Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. - Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et     de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en     tout temps, sur le territoire de la région Bourgogne, la destruction, la     coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le     colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou     partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.
      Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et     d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante     des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées.
Article R.20-11
      L'agrément des installations radioélectriques destinées à être connectées     aux réseaux radioélectriques de l'Etat visés au 1o de l'article L.33 du code     des postes et télécommunications est délivré dans les conditions du présent     article.
      Les spécifications techniques relatives à la protection du spectre     radioélectrique, au vu desquelles est appréciée la conformité des     installations radioélectriques raccordées aux réseaux établis pour les     besoins de la défense nationale ou de la sécurité publique, sont communiquées     en temps utile au ministre chargé des télécommunications par le ministre     intéressé. Par dérogation aux dispositions de l'article R.20-16, ces     spécifications ne sont pas publiées lorsque leur publication aurait pour     effet de porter atteinte aux exigences de la défense et de la sécurité     publique.
      Le ministre chargé de la défense et le ministre chargé de l'intérieur     s'assurent, chacun pour ce qui le concerne, de la conformité aux     spécifications techniques des installations raccordées aux réseaux susvisés.      L'agrément des installations raccordées aux autres réseaux utilisant des     bandes de fréquences, ou des fréquences attribuées par le Premier ministre à     une administration pour les besoins propres de celle-ci, est délivré par le     ministre chargé des télécommunications, après avis de l'administration     concernée, et en tant que de besoin, du comité de coordination des     télécommunications.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryse Quéré, directeur     de l'information et de la communication, et de M. Claude Sibert,
     sous-directeur, délégation est donnée à Mme Mathilde Baéza, attaché principal     d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, à     l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des     attributions du bureau des affaires financières et juridiques.
Suppléants:
       M. Barran (Daniel) (C.C.A.F.).
     M. Fernagut (Yves) (C.C.A.F.).
     M. Dubourg (Michel) (C.C.A.F.).
     M. Lopinot (Paul) (C.C.A.F.).
     M. Bourgeois (Patrick) (C.C.A.F.).
     M. Lipreau (Dominique) (A.P.E.R.M.A.).
     M. Talva (Bernard) (A.P.E.R.M.A.).
b) Représentants du personnel navigant:
        Titulaires:
       M. Riva (Marcel) (C.G.T.).
     M. Blancho (Joseph) (C.F.D.T.).
     M. Chapitreau (Guy) (C.F.D.T.).
     M. Michaud (Michel) (C.F.D.T.).
     M. Fesseau (Robert) (F.F.S.P.M.).
     M. Dufailly (Pierre) (F.F.S.P.M.).
Art. 2. - A l'annexe III au code général des impôts, il est inséré un     article 360bis ainsi rédigé:
      <<Art. 360 bis. - Les entreprises qui bénéficient du taux réduit des     acomptes prévu au 2 du II de l'article 10 de la loi no 91-1322 du 30 décembre     1991 appliquent le taux mentionné à l'article 360 au bénéfice de référence     retenu pour 100/108 de son montant.>>
Art. 2. - Les seules catégories d'informations nominatives enregistrées, en     vue du traitement, ou à l'issue de ce traitement, sont les suivantes:
      2.1. Pour les agents des services extérieurs du travail et de l'emploi,
     habilités pour l'accès à des informations particulières dans le cadre de leur     fonction ou devant fournir des états individuels d'activités:
      - nom et prénom;
      - fonction,
     et pour les agents des services extérieurs du travail et de l'emploi auxquels     des frais de déplacement doivent être remboursés:
      - identité bancaire;
      - adresse;
      - informations sur les déplacements professionnels et les moyens utilisés.
Art. 2. - Il est ajouté aux dispositions du décret du 16 juillet 1991     susvisé un article 4-2 ainsi conçu:
      <<Art. 4-2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Moissonnier,
     directeur de l'administration générale, et de M. Bernard Laffargue, ingénieur     des ponts et chaussées, M. Alain Delmotte et Mme Liliane Giraud, attachés     principaux d'administration centrale, et M. Michel Gonin, ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placés sous     l'autorité de M. Laffargue, ont délégation pour signer, au nom du ministre de     l'environnement, les lettres d'intention de commande d'un montant inférieur à     10000F ainsi que les certificats de service fait et de liquidation de la     dépense, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.>>
Art. 5. - L'article 8 de l'arrêté du 5 avril 1991 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit:
        1o Remplacer:
      <<2o Deuxième concours:
      <<Les candidats ne doivent pas s'être présentés à un concours d'entrée dans     une section scientifique d'une école normale supérieure;
      <<Les candidats ne peuvent subir les épreuves de ce concours plus d'une     session.>>,
        Par:
      <<2o Deuxième concours:
      <<Les candidats ne peuvent subir les épreuves de ce concours plus d'une     session.>>        2o Remplacer:
      <<3o Troisième concours:
      <<Les candidats ne doivent pas s'être présentés à un concours d'entrée dans     une section scientifique d'une école normale supérieure.
      <<Les candidats ne peuvent subir les épreuves de ce concours plus d'une     fois.>>,
        Par:
      <<3o Troisième concours:
      <<Les candidats ne doivent pas s'être présentés lors d'une session     antérieure au premier concours de l'Ecole normale supérieure ou à un concours     d'entrée dans une section scientifique d'une autre école normale supérieure,     à l'exception de ceux qui effectuent leurs études dans une école vétérinaire     ou dans une école d'ingénieurs habilitée à délivrer le titre d'ingénieur par     la commission des titres d'ingénieurs.
