Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 17 novembre 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'aides de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femmes et hommes).
 Le nombre total des places est fixé à 2.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 Concours externe : 1 poste.
 Concours interne : 1 poste.
 Les places sont à pourvoir :
 - à l'unité contrôle de bioactivité et radioanalyse (CBR) sur le site de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé de Montpellier-Vendargues ;
 - à l'unité microbiologie sur le site de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé de Lyon.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au 23 décembre 2003, terme de rigueur.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 décembre 2003, terme de rigueur.
 Les demandes d'admission à concourir devront obligatoirement être établies sur une fiche d'inscription délivrée à cet effet par les services de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
 La date des épreuves, les centres d'examen, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (département des ressources humaines, unité gestion du personnel et recrutement), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex (téléphone : 01-55-87-30-45).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 14 octobre 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de l'aviation civile, spécialité « administration générale » (femmes et hommes).
 Le nombre de places offertes à cet examen professionnel (prévu à l'article 4-3 du décret n° 93-616 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier de ces agents) est fixé à 2.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 24 novembre 2003 (terme de rigueur).
 L'épreuve orale d'admission se déroulera à compter du 11 décembre 2003.
 La composition du jury et la liste des candidat(e)s autorisé(e)s à se présenter à cet examen professionnel feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
 Nota. - Examen professionnel ouvert aux fonctionnaires justifiant de huit ans de services publics, dont cinq ans de services dans le corps des agents d'administration de l'aviation civile à la date du début des épreuves.
 Pour tous renseignements, les candidat(e)s doivent s'adresser à la direction générale de l'aviation civile (service des ressources humaines, bureau du recrutement et de la formation), 50, rue Henri-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-58-09-46-61).
L'article 2 du décret du 1er août 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, M. Philippe Illionnet, sous-directeur, M. Eric Berder, ingénieur en chef de l'armement, M. Olivier Noël, sous-directeur, M. Jean-Paul Guenole, administrateur en chef des affaires maritimes, et M. Philippe Faguet, médecin en chef, ont délégation pour signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Les articles 1er, 2, 4 et 5 du décret du 10 octobre 1990 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
 I. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - L'Institut supérieur de mécanique de Paris est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'institut extérieur aux universités régi par les dispositions des articles L. 711-2 (2°), L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation. »
 II. - Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « L'Institut supérieur de mécanique de Paris dispense : »
 III. - Le premier alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants sont électeurs et éligibles lorsqu'ils assurent à l'Institut supérieur de mécanique de Paris un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au quart des obligations statutaires de référence. »
 IV. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - Les modalités d'admission des élèves à l'Institut supérieur de mécanique de Paris, les conditions de scolarité et les modalités de contrôle des connaissances et de délivrance du diplôme d'ingénieur sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'établissement. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de salage-saurissage de poissons compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990, tel que modifié par l'avenant du 17 mars 1997 étendu par l'arrêté du 18 juillet 1997, les dispositions de l'avenant n° 15 bis du 11 juillet 2003 à l'annexe II sur les salaires minima de la convention collective susvisée concernant le secteur des saleurs-saurisseurs de poissons, sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Béziers (Hérault), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Béziers (direction des ressources humaines), 2, rue Valentin-Hauy, BP 740, 34525 Béziers Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Sont nommées en qualité de membres de ce groupe de travail les personnalités dont les noms suivent :
Mm e
Edith Beau Delecluse.
Mm e
Brigitte Bout.
Mm e
Michèle Blanc Pardigon.
 M.
Christophe Chaillou.
 M.
Didier Febvrel.
 M.
Christian Guyonvarc'h.
Mm e
Micheline Labrousse.
Mm e
Hélène Lepoivre.
Mm e
Valérie Levy-Jurin.
Mm e
Isabelle Maincion.
 M.
Christian Moreuille.
 M.
Ronan Le Reun.
 M.
François Liber.
Mm e
Muriel Parcelier.
Mm e
Geneviève Richard.
Mm e
Betty Roquel.
Mm e
Marie-Claude Serres-Combourieu.
L'avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (filière infirmière) qui aura lieu au centre hospitalier universitaire d'Amiens, paru au Journal officiel du 27 septembre 2003, page 16564, est modifié comme suit :
 Au lieu de : « en vue de pourvoir 3 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement », lire : « en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement ».
 (Le reste sans changement.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983, tel qu'il résulte de l'avenant n° 1 du 14 septembre 1983 et modifié par l'avenant n° 3 du 1er octobre 1987, les dispositions de l'avenant n° 45 du 19 novembre 2002 relatif au développement du dialogue social, à la convention collective nationale susvisée.
 Le deuxième alinéa de l'article 38 (financement du dialogue social) est étendu sous réserve de la mise en place d'une comptabilité séparée en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 961-12 du code du travail.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 2e classe, filière infirmière, chargé de la direction de l'institut de formation en soins infirmiers au centre hospitalier de Dieppe (Seine-Maritime).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Dieppe, direction des ressources humaines, BP 219, avenue Pasteur, 76202 Dieppe Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou par détachement, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 1re classe, filière infirmière, au centre hospitalier universitaire de Caen (Calvados).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, 14033 Caen Cedex.
Est ajoutée à la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E X I V (*)
 Zone de planification : Sainte-Rose.
 Fréquence : 91,6 MHz.
 Site d'émission : piton Cascades, 97439 Sainte-Rose.
 Altitude du site : 130 mètres.
 Altitude de l'antenne : 136 mètres.
 Puissance (PAR) : 250 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Validation des bulletins jusqu'au lundi 3 novembre 2003.
 Le tirage du numéro chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 10 heures le mardi 28 octobre 2003 ou se terminer après 23 h 45 le lundi 3 novembre 2003.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application des articles 3.11 à 3.13 du règlement Cote & Match.
En application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale et du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002, notamment son titre Ier, le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées organisent un recrutement sans concours d'agents des services techniques.
 Les candidats à ce recrutement ne peuvent faire acte de candidature que s'ils relèvent des services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ou s'ils en relevaient à la date d'expiration de leur dernier contrat. Ils doivent par ailleurs remplir les conditions de services suivantes :
 - avoir été agent non titulaire de droit public de l'Etat pendant au moins deux mois entre le 10 juillet 1999 et le 9 juillet 2000, recruté à titre temporaire et ayant exercé des missions dévolues aux agents titulaires ;
 - avoir été durant cette période de deux mois en fonctions ou avoir bénéficié d'un congé en application du décret pris sur le fondement de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ;
 - justifier à la date de clôture des inscriptions d'une durée de services publics effectifs au moins égale à trois ans d'équivalent temps plein au cours des huit dernières années.
 Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 3 (secteur travail).
 Les candidats reçus seront titularisés sur liste d'aptitude arrêtée après consultation de la commission administrative paritaire compétente.
 Le dossier de candidature, qui comporte une lettre de candidature, un curriculum vitae détaillé ainsi qu'un état des services accomplis dûment rempli et signé par le service du personnel, doit être adressé par le candidat uniquement par voie postale, au plus tard le lundi 24 novembre 2003 (le cachet de la poste faisant foi), à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, division de l'administration centrale, bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale (BRHAMS), à l'attention de Mme Nicot (section des ressources humaines), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande, l'accord collectif national du 25 février 2003 relatif à la création d'un régime conventionnel de prévoyance à ladite convention, conclu à Paris entre :
 La Fédération nationale de la coopération bétail et viande,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFE-CGC, à l'UNSA-AA et à la CNSF-FNCR,
   D'autre part.
 Cet accord a pour objet d'instituer dans ladite convention un régime conventionnel de prévoyance.
 Le texte de cet accord a été déposé le 10 septembre 2003 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre des sports en date du 20 octobre 2003, Mme Ottavi (Sandrine) est nommée, dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports, en qualité d'attachée d'administration centrale stagiaire à compter du 16 décembre 2002.
