Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du délégué régional de Nord - Pas-de-Calais en date du 27 novembre 2000, un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux est organisé par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale en 2001, en application du chapitre II du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire.
    Les épreuves du concours auront lieu, conformément à l'arrêté en date du 3 août 2000 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, à partir du 9 mai 2001.
    Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 19 février et le vendredi 16 mars 2001, dernier délai. Ces dossiers pourront être retirés soit directement dans l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale, soit par demande adressée par voie postale, au plus tard le vendredi 16 mars 2001 (le cachet de la poste faisant foi).
    Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit adressés à la délégation régionale organisatrice, au plus tard le vendredi 23 mars 2001 (date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Nord - Pas-de-Calais, 10, rue Meurein, BP 2020, 59012 Lille Cedex.
    Picardie, site Friand, 190, avenue du Général-Foy, 80011 Amiens Cedex 1.
    Haute-Normandie, 20, quai Gaston-Boulet, BP 4072, 76022 Rouen Cedex.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais ci-dessus mentionnée.
    Le nombre de postes à ouvrir au concours réservé d'accès au cadre d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux (session 2001) est fixé à 37.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Art. 1er. -  L'alinéa 3 de l'article 19 de l'arrêté du 29 juillet 1993     susvisé est modifié comme suit :
      << 3. Remboursement de prestations de services d'ordre et de relations     publiques exécutées par les forces de police, rattachées au budget du     ministère de l'intérieur par fonds de concours. >>
Art. 7. -  Le premier alinéa de l'article 65 du même décret est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Les candidats recrutés en application des dispositions de l'article 62     ci-dessus sont nommés techniciens de l'éducation nationale stagiaires et     perçoivent la rémunération afférente au 1er échelon de la classe normale ou,     le cas échéant, celle fixée en application des dispositions des articles 3 à     8 du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994. >>      A la fin de l'avant-dernier alinéa du même article, les mots : << dans leur     grade d'origine >> sont remplacés par les mots : << dans leur corps, cadre     d'emplois ou emploi d'origine >>.
Art. 5. -  Le 1o de l'article 62 du même décret est remplacé par les     dispositions suivantes :
      << 1o Pour 60 % des emplois à pourvoir, un concours externe est ouvert aux     candidats titulaires soit d'un baccalauréat, soit d'un diplôme homologué au     niveau IV en application des dispositions du décret no 92-23 du 8 janvier     1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement     technologique, soit d'un diplôme délivré dans un Etat membre de la Communauté     européenne et assimilé au baccalauréat. >>
Art. 16. -  Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions, à l'exception de l'attestation de qualification pour les seuls candidats qualifiés en 2001, qui pourra être produite jusqu'à la première réunion des commissions de spécialistes.
5e section : sciences économiques
    Université Aix-Marseille-II : Ecole supérieure de mécanique de Marseille, théorie économique et systèmes complexes : 1702 S.
    Université d'Amiens : systèmes économiques, institutions et organisations : 0533.
    Université Bordeaux-IV : 0295.
    Université Paris-XII : 0723.
    Université Paris-XII : 0973.
    Université Lille-I : 0047.
    Université Lille-II : économie monétaire et financière internationale : 0788 S.
    Université Lyon-II : 0314 S.
    Université Lyon-III : 0184.
    Université Montpellier-I : économie générale : 0100.
    Université Nancy-II : économie et politique sociale : 0551.
    Université d'Orléans : 0024.
    Institut d'études politiques de Paris : histoire des relations économiques, économie internationale : 0014.
    Université de La Réunion : 0348.
    Université Paris-X : 1527.
    Université Paris-XI : 1er octobre 2001 : 0063 S.
    Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines : Guyancourt, développement durable : 0022.
    Université de Cergy-Pontoise : 0146 S.
    Université de Cergy-Pontoise : école nationale de la statistique et de l'analyse de l'information de Rennes, économie : 0481.
27e section : informatique
    Au lieu de :
    « Université de Besançon : 1er octobre 2001, génie logiciel, systèmes distribués, réseaux : 0678 S. »
    Lire :
    « Université de Besançon : 1er novembre 2001, génie logiciel, systèmes distribués, réseaux : 0678 S. »
Art. 2. -  Il est inséré, dans l'arrêté du 17 novembre 1998 susvisé, un article 2 bis ainsi rédigé :
    « Art. 2 bis. -  Afin de permettre la transmission des informations relatives à l'acheminement des appels d'urgence prévue au chapitre VI du cahier des charges annexé au présent arrêté, le titulaire de l'autorisation communiquera, avant l'ouverture du service dans un département, ses coordonnées au préfet de ce département. Il agira de même à chaque modification de ces coordonnées. »
Art. 14. -  A l'issue du dépouillement, le bureau de vote central et, le cas échéant, les bureaux de vote spéciaux établissent un procès-verbal mentionnant :
    - le nombre d'électeurs inscrits ;
    - le nombre de votants ;
    - le nombre de bulletins blancs ou nuls ;
    - le nombre de suffrages exprimés ;
    - le nombre total de voix obtenues par chaque organisation syndicale.