      <<Les candidats ne peuvent subir les épreuves de ce concours plus d'une     session.>>
Art. 10. - Pour la session de 1992 et par dérogation aux dispositions de     l'article ci-dessus, l'inscription des candidats au deuxième concours     d'admission en première année et celle des candidats au troisième concours     d'admission en deuxième année doivent être effectuées à l'Ecole normale     supérieure, 45, rue d'Ulm, 75005 Paris, du 15 mars 1992 au 30 avril 1992     inclus.
Limodorum abortivum Boehmer.
      Limodore avorté.
      Luronium natans (L.) Rafin.
      Flûteau nageant.
      Narcissus poeticus L.
      Narcisse des poètes.
      Orchis laxiflora Lam.
      Orchis à fleurs lâches.
      Orchis simia Lam.
      Orchis singe.
      Polygonatum verticillatum (L.) All.
      Sceau de Salomon verticillé.
      Rhynchospora alba (L.) Vahl.
      Rhynchospore blanc.
      Scirpus coespitosus L.
      Scirpe cespiteux.
      Scirpus fluitans L.
      Scirpe flottant.
      Spiranthes spiralis (L.) Chevall.
      Spiranthe d'automne.
      Stipa pennata L.
      Stipe penné.
      Stratiotes aloides L.
      Faux aloès.
      2. Dicotylédones:
      Acer monspessulanus L.
      Erable de Montpellier.
      Anarrhinum bellidifolium L. Willd.
      Anarrhinum à feuilles de pâquerette.
      Antennaria dioica (L.) Gaertn.
      Pied de chat.
      Anthyllis montana L.
      Vulnéraire des montagnes.
      Apium repens (Jacq.) Lag.
      Ache rampante.
      Arabis alpina L.
      Arabette des Alpes, corbeille d'argent.
      Arnica montana L.
      Arnica des montagnes.
      Artemisia alba Turra.
      Armoise blanche.
      Artemisia campestris L.
      Armoise champêtre.
      Aster linosyris (L.) Bernh.
      Aster linosyris.
      Biscutella laevigata s.lato L.
      Lunetière lisse.
      Bombycilaena erecta (L.) Smolj.
      Micrope droit.
      Carduncellus mitissimus (L.) DC.
      Petit chardon sans épines.
      Carduus defloratus L.
      Chardon à pédoncule nu.
      Carlina acaulis L.
      Carline sans tige.
      Chamaecytisus supinus (L.) Link.
      Cytise couché.
      Convolvulus cantabrica L.
      Liseron cantabrique.
      Coronilla coronata L.
      Coronille des montagnes.
      Coronilla emerus L.
      Coronille faux séné.
      Corydalis claviculata (L.) DC. ssp. claviculata.
      Corydale à vrilles.
      Crepis paludosa (L.) Moench.
      Crépis des marais.
      Crepis praemorsa (L.) Taush.
      Crépis rongé.
      Cynoglossum dioscoridis Vill.
      Cynoglosse de Dioscoride.
      Daphne alpina L.
      Daphne des Alpes.
      Daphne cneorum L.
      Thymélée.
      Dictamnus albus L.
      Fraxinelle.
      Digitalis grandiflora Miller.
      Digitale à grandes fleurs.
      Elatine hexandra (Lapierre) DC.
      Elatine à six étamines.
      Erica cinerea L.
      Bruyère cendrée.
      Erica tetralix L.
      Bruyère à quatre angles.
      Euphorbia palustris L.
      Euphorbe des marais.
      Gentiana ciliata (L.) Borkh.
      Gentiane ciliée.
      Gentiana cruciata L.
      Gentiane croisette.
      Gentiana pneumonanthe L.
      Gentiane pneumonanthe.
      Hieracium peleterianum Mérat. ssp. ligericum Zahn.
      Epervière de Lepeletier, sous-espèce ligérienne.
      Hottonia palustris L.
      Hottonie des marais.
Art. 1er. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle exerce les attributions précédemment dévolues au ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par le décret no     91-510 du 3 juin 1991 susvisé, à l'exception des attributions relatives aux     droits des femmes et à la vie quotidienne.
Art. 1er. - L'annexe II à la décision n 92-82 du 18 février 1992 susvisée     est modifiée comme suit:
      << Site d'émission: site T.D.F., lieudit Punta di Pinselli, 20138     Coti-Chiavari;
      << Altitude du site: 590 mètres;
      << Hauteur de l'antenne: 629 mètres;
      << Puissance (P.A.R.): 8 kW;
      << Contraintes: 80 W dans le secteur d'azimut 90o/310o.>>
C.H.U. Paris-La Pitié - La Salpêtrière (université Paris-VI)
      M. Duyckaerts (Charles), anatomie et cytologie pathologiques, service     d'anatomie pathologique 2 neurologique, groupe hospitalier La Pitié - La     Salpêtrière, emploi no 423PR2475.
      M. Jarlier (Vincent), bactériologie, virologie, hygiène: bactériologie,
     virologie (option biologique), service de bactériologie, virologie, groupe     hospitalier La Pitié - La Salpêtrière, emploi no 451PR2815.
      M. Valla (Dominique), hépatologie, gastro-entérologie: hépatologie, service     de gastro-entérologie, groupe hospitalier La Pitié - La Salpêtrière, emploi     no 521PR3092.
      M. Bitker (Marc-Olivier), urologie, service d'urologie, groupe hospitalier     La Pitié - La Salpêtrière, emploi no 524PR2922.
Art. 4. - 1. Au voisinage des installations électriques faisant l'objet     d'une vérification visée à l'article 1er la teneur en grisou ne doit pas être     supérieure à 1 p. 100.
