A C C O R D
      Le Gouvernement de la République française,
      Le Gouvernement de la République de l'Inde,
      Conscients de l'importance économique de l'agriculture, de la pêche, du     développement rural et de l'agroalimentaire pour chacun des deux Etats;
      Considérant, dans un contexte économique international de plus en plus     ouvert, la contribution essentielle que représente la coopération entre les     entreprises agroindustrielles et agroalimentaires pour le développement     économique;
      Considérant l'enrichissement qu'entraîne une étroite collaboration entre les     organismes concernés par les problèmes de recherche, de formation et de     développement agricole, rural et littoral;
      Désireux de développer leurs échanges scientifiques, techniques, et leur     coopération économique dans le domaine de l'agriculture, du développement     rural et de l'agroalimentaire,
    sont convenus de ce qui suit:
    Article 1er
      Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     République de l'Inde, dans le respect de leurs engagements internationaux,
     s'emploient à développer la coopération scientifique, technique et économique     entre les deux Etats dans les domaines de l'agriculture, de la pêche, de la     forêt, du développement rural et de l'agroalimentaire.
    Article 2
      Les Parties cherchent à coordonner la coopération technique et scientifique     et la coopération économique, en encourageant dans ce sens les différents     organismes de recherche et de formation. La collaboration peut prendre la     forme d'échange de chercheurs et d'experts, de transmission de documentation     et d'information, de formation, ainsi que d'organisation de séminaires et     journées techniques.
      Dans le cadre de cet objectif, les Parties s'efforcent de promouvoir le     commerce et la fourniture de matériels et équipements.
    Article 3
      Les Parties s'attachent à promouvoir des opérations de coopération     technologique et industrielle impliquant les entreprises publiques, privées     et les coopératives des deux Etats, dans le domaine de l'agriculture,
     comprenant l'élevage, la pêche, les industries agroalimentaires, le     développement rural, l'irrigation et la forêt.
    Article 4
      La coopération régie par cet accord sera menée suivant un programme établi     par les deux Parties. Des réunions de travail chargées d'assurer le suivi du     programme se tiennent chaque année alternativement en France et en Inde. Pour     mener à bien les échanges prévus aux articles 2 et 3, les organismes,
     institutions ou entreprises concernés peuvent établir, sous leur propre     responsabilité, des accords spécifiques.
    Article 5
      Les modalités administratives et financières de la coopération régie par cet     accord s'effectuent selon les dispositions suivantes:
      a) Toutes les dépenses relatives aux transports internationaux aller-retour     entre la France et l'Inde sont supportées par la Partie qui envoie la     délégation;
      b) Toutes les dépenses relatives à la nourriture, l'hébergement, ainsi     qu'aux voyages intérieurs durant la visite de travail dans l'Etat d'accueil,     sont prises en charge par la Partie qui reçoit le visiteur.
    Article 6
      Le présent Accord annule et remplace les précédents accords cadre     franco-indiens pour la coopération dans le domaine de l'agriculture et du     développement rural du 25 juin 1984 et du 18 janvier 1990.
    Article 7
      Le présent Accord entre en vigueur à la date de sa signature. Il est conclu     pour une durée de cinq ans renouvelable pour des périodes égales. Il peut     être dénoncé à tout moment après un préavis écrit de six mois.
      Fait à Paris, le 6 février 1994, en trois exemplaires originaux, chacun en     langue française, en langue hindi et en langue anglaise, chaque texte faisant     également foi.
     Pour le Gouvernement    de la République française:
    JEAN PUECH,
    Ministre de l'agriculture    et de la pêche    Pour le Gouvernement    de la République de l'Inde:
    DR BALRAM JAKHAR,
    Ministre de l'agriculture