Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. - L'article 11 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 précitée est ainsi modifié :
 1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « Le délégué territorial de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine peut subdéléguer ses compétences ou sa signature dans des conditions définies par décret. » ;
 2° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « Cette délégation de gestion des concours financiers peut être subdéléguée à des organismes publics ayant vocation à conduire des projets de rénovation urbaine et dotés d'un comptable public, dans des conditions définies par décret. » ;
 3° Au début du dernier alinéa, après les mots : « Le délégué territorial de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine signe les conventions prévues au présent article », sont insérés les mots : « Le préfet est cosignataire des conventions et de celles » ;
 4° Dans la dernière phrase du dernier alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le délégué territorial ».
 II. - Le premier alinéa de l'article 14 de la même loi est ainsi rédigé :
 « Lorsque l'Agence nationale pour la rénovation urbaine finance la construction, l'acquisition, suivie ou non de travaux d'amélioration, de logements locatifs sociaux et la réhabilitation de logements locatifs sociaux existants, les subventions qu'elle accorde sont soumises aux mêmes conditions que les aides de l'Etat, notamment celles prévues au livre III du code de la construction et de l'habitation. Elle peut toutefois, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, majorer les subventions, en modifier l'assiette ou les conditions de versement. Les subventions accordées par l'agence à ce titre sont assimilées, dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat, aux aides de l'Etat pour l'octroi des prêts et pour l'application de l'article L. 351-2 du même code. »
Le bureau de vote central mentionné au 1° de l'article 4 ci-dessus est présidé par le directeur des services administratifs et financiers ou son représentant.
 Les sections de vote mentionnées au 1° de l'article 4 ci-dessus sont présidées respectivement par le directeur du service concerné ou son représentant.
 Les bureaux de vote centraux mentionnés au 2° de l'article 4 ci-dessus sont présidés respectivement par le directeur auprès duquel est constitué le comité ou son représentant.
 Les présidents de sections de vote mentionnées au 2° de l'article 4 ci-dessus sont désignés par les directeurs de service concernés.
 Chaque président de bureau de vote ou section désigne un secrétaire.
 Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter à la consultation peut désigner un représentant par bureau de vote ou section de vote.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 juillet 2007, l'habilitation à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse de l'établissement ci-dessous désigné est renouvelée pour une période de quatre ans à compter du 19 janvier 2007 :
 Scène Formations, 54, rue Magenta, 69100 Villeurbanne, option : jazz.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Côte d'Argent.
 Secteur d'implantation : Arcachon.
 Fréquence : 90,4 MHz.
 Adresse du site : Towercast, maison des jeunes José Maria de Hérédia, 33120 Arcachon.
 Altitude du site (NGF) : 38 mètres.
 Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Béziers (Hérault).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Béziers, 2, rue Valentin-Haüy, BP 740, 34525 Béziers Cedex.
L'article 5-1 est modifié comme suit :
 1° Au premier alinéa, les mots : « les objets mentionnés » sont remplacés par les mots : « l'objet mentionné » ;
 2° Le deuxième et le septième alinéas sont supprimés ;
 3° Au a et au c, les mots : « comité national » sont remplacés par les mots : « conseil du comité national ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 août 2007, Mme Christine Grange, épouse Grenier, conseillère des affaires étrangères (cadre général), est placée en position de détachement auprès du Conseil d'Etat en qualité de maître des requêtes, pour une durée de deux ans, dont dix-huit jours au titre de la mobilité statutaire, à compter du 1er septembre 2007.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 11 juillet 2007, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,  direction générale de l'aviation civile et Météo-France.
 Le nombre de places offertes à cet examen est fixé à 22.
 L'épreuve écrite se déroulera le 4 octobre 2007.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 27 août 2007, terme de rigueur.
 La composition du jury et la liste des candidat(e)s admis(es) à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidat(e)s doivent s'adresser à la direction générale de l'aviation civile (sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels, bureau de la gestion des personnels et du recrutement, division recrutement), 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-58-09-46-60).
