Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au grade de chevalier
     Mme Ballatore née Richard (Françoise, Jeanne, Fernande), exploitante agricole     ; 28 ans d'activités professionnelles.
    M. Bayardon (Jacques, André), ancien contremaître, président-directeur général     de société ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Bonnet (Francis, Jean, Léon), ancien commerçant, ancien maire adjoint ; 48     ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services     militaires.
    M. Farella (Ettore), ancien tourneur, président-directeur général de société ;     53 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Grassi (Jacques, Philippe), maître artisan charpentier-couvreur, président     d'une chambre régionale de métiers ; 42 ans d'activités professionnelles et     de services militaires.
    M. Guitton (Michel), ancien boulanger ; 49 ans d'activités professionnelles et     de services militaires.
    M. Kaszynski (Raymond), responsable administratif ; 39 ans d'activités     professionnelles.
    M. Lagrange (Roger, René, Jean), artisan plâtrier, président d'une fédération     régionale de l'artisanat du bâtiment ; 39 ans d'activités professionnelles.
    M. Langlois (Jean, Gabriel, Maurice), ancien chaudronnier, directeur technique     ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Martinie (Dominique, Marie, Bernard), président-directeur général de     sociétés ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Peignon (Marius, Paul, Auguste), ancien commis boucher, ancien     président-directeur général de société ; 49 ans d'activités professionnelles.    M. Sudraud (Claude, Paul, Pascal), ancien agriculteur, ancien conseiller     municipal, président d'associations ; 47 ans d'activités professionnelles et     de services militaires.
    M. Turpin (André, Marcel), ancien tourneur, ancien gérant de société,
     président d'un conseil départemental de prud'hommes ; 52 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
    M. Valentin (Jean-Louis, Jacques, Fernand), maître charpentier ; 36 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
    Anciens combattants et victimes de guerre
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-René Lemas,
     directeur de l'habitat et de la construction, MM. Jean-Claude Barbat et     Dominique Hucher, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, MM. Patrice     Lanco et René Leconte, agents contractuels, directement placés sous     l'autorité de M. Lemas, ont délégation pour signer, au nom du ministre     délégué au logement et dans la limite des attributions qui leur sont     confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère     réglementaire ou de principe, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à     l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Les contribuables qui réalisent en France, directement ou par     personne interposée, des opérations imposables en application de l'article     150 undecies du code général des impôts doivent, pour l'application de     l'article 97 du même code, déclarer sur une formule spéciale délivrée par     l'administration le montant du profit net imposable ou de la perte nette     ainsi que les éléments nécessaires à leur détermination.
     Les contribuables qui demandent à bénéficier d'un report des pertes subies au     cours des cinq années antérieures sont tenus d'indiquer sur cette déclaration     le détail par année des pertes reportées.
Art. 4. -  Lorsque les opérations sur parts de fonds communs d'intervention     sur les marchés à terme sont réalisées par l'intermédiaire d'une société     mentionnée à l'article 8 du code général des impôts, la société doit déclarer     à l'administration, selon les modalités définies à l'article 2 du présent     décret, la quote-part des cessions ou des rachats mentionnés à ce même     article qui correspond aux droits de chacun des associés.
Candidats de la catégorie particulière
      Peuvent se présenter en 1996, au titre de la catégorie particulière, les     candidats ne possédant pas la nationalité française à la date de la première     épreuve du concours et nés depuis le 1er janvier 1970, sous réserve qu'ils     remplissent les autres conditions fixées par l'arrêté du 24 octobre 1995 les     concernant.
     Les candidats susceptibles d'acquérir la nationalité française avant la date     de la première épreuve du concours doivent s'inscrire au titre de la     catégorie particulière. Sur demande formulée avant cette date, ils seront     admis à concourir au titre de la catégorie d'admission réservée aux candidats     français s'ils remplissent toutes les conditions et s'ils ont demandé à subir     toutes les épreuves imposées aux candidats de cette catégorie. La preuve de     l'acquisition de la nationalité française à la date visée ci-dessus doit être     apportée avant la réunion du jury d'admission.
     Les candidats résidant en France devront procéder, comme ceux de la catégorie     générale, à une préinscription par Minitel : 36-15, code Polytech, avant le     1er janvier 1996, pour recevoir un dossier de candidature d'un modèle     particulier.
     Pour être inscrits définitivement, ils devront avoir déposé ce dossier à     l'Ecole polytechnique avant le 15 janvier 1996. Ils devront, en outre,
     établir un dossier << voie diplomatique >>. Ce dernier devra être parvenu     avant le 15 février 1996 à l'une des adresses indiquées ci-dessous :
     Pour les candidats de l'Union européenne ou les non-Européens résidant en     France : au ministère de la défense (délégation générale pour l'armement,
     direction des relations internationales, bureau de la formation des     étrangers), 14, rue Saint-Dominique, 00457 Paris Armées ;
     Pour les autres candidats non européens, à l'ambassade ou à la légation     française de leur pays de résidence.
