Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2005, Mme Lesur (Catherine), épouse Robert, adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Yssingeaux (43200), en remplacement de Mme Lelong (Jacqueline), épouse Cros.
La négociation est engagée avec les candidats sélectionnés. Elle ne peut conduire à modifier substantiellement les caractéristiques ou les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
 La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux.
 La procédure négociée peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés par application des critères d'attribution indiqués dans l'avis ou dans les documents de la consultation. Le recours à cette faculté est prévu dans l'avis d'appel à concurrence ou dans les documents de la consultation.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 janvier 2006 et pour compter du 19 décembre 2005 :
 M. Goett (Patrick), secrétaire administratif de classe supérieure, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (Institut de la gestion publique et du développement économique).
 Mme Rauber (Dominique), secrétaire administrative de classe normale, est nommée sous-régisseuse de recettes auprès du Comité pour l'histoire économique et financière de la France.
I. - Une lettre de consultation est envoyée simultanément à tous les candidats sélectionnés.
 Cette lettre de consultation comporte au moins :
 1° Un exemplaire des documents de la consultation, ou, s'ils ne sont pas détenus par le pouvoir adjudicateur, l'adresse du service auprès duquel les documents de la consultation peuvent être immédiatement obtenus sur demande et la date limite pour présenter cette demande, ou encore les conditions d'accès à ces documents s'ils sont mis à disposition directe par voie électronique ;
 2° La date et l'heure limites de réception des offres, l'adresse à laquelle elles sont transmises et la mention de l'obligation de les rédiger en langue française ;
 3° Les références de l'avis d'appel à concurrence publié ;
 4° Le cas échéant, la date limite pour demander des renseignements complémentaires ;
 5° La liste des documents à fournir avec l'offre ;
 6° Les critères d'attribution du marché s'ils n'ont pas été mentionnés dans l'avis d'appel à concurrence ;
 7° La pondération des critères d'attribution du marché ou, le cas échéant, leur hiérarchisation, si ces renseignements ne figurent pas dans l'avis d'appel à concurrence ou dans les documents de la consultation.
 II. - Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
 En cas de délais réduits du fait de l'urgence, ces renseignements sont communiqués quatre jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Abbott France, Arrow Génériques, Bayer santé Familiale, Dexo SA, EG Labo laboratoires EuroGenerics, Erempharma, Europhta, Expanscience, Fournier SA, Innothera, Ivax SAS, Lehning, Leurquin Mediolanum, Mazal Pharmaceutique, Negma Lerads, Niverpharm, Ratiopharm, RPG - Ranbaxy Pharmacie Génériques, Sandoz, Sanofi-Aventis France, Socopharm, Teva Classics et Zydus France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter du 1er février 2006
Sont désignés ordonnateurs secondaires délégués des dépenses et des recettes du budget du ministère de l'outre-mer :
 - le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Martinique ;
 - le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Guadeloupe ;
 - le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Guyane ;
 - le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de La Réunion.
L'article 6 du même décret est modifié comme suit :
 1° Au deuxième alinéa, les mots : « et quarante ans au plus au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours » sont supprimés.
 2° Au troisième alinéa, les mots : « de quatre années » sont remplacés par les mots : « d'un an ».
 3° Le quatrième alinéa est supprimé.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à la SARL Société Parc Eolien, col de La Fageole 2, dont le siège social est situé 16, rue de Reims, 67000 Strasbourg.
 Cette éolienne, d'une capacité de production de 3 000 kW, est localisée lieudit Les Combes, col de La Fageole, 15100 Coren.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E 1
CONNAISSANCES REQUISES
 Nota. - Une compétence donnée aux troix niveaux de personnel ne signifie pas que le contenu de cette compétence soit identique pour ces trois niveaux.
A N N E X E 2
ANNEXE DÉFINISSANT LES RECOMMANDATIONS AUX MÉDECINS DU TRAVAIL CHARGÉS DE LA SURVEILLANCE MÉDICALE DES PERSONNELS EFFECTUANT DES OPÉRATIONS DE DÉPOLLUTION PYROTECHNIQUE
 Les articles 24 et 26 du décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 prévoient que les travailleurs intervenant sur les chantiers pyrotechniques bénéficient d'une surveillance médicale renforcée, prévue à l'article R. 241-50 du code du travail.
 Cette surveillance doit être pratiquée, sans préjudice des dispositions du titre IV du livre II du code du travail :
 - avant l'embauchage ;
 - au cours d'examens périodiques au moins une fois tous les douze mois.
 En outre, l'employeur est tenu de faire examiner par le médecin du travail tout travailleur ayant été victime d'un incident sur le chantier de dépollution, ou qui se déclare indisposé par le travail auquel il est affecté.
 La surveillance médicale a notamment pour objet de déterminer l'aptitude médicale des travailleurs réalisant des opérations de dépollution pyrotechnique en l'assortissant, si nécessaire, et compte tenu des activités effectivement pratiquées, de conditions, de recommandations ou de contre-indications formelles. Associée à la fiche d'entreprise ou d'établissement, elle permet au médecin du travail d'exercer son rôle de conseiller au sens de l'article R. 241-41 du code du travail.
 Au cours des examens médicaux, les critères d'aptitude sont examinés au cas par cas par le médecin du travail en tenant compte de l'âge du travailleur, de son expérience professionnelle et des tâches qu'il remplit à son poste de travail.
 Afin de déterminer l'aptitude médicale au poste de travail, le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires ou demander un avis spécialisé.
 Chaque travailleur est informé par le médecin du travail des résultats et de l'interprétation des examens médicaux, des examens complémentaires et des avis spécialisés dont il a bénéficié.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Joël Lacoque, domicilié lieudit Morgon, 69210 Villié-Morgon.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 24, rue Olivier-Poulot, zone artisanale, 97420 Le Port.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,88 kW photovoltaïques, est localisée chez M. Jimy Ko Kivok Yun, 26, allée des Glaïeuls, Bois de Nèfles, 97490 Saint-Clotilde.
I. - 1° Le délai de réception des offres ne peut être inférieur à cinquante-deux jours à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel à concurrence.
 2° Ce délai minimal peut être ramené à vingt-deux jours lorsque trois conditions sont réunies :
 a) L'avis de préinformation prévu à l'article 15 a été publié ;
 b) Cet avis a été envoyé à la publication cinquante-deux jours au moins et douze mois au plus avant la date d'envoi de l'avis d'appel à concurrence ;
 c) Il contient les mêmes renseignements que ceux qui figurent dans l'avis d'appel à concurrence, pour autant que ces renseignements soient disponibles au moment de l'envoi de l'avis de préinformation.
 3° Les délais mentionnés aux 1° et 2° peuvent être réduits de sept jours lorsqu'un avis d'appel à concurrence est envoyé par voie électronique ou télécopie.
 4° Le délai mentionné au 1° peut être réduit de cinq jours lorsque le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel à concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation en indiquant dans le texte de l'avis l'adresse internet à laquelle ces documents peuvent être consultés.
 5° Les réductions de délais mentionnées aux 3° et 4° peuvent être cumulées sauf si le pouvoir adjudicateur a réduit le délai minimal à vingt-deux jours du fait de la publication d'un avis de préinformation en application du 2°.
 II. - Lorsque les documents de la consultation ne sont pas accessibles par voie électronique, ils sont envoyés aux opérateurs qui les demandent en temps utile, dans les six jours qui suivent leur demande.
 Les renseignements complémentaires demandés en temps utile sont envoyés aux opérateurs économiques au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
 III. - Les délais minimaux mentionnés au I sont prolongés dans les hypothèses suivantes :
 1° Lorsque les délais prévus au II ne peuvent être respectés ;
 2° Lorsque les offres ne peuvent être déposées qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution du marché ou après consultation sur place de documents complémentaires.
 Les candidats sont informés du nouveau délai ainsi fixé.
Le maître d'ouvrage s'assure, lors de la désignation du chargé de sécurité pyrotechnique, que celui-ci dispose des compétences requises pour assurer sa mission. Il vérifie notamment que l'intéressé :
 - a déjà exercé un niveau de responsabilité le prédisposant à occuper cette fonction ;
 - possède une connaissance de la réglementation relative à la prévention des risques pyrotechniques ;
 - a acquis une compétence suffisante dans le domaine des munitions.
Sont insérés au chapitre V du titre VI du livre Ier du même code (partie réglementaire) les articles R. 165-1 et R. 165-2 ainsi rédigés :
 « Art. R. 165-1. - Toute infraction aux obligations de déclaration statistique mentionnées aux articles R. 152-1 à R. 152-4 est sanctionnée conformément à l'article L. 165-1.
 « Art. R. 165-2. - Quiconque aura contrevenu à l'obligation de déclaration administrative prévue au premier alinéa de l'article R. 152-5 est passible d'une amende égale au montant maximum applicable aux contraventions de 4e classe. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC Réunion services, dont le siège social est situé 19, rue d'Antanifotsy, ZA Ravine à Marquet, 97419 La Possession.
 Cette installation, d'une capacité de production de 33 kW photovoltaïques, est localisée chez la SARL Dromart Frères, zone industrielle Bel Air, 97450 Saint-Louis.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Eric Machut, domiciliés lieudit Saint-Vincent, 49330 Querré.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,97 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
I. - Le titre du chapitre III du titre IV du livre Ier du code monétaire et financier est remplacé par le titre suivant : « Infractions relatives aux chèques, aux cartes de paiement et aux virements ».
 II. - Au chapitre III du titre IV du livre Ier du code monétaire et financier, il est ajouté un article R. 163-3 ainsi rédigé :
 « Art. R. 163-3. - Le fait, pour toute personne chargée à un titre quelconque de la direction ou de l'administration d'un des établissements ou services mentionnés à l'article L. 518-1 du code monétaire et financier, à l'exception du Trésor public, de facturer à un client pour ses opérations de paiement électronique en euros ou ses virements en euros d'un montant maximum de 50 000 euros opérés entre deux Etats membres des frais différents de ceux que l'établissement ou le service en cause lui facture pour des opérations nationales en euros à l'intérieur du territoire de l'Etat membre, de même nature et de même montant, pour lesquelles il dispose des mêmes renseignements, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 1re classe. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2005, Mme Vicogne (Muriel), épouse Duby, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe (59440), en remplacement de M. Caron (Dominique).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC Réunion services, dont le siège social est situé 19, rue Antanifotsy, ZA Ravine à Marquet, 97419 La Possession.
 Cette installation, d'une capacité de production de 27,50 kW photovoltaïques, est localisée chez GAEC Bassin Plat, 22, allée des Aubépines, 97410 Saint-Pierre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2005 :
 Le retrait de M. Goullet (Jean, Marie, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Goullet, Michel Lanoue et Alain Petit, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Blois (Loir-et-Cher), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Goullet, Michel Lanoue et Alain Petit, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Lanoue et Alain Petit, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2005, Mme Anne-Françoise Tissier, épouse Faux, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est mise à disposition du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de sous-directrice des droits de l'homme à la direction des affaires juridiques à compter du 27 juin 2005 pour une durée de trois ans.
A N N E X E
Etat A. - Répartition, par budget et par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires civiles
Etat B. - Répartition, par budget et par chapitre, des annulations de crédits réalisées au titre des dépenses ordinaires civiles
Etat C. - Répartition, par budget et par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement
ouverts au titre des dépenses en capital des services civils
Etat D. - Répartition, par budget et par chapitre, des annulations d'autorisation de programme
et des crédits de paiement réalisées au titre des dépenses en capital des services civils
Etat E. - Répartition, par chapitre, du crédit ouvert au titre des dépenses ordinaires des services militaires
Etat F. - Répartition, par chapitre, des annulations de crédits réalisées
au titre des dépenses ordinaires des services militaires
Etat G. - Répartition, par chapitre, de l'autorisation de programme et des crédits ouverts
au titre du budget annexe de la Légion d'honneur
Etat H. - Répartition, par compte et par chapitre, de l'autorisation de programme et des crédits ouverts
au titre des comptes spéciaux du Trésor
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2005 : 
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Briatte (Dominique), épouse Haye, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Maubeuge (59600) ;
 Mme Borger (Sylvie), épouse Delette, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Maubeuge (59600) ;
 Mme Maillard (Danièle), épouse L'Hoste, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Borger (Sylvie), épouse Delette.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche gestion technique, option électrotechnique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, 58, rue de Montalembert, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
A N N E X E
 (1) PAR de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 290° et 80°, 8 W dans la direction d'azimut 175°, 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 270°, 5 W dans la direction d'azimut 120°.
 (2) PAR de 0,5 W dans la direction d'azimut 90°, 0,5 W dans la direction d'azimut 260°.
 (3) PAR de 0,7 W dans la direction d'azimut 310°, 0,7 W dans la direction d'azimut 90°.
 (4) PAR de 80 W dans la direction d'azimut 190°, 40 W dans la direction d'azimut 270°, 80 W dans la direction d'azimut 350°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 - date de mise en service ;
 - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 - diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaires est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
L'arrêté du 23 décembre 2005 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16 et R. 1211-21 du code de la santé publique est modifié comme suit :
 Au II de l'article 9, les mots : « après avis du conseil médical et scientifique de cette agence » sont remplacés par les mots : « après consultation des sociétés savantes représentatives du domaine ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 décembre 2005, sont nommés membres du Comité de la médiation bancaire :
 Mme Isabelle Loubens, en qualité de représentant des consommateurs, sur proposition du collège de consommateurs et usagers du Conseil national de la consommation ;
 M. Philippe Caplet, en qualité de représentant des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ;
 Mme Evelyne Collomp et M. Emmanuel Constans, au titre de personnalités choisies en raison de leur compétence.
En qualité de président
 Le directeur des affaires maritimes ou son délégué le sous-directeur de la sécurité maritime ou, en leur absence, le chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires.
