Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 1998, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 58 du 10/03/1998 page 3614
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Article 1er
    Les dispositions du règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Banco », fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993, modifié le 23 février 1996, le 30 janvier 1997 et le 9 février 1998, avec publication des modifications au Journal officiel le 1er mars 1996, le 11 février 1997 et le 15 février 1998, s'appliquent à l'émission no 53 du jeu « Banco », code jeu 12861, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 4 mai 1998.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 10 septembre 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national de Port-Cros pour 1998 sont majorées de la somme nette de 9 882 400 F (décision modificative no 1).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 23 septembre 1998, le nombre d'emplois du ministère de l'agriculture et de la pêche offerts au titre de l'année 1998 pour l'accès des officiers à des emplois civils est fixé comme suit :
    Catégorie A
    Corps des ingénieurs des travaux agricoles : 1 emploi.
Par délibération en date du 3 mars 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé d'entendre en séance publique, le 17 mars 1998, à 9 h 30, le candidat qui a répondu aux décisions no 97-652 du 4 novembre 1997, no 97-684 du 25 novembre 1997, no 97-685 du 25 novembre 1997, no 98-5 du 13 janvier 1998, no 98-7 du 20 janvier 1998 et no 98-16 du 27 janvier 1998 relatives à des appels aux candidatures ouverts aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Manche, de l'Ariège, du Rhône, du Puy-de-Dôme, de Saône-et-Loire, de la Haute-Marne, de la Savoie, de la Haute-Vienne, de l'Orne et de l'Eure.
Art. 2. -  La superficie minimale à laquelle le droit de préemption de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Meuse est susceptible de s'appliquer dans le département de la Meuse est fixée à 50 ares, sauf dans le territoire des communes énumérées ci-après, où elle est fixée à 10 ares :
    Châtillon-sous-les-Côtes, Watronville, Ronvaux, Haudiomont, Bonzée, Trésauvaux, Combres-sous-les-Côtes, Herbeuville, Hannonville-sous-les-Côtes, Thillot, Saint-Maurice-sous-les-Côtes, Vigneulles-lès-Hattonchâtel, Heudicourt-sous-les-Côtes, Nonsard-Lamarche, Buxières-sous-les-Côtes, Varnéville, Loupmont, Montsec, Apremont-la-Forêt, Girauvoisin, Geville et Frémeréville-sous-les-Côtes.
Art. 2. -  Le service de l'inspection générale de l'architecture a pour     mission de conseiller le directeur sur la définition des orientations de la     politique du ministère en matière architecturale, de suivre et d'évaluer     l'action des services de la direction de l'architecture, des services     départementaux de l'architecture et du patrimoine et des organismes placés     sous la tutelle de la direction.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Accord Salaires du 6 mars 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de la Dordogne, à Périgueux.
          Objet :
      Fixation des taux effectifs garantis annuels.
          Signataires :
      Syndicats des industries métallurgiques du Périgord ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.T.C., à                      ......................................................
Par délibération en date du 28 novembre 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Mahaba-Bel Amour (Mayotte)     à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre,     dénommé La Voix du Nord, pendant une période de six mois à compter de la     publication de la présente délibération au Journal officiel.
      Site : Dzoumogne (Mayotte).
      Puissance : 100 W.
      Fréquence : 97,0 MHz.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après     indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accords dont l'extension est envisagée :
      Cinq accords du 4 juin 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de la Marne, à Reims.
          Objet :
      Accord B 32-33-313 fixant les rémunérations des ouvriers des caves ou des     vignes affectés ou détachés aux travaux de vendanges dans les entreprises ou     les pressoirs ;
      Accord C 24/2 portant sur la prime de vacances ;
      Accord C 281 fixant l'indemnisation des déplacements ;
      Accord C 35/3 relatif à l'indemnisation de la maladie ou de l'accident ;
      Accord C 38/3 portant sur le financement des oeuvres sociales du comité     d'entreprise.
          Signataires :
      Union des maisons de Champagne ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.G.T., à                      ......................................................
      Syndicat de maîtrise, employés et cadres du champagne de Reims et de la     région (S.M.E.C.C.).
Art. 11. -  I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux     autorités désignées ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0268 du 18/11/95                        Page 16908  a 16928    
                      ......................................................
      II. - Cette délégation s'applique notamment à la signature des demandes     d'avis et des actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés     d'informations nominatives ou des déclarations simplifiées de conformité y     afférentes, dans les conditions fixées par la loi no 78-17 du 6 janvier 1978     et ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense.
