Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2. -  Pour l'application du présent arrêté, on entend par:
      - << liaison fixe trans-Manche >>: l'ensemble défini à l'article 2-2 du     contrat susvisé, et qui comprend notamment deux tunnels ferroviaires entre     Fréthun dans le Pas-de-Calais et Cheriton dans le Kent, ainsi que des aires     terminales et installations spécifiques réservées au contrôle de l'accès aux     tunnels;
      - << concessionnaires >>: les sociétés privées mentionnées à l'article 1-7     du contrat de concession susvisé;
      - << marchandises dangereuses >>: les marchandises dont le RID ou les     annexes A ou B de l'ADR interdisent le transport international, ou ne     l'autorisent que sous certaines conditions;
      - << lettre de voiture >>: le document visé à l'article 12 de l'appendice B     de la COTIF;
      - << grand conteneur >>: tout engin de transport d'une longueur au moins     égale à six mètres, présentant un volume fermé au moins égal à dix mètres     cubes, de caractère assez résistant pour permettre un usage répété, muni de     dispositifs facilitant la manutention et l'arrimage, et spécialement conçu     pour faciliter le transport des marchandises, sans rupture de charge, par un     ou plusieurs moyens de transport;
      - << unité de transport >>: tout engin de transport, ou ensemble d'engins de     transport, avec tout ce que ce ou ces engins contiennent, ou portent,
     figurant dans la liste suivante:
        - les véhicules routiers automobiles avec celles de leurs éventuelles     remorques dont la longueur est strictement inférieure à six mètres, y compris     les chargements de ces véhicules et de ces remorques, mais non compris, le     cas échéant, les parties de ces chargements constituées des grands conteneurs     et de leurs contenus respectifs;
        - les remorques routières d'une longueur au moins égale à six mètres, y     compris les chargements de ces remorques, mais non compris, le cas échéant,
     les parties de ces chargements constituées des grands conteneurs et de leurs     contenus respectifs;
        - les wagons, y compris les chargements de ces wagons, sauf, le cas     échéant, les parties de ces chargements constituées des grands conteneurs et     de leurs contenus respectifs;
        - les grands conteneurs, y compris leurs contenus.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
     ministre de la justice, et du maire de Paris en date du 10 avril 1995, M.
     Chazan (Guillaume), administrateur de la ville de Paris, est placé en     position de détachement auprès du ministère de la justice, au Conseil d'Etat,     dans un emploi de conseiller de tribunal administratif pour une période de     deux ans à compter du 1er mars 1995, au titre de la mobilité.
Art. 3. -  Lorsque l'entreprise de production n'a pas bénéficié des     versements prévus à l'article 7 du décret du 2 février 1995 susvisé ou des     versements prévus à l'article 238 bis HG du code général des impôts, elle     doit déposer au Centre national de la cinématographie un dossier comprenant:      1. Une lettre de demande d'inscription indiquant:
      - le titre, le genre et la durée de l'oeuvre considérée et, si elle a été     diffusée, la date, l'heure et la durée de diffusion; ces renseignements     doivent être certifiés par le service de télévision qui a assuré la première     diffusion de l'oeuvre ou en a accepté la version définitive;
      - la langue de tournage de l'oeuvre;
      - le numéro d'immatriculation de l'oeuvre au Registre public de la     cinématographie et de l'audiovisuel; toutefois, l'immatriculation n'est pas     obligatoire pour les oeuvres d'une durée inférieure à une heure, les séries     dont les épisodes sont d'une durée inférieure à trente minutes, les magazines     et recréations de spectacles vivants;
      2. Tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise de     production ainsi que la justification de son inscription au Registre public     de la cinématographie et de l'audiovisuel, lorsque l'immatriculation de     l'oeuvre est obligatoire;
      3. Tout contrat de coproduction et de préachat de droits de diffusion conclu     avec un service de télévision ainsi que la justification de son inscription     au Registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel, lorsque     l'immatriculation de l'oeuvre est obligatoire;
      4. La liste nominative des auteurs, des artistes-interprètes, des     techniciens collaborateurs de création et entreprises prestataires précisant     leur nationalité;
      5. Un exemplaire du dernier état des statuts de l'entreprise de production     et un exemplaire de l'extrait K bis du registre du commerce et des sociétés     datant de moins de trois mois;
      6. Un document comptable indiquant le coût définitif de l'oeuvre, les moyens     de son financement et faisant apparaître précisément les dépenses engagées en     France;
      7. Une copie de la dernière déclaration établie conformément à l'article 53     A du code général des impôts;
      8. Une attestation de versement de cotisation et de fourniture de     déclarations délivrée par les organismes sociaux dont relève l'entreprise;
      9. Une copie vidéo de l'oeuvre.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 12 septembre 1994, M. Contamin (Michel), cadre     socio-éducatif à la cité de l'enfance du Rhône, à Bron, est nommé directeur     stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics.
      M. Contamin (Michel) est affecté sur le poste de directeur adjoint chargé     des foyers à l'établissement de services et travaux industriels à     Saint-Martin-d'Hères (Isère).
      Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans     ses fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 février     1995, M. Cambon (Michel), attaché de 1re classe de l'Office national     interprofessionnel des céréales, est promu au grade de chef de bureau de     classe normale, 3e échelon, à compter du 20 novembre 1994 (reliquat     d'ancienneté: néant).
Art. 3. -  Les membres du comité sont choisis, en fonction de leurs     compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques, parmi     les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de     l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques     et des entreprises et organismes professionnels concernés par les domaines     d'activités du ministère chargé de l'agriculture. Ils sont nommés par arrêté     du ministre chargé de l'agriculture pour une durée de quatre ans     renouvelable.
Art. 3. -  Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de     l'environnement ou son représentant est habilité à vérifier à tout moment le     respect effectif par l'installation des conditions fixées aux articles 1er et     2. En cas de non-respect constaté par la direction régionale de l'industrie,     de la recherche et de l'environnement de l'une de ces conditions, Electricité     de France n'est plus tenue d'acheter l'électricité produite par     l'installation.
Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 1995, M.
     Ferlet (Philippe), magistrat du second grade, précédemment détaché au     ministère du budget en qualité de contractuel, est maintenu en position de     détachement auprès du ministère du budget, dans le corps des administrateurs     civils, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau du droit européen et     du droit international au service juridique et de l'Agence judicaire du     Trésor, pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 1994.
Art. 5. -  Le versement de la taxe exigible doit être effectué au plus tard     le 15 avril de chaque année.
      Lorsque le versement de la taxe n'est pas effectué à cette date et à défaut     de déclaration à la date d'exigibilité de la taxe, le montant de celle-ci est     fixé d'office, à titre provisionnel, par l'organisme chargé du recouvrement.      Une majoration de 10 p. 100 est appliquée de plein droit aux contributions     qui n'ont pas été acquittées à la date limite de versement. Toute     contribution restée impayée plus d'un an après cette date est augmentée de     3,5 p. 100 du montant des cotisations dues par trimestre écoulé au-delà de ce     délai.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 13 avril 1995, M. Thiney (Gilbert), avocat général à la cour d'appel     de Bordeaux, est désigné commissaire du Gouvernement auprès de la chambre     régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de     Bordeaux, en remplacement de M. Mignonat (Georges).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre de la fonction publique en date du 13 avril 1995, le nombre des     postes offerts aux concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement     de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)     est fixé à 298.
      Ces postes sont répartis de la façon suivante:
          Spécialités:
      Routes - bases aériennes: 263;
      Voies navigables - ports maritimes: 23;
      Mécaniciens-électriciens: 6;
      Phares et balises: 6.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent     s'adresser à la direction de l'administration générale, du personnel et du     budget (sous-direction des affaires générales, de la formation et de l'action     sociale, bureau des recrutements et concours, F.G.S. 3), 1, place de     Fontenoy, 75350 Paris 07 SP (téléphone: 40-56-42-71).
Art. 1er. -  Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est     donnée à M. Pierre Graff, directeur général de l'aviation civile, à l'effet     de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,     les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires     et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile.
Art. 5. -  Lorsqu'un candidat postule le certificat d'aptitude     professionnelle Peinture en carrosserie par la voie de l'examen prévu au     titre III du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé, le diplôme est     attribué conformément à l'article 7 du décret précité au vu des résultats     obtenus:
      - soit par combinaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle en     cours de formation et d'épreuves ponctuelles terminales dont la liste, le     coefficient, le contenu, la durée et la définition figurent en annexe II du     présent arrêté;
      - soit à des épreuves ponctuelles terminales dans les conditions définies en     annexe II du présent arrêté;
      - soit par combinaison du contrôle continu et d'épreuves ponctuelles     terminales; dans ce cas, chaque domaine est affecté du coefficient prévu en     annexe II du présent arrêté;
      - soit en totalité par contrôle continu; dans ce cas chaque domaine est     affecté du coefficient 1.
      L'évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note variant de 0 à     20 en points entiers.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction     de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître:
      - les organismes payeurs du commissariat de l'air;
      - la direction centrale du commissariat de l'air;
      - les services de l'administration fiscale;
      - les organismes de crédit;
      - les organismes sociaux et mutualistes;
      - le service des pensions des armées;
      - les membres des corps d'inspection.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23     décembre 1994, sont nommés membres du conseil spécialisé pour le secteur     cinquième quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de     l'élevage et de l'aviculture:
    Au titre des représentants de la production agricole
      M. Coste (Emmanuel).
      M. Demol (Yves).
      M. Verhaeghe (Jean).
Centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne
    (université de Saint-Etienne)
      M. Dubois (Francis), biophysique et traitement de l'image, service de     médecine nucléaire, hôpital Bellevue, emploi no 431 PR 0412.
      M. Pozzetto (Bruno), bactériologie, virologie - hygiène: bactériologie,
     virologie (option biologique), laboratoire de bactériologie, virologie,
     hôpital Nord, emploi no 451 PR 0317.
      M. Isaaz (Karl), cardiologie et maladies vasculaires, service de     cardiologie, hôpital Nord, emploi no 512 PR 0299.
ANNEXE  I
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0233 du 07/10/94                        Page 14199  a 14201    
                      ......................................................
      * Sous réserve d'accord de la Coresta.
      (1) P.A.R. de 10 W dans la direction d'azimut 195o et de 2 W dans la     direction d'azimut 100o.
      (2) P.A.R. de 120 W dans les directions d'azimut 50o et 285o.
      (3) P.A.R. de 130 W dans la direction d'azimut 350o, 70 W dans la direction     d'azimut 170o et de 65 W dans le secteur compris entre les directions     d'azimut 50o et 110o.
      (4) P.A.R. de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 200o     et 20o.
      (5) P.A.R. de 40 W dans les directions d'azimut 110o et 250o.
      (6) P.A.R. de 25 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut     230o et 110o et de 10 W dans la direction d'azimut 165o.
      Sous réserve de la stabilisation à << 0 >> en précision du canal 47 de     Périgueux.
      Sous réserve du décalage à + 32/12 en précision du canal 61 de Périgueux.
      Le C.S.A. se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux     indiqués des canaux permettant une réception de qualité équivalente.
Art. 2. -  Sur proposition du directeur régional de l'agriculture et de la     forêt ou du directeur de l'agriculture et de la forêt pour les départements     d'outre-mer, le ministre chargé de l'agriculture délivre l'agrément à     l'organisme et lui attribue un numéro. L'agrément est notifié à l'organisme     par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou le directeur de     l'agriculture et de la forêt pour les départements d'outre-mer.
      Dans le cas d'un refus d'agrément, le directeur régional de l'agriculture et     de la forêt ou le directeur de l'agriculture et de la forêt pour les     départements d'outre-mer notifie ce refus à l'organisme demandeur, en donnant     les motifs de la décision prise et toutes indications utiles permettant à     l'organisme demandeur de se mettre en conformité avec les exigences d'un     agrément.
Art. 1er. -  La demande d'agrément d'un organisme exerçant des activités de     distribution ou d'application de produits antiparasitaires à usage agricole     et de produits assimilés mentionnées aux articles 1er et 2 de la loi du 17     juin 1992 susvisée est adressée à la direction régionale de l'agriculture et     de la forêt ou à la direction de l'agriculture et de la forêt pour les     départements d'outre-mer correspondant au siège social de l'organisme.
      La demande comprend:
      - une déclaration attestant que l'organisme dispose, dans chacun de ses     établissements, d'au moins un employé permanent pour l'encadrement et la     formation de dix personnes au plus, titulaire d'un certificat de     qualification professionnelle, conformément aux dispositions de l'article 4     de la loi du 17 juin 1992 susvisée;
      - une attestation de la souscription d'une police d'assurance couvrant sa     responsabilité civile professionnelle.
      Lorsque l'organisme demandeur comporte plusieurs établissements, il est     présenté une demande unique.
Art. 1er. -  Les recteurs d'académie, chanceliers des universités, reçoivent     compétence, par délégation du ministre chargé de l'enseignement supérieur et     de la recherche, à l'effet de signer les titres et diplômes nationaux de     l'enseignement supérieur délivrés par:
      - les universités et les instituts nationaux polytechniques;
      - les établissements publics à caractère scientifique, culturel et     professionnel relevant de l'article 34 de la loi susvisée.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini et de Mme     Mireille Dietrich, Mme Claude Reisman, directeur adjoint, reçoit délégation     pour signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et     dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous     actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à     l'exclusion des décrets.
      En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Mireille     Dietrich et de Mme Claude Reisman, M. Jean Deulin, administrateur civil, M.
     Jean-Claude Bourgeais, contrôleur d'Etat, Mme Geneviève Levert,
     administrateur civil, M. Dominique Prince, M. Georges Degenève, Mme Vilma     Galfre, M. Laurent Grangeret, Mme Frédérique Nion, M. Yves Talaud et Mme     Claude Vulliez, attachés principaux d'administration centrale, Mme Brigitte     Arpin, MM. Jacques Christien, Stéphane Courtin, Mme Marie-Claude Gallet, M.
     Bruno Geeraert, Mme Stéphane Tellier-Marx, attachés d'administration     centrale, et Mme Bernadette Boero, inspecteur du Trésor, reçoivent     délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom     du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, à l'exclusion des     décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres     qu'internationales.
      En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Mireille     Dietrich, de Mme Claude Reisman et de M. Jean Deulin, MM. Robert Lair,
     receveur-percepteur des finances, et Daniel Mayan, attaché d'administration     centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables, dans la     limite de leurs attributions.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme     Mireille Dietrich et de Mme Jacqueline Escard, Mme Annie Darmedru,
     administrateur civil, et M. Serge Jarraud, attaché principal d'administration     centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à     l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, toutes conventions     autres qu'internationales, toutes pièces comptables et tous documents se     rapportant à l'activité de la sous-direction de l'action sociale.
      En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Mireille     Dietrich et de Mme Jacqueline Escard, Mme Danièle Barré, Mme Monique     Bergaentzlé, attachés principaux d'administration centrale, M. Gérard     Brunaud, receveur-percepteur des finances, et Mme Marie-Paule     Chevalier-Blanché, inspecteur principal des impôts, reçoivent délégation,
     dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre     de l'économie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à     l'activité de la sous-direction de l'action sociale.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
     directeur du personnel et de l'administration, Mme Mireille Dietrich, chef de     service, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie et     dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou     conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre     1994, M. Migot (Jean, Paul), ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le     1er janvier 1991 en qualité de proviseur de 1re catégorie du lycée     d'enseignement général et technologique agricole de Carcassonne (Aude), est     réintégré pour ordre dans son corps d'origine à compter du 16 novembre 1994     et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à la     retraite.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste et     de M. Philippe Saint Raymond, les délégations prévues par l'arrêté du 20     octobre 1994 susvisé sont dévolues dans les mêmes conditions à M.
     Pierre-Franck Chevet, ingénieur en chef des mines, placé directement sous     leur autorité.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 21 novembre 1994, le diplôme d'ingénieur civil géographe est décerné     aux élèves ci-après désignés, sortis en 1994 de l'Ecole nationale des     sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir     satisfait aux conditions de scolarité:
      Chardiny (Guy);
      Legai (Pascal).
MARINE NATIONALE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de marine
    Pour le grade de capitaine de vaisseau
    Reliquat du tableau 1994
          Les capitaines de frégate:
      1 Coustillière (Jean-François, Marie).
      2 Houdaille (Xavier, Charles, René).
      3 De Roquefeuil (Pierre, Raymond, Marie, André).
      4 Collonnier (Jean-Christophe, Pierre, Marie).
      5 Delcroix (Alain).
      6 Goursaud (Jean, Marie, François).
      7 Lechat (Henri, Michel, Jean).
      8 Estellon (Svend-Erik, Alfred, Joseph).
      9 Besançon (Alain, Philippe).
     10 Le Roux (Christian, Maurice).
Art. 5. -  Les candidats au brevet professionnel de maintenance biomédicale     peuvent, sans condition préalable, s'inscrire à l'une ou l'autre des unités     de contrôle capitalisables ou non, constitutives de l'examen sous réserve de     l'enchaînement des unités de contrôle prévu par le règlement d'examen.
      Les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de     l'apprentissage doivent se présenter à l'examen dans son ensemble à l'issue     de la formation conduisant à ce diplôme.
      Toutefois, les candidats qui désirent subir l'unité de contrôle,
     capitalisable ou non, susceptible d'ouvrir droit à la délivrance du diplôme,     doivent justifier au 1er octobre de l'année de l'examen:
      1. D'une part:
      De l'acquisition simultanée ou successive, pour les candidats relevant de la     formation continue, d'une formation théorique et d'une formation pratique,
     d'une durée minimum de 400 heures dans la spécialité considérée, organisée:
      - soit à temps partiel, si le candidat exerce la profession, la formation     étant échelonnée sur une période de neuf mois au moins;
      - soit au cours de stages à temps plein.
      Ces formations peuvent être dispensées par un organisme d'enseignement à     distance légalement autorisé.
      Pour les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de     l'apprentissage, le nombre d'heures de formation est fixé à 800 heures     (préparation sur deux ans).
      2. D'autre part:
      - soit d'une pratique professionnelle effective de cinq années au moins dans     la profession considérée ou les spécialités professionnelles voisines, cette     période incluant, le cas échéant, le temps d'apprentissage;
      - soit d'une pratique professionnelle effective de deux années au moins dans     la profession considérée, cette période correspondant, le cas échéant, au     temps d'apprentissage nécessaire à la préparation du brevet professionnel, et     d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études     professionnelles ou d'un diplôme homologué sanctionnant une formation     initiale ou continue de niveau V ou de niveau supérieur.
      Les candidats doivent déposer leur dossier de candidature au service des     examens du rectorat de leur domicile s'ils s'inscrivent à l'examen,
     conformément aux dispositions du titre II, ou au service des examens dont     relève leur centre de formation s'ils s'inscrivent à l'examen, conformément     aux dispositions du titre III du présent arrêté.
      Les candidats au brevet professionnel de maintenance biomédicale titulaires     de l'un des diplômes prévus par l'arrêté du 8 août 1994 susvisé sont     dispensés de subir les épreuves du domaine Expression et ouverture sur le     monde.
    TITRE II
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Corps des ingénieurs de l'armement
    Pour le grade d'ingénieur en chef
    Reliquat du tableau 1994
          Les ingénieurs principaux:
      1 Lavaud (Xavier-Michel, Daniel, Pierre, Bruno).
      2 Bled (Christian, Charles, Louis).
      3 Iracane (Daniel, Sauveur, Antoine).
      4 Ober (Christian).
      5 Grojean (Pascal, Marie, Claude, Lucien).
      6 Wolf (Philippe, Charles, Nicolas).
      7 Codde (Roland, Henri).
      8 Eymard (Michel, Raoul).
      9 Pelletier (Patrick, Jacques).
     10 Le Lann (Gilbert, Jean).
     11 Kechemair (Didier, Jean-Marie).
     12 André (Joël, Richard).
     13 Barrio (Jean, André, Pierre).
     14 Bories (Alain, Michel).
     15 Van Roekeghem (Frédéric, Arthur, Eugène).
     16 Ottmann (Claude, Joseph, Charles).
     17 Chavasse-Fretaz (Emmanuel, Alain, André).
     18 Gueyffier (Yves, Marie, José, Augustin).
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée     de vingt ans.
      Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la     société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de     Gray-la-Ville.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 15 novembre 1994, Mme Barbe (Marie-Jeanne), attaché     de préfecture, détachée en qualité d'attaché principal d'administration     centrale de 1re classe, 1er échelon, est réintégrée pour ordre dans son corps     d'origine pour être radiée des cadres, afin d'être admise, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 décembre     1994.
Nota. - Le présent arrêté et son annexe II seront publiés au Bulletin     officiel du ministère en date du 2 février 1995, vendus au prix de 12,50 F et     disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four,     75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux     pédagogiques.
      L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Inscriptions nouvelles
          Les capitaines de frégate:
      1 Humbert-Droz (Jean, Pierre, Max).
      2 Sido (Dominique, Marie, Xavier).
      3 Versailles (Robert, Jean).
      4 De Kergariou (Xavier, Jehan, Jacques, Marie).
      5 De Rocca Serra (Vincent, Pierre, Marie).
      6 Olivier (Dominique, Marcel, Eugène).
      7 Kérautret (Yannick, Honoré, Francis).
      8 De Malézieux du Hamel (Gilles, Charles, Marie).
      9 Gaspard (Robert, Paul).
     10 Frossard (Michel, Pierre).
     11 Raguènes (Jean-Pierre).
     12 Boullier (Daniel, Bernard, Louis).
     13 Calmès (Jean-Pierre, Roland).
     14 Contremoulins (Jean-Michel, François, Maurice).
     15 Bazin (Dominique, Albert, Pierre, Marie).
     16 Villedieu de Torcy (Olivier, Roger, Jean-Marie).
     17 Beauchesne (Loïc, André, Gabriel, Marie).
     18 Arsa (Bernard, Roger, Henri, Alfred).
     19 Cesbron-Lavau (Hervé, Yves, Marie).
     20 Bertrac (Yann, Georges, Alain).
     21 Marion (Jacques, Henri, Marcel).
     22 Maldague (Luc, Marie).
     23 Valat (Olivier, Daniel, Pierre).
     24 Boespflug (Christian, Marcel, Marius).
     25 Massonneau (Bertrand, Jean).
     26 Salles (Dominique, Bernard, Marie).
     27 Robert (Denys, Charles, Marie, Joseph).
     28 Leroux (Patrick, André, Jean-Louis, Marie).
     29 Maurice (Frédéric, Christian).
     30 Rolin (Marc, Charles, François).
     31 Peyraque (Jean-Louis).
     32 De Bourdoncle de Saint-Salvy (Anne-François, Marie, Joseph).
     33 Benedittini (Michel).
     34 Fourniol (Jacques, Marie).
     35 Guillaud (Edouard, François, Jean-Louis).
     36 Baud (Jean, François, Gérard).
     37 Pastre (Bertrand, Emmanuel, Marie, Anne).
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée     de trente ans.
      Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la     société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de     Donjeux.
Art. 1er. -  L'article 1er de la décision no 94-288 du 3 mai 1994 susvisée     est ainsi rédigée:
      << La société est autorisée, à compter de la publication de la présente     décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Cesson-Sévigné,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision. >>
Art. 1er. -  Au chapitre V du titre Ier du livre Ier du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (quatrième partie:
     Arrêtés), il est inséré après l'article A. 3, un article A. 4 ainsi rédigé:
      << Art. A. 4. -  Délégation est donnée aux préfets de région, dans la limite     de leur compétence territoriale, à l'effet de contresigner, au nom du     ministre des anciens combattants et victimes de guerre, les arrêtés     interministériels portant annulation des pensions concédées par arrêté     interministériel dans les conditions prévues à l'article L. 24.
      << La même délégation est donnée au responsable du service des     ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et     victimes de guerre qui résident à l'étranger, en ce qui concerne les arrêtés     interministériels portant annulation des pensions concédées par arrêté     interministériel à des personnes résidant à l'étranger. >>
Art. 9. -  Dans le cas de validation par unités capitalisables, chacune des     unités capitalisables fait l'objet d'une attestation de réussite délivrée par     le directeur régional de l'agriculture et de la forêt. La durée de validité     de cette attestation est de cinq ans à compter de la date de délivrance de     l'unité.
      Le certificat de spécialisation est délivré par le directeur régional de     l'agriculture et de la forêt lorsque le candidat a acquis l'ensemble des     unités capitalisables qui le constituent.
      Dans le cas de validation en épreuves terminales, les conditions de     délivrance du certificat de spécialisation sont précisées dans chaque arrêté     de création.
Art. 3. -  Sont électeurs les membres du personnel enseignant et hospitalier     des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres     hospitaliers et universitaires en position d'activité, de mission temporaire,     de délégation ou de détachement appartenant au même collège électoral.
      Toutefois, ne peuvent être électeurs les personnels en congé de longue     maladie ou de longue durée ou bénéficiant de l'un des congés prévus à     l'article 26-7 (3o, 4o et 5o) du décret du 24 février 1984 susvisé ou     suspendus de leurs fonctions et les personnels frappés d'une suspension, à     moins qu'ils n'aient été amnistiés ou relevés de leur peine.
      Pour les maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers     des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, seuls les     personnels titulaires peuvent être inscrits sur les listes électorales.
Art. 1er. -  Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes     nationales d'identité, créé par le décret no 87-178 du 19 mars 1987, est mis     en application dans le département du Lot selon le calendrier suivant:
      - le 18 octobre 1994 dans l'arrondissement de Cahors;
      - le 19 octobre 1994 dans l'arrondissement de Figeac;
      - le 20 octobre 1994 dans l'arrondissement de Gourdon.
      A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales     d'identité prévues à l'article 1er du décret no 87-178 du 19 mars 1987.
      A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les     cartes nationales d'identité instituées par le décret no 55-1397 du 22     octobre 1955, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence     qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 17 janvier 1995, sont nommés à la commission     technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement     technologique:
      En qualité de représentant du ministre suivant:
      Au titre du ministre des entreprises et du développement économique, chargé     des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat:
      Mme Drure-Recoing (Brigitte), suppléante, en remplacement de Mme Bailly     (Annie).
      Mme Pinsac (Françoise), suppléante, en remplacement de Mme Crehange     (Cécile).
      En qualité de représentant de la confédération suivante:
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 2 de la loi no 84-603 du 13     juillet 1984 créant une Société nationale d'exploitation industrielle des     tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.), les mots: << et de la loi no 83-675 du 26     juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public >> sont     supprimés.
      Cette suppression prend effet à la date du transfert effectif au secteur     privé de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et     allumettes.
Par décret en date du 20 décembre 1994, sont classés parmi les monuments     historiques pour être conservés le château de La Palud (corps de logis, tours     rondes et aile en retour), à Quincié-en-Beaujolais (Rhône), ainsi que ses     dépendances (porte fortifiée, bâtiment de communs et pigeonnier), figurant au     cadastre section AL sous le numéro 182, d'une contenance de 3 hectares 75     ares 88 centiares et appartenant à M. Claudius Guillermin par acte en date du     9 octobre 1967 passé devant Me Sornin, notaire à Beaujeu, et publié au bureau     des hypothèques de Villefranche-sur-Saône le 12 octobre 1967, volume 1969, no     12.
Pour le grade de commandant
          Les capitaines:
      1 Colnel (Henri, François, Xavier).
      2 Normand (Richard, Serge, Denis).
      3 Roux (Eric, Jean-Pierre).
      4 Massart (Denis, Alain, Antoine).
      5 Nicolas (Alain, René, Paul).
      6 Lacoutière (Christian, Marcel, André).
      7 Carbon (Gérard, Roger).
      8 Kern (Fernand, Pierre).
      9 Glad (Guy, François).
     10 Lazou (Roger).
     11 Fabre (Gérard, Roger).
     12 Labastie (Christian, Camille).
     13 Maignan (Noël, André, Julien).
     14 Le Gal de Kérangal (Guillaume, Olivier, Marie).
     15 Vautier (Jean-Marc, Georges).
     16 Frézard (Nathalie, Berthe, Odette).
     17 Colombier (André, Joël).
     18 Douay (Fabrice, Paul, Robert).
     19 Castelet (Denis, Pierre, Marie).
     20 Capelle (Jacques, Noël).
     21 Jacquart (Annick, Lydie, Roberte).
     22 Coutarel (Serge).
     23 Cadet (Philippe, Michel, André).
     24 Leclerc (Pascale, Claudine, Sylvie, Aimée).
     25 Gineau (Patrick, Michel, Joseph).
     26 Marchand (Patrice, Marcel, Yvon).
     27 Bailly (Loïc, Charles, Emile, Marie).
     28 Saïs (Yvan, Pierre).
     29 Thème (Jean-Pierre, François).
     30 Frayer (Jean, Bernard, Raymond).
     31 Hutin (Jean-Claude, Edmond).
     32 Donzaud (Henri, Jacques).
     33 Mazet (Catherine, Louise).
     34 Nguyên Luât (Yann, Minh, Tam).
     35 Fontant (Louis, Marie, Antoine).
     36 Oustric (Didier, Jean-Louis).
     37 Champeaux (Etienne, François, Marie).
     38 Florentin (Eric).
     39 Servoise (Didier, Bernard, Robert).
     40 Chatelus (Erik).
     41 Iralour (Arnaud, Marie, Pierre).
     42 Berra (Didier, Serge, Robert).
     43 Levêque (Roland, André).
     44 Bécaud (Catherine, France).
     45 Pommès (Jean-Louis).
     46 Nicod (Eric, Jean-Marie).
     47 Péraud (Jean-Michel, René).
     48 Dufil (Jean-Yves, André, Eugène).
     49 Brunel (Gérard, Louis, François).
     50 Pilot (Thierry, Georges).
     51 Broyer (Xavier, Léon).
     52 Germain (Anne-Marie).
     53 Gryzewski (Stéphane, Pierre).
     54 Torres (Sylviane, Evelyne).
     55 Mundler (Magali, Anne, Jacqueline).
     56 Anton (Bernard, Yves).
     57 Vallos (Bruno, Michel).
     58 Charpentier (Jean-Marie, André, François).
     59 Bergougnoux (Marie, Yvonne, Victoria).
     60 Lys (Gérard).
     61 Fages (Chantal, Marie).
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants:
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     dans la zone;
      2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne     terrestre ou par satellite et distribués en norme Secam:
      Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      Le programme de la société nationale de télévision France 2 (sur le canal     2);
      Le programme de la société nationale de télévision France 3 (sur le canal     3);
      Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5);
      Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      Le programme de la société MCM / Euromusique (sur le canal 13);
      3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de     l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée:
      Le programme TV 5 Europe (sur le canal 9);
      Le programme Euronews (sur le canal 10);
      Le programme Canal J (sur le canal 10);
      Le programme Eurosport France (sur le canal 11);
      Le programme Canal J (sur le canal 12);
      Le programme Sky News (sur le canal 14);
      Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 15);
      Le programme TVE 1 (sur le canal 16),
    ainsi qu'un canal mosaïque sur le canal 7.
Art. 14. -  Il est inséré, après le premier alinéa de l'article 26 de la loi     no 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, deux alinéas ainsi rédigés:
      << Les centres de gestion peuvent également, par convention, ouvrir et     organiser des concours communs et, le cas échéant, établir des listes     d'aptitude communes pour l'application de l'avant-dernier alinéa de l'article     39. La convention détermine le centre de gestion qui fixe le nombre de     postes, la composition du jury et la date des épreuves, et arrête les listes     d'aptitude. Les centres de gestion lui remboursent la part des dépenses     correspondantes exposées à leur profit.
      << En l'absence d'une convention passée en application du premier alinéa,
     les collectivités et établissements qui nomment un candidat inscrit sur une     liste d'aptitude établie par un centre de gestion auquel ils ne sont pas     affiliés lui remboursent, pour chaque candidat nommé, une somme égale aux     frais d'organisation du concours ou de l'examen rapportés au nombre de     candidats déclarés aptes par le jury. Cette disposition n'est pas applicable     aux collectivités et établissements affiliés lorsque le centre de gestion qui     a établi la liste d'aptitude a passé convention, en application du deuxième     alinéa, avec le centre de gestion dont ils relèvent. >>
Pour le grade de capitaine de réserve
          Les lieutenants de réserve:
      1 Martin (Gilles, Pierre, Claude).
      2 Traineau (Patrice, Emmanuel).
      3 Pioger (Hubert, François, Daniel, Christian).
      4 Rassier (Guy, Pierre, Gilbert).
      5 Lurion (Philippe, Pierre, Lucien).
      6 Delahaye (Patrick, Daniel, Jacky).
      7 Huber (Odile, Hélène, Marie).
      8 Dietrich (Christian, Michel, Manfred).
      9 Duchesne (Daniel, Christian).
     10 Bosse (Gérard, Paul, Maurice).
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1994, M.
     Gérard Rameix, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes,
     est placé en disponibilité auprès du ministère des affaires sociales, de la     santé et de la ville afin d'exercer les fonctions de directeur de la Caisse     nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés pour une période     maximum de cinq ans à compter du 11 octobre 1993.
      Dans cette position, M. Rameix continuera à faire partie du personnel de la     Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.
Art. 1er. -  L'annexe II de la décision no 91-9 du 4 janvier 1991, publiée     au Journal officiel du 11 janvier 1991, portant autorisation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Sud Morvan, à Mont Rome Château, est abrogée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 30 novembre 1994, M. Chabert (Henry) est nommé directeur général de     l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre, à compter     du 1er décembre 1994, en remplacement de M. Gallas (Lucien), appelé à     d'autres fonctions.
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de l'air
    Pour le grade de colonel
          Les lieutenants-colonels:
      1 Veau (Edgard, André, Paulin).
      2 Hernandez (Michel, Denis, François).
      3 Maury (Christian).
      4 Sarrail (Gilbert, Régis).
      5 De Foucaud (Paul, Emmanuel, Marie, François, Philippe).
      6 Montagne (Christian, Maurice).
      7 Guittat (Bernard, Daniel).
      8 Chaumont (Pierre, Gilbert).
      9 Clarac (Jean, Raymond).
     10 Ponchau (Richard, Jean, Valéry, Henri).
     11 Fumado (Henri).
     12 Lang (Marc, Roger).
     13 Ferrand (Alain).
     14 Robert (Laurent, René).
     15 Chalard (Pierre-Henri).
     16 Mérouze (Jules, Michel, Louis).
     17 Ollier (Xavier, Louis, Robert).
     18 De Malezieu (Gilles, Claude).
     19 Renard (Roger, Alain).
     20 Le Vert (Philippe, Marie, Victor).
     21 Courtat (Marc, André, Fernand).
     22 Dutartre (Patrick, Jean-Marie).
     23 Teyssonnieres (Bernard, Alain).
     24 Desclaux (Gilles, Jean, Guy).
     25 Moisy (Bertrand, Jacques, Claude).
     26 Ducateau (Bernard, Philippe, Marie-Joseph).
     27 De Lisi (Michel, Yves, Bernard).
     28 Schlienger (Henri, Bernard, René, Paul, Marie, Christophe).
     29 Bacherot (Jean-François, Robert).
     30 De Larrard (Hervé, Marie, Edmond).
     31 Froitier (Maurice, Georges, Paul).
     32 Laure (Xavier, Henri, Bruno).
     33 Da Silva (Patrice).
     34 Baillet (Claude, Yves).
     35 Amayon (Christian, Georges, Paul).
     36 Gindre (Pierre, Marie).
Pour le grade de commandant
          Les capitaines:
      1 Turplin (Pierre, Marie).
      2 Chartier (Jean, Georges, Pierre).
      3 Pegoraro (Mario, Adolphe).
      4 Le Breton (Michel, René, Pierre).
      5 Delva (Jacques, Guy, Maurice).
      6 Dagut (Hubert, Jean, Francis).
      7 Bournazel (Charles, Henri, Vincent).
      8 Bernier (Guy, Jean).
      9 Gros (Daniel).
     10 Grosset (Sarah, Emilie, Jeanne, Jacqueline, Micheline,
            Violette).
