Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  Le décret no 87-1099 du 30 décembre 1987 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit :
      I. - Le 3o de l'article 5 est ainsi rédigé :
      << 3o Les fonctionnaires territoriaux de catégorie A appartenant au cadre     d'emplois des secrétaires de mairie ou à un cadre d'emplois dont l'indice     brut terminal est égal à 660, âgés de quarante ans au moins et justifiant de     quatre ans de services effectifs dans leur cadre d'emplois. >>      II. - Il est ajouté à l'article 19 un alinéa ainsi rédigé :
      << En outre, par dérogation aux dispositions de l'article 2 ci-dessus, les     attachés territoriaux qui remplissent ces conditions peuvent être nommés au     grade d'attaché principal s'ils sont détachés au sein de la même collectivité     dans l'emploi de secrétaire général d'une commune de 5 000 habitants et plus.     >>      III. - Il est ajouté à l'article 21 un alinéa ainsi rédigé :
      << En outre, par dérogation aux dispositions de l'article 2 ci-dessus, les     attachés principaux qui remplissent ces conditions peuvent être nommés au     grade de directeur s'ils sont détachés au sein de la même collectivité dans     l'emploi de secrétaire général d'une commune de 10 000 habitants et plus ou     de directeur d'un établissement public assimilé à une commune de 20 000     habitants et plus. >>      IV. - Il est ajouté après l'article 39 des articles 39-1 et 39-2 ainsi     rédigés :
      << Art. 39-1. -  Est créé à la base du grade d'attaché principal de 2e     classe, pour le reclassement dans ce grade des fonctionnaires titulaires du     1er échelon provisoire du grade d'attaché principal tel qu'il figure à     l'article 39, un 1er échelon provisoire doté de l'indice brut 541, affecté     des durées maximale et minimale suivantes :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0033 du 08/02/96                        Page 2070   a 2077    
                      ......................................................
      << Le reclassement dans cet échelon s'effectue conformément au tableau fixé     à l'article 40 du décret no 94-1157 du 28 décembre 1994 modifié portant     modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique     territoriale.
      << Art. 39-2. -  Sont créés à la base du grade de directeur territorial des     1er, 2e, 3e et 4e échelons provisoires dotés respectivement des indices bruts     547, 597, 632 et 660, affectés des durées maximales et minimales suivantes :    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0033 du 08/02/96                        Page 2070   a 2077    
                      ......................................................
      << Le reclassement dans ces échelons s'effectue conformément au tableau fixé     à l'article 41 du décret no 94-1157 du 28 décembre 1994 modifié précité. >>
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 31 janvier 1996, les inspecteurs généraux de     l'éducation nationale dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à     faire valoir leurs droits à une pension de retraite :
      M. Breant (Philippe), à compter du 27 avril 1996 ;
      M. Couturier (Jean), à compter du 25 septembre 1995 ;
      M. Pantaloni (Marius), à compter du 4 janvier 1996 ;
      M. Siciliano (Dominique), à compter du 22 février 1996.
      M. Breant, M. Couturier, M. Pantaloni et M. Siciliano sont autorisés à     poursuivre leurs activités par nécessité de service jusqu'au 31 juillet 1996.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 14     décembre 1995, l'autorisation prévue au code de la santé publique tendant à     l'installation d'une gammacaméra double tte grand champ rectangulaire     tomographique au centre d'imagerie de l'agglomération grenobloise, sis 45,
     avenue Marie-Reynoard, dans les locaux de la clinique du Mail, à Grenoble     (Isère), en remplacement de la gammacaméra DSX mise en service en 1987, est     accordée.
Art. 1er. -  Le concours en vue de l'accès au corps d'ingénieurs des travaux     publics de l'Etat (service de l'équipement) prévu à l'article 6-II du décret     du 5 mai 1971 modifié susvisé comporte les spécialités suivantes:
      Chimie;
      Géologie;
      Electronique, instrumentation comprenant en particulier l'automatique, le     traitement du signal et des images et le génie mécanique et industriel;
      Sciences de la vie comprenant limitativement la biochimie et l'écologie.
      Ce concours, dont les épreuves sont énumérées ci-après, peut être ouvert     pour une ou plusieurs spécialités.
      Pour une session donnée, les candidats ne pourront se présenter dans plus     d'une spécialité, sous peine de rejet d'autorisation à prendre part au     concours.
      La liste des spécialités ouvertes pour une session donnée est arrêtée     conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre de la     fonction publique.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre du travail et des affaires sociales en date     du 9 janvier 1996, M. Aubertin (Jean), professeur des universités - praticien     hospitalier (maladies infectieuses, maladies tropicales) au centre     hospitalier et universitaire de Bordeaux (université Bordeaux-II), est admis     à faire valoir ses droits à pension de retraite, par limite d'âge, à compter     du 2 septembre 1996.