Art. 2. -  Le produit de la cotisation visée à l'article 1er du présent     arrêté est affecté aux dépenses de fonctionnement du Conseil supérieur de la     marine marchande et rattaché par voie de fonds de concours aux chapitres     ci-après mentionnés de la section Mer du budget du ministère de l'équipement,     du logement, des transports et du tourisme :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0108 du 08/05/96                        Page 6906   a 6907    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique, conformément au plan au 1/25     000 annexé au présent décret (1), les acquisitions et travaux nécessaires à     la réalisation par la Société nationale des chemins de fer français     (S.N.C.F.) du prolongement de la ligne C du réseau express régional (R.E.R.)     depuis la gare de Montigny-Beauchamp jusqu'à Pontoise et comportant la     restructuration des installations ferroviaires et des gares de Pontoise et     Saint-Ouen-l'Aumône, la construction d'un nouveau pont ferroviaire sur     l'Oise, la modernisation des gares de Pierrelaye et de Montigny-Beauchamp.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1997, M. Jean     Le Foll, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé     conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes ;
      M. Le Foll, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est     nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre     régionale des comptes de Basse-Normandie.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1997, sont     nommés auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes à compter du 1er avril     1997 :
      M. Cyrille Pierre ;
      Mme Emmanuelle Wargon ;
      M. Rémy Rioux ;
      M. François Adam ;
      Mlle Corinne Soussia.
Art. 1er. -  Le paragraphe e (Activités) relevant du centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT) de l'article 3 du décret du 29 décembre 1993 susvisé est ainsi modifié :
    « 28.22. Radiateurs et chaudières pour le chauffage central, pour les radiateurs, en acier ou moulés, y compris convecteurs et plinthes chauffantes, pour les chaudières en acier quelle que soit l'énergie utilisée, pour les chaudières à éléments moulés à brûleur atmosphérique à gaz et pour les parties de chaudières, y compris :
    « - les corps de chauffe de chaudières utilisées pour le chauffage des locaux ;
    « - les chaudières mixtes avec dispositif de production d'eau chaude incorporé ou juxtaposé ;
    « - les chaudières et chaudières mixtes de type mural à gaz,
    à l'exclusion des produits mentionnés au paragraphe a. »
Catégorie A
      Association Radio Espiguette (Delta FM La Radio Phares).
      Association Ecclesia (Radio Ecclesia).
      Association Radio Force Sud (Radio Force Sud).
      Association Défense de la chanson française (Radio Fréquence Nîmes     [R.F.N.]).
      Association de soutien et d'aides aux séropositifs et handicapés     (A.S.A.S.H.) (Radio Contact).
      Association Label Music Promotion (Music FM).
      Association Musique en Provence (Radio Languedoc International).
A N N E X E (*)
    Zone de Montauban.
    Fréquence : 96,1 MHz.
    Site d'émission : route de Vignarnaud, 82000 Montauban.
    Altitude du site : 155 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 180 mètres.
    Puissance (PAR) : 3 kW.
    Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 330o/250o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I (*)
    Zone d'Auch .
    Fréquence : 100,2 MHz.
    Site d'émission : lieudit Les Embats, 32000 Auch.
    Altitude du site : 281 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 321 mètres.
    Puissance (PAR) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
    Zone de Vic-Fezensac.
    Fréquence : 93,4 MHz.
    Site d'émission : lieudit Brouquens, 32190 Vic-Fezensac.
    Altitude du site : 220 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 250 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I (*)
    Zone de Cahors.
    Fréquence : 96,8 MHz.
    Site d'émission : site TDF, Le Mont Saint-Cyr, 46000 Cahors.
    Altitude du site : 264 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 289 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I V (*)
    Zone de Puy-l'Evêque.
    Fréquence : 94,8 MHz.
    Site d'émission : lieudit Le Bos, 46700 Grézels.
    Altitude du site : 189 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 193 mètres.
    Puissance (PAR) : 200 W.
    Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 130o/40o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juillet     1997, est nommé membre du conseil d'administration du comité     interprofessionnel des productions saccharifères :
    Au titre des planteurs de betteraves
      M. Masson (Jean-Pierre), comme membre suppléant, en remplacement de M.
     Bignon (Jérôme), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 1997, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Warin (Daniel), magistrat     de l'ordre judiciaire, est radié des cadres de la magistrature à compter du     1er février 1997, date de sa nomination en qualité de conseiller de 2e classe     dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et     du Plan et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur,     de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 6 novembre 1995,     les dispositions de l'arrêté du 23 décembre 1992 portant détachement au titre     de la mobilité de M. Marsigny (Alain), administrateur civil, sont modifiées     ainsi qu'il suit:
      M. Marsigny (Alain), administrateur civil, affecté au ministère de     l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de     l'insertion professionnelle, est mis à disposition du service interacadémique     des examens et concours d'Arcueil, en qualité de directeur, au titre de la     mobilité, du 1er septembre 1992 au 31 janvier 1993.
      M. Marsigny (Alain) est détaché en qualité de directeur du service     interacadémique des examens et concours d'Arcueil, au titre de la mobilité,
     du 1er février 1993 au 12 mai 1994.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Jean     Bories par l'arrêté du 4 juillet 1997 susvisé est en cours de validité.
      Conformément à cette licence d'exploitation, la société ne peut exploiter     des services aériens qu'au moyen d'appareils d'une masse maximale au     décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.
