Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er     septembre 1997 :
      Le retrait de M. Bellet (Jean-Marie), notaire associé, membre de la société     civile professionnelle Jean-Marie Bellet, Jean-Marc Alexandre et Olaf Dechin,     notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris,     est accepté.
      La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Bellet,
     Jean-Marc Alexandre et Olaf Dechin, notaires associés, est ainsi modifiée :
     << Jean-Marc Alexandre et Olaf Dechin, notaires, associés d'une société     civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
Art. 4. -  Le certificat d'aptitude professionnelle Monteur raccordeur de     réseaux de télécommunications et vidéocommunications peut être obtenu :
      - soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de     l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé et dans les     conditions prévues aux articles 5 à 10 ci-dessous ;
      - soit par la voie des unités capitalisables conformément aux dispositions     du titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé et de l'arrêté du 3 avril     1989 susvisé, dans les conditions fixées aux articles 11 et 12 ci-dessous.
Groupe Biologie, chimie, géologie (E/S)
      1 Chauty (Aude, Marie).
     2 Seitz (Hervé, René).
     3 Blandin (Stéphanie, Anne).
     4 Rene (Alice, Anne, Marie).
     5 Thomas (Anne, Julie, Jacqueline).
     6 Bergeot (Olga, Eva).
     7 Py (Bénédicte, Françoise).
     8 Sergent (Claire, Anne, Lina).
     9 Gachon (Claire, Marie, Marguerite).
    10 Tcherkez (Guillaume, Georges).
    11 Ravigne (Virginie, Audrey).
    12 Caclin (Anne, Roselyne, Marie).
    13 Lebel (Aurélie).
    14 Cuni (Aude, Isabelle).
    15 Habert (Guillaume).
    16 Bedhomme (Stéphanie).
    17 Ramillon (Vincent, Eric).
    18 Petiot (Emmanuelle, Simone).
    19 Loeuille (Nicolas, Didier, André).
    20 Leyx (Catherine).
    21 Michineau (Stéphanie, Caroline).
    22 Couvreux (Fleur).
      Sont déclarés admis comme élèves hors cadre, à charge pour eux ou pour leur     gouvernement d'acquitter leurs frais de pension et de scolarité, les     candidats étrangers dont les noms suivent :
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Etanchéité du bâtiment et     des travaux publics se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la     dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les     conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles     4 et 5 ci-après.
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1997
          Les aspirants de réserve :
    Catta (Alexandre, Antoine, Benoît).
    Moussaron (Hervé, Ludovic).
    Tran (Maxime).
    Guinard (Nicolas, Yvon, Marie).
    Mas (Emmanuel, Jean).
    Pommelet (Franck).
    Vattier (Christophe, Gabriel, Germain).
Art. 11. -  Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle Monteur     raccordeur de réseaux de télécommunications et vidéocommunications par la     voie des unités capitalisables définie par le titre IV du décret du 19     octobre 1987 susvisé, le candidat doit avoir acquis :
      - l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe     I du présent arrêté ;
      - l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du     présent arrêté.
      Les unités sont délivrées au vu des résultats obtenus soit à des épreuves     ponctuelles soit à une combinaison d'épreuves se déroulant sous forme     ponctuelle et d'un contrôle en cours de formation.
Fraction de contingent 1996/10
     Clément (Raphaël).
    Chapotin (Emmanuel, Vincent).
    Gasque (Christophe, Serge, Jean-Luc).
    Gassiot (Gilles, Hervé).
    Graff (Fabien, Hubert, Lucien).
    Grandin (Arnaud, Lionel, Dominique).
    Guibert (Gérome, Daniel, Bernard).
    Hontanx (Nicolas, Bernard, Jean).
    Jacquelin-Cluzeau (Laurent, Dominique, Albert, Philippe).
    Jamet (Olivier, Pierre, Henri).
    Michel (Frédéric, Henri).
    Navarro (Eric, Jean, Pierre).
    Olivo (Thierry, Michel, Jean-Claude).
    Régnier (Bertrand, Michel).
    Sprimont (Pierre-Antoine, Jean-Marie).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
          Les aspirants de marine de réserve :
    Collet (Laure, Florence, Sylvie).
    Aldaya (Stéphane).
    Cuvier (Marge, Dominique, Yvette).
    Hazera (Laure, Jeannick, Annie).
    Chevalier (Laurent, Georges, Pierre).
    Amato (Franck, Olivier).
    Nguyen (Manh-Tien, Alex).
    Foll (Karine).
    Tabot (Cécile, Marie, Thérèse).
    Sanuy (Cécile, Marie-Thérèse, Michèle).
    Cabon (Emmanuelle).
Art. 12. -  Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude     professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles ou d'un diplôme     classé au moins au niveau IV postulant le certificat d'aptitude     professionnelle Monteur raccordeur de réseaux de télécommunications et     vidéocommunications par la voie des unités capitalisables sont réputés avoir     acquis définitivement la totalité des unités capitalisables des domaines     généraux de ce certificat d'aptitude professionnelle.
      Les candidats titulaires d'un ou plusieurs domaines généraux d'un certificat     d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles postulant     le certificat d'aptitude professionnelle Monteur raccordeur de réseaux de     télécommunications et vidéocommunications par la voie des unités     capitalisables se voient reconnaître la possession de l'unité capitalisable     correspondante.
      Les candidats postulant le certificat d'aptitude professionnelle Monteur     raccordeur de réseaux de télécommunications et vidéocommunications par la     voie des unités capitalisables et bénéficiaires au titre d'une session     antérieure de l'épreuve EP 1 ou EP 2 constitutive du domaine professionnel ne     sont évalués que pour l'épreuve correspondant à celle qu'ils n'ont pas     obtenue.
Art. 9. -  Les correspondances entre, d'une part, les unités de contrôle et     les unités capitalisables organisées conformément à l'arrêté du 3 août 1995     portant création du brevet professionnel Sommelier et, d'autre part, les     épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées en     annexe V au présent arrêté.
      La durée de validité d'une unité capitalisable ou d'une note égale ou     supérieure à 10 sur 20, obtenue à une unité de contrôle de l'examen subi     suivant les dispositions de l'arrêté du 3 août 1995 précité, est reportée     dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen     organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 13     du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de sa date d'obtention.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 20 octobre 1997, M.
     Ricono (Gilles), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional     de l'équipement d'Ile-de-France, est nommé membre, représentant l'Etat, au     conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la     région dite << de la Défense >>, en remplacement de M. Poulit (Jean), pour la     durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 7 octobre 1997, le nombre de postes ouverts au     concours réservé pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant     territorial d'enseignement artistique en application du chapitre II du titre     Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la     fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, organisé par la     délégation régionale Rhône-Alpes-Lyon du Centre national de la fonction     publique territoriale au titre de 1997, pour les disciplines Accordéon,
     Instruments anciens, Instruments traditionnels de la spécialité Musique, est     modifié.
      Pour la spécialité Musique, le nombre de postes à ouvrir au concours réservé     d'assistant territorial d'enseignement artistique est de 120, répartis comme     suit :
      Accordéon : 30 ;
      Instruments anciens : 78 ;
      Instruments traditionnels : 12.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 7 octobre 1997, M. Coudy     (Henri-Jean), conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, en instance de     détachement en qualité de conseiller commercial de 1re classe, est affecté à     Ankara, pour exercer les fonctions de son grade sous l'autorité du chef des     services d'expansion économique en Turquie.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à la coopération en     date du 10 octobre 1997, Mlle Le Guellec (Isabelle), élève de l'institut     régional d'administration de Bastia, est nommée et titularisée dans le corps     des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères     (Coopération) à compter du 1er septembre 1997.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 7 octobre 1997, le nombre de postes ouverts au     concours réservé pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant     territorial d'enseignement artistique en application du chapitre II du titre     Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la     fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, organisé par la     délégation régionale Midi-Pyrénées du Centre national de la fonction publique     territoriale au titre de 1997, pour les disciplines Saxophone, Cor,
     Trompette, Trombone, Percussions, Tuba, Jazz de la spécialité Musique, est     modifié.
      Pour la spécialité Musique, le nombre de postes à ouvrir au concours réservé     d'assistant territorial d'enseignement artistique est de 479, répartis comme     suit :
      Saxophone : 124 ;
      Cor : 28 ;
      Trompette : 91 ;
      Trombone : 45 ;
      Percussions : 111 ;
      Tuba : 25 ;
      Jazz : 55.
Art. 11. -  La procédure de suspension ou de radiation est engagée à     l'initiative des ministres mentionnés à l'article 2, des préfets, du     procureur de la République ou du président de la commission agissant d'office     ou sur plainte d'un tiers.
      Le président désigne pour chaque affaire un rapporteur, fonctionnaire de     catégorie A non membre de la commission, après accord du ministre dont il     dépend.
      Le rapporteur peut entendre l'intéressé et éventuellement la personne dont     la plainte est à l'origine de la procédure engagée. Le rapporteur doit     respecter le caractère contradictoire de la procédure. Il consigne le     résultat de ses auditions par écrit.
      Le président peut décider de ne pas donner suite aux plaintes qui lui sont     adressées. Dans ce cas, il en informe l'auteur de la plainte.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être     consultés aux préfectures des départements de l'Ardèche et de la Haute-Loire     et aux mairies de Borée, du Béage, de La Rochette et de Saint-Martial     (Ardèche) et de Chaudeyrolles, des Estables et de Saint-Front (Haute-Loire).
Art. 4. -  A compter du 1er juillet 1997, le tableau figurant à l'article 3     de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0185 du 10/08/97                        Page 11917  a 11920    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le nombre d'actions de France Télécom cédées par la procédure     d'offre à prix ferme, dans les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du     6 octobre 1997 susvisé, est porté de 94 000 000 à 105 500 000 par application     de l'article 5 du même arrêté.
Art. 1er. -  Le nombre des membres du conseil du comité local des pêches     maritimes et des élevages marins d'Auray-Vannes, tel qu'il est fixé par     l'annexe de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé, est modifié comme suit :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0243 du 18/10/97   :
                      : Page 15169                       :
                      :                                  :
                      ....................................
A N N E X E  I
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0186 du 12/08/97                        Page 11994  a 11995    
                      ......................................................
      (1) PAR de 8 W dans la direction d'azimut 340o.
