Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 8. -  Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants:      a) Une déclaration de candidature établie en double exemplaire sur le modèle     de l'annexe V;
      b) Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française délivrée     depuis moins de trois mois ou, à défaut, une fiche d'état civil et un     certificat de nationalité délivrés depuis moins de trois mois;
      c) Photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers:
     attestation de l'ambassade du pays considéré en France);
      d) Une attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions     requises pour se présenter, copie des arrêtés de nomination ou d'intégration;      e) Pour les candidats aux concours de type 2 organisés en application de     l'article 62 a du décret no 84-135 du 24 février 1984 se présentant au titre     des fonctions d'enseignement ou de recherche qu'ils ont exercées dans un     établissement étranger d'enseignement supérieur ou de recherche, une     attestation du chef de l'établissement considéré certifiant expressément que     les fonctions d'enseignement ou de recherche accomplies par l'intéressé sont     d'un niveau équivalant à celles confiées aux maîtres de conférences. Les     dossiers de candidature ne comportant pas cette attestation ne peuvent être     déclarés recevables;
      f) Pour les candidats qui souhaitent être inscrits au titre d'une discipline     hospitalière différente de la discipline universitaire, une demande rédigée     sur papier libre précisant l'intitulé des disciplines universitaire et     hospitalière considérées (la discipline universitaire étant celle qui est     indiquée sur la déclaration de candidature) et tendant à ce que cette     discipline hospitalière figure en regard de leur nom en cas d'inscription sur     la liste d'admission mentionnée à l'article 52 du décret no 84-135 du 24     février 1984 susvisé; seuls les candidats inscrits dans la discipline     hospitalière concernée pourront postuler les emplois portant mention de cette     discipline au plan hospitalier;
      g) Un curriculum vitae détaillé;
      h) Deux enveloppes autocollantes timbrées et libellées à l'adresse du     candidat;
      i) Pour les personnes sollicitant un recul de limite d'âge, une demande     établie sur le modèle de l'annexe VI et tout document permettant d'apprécier     la demande.
      Aucune des pièces constitutives du dossier de candidature n'est acceptée     après la clôture des inscriptions. Seuls les dossiers comportant l'ensemble     des pièces requises pourront faire l'objet d'un examen.
      Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
Art. 2. - Aux fins du présent arrêté, on entend par :
a) « Porc » : tout animal de la famille des suidés ;
b) « Porc d’élevage » : le porc destiné à la reproduction ou utilisé à cet effet en vue de la multiplication de l’espèce ;
c) « Porc d’engraissement » : le porc mis à l’engrais et destiné à être abattu pour la production de viande au terme de sa période d’engraissement ;
d) « Porc de boucherie » : le porc destiné à être abattu sans délai dans un abattoir ;
e) « Porc sauvage » : le porc non détenu ni élevé dans une exploitation ;
f) « Exploitation » : exploitation au sens de l’article, 2 point 4, de la directive (C.E.E.) n° 90-425, modifiée en dernier lieu par la directive (C.E.E.) n° 91-174 du 25 mars 1991 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant la commercialisation d’animaux de race ;
g) « Porc suspect de peste porcine classique » : tout porc présentant des symptômes ou des lésions port mortem ;
h) « Porc atteint de peste porcine classique », tout porc :
- sur lequel des symptômes ou des lésions post mortem de peste porcine classique ont été constatés officiellement ou
- sur lequel la présence de cette maladie a été officiellement constatée à la suite d’un examen de laboratoire effectué conformément à l’article 22 ;
i) « propriétaire ou détenteur » : toute personne, physique ou morale qui a la propriété des animaux ou qui est chargée de pourvoir à l’entretien desdits animaux, que ce soit à titre onéreux ou non ;
j) « Equarrissage » : la transformation de matières à haut risque, conformément à la directive (C.E.E.) n° 90-667 du 27 novembre 1990 arrêtant les règles sanitaires relatives à l’élimination et à la transformation de déchets animaux, à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d’origine animale ou à base de poisson et modifiant la directive (C.E.E.) n° 90-425.
Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 23 avril 1993, la société des Ciments Lafarge, Saint-Pierre-Lacour, 53410 Port-Brillet, est agréée pour une durée de sept ans à compter du 22 mars 1993 pour l’élimination des huiles usagées noires dans les conditions fixées par l’arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d’élimination des huiles usagées.
Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 12000 tonnes d’huiles usagées noires.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre de     l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en     date du 10 mars 1995:
      Mlle Armaignac (Marie-Christine), conseiller commercial de 2e classe, qui a     servi à l'administration centrale du ministère de l'économie du 1er juin 1985     au 28 août 1988, du 16 avril 1991 au 18 juin 1992 et auprès des services     d'expansion économique à Genève GATT du 29 août 1988 au 15 avril 1991, a     satisfait à l'obligation de mobilité;
      M. Bouteiller (Marc), conseiller commercial de 1re classe, qui a servi à     l'administration centrale du ministère de l'économie du 1er juin 1981 au 17     novembre 1983, du 16 janvier 1989 au 17 juin 1990, du 23 août 1991 au 31 août     1992 et auprès des services d'expansion économique à Johannesburg du 18     novembre 1983 au 10 octobre 1986, a satisfait à l'obligation de mobilité;
      M. Charpentier (Yves), conseiller commercial de 2e classe, qui a servi à     l'administration centrale du ministère de l'économie du 1er juin 1987 au 22     avril 1990, du 1er septembre 1993 au 31 décembre 1994 et auprès des services     d'expansion économique à New Delhi du 23 avril 1990 au 31 août 1993, a     satisfait à l'obligation de mobilité;
      M. Dubois (Jean-Pierre), conseiller commercial de 2e classe, qui a servi à     l'administration centrale du ministère de l'économie du 1er juin 1988 au 20     juillet 1992 et auprès des services d'expansion économique à Tokyo du 21     juillet 1992 au 31 décembre 1994, a satisfait à l'obligation de mobilité;
      M. Lambert (André), conseiller commercial de 1re classe, qui a servi à     l'administration centrale du ministère de l'économie du 1er septembre 1989 au     31 août 1994 et auprès des services d'expansion économique de Los Angeles du     28 août 1980 au 7 août 1985, a satisfait à l'obligation de mobilité;
      M. Marcot (Michel), conseiller commercial de 1re classe, qui a servi à     l'administration centrale du ministère de l'économie du 19 décembre 1978 au 8     juillet 1979, du 14 janvier 1991 au 21 août 1994 et auprès des services     d'expansion économique à Barcelone du 9 juillet 1979 au 30 novembre 1982, a     satisfait à l'obligation de mobilité.
Art. 4. -  Les réceptions des véhicules, systèmes et équipements et les     communications relatives à ces réceptions sont effectuées conformément aux     dispositions prévues par les articles 3, 4 et 5 de la directive no     70/156/C.E.E. modifiée.
      Les informations à fournir par le demandeur de la réception doivent être     établies conformément aux fiches de renseignements et dossiers constructeurs     définis aux annexes I ou III de la directive no 92/53/C.E.E. ou aux annexes     correspondantes des directives particulières.
      Les fiches de réception doivent être établies par les autorités compétentes     conformément aux modèles figurant en annexe VI de la directive no     92/53/C.E.E. ou en annexe aux directives particulières. La fiche des     résultats d'essais annexée à la fiche de réception des véhicules à moteur     doit être établie conformément au modèle défini en annexe VIII de la     directive no 92/53/C.E.E.
Art. 10. -  Pour les voitures particulières (catégorie M 1) les opérations     de vérification, d'attribution du code d'identification national et de mise à     jour des informations nécessaires et suffisantes à l'immatriculation     nationale des véhicules, visées à l'article 9 précédent, sont effectuées par     la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement     d'Ile-de-France.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, du ministre de l’économie et du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 2 juillet 1993 :
Il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’Etablissement public pour l’aménagement de la région dite « de La Défense », exercées par M. Maugard (Alain), ingénieur en chef des ponts et chaussées, appelé à d’autres fonctions, M, Bouvier (Christian), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur général de l’Etablissement public pour l’aménagement de la région dite « de La Défense », Les dispositions de cet arrêté prennent effet à compter du 14 juin 1993,
ANNEXE (*)
Zone de planification : Somain.
Fréquence : 96,2 MHz.
Site d’émission : 36, rue Bourlet, 59490 Somain.
Altitude du site : 30 mètres.
Hauteur de l’antenne : 40 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
Art. 2. - Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique.
Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par groupe de formation et par niveau.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 197 du 26 août 1993, page 12054.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 18 juin 1993, M. Groene (Denis, Pierre), ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er septembre 1990 au centre régional de la propriété forestière de Bretagne en qualité de directeur, est réintégré pour ordre dans son corps d’origine à compter du 1er août 1993 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 13. -  Le paragraphe A du I de l'annexe VI de l'arrêté du 5 novembre     1984 est remplacé par les dispositions suivantes:
      << A. - Pour justifier de son identité, il doit être présenté l'une des     pièces suivantes:
      << - carte nationale d'identité et passeport. Ces deux titres peuvent     également être acceptés, même périmés de moins de cinq ans;
      << - permis de conduire;
      << - carte de combattant;
      << - carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités     militaires;
      << - carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence     de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un Etat membre de l'Union     européenne ou de l'espace économique européen, en cours de validité. >>
Art. 1er. -  L'article 2-6 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
    << 2.6.1. Les certificats 846 A sont délivrés par les services des douanes     pour des véhicules neufs ou d'occasion acquis dans un Etat tiers à l'Union     européenne.
    << Ces certificats ont pour but uniquement de certifier que ces
    << Toutefois, dans l'attente de l'accomplissement des formalités
    << 2.6.2. Les certificats fiscaux dénommés "certificat d'acquisition d'un     véhicule terrestre à moteur en provenance de la C.E.E. par un assujetti     identifié à la T.V.A." ou "certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à     moteur en provenance de la C.E.E. par une personne non identifiée à la     T.V.A.", sont délivrés par les services des impôts pour des véhicules neufs     ou d'occasion acquis dans un autre Etat de l'Union européenne, à l'exception     des véhicules visés au titre III du code de la route (Tracteurs agricoles et     forestiers, engins spéciaux), les remorques et semi-remorques. Ces     certificats ont pour but uniquement de certifier que les véhicules     remplissent les conditions exigées par la réglementation fiscale pour pouvoir     être immatriculés dans une série normale et ne peuvent valoir certificat     d'immatriculation.
            << Dans l'attente de l'accomplissement des formalités     d'immatriculation, les certificats fiscaux permettent de faire circuler les     véhicules provenant d'un autre Etat membre de l'Union européenne sous couvert     de l'immatriculation de l'Etat membre en question, pendant un délai de quinze     jours à compter de la date de leur établissement, sauf dans le cas où les     plaques d'immatriculation d'origine ont été retirées.
    << Pour les véhicules devant subir une réception à titre isolé, ce
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1993 :
M. Spinelli (Jean-Arnaud, Franck) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Blanc-Poujol, Guilhem Audran et Thierry Siguie, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Sète (Hérault).
La raison sociale de la société Dominique Blanc-Poujol, Guilhem Audran et Thierry Siguie, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Blanc-Poujol, Guilhem Audran, Thierry Siguie et Jean-Arnaud Spinelli, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
Art. 9. - La qualité d’arbitre ou de juge sportif de haut niveau s’obtient par l’inscription sur la liste des arbitres et des juges sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports dans les conditions fixées au troisième alinéa de l’article 26 de la loi du 16 juillet 1984 précitée.
Les demandes d’inscription sur cette liste sont présentées par les fédérations sportives titulaires de la délégation mentionnée à l’article 17 de cette loi.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords     ci-après indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accords dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 4 du 10 octobre 1994;
      Avenant no 5 du 19 octobre 1994.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet:
      L'avenant no 4 porte sur le travail à temps partiel.
      L'avenant no 5 porte sur la formation professionnelle (notamment l'adhésion     au fonds d'assurance formation des entreprises du commerce [Forco]).
          Signataires:
      Fédération nationale des chambres syndicales des horlogers, bijoutiers,
     joailliers, orfèvres, détaillants et artisans de France;
      Syndicat Saint-Eloi, syndicat national des horlogers, bijoutiers,
     joailliers, orfèvres et spécialistes des arts de la table;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O.     (uniquement pour l'avenant no 5), à la C.F.D.T., à la C.F.T.C. et à la     C.F.E.-C.G.C.
Art. 4. - Peuvent être admis à suivre la préparation de ce certificat d’études supérieures les candidats titulaires d’un diplôme d’ingénieur, ou d’un magistère, ou d’une maîtrise, ou de tout autre diplôme admis en dispense par le jury, dès lors que l’intéressé justifie en outre d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans en rapport avec la formation envisagée.
Le recrutement est effectué à l’issue d’un examen, par le jury, des titres produits par les candidats et d’un entretien.
L’admission des candidats est prononcée par le secrétaire général de l’I.S.A.D., sur proposition du jury.
Les membres de ce jury sont désignés par le secrétaire général de l’I.S.A.D., sur proposition du comité d’orientation et de coordination.
Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :
1° Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site ;
2° Les services de télévision suivants :
Le programme de la société Télévision Française 1 (sur le canal 1) ;
Le programme de la société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2) ;
Le programme de la société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3) ;
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
Le programme de la chaîne culturelle européenne Arte (sur le canal 5) ;
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6) ;
Le programme de la société MCM-Euromusique (sur le canal 7) ;
Le programme Eurosport France (sur le canal 8) ;
Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 9) ;
Le programme TV 5 Europe (sur le canal 10) ;
Le programme Worldnet (sur le canal 11) ;
Le programme Super Channel (sur le canal 12) ;
Le programme SAT 1 (sur le canal 13) ;
Le programme 3 SAT (sur le canal 14) ;
Le programme SW 3 (sur le canal 15) ;
Le programme ZDF (sur le canal 16) ;
Le programme ARD (sur le canal 17).
Les services mentionnés au présent article qui n’ont pas régulièrement passé avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel la convention prévue à l’article 34-1 de la loi susvisée sont distribués à titre transitoire par la société.
Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :
1° Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site ;
2° Les services de télévision suivants :
Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
Le programme de la société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2) ;
Le programme de la société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3) ;
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ;
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6) ;
Le programme Euronews (sur le canal 17) ;
Les programmes Worldnet et Arte (version câble) (sur le canal 7) ;
Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 9) ;
Le programme Planète (sur le canal 10) ;
Le programme Eurosport France (sur le canal 11) ;
Le programme Paris Première (sur le canal 12) ;
Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 13) ;
Le programme MTVE (sur le canal 14) ;
Le programme TV 5 Europe (sur le canal 15) ;
Le programme BBC World Service (sur le canal 18) ;
Le programme TVE 1 (sur le canal 19),
ainsi qu’un canal mosaïque sur le canal 8.
Les services mentionnés au présent article qui n’ont pas régulièrement passé avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel la convention prévue à l’article 34-1 de la loi susvisée sont distribués à titre transitoire par la société.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er juillet 1993, Mme Robert (Andrée-Françoise), inspecteur du Trésor, est nommée agent comptable de l’Ecole nationale de l’aviation civile, en remplacement de M. Schaller (Roger), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 1er. -  Le paragraphe 4.5.1 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981     susvisé est abrogé et remplacé par:
      << 4.5.1. Conditions de délivrance.
      << 4.5.1.1. Conditions exigées pour la délivrance du brevet et de la     licence.
      << Pour obtenir le brevet et la licence de pilote d'U.L.M., le candidat doit     remplir les conditions suivantes:
      << 1. Etre âgé de quinze ans révolus;
      << 2. Avoir satisfait à un examen au sol défini par arrêté;
      << 3. Avoir satisfait à un contrôle en vol pour chaque classe d'U.L.M.
     concernée.
      << 4.5.1.2. Conditions exigées pour la délivrance du brevet et de la licence     par équivalence.
      << Pour obtenir le brevet et la licence de pilote d'U.L.M. par équivalence,     le candidat doit remplir les conditions suivantes:
      << a) Classes multiaxes;
      << - être titulaire d'un brevet de pilote d'avion ou d'un brevet de pilote     d'hélicoptère, ou d'un brevet de pilote de planeur, ou d'un brevet de pilote     de ballon libre,
      << ou bien      << - être titulaire d'une licence étrangère, même périmée, de pilote     d'aéronef, délivrée conformément aux normes de la convention relative à     l'aviation civile internationale;
      << b) Classe pendulaire:
      << - être titulaire d'un brevet mentionné précédemment en a, et avoir     satisfait à un contrôle en vol réalisé par un instructeur de pilote d'U.L.M.     classe pendulaire;
      << c) Classe parachute motorisé:
      << - être titulaire d'un brevet mentionné précédemment en a, et avoir     satisfait à un contrôle en vol réalisé par un instructeur de pilote d'U.L.M.     classe parachute motorisé. >>
Art. 2. - Les catégories d’informations enregistrées au fichier des casinos sont les suivantes :
Nom du casino ;
Ville d’établissement et département ;
Qualification de la station et date de classement ;
Nom de la société d’exploitation et, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient ;
Mode d’exploitation (saisonnier ou annuel) ;
Dates d’autorisation (début et fin) ;
Date de fermeture ;
Rang de classement ;
Produit brut des jeux ;
Jeux autorisés ;
Nom, prénoms, fonction et date de nomination des membres du comité de direction ;
Nom, prénoms, date et lieu de naissance des personnes exclues des salles de jeux.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 104 du 5 mai 1993, page 6962.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 104 du 5 mai 1993, page 6962.
TABLEAU C
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 104 du 5 mai 1993, page 6962.
Art. 6. -  Nonobstant les dispositions du présent arrêté, les services     aériens non réguliers à destination ou en provenance des aéroports     communautaires sur lesquels les sièges ne sont pas commercialisés séparément     auprès du public, ni directement ni indirectement, et qui sont assurés au     moyen d'aéronefs d'une capacité effective inférieure ou égale à vingt-cinq     sièges sont exploités à l'aéroport du Bourget; toutefois, des dérogations     peuvent être accordées par le directeur général de l'aviation civile pour les     services assurant le transport de passagers en transit à l'aéroport d'Orly ou     l'aéroport Charles-de-Gaulle.
      Les services visés à l'alinéa ci-dessus, mais qui sont assurés au moyen     d'aéronefs d'une capacité effective supérieure à vingt-cinq sièges, ne     peuvent être exploités à l'aéroport du Bourget; toutefois, des dérogations     peuvent être accordées par le directeur général de l'aviation civile lorsque     des circonstances particulières ou la nature des vols justifient leur     exploitation à l'aéroport du Bourget.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux personnes     qui exercent une activité de vente de produits et de services à domicile, par     démarchage de personne à personne ou par réunion, telle que définie par les     articles 121-21 et suivants du code de la consommation, à l'exception des     V.R.P. multicartes et des personnes effectuant des offres de vente par     téléphone ou par tout moyen technique assimilable et par télé-achat.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 1993, Mlle Trueba (Nadine), élève de l’institut régional de Nantes, est, à compter du 1er avril 1993, titularisée dans le corps des attachés d’administration centrale du Conseil d’Etat et classée au 1er échelon de la 2e classe avec une ancienneté conservée d’un an.
