Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décision no 98-191 en date du 18 mars 1998 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 467,25 MHz est attribué à l'association Culture et information pour sa liaison Meilhan-sur-Garonne vers Beaupuy, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 96-1119 du 10 décembre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 1er. -  Le projet de création du centre référent de prise en charge globale des handicaps mentaux d'origine génétique Le centre médical Jérôme-Lejeune (Maison de Paris), déposé par la fondation Jérôme-Lejeune, est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés et aux conditions fixées par le présent arrêté.
    L'agrément est donné pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986, les dispositions de l'avenant no 6 du 16 décembre 1997 relatif à la rupture du contrat de travail d'un stagiaire à la convention collective susvisée.
Art. 1er. - En vue de limiter les nuisances résultant du trafic aérien pour     les riverains de l'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux, les vols d'école     et d'entraînement au départ ou à destination de l'aérodrome de     Paris-Issy-les-Moulineaux, d'une part, les vols circulaires avec passagers et     sans escale au départ de l'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux, d'autre     part, seront interdits sur cet aérodrome à compter du 31 décembre 1990.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 1992 susvisé, les mots : « par le ministre chargé des voies navigables ou, par délégation, par le président de Voies navigables de France (VNF) » sont remplacés par les mots : « par le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais ».
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet     1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Les plafonds de ressources prévus aux articles L. 441-3, R. 331-12 et R.
     441-1 (1o) du code de la construction et de l'habitation sont définis en     annexe au présent arrêté. Toutefois, en région Ile-de-France, pour les     logements financés à l'aide de prêts aidés par l'Etat accordés par le Crédit     foncier de France dans les conditions prévues à l'article R. 331-17, le     représentant de l'Etat dans le département peut accorder une dérogation aux     plafonds de ressources susvisés dans la limite de 35 p. 100. Cette dérogation     est inscrite dans la convention conclue entre l'Etat et le bailleur en     application del'article L. 351-2 (3o).>>
Art. 4. -  Les contingents départementaux d'attribution des médailles d'honneur des travaux publics sont fixés, à chaque promotion, par arrêté préfectoral.
    Les candidatures à la médaille d'honneur des travaux publics seront présentées par les directeurs et chefs de service relevant du ministère de l'équipement.
    Les propositions seront présentées avant le 1er novembre pour la promotion du 1er janvier et avant le 15 mai pour la promotion du 14 juillet.
    Cependant, pourront intervenir à tout moment des promotions pour acte de courage et de dévouement concernant des agents qui se seront distingués d'une manière exceptionnelle.
    Les préfets devront instruire les propositions et devront procéder à l'établissement des diplômes.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) en date du 31 juillet 1998, est autorisée au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes).
    Le nombre total des postes offerts aux concours est fixé à 4. Ces postes sont répartis de la façon suivante :
    Economie
    Concours CR no 01 :
    Un chargé de recherche de 2e classe ;
    Affectation : Strasbourg.
Article 14
    La loi no 93-944 du 23 juillet 1993 approuvant une convention conclue entre le ministre de l'économie et le gouverneur de la Banque de France et la convention ainsi approuvée cessent d'avoir effet à la date de la publication au Journal officiel de la convention conclue en application du troisième alinéa de l'article 2 de la loi no 93-980 du 4 août 1993 précitée dans sa rédaction résultant de la présente loi.
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 6. -   En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy et de M. Jean-Claude Cuenat, délégation est donnée à Mme Fabienne Dautant, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Claude Cuenat, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Article 1er
    L'article 1er de la loi no 93-980 du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. -  La Banque de France fait partie intégrante du Système européen de banques centrales, institué par l'article 4 A du traité instituant la Communauté européenne, et participe à l'accomplissement des missions et au respect des objectifs qui sont assignés à celui-ci par le traité.
    « Dans ce cadre, et sans préjudice de l'objectif principal de stabilité des prix, la Banque de France apporte son soutien à la politique économique générale du Gouvernement.
    « Dans l'exercice des missions qu'elle accomplit à raison de sa participation au Système européen de banques centrales, la Banque de France, en la personne de son gouverneur, de ses sous-gouverneurs ou d'un autre membre du Conseil de la politique monétaire, ne peut ni solliciter ni accepter d'instructions du Gouvernement ou de toute personne. »
Art. 8. -  Jusqu'au 31 juillet 2000, et par dérogation aux dispositions de l'article 38 (2o) du décret du 6 mars 1969 susvisé, les agents qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont reclassés au 3e échelon de la 2e classe avec une ancienneté acquise minimale de 1 an peuvent être promus au choix au grade de chiffreur en chef de 1re classe.
Art. 3. -  L'article 13 du décret du 14 octobre 1997 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 13. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée, M. Guy Devaugermé, inspecteur général de l'agriculture, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies et de la logistique. »
Art. 11. -  Chaque candidat admis aux épreuves orales d'admission est crédité d'un total de points obtenu par addition :
    - du produit des notes qui lui sont attribuées aux épreuves orales d'admission par les coefficients correspondants ;
    - de la note d'admissibilité augmentée, le cas échéant, du nombre de points obtenus à l'épreuve facultative de langue dans les conditions prévues à l'article 8 ;
    - d'une éventuelle bonification égale à 16 points. Cette bonification est accordée aux candidats français qui sont pour la première fois en deuxième année d'études supérieures après le baccalauréat (mathématiques spéciales des classes préparatoires ou niveau deuxième année d'université).
Art. 4. -  Le cycle d'enseignement professionnel est sanctionné :
    1o Par un contrôle périodique des connaissances comprenant :
    a) Des épreuves obligatoires :
    - cinq épreuves écrites, affectées chacune du coefficient 4.
    Ces épreuves portent sur les enseignements visés à l'article 3 ci-dessus. Leurs modalités (nature, durée et calendrier prévisionnel) sont arrêtées par le directeur de l'école, après approbation par le directeur de la comptabilité publique, et portées à la connaissance des inspecteurs stagiaires dans le délai d'un mois à compter de l'ouverture du cycle spécialisé ;
    - deux épreuves orales :
    Ces épreuves, qui se situent en fin de scolarité, se déroulent devant un jury de trois membres, dont au moins deux professeurs ou chargés de conférences à l'école. Elles consistent :
    - la première, en un exposé de quinze minutes sur un sujet relatif à l'enseignement de la réglementation des différentes branches d'activité des services déconcentrés du Trésor et de sa mise en oeuvre (coefficient 2) ;
    - la seconde, en une conversation de quinze minutes avec le jury (coefficient 2).
    b) Une épreuve écrite facultative portant sur le traitement automatisé de l'information (durée : deux heures ; coefficient 2).
    Pour cette épreuve facultative, seuls sont pris en compte pour le classement les points obtenus au-dessus de 10, affectés du coefficient attribué à celle-ci.
    2o Par une note de valeur générale (coefficient 6) établie d'après les notes données par les maîtres de conférences (coefficient 2,5), les chargés de travaux d'application (coefficient 2,5) et le directeur de l'école (coefficient 1).
    Tout élève ayant justifié de son absence à l'une des épreuves écrites obligatoires est convoqué à une épreuve de remplacement organisée selon des modalités analogues.
    Les élèves n'ayant pas obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'une ou l'autre, ou aux deux premières épreuves écrites obligatoires, peuvent demander à participer à une épreuve écrite de rattrapage. Les trois dernières épreuves écrites obligatoires ouvrent également droit à une seconde épreuve de rattrapage dans les mêmes conditions. Pour chaque épreuve de rattrapage, la note obtenue se substitue, quand elle est supérieure, à la note la plus faible concernée, uniquement pour apprécier les résultats du cycle d'enseignement professionnel.
Périodicité des mises à jour
    d'une sélection de notices ou d'adresses
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 211 du 12/09/1998 page 13926 à 13929
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    Dans le cas d'un abonnement sous la forme de réfection sur support papier, possible uniquement pour les adresses ou les notices 20, il est perçu dès la première mise à jour un supplément de 0,10 F par adresse ou notice éditée.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 janvier 1998, les épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle se dérouleront le 30 avril 1998, à Paris, à Nantes et dans les centres à l'étranger.
    Le nombre d'emplois de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle à pourvoir par voie de sélection professionnelle au titre de l'année 1998 est fixé à trois.
    Les demandes de candidature, établies sur papier libre, seront reçues au ministère des affaires étrangères (direction générale de l'administration, sous-direction des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation, bureau des concours et examens professionnels), 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16, jusqu'au 12 mars 1998 inclus, terme de rigueur. Seule est prise en compte la date d'arrivée des plis au bureau des concours.
    La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir sont arrêtées par le ministre des affaires étrangères.
    Les candidats seront convoqués individuellement pour subir les épreuves.
    Toutefois, le défaut de réception des convocations ne pourra engager la responsabilité du ministère des affaires étrangères.
Article 2
    A dater de la publication du présent avis au Journal officiel, l'article 8, paragraphe 8.1, est désormais rédigé comme suit :
    « 8.1. Les ensembles de six numéros figurant sur les reçus de jeu sont classés comme suit, d'après le résultat du tirage du Super Loto auquel ils participent :
    « 8.1.1. Au premier rang : les ensembles de 6 numéros figurant sur les reçus de jeu définis comme suit :
    « 8.1.1.1. En premier lieu, les ensembles dans lesquels figurent les 6 premiers numéros extraits ;
    « 8.1.1.2. A défaut, si aucun joueur n'est gagnant avec les 6 premiers numéros extraits, les ensembles dans lesquels figurent 5 des 6 premiers numéros extraits plus le septième numéro extrait, dit "numéro complémentaire" ;
    « 8.1.2. Au deuxième rang : les ensembles dans lesquels figurent 5 des 6 premiers numéros extraits plus le septième numéro extrait dit "numéro complémentaire", à condition qu'il y ait au moins un gagnant au premier rang avec les 6 premiers numéros extraits ; à défaut, si aucun joueur n'est gagnant avec les 6 premiers numéros extraits, aucun ensemble de 6 numéros figurant sur les reçus de jeux ne fait partie du deuxième rang ;
    « 8.1.3. Au troisième rang : les ensembles dans lesquels figurent 5 des 6 premiers numéros extraits ;
    « 8.1.4. Au quatrième rang : les ensembles dans lesquels figurent 4 des 6 premiers numéros extraits ;
    « 8.1.5. Au cinquième rang : les ensembles dans lesquels figurent 3 des 6 premiers numéros extraits.