Etats-Unis
    M. Boespflug (Jean-Noël, Georges).
    M. Bonnifay (Pierre).
    M. Bureau (Claude, Jean).
    M. Demoustier (Alain).
    M. Dubeauclard (Pierre-Louis, Michel).
    M. Gobe (Marc).
    M. Imbert (Jean-Paul).
    M. Massat (Serge, Jules).
    M. Montaland (Yves, Roger).
    M. Pelletier (Philippe,
    Bernard).
    M. Petit (Jean-Louis).
    M m e Saunier (Martine).
    M m e Steckel (Marie-Monique).
    M. Varlet (Didier, Jacques).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Patrick Pouyanne,
     directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la     poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou     décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour     lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de     l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Art. 8. -  Le directeur du personnel et des services, le directeur général     de l'aviation civile, le directeur des transports terrestres, le directeur     des ports et de la navigation maritimes et les chefs de service de défense de     zone pour l'équipement et les transports sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par délibération en date du 14 mai 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1996 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas     de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre :
      Pour la période du 20 au 25 mai 1996 :
      Site : Canteleu (76).
      Puissance : 50 W.
      Fréquence : 93,4 MHz.
      Pour la période du 27 mai au 1er juin 1996 :
      Site : Anneville-Ambourville (76).
      Puissance : 50 W.
      Fréquence : 102,8 MHz.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 17 juin 1996, les candidats dont les noms     suivent sont déclarés admis au concours national d'agrégation de     l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités     dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouvert     par l'arrêté du 28 avril 1995, dans la section Sciences économiques :
     1 M. Glachant (Jérôme).
     2 Mme Benassy (Agnès), épouse Quere.
     3 Mme Senik (Claudia),
    épouse Senik-    Leygonie.
     4 Mlle Auriol (Emmanuelle).
     5 M. Dupuy (Michel).
     6 M. Bensaïd (Bernard).
     7 Mme Arnaudin    (Marie-Cécile),
    épouse Fagart.
     8 M. Crettez (Bertrand).
     9 M. Wigniolle (Bertrand).
    10 M. Le Cacheux (Jacques).
    11 M. Mahenc (Philippe).
    12 M. Nyssen (Jules).
    13 M. Mulkay (Benoît).
    14 M. Paul (Thierry).
    15 M. Fève (Patrick).
    16 M. Gasmi (Farid).
    17 M. Langot (François).
    18 M. Mihoubi (Ferhat).
    19 M. Mele (Antonio).
    20 M. Kopp (Pierre,
    Alexandre).
    21 Mme Lebon (Isabelle),
    épouse Langlais.
    22 M. Combes (Jean-Louis).
    23 M. Mbih (Boniface).
    24 Mme Corcos (Anne),
    épouse Cohen.
    25 Mlle Motel (Pascale).
    26 Mme Jeanneret    (Marie-Hélène),
    épouse Crettez.
    27 Mme Maurice (Catherine), épouse Baumont.
    28 M. Eboue (Chicot).
    29 M. Beaumais (Olivier).
    30 M. Poutineau    (Jean-Christophe).
Par délibération en date du 14 mai 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Comité de la Foire     exposition à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre du 20 au 26 mai 1996.
      Site : Josselin (56).
      Puissance : 50 W.
      Fréquence : 104,2 MHz.
Par délibération en date du 14 mai 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser la S.A.R.L. Partenaire Radio à diffuser     un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre le 19 mai     1996.
      Site : Toulouse (31).
      Puissance : 100 W.
      Fréquence : 107,2 MHz.
IV. - Direction de l'infrastructure de l'air
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0268 du 18/11/95                        Page 16908  a 16928    
                      ......................................................
      II. - Cette délégation s'applique notamment à la signature des actes     énumérés ci-dessous, sous réserve des limites fixées en certaines matières:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0268 du 18/11/95                        Page 16908  a 16928    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les sommes revenant aux collectivités visées au 1o du II de     l'article 1648 A du code général des impôts (collectivités défavorisées),
     soit 2 193 307 F au titre de 1994 et 2 356 082 F pour 1995, sont réparties     entre les collectivités des départements suivants et pour les montants     respectifs ci-après :
      Pour 1994 :
      - collectivités défavorisées du département de l'Isère : 1 403 716 F ;
      - collectivités défavorisées du département de l'Ain : 789 591 F.
      Pour 1995 :
      - collectivités défavorisées du département de l'Isère : 1 507 892 F ;
      - collectivités défavorisées du département de l'Ain : 848 190 F.
      Le conseil général de chacun des départements concernés établit la liste des     collectivités bénéficiaires des sommes ainsi réparties et fixe le montant de     leurs attributions respectives dans les conditions visées au 4o du I de     l'article 4 du décret no 88-988 du 17 octobre 1988 susvisé.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 19 novembre 1998 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest, figurant en annexe au présent arrêté (1) et relatif aux montants des cotisations interprofessionnelles des vins du Sud-Ouest, sont étendues pour la campagne 1998-1999 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :
    - aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
    - aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.
