Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 2 juillet 2001, il est constaté que Mme Claire Lignieres, conseillère des affaires étrangères de 1re classe, qui a servi :
    - dans les postes diplomatiques et consulaires :
    - du 6 janvier 1992 au 11 février 1993, à l'ambassade de France à Vienne, en qualité de secrétaire d'ambassade de 2e classe ;
    - du 2 septembre 1996 au 1er août 2000, à l'ambassade de France à New Delhi, en qualité de secrétaire d'ambassade de 1re classe ;
    - à l'administration centrale :
    - du 17 février 1993 au 13 février 1996, à la direction des Nations unies et des organisations internationales, en qualité de rédacteur ;
    - du 14 février 1996 au 1er septembre 1996, à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, en qualité de rédacteur,
    a satisfait à l'obligation de mobilité.
Art. 2. -  Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique b), pour une durée de dix ans, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 188 du 15/08/2001 page 13181 à 13188
    =============================================
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 2 juillet 2001, M. Navelot (Philippe), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense pour une durée maximale de trois ans renouvelable à compter du 2 novembre 2000.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2001 :
    M. Paulet (Jean-Marie, Armand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Charles-Claude Reboul, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Vigan (Gard).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Charles-Claude Reboul, notaire associé, est ainsi modifiée : « Charles-Claude Reboul et Jean-Marie Paulet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2001 :
    La démission de M. Bergine (Gérard, Thierry), huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Gérard Bergine et Jean-Paul Baudin, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Bergine (Gérard, Thierry).
    M. Bergine (Gérard, Thierry) et M. Baudin (Jean-Paul) sont nommés huissiers de justice associés.
Art. 11. -  L'épreuve d'admission est une épreuve orale d'entretien avec le jury, sans préparation (durée : quinze minutes dont cinq minutes maximum permettant au candidat de se présenter, coefficient 3).
    Le point de départ de cette épreuve est un court exposé du candidat sur son parcours professionnel et ses motivations pour l'exercice des fonctions de major de sapeurs-pompiers professionnels.
    Le jury se fondera notamment, pour conduire cet entretien oral, sur la lettre manuscrite du candidat jointe à son dossier de candidature.
    Chapitre II
    L'examen professionnel
Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mlle Agnès Fontana, secrétaire générale de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur, placée en position de détachement judiciaire, est nommée substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
    Mlle Agnès Fontana effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 juin 2001, M. Mésognon (Didier), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2001.
    A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif d'Orléans.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juin 2001, M. François Delord, commissaire contrôleur des assurances, chef de brigade, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en remplacement de Mme Martine Procureur.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2001 :
    M. Pellissier (Vincent, Pascal, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Bohl et Yves Tournier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lure (Haute-Saône) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Bohl et Yves Tournier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Bohl, Yves Tournier et Vincent Pellissier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
32. Changement de série
    Tout candidat qui, sans motif reconnu valable, ne répond pas personnellement à l'accueil de sa série est exclu du concours.
    Les demandes exceptionnelles de changement de série doivent être directement soumises à la décision du président du jury, au centre d'examen de l'Ile-de-France, caserne Joffre, camp de Satory, 78013 Versailles.
    Ces demandes doivent lui parvenir 48 heures avant le début de chaque série ou dès possible pour la première série.
Concours PSI
    M l l e Bay (Stéphanie).
    M. Benoist (Jean-Marie, Arnaud, Gilles).
    M. Bernu (Sylvain).
    M l l e Bertrand (Nathalie).
    M. Besserve (Michel).
    M. Cances (Clément).
    M. Chamoin (Ludovic).
    M l l e Christol (Hélène, Geneviève).
    M l l e Cinotti (Florence).
    M l l e Corpet (Agnès, Catherine).
    M l l e Cunningham (Blanche, Lucie).
    M. Delsinne (Emmanuel, José).
    M. Dispot (Nicolas).
    M. Divine (Benjamin, Pierre, Antoine).
    M. Dubois (Xavier-Philippe).
    M. Ducarne (Julien).
    M. Duplessis (Bruno).
    M. Fortune (Nicolas, Christophe).
    M. Gilabert (Benoît, Vianney, Alain, Mari).
    M. Gouel (Christophe).
    M. Grange (Sébastien, Jean-Marie).
    M. Guillon (Marc, Marie, Jacques).
    M. Jallon (Pierre, Paul).
    M. Jourdan (Guillaume, Emmanuel).
    M. Latourte (Félix, Jean, Denis).
    M. Malaize (Jérémy, Jean, René).
    M. Martin Clavo (David).
    M. Maziere (Matthieu).
    M. Menouillard (Thomas, François, Olivier).
    M. Montagnier (Guillaume, François).
    M. Morigault (Arnaud, Olivier).
    M l l e Nico (Fabiola, Gaëlle).
