Introduction
      L'efficacité de la réponse apportée aux situations de détresse dépend     notamment de la qualité et de la rapidité de l'échange d'informations entre     les centres de réception des appels urgents chargés d'organiser les     opérations de secours. L'interconnexion téléphonique des centres d'appels     urgents 15 (S.A.M.U.), 17 (police, gendarmerie) et 18 (services d'incendie et     de secours) est l'un des moyens techniques permettant de satisfaire cette     exigence d'efficacité.
      L'interconnexion doit permettre d'assurer, entre les services concernés,
     l'échange immédiat d'informations sur la situation faisant l'objet de l'appel     en évitant tout risque de déformation du message. Elle vise également la     réorientation vers le centre compétent des appels mal orientés ainsi que     l'information réciproque des centres sur les opérations en cours.
      L'article 4 de la loi du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente     et aux transports sanitaires dispose que << les centres de réception et de     régulation des appels (des S.A.M.U.) sont interconnectés dans le respect du     secret médical avec les dispositifs de réception des appels destinés aux     services de police et aux services d'incendie et de secours >>.
      Les décrets du 16 décembre 1987 (art. 8 et 9) et du 6 mai 1988 (art. 31)     précisent les objectifs de cette interconnexion, en l'attente de laquelle     vous avez dû arrêter les modalités transitoires destinées à garantir     l'information réciproque immédiate et permanente des centres de réception des     appels.
      Il est apparu, cependant, que la diversité des situations rencontrées dans     les différents départements rendait difficile la mise en place d'un     dispositif d'interconnexion uniforme sur l'ensemble du territoire. Une étude     d'ingénierie a par conséquent été confiée par le ministère des affaires     sociales et par le ministère de l'intérieur à un service de France Télécom     afin de déterminer les contraintes à prendre en compte pour la mise en oeuvre     de l'interconnexion ainsi que les solutions pouvant être retenues dans chaque     département en fonction de sa configuration et de son équipement.
      Pour une bonne part, la solution retenue dépendra des particularités et de     la localisation de chacun des services concernés. Globalement les     caractéristiques de ces services sont les suivantes:
      Les centres 15:
      Il existe en théorie un seul centre de réception et de régulation des appels     médicaux par département implanté au sein du S.A.M.U. Toutefois, dans cinq     départements il existe deux centres 15. Les besoins d'interconnexion des     centres 15 sont essentiellement orientés vers le numéro 18, très rarement     vers le numéro 17.
      Les centres 17:
      Les centres de réception du numéro 17 correspondent soit à la gendarmerie     soit à la police, chacune ayant une zone de compétence bien déterminée.
      Gendarmerie: chaque brigade de gendarmerie reçoit et exploite les appels sur     le numéro 17. La nuit, ces appels sont réorientés vers le centre opérationnel     départemental.
      Police: les commissaires reçoivent et exploitent les appels émanant de leur     zone de responsabilité.
      Il y a donc actuellement un très grand nombre de centres de réception du     numéro 17.
      Les centres 18:
      Le nombre de centres de traitement des appels du numéro 18 varie de un à     cinq selon les départements. L'orientation actuelle tend à la mise en place     d'un centre unique (C.T.A.-C.O.D.I.S.) par département. Les besoins en     interconnexion sont surtout orientés vers les centres 15, très rarement vers     le numéro 17.
      Les besoins en interconnexion sont importants entre centres 15 et 18, et     ponctuels dans les deux sens entre les numéros 15 et 17 ou entre les numéros     17 et 18. Il convient donc, tout en favorisant les échanges avec le numéro     17, d'assurer la mise en place systématique de l'interconnexion entre les     numéros 15 et 18, de manière à pouvoir obtenir, au minimum, la communication     (type << conférence à trois >>) entre le centre 15, le centre de traitement     des appels 18 et la personne à l'origine de l'appel.
      Ces interconnexions préfigurent les liens qui existeront lors de la mise en     place du numéro d'alerte unique européen: le 112.
      La présente circulaire a pour objet de préciser, sur la base des résultats     de l'étude réalisée par les services de France Télécom, les mesures à prendre     pour la constitution des dispositifs d'interconnexion entre les centres     d'appels d'urgence.
    CHAPITRE Ier
    Solutions techniques envisageables
      L'étude précitée a montré que les besoins exprimés sont essentiellement:
      - un moyen d'appel réciproque direct et simple entre les services;
      - une possibilité de transfert et de conférence à trois entre l'appelant     (témoin) et deux services.
      Les solutions qui peuvent être retenues ont été classées en trois catégories     décrites ci-dessous: