Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par délibération en date du 24 février 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, pour la période du 2 au 6 mars 1998 :
    Site : Querqueville (50) ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 105,0 MHz.
Art. 2. -  Le comité consultatif de la garantie publique comprend :
    a) Le directeur général des douanes et droits indirects, ou son représentant ;
    b) Le directeur général des stratégies industrielles, ou son représentant ;
    c) Le responsable légal de chacun des organismes de contrôle agréés, ou son représentant ;
    d) Le représentant légal de chacun des organismes professionnels suivants, ou son représentant dûment mandaté :
    1o La Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent ;
    2o La Fédération nationale des chambres syndicales des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres, détaillants et artisans de France ;
    3o La Fédération nationale artisanale des métiers d'art et de création ;
    4o La Chambre française de l'horlogerie et des microtechniques ;
    5o La Fédération de l'horlogerie ;
    6o Le syndicat Saint-Eloi, syndicat national des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres et spécialistes des arts de la table.
    Chacun des membres du comité peut demander qu'une personnalité qualifiée soit entendue comme expert selon les problèmes évoqués.
Article 14
    Le directeur
      Le directeur exerce les compétences qui lui sont confiées par le titre Ier     du livre VII du code de la santé publique. Il dirige l'agence et dispose de     tous les pouvoirs nécessaires à sa gestion. En particulier, il exerce les     compétences suivantes :
      1o Il confie leurs fonctions à l'ensemble des personnels de l'agence et     exerce sur eux son autorité ;
      2o Il préside la commission exécutive, dont il prépare et exécute les     délibérations ;
      3o Il assure l'exécution du budget en qualité d'ordonnateur des recettes et     des dépenses ;
      4o Sans préjudice des attributions que l'article 13 de la présente     convention confère à la commission exécutive, il passe au nom de l'agence les     contrats, marchés, baux et conventions ainsi que les actes d'acquisition et     de vente ;
      5o Il peut décider d'agir en justice au nom de l'agence, à titre     conservatoire et sous réserve d'en avertir immédiatement les membres de la     commission exécutive, par voie d'action en référé.
      Le directeur de l'agence rend compte à la commission exécutive de sa gestion     de la dotation régionale prévue à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité     sociale et des montants régionaux des frais d'hospitalisation définis au 3o     de l'article L. 162-22-2 du même code.
      Il présente le rapport annuel d'activité de l'agence aux organes dirigeants     des organismes d'assurance maladie de la région.
      Il peut consulter le trésorier-payeur général de région sur toute question     relative à la gestion financière des établissements de santé, et notamment à     la situation budgétaire des établissements publics, ainsi que pour toute     expertise économique et financière dans ce domaine.
      Le directeur de l'agence adresse directement aux chefs des services     déconcentrés de l'Etat compétents en matière sanitaire les instructions     nécessaires à l'exécution des tâches qu'il confie auxdits services.
      Il adresse directement aux directeurs des organismes d'assurance maladie     membres de l'agence ainsi qu'au médecin-conseil chef de service de l'échelon     local du contrôle médical du régime général de sécurité sociale les demandes     inhérentes à l'exécution des tâches correspondant à leurs obligations     définies à la présente convention.
      Le contrat qui fixe les conditions de rémunération et la situation     administrative du directeur de l'agence est approuvé par les ministres     chargés de la santé et de la sécurité sociale.
    TITRE III
    FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 décembre 1997, M. Muller (Philippe), conseiller d'administration scolaire et universitaire, précédemment gestionnaire comptable du lycée Jean-Macé, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), agent comptable intérimaire de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) (Paris) depuis le 18 mars 1997, est, à compter du 1er septembre 1997, nommé agent comptable titulaire de cet établissement, en remplacement de M. Sautron (Luçay).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1997, Mme Alix (Noëlle), épouse Monteils, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 octobre 1997 et maintenue en fonction jusqu'au 30 juin 1998.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 décembre 1997, M. Maliver (Philippe) est nommé membre titulaire au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les différentes catégories d'usagers au titre des distributeurs d'eau, en remplacement de M. Laborie (Jean-Bernard).
Par décision no 97-309 en date du 25 septembre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal no 27 du plan 23 D, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué au centre hospitalier universitaire de Grenoble, dans le cadre de l'arrêté du 18 décembre 1995 l'autorisant à établir un réseau radioélectrique indépendant du service fixe, pour sa liaison entre La Tronche et Echirolles (Isère).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 octobre 1997, sont nommés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en qualité de stagiaire les lauréats des concours ouverts les 12 et 13 juin 1997 dont les noms suivent :
    Listes d'aptitude
    Concours externe
    Spécialité Analyste
    M. Aubert (Thierry).
    M. Poidvin (Jérôme).
    M. Poulard (Philippe).
    M. Brainville (Sylvain).
    Mme Dumas-Delepine (Valérie).
Art. 20. -  Outre les délais d'application prévus par l'article 22 du décret du 8 décembre 1997 susvisé, les épandages dont la réalisation est en cours à la date de parution du présent arrêté font l'objet d'analyses selon les modalités prévues à l'article 14 pour la première année d'épandage pendant une année à compter de la parution du présent arrêté.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    Les sous-lieutenants de réserve :
    Tritz (Eric, Claude).
    Voiret (Philippe).
    Saint-Vanne (Eric, Maurice).
    Bouchez (Franck, Benoit).
    Artusio (Rémi, Jacques, Francis).
    Sibelle (Vincent, Jean-Jacques).
    Marteau (Vincent, Marie).
    Laguarigue de Survilliers (Nicolas, Alain, Edmond).
    Kerner (Jérôme, Marcel, Alexandre).
    Rézette (Raphaël, Alain).
    Trastour (Jean-Christophe, Rémy).
    Le Dentu (Christophe, Stéphane).
    Courteix (David, Xavier).
    Valverdé (Didier, Jean-Louis).
Art. 11. -  Les boues ne peuvent être épandues :
    a) Si les teneurs en éléments-traces métalliques dans les sols dépassent l'une des valeurs limites figurant au tableau 2 de l'annexe I ;
    b) Tant que l'une des teneurs en éléments ou composés-traces dans les boues excède les valeurs limites figurant aux tableaux 1 a ou 1 b de l'annexe I. Toutefois, jusqu'au 31 décembre 1999, des dépassements de ces concentrations limites sont tolérés, sans toutefois pouvoir dépasser une teneur égale à 1,5 fois la valeur limite ;
    c) Dès lors que le flux, cumulé sur une durée de dix ans, apporté par les boues sur l'un de ces éléments ou composés excède les valeurs limites figurant aux tableaux 1 a ou 1 b de l'annexe I.
    En outre, lorsque les boues sont épandues sur des pâturages, le flux maximum des éléments-traces à prendre en compte, cumulé sur une durée de dix ans, est celui du tableau 3 de l'annexe I.
    Des dérogations aux valeurs du tableau 2 de l'annexe I peuvent toutefois être accordées par le préfet sur la base d'études du milieu concerné montrant que les éléments-traces métalliques des sols ne sont pas mobiles ni biodisponibles.
    Les boues ne doivent pas être épandues sur des sols dont le pH avant épandage est inférieur à 6, sauf lorsque les trois conditions suivantes sont simultanément remplies :
    Le pH est supérieur à 5 ;
    Les boues ont reçu un traitement à la chaux ;
    Le flux cumulé maximum des éléments apportés aux sols est inférieur aux valeurs du tableau 3 de l'annexe I.
Groupe 8
    Barreaux d'Agen, Alençon, Arras, Boulogne-sur-Mer, Bressuire, Cambrai, Carcassonne, Châlons-sur-Marne, Cherbourg, Dinan, Les Sables-d'Olonne, Marmande, Nevers, Périgueux, Roanne, Saint-Omer, Saumur, Soissons, Tulle-Ussel, Vienne, de la Haute-Marne et de Tarn-et-Garonne.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 16 février 1998, le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur offerts au titre de l'année 1998 aux officiers et assimilés en activité de service dans les conditions prévues par l'article 3 de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970 est fixé ainsi qu'il suit :
    Sous-préfets : 5.
Au grade de chevalier
    M. Baudin (François, Arsène, Clément), directeur à La Poste ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Brignon (Claude), directeur dans un groupe industriel ; 28 ans d'activités professionnelles.
    M. Chetaille (Bruno, Olivier), président-directeur général de société ; 23 ans d'activités professionnelles.
    M. Deyirmendjian (Jacques, Ara), directeur à Gaz de France ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Dubois-Dumée (Alain, Charles), directeur dans un groupe de construction d'automobiles ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Fertout (Gaby, Yves, Norbert), président-directeur général de société ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Gougy (Jean), ancien député, cadre dans une société ; 34 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives.
    M. de Lagausie (Patrice, Marcel), directeur dans un groupe de construction d'automobiles ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Le Lann (Bernard), directeur à La Poste ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Moine (Gérard, René), directeur à France Télécom ; 26 ans d'activités professionnelles.
    M. Mouradian (Serge, Lucien, Fernand), directeur départemental adjoint à La Poste et syndicaliste ; 43 ans d'activités professionnelles, syndicales et de services militaires.
    M. Penauille (Jean-Claude, André), président-directeur général de société ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Roger-Machart (Jacques, Raoul, Marie), directeur à Electricité de France ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Sato (Louis), président de société ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Thieullent (Yves, Pierre, Henri), ancien président de société ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Vignalou-Perer (Laurent), médecin-chef au secrétariat d'Etat ; 23 ans d'activités professionnelles et de services civils.
    M. Weil (Gilles, Anthony, Albert), vice-président dans un groupe industriel ; 28 ans d'activités professionnelles.
    Ministère de la défense
Au grade de chevalier
    M. Cuingnet (Michel, Jean, Marie), conseiller à la mission de coopération et d'action culturelle en Guinée-Bissau ; 42 ans de services civils et militaires.
    M. Geni (Gabriel, Maurice, Henri), avocat à la cour d'appel de Dakar (Sénégal) ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    Mme Metayer, née Meola (Colette, Yvette), adjointe au sous-directeur du développement institutionnel au secrétariat d'Etat ; 35 ans d'activités professionnelles et de services civils.
    Le père Ollivier (Jean-Marie), infirmier léprologue à l'hôpital des Gonaïves (Haïti) ; 44 ans de vie religieuse, d'activités sociales et de services militaires.
    M. Rondreux (Jean, Luc, Eugène), chargé de mission au service de la coordination géographique et des études au secrétariat d'Etat ; 38 ans de services civils et militaires.
    Soeur Schneck (Simone, Anne), missionnaire au Cameroun ; 44 ans de vie religieuse et de dévouement.
    Ministère de l'économie,
    des finances et de l'industrie
En tant que représentants des autres collectivités territoriales
    Titulaire : M. Moularde (Gérard), conseiller général de la Somme.
    Suppléant : M. Lecerf (Jean-René), vice-président du conseil général du Nord.
    Titulaire : M. Saint-André (Jean), conseiller général du Pas-de-Calais.
    Suppléant : M. Beauchamp (Charles), conseiller général du Nord.
En tant que représentants des autres collectivités territoriales
    Titulaire : M. Wolf (Henry), conseiller général des Hauts-de-Seine, président de l'institution interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la Seine, maire de Meudon.
    Suppléant : M. Guludec (Jean), vice-président du conseil général de l'Oise, maire d'Auneuil.
    Titulaire : M. Tenaillon (Paul-Louis), président d'honneur du conseil général des Yvelines.
    Suppléant : M. Halbecq (Claude), conseiller général de la Manche, maire de Roncey.
    Titulaire : M. Baguet (Pierre-Christophe), vice-président du syndicat des eaux d'Ile-de-France, député des Hauts-de-Seine.
    Suppléant : M. Delprat (Michel), conseiller régional de Bourgogne, maire de Tanlay (Yonne).
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 11 décembre 1997, l'arrêté du 14 novembre 1997 portant ouverture en 1998 des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration est modifié comme suit :
    Au lieu de :
    « Les demandes d'admission aux épreuves, auxquelles devront être obligatoirement jointes les pièces prévues à l'article 4 de l'arrêté du 28 octobre 1982, devront être adressées le 16 décembre 1997 au plus tard au service des concours et examens de l'Ecole nationale d'administration, 13, rue de l'Université, 75343 Paris Cedex 07. »
    Lire :
    « Les demandes d'admission aux épreuves, auxquelles devront être obligatoirement jointes les pièces prévues à l'article 4 de l'arrêté du 28 octobre 1982, devront être adressées le 5 janvier 1998 au plus tard au service des concours et examens de l'Ecole nationale d'administration, 13, rue de l'Université, 75343 Paris Cedex 07. »
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à M. Christophe Benesse, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 23 janvier 1998, où siégeaient : MM. Roland Dumas, président, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean Cabannes, Maurice Faure, Yves Guéna, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir et M. Jacques Robert.
Au grade de chevalier
    Mme Antier (Edwige, Marie, Angèle), épouse Regard, médecin spécialiste chroniqueur ; 29 ans d'activités professionnelles.
    M. Chiche (Patrick, Armand), président-directeur général de cliniques ; 28 ans d'activités professionnelles.
    M. Coriat (Pierre), praticien hospitalier, professeur des universités ; 22 ans de services civils et militaires.
    Mlle Crinque (Christine, Marguerite, Elisa), directrice d'une association médico-sociale ; 38 ans d'activités professionnelles et sociales.
