(1) Les présents amendements sont entrés en vigueur le 1er février 1992.
    RESOLUTION 1
     ADOPTION D'AMENDEMENTS A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA     SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER CONCERNANT LES RADIOCOMMUNICATIONS POUR     LE SYSTEME MONDIAL DE DETRESSE ET DE SECURITE EN MER    
          La conférence,
     Notant l'article VIII (c) de la Convention internationale de 1974 pour la     sauvegarde de la vie humaine en mer (ci-après dénommée << la Convention >>)     concernant la procédure d'amendement de la Convention par une conférence des     Gouvernements contractants ;
     Ayant examiné les amendements à la Convention concernant les     radiocommunications qui ont été proposés et diffusés aux membres de     l'organisation et à tous les Gouvernements contractants à la Convention,
     1. Adopte, conformément à l'article VIII c, ii), de la Convention, les     amendements aux chapitres Ier, II-1, III, IV, V et à l'appendice de la     Convention, dont le texte est joint en annexe à la présente résolution ;
     2. Décide, conformément à l'article VIII c, iii, que les amendements seront     réputés avoir été acceptés et entreront en vigueur selon les procédures     suivantes :
     a) Les amendements sont réputés avoir été acceptés le 1er février 1990 à     moins que, avant cette date, un tiers des gouvernements contractants ou des     gouvernements contractants dont les flottes marchandes représentent au total     50 p. 100 au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de     commerce n'aient notifié au Secrétaire général de l'Organisation qu'ils     élèvent une objection contre ces amendements ;
    ANNEXE DE LA RESOLUTION 1
    CHAPITRE Ier
    Dispositions générales
    Partie B. - Visites et certificats
    Règle 7
    Visites des navires à passagers
      Dans la deuxième phrase des paragraphes b, i, et b, ii, remplacer les mots :     << et radioélectriques, les appareils radiotélégraphiques à bord des     embarcations de sauvetage à moteur, les appareils radioélectriques portatifs     pour les embarcations et radeaux de sauvetage, les engins de sauvetage, les     dispositifs de prévention, de détection et d'extinction de l'incendie, le     radar, l'appareil de sondage par écho, le compas gyroscopique, les échelles     de pilote, les dispositifs de hissage du pilote et autres parties de     l'armement >> par les mots : << les installations radioélectriques, y compris     celles qui sont utilisées dans les engins de sauvetage, les systèmes et les     dispositifs de sécurité et de protection contre l'incendie, les engins et les     dispositifs de sauvetage, le matériel de navigation de bord, les publications     nautiques, les moyens d'embarquement des pilotes et autres parties de     l'armement >>.
    Règle 8
    Visites des engins de sauvetage et autres parties
    de l'armement des navires de charge
      Dans la première phrase, remplacer les mots : << Les engins de sauvetage,
     exception faite de l'installation radiotélégraphique à bord d'une embarcation     de sauvetage à moteur ou de l'appareil radioélectrique portatif pour     embarcations et radeaux de sauvetage, l'appareil de sondage par écho, le     compas gyroscopique, ainsi que les installations d'extinction de l'incendie     des navires de charge >> par les mots : << Les engins et dispositifs de     sauvetage (exception faite des installations radioélectriques), le matériel     de navigation de bord et les systèmes et les dispositifs de protection contre     l'incendie des navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 500     tonneaux >>.
     Dans la deuxième phrase, remplacer les mots : << les échelles de pilote,
     dispositifs de hissage du pilote >> par les mots : << les moyens     d'embarquement des pilotes, publications nautiques >>.
    Règle 9
      Remplacer le titre actuel de cette règle par ce qui suit :
    << Visites des installations radioélectriques
    des navires de charge >>
     Remplacer le texte actuel par ce qui suit :
     << Les installations radioélectriques des navires de charge, y compris celles     qui sont utilisées dans les engins de sauvetage, auxquelles s'appliquent les     chapitres III et IV, doivent être soumises à des visites initiales et     ultérieures, ainsi que le prévoit la règle 7 du présent chapitre pour les     navires à passagers. >>    
    Règle 10
    Visites de la coque, des machines
    et du matériel d'armementdes navires de charge
      Remplacer les mots : << un Certificat de sécurité radiotélégraphique pour     navire de charge ou un Certificat de sécurité radiotéléphonique pour navire     de charge >> par les mots : << ou un certificat de sécurité radioélectrique     pour navire de charge >>.
    Règle 12
    Délivrance des certificats
      Au paragraphe a, remplacer le texte actuel des alinéas iv et v par ce qui     suit :
     << iv) Un certificat, dit Certificat de sécurité radioélectrique pour navire     de charge, doit être délivré à tout navire de charge qui satisfait aux     prescriptions du chapitre IV et aux autres prescriptions pertinentes des     présentes règles ;
     << v) Le Certificat de sécurité pour navire à passagers, le Certificat de     sécurité du matériel d'armement pour navire de charge et le certificat de     sécurité radioélectrique pour navire de charge visés aux alinéas i, iii et iv     doivent être complétés par une fiche d'équipement adoptée par la Conférence     de 1988 des Gouvernements contractants à la Convention internationale de 1974     pour la sauvegarde de la vie humaine en mer sur le système mondial de     détresse et de sécurité en mer, par la résolution 2 telle qu'elle peut être     modifiée. >>     A l'alinéa vii du paragraphe a, remplacer les mots : << les certificat de     sécurité radiotélégraphique pour navire de charge, les certificats de     sécurité radiotéléphonique pour navire de charge >> par les mots : << les     certificats de sécurité radioélectrique pour navire de charge >>.
     Remplacer le texte actuel du paragraphe b par ce qui suit :
     << b) Nonobstant toute autre disposition de la présente Convention, tout     certificat qui est délivré en application et en conformité des dispositions     de la Convention et qui est en cours de validité le 1er février 1992 reste     valable jusqu'à la date de son expiration. >>    
    Règle 14
    Durée de validité des certificats
      Au paragraphe b, remplacer les mots : << un Certificat de sécurité     radiotélégraphique pour navire de charge ou un Certificat de sécurité     radiotéléphonique pour navire de charge >> par les mots : << ou un certificat     de sécurité radioélectrique pour navire de charge >>.
    CHAPITRE II-1
    Construction. - Compartimentage et stabilité,