      2. A cet effet les précautions suivantes doivent être prises:
      - la teneur en grisou doit être mesurée avant le début de la vérification et     périodiquement pendant cette vérification à l'emplacement de l'appareil de     mesure électrique et aux endroits où des différences de potentiel peuvent     apparaître du fait de ces vérifications sur des conducteurs nus non protégés     du point de vue du risque de grisou;
      - la personne chargée de la vérification des installations électriques doit     s'assurer que pendant la durée de la vérification aucune modification sur le     réseau d'aérage, de nature à augmenter la teneur en grisou sur les lieux de     mesure, n'est susceptible d'intervenir.
C.H.U. Paris-Kremlin-Bicêtre (université Paris-XI)
      M. Lecarpentier (Yves), physiologie (option biologique, génie biologique et     médical), service de physiologie, hôpital Bicêtre, emploi no 442PR1548.
      M. Lellouch (Joseph), épidémiologie, économie de la santé et prévention,
     biostatistiques et informatique médicale: biostatistiques et informatique     médicale (option biologique), unité de santé publique, hôpital Paul-Brousse,     emploi no 461PR1025.
Art. 1er. - La régie municipale est autorisée, à compter de la notification     de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Saint-Rémy, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     sur le site;
      2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution     intégrale et simultanée:
      Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
      Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
      Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
      Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);
      Le programme de la société Euromusique (sur le canal 12);
      3o Les services de télévision suivants:
      Le programme TSR (sur le canal 8);
      Le programme TSI (sur le canal 9);
      Le programme SRG (sur le canal 10);
      Le programme MTVE (sur le canal 11);
      Le programme Eurosport (sur le canal 13).
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Blanc, directeur     des services administratifs et financiers, M. Christophe Luciani,
     sous-directeur, reçoit délégation pour signer au nom du Premier ministre:
      a) Tous arrêtés ou décisions relatifs à la gestion des fonctionnaires de     catégorie A ainsi qu'au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des     catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du     secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions     portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire;
      b) Toutes pièces administratives relatives aux questions de pension ou de     validation de services;
      c) Les conventions concernant les stages de formation professionnelle     effectués auprès des services généraux du Premier ministre.
C.H.U. Paris-Necker-Enfants malades (université Paris-V)
      M. Vekemans (Michel), histologie, embryologie, cytogénétique (option     biologique), service d'histo-embryologie, cytogénétique, groupe hospitalier     Necker-Enfants malades, emploi no 422PR0470.
      M. Halimi (Philippe), radiologie, service de radiologie, hôpitaux Boucicaut     et Laennec, emploi no 432PR1853.
      Mme Calmettes, épouse Rouzioux (Christine), bactériologie, virologie,
     hygiène: bactériologie, virologie (option biologique), service de     bactériologie, virologie, parasitologie, groupe hospitalier Necker-Enfants     malades, emploi no 451PR1731.
      M. Touzet (Philippe), chirurgie infantile, service de chirurgie infantile 2     orthopédique et traumatologique, groupe hospitalier Necker-Enfants malades,
     emploi no 542PR0480.
C.H.U. de Tours (université de Tours)
      M. Baulieu (Jean-Louis), biophysique et traitement de l'image, service de     médecine nucléaire in vivo et ultrasons, hôpital Bretonneau, emploi no     431PR0232.
      Mlle Maurage (Chantal), pédiatrie (nutrition), service de pédiatrie R,
     hôpital Clocheville, emploi no 541PR0590.
      M. Royere (Dominique), biologie du développement et de la reproduction     (option biologique), service de gynécologie-obstétrique, unité de     reproduction, hôpital Bretonneau, emploi no 545PR0093.
Art.  1er. - L'examen professionnel d'intégration dans le corps des     bibliothécaires adjoints prévu à l'article 2 du décret susvisé du 9 janvier     1992 comporte les trois phases suivantes:
      1. Un exposé par le candidat sur ses activités professionnelles d'une durée     de cinq à dix minutes;
      2. Une conversation avec le jury portant sur les divers aspects de     l'exercice des fonctions de bibliothécaire adjoint, d'une durée de dix à     quinze minutes;
      3. Une consultation par le jury, pour compléter son appréciation résultant     de l'entretien, des notes et appréciations portées sur le candidat au titre     des deux années précédentes ainsi que du rapport d'aptitude professionnelle     établi par le directeur de la bibliothèque ou du service technique dans     lequel il est affecté.
      Le jury attribue à chaque candidat une note de 0 à 20 pour l'ensemble de     l'épreuve. Il établit par ordre alphabétique la liste des candidats retenus.     Nul ne peut être inscrit sur cette liste s'il n'obtient une note au moins     égale à 10 sur 20. La liste définitive d'admission est arrêtée par le     ministre chargé de l'enseignement supérieur.
2. Bureau du service national de Dijon
     Badey (Jean-Roger).
     Bazerolle (Stéphane).
     Cofflard (Jérôme).
     Cosson (Sylvain).
     Dallancourt (Stéphane).
     De Sambucy de Sorgue (Jean).
     Descharmes (Hervé).
     Fontaine (Yanne).
     Fulleringer (Stéphane).
     Gallas (François).
     Jardel (Vincent).
     Juggery (Richard).
     Mollet (David).
     Mauche (Cyril).
     Paris (Emmanuel).
     Perriguey (Patrice).
      Schmidt de La Brelie      (Christian).
     Sordel (Emmanuel).
     Warin (Frédéric).
    3. Bureau du service national de Lyon
     Carletti (Edouard).
     Chopart (Stéphane).
     Chrétien (Alexandre).
     Fille-Lambie (Olivier).
     Forbin (Thibaud).