    Sont annexés au procès-verbal les enveloppes ou bulletins mis à part ainsi que les bulletins nuls.
    Lorsqu'il a été institué des bureaux de vote spéciaux, les procès-verbaux qu'ils ont établis, accompagnés de l'ensemble des pièces annexes, sont transmis au bureau de vote central, sous pli scellé par les moyens les plus rapides. Le bureau de vote central établit alors un procès-verbal général des opérations électorales auquel sont joints les procès-verbaux des différents bureaux de vote et l'ensemble des pièces qui y ont été annexées.
Art. 1er. -  Une consultation du personnel du Muséum national d'histoire naturelle est organisée, en application des dispositions de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin d'apprécier la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'établissement.
    Le scrutin a lieu à la proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.
II. - Corps technique et administratif
    du service de santé des armées
    Arnaud (Mathieu).
    Gravenhorst (Tatiana, N., R.).
    Tulliach (Magali, Y., H.).
    Corre (Stéphane).
    Desèvre (Cynthia, I., J.).
    Cherriere (Hugues, R., R.).
Par délibération en date du 26 avril 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association de gestion de la radio universitaire lannionnaise (AGRUL) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Talk 2 U, du 5 octobre 2000 au 4 avril 2001 :
    Site : CROUS de Lannion, résidence universitaire, rue Branly, 22300 Lannion ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 99,2 MHz.
Par délibération en date du 19 septembre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des commerçants de Plouay à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Plouay, du 20 septembre au 2 octobre 2000 :
    Site : place de la Mairie, 56280 Plouay ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 91,0 MHz.
Par décision no 2000-981 en date du 27 septembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la communauté urbaine de Strasbourg est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications par l'adjonction d'une liaison par faisceau hertzien, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 23 février 1996 modifié. Le canal no 97 du plan 38 A, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui est attribué pour une liaison à Strasbourg.
Par délibération en date du 6 juin 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le musée Nicéphore-Niepce (mairie de Chalon-sur-Saône) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Le Signal, du 18 au 25 septembre 2000 :
    Site : La Sucrerie, quai Saint-Cosme, 71100 Chalon-sur-Saône ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 105,9 MHz.
Art. 4. -  L'annexe IV au code général des impôts est modifiée comme suit :
    1. Au b du 1o de l'article 164 L, les mots : « ou à l'administration des douanes et droits indirects » sont supprimés.
    2. L'article 164 M est ainsi modifié :
    a) Au premier alinéa, les mots : « ou de l'administration des douanes et droits indirects, pour ce qui la concerne » et « , 54 sexies à 54 duodecies et 71 » sont supprimés ;
    b) Au troisième alinéa, les mots : « Sous réserve des dispositions des articles 54 sexies à 54 nonies » sont supprimés.
    3. Au premier alinéa de l'article 164 O, les mots : « ou le service des douanes et droits indirects » sont supprimés.
    4. Au premier alinéa de l'article 164 Q, les mots : « ou à l'administration des douanes et droits indirects, pour ce qui la concerne » sont supprimés.
    5. A l'article 164 R, les mots : « ou de l'administration des douanes et droits indirects, pour ce qui la concerne » sont supprimés.
    6. A l'article 164 T, les mots : « ou l'administration des douanes et droits indirects, pour ce qui la concerne » sont supprimés.
    7. Au premier alinéa de l'article 164 U, alinéa 1, les mots : « ou par le service des douanes et droits indirects, pour ce qui la concerne » sont supprimés.
    8. L'article 164 V est ainsi modifié :
    a) Au troisième alinéa, les mots : « ou de l'administration des douanes et droits indirects, pour ce qui la concerne » sont supprimés ;
    b) Le quatrième alinéa est abrogé.
    9. A l'article 164 Y, les mots : « ou du service des douanes et droits indirects, pour ce qui le concerne » sont supprimés.
    10. Au deuxième alinéa de l'article 164 Z, les mots : « ou du service des douanes et droits indirects » sont supprimés.
    11. A l'article 164 AA, les mots : « ou l'administration des douanes et droits indirects, pour ce qui la concerne » sont supprimés.
    12. L'article 164 AD est ainsi modifié :
    a) Au premier alinéa, les mots : « ou au directeur régional des douanes et droits indirects, pour ce qui le concerne » sont supprimés ;
    b) Au deuxième alinéa, les mots : « ou du service des douanes » sont supprimés.
    13. Au deuxième alinéa de l'article 164 AF, les mots : « ou du service des douanes et droits indirects, pour ce qui le concerne » sont supprimés.
    14. Au premier alinéa de l'article 164 AG, les mots : «  ou aux agents du service des douanes et droits indirects, pour ce qui les concerne » sont supprimés.
    15. Au premier alinéa de l'article 164 AH, les mots : « ou de l'administration des douanes et droits indirects, pour ce qui la concerne » sont supprimés.
    16. A l'article 164 AI, les mots : « ou l'administration des douanes et droits indirects, pour ce qui la concerne » sont supprimés.
    17. A l'article 164 AJ, les mots : « ou de l'administration des douanes et droits indirects, pour ce qui la concerne » sont supprimés.
Art. 7. -  La composition du jury des concours déconcentrés de gardien de la paix est fixée comme suit :
    - le préfet, sous l'autorité duquel est placé le secrétariat général pour l'administration de la police ou le service administratif et technique de la police, ou son représentant, président ;
    - pour le secrétariat général pour l'administration de la police de Paris, deux directeurs de la préfecture de police, ou leurs représentants ; pour les autres secrétariats généraux pour l'administration de la police et pour les services administratifs et techniques de la police, le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant, exerçant ses fonctions dans les services de sécurité publique du siège du secrétariat général pour l'administration de la police ou du service administratif et technique de la police ;
    - le chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation compétente dans le ressort du secrétariat général pour l'administration de la police ou le chef du service analogue compétent dans le ressort du service administratif et technique de la police, ou son représentant, n'ayant pas eu en charge directement la préparation au concours réservé aux adjoints de sécurité et aux policiers auxiliaires ;
    - deux fonctionnaires appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale ;
    - deux fonctionnaires appartenant au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale ;
    - un professeur de l'enseignement secondaire ;
    - un psychologue ;
    - des correcteurs et examinateurs sont désignés pour participer à la notation des diverses épreuves. Ils participent aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées.
    Les membres du jury sont nommés par arrêté du préfet sous l'autorité duquel est placé le secrétariat général pour l'administration de la police ou le service administratif et technique de la police organisateur.
64e section : biochimie et biologie moléculaire
    Université Aix-Marseille-II : Marseille, 1er octobre 2001, biophysique, bioénergétique : 1286 S.
    Université Bordeaux-II : bio informatique : 0918.
    Université Strasbourg-I : et 27e section, biologie structurale : 0325.
3.3. Validation du procédé
    Le contrôle de l'approvisionnement est le critère le plus important pour parvenir à une innocuité acceptable du produit, étant donné la résistance établie des agents des EST à la plupart des procédures d'inactivation.
    Des études de validation des procédures d'élimination/inactivation sont difficiles à interpréter car il est nécessaire de prendre en considération la nature du produit contaminé intentionnellement et sa pertinence vis-à-vis de la situation réelle, le protocole de l'étude (y compris la réduction d'échelle des procédés) et la méthode de détection de l'agent (dosage in vitro ou in vivo), après surcharge du matériel infectieux et après traitement. Des recherches supplémentaires sont nécessaires pour pouvoir parvenir à un accord concernant la méthodologie la plus appropriée pour les études de validation. Actuellement, les études de validation ne sont donc généralement pas exigées. Cependant, s'il est revendiqué que le procédé permet d'éliminer ou d'inactiver les agents des EST, cette revendication devra être justifiée par des études de validation appropriées. Les études de validation sont spécifiques du procédé.
    Au-delà des restrictions particulières qui s'appliquent aux études de validation sur les EST et à leur interprétation, l'obstacle principal est l'identification des étapes qui élimineront ou inactiveront efficacement les agents des EST au cours de la fabrication de médicaments d'origine biologique. Les fabricants sont incités à poursuivre leurs travaux sur les méthodes d'élimination ou d'inactivation afin d'identifier les étapes/procédés qui favoriseraient l'élimination ou l'inactivation des agents infectieux des EST.
    Dans tous les cas, un procédé de production doit être élaboré si possible en tenant compte des informations disponibles sur les méthodes présumées efficaces pour l'élimination ou l'inactivation des agents des EST.