Art. 4. -  La commission consultative de la réparation des accidents du travail peut solliciter l'avis oral ou écrit de toute personne appartenant ou non à chacun des établissements, lorsqu'elle estime cette procédure nécessaire à l'instruction des affaires qui lui sont soumises.
    La commission émet des avis motivés.
    En cas de partage égal des voix, le procès-verbal de la séance en fait mention et consigne les opinions des membres de la commission ; il est transmis, pour tenir lieu d'avis, à l'autorité chargée de prendre la décision.
Art. 3. -  Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 8 décembre 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « La présente autorisation est valable jusqu'au 8 décembre 2009. Les conditions de son renouvellement sont définies à l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications. »
Art. 3. -  Les cessions des participations du groupe Crédit lyonnais mentionnées ci-après, qui, en vertu du contrat, sont concomitantes aux opérations visées aux articles 1er et 2, sont autorisées :
    - cession du capital de Iberagentes Fondos ;
    - cession du capital de Correduria de Seguros ;
    - cession du capital de Crédit lyonnais Gestion de Patrimonios ;
    - cession du capital de Crédit lyonnais Pensiones ;
    - cession du capital de Crédit lyonnais-Jover AIE.
Art. 1er. - Le 1o et le 2o de l'article 1er du décret no 86-495 du 14 mars     1986 susvisé sont rédigés comme suit:
      <<1o Les associations sont affiliées à des fédérations sportives scolaires     de l'enseignement du premier degré dont les statuts sont approuvés par décret     en Conseil d'Etat.
      <<Elles participent aux rencontres, épreuves et manifestations organisées ou     contrôlées par ces fédérations.
      <<2o Chaque association comprend:
      <<a) Le directeur de l'école, membre de droit;
      <<b) Des membres actifs volontaires: enseignants et membres de l'équipe     éducative, parents des élèves de l'école, élèves instituteurs de l'école     normale d'instituteurs, élèves des différentes classes, ainsi que les     personnels et animateurs de l'école agréés par le bureau de l'association.>>
4o Représentants de la Commission nationale
    de l'enseignement maritime
    a) Enseignants :
    Titulaires : M. Allemandou (Philippe) remplace M. Gastaud-Moissy (Jean-Sébastien) et M. Guignot (Yves) remplace M. Petitbon (Yvon).
    Suppléants : M. Hayot (Jean-Pierre) remplace M. Cuignot (Yves) et M. Gruais (Christophe) remplace M. Chupau (Michel).
    b) Etudiants :
    Titulaires : M. Robbe (Philippe) remplace M. Germain (Mickael) et M. Drieu (Jean-François) remplace M. Paret (Thomas).
    Suppléants : M. Nabonne (Christophe) remplace M. Le Ny (Didier) et M. Querrou (Philippe) remplace M. Amos (James).
Art. 3. -  La personne mentionnée à l'article 1er atteste avoir contrôlé la séance de pratique du tir par une mention portée sur le carnet de tir prévu à l'article 28-1 du décret du 6 mai 1995 susvisé, assortie d'une marque de l'association sportive agréée.
    Cette mention est reportée sur le registre journalier prévu au même article.
Par délibération en date du 20 avril 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL Agence Miami à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio de la Presse, du 29 mai au 5 juin 1999 :
    Site 1 : site TDF Tour de Fourvière, à Lyon (69) ;
    Puissance : 1 kW ;
    Fréquence : 98,4 MHz.
    Site 2 : site TDF de la Tour sans Venin, à Grenoble (38) ;
    Puissance : 600 W limitée à 6 W dans le secteur d'azimut 230o/270o ;
    Fréquence : 107,6 MHz.
    Site 3 : lieudit La Dame blanche, à Saint-Etienne (42) ;
    Puissance : 1 kW limitée à 100 W dans le secteur d'azimut 130o/170o ;
    Fréquence : 107,5 MHz.
A. - Concours de type 1 organisés en application
    de l'article 48 (1o) du décret no 84-135 du 24 février 1984
    (cf. annexe II)
    Peuvent faire acte de candidature :
    a) Les assistants hospitaliers universitaires et les anciens assistants hospitaliers universitaires âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours ;
    b) Les praticiens hospitaliers universitaires ;
    c) Les praticiens hospitaliers.
    Ces candidats doivent justifier d'au moins un an de fonctions effectives en l'une ou l'autre de ces qualités et être titulaires de l'un des diplômes suivants :
    - diplôme d'études et de recherches en biologie humaine ;
    - doctorat d'Etat en biologie humaine ;
    - habilitation à diriger des recherches ;
    - diplôme d'études approfondies ;
    - doctorat prévu par la loi du 26 janvier 1984 ;
    - doctorat de troisième cycle ;
    - doctorat d'Etat ès sciences ;
    - doctorat d'Etat ès sciences pharmaceutiques ;
    - doctorat d'Etat en odontologie ;
    - diplôme de docteur ingénieur ;
    - diplôme d'études et de recherches en sciences odontologiques ;
    - diplômes et titres étrangers qui permettent l'accès aux fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés. Les candidats devront fournir à cet effet une attestation de l'ambassade du pays considéré en France certifiant expressément que le diplôme ou titre obtenu dans ce pays par l'intéressé permet d'accéder aux fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays.
