ACCORD
     ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE     L'UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES SUR LA COOPERATION EN MATIERE     DE TELEVISION NUMERIQUE ET DE TELEVISION A HAUTE DEFINITION      Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des     républiques socialistes soviétiques:
       - considérant l'importance qui s'attache au développement de la télévision     numérique et de la télévision à haute définition dans les deux pays;
      - estimant que l'adoption par l'ensemble des pays européens et par les     autres pays d'une norme commune de production et d'une norme commune de     diffusion pour la télévision à haute définition, compatibles avec les     systèmes actuels de télévision et du cinéma, favorisera les échanges dans les     domaines culturels, scientifiques, techniques et industriels et aura une     influence positive sur la coopération entre les peuples;
      - considérant qu'il existe des possibilités de développer la coopération en     matière de télévision numérique et de télévision à haute définition;
      - se fondant sur l'Accord de coopération en matière de télévision en     couleurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement     de l'Union des républiques socialistes soviétiques en date du 22 mars 1965 et     se référant à la déclaration sur les principes du développement et du     perfectionnement de la coopération économique, industrielle, scientifique et     technique;
      - réaffirmant leur volonté d'unir leurs efforts pour le développement de la     télévision numérique et de la télévision à haute définition,
     sont convenus des dispositions suivantes:
    Article 1er
      Les Parties contractantes favoriseront l'approfondissement de la coopération     scientifique, technique et industrielle en matière de télévision numérique et     de télévision à haute définition, sur une base d'égalité, de réciprocité et     d'avantage mutuel.
    Article 2
      La coopération en matière de télévision numérique et de télévision à haute     définition se développera notamment dans les domaines suivants:
      - perfectionnement des systèmes existants de télévision par l'introduction     des techniques numériques en production et à la réception;
      - études des problèmes théoriques et pratiques de normalisation des     paramètres du système de T.V.H.D. ainsi que des questions liées à sa     diffusion, y compris de la norme assurant l'échange aisé de programmes par     voie terrestre et par satellite, entre tous les pays et en particulier entre     les pays européens;
      - études en vue de l'adoption de normes communes de production et de     diffusion pour la télévision à haute définition, facilitant la communication     à l'échelle mondiale et directement reliées aux normes actuellement en     vigueur en France, en U.R.S.S. ou dans les autres pays européens;
      - définition de spécifications communes ou coordonnées pour les équipements     de production, transmission, diffusion et réception nécessaires à la mise en     oeuvre de ces nouveaux systèmes de télévision;
      - études des aspects technico-économiques des systèmes de télévision à haute     définition;
      - études des techniques avancées de production et post-production des     programmes de télévision à haute définition, y compris le report sur film de     35 mm;
      - études des possibilités offertes par les nouveaux équipements vidéo et     audio pour la réalisation en commun de programmes en haute définition;
      - production en commun de programmes en haute définition.
    Article 3
      La coopération dans les domaines prévus à l'article 2 peut notamment revêtir     les formes suivantes:
      - échanges de documentation scientifique, technique et technologique;
      - échanges de spécialistes et de délégations;
      - organisation de conférences, de colloques et de rencontres d'experts;
      - études théoriques et pratiques en commun;
      - coopération industrielle, fournitures réciproques d'équipements,
     prestations de services et essais de systèmes;
      - coproduction, échanges et fournitures de programmes.
    Article 4
      L'organisation de la coopération résultant du présent Accord est confiée à     la commission mixte franco-soviétique pour la télévision en couleur.
    Article 5
      Dans le cadre des objectifs et des dispositions définis dans le présent     Accord et en conformité avec la réglementation en vigueur dans chaque pays,
     les Parties contractantes encouragent et facilitent le développement de la     coopération et des contacts directs entre les entreprises et les     organisations des deux pays, et notamment la conclusion en tant que de besoin     d'accords spécifiques pour la réalisation de projets et programmes concrets.      La coopération économique découlant de cet Accord est mise en oeuvre grâce à     la conclusion dans les mêmes conditions de contrats entre les organismes et     les entreprises des deux pays.
    Article 6
      Les deux Parties se prononcent en faveur de l'adoption par les pays tiers     des normes communes de T.V.H.D. qu'elles auront elles-mêmes retenues. A cette     fin, elles concerteront leur position dans les négociations, les conférences,     les comités et les congrès internationaux.
    Article 7
      Le présent Accord ne peut être interprété comme étant contraire à la     législation en vigueur dans l'un et l'autre Etat, ni aux dispositions     d'accords précédemment conclus entre les Parties contractantes ni à tout     engagement international pris par l'un ou l'autre Etat.
    Article 8
      Le présent Accord pourra si nécessaire être précisé, complété, ou modifié     d'un commun accord entre les Gouvernements.
    Article 9
      Le présent Accord prendra effet à compter du jour de sa signature et sera     valable pendant une période de cinq ans. Si, un an avant la date de son     expiration, aucune des Parties ne fait connaître son désir de le résilier, il     sera automatiquement prorogé pour une nouvelle durée de cinq ans et ainsi de     suite.
      Fait à Paris, le 5 juillet 1989, en deux exemplaires, chacun en langues     française et russe, et les deux textes faisant foi.
    Pour le Gouvernement
    de la République française:
    ROGER FAUROUX
     L.A. VORONINE