 Cet examen s'adresse uniquement aux assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe normale ayant atteint le 7e échelon et aux assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
La société The Disney Channel (France) SAS est mise en demeure de se conformer, à compter de l'exercice 2007, pour le service « Disney Channel », aux obligations prévues aux articles 13 et 14 du décret du 17 janvier 1990 et donc de réserver, aux heures de grande écoute, dans le total du temps annuellement consacré à la diffusion d'oeuvres audiovisuelles au moins 40 % à la diffusion d'oeuvres audiovisuelles d'expression originale française et 60 % à la diffusion d'oeuvres audiovisuelles européennes.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 28 août 2007, Mme Varagne (Dominique), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des politiques et des prestations sociales et des pensions à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale du personnel et de l'administration).
 Elle est détachée sur cet emploi.
Sont admis à faire acte de candidature au titre du détachement :
 1° Les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
 2° Les conservateurs des bibliothèques, des musées et du patrimoine ;
 3° Les membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou de l'Ecole polytechnique ;
 4° Les fonctionnaires anciens élèves des écoles normales supérieures ;
 5° Les magistrats de l'ordre judiciaire ;
 6° Les membres des corps d'ingénieurs de recherche et les membres du corps des ingénieurs de recherche et de formation ;
 7° Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de la catégorie A dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice terminal des maîtres de conférences et titulaires de l'habilitation à diriger des recherches, du doctorat, du doctorat d'Etat, du doctorat de 3e cycle ou du diplôme de docteur ingénieur.
 Les candidats doivent être titulaires dans leur corps ou leur cadre d'emplois d'origine depuis trois ans au moins à la date de dépôt des candidatures.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 79 du 3 juillet 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires au 1er juillet 2007.
   Signataires :
 Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
 Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
 Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
 Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO ;
 Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (CSNVA).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 4 octobre 2007, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM) :
 M. Jean-Charles Demarquis, sous-directeur de l'administration des Français, titulaire ;
 Mme Muriel Gendron, secrétaire des affaires étrangères, suppléante.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 1er octobre 2007, M. Ferme (François) est nommé expert-rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2007.
Dans le cas où un pays tiers reconnu ne se conformerait plus aux prescriptions de la convention internationale de 1978 amendée en 1995 susvisée, les autorités françaises porteraient ce fait immédiatement à la connaissance de la Commission européenne.
 Dans le cas où les autorités françaises auraient l'intention de révoquer les visas de tous les titres délivrés par un pays tiers, ce fait serait porté sans délai à la connaissance de la Commission européenne ainsi que des autres Etats membres de l'Union européenne.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 septembre 2007, Mme Achour (Sylvie), adjointe administrative principale, est nommée, à compter du 25 septembre 2007, régisseuse d'avances et de recettes auprès du service des anciens combattants à Casablanca (Maroc).
 Mme Achour (Sylvie) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 8 octobre 2007 :
 Sont admis dans le cycle de formation spécialisée Entrepreneur PMI de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne au titre de l'année 2006-2007 les candidats dont les noms suivent, par ordre alphabétique :
 M. Brandolini (Philippe).
 Mme Duc-Emeriat (Agnès).
 M. Gaillard (Jacques).
 M. Goutte (Emmanuel).
 M. Ladvie (Jean-Pierre).
 M. Louison (Gilles).
 Mme Merle-Fazille (Françoise).
 Mme Navarre (Cécile).
 Sont admis dans le cycle de formation spécialisée Ingénieur d'affaires-chef de projet de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne au titre de l'année 2006-2007 les candidats dont les noms suivent, par ordre alphabétique :
 M. Badioui (Youssef).
 M. Cournil (Rémi).
 M. Diomande (Tiemoko).
 M. Hassan (Yasser).
 M. Martin-Bellet (Fabrice).
 Sont admis dans le cycle de formation spécialisée Technologie et management de la production microélectronique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne au titre de l'année 2006-2007 les candidats dont les noms suivent, par ordre alphabétique :
 M. Ahn (Kyoung Hwan).
 M. Boudin (Daniel).
 Mme Delachet (Laura).