    « 8.1.6. Les ensembles dans lesquels figurent moins de 3 des 6 premiers numéros extraits ne sont pas gagnants. »
Art. 9. -  Le stage a pour objet de permettre aux inspecteurs du Trésor public de se familiariser, auprès d'agents confirmés et sous l'impulsion du correspondant départemental de la formation professionnelle, à la pratique de leurs futures fonctions sous le double aspect de l'application des connaissances et de l'apprentissage du commandement.
    Pour atteindre ce but, il ne doit pas se dérouler dans le poste ou service d'affectation de l'inspecteur du Trésor public.
    Les inspecteurs du Trésor public bénéficient également au cours de ce stage d'une sensibilisation interdirectionnelle, dans le cadre du cycle ministériel de formation initiale.
Art. 2. -  Les huissiers stagiaires suivent une scolarité de douze mois, au cours de laquelle ils reçoivent des cours de formation générale et professionnelle. Ils participent à des séances d'enseignement dirigé et à des séances de travaux d'application sur les matières enseignées. Cette scolarité comprend :
    - un cycle ministériel de formation initiale ;
    - un cycle spécialisé, qui se déroule à l'Ecole nationale du Trésor public.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 10 juillet 1998, est autorisée l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un chef mécanicien (spécialité Electricité) à la direction des Monnaies et médailles.
    Le concours est ouvert aux candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 1998 et remplissant les conditions suivantes :
    a) Etre titulaire soit de l'un des baccalauréats de technicien figurant sur une liste arrêtée par le directeur des Monnaies et médailles, soit d'un diplôme délivré dans un des Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen assimilé au baccalauréat de technicien dans les conditions fixées par le décret no 94-741 du 30 août 1994 ;
    b) Justifier d'une expérience professionnelle de trois années acquise dans l'une des spécialités de ces baccalauréats.
    La date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au vendredi 25 septembre 1998.
Art. 4. -  Le cycle spécialisé est sanctionné :
    1o Par un contrôle périodique des connaissances comprenant :
    a) Des épreuves obligatoires :
    - quatre épreuves écrites affectées chacune du coefficient 4.
    Leurs modalités (nature, durée et calendrier prévisionnel) sont arrêtées par le directeur de l'école, après approbation par le directeur de la comptabilité publique, et portées à la connaissance des huissiers stagiaires dans le délai d'un mois à compter de l'ouverture du cycle spécialisé ;
    - deux épreuves orales.
    Ces épreuves, qui se situent en fin de scolarité, se déroulent devant un jury de trois membres. Elles consistent :
    - la première, en un exposé portant sur la résolution d'un cas pratique relatif aux poursuites mises en oeuvre par les huissiers du Trésor public (préparation : trente minutes ; durée : quinze minutes ; coefficient 2) ;
    - la seconde, en une conversation avec le jury (durée : quinze minutes ; coefficient 2) ;
    b) Une épreuve écrite facultative portant sur le traitement automatisé de l'information (durée : deux heures ; coefficient 1).
    Pour cette épreuve facultative, seuls sont pris en compte pour le classement les points obtenus au-dessus de 10, affectés du coefficient attribué à celle-ci ;
    2o Par une note de valeur générale (coefficient 5) établie d'après les notes données par les maîtres de conférences (coefficient 2), les chargés de travaux d'application (coefficient 2) et le directeur de l'école (coefficient 1).
    Tout élève ayant justifié de son absence à l'une des épreuves écrites obligatoires est convoqué à une épreuve de remplacement organisée selon des modalités analogues.
    Les élèves n'ayant pas obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'une ou l'autre, ou aux deux premières épreuves écrites obligatoires, peuvent demander à participer à une épreuve écrite de rattrapage. Les deux dernières épreuves écrites obligatoires ouvrent également droit à une seconde épreuve de rattrapage dans les mêmes conditions. Pour chaque épreuve de rattrapage, la note obtenue se substitue, quand elle est supérieure, à la note la plus faible concernée, uniquement pour apprécier les résultats du cycle spécialisé.
Art. 5. -  Peuvent être admis comme élèves stagiaires en première ou en deuxième année, sur décision du directeur de l'école, éventuellement après un examen probatoire, des candidats à l'admission comme élèves ingénieurs ne remplissant pas les conditions exigées à l'article 3 mais dont la situation paraît particulièrement digne d'intérêt.
    Si, à l'issue de sa première année d'études, un élève stagiaire obtient des résultats au moins égaux à ceux exigés pour le passage en année supérieure des élèves ingénieurs, le directeur de l'école, sur avis du jury d'admission sur titres, prononce son admission en qualité d'élève ingénieur.
    TITRE III
    AUDITEURS LIBRES
Art. 6. -  Dans le délai d'un mois à compter de la réception du dossier de déclaration, si le dossier est incomplet, le service central de la sécurité des systèmes d'information invite le déclarant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à fournir les pièces complémentaires. Dans ce cas, le délai d'un mois prévu au premier alinéa de l'article 5 part à compter de la réception des pièces complémentaires.
    Si le moyen ou la prestation de cryptologie déclaré relève du régime de l'autorisation, le service central de la sécurité des systèmes d'information, dans le délai d'un mois à compter de la date à laquelle le dossier a été reçu ou, le cas échéant, complété, invite, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le déclarant à procéder à l'application des dispositions du titre III.
    A l'expiration du délai d'un mois, et en cas de silence du service central de la sécurité des systèmes d'information, le déclarant peut procéder librement aux opérations faisant l'objet de la déclaration.
Par délibération en date du 7 juillet 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la MJC d'Elbeuf à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio locale de la citoyenneté, Elbeuf, pour la période du 15 juillet au 5 septembre 1998 et du 5 au 13 octobre 1998 :
    Site : 17, cours Gambetta, 76500 Elbeuf ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 107,1 MHz.
Mars 1998
    3 mars 1998. - M. Gautier (Pascal), Nantes.
    4 mars 1998. - M. Bernardoni (François), Nantes.
    6 mars 1998. - Mlle Gilet (Katell), Nantes.
    16 mars 1998. - M. Milliet (Neil), Paris-Belleville.
    17 mars 1998. - M. Sampietro (Christophe), Bordeaux.
    19 mars 1998. - M. Gerbier (Bruno), Bordeaux.
    23 mars 1998. - M. Noe (Pierre), Paris-Belleville.
    24 mars 1998. - Mlle Amory (Delphine), Paris-Belleville.
    24 mars 1998. - M. Gougeon (Laurent), Bordeaux.
    24 mars 1998. - Mlle Graviere (Virginie), Bordeaux.
    25 mars 1998. - Mlle Defos du Rau (Isabelle), Bordeaux.
    26 mars 1998. - M. Brambilla (Damien), Paris-Belleville.
    26 mars 1998. - Mlle Fauvel (Claire), Paris-Belleville.
    26 mars 1998. - M. Lemarquis (Frédéric), Bordeaux.
    26 mars 1998. - M. Perrin (Laurent), Bordeaux.
    26 mars 1998. - M. Rigaud (Bertrand), Bordeaux.
    27 mars 1998. - M. Delprat (Pascal), Bordeaux.
    27 mars 1998. - M. Gadrat (Julien), Bordeaux.
    30 mars 1998. - M. Breche (Pierre-Olivier), Grenoble.
Art. 5. -  Un mois au moins avant toute fourniture, utilisation, importation ou exportation, le dossier de déclaration est adressé par envoi recommandé avec demande d'avis de réception ou déposé contre accusé de dépôt au service central de la sécurité des systèmes d'information.
    La forme et le contenu du dossier de déclaration sont définis par un arrêté du Premier ministre, pris après avis du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des télécommunications. Ce dossier comporte une partie technique et une partie administrative.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 24 juillet 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Rabaud SA, Bellevue, 85110 Sainte-Cécile ;
    Désignation de l'engin : raboteuse fin réglage ;
    Marque et type : Rabaud type Rotograde 6000 (755A02) ;
    Marque et type du moteur : Caterpillar type 3406 C DITA ;
    Puissance et régime nominaux : 295,00 kW à 2 000 tours par minute.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le délégué aux formations au ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 17. -  L'autorisation de fourniture, d'utilisation, d'importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne ou n'étant pas partie à l'accord instituant l'Espace économique européen, ou d'exportation d'un moyen ou d'une prestation de cryptologie, peut être retirée par le Premier ministre :
    1o En cas de fausse déclaration ou de faux renseignements ;
    2o Lorsque son maintien risque de porter atteinte à l'ordre public ou à la sécurité intérieure ou extérieure de l'Etat ;
    3o En cas de non-respect des prescriptions dont est, le cas échéant, assortie l'autorisation ;
    4o Lorsque le titulaire de l'autorisation de fourniture, d'importation ou d'exportation cesse l'exercice de l'activité pour laquelle a été délivrée l'autorisation ;
    5o Lorsque les conditions auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation ne sont plus réunies.
    Le retrait ne peut intervenir qu'après que le titulaire de l'autorisation a été mis à même de faire valoir ses observations dans un délai de huit jours.
    En cas d'urgence, l'autorisation peut être suspendue immédiatement.
    Chapitre II
    Autorisation de fourniture et d'utilisation
Art. 3. -  L'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1997 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien est ainsi rédigé :
    « I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) no 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, dans une zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve de l'article R. 330-7 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret.
    « II. - La société est également autorisée, sous réserve de l'article R. 330-7 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les lignes suivantes :
    « Vannes-Genève (jusqu'au 31 mai 2000) ;
    « Biarritz-Genève (jusqu'au 31 mars 2001) ;
    « Montpellier-Genève (à titre saisonnier, jusqu'au 31 mars 2001) ;
    « Dinard-Genève (à titre saisonnier, jusqu'au 31 mai 2000). »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 4 février 1998, les budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour l'exercice 1997 sont fixés en recettes et en dépenses à la somme nette de 607 068 683 F (budgets primitifs pour 1997).
Par délibération en date du 23 juin 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifié, d'autoriser l'association Quiberon conseil communal des jeunes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Baie de Quiberon pour la période du 15 juillet au 15 septembre 1998 :
    Site : 18, rue Pouligner, 56170 Quiberon ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 89,2 MHz.
Par délibération en date du 23 juin 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas pour la période :
    du 20 au 24 juillet 1998 :
    Site : salle Mille-Club, 72330 Yvré-le-Pôlin ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 96,0 MHz ;
    du 27 au 31 juillet 1998 :
    Site : rue des Ecoles, 72250 Parigné-l'Evêque ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 96,0 MHz.
Art. 14. -  Si le dossier est complet, le Premier ministre notifie sa décision, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de quatre mois à compter de la délivrance de l'avis de réception ou de l'accusé de dépôt de la demande. Un défaut de notification dans ce délai vaut autorisation.
    Le dossier est réputé complet si, dans le délai d'un mois suivant la réception de la demande, le service central de la sécurité des systèmes d'information n'a pas invité, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le demandeur à fournir des pièces complémentaires. Dans ce dernier cas, le délai fixé à l'alinéa précédent part de la réception des pièces complétant le dossier.
Art. 22. -  Sans préjudice des dispositions de l'article 25, l'autorisation d'importation d'un moyen de cryptologie en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne ou n'étant pas partie à l'accord instituant l'Espace économique européen, délivrée par le Premier ministre, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de fourniture, d'utilisation ou d'exportation de ce moyen.
    La demande d'autorisation d'importation précise la durée pour laquelle l'autorisation est demandée.
    Lorsqu'il s'agit d'une importation en vue de fourniture, l'autorisation d'importation ne peut être donnée pour une durée excédant cinq ans à compter de la délivrance de l'autorisation de fourniture.
    Lorsqu'il s'agit d'une importation en vue d'utilisation ou d'exportation, la validité de l'autorisation d'importation ne peut excéder trois mois.
Par délibération en date du 23 juin 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Objectif Jeunes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Zygomar pour la période du 20 juillet au 2 août 1998 :
    Site : Perpignan (66) ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 96,1 MHz.
Art. 7. -  La communication sur abonnement annuel des mises à jour relatives au répertoire Sirene, visée à l'article 1-4, est subordonnée à l'acquisition préalable du droit d'usage du répertoire France entière ou d'un extrait dudit répertoire selon les modalités définies à l'article 5.
    Ces mises à jour peuvent être fournies sous forme de fichier différentiel ou sous forme de réfection (sélection sur le dernier fichier de diffusion).
    1. Le montant de base de l'abonnement annuel aux mises à jour du répertoire Sirene France entière est fixé selon que la périodicité des mises à jour est semestrielle, trimestrielle ou mensuelle (tarifs en francs) :
Art. 2. -  Les informations contenues dans les produits informationnels visés à l'article 1er sont communiquées par l'INSEE à des tiers dans le cadre d'une licence d'usage final. Le tiers bénéficiaire ne peut utiliser ces informations que pour ses besoins propres et internes, à l'exclusion de toute utilisation ou retraitement à des fins commerciales ; il ne peut donc, en particulier, les mettre à la disposition d'autres tiers, sous quelque forme et selon quelque modalité que ce soit, sans la signature préalable d'une convention particulière avec l'INSEE, ainsi qu'il est prévu aux articles 6 et 7 de l'arrêté du 13 mai 1987 susvisé.
Art. 12. -  1. Les responsables des établissements mentionnés à l'article 1er doivent procéder à des contrôles réguliers afin de s'assurer, pour ce qui concerne leurs activités, du respect des dispositions du décret du 26 avril 1991 susvisé et du présent arrêté.
    Pour établir la nature et la périodicité de ces contrôles, ils doivent identifier tout aspect de leurs activités qui est déterminant pour la sécurité des produits mentionnés à l'article 1er et veiller à ce que des procédures de sécurité appropriées soient établies, mises en oeuvre, respectées et mises à jour en se fondant sur les principes utilisés pour développer le système d'analyse des risques et des points critiques pour leur maîtrise, dit système « HACCP », en particulier :
    - analyser et évaluer les risques alimentaires potentiels aux différentes étapes du processus ;
    - mettre en évidence les points de ces étapes où des risques alimentaires peuvent se présenter ;
    - identifier parmi les points qui ont été mis en évidence ceux qui sont déterminants pour la sécurité alimentaire, appelés « points critiques » ;
    - définir et mettre en oeuvre les moyens de les maîtriser et des procédures de suivi efficaces ;
    - revoir périodiquement, et notamment en cas de modification aux étapes de l'entreposage, les procédures établies ci-dessus.
    Les responsables de ces établissements doivent être en mesure de porter à la connaissance des agents des administrations chargées des contrôles la nature, la périodicité et le résultat des vérifications définies selon les principes mentionnés à l'alinéa précédent. Il en est ainsi de la vérification des températures mentionnées à l'article 10 ci-dessus et des enregistrements de la température de l'air prévus à l'article 17.
    2. Les responsables des établissements mentionnés à l'article 1er prennent les dispositions nécessaires afin que soient connues la provenance et la destination immédiate des produits entreposés.
    TITRE III
    DISPOSITIONS SPECIFIQUES
    Chapitre Ier
    Locaux de conditionnement des aliments
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 juillet 1998, M. Maillard (Jean-Baptiste), administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité d'adjoint au chef du bureau 3 A à la direction du budget, pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1998, au titre de la mobilité.
Par décret en date du 20 juillet 1998, M. Yves Le Floch est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de la défense, en remplacement de M. Edouard Valensi et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants :
    1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
    2o Les services de télévision suivants :
    Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
    Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2) ;
    Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3) ;
    Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
    Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5) ;
    Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ;
    Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6) ;
    Le programme TV 5 Europe (sur le canal 7) ;
    Le programme Euronews (sur le canal 8) ;
    Le programme ZDF (sur le canal 10) ;
    Le programme RAI Uno (sur le canal 11) ;
    Le programme TVEI (sur le canal 12) ;
    Le programme RTPI (sur le canal 13) ;
    Le programme TV 7 (sur le canal 14) ;
    Le programme RTM (sur le canal 15) ;
    Le programme Eurosport France (sur le canal 16) ;
    Le programme Odyssée (sur le canal 17) ;
    Le programme Canal J (sur le canal 18) ;
    Le programme RTL 9 (sur le canal 19) ;
    Le programme Paris Première (sur le canal 20) ;
    Le programme Festival (sur le canal 21) ;
    Le programme AB Animaux (sur le canal 22) ;
    Le programme BBC World (sur le canal 23) ;
    Le programme MTV (sur le canal 24),
    ainsi qu'un canal mosaïque sur le canal 9.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot, l'avenant no 34 du 4 septembre 1998 à ladite convention, conclu à Cachan entre :
    Le syndicat des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de modifier plusieurs articles de la convention précitée.
    Le texte de cet accord a été déposé le 7 septembre 1998 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, et de M. Jacky Musnier, chef de service, M. Gérard Castex, magistrat, directement placé sous l'autorité de M. Jacky Musnier, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Debary (Pierre, Marie, Michel, Henri).
     Galloy (Frédéric).
     Grange (Damien, Romain, Marie, Bernard).
     Jobard (Jacky).
     Reibell (Charles-Henri, Jacques, Marie).
     Gérard (Dominique, Georges, Roger).
     Perrin (Michel, Joseph, Claude, Marie).
     Limongi (Daniel, Paul, André).
     Robert (Christian, Marcel).
     Charpentier (Jean, Marie, Bernard).
     Corre (Serge).
     Merlenghi (Pierre).
     Hanin (Francis, Jean, Philippe).
     Pontrucher (Patrick, Jean, Emile).
     Bost (Jacques, Bernard, Claude).
     Plantier (Philippe, Georges, Charles).
     Monaque (Xavier, Paul, Jean-Marie, Joseph).
     Oustric (Pascal, Alvaro, Gilbert).
     Arnauld (Bertrand, Joseph, Marie).
     Perrin (Michel, Robert).
     Closset (Hervé, Jean).
     Barnabé (Pascal).
     Jan (Philippe, Yves).
     Tournier (Robert, Alain, Paul).
     Leheutre (Frédéric, Pierre, François).
     Bisson (Bruno, Pierre, Eugène).
     Bondaz (Frédéric, Roland, Julien).
     Cojan (Olivier).
     Gray (Frédéric, Lucien, André, Simon).
     Cantérot (Olivier, Jean).
     Perrichon (Denis, Christian-Jacques).
     Palmieri (François, Henri, Jean).
     Leroy (Bernard, Claude, Marie).
Saliou (Bernard, Jean, Michel).
     Le Bris (Cyrille, Jean-Claude, Henri).
     Fouquet (Paul-Henri, Anne, Edmond).
     Brossollet (Alexis).
     Cazenave (Vincent, Jean, Paul).
     Miche de Malleray (Joseph, Hervé, Marie).
     Bardyn (Benoît, Olivier).
     Sumien (Pierre-François, Georges).
     Coheleach (Fabrice, Henri, François).
     Charpentier (Laurent, Marcel, Louis).
     Bonnefon (Louis, Jacques, Marcel).
     Schmit (Olivier, Marcel, Amédé).
     Collin (Christian).
     Capitant (Christophe, François).
     Des Cognets de Kerdréoret (Christian, Gabriel, Jean, Jacques).
     Jourdan (Franz, Raymond, Henri).
     Coppin (Gilles, Jean-Louis, Armand).
     Vernet (Eric, Georges, André).
     Buat (Jean-Yves, Marie, Maurice).
     Solin (Boris, André).
     Cantala (Jean-Marc, Bruno, Christian).
     Cheyroux (Marc).
     Ferrari (Alain, Gilbert).
     Bonjean (Xavier, Rémi, Maurice).
     Le Moigne (Jacques, Bernard, Marie).
     Kobylanski (Paul, Casimir, Antoine).
     Rey (Charles-Henri, Pierre, Maxime).
     Lefebure (Yann, Alain, Xavier).
     Cornilleau (Yves, André, Patrick).
     Vaillant (Olivier, Maurice, Guy, Robert).
     Bertin (Denis, Paul).
     De Roquefeuil (Eric, Henri, Hubert, Marie).
     Misto (Bertrand, Claude, Charles).
     Queffélec (Christian, Michel).
     Keryhuel (Stéphane, Pierre, Yves, Marie).
     Lemire (Benoît, Philippe, Lucien).
     Girard (Eric, Jacques, René).
     Ibarlucia (Pascal, Alain, Marcel, Joseph).
     Fromentin (Marc, Pierre, Raymond).
     Texier (Olivier, Jean-Jacques).
     Colombani (Pascal, Mathieu, Simon, Tropez).