    M. Paris (Nicolas, Yves, Stéphane).
    M. Schwob (Antoine).
    M. Segaud (Mathieu).
    M. Solle (Julien, François, Bernard).
    M. Vacher (François, Pierre, Maurice).
    M. Zindy (Olivier).
A N N E X E (*)
    Zone de planification : Laval.
    Fréquence : 91,20 MHz.
    Site d'émission : zone artisanale des Alignés, rue Henri-Batard, 53000 Laval.
    Altitude du site : 117 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 141 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Concours d'économie, droit et gestion (D1)
    M. Beal-Rainaldy (Emmanuel).
    M. Berkani (Umberto).
    M. Dabosville (Benjamin, Paul).
    M. Fouchard (Clément).
    M. Gauthier (Nicolas, Henri, Alain).
    M. Herbert (François-Xavier, Pierre).
    M. Hua (Sébastien, Marie, Didier).
    M l l e Jean (Aurélie, Bernadette).
    M l l e Kouadri (Myriam).
    M. Lanneau (Régis, Marc, Olivier).
    M. Meunier (Hugo).
    M. Orsi (Mathieu, Guillaume).
    M. Pautrat (Nicolas).
    M. Pelicand (Antoine, Maurice).
    M l l e Pisarz (Solange, Edith, Rébecca).
    M. Sevestre (Léonard, Léandre, Jean).
    M. Vabres (Régis).
Concours DUT-BTS de génie civil
    M l l e Cuisinier (Delphine).
    M. Le Gall (Jean-Christophe).
    M. Vattier (Pierre).
    En application des dispositions de l'article 24 du décret no 87-698 du 26 août 1987, les candidats dont les noms suivent, déclarés admis à la session 2000 du concours d'entrée, sont nommés élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan pour une durée de deux ans à compter du 4 septembre 2000 :
Concours de langues étrangères
    M l l e Kacvergne (Marianne, Rachel).
    M l l e Mellano (Sophie, Chrystèle).
    M l l e Pavelchievici (Ruxandra, Ioana).
    M l l e Pavot (Bénédicte, Marie, Françoise).
    M l l e Pecorari (Marie, Christine, Jeanne).
    M l l e Pic (Elsa).
    M l l e Tartarat-Chapitre (Emilie).
    M l l e Waroquiers (Corinne, Stéphanie).
Par délibération en date du 29 mai 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser les Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas 45 pour les journées et périodes suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 149 du 29/06/2001 page 10353
    =============================================
Par délibération en date du 29 mai 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société sportive Automobile-club de l'Ouest des 24 Heures du Mans à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio 24 Heures du 11 au 17 juin 2001 :
    Site : le « Module sportif », bâtiment administratif et de direction des courses des 24 Heures du Mans, circuit des 24 Heures du Mans, 72100 Le Mans.
    Puissance : 150 W.
    Fréquence : 96 MHz.
Section 68
    Biologie des organismes
    Par décision en date du 31 janvier 2001
    Andeol (Yannick).
    Bruggemann (Johann).
    De Reviers (Bruno).
    Koubbi (Philippe).
    Lourenco (Wilson Roberto).
    Noel (Pierre).
    Scaps (Patrick).
    Sire (Jean-Yves).
Art. 9. -  L'annexe jointe au présent arrêté comporte la liste des titres délivrés au nom du ministre en charge de la formation professionnelle, mentionnant leur homologation quand elle existe et, le cas échéant, les certificats de compétences professionnelles qui les constituent. Cette liste est régulièrement actualisée par arrêté du ministre en charge de la formation professionnelle pour tenir compte des créations, modifications ou suppressions de titres.
Art. 5. -  Les titres qui sont conçus à partir d'un référentiel d'emploi, d'activité et de compétences peuvent être composés d'unités constitutives dénommées « certificats de compétences professionnelles » (CCP), capitalisables pendant cinq ans en vue de l'acquisition du titre auxquels ils sont liés.
    Lorsque le candidat a obtenu la totalité des CCP, le jury lui délivre le titre (CFP) après un entretien destiné à s'assurer qu'il maîtrise bien l'ensemble des acquis attendus.
    Lorsque la prise en compte des acquis du candidat ne permet pas la délivrance du titre (CFP), le jury peut proposer d'accorder au candidat un ou plusieurs CCP qui sont délivrés par le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
    La valeur du certificat de compétences professionnelles est attachée au titre dont il est une des composantes.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 février 2001 :
    M. Jean-Claude Ferrand, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé membre du comité technique permanent des barrages en qualité de fonctionnaire des cadres techniques relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. André Goubet, ingénieur général honoraire des ponts et chaussées, décédé ;
    M. Jean-Claude Ferrand, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président du comité technique permanent des barrages.
