<<Art. R.233-86. - Les machines suivantes, neuves ou considérées comme     neuves, visées au 1o de l'article R.233-83, sont soumises à la procédure     d'examen CE de type définie par les articles R.233-54 à R.233-65:
      <<1. Scies circulaires (monolames et multilames) pour le travail du bois et     des matières similaires:
      <<1.1. Machines à scier, à outil en position fixe en cours de travail, à     table fixe avec avance manuelle de la pièce ou avec entraîneur amovible;
      <<1.2. Machines à scier, à outil en position fixe en cours de travail, à     table-chevalet ou chariot à mouvement alternatif, à déplacement manuel;
      <<1.3. Machines à scier, à outil en position fixe en cours de travail,
     possédant par construction un dispositif d'entraînement mécanisé des pièces à     scier, à chargement ou déchargement manuel;
      <<1.4. Machines à scier, à outil mobile en cours de travail, à déplacement     mécanisé, à chargement ou déchargement manuel.
      <<2. Machines à dégauchir à avance manuelle pour le travail du bois et des     matières similaires.
      <<3. Machines à raboter sur une face, à chargement ou déchargement manuel,
     pour le travail du bois et des matières similaires.
      <<4. Scies à ruban à table ou à chariot mobile et à chargement ou     déchargement manuel pour le travail du bois et des matières similaires.
      <<5. Machines combinées des types visés aux points 1 à 4 ci-dessus et au     point 7 ci-après pour le travail du bois et des matières similaires.
      <<6. Machines à tenonner à plusieurs broches, à avance manuelle, pour le     travail du bois et des matières similaires.
      <<7. Toupies à axe vertical, à avance manuelle, pour le travail du bois et     des matières similaires.
      <<8. Scies à chaîne portatives pour le travail du bois et des matières     similaires.
      <<9. Scies circulaires (monolames et multilames) pour le travail des     produits agro-alimentaires tels que la viande, le poisson et les produits     surgelés:
      <<9.1. Machines à scier, à outil en position fixe en cours de travail, à     table fixe avec avance manuelle de la pièce ou avec entraîneur amovible;
      <<9.2. Machines à scier, à outil en position fixe en cours de travail, à     table-chevalet ou chariot à mouvement alternatif, à déplacement manuel;
      <<9.3. Machines à scier, à outil en position fixe en cours de travail,
     possédant par construction un dispositif d'entraînement mécanisé des pièces à     scier, à chargement ou déchargement manuel;
      <<9.4. Machines à scier, à outil mobile en cours de travail, à déplacement     mécanisé, à chargement ou déchargement manuel.
      <<10. Scies à ruban à table ou à chariot mobile et à chargement ou     déchargement manuel pour le travail des produits agro-alimentaires tels que     la viande, le poisson et les produits surgelés.
      <<11. Presses, y compris les plieuses, pour le travail à froid des métaux, à     chargement ou déchargement manuel dont les éléments mobiles de travail     peuvent avoir une course supérieure à 6 millimètres et une vitesse supérieure     à 30 millimètres par seconde.
      <<12. Machines de moulage des plastiques par injection ou compression, à     chargement ou déchargement manuel.
      <<13. Machines de moulage du caoutchouc par injection ou compression, à     chargement ou déchargement manuel.
      <<14. Bennes de ramassage d'ordures ménagères, à chargement manuel, et     comportant un mécanisme de compression.
      <<15. Ponts élévateurs pour véhicules.
      <<16. Arbres à cardans de transmission de puissance amovibles entre une     machine automotrice ou un tracteur et une machine réceptrice et dispositifs     de protection desdits arbres à cardans, visés au 1o de l'article R.233-83 et     soumis au paragraphe 3.4.7 de l'annexe mentionnée à l'article R.233-84.
      <<17. Machines pour les travaux souterrains:
      <<17.1. Machines mobiles sur rails, locomotives et bennes de freinage;
      <<17.2. Soutènements marchants hydrauliques;
      <<17.3. Moteurs à combustion interne destinés à équiper les machines pour     les travaux souterrains soumises aux paragraphes 5 à 5.8 de l'annexe     mentionnée à l'article R233-84.
    <<Sous-section 3
     <<Procédure de certification de conformité applicable aux accessoires de     levage et aux composants d'accessoires de levage neufs ou considérés comme     neufs    
      <<Art. R.233-87. - Les accessoires de levage et les composants d'accessoires     de levage neufs ou considérés comme neufs, respectivement visés aux 3o et 4o     de l'article R.233-83, sont soumis à la procédure d'autocertification CE     définie par l'article R.233-53.