      (2) PAR image de 9 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts     235o et 135o ;
    PAR son de 230 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts
      (3) PAR de 3 W dans les directions d'azimuts 40o et 285o :
      - sous réserve de l'accord des administrations étrangères consultées.
      (4) PAR de 55 W dans la direction d'azimut 180o :
      - sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 65 de Cereste ;
      - sous réserve de l'accord des administrations étrangères consultées.
      (5) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 15o et     260o.
      Le CSA se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués     d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
    A N N E X E  I I
      Les cartes visées à l'article 2 de la présente décision et faisant l'objet     de son annexe II sont consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel     (service des autorisations et des analyses économiques), 39-43, quai     André-Citroën (17e étage), 75015 Paris.
    A N N E X E  I I I
    MODELE DE DOSSIER TECHNIQUE POUR LA DIFFUSION DES SERVICES
    DE TELEVISION PRIVES PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE
      Diffusion (le candidat indiquera à quelle société il envisage de recourir) :      - émetteurs prévus ;
      - exploitation directe ou sous-traitée ;
      - expérience et qualification de l'exploitant ;
      - en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.
      Pour chacun des sites d'émission, que les sites envisagés soient ceux qui     figurent à l'annexe I de l'appel à candidatures ou qu'il s'agisse d'autres     sites proposés par le candidat, celui-ci devra préciser :
      - localisation, altitude, propriétaire, permis de construire ;
      - émetteurs de radiodiffusion déjà en service sur le site ;
      - puissance apparente rayonnée maximale ;
      - caractéristiques de l'antenne (hauteur, diagramme, polarisation,
     constitution) ;
      - matériel utilisé (type, puissance nominale, précision de la fréquence,
     spécifications techniques) ;
      - conditions d'utilisation, sécurisation.
      Eventuellement, transport :
      - moyen utilisé ;
      - exploitation directe ou sous-traitée ;
      - expérience et qualification de l'exploitant ;
      - en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 7 octobre 1997, le nombre de postes ouverts au     concours réservé pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant     territorial spécialisé d'enseignement artistique en application du chapitre     II du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi     dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, organisé     par la délégation régionale Languedoc-Roussillon du Centre national de la     fonction publique territoriale au titre de 1997, pour les disciplines Danse     classique, Danse contemporaine, Danse jazz de la spécialité Danse et la     spécialité Arts plastiques, est modifié.
      Pour la spécialité Danse, le nombre de postes à ouvrir au concours réservé     d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique est de 155,
     répartis comme suit :
      Danse classique : 83 ;
      Danse contemporaine : 47 ;
      Danse jazz : 25.
      Pour la spécialité Arts plastiques, le nombre de postes à ouvrir au concours     réservé d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique est de     93.
Garçons du groupe 2
     Bénassat (Romain, Jean, Michel).
    Jacquemart (Eric, Jean-Paul).
    Thomé (Alphonse, Paul, Edouard).
    Bogaert (François, Jacques).
    Kalfoun (Pierre-Albert, Georges, Yves).
    Mornand (Pierre, Jean, François).
    Pierrot (Samuel, Thierry).
    Launay (Clément).
    Harly (François, Michel, Jean).
    Tramuset (Yoann, Fabrice, Vincent).
    David (Sylvain).
    Barret (Thomas, Alain, Marie).
    Van Damme (Thomas, René).
    Tran (Hong-Giai).
    Luc (Alexandre, Jean, Michel).
    Menteur (Patrick, Gilles, Marie).
    Dalmon (Lionel).
    Hoarau (Julien, André).
    Perrusset (Hubert, Jean-Baptiste).
    Kostrba (David, Joseph, Jean).
Garçons du groupe 2
     Cauquy (Cédric, Jean, Corentin).
    Forey (Pierre-Marie, Paul, André).
    Mazet (Emmanuel, Léopold, Yves).
    Le Clanche (Christopher, Louis, Eric).
    Ramond (Mathieu, Bernard).
    Marie (Guillaume, Luc).
    Bellini (Florent, Christian, Ernest).
    Charrault (Jean-René, Rémy, Martial).
      III. - Les candidats qui n'auront pas répondu à la lettre ou au message     adressé par le commandement des organismes de formation de l'armée de terre     dans les délais indiqués seront définitivement radiés.
      L'admission en classe de seconde est subordonnée à l'autorisation de passage     dans cette classe délivrée par l'établissement scolaire d'origine.
      Les lycées appelleront les candidats de la liste d'attente au fur et à     mesure des désistements.
      Tous les élèves seront convoqués individuellement pour la rentrée scolaire     par les soins des lycées.
      L'admission d'un élève sera définitive dès qu'il aura satisfait à la visite     médicale d'incorporation.
Art. 10. -  Le concours réservé prévu à l'article 9 du décret du 27 mai 1997     susvisé est ouvert dans une ou plusieurs des spécialités prévues par l'arrêté     du 9 mai 1995 susvisé.
      Pour chaque spécialité ouverte au concours, le programme des épreuves est     constitué par le programme pédagogique d'un certificat d'aptitude     professionnelle déterminé par l'arrêté d'ouverture.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par décision no 92-814 du 4 septembre     1992 susvisée à la SARL Vortex pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Skyrock est reconduite pour une durée de cinq ans, du 4     septembre 1997 à 22 heures au 4 septembre 2002 à 24 heures.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 août     1997, sont approuvés les statuts et règlement de l'institution de retraite     Vézelay, 64 bis, rue de Monceau, 75008 Paris, qui est autorisée à fonctionner     dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité     sociale et à reprendre les opérations ainsi que les droits et les obligations     qui s'y rattachent relevant de la caisse de retraite La Boétie, de la caisse     de retraite Haussmann et de l'Institution de prévoyance interentreprise pour     les cadres et assimilés (IPICA).