    M. Debré (Bernard, André, Charles), ancien ministre, praticien hospitalier, chef de service, professeur des universités ; 30 ans de services civils et militaires.
    M. Delmar (Pierre, Jacques, Bernard), pharmacien d'officine ; 34 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives.
    M. Dussol (Alexis), directeur de centre hospitalier ; 23 ans de services civils.
    Mme Franck (Claude), ancien médecin-chef de service hospitalier ; 34 ans de services civils.
    M. Grasset (Daniel), directeur d'un centre pour handicapés, professeur des universités ; 42 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
    M. Jannière (Daniel), praticien hospitalier ; 22 ans de services civils et militaires.
    M. Laurent (Guy, Jean, Auguste), directeur d'un centre médical ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Lepère (Serge, Louis, Albert), ancien surveillant-général d'hôpital ; 41 ans de services civils, militaires et d'activités sociales.
    M. Marescaux (Jacques), chef de service hospitalier, professeur des universités ; 26 ans de services civils et militaires.
    M. Ponthieux (Jacques, Henri, Jean), ancien directeur des services techniques hospitaliers ; 55 ans de services civils et militaires.
    M. Quarante (Jean-Jacques, Henri, Alphonse), médecin-chef de service hospitalier ; 34 ans de services civils et militaires.
    M. Reys (Philippe, Antoine, Auguste), praticien hospitalier ; 45 ans de services civils, militaires et d'activités sociales.
    Mme Roussenque, née Allochon (Paulette, Estelle), ancien chirurgien dentiste hospitalier ; 42 ans de services civils.
    M. Séguéla (Louis, Joseph), ancien médecin spécialiste ; 42 ans de services civils et militaires.
    Mme Tangio, née Roth (Marie, Marthe), praticien hospitalier ; 28 ans de services civils.
    Ministère de la justice
En tant que représentants des autres collectivités territoriales
    Titulaire : M. Biwer (Claude), vice-président du conseil général de la Meuse, maire de Marville.
    Suppléant : M. Voilquin (Hubert), vice-président du conseil général des Vosges.
    Titulaire : M. Egler (Pierre), vice-président du conseil général du Haut-Rhin, maire d'Oderen.
    Suppléant : M. Vattier (Guy), vice-président du conseil régional de Lorraine et vice-président du conseil général de Meurthe-et-Moselle.
Art. 10. -  Si le nombre des votants constaté par les émargements sur la liste électorale est inférieur à la moitié du nombre des personnels appelés à voter, il n'est pas procédé au dépouillement du scrutin.
    Dans le cas contraire, le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin.
    Ne sont pas comptabilisés dans les suffrages valablement exprimés les bulletins blancs, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe, les bulletins raturés, déchirés ou portant des signes de reconnaissance, les bulletins multiples contenus dans la même enveloppe et désignant des organisations syndicales différentes.
    Un procès-verbal des opérations de dépouillement est établi auquel sont annexés les bulletins considérés comme nuls.
    Le bureau de vote central proclame, sans délai, les résultats de la consultation.
Art. 1er. -  Il est organisé en 1998 un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année de formation initiale des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines (ENSTIM) placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie. Ce concours est ouvert aux élèves de nationalité française et de nationalité étrangère issus des classes préparatoires de deuxième année aux grandes écoles scientifiques MP-MP*, PC-PC*, PSI-PSI*, PT-PT*, MT et TSI ou possédant une formation équivalente.
    A leur admission dans l'une des écoles, les élèves recrutés ont la qualité d'élèves titulaires.
Au grade de chevalier
    M. Barbier (Marie, Georges, Victor), interné-résistant ; 56 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Brody (Nicolas), interné-résistant ; 58 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Goldberg (Lysor, Wolf), interné-résistant ; 54 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Hennart (André, Lucien), interné-résistant ; 60 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Joubert (René, Alfred), interné-résistant ; 62 ans de services civils et militaires.
    Mme Perial, née Salagnat (Madeleine, Louise), internée-résistante ; 53 ans de services civils et militaires.
    ANCIENS COMBATTANTS DE 1914-1918
Au grade d'officier
    M. Casal (Raymond, Joseph), secrétaire départemental de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre. Chevalier du 17 février 1973.
    M. Garra (Jean, Bernard, Raymond), président départemental de la FNCPG-CATM. Chevalier du 8 novembre 1980.
    M. Lamothe (Guy, Armel), vice-président national de l'association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre. Chevalier du 16 décembre 1983.
    M. Landini (Léon), président de Carmagnole-Liberté, amicale des anciens francs-tireurs et partisans de la main-d'oeuvre immigrée. Chevalier du 8 mai 1983.