    Certaines procédures de production peuvent contribuer considérablement à la réduction du risque de contamination par les agents des EST, par exemple les procédures utilisées dans la fabrication de suif et de ses dérivés (voir ci-dessous).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 21 septembre 2000, l'arrêté du 8 juin 1999 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays dotés d'un trésorier est modifié comme suit :
    « La régie d'avances du poste d'expansion économique de Munich est supprimée à compter du 31 juillet 2000. »
Art. 2. -  La société distribue les services suivants :
    1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone.
    2e Les services autorisés ou conventionnés de télévision suivants :
    En mode analogique :
    TF1, France 2, France 3, Canal +, La Cinquième, Arte, M 6, TV 5 ;
    AB Moteurs, Animaux, Canal J, Canal Jimmy, Comédie !, Cartoon Network, Ciné Cinémas 1, 2 et 3, Ciné Classics, Disney Channel, Equidia, Euronews, Eurosport France, Festival, Fox Kids, Histoire, Kiosque, L'Equipe TV, La Chaîne Météo, LCI, MCM, Muzzik, Paris Première, Pathé Sport, Planète, RFO Sat ;
    CNE, CNN, ESC, RTM, TV 7, Voyage.
    3o Les services de télévision relevant de l'article 43-6 (ou reçus par débordement hertzien terrestre) suivants :
    En mode analogique : BBC World, RAI Uno, RTL 9, RTPI, TVEI, ZDF.
    4o Les services faisant l'objet d'un cryptage au titre de leur diffusion au sein des bouquets satellitaires AB sat, CanalSatellite et TPS, distribués en l'état (cryptés) par la société.
60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil
    Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique de Saint-Ouen : tribologie, traitement et revêtement de surfaces, qualité, mécanique des milieux continus : 0042.
    Université de Poitiers : et 35e section : 1655.
    Université Paris-XI : 1er octobre 2001, dynamique des fluides numériques : 0226 S.
5.2.8. REDUCTION DU RISQUE DE TRANSMISSION DES AGENTS INFECTIEUX RESPONSABLES DE L'ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME ANIMALE PAR LES MEDICAMENTS
    1. REMARQUES D'ORDRE GENERAL.
    2. PORTEE DU CHAPITRE GENERAL.
    3. FABRICATION ET RECUEIL DES MATIERES PREMIERES.
    3.1. Animaux utilisés comme sources de matières premières.
    3.2. Parties d'animaux, liquides corporels et sécrétions utilisés comme matières premières.
    3.3. Validation du procédé.
    3.4. Age des animaux.
    3.5. Produits spécifiques.
    4. CONCLUSION.
Art. 17. -  Les greffiers en chef et les greffiers stagiaires sont affectés à l'Ecole nationale des greffes pendant la durée de la formation initiale prévue par leurs statuts respectifs.
    Au cours de cette période, les stagiaires reçoivent une formation professionnelle à la fois théorique et pratique. Ils effectuent une ou plusieurs périodes de scolarité et un ou plusieurs stages pratiques, dans les conditions et modalités fixées par le règlement intérieur de l'école.
Art. 2. -  I. - Le prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles afférentes à l'année civile considérée et du complément de cotisations dû, en application du 3o de l'article R. 243-26 du code de la sécurité sociale, au titre de l'année civile précédente est réalisé selon les modalités suivantes :
    1o Des prélèvements d'un montant égal à un dixième des cotisations provisionnelles déterminées conformément aux dispositions du 1o de l'article R. 243-26 sont effectués du mois de janvier au mois d'octobre inclus de l'année civile considérée ; toutefois, lorsque l'option mentionnée à l'article 1er est exercée après le 20 décembre de l'année civile précédente, le prélèvement de ces cotisations est effectué sur les mois entiers compris entre la date d'exercice de l'option et le 1er novembre ; chaque prélèvement est alors égal aux cotisations dues à la prise d'effet de l'option, divisées par le nombre de ces mois ;
    2o Lorsque, en application des 2o et 3o de l'article R. 243-26 du code de la sécurité sociale, l'employeur ou le travailleur indépendant est redevable d'un complément de cotisations, celui-ci est prélevé au mois de novembre à concurrence du montant mentionné au 1o ci-dessus, le solde éventuel étant prélevé en décembre ; toutefois, si le montant de ce complément de cotisations est supérieur à deux fois le montant mentionné au 1o, il est divisé en deux parts égales prélevées respectivement aux mois de novembre et de décembre.
    Lorsque l'ajustement provisionnel et la régularisation prévues respectivement aux 2o et 3o de l'article R. 243-26 précité font apparaître un trop-versé, celui-ci est remboursé directement à l'intéressé avant le 30 novembre de la même année.
