Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un arrêté du préfet du Doubs en date du 11 février 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier universitaire de Besançon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (direction des ressources humaines, service concours), 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex.
Un concours sur épreuves est ouvert au centre hospitalier universitaire de Nice, en application de l'article 4 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 modifié, en vue de pourvoir 1 poste de directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme vacant dans cet établissement.
 Peuvent être admis à concourir les sages-femmes cadres supérieurs et les sages-femmes chefs cadres régis par le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière.
 Les candidats doivent être titulaires du certificat cadre sage-femme.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues par l'arrêté du 26 juillet 1991 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves prévus à l'article 4 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 précité, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, 23-25, rue Borde, 13285 Marseille Cedex 8, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du conseil général des Bouches-du-Rhône en date du 24 décembre 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 15 postes vacants à la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône, 29, rue du Rouet, résidence Etoile Castellane, 13291 Marseille Cedex 06.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Marc Ramalingompoulle, domicilié 524, chemin Jeanson, rivière du Mat les Bas, 97440 Saint-André. Cette installation, d'une capacité de production de 3 060 W, est localisée à la même adresse.
Sont déclarés inéligibles en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 27 février 2003 : MM. Pierre Barki, Frédéric Berger, Christophe Cloitre, Pierre Courbis, Michel Dantin, Mme Isabelle Duran, M. Jean Foyard, Mme Josiane Gentil, MM. Sébastien Jacques, Michel Lassiouve, Jean-Yves Ménager, Patrice Morel, Louis Pomata, Roger Richard, Jean-Christophe Roman, André Rossard, Jacques Tron et Olivier Valet.
Les dispositions de l'avenant n° 7 du 12 septembre 2002 à la convention collective de travail du 11 février 1997 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Jean-Baptiste Gillet, de Mme Nathalie Morin, de M. Philippe Gauthier et de Mme Françoise Tucoo, délégation est donnée à Mmes Françoise Motard et Agnès Davost, receveuses-perceptrices du Trésor public, et à Mme Marion de Lorenzi, inspectrice du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 9 janvier 2003, Mme Bernard (Véronique), assistante d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, district aéronautique de Poitou-Charentes, aéroport de Poitiers-Biard, à compter du 1er février 2003, en remplacement de Mme Guyot (Maryse), mise en disponibilité au 31 décembre 2002.
 La régisseuse désignée ci-dessus est habilitée et doit désigner sous sa responsabilité, après autorisation du chef de service auprès duquel est instituée la régie, un suppléant ou un mandataire temporaire pour la remplacer pendant son absence.
Les candidats à l'admission dans le corps des officiers de gendarmerie doivent remplir les conditions d'aptitude physique et médicale ci-après :
 1. Présenter le profil médical minimum suivant :
S I G Y C O P
2 2 2  4  3 2 2
 2. Satisfaire aux exigences particulières suivantes :
 - absence de toxicomanie avérée ou décelée par des examens paracliniques ;
 - aptitude sans réserve au port et à l'usage des armes ;
 - aptitude aux séances répétées de tir ;
 - absence de contre-indication aux vaccinations réglementaires dans les armées ;
 - coefficient de mastication au moins égal à 30 % ;
 - absence de bégaiement prononcé ;
 - bonne adaptation cardio-vasculaire à l'effort.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 15 janvier 2003, M. André Combeau, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé en qualité de représentant de l'Etat, au titre du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF), en remplacement de M. Dominique Becker.
L'article 2 du décret du 28 juin 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Osmont, ingénieur général des mines, MM. Bernard Doroszczuk et Alain Vallet, ingénieurs des mines, sont habilités à signer, dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, du ministre délégué aux libertés locales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 19 mars 2003, M. Philippe Cattiaux est nommé président du comité de tutelle des marchés d'intérêt national.
Les dispositions de l'avenant n° 15 du 22 octobre 2002 à la convention collective de travail du 21 novembre 1997 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des exploitations viticoles du département de la Nièvre compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
L'article 1er de l'arrêté du 21 février 1996 susvisé est ainsi modifié :
 Au quatrième alinéa, après les mots : « le prix de vente au public exprimé en cents d'euros », sont ajoutés les mots : « ou le tarif forfaitaire de responsabilité exprimé en cents d'euros s'agissant des spécialités figurant dans un groupe générique et dont le prix limite de vente au public est strictement supérieur audit tarif forfaitaire ; un code noté 01 pour ces spécialités et 00 pour les autres spécialités ». Après le mot : « caractère », sont ajoutés les mots : « et les deux caractères notés 00 ou 01, situés en fin de légende, étant isolés par un intervalle correspondant à un caractère situé à leur gauche ».