    M. Mercinier (Pierre, Robert, Etienne), membre du conseil d'administration d'une association d'anciens combattants. Chevalier du 29 octobre 1985.
    M. Michel (René, Mendel), président fondateur du musée de la Résistance et de la Déportation de Lorraine. Chevalier du 8 mai 1982.
    M. Ortet (Pierre, Léon, Justin), président d'une union départementale d'anciens combattants. Chevalier du 1er février 1962.
    M. Uttenweiler (Marcel), président de la fondation « Entente franco-allemande ». Chevalier du 22 février 1986.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 55 du 21 octobre 1997.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Modification de l'article 40 (Hygiène et sécurité) de la convention collective susvisée.
    Signataires :
    Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT, à la CGT et à la CFE-CGC.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Le Clainche et de Mme Isabelle Roux-Trescases, délégation est donnée à Mmes Nicole Planade et Nicole Seligman, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, MM. Gilles Marchandon et Guy Ramirez, administrateurs civils, Mme Marie-Ange Santarelli, attaché d'administration centrale, M. Gérard Zaepfel, trésorier principal du Trésor public, M. Eric Gastellu, attaché principal d'administration centrale, et à Mme Anne Blanché, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Michel Le Clainche et Jean-Paul Holz, délégation est donnée à MM. Jérôme Chevaillier et Jean-Luc Nicolas, administrateurs civils, M. Christian Ratel, directeur départemental des impôts, M. Jean-Yves Nicolas, Mlle Nicole Quillery, Mme Nicole Dinet, M. Jean-Pierre Doffin et à Mme Nicole Mingone, attachés principaux d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Art. 6. -  Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le calendrier des sessions théoriques et des stages pratiques. Il le fait connaître aux autorités territoriales et aux intéressés. Le calendrier et les conditions d'organisation de la formation propre à chaque agent sont établis en concertation avec les autorités locales concernées et l'intéressé.
    Pour la formation d'adaptation à l'emploi, l'absence de l'intéressé de sa collectivité ou son établissement peut excéder deux mois par an en cas d'accord entre les parties ou si l'agent peut prétendre à un avancement de grade avant l'expiration du délai de deux ans prévu à l'article 7 du décret du 31 mai 1997 précité pour effectuer cette formation.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la SCM des docteurs Viallaneix, Coudrier, Couëdric, Malherbe, Rivaton, Vernouillet, Herzhaft, Allain, Guarnieri, Zommer, Ladanne, Marie, pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 41, dont l'installation dans les locaux du centre Maurice-Tubiana, Polyclinique du Parc, 20, avenue du Capitaine-Georges-Guynemer, à Caen (Calvados), a été autorisée le 2 janvier 1991.
Art. 2. -  Le programme de l'épreuve d'admissibilité prévue au 2o de l'article 5 du décret du 21 avril 1998 précité et de l'épreuve d'admission prévue à l'article 6 de ce même décret porte sur :
    - l'actualité sociale ;
    - la situation de l'animation dans l'évolution générale de la société ;
    - les grandes étapes de l'éducation populaire, de l'animation socioculturelle, du mouvement associatif ;
    - l'organisation générale et le fonctionnement, les missions et l'évolution :
    - de l'association loi 1901 ;
    - d'un service d'animation municipal ;
    - d'une structure associative socioculturelle et/ou sportive ;
    - les principaux dispositifs et les modalités d'actions socio-éducatives en matière de pratiques culturelles, de logement, de famille, de santé, de loisirs, de prévention, d'insertion, d'orientation et d'aide sociale ;
    - les grandes caractéristiques des principaux courants pédagogiques ;
    - la connaissance des publics ;
    - l'adaptation d'une activité aux publics visés et la déclinaison d'objectifs pédagogiques ;
    - les bases en psychologie comportementale ;
    - les principales techniques d'accueil, d'entretien et de réunion ;
    - les objectifs, les moyens, les méthodes et les critères d'évaluation des actions d'animation ;
    - le budget d'une action d'animation (suivi et évaluation) ;
    - les principales obligations liées à l'organisation de toute activité en matière de responsabilité civile et pénale, d'assurance et de protection des mineurs ;
    - les règles en vigueur concernant la sécurité des biens et des personnes ;
    - les techniques fondamentales de prévention en matière d'hygiène et de santé.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, 3, avenue Victoria, Paris (4e), pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux :
    - de l'hôpital Saint-Louis, à Paris (10e), des accélérateurs de particules Saturne II et Orion, dont l'installation a été initialement autorisée le 8 août 1985 et les 20 novembre 1986 et 6 avril 1994 ;
    - du groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière, à Paris (13e), des accélérateurs de particules Saturne II et Saturne I, dont l'installation a été autorisée les 13 avril 1981 et 5 août 1987 ;
    - de l'hôpital Tenon, à Paris (19e), des accélérateurs de particules Orion et Saturne III (43), dont l'installation a été initialement autorisée les 4 janvier 1983 et 17 juillet 1986 ;
    - de l'hôpital Henri-Mondor, à Créteil (Val-de-Marne), de l'appareil de télégammathérapie Alcyon et de l'accélérateur de particules Orion, dont l'installation a été initialement autorisée les 14 mai 1979 et 20 octobre 1980 et le 17 novembre 1983.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la société de personnes des docteurs Kernel, Signargout, Le Frèche, Le Coniat, Bihr et Miglianico, représentée par M. le docteur Miglianico, centre d'oncologie Saint-Vincent, avenue Saint-Vincent, à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 41, dont l'installation a été initialement autorisée le 2 octobre 1989.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 mai 1998, M. Pigasse (Matthieu), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition du service du contrôle d'Etat, pour une période de deux ans à compter du 15 mars 1998, au titre de la mobilité.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mai 1998, M. Davenier dit Davesne (Alain, Marie, Fernand), professeur de 2e catégorie au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 14 avril 1998.