Prytanée national militaire
    Filles du groupe 1
     Adam (Clélia, Marie).
    Bec (Delphine, Maria).
    Bouard (Hélène, Marie, Ghislaine).
    Caretti (Emily, Marcelle, Jeanine).
    Cherrier (Audrey, Jeanne, Annie, Hélène).
    Chrestia-Cabanne (Virginie).
    De Corbière (Constance, Marie, Rose-May).
    Deray (Elodie, Gilles, Gisèle).
    Douet (Aurore).
    Dran (Rozenn, Camille).
    Ducasse (Violaine, Marie).
    Duez (Sophie, Marie-Thérèse, Micheline).
    Fabre (Emilie, Ghislaine, Gabrielle).
    Garrec (Céline).
    Genibre (Marie, Josette, Nicole).
    Goniak (Marie-Laure, Jacqueline).
    Gremeret (Aurélie, Maryse).
    Le Personnic (Isabelle, Guénaëlle).
    Legangneux (Aurélie, Jeanne, Denise).
    Leprun (Maud, Emilie, Bernadette).
    Leroy (Gaëlle, Jeanne, Odette).
    Meriot (Sophie, Audrey).
    Nicollet (Morgane, Moana, Aurélia).
    Perillou (Claire, Marie, Nadia).
    Petitjean (Emilie, Véronique).
    Ponsar (Lucie, Marie, Catherine).
    Prévot (Mylène, Christiane, Cassia).
    Robert (Sèverin, Laëtitia).
    Robinne (Mélissa, Paule, Adélaïde, Marie).
    Schmied (Valérie).
    Touret (Stéphanie, Colette).
    Trumtel (Sandy, Flore).
    Valo (Anne-Tiphaine, Marie).
    Weil (Julie).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 octobre 1997,
     sont nommés membres titulaires de la Commission supérieure nationale du     personnel, au titre de la représentation du personnel :
      M. Dupont (Emmanuel), en remplacement de M. Garnier (Hervé) ;
      M. Prézeau (Michel), en remplacement de M. Rogge (Pierre) ;
      M. Toque (Emmanuel), en remplacement de Mlle Foll (Françoise).
Garçons du groupe 1
     Arvy (François, Mathias, Michel).
    Auger-Latife (Pierre, Gilles, Michel).
    Bagard (Julien, Pierre, André).
    Bailhé (Guillaume, Gabriel, Hubert).
    Bansard (Arnaud, Julien, William).
    Baridon (Mickaël, Robert).
    Basset (Thomas, Michel, Louis).
    Bauer (Jean-Michel).
    Berriet (Florent, Clet, Michel).
    Bevillard (Benoît, Marie).
    Boin (Jérémy, Simon, Alexandre).
    Cabessut (Karl, Robert, Pierre).
    Caillard (Alexandre, Charles, Marie).
    Capitaine (Jérôme, Kévin).
    Carletto (François, René, Pierre).
    Carpentier (Olivier, Marcel, Edouard).
    Champagne (Cyril).
    Cosson (Thomas, André, Robert).
    Curoy (Ludovic).
    Darly (Thibaut, Philippe).
    De Pinho (Ludovic).
    Desoli (Laurent, Antoine, Ange).
    Didio (Florent, Romain, Hubert, Marie).
    Duchez (Fabrice, Arsène, Vincent).
    Dudret (Thomas, Frédéric).
    Escarment (Cédric, Loïc, Christian).
    Estime (Emeric, Pierre, Jacques).
    Gand (Luc, Didier, Constantin).
    Gester (Rémy, Joël).
    Grapin (Pierre-Alexandre).
    Grépat (Eric, Philippe).
    Hendel (Luc).
    Hesse (Nicolas, Yves, Louis).
    Kamruddine (Ilias, Nizamouddine).
    Launay (Michaël, Philippe, Marcel).
    Leduc (Vincent, Hervé, Robert).
    Lefevre (Vincent, Jean, Gilbert).
    Lemoine (Nicolas, André, Gérard).
    Letoffe (Yohann, Laurent).
    Martin-Chenin (Alexandre, Richard).
    Mathieu (Christophe).
    Ménard (Marc, Frédéric).
    Ménecier (Matthieu, Daniel, Jean).
    Merat-Vaitilingom (Mickaël, Pierre).
    Neyrat (Michel, Roger, Jacky).
    Nicvert (Anthony, Nicolas, Aurélien).
    Pagés (Damien, Pierre, Emile).
    Poiret (Cédric).
    Pothier (Alexandre, Hervé, Fernand).
    Poulleau (Sébastien).
    Puglia (Anthony, Louis, Joseph).
    Ramaradjou (Eric, François).
    Sahoulamide (Féroz, Serge).
    Suay (Nicolas, Jean-Robert).
    Suères (Julien).
    Susgin (Nicolas).
    Talluault (Tristan, Julien, Elie).