En qualité de représentants de l'administration
 Le chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires ou son représentant.
 Le responsable du pôle Réglementation au bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires ou son représentant.
 L'inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes ou l'ingénieur ayant instruit le dossier examiné.
 2. En qualité de membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du 30 août 1984 susvisé :
En qualité de représentants du ministère de la défense,
marine nationale
 Capitaine de vaisseau Monluc (Bernard), titulaire.
 Enseigne de vaisseau Hautier (Nathalie), suppléante.
En qualité de représentants d'Armateurs de France
 M. Vechot (Christian), titulaire.
 M. Lacoste (Erik), titulaire.
 M. Lapierre (Henri), suppléant.
 M. Villard (Gilbert), suppléant.
En qualité de représentants de l'Union des armateurs
à la pêche de France
 M. Le Goff (Alain), titulaire.
 M. Barbe (Pierre-André), suppléant.
En qualité de représentant de la Fédération française
des sociétés d'assurance
 M. Schneider (Claude), titulaire.
En qualité de représentants de la Chambre syndicale
des constructeurs de navires
 M. Fedorovsky (Boris), titulaire.
 M. Moreau (Yannick), suppléant.
 M. Bozec (Jean-Yves), titulaire.
 M. Laurent (François), suppléant.
En qualité de représentants de l'Institut de recherches
de la construction navale
 M. Gatepaille (Jean-Jacques), titulaire.
 M. Neri (Philippe), suppléant.
En qualité de représentants des organisations syndicales
du personnel navigant
   Représentants de la CGC :
 M. Nettersheim (François-Xavier), titulaire.
 M. Sicot (Etienne), suppléant.
   Représentants de la CGT :
 M. Le Cavorzin (Michel), titulaire.
 M. Le Bris (Patrick), suppléant.
   Représentants de la CFDT :
 M. Durand (Michel), titulaire.
 M. Parisseaux (Philippe), suppléant.
En qualité de représentants d'une société française
de classification reconnue
 M. Frey (Pierre), titulaire.
 M. Ricou (Philippe), suppléant.
 3. En outre, en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du 30 août 1984 susvisé :
 Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité :
 Le chef du bureau de la santé et de la sécurité du travail maritime ou son représentant.
 Pour les questions de radiocommunications :
 M. Schmitz (Jean-Louis), titulaire.
 M. Loubat (Francis), suppléant.
 En raison de leurs compétences :
 M. Troyat (Jean-Daniel), expert agréé par la Cour de cassation.
 M. Le Berre (André), du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 16 décembre 2005, est autorisé au titre de l'année 2005 un recrutement par concours de deux ouvriers professionnels (services déconcentrés) (femmes et hommes).
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
Branche d'activité « hébergement »
Spécialité « restauration »
 Préfecture de la Guyane : 1.
Branche d'activité « maintenance des bâtiments »
Spécialité « installation sanitaire et thermique »
 Préfecture de la Guyane : 1.
 Les demandes d'admission à concourir devront être adressées aux bureaux des personnels de la préfecture concernée.
 La date des épreuves et de la clôture des inscriptions, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du préfet concerné.
Voter dans les Amériques
Sous la direction de Jean-Michel Blanquer, Hélène Quanquin,
Willibald Sonnleitner (et al.)
Préface de René Rémond
Institut des hautes études de l'Amérique latine (IHEAL)
Université Paris-III, Sorbonne nouvelle
 Ce colloque, de l'Institut des Amériques, est pionnier à plus d'un titre, notamment par son thème.
 Le vote occupe en effet aujourd'hui une place essentielle dans le régime démocratique, dont il est le fondement pratique et symbolique par excellence. Surchargé de sens, il est aussi objet de confusions et de clichés. Les qualités démocratiques des systèmes politiques américain et canadien sont ainsi une évidence en Europe, alors que les élections en Amérique latine suscitent encore le plus souvent la méfiance. A cet égard, une perspective comparative s'imposait afin de nuancer et mieux cerner la diversité des réalités du vote dans les Amériques.
 Cette démarche comparative est précisément au coeur du projet de l'Institut des Amériques, dont l'objectif principal est de décloisonner les regards sur les différents pays qui composent le continent américain. La vague de démocratisation des années quatre-vingt permet une comparaison à l'échelle du continent américain tout entier, de la baie d'Hudson à la Terre de Feu. Tout en procédant à une salutaire remise en cause des réflexes culturalistes, en éprouvant la validité des théories et examinant les pratiques du suffrage et les institutions démocratiques, la méthode comparative révèle spécificités et universalités, attachement et désenchantement à l'endroit de la démocratie. De nombreuses notes, ainsi que des orientations bibliographiques complémentaires accompagnent chacune de ces études.
2005, Institut des Amériques, 360 p. - Cartes, graphiques. - 19 EUR. - ISBN : 2-915310-00-9. - Réf. : 9 782915 310009.
Does Enlargement conceal Globalisation ?
Location Issues in Europe
Institut français des relations internationales
Slavo Radosevic, Frédérique Sachwald
La liste des candidats admis aux concours d'accès à la 2e catégorie (session 2005), classés par ordre alphabétique, est fixée ainsi qu'il suit :
Section : sciences et technologies agronomiques
Option B : productions végétales
Premier concours
 Mme Bel (Marie-Paule).
 M. Guyon (Eric).
 Mme Henriot (Carole), épouse Benoit.
 Mme Le Roux (Catherine), épouse Vandenbempt.
 Mlle Marcadet (Caroline).
Deuxième concours
 M. Charbeaux (Philippe).
 M. Dupas (Thierry).
 Mme Moreau (Claire), épouse Aprili.
 Mme Robin (Marie-Hélène), épouse Bonnemé.
 M. Thomas (Yves).
L'article D. 1612-5 est ainsi modifié :
 I. - Le 1° est ainsi rédigé :
 « 1° Un état indiquant le montant prévisionnel des bases nettes de chacune des quatre taxes directes locales imposables au bénéfice du département, les taux nets d'imposition adoptés par le département l'année précédente, les taux moyens de référence au niveau national, ainsi que les taux plafonds qui sont opposables au département en application des dispositions de l'article 1636 B septies du code général des impôts ; ».
 II. - Au 2°, il est inséré le mot : « modifiée » après le mot : « 1986 ».
 III. - Après le 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « 2° bis Le montant prévisionnel des compensations versées en contrepartie des exonérations et abattements de fiscalité directe locale ; ».
 IV. - Le 4° est supprimé.
La légalité des actes pris pour la réalisation de l'expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement liés au projet de modernisation de la ligne ferroviaire Poitiers-Niort-La Rochelle (section Niort-La Rochelle) ainsi que celle des actes autorisant les travaux nécessaires à cette opération ne peuvent être contestées au motif que le décret du 8 septembre 2005 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement liés au projet de modernisation de la ligne ferroviaire Poitiers-Niort-La Rochelle (section Niort-La Rochelle) et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de La Jarrie, Péré, Chambon, Surgères, Saint-Georges-du-Bois, Le Thou (Charente-Maritime), Frontenay-Rohan-Rohan et Le Bourdet (Deux-Sèvres) aurait été pris après le délai fixé par le premier alinéa du I de l'article L. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
I. - Le titre Ier du code de la voirie routière est complété par un chapitre X ainsi rédigé :
« Chapitre X
« Service européen de télépéage
 « Art. L. 119-2. - Le service européen de télépéage concerne les paiements effectués par les usagers des ouvrages du réseau routier au moyen d'un dispositif électronique nécessitant l'installation d'un équipement électronique embarqué à bord des véhicules.
 « Ne sont pas concernés les systèmes de paiement installés sur des ouvrages d'intérêt purement local dont le chiffre d'affaires est inférieur à un montant fixé par décret.
 « Art. L. 119-3. - Les systèmes de paiement visés au premier alinéa de l'article L. 119-2, mis en service à compter du 1er janvier 2007, utilisent un ou plusieurs procédés définis par décret. »
 II. - Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.
I. - Après l'article 25-1 du code du travail maritime, il est inséré un article 25-2 ainsi rédigé :
 « Art. 25-2. - Dans les activités maritimes dont la nature ne permet pas de fixer avec précision les périodes de travail et la répartition des heures de travail au sein de celles-ci, une convention ou un accord collectif déterminent les adaptations nécessaires. Ces accords précisent notamment les conditions dans lesquelles le marin peut refuser les dates et les horaires de travail qui lui sont proposés.
 « La liste de ces activités est fixée par décret. »
 II. - L'article 28 du même code est ainsi rédigé :
 « Art. 28. - Sous réserve des dispositions prévues aux articles 29 et 30, le repos hebdomadaire est donné le dimanche.
 « Toutefois, pour tenir compte des contraintes propres aux activités maritimes, une convention ou un accord collectif, un accord d'entreprise ou d'établissement peuvent prévoir la prise du repos hebdomadaire :
 « a) Par roulement ;
 « b) De manière différée, au retour au port ;
 « c) En cours de voyage, dans un port d'escale.
 « Dans le cas où le repos hebdomadaire est différé, la convention ou l'accord doit prévoir des mesures compensatoires et préciser le délai maximum dans lequel il doit être pris.
 « A défaut de convention ou d'accord collectif de travail, l'armateur fixe les modalités retenues, en se référant aux usages et après consultation du comité d'entreprise et des délégués de bord, s'ils existent. Il en informe l'inspecteur du travail maritime.
 « Les modalités d'application du présent article, notamment le délai au-delà duquel le repos hebdomadaire ne peut être différé, sont fixées par décret. »
 III. - L'article 104 du même code est ainsi rédigé :
 « Art. 104. - Les modalités d'application au capitaine des articles 24 à 30 sont déterminées par décret. »
Le deuxième alinéa de l'article 91 quater I de la même annexe est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Dans ce cas, le premier organisme gestionnaire communique au nouveau gestionnaire :
 a. La date d'ouverture du plan ;
 b. Le montant cumulé des versements effectués sur le plan, diminué du montant des versements correspondant aux retraits ou rachats effectués précédemment au transfert du plan et n'ayant pas entraîné sa clôture ;
 c. Les renseignements mentionnés à l'article R. 96 D-1 du livre des procédures fiscales ;
 d. Les renseignements nécessaires au nouveau gestionnaire pour la détermination de l'assiette et du montant de la contribution sociale généralisée, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, du prélèvement social et de la contribution additionnelle à ce prélèvement qui seront, le cas échéant, dus ultérieurement. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 14 juin 2005 relatif aux salaires, conclu dans le secteur des sucreries, distilleries, raffineries, tel que défini par l'avenant du 26 octobre 2005 audit accord, les dispositions de :
 - l'accord du 14 juin 2005 relatif à la formation, à la santé et à la sécurité au travail, conclu dans le secteur des sucreries, distilleries, raffineries ;
 - l'avenant du 26 octobre 2005, relatif au champ d'application de l'accord du 14 juin 2005 relatif à la formation, à la santé et à la sécurité au travail, conclu dans le secteur des sucreries, distilleries, raffineries.
Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifié pour le département de l'Eure. Le tableau annexé ci-après remplace le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 précité.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 septembre 2005, M. Lionel Cadet, inspecteur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er octobre 2005 et nommé adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 14 juin 2005, relatif aux salaires, conclu dans le secteur des sucreries, distilleries, raffineries, tel que défini par l'avenant du 26 octobre 2005 audit accord, les dispositions de :
 - l'accord du 14 juin 2005, relatif aux salaires, conclu dans le secteur des sucreries, distilleries, raffineries. A l'article 3.1, les rémunérations minimales horaires et mensuelles sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ;
 - l'avenant du 26 octobre 2005, relatif au champ d'application de l'accord du 14 juin 2005 relatif aux salaires, conclu dans le secteur des sucreries, distilleries, raffineries.
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
Réglementation des boisements
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
Remembrement
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
Réorganisation foncière
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Aménagement foncier agricole et forestier
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Echanges d'immeubles ruraux
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Réglementation des boisements
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Remembrement
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Remembrement-aménagement
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Réorganisation foncière
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 octobre 2005, M. Christian Blottiaux, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Mission locale pour l'emploi des villes de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges, en remplacement de M. Jacques Castell.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil du 15 décembre 1987 modifiée, les dispositions de l'accord du 31 mars 2005 abrogeant deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 23 janvier 2006, M. Alain Martin, inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er octobre 2005.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique en date du 4 novembre 2005, est approuvée la disposition suivante, prévue à l'article 30 des statuts de l'association Mouvement rural de la jeunesse chrétienne :
 « Cinq postes de permanent régional et trois postes de permanent national peuvent être occupés par un fonctionnaire en service détaché. »
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 5 octobre 2005, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai est attribué aux élèves titulaires de formation initiale sortis de l'école en 2005, désignés ci-après par ordre alphabétique :
 M.
Aulagnier (Grégoire).
 M.
Baillieux (Thomas).
 M.
Benhadid (Samy).
 M.
Biadala (Christophe).
 M.
Blaton (Thomas).
M l l e
Bokobza (Catherine).
 M.
Bordet (Gaëtan).
 M.
Boulard (Pierre).
 M.
Brasset (Jérémy).
 M.
Brault (Yves-Marie).
 M.
Brousse (Fabien).
 M.
Broutin (Benoît).
 M.
Bulckaen (Frédéric).
 M.
Capdeville (Vu-Hiep).
 M.
Catoire (Benjamin).
 M.
Chatel (David).
 M.
Chatry (Brice).
M l l e
Corlay (Charlotte).
 M.
Crochart (Benjamin).
 M.
Cruz (Juan-Ignacio).
 M.
De Almeida (Alexandre).
 M.
Delafont (Nicolas).
 M.
Delanoue (Hugues).
 M.
Delcroix (Aurélien).
