Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant, publié ci-dessous, conclu le 24 mars 2003 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Caisse nationale de l'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants et, d'autre part, la Chambre syndicale nationale des services d'ambulance et la Fédération nationale des transporteurs sanitaires.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2003, par suite du décès de Mme de La Haye (Florence, Anne, Marie, Renée), épouse de Jenlis, la raison sociale de la société civile professionnelle Baudouin de Jenlis et Florence de La Haye, épouse Baudouin de Jenlis, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Valenciennes (Nord), est ainsi modifiée : « Baudouin de Jenlis, greffier de tribunal de commerce associé ».
Lors de leur première nomination dans un cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux, les agents mentionnés à l'article 4 sont classés selon les règles de prise en compte des services antérieurs fixées par les dispositions statutaires régissant le cadre d'emplois d'accueil, à l'exception de toute disposition prévoyant le maintien, à titre individuel, du niveau de rémunération atteint avant leur accès à la fonction publique française.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 13 juin 2003 sur les classifications professionnelles.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Classifications ;
 Modification du champ d'application qui est ainsi défini :
 « La présente convention s'applique au personnel : cadres, agents de maîtrise, ouvriers et techniciens et employés des professions de l'ensemble des départements français qui relèvent du groupement professionnel de la sérigraphie française et, plus généralement, des entreprises qui utilisent la sérigraphie ainsi que les procédés numériques connexes. Ces activités sont classées, notamment sous les codes NAF 22-2 C et 22-2 J, dont elles constituent une partie.
 Il est précisé que la sérigraphie est un procédé qui permet d'appliquer à travers un pochoir constitué d'un cadre et d'un tissu spécial à mailles obturées manuellement, photographiquement ou par tout autre procédé des marques des motifs de décoration ou des textes sur les matériaux et les objets les plus divers, tels que papier, carton, métal, verre, bois, matière première plastique, flaconnage, boîtes, fûts, etc. »
   Signataires :
 Groupement professionnel de la sérigraphie française ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
L'article 16 du décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 16. - Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait, pour une personne titulaire de l'agrément prévu à l'article 5, de :
 « 1° Ne pas soumettre les véhicules affectés aux transports sanitaires au contrôle des services de la direction des affaires sanitaires et sociales dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 11 ;
 « 2° Ne pas tenir à jour et ne pas adresser annuellement la liste de son personnel en précisant sa qualification à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales conformément à l'article 12 ;
 « 3° Ne pas informer, pendant la garde, le centre de réception et de régulation des appels médicaux conformément au 4° de l'article 14. »
Les stagiaires sont rémunérés par la collectivité ou l'établissement qui a procédé au recrutement sur la base de l'indice afférent au 1er échelon du grade de cadre de santé. Toutefois, ceux qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire perçoivent le traitement indiciaire correspondant à leur situation antérieure si ce traitement est supérieur à celui correspondant au 1er échelon du grade de cadre de santé, sans que ce traitement conservé puisse être supérieur au traitement indiciaire afférent à l'échelon terminal du grade de cadre de santé.
 Lorsque les stagiaires  sont titularisés, ils sont placés, sous réserve des règles définies aux articles 8 à 10, à l'échelon du grade de santé correspondant à l'ancienneté acquise depuis leur nomination dans le cadre d'emplois sans qu'il soit tenu compte de la prolongation éventuelle de la période de stage prévue au deuxième alinéa de l'article 6.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juin 2003, M. Cantet (Michel), administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est, à compter du 5 mai 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 21 mai 2003, M. Robert, Bernard Chevrou, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction de l'espace rural et de la forêt, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2003.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 avril 2003, M. Jean-Luc Evette, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, est nommé ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle à compter du 1er janvier 2003.
Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, l'association dénommée « Association du cheval Henson », dont le siège social est situé à Saint-Quentin-en-Tourmont (80120), 34, chemin des Garennes, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 juillet 2003, l'arrêté du 10 octobre 2001 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture est modifié comme suit :
 1. Sont nommés au conseil du Comité national de la conchyliculture :
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
   Arcachon-Aquitaine :
 M. Laban (Olivier), suppléant.
d) Représentants des écloseurs
 M. Marissal (Eric), titulaire ; M. Le Borgne (Yves), suppléant.
II. - Secteur II (moules et autres coquillages)
a) 1. Tous coquillages (sauf vénériculture)
   Bretagne-Nord :
 M. Carteron (Michel), titulaire, en remplacement de M. Beaulieu (Charles).
   Méditerranée :
 M. Goudard (Nicolas), titulaire, en remplacement de M. Voisin (Roland) ;
 M. Ortin (Philippe), suppléant, en remplacement de M. Goudard (Nicolas).
III. - Secteur III
Exploitants représentant
les organisations de producteurs reconnues
   Bretagne-Nord et Bretagne-Sud :
 M. Beaulieu (Charles), titulaire, en remplacement de M. Yvon (Jean-Noël).
   Arcachon-Aquitaine :
 M. Schlotterbeck (Jean-Jacques), titulaire, en remplacement de M. Laban (Olivier).
   Méditerranée :
 M. Sacaze (Alain), titulaire, en remplacement de M. Thieule (Michel) ;
 M. Monnier (Lionel), suppléant, en remplacement de M. Sacaze (Alain).
 2. M. Laban (Olivier) est déclaré démissionnaire en qualité de membre titulaire, représentant la section régionale Arcachon-Aquitaine au groupe production secteur III.
Les agents non titulaires sont classés à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées maximales exigées pour chaque avancement d'échelon, une fraction de l'ancienneté de service qu'ils ont acquise à la date de leur admission comme stagiaire dans les conditions suivantes :
 1° Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu'à douze ans et des trois quarts au-delà de douze ans ;
 2° Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie B ne sont pas retenus en ce qui concerne les sept premières années ; ils sont pris en compte à raison de six seizièmes pour la fraction comprise entre sept ans et seize ans et de neuf seizièmes pour l'ancienneté excédant seize ans ;
 3° Les services accomplis dans un emploi du niveau des catégories C ou D ne sont pas retenus en ce qui concerne les dix premières années ; ils sont pris en compte à raison des six seizièmes pour l'ancienneté excédant dix ans.
 Les agents non titulaires qui ont occupé antérieurement des emplois d'un niveau inférieur à celui qu'ils occupent au moment de leur admission comme stagiaire peuvent demander que la totalité de leur ancienneté de service soit prise en compte dans les conditions fixées pour des emplois du niveau inférieur.
 Les dispositions qui précèdent ne peuvent avoir pour effet de placer les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait d'un classement à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans leur ancien emploi avec conservation de l'ancienneté définie aux alinéas précédents, dans la limite de l'ancienneté maximale de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur du grade d'accueil.
 Les dispositions du présent article sont également applicables aux agents qui possédaient la qualité d'agent non titulaire pendant au moins deux mois au cours de la période de douze mois précédant la date de clôture des inscriptions aux concours, à condition que la perte de cette qualité ne résulte pas d'une démission, d'un refus d'accepter le renouvellement de leur engagement, d'un abandon de poste ou d'un licenciement pour insuffisance professionnelle ou motifs disciplinaires.
Le recrutement intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 et de l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée :
 1° En qualité d'infirmier territorial cadre de santé ;
 2° En qualité de rééducateur territorial cadre de santé ;
 3° En qualité d'assistant territorial médico-techique cadre de santé.
I. - Secteur
A. - Secteur de La Saulce (05) à Aix-en-Provence (13),
sur l'autoroute A 51
 La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs est fixée à 200 W.
 Certaines contraintes de rayonnement pourront être imposées aux émetteurs de cette section d'autoroute afin que la compatibilité de ce service avec celui de l'aviation civile soit assurée.
II. - Contraintes
 Le conseil pourra, à tout moment, imposer des contraintes de rayonnement et d'émission hors bande ainsi que toutes modifications techniques des conditions d'émission.
III. - Délai imparti au candidat
 Le candidat dispose d'un délai de quinze jours à compter de la notification de cette décision pour faire connaître au Conseil supérieur de l'audiovisuel le secteur dans lequel il souhaite utiliser la fréquence.
 Fait à Paris, le 14  mai 2003.
L'attention des importateurs est appelée sur la publication du règlement (CE) n° 931/2003 du Conseil du 26 mai 2003 (JOUE n° L 133 du 29 mai 2003) qui modifie, à compter du 29 mai 2003, les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 1011/2002 (*).
 En conséquence il convient d'ajouter un paragraphe 3 à l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 30 juin 2002 :
 « 3. En cas de dommage avant la mise en libre pratique des marchandises, lorsque le prix payé ou à payer est calculé proportionnellement aux fins de la détermination de la valeur en douane conformément à l'article 145 du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaires (**), le montant du droit antidumping, calculé sur la base des montants énoncés ci-dessus, est réduit au prorata du prix réellement payé ou à payer. »
Le chef du service assure la direction scientifique, technique et administrative du service. Il propose au directeur de l'eau, après consultation du conseil d'orientation, le programme d'activités du service, qu'il met en oeuvre, après validation, dans le cadre de ses missions. Il tient le directeur de l'eau régulièrement informé de ses activités et lui transmet chaque année un rapport d'activités. Il veille, en associant en tant que de besoin des experts extérieurs, à la mise en oeuvre ainsi qu'au fonctionnement d'un dispositif d'évaluation de la qualité technique et scientifique des travaux du service.