    M. Davenier (Alain) est maintenu en fonctions par nécessité de service jusqu'au 31 août 1998 et sera radié des cadres de l'administration le 1er septembre 1998.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la société en nom collectif Bry, Peynaud, Pascal, Olivaud, Farcy, Jacquet, Bernard, Etienne, dite Clinique armoricaine de radiologie, 21, rue du Vieux-Séminaire, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, dont l'installation a été initialement autorisée le 19 décembre 1983.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 juin 1998, M. Garric (Gabriel), attaché principal de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Cour des comptes), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 septembre 1998, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du 18 août 1936.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 29 mai 1998, la régie d'avances du poste d'expansion économique de Khartoum (Soudan) rattachée au trésorier-payeur général pour l'étranger est supprimée à compter du 12 avril 1998.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juin 1998, MM. Frache (Yves), Aussavy (Michel), Louis (Gilbert), Michelot (Roger), Enguehard (Jean-Luc) et de Ponchalon (Henri) sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse, institué à l'article L. 421-1 du code des assurances, pour trois ans à compter du 27 juin 1998.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 mai 1998, la renonciation de la Société des mines de Sacilor-Lormines aux concessions de mines de fer d'Amanvillers et de Vincent (Moselle) est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin auxdites concessions et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Art. 3. -  Le directeur des affaires juridiques, le directeur central du commissariat de l'armée de terre, le directeur central du commissariat de la marine, le directeur central du commissariat de l'air, les directeurs régionaux du commissariat des régions terre Sud-Ouest, Sud-Est, Nord-Est, Nord-Ouest et Ile-de-France, les directeurs du commissariat de la marine à Brest, Cherbourg et Toulon et les directeurs du commissariat de l'air en région aérienne Sud et Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 avril 1998, le nombre de places offertes aux concours A, A 1 et A 2 d'accès aux écoles vétérinaires pour 1998 est fixé ainsi qu'il suit :
    1o Option générale :
    - concours A : 208 places ;
    - concours A 1 : 77 places ;
    - concours A 2 : 115 places.
    2o Option Biologie-biochimie :
    - concours A : néant ;
    - concours A 1 : 3 places ;
    - concours A 2 : 5 places.
Art. 3. -  L'agrément prévu à l'article 2 est valable, sous réserve de l'option prévue à l'article 4 de la loi du 7 juin 1951 et à l'article 15 du décret du 17 juillet 1984 susvisés, à l'égard de toutes les entreprises adhérentes ou non du Syndicat national de l'édition exerçant une activité appartenant à la branche de production citée à l'article 2.
    La liste des unités interrogées sera fixée par référence au répertoire SIRENE, créé par le décret du 14 mars 1973 susvisé. Tous les échanges d'informations sur les entreprises entre le service enquêteur et l'organisme professionnel utiliseront le numéro d'identification SIREN de ces unités.
Art. 3. -  L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 6. -  La direction générale de la coopération internationale et du développement élabore la politique de coopération internationale et de développement et en programme les moyens.
    « Elle définit et met en oeuvre les actions en matière de coopération technique, de développement économique, social, éducatif et institutionnel. Elle intervient en matière de coopération culturelle et artistique, élabore et soutient les projets d'enseignement et de diffusion de la langue française. Elle agit en faveur du développement de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle assure la promotion de l'action audiovisuelle extérieure et de la présence française dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Elle assure le suivi de l'action des organisations internationales non gouvernementales.
