Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 26 septembre 1994, M. Charpenteau (Joël) attaché principal     d'administration scolaire et universitaire, est nommé et détaché à compter du     1er septembre 1994 pour une période de trois ans dans l'emploi de directeur     du centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Marseille.
Concours Option B
    Liste des admis (garçons)
     Bahe (Eric), Evry.
    Birnbacher (Johann), Marseille.
    Boblique (Arnaud), Orléans.
    Boquel (Sébastien), Amiens.
    Boudi (Ludovic), Poitiers.
    Bourdon (Franck), Grenoble.
    Bousseaud (Jérôme), Rennes.
    Candelier (Jordan), Paris.
    Chabanne (Olivier), Valence.
    Chamussy (Frédéric), Toulon.
    Chaumier (Jean-François), Pau.
    Cholley (Maxime), Nancy.
    Combe (Cyrille), Agen.
    Comfaits (Benoit), Versailles.
    Desgeorges (Christian), Paris.
    Desthianges (Sébastien), Marseille.
    Dupeux (Vincent), La Rochelle.
    Falck (Bertrand), Mulhouse.
    Fundaro (William), Toulouse.
    Glemée (Samuel), Nantes.
    Guillas (Patrice), Vannes.
    Henry (Vincent), Amiens.
    Hocquet (Christophe), Bamako.
    Houles (Allan), Grenoble.
    Izal (Stéphane), Bourg-en-Bresse.
    Jaunasse (David), Le Mans.
    Jean (Sébastien), Metz.
    Juvenal (Sullyvan), Saint-Denis.
    Labarre (Fabrice), Le Mans.
    Lafaye (Laurent), Bordeaux.
    Le Lay (Sébastien), Orléans.
    Limousin (Christophe), Lille.
    Morel (Sébastien), Châlons-sur-Marne.
    Ozier (Didier), Evry.
    Pawlowski (Sylvain), Lille.
    Pereur (Gaël), Nîmes.
    Philippe (Gwenaël), Saint-Brieuc.
    Souchal (Cyrille), Clermont-Ferrand.
    Soulard (Matthieu), Bordeaux.
    Tardiff (Gwennael), Le Mans.
    Tournemeulle (Jérome), Troyes.
    Vieillemaringe (Cédric), Pau.
Concours Option A
    Liste complémentaire (filles)
     Langlois (Clémence), Rouen.
    Marie (Stéphanie), Pau.
    Garel (Nathalie), Saint-Etienne.
    Dambry (Peggy), Bar-le-Duc.
    Garot (Janis), Lille.
    Dreuilhe (Sandra), Annecy.
    Blanchet (Véronique), Strasbourg.
    Repesse (Laetitia), Rennes.
    Seckinger (Lydia), Chaumont.
    Gabrion (Mélanie), Nancy.
    Pottier (Cindy), Mont-de-Marsan.
    Jouves (Christelle), Marseille.
    Mandonnet (Stéphanie), Vannes.
    Marcinka (Audrey), Metz.
    Morin (Tiphaine), Le Mans.
    Meyer (Cindy), Strasbourg.
    Le Breton (Magali), Le Mans.
    Moratille (Nancy), Mâcon.
    Rabouin (Fanny), Angers.
    Lukas (Vanessa), Bordeaux.
    Cazanave (Sandrine), Pau.
Art. 2. -  Les informations saisies sont les suivantes:
      Informations communes aux contrats emploi-solidarité, aux contrats locaux     d'orientation et aux emplois consolidés:
      - nom et prénom;
      - date de naissance;
      - nationalité;
      - adresse;
      - numéro de sécurité sociale;
      - situation au regard de l'emploi (durée d'inscription à l'A.N.P.E.);
      - niveau de formation;
      - date d'embauche et date de fin du contrat;
      - durée du contrat;
      - montant du salaire brut mensuel;
      - emploi proposé;
      - taux de prise en charge par l'Etat.
      Informations concernant les contrats emploi-solidarité et les contrats     locaux d'orientation:
      - situation au regard du crédit formation individualisé;
      - année de fin d'études (pour les moins de vingt-six ans).
      Informations concernant les contrats emploi-solidarité et les emplois     consolidés:
      - situation au regard du revenu minimum d'insertion au moment de l'embauche;      - appartenance éventuelle à une catégorie de travailleur handicapé ou de     bénéficiaire de l'obligation d'emploi;
      - durée hebdomadaire de travail.
      Informations spécifiques:
      - aux contrats emploi-solidarité:
        - type d'allocation chômage éventuellement perçue avant l'embauche sous     contrat emploi-solidarité;
        - durée du ou des contrat(s) emploi-solidarité précédemment effectué(s);
        - type et durée de la formation éventuellement suivie;
      - aux contrats locaux d'orientation:
        - durée mensuelle du travail;
        - nature et durée des actions d'orientation professionnelle;
      - aux emplois consolidés:
        - durée totale des contrats emploi-solidarité conclus antérieurement à     l'embauche dans le cadre d'un emploi consolidé;
        - durée du contrat de travail.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de     l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 août 1994, sont     nommés, après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de     l'Institut national de la recherche agronomique les vingt-huit agents     ci-après désignés, dans les conditions suivantes:
    A compter du 1er août 1994
     Mlle Benjamin (Catherine), attachée scientifique contractuelle.
    Mlle Bierne (Hélène), attachée scientifique contractuelle.
    Mlle Breda (Nathalie), docteur de l'université Nancy-I.
    M. Bussiere (François), docteur de l'I.N.A., Paris-Grignon.
    Mlle Caillaud (Claudia-Marina), docteur de l'université Paris-XI.
    M. Cosson (Jean-François), attaché scientifique contractuel.
    Mlle Creuzenet (Carole), attachée scientifique contractuelle.
    M. Dardevet (Dominique), attaché scientifique contractuel.
    Mlle Denis (Isabelle), attachée scientifique contractuelle.
    M. Gauthier (Jean-Michel), attaché scientifique contractuel.
    Mme Girardin (Hélène), attachée scientifique contractuelle.
    Mlle Listrat (Anne), attachée scientifique contractuelle.
    Mme Munier-Jolain (Nathalie), attachée scientifique contractuelle.
    Mme Peyron (Marie-Agnès), attachée scientifique contractuelle.
    Mlle Quesnel (Hélène), docteur de l'université Rennes-I.
    M. Renard (Denis), attaché scientifique contractuel.
    Mme Roudot-Algaron (Florence), attachée scientifique contractuelle.
    M. Touzard (Jean-Marc), docteur de l'E.N.S.A. de Montpellier.
Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre du budget,
     porte-parole du Gouvernement,
      Vu l'article 48 de la loi de finances no 51-598 du 24 mai 1951;
      Vu le décret no 84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation     administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts;      Vu le décret no 85-767 du 18 juillet 1985 portant organisation     administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des arts     décoratifs;
      Vu le décret no 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de     l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et     municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture;
      Sur proposition du délégué aux arts plastiques et des directeurs des écoles     nationales supérieures des beaux-arts et des arts décoratifs,
              Arrêtent:
Pour la Commission nationale de la jeunesse pour le développement    
      Au titre de titulaire, en remplacement de M. Mercier (Tristan): M. Marchal     (Denis) (Association française des volontaires du progrès).
      Au titre de suppléante, en remplacement de M. Marchal (Denis): Mme de     Gevigney (Geneviève) (Action catholique pour l'enfance).
      Au titre de suppléant, en remplacement de M. Kaba (Matungulu): M. N'Diaye     (Amadou) (Association de coopération internationale pour le volontariat     africain).
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de     l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 août 1994, sont     nommés, après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de     l'Institut national de la recherche agronomique les quatorze attachés     scientifiques contractuels ci-après désignés, dans les conditions suivantes:
    A compter du 1er août 1994
     Mme Cocaign-Bousquet (Muriel).
    Mlle Gaudin (Valérie).
    M. Gaymard (Frédéric).
    Mme Giblot-Ducray (Danièle).
    Mlle Godiard (Laurence).
    Mlle Goldringer (Isabelle).
    Mlle Jacquin (Emmanuelle).
    Mlle Lefebvre (Véronique).
    M. Lepiniec (Loïc).
    Mlle Pichon (Magalie).
    Mlle Royer (Corinne).
    Mlle Sagan (Muriel).
    Mlle Smits (Nathalie).
Art. 10. -  La contribution équivalente au droit de plaidoirie, prévue au     deuxième alinéa de l'article L. 723-3 du code de la sécurité sociale, est     calculée chaque année dans les conditions définies ci-après.
      I. - Avant le 1er janvier de l'année civile considérée à laquelle se     rapporte la contribution, la Caisse nationale des barreaux français constate     le montant moyen de revenu professionnel correspondant à l'activité qui donne     lieu à la perception d'un droit de plaidoirie.
      A cette fin, elle divise le montant total des revenus professionnels et des     rémunérations nettes déclarés par l'ensemble des avocats affiliés à la caisse     au titre de l'avant-dernière année par le nombre de droits de plaidoirie     nécessaires à la couverture du tiers des charges du régime d'assurance     vieillesse de base de l'année considérée.
      II. - Le montant de la contribution équivalente susceptible d'être due par     chaque avocat ou société d'avocats est déterminé en divisant le montant des     revenus professionnels et rémunérations nettes déclarés par eux au titre de     l'avant-dernière année par la valeur moyenne en revenu d'un droit de     plaidoirie telle que constatée dans les conditions prévues au I ci-dessus.
      La caisse déduit du résultat ainsi obtenu les droits de plaidoirie qui ont     été versés par l'avocat ou la société d'avocats au titre de l'activité     plaidante de l'avant-dernière année.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre de la fonction publique en date du 14 février 1995, est autorisé au     titre de l'année 1995 le recrutement de cinq ingénieurs-élèves de la     météorologie (femmes et hommes) dans les conditions suivantes:
      Sur titres: une place offerte aux anciens élèves de l'Ecole polytechnique,
     classés à leur sortie de l'école dans la spécialité Météorologie;
      Par concours d'admission:
      - une place offerte aux élèves des écoles normales supérieures en dernière     année de scolarité;
      - une place offerte aux élèves de l'Institut national agronomique qui ont     accompli leur deuxième année de scolarité;
      Par concours interne: une place.