 Il contribue, en tant que représentant du directeur de l'eau, aux actions de communication sur les événements hydrologiques en cours, en privilégiant une vision globale et synthétique en complément des services de prévision des crues et en liaison avec les centres interrégionaux de Météo-France concernés.
Les candidats dont les noms suivent sont admis au concours BAC + 3 de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2003 :
Filière BAC + 3
Candidats admis en liste principale
Candidats français
 Lecadet (Baptiste).
 Vantajol (Regis, L., H.).
 Croize (Paul-Antoine, A., L.).
 Mourin (Harald, H.).
 Verheyde (Marie-Noelle, E., A.).
 Merle (Jean-Sebastien).
 Crousillac (Gonzague, M., V.).
 Novacq (Alban, P., G.).
 Devaux (Jean-Baptiste, P., A.).
 Marin (Ludovic, M., L.).
 Hoareau (Mickael, T.).
 Miailhes (Thomas-Marie).
 Ganuchaud (Stanislas, M., H.).
 Guillot (Gregoire).
 Nombre de candidats : 14.
Candidats étrangers
 Nombre de candidats : 0.
Candidats admis en liste complémentaire
Candidats français
 Nombre de candidats : 0.
Candidats étrangers
 Nombre de candidats : 0.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 27 mars 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne, à Créteil.
   Objet :
 Indemnités kilométriques.
   Signataires :
 Syndicat national d'associations employeurs de personnels du service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFDT.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 16 mai 2003, est nommé représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat : M. Jourdain (Jean-Pierre), sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Colonna d'Istria (Bernard).
A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : Cayenne.
 Fréquence : 95,60 MHz.
 Site d'émission : route nationale 2, Cacao (97300).
 Altitude du site : 27 mètres.
 Altitude de l'antenne : 40 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 2 kW.
 Contraintes : néant.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué aux libertés locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa pubication.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 4 août 2003, l'arrêté du 12 juin 2003 portant nomination de correcteurs extérieurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003 est modifié ainsi qu'il suit :
 Au lieu de : « M. Bargain (Yves), ministre plénipotentiaire », lire : « M. Ortholan (Paul), conseiller des affaires étrangères ».
Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, l'association dénommée « Association française hippique d'élevage et d'utilisation de la race pyrénéenne ariégeoise de Mérens dite Sherpa France », dont le siège social est situé à La Bastide-de-Sérou (09240), Centre national du cheval de Mérens-Bourtol, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 4 août 2003, Mme Hamelin-Kokkalis (Christine), attachée d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, détachée dans le corps des attachés d'administration scolaire et universitaire, est réintégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à compter du 1er février 2003.
 Mme Hamelin-Kokkalis (Christine) est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à compter du 1er février 2003, date de son intégration dans le corps des attachés d'administration scolaire et universitaire.
Biotechnologie : biochimie et microbiologie
    (spécialité C)
    Concours externes : Orléans-Tours.
    Concours internes : Paris.
    Le nombre total de postes offerts ainsi que sa répartition seront fixés dans un arrêté ultérieur.
    Les dates des épreuves, les compositions des jurys et les listes de candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés des recteurs, dans chacune des académies concernées. Toutefois, la clôture des registres d'inscription ne pourra pas intervenir avant le jeudi 10 février 2000.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Guilliod (Alain), domicilié à Grande Rivière, 97119 Vieux-Habitants.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 050 W, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Saunier (Dominique), domicilié à l'Enteaumière, 44116 Viellevigne.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 200 W, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la pharmacie Cava, située boulevard Legitimus, immeuble BDAF, 97110 Pointe-à-Pitre.