    Texier (Mathieu, Luc, Michel).
    Vaysse (Benoît, Thibault, Matthieu).
    Verisson (Damien, Bernard, Aloyse).
    Warembourg (Ludovic, Nicolas).
    Zielinski (Jonathan).
Art. 1er. -  Le paragraphe 3.1 de l'annexe VIII (Délivrance de     l'autorisation nécessaire à la circulation en espace MNPS Nord-Atlantique) de     l'annexe de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé est remplacé par les     dispositions suivantes :
      << 3.1. Les spécifications minimales sont considérées comme atteintes, en ce     qui concerne l'équipement et compte tenu de l'expérience accumulée en     exploitation, si le système de navigation est constitué par :
      << a) Deux systèmes à inertie, ou      << b) Deux systèmes GPS certifiés comme seul moyen de navigation en zone     océanique, ou      << c) Un système inertiel plus un système GPS certifié comme moyen     supplémentaire en IFR,
    << chacun de ces systèmes étant à indication automatique continue et pouvant     être couplé au pilote automatique.
      << Pour les avions équipés de senseurs de navigation dont les informations     alimentent un calculateur de gestion du vol (FMS), un système de navigation     est la chaîne complète comprenant senseurs, calculateur de navigation et     équipement de dialogue (CDU, MCDU). >>
Art. 9. -  Les correspondances entre les séries d'épreuves organisées     conformément à l'arrêté du 18 mai 1966 portant création du brevet     professionnel Ameublement et les épreuves de l'examen défini par le présent     arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
      La durée de validité d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20 obtenue à     l'une des séries d'épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de     l'arrêté du 18 mai 1966 précité, et dont le candidat demande à conserver le     bénéfice, est reportée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans     le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté     conformément à l'article 13 du décret précité et à compter de la date     d'obtention de ce résultat.
(1) Le texte de cet avenant peut être consulté :
    - au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
    - aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales et de l'Aude ;
    - au siège du comité interprofessionnel des vins doux naturels, 19, avenue de Bretagne, 66000 Perpignan.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur     du Trésor, et de M. Francis Mayer, chef de service, délégation est donnée à     MM. Philippe de Fontaine Vive Curtaz, Xavier Musca et Thierry Dissaux,
     sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des     finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous     actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par décision no 97-255 en date du 20 août 1997, rendue par l'Autorité de     régulation des télécommunications, le canal no 97 du plan 38 A, tel que     défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les     conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants     du service fixe, est attribué au centre hospitalier d'Aubenas, dans le cadre     de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 97-48 du 13 mars     1997 de l'Autorité.
Groupe Informatique
      1 Labour (Antoine, Laurent, Alexandre).
     2 Mine (Antoine, Thomas, Daniel).
     3 Biolley (Anne-Laure).
     4 Nizon (Jérôme, Jean-Marie, Bernard).
     5 Issenmann (Grégoire, Marie, Etienne).
     6 Kunz-Jacques (Sébastien, Michel, François).
     7 Legrand (Arnaud, Régis, Serge).
     8 Maurel (François).
     9 Vignon (Blaise).
    10 Zimmer (Pascal).
    11 Durand (Marianne, Claire).
    12 Guichard (Olivier, Charles).
      Est déclaré admis comme élève hors cadre, à charge pour lui ou pour son     gouvernement d'acquitter ses frais de pension et de scolarité, le candidat     étranger dont le nom suit :
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-René Lemas,
     directeur de l'habitat et de la construction, M. Denis Burckel,
     administrateur civil, MM. Jean-Claude Barbat, François Delarue et Dominique     Hucher, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, MM. Patrice Lanco et René     Leconte, agents contractuels, directement placés sous l'autorité de M. Lemas,     ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des     transports et du logement et dans la limite des attributions qui leur sont     confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère     réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à     l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  L'article D. 407-2 du même code est ainsi rédigé :
      << Art. D. 407-2. -  En dehors du cas mentionné à l'article D. 407-1, les     lignes de télécommunications intérieures à une propriété privée peuvent être     construites par tout opérateur de réseau autorisé en application de l'article     L. 33-1. L'opérateur n'y est tenu que s'il existe des gaines techniques et     des passages horizontaux permettant la pose des câbles. >>
Art. 2. -  En vue du recrutement par voie de concours des personnels     scientifiques des laboratoires du service de la répression des fraudes et du     contrôle de la qualité, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la     nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire d'admission     établie pour le concours unique visé à l'article 5 du décret no 65-270 du 5     avril 1965 susvisé ne peut excéder le double du nombre des emplois offerts au     titre de ce concours.
    TITRE III
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Pierre Radanne, directeur     adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement     du territoire et de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à     l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles     délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article     1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Art. 8. -  Lorsque les listes complémentaires sont utilisées pour pourvoir     des emplois devenus vacants après l'ouverture des concours, les nominations     de candidats inscrits sur les listes complémentaires sont prononcées dans le     respect de la proportion entre les nominations correspondant à chacun de ces     concours, telle qu'elle est fixée à l'article 4 du décret no 68-619 du 29     juin 1968 susvisé.
Art. 4. -  Lorsque les listes complémentaires d'admission sont utilisées     pour pourvoir des emplois devenus vacants après l'ouverture du concours, les     nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires afférentes à     chaque concours sont prononcées dans le respect de la proportion entre les     nominations correspondant à chacun de ces concours, telle qu'elle est fixée     par l'article 3 du décret no 95-872 du 2 août 1995 susvisé.
    TITRE IV
Art. 2. -  Les déficits prévisionnels pour 1997 des régimes obligatoires de     base d'assurance maladie, visés au 2o de l'article R. 139-2 du code de la     sécurité sociale, s'établissent de la façon suivante :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0126 du 01/06/97                        Page 8673    
                      ......................................................
      Ces déficits prévisionnels s'entendent avant affectation des recettes     versées en application et compte tenu des dispositions du a du 2o de     l'article L. 139-2 du code de la sécurité sociale.
Art. 14. -  A titre transitoire, les dispositions relatives à la formation     initiale minimale obligatoire sont applicables :
      1o A compter de la date de publication du présent décret, aux conducteurs     d'un véhicule de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, nés     après le 1er juillet 1971. Toutefois, ceux de ces conducteurs qui ont été     embauchés entre le 1er juillet 1995 et la date de publication du présent     décret doivent avoir satisfait à l'obligation de formation initiale minimale     dans un délai maximum de six mois à compter de la date de publication du     présent décret ;
      2o A compter du 1er juillet 1998, aux conducteurs d'un véhicule de plus de     7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, nés après le 1er juillet 1964 ;      3o A compter du 1er juillet 2000, à tout conducteur d'un véhicule de plus de     7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, quel que soit son âge.
      L'employeur remet au conducteur qui n'est pas soumis à l'obligation de     formation initiale minimale en application de l'alinéa précédent un document     attestant cette situation et dont le modèle est défini par arrêté du ministre     chargé des transports.
Art. 12. -  Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e     classe le fait, pour un employeur, de ne pas avoir pris les dispositions     nécessaires au respect de l'obligation de formation initiale minimale ou de     formation continue de sécurité prévue par les articles 1er et 3. L'amende est     appliquée autant de fois qu'il y a de conducteurs irrégulièrement employés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juin     1997, M. Dumont (Robert, Georges), ingénieur général du génie rural, des eaux     et des forêts de 2e classe, en fonction à l'Inventaire forestier national,
     est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter     du 1er juillet 1997.
Art. 2. -  L'animal mordeur ou griffeur est placé sous la surveillance d'un     vétérinaire sanitaire pendant une période de :
      - quinze jours, s'il s'agit d'un animal domestique ;
      - trente jours, s'il s'agit d'un animal sauvage apprivoisé ou tenu en     captivité.
      Pendant la durée de cette surveillance, l'animal doit être présenté trois     fois par son propriétaire ou son détenteur au même vétérinaire sanitaire.
      La première visite est effectuée avant l'expiration d'un délai de     vingt-quatre heures suivant le moment où l'animal a mordu ou griffé, et la     deuxième au plus tard le septième jour après la morsure ou la griffure.
      En l'absence de symptômes entraînant la suspicion de rage, le vétérinaire     sanitaire consulté établit à l'issue de chacune de ces deux premières visites     un certificat provisoire attestant que l'animal ne présente, au moment de la     visite, aucun signe suspect de rage.
      A l'issue de la troisième visite, soit :
      - le quinzième jour, s'il s'agit d'un animal domestique ;
      - le trentième jour, s'il s'agit d'un animal sauvage apprivoisé ou tenu en     captivité,
    le vétérinaire sanitaire rédige un certificat définitif attestant que l'animal     mis en observation, soit depuis quinze jours pour un animal domestique, soit     depuis trente jours pour un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité,
     n'a présenté à aucun moment de celle-ci de symptômes pouvant évoquer la rage.
Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et     de l'artisanat en date du 7 mai 1997, M. Chervy (William) est nommé membre de     l'Observatoire national d'équipement commercial, en remplacement de M.
     Laucournet (Robert), démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir     de son prédécesseur.
Art. 3. -  Le cabinet du préfet de région est chargé notamment :
      - des affaires réservées ou évoquées ;
      - des relations avec le conseil régional d'Ile-de-France et les élus locaux     ;
      - des questions relatives aux pouvoirs du préfet de région en matière de     défense ;
      - de la politique de communication ;
      Il est également chargé de la gestion du personnel et du budget de la     préfecture.
      Il comprend :
      - la direction du personnel et des moyens généraux ;
      - le service du cabinet ;
      - le service de la communication.
    TITRE II
    SECRETARIAT GENERAL
Art. 7. -  Lorsque, au cours de la période de mise sous surveillance,
     l'animal mordeur ou griffeur meurt ou est abattu, soit après autorisation du     directeur des services vétérinaires, soit en cas de force majeure, le     cadavre, ou au moins la tête, est transmis au directeur des services     vétérinaires pour être expédié notamment par le laboratoire vétérinaire     départemental à un laboratoire agréé pour le diagnostic de la rage.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Brochand,
     directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, M.     Pierre Vimont, chef de service, directement placé sous l'autorité de M.
