Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Est déclaré vacant au ministère des affaires étrangères un emploi de sous-directeur.
 Le titulaire de cet emploi exercera les fonctions de directeur adjoint au sein de la direction de l'Europe continentale.
 La direction de l'Europe continentale comprend :
 - la sous-direction de l'Europe orientale ;
 - la sous-direction de l'Europe balkanique.
 La direction de l'Europe continentale est en charge, pour les pays relevant de sa compétence, de l'analyse des politiques internes et des relations internationales. Elle a vocation à coordonner l'action de la France dans la zone.
 Les compétences requises sont :
 - une connaissance de la zone et plus généralement de l'Europe centrale et orientale ;
 - le management d'une équipe restreinte d'agents de catégorie A ;
 - des capacités d'analyse politique et de rédaction ;
 - de préférence maîtrise d'une langue de la zone (russe, serbe, croate).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines (sous-direction de la gestion des emplois et des carrières), 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La superficie minimale à laquelle le droit de préemption de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Garonne-Périgord est susceptible de s'appliquer dans les départements de la Dordogne, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne est fixée à 50 ares dans le cas général et à 10 ares dans les zones viticoles AOC. Elle est également fixée à 10 ares dans les communes de Montauban, de Moissac et de Castelsarrasin, dans le département de Tarn-et-Garonne.
 Ce seuil est ramené à zéro :
 - dans les zones agricoles, dites « zones NC » des plans d'occupation des sols et « zones A » des plans locaux d'urbanisme ;
 - dans les zones à protéger, en raison de l'existence de risques ou de nuisances, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, dénommées « zones ND » des plans d'occupation des sols et « zones N » des plans locaux d'urbanisme ;
 - dans les périmètres d'aménagement foncier rural en cours définis au 1° du deuxième alinéa de l'article L. 121-1 du code rural, entre les dates fixées par arrêté préfectoral, délibération du conseil général ou arrêté du président du conseil général ordonnant l'ouverture et la clôture des opérations ainsi que dans le cas de parcelles enclavées au sens de l'article 682 du code civil.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 novembre 2006, M. Garnier (Philippe), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet, placé auprès du directeur général des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé par la coordination des services intéressés de la prospection des structures et organismes des trois fonctions publiques pour définir avec elles les possibilités d'accueil des enseignants en seconde carrière et de suivre l'intégration de ces enseignants dans ces organismes pour une durée de trois ans.
 Il est détaché sur cet emploi.
Les articles 1er à 6 du présent décret sont applicables aux libéralités pour lesquelles aucune demande d'autorisation de leur acceptation n'a été formulée auprès de l'autorité administrative avant le 1er janvier 2006.
 Pour les libéralités pour lesquelles une demande d'autorisation de leur acceptation a été formulée à compter du 1er janvier 2006, la demande d'autorisation vaut déclaration et le délai d'opposition prévu à l'article 2 court à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Marie Richard, domiciliée 21, rue Principale, 57320 Heining-lès-Bouzonville.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, d'échéance 25 juillet 2040. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 juillet 2040 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4, calculé le 25 juillet 2040, et, en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 euro.
Pour chaque garde de nuit ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne perçoivent, en application de l'article 4-II de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé, une indemnité forfaitaire sur la base des taux suivants :
 Garde : 127,33 EUR.
 Demi-garde : 63,66 EUR.
Le ministre délégué à l'industrie a autorisé le transfert d'un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques de M. Francis Cordonnier à M. Jean-Luc Plaine.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,97 kW photovoltaïques, est localisée 3, chemin du Maine-Videau, 17750 Etaules.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Biocoop Univers Bio, dont le siège social est situé 36, route d'Eguisheim, 68040 Ingersheim.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,90 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2007 :
 La démission de M. Cazeres (Bernard, Louis, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Seyne-les-Alpes (Alpes-de-HauteProvence), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Benoît Cazeres, notaire associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Seyne-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de M. Cazeres (Bernard, Louis, Marie, Joseph).
 M. Cazeres (Benoît, Denis, François, Marie) est nommé notaire associé.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 22 février 2007, M. Deschamps (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé adjoint et suppléant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
 L'ingénieur général des ponts et chaussées Deschamps (Michel) est plus particulièrement en charge des contacts avec l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste placée auprès du directeur général de la police nationale.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Paul Blanc, domicilié lieudit La Borderie, 16220 Ecuras.
 Cette installation, d'une capacité de production de 5,20 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
La durée d'affinage est de trente jours minimum.
 Les fromages Cantal ou Fourme de Cantal portent la mention « jeune », « entre-deux » ou « vieux » en fonction de la durée d'affinage et du taux d'extrait sec définis comme suit :
  a) Jeune : la durée d'affinage est de 3 jours minimum et 60 jours maximum, l'extrait sec de 57 % minimum ;
 b) Entre-deux : la durée d'affinage est de 90 jours minimum et 210 jours maximum, l'extrait sec de 58 % minimum ;
 c) Vieux : la durée d'affinage est de 240 jours minimum, l'extrait sec de 60 % minimum.
 La durée d'affinage est décomptée à partir du quantième d'emprésurage.
 Les fromages dont la durée d'affinage est comprise entre 61 jours au moins et 89 jours au plus après l'emprésurage ou entre 211 jours au moins et 239 jours au plus après l'emprésurage ne peuvent pas sortir de la zone d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal » définie aux articles 2 et 14 du présent décret et sont commercialisables uniquement vers une entreprise apte à produire l'appellation, sous le seul qualificatif « Cantal ».
 Le changement de mention se fait si et seulement si le produit est maintenu dans les conditions d'affinage telles que prévues à l'article 8 du présent décret sans quitter la zone d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal ». Au sein de la zone d'affinage, le transfert d'un site à un autre dans une même entreprise apte à produire l'appellation ou vers une autre entreprise apte à produire l'appellation ne constitue pas une rupture des conditions d'affinage.
 Le produit prend son nom définitif à la date de sortie de cave d'une entreprise apte à produire l'appellation avant commercialisation vers le consommateur ou vers un distributeur qui n'est pas susceptible de bénéficier de l'appellation pour l'affinage.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 18 décembre 2006 (un barème annexé).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
   Objet :
 Revalorisation salariale.
   Signataires :
 Chambre syndicale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CGT, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, tel qu'il résulte de l'accord A 21/1 du 13 juillet 1994, les dispositions de :
 - l'accord du 1er août 2006 relatif aux rémunérations mensuelles garanties conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ;
 - l'accord du 1er août 2006 relatif à la prime mensuelle d'évolution de carrière et d'ancienneté des ouvriers et employés conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'article 2 est ainsi modifié :
 1° Au troisième alinéa, après les mots : « des ouvrages qui leur sont consacrés, », sont ajoutés les mots : « en réalisant la couverture photographique desdites collections, » ;
 2° Les cinquième et sixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Elle peut coopérer, selon toute modalité appropriée, notamment par la coproduction d'expositions, avec les musées bénéficiant de l'appellation "musées de France, avec les institutions et services relevant de l'Etat et les autres collectivités publiques, avec les musées étrangers et, plus généralement, avec toute personne de droit public ou de droit privé, française ou étrangère, poursuivant des objectifs répondant à ses missions ou contribuant à ses activités.
 « Les musées nationaux concourent à l'accomplissement des missions susmentionnées dans le cadre de conventions conclues entre l'Etat et la Réunion des musées nationaux ou entre cette dernière et lesdits musées lorsqu'ils sont dotés de la personnalité morale. »
En production laitière, après la traite, le lait destiné à la fabrication du fromage « Cantal » ou « Fourme de Cantal » est stocké dans une cuve à lait réfrigérante conforme à la norme obligatoire. Le stockage du lait à la ferme ne peut excéder 48 heures après la traite la plus ancienne.
