Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, les dispositions de l'accord-cadre national de travail du 28 juillet 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les centres d'insémination artificielle, à l'exclusion des mots « ou partiellement » figurant au premier alinéa de l'article 4 de l'accord.
Art. 1er. - Il est créé, à l'état-major de la 8e division d'infanterie, 22e     division militaire territoriale, quartier Dejean, 54, rue Jules-Barni, 80027     AMIENS CEDEX, un traitement automatisé pour la gestion automatisée des     autorisations d'accès (G.A.A.A.) dont la finalité est de gérer de façon     nominative les autorisations d'accès au quartier Dejean.
Art. 15. - La direction de l'administration générale a pour mission de     fournir à l'ensemble des services du ministère les moyens de leur activité.
      Elle est chargée, en liaison avec les autres directions du ministère, de     l'analyse et de la synthèse prospectives des besoins en matière de ressources     humaines et de moyens de fonctionnement et d'équipement du ministère.
      Elle mène une réflexion permanente sur les procédures financières et veille,     en proposant, le cas échéant, au ministre des enquêtes de l'inspection     générale de l'industrie et du commerce, au suivi de leur mise en oeuvre par     les directions qui en ont la responsabilité.
      Elle est chargée:
      1. Des relations sociales et de la politique du personnel de l'ensemble du     ministère, sous réserve des attributions du vice-président du Conseil général     des mines, telles qu'elles résultent du décret du 2 novembre 1979 susvisé.
Art. 3. -  Les priorités d'accès des trois catégories d'utilisateurs professionnels A, B et C aux fréquences mentionnées à l'article 1er sont définies selon le tableau prévu en annexe II. L'utilisation des équipements auxiliaires de radiodiffusion sur les fréquences de la série 1 par la catégorie A ne doit pas être gênée ni brouillée par l'utilisation des équipements auxiliaires de radiodiffusion sur les fréquences des séries 2 et 3 par les catégories B et C. L'utilisation des équipements auxiliaires de radiodiffusion sur les fréquences de la série 2 ou 3 par une catégorie d'utilisateurs bénéficiant d'un accès autorisé prioritaire ne doit pas être gênée ni brouillée par l'utilisation des équipements auxiliaires de radiodiffusion sur les fréquences de la même série par une catégorie d'utilisateurs ayant un accès non prioritaire.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant du 15 octobre 1990 à l'accord     collectif national du 24 janvier 1978 concernant les salariés de     l'agriculture et relatif à l'institution d'une compensation     interprofessionnelle en matière de retraite complémentaire sont rendues     obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le     champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général du 29 mai 1969, tel que modifié par l'avenant no 62 du 13 octobre 1997, les dispositions de l'avenant no 77 du 24 septembre 1999 (Capital temps formation) à la convention collective nationale susvisée.
Art. 3. - La présente autorisation est accordée sous réserve que la société     du Tour de France prenne à sa charge les frais du service d'ordre     exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure     la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la     voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux     organisateurs ou à leurs préposés, ainsi qu'elle s'y est engagée par lettre     du 4 juin 1991.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Luc Tessier, directeur de     la mission de coordination des grandes opérations d'architecture et     d'urbanisme, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au     nom du secrétaire d'Etat aux grands travaux, tous actes et décisions relatifs     à la gestion des locaux occupés, 23, avenue Franklin-Roosevelt, à Paris (8e),     par le secrétariat d'Etat et la mission.
Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article R. 311-1 du code forestier est     complété par un 4o ainsi conçu:
      <<4o D'une déclaration de l'auteur de la demande indiquant si, à sa     connaissance, les terrains ont été ou non parcourus par un incendie durant     les quinze années précédant l'année de la demande.>>
Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952 pris     pour l'emploi par les officiers publics et ministériels des procédés de     reproduction des actes est accordé aux appareils et fournitures suivants,
     sous réserve de l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de     l'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1954.
Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-René Lemas,
     directeur général des collectivités locales, et de M. Pierre-Etienne Bisch,
     sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Pierre-René Lemas, M.     Pierre Ghigliazza, administrateur de l'Institut national de la statistique et     des études économiques, a délégation pour signer, dans la limite de ses     attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières     fixées à l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 1991 susvisé.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Dominique Comolli,     directeur général des douanes et drois indirects, délégation est donnée à M.     Jean-Claude Saffache, chef de service, à l'effet de signer, au nom du     ministre délégué au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes,     arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion     des décrets.
Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 31 janvier 1994.
      Elle peut à tout moment être suspendue ou retirée en tout ou partie, dans     les conditions prévues aux articles L.330-4, R.330-12 et R.330-13 du code de     l'aviation civile, si la société ne respecte pas les conditions     d'exploitation définies aux articles L.330-3 et L.330-6 et les textes pris     pour leur application ou si elle ne se conforme pas aux obligations inscrites     dans la présente autorisation.
      Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions     prévues aux articles R.330-15 et R.330-16 du code de l'aviation civile.
Art. 1er. -  L'annexe III à la décision no 92-66 du 18 février 1992 susvisée     est modifiée comme suit :
      << Site d'émission : lieudit Bocca di Chialone, 20138 Coti-Chiavari.
      << Altitude du site : 590 mètres.
      << Hauteur de l'antenne : 614 mètres (*).
Vu l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne (no 86 DAE 1 URB no 25) du 23 mai     1986 portant délimitation d'un périmètre provisoire de zone d'aménagement     différé sur le territoire de la commune de Carnetin;
      Vu l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne (no 86 DAE 1 URB no 26) du 23 mai     1986 portant délimitation d'un périmètre provisoire de zone d'aménagement     différé sur le territoire de la commune de Chalifert;
      Vu l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne (no 86 DAE 1 URB no 27) du 23 mai     1986 portant délimitation d'un périmètre provisoire de zone d'aménagement     différé sur le territoire de la commune de Charmentray;
      Vu l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne (no 86 DAE 1 URB no 28) du 23 mai     1986 portant délimitation d'un périmètre provisoire de zone d'aménagement     différé sur le territoire de la commune de Dampmart;
      Vu l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne (no 86 DAE 1 URB no 29) du 23 mai     1986 portant délimitation d'un périmètre provisoire de zone d'aménagement     différé sur le territoire de la commune de Fresnes-sur-Marne;
      Vu l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne (no 86 DAE 1 URB no 30) du 23 mai     1986 portant délimitation d'un périmètre provisoire de zone d'aménagement     différé sur le territoire de la commune de Jablines;
      Vu l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne (no 86 DAE 1 URB no 31) du 23 mai     1986 portant délimitation d'un périmètre provisoire de zone d'aménagement     différé sur le territoire de la commune de Lesches;
      Vu l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne (no 86 DAE 1 URB no 32) du 23 mai     1986 portant délimitation d'un périmètre provisoire de zone d'aménagement     différé sur le territoire de la commune de Précy-sur-Marne;
      Vu l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne (no 86 DAE 1 URB no 33) du 23 mai     1986 portant délimitation d'un périmètre provisoire de zone d'aménagement     différé sur le territoire de la commune de Thorigny;
      Vu l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne (no 86 DAE 1 URB no 34) du 23 mai     1986 portant délimitation d'un périmètre provisoire de zone d'aménagement     différé sur le territoire de la commune de Trilbardou;
      Vu l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne (no 86 DAE 1 URB no 35) en date du     27 juin 1986 portant délimitation d'un périmètre provisoire de zone     d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Trilbardou;
2. Corps des officiers mécaniciens de l'air
    2.1. Candidats admis à l'issue du concours sur épreuves
       1 Gaudron (Béatrice), sergent.
      2 Alves Dos Santos (Hélène),
        sergent.
      3 Di Fazio (Jean-Claude),
        sergent.
      4 Besagni (Sabine), sergent.
      5 Greppi (Dominique),
        sergent-chef.
      6 Chailloux (Christian),
        sergent.
      7 Paillier (Eric), sergent.
      8 Filippi (Christian), sergent.
      9 Faivre (Emmanuel), sergent.
     10 Mars (Christophe), sergent.
     11 Cazoulat (Yves), sergent.
     12 Henry (Sylvie), sergent.
     13 Clair (Michel), sergent.
     14 Coste (Gérard), sergent.
     15 Pellegrin (Michel), sergent.
     16 Sudour (Pascal), sergent.
     17 Gadoux (Yves), sergent.
     18 Rat (Didier), sergent.
     19 Dijoux (Arnold), sergent.
     20 Bardin (Eric), sergent.
     21 Mazur (Jean-Michel),
        sergent-chef.
     22 Berdix (Catherine), sergent.
     23 Borel (Jean), sergent.
     24 Morales (Gilles), sergent.
     25 Dupas (Marie-Thérèse),
        sergent.
     26 Groffe (Frédéric), sergent.
     27 Chenail (Philippe), sergent.
     28 Hamoniaux (Didier),
        lieutenant.
     29 Grabowski (Alain), sergent.
     30 Renzetti (Philippe), sergent.
     31 Bouillie (Thierry), sergent.
     32 Rolin (Jean-Pierre),
        sergent-chef.
     33 Pouliquen (Jean-Luc),
        sergent.
     34 Lavigne (Laurent), sergent.
ANNEXE IV
    La conformité aux normes de surface et d'habitabilité
    1. Surface habitable et composition du logement
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0251 du 26/10/1991    
                      ......................................................
       (1) Barrer les inutiles.
      (2) Les locaux annexes sont aussi: caves, sous-sols, remises, garages,
     terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas,
     dépendances diverses et parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80     mètre.
    2. Habitabilité du logement
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0251 du 26/10/1991    
                      ......................................................
       (1) Barrer les mentions inutiles.
    3. Mode de chauffage (1)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0251 du 26/10/1991    
                      ......................................................
       (1) Barrer les mentions inutiles.
    4. Etat des sols (1)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0251 du 26/10/1991    
                      ......................................................
       (1) Barrer les mentions inutiles.
    6. Etat de l'immeuble ou de l'habitation individuelle
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0251 du 26/10/1991    
                      ......................................................
       (1) Barrer les mentions inutiles.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0251 du 26/10/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Roehrich,
     directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice,
     délégation de signature est donnée à M. Jean Mazars, sous-directeur, à     l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et     dans la limite des attributions du directeur des affaires civiles et du     sceau, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services     relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets et des affaires que le     garde des sceaux, ministre de la justice, se réserve.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone sont définies     ci-après :
      LF-R 42 :
      a) Limite en plan constituée d'une cercle de 2,2 NM de rayon (4,075     kilomètres) centrée sur le point 43o32I30JN, 000o33I50JW;
      b) Limites verticales : du sol à 1650 pieds (500 mètres) par rapport au     niveau moyen de la mer.
Art. 4. - Le produit de la taxe est versé au receveur municipal par le     loueur de véhicules terrestres automobiles ou par l'intermédiaire mentionné à     l'article précédent.
      Le versement est accompagné de la production, d'une part, d'un document     précisant le nombre de véhicules offerts à la location et les tarifs     pratiqués, d'autre part, d'une déclaration rédigée sur un imprimé établi par     l'administration et faisant apparaître le montant des encaissements soumis à     la taxe et le montant de la somme due.
Mme Vallee (Aline).
    Mlle Mosser (Françoise).
    Mlle Baron (Françoise).
    Mme de Seguin de Reynies         (Nicole).
    Mlle Roux (Lucie).
     M. Arizzoli-Clementel (Pierre).
    Mme Baudry (Marie-Thérèse).
     M. Collin (Hubert).
     M. Harle d'Ophove, épouse         Berger de Nomazy         (Monique).
     M. Beauvalot (Yves).
    Mme Lacambre (Geneviève).
    Mme Arnal (Francine).
    Mlle Pingeot (Anne).
    Mlle Ducrot (Ariane).
     M. Groussard (Jean-Claude).
     M. du Boisrouvray (Xavier).
     M. Hoog (Michel).
     M. Le Roux (Charles-Tanguy).
    Mme Chabrolin (Madeleine).
     M. Lequement (Robert).
     M. Thevenot (Jean-Paul).
    Mme Mary (Marie-Claude).
    Mme Parmentier (Agnès).
Art. 10. - Les membres du corps de l'inspection générale des Archives de     France sont intégrés à la date d'effet du présent décret dans le corps des     conservateurs généraux du patrimoine conformément au tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0114 du 17/05/1990    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er août 1990
         Les aspirants de réserve en situation d'activité recrutés au titre du     décret du 22 octobre 1973 (spécialité Convoyeuse):
     Lagelouze (Isabelle, Pascale), Z19236B.
     Rio (Emmanuelle, Françoise, Jeanne), Z19248P.
     Schmitz (Marie-Hélène, Sophie, Catherine), Z19237M.
Charbonnel (Philippe).
     Chassin (Lionel, Maxence, André, Nicolas, Tibère).
     Chauvin (Guillaume, Pierre, Jacques, Félix).
     Chouleur (Pierre-Louis, Francis).
     Coulloumme-Labarthe (Henri).
     De Malefette (Henri, Marie-Louis).
     De Taroni (François, Henri, Bernard, Yves).
     Delpech (Jean-Luc).
     Depardieu (Gilles, Alain, Yves).
     Doco (Sylvain, Jules).
     Doyen (Christophe, Michel, François).
     Dufis (Eric).
     Fund (Eric, Guy, Marie).
     Garcia (Laurent, Christian).
     Genter (Thierry).
     Gosselin (Thierry, Jean).
     Helary (Hervé, Yann, Georges).
     Hérisson (Emmanuel, Michel).
     Hourdouillie (Pascal, Michel, Achille).
     Junker (Ralph).
     Labridy (Frédéric).
     Lavialle (Pascal, Marc).
     Lepla (Laurent, Robert, Paul).
     Locastello (Vincent).
     Marquié (Patrick, Gérard).
     Mention (Joël, Jean).
     Menudier (Laurent, Elie, Pierre).
     Musialowski (Jacques).
     Pelet (Philippe, Roland).
     Potelleret (Jean-François).
     Quenardelle (Thierry, Bernard, Alexis).
     Richard (Marc, Jean-Michel).
     Sautel (Hervé, Marie, Auguste).
     Schultz (Hervé, François, Robert).
     Silva (Jean-Marc, René, Thierry).
     Thirault (Frédéric, Roger, André).
     Torquebiau (Antoine, Jean).
     Wasbauer (Bernard, Gérard).
     Zimberlin (Georges, Marie, Pierre).
Cour d'appel d'Amiens
        Abbeville:
      Procureur de la République.
        Amiens:
      Premier juge;
      Premier juge d'instruction.
        Beauvais:
      Vice-président chargé du service du tribunal d'instance;
      Premier juge.
        Compiègne:
      Président;
      Procureur de la République.
        Senlis:
      Vice-président;
      Premier substitut.
        Soissons:
      Premier juge.
Art. 14. - Le fonctionnement des plans d'épargne populaire est soumis au     contrôle sur pièces et sur place des corps de contrôle spécialisés dans     chacun des secteurs d'assurance mentionnés au I à IV de l'article 3, et, en     outre, de l'inspection générale des finances et de la direction de la     comptabilité publique.
Art. 5. - Les sous-directions de la direction des personnels enseignants des     lycées et collèges prévues à l'article 3 de l'arrêté du 1er octobre 1990 sont     organisées comme suit:
      A. - La sous-direction des études et de la réglementation, constituée par:
      - le bureau des études et de la prévision;
      - le bureau des affaires statutaires;
      - le bureau de la réglementation des recrutements.
      B. - La sous-direction de la gestion des personnels enseignants, d'éducation     et d'orientation, constituée par:
      - le bureau de gestion des enseignants d'éducation physique et sportive, des     professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignements des disciplines     artistiques;
      - le bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints     d'enseignement de philosophie, lettres, histoire et géographie, sciences     économiques et sociales;
      - le bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints     d'enseignement de mathématiques, sciences physiques, sciences naturelles,
     biochimie;
      - le bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints     d'enseignement de langues vivantes et d'enseignements technologiques;
      - le bureau de gestion des professeurs de lycées professionnels;
      - le bureau de gestion des personnels d'éducation, des documentalistes et     des personnels d'orientation.
      C. - La sous-direction du recrutement, constituée par:
      - le bureau d'organisation des concours de recrutement des agrégés, des     certifiés, des personnels d'éducation et des personnels d'orientation;
      - le bureau d'organisation des concours de recrutement et de prérecrutement     des professeurs de lycées professionnels et professeurs certifiés des     disciplines technologiques;
      - le bureau de la gestion des stagiaires et de la formation initiale des     personnels d'éducation et d'orientation.
Vautard (Jean-Louis, Gatien, Nestor), 22 octobre 1945, adjudant-chef; 25 ans     2 mois de services.
     Vernhes (Jean-Claude, Louis), 7 décembre 1945, adjudant-chef; 26 ans 8 mois     de services.
     Villemain (Daniel, Jean, Paul), 14 mai 1944, adjudant-chef; 27 ans 8 mois de     services.
     Virion (Hubert, Paul, Joseph), 7 août 1943, adjudant-chef; 27 ans 5 mois de     services.
     Wallart (René, Paul), 15 février 1943, adjudant-chef; 26 ans 8 mois de     services.
     Wikart (Daniel, Jacques, Maurice), 19 janvier 1947, major; 22 ans 10 mois de     services.
     Wilhelm (Jean-Philippe), 2 mai 1944, adjudant-chef; 26 ans 2 mois de     services.
     Zaigle (Jean, François, Adrien), 2 mai 1952, adjudant-chef; 18 ans 9 mois de     services. Cité.
     Zénone (Bernard, Antoine), 17 septembre 1944, adjudant-chef; 27 ans 8 mois de     services.
Représentants du Conseil national
    de l'ordre des médecins et des chirurgiens-dentistes
      M. le docteur Beck (René), président du Conseil national de l'ordre des     chirurgiens-dentistes;
      M. le docteur Olive (André), membre du Conseil national de l'ordre des     chirurgiens-dentistes;
      M. le docteur Ricard (Roger), membre du Conseil national de l'ordre des     chirurgiens-dentistes.
Art. 2. - Pour 1990 les remboursements de travaux, fournitures et cessions     effectués par le Centre national d'études des télécommunications sont     rattachés, par voie de fonds de concours, au budget annexe des postes et     télécommunications selon les modalités suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0228 du 02/10/1990    
                      ......................................................
II. - Convention collective de la Croix-Rouge française
      Avenant no 89-11 du 19 juin 1989 relatif à la revalorisation de certains     emplois paramédicaux tels que: orthophoniste, orthoptiste,
     masseur-kinésithérapeute.
      Avenants no 89-12, no 89-13, no 89-14 et no 89-15 du 19 juin 1989 relatifs     aux indemnités de départ et de mise à la retraite des salariés cadres et non     cadres.
M. Decourteix (Guy), sous-préfet.
     M. Dedinger (Patrick), administrateur civil.
     M. Frayssinet (Jean), professeur à l'université Aix-Marseille-III.
    Mme Gaymard (Clara), auditeur à la Cour des comptes.
     M. Grohens (Bernard), directeur adjoint des services extérieurs du Trésor à     Strasbourg .
     M. Leurion (Rémi), professeur agrégé à Sceaux.
     M. Luchaire (Yves), professeur à l'université Lille-II.
     M. Rivière (Delphin), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.     M. Tabarly (Paul), conseiller d'administration scolaire et universitaire.
      Sont nommés membres du jury chargé d'apprécier la seconde catégorie de     candidats:
       M. Buniet (Christian), maître de conférences à l'université     Lyon-III-Jean-Moulin.
     M. Chalvidan (Pierre), maître de conférences à l'université Paris-XII.
    Mme Monchambert (Sabine), conseiller de tribunal administratif à Strasbourg.
     M. Quillet (Nicolas), sous-préfet.
     M. Raillard (Jean-Paul), professeur agrégé à Nantes.
     M. Richez (Yves), attaché d'administration centrale au ministère de     l'agriculture et de la forêt.
     M. Tietz (Marc-Philippe), inspecteur principal des télécommunications.
     M. Tronchon (Pierre), chef de service administratif des services extérieurs     du ministère de l'équipement et du logement à Perpignan.
    Mme Volk-Matheron (Madeleine), chargée de mission auprès de l'Institut     français de navigation.
Art. 11. - Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à     choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après:
      Allemand, anglais, arabe littéral, chinois, espagnol, hébreu moderne,
     italien, japonais, néerlandais, polonais, portugais et russe.
      L'interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible     d'adjoindre au jury un examinateur compétent. En cas d'impossibilité, le     candidat sera autorisé par les recteurs concernés à subir l'interrogation     dans une académie où celle-ci pourra avoir lieu.
      Les candidats peuvent choisir au titre de l'épreuve de langue vivante     facultative les langues énumérées ci-après:
      Allemand, amharique, anglais, arabe dialectal, arabe littéral, arménien,
     berbère, bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec     moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien,
     malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain,
     russe, serbo-croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton,
     catalan, corse, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d'Alsace,
     langues régionales des pays mosellans.
Art. 1er. - Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur instituée     par le décret du 17 janvier 1990 susvisé est fixé à 6230 F et est porté à     6304 F au 1er septembre 1989.
      Cette somme est indexée sur la valeur du point indiciaire de la fonction     publique et réévaluée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après     visa du contrôleur financier.
Bassin de la Garonne
         Dans les départements de Tarn-et-Garonne, du Tarn et de l'Aveyron:
      Le Viaur, à l'aval du pont de Tanus, communes de Tanus et Tauriac-Naucelle     (département de l'Aveyron), à l'exception de la section comprise entre le     pont du C.D. 80 (pont de Cirou), commune de Mirandol-Bourgnounac, et le pont     du C.D. 53, commune de Bor-et-Bar (département du Tarn).
         Dans le département de la Dordogne:
       La Lizonne.
         Dans le département de la Haute-Garonne:
       Le Salat.
         Dans le département de la Gironde:
       Le Ballion;
      Le Brion;
      Le Ciron;
      Le Dropt;
      Le Giscos;
      Le Gouaneyre;
       La Hure;
      Le Thus;
      Le Tursan.
         Dans le département du Tarn:
       L'Aveyron;
      La Vère, dans sa partie limitrophe avec le département de Tarn-et-Garonne.
         Dans le département de Tarn-et-Garonne:
       Le Tarn, à l'amont du pont de la Molle, commune de Montauban.
Art. 1er. - M. le général d'armée Amédée Monchal, chef d'état-major de     l'armée de terre, reçoit, dans les conditions fixées par le décret du 27     janvier 1988 susvisé, délégation pour signer, au nom du ministre de la     défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, ressortissant à ses     attributions.
      En cas d'absence ou d'empêchement du général d'armée Amédée Monchal, M. le     général Michel Carlier reçoit, dans les mêmes conditions, délégation pour     signer les actes relatifs à la discipline, à l'information et à la     communication.
Art. 4. - L'enseignement dispensé au cours des stages doit comporter l'étude     de la sécurité des produits, des dispositions réglementaires y compris les     problèmes de responsabilité civile qui s'y rapportent et s'attacher à la     formation technique des personnes sur des cas concrets de mise en oeuvre. Un     programme minimum de formation est annexé au présent arrêté (1).
      La durée du stage ne peut être inférieure à cinq jours, y compris la     formation pratique sur un site de tir.
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 15 décembre 1988     susvisé est modifié comme suit:
      <<La présente autorisation est valable jusqu'au 31 mars 1992.>>      <<Sa validité sera prolongée jusqu'au 31 octobre 1995, sous réserve du     respect des conditions fixées par lettre du 1er mars 1991.>>
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Colonna, ingénieur     général du génie rural, des eaux et des forêts, pour signer, à l'exception     des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se     rapportant aux missions confiées aux ingénieurs généraux du génie rural, des     eaux et des forêts affectés au Conseil général du génie rural, des eaux et     des forêts, et en particulier aux missions d'inspection générale mentionnées     au point I de la décision du 27 novembre 1984 susvisée.
Art. 3. - Peuvent demander des allocations d'institut universitaire de     formation des maîtres les candidats de nationalité française qui justifient     de l'un des titres ou diplômes requis pour l'inscription au concours externe     de recrutement des professeurs des écoles, au concours externe du certificat     d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, au concours     externe du certificat d'aptitude au professorat de l'éducation physique et     sportive, au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de     l'enseignement technique, ou au concours externe donnant accès au deuxième     grade du corps des professeurs de lycée professionnel, en vue de suivre la     première année de formation en institut universitaire de formation des     maîtres préparant à l'un de ces concours.
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
        Membres:
       Le groupement d'intérêt public dénommé Centre de pharmacologie clinique     appliquée à la dermatologie et à l'étude des formes topiques est constitué     par les personnes morales suivantes:
      - l'université de Nice;
      - le centre hospitalier régional de Nice;
      - le Centre international de recherches dermatologiques Galderma.
        Objet:
      Ce groupement a pour objet de développer la pharmacologie clinique en     établissant une relation structurée permanente entre dermatologues cliniciens     et pharmacologues spécialisés en dermatologie, impliqués dans la recherche     sur les mécanismes fondamentaux gouvernant la biologie cutanée.
        Siège social:
      Le siège social du groupement est fixé à l'hôpital Saint-Roch, 5, rue     Pierre-Devoluy, 06006 Nice.
        Durée:
      Le groupement est constitué pour une durée de cinq années.
        Responsabilité des membres:
      Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus des obligations du     groupement à proportion de leurs droits statutaires.
      Dans leurs rapports avec les tiers, ils sont responsables des dettes du     groupement dans les mêmes proportions. Ils ne sont pas solidaires, sauf     convention contraire avec le tiers contractant.
Art. 8. -  Le jury, présidé par la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant, dont la composition est arrêtée par le garde des sceaux, ministre de la justice, comprend les membres ci-après :
    - un ou des magistrats de l'ordre judiciaire ;
    - un ou des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse ;
    - un ou des éducateurs et un ou des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse ;
    - un ou des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, exerçant leurs fonctions dans le domaine de la protection de l'enfance ;
    - une ou des personnalités extérieures choisies en raison de leur compétence dans les domaines pédagogique, éducatif ou social ;
    - un ou des psychologues.
    Des examinateurs spéciaux peuvent être adjoints au jury.
Art. 8. - L'article 8 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé est abrogé et     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 8. - Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle de réglage     de machines textiles par la voie des unités capitalisables, le candidat doit     avoir acquis:
      <<- l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en     annexe I du présent arrêté;
      <<- l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II     du présent arrêté à l'exception du domaine de l'éducation physique et     sportive.>>
Art. 3. -  L'admission dans les cycles de formation spécialisée a lieu sur titres, dans la limite du nombre de places offertes. Peuvent se présenter à l'admission des cycles de formation spécialisée deux catégories de candidats :
    1o Des ingénieurs diplômés, ou titulaires d'un diplôme d'études approfondies ou d'un diplôme d'études supérieures spécialisées, ou issus d'une formation, française ou étrangère, jugée équivalente par la commission d'admission du cycle de formation visée à l'article 5 ci-après ;
    2o Des titulaires d'une maîtrise, ou d'un diplôme, français ou étranger, jugé équivalent par la commission d'admission du cycle de formation visée à l'article 5 ci-après.
    Peuvent également être déclarés recevables, dans chacune des deux catégories, les dossiers des candidats français ou étrangers possédant une expérience professionnelle jugée équivalente aux diplômes précités par la commission d'admission du cycle de formation visée à l'article 5 ci-après.
Art. 2. -  Agrément des contrôleurs techniques. - Le contrôle technique est exercé par des personnes physiques ou morales dénommées contrôleurs techniques agréées par le ministre chargé de la construction, après avis d'une commission.
    L'activité de contrôle technique est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Guery, Michel     Fernet et Albert-Michel Rouleaux, délégation est donnée à M. Jean-Marc Suard,     attaché d'administration centrale, pour signer, au nom du ministre, les     ordonnances de délégation et les extraits d'ordonnance de délégation     concernant le budget du ministère de l'agriculture et de la forêt et les     comptes spéciaux du Trésor gérés par ce ministère.
Art. 21. - L'article 15 du décret du 25 août 1958 susvisé est modifié comme     suit:
      <<Art. 15. - La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun     des échelons du grade d'inspecteur sont fixées ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0024 du 27/01/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - Au dernier alinéa de l'article D.542-10 du code de la sécurité     sociale, le montant de <<2031 F>> est remplacé par celui de <<2098 F>>, le     montant de <<4062 F>> est remplacé par celui de <<4196 F>> et le montant de     <<6093 F>> est remplacé par celui de <<6294 F>>.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Muller,
     Dominique Abraham et Philippe Parini, Mme Claude Reisman, Mme Dominique     Vermeulen, M. Jean Deulin, Mlle Nathalie Régis, M. Jean-Luc Aubineau,
     administrateurs civils, Mme Martine Prince et M. Daniel Mérignargues,
     attachés principaux d'administration centrale, Mme Claude Vulliez, M. Alain     Pithon, attachés d'administration centrale, et Mme Bernadette Boéro,
     inspecteur du Trésor, reçoivent délégation, dans la limite de leurs     attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, à     l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres     qu'internationales.
