Monsieur le Ministre,
      Animé du désir de favoriser le développement des relations bilatérales entre     nos deux pays et désireux de faciliter la circulation de leurs     ressortissants, il est apparu souhaitable à mon Gouvernement de proposer au     Gouvernement de la République de Croatie la suppression de l'obligation de     visa de court séjour entre nos deux pays selon les dispositions suivantes:
      1. Les ressortissants de la République de Croatie auront accès sans visa aux     départements français pour des séjours inférieurs ou égaux à trois mois sur     simple présentation d'un passeport national diplomatique, de service ou     ordinaire en cours de validité;
      2. Ils pourront se rendre sans visa dans les territoires d'Outre-Mer de la     République française pour des séjours inférieurs ou égaux à un mois. Au-delà     de cette durée, ils devront être en possession d'un visa avant leur départ;
      3. Les ressortissants de la République française auront accès sans visa au     territoire de la République de Croatie pour des séjours inférieurs ou égaux à     trois mois sur simple présentation d'un passeport national diplomatique, de     service ou ordinaire en cours de validité;
      4. Les ressortissants de l'un ou l'autre pays, qu'ils soient titulaires d'un     passeport diplomatique, de service ou ordinaire, continueront à être soumis à     l'obligation de visa pour des séjours d'une durée supérieure à celles     mentionnées respectivement aux points 1, 2 et 3;
      5. Les dispositions de la présente note s'appliquent sous réserve des lois     et règlements en vigueur dans la République française et dans la République     de Croatie concernant l'entrée, le séjour, le travail et l'éloignement des     étrangers;
      6. Les Parties contractantes se transmettent par la voie diplomatique les     spécimens de leurs passeports nationaux nouveaux ou modifiés, ainsi que les     données concernant l'emploi de ces passeports et ce, dans la mesure du     possible, 60 jours avant leur mise en service;
      7. Le présent Accord annule et remplace l'échange de notes du 16 juillet     1962;
      8. Le présent Accord peut être dénoncé à tout moment avec un préavis de 30     jours. La dénonciation du présent Accord sera notifiée à l'autre Partie par     la voie diplomatique;
      9. L'application du présent Accord peut être suspendue en totalité ou en     partie par l'une ou l'autre des Parties contractantes. La suspension devra     être notifiée immédiatement par la voie diplomatique.
      Je vous serais obligé de me faire savoir si les dispositions qui précèdent     recueillent l'agrément de votre Gouvernement. Dans l'affirmative, la présente     lettre ainsi que votre réponse constitueront un accord entre nos deux     Gouvernements qui entrera en vigueur 8 jours après la signature de la lettre     d'acceptation de votre Gouvernement.
      Je vous prie, Monsieur le ministre, d'agréer l'expression de ma haute     considération.
      En lui souhaitant bonne réception de cette transmission, l'Ambassade de     France saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des Affaires     étrangères de la République de Croatie l'assurance de sa haute considération.     >>      Le Ministère des Affaires étrangères de la République de Croatie a l'honneur     de faire part de la réponse de Son Excellence M. Mate Granic, Ministre des     Affaires étrangères de la République de Croatie, à Son Excellence M. Alain     Juppé, Ministre des Affaires étrangères de la République française, comme     suit: