(1) Les présents amendements sont entrés en vigueur le 4 avril 1993.
    A M E N D E M E N T S
    RESOLUTION MEPC. 47 (31)
    (Nouvelle règle 26 et autres amendements
    à l'annexe I de MARPOL 73/78)
      Le Comité de la protection du milieu marin,
     Rappelant l'article 38 (a) de la Convention portant création de     l'Organisation maritime internationale qui a trait aux fonctions du comité ;     Notant que l'article 16 de la Convention internationale de 1973 pour la     prévention de la pollution par les navires (ci-après dénommée la <<     Convention de 1973 >>) et l'article VI du Protocole de 1978 relatif à la     Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les     navires (ci-après dénommé le << Protocole de 1978 >>) confèrent à l'organe     compétent de l'Organisation la fonction d'examiner et d'adopter des     amendements à la Convention de 1973, telle que modifiée par le Protocole de     1978 (MARPOL 73/78) ;
     Notant également que la Conférence sur la coopération internationale en     matière de préparation et d'intervention contre la pollution par les     hydrocarbures convoquée par l'Organisation en novembre 1990 a adopté la     Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la     coopération en matière de pollution par les hydrocarbures qui exige, entre     autres, que tous les navires aient un plan d'urgence de bord contre la     pollution par les hydrocarbures ;
     Ayant examiné, à sa trente et unième session, des amendements au Protocole de     1978 qui avaient été proposés et diffusés conformément à l'article 16 (2, a)     de la Convention de 1973) :
     1. Adopte, conformément à l'article 16 (2, d) de la Convention de 1973, les     amendements à l'annexe du Protocole de 1978 dont le texte figure à l'annexe     de la présente résolution ;
     2. Considère que, conformément à l'article 16 (2, f, iii) de la Convention de     1973, les amendements seront réputés avoir été acceptés le 4 octobre 1992 à     moins que, avant cette date, un tiers au moins des Parties, ou des Parties     dont les flottes marchandes représentent au total au moins 50 p. 100 du     tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient     communiqué à l'Organisation des objections à ces amendements ;
     3. Invite les Parties à noter que, conformément à l'article 16 (2, g, ii) de     la Convention de 1973, les amendements entreront en vigueur le 4 avril 1993     s'ils ont été acceptés de la manière indiquée au paragraphe 2 ci-dessus ;
     4. Prie le secrétaire général, en application de l'article 16 (2, e) de la     Convention de 1973, d'adresser à toutes les Parties à MARPOL 73/78 des copies     certifiées conformes de la présente résolution et du texte des amendements     figurant en annexe ;
     5. Prie en outre le secrétaire général de transmettre des copies de la     résolution et de son annexe aux membres de l'Organisation qui ne sont pas     Parties à MARPOL 73/78.
    A N N E X E
    AMENDEMENTS A L'ANNEXE I DE MARPOL 73/78
      1. La septième phrase de la règle 15 (3, a) est remplacée par les deux     phrases suivantes :
     << Il est prévu une méthode manuelle de secours qui peut être utilisée     lorsqu'un tel défaut de fonctionnement se produit, mais le dispositif     défectueux doit être réparé dès que possible. L'autorité de l'Etat du port     peut autoriser le pétrolier dont un dispositif est défectueux à entreprendre     un voyage sur lest avant de se rendre dans un port de réparation. >>     2. Le nouveau paragraphe 3 suivant est ajouté à la règle 17 :
     << 3. Les tuyautages qui desservent les citernes à boues ne doivent avoir     aucun raccordement direct avec la mer autre que le raccord de jonction     normalisé visé à la règle 19. >>     3. Le nouveau chapitre IV ci-après est ajouté au texte actuel :
    CHAPITRE IV
    Prévention de la pollution résultant d'un événement
    de pollution par les hydrocarbures
    Règle 26
    Plan de lutte de bord contre la pollution
    par les hydrocarbures
      1. Tout pétrolier d'une jauge brute égale ou supérieure à 150 tonneaux et     tout navire autre qu'un pétrolier d'une jauge brute égale ou supérieure à 400     tonneaux doit avoir à bord un plan d'urgence de bord contre la pollution par     les hydrocarbures approuvé par l'administration. Dans le cas des navires     construits avant le 4 avril 1993, la présente prescription s'applique     vingt-quatre mois après cette date.
     2. Un tel plan doit se présenter conformément aux directives (1) mises au     point par l'Organisation et doit être rédigé dans la langue de travail du     capitaine et des officiers. Il doit comporter au moins :
     a) La procédure que le capitaine ou d'autres personnes responsables du navire     doivent suivre pour signaler un événement de pollution par les hydrocarbures,     conformément aux dispositions de l'article 8 et du Protocole I de la présente     Convention, en se fondant sur les directives établies par l'Organisation (2)     ;
     b) La liste des autorités ou personnes à contacter en cas d'événement de     pollution par les hydrocarbures ;
     c) Un exposé détaillé des mesures que doivent prendre les personnes à bord     afin de réduire ou de maîtriser le rejet d'hydrocarbures ; et     d) Les procédures et le point de contact à bord du navire pour la     coordination des mesures à bord avec les autorités nationales et locales en     vue de lutter contre la pollution.
