A N N E X E  1
    TARIFS MENTIONNES A L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE
    Les tarifs mentionnés à l'article 5 de l'arrêté sont calculés conformément au 1o de la présente annexe. Ils incluent une prime à l'efficacité énergétique appelée M et sont exprimés en cEuro/kWh hors TVA.
    1o Calcul du tarif applicable
    A. - Le tarif applicable à l'énergie fournie sous une puissance instantanée inférieure ou égale à la puissance garantie PG est égal à :
    RB x (0,575 + 0,5 x d) + M si d  0,85 ;
    RB x (0,15 + d) + M si d  0,85.
    Formules dans lesquelles :
    d est la disponibilité effective de l'installation, définie comme le rapport de l'énergie effectivement fournie sous une puissance instantanée inférieure ou égale à la puissance garantie PG et de l'énergie qu'aurait fournie l'installation si elle avait fonctionné sous la puissance garantie en permanence pendant la totalité de l'année.
    RB est le tarif de référence fonction de la puissance garantie figurant au 2o de la présente annexe.
    M est la prime à l'efficacité énergétique, calculée conformément aux dispositions ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 270 du 21/11/2001 page 18479 à 18480
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    Tableau dans lequel :
    V = (énergie thermique valorisée vendue ou autoconsommée + énergie électrique valorisée vendue ou autoconsommée) / (énergie primaire biogaz x 0,97).
    Les valeurs intermédiaires sont obtenues par interpolation linéaire.
    B. - Le tarif applicable à l'énergie fournie sous une puissance instantanée supérieure à la puissance garantie PG est égal à celui découlant de la formule du A ci-dessus pour d = 15 %.
    2o Tarifs de référence
    En métropole continentale et en Corse :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 270 du 21/11/2001 page 18479 à 18480
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    Dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 270 du 21/11/2001 page 18479 à 18480
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    A N N E X E 2
    TARIFS MENTIONNES AUX ARTICLES 5 ET 6 DE L'ARRETE
    Les tarifs mentionnés aux articles 5 et 6 de l'arrêté sont calculés conformément au 1o de la présente annexe. Ils sont exprimés en cEuro/kWh hors TVA.
    1o Calcul du tarif applicable
    A. - Le tarif applicable à l'énergie fournie sous une puissance instantanée inférieure ou égale à la puissance garantie PG est égal à :
    RB x (0,575 + 0,5 x d) si d  0,85 ;
    RB x (0,15 + d) si d  0,85.
    d est la disponibilité effective de l'installation, définie comme le rapport de l'énergie effectivement fournie sous une puissance instantanée inférieure ou égale à la puissance garantie PG, figurant dans le contrat, et de l'énergie qu'aurait fournie l'installation si elle avait fonctionné sous la puissance garantie en permanence pendant la totalité de l'année.
    RB est le tarif de référence fonction de la puissance garantie figurant au 2o de la présente annexe.
    B. - Le tarif applicable à l'énergie fournie sous une puissance instantanée supérieure à la puissance garantie PG est égal à celui découlant de la formule du A ci-dessus pour d = 15 %.
    2o Tarifs de référence
    En métropole continentale et en Corse :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 270 du 21/11/2001 page 18479 à 18480
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    Dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 270 du 21/11/2001 page 18479 à 18480
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