Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 Champ de tir du Poteau » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures des Landes et de la Gironde, à la direction régionale de l'environnement d'Aquitaine, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
La liste des sites classés au cours de l'année 2001 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22) publiée au Journal officiel du 3 avril 2002 est modifiée ainsi qu'il suit en ce qui concerne les régions Franche-Comté (département du Doubs) et Midi-Pyrénées (départements du Lot et de l'Ariège).
L'emploi de directeur adjoint des relations internationales de l'ENA est offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des postes et télécommunications.
 Aux côtés du directeur des relations internationales, le directeur adjoint assure la gestion d'une équipe de 25 personnes.
 En relation avec le ministère des affaires étrangères et nos ambassades, il participe à la coordination des actions de coopération administrative internationale, bilatérale et multilatérale de l'ENA, à l'accueil de délégations et à des missions d'évaluation des besoins à l'étranger. Il assure l'intérim du directeur des relations internationales.
 Il organise le recrutement des élèves étrangers de l'ensemble des cycles internationaux de l'ENA et appuie la mise en réseau des anciens élèves étrangers. Il est en contact avec l'ensemble des partenaires étrangers de l'école.
 Qualités requises :
 Goût pour la gestion administrative et budgétaire, sens du contact et de l'organisation, goût du travail en équipe.
 Intérêt pour la coopération internationale et bonne connaissance de l'organisation administrative française.
 Bonne maîtrise de l'outil informatique et d'une ou plusieurs langues de communication internationale.
 Disponibilité pour des missions ponctuelles à l'étranger.
 Une bonne connaissance de l'Allemagne serait un avantage.
 Résidence administrative : Ecole nationale d'administration, 2, avenue de l'Observatoire, 75006 Paris, puis 13, rue de l'Université, 75007 Paris (été 2005 à été 2006), direction des relations internationales.
 Personne à contacter : Philippe Bastelica, directeur des relations internationales (téléphone : 01-44-41-85-11, mél : bastelica@ena.fr).
L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé fixant le montant maximum de l'avance est modifié comme suit :
   Supprimer :
 « Ambassade de France à Tunis : 30 000 F ;
 Consulat général de France à Tunis : 60 000 F ;
 Service culturel et de coopération technique de l'ambassade de France à Tunis : 12 000 F. »
 (Le reste sans changement.)
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edward Jossa, directeur de l'administration générale et de l'équipement, délégation est donnée à MM. Fernand Egéa et Michel Mosimann, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 21 mars 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin, à Strasbourg.
   Objet :
 Rémunérations minimales hiérarchiques, prime de panier et prime de congés annuels.
   Signataires :
 UIMM Bas-Rhin ;
 Chambre syndicale de la métallurgie du Bas-Rhin ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Charpin, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de M. Olivier Perrault, secrétaire général, et de M. Michel Jacod, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, délégation est donnée :
 1. A M. Jean Morin, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans la limite de 15 245 EUR par opération et dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires ;
 2. A M. Jean-Patrick Bernard, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans la limite de 15 245 EUR par opération et dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Charpin, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de M. Alain Trognon, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, et de M. Pierre Joly, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, délégation est donnée à M. Pascal Chevalier, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et les dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence de M. Pascal Chevalier la passation des marchés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 28 février 2005, sont nommés membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture :
Au titre de représentants de la production houblonnière
 M. Bernard Ingwiller.
 M. Jean-Marc Meyer.
 M. Yvon Prouvost.
Au titre de représentants des coopératives
 M. Denis Beck.
 Mme Dorette Tuchscherer.
