Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 13 du 7 octobre 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaire mensuel conventionnel.
   Signataires :
 Syndicat national des activités du déchet (SNAD) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC ;
 Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés (FNCR).
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 17 mars 2006, sont nommés, jusqu'au 30 juin 2006, membres titulaire et suppléant du Conseil national consultatif des personnes handicapées, au titre de l'article 1er (3°) du décret du 9 décembre 2005 modifié relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées :
 Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) :
  - titulaire : Mme Bernardette Moreau ;
  - suppléant : M. Jean-Louis Loirat.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2006, sont nommés membres du Conseil supérieur des musiques actuelles pour une durée de trois ans :
1. Au titre des membres de droit
 M. François Brouat, directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine.
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales
 M. Christian Provost, sur proposition de l'Assemblée des départements de France.
 M. Frédéric Vilcocq, sur proposition de l'Association des régions de France.
 M. Jérôme Safar, sur proposition de l'Association des maires des grandes villes de France.
 M. Jean François Burgos, sur proposition de la Fédération nationale des collectivités pour la culture.
 M. Jean Perrin, sur proposition de l'Association des directeurs des affaires culturelles des grandes villes de France.
3. Au titre des représentants des professionnels
 MM. Marc Slyper et François Guyonnet, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT).
 Mme Colette Chardon, sur proposition du Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacle (PRODISS).
 M. Stéphane Fievet, sur proposition du Syndicat des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC).
 M. Jean Favre, sur proposition du Syndicat national des petites structures de spectacle (SYNAPSS).
 M. Hervé Rony, sur proposition du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP).
 M. Jérôme Roger, sur proposition de l'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI).
 M. Halit Uman, sur proposition de la Chambre syndicale des éditeurs de musique (CSDEM).
 M. Armand Meignan, sur proposition de l'Association des festivals innovants en jazz et musiques actuelles (AFIJMA).
 M. Pierre Olivier Laulanne, sur proposition de la Fédération des associations de musiques et danses traditionnelles (FAMDT).
 M. Eric Boistard, sur proposition de l'association FEDUROK.
 M. Dominique Marie, sur proposition de la Fédération des radios associatives rock (FEDAROCK).
 M. Stephan Lesagere, sur proposition de la Fédération nationale des écoles d'influence jazz et musiques actuelles (FNEIJMA).
 M. Patrick Bacot, sur proposition de la Fédération des scènes de jazz et de musiques improvisées (FSJMI).
 M. Amar Soualmi, sur proposition du réseau Chaînon.
 Mme Sophie Bernard, sur proposition de Technopol.
 M. Philippe Gouttes, sur proposition de Zone franche.
 Mme Virginie Borgeaud, sur proposition de Music manager forum France (MMFF).
L'objectif de l'enquête est d'étudier la structure des rémunérations et du coût du travail ainsi que la structure du temps de travail et les facteurs explicatifs de ces structures.
 Cette enquête, qui s'appuie sur les déclarations annuelles de données sociales, est organisée sur un cycle de quatre ans. Elle comprend un questionnaire commun aux quatre années complété par un questionnaire sur la structure des salaires les deux premières années et un questionnaire sur le coût du travail les deux années suivantes.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 24 janvier 2006, il est mis fin aux fonctions de chef de service, adjoint à la directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable (direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales), exercées par M. Massé (Francis).
 M. Massé (Francis), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, adjoint au directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable (direction générale de l'administration) pour une période de trois ans.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société GE Frankona Reinsurance Company Limited, dont le siège social est Regis House, 45 King William Street, London EC4R 9AN (Grande-Bretagne), a présenté auprès des autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert d'un portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services et couvrant des risques localisés en France, à la société Swiss Reinsurance Company UK Limited, dont le siège social est 30 St Mary Axe, London EC3A 8EP (Grande-Bretagne).