      D'autre part, est autorisé au titre de l'année 1995 le recrutement d'un     ingénieur de la météorologie par voie d'examen professionnel.
      Les registres d'inscription sont ouverts jusqu'au 17 mars 1995 pour le     concours interne, jusqu'au 7 avril 1995 pour l'examen professionnel et     jusqu'au 16 juin 1995 pour les concours d'admission réservés aux élèves des     écoles normales supérieures et aux élèves de l'Institut national agronomique.      La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis     à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des     transports et du tourisme.
Concours D 2
    Economie et gestion
    (économie, méthodes quantitatives et gestion)
     1 Carluer (Frédéric).
     2 Barthelemy (Vincent).
     3 Fraboulet (Jérôme).
     4 Sarassat (Lionel).
      Sont inscrits sur la liste supplémentaire dans l'ordre de classement indiqué     ci-dessous et sont susceptibles d'être admis en remplacement des candidats     qui renonceraient au bénéfice de leur inscription sur la liste d'admission     les candidats dont les noms suivent:
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, tel     qu'il a été étendu par arrêté du 10 août 1989, les dispositions des accords     du 25 avril 1994 (Durée, révision et dénonciation de la convention collective     du champagne), (Horaires de travail, heures supplémentaires), (Préretraite     progressive), (Cotisations d'assurance maladie complémentaire à la sécurité     sociale ou la M.S.A. des retraités) conclus dans le cadre de la convention     collective susvisée.
      L'accord du 25 avril 1994 (Cotisations d'assurance maladie complémentaire à     la sécurité sociale ou la M.S.A. des retraités) est étendu sous réserve de     l'application des articles L. 432-8 et L. 432-9 du code du travail.
Art. 8. -  A défaut d'avoir reçu l'état mentionné au premier alinéa de     l'article 6 pendant trois mois consécutifs, l'avocat ou la société d'avocats     établit une déclaration de son activité plaidante qu'il adresse à la Caisse     nationale des barreaux français, accompagnée du versement des droits     correspondants.
Art. 9. -  Au vu des attestations de mission mentionnées à l'article 104 du     décret du 19 décembre 1991 susvisé, les caisses de règlements pécuniaires des     avocats établissent à l'issue de chaque trimestre civil un état récapitulatif     des missions achevées donnant lieu au versement par l'Etat des droits de     plaidoirie dus au titre de l'aide juridictionnelle.
      Après avoir été visé par le bâtonnier, cet état est transmis au ministère de     la justice. Il est procédé, par arrêté du garde des sceaux, ministre de la     justice, à la liquidation des droits dus à la Caisse nationale des barreaux     français.
      Pour les missions effectuées par les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour     de cassation, le président du conseil de l'ordre établit à l'issue de chaque     semestre civil un état récapitulatif des missions mentionnées au premier     alinéa. Cet état, préalablement certifié par le greffier en chef de la Cour     de cassation ou le secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat,     est adressé au ministère de la justice. Il est procédé, dans les conditions     prévues au deuxième alinéa, à la liquidation des droits dus.
    CHAPITRE II
    La contribution équivalente au droit de plaidoirie
Art. 8. -  Il est inséré dans le code de la sécurité sociale un article D.
     635-2-1 ainsi rédigé:
      << Art. D. 635-2-1. -  Les rachats effectués au titre du régime d'assurance     vieillesse de base, en application de l'article L. 634-2-1, peuvent être     complétés par un versement dans le régime d'assurance vieillesse     complémentaire des professions industrielles et commerciales pour les     périodes postérieures à l'affiliation de l'intéressé à ce dernier régime.
      << Ce versement est égal au produit du nombre d'années rachetées par le     montant de la cotisation de la classe A prévue à l'article D. 635-22 (4e     alinéa); ce montant est diminué, le cas échéant, de la cotisation de la     classe réduite déjà versée. >>
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend     effet au 1er août 1992.
Art. 7. -  Le jury de l'épreuve d'aptitude, désigné par le préfet du     département, se compose d'un médecin inspecteur de santé publique, qui le     préside, ainsi que, pour l'attestation d'aptitude aux fonctions     d'aide-soignant, de deux infirmiers répondant aux mêmes exigences de diplômes     et d'exercice professionnel que les deux infirmiers siégeant à la commission     régionale prévue à l'article 2 du présent arrêté, ou, pour l'attestation     d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture, de deux puéricultrices     répondant aux mêmes exigences de diplômes et d'exercice professionnel que les     deux puéricultrices siégeant à la commission régionale prévue à l'article 3     du présent arrêté.
