Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les emplois de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse suivants sont susceptibles d'être vacants :
En septembre 2003
 Languedoc-Roussillon.
En octobre 2003
 Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse.
 Ces emplois sont régis par les dispositions du décret n° 98-481 du 17 juin 1998, paru au Journal officiel de la République française du 19 juin 1998.
 Peuvent faire acte de candidature :
 - les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse pendant au moins trois ans ;
 - les membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration justifiant d'au moins huit années d'ancienneté dans leur corps d'origine ;
 - en outre, les fonctionnaires mentionnés au décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice (cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants devront les accompagner d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae détaillé relatant leur expérience professionnelle et d'un extrait des appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
Ces pièces sont émises à l'occasion de l'organisation des IXes Championnats du monde d'athlétisme au Stade de France, à Saint-Denis, au mois d'août 2003.
 Trois types d'avers illustrent trois catégories de disciplines sportives désignées par les termes : « courir, sauter, lancer ».
 Premier type d'avers : en légende « courir ». Une athlète court sur une piste décorée de motifs géométriques évoquant la Grèce antique. A l'arrière-plan, le pont des Arts et son environnement parisien.
 Deuxième type d'avers : en légende « sauter ». La discipline sportive illustrée est le saut en hauteur. A l'arrière-plan, un pont métallique et une piste aux motifs géométriques. L'athlète est représenté en position dorsale au moment où il franchit symboliquement l'obstacle constitué par le décor d'arrière-plan.
 Troisième type d'avers : en légende « lancer ». La composition associe la représentation d'un lanceur de poids à celle du pont de Bir-Hakeim. Des statues nautiques suspendues aux armatures du pont et les motifs géométriques du cercle où évolue le lanceur relient les épreuves sportives modernes à celles du monde antique.
 Revers commun : sur les trois marches d'un podium, sous-tendues par les trois termes de la devise républicaine : « Liberté, Egalité, Fraternité », se détachent les principaux monuments parisiens : l'Hôtel de Ville, l'arc de Triomphe de l'Etoile, l'obélisque de la place de la Concorde, les tours de la Défense, la tour Eiffel, le Panthéon et le Pont-Neuf.
 Valeur faciale : 100 EUR, 20 EUR, ou 1 1/2 EUR. Mention : « République française ».
 A l'exergue le logotype des IXes Championnats du monde d'athlétisme et le millésime 2003.
 Les trois types d'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
La Forêt
Un espace aux utilités multiples
Gérard Buttoud
La Documentation française
  Qu'elle soit publique ou privée, on demande à la forêt de produire le bois, dont les besoins n'ont pas diminué avec la révolution technologique, et dont on espère qu'il pourra contribuer au développement local par la création de revenus et d'emplois dans des zones rurales défavorisées par le déclin de l'agriculture. Elle doit aussi protéger les sols et, au-delà, les personnes et les biens, notamment dans les régions fragiles, comme celles de montagne. Par ailleurs, elle constitue un espace de plus en plus prisé par les promeneurs du dimanche qui viennent y trouver l'oxygène dont ils manquent en ville. Et on voudrait de surcroît qu'elle participe, plus qu'elle ne le fait déjà, à la résorption des émanations de dioxyde de carbone qui sont responsables de l'effet de serre. Chaque été, on s'émeut des incendies de la région méditerranéenne. La forêt est une ressource d'une nature particulière dont le cycle productif excède largement la durée de vie humaine, et qui génère des utilités sociales dont le marché ne rend pas complètement compte. Elle est aménagée par l'homme en fonction de ses besoins, ce qui n'en fait pas une ressource tout à fait « naturelle ». Pour fournir les utilités qui correspondent aux attentes de la société, elle doit être gérée, et donc exploitée, avec comme premier souci de garantir ses capacités de renouvellement à long terme en minimisant les risques. Mais l'homme ne peut pas toujours tout, et la forêt donne aussi une leçon de modestie, rappelée par exemple lors des dommages causés par les ouragans de décembre 1999.
2003, la Documentation française, collection « Les études de la Documentation française, série Economie », 144 p. - 14 EUR. - ISBN : 2-11-005299-6. - Réf. : 9 782110 052995.
