(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1992.
    ACCORD DE COOPERATION
      Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume     hachémite de Jordanie, ci-après dénommés << les Parties contractantes >>.
      Désireux de réaffirmer plus encore les liens d'amitié qui unissent les deux     pays et de fixer un cadre général qui facilite leur collaboration dans le     domaine du tourisme;
      Considérant que le tourisme est une aspiration légitime de la personne     humaine qui doit pouvoir jouir de sa propre culture et de celle des autres     peuples;
      Vu les statuts de l'Organisation mondiale du tourisme ainsi que les     déclarations de Manille et d'Acapulco de ladite organisation,
    sont convenus de ce qui suit:
    Article 1er
      Les Parties contractantes s'efforcent d'adopter les mesures propres à     favoriser l'établissement ou le renforcement des courants touristiques entre     les deux pays, y compris en ce qui concerne les régions non traditionnelles.    
    Article 2
      Les Parties contractantes portent une attention spéciale au développement et     à l'intensification des relations touristiques entre les deux pays, dans le     but de promouvoir une connaissance réciproque de leurs histoires respectives,     de leurs vies et de leurs cultures.
    Article 3
      Les autorités chargées de l'application du présent Accord échangent toutes     informations sur les actions touristiques afin de connaître les réalisations     et les progrès obtenus en la matière par chacune des Parties.
    Article 4
      Les autorités chargées de l'application du présent Accord étudient la     possibilité de réaliser conjointement études et projets de développement     relatifs au tourisme. A cette fin, elles appuient, dans le respect de leurs     réglementations respectives, les initiatives prises sous la responsabilité     des organismes ou entreprises de l'une ou l'autre des Parties, tendant à la     conclusion d'accords, de conventions, de programmes, de projets et de     contrats.
    Article 5
      Les Parties contractantes reconnaissent que la coopération induite par cet     accord doit s'étendre aux entreprises et organismes français et jordaniens.
    Article 6
      Conformément aux dispositions de l'article 5 ci-dessus, les Parties     contractantes encouragent et facilitent, par des mesures appropriées, le     développement d'un programme de collaboration au niveau des entreprises, pour     moderniser et développer l'infrastructure hôtelière et touristique française     et jordanienne.
    Article 7
      Les Parties contractantes échangent des informations et coopèrent pour     promouvoir des recherches sur leurs ressources naturelles susceptibles     d'acquérir un caractère touristique. En outre, elles échangent des     informations sur la législation en vigueur dans chacun des deux pays relative     à la protection et à la conservation des ressources naturelles et culturelles     d'intérêt touristique.
    Article 8
      Les Parties contractantes encouragent une publicité touristique réciproque,     des activités d'information, de publicité, d'échange de documents écrits et     audiovisuels dans le but de diffuser une information la plus large possible     sur leurs capacités respectives en la matière.
    Article 9
      Afin de connaître ses capacités touristiques, chacune des Parties     contractantes collabore dans la mesure de ses possibilités à la réalisation     d'expositions touristiques organisées par l'autre Partie et à l'organisation     de visites de familiarisation réciproque des agents de voyages, des     transporteurs, des journalistes spécialisés.
    Article 10
      Les Parties contractantes échangent des informations sur leurs programmes de     formation, leurs connaissances techniques et toutes questions liées au     développement des services touristiques.
    Article 11
      Dans la limite de leurs disponibilités budgétaires, les Parties     contractantes offrent des bourses pour la formation touristique sous tous ses     aspects dont le nombre et les conditions d'octroi sont établis chaque année     d'un commun accord.
    Article 12
      Les Parties contractantes conviennent que les autorités chargées de     l'application du présent Accord se réuniront à l'initiative de l'une ou de     l'autre des Parties selon un calendrier fixé d'un commun accord.
    Article 13
      Le présent Accord entrera en vigueur à la date de sa signature. Il est     conclu pour une durée de cinq ans et prorogeable par tacite reconduction pour     des périodes identiques.
      Il peut être dénoncé à tout moment, par note diplomatique, avec un préavis     écrit de six mois. La dénonciation n'affecte pas les opérations et programmes     en cours d'exécution, lesquels sont menés à bien, conformément au présent     Accord, sauf décision contraire des Parties.
      Fait à Amman, en deux exemplaires, chacun en langues française et arabe, les     deux textes faisant également foi, le 1er février 1992.
     Pour le Gouvernement    de la République française:
    J.-M. BAYLET
    Pour le Gouvernement
    du Royaume hachémite
    de Jordanie:
    Y. HIKMAT