Art. 1er. -  Les mesures concernant les radiocommunications pour le système     mondial de détresse et de sécurité en mer du règlement annexé à l'arrêté du     23 novembre 1987 susvisé sont complétées comme suit:
    1. Dans la division 219 sont apportées les modifications ci-dessous:
    1.1. Ajouter au paragraphe 13 de l'article 219-2:
    << Pour la France métropolitaine, la zone océanique A 1 s'étend jusqu'à
    << La zone océanique A 2 est définie dans l'annexe 219-A.7. Toutefois,
    << 6. Il doit exister une montre fixe, visible de l'installation et d'un
    << 7. Il doit exister un éclairage électrique fiable et installé en
    << - les commandes nécessaires à l'exploitation de l'installation
          << - la montre;
    << - la plaque d'instructions récapitulant les procédures à suivre en
          << - le tableau de charge et distribution >>,
    et supprimer:
    - le paragraphe 2.4 de l'article 219-6, le paragraphe 2.5 étant
    - les paragraphes 7 et 8 de l'article 219-25, les paragraphes de 9 à 13
    1.4. Dans le paragraphe 8 de l'article 219-5.1, remplacer: << paragraphe 8 >>     par: << paragraphe 6 >>.
    1.5. Remplacer le paragraphe 1.2 du 219-5.2 par:
    << 1.2. Que l'autorité compétente ait tenu compte des conséquences que
          << - de déclencher les émissions d'alerte de détresse... >>    1.7. Supprimer le paragraphe 1.1 de l'article 219-8, les paragraphes de 1.2 à     1.5 étant respectivement renumérotés de 1.1 à 1.4.
    1.8. Remplacer dans le paragraphe 1.2 de l'article 219-10: << hectométrique >>     par: << hectométrique/décamétrique >>.
    1.9. Dans le paragraphe 1.1 de l'article 219-14, compléter la dernière phrase     de l'alinéa 3 par: << convenables pour la réalisation de ces antennes peut     être exigée >>.
    1.10. Dans le dernier alinéa du paragraphe 2 de l'article 219-15.2, après: <<     entretien usuel >>, intercaler: << et >>.
    1.11. L'article 219-16 est remplacé par:
    << 1. Tout navire doit, en service à la mer, avoir en permanence à la
    << L'annexe 219-A. 6 fixe le calendrier d'application des dispositions
    << 2. L'un de ces officiers est désigné comme principal responsable des
    << 1. Les dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 219-6 et
    << - un lot de petit outillage et un lot de fusibles et témoins de
    << 9. Tout navire doit avoir à bord, selon le cas, une ou deux personnes
    << Dans le cas où il est embarqué plus d'un titulaire des certificats
    << L'annexe 219-A. 6 fixe les modalités particulières concernant
    << A N N E X E  219-A. 6
    << PERSONNEL CHARGE DES RADIOCOMMUNICATIONS
    << A. - Navires soumis aux dispositions du titre 2
      << Les dispositions du paragraphe 1er de l'article 219-16 sont applicables     selon les modalités ci-dessous:
    << 1. Sur tout navire à passagers:
          << - le 1er novembre 1995: un officier certifié par quart.
    << 2. Sur tout autre navire:
          << - avant le 1er février 1997: un officier certifié;
    << - du 1er février 1997 au 1er février 1999: deux officiers certifiés;
    << - après le 1er février 1999: un officier certifié par quart.
    << B. - Navires soumis aux dispositions du titre 3
     << 1. Les obligations des navires sont fixées par les tableaux ci-dessous:
    << 1.1. Navires autres que ceux des départements et territoires
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0268 du 18/11/95                        Page 16928  a 16930    
                      ......................................................
      << 1.2. Navires des départements et territoires d'outre-mer et des     collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0268 du 18/11/95                        Page 16928  a 16930    
                      ......................................................
      << Abréviations utilisées:
    C.G.O.
    Certificat général d'opérateur S.M.D.S.M.
    Valable toutes zones pour tous navires.
    C.S.O.
    Certificat spécial d'opérateur S.M.D.S.M.
    Valable toutes zones pour navires soumis au titre 3.
    C.R.O.
    Certificat restreint d'opérateur S.M.D.S.M.
    Valable en zone A 1 seulement.
    C.R.R.
    Certificat restreint de radiotéléphoniste.
    Valable en zone sous couverture en ondes métriques seulement pour navires non     équipés de dispositif A.S.N.
    << 2. Une personne certifiée sera embarquée sur chaque navire au plus tard le     1er février 1996. Lorsqu'en application des tableaux ci-dessus une seconde     personne certifiée est exigée, elle sera embarquée au plus tard le 1er     février 1999. >>
    A N N E X E  219-A. 7
    DEFINITION DE LA ZONE OCEANIQUE A 2
    (Rédaction réservée)
    2.1. Remplacer l'article 222-5.21 par:
    << L'alimentation de l'installation de radiocommunications doit
    << 3.4. Un moyen de communication avec l'installation radioélectrique si
    << Les navires sont équipés d'une radiobalise de localisation des
    3.1. Dans le deuxième alinéa de l'article 223-5.21, remplacer: << du chapitre     216-2 >> par: << de la division relative aux radiocommunications qui     s'applique >>.
    3.2. Remplacer le troisième tiret du paragraphe 2 de l'article 223-6.03, par:
    << - l'installation radioélectrique et, le cas échéant, l'emplacement du
    3.3. Le d du paragraphe 1 de l'article 223-7.09 est remplacé par:
    << d) Le transport dans les engins collectifs de sauvetage du matériel
    4.1. Remplacer l'article 226-7.13 par:
    << La radiobalise de localisation des sinistres doit satisfaire aux
    << (y compris la radiobalise de localisation de sinistres et le matériel