A N N E X E
    CAHIER DES CHARGES
    DES CENTRES NATIONAUX DE REFERENCE
    Les missions des centres nationaux de référence sont définies à l'article 1er du présent arrêté. Selon la nature du centre, ces missions concernent l'expertise biologique et/ou la contribution à la surveillance épidémiologique et le conseil technique. Le présent cahier des charges a une portée générale et sera adapté pour chaque centre national de référence sous la forme d'un cahier des charges spécifiques en vue de l'appel à candidatures. Ce cahier des charges spécifiques prend en compte les problèmes de santé particuliers posés par l'agent infectieux spécifié.
    1. Activité
    1.1. Expertise :
    1. Identification et typage de souches adressées par les laboratoires d'analyse et de biologie médicale :
    - confirmation de l'identification et typage de souches d'espèces courantes. Les identifications de souches courantes et les diagnostics sérologiques qui constituent des activités habituelles de diagnostic des laboratoires d'analyse de biologie médicale ne devraient être confiées aux centres nationaux de référence que de façon exceptionnelle et dans ce cas pourraient donner lieu à facturation ;
    - identification et typage de souches d'espèces peu courantes.
    2. Maintien, détention et diffusion des techniques de diagnostic et/ou d'identification et de typage :
    Collections de souches types, antigènes ou immun-sérums de référence, marqueurs épidémiologiques. Le centre national de référence peut être amené à assurer une distribution de ces réactifs de référence si ceux-ci ne sont pas disponibles.
    3. Participation à la mise au point, à l'évaluation et aux recommandations concernant les techniques de diagnostic et/ou d'identification et de typage.
    4. Contribution à l'évaluation de la sensibilité aux anti-infectieux.
    5. Participation à l'évaluation des procédures d'inactivation des agents pathogènes.
    6. Information, formation et, le cas échéant, élaboration et publication de guides techniques.
    1.2. Contribution à la surveillance :
    1. Surveillance de l'évolution et des caractéristiques des infections.
    Les centres nationaux de référence qui participent à la surveillance d'une infection doivent, au minimum, contribuer à renseigner les items suivants en coordination avec l'Institut de veille sanitaire :
    - informations épidémiologiques : âge, sexe, date et type de prélèvement, notion de cas groupés ;
    - origine nosocomiale s'il y a lieu ;
    - identification des diagnostics redondants correspondant à un seul cas ;
    - représentativité des cas identifiés selon les critères suivants :
    - géographique ;
    - lieu et mode de prise en charge ;
    - sélection de souches particulières présentant des difficultés d'identification.
    Pour les infections peu fréquentes, les centres nationaux de référence doivent inciter les laboratoires à leur adresser l'ensemble des souches isolées en France.
    2. Participation à la surveillance de la résistance des agents pathogènes aux anti-infectieux.
    3. Contribution à la détection et à l'analyse d'infections nosocomiales.
    4. Contribution à l'étude de la couverture immunitaire d'une population protégée ou non par un ou plusieurs vaccins et de son évolution.
    5. Participation à l'investigation de phénomènes épidémiques (typage de souches, comparaison de souches isolées chez les malades et dans d'autres sources).
    6. Contribution aux réseaux de surveillance internationaux, en particulier européens.
    7. Contribution à des enquêtes ponctuelles à la demande du ministère chargé de la santé ou de l'Institut de veille sanitaire.
    1.3. Alerte :
    Signalement de phénomènes anormaux à l'Institut de veille sanitaire et à la direction générale de la santé :
    - augmentation d'isolement d'un agent pathogène ou signalement de cas groupés d'une maladie (avec envoi éventuel de relevés d'alerte mensuels ou trimestriels) ;
    - cas isolés d'une maladie rare (peste, choléra, fièvre jaune, poliovirus, etc.) ;
    - identification d'un nouvel agent pathogène ; apparition de nouvelles formes cliniques ou d'une variation ou mutation d'un agent pathogène connu ;
    - informations concernant des événements de même nature dans des pays étrangers.
    1.4. Conseil :
    Auprès du ministère chargé de la santé, de l'Institut de veille sanitaire, des agences de sécurité sanitaire ou de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé par :
    - la participation à l'élaboration de mesures de lutte contre les maladies infectieuses ;
    - la réponse aux demandes d'expertise ;
    - auprès des professionnels (conseil technique).
    2. Compte rendu des activités
    2.1. Rapport annuel :
    Un rapport annuel doit être adressé au ministre chargé de la santé et au directeur général de l'Institut de veille sanitaire avant la fin du premier semestre de l'année suivante et doit comporter :
    - une description des différentes activités conformément au plan du cahier des charges et un résumé de deux pages sur la contribution à la surveillance épidémiologique. Les informations recueillies pourront faire l'objet d'une publication dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire sous la forme d'un manuscrit correspondant aux instructions aux auteurs ;
    - une liste des publications ou communications réalisées au cours de l'année en rapport avec les missions du centre national de référence ;
    - les perspectives du centre pour les années à venir.
    2.2. Un retour d'information doit être adressé systématiquement aux laboratoires correspondants.