 M. Iritz (Stéphane).
 M. Kalifa (Dan).
 M. Ke (Wen).
 M. Kundojjala (Sravan Kumar).
 M. Parrault (Rémi).
 M. Pati (Vinay).
 M. Qiao (Liang).
 M. Sim (Pohkim).
 M. Subramanian (Narasimhamoorthy).
 M. Tello (Christophe).
 M. Verdenet (Cyrille).
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 8 octobre 2007 :
 Sont nommés en qualité d'élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2007-2008 les élèves désignés ci-après :
 M. Calmels (Romain).
 M. Hierholtzer (Anthony).
 M. Leloup (Yann).
 M. El Hijri (Badr) est nommé en qualité d'élève titulaire de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2007-2008.
Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 72/2005 de la Commission du 17 janvier 2005 (JOUE n° L 14 du 18 janvier 2005), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) n° 747/2001 est suspendu à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza, relevant du code NC ex-0603 10 20.
 En conséquence, le droit du tarif douanier commun est réinstauré.
 Cette mesure entre en vigueur le 18 janvier 2005.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Essey-la-Côte, Fraimbois, Franconville, Gerbéviller, Giriviller, Haudonville, Lamath, Magnières, Mattexey, Moriviller, Moyen, Remenoville, Seranville, Vallois, Vathiménil, Vennezey, Xermaménil, Mont-sur-Meurthe et Rehainviller et dont la mise en recouvrement est antérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Gerbéviller à celui de la trésorerie de Lunéville (Meurthe-et-Moselle).
La réponse est mise à la disposition du public par le directeur de publication dans des conditions similaires à celles du message en cause et présentée comme résultant de l'exercice du droit de réponse. Elle est soit publiée à la suite du message en cause, soit accessible à partir de celui-ci. Lorsque le message n'est plus mis à la disposition du public, la réponse est accompagnée d'une référence à celui-ci et d'un rappel de la date et de la durée de sa mise à disposition du public.
 La réponse demeure accessible durant la même période que celle pendant laquelle l'article ou le message qui la fonde est mis à disposition du public par l'éditeur de service de communication au public en ligne. La durée pendant laquelle la réponse est accessible ne peut être inférieure à un jour.
 Lorsque le message est mis à la disposition du public par le biais d'un courrier électronique périodique non quotidien, le directeur de la publication est tenu d'insérer la réponse dans la parution qui suit la réception de la demande.
 Le directeur de publication fait connaître au demandeur la suite qu'il entend donner à sa demande dans le délai prévu au troisième alinéa du paragraphe IV de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 susvisée ainsi que, le cas échéant, les modalités selon lesquelles il y est donné suite.
Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2007,  les candidats dont les noms suivent sont, à compter du 1er septembre 2007, nommés et titularisés en qualité de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, au titre de l'année 2007 (1er tour), auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous :
CSERD de Clermont-Ferrand
 Mme Roger (Valérie), épouse Leroi, sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie), discipline hospitalière : odontologie conservatrice, endodontie, service d'odontologie.
CSERD de Lyon
 M. Farges (Jean Christophe), sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie), discipline hospitalière : odontologie conservatrice, endodontie, service d'odontologie des hospices civils de Lyon.
 Mlle Millet (Catherine), prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale), service d'odontologie des hospices civils de Lyon.
CSERD de Marseille
 M. Orthlieb (Jean Daniel), sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie, discipline hospitalière : prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale), service d'odontologie Marseille centre.
CSERD de Nantes
 M. Weiss (Pierre), sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie, discipline hospitalière : odontologie conservatrice, endodontie, service d'odontologie conservatrice et pédiatrique.
CSERD de Paris-Montrouge
 Mme Folliguet (Marysette), prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale, discipline hospitalière : pédodontie, service d'odontologie hôpital Louis Mourier, Colombes.
CSERD de Reims
 Mlle Lorimier (Sandrine), sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie), discipline hospitalière : parodontologie, service d'odontologie.
 Mme Guigand (Martine), odontologie conservatrice, endodontie, service d'odontologie.
CSERD de Strasbourg
 Mme Zupan (Agnès) épouse Bloch, sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie), discipline hospitalière : pédodontie, service d'odontologie.
CSERD de Toulouse
 M. Sixou (Michel), prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale, service d'odontologie.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bréhain-la-Ville, Haucourt-Moulaine, Hussigny-Godbrange, Thil, Tiercelet, Villers-la-Montagne et Villerupt et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté  est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Villerupt à celui de la trésorerie de Longwy (Meurthe-et-Moselle).
Par délibération en date du 21 décembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'école élémentaire Campanari à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Campascola » du 1er janvier au 30 juin 2005.
 Site : école élémentaire Campanari, quartier Saint-Joseph, 20600 Bastia.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 102,7 MHz.
Au cours des émissions, les intervenants s'expriment librement.
 Ils ne peuvent toutefois, conformément aux lois en vigueur :
 - mettre en péril l'ordre public ou la sécurité des personnes et des biens ;
 - recourir à tout moyen d'expression portant atteinte à la dignité de la personne humaine, à l'honneur et à la considération d'autrui ;
 - porter atteinte aux secrets protégés par la loi ;
 - tenir des propos à caractère publicitaire (au sens de la réglementation sur la publicité et le parrainage) ;
 - procéder à des appels de fonds.
 Ils ne peuvent en outre :
 - recourir à tout moyen d'expression ayant pour effet de tourner en dérision les représentants d'autres partis ou groupements habilités ;
 - apparaître dans l'enceinte des bâtiments publics suivants : le palais de l'Elysée, l'hôtel de Matignon, l'Assemblée nationale, le Sénat, le Parlement européen, les ministères, l'assemblée de la Polynésie française, le siège du gouvernement de la Polynésie française et les mairies ;
 - faire apparaître des éléments, des lieux et bâtiments susceptibles de constituer une référence commerciale ou publicitaire ;
 - faire usage de l'emblème national et de l'emblème européen ;
 - utiliser l'hymne national ;
 - utiliser des documents visuels ou sonores faisant apparaître des personnalités de la vie publique française sans l'accord écrit de ces personnalités ou de leurs ayants droit.
L'article L. 263-8 du code des juridictions financières est ainsi modifié :
 1° Les deux dernières phrases du troisième alinéa sont supprimées ;
 2° L'article est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
 « L'autorisation mentionnée à l'alinéa précédent précise le montant et l'affectation des crédits.
 « Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
 « Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Pays de la Loire) du 16 juillet 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Appointements minimaux.
   Signataires :
 Fédération régionale du bâtiment des Pays de la Loire ;
 Union régionale CAPEB des Pays de la Loire ;
 Fédération Ouest SCOP BTP ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 octobre 2007, est nommé représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en qualité de membre titulaire : M. Gallet (Didier), sous-directeur de l'action sociale de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, en remplacement de Mme de Montlibert (Catherine).
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 24 janvier 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 47.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 48.
     Mardi 25 janvier 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 49.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 50.
     Mercredi 26 janvier 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 51.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 52.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 8 et du Joker.
     Jeudi 27 janvier 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 53.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 54.
     Vendredi 28 janvier 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 55.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 56.
 Vers 21 h 30, tirage de l'Euro Millions n° 4.
     Samedi 29 janvier 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 57.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 58.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 9 et du Joker.
     Dimanche 30 janvier 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 59.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 60.
Après l'article L. 163-13, il est inséré un article L. 163-13-1 ainsi rédigé :
 « Art. L. 163-13-1. - Les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions de président et vice-présidents de syndicats de communes sont fixées par arrêté du haut-commissaire de la République par référence aux indices des traitements de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie. »
L'avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects paru au Journal officiel du 7 septembre 2004 (page 15776) est complété comme suit :
 « II. - Nombre de postes offerts : 55.
 Concours externe : 41 postes.
 Concours interne : 14 postes. »
 Le reste est inchangé.
Validation des bulletins du lundi 24 au mardi 25 janvier 2005 jusqu'à 19 h 45.
 Les matches se dérouleront le mardi 25 et le mercredi 26 janvier 2005.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 15 aura lieu le mercredi 26 janvier 2005.
 Les quinze matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 15 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le mardi 25 janvier 2005 ou se terminer après 23 h 45 le mercredi 26 janvier 2005.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or du 1er septembre 1995 tel qu'étendu par arrêté du 13 mai 1996, les dispositions de l'avenant n° 2007-1 du 11 avril 2007 (annexes 1 et 2) relatif aux rémunérations minimales garanties annuelles, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point de la convention collective nationale susvisée, sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
 L'article 2 et l'annexe 2 sont étendus sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Délégation est donnée à M. Michel Vandepoorter, ministre plénipotentiaire, chargé du service des affaires francophones, et M. François Sastourné, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel a été délivré par le ministère de l'industrie à la SNC COGESTAR 2, dont le siège social est situé 33, place Ronde, 92800 Puteaux.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 255 kW, est localisée résidence Parc de Mérignac, Ville 450, avenue de Verdun, 33700 Mérignac.
L'association Yvelines Radio est mise en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, de se conformer à l'article 19 de sa convention en conservant pendant un mois un enregistrement des émissions qu'elle diffuse, ainsi que le conducteur correspondant et en fournissant, sur demande du conseil ou du comité technique radiophonique, une copie des éléments demandés. Les enregistrements doivent être réalisés sur des cassettes vidéo VHS, en utilisant la bande son à une vitesse de défilement de 2,37 cm/s, ou sur des bandes d'un quart de pouce à une vitesse de défilement de 4,75 ou 9,5 cm/s, ou sur un support CD-ROM (format Real Audio).
La gestion comptable et financière des communes d'Andryes, Coulanges-sur-Yonne, Crain, Etais-la-Sauvin, Festigny, Fontenay-sous-Fouronnes, Lucy-sur-Yonne et de Merry-sur-Yonne, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Coulanges-sur-Yonne (Yonne), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Courson-les-Carrières (Yonne).
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2005, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 22 décembre 2004 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est élevé au titre de l'article 1er du décret n° 2003-117 du 14 février 2003 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, pour prendre rang à compter de la date de sa réception, le militaire n'appartenant pas à l'armée active désigné ci-après :
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
Demolins (Bernard, Marie, Thérèse), 14 juin 1918, colonel, infanterie. Commandeur du 28 décembre 1960.
La commission peut être saisie de demandes d'avis ou d'études émanant du Premier ministre ou des membres du Gouvernement.
 Elle coopère, dans les limites de sa compétence, avec les organisations internationales chargées des droits de l'homme et du droit international humanitaire.
 La commission peut, de sa propre initiative, appeler l'attention des pouvoirs publics sur les mesures qui lui paraissent de nature à favoriser la protection et la promotion des droits de l'homme, notamment en ce qui concerne :
 - les enjeux des négociations internationales en cours relatives aux droits de l'homme ;
 - la ratification des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et au droit international humanitaire et, le cas échéant, la mise en conformité de la loi nationale avec ces instruments ;
 - l'exécution de programmes d'action, notamment en ce qui concerne l'enseignement et la recherche sur les droits de l'homme, la participation à leur mise en oeuvre dans les milieux scolaires, universitaires et professionnels et, plus généralement, la lutte contre le racisme et la xénophobie.
 La commission peut également :
 - évoquer toutes questions ayant trait à une situation humanitaire d'urgence et susciter des échanges d'informations sur les dispositifs permettant de faire face à ces situations ;
 - formuler des avis sur les différentes formes d'assistance humanitaire mises en oeuvre dans les situations de crise ;
 - étudier les mesures propres à assurer l'application du droit international humanitaire.
