Par arrêté de la ministre déléguée à l'intérieur en date du 18 mai 2005, la commission prévue à l'article 4 du décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 modifié pris pour l'application de l'article 4 (3°) de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres ou diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale comprend les personnes désignées ci-après :
 La présidence de la commission est assurée par M. François Delion, maître des requêtes au Conseil d'Etat, ou par son suppléant, M. Bernard Pignerol, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
 Siègent au titre des élus locaux :
   Titulaires :
 M. Patrick Baleynaud, conseiller municipal de Tours (37) ;
 M. Didier Roussel, maire adjoint du Kremlin-Bicêtre (94).
   Suppléants :
 M. Roger Delaby, maire adjoint de Bourg-la-Reine (92) ;
 Mme Jacqueline Chevalier, maire adjointe de Limoges (87) ;
 ou M. Jean Valenet, conseiller municipal de Gagny (93) ;
 ou M. Jean-Marie Wagnon, conseiller municipal de Saint-Maur (94) ;
 ou Mme Sabrina Belkhiri-Fadel, maire adjointe de Boissise-le-Roi (77) ;
 ou Mme Gatienne Bouddjenah, conseillère municipale de Montreuil (93) ;
 ou Mme Muriel Lusset-Casalaspro, conseillère municipale de Montreuil (93) ;
 ou Mme Sabine Kova-Cshazy, conseillère municipale d'Eaubonne (95) ;
 ou M. Tristant Cledat, conseiller municipal de Sartrouville (78).
 Siègent pour l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux :
Au titre des représentants des fonctionnaires du cadre d'emplois
   Titulaires :
 M. Marc Pagnier, conseil régional de Nord - Pas-de-Calais (59) ;
 Mme Anne Bussiere, mairie de Magny-les-Hameaux (78).
   Suppléants :
 M. Jean-Charles Gaume, conseil général de l'Allier (03) ;
 Mme Monique Besnard, mairie de Neuilly-sur-Seine (92) ;
 ou M. Nicolas Viard, mairie d'Olivet (45) ;
 ou Mme Françoise Moulin, mairie de Meudon (92) ;
 ou Mme Michèle Anouilh, mairie de Bagneux (92).
Au titre des représentants du ministère
chargé de l'éducation nationale
   Titulaires :
 Mme Catherine Galarneau-Messana ;
 M. André Mora.
   Suppléants :
 Mme Jeanne Lamoure ;
 ou Mme Catherine Noel ;
 ou M. Jean-François Guedon.
 Siègent pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux :
Au titre des représentants des fonctionnaires du cadre d'emplois
   Titulaires :
 M. Jean-Claude Zuccaro, conseil général des Yvelines (78) ;
 M. César Gonzales, conseil régional du Centre (45).
   Suppléants :
 M. Bertrand Aulagnon, mairie de Saint-Maur-des-Fossés (94) ;
 M. Alain Besso, conseil régional des Pays de la Loire (44) ;
 ou M. Christian Levesque, conseil général de l'Yonne (89) ;
 ou M. Serge Massis, mairie de Cannes (06).
Au titre des représentants du ministère chargé de l'éducation nationale
   Titulaires :
 Mme Catherine Galarneau-Messana ;
 M. André Mora.
   Suppléants :
 M. Jean-Michel Hotyat ;
 Mme Catherine Noel ;
 ou M. Jean-François Guedon.
 Siègent pour l'accès au cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux :
Au titre des représentants des fonctionnaires du cadre d'emplois
   Titulaires :
 M. Patrick Grujon, Villeneuve-d'Ascq (59) ;
 M. Eric Barbarosa, Saulxures-lès-Nancy (54).
   Suppléants :
 M. André Dorchene, Saran (45) ;
 M. Julien Le Du, Toulon (83).
Au titre des représentants du ministère chargé de l'éducation nationale
   Titulaires :
 M. André Mora ;
 Mme Jeanne Lamoure.
   Suppléants :
 M. Jean-Michel Hotyat ;
 Mme Marie-Christine Berton ;
 ou Mme Catherine Galarneau-Messana ;
 ou M. Jean-François Guedon.
 Siègent pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine :
Au titre des représentants des fonctionnaires du cadre d'emplois
   Titulaires :
 Mme Sylvie Gonzales, Saint-Denis (93) ;
 Mme Isabelle Bardies, Paris (75).
   Suppléants :
 M. Christophe Vital, La Roche-sur-Yon (85) ;
 Mme Isabelle Klinka, Orléans (45) ;
 ou M. Jean-Bernard Roy, Nemours (77) ;
 ou M. Pierre Penicaud, Clermont-Ferrand (63) ;
 ou M. François Nedellec, Montbard (21) ;
 ou Mme Michelle Lemaire, Bourges (18).
Au titre des représentants du ministère chargé de la culture
   Titulaires :
 M. Francis Roussel, direction de l'inventaire, DAPA ;
 M. Jacques Tarrette, sous-direction de l'archéologie.
   Suppléants :
 Mme Nadine Lehni, inspection générale des musées ;
 Mme Claudine Cartier, inspection générale des musées.
 Siègent pour l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine :
Au titre des représentants des fonctionnaires du cadre d'emplois
   Titulaires :
 Mme Laurence Chesneau-Dupin, musée de Cognac (16) ;
 M. Richard Dagorne, musée de Gajac (12) ;
 ou M. Alexandre Delarge, musée de Fresnes (94) ;
 ou M. Benoît Bourdon, conseil général de Seine-et-Marne (77) ;
 ou Mme Juliette Spire, musée de Fresnes (94).
   Suppléants :
 Mme Nadège Favergeon, musée du Gard (30) ;
 M. Jean-Luc Rieu, Nemours (77).
Au titre des représentants du ministère chargé de la culture
   Titulaires :
 M. Francis Roussel, direction de l'inventaire, DAPA ;
 M. Jacques Tarette, sous-direction de l'archéologie.
   Suppléants :
 Mme Nadine Lehni, inspection générale des musées ;
 Mme Claudine Cartier, inspection générale des musées.
 Siègent pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques :
Au titre des représentants des fonctionnaires du cadre d'emplois
   Titulaires :
 M. François Vignal, bibliothèque municipale de Tours (37) ;
 M. Frank Caputo, direction des affaires culturelles, Bondy (93).
   Suppléants :
 Madame Mireille Charneau, bibliothèque, Maison-Laffite (78) ;
 Madame Elisabeth Fabart, bibliothèque départementale de prêt de Loire-Atlantique (44).
Au titre des représentants du ministère chargé de la culture
   Titulaires :
 M. Francis Roussel, direction de l'inventaire, DAPA ;
 M. Jacques Tarrette, sous-direction de l'archéologie.
   Suppléants :
 Mme Nadine Lehni, inspection générale des musées ;
 Mme Claudine Cartier, inspection générale des musées.
 Siègent pour l'accès au cadre d'emplois des bibliothécaires :
Au titre des représentants des fonctionnaires du cadre d'emplois
   Titulaires :
 Mme Thérèse Mathiot, bibliothèque municipale, Saint-Apollinaire (21) ;
 Mme Florence Launay, centre de documentation, conseil général d'Ille-et-Vilaine (35).
   Suppléants :
 Mme Véronique Brezault, bibliothèque municipale, Marsonnay-la-Côte (21) ;
 Mme Sophie Rat, bibliothèque, Dijon (21) ;
 ou Mme Anne Laviron, bibliothèque, Villeurbanne (69).
Au titre des représentants du ministère chargé de la culture
   Titulaires :
 M. Francis Roussel, direction de l'inventaire, DAPA ;
 M. Jacques Tarrette, sous-direction de l'archéologie.
   Suppléants :
 Mme Nadine Lehni, inspection générale des musées ;
 Mme Claudine Cartier, inspection générale des musées.
 Siègent pour l'accès au cadre des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques :
Au titre des représentants des fonctionnaires du cadre d'emplois
   Titulaires :
 Mme Dominique Abbassi, médiathèque Croix-Rouge, Reims (51) ;
 M. Yvan Pacheka, conseil général du Pas-de-Calais, Arras (62).
   Suppléants :
 Mlle Estelle Barbier, mairie de Montevrain (77) ;
 Mme Martine Eludut, bibliothèque André-Malraux, Les Lilas (93).
Au titre des représentants du ministère chargé de la culture
   Titulaires :
 M. Francis Roussel, direction de l'inventaire, DAPA ;
 M. Jacques Tarrette, sous-direction de l'archéologie.
   Suppléants :
 Mme Nadine Lehni, inspection générale des musées ;
 Mme Claudine Cartier, inspection générale des musées.
 Siègent pour l'accès au cadre d'emploi d'assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques :
Au titre des représentants des fonctionnaires du cadre d'emplois
   Titulaires :
 M. Ulysse Jollet, conseil général d'Indre-et-Loire, Tours (37) ;
 Mme Laëtitia Chauffour, mairie de Saint-Méry (77).
   Suppléants :
 Mlle Marianne Kosmala, bibliothèque, Saint-Cyr-l'Ecole (78) ;
 Mlle Cécile Houssonois, Grigny (91).
Au titre des représentants du ministère chargé de la culture
   Titulaires :
 M. Francis Roussel, direction de l'inventaire, DAPA ;
 M. Jacques Tarrette, sous-direction de l'archéologie.
   Suppléants :
 Mme Nadine Lehni, inspection générale des musées ;
 Mme Claudine Cartier, inspection générale des musées.
 Siègent pour l'accès au cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique :
Au titre des représentants des fonctionnaires du cadre d'emplois
   Titulaires :
 DEA 2e catégorie :
 M. Martial Pardo, Lyon (69) ;
 M. Michel Galvane, Laval (53) ;
 DEA 1re catégorie :
 Mme Marie-Pierre Mantz, Reims (51) ;
 M. Christian Gaussen, Montpellier (34).
   Suppléants :
 DEA 2e catégorie :
 M. Pierre Guiral, Avignon (84) ;
 M. Michel Zbar, Montreuil (93) ;
 DEA 1re catégorie :
 M. Jacques Lafon, Angoulême (16) ;
 Mme Sylvie Zavatta, Le Mans (72).
Au titre des représentants du ministère chargé de la culture
Spécialité musique et art dramatique
   Titulaires :
 Mme Mireille Faye Mora ;
 M. Daniel Blanc.
   Suppléants :
 Mme Marie-Madeleine Krynen ;
 M. Jean-Pierre Tronche ;
 ou M. Alain Brunsvick ;
 ou M. Jean-Claude Meziere.
Spécialité arts plastiques
   Titulaires :
 M. Jean-Claude Chedal ;
 Mme Colette Garraud.
   Suppléants :
 Mme Arlette Despond-Barre ;
 M. Daniel Dobbels.
 Siègent pour l'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique :
Au titre des représentants des cadres d'emplois
Spécialité musique
   Titulaires :
 M. Jean-François Boukobza, CNR, Aubervilliers (93) ;
 M. Gérard Durand, CNR, Toulouse (31).
   Suppléants :
 Mme Rosine Cadier, école municipale, Saint-Denis (93) ;
 M. Eric Demange, CEFEDEM Rhône-Alpes (69).
Spécialité arts plastiques
   Titulaires :
 M. Jean-Marie Lemaire, école des beaux-arts, Lyon (69) ;
 Mme Odile Plassard-Dubanchet, école des beaux-arts, Clermont-Ferrand (63).
   Suppléants :
 M. Marc Aurele, école des beaux-arts, Aix-en-Provence (13) ;
 M. Claude Faivre, institut d'art audiovisuel, Orléans (45).
Spécialité art dramatique
   Titulaires :
 M. Thomas Gennari, ENM danse et art dramatique, Arras (62) ;
 Mme Michèle Seeberger, CNR, Amiens (80), 
   Suppléants :
 Mme Monique Fabre, EMA, Saint-Germain-en-Laye (78) ;
 M. Michel Chiron, CNR, Montpellier (34).
Au titre des représentants du ministère chargé de la culture
Spécialité musique
   Titulaires :
 Mme Marie-Madeleine Krynen ;
 M. Jean-Pierre Tronche.
   Suppléants :
 Mme Mireille Faye Mora ;
 M. Daniel Blanc.
Spécialités art dramatique et arts plastiques
   Titulaires :
 M. Jean-Claude Chedal ;
 M. Alain Brunsvick.
   Suppléants :
 Mme Colette Garraud ;
 M. Jean-Claude Meziere ;
 ou Mme Arlette Despond-Barre ;
 ou M. Daniel Dobbels.
 Siègent pour l'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique :
Au titre des représentants des fonctionnaires du cadre d'emplois
Spécialité musique
   Titulaires :
 Mme Frédérique Epin, EMA, Saint-Ouen (93) ;
 Mme France Maumy, ENM, Argenteuil (95).
   Suppléants :
 M. David Louverse, CNR, Rouen (76) ;
 Mme Hélène Aubier, CM, Saint-Ouen (93).
Spécialité arts plastiques
   Titulaires :
 M. Michel Picard, institut d'art visuel, Fleury-les-Aubrais (45) ;
 M. Dominique Allard, école régionale des beaux-arts, Angers (49).
   Suppléants :
 M. Abellio Neve, école des beaux-arts, Marseille (13) ;
 Mme Annie Monthe, Dugny (93).
Au titre des représentants du ministère chargé de la culture
Spécialité musique
   Titulaires :
 Mme Marie-Madeleine Krynen ;
 M. Jean-Pierre Tronche.
   Suppléants :
 Mme Mireille Faye Mora ;
 M. Daniel Blanc.
 Spécialité arts plastiques
   Titulaires :
 M. Jean-Claude Chedal ;
 Mme Colette Garraud.
   Suppléants :
 Mme Arlette Despond-Barre ;
 M. Daniel Dobbels.
 Siègent pour l'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique :
Au titre des représentants des fonctionnaires du cadre d'emplois
Spécialité musique
   Titulaires :
 M. Michel Guegan, ENM de Bobigny (93) ;
 Mme Isabelle Maury, EMA Savigny-sur-Orge (91).
   Suppléants :
 Mme Christine Krauz-Thiebault, EMA, Limeil-Brevannes (94) ;
 Mme Mathilde Walpoel, EMA, Saint-Denis (93) ;
 ou Mme Vanessa Crousier-Varenne, EMA, Choisy-le-Roi (94).
Spécialité art dramatique et arts plastiques
   Titulaires :
 Mme Sophie Noyere, EMA, Suresnes (92) ;
 M. Georges Chesneau, institut des arts visuels d'Orléans (45).
   Suppléants :
 Mme Paola Jarry, école agréée de Maisons-Alfort (94) ;
 M. Christophe Desforges, école des beaux-arts de Lorient (56).
Au titre des représentants du ministère chargé de la culture
Spécialité musique
   Titulaires :
 Mme Marie-Madeleine Krynen ;
 M. Jean-Pierre Tronche.
   Suppléants :
 Mme Mireille Faye Mora ;
 M. Daniel Blanc.
Spécialité arts plastiques et art dramatique
   Titulaires :
 M. Jean-Claude Chedal ;
 M. Alain Brunsvick.
   Suppléants :
 Mme Colette Garraud ;
 M. Jean-Claude Meziere ;
 ou Mme Arlette Despond-Barre ;
 ou M. Daniel Dobbels.
 Siègent pour l'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives :
Au titre des représentants des fonctionnaires du cadre d'emplois
   Titulaires :
 M. Eric Benatar, Le Mée-sur-Seine (77) ;
 M. Gérald Packo, Sens (89).
   Suppléants :
 M. Pascal Castagne, Douai (59) ;
 M. Olivier Baue, Bonneuil-sur-Marne (94).
Au titre des représentants du ministère chargé des sports
   Titulaires :
 Mme Evelyne Brodu ;
 Mme Anne Dambeza-Mannevy.
   Suppléants :
 Mme Annie Raynal ;
 Mme Christine Julien.
 Siègent pour l'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives :
Au titre des représentants des fonctionnaires du cadre d'emplois
   Titulaires :
 M. Daniel Garrigou, Bonneuil-sur-Marne (94) ;
 M. Gaétan Avice, Boissy-Saint-Léger (94).
   Suppléants :
 M. Philippe Degraeve, Rosny-sous-Bois (93) ;
 M. Bernard Fournier, Beaugency (45).
Au titre des représentants du ministère chargé des sports
   Titulaires :
 Mme Evelyne Brodu ;
 Mme Anne Dambeza-Mannevy.
   Suppléants :
 Mme Annie Raynal ;
 Mme Christine Julien.
 Les arrêtés des 30 octobre 2002, 15 avril 2003, 21 novembre 2003 et 14 septembre 2004 sont abrogés.