M l l e
Demoucron (Caroline).
 M.
Denis (Guillaume).
 M.
Dermoum (Bruno).
 M.
Desgris (José).
 M.
Dewulf (Stéphane).
M l l e
Diguet (Marjolaine).
 M.
Dumortier (François).
 M.
Dupont (Nicolas).
 M.
Duthoit (Antoine).
 M.
Elharsali (Rachid).
 M.
Flourié (Yves).
M l l e
Fortmann (Charlène).
 M.
Fousse (Cédric).
M l l e
Galland (Ondine).
 M.
Gast (Anthony).
 M.
Geiger (Nicolas).
 M.
Goubet (Jean-Christophe).
 M.
Guilloux (Matthieu).
 M.
Irazu (Peyo).
 M.
Jovenin (Eric).
 M.
Kouadjo (Kouakou).
 M.
Lacheré (Stéphane).
 M.
Lanciaux (Xavier).
 M.
Le Rouzic (Brice).
 M.
Leclère (Johann).
 M.
Lecocq (David).
 M.
Lecomte (Nicolas).
M l l e
Lemaitre (Aurélie).
M l l e
Levisse (Justine).
 M.
Lompo (Tiyieba).
M l l e
Lorimier (Séverine).
M l l e
Loudhaief (Nadia).
M l l e
Maillard (Sophie).
 M.
Menigaux (Vincent).
 M.
Meresse (Rémy).
 M.
Moniot (Nicolas).
 M.
Morlière (Nicolas).
 M.
Muyl (Nicolas).
 M.
Naruse (Mui).
M l l e
Nguyên-Duy (Diêm-Khanh).
 M.
Noret (Nicolas).
 M.
Outrebon (Gautier).
M l l e
Pettazzoni (Isabelle).
 M.
Podgorsek (Stéphane).
 M.
Ponthieux (Anthony).
 M.
Poulain (Paul-Antoine).
 M.
Praira (François).
 M.
Preudhomme (Sébastien).
 M.
Puissant (Rémi).
M l l e
Racaud (Anne-Audrey).
M l l e
Ramain (Isabelle).
 M.
Simarro (Alexandre).
 M.
Soula (Jérémy).
 M.
Telep (Pierre-Daniel).
 M.
Thauvin (Nicolas).
 M.
Tricoit (Sylvain).
 M.
Vassaux (Dominique).
 M.
Weytens (Arnaud).
M l l e
Zirar (Siham).
Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 29 juin 2005, la demande présentée par le Laboratoire LGNA, 19, rue Léon-Durocher, à Nantes (Loire-Atlantique), tendant à obtenir l'autorisation de pratiquer les activités de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero est rejetée.
Représentants des collectivités territoriales
 M. Serge Bouly.
 M. Jean-Pierre Florentin.
 M. Jean-Paul Heider.
 M. Bernard Ingwiller.
 M. Jacques Jeanteur.
 M. Brice Lerond.
 M. Michel Sobanska.
 M. Bernard Villefayot.
 M. Jean-Laurent Vonau.
 M. Daniel Weber.
 M. Sébastien Zaegel.
Représentants des différentes catégories d'usagers
 M. Jean Rousseau.
 M. Jean Wencker.
 Mme Anne-Marie Preisler.
 M. Marcel Dussapt.
 M. Michel George.
 M. Patrick Sivry.
 M. Michel Defloraine.
 M. Gilbert Bauer.
 M. Bruno Grasmuck.
 M. André Remery.
 M. Michel Vogien.
Représentants de l'Etat
Au titre des ministères respectivement chargés
   Du budget :
 Le trésorier-payeur général de la région Lorraine.
   De la consommation :
 Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Lorraine.
   De l'industrie :
 Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine.
   De l'habitat :
 Le directeur régional et départemental de l'équipement d'Alsace.
   Des transports :
 Le directeur régional et départemental de l'équipement de Lorraine.
   De l'intérieur :
 Le secrétaire général pour les affaires régionales de Lorraine.
   De l'agriculture :
 L'ingénieur général chargé du bassin Rhin-Meuse.
   De l'environnement :
 Le directeur régional de l'environnement de Lorraine, délégué de bassin Rhin-Meuse.
   De l'aménagement du territoire :
 Le commissaire à l'aménagement des Vosges.
   De la santé :
 L'ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique Rhin-Meuse à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Lorraine.
   Des affaires étrangères :
 Le sous-directeur de l'environnement, direction des affaires économiques et financières.
Représentants du personnel d'agence
 Titulaire : M. Fabien Potier.
 Suppléant : M. Nicolas Poulouin.