     Gaches (Olivier).
     Gavin (Gilles).
     Grand (Bruno).
     Marello (Philippe).
     Martinent (Christophe).
     Maupas (Olivier).
     Memin (Laurent).
     Montpeyroux (Charles).
     Pataillot (Laurent).
     Riffard (Jean-François).
     Saintagne (Thierry).
     Thirion (Jean-Patrick).
     Vignon (François).
     Visier (Christophe).
    4. Bureau du service national de Marseille
     Alauzet (Stéphane).
     Arizzi (Jérôme).
     Arnaud (Denis).
     Barbier (Thierry).
     Barneaud-Fague (Gilles).
     Battesti (Eric).
     Berger (Nicolas).
     Bevancon (Renaud).
     Bauvet (Jean-Michel).
     Brando (Philippe).
     Chrissokerakis (David).
     Contenti (Frédéric).
     Fabre (Frédéric).
     Farrat (Marc).
     Gabrion (Philippe).
     Germain (Frédéric).
     Ghibaudo (Alain).
     Guerrier (Laurent).
     Hebrard (Thierry).
     Herczeg (Luc).
     Immacolato (Daniel).
     Jacops d'Aigremont (Renaud).
     Joliot (Yves).
     Klene (Olivier).
     Komajda (Frédéric).
     Lantelme (Rémi).
     Martinez (Frédéric).
     Martinez (Pascal).
     Maurin (Thierry).
     Mengome (Jean-Luc).
     Mion (Jean-Bernard).
     Molinas (Bruno).
     Nouaille-Degorce (Cyril).
     Ortolani (Stéphane).
     Para (William).
     Passeron-Seitre (Gilles).
     Pecollo (Laurent).
     Pelenc (Stéphane).
     Pellicano (Richard).
     Perichon (Christophe).
     Picazo (Jean-Michel).
     Pierre (Olivier).
     Rachet (Cyril).
     Ramon (Olivier).
     Roger (Stéfan).
     Thérond (Stéfan).
     Villani (Michel).
     Witz (Grégoire).
    5. Bureau du service national de Nancy
     Adam (Philippe).
     Belling (Alexandre).
     Benoît (Jean-Michel).
     Bermont (Thierry).
     Beuret (Fabien).
     Briquaire (Vincent).
     Canu (Sébastien).
     Crozet (Yvon).
     Dapremont (Christophe).
     Dewever (Xavier).
     Duchanoy (Christophe).
     Durupt (Marc).
     Etienne (Sylvain).
     Gaudron (Jean-Michel).
     Germain (Franck).
     Guerbert (Renaud).
     Jérôme (Jean-Louis).
      Landre de La Saugerie      (Arnault).
      Leherle (Ludovic).
     Marchal (Norbert).
     Marion (Christophe).
     Martin (Olivier).
     Nolevaux (Emmanuel).
     Quenehervé (Paol).
     Rambour (Stéphan).
     Richard (Eric).
     Stengel (Eric).
     Triboulot (Bertrand).
3o Spécialité Phares et balises
      Etude d'un dossier technique portant sur un système automatisé (durée: cinq     heures; coefficient 6).
      Cette épreuve est de même nature, porte sur le même programme et vise le     même objectif que celle prévue au 2o ci-dessus pour l'option a de la     spécialité Mécaniciens, électriciens.
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 9 juillet 1991 susvisé est complété     par les dispositions suivantes:
      <<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Levy, de M. Daniel     Hangard et de M. Didier Houssin, la délégation prévue à l'alinéa précédent     est dévolue dans les mêmes conditions à Mme Chantal Guillet-Valette,
     administrateur civil.>>
Au titre des représentants de l'Etat
      M. Lehuerou-Kerisel (Thierry), représentant le ministre chargé des ports     maritimes.
      M. Maistre (Claude), représentant le ministre chargé des transports     terrestres.
      M. Roudier (Jacques), représentant le ministre chargé de la marine     marchande.
      M. Comolli (Jean-Dominique), représentant le ministre chargé des douanes et     des droits indirects.
      Mme Armaignac (Marie-Christine), représentant le ministre chargé du commerce     extérieur.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1991
        Les lieutenants de réserve:
     Le Personnic (Gérard, Jean, Hyacinthe).
     Bassin (Gérard).
     Aupetit (Christian).
     Imbert (Yves-André, Edouard).
     Dioni (Jacques, Clément).
     Serres-Laffineur (Francis, Alain, Yves).
     Ourtal (Patrick, Roger, Francis).
     Filippi (Jean-Louis).
     Mondange (Robert, Jean).
Sont nommés élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des     ponts et chaussées à compter du 2 septembre 1991, date de commencement du     stage technique, les maîtres ès sciences de nationalité française dont les     noms suivent:
      Dasilva (José, Manuel).
     Ern (Patricia).
      Giacomoni (Jacques).
     Verdier (Hélène).
Art. 1er. - Dans l'article 1er du décret du 25 mai 1989 susvisé relatif à la     cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations     initiales dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du     motocycle, les mots: <<jusqu'au 31 décembre 1991>> sont remplacés par les     mots: <<jusqu'au 31 décembre 1992>>.
          Décrète:
Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'article 163 du code général des impôts,
     après les mots  <<primes de départ volontaire>>, sont insérés les mots  <<et     aux primes ou indemnités versées à titre exceptionnel aux salariés lors d'un     changement du lieu de travail impliquant un transfert du domicile ou de la     résidence>>.
Art. 169. - La chambre de discipline des commissaires-priseurs de la région     parisienne fait connaître, avant le 1er juillet 1992, le choix prévu au 6o de     l'article 55 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée au président du tribunal     de grande instance du chef-lieu du département choisi. A défaut, elle est     membre du conseil départemental de l'aide juridique des Yvelines.
