REGION ALSACE
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement de sperme en intraconjugal, de traitement d'ovocytes en     intraconjugal et avec tiers donneurs, de fécondation in vitro sans     micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in     vitro  avec micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de     conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'une     assistance médicale à la procréation est accordée au centre hospitalier     régional et universitaire de Strasbourg, service Biologie de la reproduction,     1, place de l'Hôpital, à Strasbourg (Bas-Rhin).
      Mme Wittemer et M. Gerlinger sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et     traitement de sperme intraconjugal, de traitement d'ovocytes, de fécondation     in vitro sans micromanipulation, de fécondation in vitro avec     micromanipulation, de conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers     donneur.
      Il est refusé à M. Viville d'être responsable au titre de l'article R.
     152-9-2 du code de la santé publique des activités de recueil et traitement     de sperme en intraconjugal, de traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro     sans micromanipulation, de fécondation in vitro avec micromanipulation, de     conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement de sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, de traitement     d'ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, de conservation de gamètes     en intraconjugal et avec tiers donneur, de conservation des embryons en     intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'une assistance médicale à la     procréation est accordée au centre hospitalier régional et universitaire de     Strasbourg, 1, place de l'Hôpital, à Strasbourg (Bas-Rhin).
      Mme Cranz et M. Clavert sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code     de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement     de sperme, de traitement d'ovocytes, de conservation de gamètes et d'embryons     en intraconjugal et avec tiers donneur.
      Mme Schmitt et M. Hsiung ne sont pas agréés au titre de l'article R. 152-9-2     du code de la santé publique pour être portés responsables des activités de     recueil et traitement de sperme, de traitement d'ovocytes, de conservation de     gamètes et d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement de sperme en intraconjugal, de conservation de gamètes en     intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'une assistance médicale à la     procréation est accordée au centre hospitalier de Mulhouse, 87, avenue     d'Altkirch, à Mulhouse (Haut-Rhin).
      Mme Schmitt est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement de sperme     en intraconjugal et de conservation de gamètes en intraconjugal et avec tiers     donneur.
      L'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et traitement de sperme     avec tiers donneur est refusée au centre hospitalier de Mulhouse.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale des     Vosges, sis 3, avenue des Vosges, à Strasbourg (Bas-Rhin).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Schuh, sis 1, quai des Bateliers, à Strasbourg (Bas-Rhin).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Horb, sis 40, avenue de la Gare, à Molsheim (Bas-Rhin).
      L'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation avec     tiers donneur est refusée au laboratoire Horb.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Klumpp, sis 1, rue Kuhn, à Strasbourg (Bas-Rhin).
      M. Klumpp et M. Marx sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de     la santé publique comme responsables des activités de recueil et traitement     du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Lang, sis 5, rue Sleidan, à Strasbourg (Bas-Rhin).
      M. Lang est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Barrand, sis 9, rue Robert-Schuman, à Colmar (Haut-Rhin).
      M. Barrand et M. Neuman-Risser sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2     du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale de     la fondation de la maison du Diaconat, sis 19, rue d'Alsace, à Mulhouse     (Haut-Rhin).
      M. Pierrot est agrée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      L'autorisation de pratiquer, en vue d'une assistance médicale à la     procréation intraconjugale et avec tiers donneur, les activités de     fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons et,     en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, les     activités de recueil et de traitement du sperme est refusée au laboratoire.
      Il est refusé à M. Pierrot l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être porté responsable des activités de     fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en     vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers     donneur, et de l'activité de recueil et de traitement du sperme en vue d'une     assistance médicale à la procréation avec tiers donneur.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale du     Bollwerk, sis 4, avenue Roger-Salengro, à Mulhouse (Haut-Rhin).
      M. Gathrat est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale du     Vignoble, sis 27, rue du Général-de-Gaulle, à Kayserberg (Haut-Rhin).
      M. Hachette est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Monnier, sis 19, rue Clemenceau, à Cernay (Haut-Rhin).
      Mme Monnier est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Il est refusé au laboratoire Monnier l'autorisation de pratiquer l'activité     de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la     procréation intraconjugale, à l'exception des opérations effectuées après     cession des gamètes à un couple déterminé.
      Il est refusé à Mme Monnier l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être portée responsable de l'activité de     recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la     procréation avec tiers donneur, à l'exception des opérations effectuées après     cession des gamètes à un couple déterminé.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Pegon, sis 12, avenue Aristide-Briand, à Mulhouse (Haut-Rhin).
      M. Pegon est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
    REGION AQUITAINE
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation est     accordée au centre hospitalier du Périgueux, 80, avenue Georges-Pompidou, à     Périgueux (Dordogne).
      Mme Dirat est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable de cette activité.
      Il est refusé à Mme Laffont l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être portée responsable de cette activité.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement de sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, de traitement     des ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro     avec ou sans micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de     conservation de gamètes en intraconjugal et avec tiers donneur, de     conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'une     assistance médicale à la procréation est accordée au centre hospitalier     régional et universitaire de Bordeaux, place Amélie Raba-Léon, à Bordeaux     (Gironde).
      M. Mayer est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable de l'ensemble des activités notées à l'article 1er     ci-dessus.
      Mme Mathieu est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement de sperme     intraconjugal, de traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans     micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de conservation de     gamètes et d'embryons en intraconjugal.
      M. Berjon est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement de sperme,     de conservation de gamètes et d'embryons en intraconjugal et avec tiers     donneur.
      Mme Papaxanthos est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la     santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du     sperme en intraconjugal et avec tiers donneur de traitement d'ovocytes, de     fécondation in vitro avec et sans micromanipulation en intraconjugal.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     de traitement de sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en     intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro avec et sans     micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de conservation     d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'une assistance     médicale à la procréation est refusée au centre hospitalier de la Côte     basque, avenue de l'Interne-Jacques-Loëb, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     de traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro     sans micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons en vue     d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation     in vitro sans micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la     procréation avec tiers donneur est accordée au laboratoire d'analyses de     biologie médicale, centre de biologie médicale sis 4, rue Guynemer, à     Périgueux (Dordogne).
      M. Amouroux est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme,     de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation,
     de conservation des gamètes et des embryons en vue d'une assistance médicale     à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro sans     micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation avec     tiers donneur.
      L'autorisation de pratiquer l'activité de fécondation in vitro avec     micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale et avec tiers donneur est refusée au laboratoire centre de     biologie médicale.
      Il est refusé à M. Amouroux l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de     fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale     à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur.
      L'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de traitement des     gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur     est refusée au laboratoire, à l'exception des opérations effectuées après     cession des gamètes à un couple déterminé.
      Il est refusé à M. Amouroux l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être porté responsable des activités de     recueil et de traitement des gamètes en vue d'une assistance médicale à la     procréation avec tiers donneur, à l'exception des opérations effectuées après     cession des gamètes à un couple déterminé.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale de     Langon, sis 28, cours des Fossés, à Langon (Gironde).
      Mme Caroline Bouin est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la     santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du     sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Il est refusé au laboratoire Langon l'autorisation de pratiquer l'activité     de recueil et de traitement du sperme de donneur.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     de traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro     sans et avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la     procréation intraconjugale et de recueil et de traitement du sperme en vue     d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est refusée au     laboratoire d'analyses de biologie médicale Gambetta, sis 30, place Gambetta,     à Bordeaux (Gironde).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     de traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro     sans et avec micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de     fécondation in vitro sans et avec micromanipulation, de conservation des     embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur     est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Ruffie et     associés, sis 30, allée de Tourny, à Bordeaux (Gironde).
      Les activités mentionnées ci-dessus peuvent être exercées dans les locaux de     la clinique Saint-Sernin, sise 124, rue de l'Abbé-de-l'Epée, à Bordeaux     (Gironde).
      M. Seroussi est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du     sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans et avec     micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in     vitro sans et avec micromanipulation, de conservation des embryons en vue     d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur.
      L'autorisation de pratiquer les activités de recueil, de traitement et de     conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation     avec tiers donneur est refusée au laboratoire, à l'exception des opérations     effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
      Il est refusé à M. Seroussi l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être porté responsable des activités de     recueil, de traitement et de conservation des gamètes en vue d'une assistance     médicale à la procréation avec tiers donneur, à l'exception des opérations     effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Sel-Anabio, sis 22, avenue du Général-de-Gaulle, à Blanquefort (Gironde).
      L'autorisation de pratiquer les activités de traitement des paillettes de     sperme après cession de celles-ci par un centre autorisé en application de     l'article L. 673-5 du code de la santé publique est refusée au laboratoire     d'analyses de biologie médicale Sel-Anabio.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Maffre-Vermandel, sis 41, rue Pacaris, à Talence (Gironde).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Forte-Paris-Peraud, sis 18, rue des Fusillés, à Dax (Landes).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     de traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro     sans micromanipulation, de conservation des gamètes en vue d'une assistance     médicale à la procréation avec et sans tiers donneur est refusée au     laboratoire d'analyses de biologie médicale du Jardin de Jayan, sis 23, rue     de Strasbourg, à Agen (Lot-et-Garonne).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     de traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro     sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance     médicale à la procréation intraconjugale et de recueil et de traitement du     sperme, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des     embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur     est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Olivot-Mariotti,
     sis 1 et 3, place Barbès, à Agen (Lot-et-Garonne).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     de traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro     sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance     médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro sans     micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance     médicale à la procréation avec tiers donneur est accordée au laboratoire     d'analyses de biologie médicale Clavere-Cous, sis 3, place du Réduit, à     Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
      Les activités mentionnées ci-dessus peuvent être effectuées dans les locaux     de la clinique, sise rue Gentil-Ader, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
      M. Clavere et Mme Cous sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code     de la santé publique comme responsables des activités de recueil et de     traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro     sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance     médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro sans     micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance     médicale à la procréation avec tiers donneur.
      L'autorisation de pratiquer les activités de traitement des gamètes en vue     d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est refusée au     laboratoire à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes     à un couple déterminé.
      Il est refusé à M. Clavere et Mme Cous l'agrément au titre de l'article R.
     152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des     activités de traitement des gamètes en vue d'une assistance médicale à la     procréation avec tiers donneur à l'exception des opérations effectuées après     cession des gamètes à un couple déterminé.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     de traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro     sans micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons en vue     d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation     in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une     assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est accordée au     laboratoire d'analyses de biologie médicale Etcharry-Uthurriague-Chauveau,
     sis 3 et 5, rue Bayard, à Pau (Pyrénées-Atlantiques).
      Mme Grobost et M. Uthurriague sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2     du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et     de traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro     sans micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons en vue     d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation     in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une     assistance médicale à la procréation avec tiers donneur.
      L'autorisation de pratiquer l'activité de fécondation in vitro avec     micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale et avec tiers donneur est refusée au laboratoire.
      Il est refusé à Mme Grobost et M. Uthurriague l'agrément au titre de     l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés     responsables de l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation en     vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers     donneur.
      L'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de traitement des     gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur     est refusée au laboratoire à l'exception des opérations effectuées après     cession des gamètes à un couple déterminé.
      Il est refusé à Mme Grobost et M. Uthurriague l'agrément au titre de     l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés     responsables des activités de recueil et de traitement des gamètes en vue     d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, à l'exception     des opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
    REGION AUVERGNE
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     de traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, de traitement     des ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro     sans micromanipulation, de fécondation in vitro avec micromanipulation, de     conservation de gamètes en intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'une     assistance médicale à la procréation est accordée au centre hospitalier     universitaire de Clermont-Ferrand, boulevard Charles-de-Gaulle, à     Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
      MM. Boucher et Janny sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de     la santé publique comme responsables des activités de recueil et de     traitement de sperme, de traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro sans     micromanipulation, de conservation de gamètes et de conservation d'embryons.      Mme Grizard est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable     des activités de recueil et de traitement du sperme et de conservation de     gamètes en intraconjugal et avec tiers donneur.
      M. Jimenez est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de traitement d'ovocytes et de     fécondation avec et sans micromanipulation en intraconjugal et avec tiers     donneur.
      MM. Boucher et Janny ne sont pas agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être portés responsables de l'activité de     fécondation in vitro avec micromanipulation.
    REGION BOURGOGNE
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     de traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en     intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro sans     micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de conservation de     gamètes en intraconjugal et avec tiers donneur, de conservation d'embryons en     intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'une assistance médicale à la     procréation est accordée au centre hospitalier régional et universitaire de     Dijon, 1, boulevard Jeanne-d'Arc, à Dijon (Côte-d'Or).
      M. Zahnd est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités visées ci-dessus.
      Il est refusé à Mme Behechti l'agrément prévu à l'article R. 152-9-2 du code     de la santé publique pour être portée responsable des activités visées     ci-dessus.
      L'autorisation de pratiquer la fécondation in vitro avec micromanipulation     est refusée au centre hospitalier régional de Dijon.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     de traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, de traitement     des ovocytes en intraconjugal, de fécondation in vitro sans micrimanipulation     en intraconjugal en vue d'une assistance médicale à la procréation est     refusée au centre hospitalier Decize, route des Moulins, à Nevers (Nièvre).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     de traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro     sans micromanipulation et de conservation des embryons en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale et, en vue d'une     assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, les activités de     fécondation in vitro sans micromanipulation et de conservation des embryons     est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Bourgeon-James,
     sis 7, rue Vaillant, à Dijon (Côte-d'Or).
      Mme Laurin (Françoise) est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code     de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de     traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro     sans micromanipulation et de conservation des embryons en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale et, en vue d'une     assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, les activités de     fécondation in vitro sans micromanipulation et de conservation des embryons.      L'autorisation de pratiquer les activités biologiques de fécondation in     vitro avec micromanipulation avec et sans tiers donneur est refusée au     laboratoire Bourgeon-James.
      Il est refusé à Mme Laurin (Françoise) l'agrément au titre de l'article R.
     152-9-2 du code de la santé publique pour être portée responsable des     activités de fécondation in vitro sans et avec micromanipulation en vue d'une     assistance médicale à la procréation avec tiers donneur.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     de traitement du sperme en intraconjugal, de fécondation in vitro sans     micromanipulation avec et sans tiers donneur, de conservation des embryons en     vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée au laboratoire     régional de biologie médicale, sis 11, place Auguste-Dubois, à Dijon     (Côte-d'Or).
      Les activités mentionnées ci-dessus peuvent être exercées dans les locaux de     la clinique Chenôve, 42, boulevard Hervé-Bazin, à Chenôve (Côte-d'Or).
      M. Curie (Gérard) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la     santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du     sperme en intraconjugal, de fécondation in vitro sans micromanipulation avec     et sans tiers donneur, de conservation des embryons en vue d'une assistance     médicale à la procréation.
      L'autorisation de pratiquer l'activité de fécondation in vitro avec     micromanipulation est refusée au laboratoire régional de biologie médicale.
      Il est refusé à M. Curie (Gérard) l'agrément au titre de l'article R.
     152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable de     l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une     assistance médicale à la procréation.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Centre Labo, sis 56, rue Gloriette, à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).
      Mmes Barba (Florence) et Pomel (Corinne) sont agréées au titre de l'article     R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de     recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la     procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et de traitement     du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale     est refusée au laboratoire Dehenry-Melin, 1 bis, rue Thénard, à Sens (Yonne).      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer l' activité de recueil et de traitement     du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale     est refusée au laboratoire Lassalle, 29-32, place de l'Hôtel-de-Ville, à     Auxerre (Yonne).
    REGION BRETAGNE
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     de traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, de traitement     des ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro     sans micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'une     assistance médicale à la procréation est refusée au centre hospitalier     intercommunal de Cornouaille, 14, avenue Yves-Thépot, à Quimper (Finistère).      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     de traitement de sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en     intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro sans     micromanipulation (en intraconjugal), de conservation de gamètes en     intraconjugal, de conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers     donneur en vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée au     centre hospitalier régional et universitaire Morvan, 5, avenue Foch, à Brest     (Finistère).
      M. et Mme Amice sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la     santé publique comme responsables des activités de recueil et de traitement     de sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal et     avec tiers donneur, de fécondation in vitro sans micromanipulation en     intraconjugal, de conservation de gamètes en intraconjugal, de conservation     d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur.
      L'autorisation de pratiquer l'activité de fécondation in vitro avec     micromanipulation est refusée au centre hospitalier Morvan.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     de traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, de traitement     d'ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro     avec micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation     in vitro sans micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de     conservation de gamètes en intraconjugal et avec tiers donneur, de     conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'une     assistance médicale à la procréation est accordée au centre hospitalier     régional et universitaire de Rennes, 2, rue Henri-Le Guillou, à Rennes     (Ille-et-Vilaine).
      MM. Lelannou et Griveau sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code     de la santé publique comme responsables des activités visées ci-dessus.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Rebour-Jezequel, sis 2, avenue de Rosempont, à Lannion (Côtes-du-Nord).
      Mme Rebour est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du     sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Il est refusé à Mme Jezequel l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être portée responsable de l'activité de     recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la     procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     des Douves, sis 6, place de la Tourbie, B.P. 1405, à Quimper (Finistère).
      Les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme en vue d'une     assistance médicale à la procréation ne peuvent être pratiquées dans     l'antenne, sise 8, rue Renée-Madec, à Quimper (Finistère).
      M. Becam (Guy) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la     santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du     sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Glasgow, sis 52, rue de Glasgow, à Brest (Finistère).
      MM. Prigent et Scavinner sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et de     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale.
      L'autorisation de pratiquer l'activité de traitement des ovocytes, de     fécondation in vitro avec micromanipulation et de conservation des embryons     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée     au laboratoire Glasgow.
      Il est refusé à MM. Prigent et Scavinner l'agrément au titre de l'article R.     152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des     activités de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans     micromanipulation et de conservation des embryons en vue d'une assistance     médicale à la procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, le laboratoire d'analyses de biologie médicale L'Emeillat est     autorisé à pratiquer, dans les locaux de la clinique Pasteur - Saint-Esprit,     sise 29, rue du Moulin-à-Poudre, à Brest (Finistère), les activités     biologiques de recueil et de traitement du sperme, de traitement des     ovocytes, de fécondation in vitro sans et avec micromanipulation, de     conservation des gamètes et des embryons en vue d'une assistance médicale à     la procréation intraconjugale et les activités de fécondation in vitro sans     et avec micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une     assistance médicale à la procréation avec tiers donneur. M. L'Emeillat est     agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme     responsable des activités de recueil et de traitement du sperme, de     traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de     conservation des gamètes et des embryons en vue d'une assistance médicale à     la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro sans     micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance     médicale à la procréation avec tiers donneur.
      M. Velez de la Calle est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de     la santé publique comme responsable des activités biologiques de recueil et     de traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro     sans et avec micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de     fécondation in vitro sans et avec micromanipulation, de conservation des     embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers     donneur.
      Il est refusé à M. L'Emeillat l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de     fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale     à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur.
      L'autorisation de pratiquer les activités de recueil, de traitement et de     conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation     avec tiers donneur est refusée au laboratoire L'Emeillat, à l'exception des     opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
      Il est refusé à MM. L'Emeillat et Velez de la Calle l'agrément au titre de     l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés     responsables des activités de recueil, de traitement et de conservation des     gamètes en vue d'une assistance médicale, à la procréation avec tiers     donneur, à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes à     un couple déterminé.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     de traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro     sans et avec micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de     fécondation in vitro sans et avec micromanipulation, de conservation des     embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur     est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Richier, sis 4,
     place Saint-Guénolé, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
      M. Colleu est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du     sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans     micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in     vitro sans et avec micromanipulation, de conservation des embryons en vue     d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur.
      L'autorisation de pratiquer les activités de recueil, de traitement et de     conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation     avec tiers donneur est refusée au laboratoire Richier, à l'exception des     opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
      Il est refusé à M. Colleu l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être porté responsable des activités de     recueil, traitement et conservation des gamètes en vue d'une assistance     médicale à la procréation avec tiers donneur à l'exception des opérations     effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Leclercq-Marot, sis 6, boulevard Joffre, à Lorient (Morbihan).
    MM. Marot et Leclercq sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de     la santé publique comme responsables des activités de recueil et de     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale.
    L'autorisation de pratiquer des activités de fécondation in vitro sans     micromanipulation et de conservation des embryons en vue d'une assistance     médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur est refusée au     laboratoire Leclercq-Marot.
      Il est refusé à MM. Marot et Leclercq l'agrément au titre de l'article R.
     152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des     activités de fécondation in vitro sans micromanipulation et de conservation     des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale     et avec tiers donneur.
      L'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de traitement des     gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur     est refusée au laboratoire Leclercq-Marot à l'exception des opérations     effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
      Il est refusé à MM. Marot et Leclercq l'agrément au titre de l'article R.
     152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des     activités de recueil et de traitement des gamètes en vue d'une assistance     médicale à la procréation avec tiers donneur à l'exception des opérations     effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer, dans les locaux du centre hospitalier     de Lorient, sis 27, rue du Docteur-Lettry, à Lorient (Morbihan), les     activités biologiques de recueil et de traitement du sperme, de traitement     des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation     des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale     et de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des     embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur     est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale S.C.P.
     Morice-Vallée.
      MM. Morice et Vallée sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de     la santé publique comme responsables des activités de recueil et traitement     du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      L'autorisation de pratiquer les activités de traitement des ovocytes en     intraconjugal, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de     conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale et avec tiers donneur est accordée au laboratoire     Morice-Vallée.
    M. Vallée est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de traitement des ovocytes en     intraconjugal, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de     conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation     avec et sans tiers donneur.
      Il est refusé à M. Morice l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être porté responsable des activités de     traitement des ovocytes en intraconjugal, de fécondation in vitro sans     micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance     médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur.
      L'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de traitement des     gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur     est refusée au laboratoire Morice-Vallée à l'exception des opérations     effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
      Il est refusé à MM. Morice et Vallée l'agrément au titre de l'article R.
     152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des     activités de recueil et de traitement des gamètes en vue d'une assistance     médicale à la procréation avec tiers donneur à l'exception des opérations     effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Niaussat-Brault, sis 13, avenue Franklin-Roosevelt, à Vannes (Morbihan).
    MM. Brault et Niaussat sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de     la santé publique comme responsables des activités de recueil et traitement     du sperme en vue d'un assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      L'autorisation de pratiquer les activités de traitement des ovocytes en vue     d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation     in vitro sans micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la     procréation intraconjugale et avec tiers donneur est refusée au laboratoire     Niaussat-Brault.
      Il est refusé à MM. Brault et Niaussat l'agrément au titre de l'article R.
     152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des     activités de traitement des ovocytes en vue d'une assistance médicale à la     procréation en intraconjugal et de fécondation in vitro sans     micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale et avec tiers donneur.
      L'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de traitement des     gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur     est refusée au laboratoire Niaussat-Brault à l'exception des opérations     effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
      Il est refusé à MM. Brault et Niaussat l'agrément au titre de l'article R.
     152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des     activités de recueil et de traitement des gamètes en vue d'une assistance     médicale à la procréation avec tiers donneur à l'exception des opérations     effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Subileau-Fontaine et James, sis 3, rue du Général-Dubreton, à Ploërmel     (Morbihan).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     S.C.P. Kervadec-Chaillet-Bouchet, sis 26, place de la République, à Vannes     (Morbihan).
    REGION CENTRE
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et traitement de     sperme en intraconjugal en vue d'une assistance médicale à la procréation,
     est accordée au centre hospitalier de Dreux, 44, avenue Kennedy, à Dreux     (Eure-et-Loir).
      Mme Finot et M. Cartron sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code     de la santé publique comme responsables de l'activité de recueil et     traitement de sperme en intraconjugal.
      L'autorisation de pratiquer les activités de traitement d'ovocytes, de     fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation d'embryons en     intraconjugal et avec tiers donneur est refusée au centre hospitalier de     Dreux.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et traitement de     sperme en intraconjugal en vue d'une assistance médicale à la procréation,
     est accordée aux hôpitaux de Chartres, 34, rue du Docteur-Maunoury, à     Chartres (Eure-et-Loir).
      MM. les docteurs Foucault et Laudat et Mme le docteur Bouret sont agréés au     titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables     de l'activité de recueil et traitement de sperme en intraconjugal.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques d'assistance     médicale, à la procréation en intraconjugal et avec tiers donneur, de recueil     et traitement de sperme, de traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro     avec micromanipulation, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de     conservation de gamètes, de conservation d'embryons est accordée au centre     hospitalier régional et universitaire de Tours, 2, boulevard Tonnelé, à Tours     (Indre-et-Loire).
      M. Royere est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement de sperme,     de traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro  avec et sans     micromanipulation, de conservation de gamètes et d'embryons en intraconjugal     et avec tiers donneur.
      Mme Barthelemy est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la     santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement de     sperme de conservation de gamètes en intraconjugal et avec tiers donneur.
      M. Hamamah est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement de sperme,     de traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro  avec ou sans     micromanipulation et de conservation d'embryons en intraconjugal et avec     tiers donneur.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et traitement du     sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est     refusée au laboratoire Cougouvreux-Prat-Massot, sis 8, avenue     Georges-Fessard, à Chartres (Eure-et-Loir).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et traitement du     sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est     refusée au laboratoire Sirotteau-Girard, sis 7, rue de la Tonnellerie, à     Chartres (Eure-et-Loir).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Lescaroux-Carmenen-Jamet, sis 4, avenue de la Gare, à Châteauroux (Indre).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme, de traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro sans     micromanipulation, de conservation des gamètes, de conservation des embryons     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de     fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en     vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est     accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Arnaud, sis 40, rue     Jules-Simon, à Tours (Indre-et-Loire).
      Les activités précitées peuvent être pratiquées au sein de la clinique du     Parc, sise allée des Tilleuls, Chambray-lès-Tours.
      M. Dudragne est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme,     de traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de     conservation des gamètes, de conservation des embryons en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in     vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une     assistance médicale à la procréation avec tiers donneur.
      L'autorisation de pratiquer l'activité de fécondation in vitro avec     micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale et avec tiers donneur est refusée au laboratoire Arnaud.
      Il est refusé à M. Dudragne l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de     fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale     à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur.
      L'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de traitement des     gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur     est refusée au laboratoire Arnaud à l'exception des opérations effectuées     après cession des gamètes à un couple déterminé.
      Il est refusé à M. Dudragne l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être porté responsable des activités de     recueil et de traitement des gamètes en vue d'une assistance médicale à la     procréation avec tiers donneur à l'exception des opérations effectuées après     cession des gamètes à un couple déterminé.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro     sans micromanipulation, de conservation des gamètes, de conservation des     embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et     de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons     en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est     accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Metadier, sis 4, rue     de Clocheville, à Tours (Indre-et-Loire).
      Les activités précitées peuvent être pratiquées au sein de la clinique du     Parc, sise allée des Tilleuls, à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire).
      M. Painsonneau est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la     santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du     sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans     micromanipulation, de conservation des gamètes, de conservation des embryons     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de     fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en     vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur.
      L'autorisation de pratiquer l'activité de fécondation in vitro avec     micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale et avec tiers donneur est refusée au laboratoire Metadier.
      Il est refusé à M. Painsonneau l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2     du code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de     fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale     à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur.
      L'autorisation de pratiquer les activités de recueil et traitement des     gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur     est refusée au laboratoire Metadier, à l'exception des opérations effectuées     après cession des gamètes à un couple déterminé.