Par décision no 2000-1300 en date du 13 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Compagnie des transports de l'agglomération caennaise est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé, sur l'agglomération caennaise.
    Trois couples de fréquence de la bande UHF haute lui sont attribués :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 66 du 18/03/2001 page 4306
    =============================================
    Le rayon de zone de service du site est égal à 30 km.
    Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.
Art. 10. -  Le jury national est présidé par un enseignant chercheur désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
    La vice-présidence est assurée par l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers ou son représentant.
    Il comprend les directeurs de six écoles autorisées à organiser les épreuves de l'examen, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, ou leurs représentants, ainsi que des membres de la commission des titres d'ingénieur, dont un représentant d'une organisation d'employeurs, un représentant d'une organisation professionnelle d'ingénieurs et un représentant d'une association d'ingénieurs.
    Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur assiste aux délibérations du jury national avec voix consultative.
    Le secrétariat du jury national est assuré par les services du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
    TITRE IV
    DELIVRANCE DU DIPLOME
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après :
    a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
    47o 28' 46'' N, 006o 39' 31'' E ;
    VOR « LUL » : 47o 41' 18'' N, 006o 17' 44'' E.
    b) Limites verticales :
    Limite verticale inférieure : niveau de vol 145 (4 400 mètres) ;
    Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Art. 3. -  L'arrêté du 29 décembre 1971 relatif au taux de la redevance annuelle perçue par la caisse de prêts aux organismes d'habitations à loyer modéré et l'arrêté du 6 mars 1979 relatif à la redevance annuelle versée par les sociétés d'économie mixte à la caisse de prêt aux organismes d'habitations à loyer modéré sont abrogés.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 mars 2001 :
    M. Musca (Xavier), chef de service du financement de l'Etat et de l'économie, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des marchés financiers ;
    M. Pérol (François), sous-directeur responsable de la sous-direction financement de l'économie et développement des entreprises à la direction du Trésor, ainsi que Mme Atig-Cochard (Maya), administratrice civile au bureau Epargne et marché financier, sont nommés commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des marchés financiers.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 mars 2001, M. Michel Siguier, directeur du travail, en position de disponibilité sans traitement jusqu'au 15 septembre 2001, est radié des cadres et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 septembre 2001.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus :
    Pour le concours interne :
    Ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-42-26), mél. : benedicte.herbreteauagriculture.gouv.fr.
    Pour les concours externes déconcentrés :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 66 du 18/03/2001 page 4298 à 4299
    =============================================
Art. 2. -  Conformément aux dispositions respectives des articles 2, 3 et 10 du décret du 8 juillet 1992 susvisé, peuvent seuls être munis du marquage CE les ciments courants qui ont satisfait à la procédure d'attestation de la conformité qui leur est applicable.
    Les références des normes et de la décision d'attestation de conformité applicables à la catégorie de produits de construction visée à l'article 1er figurent dans un avis publié au Journal officiel de la République française.
Diplômes délivrés le 29 juin 2000
    M. Adam (Stéphane).
    M l l e Alvarez (Virginie).
    M l l e Amary (Peggy).
    M l l e Ambrois (Cécile).
    M. Béchonnet (Mathieu).
    M. Ben Omrane (Tarek).
    M l l e Blanchet (Caroline).
    M. Blasi Servitja (Edouard).
    M. Bruneaux (Philippe).
    M. Cadel (Alexandre).
    M. Cortet (Emmanuel).
    M l l e Damidau (Anne).
    M l l e de Feraudy (Céline).
    M. Doazan (Alec).
    M l l e Etchelecou (Laure).
    M l l e Guerin (Delphine).
    M. Grandseigne (Cédric).
    M. Grosmaire (Pierre).
    M. Hecq (Jérôme).
    M l l e Jolly (Catherine).
    M. Kervran (Fabien).
    M. Mancet (Lionel).
    M. Mexis (Vincent).
    M. Meyer (Yann).
    M. Montrignac (Gaël).
    M. Parisis (Stéphane).
    M. Prenel (Vincent).
    M l l e Quiquempoix (Coralie).
    M. Rioli (David).
    M. Salvado (Felipe).
    M. Sebaoun (David).
    M. Tahiri (Nabil).
Spécialité administration et recrutement
    Les aspirants :
    Allirand (Jean-Jacques).
    Asnar (Stéphane).
    Bedouet (Frédéric, Jean-Louis).
    Caillet (Geoffroy, Marie).
    Civetta (Thibault, François, Bernard).
