Art. 5. -  5.1.
    5.1.1. L'exploitant doit prendre les dispositions nécessaires pour que les     prélèvements et mesures réglementaires puissent être effectués en toutes     circonstances.
    5.1.2. L'exploitant réalise en permanence une mesure du débit des effluents de     la centrale de Chooz B dans la canalisation de rejet, en amont de son     aboutissement dans les eaux de refroidissement. Les résultats de mesure sont     enregistrés et conservés pendant une durée minimale de trois ans.
    5.1.3. Les échantillons prélevés dans les réservoirs, en vue des analyses en     laboratoire avant rejet, doivent être représentatifs ; en particulier, un     brassage doit être effectué pour obtenir une homogénéisation complète avant     le prélèvement.
     5.2.
    5.2.1.
    5.2.1.1. L'exploitant dispose de deux laboratoires distincts, et exclusivement     affectés aux mesures de radioprotection, l'un affecté à la réalisation des     mesures de l'environnement et l'autre au contrôle des effluents.
    Les appareillages de radioprotection (prélèvements et mesures), leur
    Une alimentation électrique de secours existe obligatoirement pour ces
     toute interruption de leur fonctionnement.
    5.2.1.2. En amont de son aboutissement dans les eaux de refroidissement, la     canalisation de rejet des réservoirs T et S est munie d'un dispositif de     surveillance continue de la radioactivité comportant une alarme avec double     sécurité réglée à 80 kilobecquerels par litre en activité gamma, dont le     déclenchement entraîne l'arrêt automatique du rejet.
    5.2.1.3. Le contrôle de l'absence de radioactivité dans les réseaux     d'effluents non radioactifs (eaux usées, eaux pluviales...) de la centrale de     Chooz B devra être réalisé périodiquement dans les conditions approuvées par     l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
    En cas de présence de radioactivité, une information devra être délivrée
    5.2.1.4. Conformément aux dispositions du paragraphe 4.6, les eaux des salles     des machines doivent faire l'objet d'une mesure de leur activité (activité     bêta totale et tritium) avant rejet.
    5.2.2. Les concentrations en polluants chimiques des rejets et leur pH sont     mesurés suivant les fréquences indiquées dans le tableau ci-dessous :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0150 du 29/06/96                        Page 9776   a 9779    
                      ......................................................
    La mesure du pH est réalisée sur un échantillon représentatif du rejet.
    Des mesures portant sur d'autres paramètres seront réalisées à la
     5.3. L'exploitant doit surveiller l'impact de ses rejets sur l'environnement     par des mesures sur des prélèvements, dans les conditions définies     ci-dessous.
    5.3.1. A chaque rejet des réservoirs T et S, des prélèvements sont réalisés en     un point représentatif en amont et en aval du rejet, de façon à suivre à     mi-durée le passage de la veine du rejet.
    Des mesures sont effectuées pour vérifier la conformité de ces rejets
    5.3.2. Des prélèvements de sédiments, de végétaux aquatiques et de poissons     sont réalisés dans la Meuse à raison d'au moins une campagne par an.
    5.3.3. Les prélèvements sont effectués dans les eaux souterraines (nappe     alluviale de la Meuse) dans cinq forages dont l'emplacement et la profondeur     sont définis par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants,
     après avis d'un hydrogéologue agréé. Les mesures réalisées portent au minimum     sur l'activité bêta totale de la fraction liquide et des matières en     suspension, ainsi que sur l'activité du potassium 40 et du tritium.
    5.3.4. Les modalités techniques des prélèvements et mesures sont fixées par     l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, qui précise     également les échantillons qui doivent lui être transmis.
    La liste relative à la nature, à la fréquence et à la localisation des