Art. 2. -  Le dernier alinéa du II de l'article 6 du même décret est     remplacé par les dispositions suivantes :
     << Les places non pourvues au titre du b ci-dessus peuvent être offertes aux     candidats aux concours prévus au a ci-dessus. Elles se répartissent entre le     1o et le 2o du a ci-dessus selon les pourcentages respectifs de 60 et 40.
     << Lorsque l'application de ces pourcentages aboutit à des nombres non     entiers, le nombre de postes reportés sur le premier concours externe est     arrondi à l'unité supérieure. >>
3. Déroulement des épreuves
      Toutes les épreuves orales auront lieu à l'Ecole polytechnique à Palaiseau     (Essonne). L'Ecole polytechnique est desservie par la station Lozère du     R.E.R. B qui est reliée à l'école par un chemin piétonnier. Le repas de midi     pourra être pris au self-service de l'école.
     Pour les épreuves d'éducation physique et sportives, les candidats doivent     être munis de la tenue et des équipements appropriés.
     Pour toutes les épreuves, les candidats doivent pouvoir présenter une pièce     d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire) et     leur carte d'admissibilité.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et     du Plan en date du 6 novembre 1995, M. Fourquet (Laurent), administrateur     civil affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des     finances et du Plan, est placé en service détaché auprès de l'agence     financière près la représentation permanente de la France auprès de l'Union     européenne à Bruxelles, en qualité d'attaché financier, pour une durée     maximale de deux ans à compter du 4 septembre 1995, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et     du Plan et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des     transports en date du 11 octobre 1995, M. Henry (Michel), ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat, 3e échelon, est, à compter du     1er avril 1995, placé en position hors cadres auprès de la société centrale     d'équipement du territoire en qualité de sous-directeur, pour une période de     cinq ans.
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (3 radiations)
      Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel:
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0227 du 29/09/95                        Page 14216  a 14219    
                      ......................................................
    DEUXIEME PARTIE
    Modificatifs
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0227 du 29/09/95                        Page 14216  a 14219    
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A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (2 radiations)
      1o Radiations applicables dès la date de publication au Journal officiel:
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0227 du 29/09/95                        Page 14216  a 14219    
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    DEUXIEME PARTIE
    Modificatifs
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé:
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0227 du 29/09/95                        Page 14216  a 14219    
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 19     septembre 1995, M. Collin (Gilles) est nommé régisseur de recettes de la     direction régionale de Franche-Comté de l'Institut national de la statistique     et des études économiques à compter du 16 octobre 1995, en remplacement de     Mme Picoulet (Martine).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention     collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les     entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire     occupant jusqu'à dix salariés), tel que complété par l'avenant no 1 du 17     mars 1992, et dans celui de la convention collective nationale du 8 octobre     1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le     décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), tel     qu'étendu par l'arrêté du 8 février 1991, et dans son propre champ     d'application territorial, les dispositions de l'accord départemental     (Sarthe) du 4 mai 1995 (Indemnités de petits déplacements) conclu dans le     cadre des conventions collectives susvisées.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de     tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics,     de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de     jardin et d'espaces verts du 30 octobre 1969, tel qu'il résulte de l'accord     du 10 décembre 1985, modifié par l'avenant no 33, et à l'exception des     entreprises artisanales inscrites au Répertoire des métiers, occupant moins     de dix salariés, ayant une activité de charronnage, de maréchalerie ou     d'artisan rural pour la réparation des matériels agricoles en ce qui concerne     l'avenant no 59, les dispositions de:
      L'avenant no 59 relatif à la collecte et à la gestion des fonds de la     formation professionnelle du 23 décembre 1994 à la convention collective     nationale susvisée, à l'exclusion:
      - du point 2 figurant au premier alinéa de l'article 4;
      - des 2e, 3e et 4e alinéas de l'article 4;
      - de l'article 6.
      Le deuxième alinéa de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application     des articles L. 952-2 et R. 964-1-4 du code du travail.
      L'avenant no 60 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation     professionnelle du 9 février 1995 à la convention collective nationale     susvisée, à l'exclusion du titre II sur le capital de temps de formation.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 21     septembre 1995, il est mis fin, à compter du 15 septembre 1993, aux fonctions     de directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de     l'académie d'Amiens de M. Brault (Michel), inspecteur pédagogique régional,
     inspecteur d'académie.
      M. Legrand (Claude), inspecteur de l'éducation nationale, est nommé en     qualité de directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des     maîtres de l'académie d'Amiens à compter du 1er janvier 1995.
Par arrêté du secrétaire d'Etat du budget en date du 20 septembre 1995, est     autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé Les Rocailles,     situé à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), cadastré section AY no 38 pour 9     ares 20 centiares et AY no 59 pour 35 ares 55 centiares.
      Cet ensemble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat     sous le numéro 640-00206 à la rubrique Enseignement du second degré.
Art. 9. -  Tous les incidents de fonctionnement de l'installation TU 5 qui     peuvent retentir sur les conditions de rejets et les contrôles fixés par le     présent arrêté font l'objet d'une information immédiate à l'Office de     protection contre les rayonnements ionisants et sont mentionnés sur les     registres réglementaires définis aux articles 1er et 7.
      La permanence des responsabilités de radioprotection et de protection contre     les agressions chimiques (travailleurs, population et environnement) est     assurée constamment par un ingénieur compétent en radioprotection et un     ingénieur compétent en matière de rejets de substances chimiques qui doivent     pouvoir être joints à tout moment par l'Office de protection contre les     rayonnements ionisants.
      L'établissement Cogéma de Pierrelatte dispose de deux véhicules laboratoires     dont l'équipement est fixé en accord avec l'Office de protection contre les     rayonnements ionisants et qui sont maintenus en état d'intervention à     l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement quelles que soient les     circonstances.
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par     le régisseur et versées sur un compte ouvert à la B.B.L. (Banque Bruxelles     Lambert) dans les conditions suivantes:
      - les chèques sont remis à l'encaissement au plus tard le lendemain de leur     réception;
      - les espèces sont versées dès que leur montant atteint l'équivalent de 5     000 FF;
      - les recettes par carte bancaire sont domiciliées sur le compte ouvert à la     B.B.L.
A N N E X E  I  ( * )
      Zone de Strasbourg.
      Fréquence: 90,7 MHz.
      Site d'émission: I.U.T. Strasbourg-Sud, 72, route du Rhin, 67400     Illkirch-Graffenstaden.
      Altitude du site: 143 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 185 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: 100 W dans le secteur d'azimut 010o/240o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
    A N N E X E  I I
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0227 du 29/09/95                        Page 14235  a 14236    
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      Autres services diffusés sur la sous-porteuse: néant.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Alain Bodon, délégué     interministériel à la sécurité routière, à l'effet de signer, au nom du     ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports,
     et dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés,
     conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses du délégué     interministériel à la sécurité routière.
Art. 2. -  A la section 3 du chapitre III du titre VII du livre Ier du code     de la sécurité sociale, il est ajouté une sous-section 9 ainsi rédigée:
    << Sous-section 9
    << Bénéficiaires de l'allocation de préparation à la retraite
      << Art. R. 173-19. -  En cas de cessation simultanée d'activités relevant de     régimes de retraite de base obligatoires différents, la prise en compte des     périodes de perception de l'allocation de préparation à la retraite     mentionnée à l'article 125 de la loi de finances pour 1992 (no 91-1322 du 30     décembre 1991) modifiée incombe au régime au titre duquel l'assuré justifie     de la plus longue durée d'assurance à la date de cessation de ses activités.     Lorsque l'assuré justifie de la même durée d'assurance dans plusieurs     régimes, il lui appartient de choisir le régime au titre duquel il souhaite     que soient validées les périodes de perception de l'allocation de préparation     à la retraite. >>
Art. 3. -  Pour les besoins de l'activité mentionnée à l'article 2, les     caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole     ayant organisé une section de médecine du travail et les associations     spécialisées en agriculture participent aux dépenses de fonctionnement de     l'échelon national par le versement d'une cotisation dont le taux est fixé à     0,014 p. 100 du montant de l'assiette des cotisations mentionnée à l'article     5-1 du décret du 11 mai 1982 susvisé.
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur est     autorisée à contracter un emprunt de 6 000 000 F dont l'objet est le     programme d'investissements 1995 du port de Cannes.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les     recettes du service géré.
Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 20 septembre 1995, le nombre d'inscriptions ouvertes sur les listes     d'aptitude aux fonctions de praticien hospitalier au titre du concours     national de praticien hospitalier et au titre du recrutement de praticiens     hospitaliers associés au titre de l'année 1995 est modifié comme suit:
      Discipline: médecine, spécialité Hématologie clinique.
      Nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude au titre du concours     type I (art. 6-1): onze.
      (Le reste sans changement.)
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à la coopération en     date du 21 septembre 1995, est autorisée au titre de l'année 1995 l'ouverture     d'une sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal     d'administration centrale.
      Le nombre de postes offerts est fixé à un.
      L'épreuve orale de la sélection professionnelle débutera à Paris à partir du     4 décembre 1995. La liste d'inscription des candidatures sera close le 10     novembre 1995.
      Les attachés d'administration centrale en position de détachement dans un     autre corps d'attachés d'administration centrale devront, avant cette date,
     faire connaître leur choix quant à leur participation à cette épreuve. Ils     devront opter soit pour leur administration d'origine, soit pour leur     administration d'accueil.