    Daniel (Christophe, Corentin, Yvon, Marie).
    Démésy (Virginie, Anne).
    Gauthier (Laurent, Nicolas, Joseph).
    Gerstenmeyer (Olivier).
    Gottafray (Daniel, Franck, Louis).
    Guerif (Muriel).
    Lambolez (Christophe).
    Le Clec'h (Ronan, Georges, Gildas, Marie).
    Turquet (Elisa, Karine).
Par décision no 2000-1297 en date du 13 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le paragraphe « Fréquences attribuées » du cahier des charges annexé à la décision no 2000-1125 de l'Autorité du 25 octobre 2000 autorisant la société Maxon radiocommunications à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Ile-de-France et lui attribuant les fréquences associées est modifié selon les termes indiqués en annexe 1 de la décision comme suit :
    « Fréquences attribuées :
    « Le réseau utilise des couples de fréquences des bandes UHF et VHF.
    « L'écart duplex entre les fréquences émission et réception de la bande UHF est de 10 MHz et celui de la bande VHF est de 4,6 MHz.
    « Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz. »
    Un couple de fréquences de la bande VHF lui est attribué :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 66 du 18/03/2001 page 4306
    =============================================
    Par dérogation à la recommandation T/R 25-08 de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT), ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.
    La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Ile-de-France.
    La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 12 500 F par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur de la bande VHF attribué sur la région Ile-de-France.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 juin 2001, les conseillers des affaires étrangères de 1re classe désignés ci-après sont promus au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, dans les conditions suivantes :
    - au 2e échelon, avec 2 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er janvier 2001 : M. Briatta (Gilles) ;
    - au 2e échelon, avec 1 an d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er janvier 2001 : M. Jugnet (Gabriel) ;
    - au 1er échelon, avec 2 ans 2 mois 23 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er janvier 2001 : M. Fouquet (Alain) ;
    - au 1er échelon, avec 2 ans 8 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er janvier 2001 : M. Maillard (Jacques) ;
    - au 2e échelon, avec 1 an 7 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er janvier 2001 : M. Charpentier (Yves) ;
    - au 1er échelon, avec 10 mois 23 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er janvier 2001 : Mme Soupison (Odile), épouse Ribuot ;
    - au 2e échelon, avec 4 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er janvier 2001 : M. Charlat (Pascal) ;
    - au 1er échelon, avec 9 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er février 2001 : M. Gravier (Jean-Marc) ;
    - au 2e échelon, avec 4 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er février 2001 : M. Giacomini (Marc) ;
    - au 2e échelon, avec 11 mois 20 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er février 2001 : M. Ortholan (Paul) ;
    - au 2e échelon, avec 9 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er février 2001 : M. Schlumberger (Jean-Claude) ;
    - au 2e échelon, avec 11 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er février 2001 : M. Lefort (Philippe).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 20 mars 2001, M. Jacques Villemain, conseiller des affaires étrangères hors classe, qui a servi :
    Dans les postes diplomatiques et consulaires :
    - du 3 septembre 1988 au 31 juillet 1992, à l'ambassade de France à Brasilia, en qualité de secrétaire d'ambassade de 1re classe ;
    - du 4 septembre 1997 au 20 septembre 2000, à l'ambassade de France à Riyad, en qualité de conseiller d'ambassade de 2e classe ;
    - du 2 octobre 2000 à ce jour, à la représentation de la France auprès de la conférence du désarmement à Genève, en qualité de conseiller d'ambassade de 2e classe ;
    A l'administration centrale :
    - du 8 juillet 1985 au 30 septembre 1986, à la direction du personnel et de l'administration générale, en qualité de rédacteur ;
    - du 4 juillet 1994 au 3 septembre 1997, à la direction des affaires juridiques, en qualité de rédacteur,
    a satisfait à l'obligation de mobilité.
Art. 2. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la secrétaire d'Etat au tourisme et la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'article 5 du décret du 17 décembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 5. -  Il est institué un conseil de discipline dans chaque région terre, région aérienne et région de gendarmerie et dans chaque arrondissement maritime. Il en est également institué un sous l'autorité du commandant de la marine à Paris et de chaque commandant supérieur outre-mer. Un conseil de discipline est, enfin, institué dans chaque direction du service de santé des armées en région terre, dans chaque direction régionale du service des essences des armées et dans chaque direction locale du service national.
    « Ce conseil est compétent à l'égard du personnel à statut ouvrier en fonction dans les établissements implantés dans chaque circonscripton administrative, direction régionale ou locale concernée, relevant de l'autorité qui la commande et n'entrant pas dans le champ d'application des dispositions de l'article 4.
