Art. 1er. - Les articles 2 à 6 du décret du 6 août 1936 susvisé sont abrogés     et remplacés par les dispositions suivantes:
      <<Art. 2. - Les vins destinés à l'élaboration des eaux-de-vie ayant droit     aux appellations "Armagnac", "Bas Armagnac", "Ténarèze" et "Haut Armagnac"     doivent provenir des cépages suivants, à l'exclusion de tous autres:
      <<Blanc dameB (clairette de GascogneB), colombardB, folle-blancheB,
     graisseB, jurançon blancB, mauzacB, mauzac roséRs, meslier Saint-FrançoisB,
     ugni blancB.
      <<Le cépage baco blancB est admis dans cet encépagement jusqu'à la récolte     de l'année 2010.
      <<Art. 3. - Seuls peuvent servir à la production des eaux-de-vie à     appellation d'origine contrôlée "Armagnac", "Bas Armagnac", "Ténarèze" et     "Haut Armagnac" les vins vinifiés conformément aux usages locaux contenant     encore les lies fines et n'ayant subi aucune addition d'anhydride sulfureux.     L'enrichissement des moûts ou vins de distillation est interdit.
      <<Art. 4. - Seules ont droit aux appellations d'origine contrôlées     "Armagnac", "Bas Armagnac", "Ténarèze" et "Haut Armagnac" les eaux-de-vie     provenant de la distillation des vins répondant aux conditions ci-dessus et     qui auront été distillés selon l'un des procédés suivants:
      <<1o Distillation continue au moyen d'alambics du type armagnacais:
      <<L'alambic armagnacais est constitué de deux ou trois chaudières     superposées surmontées d'une colonne à plateaux et d'un ensemble de     chauffe-vin réfrigérant, enfermant un serpentin. La colonne de distillation     ne peut comporter plus de quinze plateaux, le nombre de plateaux de     concentration étant limité à deux. La capacité totale des chaudières doit     être au moins égale à celle des organes de réfrigération comprenant     chauffe-vin et réfrigérant mais ne peut excéder 40 hectolitres. L'alambic     armagnacais est chauffé à feu nu par du gaz, du bois ou du charbon.
      <<L'alambic armagnacais fonctionne à alimentation continue, sans élimination     spécifique de produits de tête ou de queue, ceux-ci devant être     obligatoirement recyclés. Il doit permettre le passage, du vin à     l'eau-de-vie, de l'intégralité des alocols supérieurs déterminés selon     l'arrêté du 31 juillet 1973 relatif aux méthodes officielles d'analyse des     alcools et eaux-de-vie. Les modifications thermiques, tant en ce qui concerne     le chauffe-vin que le réfrigérant, doivent être obtenues au moyen de     serpentins, à l'exclusion de tout autre dispositif.
      <<Le volume de la production en alcool pur par vingt-quatre heures ne peut     excéder une fois et demie celui correspondant à la capacité de l'ensemble des     organes de réfrigération. Toutefois, une tolérance de 25 p. 100 en plus de     cette production est admise pour les appareils dont les chaudières présentent     une capacité totale inférieure à 3 hectolitres.
      <<Le titre alcoométrique de l'eau-de-vie ne doit pas dépasser 72 p. 100     volumique à la sortie des alambics.
      <<2o Distillation en deux temps au moyen d'alambics à repasse:
      <<L'alambic à repasse est composé essentiellement d'une chaudière à     chargements successifs, d'un chapiteau avec ou sans chauffe-vin et d'un     serpentin avec appareil réfrigérant. Il est chauffé à feu nu par du gaz, du     bois ou du charbon. La capacité totale de la chaudière ne doit pas dépasser     30 hectolitres, avec une tolérance de 5 p. 100, et le volume en charge est     limité à 25 hectolitres par chauffe. Toutefois, les chaudières d'une capacité     supérieure peuvent être utilisées à condition qu'elles soient exclusivement     reservées à l'opération de première chauffe en vue de l'obtention du     "brouillis", que leur capacité totale ne dépasse pas 140 hectolitres, avec     une tolérance de 5 p. 100, et que le volume de vin mis en oeuvre ne dépasse     pas 120 hectolitres par chauffe.
      <<Le titre alcoométrique volumique moyen des bonnes chauffes obtenues après     la seconde distillation, ou repasse, ne doit pas dépasser 72 p. 100     volumique.
      <<Art. 5. - Les alambics, armagnacais ou à repasse, doivent être agréés par     le Comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des     appellations d'origine sur proposition d'une commission d'agrément des     alambics:
      <<- dans un délai de deux ans à partir de la publication du présent décret     pour ceux actuellement en usage;
      <<- avant leur mise en service pour tous les nouveaux appareils achetés     neufs ou d'occasion;