(1) Le présent arrangement est entré en vigueur le 2 mars 1998.
    ARRANGEMENT COMPLEMENTAIRE A L'ACCORD DE COOPERATION TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COLOMBIE RELATIF AU PROGRAMME « EL DORADO » D'ECHANGES UNIVERSITAIRES DE PROFESSEURS ET D'ETUDIANTS
    Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie,
    Dans le cadre de la coopération bilatérale franco-colombienne et désireux de renforcer les liens existant entre les deux pays ;
    Vu l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie, signé à Santa Fe de Bogota le 18 septembre 1963, et l'arrangement complémentaire audit accord en matière de coopération universitaire signé à Santa Fe de Bogota le 19 septembre 1996,
    sont convenus de ce qui suit :
    Article Ier
    Les Parties créent et mettent en oeuvre un programme d'échanges universitaires.
    Ce programme d'échanges, dénommé « El Dorado », est fondé sur le principe de la réciprocité. Sa finalité est la connaissance des aspects culturels, linguistiques et académiques de chacun des deux pays.
    Il s'adresse à des enseignants-chercheurs et à des étudiants de deuxième et troisième cycle (minimum baccalauréat plus trois années d'études supérieures) de toutes disciplines et inscrits dans les universités participant au programme. Ils devront posséder un niveau de langue satisfaisant (espagnol/français).
    Article II
    La mise en oeuvre du programme est confiée, pour la partie colombienne, au ministère de l'éducation nationale à travers l'Institut colombien de crédit éducatif et des études techniques à l'extérieur (ICETEX) ; pour la partie française, à l'ambassade de France en relation avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur.
    Article III
    Le programme d'échanges universitaires est établi conjointement entre les Parties et consiste à intégrer les étudiants et les professeurs universitaires, pour une période comprise entre huit et douze semaines, dans une unité académique de l'enseignement supérieur, afin de réaliser un travail personnel dans la spécialité de chaque étudiant ou professeur sous la direction d'un tuteur. Etudiants et professeurs peuvent être amenés à apporter leur concours à des présentations spécifiques concernant leur pays d'origine, ainsi qu'à des séminaires ou des journées d'études, ou à apporter leur collaboration à des recherches ou à des ateliers, contribuant ainsi à la diffusion et à l'internationalisation de connaissances spécifiques dans le cadre d'un travail d'équipe.
    Article IV
    Les universités françaises et colombiennes qui acceptent les dispositions du présent Accord peuvent participer au programme.
    Article V
    Les universités françaises, par l'intermédiaire de l'ambassade de France en Colombie en relation avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur et les universités colombiennes, par l'intermédiaire de l'ICETEX, participant au programme d'échanges, offrent annuellement à l'autre Partie un nombre déterminé de places en spécifiant les domaines d'études et les matières correspondantes.
    Un comité de sélection, formé de représentants de l'ambassade de France et de représentants de l'ICETEX, présente aux universités participant au programme les candidats français et colombiens retenus sur leur dossier académique et sur la qualité et pertinence de leur projet.
    Article VI
    Les universités d'accueil offrent aux professeurs et étudiants des facilités pour avoir accès à l'hébergement et à l'alimentation à des prix modérés. Les étudiants sont exonérés des droits de scolarité.
    Article VII
    Les frais de transport international et à l'intérieur du pays d'accueil des professeurs et des étudiants, ainsi que tous autres frais liés à leur participation au programme, ne sont pas couverts.
    Les candidats présentés par la Partie colombienne peuvent, toutefois, bénéficier d'un crédit pour le financement du transport aérien international accordé par l'ICETEX en fonction des disponibilités budgétaires et des conditions d'attribution de cet organisme.
    Article VIII
    Il est exigé de tous les candidats, français et colombiens, les documents suivants :
    - une photocopie du passeport en cours de validité ;
    - un certificat médical d'aptitude psychomotrice et d'absence de maladies contagieuses ;
    - un projet (maximum 4 pages) des activités à réaliser pendant l'échange, comportant l'avis favorable de leur université ;
    - un certificat de connaissance de la langue de l'Etat d'accueil, émis par l'autorité compétente.
    De plus, il est demandé aux étudiants de deuxième cycle de fournir un relevé des notes universitaires des deux derniers semestres et aux candidats de troisième cycle une attestation d'études en cours délivrée par l'université. Les professeurs sont tenus de présenter un curriculum vitae ainsi qu'une lettre d'introduction du recteur de leur université.
    Article IX
    Les candidats français réalisent leur stage en Colombie dans la période comprise entre juillet et novembre ; les candidats colombiens entre septembre et décembre de chaque année.
    Ces dates sont susceptibles d'être modifiées en raison du calendrier des universités.
    Le premier appel à proposition est lancé dans chaque pays dès signature du présent accord et trois mois avant le début du programme d'échanges.
    Article X
    L'université d'accueil envoie une attestation des activités réalisées par les étudiants, suivie d'un compte rendu détaillé.
    Article XI
    Cet accord peut être modifié à tout moment et par écrit après accord entre les Parties.
    Article XII
    Le présent Arrangement complémentaire entre en vigueur dès sa signature. Chacune des Parties peut y mettre fin, par note écrite, avec un préavis de six mois.
    Cette dernière disposition n'affecte en aucun cas la situation matérielle et académique des étudiants pendant le reste du séjour accompli dans le cadre du projet pour lequel ils ont été sélectionnés.
    Les désaccords pouvant naître de l'interprétation ou de l'application du présent Accord sont résolus par voie de négociation entre les Parties.
    Fait à Santa Fe de Bogota, le 2 mars 1998, en deux exemplaires, en français et en espagnol, les deux textes faisant également foi.
    Pour le Gouvernement
    de la République française :
    Guy Azaïs
    Ambassadeur de France
    en Colombie
    Pour le Gouvernement
    de la République de Colombie :
    Jaime Niño Diez
    Ministre de l'Education