      Il est refusé à M. Painsonneau l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2     du code de la santé publique pour être porté responsable des activités de     recueil et traitement des gamètes en vue d'une assistance médicale à la     procréation avec tiers donneur, à l'exception des opérations effectuées après     cession des gamètes à un couple déterminé.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et traitement du     sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est     refusée au laboratoire Bonnemaire-Jolly, sis 24, place du Martroi, à Orléans     (Loiret).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro     sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance     médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire     d'analyses de biologie médicale des Longues-Allées, sis 25, rue Mondésir, à     Saint-Jean-de-Braye (Loiret).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Juillard-Medallel, sis 8, rue Jeanne-d'Arc, à Orléans (Loiret).
      M. Medallel (Abdelhak) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de     la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du     sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
    REGION CHAMPAGNE-ARDENNE
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement de sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, de traitement     des ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro     sans micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation     in vitro avec micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de     conservation de gamètes en intraconjugal et avec tiers donneur, de     conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur en vue     d'assistance médicale à la procréation est accordée au centre hospitalier     régional et universitaire de Reims, 45, rue Cognacq-Jay, à Reims (Marne).
      Mme Pigeon est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable de l'ensemble des activités visées ci-dessus.
      Mme Melin-Blocquaux est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de     la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du     sperme, de traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro sans     micromanipulation, de conservation de gamètes et d'embryons en intraconjugal     et avec tiers donneur.
      Il est refusé à Mme Melin-Blocquaux l'agrément au titre de l'article R.
     152-9-2 du code de la santé publique pour être portée responsable de     l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme avec tiers donneur, de conservation de gamètes avec     tiers donneur en vue d'une assistance médicale de la procréation est accordée     au centre hospitalier régional et universitaire de Reims, au sein du     laboratoire d'histologie cytologie, 45, rue Cognacq-Jay, à Reims (Marne).
      M. Adnet est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme     et de conservation de gamètes avec tiers donneur.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'une     assistance médicale à la procréation est accordée au centre hospitalier de     Vitry-le-François, 2, rue Charles-Simon, à Vitry-le-François (Marne).
      M. Mazataud est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable de l'activité de recueil et traitement du sperme     en intraconjugal et avec tiers donneur.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Plas-Mollet, sis 61, rue de la Paix, 3, rue Diderot, à Troyes (Aube).
       M. Mollet (François) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de     la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du     sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Garnier-Lorenter-Nowak, sis 27, rue du Colonel-Fabien, à Reims (Marne).
      M. Eric Nowak est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du     sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      L'autorisation de pratiquer les activités de traitement des ovocytes, de     fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des gamètes et     des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale     est refusée au laboratoire.
      Il est refusé à M. Nowak l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code     de la santé publique pour être porté responsable des activités de traitement     des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation     des gamètes et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     de traitement du sperme est accordée au laboratoire d'analyses de biologie     médicale Gillard, sis 27, rue du Clou-dans-le-Fer, à Reims (Marne).
      M. Gillard est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du     sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      L'autorisation de pratiquer les activités de traitement des ovocytes, de     fécondation in vitro sans et avec micromanipulation, de conservation des     embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et     avec tiers donneur, et les activités de recueil et de traitement du sperme     avec tiers donneur est refusée au laboratoire Gillard.
      Il est refusé à M. Gillard l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être porté responsable des activités de     traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans et avec     micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance     médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, le laboratoire d'analyses de biologie médicale Leulier est autorisé     à pratiquer les activités de recueil et de traitement du sperme, de     traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de     conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale et de fécondation in vitro sans micromanipulation, de     conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation     avec tiers donneur dans les locaux de la polyclinique de Courlancy, 38, rue     de Courlancy, à Reims (Marne).
      MM. Paul et Jacques Leulier sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et de     traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro     sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance     médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro sans     micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance     médicale à la procréation avec tiers donneur.
      L'autorisation de pratiquer l'activité de fécondation in vitro avec     micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale et avec tiers donneur est accordée au laboratoire Leulier.
      M. Paul Leulier est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la     santé publique comme responsable de l'activité de fécondation in vitro avec     micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale et avec tiers donneur.
      Il est refusé à M. Jacques Leulier l'agrément au titre de l'article R.
     152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable de     l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur.
      L'autorisation de pratiquer les activités de traitement des gamètes en vue     d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est refusée au     laboratoire à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes     à un couple déterminé.
      Il est refusé à MM. Paul et Jacques Leulier l'agrément au titre de l'article     R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des     activités de traitement des gamètes en vue d'une assistance médicale à la     procréation avec tiers donneur à l'exception des opérations effectuées après     cession des gamètes à un couple déterminé.
    REGION CORSE
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     de traitement du sperme en intraconjugal, de traitement d'ovocytes en     intraconjugal, de fécondation in vitro sans micromanipulation en     intraconjugal en vue d'une assistance médicale à la procréation est refusée     au centre hospitalier d'Ajaccio, 27, avenue Impératrice-Eugénie, à Ajaccio     (Corse-du-Sud).
    REGION FRANCHE-COMTE
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     de traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, de traitement     des ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro     avec micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation     in vitro sans micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de     conservation de gamètes en intraconjugal et avec tiers donneur, de     conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'une     assistance médicale à la procréation est accordée au centre hospitalier     régional et universitaire de Besançon, 2, place Saint-Jacques, à Besançon     (Doubs).
      M. Bresson est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme,     de traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de     conservation de gamètes et d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur.      M. Roux est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du     sperme, de traitement d'ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, de     fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation de     gamètes et d'embryons en intraconjugal.
      Mme Clavequin est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la     santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du     sperme, de conservation de gamètes et d'embryons en intraconjugal et avec     tiers donneur.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro     avec et sans micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de     fécondation in vitro avec et sans micromanipulation et de conservation des     embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur     est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Museur et     Bertrand, sis 2, rue de l'Eglise, à Besançon (Doubs).
      MM. Bertrand et Museur sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code     de la santé publique comme responsables des activités de recueil et     traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro     sans micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons en vue     d'un assistance médicale à la procréation intraconjugale, de fécondation in     vitro sans micromanipulation et de conservation des embryons avec tiers     donneur.
      M. Bertrand est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable de l'activité de fécondation in vitro avec     micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale et avec tiers donneur.
      Il est refusé à M. Museur l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de     fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale     à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur.
      L'autorisation de pratiquer les activités de recueil, traitement et     conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation     avec tiers donneur est refusée au laboratoire Museur et Bertrand, à     l'exception des opérations effectuées après cession de gamètes à un couple     déterminé.
    REGION ILE-DE-FRANCE
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer au sein de l'hôpital Bicêtre, sis 78,
     rue du Général-Leclerc, Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), l'activité de     recueil et traitement du sperme en intraconjugal est accordée à l'Assistance     publique - hôpitaux de Paris.
      M. Soufir est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable de cette activité.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, de traitement     d'ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro     sans micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, conservation     d'embryon en intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'une assistance     médicale à la procréation est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de     Paris, hôpital Bichat, sis 48, rue Henri-Huchard, à Paris (18e).
      Mme Devaux est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités ci-dessus.
      Il est refusé à M. Scoazec l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être porté responsable de l'ensemble des     activités visées ci-dessus.
      Il est refusé à M. Ingster l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de     recueil et traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, de traitement     d'ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro     avec et sans micromanipulation, de conservation de gamètes en intraconjugal     et avec tiers donneur, de conservation d'embryons en intraconjugal et avec     tiers donneur en vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée     à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Antoine-Béclère, sis     157, rue de la Porte-de-Trivaux, à Clamart (Hauts-de-Seine).
      Mmes Selvat et Bergère sont agréées au titre de l'article R. 152-9-2 du code     de la santé publique comme responsables des activités visées ci-dessus.
      L'autorisation de pratiquer les activités de recueil et traitement du sperme     avec tiers donneur, à l'exception des opérations effectuées après la cession     de gamètes à un couple déterminé, est refusée à l'hôpital Antoine-Béclère.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme, de traitement d'ovocytes en intraconjugal et avec tiers     donneur, de fécondation in vitro sans micromanipulation en intraconjugal et     avec tiers donneur, de conservation de gamètes en intraconjugal et avec tiers     donneur en vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée à     l'Assistance - hôpitaux de Paris, hôpital Jean-Verdier, sis avenue du     14-Juillet, à Bondy (Seine-Saint-Denis).
      Mme Martin-Pont est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la     santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du     sperme, de traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro et de conservation     de gamètes en intraconjugale et avec tiers donneur.
      Il est refusé à M. Gonsales l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 pour     être porté responsable des activités de recueil et traitement du sperme, de     traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro et de conservation de gamètes     en intraconjugal et avec tiers donneur.
      L'autorisation de pratiquer l'activité de fécondation in vitro avec     micromanipulation sollicitée par l'hôpital Jean-Verdier à Bondy est refusée.      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer au sein de l'hôpital Ambroise-Paré, sis     9, avenue Charles-de-Gaulle à Boulogne (Hauts-de-Seine) l'activité de recueil     et traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'une     assistance médicale à la procréation est accordée à l'Assistance publique -     hôpitaux de Paris.
      Mmes Albert et Guillot et M. Roussel sont agréés au titre de l'article R.
     152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de     recueil et traitement du sperme, en intraconjugal et avec tiers donneur.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer au sein de l'hôpital Cochin, sis 27,
     rue du Faubourg-Saint-Jacques à Paris (14e) les activités biologiques de     recueil et traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, de     traitement d'ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation     in vitro sans micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de     fécondation in vitro avec micromanipulation en intraconjugal et avec tiers     donneur, de conservation de gamètes en intraconjugal et avec tiers donneur,
     de conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur en vue     d'une assistance médicale à la procréation est accordée à l'Assistance     publique - hôpitaux de Paris.
      M. Jouannet est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités visées ci-dessus.
      Mme Czyglick et MM. Kunstmann et Auger sont agréés au titre de l'article R.     152-9-2 comme responsables des activités de recueil et traitement de sperme,     de conservation de gamètes et d'embryons en intraconjugal et avec tiers     donneur.
      Mme Poirot est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement de sperme,     de traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro  sans micromanipulation, de     conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur.
      M. Wolff est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement de sperme,     de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans     micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et traitement de     sperme en intraconjugal en vue d'une assistance médicale à la procréation est     accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Saint-Antoine à     Paris (12e).
      Mmes Marmor et Schammaneche sont agréées au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique comme responsables de cette activité.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement de sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, de traitement     d'ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro     sans micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation     in vitro avec micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de     conservation de gamètes en intraconjugal et avec tiers donneur, de     conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'une     assistance médicale à la procréation est accordée à l'Assistance publique -     hôpitaux de Paris, hôpital Necker, sis 149, rue de Sèvres à Paris (15e).
      Mmes Kuttenn, Alnot, Letur-Kornirsch sont agréées au titre de l'article R.
     152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de     recueil et traitement de sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, de     traitement d'ovocytes avec tiers donneur, de conservation de gamètes et     d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur.
      Pour une durée d'un an, Mmes Plachot et Mandelbaum sont agréées au titre de     l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des     activités de recueil et traitement de sperme en intraconjugal, de traitement     d'ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation et de     conservation de gamètes et d'embryons, en intraconjugal et avec tiers     donneur, dans l'attente de la désignation d'un nouveau responsable.
      Il est refusé à Mme Junca l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être portée responsable des activités de     recueil et traitement du sperme en intraconjugal, de traitement d'ovocytes,
     de conservation de gamètes et d'embryons, de fécondation avec et sans     micromanipulation, en intraconjugal et avec tiers donneur.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement de sperme en intraconjugal, de traitement d'ovocytes en     intraconjugal, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de     conservation d'embryons en intraconjugal en vue d'une assistance médicale à     la procréation est accordée à l'hôpital des Diaconesses, sis 18, rue     Sergent-Bauchat à Paris (12e).
      Mme Skiada est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités visées ci-dessus.
      L'autorisation de pratiquer l'activité de fécondation in vitro avec     micomanipulation est refusée à l'hôpital des Diaconesses.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement de sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, de traitement     d'ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro     sans micromanipulation en intra conjugal et avec tiers donneur, de     fécondation in vitro avec micromanipulation en intraconjugal et avec tiers     donneur, de conservation de gamètes en intraconjugal et avec tiers donneur,
     de conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur en vue     d'une assistance médicale à la procréation est accordée à l'Assistance     publique - hôpitaux de Paris, hôpital Tenon, sis 4, rue de la Chine à Paris     (20e).
      M. Vendrely et Mme North sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et     traitement de sperme, de conservation de gamètes et d'embryons en     intraconjugal et avec tiers donneur.
      Mme Straub est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable des     activités de recueil et traitement du sperme en intra-conjugal.
      Mme Mandelbaum est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la     santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement de     sperme en intraconjugal, de traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro     avec et sans micromanipulation, de conservation de gamètes et d'embryons en     intraconjugal et avec tiers donneur.
      Il est refusé à Mme Plachot l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être portée responsable des activités     biologiques d'assistance médicale à la procréation.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement de sperme en intraconjugal, de traitement d'ovocytes en     intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro sans     micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de conservation     d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'une assistance     médicale à la procréation et accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de     Paris, hôpital La Pitié - La Salpêtrière, sis 47, boulevard de l'Hôpital, à     Paris (13e).
      M. Gonzalès et Mme Lesourd sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique comme responsables des activités visées ci-dessus.      L'autorisation de pratiquer les activités de recueil et traitement de sperme     avec tiers donneur, à l'exception des opérations effectuées après la cession     de gamètes à un couple déterminé, et de fécondation in vitro avec     micromanipulation, est refusée à l'hôpital de La Pitié - La Salpêtrière.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement de sperme en intraconjugal, de traitement d'ovocytes en     intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro avec et sans     micromanipulation, de conservation de gamètes en intraconjugal, de     conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'une     assistance médicale à la procréation est accordée à l'Institut mutualiste     Montsouris, sis 42, boulevard Jourdan, Paris (14e).
      M. Granet est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités citées ci-dessus.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement de sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, de traitement     d'ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro     sans micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation     in vitro avec micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de     conservation de gamètes en intraconjugal, de conservation d'embryons en     intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'une assistance médicale à la     procréation est accordée au centre hospitalier intercommunal de Poissy, sis     10, rue Champ-Gaillard, à Poissy.
      M. Bisson est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du     sperme, de traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro sans     micromanipulation, de conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers     donneur, et de conservation de gamètes en intraconjugal.
      Mme Merlet est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable de     l'ensemble des activités visées ci-dessus.
      Il est refusé à M. Bisson, l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de     fécondation in vitro avec micromanipulation.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement de sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, de traitement     d'ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro     avec et sans micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de     conservation de gamètes en intraconjugal et avec tiers donneur, de     conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'une     assistance médicale à la procréation est accordée au centre hospitalier     intercommunal Jean-Rostand, sis 141, Grande-Rue, à Sèvres (Hauts-de-Seine).
      Mme Plachot est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités visées ci-dessus.
      Il est refusé à Mme Mandelbaum l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2     du code de la santé publique pour être portée responsable des activités     biologiques visées ci-dessus.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement de sperme en intraconjugal, de traitement d'ovocytes en     intraconjugal, de fécondation in vitro sans micromanipulation en     intraconjugal, de conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers     donneur en vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée au     centre hospitalier de Courbevoie, sis 30, rue Kilford, à Courbevoie     (Hauts-de-Seine).
      Mmes Bonnaud et Guibert sont agréées au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique comme responsables des activités visées ci-dessus.      L'autorisation de pratiquer l'activité de fécondation in vitro avec     micromanipulation est refusée au centre hospitalier de Courbevoie.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement de sperme en intraconjugal, de traitement d'ovocytes en     intraconjugal, de fécondation in vitro sans micromanipulation en     intraconjugal en vue d'une assistance médicale à la procréation est refusée     au centre hospitalier d'Argenteuil, sis 69, rue du Lieutenant-Colonel     Prud'hom, à Argenteuil (Val-d'Oise).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement de sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en     intraconjugal, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation avec et     sans tiers donneur, de conservation des gamètes en intraconjugal et des     embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée au     laboratoire d'analyses de biologie médicale de l'hôpital américain de Paris,     sis 63, boulevard Victor-Hugo, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
      M. Testart (Jacques) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de     la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement     du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal, de     fécondation in vitro avec et sans micromanipulation avec et sans tiers     donneur, de conservation des gamètes en intraconjugal et des embryons en vue     d'une assistance médicale à la procréation.
      L'autorisation de pratiquer les activités de conservation des gamètes en vue     d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est refusée au     laboratoire à l'exception de celle effectuée après cession des gamètes à un     couple déterminé.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale de     Clamart, sis 170, avenue Jean-Jaurès, à Clamart (Hauts-de-Seine).
      M. Benhaim (Jean-Luc) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de     la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement     du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     de traitement du sperme en intraconjugal est accordée au laboratoire     d'analyses de biologie médicale Velpeau, sis à Antony (Hauts-de-Seine).
      MM. Sustra et Languet sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code     de la santé publique comme responsables des activités de recueil et de     traitement du sperme en intraconjugal.
      L'autorisation de pratiquer l'activité de traitement des ovocytes et de     fécondation in vitro sans micromanipulation en vue d'une assistance médicale     à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de     biologie médicale Velpeau.
      Il est refusé à MM. Sustra et Longuet l'autorisation de pratiquer l'activité     de traitement des ovocytes et de fécondation in vitro sans manipulation en     vue d'une assistance médicale à la procréation.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     de traitement du sperme en en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Bijaoui, sis 92, boulevard de Port-Royal, à Paris (5e).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     centre Suchet, sis 26, rue de Meaux, 75019 Paris.
      M. Lupu (Joseph) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la     santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du     sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en     intraconjugal, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation avec et     sans tiers donneur, de conservation des gamètes en intraconjugal et des     embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée au     laboratoire d'analyses de biologie médicale d'Eylau, sis 55, rue     Saint-Didier, 75116 Paris.
      Les activités décrites ci-dessus peuvent être mises en oeuvre dans les     locaux de la clinique de La Muette, sise 46-48, rue Nicolo, 75016 Paris, et     de la clinique Pierre-Cherest, sise 5, rue Pierre-Cherest, 92200 Neuilly.
      MM. Cohen Bacrie (Paul) et Le Meur (Alain), Mmes Dumont (Martine) et Junca     (Anne-Marie) sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsables des activités de recueil et traitement du sperme     en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal, de fécondation     in vitro avec et sans micromanipulation avec et sans tiers donneur, de     conservation des gamètes en intraconjugal et des embryons en vue d'une     assistance médicale à la procréation.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale de     la Scala, sis 137, boulevard de Vaugirard, 75015 Paris.
      M. Jondet (Michel) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la     santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du     sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Denis, sis 46, boulevard Saint-Jacques, 75014 Paris.
      Mme Denis (Sophie) est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la     santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du     sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal est accordée au laboratoire d'analyses     de biologie médicale Drouot, sis 19, rue Drouot, 75009 Paris.
      M. Cassuto est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme     en intraconjugal.
      Il est refusé à Mme Bouret l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être portée responsable des activités de     recueil et traitement de sperme en intraconjugal.
      L'autorisation de pratiquer les activités de traitement des ovocytes, de     fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation des     gamètes et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Drouot.
      Il est refusé à M. Cassuto et Mme Bouret l'agrément pour être portés     responsables des activités de traitement des ovocytes, de fécondation in     vitro avec et sans micromanipulation, de conservation des gamètes et des     embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, il est refusé au laboratoire du docteur Saada, sis 78, boulevard     Saint-Germain, à Paris, l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale et avec donneur.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités de recueil et traitement     du sperme, de traitement des ovocytes et de fécondation in vitro sans     micromanipulation est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Ebel, sis 34, rue Pigalle, 75009 Paris.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Bijaoui, sis 1, rue de la Grande-Chaumière, 75006 Paris.
      M. Bijaoui (Gérard) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la     santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du     sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Magenta, sis 41, boulevard de Magenta, 75010 Paris.
      Mme Askienazy-Elbar (Myriam) est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Oliviero-Dumatras, sis 87, rue Denfert-Rochereau, à Paris.
      Mme Lablache (Christel), Mme Bailly (Marie-Agnès) et M. Cohen (Charles) sont     agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme     responsables des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Il est refusé au laboratoire Oliviero-Dumatras l'autorisation de pratiquer     l'activité de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance     médicale à la procréation avec tiers donneur, à l'exception des opérations     effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
      Il est refusé à Mme Lablache (Christel), Mme Bailly (Marie-Agnès) et M.
     Cohen (Charles) l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la     santé publique d'être portés responsables de l'activité de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation avec     tiers donneur, à l'exception des opérations effectuées après cession des     gamètes à un couple déterminé.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Chaste, sis 3 bis, rue Pierre-Mendès-France, à Torcy (Seine-et-Marne).
      M. Rostoker (Jacques) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de     la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du     sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Il est refusé à M. Chaste l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de     recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la     procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de     traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro     avec et sans micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée     au laboratoire d'analyses de biologie médicale Clément, sis 16, avenue     Henri-Barbusse, au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en     intraconjugal, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de     conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation     est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale de la     polyclinique d'Aubervilliers, sis 55, rue Henri-Barbusse, à Aubervilliers     (Seine-Saint-Denis).
      MM. Briot (Pascal) et Malafosse (François) sont agréés au titre de l'article     R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de     recueil et traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes     en intraconjugal, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation avec     et sans tiers donneur, de conservation des embryons en vue d'une assistance     médicale à la procréation.
      Il est refusé à Mme Bonneaud (Françoise) l'agrément au titre de l'article R.     152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable des     activités de recueil et traitement du sperme en intraconjugal, de traitement     des ovocytes en intraconjugal, de fécondation in vitro avec et sans     micromanipulation avec et sans tiers donneur, de conservation des embryons en     vue d'une assistance médicale à la procréation, l'activité de fécondation in     vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la     procréation intraconjugale et avec tiers donneur.
      L'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de traitement des     gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur     est refusée au laboratoire, à l'exception des opérations effectuées après     cession des gamètes à un couple déterminé.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale du     Vert-Galant, sis 30, rue de Flandre, à Tremblay-en-France     (Seine-Saint-Denis).
      M. Sasporte (Thierry) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de     la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du     sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Il est refusé à Mme Soula (Nicole) l'agrément au titre de l'article R.
     152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable de     l'activité de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance     médicale à la procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en     intraconjugal, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, avec     et sans tiers donneur, de conservation des gamètes en intraconjugal et des     embryons est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Zerah,
     sis 7, rue Raymond-Lefevre, à Bagnolet (Seine-Saint-Denis).
      Mme Zerah (Simone) et M. Taar (Jean-Paul) sont agréés au titre de l'article     R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de     recueil et traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes     en intraconjugal, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation,
     avec et sans tiers donneur, de conservation des gamètes en intraconjugal et     des embryons.
      Les activités précitées peuvent être exercées au sein de la clinique de     Dhuys, 1, rue Pierre-Curie, à Bagnolet (Seine-Saint-Denis).
      L'autorisation de pratiquer les activités de recueil, traitement,
     conservation de gamètes de tiers donneur est refusée au laboratoire     d'analyses de biologie médicale Zerah, à l'exception des opérations     pratiquées après cession de gamètes à un couple déterminé.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Dubruille, sis 1, avenue Charles-Péguy, à Sarcelles (Val-d'Oise).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en     intraconjugal, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de     conservation des embryons avec et sans tiers donneur est accordée au     laboratoire d'analyses de biologie médicale Kabla, sis 1, boulevard Joffre, à     Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise).
      M. Kabla est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme     en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal, de fécondation     in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation des embryons avec et     sans tiers donneur.
      M. Emard (Eric) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la     santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du     sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal, de     fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons     avec et sans tiers donneur.
      Il est refusé à M. Emard (Eric) l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2     du code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de     fécondation in vitro avec micromanipulation.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de     traitement du sperme en intraconjugal est accordée au laboratoire d'analyses     de biologie médicale Perrault, sis 5 bis, rue Blanche, à Enghien-les-Bains     (Val-d'Oise).
      Mme Perrault est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme     en intraconjugal.
      L'autorisation de pratiquer l'activité de traitement des ovocytes et de     recueil et traitement du sperme avec tiers donneur est refusée au laboratoire     d'analyses de biologie médicale Perrault.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de     traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en     intraconjugal, de fécondation in vitro sans micromanipulation, la     conservation des embryons avec et sans tiers donneur est accordée au     laboratoire d'analyses de biologie médicale Millet-Marotte, sis 12, rue des     Noriets, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne).
      Mmes Millet (Elisabeth) et Marotte (Raymonde) sont agréées au titre de     l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des     activités de recueil et traitement du sperme en intraconjugal, de traitement     des ovocytes en intraconjugal, de fécondation in vitro sans     micromanipulation, de conservation des embryons avec et sans tiers donneur.
      L'autorisation de pratiquer les activités de recueil et traitement du sperme     avec gamètes de tiers donneur est refusée au laboratoire d'analyses de     biologie médicale Millet-Marotte, à l'exception des opérations effectuées     après cession de gamètes à un couple déterminé.
      Il est refusé à Mmes Millet et Marotte de pratiquer les activités de recueil     et traitement de sperme avec tiers donneur.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Rouge, sis 60, avenue Roger-Salengro, à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne).
      M. Rouge (Louis) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la     santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du     sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale et avec tiers donneur est refusée au laboratoire d'analyses de     biologie médicale du Sud, sis 112, avenue du Général-de-Gaulle, à Thiais     (Val-de-Marne).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale du     centre Créteil Soleil, sis à Créteil (Val-de-Marne).
      M. Rambert (Alain), et M. Monard (André) sont agréés au titre de l'article     R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de     recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la     procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     de traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro     avec ou sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in     vitro avec tiers donneur est accordée au laboratoire d'analyses de biologie     médicale Cabrol Dugas, sis au Chesnay (Yvelines).
      M. Dugas (Bernard) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la     santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du     sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans     micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance     médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro avec     tiers donneur.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, il est refusé au laboratoire Chalas, sis 47, rue Carnot, à     Versailles (Yvelines), l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale et avec tiers donneur.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de     traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes et de     fécondation in vitro sans micromanipulation avec et sans tiers donneur est     refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Suiro, sis 46 bis,
     place Louvoy, à Vélizy (Yvelines).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Minz-Petavy, sis rue du Montgardé, à Aubergenville (Yvelines).
      Mme Minz (Marie) est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la     santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du     sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Il est refusé à Mme Petavy (Marie-Françoise) l'agrément au titre de     l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portée     responsable de l'activité de recueil et traitement du sperme en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale.
    REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, le traitement     d'ovocytes en intraconjugal, la fécondation in vitro sans micromanipulation,     la fécondation in vitro avec micromanipulation, la conservation de gamètes et     la conservation d'embryons est accordée au centre hospitalier régional de     Nîmes, 5, rue Hoche, à Nîmes (Gard).
      M. Archambault est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la     santé publique comme responsable de ces activités de recueil et de ces     activités.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, le traitement     d'ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, la fécondation in vitro     sans micromanipulation, la fécondation in vitro avec micromanipulation, la     conservation de gamètes en intraconjugal avec tiers donneur et la     conservation d'embryons est accordée au centre hospitalier régional de     Montpellier, 121, avenue du Doyen-Girard, à Montpellier (Hérault).