Par délibération en date du 27 avril 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Croisières et Spectacles à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Médioradio, pour la période du 18 au 23 mai 1999 :
    Site : Saint-Nicolas-lès-Arras (62) ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 105,80 MHz.
Janvier 1999
    7 janvier 1999. - M. Nappi (Jean-Bernard), Marseille-Luminy.
    15 janvier 1999. - M. Ariotti (André), Languedoc-Roussillon.
    15 janvier 1999. - M. Condat (Frédéric), Languedoc-Roussillon.
    20 janvier 1999. - M. Cerise (Emmanuel), Nancy.
    20 janvier 1999. - Mlle Charrier (Claire), Languedoc-Roussillon.
    25 janvier 1999. - Mlle Devaussuzenet (Anne), Nancy.
    26 janvier 1999. - Mlle Laville (Béatrice), Nancy.
    26 janvier 1999. - M. Miginiac (Marc), Paris-la-Seine.
    29 janvier 1999. - M. Commeiras (Christophe), Languedoc-Roussillon.
    29 janvier 1999. - Mlle Guillot (Marie-Anne), Grenoble.
    29 janvier 1999. - Mlle Leotard (Roxane), Languedoc-Roussillon.
    29 janvier 1999. - Mme Millon (Valérie), épouse Parrington, Normandie.
    29 janvier 1999. - Mlle Penard (Karine), Paris-la-Seine.
    29 janvier 1999. - Mlle Rivat (Virginie), Normandie.
Art. 9. -  L'article 72 du décret du 6 mai 1995 précité est ainsi modifié :
    I. - Au premier alinéa du paragraphe 2, les mots : « et les armes nommément désignées classées dans la 6e catégorie » sont supprimés.
    II. - Le 2o du paragraphe 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2o Aux autres personnes, sur présentation des pièces prévues à l'article 23-1 du présent décret. »
    III. - Le paragraphe 3 devient paragraphe 4.
    IV. - Il est inséré un paragraphe 3 ainsi rédigé :
    « Paragraphe 3. En ce qui concerne les armes nommément désignées classées dans la 6e catégorie :
    « 1o Aux fabricants et commerçants qui ont effectué la déclaration prévue à l'article 6 ci-dessus.
    « 2o Aux autres personnes, pour les détenir à titre personnel ou professionnel. »
Par décret en date du 1er février 1999, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde instituées autour du centre de réception du Fort Lamalgue, à Toulon (Var), CCT no 083.06.038.
    La zone de protection est définie sur le plan par le tracé en bleu, la zone de garde par le tracé en jaune.
    Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 30 du code des postes et télécommunications.
    Elles grèvent, dans le département du Var, le territoire de la commune de Toulon.
    Dans la zone de protection radioélectrique, il est interdit aux propriétaires ou usagers d'installations électriques de produire ou de propager des perturbations se plaçant dans la gamme d'ondes radioélectriques reçues par le centre et présentant pour les appareils du centre un degré de gravité supérieur à la valeur compatible avec l'exploitation du centre.
    Dans la zone de garde radioélectrique, les installations, matériels et appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 modifié établissant la liste et les caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radioélectriques, existant à la date du présent décret et qui perturbent les réceptions radioélectriques, devront être modifiés ou transformés dans le délai maximum d'un an à compter de la notification faite aux propriétaires ou usagers.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 mai 1999, la liste d'aptitude en qualité d'inspecteur des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 1999 est fixée comme suit :
    1  Mme Dujon (Marie-Françoise).
    2  Mme Boudesseul-Manceau (Chantal).
    3  Mme Fagnou (Colette).
    4  Mme Cante (Denise).
    5  Mme Bouillot (Lucette).
    6  M. Vergne (Dominique).
    7  Mme Robert (Chantal).
    8  Mme Petitpas (Chantal).
    9  Mme Pastoukoff (Dominique).
    10  Mme Parodi-Le-Floch (Annick).
    11  Mme Cornier (Annie).
    12  Mme Faudier (Anne-Marie).
    13  Mme Bernard (Marie-Claude).
    14  Mme Royer (Marie-Pierre).
    15  M. Neel (Guy).
Art. 16. -  Pour les épreuves des groupes A/L et B/L de la section des lettres, les candidats peuvent se munir des documents et matériels suivants :
    1. Epreuves écrites d'admissibilité :
    1.1. Pour la composition de mathématiques uniquement, une ou plusieurs calculatrices électroniques de poche à alimentation autonome, non imprimantes et sans document d'accompagnement. Une seule calculatrice à la fois est admise sur la table ou le poste de travail, et aucun échange n'est autorisé entre les candidats.
    L'usage autorisé ou non de la calculatrice est porté en clair sur le sujet ;
    1.2. Pour les épreuves de version latine ou de version grecque, un ou plusieurs dictionnaires latin-français ou grec-français, à l'exclusion de tout autre recueil de vocabulaire. Pour l'épreuve à option, version latine et court thème, un ou plusieurs dictionnaires, latin-français et français-latin ;
    1.3. Pour les épreuves de version en langues vivantes étrangères :
    Pour l'arabe, le chinois et l'hébreu, un dictionnaire unilingue.
    Pour le japonais, deux dictionnaires unilingues, dont un en langue japonaise de caractères chinois ;
    L'usage du dictionnaire est interdit pour toutes les autres langues ;
    1.4. Pour les compositions en langues vivantes étrangères, un dictionnaire unilingue ; pour le japonais, deux dictionnaires unilingues, dont un dictionnaire en langue japonaise de caractères chinois ;
    1.5. Pour les épreuves de géographie, l'usage de l'atlas est interdit, un fond de carte est éventuellement joint au sujet.
    2. Epreuves orales et pratiques d'admission :
    2.1. Selon la nature des compositions proposées par le jury, des documents, textes, dossiers, données chronologiques ou statistiques, représentations cartographiques ou graphiques peuvent être mis à la disposition des candidats de chacun des deux groupes ;
    2.2. L'usage d'un dictionnaire est interdit pour les épreuves orales de langues étrangères vivantes ou anciennes ;
    2.3. Pour l'épreuve pratique d'admission d'art plastique, les candidats doivent apporter le matériel nécessaire.
    3. L'usage de tout autre document est interdit.
Art. 5. -  Les actions reçues au titre de l'article 3 du présent décret sont incessibles sauf si l'une des conditions prévues par le troisième alinéa de l'article 13 de l'ordonnance du 21 octobre 1986 susvisée se trouve réalisée, à l'exclusion des cas visés au g et au h de l'article R. 442-17 du code du travail. Toutefois, 20 % de ces actions deviennent cessibles à partir de la deuxième année qui suit leur livraison et 80 % de ces actions deviennent cessibles à partir de la cinquième année qui suit leur livraison.
    Les actions reçues au titre de l'article 4 du présent décret sont incessibles pendant les trois ans qui suivent leur livraison, sauf si l'une des conditions prévues par le troisième alinéa de l'article 13 de l'ordonnance du 21 octobre 1986 susvisée se trouve réalisée, à l'exclusion des cas visés au g et au h de l'article R. 442-17 du code du travail.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 janvier 1999, les ingénieurs d'agronomie dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe au titre de l'année 1999 :
    1 
    Larguier (Michel).
    2 
    Bastian (Hugues).
    3 
    Sermage (Benoît).
    4 
    Beguin (Michel).
    5 
    Hostachy (Bruno).
    6 
    Roussel (Jean-Louis).
    7 
    Auzias (Bernadette), épouse Esmenjaud.
    8 
    Catalifaud-Ricouard (Hélène).
    9 
    Vocanson (Bruno).
    10 
    Serriere (Philippe).
    11 
    Didelot (Dominique).
    12 
    Danvy (Jean-Loup).
    13 
    Simon (Hervé).
    14 
    Louette (Max).
    15 
    Speth (Danièle), épouse Utard).
    16 
    Burq (Jérôme).
    17 
    Castellan (Louis-Marie).
    18 
    Barbier (Max).
    19 
    Granger (Yves).
    20 
    Pelurson (Gilles).
    21 
    Auzon (Michel).
    22 
    Bayart (Jean-Dominique).
    23 
    Pescatori (Gilbert).
    24 
    Egal (Bernard).
    25 
    Rodriguez (Luc).
    26 
    Mury (Françoise), épouse Petter-Mury.
    27 
    De Sesmaisons (Jean).
    28 
    Sopena (Alain).
    29 
    Garin (Patrice).
    30 
    Tallec (Michel).
    31 
    Beddelem (Daniel).
    31 bis
    Royer (Vincent).
    32 
    Vissac (Philippe).
    33 
    Clement (Jacques).
    33 bis
    Patry (Jean-Michel).
    34 
    Vinault (Jean-Luc).
    35 
    Piton (Jacques).
    35 bis
    Cebron (Didier).
    36 
    Hedrich (Philippe).
    37 
    Delos (Marc).
    38 
    Lapierre (Marie-Christine), épouse de Guenin.
    39 
    Eyermann (Jean-Georges).
    40 
    Roesch (Aline), épouse Baguet.
    41 
    Nicaud (Agnès), épouse Holl-Nicaud.
    42 
    Medioni (Daniel).
    43 
    Garnier (Jean-Noël).
    44 
    Dinet (Patrick).
    45 
    Guenot (Jacques).
    46 
    Grosman (Jacques).
    47 
    Belly (Patrice).
    48 
    Pajaud (Jean-Luc).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique du 21 janvier 1986, les dispositions de l'avenant no 23 du 9 juin 1998 (Indemnisation des négociateurs) à la convention collective susvisée.
Art. 2. -  Est acceptée la dévolution au 23 décembre 1998 des biens du Fonds d'assurance formation FAF 70 (Fonds d'assurance formation des salariés de la Haute-Saône), rue de la Corne-Jacquot-Bournot, BP 143, 70003 Vesoul, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé AFOS PME, 5 bis, rue de Rochechouart, 75009 Paris, portant sur un actif immobilisé pour un montant de 828 954,18 F, dont un ensemble immobilier pour une valeur comptable nette de 783 152,34 F, repris au bilan arrêté au 31 décembre 1997.
Art. 1er. -  Les représentants du personnel au comité technique paritaire du musée de l'air et de l'espace sont désignés par les organisations syndicales, les sièges étant attribués comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 31 du 06/02/1999 page 1941 à 1942
    =============================================
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 20 janvier 1999, le budget du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat pour l'exercice 1999 est arrêté, en dépenses et en recettes, à hauteur de 47 171 678 F.
Art. 8. -  Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie un bureau de vote chargé d'assurer la réception, le recensement et le dépouillement des votes.
    Ce bureau comprend un président, un vice-président et deux assesseurs. Il est assisté d'un secrétaire. Les deux assesseurs sont des représentants des lycéens du conseil académique de la vie lycéenne de l'académie de Paris, tirés au sort par le recteur de l'académie ou son représentant lors d'une séance de ce conseil.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 5 du décret du 1er juin 1979, de l'article 2 de l'arrêté du 16 mars 1979, des articles 1er et 2 de l'arrêté du 9 décembre 1977 et des arrêtés des 31 décembre 1996 et 15 décembre 1997 susvisés, les ambassadeurs accrédités dans les Etats suivants : République du Bénin, Burkina-Faso, République du Cameroun, République du Cap-Vert, République centrafricaine, République du Congo, République de Côte d'Ivoire, République de Djibouti, République gabonaise, République de Guinée, République de Guinée-Bissau, République de Madagascar, République du Mali, République islamique de Mauritanie, République du Niger, République du Sénégal, République du Tchad et République togolaise peuvent, à titre transitoire et pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 1999, donner délégation de signature en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur secondaire au chef du service de coopération au développement pour les crédits de coopération inscrits au budget du ministère des affaires étrangères, à l'exclusion du chapitre 42-29.
    En cas d'absence ou d'empêchement du chef du service de coopération au développement, l'ambassadeur peut, sur proposition de ce dernier, donner délégation de signature à un ou plusieurs agents de catégorie A ou B placés sous l'autorité du chef de service de coopération au développement.
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de Paris est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 320 millions de francs dont l'objet est le financement de l'extension du parc des expositions de Paris-Nord - Villepinte.
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de treize ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes des services gérés.
Par décret en date du 10 décembre 1998, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde instituées autour du centre de réception de Chenevières (station radar) (Meurthe-et-Moselle), no CTT : 054.51.007.
    La zone de protection est définie sur le plan par le tracé en bleu, la zone de garde par le tracé en jaune.
    Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 30 du code des postes et télécommunications.
    Elles grèvent, dans le département de Meurthe-et-Moselle, le territoire des communes de Saint-Clément, Buriville, Chenevières, Flin, Vathiménil et Laronxe.
    Dans la zone de protection radioélectrique, il est interdit aux propriétaires ou usagers d'installations électriques de produire ou de propager des perturbations se plaçant dans la gamme d'ondes radioélectriques reçues par le centre et présentant pour les appareils du centre un degré de gravité supérieur à la valeur compatible avec l'exploitation du centre.
    Dans la zone de garde radioélectrique, les installations, matériels et appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 modifié établissant la liste et les caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radioélectriques, existant à la date du présent décret et qui perturbent les réceptions radioélectriques devront être modifiés ou transformés dans le délai maximum d'un an à compter de la notification faite aux propriétaires ou usagers.
Art. 1er. - L'article R. 331-1 du code de la construction et de l'habitation     est ainsi complété:
      <<Dans les limites et conditions fixées par la présente section, des     subventions définies par la sous-section 2 peuvent être accordées pour     financer l'acquisition de logements locatifs et, le cas échéant, les travaux     d'amélioration. Les dispositions des articles R. 331-9 à R. 331-11 et R.
     331-24 relatives aux opérations d'acquisition-amélioration sont applicables à     ces logements, y compris en l'absence de travaux. Le coût d'acquisition de     ces logements ne doit pas excéder un pourcentage du prix témoin des     opérations d'acquisition-amélioration fixé par arrêté des ministres chargés     de la construction et de l'habitation et des finances pour des zones     géographiques déterminées.>>
DEUXIEME CONCOURS
      Mardi 3 juillet, de 8 heures à 10 h 30, épreuves à option (biologie ou     biochimie ou géologie).
      Mercredi 4 juillet:
      - de 8 heures à 9 h 30, mathématiques;
      - de 10 heures à 11 h30, physique.
PREMIER CONCOURS
    Section des lettres
    Groupe L
      Jeudi 3 mai, de 8 heures à 14 heures, composition d'histoire contemporaine.      Vendredi 4 mai, 1re épreuve de spécialité:
      Option Lettres classiques:
      - de 8 heures à 12 heures, version grecque.
