Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 11. -  L'article 19 est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - A la première phrase du premier alinéa, après les mots : « président de la chambre professionnelle », sont ajoutés les mots : « ainsi que le président de la section à laquelle ils appartiennent ».
    II. - Au troisième alinéa, les mots : « de se rendre aux convocations sans motif reconnu légitime » sont remplacés par les mots : « , sans motif reconnu légitime, de se rendre aux convocations aux réunions de l'assemblée générale de la chambre, de l'assemblée générale de la section à laquelle ils appartiennent ou du bureau dont ils sont membres » et, après le mot : « professionnelle », sont ajoutés les mots : « , à charge pour ce dernier d'en aviser le président de la section à laquelle appartient le membre déclaré démissionnaire ».
    III. - Au quatrième alinéa, après le mot : « bureau », sont ajoutés les mots : « de la chambre ou d'une section » et, après le mot : « générale », sont ajoutés les mots : « de la chambre ou de la section, selon le cas, ».
    IV. - L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « En cas de vacance du poste de président d'une section, il est pourvu à son remplacement par un vote de l'assemblée générale de la section qui est réunie, dans les quinze jours suivant la constatation de la vacance, par le président de la chambre ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un vice-président de la chambre ayant reçu pouvoir à cet effet. »
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 27 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. -  Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) agréées qui exercent leur activité en métropole peuvent bénéficier, dans les conditions déterminées ci-après, de subventions dans la limite du montant des crédits ouverts chaque année au budget du ministère de l'agriculture et de la pêche à cet effet. »
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 juin 2001, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Fordshire PTE Ltd (Singapour), représenté en France par PTC, 158, rue Diderot, 93698 Pantin Cedex ;
    Désignation de l'engin : plaque vibrante ;
    Marque et type : Teccon, type TP 2000 ;
    Marque et type du moteur : Robin, type EY 15D ;
    Puissance et régime nominaux : 3,70 kW à 4 000 tours par minute.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 27 février 2001, Mme Apik (Solange), directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives, est désignée en qualité de représentante du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la déportation.
    En cas d'empêchement de la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants peut être représenté par Mme Antoine (Rose-Marie), sous-directrice de l'action culturelle et éducative.
Art. 17. -  En cas de décès d'un carnivore domestique identifié par radiofréquence, le propriétaire est tenu de renvoyer la partie B de la carte d'identification dûment remplie au responsable du fichier national d'identification de l'espèce concernée (SCC pour les chiens et SNVEL pour les autres carnivores domestiques), dans le mois suivant la mort de l'animal. Cette information est gérée par le responsable du fichier national d'identification de l'espèce concernée.
Art. 3. -  1. Dans le cadre des échanges intracommunautaires, l'utilisation d'un point d'arrêt pour les animaux d'élevage et de rente des espèces ovine et caprine n'est autorisée qu'aux conditions suivantes :
    - seuls des animaux appartenant à la même espèce et de statuts sanitaires équivalents séjournent en même temps dans le point d'arrêt ;
    - au plan de marche accompagnant les animaux est jointe une attestation dans laquelle l'expéditeur déclare avoir pris les dispositions nécessaires pour assurer le respect des conditions énoncées au premier tiret ;
    - le transit par un point d'arrêt doit être notifié 24 heures avant le départ des animaux aux autorités vétérinaires centrales des Etats membres de transit et de destination.
    2. Les animaux de boucherie destinés à l'exportation vers un pays tiers sont autorisés à transiter par un point d'arrêt à condition que les autorités vétérinaires centrales des Etats membres de transit et de sortie soient informées du transit 24 heures avant le départ des animaux.
    Un nettoyage et une désinfection doivent être réalisés avant et après chaque passage d'ovins et de caprins relevant d'échanges intracommunautaires.
Art. 5. -  A l'issue de la formation, les étudiants sont soumis au contrôle des connaissances et des aptitudes organisé par le jury prévu à l'article 16 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé.
    Sont autorisés à se présenter à ce contrôle les étudiants ayant suivi tous les enseignements prévus au programme et justifiant d'un suivi clinique de plus de deux cents cas d'ophtalmologie ainsi que de trois publications, dont une de synthèse bibliographique, acceptées ou parues dans des revues à comité de lecture.
    Le contrôle de fin d'études comprend les épreuves suivantes :
    a) Epreuve écrite portant sur l'ensemble du programme, coefficient 4 ;
    b) Epreuve de diagnostic sur diapositive ou document audiovisuel, coefficient 2 ;
    c) Epreuve de chirurgie oculaire, coefficient 2 ;
    d) Epreuve de clinique en situation d'exercice professionnel, coefficient 2 ;
    e) Présentation d'un mémoire de stage, coefficient 2.
