Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1993, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats du siège, vu l’avis de la commission consultative du parquet en ce qui concerne les magistrats du parquet :
Sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité
A compter du 1er janvier 1993
M. Jacques Grignard, magistrat du parquet du premier grade second groupe, pour un an.
A compter du 1er mars 1993
Mme Marie-Josèphe Sugajski, épouse Rouvière, vice-président au tribunal de grande instance de Reims, pour trois ans.
A compter du 1er mai 1993
M. Xavier Matharan, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, pour trois ans.
A compter du 31 mai 1993
M. Jacques Marchand, magistrat du siège du second grade, pour trois ans.
A compter du 7 juin 1993
Mme Colette Espieu, épouse Romagni, magistrat du siège du second grade, pour deux ans.
A compter du 15 juillet 1993
M. Dominique Durand, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, pour un an.
A compter du 13 août 1993
Mme Véronique Pouchard, épouse Clavier, magistrat du siège du second grade, pour un an.
A compter du 1er septembre 1993
Mme Aude Labey-Bosquet, juge de l’application des peines au tribunal de grande instance d’Argentan, pour un an.
Mme Jéléna Kojic, juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil, pour un an.
Mme Marie-Claude Boutard, épouse Machez, premier juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, pour un an.
M. Philippe Thil, juge au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service du tribunal d’instance de Châteaulin, pour trois ans.
M. Daniel Veyssière, juge au tribunal de grande instance d’Agen, pour trois ans.
Mme Muriel Guenet, épouse Fievet, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d’instance de Bobigny, pour un an.
A compter du 1er octobre 1993
M. André Tour, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Gap, pour trois ans.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :
A compter du 6 mars 1993
Mme Edith Lepivert, épouse Roux, précédemment juge au tribunal de grande instance de Rennes, pour deux ans.
A compter du 15 mars 1993
M. Pierre Tulli, précédemment avocat général près la cour d’appel de Paris, pour trois ans.
A compter du 1er avril 1993
M. Hervé Lehman, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, pour deux ans.
A compter du 16 avril 1993
Mme Elisabeth Mondesert, épouse Watrelot, précédemment premier juge d’instruction au tribunal de grande instance de Versailles, pour un an.
A compter du 25 avril 1993
Mme Sylviane Auzanneau, épouse Schmitt, précédemment juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, jusqu’au 1er, février 1994.
Mme Dominique Legrand, précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes, pour six mois.
A compter du 1er mai 1993
Mme Marie-Danièle Fournier, épouse Blais, magistrat du siège du second grade, pour deux ans.
A compter du 1er juin 1993
M. Jean-François Cormaille de Valbray, magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice, pour deux ans.
A compter du 30 juin 1993
Mme Françoise Falcoz, épouse Moreau, précédemment juge au tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence, pour un an.
A compter du 3 juillet 1993
Mme Christine Breda, magistrat du siège du second grade, pour deux ans.
A compter du 10 août 1993
Mme Françoise Costaud, épouse Bayle, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence, pour un an.
A compter du 28 août 1993
Mme Nicole Pichon, épouse Combrexelle, précédemment premier juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, pour six mois.
A compter du 1er septembre 1993
Mme Martine Carrez-Maratray, précédemment premier juge au tribunal de grande instance du Puy, pour un an.
Mme Brigitte Chavent, épouse Larmet, précédemment premier juge au tribunal de grande instance de Lyon, pour un an.
Mme Christine Morice, épouse Henry-Bonniot, précédemment premier juge au tribunal de grande instance de Bourges, jusqu’au 30 novembre 1995.
Mme Odile N’Guyen, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient, pour un an.
A compter du 14 septembre 1993
Mme Béatrice Hennekine, épouse Grosjean, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, pour un an.