Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Payeurs adjoints de 2e classe
    Grade d'assimilation: sous-lieutenant
     M. Ehrsam (Pierre, Albert, Henri).
    M. Mery (Jean-Pierre).
    M. Regnier (René, Noël).
      Les agents désignés ci-après sont rayés de l'affectation spéciale et du     corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre:
Art. 19. -  I. - Le premier alinéa de l'article 15 de la loi no 85-98 du 25     janvier 1985 précitée est ainsi rédigé:
      << Le juge-commissaire désigne un à cinq contrôleurs parmi les créanciers     qui lui en font la demande. Lorsqu'il désigne plusieurs contrôleurs, il     veille à ce qu'au moins l'un d'entre eux soit choisi parmi les créanciers     titulaires de sûretés et qu'un autre soit choisi parmi les créanciers     chirographaires. >>      II. - Le troisième alinéa du même article est complété par une phrase ainsi     rédigée: << Ils sont tenus au secret professionnel sous les peines prévues à     l'article 226-13 du code pénal >>.
      III. - La première phrase du dernier alinéa du même article est ainsi     rédigée: << Les fonctions de contrôleur sont gratuites; le contrôleur peut se     faire représenter par l'un de ses préposés ou par ministère d'avocat >>.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 9 août 1994, sont inscrits sur le tableau     d'avancement au grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 1994 les     ingénieurs sanitaires suivants:
      MM. Maudet (Philippe), Godet (Jean-Luc), Gueniffey (Antoine), Mme Walter     (Solange).
Art. 17. -  Sont abrogés le décret no 86-421 du 12 mars 1986 fixant les     modalités de répartition entre les communes des départements d'outre-mer, des     collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon et des     territoires d'outre-mer des quotes-parts de la dotation globale de     fonctionnement et le décret no 91-1296 du 23 décembre 1991 pris pour     l'application de l'article L. 234-14-1 du code des communes et relatif aux     modalités de répartition entre les communes des départements d'outre-mer, des     collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon de la     quote-part de la dotation de solidarité urbaine.
Art. 73. -  I. - Après les mots: << du jugement qui >>, la fin du premier     alinéa de l'article 161 de la loi no 85-98 du 25 janvier 1985 précitée est     ainsi rédigée: << ouvre ou prononce la liquidation judiciaire >>.
      II. - Le second alinéa du même article est ainsi rédigé:
      << En cas de vente d'immeubles, les dispositions des premier, troisième et     cinquième alinéas de l'article 154 sont applicables. Lorsqu'une procédure de     saisie immobilière a été engagée avant le jugement d'ouverture, le créancier     titulaire d'une hypothèque est dispensé, lors de la reprise des poursuites     individuelles, des actes et formalités effectués avant ce jugement. >>
Art. 58. -  Il est inséré, dans la loi no 85-98 du 25 janvier 1985 précitée,     un article 115-1 ainsi rédigé:
      << Art. 115-1. -  Le propriétaire d'un bien est dispensé de faire     reconnaître son droit de propriété lorsque le contrat portant sur ce bien a     fait l'objet d'une publicité. >>
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en     date du 8 août 1994, les attachés principaux d'administration centrale de 2e     classe, 7e échelon, dont les noms suivent, inscrits au tableau d'avancement à     la 1re classe au titre de l'année 1994, sont promus à la 1re classe de leur     grade et rangés au 1er échelon:
      M. Gauthier (Jean-Louis), à compter du 3 janvier 1994.
      Mme Nouvion (Françoise), à compter du 7 janvier 1994.
      M. Favier (Michel), à compter du 4 février 1994.
      Mme Rossignol (Claude), à compter du 1er mai 1994.
      M. Jacquemard (Jean-Claude), à compter du 1er juin 1994.
      M. Daboudet (Jacques), à compter du 10 juin 1994.
      M. Jobert (Charles), à compter du 16 juin 1994.
      Mme Bleurvacq (Muriel), à compter du 1er août 1994.
      M. Fau (Yves), à compter du 24 septembre 1994.
      M. Tanier (René-Teddy), à compter du 23 octobre 1994.
Art. 8. -  L'article 10-3 de l'ordonnance no 67-821 du 23 septembre 1967 sur     les groupements d'intérêt économique est ainsi rédigé:
      << Art. 10-3. -  Lorsque le commissaire aux comptes relève, à l'occasion de     l'exercice de sa mission, des faits de nature à compromettre la continuité de     l'exploitation du groupement, il en informe les administrateurs, dans des     conditions qui sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Ceux-ci sont tenus     de lui répondre sous quinze jours. La réponse est communiquée au comité     d'entreprise. Le commissaire aux comptes en informe le président du tribunal.      << En cas d'inobservation de ces dispositions, ou s'il constate qu'en dépit     des décisions prises la continuité de l'exploitation demeure compromise, le     commissaire aux comptes établit un rapport spécial et invite par écrit les     administrateurs à faire délibérér la prochaine assemblée générale sur les     faits relevés. Ce rapport est communiqué au comité d'entreprise.
      << Si, à l'issue de la réunion de l'assemblée générale, le commissaire aux     comptes constate que les décisions prises ne permettent pas d'assurer la     continuité de l'exploitation, il informe de ses démarches le président du     tribunal et lui en communique les résultats. >>
Art. 15. -  Le second alinéa de l'article 8 de la loi no 85-98 du 25 janvier     1985 précitée est ainsi rédigé:
      << La durée maximale de la période d'observation, qui peut être renouvelée     une fois par décision motivée à la demande de l'administrateur, du débiteur,     du procureur de la République ou d'office par le tribunal, est fixée par     décret en Conseil d'Etat. Elle peut en outre être exceptionnellement     prolongée à la demande du procureur de la République par décision motivée du     tribunal pour une durée fixée par décret en Conseil d'Etat. >>
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 19 juillet 1994:
      La démission de M. Trepon (Grégoire), huissier de justice à la résidence de     Trinité (Martinique), est acceptée.
      La société civile professionnelle Grégoire Trepon et Henri Yvan, huissiers     de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de     la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la     résidence de Trinité (Martinique), en remplacement de M. Trepon (Grégoire).
      M. Trepon (Grégoire) et M. Yvan (Henri, Etienne) sont nommés huissiers de     justice associés.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de la fonction publique en date du 9 août 1994, indépendamment des     dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés     aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des     victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de     l'année 1994 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de     contrôleurs des impôts (femmes et hommes).
      Le nombre des places offertes à ce concours (prévu à l'article 4 [1o] du     décret no 64-460 du 25 mai 1964 modifié) est fixé à 207.
      En outre, 56 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 14 places aux     travailleurs handicapés.
      Les postes non pourvus par ces catégories de candidats s'ajouteront aux     emplois à pourvoir par concours.
      La date de clôture des inscriptions est fixée au 14 octobre 1994 inclus,
     terme de rigueur.
      La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis     à concourir feront l'objet d'un arrêté du directeur général des impôts.
Art. 1er. -  M. Jean-Michel Roulet, sous-préfet hors classe détaché en     qualité de directeur de la logistique de la police nationale au ministère de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est nommé préfet délégué pour     la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet     de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole     du Gouvernement, en date du 8 juillet 1994, le montant maximum des avances à     consentir aux régisseurs de certains postes d'expansion économique a été fixé     comme suit:
      Régie de 100 000 FF: Sydney;
      Régie de 45 000 FF: Djedda;
      Régie de 40 000 FF: Melbourne, Shanghai, Lima, Canberra, Suva, Wellington;
      Régie de 35 000 FF: Sofia;
      Régie de 30 000 FF: La Paz, Colombo, Port-Louis, La Havane, Harare, Quito;
      Régie de 25 000 FF: Zagreb, Beyrouth, Reykjavik, Manama, Auckland, Belgrade;      Régie de 20 000 FF: Lusaka;
      Régie de 15 000 FF: Addis-Abeba, Khartoum.
Art. 4. -  L'annexe IV de l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié susvisé est     complétée par les dispositions suivantes :
      << Edulcorants et agents de charge :
    << E 951. - Aspartame
      << Description: poudre cristalline blanche, inodore, ayant un goût sucré     prononcé.
      << Dicétopipérazine : pas plus de 1,5 p. 100.
      << Teneur : pas moins de 98 p. 100 et pas plus de 102 p. 100 de C14H18N3O2,     calculée sur la matière sèche.
      << Perte à la dessiccation : pas plus de 4,5 p. 100 (105 oC, quatre heures).
    << E 950. - Acésulfame de potassium
      << Description: poudre cristalline blanche, inodore, ayant un goût sucré     prononcé.
      << Teneur: pas moins de 99 p. 100 de C4H4NO4SK et pas plus de 101 p. 100,
     calculée sur la matière sèche.
      << Perte à la dessiccation: pas plus de 1 p. 100 (105 oC, deux heures).
      << Sélénium: pas plus de 30 mg/kg.
      << Fluorures: pas plus de 30 mg/kg.
    << E 954. - Saccharine, saccharinate de sodium, saccharinate
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, le ministre de l'industrie, des postes     et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre du budget,
     porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et     de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé     d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des visiteurs et     des véhicules dans les établissements de la direction des armements     terrestres cités ci-après:
      Direction des armements terrestres, 10, places Georges-Clemenceau, B.P. 24,     92211 Saint-Cloud Cedex;
      Etablissement technique de Bourges, carrefour de Zéro Nord, route de Guéry,     B.P. 712, 18015 Bourges Cedex;
      Centre aéroporté de Toulouse, B.P. 3023, 31024 Toulouse Cedex;
      Etablissement technique d'Angers, route de Laval, Montreuil-Juigné, B.P.
     4107, 49041 Angers Cedex;
      Section d'études et fabrications des télécommunications, 18, rue du     Docteur-Zamenhof, 92131 Issy-les-Moulineaux;
      Centre de formation de l'armement terrestre, 2, boulevard Lahitolle, 18015     Bourges Cedex;
      Etablissement central des armements terrestres, 10, place     Georges-Clemenceau, B.P. 24, 92211 Saint-Cloud Cedex;
      Site annexe de la direction des armements terrestres, bureau des programmes     franco-allemands, 24, rue Gallieni, 92501 Rueil-Malmaison.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 26 septembre 1994:      Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la     fonction publique de l'Etat:
      En qualité de représentants de l'union des fédérations C.F.D.T. des     fonctions publiques et assimilés:
          Membre titulaire:
      M. Lequilerier (Guy), en remplacement de M. Berthomé (Alain).
          Membre suppléant:
      M. Brockers (Pierre), en remplacement de Mme Liboutet (Marie-Pierre).
      Est nommé membre de la commission de la formation professionnelle et de la     promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:
      En qualité de représentant de l'union des fédérations C.F.D.T. des fonctions     publiques et assimilés:
          Membre suppléant:
      M. Lequilerier (Guy), en remplacement de M. Berthomé (Alain).
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 12 août 1994, est autorisé le recrutement     par voie d'inscription sur une liste d'aptitude d'un ingénieur des mines.