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-78 du 5 octobre 2003, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 novembre 2003, des six normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION
NF P14-201-1/A3. - DTU 26.2. - Travaux de bâtiment. - Chapes et dalles à base de liants hydrauliques. - Partie 1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P14-201-1/A3).
NF P24-204-1. - DTU 37.2. - Travaux de bâtiment. - Menuiseries métalliques en rénovation sur dormant existant. - Partie 1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P24-204-1).
NF P24-204-2. - DTU 37.2. - Travaux de bâtiment. - Marchés privés. - Menuiseries métalliques en rénovation sur dormant existant. - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (indice de classement : P24-204-2).
NF P61-202-1. - DTU 52.1. - Travaux de bâtiment. - Revêtements de sols scellés. - Partie 1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P61-202-1).
NF P61-202-2. - DTU 52.1. - Travaux de bâtiment. - Marchés privés. - Revêtements de sols scellés. - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (indice de classement : P61-202-2).
NF P61-203. - Partie commune au DTU 26.2 et au DTU 52.1. - Mise en oeuvre des sous-couches isolantes sous chape ou dalle flottantes et sous carrelage. - Cahier des clauses techniques (indice de classement : P61-203).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 novembre 2003, des deux normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION
NF P61-202-1 (août 1994). - DTU 52.1. - Travaux de bâtiment. - Revêtements de sols scellés. - Partie 1 : cahier des clauses techniques (homologuée le 20 juillet 1994) (indice de classement : P61-202-1).
NF P61-202-2 (août 1994). - DTU 52.1. - Travaux de bâtiment. - Marchés privés. - Revêtements de sols scellés. - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (homologuée le 20 juillet 1994) (indice de classement : P61-202-2).
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 15 octobre 2003, l'arrêté du 12 janvier 2001 modifié relatif à la composition des commissions prévues par la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 est modifié comme suit en ce qui concerne la commission compétente pour la profession du médecin :
 A la rubrique : représentants du Conseil national de l'ordre des médecins, les mots : « Mme le professeur Dusserre (Liliane) » sont remplacés par les mots : « M. le docteur Mot (Jean-Pierre) ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 septembre 2003, les ingénieurs dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts :
A compter du 1er janvier 2003
 M.
Massardier (Marc).
 M.
Chauvin (Bruno).
 M.
Durand (Hervé).
 M.
Du Hamel de Milly (Hubert).
 M.
Lablanquie (Michel).
 M.
Laroussinie (Olivier).
 M.
Clausse (Thierry).
Mm e
Bellon-Maurel (Véronique).
 M.
Lemeray (Pascal).
M l l e
Colinet (Laurence).
 M.
Louette (Max).
Mm e
Michel (Catherine).
Mm e
Larrieu (Catherine).
 M.
Pouget (Jean-Luc).
Mm e
Fournier-Djimbi (Mériem).
M l l e
Rocq (Sylvie).
 M.
Walch (Laurent).
 M.
Bourdais (Jean-Louis).
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou par détachement, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Montereau-Fault-Yonne, 1 bis, rue Victor-Hugo, 77130 Montereau-Fault-Yonne.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier Lucien Hussel, à Vienne (Isère), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier, branche services techniques généraux, option sécurité, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière et âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Lucien Hussel, BP 127, 38209 Vienne.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques,  électroniques et connexes de Midi-Pyrénées du 21 février 1980, tel qu'étendu par arrêté du 8 juillet 1987 et modifié par accord du 10 décembre 1987 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 10 mars 2003 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier (barème annexé) à la convention collective susvisée.
 L'article II de l'avenant et le barème annexé sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Par décret en date du 10 novembre 2003, sont retranchées du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
 - la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Lussac-les-Châteaux à Saint-Saviol (Vienne), comprise entre les PK 423,800 et 433,800, soit une longueur de 10 km ;
 - la section de ligne de chemin de fer d'Aubigné-Racan à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe), comprise entre les PK 318,025 et 329,900, soit une longueur de 11,875 km ;
 - la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Neuville-de-Poitou à Bressuire (Deux-Sèvres), comprise entre les PK 39,900 et 41,800, soit une longueur de 1,900 km ;
 - la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Pompey à Nomeny (Meurthe-et-Moselle), comprise entre les PK 12,332 et 22,058, soit une longueur de 9,726 km ;
 - la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Fère-Champenoise à Vitry-le-François (Marne), comprise entre les PK 37,641 et 47,876, soit une longueur de 10,235 km ;
 - la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Gisors-embranchement à Pont-de-l'Arche (Eure), comprise entre les PK 0,344 et 15,380, soit une longueur de 15,036 km ;
 - la section de la ligne de chemin de fer de la ligne de Gisors-Boisgeloup à Pacy-sur-Eure (Eure), comprise entre les PK 3,880 et 3,945, soit une longueur de 65 m ;
 - la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Châteauroux à La Ville-Gozet (Allier), comprise entre les PK 363,900 et 365,964, soit une longueur de 2,064 km ;
 - la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Haguenau à Roeschwoog (Bas-Rhin), comprise entre les PK 28,530 et 28,849, soit une longueur de 319 m ;
 - la section de ligne de chemin de fer de la ligne de la fosse 3, de Dourges au rivage de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), comprise entre le PK 217,300 de la ligne de Lens à Ostricourt et le PN 60.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2003, les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire dont les noms suivent sont, au titre de l'année 2003, inscrits au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef :
 Mlle Hecquet (Laurence), tribunal de grande instance de Béthune ;
 Mlle Cazalis (Quitterie), tribunal de grande instance de Bayonne ;
 M. Coindin Amalama (Edmond), service administratif régional de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Dans le cadre des finalités prévues à l'article 1er et sous réserve du respect des dispositions de l'article 4, le présent traitement peut faire l'objet d'interconnexion, mise en relation ou rapprochement avec :
 - le fichier national des immatriculations ;
 - le système national des permis de conduire ;
 - le traitement automatisé de suivi du recouvrement des amendes et des condamnations pécuniaires ;
 - les traitements relatifs à la gestion des contrats de location et des véhicules loués mis en oeuvre par les sociétés ayant pour activité la location de véhicules, dans les conditions prévues par une convention établie par le Centre national de traitement du contrôle sanction automatisé ;
 - le système de télépaiement par internet et serveur vocal des amendes et consignations.
Par décret en date du 22 octobre 2003, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement instituée au voisinage du centre radioélectrique de Cayenne - Trou-Biran (Guyane).
 La zone secondaire de dégagement est définie par le tracé en noir sur le plan.
 Les servitudes applicables à cette zone sont celles définies par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
 La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées par le plan.
 Le décret du 19 avril 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre récepteur de Trou-Biran (Guyane) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003 :
 Le retrait de M. Gilletta de Saint-Joseph (Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Gilletta de Saint-Joseph, Philippe Gilletta de Saint-Joseph, Christine Besse et Dominique Fabiani, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Gilletta de Saint-Joseph, Philippe Gilletta de Saint-Joseph, Christine Besse et Dominique Fabiani, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Gilletta de Saint-Joseph, Christine Besse et Dominique Fabiani, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° A l'article 17 (Délégation aux affaires stratégiques), au I, tableau, à la colonne suppléants, l'alinéa : « M. Jean-Marie Cojannot, administrateur civil, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Nédélec. » est remplacé par l'alinéa suivant :
 « Mme Marie-Jeanne Caudron de Coquereaumont, conseillère des affaires étrangères, directement placée sous l'autorité de M. l'ingénieur en chef de l'armement Pascal Nédélec, sous-directeur du contrôle, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci. » ;
 2° A l'article 18 (Délégation à l'information et à la communication de la défense), au I, tableau :
 a) A la colonne titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Pierre Noirot, chef du département administration » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Laurens, chef du département administration. » ;
 b) A la colonne suppléants (face à la délégation consentie au chef du département administration), les deux alinéas sont ainsi rédigés :
 « M. le colonel Yves Portes. » ;
 « Mme Blandine Le Bris, attachée d'administration centrale, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Laurens et de M. le colonel Yves Portes. ».
Saisie par le ministre de la culture et de la communication en application de l'article 7 du décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation,
 Vu la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane, notamment son article 7 ;
 Vu le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation ;
 Vu la demande de certificat d'exportation déposée le 2 juillet 2003 relative à un bureau plat de Napoléon attribué à Jean-Henri Riesener, acajou, placage d'acajou et ébène, bronzes dorés, basane verte sur le plateau, époque Louis XVI (provenant du château de Malmaison) ;
 La commission, régulièrement convoquée et constituée, réunie le 2 octobre 2003 ;
 Après en avoir délibéré ;
 Considérant que l'oeuvre pour laquelle le certificat d'exportation est demandé constitue un meuble historique dont la provenance du château de Malmaison est attestée par deux documents ; qu'il s'agit du bureau utilisé par Napoléon Bonaparte, dans la bibliothèque du château qui lui servait de cabinet de travail, durant le Consulat, période qui correspond à une profonde réorganisation de la France ; que ce bureau, demeuré, depuis son achat en 1829 par un proche de l'Empereur, dans sa famille jusqu'à nos jours, est, en outre, attribué de manière sûre à Jean-Henri Riesener, le plus célèbre ébéniste français du dernier tiers du xviiie siècle ; que cette épure du style Louis XVI, apprécié de Joséphine de Beauharnais qui en meubla sa résidence, présente un travail d'ébénisterie d'une qualité exceptionnelle, caractéristique de la facture de Riesener, et dont l'élégance annonce les lignes Empire ; qu'il apparaît donc essentiel de maintenir sur le territoire ce meuble remarquable sur le plan esthétique qui est également un témoin capital pour l'histoire de France ;
 Qu'en conséquence cette oeuvre présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considérée comme un trésor national,
 Emet un avis favorable au refus de certificat d'exportation demandé.
Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, sont validées les demandes d'ouverture et d'alimentation d'un compte épargne-temps au titre de l'année 2002 datées au plus tard d'un mois après la publication du présent arrêté. Cette disposition ne peut avoir pour effet de permettre la prise de jours de réduction du temps de travail acquis au titre de l'année 2002 au-delà du 31 décembre de cette année.
6.1. Classe de précision totale
 La classe de précision définie précédemment s'applique aux écarts entre les coordonnées fournies pour chaque point et celles que l'on obtient pour des mesures de contrôle. L'erreur totale résulte de la composition des erreurs internes, des erreurs de rattachement, et de l'erreur propre au réseau légal de référence. Donc l'erreur totale ne peut être inférieure à l'une de ces trois sources d'erreurs, et en particulier à l'erreur propre du réseau légal de référence, telle qu'elle est spécifiée ou telle qu'elle résulte des discordances relevées lors du rattachement.
6.2. Classe de précision interne
 La classe de précision définie précédemment s'applique à l'écart entre les coordonnées obtenues pour chaque point par les mesures de contrôle et celles que l'on obtient par calcul dans un système indépendant en appliquant une translation (et pour 2 ou 3 coordonnées, une rotation), les plus favorables possible, sur l'ensemble des coordonnées fournies pour ces points. Les éventuels points d'appui inclus dans le canevas figurent avec leurs coordonnées déterminées dans le système indépendant.
6.3. Critères possibles
 Les classes de précision des canevas doivent être spécifiées selon tout ou partie de 4 critères possibles : classe de précision planimétrique totale, classe de précision planimétrique interne, classe de précision altimétrique totale et classe de précision altimétrique interne, en suivant les définitions des points 6.1 et 6.2 ci-dessus.