TROUPES DE MARINE
     Bars (Serge).
     Le Mentec (Laurent, Jacques, Georges).
     Bourret (Antoine, Jacques, Edouard).
     Ginfray (Ludovic, Louis, Bienvenu).
     Virfeu (Jérôme, René).
     Liotta (Innocenzo).
     Matter (Barthélémy, Gérard, André, Joseph, Jean-Marie).
     Plessier (Rémy, Jean).
     Philipot (Thierry, Jean-Charles).
Art. 14. - I. - Le pourcentage de 45 p. cent prévu par l'article 6 de la loi     de finances pour 1991 (no 90-1168 du 29 décembre 1990) est porté à 70 p.
     cent.
      II. - Les dispositions de l'article 6 précité, modifiées conformément au I,     sont applicables, au titre de 1992, pour les propriétés non bâties classées     dans les deuxième et sixième catégories définies à l'article 18 de     l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Laverie, directeur     de la sûreté des installations nucléaires, à l'effet de signer, dans la     limite de ses attributions, et au nom du ministre de l'industrie et du     commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des     décrets.
      En outre, délégation permanente est donnée à M. Michel Laverie à l'effet de     signer, au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, les     actes, arrêtés ou décisions individuels concernant les installations     nucléaires, dans la mesure où ils ne comportent pas de dérogations aux textes     généraux réglementant ces installations.
I. - Ingénieurs-élèves (nationalité française)
     Anjolras (Pierre).
     Bieder (Bruno).
     Buisson (Jean-Philippe).
     Bui (Jean).
     Cabaret (Benoît).
     Descamps (Alain).
     Hallak (Bruno).
     Lagarde (Dominique).
     Laprevotte (Jean).
     Nguyen (Jean-Luc).
     Pfeiffer (Daniel).
     Pittavino (Alain).
     Poinsignon (Pierre).
     Teman (Bruno).
     Torlai (Olivier).
    II. - Elèves ingénieurs (nationalité française)
     Aubin (Guillaume).
     Baccelli (Frédéric).
     Barbereau (Pascal).
     Bourguelle (Christian).
     Boussion (Elisabeth).
     Bouteille (Denis).
     Boy de la Tour (Pierre).
     Brami (Luc).
     Camus (Bertrand).
     Camus (Hervé).
     Cartier (Nicolas).
     Caze (Damien).
     Chajmowicz (Henri).
     Chartier (Guillaume).
     Chojnacki (Eric).
     Ciree (Bertrand).
     Clement (Arnaud).
     Consigny (François).
     Cornuot (Olivier).
     Cueto (Olga).
     Dauchez (Benoît).
     Delas (Damien).
     Despas (Bruno).
     De Maistre (Hervé).
      De Mollera du Jeu      (Bernadette).
     Duflos (Bertrand).
     Duong (Trung Huy).
     Dupaigne (Jeanne).
     Dupre (Cyril).
     Durand (Christophe).
     Fournet (Frédéric).
     Fournier (Sophie).
     Gaillarde (Frédéric).
     Gateau (Jean).
     Genoud (Patrick).
     Girard (Daniel).
     Gourmet (Pierre).
     Grisez (Philippe).
     Houron (Anne).
     Ithier (Bruno).
     Kazziha (Samir).
     Keime (Philippe).
     Laguerre (Philippe).
     Lecuillier (Stéphane).
     Lefebvre (Frédéric).
     Legendre (Tristan).
     Lenfant (René).
     Le Douarec (Nicolas).
     Lievain (Stéphane).
     Mion (Denis).
     Mongruel (Anne).
     N'Diaye (Pascal).
     Nogues (Michaël).
     Oyarzabal (Karim).
     Pannetier (Olivier).
     Papon (Valérie).
     Rigaud (Delphine).
     Serveille (Jean).
     Sulger (Patrick).
     Thibaudeau (Christophe).
     Vincent (Dominique).
     Voisin (Fabrice).
     Woringer (Guillaume).
Art. 8. - L'homologation autre que de droit est accordée pour une durée     maximale de trois ans.
      S'il apparaît que les conditions qui motivaient l'homologation ont cessé     d'être remplies, il peut y être mis fin sans attendre l'échéance normale.
      L'homologation venant à échéance normale peut être renouvelée par périodes     maximales de trois ans sur demande de l'organisme intéressé.
      Les homologations antérieures à la publication du présent décret devront     faire l'objet d'un réexamen par la commission technique d'homologation dans     les trois ans suivant la publication du présent décret.
Pour prendre rang du 1er mars 1992
        Les capitaines:
     Vedrenne (Jean-Louis, Auguste, Joseph, Désiré).
     Coquet (Jean, Pierre, Guy).
     Berlanger (Alain, Jean).
     Portrat (Hubert, Claude, Noël).
     Caillavet (Jean-Michel).
     Dubut (Daniel, François, Maurice).
     Cablan (Bernard, Pierre, Edouard).
Art. 39. - I. - Au 2 du I de l'article 235 du code général des impôts, le     taux de 30 p. 100 est porté à 50 p. 100.
      II. - A l'article 948 du code général des impôts, les mots: <<, lors de son     renouvellement,>> sont supprimés.
      III. - La seconde phrase de l'article 949 du code général des impôts est     supprimée.
      IV. - Les tarifs des droits de timbre établis par les articles ci-après du     code général des impôts sont modifiés comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/1991    
                      ......................................................