 La commission rend publics les avis et rapports qu'elle adopte.
La gestion comptable et financière des communes de Bouxières-aux-Dames, Bratte, Custines, Faulx, Lay-Saint-Christophe, Malleloy et Montenoy, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lay-Saint-Christophe - Nancy amendes, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Maxéville (Meurthe-et-Moselle).
La gestion comptable et financière des communes de Beaumont, Bernécourt, Domèvre-en-Haye, Fey-en-Haye, Flirey, Grosrouvres, Limey-Remenauville, Lironville, Mamey, Mandres-aux-Quatre-Tours, Manonville, Martincourt, Noviant-aux-Près, Prény et Tremblecourt, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Vandières, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Thiaucourt-Regniéville (Meurthe-et-Moselle).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Crusnes et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté  est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Villerupt à celui de la trésorerie d'Audun-le-Roman (Meurthe-et-Moselle).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bouxières-sous-Froidmont, Champey-sur-Moselle, Gézoncourt, Griscourt, Jezainville, Montauville, Norroy-lès-Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle, Rogéville, Vandières, Villers-en-Haye, Villers-sous-Prény et Vittonville et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Vandières à celui de la trésorerie de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle).
Les titres de formation professionnelle maritime délivrés par ou sous l'autorité d'un autre Etat membre de l'Union européenne, autorisant l'exercice de fonctions principales au niveau opérationnel ou de direction, ou l'exercice de la fonction d'opérateur des radiocommunications, permettent à leur titulaire d'exercer des fonctions à bord des navires mentionnés à l'article 1er, sous réserve de la délivrance d'un visa de reconnaissance portant mention des capacités reconnues.
 En outre, le titulaire d'un titre présenté en vue de sa reconnaissance pour l'exercice de fonctions principales au niveau de direction doit justifier d'une connaissance appropriée de la réglementation maritime française relative aux fonctions à exercer, dans des conditions fixées par une instruction du ministre chargé de la mer.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 4 octobre 2007, Mme Rosine Bloch Michenaud, inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis, est promue au grade de directrice adjointe du travail à compter du 1er novembre 2007.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 octobre 2007, M. Eric Dumoulin, inspecteur en chef de la santé publique, adjoint au sous-directeur de la santé et de la protection animale à la direction générale de l'alimentation, est nommé directeur départemental des services vétérinaires des Yvelines à compter du 22 octobre 2007, en remplacement de M. Jean-Yves Martin, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 septembre 2007, M. Jean-Michel Dubois-Verdier, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er octobre 2007, en remplacement de Mme Annie Guérin, appelée à d'autres fonctions.
L'ambassadeur de France en Hongrie, ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses relatives au budget du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports auprès duquel il est accrédité, peut, en application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, déléguer sa signature au conseiller pour les affaires sociales pour les crédits inscrits à ce budget.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 septembre 2007, M. Jacques Burguin, inspecteur du Trésor public, en service détaché auprès de l'Office national des forêts pour exercer les fonctions de chargé de mission, chef du projet « agences comptables secondaires », est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 1er mai 2007. Le même jour, il est placé en service détaché auprès de l'Agence de la biomédecine pour exercer les fonctions de contrôleur financier, pour une durée de trois ans.
Modificatif au Journal officiel n° 115 du 19 mai 2007, texte n° 120, version électronique.
 L'avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, ouvert par le préfet de Saône-et-Loire pour l'institut départemental de l'enfance et de la famille, à Châtenoy-le-Royal, est modifié comme suit :
 Au lieu de : « 2 postes vacants à l'institut départemental de l'enfance et de la famille, à Châtenoy-le-Royal »,
 Lire : « 1 poste vacant à l'institut départemental de l'enfance et de la famille, à Châtenoy-le-Royal ».
Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche organisé au titre de l'année 2007 est fixé à quatre-vingt-six.
 Pour obtenir les renseignements relatifs à cet examen professionnel, les candidats s'adresseront à :
 - Mme Evelyne Fransioli (téléphone : 01-49-55-43-55, mél : evelyne.fransioli@agriculture.gouv.fr) ;
 - Mme Sophie Ferah (téléphone : 01-49-55-42-26, mél : sophie.ferah@agriculture.gouv.fr).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2004 :
 M. Bourgoin (Laurent, Louis, Jean-Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Chasle et Dominique Hupel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
 Le retrait de M. Chasle (François, Jean, Joseph, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Chasle et Dominique Hupel, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle François Chasle et Dominique Hupel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Hupel et Laurent Bourgoin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 29 juin 2004, M. Croz (Patrick), contrôleur divisionnaire des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Midi-Pyrénées, à Foix (Ariège), à compter du 1er juillet 2004.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 août 2004, Mme Bérard, née Marie-Hélène Genstein, administratrice civile hors classe, en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 15 septembre 2004, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2004 :
 Mme Tarte (Brigitte, Madeleine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques-Noël Mayaud et Jacques Dessoles, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtellerault (Vienne).
 Le retrait de M. Mayaud (Jacques, Noël), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques-Noël Mayaud et Jacques Dessoles, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques-Noël Mayaud et Jacques Dessoles, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Dessoles et Brigitte Tarte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Les personnes titulaires de l'autorisation prévue à l'article 2 sont tenues d'adresser un état annuel récapitulant pour chaque agent, micro-organisme pathogène et toxine identifié par sa souche, son espèce et sa varité, ou sa nature :
 1. Les quantités acquises.
 2. Le stock détenu en fin d'année, y compris les stocks d'agent, de micro-organisme pathogène et de toxine en cours de transformation.
 3. La quantité utilisée pour la fabrication ou la transformation en indiquant sa souche, son espèce, sa variété, ou sa nature et la quantité d'agent, de micro-organisme pathogène ou de toxine obtenue.
 4. Les quantités cédées.
 Cet état qui couvre l'année civile écoulée est adressé au plus tard le 15 février au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Il est mis fin à l'agrément accordé à l'Association nationale des communautés éducatives (ANCE), sise 145, boulevard Magenta, à Paris (75010), au titre de l'établissement dénommé : « Institut de formation des travailleurs sociaux (IFTS) », sis 3, avenue Victor-Hugo, BP 165, à Echirolles (38), pour dispenser la formation menant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, du fait du plan de cession partielle décidé à son encontre.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 27 juillet 2004, M. Alain Bonhomme, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Lot, est chargé de l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Lozère à compter du 1er août 2004.
I. - En application des articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique, les épreuves de vérification des connaissances sont ouvertes aux personnes françaises ou étrangères titulaires d'un diplôme étranger qui ne remplissent pas les conditions d'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et de pharmacien.
 Les épreuves de vérification des connaissances sont organisées selon les modalités prévues par le présent arrêté.
 La liste des professions, des disciplines et des spécialités ouvertes pour ces épreuves et le nombre maximum de candidats pouvant être admis sont fixés par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale.
 La liste d'admission par ordre de mérite est établie par profession, par discipline et par spécialité.
 Pour la profession de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme, les candidats inscrits en qualité de réfugié politique, apatride et bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises sont exclus de ce classement. Le jury donne un avis sur leur aptitude à exercer la profession ou la spécialité.
 Les candidats ne peuvent concourir au cours d'une même session que pour une profession, discipline et spécialité donnée.
 Lors d'une session, les candidats qui ont participé au moins à une épreuve sont considérés comme ayant utilisé une possibilité de concourir sur les deux qui leur sont offertes.
 II. - Pour la profession de médecin, les disciplines et spécialités pouvant être offertes au concours sont les suivantes :
Discipline biologie
 Biologie médicale.
Discipline chirurgie
 Chirurgie générale.
 Chirurgie infantile.
 Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie.
 Chirurgie orthopédique et traumatologie.
 Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique.
 Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire.
 Chirurgie urologique.
 Chirurgie vasculaire.
 Chirurgie viscérale et digestive.
 Gynécologie-obstétrique.
 Neurochirurgie.
 Ophtalmologie.
 Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale.
Discipline médecine
 Anatomie et cytologie pathologiques.
 Anesthésie et réanimation.
 Cardiologie et maladies vasculaires.
 Dermatologie et vénéréologie.
 Endocrinologie et métabolisme.
 Gastro-entérologie et hépatologie.
 Génétique médicale.
 Gériatrie.
 Gynécologie médicale.
 Hématologie.
 Médecine d'urgence.
 Médecine générale.
 Médecine interne.
 Médecine nucléaire.
 Médecine physique et de réadaptation.
 Néphrologie.
 Neurologie.
 Oncologie.
 Pédiatrie.
 Pneumologie.
 Psychiatrie.
 Radiodiagnostic et imagerie médicale.
 Réanimation médicale.
 Rhumatologie.
 Santé publique et médecine sociale.
Les dispositions des paragraphes 1 et 2 de l'article 4, des paragraphes 1 et 3 de l'article 9, des paragraphes 1 à 3 de l'article 12, de l'article 13, des paragraphes 1 et 2 de l'article 16, des paragraphes 1 et 3 de l'article 21, des paragraphes 1 à 3 de l'article 24 et de l'article 25 du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L. 214-1 du code de la consommation pour les produits définis au paragraphe 1 de l'article 3 et au paragraphe 1 de l'article 15 de ce règlement. Il en est de même des dispositions des règlements communautaires, ayant le même objet, qui les modifieraient ou seraient pris pour leur application.
La durée du mandat des membres du conseil d'administration autres que les membres de droit est de trois ans, renouvelable une fois.
 Tout membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé cesse de faire partie du conseil. Il est remplacé dans un délai de deux mois. En ce cas, le mandat du nouveau membre expire à la date à laquelle aurait dû prendre fin celui de son prédécesseur.
 En cas de démission, d'empêchement définitif ou de décès d'un membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions.
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
 Epreuve n° 1 (durée : 1 h 30 ; coefficient 2) : réponse à un questionnaire à choix multiple destiné à vérifier les connaissances de base en matière d'orthographe, de vocabulaire et de grammaire, de mathématiques et de culture générale, ainsi que les capacités du candidat à suivre un raisonnement logique.
 Epreuve n° 2 (durée : 2 heures ; coefficient 4) : réponse à une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de motocyclisme.
II. - Epreuves orales et pratiques d'admission
 Epreuve n° 1 (durée : 15 minutes ; coefficient 1) : entretien avec le jury sur un sujet de motocyclisme permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées.
 Epreuve n° 2 (durée : 30 minutes ; coefficient 3) : exercices pratiques de motocyclisme.
 Epreuve n° 3 (facultative) (durée : 10 à 15 minutes ; coefficient 1) : interrogation de langue étrangère consistant en une conversation dans une langue choisie lors du dépôt de la demande d'admission à concourir. Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, espagnol ou italien.
 Epreuve n° 4 (coefficient 2) : épreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.
Dans les départements d'outre-mer peuvent être agréés, aux fins de recueillir les demandes d'allocation du revenu minimum d'insertion, les associations ou organismes à but non lucratif qui ont vocation à mener des actions d'assistance, d'insertion ou de réadaptation sociale et qui offrent, par leur connaissance des populations locales et des problèmes sociaux particuliers à ces départements, des garanties suffisantes pour exercer ces fonctions.
Par arrêtés du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 9 juillet 2004, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite et radiés des cadres :
 Mme Thérèse Dalla Valle, directrice adjointe (1re classe) au centre hospitalier de Quimperlé (Finistère), à compter du 1er janvier 2005 ;
 M. Jacques Brabant, directeur (1re classe) de l'hôpital local d'Espalion (Aveyron), à compter du 17 janvier 2005 ;
 M. Francis Cerdan, directeur adjoint (2e classe) au centre hospitalier de Castres-Mazamet (Tarn), à compter du 1er février 2005.