Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 15. - Pour les épreuves écrites d'admissibilité des groupes A/L et B/L     de la section des lettres, les candidats peuvent se munir des documents et     matériels suivants:
      1o Pour la composition de mathématiques, une calculatrice électronique de     poche à alimentation autonome, non imprimante et sans document     d'accompagnement;
      2o Pour les épreuves de version latine ou de version grecque, un ou     plusieurs dictionnaires bilingues;
      3o Pour les épreuves de version en langues vivantes étrangères:
      - un dictionnaire unilingue pour l'arabe, le chinois et l'hébreu;
      - deux dictionnaires unilingues dont un dictionnaire en langue japonaise de     caractères chinois pour le japonais;
      L'usage d'un dictionnaire est interdit pour toutes les autres langues;
      4o Pour les compositions en langues vivantes étrangères, un dictionnaire     unilingue; pour le japonais, deux dictionnaires unilingues dont un en langue     japonaise de caractères chinois.
      Pour les épreuves orales et pratiques d'admission, et selon la nature des     compositions proposées par le jury, des documents, textes, dossiers, données     chronologiques ou statistiques, représentations cartographiques ou graphiques     peuvent être mis à la disposition des candidats de chacun des deux groupes.
      L'usage d'un dictionnaire est interdit pour la préparation des épreuves     orales de langues étrangères vivantes ou anciennes.
      Pour l'épreuve pratique d'admission d'art plastique, les candidats doivent     apporter le matériel nécessaire.
      L'usage de tout autre document est interdit.
I. - Epreuves écrites d'admissibilité des groupes C/S, D/S et E/S
        Epreuves communes:
      1o Composition française (durée: trois heures; coefficient 1,5);
      2o Première épreuve de langue vivante étrangère (durée: deux heures;
     coefficient 1);
      Deuxième épreuve de langue étrangère (durée: une heure; coefficient 0,5).
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Paul-Henry Watine et     Dominique Abraham, M. Jacques Brucher, appartenant au corps des ingénieurs     des ponts et chaussées (catégorie A), directement placé sous l'autorité de     MM. Watine et Abraham, a délégation pour signer, au nom du ministre délégué     auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,     chargé du budget, dans la limite des attributions de la sous-direction de la     construction et des affaires immobilières, tous actes, arrêtés, décisions ou     conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - Il est perçu par la grande chancellerie de la Légion d'honneur à     titre de droits de chancellerie:
      1. En ce qui concerne la Légion d'honneur:
      - par brevet de grand'croix: 550F;
      - par brevet de grand officier: 396F;
      - par brevet de commandeur: 264F;
      - par brevet d'officier: 176F;
      - par brevet de chevalier: 110F.
      2. En ce qui concerne les décorations étrangères:
      - décoration portée en écharpe (grand'croix): 198F;
      - décoration portée avec plaque (grand officier): 154F;
      - décoration portée en sautoir (commandeur): 132F;
      - décoration portée à la boutonnière (officier ou chevalier): 110F.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Paul-Henry Watine,
     Dominique Abraham et de Mme Jacqueline Escard, administrateur civil,
     directement placée sous l'autorité de MM. Watine et Abraham, M. Michel     Dhouailly, administrateur civil, M. Jean-Marc Maury, Mme Danièle Barré, M.
     Daniel Mérignargues, attachés principaux d'administration centrale, et M.
     Thierry Blin, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation, dans     la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, à     l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous     ordres de paiment et documents comptables.
Les importateurs porteront sur chacun des exemplaires de la licence la     référence au présent avis (date de publication au Journal officiel et numéro     de la page) ainsi que le numéro du poste contingentaire concerné (cf. colonne     de gauche du tableau ci-dessus).
      b) Date de dépôt.
      Examen au fur et à mesure:
      Dépôt à compter de la date de publication du présent avis.
      Les demandes de licence seront examinées au fur et à mesure de leur     présentation à l'issue d'un délai de dix jours francs suivant cette date.
      Examen simultané:
      Dépôt dans un délai de trois semaines suivant la date de publication du     présent avis. Après cette date, les demandes de licence feront l'objet d'un     examen simultané de la part des services compétents.
      c) Lieu de dépôt.
      Elles devront être adressées ou déposées auprès de la direction générale des     douanes et droits indirects (service des autorisations financières et     commerciales), 42, rue de Clichy, 75436 PARIS CEDEX 09.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Paul-Henry Watine et     Dominique Abraham, Mme Mireille Dietrich, administrateur civil, directement     placée sous l'autorité de MM. Watine et Abraham, reçoit délégation, dans la     limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale, à     l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions autres qu'internationales.
      En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Paul-Henry Watine et Dominique     Abraham et de Mme Mireille Dietrich, administrateur civil, directement placée     sous l'autorité de MM. Watine et Abraham, MM. Serge Lado-Bordowsky,
     administrateur civil, Patrick Curtenat et Pierre Poncharrau, attachés     principaux d'administration centrale, Mme Michèle Faucheux, attaché     d'administration centrale, et Mlle Jocelyne Mazéas, inspecteur du Trésor, ont     délégation pour signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie,
     des finances et du budget, dans la limite des attributions de la     sous-direction de l'administration générale, tous virements de crédits,
     documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation,     ordres de paiement et titres de perception.