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées, par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général du Comité des entreprises d'assurance (direction générale du Trésor et de la politique économique, Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
En application de l'article R. 643-22 du code rural, le demandeur GIE « Blé d'origine et pain de qualité supérieure », 2, place de la Gare, 59110 La Madeleine-lez-Lille, a déposé un projet de cahier des charges de certification de conformité concernant le produit suivant :
 - blé du Santerre (référence CC/06/06).
 Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des politiques économique et internationale (sous-direction de la qualité, de l'organisation économique et des entreprises, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
Un emploi de chef de service est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
 Le titulaire de ce poste exercera les fonctions de secrétaire général des grandes opérations d'urbanisme au sein de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
Missions principales
 Le secrétariat général des grandes opérations d'urbanisme est chargé, dans le cadre des compétences de la direction générale, de concevoir, suivre et évaluer les politiques de l'Etat dans les grandes opérations d'urbanisme où l'Etat est engagé, notamment dans les villes nouvelles.
 Il participe à la programmation des crédits nécessaires à ces opérations et veille à leur mise en place.
 Il exerce la tutelle des établissements publics d'aménagement de l'Etat et des sociétés d'économie mixte créés par l'Etat qui conduisent ces opérations et contribue notamment à définir leurs orientations.
 Il assiste le secrétaire général du groupe central des grandes opérations d'urbanisme dans l'exercice des fonctions que lui confère l'arrêté du 26 juillet 1999.
Enjeux, responsabilités
 Très importantes responsabilités s'agissant de porter les politiques de l'Etat dans les grandes opérations d'aménagement et d'urbanisme.
 Dans le domaine de l'aménagement, devront être redéfinis les rôles et missions des architectes et paysagistes-conseils au sein des DDE reconfigurées.
 Enfin, les rapports entre l'Etat et les agences d'urbanisme devront faire l'objet d'une redéfinition.
L'environnement professionnel et les moyens du service
 Animation d'une équipe de vingt personnes, composée essentiellement de chargés de mission, niveau catégorie A.
Profil du candidat recherché
 Qualités humaines et compétences relationnelles : autorité auprès des administrations centrales, partenaires du SGGOU.
 Qualités professionnelles et expérience : pratique des mesures législatives et réglementaires. Connaissance des opérations d'urbanisme et du droit de l'urbanisme. La connaissance de l'univers des collectivités locales serait un plus.
 Personne à contacter : M. Pascal Lelarge, directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (téléphone : 01-40-81-30-71).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, 57, rue de Varenne, 75700 Paris, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et à la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex 04.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 62 du 21 septembre 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Appointements mensuels conventionnels.
   Signataires :
 UNPI ;
 FNSEM ;
 FSIF ;
 ANCC ;
 ARC ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 27 janvier 2006, est nommé président de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers, en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière : M. Quatre (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 24 janvier 2006, M. Jouffray (Jean-François), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des transports de l'équipement, du tourisme et de la mer, est maintenu en service détaché en qualité de chef de service, adjoint au directeur des affaires maritimes au sein de la direction générale de la mer et des transports à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction des affaires maritimes), à compter du 15 septembre 2005,  pour une période de trois ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2006, M. Philippe Dorcet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice, est mis à disposition du ministère des affaires étrangères pour une durée de deux ans, à compter du 1er février 2006, en qualité de magistrat de liaison au pôle interministériel de Zagreb en charge de la lutte contre la criminalité organisée dans les Balkans.
 L'intéressé est rattaché au groupe 7, au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967.
L'article 8 de l'arrêté du 24 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
 I. - Après l'alinéa 2 du I, est inséré l'alinéa suivant :
 « 3. Pour les installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, les déclarations sont conformes aux exigences de la décision n° 2004/156/CE du 29 janvier 2004 de la Commission approuvant les lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre en application de la directive 2003/87/CE. »
 II. - Les alinéas 3, 4, 5 et 6 du I deviennent respectivement les alinéas 4, 5, 6 et 7.
 III. - Au II, la mention : « prévues au titre des alinéas 2, 3, 4, 5 et 6 du paragraphe I du présent article » est remplacée par : « prévues au tittre des alinéas 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du paragraphe I du présent article ».
