Art. 2. -  Au sens du présent décret, on entend par:
      Production: les activités, pratiquées à titre professionnel, de pêche et/ou     d'élevage de coquillages juvéniles ou adultes et ayant pour but final la     préparation à la vente et la mise sur le marché pour la consommation humaine;      Reparcage: l'opération consistant à transférer des coquillages vivants dans     des zones conchylicoles classées de salubrité adéquate et à les y laisser,
     sous contrôle du service d'inspection, pendant le temps nécessaire à la     réduction des contaminants jusqu'à un niveau acceptable pour la consommation     humaine. Sont exclues de cette définition les opérations de transfert;
      Zone de reparcage: une zone conchylicole clairement signalisée, consacrée     exclusivement au reparcage des coquillages et classée à cette fin;
      Transfert: l'opération consistant à transporter des coquillages vivants     d'une zone de production à une autre zone de production pour élevage,
     complément d'élevage ou affinage;
      Purification: l'opération consistant à immerger des coquillages vivants dans     des bassins alimentés en eau de mer naturellement propre ou rendue propre par     un traitement approprié, pendant le temps nécessaire pour leur permettre     d'éliminer les contaminants microbiologiques et pour les rendre aptes à la     consommation humaine directe;
      Expédition: l'ensemble des opérations pratiquées par un expéditeur en des     installations particulières permettant de préparer pour la consommation     humaine directe des coquillages vivants, provenant de zones de production     salubres, de zones de reparcage ou de centres de purification. L'expédition     comporte toutes ou une partie des opérations suivantes: réception, lavage,
     calibrage, finition, conditionnement et conservation avant transport;
      Centre de purification ou établissement de purification: centre conchylicole     comportant un ensemble d'installations formant une unité fonctionnelle     cohérente, destinée à pratiquer exclusivement la purification et agréée à     cette fin;
      Centre d'expédition ou établissement d'expédition: centre conchylicole     comportant un ensemble d'installations terrestres ou flottantes, formant une     unité fonctionnelle cohérente, où se pratique l'expédition, agréée à cette     fin. Les manipulations de coquillages liées à l'élevage peuvent également s'y     pratiquer, sous réserve qu'elles aient lieu non simultanément avec les     opérations d'expédition et qu'elles soient suivies d'un lavage rigoureux des     locaux et équipements utilisés ou qu'elles aient lieu sur des emplacements     suffisamment séparés;
      Etablissement de manipulation de produits de la pêche: toute installation     mettant sur le marché des produits de la pêche dont, le cas échéant, des     coquillages, à l'exclusion de coquillages vivants. Les coquillages y sont     préparés, transformés, réfrigérés, congelés, décongelés, reconditionnés ou     entreposés;
      Finition: l'opération consistant à remettre à l'eau temporairement des     coquillages vivants dont la qualité hygiénique ne nécessite pas un reparcage     ou un traitement de purification, dans des installations contenant de l'eau     de mer propre ou sur des sites naturels appropriés, pour les mettre en     attente de conditionnement et les débarrasser du sable, de la vase et du     mucus;
      Conditionnement: l'opération consistant à placer des coquillages vivants au     contact direct d'un contenant constituant un colis, adapté à leur transport     et à leur distribution commerciale et, par extension, ce contenant.
    TITRE Ier
    PRODUCTION
    CHAPITRE Ier
    Classement des zones