Art. 34. -  L'annexe I définissant les règles techniques prévues par     l'article R. 233-84 du code du travail est modifiée et complétée comme suit :      A. - Les trois tirets figurant au b du paragraphe 1.1.2, après les mots : <<     dans l'ordre indiqué >>, sont précédés d'un texte ainsi rédigé, introduit par     un premier tiret :
      << - effectuer une analyse des risques en vue de rechercher tous ceux qui     sont susceptibles de concerner la machine ou le composant de sécurité,
     concevoir et construire la machine ou le composant de sécurité pour répondre     aux règles techniques définies par la présente annexe, applicables en     fonction de ces risques >> ;
      B. - Il est ajouté, après le paragraphe 1.5.13, deux paragraphes 1.5.14 et     1.5.15 ainsi rédigés :
    << 1.5.14. Risque de rester prisonnier dans une machine.
    << La machine doit être conçue, construite ou équipée de moyens
    << 1.5.15. Risque de chute.
    << Les parties de la machine sur lesquelles il est prévu que des
     trébuchent ou tombent sur ces parties ou hors de celles-ci. >> ;
      C. - Les lignes suivantes sont insérées dans le plan figurant au début de     l'annexe I, avant la ligne 1.6 :
    << 1.5.14. Risque de rester prisonnier dans une machine.
    << 1.5.15. Risque de chute >> ;
      D. - Le dernier alinéa du paragraphe 1.6.2 est supprimé ;
      E. - Le e du I du paragraphe 1.7.3 est remplacé par les dispositions     suivantes :
      << e) L'année de construction. >> ;
      F. - Au a du 1o du paragraphe 1.7.4, les mots : << à l'exception du numéro     de série, >> sont insérés après les mots : << le marquage, >> ;
      Au 2o du même paragraphe la première phrase est complétée par les mots : <<     et, si la version originale a été rédigée dans une langue autre que le     français, être accompagnée de la notice dans cette version originale. >>      Au premier alinéa du 4o du même paragraphe, les mots : << la notice     commerciale >> sont remplacés par les mots : << toute documentation >> ;
      Au second alinéa du 4o du même paragraphe, 1.7.4, les mots : << La notice     commerciale >> sont remplacés par les mots : << la documentation     technico-commerciale décrivant la machine >> ;
      G. - Au premier alinéa du e du paragraphe 2.2, les mots : << la notice     commerciale >> sont remplacés par les mots : << la documentation     technico-commerciale décrivant la machine >> ;
      H. - Le paragraphe 3.4.3 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
      << Une structure de protection en cas de retournement doit être conçue et     construite de manière à garantir un volume limite de déformation tel que le     conducteur porté et les autres opérateurs portés ne soient pas écrasés en cas     de retournement de la machine.
      << Afin de s'assurer que la structure concernée répond aux règles techniques     ainsi définies, les essais appropriés doivent être effectués pour chaque type     de structure de protection en cas de retournement. >> ;
      I. - Le paragraphe 3.4.4 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
      << Une structure de protection contre les chutes d'objets doit être conçue     et construite de manière à garantir un volume limite de déformation tel que     le conducteur porté et les autres opérateurs portés ne soient pas écrasés en     cas de chute d'objets ou de matériaux.
      << Afin de s'assurer que la structure concernée répond aux règles techniques     ainsi définies, les essais appropriés doivent être effectués pour chaque type     de structure de protection contre les chutes d'objets. >> ;
      J. - Le paragraphe 4.2.3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
      << Les machines qui desservent des niveaux définis et dans lesquelles des     opérateurs peuvent pénétrer sur le support de charge pour disposer ou arrimer     la charge doivent être conçues et construites de manière à éviter un     déplacement non contrôlé du support de charge, notamment lors du chargement     ou du déchargement. >> ;
      K. - Dans l'intitulé du paragraphe 5, le mot : << exclusivement >> est     supprimé ;
      La même modification est apportée dans le plan figurant au début de l'annexe     I susmentionnée ;
      Au premier alinéa du paragraphe 5.0, le mot : << exclusivement >> est     supprimé ;
      L. - Les paragraphes 6 et 6.0 sont remplacés par les paragraphes 6 à 6.5     suivants :
    << 6. Règles techniques de prévention des risques liés au levage ou au     déplacement de personnes par les machines, quelle que soit leur énergie     motrice    
     << 6.0. Champ d'application.
      << Outre les autres règles techniques définies par la présente annexe, les     machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1o de l'article R.
     233-83, présentant des risques liés au levage ou au déplacement de personnes,     quelle que soit leur énergie motrice, doivent être conçues et construites     conformément aux règles techniques définies par les paragraphes 6.1 à 6.5     ci-après :
    << 6.1. Généralités.
    << 6.1.1. Définition.
    << On entend par "habitacle" l'emplacement sur lequel prennent place les
    << 6.1.2. Résistance mécanique.
    << Les coefficients d'utilisation définis conformément au chapitre 4 de
    << Le plancher de l'habitacle doit être conçu et construit pour offrir
    << 6.1.3. Contrôle des sollicitations pour les appareils mus par une énergie     autre que la force humaine.
    << Les règles techniques définies au paragraphe 4.2.1.4 de la présente
    << 6.2.1. Disponibilité des organes de service dans l'habitacle :
    << L'habitacle doit être conçu et construit afin que les personnes s'y
    << Les organes de service de ces mouvements doivent être à commande
    << 6.2.2. Déplacement de la machine avec l'habitacle en position autre que la     position de repos.
    << Si la machine de levage ou de déplacement de personnes est déplaçable
    << 6.2.3. Risques liés aux excès de vitesse.
    << Les machines de levage ou de déplacement de personnes doivent être
    << 6.3. Risques de chute de personnes hors de l'habitacle.
    << 6.3.1. Risques liés aux ouvertures.
    << Lorsqu'il existe une trappe dans le plancher, ou un portillon
    << 6.3.2. Plancher de l'habitacle.
    << La machine de levage ou de déplacement doit être conçue et construite
          << Le plancher de l'habitacle doit être antidérapant.
    << 6.3.3. Points d'ancrage pour l'utilisation d'équipements de protection     individuelle.
    << Si les mesures visées au paragraphe 1.5.15 ne sont pas suffisantes,
    << 6.4. Risques de chute ou de renversement de l'habitacle.
    << 6.4.1. Stabilité de l'habitacle.
    << La machine de levage ou de déplacement de personnes doit être conçue
    << 6.4.2. Risques liés aux accélérations et freinages.
    << Les accélérations et les freinages de l'habitacle ou du véhicule
    << 6.5. Indications.
    << L'habitacle doit porter les indications pour permettre son emploi
      M. - Dans le plan figurant au début de l'annexe I, les titres 6 et 6.0 sont     remplacés par les titres suivants :
    << 6. Règles techniques de prévention des risques liés au levage ou au     déplacement de personnes par les machines, quelle que soit leur énergie     motrice    << 6.0. Champ d'application.
    << 6.1. Généralités.
    << 6.1.1. Définition.
    << 6.1.2. Résistance mécanique.
    << 6.1.3. Contrôle des sollicitations pour les appareils mus par une énergie     autre que la force humaine.
    << 6.2. Organes de service.
    << 6.2.1. Disponibilité des organes de service dans l'habitacle.
    << 6.2.2. Déplacement de la machine avec l'habitacle en position autre que la     position de repos.
    << 6.2.3. Risques liés aux excès de vitesse.
    << 6.3. Risques de chute de personnes hors de l'habitacle.
    << 6.3.1. Risques liés aux ouvertures.
    << 6.3.2. Plancher de l'habitacle.
    << 6.3.3. Points d'ancrage pour l'utilisation d'équipements de protection     individuelle.
    << 6.4. Risques de chute ou de renversement de l'habitacle.
    << 6.4.1. Stabilité de l'habitacle.
    << 6.4.2 Risques liés aux accélérations et freinages.
    << 6.5. Indications. >>      N. - Les paragraphes 9 à 9.4 sont remplacés par les paragraphes 9 et 9.1     ainsi rédigés :
    << 9. Autres règles techniques applicables aux composants de sécurité neufs ou     considérés comme neufs visés à l'article R. 233-83-2    
     << 9.1. Marquage et notice d'instructions.
    << A l'exception des dispositions relatives au marquage CE et aux
      O. - Dans le plan figurant au début de l'annexe I, les titres 9 à 9.4 sont     remplacés par les titres suivants :