     11 Lachaux (Patrick, Claude, Roger).
     12 Ligonnet (Patrick, Jean-Paul).
     13 Saumitou (Philippe, Jean-Luc).
     14 Combet (Georges, François).
     15 Bertrand (Pascal, Yvon).
     16 Mercey (Daniel, Jacques).
     17 Denoo (Marc, Richard).
     18 Van Gysel (Alain, Marcel).
     19 Agboton (René-Claude).
     20 Paradis (Marcelle, Denise).
     21 Garrigues (Marc, Jean-Marie).
     22 Junique (Gérard, Marc, Etienne).
     23 Piquet (Jean, Joseph, Marie).
     24 Peronnet (Gérard).
     25 Pieters (Daniel, Albert, Romain).
     26 Saintobert (Jacques, Emile, Léopold).
     27 Dambrine (Roger, André, Marcel).
     28 Toubin (Philippe).
     29 Godeau (Philippe, Georges, Marie).
     30 Marchi (Michel, Pierre, Georges).
     31 Ernst (Bernard, Georges).
     32 Monnier (Patrick, René, Paul).
     33 Fourcade (Marie).
     34 Peter (Eric, Daniel).
     35 Duprat (Bernard, Serge, Jean).
     36 Simon (Jean-Philippe).
     37 Labeyrie (Serge, Maurice).
     38 Belieres (Jean, Claude).
     39 Andréoli (Jean-Paul, Antoine).
     40 Granier (Christian, Charles).
     41 Malgras (Philippe, Roger, Raymond).
     42 Fuchs (Alain).
     43 Mousset (Denis, Philippe).
     44 Nguyen (Van, Bau).
     45 Solaux (Patrick, André).
     46 Kaczmarek (Fabrice, Maurice, Johann).
     47 Mantel (Marc).
     48 Gounel (Eric, Jean-Michel).
     49 Martinage (Gilles, Eric).
     50 Iafolla (Vincent).
     51 Guirard (Marc, Yves, Lionel).
     52 Guérin (Joëlle, Michelle, Paulette).
     53 Astier (Alex, Claude).
Pour le grade de médecin chef des services de classe normale
          Les médecins en chef:
      1 Hardelin (Julien, Edouard).
      2 Lecat (Michel, Yves, Pierre, Ferréol).
      3 Ingelet (Bernard, Georges, Jacques).
      4 Motte (Marc, Léon, Maurice, Georges).
      5 Bartoli (Mathieu).
      6 Binson (Jean-François, Charles, Henri).
      7 Le Deuffic (Roger).
      8 Lunven (Yves, Martial).
      9Magueres (François, Joseph).
    10Le Borgne (Gérard, Jean-Marie, Fernand).
    11Sandoz (Bertrand, Charles, René).
    12Dexemple (Pierre, Henri, Louis).
    13Malet (Claude, Pierre).
    14Hernandez-Martinez (Jean-Pierre, Joseph).
    15Minous (Michel, François).
    16Ronsin (Jean-Claude).
    17Carrica (André, Jacques).
    18Langlois (Jean, Charles, Laurent).
    19Doucet (François, Paul, Camille).
    20Fleys (Jacques, Joseph, Pascal).
    21Le Berre (Jean).
    22Roué (René, Théophile, Marie, François).
    23Lebigot (Gérard, François).
    24Bonsignour (Jean-Pierre).
    25Pholoppe (Pierre, Emmanuel, Auguste).
    26Raoul (Yves, Louis).
    27Quéguiner (Patrick, Eugène).
    28Lemaire (Léon, Marcel, Louis).
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du     ministre délégué à la santé en date du 30 septembre 1994, peuvent postuler     aux emplois offerts au recrutement au titre de l'année 1994 et demeurés     vacants à l'issue du 1er tour (annexe I), dans un délai de vingt et un jours     suivant la publication du présent arrêté (le cachet d'enregistrement du     service réceptionnaire faisant foi), les personnes inscrites sur la liste     d'admission au concours de maître de conférences des universités - praticien     hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
      Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes:
      1o Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II;
      2o Un curriculum vitae dactylographié;
      3o Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury     prévu à l'article 12 du décret no 90-92 du 24 janvier 1990 modifié;
      4o En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés     par ordre de préférence.
      Les dossiers de candidature doivent être adressés:
      - d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche     d'odontologie dont relève l'emploi postulé, et      - d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire     faisant partie du centre hospitalier et universitaire dont relève l'emploi à     pourvoir.
      Un double du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des     titres et travaux, doit être adressé dans le délai prescrit ci-dessus:
      - au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction     générale de l'administration, des ressources humaines et des affaires     financières, service des ressources humaines, sous-direction des personnels     enseignants, bureau des personnels de santé, Odontologie), 61-65, rue Dutot,     75732 Paris Cedex 15;
      - au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (direction     des hôpitaux, sous-direction des personnels médicaux hospitaliers, bureau des     praticiens hospitalo-universitaires et hospitaliers des centres hospitaliers     et universitaires, Odontologie), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris.
      Les candidats adressent dans le même délai un dossier administratif au     ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (à l'adresse     ci-dessus indiquée) et comportant les pièces mentionnées à l'article 5 de     l'arrêté du 1er juin 1994.
      Les candidats ayant satisfait à cette obligation dans le cadre du premier     tour de recrutement sont dispensés de cette formalité.
      A l'expiration du délai fixé ci-dessus, il est fait application de la     procédure prévue aux articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 relatif     à la procédure de recrutement.
      Les documents prévus à l'article 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 doivent     parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de vingt     et un jours suivant la clôture des candidatures.