 Après le septième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
 « S'agissant des spécialités figurant dans un groupe générique et dont le prix limite de vente au public est strictement supérieur au tarif forfaitaire de responsabilité, la mention "Vignette ou "Vign. ou "V, précédée d'un astérisque le cas échéant, est portée à gauche de la légende placée immédiatement sous le code à barres ; le rectangle barré par ses diagonales figure à droite de cette même légende le cas échéant. Pour ces spécialités, la partie inférieure de la vignette comprend sur une même ligne le prix limite de vente au public exprimé en cents d'euros précédé des mentions "Prix ou "Px et "eur., et le tarif forfaitaire de responsabilité exprimé en cents d'euros précédés des mentions "Forf. et "eur.. »
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 décembre 2002, Mme Arveiller (Véronique), M. Moreliere (Alain), M. Calame (François), Mme Jouanneaux (Françoise) et Mme Texier (Annick), ingénieurs d'études de 2e classe, sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'ingénieur d'études de 1re classe au titre de l'année 2002.
Un emploi de conseiller financier adjoint à la mission économique près l'ambassade de France à Ankara est offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
  Le titulaire du poste remplira les fonctions suivantes :
 - dans le cadre du réseau unifié du MINEFI, suivi de l'évolution macroéconomique de la Turquie, ainsi que de la politique économique conduite. Réalisation d'études économiques et de monographies ;
 - suivi des secteurs bancaires et financiers ; réalisation d'études et de notes ;
 - relation avec les IFIS : FMI, Banque mondiale. Participation aux réunions ; préparation de la chaise française à Washington : article IV, stratégie pays, divers dispositifs d'aide mis en place par les IFIS ;
 - réponses aux diverses commandes de l'administration centrale.
 Une excellente maîtrise de l'anglais écrit et parlé est indispensable.
 Cet emploi est à pourvoir immédiatement.
 Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de M. Vincent Falcoz, chef du bureau des ressources humaines et des services à la direction du Trésor (téléphone : 01-44-87-70-07).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2002 :
 M. Calmels (Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel du Cailar et Pierre Calmels, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Millau (Aveyron) ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel du Cailar et Pierre Calmels, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel du Cailar, Pierre Calmels et Louis Calmels, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Jean-Baptiste Gillet et Mme Nathalie Morin, directrice adjointe, délégation est donnée à Mmes Dominique Gontard, Karine Chanquoy-Jacquet et M. Stéphane Courtin, administrateurs civils, à Mme Françoise Chrysanthe et M. Patrick Gandon, receveurs des finances, à MM. Philippe Gauthier, Eric Daas, Jacques Pic et à Mmes Valérie Michel-Moreaux, Françoise Tucoo, directeurs départementaux du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002, Mme Louet (Claudine), épouse Boulay, greffière du deuxième grade, est, à compter du 31 décembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Privas, en remplacement de Mme Cirech (Janine).
Un emploi de conseiller financier adjoint est offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications à la mission économique à Singapour de la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Le titulaire du poste remplira les fonctions suivantes :
 - dans le cadre du réseau unifié du MINEFI, suivi de l'évolution des dix pays de l'ASEAN, ainsi que des politiques économiques conduites. Réalisation d'études économiques régionales et de monographies (en liaison avec les missions économiques) ;
 - suivi des secteurs bancaires et financiers (en liaison avec la représentante de la Banque de France) : réalisation d'études et de notes ;
 - relation avec les IFIS : FMI, Banque mondiale, ainsi que la BAD. Participation aux réunions ; préparation de la chaise française à Washington : article IV, stratégie pays, divers dispositifs d'aide mis en place par les IFIS ;
 - instruction de dossiers de l'aide publique française au développement ;
 - réponses aux diverses commandes de l'administration centrale.
 Une excellente maîtrise de l'anglais écrit et parlé est indispensable.
 Cet emploi est à pourvoir immédiatement.
 Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de M. Vincent Falcoz, chef du bureau des ressources humaines et des services à la direction du Trésor (téléphone : 01-44-87-70-07).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2002 :
 La démission de M. Vincent-Genod (Gérard, Yves), notaire à la résidence d'Abondance (Haute-Savoie), est acceptée ;
 La société civile professionnelle Gérard Vincent-Genod & Bruno Chauvet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Abondance (Haute-Savoie), en remplacement de M. Vincent-Genod (Gérard, Yves) ;
 M. Vincent-Genod (Gérard, Yves) et M. Chauvet (Bruno, Jean, Bernard) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 27 février 2003, M. Jean-Paul Kieffer, professeur des universités à l'université d'Aix-Marseille-III, est renouvelé en qualité de directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers d'Aix-en-Provence pour une durée de cinq ans.
En application du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Italie a déposé une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée concernant le produit suivant :
  - colline di Romagna (huile d'olive vierge extra) (référence : AO/02/C 286/04).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel des Communautés européennes le 22 novembre 2002.
 Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2000-826 du 28 août 2000 relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
 - Institut national des appellations d'origine, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris ;
 - ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 - ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, service de la régulation et de la sécurité, sous-direction de la protection du consommateur, bureau C 3 [loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des observations ou faire opposition à la demande auprès de l'Institut national des appellations d'origine.
MARTINIQUE
 (1) PAR de 35 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310° et 160°.
 (2) PAR de 8 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330° et 75° ; 5 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 90°, et 135° ; 1 kW dans la direction d'azimut 215°.
 (3) PAR de 100 W dans la direction d'azimut 290°.
 (4) PAR de 7 kW dans la direction d'azimut 165° ; 7 kW dans la direction d'azimut 295°.
 (5) PAR de 12 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 155° et 25°.
 (6) PAR de 27 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 245° et 125°.
 (7) PAR de 180 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280° et 130°.
 (8) PAR de 1,4 kW dans la direction d'azimut 65° ; 1,4 kW dans la direction d'azimut 180°.
 (9) PAR de 190 W dans la direction d'azimut 280° ; 60 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 140°.
 (10) PAR de 600 W dans la direction d'azimut 140° ; 150 W dans la direction d'azimut 340°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1° Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 - date de mise en service ;
 - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 - diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information peut être exigible sur demande expresse du conseil.
 2° Dans le cas où les informations mentionnées au 1° seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Un arrêté du président du conseil général de la Somme en date du 23 octobre 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 8 postes vacants au centre départemental de l'enfance et de la famille d'Amiens.
  Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance et de la famille d'Amiens, 45, rue Moise-Delouard, BP 59, 80082 Amiens Cedex 02.
Un arrêté du président du conseil général des Bouches-du-Rhône en date du 24 décembre 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant à la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur (direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône), 29, rue du Rouet, résidence Etoile Castellane, 13291 Marseille Cedex 06.
Les spécialités au titre desquelles peuvent être recrutés les ingénieurs de police technique et scientifique sont les suivantes :
 Pour le concours externe :
 Biologie, physique, chimie, gestion documentaire et documentation scientifique, électronique, informatique, toxicologie, qualité, traitement de signal, phonétique, télécommunications, sciences de la vie et de la terre, hygiène et sécurité, dactyloscopie, photographie, balistique, documents.
 Pour le concours interne et pour le concours réservé aux candidats ayant une expérience professionnelle :
 Biologie, chimie analytique, mesures physiques, toxicologie, dactyloscopie, photographie, balistique, documents, qualité.
 Les candidats choisissent au moment de l'inscription une spécialité parmi celles offertes.
 Le programme des spécialités des concours interne et réservé aux candidats ayant une expérience professionnelle figure en annexe du présent arrêté (1).
 La liste des spécialités est susceptible d'être réactualisée à l'occasion de chaque concours.
Un examen professionnel aura lieu à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, dans les conditions fixées à l'article 12-2 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 17 postes d'attaché principal de 2e classe vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier 2002 d'une durée de huit ans de services effectifs accomplis en position d'activité ou de détachement dans un cadre d'emploi, corps ou emplois de catégorie A, la période de stage précédant la titularisation, le temps effectivement accompli au titre du service militaire obligatoire ou au titre du service national actif et la fraction qui excède la douzième année de l'ancienneté acquise dans un grade de catégorie B étant assimilés dans la limite de trois ans à des périodes de services effectifs.