Art. 4. - Le 1o de l'article 10 du décret du 9 juillet 1980 modifié susvisé     est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<1o Les caractéristiques de composition, de fonctionnement ou d'usage     retenues pour décrire les produits ou les biens et, le cas échéant, les     caractéristiques relatives à leur qualité écologique, les valeurs limites des     caractéristiques éventuellement exigées pour la délivrance du certificat et,     le cas échéant, les modalités retenues pour classer ces produits ou ces biens     en fonction de leurs caractéristiques.>>
Art. 2. - Un temps d'antenne de sept heures vingt minutes, réparti entre     Antenne 2 et F.R. 3, est réservé annuellement aux organisations syndicales et     professionnelles représentatives à l'échelle nationale.
      Un temps d'antenne d'une heure cinquante minutes est réservé annuellement à     ces mêmes formations sur Radio France (France Inter).
      La liste des organisations syndicales et professionnelles représentatives à     l'échelle nationale ainsi que la répartition du temps d'antenne entre ces     organisations sont fixées conformément à l'annexe de la présente décision.
Art. 3. - Le préfet s'assure que l'association demanderesse:
      1o Est administrée par des personnes bénévoles qui, par elles-mêmes ou par     personnes interposées, n'ont aucun intérêt direct ou indirect dans l'activité     de l'association ou ses résultats;
      2o Utilise l'intégralité d'éventuels excédents de recettes aux actions     entrant dans son objet;
      3o Et dispose, soit isolément, soit au sein d'une structure de coopération     intéressant plusieurs associations, des moyens humains, matériels et     financiers permettant de satisfaire à l'objet pour lequel l'agrément est     sollicité et aux obligations légales, contractuelles et comptables     qu'impliquent les objectifs poursuivis.
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 28 juin 1991 susvisé, le classement     indiciaire du grade d'ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de     la sécurité aérienne est modifié ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0006 du 08/01/1992    
                      ......................................................
<<9o Trois personnalités qualifiées dont un médecin et un représentant des     professions paramédicales n'exerçant pas dans l'établissement.
      <<Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 714-2, le     président du conseil d'administration est élu par le conseil parmi les     représentants des conseils généraux.
      <<Art. R. 714-2-6. - Les conseils d'administration des centres hospitaliers     universitaires sont composés comme suit:
      <<I. - Lorsque le centre hospitalier universitaire est un établissement     communal, le conseil d'administration comprend trente-deux membres, à savoir:      <<1o Le maire de la commune, ou son représentant désigné en son sein par le     conseil municipal sur proposition du maire, président;
      <<2o Trois membres du conseil municipal autres que ceux désignés au 1o;
      <<3o Deux membres du conseil général du département dans lequel est située     la commune;
      <<4o Deux membres du conseil régional de la région dans laquelle est située     la commune;
      <<5o Huit représentants des organismes de sécurité sociale, dont:
      <<a) Quatre représentants de la caisse régionale d'assurance maladie;
      <<b) Deux représentants de la caisse chargée du versement de la dotation     globale;
      <<c) Deux représentants de régimes d'assurance maladie autres que celui     auquel appartient la caisse chargée du versement de la dotation globale,
     déterminés par le préfet du département où l'établissement a son siège en     fonction de l'importance relative des frais exposés dans l'établissement     considéré par chacun de ces régimes pour leurs ressortissants; à défaut     d'accord entre les organismes de chacun de ces régimes, le préfet détermine     sur la même base les organismes appelés à désigner ces représentants;
      <<6o Le président et le vice-président de la commission médicale     d'établissement ou, au cas où l'un d'eux est en même temps directeur de     l'unité de formation et de recherche intéressée ou président du comité de     coordination de l'enseignement médical, un membre de la commission médicale     d'établissement;
      <<7o Quatre autres membres de la commission médicale d'établissement;
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse     est autorisée à contracter un emprunt de 4037000 F dont l'objet est le     suivant: programme 1991 d'équipement de l'aéroport d'Avignon-Caumont.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert sur les     ressources des services gérés.
Concours interne
      1 Bonnal (Régine), épouse Hua, Paris.
      2 Boudol (Patrick), Grenoble.
      3 Grenier (Myriam), Paris.
      4 Benoist (Dominique), Caen.
      5 Coste (Marie-Madeleine), Paris.
      6 Lignac (Florence), Paris.
      7 Froger (Rémi), Le Mans.
      8 Charulie (Janie), épouse Philipps, Paris.
      9 Bonnieux (Bertrand), Paris.
     10 Ferauge (Françoise), épouse Truffert, Paris.
     11 Romero (Michelle), épouse Devinant, Orléans.
     12 Pechenart (Jean), Clermont-Ferrand.
     13 Barthelemy (Gérard), Paris.
     14 Chevalier (Françoise), épouse L'Haridon, Aix-Marseille.
     15 Barthelemy (Jérôme), Paris.
     16 Patte (Bernadette), épouse Guedon, Paris.
     17 Stotzenbach (Christine), Paris.
     18 Laurent (Danielle), Paris.
     19 Bentzinger (Béatrice), épouse Normand, Strasbourg.
     20 Missonnier (Brigitte), Paris.
     21 Revest (Catherine), Paris.
     22 Morey (François), Paris.
     23 Lartigue (Régine), Paris.
     24 Vidal-Naquet (Jacques), Paris.
     25 Tournier (Anne-Dominique), épouse Laurin, Dijon.
Art. 5. - L'avantage spécifique d'ancienneté institué par l'article 11 de la     loi du 26 juillet 1991 susvisée n'a pas pour effet d'écarter, en ce qui     concerne les personnels qui en bénéficient, l'application éventuelle des     dispositions des articles 7 à 12 du décret du 14 février 1959 susvisé.
Art. 2. - Le Haut Conseil comprend:
      - le vice-président du Conseil général des mines qui le préside;
      - huit personnalités choisies en fonction de leur compétence dans les     domaines scientifiques, techniques, économiques ou culturels, dont deux     ingénieurs généraux des mines proposés par le vice-président du Conseil     général des mines au sein du Conseil général des mines;
      - les présidents des conseils d'administration des écoles nationales     supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques     industrielles et des mines.
Art. 1er. - Les militaires de la gendarmerie départementale ont droit à     l'avantage spécifique d'ancienneté institué à l'article 11 de la loi du 26     juillet 1991 susvisée s'ils accomplissent leur service, à titre principal,
     dans un des quartiers figurant sur la liste édictée par l'arrêté prévu par     l'article 2 du décret du 16 mars 1992 susvisé.
      Dans ce cas, l'ordre de mutation ou d'affectation notifié aux intéressés     précise que ces derniers sont appelés à accomplir leur service dans des     conditions de nature à leur ouvrir droit à cette bonification.
Art. 1er. - En application de l'article 15 du décret du 20 avril 1983     susvisé, les directeurs régionaux de l'industrie et de la recherche désignés     à l'annexe du présent arrêté sont les délégués de zone du ministre chargé de     l'industrie.
      Dans le cadre des directives données par les préfets de zone, ils     coordonnent l'action, en matière de défense, des autres services extérieurs     du ministère chargé de l'industrie dont le ressort s'étend sur le territoire     de ces zones de défense.
A N N E X E
      Candidature à l'élection de professeur du premier ou du second grade de     chirurgie dentaire-odontologiste des services de consultations et de     traitements dentaires au Conseil national des universités pour les     disciplines médicales et odontologiques    
        Section ...........................Sous-section ..........................    
     Intitulé de la sous-section:
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
        Adresse administrative:
                      ......................................................
     Rue .................................., no ..................................    
     Code postal ..............................Ville .............................    
     Téléphone ..........................., no de poste ..........................    
        Adresse personnelle:
     Rue .................................., no ..................................    
     Code postal ..............................Ville .............................    
                      ......................................................
      Veuillez mettre une croix dans la case correspondant à l'adresse à laquelle     vous souhaitez recevoir tout document en cas d'élection:
    Adresse administrative
    Adresse personnelle
    1992                      ......................................................
      Les candidatures doivent parvenir le 30 juillet 1992 au plus tard à     l'adresse suivante: ministère de l'éducation nationale et de la culture     (bureau D.P.E.S. 4), 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris.
Art. 3. - Dans les trois mois suivant la publication de la présente     décision, la société soumettra au conseil, avec l'accord de la commune de La     Roche-sur-Yon, une proposition de distribution selon la norme D2 Mac/Paquet     des services autorisés sur le satellite TDF1/TDF2 et les conditions dans     lesquelles les services comportant des programmes soumis à des conditions     particulières d'accès seront mis à la disposition des abonnés.
b) Résumé et commentaire en français d'un texte court en langue vivante     étrangère (anglais, allemand, espagnol, italien, russe) au choix du candidat     (préparation  trente minutes; interrogation  vingt minutes; coefficient 1).
     L'utilisation d'un dictionnaire unilingue est autorisée pour la préparation.        3. Epreuve facultative d'admission:
      En application du décret no 86-441 du 14 mars 1986, épreuve portant sur le     traitement automatisé de l'information, dont le programme est fixé en annexe     du présent arrêté.
      Seuls sont pris en compte en vue de l'admission les points au-dessus de la     moyenne.
      (Préparation  vingt minutes; interrogation  vingt minutes; coefficient 1.)
Art. 6. - Les conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale     supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques effectuent une     scolarité de dix-huit mois dans cette école. Ils doivent accomplir leur temps     de service national avant le début de leur scolarité.
      Les conservateurs stagiaires recrutés en application des dispositions de     l'article 5 ci-dessus effectuent un cycle de perfectionnement d'une durée de     six mois à l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des     bibliothèques.
      Les modalités de scolarité à l'Ecole nationale supérieure des sciences de     l'information et des bibliothèques sont fixées par le règlement de l'école.
     La scolarité à l'Ecole nationale des sciences de l'information et des     bibliothèques est sanctionnée par le diplôme de conservateur des     bibliothèques.
Art. 9. - Il est établi séparément, pour chacune des commissions     administratives à constituer, un procès-verbal des opérations du     dépouillement indiquant distinctement, pour chaque grade, les résultats     constatés par le bureau de vote départemental.
      Ces procès-verbaux sont transmis au bureau des personnels techniques et     spécialisés dans les huit jours suivant l'élection, accompagnés des listes     d'émargement, des plis et des bulletins jugés non valables, ainsi que les     plis émanant des catégories qui ont réuni moins de quatre votants.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Dominique Comolli,
     directeur général des douanes et droits indirects, Jean-Claude Saffache, chef     de service, et Bernard Roux, sous-directeur, délégation est donnée à Mme Anne     Rossell, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre     délégué au budget et dans la limite de ses attributions, toutes pièces     relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours     administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous     documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits     indirects.
Art. 2. - Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article     1er du décret du 30 juillet 1964 susvisé et celles des articles 3, 4 et 5 du     même décret ne s'appliquent pas aux médecins mentionnés à l'article 1er     ci-dessus.
      Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 30 juillet     1964, le ministre chargé de l'éducation nationale se substitue au ministre     chargé de la santé.