     Pierre Brochand, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des     affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes,
     arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  La période prévue à l'article 1er, point 4o (a et b), du décret     du 27 juin 1996 susvisé :
      - s'il s'agit d'un animal domestique, commence quinze jours avant que     l'animal suspect de rage soit considéré comme tel et finit lorsque cet animal     n'est plus suspect de rage ;
      - s'il s'agit d'un animal sauvage, qu'il soit ou non apprivoisé ou tenu en     captivité, commence trente jours avant que l'animal suspect de rage soit     considéré comme tel et finit lorsque cet animal n'est plus suspect de rage.
Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique     agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes et étendues par     l'arrêté du 10 juillet 1995 susvisé, le comité économique est habilité à     prélever auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues     obligatoires du fait de l'extension :
      - une cotisation fixée à 13 F par tonne pour participation au fonds de     gestion administrative et de contrôle ;
      - une cotisation fixée à 37 F par tonne pour participation au fonds de     promotion, d'étude et de recherche.
      Ces cotisations, applicables pour la campagne 1997, sont prélevées dans les     mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
I. - Pour une durée de huit mois comprise
    entre le 1er mai 1997 et le 31 décembre 1997
      CEBTP, 48, rue de Dantzig, 75015 Paris.
      Cabinet Fontan, 3, rue Sainte-Aloïse, BP 150, 67028 Strasbourg Cedex.
      Sécurité des travailleurs et du public, espace Scionzier, 560, avenue des     Lacs, 74950 Scionzier.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la coordonnerie (anciennement des artisans maîtres de la     chaussure) du 7 août 1989, tel que modifié par l'avenant no 7 du 17 juin     1996, à l'exclusion du secteur de la coordonnerie industrielle, les     dispositions de l'avenant no 8 du 12 novembre 1996 (Classifications) à la     convention collective nationale susvisée.
Classement par ordre de mérite
    Enfru (Guy, J.-M., C.).
    Chevet (Philippe).
    Marchand (Gaël, S., L.).
    Bourin (Olivier, J.).
    Bras (Stéphane).
    Bernardini (Pascal, A.).
    Rousseau (Stéphane, J., J.).
    Quintard (Thierry, A., G.).
    Monchotte (Georges-Pierre,
    J., B., M.).
    Fourcade (Georges, J.-C.).
    Rodier (Bertrand, P.).
    Boughani (Bettina, P.).
    Lefour (Jean-Luc, F.).
    Tranchant (Fabrice, Y., G.).
    Bassot (Nicolas).
    Basset (Hervé, J.-M.).
    Ribiollet (Bernard,
    R., C., M.).
    Wronski (Marc, H., A.).
    Rahmani (Didier, P.).
    Valynseele (Jean-François,
    P., A.).
    De Gaulejac (Michel, J., P.).
    Barbier (Christophe, J., C.).
    Bonneville (Nicolas,
    J.-M., F.).
    Godineau (Jean-Luc).
    Laligant (Pierre, H., M.).
    Bernard (Laurent).
    Chesneau (Pascal, H.).
    Griet (Bernard, P.).
    Sviontek (Emmanuel).
    Seguin (Stéphane, M.).
    Armand (Joël, L., P., A.).
    Garreau (Raphaël, S., N., J.).
    Schwartz (Didier, A., E.).
    Bio Farina (Eric, G.).
    Jacquet (Guillaume, J., H.).
    Guisset (Philippe, A., P.).
    Castelli (Gérard, Y., G.).
    Nollet (Jean-Dominique, R.).
    Caparos (Jean-François,
    A., J.).
    Glises de la Rivière (Arnaud,
    M., A.).
    Hornbeck (Hugues, A.).
    Burlot (Jean-Claude).
    Jimenez (Jorge).
    Huss (Eric, R., A.).
    Talucier (Philippe, G., R.).
    Palayer (Pascal, E., J.).
    Gallet (Emile, L., B.).
    Savary (Jean-Loup, A., J.).
    Revers (Pascal, G., C.).
    André (Alain).
    Cheyroux (Marc).
    Morault (Stéphane, A., J.-C.).
    Baillon (Pierre, M.).
    Caland (Philippe, A.).
    Hébert (André, M., E., D.).
    Coquard-Frasson    (Pierre-Yves).
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 24 juin 1997,     la liste figurant en annexe de l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en     application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant     les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à     l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par     la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression     de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et     manifestations sportives est ainsi modifiée et complétée :
      I. - Les mots   << Lindemann (Henri) >> sont remplacés par les mots   <<     Lindenmann (Henri) >>.
      II. - La liste est ainsi complétée :
      << Ballouard (Bertrand) ;
      Baudin (Christiane) ;
      Bourdelois (Lionel) ;
      Denis (Jean-Noël) ;
      Flamme (Didier) ;
      Laffore (Jean-Philippe) ;
      Louchet (Charles) ;
      Mayerus (Serge) ;
      Migliorini (Lionel) ;
      Montialoux (Marcel) ;
      Mouette (Cathy) ;
      Paillard (Alain) ;
      Piejoujac (Gérard) ;
      Ulma (Marie-Isabelle). >>
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 5 décembre 1996     relatif aux objectifs de la formation professionnelle dans le secteur du     commerce de gros d'expédition, exportation et importation de pommes de terre,     les dispositions dudit accord du 5 décembre 1996, modifié par l'avenant du 20     décembre 1996, à l'exclusion :
      - du point 3 de l'article 5 ;
      - du deuxième alinéa de l'article 7.
Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique     agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon et étendues par l'arrêté     du 10 juillet 1995 susvisé, le comité économique est habilité à prélever     auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du     fait de l'extension :
      - une cotisation fixée à 4 F par tonne pour participation au fonds de     gestion administrative et de contrôle ;
      - une cotisation fixée à 13 F par tonne pour participation au fonds de     promotion, d'étude et de recherche.
      Ces cotisations, applicables pour la campagne 1997-1998, sont prélevées dans     les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de     producteurs.
Art. 4. -  La sélection pour le premier cycle de formation s'effectue à     partir d'un dossier fourni par l'administration, renseigné par le candidat,
     et assorti de l'avis motivé du supérieur hiérarchique, ou de l'employeur,
     précisant les modalités de suivi de la formation (dont sa durée     prévisionnelle).
      Ce dossier est adressé à l'INSEP par le candidat dans les délais fixés par     l'instruction d'ouverture.
      La sélection pour le second cycle de formation s'effectue sous forme d'une     présélection sur dossier, suivie d'une présentation orale, par le candidat,
     de son projet d'étude ou de recherche portant sur l'option choisie.
      Une note de présentation de ce projet d'étude est jointe au dossier de     sélection.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de     l'Etat et de la décentralisation en date du 13 mai 1997, l'arrêté du 28 mars     1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours réservés     pour le recrutement de certains professeurs stagiaires du second degré, de     conseillers principaux d'éducation stagiaires et de conseillers d'orientation     - psychologues stagiaires est complété ainsi qu'il suit :
      << L'épreuve d'admissibilité du concours réservé pour le recrutement de     professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement     général suivantes aura lieu le 20 juin 1997 :
      << Section Langue corse ;
      << Section Langues régionales :
      << - breton ;
      << - catalan ;
      << - occitan-langue d'oc.
      << Les centres de l'épreuve d'admissibilité ouverts pour ces disciplines     sont ceux énumérés dans le tableau ci-dessous.
       << Les modalités d'inscription au concours réservé pour le recrutement de     professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement     général pour la section Langue corse et la section Langues régionales     (breton, catalan, occitan-langue d'oc) sont les suivantes.
      << Les registres d'inscription seront ouverts du 20 mai au 30 mai 1997.
      << Le tableau ci-dessous précise l'académie de rattachement chargée de     recueillir les inscriptions, par discipline, de l'ensemble des candidats     remplissant les conditions requises.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0112 du 15/05/97                        Page 7340   a 7341    
                      ......................................................
      << L'inscription se fera uniquement par dossier préimprimé établi à cette     fin par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et     de la recherche ; il sera délivré par l'académie de rattachement de la     discipline.
      << Les candidats adressent, quel que soit leur lieu de résidence     administrative, leur candidature au recteur de l'académie de rattachement     chargé de recueillir les inscriptions dans la discipline ouverte.
      << Les dossiers préimprimés, dûment complétés par les candidats, seront     adressés en envoi recommandé simple ou déposés au service académique chargé     de l'inscription pour la ou les disciplines considérées, jusqu'au vendredi 6     juin 1997, 17 heures, le cachet de la poste faisant foi. >>
Art. 1er. -  La formation préparatoire au diplôme de l'Institut national du     sport et de l'éducation physique (INSEP) vise à donner une formation     professionnelle approfondie aux personnes exerçant des responsabilités de     haut niveau dans l'encadrement et la promotion du sport.
      Le diplôme de l'INSEP valide les études et recherches destinées à compléter     ou actualiser la formation de ces personnes, ainsi qu'à les adapter aux     conditions d'exercice de leur profession en constante évolution.
      Le cursus de formation est réparti sur deux cycles dans les options     suivantes :
      Option no 1 : entraînement des sportifs de haut niveau ;
      Option no 2 : ingénierie de formation ;
      Option no 3 : encadrement et direction de structures et d'organismes     sportifs.
      Le premier cycle est organisé en unités de formation capitalisables (UFC).
Art. 9. -  La demande de conservation d'un chien ou d'un chat contaminé de     rage doit être accompagnée en outre du document attestant l'identification de     l'animal conformément aux dispositions du décret du 28 août 1991 susvisé.
      Le propriétaire doit s'engager par écrit à ne pas se dessaisir de son chien     ou de son chat avant l'expiration d'un délai de douze mois après la mise sous     surveillance de son animal par arrêté préfectoral.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Rose-Marie Van     Lerberghe et de M. Jean-Marc Boulanger, délégation est donnée à M. Philippe     Barbezieux, sous-directeur, à l'effet de signer, dans la limite des     attributions du département du financement et des affaires générales, du     département du fonds social européen et des programmes communautaires et du     département de l'animation et du suivi de l'action territoriale et au nom du     ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou     conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 36. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Graff, directeur     général de l'aviation civile, délégation est donnée à M. Philippe Gufflet,
     ingénieur général de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du     ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite de     ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés,
     conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Graff, directeur     général de l'aviation civile, et de M. Philippe Jaquard, directeur de la     navigation aérienne, délégation est donnée à MM. Jean-Yves Delhaye, Jacques     Dopagne et Jean-Michel Vernhes, ingénieurs en chef de l'aviation civile, et     M. Jean-Baptiste Filosa, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du     ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite de     leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que     tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.