Art. 3. -  La sous-direction de la sécurité des navires (SN) comporte:
      Le bureau de la réglementation (SN 1), qui exerce les missions suivantes:
      Réglementation technique concernant la sécurité des navires de commerce et     de pêche (dispositions constructives et équipements marins) et autres engins     de mer tant en ce qui concerne la sauvegarde de la vie humaine en mer que la     prévention de la pollution des mers par ces navires et engins;
      Suivi des travaux de normalisation;
      Etudes et recherches concernant la sécurité des navires;
      Elaboration et suivi des statistiques d'accidents de navires de commerce et     de pêche;
      Participation dans ces domaines aux activités de l'Union européenne et des     organismes internationaux, notamment l'Organisation maritime internationale.      Le bureau du contrôle des navires (SN 2), qui exerce les missions suivantes:      Organisation, animation et contrôle de l'activité des centres de sécurité     des navires en matière de sauvegarde de la vie humaine en mer et de     prévention de la pollution par les navires;
      Dans le cadre des fonctions dévolues à l'Etat du pavillon, organisation et     suivi du fonctionnement de l'inspection des navires français et des     commissions de sécurité; coordination des commissions d'enquêtes techniques     après accidents. Suivi des organismes habilités pour agir au nom de     l'administration en matière de sécurité maritime;
      Dans le cadre du contrôle par l'Etat du port, organisation et suivi du     fonctionnement de l'inspection des navires étrangers, de leurs cargaisons et     de leurs normes d'exploitation;
      Approbation des matériels, dispositifs et installations dans le cadre de la     réglementation sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et sur la     prévention de la pollution en provenance des navires;
      Secrétariat de la commission consultative supérieure, de la commission     centrale de sécurité, de la commission pour le transport par mer des     marchandises dangereuses et de la commission technique du conteneur;
      Réglementation technique concernant les installations de radiocommunication     et le transport par mer des cargaisons; participation dans ces domaines aux     activités de l'Union européenne et des organismes internationaux, notamment     l'Organisation maritime internationale;
      Coordination internationale en matière d'inspection des navires, de     cargaisons et de normes d'exploitation. Diffusion de la documentation de     l'Organisation maritime internationale.
      Le bureau de la plaisance (SN 3), qui exerce les missions suivantes:
      Réglementation de la sécurité des navires de plaisance ainsi que de la     prévention de la pollution des mers par ces navires;
      Secrétariat de la Commission nationale de sécurité de la navigation de     plaisance;
      Réglementation concernant le permis de conduire des navires de plaisance à     moteur et suivi de son application;
      Questions générales concernant la navigation de plaisance et la pratique des     loisirs et sports nautiques. Statut administratif des navires de plaisance;
     statistiques. Suivi des questions relatives aux navires du patrimoine;
      Participation dans ces domaines aux travaux de l'Union européenne et des     organismes internationaux;
      Relations avec le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des     sports nautiques.