L’intéressée est, à la même date, compte tenu d’une ancienneté conservée d’un an et en application du décret n° 62-1004 du 24 août 1962, notamment son article 16-2, rangée au 3e échelon de son grade avec une ancienneté conservée de 1 mois et 15 jours.
Art. 1er. - La décision d’habilitation d’un centre de formation d’apprentis à pratiquer le contrôle en cours de formation pour la préparation d’un baccalauréat professionnel est prise par le recteur sur examen du dossier de demande d’habilitation déposée par le directeur du centre de formation d’apprentis et après avis motivé du chef du service académique d’inspection de l’apprentissage.
Par arrêté du préfet de la région d’Ile-de-France en date du 15 janvier 1993, la licence d’agent de voyages n° 594, délivrée à la S.A.R.L. Air Grèce, 1, place André-Malraux, 75001 Paris, représentée par son gérant M. Cambourakis (J.), par arrêté, du 25 novembre 1974 modifié, est retirée en application de l’article 34 (dernier alinéa) du décret n° 77-363 du 28 mars 1977 modifié.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 14 mai 1993, sont inscrits au tableau d’avancement pour l’année 1993 au grade de chef de service administratif, les chefs adjoints de service administratif dont les noms suivent :
 1 Beineix (Hélène).
 2 Luez (Jean-Luc).
 3 Leme (Yves).
 4 Fraccaro (Firmino).
 5 Cognet (Georges).
 6 Dumont (Michel).
 7 Chassin (André).
 8 Molla (Jean-François).
 9 Wiernasz (Michel).
10 Bertholet (Philippe).
11 Grima (Marcel).
12 Lapierre (Philippe).
13 Iselin (Philippe).
14 Perot (Gérard).
Art. 3. -  L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 5. -  Dans la classe normale, l'ancienneté moyenne donnant accès à     l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans dans le 2e     échelon, de trois ans dans les 3e, 4e et 5e échelons, de trois ans six mois     dans les 6e et 7e échelons, de quatre ans dans le 8e échelon et de deux ans     dans le 1er échelon exceptionnel.
      << Les échelons exceptionnels sont accessibles dans la limite de 25 p. 100     de l'effectif du corps ou à un agent lorsque cette proportion n'est pas     applicable, aux agents comptant deux ans de fonctions au 9e échelon. >>
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 30 du même décret sont remplacées     par les dispositions suivantes:
      << Art. 30. -  Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions     civiles et militaires de retraite, les agents dont la pension a été liquidée     avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, en qualité de directeur     d'un lycée professionnel agricole ou de directeur ou de directeur adjoint     d'un lycée d'enseignement général et technologique agricole ou leurs ayants     cause, sont assimilés pour la prise en compte de la bonification indiciaire à     un proviseur ou un proviseur adjoint selon le tableau de correspondance     suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0225 du 28/09/94                        Page 13716    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1993 :
Le retrait de M. Delattre (Bernard, Marie, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Delattre, Jean-Marie Haller et Olivier Huber, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Valenciennes (Nord), est accepté.
La raison sociale de la société Bernard Delattre, Jean-Marie Haller et Olivier Huber, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marie Haller et Olivier Huber, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 10 mai 1993, est autorisée au titre de l’année 1993 l’ouverture de quatre concours pour le recrutement d’administrateurs des affaires maritimes (femmes et hommes).
Le nombre total des places est fixé à dix.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
1er concours (candidats titulaires de l’un des diplômes exigés pour se présenter aux concours externes d’entrée à l’Ecole nationale d’administration) : cinq places ;	-
2e concours (personnels civils titulaires de catégorie B de l’administration centrale ou des services extérieurs du ministère de l’équipement, des transports et du tourisme, officiers mariniers en activité) : une place ;
3e concours (officiers de la marine nationale) : deux places ;
4e concours (brevetés et diplômés de la marine marchande) : deux places.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 5 juin 1993.
Les épreuves écrites de ces concours auront lieu les 14, 15 et 16 juin 1993 et se dérouleront à Paris et au siège des directions régionales des affaires maritimes.
L’admissibilité sera prononcée le 8 juillet 1993 pour les candidats provenant des quatre catégories de recrutement.
La composition du jury et de la liste des candidats admis à concourir feront l’objet d’un arrêté du ministère de l’équipement, des transports et du tourisme.
Pour tous renseignements, les candidats doivent s’adresser au :
Ministère de l’équipement, des transports et du tourisme (D.G.M.A.G./A.G.2, pièce 423), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris (téléphone : 44-49-82-54 ou 44-49-82-55) ;
Cidam, 67, rue Frère, 33081 BORDEAUX CEDEX (téléphone : 56-01-81-01).
Art. 6. - L’article 23 de l’arrêté du 5 septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 23. - Sont reçus au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute les candidats qui ont obtenu au moins 60 points sur 120 à un total de points se décomposant comme suit :
« 1. Notes aux deux épreuves de mise en situation professionnelle :
« 1re épreuve 40
« 2e épreuve 40
« 2. Note à la soutenance du travail écrit 20
« 3. Note calculée en effectuant la moyenne des notes obtenues aux douze modules de 2e et 3e année 20
« Total général 120
« Si un module est scindé entre la deuxième et troisième année de scolarité, il convient d’additionner les notes obtenues en deuxième et troisième année dans ce module et de les diviser par deux pour obtenir la note du module. Lorsqu’un module a donné lieu à l’examen de rattrapage la note prise en compte pour le calcul de la moyenne est celle calculée dans les conditions prévues à l’article 7 de l’arrêté du 5 septembre 1989 susvisé. Toute note inférieure à 15 points à une mise en situation professionnelle est éliminatoire. »
Art. 7. - Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre d’Etat, ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l’économie, le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre des départements et territoires d’outre-mer et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Espagne
     M. Arpa (Michel, Antoine).
    M. Gobil (Roland, Alfred).
    M. Humbert (Pierre, Henri).
    M. Huss (Francis, André).
    M. Jacquelot du Boisrouvray (Guy, Marie de).
    M. Jeux (Bernard).
    M. Lavech du Bos de Chancy (Christian).
    M. Mocquard (Philippe, Jean).
    M. Pierart (Pierre, Louis).
    M. Vaccaro (Jacques, Emile).
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mai 1993, Mlle Phene (Patricia), attaché d’administration centrale de 2e classe, 7e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est promue au grade d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe, 3e échelon, à compter du 1er janvier 1992, avec une ancienneté conservée dans l’échelon de 4 mois.
Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 mai 1993, Mme Guillois (Fabienne), attaché d’administration centrale de 2e classe, 5e échelon, à l’administration centrale du ministère de l’économie et du ministère du budget, est réintégrée pour ordre dans les cadres de l’administration centrale et admise, sur demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 mars 1993, en application des dispositions des articles L. 4 (1°), L. 24 (3°) et R. 36 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de la     convention collective et des accords ci-après indiqués.
      Le texte de cette convention et de ces accords a été déposé à la direction     départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du     lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Convention et accords dont l'extension est envisagée:
      Convention collective de la métallurgie de la Somme du 22 juin 1990;
      Avenant modificatif du 13 novembre 1992;
      Avenant Champ d'application du 10 décembre 1993;
      Accord Rémunération du 10 décembre 1993.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de la Somme, à Amiens.
          Objet:
      La convention règle les rapports de travail entre employeurs et salariés de     la métallurgie dans la Somme, à l'exclusion des cantons d'Ault,
     Friville-Escarbotin, Gamaches, Moyenneville et Saint-Valery-sur-Somme.
          Signataires:
      Chambre syndicale des industries et de la métallurgie Amiens-Picardie;
      Pour la convention collective et pour les avenants modificatifs et Champ                      ......................................................
      Pour l'accord Rémunération: la C.F.D.T.
Art. 5. - Le ou les stages pratiques prévus aux articles 7 et 8 du décret du 2 septembre 1991 susvisé peuvent s’effectuer dans les services d’une collectivité territoriale, d’un établissement public ou d’une entreprise ainsi qu’au sein d’une administration de l’Etat.
Le stage prévu à l’article 8 du décret du 2 septembre 1991 susvisé comporte un stage pratique, accompli en dehors de la collectivité ou de l’établissement public d’affectation, d’une durée d’un mois.
Les stages pratiques effectués par le stagiaire au sein ou en dehors de sa collectivité ou de l’établissement qui a procédé à son recrutement sont organisés par l’autorité territoriale, sur la base des objectifs et des modalités déterminés par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Art. 9. - A l’issue de chaque période de formation prévue aux articles 8 et 9 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, le président du Centre national de la fonction publique territoriale délivre au stagiaire un certificat et porte à la connaissance de l’autorité territoriale son appréciation écrite sur le stagiaire, et notamment sur les aptitudes dont il a fait preuve au cours de la session ou du cycle.
Art. 1er. - En application de l’article L. 321-1 du code des assurances, la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Centre-Sud, dont le siège social est à Clermont-Ferrand (63001), 21, avenue de la Libération, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l’article R. 321-1 du code précité :
1 Accidents.
2 Maladie.
3 Corps de véhicules terrestres.
4 Corps de véhicules ferroviaires.
5 Corps de véhicules aériens.
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
7 Marchandises transportées.
8 Incendie et éléments naturels.
9 Autres dommages aux biens.
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.
11 Responsabilité civile véhicules aériens.
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
13 Responsabilité civile générale.
14 Crédit.
15 Caution.
16 Pertes pécuniaires diverses.
17 Protection juridique.
Art. 5. - Le stage pratique prévu à l’article 8 du décret du 2 septembre 1991 susvisé peut s’effectuer dans les services d’une collectivité territoriale, d’un établissement public, d’une entreprise ou d’une association ainsi qu’au sein d’une administration de l’Etat.