 En production fermière, l'emprésurage a lieu dans les 24 heures après la traite la plus ancienne. Si l'emprésurage n'intervient pas sitôt la traite terminée, le lait est stocké dans une cuve à lait réfrigérante conforme à la norme obligatoire.
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 1er décembre 2006, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément, pour une durée d'un an à compter du 20 novembre 2006, à l'agence Bout'chou, sise 22, rue Brey, 75008 Paris.
 Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
 La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.
Le Conseil général vétérinaire tient des sessions mensuelles aux dates fixées par le ministre ou par son vice-président par délégation du ministre.
 Le déroulement des sessions ordinaires du conseil comprend une réunion des membres permanents, les réunions des sections et une assemblée plénière.
 L'assemblée plénière peut être réunie en dehors des sessions par convocation du vice-président ou à la demande de la majorité des membres du conseil.
 Le vice-président peut inviter des personnalités extérieures au conseil.
BAP A. - Sciences du vivant
Concours n° 33
5 préparateurs en biologie.
Affectations :
 U 541 : biologie et physiologie moléculaire du vaisseau, Paris ;
 U 590 : oncogenèse et progression tumorale, Lyon ;
 U 119 : cancérologie expérimentale, Marseille ;
 U 393 : handicaps génétiques de l'enfant et U 429 : développement normal et pathologique du système immunitaire, Paris (1 poste) ;
 U 427 : développement humain (croissance et différenciation) et U 428 : risque thrombotique et mécanisme de l'hémostase, Paris (1 poste).
Concours n° 34
 8 animaliers.
 Affectations :
 IFR 72 : signalisation cellulaire et biologie du développement et U 470 : génétique moléculaire de la différenciation et du développement, Nice (1 poste) ;
 U 460 : mécanismes, pathogénies et thérapeutiques expérimentales de remodelage cardio-vasculaire, Paris ;
 IFR 94 : Necker, enfants malades (IRNEM), Paris ;
 IFR 89 : biologie intégrée de la cellule, virus et cancer, Villejuif ;
 U 580 : diabète de type 1 : mécanismes et traitements immunologiques, Paris ;
 IFR 2 : institut Claude-Bernard, physiologie et pathologie, Paris ;
 U 29 : épilepsie et ischémie cérébrale, Marseille ;
 IFR 3 : communications cellulaires normales et pathologiques, Montpellier.
BAP G. - Patrimoine, logistique, prévention
Concours n° 35
 2 adjoints techniques du bâtiment et aménagement intérieur.
 Affectations :
 Service de gestion du siège, Paris ;
 Département système d'information, Paris.
Concours n° 36
 1 commis de cuisine et de restauration.
 Affectation : service de gestion du siège, Paris.
BAP H. - Gestion scientifique et technique
Concours n° 37
 1 adjoint en secrétariat.
 Affectation : U 461 : récepteurs et signalisation des interleukines, Châtenay-Malabry.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 11 juillet 2003 à 18 heures.
 Les dossiers peuvent être imprimés depuis le site web de l'INSERM (www.inserm.fr) ou le site ressources humaines de l'INSERM (www.rh.inserm.fr). A défaut, le retrait des dossiers peut se faire au bureau ITA, recrutement du siège de l'INSERM, ou auprès des administrations déléguées régionales de l'INSERM dont la liste est jointe en annexe I.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature complets est fixée au 15 juillet 2003, à 18 heures.
 Les dossiers de candidature doivent parvenir au bureau ITA, recrutement du siège de l'INSERM.
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi) portant la date du 15 juillet 2003.
 Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du directeur général de l'INSERM.
 Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
 Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le comité de direction constitue l'organe permanent de concertation, de coordination et de contrôle internes du conseil général. Il est présidé par le vice-président du conseil.
 Le président peut faire participer aux travaux du comité de direction toute personne dont l'avis peut lui paraître utile.
 Le comité de direction examine les demandes adressées au conseil et se prononce sur la suite la plus appropriée à leur réserver en fonction de l'origine et de la nature de la demande. Il peut décider la mise en place de commissions temporaires spécialisées pour l'étude des questions qui le justifieraient.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 11 juin 2003, M. Hervé Dejean de La Batie, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé sous-directeur, chargé des fonctions de directeur adjoint d'Asie et d'Océanie à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, pour une durée de trois ans.
Le jury est composé d'au moins cinq fonctionnaires désignés, ainsi que leurs suppléants éventuels, par le ministre chargé de l'agriculture. Il est présidé par un inspecteur général de l'agriculture ou un membre de l'inspection de l'enseignement agricole. Les autres membres sont choisis parmi les administrateurs civils, les inspecteurs de l'enseignement agricole, les secrétaires généraux des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture, les chefs d'établissements d'enseignement agricole et les fonctionnaires de l'administration centrale ou régionale de l'enseignement agricole d'un grade au moins équivalent à celui d'administrateur civil.
BAP A. - Sciences du vivant
Concours n° 24
 4 assistants en techniques biologiques.
 Affectations :
 U 567 : institut Cochin, Paris ;
 U 525 : génétique épidémiologique et moléculaire des pathologies cardio-vasculaires, Paris ;
 IFR 36 : institut de biologie de l'Ecole normale supérieure, Paris ;
 U 136 : centre d'immunologie INSERM-CNRS de Marseille-Luminy, Marseille.
Concours n° 25
 1 assistant en techniques d'expérimentation animale.
 Affectation : université Joseph-Fourier, Grenoble.
BAP B. - Sciences chimiques et sciences des matériaux
Concours n° 26
 1 assistant en techniques de synthèse chimique.
 Affectation : U 386 : modulation artificielle des gènes eucaryotes, Bordeaux.
BAP G. - Patrimoine, logistique, prévention
Concours n° 27
 2 assistants techniques en maintenance et travaux immobiliers.
 Affectations :
 U 567 : institut Cochin, Paris ;
 Administration déléguée régionale 2 « Marseille », Marseille.
BAP H. - Gestion scientifique et technique
Concours n° 28
 4 assistants gestionnaires d'unité.
 Affectations :
 U 408 : mécanismes physiopathologiques de l'insuffisance respiratoire et des complications de l'anesthésie et Erit-M 0225 : immunopathologie rénale, récepteurs et signalisation, Paris (1 poste) ;
 U 578 : groupe de recherche sur le cancer du poumon : bases moléculaires de la progression tumorale, dépistage et thérapie génique et U 309 : biologie moléculaire et cellulaire de la différenciation, La Tronche (1 poste) ;
 Emi 0212 : interactions de l'eptihélium intestinal et du système immunitaire et U 591 : différenciation thymique et physiologie des lymphocites T, Paris (1 poste) ;
 U 383 : génétique, chromosone et cancer et U 574 : néphropathies héréditaires et rein en développement, Paris (1 poste).
Concours n° 29
 4 assitants en gestion financière et comptable.
 Affectations :
 Agence comptable principale, Paris ;
 Administration déléguée régionale 14 « Sainte-Anne », Paris ;
  Administration déléguée régionale 8 « Montpellier », Montpellier ;
 Département finances et logistique, Paris.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 mai 2003, M. Marc Beauchemin, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est mis à disposition de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2003.
Le délégué général pour l'armement désigne, sur proposition de l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, parmi les inspecteurs de l'armement, l'inspecteur pour la sécurité nucléaire. Ce dernier exerce une fonction de conseiller de sécurité nucléaire et une fonction d'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire pour la délégation générale pour l'armement.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 2 juin 2003, M. Michel Valadas, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « GIPAL (groupement d'intérêt public de l'académie de Lyon) », en remplacement de M. Jean-Claude Cassaing.
La seconde part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 174 229 000 EUR. Elle est répartie dans les conditions suivantes :
 a) 132 762 000 EUR au prorata des dépenses directes d'aménagement foncier et des subventions versées par les départements pour la réalisation de travaux d'équipement rural ; le taux de concours de l'Etat est fixé à 12,70 % ;
 b) 16 064 000 EUR répartis entre les départements au prorata de leurs dépenses d'aménagement foncier du dernier exercice connu ;
 c) 25 403 000 EUR répartis entre les départements dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur d'au moins 40 % au potentiel fiscal moyen par habitant de l'ensemble des départements ou dont le potentiel fiscal par kilomètre carré est inférieur d'au moins 60 % au potentiel fiscal moyen par kilomètre carré de l'ensemble des départements.
 Le montant des crédits de cette majoration revenant aux départements d'outre-mer qui remplissent les conditions d'attribution est fixé à 5 665 258 EUR.
Pour l'exercice de ces missions, l'Association française du Trakehner :
 - désigne les présidents et les représentants professionnels qui composent en majorité la commission de stud-book et les commissions d'examen des équidés ;
  - représente la commission de stud-book à la commission du livre généalogique des races étrangères de chevaux de selle ;
 - dispose des éléments d'information qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions et qui sont disponibles auprès de l'établissement public Les Haras nationaux, gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés ;
 - peut bénéficier de subventions dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2002 susvisé.
Il est ajouté au chapitre II de la section II du titre IV un article 58-1 ainsi rédigé :
 « Art. 58-1. - Les gardes-chefs principaux de la chasse et de la faune sauvage, les gardes-chefs de la chasse et de la faune sauvage de 1re classe et les gardes-chefs de la chasse et de la faune sauvage de 2e classe ayant atteint le 11e échelon, nommés dans la 2e classe du groupe 3, sont classés dans les conditions suivantes :
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrick Dailhé et Marc-Henri Desportes, délégation est donnée à Mme Evelyne Piccoli et M. Jean-Loup Moussier, administrateurs civils, à Mme Isabelle Braun-Lemaire, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Alain Lelouey, directeur départemental des impôts, et à M. Pascal Coevoet, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bessero (Gilles, Marie, Emile) est nommé chef du service des programmes nucléaires et de missiles de la direction des systèmes d'armes.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Grouas (Michel, Albert, Georges) est nommé adjoint au chef du service des programmes nucléaires et de missiles de la direction des systèmes d'armes.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement de Bronac de Bougainville (Henri, Pierre, Marie, Paul) est placé sur sa demande en position de service détaché auprès de la société DCN SN à compter du 1er octobre 2003.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Debout (François, Marie, Bernard) est nommé sous-directeur des affaires nucléaires, biologiques et chimiques du service des programmes nucléaires et de missiles de la direction des systèmes d'armes.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Joubert (Michel, Georges) est nommé sous-directeur chargé de la division des systèmes et des techniques du service des programmes nucléaires et de missiles de la direction des systèmes d'armes.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2003, M. Christophe Eoche-Duval, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du secrétariat général de la défense nationale pour une durée de trois ans, à compter du 5 mai 2003, afin d'exercer les fonctions de conseiller pour les affaires juridiques et européennes.
Les fréquences des bandes 2 400-2 483,5 MHz et 5 150-5 350 MHz attribuées sans assignation spécifique à un utilisateur fonctionnent sur une base de non-brouillage et sans garantie de protection ; le titulaire devra désactiver ses installations en cas de brouillage des équipements du ministère de la défense, sur simple demande de celui-ci.
En application de l'article 5 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers, modifié par le décret n° 2001-876 du 19 septembre 2001, est publiée dans le tableau ci-dessous la liste des postes prioritaires qui présentent des difficultés particulières d'exercice pour les praticiens hospitaliers à plein temps des établissements publics de santé.
Chirurgie
Médecine
Psychiatrie
Radiologie et imagerie médicale
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 septembre 2003, M. David Lubek, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau 4 C à la 4e sous-direction du budget, est nommé représentant suppléant de M. Hugues Bied-Charreton, administrateur civil, au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique.
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2004, M. Robert Ampuy, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'assistant technique du ministère de la justice du Burkina Faso du 1er janvier 2004 au 1er février 2004 inclus.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Louis Domergue à La Trinité (Martinique), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Louis Domergue, rue Jean-Eugène-Fatier, 97235 La Trinité Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Henri-Mondor à Aurillac (Cantal), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Henri-Mondor, BP 229, 15002 Aurillac Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, coordonnateur général des soins, filière infirmière, au centre hospitalier d'Angoulême, à Saint-Michel (Charente).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier d'Angoulême, 16470 Saint-Michel.
Le premier alinéa de l'article L. 412-7 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Sous réserve des dispositions relatives aux élections complémentaires prévues au second alinéa de l'article L. 413-8, les juges des tribunaux de commerce sont élus pour deux ans lors de leur première élection. Ils peuvent, à l'issue d'un premier mandat, être réélus par période de quatre ans, dans le même tribunal ou dans tout autre tribunal de commerce, sans que puisse être dépassé le nombre maximal de mandats prévu à l'article L. 413-4. »
L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme La Cinquième pour la diffusion de 3 heures à 19 heures de ses programmes. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société nationale de programme La Cinquième par la décision n° 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée susvisée pour la diffusion de son programme dans les zones d'Agos-Vidalos, Albi, Argelès-Gazost.
 La société nationale de programme La Cinquième devra le 15 juillet 2004 au plus tard avoir demandé, directement ou par l'intermédiaire d'un mandataire, à un opérateur technique de procéder aux travaux nécessaires aux substitutions de fréquences, et en avoir informé le CSA.
 Ces substitutions devront être effectuées avant le 15 décembre 2004.
Un arrêté du président du conseil général de la Drôme en date du 10 décembre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison départementale de l'enfance de la Drôme, à Valence.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général de la Drôme, direction des ressources humaines, 26026 Valence Cedex 9.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au foyer de vie Lejeune à Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la directrice du foyer de vie Lejeune, Bel Air, BP 11, 44650 Corcoué-sur-Logne, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'article 1er de la décision n° 2003-682 du 9 décembre 2003 est modifié comme suit :
 « L'association Radiodiffusion du Boischaut susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDB. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003 :
 Le retrait de M. Krantz (Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Krantz, Jean-Michel Mercadier et Jérôme Krantz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gagny (Seine-Saint-Denis), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Krantz, Jean-Michel Mercadier et Jérôme Krantz, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Mercadier et Jérôme Krantz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 26 juin 2003 :
 Sont désignés comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement :
 M. Bensasson (Bruno), ingénieur des mines ;
 M. Champey (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe ;
 M. Faucheux (Ivan), ingénieur des mines ;
 M. Roche (Xavier), conseiller référendaire à la Cour des comptes.
 Sont déchargés, à leur demande, de leur fonction de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement :
 M. Mailloux (Joseph), contrôleur général des armées (2e section) ;
 M. Nora (Olivier), ingénieur des mines.
« A N N E X E V I I (*)
 Zone de planification : Aubusson.
 Fréquence : 106,1 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Les Redondets, 23200 Aubusson.
 Altitude du site : 550 mètres.
 Altitude de l'antenne : 582 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 150°/270°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Par délibération en date du 16 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Vitrines du Soissonnais à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Vitrines FM, du 5 au 17 avril 2004 :
 Site : 02200 Soissons.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 106,2 MHz.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 25 août 2003, M. Philippe Couronné, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 1er septembre 2003.
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, de la ministre déléguée à l'industrie et du ministre délégué aux libertés locales en date du 27 août 2003, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Objectif Meuse », portant sur l'ajout de la commune d'Houdelaincourt à la liste des communes fondatrices, conclu le 11 juillet 2001, est approuvé.
