Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 16 mars 1993, sont déclarés admis à l’examen du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1992 les candidats dont les noms suivent :
Barat (Sylvie).
Bel (Nathalie).
Belvetti (Christian).
Courtillat (Philippe).
Couturier (Cécile), épouse Gaillard.
Debray (Michel).
Dupuy (Jean-Luc).
Esclapez (Corinne).
Facon (Frédéric).
Fuchs (Didier).
Gillot (Laurence).
Gonzales (Franck).
Goyeau (Frédérique).
Guilleux (Gislaine).
Kemeur (Dominique).
Lacrampe (Marie-Christine), épouse Tiffoche.
Lechevallier (Maryline).
Legeais (Jean-Louis).
Louves (Eddy).
Maugard (Pascal).
Monnet (Bernard).
Mouhli (Gérard).
Muaux (Valérie).
Petiot (Hervé, Charles).
Rabiller (Suzanne), épouse Poirier.
Sanchez (Thierry, Pierre).
Siffointe (Yvette).
Sueur (Alain).
Taibi (Frédéric).
Vanpoulle (Madeleine), épouse Stobierski.
Veletchy (Marie-Corine).
Verlet (Marie-Thérèse).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et des finances et du ministre du budget en date du 26 mars 1993, M. Kesteloot (Jean-Luc), attaché d’administration centrale, en service détaché, est réintégré dans les cadres de l’administration centrale du ministère de l’économie et des finances et du ministère du budget et radié de son corps d’origine à compter du let septembre 1992, date de sa titularisation en qualité de professeur certifié.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 25 mars 1993, les neuf maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers dont les noms suivent sont mutés sur des emplois vacants de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers, dans les conditions indiquées ci-dessous :
A compter du 1er avril 1993
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 78 du 2 avril 1993, page 5926.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 78 du 2 avril 1993, page 5927.
A compter du 1er octobre
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 78 du 2 avril 1993, page 5927.
Art. 1er. - L’annexe de l’arrêté du 26 novembre 1991 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
I. - Pour l’emploi de responsable local de formation : les mots « 7 emplois au 1er août 1991 », sont remplacés par les mots « 5 emplois au 1er août 1991 » ;
Pour l’emploi de responsable de la cellule concours : les mots « 1 emploi au 1er août 1990 », sont remplacés par les mots : « 0 emploi au 1er août 1990 ».
II. - Ajouter à l’annexe les dispositions suivantes :
« - emploi comportant l’animation d’une équipe ou la gestion de procédures spécifiques, niveau des responsabilités exercées : B, nombre d’emplois : 1 à compter du 1er août 1992 ; nombre de points par emploi : 20.
« - emploi de secrétaire de rédaction (publications internes) niveau de responsabilités exercées B, nombre d’emplois : 1 à compter du 1er août 1992 ; nombre de points par emploi : 20. »
Art. 1er. -  Il est institué auprès de chacun des services désignés ci-après     une régie de recettes:
      - direction de l'aviation civile Sud, à Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne);
      - district aéronautique Limousin, à Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne),
    pour l'encaissement des produits suivants:
      1. Droits et redevances pour la délivrance et le renouvellement des titres     aéronautiques;
      2. Redevances de toute nature perçues sur les aérodromes (redevances     d'atterrissage, de stationnement, de balisage et d'abri);
      3. Produits de la vente de documents, publications et prestations de     services à des tiers;
      4. Droits d'inscription aux examens.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 24 mars 1993, M. Olie (Louis) est nommé membre titulaire de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux en qualité de représentant de la Fédération nationale des podologues, en remplacement de M. Tanneau (William).
Art. 5. - Le dernier alinéa de l’article R. 313-34 du code de la construction et de l’habitation est remplacé par l’alinéa suivant :
« Les sommes dont les organismes énumérés au 2° (b et d) de l’article R. 313-9 sont redevables au titre des prélèvements prévus aux articles L. 313-10 et L. 313-12 ainsi que, dans les limites fixées par le ministre chargé du logement, leurs frais de gestion et leurs cotisations à des organismes fédéraux peuvent être imputés sur les fonds qu’ils ont collectés au titre de la participation des employeurs. »
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Michel Bérard, délégué interministériel à la sécurité routière, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets. Cette délégation s’applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants.
Art. 11. - Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’équipement, du logement et des transports, le ministre de l’industrie et du commerce extérieur, le ministre délégué au commerce et à l’artisanat et le ministre délégué au logement et au cadre de vie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. - La formation complémentaire des sapeurs-pompiers auxiliaires comprend :
- un module permettant l’obtention du brevet national des premiers secours ;
- un module permettant l’obtention du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe.
Sous réserve des dispositions des deux alinéas suivants, la durée de cet enseignement est de soixante heures. Son contenu est défini à l’annexe II (1).
Les sapeurs-pompiers auxiliaires déjà détenteurs des brevets mentionnés au premier alinéa du présent article reçoivent une formation spécifique visant à actualiser leurs connaissances. Le programme de cette formation est déterminé, pour chacun d’entre eux, par le responsable de la formation.
Les sapeurs-pompiers auxiliaires qui ne sont pas affectés à des missions opérationnelles peuvent être dispensés de l’enseignement du module permettant l’obtention du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe.
Toutefois, ils restent tenus d’acquérir, avant la fin de leur service national, l’attestation de formation aux premiers secours.
Seuls les sapeurs-pompiers auxiliaires ayant obtenu l’attestation de formation aux premiers secours peuvent recevoir le certificat de pratique professionnel prévu à l’article R.* 201-18 du code du service national.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Joël Thoraval, directeur du cabinet, à l’effet de signer, à compter du 30 avril 1993, au nom du ministre d’Etat, ministre de l’aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2° de l’article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Art. 1er. - Le présent arrêté s’applique aux installations de stockage permanent des déchets industriels spéciaux appartenant aux familles répertoriées en ses articles 7 et 8, mises en service postérieurement à sa publication. Une installation de stockage permanent est une installation où le stockage de déchets est réalisé sans intention de reprise ultérieure, sans préjudice des mesures pouvant éventuellement être arrêtées en application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 susvisée.
Il s’applique aussi bien aux installations dites collectives, qui reçoivent les déchets de plusieurs producteurs de déchets, qu’aux installations dites internes, exploitées par un industriel producteur de déchets pour ses propres déchets, sur son site de production ou ailleurs.
Les dispositions qui suivent sont également applicables à toute extension ou modification notable d’installation de stockage permanent exploitée préalablement à la publication du présent arrêté.
Art. 5. - A l’issue de la visite médicale d’incorporation, les sapeurs-pompiers auxiliaires déclarés aptes à accomplir le service national doivent être soumis aux vaccinations et aux rappels réglementaires de vaccination suivants :
- vaccin anti-diphtérique, anti-tétanique, antipoliomyélitique (D.T.P.) ;
- vaccin anti-typhoïdique ;
- vaccin anti-hépatite B.
En outre, une intradermoréaction est pratiquée. En cas de réaction négative, l’intéressé fait l’objet d’une vaccination par le B.C.G.
Art. 20. - Afin de faciliter le drainage des lixiviats, une géomembrane manufacturée, chimiquement compatible avec les déchets stockés et mécaniquement acceptable au regard de la géotechnique du projet, est installée sur le fond et les flancs de l’installation de stockage.
Cette géo membrane doit immédiatement être mise en place dés la fin de préparation du site.
Un niveau drainant complété d’une couche de pose peut être installé sous la géomembrane.
La géomembrane ne doit pas être considérée comme un élément intervenant dans la stabilisation des pentes naturelles ou artificielles sur lesquelles elle est mise en place.
La pente maximum d’une géomembrane sur talus ne doit pas dépasser 2 horizontal pour 1 vertical. Dans le cas de pentes plus fortes, ne dépassant pas toutefois 1 pour 1, des dispositifs intermédiaires d’ancrage de la géomembrane doivent être installés par paliers de 10 mètres maximum sur la hauteur.
Dans tous les cas, le calcul de la stabilité des pentes est obligatoire.
Des contrôles de la qualité de la géomembrane et de la bonne réalisation de sa pose sont réalisés par un organisme indépendant.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre Lalaut, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Marie-Christine Devevey et Geneviève Rialle, administrateurs civils, à Mme Mireille Pénine, à MM. Georges Boh et Jean-Claude Marson, attachés principaux d’administration centrale, à Mmes Wintrebert Jeane, Florence Ibarra et Isabelle Sandret et à M. Jean-Patrick Caille, attachés d’administration centrale.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc Oberlé, sous-directeur de l’ingénierie, de l’équipement et de l’exploitation, la délégation de signature qui lui est attribuée par le présent arrêté est exercée par M. Jean-Pierre Daville, administrateur civil, directement placé sous l’autorité de M. Marc Oberlé, dans la limite de ses attributions.
Art. 18. - Les déchets de catégories B et C sont mis en place selon la méthode des couches minces. Dans chaque alvéole, les résidus sont régalés et compactés si nécessaire par couches successives de 1 mètre, excepté pour les déchets de la catégorie A conditionnés où les couches peuvent atteindre 3 mètres.
La mise en oeuvre des déchets stabilisés est adaptée en fonction de leurs caractéristiques physiques.
Les déchets sont stockés par catégories dans des alvéoles différenciées.
Art. 10. - Il est inséré au titre VIII du livre IV du code de la construction et de l’habitation un article R. 481-3 ainsi rédigé :
« Art. R. 481-3. - Les contrats des sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux sont soumis aux dispositions des articles R. 433-5 à R. 433-23, dans les conditions fixées par ces articles. »
Art. 8.   M. le médecin général inspecteur, médecin-chef des services hors classe Droniou (Jean, Michel, Francis) est nommé inspecteur du service de santé pour l’armée de l’air à compter du 1er juin 1993.
M. le médecin général, médecin-chef des services hors classe Nogues (Claude, Fernand) est nommé directeur de l’école d’application du service de santé pour l’armée de l’air et du centre d’études et de recherches de médecine aérospatiale à compter du 1er juin 1993.
M. le médecin général, médecin-chef des services de classe normale Besnard (Joël, Maurice) est nommé directeur du service de santé en région aérienne Atlantique à compter du 1er juin 1993.
Art. 7. - L’article R. 433-21 du code de la construction et de l’habitation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 433-21. - Les concours d’architecture et d’ingénierie organisés par les organismes privés d’habitations à loyer modéré et les sociétés d’économie mixte pour la réalisation de logements locatifs aidés par l’Etat financés à l’aide des prêts mentionnés à l’article R. 331-1 sont organisés conformément aux règles prévues par le décret pris pour l’application de l’article 11 de la loi du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée. »
Art. 1er. - L’article 1er de la décision n° 88-576 du 19 décembre 1988 susvisée est modifié comme suit :
« L’association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence 94,7 MHz, conformément aux annexes à la présente décision, pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chrétiens Médias (R.C.M.). »
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 1993, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 4 février 1993 portant que les présentes concessions de la médaille militaire sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les personnels militaires désignés ci-après sont décorés de la médaille militaire :
MILITAIRES N’APPARTENANT PAS
A L’ARMEE ACTIVE
Avec traitement
ARMEE DE TERRE
Babo (Etienne), soldat, troupes de marine ; 4 ans de services. Cité.
Bourdin (Emile), soldat, infanterie ; 8 ans de services. Blessé.
Bouscarat (Jean, Antoine), caporal, infanterie ; 9 ans de services. Blessé et cité.
Brulé (Henri, Jules, Charles), maréchal des logis, artillerie ; 13 ans de services. Cité.
Costé (Maurice, Alcide, Arthur), soldat, artillerie ; 5 ans de services. Blessé.
Coucut-Saute (Aristide), soldat, infanterie ; 13 ans de services. Blessé et cité.
Dellepiane (Louis, Jules, Ernest), soldat, infanterie ; 10 ans de services. Blessé et cité.
Dubois (Joseph, Auguste), soldat, artillerie ; 14 ans de services. Blessé et cité.
Dupin (Arthur, Désiré), soldat, infanterie ; 10 ans de services. Cité.
Duvernet (Alfred, Louis, Joseph), brigadier, artillerie ; 11 ans de services. Cité.
Fernand (Georges), maréchal des logis, artillerie ; 16 ans de services. Cité.
Ferrari (Henri, Michel), soldat, infanterie ; 8 ans de services. Blessé.
Garros (Jean, Léon), brigadier, artillerie ; 16 ans de services. Cité.
Goethals (Louis, Oscar), soldat de 1re classe, infanterie ; 12 ans de services. Cité.
Masgrangeas (André), soldat, infanterie ; 13 ans de services. Blessé.
Riffet (Marcel), soldat, infanterie ; 6 ans de services. Blessé.
Rigaud (Paul), brigadier, artillerie ; 15 ans de services. Cité.
Saunier (Joseph, Eugène), soldat, infanterie ; 7 ans de services. Cité.
Touja (Jean, André), soldat de 1re classe, infanterie ; 8 ans de services. Cité.
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Hayem (Jacques, Maxime), adjudant-chef, infanterie ; 12 ans de services.
Maillier (André, Marius), soldat de 1re classe, artillerie ; 5 ans de services.
Art. 9. - L’article R. 433-23 du code de la construction et de l’habitation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 433-23. - Les contrats passés par les organismes privés d’habitations à loyer modéré et les sociétés d’économie mixte pour la réalisation de logements locatifs aidés par l’Etat financés à l’aide des prêts mentionnés à l’article R. 331-1, qui ont pour objet la réalisation d’un ouvrage à titre de recherche, d’essais ou d’expérimentation doivent respecter les règles prévues par le décret pris pour l’application de l’article 18-2 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 24 mars 1993, M. Poncet (Christian), administrateur civil, détaché auprès du ministère de l’éducation nationale et de la culture en qualité de secrétaire général d’administration scolaire et universitaire, pour exercer les fonctions de secrétaire général de l’Ecole normale supérieure à Paris, au titre de la mobilité, à compter du 25 février 1991, rattaché pour sa gestion au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique, est maintenu en service détaché en qualité de sous-préfet, pour la période du 1er août 1992 au 24 février 1993 inclus, au titre de la mobilité.
Art. 5. - La sous-section 3 de la section 2 du titre II de l’annexe au décret du 11 mai 1990 modifié susvisé relative aux assemblées générales extraordinaires des associations visées par ledit décret est modifiée ainsi qu’il suit :
I. - Le premier alinéa de la clause Quorum est ainsi rédigé :
« L’assemblée générale extraordinaire délibère valablement lorsque le tiers des membres de l’association sont présents, ceux-ci pouvant se faire représenter lorsque l’assemblée est convoquée à seule fin d’apporter aux statuts de l’association les addition et modification imposées par la modification de la réglementation en vigueur. »
II. - L’alinéa suivant est ajouté à la clause Majorité :
« Elle statue à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés lorsqu’elle est convoquée à seule fin d’apporter aux statuts de l’association les addition et modification imposées par la modification de la réglementation en vigueur. »
Par arrêté du ministre de l’environnement et du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 9 février 1993, est classé parmi les sites du département du Nord, sur la commune de Wallers, l’ensemble formé par le « Pavé d’Arenberg », dit aussi « Drêve des Boules d’Hérin » (portion de l’itinéraire cycliste Paris-Roubaix) (1).
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de L’éducation nationale et de la culture, et du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 25 mars 1993, à compter du 1er avril 1993, M. Gayet (Brice), professeur des universités (anatomie, option clinique, chirurgie digestive) - praticien hospitalier, est réintégré et affecté sur l’emploi n° 421 PR 3127 vacant au centre hospitalier et universitaire de Paris (Broussais-Hôtel-Dieu, université Paris-VI, département de pathologie digestive, centre médico-chirurgical de la Porte-de-Choisy).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1993 :
M. Nicodeme (Gérald, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Canot et André Swartebroekx, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence du Teil (Ardèche).
Le retrait de M. Canot (Jean-Louis, André, Marie), notaire associé, membre de la société Jean-Louis Canot et André Swartebroekx, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Louis Canot et André Swartebroerkx, notaires associés, est ainsi modifiée : « André Swartebroekx et Gérald Nicodeme, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’éducation nationale et de la culture et du ministre du budget en date du 26 mars 1993, M. Marian (Michel), administrateur civil de 1re classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l’éducation nationale et de la culture (Culture), affecté au ministère de l’éducation nationale et de la culture (Éducation nationale) à compter du 1er novembre 1992, est, à compter de la même date, détaché auprès du Centre national des lettres en vue d’exercer les fonctions de chef du département littéraire pour une période de cinq ans.
Art. 9. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’équipement, du logement et des transports, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre délégué au logement et au cadre de vie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre, ministre de la défense, et du ministre de l’économie et des finances en date du 25 mars 1993, M. De Lavernhe (Géraud), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est mis à disposition de la Cour des comptes, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1992, au titre de la mobilité.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du Premier ministre :
Directeurs adjoints du cabinet :
M. Patrick Suet.
M. Antoine Pouillieute.
Chef de cabinet :
M. Pierre Mongin.
Conseiller pour les affaires économiques :
Mlle Anne Le Lorier.
Conseiller pour les affaires diplomatiques :
M. Bernard de Montferrand.
Conseiller pour les affaires intérieures :
M. Philippe Marland.
Conseiller pour les affaires sociales :
M. Hugues Hourdin.
Conseillers techniques :
M. Henri-Michel Comet.
M. Olivier Costa de Beauregard.
Mme Anne de Danne.
Mme Nicole Ferrier.
M. Olivier Grunberg.
M. Francis Lamy.
M. Pierre Louette.
M. Thierry de Mazancourt.
M. Alain Moulinier.
M. Xavier Musca.
M. Patrick Ouart.
M. Henri Plagnol.
M. Philippe Trainar.
M. Jean-Paul Davin.
Chargés de mission pour la presse :
M. Bernard Brigouleix.
Mme Valérie Bernis.
Mme Victoire de la Genière.
Chef du secrétariat particulier :
Mme Arlette Le Bris.
Chef du cabinet militaire :
M. le contre-amiral Patrick Lecointre.
Art. 1er. - Le protocole d’accord sur l’indemnisation du chômage partiel conclu le 28 octobre 1992 entre :
L’ Union des industries chimiques et le Syndicat français des enducteurs, calendreurs et fabricants de revêtements de sols et murs ;
La Fédération nationale des industries de corps gras ;
La Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques ;
La Chambre syndicale du papier : 10e comité ;
La Fédération des industries de la parfumerie ;
La Fédération nationale des industries des peintures, encres, couleurs et produits connexes ;
Le Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques,
D’une part, et
La Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
La Fédération nationale du personnel d’encadrement des industries chimiques et connexes C.F.E. -C.G.C. ;
La Fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;
La Fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T. ;
La Fédéchimie C.G.T. -F.O.,
D’autre part,
est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application territorial et professionnel à l’exception du secteur du commerce de gros de produits chimiques.
Art. 1er. - Du lundi 7 juin 1993 à 8 heures (heure locale), au lundi 21 juin 1993 à 21 heures (heure locale), à l’occasion du 40e Salon international de l’aéronautique et de l’espace, il est créé une zone interdite s’étendant du sol jusqu’à une altitude de 1 500 mètres (5 000 pieds) et délimitée par la ligne joignant les points suivants :
Extrémité ouest de la piste 10/28 de l’aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle (48° 59’ 45" N - 002° 33’ 13" E) ;
Château d’eau de Montfermeil (48° 54’ 06" N - 002° 33’ 20" E) (Seine-Saint-Denis) ;
Carrefour des Bourguignons (48° 55’ 18" N - 002° 16’ 54" E), à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine) ;
Gare ferroviaire, à Ermont (48° 58’ 48" N - 002° 16’ 24" E) (Val-d’Oise).
Art. 2. - Dans le cadre de la convention définie par l’article 14 a du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 susvisé conclue entre le ministère de la coopération et du développement et l’établissement d’origine de l’agent, un contrat individuel signé entre le ministre chargé de la coopération et du développement et l’intéressé précise pour chaque agent :
- la nature, la durée et le lieu de sa mission ;
- la charge horaire de ses obligations de service pendant la durée totale de sa mission, servant de base au calcul de sa rémunération pour travaux supplémentaires ;
- le montant de la rémunération liée à la mission qui lui est confiée ;
- le montant de l’indemnité de logement, le cas échéant.
Art. 7. - Le ministère de la coopération et du développement prend également en charge :
- l’attribution d’une concession de passage aller et retour par la voie aérienne française la plus directe et la plus économique entre l’aéroport international le plus proche du domicile de l’agent et l’aéroport international de l’Etat de service ;
- le remboursement des frais de transport engagés par l’agent entre son domicile et l’aéroport international sur la base du tarif de la S.N.C.F., dans les conditions prévues par le décret du 10 août 1966 susvisé ;
- le transport de supplément de bagages non accompagnés par voie aérienne, dans la limite de 100 kilogrammes ;
- le remboursement, le cas échéant, des frais engagés par l’agent pour l’établissement d’un passeport, l’obtention de visas d’entrée, de sortie ou de titres de séjour, l’acquittement de taxes d’aéroport ainsi que des frais de vaccination obligatoire à l’entrée dans l’Etat de service.
Art. 4. - Indépendamment des épreuves définies à l’article 3 ci-dessus, les échafaudages doivent, avant la première utilisation sur un chantier, subir un essai destiné à vérifier leur bon état de conservation, et notamment le fonctionnement des organes de suspension et des dispositifs de sécurité.
Cet essai doit être effectué sous la charge maximale d’utilisation.
Art. 2. - Les dispositions des accords susvisés, rendues obligatoires dans le champ d’application territorial et professionnel de la convention collective du personnel des industries de cartonnage susvisée en venu de l’article 1er du présent arrêté, sont rendues, dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus, obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel de la convention collective susvisée et dans les départements suivants :
Haut-Rhin, Bas-Rhin ;
Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Vosges ;
Allier, Cantal, Corrèze, Creuse, Indre, Loire, Haute-Loire, Lot, Puy-de-Dôme et partie Sud du Cher (cantons de ce département ne figurant pas à l’article 2 de la convention) ;
Aube, Marne, Haute-Vienne.
Art. 6. - L’article 9 de l’arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - A l’issue de toute visite technique, le contrôleur appose sur la carte grise à l’emplacement réservé à cet effet :
« Son cachet distinctif mentionnant son numéro d’agrément ;
« La date limite de validité du visa, c’est-à-dire la date au-delà de laquelle le véhicule ne peut être maintenu en circulation sans avoir été soumis à une nouvelle visite ;
« La lettre A si les défectuosités constatées ne justifient par une contre-visite ;
« La lettre S si les défectuosités constatées justifient une contre-visite ;
« La lettre R si le véhicule est non roulant. »
Art. 4. - L’article R. 422-8 du code de la construction et de l’habitation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 422-8. - En application de l’article L. 422-13, les demandes des sociétés coopératives de production en vue d’être autorisées à transférer leurs réserves sont adressées au représentant de l’Etat dans le département du siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Si le représentant de l’Etat dans le département n’a pas statué sur une demande dans un délai de quatre mois à compter de sa réception, l’autorisation est réputée accordée. »
Art. 5. - Le chef d’établissement doit faire exécuter les épreuves et essais prescrits par les articles 3 et 4 ci-dessus par des personnes compétentes appartenant soit à l’établissement lui-même, soit à un organisme exerçant régulièrement cette activité particulière.
Les résultats des épreuves et essais, les dates de chacune de ces opérations ainsi que les noms, qualité et adresse des personnes qui les ont effectués doivent être consignés sur le registre prévu à l’article 22 du décret du 8 janvier 1965.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’agriculture et du développement rural et du ministre de la jeunesse et des sports en date du 19 mars 1993, sont agréés, en application de l’article 4 de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 et de l’article 2 du décret n° 92-889 du 27 août 1992 concernant les contrôles effectués sur les animaux prévus par la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l’usage de produits dopants à l’occasion des compétitions et manifestations sportives, les vétérinaires dont les noms suivent :
M. Andre (Paul).
M. Auby (Jean-Claude).
M. Baron (Jean).
M. Barthelemy (André).
M. Bernardeau (Philippe).
M. Bernollin (Bruno).
M. Betizeau (Étienne).
M. Blethon (Joseph).
M. Boussemart (Jean-François).
M. Bouteille (Maurice).
M. Boutte (Jacques).
M. Breton (André).
M. Bruyas (Jean-François).
M. Chambost (Jean-Luc).
M. Charpiat (Olivier).
M. Chautemps (Bernard).
M. Collard (Patrick).
M. Collin (André).
M. Collombat (Jean).
M. Couradeau (Gérard).
M. De Bastard (François).
M. Delannoy (Roger).
M. Delorme (Roland).
M. Devoiz (Roland).
M. Duffosset (Jean-Marc).
M. Duverne (Gérard).
M. Eymere (Guy).
Mme Finance (Barbant).
M. Gadot (Paul-Marie).
M. Gamichon (Maurice).
M. Gay (Yves).
M. Grobet (Daniel).
M. Grossenbacher (Michel).
M. Gutknecht (Pierre).
M. Hodencq (Gilles).
M. Huc (Gérard).
M. Jamme (Jean-Philippe).
M. Jouve (Georges).
M. Lebreton (Jules).
M. Legrand (Jean).
M. Lepinay (Philippe).
M. Leprince (Michel).
M. Michaux (Jean-Claude).
M. Oudinot (Michel).
M. Pellissier (Jean-Paul).
M. Petit (Christian).
M. Relin (Pierre).
M. Roquet (Jean-Marie).
M. Saudemont (Jean-Pierre).
Mme Schoenberg (Pascale).
M. Tourailles (Jean-François).
M. Trocherie (Paul).
M. Tworski (Éric).
M. Vallarino (Guy).
M. Vallat (Marc).
M. Vandenbussche (Jean)
M. Violot (Frédéric).
M. Wittmer (Lucien).
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 12 juin 1992, les ingénieurs des travaux publics de l’Etat dont les noms suivent sont promus au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat dans les conditions suivantes :
Baudot (Alain) à compter du 1er juin 1992.
Boichot (Jacky) à compter du 1er avril 1992.
Boullier de Branche (Etienne) à compter du 1er janvier 1992.
Briens (Michel) à compter du 1er janvier 1992.
Burdin (Michel) à compter du 1er janvier 1992.
Canitrot (Bernard) à compter du 1er avril 1992.
Caradec (Philippe) à compter du 15 juin 1992.
Ceypek (Patrick) à compter du 1er avril 1992.
Coulot (Gérard) à compter du 1er janvier 1992.
Croville (François) à compter du 1er avril 1992.
Darras (Michel) à Compter du 1er avril 1992.
Deleigue (Marc) à compter du 1er avril 1992.
Delgado (Liberto) à compter du 1er septembre 1992.
Desclaux (Georges) à compter du 1er avril 1992.
Desfray (Pierre) à compter du 1er avril 1992.
Donzel-Bourjade (Patrick) à compter du 1er avril 1992.
Dumont-Roty (Jean) à compter du 1er janvier 1992.
Duvette (Michel) à compter du 1er avril 1992.
Escoffier (Christian) à compter du 1er juin 1992.
Fontoynont (Marc) à compter du 1er avril 1992.
Gadex (Michel) à compter du 1er janvier 1992.
Garrigues (Michel) à compter du 1er janvier 1992.
Gauche (Jean-François) à compter du 1er janvier 1992.
Hervé (Michel) à compter du 1er avril 1992.
Julien (René) à compter du 1er janvier 1992.
Labourie (Laurent) à compter du 1er janvier 1992.
Laude (Michel) à compter du 15 juin 1992.
Lefebvre (Alexis) à compter du 1er janvier 1992.
Lhuissier (Bruno) à compter du 1er avril 1992.
Magnon-Pujo (Hubert) à compter du 1er avril 1992.
Malaret (Jacques) à compter du 1er juillet 1992.
Maleysson (Charles) à compter du 1er avril 1992.
Marchadour (Yves) à compter du 1er janvier 1992.
Martin (Guy) à compter du 1er avril 1992.
Morand (Jean-François) à compter du 1er janvier 1992.
Pascal (Claude) à compter du 1er juin 1992.
Philippot (Jean-Luc) à compter du 17 août 1992.
Rauber (Jean-François) à compter du 1er mars 1992.
Rique (Bernard) à compter du 1er avril 1992.
Rodet (Michel) à compter du 1er juillet 1992.
Sancho (Daniel) à compter du 1er avril 1992.
Schneider (Christian) à compter du 1er avril 1992.
Simon (René) à compter du 1er juin 1992.
Souche (Pierre) à compter du 1er janvier 1992.
Vieille (Jean-François) à compter du 1er juin 1992.
Viossat (Jean-Paul) à compter du 1er juin 1992.
Zambernardi (Jacques) à compter du 1er avril 1992.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er février 2000, le montant net des recettes et des dépenses du budget primitif pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire est fixé à 5 204 000 F.
Art. 6. - A l’issue de ce stage, la personne responsable du stage procède à son évaluation au regard des objectifs déterminés dans les conditions prévues à l’article 5 ci-dessus. Elle décide de la validation ou de la non-validation du stage. Cette décision est accompagnée d’une appréciation écrite précise et motivée, communiquée au candidat au cours d’un entretien.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 97-246 du 21 janvier 1997 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : site TDF, lieudit Lesparre, 33270 Bouliac ;
    « Altitude du site : 66 mètres ;
    « Hauteur de l'antenne : 116 mètres ;
    « Puissance (PAR) : 2 700 W ;
    « Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 50o/120o. »
A N N E X E (*)
    Zone de planification : Cauterets.
    Fréquence : 96,20 MHz.
    Adresse du site : site TDF, Théâtre de la nature.
    Commune : 65110 Cauterets.
    Altitude du site : 932 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 973 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 3. - Les candidats remplissant les conditions prévues à l’article 1er du présent arrêté et souhaitant obtenir 1e diplôme d’Etat d’infirmier déposent auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de leur lieu d’exercice un dossier qui comprend :
- une demande écrite d’attribution du diplôme d’Etat d’infirmier ;
- les titres et diplômes obtenus.
Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Colas Durrleman, sous-directeur :
M. Roland Loubet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, directement placé sous l’autorité de M. Colas Durrleman, a délégation pour signer les décisions, les pièces budgétaires et autres pièces concernant la gestion des chapitres de personnel, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Danièle Briguez, conseiller de chambre régionale des comptes, détachée sur un emploi d’administrateur civil, directement placée sous l’autorité de M. Colas Durrleman, a délégation pour signer les pièces justificatives et les bordereaux d’ordonnancement direct concernant la liquidation des traitements, les pièces comptables et autres pièces concernant la liquidation des régimes indemnitaires, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Jean-Pierre Lashermes, attaché d’administration centrale, directement placé sous l’autorité de M. Colas Durrleman, a délégation pour signer les pièces justificatives, les certificats administratifs et les bordereaux d’ordonnancement direct concernant la liquidation des traitements, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation de deux services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Toulouse et NRJ Tarbes/Lourdes.
Inondations et coulées de boue du 25 août 1999
    Arrondissement de Créteil
    Canton de Boissy-Saint-Léger :
    Commune de Limeil-Brévannes.
    Cantons de Saint-Maur-des-Fossés :
    Commune de Saint-Maur-des-Fossés.
    Canton de Sucy-en-Brie :
    Commune de Sucy-en-Brie.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Bagnères-La Mongie.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilbert Santel, directeur du personnel et des services, délégation est donnée à M. Colas Durrleman, sous-directeur, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’équipement, du logement et des transports, les pièces comptables, chèques de paiement et autres pièces relatives au compte 466-221 intitulé Compte du Trésor, rémunérations accessoires des corps techniques de l’équipement, en application de la loi du 29 septembre 1948.
Art. 2. -  L'arrêté du 26 décembre 1997 fixant le montant annuel de l'indemnité de sujétions spéciales créée en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité au sein des exploitations agricoles ou des halles technologiques dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole ainsi que la liste des fonctions ouvrant droit au bénéfice de cette indemnité est abrogé.
Par décision no 99-1102 en date du 15 décembre 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 498-93 du 28 janvier 1993 concernant l'exploitation par l'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives de la liaison Paris (Georges-Berger) vers Paris (rue du Théâtre) pour le transport du programme Judaïques FM sur la fréquence 8 495,25 MHz est abrogée.
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité de formation allouée aux personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 18 janvier 1974 susvisé est fixé à :
    390 F par mois pour les ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts, les ingénieurs-élèves d'agronomie et les élèves vétérinaires inspecteurs ;
    297 F par mois pour les élèves ingénieurs des travaux ruraux, les élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts et les élèves ingénieurs des travaux agricoles.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 janvier 2000, sont nommés membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers :
    Au titre de représentante des salariés de la filière : Mlle Puerta (Maryse), en remplacement de M. Terrien (Yves) ;
    Au titre de représentant du secteur de l'industrie : M. Moreau (Didier), en remplacement de M. Caquelin (François).
    Les mandats de Mlle Puerta (Maryse) et de M. Moreau (Didier) expirent en même temps que celui des autres membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.
Art. 1er. -  Pour 2000, les montants de la contribution mentionnée au premier alinéa de l'article L. 139-1 sont répartis entre les différents régimes obligatoires d'assurance maladie comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 39 du 16/02/20 0 page 2431 à 2432
    =============================================
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 2 du 2 décembre 1999 à l'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Collecte des contributions au titre de la formation professionnelle.
    Signataires :
    Fédération française du bâtiment (FFB) ;
    Fédération nationale des sociétés coopératives de production (FNSCOP) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Art. 1er. -  Le titre IV de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé relatif aux lycées, écoles et bureaux d'action linguistique est modifié comme suit :
    Sous la rubrique « Allemagne » :
    « Lycée français de Munich (groupés en gestion : lycée franco-allemand de Sarrebruck, lycée franco-allemand de Fribourg) », ajouter, après « lycée franco-allemand de Fribourg » : « Ecole française de Stuttgart ».
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de l'accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 16 décembre 1999.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Adhésion à un OPCA et collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans le secteur du commerce de détail de vente d'animaux familiers, produits pour animaux familiers, services de toilettage, dressage, pension et éducation d'animaux familiers.
    Signataires :
    Fédération nationale des fleuristes de France ;
    Syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers (PRODAF) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CFDT.
Article 14
    Mesures conservatoires
    Une demande de mesures conservatoires n'est recevable qu'assortie d'une saisine au fond. Elle est adressée dans les formes prévues à l'article 12 et peut être introduite à tout moment de la procédure. Elle expose la nature ou l'objet des mesures demandées et les raisons de fait ou de droit fondant la demande.
    La demande est communiquée aux parties.
    Elle est instruite dans des délais compatibles avec l'urgence des mesures demandées.
    La décision portant mesures conservatoires indique le délai au terme duquel son inexécution pourra donner lieu à sanction au titre du 1o de l'article 40 de la loi du 10 février 2000.
Art. 1er. -  Sont inscrits au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique les groupes génériques figurant dans l'annexe I (1) et comprenant leur spécialité de référence et les spécialités qui en sont génériques au sens de l'article L. 601-6 du code de la santé publique susvisé ainsi que les excipients qui ont un effet notoire.
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Gervais de Lafond (Tristan), magistrat du second grade, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité de conseiller de coopération et d'action culturelle, du 15 juin 1999 jusqu'au 31 août 2001.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 26 janvier 2000, M. Leclercq (Patrick), ministre plénipotentiaire hors classe, est placé en position de détachement, à compter du 1er janvier 2000 pour une durée de trois ans, pour exercer, à la demande de Son Altesse Sérénissime le Prince Rainier III, les fonctions de ministre d'Etat de la Principauté de Monaco.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2000, Mme Mougenot (Francine), épouse Vanney, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Marennes, en remplacement de Mme Morin.
Mercredi 28 juin 2000
    1. Mouvement populaire mahorais (MPM) : 5 minutes 3 secondes 7 dixièmes.
    2. Mouvement départementaliste mahorais (MDM) : 4 minutes 20 secondes 6 dixièmes.
    3. Rassemblement pour la République - Fédération de Mayotte (RPR) : 4 minutes 20 secondes 6 dixièmes.
Art. 1er. -  La liste des emplois des chefs de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
    « Chef du bureau des affaires générales de la direction de la prévention des pollutions et des risques au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 janvier 2000, M. Thiébaud (Thierry), conseiller des affaires étrangères, est placé en position de détachement auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en qualité de directeur des relations internationales pour une durée maximale de cinq ans à compter du 4 octobre 1999.
Article 14
    1. La Convention est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dénoncée à tout moment par chacune des Parties contractantes, la dénonciation prenant effet à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de sa notification au ministère des affaires étrangères de l'autre Etat.
    2. Chacun des deux Gouvernements notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures constitutionnelles requises pour rendre applicable, en ce qui le concerne, la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur un mois après la date de la dernière de ces notifications.
    Fait à Paris, le 27 avril 1990, en deux exemplaires.
Lundi 26 juin 2000
    1. Mouvement départementaliste mahorais (MDM) : 4 minutes 20 secondes 6 dixièmes.
    2. Rassemblement pour la République - Fédération de Mayotte (RPR) : 4 minutes 20 secondes 6 dixièmes.
    3. Mouvement populaire mahorais (MPM) : 5 minutes 3 secondes 7 dixièmes.
Art. 3. -  Le cabinet du général, directeur du personnel militaire de l'armée de l'air, est chargé :
    - du traitement et du suivi des interventions ;
    - de l'étude, du suivi et de la coordination de problèmes relatifs à l'action sociale dans l'armée de l'air, en relation avec le cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air.
Art. 19. -  L'application de l'article 8 du présent décret au calcul de l'allégement des contributions et cotisations mentionnées au 1 de l'article 16 est effectuée suivant les modalités ci-après :
    1. La rémunération mensuelle prise en compte pour l'application de l'article 2 est le salaire forfaitaire d'assiette des contributions et cotisations pour une période de 30 jours à temps plein ;
    2. Pour les marins titulaires d'un contrat de travail à temps partiel, l'allégement ainsi déterminé et après application, s'il y a lieu, des dispositions des articles 3 à 7 est réduit dans la même proportion que celle appliquée au salaire forfaitaire ;
    3. Lorsque le nombre de jours de service accomplis par le marin au cours du mois auprès de l'employeur et validés est inférieur à 30 jours, l'allégement déterminé conformément au 1 du présent article et après application, s'il y a lieu, du 2 du présent article et des articles 3 à 7 est réduit selon le rapport entre le nombre de ces jours de service et le nombre de 30 jours.
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Delahaye (Laurence), juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Sannois, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères, pour une période de deux ans à compter du 15 avril 1999.