      En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Paul-Henry Watine et Dominique     Abraham et de Mme Mireille Dietrich, administrateur civil, directement placée     sous l'autorité de MM. Watine et Abraham, MM. Christian Mavet, Michel Lehalle     et Mme Marie-Christine Querci, administrateurs civils, MM. Daniel Bertholet     et Jean Pons, attachés principaux d'administration centrale, M. Serge Goujon     et Mme Michèle Duquesne, attachés d'administration centrale, M. Jean-Yves     Lainé, inspecteur du Trésor, ont délégation pour signer, au nom du ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, dans la limite des     attributions de la sous-direction de l'administration générale, tous ordres     de paiement et documents comptables.
Art. 11. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre     délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er septembre 1989 et sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Les inscriptions suivantes doivent être apposées sur chaque     structure de protection en cas de retournement et sur chaque structure de     protection contre les chutes d'objets:
      1. Nom et adresse du fabricant de la structure de protection, et, le cas     échéant, ceux de l'importateur;
      2. Numéro d'identification de la structure de protection;
      3. Marque, modèle ou numéro de série de l'engin pour lequel la structure est     conçue, toute autre information jugée nécessaire;
      4. En ce qui concerne les structures de protection en cas de retournement,
     masse maximale M de l'engin pour laquelle la structure répond à toutes les     exigences de performances prévues par le présent décret et les dispositions     prises pour son application.
      Ces inscriptions doivent être aisément lisibles et indélébiles, apposées de     manière visible, rédigées en français et exprimées en unités métriques. Elles     doivent être apposées par le fabricant ou par l'importateur.
Section 43. - Littératures, langues et cultures françaises et étrangères:    
     No 431. Quatre directeurs de recherche de 2e classe;
     No 432 A. Un chargé de recherche de 1re classe: Langues romanes; affecté à     Grenoble, Toulouse ou Bordeaux;
     No 433. Deux chargés de recherche de 2e classe.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre     délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - Le certificat d'aptitude professionnelle Maintenance de bâtiments     de collectivités peut être obtenu:
      - soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de     l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987, dans les conditions     prévues aux articles 5 à 8 ci-dessous;
      - soit par la voie des unités capitalisables conformément au titre IV du     décret du 19 octobre 1987 susvisé et à l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans     les conditions fixées aux articles 9 et 10 ci-dessous.
1   M. Grebille (Bernard).
     M. Josselin (Alain).
     M. Gerard (Pierre).
     M. Gros (Maurice).
     M. Perrin (Dominique).
     M. Meunier (Michel).
     M. Jousse (François).
     M. Utard (Denis).
     M. Nebout (Gilles).
     M. Camuzard (Jean-          Pierre).
     M. Bedecarrax (Jean-          Jacques).
     M. Marret (Serge).
     M. Champanhet          (François).
     M. Magnien (Claude).
    Mme Rousselin (Danielle).
     M. Dumas (Jacques).
     M. Lacazette-Coudure          (Bernard).
     M. Lambert (Gaston).
     M. Fremont (Jean-Marc).
    Mme Degueurce          (Dominique).
     M. Heymann (Jean-          Claude).
    Mme Cazalere (Marie-          France).
     M. Toussaint (Xavier).
     M. Roussel (Roger).
     M. Magimel (Michel).
     M. Mourel (Michel).
     M. Cantardjian (Alain).
     M. Le Norcy (Hervé).
    Mlle Thieuleux (Joëlle).
     M. Cornuot (Michel).
    Mme Madaule (Sabine).
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 1990, pris sur     le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son     exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration     du conseil de l'ordre en date du 1er juin 1990 portant que la présente     promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur,     le conseil des ministres entendu, le déporté-résistant dont le nom suit,
     titulaire d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, est promu     au grade de commandeur de la Légion d'honneur pour prendre rang à compter de     la date de sa réception:
b) Représentants du secteur Commerce et utilisation
    Titulaires
      M. Bannwarth (Patrick), en remplacement de M. Prudhomme (R.).
      M. Bosch (Jérôme), en remplacement de M. Watrinet (Claude).
    Suppléants
      M. Avondo (Rolland), en remplacement de M. Douard (Dominique).
      M. Dupoirier (Alain), en remplacement de M. Budant (Jean-Claude).
Art. 2. - Sont nommés membres de la Commission nationale de l'équipement     sanitaire:
      1o Le directeur général de la santé, vice-président, ou son représentant;
      2o Le directeur des hôpitaux, vice-président, ou son représentant;
      3o Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant;
      4o Un inspecteur général des affaires sociales;
      5o Le président de la commission des affaires culturelles, familiales et     sociales de l'Assemblée nationale ou son représentant;
      6o Le président de la commission des affaires sociales au Sénat ou son     représentant;
      7o Un représentant de l'association des maires de France:
      M. Ansallem (Walter), maire de Beauvais;
      Suppléant: M. Orillard (Gérard), maire de Vanves;
      8o Un représentant de l'assemblée des présidents des conseils généraux:
      M. Houssin (Pierre-Rémi), président du conseil général de la Charente;
      Suppléant: M. d'Aillières (Michel), président du conseil général de la     Sarthe;
      9o Un représentant de chacun des ministères suivants:
      Economie, finances et budget:
      Le directeur du budget ou son représentant;
      Intérieur:
      Le directeur des collectivités territoriales ou son représentant;
      Education nationale, jeunesse et sports:
      Le directeur des enseignements supérieurs ou son représentant;
      Industrie et aménagement du territoire:
      Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action sociale ou son     représentant;
      Département et territoires d'outre-mer:
      Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de     l'outre-mer ou son représentant.
Art. 17. - Un règlement intérieur de l'école est établi par le directeur de     l'école après avis du conseil de perfectionnement prévu à l'article 25. Il     fixe, notamment, les règles à adopter pour apprécier le travail des élèves et     des participants aux actions de formation, les conditions à remplir par eux     pour la poursuite des études et la délivrance des diplômes, des certificats     ou titres.
