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FORMAT ET PRÉSENTATION DU DOSSIER TECHNIQUE DU TISSU
OU DE L'ORGANE SUR LEQUEL PORTE LA RECHERCHE
 Le contenu du dossier technique tient compte notamment de la nature de ce produit, de l'état d'avancement des recherches sur ce produit, de la population traitée, de la nature et de la gravité de la pathologie étudiée.
 Lorsque des informations du dossier sur le tissu ou l'organe ne sont pas transmises à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé comme requis, des justifications sont alors apportées au niveau de chaque section concernée du dossier.
 L'information contenue dans le dossier du tissu ou de l'organe sur lequel porte la recherche est présentée sous forme de résumés selon le plan suivant :
Table des matières
Glossaire
Première partie
Données relatives à la qualité
 I. - Prélèvement du tissu ou de l'organe.
 I-1. Lieux de prélèvement et type de prélèvement réalisé.
 I-2. Sélection du donneur.
 I-3. Modalités de prélèvement et description des produits en contact avec les prélèvements, y compris éléments sur leur qualité.
 I-4. Mode de conservation et de transport depuis le site de prélèvement, le cas échéant.
 II. - Procédé de préparation du tissu ou de conservation de l'organe.
 II-1. Etablissements, organismes et, le cas échéant, sous-traitants impliqués dans la préparation du tissu ou la conservation de l'organe.
 II-2. Description du procédé et des contrôles en cours :
 II-2.1. Description schématique ;
 II-2.2. Données détaillées sur chacune des étapes avec leur validation.
 II-3. Description, données sur la qualité et contrôle des produits thérapeutiques annexes, des matériels et, le cas échéant, des excipients.
 Pour les produits d'origine biologique, ces données sont complétées par des données de sécurité virale selon le format décrit en annexe 2 du présent arrêté.
 II-4. Eléments de traçabilité.
 II-5. Développement du procédé.
 III. - Tissu ou organe objet de la recherche.
 III-1. Désignation ou dénomination.
 III-2. Le cas échéant, description qualitative et quantitative.
 III-3. Description du conditionnement et des conditions de stockage.
 III-4. Etude de stabilité.
Deuxième partie
Données non cliniques
 I. - Effet thérapeutique / Efficacité / Preuve du concept.
 II. - Toxicité.
 III. - Analyse critique des données non cliniques disponibles.
Troisième partie
Données cliniques
 I. - Rapports d'études d'efficacité et de sécurité.
 I-1. Rapports d'études cliniques comparatives pertinentes pour l'indication revendiquée.
 I-2. Rapports d'études cliniques non comparatives.
 I-3. Rapports des analyses de données issues de plus d'une étude.
 I-4. Autres rapports d'études.
 II. - Rapports sur l'expérience après utilisation en thérapeutique.
 III. - Références dans la littérature scientifique.
Quatrième partie
Analyse critique, au regard de l'évaluation des bénéfices et des risques de la recherche, des données non cliniques et, le cas échéant, cliniques relatives au tissu tel qu'il est préparé dans le cadre de la recherche ou à l'organe tel qu'il est conservé dans le cadre de la recherche
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DONNÉES RELATIVES À LA SÉCURITÉ VIRALE AU REGARD DES VIRUS CONVENTIONNELS ET DES AGENTS TRANSMISSIBLES NON CONVENTIONNELS (ATNC OU PRIONS) RESPONSABLES D'ENCÉPHALOPATHIES SPONGIFORMES
 Les données de sécurité virale doivent être soumises en annexe de la première partie du dossier technique relative à la qualité pharmaceutique, chimique et biologique et comportent les éléments présentés ci-après dans l'ordre suivant :
 1. Matières premières d'origine biologique.
 1.1. Matériel de départ : prélèvement du donneur.
 Conditions de prélèvement, éléments de sélection clinique et biologique.
 1.2. Autres matières premières biologiques (produits thérapeutiques annexes, dispositif médical, excipients) :
 1.2.1. Matières premières d'origine humaine : origine des dons, éléments de sélection des donneurs, méthodes de prélèvements, volume des pools.
 1.2.2. Matières premières d'origine animale : espèce, nature du tissu ou organe utilisé, pays d'origine des animaux, conditions d'élevage et état sanitaire des animaux, contrôles vétérinaires, méthodes de prélèvement, volume des pools.
 1.2.3. Cultures cellulaires : nature des cellules (primaires, diploïdes, lignées continues), historique et référence des cellules.
 1.2.4. Fermentation bactérienne : composition des milieux de culture.
 1.2.5. Pour les matières premières biologiques utilisées au cours du procédé de fabrication, il convient également de préciser l'étape de la fabrication au cours de laquelle le produit est utilisé, ainsi que le nom du fournisseur, et si une étape d'inactivation/élimination virale est mise en oeuvre telle qu'une irradiation.
 1.3. Contrôles virologiques effectués sur les matières premières :
 1.3.1. Matières premières d'origine humaine ou animale : contrôles virologiques réalisés sur les prélèvements et/ou les pools.
 1.3.2. Cultures cellulaires : tests utilisés pour la détection de virus endogènes et adventices pour la qualification virologique des banques.
 1.4. Autres données, en tant que de besoin :
 1.4.1. Pour chaque matière première d'origine biologique, le certificat du fournisseur attestant de l'origine du matériel concerné, des éventuels contrôles virologiques spécifiques et, le cas échéant, des étapes d'élimination ou d'inactivation virale mises en oeuvre.
 1.4.2. Pour les produits issus de ruminants, le certificat de conformité à la Pharmacopée européenne concernant l'encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible s'il a été octroyé par la direction européenne pour la qualité des médicaments ou, à défaut de celui-ci, les données relatives à la sécurité virale au regard des agents transmissibles non conventionnels, en complément des données concernant la sécurité virale au regard du risque de transmission des virus conventionnels.
 2. Procédé de fabrication.
 2.1. Description détaillée du procédé de fabrication, indiquant le cas échéant les conditions opératoires des étapes du procédé dédiées à éliminer ou inactiver les virus.
 2.2. Etudes de validation virale du procédé de production.
 2.2.1. Résultats des études de validation relatives à l'élimination ou l'inactivation virale : réduction d'échelle, protocoles et rapports des études de validation virale du procédé de production.
 2.2.2. Description du nettoyage et de la décontamination du matériel de production.
 3. Contrôles virologiques réalisés pendant le procédé de fabrication, auxquels sont joints les rapports complets de chaque contrôle réalisé.