Ce stage, d’une durée minimum d’un mois, est accompli en dehors de la collectivité ou de l’établissement d’affectation.
Le stage effectué par le stagiaire au sein de sa collectivité ou de l’établissement qui a procédé à son recrutement est organisé par l’autorité territoriale, sur la base des objectifs et des modalités déterminés par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Art. 1er. - Sont désignés au titre des représentants de l’Etat mentionnés au 1° de l’article 2 du décret du 15 janvier 1993 susvisé :
Le directeur des sports ou son représentant ;
Le délégué à l’emploi ou son représentant ;
Un fonctionnaire mis à disposition d’une fédération sportive :
M. Bosc (Gérard), titulaire ; M. Houiller (Gérard), suppléant.
ANNEXE
PROGRAMME DE FORMATION DE PISTEUR-SECOURISTE, OPTION SKI NORDIQUE PREMIER DEGRÉ
(Durée : quatre-vingts heures)
I. - Unité de formation : sécurité, secours
(Durée : quarante heures)
1. 1. Secourisme
(Durée : quatre heures)
Secourisme adapté au milieu de la montagne
- accidents dus au froid ;
- accidents dus à l’environnement (soleil, altitude, etc.)
- problèmes de santé (fatigue, cardiaque, déshydratation, etc.).
1. 2. Accueil, information du public et prévention
(Durée : quatre heures)
- principes et techniques d’accueil et d’information des usagers ;
- perception et contrôle de la redevance de ski de fond ;
- données économiques sur la gestion du domaine skiable nordique.
1. 3. Techniques de sauvetage
(Durée : vingt-quatre heures)
A. - Techniques de sauvetage spécifiques en situation (cas concrets) (durée : vingt heures) :
- signalisation ;
- protection d’une victime et prévention du sur-accident ;
- immobilisation de fractures ;
- relevage et brancardage ;
- moyens de recherche et d’évacuation spécifiques :
- topo-orientation recherche ;
- chenillettes et scooters
- moyens de liaison.
B. - Technique de dégagements héliportés (durée : quatre heures).
1. 4. Evaluation
(Durée : huit heures)
II. - Unité de formation : aménagement, entretien
(Durée : quarante heures)
2. 1. Matériel et damage
(Durée : vingt-quatre heures)
- préparation et entretien hivernal et pré-hivernal des pistes (signalisation, traçage et balisage) ;
- connaissance des équipements et matériels ;
- conduite des engins de damage ;
- sécurité du travail.
2. 2. Météorologie et nivologie
(Durée : quatre heures)
- connaissance du manteau neigeux ;
- technique de travail de la neige.
2. 3. Réglementation
(Durée : quatre heures)
- gestion et réglementation du domaine skiable nordique.
2. 4. Evaluation
(Durée : huit heures)
Art. 4. - A l’expiration du délai fixé à l’article 3 du présent arrêté, il est fait application de la procédure suivante :
Pour chacun des emplois à pourvoir :
- le directeur général du centre hospitalier régional soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d’établissement qui se réunit en formation restreinte limitée aux personnels hospitalo-universitaires exerçant des fonctions au moins équivalentes à celles auxquelles l’intéressé postule ;
- le directeur de l’unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l’unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d’un rang au moins égal à celui de maître de conférences.
Ces deux instances disposent d’un délai de vingt et un jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 25 janvier 1993, la pétition du 10 novembre 1986 par laquelle la Compagnie française de Mokta a sollicité, pour une durée de quinze ans, une concession de mines d’uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dite « Concession d’Escoussac » (Corrèze), est rejetée.
Art. 2. - Les recettes prévues à l’article 1er sont encaissées par le régisseur et justifiées à l’agent comptable dans les conditions fixées aux articles 7, 8 et 9 du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 susvisé.
Elles font l’objet d’un versement au compte de l’agent comptable ouvert auprès d’un établissement bancaire du pays d’implantation de la mission ou délégation.
Les conditions de versement du numéraire ainsi que le montant du fonds de caisse permanent dont le régisseur est autorisé à disposer sont fixés dans les décisions constitutives de régies.
Art. 1er. - La formation spécifique des candidats au brevet national de pisteur-secouriste, option Ski nordique deuxième degré, est assurée par une équipe pédagogique d’un organisme agréé par l’arrêté du 8 janvier 1993 susvisé, placée sous la direction d’un titulaire du brevet national de maître pisteur-secouriste, option Ski nordique.
Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :
1° Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site ;
2° Les services de télévision suivants :
Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
Le programme de la société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2) ;
Le programme de la société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3) ;
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
Le programme de la chaîne culturelle européenne Arte (sur le canal 5) ;
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6) ;
Le programme Euronews (sur le canal 17) ;
Les programmes Worldnet et Arte (version câble) (sur le canal 7) ;
Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 9) ;
Le programme Planète (sur le canal 10) ;
Le programme Eurosport France (sur le canal 11) ;
Le programme Paris Première (sur le canal 12) ;
Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 13) ;
Le programme MTVE (sur le canal 14) ;
Le programme TV 5 Europe (sur le canal 15) ;
Le programme BBC World Service (sur le canal 18) ;
Le programme TVE 1 (sur le canal 19),
ainsi qu’un canal mosaïque sur le canal 8.
Les services mentionnés au présent article qui n’ont pas régulièrement passé avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel la convention prévue à l’article 34-1 de la loi susvisée sont distribués à titre transitoire par la société.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 27 mai 1993, sont déclarés d’utilité publique en vue de l’obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation des canalisations Lebisey-Hermanville-sur-Mer et Lebisey-Saint-Victor-le-Grand, sur le territoire de la commune d’Hérouville-Saint-Clair (département du Calvados).
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 26 mai 1993, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’application des servitudes, les travaux d’établissement, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine, de la ligne électrique souterraine à 225 kV Castagnary-Moulineaux.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 7 juin 1993, les dates de l’examen du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (Bepecaser) de la session de 1994 sont fixées selon le calendrier suivant :
Pour le diplôme de base :
- date de clôture des inscriptions :
- le 8 septembre 1993 inclus pour les candidats tenus de se soumettre à l’épreuve de contrôle de niveau ;
- le 6 octobre 1993 inclus pour tous les candidats accédant directement aux épreuves d’admissibilité ou dispensés des épreuves d’admissibilité.
Date des épreuves :
- épreuve préalable de contrôle de niveau : le 20 octobre 1993 ;
- épreuve écrite d’admissibilité : le 17 novembre 1993 ;
- l’épreuve orale d’admissibilité est organisée le même jour ou les jours suivants ;
- épreuve d’admission intitulée Contrôle des connaissances : le 18 mai 1994 ; les autres épreuves d’admission sont organisées le même jour ou les jours suivants ;
- épreuve de rattrapage intitulée Contrôle des connaissances : le 14 septembre 1994 ; les autres épreuves de rattrapage sont organisées le même jour ou les jours suivants.
Pour les épreuves en vue de l’obtention de la mention Deux-roues ou de la mention Groupe lourd de l’examen du Bepecaser :
Date de clôture des inscriptions : le 24 août 1994 inclus.
Date à compter de laquelle les épreuves seront organisées : le 5 octobre 1994.
Art. 3. - L’I.N.S.E.E. est seul destinataire des documents papier qui sont conservés pendant la période d’interrogation des personnes, puis versés aux Archives de France. Un fichier d’enquête conservant le code commune comme identifiant géographique le plus fin pourra être cédé à certains organismes dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de la fonction publique en date du 28 avril 1993, est autorisée dans le courant du second semestre de 1993 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de deux maîtres-assistants à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans les spécialités suivantes :
Langue vivante : allemand ;
Physique.
La clôture des inscriptions est fixée au 30 septembre 1993, date de rigueur.
La composition du jury du concours ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l’objet d’un arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué à la santé en date du 5 mai 1993, sont nommés membres du conseil d’administration du Centre international de l’enfance pour une période de trois ans :
M. Yves Chaigneau, président de section au Conseil économique et social ;
M. Claude Griscelli, chef du service d’immuno-hémathologie à l’hôpital Necker ;
M. le professeur Mohamed Tahar Lahrech, professeur de pédiatrie ;
M. Nicolas Mettra, sous-directeur au ministère des affaires étrangères ;
Mme Annick Motel, sous-directeur au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ;
M. Jean-Bernard Thiant, sous-directeur au ministère de la coopération.
Leur mandat prendra effet le jour de la première réunion du conseil d’administration.
Art. 11. - Le comité national reçoit de l'Etablissement national des     invalides de la marine les taxes sur les salaires forfaitaires perçues en     vertu du décret du 7 juillet 1992 susvisé.
      Il transmet aux comités régionaux et aux comités locaux la part des taxes     qui leur revient dans le mois qui suit leur réception.
      Cette transmission peut être suspendue à la demande de l'autorité compétente     pour approuver les budgets et comptes financiers lorsque ceux-ci n'ont pas     été établis ou ont fait l'objet d'un refus d'approbation.
ANNEXE
    PERSONNELS DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE
    ET SECONDAIRE
       Professeurs des écoles (décret no 90-680 du 1er août 1990 modifié).
      Professeurs certifiés (décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié).
      Professeurs agrégés (décret no 72-580 du 4 juillet 1972 modifié).
      Professeurs d'éducation physique et sportive (décret no 80-627 du 4 août     1980 modifié).
      Conseillers principaux d'éducation (décret no 70-738 du 12 août 1970     modifié).
      Conseillers d'orientation-psychologues et directeurs de centre d'information     et d'orientation (décret no 91-290 du 20 mars 1991).