Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un arrêté du préfet du Nord en date du 18 novembre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public de santé mentale des Flandres, à Bailleul.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'établissement public de santé mentale des Flandres, 790, route de Locre, 59270 Bailleul.
Un arrêté du président du conseil général du Var en date du 11 août 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste d'animateur vacant au centre départemental de l'enfance du Pradet.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance du Pradet, service du personnel, BP 82, 83220 Le Pradet.
Les dispositions de l'article 8, deuxième et troisième alinéa, du décret du 23 juillet 1991 susvisé s'appliquent aux voyages effectués sur un plan d'eau de navigation intérieure fermé ou sur un lac.
 Le titulaire d'un titre de conduite délivré par les autorités maritimes pour la conduite des navires de plaisance est dispensé de certificat de capacité pour la conduite d'un bateau de plaisance lorsqu'il navigue sur un lac ou un plan d'eau cités ci-dessus, dans les conditions d'origine de navigation, de catégorie de bateau et de motorisation pour lesquelles le titre a été délivré.
 Lorsqu'il navigue sur un lac ou un plan d'eau cités ci-dessus, le conducteur d'un bateau non habitable pour lequel le certificat de capacité pour la conduite d'un bateau de plaisance de navigation intérieure n'est pas exigé doit disposer à bord de son bateau du règlement particulier de police du lac ou du plan d'eau cités ci-dessus.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord paritaire du 19 novembre 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, à Nanterre.
   Objet :
 Formation à la prévention des risques liés à l'amiante.
   Signataires :
 Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle (FNCRM) ;
 Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) ;
 Fédération française de la carrosserie (FFC) ;
 Professionnels du pneu ;
 Fédération nationale de l'automobile (FNA) ;
 Groupement national des entreprises spécialisées de l'automobile (GNESA) ;
 Syndicat national du contrôle technique automobile (SNCTA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
1. Le taux au règlement des obligations des sociétés privées ressort à 4,51 % pour le second semestre de 2003.
 2. Le taux annuel de référence à retenir pour le premier semestre de l'année 2004, en application de l'article R. 311-4 du code de la consommation, est de 6,77 %.
 Les valeurs actuelles de remboursement mensuel correspondant à 10 EUR de crédit, dans le cas du crédit gratuit et dans le cas d'une prise en charge partielle des frais de crédit par le vendeur ou le prestataire de services, sont les suivantes :
Une concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession en date du 31 juillet 2003.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 15 janvier 2004, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, l'arrêté du 16 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de 2 concours communs (externe et interne) pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministère de la justice est modifié ainsi qu'il suit :
 Retrait des dossiers :
 Auprès du ministère de la justice, sur place, à Paris, au lieu de : « (service du recrutement, 13, rue Vendôme, 75001 Paris) », lire : « (service du recrutement, 13, place Vendôme, 75001 Paris) ».
 (Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 31 décembre 2003, le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2003-2004 est fixé à 930, répartis ainsi qu'il suit :
 Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de :
Paris  170
   Dont :
  Paris-V  95
  Paris-VII  75
Bordeaux 
68
Brest 
18
Clermont-Ferrand 
50
Lille 
7
Lyon 
74
Marseille 
63
Montpellier-Nîmes 
51
Nancy 
53
Nantes 
58
Nice 
30
Reims 
53
Rennes 
49
Strasbourg 
54
Toulouse 
61
 Centre hospitalier universitaire de :
Pointe-à-Pitre 
6
Saint-Denis-de-la-Réunion 
3
Nouméa 
1
Polynésie 
1
   Total 
930
 Lorsque, dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche, se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant à l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la Principauté d'Andorre, ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.
Au septième alinéa de l'article 1er, dans les intitulés des sections 1 et 2 du chapitre II, aux trois premiers alinéas de l'article 10, au septième alinéa de l'article 12, au premier alinéa de l'article 19, aux premier, troisième et cinquième alinéas de l'article 20 et à l'article 25-1 du même décret, les mots : « du deuxième grade » sont supprimés.
L'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 18. - L'avancement d'échelon, dans les différentes classes, des fonctionnaires nommés dans l'un des emplois de direction mentionnés à l'article 1er ci-dessus, est fixé ainsi qu'il suit :
 1° Fonctionnaires nommés à la 2e classe : 1 an au 1er échelon, 2 ans dans les 2e, 3e, 4e, 5e, 6e et 7e échelons et 2 ans et 6 mois dans les 8e et 9e échelons ;
 2° Fonctionnaires nommés à la 1re classe : 1 an dans les trois premiers échelons, 2 ans dans les 4e, 5e, 6e, 7e et 8e échelons et 2 ans et 6 mois dans les 9e et 10e échelons ;
 3° Fonctionnaires nommés à la hors-classe : 1 an et 6 mois dans les deux premiers échelons, 2 ans dans les 3e et 4e échelons et 3 ans dans le 5e échelon. »
Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 5 janvier 2004, le renouvellement d'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est accordé jusqu'au 5 janvier 2009 à la société Norisko Construction, 34-36, rue Pluchet, BP 200, 92225 Bagneux Cedex, pour les rubriques A 1 et D définies à l'annexe du règlement intérieur de la commission approuvé par décision du ministre de l'équipement le 24 septembre 1992, ci-après reproduites :
 A. - Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle :
 1. Totalité des bâtiments  A 1.
 D. - Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle  D.
L'article 18 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Les deux premiers alinéas, le 1°, le premier tableau et le 2° sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « L'avancement d'échelon des professeurs de lycée professionnel agricole de la classe normale a lieu, toutes disciplines réunies, partie au grand choix, partie au choix, partie à l'ancienneté.
 L'avancement d'échelon des intéressés a effet du jour où ils remplissent les conditions fixées par le tableau ci-dessous : »
 II. - A l'alinéa suivant le deuxième tableau, les mots : « et pour chaque grade » sont supprimés.
La direction générale de la comptabilité publique met en oeuvre un traitement informatisé dénommé « télépaiement des amendes » dont la finalité est de permettre le règlement par internet, ou par serveur vocal interactif, dans le respect de la réglementation bancaire, des amendes forfaitaires transmises par le système de contrôle et de sanction automatisé (CSA) mis en oeuvre par le ministère de l'intérieur.
 Le traitement est autorisé pendant une durée équivalente à celle prévue à l'article 2 de l'arrêté du 27 octobre 2003 susvisé.
A la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels (Actes n'utilisant pas les radiations ionisantes), titre XV (Actes divers), chapitre IV (Cures thermales), article 4 (Stations thermales), pour la station de Jonzac, l'orientation thérapeutique « phlébologie » est ajoutée après les orientations thérapeutiques « rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires » et « voies respiratoires ».
Le taux de la contribution financière versée par les établissements énumérés par l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée à l'Ecole nationale de la santé publique en application des dispositions de l'article 2 (1°) du décret du 21 janvier 1997 susvisé est fixé, pour l'année 2004, à 46,8 EUR par lit installé au 31 décembre 2003 pour les établissements comptant plus de 250 lits.
Un arrêté du préfet du Nord en date du 18 novembre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants, en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Sambre-Avesnois, à Maubeuge.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Sambre-Avesnois, 13, boulevard Pasteur, 59607 Maubeuge Cedex.
Un arrêté du président du conseil général de la Loire-Atlantique en date du 17 novembre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs, en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer occupationnel La Madeleine, à Pontchâteau.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des foyers de vie La Madeleine, rue de l'Abbé-Gouray, La Clavaire, 44160 Pontchâteau.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans celui de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), tel qu'étendu par l'arrêté du 8 février 1991, et dans leur propre champ d'application, les dispositions de :
 - l'accord départemental (Rhône) du 21 février 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements (deux barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) ;
 - l'accord départemental (Rhône) du 21 février 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements (deux barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés).
Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée ayant statué au fond, est validé le décret du 26 avril 1947 relatif à l'exécution de la convention sur les privilèges et immunités des Nations unies en tant que sa légalité serait contestée par le moyen tiré de ce que la ratification de ladite convention devait être autorisée par la loi.
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 23 mars 2004, sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée les personnes dont les noms suivent :
 Alolaiwy (Mikaël, Ali).
 Louafi (Samir).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 mars 2004, l'autorisation d'exercer la médecine et la chirurgie des animaux est accordée, par ordre de classement, aux vétérinaires dont les noms suivent :
 1 Mme Bernachon (Natalia), née le 4 novembre 1976 à Zaporogié (Ukraine), demeurant 3, impasse des Hyménées, 97438 Sainte-Marie.
 2 Mme Bejaoui (Sélima), née le 24 octobre 1977 à Strasbourg (France), demeurant rue d'Artois, 62218 Loison-sous-Lens.
 3 M. Amghar (Tewfik), né le 3 mars 1970 à Sidi M'Hamed (Algérie), demeurant 4, avenue Auguste-Plat, 91130 Ris-Orangis.
 4 M. Rwanyagahutu (Joseph), né le 29 avril 1963 à Hindiro (Rwanda), demeurant 7, avenue Robert-Chasteland, 44700 Orvault.
 5 M. Essa (Ryan), né le 1er novembre 1967 à Banyas (Syrie), demeurant 2-4, rue Henri-Brisson, 75018 Paris.
 6 M. Haoues (Badreddine), né le 18 octobre 1976 à Alger (Algérie), demeurant chez Mme Benlekehal Zhor, 85, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
 7 Mme Boutighane (Nada), née le 15 décembre 1972 à Annaba (Algérie), demeurant 24, rue de l'Eglantier, 95800 Cergy.
 8 M. Kerkar (Rafik), né le 9 avril 1968 à Hussein-Dey (Algérie), demeurant 46, rue Elysée-Reclus, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
 9 M. Senouci (Fouad), né le 1er février 1965 à Alger (Algérie), demeurant 9, rue du Réveillon, 91800 Brunoy.
10 M. Kouman (Kouamé Pamphile), né le 29 août 1970 à Bondoukou (Côte d'Ivoire), demeurant 1, rue Croix-du-Vialenc, 15000 Aurillac.
11 Mlle Ehrlich (Maja), née le 4 septembre 1973 à Redwood City (USA), demeurant 38, rue Campo-Formio, 75013 Paris.
12 M. Ihadadene (Farid), né le 14 juin 1967 à Tizi-Ouzou (Algérie), demeurant 73, rue de Verdun, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine.
13 Mme De Alencar (Ana Luiza), née le 27 octobre 1961 à Sao Paulo (Brésil), demeurant 46, rue de Nanterre, 92600 Asnières-sur-Seine.
14 Mlle Karras (Catherine), née le 2 mars 1965 à Tiaret (Algérie), demeurant 2, route de Nogent, 45230 Adon.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 15 décembre 2003, sont inscrits sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2004 les médecins inspecteurs en chef de santé publique dont les noms suivent :
 1 Mme Bui (Florence).
 2 Mme Vezolles (Marie-José), détachée.
 3 Mme Albiser (Simone).
 4 Mme Vidonne (Odile).
 5 M. Vincenti (François).
 6 M. Mallat (Eric), détaché.
 7 Mme Gerhart (Catherine).
 8 Mme Gohin-Perio (Bénédicte).
 9 M. Raimondeau (Jacques), détaché.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 23 mars 2004, l'arrêté du 7 novembre 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2003 est complété comme suit :
Elèves civils français
 Desjardins (Olivier, Bernard).
 Lugaz (Noé, Emilien).
 Meslin (Pierre-Yves, Vincent).
 Pepiot (Perrine).
 Phan (Léon, Lyzon).
 Saussié (David, Alexandre).
 Verani (Matthieu, Thomas).
Elèves civils étrangers
 Monteiro Henriques (João, Filipe) (Portugal).
 Neves Figueiredo (Pedro, Miguel) (Portugal).
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 26 mars 2004, M. Bertrand Gaillot, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire, est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir à compter du 29 mars 2004, en remplacement de M. Olivier Martin de Lagarde, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 15 décembre 2003, sont inscrits sur le tableau d'avancement au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2004 les médecins inspecteurs de santé publique dont les noms suivent :
  1 Mme Gallot (Anne-Marie).
  2 Mme Defebvre (Marie-Marguerite).
  3 Mme Guyot (Sylvia).
  4 M. Entezam (Farhad), détaché.
  5 Mme Bilger (Catherine).
  6 Mme Fleury-Tirard (Véronique).
  6 Mme de Clermont-Gallerande (Geneviève), détachée.
  7 M. Pernes (Jacques).
  8 M. Mathis (Didier).
  9 M. Ferrero (Alain).
 10 Mme Gogmos-Candusso (Annick).
 11 M. Nicolas (Jean-Pierre).
 12 M. Wyart (Jean-Louis).
 13 M. Corazza (Jean-Louis).
 15 Mme Nicoulet (Isabelle).
 16 M. Petitjean (François).
 17 M. Norval (Pierre-Yves).
 18 M. Laruche (Guy).
 19 Mme Caillard (Anne).
Sont déclarés vacants les sièges suivants :
Collège électoral C
Section 2 : phénomènes physiques, théories et modèles
 1 siège (en remplacement de Mme Michèle Rossignol).
Collège électoral A 2
Section 6 : matière condensée :
structures et propriétés électroniques
 1 siège (en remplacement de M. Jacques Teillet).
Collège électoral C
Section 6 : matière condensée :
structures et propriétés électroniques
 1 siège (en remplacement de M. Jean-Claude Gillon).
Collège électoral B 1
Section 11 : planète Terre : structure, histoire et évolution
 1 siège (en remplacement de M. Olivier Dauteuil).
Collège électoral B 1
Section 34 : représentations, langages, communication
 1 siège (en remplacement de Mme Anne Condamines).
Collège électoral C
Section 34 : représentations, langages, communication
 1 siège (en remplacement de M. Etienne Amman).
Collège électoral B
Commission interdisciplinaire 43 : physique et chimie
des interactions et des assemblages biologiques
 1 siège (en remplacement de M. Patrick Tauc).
Collège électoral C
Commission interdisciplinaire 47 : astroparticules
 1 siège (en remplacement de M. Robert Baumgarten).
 Les déclarations de candidature, établies suivant le modèle annexé au présent avis, accompagnées d'un curriculum vitae, sont à déposer au secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique (CNRS), 3, rue Michel-Ange, 75016 Paris, jusqu'au 31 mars 2004, à 18 heures, ou adressées au secrétariat général du CNRS, jusqu'au 31 mars 2004 (le cachet de la poste faisant foi).
Article 1er
 Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Numéro Fétiche » fait le 6 mai 2002 avec publication au Journal officiel du 30 mai 2002 est modifié comme indiqué ci-dessous.
Article 2
 L'article 2 du règlement précité est abrogé et remplacé par l'article 2 suivant :
« Article 2
Lots
 Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 76 493 lots d'une valeur totale de 227 100 EUR pour chaque bloc de 360 000 tickets, conformément au tableau ci-après :
 Le sous-article 3.3 du règlement précité est abrogé et remplacé par le sous-article 3.3 suivant :
« 3.3. Les éléments inscrits sous la couche grattable de chacun des jeux sont un chiffre compris entre 1 et 9 et sa transcription en lettres, ainsi qu'une somme correspondant à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots à l'exclusion de toute autre somme.
   A chaque chiffre compris entre 1 et 9 correspond une inscription en lettres placée à droite ou à gauche du chiffre. Les correspondances entre les chiffres et les inscriptions en lettres sont les suivants :
   A chaque somme inscrite en chiffres, une inscription en lettres placée au-dessous des chiffres lui correspond.
   Les correspondances entre les chiffres et les inscriptions en lettres sont les suivantes :
 Le sous-article 3.4 du règlement précité est abrogé et remplacé par le sous-article 3.4 suivant :
« 3.4. Le joueur gratte les 3 cercles et découvre 3 chiffres et 3 sommes. S'il découvre, sous la couche grattable d'un des jeux, un chiffre, avec sa transcription en lettres dans les conditions mentionnées au sous-article 3.3, identique à celui qui était inscrit sur ladite couche et qui est rappelé dans la règle du jeu inscrite sur le ticket, le ticket est gagnant. Le montant du lot gagné est celui indiqué par la somme associée au chiffre gagnant sous réserve que sa transcription en lettres soit conforme au tableau du sous-article 3.3.
   Le ticket est perdant dans tous les autres cas. »
 Il est ajouté le sous-article 3.5 suivant :
« 3.5. Si, sur un ticket, les chiffres ou les transcriptions en lettres sont absents, incomplets ou ne correspondent pas aux mentions des tableaux présentés au sous-article 3.3 ci-dessus, le ticket a subi une anomalie d'impression et, dans ce cas, le joueur ne peut prétendre au paiement d'un lot mais seulement au remboursement ou à l'échange du ticket contre restitution. »
Article 3
 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 25 mars 2004.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 16 mars 2004, M. Serge Leroy, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados jusqu'au 14 juillet 2004 inclus, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion à compter du 15 juillet 2004 et détaché dans cet emploi pour une durée maximale de cinq ans.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 23 mars 2004, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL) :
En tant que membre titulaire
 M. Gérard Goupil, en remplacement de Mme Jacqueline Socquet-Clerc Lafont.
En tant que membre suppléant
 Mme Valérie Ramage, en remplacement de M. Guy Robert.
Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la comptabilité publique, les préfets et les trésoriers-payeurs généraux des départements de l'Ain, de l'Ariège, de l'Aube, des Bouches-du-Rhône, de la Côte-d'Or, d'Eure-et-Loir, de la Gironde, d'Indre-et-Loire, de l'Isère, du Jura, de la Manche, de la Marne, de la Meuse, de la Moselle, du Nord, de l'Orne, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, du Haut-Rhin, de la Savoie, de la Seine-Maritime, de Seine-et-Marne, des Yvelines et de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 mars 2004, M. Jean-Louis Béchir, inspecteur général de l'administration, est nommé membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Mathias Pestre-Mazières.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 16 mars 2004, M. Francis Henri Prévost, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre jusqu'au 30 avril 2004 inclus, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vienne à compter du 1er mai 2004 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 22 mars 2004, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Jean-Marie Allet, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 5 avril 1973 à Moka (Ile Maurice).
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 16 mars 2004, M. Jean-Luc Bohrer, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin, est chargé de l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Territoire de Belfort à compter du 1er avril 2004.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 12 décembre 2003, les personnes ci-après énumérées sont inscrites sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2004 prévue par le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
I. - Au titre du I (1°) de l'article 10
du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000
 M. Andre (Michel), praticien hospitalier.
 Mme Guidt (Martine), praticien hospitalier.
II. - Au titre du I (2°) de l'article 10
du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000
 M. Duboz (Henri), inspecteur hors classe des affaires sanitaires et sociales.
 M. Paris-Zucconi (Alain), directeur services pénitentiaires.
 M. Wisler (Philippe), conseiller d'administration scolaire et universitaire.
III. - Au titre du II (1°) de l'article 10
du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000
 Mme Aune (Bernadette), cadre supérieure de santé.
 Mme Derisbourg (Thérèse), directrice de soins.
 M. Desjours (Jean-François), ingénieur en chef.
 M. Fernez (Gérard), directeur d'établissement social hors classe.
 Mme Gaudron (Marie-Christine), directrice de soins.
 M. Gibelin (Jean-Luc), cadre supérieur de santé.
 Mme Guibert (Martine), directrice de soins.
 M. Legourp (Bruno), directeur de soins.
 M. Maillard (Jean-Marie), directeur de soins.
 Mme Meyer (Huguette), directrice d'établissement sanitaire et social hors classe.
 Mme Picard (Christine), directrice de soins.
IV. - Au titre du II (2°) de l'article 10
du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000
 Mme Carli (Monique), conseillère d'administration scolaire et universitaire.
 Mme Chenail (Véronique), inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales.
 M. Duboc (Patrice), attaché principal d'administration scolaire et universitaire.
 Mme Galli (Catherine), directrice territoriale.
 Mme Lepretre (Elisabeth), inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales.
 M. Morice-Morand (Olivier), inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales.
 M. Taquin (Jean-Pierre), attaché principal Ville de Paris.
V. - Au titre du III (1°) de l'article 10
du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000
 Mme Crespin (Jocelyne), chef de projet informatique.
 Mme Gusatto (Michèle), attachée d'administration scolaire et universitaire.
 Mme Hache (Marie-Christine), attachée d'administration scolaire et universitaire.
 Mme Pallies-Marechal (Catherine), attachée d'administration scolaire et universitaire.
 Mme Perez (Tina), attachée d'administration scolaire et universitaire.
VI. - Au titre du III (2°) de l'article 10
du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000
 Mme Boucard (Véronique), directrice services extérieurs de l'administration pénitentiaire.
 Mme Bouthau (Frédérique), inspectrice des affaires sanitaires et sociales.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 2 octobre 2003, sont autorisées à exercer la pharmacie en France, en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
Achabi (Zinba), épouse Sersar.
Achag (Ahmed).
Benslimane (Fadoua), épouse Alami.
Boumaiza (Mounira).
Gana (Hela), épouse Chebbi.
Koroma (Douagnin, Lamine).
Largou (Lahoucine).
Lassy (Solange, Edith).
Ngaleu (Berthe), épouse Gokoyo Ningada.
Nono Kemgni (Luc).
Saint Lambert (Valérie).
Sekkat (Kenza).
Tsafack Takouking (Valérie).
Wandji (Gilbert).
Les écoles nationales supérieures agronomiques, l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage, la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires sont autorisés à recruter par la voie d'un concours C2 des élèves de première année parmi les étudiants inscrits en deuxième année de préparation d'un diplôme universitaire de technologie dans l'une des spécialités ou options de spécialité dont la liste est fixée chaque année par l'arrêté d'ouverture du concours.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 octobre 2003, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes est attribué à l'élève de formation continue diplômante sorti de l'école en 2003, désigné ci-après :
 M. Jedynak (Pascal).
 L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes confère de plein droit la délivrance du grade de master.
A l'issue des épreuves orales d'admission, un classement unique des candidats est effectué en ajoutant à la note du dossier affectée du coefficient 10 les notes de l'oral variant de 0 à 20 et affectées des coefficients retenus.
 Les candidats ex aequo sont départagés entre eux par la note d'entretien avec le jury. Si cette note est identique, le meilleur rang est donné à celui qui a la note la plus élevée à l'épreuve d'entretien sur les travaux et mémoires de stages.
 La liste d'admission, éventuellement complétée par une liste complémentaire, est établie par le jury et arrêtée par décision des ministres chargés respectivement de l'enseignement supérieur et de l'agriculture.
 Dans la limite des places offertes dans chacune des écoles, l'affectation des candidats est prononcée selon le rang de classement, la spécialité ou l'option de spécialité du diplôme universitaire de technologie leur ayant permis de se présenter au concours et les préférences exprimées.
Des contrôles sont effectués pour vérifier le respect des conditions requises pour l'octroi des soutiens.
 Les contrôles sont administratifs et sur place conformément aux dispositions des articles 58 à 64 du règlement (CE) n° 445/2002 susvisé.
 Le contrôle administratif est exhaustif. Il s'effectue lors de la demande de contrat et à réception de toute pièce justificative mentionnée à l'article 14 du présent arrêté.
 Les contrôles sur place portent chaque année sur au moins 5 % des bénéficiaires de contrat d'agriculture durable, de contrat territorial d'exploitation ou d'autres bénéficiaires d'aides perçues au titre des chapitres V et VI du titre II du règlement (CE) n° 1257/1999 susvisé (mesures e et f). Ces contrôles portent sur la totalité des engagements et des obligations relatifs au type de mesure de développement rural objet du contrôle qu'il est possible de contrôler au moment de la visite.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 septembre 2003, M. Jean-Jacques Losson, receveur-percepteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire, est maintenu en service détaché auprès de l'Institut national de la recherche agronomique, pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire du centre de recherches de Bordeaux, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 2003.
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2003, les candidats dont les noms suivent sont nommés et titularisés, à compter du 1er septembre 2003, en qualité de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, au titre de l'année 2003 (1er tour), auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (CSERD) ci-dessous :
CSERD de Clermont-Ferrand
 M. Orliaguet (Thierry) :
 - sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie) ;
 - discipline hospitalière : chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation ;
 - service d'odontologie.
CSERD de Lyon
 M. Morrier (Jean-Jacques) :
 - pédodontie ;
 - service d'odontologie.
CSERD de Nantes
 M. Laboux (Olivier) :
 - odontologie conservatrice, endodontie ;
 - service d'odontologie conservatrice et pédiatrique.
CSERD de Nice
 Mme Precheur (Isabelle), épouse Madinier :
 - sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie) ;
 - service d'odontologie.
CSERD de Paris-Montrouge
 M. Gaudy (Jean-François) :
 - sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie ;
 - discipline hospitalière : chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation ;
 - service d'odontologie, hôpital Albert Chenevier, Créteil.
CSERD de Reims
 M. Millet (Pierre) :
 - sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie ;
 - discipline hospitalière : prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale) ;
 - service d'odontologie.
CSERD de Rennes
 Mme Ezvan (Armelle), épouse Maniere :
 - orthopédie dento-faciale ;
 - service de réhabilitation fonctionnelle odontologique.