      Les sujets de l'épreuve d'aptitude sont déterminés par le jury.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 21 novembre 1994, M. Ettori (Paul), inspecteur du     Trésor, est placé en service détaché auprès du parc naturel régional de la     Corse, sur l'emploi de secrétaire général adjoint, pour exercer les fonctions     de directeur administratif et financier pour une durée maximale de trois ans     à compter du 1er juillet 1994.
Art. 4. -  Il est ajouté au décret du 5 décembre 1986 susvisé un article 3     bis ainsi rédigé:
      << Art. 3 bis. -  Les dispositions du chapitre II du livre IV du code de     l'aviation civile, relatives à la durée du travail des personnels navigants,     sont applicables aux périodes d'activité définies à l'article 2 du présent     décret. >>
Art. 2. -  Le directeur des gens de mer et de l'administration générale au     ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, le directeur des     services financiers au ministère de la défense et le directeur de la     comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par délibération en date du 20 septembre 1994, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre     l'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives et le     Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi     no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de     respecter les articles 19 et 20 de la convention susmentionnée:
      Radio: Radio Lucrèce (75).
      Fréquences: 96,5 MHz et 106,9 MHz.
      Décision d'autorisation: no 93-72 du 9 mars 1993 publiée au Journal officiel     du 27 mars 1993.
      Motif de la mise en demeure: non-fourniture de la grille de programme et du     rapport d'activité 1993.
Art. 4. -  Le préfet de région statue sur la demande, après avis de la     commission régionale spécialisée, par une décision motivée, dans un délai de     quatre mois à compter de la date du récépissé mentionné à l'article 1er.
      Si la formation du candidat a été jugée substantiellement différente de la     formation requise en France, le préfet de région, dans sa décision, détermine     la nature et la durée de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation     proposés au candidat.
      Si la demande du candidat relève des articles 4 ou 8 du décret du 22 juillet     1994 susvisé, le préfet de région, dans sa décision, détermine la nature et     la durée de l'épreuve d'aptitude ou du stage d'adaptation qu'il impose au     candidat.
Art. 2. -  La commission régionale spécialisée mentionnée par les articles 3     et 4 du décret du 22 juillet 1994 susvisé, dont les membres sont désignés par     le préfet de région, comprend:
      1o Le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant, qui la     préside;
      2o Deux infirmiers titulaires de l'un des certificats suivants:
      a) Certificat cadre infirmier;
      b) Certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier surveillant;
      c) Certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier moniteur;
      d) Certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier cadre de santé publique;      e) Certificat de cadre infirmier de secteur psychiatrique;
      f) Certificat de moniteur de formation professionnelle du personnel soignant     de secteur psychiatrique,
    dont l'un exerce ses fonctions dans un établissement ou un service à domicile     à caractère sanitaire, social ou médico-social et l'autre dans une école     d'aides-soignants ou dans un institut de formation en soins infirmiers.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du service technique de la navigation     maritime et des transmissions de l'équipement une régie d'avances pour le     paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992     susvisé, alinéas 1, 2, 3 et 4.
      Le montant maximum par opération des dépenses de matériel et de     fonctionnement est celui fixé par arrêté du ministre du budget.
      Le montant des secours urgents et exceptionnels payable par le régisseur     d'avances s'élève à 3 000 F par opération.
Par arrêté du Premier ministre et ministre de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur en date du 2 mars 1995, M.
     Pelluard (Claude), administrateur des postes et télécommunications de 1re     classe, affecté à La Poste, est placé en position de détachement dans un     emploi supérieur de La Poste classé au 2e niveau, en qualité de directeur de     La Poste de la Martinique, pour une période de deux ans à compter du 1er     juillet 1994, au titre de la mobilité.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, tel     qu'il a été étendu par arrêté du 19 janvier 1993, les dispositions des     accords Salaires no 94-1 et no 95-1 du 16 septembre 1994 conclus dans le     cadre de la convention collective susvisée.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du directeur général de l'Agence du     médicament un groupe de travail sur les médicaments à base de plantes chargé:      a) D'étudier les demandes d'autorisation de mise sur le marché et les     modifications des médicaments à base de plantes et de préparer les avis de la     commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique sur     ces demandes;
      b) De donner, à la demande du directeur général, un avis sur toute question     relative à ces médicaments.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 26     octobre 1994 dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace     figurant en annexe (1) au présent arrêté sont étendues pour les campagnes     1994-1995, 1995-1996 et 1996-1997 dans les départements du Haut-Rhin et du     Bas-Rhin:
      - aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins     bénéficiant des appellations d'origine contrôlée << Alsace >> et << Alsace     Grand Cru >>;
      - aux négociants en vins et courtiers en vins commercialisant ces     appellations.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 6 février 1995, M. Le Lay     (Yvon), agréé par l'arrêté du 24 février 1994, est commissionné en 1995 pour     constater et rechercher les infractions prévues aux articles L. 213-1 et     suivants du code de la consommation à l'occasion de ses contrôles définis à     l'article 1er de l'arrêté du 24 février 1994 dans les conditions précisées à     l'arrêté du 24 février 1994, modifié par l'arrêté du 4 juillet 1994.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 1995, est     nommé chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en     cette qualité au poste de Port-au-Prince (Haïti): M. Jean Habert, professeur     certifié, actuellement chef de la mission de coopération et d'action     culturelle à Maputo (Mozambique).
Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 1995, M.
     Szavai (Janos), de nationalité hongroise, est nommé en qualité de professeur     associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour     une durée de douze mois à compter du 1er septembre 1994, à l'université     Paris-IV.
      L'intéressé pourra, au terme de la période fixée par le présent décret, être     maintenu en fonctions dans les conditions prévues à l'article 4 du décret no     85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux personnels enseignants associés     ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de la     recherche relevant du ministre de l'éducation nationale.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 1995, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer au     tribunal des forces armées de Paris, pour la période du 1er janvier 1995 au     31 décembre 1995, les fonctions de:
      Président titulaire:
      M. Barrau (Jacques), conseiller à la cour d'appel de Paris;
      Président suppléant:
      M. Valantin (Joseph), conseiller à la cour d'appel de Paris;
      Assesseurs titulaires:
      M. Herald (Philippe), vice-président au tribunal de grande instance de     Paris;
      M. Steinmann (Bruno), vice-président au tribunal de grande instance de     Paris;
      M. Delphin (Francis), premier juge au tribunal de grande instance de Paris;      M. Lugan (Bernard), juge d'instruction au tribunal de grande instance de     Bobigny;
      Mme Toxe (Anne-Marie), juge d'instruction au tribunal de grande instance de     Créteil;
      Mme Billette de Villemeur (Agnès), juge au tribunal de grande instance de     Créteil;
      Assesseurs suppléants:
      M. Bregeat (Pierre), juge au tribunal de grande instance de Paris;
      M. Bonnafe (Claude), juge au tribunal de grande instance de Paris;
      M. Cadet (Alain), juge d'instruction au tribunal de grande instance de     Bobigny.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 13 janvier 1995,
     l'arrêté du 16 octobre 1992 portant nomination au collège national d'experts     prévu à l'article D. 712-4 du code de la santé publique est modifié ainsi     qu'il suit:
      << Sont nommés membres permanents au titre du 12o Personnalités qualifiées     en matière d'évaluation médicale et de l'organisation des soins ou de santé     publique:
      << 12o Professeur Amouretti (Michel), président du collège national     d'experts; docteur Delzant (Geneviève); Viens (Gérard). >>
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Graff, délégation     permanente est donnée à M. Jean-Philippe Duranthon, directeur des programmes     aéronautiques civils, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions     et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous     actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et     avenants, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 3 janvier     1995, Mme Carrière (Claudette), attaché d'administration centrale, 11e     échelon, détachée à la préfecture de Nevers, est réintégrée pour ordre le 25     avril 1995 et admise à la retraite, sur sa demande, à compter du 25 avril     1995. L'intéressée sera radiée des contrôles à la même date.
Les normes harmonisées auxquelles un matériel doit être conforme selon son     mode de protection sont les normes européennes dont les références figurent     dans le tableau suivant (les certificats établis sur la base des normes     mentionnées dans le tableau ci-dessous sont dits << de génération D >>; la     lettre D doit figurer en tête du numéro d'ordre de chacun des certificats):
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0053 du 03/03/95                        Page 3397   a 3399    
                      ......................................................
    TABLEAU 2
Art. 1er. -  La liste des fonctions énumérées à l'article 1er du décret du     14 janvier 1992 susvisé est complétée comme suit:
      << - personnels chargés de la coordination de la formation continue des     agents publics;
      << - personnels chargés de la coordination du service public régional de     formation;
      << - adjoints aux personnels responsables de la gestion;
      << - correspondants pour les questions d'hygiène et de sécurité;
      << - agents responsables des personnels de service;
      << - personnels responsables de la maintenance audio-visuelle;
      << - chef de bureau de gestion et de recrutement. >>
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 5 janvier     1995, l'adjudant Nierga (Alain) est nommé à compter du 1er janvier 1995     régisseur d'avances et de recettes auprès du service central de gestion à     Versailles (Yvelines).
      L'adjudant Nierga (Alain) est assujetti à un cautionnement et perçoit une     indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté     du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible     d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes     relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces     agents.
Art. 6. -  Sont supprimés à compter du 1er août 1993 les emplois ci-après     figurant dans le tableau no 2 de l'arrêté du 18 mars 1992 susvisé:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0053 du 03/03/95                        Page 3399   a 3403    
                      ......................................................
Art. 6. -  L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 15. -  Les nominations au grade d'ingénieur divisionnaire des     travaux ruraux sont prononcées conformément au tableau de correspondance     ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0053 du 03/03/95                        Page 3409   a 3411    
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de     la pêche en date du 17 janvier 1995, Mlle Colson (Anne), chef de bureau de     l'Office national interprofessionnel des céréales, est intégrée dans les     cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et du     ministère du budget en qualité d'attaché principal d'administration centrale     de 2e classe, 5e échelon, à compter du 1er avril 1994.
Sciences de gestion
    A compter du 1er septembre 1994
      Mme Bartoli (Anne-Marie), université Toulouse-I (I.U.T. de Rodez).
      M. Biais (Bruno), université Toulouse-I.
      M. Claustre (Vincent), université Nancy-II.
      M. de Palma (André), université de Cergy-Pontoise.
      M. Thomas (Jean), université Lyon-III.
      Un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche     précisera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des     universités.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction     publique en date du 17 janvier 1995, est autorisée au titre de l'année 1994     l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires     administratifs d'administration centrale au ministère des affaires étrangères     (femmes et hommes).
      Le nombre des places offertes au concours est fixé à deux. Les lauréats     recevront une première affectation à l'administration centrale à Paris ou     éventuellement à Nantes en tant que de besoin.
      La date limite de retrait des demandes d'admission à concourir est fixée au     24 février 1995. Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 7 mars     1995 inclus, terme de rigueur. Seule est prise en compte la date d'arrivée     des plis au bureau des concours.
      Aucune candidature ne sera prise en compte après le 7 mars 1995.
      Aucune modification du choix de la langue obligatoire, de l'épreuve orale no     2 et des épreuves facultatives ne sera prise en considération après la     clôture des inscriptions.
      Les épreuves écrites du concours se dérouleront à Paris et à Nantes les 6 et     7 avril 1995. La composition du jury et la liste des candidats admis à     concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre des affaires étrangères.
      Les candidats seront convoqués individuellement pour subir les épreuves.
     Toutefois, le défaut de réception des convocations ne pourra engager la     responsabilité du ministère des affaires étrangères.
Art. 1er. -  L'obligation pour Electricité de France et les organismes de     distribution d'énergie électrique visés à l'article 23 de la loi du 8 avril     1946 modifiée de passer un contrat d'achat, prévue par le décret du 20 mai     1955 modifié, est suspendue, pour l'ensemble des installations de production,     sur le territoire métropolitain couvert par des réseaux interconnectés, pour     une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 9. -  L'article 33 du même décret est modifié comme suit:
      I. - Au 1o, les mots: << et comptant au moins un an d'ancienneté dans le 6e     échelon de la 2e classe >> sont remplacés par les mots: << et comptant au     moins un an et six mois d'ancienneté dans le 6e échelon du grade d'attaché     >>.
      II. - La première phrase du 2o est remplacée par les dispositions suivantes:      << 2o Au choix, dans la limite du sixième des promotions à prononcer au     titre du 1o ci-dessus et après inscription sur un tableau d'avancement établi     après avis de la commission administrative paritaire, les attachés parvenus     au 11e échelon. >>    
    Section 2
    Dispositions transitoires
Par décret du Président de la République en date du 24 février 1995:
      M. Aldrovandi (Mario), de nationalité française, est nommé en qualité de     professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)     à compter du 1er octobre 1994 et pour une durée de trente-six mois à     l'université Rennes-II;
      L'intéressé pourra, sur sa demande, au terme de la période fixée par le     présent décret, être maintenu en fonctions dans les conditions prévues à     l'article 9-2 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux     personnels enseignants associés ou invités dans les établissements     d'enseignement supérieur et de la recherche relevant du ministère de     l'éducation nationale.
Art. 2. -  Les équipements DECT définis à l'article 1er doivent être munis     du marquage C.E.
      En outre, les équipements fixes DECT, lorsqu'ils offrent un accès au réseau     téléphonique commuté public, doivent être munis du marquage prévu à l'annexe     I-A de l'arrêté du 25 mai 1994 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur en date du 4 janvier 1995, M.
     Lemaire (Gabriel), attaché principal d'administration centrale de 2e classe,     est radié des cadres du ministère de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur à compter du 31 décembre 1992,
     date de son intégration dans le corps des personnels administratifs     supérieurs de France Télécom en qualité d'inspecteur principal des services     administratifs.
Au grade de commissaire principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
          Les commissaires de 1re classe de réserve:
    Laffont de Colonges (Bruno, Jacques, Henri).
    Hossard (Denis, Fabrice, Louis).
    Bouloumie (Alain, Michel).
    De Vitton de Peyruis (Emmanuel).
    Rousselot (Jean, Marie, Germain, Etienne).
    Taupenas (Daniel, Yves).
    Sicre (Jean, Gilles, Georges).
    Dechin (Patrick, Jacques, Bertrand, Marie).
    Rossignol (Loïc, Marie, André).
    Mottes (Jean, Emile, Irénée).
Par délibération en date du 31 janvier 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association pour la création, la     gestion et la promotion de Fréquence Mirantin, radio locale     d'Arêches-Beaufort, dite Fréquence Mirantin, à diffuser un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pour la période du 1er     février au 22 avril 1995:
      Site: salle de la Chaudanne, rue de la Fonderie, 73270 Arêches.
      Puissance: 100 W.
      Fréquence: 106 MHz.
Art. 8. -  Les ingénieurs des travaux ruraux de classe exceptionnelle et de     classe normale sont, au 1er août 1993, intégrés dans le grade d'ingénieur des     travaux ruraux créé par le présent décret et reclassés conformément au     tableau ci-dessous:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0053 du 03/03/95                        Page 3409   a 3411    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les titulaires du diplôme d'études universitaires générales ou     du diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, obtenus dans     l'une des mentions ou des spécialités figurant sur la liste annexée au     présent arrêté, peuvent, à l'issue d'un concours sur titres et épreuves, être     admis en première année des formations d'ingénieurs des techniques agricoles     dispensées par les établissements suivants:
      1o Ecoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de     Clermont-Ferrand, Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique     de Dijon;
      2o Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage     d'Angers;
      3o Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et     alimentaires de Nantes.
Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
          Les capitaines de réserve:
    Hélias (Jean-Claude).
    Simonneau (Pierre, Louis).
    Bize (Jacques, Joseph, Albert).
    Franchineau (Jean-Pierre, Camille).
    Le Barc'h (Louis, Jacques, Marie, Gabriel).
    Ponzo (Laurent, Michel).
    Etellin (Georges, Maurice).
    Chery (Marcel, Yves).
    Herry (Louis, Yvon, Jean-Pierre).
Corps technique et administratif de la marine
    Au grade d'officier en chef de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
          Les officiers en chef de 2e classe de réserve:
    Franceschi (Joseph, François).
    Paillier (Jean, Pierre).
    Jacopin (Jean, Louis, Marie).
    Le Corre (Michel, Jean, Joseph).
    Cousin (Henri, Fernand, Auguste).
    Lasry (Yves, Jacques, Simon).
    Copias (Louis).
Par décret du Président de la République en date du 24 février 1995:
      M. Labbé (Daniel), de nationalité française, est nommé en qualité de     professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et     affecté à l'université de Reims, pour une période de trente-six mois, à     compter du 1er janvier 1995;
      Au terme de la période précitée, l'intéressé pourra être renouvelé dans les     conditions prévues à l'article 9-2 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985     modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les     établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère     de l'éducation nationale.
      Un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixera     ultérieurement la rémunération de cet enseignant associé.
A N N E X E
    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE
    ET DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN AU 8 DECEMBRE 1994
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0285 du 09/12/94                        Page 17456  a 17457    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé     d'informations nominatives dénommé << SIAD/RH >> dont la finalité principale     est la gestion et l'administration du personnel militaire en activité de     service, dans les réserves ou dans l'honorariat relevant de la direction du     personnel militaire de la marine. Les finalités secondaires du traitement     sont la prise en compte des personnels militaires de la marine ne relevant     pas de la direction du personnel militaire de la marine.
      Les fonctions essentielles du système d'information ont trait au     recrutement, à la gestion statutaire, à l'emploi et aux départs.
     L'architecture retenue du système d'information, de type client-serveur, a     également pour objet de faciliter la gestion locale des personnels militaires     dans les unités de la marine.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du directeur général de l'Agence du     médicament un groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments     dérivés du sang chargé:
      a) D'étudier, au plan toxico-pharmaco-clinique, les demandes d'autorisation     de mise sur le marché, les modifications et les demandes d'autorisation     temporaire d'utilisation des médicaments dérivés du sang et de préparer les     avis de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé     publique sur ces demandes;
      b) De donner, à la demande du directeur général, un avis sur toute question     relative à ces médicaments.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 février     1995, M. Di Betta (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et     forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts (service     départemental des Pyrénées-Orientales), est admis, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 16 avril 1995.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Paul, directeur des     affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, délégation est     donnée à Mme Marie-Laure Micoud, sous-directeur des affaires économiques, à     l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre     des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions     et marchés, à l'exclusion des décrets.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Paul et de M.
     Michel Chatot, la délégation de signature prévue à l'article 4 est donnée,
     dans la limite de leurs attributions, à Mme Claudie Quillien, administrateur     civil, chef du département des affaires sanitaires et sociales et du     logement, M. Nicolas Barret, directeur départemental du travail, chef du     département de l'emploi, de la formation et de l'insertion, et Mme Christine     Charmeux, administrateur civil, chef du département de l'éducation, de la     recherche et des actions culturelles et sportives.
Art. 17. -  Au titre des années 1995, 1996 et 1997, des sapeurs-pompiers     professionnels, dans la limite de 200 au total, peuvent, par voie de concours     internes exceptionnels, être inscrits sur la liste d'aptitude permettant le     recrutement dans le cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers     professionnelles institué par le décret no 90-852 du 25 septembre 1990     susvisé.
      Ces concours sont ouverts aux candidats titulaires du grade d'adjudant-chef     au 30 septembre 1990 et âgés à cette date de quarante ans au moins.
      Les modalités d'organisation ainsi que la nature et le programme des     épreuves sont fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.
Art. 14. -  Il est inséré, après l'article 9 du décret no 90-853 du 25     septembre 1990 susvisé, un article 9-1 ainsi rédigé:
      << Art. 9-1. -  Le stage de dix-huit mois prévu au premier alinéa de     l'article 8 est prolongé par décision conjointe du préfet et de l'autorité     territoriale d'emploi du stagiaire lorsque l'Ecole nationale supérieure des     officiers de sapeurs-pompiers n'a pu, au cours de cette période, dispenser à     l'intéressé sa formation initiale.
      << Cette prolongation ne peut dépasser dix-huit mois.
      << La titularisation est, en ce cas, prononcée, après que le stagiaire a     obtenu le diplôme prévu au premier alinéa de l'article 9; toutefois, elle     prend effet à la date de fin du stage compte non tenu de sa prolongation. >>
Au grade d'officier
     M. Cotte (Jean-Marie, Romain), professeur émérite des universités. Chevalier     du 10 avril 1987.
    M. Favoreu (Louis, Joseph), professeur des universités. Chevalier du 11     février 1987.
    Mme Grunberg (Marianne), épouse Manago, dite Grunberg-Manago, présidente de     l'académie des sciences. Chevalier du 26 juin 1979.
    M. Pellerin (Denys, Fernand, Joseph), professeur émérite des universités.
     Chevalier du 20 décembre 1978.
    M. Terré (François, Edouard, Félix), professeur des universités. Chevalier du     12 mars 1987.
Art. 5. -  Les demandes d'aides pour le développement de techniques de     prévention, de réduction ou de mesure de la pollution atmosphérique, et de     recherches qui leur sont directement liées, ou pour la promotion de     technologies innovantes, sont déposées auprès du secrétariat du comité de     gestion.
      Le dossier de demande doit comprendre:
      1oL'identité du demandeur (s'il s'agit d'une personne physique, ses nom,
     prénoms et domicile; s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa     raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que     la qualité du signataire de la demande);
      2oUne présentation du programme de développement ou de promotion de     technologies innovantes envisagé;
      3oLe montant détaillé des frais à engager pour la réalisation du programme.
Art. 5. -  M. le général d'armée Guillaume de Sauville de Lapresle     (Bertrand, Adalbert, Marcel) est nommé inspecteur général des armées à     compter du 1er mai 1995.
      M. le général de division Pineau (Michel, Paul) est nommé directeur central     du matériel de l'armée de terre à compter du 1er juin 1995.
      M. le général de brigade Barbier (Bernard, Jean, Ghislain) est nommé     inspecteur du matériel à compter du 1er juin 1995.
      M. le général de brigade Lhuissier (Noël, Simon, Joseph) est nommé     commandant de l'école supérieure et d'application du matériel à compter du     1er juin 1995.
Art. 3. -  Les demandes d'aides à des équipements de prévention, de     réduction ou de mesure des pollutions atmosphériques permanentes ou     accidentelles, mis en oeuvre par les personnes mentionnées à l'article 2 du     décret du 3 mai 1995 susvisé, sont déposées conjointement auprès de     l'inspection des installations classées et auprès du secrétariat du comité de     gestion.
      Le dossier de demande doit comprendre:
      1o L'identité du demandeur (s'il s'agit d'une personne physique, ses nom,
     prénoms et domicile; s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa     raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que     la qualité du signataire de la demande);
      2o Une description de l'installation sur laquelle doit être implanté     l'équipement, précisant notamment la nature et le volume des activités et les     procédés mis en oeuvre;
      3o Une attestation de l'inspecteur des installations classées précisant la     situation de l'installation concernée au regard de la législation sur les     installations classées pour la protection de l'environnement;
      4o Une copie de la déclaration établie en application de l'article 5 du     décret du 3 mai 1995 susvisé et ayant servi à déterminer le montant des taxes     dues par le demandeur pendant l'année en cours; si le demandeur n'a pas eu à     établir une telle déclaration, il justifiera à quel titre il est visé par     l'article 2 du décret mentionné ci-dessus;
      5o Une description de l'opération pour laquelle l'aide est demandée,
     précisant notamment la nature de l'opération, son caractère innovant, les     procédés mis en oeuvre et l'effet escompté sur tous les polluants émis par     l'installation.
      6o Un devis du coût de l'opération et le plan de financement prévisionnel.
      L'inspection des installations classées transmet son avis au secrétariat du     comité de gestion.
(1) Ces plans peuvent être consultés auprès des directions départementales     de l'équipement du Nord, arrondissement de Dunkerque, 19, rue Faulconnier,
     B.P. 6533, 59386 Dunkerque Cedex 1, et du Pas-de-Calais, 100, avenue     Winston-Churchill, S.P. 7, 62022 Arras Cedex.
Ministère de la défense
      Par décret du Président de la République en date du 24 avril 1995, pris sur     le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,     et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu     la déclaration du conseil de l'ordre en date du 30 mars 1995 portant que les     présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et     règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, les mutilés de     guerre et déportés-résistants dont les noms suivent, titulaires d'une pension     militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus pour prendre rang à     compter de la date de leur réception: