Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association départementale d'aide aux personnes de l'Ain
(01004 Bourg-en-Bresse Cedex)
 Accord du 26 juillet 2001 et avenant du 22 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association AMFD
(01005 Bourg-en-Bresse)
 Note d'information du 31 août 2001 et avenant du 15 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Fédération ADMR de l'Ain
(01442 Viriat Cedex)
 Note d'information du 30 août 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR du district de Montrevel-en-Bresse
(01340 Montrevel-en-Bresse)
 Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR du secteur d'Ambérieux-en-Dombes
(01330 Ambérieux-en-Dombes)
 Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR du secteur de Ceyzeriat
(01250 Jasseron)
 Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR du secteur de Saint-Trivier-de-Courtes
(01560 Saint-Jean-sur-Reyssouze)
 Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR du secteur
de Saint-Trivier-sur-Moignans (01990 Saint-Trivier-sur-Moignans)
 Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR du secteur du Colombier
(01350 Beon)
 Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR du secteur Bresse Revermont
(01270 Villemotier)
 Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR du secteur de Saint-André-de-Corcy
(01390 Saint-André-de-Corcy)
 Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR du secteur de Neuville-les-Dames
(01400 Neuville-les-Dames)
 Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR du secteur de Villieu-Loyes-Mollon
(01800 Villieu-Loyes-Mollon)
 Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR du secteur du Val-de-Saône
(01600 Parcieux)
 Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ADMR du secteur de Chaleins
(01600 Misérieux)
 Note d'information du 27 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association ADMR du secteur de Châtillon-sur-Chalaronne
(01400 Châtillon-sur-Chalaronne)
 Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.