Ce concours est ouvert aux jeunes gens, de sexe masculin, nés entre le 1er     septembre 1972 et le 1er septembre 1974 inclus, qui suivent ou ont suivi une     classe de seconde du second cycle de l'enseignement secondaire.
      Les renseignements concernant ce concours peuvent être obtenus en métropole     auprès des bureaux Armée de l'air information et, pour l'outre-mer, auprès     des bases aériennes ou des participations air.
      La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 23 février 1990.
Section 28. - Physiopathologie expérimentale et humaine:
     No 281. Treize directeurs de recherche de 2e classe;
     No 282. Deux chargés de recherche de 1re classe;
     No 283A. Un chargé de recherche de 1re classe: Lymphokines agissant dans     l'hématopoièse; affecté à l'U.R.A. 122, immunologie de greffe, Paris;
     No 284A. Un chargé de recherche de 1re classe: Parasitologie moléculaire;
     affecté à l'U.R.A. 624, immunobiologie expérimentale, Institut Pasteur,
     Lille;
     No 285. Trois chargés de recherche de 2e classe;
     No 286A. Un chargé de recherche de 2e classe: Méthodologie cytogénétique;
     affecté à l'U.R.A. 1158, cancérologie expérimentale, Villejuif;
     No 287A. Un chargé de recherche de 2e classe: Oncogenèse moléculaire; affecté     à l'U.R.A. 1160, unité d'oncologie moléculaire, Institut Pasteur, Lille.
Au grade de chevalier
    ARMEE DE TERRE
    PERSONNEL NON OFFICIER
    Sans traitement
     Badinand (Suzanne, Aimée, Elise), veuve Rémond, 17 juil-let 1921, sergent,
     infanterie; 1 an 7 mois de services, 3 ans 2 mois de bonifications. Médaillée     militaire du 9 novembre 1963.
Art. 1er. - A compter de la notification de la présente décision, le premier     alinéa (3o) de l'article 1er de la décision no 88-86 du 18 mars 1988 modifiée     est ainsi rédigé:
      <<3o Les services de télévision suivants:
      <<Le programme BBC1 (sur le canal 7);
      <<Le programme ZDF (sur le canal 8);
      <<Le programme RAI1 (sur le canal 9);
      <<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 10);
      <<Les programmes TV5 et Canal bis (sur le canal 11);
      <<Le programme Planète (sur le canal 12);
      <<Les programmes Canal J et Ciné Spectacle (sur le canal 13);
      <<Le programme CNN (sur le canal 14);
      <<Le programme TV Sport (sur le canal 15);
      <<Le programme la S.E.P.T. (sur le canal 16);
      <<Le canal mosaïque (sur le canal 18).>>      A compter de la notification de la présente décision, la société est     autorisée à distribuer à titre provisoire jusqu'à la disponibilité du signal     de la société Euromusique, pour une période qui en tout état de cause ne     saurait excéder six mois, le programme T.M.C. sur le canal 17.
Art. 1er. - L'article R. 233-83 du code du travail est modifié et complété     ainsi qu'il suit:
      I. - Le 12o devient le 13o avec le même intitulé: <<Autres matériels>>;
      II. - Après le 11o, il est introduit un 12o ainsi rédigé:
      <<Cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage,     cabines mixtes de projection et de séchage destinées à l'emploi de peintures     liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches, toxiques, nocifs,
     corrosifs, irritants, comburants ou inflammables, visés à l'article L. 231-6     du code du travail. Ces cabines et enceintes sont définies comme des espaces     délimités par des parois horizontales et verticales distinctes des cloisons     ou murs du local d'implantation, constituant un volume d'où les projections,     les vapeurs et les aérosols de peinture ou de vernis ne peuvent sortir que     par des dispositifs spécifiques de ventilation.>>
ANNEXE
    MODIFICATIONS DES STATUTS
    DE LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR
    Article 5
      Peuvent être actionnaires de la Banque française du commerce extérieur la     Banque de France, la Caisse des dépôts et consignations, les établissements     de crédit ou compagnies financières, les compagnies d'assurance ou de     réassurance, après accord du conseil d'administration et du ministre chargé     de l'économie et des finances.
      Ces organismes peuvent se substituer, avec l'accord du conseil     d'administration et du ministre chargé de l'économie et des finances, les     filiales dont ils possèdent la majorité du capital.
II. - FORMALITES A REMPLIR
    1.Générales
      a) Nature des titres.
      Les demandes de licence d'importation concernant les produits mentionnés     ci-dessus devront être établies sur des formules AC, accompagnées d'une     facture pro forma en trois exemplaires, certifiés conforme s'il s'agit de     photocopies, émanant de l'exportateur chinois ou de son représentant qualifié     et donnant la description exacte et détaillée du produit dont l'importation     est sollicitée. Ces documents seront rédigés ou traduits en français.
      b) Lieu de dépôt.
      Elles devront être déposées ou adressées auprès de la direction générale des     douanes et droits indirects (service des autorisations financières et     commerciales), 42, rue de Clichy, 75436 PARIS CEDEX 09.
II. - FORMALITES A REMPLIR
    1. Générales
      a) Nature des titres.
      Les demandes de licences d'importation concernant les produits mentionnés     ci-dessus devront être établies sur des formules du modèle AC accompagnées     d'une facture pro forma en trois exemplaires, certifiés conformes s'il s'agit     de photocopies, rédigée ou traduite en français, émanant de l'exportateur     roumain ou de son représentant qualifié.