      La date limite de dépôt des candidatures à cet examen est fixée au 1er     octobre 1994.
Art. 2. -  La nomenclature et les tarifs de responsabilité de certains     articles inscrits au titre II, Orthèses et prothèses externes, chapitre VI,
     Podo-orthèses du tarif interministériel des prestations sanitaires sont     complétés comme suit:
    TITRE II
    ORTHESES ET PROTHESES EXTERNES
    CHAPITRE 6
    Podo-orthèses
Art. 1er. -  Il est ajouté, après le 1o de l'article 1er de l'arrêté du 27     juillet 1993 susvisé, les dispositions suivantes:
      << En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, l'avis de     concours est arrêté par le directeur général et fait l'objet d'une     publication au Journal officiel de la République française ainsi qu'au     bulletin municipal officiel de la ville de Paris. >>
Nota. - Le présent arrêté et la liste des domaines et des épreuves figurant     en annexe II seront publiés au Bulletin officiel du 20 octobre 1994, vendu au     prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique,     13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et     départementaux de documentation pédagogique.
      L'arrêté et ses annexes I et II seront diffusés par les centres précités.
Art. 2. -  Il est ajouté à l'article 7 de l'arrêté du 19 avril 1993 susvisé     un troisième alinéa rédigé comme suit:
      << M. Bernard Pradelle, attaché principal d'administration centrale,
     directement placé sous l'autorité de M. Pierre-Marc Lachaud, a délégation     pour signer les ordonnances de délégation et les pièces comptables relatives     aux règlements des différentes prestations d'action sociale ainsi que les     ordonnances de délégation et les pièces comptables concernant le     fonctionnement des services médico-sociaux, l'information et la propagande en     matière d'hygiène et de sécurité, dans la limite des attributions qui lui     sont confiées. >>
Art. 36. -  Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre de     l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le     ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur     et de la recherche et le ministre de la fonction publique sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 1994, la     démission de M. Herz (Bertrand), professeur des universités associé     (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-V (institut     universitaire de technologie, avenue de Versailles), est acceptée à compter     du 1er juillet 1994.
      A cette même date, l'intéressé est radié de son corps.
Art. 16. -  Les fonctionnaires intégrés en application des articles 14 et 15     dans les grades de gardien, gardien principal et dans le grade de brigadier     et brigadier-chef sont classés dans leur nouveau grade au même échelon que     celui qu'ils avaient atteint dans leur ancien emploi.
      Les gardiens, les gardiens principaux et les brigadiers-chefs de police     municipale, intégrés respectivement aux grades de gardien, gardien principal,     brigadier et brigadier-chef conservent leur ancienneté d'échelon.
      Les gardiens et les brigadiers de police municipale, intégrés respectivement     aux grades de gardien principal et de brigadier et brigadier-chef ne     conservent pas leur ancienneté d'échelon.
Article 1er
      Les dispositions des articles 1er à 12 du règlement du jeu instantané de la     loterie nationale dénommé << Millionnaire >>, fait le 2 août 1994 et publié     au Journal officiel du 5 août 1994, s'appliquent à l'émission no 6 du jeu <<     Millionnaire >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du     22 août 1994.
Art. 1er. -  L'article 1er de la décision no 90-990 du 23 novembre 1990     susvisée est remplacé par les dispositions suivantes:
      << La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente     décision, à assurer dans le territoire de la commune de Colmar l'exploitation     d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de     télévision. >>
Art. 1er. -  L'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
      I. - Au titre II (Directions et services relevant directement du ministre),     article 8 (Direction de la fonction militaire et du personnel civil),
     paragraphe IX (Service des pensions des armées), tableau:
      1.Colonne Titulaires de la délégation:
      Au lieu de  << M. le commissaire colonel Bernard Boissac >>, lire  << M. le     commissaire colonel Gérard Bergeron >>.
      2.Colonne Suppléants:
      Au lieu de  << M. le commissaire colonel Bernard Boissac >>, lire  << M. le     commissaire colonel Gérard Bergeron >>.
      II. - Au titre V (Etats-majors d'armée), article 20 (Directions et services     des états-majors), paragraphe I, C (Armée de l'air), tableau, au III     (Direction du matériel de l'armée de l'air), colonne Suppléants:
      Au lieu de  << M. le général Raymond Toumelin >>, lire  << M. le colonel     Jean-Pierre Leclercq >>.
Pour prendre rang du 1er mars 1994
    TROUPES DE MARINE
     Bonnard (Franck, Marie, Charles, Robert).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Ferrari (Laurent, Jean).
    ARTILLERIE
     Groult (Nicolas, Lucien, Gérard).
    TRAIN
     Harent (François, Michel, Joseph).
    Visona (Jean-Sébastien).
    Hagimanoli (Pierre, Alexandre).
    Delassus (Guillaume, Jacques, Thierry).
    GENIE
     Paillé (Stéphane, Louis, Robert).
Par décret du Président de la République en date du 18 février 1994, M.
     Thomas Irwin, de nationalité française, est nommé en qualité de professeur     associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines) à compter     du 1er décembre 1993 et pour une durée de trois ans à l'université Paris-X.
      L'intéressé pourra, au terme de la période fixée par le présent décret, être     maintenu en fonctions dans les conditions prévues à l'article 9-2 du décret     no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux personnels enseignants     associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de     recherche relevant du ministre de l'éducation nationale.
Art. 1er. -  Pourront être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat     les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle     visée à l'article 6 du décret no 79-142 du 19 février 1979 susvisé et     examinées au cours de sa réunion du 16 décembre 1993:
      - le lycée français Jean-Giono de Turin;
      - le lycée français de Singapour;
      - le collège français Marcel-Pagnol d'Assomption.
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants:
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     dans la zone.
      2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne     terrestre ou par satellite et distribués en norme secam:
      Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal     2);
      Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal     3);
      Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5);
      Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6).
      3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de     l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée:
      Le programme TV 5 Europe (sur le canal 8);
      Le programme Eurosport France (sur le canal 9);
      Le programme Canal J (sur le canal 10);
      Le programme Euronews (sur le canal 11);
      Le programme Super Channel (sur le canal 13);
      Le programme TVE 1 (sur le canal 14).
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Air     Transport Méditerranée par arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de     validité.
      Conformément à cette licence d'exploitation, la société ne peut effectuer     des services aériens qu'au moyen d'appareils d'une masse maximale au     décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.
Art. 2. - Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, le ministre de l’équipement, du logement et des transports, le ministre de l’industrie et du commerce extérieur et le ministre des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 22 mars 1993, les ingénieurs des travaux agricoles dont les noms suivent sont inscrits au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur divisionnaire des travaux agricoles :
1 M. Bezut (Maxime).
2 M. Robert du Boislouveau (Hervé).
3 M. Mouliade (Eugène).
4 M. Roux (Jacques).
5 Mme Navarre (Colette).
6 M. Mannessier (André).
7 M. Barrade (Yves).
8 M. Placard (Max).
9 M. Lognoz (Claude).
10 M. Dahot (Luc).
11 M. Foucault (Guy).
12 M. Russel (Michel).
13 M. Lafuste (Jean-Pierre).
14 M. Moine (Jean-Baptiste).
15 M. Miny (Claude).
16 M. Roger (Philippe).
17 M. Vergely (Jean-Claude).
18 M. Le Maguet (Alain).
19 M. Gore (Abel).
20 M. Jardin (Daniel).
21 M. Rousseau (Loïc).
22 M. Maze (Jean-Louis).
22 bis M. Ouensanga (Christian).
23 M. Clerc (Yves).
23 bis Mme Rinaldi (Simone).
24 M. Penadille (Yves).
24 bis M. Roger (Jean-François).
25 M. Lalanne (Jean).
26 M. Vellutini (Simon).
27 M. Laratte (Yvon).
28 M. Thouvenin (René).
29 M. Becam (Jacques).
30 M. Cotten (Jean).
31 M. Massena (André).
32 M. Wimmer (François)
33 M. Coussy (Marc)
34 M. Riglet (Jean-Pierre).
35 M. Burte (André).
36 Mme Narce (Marie-Rose).
37 M. Pauron (Michel).
38 M. Trivi (Jean).
39 M. Boivin (Daniel).
40 M. Fournier (Louis).
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 14 octobre 1991 modifié susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1992, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5137
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Renaud Denoix de Saint Marc, secrétaire général du Gouvernement, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Cette délégation s’applique notamment à la signature de tous arrêtés, de toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, de tous ordres de paiement, chèques, pièces justificatives de dépenses, de tous ordres de recettes et autres pièces comptables, de tous marchés, conventions, contrats et avenants, des arrêtés de débet et des états exécutoires.
Art. 23. - Les membres de l’Ecole des hautes études hispaniques et ibériques doivent soit être titulaires de l’agrégation du second degré et titulaires du diplôme d’études approfondies, soit justifier de titres jugés équivalents par la commission d’admission compétente. Celle-ci procède à l’audition des candidats, et notamment à l’examen du programme des recherches qu’ils comptent entreprendre.
Les membres de la section artistique doivent soit avoir fait des études supérieures artistiques sanctionnées par un diplôme, soit s’être distingués par des travaux soumis à l’appréciation de la commission d’admission. Celle-ci procède à l’audition des candidats, et notamment à l’examen d’un choix de leurs œuvres.
Les membres de l’Ecole des hautes études hispaniques et ibériques et de la section artistique doivent être âgés de moins de quarante ans au 1er septembre de l’année au titre de laquelle est ouvert le recrutement. Cette condition n’est pas exigée dans le cas d’un renouvellement.
Art. 1er. - L’alinéa 1er de l’article R. 16 du code des postes et télécommunications susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette réduction de tarif s’applique aux communications téléphoniques interurbaines, à destination des journaux d’information paraissant au moins six jours par semaine, des hebdomadaires régionaux et locaux d’information générale et politique et des agences télégraphiques de presse, demandées par les correspondants de presse, par voie manuelle ou automatique, pour transmettre des informations destinées à être publiées dans ces journaux. »
Partie 7-1
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points      Arc de cercle de 9,18 NM (17 km de rayon centré sur le VOR << PON >> (49o     05' 46'' N, 002o 02' 12'' E) joignant le point: 49o 06' 22'' N, 001o 48' 16''     E au point: 48o 59' 11'' N, 001o 52' 26'' E      48o 55' 10'' N, 001o 46' 30'' E - 48o 37' 18'' N, 001o 41' 48'' E      48o 36' 40'' N, 001o 42' 48'' E - 48o 33' 35'' N, 001o 34' 05'' E      48o 34' 40'' N, 001o 21' 40'' E - 49o 03' 35'' N, 001o 36' 25'' E      49o 05' 30'' N, 001o 37' 10'' E - 49o 06' 22'' N, 001o 48' 16'' E.
      b) Limites verticales:
      Classe A: du niveau de vol 45 (1 350 mètres) au niveau de vol 125 (3 800     mètres).
      Classe E: de 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la     mer au niveau de vol 45 (1 350 mètres).
Partie 9-1
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points      48o 55' 30'' N, 003o 13' 30'' E - 48o 41' 13'' N, 003o 16' 13'' E      48o 36' 54'' N, 003o 07' 53'' E - 48o 51' 57'' N, 003o 05' 06'' E      48o 47' 25'' N, 003o 12' 49'' E - 48o 53' 41'' N, 003o 10' 26'' E      48o 55' 30'' N, 003o 13' 30'' E.
      b) Limites verticales:
      Classe A: du niveau de vol 45 (1 350 mètres) au niveau de vol 125 (3 800     mètres).
      Classe E: de 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la     mer au niveau de vol 45 (1 350 mètres).
Art. 3. - La Casa de Velázquez comprend deux sections :
- une section scientifique, qui prend le nom d’école des hautes études hispaniques et ibériques ;
- une section artistique.
Elle accueille des membres répartis entre ces deux sections.
Elle peut accueillir également des membres libres, ainsi que des boursiers dans les conditions prévues aux articles 25 et 26 ci-dessous.
Elle peut recevoir, à l’invitation de son directeur, des personnalités françaises et étrangères susceptibles de conseiller ses membres, de participer aux activités qu’elle organise ou de tenir des séminaires.
XI. - Partie 11: classe A
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points      Arc de cercle de 6,5 NM (12 km) de rayon centré sur le VOR << PON >> (49o     05' 46'' N, 002o 02' 12'' E) joignant le point: 49o 12' 16'' N, 002o 04' 29''     E au point: 49o 07' 15'' N, 002o 11' 45'' E      48o 59' 40'' N, 002o 00' 27'' E      Arc de cercle de 6,5 NM (12 km) de rayon centré sur le VOR << PON >> (49o     05' 46'' N, 002o 02' 12'' E) joignant le point précédent au point: 49o 01'     17'' N, 001o 55' 40'' E      49o 05' 46'' N, 002o 02' 12'' E - 49o 12' 16'' N, 002' 04' 29'' E.
      b) Limites verticales: de 2 000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau     moyen de la mer à 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la     mer.
VII. - Partie 7
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points      49o 06' 34'' N, 003o 27'02 '' E - 49o 01' 25'' N, 003o 29' 00'' E      48o 36' 55'' N, 003o 31' 00'' E - 48o 16' 00'' N, 002o 57' 30'' E      48o 21' 24'' N, 002o 20' 54'' E - 48o 23' 29'' N, 002o 06' 42'' E      48o 25' 46'' N, 001o 53' 10'' E - 48o 25' 40'' N, 001o 29' 30'' E      48o 30' 00'' N, 001o 19' 10'' E - 48o 34' 40'' N, 001o 21' 40'' E      48o 33' 35'' N, 001o 34' 05'' E - 48o 36' 40'' N, 001o 42' 48'' E      48o 27' 39'' N, 001o 57' 09'' E - 48o 24' 33'' N, 002o 23' 45'' E      48o 24' 05'' N, 002o 45' 20'' E - 48o 41' 13'' N, 003o 16' 13'' E      48o 55' 30'' N, 003o 13' 30'' E - 49o 05' 45'' N, 003o 12' 00'' E      49o 06' 34'' N, 003o 27' 02'' E.
      b) Limites verticales:
      Classe A: du niveau de vol 55 (1 700 mètres) au niveau de vol 125 (3 800     mètres).
      Classe E: de 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la     mer au niveau de vol 55 (1 700 mètres), à l'exclusion de la zone de contrôle     spécialisée associée à l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, du ministre de l'environnement et du ministre de l'agriculture     et de la pêche en date du 28 février 1994, M. Letourneux (François),
     ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est réintégré dans     son corps d'origine à compter du 1er juillet 1992, date d'expiration de son     détachement auprès du ministère de l'environnement.
