Art. 1er. -  Le bénéfice de la dénomination « vin de pays » suivie du nom du département ou de celui d'une zone spécifique de production est accordé aux vins qui satisfont aux conditions définies par le présent décret.
    En outre, les décrets de définition des conditions de production pris en vertu du deuxième tiret de l'article 5 du décret du 13 septembre 1968 susvisé peuvent prévoir des dispositions plus restrictives pour les vins de pays suivis d'une zone spécifique de production.
    Les vins de pays sont produits à partir de raisins récoltés dans un département ou une zone de production définie conformément à l'article 5 du décret du 13 septembre 1968 susvisé et vinifiés dans ce même département ou cette même zone ainsi que dans leurs cantons limitrophes.
    Les vins de pays sont produits sur des superficies uniquement complantées en cépages recommandés, dans la limite d'un rendement à l'hectare n'excédant pas 90 hectolitres.
    Toutefois ce rendement à l'hectare peut atteindre 99 hectolitres sous réserve que les quantités excédentaires ne soient pas vinifiées.
    Les décrets relatifs aux vins de pays de zone peuvent fixer des conditions plus restrictives.
    Pour les exploitations produisant à la fois des vins de pays et/ou des vins à appellation d'origine et/ou des vins de table, sans préjudice des dispositions du décret du 10 septembre 1993 susvisé, le rendement à l'hectare des superficies aptes à produire des vins de table est limité à 100 hectolitres, pouvant atteindre 110 hectolitres sous réserve que les quantités excédentaires ne soient pas vinifiées.
    Pour les superficies complantées en cépages double fin, le rendement des superficies produisant des vins de table est limité à 130 hectolitres pour la récolte 2000 puis à 120 hectolitres pour la récolte 2001, pour passer à 110 hectolitres à partir de la récolte 2002.
    Les parcelles en première feuille, plantées postérieurement au 31 juillet de l'année précédant celle de la récolte, sont réputées sans production de vin de pays.
    Ces vins doivent présenter un titre alcoométrique volumique naturel total supérieur ou égal à 9 % pour les vins produits dans la zone viticole B, à 9,5 % pour les vins produits dans la zone viticole C 1, et à 10 % pour les vins produits dans les zones viticoles C II et C III.
    Lorsque les conditions climatiques habituelles ne permettent pas, pour certaines régions à relief élevé, le respect du titre alcoométrique volumique naturel total minimal, le décret définissant les conditions de production du vin de pays concerné peut prévoir un abaissement du titre alcoométrique volumique naturel total minimal, dans la limite de 1 % vol.
    Lorsque les conditions climatiques exceptionnelles l'ont rendu nécessaire, le titre alcoométrique volumique naturel total peut être modifié par arrêté du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'agriculture, après avis du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins sur proposition du conseil spécialisé pour les vins de pays.
    Outre les dispositions relatives au titre alcoométrique volumique naturel, les vins de pays produits dans les zones viticoles C II et C III doivent présenter un titre alcoométrique volumique total minimum de 10,5 % vol.
    Lors de l'agrément, la teneur en anhydride sulfureux total de ces vins ne doit pas être supérieure à 125 milligrammes par litre pour les vins rouges et à 150 milligrammes par litre pour les vins blancs et rosés.
    Pour les vins contenant une quantité de sucre (glucose plus fructose) supérieure ou égale à 5 grammes par litre, la quantité d'anhydride sulfureux total à l'agrément ne doit pas être supérieure à 150 milligrammes par litre pour les vins rouges et à 175 milligrammes par litre pour les vins blancs et rosés.
    Pour les vins obtenus sans enrichissement contenant une quantité de sucre (glucose plus fructose) supérieure ou égale à 50 grammes par litre et ayant un titre alcoométrique volumique total supérieur à 15 % vol. et inférieur à 20 %, la quantité d'anhydride sulfureux total à l'agrément ne doit pas être supérieure à 300 milligrammes par litre.
    Lors de l'agrément, la teneur de ces vins en acidité volatile ne doit pas être supérieure à 0,55 gramme par litre (11,22 meq/l), exprimée en acide sulfurique, ou à 0,65 gramme par litre (13,26 meq/l) pour les vins ayant terminé leur fermentation malolactique.
    Pour les vins contenant une quantité de sucre (glucose plus fructose) supérieure ou égale à 50 grammes par litre et un titre alcoométrique volumique total supérieur à 15 % vol. et inférieur à 20 %, la limite maximale d'acidité volatile est portée à 1,20 gramme par litre (24,48 meq/l).
    Ces vins doivent avoir satisfait aux examens organoleptique et analytique prévus aux articles 4 et suivants.