      Les importateurs porteront sur chacun des exemplaires de la licence la     référence au présent avis (date de publication au Journal officiel et numéro     de la page) ainsi que le numéro du poste contingentaire concerné (cf. colonne     de gauche du tableau ci-dessus).
      b) Lieu de dépôt.
      Elles devront être déposées ou adressées auprès de la direction générale des     douanes et droits indirects (service des autorisations financières et     commerciales), 42, rue de Clichy, 75436 PARIS CEDEX 09.
      c) Date de dépôt.
      Examen au fur et à mesure:
      A compter de la date de publication du présent avis, les demandes seront     examinées au fur et à mesure de leur présentation à l'issue d'un délai de dix     jours francs suivant cette date.
      Examen simultané:
      Dans un délai de trois semaines suivant la date de publication du présent     avis. Après cette date, les demandes de licence feront l'objet d'un examen     simultané de la part des services compétents.
Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre     délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Aux articles 4, 5 et 7 de l'arrêté du 19 février 1974 susvisé, les     mots: <<directeur de la qualité et de la sécurité industrielles>> sont     remplacés par: <<directeur général de l'industrie>>.
      A l'article 5 du même arrêté, les mots: <<la direction de la qualité et de     la sécurité industrielles>> sont remplacés par: <<le service d'action     régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles>>.
Art. 5. - Les cabines qui ont été mises en service à l'état neuf avant la     date fixée à l'article 4 du présent décret doivent, à compter de cette date,     préalablement à leur exposition, leur mise en vente, leur vente, leur     importation, leur location, leur cession à quelque titre que ce soit en vue     de leur utilisation, être mises en conformité avec les dispositions des     alinéas 2 et 3 de l'article R. 233-85, de l'article R. 233-86, de l'alinéa     1er de l'article R. 233-87, des alinéas 5 et 6 de l'article R. 233-89, de     l'article R. 233-90, des alinéas 1er et 5 de l'article R. 233-93, des     articles R. 233-94, R. 233-96, R. 233-98, R. 233-102, R. 233-105, de l'alinéa     1er de l'article R. 233-142, des articles R. 233-144, R. 233-145, R. 233-146,     R. 233-147 et R. 233-149.
Département des Bouches-du-Rhône
      Salon-de-Provence, Pélissanne, Lançon-Provence, Cornillon-Confloux, Grans.
      Dans la zone de garde radioélectrique, les installations, matériels et     appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 établissant la liste et les     caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la     modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans     les zones de garde radioélectriques, existant à la date du présent décret et     qui perturbent les réceptions radioélectriques, devront être modifiés ou     transformés dans le délai maximum d'un an à compter de la notification faite     aux propriétaires ou usagers.
      Dans la zone de protection, il est interdit aux propriétaires ou usagers     d'installations électriques de produire ou de propager des perturbations se     plaçant dans la gamme d'ondes radioélectriques reçues par le centre et     présentant pour les appareils de celui-ci un degré de gravité supérieur à la     valeur compatible avec son exploitation.
      Le décret en date du 16 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les     servitudes applicables au voisinage du centre de Salon-de-Provence     (Bouches-du-Rhône) dans l'intérêt des réceptions radioélectriques est abrogé.
Art. 1er. - M. Edouard Lacroix, préfet de la région Bourgogne, préfet de la     Côte-d'Or (hors classe), est nommé préfet de la région Bretagne, préfet     d'Ille-et-Vilaine (hors classe).
      M. Gérard Cureau, préfet hors cadre, directeur général de l'administration     au ministère de l'intérieur, est nommé préfet de la région Bourgogne, préfet     de la Côte-d'Or (hors classe).
Classe A
    Première section
        M. Bories (Emile), D., U.R.S.S.M. Centre-Est.
     M. Gohlen (Yves), D., U.R.S.S.M. de l'Ouest.
    Mlle Lucas (Christiane), D.A., U.R.S.S.M. du Nord.
     M. Ton (Raymond), A.C., U.R.S.S.M. du Nord.
III. - Dates des épreuves
        Concours externe:
      Option Contrôle des opérations commerciales et administration générale: 2 et     3 avril 1990;
      Option Surveillance: 9 et 10 avril 1990.
        Concours interne:
      Option Contrôle des opérations commerciales et administration générale: 2 et     3 avril 1990;
      Option Surveillance: 9 et 10 avril 1990.
Section 27. - Pharmacologie et thérapeutique expérimentale:
     No 271. Douze directeurs de recherche de 2e classe;
     No 272A. Un directeur de recherche de 2e classe: Biochimie pharmacologique;
     affecté à l'U.P.R.7300, centre de biochimie, Nice;
     No 273A. Un directeur de recherche de 2e classe: Pharmacologie moléculaire     appliquée; affecté à l'U.F.R.980, universitéParis-XI, Orsay;
     No 274. Trois chargés de recherche de 1re classe;
     No 275A. Un chargé de recherche de 1re classe: Biologie moléculaire de la     régulation de la transcription du virus H.I.V.1; affecté à l'U.M.R.103,
     C.N.R.S.-Bio-Mérieux chimie et biochimie macromoléculaire, Lyon;
     No 276. Quatre chargés de recherche de 2e classe;
     No 277A. Un chargé de recherche de 2e classe: Cancérogenèse et     anticancérogenèse moléculaires; animaux transgéniques; affecté à l'U.P.S.71,     animalerie spécialisée, Villejuif;
     No 278A. Un chargé de recherche de 2e classe: Biochimie pharmacologique;
     affecté à l'U.P.R.7300, centre de biochimie, Nice;
Lecarpentier (Maurice, Ernest, Louis), 23 juillet 1917. Médaillé militaire du     6 février 1950. Cité.
     Lerrol (Germain, Jean, Yves), 15 juin 1921. Médaillé militaire du 29 octobre     1945. Cité.
     Le Tourneurs Du Val (Yannick, Edouard, Georges), 24 mai 1923. Médaillé     militaire du 29 janvier 1957. Cité.
     Maiseret (Paul, Joseph, Edmond), 16 mai 1922. Médaillé militaire du 31     décembre 1955. Cité.
     Marchegay (Paul, Fernand), 5 mai 1924. Médaillé militaire du 31 décembre     1958. Cité.
     Marie (Frédéric, Louis, Henri), 19 juillet 1918. Médaillé militaire du 8     juillet 1952. Cité.
     Martin (René, Marcel), 3 août 1921. Médaillé militaire du 30 juin 1962.
     Blessé.
     Mauret (Claudius, Raoul, Maurice), 2 décembre 1914. Médaillé militaire du 25     février 1944. Cité.
     Mazin (Roger, Octave), 27 septembre 1911. Médaillé militaire du 27 janvier     1948. Blessé.
     M'Barki (Moktar), 7 mai 1917. Médaillé militaire du 29 octobre 1945. Cité.
     Menot (Marcel), 9 juin 1925. Médaillé militaire du 30 juin 1958. Blessé.
     Meritens de Villeneuve (De) (Guy, Auguste, Marie), 22 décembre 1921. Médaillé     militaire du 21 décembre 1954. Cité.
     Moreau (André, Armand), 30 décembre 1922. Médaillé militaire du 30 juin 1956.     Cité.
     Nabet (Napoléon, Charles), 14 novembre 1921. Médaillé militaire du 25 mars     1957. Cité.
     Paillard (Gilbert, Paul, Victor), 18 novembre 1923. Médaillé militaire du 23     décembre 1957. Cité.
     Pechon (Pierre, Léon, Marcel), 14 août 1922. Médaillé militaire du 31     décembre 1959. Blessé.
     Périchou (Jean), 31 juillet 1922. Médaillé militaire du 31 décembre 1948.
     Cité.
     Pernelle (Charles, Pierre, Alphonse), 6 mars 1920. Médaillé militaire du 30     juin 1956. Cité.
     Perrot (Jean, François), 22 novembre 1921. Médaillé militaire du 30 juin     1951. Cité.
     Pesques (Célestin, Robert), 20 août 1913. Médaillé militaire du 4 novembre     1948. Cité.
Baraton (Pierre, André), 14 octobre 1925. Médaillé militaire du 30 juin 1959.     Barraud (Henri, Roger, Maurice), 21 novembre 1923. Médaillé militaire du 3     août 1945.
     Barthelet (Georges, Ernest, Marie), 22 juin 1922. Médaillé militaire du 12     décembre 1967.
     Bastide (Eugène, Jean), 28 décembre 1921. Médaillé militaire du 31 décembre     1955.
     Baussand (Marcel, René, François), 10 avril 1919. Médaillé militaire du 12     octobre 1953.
     Béchu (André, Jean, Francis), 23 juillet 1922. Médaillé militaire du 30     décembre 1948.
     Béhary-Laul-Sirder (Edouard, Léonard, Thomas), 7 février 1917. Médaillé     militaire du 26 janvier 1953.
     Bentejac (Jean-Pierre), 3 août 1920. Médaillé militaire du 12 octobre 1953.
     Bernadet (André, Antoine), 18 avril 1924. Médaillé militaire du 10 octobre     1984.
     Bertrand (André, Léon), 19 décembre 1923. Médaillé militaire du 31 décembre     1963.
     Bessard (Armand), 30 mars 1915. Médaillé militaire du 6 juin 1947.
     Bessard (Georges, Joseph), 25 décembre 1913. Médaillé militaire du 6 mai     1954.
     Beyer (Guy, Charles), 7 juillet 1920. Médaillé militaire du 20 août 1945.
     Biancamaria (Jean, Paul, Antoine), 17 novembre 1925. Médaillé militaire du 30     décembre 1948.
     Billard (Fernand, Albert), 22 décembre 1923. Médaillé militaire du 7 juin     1950.
     Bollotte (Guy, Maxime, Jules), 7 avril 1924. Médaillé militaire du 31     décembre 1976.
     Bon (Jules, Louis), 29 mars 1924. Médaillé militaire du 31 décembre 1969.
     Bonhomme (Baptiste, Francis), 14 septembre 1923. Médaillé militaire du 3 juin     1955.
     Bonopera (Enzo), 29 octobre 1926. Médaillé militaire du 31 décembre 1957.
     Bourget (Joseph, Marcel, Alexandre), 10 octobre 1923. Médaillé militaire du     31 décembre 1977.
     Bourit (René, Gaston), 5 janvier 1921. Médaillé militaire du 10 décembre     1947.
     Bourquard (Jean, Louis), 25 juillet 1921. Médaillé militaire du 12 novembre     1985.
     Boutrin (Sylvianne), 9 avril 1924. Médaillée militaire du 3 février 1966.
Article 2
      Le concessionnaire fait élection de domicile à Paris (8e), 51, rue d'Anjou.     Dans le cas où il déciderait, ultérieurement, de transférer ce domicile dans     un autre lieu, il en adressera immédiatement la déclaration au préfet de     Meurthe-et-Moselle ainsi qu'au directeur régional de l'industrie et de la     recherche de Lorraine.
Art. 7. - Il est ajouté à l'article 8 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé     un article 8 bis ainsi conçu:
      <<Art. 8 bis. - Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude     professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur     professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV postulant le     certificat d'aptitude professionnelle de sols et moquettes par la voie des     unités capitalisables sont réputés avoir acquis définitivement la totalité     des unités capitalisables des domaines généraux de ce certificat d'aptitude     professionnelle.
      <<Les candidats titulaires d'un ou plusieurs domaines généraux d'un     certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études     professionnelles du même secteur professionnel, postulant le certificat     d'aptitude professionnelle de sols et moquettes par la voie des unités     capitalisables se voient reconnaître la possession de l'unité capitalisables     correspondante.
      <<Les candidats postulant le certificat d'aptitude professionnelle de sols     et moquettes par la voie des unités capitalisables et bénéficiaires au titre     d'une session antérieure de l'épreuve EP 1 ou EP 2 constitutive du domaine     professionnel ne sont évalués que pour la partie d'épreuve correspondant à EP     1 ou EP 2 en vue de la délivrance de l'unité terminale du domaine     professionnel.>>
Art. 3. - A la fin du premier alinéa de l'article 12 du même décret est     ajoutée la phrase suivante:
      <<Lors de leur dernier choix, les résidents bénéficient d'une priorité     d'accès aux postes agréés pour la formation pratique à la médecine générale     situés dans un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre     hospitalier et universitaire s'ils n'ont pas accompli un tel stage.>>
Art. 2. - Le ministre de l'intérieur et le ministre chargé des transports     précisent, dans un règlement de sécurité pris après avis de la commission     centrale de sécurité prévue à l'article *R. 123-29 du code de la construction     et de l'habitation, les conditions d'application des règles visées à     l'article 1er du présent décret. Ils indiquent notamment les conditions dans     lesquelles il doit être procédé à l'essai des matériaux, à l'entretien et à     la vérification des installations, à l'emploi et à la surveillance des     personnes, à l'exécution des travaux.
      Le règlement de sécurité comprend des prescriptions générales communes à     tous les établissements et d'autres particulières à chaque type     d'établissement. Il précise les cas dans lesquels les obligations qu'il     définit s'imposent à la fois aux constructeurs, propriétaires, installateurs     et exploitants ou à certains de ceux-ci seulement.
      La modification du règlement de sécurité est décidée dans les formes     définies au premier alinéa du présent article. Les ministres compétents     déterminent dans quelles limites et sous quelles conditions les prescriptions     nouvelles sont appliquées aux établissements en cours d'exploitation.
2o Sur proposition de la Confédération générale
    des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
        Titulaire:
      M. Albert-Sorel (André), en remplacement de M. Blanchard (Guy).
        Suppléant:
      M. Blanchard (Guy), en remplacement de M. Tissie (Georges).
      Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la     prud'homie, en qualité de représentants des salariés:
Art. 5. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé     un article 3 bis ainsi conçu:
      <<Art. 3 bis. - Lorsqu'un candidat postule le certificat d'aptitude     professionnelle de plâtrerie: plâtres et préfabriqués par la voie de l'examen     prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le diplôme est     attribué au vu des résultats obtenus:
      <<- soit au contrôle continu; lorsque le diplôme est préparé intégralement     selon cette modalité chaque domaine est affecté du coefficient 1;
      <<- soit à des épreuves terminales dont la liste, la durée, le coefficient     et la définition figurent en annexe II du présent arrêté;
      <<- soit par combinaison du contrôle continu et d'épreuves terminales; dans     ce cas, chaque domaine est affecté du coefficient prévu en annexe II du     présent arrêté.
Art. 1er. - Les taux maximaux annuels des indemnités prévues à l'article 2     du décret du 11 octobre 1972 modifié susvisé sont fixés comme suit:
       Fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des     sports et des loisirs: 14822 F;
      Inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs: 14822 F;
      Fonctionnaires occupant un emploi de directeur départemental de la jeunesse,     des sports et des loisirs: 6291 F.
      Inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs: 6291 F.
Art. 4. - Sont soumis au visa préalable du contrôleur financier:
      - les décisions apportant des modifications à l'effectif global figurant au     budget de l'organisme ainsi que les recrutements de personnels sous contrat à     durée indéterminée;
      - les décisions fixant ou modifiant le régime des rémunérations de ces     agents ainsi que le régime indemnitaire;
      - les marchés, contrats et conventions passés par l'association et dont le     montant est supérieur à un seuil fixé en accord avec le contrôleur financier     et approuvé par le conseil d'administration.
Art. 1er. - La composition de la commission d'appel prévue à l'article 13 du     décret du 14 juin 1990 susvisé est fixée comme suit:
      - l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux, de     l'éducation nationale, ou son représentant choisi parmi ceux de ses     collaborateurs appartenant aux corps d'inspection ou de direction, président;      - deux chefs d'établissement du type d'établissement scolaire concerné;
      - trois professeurs exerçant au niveau scolaire concerné;
      - un conseiller principal d'éducation ou un conseiller d'éducation;
      - un directeur de centre d'information et d'orientation;
      - trois représentants des parents d'élèves.
      La commission peut s'adjoindre un médecin de santé scolaire et une     assistante sociale scolaire.
      Les membres de la commission d'appel sont nommés par l'inspecteur d'académie     pour une durée d'un an renouvelable, sur proposition des associations en ce     qui concerne les représentants des parents d'élèves. Dans les mêmes     conditions, l'inspecteur d'académie désigne un nombre égal de suppléants des     représentants des parents d'élèves.
Art. 1er. - L'article A. 208-1 du livre des procédures fiscales est modifié     comme suit:
      <<Lorsqu'une réclamation contentieuse est admise en totalité ou en partie,
     la limite prévue au 2o de l'article R.* 208-4 dans laquelle est remboursée au     réclamant la rémunération demandée par la caution est, en taux annuel, de 2     p. 100 de l'impôt garanti. Elle est calculée en fonction du temps     effectivement écoulé de la constitution à la mainlevée de la caution.>>
Art. 20. - Tout élève ayant échoué à l'examen du baccalauréat, du brevet de     technicien, du brevet de technicien supérieur, du certificat d'aptitude     professionnelle ou du brevet d'études professionnelles se voit offrir le     droit d'une nouvelle préparation de cet examen, le cas échéant, selon des     modalités adaptées au niveau des connaissances qu'il a acquises dans les     matières d'enseignement correspondant aux épreuves de l'examen. Pour la     classe terminale des lycées d'enseignement général et technologique, ce droit     s'exerce dans la limite des places demeurées vacantes après l'admission des     élèves issus de la classe précédente de l'établissement scolaire et peut     entraîner un changement d'établissement après qu'ont été explorées toutes les     possibilités d'un maintien sur place de l'élève. Le changement éventuel     d'établissement scolaire relève de la compétence de l'inspecteur d'académie.
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 avril 1987     modifié susvisé est modifié comme suit:
       <<La société Europe Aéro Service est autorisée et agréée pour le transport     à la demande de poste, de marchandises et de passagers dans la zone     constituée par l'Europe, les pays riverains de la Méditerranée et le Sénégal     au moyen de sept Caravelle, trois Boeing 727 et quatre Boeing 737.>>
Art. 1er. - A la rubrique Adresse et altitude du site d'émission de     l'extrait de décision no 43 susvisé, les mots <<10, boulevard De     Lattre-de-Tassigny, 69140 Rillieux-la-Pape; altitude du site: 283 mètres>>     sont remplacés par les mots <<7, rue des Pierres-Plantées, 69004 Lyon;
     altitude du site: 242 mètres>>.
Art. 2. - Les deux derniers alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 27     décembre 1979 modifié susvisé sont changés ainsi qu'il suit:
      <<- être âgé de trente-cinq ans au moins à la date de l'examen;
      <<- avoir effectué douze mois au moins de navigation effective en qualité de     capitaine, ou vingt-quatre mois en qualité de second capitaine, sur des     navires de commerce, ou avoir été pilote portuaire.>>
Art. 4. - Le paragraphe c de l'article 9 de l'arrêté du 27 décembre 1979     modifié susvisé est complété par les dispositions suivantes:
      <<- les informations relatives aux services de trafic maritime côtier     existants, tels les centres régionaux opérationnels de surveillance et de     sauvetage (C.R.O.S.S.) de la Manche.>>
A compter du 1er janvier 1990
        M. Lebeuf (Jean-Luc).
     M. Tieri (Claude).
    A compter du 22 janvier 1989
       Mme Fournier (Marie-Paule).
     M. Richard (Jérôme).
    A compter du 12 février 1990
        M. Riou (Yves).
     M. Stephan (Alain).
    A compter du 15 février 1990
      M. Delaporte (Patrick).
Art. 1er. - Le nombre de sièges de représentant du personnel au sein du     comité technique paritaire placé auprès du directeur interdépartemental des     anciens combattants et victimes de guerre de Toulouse est fixé comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0004 du 05/01/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision     no 061-86-018 AU-00 du 9 avril 1986 susvisée, le premier tiret est remplacé     par le tiret suivant:
      <<- emplacement de l'émetteur: château d'eau, le bourg, 61100 La     Chapelle-Biche.>>
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 2 septembre 1997 :
      Sont déclarés admis en première année à l'Ecole normale supérieure de Lyon à     la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1997, sous réserve qu'ils     aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait     à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du 21 novembre     1978 relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans     les écoles normales supérieures, les candidats dont les noms suivent :
    Groupe Mathématiques
      1 Le Foll (Arnaud).
     2 Breuillard (Emmanuel, François, Jean).
     3 Farhi (Emmanuel).
     4 Ollivier (Yann, Tristan).
     5 Rozensztajn (Sandra, Claire).
     6 Chomette (Thomas, Yann, Julien).
     7 Nguyen (Thien-Loc).
     8 Perrin (François, Jean).
     9 Finiasz (Matthieu, François).
    10 Radenne (Gilles, Maurice, Patrick).
    11 Benabou (Gaël, Vincent).
    12 Gerard-Varet (David, Christophe).
    12 Champagnat (Nicolas).
    14 Bersani (Florent, Marie, Edouard).
    15 Denis (Romain, Nicolas).
    16 Loiseau (Lucile, Juliette, Joële).
    17 Fayard (François, Benoît).
    18 Macey (Guillaume, Yann, Ludovic).
    19 Ribot (Magali, Anne, Odile).
    20 Livine (Etera, Richard).
    21 Lamy (Ronan, Pascal).
    22 Szeftel (Jérémie).
    22 Benichou (Bertrand, Daniel).
    24 Colin de Verdiere (Eric, Pierre).
    25 Janin (Lionel).
    26 Rousse (Vidian, Damien).
    27 Giroud (Olivier, Jean-Christophe).
    28 Auroux (Didier, Alain).
Groupe Physique, chimie (D/S)
      1 Cazorla (Julien).
     2 Espinoza (Alexandre, Pierre, Joël).
     3 Heitzmann (Frédéric, Stéphane).
     4 Delannoy (Max-André, Bertrand).
     5 Doan (Mai Linh, Mireille).
     6 Delattre (Fabien).
     7 Moreau (Emmanuel, Jérôme).
     8 Mora (Christophe, Pierre, Marcel).
     9 Ridoret (Jean, Baptiste).
    10 Semerjian (Guilhem, Joseph, Antoine).
    11 Flichy (Nicolas, Marie, Bruno).
    12 Cerqueira (Joaquim, Angelo).
    13 Lagues (Mathilde).
    14 Bourillet (Cédric).
    15 Decker (Joan).
    16 Bretin (Vincent).
    17 Grun (Frédéric).
    18 Larsabal (Etienne).
    19 Cubizolles (Julien, Daniel, Raymond).
    20 Djelalian (Jean-Charles, Christophe).
    21 Paci (Alexandre, Guerino).
    22 Rousset (Sébastien, Claude, Luc).
    23 Fortrie (Rémy, Maurice, Emile).
Art. 4. -  Le décret du 5 juin 1984 susvisé est ainsi modifié :
    I. - A l'article 5 :
    Le 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 10. La participation à des organismes dotés de la personnalité morale. »
    Au 12, les mots : « dans les conditions prévues à l'article 19 de la loi du 15 juillet 1982 susvisé » sont supprimés.
    Au dernier alinéa, la référence : « aux 5, 6, 7 et 12 ci-dessus » est remplacée par une référence : « aux 5, 6, 7, 10 et 12 ».
    II. - A l'article 7 :
    Le deuxième alinéa est rédigé comme suit :
    « Toutefois, les délibérations portant sur le budget et ses modifications et le compte financier, les emprunts, les acquisitions, échanges ou aliénations d'immeubles ainsi que la participation aux organismes dotés de la personnalité morale autres que les groupements d'intérêt public sont exécutoires sauf opposition du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de la coopération et du développement ou du ministre chargé du budget dans un délai d'un mois à compter de leur réception par chacun de ces ministres. Les délibérations portant sur la participation à des groupements d'intérêt public sont exécutoires conformément aux dispositions du décret no 83-204 du 15 mars 1983 relatif aux groupements d'intérêt public définis dans l'article 21 de la loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France. »
    Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les délibérations portant sur les matières énumérées au 9 de l'article 5 sont exécutoires sauf opposition du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de la coopération et du développement, du ministre chargé de l'économie ou du ministre chargé du budget dans un délai d'un mois à compter de leur réception par chacun de ces ministres. »
Suisse
    M. Belingard (Jean-Luc).
    M. Carteron (Jean-Paul, Olivier).
    M. Cavroy (Didier).
    M. Chatelain (Jean-Pierre).
    M. Coriat (Paul).
    M m e Dillmann-Faure (Marie, Jacqueline).
    M. Doboin (Richard, Jean).
    M. Fluck (Claude).
Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 1997, sont nommés dans l'armée active :
    Corps des professeurs de l'enseignement maritime
    Au grade de professeur de 1re classe
    A compter du 1er octobre 1997
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
    Les professeurs stagiaires :
    Allemandou (Philippe, Pascal).
    Guiziou (Dominique).
Art. 8. -  La composition, le rôle et le fonctionnement des bureaux de vote et sections de vote sont les suivants :
    Le président de chaque bureau de vote ou section de vote est le directeur du service ou de l'établissement public concerné, ou son représentant, auprès duquel est créé le bureau ou la section de vote.
    Chaque président de bureau de vote ou section de vote désigne un secrétaire.
    Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter à la consultation peut désigner un représentant par bureau de vote ou section de vote.
    Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin lorsqu'il n'existe pas de bureaux de vote spéciaux. Dans tous les cas, il procède à la proclamation des résultats.
    Le bureau de vote spécial, lorsqu'il est institué, procède au dépouillement du scrutin et transmet les résultats au bureau de vote central.
    La section de vote recueille les votes, recense les suffrages exprimés et les transmet, sans les dépouiller, au bureau de vote central ou au bureau de vote spécial lorsqu'il existe.
    Le bureau de vote ou la section de vote se prononce sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales.
    Chapitre V
    Vote
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 avril     1995, les ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de 2e     classe dont les noms suivent sont promus à la 1re classe de leur grade à     compter de la date indiquée pour chacun d'eux:
    A compter du 1er février 1995
      M. Armengaud (Jean).
      M. Jean (Alain), en service détaché.
Art. 6. -  Les établissements bénéficiaires de la dérogation temporaire     prévue par l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 1993 susvisé et par     l'article 17 de l'arrêté du 18 mars 1994 susvisé sont exclus du champ     d'application des dispositions des articles 4 et 5 du présent arrêté.
      Néanmoins, s'il s'agit d'établissements producteurs de crèmes de lait     destinées à la consommation humaine, de lait pasteurisé conditionné, de lait     stérilisé, de lait stérilisé U.H.T., de beurre ou de corps gras à base de     matière grasse butyrique, les produits mis sur le marché doivent être revêtus     de la marque de salubrité nationale prévue par la réglementation en vigueur.      Un produit mis sur le marché national par un établissement bénéficiant d'une     dérogation temporaire puis faisant ensuite l'objet d'opérations ultérieures     dans un établissement agréé ne peut pas porter de marque communautaire de     salubrité.
Droit public
      M. Balmond (Louis), université de Nice.
      M. Couzinet (Jean-François), université Toulouse-I.
      M. Doumbe-Bille (Stéphane), université du Littoral.
      M. Guillermin (Guy), université Grenoble-II (I.U.T. B).
      M. Le Morvan (Didier), université de Brest.
      M. Scoffoni (Guy), université d'Avignon.
      M. Sueur (Jean-Jacques), université de Toulon.