Au titre de représentants de la brasserie
 M. Louis Delalande.
 M. Jean-Jacques Scheffler.
 M. Roland Walter.
Au titre de représentant des salariés
 M. André Hemmerle.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 28 février 2005, sont nommés membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture :
Au titre de représentants de la production agricole
 M. Yvon Bocher.
 M. Gérard Corrignan.
 M. Alain Dequeker.
 M. Philippe Dequidt.
 M. Pascal Foy.
 M. Joël Hospital.
Au titre de représentants de la coopération agricole
 M. Benoît Leforestier.
 M. Jean-Claude Palu.
 M. Michel, Frédéric Stoclin.
Au titre de représentants de l'industrie de transformation
 M. Francis Dupont.
 M. Benoît Hornecker.
 M. Jacques Arnold.
 M. Jacques Pellerin.
Au titre de représentants du commerce de gros
 M. Philippe Ammeux.
 M. Eric Bargy.
 M. Antoine Flipo.
 M. Jean, Louis Lemoulec.
Au titre de représentants du commerce de détail
 M. Claude Henry.
 M. Michel Boulogne.
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
 - de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant au 92e régiment d'infanterie : le 92e régiment d'infanterie et les visiteurs du site ;
 - du courrier électronique : la cellule communication du 92e régiment d'infanterie et les visiteurs du site ;
 - du recueil de données relatives aux consultations du site : la cellule informatique du 92e régiment d'infanterie ;
 - de l'accès restreint à l'espace dédié aux familles : le 92e régiment d'infanterie, la cellule communication et la cellule informatique, les familles ;
 - de la mise à disposition d'informations pratiques : la cellule communication du 92e régiment d'infanterie et les visiteurs du site.
Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2002, sont approuvées les élections par l'Académie des sciences des associés étrangers suivants :
Mathématique
 M. Masaki Kashiwara.
 M. Jacob Palis.
Physique
 M. Daniel Kleppner.
 M. Gabriele Veneziano.
Chimie
 M. Luis Antonio Oro.
 M. Herbert Roesky.
Biologie cellulaire et moléculaire
 M. Luigi Luca Cavalli-Sforza.
 M. André Goffeau.
Sciences mécaniques
 M. Amable Linan.
 M. Richard Karp.
Biologie animale et végétale
 M. Fotis Kafatos.
 M. Elliot Meyerowitz.
Division des sciences mathématiques
et physiques et leurs applications
 M. Ludwig Faddeev.
 M. Sergiu Klainerman.
Division des sciences chimiques, naturelles,
biologiques et médicales et leurs applications
 Mme Suzanne Cory.
 M. Satoshi Omura.
Sciences de l'Univers
 M. Vladimir Kotlyakov.
 M. Michel Mayor.
Biologie humaine et sciences médicales
 M. Richard Peto.
 M. Jean Rossier.
Intersection des applications des sciences
 M. Riccardo Cortese.
 Mme Ann Dowling.
Interdivisions
 M. Klaus Bechgaard.
 M. Rodolfo Llinas.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 1er juillet 2002, M. Jean-Paul Mariaud, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Vienne, est chargé de l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Creuse à compter du 1er juillet 2002.
Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2002, sont promus dans l'armée active :
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
   Les administrateurs en chef de 2e classe :
Noirot (François-Xavier, Marie, Pierre).
Vacca (Bruno, Dominique).
Pour prendre rang du 1er mai 2002
   Les administrateurs en chef de 2e classe :
Verlet (Germain, Jean).
Chaboureau (Eric, Michel, Marie, Denis).
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
   Les administrateurs principaux :
Martin-Castex (Brice).
Bachellerie (Patrick, Jean-Marie).
Roumégou (Bruno, Marie, Pierre).
Landi (Jean-Pierre, Camille).
Corps des officiers du corps technique
et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er avril 2002
L'officier en chef de 2e classe Clinkemaillie (Charles, Gilbert, Eugène).
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
   Les officiers principaux :
Cloarec (Yves, Marie, Laurent).
Feytout (Christian).
Pour prendre rang du 1er avril 2002
L'officier principal Croquelois (Louis, François).
Pour prendre rang du 1er mai 2002
L'officier principal Lelasseur (Philippe).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 3 juillet 2002, l'arrêté du 22 février 2002 fixant au titre de la session 2002 le nombre des emplois offerts aux recrutements sans concours organisés au ministère de l'agriculture et de la pêche en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale est modifié ainsi qu'il suit :
 « Les emplois offerts au titre de l'année 2002 pour les recrutements externes sans concours organisés au titre de l'article 17 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 sont fixés comme suit :
« I. - Administration centrale
« II. - Services déconcentrés
« III. - Enseignement agricole
Les ressources de l'établissement comprennent notamment :
 - les recettes issues des ventes des produits et services liés à son activité ;
 - le produit des revenus financiers ;
 - les produits des emprunts qu'il est autorisé à contracter ;
 - le produit de la gestion des biens de son patrimoine ;
 - le produit de la revente des biens meubles et immeubles ;
 - la rémunération pour prestation de service résultant de la passation de contrats ou conventions avec des organismes tiers ;
 - les dons et legs qui lui sont faits.
Les arrêtés du 11 mai 1954 relatif à l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée à l'agent comptable de l'Institut national de la propriété industrielle, du 8 août 1962 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux opérateurs sur machines comptables de l'Institut national de la propriété industrielle, du 8 août 1962 relatif à l'attribution d'une indemnité pour sujétions spéciales aux agents photographes de l'Institut national de la propriété industrielle, du 27 juin 1972 portant création d'une indemnité spécifique allouée à certains agents de l'Institut national de la propriété industrielle et du 6 décembre 1972 relatif à l'octroi à certains personnels administratifs de l'Institut national de la propriété intellectuelle d'une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires sont abrogés.
L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au C (Direction des affaires juridiques), le III est remplacé par les dispositions suivantes :
 « III. - M. Michel Richard, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur du droit public et du droit privé, dans la limite de ses attributions.
 Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense.
 M. le colonel Bernard Cruzet, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur du droit public et du droit privé, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, les actes ressortissant à la sous-direction du droit public et du droit privé. » ;
 2° Au D (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), les II et III sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « II. - M. Philippe Navelot, administrateur civil, chargé des fonctions de chef de service, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, pour l'ensemble du service et dans les conditions fixées au I ci-dessus.
 III. - Mme Paule René-Bazin, conservatrice générale du patrimoine, adjointe au directeur, pour l'ensemble du service et dans les conditions fixées au I ci-dessus, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur et de M. Navelot. »
Des données permettant au contrôleur financier de suivre l'exécution du budget lui sont communiquées mensuellement. Elles comportent notamment :
 - des états retraçant, en dépenses et recettes, la situation de l'exécution du budget, les dépenses techniques visées à l'article L. 731-5 du code rural étant ventilées selon les catégories prévues à l'article L. 731-7 du même code ;
 - la situation de la trésorerie ;
 - l'état des effectifs permanents et non permanents ;
 - des tableaux de bord décrivant l'activité de l'établissement.
L'article 18 est complété par l'alinéa suivant :
 « Tout candidat peut présenter, à titre facultatif, une unité choisie parmi celles proposées, le cas échéant, par le règlement d'examen. Le bénéfice des points supérieurs à 10 sur 20 obtenus à l'épreuve validant cette unité peut être conservé pendant 5 ans.
 Les unités constitutives du diplôme acquises au titre de la validation des acquis de l'expérience, dans les conditions prévues par l'article 5 du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 précité, sont valables 5 ans à compter de leur obtention. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 2 mai 2002, la société La Française des jeux est autorisée à acquérir 1 800 actions de la Société de gestion de l'échappée, société anonyme sportive professionnelle, représentant 34 % de son capital, pour un montant de 18 000 EUR.
Les fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges sont déclarées vacantes à compter du 1er octobre 2004.
 Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges, le directeur est nommé pour une durée de trois ans, immédiatement renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pris après appel de candidature et après avis du conseil d'administration de l'école. Il est choisi parmi les personnes qui ont vocation à enseigner dans l'établissement.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae, devront parvenir, dans un délai de trois semaines à compter de la date de parution du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (service des contrats et des formations, sous-direction des certifications supérieures et doctorales, bureau des écoles supérieures, DES A13), 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 16, lotissement Vince Arnouville, 97170 Petit-Bourg.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,40 kW photovoltaïques, est localisée chez M. Marechaux (Alain), lieudit Longuerue Massioux, 97121 Anse-Bertrand.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Belley (Ain).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Belley, gestion du personnel, 01300 Belley.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 24 juillet 2002, la démission de M. Maquair (Gilles), élève de l'institut régional d'administration de Lille, pour l'année de scolarité 2001-2002, est acceptée à compter du 31 août 2002.
Un arrêté du préfet de la Vienne en date du 21 septembre 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Henri Laborit, à Poitiers.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Henri Laborit (direction des ressources humaines), BP 587, 86021 Poitiers Cedex.
L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 10. - Le budget et les comptes des chambres de métiers et de l'artisanat sont établis dans les formes prescrites par le ministre chargé de l'artisanat et le ministre chargé du budget.
 Ils doivent faire apparaître dans des sections distinctes les dépenses et les recettes ordinaires et celles qui, par leur nature, ne sont pas susceptibles de se reproduire tous les ans.
 Le budget est voté par l'assemblée générale de la chambre de métiers et de l'artisanat avant le 1er décembre de chaque année. Il n'est exécutoire qu'après approbation expresse du préfet, lequel en transmet un exemplaire au ministre chargé de l'artisanat.
 Lorsque le préfet constate la carence de la chambre de métiers et de l'artisanat, il procède suivant le cas à :
 1° L'établissement d'office du budget de la chambre ;
 2° L'inscription d'office au budget de la chambre des dépenses obligatoires omises ;
 3° L'ordonnancement et au mandatement d'office des dépenses obligatoires.
 Chaque année, au cours de sa première assemblée générale ordinaire, la chambre de métiers et de l'artisanat adopte le compte de gestion de l'exercice précédent.
 Dans les six premiers mois de chaque année, le président de la chambre de métiers et de l'artisanat adresse au préfet, pour approbation définitive, le compte de gestion de l'année précédente, accompagné des pièces de comptabilité ainsi que, le cas échéant, le tableau d'amortissement des emprunts contractés par la chambre de métiers et de l'artisanat.
 Lorsque la chambre de métiers et de l'artisanat gère directement un centre de formation d'apprentis, elle présente séparément le budget et les comptes de ce service, le budget et les comptes de gestion des services de la chambre hors centre de formation d'apprentis ainsi que le budget et les comptes tous services confondus. »
Sont ajoutés après le terme : « définition » au dernier tiret du point 4-2 de l'article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001 susvisé les termes suivants : « , sur la carte marine de la région considérée et au besoin sur le plan de balisage de la plage, ».
 Il est ajouté à la fin du point 4-2 de l'article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001 susvisé un tiret ainsi rédigé :
 « - le dépôt de dossier doit être effectué au minimum un mois avant la date souhaitée de début d'activité ».
Délégation permanente est donnée à M. Patrick Jankowiak et à Mme Mylène Orange-Louboutin, administrateurs civils, et à M. Philippe Delasalle, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Vieu, sous-directeur, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2002 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Pascal Lechanteur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
 M. Christian Carcagno, administrateur civil ;
 M. Albert Dudon, ingénieur des ponts et chaussées ;
 M. Denis Musard, ingénieur des ponts et chaussées.
L'autorisation accordée par la décision n° 92-377 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-1049 du 3 septembre 1996 susvisée, à la SARL FMR Productions pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé FMR programme RTL2, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.
L'autorisation accordée par la décision n° 92-391 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-1059 du 24 octobre 1996 susvisée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RMC Info, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.
L'autorisation accordée par la décision n° 92-358 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-1033 du 8 octobre 1996 susvisée, à la SARL Cristal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Chérie FM Brest, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : La Rochelle.
 Fréquence : 98,70 MHz.
 Site d'émission : château d'eau, 17138 Puilboreau.
 Altitude du site : 33 mètres.
 Altitude de l'antenne : 71 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I  (*)
 Zone de planification : Rochefort.
 Fréquence : 96,8 MHz.
 Site d'émission : Towercast, lieudit Les Vergers, 17430 Moragne.
 Altitude du site : 55 mètres.
 Altitude de l'antenne : 75 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 100°/140°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I  (*)
 Zone de planification : Saintes.
 Fréquence : 88,7 MHz.
 Site d'émission : Towercast, château d'eau de la Grève, 17100 Saintes.
  Altitude du site : 41 mètres.
 Altitude de l'antenne : 65 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 juin 2002, sont nommés en tant qu'assesseurs représentant les travailleurs indépendants et les employeurs auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail :
   Titulaires :
 Marguerite Vieville ;
 Marie-Françoise Vanier ;
 Patrick Boone.
   Suppléants :
 Françoise Deport ;
 Xavier Dauger.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990, tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, dans celui de la convention collective nationale  des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990, tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Lorraine) du 14 janvier 2002 (indemnités de repas et de déplacement) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions, l'avenant n° 49 du 21 février 2002 à ladite convention, conclu à Paris entre :
 La Confédération des coopératives vinicoles de France,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC, ainsi que l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire),
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er mars 2002.
 Le texte de cet accord a été déposé le 3 mai 2002 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté ainsi que dans tous les services départementaux.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, modifiée par avenant n° 16 du 7 février 1996, tel qu'étendu par l'arrêté du 25 juin 1997, les dispositions de l'avenant n° 27 du 19 septembre 2001 relatif à la conversion en euros à la convention collective nationale susvisée.
Le contrôleur financier doit, dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de la réception dans ses bureaux des décisions soumises au visa, soit donner ce visa, soit faire connaître à l'ordonnateur les raisons de l'ajournement ou du refus du visa.
 Il ne peut être passé outre au refus de visa du contrôleur financier que sur décision expresse du ministre du budget.
 L'agent comptable s'assure, sous sa responsabilité personnelle et pécuniaire, du visa du contrôle financier avant d'engager toute dépense dont l'engagement est soumis à visa.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 18 décembre 2001.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme, à Amiens.
   Objet :
 Salaires minima garantis et de qualification des ouvriers.
   Signataires :
 Union des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) de la région Picardie ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
A N N E X E (*)
 Zone de planification : Bergerac.
 Fréquence : 93,20 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Marsol, 24240 Monbazillac.
 Altitude du site : 175 mètres.
 Altitude de l'antenne : 232 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 130°/230°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 1 du 13 février 2002 à l'accord du 30 juin 2000.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Fixation de la valeur du point et de la valeur des coefficients forfaitisés de la grille de classification.
   Signataires :
 Union des transports publics (UTP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC ;
 Fédération nationale des chauffeurs routiers poids lourds et assimilés (FNCR).
L'autorisation accordée par la décision n° 92-541 du 26 mai 1992 reconduite par la décision n° 96-1097 du 19 novembre 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Pau est autorisée pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 2 du 25 mars 2002 à l'accord sur les salaires minimaux des ouvriers et ETAM du 17 février 1997 ;
 Avenant n° 2 du 25 mars 2002 à l'accord sur les salaires minimaux des cadres du 17 février 1997.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires minimaux des ouvriers et ETAM ;
 Salaires minimaux des cadres.
   Signataires :
 Fédération française du négoce des matériaux de construction ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
L'autorisation accordée par la décision n° 92-494 du 26 mai 1992 reconduite par la décision n° 96-1118 du 10 décembre 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée Bergerac est autorisée pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.
Les candidats dont les noms suivent sont admis à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique) :
 Allenbach Stoll (Isabelle) ;
 Arnould (Joel) ;
 Bachir (Nasreddine) ;
 Baës Honore (Corinne) ;
 Barotte (Olivier) ;
 Blin (Anne) ;
 Boissy (Laurent) ;
 Bourges (Olivier) ;
 Busidan (Eric) ;
 Butéri (Karine) ;
 Capdeville (Vincent) ;
 Cauzzi-Dubarry Roussely (Sabine) ;
 Charlier (Thierry) ;
 Charvin (Jérôme) ;
 Chavrier (Anne-Laure) ;
 Chevalier Stenger (Laurence) ;
 Christ (Jean-Norbert) ;
 Corneloup (Fabienne) ;
 Deche Pelletier (Pascale) ;
 Delacharlerie (Jacques) ;
 Delage (Philippe) ;
 Delesalle (Hubert) ;
 Desportes (Olivier) ;
 Dhers (Stéphane) ;
 Emery (Cyrille) ;
 Ferré (Cécile) ;
 Ferreboeuf Perrin (Françoise) ;
 Gabbay Baux (Anne) ;
 Geffroy (Muriel) ;
 Gelard (Valérie) ;
 Giannecchini (Paul-André) ;
 Joly (Pascal) ;
 Lacassagne (Denis) ;
 Le Gall Laudy (Guenaëlle) ;
 Lefèvre (Jean-Pascal) ;
 Legrand (Isabelle) ;
 Leonzi (Frédéric) ;
 Levy-Ben-Cheton (Laurent) ;
 Manoukian (Catherine) ;
 Marion (Isabelle) ;
 Marjanovic (Vladan) ;
 Marquand (Fabrice) ;
 Millet (David) ;
 Monlaü (Xavier) ;
 Nikolic (Florence) ;
 Peucelle (Delphine) ;
 Rimeu (Sophie) ;
 Robert Bailly (Pascale) ;
 Rollando Villeroux (Nathalie) ;
 Rousseau (Marc) ;
 Sauton (Jean-Fabrice) ;
 Simonnot (Jean-François) ;
 Valadié (Laurent) ;
 Wunderlich (Anne-Catherine).
 Les épreuves auront lieu du 12 au 17 juin 2002.
 La lettre tirée au sort est le P.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 1er juillet 2002, Mme Marie-Pierre Durand, inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er juillet 2002 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Oise.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Gille, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, de Mme Martine Bonny, chef de service, et de M. Michel Meynet, chef de service, délégation est donnée à M. Jacques Dupendant, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, et M. Jean-Claude Diquet, chef de service, la délégation prévue à l'article 2 ci-dessus est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Gérard Houdin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à M. Didier Baudoin, administrateur en chef des affaires maritimes, à Mme Florence Classen, attachée principale d'administration centrale, et à M. Eric Levert, administrateur principal des affaires maritimes.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 1er juillet 2002, M. Michel Dalmas, inspecteur du travail affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er décembre 2002 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saône-et-Loire.
Par décret en date du 2 juillet 2002, les conservateurs des bibliothèques dont les noms suivent sont nommés, titularisés et affectés en qualité de conservateurs généraux des bibliothèques (liste principale) :
 Mme Ghislaine Duong-Vingh (service commun de la documentation de l'université Rennes-I), 12 juillet 2002 ;
 M. Jean-Pierre Jacquet (service commun de la documentation de l'université de Limoges), 4 août 2002 ;
 Mme Geneviève Safavi (service commun de la documentation de l'université Paris-XIII), 5 août 2002.
 Un arrêté fixera pour chacun le classement dans le corps des conservateurs généraux des bibliothèques.
Par décret en date du 15 avril 2002, sont retranchées du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
 - la section de ligne de chemin de fer de la ligne du Pouzin à Privas (Ardèche), comprise entre les PK 640,962 et 658,900, soit une longueur de 17,938 km ;
 - la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Marseille-Saint-Charles à Marseille-Joliette (Bouches-du-Rhône), comprise entre les PK 1,985 et 2,637, soit une longueur de 0,652 km ;
 - la section de ligne de chemin de fer de la ligne de L'Estaque à Marseille-Joliette (Bouches-du-Rhône), comprise entre les PK 858,850 et 860,060, soit une longueur de 1,210 km ;
 - la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Lyon-Saint-Paul à Montbrison (Loire), comprise entre les PK 63,878 et 67,354, soit une longueur de 3,476 km ;
 - les sections de ligne de chemin de fer de la ligne de Saint-Florentin - Vergigny à Monéteau-Gurgy (Yonne), comprises, d'une part, entre les PK 12,225 et 12,240 et, d'autre part, entre les PK 24,480 et 25,950, soit une longueur cumulée de 1,485 km.
L'autorisation accordée par la décision n° 92-499 du 26 mai 1992 reconduite par la décision n° 96-1119 du 10 décembre 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aquitaine Radio Diffusion est reconduite pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 avril 2002, la date des épreuves d'admissibilité de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur est fixée au 4 décembre 2002.
 Les épreuves d'admissibilité se dérouleront dans les centres suivants :
 Paris ;
 Bordeaux ;
 Lyon ;
 Outre-mer : Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne, Saint-Denis-de-la Réunion.
 Les épreuves d'admission se dérouleront à Paris-La Défense à compter du 3 mars 2003.
 Les candidats à cet examen doivent déposer, au plus tard le 13 septembre 2002 inclus, une demande de participation sur papier libre accompagnée des pièces énumérées à l'article 3 de l'arrêté du 23 août 1971 modifié :
 - à la préfecture de police, direction de la circulation, des transports et du commerce, s'il s'agit de candidats résidant à Paris ;
 - à la préfecture du département du lieu de leur résidence, s'il s'agit de candidats résidant en province.
 Tout dossier de candidature déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des bureaux de la circulation des préfectures.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Gille, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, et de M. François Marendet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Maillard, administrateur civil, à M. Olivier Bramaud-Grattau, ingénieur des ponts et chaussées, à M. Roland Blanchet, administrateur civil, et à M. Jean-Michel Abiven, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
A V E N A N T N° 1
À L'ANNEXE II AU RÈGLEMENT ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 1er JANVIER 2001 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE
   Entre :
 Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 L'Union professionnelle artisanale (UPA),
   D'une part,
 La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 La Confédération générale du travail (CGT),
   D'autre part,
 Vu la convention du 1er janvier 2001 modifiée relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage ;
 Vu l'avenant n° 4 au règlement annexé à la convention ;
 Vu l'annexe II du règlement annexé,
il est convenu de ce qui suit :
Article 1er
 Dans les chapitres 1er et 2, l'article 30, paragraphe 2, alinéa 2, est ainsi modifié :
 « Ce délai de carence comprend un nombre de jours égal au nombre entier obtenu en divisant le montant total de ces indemnités et sommes versées à l'occasion de la fin du contrat d'engagement maritime, diminué du montant éventuel de celles-ci résultant directement de l'application d'une disposition législative, par le salaire journalier de référence. »
Article 2
 Le présent avenant s'applique aux salariés privés d'emploi dont la fin de contrat de travail est postérieure au 30 juin 2002 et antérieure au 1er janvier 2003.
Article 3
 Le présent avenant est déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
 Fait à Paris, le 19 juin 2002.
   Suivent les signataires :
MEDEF ;
CGPME ;
UPA.
CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire, fiscale et de consommation. Il est responsable de l'équilibre de l'ensemble des comptes publics. Il prépare et met en oeuvre les politiques dans les domaines du commerce extérieur, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières, des postes et télécommunications, des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.
 Au titre des responsabilités définies à l'alinéa précédent, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est compétent pour :
 - la préparation et l'exécution du budget ;
 - les financements, les participations, les affaires monétaires, économiques et financières nationales et, en concertation avec les ministres concernés dans le cadre des procédures prévues à cet effet, internationales ;
 - la prévision économique et financière ;
 - la comptabilité publique et les pensions ;
 - la législation fiscale et les impôts ainsi que le domaine, le cadastre et la publicité foncière ;
 - les douanes et droits indirects ;
 - la concurrence, la consommation et la répression des fraudes ;
 - la statistique et les études économiques ;
 - le commerce extérieur ;
 - la réglementation, l'analyse et le contrôle de la commande publique ;
 - le contrôle économique et financier ;
 - les orientations stratégiques industrielles et le suivi des secteurs industriels ;
 - l'encouragement et le développement des petites et moyennes entreprises ainsi que la sécurité industrielle ;
 - la définition et la mise en oeuvre de la politique de l'énergie et des matières premières ;
 - la politique statutaire et sociale des organismes concourant au service public du gaz et de l'électricité ;
 - l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de sûreté nucléaire, y compris le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil, conjointement avec le ministre chargé de l'environnement ;
 - la politique des postes et télécommunications ;
 - la promotion du commerce, de l'artisanat et des services ;
 - la coordination de l'action de l'Etat à l'égard des professions libérales ;
 - la définition et la mise en oeuvre des mesures de simplification des formalités incombant aux entreprises.
 Il prépare les décisions relatives aux magistrats et aux personnels de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes.