Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'emploi de conservateur chargé de la direction de la bibliothèque de la Casa de Velazquez sera vacant à compter du 1er avril 2003.
 Conformément au décret n° 93-532 du 27 mars 1993 portant statuts de la Casa de Velazquez, le conservateur de la bibliothèque est choisi parmi les personnels scientifiques des bibliothèques. Il est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur de l'établissement, pour une période de quatre ans renouvelable une fois.
 La bibliothèque de la Casa de Velazquez est une bibliothèque de recherche de haut niveau spécialisée dans le domaine des sciences sociales et humaines couvrant l'aire culturelle ibérique. Elle possède environ 90 000 volumes et 1 600 titres de périodiques dont 1 100 titres vivants, auxquels s'ajoutent un fonds de plusieurs milliers de cartes et photographies aériennes ainsi qu'une réserve de livres anciens de grande valeur. Elle entretient une politique d'échanges avec 250 partenaires institutionnels, principalement espagnols et français.
 La consolidation de la politique d'acquisition et la cohérence des fonds seront des objectifs importants pour les prochaines années. La vérification et la restructuration du catalogue informatisé sont en cours.
 Le conservateur de la bibliothèque devra encadrer une équipe de sept personnes. Outre une solide expérience professionnelle, acquise de préférence en bibliothèque universitaire, il devra être familier des nouvelles technologies de l'information et de la communication et ouvert au développement des services aux usagers. Une connaissance de l'espagnol est souhaitable.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae détaillé, devront être transmis, par la voie hiérarchique et envoyés, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, DPATE C 3), 142, rue du Bac, 75007 Paris.
 Un double du dossier sera envoyé directement par les candidats au directeur de la Casa de Velazquez, calle Paul Guinard 3, Ciudad universitaria, 28040 Madrid (Espagne), ainsi qu'au bureau DPATE C 3.
L'indemnité de responsabilité du corps préfectoral afférente à un poste de sous-préfet momentanément vacant est attribuée au sous-préfet chargé, par arrêté préfectoral, de la suppléance de ce poste.
 L'indemnité est versée proportionnellement à la durée effective de la suppléance dès lors que celle-ci atteint au moins trente jours consécutifs.
 Pour l'application de l'alinéa précédent, l'indemnité est versée sur la base du montant moyen correspondant à la classe du poste auquel il est suppléé.
Au cours de la formation, des évaluations sont effectuées par les personnels enseignants responsables des formations théoriques et pratiques.
 A la fin de chaque semestre, les éléments d'évaluation recueillis dans le dossier pédagogique sont communiqués à chaque instituteur stagiaire.
 A l'issue des quatre semestres, une évaluation chiffrée de 1 à 10 est arrêtée en conseil des formateurs, auquel s'adjoignent les autres personnels ayant participé à la formation de l'intéressé, pour chaque domaine de formation.
 Affectées des coefficients figurant à l'annexe I du présent arrêté, ces évaluations constituent le contrôle continu.
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Activités d'aménagement, de rénovation et de construction : coordination et organisation des opérations d'aménagement et de rénovation dans l'habitat et de construction de maison individuelle par un contractant général, publié au Journal officiel de la République française du 8 septembre 2002, page 14925, NOR : INDI0200465V, à la demande de SGS ICS SAS, organisme certificateur déclaré.
 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord national professionnel du 6 juillet 2005 relatif à la formation continue.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Le présent accord relatif à la formation professionnelle continue s'applique à tout le personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires exerçant à titre individuel ou sous forme de société civile professionnelle, des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et de leurs organisations professionnelles, sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer.
   Signataires :
 Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (CNCPJ) ;
 Syndicat national des maisons de ventes volontaires (SYMEV) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - La commission des substances explosives est une commission interministérielle spécialisée chargée de se prononcer sur les questions techniques et administratives relatives à la fabrication et à l'emploi des substances explosives de toute nature dont l'usage peut être adopté ou envisagé à des fins autres que des fins militaires et sur les conditions techniques et administratives relatives à la sûreté de ces substances.
 Elle est consultée dans les cas prévus par la réglementation en vigueur relative aux substances explosives et notamment dans ceux prévus par les décrets n° 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs et n° 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement.
 Le ministre chargé de l'industrie peut, en outre, soumettre à son examen toutes les questions touchant à l'élaboration et à l'application des lois et règlements concernant les substances explosives. Chaque question soumise à la commission donne alors lieu de la part de celle-ci à un rapport et un avis. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 29 mars 2005, M. Jean-Louis Mege est nommé membre de la commission scientifique spécialisée n° 1 « microbiologie et maladies infectieuses » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, en remplacement de M. Michel Drancourt, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril 2005, M. François Rocca, professeur des universités, est nommé administrateur provisoire de l'Ecole polytechnique de l'université de Nice à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'à la nomination du directeur de cette école.
Les périodes d'exercice des fonctions d'instituteur donnent lieu à évaluation par une commission désignée par le vice-recteur et composée du vice-recteur ou de son représentant, président, de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription ou, en cas d'impossibilité, d'un inspecteur de l'éducation nationale d'une autre circonscription, d'un professeur formateur permanent et d'un instituteur ou professeur des écoles maître formateur exerçant effectivement dans une classe. L'un au moins de ces deux derniers doit avoir suivi l'instituteur stagiaire dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus.
 La commission statue à la majorité de ses membres après avoir recueilli l'avis des formateurs sous la tutelle desquels l'instituteur stagiaire a été placé pendant cette période. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
 Si la commission l'estime nécessaire, elle assiste, avant de se prononcer, à la conduite de sa classe par l'instituteur stagiaire pendant au moins deux heures consécutives et s'entretient avec lui. Cette procédure est obligatoire si l'un au moins des formateurs sous la tutelle desquels a été placé l'instituteur stagiaire le demande. En tout état de cause, une évaluation ne peut être déclarée négative sans qu'il y ait eu recours à cette procédure.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 9 septembre 2005, Mme Gonne (Marie-Catherine), adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe, est nommée sous-régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, en remplacement de Mme Gorin (Monique), épouse Dufour.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 4 juillet 2005, sont nommés en qualité de membres titulaires représentant les assurés au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction, au titre des fabricants de produits de la construction : M. Patrick Mafille, en remplacement de M. Guy Hermelin et, au titre des maîtres d'ouvrage, M. Daniel Aubert, en remplacement de M. Frédéric Paul.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué à la recherche en date du 7 février 2005, M. Viatte (Germain), conservateur général du patrimoine, est nommé directeur du département du patrimoine et des collections de l'Etablissement public du musée du quai Branly.
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :
 a) Limites latérales : ligne joignant les points :
 44° 10' 46'' N, 000° 56' 52'' W - 44° 02' 49'' N, 000° 43' 43'' W ;
 43° 58' 56'' N, 000° 48' 05'' W - 44° 08' 04'' N, 001° 03' 10'' W ;
 44° 10' 46'' N, 000° 56' 52'' W.
 b) Limites verticales : du niveau de vol 095 (2 900 mètres) au niveau de vol 105 (3 200 mètres).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 février 2005, M. Emmanuel Skoulios, attaché d'administration centrale à la direction du budget, est nommé administrateur, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2003, M. Bischoff (Alain, Auguste, Louis) est nommé notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Alain Bischoff et Pierre Jaeger, notaires associés, dissoute par suite du retrait de M. Jaeger (Pierre, André), nommé à d'autres fonctions.
Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, l'association dénommée « Association de l'âne du Cotentin », dont le siège social est situé à Villers-Bocage (14310), 2, rue Georges-Clemenceau, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.
Pour l'exercice de ces missions, l'Association française de l'âne grand noir du Berry :
 - désigne les présidents et les représentants professionnels qui composent en majorité la commission de stud-book et les commissions d'examen des équidés ;
 - représente la commission de stud-book à la commission du livre généalogique français des races d'ânes ;
 - dispose des éléments d'information qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions et qui sont disponibles auprès de l'établissement public Les Haras nationaux, gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés ;
 - peut bénéficier de subventions dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2002 susvisé.
L'agrément est délivré en vue des missions suivantes :
 - regrouper les éleveurs de chevaux Camargue et en assurer la représentation ;
 - siéger à la commission de stud-book du cheval Camargue et y déterminer la politique d'amélioration génétique et de la sélection de la race ;
 - opérer la sélection des équidés au sein des commissions d'examen des reproducteurs ;
 - élaborer et conduire, en tant que de besoin, un programme d'élevage ;
 - organiser ou contribuer à l'organisation de concours d'élevage ou de manifestations susceptibles d'aider au développement de la race ;
 - promouvoir la race.
Sans préjudice des autres dispositions prévues par l'arrêté du 3 avril 2002 susvisé, le maintien de l'agrément de l'Association française du poney New Forest est subordonné :
 - au respect par l'association des règles de fonctionnement fixées par ses statuts ;
 - à l'approbation par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de toute modification des statuts ou du règlement intérieur relative aux missions ou au fonctionnement de l'association ;
 - à la transmission, chaque année, du compte rendu de son assemblée générale ;
 - à sa capacité à assurer la représentation effective des intérêts collectifs de la population concernée par l'agrément de l'association.
Le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'exercice de ces missions, l'Association française du poney Shetland :
 - désigne les présidents et les représentants professionnels qui composent en majorité la commission de stud-book et les commissions d'examen des équidés ;
 - représente la commission de stud-book à la commission du livre généalogique français des races de poneys ;
 - dispose des éléments d'information qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions et qui sont disponibles auprès de l'établissement public Les Haras nationaux, gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés ;
 - peut bénéficier de subventions dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2002 susvisé.
L'agrément est délivré en vue des missions suivantes :
 - regrouper les éleveurs des chevaux Barbe et en assurer la représentation ;
 - siéger à la commission de stud-book du cheval Barbe et y déterminer la politique d'amélioration génétique et de la sélection de la race ;
 - opérer la sélection des équidés au sein des commissions d'examen des reproducteurs ;
 - élaborer et conduire, en tant que de besoin, un programme d'élevage ;
 - organiser ou contribuer à l'organisation de concours d'élevage ou de manifestations susceptibles d'aider au développement de la race ;
 - promouvoir la race.
L'agrément est délivré en vue des missions suivantes :
 - regrouper les éleveurs d'ânes du Cotentin et en assurer la représentation ;
 - siéger à la commission de stud-book de l'âne du Cotentin et y déterminer la politique d'amélioration génétique et de la sélection de la race ;
 - opérer la sélection des équidés au sein des commissions d'examen des reproducteurs ;
 - élaborer et conduire, en tant que de besoin, un programme d'élevage ;
 - organiser ou contribuer à l'organisation de concours d'élevage ou de manifestations susceptibles d'aider au développement de la race ;
 - promouvoir la race.
Sans préjudice des autres dispositions prévues par l'arrêté du 3 avril 2002 susvisé, le maintien de l'agrément de l'Association nationale des éleveurs d'ânes pyrénéens est subordonné :
 - au respect par l'association des règles de fonctionnement fixées par ses statuts ;
 - à l'approbation par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de toute modification des statuts ou du règlement intérieur relative aux missions ou au fonctionnement de l'association ;
 - à la transmission, chaque année, du compte rendu de son assemblée générale ;
 - à sa capacité à assurer la représentation effective des intérêts collectifs de la population concernée par l'agrément de l'association.
A. - Les avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps partiel parus au Journal officiel du 2 avril  2003 sont modifiés ainsi qu'il suit dans les tableaux ci-dessous.
 Les conditions de candidature demeurent identiques à celles publiées au Journal officiel du 2 avril 2003 ; les candidats qui postulent un nouveau poste et qui ont déjà fait acte de candidature au titre de la première publication doivent adresser un courrier, sans reconstituer un dossier complet, indiquant l'ordre de leurs choix (postes de la première et de la deuxième publication confondus).
 a) Postes de praticien hospitalier situés dans les établissements publics de santé hors centres hospitaliers universitaires et dans les hôpitaux locaux ou dans les centres hospitaliers universitaires, dans des services placés hors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958 :
Chirurgie
Médecine
Psychiatrie
 b) Postes de praticien hospitalier situés dans les centres hospitaliers universitaires ou dans des services de centres hospitaliers liés par convention avec un centre hospitalier universitaire :
Chirurgie
Médecine
 B. - Les avis de vacance de postes à recrutement prioritaire de praticien hospitalier à temps plein parus au Journal officiel du 2 avril  2003 sont modifiés ainsi qu'il suit dans les tableaux ci-dessous.
 Les conditions de candidature demeurent identiques à celles publiées au Journal officiel du 2 avril 2003 ; les candidats qui postulent un nouveau poste et qui ont déjà fait acte de candidature au titre de la première publication doivent adresser un courrier, sans reconstituer un dossier complet, indiquant l'ordre de leurs choix (postes de la première et de la deuxième publication confondus).
 a) Postes de praticien hospitalier à recrutement prioritaire situés dans les établissements publics de santé hors centres hospitaliers universitaires et dans les hôpitaux locaux ou dans les centres hospitaliers universitaires, dans les services placés hors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958 :
Chirurgie
Médecine
Psychiatrie
L'article 15 du décret du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, et de Mme Marie-Laure Pellissier-Tanon, sous-directrice, délégation est donnée à Mme Françoise Lissowski, administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de Mme Marie-Laure Pellissier-Tanon, pour signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
L'agrément est délivré en vue des missions suivantes :
 - regrouper les éleveurs d'ânes bourbonnais et en assurer la représentation ;
 - siéger à la commission du stud-book de l'âne bourbonnais et y déterminer la politique d'amélioration génétique et de la sélection de la race ;
 - opérer la sélection des équidés au sein des commissions d'examen des reproducteurs ;
 - élaborer et conduire, en tant que de besoin, un programme d'élevage ;
 - organiser ou contribuer à l'organisation de concours d'élevage ou de manifestations susceptibles d'aider au développement de la race ;
 - promouvoir la race.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 13 mai 2003, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source La Vernière, captée aux Aires (Hérault) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle gazeuse », l'emploi du matériau désigné sous le nom de POLYCLEAR.1101/VER.G/2001.
Les dispositions du I de l'article R.* 621-42 du code rural sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « I. - Il est institué, au sein du conseil central, un comité permanent de vingt et un membres :
 « 1° Le président du conseil central, président de droit ;
 « 2° Dix membres représentant les producteurs de céréales :
 « a) Les cinq membres représentant les organisations syndicales d'exploitants agricoles siégeant au conseil central ;
 « b) Cinq membres, autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent, élus par les représentants des producteurs de céréales ; dans le cas où le président du conseil central a été élu parmi les cinq membres représentant les organisations syndicales d'exploitants agricoles, le nombre de représentants élus des producteurs de céréales est porté à six ;
 « 3° Huit membres élus par les représentants du commerce et des industries de la filière, parmi eux ;
 « 4° Deux membres élus par les représentants d'associations de défense des consommateurs et des organisations de salariés les plus représentatives, parmi eux à raison d'un membre pour chaque collège. »
A N N E X E (*)
 Nom du service : Océane FM.
 Zone de planification : Mesquer.
 Fréquence : 94,50 MHz.
 Adresse du site : château d'eau de Kerrouault, 56130 Férel.
 Altitude du site : 43 mètres.
 Altitude de l'antenne : 98 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 30°/50°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 2005 pour effectuer les vérifications prévues à l'article 3 de l'arrêté du 7 juin 2002 susvisé :
 Bureau Veritas, division France, 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17 ;
 Association QUALIGAZ, 8, boulevard Berthier, 75838 Paris Cedex 17.
Les dispositions de l'article R.* 621-40 du code rural sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Art. R.* 621-40. - L'Office national interprofessionnel des céréales est administré par un conseil central de cinquante et un membres :
 « 1° Vingt-six représentant les producteurs de céréales :
 « a) Neuf choisis parmi les membres agriculteurs des comités départementaux ou interdépartementaux des céréales proposés par eux à raison d'un membre pour chacune des neuf régions céréalières métropolitaines définies par arrêté du ministre de l'agriculture ;
 « b) Deux proposés par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture dont un représentant des éleveurs ;
 « c) Cinq proposés par les organisations syndicales d'exploitants agricoles mentionnées à l'article 3 du décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions, à raison d'au moins un membre pour chacune de ces organisations ;
 « d) Quatre, dont un représentant les riziculteurs, proposés par les organisations de producteurs les plus représentatives ;
 « e) Six représentants des coopératives de céréales proposés par les organisations à compétence nationale les plus représentatives, dont un représentant les coopératives fabriquant des aliments du bétail ;
 « 2° Dix-huit représentant le commerce et les industries de la filière proposés par les organisations professionnelles à compétence nationale les plus représentatives :
 « a) Deux négociants en céréales ;
 « b) Un importateur-exportateur ;
 « c) Trois meuniers ;
 « d) Deux boulangers ;
 « e) Un semoulier ;
 « f) Un fabricant de pâtes alimentaires ;
 « g) Deux fabricants d'aliments du bétail ;
 « h) Un représentant des industries diverses utilisant le blé ;
 « i) Un représentant des industries utilisant des céréales autres que le blé ;
 « j) Un représentant des industries utilisant le riz ;
 « k) Un représentant des industries semencières ;
 « l) Un malteur ;
 « m) Un brasseur.
 « 3° Deux représentants d'associations de défense des consommateurs, proposés par le ministre chargé de la consommation ;
 « 4° Cinq représentants proposés par les organisations syndicales de salariés les plus représentatives. »
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 3 novembre 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Allier, à Moulins.
   Objet :
 Taux effectifs garantis annuels, rémunérations minimales hiérarchiques et indemnité de panier.
   Signataires :
 Union des industries et des métiers de la métallurgie de l'Allier (UIMM Allier) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
L'article 1er bis de l'arrêté du 17 janvier 2002 susvisé fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale et les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2002 susvisé fixant le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale sont abrogés.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du préfet de la région Lorraine en date du 25 février 2003, la Mutuelle complémentaire de la Moselle (MUCIM), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 780 004 099, dont le siège social se situe à Metz (54045), 50, place Mazelle, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Par arrêté du préfet de la région Lorraine en date du 25 février 2003, la mutuelle Providence, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 783 355 142, dont le siège social se situe à Longwy (54400), 29, avenue de Saintignon, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords ont été déposés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Quatre accords du 19 mars 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine, à Rennes.
   Objet :
 Ces accords portent respectivement sur :
 - l'indemnisation des petits déplacements des ouvriers des entreprises occupant jusqu'à dix salariés ;
 - les salaires minima des ouvriers des entreprises occupant jusqu'à dix salariés ;
 - l'indemnisation des petits déplacements des ouvriers des entreprises occupant plus de dix salariés ;
 - les salaires minima des ouvriers des entreprises occupant plus de dix salariés.
   Signataires :
 Fédération régionale du bâtiment de Bretagne ;
 Union régionale CAPEB de Bretagne ;
 Union fédérale des SCOP du BTP de l'Ouest ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
L'article 7 de l'arrêté du 11 mars 2003 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 7. - Les candidats déclarés admis au concours sont classés par ordre décroissant de points obtenus. En cas d'égalité de points, les candidats sont départagés par la première épreuve à laquelle ils ont obtenu des notes différentes, ces épreuves étant classées dans l'ordre du tableau de l'article 5. »
« A N N E X E V (*)
 « Zone de planification : Le Tampon.
 « Fréquence : 104,7 MHz.
 « Site d'émission : TDF, piton Hyacinthe, 97430 Le Tampon.
 « Altitude du site : 1 358 mètres.
 « Altitude de l'antenne : 1 405 mètres.
 « Puissance (PAR) : 700 W.
 « Contraintes : 70 W dans le secteur d'azimut 10°/50°. »
 « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Par décret du Président de la République en date du 12 mai 2003, sont nommés et titularisés dans le corps des administrateurs civils, en qualité d'administrateur civil, à compter du 1er avril 2003, les élèves de l'Ecole nationale d'administration dont les noms suivent :
 M.
Abrard (Christian) ;
Mm e
Accary (Aude) ;
 M.
Alomar (Bruno) ;
 M.
Amoussou-Adéblé (Patrick) ;
 M.
Bac (Régis) ;
 M.
Bakhti (Bachir) ;
 M.
de Balathier-Lantage (Hugues) ;
M l l e
Barbier (Sophie) ;
M l l e
Bellulo (Liza) ;
 M.
Benkimoun (Fabrice) ;
M l l e
Beurier (Sonia) ;
 M.
Blanc (François) ;
 M.
Bossard-Demolin (Nicolas) ;
 M.
Boura (Antoine) ;
 M.
Brunner (Max) ;
 M.
Charles (Julien) ;
 M.
de Château-Thierry (Antoine) ;
 M.
Corbin (Noël) ;
 M.
Cossé (Didier) ;
 M.
Coural (Pierre) ;
 M.
Daziano (Sébastien) ;
 M.
Decout-Paolini (Rémi) ;
 M.
Dietrich (Guy) ;
 M.
Duclaud (Philippe) ;
 M.
Estournet (Marc) ;
Mm e
Gallaccio (Claire) ;
 M.
Gallet (Laurent) ;
 M.
Gourio (Yann) ;
 M.
Gravier (Philippe) ;
 M.
Grosse (Alexandre) ;
 M.
Guillaume (Ludovic) ;
 M.
Horusitzky (Patrick) ;
 M.
Jeske (Frédérick) ;
 M.
Kesler (Stéphane) ;
 M.
Lacoste (Olivier) ;
 M.
Lacroix (Fabrice) ;
 M.
Le Moing-Surzur (Philippe) ;
 M.
Leraitre (Philippe) ;
 M.
Marion (Julien) ;
M l l e
Ménage (Corinne) ;
 M.
Mercier (François) ;
 M.
Mergy (Gilles) ;
 M.
Minault (Bertrand) ;
M l l e
Muscatelli (Aude) ;
 M.
Noël du Payrat (Christophe) ;
 M.
Pallu (Eric) ;
M l l e
Pasquay (Corinne) ;
 M.
Pech de Pluvinel (Maxime) ;
 M.
Peyrel (Christophe) ;
 M.
Pitron (Emmanuel) ;
M l l e
Pointet (Anne) ;
 M.
Pyronnet (Jean-Henri) ;
 M.
Ramadier (Aimeric) ;
 M.
Rinckenbach (Alexis) ;
 M.
Rouseau (Olivier) ;
Mm e
Seghier (Nadia) ;
 M.
Stora (Florent-Serge) ;
 M.
Stoskopf (Etienne) ;
 M.
Taiclet (Benoît) ;
Mm e
Terme (Christine) ;
 M.
Tison (Eric) ;
M l l e
Vuillaume (Laurence) ;
 M.
Zajdenweber (Alexis).
« A N N E X E I V (*)
 « Zone de planification : Morlaix.
 « Fréquence : 105,0 MHz.
 « Site d'émission : TDF, lieudit Saint-Fiacre, 29600 Plourin-lès-Morlaix.
 « Altitude du site : 90 mètres.
 « Altitude de l'antenne : 130 mètres.
 « Puissance (PAR) : 1 kW.
 « Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 40°/100°.
 « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Sénard et de M. Jean Teillet, délégation de signature est donnée à :
 1° M. Luc Angerand, ingénieur des ponts et chaussées, pour les questions relatives aux études et retour d'expérience.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Sénard, de M. Jean Teillet et de M. Luc Angerand, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Jean-François Detienne, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 2° Mme Marie-Agnès Guyomarc'h, attachée principale d'administration de l'aviation civile, pour les questions relatives aux affaires réglementaires ;
 3° M. Alain Vella, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux affaires techniques.
A l'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé, à la suite des termes : « les informations traitées sont les suivantes », les deux alinéas suivants sont remplacés par un alinéa unique ainsi rédigé :
 « Nom, prénom, date et lieu de naissance, situation fiscale, adresse et complément d'adresse du ou des contribuables - conjoints, partenaires d'un pacte civil de solidarité, concubins - ; le cas échéant, état civil et adresse du représentant légal, du mandataire ou des héritiers ; ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Buffat et de Mme Isabelle Petroff, délégation de signature est donnée à :
 1° M. Jean-Pierre Mesure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Buffat, de Mme Isabelle Petroff et de M. Jean-Pierre Mesure, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Jean-Gabriel Charrier, agent contractuel ;
 2° M. Frantz Chout, attaché d'administration de l'aviation civile, pour les questions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant de la division aptitudes techniques du personnel navigant et notamment du secrétariat général du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Buffat, de Mme Isabelle Petroff et de M. Frantz Chout, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Fabienne Herledan, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 3° Mme Martine Corboliou, conseillère d'administration de l'aviation civile, pour les brevets, licences, titres et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile ainsi que pour le registre du personnel navigant de l'aéronautique civile.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Buffat, de Mme Isabelle Petroff et de Mme Martine Corboliou, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Jean-Yves Pieri, attaché d'administration de l'aviation civile.
Un examen professionnel est ouvert à la blanchisserie interhospitalière d'Auxerre, en application du 1° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur subdivisionnaire vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints techniques justifiant de dix années au moins de services effectifs dans leur corps ainsi qu'aux adjoints techniques de classe exceptionnelle justifiant de huit années au moins de services effectifs dans les grades d'adjoint technique de classe supérieure ou de classe exceptionnelle.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur épreuves, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au secrétaire général de la blanchisserie interhospitalière, rue des Caillotes, ZI Plaine-des-Isles, 89000 Auxerre, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël André et de M. Frédéric Copigneaux, délégation de signature est donnée à :
 1° M. André Revault, ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël André, de M. Frédéric Copigneaux et de M. André Revault, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Denis Tranchant, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 2° M. Hugues Le Cardinal, agent contractuel, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les aéronefs de l'aviation générale.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël André, de M. Frédéric Copigneaux et de M. Hugues Le Cardinal, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Philippe Aurade, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 3° M. Rémy Jouty, ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transport.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël André, de M. Frédéric Copigneaux et de M. Rémy Jouty, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mlle Rachel Daeschler, ingénieure des ponts et chaussées ;
 4° Mme Florence Leblond, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de production ;
 5° M. Pierre Bernard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de conception ;
 6° M. Francis Fagegaltier, ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitations de nuisances, au suivi de navigabilité des moteurs, hélices et équipements.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Soleil Bretagne Sud.
 Zone de planification : Lorient.
 Fréquence : 101,90 MHz.
 Adresse du site : 9, rue de Ploemeur, 56100 Lorient.
 Altitude du site : 25 mètres.
 Altitude de l'antenne : 60 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 300 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 21 janvier 2003, sont nommés élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 2002-2003 les élèves stagiaires dont les noms suivent par ordre alphabétique :
 1 M l l e
Adrover Grimalt (Lucia).
 2  M.
Atlassi (Nabil).
 3 M l l e
Chapon (Elodie).
 4 M l l e
Corral Hernandez (Irène).
 5  M.
Dulac (Guillaume).
 6 M l l e
Fuzier (Nathalie).
 7  M.
Ghorayeb (Hicham).
 8 M l l e
Goux (Anne).
 9  M.
Hollard (Arnaud).
10  M.
Ikhmir (Aaziz).
11  M.
Kabbej (Amir).
12  M.
Mernissi (Badr).
13 M l l e
Sanchez (Laetitia).
14  M.
Soumare (Boulaye).
Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment celles qui imposent une obligation de secret, les administrations de l'Etat et de ses établissements publics sont tenues de communiquer à l'Observatoire national de la démographie des professions de santé les éléments nécessaires à la poursuite de ses travaux.
 Sous la même réserve, l'observatoire peut solliciter ces éléments des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
L'article 14 du même décret est ainsi modifié :
 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
 « L'agent contractuel contraint de cesser ses fonctions pour raisons de santé, pour maternité, adoption ou paternité qui se trouve, en l'absence de temps de services suffisant, sans droit à congé rémunéré de maladie, de maternité, d'adoption ou de paternité est : » ;
 2° L'alinéa 2° est ainsi rédigé :
 « 2° En cas de maternité, d'adoption ou de paternité, placé en congé sans traitement pour maternité, adoption ou paternité pendant une durée égale à celle prévue à l'article 13 ci-dessus ; à l'issue de cette période, la situation de l'intéressé est réglée dans les conditions prévues pour les agents ayant bénéficié d'un congé de maternité, d'adoption ou de paternité rémunéré. »
Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux introductions d'abeilles (Apis mellifera), de ruches, de reines avec ou sans accompagnatrices (code NC 0106.90.00) accompagnées d'un certificat sanitaire prévu par la directive 92/65/CEE susvisée, complété des mentions suivantes :
 « Je soussigné, agent officiel de l'autorité compétente de 
(nom du pays tiers), certifie par la présente que les abeilles (Apis mellifera), ruches, reines avec ou sans accompagnatrices ou le matériel apicole (1) susmentionné(es) sont originaires et en provenance d'un territoire dans lequel l'absence de petit scarabée de la ruche (Aethina tumida appartenant à la famille des Nitidulifae) et de virus du Cachemire est confirmée. »
 « (1) Biffer les mentions inutiles. »
Par décret du Président de la République en date du 4 février 2003, M. Francis Eustache, professeur des universités, détaché dans le corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, est intégré dans ledit corps et affecté à l'Ecole pratique des hautes études à compter du 1er janvier 2003.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Moraillon, Philippe Delleur, Hubert Testard et Bertrand de Cordoue, délégation est donnée à Mme Caroline Leboucher, ingénieure des télécommunications, à M. Vincent Guitton, administrateur civil, ainsi qu'à M. Jean-Jacques Andrieu, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés.