Seules peuvent faire l'objet de la prime de retrait de l'élevage et des courses les juments trotteurs français vivantes au moment du versement, soit âgées de douze ans au maximum, non suspendues et admises à la reproduction en race trotteur français, ayant eu au moins un produit né en 2004, 2005 ou 2006 inscrit au stud-book du trotteur français, et non saillies l'année de la demande, soit âgées de 6 ans au maximum, admises à la reproduction en race trotteur français et n'ayant jamais été saillies.
Le décret n° 92-873 du 28 août 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° A l'article 1er :
 a) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Ce cadre d'emplois comprend le grade d'aide médico-technique qualifié qui relève de l'échelle 3 de rémunération. »
 b) Le troisième alinéa est abrogé ;
 2° A l'article 3, le mot : « qualifié » est inséré après les mots : « aide médico-technique territorial » ;
 3° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - Sous réserve des dispositions des articles 5 à 7 du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, les stagiaires sont rémunérés sur la base de l'indice afférent au premier échelon de leur grade. »
 4° A l'article 8, les mots : « , respectivement, du grade d'aide médico-technique ou d'aide médico-technique qualifié » sont remplacés par les mots : « du grade d'aide médico-technique qualifié » ;
 5° L'intitulé du titre VI est remplacé par l'intitulé : « Dispositions diverses ».
Les cotisations dont sont redevables les chefs d'exploitation pour leurs conjoints, leurs aides familiaux et leurs associés d'exploitation sont calculées en pourcentage de celles qu'ils doivent pour eux-mêmes selon les modalités suivantes :
 1° Pour les conjoints participant à la mise en valeur de l'exploitation au sens de l'article L. 732-34 du code rural, pour les conjoints collaborateurs à titre exclusif, pour les conjoints collaborateurs dont le nombre d'heures de travail salarié effectué en dehors de l'exploitation et apprécié sur l'année n'excède pas la moitié de la durée légale du travail prévue à l'article R. 732-84 du code rural, pour les aides familiaux et les associés d'exploitation, le montant de la cotisation s'établit à 38,48 % de celle prévue à l'article 1er lorsque le chef d'exploitation exerce son activité à titre exclusif ou principal et à 76,96 % de celle prévue à l'article 2 lorsque le chef d'exploitation exerce son activité à titre secondaire ;
 2° Pour les conjoints collaborateurs dont le nombre d'heures de travail salarié effectué en dehors de l'exploitation et apprécié sur l'année est supérieur à la moitié de la durée légale du travail prévue à l'article R. 732-84 du code rural, le montant de la cotisation s'établit à 19,24 % de celle prévue à l'article 1er lorsque le chef d'exploitation exerce à titre exclusif ou principal et à 38,48 % de celle prévue à l'article 2 lorsque le chef d'exploitation exerce son activité à titre secondaire.
L'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux d'installation est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Les prêts à moyen terme spéciaux d'installation visés aux articles R.* 343-13 et suivants du code rural sont assortis d'un taux d'intérêt de 1 % si l'exploitation de l'emprunteur est située dans les zones agricoles défavorisées définies par les articles R. 113-13 à R. 113-17 du code rural, et de 2,5 % en dehors de ces zones, pendant la période au cours de laquelle ils bénéficient d'une bonification. »
La superficie minimale à laquelle le droit de préemption de la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural est susceptible de s'appliquer dans les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan est fixée à dix ares.
 Ce seuil est ramené à zéro :
 - dans les zones agricoles dites « zones NC » des plans d'occupation des sols et « zones A » des plans locaux d'urbanisme ;
 - dans les zones à protéger, en raison de l'existence de risques ou de nuisances, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, dénommées « zones ND » des plans d'occupation des sols et « zones N » des plans locaux d'urbanisme ;
 - dans les périmètres d'aménagement foncier rural en cours définis au 1° du deuxième alinéa de l'article L. 121-1 du code rural, entre les dates fixées par arrêté préfectoral, délibération du conseil général ou arrêté du président du conseil général ordonnant l'ouverture et la clôture des opérations, ainsi que dans le cas de parcelles enclavées au sens de l'article 682 du code civil.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 janvier 2006, l'épreuve écrite d'admissibilité du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) et du concours d'accès à l'échelle de rémunération de professeurs d'éducation physique et sportive (CAER-CAPEPS), consistant en une composition, organisée le jeudi 19 janvier 2006 est annulée.
 Cette épreuve sera recommencée le mardi 14 février, de 9 heures à 13 heures, heure de Paris, et se déroulera conformément aux dispositions précédemment arrêtées pour son organisation.
A l'article 2 de l'arrêté du 13 avril 1972 susvisé, le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
 « - dans les dispositions de l'arrêté du 19 mars 1999 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, pour les véhicules de la catégorie B figurant à l'article 1er du présent arrêté. »