    II. - Par dérogation au I, le prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles dues au titre de la première année civile au cours de laquelle l'employeur ou le travailleur indépendant exerce son activité professionnelle est effectué sur les mois entiers compris entre la date d'exercice de l'option et le 1er janvier de l'année suivante ; chaque prélèvement est égal aux cotisations dues à la prise d'effet de l'option, divisées par le nombre de ces mois.
    III. - Les dispositions des I et II sont applicables sous réserve d'un délai d'au moins quatre-vingt-dix jours entre la date à laquelle l'employeur ou le travailleur indépendant a débuté son activité et la date à laquelle le premier prélèvement est effectué.
    Lorsque cette condition n'est pas remplie, les sommes qui auraient dû être acquittées au cours des quatre-vingt-dix jours suivant la date à laquelle l'employeur ou le travailleur indépendant a débuté son activité sont payées en même temps que les prélèvements intervenant postérieurement à l'expiration de cette période, en autant de fois qu'il y a eu de prélèvements reportés.
    IV. - En cas de cessation d'activité, il est sursis au prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles afférentes à l'année civile considérée à compter du mois suivant la date de cette cessation.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 22 décembre 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Valenciennes, à Anzin.
    Objet :
    Valeur du point ;
    Prime de panier.
    Signataires :
    Union des industries métallurgiques du Valenciennois ;
    Union des industries métallurgiques du Cambrésis ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 9 janvier 1998, M. Stoltz (Rémy), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable intérimaire de l'université Strasbourg-I - Louis-Pasteur, en remplacement de M. Sontag (Michel).
Art. 2. -  Le taux est majoré de 70 % pour les campagnes effectuées en dehors d'un quadrilatère délimité au nord par le parallèle 53o Nord, au sud par le parallèle 34o Sud, à l'ouest par le méridien 10o 20' Ouest Greenwich et à l'est par le méridien 10o 30' Est Greenwich. Le taux ainsi majoré ne peut dépasser, en tout état de cause, le montant des indemnités journalières pour frais de mission, tel qu'il résulte de la réglementation générale en vigueur au même moment.
Art. 22. -  Les fonctionnaires recrutés en application des dispositions du 2o des articles 6 des décrets du 30 avril 1992 susvisés et les fonctionnaires détachés dans le corps des greffiers en chef et des greffiers reçoivent à l'Ecole nationale des greffes une formation de perfectionnement statutaire obligatoire.
    Les greffiers en chef et les greffiers reçoivent une formation obligatoire en spécialité dans les deux ans qui suivent leur titularisation, en application de l'article 19, deuxième alinéa, du décret no 92-413 du 30 avril 1992 susvisé et de l'article 15, premier alinéa, du décret no 92-414 du 30 avril 1992 susvisé portant statuts particuliers des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires.
Par décision no 2001-128 en date du 31 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société nouvelle METTAM est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Poitou-Charentes. Deux couples de fréquences de la bande VHF lui sont attribués :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 71 du 24/03/2001 page 4653
    =============================================
    Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz.
    L'écart duplex entre les fréquences émission et réception de la bande 150 MHz est 4,6 MHz.
    La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Poitou-Charentes.
    La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 12 500 F par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur, de la bande VHF, attribué sur la région Poitou-Charentes.
67e section : biologie des populations et écologie
    Au lieu de :
    « Université Aix-Marseille-II : et 68e section, observatoire des sciences de l'univers, 1er novembre 2001, évolution des invertébrés marins, apport de la biologie moléculaire : 0583 S.
    « Université Montpellier-II : et 65e section, microbiologie des eaux : 0409. »
    Lire :
    « Université Aix-Marseille-II : observatoire des sciences de l'Univers, 1er novembre 2001, évolution des invertébrés marins, apport de la biologie moléculaire : 0583 S.
    « Université Montpellier-II : et 65e section, institut des sciences de l'ingénieur de Montpellier, microbiologie des eaux : 0409. »
A la page 30295 du Journal officiel du 20 décembre 2000, concernant la décision no 2000-989 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie dans l'annexe III :
    Au lieu de :
    « Site d'émission : lieudit Beau Regard, 70300 Luxeuil.
    Altitude du site : 325 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 345 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant. »
    Lire :
    « Site d'émission : SOGETEC-Réservoir, 70300 Saint-Valbert.
    Altitude du site : 418 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 442 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 310o/10o. »
    Fait à Paris, le 5 février 2001.
A N N E X E
    Département des Pyrénées-Atlantiques
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 231 du 05/10/20 0 page 15791 à 15792
    =============================================
    (1) PAR de 40 W dans la direction d'azimut 190o.