Art. 2. - Il est institué, auprès du préfet, dans chaque département, et     auprès du directeur général de l'administration en administration centrale,
     des commissions administratives paritaires locales compétentes,
     respectivement, à l'égard des maîtres ouvriers et des ouvriers     professionnels.
      La composition de ces commissions est identique à celle des commissions     paritaires nationales mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
Ils sont chargés des actions de prévention individuelle et collective et de     promotion de la santé auprès de l'ensemble des enfants scolarisés dans les     établissements d'enseignement des premier et second degrés de leur secteur     d'intervention.
      Ils réalisent le bilan de santé obligatoire lors de l'entrée à l'école     élémentaire, le bilan exigé lors du passage dans le cycle secondaire et le     bilan d'orientation scolaire ou professionnelle.
      Ils identifient les besoins de santé spécifiques de leur secteur et     élaborent des programmes prioritaires prenant en compte les pathologies     dominantes et les facteurs de risque particuliers. A cet effet, ils     conduisent des études épidémiologiques.
      Ils contribuent à la formation initiale et à la formation continue des     personnels enseignants, des personnels non enseignants et des personnels     paramédicaux ainsi qu'aux actions d'éducation en matière de santé auprès des     élèves et des parents menées en collaboration avec la communauté éducative.
      Ils participent à la surveillance de l'environnement scolaire, notamment en     matière d'ergonomie, d'hygiène et de sécurité.
      Ils assurent les tâches médico-psycho-pédagogiques concourant à l'adaptation     et à l'orientation des élèves, notamment par leur participation aux diverses     commissions de l'éducation spécialisée.
Art. 5. - Les dispositions de l'article 21 du même décret sont remplacées     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 21. - Les nominations à la 1re classe du corps de personnels de     direction de 2e catégorie sont prononcées, par arrêté du ministre de     l'éducation nationale, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel     d'avancement établi après consultation de la commission administrative     paritaire nationale.
      <<Peuvent être inscrits au tableau d'avancement à la 1re classe de leur     corps les personnels de direction de 2e classe ayant atteint le 7e échelon de     cette classe et justifiant au minimum de cinq années de services effectifs     dans un emploi de direction, les fonctions correspondantes ayant été exercées     dans deux établissements au moins.
      <<Dès leur nomination à la 1re classe, les intéressés sont classés     conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 5 décembre 1951     susvisé.>>
- ils n'ont pas livré de lait ou de produits laitiers;
      - ils n'ont pas quitté l'acheteur;
      - ils n'ont pas cédé la totalité des terres destinées à la production     laitière, au sens de l'article 3 du décret no 87-608 susvisé;
      - ils n'ont pas fait connaître par écrit leur intention de cesser     définitivement la production laitière, et      - ils n'ont pas bénéficié d'une prime de cessation d'activité.
      Ce registre comporte le nom et l'adresse du producteur, la dernière     référence notifiée par l'acheteur ainsi que la campagne à laquelle elle se     rapporte.
      A la fin de la campagne 1992-1993, les acheteurs de lait transmettent à     l'Onilait une déclaration récapitulative de ces informations.
1  Mlle Cazaban (Martine).
    Mme Leclerc du Sablon (Catherine), épouse de La Hougue.
     M. Beugnon (Serge).
    Mme Bonnabel (Pascale), épouse Woirhaye.
    Mme Samary (Solange), épouse Auduge.
     M. Guary (Jean).
     M. Meunier (Marc).
     M. Guillois (Martial).
    Mme Pascot (Hélène), épouse Venot.
     M. Melchior (Henri).
Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine ou à     l'armée de l'air seront appelés à partir du 4 février 1992. Leurs services     prendront effet à compter du 1er février 1992.
      Toutefois, les jeunes gens:
      1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés     le 13 janvier 1992; le point de départ de leurs services est fixé au 12     janvier 1992;
      2o Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux     à compter du 3 mars 1992; le point de départ de leurs services est fixé au     1er mars 1992.
Art. 13. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement par anticipation et sur leur demande à compter du 1er octobre     1992:
      M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Henry (Dominique, Marie,     Jacques).
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Tisseau des Escotais     (Jacques, Etienne, Jean-Marie).
Art. 2. - Au sens du présent décret, on entend par:
      - <<appareils>>: tous les appareils électriques et électroniques ainsi que     les équipements et systèmes qui contiennent des composants électriques et/ou     électroniques;
      - <<perturbations électromagnétiques>>: tout phénomène électromagnétique,
     notamment un bruit électromagnétique, un signal non désiré ou une     modification du milieu de propagation lui-même, susceptible de créer des     troubles de fonctionnement d'un dispositif, d'un appareil ou d'un système;
      - <<immunité>>: l'aptitude d'un dispositif, d'un appareil ou d'un système à     fonctionner en présence d'une perturbation électromagnétique, sans que la     qualité de son fonctionnement en soit affectée;
      - <<compatibilité électromagnétique>>: l'aptitude d'un dispositif, d'un     appareil ou d'un système à fonctionner dans son environnement     électromagnétique de façon satisfaisante et sans produire lui-même des     perturbations électromagnétiques de nature à créer des troubles graves dans     le fonctionnement des appareils ou des systèmes situés dans son     environnement;
      - <<service de radio-communication d'amateurs>>: tout service ayant pour     objet l'instruction individuelle, l'intercommunication et les études     techniques, effectuées par des amateurs, c'est-à-dire par des personnes     dûment autorisées, s'intéressant à la technique de la radio-électricité, à     titre uniquement personnel et sans intérêt pécuniaire.
Art. 11. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'économie et des finances, le ministre du budget, le ministre de l'industrie     et du commerce extérieur et le ministre des postes et télécommunications sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.