Art. 1er. -  Le titre et les articles 1er, 2, 5, 6 et 7 du décret du 10     octobre 1975 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
      I. - Dans le titre, ajouter les mots: << et aux opérations aériennes     classiques menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain >>.
      II. - A l'article 1er, remplacer le deuxième alinéa par les dispositions     suivantes:
      << La défense aérienne est permanente; elle a pour objet:
      << - de surveiller l'espace, les approches aériennes du territoire et     l'espace aérien national, de déceler et d'évaluer la menace;
      << - de fournir aux autorités gouvernementales et au commandement militaire     les éléments de la situation spatiale et aérienne leur permettant de prendre     les décisions qui leur incombent;
      << - de faire respecter en tout temps la souveraineté nationale dans     l'espace aérien français;
      << - de s'opposer à l'utilisation de l'espace aérien national par un     agresseur éventuel;
      << - de concourir à la diffusion de l'alerte aux populations en cas de     danger spatial ou aérien inopiné. >>      III. - A l'article 2, deuxième alinéa, remplacer les mots: << instruction     ministérielle >> par les mots: << arrêté ministériel >>.
      IV. - A l'article 5, remplacer le quatrième alinéa par l'alinéa suivant.
      << Il en confie l'exécution au commandant de la défense aérienne à qui il     donne ses directives pour l'élaboration des plans d'opérations et leur     coordination avec ceux des pays alliés. >>      V. - A l'article 6:
      a) Remplacer le quatrième alinéa et le cinquième alinéa par les trois     alinéas suivants:
      << Dans ce domaine, il assure le commandement opérationnel des moyens de     l'armée de l'air et le contrôle opérationnel des autres moyens militaires,
     qui sont mis à sa disposition. Il emploie des moyens civils mis également, le     cas échéant, à sa disposition.
      << Chargé, en outre, de l'exécution des plans et de la conduite des autres     opérations aériennes menées au-dessus et à partir du territoire     métropolitain, il assure dans ce cadre le commandement opérationnel des     formations aériennes de l'armée de l'air et le contrôle opérationnel des     autres éléments aériens, mis à sa disposition; il est à ce titre et dans ce     cadre commandant des opérations aériennes.
      << Il est associé à l'élaboration de la doctrine d'emploi des moyens     appartenant à l'armée de l'air susceptibles d'être mis à sa disposition,
     ainsi qu'à leur entraînement. >>      b) Au sixième alinéa, supprimer le mot: << également >>.
      VI. - A l'article 7, remplacer le premier alinéa par les deux alinéas     suivants:
      << Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de la défense aérienne     dispose:
      << - d'un officier général du corps des officiers de l'air qui exerce les     fonctions de commandant en second;
      << - d'un état-major;
      << - d'un centre de conduite des opérations aériennes, placé sous les ordres     d'un officier général du corps des officiers de l'air;
      << - des commandants de zone aérienne de défense dont les attributions font     l'objet d'un arrêté du ministre chargé des armées;
      << - des éléments des services qui peuvent lui être rattachés.
      << Il relève organiquement du chef d'état-major de l'armée de l'air. >>