L'article 1er de la décision n° 2003-667 du 2 décembre 2003 est modifié comme suit :
 « L'association culturelle pour le développement et la promotion des arts susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Connexion FM. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003 :
 Mlle Hufnagel (Laurence, Ingrid) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle André de Maignas et Jean-Marc Montegut, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marmande (Lot-et-Garonne).
 La raison sociale de la société civile professionnelle André de Maignas et Jean-Marc Montegut, notaires associés, est ainsi modifiée : « André de Maignas, Jean-Marc Montegut et Laurence Hufnagel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Ministère de la défense
 Par décret du Président de République en date du 16 avril 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 4 mars 2003 portant que les concessions du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, la médaille militaire est concédée aux anciens militaires dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif :
Médaille militaire
Avec traitement
(Art. R. 39 et R. 40 du code de la Légion d'honneur
et de la médaille militaire)
PRISONNIER DU VIET-MINH
Gaffric (Roger, Yves), 18 mars 1928, soldat de 1re classe.
Galichet (Claude, Louis, Pierre), 21 septembre 1934, caporal.
Massey (Louis, Ange, Séraphin), 9 décembre 1932, soldat.
 Ces concessions comportent l'attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs avec palme et annulent les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits.
Par décision de la ministre de la défense en date du 18 août 2003, la décision du 4 juillet 2003 modifiée portant inscription sur la liste des candidats déclarés admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (classement par ordre de mérite) est modifiée ainsi qu'il suit, au premier alinéa :
 Retirer : « Laville (Laurellia) » et « Spillmann (Raphaël, Thierry, Claire) » ;
 Renuméroter ;
 Ajouter à la 44e place : « Springer (Eric, Laurent), troisième candidat inscrit sur la liste complémentaire ; » et à la 45e place : « Pasquier-Bernachot (Jean, Baptiste, Emmanuel, Marie), quatrième candidat inscrit sur la liste complémentaire ; ».
Les espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 des lacs de la forêt d'Orient » figurent en annexe au présent arrêté.
 La liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aube, à la direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 22 mars 2004 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés au titre de l'article R. 42 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et au titre de l'article 1er du décret n° 2003-117 du 14 février 2003 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :
A la dignité de grand'croix
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
Datin (Michel, Robert, Emile), 29 avril 1928, lieutenant, troupes de marine. Grand officier du 16 janvier 1986.
A la dignité de grand officier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
Bonelli (Marcel, Jean-Dominique), 12 avril 1929, lieutenant, troupes de marine. Commandeur du 22 avril 1988.
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
Le Page (René, Alfred, Léon), 20 juillet 1923, colonel, troupes de marine. Commandeur du 14 juillet 1974.
MARINE NATIONALE
Villedieu de Torcy (Hubert, Jean), 29 juin 1926, contre-amiral. Commandeur du 9 avril 1983.
ARMÉE DE L'AIR
Payen (Claude, Jean-Marie, Jules), 28 octobre 1925, général de division aérienne. Commandeur du 20 juillet 1973.
Par décision de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 4 septembre 2003, dans l'attente de la nomination du successeur de M. René Pellat, M. Robert Isnard, adjoint au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, responsable de l'instruction des dossiers, est chargé de l'intérim du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense.
 M. Robert Isnard reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction.
 L'intérim expirera à la date de prise de fonctions du successeur de M. René Pellat.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2003 :
 Le retrait de M. Martin (Louis, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Louis Martin, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nyons (Drôme), est accepté ;
 Par suite du retrait de M. Martin (Louis, Henri), la société civile professionnelle Louis Martin, notaire associé, est dissoute ;
 Mme Grad (Nathalie, Françoise, Jeanne), épouse Ripert, est nommée notaire à la résidence de Nyons (Drôme), en remplacement de la société civile professionnelle Louis Martin, notaire associé, dissoute.