L'aide totale versée au titre des articles 4 et 5 ne peut excéder 40 % du volume d'investissement ou de dépenses éligible calculé hors taxes, taux porté à 50 % dans les zones défavorisées et à 75 % dans les départements d'outre-mer lorsque les investissements sont réalisés dans des exploitations agricoles à dimension économique réduite telle que définie au règlement (CE) n° 1452/2001 du Conseil du 28 juin 2001. Lorsque les investissements sont réalisés par de jeunes agriculteurs, les taux de 40 % et 50 % peuvent être portés respectivement à 45 % et 55 %.
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés admis au concours de recrutement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des cadres de santé dans la filière infirmière :
I. - Militaires de carrière et militaires
servant en vertu d'un contrat
1° Formation infirmière cadre de santé
 Infirmier de classe supérieure Purel, épouse Nonin (Danielle).
 Infirmier de classe normale Schaller (Jean-François).
 Major infirmier Le Floch (Pierre).
 Major infirmier Bellanger (Gérard).
 Infirmier de classe normale Gody (Isabelle).
2° Formation infirmier aide-anesthésiste cadre de santé
 Major infirmier Mercier (Jean-Marc).
 Infirmier anesthésiste de classe supérieure Velay (Henri).
 Infirmier anesthésiste de classe supérieure Houze (Christophe).
3° Formation infirmier de bloc opératoire cadre de santé
 Infirmier de bloc opératoire de classe normale Saliou (Henri).
II. - Fonctionnaires, agents non titulaires
et professionnels de santé en secteur privé
Formation infirmière cadre de santé
 Mme Tanguy, épouse Leroux (Marie-Odile).
 Mme Lang, épouse Zimmermann (Evelyne).
 Ils seront nommés cadres de santé dans le corps des MITHA soumis aux règlements applicables aux officiers à compter du 1er janvier 2004. Tout désistement devra être porté à la connaissance de la DCSSA/bureau recrutement, avant le 1er décembre 2003, terme de rigueur.
Pour les groupements agricoles d'exploitation en commun résultant de la fusion d'exploitations autonomes préexistantes, le montant maximum des aides visées à l'article 7 du présent arrêté est multiplié par le nombre d'exploitations regroupées, dans la limite maximale de trois et du nombre d'associés respectant les conditions de l'article R.* 341-7 du code rural.
 Les niveaux de seuil du calcul de la dégressivité prévus au point 2 de l'article 2 sont multipliés par le nombre d'exploitations regroupées, dans la limite maximale de trois et du nombre d'associés respectant les conditions de l'article R.* 341-7 susvisé tandis que le nombre d'UTH à prendre en compte dans le calcul de la dégressivité est divisé par le nombre d'exploitations regroupées dans la limite maximale de trois et du nombre d'associés respectant les conditions de l'article R.* 341-7 précité.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 28 octobre 2003, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole concernant le produit suivant :
 - LA n° 02-03 « herbes de Provence », au nom de l'Association interprofessionnelle pour les herbes de Provence (AIHP), ZI Saint-Joseph, traverse des Métiers, 04100 Manosque.
 La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur ULASE (LA n° 9), place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires EG Labo-laboratoires EuroGenerics, G GAM, GNR-Pharma, Irex, Ivax SAS, Medipha Santé SAS, Merck Génériques, Qualimed, Ratiopharm, Substipharm et Teva Classics, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Rectificatif
 Dans l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques n° NOR : SANS0323152V paru au Journal officiel du 5 septembre 2003, pour la spécialité 360 597-9 Cetirizine Qualimed, au lieu de : « 100 mg », lire : « 10 mg ».
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 L'Union professionnelle artisanale (UPA),
   D'une part,
 La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC),
   D'autre part,
 Vu la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage ;
 Vu l'avenant portant extension du champ d'application territorial de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque,
il est décidé ce qui suit :
Article 1er
 L'article 4, § 1er, est remplacé par un nouvel alinéa rédigé comme suit :
 « Les employeurs visés par le présent avenant sont tenus de s'affilier à l'Assédic Côte d'Azur dans les conditions prévues par le règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004.
 Les employeurs et les salariés relevant des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle, telles que définies par les annexes VIII et X au règlement annexé à la convention précitée, sont tenus de s'affilier auprès du centre de recouvrement national géré par une institution de l'assurance chômage désignée par l'Unédic.
 Les employeurs sont tenus de s'acquitter auprès des institutions de toutes les obligations découlant de l'application de ces textes.
 En cas de non-respect de ces obligations, les mesures prévues dans le règlement et les textes d'application à l'encontre des employeurs sont mises en oeuvre. »
Article 2
 Le présent avenant est déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
 Fait à Paris, le 13 novembre 2003.
MEDEF.
CGPME.
UPA.
CFDT.
CFE-CGC.
CFTC.
A compter du 1er février 2003
 « Chef du bureau des fonctionnaires à la direction des services judiciaires ».
   Ajouter :
A compter du 1er février 2003
 « Chef de projet maîtrise d'ouvrage sur le système d'information en ressources humaines du ministère de la justice » ;
 « Chef du bureau de la logistique à la direction de l'administration générale et de l'équipement » ;
 « Chef du bureau des études, de la prospective et du budget à la direction de l'administration pénitentiaire » ;
 « Chef du bureau des personnels à la direction de l'administration générale et de l'équipement ».
 Administration centrale :
   Supprimer :
A compter du 1er octobre 2003
 « Chef du bureau du budget à la direction de l'administration générale et de l'équipement ».
   Ajouter :
A compter du 1er octobre 2003
 « Chargé de mission auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ».
 Direction de la protection judiciaire de la jeunesse :
   Ajouter :
 « Chargé de mission en matière de développement du contrôle de gestion et d'organisation stratégique de la direction régionale de :
 Ile-de-France ;
 Rhône-Alpes - Auvergne ;
 Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse. »
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
La première phrase de l'article R. 381-21 du même code est ainsi rédigée :
 « Les inscriptions dans les établissements, écoles ou classes définis à l'article L. 381-4 ne peuvent être acceptées que moyennant le versement de la cotisation prévue au 1° de l'article L. 381-8, sous réserve des dispositions prévues à l'article R. 381-16. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 2003, M. Kaplan (Frédéric), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans son corps d'origine et radié dudit corps à compter du 1er septembre 2003, date de son intégration dans le corps de l'expansion économique à l'étranger en qualité de conseiller commercial de 1re classe.
Par une décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) en date du 22 juillet 2003 :
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 23 juin 1992 au médicament vétérinaire dénommé Enzoo-Group des laboratoires Vétoquinol ;
 Vu le règlement (CE) n° 2377/90 du Conseil européen établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale ;
 Vu la mise en demeure notifiée le 3 juin 2003 ;
 Vu l'avis en date du 10 juillet 2003 de la commission d'AMM mentionnée à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique ;
 Considérant que, conformément aux annexes du règlement (CE) n° 2377/90, le salicylate de sodium ne peut être utilisé que par voie topique chez des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine ;
 Considérant que l'Enzoo-Group est une poudre orale dont l'un des principes actifs est le salicylate de sodium ;
 Considérant le dépôt de la demande de modification de la composition du médicament visant à supprimer ce principe actif en date du 7 juillet 2003, et dans l'attente de l'examen du dossier correspondant,
l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Enzoo-Group des laboratoires Vétoquinol est suspendue à compter du 22 juillet 2003 pour une durée de douze mois.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 28 octobre 2003, sont nommés membres du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement :
 M. Averous (Christian), chef de la division de l'état de l'environnement à l'OCDE ;
 M. Barnouin (Bruno), directeur de l'environnement et de l'aménagement littoral à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
 M. Bertolini (Gérard), conseiller scientifique à l'université de Lyon ;
 M. Hubert (Pierre), conseiller scientifique à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
 M. Lefeuvre (Jean-Claude), professeur au Muséum national d'histoire naturelle ;
 M. Legrand (Patrick), conseiller scientifique à l'Institut national de la recherche agronomique ;
 M. Leroy (Pieter), conseiller scientifique à l'université de Nimègues (Pays-Bas) ;
 M. Masure (Philippe), directeur de l'institut de la montagne, université de Savoie ;
 M. Meybeck (Michel), conseiller scientifique à l'université Paris-VI ;
 M. Moisan (François), conseiller scientifique à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
 M. Orfeuil (Jean-Pierre), conseiller scientifique à l'université Paris-XII - Val-de-Marne ;
 M. Oudiz (André), conseiller scientifique à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
 Mme Robic (Marie-Claire), conseillère scientifique à l'université Paris-I ;
 M. Vanoli (André), inspecteur général honoraire de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
 M. Zmirou (Denis), directeur scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 octobre 2003, M. Flouret (Pierre) cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires, en application de l'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires.
Les dispositions de l'avenant n° 99 du 10 juillet 2003 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.