     Tafani (Jean-Michel, Georges).
     Le Moal (Bernard).
     Le Meur (Pierre-Yves).
     Froger (Patrick, Raymond, Jean).
     Ortolo (Laurent, Marie, Paul).
     Prigent (Eric, Fabrice).
     Margaillan (Jean-Claude).
     Houbre (Hervé, Daniel, Gérard).
     Egiziano (Toni, Michel).
     Caron (Alain, Jean, Pierre).
     Lipp (Jean-Michel, Henri).
     Bayon de Noyer (Pascal, Dominique, Claude).
     Zarka (Laurent, Victor).
     Ros (Stéphane, Francis, Jean-Louis).
     Colinet (Michel, Alain, Jacques).
Article 3
    A dater de la publication au Journal officiel de la présente modification du règlement du jeu « L'Ile au trésor », le troisième alinéa de l'article 3.3 est désormais rédigé comme suit :
    « Si, en suivant son parcours, il parvient à une case située à l'une des extrémités de la zone de jeu à gratter, il gagne alors le lot dont la valeur est indiquée le cas échéant par le sens de la flèche figurant dans cette case. Il ne peut prétendre à aucun autre lot. »
Article 4
    Paiement des gains et forclusion
    relatifs au « média télématique »
    4.1. La carte est indispensable au paiement des gains. Les gains sont payables à toute personne présentant la carte à cet effet, sans que soit nécesssaire le code mentionné au 2.6 de l'article 2 : en cas de gain, le « joueur média » remet simplement sa carte à un « détaillant média » de La Française des jeux et cette remise constitue une demande de paiement de tous les gains en attente dont le montant individuel est inférieur à 3 000 F. Tout gain dont le montant individuel est supérieur à 3 000 F est payable dans les centres de paiement de La Française des jeux situés en Aquitaine.
    4.2. Après sa date d'expiration, la carte reste utilisable pour le paiement des gains pendant le délai de forclusion fixé par le règlement du jeu auquel le « joueur média » a participé. La période de validité de la carte n'a pas pour effet de proroger ce délai de forclusion. En ce qui concerne les prises de jeux avec abonnement, le délai de forclusion est décompté à partir de chaque tirage et non à partir du dernier tirage.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er des arrêtés des 11 avril 1996 et 27 février 1997 susvisés, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (TEC 10), constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 15,82 F par obligation pour l'échéance du 25 janvier 1999.
Marne
      * Larzicourt.-Eglise Saint-Georges (Cl. M.H. 8 juin 1989. Le présent arrêté     se substitue à l'arrêté d'inscription du 6 avril 1987).
     Noue (La).-Château des Granges: façades et toitures du château; ensemble du     décor intérieur (lambris, cheminées, rampe en fer forgé); douves avec pont     d'accès (Inv. M.H. 21 novembre 1989).
     Reims.-Halles centrales, rue du Temple (Inv. M.H. 26 juillet 1989).
        Synagogue, 49, rue Clovis (Inv. M.H. 25 octobre 1989).
     Saint-Hilaire-le-Grand.-Chapelle russe, y compris l'iconostase (Inv. M.H. 21     novembre 1989).
     Valmy.-Monument commémoratif de 1821 abritant le coeur de Kellermann;
     monument Kellermann du centenaire de 1892; moulin (Inv. M.H. 10 mai 1989).
Loiret
      Orléans. - Ancienne maison canoniale, 22, rue Saint-Etienne: façade sur la     cour, façade sur le jardin et plafonds sculptés du corps de logis entre cour     et jardin (Inv. M.H.: 10 août 1989).
     Saint-Michel. - Château, C.V. no 2 de Chemault à Batilly: châtelet d'entrée;     douves; colombier (Inv. M.H.  17 janvier 1989); tourelle est (Inv. M.H.  6     avril 1989).
     Sennely. - Château de la Turpinière: façades et toitures du château et des     deux pavillons de la fin du XVII e siècle, à l'Est de la cour; chapelle;
     façades et toitures des deux bâtiments des communs (Inv. M.H.: 20 octobre     1989).
Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée et Alain Tournier et de Mme Rose-Marie Tenaud, Mme Jacqueline Francesconi, attachée d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 juillet 1998, Mme Billon (Georgette), inspecteur du Trésor public, est placée en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'université Jean-Monnet à Saint-Etienne (Loire), pour une durée maximale de cinq ans à compter du 2 avril 1997.
Art. 2. - L'article R. 322-19 du code des assurances est remplacé par les     dispositions ci-après:
      <<Art. R. 322-19. - Dans les conseils d'administration des sociétés     centrales d'assurance, les actionnaires autres que l'Etat sont représentés     par une personne désignée dans les conditions prévues au 1o du premier alinéa     de l'article 5 de la loi du 26 juillet 1983 modifiée relative à la     démocratisation du secteur public>>.
Au grade de lieutenant de vaisseau
    Pour prendre rang du 1er août 1990
     Rolland (Jean-Philippe, Marie).
     Costargent (Dominique, Jean, Paul).
     Dutrieux (Philippe, Lucien, Bernard).
     De Lorgeril (Dominique, Anne, Marie, Christian).
     Gourlez de la Motte (Stanislas, Dominique).
     Bourut (Lionel, Jean, Louis).
     Giusti (Charles, Albert).
     Michelon (Jacques, François, Gabriel).
     Poujol de Molliens (Yann, François, Yves).
     Jammayrac (Hervé, Jean, François).
     Roy (Thierry, Jean-Pierre, Marie).
     Magarian (Franck, Stéphan).
     Laccours (Emmanuel, Jean, Gérard).
     Planchon (Denis).
     Chabannes (Emmanuel, Bertrand).
     Hava (Laurent, Marie, Philippe, Daniel).
     D'Arcimoles (Guillaume, Pierre, Gilles).
     De Firmas de Périès (Patrick, René, Louis).
     Boy (Hervé, Robert, Marie).
     Du Plessis d'Argentré (Hugues, Yves, Marie).
     Gue (Emmanuel, Marie, François, Eugène).
     Finaz (Loïc, Gilles, Marie).
     Mesnier (Pierre, Michel, André).
     Lockhart (Thomas, Joseph, Jean, Marie).
     Cuny (Yves, François, Michel).
     Sanoner (Frédéric, Marie, Sébastien).
     Michelon (Philippe, Claude, Marcel).
     Mandin (Jérôme, Jean, Daniel).
     Bodhuin (Olivier, Yves, Marie, Arnaud).
     Tréhard (Michel, Joseph, Marie, Vincent).
     Piaton (Didier, Marie, Guy, Gabriel).
     Duchenet (Benoît, Henri, Marie).
     De Chérade de Montbron (Laurent, Marie, Thierry).
     Solignac (Olivier, Jean, Robert).
     Piot (Guillaume, Marie, Bernard).
     Maillet (Eric, Jean-Michel).
     Magne (Jean, René).
     Lefebvre (Luc-Marie, Michel, Vaea).
     Rebour (François, Pierre, Jacques).
     Le Bail (Alain).
     Perrot (Cyrille, Claude, Jean).
     De Beaucorps (Geoffroy, Marie, Gonzague).
     Bonnemaison (Thierry, Jacques, Martin).
     Michelet (Jérôme, Marie, Philippe).
     Piat (Pascal, Jean).
     Peraqui (Marc, Alexandre).
     Losito (Thierry, Vito).
     Carpentier (Yves, Pierre, Marie, Joseph).
     Barthelemy (Bertrand, Alain, Marie).
     Gambiez (Ollivier, Hubert, Dominique).
     Hervé (Yann, Robert).
     Charpy (Antoine, Eric, Alain, Marie).
     Durand dit Durand-Dastès (Laurent, Marie, Michel).
     Bonjean (Louis, Hubert, Michel, Marie).
     Arata (Bernard, Henri, Paul, Marie).
     Bril (Vincent, Laurent, André).
     Valletoux (Gilles, François).
     Belzon (Philippe, Alain, Michel).
     Du Foussat de Bogeron (Amaury, Alain, Marie, Joseph).
     Giraud (Didier, Jean).
     Nidier (Cyr-Denis, Jean-Marie).
     Paillat (Frédéric, Paul).
     Ratier (Daniel, Auguste, Raymond).
     Scherrer (Arnaud, Robert, Antoine, Henri).
     Badinier (Alain, Pierre, Bertrand).
Article 5
    Les émissions no 1/code jeu 44880 et no 2/code jeu 44881 sont clôturées le dimanche 18 octobre 1998. En application de l'article 5 du règlement susvisé, le droit de revendication des lots au titre de ces émissions pourra s'exercer jusqu'à l'expiration d'une période de trente jours à compter de la date de clôture, soit jusqu'au mardi 17 novembre 1998 inclus.
Art. 1er. - L'appellation d'origine <<Abondance>> est réservée aux fromages     répondant aux dispositions de la législation en vigueur et aux usages locaux,     loyaux et constants, tant en ce qui concerne la production et la livraison du     lait que la fabrication et l'affinage des fromages.
      La production du lait, la fabrication et l'affinage des fromages doivent     être effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des     communes suivantes:
A. - Métropole
     Ajaccio.
     Amiens.
     Bastia.
     Besançon.
     Bordeaux.
     Caen.
     Châlons-sur-Marne.
     Clermont-Ferrand.
     Créteil.
     Dijon.
     Grenoble.
     Lille.
     Limoges.
     Lyon.
     Marseille.
     Metz.
     Montpellier.
     Nantes.
     Nice.
     Orléans.
     Poitiers.
     Quimper.
     Rennes.
     Rouen.
     Toulouse.
     Strasbourg.
     Valence.
    B. - Départements et territoires d'outre-mer
     Basse-Terre.
     Cayenne.
     Fort-de-France.
      Saint-Denis-      de-la-Réunion.
      Dzaoudzi.
     Saint-Pierre-et-Miquelon.
     Mata-Utu.
     Nouméa.
     Papeete.
Art. 3. - La commission de la consignation élit son président pour une durée     de deux ans. Celui-ci est choisi alternativement parmi les propriétaires et     parmi les utilisateurs d'emballages consignés.
      La commission de la consignation se réunit sur convocation de son président.     Les convocations sont envoyées au moins quinze jours avant la date de la     réunion, elles comportent l'indication de l'ordre du jour détaillé.
      La convocation de la commission est de droit si elle est demandée par la     moitié de ses membres ou par le ministre chargé de l'économie.