Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. - Est agréé comme bureau de normalisation, conformément aux     dispositions de l'article 8 du décret du 26 janvier 1984 susvisé, le Bureau     de normalisation des plastiques et de la plasturgie géré par la Fédération de     la plasturgie (Franplast).
      Son champ de compétence est la normalisation des matières plastiques et     produits issus de la transformation de ces matières.
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1989     susvisé sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Louis Moissonnier,
     directeur de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du     ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et dans la     limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats,
     marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de     délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives     à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à     l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.>>
Spécialité dénommée TONISANE, comprimés à sucer:
       Laboratoires Pharmaplantes.
       Composition: extrait sec de ginseng racines (Panax ginseng C.A. Meyer), 100     mg; extrait sec de thé noir feuilles (Camellia thea Link), 200 mg pour un     comprimé. - A.M.M. no 331842.9 (boîte de 42 comprimés [2 blisters de 21     comprimés]) (décision du 3 août 1989).
Spécialité dénommée TROMEXANE 300 mg, comprimés sécables:
       Laboratoires Ciba-Geigy.
       Composition: biscoumacétate d'éthyle, 300 mg pour un comprimé sécable. -     A.M.M. no 310869.5 (10 comprimés sous plaquettes thermoformées [aluminium +     P.V.C.]) (décision du 3 juillet 1989 abrogeant l'autorisation de mise sur le     marché octroyée le 3 mars 1975 à la spécialité Tromexane, comprimés enrobés à     300 mg).
Art. 15. - Les dates des séances des conseils de la fonction militaire et du     Conseil supérieur de la fonction militaire sont arrêtées par le ministre     chargé des armées. Les séances des conseils de la fonction militaire ont     lieu, au plus tard, dix jours avant les séances du Conseil supérieur de la     fonction militaire. Sauf en cas d'urgence, l'ordre du jour et les documents     correspondant aux questions inscrites à cet ordre du jour sont adressés aux     membres titulaires des conseils de la fonction militaire ainsi qu'aux     personnes appelées à assister à la séance du Conseil supérieur de la fonction     militaire trente jours au moins avant cette séance.
      Les membres titulaires sont autorisés à informer leurs suppléants et à     recueillir leurs observations.
Art. 6. - Les membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la     fonction militaire et des conseils de la fonction militaire cessent leurs     fonctions:
      a) Par démission sans qu'ils aient à en préciser les motifs;
      b) Lorsqu'ils cessent d'être en position d'activité;
      c) S'ils font l'objet d'une sanction statutaire;
      d) Lorsqu'ils deviennent sous-officiers ou officiers.
Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique aux récipients à pression simples     tels que définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1989 portant     application de la directive no 87-404 C.E.E. relative aux récipients à     pression simples, et dont le produit de la pression maximale en service PS     exprimée en bars par le volume V exprimé en litres excède le nombre 50.
Art. 3. - Sur la base des orientations retenues par le ministre, des projets     de programmes portant sur les contenus et les méthodes sont élaborés dans le     cadre de groupes, disciplinaires, interdisciplinaires, ou par niveaux     d'enseignement, comportant des représentants des divers ordres     d'enseignement, mis en place après avis du Conseil national des programmes et     placés auprès des directions compétentes.
      Les commissions professionnelles consultatives, placées auprès de la     direction des lycées et collèges, assurent les fonctions assignées à ces     groupes pour l'enseignement professionnel et technologique.
      Le Conseil national des programmes est consulté sur les conclusions des     travaux de ces groupes.
Art. 4. - Pour chacun des membres des conseils de la fonction militaire et     du Conseil supérieur de la fonction militaire énumérés à l'article 3, il est     prévu au maximum cinq suppléants.
      Les membres titulaires des conseils de la fonction militaire et leurs     suppléants sont désignés par voie de tirage au sort parmi les militaires     volontaires, autres que les membres du contrôle général des armées, les     officiers généraux et assimilés et les militaires accomplissant les     obligations du service militaire actif, qui :
      a) Servent en activité, à titre français, en métropole ou dans les forces     françaises en Allemagne;
      b) Ont accompli au moins une année de service;
      c) Ont encore un an de service à effectuer;
      d) Se trouvent à plus de quatre ans de la limite d'âge supérieure ou de la     limite de durée des services correspondant à leur grade;
Art. 12. - Il est inséré entre l'article 38 et l'article 39 du décret du 24     juillet 1980 susvisé l'article 38-I suivant:
      <<Art. 38-I. - Les surveillants chefs des services médicaux, surveillants     des services médicaux, moniteurs, infirmiers spécialisés, puéricultrices et     infirmiers soignants sont reclassés conformément aux tableaux de     correspondance ci-après:
    I. - Reclassement des surveillants chefs des services médicaux
Art. 13. - L'article 39 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 39. - Pour l'application de l'article L.16 du code des pensions     civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les     nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L.15 dudit code sont     déterminées dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 38-I     ci-dessus pour les surveillants chefs des services médicaux, surveillants des     services médicaux, moniteurs, infirmiers spécialisés, puéricultrices et     infirmiers soignants, en activité.>>
Spécialité Hématologie biologique
    Concours de type I
     Deschamps (Antoine, Marie, Serge).
     Estienne (Marie-Hélène, Françoise).
     Gruel (Yves, Jean, Hubert).
     Lemaire (Martine, Denise, Hélène).
    Concours de type III
     Odano (Pascale).
     Vasse (Marc).
A       Centre de la croix du clocher de l'église de Chassignoles. Point géodésique     no 250, dit Chassignoles:
    x = 690424,2      y = 3344751,4
    x = 698066,54      y = 3342641,08
     Croix de Pierre, situé à 0,4 km au Sud-Ouest de Doranges:
    x = 699980,80      y = 3345784,11
    x = 703012,19      y = 3345813,23
    x = 704311,1      y = 3339666,2
    x = 700131,5      y = 3327954,1
       - l'une joignant le sommet F avec le point géodésique no 49 dit     Paulhaguet-I, Bourg-de-Paulhaguet;
       - l'autre joignant l'axe du clocher de l'église de Josat avec l'axe du     clocher de l'église de Vals-le-Chastel:
    x = 697638      y = 326522
    x = 692474,63      y = 3336372,47
    x = 691389,3      y = 3340435,1
Section A3
    Biochimie, génie biologique
      Lundi 7mai, de 8h45 à 12h45, sciences naturelles.
      Mercredi 9 mai, de 8h45 à 11h45, physique.
      Mercredi 9 mai, de 14h30 à 18h30, français.
      Jeudi 10 mai, de 8h45 à 12h45, mathématiques.
      Jeudi 10 mai, de 14h30 à 16h30, langues vivantes.
      Vendredi 11 mai, de 8h45 à 12h45, chimie.
Spécialité dénommée UVESTEROL D 1 500 U.I./ml, solution buvable:
       Laboratoires Crinex.
       Composition: ergocalciférol (vitamine D2), 0,00375 g pour 100 ml. - A.M.M.     no332089.2 (20 ml en flacon [verre brun] avec mesurette graduée     [polypropylène]: dose no1 [0,67 ml] et dose no2 [1 ml]) (décision du 26     juillet 1989).
Spécialité dénommée ALEPSAL 50 mg, comprimés :
       Laboratoires Genevrier.
       Composition: phénobarbital, 50,00 mg; caféine anhydre, 12,50 mg pour un     comprimé. - A.M.M. no 300 222.9 (30 comprimés sous plaquettes thermoformées     [aluminium + P.V.C.]) (décision du 3 juillet 1989 abrogeant le visa octroyé     le 1er juin 1949 à la spécialité Alepsal, comprimés 5 cg.).
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     la convention collective de travail du 27 juin 1988 concernant les scieries     agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à     l'exception du département de la Loire:
      - les dispositions de l'avenant no 1 du 24 mars 1989, à l'exclusion de     l'annexe I à la convention, telle que cette annexe a été modifiée par     l'article 6 de cet avenant;
      - les dispositions de l'avenant no 2 du 30 juin 1989.
Spécialité Bactériologie, virologie
    Concours de type I
     David (Marie-Françoise, Odile).
     Duez (Jean-Marie, André).
     Lange (Martine).
     Minet (Jacques, Louis).
     Pangon (Béatrice, Hélène).
     Tamalet (Catherine, Jeanne, Marie).
     Vedel (Gérard, Emile, Michel).
    Concours de type III
     Gaillard (Jean-Louis).
Spécialité dénommée AVLOCARDYL 5 mg/5 ml, solution injectable en ampoule:
       Laboratoires ICI Pharma.
       Composition: chlorhydrate de propanolol, 100 mg pour 100 ml. - A.M.M. no     300895.3 (5 ml en ampoule [verre], boîte de 5) (décision du 3 juillet 1989     abrogeant le visa octroyé le 7 janvier 1966 à la spécialité Avlocardyl,
     soluté injectable).
Art. 27. - Le conseil d'enseignement et de recherche comprend des membres de     la direction de l'école, des représentants du corps enseignant, des     chercheurs et des représentants des élèves.
      Il est présidé par le directeur de l'école.
      Il délibère:
      a) Sur l'organisation des enseignements et des activités de recherche dans     le cadre des orientations générales retenues par le conseil de     perfectionnement et le conseil scientifique;
      b) Sur les modalités de recrutement des élèves et des auditeurs;
      c) Sur l'admission à l'école des élèves et des auditeurs, la sanction des     études, les prix et les bourses à attribuer aux élèves.
      Pour l'examen des questions visées au c ci-dessus, à l'exception des     bourses, il siège en formation restreinte en l'absence des représentants des     élèves.
      Le conseil d'enseignement et de recherche peut déléguer une partie de ses     attributions à des comités spécialisés.
Art. 14. - Les personnels chargés de recherches exercent les activités     correspondantes sous l'autorité des directeurs des centres d'enseignement et     de recherche. Ils participent aux activités d'enseignement.
      L'activité de recherche de l'école s'exerce en liaison étroite avec les     instituts ou entreprises mentionnés au premier alinéa de l'article 8 et avec     les organismes de droit public ou privé qui passent convention avec l'école.
Pouphile (Jean, Pierre, André), troupes de marine.
     Muller (François, Paul), troupes de marine.
     Hanotaux (Christian, Jean, Pierre), génie.
     Cailloux (Jean-Marie, Marcel, Joseph), arme blindée et cavalerie.
     Hervé (Raymond, François, Roger), artillerie.
     Denise (Michel, Charles, Olivier), infanterie.
     Dumont (Gilles, Jean, Marius), transmissions.
     Nouaille-Degorce (Pierre, Marie, Henri, Régis), infanterie.
     Loustalet (Georges, Marcel), arme blindée et cavalerie.
     Tanguy (Pierre, Thomas), génie.
     Bonithon (Jean-Louis, Christian), infanterie.
     Croissant (André, Jean, Robert), train.
     Courseille (Jacques, Paul), infanterie.
     Dupouy (Jean, Luc, Jacques), troupes de marine.
     Bigault (Jean-Claude), troupes de marine.
     Dermineur (Marc, Joseph, Louis), artillerie.
     Martial (Maurice, Auguste, Albert), génie.
     Arguel (Jean-François), génie.
     Cardamone (Christian, Charles), troupes de marine.
     Dard (Christian, Marie, René, Firmin), transmissions.
     Marchand (Daniel, André), infanterie.
     Roth (Patric), génie.
     Glory (Raymond), génie.
     Pelaingre (Gilbert, Roland, Bernard), artillerie.
     Got (Gérard, Philippe, Jacques), troupes de marine.
     Froget (Alain, André), artillerie.
     Facquet (Francis, Jules, Julien), génie.
     Rouyrre (Dominique, Marcel, Marie), arme blindée et cavalerie.
     Tambiappa (François), génie.
     Stoeckel (Michel, Louis, Robert), artillerie.
     Jacqueminet (Gilbert), artillerie.
     Dibar (Dominique), infanterie.
     Leydier (Jean, Paul, Constant), infanterie.
     De Sorbier de Pougnadoresse (Christian, Marie, François), arme blindée et     cavalerie.
     Hornez (René, André), artillerie.
     Bresson (Maurice, Marie), infanterie.
     Pillet (Jean), infanterie.
     Lescuyer (Eddie), infanterie.
     Ransinangue (Bernard, Jacques, Jean), artillerie.
     Yche (Jean, Pierre, René), infanterie.
     Zieger (Gilbert, Marie, Joseph), génie.
     Bernard (Jean-Claude), génie.
     Lézé (Jean-François, Claude, André), matériel.
     Deldicque (Jacques, Emile, Joseph), matériel.
     Debest (Jean-Paul), matériel.
     Dantung (Joël, André), matériel.
     Martin (Robert, Guy, Léon), matériel.
     Cretenet (Jean-Claude, René), matériel.
     Casanova (Paul, André), matériel.
     Goubert (Paul, Fernand, Guy, Claude), train.
     Bourrel (Jean, Antoine), transmissions.
     Charbonnot (Claude, Edouard), génie.
     Delmas (Michel, Ernest), train.
     Morel (Jean, Claude, Maurice, Henri), transmissions.
     Oghard (René, Claude), transmissions.
     Jeanneau (Armand, René, Jean), infanterie.
     Duval (Philippe, Georges, Yves), troupes de marine.
     Leclerc (Jean-Claude), troupes de marine.
     Hivert (Francis, Narcisse, Marcel), troupes de marine.
     Servissolle (Jean, Louis), troupes de marine.
     Miniou (René, Jean), troupes de marine.
     Joly (Pierre, Maurice, Denis), matériel.
     Lequeux (Alain, Jean), transmissions.
     Vernier (Guy, Bernard), génie.
     Maliet (André, Jean-Paul, Gabriel, Alain), train.
     Alban (Alain, Jean, Marie), génie.
A compter du 1er novembre 1991
    Attaché principal de 2e classe, 2e échelon
      Mme Mouge (Liliane), épouse Joulié, attaché principal de 2e classe, 1er     échelon (ancienneté épuisée).
      M. Frostin (Gilles), attaché principal de 2e classe, 1er échelon (ancienneté     épuisée).
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Claude Trichet,
     directeur du Trésor, et Denis Samuel-Lajeunesse, chef de service, délégation     est donnée à M. Dov Zerah, Mlle Anne Le Lorier et M. Pierre Duquesne,
     sous-directeurs, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions,
     tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Trichet,
     directeur du Trésor, de Mme Ariane Obolensky, chef de service, et de M.
     Francis Mayer, sous-directeur, M. Gilles Denoyel, inspecteur des finances,
     Mme Martine Latare, MM. Olivier Debains, Jean-Yves Larrouturou, Mme Sylviane     Landais, M. Philippe Charlier, administrateurs civils, et M. Bruno Teman,
     ingénieur des ponts et chaussées, ont délégation, à l'effet de signer, dans     la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et     pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les     chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes     spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de     recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par     cette direction.
Madame le Directeur,
      J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre, par laquelle vous me     faites part de votre désir de modifier le troisième alinéa du troisièmement     de l'accord du 31 août 1983 relatif à la circulation des personnes, la lettre     portant proposition de modification est ainsi rédigée:
      <<Dans le cadre de la mise à jour des accords entre nos deux pays relatifs à     l'entrée et au séjour des ressortissants tunisiens en France et des     ressortissants français en Tunisie, il est apparu qu'il y avait lieu de     confirmer le régime de circulation qui résulte des accords sous forme     d'échange de lettres des 29 janvier 1964 et 31 août 1983 et de la note     verbale du Gouvernement français en date du 11 octobre 1986, à l'exception     des dispositions relatives à l'attestation d'accueil, qui, à l'expérience,
     n'apparaît pas fournir des garanties suffisantes quant aux conditions     d'hébergement des familles tunisiennes en France.
      <<En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer de modifier l'accord du 31     août 1983 dans les termes suivants:
      <<Le troisième alinéa du troisièmement de l'échange de lettres du 31 août     1983 est remplacé par les dispositions ci-après:
      <<Les ressortissants tunisiens venant en France pour une visite familiale ou     privée devront également présenter un certificat d'hébergement émanant de la     personne au domicile de laquelle ils se proposent de résider pendant leur     séjour en France. Toutefois, sont dispensés du certificat d'hébergement le     conjoint et ou les enfants mineurs de moins de dix-huit ans des     ressortissants tunisiens titulaires d'une carte de résident ou d'une carte de     séjour temporaire.
      <<Si cette proposition rencontre l'agrément de votre Gouvernement, la     présente lettre ainsi que la réponse que vous voudrez bien m'adresser     constitueront l'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République tunisienne, qui entrera en vigueur le 1er mai     1992.>>      J'ai l'honneur de vous faire savoir que cette proposition recueille     l'agrément des autorités tunisiennes, votre lettre et ma réponse constituent     sur ce point un accord de nos deux Gouvernements.
      Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'assurance de ma haute     considération.
Mme Abbruzzese (Brigitte).
    Mme Alventosa (Marie-Paule).
    Mme Angelvin (Elisabeth).
    Mme Azoulay (Simon).
    Mme Babin (Maryline).
    Mme Bardelli (Anne).
    Mme Bateson (Monique).
    Mme Baudin (Noëlle).
    Mme Beaumont (Marie-         Christine).
     M. Benac (Alain).
    Mme Benattar (Françoise).
    Mme Beranger (Annie).
    Mme Berard (Nicole).
    Mme Bernard-Lopez         (Marie-Hélène).
    Mme Berthenet (Claire).
    Mme Bigot de la Touanne         (Martine).
    Mme Bodino (Marie-José).
    Mme Bodino (Marie-Paule).
    Mme Bonnefoy (Michèle).
    Mme Borgeaud (Claire).
    Mme Bourgoin (Nathalie).
    Mme Bougrat (Joëlle).
    Mme Boulanger (Edith).
     M. Boulesteix (Alain).
    Mme Brandet-Chartier         (Martine).
    Mme Brenot (Estelle).
    Mme Briant-Monplaisir         (Michèle).
    Mme Brigeon (Danièle).
    Mme Brisard (Isabelle).
    Mme Brustier (Catherine).
    Mme Cassat (Christine).
    Mme Castellan (Jacqueline).
    Mme Cau (Odile).
    Mme Cazenave (Muriel).
    Mme Cervellon (Madeleine).
    Mme  Ceschel (Marie-France).
     M. Chalons (Alain).
    Mme Chardevel (Françoise).
    Mme Chauve (Astrid).
    Mme Chevalier (Simone).
    Mme Chevaucher (Béatrice).
    Mme Chimbault (Brigitte).
    Mme Chiron (Josette).
    Mme Clamagirand (Catherine).
    Mme Cloetens (Maud).
    Mme Coatsaliou (Michèle).
    Mme Colas (Nathalie).
    Mme Comandre (Françoise).
    Mme Conan (Thérèse).
    Mme Costa (Hélène).
    Mme Daban (Madeleine).
    Mme Darcy-Lachaise         (Dominique).
    Mme Dargent (Mireille).
    Mme Dauxere (Catherine).
    Mme David (Hélène).
    Mme Debernard (Jocelyne).
    Mme Delaplace (Lise).
    Mme Deplanques (Michelle).
    Mme Dereux (Véronique).
    Mme De Sevin (Valérie).
    Mme Desmaris (Marie-Hélène).
    Mme Dinard (Catherine).
    Mme Doneau (Véronique).
    Mme D'Ortoli (Muriel).
    Mme Drapeau (Monique).
    Mme Dupont (Marie-Anne).
    Mme Dupuis (Nicole).
    Mme Durand (Bénédicte).
    Mme Esteve (Danielle).
    Mme Estrabaut (Sylvie).
    Mme Ewald (Alexandra).
    Mme Feilane (Dora).
    Mme Feirreira (Francine).
    Mme Fillette (Brigitte).
    Mme Fluzin (Karine).
     M. Fond's (Serge).
    Mme Fouche (Brigitte).
    Mme Fouchereau (Patricia).
    Mme Foulquier (Nathalie).
    Mme Fresnel (Annie).
    Mme Gallot (Anne).
    Mme Gambier (Solange).
    Mme Garnaud (Marie-         Christine).
    Mme Germain (Jocelyne).
     M. Gernet (Christian).
    Mme Gobin-Guibert         (Marie-Claude).
    Mme Goulouzelle (Hélène).
    Mme Goursaud (Catherine).
    Mme Gourvellec (Alexandra).
    Mme Grau (Annie).
    Mme Guerci (Nathalie).
    Mme Guillemot (Martine).
    Mme Helard (Anne-Claire).
    Mme Hecq (Sylvie).
    Mme Helme-Guizon         (Jacqueline).
    Mme Henriot (Chantal).
    Mme Inseque (Anite).
    Mme Ivars (Sylvie).
    Mme Jagu (Annie).
    Mme Jalibert (Catherine).
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Trichet,
     directeur du Trésor, et de Mme Ariane Obolensky, chef de service, délégation     est donnée à MM. Christian Noyer et Francis Mayer, sous-directeurs, à l'effet     de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Les candidats, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par     voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution     du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble     des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas,
     la candidature est automatiquement annulée.
      Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant     la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre     recommandée au bureau qui a enregistré leur inscription.
Art. 2. - Une commission électorale est chargée d'organiser les élections.
     Elle se compose de:
      a) Un président et quatre vice-présidents;
      b) Deux membres désignés au titre de chacun des départements scientifiques     du Centre national de la recherche scientifique;
      c) Six représentants désignés par les organisations syndicales     représentatives des personnels du Centre national de la recherche     scientifique et des personnels de l'enseignement supérieur.
      La commission électorale est constituée par une décision du directeur     général du Centre national de la recherche scientifique.
Concours de type 3 organisés en application de l'article 62b
    du décret no 84-135 du 24 février 1984 (cf. annexe II)
      Peuvent faire acte de candidature:
      Les praticiens hospitaliers régis par le décret no 84-131 du 24 février     1984, ayant huit ans d'ancienneté en cette qualité, ayant exercé une activité     enseignante universitaire dans les conditions prévues par leur statut     particulier.
Art. 5. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans     d'occupation des sols des communes ci-après conformément aux documents(1)     suivants annexés au présent décret:
      a) Département du Cher:
      Communes de Méreau et de Saint-Hilaire-de-Court:
      - note de présentation;
      - plans de zonage au 1/5000;
      - liste des emplacements réservés.
      Commune de Graçay:
      - note de présentation;
      - plans de zonage au 1/10000;
      - liste des emplacements réservés.
      b) Département de l'Indre:
      Commune de Vatan:
      - note de présentation;
      - liste des servitudes d'utilité publique;
      - règlement;
      - plan de zonage au 1/5000;
      - liste des emplacements réservés.