L'admission est prononcée par un jury dont les membres sont désignés chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés de l'industrie et de la culture, sur proposition du directeur de l'établissement. Le jury est composé de trois membres de l'équipe pédagogique de l'ANAT et de deux personnalités choisies dans les catégories suivantes : créateurs, cadres d'entreprise, conseils en recrutement.
I. - L'article L. 165-3-1 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
 1° Au premier alinéa, les mots : « d'un fournisseur de » sont remplacés par les mots : « de la personne ayant facturé », les mots : « au fournisseur » par les mots : « à la personne » et les mots : « le fournisseur » sont complétés par les mots : « la personne » ;
 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « En cas de confirmation de la matérialité des faits, l'organisme d'assurance maladie verse à l'assuré la différence entre le prix facturé et le prix fixé par arrêté. Il adresse à la personne ayant facturé le produit ou la prestation une mise en demeure de lui rembourser cette somme. » ;
 3° Au troisième alinéa :
 a) Les mots : « du fournisseur » sont remplacés par les mots : « de la personne ayant facturé le produit ou la prestation » ;
 b) La deuxième phrase est abrogée ;
 4° Au quatrième alinéa, les mots : « au fournisseur » sont remplacés par les mots : « à la personne ayant facturé le produit ou la prestation ».
 II. - A l'article L. 165-3-2, les mots : « des fournisseurs » sont remplacés par les mots : « des personnes ayant facturé le produit ou la prestation ».
Le déroulement des études est fixé comme suit :
 - les deux premières années sont consacrées aux enseignements, à la réalisation de projets de design textile destinés aux domaines de l'habillement et de l'environnement maison ;
 - la troisième année est consacrée à la réalisation de stages obligatoires (en entreprises françaises ou étrangères ou dans des écoles de design textile à l'étranger) ainsi qu'au projet de diplôme.
 Le projet de diplôme est une réalisation concrète, une pièce unique ou un produit de série. Il peut être développé notamment dans le cadre d'un partenariat avec un créateur de mode, un designer, un architecte, un industriel ou un scénographe.
 Il s'accompagne d'un document écrit dans lequel l'élève explique son choix, son cahier des charges, justifie sa démarche et situe l'actualité de sa proposition.
Validation des bulletins du lundi 19 au samedi 24 avril 2004 jusqu'à 17 h 30.
 Les matches se dérouleront le samedi 24 et le dimanche 25 avril 2004.
 Le tirage du Numéro pactole Matches Championnats européens aura lieu le samedi 24 avril 2004.
 Les treize matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches Championnats européens prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 18 heures le samedi 24 avril 2004 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 25 avril 2004.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 6 août 2003, M. Yvon Charrier, directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire, est chargé de l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire à compter du 1er octobre 2003.
Le livre IV du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
 1° L'article L. 431-2 est ainsi modifié :
 Au 1° les mots : « ou de la clôture de l'enquête » sont supprimés ;
 Au 2° les mots : « ou de la clôture de l'enquête effectuée à l'occasion de cette modification » sont supprimés ;
 2° Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 432-9, les mots : « au salaire minimum du manoeuvre de la profession, en vue de laquelle la victime est réadaptée » sont remplacés par les mots : « au salaire perçu avant l'accident ou, s'il est plus élevé, au salaire minimum de croissance » ;
 3° Le troisième alinéa de l'article L. 433-1 est abrogé ;
 4° Au premier alinéa de l'article L. 434-3, les mots : « , après l'expiration d'un délai déterminé, » sont supprimés ;
 5° Dans l'intitulé du chapitre II du titre IV et de la section 1 du même chapitre, le mot : « Enquêtes, » est supprimé ;
 6° Les articles L. 442-1, L. 442-2 et L. 442-3 sont abrogés.
Délégation permanente est donnée à M. Renaud Chapelle, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.