Art. 3.2. -  Pollution accidentelle des eaux:
      3.2.1. : Réservoirs.
      Les réservoirs de produits polluants ou dangereux non soumis à la     réglementation des appareils à pression de vapeur ou de gaz, ni à celles     relatives au stockage des liquides inflammables doivent satisfaire aux     dispositions suivantes:
      - si leur pression de service est inférieure à 0,3 bar, ils doivent subir un     essai d'étanchéité à l'eau par création d'une surpression au moins égale à 5     cm d'eau;
      - si leur pression de service est supérieure à 0,3 bar, les réservoirs     doivent:
        - porter l'indication de la pression maximale autorisée en service;
        - être munis d'un manomètre et d'une soupape ou organe de décharge taré à     une pression égale à au moins 1,5 fois la pression en service.
      Les essais prévus ci-dessus doivent être renouvelés après toute réparation     notable ou dans le cas où le réservoir considéré serait resté vide pendant     vingt-quatre mois consécutifs.
      Ces réservoirs doivent être équipés de manière que leur niveau puisse être     vérifié à tout moment: toutes dispositions doivent être prises pour empêcher     les débordements en cours de remplissage.
      Les réservoirs contenant des produits incompatibles susceptibles de     provoquer des réactions violentes ou de donner naissance à des produits     toxiques, lorsqu'ils sont mis en contact, doivent être implantés et exploités     de manière qu'il ne soit aucunement possible de mélanger ces produits.
      3.2.2.: Cuvettes de rétention.
      Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou     des sols doit être associé à une capacité de rétention dont le volume doit     être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes:
      100 p. 100 de la capacité du plus grand réservoir;
      50 p. 100 de la capacité des réservoirs associés.
      Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux     résiduaires.
      Pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à     200 litres, la capacité de rétention doit être au moins égale à:
      - dans le cas de liquides inflammables, 50 p. 100 de la capacité totale des     fûts:
      - dans les autres cas, 20 p. 100 de la capacité totale des fûts sans être     inférieure à 600 litres ou à la capacité totale lorsque celle-là est     inférieure à 600 litres.
      La capacité de rétention doit être étanche aux produits qu'elle pourrait     contenir et résister à l'action physique et chimique des fluides. Il en est     de même pour son dipositif d'obturation qui doit être maintenu fermé.
      L'étanchéité du (ou des) réservoir(s) associé(s) doit pouvoir être contrôlée     à tout moment.
      Les produits récupérés en cas d'accident ne peuvent être rejetés que dans     des conditions conformes au présent arrêté ou doivent être éliminés comme les     déchets.
      Les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne doivent     pas être associés à une même cuvette de rétention.
      Le stockage des liquides inflammables, ainsi que des autres produits     toxiques, corrosifs ou dangereux pour l'environnement, n'est autorisé sous le     niveau du sol que dans des réservoirs en fosse maçonnée, ou assimilés, et     pour les liquides inflammables, dans les conditions énoncées ci-dessus.
      Les aires de chargement et de déchargement de véhicules-citernes contenant     des liquides polluants ou dangereux doivent être étanches et reliées à des     rétentions dimensionnées selon les mêmes règles.
      Le stockage et la manipulation de produits dangereux ou polluants doivent     être effectués sur des aires étanches et aménagées pour la récupération des     fuites éventuelles.
      Les stockages des déchets susceptibles de contenir des produits polluants     doivent être réalisés sur des aires étanches et aménagées pour la     récupération des eaux de ruissellement.
    3.2.3. Bassins de confinement.
    3.2.3.1. Eaux de ruissellement.
      Lorsque le ruissellement des eaux pluviales sur des toitures, aires de     stockage, voies de circulation, aires de stationnement et autres surfaces     imperméables est susceptible de présenter un risque particulier     d'entraînement de pollution par lessivage des toitures, sols, aires de     stockage, etc., ou si le milieu naturel est particulièrement sensible, un     réseau de collecte des eaux pluviales doit être aménagé et raccordé à un (ou     plusieurs) bassin(s) de confinement capable(s) de recueillir le premier flot     des eaux pluviales.
      Les eaux ainsi collectées ne peuvent être rejetées au milieu récepteur     qu'après contrôle de leur qualité et si besoin traitement approprié. Leur     rejet doit être étalé dans le temps en tant que de besoin en vue de respecter     les valeurs limites en concentration fixées par le présent arrêté.
      Les produits récupérés en cas d'accident ne peuvent être rejetés que dans     des conditions conformes au présent arrêté ou doivent être éliminés comme les     déchets.
    3.2.3.2. Stockages de produits très toxiques.
      L'exploitant doit avoir à sa disposition des documents lui permettant de     connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans     l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité prévues par     le code du travail.
      Les fûts, réservoirs et autres emballages doivent porter en caractères très     lisibles le nom des produits et les symboles de danger conformément, s'il y a     lieu, à la réglementation relative à l'étiquetage des substances et     préparations chimiques dangereuses.
      Les installations comportant des stockages de produits très toxiques ou de     produits toxiques particuliers en quantité supérieure à 20 tonnes, de     substances visées à l'annexe II en quantité supérieure à 200 tonnes doivent     être équipées d'un bassin de confinement. Ce bassin doit pouvoir recueillir     l'ensemble des eaux susceptibles d'être polluées lors d'un accident ou d'un     incendie, y compris les eaux utilisées pour l'extinction. Le volume de ce     bassin est déterminé au vu de l'étude de dangers. En l'absence d'éléments     justificatifs, une valeur forfaitaire au moins égale à 5 m3/tonne de produits     visés ci-avant susceptibles d'être stockés dans un même emplacement est     retenue.
      Les organes de commande nécessaires à la mise en service de ce bassin     doivent pouvoir être actionnés localement et à partir d'un poste de commande,     en toute circonstance.