    Le diplôme d'études spécialisées vétérinaires en ophtalmologie est délivré à ceux ayant obtenu une moyenne d'au moins 12 sur 20 au contrôle de fin d'études. Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.
    En cas d'échec, les étudiants peuvent représenter les épreuves auxquelles ils n'ont pas obtenu de résultats satisfaisants, deux fois au plus, et ce dans les deux années qui suivent.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 juin 2001, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Ammann Verdichtung AG (Suisse), représenté en France par Ammann distribution, ZI Les Petites Haies, 31, rue de Valenton, 94046 Créteil Cedex ;
    Désignation de l'engin : compacteur monocylindre vibrant (ligne motrice à 2 pneumatiques) ;
    Marque et type : Ammann, types AC 190.2 E, AC 190.2 N, AC 190.2 T ;
    Marque et type du moteur : Cummins, type 6 BTA 5.9 ;
    Puissance et régime nominaux : 138 kW à 2 200 tours par minute.
2. Représentants du personnel navigant
    Membres titulaires
    M. Monloup (Rolf), Confédération générale du travail (CGT).
    M. Lebris (Patrick), Confédération générale du travail (CGT).
    M. Bertrand (Michel), Confédération française et démocratique du travail (CFDT).
    M. Maheut (Alexis), Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
    M. Favennec (Joël), Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
    Commandant Soviche (Marc), Confédération générale des cadres (CGC)-Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 27 février 2001, Mme Apik (Solange), directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives, est désignée en qualité de représentante du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants au conseil d'administration de la Fondation de la France libre.
    En cas d'empêchement de la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants peut être représenté par Mme Antoine (Rose-Marie), sous-directrice de l'action culturelle et éducative.
Art. 4. -  En cas d'infraction aux dispositions des articles 1er et 3 pour des animaux en provenance d'un autre Etat membre, après contrôle vétérinaire, les animaux sont réexpédiés vers le pays de provenance, l'accord des autorités compétentes de cet Etat membre étant requis préalablement par le ministère de l'agriculture et de la pêche. En cas de refus, les animaux sont euthanasiés et détruits.
    Si ces animaux des espèces sensibles présentent un signe clinique évocateur d'une maladie susceptible de présenter un danger grave pour la santé animale ou la santé publique, ils sont euthanasiés et détruits.
    Chapitre II
    Dispositions générales
Art. 8. -  L'insert à enrobage biocompatible contenant le transpondeur doit répondre aux prescriptions définies dans l'annexe II du présent arrêté.
    Hormis l'insert de référence, la structure du code du transpondeur doit correspondre aux caractéristiques suivantes :
    - code pays (valeur du code : 250 pour la France) ;
    - code national d'identification composé :
    - du code espèce, ayant la valeur 26 pour les carnivores domestiques ;
    - du code attribué au fabricant et composé de deux chiffres, code attribué définitivement après obtention de l'agrément des matériels ;
    - du numéro d'ordre de huit chiffres géré sous la responsabilité du fabricant afin d'obtenir un code national d'identification unique.
    Toute lecture du code d'un transpondeur doit être effectuée au moyen d'un lecteur répondant aux prescriptions énoncées dans l'annexe II du présent arrêté et ne doit se faire qu'après avoir vérifié le bon fonctionnement du matériel de lecture au moyen d'un essai de lecture du code du transpondeur de l'insert de référence.
Art. 6. -  Les étudiants sont soumis aux contrôles des connaissances et des aptitudes suivants :
    1o Contrôle au cours de la première année de formation donnant lieu à l'évaluation suivante :
    Moyenne des notes des contrôles des connaissances et des aptitudes pratiques pour chaque module d'enseignement ;
    2o Contrôle au cours des deuxième et troisième années de formation donnant lieu à l'évaluation suivante :
    Moyenne des notes des contrôles des connaissances et des aptitudes pratiques pour chaque module d'enseignement ;
    3o Contrôle de fin d'études organisé par le jury prévu à l'article 6 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé donnant lieu à l'évaluation suivante :
    a) Moyenne des notes des contrôles en cours de formation, coefficient 3 :
    b) Epreuve écrite portant sur l'ensemble du programme, coefficient 1 ;
    c) Epreuve pratique d'aptitude à réaliser les gestes professionnels de base, coefficient 2 ;
    d) Evaluation des mémoires rédigés à l'issue des stages, coefficient 1 ;
    e) Evaluation des travaux personnels, coefficient 1.
    Ne sont admis en deuxième année de formation que les étudiants dont la moyenne visée au 1o ci-dessus n'est pas inférieure à 12 sur 20.
    Ne sont autorisés à se présenter au contrôle de fin d'études que les étudiants dont la moyenne des contrôles en cours de formation visés aux 1o et 2o ci-dessus n'est pas inférieure à 12 sur 20.
    Le diplôme d'études spécialisées vétérinaires en sciences de l'animal de laboratoire est délivré à ceux ayant obtenu une moyenne générale d'au moins 12 sur 20 au contrôle de fin d'études. Toute note inférieure à 8 sur 20 aux épreuves et évaluations indiquées aux b, c, d et e est éliminatoire.
    En cas d'échec aux contrôles en cours de formation ou au contrôle de fin d'études, les étudiants peuvent représenter les épreuves auxquelles ils n'ont pas obtenu de résultats satisfaisants, deux fois au plus, et ce dans les deux années qui suivent l'échec.
Art. 3. -  Sont admis à cette formation, dans la limite du nombre de places fixé chaque année par arrêté, les candidats remplissant les conditions suivantes :
    1. Etre titulaire de l'un des certificats, titres ou diplômes suivants :
    a) Certificat de fin de scolarité des études vétérinaires ;
    b) Diplôme permettant l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux de compagnie en France ;
    c) Diplôme de vétérinaire d'un pays tiers reconnu équivalent par le conseil d'orientation et de formation de la spécialité ;
    2. Avoir satisfait aux épreuves d'admission organisées par le jury prévu à l'article 12 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé.
    Celles-ci consistent en un examen des titres du candidat suivi d'un entretien avec le jury.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2001, Mme Zaragoza (Lucie), épouse Deglave, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 4 avril 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Castres, en remplacement de Mme Thouy-Rouquette (Claudine).
Art. 2. -  Sous réserve des dispositions du titre II, les étrangers mentionnés à l'article 1er sont maintenus en rétention dans les établissements dénommés « centres de rétention administrative » et figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres de la justice, de l'intérieur et de la défense et du ministre chargé des affaires sociales ; ces établissements sont créés par le préfet territorialement compétent.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 mars 2001 et conformément à l'article 2 du décret no 97-813 du 27 août 1997 relatif à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile, sont nommés à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile :
    Comme représentants de l'Etat au titre du ministre chargé des assurances :
    M. Aymeric Oudin, commissaire contrôleur des assurances, chef du bureau C 1 à la direction du Trésor, en remplacement de Mme Marie-Jeanne Amable ;
    M. Bruno Geeraert, attaché principal d'administration centrale à la direction du Trésor, en remplacement de Mme Françoise Dauphin ;
    Comme représentant des professions concernées par l'expertise et l'assurance au titre des entreprises d'assurance :
    M. Philip Esteve, de la Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France, en remplacement de M. Robert Forgeon.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 mars 2001, l'arrêté du 24 mars 1998 modifié portant création de la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen instituée auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifié ainsi qu'il suit :
    « La commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen est ainsi composée :
    Président :
    M. Levy (Jean-François), titulaire ;
    M. Schtahaups (Stéphane).
    Secrétaire :
    M. Gavalda (Yves), titulaire ;
    Mme Garcin (Marie-Laure), suppléante.
    Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale :
    M. Links (Gérard), titulaire ;
    Mme Pruvost (Joëlle), suppléante.
    Représentant le ministre chargé de la fonction publique :
    Mme Herman (Nadine), titulaire ;
    M. Amat (Bernard), suppléant. »
Art. 6. -  Les conditions de vie des étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative ainsi que les modalités de l'exercice de leurs droits font l'objet d'un règlement intérieur propre à chaque centre et approuvé par le préfet territorialement compétent ; ce règlement doit être conforme à un modèle fixé par arrêté conjoint des ministres mentionnés à l'article 2.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952, tel que modifié par l'avenant no 5 du 3 septembre 1971 et l'avenant no 15 du 22 décembre 1992, les dispositions de l'avenant du 7 juin 2000 (droits relatifs à l'action syndicale) à la convention collective susvisée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2001 :
    M. Le Bourhis (Jean-Marc, Pierre, Yves) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Depasse et Michel Godefroy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Depasse et Michel Godefroy, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pierre Depasse, Michel Godefroy et Jean-Marc Le Bourhis, huissiers de justice associés ».
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du thermalisme du 18 octobre 1999, les dispositions de l'avenant no 5 du 13 septembre 2000 (création d'une commission paritaire nationale de l'emploi) à la convention collective susvisée.
    Le premier alinéa de l'article 4 est étendu sous réserve de l'application de l'article 6 de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Les lieutenants de réserve :
    Chabanaud (Guillaume, Marcel, Abel, Claude).
    Birba (Philippe, Guy, Michel).
    Keusch (Denis, Manuel, Gilbert).
    Baudot (Didier, Hubert, Nicolas).
    Gracia (Antoine, Denis).
    Lenglet (Bruno, Paul, Lionel).
    Sauvain (André, Raymond).
    Diebolt (Laurent, Guy, Eric).
    Chenot (Philippe, Yves, Eric).
    Roux (Christophe, Joël-Arnaud, Marcel, Lucien).
    Salis (Jean).
    Girard (Benoît, Lucien, Camille).
    Coulon (Jean-François, Laurent).
    Gougeon (Jean-Michel, Pierre, Bernard).
    Lagrange (Franck, Robert, Thierry).
    Boulliat (Frédéric, Claude).
    Prevot (Laurent, Fernand, André).
    Magar (Manot, Guy).
    Sendra (Frédéric, Marius, Pierre).
    Chevalier (Laurent).
    Barrachin (Frédéric, Jean-Pierre).
    Pigeon (Stéphane, Louis, Raoul).
    Adam (Yves-Michel, Jacques, André).
    March (Sylvie, Marie-Madeleine, Jacqueline, Chantal).
    Toulze (Catherine, Nicole).
    Siebierski (Fabrice, Robert, Félix).
    Perret (Didier, André).
    Honion (Eddy, Marcel).
    Hamel (Stéphane, Jean, René).
    Chaumereuil (Pascal, Jacques, Bernard).
    Gillot (Frédéric, Nicolas, Guy).
    Pezzatini (Patrick, Gilles).
    Castro (Stéphane, Serge).
    Viau (Christian).
    Vallet (Laurent, Michel).
    Godfroy (Guillaume, Pierre, Eric).
    Henry (Bruno, Daniel).
    Matéo (Jean-Marc).
    Guerard (Samuel, Rémy, Georges).
    Le Bail (Franck, Lionel).
    Quinquis (Gilles, Pierre, Jean).
    Gerrer (Eric, Charles, Henri).
    Fraisse (Stéphane, Bruno).
    Baudelot (Thomas, Antoine).
    Barraco (Joseph, Albert).
    Gullaud (Lionel, Marcel, Régis).
    Perriaud (Olivier, Jean, Bernard).
    Fontanell (Christophe).
    Bulteau (Patrice, François, Christophe).
    Miotto (Franc, Jean-Robert).
Art. 1er. -  La fraction de contingent 2001/04 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service, les jeunes gens :
    a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er avril 2001 ;
    b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, décalé ou annulé et fixé à l'échéance du 1er avril 2001 ;
    c) Volontaires pour être appelés le 1er avril 2001 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er janvier 2001, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.
Art. 2. -  Sont agréés pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2003, pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité d'hyperbariste relevant de la mention C, définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé et des classes I et II d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, les organismes suivants :
    Institut méditerranéen des sciences appliquées à l'hyperbarie, service de médecine hyperbare, centre hospitalier, 27, avenue de l'Impératrice-Eugénie, 20184 Ajaccio Cedex ;
    Groupe de recherche archéologique sous-marine (GRASM), résidence du Parc, centre hospitalier privé, rue Gaston-Berger, 13010 Marseille ;
    Santexcel, parc Eurasanté, 310, avenue Eugène-Avinée, 59120 Loos.
Art. 2. -  Sont agréés, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2003, pour procéder uniquement aux comptages des poussières d'amiante, les organismes suivants :
    CETE APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex ;
    EMSL France, 15-17, rue du 19-Janvier, 92380 Garches ;
    Laboratoire d'étude des matériaux (LEM), ZA, 20, rue du Krochersberg, 67700 Saverne.
Art. 2. -  Sont agréés, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2001, pour procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, les organismes énumérés ci-après :
    Conseil et études en radioprotection (CERAP), agence Sud, ZI du Bois des Lots, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux ;
    SPIE, Contrôle mesure protection nucléaire (CMPN), ZI du Bois des Lots, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Art. 7. -  I. - L'exploitant doit, sous le contrôle de l'administration, constamment entretenir, à ses frais, en bon état de fonctionnement les installations de prélèvement et les dispositifs de mesure afin de maintenir l'état des cours d'eau et garantir des prélèvements conformes aux conditions de l'autorisation.
    Des vérifications sont effectuées régulièrement sur les installations de prélèvement d'eau dans le Rhône afin de vérifier la validité des résultats fournis par les dispositifs de mesure des débits ou l'estimation réalisée à partir des pompes de prélèvement.
    En cas de panne des dispositifs de mesure prescrits dans le titre II, l'exploitant en avise le plus tôt possible le service chargé de la police des eaux. Il devra justifier toute anomalie.
    II. - Dans le cas où l'administration viendrait à prescrire la modification ou la suppression de l'ouvrage de prise d'eau en application de l'article 3, l'exploitant aurait à supporter les frais supplémentaires de curage qui résulteraient de ces travaux.
    TITRE III
    REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX
    Chapitre Ier
    Principes généraux
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 6 février 2001, les contingents d'emplois offerts aux concours réservés organisés dans le cadre de la résorption d'emplois précaires par le ministère de la justice au titre de l'année 2000 sont fixés comme suit :
    Agents des services techniques des administrations de l'Etat :
    - services déconcentrés des services judiciaires : 22.
    Agents administratifs des administrations de l'Etat :
    - administration centrale : 16 ;
    - services déconcentrés : 133, dont :
    - administration pénitentiaire : 39 ;
    - protection judiciaire de la jeunesse : 10 ;
    - services judiciaires : 84.
    Agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse : 5.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 2001, le montant du budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur est arrêté à la somme de 7 536 834 F pour l'année 2001.
Art. 5. -  Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés, dans le délai de six semaines suivant la date de publication au Journal officiel du présent arrêté, par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie au ministère de l'éducation nationale et par le directeur général du centre hospitalier universitaire au ministère de l'emploi et de la solidarité.
    TITRE II
    CONCOURS DE RECRUTEMENT
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 décembre 2000, est fixé le modèle du formulaire S 1227 b « déclaration unique d'embauche (sauf pour les salariés intérimaires) », enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10563*03.
    Sont également enregistrées les notices « 1 seule déclaration pour 9 formulaires » sous le numéro 5025303 et « notice explicative détaillée. - La déclaration unique d'embauche » sous le numéro 5028201.
    L'arrêté du 27 décembre 2000 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 janvier 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association évangélique du patronage de l'enfance du pays de Montbéliard », qui prend le titre d'« association évangélique Les Amis de l'institut médico-éducatif Charles-Frédéric-Perdrizet » et dont le siège est transféré de Montbéliard (Doubs) à Giromagny (territoire de Belfort).
Paris, le 12 mars 2001.  
    Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'Etat
    Dans ma circulaire du 22 octobre 1999 (publiée au Journal officiel du 26 octobre 1999), je vous ai demandé de mettre en place un dispositif de suivi des recommandations émises par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).
    La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de ce dispositif, calqué sur la procédure actuellement en vigueur en ce qui concerne les avis émis par le Conseil économique et social.
    Désormais, le président de la CNCDH, qui continuera de communiquer les avis de la commission aux ministères compétents pour traiter les sujets abordés, adressera également ces avis au secrétariat général du Gouvernement (cabinet).
    Dans sa lettre de transmission de l'avis aux ministères compétents, le secrétariat général du Gouvernement fixera un délai pour préparer un projet de réponse. En règle générale, ce délai ne sera pas inférieur à trois mois. Le secrétariat général du Gouvernement veillera à son respect.
    Lorsque le secrétariat général du Gouvernement aura reçu les projets préparés par les ministères, il les soumettra à l'approbation du cabinet du Premier ministre. S'il apparaît que le contenu de la réponse appelle des arbitrages, une ou plusieurs réunions interministérielles seront convoquées pour trancher les points en discussion.
    Une fois le texte de la réponse arrêté, celui-ci sera transmis par le secrétariat général du Gouvernement au président de la CNCDH. Le cas échéant, ce dernier pourra convoquer une réunion de la commission au cours de laquelle les représentants du ou des ministres intéressés expliciteront oralement la position gouvernementale et répondront aux questions des membres de la CNCDH.
    Les réactions écrites du Gouvernement aux avis de la commission seront publiées dans le rapport annuel de cette dernière.
    La procédure décrite ci-dessus ne s'appliquera pas lorsque la CNCDH aura été saisie d'un projet de texte par le Gouvernement. Dans ce cas, le secrétariat général du Gouvernement transmettra à la commission la rédaction définitive qui aura été arrêtée à l'issue des consultations : pour les projets de loi, il s'agira du texte transmis au Parlement et, pour les actes réglementaires, il s'agira du texte publié au Journal officiel. Lorsque le Gouvernement aura décidé de ne pas suivre certaines propositions de la commission, la transmission sera accompagnée d'une note, préparée par le ministère compétent, qui expliquera les raisons ayant conduit à écarter ces propositions. Le ministère pourra aussi exposer verbalement devant la commission les suites données à l'avis de celle-ci.
    Je vous demande de veiller à la préparation rapide des projets de réponse aux avis dont vous serez saisis par le secrétariat général du Gouvernement. Ainsi que cela a été rappelé dans la circulaire du 22 octobre 1999, il importe que le Gouvernement entretienne avec la CNCDH des relations de travail assidues et confiantes.
Par décision no 2001-45 en date du 10 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
    - Transfesa France, à Cerbère (66) ;
    - OPAC de Tours, à Tours (37) ;
    - Société Air France, à Entzheim (67) ;
    - Mairie d'Avignon (84) ;
    - Potard Marie-Christine, à Pradines (46).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 6 février 2001, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques.
    Le nombre total d'emplois offerts aux concours sera fixé ultérieurement par arrêté interministériel.
    Une procédure de préinscription par Minitel est à la disposition des candidats sur le 36-15 ENSSIB. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la préinscription télématique ne vaut pas inscription définitive : les candidats préinscrits par Minitel recevront un dossier d'inscription à compléter et à renvoyer à ENSSIB Concours, BP 2088, 69616 Villeurbanne Cedex. Ils devront donc veiller à procéder à leur préinscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais de réception et de réexpédition de leur dossier.
    Les dossiers d'inscription peuvent également être délivrés sur demande écrite, adressée à l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (département concours), BP 2088, 69616 Villeurbanne Cedex, accompagnée d'une enveloppe de format 22,7 x 32,2 cm, timbrée à 16 F et libellée à l'adresse personnelle du candidat.
    Les inscriptions seront ouvertes à partir du 5 mars 2001.
    La date limite de préinscription, de retrait ou de demande de dossier (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 2 avril 2001.
    La clôture des inscriptions, c'est-à-dire la date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers (le cachet de la poste faisant foi), est fixée au 5 avril 2001.
    Les épreuves écrites des deux concours se dérouleront les 7 et 8 juin 2001.
    Les épreuves orales se dérouleront à partir du 1er octobre 2001, à Villeurbanne.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre Jean-Perrin, centre régional de lutte contre le cancer, 58, rue Montalembert, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), pour le remplacement, d'une part, de la caméra Gammatome II, initialement autorisée le 19 août 1985, et, d'autre part, de la caméra Gammatome II Starport 500 T, initialement autorisée le 15 janvier 1987, par deux caméras à scintillation à double tête, grand champ, tomographiques et corps entier, dans les locaux de son service de médecine nucléaire.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 février 2001 :
    I. - Sont nommés correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2001 :
    Au titre de la filière MP
    Compositions de mathématiques :
    Mme Airault (Hélène) ;
    M. Gérardin (Paul) ;
    M. Koseleff (Pierre-Vincent) ;
    M. Wagschal (Claude).
    Compositions de physique :
    M. Borensztein (Yves) ;
    M. Himbert (Marc) ;
    M. Kierlik (Edouard) ;
    M. Mosser (Benoît).
    Composition française :
    Mme Bonnet (Véronique) ;
    Mme Guinard (Marie-Rose) ;
    Mme Pertué (Marie-Noëlle) ;
    M. Roussel (François).
    Composition d'informatique : M. Maranget (Luc).
    Composition de sciences industrielles : Mme Antoine (Annick).
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 23 janvier 2001 :
    L'association de financement du Mouvement national républicain des Alpes-de-Haute-Provence (04), dont le siège social est 2, passage des Greniers, à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), est agréée à la demande du Mouvement national républicain en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Alpes-de-Haute-Provence (04) ;
    L'association pour le financement du Front national du Loiret, dont le siège social est 24, clos des Marvilliers, à Saint-Pryvé - Saint-Mesmin (Loiret), est agréée à la demande du Front national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Loiret.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de la recherche et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 16 janvier 2001, Mme Marie-France Lejeune, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, est nommée agente comptable du Centre d'études de l'emploi, en remplacement de M. Pierre Bolle.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord national professionnel du 15 mars 2001.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Cet accord est relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploi.
    Signataires :
    Union des industries métallurgiques et minières ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Au titre de la filière universitaire
    Epreuves de mathématiques :
    M. Rey (Olivier) ;
    M. Courtois (Gilles) ;
    M. Risler (Jean-Jacques).
    Epreuves de physique :
    M. Duplantier (Bertrand) ;
    M. Suraud (Eric) ;
    M. Roussignol (Philippe).
    Epreuve de chimie :
    M. Lefour (Jean-Michel) ;
    M. Duprat (Arthur).
    Epreuve de mécanique :
    M. Allix (Olivier) ;
    M. Poitou (Arnaud).
    Epreuve d'informatique :
    M. Steyaert (Jean-Marc) ;
    M. Morain (François).
    Epreuve d'analyse de documents scientifiques :
    M. Letac (Gérard) ;
    M. Richard (Jean-Marc) ;
    M. Lefour (Jean-Michel).
    Epreuve de français : Mme Gottesman (Catherine).
    Epreuve de langue vivante :
    Mme Melnik-Ardin (Odile) ;
    Mme Penjon (Jacqueline) ;
    Mme Prost (Gisèle) ;
    M. Méthivier (Pierre) ;
    M. Oberreiner (Maurice) ;
    M. Pille (René-Marc) ;
    M. Tardy (Jean).
    IV. - Sont nommés examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2001 :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 5 février 2001, M. Claude Yaouanc, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « GIP-DSU du contrat de ville de l'agglomération bayonnaise ».
Au titre de la filière PC
    Epreuves de mathématiques :
    M. Cherrier (Pascal) ;
    M. Enriquez (Benjamin) ;
    M. Langevin (Michel) ;
    M. Moulin Ollagnier (Jean) ;
    M. Prat (Jean-Jacques) ;
    M. Risler (Jean-Jacques).
    Epreuves de physique :
    M. Aubourg (Eric) ;
    M. Baubillier (Michel) ;
    M. Bok (Julien) ;
    M. Mayou (Didier) ;
    M. Puech (Laurent) ;
    M. Richard (Jean-Marc) ;
    M. Suraud (Eric) ;
    Mme Sykes (Cécole) ;
    M. Roussignol (Philippe).
    Epreuve de travaux pratiques de physique :
    M. Bonnin (Dominique) ;
    M. Chatelet (Marc) ;
    M. Fromentel (Alain) ;
    M. Roger (Jean-Paul) ;
    M. Thiébaut (Bernard) ;
    M. Vallée (Fabrice).
    Epreuves de chimie :
    Mme Duboc (Claude) ;
    M. Duprat (Arthur) ;
    M. Lefour (Jean-Michel) ;
    M. Noël (Yves) ;
    M. Sliwa (Henri) ;
    M. Sparfel (Daniel).
    Epreuve de travaux pratiques de chimie :
    M. Amsterdamsky (Claude) ;
    M. Colin (Claude) ;
    M. Ducrot (Paul-Henri) ;
    M. Gacoin (Thierry) ;
    M. Le Floch (Pascal) ;
    Mme Leclaire (Massoumé).
    Epreuve de français :
    M. Bergez (Daniel) ;
    Mme Gottesman (Catherine) ;
    Mme Massonaud (Dominique).
    Epreuves de langue allemande :
    M. Pille (René-Marc).
    Epreuves de langue anglaise :
    Mme Colombani (Marie-Jeanne) ;
    M. Oberreiner (Maurice).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes les personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 83 du 4 décembre 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Modification des dispositions des annexes V (durée du travail) et VI (travail à temps partiel).
    Signataires :
    Syndicat national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés ;
    Syndicat national des distributeurs grossistes de produits alimentaires et de grande consommation ;
    Syndicat national des distributeurs spécialisés dans l'approvisionnement de la restauration commerciale et sociale ;
    Syndicat national des distributeurs de produits pour boulangerie-pâtisserie ;
    Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 décembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Valence, 179, boulevard Maréchal-Juin, à Valence (Drôme), pour le remplacement de la caméra à scintillation General Electric Starcam 3000 x RT, initialement autorisée le 19 février 1990, par une caméra à scintillation, à deux têtes, grand champ rectangulaire, tomographique, corps entier, sans détection d'émission de positons, dans son service de médecine nucléaire.
Art. 16. -  L'article 20 du décret du 30 décembre 1994 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
    « Sans préjudice des dispositions des articles R. 811-96 et suivants du code rural, les recettes de l'école comprennent notamment :
    1o Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques ou d'organismes publics ou privés ;
    2o Les recettes du mécénat ;
    3o Les frais de dossiers des concours ;
    4o Les droits de scolarité, les contributions des élèves, des stagiaires et des auditeurs, les produits de la formation professionnelle continue ;
    5o Le produit de la taxe d'apprentissage versée par les assujettis ;
    6o Les revenus des biens meubles et immeubles affectés à l'école ;
    7o Les produits de l'exploitation des brevets et licences ;
    8o Les produits financiers résultant du placement de ses fonds et des participations autorisées ;
    9o Le produit des droits perçus à l'occasion de l'exploitation et de la valorisation du potager du Roi ;
    10o Le produit des opérations commerciales de l'école et, de façon générale, toutes les recettes provenant de l'exercice de ses activités ;
    11o Les rémunérations pour services rendus, notamment d'études et de recherches pour le compte de tiers réalisées sous forme de maîtrise d'oeuvre ou de maîtrise d'ouvrage ;
    12o Les recettes provenant de l'organisation de congrès, de manifestations scientifiques, techniques, artistiques ou culturelles ;
    13o Les produits des locations des installations et des espaces affectés à l'école.
    Les produits et recettes issus de la gestion, de la conservation et de la valorisation du potager du Roi sont affectés à une division spécifique du budget de l'établissement. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des affaires étrangères et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 31 janvier 2001, M. Giacomini (Marc), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement en qualité de chef du service des affaires internationales, pour une durée de trois ans à compter du 6 septembre 2000.
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 30 décembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. -  L'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 février 2001, sont nommés membres de la commission consultative des rapatriés :
    M. Jean-Claude Lesourd, directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, président.
    En qualité de représentants des rapatriés et de leurs familles
    M. Daniel Ambrosino.
    M. Jacques Augarde.
    M. Henri Baysset.
    M. Ramdane Bechouche.
    M. Amar Beloucif.
    M. Gérard Benedetti.
    M. William Benejean.
    M. Roland Blanquer.
    M. Jean-Pierre Burgat.
    M. Jean Cepi.
    M. Roland Dessy.
    M. Pierre Dimech.
    M. René Esclapez.
    M. Richard Gontier.
    M m e Janine de la Hogue.
    M. Jean-Louis Jourdan.
    M. Rabah Kheliff.
    M. Roger Lapeyre.
    M. Abel Laradji.
    M. Claude Le Solleu.
    M. Michel Levy.
    M. Philippe de Massey.
    M. Gabriel Mene.
    M m e Andrée Montero.
    M. Philippe Nouvion.
    M. Claude Poli.
    M. Jacques Ribs.
    M. Yves Sainsot.
    M. Yvan Santini.
    M. Auguste Santolino.
    M. Jean-Félix Vallat.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 20 mars 2001, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 au concours interne pour le recrutement d'attachés des services déconcentrés réservé aux contrôleurs des transports terrestres du ministère de l'équipement, des transports et du logement est fixé à 10.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 février 2001, est nommé membre au Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du 1er collège, en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances : M. Gaugiran (Jean-Louis), titulaire, en remplacement de M. Tanti (André).
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 6 avril 2001, M. Rossinot (Jean-Marie), administrateur civil hors classe, caissier général de la Caisse des dépôts et consignations, détaché sur un emploi de sous-directeur, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est maintenu en service détaché en qualité de directeur adjoint pour une durée de trois ans à compter du 5 décembre 2000.
Art. 3. -  L'expérience professionnelle mentionnée au premier alinéa du a de l'article 1er du décret du 23 octobre 2000 susvisé est établie par le demandeur en produisant les justificatifs d'au moins trois années, continues ou discontinues, d'activité principale salariée ou indépendante, en rapport avec l'activité pour laquelle il sollicite l'octroi du certificat de capacité.
    S'agissant de l'expérience mentionnée au deuxième alinéa du a de l'article 1er du décret du 23 octobre 2000 susvisé, celle-ci est établie avec l'appui d'attestations soit de la présidente ou du président de la fondation ou de l'association de protection animale reconnue d'utilité publique au sein de laquelle le demandeur a exercé l'activité pour laquelle il sollicite l'octroi du certificat de capacité, soit, lorsque l'association au sein de laquelle le demandeur a exercé son activité est affiliée à une oeuvre reconnue d'utilité publique, de la présidente ou du président de cette oeuvre. Cette expérience peut avoir été acquise dans plusieurs établissements et au cours de plusieurs périodes.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 6 février 2001, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 au concours réservé pour l'accès au corps d'agents administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité est fixé à 20 et répartis ainsi qu'il suit :
    Secteur « solidarité »
    Administration centrale : 15.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 6 avril 2001, M. Constantin (Georges), administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de chef de service, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est maintenu en service détaché en qualité de directeur à la Caisse des dépôts et consignations pour une durée de cinq ans à compter du 14 novembre 2000.
A titre de personnalités choisies en raison de leur compétence
    M. Conte (Xavier), Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN).
    M. Chaineaux (Jacques), Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris).
    Le bureau de cette commission est composé de :
    M. Barthelemy (François), président ;
    M. Estival (Robert), direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, rapporteur ;
    Mme Renard (Nicole), direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, secrétaire.
    L'arrêté du 2 février 1998 portant nomination des membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz est abrogé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001, Mme Leroux (Nadine), épouse Galesi, greffière du premier grade, est, à compter du 17 avril 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Foix, en remplacement de Mme Hannon (Martine), épouse Florival.