Art. 13. -  Les mesures appliquées dans la zone de protection comprennent:
      1o L'identification de toutes les exploitations détenant des volailles à     l'intérieur de la zone.
      2o Des visites périodiques dans toutes les exploitations détenant des     volailles, avec examen clinique desdites volailles, comprenant, le cas     échéant, un prélèvement d'échantillons aux fins d'examen de laboratoire,
     étant entendu qu'un registre des visites et des observations faites doit être     tenu.
      3o Le maintien de toutes les volailles dans leurs locaux d'hébergement ou     dans tout autre lieu permettant leur isolement.
      4o La mise en place de moyens appropriés de désinfection aux entrées et     sorties des exploitations.
      5o Le contrôle des mouvements des personnes manipulant des volailles, des     cadavres de volailles et des oeufs, ainsi que le contrôle des véhicules     transportant des volailles, des cadavres de volailles et des oeufs à     l'intérieur de la zone; le transport des volailles est généralement interdit,     à l'exclusion du transit par les grands axes routiers ou ferroviaires.
      6o L'interdiction de sortie des volailles et des oeufs à couver de     l'exploitation où ils se trouvent, sauf si le directeur des services     vétérinaires a autorisé le transport:
      a) De volailles en vue de leur abattage immédiat dans un abattoir situé de     préférence dans la zone infectée ou, si cela n'est pas possible, dans un     autre abattoir situé en dehors de la zone et désigné par le directeur des     services vétérinaires. Les viandes de ces volailles sont munies de la marque     spéciale de salubrité prévue à l'article 5, paragraphe 1, de la directive no     91/494/C.E.E. susvisée;
      b) De poussins d'un jour ou de poulettes prêtes à la ponte vers une     exploitation qui est située dans la zone de surveillance et dans laquelle il     n'y a aucune autre volaille.
      Toutefois, en cas d'impossibilité et après autorisation du ministre chargé     de l'agriculture, ces animaux pourront être transportés vers une exploitation     située en dehors de la zone de surveillance. Les exploitations visées     ci-dessus doivent être placées sous contrôle officiel tel que prévu à     l'article 12, paragraphe 2;
      c) D'oeufs à couver vers un couvoir désigné par le directeur des services     vétérinaires, étant entendu que les oeufs et leurs emballages doivent être     désinfectés avant le départ.
      Les mouvements prévus aux points a, b et c doivent être directement exécutés     sous contrôle officiel. Ils ne peuvent être autorisés qu'après une visite     sanitaire de l'exploitation par le vétérinaire sanitaire avec résultat     favorable. Les moyens de transport utilisés doivent être nettoyés et     désinfectés avant et après leur utilisation.
      7o L'interdiction d'enlever ou d'épandre sans autorisation les fientes,
     litières et fumiers de volaille;
      8o L'interdiction de tenir des foires, marchés, expositions et autres     rassemblements de volailles ou d'oiseaux.
      Tout ou partie des mesures visées aux paragraphes 1 à 5 pourra s'appliquer     le cas échéant aux établissements détenant les oiseaux visés au point b de     l'article 1er du présent arrêté.