(1) Le texte de l'accord de l'avenant peut être consulté:
      - aux préfectures des Pyrénées-Orientales et de l'Aude;
      - au siège du Comité interprofessionnel des vins doux naturels, 19, avenue     de Grande-Bretagne, 66000 Perpignan;
      - au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction     de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Brun-Buisson,
     chef du service juridique et technique de l'information et de la     communication, M. Michel Balluteau, sous-directeur, est habilité à signer, au     nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés,
     conventions, contrats et avenants mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du     23 mai 1995 susvisé.
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel     de l'éducation nationale en date du 28 décembre 1995, vendu au prix de 14 F,     disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four,     75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de     documentation pédagogique.
     L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 7 septembre 1995, Mme Begon (Monique) est nommée maître de     conférences d'enseignement supérieur agricole de 1re classe en qualité de     stagiaire et affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux     agricoles de Clermont-Ferrand à compter du 26 juillet 1995.
Art. 1r. -  L'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de     secrétaire en chef régi par l'article 15 du décret du 18 novembre 1994     susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0226 du 28/09/95                        Page 14169    
                      ......................................................
Art. 6. -  Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des     épreuves est composé d'au moins cinq membres, nommés par les recteurs     d'académie, chacun en ce qui le concerne, ou par le ministre chargé de     l'éducation nationale, s'agissant de l'examen professionnel ouvert aux     candidats rattachés pour leur gestion à l'administration centrale.
     Il est présidé par un secrétaire général d'académie, un inspecteur d'académie     à fonctions administratives, un secrétaire général d'université, un     secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, un directeur     de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires, un chef de     division de rectorat ou un chef des services administratifs d'inspection     académique.
     Les autres membres du jury sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie     A de telle sorte que, d'une part, les services centraux ou déconcentrés des     ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur ou     de la jeunesse et des sports, d'autre part, les établissements relevant des     ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur ou de     la jeunesse et des sports soient simultanément représentés.
Art. 6. -  Le conseil d'administration règle par ses délibérations les     affaires de l'établissement.
      Il vote le budget, autorise les emprunts et la conclusion des conventions     passées avec les collectivités locales et les établissements publics     intéressés. Il arrête les comptes. Il approuve les orientations à moyen terme     et le programme pluriannuel d'intervention de l'établissement.
      Il peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision au directeur général,     à l'exception de ceux définis à l'alinéa précédent.
      Un règlement intérieur du conseil d'administration est établi par le     directeur général et adopté par le conseil d'administration.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 1995, Mme     Daurelle (Irène), magistrat du premier grade premier groupe, est maintenue en     position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin     d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco, pour une     durée de cinq ans à compter du 1er juillet 1995.
      Dans cette position, l'intéressée conservera ses droits à l'avancement et,
     sous réserve d'effectuer le versement de la retenue légale pour pension, ses     droits à la retraite.
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 92-493 du 26 mai 1992 modifiée     susvisée est modifiée comme suit:
      << Site d'émission: rue des Salles, poste M.N.S., plage centrale, 40600     Biscarrosse;
      << Altitude du site: 16 mètres;
      << Hauteur de l'antenne: 46 mètres (*).
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 23 octobre 1995, cessent     d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application     de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le     contrôle des matières nucléaires:
      M. Artaud (Robert);
      M. Labernede (Yves).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à MM. Claude Martinand et au     général de brigade Yvon Brocher, respectivement commissaire et commissaire     adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment, à l'effet de     signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, dans la limite de leurs attributions définies par le décret du 15     décembre 1965 susvisé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et     avenants, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des décisions à caractère     réglementaire ou de principe.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Moreau et de M.     Broudic, délégation est donnée à:
      M. Damien Arbona, sous-directeur de la démographie, des mouvements de     population et des questions internationales;
      M. Brehier, sous-directeur des naturalisations;
      M. Hubert Valade, sous-directeur des communautés immigrées,
    à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du     ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration,
     tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou,     de M. Yvon Bocher et de M. Jean-Claude Cuenat, délégation est donnée à Mme     Christine Lapostolle-Bourdeleau, administrateur civil, directement placée     sous l'autorité de M. Jean-Claude Cuenat, à l'effet de signer, dans la limite     des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du     ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions     ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Claude Seibel     et de Mme Mireille Elbaum, délégation est donnée à M. Olivier Marchand,
     sous-directeur du marché du travail et des politiques de l'emploi et de la     formation professionnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous     actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 16. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou,     de M. Yvon Bocher et de Mme Marie-Caroline Bonnet Galzy, délégation est     donnée à M. Régis Philippon, administrateur civil, directement placé sous     l'autorité de Mme Marie-Caroline Bonnet Galzy, à l'effet de signer, au nom du     ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux moyens     de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes     relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires     sociales, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gustave Defrance,
     directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques     majeurs, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Henry, ingénieur en chef des     ponts et chaussées, pour signer, au nom du ministre de l'environnement, tous     actes, arrêtés et décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à     l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont     confiées.