      En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de     l'urbanisme, des arrêtés pris par les maires concernés constateront qu'il a     été procédé à la mise à jour desdits plans d'occupation des sols.
Art. 6. - L'article 6 de l'arrêté du 16 décembre 1985 susvisé est complété     par l'alinéa suivant:
       <<L'effectif d'une entreprise du bâtiment et des travaux publics est     déterminé compte tenu de l'ensemble du personnel occupé tant sur les     chantiers temporaires ou permanents de toute nature que dans les     établissements, services et bureaux dont la ou les activités professionnelles     relèvent du comité technique national des industries du bâtiment et des     travaux publics.>>
Art. 14. - A peine de nullité, les bulletins de vote adressés par les     électeurs des collèges A1 et A2 ne doivent porter ni rature ni signe de     reconnaissance quelconque. Le vote est valable, même s'il y a moins de     bulletins que de membres à élire.
      A peine de nullité, les listes des collèges B1, B2 et C ne doivent comporter     ni modification, ni adjonction, ni signe de reconnaissance quelconque.
Art. 12. - Chaque électeur des collèges A1 et A2 insère dans l'enveloppe de     vote au maximum autant de bulletins qu'il y a de sièges à pourvoir pour le     collège considéré, choisis parmi ceux portant les noms des candidats au titre     de ce collège.
      Chaque électeur des collèges B1, B2 et C vote à l'aide d'une des listes qui     lui ont été adressées par la commission en application de l'article 11     ci-dessus.
Art. 6. - La formation au centre national comprend des modules communs, des     modules spécialisés et des modules complémentaires optionnels.
      La participation des stagiaires aux modules spécialisés et aux modules     complémentaires optionnels est déterminée à partir de bilans individuels des     acquis dont le premier est établi lors de l'entrée au centre.
      La formation porte sur les domaines énumérés dans l'annexe au présent     arrêté. Elle se déroule sous forme de conférences, d'études de cas, de     travaux pratiques, de recherches personnelles. Elle peut comporter la     production de travaux effectués par les stagiaires.
Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Morel, directeur,
     et de Mme Marianne Lévy-Rosenwald, directeur adjoint, Mme Marie-Christine     Querci, administrateur civil, M. Pierre Poncharrau, attaché principal     d'administration centrale, Mme Michèle Faucheux, M. Marc Kreckelbergh et Mlle     Sophie Brunelle, attachés d'administration centrale, ont délégation pour     signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de     leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables,
     ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et     titres de perception.
Art. 14. - L'article 63 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      <<Art. 63. - Les candidats au concours d'internat qui demandent à être     classés en vue d'être affectés dans la circonscription des départements     d'outre-mer doivent se présenter au concours de celle des deux zones     géographiques prévues à l'article 15 qui sera désignée à cet effet par arrêté     des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. Ils sont     classés au titre de cette zone et au titre de la circonscription des     départements d'outre-mer.
      <<Le nombre d'internes affectés dans cette circonscription est fixé chaque     année, par discipline d'internat, par arrêté des ministres chargés de     l'enseignement supérieur et de la santé.>>
Art. 3. - La section spéciale Génie chimique, créée par arrêté du 9 août     1971 à l'Institut du génie chimique de Toulouse, devenue par arrêté du 30     janvier 1990 section spéciale Génie des procédés, chimie des procédés de     l'Institut national polytechnique de Toulouse, rattachée à l'Ecole nationale     supérieure d'ingénieurs de génie chimique de Toulouse, prend la dénomination     Procédé.
      Le titre délivré devient ingénieur diplômé de la section spéciale Procédé de     l'Institut national polytechnique de Toulouse.
Revelle (Pierre, Roger, André), infanterie.
     Lefevre (Daniel, André), génie.
     Bustos (Jean-Paul, Emmanuel, Albert), infanterie.
     Miraucourt (Gérard, Marc, Roland), artillerie.
     Roudinsky (Georges, Christian), infanterie.
     Roblin (Paul, Alfred, Bernard), artillerie.
     Tronson (Roger), infanterie.
     Vantillard (Michel, Rolland, Emile), matériel.
     Jacomin (Georges, Lucien, Michel), artillerie.
     Raucourt (Jacques, Antoine, Gabriel), génie.
     Veyrat de Lachenal (André, Joseph), infanterie.
     Dilly (Jean-Pierre, René, Edouard), arme blindée et cavalerie.
     Louvrier (Jean-François, Marie, Henry, Louis), artillerie.
     Gaillard de Saint-Germain (Stanislas, Gaspard, Marie, Patrick), arme blindée     et cavalerie.
     Blouin (Jacques, Rémy, Daniel), arme blindée et cavalerie.
     Sobeaut (Henry, Paul), génie.
     Gauther (Gilles, Vincent, Marie), train.
     Dumont (Alain, Marcel), infanterie.
     Plassart (Raymond, Joseph), artillerie.
     Pernod (Richard, Louis), infanterie.
     Costes (Hugues, Alfred), artillerie.
     Le Pemp (Jacques, Marcel, Hélène), transmissions.
     Verron (Christian, Jean, Joseph, Ignace), troupes de marine.
     Henneau (Bernard, Jules), troupes de marine.
     Mugg (Jean-Pierre, Emile, Joseph), transmissions.
     Le Corre (Jean, Claude, Louis, Marie), infanterie.
     Porquet (Aimé, Jean-Pierre), infanterie.
     De Clauzade de Mazieux (Dominique, Arnauld, Marie, Claude, Jérôme),
     infanterie.
     Maurer (Jean-Luc), matériel.
     Ragueneau (Bernard, Benjamin, Georges), matériel.
     Cernaix (Pierre), matériel.
