Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Association Les Vignerons du Mistral
    (no 84.50.287) (Vaucluse)
    L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté du 23 janvier 1997 modifié à l'Association Les Vignerons du Mistral, dont le siège social est situé à Orange (Vaucluse), est étendu aux caves particulières suivantes :
    M. Patrick Coste, Courthézon ;
    EARL Domaine des Terrasses d'Eole, Mazan ;
    EARL Maryline Guigue, Sarrians ;
    SARL Domaine et cave Fondacci, Cavaillon ;
    SCEA Domaine Mathieu, Châteauneuf-du-Pape ;
    GAEC Lanchier Degioanni, Cucuron ;
    EARL Les Moutonniers, Sarrians ;
    M. Edmond Guigue (Domaine La Bégude) ;
    SCEA Baquet-Trouillet, Méthamis ;
    GAEC Domaine Capridon, Sarrians ;
    M. François Morand (Domaine Morand), Saint-Hippolyte-le-Graveyron ;
    SCEA Difonty Félicien et fils, Châteauneuf-du-Pape ;
    EARL Domaine de la Bastide Jourdan, Bollène ;
    EARL Domaine de la Monardière, Vacqueyras ;
    SCEA Domaine de la Bastidonne, Cabrières-d'Avignon ;
    SCEA Domaine du Grand Jacquet, Mazan ;
    Mme Danièle Paille (indivision Schudzikiewiez, Domaine des Amouriers), Sarrians ;
    M. Michel Chassillan, Sarrians ;
    GAEC Pinatel (Château de Mille), Apt ;
    SCEA Domaine Le Sang des Cailloux, Sarrians ;
    EARL Brunel et fils (Domaine des Roches Fortes), Vaison-la-Romaine ;
    SCEA du camp Reboul, Jonquières ;
    EARL BAC, Mormoiron ;
    EARL Château Redortier, Suzette ;
    SCEA Domaine Catherine Legoeuil, Cairanne ;
    SCEA Domaine de la Dordogne, La Tour-d'Aigues ;
    SCEA Château de Neri, Ansouis ;
    SCEA des Calonges, Jonquières ;
    EARL Les Vadons, Cucuron.
Art. 2. -  Le village résidentiel de tourisme propose à la location des locaux d'habitation meublés pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois à une clientèle touristique qui n'y élit pas domicile.
    Il offre ses services à la clientèle dans des installations en bon état d'entretien général ; leur exploitation est assurée dans de bonnes conditions d'accueil et de compétence professionnelle.
Art. 2. -  La société distribue les services suivants :
    1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
    2o Le service de télévision suivant :
    En mode analogique :
    La chaîne parlementaire ;
    3o Les services de télévision autorisés ou conventionnés suivants :
    En mode analogique :
    TF 1, France 2, France 3, Canal Plus, La Cinquième, Arte, M 6 et TV 5 ;
    Canal J,  Eurosport France, Euronews, Planète, MCM ;
    4o Les services de télévision relevant de l'article 43-6 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée suivants :
    En mode analogique :
    ARD, BBC World, Pro 7, RAI Uno, RTBF 1, RTBF 2, RTL 9, Sat 1, SW 3, ZDF et RTL Télévision.
I. - Identification de l'envoi
    Nature de la protéine animale transformée ou du produit : .................... 
    Protéine animale transformée de :.................... 
    (espèces)
    Nature de l'emballage : .................... 
    Nombre d'unités d'emballage : .................... 
    Poids net : .................... 
    Numéro de référence du lot à la production : ....................
pour les protéines animales transformées telles que définies dans la décision 2000/766/CE, autres que les aliments pour animaux familiers visés au chapitre 4 de l'annexe I de la directive 92/118/CEE, les farines de poissons, de coquillages ou de crustacés, la gélatine de non-ruminants pour l'enrobage des additifs, les protéines hydrolysées de poissons ou de plumes, le phosphate bicalcique dérivé d'os et le lait et les produits laitiers, destinés à des usages non interdits par l'article 3, paragraphe 1, point a, de la décision 2000/766/CE et aux échanges intracommunautaires ou à l'exportation vers un pays tiers
    Numéro de référence du présent certificat sanitaire : .................... 
    Pays destinataire : .................... 
    Etat membre d'origine : .................... 
    Ministère responsable : .................... 
    Service certificateur : ....................
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juillet 2001, est suspendue, pour une période de deux ans, la mise sur le marché du produit consistant en des grains de colza tolérant à un herbicide (Brassica napus L. ssp. oleifera), issus de la lignée Topas 19/2 ou de sa descendance tels que décrits dans la notification (C/UK/95/M5/1), présentée par AgrEvo UK Crop Protection Ltd.
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de la recherche en date du 30 août 2001, vendu au prix de 2,20 Euro et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Art. 6. -  Le département des politiques territoriales et de l'action internationale a pour mission :
    - de définir les procédures qui concourent à la création et à la diffusion de l'art contemporain dans le cadre des politiques de soutien mises en oeuvre en particulier par les directions régionales des affaires culturelles en partenariat avec les institutions intervenant dans ce domaine ;
    - de coordonner les services de la délégation dans la conception des procédures liées à l'aménagement du territoire ;
    - de recueillir et traiter les informations relatives à la mise en oeuvre de ces politiques, d'en assurer la synthèse, afin de coordonner les procédures d'évaluation et de proposer les orientations nécessaires ;
    - de suivre l'activité des organismes d'intérêt national intervenant dans le domaine de la création et de la diffusion et de mettre en oeuvre les aides s'y rapportant ;
    - de contribuer au développement des actions internationales de soutien à l'art contemporain, en relation avec les administrations et organismes concernés.
Ministère de la défense
    Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 18 juillet 2001 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés au titre de l'article 1er du décret no 2001-204 du 6 mars 2001 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 août 2001, Mme Angèle Munier, inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Tarn, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er octobre 2001 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Vaucluse.
Article 9
    Travailleurs à bord d'un navire ou d'un aéronef
    1. Le travailleur qui exerce son activité à bord d'un navire est soumis à la législation de l'Etat contractant dont ce navire bat pavillon. Les travailleurs employés au chargement, au déchargement et à la réparation des navires ou dans des services de surveillance dans un port sont soumis à la législation de l'Etat contractant où est situé ce port.
    2. Le personnel navigant appartenant aux entreprises de transport aérien qui exerce son activité dans les deux Parties contractantes est soumis à la législation de la Partie contractante dans laquelle l'entreprise a son siège social.
Article 16
    Application de la législation française
    1. Lorsque les conditions requises par la législation française pour avoir droit aux prestations sont satisfaites sans qu'il soit nécessaire de recourir aux périodes d'assurance et assimilées accomplies sous la législation chilienne, l'institution compétente détermine le montant de la pension qui serait due, d'une part, selon les dispositions de la législation qu'elle applique et, d'autre part, conformément aux dispositions du paragraphe 2 (a et b) ci-dessous.
    2. Lorsque les conditions requises par la législation française pour avoir droit aux prestations ne sont satisfaites qu'en recourant aux périodes d'assurance et assimilées accomplies sous la législation chilienne, l'institution compétente détermine le montant de la pension suivant les règles ci-après :
    a) Totalisation des périodes d'assurances.
    Les périodes d'assurance accomplies dans chaque Partie contractante, de même que les périodes assimilées à des périodes d'assurance, sont totalisées, à la condition qu'elles ne se superposent pas, tant en vue de la détermination du droit aux prestations qu'en vue du maintien ou du recouvrement de ce droit.
    Les périodes assimilées à des périodes d'assurance sont dans chaque Partie contractante celles qui sont reconnues comme telles par la législation de cette Partie.
    b) Liquidation de la prestation.
    Compte tenu de la totalisation des périodes, effectuée comme il est dit au a ci-dessus, l'institution compétente française détermine, d'après sa propre législation, si l'intéressé réunit les conditions requises pour avoir droit à une pension de vieillesse.
    Si le droit à pension est ouvert, l'institution compétente française détermine le montant théorique de la prestation à laquelle l'assuré pourrait prétendre si toutes les périodes d'assurance ou assimilées avaient été accomplies exclusivement sous sa propre législation puis réduit le montant de la prestation au prorata de la durée des périodes d'assurance et assimilées accomplies sous sa législation, par rapport à la durée totale des périodes accomplies sous les législations des deux Parties. Cette durée totale est plafonnée à la durée maximale éventuellement requise par la législation qu'elle applique pour le bénéfice d'une prestation complète.
    3. L'institution compétente française doit verser à l'intéressé le montant le plus élevé de prestation, calculé conformément au paragraphe 1 ou 2.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 août 2001, Mme Claudine Coli, inspectrice du travail, en position de service détaché auprès de la direction du tourisme au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er juin 2001.
Art. 18. -  Le taux de la cotisation due pour la couverture des dépenses complémentaires afférentes à l'assurance vieillesse agricole des conjoints collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole au sens de l'article L. 321-5 du même code et assise sur l'assiette minimum prévue au II de l'article 11 du décret du 4 juillet 2001 susvisé est fixé par arrêté préfectoral, sur proposition du comité départemental des prestations sociales agricoles, dans la limite de plus 5 % ou de moins 10 % d'un taux moyen de 2,53 % sur ladite assiette minimum.
Art. 11. -  Le jury fixe, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
    Les candidats reçus à cet examen et inscrits sur la liste alphabétique sont titularisés dès leur nomination. Ils sont classés dans le corps par application des dispositions de l'article 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.
Art. 3. -  A compter du 1er janvier 2002, les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 32 du décret du 12 avril 1989 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 213 du 14/09/2001 page 14655 à 14656
    =============================================
    Pour les vélomoteurs et les bicyclettes à moteur auxiliaire, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à une somme forfaitaire de 4,88 Euro.
« A N N E X E I I (*)
    « Zone de planification : Gérardmer.
    « Fréquence : 106,7 MHz.
    « Site d'émission : TDF, bois des Rochires, 88400 Gérardmer.
    « Altitude du site : 900 mètres.
    « Hauteur de l'antenne : 932 mètres.
    « Puissance (PAR) : 100 W.
    « Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 90o/130o. »
    Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 24 juillet 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    D. Baudis
Art. 8. -  Les candidats ne peuvent se présenter qu'aux examens professionnels d'accès aux corps d'accueil de l'administration dont ils relèvent, ou dont ils relevaient à la date d'expiration de leur dernier contrat. Ils ne peuvent en outre se présenter, au titre de la même année, qu'à un seul concours ou examen professionnel d'accès à un corps de catégorie C organisé en application de l'article 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée.
Rectificatif au Journal officiel du 2 juin 2001, page 8819, 2e colonne, supprimer les lignes 23 à 26 incluses :
    « Représentants des organismes professionnels spécialisés dans les matériels de sécurité aéroportuaire :
    - le président de la Fédération française des matériels d'incendie ; ».
    Même page, même colonne, article 4, au lieu de : « ... commissin... » lire : « ... commission... ».
Art. 4. -  Les auditeurs extérieurs déjà inscrits dans un établissement supérieur paient des droits fixés forfaitairement à 90 Euro, quel que soit le nombre d'heures d'enseignement.
    Pour ceux qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement supérieur, les droits sont fixés dans les conditions suivantes : droit d'inscription forfaitaire de 304 Euro qui représente les frais de scolarité et la fourniture de polycopiés et de photocopies, et droit de 8 Euro par heure d'enseignement.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 25 juillet 2001, les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Comité de bassin Rhin-Meuse :
    Représentants du département de la Moselle
    Titulaire : M. Lerond (Brice), en remplacement de M. Leroy (Philippe).
    Suppléant : M. Lormant (Fernand), en remplacement de M. Lerond (Brice).
Par décision no 217950 du 30 mai 2001, le Conseil d'Etat a annulé le décret no 99-1175 du 29 décembre 1999 en tant qu'il exclut les contrôleurs en section d'inspection du travail de l'annexe relative aux fonctions exercées ouvrant droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire figurant au décret no 91-1308 du 26 décembre 1991.
III. - Partie 3
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    49o 43' 00'' N - 002o 40' 07'' E, 49o 40' 27'' N - 002o 47' 00'' E ;
    49o 38' 07'' N - 002o 44' 40'' E, 49o 30' 39'' N - 002o 42' 35'' E ;
    49o 28' 18'' N - 002o 36' 12'' E, 49o 40' 00'' N - 002o 01' 00'' E ;
    49o 43' 00'' N - 001o 46' 43'' E, 49o 43' 00'' N - 002o 40' 07'' E.
    b) Limites verticales : de 2 500 pieds (750 m) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 55 (1 700 m), à l'exclusion de la zone réglementée LF-R 53 B Seine lorsqu'elle est active.
Art. 2. -  La formule du serment est la suivante :
    « Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions, d'observer les devoirs et la réserve qu'elles m'imposent. Je me conformerai strictement aux ordres reçus dans le respect de la personne humaine et de la loi. Je promets de faire preuve de dévouement au bien public, de droiture, de dignité, de prudence et d'impartialité. Je m'engage à ne faire qu'un usage légitime de la force et des pouvoirs qui me sont confiés et à ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance lors de l'exercice de mes fonctions. »
Juillet 2000
    3 juillet 2000. - M. Branco (Manuel), Paris-La Villette.
    3 juillet 2000. - Mlle Gavrilovic (Elisabeth), Paris-La Villette.
    4 juillet 2000. - M. Buisson (Nicolas), Paris-La Villette.
    4 juillet 2000. - M. Cokson (Gilles), Paris-La Villette.
    7 juillet 2000. - M. Goyet (Yves), Paris-La Villette.
    28 juillet 2000. - M. Kreitz (Alexandre), Paris-La Villette.
Au grade de médecin
    A compter du 1er mai 2001, pour prendre rang
    sans rappel de solde du 1er janvier 2001
    Les médecins aspirants :
    Mérens (Audrey).
    Henrionnet (Alexandra, Madeleine, Simone).
    Travers (Stéphane, Emmanuel).
    Bladé (Jean-Sébastien, François).
    Coste (Sébastien, Dominique, Pierre).
    Wey (Pierre-François, Georges, André).
    Gras (David, José, Henri).
    Vidal (Nathalie).
    Milou (Fabrice, Bruno).
    Aigle (Luc).
    Thomas (Gilles, Jean-Charles, Marie).
    Gontier (Eric).
    Biance (Nicolas).
    Traccard (Carole).
    Gauthier (Jérôme, Albert).
    Breton (Anne-Laure).
    Micaelli (Pascale, Fabienne, Pauline).
    Savoie (Pierre-Henri, Gilbert).
    Vitry (Thierry, Olivier).
    Texier (Gaëtan).
    Nespoulous (Olivier, Jean, Etienne).
    Vignal (Rodolphe, Hervé, Fernand).
    Leyral (Hervé, Sylvain, Jacques).
    Fayard (Jean-Dominique).
    Nguyen (Minh-Khanh).
    Souraud (Jean-Baptiste, André).
    Velut (Guillaume, Léon, Alexandre).
    Descarpentries (Christophe, Robert, Bertrand).
    Castel (Fabrice).
    Paklepa (Bruno).
    Briolant (Sébastien).
    Batjom (Emmanuel, Michel).
    Queyriaux (Benjamin, Alexandre).
    Michel (Stéphanie, Laurence).
    Clemence (Arnaud, Marie, Anne, Michel).
    Cabane (Damien, Marie, Laurent).
    Bonnichon (Augustin, Noël, Jacques, René, Marie-Joseph, Théodore).
    Frécher (Marilyse, Andrée, Louise).
    Ferret (Karine).
    Gros (Ludovic, Joël, Jean-Louis).
    Mougeot (Bertrand, Hervé, Bernard).
    Flusin (Matthieu).
    Fraboulet (Ronan, Erwan).
    Chereches (Christophe, Vasile, Louis).
    Le Goff (Yann, Robert, Marie).
    Durand (Richard, Hubert, Pascal).
    Garcéra (Karine, Anny).
    Dariel (Romuald, Jean, André, Guy).
    Garcia (Laurent, Guy).
    Bacquey (Vincent).
    Jousseaume (Loïc, Jacques, Pierre).
    Melaine (Régis, Jean, Roger).
    Salou (Loïc).
    Ernouf (Cédric-Nicolas).
    Sapin (Pierre-Henri, Marc, Thomas).
    Chapoix (Nicolas, Victor, André).
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 août 2001 et à compter du 14 septembre 2001, l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
    Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, pour le directeur du centre de recherches du service de santé des armées, à la Tronche (Isère), remplacer : « lieutenante Martinez (Yolande), institut de médecine tropicale du service de santé des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône) », par : « sergente-chef Franchetti (Odile), institut de médecine tropicale du service de santé des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ».
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 11 avril 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans au centre hospitalier universitaire d'Angers pour l'utilisation d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle de marque Biomédicus installé en 1996 dans l'unité de chirurgie cardiaque de l'hôpital Larrey, 4, rue Larrey, à Angers (Maine-et-Loire).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 mars 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille pour l'installation d'une caméra à émission de positons, dans le service de médecine nucléaire de l'hôpital de La Timone adultes, boulevard Jean-Moulin, rue Saint-Pierre, à Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de la caméra à scintillation dont l'installation a été autorisée le 26 novembre 1987.
Art. 4. -  Les décrets no 99-707 du 3 août 1999 relatif à l'attribution d'une prime de qualification aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale et du corps de maîtrise et d'application de la police nationale ayant la qualification d'agent de police judiciaire et no 2000-193 du 3 mars 2000 portant attribution d'une indemnité pour service continu aux fonctionnaires actifs de la police nationale sont abrogés.
I. - Réadmission des ressortissants
    des Parties contractantes
    Article 1er
    1. Chaque Partie contractante réadmet sur son territoire, à la demande de l'autre Partie contractante et sans formalités, toute personne qui ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions d'entrée ou de séjour applicables sur le territoire de la Partie contractante requérante pour autant qu'il est établi ou valablement présumé qu'elle possède la nationalité de la Partie contractante requise.
    2. La Partie contractante requérante réadmet dans les mêmes conditions la personne éloignée de son territoire, conformément à l'alinéa 1, à la demande de l'autre Partie contractante si des contrôles postérieurs démontrent qu'elle ne possédait pas la nationalité de la Partie contractante requise au moment de la sortie du territoire de la Partie contractante requérante.
    3. Aux fins du présent article, les personnes visées à l'alinéa 1 doivent pouvoir justifier à tout moment de la date à laquelle elles sont entrées sur le territoire de la République fédérative du Brésil pour la Partie contractante brésilienne, des Etats parties à la Convention de Schengen pour la Partie contractante française. A défaut, elles sont réputées se trouver en situation irrégulière au regard de la législation de cette Partie.
    4. Les autorités chargées du contrôle aux frontières se notifient mutuellement les documents justifiant de la date de l'entrée régulière sur leur territoire.
(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés :
    - au ministère de l'agriculure et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
    - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
    - à la DRAF du Centre, 131, rue du Faubourg-Bannier, 45042 Orléans Cedex.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 23 juillet 2001, est attribué à titre de dotation à la masse des douanes, établissement public national à caractère administratif pour l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée aux termes de l'article 2 du décret no 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la masse des douanes, un ensemble immobilier domanial situé lieudit Village à l'Hospitalet-près-l'Andorre (Ariège), cadastré section B no 551 pour une superficie totale de 1 923 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1), à l'exception du logement de fonction du chef de poste de la brigade de l'Hospitalet (Pas de la Case).
    Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 090-00195 à la rubrique « Douanes et droits indirects » sera recensé au même tableau au profit de la masse des douanes.
    La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur les terrains visés ci-dessus.
    L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Art. 7. -  La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion effectuée selon les règles du droit public.
    Les dispositions du décret du 29 décembre 1962 susvisé relatives aux établissements publics à caractère industriel et commercial dotés d'un agent comptable lui sont applicables.
    L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.
Art. 4. -  Les modifications ou la prorogation de la convention constitutive, ainsi que la dissolution du groupement avant le terme fixé par cette dernière, font l'objet d'une approbation et d'une publication dans les conditions fixées aux articles 2 et 3. Dans ce cas, le commissaire du Gouvernement et le contrôleur d'Etat transmettent leur avis motivé au recteur.
    Toute demande de prorogation, accompagnée d'un dossier complet, doit être transmise quatre mois au moins avant la date d'expiration de la convention constitutive. A défaut, la demande transmise tardivement est regardée comme tendant à l'approbation de la création d'un nouveau groupement d'intérêt public.
Art. 2. -  Les arrêtés du 3 août 1999 fixant le montant de la prime de qualification attribuée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale et du corps de maîtrise et d'application de la police nationale ayant la qualification d'agent de police judiciaire et du 3 mars 2000 fixant les taux de l'indemnité pour service continu allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale sont abrogés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juillet 2001, est suspendue, pour une période de deux ans, la mise sur le marché du produit consistant en des semences de colza tolérant à un herbicide (Brassica napus L. ssp. oleifera), issues de lignées mâles stériles MS1Bn ou restauratrices de la fertilité RF1Bn de leur descendance et de leurs hybrides telles que décrites dans la notification C/UK/94/M1/1), présentée par Plant Genetic Systems.
Titres homologués
    Certificat pratique d'agent cynophile de sécurité, délivré par le lycée professionnel agricole des Combrailles, à Saint-Gervais-d'Auvergne et le centre de formation professionnelle pour adultes d'Aix-Valabre.
    Toiletteur canin, délivré par le centre de formation d'apprentis de Saint-Gervais-d'Auvergne, le centre de formation d'apprentis de l'artisanat de Mulhouse et la cité de la formation professionnelle de Marmande.
    Auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire, délivré par le centre de formation par alternance d'Aix-en-Provence.
Par arrêté du délégué régional d'Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 2 juillet 2001, deux concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale (un concours externe, un concours interne) sont organisés en 2002 par la délégation régionale d'Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Conformément à l'arrêté en date du 12 juin 2001 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, les épreuves écrites des concours externe et interne se dérouleront les mardi 12 février et mercredi 13 février 2002.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 17 septembre 2001 et le vendredi 12 octobre 2001, dernier délai. Les dossiers d'inscription peuvent être obtenus soit directement auprès de la délégation régionale, soit par demande adressée par voie postale et accompagnée d'une enveloppe grand format timbrée à 11,50 F (1,75 Euro), au plus tard le vendredi 12 octobre 2001 (le cachet de la poste faisant foi).
    Ces dossiers devront être, soit déposés (avant 17 heures), soit postés à l'adresse de la délégation régionale organisatrice, au plus tard le vendredi 19 octobre 2001, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Aquitaine : immeuble Le Guyenne, 7 A, terrasse du Front-du-Médoc, 33075 Bordeaux Cedex.
    Midi-Pyrénées : 9, rue Alex-Coutet, BP 1012, 31023 Toulouse Cedex 1.
    Limousin : 55, rue de l'Ancienne-Ecole-Normale-d'Instituteurs, Chéops 87, BP 339, 87009 Limoges Cedex.
    Poitou-Charentes : 13, rue Saint-Hilaire, BP 384, 86010 Poitiers Cedex.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale d'Aquitaine ci-dessus mentionnée.
    Le nombre de postes à ouvrir aux concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale est de 45.
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 174 du 29/07/2001 page 12282 à 12283
    =============================================
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 199 du 29/08/2001 page 13845 à 13846
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    Art. 3. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 24 juillet 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    D. Baudis
Art. 1er. -  La compétition sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale » est autorisée à se dérouler du lundi 6 août 2001 de Barèges (Hautes-Pyrénées) au dimanche 19 août 2001 à Paris, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de : Allier, Hautes-Alpes, Ardèche, Charente, Charente-Maritime, Cher, Dordogne, Drôme, Gers, Indre, Isère, Landes, Loire, Haute-Loire, Lot-et-Garonne, Lozère, Hautes-Pyrénées, Paris, Deux-Sèvres, Vaucluse, Vendée, Vienne, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise.
Cour d'appel de Riom
    M. Provenchère-Fruthiot (Jacques), ancien président du conseil de prud'hommes de Riom.
    M. Vaudeleau (Pierre), ancien président du conseil de prud'hommes de Riom.
    M. Besnard (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Riom.
    M. Chabot (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Riom.
2. Ce qui est porté au crédit des opérateurs
    Depuis que les mesures de réduction de la facture téléphonique sont entrées en vigueur au 1er juillet 2000, deux opérateurs, France Télécom et Kertel, interviennent comme prestataires au titre du service universel.
    France Télécom opère sur l'ensemble des composantes du service universel ; elle est créditée de la totalité des coûts de C 2 et d'une partie de C 3, en fonction du nombre de bénéficiaires ayant opté pour France Télécom comme opérateur de réduction téléphonique sur le nombre total des ayants droit ayant choisi de bénéficier de cette mesure à ce jour.
    Kertel offre des tarifs spécifiques à certaines catégories de personnes comme le prévoit le décret no 99-162 du 8 mars 1999 et est à ce titre crédité d'une partie de C 3, en fonction du nombre de bénéficiaires ayant opté pour Kertel comme opérateur de réduction téléphonique sur le nombre total des ayants droit ayant choisi de bénéficier de cette mesure à ce jour.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 22 février 2001, sont proclamés membres élus de la commission spéciale consultative du personnel enseignant de théologie protestante :
    PREMIER COLLEGE
    M. Jean-François Collange, université Strasbourg-II, en remplacement de M. André Birmele.
    DEUXIEME COLLEGE
    M. Karsten Lehmkuhler, université Strasbourg-II, en remplacement de Mme Elisabeth Parmentier.
Art. 3. -  L'article 2 est ainsi rédigé :
    « Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 73 du 27/03/2001 page 4768
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Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 21 février 2001, est organisé au titre de l'année 2001 un concours externe pour le recrutement de 19 adjoints administratifs.
    Ce concours est ouvert aux candidats âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours.
    Les candidats doivent jouir de leurs droits civiques.
    Ils doivent être en règle au regard des dispositions relatives au service national ou de l'appel de préparation à la défense.
    Les mentions portées au bulletin no 2 du casier judiciaire doivent être compatibles avec l'exercice de la fonction.
    Les épreuves écrites d'admissibilité du concours se dérouleront le 3 mai 2001 dans les centres régionaux d'examen indiqués dans la convocation adressée aux candidats admis à concourir.
    Les épreuves d'admission se dérouleront du 18 au 20 juin 2001, à l'école du Bouchet, 45370 Dry.
    Les dossiers de candidature doivent être retirés sur place ou demandés par courrier, de la date de publication au Journal officiel au 23 mars 2001 inclus, à l'adresse suivante : Office national de la chasse et de la faune sauvage (direction des ressources humaines, division formation), école du Bouchet, 45370 Dry.
    Les retraits sur place ne pourront être effectués qu'en semaine, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
    Les demandes de dossier par courrier seront prises en compte en fonction de la date du cachet de la poste.
    Elles devront être accompagnées d'une enveloppe de format 22,9 x 32,4 cm affranchie à 6,70 F et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
    Les dossiers doivent être déposés ou envoyés à la même adresse, à l'attention du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, avant le 3 avril 2001 inclus, sur place en semaine de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, ou sous pli recommandé (le cachet de la poste faisant foi).
    Tout dossier incomplet ou mal complété sera refusé.
Art. 1er. -  Les transports de groupes d'enfants par autocar sont interdits sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier :
    - le samedi 28 juillet, de 0 heure à 24 heures ;
    - le samedi 4 août, de 0 heure à 24 heures.
    Cette disposition s'applique aux groupes de plus de quinze enfants de moins de seize ans transportés par autocar hors de la zone constituée par le département de départ et les départements limitrophes.
    La ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département pour l'application de cet arrêté.
    De plus, pour l'application de cet arrêté, l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie des trois départements suivants : le Val-d'Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne.
    De même, pour l'application de cet arrêté, l'aéroport d'Orly est considéré comme faisant partie des deux départements suivants : le Val-de-Marne et l'Essonne.
    Pour les autocars venant de l'étranger, sera considéré comme département de départ le département frontière d'entrée sur le territoire national.
Art. 1er. -  Le prix de vente au numéro, sur place et par correspondance, des publications énumérées ci-dessous est fixé comme suit :
    Cédérom « Regard sur le système éducatif français » : 22,87 Euro ;
    « Notes d'information » : 0,91 Euro ;
    Revue « Education et formations » : 12,20 Euro ;
    Dossier « Education et formations » : 14,48 Euro ;
    « Géographie de l'école » : 22,87 Euro ;
    « L'état de l'école » : 14,48 Euro ;
    « Repères et références statistiques » (RERS) : 25,92 Euro.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 février 2001, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie, fondation Youri Norstein, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 février 2001 au 1er août 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Youri Norstein » à la salle Saint-Jean de l'hôtel de ville de Paris, du 8 mars 2001 au 1er juillet 2001.
Pour prendre rang du 1er mai 1999
    Les chefs d'escadron :
    Tarrey (Jean-Marie, André).
    Mégard (Gilbert, Jean, Lucien).
    Bourdier (Noël, Rémi).
    Pages Xatart Pares (Pascal, Claude).
    Quaranta (André, Bernard).
    Cazenave-Lacroutz (Guy, Alexandre, Jean).
    Impini (Jean-François).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 mars 2001, M. Arnaud Lacaze, administrateur des postes et télécommunications de 2e classe affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur dans un emploi de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aude, pour une période de deux ans à compter du 1er juin 2000, au titre de la mobilité.
Art. 12. -  Le bénéficiaire de la prime doit respecter les conditions d'éligibilité prévues à l'article 2 pendant toute la durée de l'engagement. Si l'exploitant n'exerce plus son activité agricole à titre principal, le versement de la prime attribuée aux exploitants cesse. Celle-ci ne peut pas non plus être perçue par un exploitant agricole bénéficiant d'une aide à la préretraite. Toutefois, dans ces cas, il peut bénéficier de la prime réservée aux autres personnes physiques ou morales de droit privé pendant la durée du versement restant à courir, si, à l'exclusion des surfaces cédées, louées ou mises à disposition dans le cadre du dossier de préretraite, il reste propriétaire des fonds boisés et s'il conserve la charge de l'entretien du boisement.
Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Les lieutenants-colonels :
    Braun (Louis, William), train.
    Didier (Jean-Yves, Marie, Emile), train.
    Simounet (Daniel), matériel.
    Renard (Christian, Honoré, Charles), matériel.
    Coulon (Alain, Marc), troupes de marine.
    Vuillemin (Marc, Gabriel, Georges), arme blindée et cavalerie.
    De Maillard (Gérard, Marie, Joseph), transmissions.
    Bioret (Michel, François, Marie), génie.
    Allix (Patrick, Jean, Olivier), matériel.
    Joseph (Marie, Antonio, Jean-Pierre), artillerie.
    Lanquetot (Didier, Marie, Denis), troupes de marine.
    Garnier (Bruno, Marie, Ferdinand), arme blindée et cavalerie.
    Jeffroy (Claude, Jean, François), génie.
    Heymelot (Dominique, François), artillerie.
    Dréo (Yves, Gabriel), matériel.
    Inizan (Jean-Luc, Yvon), matériel.
    Charlin (Jean, Gabriel), infanterie.
    Chossat (Didier, Louis, Etienne), infanterie.
    Münch (Jean-Pierre, Simon, Lucien), génie.
    Perroux (Michel, Roger, Lucien), infanterie.
    Vergnes (Jacques), matériel.
    Hoog (Richard, Paul, Robert), matériel.
A compter du 1er juillet 1999
    Les commandants de réserve :
    Duffner (Pascal, Joseph), transmissions, rang du 1er décembre 1993.
    Bernardini (Philippe), train, rang du 1er décembre 1995.
    Simonet (Norbert, Roger, Yvon, Marie), infanterie, rang du 1er décembre 1996.
    Philippeau (Pascal, Bernard), arme blindée et cavalerie, rang du 1er décembre 1996.
    Lecerf (Dominique, Claude, Marcel, Arsène), infanterie, rang du 1er décembre 1996.
    Vauthier (Patrick, Denis, Michel), transmissions, rang du 1er décembre 1997.
    Dey (Serge, Louis), infanterie, rang du 1er octobre 1998.
    Bou (Philippe, Jean, Marie, Auguste), artillerie, rang du 1er octobre 1998.
    Fournage (Nicolas, Philippe, Olivier), arme blindée et cavalerie, rang du 1er décembre 1998.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et du ministre des affaires étrangères en date du 15 mai 2001, M. Dijoux (Christian), administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, est détaché auprès du ministère des affaires étrangères en qualité d'assistant technique au secrétariat général de la commission de l'océan Indien à compter du 8 septembre 2000, pour une période d'un an.
Pour prendre rang du 1er février 1999
    Les sous-lieutenants de réserve :
    INFANTERIE
    De Roissart (Xavier, Wolfgang, Paul).
    Delplanque (Jean-François).
    Perrot (Eric).
    Van Laecke (David, Daniel, Martin).
    Froissart (Jean-Marie).
    Stefanski (Thomas, Hervé, Guy).
    Lepage (Daniel, Paul, Joseph).
    TROUPES DE MARINE
    Rochat (Bruno, André, Marie).
    Paoletti (Pierre-Michel).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Breteau (Denis, Pierre, Marie).
    Jollant (Olivier, Jean-Paul).
    Pertusa (Olivier, Sébastien).
    Ply (Jean-Michel, Maurice, René).
    Cochery (Bastian, André, Yann).
    Loriot de Rouvray (Guillaume, Marie, Antoine, Olivier).
    Pleis (Nicolas).
    Alloni (Fabien, Claude, Laurent, Marie).
    Grimot (Olivier).
    Dempsey (Franck, Marie, Octave).
    ARTILLERIE
    Roy de Puyfontaine (Thibault, Denys, Marie-Pierre).
    Lecoq (Bertrand, Jean, Pierre).
    Lapierre (Arnaud).
    Michel (Jean-Christian, André, Jean-Claude).
    GENIE
    Zengue-Ze (Jean, Michel, Christophe).
    Léon (Florence, Mireille, Thérèse).
    Diaz (Jean-Emmanuel).
    Sirven (Axel, André, Claude).
    Wolff (Mathieu, Marie, Pierre).
    TRANSMISSIONS
    Margez (Ghislain, Paul, Arsène).
    Bastard (Frédéric, Bruno).
    MATERIEL
    Aubin (Alain, Raymond, Robert).
    Labinsky (Eddy-René).
    Cabrit (Christophe, Michel, Gilbert).
    Paquié (Jean-Luc, Alain).
    Capelle (Jean-Pierre).
Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    Les lieutenants :
    Fichaux (Patrick, Eric, Albert), infanterie.
    Evrat (Emmanuel, Pierre), artillerie.
    Tchoukavoff (Pierre, André, Michel), arme blindée et cavalerie.
    Du Pontavice (Eric, Jean, Louis, Marie), troupes de marine.
    Appourchaux (Patrice, Robert, Basile), artillerie.
    Christ (Jérôme, Philippe, Jacques), arme blindée et cavalerie.
    Puget (Olivier, René, Albert), train.
    Vaudin (Christian), troupes de marine.
    Dennel (Franck, Francis, Roland), troupes de marine.
    Bachmann (Christian, Yves, Guy, Wolfgang), arme blindée et cavalerie.
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les capitaines :
    Sergheeraert (Michel, Henri, José), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Le Guillou (Thierry, Yves), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Belcourt (Brigitte, Alice), commissariat de l'armée de terre.
    Lechevalier (Marie-Christine, Jeanne), commissariat de l'armée de terre.
    Ribal (Bernard, Henri, Grégoire), matériel.
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    Les capitaines de réserve :
    INFANTERIE
    Heberle (Denis, Marie, Etienne).
    Hauducoeur (Frédéric, Philippe, Pierre).
    Bret (Jean-François, Roger).
    TROUPES DE MARINE
    Maloux (Thierry, Yvon, Albert).
    ARTILLERIE
    Teisseire (Bernard, Marie, Joseph, François).
    TRAIN
    Régnier (Serge, François, Jean).
    Bailly (Olivier, Paul, Marie).
Art. 3. -  Le collège des représentants des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers est composé comme suit :
    a) Dans les départements autres que Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne :
    - trois représentants désignés par la ou les chambres de commerce et d'industrie parmi leurs membres élus ;
    - deux représentants désignés par la ou les chambres de métiers parmi leurs membres élus ;
    b) Dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne :
    - trois représentants désignés par la chambre de commerce et d'industrie de Paris parmi ses membres élus ;
    - deux représentants désignés par la chambre de métiers de Paris parmi ses membres élus.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 février 2001, les ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour la 1re classe de leur grade, au titre de l'année 2001 :
    1 Duchamp (Georges) ;
    2 Peres (François) ;
    3 Gautier (Claude) ;
    4 Varret (Jean) ;
    5 Deperraz (Jacques) ;
    5 bis Villaeys (Albert) (en service détaché) ;
    6 Guellec (Ambroise) ;
    7 Blatin (Dominique) ;
    8 Urien (René) ;
    8 bis Drege (Pierre-Olivier) (en service détaché) ;
    9 De Gouvello (Philippe) ;
    9 bis Sivilia (Gérard) (en service détaché) ;
    10 Ruche (Jean) ;
    10 bis Latarjet (Bernard) (en service détaché) ;
    11 Cailliez (Francis) ;
    12 Mesny (Michel) ;
    13 Clos (François) ;
    14 Aviron-Violet (Jacques) ;
    15 Chevalier (Bernard) ;
    16 Courboulay (Paul) ;
    17 Bombard (Philippe) ;
    17 bis Vellaud (Jean-Paul) (en service détaché) ;
    18 Roque (Jean-Louis) ;
    19 Carlotti (Jean).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 février 2001, sont admis, sur titres, en qualité d'auditeurs, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en année de spécialisation « maintenance aéronautique et production » pour l'année 2001 :
    Auditeurs militaires étrangers
    Lieutenant Ben Romdhane (Mohamed Salah), Tunisie (armée de l'air tunisienne).
    Capitaine Hoummada (Aziz), Maroc (armée marocaine).
    Capitaine Bii (Charles, Kiprotich), Kenya (armée kenyane).
    Lieutenant Ouederni (Samir), Tunisie (armée tunisienne).
    Lieutenant-colonel Paez (Roberto, Washington), Argentine (armée argentine).
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 19 février 2001, sont attribués à titre de dotation à la Masse des douanes, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée aux termes de l'article 2 du décret no 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes :
    - un ensemble immobilier domanial sis route de Thionville et rue Jean-Pierre-Pêcheur, à Woippy (Moselle), cadastré section 06 nos 64 et 114 pour une superficie totale de 5 831 mètres carrés ;
    - un ensemble immobilier domanial sis rue du Général-de-Gaulle, à Yutz (Moselle), cadastré section 31 no 422, d'une superficie totale de 5 376 mètres carrés,
    tels que ces ensembles sont délimités par un liseré rouge sur les plans annexés au présent arrêté (1).
    Ces ensembles immobiliers, aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat à la rubrique « douanes et droits indirects » sous les numéros 570-03200 et 570-03307, seront recensés au même tableau au profit de la Masse des douanes.
    La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur les terrains précités.
    L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Diplômes sous statut élèves ingénieurs non fonctionnaires
    MM. Allard (Laurent), Autier (Frédéric), Baron (Jérôme), Beauventre (Quentin), Mlles Bellavoine (Séverine), Bellec (Florence), MM. Bertout (Bastien), Bertuzzi (Boris), Blanchard (Philippe), Bochard (David), Bouckehove (Sébastien), Bouthors (Xavier), Bulot (Pierre-Yves), Cambier (Nicolas), Mlle Capart (Anne), M. Chafer (Camille), Mlle Charef (Dhahbyah), MM. Chaudel (Arnaud), Chiarello (Alexis), Constant (Yves), Corominas (Cyrille), Mlles Crépin (Mylène), Cuggia (Audrey), M. Dachicourt (Fabien), Mlle Daeder (Valérie), M. Darras (Emmanuel), Mlle Decrouez (Gaëlle), MM. Degens (Geoffroy), Dekyndt (Sébastien), Delcroix (Maxime), Delepeleire (Erik), Deletré (Jérôme), Delhaye (Stéphane), Deraet (Maxime), Desitter (Gilles), Desrousseaux (Bertrand), Devos (Ludovic), Devos (Yannick), Di Carlo (Christian), Duhayon (Raphaël), Eveillé (Nicolas), Figueras (Fabien), Mlle Fontaine (Lucile), MM. Foucher (Yoann), Foulon (Eric), Mlle Gagnepain (Florence), MM. Gailliard (Olivier), Galbert (Stéphane), Gardet (Denis), Geoffron (Anthony), Haché (Ludwig), Henry (Nicolas), Herbet (François), Houot (Cyril), Mlle Jeanson (Perrine), MM. Koenig (Frédéric), Lagneau (Jean-François), Le Gleut (Ronan), Lens (Frédéric), Lumetta (Olivier), Marchal (Christophe), Mlle Marchyllie (Michèle), MM. Martin (Philippe), Maurice (Renaud), Maurin (Thomas), Mazurier (Quentin), Mouton (Mickaël), Naveteur (Frédéric), Parc (Frédéric), Parent (Philippe), Périni (Julien), Planquette (Jérôme), Pocchio (Thomas), Porqueddu (Salvator), Rivenez (Rodrigue), Rouzé (Manuel), Sallaberry (Jean-Luc), Mlle Sarrade (Sophie), MM. Simon (Eric), Sirigu (Bruno), Stéculorum (David), Strippe (Alexis), Tellier (Vincent), Thirion (Cédric), Trouville (Rémi), Vervoort (Antoine), Vignon-Davillier (Raphaël), Yovanovitch (Sébastien).
    L'attribution du titre d'ingénieur, diplômé de l'université Lille-I et de l'Institut national des télécommunications, confère de plein droit la délivrance du grade mastaire.