Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 euros, à :
 1. M. le commandant Thierry Baumont, adjoint au commandant de la formation administrative de la direction centrale du service des essences des armées, dans la limite des attributions de la formation administrative ;
 2. M. l'agent technique en chef Marc Deneux, chef du service intérieur de la formation administrative de la direction centrale du service des essences des armées, dans la limite des attributions de la formation administrative ;
 3. M. le lieutenant-colonel Jean-Louis Delaby, chef du bureau « organisation-méthodes-informatique », dans la limite des attributions du bureau « organisation, méthodes informatiques » ;
 4. M. l'ingénieur principal François Tinjod, chef de section système d'informations, dans la limite des attributions du bureau « organisation, méthodes informatiques ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 15 octobre 2007, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est nommé agent comptable de l'Etablissement public de réalisation de défaisance.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables en date du 22 octobre 2007 :
 M. Gildas Jean est nommé président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.
 M. Michel Astruc est nommé président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.
Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 24 octobre 2007 susvisé, le coefficient lb, d'adéquation de longueur de bond favorisant le choix de la bande de fréquence la plus appropriée au regard de la longueur de la liaison hertzienne envisagée est calculé selon les formules suivantes :
 - si la longueur du lien point à point est  à la longueur minimale, lb = 1 ;
 - si la longueur du lien point à point est &lt; à la longueur minimale,
 La valeur de la longueur minimale est fixée comme suit :
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2007 : 
 Le retrait de M. Jaureguiberry (François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Jaureguiberry, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aspet (Haute-Garonne), est accepté.
 Par suite du retrait de M. Jaureguiberry (François), la société civile professionnelle François Jaureguiberry, notaire associé, est dissoute.
 La société civile professionnelle François Jaureguiberry, Nicolas Jaureguiberry, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aspet (Haute-Garonne), en remplacement de la société civile professionnelle François Jaureguiberry, notaire associé, dissoute.
 M. Jaureguiberry (François) et M. Jaureguiberry (Nicolas) sont nommés notaires associés.
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles 25 et 26 du décret du 9 mai 1995 susvisé. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
 Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter.
 Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
 Le baccalauréat professionnel spécialité « systèmes électroniques numériques » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Le troupeau pâture au moins six mois dans l'année. Pendant cette période, le pâturage représente plus de 50 % de la ration de base exprimée sur la matière sèche.
 L'exploitation comporte au minimum par vache laitière du troupeau 0,25 ha de prairie pâturable, et au maximum par vache laitière du troupeau 0,25 ha de surface exploitée en maïs ensilage.
 Une dérogation aux dispositions du présent article concernant le pâturage peut être accordée par les services de l'INAO jusqu'au 1er janvier 2015, à condition que l'exploitation comporte une surface en herbe d'au minimum 0,5 ha par vache laitière du troupeau.
 Le règlement technique d'application prévu à l'article 1er du présent décret fixe les modalités d'entretien des surfaces fourragères, notamment les systèmes d'épandage, dans le souci de préserver la flore et la microflore.
L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 27 novembre 2002 susvisée est modifiée comme suit :
 I. - Les spécialités pharmaceutiques ci-après sont ajoutées dans les conditions suivantes :
1. Dénominations communes :
AMOXICILLINE +
CLAVULANATE DE POTASSIUM
Voie orale
 Groupe générique : AMOXICILLINE + CLAVULANATE DE POTASSIUM équivalant à AMOXICILLINE 1 g + ACIDE CLAVULANIQUE 125 mg ADULTES (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1). - AUGMENTIN 1 g/125 mg ADULTES, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1). - CIBLOR. 1 g/125 mg ADULTE, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1).
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 3, sous-section 1 « Implants comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés ou non tricotés et non tissés, de surface inférieure ou égale à 100 cm² (&lt; ou = 100 cm²) », dans la rubrique « société Sofradim », la nomenclature du code 3216031 est remplacée comme suit :
Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen défini par l'arrêté du 3 septembre 1997 relatif aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance de l'audiovisuel électronique » et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
 Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités de l'examen présenté suivant les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 18 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.
L'article 1er-1 du décret du 23 novembre 1982 susvisé est ainsi modifié :
 I. - Les mots : « pour raisons familiales » sont supprimés.
 II. - Il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
 « L'avis du médecin du travail mentionné au troisième alinéa de l'article 46-1 de la même loi est réputé rendu lorsque le médecin du travail ne s'est pas prononcé au terme d'un délai de deux mois à compter de sa saisine. »
Il est ajouté à l'article 1er du décret du 20 mars 1978 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
 « Les conciliateurs de justice bénéficient d'une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les menues dépenses de secrétariat, de téléphone, de documentation et d'affranchissement qu'ils exposent dans l'exercice de leurs fonctions. Cette indemnité est versée trimestriellement. Un arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du budget en fixe le montant. Le premier président de la cour d'appel et le procureur général près ladite cour peuvent autoriser, sur justificatifs, un dépassement de cette indemnité dans la limite fixée par ledit arrêté. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 15 juin 2006, Mme Pouliquen (Annie), attachée principale d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, est radiée du corps des attachés d'administration centrale de ces départements à compter du 7 avril 2006, date à laquelle l'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. David Abiker, agent contractuel, directeur des ressources humaines, et Mme Violette Bureau, chef de fabrication, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, les contrats, actes et décisions relevant de la gestion des ressources humaines, dans la limite des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières.
Délégation est donnée à Mme Vende (Geneviève), attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire.
Délégation est donnée à Mme Ménagé (Jacqueline), inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives.
Délégation est donnée à M. Coquart (Claude), faisant fonction de sous-directeur du budget de la mission « enseignement scolaire », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de la mission « enseignement scolaire ».
Délégation est donnée à M. Mauger (Michel), attaché principal d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés.
Délégation est donnée à M. Jean-Claude Bruneteau, faisant fonction de sous-directeur de la logistique de l'administration centrale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale.
Délégation est donnée à M. Lafay (Philippe), faisant fonction de sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 30 mai 2006, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, Museum of Modern Art de New York et National Gallery of Art de Washington, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 10 octobre 2006 au 20 janvier 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
 Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Vija Celmins », au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, du 25 octobre 2006 au 8 janvier 2007.
Délégation est donnée à Mme Iannascoli (Marylène), attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'encadrement administratif, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement administratif.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2006, les dispositions de l'arrêté du 1er mars 2005 modifié portant désignation, au titre des directeurs d'administration centrale ou des établissements sous tutelle, des membres à la commission consultative instituée par l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale sont modifiés comme suit :
 Au lieu de : « M. Dominique Antoine, directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration », lire : « M. Dominique Antoine, secrétaire général » ;
 Au lieu de : « M. Roland Debbasch, directeur de l'enseignement scolaire », lire : « M. Roland Debbasch, directeur général de l'enseignement scolaire » ;
 Au lieu de : « M. Pierre-Yves Duwoye, directeur des personnels enseignants », lire : « M. Pierre-Yves Duwoye, directeur général des ressources humaines » ;
 Au lieu de : « M. Jean-Marc Monteil, directeur de l'enseignement supérieur », lire : « M. Jean-Marc Monteil, directeur général de l'enseignement supérieur ».
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Sébastien Leclerc, domicilié 104, avenue Jean-Chantelet, 18500 Mehun-sur-Yèvre.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé relatif au poids net du bushel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues pour une durée de trois ans à tous les membres des professions constituant cette association.
 Par dérogation aux dispositions ci-dessus, ne sont pas étendus à l'article III les termes suivants : « ou, dans le cadre de leurs attributions, par les agents du ministère de l'agriculture et de la pêche et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et notamment de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ».
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 24 avril 2006, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique :
Au titre des représentants de l'Etat
 M. Eyssartier (Didier), adjoint au directeur général de la santé, suppléant de M. Houssin.
 M. Martin (Guy-Pierre), sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, suppléant de M. Marie.
 Mme Lavolle-Mauny (Marie-Hélène), chargée de mission à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, suppléante de M. Castex.
 M. Godineau (François), adjoint au sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale, suppléant de M. Libault.
 Mme Lemant (Jacqueline), sous-directrice des certifications supérieures et doctorales à la direction de l'enseignement supérieur, suppléante de M. Monteil.
 M. Montaville (Bernard), conseiller médical pour la coopération internationale sur l'universitaire et la formation professionnelle à la direction de la coopération scientifique, universitaire et de recherche, suppléant de M. Grassin.
 M. Dufriche (Jean), adjoint à la sous-directrice des politiques sectorielles et des objectifs de développement du millénaire à la direction des politiques de développement, suppléant de M. Deberre.
Le prochain tirage du jeu dénommé « Super Loto », effectué en application du règlement des jeux Loto et Super Loto fait le 15 juin 2000, publié au Journal officiel du 2 juillet 2000, puis modifié le 14 septembre 2000, le 25 juin 2001, le 12 juillet 2002, le 7 octobre 2002, le 7 novembre 2002, le 27 mars 2003, le 29 janvier 2004, le 8 juillet 2004, le 19 novembre 2004, le 10 mars 2005, le 10 septembre  2005 et le 22 février 2006 avec publication des modifications au Journal officiel, aura lieu le vendredi 26 mai 2006.
 Les prises de jeux commenceront le jeudi 18 mai 2006 et se termineront le vendredi 26 mai 2006, à l'heure de clôture des prises de jeux du Super Loto, en principe aux environs de 20 heures (heure métropolitaine).
 Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de ce tirage un gain total minimum de trente millions d'euros(30 000 000 ) net du prélèvement légal.
 En application de l'article 9 du règlement des jeux Loto et Super Loto, les compléments qui seraient nécessaires à cet effet seront prélevés sur le fonds de report et de réserve par tranches de dix mille euros (10 000 ).
 A l'occasion de ce tirage du Super Loto, il sera organisé un Jeu Télévisé Super Loto en application des dispositions du règlement de ce jeu en date du 13 novembre 2002 et modifié le 4 mars 2003 et le 25 avril 2003, le 10 juillet 2003, le 31 juillet 2003, le 7 juillet 2004, le 18 janvier 2005, le 30 mars 2005, le 16 décembre 2005 et le 15 mai 2006 avec publication au Journal officiel du 17 novembre 2002 du 12 mars 2003, du 8 mai 2003, du 25 juillet 2003, du 6 août 2003, du 13 juillet 2004, du 18 janvier 2005, du 3 avril 2005, du 5 janvier 2006 et de mai 2006.
Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants en date du 27 février 2006, les arrêtés suivants sont modifiés ainsi qu'il suit :
 NOR : ACVP8720035A du 21 juillet 1987, Journal officiel du 9 septembre 1987 :
 Au lieu de : « Bidard (Bernardin), né le 20 mai 1892 à Saint-Joseph (Martinique), décédé le 8 mars 1945 à Dora (Allemagne) »,
 Lire : « Bidard (Bernadin), né le 20 mai 1892 à Saint-Joseph (Martinique), décédé le 8 mars 1945 à Dora (Allemagne) ».
 NOR : ACVM9240005A du 6 mars 1992, Journal officiel du 16 avril 1992 :
 Au lieu de : « Galanter (Smil ou Samuel), né le 9 août 1875 à Jassy (Roumanie), décédé le 25 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne) »,
 Lire : « Galanter (Smil ou Samuel), né le 9 août 1875 à Jassy (Roumanie), décédé le 26 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne) ».
Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2006, sont nommés dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur des armées, pour prendre rang du 1er mai 2006 :
 M. le contrôleur adjoint des armées Chereil de la Rivière (Arnauld, Bernard, Marie-Joseph) ;
 M. le contrôleur adjoint des armées Robert (François, Jean, Pierre) ;
 M. le contrôleur adjoint des armées Cochet-Terrasson (Jean, Michel, André) ;
 M. le contrôleur adjoint des armées Mondoulet (Philippe, Lucien, Emile).
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 24 avril 2006, l'association de financement du parti « Mouvement la Réunion autrement », dont le siège social est situé 13, chemin Pipongailles, 97411 La Plaine-Saint-Paul, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « Mouvement la Réunion autrement » pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Réunion.
L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
 I. - Au premier alinéa, les mots : « après un entretien de celui-ci avec un jury organisé et composé par la même autorité » sont remplacés par les mots : « après un entretien avec celui-ci » ;
 II. - Le troisième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - la période accomplie en tant qu'agent contractuel est prise en compte dans les conditions prévues pour une période équivalente de stage par le statut particulier. » ;
 III. - Le II est ainsi modifié :
 1° Les mots : « une année » sont remplacés par les mots : « la même durée que le contrat initial » ;
 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Si l'appréciation de l'aptitude de l'agent ne permet pas d'envisager qu'il puisse faire preuve de capacités professionnelles suffisantes dans le corps dans lequel il a vocation à être titularisé, le renouvellement du contrat peut être prononcé, après avis de la commission administrative paritaire compétente, en vue d'une titularisation éventuelle dans un corps de niveau hiérarchique inférieur. » ;
 IV. - Il est ajouté un IV ainsi rédigé :
 « IV. - Lorsque l'agent a suivi la formation initiale prévue par le statut particulier du corps dans lequel il a vocation à être titularisé, il subit les épreuves imposées aux fonctionnaires stagiaires du corps avant leur titularisation, dans les mêmes conditions, sous réserve des aménagements éventuels imposés par son handicap.
 L'appréciation de son aptitude professionnelle est assurée par le jury désigné pour apprécier l'aptitude professionnelle des élèves de l'école, auquel est adjoint un représentant de l'autorité administrative ayant pouvoir de nomination ainsi qu'une personne compétente en matière d'insertion professionnelle des personnes handicapées. Cette appréciation est faite à la fin de sa scolarité.
 Au vu de l'appréciation de l'aptitude professionnelle de l'agent, il lui est fait application soit du I, soit du II, soit du III du présent article.
 L'affectation de l'agent titularisé en fin de scolarité est régie par les dispositions du présent décret, sans qu'il lui soit fait application des dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires titularisés dans le corps. »
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 2 mai 2006, sont nommés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, en qualité de stagiaire, les lauréats du concours externe des 27 et 28 septembre 2005 dont les noms suivent :
Liste d'aptitude
   Spécialité aéronautique :
 Pasin (Christian).
 Bonnemains (Arnaud).
 Antkowiak (Olivier).
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Arras (Pas-de-Calais), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement (service gériatrie et psychiatrie).
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier d'Arras, direction des ressources humaines, 57, avenue Winston-Churchill, SP 6, 62022 Arras Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de faire croire à l'acheteur qu'un fromage a droit à l'appellation d'origine contrôlée « Neufchâtel » alors qu'il ne répond pas à toutes les conditions fixées par le présent décret est poursuivi conformément à la législation en vigueur sur la répression des fraudes et sur la protection des appellations d'origine.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 9 mai 2006, M. Daniel Ruault, inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er juillet 2006 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Orne.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 11 mai 2006, M. Lefeuvre (Jean-Yves), attaché de préfecture détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités en qualité d'attaché d'administration centrale, est intégré dans ce corps en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe à compter du 1er juin 2005.
 A compter de la même date, M. Lefeuvre (Jean-Yves) est radié du corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 avril 2006, M. Michel Eddi, administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché auprès de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) en qualité de directeur général délégué, pour une période de quatre ans à compter du 1er février 2005.
Délégation est donnée à Mme Ketty Valy, adjoint administratif principal d'administration centrale, et Mmes Eliette Welmant et Stéphanie Hubert-Nadim, adjoints administratifs d'administration centrale, placées sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les dossiers de liquidation des commandes d'achat et des marchés à procédure adaptée de fournitures et services, les dossiers de liquidation dont l'objet est le paiement des frais de déplacement des fonctionnaires du ministère de l'intérieur, les dossiers de liquidation référençant le marché public de fourniture de prestations d'agences de voyages du ministère de l'intérieur, les marchés publics de fourniture de carburant et les dossiers de liquidation de paiement des consommations téléphoniques, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Eric Canal, ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 6 de la présente décision, à l'exclusion du 3°, dans la limite de ses attributions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 mai 2006, sont nommés membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté :
 Au titre des représentants des commerçants en produits laitiers, en remplacement de Mme Valérie Simon, démissionnaire : Mme Stéphanie Augeot, 92695 Levallois-Perret ;
 Au titre des représentants des fabricants de fromages autres que les coopératives, en remplacement de M. Christian Duchaud, démissionnaire : M. Robert Lacroix, 39300 Pont-du-Navoy.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêts et étangs du Perche » (zone de protection spéciale FR 2512004) l'espace délimité sur les trente et une cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :
 - sur la totalité du territoire des communes suivantes : dans le département de l'Orne : Bresolettes ;
 - sur une partie du territoire des communes suivantes :
 1° Dans le département d'Eure-et-Loir : Ardelles, Belhomert-Guéhouville, Champrond-en-Gâtine, La Chapelle-Fortin, Chuisnes, Châteauneuf-en-Thymerais, Les Corvées-les-Yys, Digny, Le Favril, La Ferté-Vidame, Fontaine-Simon, Fontaine-les-Ribouts, La Framboisière, Friaize, Frétigny, Happonvilliers, Jaudrais, Lamblore, Landelles, Louvilliers-lès-Perche, Maillebois, La Mancelière, Manou, Montireau, Montlandon, Nonvilliers-Grandhoux, Pontgouin, La Puisaye, Les Ressuintes, Saint-Ange-et-Torçay, Saint-Denis-des-Puits, Saint-Jean-de-Rebervilliers, Saint-Maixme-Hauterive, Saint-Maurice-Saint-Germain, Saint-Sauveur-Marville, Saint-Victor-de-Buthon, Saint-Eliph, La Saucelle, Senonches, Le Thieulin, Thimert-Gâtelles ;
 2° Dans le département de l'Orne : Les Aspres, Autheuil, Bellavilliers, Bizou, Boissy-Maugis, Bonsmoulins, Bretoncelles, Bubertré, La Chapelle-Montligeon, Colonard-Corubert, Corbon, Courcerault, Crulai, Dorceau, Eperrais, Feings, Les Genettes, Le Gué-de-la-Chaîne, L'Hôme-Chamondot, Irai, La Lande-sur-Eure, Lignerolles, Longny-au-Perche, La Madeleine-Bouvet, Le Mage, Maison-Maugis, Malétable, Marchainville, Mauves-sur-Huisne, Monceaux-au-Perche, Moulicent, Moussonvilliers, Moutiers-au-Perche, Neuilly-sur-Eure, Origny-le-Butin, La Perrière, La Poterie-au-Perche, Prépotin, Randonnai, Rémalard, Saint-Aquilin-de-Corbion, Saint-Germain-des-Grois, Saint-Mard-de-Réno, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Saint-Maurice-lès-Charencey, Saint-Ouen-de-la-Cour, Saint-Victor-de-Réno, Sainte-Céronne-lès-Mortagne, Soligny-la-Trappe, Sérigny, Tourouvre, La Ventrouze.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 forêts et étangs du Perche » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures d'Eure-et-Loir et de l'Orne, aux directions régionales de l'environnement du Centre et de Basse-Normandie ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Cour d'appel de Paris
 Conseiller : M. Daniel Fontanaud, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal de grande instance de Paris
 Vice-président chargé de l'instruction : M. Marc Trevidic, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion.
 Substitute du procureur de la République : Mme Murielle Desheraud, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
 Juge : Mme Norvège Mouniama, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
 Vice-présidente : Mme Liane Cobert, magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée.
 Juge d'instruction : Mme Lise Prenel, magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée.
Cour d'appel de Toulouse
 Conseillère : Mme Danièle Forcade, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Administration centrale
 Première substitute : Mme Marie-Charlotte Dalle, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 14 avril 2006, M. Jacques Beffrey, directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du foyer départemental de l'enfance Roz Maria, à Quimper (Finistère), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 1er août 2007.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux réservoirs de stockage en acier ou en plastique définis par les normes harmonisées NF EN 12285-2 ou NF EN 13341, aux systèmes de détection de fuites définis par la norme harmonisée NF EN 13160-1 et aux dispositifs limiteurs de remplissage définis par la norme harmonisée NF EN 13616.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus et à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis pour la première fois sur le marché jusqu'au 1er janvier 2007.
 Les produits mis pour la première fois sur le marché avant la fin de la période transitoire définie à l'alinéa précédent et qui ne satisfont pas aux dispositions dudit décret pourront être commercialisés jusqu'au 1er janvier 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 31 mars 2006, M. Bruno Bergery, attaché principal de 1re classe de l'ONIC, est détaché auprès de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole (ACOFA) à compter du 1er mars 2006 pour une durée de cinq ans renouvelable.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 28 septembre 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Indemnité de licenciement pour inaptitude physique.
   Signataires :
 Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC Services Martinique, dont le siège social est situé immeuble SOLELEC, ZI de la Jambette, 97232 Le Lamentin.
 Cette installation, d'une capacité de production de 22 kW photovoltaïques, est localisée à l'imprimerie Couleurs d'Iles, lotissement Les Hauts de Californie, 97232 Le Lamentin.
Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 24 février 2006, l'autorisation sollicitée par le laboratoire des Tanneurs (SELARM CBMS), rue allée des Tanneurs, à Nantes (Loire-Atlantique), tendant à obtenir confirmation des autorisations de pratiquer les activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une AMP intraconjugale, FIV avec et sans micromanipulation, conservation des embryons, est accordée. Les activités susmentionnées seront mises en oeuvre sur le site de l'annexe du laboratoire dans les locaux de la clinique Brétéché, rue de la Béraudière, à Nantes. L'autorisation sollicitée par le laboratoire des Tanneurs (SELARL CBMS) tendant à obtenir l'autorisation de pratiquer les activités de conservation des gamètes est accordée. Les activités autorisées ci-dessus sont placées sous la responsabilité de Mme Thibault (Emmanuelle).
Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 1er mars 2006, la demande présentée par les hospices civils de Lyon tendant à obtenir l'autorisation d'installer un tomographe à émission de positons dans les locaux de l'hôpital Edouard Herriot, sis 5, place d'Arsonval, à Lyon (3e) (Rhône), est rejetée.
La demande de remboursement doit, dans le délai de quinze jours qui suit la date de la proclamation des résultats des élections, être soit adressée au secrétariat de la commission d'organisation des élections instituée par l'article 25 du décret du 27 mai 1999 susvisé, sous pli recommandé avec avis de réception, soit déposée contre décharge à ce même secrétariat.
 A la demande de remboursement, doit être joint un exemplaire de chacun des documents susceptibles d'être pris en compte pour la détermination du droit à remboursement ainsi que les pièces justificatives correspondant aux frais réellement exposés.
Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 2 février 2006, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est reconnu au bénéfice du laboratoire Momal Bacle Demaeght Gadeyne, 8, place Verte, à Valenciennes (Nord), pour la poursuite de la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (traitement des ovocytes, FIV avec et sans micromanipulation, conservation des gamètes et conservation des embryons).
Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 31 janvier 2006, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au groupement de coopération sanitaire Centre ligérien d'imagerie par émission de positons pour l'installation d'un tomographe à émission de positons dans les locaux du centre Catherine de Sienne, sis rue Eric-Tabarly, à Nantes (Loire-Atlantique).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 12 avril 2006 :
 L'agrément délivré par la décision du 18 juillet 2003 au service municipal d'archéologie de la ville d'Eu est confirmé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.
 L'agrément est également confirmé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'époque moderne.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Conformément aux dispositions respectives des articles 2, 3 et 10 du décret du 8 juillet 1992 susvisé, peuvent seuls être munis du marquage CE les produits consommables pour le soudage qui ont satisfait à la procédure d'attestation de conformité qui leur est applicable.
 Les références de la norme et de la décision d'attestation de conformité applicable aux produits visés à l'article 1er ainsi que celles des organismes notifiés par les autorités françaises figurent dans un avis publié au Journal officiel de la République française.
Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 1er mars 2006, la demande présentée par la SA Nouvelle polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine tendant à obtenir l'autorisation d'installer un tomographe à émission de positons dans les locaux dudit établissement, sis 15-53, rue Claude-Boucher, à Bordeaux (Gironde), est rejetée.
A l'article 2 du décret du 17 octobre 2005 susvisé, il est ajouté un article 2-1 ainsi rédigé :
 « Art. 2-1. - Section prévention-sécurité-environnement de l'état-major des armées :
 M. le pharmacien en chef Gilles Créhange, chef de la section prévention-sécurité-environnement de l'état-major des armées, pour assurer les fonctions de représentant du ministère de la défense auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions des gaz à effet de serre, et notamment :
 - la coordination des services gestionnaires des établissements ;
 - la restitution des quotas ;
 - l'envoi de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre certifiée et validée par le contrôle général des armées aux installations désignées ;
 - le recueil, auprès de l'exploitant, des éventuels changements d'émission de gaz à effet de serre susceptibles de nécessiter une actualisation de l'autorisation d'émission. »
A N N E X E I
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER
OFFERTS AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNÉE 2006
A N N E X E I I
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
 Je soussigné(e),  (1),
épouse ,
 Numéro national d'identification : ,
exerçant actuellement les fonctions de  (2),
à  (3),
inscrit sur la liste d'admission au concours de professeur des universités-praticien hospitalier établie au titre de l'année 2006,
déclare faire acte de candidature à l'emploi de professeur des universités-praticien hospitalier (intitulé et numéro de l'emploi) :
mis au recrutement au CHU de  (4).
 Fait à , le 
Signature  
 (1) Nom patronymique, prénom et, le cas échéant, nom marital.
 (2) Qualité ou grade actuel.
 (3) Etablissement actuel d'exercice.
 (4) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 60 du 24 mars 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Départ à la retraite.
   Signataires :
 UNPI ;
 ANCC ;
 ARC ;
 FSIF ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC ;
 SNIGIC.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 28 avril 2006, M. Bessellère (Renaud, Thierry) est promu au grade de médecin en chef, en qualité d'officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires, et maintenu dans son emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er juin 2006.
 L'intéressé demeure rattaché au corps des médecins des armées.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 avril 2006, Mlle de Sahuguet d'Amarzit (Delphine), inspectrice des finances, est placée en service détaché en qualité de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans, à compter du 13 mars 2006.
Le dossier du débat ne sera considéré comme suffisamment complet (au sens de l'article 7-III du décret du 22 octobre 2002) pour être soumis au débat public que s'il comporte des indications plus substantielles sur les enjeux économiques et sociaux, sur les enjeux environnementaux, sur les impacts affectant les activités agricoles et les espaces naturels, compte tenu des enjeux d'aménagement de la région Ile-de-France.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 avril 2006, M. Blin (Emmanuel, Jean, Louis, Célestin) est nommé au grade de médecin en chef, en qualité d'officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale, pour une durée de deux ans à compter du 1er mai 2006.
 L'intéressé est rattaché au corps des médecins des armées.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'outre-mer en date du 19 avril 2006, il est mis fin, à compter du 1er décembre 2005, au détachement de Mlle Duvaux (Isabelle), attachée d'administration centrale du ministère de l'outre-mer, dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 A compter de la même date, Mlle Duvaux (Isabelle) est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer et intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité d'attachée d'administration centrale.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 île de la Platière » (zone de protection spéciale FR 8212012) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
 1° Dans le département de l'Ardèche : Champagne, Limony, Peyraud, Serrières ;
 2° Dans le département de la Drôme : Saint-Rambert-d'Albon ;
 3° Dans le département de l'Isère : Le Péage-de-Roussillon, Sablons, Saint-Maurice-l'Exil, Salaise-sur-Sanne ;
 4° Dans le département de la Loire : Saint-Pierre-de-Boeuf.
Décision du 27 mars 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 21 mai 1996 au médicament vétérinaire dénommé Ucamix V chlortétracycline 200 veau-agneau-chevreau, prémélange médicamenteux, des laboratoires Noé, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de 12 mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires Noé, en date du 16 avril 2004 et du 25 mars 2005 ;
 Considérant que la restructuration pour mise en conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) de l'atelier de fabrication des prémélanges médicamenteux et poudres orales qui a été acceptée le 21 juin 2005 n'est pas effective ;
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Ucamix V chlortétracycline 200 veau-agneau-chevreau, des laboratoires Noé, est suspendue à compter du 27 mars 2006 pour une durée de 12 mois jusqu'à la vérification de la conformité aux BPF de l'atelier de fabrication des prémélanges médicamenteux et poudres orales.
La société EMG Process, Espace Performance, bâtiment F, 35769 Saint-Grégoire, est agréée pour le système photographique cabine photographique EMG Process, papier Mitsubishi CK 9046 (HX), imprimante à sublimation thermique Mitsubishi CP 9000 DW (attestation de conformité n° 17/02/01), afin de produire des photographies d'identité.
(Extension d'indication)
 La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
 Post-infarctus du myocarde récent (entre 12 heures et 10 jours), en cas d'intolérance aux inhibiteurs de l'enzyme de conversion (IEC) chez des patients cliniquement stables présentant une dysfonction systolique ventriculaire gauche asymptomatique et/ou des signes cliniques ou radiologiques d'insuffisance ventriculaire gauche.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt de Chaux » (zone de protection spéciale FR 4312005) l'espace délimité sur les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
 1° Dans le département du Doubs : Arc-et-Senans, Fourg, Liesle, Villars-Saint-Georges ;
 2° Dans le département du Jura : Augerans, Belmont, Chatelay, Chissey-sur-Loue, Courtefontaine, Dole, Falletans, Fraisans, Germigney, La Loye, Montbarrey, Our, Plumont, Rans, Salans, Santans, La Vieille-Loye, Villette-lès-Dole, Éclans-Nenon, Etrepigney.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny » (zone de protection spéciale FR 1112012) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Yvelines : Boissy-Mauvoisin, Bonnières-sur-Seine, Bréval, Follainville-Dennemont, Freneuse, Guernes, Jouy-Mauvoisin, Lommoye, Mantes-la-Jolie, Moisson, Mousseaux-sur-Seine, Méricourt, Perdreauville, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Saint-Martin-la-Garenne, La Villeneuve-en-Chevrie.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique en date du 8 juin 2006, le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils au titre de l'année 2006 est fixé comme suit :
 Quatre emplois de technicien supérieur de la météorologie de 2e classe.