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 16 janvier 2006, la société Shell Energy Trading Limited, dont le siège social est situé au Shell Centre, London SE1 7NA, au Royaume-Uni, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante :
 - les fournisseurs de gaz naturel.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2006 :
 L'office de notaire à la résidence de Vic-sur-Seille (Moselle), vacant, est supprimé.
 Mme Seibert (Catherine, Victorine), épouse Leidinger, notaire à la résidence de Dieuze (Moselle), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 29 août 2001 concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura, les avenants n°s 4 et 5 du 13 septembre 2005, conclus à Besançon entre :
 La fédération départementale des coopératives laitières de l'Ain ;
 La fédération départementale des coopératives laitières du Doubs ;
 La fédération départementale des coopératives laitières du Jura ;
 La fédération des coopératives d'utilisation de matériel agricole de ramassage de lait du Doubs,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées, pour l'avenant n° 4 à la CFTC, à la CFE-CGC et à l'UNSA AA, pour l'avenant n° 5, à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFE-CGC et à l'UNSA AA,
   D'autre part.
 Ces avenants ont respectivement pour objet :
 - avenant n° 4 : de revaloriser les salaires à compter du 1er septembre 2005 ;
 - avenant n° 5 : de modifier l'article III.1 (Classification des emplois) de la convention précitée.
 Le texte de ces accords a été déposé le 13 décembre 2005 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Besançon, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du centre d'études de l'emploi et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont :
 - la CFDT : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants ;
 - la CGT : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 janvier 2006, les fonctionnaires dont les noms suivent, nommés administrateurs civils stagiaires par décret du 4 janvier 2006, sont, à compter du 1er janvier 2006, classés dans le grade d'administrateur civil et affectés dans les administrations ci-après :
   Services du Premier ministre :
 M. Domart (Christophe).
   Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
 M. Fasille (Christophe) ;
 Mme Nicolas-Donz (Danièle) ;
 M. Rouquette (Robert) ;
 Mme Venet-Lopez (Laurence).
   Ministère de la défense :
 M. Delrieu (Serge) ;
 Mme Ravaud (Agnès) ;
 M. Schuffenecker (Dominique).
   Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et ministère de la santé et des solidarités :
 M. Bergeonneau (Thierry) ;
 Mme Colon (Isabelle) ;
 M. Coyer (Xavier) ;
 Mme Deffrasnes (Véronique) ;
 M. Denion (Yvan) ;
 M. Narayaninsamy (Jean-Jacques) ;
 M. Nguyen (Henry).
   Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :
 Mme Bonnafous (Evelyne) ;
 M. Boudier (Frédéric) ;
 M. Chauleur (Pierre) ;
 M. Donz (Jean-Louis) ;
 M. Duvivier (Etienne) ;
 M. Geeraert (Bruno) ;
 M. Grignon (Thierry) ;
 M. Leverino (Patrick) ;
 M. Picart (Thierry) ;
 Mme Richard (Isabelle).
   Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
 M. Athanase (Stéphane) ;
 M. Gabette (Pierre) ;
 M. Strobel (Fabien).
 Ministère de la justice :
 Mme Biolley-Coornaert (Annick) ;
 M. Cormier (Philippe) ;
 Mme Moreau (Catherine).
   Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer :
 M. Georget (Martial) ;
 M. Le Boullenger (Bruno).
   Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) :
 M. Bassot (Philippe).
   Ministère de l'agriculture et de la pêche :
 M. Fischer (Etienne) ;
 M. Guichon (Hervé).
L'article 2 de l'arrêté du 24 juin 1998 susvisé est rédigé comme suit :
 « Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :
 i) Informations générales sur l'employeur :
 - nom ou raison sociale ;
 - adresse ;
 - secteur d'activité ;
 - n° SIRET (ou, le cas échéant, identifiant non significatif) ;
 - effectifs inscrits au 31 décembre de l'année ;
 - éléments relatifs à la masse salariale versée ;
 - nature des exonérations de charges sociales ;
 - caisse de versement des cotisations ;
 - rattachement budgétaire et coordonnées de l'administration gestionnaire (fonction publique).
 ii) Informations particulières à chaque salarié :
 - identification du salarié :
  - nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro d'inscription au répertoire (NIR) complété de manière temporaire par le numéro d'allocataire ; adresse, situation familiale et nombre d'enfants ;
  - nationalité en trois postes (français, étranger de l'Union européenne, étranger hors Union européenne) ;
 - variables caractérisant l'emploi exercé :
  - nature de l'emploi, qualification, statut professionnel, statut catégoriel, code convention collective, grade (pour les fonctionnaires) ;
  - condition d'emploi (quotité, travail à domicile, intermittent et saisonnier...) ; nature du contrat de travail (CDD, CDI, emploi aidé, titulaires pour la fonction publique) ;
  - nombre d'heures rémunérées, travaillées, de chômage partiel ; date et motif de début et de fin de la période d'emploi.
 - éléments de rémunération et de coût du travail :
  - détail des rémunérations annuelles en espèces et en nature, avant et après déduction des retenues pour cotisation sociale ;
  - éléments relatifs au coût du travail (assiettes, cotisations et autres contributions sociales, nature des exonérations, impôts sur les rémunérations...) ;
 - divers :
  - périodes chômées indemnisées ;
  - indemnités journalières de maladie et de maternité ;
  - pour les assistantes maternelles : dates d'agrément, nombre d'enfants gardés ;
 iii) Informations particulières à chaque salarié issu de l'EDP :
 - diplôme obtenu ;
 - le cas échéant, dates de mariage ;
 - nombre et dates de maternité. »
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2006, M. Joseph (Bernard) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Bordeaux-II pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement, au cours de l'année universitaire 2005-2006.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 janvier 2006, l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale est modifié ainsi qu'il suit :
 Au titre de l'article 2 (5°), en tant que représentant titulaire du Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA) et pour la durée du mandat restante :
 « M. Simon (Georges) », en remplacement de « Mme Arnaïz-Maumé (Florence) ».
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 23 août 2005, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (5°) (dans sa rédaction antérieure
à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632-4 (chapitre II) du code rural relatif aux organisations interprofessionnelles agricoles, est réputée acceptée la demande d'extension :
 - de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) lors de l'assemblée plénière extraordinaire du 27 octobre 2005 et relatif aux cotisations interprofessionnelles pour la période du 1er janvier au 31 juillet 2006 (1), destinées à financer les dépenses de fonctionnement du BNIC, les dépenses de publicité collective ainsi que les études économiques et techniques du BNIC ;
 - de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) lors de l'assemblée plénière extraordinaire du 27 octobre 2005 et relatif au suivi aval de la qualité (1).
L'annexe du même décret est modifiée comme suit :
 1° L'intitulé de l'annexe est remplacé par l'intitulé suivant : « Liste des activités donnant lieu à l'immatriculation au répertoire des métiers avec leur correspondance dans les codes de la NAF » ;
 2° Aux métiers de service : « Spectacles de marionnettes », le code : « 92.3 J » est remplacé par le code : « 92.3 KP ».