L'article R.* 421-56 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
 I. - Le premier alinéa est remplacé par les quatre alinéas suivants :
 « Sous réserve des dispositions de l'article L. 423-13, le mandat de tous les administrateurs est exercé à titre gratuit.
 Le conseil d'administration de l'organisme alloue aux administrateurs visés à l'article L. 423-13 une indemnité forfaitaire destinée à compenser la diminution de leur rémunération du fait de leur participation aux séances plénières de cette instance.
 Il peut également allouer une indemnité de même nature à l'occasion de la participation des administrateurs aux réunions du bureau ou des commissions de l'office.
 Le conseil d'administration peut également décider le remboursement des frais de déplacement des administrateurs. »
 II. - Au cinquième alinéa, les mots : « de cette indemnité » sont remplacés par les mots : « de ces indemnités ».
 III. - Un septième alinéa est ainsi rédigé :
 « Le conseil d'administration peut en outre décider de la prise en charge des coûts de formation des administrateurs, en vue de l'exercice de leur mission, dans la limite de trois jours de formation par an et par administrateur. »
Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant A-176 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 3 décembre 1996.
 Cet élargissement a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du 14 mars 1947, telle qu'elle a été élargie par les arrêtés des 24 décembre 1973, 26 décembre 1973, 10 juillet 1975, 21 juin 1988, 5 décembre 1988, 7 juillet 1989, 24 décembre 1993 et 13 juin 1994 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale susvisée.
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 2002 est arrêté à la somme de 4 382 000 000 EUR répartis comme suit :
 1 988 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 juillet 2004 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2001 a été arrêté à 98,99 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 2002 ;
 2 394 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 juillet 2007 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2001 a été arrêté à 100,74 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 2002.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 août 2002 :
 M. Philippe (René-Claude), directeur interrégional des douanes à Lille (direction interrégionale des douanes de Lille), est affecté en la même qualité, à compter du 1er juillet 2002, à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France).
 M. Pascal (Lionel), directeur régional de classe fonctionnelle des douanes au Havre (direction régionale des douanes du Havre), est nommé, à compter du 1er juillet 2002, directeur interrégional des douanes à Lille (direction interrégionale des douanes de Lille).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 novembre 2005, M. Richard Verite, receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour exercer les fonctions de chargé de mission auprès de l'agent comptable, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 2 mai 2005.
 A compter de la même date, M. Verite est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence nationale de la recherche » pour une durée maximale de trois ans.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 30 novembre 2005 :
 Est nommée élève titulaire de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 2005-2006 : Mlle Perucchietti (Lise).
 Sont nommés élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 2004-2005 les élèves stagiaires dont les noms suivent, par ordre alphabétique :
 1 M. Aloui (Akrem).
 2 M. Ballarin (Vincent).
 3 M. Blanc (Sylvain).
 4 M. Charvériat (Mathieu).
 5 M. Chevalier (Romain).
 6 M. Ciotti (Benjamin).
 7 Mlle De Cock (Isabelle).
 8 Mlle Decroix (Frédrique).
 9 M. Dubecq (Nicolas).
10 M. Duchamp (Mathieu).
11 M. Foirien (Nicolas).
12 M. Gallet (François).
13 Mlle Grotterud (Guro).
14 M. Hügel (Pierre).
15 Mlle Juramy (Véronique).
16 Mlle Khvatova (Ekaterina).
17 Mlle Lavault (Alexandra).
18 M. Marion (Denis).
19 Mlle Moussot (Gwendoline).
20 Mlle Olives (Marion).
21 Mlle Payot (Séverine).
22 M. Pierron (Damien).
23 M. Pinot-Perigord de Villechenon (Xavier).
24 M. Psaute (Julien).
25 Mlle Richard (Magali).
26 M. Stamenkovic (Philippe).
27 M. Starck (Alexandre).
28 M. Steinmetz (Jean-Gabriel).
29 M. Susplugas (Arnaud).
30 M. Terrasse (François-Xavier).
31 M. Vial-Collet (Rémi).
32 M. Wattiez (Baptiste).
33 M. Zerbino (Daniel).
 Sont nommés élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves stagiaires dont les noms suivent, par ordre alphabétique :
 1 Mlle Almuni Calull (Mercè).
 2 M. Ben Aoun (Samy).
 3 M. Burks (Sidney).
 4 M. El Fassy Fihry (Youssef).
 5 M. Espin (Maxime).
 6 M. Harvier (Jean-François).
 7 M. Jouvray (Nicolas).
 8 M Moothen (Rengasamy).
 9 M Mukoko Mi Lissounga (Biko).
10 M. Palacios Laloy (Agustin).
11 M. Perez (Sébastien).
12 M. Qi (Ji).
13 M. Skoric (Michel).
14 M. Wang (Yifan).
15 M. Wang (Zaizhi).
Par décret en date du 13 septembre 2002, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT) :
En qualité de représentant de l'Etat
 Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
 M. Pierre-Olivier Legris, attaché d'administration centrale, membre du bureau 5 B de la direction du budget, en remplacement de M. Hugues Bied-Charreton ;
 Sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité :
 M. Hervé Droal, adjoint au sous-directeur des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions, en remplacement de M. Frédéric Bontems.
En qualité de personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence
 M. Christian de Lauzainghein, en remplacement de M. Jean Blocquaux.
La direction départementale de l'équipement de la Guyane organise au titre de l'année 2002 un concours interne pour le recrutement d'un chef de chantier A des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.
 Nombre de poste à pourvoir : un.
 Date limite de retrait et clôture des inscriptions : 30 septembre 2002.
 Date des épreuves écrites : 21 novembre 2002.
 Date des épreuves d'admission : 12 décembre 2002.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la direction départementale de l'équipement de la Guyane (cellule formation-recrutement), rue du Vieux-Port, BP 6003, 97300 Cayenne (téléphone : 05-94-39-80-54).
Liste du comité de personnalités indépendantes
 Alain Tissier, directeur de la SEMIR, professeur de stratégie à l'école de gestion et de commerce.
 Michel Lagourgue, ancien bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Saint-Denis et avocat à la cour.
 Jean-Pierre Tang-Taye, directeur de l'IAE (institut d'administration des entreprises).
 Norbert Tacoun, président de l'OPCAREG (organisme paritaire de collecte agréé régional) et chef d'entreprise.
Secrétariat général :
 I. - Le secrétaire général définit et met en oeuvre les politiques de modernisation administrative. Il s'assure, au sein du ministère, de la prise en compte des objectifs de performance des programmes budgétaires.
 Il dirige le secrétariat général. Les directions et services mentionnés à l'article 2 sont placés sous son autorité.
 Il veille à la cohérence de l'action ministérielle en assurant la coordination administrative entre les directions générales.
 A ce titre, il organise l'exercice de la tutelle des établissements publics nationaux relevant de l'enseignement scolaire.
 Il assure la coordination des travaux du Conseil supérieur de l'éducation, du conseil territorial de l'éducation nationale et des comités techniques paritaires ministériels.
 II. - Le secrétariat général est chargé du programme budgétaire de soutien de la politique de l'éducation nationale arrêté dans les lois de finances et relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 mai 2006 :
 Mme Michault (Christine), adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes à compter du 1er juin 2006.
 M. Le Ludec (Emile), secrétaire administratif, est nommé régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes à compter du 1er juin 2006.
Direction des affaires juridiques :
 La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements. A ce titre, elle est consultée sur les projets de textes législatifs ou réglementaires préparés par les directions générales et les autres directions et assure le suivi des procédures d'adoption de ces textes. Elle est responsable de la codification des textes législatifs et réglementaires.
 Elle représente le ministre devant les juridictions dans les instances ne relevant pas du contentieux des pensions ou de la compétence des services déconcentrés.
 Elle assure la diffusion des compétences et connaissances juridiques auprès de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous la tutelle du ministre.
 Elle assure le secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation.
La direction de la stratégie comprend :
 - le département des études et de la prospective ;
 - le département des politiques de recherche et d'innovation ;
 - la mission de la coordination de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur et des systèmes d'information ;
 - la mission de l'emploi scientifique ;
 - la mission de l'information et de la culture scientifiques et techniques ;
 - la sous-direction de l'appui à la tutelle et des affaires européennes.
La sous-direction des formations professionnelles élabore et évalue la politique éducative en matière de formation professionnelle initiale et continue. Elle définit les diplômes professionnels, en partenariat avec les milieux professionnels. Elle définit et réglemente les conditions de délivrance de ces diplômes pour l'ensemble des publics concernés et pilote l'organisation des examens. Elle fixe les orientations en matière de formation professionnelle sous statut scolaire ainsi qu'en matière d'apprentissage et d'insertion. Elle anime, réglemente et aide à développer la formation professionnelle continue.
 La sous-direction des formations professionnelles, outre la mission de la validation des acquis de l'expérience, est constituée :
 - du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives ;
 - du bureau de la réglementation des diplômes professionnels ;
 - du bureau de la formation professionnelle initiale, de l'apprentissage et de l'insertion ;
 - du bureau de la formation professionnelle continue.
La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui assurera l'exploitation effective du service.
 L'exploitant effectif est défini comme celui assurant la responsabilité éditoriale du service et assumant son risque économique.
1. Retrait des dossiers
 Les candidats retirent les dossiers au siège du comité technique radiophonique de Rennes, 1, rue Raoul-Ponchon, centre d'affaires Oberthur, 35000 Rennes (téléphone : 02-23-20-40-20, télécopie : 02-23-20-40-25), où ils pourront obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent également, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Les dossiers sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel, www.csa.fr, dossier « Les appels aux candidatures généraux en MF (2006-2008) ».
2. Dépôt des dossiers
 Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature devront être remis avant le 27 juin 2006, à 17 heures, au comité technique radiophonique de Rennes, 1, rue Raoul-Ponchon, centre d'affaires Oberthur, 35000 Rennes, en deux exemplaires. Un récépissé du dépôt du dossier sera délivré aux candidats ou à leurs mandataires. Les dossiers de candidature pourront également être adressés par voie postale au comité technique radiophonique de Rennes (CTR de Rennes, appel aux candidatures Rennes, 1, rue Raoul-Ponchon, centre d'affaires Oberthur, 35000 Rennes, au plus tard le 27 juin 2006, sous peine d'irrecevabilité (le cachet de la poste faisant foi). Ils seront alors envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception, en deux exemplaires.
 L'un des deux exemplaires transmis au comité technique radiophonique pourra être sous forme informatique (cédérom). Le dossier informatique devra être en tout point identique à la version papier.
 En parallèle, un exemplaire complet, accompagné de deux copies de la partie technique (partie 5 du dossier de candidature : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS), devra être adressé, également sous pli recommandé avec accusé de réception, au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA, appel aux candidatures Rennes, tour Mirabeau, 39-43  quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15) ou déposé directement auprès de la direction des opérateurs audiovisuels avant le 27 juin 2006, à 17 heures.
Par arrêté du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes en date du 3 mai 2006, sont nommés membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente :
 M. Bertrand Martinot, chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, membre titulaire, en remplacement de Mme Françoise Bouygard ;
 M. Franck Fauchon, chef de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, membre suppléant, en remplacement de M. Pierre Le Douaron.
 Mme Françoise Bouygard, déléguée adjointe à l'emploi et à la formation professionnelle, est nommée commissaire du Gouvernement, placée auprès du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente, en remplacement de M. Stéphan Clement.
La sous-direction de la gestion des carrières assure la gestion des actes centralisés et le pilotage de la gestion déconcentrée des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées. Elle organise les élections professionnelles et instruit les procédures disciplinaires pour les corps des personnels de recherche et formation ainsi que pour les personnels des bibliothèques et des musées.
 La sous-direction de la gestion des carrières est constituée :
 - du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé ;
 - du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation ;
 - du bureau des personnels des bibliothèques et des musées.
La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire assure, dans le domaine de l'enseignement scolaire, le traitement des affaires contentieuses et la représentation du ministère devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire, les consultations juridiques suscitées par le ministre et son cabinet ainsi que les fonctions d'information, de conseil et d'expertise juridique auprès des directions, des services déconcentrés et des établissements.
 Elle assure le secrétariat-greffe de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage.
 La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire est constituée :
 - du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire ;
 - du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels ;
 - du bureau des affaires générales.
Sont élus au Conseil supérieur de la mutualité pour six ans à compter du 1er juin 2002 :
 Albinet (Jean-Claude), président de l'Union nationale des mutuelles d'entreprise (UNME) ;
 Alixant (Pierre), secrétaire général de la Mutualité française Doubs ;
 Augier (Bernard), président de la Mutualité de la Charente ;
 Barny (Paul), trésorier général de la Mutualité de la Guadeloupe ;
 Beuzeboc (Joël), président de la Mutualité de l'Oise ;
 Broto (Lucien), vice-président de la Mutualité 64 ;
 Courtine (Daniel), président de la Mutualité de la Corrèze ;
 Davant (Jean-Pierre), président de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) ;
 Desire (Paulette), présidente de la Mutuelle nationale territoriale (MNT) ;
 Ducroux (Marcel), président de l'Union nationale des mutuelles de travailleurs indépendants (UNMTI) ;
 Eyraud (Bernard), président des Mutuelles de la Drôme ;
 Fabbri (François), vice-président de la Mutualité de Corse-Sud ;
 Ferraud (Roger), président de la Mutualité française Gard ;
 Gabet (Hervé), président de la Mutualité des Ardennes ;
 Gaboriaud (Didier), président de la Mutuelle du personnel de la RATP ;
 Havis (Daniel), membre du comité exécutif de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) ;
 Herry (Guy), président de la Mutualité du Finistère ;
 Hoarau (Théodore), président de la Mutualité de la Réunion ;
 Laxalt (Jean-Michel), administrateur de la Mutualité de la fonction publique (MFP) ;
 Lenormand (Michel), président de la Mutualité de la Seine-Maritime ;
 Lief (Jean-Michel), administrateur de la Fédération nationale interprofessionnelle des mutuelles (FNIM) ;
 Mamcarz (Jean-Philippe), président de la Mutualité de Meurthe-et-Moselle ;
 Marajo (Gustave), président de la Mutualité de la Martinique ;
 Martignole (Pierre), administrateur de la Fédération nationale de la mutualité interprofessionnelle (FNMI) ;
 Martin (Michel), président de la Mutualité française Côte-d'Or ;
 Meyleu (Raymond), président de la Mutualité du Cantal ;
 Motel (Bernard), président de la Mutualité du Calvados ;
 Olivier (Alain), président de la Mutualité de l'Anjou ;
 Pattou (Thierry), président de la Mutualité française Alpes-Maritimes ;
 Petit (Jacques), président de la Mutualité du Pas-de-Calais ;
 Plana (Roger), président de la Mutualité française Alsace ;
 Respaud (Pierre), président de la Mutualité de la Haute-Garonne ;
 Romilly (Robert), président de la Mutualité du Loiret ;
 Ronat (Maurice), président de la Fédération nationale de la mutualité interprofessionnelle (FNMI) ;
 Zamichiei (Marc), secrétaire général adjoint de la Fédération des mutuelles de France (FMF).
La direction générale des ressources humaines, outre la mission de pilotage de la maîtrise d'ouvrage des systèmes informatisés de gestion des moyens et des personnels, la mission d'analyse des relations sociales et la mission « seconde carrière », comprend :
 A. - La direction de l'encadrement ;
 B. - Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 C. - Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire ;
 D. - Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées ;
 E. - La sous-direction du recrutement.
La mission scientifique, technique et pédagogique est chargée d'assurer les fonctions d'expertise et d'évaluation et les études prospectives en matière scientifique, technique et pédagogique sur les dossiers concernant les établissements d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche.
 La mission scientifique, technique et pédagogique comprend dix départements :
 - le département mathématiques et leurs interactions ;
 - le département physique ;
 - le département sciences de la Terre et de l'univers, espace ;
 - le département chimie ;
 - le département biologie, médecine, santé ;
 - le département sciences de l'homme et humanités ;
 - le département sciences de la société ;
 - le département sciences pour l'ingénieur ;
 - le département sciences et technologies de l'information et de la communication ;
 - le département sciences agronomiques et écologiques.
La sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation fixe les grandes orientations en matière de développement des technologies d'information et de communication pour l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur.
 Elle assure le suivi des établissements d'enseignement supérieur, en particulier dans le cadre de l'expertise des volets « technologies d'information et de communication » des contrats.
 Elle pilote la mise en place des plans académiques de diffusion de dispositifs de formation multimédia.
 Elle soutient la production de ressources multimédias et favorise la constitution de partenariats avec les entreprises et les grands organismes publics et privés.
 Elle assure une fonction de veille technologique. Elle assure le pilotage et l'animation du réseau des centres de développement académiques.
 La sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation est constituée :
 - du bureau des usages et des services numériques ;
 - du bureau des ressources numériques ;
 - du bureau de la formation et de la qualité.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 2 février 2006, la SNC Energie éolienne Artois III, dont le siège social est situé 45, rue du Faubourg-de-Roubaix, 59800 Lille, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé sur la commune de Le Souich (62810).
Délégation permanente est donnée à M. Gérard Errera, secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Le guichet unique s'assure du respect des dispositions de l'article 5 de la loi du 3 mai 2005 susvisée concernant la composition de l'équipage.
 Le guichet unique prépare les rapports prévus à l'article 35 de la loi précitée en concertation avec les administrations compétentes des ministères chargés respectivement de la douane et des transports et de la mer, et dans ce cadre, fait des propositions tendant à l'amélioration des procédures qui s'appliquent aux navires immatriculés au registre international français.
La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, outre le bureau des affaires générales et financières, le département de la valorisation et de l'édition et la mission aux relations européennes et internationales, comprend :
 A. - La sous-direction des synthèses statistiques ;
 B. - La sous-direction de la performance de l'enseignement scolaire ;
 C. - La sous-direction de la performance de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
 La mission aux relations européennes et internationales est chargée de la coordination des activités de la direction dans ces deux domaines, en liaison avec la direction des relations européennes et internationales et de la coopération.
 Le département de la valorisation et de l'édition coordonne la valorisation des travaux de la direction et en assure la diffusion aux niveaux national et international.
Les dispositions du titre V de la loi relative à la démocratie de proximité impliquent la mise en place de nouvelles procédures pour le déroulement des opérations de recensement en partenariat avec les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale. Dans ce cadre, un traitement automatisé dénommé « site expérimental de la rénovation du recensement de la population » est mis en oeuvre, afin de tester les échanges de données entre l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et les communes, la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement ainsi que le suivi des opérations de collecte et leur contrôle.
 Ces tests seront effectués au cours des années 2002 et 2003 par la direction régionale de l'INSEE de Rhône-Alpes et les communes d'Anse, de Villefranche-sur-Saône ainsi que la mairie du cinquième arrondissement de la ville de Lyon, situées dans le département du Rhône. Ils auront un caractère facultatif.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Paul Faugere, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
L'institut est soumis au régime financier et comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif.
 L'établissement est également soumis au contrôle financier institué par le décret du 4 juillet 2005 susvisé. Un membre du corps de contrôle économique et financier exerce le contrôle du fonctionnement financier de l'institut dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé du travail et du ministre chargé du budget.
En application des dispositions de l'article 7 du décret du 2 août 2005 susvisé, sont admis en équivalence du master, pour l'accès au concours externe de commissaire de police de la police nationale, les diplômes nationaux sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études après le baccalauréat, reconnus par l'Etat, ainsi que les titres et diplômes homologués au niveau I.
 Les diplômes de niveau au moins équivalent, délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord de l'Espace économique européen, peuvent être assimilés aux diplômes ou titres nationaux mentionnés ci-dessus, conformément aux dispositions du décret n° 94-741 du 30 août 1994 modifié susvisé.
Le montant total des indemnités qu'une personne peut percevoir au cours d'une période de douze mois consécutifs pour sa participation à des recherches biomédicales ne peut excéder 4 500 euros.
 Pour appliquer la règle du maximum annuel d'indemnités, celles-ci sont réputées versées à la date de début de participation de l'intéressé à la recherche biomédicale.
Par dérogation aux dispositions des articles 4 et 9 du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé, les membres du corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche sont recrutés, pour une période de quatre ans à compter de la date mentionnée à l'article 5 du présent décret, dans les conditions suivantes :
 1° Par voie de concours externe et interne ;
 2° Par la voie de la promotion interne dans la limite de 50 % du nombre total des nominations prononcées en application du 1° et des détachements de longue durée prononcés dans les conditions fixées au 2° de l'article 19 du décret du 16 septembre 1985 susvisé. Toutefois, cette proportion peut être appliquée à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le corps considéré à la date mentionnée à l'article 5 du présent décret pour la première année et au 1er janvier de l'année du recrutement pour les années suivantes, si ce mode de calcul permet un nombre de nominations plus élevé.
 Les nominations au titre de cette promotion interne sont effectuées :
 a) A hauteur de 40 %, par la voie d'un examen professionnel ouvert aux adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche justifiant d'au moins quatre années de services effectifs en qualité d'adjoint administratif ;
 b) A hauteur de 60 %, par la voie d'inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire compétente parmi les adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche ayant atteint au moins le 5e échelon du premier grade du corps ou justifiant d'une durée d'au moins neuf ans de services publics.
 Les conditions d'ancienneté de service exigées au présent article sont appréciées à la date mentionnée à l'article 5 pour la première année et au 1er janvier de l'année du recrutement pour les années suivantes.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse la liste de classement, par ordre de mérite, des candidats admis sur la liste principale et de ceux inscrits sur la liste complémentaire.
 Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée :
 - pour le premier concours, à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve de dissertation à l'admissibilité puis, en cas de nouvelle égalité, à celui ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve d'entretien et enfin, le cas échéant, à celui qui a obtenu la meilleure note aux épreuves d'exercices physiques ;
 - pour le second concours, à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve de rédaction à l'admissibilité puis, en cas de nouvelle égalité, à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'exposé-discussion et enfin, le cas échéant, à celui qui a obtenu la meilleure note aux épreuves d'exercices physiques.
SFR doit proposer à Afone, dans un délai de six semaines à compter de la notification de la présente décision, dans le respect de ses engagements pris au titre de son autorisation UMTS, une offre permettant l'accueil d'Afone en tant qu'opérateur mobile virtuel sur son réseau. L'Autorité renvoie les parties à la négociation sur la base de cette proposition faite par SFR à Afone.
Par dérogation à l'article 4 du décret n° 90-713 du 1er août 1990 susvisé, les adjoints administratifs d'administration centrale et ceux des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche sont recrutés, pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent décret, dans les conditions suivantes :
 1° Par la voie de concours externe et interne sur épreuves ;
 2° Par la voie de la promotion interne dans la limite de 50 % du nombre total des nominations prononcées en application du 1° et des détachements de longue durée prononcés dans les conditions fixées au 2° de l'article 19 du décret du 16 septembre 1985 susvisé. Toutefois, cette proportion peut être appliquée à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le corps considéré au 1er janvier de l'année du recrutement, si ce mode de calcul permet un nombre de nominations plus élevé.
 Les nominations au titre de cette promotion interne sont effectuées :
 a) A hauteur de 40 % par la voie d'un examen professionnel ouvert aux agents administratifs d'administration centrale et à ceux des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche justifiant d'au moins trois années de services effectifs en qualité d'agent administratif ;
 b) A hauteur de 60 % par la voie d'inscription sur une liste d'aptitude établie après avis des commissions administratives paritaires compétentes respectivement parmi les agents administratifs d'administration centrale et ceux des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche justifiant d'au moins six années de services effectifs en qualité d'agent administratif.
 Les conditions d'ancienneté de service exigées au présent article sont appréciées au 1er janvier de l'année du recrutement.
Délégation est donnée à M. Daniel Chelet, secrétaire des affaires étrangères, placé sous l'autorité directe de M. Daniel Labrosse, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires juridiques liées à l'état civil, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2006, M. Claude Journes, professeur des universités, président de l'université Lyon-II - Lumière, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud au titre des personnalités désignées librement par le ministre, en remplacement de M. Gilbert Puech.
Par anticipation sur les dotations budgétaires de 2006, le ministre de l'outre-mer est autorisé à déléguer les crédits nécessaires à la constitution des fonds d'avance mis à la disposition des unités et services stationnés outre-mer conformément aux dispositions réglementaires.
 Ces délégations sont limitées, par chapitre, aux sommes fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Sont constatés conformes aux dispositions du titre Ier du décret du 2 mai 2002 susvisé les statuts de la Ligue nationale de basket-ball, créée par la Fédération française de basket-ball pour représenter, gérer et coordonner les activités à caractère professionnel conformément à l'article 17-II de la loi du 16 juillet 1984 susvisée.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 25 novembre 2005, le brevet national d'instructeur de secourisme est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 M. Guy Amouriaux (Ille-et-Vilaine).
 Mlle Nathalie Das Neves (Rhône).
 Mlle Isabelle Mauchamp (Rhône).
 M. Philippe Messerschmitt (Yvelines).
 M. Jean-Paul Perreaux (Eure).
 M. Jean-Jacques Raymond (Loir-et-Cher).
 M. Ghyslain Rosique (Var).
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 2 emplois de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes, direction des ressources et de l'emploi (pôle personnel et relations sociales), 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 novembre 2005, les inspecteurs généraux 2e échelon, 3e chevron, de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent sont promus inspecteurs généraux de classe exceptionnelle, 2e chevron, aux dates d'effet et de prise de rang ci-après indiquées :
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Saint-Nazaire.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Saint-Nazaire, direction des ressources humaines (gestion des carrières), BP 414, 44606 Saint-Nazaire Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière médico-technique, à la direction de l'institut de formation de manipulateurs en électroradiologie médicale du centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye, direction des ressources humaines, 10, rue du Champ-Gaillard, BP 3082, 78303 Poissy Cedex.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 28 novembre 2005, le secrétaire administratif de classe normale Planchard (Olivier) est nommé, à compter du 1er janvier 2006, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale du matériel de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).
 Le secrétaire administratif de classe normale Planchard (Olivier) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif du Madres-Coronat » (zone de protection spéciale FR 9112026) l'espace délimité sur les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Pyrénées-Orientales :
 - sur la totalité du territoire des communes suivantes : Nohèdes, Sansa ;
 - sur une partie du territoire des communes suivantes : Ayguatébia-Talau, Caudiès-de-Conflent, Conat, Formiguères, Fuilla, Jujols, Matemale, Mosset, Olette, Oreilla, Puyvalador, Railleu, Réal, Serdinya, Urbanya, Villefranche-de-Conflent.
poste à poste, loc.inv.
 Domaine : Informatique.
 Synonyme : pair à pair, loc.inv.
 Définition : Se dit du mode d'utilisation d'un réseau dans lequel chaque utilisateur est en mesure de mettre certaines ressources de son ordinateur à la disposition des autres.
 Note : Chaque ordinateur peut faire office de serveur.
 Équivalent étranger : peer-to-peer (P2P, P-to-P).
pair à pair, loc.inv.
 Domaine : Informatique.
 Voir : poste à poste.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 massif du Madres-Coronat » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Orientales, à la direction régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 10 novembre 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant à la résidence Francis Catala de Vinça (Pyrénées-Orientales).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers, les secrétaires médicaux âgés de quarante ans au moins et justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude, de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou de stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de la résidence Francis Catala, 12, avenue du Conventionnel-Fabre, 66320 Vinça.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 juin 2006, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique en qualité de représentant de l'Etat, sur désignation du ministre de l'agriculture et de la pêche : M. Jean-Louis Buër, directeur général de l'enseignement et de la recherche, en remplacement de M. Michel Thibier.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 mai 2006, M. Patrice Blanchet, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 28 septembre 2005 au 27 septembre 2008 auprès du ministère de l'écologie et du développement durable pour exercer les fonctions de sous-directeur de la chasse, de la faune et de la flore sauvages à l'administration centrale, direction de la nature et des paysages.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 pènes du Moulle de Jaout » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, à la direction régionale de l'environnement d'Aquitaine, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 barrage d'Artix et saligue du gave de Pau » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, à la direction régionale de l'environnement d'Aquitaine, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 haute Soule : forêt des Arbailles » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, à la direction régionale de l'environnement d'Aquitaine ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Les inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration sont chargés :
 - de procéder à des enquêtes sur le fonctionnement des services placés sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration, des organismes sous sa tutelle et des services déconcentrés chargés des anciens combattants ;
 - de mener toutes études dans les domaines de compétence suivants du secrétaire général pour l'administration :
  - les questions financières ;
  - les questions sociales et de ressources humaines ;
  - les questions juridiques ;
  - les affaires domaniales, patrimoniales et de logement ;
  - la politique de mémoire ;
  - les droits reconnus aux anciens combattants ;
  - la politique du service national ;
  - le soutien logistique des services de l'administration centrale et des services déconcentrés.