      M. Letourneux (François), ingénieur général du génie rural, des eaux et des     forêts de 2e classe, est placé en position de détachement auprès du     Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, pour une durée     de cinq ans, à compter du 1er juillet 1992, pour exercer les fonctions de     directeur.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 24 mars 1994, une     session d'examen en vue de l'obtention du diplôme de directeur     d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée s'ouvrira le 19 juin     1995.
      Les épreuves se dérouleront au Centre national d'études et de formation pour     l'enfance inadaptée, 58-60, avenue des Landes, 92150 Suresnes.
      Les mémoires devront parvenir pour le 19 mai 1995 à l'adresse indiquée     ci-dessus.
      L'épreuve écrite de législation, administration et comptabilité aura lieu le     19 juin 1995, de 9 heures à 13 heures.
      Les épreuves orales se dérouleront à partir du 20 juin 1995.
      Les dossiers de candidature doivent être demandés au ministère de     l'éducation nationale, direction des écoles, bureau DE/C 3, 110, rue de     Grenelle, à Paris (7e).
      Les demandes d'inscription à l'examen, établies sur les dossiers de     candidature prévus à cet effet, seront reçues dans les inspections     académiques du 1er septembre 1994 au 17 octobre 1994, à 16 heures inclus.
Art. 14. -  La commission nationale créée en application des dispositions de     l'alinéa 6 de l'article 6 du décret du 2 janvier 1989 susvisé procède au     regroupement des résultats à partir des procès-verbaux établis par les     commissions locales et des procès-verbaux établis par les bureaux de vote     cités à l'article 12 du présent arrêté.
      Elle établit un procès-verbal de regroupement des résultats nationaux qui     fait apparaître le bilan de l'ensemble des opérations électorales.
      Elle procède à la répartition des sièges à pourvoir entre les listes ou les     candidats en présence conformément à la réglementation en vigueur.
      Le président de la commission nationale proclame les résultats du scrutin.
ANNEXE I (*)
Zone de planification : Dourdan.
Fréquence : 96,5 MHz.
Site d’émission : château d’eau de Semont, lieudit Bois de Semont, 91410 Dourdan.
Altitude du site : 160 mètres.
Hauteur de l’antenne : 182 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 2 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Zone de planification : Corbeil.
Fréquence : 106,9 MHz.
Site d’émission : lycée professionnel du bâtiment, 1, avenue de la Liberté, 91000 Evry.
Altitude du site : 35 mètres.
Hauteur de l’antenne : 50 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 2 kW.
Contraintes : 200 W dans le secteur d’azimut 280°/320°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel Blanc, directeur des services administratifs et financiers, M. Jean-Claude Colin, sous-directeur, reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre :
a) Toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d’une façon générale, tous arrêtés et toutes décisions ayant trait à l’exécution ou à la gestion administrative du budget des services généraux du Premier ministre ;
b) Les marchés, conventions, contrats et avenants dont le montant ne dépasse pas 2 000 000 F.
Art. 5. - Les membres du conseil d’administration énumérés aux 2°, 3° et 4° de l’article 4 ci-dessus ont un mandat de quatre ans, à l’exception des représentants élus des étudiants, dont le mandat est de deux ans.
Le mandat des membres du conseil cesse de plein droit lorsque ceux-ci perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés.
En cas de vacance d’un siège, pour quelque cause que ce soit, les membres du conseil sont remplacés, pour la durée du mandat restant à courir et si la vacance intervient six mois au moins avant le terme normal du mandat, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 8 du présent décret.
Art. 4. -  Les listes de candidats ainsi constituées sont soit déposées     directement, soit adressées par lettre recommandée avec avis de réception au     ministère chargé de l'enseignement supérieur (direction générale des     enseignements supérieurs, secrétariat des instances consultatives), 61-65,
     rue Dutot, 75015 Paris, où elles doivent parvenir au plus tard le mardi 3 mai     1994, à 17 heures.
      Si ces listes sont acheminées par la poste, elles devront porter le cachet     de la poste du lundi 2 mai 1994, 17 heures, au plus tard.
Nota. - L'extrait de la carte mentionné à l'article 2 peut être     éventuellement consulté à la Direction générale de l'énergie et des matières     premières (bureau de législation minière), 99, rue de Grenelle, à Paris (7e),     ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la     recherche et de l'environnement d'Ile-de-France, 6-10, rue Crillon, à Paris     (4e).
Réanimation médicale
    Concours de type I
      Cadelis (Gilbert).
      De Cagny (Bertrand, Gérard).
      Gouello (Jean, Paul, André, François).
      Hilbert (Gilles, Lucien).
      Le Conte (Philippe, François, Raymond).
      Neviere (Rémi, Roger, Charles).
      Santre (Charles, Raymond).
      Souweine (Bertrand, Georges).
      Tirot (Patrice, Roger).
Par décret du Président de la République en date du 23 février 1994, pris     sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la     défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion     d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 25 janvier 1994     portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets     et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la     Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille     militaire:
    ARMEE ACTIVE
    ARMEE DE TERRE
    Avec traitement
    Avec effet du 11 décembre 1993
     Petkov (Plamen), légionnaire de 1re classe, légion étrangère; 1 an de     services. Cité. Grièvement blessé en opérations le 3 décembre 1993.
Concours de type III
      Alran (Cécile, Claudine, Denise).
      Bannie (Florence).
      Bertrand (Françoise, Marie, Louise).
      Bilger (Anne, Marie, Germaine).
      Callaert (Sophie, Eugénie, Julienne).
      Chauveau (Stéphanie, Antoinette).
      Cherrier (Pascale, Andrée, Suzanne).
      Confesson (Marie-Aude).
      Constant (Hélène, Edith, Françoise).
      Courrege (Christophe).
      Debord (Pascal, René, Dominique).
      Donnadieu (Nathalie, Francine, Sergine).
      Ferrari (Sylvie, Colette).
      Fialaire (Anne).
      Foroni (Luc, Albert, Jean-Marie).
      Gennaro (Gabrielle, Sylvie).
      Grosset-Grange (Isabelle).
      Joron (Sylvie, Paule, Jacqueline).
      Leglise (Patrick).
      Mahe (Pascale, Francine, Bernadet).
      Massari (Claire, Marcelle, Eugénie).
      Perdu (Emmanuelle).
      Philip (Vincent, Gérard).
      Pons (Jean-Luc, Christian).
      Sales (Nathalie, Julienne).
      Sautou (Valérie).
      Schrive (Isabelle).
      Terrisse (Marie, Pierre).
      Toguyeni (Kadidiatou-A.-M.-Elise).
      Tollier (Corinne, Marguerite, Marie).
Par décret en date du 19 janvier 1994, sont approuvés le plan et le mémoire     explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone de     protection et de la zone de garde instituées autour du centre de réception de     Nevoy (Loiret), no C.C.T. 045.08.011.
      La zone de protection est définie sur le plan par le tracé en bleu, la zone     de garde par le tracé en jaune.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.*     30 du code des postes et télécommunications.
      Elles grèvent, dans le département du Loiret, le territoire de la commune de     Nevoy.
      Dans la zone de garde radioélectrique, les installations, matériels et     appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 modifié établissant la liste     et les caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la     modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans     les zones de garde radioélectriques, existants à la date du présent décret et     qui perturbent les réceptions radioélectriques, devront être modifiés ou     transformés dans le délai maximum d'un an à compter de la notification faite     aux propriétaires ou usagers.
Art. 1er. -  L'article 9 de l'arrêté du 30 juin 1967 modifié susvisé est     modifié ainsi qu'il suit:
      Remplacer, au second alinéa: << un inspecteur de la navigation et du travail     maritime en service à Paris ou un technicien expert du service de la sécurité     de la navigation maritime en service à Paris >> par: << un agent des affaires     maritimes choisi en fonction de ses compétences dans les domaines de la     sécurité des navires ou de la sauvegarde de la vie humaine en mer parmi les     corps d'officiers des affaires maritimes ou de fonctionnaires ou de     contractuels de catégorie A des affaires maritimes, en poste à Paris >>.
Art. 2. -  Le comité technique paritaire central commun est composé de dix     membres titulaires et dix membres suppléants représentant l'administration     nommés par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de dix membres     titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels désignés par     les organisations syndicales de fonctionnaires remplissant les conditions     exigées à l'article 8 du décret du 28 mai 1982 précité et regardées comme     représentatives des personnels visés à l'article 1er du présent arrêté au     moment où se fait la désignation.
Art. 1er. -  Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de     l'académie de Paris pour le paiement:
      - des dépenses de matériel et de fonctionnement;
      - de la rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la     vacation, y compris les charges sociales y afférentes, dès lors que ces     rémunérations n'entrent pas dans le champ d'application du décret no 65-845     du 4 octobre 1965;
      - des secours urgents et exceptionnels;
      - des avances sur les frais de mission et de stage.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 PARIS 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord régional du 20 décembre 1993.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle du Nord, à Lille.
          Objet:
      Majoration des salaires minima des ouvriers des industries des carrières et     matériaux, à l'exclusion des industries de fibres-ciment, du plâtre et du     béton.
          Signataires:
      Union régionale des industries de carrières et matériaux de construction du     Nord (Unicem Nord);
      Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la C.F.D.T.
Chirurgie orthopédique et traumatologique
    Concours de type I
      Abrassart (Sophie, Simone).
      Allamel (Guy, Paul, Albert).
      Argenson (Jean-Noël, André, Raoul).
      Aubert (Jean, Daniel).
      Besse (Jean-Luc, Pierre, Marie).
      Boileau (Pascal, Jean-Claude).
      Boisgard (Stéphane).
      Bonnet (Isabelle).
      Bonnomet (François, Jacques, Albert).
      Cazeneuve (Jean-François, Roger).
      Cernier (Anne-Marie, Bernadette).
      Chenin (Pascal).
      Cogan (Daniel, Edouard).
      Collin (Michel, Albert, Camille).
      Doursounian (Levon).
      Dujardin (Franck).
      Ghestem (Philippe).
      Gloppe (Henri, Gabriel).
      Hardy (Philippe, Pierre, Sylvain).
      Kerboull (Luc).
      Kieffer (Franck).
      Le Bris (Paul).
      Leglise (Sabine, Nicole).
      Liesse (Yves, René).
      Marsili (Emmanuel, Auguste).
      Migaud (Henri, Robert, Jean-Louis).
      Montarnal (Robert, Philippe, Pierre).
      Nguyen Khanh (Jean-Pierre).
      Ourcival (Serge, André).
      Petri (Gianfranco, John).
      Pointillart (Vincent, Marie).
      Poitevin (Richard, Robert, Georges).
      Renouard (Daniel).
      Vallier (Francis, Michel).
      Vanderweyen (Alain).
      Vasse (Bruno, Henri).
      Vinciguerra (Bruno, Ange-Marie, Armand).
Art. 1er. - Les chefs d’exploitation agricole cessant leur activité agricole et remplissant les conditions prévues par le présent décret peuvent, sur leur demande, bénéficier de l’allocation de préretraite jusqu’à l’âge de soixante ans, sous réserve qu’ils ne bénéficient pas d’un avantage personnel de retraite d’un régime de base, d’une allocation aux travailleurs âgés servie en application de l’article L. 322-4 du code du travail ou d’un revenu de remplacement servi en application de l’article L. 351-2 de ce code.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 24 mars 1993, M. Jaspers (Jean-Martin), administrateur civil, affecté au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique, est détaché auprès du département du Gers en qualité de directeur général des services, pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er août 1992, au titre de la mobilité.
Art. 5. - La décision de refus d’agrément prévu à l’article 2 ci-dessus est notifiée par le chef d’établissement à l’intéressé avec émargement de celui-ci. Ce refus d’agrément peut faire l’objet de la part de l’intéressé d’un recours auprès du ministre chargé de l’agriculture. La décision du ministre est prise après avis d’une commission dont la composition, les modalités de fonctionnement ainsi que les conditions de désignation des membres sont fixées par arrêté de ce même ministre. Cet arrêté fixe également les délais et les conditions de dépôt des recours prévus au présent article.
Art. 13. - Délégation est donnée à MM. Claude Ynden-Allart et Bernard Pays, sous-directeurs, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d’Etat, aux cours administratives d’appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l’administration, ainsi que des recours formés par l’administration devant le Conseil d’Etat et les cours administratives d’appel.
Art. 14. - Lorsque le demandeur met en valeur une exploitation en coexploitation, ou en tant qu’associé-exploitant d’une société, les superficies à libérer et le montant de la part variable de l’allocation de préretraite sont déterminés en réputant que chacun des coexploitants ou des exploitants associés détient des parts égales dans la coexploitation ou la société. Toutefois, les superficies à libérer ne peuvent être supérieures aux superficies pour lesquelles le demandeur possède un droit personnel de jouissance.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et des finances et du ministre du budget en date du 24 mars 1993, M. Debrat (Jean-Michel), administrateur civil hors classe, affecté à l’administration centrale du ministère de l’économie et des finances et du ministère du budget, est placé en service détaché en qualité de conseiller financier pour l’Afrique, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 25 septembre 1992.
Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel Parini, directeur du personnel et des services généraux, et de Mme Marianne Lévy-Rosenwald, chef de service, M. Michel Lehalle, administrateur civil, directement placé sous l’autorité de M. Parini et de Mme Lévy-Rosenwald, a délégation pour signer, au nom du ministre de l’économie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu’internationales, à l’exclusion des décrets.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe Parini, directeur du personnel et des services généraux, Mme Annie Verdenet et M. Michel Coussens, traducteurs, directement placés sous l’autorité de M. Parmi, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre de l’économie, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction.
Art. 1er. - La liste des diplômes, titres ou qualités français ou étrangers jugés équivalents avec les titres, diplômes ou qualités français cités à l’annexe IV du décret n° 88-922 du 14 septembre 1988 susvisé et exigés des enseignants et formateurs permanents assurant l’enseignement dans les formations sous contrat des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés aux articles 4 et 5 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 susvisée est arrêtée après avis d’une commission dont la composition est fixée comme indiquée à l’article 2 ci-dessous.
Par arrêté du secrétaire d’Etat à la mer en date du 24 mars 1993, les fonctionnaires de la marine marchande dont les noms suivent sont habilités sur l’ensemble du territoire français, pour la durée de l’exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux mentionnés à l’article 1er du décret n° 93-342 du 9 mars 1993 fixant les conditions de désignation et d’assermentation des agents désignés par le ministre chargé de la marine marchande, en application de l’article 13 de la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier :
M. Renoux (Alain), sous-directeur des affaires financières et juridiques ;
M. Meynet (Michel), sous-directeur des affaires commerciales et internationales ;
M. Pichou (Xavier), chef du bureau des entreprises publiques maritimes ;
M. Montes (Marie-Hélène), chef du bureau des affaires juridiques et administratives ;
M. Courcoux (Loïc), chef du bureau du trafic maritime ;
M. Roman (Stéphane), adjoint au chef du bureau du trafic maritime.
La nomination de chacun des fonctionnaires susmentionnés sera effective après la prestation de serment prévue à l’article 2 du décret du 9 mars 1993 précité.
Art. 9. - L’article R. 331-2 du code forestier est ainsi rédigé :
« Art. R. 331-2. - Tout enlèvement non autorisé de champignons, glands, faines et autres fruits et semences des bois et forêts est puni d’une amende proportionnelle au volume de produits extraits ou enlevés. L’amende maximum encourue par litre enlevé est égale au 1/200 du maximum de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. Le montant total de l’amende ne peut toutefois dépasser le montant maximum prévu pour les contraventions de la 5e classe. »