 Cette installation, d'une capacité de production de 8 400 W, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 juin 2003, les conseillers des affaires étrangères de 2e classe désignés ci-après sont promus au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, à compter du 1er juin 2003, selon les conditions suivantes :
 M. Anfré (Antoine), au 2e échelon, sans ancienneté conservée ;
 M. Berger (Sylvain), au 2e échelon, sans ancienneté conservée ;
 M. Lamy (Jean), au 2e échelon, sans ancienneté conservée ;
 M. Huberson (Gilles), au 2e échelon, sans ancienneté conservée ;
 M. Briens (Martin), au 2e échelon, sans ancienneté conservée ;
 M. de Sury d'Aspremont (Arnaud), au 2e échelon, sans ancienneté conservée ;
 M. Lorvellec (Yves), au 2e échelon, sans ancienneté conservée ;
 M. Brochet (Olivier), au 2e échelon, sans ancienneté conservée.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Etzol (Philippe), domicilié à Morne Vallette, 97180 Sainte-Anne.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 100 W, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Pistol (Robert), domicilié 1, lot Joyeux Wonche, 97122 Baie-Mahault.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 100 W, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 28 mai 2003 :
 Est abrogé l'arrêté du 23 juillet 1985 portant homologation du règlement général du label agricole Nord - Pas-de-Calais n° 04-85 ;
 Est abrogé l'arrêté du 23 septembre 1988 portant homologation du règlement général du label agricole Ardennes de France n° 18-88 ;
 Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 1990 portant homologation du règlement général du label agricole Lorraine n° 19-90.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 16 juillet 2003, le contingent d'emplois offerts pour le recrutement d'assistants ingénieurs de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, en application de l'article 1er du décret n° 2002-438 du 29 mars 2002, est fixé à 1 au titre de l'année 2003.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Machire (André), domicilié 42, lot Bellevue, 97115 Sainte-Rose.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 050 W, est localisée à la même adresse.
L'évaluation des études qui conduit à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse est établie à partir d'une évaluation continue et d'une évaluation finale.
 I. - Evaluation continue :
 a) Pour l'ensemble des modules de formation, une note unique de 0 à 20 est attribuée au stagiaire par l'équipe pédagogique sous la responsabilité du coordonnateur pédagogique. Cette note est la synthèse des différentes observations, évaluations et notes données tout au long de la formation (coefficient 4) ;
 b) Les stages d'observation et de mise en situation pédagogique (tutorat) font l'objet d'une évaluation qui se traduit par une note de 0 à 20 fixée par le responsable de la formation à partir des observations du ou des tuteurs. Cette note est affectée d'un coefficient 3 ;
 c) Les périodes d'observation des pratiques artistiques donnent lieu à l'élaboration d'un carnet de stage. L'évaluation de ce document se traduit par une note de 0 à 20 (coefficient 1) ;
 d) A partir du mémoire qu'il a élaboré, le candidat fait un exposé oral de 30 minutes en présence des stagiaires et des formateurs. Une note de 0 à 20 est attribuée par une commission constituée de membres de l'équipe pédagogique de formation, présidée par son coordonnateur (coefficient 3).
 II. - Evaluation finale :
 L'évaluation finale porte sur trois épreuves de pédagogie, un entretien et une épreuve d'analyse.
 1. Epreuves de pédagogie :
 a) Deux cours de technique de danse, chacun d'une durée de 40 minutes, correspondant à 2 niveaux d'élèves différents, accompagnés par un musicien.
 Chaque cours fait l'objet d'une note de 0 à 20, affectée d'un coefficient de 2,5.
 b) Une extension de l'un des deux cours, au choix du président du jury. Celle-ci, au choix du candidat, prendra la forme :
 - pour la discipline danse classique : classe de style ou de répertoire ;
 - pour les disciplines danse contemporaine et danse jazz : classe de répertoire, ou atelier d'improvisation, ou atelier de composition.
 L'atelier, d'une durée de 30 minutes, fait l'objet d'une note de 0 à 20, affectée d'un coefficient 2.
 Le temps imparti à la préparation des épreuves est de 2 heures.
 2. A partir du contenu des deux cours et de l'atelier, un entretien portera notamment sur les enseignements dispensés lors de la formation et leur application pédagogique.
 Durée : 20 minutes. L'entretien fait l'objet d'une note de 0 à 20, affectée d'un coefficient 1.
 3. Une épreuve orale d'analyse d'un document audiovisuel :
 Le stagiaire choisit, parmi les oeuvres au programme, un extrait d'une chorégraphie d'une durée maximum de 10 minutes. En s'appuyant sur la diffusion audiovisuelle, il propose une analyse mettant en jeu les éléments historiques, esthétiques et la relation musique/danse. Enfin, il en présente oralement une application pédagogique.
 La durée de l'épreuve est de 40 minutes et fait l'objet d'une note de 0 à 20, affectée d'un coefficient 3.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Claire (Paule, Violette), domiciliée à Deshauteur, 97180 Sainte-Anne.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 050 W, est localisée à la même adresse.
Par décret du Président de la République en date du 25 février 2000, vu l'avis favorable émis le 18 octobre 1999 par la commission chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à servir dans le corps des sous-préfets, M. Ceaux (Dominique) est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime.
Art. 1er. -  L'article 5 du décret du 22 février 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 5. -  Le chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du budget et du logement sur proposition du ministre chargé du logement.
    « Il est assisté par un chef adjoint nommé par arrêté conjoint des mêmes ministres sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget. »
Mention « bien »
    M. Audibert (Lucien).
    M. Auzoux (Quentin).
    M. Beaugrand (Nicolas).
    M. Boucher (Jean).
    M. Bouchet (Sébastien).
    M l l e Champagnat (Stéphanie).
    M. Charlet (Vincent).
    M m e Crespeau, épouse Sitbon (Déborah).
    M. Crétenot (Guillaume).
    M l l e Cuvelier (Stéphanie).
    M. Dahan (Jean-David).
    M. Donato (Jean-Laurent).
    M. Donzel (Mathieu).
    M. Gourgouillon (Hervé).
    M. Granger (Sébastien).
    M. Hamburger (Alexandre).
    M. Hillebrand (Kévin).
    M. Jeulin (Guillaume).
    M. Jourdain (Lionel).
    M. Lafrance (Christian).
    M. Lemoine (Matthieu).
    M l l e Lepetit (Delphine).
    M. Litalien (Pierre).
    M. Lopez (Simon).
    M. Magnan (Jean-Yves).
    M l l e Mignot (Marion).
    M. Monnet (Sébastien).
    M. Morel (Antoine).
    M. Nessi (Louis-Thomas).
    M. Neyer (Laurent).
    M. Pin (Olivier).
    M. Quéré (Pascal).
    M. Ray (Stéphane).
    M. Ronzeaud (Charles-Henry).
    M l l e Schneeberger (Julie).
    M. Thiéblin (Olivier).
    M. Vergne (David).
Membres suppléants
    M. Barbe (Roger), administrateur civil à la direction de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur, en remplacement de M. Bachet (Jean-Paul).
    Mme Nion (Frédérique), adjointe au chef de bureau à la sous-direction des relations sociales de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Casanova (Alain).
    Sont nommées membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
Art. 5. -  Le décret no 90-296 du 29 mars 1990 pris pour l'application de l'article 36 de la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et relatif à la répartition de la dotation spécifique pour les collèges est abrogé.
Art. 3. -  Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles ont été définies à l'article 6 de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé, la sous-direction logistique comprend :
    1. Le bureau des réapprovisionnements et des réparations ;
    2. Le bureau des stocks ;
    3. Le bureau du ravitaillement.
Art. 1er. -  Les articles 1er et 3 de l'arrêté du 28 août 1991 susvisé sont modifiés comme suit :
    I. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « commandement militaire de l'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « commandement de la région terre Ile-de-France ».
    II. - L'article 3 est modifié comme suit :
    1o Au premier alinéa, les mots : « commandement militaire de l'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « commandement de la région terre Ile-de-France », les mots : « région aérienne Nord-Est » par les mots : « région aérienne Nord » et les mots : « circonscription de gendarmerie de Paris » par les mots : « région de gendarmerie Ile-de-France » ;
    2o Au troisième alinéa, les mots : « commandant militaire de l'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « commandant de la région terre Ile-de-France » et les mots : « régions militaires de défense Nord-Est et Atlantique » par les mots : « régions terre Nord-Est et Nord-Ouest ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 février 2003, M. Eric Perrot, agent non titulaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, est nommé attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à compter du 1er octobre 2002.
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 9 septembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé : « En matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire, les autorités suivantes reçoivent délégation de pouvoirs du ministre chargé des armées ; elles peuvent déléguer leur signature à l'un de leurs adjoints : ».
    II. - Les tirets suivants sont abrogés :
    « - le commandant de la première armée ; » ;
    « - le commandant de la force d'action terrestre ; » ;
    « - le commandant de la force logistique terrestre ; » ;
    « - le commandant militaire de l'Ile-de-France ; » ;
    « - les commandants de circonscription militaire de défense ; » ;
    « - le commandant des écoles de l'armée de terre ; »,
    et remplacés par le tiret suivant :
    « - les commandants de région terre ; ».
    III. - Au tiret : « - les directeurs locaux des services » sont ajoutés les mots : « excepté dans l'armée de terre ».
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 28 janvier 2003, Mlle Zotkaj (Albana) est nommée au grade de capitaine, en qualité d'officière servant sous contrat, pour une durée de six mois à compter de la date de signature du contrat, pour occuper un emploi de linguiste spécialisé, chargé de l'interprétation, de la traduction ou de l'enseignement.
 L'intéressée est rattachée au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 juin 2000, M. Mathon (Serge), attaché d'administration centrale, 11e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 septembre 2000, en application de l'ordonnance no 82-297 du 31 mars 1982 relative à la cessation d'activité des fonctionnaires de l'Etat et des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 juin 2000, sont nommés au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement :
    En tant que représentants des chefs d'entreprise
    du secteur textile
    M m e Baumeige (Suzanne).
    M. Brunel (Michel).
    M. Deveaux (Lucien).
    M. Gesp (Didier).
    M. Maire (Michel).
    M. Muller (Pierre).
    M. Sibaud (Jacques).
    M. Wibaux (Etienne).
Art. 2. -  Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 1999-2000 et du territoire de la Nouvelle-Calédonie pour l'année 2000 sont fixés conformément au tableau ci-après (montants en francs par élève) :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 148 du 28/06/20 0 page 9719 à 9720
    =============================================
Art. 1er. -  L'article 7 du décret du 25 janvier 1990 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
    « Toutefois, leur renouvellement peut être autorisé, après avis de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, par les autorités administratives définies à l'article 1er du présent décret lorsqu'il ne remet pas en cause la gestion rationnelle de la ressource de pêche. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du maire de Paris en date du 17 mars 2000, M. Ravail (Bruno), administrateur de la ville de Paris, est placé en service détaché auprès du ministère de l'intérieur, sur un emploi d'inspecteur adjoint de l'administration, pour une période de deux ans à compter du 1er février 2000, au titre de la mobilité.
Article 4
    Le Défenseur des enfants porte à la connaissance de l'autorité judiciaire les affaires susceptibles de donner lieu à une mesure d'assistance éducative telle que prévue par l'article 375 du code civil ou toutes informations qu'il aurait recueillies à l'occasion de sa saisine par un mineur impliqué dans une procédure en cours.
    Il informe le président du conseil général compétent des affaires susceptibles de justifier une intervention du service de l'aide sociale à l'enfance.
Concours de mathématiques
    Airaud (Céline, Danielle, Sylvie).
    Bonnaillie (Virginie).
    Boulakia (Muriel).
    Bourgoing (Mariane, Sandrine).
    Chambrion (Thomas, Jean, Henri).
    Faucher (Olivier, François).
    Foulle (Sébastien, Thomas).
    Gautier (Eric, Olivier).
    Grivaux (Sophie, Laure).
    Montaru (Alexandre, Maxime, Maurice).
    Nourdin (Ivan).
    Patel (Mamodyasine).
    Saudo (Delphine).
    Siaudeau (Anthony).
    Sur (Frédéric, Raymond, André).
    Travadel (Sébastien, Frédéric).
    Turrel (Magali).
    Vallette (Bruno).
    Vieille Blanchard (Elodie, Marie, Colette).
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 15 février 2000, deux examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale sont organisés en 2000 par la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Conformément à l'arrêté du 25 janvier 2000 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, l'épreuve écrite des examens professionnels mentionnés aux articles 25 et 26 du décret no 2000-43 du 20 janvier 2000 se déroulera le mardi 5 septembre 2000.
    Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 3 avril 2000 et le vendredi 5 mai 2000, dernier délai.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au vendredi 5 mai 2000. Ils devront être postés ou déposés avant 17 heures à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Première couronne, 145, avenue Jean-Lolive, 93695 Pantin Cedex.
    Grande couronne, 11, rue Boileau, 75008 Paris Cedex.
    Centre, 6, rue de l'Abreuvoir, BP 33, 45015 Orléans Cedex 1.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale première couronne ci-dessus mentionnée.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Concours DUT-BTS Génie électrique
    Douze (Yann).
    Leblond (Jérôme).
    Morel (Florent).
    Patin (Nicolas).
    Vrigneau (Baptiste).
    En application des dispositions de l'article 24 du décret no 87-698 du 26 août 1987, les candidats dont les noms suivent, déclarés admis à la session 1999 du concours d'entrée, sont nommés élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan pour une durée de deux ans à compter du 6 septembre 1999 :
Art. 2. -  Le compartiment funéraire dispose d'une isolation isotherme telle que le coefficient global de transmission thermique est au plus de 0,7 watt par mètre carré et par degré Kelvin.
    Pour une température ambiante de 30 oC, le dispositif de refroidissement du compartiment funéraire doit permettre d'atteindre en une heure au plus une température intérieure comprise entre 0 oC et 7 oC, puis de la maintenir entre ces valeurs pendant au moins neuf heures.
    Toute installation d'un dispositif de production de froid par évaporation ou sublimation d'un agent frigorigène dans le compartiment funéraire est interdite. Les véhicules mis en service avant le 1er novembre 1994 peuvent néanmoins conserver de tels dispositifs jusqu'au 1er septembre 2000, sous réserve que le véhicule ait fait l'objet d'une visite de conformité dans les conditions prévues à l'article 5.
    Lorsque la production de froid est assurée par un groupe mécanique monté dans la caisse du véhicule, le refroidissement du condenseur est conçu de façon à éviter l'aspiration de l'air ayant déjà circulé dans le compartiment ou des gaz d'échappement et à assurer l'évacuation de l'air chaud à l'extérieur du véhicule.
    La température intérieure du compartiment funéraire est mesurée de façon permanente par un thermomètre dont la sonde est placée dans le système d'aspiration de l'évaporateur et dont l'affichage est installé de façon apparente à l'extérieur du compartiment.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 9 février 2000, les candidats dont les noms suivent, déclarés admis à la session 1999 du concours d'entrée, sont nommés élèves de l'Ecole normale supérieure de Lyon pour une durée de quatre ans à compter du 15 septembre 1999 :
    Premier concours
    Groupe mathématiques
    Alazard (Thomas).
    Arnaud (Nicolas).
    Bertrand (Frédéric).
    Blanc-Centi (Léa).
    Boilley (Christophe).
    Bousquet (Pierre).
    Briais (Sébastien).
    Brochard (Maxime).
    Castillo (Ismaël).
    Delanoy (Ewan).
    Dombry (Clément).
    Eyraud (Anne).
    Eyraud (Lionel).
    Faurie (Arnault).
    Ferriere (Julien).
    Gostiaux (Louis).
    Jeandel (Emmanuel).
    Lebhar (Emmanuelle).
    Moulin (Simon).
    Petrov (Vojislav).
    Poncet (Raphaël).
    Randriambololona (Serge).
    Reyssat (Bruno).
    Rosay (Fabrice).
    Sablik (Mathieu).
    Sueur (Franck).
    Vauchelet (Nicolas).
    Verant (Pascale).
    Verbeke (Cédric).
    Woehrel (Hermann).
Concours PT
    Antoine (Jérôme).
    Arquier (Rémi).
    Bayard (Maxime).
    Benardeau (Florian).
    Bernez (Cédric).
    Borghetti (Julien).
    Bossard (Steve).
    Chanal (Hélène).
    Charleux (Ludovic).
    Courtois (Sylvain).
    Dane (Eric).
    De Roussel de Preville (Aurélien).
    Ducoudray (Tristan).
    Dusserre (Gilles).
    Fabbri (Antonin).
    Foucras (Bruno).
    Gabet (Thomas).
    Gal (Frédéric).
    Girot (Maxime).
    Guerrini (Annouk).
    Heurtebise (Xavier).
    Hoang (Dung).
    Jacquot (Bastien).
    Lavernhe (Sylvain).
    Legrain (Gregory).
    Leplat (Thibault).
    Leroy (Paul).
    Limal (Steve).
    Lorang (Xavier).
    Maillot (Alain).
    Monelle (Laurent).
    Moret (Raphaël).
    Petit (Vincent).
    Ritou (Mathieu).
    Salles (Pierre).
    Schlosser (Pauline).
    Serres (Julien).
    Tardif (Julien).
    Taste (Olivier).
    Terrien (Nicolas).
    Vernet (David).
Art. 4. -  I. - Toute personne proposant à la vente un véhicule de transport de corps avant mise en bière, un caisson isotherme ou un système de refroidissement susceptibles d'être installés dans un tel véhicule est tenue de faire vérifier chaque année la conformité d'un modèle de la série mise sur le marché aux prescriptions du présent décret auprès d'une station d'essai agréée par le ministre chargé de la santé. Elle remet une copie du procès-verbal d'essai à l'acheteur.
    Le vendeur identifie le véhicule, le caisson ou le système de refroidissement appartenant à une série ayant fait l'objet d'un contrôle de conformité par une plaque inamovible ou un gravage inaltérable indiquant la désignation de l'organisme certificateur, le numéro de la série, la date et les références du contrôle.
    Une copie du procès-verbal d'essais est transmise sans délai par l'acheteur au préfet compétent pour lui délivrer une habilitation dans le domaine funéraire.
    II. - Les véhicules fabriqués conformément soit aux normes françaises, soit aux normes étrangères ou aux spécifications techniques prévues dans les réglementations d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen assurant un niveau de protection reconnu équivalent sont présumés respecter les exigences du présent décret. Les références de ces normes et réglementations sont publiées au Journal officiel de la République française.
    Les véhicules neufs appartenant à une série ayant fait l'objet d'une certification, par un organisme qualifié, de leur conformité à une norme reconnue équivalente sont dispensés du contrôle de conformité préalable à leur mise en circulation prévu au I du présent article.
    Le producteur ou le distributeur de ces véhicules identifie le véhicule, le caisson ou le système de refroidissement avant mise sur le marché par une plaque inamovible ou un gravage inaltérable indiquant la désignation de la série, les références de la certification, la mention de la norme concernée et les références de l'organisme certificateur. Il remet à l'acquéreur du véhicule une attestation en double exemplaire faisant figurer les mêmes mentions.
    L'acquéreur du véhicule, du caisson ou du système de refroidissement est tenu d'adresser sans délai un exemplaire de l'attestation mentionnée à l'alinéa précédent au préfet compétent pour lui délivrer une habilitation dans le domaine funéraire.
    III. - Le certificat d'immatriculation prévu à l'article R. 111 du code de la route des véhicules de transport de corps avant mise en bière doit préciser que ces véhicules sont classés dans le genre « véhicules automoteurs spécialisés » (VASP), carrosserie « fourgons funéraires » (FG FUNER).
Article 2
    I. - Le conseil national des ordres nationaux des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes règle le transfert aux chambres de discipline des professions médicales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française du patrimoine de chacune des instances qui, à la date de publication de la présente ordonnance, y assurent des fonctions de juridictions professionnelles. Ce transfert ne donne lieu au paiement d'aucun droit, charge ou taxe.
    II. - Les litiges pendants devant l'organe de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes ou des sages-femmes de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française relevant de la compétence de la chambre de discipline de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française de chacun de ces ordres sont transférés à ces chambres dès leur constitution, qui interviendra au plus tard le 1er janvier 2002 pour l'ordre des médecins et des chirurgiens-dentistes.
    III. - Les articles L. 404, L. 439 et L. 449 du code de la santé publique sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :
    « Une convention entre le conseil national de l'ordre et l'organe de l'ordre de la Nouvelle-Calédonie, d'une part, et celui de la Polynésie française, d'autre part, fixe les conditions de la représentation de l'organe de l'ordre auprès du conseil national ainsi que les modalités de coordination entre ces deux institutions. »
Concours de génie mécanique
    Andreucci (Pierre).
    Arrizabalaga (Sandrine).
    Chabroux (Benjamin, Stéphane).
    Fromentin (Guillaume).
    Guidoni (Nicolas).
    Kerric (Jean-Marc).
    Lesprier (Thierry).
    Pelcerf (Yohann, Régis, Joseph).
    Villetard (Marc).
Art. 5. -  Les véhicules de transport de corps après mise en bière font l'objet d'une visite de conformité tous les trois ans au plus et, en tout état de cause, dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise, de la régie, de l'association ou de l'établissement qui les utilisent. Le préfet désigne le ou les organismes chargés d'effectuer la visite de conformité.
    Le préfet peut ordonner à tout moment que le véhicule fasse l'objet d'une visite de conformité dans un délai qu'il prescrit, en tant que de besoin.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi Toussain, de Mme Marie Guittard et de M. François de la Gueronnière, M. Stéphane Le Moing, sous-directeur, et M. Jean-Jacques Benezit, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Section 20
    Anthropologie, ethnologie, préhistoire
    Par décision en date du 19 mars 1999
    M. Baills (Henri).
    M. Battesti (Vincent).
    M. Berillon (Gilles).
    Mlle Casanova (Michèle).
    Mme Caufriez (Anne).
    Mme Cayrol (Françoise),
    épouse Baudrillart.
    M. Dandrau (Alain).
    Mme Gouy (Cécile), épouse Gilbert.
    Mlle Guiot (Hélène).
    Mme Harty de Pierrebourg (Fabienne).
    Mlle Kalai (Chafika).
    Mlle Laligant (Sophie).
    M. Lecoq (Patrice).
    M. Mongne (Pascal).
    M. Oslisly (Richard).
    M. Ouhoud-Renoux (François).
    M. Rakotomalala (Malanjaona).
    Mme Steinmann (Brigitte).
    Mlle Wattez (Julia).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Aurand, M. André-Yves Legroux, administrateur en chef des affaires maritimes, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Dubreuil, M. Gérard Lebourdais, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.