 Les demandes de participation doivent parvenir un mois au moins avant l'examen avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus à l'article 12 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, département recrutement et concours (bureau informations-concours), 2, rue Saint-Martin, 75004 Paris, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu de l'examen.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Jean-Baptiste Gillet, de Mme Nathalie Morin, de M. Philippe Gauthier et de Mme Françoise Tucoo, délégation est donnée à Mmes Françoise Motard et Agnès Davost, receveuses-perceptrices du Trésor public, et à Mme Marion de Lorenzi, inspectrice du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 19 décembre 2002 aux annexes 3 et 4 de la convention collective nationale.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Taux de cotisation de la garantie « indemnités de départ à la retraite ».
   Signataires :
 Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital général d'Uzès, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'hôpital général, 1, avenue Maréchal-Foch, BP 50, 30701 Uzès Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2003 :
 M. Lourau (Jean, Edmond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Baziadoly et Michel Cabrol, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mérignac (Gironde) ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc Baziadoly et Michel Cabrol, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Luc Baziadoly, Michel Cabrol et Jean Lourau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2003 :
 Les retraits de M. Duquenoy (Jean-Marie, Joseph) et de Mme Casiez (Elisabeth, Marie, Simone), épouse Duquenoy, membres de la société civile professionnelle Jean-Marie Duquenoy et Elisabeth Duquenoy-Casiez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne), sont acceptés ;
 Par suite des retraits de M. Duquenoy (Jean-Marie, Joseph) et de Mme Casiez (Elisabeth, Marie, Simone), épouse Duquenoy, la société civile professionnelle Jean-Marie Duquenoy et Elisabeth Duquenoy-Casiez, notaires associés, est dissoute ;
 M. Taulier (Jean-Louis, André) est nommé notaire à la résidence de Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Marie Duquenoy et Elisabeth Duquenoy-Casiez, notaires associés, dissoute.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 janvier 2003, M. Houguet (Didier), administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est, à compter du 1er décembre 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
La titularisation des élèves inspecteurs recrutés en application des dispositions du 1° de l'article 5 du décret du 24 décembre 2002 susvisé est prononcée à l'issue des dix-huit mois de formation sur la base d'un dispositif de validation des connaissances prenant en compte :
 - une note de contrôle continu des connaissances (coefficient 4) ;
 - une note de stage (coefficient 3) ;
 - une note de mémoire (coefficient 3) ;
 - une note d'entretien avec le jury (coefficient 3).
 Chaque épreuve de validation des connaissances est notée de 0 à 20.
 Les modalités de prise en compte de ces différentes notes sont fixées à l'article 10 du présent arrêté.
Est approuvé le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, d'une partie du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle nationale territoriale, dite MNT, au profit de l'Union mutualiste de prévoyance non-vie et caution de la mutualité fonction publique, dite MFPrécaution.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 21 janvier 2003 :
 Est modifié comme suit l'article 4 de l'arrêté du 2 mai 1994 : « Le montant maximal des dépenses de matériel de fonctionnement susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 800 EUR par opération » ;
 L'article 5 de l'arrêté du 2 mai 1994 est ainsi modifié : « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 900 EUR. »
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Kiribati relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation entre la zone économique exclusive entourant la Polynésie française et la zone économique exclusive de la République de Kiribati (ensemble une annexe), signé à Tarawa le 18 décembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 28 février 2003, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours interne pour le recrutement de techniciens de recherche (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication est fixé à 2, répartis de la manière suivante :
 - spécialité 1 « sciences humaines et sociales » : 1 poste ;
 - spécialité 2 « sciences appliquées aux sciences humaines et sociales » : 1 poste.
 Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, service du personnel et des affaires sociales, sous-direction des statuts et du développement professionnel et social, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone : 01-40-15-85-41), accueil du public, du lundi au vendredi, de 13 heures à 17 heures, internet : http://www.culture.gouv.fr, rubrique « infos pratiques ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 février 2003, M. de Monchy (Guy), contrôleur d'Etat de 1re classe, est placé en service détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 24 octobre 2002.
Les montants mensuels de la prime pour contraintes de service allouée aux personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 21 juin 1999 susvisé de la direction générale de l'aviation civile affectés auprès de l'Etablissement public Aéroports de Paris pour assurer la fourniture des services de la navigation aérienne des aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly sont fixés, pour chaque groupe, ainsi qu'il suit :
Dans les deux listes de départements et collectivités territoriales d'outre-mer, publiées et mises à jour par l'Autorité de régulation des télécommunications sur son site Web, la bande de fréquences 2 400-2 483,5 MHz est attribuée avec une PIRE maximale de 10 mW aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée non spécifiques et avec une PIRE maximale de 25 mW aux systèmes de détection de mouvements et d'alerte à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments, excepté dans la deuxième liste où la PIRE est limitée à 2,5 mW entre 2 400 ET 2 420 MHz, à l'extérieur des bâtiments.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et la directrice de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour les véhicules affectés au transport de marchandises, d'un poids total autorisé en charge de plus de 7,5 tonnes et pour les véhicules assurant le transport de matières dangereuses, la circulation est interdite en période hivernale :
 Les samedis 15 février, 22 février, 1er mars et 8 mars 2003 sur le réseau Rhône-Alpes par les routes définies en annexe, dans les deux sens de circulation.
 Les horaires et les dérogations sont prévus par les arrêtés du 22 décembre 1994 modifié et du 10 janvier 1974 modifié.
Par arrêtés du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 20 janvier 2003, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite et radiés des cadres :
 M. Gérard Soulard, directeur de 2e classe du centre hospitalier de Commercy (Meuse), à compter du 1er août 2003 ;
 Mme Jeanne Cochet, directrice adjointe de 1re classe au centre hospitalier de L'Aigle (Orne), à compter du 1er août 2003 ;
 M. Michel Mikulovic, directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier du Haut-Bugey (Ain), à compter du 1er octobre 2003.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 12 janvier 2006, M. Michel Lemiere et M. François Gajan, administrateurs hors classe des postes et télécommunications, et M. Fabien Filliatre, administrateur hors classe de la ville de Paris, intégrés dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er janvier 2006, sont affectés dans les conditions indiquées ci-après :
Validation des bulletins du mercredi 18 janvier au samedi 21 janvier 2006 jusqu'à 19 h 45.
 Les matches se dérouleront le samedi 21 janvier et le dimanche 22 janvier 2006.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 15 aura lieu le samedi 21 janvier 2006.
 Les quatorze matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 15 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le samedi 21 janvier 2006 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 22 janvier 2006.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Les dispositions de l'avenant n° 3 relatif à la cotisation interprofessionnelle (1) conclu le 2 mars 2006 dans le cadre du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer sont étendues pour l'année 2007 :
 - aux producteurs de matières premières (canne ou mélasse) destinées à la distillation pour l'obtention du rhum traditionnel ;
 - aux distillateurs de rhum (agricole ou de sucrerie) traditionnel des départements d'outre-mer ;
 - aux importateurs, négociants et éleveurs en métropole.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 16 mai 2006 :
 Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Sylvie Joussaume en qualité de directrice de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique.
 M. Dominique Le Queau est nommé directeur de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 16 mai 2006, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (services déconcentrés) (femmes et hommes).
 Le nombre total des postes offerts aux concours est fixé à 8 répartis comme suit :
 - concours externe : 4 postes ;
 - concours interne : 4 postes.
 Ces postes sont localisés comme suit :
Branche d'activité : hébergement
Spécialité : restauration
 Préfecture du Bas-Rhin : 1 (externe).
 Préfecture de la Marne : 1 (interne).
Branche d'activité : maintenance, conduite et utilisation des équipements
Spécialité : entretien et réparation des véhicules et engins à moteur
 Secrétariat général pour l'administration de la police nationale de Bordeaux : 1 (externe).
 Secrétariat général pour l'administration de la police nationale de Lille : 1 (interne).
 Secrétariat général pour l'administration de la police nationale de Rennes : 1 (interne).
 Secrétariat général pour l'administration de la police nationale de Versailles : 1 (externe).
 Secrétariat général pour l'administration de la police nationale de Versailles : 1 (interne).
 Secrétariat général pour l'administration de la police nationale de Metz : 1 (externe).
 Les demandes d'admission à concourir devront être adressées aux bureaux des personnels des préfectures ou des secrétariats généraux pour l'administration de la police concernés.
 La date des épreuves, de la clôture des inscriptions, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés des préfets concernés.
Par décret du Président de la République en date du 23 mai 2006, les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Simone Veil » 2004-2006) dont les noms suivent sont nommés et titularisés en qualité de conseillers des affaires étrangères (cadre général) à compter du 1er avril 2006 :
 M. Jérémie Blin.
 M. Laurent Chevallier.
 Mlle Anne-Laure During.
 M. Olivier Gauvin.
 M. Arnaud Mentre.
 M. Arnaud Pescheux.
 M. Cyril Piquemal.
Délégation est donnée à M. Stéphane Sinagoga, attaché d'administration centrale, et à Mme Amanda Taloni, ingénieur des services techniques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 3 de la présente décision, à l'exclusion du 3°, dans la limite de leurs attributions respectives.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 avril 2006, M. Guillaume Mangin, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Franche-Comté au secrétariat général pour les affaires régionales, à compter du 2 novembre 2005, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 24 novembre 2006, M. Gauthier (Yves), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de la Guadeloupe à compter du 1er décembre 2006, en remplacement de M. Blanchet (Jean-Didier).
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 octobre 2006, Mme Pelissier (Chantal), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est, à compter du 2 septembre 2006, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Jean Bémol, administrateur civil, M. Maurice Pellequer, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, MM. Jean-Louis Gallien, Alain Giraud, Georges Klépatch et Didier Lafaye, attachés principaux d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents, dans la limite de leurs attributions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 octobre 2006, M. Collet (Daniel), président de l'Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT), est nommé membre titulaire du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers, en remplacement de M. Tournez (Daniel).
Le ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'acquisition par la ville de Tours pour le musée des beaux-arts de la ville de Tours des deux trésors nationaux suivants : deux huiles sur panneau de bois, peintes vers 1480, représentant Le Christ bénissant et La Vierge en prière (h : 0,60 m : l : 0,40 m environ). Ces peintures, d'une remarquable qualité d'exécution, marquées par l'influence de Jean Fouquet, constituent, en effet, un rare témoignage de l'art de la prestigieuse école dite de Tours, très peu représentée dans les collections publiques françaises. Elles représentent, à ce titre, des trésors nationaux ne pouvant quitter définitivement le territoire français. Leur valeur d'achat est fixée à sept cent mille euros (700 000 ).
 Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux peuvent être consultés par les entreprises intéressées.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 novembre 2006, Mme Mireille Stromboni, attachée des services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est intégrée dans le corps des attachées d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en qualité d'attachée d'administration centrale à compter du 16 décembre 2005.
Dénomination
 Le groupement d'intérêt public CERESTE est dénommé « Centre d'études et de recherches santé-travail-environnement ».
Objet
 Le groupement d'intérêt public CERESTE a structuré ses recherches autour d'une thématique générale « santé travail et mutations des sociétés industrielles », développée suivant deux axes transversaux et pluridisciplinaires :
 - l'évaluation et la gestion des risques industriels et environnementaux en milieu de travail ;
 - l'impact des mutations technologiques et organisationnelles sur la santé et sur le droit-santé-travail et les politiques publiques.
Durée
 La convention constitutive du groupement est prorogée pour une durée de six ans jusqu'au 17 octobre 2012.
Mode de gestion
 La tenue des comptes du groupement est assurée selon les règles de la comptabilité de droit public. Conformément à l'article 5 du décret n° 83-204 du 15 mars 1983 modifié, les dispositions du décret du 29 décembre 1962 relatives aux établissements publics à caractère industriel et commercial dotés d'un agent comptable sont applicables.
Sont annoncées ou envisagées les vacances d'emplois de direction dans les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière en vue d'être pourvues en application du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction.
 Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans l'établissement ci-après (postes proposés aux directeurs et directrices de hors-classe et de classe normale) :
 - centre hospitalier universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin) : 3 postes.
 Peuvent faire acte de candidature :
 - les personnels de direction titulaires de hors-classe et de classe normale ;
 - les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale prévue aux articles 10 et 11 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 précité ;
 - les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, les administrateurs des postes et télécommunications, les magistrats de l'ordre judiciaire et les administrateurs territoriaux. Ces derniers fonctionnaires devront produire, à l'appui de leur candidature, un dossier comportant :
  - un curriculum vitae accompagné d'une photo ;
  - une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'hôpital ;
  - une copie de la dernière décision indiciaire ;
  - la grille indiciaire du corps d'origine faisant apparaître le grade d'avancement ;
  - les fiches de notation et les appréciations des trois dernières années ;
  - l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeur d'hôpital.
 Les candidatures établies en double exemplaire doivent être adressées, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique et l'autre directement au ministère de la santé et des solidarités, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P 3, cellule « gestion du corps des directeurs d'hôpital »), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
 Les candidats aux postes de directeur adjoint doivent également adresser leur candidature accompagnée de leur curriculum vitae et de leur dernière fiche de notation au directeur général du centre hospitalier universitaire de Strasbourg.