    « Chacun de ces conseils est composé comme suit :
    « - selon le cas, l'officier général commandant la région terre, la région aérienne, la région de gendarmerie ou l'arrondissement maritime, le commandant supérieur outre-mer, le commandant de la marine à Paris, le directeur du service de santé en région terre ou le directeur régional du service des essences des armées, ou le directeur local du service national, ou leur représentant, président ;
    « - le directeur de l'établissement employant l'agent qui comparaît devant le conseil ou son représentant, membre ;
    « - un officier ou fonctionnaire de catégorie A en fonction dans un des établissements placés sous l'autorité du président précité, membre ;
    « - trois agents à statut ouvrier en fonction dans un ou plusieurs des établissements placés sous l'autorité du président précité, membres.
    « Les membres représentant le personnel, au nombre de trois titulaires et trois suppléants, sont désignés par les organisations syndicales reconnues les plus représentatives au vu des suffrages exprimés lors des dernières élections des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des représentants pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail. »
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries céramiques du 6 juillet 1989, tel que modifié par les avenants no 10 du 5 février 1993, no 33 du 5 mai 1999 et no 34 du 20 septembre 1999, à l'exclusion du secteur de la céramique d'art, les dispositions de l'avenant no 35 du 12 février 2001 (salaires minima des ouvriers, Etam et cadres) à la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 mars 2001, l'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe dont le nom suit est promu à la 1re classe du grade à compter de la date indiquée :
    A compter du 1er janvier 2001
    M. Ambroise Guellec.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 mars 2001, l'arrêté du 26 avril 2000 portant nomination à la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10-2 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, est modifié ainsi qu'il suit :
    Est nommé en qualité de représentant du ministre chargé de l'équipement : M. Jésus Rodriguez, suppléant.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 mars 2001, M. Nicolle (Daniel), directeur général de centre hospitalier universitaire, est nommé directeur de projet, chargé de préparer et d'animer les groupes de travail prévus par les protocoles des 13 et 14 mars 2000 en matière d'urgences et de chirurgie, emploi rattaché au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, pour une période de trois ans.
Art. 5. -  Les écoles nationales vétérinaires d'Alfort et de Lyon sont autorisées à ouvrir les internats suivants :
    1o Internat en clinique des animaux de compagnie ;
    2o Internat en clinique des équidés, portant sur le cheval, le poney et l'âne ;
    3o Internat en clinique des ruminants.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 1, place de Fontenoy, 75350 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant du 27 octobre 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais, à Arras.
    Objet :
    Modification de l'article 23 de l'avenant mensuel à la convention collective sur le départ à la retraite.
    Signataires :
    Chambre syndicale métallurgique de l'Artois-Douaisis ;
    Syndicat des industries métallurgiques du Pas-de-Calais - Ouest ;
    Fédération des industries métallurgiques de l'Artois et du littoral (FIMAL), groupant les deux organisations précitées ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 mars 2001, l'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe dont le nom suit est promu à la 1re classe du grade à compter de la date indiquée :
    A compter du 1er février 2001
    M. Dominique Blatin.
Article 125
    Après l'article 74 de la loi no 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, il est inséré un article 74-1 ainsi rédigé :
    « Art. 74-1. -  La communauté d'agglomération est substituée dans les délibérations des communes membres, établissements publics de coopération intercommunale ou syndicats mixtes comprenant des communes membres, instituant un versement destiné aux transports en commun en application des dispositions de l'article L. 2333-66 du code général des collectivités territoriales.
    « Jusqu'à la date à laquelle le conseil de la communauté d'agglomération aura délibéré sur l'institution d'un versement destiné aux transports en commun et dans un délai ne pouvant excéder six mois à compter de l'arrêté de création ou de transformation, la communauté d'agglomération perçoit le produit du versement sur le territoire des communes où un tel versement avait été antérieurement institué. Le taux applicable sur le territoire de chacune des communes est celui qui avait été adopté par le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public compétent. »
A N N E X E I (*)
    Zone de planification : Marseille-Aix-Berre.
    Fréquence : 90,00 MHz.
    Site d'émission : La Petite Etoile, 13240 Marseille.
    Altitude du site : 562 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 618 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 10 kW.
    Contraintes : 2 KW dans le secteur d'azimut 220o/350o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
    Zone de planification : Marseille-Aix-Berre.
    Fréquence : 90,00 MHz.
    Site d'émission : diffusion sous le tunnel Prado, Carénage, 13000 Marseille.
    Puissance (PAR max). : 10 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par décision no 2001-793 en date du 29 août 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux de fréquence centrale 8 029,75 MHz, 8 050,75 MHz, 8 061,25 MHz et 8 033,25 MHz sont attribués à l'association A.PRO.CI/FC pour sa liaison en quatre bonds Montluel vers Chassieu, Chassieu vers Cormaranche 3, Cormaranche 3 vers Belley-Champeillon et Cormaranche 3 vers Saint-Rambert - Clézieu, pour le transport du programme FC Radio l'essentiel, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-781 du 27 juin 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par décision no 2001-825 en date du 29 août 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le nom de la société attributaire de ressources en fréquences « France Télécom Mobiles SA » est remplacé par « Orange France » dans les décisions no 2000-809 du 26 juillet 2000 et no 2000-1174 du 31 octobre 2000 de l'Autorité portant attribution de ressources en fréquences à la société France Télécom Mobiles SA, ainsi que dans leurs annexes.
Par décision no 2001-792 en date du 29 août 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 495,25 MHz est attribué à l'Association échirolloise pour le civisme et la qualité de la vie pour sa liaison Echirolles-Calmette vers Seyssins-La Combe, pour le transport du programme New's FM, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-758 du 13 juin 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2001, sont nommées en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2001-2002 les personnes dont les noms suivent :
    M. Casteigts (Michel), université de Pau ;
    M. Chaumeton (Jean-Paul), université Paris-I ;
    M. Chevrier (Claude), université de Cergy-Pontoise ;
    M. Cohen (Jean-Claude), université Aix-Marseille-III ;
    M. Decorps (Jean-Paul), université Aix-Marseille-III ;
    M. Garnier (Roland), institut d'études politiques de Bordeaux ;
    M. Gilbert (Patrick), université Paris-I (IAE) ;
    M. Ghertman (Michel), université Aix-Marseille-III ;
    M. Guyader (Maurice), université Paris-III ;
    M. Jacq (Patrick), université de Nice ;
    M. Le Dolley (Erik), université de Rouen ;
    Mme Mouchan (Marie-Christine), université de Nice ;
    M. Peirano (Albert), université d'Evry - Val d'Essonne.
    Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Par décision no 2001-832 en date du 29 août 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquences 1 815,375-1 815,425 MHz et 1 817,375-1 817,425 MHz sont attribuées à la société Nokia à partir du 1er septembre 2001, jusqu'au 1er novembre 2001 inclus, dans un rayon de 15 kilomètres autour de dix-huit sites à Paris et cinq sites en région parisienne (petite couronne), afin de lui permettre de mener une campagne de mesure de calibration.
    Cette société acquitte, au 1er mars 2002, au titre de la mise à disposition de ces fréquences, une redevance d'un montant forfaitaire de 1 000 .
Art. 2. -  Sont désignés en qualité de représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs :
    a) M. Chavaroche (Vincent), centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA) ;
    M. Jacquemain (Didier), Fédération nationale des Francas ;
    M. Vidal (Christian), institut de formation d'animateurs de collectivité (IFAC) ;
    M. Chauvin (Jacques), Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP) ;
    b) M. Thomas (Philippe), Union française des centres de vacances (UFCV) ;
    Mme Vinaixa (Anne-Marie), jeunesse au plein air (JPA) ;
    M. Carré (Hervé), scoutisme français ;
    M. Maury (Daniel), comité central d'entreprise SNCF ;
    M. Layan (Patrick), Caisse centrale d'activités sociales (CCAS EDF-GDF) ;
    M. Méallares (Laurent-Marc), Fédération nationale des foyers ruraux ;
    M. Sauvreneau (Alain), Fédération nationale Léo-Lagrange (FNLL) ;
    c) M. Bourcier (Frédéric), Rennes (35) ;
    M. Druon (Yvan), Harnes (62) ;
    M. Huriez (Thierry), Jouy-le-Moutier (95) ;
    M. Roger (Gilbert), conseil général de la Seine-Saint-Denis.
Art. 1er. -  Il est créé sous le nom d'école d'architecture de Paris-Val de Seine un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, dont le siège est à Paris.
    Ses missions et ses règles d'organisation administrative et financière sont fixées par le décret du 8 mars 1978 susvisé, sous réserve des dispositions des articles 5, 6 et 7.
5. Avis de la CRE
    5.1. La CRE constate que le tarif proposé pour la métropole continentale est couvert par la somme des coûts et des externalités si la référence est le cycle combiné au gaz, mais qu'il en demeure assez éloigné si la référence est le nucléaire.
    5.2. Ces résultats ne sont valables que si la production d'électricité à partir de l'énergie issue de l'incinération des déchets ne se substitue pas à une valorisation thermique possible. Dans le cas contraire, cette production d'électricité n'a aucun intérêt environnemental et n'a donc pas de légitimité à bénéficier du régime favorable des obligations d'achat. La CRE recommande donc que la prime à l'efficacité énergétique soit portée à au moins 10 Euro/MWh, et soit également incluse dans le tarif pour les installations existantes, à niveau moyen de tarif inchangé.
    5.3. Le tarif proposé pour la Corse et les DOM est nettement inférieur aux coûts et externalités évités localement.
    5.4. En conclusion, la CRE émet un avis favorable sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité des installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, sous réserve de la prise en compte des modifications concernant la prime à l'efficacité énergétique ainsi que de celles mentionnées au paragraphe 3 du présent avis.
    Fait à Paris, le 5 juin 2001.
Au grade de chevalier
    Mme Andrieu, née Bazin (Françoise, Paule, Roberte), présidente d'une association régionale de formation ; 40 ans d'activités professionnelles et sociales.
    Mme Cogné, née Thoz (Anne), présidente d'un centre d'information des droits des femmes ; 48 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils.
    Mme Devos, née Ponchut (Nicole), responsable à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ; 33 ans d'activités professionnelles.
    Mme Fried, née Apeloig (Paulette), membre fondatrice d'associations ; 44 ans d'activités professionnelles et sociales.
    Mme Issaurat-Deslaef (Marie-Louise, Paule, Clémence) dite Claude Ber ; fondatrice d'un prix féminin scientifique, littéraire et artistique ; 28 ans d'activités littéraires et de services civils.
    M. Le Galliot (Jean, Joseph, René), ancien directeur d'un centre d'études supérieures industrielles ; 48 ans d'activités professionnelles et sociales.
    M. Quénet (Rémy), consultant à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ; 38 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires.
    ECONOMIE SOLIDAIRE
Art. 2. -  Le paragraphe 8.3 du chapitre VIII du cahier des charges annexé à l'arrêté du 17 août 2000 susvisé est complété comme suit :
    « c) Redevance de mise à disposition des fréquences
    de la bande GSM dans le département de la Réunion
    « 6 000 F par an et par canal duplex mis à disposition dans le département de la Réunion. »
Au grade de chevalier
    Mme Candas, née Delaye (Andrée, Julie), internée résistante ; 57 ans d'activités associatives et de services militaires.
    M. Fontoynont (Xavier, Marie, Emile), interné résistant ; 60 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    Mme Foulon, née Méance (Marguerite, Léonie, Marie), internée résistante ; 57 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    M. Henry (Marcel), interné résistant ; 59 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    Mme Lointier (Yvonne), déportée résistante ; 58 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    Mme Place, née Asset (Denise, Blanche, Célina), déportée résistante ; 61 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles.
    M. Scorin (Jérôme), déporté résistant ; 55 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    Ministère de l'équipement,
    des transports et du logement
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de la culture et de la communication en date du 2 mai 2003 :
 Il est mis fin aux fonctions d'adjoint au commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet de M. Claude Serra, administrateur civil, et de M. Jean-Paul Widmer, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, appelés à d'autres responsabilités.
 M. Denis Conus, administrateur civil, est nommé adjoint au commissaire des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et Rambouillet.
Au grade de chevalier
    M. Feistner (Herbert) (Allemagne), ancien président-directeur général de société ; 43 ans d'activités professionnelles.
    M. Ugidos Noriega (Antonio Mario) (Espagne), psychologue clinicien ; 21 ans d'activités professionnelles ;
    Mme Zaleski, née Mac Lachlan (Ann, Downing) (Etats-Unis), journaliste ; 31 ans d'activités professionnelles.
    Coopération et francophonie
La valeur de l'isolement acoustique standardisé pondéré, DnT,A,tr, des locaux de réception cités dans l'article 2 vis-à-vis des bruits des infrastructures de transports terrestres est la même que celle imposée aux bâtiments d'habitation aux articles 5, 6, 7 et 8 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé. Elle ne peut en aucun cas être inférieure à 30 dB.
 Dans les zones définies par le plan d'exposition au bruit des aérodromes, au sens de l'article L. 147-3 du code de l'urbanisme, l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A des locaux de réception visés à l'article 2 est le suivant :
 - en zone A : 47 dB ;
 - en zone B : 40 dB ;
 - en zone C : 35 dB.
1. La commission a visé les notes d'information suivantes :
  2. La commission a enregistré les documents suivants :
 3. La commission a accordé son visa à l'occasion de la mise à jour de la note d'information des sociétés civiles de placement immobilier suivantes :
 Ces décisions pourront être consultées à la Commission des opérations de bourse, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2.
Au grade de chevalier
    M. Bourg (Dominique), professeur des universités, directeur d'un centre de recherches et d'études sur le développement durable ; 27 ans de services civils.
    M. Cruveillier (Marcel, Raymond), président d'un conservatoire régional des espaces naturels ; 47 ans de services civils, militaires et d'activités associatives.
    M. Gillet (Robert, Auguste), président d'associations en faveur de la protection de l'environnement ; 60 ans de services civils et d'activités associatives.
    M. Guégan (Michel, Pierre, Marie), maire ; 32 ans de services civils, d'activités professionnelles et de fonctions électives.
    M. Lavigne (Christian, Etienne), adjoint à un maire ; 34 ans de services civils, militaires, d'activités professionnelles, associatives et de fonctions électives.
    M. Le Cabec (Yves, François, Marie), chargé de mission environnement dans une union professionnelle ; 37 ans de services militaires et d'activités professionnelles.
    M. Lefèvre (Marcel, René), adjoint à un maire, président d'une association de défense de l'environnement ; 43 ans d'activités professionnelles, associatives, de services militaires et de fonctions électives.
    Mme Orséro, née Escriva (Lysiane, Cécile), chargée de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ; 42 ans d'activités professionnelles.
    M. Savy (Jean-François, Joseph, Léon), sous-préfet ; 28 ans de services civils.
    Ministère des relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
    M. Bélit (Marc), directeur d'un centre culturel ; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Bengio (Abraham), directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes ; 27 ans de services civils.
    Mme Briaut (Huguette, Marie, Jeanne), épouse Bouchardeau, ancienne ministre, écrivain, éditrice ; 39 ans de services civils, d'activités professionnelles et de fonctions électives.
    Mme Durand, née Evrard (Françoise, Suzanne, Jeanne), conservatrice générale du patrimoine, directrice du centre des archives d'outre-mer ; 34 ans de services civils.
    Mme Jalladeau (Nicole, Simone, Claude), épouse Pot, directrice générale de la Cité des sciences et de l'industrie ; 28 ans de services civils.
    M. Loyer (François, Georges, René), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, directeur du centre des hautes études de Chaillot ; 34 ans de services civils et militaires.
    Mme Moreau (Françoise, Andrée, Marie, dite Soisik), directrice d'un cercle théâtral ; 44 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives.
    Mme Pathie (Françoise, Madeleine, Marcelle), épouse Bercé, conservatrice générale du patrimoine, directrice du centre de recherche des monuments historiques ; 45 ans de services civils.
    M. Petit (Jean-Claude, André), compositeur de musiques de films, chef d'orchestre ; 32 ans d'activités professionnelles.
    Ministère de l'agriculture et de la pêche
Art. 2. -  L'agence agit en liaison avec les représentants de l'Etat dans les régions et les départements pour l'accueil des investisseurs internationaux et le suivi de leurs projets d'investissement.
    Elle accomplit sa mission en coopération avec des organismes chargés de la promotion économique des territoires qui assurent à l'échelon régional ou interrégional le rôle de correspondant de l'agence. Cette coopération fait l'objet d'une convention avec chaque organisme soumise à l'avis du préfet de région.
    L'action des bureaux à l'étranger relève de la mission de coordination et d'animation assurée en application de l'article 3 du décret du 1er juin 1979 susvisé par l'ambassadeur, chef de la mission diplomatique, dans les pays où ces bureaux sont implantés.
A C C O R D
SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE PORTANT PROROGATION DE LA VALIDITÉ DE LA CONVENTION FRANCO-ANDORRANE DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT DU 19 MARS 1993
AMBASSADE DE FRANCE
EN ANDORRE
Andorre-la-Vieille, le 13 mars 2003. 
   L'Ambassadeur
 Très Illustre Monsieur le Ministre,
 La convention franco-andorrane dans le domaine de l'enseignement du 19 mars 1993 arrivera à expiration le 19 mars 2003. Une nouvelle convention est en cours de négociation qui, conformément à la constitution de la Principauté, devra être soumise à l'examen du Parlement andorran. Aussi ai-je l'honneur, au nom du Gouvernement français, de vous soumettre les dispositions suivantes, qui pourraient former un échange de lettres portant accord entre nos deux gouvernements :
 « La validité de la convention du 19 mars 1993 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement est prorogée jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle convention. Par ailleurs, nonobstant les dispositions antérieures, les articles 4 et 6 ainsi que l'annexe 1 de la nouvelle convention s'appliqueront dès la signature de celle-ci aux opérations d'affectation de la rentrée 2003. »
 Je vous serais reconnaissant de me faire savoir si cette proposition rencontre votre agrément. Dans ce cas, la présente lettre et votre réponse en termes identiques constitueront l'accord entre nos deux gouvernements, qui entrera en vigueur à la date de votre réponse.
 Je vous prie d'agréer, Très Illustre Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.