    (2) PAR de 30 W dans la direction d'azimut 350o.
    (3) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 240o.
    (4) PAR de 32 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 205o et 35o.
    (5) PAR de 11 W dans la direction d'azimut 20o,
    11 W dans la direction d'azimut 140o,
    11 W dans la direction d'azimut 260o.
    (6) PAR de 11 W dans la direction d'azimut 65o,
    11 W dans la direction d'azimut 170o,
    11 W dans la direction d'azimut 310o.
    Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA.
    1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
    - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
    - date de mise en service ;
    - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
    Information communiquée sans délai si elle est disponible :
    - diagramme de rayonnement mesuré.
    Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
    2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4o Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
6e section : sciences de gestion
    Au lieu de :
    « Université Montpellier-II : gestion de projet, entreprise : 0200. »
    Lire :
    « Université Montpellier-II : institut des sciences de l'ingénieur de Montpellier, gestion de projet, entreprise : 0200. »
    Ajouter :
    « Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg : et 5e section, économie et gestion : 0029. »
Art. 4. -  Les organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales adressent avant le 15 décembre aux employeurs et travailleurs indépendants ayant opté pour le prélèvement mensuel un échéancier comportant, pour les mensualités prévues au 1o du I de l'article 2, le jour fixé pour le paiement ainsi que le montant de chaque prélèvement. L'échéancier de la mensualité ou des mensualités complémentaires visé au 2o du I de l'article 1er est adressé avant le 15 octobre.
    Par dérogation à l'alinéa ci-dessus, l'échéancier adressé à la suite de l'adhésion au prélèvement mensuel peut être communiqué aux employeurs et travailleurs indépendants dans les dix jours précédant le premier prélèvement.
    En cas de modification des prélèvements visés aux alinéas ci-dessus, un nouvel échéancier est adressé.
A N N E X E (*)
    Zone de planification : Céret.
    Fréquence : 91,30 MHz.
    Adresse du site : lieudit Fonfréde.
    Commune : Céret (66400).
    Altitude du site : 1 093 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 1 110 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 200 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
31e section : chimie théorique, physique, analytique
    Université Aix - Marseille-III : et 32e section, Marseille, analyse et qualité : 0319 S.
    Université Aix - Marseille-II : et 32e section, Marseille, thermodynamique des systèmes organiques organisés : 0357 S.
    Université Grenoble-I : et 32e section, et 33e section, chimie : 0221 S.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne), tel qu'étendu par arrêté du 15 novembre 1993, les dispositions de l'avenant no 4 du 22 mai 2000 (valeur du point) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 octobre 1997, sont reconnus aptes à l'emploi d'attaché de service administratif stagiaire des services déconcentrés du ministère de la défense, à la suite des concours ouverts les 6 et 7 mai 1997, les lauréats dont les noms suivent :
    Concours externe
    M. Dufon (Jean-Philippe).
    M. Cherel (Jean-Philippe).
    M l l e Hervé (Claire).
    M. Mbengue (Sérigne).
    M. Déal (Christophe).
    M l l e Chupin (Julia).
    M l l e Charron (Stéphanie).
    M. Mullartz (Bertrand).
Art. 2. -  La révision des indemnités journalières servies aux bénéficiaires de la législation sur les accidents du travail et des maladies professionnelles au-delà du troisième mois consécutif d'interruption de travail est effectuée selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article R. 433-10 du code de la sécurité sociale par application d'un coefficient de majoration fixé à 1,011, avec effet au 1er janvier 1998.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à Mme Le Brizoual, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 février 1998, où siégeaient : MM. Roland Dumas, président, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean Cabannes, Maurice Faure, Yves Guéna, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir et M. Jacques Robert.
Art. 5. -  Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont, en ce qui concerne les ingénieurs d'études de 1re classe, faites conformément au tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1997 page 19333 à 19335
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    Les pensions des fonctionnaires retraités avant la date d'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à M. Brun, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 février 1998, où siégeaient : MM. Roland Dumas, président, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean Cabannes, Maurice Faure, Yves Guéna, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir et M. Jacques Robert.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 1998, est déclassée du domaine public de l'Etat l'ancienne maison d'arrêt d'Yvetot (Seine-Maritime), cadastrée section AK, no 383, d'une superficie de 2 330 mètres carrés hors oeuvre, affectée au ministère de la justice (direction de l'administration générale et de l'équipement) et figurée en rouge sur le document d'arpentage annexé audit arrêté (1).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 25 novembre 1997 (barèmes annexés).
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Fixation des salaires minima.
    Signataires :
    Syndicat des directeurs de théâtres privés ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFTC.
A N N E X E I
    GRILLE DE PROGRAMMATION
    Lundi 2 mars 1998 : ABC.
    Mardi 3 mars 1998 : DEF.
    Mercredi 4 mars 1998 : GHI.
    Jeudi 5 mars 1998 : JKL.
    Vendredi 6 mars 1998 : MNO.
    Lundi 9 mars 1998 : IMK.
    Mardi 10 mars 1998 : LAN.
    Mercredi 11 mars 1998 : ODB.
    Jeudi 12 mars 1998 : CGE.
    Vendredi 13 mars 1998 : FJH.
Art. 1er. -  Est acceptée la dévolution des biens au 22 avril 1996 de l'activité Alternance du Fonds d'assurance formation du Jura (FJAF), 33, place de la Comédie, 39016 Lons-le-Saunier, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCAREG Franche-Comté (organisme paritaire collecteur agréé régional et interprofessionnel), 191, rue de Belfort, 25043 Besançon, portant, après transfert des engagements à financer la formation pour un montant de 1 103 661 F, sur un actif net de 5 257 195,59 F (dont un bien immobilier pour un montant de 830 000 F), repris au bilan arrêté au 31 décembre 1995.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1997 :
    M. Luneau (Hervé, Ignace, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jego, Boibien, Blevin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Carnac (Morbihan) ;
    Le retrait de M. Jego (Jean-Paul), notaire associé, membre de la société Jego, Boibien, Blevin, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Jego, Boibien, Blevin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Boibien, Pierre Blevin et Hervé Luneau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Personnalités qualifiées
    M. Aller-Llamas (Michel), Olivet (Loiret).
    M. Asselin (Christian), Beaucouze (Maine-et-Loire).
    M. Badier (Michel), Blois (Loir-et-Cher).
    M. Barthon (Roger), Neuville-de-Poitou (Vienne).
    M. Berger (Alain), Beaulieu-sur-Layon (Maine-et-Loire).
    M. Cantin (Roger), Saint-Satur (Cher).
    M. Cellier (Pascal), Angers (Maine-et-Loire).
    Mme Chupin (Renée), Brissac-Quincé (Maine-et-Loire).
    M. Couteaux (Olivier), Tours (Indre-et-Loire).
    M. D'Espinay (Régis), Vertou (Loire-Atlantique).
    M. Daulny (Bertrand), Verdigny (Cher).
    M. Delanoe (Dominique), Vertou (Loire-Atlantique).
    M. Gabillaud (Philippe), Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire).
    M. Gaumard (Xavier), Saumur (Maine-et-Loire).
    M. Guédas (Joël), Vertou (Loire-Atlantique).
    M. Maisondieu (Dominique), Saumur (Maine-et-Loire).
    M. Martinez (Jean-Pierre), Blois (Loir-et-Cher).
    M. Morin (Claude), Oisly (Loir-et-Cher).
    M. Passal (Jean-Michel), Sancerre (Cher).
    M. Poulard (Alain), Vertou (Loire-Atlantique).
    M. Revel (Michel), Benais (Indre-et-Loire).
    M. Thierraz (Olivier), Sancerre (Cher).
    M. Vaillant (André), Tours (Indre-et-Loire).
A N N E X E
    ADDITIF A LA LISTE DES ALIMENTS DIETETIQUES SANS GLUTEN PRIS EN CHARGE AU TIPS
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 62 du 14/03/1998 page 3823 à 3824
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    Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 16 février 1998.
Pour la ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur des hôpitaux :
    Le chef de service,
    J. Lenain
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 décembre 1997, sont nommés, à compter du 30 novembre 1997 et pour une période de trois ans, membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne :
    M. Verney-Carron (Claude) ;
    M. Dalmas (Michel) ;
    M. Verney-Carron (Pierre) ;
    M. Billot (Dominique) ;
    M. Seite (Paul) ;
    M. Bosch (Yves) ;
    M. Gollety (Yves) ;
    M. Bonardi (Jacques) ;
    M. Joly (Alain) ;
    M. Farjon (René) ;
    M. Quastana (Jacques) ;
    M. Sornat (Claude) ;
    M. Chartier (Francis) ;
    M. Brand (Alain).
    Suppléants :
    M. Fournier (Patrick) ;
    M. Neyret (Jean-Baptiste) ;
    M. Uria (José) ;
    M. Finot (Jean-François) ;
    M. Malagutti (Alain) ;
    M. Jaillet (Guy) ;
    M. Delva (Michel) ;
    M. Lutz (Roger) ;
    M. Paris (Daniel) ;
    M. Faureau (Bernard).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1997 :
    Mme Cugnez (Marceline, Suzanne), épouse Schobing, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Lussiaud et Patrick Peter, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs) ;
    Le retrait de M. Peter (Patrick, Emile, Georges), notaire associé, membre de la société Thierry Lussiaud et Patrick Peter, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Thierry Lussiaud et Patrick Peter, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry Lussiaud et Marceline Schobing-Cugnez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1997 :
    Mlle Causer (Martine), greffier du troisième grade, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Rennes ;
    Mme Gibet (Nicole), épouse Tourtelier, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Rennes.