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa et les alinéas suivants de l'article 3 du     décret du 3 avril 1990 susvisé sont remplacés par:
      << Les candidats doivent justifier de deux années d'activité professionnelle     effective à la date de la dernière évaluation permettant de délivrer le     brevet professionnel.
      << Au titre de ces deux années, peut être prise en compte la durée du     contrat de travail de type particulier préparant au brevet professionnel.
      << Les candidats doivent également justifier, lors de l'entrée en formation:      << - soit de la possession d'un certificat d'aptitude professionnelle ou     d'un diplôme ou titre homologué de même niveau ou d'un niveau supérieur;
      << - soit d'avoir suivi un cycle complet conduisant au brevet d'études     professionnelles;
      << - soit d'avoir suivi une scolarité complète de classe de seconde du     second cycle de l'enseignement secondaire.
      << Les candidats ne justifiant pas des diplômes ou durées de formation     mentionnés ci-dessus devront attester, avant l'entrée en formation, soit de     deux années d'activité professionnelle effective, effectuées à temps plein ou     à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme     postulé, soit de cinq années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans     un autre emploi. >>
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 38 du 18 septembre 1995 à la     convention collective de travail du 20 juin 1977 concernant les hippodromes     et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, de Chantilly et de     Deauville sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions     réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Claude Seibel     et de Mme Mireille Elbaum, délégation est donnée à M. Alain Charraud, chargé     de mission de l'Institut national de la statistique et des études     économiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au     nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 1995, il est     mis fin aux fonctions de directeur régional de la police judiciaire de la     préfecture de police occupées par M. Claude Cancès, directeur des services     actifs de la police nationale.
     M. Claude Cancès, directeur des services actifs de police de la préfecture de     police, est réintégré dans son corps d'origine au grade de commissaire     divisionnaire.
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (2 radiations)
      Radiations applicables dès la date de publication au Journal officiel :
    307 213-5 Neutraphylline Phénobarbital, comprimés (30) (laboratoires Houdé).
    307 214-1 Neutraphylline Phénobarbital, suppositoires (6) (laboratoires     Houdé).
    DEUXIEME PARTIE
    Modificatifs
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :
    334 806-3 Pediavax Hib, lyophilisat et solution pour usage parentéral (IM),
     seringue + aiguille (1) (laboratoires Merck Sharp et Dohme-Chibret).
    317 295-4 Veinostase, soluté buvable, ampoules 5 ml (20) (laboratoires     Opochimiothérapie).
    303 670-2 Ephydion, gouttes, flacon de 30 ml (laboratoires Marcofina).
    328 189-6 Ephydion, comprimés (30) (laboratoires Marcofina).
    318 344-9 Ephydion, sirop, flacon de 200 ml (laboratoires Marcofina).
    315 469-5 Ismeline, collyre à 5 p. 100, flacon de 10 ml (laboratoires     Ciba-Geigy).
    328 457-0 Ginkogink (ginkgo biloba), solution buvable, flacon de 30 ml     (laboratoires Biogalenique).
    328 459-3 Ginkogink (ginkgo biloba), solution buvable, flacon de 90 ml     (laboratoires Biogalenique).
    338 229-0 A-Gram 1 g (amoxicilline trihydratée), poudre pour suspension     buvable, sachets (6) (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
    328 500-3 Decapeptyl 3,75 mg (triptoreline), 1 flacon verre contenant la     suspension de microsphères avec une ampoule de solution + 1 seringue     (polypropylène), 2 aiguilles, forme injectable à libération prolongée,
     microcapsules et solution pour usage parentéral (laboratoires Ipsen-Biotech),    
     et remplacé par :
    334 806-3 Immu-Philus, lyophilisat et solution pour usage parentéral (IM) avec     seringue et aiguille (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
    317 295-4 Veinostase, solution buvable, ampoules 5 ml (20) (laboratoires     Richelet).
    303 670-2 Ephydion, gouttes, flacon de 30 ml (société Cilfa Développement).
    328 189-6 Ephydion, comprimés (30) (société Cilfa Développement).
    318 344-9 Ephydion, sirop, flacon de 200 ml (société Cilfa Développement).
    315 469-5 Ismeline 5 p. 100, collyre, flacon de 10 ml (laboratoire Ciba Vision     Ophtalmics).
    328 457-0 Ginkogink 40 mg/ml (ginkgo biloba), solution buvable, flacon de 30     ml (laboratoires Urpac-Astier).
    328 459-3 Ginkogink 40 mg/ml (ginkgo biloba), solution buvable en flacon     pressurisé de 90 ml (90 doses), avec valve doseuse (laboratoires     Urpac-Astier).
    339 122-5 A-Gram 1 g (amoxicilline trihydratée), poudre pour suspension     buvable, sachets (6) (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
    339 437-6 Decapeptyl L.P. 3 mg (triptoreline, pamoate), microsphères et     solution à libération prolongée pour usage parentéral, lyophilisat en flacon     et 2 ml de solution en ampoule, boîte de 1 lyophilisat et 1 ampoule avec     seringue et 2 aiguilles (laboratoires Ipsen-Biotech).
Art. 11. -  Les installations de chargement et de déchargement sont conçues     et exploitées conformément aux dispositions techniques de l'annexe II.
     L'exploitant peut adopter des mesures techniques autres que celles qui sont     fixées à l'annexe II s'il est démontré que de telles mesures de remplacement     ont au moins la même efficacité.
     Le préfet fixera, le cas échéant, une valeur limite inférieure à celle     prescrite dans l'annexe II dans les échappements des unités de récupération     des vapeurs, tenant compte à la fois de la sensibilité de la zone     géographique concernée et de la capacité de stockage.
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 92-773 du 25 août 1992 susvisée     est modifiée comme suit :
     << Site d'émission : château d'eau du Puiselet, 77140     Saint-Pierre-lès-Nemours.
     << Altitude du site : 118 mètres.
     << Hauteur de l'antenne : 129 mètres (*).
Art. 3. -  Délégation permanente est donnée à M. François Lepingle,
     ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer les décisions     d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les     autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et     d'aménagement concernant les autoroutes concédées.
A N N E X E
    MODIFICATIFS
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :
    304 215-7 Galirene, ampoules buvables de 10 ml (20) (laboratoires     Merck-Clevenot).
    316 995-2 Vascocitrol, soluté buvable, ampoules de 10 ml (30) (laboratoires     Merck-Clevenot).
    311 187-5 Vegeto Serum, sirop enfants, flacon de 150 ml (laboratoires Phosma).    311 186-9 Vegeto Serum Codéthyline, flacon de 150 ml (laboratoires Phosma).
    328 838-4 Auxitrans, granulé pour solution buvable, sachets (20) (laboratoires     Gallier).
    334 611-2 Kelsef 250 mg (céfradine), granulés, sachets (12) (laboratoire     Gallier).
    334 609-3 Kelsef 500 mg (céfradine), gélules (12) (laboratoires Gallier S.A.).    306 321-9 Lumirelax, comprimés (20) (laboratoires Gallier).
    331 569-0 Nivabetol, solution buvable, flacon de 90 ml + cuillère mesure     (laboratoires Crea 7).
    330 822-4 Zenium 4,5 mg (dihydroergotoxine, mésilate), gélules (30)     (laboratoires Creapharm 7).
    337 255-8 Doncef 250 mg (céfradine), granulés, sachets (12) (laboratoires     A.J.C. Pharma).
    329 059-9 Diffu-K (chlorure de potassium), gélules (40) (laboratoires     Delagrange).
    313 527-8 Cyclorel 50 mg (naringine sodique), gélules (60) (laboratoires     Regepharm).
    332 063-3 Opo-Veinogène (vigne rouge, marron d'Inde, esculoside), solution     buvable, flacon de 150 ml avec cuillère-mesure de 3 ml (laboratoires Gallier     S.A.).
    321 501-4 Supristol adultes, comprimés (11) (laboratoires Gallier).
    314 187-6 Suvipen 500 (métampicilline), comprimés (8) (laboratoires Gallier),    
     et remplacé par :
    304 215-7 Galirene, solution buva ble, ampoules de 10 ml (20) (laboratoires     Jumer).
    316 995-2 Vascocitrol, solution buvable, ampoules 5 ml (30) (laboratoires     Jumer).
    311 187-5 Vegetoserum à la codéthyline, sirop enfant, flacon de 150 ml     (laboratoires Jumer).
    311 186-9 Végétosérum à la codéthyline, sirop adultes, flacon de 150 ml     (laboratoires Jumer).
    328 838-4 Auxitrans 5 g, poudre pour solution buvable, en sachets dose (20)     (laboratoires Jumer).
    334 611-8 Kelsef 250 mg (céfradine), granulés en sachets (12) (laboratoires     Jumer).
    334 609-3 Kelsef 500 mg (céfradine), gélules (12) (laboratoires Jumer).
    306 321-9 Lumirelax, comprimés (20) (laboratoires Jumer).
    331 569-0 Nivabetol, solution buvable, flacon de 90 ml + cuillère mesure     (laboratoires Jumer).
    330 822-4 Zenium 4,5 mg (dihydroergotoxine, mésilate), gélules (30)     (laboratoires Jumer).
    337 255-8 Doncef 250 mg (céfradine), granulés, sachets (12) (laboratoires     Pharma 2000).
    329 059-9 Diffu-K (chlorure de potassium), gélules (40) (laboratoires U.C.B.
     Pharma).
    313 527-8 Cyclorel 50 mg (naringine sodique), gélules (60) (laboratoires Thera     France).
    332 063-3 Opo-Veinogène (vigne rouge, marron d'inde, esculoside), solution     buvable, flacon de 150 ml avec cuillère mesure de 3 ml (laboratoires Thera     France).
    321 501-4 Supristol adultes, comprimés (11) (laboratoires Thera France).
    314 187-6 Suvipen 500 mg (métampicilline), comprimés (8) (laboratoires Thera     France).
Par décret en date du 24 octobre 1995, les commissaires de police stagiaires     de la police nationale désignés ci-après sont nommés et titularisés dans le     corps des commissaires de police de la police nationale à compter du 1er août     1995:
    Alegre (Frédéric).
    Arleri (Lucien).
    Azimont (Philippe).
    Ballanger (Thierry).
    Batistoni (Thierry).
    Beauce (Alain).
    Beguin (Laurence).
    Bel (Jean-Paul).
    Bertrand (Philippe).
    Bisiaux (Jean-Paul).
    Bonnard (Jean-Luc).
    Bonnefoi (Jean-Paul).
    Bouladoux (Laurent).
    Bouvet (Patrick).
    Boymond (Philippe).
    Bricq (Hugues).
    Brun (Béatrice).
    Cali Garsia (Guy).
    Cardi (Jean-Marie).
    Champetier (Pierre).
    Comte (Philippe).
    Cour (André).
    Damour (André).
    Dassonville (Philippe).
    De Mellis (Laurence).
    Delarue (Henri).
    Drelon (André).
    Dubus (François).
    Duthe (Fabienne).
    Fabiani (Mathieu).
    Filipowicz (Olivier).
    Fougereau (Jean-Philippe).
    Gallouin (Guillaume).
    Gauthier (Philippe).
    Gerber (Michel).
    Girardin (Patrick).
    Greard (Yann).
    Guion de Meritens (Thierry).
    Haroune (Abdelkader).
    Hiliquin (Gaël).
    Hours (Marc).
    Jankowski (Materne).
    Kauffmann (Ludovic).
    Lavaud (Michel).
    Lazaro (Germinal).
    Lefevre (Bernard).
    Lledo (Sylvain).
    Martin (Thierry).
    Martinez (José).
    Morel (Nathalie).
    Nora (Aline), épouse Collard.
    Nussbaum (Christian).
    Odiscalco (Roger).
    Ortet (Jean-Paul).
    Paris (Michel).
    Peduzzi (Jean-Luc).
    Pellegrin (Gérard).
    Plas (Marc).
    Proust (Rudolphe).
    Regnault (Pascale),
      épouse Dubois.
    Robert (Henri-Michel).
    Rodriguez (René).
    Roussel (Patrick).
    Rousseu (Pascal).
    Scotte (Jean-Michel).
    Skiba (Nathalie).
    Teulat (Florence).
    Trichot (Jean-Claude).
    Truglio (Jean-Claude).
    Vanden Broeck (Raymond).
    Veron (Alain).
    Weber (Ingrid).
    Wuhrlin (Denis).
Art. 4. -  Tout pigeon voyageur né en métropole et dans les départements     d'outre-mer est muni, au plus tard le dixième jour de sa naissance, d'une     bague matricule fermée, sans soudure, et portant le millésime de l'année.
     Il est également muni d'une bague portant le nom de son propriétaire et son     adresse ou, à défaut, le nom et l'adresse de l'association colombophile à     laquelle ce dernier appartient.
     Tout pigeon voyageur vivant ou circulant en France doit être porteur de la     bague matricule française ou de la bague analogue d'une fédération étrangère.
Art. 6. -  Dans le cas de la procédure de paiement de droit commun, le     véhicule retiré de la circulation est remis à l'organisme prenant en charge     sa destruction et signataire du bon d'enlèvement susmentionné. La date de     retrait de la circulation est celle de la remise effectivement du véhicule à     cet organisme.
      Dans le cas, prévu par l'article 5 du décret du 19 octobre 1995 susvisé, où     le vendeur du véhicule neuf fait l'avance du montant de l'aide, le véhicule     retiré de la circulation est remis à ce vendeur. La date de retrait de la     circulation est celle de la remise effective du véhicule au vendeur.
      Dans tous les cas, la date de retrait de la circulation ne peut être     postérieure de plus de quinze jours calendaires à celle de la facturation du     véhicule neuf.
Vingt-huit adjoints techniques de la recherche
      Branche d'activité professionnelle Techniques d'étude du matériel vivant ou     d'intérêt agronomique:
      Six postes dans les centres suivants:
      - Angers;
      - Avignon;
      - Lille;
      - Rennes;
      - Versailles.
      Branche d'activité professionnelle Techniques d'expérimentation du matériel     vivant ou d'intérêt agronomique:
      Onze postes dans les centres suivants:
      - Antilles;
      - Bordeaux;
      - Jouy-en-Josas;
      - Poitou-Charentes;
      - Toulouse;
      - Tours;
      - Versailles.
      Branche d'activité professionnelle Techniques industrielles:
      Un poste dans le centre suivant:
      - Montpellier.
      Branche d'activité professionnelle Services collectifs:
      Trois postes dans les centres suivants:
      - Clermont-Ferrand - Theix;
      - Paris.
      Branche d'activité professionnelle Gestion scientifique et technique:
      Sept postes dans les centres suivants:
      - Dijon;
      - Jouy-en-Josas;
      - Nancy;
      - Paris;
      - Toulouse.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 21 août 1995, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier,
     le matériel ci-après désigné:
      Constructeur: Wacker Werke GmbH (République fédérale d'Allemagne),
     représenté en France par Wacker France S.A., 2, avenue de la     Division-Leclerc, B.P. 25, 94451 Limeil-Brévannes Cedex.
      Désignation de l'engin: plaque vibrante.
      Marque et type: Wacker type DPU 5045 H.
      Marque et type du moteur: Hatz type Supra 1 D 415.
      Puissance et régime nominaux: 6,20 kW à 2 850 tours par minute.
Art. 5. -  Il est interdit :
     1o D'introduire à l'intérieur de la réserve naturelle des animaux, quel que     soit leur état de développement, sauf autorisation délivrée par le ministre     chargé de la protection de la nature après consultation du Conseil national     de la protection de la nature ;
     2o De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux animaux ainsi qu'à     leurs oeufs, couvées, portées ou nids ou de les emporter hors de la réserve ;     3o De troubler ou de déranger les animaux par quelque moyen que ce soit, sous     réserve des travaux effectués dans le cadre de la station scientifique.
Art. 10. -  Les dispositions de l'article 9 s'appliquent :
     - à partir de la date de publication du présent arrêté aux nouvelles     installations ;
     - à partir du 31 décembre 1998 aux installations existantes d'un terminal si     le débit de chargement est supérieur à 50 000 tonnes par an ;
     - à partir du 31 décembre 2001 aux installations existantes d'un terminal si     le débit de chargement est supérieur à 25 000 tonnes par an ;
     - à partir du 31 décembre 2004 à toutes les autres installations existantes.    
    TITRE III
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Mégawatts FM.
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article 221 quater de l'annexe III au code     général des impôts, les mots : << Les allumettes fabriquées ou importées en     France métropolitaine >> sont remplacés par les mots : << Les allumettes     fabriquées, importées en France métropolitaine ou ayant fait l'objet d'une     acquisition intracommunautaire >>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la     fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date     du 18 décembre 1995, est autorisée au titre de l'année 1996 l'ouverture de     deux concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de     la jeunesse (femmes et hommes).
     Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 100.
     Ces places sont réparties de la manière suivante :
     Concours externe : 70 places ;
     Concours interne : 30 places.
     Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 25 janvier 1996.
     La date limite de retrait des dossiers est fixée au 22 décembre 1995.
     La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 4 janvier     1996.
     La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront     l'objet d'arrêtés du garde des sceaux, ministre de la justice.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 novembre 1995, les     nominations dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du     ministère de la défense, en qualité de stagiaire, prononcées par arrêté du 3     juillet 1995 modifié, suite aux concours des 28 et 29 mars 1995, sont     rapportées en tant qu'elles concernent :
     Flegeau (Patrick) ;
     Noslier (Alain) ;
     Le Craver (Philippe) ;
     Quillevere (Alain).
Art. 1er. -  Dans les centres de vacances accueillant des séjours déclarés     et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités qui, dans le cadre     de leurs activités éducatives, organisent à titre occasionnel pendant les     vacances ou les congés scolaires des activités de ski et autres activités de     glisse sur neige, l'accompagnement de celles-ci sur des pistes balisées peut     être confié aux personnes constituant leur encadrement habituel.
     Le précédent alinéa ne s'applique pas aux centres présentant les     caractéristiques d'établissement d'activités physiques et sportives.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 14 décembre     1995, sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant du     conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de     terrorisme et d'autres infractions institué par l'article L. 422-1 du code     des assurances, en qualité de professionnels du secteur de l'assurance : M.
     Magnan (Serge) et M. Gougnard (Michel), à compter du 7 décembre 1995, pour     une période de trois ans.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du ministre délégué à la jeunesse et aux sports en     date du 15 décembre 1995, la date de clôture des inscriptions aux concours     externe et interne de recrutement de professeurs de sport (femmes et hommes)     ouverts en 1996, fixée initialement le mardi 12 décembre 1995, est reportée     au jeudi 21 décembre 1995. (Les autres dispositions de l'arrêté sont     inchangées.)