Art. 1er. -  Les organismes suivants sont agréés à compter du 1er janvier     1996 pour procéder dans les établissements recevant du public aux     vérifications réglementaires concernant les catégories suivantes :
      Afitest, rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 Limoges Cedex,
     catégories c et d pendant les phases conception, construction, exploitation,     pour une durée d'un an ;
      A.I.F., rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 Limoges Cedex :
      - catégories a et b pendant les phases conception, construction     exploitation, pour une durée de cinq ans ;
      - catégories c et d pendant la phase exploitation, pour une durée de cinq     ans ;
      Alpes contrôles, 19, rue du Pré-de-Challes, PAE les Glaisins, 74940     Annecy-le-Vieux, catégorie a pendant les phases conception, construction,
     exploitation, pour une durée de trois ans ;
      Antilles contrôles, 18, avenue de Plateau-Fofo, 97233 Schoelcher, catégories     c et d pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une     durée de quatre ans ;
      Apave du Sud-Ouest, Z.I., B.P. 3, Artigues, 33370 Tresses Cedex, catégories     a, b, c et d pendant les phases conception, construction, exploitation, pour     une durée de quatre ans ;
      Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 Tassin-la-Demi-Lune,     catégories a, b, c et d pendant les phases conception, construction,
     exploitation, pour une durée de deux ans ;
      Apave Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019     Lille Cedex, catégories a, b, c et d pendant les phases conception,
     construction, exploitation, pour une durée de deux ans ;
      Apave normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 Mont-Saint-Aignan,
     catégories a, b, c et d pendant les phases conception, construction,
     exploitation, pour une durée de trois ans ;
      Assistance sécurité et systèmes, 1 bis, rue de la Caserne, 11100 Armissan,
     catégories c et d pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an ;
      Bouet (Michel), impasse de la Valsière, 34790 Grabels, catégories c et d     pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée de     trois ans ;
      B.T.C.S., chemin de la Plaine, B.P. 14, 73491 La Ravoire Cedex :
      - catégorie b pendant les phases conception, construction, exploitation,
     pour une durée de quatre ans ;
      - catégories c et d pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an ;      Buduca (Marc), 132, rue de France, 06000 Nice, catégories c et d pendant la     phase exploitation, pour une durée d'un an ;
      C'Conform, 10, rue d'Amboile, 94430 Chennevières-sur-Marne, catégorie c     pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an ;
      Cabinet Casso, 85, rue de Saussure, 75017 Paris, catégories c et d pendant     la phase exploitation, pour une durée de trois ans ;
      C.E.B.T.P., 48, rue de Dantzig, 75015 Paris, catégories a et b pendant les     phases conception, construction, exploitation, pour une durée de quatre ans ;      C.E.T.E. Apave du Sud-Ouest, Z.I., B.P. 3, Artigues, 33370 Tresses Cedex,
     catégories c et d pendant les phases conception, construction, exploitation,     pour une durée de trois ans ;
      Contrôle et prévention, 32-34, rue Rennequin, 75017 Paris, catégories a, b,     c et d pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une     durée de quatre ans ;
      Contrôle Nord-Ouest, 5, boulevard de la Marne, 76000 Rouen, catégories a et     b pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée     d'un an ;
      Creee, 57, boulevard de la Valbarelle, B.P. 07, 13367 Marseille Cedex 11,
     catégorie a pendant les phases conception, construction, exploitation, pour     une durée de quatre ans ;
      Cuzol (Jacques), 170, rue Louise-Aglaé-Cretté, 94400 Vitry-sur-Seine,
     catégorie c pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an ;
      Dadu (Michel), 68, rue de la Briquerie, 57100 Thionville, catégories c et d     pendant la phase exploitation, pour une durée de trois ans ;
      M. Desvarieux (Vincent), Grand Camp, bât. 803, 97142 Les Abymes, pour les     catégories c et d pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an ;
      Idéation technique, 202, rue Saint-Leu, 80000 Amiens, catégorie a pendant     les phases conception, construction, exploitation, pour une durée de cinq ans     ;
      Incotech, 49, chemin des Meules, B.P. 138, 81100 Castres, catégories c et d     pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an ;
      Ioli (Dominique), 6, chemin du Clauser, 68440 Zimmersheim, catégorie d     pendant la phase exploitation, pour une durée de trois ans ;
      Cabinet Marcel (Guy), 1, rue de la Paix, 57400 Langatte, catégorie a pendant     les phases conception, construction, exploitation, pour une durée de quatre     ans ;
      M. Nonnenmacher, 1, rue du Stage, 67490 Lupstein, catégorie a pendant les     phases conception, construction, exploitation, pour une durée de trois ans ;      O.C.S.T., 2, square Monteny, 93220 Gagny, catégorie a pendant les phases     conception, construction, exploitation, pour une durée de quatre ans ;
      Perrin (Jean-Paul), 5, La Roche-au-Bois, 88460 Cheniménil, catégorie d phase     exploitation, pour une durée de trois ans ; phases conception, construction,     pour une durée d'un an ;
      Preventec, 30-36, place aux Bleuets, 59800 Lille, catégories a, b, c et d     pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée de     quatre ans ;
      Proust (Joël), Planier, 79110 Chef-Boutonne, catégories c et d pendant la     phase exploitation, pour une durée d'un an ;
      Qualiconsult, 8, rue Jean-Goujon, 75008 Paris, catégories a, b, c et d     pendant les phases conception, construction, exploitation, pour une durée de     quatre ans ;
      Sécurité des travailleurs et du public, 10, avenue Clemenceau, 74300 Cluses,     catégorie a pendant les phases conception, construction, exploitation, pour     une durée de quatre ans ;
      S.C.E., 12, rue Emile-Raspail, 94110 Arcueil, catégories a et b pendant les     phases conception, construction, exploitation, pour une durée d'un an ;
      Socotec Antilles Guyane, 4103 Marché Grassin, Grand Camp, 97142 Les Abymes,     catégories a, b, c et d pendant les phases conception, construction,
     exploitation, pour une durée d'un an ;
      Sogeti, 387, rue des Champs, 76231 Bois-Guillaume, catégorie a pendant les     phases conception, construction, exploitation, pour une durée de quatre ans ;      Sud Contrôle, B.P. 102, 83954 La Garde Cedex, catégorie c pendant la phase     exploitation, pour une durée de trois ans ;
      T.C.P., 1, impasse de la Plaine, 93160 Noisy-le-Grand, catégorie a pendant     les phases conception, construction, exploitation, pour une durée de trois     ans ;
      M. Tillier (Sylvain), 2, rue Aristide-Hemart, 93100 Montreuil, catégorie c     pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an ;
      Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie,
     catégories a, b, c et d pendant les phases conception, construction,
     exploitation, pour une durée de cinq ans ;
      M. Ziegler (Marius), 6, rue d'Otterstall, 67700 Saverne, catégorie a pendant     les phases conception, construction, exploitation, pour une durée de quatre     ans.