Par décret en date du 11 mars 1998, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
    En qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence en matière de droits des femmes :
    Membre titulaire :
    Mme Fraisse (Geneviève), délégué interministériel aux droits des femmes, en remplacement de Mme Aubin (Claire).
    En qualité de représentants de l'administration :
    Membres suppléants :
    M. Scanvic (Frédéric), directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication, en remplacement de Mme Mariani-Ducray (Francine) ;
    M. Bonhomme (Alain), chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication, en remplacement de M. Klein (René).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1997 :
    Le retrait de M. Chambrier (Léon), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Léon et Christian Chambrier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montchanin (Saône-et-Loire), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Léon et Christian Chambrier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christian Chambrier, huissier de justice associé ».
Art. 4. -  Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1998, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 52 du 03/03/1998 page 3243 à 3246
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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 février 1998, M. Bach (Jean-Marie) est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes à compter du 18 décembre 1997.
Pour le grade de commandant
    Les capitaines :
    1 Deroide (Renaud, Pierre, Yves, Alain).
    2 Hirigoyen (Franck, André, Bernard, Emile).
    3 Humbert (Marc, Louis, Luc).
    4 Boscals de Réals (Hervé, Hubert, Henri, Marie).
    5 Cottreau (Jean-Dominique, Armand, Joseph).
    6 Feugas (Christian, Joseph, Pierre).
    7 Mauffrey (Claude, Michel, Francis).
    8 Zapf (Bernard, Alfred, Armand).
    9 Nedelec (Jean-Louis, Victor, François).
    10 D'Arcangues (Maurice, Marie, Jean, Bernard).
    11 Locatelli (Marc).
Pour le grade de commandant de réserve
    Les capitaines de réserve :
    INFANTERIE
    1 Borderieux (Joël, Marcel).
    2 Le Flao (Albert).
    3 Remusat (Christophe, Marie, Marc).
    4 Ducrot (Gilles, Armand, Gabriel).
    5 Lavergne (Arnaud, Maurice).
    6 Dey (Serge, Louis).
    7 Bouchacourt (Gabriel, Marie, Guylain, François).
    8 Costa (Cyril, Jean).
    9 Leroux (Frédéric, André, Christian, Marie).
    TROUPES DE MARINE
    1 Tourneux (Olivier, Etienne, Marie).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    1 Vermant (Thierry, Léon, Adrien).
    2 Lallement (Patrick, Gérard).
    3 Bassac (Benoît, Louis, Marie).
    4 Fournage (Nicolas, Philippe, Olivier).
    ARTILLERIE
    1 Bou (Philippe, Jean, Marie, Auguste).
    2 Roques (Philippe, Camille, Pierre).
    3 Penin (Olivier, Maurice, Christian).
    4 Barale (Michel, André, Henri, Léon).
    5 Lamand (Philippe, Joseph, Georges).
    TRAIN
    1 Debeaumorel (Dominique, René, Gaston).
    2 Bassac (Christian, Fernand, Raoul).
    GENIE
    1 Sori (Patrick, Yves, Albert).
    2 Druelle (Gérard, André, Maurice).
    3 Peyron (Alain, Joseph).
    4 Balmigere (Patrick, Etienne).
    5 Danglot (Eric, Jean, Marcel, Achille).
    6 Aîné (Philippe, André, Roland).
    7 Lépine (Michel, Alain, Germain).
    TRANSMISSIONS
    1 Hyvernaud (Pascal).
    2 Delahaye (Olivier, Gérard).
    3 Flourette (Gilles, Pierre, Simon).
    MATERIEL
    1 Breinlen (Thierry, Jacques).
    2 Morali (Pierre).
    3 Bosset (Thierry, Claude, Marie).
    4 Guidat (Dominique, Etienne, Emmanuel).
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    « Art. 3. -  Les montants annuels de la part fixe de l'indemnité de fonction allouée aux assistants d'administration de l'aviation civile sont fixés, à compter du 1er octobre 1997, ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 52 du 03/03/1998 page 3242 à 3243
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