L'article 9 du décret du 12 mai 2003 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, directeur des programmes aéronautiques civils, la délégation prévue à l'article 3 de l'arrêté du 26 juillet 2002 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Hervé Moraillon, ingénieur en chef de l'armement, M. Pierre Rancurel, ingénieur général des ponts et chaussées, M. Christian Rioult, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et Mme Elisabeth Dallo, administratrice civile. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 7 octobre 2003, le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2003 est établi comme suit :
 M. Balahy (Laurent), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 1er juin 2003.
 Mme Baudoin (Martine), direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 3 mars 2003.
 M. Bodenez (Philippe), direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 30 mai 2003.
 M. Bollée (Vincent), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Poitou-Charentes, 1er juillet 2003.
 M. Bussière (Jean-Luc), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, 24 mars 2003.
 M. Cats (Prosper), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées, 1er mars 2003.
 M. Courty (Maxime), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace, 1er mars 2003.
 M. David (Didier), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais, 1er janvier 2003.
 M. Delmas (Claude), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées, 26 février 2003.
 M. Duchatel (Michel), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Picardie, 1er juin 2003.
 M. Duvoid (Daniel), agence de l'eau RMC, 1er janvier 2003.
 M. Gilbert (Dominique), direction de la prévention des pollutions et des risques, service de l'environnement industriel, 15 juin 2003.
 M. Lagneaux (Olivier), direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, sous-direction de la sécurité industrielle, 1er mars 2003.
  M. Le Meur (Didier), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 1er mars 2003.
 M. Schleifer (Gérard), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine, 1er juillet 2003.
 M. Valière (André), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire, 3 février 2003.
 M. Vieux (Bernard), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhônes-Alpes, 1er janvier 2003.
 M. Vogel (Denis), direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, sous-direction de la métrologie MAD LNE, 1er mai 2003.
L'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire se voit confier, sur directive du chef d'état-major des armées, l'inspection de tout ou partie des points et réseaux sensibles relevant du ministre de la défense.
 Il peut suppléer le chef d'état-major des armées dans la représentation du ministre dans les instances interministérielles traitant des problèmes de défense sur le territoire.
 Pour les questions dont il est saisi, il correspond directement avec le secrétaire général de la défense nationale et avec les hauts fonctionnaires chargés des mesures de défense des différents ministères.
Les titres de recettes émis à compter de la gestion 2004 par l'ordonnateur principal du ministère de la défense sont assignés sur l'agent comptable des services industriels de l'armement pour :
 - les recettes liées à une dépense elle-même assignée sur ce comptable ;
 - les recettes donnant lieu à rétablissement de crédits ;
 - les recettes affectées par voie de fonds de concours à ce ministère.
 Les recettes provenant du remboursement par l'Union européenne de frais de transport exposés par les agents du ministère de la défense restent assignées sur l'agent comptable central du Trésor.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche  en date du 31 août 2006, est homologuée, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté (1), la proposition de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée pour le produit suivant :
 - IG/11/00 « saucisse de Morteau et jésu(s) de Morteau », par l'Association de défense et de promotion des charcuteries et salaisons IGP de Franche-Comté, chambre régionale d'agriculture, Valparc, espace Valentin Est, 25048 Besançon Cedex.
Un arrêté du préfet de la Somme en date du 27 juillet 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants au centre hospitalier Philippe Pinel d'Amiens.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Philippe Pinel, direction des ressources humaines, route de Paris, 80044 Amiens Cedex 1.
4.2. Renuméroter le nota existant qui devient nota 1 et ajouter un nouveau nota 2 comme suit :
   Nota 2. - Les citernes mobiles et les CGEM certifiés UN, dont le marquage correspond aux prescriptions pertinentes du chapitre 6.7, mais qui ont été agréés dans un Etat non membre de la COTIF, peuvent également être utilisés pour le transport selon le RID.
Chapitres 4.2, 4.3 et 4.4
 Ajouter au nota sous le titre : « ; pour les citernes à déchets opérant sous vide, voir chapitre 4.5 ».