L'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2002 susvisé est modifiée comme suit :
 - à la ligne COV (NM), le seuil (kg/an) de « 100 000 » est remplacé par « 30 000 » ;
 - sous le tableau, il est ajouté la mention suivante : « Le seuil indiqué pour le polluant NH3 ne s'applique pas pour les émissions des années 2005 et 2006, des installations visées à l'article 2, paragraphe VI, du présent arrêté. »
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2006, M. Leclercq (Christophe) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une durée de trois ans à compter de la date de son installation à l'université Lille-I, au cours de l'année universitaire 2005-2006.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 janvier 2006, le nombre total de places offertes aux concours externe et interne et à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des services (femmes et hommes) ouverts par l'arrêté du 21 septembre 2005 est fixé à 32.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 Concours externe (prévu à l'article 5 [1°] du décret n° 96-501 du 7 juin 1996) : 18 places :
 1. Spécialité techniques agricoles : 4 places ;
 2. Spécialité génie rural : 5 places ;
 3. Spécialité travaux forestiers : 0 place ;
 4. Spécialité vétérinaire : 9 places.
 Concours interne  (prévu à l'article 5 [2°] du décret n° 96-501 du 7 juin 1996) : 7 places :
 1. Spécialité techniques agricoles : 2 places ;
 2. Spécialité génie rural : 2 places ;
 3. Spécialité travaux forestiers : 0 place ;
 4. Spécialité vétérinaire : 3 places.
 Examen professionnel (prévu à l'article 5 [3°] du décret n° 96-501 du 7 juin 1996) : 7 places :
 1. Spécialité techniques agricoles : 2 places ;
 2. Spécialité génie rural : 2 places ;
 3. Spécialité travaux forestiers : 1 place ;
 4. Spécialité vétérinaire : 2 places.
 5 places sont en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 2 places aux travailleurs handicapés. Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés seront reportés sur la voie contractuelle pour la totalité des emplois offerts aux travailleurs handicapés.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 Les postes non pourvus par la voie contractuelle s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 janvier 2006, l'arrêté du 3 novembre 1994 octroyant l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la Société coopérative agricole « Champagne élevage », située boulevard du Val-de-Vesles prolongé, BP 77, 51684 Reims Cedex 2, sous le numéro PH 94 463, est modifié comme suit :
 Remplacer : « à la Société coopérative agricole "Champagne élevage, située boulevard du Val-de-Vesles prolongé, BP 77, 51684 Reims Cedex 2 » par : « la coopérative agricole "TEREVAL, située boulevard du Val-de-Vesle prolongé, BP 77, 51684 Reims-Saint-Léonard Cedex 2 ».
 L'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 3 novembre 1994 à la coopérative agricole « TEREVAL », situé boulevard du Val-de-Vesle prolongé, BP 77, 51684 Reims-Saint-Léonard Cedex 2, sous le numéro PH 94 463, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production bovine.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, rubrique E (Prothèse respiratoire pour trachéostomie), section 5, sous-section 2 (Prothèse respiratoire et phonatoire à usage unique pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'implant phonatoire), paragraphe 2 (Support de cassette, autoadhésif, à usage unique), après le code 2486366, est ajouté le produit suivant :
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 26 janvier 2006, Mme Desmarest-Parreil (Agnès), administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est maintenue en service détaché en qualité de sous-directrice des affaires financières et internationales au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique), à compter du 21 septembre 2005 pour une période de trois ans.
Dans le cas où la commission se saisit ou est saisie en application des dispositions de l'article 10 de la loi du 28 juin 1989 susvisée, l'intéressé est avisé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, quinze jours au moins avant la réunion de la commission, qu'il est convoqué à cette réunion. Le même courrier avise l'intéressé qu'il peut se faire assister par tout représentant de son choix, consulter, le cas échéant, avec ce représentant l'ensemble des pièces du dossier sur lequel la commission est appelée à statuer et indiquer dans un délai de huit jours le nom des témoins et experts dont il demande la convocation.
En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632-4 (chapitre II) du code rural relatif aux organisations interprofessionnelles agricoles, est réputée acceptée la demande d'extension :
 - de l'accord interprofessionnel triennal portant sur les campagnes 2005-2006 à 2007-2008 conclu le 7 juillet 2005 (1) dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne ;
 - de l'avenant à cet accord relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2005-2006 conclu le 7 juillet 2005 (1) dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne.
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2006, sont nommées en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2005-2006, les personnes dont les noms suivent :
 M. Marin (Jean-Claude), université Paris-Dauphine ;
 M. Montblanc (Jean-Claude), université Grenoble-II ;
 M. Morales (Olivier), université Paris-XIII ;
 Mme Pirotte (Claire), université de Chambéry ;
 M. Tijmstra (Sybreen), université Aix-Marseille-III ;
 M. Wiedemann-Goiran (Thierry), université Paris-I.
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2006 :
 M. Roux (François, Pierre, Marie, Jehan) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Nony, Jacques Lavigne et Marie-Françoise Ribo, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (16e).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc Nony, Jacques Lavigne et Marie-Françoise Ribo, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Luc Nony, Jacques Lavigne, Marie-Françoise Ribo et François Roux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001 et du 15 décembre 2005, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Numéro Fétiche », fait le 6 mai 2002 et modifié le 25 mars 2004 et le 23 mars 2005 avec publication au Journal officiel du 30 mai 2002, du 2 avril 2004 et du 22 avril 2005, s'appliquent à l'émission n° 2 du jeu « Numéro Fétiche » ayant le code jeu 38802, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 20 mars 2006.
Validation des bulletins le samedi 25 mars 2006 jusqu'à 19 h 45.
 Les matches se dérouleront le samedi 25 mars et le dimanche 26 mars 2006.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 7 aura lieu le samedi 25 mars 2006.
 Les sept matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 7 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le samedi 25 mars 2006 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 26 mars 2006.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Les autorités de contrôle luxembourgeoises ont approuvé le 15 décembre 2005 le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société luxembourgeoise Ewa Life SA, dont le siège social est 14, boulevard Franklin-Roosevelt, 2450 Luxembourg, et le siège spécial pour la France, 9, boulevard des Italiens, 75002 Paris, du portefeuille de contrats souscrits par sa succursale française ainsi que des engagements pris en libre prestation de services au titre de contrats dont les souscripteurs résident en France, à la société AGF Life Luxembourg SA, dont le siège social est 14, boulevard Franklin-Roosevelt, 2450 Luxembourg, et le siège spécial pour la France, 9, boulevard des Italiens, 75002 Paris.
 Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société luxembourgeoise Ewa Life SA, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis pour résilier leur contrat.
Les membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie, mentionnés à l'article 2 du décret du 12 octobre 2005 susvisé perçoivent pour chaque séance à laquelle ils participent effectivement une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 9 février 2006, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à compter du 9 février 2006, une licence d'agence de mannequins à M. Rebeillard (Arnaud), gérant de l'agence Talents Europe Management, sise 103, boulevard Beaumarchais, 75003 Paris.
Voie de recours
 Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 - d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
 - d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 13 mars 2006, Mme Laurence Lefevre, administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est maintenue en position de détachement en qualité de sous-directrice de la commune de Paris, pour une période de trois ans, pour exercer les fonctions de sous-directrice de la petite enfance à la direction de la famille et de la petite enfance à compter du 8 décembre 2005.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et des solidarités en date du 9 mars 2006, sont nommés membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs :
Intercommission transversale n° 1 « bases moléculaires du développement et de l'oncogenèse, aspects génétiques et épigénétiques »
 M. Richard (Vincent), en remplacement de Mme Jouvet (Anne), démissionnaire.
Intercommission transversale n° 2
« génomique fonctionnelle et génétique médicale »
 Mme Mazière (Cécile), en remplacement de M. Nassif (Xavier), démissionnaire.
 M. Mira (Jean-Paul), en remplacement de M. Olive (Daniel), démissionnaire.
Intercommission d'émergence n° 3
« psychiatrie, psychopathologie, santé mentale »
 Mme Mouren-Simeoni (Marie-Christine), en remplacement de Mme Hardy-Bayle (Marie-Christine), démissionnaire.
 M. Rouillon (Frédéric), en remplacement de M. Boulenger (Jean-Philippe), démissionnaire.
Intercommission d'émergence n° 5
« chirurgie micro-invasive et robotisée »
 M. Daniel-Lamazière (Jean-Marie), en remplacement de Mme Chassagne (Catherine), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2006, est autorisée au titre l'année 2006 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés.
 Le nombre total d'emplois offerts au recrutement est fixé à 51. Ces emplois sont répartis, par académie, de la manière suivante :
 Aix-Marseille : 5 ;
 Amiens : 2 ;
 Besançon : 1 ;
 Créteil : 8 ;
 Dijon : 2 ;
 Grenoble : 1 ;
 Lille : 6 ;
 Lyon : 3 ;
 Martinique : 1 ;
 Montpellier : 1 ;
 Nancy-Metz : 2 ;
 Nantes : 1 ;
 Orléans-Tours : 2 ;
 Paris : 2 ;
 Reims : 1 ;
 Réunion : 2 ;
 Rouen : 4 ;
 Strasbourg : 1 ;
 Versailles : 6 ;
 La date de clôture des inscriptions fera l'objet d'un arrêté des recteurs dans chacune des académies concernées.
 Les candidats retirent et déposent les dossiers à l'ANPE de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour entretien.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'agence ANPE gestionnaire (service responsable du recrutement).
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2006, M. Frédéric Benet-Chambellan, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, afin d'exercer les fonctions de sous-préfet, à compter du 1er septembre 2005, pour une durée de deux ans.
Afin de préparer les enquêtes publiques nécessaires à la réalisation du projet, les études d'avant-projet sommaire de la liaison entre Grenoble et Sisteron seront réalisées en recherchant une solution de passage par l'est de Gap en vue de définir le fuseau de 300 mètres et le système d'échange.
 Ces études utiliseront les éléments disponibles, qui seront actualisés, et s'attacheront à rechercher toutes les optimisations de tracé permettant de réduire les coûts, les difficultés techniques liées à la géologie et les impacts sur l'environnement.
 Elles devront veiller à inscrire la réalisation de ce projet dans une perspective de développement durable des territoires environnants. A ce titre, une attention particulière sera portée :
 - aux enjeux liés à l'agriculture, au paysage et à l'environnement, notamment ceux relatifs aux sites Natura 2000 ;
 - à la cohérence de la future infrastructure avec les aménagements qui pourraient être envisagés ou réalisés sur les routes existantes du réseau routier national (RN 85) ou départemental (ex-RN 75).
 Les études devront également viser un objectif de cohérence intermodale. Compte tenu de la complexité du projet et de l'attention qu'il suscite de la part du public, un dispositif de concertation sera mis en place tout au long de son élaboration, jusqu'à la clôture de l'enquête publique, conformément aux dispositions de l'article L. 121-1 du code de l'environnement.
L'article 6 de la décision du 29 septembre 2005 susvisée est rédigée comme suit :
 « Délégation est donnée à Mme Brigitte Téhoval, agente contractuelle, chef du département des professions et des personnels, placée sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
 Délégation est donnée à Mme Isabelle Avon, attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du département des professions et des personnels, placée sous l'autorité de la chef du département des professions et des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.
 Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Ganier, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, de surveillance et des affaires sociales, placé sous l'autorité de la chef du département des professions et des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.
 Délégation est donnée à Mme Colette Martin, agente contractuelle, responsable de l'Observatoire des métiers et de la formation continue, placée sous l'autorité de la chef du département des professions et des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.
 Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Covo, attaché d'administration centrale, chef du bureau des personnels scientifiques, placé sous l'autorité de la chef du département des professions et des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2006, Mme Denise Hoarau, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de La Réunion, en remplacement de M. Sylvain Scalisi, à compter du 17 mars 2006.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 juillet 2005, M. Gilles Trystram, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, est nommé directeur par intérim, à compter du 12 septembre 2005, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy.