Les postes territoriaux correspondant aux fonctions de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs sont classés selon les catégories suivantes :
 Première catégorie : Ile-de-France, Rhône-Alpes, Nord - Pas-de-Calais et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
 Deuxième catégorie : Pays de la Loire, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Bretagne, Languedoc-Roussillon, Centre, Haute-Normandie, Lorraine, Alsace, Picardie et Auvergne ;
 Troisième catégorie : Bourgogne, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Poitou-Charentes, Franche-Comté, Limousin et Corse.
Ain (01)
 Bellegarde-sur-Valserine, Divonne-les-Bains.
Hautes-Alpes (05)
 Briançon.
Alpes-Maritimes (06)
 Nice.
Aude (11)
 Narbonne.
Bouches-du-Rhône (13)
 Marseille - Saint-Charles.
Gard (30)
 Nîmes.
Haute-Garonne (31)
 Toulouse.
Hérault (34)
 Montpellier.
Pyrénées-Atlantiques (64)
 Pau, Oloron.
Pyrénées-Orientales (66)
 Perpignan.
Rhône (69)
 Lyon-Perrache.
Savoie (73)
 Chambéry.
Haute-Savoie (74)
 Annecy, Annemasse.
Paris (75)
 Paris-Porte de Charenton.
Seine-Saint-Denis (93)
 Bagnolet-Paris.
L'agrément est délivré en vue des missions suivantes :
 - regrouper les éleveurs des chevaux Appaloosa et en assurer la représentation ;
 - siéger à la commission de registre français du cheval Appaloosa et y déterminer la politique d'amélioration génétique et de la sélection de la race ;
 - opérer la sélection des équidés au sein des commissions d'examen des reproducteurs ;
 - élaborer et conduire, en tant que de besoin, un programme d'élevage ;
 - organiser ou contribuer à l'organisation de concours d'élevage ou de manifestations susceptibles d'aider au développement de la race ;
 - promouvoir la race.
Par arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 5 mai 2003, la Mutuelle chirurgicale et médicale de La Chapelle-Basse-Mer, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 313 321 218, dont le siège social se situe à La Chapelle-Basse-Mer (44450), 30, rue du Calvaire, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
La Mutuelle Mérieux, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 390 911 220, dont le siège social se situe à Caluire-et-Cuire (69), 38, rue François-Peissel, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
  1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
  2 Maladie ;
 20 Vie-décès ;
 21 Nuptialité-natalité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2003 :
 Mlle Grandin (Christelle, Marie, Simone) et Mlle Leduc (Marie-Françoise, Michèle) sont nommées notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre Rochelois, Marie-Caroline Besins, Chantal Benoit et Sylvie Gouguenheim, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Rochelois, Marie-Caroline Besins, Chantal Benoit et Sylvie Gouguenheim, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Rochelois, Marie-Caroline Besins, Chantal Benoit, Sylvie Gouguenheim, Christelle Grandin et Marie-Françoise Leduc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 mai 2003, cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires : M. Chambru (Laurent).
A N N E X E
(8 inscriptions)
 I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
 II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
Pour l'exercice de ces missions, l'Association française du Lipizzan :
 - désigne les présidents et les représentants professionnels qui composent en majorité la commission de stud-book et les commissions d'examen des équidés ;
 - représente la commission de stud-book à la commission du livre généalogique des races étrangères de chevaux de selle ;
 - dispose des éléments d'information qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions et qui sont disponibles auprès de l'établissement public Les Haras nationaux, gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés ;
 - peut bénéficier de subventions dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2002 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Marie Aurand et Olivier Morzelle, MM. Patrick Bourguet et Denis Chabanel, agents contractuels, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les pièces justificatives de dépenses, les titres de perception et les lettres de commande.
Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 7 mai 2003, la Mutuelle de France Loire Forez, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 405 390 238, dont le siège social se situe 44, rue de la Chaux, 42130 Boën, est agréée pour pratiquer les opérations relevant uniquement de la branche :
 2 Maladie.