X. - Le premier alinéa de l'article 5 est remplacé par:
      <<Chaque conseil de perfectionnement comprend:
      <<- des membres de droit;
      <<- des membres nommés par le ministre chargé des postes et     télécommunications et des représentants de France Télécom, nommés par le     ministre chargé des postes et télécommunications, sur proposition du     président du conseil d'administration de France Télécom;
      <<- des membres choisis en raison de leur compétence, notamment parmi les     dirigeants d'entreprises impliqués dans le domaine des télécommunications, de     l'informatique et de l'électronique;
      <<- des représentants d'élèves et anciens élèves;
      <<- des représentants des enseignants-chercheurs.>>      XI. - Le point 3 du deuxième alinéa de l'article 5 est remplacé par: <<3.
     Les créations, modifications et suppressions d'enseignements>>.
      XII. - Le deuxième alinéa de l'article 5 est complété par les points     suivants:
      <<7. Les appellations des enseignants-chercheurs;
      <<8. La nomination du directeur de l'école;
      <<9. Les budgets de l'école.>>      XIII. - Dans l'article 5, le quatrième alinéa est remplacé par: <<Chaque     conseil est présidé par le directeur de l'enseignement supérieur des     télécommunications>>.
      XIV. - L'article 5 est complété par l'alinéa suivant: <<Les attributions, la     composition et le fonctionnement des conseils de perfectionnement sont fixés     par arrêté du ministre chargé des postes et télécommunications>>.
      XV. - L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Le directeur de chaque école est assisté par différents comités, conseils     et commissions, dont notamment un comité de l'enseignement et un conseil de     la recherche, dont les attributions, l'organisation et la composition sont     fixées par le président du conseil d'administration de France Télécom, sur     proposition du directeur de l'enseignement supérieur des télécommunications,     après accord du ministre chargé des postes et télécommunications.
      <<Les directeurs d'école soumettent l'organisation de leur école à l'accord     du directeur de l'enseignement supérieur des télécommunications.>>      XVI. - Dans l'article 7, les mots: <<une formation scolaire qui conduit soit     à la délivrance du diplôme d'ingénieur de l'école à l'issue d'une scolarité     dont la durée normale est de trois ans, soit à la délivrance de certificats     d'études supérieures>> sont remplacés par les mots: <<une formation scolaire     qui conduit soit à la délivrance du diplôme d'ingénieur de l'école à l'issue     d'une scolarité dont la durée s'étend sur trois ans ou deux ans selon les     conditions d'admission, soit à la délivrance de certificats d'études     supérieures ou de mastères>>.
      XVII. - Dans l'article 8:
      Les mots: <<- des élèves ingénieurs français ou étrangers, fonctionnaires ou     assimilés>> sont remplacés par les mots: <<- des élèves ingénieurs civils     français ou étrangers; - des élèves ingénieurs français ou étrangers,
     fonctionnaires ou assimilés>>;
      Les mots: <<- des ingénieurs stagiaires>> sont supprimés;
      Les mots  <<- des élèves chercheurs>> sont remplacés par les mots  <<- des     élèves chercheurs, des élèves en mastère>>.