Art. 9. -  Le décret no 93-158 du 29 janvier 1993 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit :
      I. - L'intitulé du décret no 93-158 du 29 janvier 1993 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Décret no 93-158 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la     formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des     assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des     bibliothèques >>      II. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 1er. -  La formation avant titularisation des assistants qualifiés     de conservation du patrimoine et des bibliothèques stagiaires et la formation     d'adaptation à l'emploi des assistants qualifiés de conservation du     patrimoine et des bibliothèques, prévues aux articles 7 et 8 du décret du 2     septembre 1991 susvisé, sont organisées par le Centre national de la fonction     publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après. Les     programmes de ces formations sont définis dans les conditions prévues à     l'article 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. >>      III. - A l'article 2, les mots : << de la formation, et notamment des     sessions théoriques de spécialités et des cycles de perfectionnement de     spécialités prévus >> sont remplacés par les mots : << des formations prévues     >>.
      IV. - L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
      1. Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Le contenu de ces formations doit être adapté aux fonctions, tâches et     emplois que l'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des     bibliothèques a vocation à exercer compte tenu des missions définies à     l'article 2 du décret portant statut particulier de ce cadre d'emplois. >>      2. Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Ces formations comportent une formation relative à l'organisation et aux     compétences des collectivités territoriales, ainsi qu'aux droits et     obligations du fonctionnaire territorial. Elles comportent, en outre, une     formation portant sur l'aide à la décision et à l'encadrement. >>      3. Au troisième alinéa, la première phrase est supprimée.
      4. A ce même alinéa, les mots : << A cette fin, des formations de     spécialités sont organisées >> sont remplacés par les mots : << Des cycles de     formation sont également organisés dans les spécialités suivantes : >>.
      5. Il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :
      << Des cycles de formation sont aussi organisés notamment dans les matières     suivantes :
      - finances locales ;
      - gestion. >>      V. - L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
      1. Au premier alinéa, le mot   << initiale >> est remplacé par les mots   <<     avant titularisation >>.
      2. Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
      << Dès la titularisation d'un assistant qualifié de conservation du     patrimoine et des bibliothèques devant suivre la formation d'adaptation à     l'emploi mentionnée aux articles 7 et 8 du décret du 2 septembre 1991     précité, l'autorité territoriale doit faire connaître au Centre national de     la fonction publique territoriale la nature des tâches auxquelles il est     affecté, ainsi que les fonctions ou emplois qu'il pourrait être amené à     exercer, de manière que soit organisée la formation d'adaptation à l'emploi     de l'intéressé. >>      VI. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 5. -  Les stages pratiques prévus aux articles 7 et 8 du décret du 2     septembre 1991 précité peuvent s'effectuer dans les services d'une     collectivité territoriale, d'un établissement public, d'une administration     d'Etat ou d'une entreprise qui les organisent sur la base des objectifs et     modalités déterminés par le Centre national de la fonction publique     territoriale.
      Les stages pratiques donnent lieu à un rapport établi par l'agent et attesté     par l'autorité responsable du service où le stage a été effectué. >>      VII. - L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 6. -  Le Centre national de la fonction publique territoriale     définit le calendrier des sessions théoriques et des stages pratiques. Il le     fait connaître aux autorités territoriales et aux intéressés. Le calendrier     et les conditions d'organisation de la formation propre à chaque agent sont     établis en concertation avec les autorités locales concernées et l'intéressé.      Pour la formation d'adaptation à l'emploi, l'absence de l'intéressé de sa     collectivité ou son établissement peut excéder deux mois par an en cas     d'accord entre les parties ou si l'agent peut prétendre à un avancement de     grade avant l'expiration du délai de deux ans prévu à l'article 7 du décret     du 2 septembre 1991 précité pour effectuer cette formation. >>      VIII. - Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
      << Art. 6-1. -  Le Centre national de la fonction publique territoriale     établit un document de suivi, dont l'agent est détenteur, sur lequel sont     indiqués les sessions théoriques et les stages pratiques suivis au titre de     la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi.     >>      IX. - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 7. -  A l'issue de la période de formation avant titularisation, le     président du Centre national de la fonction publique territoriale porte à la     connaissance de l'autorité territoriale son appréciation écrite sur     l'intéressé et notamment sur les aptitudes dont il a fait preuve au cours des     sessions théoriques et des stages pratiques.
      A l'issue de la période de formation d'adaptation à l'emploi suivie par     l'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques, le     président du Centre national de la fonction publique territoriale délivre     simultanément une attestation de suivi de cette formation à l'intéressé et à     l'autorité territoriale. >>