Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 septembre 2004 :
 Sont nommés membres du Conseil stratégique des technologies de l'information, en qualité de personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information :
 M. Jean-François Abramatic, M. Alain Bravo, M. Thierry Breton, M. Patrick Cocquet, M. Jean-Pierre Corniou, M. Michel Dahan, M. Michel Didier, M. Claude Guéguen, M. Yves Guillemot, Mme Simone Halberstadt Harari, M. Jean-Charles Hourcade, M. Gilles Kahn, M. Daniel Kaplan, M. Patrick Le Lay, M. André Lévy-Lang, M. Philippe Lemoine, M. Jean-Bernard Lévy, Mme Colette Lewiner, M. Joël Monnier, M. Jean Mounet, M. Grégoire Olivier, Mme Isabelle Parize, M. Gilles Pélisson, M. François-Henry Pinault, M. Denis Ranque, M. Gérard Roucairol, M. Claude Satinet, M. Jacques Stern, M. Serge Tchuruk.
 M. Jean-Michel Hubert, vice-président du Conseil général des technologies de l'information, est nommé président délégué de ce conseil.
 M. François Bélorgey, ingénieur en chef des télécommunications, est nommé secrétaire général de ce conseil.
Le comité des études est présidé par le directeur de l'école ou, en cas d'empêchement, par son représentant.
 La composition et les modalités de fonctionnement du comité des études sont fixées dans le règlement de scolarité du cycle ingénieur de chaque école.
 Ses délibérations sont réputées valables dès lors que plus de la moitié de ses membres sont présents.
Le comité des études apprécie, au vu de leurs résultats, les mérites des élèves du cycle ingénieur.
 Dans le cadre des dispositions définies par le règlement de scolarité du cycle, le directeur, après avis du comité des études, décide soit de la poursuite des études de l'élève, soit de la soumission à des épreuves de rappel, soit de son redoublement ou de tout autre aménagement de la poursuite de ses études.
 Le directeur de l'école, après avis du comité des études, propose au ministre chargé de l'industrie la titularisation des élèves stagiaires, la délivrance du diplôme ou, sous réserve d'un entretien préalable avec l'intéressé, le refus de titularisation, la non-délivrance du diplôme ou l'exclusion de l'école.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2004 :
 Sont admis à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année, du 1er novembre 2004 au 31 octobre 2005, les candidats reçus au titre de la première série dont les noms suivent :
 M.
Bertrand (Emmanuel).
M l l e
Boncoeur (Patricia).
M l l e
Fallou (Magali).
M l l e
Gastineau (Anne).
Mm e
Noir (Sophie), épouse Bernuau.
 Sont admis à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée de deux ans, du 1er novembre 2004 au 31 octobre 2006, les candidats reçus au titre de la seconde série dont les noms suivent :
M l l e
Baud (Milène).
M l l e
Bod (Leïla).
M l l e
Genissieux (Claire).
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 décembre 2003, M. Riché (Renaud), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2002, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 18 novembre 2003, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture de deux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes).
 Le nombre de places offertes aux concours est fixé à 7. Ces places sont réparties de la manière suivante :
 Concours externe : 4.
 Concours interne : 3.
 Les lauréats recevront une première affectation à l'administration centrale, à Paris.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les 1er, 2 et 3 mars 2004, à Paris exclusivement.
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription et la date de clôture des inscriptions sont fixées au 2 février 2004.
 Aucune modification du choix des épreuves obligatoires et facultatives ne sera prise en considération après la clôture des inscriptions.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir sont arrêtées par le ministre des affaires étrangères.
 Les candidats sont convoqués individuellement pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations ne peut engager la responsabilité du ministère des affaires étrangères.
 Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du bureau des concours et examens professionnels, 34, rue La Pérouse, pièce 407, 75775 Paris Cedex 16, téléphone : 01-43-17-63-76. Informations sur internet : http://www.diplomatie.gouv.fr.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel, conclu le 3 juillet 2003 par les organisations professionnelles représentatives au sein de la section olive (AFIDOL) de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL) (1), relatives au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation conduites par la section olive de l'ONIDOL (AFIDOL) en faveur du secteur de l'huile d'olive sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des producteurs et ateliers de transformation d'huile d'olive.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 décembre 2003, M. Meunier (Marc), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est détaché en qualité de sous-préfet, pour une période de trois ans à compter du 1er août 2003.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 27 novembre 2003 :
 Sont inscrits sur le tableau d'avancement au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2004 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique dont les noms suivent :
 1 M. Jérôme Schmidt (affecté à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France).
 2 Mme Sabine Pi (affectée à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées).
 3 Mme Fabienne Bonomi (affectée à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais).
 4 Mme Hélène Douzal (affectée à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon).
 5 Mme Patricia Femenia (affectée à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur).
 6 Mme Brigitte Ulrich (affectée à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France).
 7 M. Alexandre Cols (affecté à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine).
 8 Mme Catherine Lambert (affectée à la direction générale de la santé).
 9 M. Abdelaali Sarakha (affecté à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 21 novembre 2003, l'arrêté du 5 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire est modifié ainsi qu'il suit :
 « Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne de techniciens de l'administration pénitentiaire se dérouleront les 13 et 14 janvier 2004. »
 (Le reste sans changement.)
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire (bureau de la gestion des personnels), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, ou dans les directions régionales des services pénitentiaires.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 novembre 2003, un concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux est organisé au titre de l'année 2003.
 Peuvent faire acte de candidature les agents contractuels occupant des emplois relevant du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 et remplissant les conditions prévues à l'article 12 de la loi du 3 janvier 2001.
 L'épreuve d'admission se déroulera à Paris à partir du 8 mars 2004. Les convocations parviendront aux candidats environ quinze jours à l'avance.
 Cette épreuve consiste en une conversation, à partir du dossier individuel du candidat, avec les membres du jury, d'une durée maximale de vingt minutes, se décomposant comme suit :
 - d'une part, une présentation du parcours professionnel et des motivations du candidat (durée maximale : cinq minutes) ;
 - d'autre part, des échanges avec le jury (durée maximale : quinze minutes).
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, sous pli recommandé avec accusé de réception, au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P 3), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP, le 8 janvier 2004 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
 Ces dossiers comprennent pour chaque candidat :
 - une lettre de candidature ;
 - un curriculum vitae très détaillé ;
 - les titres et les travaux effectués ;
 - une copie de la carte nationale d'identité française ou du livret de famille ;
 - un état des services civils accomplis ;
 - la copie de l'arrêté chargeant le candidat des fonctions de directeur ou de directeur adjoint ;
 - la copie de la dernière décision indiciaire ;
 - les trois dernières fiches de notation ;
 - trois enveloppes timbrées et libellées à l'adresse du candidat.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation photovoltaïque a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC services dont le siège social se situe 41, rue Henri-Becquerel, ZI Jarry, 97122 Baie-Mahault.
 Cette installation, d'une capacité de production de 29,92 kW, est localisée Espace cuisine, immeuble Seica, boulevard Marquis-de-Houelbourg, 97122 Baie-Mahault.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation photovoltaïque a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC Réunion services dont le siège social se situe 19, rue d'Antanifotsy, ZA Ravine, à Marquet, 97419 La Possession.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,08 kW, est localisée chez Bernard Rivière, 3 bis, rue des Tourtereaux, 97400 Saint-Denis.
L'article 16 du même décret est ainsi modifié :
 « I. - Au quatrième alinéa, après les mots : « d'un congé parental » sont ajoutés les mots : « ou d'un congé de présence parentale ».
 « II. - Les huitième et neuvième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « La liste des fonctionnaires admis à voter par correspondance est affichée au moins quinze jours avant la date des élections. Les fonctionnaires qui figurent sur cette liste sont, dans le même délai, avisés de leur inscription par l'autorité territoriale et de l'impossibilité pour eux de voter directement à l'urne le jour du scrutin.
 « Cette liste peut être rectifiée jusqu'au douzième jour précédant le jour du scrutin. »
L'article 12 bis suivant est ajouté à l'arrêté du 2 mai 2003 susvisé :
 « Art. 12 bis. - La vérification pour les types, variantes et versions de véhicules des données nécessaires et suffisantes à leur immatriculation nationale, indiquées sur le certificat de conformité, est effectuée sur la base des fiches de réception (et de leurs annexes) communiquées au ministre chargé des transports par les autorités compétentes des Etats membres ayant procédé à la réception CE des véhicules à moteur à deux ou trois roues concernés.
 Lors de cette vérification, un code national d'identification du type de véhicule est attribué à chaque type, variante et version de véhicule. Ces informations sont mises à jour par les communications des autorités compétentes des Etats membres relatives aux nouvelles réceptions et aux modifications et retraits de réceptions existantes afin d'être disponibles en vue de l'immatriculation.
 Les opérations de vérification, d'attribution du code national d'identification du type de véhicule et de mise à jour des informations nécessaires et suffisantes à l'immatriculation nationale des véhicules sont effectuées par l'organisme technique central désigné à l'article 6 du présent arrêté. »
L'article 12 de l'arrêté du 22 novembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
 « Art. 12. - La surveillance est assurée soit par des membres du jury, soit par des magistrats ou des fonctionnaires du ministère de la justice ou des cours et tribunaux, soit par des fonctionnaires désignés par le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature ou par les autorités visées à l'article précédent. »
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff, Francis Bonnet et Philippe Delasalle, délégation est donnée à MM. Denis Millet, directeur adjoint des douanes, Pierrick Louboutin, attaché principal d'administration centrale, chef de mission, Daniel Mouche, inspecteur principal des douanes, et à Mme Elisabeth Nussbaum, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
L'article 1er du décret du 17 avril 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - Les commissions administratives paritaires comprennent en nombre égal des représentants des collectivités territoriales ou établissements publics et des représentants du personnel. Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants. »
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Azur-Assurances IARD, dont le siège social est à Chartres (28000), 7, avenue Marcel-Proust, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de contrats à la société MMA IARD, dont le siège social est au Mans (72000), 10, boulevard Alexandre-Oyon. Ce transfert a lieu dans le cadre de la fusion-absorption de la société Azur-Assurances IARD par la société MMA IARD.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la société Azur-Assurances IARD.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du Comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale du Trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 mont Colombier » (zone de protection spéciale FR 8212015) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Savoie : Aillon-le-Jeune, Aillon-le-Vieux, Le Châtelard, La Compôte, Ecole.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité des produits de santé en date du 26 avril 2006, M. Gilles Hayem est nommé expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par décision du 5 août 2004 susvisée.
Les deuxième et troisième alinéas de l'article 11 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Toutefois, ne peuvent être élus : a) les agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie ; b) ceux en congé parental ou en congé de présence parentale ; c) ceux qui ont été frappés d'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions d'une durée supérieure à quinze jours ou ceux qui ont été frappés d'une sanction disciplinaire du troisième groupe, à moins qu'ils n'aient été amnistiés ou qu'ils n'aient été relevés de leur peine dans les conditions indiquées par le décret pris en application du dernier alinéa de l'article 89 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; d) ceux qui sont frappés d'une des incapacités énoncées aux articles L. 5 à L. 7 du code électoral.
 « Les candidats doivent exercer leurs fonctions dans le ressort territorial du comité technique paritaire depuis au moins six mois à la date du premier tour de scrutin. »
A compter du 1er janvier 2006, les recettes des impôts prennent la dénomination de « services des impôts des entreprises » et les centres-recettes des impôts prennent la dénomination de « centres des impôts - services des impôts des entreprises ».
 A compter de cette même date, les attributions des recettes divisionnaires des impôts sont exercées dans les services des impôts des entreprises centralisateurs.
Les 5° et 6° de l'article 5 du décret du 1er août 2003 susvisé sont ainsi rédigés :
 « 5° M. Antoine de la Guéronnière, administrateur civil, a délégation pour signer toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes, tous marchés sans formalités préalables d'un montant inférieur à 10 000 EUR (TTC) ainsi que tous bons de transport relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion administrative et financière et de la modernisation ;
 « 6° Mme Isabelle Bouton, attachée d'administration centrale, a délégation pour signer tous bons de transport relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer et toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes d'un montant inférieur à 10 000 EUR (TTC), dans la limite des attributions du bureau de la gestion administrative et financière et de la modernisation ; ».
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff et de Mme Orange-Louboutin, délégation est donnée à M. Pascal Rigaud, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Taïarapu.
 Zone de planification : îles du Vent.
 Fréquence : 101,3 MHz.
 Adresse du site : Vairao, presqu'île de Taïarapu.
 Altitude du site : 3 mètres.
 Altitude de l'antenne : 12 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Taïarapu.
 Zone de planification : îles du Vent.
 Fréquence : 106,6 MHz.
 Adresse du site : Vairao, presqu'île de Taïarapu.
 Altitude du site : 5 mètres.
 Altitude de l'antenne : 17 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 mai 2006, M. Eugène, Eberhard Kablitz, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, placé dans la position hors cadre depuis le 31 mars 1987, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juin 2006 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 avril 2006, M. Lilian, Paul Bertaudiere, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général vétérinaire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 juin 2006.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff et M. Pierre Fond, délégation est donnée à M. Philippe Defins, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 mai 2006, la date du début des épreuves écrites ou pratiques, organisées à partir d'un sujet national, des examens de la session 2006 des brevets de technicien supérieur est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté. Le calendrier tient compte des groupements intervenus pour les épreuves communes concernant le français, les mathématiques, les langues, l'économie-droit et l'économie générale et économie d'entreprise. Les épreuves orales peuvent se dérouler avant les épreuves écrites.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff, Philippe Kearney et Claude Lion, délégation est donnée à M. José Camut, directeur adjoint des douanes, à Mmes Evelyne Jimenez et Nadine Lebourdier, inspectrices principales des douanes, et à M. Claude Gobitz, receveur principal de 2e classe des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques.
L'association Radio Faa'a-Taui FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Faa'a-Taui FM.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Faa'a-Taui FM.
 Zone de planification : îles du Vent.
 Fréquence : 105,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Pueu, Taravao, presqu'île de Taiarapu.
 Altitude du site : 650 mètres.
 Altitude de l'antenne : 675 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 400 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Faa'a-Taui FM.
 Zone de planification : îles du Vent.
 Fréquence : 107,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, mont Marau, Faaa, île de Tahiti.
 Altitude du site : 1 437 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 479 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 110°/230°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radioo Faa'a-Taui FM.
 Zone de planification : îles Sous-le-Vent.
 Fréquence : 98,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, mont Tapioi, Uturoa, île de Raiatea.
 Altitude du site : 292 mètres.
 Altitude de l'antenne : 316 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 400 W.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 120°/220°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 mai 2006, sont nommés rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro au titre de l'année 2006 :
 Marcel Assicot.
 Marc Assous.
 Catherine Azoulay-Barjonet.
 Pascale Bayer.
 Nadjat Banhaddou.
 Anne Bianchi.
 Philippe Boudou.
 Jacques Chiaroni.
 Jean-Benoît Corcuff.
 Rémy Couderc.
 Monique Dehoux.
 Jean-Dominique de Korwin.
 Jean-Charles Delchier.
 Frédéric Dubois.
 Elisabeth Dussaix.
 Anne Ebel.
 Michèle Fonfrede.
 Alain Gruson.
 Bruno Guerci.
 Marie-Hélène Horellou.
 Liliane Keros.
 Isabelle Lacroix.
 Guillaume Lefevre.
 Lydia Maisonneuve.
 Michèle Maniez-Montreuil.
 Bruno Mathian.
 Elisabeth Mathieu.
 Christine Morin.
 Jean-François Morin.
 Bach-Nga Pham.
 Michel Pinget.
 Jean-Christophe Plantier.
 José-Manuel Ramirez Martinez.
 Jean-Marc Riedinger.
 Agnès Sassolas.
 Nathalie Schneider.
 Claude Somma.
 Françoise Stoll-Keller.
 Joëlle Taieb.
 Jean-Pierre Yvert.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff, Philippe Kearney et Claude Lion, délégation est donnée à M. François Rey, receveur principal de 1re classe des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires.
Par décision de la ministre de la défense en date du 7 novembre 2003, le brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie » est attribué, à compter du 1er novembre 2003, aux colonels ci-après désignés :
 Courvoisier (Bernard, Jean, Georges).
 Estignard (Alain, Jean, Yvon).
 De Gouvion Saint-Cyr (Gilles, Marie).
 Harenza (Christian, Léon).
 Helleringer (Lothaire, Pierre, Victor, Lucien).
 Lemesre (Alain, Armand).
 Mougeolle (Jean-Yves, Henri).
 Poupeau (Christian, Michel).
Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête « Déroulement et rupture des contrats jeunes en entreprise », dont l'objet est de répondre aux besoins d'informations sur les conditions d'accès au dispositif « contrats jeunes en entreprise », le déroulement du contrat et les causes de rupture observées. Cette enquête se fera sous la forme d'entretiens téléphoniques.
Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 30 octobre 2003, M. Pujes (Philippe), directeur du département « espace aéronautique » à la direction de la technologie, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, en qualité de représentant du ministre chargé de l'espace, en remplacement de M. Mathieu (Christophe).
Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
 - de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant au 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine, de la mise à disposition d'informations pratiques, du courrier électronique, de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : le 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine et les visiteurs du site ;
 - de la collecte de données relatives aux consultations du site : le 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine et l'hébergeur.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff et Jean-Pierre Mazé, délégation est donnée à M. Yves Ulmann, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 6 novembre 2003, la société en nom collectif SIIF Antilles services, dont le siège social est situé 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 6,32 MW, localisé à Bellevue, 282, route Nationale, 97439 Sainte-Rose (La Réunion).
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2006, M. Claramunt-Casamiquela (Marc) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois pour une durée de trois ans à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2006-2007.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2006, M. Berthon (Jean) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-Dauphine pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2005-2006.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2006, sont nommées et titularisées dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2005-2006 les personnes dont les noms suivent :
25e section : mathématiques
 M. Cherdieu (Jean-Pierre), université des Antilles et de la Guyane.
26e section : mathématiques appliquées et applications des mathématiques
 Mme Coutin (Laure), épouse Laporte, université Paris-V.
 M. Cresson (Jacky), université de Pau.
27e section : informatique
 M. Lamotte (Jean-Luc), université Paris-VI.
 Mme Rodet (Laure), épouse Tougne, université Lyon-II.
29e section : constituants élémentaires
 M. Zuber (Jean-Bernard), université Paris-VI.
30e section : milieux dilués et optique
 M. Berard (Alain), université de Metz.
 M. Kierlik (Edouard), université Paris-VI.
 M. Taki (Abdelmajid), université Lille-III.
31e section : chimie théorique, physique, analytique
 M. Labbe (Eric), institut universitaire de formation des maîtres de Paris.
32e section : chimie organique, minérale, industrielle
 M. Chemat (Farid), université d'Avignon.
 Mme Tremblay (Christelle), épouse Goutaudie, université Lyon-I.
33e section : chimie des matériaux
 M. Tristant (Pascal), université de Limoges.
 M. Viguier (Bernard), Institut national polytechnique de Toulouse, Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques.
60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil
 M. Wirquin (Eric), université d'Artois.
63e section : électronique, optronique et systèmes
 M. Dogheche (Elhadj), université de Valenciennes, institut universitaire de technologie de Valenciennes.
64e section : biochimie et biologie moléculaire
 M. Allain (Fabrice), université Lille-II.
 M. Foulon (Thierry), université Paris-VI.
 M. Gasque (Philippe), université de La Réunion.
 M. Leprat (Patrick), université de Limoges.
 M. Sghir (Abdelghani), université d'Evry-Val d'Essonne.
65e section : biologie cellulaire
 Mme Abbadie (Corinne), université Lille-I.
 Mme Bessis (Natacha), université Paris-XIII.
66e section : physiologie
 Mme Duittoz (Anne), université de Tours.
 M. Rohr (Olivier), université Strasbourg-I, institut universitaire de technologie.
67e section : biologie des populations et écologie
 M. Amara (Rachid), université du Littoral.
 M. Medail (Frédéric), université Aix-Marseille-III.
 M. Mora (Philippe), université Paris-XII.
68e section : biologie des organismes
 M. Du Perron De Revel (Gilles), université Bordeaux-II.
69e section : neurosciences
 Mme Vanherreweghe (Kathy), épouse Dujardin, université Lille-II.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Bleue.
 Zone de planification : îles du Vent.
 Fréquence : 93,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, Papara, île de Tahiti.
 Altitude du site : 5 mètres.
 Altitude de l'antenne : 25 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Bleue.
 Zone de planification : île Sous-le-Vent.
 Fréquence : 105 MHz.
 Adresse du site : site TDF, lieudit Pahonu, Vaitape.
 Commune : ile de Bora Bora.
 Altitude du site : 120 mètres.
 Altitude de l'antenne : 140 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2006, le conseil des ministres entendu, M. Emmanuel Guillaume, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de  cessation définitive de fonctions, pour une durée de deux ans à compter du 1er juin 2006, afin de continuer à exercer la profession d'avocat.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 29 septembre 2003, M. Jean-Luc Guerin, fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 1er janvier 2002, est titularisé à compter du 1er janvier 2003 en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation photovoltaïque a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC services dont le siège social se situe 41, rue Henri-Becquerel, ZI Jarry, 97122 Baie-Mahault.
 Cette installation, d'une capacité de production de 14,96 kW, est localisée SCI Choupi, 4, lotissement Cités fleuries Moudong centre, 97122 Baie-Mahault.
Le délai d'information prévu à l'article 8, alinéa 2, du décret du 29 avril 2002 susvisé est d'une durée de deux mois pour une demande de congés portant sur un nombre de jours au plus égal à 10 et de trois mois au-delà. Ce délai est porté à six mois pour une demande portant sur une durée de six mois et plus. Le chef de juridiction fait connaître sa décision à l'intéressé dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué aux libertés locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les privilèges de la licence de pilote professionnel avion (CPL/A) ne peuvent être exercés que sur un modèle d'avion doté d'un type de dispositif technique adapté au handicap, identiques à ceux sur lesquels la formation a été effectuée et sur lesquels l'épreuve pratique d'aptitude s'est déroulée.
 Ces privilèges peuvent, le cas échéant, être étendus à un autre modèle d'avion ou à un autre type de dispositif technique adapté au handicap à la condition qu'une formation aux différences soit effectuée avec un instructeur habilité. Lorsque cette formation a été effectuée de manière complète et satisfaisante, l'instructeur annote le carnet de vol. Il en avise immédiatement le conseil médical de l'aéronautique civile ainsi que le centre d'expertise de médecine aéronautique mentionné à l'article 1er.
I. - Association ADAGES
(34097 Montpellier)
 Accord RTT du 28 juin 1999 et avenant n° 3 du 7 mai 2002 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail des médecins salariés de l'association ADAGES.
II. - Association Villages d'enfants SOS
(75009 Paris)
 Accord du 20 décembre 1999 et avenant n° 1 du 7 avril 2003 ayant pour objet la mise en oeuvre du compte épargne-temps.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 29 septembre 2003, Mme Patricia Collard, épouse Meynaud, fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 1er janvier 2002, est titularisée à compter du 1er janvier 2003 en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe.
A l'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au G (Direction des centres d'expertise et d'essais), au I, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
 1° A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur en chef de l'armement Alain Guillou, sous-direction de la coopération et de l'action commerciale. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Jacques Sauvaget, sous-direction de la coopération et de l'action commerciale. » ;
 2° A la colonne suppléants, face à la délégation consentie à M. l'ingénieur général Jean-Jacques Pessey, sous-direction de la comptabilité et des finances, après l'alinéa : « Mme l'officière principale du corps technique et administratif Christine Houlot. », il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
 « M. l'officier du corps technique et administratif François Barliot, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme l'officière principale du corps technique et administratif Christine Houlot. »
 « Mme Catherine Maillier, attachée d'administration centrale, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme l'officière principale du corps technique et administratif Christine Houlot et de M. l'officier du corps technique et administratif François Barliot. »
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 vallée de la Loue » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures du Doubs, du Jura, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Rectificatif au Journal officiel du 14 avril 2006, édition électronique, texte n° 43, et édition papier, page 5598, 2e colonne, compléter l'insertion ainsi qu'il suit :
 « ... édifié sur un terrain mis à la disposition de l'Etat français dans le cadre d'un bail emphytéotique, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 993-2246 à la rubrique "Affaires étrangères (établissements culturels), y sera recensé au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
 La dotation accordée pour la durée de la mission de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger prendra fin, au plus tard, en même temps que les droits dont dispose l'Etat français sur le terrain.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 (1) Ce plan peut être consulté auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, 57, boulevard des Invalides (Paris 7e). »
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
 Par décret du Président de la République en date du 2 juin 2006, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 11 avril 2006 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :
Au grade de chevalier
Avec effet du 28 octobre 2005
M. Carême (Georges), sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Saint-Georges-de-l'Oyapock (Guyane) ; 35 ans de services civils et militaires. Tué lors d'une opération de lutte contre un feu.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 vallée de la Saône » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Saône, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Lison » (zone de protection spéciale FR 4312011) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
 1° Dans le département du Doubs : Bartherans, Châtillon-sur-Lison, Crouzet-Migette, Cussey-sur-Lison, Lizine, Myon, Nans-sous-Sainte-Anne, Sainte-Anne, Saraz, Villeneuve-d'Amont, Echay, Eternoz ;
 2° Dans le département du Jura : Dournon, Geraise.
L'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine sera prochainement vacant.
 Cet emploi, classé dans la catégorie I, est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 - les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 - les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse et ayant atteint au moins le 3e échelon de cet emploi ;
 - les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat ;
 - les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse appartenant au grade de directeur hors classe et ayant atteint au moins le 4e échelon de ce grade ;
 - les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins sept ans de services effectifs dans un grade d'avancement d'un de ces corps ou cadres d'emplois.
 Cet emploi peut également être offert au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées, par la voie hiérarchique, au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse (SDRHRS), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2006, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 26 avril 2006 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :
A la dignité de grand'croix
ARMÉE DE TERRE
Froment (de) (Georges, Pierre), 17 novembre 1913, général de division.
ARMÉE DE L'AIR
Ortolo (André, Marie, Henri), 14 mai 1930, général de corps aérien. Grand officier du 24 avril 1986.
A la dignité de grand officier
ARMÉE DE TERRE
Gilli (René, Camille, Lucien), 6 février 1928, général de brigade. Commandeur du 23 octobre 1986.
Michel (Pierre, Louis, Gilbert), 19 juin 1922, général de brigade. Commandeur du 30 mars 1977.
Nérin (Noël, Joseph), 22 décembre 1921, commandant, cadre spécial.
Norlain (Jacques, Marie, André), 2 septembre 1934, général de brigade. Commandeur du 25 février 1988.
ARMÉE DE L'AIR
Chancerelle (Yvon, Marie, Régis), 28 mai 1918, colonel.
En application du dernier alinéa de l'article 6 du décret du 4 janvier 2006 susvisé, les recrutements prévus au 3° du même article sont effectués :
 - à hauteur de 50 %, par la voie d'un examen professionnel ;
 - à hauteur de 50 %, par la voie d'inscription sur une liste d'aptitude.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, désigne le président, le vice-président et les membres du jury.
 Le jury est composé ainsi qu'il suit :
 - un ou des magistrats de l'ordre judiciaire ;
 - un ou des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 - un ou des éducateurs ou chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 - un ou des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, exerçant leurs fonctions dans le domaine de la protection de l'enfance ;
 - un ou des psychologues ;
 - une ou des personnalités extérieures choisies en raison de leur compétence dans les domaines pédagogique, éducatif ou social.
 Des examinateurs qualifiés, sans voie délibérative, peuvent être adjoints au jury.
Epreuve pratique d'aptitude.
 Pendant cette épreuve, le candidat à une qualification de type doit démontrer qu'il est capable, en tant que pilote commandant de bord, d'appliquer en toute sécurité les procédures appropriées et d'exécuter les manoeuvres proposées par le pilote chargé de l'épreuve pratique. Si l'aéronef est monoplace ou ne dispose que d'une commande de vol, l'épreuve d'aptitude est dirigée depuis le sol.
 Le ministre chargé de l'aviation civile désigne pour quatre ans les pilotes chargés de la formation et ceux chargés des épreuves pratiques en vue de la délivrance d'une qualification de type d'aéronef de collection.
Objet.
 Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance et de maintien de la validité du certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC) prévu au b du 2° du B de l'article 1er de l'arrêté du 28 août 1978 susvisé.
 Il a pour objet de permettre la préservation du patrimoine aéronautique grâce à la conservation en état de vol, la présentation en vol et la participation à des reconstitutions historiques, d'aéronefs ou de copies d'aéronefs, à caractère historique, qui ne peuvent pas répondre aux exigences du certificat de navigabilité normal.
L'article 6 est ainsi rédigé :
 « Art. 6. - La société veille au respect de la personne humaine et de sa dignité ainsi que de l'égalité entre les femmes et les hommes.
 « La société ne diffuse pas de programmes susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs. A ce titre, la société s'abstient de diffuser des images comprenant des scènes de pornographie et de montrer le spectacle de la violence pour la violence.
 « La société veille à ne montrer qu'avec retenue et sans dramatisation complaisante la souffrance, le désarroi ou l'exclusion et à accompagner d'un avertissement au public toute reconstitution ou scénarisation de faits réels. Elle s'interdit toute présentation partiale des faits.
 « La société s'abstient de solliciter le témoignage de mineurs placés dans des conditions difficiles dans leur vie privée, à moins d'assurer une protection totale de leur identité par un procédé technique approprié et de recueillir l'assentiment du mineur ainsi que le consentement d'au moins l'une des personnes exerçant l'autorité parentale.
 « Elle met en oeuvre le dispositif relatif à la protection du jeune public, notamment la classification des programmes et la signalétique, défini en accord avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel. »
Il est créé par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles figurant sur les formulaires administratifs des conventions conclues entre les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) et les directions départementales de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP). Ces informations sont saisies et transmises sous la forme de fichier par le Centre national d'aménagement des structures agricoles (CNASEA).
 La finalité du traitement est de réaliser le suivi statistique des ateliers et chantiers d'insertion et de pouvoir constituer des échantillons de population à interroger dans le cadre d'enquêtes. A cette fin, la DARES constitue un fichier historique des conventions.