4.2.4.6. T50, page 4.2-11 : ajouter sous le titre : « Cette instruction s'applique aux gaz liquéfiés non réfrigérés. Les dispositions générales de la section 4.2.2 et les prescriptions de la section 6.7.3 doivent être satisfaites. »
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de la plaine des Maures » (zone de protection spéciale FR 9310110) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Var : Le Cannet-des-Maures, La Garde-Freinet, Le Luc, Les Mayons, Vidauban.
Un concours externe sur titres aura lieu à l'hôpital local de Langogne (Lozère), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche informatique, télécommunication et systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avsi au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice de l'hôpital local de Langogne (Lozère), La Tuilerie, 48300 Langogne, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu de concours.
3.1.2.6 a) Remplacer : « (réservé) » par :
   « Les matières liquides, pour lesquelles la régulation de température est requise, ne sont pas admises au transport en trafic ferroviaire. »
3.1.2.81.3. Doit se lire : « 3.1.2.8.1.3 ».
3.1.2.9. Ajouter la sous-section suivante : « Mélanges et solutions contenant une matière dangereuse. »
   Lorsque des mélanges et des solutions doivent être considérés comme la matière dangereuse nommément mentionnée conformément aux prescriptions du 2.1.3.3 relatives à la classification, le qualificatif « solution » ou « mélange », selon le cas, sera intégré à la désignation officielle de transport, par exemple « acétone en solution ». En outre, la concentration de la solution ou du mélange peut aussi être indiquée, par exemple « acétone en solution à 75 % ».
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier Georges Mazurelle, à La Roche-sur-Yon (Vendée).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Georges Mazurelle, hôpital Sud, 85026 La Roche-sur-Yon Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'établissement public de santé mentale des Flandres (Nord).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'établissement public de santé mentale des Flandres, direction des ressources humaines, 790, route de Locre, BP 139, 59270 Bailleul.
L'agent comptable des services industriels de l'armement est comptable assignataire des dépenses et des recettes des régies de l'ordonnateur principal du ministère de la défense, à l'exception des recettes perçues par la régie du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy, qui restent assignées sur le trésorier-payeur général de la Moselle.
L'article 2 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse concourent à la préparation et à la mise en oeuvre des décisions civiles et pénales prononcées par les juridictions à l'égard des mineurs et des jeunes majeurs.
 Ils conduisent des actions d'éducation, d'investigation, d'observation et d'insertion auprès des mineurs délinquants ou en danger et des jeunes majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection judiciaire.
 Ils participent à l'organisation et à la mise en oeuvre d'actions de prévention auprès des mineurs et des jeunes majeurs. Ils assurent l'accueil des mineurs et de leurs familles.
 Ils peuvent, en outre, assurer des fonctions d'enseignement ou d'animation pédagogique.
 Sous l'autorité des directeurs des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse dans lesquels ils sont affectés, ils peuvent exercer leurs activités dans l'ensemble des juridictions, organismes, établissements et services du ministère de la justice et, le cas échéant, dans tous les organismes publics où se déroulent des actions relevant des missions définies au présent article. »
Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2003, sont nommés conservateurs du patrimoine stagiaires, les fonctionnaires dont les noms suivent :
A compter du 1er janvier 2004
 M. Didier Bayard (spécialité archéologie).
 M. Jean Desloges (spécialité archéologie).
 M. Gérard Diwo (spécialité archives).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 20 novembre 2003, M. Alain Dusserre, inspecteur du Trésor public détaché auprès de la mairie de Cannes en qualité d'attaché territorial, est maintenu en service détaché auprès de la communauté de communes du pays de Pévèle (Nord) en qualité d'attaché territorial pour une durée maximale de cinq ans à compter du 10 novembre 2003.
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
 - à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone) ;
 - à la formation (attestation [nom et adresse de l'organisme, titre du signataire habilité, nom, date et lieu de naissance de l'intéressé, date de début et de fin de session de formation, date et lieu de délivrance, nom des signataires, numéro]).
 La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de validité de l'attestation.