Art. 57. - Les présidents des sociétés nationales de programmes, de la Société française de production, de Télédiffusion de France, de l’Institut national de l’audiovisuel et de France Télécom sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président.
J. BOUTET
ANNEXE 1
Spécifications techniques des documents vidéographiques
1. Les supports seront exclusivement de l’un des deux types suivants :
- cassette oxyde pour Béta 625 ;
- cassette métal pour Béta SP 625.
2. Chaque bande ou cassette doit être identifiée par un étiquetage indiquant :
- le type de support ;
- la durée utile et le titre du programme ;
- le nom du représentant de l’organisation politique.
Elle sera codée par insertion de l’information Temps codé normalisée.
Les bandes ou cassettes seront conformes aux standards définis par l’Union européenne de radiodiffusion ou par le constructeur du magnétoscope.
3. Chaque enregistrement sera précédé d’un en-tête constitué de :
- une minute de mire de barres couleurs â 75 p. 100 avec fréquence de 1 000 Hz au niveau 0 Vu sur toutes les pistes studio, en monophonie ;
- trente secondes de noir sans son avant le début du programme.
Le support sera continu (time code ininterrompu et croissant).
4, Affectation des pistes sonores :
- piste I : son principal ;
- piste 2 : son secours identique au son principal, monophonique.
Les niveaux d’enregistrement sont : audio 0 Vu + 4 dB (100 nWb/m) :
L’information concernant la présence ou non d’une correction Dolby à l’enregistrement figurera sur la cassette (oxyde Beta 625).
ANNEXE II
Spécifications techniques des documents sonores
I. - Cassettes R dat « numériques ».
Il faut dupliquer la cassette en analogique avant diffusion. Les séquences doivent être repérées sur la cassette.
2. Bandes magnétophones « analogiques ».
Type d’enregistrement : mono ou stéréo.
Vitesse de défilement : 19 cm/s.
Flux magnétique : 510 nW/m2(niveau OdB).
Préaccentuation (correction) : 70 micro/s.
Sans Dolby.
Support : bande 6,25 sur flasque ou noyaux.
3. Cassettes « analogiques ».
Non acceptées.
ANNEXE III
Modalités de répartition des temps d’antenne entre les différents horaires de programmation
Io Pour les émissions télévisées
Pour les émissions télévisées, les modalités de répartition du temps total d’antenne de chaque organisation politique entre chaque horaire de programmation sont les suivantes :
a) Au premier tour de l’élection
- une minute du temps total d’antenne de chaque organisation politique est affectée à l’horaire de l’émission du vendredi 19 mars 1993 :
- en totalité pour chaque organisation politique si le nombre d’organisations politiques non représentées à l’Assemblée nationale est inférieur ou égal à dix ;
- en totalité pour les organisations politiques représentées à l’Assemblée nationale et pour moitié (trente secondes) pour les organisations politiques non représentées â l’Assemblée nationale si le nombre de ces dernières est supérieur à dix. Dans ce cas, les trente secondes non utilisées de chaque organisation politique non représentée à l’Assemblée nationale sont reportées sur le temps affecté aux émissions longues programmées à l’horaire dit de grand module.
Le temps d’antenne restant est réparti de la manière suivante :
1/6 de cette base est affecté aux émissions courtes programmées au premier horaire dit de petit module (1) ;
1/6 de cette base est affecté aux émissions courtes programmées au deuxième horaire dit de petit module (1) ;
4/6 de cette base sont affectés aux émissions longues programmées à l’horaire dit de grand module.
b) Au second tour de l’élection
La répartition du temps d’antenne pour chaque horaire de programmation est calculée de la manière suivante (sachant que les calculs sont arrondis â la demi-minute la plus proche) :
1/5 du temps total d’antenne de chaque organisation politique est affecté :
- pour une minute aux émissions du vendredi 26 mars 1993 ;
- pour le temps restant aux émissions courtes programmées à l’horaire dit de petit module ;
4/5 du temps total d’antenne de chaque organisation politique sont affectés aux émissions longues programmées à l’horaire dit de grand module.
2° Pour les émissions radiodiffusées
a) Au premier tour de l’élection
La répartition du temps d’antenne pour chaque horaire de programmation est calculée de la manière suivante (sachant que les calculs sont arrondis à la minute la plus proche) :
2/7 du temps total d’antenne de chaque organisation politique sont affectés :
- pour une minute à l’émission du vendredi 19 mars 1993 ;
- pour le temps restant aux émissions courtes programmées â l’horaire dit de petit module ;
5/7 du temps total d’antenne de chaque organisation politique sont affectés aux émissions longues programmées â l’horaire dit de grand module.
b) Au second tour de l’élection
La répartition du temps d’antenne pour chaque horaire de programmation est effectuée de la manière suivante (sachant que les calculs sont arrondis â la demi-minute la plus proche) :
1/5 du temps total d’antenne de chaque organisation politique est affecté :
- pour une minute à l’émission du vendredi 26 mars 1993 ;
- pour le temps restant aux émissions courtes programmées à l’horaire dit de petit module ;
4/5 du temps total d’antenne de chaque organisation politique sont affectés aux émissions longues programmées à l’horaire dit de grand module.
(I) Les calculs sont arrondis à la minute la plus proche, le solde étant reporté sur le temps affecté aux émissions longues.
ANNEXE IV
Pour les enregistrements en studio ou en extérieur, les montages, l’utilisation de la palette graphique s’effectuant à compter du 1er mars, la prise des rendez-vous est assurée par le coordinateur de production visé à l’article 55, en fonction des demandes présentées par les organisations politiques, des contraintes de planification et de la nécessaire régulation des moyens.
Il pourra être procédé à un réaménagement des rendez-vous préa-lablement établis en fonction des priorités de programmation issues des résultats du tirage au son visé à l’article 6 de la présente déci-sion.
Une fois le tirage au sort effectué, et pour l’ensemble de la cam-pagne, les horaires auxquels les organisations politiques procèdent à leur séance d’enregistrement en studio ou en extérieur, à leur séance d’utilisation de la palette graphique, à leur séance de montage, à l’opération de sous-titrage sont fixés par le coordinateur de production mentionné â l’article 55. Ces horaires sont établis en fonction des délais nécessaires à la fabrication et à l’ordre de diffusion issu du tirage au sort.
En fonction des délais de fabrication et du nombre d’émissions à produire, les horaires d’enregistrement pourront s’étendre de 7 h 30 à 22 h 30, les opérations de postproduction, de sous-titrage et de signature du bon à diffuser pouvant s’effectuer au cours de la nuit.
Les séances d’enregistrement en studio ont lieu au plus tard la veille de la diffusion de l’émission dans laquelle elles s’insèrent.
ANNEXE V
Sont à la disposition des organisations politiques, pour leur information :
a) Un dossier relatif au mobilier et à la décoration des studios ;
h) Un dossier schématisant les possibilités d’association des différents moyens pour la production des émissions télévisées ;
e) Un dossier technique des matériels dont disposent l’équipe en tournage extérieur, les studios, les régies, les cellules de montage, de palette graphique, de sous-titrage, avec en outre une cassette VHS illustrant les effets spéciaux possibles avec le générateur d’effets PRIZM ;
d) Un dossier relatif aux modalités de sous-titrage avec remise d’une cassette VHS d’illustration ;
e) Un dossier relatif aux modalités d’utilisation de la traduction en langage gestuel ;
f) Un dossier relatif aux spécifications techniques de la disquette pour l’utilisation du télésouffleur ;
g) Un dossier relatif aux annonces précédant et suivant chaque intervention ;
h) Un dossier relatif aux images déjà réalisées par la S.F.P. et mises à la disposition des organisations qui souhaitent les utiliser dans leurs émissions, avec remise d’une cassette VHS d’illustration.