      En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Muller, Dominique Abraham,     Philippe Parini, de Mme Claude Reisman et de M. Jean-Luc Aubineau, M. Robert     Lair, inspecteur central du Trésor, reçoit délégation à l'effet de signer, au     nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables, dans la limite     de ses attributions.
Art. 2. - Le jury du concours comprend au moins sept membres dont:
      - un inspecteur général de l'administration, un préfet ou un directeur de     l'administration centrale du ministère de l'intérieur, président;
      - deux magistrats de l'ordre judiciaire dont l'un assure la vice-présidence;      - un inspecteur de l'administration;
      - un directeur adjoint ou sous-directeur de l'administration centrale du     ministère de l'intérieur ou de la préfecture de police;
      - deux fonctionnaires désignés dans les emplois de direction et de contrôle     des services actifs de la police nationale ou commissaires divisionnaires.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 29 mai 1998, Mlle Boone (Anita), inspecteur du Trésor public, est placée en service détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique pour exercer les fonctions de comptable secondaire de la délégation Nord - Pas-de-Calais - Picardie, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er septembre 1997.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 29 du 10 juin 1998 à la convention collective de travail du 28 février 1983 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 9. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'intérieur et le ministre des départements et     territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Dans les mêmes conditions que celles prévues par l'arrêté     d'extension du 9 octobre 1990, sont rendues obligatoires, pour tous les     employeurs et tous les salariés des professions autres qu'agricoles, visées à     l'article L. 131-2 du code du travail, qui ne sont pas comprises dans le     champ d'application de l'accord national interprofessionnel du 24 mars 1990,     les dispositions dudit accord national interprofessionnel du 24 mars 1990     (une annexe) relatif aux contrats à durée déterminée et au travail     temporaire, à l'exclusion:
      - du quatrième alinéa de l'article 28;
      - du deuxième tiret du deuxième alinéa de l'article 32;
      - de l'article 35;
      - de la section II Formation professionnelle et travail temporaire figurant     dans le chapitre III du titre II;
      - des articles 45 et 46.
Par délibération en date du 22 décembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre l'association Archipel Communication et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 14 de la convention susmentionnée :
    Radio : Radio Archipel Communication (972) ;
    Décision d'autorisation : no 93-881 du 21 décembre 1993 reconduite, publiée au Journal officiel du 21 janvier 1994 ;
    Motif de la mise en demeure : non-fourniture du rapport sur les conditions d'exécution des obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'année 1997.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0194 du 23/08/1990    
                      ......................................................
        Art. 2. - Le directeur général des impôts et le directeur, chef du service     de la législation fiscale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
      Fait à Paris, le 8 août 1990.
    MICHEL CHARASSE
Au 1er janvier 1990
       Mme Huguette Eyral.
    Mme Odile Ballouhey.
    Mme Evelyne Stahlberger.
    Mme Véronique Albanel.
     M. Daniel Richer.
     M. Aymard de Malafosse.
     M. Benoît Rivaux.
     M. Jean-Louis Guerrive.
    Mlle Dominique Bonmati.
     M. Pierre Cregut.
    Mme Joëlle Burleraux-         Lackmann.
    Mme Christiane Tricot.
     M. René Bousquet.
     M. Hugues Hourdin.
     M. Francis Zapata.
    Au 1r juillet 1990
       Mme Michèle de Bardon         de Segonzac.
     M. Jean-Yves Madec.
    Mme Catherine Bergeal.
     M. Maurice Gothier.
    Au 1er août 1990
        M. Bernard Geneste.
     M. Alain Leducq.
    Mme Jeannine Felmy.
     M. Christian Chanel.
    Mme Annie-France Cartal.
     M. Georges Merloz.
     M. Henri Dubreuil.
    Mme Marie-Jeanne Texier.
    Mme Anne-Françoise Roul.
    Au 15 août 1990
       M. Philippe Couzinet.
    Au 1er septembre 1990
        M. Michel Roche.
    Mlle Dominique Chelle.
     M. Michel Rébut.
    Mme Denise Guillou.
    Mme Monique Dubois.
      Les conseillers de 2e classe du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent     sont promus au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des     tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates     ci-après mentionnées:
    Au 1er janvier 1990
        M. Jean-Paul Lamblin.
     M. Serge Gonzales.
     M. Alain Perez.
     M. Jacques Quastana.
    Mme Lise Driencourt.
     M. Jean-Pierre Blin.
     M. Robert Porcher.
    Mme Anne Cazala.
    Mme Catherine Guyot         d'Asnières de Salins.
     M. Bernard Bachellerie.
     M. Serge Veslin.
     M. Etienne Quencez.
     M. Jean-Luc Picard.
    Mme Evelyne Coënt-Bochard.
     M. Christian Cau.
     M. André Bonnet.
    Mme Isabelle Perrot.
    Au 16 septembre 1990
        M. Xavier Libert.
    Mme Marie Cès.
     M. Pascal Girault.
     M. Olivier Collet.
     M. Alexandre Badie.
     M. Jean-Yves Tallec.
    Mme Marie Merlin-Desmartis.
    Mme Marie Picard.
     M. Jean-Pierre Arroucau.
     M. Guillaume Mulsant.
    Mlle Anne Devauchelle.
    Mme Anne Gras.
    Mme Sylvie Favier.
     M. Antoine Bec.
Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision     no 66-16 du 15 mai 1984 susvisée, les indications relatives au site     d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Emplacement de l'émetteur: lieudit Las Coumos de las Quirro, 66600     Calce.>>
Art. 3. - Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et     sportive donnent lieu à des épreuves certificatives en cours de formation mis     en oeuvre à l'initiative de l'équipe pédagogique et soumis à validation du     jury.
      En cas d'invalidation, aucune épreuve de substitution n'est organisée, aucun     point supplémentaire ne peut donc être attribué au candidat.
Art. 1er. - Outre les administrateurs nommés par l'assemblée générale, le     conseil d'administration de la société Aéromaritime international (AMI)     comprend quatre représentants des salariés, élus dans le cadre de trois     collèges électoraux distincts à raison de:
      - un élu par le personnel navigant technique;
      - un élu par le personnel navigant commercial;
      - deux élus, dont un représentant des cadres, par les autres salariés de la     société.
      Les conditions de présentation des listes de candidats définies à l'article     17 de la loi du 26 juillet 1983 susvisée s'apprécient par collège. Sous cette     réserve, les élections sont organisées conformément aux dispositions du     chapitre II du titre II de ladite loi et du décret du 26 décembre 1983     susvisé.
a) Représentants de l'administration
      Sept membres titulaires, dont le directeur général de l'administration du     ministère de l'intérieur, président du comité, et sept membres suppléants     nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982     susvisé.
    b) Représentants du personnel
        Personnels navigants:
      Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants désignés conformément     aux dispositions des articles 8 et 11, second alinéa, du décret du 28 mai     1982 susvisé.
        Personnels non navigants:
      Trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés conformément     aux dispositions des articles 8 et 11, second alinéa, du décret du 28 mai     1982 susvisé.
Tribunal de grande instance de Créteil
      Procureur de la République: Mme Dominique Geoffroy, épouse Commaret,
     substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement     de M. Nadal, nommé procureur général près la cour d'appel de Bastia.
      Juge du second grade, second groupe: sur sa demande, M. Benjamin Cukier,
     vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M.
     Albertini, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Art. 2. - La présente autorisation est particulière à la société et n'est     transmissible à aucune autre personne physique ou morale.
      Elle ne demeure valable qu'autant que subsistent les conditions ayant     présidé à sa délivrance telles qu'elles sont prévues par les articles R.
     330-1 et R. 330-2 du code de l'aviation civile, et notamment qu'aucune     modification susceptible d'entraîner un changement de majorité n'a été     apportée dans la composition et la répartition du capital.
      En vue de permettre au ministre chargé de l'aviation civile de vérifier que     ces conditions demeurent remplies, la société doit l'informer de toute     modification dont elle a connaissance dans la composition et la répartition     du capital, de tout changement du conseil d'administration, du     président-directeur général, des directeurs généraux ou des gérants, de toute     modification importante dans l'organisation administrative, commerciale et     technique et produire annuellement les bilan, compte de résultats et annexes     ainsi que le rapport du commissaire aux comptes.
Art. 34. - I. - L'article 2, le a de l'article 5 et l'article 13 du décret     du 6 mai 1988 précité sont abrogés.
      II. - Est inséré après l'article 26 du décret du 6 mai 1988 précité un     article 26-1 ainsi rédigé:
       <<Art. 26-1. - A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1996, la proportion     du nombre d'emplois d'agent technique en chef par rapport à l'effectif des     agents techniques qualifiés, des agents techniques principaux et des agents     techniques en chef est fixée, par dérogation à l'article 15-1 ci-dessus,
     ainsi qu'il suit:
       <<A compter du 1er août 1990: 2,5 p. 100.
       <<A compter du 1er août 1993: 5  p. 100.
      <<A compter du 1er août 1995: 7,5 p. 100.
      <<Toutefois, lorsque l'effectif des agents techniques qualifiés, des agents     techniques principaux et des agents techniques en chef est supérieur ou égal     à trois, un fonctionnaire peut être promu à compter du 1er février 1994.>>
Art. 31. - I. - A l'article 15 du décret du 6 mai 1988 précité, les mots:
     <<6e échelon de leur grade>> sont remplacés, à compter du 1er août 1993, par     les mots: <<5e échelon de leur grade>>.
      II. - Est inséré après l'article 15 du décret du 6 mai 1988 précité un     article 15-1 ainsi rédigé: