Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au grade de médecin
    A compter du 1er mai 2000, pour prendre rang
    sans rappel de solde du 1er janvier 2000
    Les médecins aspirants :
    Massoure (Pierre-Laurent) ;
    Kenane (Nadia) ;
    Durand (Xavier, Jean-Paul, Albert, Christian) ;
    Lamblin (Gatien, Marie) ;
    Martin (Nathalie, Claudette) ;
    Thefenne (Laurent, Alain, Raymond, Marcel) ;
    Boissy (Jean-Marc, Frédéric, Michel) ;
    Baert (Patrice, Bernard, Marie) ;
    Malfuson (Jean-Valère, Claude-Arsène) ;
    Daudé (Christelle, Valérie) ;
    Martinez (Didier, Jean) ;
    Poutout (Anne-Hélène) ;
    Senèze (Catherine, Michèle, Claude) ;
    Souviat (Carine, Anne, Janine) ;
    Roudaut (Gwénaelle) ;
    Banal (Frédéric, Laurent, Florent) ;
    Bounolleau (Pierre, Jean, Jacques) ;
    Tran-Van (David, Yves) ;
    Lignac (David, Gilbert, Armand) ;
    Bertrand (Magdeleine, Huguette, Geneviève) ;
    Carenzo (Blandine, Marianne, Madeleine) ;
    Stéphan (Anne) ;
    Avaro (Jean-Philippe, Maxime) ;
    Meckler (Cédric, Cyril, Elie) ;
    Le Nestour (Carine, Joëlle, Lydie) ;
    Raynaud (Laurent, Charles) ;
    Malgoyre (Tanguy, Alain, Mériadec) ;
    Stephant (Eric, Noël) ;
    Rouquie (Delphine, Hélène) ;
    Delmond (Emmanuel, Robert, Paul) ;
    Lambert (Guillaume) ;
    Chesnier (Yvan, José) ;
    Schielé (Philippe, Pierre, Paul) ;
    Dardare (Eric, François, Renaud) ;
    Rimbot (Antoine, Daniel, Johan) ;
    Rogez (David, Pierre, André) ;
    Mosnier (Mickaël, Jean-Marie) ;
    Rivetta (Fabrice, Victor, André) ;
    Bon (Olivier, Joseph, Emile) ;
    Peralta (Gérard) ;
    Dubourg (Rémy, Odile, Marie, René) ;
    Bartou (Christophe) ;
    Guyard (Céline, Chantal) ;
    Piepers (Catherine, Annie, Danielle) ;
    Czerniak (Erik, Marian) ;
    Mauguillet (Olivier, Pascal, Bernard) ;
    Mengelle (Vincent, André, Jacques) ;
    Ramaniraka (Noël, Harry, Mamy) ;
    Burelle (Xavier, Guy, Henri) ;
    Bouchard (Antoine, Dominique, Marie) ;
    Ottomani (Sébastien, Dominique, Claude) ;
    Broc (Jean-Maxime, André, Samuel, Teraura) ;
    Steve (Marc, José, Paul) ;
    Hersan (Olivier) ;
    Caminade (Valérie, Laurence) ;
    Ract-Madoux (Guillaume, Anne, Stanislas, Sigisbert, Carol, Marie, Hervé) ;
    Lalanne (Stéphane, Jean, Christian) ;
    Guyon-Veuillet (Raphaël, Alexandre) ;
    Girault (Pierre-Yves, Jacques) ;
    Maurel (Sandrine, Christiane, Yvette) ;
    Janville (Matthieu, Paul, Rémy) ;
    Alépée (Frédéric, Emmanuel) ;
    Martinet (Bruno, Paul) ;
    Boillet (Laurent, Paul, Marie) ;
    Desré (Pascal, Noël) ;
    Bouvet (Arnaud, Serge, Christian) ;
    Flusin (Olivier) ;
    Waroux (Stanislas, Jean-Marie) ;
    Ledoux (Arnaud, Jacques, Claude) ;
    Malan (Lionel, Pascal, René) ;
    Louis (Jean-François) ;
    Peyrefitte (Sébastien, Pierre, Michel) ;
    Brethenoux (Pascal, Jacques).
    A compter du 1er juin 2000, pour prendre rang
    sans rappel de solde du 1er janvier 2000
    Les médecins aspirants :
    De Rudnicki (Stéphane, Dominique, Michel) ;
    Peloni (Jean-Michel) ;
    Vigneau (Agnès, Henriette, Jeanne) ;
    Boutineau (Etienne, Paul, Antoine).
Art. 1er. - La liste des fonctionnaires désignés par l'arrêté du 23 juillet     1992 susvisé pour siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement     amiable des litiges relatifs aux marchés publics pour le ministère chargé des     affaires sociales et de l'intégration est complétée comme suit:
      <<- les directeurs régionaux et interdépartementaux de la santé et de la     solidarité.>>
Cadre des personnels militaires féminins de réserve
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1992
    ECOLE POLYTECHNIQUE
        Les aspirants de réserve:
     Bouin (Marie-Noëlle).
     Brunelle (Nathalie, Véronique).
     Cotillon (Anne-Cécile, Marie).
     Dago (Virginie).
     De Wendel (Ségolène, Marie, Christel).
     Enriquez (Hanna, Bethsabee, Lydia).
     Gallagher (Maureen, Dominique, Isabelle).
     Hannon (Dominique).
     Hauville (Manuelle, Nathalie).
     Malgrat (Isabelle, Françoise).
     Olivier (Gaëlle, Marie, Blandine).
     Solente (Virginie, Laure).
     Tanguy (Anne, Emmanuelle).
     Vuillemin (Mélanie).
Art. 6. - Peuvent seuls être admis à se présenter aux épreuves orales     d'admission les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites     un total de points qui ne peut être inférieur à 70.
      Peuvent seuls figurer sur la liste de classement les candidats ayant obtenu     pour l'ensemble des épreuves un total de points qui ne peut être inférieur à     110.
Art. 6. -  L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 11. -  Un bureau veille à l'organisation générale des travaux du conseil et au bon déroulement des sessions. Il est réuni en tant que de besoin et présidé par le ministre chargé du tourisme ou son représentant. Il comprend les six vice-présidents du conseil, les six présidents délégués de section, les présidents de commission en exercice ainsi que le secrétaire général et le secrétaire général adjoint. »
Art. 50. - Les techniciens de laboratoire sont recrutés:
      1. Par voie de concours, dans les conditions prévues à l'article 51     ci-dessous;
      2. Par la voie d'un examen professionnel, dans la limite du cinquième des     emplois à pourvoir, ouvert aux aides de laboratoire régis par le titre II du     présent décret et aux aides techniques de laboratoire régis par le titre III     du présent décret.
      Les intéressés doivent justifier de dix ans de services publics dont cinq     ans de services effectifs dans l'un ou l'autre de ces corps et être âgés de     quarante ans au moins, ces conditions s'appréciant au 1er janvier de l'année     de l'examen professionnel.
Art. 1er. -  Les anciens élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale qui sont, à l'issue de leur scolarité, nommés dans un organisme de mutualité sociale agricole, bénéficient d'un coefficient de l'emploi au moins égal à l'un de ceux figurant au niveau 6 du répertoire des emplois annexé à la convention collective de travail du personnel de la mutualité sociale agricole du 22 décembre 1999.
    Au terme de la période d'essai et après avoir été confirmés dans leurs fonctions, ils bénéficient des avantages attachés à l'emploi dans lequel ils sont nommés.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 2 juillet 1993, M. Le Bris (André, Louis), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Nîmes-Rodilhan (Gard), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1993.
Par décret du Président de la République en date du 23 février 1993, les quatre personnes dont les noms suivent sont nommées et titularisées professeurs des universités (disciplines pharmaceutiques) auprès des établissements ci-après désignés à compter du 1er décembre 1992 :
Université de Caen : Mlle Marie-Anne Quermonne.
Université de Dijon : Mme Sylvette Salvia, épouse Huichard.
Université Montpellier-I : M. Michel Audran et M. Pierre-Antoine Bonnet.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 29 décembre 1955 concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de l’Isère, l’avenant n° 47 du 3 décembre 1992 à ladite convention, conclu à Grenoble entre :
Le syndicat des producteurs de l’horticulture et des pépinières de l’Isère,
D’une part, et
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la C.F.D.T. et à la C.F.E.-C.G.C.,
D’autre part.
Cet avenant a pour objet :
- de modifier l’article 37 de la convention précitée ;
- de créer une annexe III à ladite convention, intitulée Accord écrit relatif à l’attribution d’un repos de compensation aux heures supplémentaires effectuées.
Le texte de cet accord a été déposé le 22 janvier 1993 au service départemental de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricoles de l’Isère, où il peut être consulté.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l’extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l’agriculture et du développement rural (direction des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP.
ANNEXE I (*)
Zone de planification : Gap.
Fréquence : 93 MHz.
Site d’émission : lieudit La Rochent, 05000 Gap.
Altitude du site : 1 220 mètres.
Hauteur de l’antenne : 1 230 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 500 W.
Contraintes : néant.
ANNEXE II (*)
Zone de planification : Laragne.
Fréquence : 104,3 MHz.
Site d’émission : réservoir d’eau, 05300 Upaix.
Altitude du site : 758 mètres.
Hauteur de l’antenne : 770 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 200 W.
Contraintes : néant.
ANNEXE III (*)
Zone de planification : L’Argentière-la-Bessée.
Fréquence : 106,5 MHz.
Site d’émission : lieudit Piaulier, 05120 L’Argentière-la-Bessée.
Altitude du site : 1 414 mètres.
Hauteur de l’antenne : 1 426 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 500 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 janvier 2000, M. Berthet (Jean-Pierre), directeur adjoint du travail de classe normale affecté au secrétariat général de l'inspection du travail des transports à Paris-La Défense, est promu au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à compter du 1er janvier 2000.
Art. 15. - L’article 104 du décret du 12 août 1969 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 104. - Le commissaire aux comptes est cité à comparaître devant la chambre nationale par le commissaire du Gouvernement auprès de cette chambre, quinze jours au moins avant l’audience, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
« L’affaire est dévolue pour le tout à la chambre nationale, à moins que l’appel soit limité à certains chefs.
« Le commissaire aux comptes bénéficie des dispositions de l’article 96 et des premier et deuxième alinéas de l’article 98.
« Le rapporteur général ou un rapporteur expose à la chambre nationale les éléments de l’affaire.
« La décision de la chambre est motivée. »
Art. 1er. - L’article 1er du décret du 15 janvier 1993 est modifié ainsi qu’il suit :
I. - Au paragraphe 1 Service dans la police nationale, le nombre « 5 725 » est remplacé par le nombre « 7 225 ».
II. - Au lieu de : « Total : 13 528 », lire : « Total : 15 028 ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 janvier 2000, les fonctionnaires dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe au titre de l'année 2000 :
    1 M. Riou (François), Eure-et-Loir ;
    2 M. Varlet (Michel), Maine-et-Loire ;
    3 M. Ozelle (Jean-Claude), Drôme ;
    4 Mme Gagne (Renée), Haute-Loire ;
    5 Mme Grandemange (Pierrette), Meurthe-et-Moselle ;
    6 Mme Balourd (Jacqueline), Guadeloupe ;
    7 Mme Vincent (Josette), Hauts-de-Seine ;
    8 M. Anguille (Jean-Paul), Aude.
Rectificatif au Journal officiel du 20 mars 1993 :
Page 4345, 2e colonne, article 1er, 1re ligne :
Au lieu de : « A l’article 2 », lire : « A l’article 1er » ;
Page 4346, dans le tableau II, sous-colonne 1er août 1993 :
Au lieu de : « L’échelon indiciaire », lire : « L’échelonnement indiciaire ».
Art. 1er. -  Un deuxième tour de scrutin est organisé, suivant les modalités définies par l'arrêté du 25 février 2000 susvisé, afin de déterminer le nombre de sièges attribués aux différentes organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires placés auprès du directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, du directeur de l'Ecole nationale de voile et du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Ile-de-France.
Art. 9. - Les opérations mentionnées au I de l’article R. 313-17 du code de la construction et de l’habitation, bénéficiant d’un prêt aidé par l’Etat dans les conditions prévues par les arrêtés du 13 mars 1986 et du 23 septembre 1991 susvisés, peuvent être financées au titre de la participation des employeurs à l’effort de construction dans la limite de 25 p. 100 du prix de revient final de l’opération.
La quotité maximale prévue au premier alinéa du présent article est portée à 40 p. 100 pour le financement des logements à usage locatif de catégorie intermédiaire mentionnés au d’du 2o du I de l’article R. 313-17 du code de la construction et de l’habitation.
Les quotités maximales prévues aux alinéas précédents peuvent être dépassées sur décision du préfet du département au vu du bilan financier des opérations, sans excéder les limites fixées à l’article 1er du présent arrêté.
La quotité maximale prévue aux premier et deuxième alinéas du présent article est fixée à 10 p. 100 pour le financement du logements à usage locatif réalisés à l’aide de « prêts bancaires conventionnés » ayant fait l’objet d’une convention avec l’institut d’émission du départements d’outre-mer.
Art. 11. - 1° L’allocation de préretraite comporte un forfait de 35 000 F jusqu’à 3,5 hectares exploités en faire-valoir direct ou en concession lors du dépôt de la demande, et une partie variable de 500 F par hectare entre 3,5 et 20 hectares exploités en faire-valoir direct ou en concession lors du dépôt de la demande et depuis au moins le 1er décembre 1991.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'industrie et du commerce extérieur et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 5 mars 1993, M. Koenig (Jean-Louis), administrateur civil hors classe, 5e échelon, est nommé directeur régional du commerce extérieur de 1re classe, 1er échelon, à compter du 1er janvier 1993 et affecté à la direction régionale de Picardie.
Art. 22. - Au siège de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ainsi que     dans chaque hôpital, groupe hospitalier ou service général de l'Assistance     publique-hôpitaux de Paris doit être institué un bureau de vote par     commission administrative paritaire à constituer.
      Chaque bureau de vote se compose, d'une part, d'un représentant du directeur     général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, président, et, d'autre     part, d'au moins deux assesseurs.
      Chaque organisation syndicale ayant présenté au moins une liste est invitée     à désigner un assesseur par bureau de vote. Dans le cas où ces organisations     ne parviennent pas à désigner un nombre suffisant d'assesseurs, le président     complète le bureau de vote en s'adressant aux électeurs présents à     l'ouverture du bureau de vote.
1.3.1.2. Installations existantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 139 du 17/06/20 0 page 9143 à 9162
    =============================================
    1.3.2. Papiers et cartons.
    1.3.2.1. Installations nouvelles :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 139 du 17/06/20 0 page 9143 à 9162
    =============================================
    1.3.2.2. Installations existantes :
    Les installations d'une capacité de production de moins de 60 tonnes par jour doivent respecter les valeurs limites qui suivent :
    - MEST : 2 kg/t ;
    - DBO5 : 4 kg/t ;
    - DCO : 8 kg/t.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Richard Cytermann et de M. Bernard Dormy, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    M. Pierre Fallourd, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation ;
    M. Eric Bernet, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional ;
    M. François Louis, sous-directeur, dans la limite des attributions de la mission de l'évaluation.
Art. 5. - Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l’agriculture et de la pêche, le ministre de l’environnement et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L’annexe I à la décision n° 92-339 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d’émission : site T.D.F., lieudit La Louée, 44115 Haute-Goulaine.
« Altitude du site : 50 mètres.
« Hauteur de l’antenne : 184 mètres.
« Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
« Contraintes : néant. »
Art. 1er. - Le paragraphe 1.1 de l’annexe à l’arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est modifié comme suit :
La définition « stagiaire » est abrogée et remplacée par : « stagiaire : élève pilote inscrit par un instructeur qualifié sur la liste d’équipage comme pilote à l’entraînement (vol en double commande ou vol seul à bord) ».
Art. 9. - L’examen conduisant à la délivrance du brevet comprend trois épreuves :
- la production par le candidat d’un dossier professionnel retraçant son parcours au sein de la ou des structures où il l’a effectué. Ce dossier permet de juger de la manière dont le candidat comprend le projet d’intervention de cette ou de ces structures auprès des publics accueillis. Il permet en outre de vérifier la cohérence de son propre projet d’animation dans ce cadre global ;
- une épreuve de mise en situation professionnelle s’inscrivant dans le projet d’animation du candidat. Cette épreuve, d’une durée maximale de deux heures, se déroule au sein de la ou de l’une des structures d’accueil où le stagiaire effectue sa formation ;
- un entretien avec le jury, portant sur les deux épreuves précédentes, d’une durée de trente minutes au minimum.
Art. 7. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du cycle de perfectionnement qui succédera à celui en cours à la date de publication dudit arrêté.
    L'arrêté du 24 juin 1999 modifié fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18, dernier alinéa, de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié est abrogé à la date d'application du présent arrêté.
Art. 1er. - Jusqu’à la mise en place des formulaires communautaires d’autorisation d’exportation prévus par le règlement de la commission pris en application du règlement (C.E.E.) n° 3911-92 du conseil du 9 décembre 1992, la demande d’autorisation d’exportation temporaire ou définitive hors du territoire douanier de la Communauté économique européenne des biens culturels visés à l’article 1l du décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 et la demande d’exportation temporaire des trésors nationaux visés à l’article 12 du même décret sont effectuées au moyen de la licence d’exportation du modèle 02, instituée par l’arrêté du 30 janvier 1967, pris en application du décret du 30 novembre 1944.
Par décret du Président de la République en date du 15 mars 1993, vu l’avis de la commission consultative du parquet, M. Philippe David, magistrat du parquet du premier grade, premier groupe, détaché auprès du ministère de la coopération, est placé, sur sa demande, en congé spécial, dans les. conditions prévues à l’artice 42 du décret n° 61-78 du 20 janvier 1961, à compter du ler janvier 1993.
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 1993, sont nommés et titularisés secrétaires des affaires étrangères (cadre général), à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes :
Au 7e échelon
M. Lenoir (Jean-Claude), secrétaire adjoint principal de 1re classe, 1er échelon.
Mme Prin (Marie-Claire), épouse San Quirce, attaché principal d’administration centrale de 1re classe, 1er échelon.
M. Guerin (Philippe), secrétaire adjoint principal de 2e classe, 6e échelon.
M. Sabathé (Gilbert), secrétaire adjoint principal de 2e classe, 6e échelon.
Au 6e échelon
M. Barbeyron (Richard), secrétaire adjoint principal de 2e classe, 5e échelon.
Au 5e échelon
M. Haillot (Michel), chiffreur en chef de 1re classe, 1er échelon.
Art. 3. - I. - Sont à la charge de l'Etat et sans recours contre l'étranger,     dans les conditions prévues pour les frais de justice criminelle,
     correctionnelle ou de police, les honoraires et indemnités des interprètes     désignés pour l'assister au cours de la procédure juridictionnelle de     maintien en zone d'attente prévue par les III et IV de l'article 35quater de     l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 précitée.
      II. - Au quatrième alinéa de l'article 3 de la loi no 91-647 du 10 juillet     1991 relative à l'aide juridique, les mots: <<et 35bis>> sont remplacés par     les mots: <<, 35bis et 35quater>>.
Art. 5. - Le jury dresse la liste par ordre alphabétique des candidats     déclarés admissibles, puis la liste de classement par ordre de mérite des     candidats admis, compte tenu des points acquis à l'ensemble des épreuves.
      Lorsque plusieurs candidats réunissent le même nombre de points à l'issue     des épreuves écrites et orale, la priorité est accordée à celui d'entre eux     qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve no 3 puis, si nécessaire, à celui     d'entre eux qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve no 1.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre     délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Au titre de cette coordination, le chef de l'entreprise utilisatrice est     notamment tenu d'alerter le chef de l'entreprise extérieure concernée     lorsqu'il est informé d'un danger grave concernant un des salariés de cette     entreprise, même s'il estime que la cause du danger est exclusivement le fait     de cette entreprise, afin que les mesures de prévention nécessaires puissent     être prises par le ou les employeurs concernés.
- le décret no 51-508 du 4 mai 1951 modifié portant règlement général sur     l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides;
      - le décret no 59-285 du 27 janvier 1959 modifié portant règlement général     sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux     solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage;
      - le décret no 59-962 du 31 juillet 1959 modifié concernant l'emploi des     explosifs dans les minières et les carrières;
      - le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général     des industries extractives;
      Vu la loi no 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres     et substances explosives;
      Vu le décret no 81-972 du 21 octobre 1981 modifié relatif au marquage, à     l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des     produits explosifs, et notamment son article 10-4;
      Vu le décret no 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses     dispositions relatives au régime des produits explosifs;
      Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 20 juillet 1992,
Art. 11. - I. - La demande d'enregistrement international est établie en     trois exemplaires, dont un seul est daté et signé du demandeur ou de son     mandataire.
      La signature est précédée de l'indication du nom et de la qualité du     signataire.
      II. - Outre les pièces prescrites par l'Arrangement de Madrid, la demande     d'enregistrement est accompagnée:
      a) De la copie du certificat d'enregistrement de la marque nationale dont     l'extension de la protection est demandée ou d'un certificat d'identité;
      b) De la justification du paiement de la redevance de procédure prévue au     profit de l'Institut national de la propriété industrielle;
      c) De la justification du versement des taxes et émoluments perçus par     l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, à moins que le     demandeur ou son mandataire ne dispose d'un compte auprès de cette     organisation;
      d) S'il est constitué un mandataire, du pouvoir de ce dernier;
      e) De la liste de l'ensemble des pièces annexées à la demande.
Art. 21. - Au premier alinéa du paragraphe 1.1.2 de l'annexe III de l'arrêté     du 28 octobre 1975 susvisé, les mots  <<matières oxydables>> jusqu'aux mots     <<matières phosphorées>> sont remplacés par les mots: <<éléments définis à     l'article 1er, à l'exception des matières en suspension,>>.
      Au paragraphe 1.2.1c de la même annexe, les mots: <<matières inhibitrices>>     jusqu'au mot  <<phosphorées>> sont remplacés par les mots  <<éléments définis     à l'article 1er, à l'exception de ceux énumérés au paragraphe b ci-dessus,
     ainsi que les matières oxydables et les matières inhibitrices résultant de     l'essai de lixiviation>>.
      Au deuxième alinéa du paragraphe 1.2.1d de la même annexe, les mots:
     <<matières inhibitrices>> jusqu'au mot: <<phosphorées>> sont remplacés par     les mots: <<éléments définis à l'article 1er, à l'exception de ceux énumérés     au paragrapheb ci-dessus>>.
      Le premier paragraphe de la même annexe est complété par les dispositions     suivantes:
      <<1.2.3. Cas des échantillons solides ou pâteux:
      <<La constitution de l'échantillon représentatif sera effectuée conformément     aux recommandations prévues dans la norme Afnor X31-210.>>      Le deuxième alinéa du paragraphe 2 de la même annexe est remplacé par     l'alinéa suivant:
      <<Sur chaque échantillon, une mesure de la teneur en éléments définis à     l'article 1er est effectuée dans un laboratoire agréé par l'agence, suivant     les méthodes décrites à l'article 2.>>
Art. 14. - L'article 22 du décret du 20 juin 1989 susvisé est complété par     les dispositions suivantes:
      <<Toutefois, par dérogation aux dispositions ci-dessus, les contractuels     promus à la 1re catégorie et rémunérés par référence à l'échelle indiciaire     des ingénieurs d'agronomie sont reclassés à un échelon comportant un indice     égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui détenu.
      <<Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon     supérieur, les intéressés conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans     l'échelon de leur ancienne catégorie lorsque l'augmentation de traitement     consécutive à leur promotion est inférieure à celle que leur aurait procuré     un avancement d'échelon dans leur ancienne catégorie.
      <<Les enseignants ayant atteint le dernier échelon de leur catégorie     conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans cet échelon dans la     nouvelle catégorie.>>
Art. 11. - L'article 18 du décret du 20 juin 1989 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 18. - La qualification pédagogique des enseignants classés en 2e ou     en 4e catégorie, qui figurent sur une des listes prévues à l'article 15     ci-dessus, est attestée par un certificat d'aptitude pédagogique. Ce     certificat est délivré aux candidats qui ont subi avec succès les épreuves     d'un examen de qualification professionnelle organisé au terme d'un stage,
     selon des modalités définies par un arrêté du ministre de l'agriculture et de     la forêt. Les candidats dont les résultats à cet examen de qualification     professionnelle ne sont pas jugés satisfaisants peuvent être autorisés par le     ministre de l'agriculture et de la forêt à effectuer un nouveau stage et à se     présenter une deuxième fois à l'examen de qualification professionnelle.>>
Article 74
    Potentiel entre masses et éléments conducteurs
      1. La différence de potentiel qui peut exister entre les masses et les     éléments conducteurs simultanément accessibles doit être limitée à la plus     faible valeur possible, au besoin par une liaison équipotentielle     supplémentaire.
      2. Dans les installations du domaine H.T.A., une interconnexion des masses     et des éléments conducteurs doit être réalisée:
      - dans le voisinage des matériels fixes;
      - jusqu'à 2000 m, comptés le long des canalisations électriques, des     matériels amovibles.
Art. 1er. - Les candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois des     assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des     bibliothèques qui comporte quatre spécialités au choix des candidats (Musée,     Bibliothèque, Archives, Documentation) doivent être titulaires:
      1o Du baccalauréat et d'un diplôme sanctionnant deux années de formation     technico-professionnelle dans les spécialités Musée, Bibliothèque, Archives,     Documentation, figurant sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre     chargé des collectivités locales et du ministre chargé de la culture,
     ou      2o D'un diplôme de premier cycle d'études supérieures et du C.A.F.B. pour     les concours ouverts jusqu'au 31 décembre 1993.
Article 41
    Zone présentant des risques d'explosion
      1. Pour les zones présentant des risques d'explosion, les installations     électriques doivent:
       - être réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de     l'exploitation;
      - être conçues et réalisées de façon à ne pas être une cause possible     d'inflammation des atmosphères explosives présentes;
      - répondre aux prescriptions de l'article 40.
      2. Les modalités pratiques d'application des dispositions ci-dessus sont     définies par un arrêté du ministre chargé des mines.
Art. 1er. -  Les entreprises de transport public routier de marchandises ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises qui sont inscrites en France au registre des transporteurs et des loueurs détiennent une licence de transport intérieur ou une licence communautaire.
    Ces titres administratifs de transport permettent d'exécuter, dans les conditions prévues par le présent titre, des transports intérieurs, des transports régis par le règlement du 26 mars 1992 susvisé ou tous autres transports internationaux non régis par ce règlement.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et du ministre délégué à la santé en date du 22 décembre 1993     modifiant l'arrêté du 13 mars 1992, la liste des organismes habilités à faire     subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur     d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique     hospitalière est complété comme suit:
      A la rubrique Limousin, ajouter:
      << Société anonyme A.I.F. Services, département Conseil et formation en     prévention, zone industrielle de Magre, rue Stuart-Mill, 87008 LIMOGES CEDEX     (départements Conseil et formation en prévention à Vénissieux, Paris, Nantes,     Mérignac, Toulouse, Strasbourg, Aubagne). >>
Art. 2. -  Les fédérations syndicales de fonctionnaires visées à l'article 1er ci-dessus désignent les bénéficiaires des décharges de service qui leur sont attribuées. Elles font part de leur choix au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation qui en informe les ministres gestionnaires des agents concernés.
Art. 1er. -  Les modalités de répartition entre les communes de la Guadeloupe de la dotation prévue au 1o de l'article 16 de la loi du 17 juillet 1992 susvisée demeurent celles qui résultent de la délibération du conseil général de la Guadeloupe du 14 juin 1935, modifiée en dernier lieu par la délibération du 29 mars 1999 du conseil régional de la Guadeloupe.
Art. 43. - Toute chambre de commerce et d'industrie peut faire partie d'une     chambre régionale de commerce et d'industrie dont la circonscription est     limitrophe de la sienne, pour participer à une de ses activités spécifiques,     sous réserve de lui verser une cotisation à cet effet et d'y être autorisée     par le ministre chargé de la tutelle administrative des chambres de commerce     et d'industrie.
      Cette chambre de commerce et d'industrie, qui est représentée par un de ses     membres élus, n'a toutefois pas voix délibérative pour l'élection du bureau     de la chambre régionale de commerce et d'industrie ni pour le vote de son     budget.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 octobre 1999, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique, octroyé par arrêté du 21 mai 1980, modifié le 9 septembre 1992, à la coopérative agricole du Centre-nord et de l'Aube (CECNA), 3, rue Jules-Rimet, 89400 Migennes, sous le numéro PH 80301, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production bovine, ovine et caprine.
Art. 1er. - Les taux de l'indemnité prévue à l'article 5 du décret du 11     septembre 1964 modifié susvisé sont fixés comme suit:
      Postes auxiliaires et sémaphores d'enquête: 1,21 F par observation;
      Postes auxiliaires et sémaphores ordinaires: 3,03 F par observation;
      Postes auxiliaires et sémaphores principaux: 3,64 F par observation.
Représentant des organismes de sécurité sociale
      Représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs     salariés, M. Neau (Jean-Paul); suppléant: M. Alzon (Alain);
      Représentant de la caisse centrale de secours mutuel agricole, M. Portos     (Jean-Louis); suppléant: M. Pinchenzon (Daniel);
      Représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des     travailleurs non salariés des professions non agricoles, M. Bonnefous     (Francis); suppléant: M. Hochet (Eugène);
      Représentant d'une caisse régionale d'assurance maladie, M. Grilliat     (Jacques); suppléant: M. Pouilloux (Claude).
      d) Au titre du 4o de l'article 5:
Article 1er
      Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané     de la loterie nationale dénommé << Banco >>, fait le 23 avril 1993 et publié     au Journal officiel du 7 mai 1993, s'appliquent à l'émission no 24 du jeu <<     Banco >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 21 mars     1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 28 février 1994:
      Mme Ciluffo (Françoise), épouse Lueger, est nommée avoué associé, membre de     la société civile professionnelle Michel Laval, Olivier Laval, avoués     associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Orléans.
      La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: << Michel Laval,
     Olivier Laval, Françoise Lueger, avoués associés >>.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole     du Gouvernement, en date du 27 décembre 1993, les attachés de 2e classe de la     Caisse nationale de crédit agricole dont les noms suivent sont inscrits au     tableau d'avancement à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1993:      Mlle Palacoeur (Michèle), M. Zicaro (Jean-Louis) et Mme Barbazange (Jeanne).
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Thélot,
     directeur de l'évaluation et de la prospective, délégation est donnée à     l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et     décisions à Mme Françoise Martini, attaché principal d'administration     scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du département du     personnel, de la formation et des affaires financières.
Remplacer le paragraphe a par les dispositions suivantes:
      <<a) Panneaux de localisation de type E 30 permettant de porter à la     connaissance de l'usager le nom d'un cours d'eau ou d'un lieu traversé par la     route, à l'exclusion des agglomérations (dont la signalisation est décrite en     4):
      <<Panneau E 31: localisation de tous lieux traversés par la route pour     lesquels il n'existe pas de panneau spécifique; panneau à fond noir et     inscription blanche;
      <<Panneau E 32: localisation d'un cours d'eau; panneau à fond noir,
     inscription et pictogramme blancs;
      <<Panneau E 33: localisation d'un parc national, d'un parc naturel régional,     d'une réserve naturelle ou d'un terrain du Conservatoire du littoral et des     rivages lacustres; panneau à fond marron, listel et inscription blancs;
      <<Panneau E 34a: localisation d'une aire routière; panneau à fond noir et     inscription blanche;
      <<Panneau E 34b: fin de localisation d'une aire routière; panneau à fond     noir, inscription blanche et barre transversale rouge;
      <<Panneau E 35a: localisation d'une aire autoroutière; panneau à fond bleu     et inscription blanche;
      <<Panneau E 35b: fin de localisation d'une aire autoroutière; panneau à fond     bleu, inscription blanche et barre transversale rouge;
      <<Panneau E 36: localisation d'une région administrative ou d'un     département; panneau à fond bleu, listel et inscription jaunes;
      <<Panneau E 39: localisation d'un Etat appartenant à la Communauté     économique européenne; panneau à fond bleu, inscription blanche et étoiles     jaunes.>>      3o Remplacer le 5 par les dispositions suivantes:
      <<5. Idéogrammes, emblèmes et logotypes.
      <<Un idéogramme caractérise l'indication de destination inscrite sur le     panneau et lui est étroitement associé.
      <<Les idéogrammes font l'objet d'une liste arrêtée par le ministre chargé     des transports.
      <<Un emblème accompagne une indication de localisation relative à un parc     national, un parc naturel régional, une réserve naturelle ou un terrain du     Conservatoire du littoral et des rivages lacustres.
      <<Un logotype accompagne soit une indication de localisation relative à une     région administrative ou un département, soit une indication utilisée pour un     balisage d'itinéraire touristique.>>      4o Remplacer le paragraphe 7. Signalisation d'animation par les dispositions     suivantes:
      <<7. Panneaux d'information.
      <<a) Panneaux d'animation culturelle et touristique de type H 10 placés sur     les autoroutes et les routes express pour donner des indications culturelles     et touristiques d'intérêt général et permanent:
      <<Panneau H 11: indication par message littéral;
      <<Panneau H 12: indication par message graphique;
      <<Panneau H 13: indication par message littéral et graphique.
      <<Les panneaux de type H 10 sont de forme rectangulaire ou carrée. Ils sont     à fond marron, listel et inscription blancs; le graphisme est de couleurs     blanche et marron.
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 13 mars 1991 est modifié de la manière     suivante:
      <<Art. 2. - La composition des commissions administratives paritaires visées     à l'article 1er est fixée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0082 du 05/04/1992    
                      ......................................................
Sous-section 3
    Surveillance médicale des salariés
    Article R. 237-17
      Dans les cas mentionnés à l'article R. 237-8, le plan de prévention est tenu     à la disposition du médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et des     médecins du travail des entreprises extérieures concernées. Ils sont informés     de ses mises à jour éventuelles. Le plan et ses mises à jour leur sont     communiqués sur leur demande.
Pour le grade d'administrateur principal
        Les administrateurs de 1re classe:
     1 Ducamin (Laurent, Bernard, Ghislain).
     2 Coupu (Jean-Marie, Robert, Paul).
     3 Forin (Philippe, Georges, Dominique).
     4 Pichou (Xavier, Michel, François, Marie).
     5 Izard (Jean-Christophe, Pascal).
     6 Babkine (Michel, Pierre).
     7 Brunhes (Pierre, Henri, Jean, Gérard).
     8 Le Liboux (Jean-Luc).
     9 Le Direach (Daniel, Marie, Joseph).
Les personnels dont les noms suivent sont nommés en qualité de professeur     associé (disciplines littéraires et de sciences humaines) à compter de la     date de leur installation au cours de l'année universitaire 1991-1992 dans     les établissements ci-après:
    9e section: Langue et littérature françaises
    2e sous-section: Langue et littérature modernes
    et contemporaines
    11e section: Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
      Université de Toulon: Mme Kathleen Wodala, de nationalité britannique; douze     mois.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, tel qu'il résulte de l'accord du 9 mai 1979 tel qu'étendu par l'arrêté du 29 octobre 1989, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 9 octobre 1998 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations annuelles garanties, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Art. 4. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
MARINE NATIONALE
    OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de vaisseau
    Pour prendre rang du 1er décembre 1998
    Les capitaines de frégate :
    De Rostolan (Olivier, Fernand, Marie).
    Harmand (Patrick, Michel).
    Thomé (Bruno, Jean).
    Chomel de Jarnieu (Benoit).
    L'Henaff (Jean-Michel).
    Kerignard (Jean-Louis).
    Josse (Franck, René, Pierre).
    Martinez (Pierre, Antoine).
    Lambert (Francis, Jacques).
    Fourmy (Henri, François).
    Berger (Michel, Pierre).
    Rogel (Bernard, Emile, Marc).
    Raffaelli (Loïc, Jean-Noël).
    Labonne (Jean-Pierre, Alphonse).
    Mouton (Georges-Henri, Régis, Jean, Marie).
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1998
    Les capitaines de réserve :
    Gayraud (Michel, Bernard, Daniel).
    Fayet (Michel, René).
    Lavès (Régis, Alain, Yves).
    Tani (Michel, Alain).
    Friry (François, Pierre).
    Dardard (Gilles, Didier).
Par délibération en date du 22 décembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre l'association Radio 15 et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 22 de la convention susmentionnée :
    Radio : Radio 15 Europe 2 (15) ;
    Décision d'autorisation : no 92-908 du 15 septembre 1992 publiée reconduite au Journal officiel du 20 septembre 1992 ;
    Motif de la mise en demeure : non-fourniture des enregistrements.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 octobre 1998 :
    Sont nommés membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique :
    M. Audidier (Guy).
    M. Barbault (Robert).
    M m e Cossart (Pascale).
    M. Desmettre (Philippe).
    M. Dron (Michel).
    M. Lacombe (Philippe).
    M. Le Buanec (Bernard).
    M. Mariotti (André).
    M m e Paradeise (Catherine).
    M. Petit (Michel).
    M. Roberfroid (Marcel).
    M. Somogyi (Arpad).
    M. Tambourin (Pierre).
    Est nommé président du conseil scientifique :
    M. Tambourin (Pierre).
Art. 2. -  Est acceptée la dévolution au 31 décembre 1996 des biens de l'activité Plan de formation des entreprises de dix salariés et plus du Fonds d'assurance formation de la Bretagne, dénommé FAF Bretagne, domicilié 50, rue Braille, à Lorient (Morbihan), au profit de l'OPCAREG Bretagne, domicilié place Marcel-Dassault, à Ploemeur (Morbihan), portant sur un actif et un passif total au 31 décembre 1996 de 17 182 665 F.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 17 novembre 1998, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'éducation, au titre des représentants des personnels enseignants des premier et second degrés de l'enseignement public :
    « Suppléants représentant le Syndicat des enseignants
    « M. Fontaine (Arnaud) ; Mme Retore (Anne). »
    L'arrêté du 4 août 1997 relatif au même objet est modifié en conséquence.
Article 8
    L'article L. 352 du code électoral est ainsi rédigé :
    « Art. L. 352. -  Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt d'une liste.
    « Les listes complètes peuvent être retirées, avant le premier tour, au plus tard le quatrième samedi précédant le scrutin, à midi ; avant le second tour, avant l'expiration du délai de dépôt des candidatures. La déclaration de retrait est signée par la majorité des candidats de la liste. Il est donné récépissé des déclarations de retrait. »
Art. 7. -  La commission des systèmes d'information opérationnels et de communication est chargée de la mise en oeuvre et du suivi de l'application des directives arrêtées par le directoire des systèmes d'information et de communication dans le domaine des systèmes d'information opérationnels et de communication. A ce titre, elle :
    - propose au directoire le schéma directeur des systèmes d'information opérationnels et de communication ;
    - coordonne les besoins définis par chaque état-major, direction et service en fonction du déroulement des réalisations, de l'évolution des menaces ainsi que des implications sur l'organisation du commandement ;
    - donne un avis sur les projets de directives du chef d'état-major des armées destinées à assurer, entre les armées aussi bien que dans les relations interalliées, la coordination, l'interopérabilité et la sécurité des systèmes, qu'ils soient en service, en cours de réalisation ou en projet ;
    - suit les activités des organisations internationales auxquelles la France est partie prenante dans le domaine des systèmes d'information opérationnels et de communication ainsi que les négociations entre la France et ces organisations ;
    - émet un avis sur les projets présentés par les états-majors, directions et services selon des modalités définies par une instruction particulière.
Par décret en date du 15 juillet 1999 :
    Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique jusqu'au 8 juillet 2003 :
    En qualité de représentants du Premier ministre
    Membre titulaire : M. Lasvignes (Serge), directeur au secrétariat général du Gouvernement.
    Membre suppléant : M. Barthez (Alain), chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999 :
    Mme Montazeaud (Edith), épouse Prot, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de Mme Jacquemet ;
    Mme Dallet (Brigitte), épouse Richard, agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante de la cour d'appel de Poitiers.
Tribunal de grande instance de Nîmes
    Mlle Mauricette Danchaud, vice-présidente du premier grade, premier groupe, est déchargée des fonctions de l'instruction.
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Christiane Mousse-Passous, épouse Lherbier, première juge au tribunal de grande instance d'Avignon (poste créé).
    Mme Lherbier est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mlle Danchaud.
    Juge chargé du service du tribunal d'instance du Vigan : M. Olivier Thomas, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de M. Rousseau.