A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 19 au 20 juin 2005
 Commune de Moriez (1).
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 3 décembre 2005
 Commune de Levens.
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvement de terrain du 9 au 10 février 2006
 Commune d'Auzat.
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 28 au 29 janvier 2006
 Communes d'Argeliers (2), Pouzols-Minervois (2).
Inondations et coulée de boue du 29 au 30 janvier 2006
 Commune de Villedaigne.
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 mars 2006
 Communes de Châtillon-sur-Seine, Is-sur-Tille (1).
Inondations et coulées de boue du 5 mai 2006
 Commune d'Arnay-le-Duc (1).
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 10 mars 2006
 Communes de Fesches-le-Châtel, Médière.
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 mars 2006
 Communes d'Appenans, Bart, Blussangeaux, Chalèze (1), Clerval, Courcelles-lès-Montbéliard, L'Isle-sur-le-Doubs, Longevelle-sur-Doubs, Montbéliard, Montferrand-le-Château, Pompierre-sur-Doubs, Roche-lès-Clerval, Sainte-Suzanne, Santoche.
Inondations et coulées de boue du 10 au 12 mars 2006
 Communes de Baume-les-Dames, Besançon, Hyèvre-Magny, Voujeaucourt.
Inondations et coulées de boue du 11 mars 2006
 Commune de Thoraise.
Inondations et coulées de boue du 11 au 12 mars 2006
 Communes de Boussières, Routelle.
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvement de terrain du 17 août 2006
 Commune de Caugé (1).
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 13 au 14 novembre 2005
 Commune de La Caunette (2).
Inondations et coulées de boue du 13 novembre 2005
 Commune de Saint-Chinian.
Inondations et coulées de boue du 28 janvier 2006
 Commune du Bosc (2).
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvement de terrain du 6 mars 2006
 Commune d'Antogny-le-Tillac (1).
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 5 mai 2006
 Commune de Blacy (1).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 mars 2006
 Communes de Carresse-Casseber (1), Lalongue (1), Monein (1), Sauvagnon (1).
Inondations et coulées de boue du 11 mars 2006
 Communes de Os-Marsillon (1), Saint-Etienne-de-Baïgorry (1).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2006
 Commune d'Arrens-Marsous.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2005
 Commune du Barcarès.
Inondations et coulées de boue du 14 au 15 novembre 2005
 Commune de Perpignan.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2005
 Commune d'Esbly.
Inondations et coulées de boue du 12 mai 2006
 Communes de Oissery (2), Saint-Pathus (2).
Inondations et coulées de boue du 13 mai 2006
 Commune de Mitry-Mory (2).
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 10 août 2005
 Commune de Castelsarrasin.
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2006
 Commune de Montgaillard.
Inondations et coulées de boue du 19 au 20 juin 2006
 Communes d'Albias, Bioule, Bouillac, Bourret, Bressols, Castelmayran, Castelsarrasin, Caussade, Cordes-Tolosannes, Escatalens, Lacourt-Saint-Pierre, Lafrançaise, Larrazet, La Ville-Dieu-du-Temple, Mas-Grenier, Montauban, Montbeton, Montech, Nègrepelisse, Saint-Aignan, Saint-Porquier, Saint-Sardos, Villemade.
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Inondations et coulées de boue du 9 au 10 mars 2006
 Commune de Bourogne.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2005
 Commune de Buc.
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Inondations et coulées de boue du 17 au 18 février 2006
 Communes de Salazie (2), Saint-Paul.
Inondations et coulées de boue du 17 au 19 février 2006
 Communes de Bras-Panon, Sainte-Marie.
Inondations et coulées de boue du 18 au 19 février 2006
 Commune de La Possession.
Inondations et coulées de boue du 4 au 5 mars 2006
 Commune de Sainte-Marie.
Inondations et coulées de boue du 4 au 6 mars 2006
 Communes de Bras-Panon, Salazie (3), Saint-Denis, Saint-Paul.
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 mars 2006
 Commune du Tampon (2).
A N N E X E I I
Communes non reconnues
en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvement de terrain du 2 au 3 décembre 2005
 Commune du Broc.
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 décembre 2005
 Commune de Breil-sur-Roya.
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvement de terrain de 1995 à février 2004
 Commune de Barles.
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 28 au 29 janvier 2006
 Commune d'Argeliers.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2006
 Commune de L'Ile-Rousse.
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 9 mars 2006
 Commune de Lanthenay.
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 8 au 9 mars 2006
 Commune de Tarcenay.
Inondations et coulées de boue du 8 au 10 mars 2006
 Commune de Dompierre-les-Tilleuls.
Inondations et coulées de boue du 9 mars 2006
 Commune de Huanne-Montmartin.
Inondations et coulées de boue du 17 mars 2006
 Commune de Blussans.
DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 6 septembre 2005
 Commune des Mages.
Inondations et coulées de boue du 28 au 29 janvier 2006
 Commune de Bez-et-Esparon.
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 mars 2006
 Communes de Auch, Pavie, Vic-Fezensac, Montesquiou.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 10 au 18 octobre 2005
 Commune d'Autignac.
Inondations et coulées de boue du 11 au 19 octobre 2005
 Commune de Faugères.
Inondations et coulées de boue du 11 au 15 novembre 2005
 Commune d'Autignac.
Inondations et coulées de boue du 12 au 14 novembre 2005
 Commune de Pailhès.
Inondations et coulées de boue du 13 novembre 2005
 Commune de Thézan-lès-Béziers.
Inondations et coulées de boue du 13 au 15 novembre 2005
 Commune de Minerve.
Inondations et coulées de boue du 28 au 30 janvier 2006
 Commune de Minerve.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Séisme du 9 septembre 2005
 Communes de Chaveignes, La Celle-Guenand, La Tour-Saint-Gelin, Sainte-Maure-de-Touraine.
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Séisme du 2 octobre 2005
 Commune de Laffrey.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue
du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2006
 Commune d'Ambleteuse.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 mars 2006
 Commune d'Ustaritz.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 28 au 30 janvier 2006
 Commune de Ponteilla.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 30 au 31 mars 2006
 Commune de Saint-Jeoire.
DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 mars 2006
 Communes d'Algans, Bertre, Cambon-lès-Lavaur, Cuq-Toulza, Magrin.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Séisme du 9 septembre 2006
 Communes d'Availles-en-Châtellerault, Les Ormes.
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 10 mars 2006
 Commune de Moyenmoutier.
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Inondations et coulées de boue du 16 au 19 février 2006
 Commune du Tampon.
Inondations et coulées de boue du 2 au 4 mars 2006
 Commune de Saint-André.