II. - A la section sociale :
    Au titre de l'article R. 712-19 (II, 1o) :
    - titulaire : M. Muselier (Renaud), député ;
    - suppléant : Mme Benayoun-Nakache, députée.
    Au titre de l'article R. 712-19 (II, 2o) :
    - titulaire : M. Fourcade (Jean-Pierre), sénateur ;
    - suppléant : M. Lorain, sénateur.
    Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6o) :
    - titulaires :
    Mme Aubourg (Elisabeth), inspecteur général des affaires sociales ;
    M. Costargent (Georges), inspecteur général des affaires sociales ;
    M. Lacaze (Didier), inspecteur des affaires sociales ;
    - suppléants :
    Dr Rousseau-Giral (Anne-Chantal), inspecteur général des affaires sociales ;
    Mme Bas-Theron (Françoise), inspecteur des affaires sociales ;
    M. Keene (Jean-Louis), inspecteur général en service extraordinaire ;
    Au titre de l'article R. 712-19 (II, 8o) :
    - titulaire : N... ;
    - suppléant : N...
    Au titre de l'article R. 712-19 (II, 9o) :
    - titulaire : N... ;
    - suppléant : N...
    Au titre de l'article R. 712-19 (II, 10o) :
    - titulaire : M. Legras (Philippe), maire de Raddon-et-Chapendu (Haute-Saône) ;
    - suppléant : Mme Bouyala (Nicole), maire de Saint-Quentin-la-Poterie (Gard) ;
    Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11o) :
    Outre le directeur et le médecin-conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés,
    - titulaires :
    M. Honoré (Alain), représentant la CNAMTS ;
    M. Chaverebière de Sal (Alain), représentant la CNAMTS ;
    - suppléants :
    Mme Gilson (Nicole), représentant la CNAMTS ;
    M. Joly (Denis), représentant la CNAMTS ;
    Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o) :
    - titulaire : M. Hemmer (Robert), représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
    - suppléant : Mme Sesmat (Ginette), représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
    - titulaire : M. de Rubercy (Yves), représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes ;
    - suppléant : M. Magnouat (Jean), représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes ;
    - titulaire : M. Cadot (Paul), représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ;
    - suppléant : M. Boudreau (Jean), représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ;
    - titulaire : M. le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales ;
    - suppléant : M. le directeur chargé de l'action sociale à la Caisse nationale des allocations familiales ;
    Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13o) :
    A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
    1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées :
    a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer :
    - titulaire : Mme Boubet (Christine), secrétaire général de l'UNCCASF ;
    - suppléant : M. Sardou (Jean), administrateur du CCAS de Marseille ;
    b) Représentants de la Fédération hospitalière de France :
    - titulaire : M. Daubos, attaché de direction au centre hospitalier d'Auch ;
    - suppléant : M. Simoniti (Jean-Claude), directeur du centre hospitalier de Saint-Sever ;
    2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées :
    a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'Outre-mer :
    - titulaire : M. Gauci (Marc), directeur du CCAS de Toulouse ;
    - suppléant : M. Laprade (Pierre), du CCAS de Toulouse ;
    b) Représentants de la Fédération hospitalière de France :
    - titulaire : M. Rouch (Georges), directeur de la MAS « Les Alouettes », à Châlons-en-Champagne ;
    - suppléant : M. de Araujo (Francis), directeur du CAT du Plateau, à Lannemezan ;
    3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées :
    a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer :
    - titulaire : M. Charassier (Gérard), directeur du CCAS d'Yvetot ;
    - suppléant : M. Belin (Claude) du CCAS d'Yvetot ;
    b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux :
    - titulaire : M. Burel (Denis), président du GEPSO ;
    - suppléant : M. Duchateau (Armand), vice-président du GEPSO ;