     Des (Claude, Jean, Albert), matériel.
     Bertotti (Michel, Vincent), matériel.
     Bongrand (Gérard, René, Simon), artillerie.
     Touret (Robert, Eugène, Louis), transmissions.
     Sauvageot (Hubert, Henri, Jean-Marie), troupes de marine.
     De Vasselot de Régnè (Philippe, René, Assomption), matériel.
     Isnard (Jacques, Hubert), infanterie.
     Bonningues (Jacques, Georges), troupes de marine.
     Miaille (Jean-Michel), génie.
     Bilbault (Bernard, André, René), génie.
     Capois (Richard, Pierre, Eugène, Alfred), arme blindée et cavalerie.
     Vauvillier (Daniel, Jean), arme blindée et cavalerie.
     Hochart (François, Régis, Pierre), troupes de marine.
     Debruyne (Dominique, Emile, Jean), troupes de marine.
     Reydellet (Jean, Michel), troupes de marine.
     Gallet (Gilles, Georges, Joseph), infanterie.
     Cottebrune (Patrice, Jean, Marie), troupes de marine.
     Jayet (John, Philippe), transmissions.
     De Becdelièvre (Olivier, Marie, Louis), arme blindée et cavalerie.
     Faivre (Louis, Georges, Emile), matériel.
     Beltran (Jean, Pierre, Sylvain), arme blindée et cavalerie.
     Martineau (Alain, Emile, Gaston), transmissions.
     Oury (Pierre, André, Henri), matériel.
     Rigaux (François, André), matériel.
Altorffer (Michel, Charles), arme blindée et cavalerie.
     Latournerie (Henri, Jean-Claude), infanterie.
     Vallet (Daniel, Ernest), infanterie.
     Mouttou (Radjamohane), train.
     Minter (Jean, Claude), infanterie.
     Duliège (Olivier, Guillaume), arme blindée et cavalerie.
     Allègre (Pierre, Henri, Jean), troupes de marine.
     Tourrette (Yves, Charles, Adrien, Philippe), arme blindée et cavalerie.
     Barjon (Gabriel, Marie, François, Claude), génie.
     Gouhier (Dominique, Alphonse, Marie), arme blindée et cavalerie.
     Strub (Jean, Marie, Joseph), transmissions.
     Baudart (Claude, Albert, Jean), troupes de marine.
     Fauvarque (Henri, Charles, André), matériel.
     Huerne (Hervé, Marc, François), infanterie.
     Buzy Debat (Marc, Denis, Marie), génie.
     Duchatelet (Jules, Francis), artillerie.
     Mounier (Jacques, Paul, Joseph), infanterie.
     Camus (Jean, Marcel, Raoul), infanterie.
     Meinvielle (Jean-Paul, Pierre, Sylvain, Jules, Joseph), infanterie.
     Chwal (Joseph, Stéphan), transmissions.
     Rodière (Jacky, Paul), train.
     Demortain (Philippe, Maurice, Joseph), matériel.
     Ternisien (Jean-Claude, Julien, Georges, Michel), matériel.
     Chaudron (Jacques, François), train.
     Henry (François, Joseph), infanterie.
     Masson (Serge, Edouard, Claude), arme blindée et cavalerie.
     Fix (Roger), infanterie.
     Gutfleisch (Jean-Paul), génie.
     Seingry (Jean, Claude, Henri), génie.
     Dreneau (Michel), arme blindée et cavalerie.
     Martinet (Jean-Paul, Laurent), infanterie.
     Brisson (Alain, Jacques, René), génie.
     Poletti (Pascal), matériel.
     Schneider (Jean-Claude, Antoine), troupes de marine.
     Martin (Henry, Bernard, Marcel), matériel.
     Uhlmann (Jean, François), transmissions.
     Lichtensteger (Jacques, Roger), troupes de marine.
     Munk (Claude, Robert), troupes de marine.
     Wils (Joël, Georges, André), génie.
     Lorenzon (Jean-Pierre), arme blindée et cavalerie.
     Garcia (Emile, Jean-Marie, Michel), arme blindée et cavalerie.
     Fabre (René, Gaston, Louis), génie.
     Vanderhaeghe (Jean-Paul, Victor), génie.
     Grenat (Pierre, Georges), matériel.
     Drencourt (Jacques, Gérard, Bernard, Pierre), infanterie.
     Proust (Michel, Robert), infanterie.
     Engelmann (Philippe, Marie, Christian), infanterie.
     Scot (Paul, Prosper, Gaëtan), troupes de marine.
     Laffaille (Xavier, Jean, François), génie.
     Versailles (Michel, Jean, Marcel), artillerie.
     Mathis (Yves, Marie, Roger), matériel.
Art. 8. - Le jury chargé de choisir les sujets et d'apprécier les épreuves     pour chacune des sections de ces concours comprend:
      Un inspecteur général de l'agriculture ou un ingénieur général relevant du     ministre chargé de l'agriculture ou un professeur de l'enseignement supérieur     ou un directeur de recherche ou un inspecteur général relevant du ministre     chargé de l'éducation nationale, président.
      Les autres membres du jury sont choisis parmi au moins trois des groupes     suivants:
      - inspecteurs principaux relevant du ministre chargé de l'agriculture ou     inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie relevant du     ministre chargé de l'éducation nationale;
      - personnels enseignants de l'enseignement supérieur;
      - fonctionnaires appartenant aux corps des professeurs agrégés, certifiés ou     assimilés;
      - chercheurs ou ingénieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture ou     d'un établissement public.
      Le jury peut comprendre, en outre, d'autres personnes choisies en raison de     leur compétence.
      Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de     l'agriculture.
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 25 janvier 1990     susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Les candidats au concours d'internat en médecine à titre étranger prévu à     l'article 1er du décret du 25 janvier 1990 susvisé concourent sur les mêmes     épreuves et dans les mêmes centres que les candidats au concours de     l'internat prévu à l'article 15 du décret du 7 avril 1988 susvisé, organisé     dans la zone Sud, pour un contigent de postes défini en application des     dispositions de l'article 3 du décret du 25 janvier 1990 précité. Le jury est     celui de la zone géographique Sud définie à l'article 14 de l'arrêté du 5 mai     1988 susvisé.>>
Art. 2. - La section spéciale Automatique, créée par arrêté du 21 décembre     1965 à l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique et     d'hydraulique de Toulouse, prend la dénomination section spéciale Automatique     avancée de l'Institut national polytechnique de Toulouse, rattachée à l'Ecole     nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et     d'hydraulique de Toulouse.
      Le titre délivré devient ingénieur diplômé de la section spéciale     Automatique avancée de l'Institut national polytechnique de Toulouse.
Art. 4. - L'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 1989 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Les candidats communiquent leurs choix par ordre de priorité. Ils ne     peuvent pas classer plusieurs choix en rang égal.
      <<L'opération d'affectation prend en compte, selon un traitement     automatique, la totalité des choix des subdivisions et des disciplines     exprimés. Les internes sont affectés dans le respect de la priorité de leur     choix, après que les candidats mieux classés et ayant exprimé une priorité     d'un rang au moins égal aient été affectés.
      <<Tout candidat qui n'exprime qu'une partie des choix possibles et qui n'a     pu être affecté dans une subdivision et une discipline correspondant aux     choix qu'il a exprimés perd le bénéfice de son classement au(x) concours     auquel (auxquels) il s'est présenté. Il en est de même, sauf dans le cas visé     à l'article 6 du présent arrêté, pour les candidats qui ne remettent pas     leurs choix dans les délais impartis.>>
Art. 5. - Dans le cas de changement de résidence entre la France     continentale et les îles côtières qui ne sont pas reliées au continent soit     par un pont, soit par une chaussée carrossable, il y a lieu d'ajouter à     l'indemnité prévue à l'article 26 du décret du 28 mai 1990 susvisé, et     déterminée conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté,
     une indemnité complémentaire dont le taux est égal à 50 p. 100 de celui prévu     à l'article 4 du présent arrêté pour les changements de résidence entre la     France continentale et la Corse.
Art. 1er. - L'article 14(2o, A) de l'arrêté du 15 février 1973 susvisé     modifié est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<2o Indemnisation des participations au service de garde:
      <<A. - Ces participations sont indemnisées sur la base de taux forfaitaires     communs à tous les praticiens concernés quelle que soit la catégorie à     laquelle ils appartiennent.
Art. 4. - Le taux de la taxe est fixé, pour chaque catégorie de polluants,
     par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de     l'environnement, après avis des ministres chargés de l'industrie et de     l'énergie, dans la limite déterminée, pour chacune de ces catégories, par     l'annexe au présent décret.
REGLEMENT No 90-01 DU 23 FEVRIER 1990
    RELATIF A LA COMPTABILISATION DES OPERATIONS SUR TITRES
      Le Comité de la réglementation bancaire,
       Vu la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle     des établissements de crédit, notamment ses articles 33-7, 55 et 99;
      Vu la loi no 83-01 du 3 janvier 1983 sur le développement des     investissements et la protection de l'épargne;
      Vu les articles 31 à 38 de la loi no 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne,
     modifiée par la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988;
      Vu la directive no 86-635 du 8 décembre 1986 du Conseil des communautés     européennes concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des     banques et autres établissements financiers;
      Vu le règlement no 88-02 du 22 février 1988 relatif à la comptabilisation     des opérations sur instruments financiers à terme de taux d'intérêt;
      Vu le règlement no 88-03 du 22 février 1988 relatif à la comptabilisation     des opérations de transaction sur titres;
      Vu le règlement no 89-01 du 22 juin 1989 relatif à la comptabilisation des     opérations en devises;
      Vu le règlement no 89-07 du 26 juillet 1989 relatif à la comptabilisation     des opérations de cession d'éléments d'actif ou de titrisation,
          Décide:
    Article 1er
      Les établissements de crédit et les maisons de titres, ci-après dénommés     établissements assujettis, comptabilisent dans les conditions prévues par le     présent règlement les acquisitions, cessions, prêts ou emprunts de titres,
     quelles que soient la forme ou la dénomination de ces opérations.
Au titre des personnalités choisies en raison de leur action au sein     d'organismes et d'entreprises industrielles ou de services conduisant des     opérations de recherche et de développement en matière de transports     terrestres    
      M. de Charentenay (François), adjoint au directeur de la recherche de     Peugeot S.A.
      M. Faucheux (Pierre), directeur de la Régie autonome des transports     parisiens.
      M. Guyot-Sionnest (Jérôme), vice-président de Bendix Europe.
      M. Olivier (Michel), adjoint au directeur général de la division Transport     de G.E.C.-Alsthom.
      M. Parey (Charles), directeur technique à Scetauroute.
      M. Walrave (Michel), directeur général adjoint à la Société nationale des     chemins de fer français.
Art. 1er. - Il est créé pour une durée de cinq ans un comité d'évaluation et     de prospective chargé, à titre consultatif, d'évaluer et de suivre les     actions de recherche et d'expérimentation du programme de recherche et de     développement pour l'innovation et la technologie dans les transports     terrestres, ainsi que de proposer toute recommandation de nature prospective     s'y rapportant.
      Ce comité établit son règlement intérieur et se réunit au moins deux fois     par an sur convocation de son président.
Art. 1er. - En vue de financer des programmes de recherche collective dans     le secteur sylvicole et l'industrie papetière, ainsi que des actions     collectives tendant à développer la récupération des vieux papiers, il est     institué, jusqu'au 31 décembre 1994 au profit de la caisse générale de     péréquation de la papeterie, une taxe parafiscale sur les pâtes, papiers et     cartons fabriqués en France et repris aux positions ci-après du tarif des     douanes à l'exception de ceux qui sont exportés en dehors de la Communauté     économique européenne:
      a) Produits de la classe 47:
     47.01: Pâtes mécaniques de bois;
     47.02: Pâtes chimiques de bois à dissoudre;
     47.03: Pâtes chimiques de bois à la soude ou au sulfate, autres que les pâtes     à dissoudre;
     47.04: Pâtes chimiques de bois au bisulfite, autres que les pâtes à     dissoudre;
     47.05: Pâtes mi-chimiques de bois;
     47.06: Pâtes d'autres matières fibreuses cellulosiques.
      b) Produits de la classe 48:
     48.01: Papier journal en rouleaux ou en feuilles;
     48.02: Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour     l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons     pour cartes ou bandes à perforer, en rouleaux ou en feuilles, autres que les     papiers des numéros 48.01 ou 48.03; papiers et cartons formés feuille à     feuille (papiers à la main);
     48.03: Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviette à     démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à     usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de     fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés,
     coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux d'une     largeur excédant 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont     un côté au moins excède 36 cm à l'état non plié;
     48.04: Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en     feuilles, autres que ceux des numéros 48.02 ou 48.03;
     48.05: Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en     feuilles;
     48.06: Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-calques     et papier dit <<cristal>> et autres papiers calandrés transparents ou     translucides, en rouleaux ou en feuilles;
     48.09.20: Papiers dits <<autocopiants>>;
     48.10: Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances     inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à     l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface,
     décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuille;
     48.13: Papiers à cigarettes, à l'exception du papier des numéros 48.13.10 et     48.13.20 découpé à format ou en cahiers ou en tubes ou en rouleaux d'une     largeur n'excédant pas 5 cm;
     48.23.59.90: Autres papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture,
     l'impression ou d'autres fins graphiques, autres, autres.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, le ministre de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre     de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Les membres du comité d'évaluation et de prospective créé à     l'article 1er ci-dessus, ainsi que son président et ses vice-présidents     choisis parmi lesdits membres, sont nommés par arrêté conjoint du ministre de     l'industrie et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'équipement,
     du logement, des transports et de la mer et du ministre de la recherche et de     la technologie.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de circulation     d'aérodrome sont définies comme suit:
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points
    47o45I00JN, 000o55I00JE-47o31I32JN, 000o59I50JE
    47o28I00JN, 000o57I00JE-47o11I30JN, 000o42I10JE
    47o12I00JN, 000o38I00JE-47o19I30JN, 000o24I20JE
    47o45I00JN, 000o41I00JE-47o45I00JN, 000o55I00JE
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 6 du décret no     87-1160 du 31 décembre 1987 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens     mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1989, constatée par la Caisse     des dépôts et consignations, est de 8,7875 p. 100.
Art. 1er. - En application des dispositions prévues à l'article 6 (1o) du     décret du 6 août 1964 susvisé, les candidats au concours externe     d'électronicien de la sécurité aérienne doivent:
      Soit être titulaires de l'un des diplômes universitaires suivants:
      - diplôme d'études universitaires générales (D.E.U.G.), mention Sciences     (section A), sciences des structures et de la matière;
      - brevet de technicien supérieur (B.T.S.) Electronique;
      - brevet de technicien supérieur (B.T.S.) Electrotechnique;
      - diplôme universitaire de technologie (D.U.T.) Génie électrique;
      - diplôme universitaire de technologie (D.U.T.) Mesures physiques;
      - diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.)     Techniques avancées (électronique, électromécanique, robotique);
      - diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.)     Electronique et micro-informatique;
      - diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.)     Micro-informatique industrielle;
      Soit justifier de deux années d'études supérieures dans des classes     préparatoires aux concours d'entrée dans une grande école scientifique     (classes de mathématiques spéciales);
      Soit être titulaires des titres admis en équivalence du diplôme d'études     universitaires générales (D.E.U.G.), mention Sciences (section A), par     l'arrêté du 29 avril 1975 (art. 7) et l'arrêté du 11 juillet 1966 modifié et     complété pour l'inscription en licence de:
      - mathématiques, mécanique, informatique (M.M.P.I.);
      - chimie, physique, sciences physiques, chimie physique, électrotechnique,
     automatique (P.C.);
      - chimie-physique, mécanique, chimie, physique (E.F.P.).
3o Une attestation de l'inspecteur des installations classées précisant la     situation de l'installation concernée au regard de la législation sur les     installations classées pour la protection de l'environnement;
      4o Une copie de la déclaration établie en application de l'article 6 du     décret du 11 mai 1990 susvisé et ayant servi à déterminer le montant des     taxes dues par le demandeur pendant l'année en cours; si le demandeur n'a pas     eu à établir une telle déclaration, il justifiera à quel titre il est visé     par l'article 2 du décret mentionné ci-dessus;
      5o Une description de l'opération pour laquelle l'aide est demandée,
     précisant notamment la nature de l'opération, son caractère innovant, les     procédés mis en oeuvre et l'effet escompté sur les pollutions émises par     l'installation;
      6o Un devis du coût de l'opération et la plan de financement prévisionnel.
      L'inspection des installations classées transmet son avis à l'Agence pour la     qualité de l'air.
Somme
      Centre hospitalier d'Abbeville:
      - secteur 80G07: un poste;
      - secteur 80GO6: un poste;
      - secteur 80I04: un poste;
      - secteur 80G06/80G07 (unité intersectorielle): un poste.
      Hôpital de Péronne, secteur 80G05: un poste.