      M. Humeau est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable de l'ensemble des activités d'assistance médicale     à la procréation à l'exception de la fécondation in vitro avec     micromanipulation.
      Mme Arnal est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable de l'ensemble des activités biologiques     d'assistance médicale à la procréation à l'exception de la conservation de     gamètes de donneur.
      M. Chalet est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de receuil et traitement du sperme     et de conservation de gamètes en intraconjugal et avec tiers donneur.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme est refusée au centre hospitalier général de Narbonne,
     boulevard du Docteur-Lacroix, à Narbonne (Aude).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au centre de biologie Forestier-Jean, sis 13-15,     rue des Fossés, à Narbonne (Aude).
      Mme Forestier est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la     santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du     sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Il est refusé à M. Jean l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code     de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée à la S.C.P. Bluche-Guilhem, sise 35, boulevard     Jean-Jaurès, à Carcassonne (Aude).
      Mme Bluche-Guilhem est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la     santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du     sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Bonidan-Vivinie, sis 8, quai Boissier-de-Sauvages, à Alès (Gard).
      Mme Bonidan-Vivinie est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de     la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du     sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Fourquet-Canonne, sis 346, avenue Bir-Hakeim, à Nîmes (Gard).
      Mme Fourquet-Canonne est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de     la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du     sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Giovanetti-Pratlong, sis 13, place Mallet, Bagnols-sur-Cèze (Gard).
      Mme Giovanetti et M. Pratlong sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2     du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro     sans micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons en vue     d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, et de fécondation     in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une     assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est accordée au     laboratoire d'analyses de biologie médicale Soulie, sis 35, avenue     Jean-Jaurès à Nîmes (Gard).
      Les activités mentionnées ci-dessus peuvent être effectuées dans les locaux     de la polyclinique du Grand Sud, sise rue Saint-André-de-Codols, à Nîmes     (Gard).
      MM. Soulie et Régnier-Vigouroux sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2     du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et     traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro     sans micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons en vue     d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, et de fécondation     in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une     assistance médicale à la procréation avec tiers donneur.
      L'autorisation de pratiquer l'activité de fécondation in vitro avec     micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale et avec tiers donneur est refusée au laboratoire.
      Il est refusé à MM. Soulie et Régnier l'agrément au titre de l'article R.
     152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables de     l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur.
      L'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de traitement des     gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur     est refusée au laboratoire, à l'exception des opérations effectuées après     cession des gamètes à un couple déterminé.
      Il est refusé à MM. Soulie et Regnier l'agrément au titre de l'article R.
     152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des     activités de recueil et de traitement des gamètes en vue d'une assistance     médicale à la procréation avec tiers donneur, à l'exception des opérations     effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Le     Jeu de Paume, sis 26, boulevard du Jeu-de-Paume, à Montpellier (Hérault).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     S.C.P. Bonneton-Dauriac, sis clinique Clémentville, 25, rue de Clémentville,     à Montpellier (Hérault).
      Mme Bonneton est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      L'autorisation de pratiquer, en vue d'une assistance médicale à la     procréation intraconjugale, les activités de traitement des ovocytes, de     fécondation in vitro sans et avec micromanipulation, de conservation des     gamètes et des embryons, et en vue d'une assistance médicale à la procréation     avec tiers donneur les activités de fécondation in vitro sans et avec     micromanipulation, de conservation des embryons est refusée au laboratoire.
      Il est refusé à Mme Bonneton l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être portée responsable, en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale, des activités de     traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans et avec     micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons, et, en vue     d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, des activités     de fécondation in vitro sans et avec micromanipulation et de conservation des     embryons.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Illes, sis 29, rue de Verdun à Montpellier (Hérault).
      M. Illes est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Real-Carrie-Mirouse, sis 44, rue Diderot, à Béziers (Hérault).
      M. Real est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Clavel-Morel, sis 3, boulevard Théophile-Roussel, à Mende (Lozère).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Fons, sis 1, allée Piencourt, à Mende (Lozère).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Centre de biologie médicale, sis 76, boulevard Henri-Poincaré, à Perpignan     (Pyrénées-Orientales).
      M. Abecassis est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laborataoire d'analyses de biologie médicale     Laboratoire central de biologie, sis 3, avenue Maréchal-Leclerc, à Perpignan     (Pyrénées-Orientales).
      Mme Raynaud est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
    REGION LIMOUSIN
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, le recueil des     ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, la fécondation in vitro sans     micromanipulation, la fécondation in vitro avec micromanipulation, la     conservation de gamètes et la conservation d'embryons est refusée au centre     hospitalier régional de Limoges, 2, avenue Martin-Luther-King, à Limoges     (Haute-Vienne).
    REGION LORRAINE
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal est refusée au centre hospitalier     général Saint-Nicolas, 25, avenue du Général-de-Gaulle, B.P. 269, à     Sarrebourg (Moselle).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, le traitement     d'ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, la fécondation in vitro     avec micromanipulation, la fécondation in vitro sans micromanipulation, la     conservation de gamètes et la conservation d'embryons est accordée à la     maternité Adolphe-Pinard, 10, rue du Docteur-Heydenreich, à Nancy     (Meurthe-et-Moselle).
      M. Foliguet est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable de l'ensemble des activités biologiques     d'assistance médicale à la procréation.
      M. Gerard est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable de     l'ensemble des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation,     à l'exclusion de la conservation de gamètes.
      Mme Touati est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable du recueil et traitement de sperme, de     conservation de gamètes et conservation d'embryons en intraconjugal et avec     tiers donneur.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal est accordée au centre hospitalier     régional de Metz-Thionville, 28-32, rue du XXe-Corps-Américain, à Metz     (Moselle).
      MM. Stoessel, Pax et Mme Portenseigne sont agréés au titre de l'article R.
     152-9-2 du code de la santé publique comme responsables de ces activités.
      La demande d'autorisation de pratiquer les activités de traitement des     ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro avec     et sans micromanipulation, de conservation des gamètes et de conservation des     embryons est refusée au centre hospitalier régional de Metz-Thionville.
      Il est refusé à MM. Stoessel, Pax et Mme Portenseigne l'agrément au titre de     l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés     responsables de ces activités.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     de traitement du sperme en intraconjugal est accordée au laboratoire     d'analyses de biologie médicale Brignon et Associés, sis 70, rue Stanislas, à     Nancy (Meurthe-et-Moselle).
      MM. Baillet et Taboul sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code     de la santé publique comme responsables des activités de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal.
      L'autorisation de pratiquer les activités de traitement des ovocytes et     fécondation in vitro sans micromanipulation est refusée au laboratoire     d'analyses de biologie médicale Brignon et Associés, sis 70, rue Stanislas, à     Nancy (Meurthe-et-Moselle).
      Il est refusé à MM. Baillet et Teboul l'agrément au titre de l'article R.
     152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables de     l'activité de traitement des ovocytes et fécondation in vitro sans     micromanipulation.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     de traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro     sans micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire médico-biologique     Cinqualbre-Paulus, sis 2, rue des Quatre-Eglises, à Nancy     (Meurthe-et-Moselle).
      M. Paulus est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme,     de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation en     vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et traitement du     sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est     refusée au laboratoire Monvoisin, sis 9, quai Victor-Hugo, B.P. 345, à     Bar-le-Duc (Meuse).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et traitement du     sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est     accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Dory, sis 3, rue     Louis-Pasteur, à Sarreguemines (Moselle).
      M. Dory est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du     sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Il est refusé à M. Noël l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code     de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale.
      L'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation avec     tiers donneur est refusée au laboratoire Dory.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer l'ensemble des activités biologiques en     vue d'une assistance médicale à la procréation est refusée au laboratoire de     biologie médicale Deconinck, sis au Forum, place du Marché, à Saint-Avold     (Moselle).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Pax, sis 18, avenue Leclerc-de-Hauteclocque, B.P. 607, à Metz Cedex     (Moselle).
      M. Pax (Michel) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la     santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du     sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et traitement du     sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est     refusée au laboratoire Pax, sis 129, rue Nationale, à Forbach (Moselle).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de     traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes, de     fécondation in vitro avec et sans micromanipulation avec et sans tiers     donneur, de conservation des gamètes en intraconjugal, et conservation des     embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée au     laboratoire d'analyses de biologie médicale Stahl-Kuntzel, sis 21, place du     Quarteau, Metz (Moselle).
      M. Wasels est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du     sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro      avec et sans micromanipulation, avec et sans tiers donneur, de conservation     des gamètes en intraconjugal et conservation des embryons en vue d'une     assistance médicale à la procréation.
      M. Kuntzel est agréé comme responsable des activités de recueil et de     traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes, de     fécondation in vitro sans micromanipulation avec et sans tiers donneur, de     conservation des gamètes en intraconjugal et conservation des embryons en vue     d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Il est refusé à M. Kuntzel l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de     fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale     à la procréation.
      L'autorisation de pratiquer les activités de recueil, traitement,
     conservation de gamètes avec tiers donneur n'est pas accordée au laboratoire     Stahl-Kuntzel, à l'exception des opérations survenant après la cession des     gamètes à un couple déterminé.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro     sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance     médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire     d'analyses de biologie médicale Gonand-Lefaure, sis 2, rue de la Marne, B.P.     141, Epinal (Vosges).
      M. Lefaure est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme,     de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation,
     de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la     procréation intraconjugale.
      M. Dieteman est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable de l'activité de recueil et traitement de sperme.
    REGION MIDI-PYRENEES
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal est accordée au centre hospitalier     régional de Toulouse, laboratoire de spermiologie, rue Viguerie, à Toulouse     (Haute-Garonne).
      Mme Mansat et M. Buyan sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code     de la santé publique comme responsables de ces activités.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme avec tiers donneur, la conservation de gamètes et la     conservation d'embryons est accordée au centre hospitalier régional de     Toulouse, Cecos Midi-Pyrénées, rue Viguerie, à Toulouse (Haute-Garonne).
      Mme Mansat et M. Buyan sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code     de la santé publique comme responsables de ces activités.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur la fécondation in     vitro avec micromanipulation, la fécondation in vitro sans micromanipulation     et la conservation d'embryons est accordée au centre hospitalier régional de     Toulouse, hôpital La Grave, laboratoire de fécondation in vitro, rue     Viguerie, à Toulouse (Haute-Garonne).
      M. Parinaud est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable de ces activités.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal est accordée au centre hospitalier de     Foix, allée de Villotte, à Foix (Ariège).
      Mme Clarac est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable de ces activités.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Bensaïd, sis 5, boulevard Gambetta, à Rodez (Aveyron).
      M. Bensaïd est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      L'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et traitement du sperme en     vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est refusée     au laboratoire Bensaïd.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Fleurquin-Bouilloux, sis 5-7, boulevard d'Estournel, à Rodez (Aveyron).
      M. Bouilloux est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Caupert et Boix, sis 1, quai Lissagaray, à Auch (Gers).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités de recueil d'ovocytes en     vue de don, de recueil, traitement, conservation de gamètes de tiers donneur     est accordée à l'Institut francophone de recherche et d'études appliquées à     la reproduction et à la sexologie (Ifreares), sis 20, route de Revel, à     Toulouse (Haute-Garonne).
      M. Favrin est agréé pour les activités de recueil d'ovocytes, en vue de don.      M. Montagut est agréé pour les activités de recueil, traitement,
     conservation de gamètes de tiers donneur.
      L'autorisation de pratiquer l'activité de conservation d'embryons n'est pas     accordée à l'Ifreares.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de     traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes, de     fécondation in vitro avec et sans micromanipulation avec et sans tiers     donneur, de conservation des gamètes en intraconjugal et des embryons est     accordée au laboratoire de biologie clinique Montagut-Bourdoncle-Prola, sis     20, route de Revel, à Toulouse (Haute-Garonne).
      Les activités précitées peuvent être mises en oeuvre au sein de la clinique     Saint-Jean-Languedoc, sise 20, route de Revel, à Toulouse (Haute-Garonne).
      M. Jacques Montagut est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la     santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du     sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro     avec et sans micromanipulation avec et sans tiers donneur, de conservation     des gamètes en intraconjugal et des embryons.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Puech, sis 22, rue du Général-du-Pont, à Albi (Tarn).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Laran-Castelnau, sis 330, avenbue Marcel-Unal, à Montauban (Tarn-et-Garonne).
    REGION NORD - PAS-DE-CALAIS
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, le traitement     des ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, la fécondation in vitro     avec micromanipulation, la fécondation in vitro sans micromanipulation, la     conservation de gamètes en intraconjugal et avec tiers donneur et la     conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur est accordée     au centre hospitalier régional de Lille, 2, avenue Oscar-Lambret, à Lille     (Nord).
      M. Soulez est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable de l'ensemble des activités biologiques à     l'exclusion de la conservation des gamètes et de la conservation d'embryons.      M. Hermand est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable de l'ensemble des activités biologiques à     l'exclusion de la fécondation in vitro avec micromanipulation.
      M. Defossez est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme,     traitement des ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation (toutes     les activités en intraconjugal avec tiers donneur).
      Mme Leroy-Martin est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la     santé publique comme responsable de l'ensemble des activités biologiques à     l'exception de la fécondation in vitro avec et sans micromanipulation.
      Mme Saint-Pol est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la     santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du     sperme, conservation des gamètes et des embryons (avec et sans tiers     donneur).
      M. Leonardelli est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la     santé publique comme responsable de toutes les activités biologiques     d'assistance médicale à la procréation à l'exclusion de la fécondation in     vitro avec et sans micromanipulation et le traitement des ovocytes.
      Il est refusé à MM. Hermand, Defossez, Leonardelli l'agrément au titre de     l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés     responsables de l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation.