Sont abrogés :
 - le décret n° 69-365 du 22 avril 1969 modifié portant extension du régime de la masse aux commandants et officiers, gradés et gardiens de la paix de la police nationale et fixant le montant de cette indemnité ;
 - le décret n° 72-177 du 6 mars 1972 modifiant le régime de fixation des indemnités d'habillement prévues par le décret n° 69-365 du 22 avril 1969 et instituant une indemnité complémentaire d'habillement pour les gradés et gardiens des compagnies républicaines de sécurité ainsi qu'une indemnité de changement d'uniforme ;
 - le décret n° 79-375 du 2 mai 1979 allouant des indemnités d'uniforme et d'habillement à certains fonctionnaires des services actifs de la police nationale.
Après l'article 6 de l'arrêté du 17 janvier 2001 susvisé, il est créé deux articles 6 bis et 6 ter ainsi rédigés :
 « Art. 6 bis. - Les moteurs de rechange respectent les valeurs limites qui étaient applicables au moteur à remplacer au moment où celui-ci était mis sur le marché.
 « Art. 6 ter. - A la demande des constructeurs de tracteurs, et après accord du ministre chargé des transports, le constructeur de moteurs peut mettre sur le marché, au cours de la période séparant deux phases successives de valeurs limites, un nombre limité de moteurs ou de tracteurs équipés de moteurs qui sont conformes seulement aux valeurs d'émissions de la phase précédente, pourvu qu'il respecte la procédure figurant à l'annexe IV de la directive 2000/25/CE susvisée, modifiée par la directive 2005/13/CE. »
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le préfet du département du Var, le directeur régional des affaires maritimes à Marseille et le directeur départemental des affaires maritimes du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 12 août 2005, M. Mattei (Jean-Baptiste), conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé chef de service pour exercer les fonctions de directeur de la communication et de l'information à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et porte-parole du ministère des affaires étrangères, pour une durée de trois ans.
Au titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, à l'article 5 (Directions et service relevant du délégué général pour l'armement), au B (Direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération), le tableau du I est modifié ainsi qu'il suit :
 A la colonne Suppléants :
 - face à la délégation consentie au directeur, l'alinéa : « M. l'ingénieur général François Thiriet » est remplacé par l'alinéa : « M. l'ingénieur général Gilles Fernandez » (à compter du 1er septembre 2005) ;
 - face à la délégation consentie au chef du service d'architecture des systèmes de forces, l'alinéa : « M. l'ingénieur général François Coté » est remplacé par l'alinéa : « M. l'ingénieur général Jean-Pierre Devaux » (à compter du 1er octobre 2005).
I. - Au premier alinéa de l'article R. 323-5 du code de la construction et de l'habitation, la phrase : « Elle est accordée au vu d'un programme de travaux joint à la demande. » est remplacée par : « Elle est accordée au vu d'un dossier joint à la demande et dont la composition est fixée par un arrêté conjoint des ministres chargés du logement et des finances. »
 II. - Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Lorsque les maîtres d'ouvrage mentionnés aux 1° et 5° de l'article R. 323-1 présentent une demande portant sur tout ou partie de leur programme annuel correspondant à des travaux mentionnés à l'article R. 323-3, une décision unique de subvention peut être prise par le représentant de l'Etat dans le département. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2005, sont désignés, pour exercer les fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003 :
 Mme Monique Abittan, magistrat honoraire.
 M. Olivier Deparis, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
 M. Henri Desclaux, magistrat honoraire.
 M. Jean-Claude Kazubeck, juge d'instance au tribunal de grande instance de Paris.
Il est inséré, après l'article 4 du même arrêté, un article 4-1 ainsi rédigé :
 « Art. 4-1. - Les pouvoirs délégués aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur pour la gestion des agents non titulaires de l'Etat mentionnés au II de l'article 1er du présent arrêté concernent l'octroi des congés prévus aux titres III, IV et V du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis. »