Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article R. 4127-346 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 4127-346. - Le lieu habituel d'exercice de sa profession par une sage-femme est celui de la résidence professionnelle au titre de laquelle elle est inscrite sur le tableau du conseil départemental de l'ordre, conformément à l'article L. 4112-1.
 « Dans l'intérêt des patientes et des nouveau-nés, une sage-femme peut toutefois exercer son activité professionnelle sur un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle habituelle :
 « - lorsqu'il existe, dans le secteur géographique considéré, une carence ou une insuffisance de l'offre de soins préjudiciable aux besoins des patientes et des nouveau-nés ;
 « - ou lorsque les investigations et les soins qu'elle entreprend nécessitent un environnement adapté, l'utilisation d'équipements particuliers, la mise en oeuvre de techniques spécifiques ou la coordination de différents intervenants.
 « La sage-femme doit prendre toutes dispositions et en justifier pour que soient assurées, sur tous ces sites d'exercice, la qualité, la sécurité et la continuité des soins.
 « La demande d'ouverture d'un lieu d'exercice distinct est adressée au conseil départemental dans le ressort duquel se situe l'activité envisagée. Elle doit être accompagnée de toutes les informations utiles sur les conditions d'exercice. Si ces informations sont insuffisantes, le conseil départemental doit demander des précisions complémentaires.
 « Le conseil départemental au tableau duquel la sage-femme est inscrite est informé de la demande d'ouverture lorsque celle-ci concerne un site situé dans un autre département.
 « Le silence gardé par le conseil départemental sollicité vaut autorisation implicite à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de réception de la demande ou de la réponse au complément d'information demandé.
 « L'autorisation est personnelle et incessible. Il peut y être mis fin si les conditions fixées aux alinéas précédents ne sont plus réunies. »
L'article R. 4127-340 du code de la santé publique est ainsi modifié :
 I. - Au premier alinéa, après le mot : « titres », sont insérés les mots : « , diplômes ».
 II. - Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Lors de son installation ou d'une modification de son exercice, la sage-femme peut faire paraître dans la presse une annonce sans caractère publicitaire dont le texte et les modalités de publication doivent être préalablement communiqués au conseil départemental de l'ordre. »
Les candidats établissent un dossier adressé au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :
 - la déclaration de candidature imprimée sur ANTARES, à partir du domaine ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;
 - une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 - une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 12 ci-dessus ;
 Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune, à l'exclusion de toute autre pièce :
 - la déclaration de candidature imprimée sur ANTARES, à partir du domaine ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;
 - un curriculum vitae donnant une présentation analytique de la thèse, des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en mentionnant les travaux qui seront adressés s'ils sont convoqués pour l'audition ;
 - une copie du rapport de soutenance du diplôme produit.
 Le nom et l'adresse du candidat doivent être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section).
 Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
 En outre, les candidats joindront à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Tous ces documents doivent parvenir sur support papier au plus tard le 30 mars 2006 à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier ou document posté hors délai sera déclaré irrecevable.
 Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.
Si, pour une opération exceptionnelle dont la durée est fixée par l'ordonnateur, le montant de l'avance nécessaire est supérieur au montant maximal, une avance complémentaire peut être versée au régisseur pour cette période, sur production d'une demande motivée de l'ordonnateur et après accord du comptable assignataire. Dès la fin de cette opération, le montant maximal de l'avance revient à celui fixé par l'arrêté mentionné à l'article 1er ci-dessus.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à partir de biogaz a été délivré par le ministère de l'industrie à SCEA Les Trois Chênes, dont le siège social est situé lieudit Le Briel, 2845, route de Winnezeele, 59470 Herzeele.
 Cette installation, d'une capacité de production de 300 kW, est localisée à la même adresse.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Goal » fait le 29 juin 2001 et modifié le 25 mars 2004 et le 27 avril 2005 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 2 avril 2004 et du 31 mai 2005 s'appliquent à l'émission n° 2 du jeu « Goal » ayant le code jeu 37502, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 15 décembre 2005.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Xavier Guillorit, domiciliés lieudit Les Evalées, 33660 Saint-Seurin-sur-l'Isle.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse des régies de recettes est fixé par l'arrêté visé à l'article 1er ci-dessus.
 Les régisseurs sont tenus de verser à la caisse du comptable assignataire les espèces qu'ils détiennent, à l'exception du fonds de caisse, lorsque le montant de l'encaisse atteint cette limite, et, quel qu'en soit le montant, en fin de mois.
Les candidats accèdent aux résultats en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel attribués aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération, par le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.education.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur », puis ANTARES. Cet accès est ouvert du 8 juin 2006, 10 heures, au 15 juin 2006, 16 heures, heure de Paris.
 Tout candidat classé sur un ou plusieurs emplois doit s'engager sur ANTARES à occuper l'emploi, ou, le cas échéant, l'un des emplois : cet engagement comporte l'expression de voeux d'affectation par ordre de préférence.
 Un message final indique que l'engagement et le classement des voeux d'affectation ont été enregistrés et invite l'intéressé à interrompre la connexion au serveur ANTARES. Seule la lecture de ce message final vérifie la fin correcte de la saisie.
 La saisie peut être modifiée jusqu'à la date limite du 15 juin 2006, à 16 heures.
Il est institué des régies de recettes auprès :
 - de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
 - du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) ;
 - du département « INSEE info service » ;
 - de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) ;
 - de chacune des directions régionales de l'INSEE ;
 - de la direction interrégionale Antilles-Guyane,
pour l'encaissement, parmi les produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2006 susvisé, des produits dont la liste apparaît à l'article 2 ci-dessous.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 février 2006, la SARL CEPE des Trois Sources, dont le siège social est situé 330, rue de Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter une centrale éolienne d'une puissance de 12 MW, localisée lieudit Le Grand Bois, D. 191, 55130 Houdelaincourt.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 20 décembre 2005, les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 2008 pour effectuer les vérifications prévues à l'article 3 de l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs :
 Bureau Veritas zone France, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92077 Paris La Défense Cedex ;
 Association Qualigaz, 131-135, avenue Jean-Jaurès, 93305 Aubervilliers Cedex.
A compter du 8 juillet 2005, France Télécom appliquera, sans frais de migration, ni coûts supplémentaires, la grille tarifaire de DSL Entreprises ainsi modifiée à l'ensemble des liaisons du parc de Colt Télécommunications France relevant du marché de gros des accès large bande livrés au niveau régional et destinés in fine à la clientèle professionnelle, c'est-à-dire celles souscrites au titre des offres Turbo DSL et DSL Entreprises.
L'emploi de directeur régional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Aquitaine ainsi que les emplois de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aube, de la Haute-Garonne et du Morbihan seront prochainement vacants.
 Ces emplois, classés dans la catégorie II, sont régis par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 - les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ou un emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 - les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse et ayant atteint au moins le 3e échelon de cet emploi ;
 - les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat ;
 - les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse appartenant au grade de directeur hors classe et ayant atteint au moins le 4e échelon de ce grade ;
 - les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins sept ans de services effectifs dans un grade d'avancement d'un de ces corps ou cadres d'emplois.
 Ces emplois peuvent également être offerts au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées, par la voie hiérarchique, au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse (SDRHRS), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er décembre 2005 :
 M. Larre (André), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Digne (Alpes-de-Haute-Provence), est nommé directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Carcassonne (Aude) à compter du 5 décembre 2005.
 M. Rimbert (Jacques), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale, à Paris, est nommé directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Beauvais (Oise) à compter du 5 décembre 2005.
 M. Boullot (Daniel), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Tulle (Corrèze), est nommé directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité au Puy-en-Velay (Haute-Loire) à compter du 31 décembre 2005.
La constitution de provision pour risques et charges et pour dépréciation d'éléments d'actif est obligatoire dès lors qu'il y a apparition d'un risque.
 Le syndicat doit constituer la provision à hauteur du risque constaté.
 La provision doit être ajustée en fonction de l'évolution du risque. Elle donne lieu à reprise lorsqu'elle est devenue sans objet, c'est-à-dire en cas de réalisation du risque ou lorsque ce dernier risque n'est plus susceptible de se réaliser.
 Une délibération du conseil est nécessaire pour constater, ajuster et reprendre la provision.
 Le montant de la provision ainsi que son suivi et son emploi sont retracés sur l'état de provisions constituées joint au budget et au compte administratif.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2005, Mme Samson (Corinne) est nommée en qualité de professeure des universités associée à mi-temps (disciplines scientifiques) au Conservatoire national des arts et métiers pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2005-2006.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 14 décembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer, société anonyme d'habitations à loyer modéré de la Charente, dont le siège social est situé à Angoulême (Charente), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Poitou-Charentes et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.
La section 5 du chapitre 2 du titre VI du livre VII du code rural est complété par un article R. 762-81-1 ainsi rédigé :
 « Art. R. 762-81-1. - Le service du contrôle médical mentionné au 5° de l'article L. 221-1 du code de la sécurité sociale est assuré conformément aux dispositions du chapitre V du titre Ier du livre III de ce code. Les documents prévus par l'article R. 752-46 du présent code sont transmis dans les conditions prévues audit article, au service du contrôle médical de la caisse générale de sécurité sociale territorialement compétente par le groupement mentionné à l'article L. 752-14. »
Les 2° et 3° de l'article 2 du décret du 30 décembre 1993 susvisé sont ainsi rédigés :
 « 2° Titres de participation :
 a) Une provision pour dépréciation des titres de participation est comptabilisée à concurrence de la différence entre leur valeur comptable au bilan et la valeur de la quote-part de l'organisme dans les capitaux propres (positifs ou nuls) de la société concernée ;
 b) Au cas où la société dans laquelle l'organisme détient une participation a des capitaux propres négatifs, une provision pour risques est constituée à concurrence de la quote-part de l'organisme dans ces capitaux propres.
 3° Créances rattachées à des participations :
 Les créances dont une partie est échue et impayée depuis plus de six mois sont provisionnées de la manière suivante : 100 % de la partie échue, et en outre pour les sociétés dont les capitaux propres sont négatifs, 100 % du capital restant dû exigible à cinq ans. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Pierre Desarmaux, domiciliés route de la Côte, 74570 Evires.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
A l'avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers, organisé au centre hospitalier d'Aix-en-Provence, paru au Journal officiel du 7 février 2006, page 1908, est ajoutée la mention suivante, à la fin du troisième paragraphe : « à 50 % des fonctionnaires relevant des corps d'agents-chefs et dessinateurs ».
 (Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 novembre 2005, le concours externe est ouvert au titre de l'année 2006 pour le recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française.
 Le nombre d'emplois offerts au concours sera fixé ultérieurement par arrêté.
 Les dates d'ouverture et de fermeture des registres d'inscription ainsi que les dates de concours seront fixées par le vice-recteur de la Polynésie française dans les conditions prévues par l'arrêté du 7 octobre 2005.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 novembre 2005, la SAS Iberdrola Energies renouvelables, dont le siège social est situé 9, rue Kérautret-Botmel, 35000 Rennes, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 8 MW, localisé lieudit Saint-Mérec, 56300 Kergrist.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie peut, par arrêté pris sous sa seule signature et publié au Journal officiel, instituer une ou plusieurs régies d'avances auprès des services centraux et déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
 Peuvent en outre être payées par l'intermédiaire des régies d'avances ainsi créées :
 - les dépenses liées aux escales des aéronefs douaniers sur les aérodromes français et étrangers ;
 - les dépenses liées aux escales dans les ports des bateaux des services des garde-côtes des douanes ;
 - les dépenses de carburant et d'entretien des vedettes garde-côtes ;
 - les frais de réception et de représentation ;
 - les frais d'interprétariat ;
 - les dépenses résultant de petits actes médicaux et de laboratoires prescrits soit au titre des soins d'urgence, soit au titre de la prévention ;
 - les dépenses afférentes à la promotion des techniques douanières et aux relations publiques.
 Les plafonds peuvent être dépassés sur autorisation délivrée à titre exceptionnel par le directeur général des douanes.
Les candidatures s'effectuent par voie télématique sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à partir du 9 mars 2006 à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 30 mars 2006 à 16 heures, heure de Paris : http://www.education.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur », puis ANTARES. Les candidats accèdent au centre serveur, soit comme nouveau candidat s'ils ne se sont jamais connectés à ANTARES, soit en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel qui leur ont été attribués lors d'une précédente connexion et qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. La déclaration de candidature doit être imprimée et conservée tout au long de la procédure.
Les candidats établissent un dossier adressé au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :
 - la déclaration de candidature imprimée sur ANTARES, à partir du domaine ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;
 - une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 - un état des services permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des professeurs des universités et la durée des services effectués en position d'activité dans l'établissement d'affectation ;
 - le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement, justifiant de son accord et des avis favorables mentionnés au troisième alinéa de l'article 2 du présent arrêté ;
 - un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations ;
 - un exemplaire des travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans le curriculum vitae ;
 - une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu.
 Tous ces documents doivent parvenir sur support papier au plus tard le 30 mars 2006, à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier ou document posté hors délai sera déclaré irrecevable.
 En outre, les candidats joindront à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur.
 Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 décembre 2005, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques.
 Le nombre total d'emplois offerts aux concours sera fixé ultérieurement par arrêté.
 La préinscription des candidats s'effectue par internet sur http://www.enssib.fr.
 L'attention des candidats est attirée sur le fait que la préinscription télématique ne vaut pas inscription définitive : les candidats préinscrits par internet recevront un dossier d'inscription à compléter et à renvoyer à ENSSIB concours, BP 2088, 69616 Villeurbanne Cedex. Ils devront donc veiller à procéder à leur préinscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais de réception et de rééexpédition de leur dossier.
 Les dossiers d'inscription peuvent également être délivrés sur demande écrite, adressée à l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (département concours), BP 2088, 69616 Villeurbanne Cedex, accompagnée d'une enveloppe de format 22,7 x 32,2 cm, timbrée à 1,98  et libellée à l'adresse personnelle du candidat.
 Les inscriptions seront ouvertes à partir du 27 février 2006.
 La date limite de préinscription, de retrait ou de demande de dossier (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 23 mars 2006.
 La clôture des inscriptions, c'est-à-dire la date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 28 mars 2006.
 Les épreuves écrites des deux concours se dérouleront les 8 et 9 juin 2006.
 Les épreuves orales se dérouleront à partir du 2 octobre 2006, à Lyon.
A l'avis de vacance d'emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux) publié au Journal officiel du 1er décembre 2005, texte n° 90, il convient d'ajouter :
 « L'emploi de directeur ou de directrice d'établissement sanitaire et social (chef d'établissement) ci-après est réservé pour être proposé aux élèves directeurs ayant satisfait aux épreuves de validation de fin de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux en application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière :
 - maison de retraite, à Neuville-en-Ferrain (Nord). »
Le II de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
 I. - Il est ajouté au début du premier alinéa les mots suivants : « A l'exception des budgets des établissements privés qui relèvent du I de l'article L. 313-12 ».
 II. - Au deuxième alinéa, les mots : « en outre » sont supprimés.
Le président de la commission d'organisation des opérations électorales prévue à l'article R. 511-39 du code rural fait parvenir à chaque électeur les documents qui lui permettent de procéder valablement au vote, à savoir :
 - une circulaire et un bulletin de vote de chaque liste ;
 - une enveloppe électorale opaque destinée à recevoir le bulletin de vote de l'électeur ;
 - une enveloppe d'envoi préaffranchie ;
 - une notice explicative précisant les modalités du vote par correspondance.
Par délibération en date du 10 mai 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, les 22, 23, 24 et 26 mai 2006 :
 Site : lycée Marcel Gambier, 3, rue du Général-Leclerc, 14107 Lisieux Cedex.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 107,4 MHz.
Par délibération en date du 16 mai 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SA Josmanine (Bricomarché) à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Printemps, du 22 mai au 27 mai 2006 :
 Site : parking Bricomarché, rue de la Gare, 56140 Malestroit.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 107,5 MHz.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 juillet 2006, M. Philot (David), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale du Trésor et de la politique économique) en qualité de conseiller économique à Berlin (Allemagne), afin d'exercer les fonctions d'adjoint au chef de la mission économique, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2006, au titre de la mobilité statutaire.
Par délibération en date du 16 mai 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Positif Radio à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Positif Radio à partir de la ville de Naye (64), pour la période du 16 mai au 15 août 2006 :
 Site : Lagos (64).
 Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 100 W.
 Fréquence : 107,5 MHz.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à l'Association des énergies citoyennes de la Weiss, dont le siège social est situé 41, rue du Général-Dufieux, 68650 Lapoutroie.
 Cette installation, d'une capacité de production de 8 kW photovoltaïques, est localisée au musée des Métiers du bois 395, la place, 68910 Labaroche.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 20 juillet 2006, est approuvé un avenant n° 6 au cahier des charges annexé au décret du 31 décembre 1948 modifié qui réglemente la concession de la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne au port de commerce de Port-la-Nouvelle.
 Le texte de cet arrêté de même que le texte de l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés au service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon, subdivision maritime de l'Aude, avenue Domitius, 11100 Narbonne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2006, les épreuves de la sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire débuteront le 18 octobre 2006.
 Le nombre d'emplois à pourvoir au titre de l'année 2006 sera fixé par un arrêté ultérieur.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 8 septembre 2006.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire (bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement) :
 Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01 ;
 Bureaux situés 8-10, rue du Renard, 75004 Paris, ou auprès des directions régionales des services pénitentiaires.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2006, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire.
 Le nombre total de places offertes au concours est fixé à 23, selon la répartition suivante :
 - spécialité liée aux métiers du bâtiment : 5 ;
 - spécialité liée aux métiers du bois : 2 ;
 - spécialité liée à l'industrie textile : 2 ;
 - spécialité liée à la restauration collective : 5 ;
 - spécialité liée à l'industrie électrotechnique : 3 ;
 - spécialité liée à l'industrie mécanique : 2 ;
 - spécialité liée à l'informatique : 4.
 En outre, 2 places seront offertes à des travailleurs handicapés recrutés par la voie contractuelle en application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée.
 Les épreuves d'admissibilité se dérouleront le 1er septembre 2006. La date limite de retrait des dossiers est fixée au 7 juillet 2006, celle de leur dépôt au 13 juillet 2006, terme de rigueur.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du garde des sceaux, ministre de la justice.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire (bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, section du recrutement) :
 - adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01 ;
 - bureaux : 8-10, rue du Renard, 75004 Paris (téléphone : 01-49-96-28-66, internet : www.justice.gouv.fr) et auprès des directions régionales des services pénitentiaires.
Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé sont classés à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine.
 Ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade ou emploi d'origine, dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil. Toutefois, les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade ou emploi d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur détachement est inférieure ou égale à celle qui a résulté de leur promotion à ce dernier échelon.
 Les praticiens hospitaliers titulaires nommés dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé sont classés à un échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui correspondant aux émoluments qu'ils percevaient dans leur emploi d'origine, avec conservation de l'ancienneté acquise dans leur emploi d'origine dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil.
 Les agents qui avaient la qualité d'agent non titulaire avant leur nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé sont classés à un échelon leur permettant de percevoir une rémunération égale ou immédiatement supérieure à leur traitement antérieur.
 Les personnes autres que celles mentionnées aux alinéas précédents sont classées dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé à un échelon leur permettant de percevoir une rémunération égale ou immédiatement supérieure à celle qu'ils percevaient antérieurement. Ils ne peuvent être classés à un échelon supérieur au 3e échelon.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 17 août 2006, Mme Nguyen Thi Huyen (Mai), attachée d'administration centrale, 12e échelon, est radiée des cadres pour être admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite, sur sa demande, pour compter du 4 mai 2007.
L'attaché de sécurité intérieure remplit auprès du chef de la mission diplomatique et, le cas échéant, auprès du chef de poste consulaire le rôle de conseiller et d'expert sur les questions de sécurité intérieure.
 Interlocuteur technique des autorités locales chargées de la sécurité intérieure, l'attaché de sécurité intérieure est chargé, sous l'autorité de l'ambassadeur :
 - de contribuer à la sécurité intérieure de la France par le développement des échanges d'expériences et d'informations entre les services compétents français et étrangers en assurant le recueil, l'analyse et la transmission des renseignements obtenus ;
 - de mettre en oeuvre et de participer à l'évaluation sur le plan local des programmes de coopération technique bilatéraux et multilatéraux en matière de sécurité intérieure, approuvés par le ministre des affaires étrangères ;
 - de rechercher les financements nécessaires à la réalisation des actions qu'il conduit et de s'assurer de leur mise en oeuvre ;
 - de participer aux actions et aux travaux des institutions internationales dans le domaine de la sécurité intérieure ;
 - d'apporter son concours aux actions de prévention ou de gestion des crises ;
 - de faciliter en tant que de besoin le bon déroulement des déplacements à l'étranger des personnels des administrations chargées de missions de sécurité intérieure.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 22 août 2006, Mme Souraya Berichi, admise au concours réservé de recrutement d'attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommée attachée d'administration centrale stagiaire de ce département à compter du 1er janvier 2006.
M. Jean-Pierre Emery, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique.
 Mme Réjane Portanguen, administratrice civile, Mme Irène Barbiéri, conservatrice générale des bibliothèques, Mmes Danièle Barré, Barbara Siguret et MM. Didier Petitjean et Alain Repaux, attachés principaux d'administration centrale, M. Michel Coussens, traducteur principal, Mmes Marie-Louise Lefevre, Annie Simalla et MM. Patrick Artigue, Ludovic Lamy, Jérôme Rimbault et Nicolas Treuil, attachés d'administration centrale, M. Jacques Petit, receveur-percepteur du Trésor public, Mme Martine Richaud, inspectrice du Trésor public, M. Alain Charneau, cadre de second niveau de La Poste, et M. Jean-Pierre Fougeray, ingénieur mécanicien électricien, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables.
 Mme Eliane Le Ven, contrôleuse principale du Trésor public, Mmes Colette Costa et Myriam Letellier, contrôleuses du Trésor public, et M. Philippe Roux, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel assure la communication à chacune des parties des observations et pièces déposées par les autres parties et fixe, s'il y a lieu, le délai dans lequel il devra y être répondu.
 Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel convoque les parties aux séances d'examen du différend en cause par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester de la date de réception de la convocation.
 Toutefois, le conseil peut statuer sans instruction sur les demandes entachées d'une irrecevabilité manifeste.
M. Jean-Pierre Emery, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique.
 Mme Réjane Portanguen, administratrice civile, Mme Irène Barbiéri, conservatrice générale des bibliothèques, Mmes Danièle Barré, Barbara Siguret et MM. Didier Petitjean et Alain Repaux, attachés principaux d'administration centrale, M. Michel Coussens, traducteur principal, Mmes Marie-Louise Lefevre, Annie Simalla et MM. Patrick Artigue, Ludovic Lamy, Jérôme Rimbault et Nicolas Treuil, attachés d'administration centrale, M. Jacques Petit, receveur-percepteur du Trésor public, Mme Martine Richaud, inspectrice du Trésor public, M. Alain Charneau, cadre de second niveau de La Poste, et M. Jean-Pierre Fougeray, ingénieur mécanicien électricien, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables.
 Mme Eliane Le Ven, contrôleuse principale du Trésor public, Mmes Colette Costa et Myriam Letellier, contrôleuses du Trésor public, et M. Philippe Roux, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction.
M. Pierre Poncharrau, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier.
 M. Jean-Luc Nicolas, administrateur civil, Mmes Monique Hamon, Gabrielle Rochmann, Nadine Collineau et MM. Robert Bonnery, Hervé Puygauthier, Xavier Serres, Yves Vancoillie, attachés principaux d'administration centrale, M. Michel Prévot, ingénieur économiste de la construction, Mme Chantal Aumeran, inspectrice des impôts, Mmes Sylvia Tarassenko et Anne Gentric, M. Patrick Theuré, attachés d'administration centrale, Mme Gabrielle Fiacre et M. Pierre Alexandre, agents contractuels, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.
 Mmes Véronique Bensaïd, Dominique Demay et Ingrid Winne, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, Mme Colette Thomazo, secrétaire administrative de classe supérieure, Mme Monique Allen et MM. Jean-François Durand-Wallez, Jean-Pierre Pouzargues, contrôleurs principaux du Trésor public, Mmes Jacqueline Geffray, Anne-Marie Tanguy et Lucile Objois, contrôleuses du Trésor public, Mmes Jocelyne Adrai, Sophie Augier, Régine Charles-Felicite, Danièle David, Martine Delhaye, Christiane Edy, Josélita Faber, Caroline Mahieux, Véronique Mure, Mireille Rochereau et Hélèna Vitalis, adjointes administratives principales, et M. Gérard Copet, adjoint administratif principal, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables.
M. Jean-Claude Convert, administrateur civil, M. Patrick Roux, attaché principal d'administration centrale, Mmes Nicole Clément et Patricia Rossell, attachées d'administration centrale, Mmes Chantal Bellot, Monique Guerder et Sylvie Klaine, inspectrices du Trésor public, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières.
Sont transférées, à compter du 1er janvier 2005, de la rubrique II, classe 1, à la rubrique II, classe 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
 Cerisier : amarelle : Montmorency de Sauvigny ;
 Olivier : Amellau, Amygdalolia.
 Pêcher :
 - pêches proprement dites : Balaki, Flavorcrest ;
 - nectarines : Andrea, Fantasia.
Les articles 1er et 4 de l'arrêté du 2 décembre 2005 susvisé sont rédigés ainsi qu'il suit :
 « Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Raymond Rosso, ingénieur général des ponts et chaussées ;
 M. Thierry Liabastres, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur des ponts et chaussées ;
 Mme Anne Frisch, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
 « Art. 4. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Maurice Georges, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 Mme Aline Pillan, ingénieure des ponts et chaussées ;
 M. Erwan Page, ingénieur des ponts et chaussées ;
 M. Denis Lemarchand, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. le lieutenant-colonel Philippe Raphanaud. »
Mme Marie-Christine Armaignac, administratrice civile, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail.
 M. Patrick Curtenat, M. Dominique Prince, Mme Nicole Quillery, administrateurs civils, et M. Gérard Brunaud, trésorier principal du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents.
 Mmes Anne Demailly, Catherine Dubuis, Claude Hedoux, Michelle Le-Borgne, Sophie Depreitere et MM. Serge Ratie et Patrice Baquey, attachés principaux d'administration centrale, M. Christian Chataing, inspecteur principal des impôts, Mme Béatrice Jacob, agente contractuelle, et M. Jean-François Poisson, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 4 juillet 2006.
   Dépôt :
 Direction des relations du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
   Objet :
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment (FFB) de Poitou-Charentes ;
 CAPEB de Poitou-Charentes ;
 CAPEB de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne ;
 Fédérations départementales du bâtiment de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne ;
 Fédération régionale des SCOP du BTP de Poitou-Charentes ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CGT et à la CFTC.
Dans le cadre du module de commandement, un contrôle continu des connaissances est organisé sous forme d'épreuves à caractère pratique, faisant appel à des connaissances relevant de plusieurs domaines (gestion du personnel, techniques relationnelles, rédaction administrative, prise de décision) et permettant à l'élève de démontrer ses compétences professionnelles pour résoudre un problème donné. Chacune de ces épreuves donne lieu à l'attribution d'une note.
Ministère de la jeunesse, des sports
et de la vie associative
 Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2006, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont nommés, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :
Au grade de chevalier
Mme Baverel-Robert (Florence, Andrée, Isabelle), médaillée d'or en sprint 7,5 km (biathlon) et médaillée de bronze en relais 4 x 6 km dames (biathlon) aux jeux Olympiques d'hiver de Turin ; 11 ans d'activités sportives et de services militaires.
M. Berejny (Nicolas, Louis, Michel), double médaillé d'or en slalom et slalom géant (ski alpin) et médaillé de bronze en descente (ski alpin) aux jeux Paralympiques d'hiver de Turin ; 18 ans d'activités sportives et professionnelles.
M. Defrasne (Vincent, François, Marie), médaillé d'or en poursuite hommes 12,5 km (biathlon) et médaillé de bronze en relais 4 x 7,5 km (biathlon) aux jeux Olympiques d'hiver de Turin ; 9 ans d'activités sportives et de services militaires.
M. Denériaz (Antoine, Christian, Guy), médaillé d'or en descente (ski alpin) aux jeux Olympiques d'hiver de Turin ; 12 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires.
Mme Floriet (Anne, Patricia), épouse Koelsch, médaillée d'or en ski nordique-biathlon (12,5 km) et médaillée de bronze en ski nordique biathlon (7,5 km) et en ski nordique classique (10 km) au jeux Paralympiques d'hiver de Turin ; 25 ans d'activités sportives et professionnelles.
Mlle Jambaqué (Solène, Charlotte), double médaillée d'or en descente et super géant (ski alpin), médaillée d'argent en slalom (ski alpin) et médaillée de bronze en slalom géant (ski alpin) aux jeux Paralympiques d'hiver de Turin ; 4 ans d'activités sportives.
Mme Sainas (Bénédicte), double médaillée d'or en descente et en slalom (ski alpin) et médaillée d'argent en slalom géant (ski alpin) aux jeux Paralympiques d'hiver de Turin comme guide de Mlle Pascale Casanova ; 16 ans d'activités sportives et professionnelles.
Mme Troc (Sophie, Dominique), double médaillée d'or en géant et en slalom (ski alpin) et médaillée de bronze en descente (ski alpin) aux jeux Paralympiques d'hiver de Turin comme guide de M. Nicolas Berejny ; 16 ans d'activités sportives et professionnelles.