    « Le directeur général de la coopération internationale et du développement est assisté dans ses fonctions par un directeur adjoint. »
Art. 6. -  Le quatrième alinéa de l'article 21 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « La sous-direction de l'environnement négocie, en liaison avec les autres ministères concernés, les accords sur la protection de l'environnement et les règles qui s'y rapportent. Elle coordonne, au sein du ministère des affaires étrangères, le suivi des questions liées à l'environnement mondial.
    « La sous-direction de l'énergie, des transports et des infrastructures négocie, en liaison avec les autres ministères concernés, les accords dans les domaines de l'énergie, des transports, des matières premières et des nouvelles technologies. Elle suit l'évolution du contexte international dans ces domaines. »
Au grade de chevalier
    M. Arbez (Jean-Noël), deux fois médaillé d'argent en slalom et super-géant et médaillé de bronze en slalom géant aux jeux Paralympiques de Nagano ; 14 ans 5 mois d'activités sportives et professionnelles.
    M. Beauvois (Daniel), deux fois médaillé d'argent en slalom et super-géant et médaillé de bronze en slalom géant aux jeux Paralympiques de Nagano ; 11 ans d'activités sportives et professionnelles.
    M. Bouyoucef (Omar), médaillé de bronze par équipes au relais 3 x 2,5 km aux jeux Paralympiques de Nagano ; 10 ans 3 mois d'activités sportives et de services civils.
    Mlle Floriet (Anne), médaillée d'argent en ski nordique en biathlon aux jeux Paralympiques de Nagano ; 17 ans d'activités sportives et professionnelles.
    M. Le Chanony (Eric), médaillé de bronze par équipes en bobsleigh aux jeux Olympiques de Nagano ; 12 ans d'activités sportives et de services militaires.
    M. Mingeon (Bruno), médaillé de bronze par équipes en bobsleigh aux jeux Olympiques de Nagano ; 12 ans 6 mois d'activités sportives et de services militaires.
    M. Miretti (Marc), médaillé de bronze en ski nordique sur 10 km aux jeux Paralympiques de Nagano ; 23 ans d'activités sportives et de services civils.
    M. Place (Gilles), médaillé de bronze en slalom géant aux jeux Paralympiques de Nagano ; 11 ans 8 mois d'activités sportives et professionnelles.
    M. Riedlinger (Didier), médaillé de bronze en biathlon et médaillé de bronze par équipes au relais 3 x 2,5 km aux jeux Paralympiques de Nagano ; 19 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires.
    M. Robert (Max), médaillé de bronze par équipes en bobsleigh aux jeux Olympiques de Nagano ; 12 ans 9 mois d'activités sportives et de services militaires.
    M. Zampin (Elie), médaillé de bronze en ski nordique sur 10 km aux jeux Paralympiques de Nagano ; 15 ans 7 mois d'activités sportives et de services civils.
Art. 4. -  L'article 5 de l'arrêté du 12 décembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « En cas d'absence ou d'empêchement du ministre, le comité technique paritaire est présidé par le directeur des personnels enseignants.
    « En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le comité technique paritaire est présidé par l'un des adjoints au directeur des personnels enseignants.
    « Le secrétariat permanent du comité technique paritaire est assuré par le chef du bureau des statuts des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Art. 1er. -  L'article 23-1 du décret du 10 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 23-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Azibert, directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice, délégation de signature est donnée à M. Jean-Michel Loyer-Hascoët, attaché principal d'administration centrale, à M. Richard Bauer et à Mme Fabienne Debaux, directeurs des services pénitentiaires affectés à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de M. Azibert, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Art. 4. -  Les dispositions du document annexé à l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé sont modifiées comme suit :
    I. - Le paragraphe « 7.10.2.3 Aérodrome de dégagement » est supprimé.
    II. - Le paragraphe 7.10.2.3.1 est supprimé.
    III. - Le paragraphe 7.11 est supprimé.
    IV. - Le paragraphe 7.12 est remplacé par le paragraphe suivant :
    « L'exécution du décollage et d'atterrissage selon les règles de vol aux instruments (IFR) est soumise au respect des exigences contenues dans l'arrêté en vigueur relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public ».
    V. - L'annexe IX est supprimée.
Art. 1er. -  La délégation française à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne) est composée de :
    - un titulaire et un suppléant représentant le ministre chargé de l'équipement et des transports ;
    - un titulaire et un suppléant représentant le ministre chargé des affaires étrangères ;
    - un titulaire et un suppléant représentant le ministre de l'intérieur ;
    - un titulaire et un suppléant représentant le ministre chargé de l'économie et des finances ;
    - un titulaire et un suppléant représentant le ministre chargé de l'environnement ;
    - un titulaire et un suppléant représentant le ministre chargé de l'aménagement du territoire ;
    - un titulaire et un suppléant représentant le ministre chargé du budget.
Art. 1er. -  L'examen professionnel d'accès au corps des ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense (anciens combattants) (spécialité Horticulture), prévu à l'article 4 du décret du 1er août 1990 modifié susvisé, est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
Art. 10. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat au budget et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Au II de l'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 1996 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la Société nouvelle Air Toulouse International est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi modifiée :
    « Toulouse-Bordeaux-Dakar (jusqu'au 31 mars 1999, à raison d'au plus un aller et retour par semaine) ;
    « Lyon-Marseille-Dakar (jusqu'au 31 mars 1999, à raison d'au plus un aller et retour par semaine). »
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 mars 1998, est autorisée dans le courant du premier semestre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline suivante : directeur des études et de la formation (1 poste).
    La date de retrait des dossiers est fixée au 6 mai 1998. La clôture des inscriptions, quant à elle, est impérativement fixée au 15 mai 1998 (le cachet de la poste faisant foi pour les transmissions par courrier).
    La date des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie.
1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
    Titulaires :
    M. Troupenat (Denis) ;
    M. Lam (Jean-Claude) ;
    M. Augier (Bernard).
    Suppléants :
    M. Derouvroy (Kléber) ;
    Mme Cochelin (Marie-Claude) ;
    M. Scheidt (Michel).
Art. 4. -  Dès qu'une autorité territoriale a procédé au recrutement d'un candidat inscrit sur la liste d'aptitude permettant l'accès au cadre d'emplois des animateurs territoriaux, elle est tenue de faire connaître au Centre national de la fonction publique territoriale la nature des tâches en vue desquelles le stagiaire a été recruté, de manière que soit assurée l'organisation de la formation avant titularisation de l'intéressé.
    Dès la titularisation d'un animateur devant suivre la formation d'adaptation à l'emploi mentionnée aux articles 7 et 8 du décret du 31 mai 1997 précité, l'autorité territoriale doit faire connaître au Centre national de la fonction publique territoriale la nature des tâches auxquelles il est affecté, ainsi que les fonctions ou emplois qu'il pourrait être amené à exercer, de manière que soit organisée la formation d'adaptation à l'emploi de l'intéressé.
Art. 1er. -  La formation avant titularisation des animateurs stagiaires et la formation d'adaptation à l'emploi des animateurs, prévues aux articles 7 et 8 du décret du 31 mai 1997 susvisé, sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après. Les programmes de ces formations sont définis dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée, pour une durée de cinq ans, à la société anonyme polyclinique Clairval, 317, boulevard du Redon, à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), pour l'utilisation de deux appareils de circulation sanguine extra corporelle installés dans l'unité de chirurgie cardiaque.
    L'autorisation est également délivrée pour une durée de cinq ans pour l'acquisition d'un troisième appareil de CEC
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision afin d'assurer la diffusion pour le compte de la société Réseau France outre-mer du programme France Culture de la société Radio France. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-269 du 7 mai 1996 susvisée l'annexe suivante :
    « A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 267 du 18/11/20 0 page 18374 à 18375
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 17 novembre 1997, est nommée au conseil d'administration de     l'Etablissement public d'aménagement d'Euroméditerranée en tant que     représentant de l'Etat, au titre du ministère de l'économie, des finances et     de l'industrie : Mme Bosche-Lenoir (Anne), administrateur civil, chef de     bureau à la direction du budget, en remplacement de M. Fulachier (Jean-Luc),     appelé à d'autres fonctions.
Grades et échelons
    bruts
      1er échelon :......................................................   1 015          Premier conseiller :
      4e échelon ........................................................   1 015      3e échelon ..........................................................   940      2e échelon ..........................................................   870      1er échelon .........................................................   801          Conseiller :
      7e échelon ..........................................................   750      6e échelon ..........................................................   701      5e échelon ..........................................................   655      4e échelon ..........................................................   588      3e échelon ..........................................................   528      2e échelon ..........................................................   471      1er échelon .........................................................   427      L'échelonnement indiciaire pour les grades de premier conseiller et de    président se poursuit hors échelle.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Lenain, de M. Debeaupuis et de M. Blemont, délégation est donnée à M. Michel Amiel, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Blemont, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.