Art. 13. -  Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de     l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation, le ministre délégué à l'outre-mer et le ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 11. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     la session de 1996, sauf exception prévue au dernier alinéa de l'article 2 du     présent arrêté ; celles des articles 5 et 6 entrent en vigueur à compter de     la session de 1997 et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette     session.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Jenger, M. Philippe Dutronc, sous-directeur, est habilité à signer, au nom du Premier ministre, tous les documents visés à l'article 1er ci-dessus.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Jenger, directeur de la Documentation française, et de M. Philippe Dutronc, sous-directeur, Mme Caroline Labourdette, attaché principal d'administration centrale, est autorisée à signer, au nom du Premier ministre, les fiches d'engagement de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables du compte de commerce de la Documentation française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 31 octobre 1995, le Conseil supérieur de l'éducation, statuant en matière contentieuse et disciplinaire, est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle le lundi 20 novembre 1995, à 14 heures.
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, le ministre de la défense, le ministre de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation permanente est donnée à M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, pour signer, au nom du Premier ministre :
 a) Tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, à l'exclusion des décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire ;
 b) Toutes pièces administratives relatives aux questions de pension ou de validation de services.
I. - Considérations générales
      Le présent plan pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence     porte sur les zones géographiques concernées par l'appel aux candidatures du     département de la Martinique.
      Il concerne la bande de fréquence 88,0 à 108,0 MHz.
      Le plan repose sur les principes suivants:
      Les études ont été effectuées en se basant sur les recommandations de     l'U.I.T.-R. (Union internationale des télécommunications), notamment en     matière de normes d'émission. L'excursion maximale de fréquence ne doit en     aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. L'écart entre les fréquences     destinées à couvrir une même zone de service est de 400 kHz.
      Les fréquences proposées ne sont valables que sous réserve d'un     aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et de     l'accord de la D.N.A. (direction de la navigation aérienne).
      Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation     suivantes:
      - une zone d'implantation, constituée d'un ensemble de lieux à partir     desquels la fréquence peut être émise;
      - une altitude maximum au sommet des antennes;
      - une puissance apparente rayonnée (P.A.R.) maximum.
      L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles     que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la     gestion des fréquences et définis dans le règlement mondial des     radiocommunications, un allotissement.
      La liste des fréquences utilisables déterminées en fonction des contraintes     mentionnées ci-dessus et de celles dues aux accords internationaux en matière     de coordination de fréquences est donnée en annexe.
      Les puissances apparentes rayonnées (P.A.R.) n'y excèdent pas 1 kW et     l'altitude au sommet des antennes ne devra pas dépasser 880 mètres.
Par décret en date du 30 octobre 1995, sont approuvés le plan et le mémoire     explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire     de dégagement instituées au voisinage du centre d'émission de     Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne), no C.C.T.: 052 08 005.
      La zone secondaire de dégagement constituée de deux secteurs dans les     azimuts 79o et 253o est définie sur le plan par le tracé en noir.
      Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.*     24 du code des postes et télécommunications.
      Elles grèvent dans le département de la Haute-Marne le territoire des     communes de Bourbonne-les-Bains, Coiffy-le-Haut et Coiffy-le-Bas.
      La partie la plus haute des obstacles, fixes ou mobiles, métalliques et non     métalliques à créer dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes     suivantes:
      - secteur situé dans l'azimut 79o: 437 mètres N.G.F.;
      - secteur situé dans l'azimut 253o: 439 mètres N.G.F.
      Le point de référence des cotes est à une altitude de 423 mètres N.G.F.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5     juin 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée     pour une durée de cinq ans à la fondation Hôpital Saint-Joseph, 185, rue     Raymond-Losserand, à Paris (14e), pour l'utilisation de deux appareils de     circulation sanguine extra-corporelle installés dans l'unité de chirurgie     cardiaque dudit établissement.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24     mai 1996 annulant l'arrêté du 8 décembre 1992 du préfet de la région     Provence-Alpes-Côte d'Azur, la société à responsabilité limitée Clinique     Saint-Michel, représentée par son gérant M. Casile, est autorisée à     transférer les 40 lits de soins de suite (annexe XIX), dont l'autorisation de     fonctionner est confirmée, de la maison de repos et de convalescence Les     Platanes, à Marseille (9e), sur le site de la maison de repos et de     convalescence Saint-Michel, route d'Eoures, à Aubagne (Bouches-du-Rhône).
Par décret en date du 6 juin 1996, sont nommés membres du Conseil national     de la montagne en qualité de représentants :
      De l'assemblée permanente des chambres de métiers :
      M. Jacques Grassi, en remplacement de M. Marcel Perronne ;
      Du Conseil national du tourisme :
      M. Jacques Jond, en remplacement de M. Alain Montferrand.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 6 juin 1996 :
      - est nommée membre titulaire du Conseil supérieur de l'enseignement de la     conduite automobile et de l'organisation de la profession au titre des     personnalités choisies en raison de leur compétence particulière : Mme Comas     (Thérèse), du G.E.M.A. (Groupement des entreprises mutuelles d'assurances),
     en remplacement de M. Moreau (Philippe), décédé ;
      - est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'enseignement de la     conduite automobile et de l'organisation de la profession en tant que     représentant des consommateurs : M. Salvator (Jean), de la Fédération     nationale des familles de France, en remplacement de Mlle Gaigniot (Sylvie),     démissionnaire.
      Ces nominations prendront effet à compter de la date de publication du     présent arrêté pour la période restant à courir jusqu'à la fin du mandat des     précédents titulaires au 23 octobre 1996.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 26 août 1996, sont admis à l'Ecole d'administration des     affaires maritimes de Bordeaux, sous réserve de satisfaire aux formalités     d'incorporation :
      En qualité d'aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes     pour compter du 2 septembre 1996 :
    M. Peltier (Michel) ;
    M. Mazenc (Philippe) ;
    M. Gilbert (Emmanuel) ;
    M. Peron (Stéphane) ;
    M l l e Sondag (Anne) ;
    M. Barron (Guillaume) ;
    M. Le Bianic (Nicolas).
      En qualité de stagiaire pour compter du 9 septembre 1996 :
      M. l'officier de 2e classe du corps technique et administratif des affaires     maritimes Person (Dominique) ;
      M. Rubin de Cervens (François-Xavier) ;
      M. Livet (Philippe).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 12     juin 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée     aux docteurs Mathieu et Dahoun, en vue de l'installation d'une gamma caméra     double détecteur tomographique grand champ rectangulaire à angulation     variable dans les locaux du service autonome de médecine nucléaire de la     Doua, sis 26, rue du Tonkin, à Villeurbanne (Rhône), en remplacement de la     gamma caméra Sopha autorisée en 1989.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21     juin 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au     centre hospitalier universitaire d'Amiens (Somme), en vue du remplacement     dans les locaux de l'hôpital Sud du scintigraphe à balayage de marque CGR     type Moduscan 1100 acquis en 1975 par une gamma caméra à petit champ.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 août 1996, M.     Vauquelin (Gil), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur,
     est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à     compter du 29 mai 1996.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 55 du 20 décembre 1995 à la     convention collective de travail du 25 avril 1974 concernant les     exploitations maraîchères du département de la Sarthe sont rendues     obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le     champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     la convention collective de travail du 10 février 1987 concernant les     exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire, les     dispositions des avenants suivants à ladite convention :
      - avenant no 10 du 7 décembre 1995, à l'exclusion du dernier alinéa de     l'article 28 de la convention, tel que modifié par l'article 1er de l'avenant     ;
      - avenant no 11 du 7 décembre 1995.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 10 janvier 2001, le nombre des emplois offerts à la session 2001 du concours exceptionnel de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche organisé en application du décret no 99-805 du 15 septembre 1999 est fixé à 16.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de la convention collective de travail du 12 février 1986     concernant le personnel d'exécution des exploitations agricoles du     département des Bouches-du-Rhône, l'avenant no 20 du 15 décembre 1995 à     ladite convention, conclu à Marseille entre :
      La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
      La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel     agricole,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la     C.F.T.C. et à la C.F.E.-C.G.C.,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de modifier l'article 26 (Classification des     emplois) de la convention précitée et de créer deux annexes à ladite     convention relatives à la classification des emplois dans l'arboriculture et     dans le maraîchage.
      Le texte de cet accord a été déposé le 6 mai 1996 au service départemental     de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles     des Bouches-du-Rhône, où il peut être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 10 janvier 2001, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité administration générale, au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes).
    Le nombre de places offertes au concours sera diffusé par arrêté séparé.
    La date de clôture des inscriptions est fixée au 5 février 2001 inclus, terme de rigueur.
    L'épreuve écrite est fixée au 29 mars 2001.
    La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21     juin 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à     la société anonyme Nucléridis Dunkerque, en vue de l'installation d'une gamma     caméra double tête grand champ rectangulaire dans les locaux du centre     hospitalier de Dunkerque, sis 130, avenue Louis-Herbeau, à Dunkerque (Nord).
Art. 2. -  La composition de ce comité est fixée comme suit :
      a) Représentants de l'administration :
      Cinq membres titulaires, dont le directeur de l'administration générale et     de la modernisation des services, président du comité, et cinq membres     suppléants nommés conformément aux dispositions de l'article 39 du décret du     28 mai 1982 susvisé.
      b) Représentants du personnel :
      Sept membres titulaires et sept membres suppléants nommés dans les     conditions fixées aux articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982.
      c) Le médecin de prévention ou son suppléant.
A N N E X E (*)
      Zone de Dijon.
      Fréquence : 87,9 MHz.
      Site d'émission : site T.D.F., lieudit En Chaumont, 21240 Talant.
      Altitude du site : 390 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 415 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 6. -  Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en     France en vue de leur exportation (liste B) les variétés désignées ci-après :    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0146 du 25/06/96                        Page 9468   a 9472    
                      ......................................................
A N N E X E I (*)
      Zone de Nevers.
      Fréquence : 94,5 MHz.
      Site d'émission : rue du Bois-d'Ardenet, 58000 Nevers.
      Altitude du site : 293 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 323 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
      Zone de Château-Chinon.
      Fréquence : 103,6 MHz.
      Site d'émission : lieudit Le Calvaire, 58120 Château-Chinon.
      Altitude du site : 593 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 608 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 500 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, du ministre de l'industrie, de la poste et des     télécommunications, du ministre de la fonction publique, de la réforme de     l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 1er juin 1996, sont approuvées les     dispositions suivantes de l'article 7-4 de la convention constitutive du     groupement d'intérêt économique Dyade :
      Trois postes pourront être occupés par des fonctionnaires détachés     appartenant aux corps techniques de l'Etat ainsi qu'aux corps auxquels permet     d'accéder l'E.N.A.
      Ces fonctionnaires pourront occuper les postes suivants :
      - directeur du développement du G.I.E. ;
      - chargé de mission pour les relations européennes et internationales ;
      - chargé de mission pour le transfert et la valorisation de la recherche.
VIII. - Centre de Toulouse
    Section A
    M l l e Arnould (Clarisse).
    M l l e Aupetitgendre (Rachel).
    M l l e Biu (Hélène).
    M l l e Cador (Marie).
    M l l e Delafosse-Delumeau    (Isabelle).
    M l l e Delmas (Sophie).
    M l l e Delrue (Laure).
    M l l e Fanget (Delphine).
    M l l e Fournier (Priscille).
    M l l e Le Roy des Barres    (Géraldine).
    M l l e Le Tellier de Blanchard    (Claude).
    M l l e Legrand (Karine).
    M l l e Maggiani (Sabine).
    M l l e Maruejols (France).
    M. Masoni (Arnaud).
    M l l e Mondon (Sandra).
    M l l e Panofre (Charlotte).
    M l l e Puyo (Sandrine).
    M. Ract (Patrice).
    M. Ratel (Guillaume).
    M. Roche (Julien).
    M l l e Sallansonnet (Maud).
    M. Santerre (Sébastien).
    M l l e Stenta (Anne).
    M. Vernet (Vincent).
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (4 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0145 du 23/06/96                        Page 9410   a 9413    
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    DEUXIEME PARTIE
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0145 du 23/06/96                        Page 9410   a 9413    
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Art. 2. -  Par dérogation à l'article 32 de l'arrêté du 13 mars 1986 relatif     à l'application dans les départements d'outre-mer des dispositions relatives     aux logements destinés à l'accession à la propriété construits à l'aide de     primes à la construction convertibles en bonifications d'intérêt, de prêts     spéciaux du Crédit foncier de France et de subventions complémentaires de     l'Etat, et pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de     publication du présent arrêté, le rapport minimum du coût des travaux     d'amélioration au prix de revient total est porté de 35 p. 100 à 20 p. 100.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 avril 1996, M.     Sanchez (Jean-François), inspecteur du Trésor public, est nommé agent     comptable intérimaire de l'université du Havre, en remplacement de M. Clavier     (Michel).
A N N E X E I (*)
      Zone de Châtillon-sur-Seine.
      Fréquence : 99,1 MHz.
      Site d'émission : ferme de Bel Air, 21330 Bouix.
      Altitude du site : 330 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 350 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 160o/240o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
      Zone de L'Isle-sur-le-Doubs.
      Fréquence : 98,9 MHz.
      Site d'émission : site T.D.F., lieudit Le Berjun, 25250 Rang.
      Altitude du site : 368 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 378 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 100 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 2. -  Les sièges des représentants du personnel au comité technique     paritaire ministériel sont attribués, en ce qui concerne les personnels gérés     par la direction générale de la police nationale :
      Pour six sièges de titulaire et un nombre identique de sièges de suppléant :      - Fédération autonome des syndicats de police (F.A.S.P.) ;
      Pour trois sièges de titulaire et un nombre identique de sièges de suppléant     :
      - syndicat Alliance ;
      Pour deux sièges de titulaire et un nombre identique de sièges de suppléant     :
      - Fédération nationale autonome de la police (F.N.A.P.) ;
      Pour un siège de titulaire et un siège de suppléant :
      - syndicat catégoriel-police.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21     février 1996, est autorisé le changement de nom des mélanges << Evian-Nycea     >>, << Evian >> en mélange << Source Cachat >> et du captage << Cachat >> en     << Cachat-Sud >>.
      Cette autorisation prend effet à partir de la date du présent arrêté.
Branche Présentation et mise en valeur des collections
      Végétaux : un poste (interne).
      Papier : un poste (externe).
      Les demandes d'admission à concourir seront acceptées à compter du 5 juin     jusqu'au 28 juin 1996, au plus tard, à la direction de l'administration     générale, bureau des concours, 4, rue de la Banque, 75002 Paris.
      Les dossiers d'inscription complets devront être déposés (exclusivement au     bureau des concours) ou postés au plus tard le 12 juillet 1996, terme de     rigueur, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse mentionnée     précédemment.
      Toute demande hors délai, tout dossier déposé ou posté hors délai, tout     dossier incomplet ne pourra être pris en considération.
      Les épreuves d'admissibilité auront lieu à partir du 1er octobre 1996.
      La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de la culture.
      Pour tout renseignement, les candidats peuvent s'adresser au ministère de la     culture (direction de l'administration générale, service du personnel et des     affaires sociales, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris     (téléphone : 40-15-81-92 [serveur vocal] et 40-15-85-87), ou consulter le     Minitel : 36-13, code Dialogues.
Art. 5. -  Dans le cadre des procédures prévues par les articles L. 1612-2,     L. 1612-5, L. 1612-9, L. 1612-14, L. 1612-15, L. 1612-16 et L. 1612-18 du     code général des collectivités territoriales, les autorités chargées du     contrôle budgétaire peuvent demander aux collectivités territoriales la     production d'états des dépenses engagées arrêtés en cours d'exercice.
Article 30-0 B
      La première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée :
      << La liste des équipements spéciaux soumis au taux réduit de la taxe sur la     valeur ajoutée en application du premier alinéa de l'article 278 quinquies du     code général des impôts est fixée comme suit : >>.
      Au livre Ier, première partie, titre II, chapitre Ier, section IV, le A bis     est complété par un article 30-0 C ainsi rédigé :
      << Art. 30-0 C. -  I. - Les ascenseurs et matériels assimilés soumis au taux     réduit de la taxe sur la valeur ajoutée en application du deuxième alinéa de     l'article 278 quinquies du code général des impôts sont les matériels     spécialement conçus pour le déplacement d'une personne handicapée qui sont     conformes :
      << A la norme NF P 82-222 de juillet 1988 relative aux appareils élévateurs     verticaux comportant une plate-forme aménagée en vue du transport des     personnes à mobilité réduite ;
      << Ou à la norme P 82-261 de juillet 1991 relative aux élévateurs     spécialement conçus pour le transport des personnes à mobilité réduite, se     déplaçant le long de guides inclinés et comportant un plateau accessible au     fauteuil roulant. Dans ce cas, la charge nominale des appareils ne doit pas     excéder 200 kilogrammes.
      << II. - Les appareils qui n'entrent pas dans le champ d'application des     normes visées au I bénéficient du taux réduit s'ils comportent un frein de     sécurité et, pour les appareils se déplaçant verticalement, un dispositif     protégeant l'accès de la gaine à chaque palier. La charge nominale et la     vitesse de ces appareils ne doivent pas excéder respectivement 200     kilogrammes et 0,15 mètre par seconde. >>      (Arrêté du 16 avril 1996, art. 1er et 2.)
Art. 1er. -  Les dispositions relatives aux opérations de mise à l'arrêt     définitif de la centrale 1 du centre nucléaire de production d'électricité du     Bugey prévues dans les documents ci-après énumérés :
      - la note de synthèse de déclassement de l'installation nucléaire de base,
     justifiant notamment l'état choisi pour l'installation après son arrêt     définitif et indiquant les étapes de son démantèlement ultérieur ;
      - le rapport de sûreté applicable aux opérations de mise à l'arrêt définitif     - opérations visant au déclassement de l'I.N.B. no 45 - indiquant les     dispositions permettant d'assurer la sûreté de l'installation ;
      - les règles générales d'exploitation pour la surveillance et l'entretien de     l'installation à observer pour maintenir un niveau satisfaisant de sûreté ;
      - la mise à jour du plan d'urgence interne,
    présentés à l'appui de la lettre susvisée d'Electricité de France, sont     approuvées, aux conditions particulières complémentaires indiquées aux     articles 2 à 4 suivants.
2.5. Déchets solides
      Aucun stockage définitif de déchets radioactifs solides ne sera réalisé dans     le périmètre de l'installation.
      Un certain nombre de matériaux radioactivés, dûment répertoriés, pourront     être entreposés sur le site. Ils seront placés dans le caisson mis en     confinement.
      Le délai d'entreposage des déchets de toute nature devra être aussi court     que possible.
      L'exploitant s'efforcera de réduire le plus possible la quantité totale et     la nocivité des déchets solides, dont le traitement, le conditionnement et le     stockage ultérieur seront facilités par un tri, également réalisé par     l'exploitant, par nature et par catégorie de nuisance radioactive ou     chimique. Toute expédition de déchets solides devra faire l'objet de     contrôles adaptés et ne pourra être effectuée qu'après obtention des     autorisations nécessaires.
      Un inventaire de tous les types de déchets, indiquant notamment leur     destination, leurs caractéristiques physico-chimiques, leur conditionnement     et leur quantité (volume ou masse), sera tenu à jour par l'exploitant. Cet     inventaire et un bilan des expéditions seront adressés périodiquement au     directeur de la sûreté des installations nucléaires.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28     juin 1996, il est mis fin à l'exclusion concernant la pratique des actes     d'angiographie coronaire prévue à l'article 1er de la décision du ministre     chargé de la santé du 16 décembre 1991 autorisant le docteur Moron à     installer un appareil d'angiographie numérisée dans les locaux de la clinique     Pontlieu, au Mans (Sarthe).
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 août 1996, M.
     Ladreit de Lacharrière (Pierre), conseiller du corps des membres des     tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service     détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre     1996.
      A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Melun.
C.H.U. de Montpellier-Nîmes
    (université Montpellier-I)
      M. Marty-Ane (Charles-Henri), Chirurgie vasculaire, service de chirurgie     thoracique et vasculaire, hôpital Arnaud-de-Villeneuve - Montpellier, emploi     no 514 PU-PH0144.
      M. Blanc (Pierre), Hépatologie, gastro-entérologie : hépatologie, service     d'hépato-gastro-entérologie, hôpital Saint-Eloi - Montpellier, emploi n 521     PU-PH0109.
      M. Fabre (Jean-Michel), Chirurgie générale, service de chirurgie digestive     C, hôpital Saint-Eloi - Montpellier, emploi no 532 PU-PH0172.
      M. Crampette (Louis), Oto-rhino-laryngologie, service     d'oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale A, hôpital     Saint-Charles - Montpellier, emploi no 551 PU-PH0112.
C.H.U. de Nice
    (université de Nice)
      M. de Peretti (Fernand), Anatomie (option clinique, chirurgie orthopédique     et traumatologique), service de chirurgie orthopédique et traumatologique,
     hôpital Saint-Roch, emploi no 421 PU-PH1214.
      M. Raucoules (Marc), Anesthésiologie et réanimation chirurgicale,
     département d'anesthésie-réanimation, hôpital Saint-Roch, emploi no 481     PU-PH0153.
      M. Mouroux (Jérôme), Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire, service de     chirurgie abdominale et thoracique, hôpital Pasteur, emploi no 513 PU-PH0143.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26     juillet 1996, considérant que le centre Laser anti-tabac, 37, chemin du     Puissanton, 06220 Vallauris, a fait paraître une publicité en faveur d'une     méthode du docteur V. Kabla revendiquant les actions suivantes : << Un an     après le traitement, plus de 90 p. 100 ont obtenu des résultats, ..., nous     agissons sur l'envie de fumer, le goût de la cigarette >> ; considérant     qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations,     la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour le centre Laser     anti-tabac, 37, chemin du Puissanton, 06220 Vallauris, les termes visés     ci-dessus, est interdite pour une méthode du docteur V. Kabla.
      Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.
C.H.U. de Lyon
    (université Lyon-I)
      Mme Bonhomme (Jacqueline), épouse Trouillas, Histologie, embryologie,
     cytogénétique (option biologique), laboratoire de cytologie, hôpital     Edouard-Herriot, emploi no 422 PU-PH 0195.
      M. Vandenesch (François), Bactériologie, virologie-hygiène : bactériologie,     virologie (option biologique), laboratoire de bactériologie, hôpital     cardiologique, emploi no 451 PU-PH 0208.
      M. Salles (Gilles), Hématologie (option clinique), service d'hématologie     clinique, centre hospitalier Lyon-Sud, emploi no 471 PU-PH 0249.
      Mme Pelosse (Françoise), épouse Mornex, Cancérologie-radiothérapie :
     radiothérapie (option clinique), service de radiothérapie-oncologie, centre     hospitalier Lyon-Sud, emploi no 472 PU-PH 0189.
      M. Miossec (Pierre), Immunologie (option clinique), unité d'immunologie     clinique, centre hospitalier Lyon-Sud, emploi no 473 PU-PH 0228.
      M. Guerin (Claude), Réanimation médicale, service de réanimation médicale et     d'assistance respiratoire, hôpital de la Croix-Rousse, emploi no 482 PU-PH     0254.
      M. Broussolle (Emmanuel), Neurologie, service de neurologie D, hôpital     neurologique, emploi no 491 PU-PH 0320.
      M. Tebib (Jacques), Rhumatologie, service de rhumatologie A, centre     hospitalier Lyon-Sud, emploi no 501 PU-PH 0266.
      M. Thomas (Luc), Dermato-vénéréologie, service de dermatologie, hôpital de     l'Antiquaille, emploi no 503 PU-PH0269.
      M. Finet (Gérard), Cardiologie et maladies vasculaires, service     d'hémodynamique diagnostique et thérapeutique, hôpital cardiologique, emploi     no 512 PU-PH0311.
      M. Jegaden (Olivier), Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire, service de     chirurgie thoracique et cardio-vasculaire B, hôpital cardiologique, emploi no     513 PU-PH0307.
      M. Flourie (Bernard), Hépatologie, gastro-entérologie : gastro-entérologie,     service d'hépato-gastro-entérologie, centre hospitalier Lyon-Sud, emploi no     521 PU-PH0267.
      M. Truy (Eric), Oto-rhino-laryngologie, département     d'oto-rhino-laryngologie, de chirurgie cervico-faciale et d'explorations     fonctionnelles audio-vestibulaires, hôpital Edouard-Herriot, emploi no 551     PU-PH0072.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26     juillet 1996, considérant que l'Association européenne de lutte contre le     tabac, 5, rond-point Duboys-d'Angers, 06400 Cannes, a fait paraître une     publicité en faveur d'une méthode Stop-Tabac, revendiquant les actions     suivantes : << N'essayez pas d'arrêter d'un seul coup sans aide, ni     préparation, c'est inutile et dangereux, et que vous vous aidiez d'une     méthode complète de désaccoutumance au tabac, ..., pour vous éviter stress,
     prise de poids, nervosité, aidez-vous du meilleur programme anti-tabac     disponible uniquement dans les centres agréés "Stop-Tabac" qui vous     garantissent une méthode complète et suivie de désaccoutumance au tabac >> ;     considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces     affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour     l'Association européenne de lutte contre le tabac, 5, rond-point     Duboys-d'Angers, 06400 Cannes, les termes visés ci-dessus, est interdite pour     une méthode Stop-Tabac.
      Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21     mai 1996, l'arrêté du 18 octobre 1995 du préfet de la région     Champagne-Ardenne rejetant la demande déposée par la société à responsabilité     limitée Société Champagne-Lorraine d'imagerie médicale, représentée par M. le     docteur Garnier, gérant, en vue du remplacement d'un scanographe General     Electric CT Pace par un scanographe de classe 3 dans les locaux de la     clinique François-Ier, sise 2, place Robert-Creux, à Saint-Dizier     (Haute-Marne), est confirmé.
Art. 1er. -  Les contre-indications mentionnées à l'article R. 215-3 du code     de la santé publique sont les suivantes :
      - contre-indications définitives : déficits immunitaires congénitaux ou     acquis ;
      - contre-indications temporaires : dermatoses étendues en évolution.
      Toutefois, la séropositivité des enfants nés de mère infectée par le virus     de l'immuno-déficience humaine ne crée pas de contre-indication définitive en     cas de négativation sérologique ultérieure.
Art. 2. -  Pour les produits importés des pays tiers à l'Union européenne,
     les taux effectifs de la taxe mentionnée à l'article 2 (2o) et à l'article 3     (2o) du décret du 23 novembre 1994 susvisé pour les produits ci-dessous     mentionnés sont fixés comme suit par kilogramme net :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0209 du 07/09/96                        Page 13393  a 13394    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 4 juin 1996 susvisé :
    Catégorie B
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0263 du 10/11/96                        Page 16505  a 16506    
                      ......................................................
Art. 7. -  Des dérogations particulières aux dispositions du présent arrêté     peuvent être accordées, en application de l'article 14 de l'arrêté du 30     décembre 1991 susvisé, par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation pour que les tissus visés à l'article 1er puissent être     utilisés à des fins scientifiques.
Art. 1er. -  L'encéphale, la moelle épinière et les yeux des animaux des     espèces bovine, ovine ou caprine et les produits destinés à l'alimentation     humaine ou animale incorporant l'un ou l'autre de ces tissus en l'état ou     après transformation ne peuvent être introduits sur le territoire     métropolitain ou dans les départements d'outre-mer que sous réserve qu'ils     proviennent d'animaux :
      De l'espèce bovine, âgés de six mois au plus ;
      De l'espèce ovine ou caprine, âgés de douze mois au plus.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 octobre 1996, les     dispositions de l'arrêté du 11 octobre 1996 portant nomination à la     Commission nationale consultative de la Résistance sont annulées et     remplacées par les dispositions suivantes :
      Sont nommées à la Commission nationale consultative de la Résistance les     personnes ci-après :
      - M. Braun (Maurice), comme membre titulaire représentant les Forces     françaises combattantes, en remplacement de Mme Devillers (Geneviève), épouse     Rivière, décédée ;
      - M. Bizeau (Jacques), comme membre titulaire représentant les Forces     françaises de l'intérieur, en remplacement de M. Pluchart (Lucien), décédé.
      Sont nommés membres suppléants :
      - M. Poirier (Jacques), en remplacement de M. Braun (Maurice), nommé     titulaire ;
      - M. Maestrati (Antoine), en remplacement de M. Bizeau (Jacques), nommé     titulaire.
Art. 4. -  Des dérogations particulières aux dispositions de l'article 1er     pourront être accordées par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation pour les animaux ou les produits originaires de pays qui     auront présenté les justificatifs sanitaires suffisants permettant de     reconnaître leur statut indemne d'encéphalopathies spongiformes subaiguës     transmissibles animales.
      Les animaux et produits devront être accompagnés d'un certificat délivré par     l'autorité sanitaire compétente du pays d'origine attestant que les animaux     sont nés, ont été élevés et abattus sur le territoire du pays concerné ou que     les produits sont issus de tels animaux.
Art. 4. -  En dérogation aux dispositions de l'article 1er :
      - les têtes des bovins âgés de plus de six mois et des ovins et caprins âgés     de plus de douze mois desquelles l'encéphale ou les yeux n'ont pas été     retirés ;
      - à titre transitoire, les carcasses des ovins ou des caprins de plus de     douze mois, non fendues, desquelles n'a pas été retirée la moelle épinière,
    peuvent quitter l'abattoir sous réserve que ce soit à destination directe d'un     atelier de découpe ou de transformation de viande de boucherie agréé en vertu     de l'article 260 du code rural, où ces tissus seront retirés en vue du     traitement prévu à l'article 2 du présent arrêté.
      Le document d'accompagnement des viandes doit comporter au moins les     mentions suivantes :
      - nom, adresse et numéro d'agrément de l'abattoir d'expédition ;
      - nom, adresse et numéro d'agrément de l'atelier de découpe ou de     transformation destinataire des produits ;
      - nature et quantités des produits transportés ;
      - délais impartis pour le transport.
      Une copie de ce document d'accompagnement est remise sans délai aux services     vétérinaires en charge du contrôle de l'abattoir expéditeur.
Art. 6. -  Des dérogations particulières aux dispositions de l'article 1er     pourront être accordées par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation pour les animaux ou les produits originaires de pays qui     auront présenté les justificatifs sanitaires suffisants permettant de     reconnaître leur statut indemne d'encéphalopathies spongiformes subaiguës     transmissibles animales.
      Les animaux et produits devront être accompagnés d'un certificat délivré par     l'autorité sanitaire compétente du pays d'origine attestant que les animaux     sont nés, ont été élevés et abattus sur le territoire du pays concerné ou que     les produits sont issus de tels animaux.
Art. 4. -  Le Conseil des marchés financiers se réunit sur convocation de     son président. Il ne peut délibérer que si la moitié de ses membres au moins     est présente. En cas d'empêchement ou d'absence, le président peut déléguer     ses pouvoirs à un membre du Conseil des marchés financiers.
      Un membre du conseil peut donner mandat à un autre membre de voter en son     nom à une séance du conseil. Chaque membre ne peut disposer que d'un seul     mandat.
      Lorsque, en application des dispositions de l'article 30 de la loi du 2     juillet 1996 susvisée, un membre ne prend pas part à une délibération, il est     réputé présent au sens du premier alinéa.
      Sauf exceptions prévues par la loi, le Conseil des marchés financiers statue     à la majorité simple des membres participant aux délibérations.