      Il est refusé à M. Leonardelli l'agrément pour être porté responsable de     l'activité de traitement d'ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur et     la fécondation in vitro sans micromanipulation.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro     sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance     médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro sans     micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance     médicale à la procréation avec tiers donneur est accordée au laboratoire     d'analyses de biologie médicale Gaulon Rouimi, sis 1, rue Jean-Lebas, à     Roeulx (Nord).
      M. Jean-Philippe Rouimi est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code     de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement     du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro  sans     micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance     médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro sans     micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance     médicale à la procréation avec tiers donneur.
      L'autorisation de pratiquer l'activité de fécondation in vitro avec     micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale et avec tiers donneur est refusée au laboratoire Gaulon     Rouimi.
      Il est refusé à M. Rouimi l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de     fécondation in vitro  avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale     à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur.
      L'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de traitement des     gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur     est refusée au laboratoire Gaulon Rouimi, à l'exception des opérations     effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
      Il est refusé à M. Rouimi l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être porté responsable des activités de     recueil et traitement des gamètes en vue d'une assistance médicale à la     procréation avec tiers donneur, à l'exception des opérations effectuées après     cession des gamètes à un couple déterminé.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro     avec et sans micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de     fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons     avec tiers donneur est accordée au laboratoire d'analyses de biologie     médicale S.C.P. Leduc et Associés, sis 17, rue de la Digue, à Lille (Nord).
      Les activités précitées pourront être pratiquées dans les locaux de la     polyclinique du Bois, sis 118-120, avenue de Dunkerque, à Lille (Nord).
      M. Fourlinnie et Mme Couplet sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale.
      M. Herbaut et Mme Louvet sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique comme responsables des activités de traitement des     ovocytes, de fécondation in vitro  sans micromanipulation, de conservation     des gamètes et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale et de fécondation in vitro sans micromanipulation, de     conservation des embryons avec tiers donneur.
      M. Herbaut est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable de l'activité de fécondation in vitro  avec     micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale.
      Il est refusé à Mme Louvet l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être portée responsable de l'activité de     fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale     à la procréation intraconjugale.
      Il est refusé à M. Fourlinnie et Mme Couplet l'agrément au titre de     l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés     responsables des activités de traitement des ovocytes, de fécondation in     vitro avec et sans micromanipulation, de conservation des gamètes et des     embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et     de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons     en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur.
      Il est refusé à Mmes Herbaut-Graux et Mainardi-Leduc l'agrément au titre de     l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portées     responsables de l'ensemble des activités biologiques en vue d'une assistance     médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur.
      L'autorisation de pratiquer les activités de traitement des gamètes en vue     d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est refusée à     la S.C.P. Leduc et Associés, à l'exception des opérations effectuées après     cession de gamètes à un couple déterminé.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Lecerf-Callens-Ficheux-Defasque-Chambrey, sis 3, rue de Séchelles, à     Dunkerque (Nord).
      MM. Ficheux et Callens sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code     de la santé publique comme responsables des activités de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme, de traitement des ovocytes et de fécondation in vitro     sans micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale et de fécondation in vitro sans micromanipulation en vue d'une     assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est accordée au     laboratoire d'analyses de biologie médicale Liberté, sis 128, boulevard de la     Liberté, à Lille (Nord).
      MM. Lesur et Dieusaert sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code     de la santé publique comme responsables des activités de recueil et     traitement du sperme, de traitement des ovocytes et de fécondation in vitro     sans micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale et de fécondation in vitro sans micromanipulation en vue d'une     assistance médicale à la procréation avec tiers donneur.
      L'autorisation de pratiquer l'activité de fécondation in vitro avec     micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation avec et     sans tiers donneur est refusée au laboratoire Liberté.
      Il est refusé à MM. Lesur et Dieusaert l'agrément au titre de l'article R.
     152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables de     l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une     assistance médicale à la procréation avec et sans tiers donneur.
      L'autorisation de pratiquer les activités de recueil et traitement des     gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur     est refusée au laboratoire Liberté, à l'exception des opérations effectuées     après cession des gamètes à un couple déterminé.
      Il est refusé à MM. Lesur et Dieusaert l'agrément au titre de l'article R.
     152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des     activités de recueil et traitement des gamètes en vue d'une assistance     médicale à la procréation avec tiers donneur, à l'exception des opérations     effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     S.C.P. Momal-Bacle-Demaeght-Gadeyne, sis 8, place Verte, à Valenciennes     (Nord).
      MM. Demaeght et Gadeyne sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code     de la santé publique comme responsables des activités de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale.
      L'autorisation de pratiquer les activités de traitement des ovocytes, de     fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation des     gamètes et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale, est refusée au laboratoire S.C.P.
     Momal-Bacle-Demaeght-Gadeyne.
      Il est refusé à MM. Demaeght et Gadeyne l'agrément au titre de l'article R.     152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des     activités de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans     micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      L'autorisation de pratiquer les activités de recueil et traitement du     sperme, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation et de     conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation     avec tiers donneur est refusée au laboratoire S.C.P.
     Momal-Bacle-Demaeght-Gadeyne à l'exception du traitement des gamètes après     cession.
      Il est refusé à MM. Demaeght et Gadeyne l'agrément au titre de l'article R.     152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des     activités de recueil et de traitement du sperme, de fécondation in vitro avec     et sans micromanipulation et de conservation des embryons en vue d'une     assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, à l'exception du     traitement des gamètes après cession.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale,
     centre biologique, sis 16, rue des Quatre-Coins, à Calais (Pas-de-Calais).
      M. Andlauer est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale      Il est refusé à M. Gaeremynck l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de     recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la     procréation intraconjugale.
      L'autorisation de pratiquer le traitement des ovocytes et la fécondation in     vitro sans micromanipulation est refusée au laboratoire du centre biologique.    
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Baurain-Grecourt, sis place Léon-Blum, à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Cheila, sis 20, rue de Verdun, à Etaples (Pas-de-Calais).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Demarquilly-Duflot, sis 89, place Wagon, à Henin-Beaumont (Pas-de-Calais).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Devilliers-Langlet, sis 8, rue Boutleux, à Béthune (Pas-de-Calais).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Moriamez, sis 40, rue du Centre, à Carvin (Pas-de-Calais).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Sagot-Chambon, sis 11, place Godefroi-de-Bouillon, à Boulogne-sur-Mer     (Pas-de-Calais).
      M. Sagot est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Il est refusé à M. Chambon l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de     recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la     procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme, le traitement des ovocytes, la fécondation in vitro     sans micromanipulation et la conservation des embryons en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au     laboratoire d'analyses de biologie médicale Schaffner, Jean-Bart et Wallon,
     sis 19, rue du 11-Novembre, à Lens (Pas-de-Calais).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Vermeulen, sis 12-14, boulevard Victor-Hugo, à Calais (Pas-de-Calais).
    REGION BASSE-NORMANDIE
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneurs, le traitement     des ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneurs, la fécontation in vitro     sans micromanipulation, la fécondation in vitro sans micromanipulation, la     conservation de gamètes et la conservation d'embryons est accordée au centre     hospitalier régional de Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, à Caen (Calvados).      Mme Sauvalle est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme     en intraconjugal et avec tiers donneurs, de conservation de gamètes et de     conservation d'embryons (en intraconjugal et avec tiers donneurs).
      Mme Denis est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable de l'ensemble des activités biologiques     d'assistance médicale à la procréation en intraconjugal et avec tiers     donneurs.
      Mme Herlicoviez est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la     santé publique comme responsable de l'ensemble des activités biologiques     d'assistance médicale à la procréation en intraconjugal et avec tiers     donneurs, à l'exception de la conservation d'embryons.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme est accordée au centre hospitalier d'Alençon, 25, rue de     Fresnay, à Alençon (Orne).
      M. Marie est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable de ces activités.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneurs est refusée au     centre hospitalier de Flers, rue Eugène-Garnier, à Flers (Orne).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Cordonnier-Hecquard, sis 49, rue André-Halbout, à Vire (Calvados).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Jehan, sis 9, rue Saint-Louis, à Caen (Calvados).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Saint-Martin, sis 18, rue des Roquemonts, à Caen (Calvados).
      Mme Chocat est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Visseaux, sis 12, rue Foch, à Lisieux (Calvados).
      Mme Visseaux est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Il est refusé à M. François Visseaux et à Mme Ricq-Bouret l'agrément au     titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés     responsables de l'activité de recueil et traitement du sperme en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Aubert-Saudin, sis 35-37, rue Gambetta, à Equeurdreville (Manche).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Launay-Queffeulou, sis 33, rue Grande-Rue, à Cherbourg (Manche).
      M. Queffeulou est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      L'autorisation de pratiquer l'activité de traitement des paillettes de     sperme de donneur après cession de celles-ci par un centre autorisé en     application de l'article L. 673-5 susvisé est accordée au laboratoire     Launay-Queffeulou.
      M. Queffeulou est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de traitement des paillettes de     sperme de donneurs après cession de celles-ci par un centre autorisé en     application de l'article L. 673-5 susvisé.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Saudin-Allard, sis 23, rue Albert-Mahieu, à Cherbourg (Manche).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Campet-Eugène, sis 23, rue de Champagne, à Argentan (Orne).
      M. Eugene est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
    REGION HAUTE-NORMANDIE
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, la conservation     de gamètes en intraconjugal et avec tiers donneurs et la conservation     d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneurs est accordée au centre     hospitalier régional de Rouen, 1, rue de Germont, à Rouen (Seine-Maritime).
      M. Mace et Mme Rives sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de     la santé publique pour être portés responsables des activités de recueil et     traitement du sperme, de conservation de gamètes et d'embryons, en     intraconjugal et avec tiers donneurs.
      L'autorisation de pratiquer les activités de fécondation in vitro avec et     sans micromanipulation, de traitement d'ovocytes en intraconjugal et avec     tiers donneur est refusée au centre hospitalier régional de Rouen.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     de traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en     intraconjugal, de fécondation in vitro sans micromanipulation avec et sans     tiers donneur, la conservation des gamètes en intraconjugal et des embryons     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée     au centre de biologie médicale, sis au Havre (Seine-Maritime).
      M. Rocaboy (Jean-Claude) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code     de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement     du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal, de     conservation des gamètes en intraconjugal et des embryons en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      L'autorisation de pratiquer la fécondation in vitro avec micromanipulation     est refusée au centre de biologie médicale.
      Il est refusé à M. Rocaboy (Jean-Claude) l'agrément au titre de l'article R.     152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable de     l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      L'autorisation de pratiquer les activités de recueil, traitement,
     conservation de gamètes avec tiers donneur n'est pas accordée au centre de     biologie médicale, à l'exception des opérations effectuées après la cession     de gamètes à un couple déterminé.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en     intraconjugal, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de     conservation des gamètes en intraconjugal et des embryons en vue d'une     assistance médicale à la procréation est accordée au laboratoire d'analyses     de biologie médicale Prentout Gray, sis 46, rue Bouvreuil, à Rouen     (Seine-Maritime).
      M. Bastit (Patrick) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la     santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du     sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal, de     fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation des     gamètes en intraconjugal et des embryons en vue d'une assistance médicale à     la procréation.
      M. Gray (Christian) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la     santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du     sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal, de     fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des gamètes en     intraconjugal et des embryons en vue d'une assistance médicale à la     procréation.
      Il est refusé à M. Gray (Christian) l'agrément au titre de l'article R.
     152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable de     l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      L'autorisation de pratiquer les activités de recueil, traitement du sperme     et de conservation de gamètes avec tiers donneur n'est pas accordée au     laboratoire Prentout Gray, à l'exception des opérations effectuées après     cession de gamètes à un couple déterminé.
    REGION PAYS DE LA LOIRE
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, le traitement     des ovocytes en intraconjugal, la fécondation in vitro avec     micromanipulation, la fécondation in vitro sans micromanipulation, la     conservation des gamètes et la conservation d'embryons est accordée au centre     hospitalier régional de Nantes, 5, allée de l'Ile-Gloriette, à Nantes     (Loire-Atlantique).
      M. Barriere est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme     en intraconjugal et avec tiers donneur, le traitement des ovocytes en     intraconjugal, la fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, la     conservation de gamètes et la conservation d'embryons.
      Il est refusé à M. Barriere l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour tre porté responsable de l'activité de     traitement des ovocytes avec tiers donneurs.
      La demande d'autorisation de pratiquer l'activité de traitement des ovocytes     avec tiers donneur est refusée.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal, le traitement des ovocytes en     intraconjugal et la fécondation in vitro sans micromanipulation est accordée     au centre hospitalier d'Angers, 4, rue Larrey, à Angers (Maine-et-Loire).
      Mme Chretien est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme     en intraconjugal, traitement des ovocytes en intraconjugal, fécondation in     vitro sans micromanipulation.
      Il est refusé à Mme Chretien l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être portée responsable des activités de     recueil et traitement du sperme avec tiers donneurs, traitement des ovocytes     avec tiers donneur, fécondation in vitro avec micromanipulation, conservation     de gamètes et d'embryons.
      La demande d'autorisation de pratiquer les activités de recueil et     traitement du sperme avec tiers donneurs, le traitement des ovocytes avec     tiers donneur, la fécondation in vitro avec micromanipulation, la     conservation de gamètes et la conservations d'embryons est refusée au centre     hospitalier d'Angers.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal est accordée au centre hospitalier du     Mans, 194, avenue Rubillard, au Mans (Sarthe).
      M. Marie est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme     en intraconjugal.
      L'autorisation de pratiquer les activités de traitement des ovocytes en     intraconjugal, fécondation in vitro sans micromanipulation et conservation     d'embryons est refusée au centre hospitalier du Mans.
      Il est refusé à M. Marie l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code     de la santé publique pour être porté responsable des activités de traitement     des ovocytes et en intraconjugal, fécondation in vitro sans micromanipulation     et conservation d'embryons.
      Il est refusé à Mme Boyer l'agrément pour être portée responsable de     l'activité de traitement des ovocytes en intraconjugal, fécondation in vitro     sans micromanipulation, recueil et traitement de sperme et conservation     d'embryons.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur est refusée au     centre hospitalier de Saint-Nazaire, boulevard de l'Hôpital, à Saint-Nazaire     (Loire-Atlantique).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro     avec et sans micromanipulation, en vue d'une assistance médicale à la     procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie     médicale Trichereau, sis 11, allée Duquesne, à Nantes (Loire-Atlantique).
      Les activités précitées peuvent être effectuées au sein de la polyclinique     de l'Atlantique, sise 8, rue Claude-Bernard, à Saint-Herblain, et au sein de     la clinique Notre-Dame-de-Grâces, sise 8, rue Francis-Merlan, à Nantes.
      M. Plouchart est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme,     de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans     micromanipulation, en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Fonty-Raimbeau, sis 43, boulevard du Roi-René, à Angers (Maine-et-Loire).
      M. Benon est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer l'ensemble des activités biologiques     d'assistance médicale à la procréation avec et sans tiers donneur est refusée     au laboratoire d'analyses de biologie médicale du Parc, sis rue d'Arcole, à     Cholet (Maine-et-Loire).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Friteau-Agout, sis 9, avenue Robert-Buron, à Laval (Mayenne).
      M. Roche est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Schmit, sis 1, rue de Verdun, à Mayenne (Mayenne).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal, le traitement des ovocytes, la     fécondation in vitro avec et sans micromanipulation avec et sans tiers     donneur, la conservation des gamètes en intraconjugal et des embryons en vue     d'une assistance médicale à la procréation est accordée au laboratoire     d'analyses de biologie médicale Faucheus-Joly, sis 56, avenue de     Général-de-Gaulle, au Mans (Sarthe).
      MM. Joly (Philippe) et Sigogneau (Pascal) sont agréés au titre de l'article     R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités     biologiques de recueil et traitement du sperme en intraconjugal, de     traitement des ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans     micromanipulation avec et sans tiers donneur, de conservation des gamètes en     intraconjugal et des embryons en vue d'une assistance médicale à la     procréation.
      L'autorisation de pratiquer les activités de recueil, traitement et     conservation de gamètes de tiers donneur n'est pas accordée au laboratoire     Faucheus-Joly, à l'exception des opérations exécutées après cession de     gamètes à un couple déterminé.
      Il est refusé à MM. Joly et Sigogneau l'agrément au titre de l'article R.
     152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des     activités de recueil, traitement et conservation des gamètes de tiers     donneur, à l'exception des opérations effectuées après cession de gamètes à     un couple déterminé.
    REGION PICARDIE
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal est accordée au centre hospitalier     Laennec à Creil, boulevard Laennec, à Creil (Oise).
      M. Lemaitre est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable de ces activités.
      La demande d'autorisation de pratiquer les activités de recueil et     traitement du sperme avec tiers donneur, de fécondation in vitro sans     micromanipulation, de traitement des ovocytes en intraconjugal et de     conservation de gamètes est refusée au centre hospitalier de Creil.
      Il est refusé à M. Lemaitre l'agrément pour être porté responsable des     activités de recueil et traitement du sperme avec tiers donneur, fécondation     in vitro sans micromanipulation, traitement des ovocytes en intraconjugal,
     conservation de gamètes.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal est accordée au centre hospitalier de     Beauvais, avenue Léon-Blum, à Beauvais (Oise).
      Mme Heurte est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable de ces activités.
      La demande d'autorisation de pratiquer les activités de traitement des     ovocytes et de fécondation in vitro sans micromanipulation est refusée au     centre hospitalier de Beauvais.
      Il est refusé à Mme Heurte l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être portée responsable des activités de     traitement des ovocytes et en intraconjugal et de fécondation in vitro sans     micromanipulation.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, le traitement     des ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, la fécondation in vitro     avec micromanipulation, la fécondation in vitro sans micromanipulation, la     conservation de gamètes en intraconjugal et avec tiers donneur et la     conservation d'embryons est accordée au centre hospitalier régional d'Amiens     (Somme).
      M. Thepot est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable de l'ensemble des activités biologiques     d'assistance médicale à la procréation.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme est refusée au centre hospitalier de Soissons, 46,
     avenue du Général-de-Gaulle, à Soissons (Aisne).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Laurian, sis 12, rue Jean-Legendre, à Compiègne (Oise).
      M. Ciolkovitch est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la     santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du     sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités de recueil et traitement     du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal, de     fécondation in vitro sans micromanipulation avec et sans tiers donneur, de     conservation des gamètes en intraconjugal et des embryons est accordée au     laboratoire d'analyses de biologie médicale Albert-1er, sis 51 bis, mail     Albert-1er, Amiens (Somme).
      MM. Bourdrel et Prévost sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code     de la santé publique comme responsables des activités de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en     intraconjugal, de fécondation in vitro sans micromanipulation avec et sans     tiers donneur, de conservation des gamètes en intraconjugal et des embryons.      L'autorisation de pratiquer les activités de fécondation in vitro avec     micromanipulation, avec et sans tiers donneur, de recueil et traitement du     sperme, de conservation de gamètes avec tiers donneur, est refusée au     laboratoire d'analyses de biologie médicale Albert-1er, sis 51 bis, mail     Albert-1er, Amiens (Somme).
      Il est refusé à MM. Bourdrel et Prévost l'agrément au titre de l'article R.     152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables de     l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation. Ils ne sont pas     agréés pour les activités de recueil, traitement du sperme, traitement et     conservation de gamètes avec tiers donneur, à l'exception des opérations     survenant après la cession des gamètes à un couple déterminé.
    REGION POITOU-CHARENTES
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal, le traitement des ovocytes en     intraconjugal et avec tiers donneur, la fécondation in vitro sans     micromanipulation, la conservation de gamètes en intraconjugal, la     conservation d'embryons en intraconjugal est accordée au centre hospitalier     régional de Poitiers, à Poitiers (Vienne).
      M. Chansigaud est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme     en intraconjugal, le traitement des ovocytes en intraconjugal et avec tiers     donneur, la fécondation in vitro sans micromanipulation, la conservation de     gamètes et la conservation d'embryons en intraconjugal.
      Il est refusé à M. Chansigaud l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de     fécondation in vitro avec micromanipulation.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme et la conservation de gamètes est refusée au centre     hospitalier de La Rochelle, rue Schweitzer, B.P. 505 à La Rochelle     (Charente-Maritime).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme est refusée au centre hospitalier de Rochefort-sur-Mer,     16, rue du Docteur-Peltier, à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugal est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale du     Château, sis 9, rue du Château, à Angoulème (Charente).
      MM. Leix-Cote et Labrousse sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale.
      Il est refusé à Mme Letertre l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être portée responsable de l'activité de     recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la     procréation intraconjugale.
      L'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et traitement du sperme en     vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est refusée     au laboratoire du Château, à l'exception des opérations effectuées après     cession des gamètes à un couple déterminé.
      Il est refusé à MM. Leix-Cote et Labrousse l'agrément au titre de l'article     R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsables de     l'activité de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance     médicale à la procréation avec tiers donneur, à l'exception des opérations     effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et traitement du     sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est     refusée au laboratoire Ferru-Clerc-Przyrowski, sis 29, rue Saint-Louis, La     Rochelle (Charente-Maritime).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et traitement du     sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est     refusée au laboratoire Muraine-Blanchon-Lhomme, sis 10 bis, rue des Ecossais,     Poitiers (Vienne).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et traitement du     sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est     refusée au laboratoire Payard-Grau, sis 40, rue de la Marne, B.P. 381,
     Poitiers (Vienne).
    REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, le traitement     d'ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, la fécondation in vitro     avec micromanipulation et la fécondation in vitro sans micromanipulation est     accordée au centre hospitalier régional de Marseille, hôpital Belle-de-Mai,
     23, rue François-Simon, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
      M. Grillo est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable de ces activités.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de la     conservation d'embryons et la conservation de gamètes en vue de dons et d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au centre     hospitalier régional de Marseille, hôpital La Conception Cecos, centre de     P.M.A., 147, boulevard Baille, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
      M. Luciani est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable de ces activités.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, le traitement     d'ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, la fécondation in vitro     sans micromanipulation, la fécondation in vitro avec micromanipulation, la     conservation d'embryons est accordée au centre hospitalier de Marseille,
     hôpital La Conception, centre de P.M.A., 147, boulevard Baille, à Marseille     (Bouches-du-Rhône).
      M. Luciani et Mme Magnan sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique comme responsables de l'ensemble des activités     biologiques en intraconjugal et avec don, à l'exception de recueil d'ovocytes     en vue de don et de la conservation de gamètes.
      La demande d'autorisation de pratiquer l'activité de recueil d'ovocytes en     vue de don est refusée au centre hospitalier, hôpital La Conception, à     Marseille.
      Il est refusé à M. Luciani et Mme Magnan l'agrément au titre de l'article R.     152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables de     l'activité de recueil d'ovocytes en vue de don.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal est accordée au centre hospitalier     général de Draguignan, route de Montferrand, à Draguignan (Var).
      Mme Lanoe-Joly est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la     santé publique comme responsable de ces activités.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneurs, le traitement     des ovocytes en intraconjugal, la fécondation in vitro sans     micromanipulation, la conservation de gamètes et la conservation d'embryons     est accordée au centre hospitalier de Nice, hôpital Pasteur, 5, rue     Pierre-Devoluy, à Nice (Alpes-Maritimes).
      Mme Donzeau est agréée au titre de l'article R.152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme     en intraconjugal et avec tiers donneur, le traitement des ovocytes, la     fécondation in vitro sans micromanipulation, la conservation de gamètes, la     conservation d'embryons.
      M. Fenichel est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme     en intraconjugal et en vue de don, la conservation d'embryons, la     conservation de gamètes en intraconjugal et en vue de don.
      La demande d'autorisation de pratiquer les activités de traitement des     ovocytes en vue de don et la fécondation in vitro avec micromanipulation est     refusée au centre hospitalier de Nice.
      Il est refusé à Mme Donzeau l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être portée responsable des activités de     fécondation in vitro avec micromanipulation et de traitement d'ovocytes en     vue de don.
      Il est refusé à M. Fenichel l'agrément pour être porté responsable de     l'activité de traitement des ovocytes en vue de don.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en     intraconjugal, de fécondation in vitro sans micromanipulation avec et sans     tiers donneur, de conservation des gamètes en intraconjugal et des embryons     en vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée au laboratoire     d'analyses de biologie médicale Chaudon-Daumas, sis 10, avenue Durante, à     Nice (Alpes-Maritimes).
      Mme Richelme-Duforestel (Françoise) est agréée au titre de l'article R.
     152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de     recueil et traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes     en intraconjugal, de fécondation in vitro sans micromanipulation avec ou sans     tiers donneur, de conservation des gamètes en intraconjugal et des embryons     en vue d'une assistance médicale à la procréation.
      Il est refusé à MM. Pierre (Jacques), Cazenave (Guy) et Bensa (Guy)     l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour     être portés responsables des activités de recueil et traitement du sperme en     intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal, de fécondation in     vitro sans micromanipulation avec et sans tiers donneur, de conservation des     gamètes en intraconjugal et des embryons en vue d'une assistance médicale à     la procréation.
      L'autorisation de pratiquer les activités de fécondation in vitro avec     micromanipulation est refusée au laboratoire Chaudon-Daumas.
      Il est refusé à Mme Richelme-Duforestel l'agrément au titre de l'article R.     152-9-2 du code de la santé publique pour être portée responsable des     activités de fécondation in vitro avec micromanipulation.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Demes-Duhalde, sis 35, rue de Mimont, à Cannes (Alpes-Maritimes).
      M. Demes est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en     intraconjugal en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Pallure, sis 53, rue d'Antibes, à Cannes (Alpes-Maritimes).
      Par décision du ministère du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme, de fécondation in vitro sans micromanipulation en vue     d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au     laboratoire d'analyses de biologie médicale Soubiran-Combet, sis 31, rue de     Paris, à Nice (Alpes-Maritimes).
      Mme Delpech (Dominique) est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code     de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement     du sperme, de fécondation in vitro sans micromanipulation en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      M. Soubiran (Pierre) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de     la santé publique comme responsable de l'activité de recueil et traitement du     sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil et le traitement du sperme     de donneur ainsi que la conservation des gamètes de donneur est accordée à     l'Institut de médecine de la reproduction, sis 20, rue Rocca, à Marseille     (Bouches-du-Rhône).
      M. Roger Roulier est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la     santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du     sperme de donneur et conservation des gamètes de donneur.
      Par décision du ministère du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro     sans et avec micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale et de recueil et de     traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro     sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance     médicale à la procréation avec tiers donneur est accordée au laboratoire     d'analyses de biologie médicale de la fondation hôpital Saint-Joseph, sis 26,     boulevard de Louvain, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
      M. Boyer est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme,     de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans et avec     micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance     médicale à la procréation intraconjugale et de recueil et traitement du     sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans     micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance     médicale à la procréation avec tiers donneur.
      Par décision du ministère du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro     avec et sans micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et avec     tiers donneur n'est pas accordée au laboratoire d'analyses de biologie     médicale Brechard-Michotey, sis 2, boulevard Aguillon, Marseille     (Bouches-du-Rhône).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro     sans et avec micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de     fécondation in vitro sans et avec micromanipulation, de conservation des     embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur     est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Caparros-Giorgetti, sis 6, rue Rocca, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
      MM. Giorgetti et Terriou sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et     traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro     sans et avec micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de     fécondation in vitro sans et avec micromanipulation, de conservation des     embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers     donneur.
      L'autorisation de pratiquer les activités de traitement des gamètes en vue     d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est refusée au     laboratoire à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes     à un couple déterminé.
      Il est refusé à MM. Giorgetti et Terriou l'agrément au titre de l'article R.     152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des     activités de traitement des gamètes en vue d'une assistance médicale à la     procréation avec tiers donneur, à l'exception des opérations effectuées après     cession des gamètes à un couple déterminé.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Eynaud-Bo, sis 10, rue de Breteuil, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
      Mlle Bray est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Girodengo-Garcon, sis 1 bis, rue Aude, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).      Mme Girodengo est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la     santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du     sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro     avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Hubert Lumbroso, sis 27, rue Louis-Astruc, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
      M. Celse-L'Hoste est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la     santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du     sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro  sans     micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale.
      L'autorisation de pratiquer les activités de fécondation in vitro avec     micromanipulation est refusée au laboratoire Hubert Lumbroso.
      Il est refusé à M. Celse-L'Hoste l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2     du code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de     fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale     à la procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale H.     Monnier, sis 1 bis, rue Fernand-Dol, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, il est refusé au laboratoire Ruby Andreozzi Vergnes, sis 44,
     boulevard Clemenceau, à Draguignan (Var), l'autorisation de pratiquer     l'activité de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance     médicale à la procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Martin et Petris, sis 4, rue Pasteur, à Bollène (Vaucluse).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro     sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance     médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro sans     micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance     médicale à la procréation avec tiers donneur est accordée au laboratoire     d'analyses de biologie médicale Orfanos-Gras-Alary-Bouhnik, sis 1060, avenue     de la Trillade, à Avignon (Vaucluse).
      Les activités précitées peuvent être effectuées dans les locaux sis 314, rue     René-Cassin, à Avignon (Vaucluse).
      MM. Gras et Roudon sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de     la santé publique comme responsables des activités de recueil et traitement     du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans     micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance     médicale à la procréation intraconjugale, de fécondation in vitro sans     micromanipulation et de conservation des embryons en vue d'une assistance     médicale à la procréation avec tiers donneur.
      L'autorisation de pratiquer l'activité de fécondation in vitro avec     micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale et avec tiers donneur est refusée au laboratoire.
      Il est refusé à MM. Gras et Roudon l'agrément au titre de l'article R.
     152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables de     l'activité de fécondation in vitro  avec micromanipulation en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur.
      L'autorisation de pratiquer les activités de traitement des gamètes en vue     d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est refusée au     laboratoire, à l'exception des opérations effectuées après cession des     gamètes à un couple déterminé.
      Il est refusé à MM. Gras et Roudon l'agrément au titre de l'article R.
     152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des     activités de traitement des gamètes en vue d'une assistance médicale à la     procréation avec tiers donneur, à l'exception des opérations effectuées après     cession des gamètes à un couple déterminé.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Valentin, sis 131, place des Quinconces, à Carpentras (Vaucluse).
    REGION RHONE-ALPES
      M. Maubon est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable de l'ensemble des activités biologiques     d'assistance médicale à la procréation, à l'exception de la fécondation in     vitro avec micromanipulation.
      Il est refusé à M. Maubon l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de     fécondation in vitro avec micromanipulation.
      Il est refusé à M. Laurent l'agrément pour être porté responsable de     l'ensemble des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation.      La demande d'autorisation de pratiquer l'activité de fécondation in vitro     avec micromanipulation est refusée.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme et la fécondation in vitro sans micromanipulation est     accordée au centre hospitalier de Roanne, 28, rue Charlieu, B.P. 511, à     Roanne (Loire).
      M. Szymanovicz et Mme Neyron sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique comme responsables de ces activités.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, la conservation     de gamètes en intraconjugal et avec tiers donneur et la conservation     d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur est accordée au centre     hospitalier régional de Grenoble, U.F., Cecos, à Grenoble (Isère).
      M. Jalbert et Mme Servoz-Gavin sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2     du code de la santé publique comme responsables de ces activités.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal, le traitement des ovocytes en     intraconjugal et avec tiers donneur, la fécondation in vitro avec     micromanipulation, la fécondation in vitro sans micromanipulation, la     conservation de gamètes en intraconjugal et la conservation d'embryons en     intraconjugal et avec tiers donneur est accordée au centre hospitalier     régional de Grenoble, laboratoire de biologie de la reproduction, à Grenoble     (Isère).
      M. Sele, Mme Jacob-Bergues et Mme Rousseaux sont agréés au titre de     l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables de ces     activités.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, le traitement     des ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, la fécondation in vitro     avec micromanipulation, la fécondation in vitro sans micromanipulation, la     conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur et la     conservation de gamètes en intraconjugal et avec tiers donneur est accordée     au centre hospitalier régional Edouard-Herriot, à Lyon, 5, place d'Arsonval,     à Lyon (Rhône).
      M. Guerin et Mme Lornage sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal, le traitement des ovocytes en     intraconjugal et avec tiers donneur, la fécondation in vitro avec et sans     micromanipulation.
      Mme Cottinet est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme     avec tiers donneur, de conservation de gamètes et d'embryons en intraconjugal     et avec tiers donneur.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme est refusée au centre hospitalier de Firminy, rue de     Béraud, à Firminy (Loire).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal est refusée au centre hospitalier de     Chambéry, 7, square Massolaz, à Chambéry (Savoie).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale du     docteur Bretin, sis 9, rue Leynière, Bourg-en-Bresse (Ain).
      Mme Pernoud et M. Megevand sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro     sans micro-manipulation et fécondation in vitro avec micromanipulation, de     conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale et de fécondation in vitro sans micromanipulation, de     fécondation in vitro avec micromanipulation, de conservation des embryons en     vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est     accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale De Clercq Lavaud     Penel Dayet, sis 13, rue Farnerie, Valence (Drôme).
      M. De Clercq est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités biologiques de recueil et traitement     du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans     micromanipulation et fécondation in vitro avec micromanipulation, de     conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale et de fécondation in vitro sans micromanipulation, de     fécondation in vitro avec micromanipulation, de conservation des embryons en     vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur.
      M. Lavaud est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités biologiques de recueil et traitement     du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans     micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance     médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro sans     micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance     médicale à la procréation avec tiers donneur.
      Il est refusé à M. Lavaud l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de     fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale     à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur.
      L'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de traitement des     gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur     est refusée au laboratoire, à l'exception des opérations effectuées après     cession des gamètes à un couple déterminé.
      Il est refusé à M. De Clercq et à M. Lavaud l'agrément au titre de l'article     R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des     activités de recueil et de traitement des gamètes en vue d'une assistance     médicale à la procréation avec tiers donneur à l'exception des opérations     effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     d'Annecy, sis 1, rue du Travail, à Annecy (Haute-Savoie).
      M. Martin est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     d'Annemasse, sis 2, rue Alfred-Bastin, à Annemasse (Haute-Savoie).
      M. Baltassat est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Mendez, sis 8, rue Sommeiller, à Annecy (Haute-Savoie).
      Mme Mendez est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil et le traitement du sperme,     le traitement des ovocytes, la conservation des gamètes en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale, la fécondation in vitro      sans micromanipulation, la fécondation in vitro avec micromanipulation, la     conservation des embryons est accordée au laboratoire d'analyses de biologie     médicale Chouteau, sis centre commercial Les Charmettes, Saint-Egrève     (Isère).
      Les activités précitées peuvent être effectuées au sein de la clinique     Belledonne, 83, avenue Gabriel-Péri, Saint-Martin-d'Hères (Isère).
      M. Chouteau est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme,     de traitement des ovocytes, de conservation des gamètres, en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale, de fécondation in vitro      sans micromanipulation, de fécondation in vitro avec micromanipulation, de     conservation des embryons.
      L'autorisation de pratiquer les activités de traitement des gamètes en vue     d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est refusée au     laboratoire à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes     à un couple déterminé.
      Il est refusé à M. Chouteau l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être porté responsable des activités de     traitement des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec     tiers donneur à l'exception des opérations effectuées après cession des     gamètes à un couple déterminé.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Guerin, sis 3, rue du Lieutenant-Colonel-Bel, à Crémieu (Isère).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Bouvier-Hache-Vock, sis 3-5, petite rue des Tanneries, à Roanne (Loire).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro     sans micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons en vue     d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation     in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une     assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est accordée au     laboratoire d'analyses de biologie médicale Bouquet, sis 151, avenue     Roger-Salengro, à Villeurbanne (Rhône).
      Les activités précitées peuvent être exercées dans les locaux de la clinique     Sainte-Anne-Lumière, 85, cours A.-Thomas, à Lyon (Rhône).
      M. Defretin est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités biologiques de recueil et traitement     du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans     micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in     vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une     assistance médicale à la procréation avec tiers donneur.
      L'autorisation de pratiquer l'activité de fécondation in vitro avec     micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale et avec tiers donneur est refusée au laboratoire Bouquet.
      Il est refusé à M. Defretin l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de     fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale     à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur.
      L'autorisation de pratiquer le traitement des gamètes en vue d'une     assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est refusée au     laboratoire Bouquet à l'exception du traitement effectué après cession des     gamètes à un couple déterminé.
      Il est refusé à M. Defretin l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de     traitement des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec     tiers donneur à l'exception du traitement effectué après cession des gamètes     à un couple déterminé.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Lacassagne, sis 49, avenue Lacassagne, à Lyon (Rhône).
      M. Molgatini (Jean-Pierre) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du     code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de conservation des gamètes     en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale de     fécondation in vitro  avec et sans micromanipulation, de conservation des     embryons est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Mérieux,     sis 94-96, rue Chevreul, 69357 Lyon Cedex 7.
      Les activités précitées peuvent être effectuées au sein de la polyclinique     Sainte-Marie-Thérèse, 1, rue Laborde, à Bron (Rhône).
      M. Menezo est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable pour pratiquer les activités biologiques de     recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de conservation     des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale,     de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation des     embryons.
      Il est refusé à MM. Benkhalifa et Lacoste l'agrément au titre de l'article     R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des     biologiques de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes,
     de conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale, de fécondation in vitro  avec et sans micromanipulation, de     conservation des embryons.
      L'autorisation de pratiquer les activités de recueil, traitement,
     conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation     avec tiers donneur est refusée au laboratoire Mérieux, à l'exception des     opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Mazuyer-Le Loutre-Alexandre, sis 42, place de la République, à Lyon (Rhône).      M. Mazuyer (Ennemond) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de     la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du     sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro     avec et sans micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la     procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie     médicale Vincent Paret-Evreux, sis 317 bis, avenue Berthelot, à Lyon (Rhône).      Les activités précitées peuvent être effectuées au sein de la clinique de     Montplaisir, sis 8-10, avenue des Frères-Lumière, 69372 Lyon Cedex 8.
      Mme Pilikian est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités biologiques de recueil et traitement     du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro  avec et sans     micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale.
    DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur et la     conservation de gamètes est refusée au centre hospitalier régional de     Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneurs, le traitement     des ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, la fécondation in vitro     sans micromanipulation, la conservation de gamètes et la conservation     d'embryons est refusée au centre hospitalier de Saint-Pierre-le-Tampon     (Réunion).
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités de recueil et traitement     du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal, de     fécondation in vitro sans micromanipulation avec et sans tiers donneur, de     conservation des gamètes en intraconjugal et des embryons est accordée au     laboratoire d'analyses de biologie médicale Espiand-Girard, sis 26, rue     Nasseau, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
      Mme Espiand-Girard est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la     santé publique comme responsable des activités du recueil et traitement du     sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal, de     fécondation in vitro sans micromanipulation avec et sans tiers donneur, de     conservation des gamètres en intraconjugal et des embryons.
      L'autorisation de pratiquer les activités de fécondation in vitro avec     micromanipulation est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Espiand-Girard.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme et de fécondation in vitro sans micromanipulation, en     vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au     laboratoire d'analyses de biologie médicale Plenet, sis 35, rue     Lieutenant-Brasse, à Cayenne (Guyane).
      MM. Plenet et Bonnevie sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code     de la santé publique comme responsables des activités de recueil et     traitement du sperme et de fécondation in vitro sans micromanipulation, en     vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités de recueil et traitement     du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal, de     fécondation in vitro  sans micromanipulation avec et sans tiers donneur, de     conservation des gamètes en intraconjugal et des embryons est accordée au     laboratoire d'analyses de biologie médicale Audenay, sis plateau Roy,
     Schoelcher (Martinique).
      M. Audenay est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du     sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal, de     fécondation in vitro sans micromanipulation avec et sans tiers donneur, de     conservation des gamètes en intraconjugal et des embryons.
      L'autorisation de pratiquer la fécondation in vitro avec micromanipulation     est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Audenay.
      L'autorisation de pratiquer les activités de recueil, traitement,
     conservation de gamètes avec tiers donneur est refusée au laboratoire     d'analyses de biologie médicale Audenay, à l'exception des opérations après     cession de gamètes à un couple déterminé.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de     traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en     intraconjugal, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation en     intraconjugal et avec tiers donneur, de conservation des gamètes en     intraconjugal et des embryons est accordée au laboratoire d'analyses de     biologie médicale Verrougstraete, immeuble Saint-Alban, rue Alsace-Lorraine,     au Port (Réunion).
      Les activités énumérées ci-dessus peuvent être mises en oeuvre dans les     locaux de la clinique Jeanne-d'Arc, sise rues Alsace-Lorraine et Lyon, au     Port (Réunion).
      M. Verrougstraete et Mme Gayon sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2     du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et     de traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en     intraconjugal, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation en     intraconjugal et avec tiers donneur, de conservation des gamètres en     intraconjugal et des embryons.
      L'autorisation de pratiquer les activités de recueil, traitement,
     conservation de gamètes de tiers donneur est refusée au laboratoire     d'analyses de biologie médicale Verrougstraete et à l'organisme Cryos Biovie     à l'exception pour le laboratoire Verrougstraete des opérations après cession     de gamètes à un couple déterminé.
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et     traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Labosip, sis 86, rue de Labourdonnais, à Saint-Denis (Réunion).