      Option Lettres modernes:
      - de 8 heures à 14 heures, composition de langue vivante.
      Option Philosophie:
      - de 8 heures à 12 heures, version grecque ou      - de 8 heures à 14 heures, composition de langue vivante.
      Option Histoire:
      - de 8 heures à 14 heures, composition de géographie.
      Option Géographie:
      - de 8 heures à 14 heures, composition de géographie.
      Option de langues vivantes:
      - de 8 heures à 14 heures, composition de langue vivante.
      Option Musique:
      - de 8 heures à 14 heures, commentaire d'une oeuvre musicale.
      Option Arts plastiques:
      - de 8 heures à 14 heures, composition d'histoire de l'art.
      Lundi 7 mai, de 8 heures à 14 heures, composition française.
      Mercredi 9 mai, de 8 heures à 14 heures, composition de philosophie.
      Jeudi 10 mai, 2e épreuve de spécialité:
      Option Lettres classiques:
      - de 8 heures à 12 heures, thème latin.
      Option Lettres modernes:
      - de 8 heures à 12 heures, commentaire d'un texte français.
      Option Philosophie:
      - de 8 heures à 12 heures, commentaire d'un texte philosophique.
      Option Histoire:
      - de 8 heures à 12 heures, commentaire de documents historiques.
      Option Géographie:
      - de 8 heures à 12 heures, commentaire de documents géographiques.
      Option Langues vivantes:
      - de 8 heures à 12 heures, thème de langue vivante.
      Option Musique:
      - de 8 heures à 12 heures, harmonie.
      Option Arts plastiques:
      - de 8 heures à 12 heures, commentaire de documents artistiques.
      Vendredi 11 mai, de 8 heures à 12 heures, version latine ou version grecque.
Commis de trésorerie de 2e classe
    (Grade d'assimilation: adjudant)
      M. Kapp (Raymond, Robert).
      M. Doudic (Jean-Pierre).
      M. Planchenault (Gérard, Raymond).
      M. Wintzer (Philippe, Marie).
      Les membres du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre     dont les noms suivent sont promus aux grades d'assimilation ci-après:
A défaut d'accord amiable, le prix est fixé par la juridiction compétente en     matière d'expropriation.
      Art. L.210-11. - En cas d'acquisition d'un bien par voie de préemption, le     prix du bien est payé ou consigné par le titulaire du droit de préemption     dans les six mois suivant soit la décision d'acquérir le bien au prix indiqué     par le vendeur ou accepté par lui, soit la décision définitive de la     juridiction compétente en matière d'expropriation, soit la date de l'acte ou     du jugement d'adjudication.
      En l'absence de paiement, ou, s'il y a obstacle au paiement, de consignation     de la somme due à l'expiration du délai de six mois, le titulaire du droit de     préemption est tenu, sur demande de l'ancien propriétaire, de lui rétrocéder     le bien acquis par voie de préemption. Le bien rétrocédé peut alors être     aliéné librement.
      L'ancien propriétaire d'un bien acquis par voie de préemption conserve la     jouissance de ce bien jusqu'au paiement intégral du prix.
      Art. L. 210-12. - Un décret en Conseil d'Etat détermine, en tant que de     besoin, les conditions d'application des dispositions du présent titre.
Phanérogames angiospermes
      1. Monocotylédones:
      Allium flavum L.
      Ail jaune.
      Carex cespitosa L.
      Laiche gazonnante.
      Carex pauciflora Lightf.
      Laiche pauciflore.
      Cephalanthera damasonium (Miller) Druce      Céphalanthère blanche.
      Cephalanthera rubra (L.) L.C.M. Richard      Céphalanthère rouge.
      Corallorhiza trifida Chatel.
      Racine de corail.
      Crypsis alopecuroides (Piller ! Mitterp.) Schrader      Cryspide faux vulpin.
      Cyperus michelianus (L.) Link      Souchet de Micheli.
      Epipactis microphylla (Ehrh.) Swartz      Héléborine à petites feuilles.
      Fritillaria meleagris L.
      Fritillaire damier.
      Gladiolus italicus Miller      Glaïeul des moissons.
      Juncus gerardi Loisel      Jonc de Gérard.
      Lilium martagon L.
      Lis martagon.
      Listera cordata (L.) R.Br.
      Listère à feuilles en coeur.
      Luzula luzulina (Vill.) Dala Tore ! Sarnth.
      Luzule jaunâtre.
      Nigritella nigra (L.) Reichenb. fil.
      Orchis vanille.
      Ophrys fusca Link      Ophrys brun.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck Metras, directeur     des enseignements supérieurs, de M. Jean-François Cervel, administrateur     civil, et de M. Claude Edelbloute, administrateur civil, délégation est     donnée, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion     des décrets, à Mme Thérèse Rivaud, attaché principal d'administration     scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de     l'information, de l'accueil, de l'orientation et de l'insertion     professionnelle.