     Modèles révisés des suppléments au certificat I.O.P.P.
     Les modèles A et B de suppléments au certificat I.O.P.P. sont remplacés par     ceux qui sont reproduits dans les pages ci-après.
      (1) Il convient de se reporter aux <<  Directives pour l'élaboration de     plans d'urgence de bord contre la pollution par les hydrocarbures >> qui     doivent être élaborées par l'Organisation.
     (2) Il convient de se reporter aux << Principes généraux applicables aux     systèmes de comptes rendus de navires et aux prescriptions en matière de     notification, y compris les directives concernant la notification des     événements mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances     nuisibles et/ou des polluants marins >> adoptés par l'Organisation par la     résolution A. 648 (16).
     SUPPLEMENT AU CERTIFICAT INTERNATIONAL DE PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES     HYDROCARBURES (CERTIFICAT I.O.P.P.)    
    Fiche de construction et d'équipement
    pour les navires autres que les pétroliers
     Etablie en application des dispositions de l'annexe I de la Convention     internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires,
     telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif (ci-après dénommé << la     Convention >>)  Notes :
     1. Le présent modèle est utilisé pour les navires qui, dans le certificat     I.O.P.P., sont classés dans la troisième catégorie, c'est-à-dire les <<     navires autres que ceux énumérés ci-dessus >>. Pour les pétroliers et les     navires autres que les pétroliers qui sont munis de citernes à cargaison     visées au paragraphe 2, de la règle 2, de l'annexe I, de la Convention, il     convient d'utiliser le modèle B.
     2. La présente fiche doit être jointe d'une manière permanente au certificat     I.O.P.P. Le certificat I.O.P.P. doit se trouver en permanence à bord du     navire.
     3. Si le texte original de la fiche est établi dans une langue qui n'est ni     l'anglais ni le français, on doit joindre au texte une traduction dans l'une     de ces langues.
     4. Pour répondre aux questions, insérer dans les cases le symbole<< X >>     lorsque la réponse est << oui >> ou << applicable >> et le symbole << - >>     lorsque la réponse est << non >> ou << non applicable >>, selon le cas.
     5. Les règles mentionnées dans la présente fiche sont les règles de l'annexe     I de la Convention et les résolutions sont celles adoptées par l'Organisation     maritime internationale.
    1. Caractéristiques du navire
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    1.5. Date de construction :
                      ......................................................
    1.5.2. Date de la pose de la quille ou date à laquelle le navire se trouvait    dans un état d'avancement équivalent ......
                      ......................................................
    1.6. Transformation importante (le cas échéant) :
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    1.7. Etat du navire :
    1.7.1. Navire neuf au sens du paragraphe 6, de la                      ......................................................
                      ......................................................
    1.7.3. L'autorité a accepté le navire en tant que < navire existant > au    sens du paragraphe 7, de la règle 1, en raison d'un retard de livraison    imprévu ......
     2. Matériel de contrôle des rejets d'hydrocarbures des eaux de cale de la     tranche des machines et des citernes à combustible liquide (règles 10 et 16)    
     2.1. Transport d'eau de ballast dans les citernes à combustible liquide :
    2.1.1. Le navire est autorisé, dans des conditions normales, à transporter    de l'eau de ballast dans ses citernes à combustible liquide ......
    2.2. Type d'équipement de séparation/de filtrage installé :
    2.2.1. Séparateur d'eau et d'hydrocarbures (à                      ......................................................
                      ......................................................
    2.3. Type de dispositif de contrôle :
    2.3.1. Dispositif de surveillance continue et de contrôle (  5, de la règle    16) :
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    2.3.3. Dispositif d'arrêt automatique des rejets dans les zones spéciales,
    sous-alinéa b, vi, du paragraphe 3, de la règle 10 ......
    2.3.4. Détecteur d'hydrocarbures, résolution A. 444 (XI) :
                      ......................................................
                      ......................................................
    2.4. Normes d'approbation :
    2.4.1. L'équipement de séparation/de filtrage :
                      ......................................................
                      ......................................................
    2.4.1.3. A été approuvé conformément à des normes nationales qui ne sont pas    fondées sur les résolutions A. 393 (X) et A. 233 (VII) ......
    2.4.1.4. N'a pas été approuvé.
    2.4.2. Le dispositif de traitement a été approuvé conformément à la    résolution A. 444 (XI) ......
    2.4.3. Le détecteur d'hydrocarbures a été approuvé conformément à la    résolution A. 393 (X) ......
                      ......................................................
                      ......................................................
    2.6. Exemption des prescriptions de la règle 16 :
    2.6.1. Le navire est exempté de l'application des prescriptions du    paragraphe 1, ou du paragraphe 2, de la règle 16, en vertu de l'alinéa a, du    paragraphe 3, de la règle 16. Le navire effectue uniquement :
                      ......................................................
    2.6.1.2. Des voyages à moins de 12 milles marins de la terre la plus proche    en dehors d'une (de) zone(s) spéciale(s), limités à ......
    2.6.2. Le navire est pourvu d'une ou de plusieurs citernes de stockage d'un    volume de ... mètres cubes pour la conservation à bord de toutes les eaux de    cale polluées par les hydrocarbures ......
    3. Moyens prévus pour la conservation et l'évacuation
    des résidus d'hydrocarbures (boues) (règle 17)
     3.1. Le navire est pourvu des citernes à résidus d'hydrocarbures (boues)     ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0283 du 06/12/95                        Page 17772  a 17781    
                      ......................................................
     3.2. Moyens prévus pour l'évacuation des résidus en plus des citernes à boues     :
    3.2.1. Incinérateur pour les résidus d'hydrocarbures ; capacité... 1 litre    par heure ......
    3.2.2. Chaudière auxiliaire pouvant brûler les résidus d'hydrocarbures ......    
    3.2.3. Citerne où les résidus d'hydrocarbures se mélangent au combustible    liquide ; capacité ... mètres cubes    3.2.4. Autres moyens acceptables.
    4. Raccord normalisé de jonction des tuyauteries
    de déchargement (règle 19)
     4.1. Le navire est pourvu, aux fins de rejet des résidus provenant des    cales de la tranche des machines dans des installations de réception, d'une    canalisation munie d'un raccord normalisé de jonction des tuyautages de    déchargement, conformément aux dispositions de la règle 19 ......
    5. Plan d'urgence de bord contre la pollution
    par les hydrocarbures (règle 26)
     5.1. Le navire est équipé d'un plan d'urgence de bord contre la pollution    par les hydrocarbures, conformément à la règle 26 ......
    6. Exemptions
     6.1. L'autorité a exempté le navire de l'application des prescriptions du    chapitre II de l'annexe I de la Convention, en application de l'alinéa a, du    paragraphe 4, de la règle 2, eu égard aux points énumérés au(x)    paragraphe(s) .....  de la présente fiche .....
    7. Equivalences (règle 3)
     7.1. L'autorité a approuvé, à titre d'équivalence, un certain nombre    d'installations autres que celles prescrites à l'annexe I de la Convention    et mentionnées aux paragraphes .....  de la présente fiche .....
     Il est certifié que la présente fiche est exacte à tous les égards.
                      ......................................................
    (Lieu de délivrance de la fiche)
    (Date de délivrance)
    (Signature du fonctionnaire dûment
    autorisé chargé de délivrer la fiche)
    Fiche de construction et d'équipement pour pétroliers
     Etablie en application des dispositions de la Convention internationale de     1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée     par le Protocole de 1978 y relatif (ci-après dénommée << la Convention >>)     Notes :
     1. Le présent modèle est utilisé pour les navires qui, dans le certificat     I.O.P.P., sont classés dans les deux premières catégories, c'est-à-dire les     pétroliers et les navires, autres que les pétroliers munis de citernes à     cargaison visées au paragraphe 2 de la règle 2 de l'annexe I de la     Convention. Pour les navires classés dans la troisième catégorie du     certificat I.O.P.P., il convient d'utiliser le modèle A.
     2. La présente fiche doit être jointe d'une manière permanente au certificat     I.O.P.P. Le certificat I.O.P.P. doit se trouver en permanence à bord du     navire.
     3. Si le texte original de la fiche est établi dans une langue qui n'est ni     l'anglais ni le français, on doit joindre au texte une traduction dans l'une     de ces langues.
     4. Pour répondre aux questions, insérer dans les cases le symbole << X >>     lorsque la réponse est << oui >> ou << applicable >> et le symbole << - >>     lorsque la réponse est << non >> ou << non applicable >>, selon le cas.
     5. Sauf indication contraire, les règles mentionnées dans la présente fiche     sont les règles de l'annexe I de la Convention et les résolutions sont celles     adoptées par l'Organisation maritime internationale.
    1. Caractéristiques du navire
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    (  22 de la règle 1).
                      ......................................................
    1.8. Date de construction :
                      ......................................................
    1.8.2. Date de la pose de la quille ou date à laquelle le navire                      ......................................................
                      ......................................................
    1.9. Transformation importante (le cas échéant) :
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    1.10. Etat du navire :
    1.10.1. Navire neuf au sens du paragraphe 6 de la                      ......................................................
    1.10.2. Navire existant au sens du paragraphe 7 de                      ......................................................
    1.10.3. Pétrolier neuf au sens du paragraphe 26 de                      ......................................................
    1.10.4. Pétrolier existant au sens du paragraphe 27 de la règle 1 ......
    1.10.5. L'autorité a accepté le navire en tant que < navire existant > au    sens du paragraphe 7 de la règle 1, en raison d'un retard de livraison    imprévu ......
    1.10.6. L'autorité a accepté le navire en tant que < pétrolier existant > au    sens du paragraphe 27 de la règle 1, en raison d'un retard de livraison    imprévu ......
    1.10.7. Le navire n'est pas tenu de se conformer aux dispositions de la    règle 24, en raison d'un retard de livraison imprévu ......
    1.11. Type de navire :
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    1.11.5. Navire, autre qu'un pétrolier, muni de citernes à cargaison visées    au paragraphe 2, de la règle 2, de l'annexe 1, de la Convention ......
    1.11.6. Pétrolier affecté uniquement au transport des produits visés au    paragraphe 7, de la règle 15 ......
    1.11.7. Le navire, désigné comme < transporteur de pétrole brut > exploité    avec un système de lavage au pétrole brut, est également désigné comme <    transporteur de produits > exploité avec des citernes à ballast propre et, à    ce titre, un certificat I.O.P.P. distinct lui a été délivré ......
    1.11.8. Le navire, désigné comme < transporteur de produits > exploité avec    des citernes à ballast propre, est également désigné comme < transporteur de    pétrole brut > exploité avec un système de lavage au pétrole brut et, à ce    titre, un certificat I.O.P.P. distinct lui a été délivré ......
    1.11.9. Navire-citerne pour produits chimiques transportant des    hydrocarbures ......
    2. Matériel de contrôle des rejets d'hydrocarbures des eaux de cale de la    tranche des machines et des citernes à combustible liquide (règles 10 et 16)    
     2.1. Transport d'eau de ballast dans les citernes à combustible liquide :
       Le navire est autorisé, dans des conditions normales, à transporter de    l'eau de ballast dans ses citernes à combustible liquide ......
    2.2. Type d'équipement de séparation/de filtrage installé :
                      ......................................................
                      ......................................................
    2.3. Type de dispositif de contrôle :
    2.3.1. Dispositif de surveillance continue et de contrôle (  5, de la règle    16) :
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    2.3.3. Dispositif d'arrêt automatique des rejets dans les zones spéciales    (sous-alinéa b, vi, du   3, de la règle 10) ......
    2.3.4. Détecteur d'hydrocarbures (résolution A. 444 [XI]) :
                      ......................................................
                      ......................................................
    2.4. Normes d'approbation :
    2.4.1. L'équipement de séparation/de filtrage :
                      ......................................................
                      ......................................................
    2.4.1.3. A été approuvé conformément à des normes nationales qui ne sont pas    fondées sur les résolutions A. 393 (X) et A. 233 (VII) ......
                      ......................................................
    2.4.2. Le dispositif de traitement a été approuvé conformément à la    résolution A. 444 (XI) ......
    2.4.3. Le détecteur d'hydrocarbures a été approuvé conformément à la    résolution A. 393 (X) ......
                      ......................................................
    2.6. Exemption des prescriptions de la règle 16 :
    2.6.1. Le navire est exempté de l'application des prescriptions du    paragraphe 1, ou du paragraphe 2, de la règle 16, en vertu de l'alinéa a, du    paragraphe 3, de la règle 16. Le navire effectue uniquement :
                      ......................................................
    2.6.1.2. Des voyages à moins de 12 milles marins de la terre la plus proche    en dehors d'une (de) zone(s) spéciale(s), limités à ......
    2.6.2. Le navire est pourvu d'une ou de plusieurs citernes de stockage d'un    volume de ... mètres cubes pour la conservation à bord de toutes les eaux de    cale polluées par les hydrocarbures ......
    2.6.3. A défaut de citerne de stockage, le navire est équipé de dispositifs    permettant d'envoyer les eaux de cale dans la citerne à résidus ......
    3. Moyens prévus pour la conservation et l'évacuation
    des résidus d'hydrocarbures (boues) (règle 17)
     3.1. Le navire est pourvu des citernes à résidus d'hydrocarbures (boues)     ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0283 du 06/12/95                        Page 17772  a 17781    
                      ......................................................
     3.2. Moyens prévus pour l'évacuation des résidus en plus des citernes à boues     :
    3.2.1. Incinérateur pour les résidus d'hydrocarbures ; capacité ... litres    par heure ......
    3.2.2. Chaudière auxiliaire pouvant brûler les résidus d'hydrocarbures ......    
    3.2.3. Citerne où les résidus d'hydrocarbures se mélangent au combustible    liquide ; capacité ... mètres cubes ......
                      ......................................................
    4. Raccord normalisé de jonction des tuyautages
    de déchargement (règle 19)
     4.1. Le navire est pourvu, aux fins de rejet des résidus provenant des    cales de la tranche des machines dans les installations de réception, d'une    canalisation munie d'un raccord normalisé de jonction des tuyautages de    déchargement, conformément aux dispositions de la règle 19 ......
    5. Construction (règles 13, 24 et 25)
     5.1. En application des prescriptions de la règle 13, le navire :
    5.1.1. Est tenu d'être équipé de citernes à ballast séparé satisfaisant aux    dispositions relatives à la localisation défensive et d'un système de lavage    au pétrole brut ......
    5.1.2. Est tenu d'être équipé de citernes à ballast séparé satisfaisant aux    dispositions relatives à la localisation défensive ......
                      ......................................................
    5.1.4. Est tenu d'être équipé de citernes à ballast séparé, ou d'un système    de lavage au pétrole brut ......
    5.1.5. Est tenu d'être équipé de citernes à ballast séparé, ou de citernes à    ballast propre ......
    5.1.6. N'est pas tenu de se conformer aux prescriptions de la règle 13 ......    
    5.2. Citernes à ballast séparé :
    5.2.1. Le navire est équipé de citernes à ballast séparé conformément à la    règle 13 ......
    5.2.2. Le navire est équipé, conformément à la règle 13, de citernes à    ballast séparé, qui sont disposées conformément aux dispositions de la règle    13E relatives à la localisation défensive ......
    5.2.3. Les citernes à ballast séparé sont réparties comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0283 du 06/12/95                        Page 17772  a 17781    
                      ......................................................
     5.3. Citernes à ballast propre :
    5.3.1. Le navire est équipé de citernes à ballast propre conformément aux    dispositions de la règle 13A et peut être exploité en tant que transporteur    de produits ......
    5.3.2. Les citernes à ballast propre sont réparties comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0283 du 06/12/95                        Page 17772  a 17781    
                      ......................................................
     5.3.3. Il existe à bord du navire un manuel d'exploitation des citernes à    ballast propre spécialisées en cours de validité, daté du  ......
    5.3.4. Le navire est équipé d'un circuit de tuyautages et de pompage commun    pour le ballastage des citernes à ballast propre et pour la manutention des    hydrocarbures de cargaison ......
    5.3.5. Le navire est équipé d'un circuit de tuyautages et de pompage    indépendant pour le ballastage des citernes à ballast propre ......
    5.4. Système de lavage au pétrole brut :
    5.4.1. Le navire est équipé d'un système de lavage au pétrole brut    conformément à la règle 13B ......
    5.4.2. Le navire est équipé d'un système de lavage au pétrole brut    conformément à la règle 13B mais l'efficacité du système n'a pas été    confirmée conformément aux dispositions du paragraphe 6 de la règle 13 et du    paragraphe 4.2.10 des spécifications révisées pour les systèmes de lavage au    pétrole brut (résolution A. 446  XIOE) ......
    5.4.3. Il existe à bord du navire un manuel sur l'équipement et    l'exploitation des systèmes de lavage au pétrole brut en cours de validité,
    daté du ......
    5.4.4. Le navire, bien qu'il n'y soit pas tenu, est équipé d'un système de    lavage au pétrole brut conforme aux prescriptions de sécurité des    spécifications révisées pour les systèmes de lavage au pétrole brut    (résolution A. 446  XIOE) ......
    5.5. Exemption des dispositions de la règle 13 :
    5.5.1. Le navire effectue uniquement des voyages entre : ......  conformément    
    à la règle 13C et est exempté en conséquence des prescriptions de la règle    13 ......
    5.5.2. Le navire est exploité avec des installations pour ballast spécial    conformément à la règle 13D et est exempté en conséquence des prescriptions    de la règle 13 ......
    5.6. Dispositions des citernes à cargaison et limitation de leurs dimensions    (règle 24) :
    5.6.1. Le navire est tenu d'être construit conformément aux prescriptions de    la règle 24 et satisfait à ces prescriptions ......
    5.6.2. Le navire est tenu d'être construit conformément aux prescriptions du    paragraphe 4 de la règle 24 et satisfait à ces prescriptions (voir   2 de la    règle 2) ......
    5.7. Compartimentage et stabilité (règle 25) :
    5.7.1. Le navire est tenu d'être construit conformément aux prescriptions de    la règle 25 et satisfait à ces prescriptions ......
    5.7.2. Les instructions et renseignements prescrits au paragraphe 5 de la    règle 25 ont été fournis au navire sous une forme approuvée ......
    6. Conservation des hydrocarbures à bord (règle 15)
     6.1. Dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets     d'hydrocarbures :
    6.1.1. Le navire entre dans la catégorie des pétroliers                      ......................................................
     telle que définie dans la résolution A.496 (XII) ou dans la résolution A.
    586 (14) (*) (rayer la mention inutile) ......
      Note :
     (*) Les pétroliers dont la quille est posée ou dont la construction se trouve     à un stade équivalent le 2 octobre 1986 ou après cette date devraient être     équipés de dispositifs approuvés aux termes de la résolution A.586 (14).
     6.1.2. Le dispositif comprend :
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    6.1.3. Le dispositif comporte :
                      ......................................................
                      ......................................................
    6.1.4. Le détecteur d'hydrocarbures est approuvé aux termes de la résolution    A. 393 (X) ou de la résolution A. 586 (14) (rayer la mention inutile) comme    convenant :
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    6.1.4.4. Aux substances liquides nocives analogues aux hydrocarbures qui    sont énumérées dans le document joint au certificat ......
    6.1.5. Il existe à bord du navire un manuel d'exploitation du dispositif de    surveillance continue et de contrôle des rejets d'hydrocarbures ......
    6.2. Citernes de décantation :
    6.2.1. Le navire est équipé de citernes de décantation spécialisées d'une    capacité totale de ... mètres cubes, égale à ... p. 100 de la capacité de    transport d'hydrocarbures, conformément aux règles suivantes :
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    6.2.2. Des citernes à cargaison ont été désignées comme citernes de    décantation ......
    6.3. Détecteurs d'interface eau/hydrocarbures :
    6.3.1. Le navire est équipé de détecteurs d'interface eau/hydrocarbures    approuvés aux termes de la résolution MEPC.5 (XIII) ......
    6.4. Exemption des dispositions de la règle 15 :
    6.4.1. Le navire est, en vertu du paragraphe 7, de la règle 15, exempté des    prescriptions des paragraphes 1, 2 et 3, de la règle 15 ......
    6.4.2. Le navire est, en vertu du paragraphe 2, de la règle 2, exempté des    prescriptions des paragraphes 1, 2 et 3, de la règle 15 ......
    6.5. Dérogation aux prescriptions de la règle 15 :
    6.5.1. Le navire est exempté de l'application des prescriptions du    paragraphe 3, de la règle 15, en vertu de l'alinéa b, du paragraphe 5, de la    règle 15. Le navire effectue uniquement :
    6.5.1.1. Des voyages particuliers dans les conditions spécifiées à la règle    13C ......
                      ......................................................
    6.5.1.3. Des voyages à moins de 50 milles marins de la terre la plus proche    en dehors d'une (de) zone(s) spéciale(s), qui ne durent pas plus de 72    heures et qui sont limités à ......
    7. Installations de pompage, de tuyautages
    et de rejet (règle 18)
     7.1. Les ouvertures de rejet par-dessus bord du ballast séparé sont situées :                      ......................................................
                      ......................................................
    7.2. Les ouvertures de rejet par-dessus bord du ballast propre, autres que    le collecteur de déchargement, sont situées (*) :
      (*) Ne tenir compte que des ouvertures qui peuvent être surveillées.
                      ......................................................
                      ......................................................
    7.3. Les ouvertures de rejet par-dessus bord, autres que le collecteur de    déchargement, pour les eaux de ballast pollué ou les eaux contaminées par    les hydrocarbures provenant de la tranche des citernes à cargaison sont    situées (*) :
      (*) Ne tenir compte que des ouvertures qui peuvent être surveillées.
                      ......................................................
    7.3.2. Au-dessous de la flottaison, avec un dispositif à dérivation    partielle conforme aux prescriptions de l'alinéa e, du paragraphe 6, de la    règle 18 ......
                      ......................................................
    7.4. Vidange des pompes à cargaison et des conduites d'hydrocarbures (  4 et    5 de la règle 18) :
    7.4.1. Moyens permettant de vidanger toutes les pompes à cargaison et toutes    les conduites d'hydrocarbures après le déchargement de la cargaison :
    7.4.1.1. Résidus pouvant être déversés dans une citerne à cargaison ou une    citerne de décantation ......
    7.4.1.2. Pour le déchargement à terre, une conduite spéciale de faible    diamètre est prévue ......
    8. Plan d'urgence de bord contre la pollution
    par les hydrocarbures (règle 26)
     8.1. Le navire est équipé d'un plan d'urgence de bord contre la pollution    par les hydrocarbures, conformément à la règle 26 ......
    9. Dispositions équivalentes pour les navires-citernes
    pour produits chimiques transportant des hydrocarbures
     9.1. Conformément aux dispositions équivalentes applicables au transport     d'hydrocarbures par un navire-citerne pour produits chimiques, la navire est     muni de l'équipement ci-après au lieu de citernes de décantation (  6.2     ci-dessus) et de détecteurs d'interface (  6.3 ci-dessus) :
    9.1.1. Equipement de séparation d'eau et d'hydrocarbures capable de produire    un effluent dont la teneur en hydrocarbures est inférieure à 100 ppm en    raison de... mètres cubes par heure ......
                      ......................................................
    9.1.3. Une citerne pour la récupération des eaux de lavage des citernes qui    est :
                      ......................................................
    9.1.3.2. Une citerne à cargaison désignée comme citerne de stockage ......
    9.1.4. Une pompe de transfert installée en permanence pour le rejet    par-dessus bord de l'effluent contenant des hydrocarbures à l'aide de    l'équipement de séparation d'eau et d'hydrocarbures ......
    9.2. L'équipement de séparation d'eau et d'hydrocarbures a été approuvé aux    termes de la résolution A.393 (X) et convient à tous les produits énumérés    dans la liste de l'annexe I ......
    9.3. Il existe à bord du navire un certificat d'aptitude au transport de    produits chimiques dangereux en vrac en cours de validité ......
    10. Substances liquides nocives analogues
    aux hydrocarbures
     10.1. Le navire est autorisé, en vertu de la règle 14 de l'annexe II de la     Convention, à transporter les substances liquides nocives analogues aux     hydrocarbures qui sont énumérées dans la liste ci-jointe (*).
                      ......................................................
      (*) Joindre la liste des substances nocives analogues aux hydrocarbures que     le navire est autorisé à transporter, laquelle doit être signée, datée et     certifiée au moyen du cachet ou du tampon de l'autorité chargée de délivrer     la fiche.
    11. Exemptions
     11.1. L'autorité a exempté le navire de l'application des prescriptions des    chapitres II et III de l'annexe I de la Convention en application de    l'alinéa a du paragraphe 4 de la règle 2, eu égard aux points énumérés au(x)    paragraphe(s) ......  de la présente fiche.
    12. Equivalences (règle 3)
     12.1. L'autorité a approuvé, à titre d'équivalence, un certain nombre    d'installations autres que celles prescrites à l'annexe I de la Convention    et mentionnées aux rubriques ......
    de la présente fiche.
     Il est certifié que la présente fiche est exacte à tous les égards.
                      ......................................................
    (Lieu de délivrance de la fiche)
    (Date de délivrance)
    (Signature du fonctionnaire dûment
    autorisé chargé de délivrer la fiche)
    << Appendice III
    Modèle de registre des hydrocarbures
    REGISTRE DES HYDROCARBURES
    Partie I
    Opérations concernant la tranche des machines
    (Tous les navires)
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
      Note :
     La première partie du registre des hydrocarbures doit être fournie à tout     pétrolier d'une jauge brute égale ou supérieure à 150 tonneaux et à tout     navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 tonneaux, autre qu'un     pétrolier, pour l'inscription des opérations pertinentes concernant la     tranche des machines. La deuxième partie du registre des hydrocarbures doit     être fournie en outre aux pétroliers, pour l'inscription des opérations     pertinentes concernant la cargaison et le ballast.
    INTRODUCTION
      Les pages suivantes de la présente section contiennent une liste complète     des renseignements sur les opérations dans la tranche des machines qui     doivent, le cas échéant, être consignés dans le registre des hydrocarbures,
     conformément à la règle 20 de l'annexe I de la Convention internationale de     1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée     par le Protocole de 1978 y relatif (MARPOL 73/78). Les rubriques ont été     groupées par opération, chaque opération étant désignée par une lettre de     code.
     Les mentions sont portées dans le registre des hydrocarbures de la manière     suivante : la date, la lettre de code de l'opération et le numéro de la     rubrique sont inscrits dans les colonnes appropriées et les renseignements     requis sont consignés dans l'ordre chronologique des opérations, dans les     espaces en blanc.
     Les mentions correspondant à chaque opération sont signées et datées par     l'officier ou les officiers responsables. Chaque page remplie est signée par     le capitaine du navire.
     Le registre des hydrocarbures se réfère fréquemment aux quantités     d'hydrocarbures. Toutefois, la précision limitée des instruments de mesure     des citernes, les variations dues à la température et les résidus adhérant     aux parois auront des incidences sur l'exactitude des relevés. Il convient     d'interpréter les mentions portées sur le registre des hydrocarbures en     conséquence.
    LISTE DES RENSEIGNEMENTS A CONSIGNER
    A. - Ballastage ou nettoyage des citernes
    à combustible liquide
     1. Identité de la ou des citernes ballastées.
    2. Indiquer si les citernes ont été nettoyées depuis la dernière fois qu'elles     ont contenu des hydrocarbures. Dans la négative, indiquer la nature des     hydrocarbures précédemment transportés.
    3. Opérations de nettoyage :
    3.1. Position du navire et heure du début et de la fin du nettoyage ;
    3.2. Identité de la ou des citernes qui ont été nettoyées par l'une ou l'autre     des méthodes suivantes : rinçage complet, nettoyage à la vapeur, nettoyage au     moyen de produits chimiques ; type et quantité de produits chimiques utilisés     ;
    3.3. Identité des citernes dans lesquelles les eaux de nettoyage ont été     transférées.
    4. Ballastage :
    4.1. Position du navire et heure du début et de la fin du ballastage ;
    4.2. Quantité de ballast si les citernes ne sont pas nettoyées ;
    4.3. Position du navire au début du nettoyage.
    4.4. Position du navire au début du ballastage.
    B. - Rejet des eaux de ballast ou de nettoyage polluées
     5. Identité de la ou des citernes.
    6. Position du navire au début du rejet.
    7. Position du navire à la fin du rejet.
    8. Vitesses du navire pendant le rejet.
    9. Méthode de rejet :
    9.1. A l'aide d'un équipement à 100 ppm ;
    9.2. A l'aide d'un équipement à 15 ppm ;
    9.3. Dans une installation de réception.
    10. Quantité rejetée.
    C. - Collecte et élimination
    des résidus d'hydrocarbures (boues)
     11. Collecte des résidus d'hydrocarbures :
       Indiquer la quantité de résidus d'hydrocarbures (boues) conservés à bord à     la fin de tout voyage, mais pas plus d'une fois par semaine. Si le navire     effectue des voyages courts, inscrire les quantités une fois par semaine (1).    11.1. Boues de séparation (boues résultant de la purification du combustible     liquide et des huiles de graissage) et autres résidus, le cas échéant :
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    11.2. Autres résidus (tels que résidus d'hydrocarbures de vidange, de    fuites, huiles usées, etc., dans la tranche des machines) si des citernes    autres que celles visées sous 11.1 sont installées :
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    12. Méthodes d'élimination des résidus :
       Préciser la quantité de résidus d'hydrocarbures éliminée et indiquer la    ou les citernes vidées et la quantité conservée :
    12.1. Dans une installation de réception (identifier le port) (2).
    12.2. Transfert dans une ou plusieurs autres citernes (indiquer les citernes    et leur contenu total) ;
    12.3. Incinération (indiquer la durée totale de l'opération) ;
    12.4. Autres méthodes (préciser).
     D. - Rejet non automatique par-dessus bord ou élimination non automatique par     d'autres moyens des eaux de cale de la tranche des machines    
     13. Quantité rejetée ou éliminée.
    14. Heure du rejet ou de l'élimination (début et fin de l'opération).
    15. Méthode de rejet ou d'élimination :
    15.1. A l'aide d'un équipement à 100 ppm (indiquer la position au début et à     la fin de l'opération) ;
    15.2. A l'aide d'un équipement à 15 ppm (indiquer la position au début et à la     fin de l'opération) ;
    15.3. Dans une installation de réception (identifier le port) (2) ;
    15.4. Transfert dans une citerne de décantation ou de stockage (indiquer la     [les] citerne[s], la quantité transférée et la quantité totale conservée dans     la [les] citerne[s].
    E. - Rejet automatique ou élimination automatique
    par d'autres moyens des eaux de cale de la tranche des machines
     16. Heure et position du navire au moment où le système a été mis en marche     automatique pour le rejet par-dessus bord.
    17. Heure à laquelle le système a été mis en marche automatique pour le     transfert des eaux de cale dans la citerne de stockage (identifier la     citerne).
    18. Heure de mise en service manuelle du système.
    19. Méthode de rejet par-dessus bord :
    19.1. A l'aide d'un équipement à 100 ppm ;
    19.2. A l'aide d'un équipement à 15 ppm.
    F. - Etat du dispositif de surveillance et de contrôle
    des rejets d'hydrocarbures
     20. Heure de la défaillance du dispositif.
    21. Heure à laquelle le dispositif a été remis en service.
    22. Cause de la défaillance.
    G. - Rejets accidentels ou exceptionnels d'hydrocarbures
     23. Heure de l'événement.
    24. Lieu ou position du navire au moment de l'événement.
    25. Quantité approximative et type d'hydrocarbures.
    26. Circonstances du rejet ou de la fuite, raisons de l'événement et     observations générales.
    H. - Soutage du combustible liquide
    ou de l'huile de graissage
     27. Soutage :
    27.1. Lieu du soutage ;
    27.2. Heure du soutage ;
    27.3. Type et quantité de combustible liquide et identité de la ou des     citernes (indiquer la quantité ajoutée et la quantité totale contenue dans la     ou les citernes) ;
    27.4. Type et quantité d'huile de graissage et identification de la ou des     citernes (indiquer la quantité ajoutée et le contenu total de la ou des     citernes).
    I. - Opérations supplémentaires et observations générales
     (2) Le capitaine du navire devrait obtenir auprès de l'exploitant des     installations de réception, qui peuvent comprendre des barges ou des     camions-citernes, une attestation ou un certificat indiquant les quantités     transférées d'eaux de nettoyage des citernes, de ballast pollué, de résidus     ou de mélanges d'eaux et d'hydrocarbures, ainsi que l'heure et la date du     transfert. Cette attestation ou ce certificat, s'il est joint au registre des     hydrocarbures, pourrait aider le capitaine du navire à prouver que son navire     n'a pas été impliqué dans un cas présumé de pollution. L'attestation ou le     certificat devrait être conservé avec le registre des hydrocarbures.
                      ......................................................
                      ......................................................
     Opérations concernant la cargaison et le ballast (pétroliers) (*). -     Opérations concernant la tranche des machines (tous navires) (*)    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0283 du 06/12/95                        Page 17772  a 17781    
                      ......................................................
    Signature du capitaine :