A N N E X E
    DEPARTEMENT DE L'AISNE
    Inondations et coulées de boue du 14 juillet 1997
    Arrondissement de Laon
    Cantons de Laon :
    Commune de Laon.
    Inondations et coulées de boue du 7 août 1997
    Arrondissement de Château-Thierry
    Canton de Château-Thierry :
    Communes de Château-Thierry, Essômes-sur-Marne.
    DEPARTEMENT DE L'ALLIER
    Inondations et coulées de boue du 25 au 26 août 1997
    Arrondissement de Vichy
    Cantons de Cusset :
    Commune de Cusset.
    Canton de Cusset-Sud :
    Commune d'Abrest.
    Canton d'Escurolles :
    Communes de Bellerive-sur-Allier, Espinasse-Vozelle, Serbannes.
    Cantons de Vichy :
    Commune de Vichy.
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montluçon
    Canton de Domérat-Montluçon - Nord-Ouest :
    Commune de Domérat.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montluçon
    Canton de Montmarault :
    Commune de Villefranche-d'Allier.
    DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à août 1993
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Forcalquier
    Canton de Sisteron :
    Commune de Sisteron.
    DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
    Eboulements rocheux du 10 février 1997
    Arrondissement de Nice
    Canton de L'Escarène :
    Commune de Peille.
    DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
    Inondations et coulées de boue du 27 août 1997
    Arrondissement de Largentière
    Canton de Largentière :
    Commune de Sanilhac.
    Arrondissement de Privas
    Canton d'Antraigues :
    Communes d'Asperjoc, Laviolle.
    Canton d'Aubenas :
    Communes d'Aubenas, Lentillères.
    Canton de Privas :
    Commune de Gourdon.
    Canton de Vals-les-Bains :
    Commune de Labégude.
    DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
    Séisme du 18 février 1996
    Arrondissement de Foix
    Canton d'Ax-les-Thermes :
    Commune d'Ax-les-Thermes.
    Canton de Tarascon-sur-Ariège :
    Commune de Lapège.
    Arrondissement de Saint-Girons
    Canton de Sainte-Croix-Volvestre :
    Commune de Fabas.
    DEPARTEMENT DE L'AUDE
    Inondations et coulées de boue du 10 au 11 août 1997
    Arrondissement de Narbonne
    Canton de Ginestas :
    Commune de Roubia.
    Canton de Lézignan-Corbières :
    Communes d'Argens-Minervois, Cruscades, Escales, Homps, Lézignan-Corbières, Luc-sur-Orbieu, Tourouzelle.
    Canton de Narbonne-Ouest :
    Commune de Canet.
    Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
    du 16 au 18 décembre 1997
    Arrondissement de Narbonne
    Canton de Coursan :
    Communes de Fleury, Gruissan.
    Canton de Narbonne-Est :
    Commune de Narbonne.
    Canton de Narbonne-Sud :
    Communes de Bages, Narbonne.
    Canton de Sigean :
    Communes de Leucate, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, Sigean.
    DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
    Inondations et coulées de boue du 6 octobre 1997
    Arrondissement de Marseille
    Cantons de Marseille :
    Commune de Marseille.
    DEPARTEMENT DU CALVADOS
    Inondations et coulées de boue du 16 juin 1997
    Arrondissement de Lisieux
    Cantons de Lisieux :
    Commune de Lisieux.
    Canton de Lisieux 1 :
    Commune d'Ouilly-le-Vicomte.
    Canton de Mézidon-Canon :
    Communes de Crèvecoeur-en-Auge, Notre-Dame-de-Livaye.
    Inondations et coulées de boue du 12 au 13 août 1997
    Arrondissement de Lisieux
    Canton de Honfleur :
    Commune de Genneville.
    Inondations et coulées de boue du 17 août 1997
    Arrondissement de Lisieux
    Canton de Lisieux 1 :
    Commune de Moyaux.
    Inondations et coulées de boue du 25 août 1997
    Arrondissement de Caen
    Canton de Bourguébus :
    Commune de Soliers.
    Canton d'Ouistreham :
    Commune d'Ouistreham.
    Affaissement de terrain du 19 janvier 1998
    Arrondissement de Lisieux
    Canton d'Orbec-en-Auge :
    Commune de Courtonne-les-Deux-Eglises.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Caen
    Canton de Morteaux-Couliboeuf :
    Commune de Courcy.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier à août 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Lisieux
    Canton de Dozulé :
    Commune de Goustranville.
    Canton de Pont-l'Evêque :
    Commune de Tourville-en-Auge.
    DEPARTEMENT DU CANTAL
    Inondations et coulées de boue du 23 octobre 1997
    Arrondissement d'Aurillac
    Canton de Saint-Mamet-la-Salvetat :
    Commune de Roannes-Saint-Mary.
    DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
    Inondations et coulées de boue du 10 juillet 1997
    Arrondissement de Cognac
    Canton de Barbezieux :
    Communes de Barbezieux-Saint-Hilaire, Salles-de-Barbezieux.
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à juin 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Angoulême
    Canton de Chalais :
    Commune de Chalais.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1995 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Angoulême
    Canton de Ruelle :
    Commune de L'Isle-d'Espagnac.
    DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Jonzac
    Canton de Montendre :
    Commune de Souméras.
    Canton de Saint-Genis-de-Saintonge :
    Commune de Saint-Genis-de-Saintonge.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Jonzac
    Canton de Montlieu :
    Commune de Polignac.
    Arrondissement de Rochefort
    Canton du Château-d'Oléron :
    Commune du Château-d'Oléron.
    Canton de Saint-Agnant :
    Commune de Soubise.
    Canton de La Tremblade :
    Commune d'Arvert.
    Arrondissement de La Rochelle
    Canton de Courçon :
    Communes de La Ronde, Saint-Jean-de-Liversay, Taugon.
    Arrondissement de Saintes
    Canton de Burie :
    Commune d'Ecoyeux.
    Canton de Pons :
    Commune de Pons.
    Canton de Saintes-Est :
    Commune de La Chapelle-des-Pots.
    Canton de Saintes-Nord :
    Communes de Fontcouverte, Vénérand.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Jonzac
    Canton de Jonzac :
    Commune de Jonzac.
    Arrondissement de Rochefort
    Canton de Saint-Pierre-d'Oléron :
    Commune de Saint-Georges-d'Oléron.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Jonzac
    Canton de Saint-Genis-de-Saintonge :
    Commune de Clam.
    Arrondissement de Rochefort
    Canton de Rochefort-Nord :
    Commune de Breuil-Magné.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rochefort
    Cantons de Rochefort :
    Commune de Rochefort.
    Canton de Surgères :
    Commune de Breuil-la-Réorte.
    Arrondissement de Saint-Jean-d'Angély
    Canton de Saint-Jean-d'Angély :
    Commune de Mazeray.
    DEPARTEMENT DU CHER
    Inondations et coulées de boue du 16 août 1997
    Arrondissement de Bourges
    Canton de Chârost :
    Communes de Civray, Lunery, Saint-Florent-sur-Cher.
    Inondations et coulées de boue du 17 août 1997
    Arrondissement de Bourges
    Canton de Sancerre :
    Commune de Saint-Satur.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à mars 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
    Canton de Nérondes :
    Commune de Flavigny.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bourges
    Canton de Baugy :
    Commune de Bengy-sur-Craon.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bourges
    Canton de Saint-Martin-d'Auxigny :
    Commune de Saint-Eloy-de-Gy.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mai 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bourges
    Canton de Saint-Doulchard :
    Commune de Saint-Doulchard.
    Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
    Canton de Charenton-du-Cher :
    Commune de Saint-Pierre-les-Etieux.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vierzon
    Canton de Graçay :
    Communes de Genouilly, Graçay, Saint-Georges-sur-la-Prée.
    Canton de Mehun-sur-Yèvre :
    Commune de Sainte-Thorette.
    Canton de Vierzon 2 :
    Commune de Saint-Hilaire-de-Court.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juillet 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
    Canton de Châteauneuf-sur-Cher :
    Commune de Vallenay.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vierzon
    Canton d'Argent-sur-Sauldre :
    Commune d'Argent-sur-Sauldre.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
    Canton de Nérondes :
    Commune de Nérondes.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
    Canton du Châtelet-en-Berry :
    Commune de Rezay.
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1992 à juillet 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vierzon
    Cantons de Vierzon :
    Commune de Vierzon.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
    Canton de Saint-Amand-Montrond :
    Commune de Saint-Amand-Montrond.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à juin 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vierzon
    Canton de Lury-sur-Arnon :
    Commune de Méreau.
    Canton de Vierzon 2 :
    Commune de Méry-sur-Cher.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mars 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
    Canton de Nérondes :
    Communes de Croisy, Ourouer-les-Bourdelins.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
    Canton de La Guerche-sur-l'Aubois :
    Commune de Cours-les-Barres.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à août 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bourges
    Canton de Sancergues :
    Commune de Sancergues.
    DEPARTEMENT DE LA CORREZE
    Inondations et coulées de boue du 10 août 1997
    Arrondissement de Brive-la-Gaillarde
    Canton de Meyssac :
    Commune de Lostanges.
    Arrondissement d'Ussel
    Canton de Sornac :
    Commune de Saint-Rémy.
    DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR
    Inondations et coulées de boue du 13 août 1997
    Arrondissement de Dijon
    Canton d'Auxonne :
    Commune d'Auxonne.
    DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR
    Inondations et coulées de boue du 16 juin 1997
    Arrondissement de Saint-Brieuc
    Canton de La Chèze :
    Communes du Cambout, Plémet, Plumieux.
    Inondations et coulées de boue du 16 août 1997
    Arrondissement de Guingamp
    Canton de Mûr-de-Bretagne :
    Commune de Saint-Connec.
    Canton de Rostrenen :
    Commune de Plounévez-Quintin.
    Arrondissement de Saint-Brieuc
    Canton de La Chèze :
    Communes du Cambout, La Ferrière, Plumieux, Saint-Etienne-du-Gué-de-l'Isle.
    DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
    Inondations et coulées de boue du 5 août 1997
    Arrondissement de Bergerac
    Cantons de Bergerac :
    Commune de Bergerac.
    Arrondissement de Sarlat-la-Canéda
    Canton du Bugue :
    Commune du Bugue.
    Canton de Domme :
    Commune de Domme.
    Canton de Saint-Cyprien :
    Commune de Saint-Vincent-de-Cosse.
    Canton de Sarlat :
    Communes de Sarlat-la-Canéda, Vitrac.
    Inondations et coulées de boue du 7 août 1997
    Arrondissement de Bergerac
    Canton du Buisson-de-Cadouin :
    Commune du Buisson-de-Cadouin.
    Canton de Monpazier :
    Commune de Gaugeac.
    Arrondissement de Sarlat-la-Canéda
    Canton de Saint-Cyprien :
    Commune de Saint-Vincent-de-Cosse.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bergerac
    Canton d'Issigeac :
    Commune de Conne-de-Labarde.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bergerac
    Canton de Bergerac 2 :
    Commune de Saint-Sauveur.
    Arrondissement de Nontron
    Canton de Nontron :
    Commune de Saint-Martial-de-Valette.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bergerac
    Canton de Bergerac 2 :
    Commune de Cours-de-Pile.
    Arrondissement de Périgueux
    Canton de Hautefort :
    Commune de Temple-Laguyon.
    Canton de Savignac-les-Eglises :
    Communes d'Escoire, Sorges.
    Canton de Vergt :
    Communes de Grun-Bordas, Veyrines-de-Vergt.
    Arrondissement de Sarlat-la-Canéda
    Canton du Bugue :
    Commune de Mauzens-et-Miremont.
    Canton de Saint-Cyprien :
    Commune de Meyrals.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bergerac
    Canton de Sigoulès :
    Commune de Ribagnac.
    Arrondissement de Périgueux
    Canton de Hautefort :
    Commune de Tourtoirac.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Périgueux
    Canton de Hautefort :
    Commune de Sainte-Eulalie-d'Ans.
    Arrondissement de Sarlat-la-Canéda
    Canton de Domme :
    Commune de Saint-Martial-de-Nabirat.
    Canton de Salignac-Eyvigues :
    Commune de Saint-Geniès.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bergerac
    Canton de Villamblard :
    Commune de Maurens.
    Canton de Villefranche-de-Lonchat :
    Commune de Montpeyroux.
    Arrondissement de Périgueux
    Canton de Brantôme :
    Commune de Lisle.
    Canton de Ribérac :
    Commune de Vanxains.
    DEPARTEMENT DU DOUBS
    Inondations et coulées de boue du 6 août 1997
    Arrondissement de Besançon
    Canton de Vercel-Villedieu-le-Camp :
    Commune de Valdahon.
    Inondations et coulées de boue du 7 août 1997
    Arrondissement de Besançon
    Canton de Pierrefontaine-les-Varans :
    Commune de Flangebouche.
    Arrondissement de Pontarlier
    Canton de Morteau :
    Commune de Villers-le-Lac.
    DEPARTEMENT DE LA DROME
    Inondations et coulées de boue du 6 au 7 octobre 1997
    Arrondissement de Nyons
    Canton de Pierrelatte :
    Commune de Pierrelatte.
    DEPARTEMENT DE L'EURE
    Inondations et coulées de boue du 16 juin 1997
    Arrondissement d'Evreux
    Canton de Pacy-sur-Eure :
    Commune de Pacy-sur-Eure.
    Inondations et coulées de boue du 11 juillet 1997
    Arrondissement des Andelys
    Canton d'Ecos :
    Communes de Château-sur-Epte, Mézières-en-Vexin, Tilly.
    Inondations et coulées de boue du 4 au 5 août 1997
    Arrondissement des Andelys
    Canton des Andelys :
    Communes de Port-Mort, Notre-Dame-de-l'Isle.
    Canton de Gisors :
    Commune de Gisors.
    Canton de Lyons-la-Forêt :
    Communes de Lisors, Touffreville.
    Arrondissement d'Evreux
    Cantons de Louviers :
    Commune de Louviers.
    Cantons de Vernon :
    Commune de Vernon.
    Canton de Vernon-Nord :
    Communes de Saint-Just, Saint-Marcel.
    Inondations et coulées de boue du 12 au 13 août 1997
    Arrondissement de Bernay
    Canton de Beuzeville :
    Commune de Fiquefleur-Equainville.
    Effondrement de terrain de janvier à septembre 1996
    Arrondissement d'Evreux
    Canton d'Amfreville-la-Campagne :
    Commune de Saint-Pierre-du-Bosguérard.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Evreux
    Canton d'Amfreville-la-Campagne :
    Commune du Thuit-Signol.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Evreux
    Canton d'Evreux-Sud :
    Commune de Guichainville.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement des Andelys
    Canton de Lyons-la-Forêt :
    Commune des Hogues.
    Arrondissement d'Evreux
    Canton d'Evreux-Nord :
    Commune d'Irreville.
    DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
    Inondations et coulées de boue du 5 août 1997
    Arrondissement de Nogent-le-Rotrou
    Canton d'Authon-du-Perche :
    Communes de La Bazoche-Gouet, Chapelle-Guillaume.
    DEPARTEMENT DU GARD
    Inondations et coulées de boue du 28 au 29 juin 1997
    Arrondissement d'Alès
    Canton de Vézénobres :
    Communes de Castelnau-Valence, Saint-Césaire-de-Gauzignan, Saint-Jean-de-Ceyrargues.
    Arrondissement de Nîmes
    Canton de Saint-Chaptes :
    Communes de Baron, Saint-Dézéry, Sauzet.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 5 août 1997
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Fronton :
    Commune de Gratentour.
    Canton de Toulouse 14 :
    Communes d'Aucamville, Castelginest, Saint-Alban.
    Canton de Toulouse 15 :
    Commune de Pechbonnieu.
    Inondations et coulées de boue du 7 août 1997
    Arrondissement de Muret
    Canton de Carbonne :
    Commune de Carbonne.
    Inondations et coulées de boue du 16 août 1997
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Fronton :
    Commune de Villeneuve-lès-Bouloc.
    Inondations et coulées de boue du 25 août 1997
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton d'Aspet :
    Commune de Milhas.
    Canton de Barbazan :
    Commune de Payssous.
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Villefranche-de-Lauragais :
    Commune de Trébons-sur-la-Grasse.
    Inondations et coulées de boue du 1er septembre 1997
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Caraman :
    Communes d'Albiac, Beauville, Francarville, Mascarville, Saussens, Vendine.
    Inondations et coulées de boue du 6 octobre 1997
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Lanta :
    Commune de Tarabel.
    Canton de Montgiscard :
    Commune d'Ayguesvives.
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton de Salies-du-Salat :
    Communes de Castelbiague, Touille.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton d'Aspet :
    Commune de Couret.
    Canton de Salies-du-Salat :
    Commune de Mazères-sur-Salat.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Muret
    Canton de Carbonne :
    Commune de Peyssies.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Léguevin :
    Commune de Mérenvielle.
    Canton de Toulouse 14 :
    Commune de Launaguet.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Toulouse 8 :
    Commune de Beaupuy.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Muret
    Canton de Saint-Lys :
    Commune de Fonsorbes.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Toulouse 8 :
    Commune de Montrabé.
    Canton de Toulouse 15 :
    Commune de Pechbonnieu.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1994 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Muret
    Canton de Rieumes :
    Commune de Poucharramet.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Muret
    Canton de Muret :
    Commune de Muret.
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton de Saint-Gaudens :
    Commune de Labarthe-Rivière.
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Léguevin :
    Commune de La Salvetat-Saint-Gilles.
    DEPARTEMENT DU GERS
    Inondations et coulées de boue du 31 mai 1997
    Arrondissement de Condom
    Canton de Nogaro :
    Commune d'Arblade-le-Haut.
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse
    de janvier 1991 à mai 1992
    Arrondissement de Condom
    Canton de Montréal :
    Commune de Gondrin.
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse
    de janvier à décembre 1992
    Arrondissement d'Auch
    Canton d'Auch - Nord-Est :
    Commune de Nougaroulet.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton d'Auch - Sud-Est :
    Communes de Boucagnères, Haulies.
    Canton de L'Isle-Jourdain :
    Commune de Ségoufielle.
    Arrondissement de Condom
    Canton de Cazaubon :
    Commune d'Estang.
    Canton d'Eauze :
    Commune de Courrensan.
    Canton de Fleurance :
    Commune de Castelnau-d'Arbieu.
    Canton de Mauvezin :
    Commune de Saint-Antonin.
    Canton de Nogaro :
    Communes de Bourrouillan, Nogaro.
    Canton de Saint-Clar :
    Commune de L'Isle-Bouzon.
    Canton de Vic-Fezensac :
    Commune de Mirannes.
    Arrondissement de Mirande
    Canton de Marciac :
    Commune de Monlezun.
    Canton de Mirande :
    Commune de Moncassin.
    Canton de Riscle :
    Commune de Labarthète.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Condom
    Canton de Fleurance :
    Commune de Céran.
    Canton de Miradoux :
    Commune de Sempesserre.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Cantons d'Auch :
    Commune d'Auch.
    Canton d'Auch - Nord-Est :
    Commune de Tourrenquets.
    Canton d'Auch - Nord-Ouest :
    Commune de Mirepoix.
    Canton de Vic-Fezensac :
    Commune de Riguepeu.
    Canton de Saramon :
    Communes de Moncorneil-Grazan, Tachoires.
    Arrondissement de Condom
    Canton de Montréal :
    Commune de Montréal.
    DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Inondations et coulées de boue du 27 au 28 août 1997
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de Castelnau-du-Médoc :
    Commune de Lacanau.
    Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse
    de juin 1989 à décembre 1992
    Arrondissement de Libourne
    Canton de Pujols-sur-Dordogne :
    Commune de Saint-Pey-de-Castets.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mai 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de Saint-André-de-Cubzac :
    Commune d'Aubie-et-Espessas.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de Créon :
    Commune de Pompignac.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mai 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de Bordeaux 4 :
    Commune de Bordeaux.
    Canton de Cenon :
    Commune d'Artigues-près-Bordeaux.
    Canton de Créon :
    Commune de Camarsac.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à février 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Libourne
    Canton de Castillon-la-Bataille :
    Commune de Castillon-la-Bataille.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à mai 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Langon
    Canton de Bazas :
    Commune de Gajac.
    DEPARTEMENT DE L'HERAULT
    Inondations et coulées de boue du 11 août 1997
    Arrondissement de Béziers
    Canton d'Olonzac :
    Communes d'Azillanet, Beaufort, Cesseras, Olonzac, Oupia, Siran.
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à mai 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montpellier
    Canton de Montpellier 2 :
    Commune de Montferrier-sur-Lez.
    Canton de Montpellier 8 :
    Commune de Saint-Jean-de-Védas.
    DEPARTEMENT DE L'INDRE
    Inondations et coulées de boue du 10 août 1997
    Arrondissement de La Châtre
    Canton de Sainte-Sévère-sur-Indre :
    Communes de Pérassay, Vijon.
    Arrondissement d'Issoudun
    Canton d'Issoudun-Nord :
    Commune des Bordes.
    Canton d'Issoudun-Sud :
    Communes de Bommiers, Brives, Vouillon.
    Cantons d'Issoudun :
    Commune d'Issoudun.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juillet 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton de Valençay :
    Commune de Lye.
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Issoudun
    Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
    Commune de Menetou-sur-Nahon.
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à juillet 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Issoudun
    Canton de Vatan :
    Commune de Giroux.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement du Blanc
    Canton du Blanc :
    Commune de Ruffec.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à juillet 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton de Valençay :
    Commune de Vicq-sur-Nahon.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juillet 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement du Blanc
    Canton du Blanc :
    Commune du Blanc.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juillet 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de La Châtre
    Canton de la Châtre :
    Commune de Saint-Chartier.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier à juin 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton d'Ardentes :
    Commune d'Etrechet.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juillet 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement du Blanc
    Canton de Saint-Gaultier :
    Commune de Luzeret.
    DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 4 juillet 1997
    Arrondissement de Tours
    Canton de Vouvray :
    Communes de Parçay-Meslay, Rochecorbon, Vouvray.
    Inondations et coulées de boue du 11 juillet 1997
    Arrondissement de Loches
    Canton de Ligueil :
    Communes de Mouzay, Saint-Senoch.
    Canton de Loches :
    Communes de Loches, Perrusson.
    Inondations et coulées de boue du 5 août 1997
    Arrondissement de Tours
    Canton de Vouvray :
    Commune de Rochecorbon.
    Inondations et coulées de boue du 10 août 1997
    Arrondissement de Chinon
    Canton de Bourgueil :
    Commune de Bourgueil.
    Inondations et coulées de boue du 16 août 1997
    Arrondissement de Chinon
    Canton de Chinon :
    Commune de Seuilly.
    Inondations et coulées de boue du 24 août 1997
    Arrondissement de Chinon
    Canton d'Azay-le-Rideau :
    Commune de Villaines-les-Rochers.
    Canton de L'Ile-Bouchard :
    Commune d'Avon-les-Roches.
    Arrondissement de Tours
    Canton de Neuvy-le-Roi :
    Commune de Neuvy-le-Roi.
    Mouvements de terrain différentiels d'avril 1993 à octobre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Chinon
    Canton de Langeais :
    Commune de Cinq-Mars-la-Pile.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Tours
    Canton de Vouvray :
    Commune de Rochecorbon.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Tours
    Canton de Montbazon :
    Commune d'Artannes-sur-Indre.
    DEPARTEMENT DE L'ISERE
    Inondations et coulées de boue du 17 juillet 1997
    Arrondissement de Vienne
    Canton de Roussillon :
    Communes de Roussillon, Saint-Romain-de-Surieu, Ville-sous-Anjou.
    DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
    Inondations et coulées de boue du 11 juillet 1997
    Arrondissement de Blois
    Canton de Blois 2 :
    Commune de Saint-Gervais-la-Forêt.
    Canton de Blois 5 :
    Commune de Saint-Sulpice.
    Canton d'Herbault :
    Communes de Chambon-sur-Cisse, Molineuf, Orchaise.
    Canton de Vineuil :
    Commune de Vineuil.
    DEPARTEMENT DE LA LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 10 juillet 1997
    Arrondissement de Montbrison
    Canton de Feurs :
    Communes de Pouilly-lès-Feurs, Rozier-en-Donzy.
    DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
    Inondations et coulées de boue du 25 au 26 février 1997
    Arrondissement d'Ancenis
    Canton de Saint-Mars-la-Jaille :
    Commune de Saint-Mars-la-Jaille.
    Inondations et coulées de boue du 11 juin 1997
    Arrondissement d'Ancenis
    Canton d'Ancenis :
    Commune d'Oudon.
    Arrondissement de Nantes
    Canton d'Aigrefeuille-sur-Maine :
    Communes d'Aigrefeuille-sur-Maine, Maisdon-sur-Sèvre.
    Canton de Bouaye :
    Communes de Bouaye, Pont-Saint-Martin, Saint-Aignan-Grandlieu.
    Canton de Carquefou :
    Communes de Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire.
    Canton de Clisson :
    Communes de Clisson, Gétigné, Gorges.
    Canton du Loroux-Bottereau :
    Commune de Saint-Julien-de-Concelles.
    Canton de Machecoul :
    Communes de Machecoul, Saint-Mars-de-Coutais, Saint-Même-le-Tenu.
    Cantons de Nantes :
    Commune de Nantes.
    Canton de Nantes 10 :
    Commune de Saint-Sébastien-sur-Loire.
    Canton de Rezé :
    Communes de Bouguenais, Rezé.
    Canton de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu :
    Communes de La Chevrolière, Saint-Lumine-de-Coutais, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
    Canton de Vallet :
    Communes de Mouzillon, Le Pallet, La Regrippière.
    Canton de Vertou :
    Communes des Sorinières, Vertou.
    Canton de Vertou-Vignoble :
    Communes de Basse-Goulaine, Haute-Goulaine.
    Inondations et coulées de boue du 15 août 1997
    Arrondissement de Nantes
    Canton de Legé :
    Communes de Legé, Touvois.
    Canton de Machecoul :
    Commune de La Marne.
    Canton de Saint-Philbert-de-Grand-lieu :
    Commune de Saint-Philbert-de-Grand-lieu.
    Inondations et coulées de boue du 16 août 1997
    Arrondissement de Châteaubriant
    Canton de Derval :
    Communes de Derval, Mouais, Sion-les-Mines.
    Canton de Guéméné-Penfao :
    Communes de Conquéreuil, Guéméné-Penfao.
    Canton de Moisdon-la-Rivière :
    Communes de Grand-Auverné, La Meilleraye-de-Bretagne.
    Canton de Nozay :
    Communes d'Abbaretz, Saffré.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteaubriant
    Canton de Nozay :
    Commune de Saffré.
    DEPARTEMENT DU LOIRET
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montargis
    Canton de Ferrières-en-Gâtinais :
    Commune du Bignon-Mirabeau.
    Arrondissement d'Orléans
    Canton d'Artenay :
    Commune de Ruan.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montargis
    Canton de Châlette-sur-Loing :
    Commune de Paucourt.
    Canton de Châteaurenard :
    Commune de La Selle-en-Harmoy.
    Arrondissement d'Orléans
    Canton de Chécy :
    Communes de Boigny-sur-Bionne, Bou, Chécy, Donnery.
    Canton de Fleury-les-Aubrais :
    Commune de Fleury-les-Aubrais.
    Canton de Jargeau :
    Commune d'Ouvrouer-les-Champs.
    Canton de Saint-Jean-le-Blanc :
    Commune de Saint-Jean-le-Blanc.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Orléans
    Canton de Chécy :
    Communes de Combleux, Marigny-les-Usages.
    Canton de Meung-sur-Loire :
    Commune de Chaingy.
    Canton de Saint-Jean-de-la-Ruelle :
    Commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier à septembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montargis
    Canton d'Amilly :
    Commune d'Amilly.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Orléans
    Canton de Chécy :
    Commune de Mardié.
    DEPARTEMENT DU LOT
    Inondations et coulées de boue du 15 au 16 août 1997
    Arrondissement de Gourdon
    Canton de Gramat :
    Communes de Gramat, Rignac.
    DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à juillet 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nérac
    Canton de Nérac :
    Commune de Frechou.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
    Canton de Sainte-Livrade-sur-Lot :
    Commune d'Allez-et-Cazeneuve.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mai 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Agen
    Canton d'Agen-Nord :
    Commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
    DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 16 mai 1997
    Arrondissement de Cholet
    Canton de Beaupréau :
    Communes de Jallais, Le May-sur-Evre.
    Arrondissement de Saumur
    Canton de Vihiers :
    Commune de Coron.
    Inondations et coulées de boue du 11 juin 1997
    Arrondissement d'Angers
    Canton de Durtal :
    Commune d'Etriché.
    Canton de Seiches-sur-le-Loir :
    Communes de Marcé, Seiches-sur-le-Loir, Corzé.
    Arrondissement de Cholet
    Canton de Champtoceaux :
    Communes de Champtoceaux, La Varenne.
    Canton de Chemillé :
    Commune de La Tourlandry.
    Cantons de Cholet :
    Commune de Cholet.
    Canton de Cholet 2 :
    Communes de Mazières-en-Mauges, Vézins.
    Canton de Cholet 3 :
    Commune de Saint-Christophe-du-Bois.
    Inondations et coulées de boue du 10 août 1997
    Arrondissement d'Angers
    Cantons d'Angers :
    Commune d'Angers.
    Canton d'Angers-Nord :
    Communes de La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Montreuil-Juigné, Plessis-Macé.
    Canton d'Angers - Nord-Est :
    Communes de Saint-Sylvain-d'Anjou, Villevêque.
    Canton de Beaufort-en-Vallée :
    Communes de Fontaine-Guérin, Mazé, Saint-Georges-du-Bois.
    Canton de Durtal :
    Commune de Montigné-les-Rairies.
    Canton de Tiercé :
    Communes de Feneu, Soucelles.
    Canton de Seiches-sur-le-Loir :
    Communes de Bauné, Corzé, Jarzé, Marcé, Seiches-sur-le-Loir, Sermaise.
    Arrondissement de Saumur
    Canton d'Allonnes :
    Communes d'Allonnes, Brain-sur-Allonnes, La Breille-les-Pins.
    Canton de Baugé :
    Communes de Baugé, Cheviré-le-Rouge, Echemiré, Fougeré, Saint-Martin-d'Arcé, Vieil-Baugé.
    Canton de Longué :
    Communes de Vernantes, Vernoil.
    Canton de Saumur-Sud :
    Communes de Parnay, Turquant.
    Arrondissement de Segré
    Canton du Lion-d'Angers :
    Commune de Pruillé.
    Inondations et coulées de boue du 16 août 1997
    Arrondissement d'Angers
    Canton d'Angers-Ouest :
    Commune de Bouchemaine.
    Canton du Louroux-Béconnais :
    Communes de Bécon-les-Granits, Louroux-Béconnais.
    Canton des Ponts-de-Cé :
    Communes de Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Mélaine-sur-Aubance.
    Arrondissement de Segré
    Canton de Candé :
    Communes d'Angrie, Candé, Freigné, Loiré.
    Eboulement de terrain du 18 mars 1997
    Arrondissement de Saumur
    Canton de Montreuil-Bellay :
    Commune de Saint-Cyr-en-Bourg.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saumur
    Canton de Longué :
    Commune de Longué-Jumelles.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à mai 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Angers
    Canton de Tiercé :
    Commune de Cheffes.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Angers
    Canton des Ponts-de-Cé :
    Commune de Soulaines-sur-Aubance.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Angers
    Canton de Seiches-sur-le-Loir :
    Commune de Bauné.
    Canton de Thouarcé :
    Commune de Brissac-Quincé.
    DEPARTEMENT DE LA MARNE
    Inondations et coulées de boue du 12 juillet 1997
    Arrondissement de Reims
    Canton d'Ay-Champagne :
    Commune de Saint-Imoges.
    Canton de Ville-en-Tardenois :
    Commune de Gueux.
    DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nancy
    Canton de Jarville-la-Malgrange :
    Commune d'Houdemont.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à  novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nancy
    Canton de Saint-Max :
    Commune de Saint-Max.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toul
    Canton de Toul-Nord :
    Commune d'Ecrouves.
    DEPARTEMENT DU MORBIHAN
    Inondations et coulées de boue du 7 août 1997
    Arrondissement de Lorient
    Canton d'Auray :
    Commune d'Auray.
    Canton de Pluvigner :
    Communes de Camors, Pluvigner, Landévant.
    Arrondissement de Pontivy
    Canton de Baud :
    Commune de Baud.
    Inondations et coulées de boue du 16 août 1997
    Arrondissement de Pontivy
    Canton de Cléguérec :
    Commune de Kergrist.
    Canton de Josselin :
    Commune de La Grée-Saint-Laurent.
    Arrondissement de Vannes
    Canton de La Trinité-Porhoët :
    Commune de La Trinité-Porhoët.
    DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 7 au 8 juin 1997
    Arrondissement de Boulay-Moselle
    Canton de Bouzonville :
    Communes de Falck, Hargarten-aux-Mines, Merten.
    Canton de Faulquemont :
    Commune de Marange-Zondrange.
    Arrondissement de Forbach
    Canton de Forbach :
    Commune de Forbach.
    Inondations et coulées de boue du 17 juin 1997
    Arrondissement de Metz
    Cantons de Metz :
    Commune de Metz.
    Arrondissement de Metz-Campagne
    Canton d'Ars-sur-Moselle :
    Commune de Rozerieulles.
    Inondations et coulées de boue du 14 juillet 1997
    Arrondissement de Sarreguemines
    Canton de Sarreguemines-Campagne :
    Communes de Grundviller, Hambach.
    Arrondissement de Thionville-Est
    Canton de Metzervisse :
    Commune de Klang.
    Affaissement de terrain de juin 1995 à avril 1997
    Arrondissement de Forbach
    Cantons de Saint-Avold :
    Commune de Folschviller.
    Eboulements de rochers du 26 au 27 février 1997
    Arrondissement de Sarreguemines
    Canton de Bitche :
    Commune d'Hanviller.
    DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
    Canton de La Charité-sur-Loire :
    Commune de Chaulgnes.
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à mai 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nevers
    Canton de Nevers-Nord :
    Commune de Coulanges-lès-Nevers.
    Canton de Nevers-Sud :
    Commune de Sermoise-sur-Loire.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nevers
    Canton de Pougues-les-Eaux :
    Commune de Pougues-les-Eaux.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nevers
    Canton de Pougues-les-Eaux :
    Commune de Parigny-les-Vaux.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
    Cantons de Cosne-Cours-sur-Loire :
    Commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nevers
    Canton de Guérigny :
    Commune d'Ourouer.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à janvier 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Château-Chinon
    Canton de Châtillon-en-Bazois :
    Commune de Bazolles.
    Arrondissement de Nevers
    Canton d'Imphy :
    Commune de Magny-Cours.
    DEPARTEMENT DU NORD
    Inondations et coulées de boue du 6 août 1997
    Arrondissement de Lille
    Canton de Seclin-Sud :
    Commune de Provin.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1989 à juillet 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Lille
    Canton de Lomme :
    Commune d'Ennetières-en-Weppes.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juillet 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Lille
    Cantons de Villeneuve-d'Ascq :
    Commune de Villeneuve-d'Ascq.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à février 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton d'Hazebrouck-Nord :
    Commune d'Ebblinghem.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton de Bergues :
    Commune de Quaëdypre.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juin 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton de Dunkerque-Ouest :
    Commune de Saint-Pol-sur-Mer.
    DEPARTEMENT DE L'OISE
    Inondations et coulées de boue du 17 juin 1997
    Arrondissement de Senlis
    Canton de Crépy-en-Valois :
    Commune de Morienval.
    Inondations et coulées de boue du 11 juillet 1997
    Arrondissement de Beauvais
    Canton de Chaumont-en-Vexin :
    Communes de Boury-en-Vexin, Chambors, Thibivillers.
    Inondations et coulées de boue du 14 juillet 1997
    Arrondissement de Compiègne
    Cantons de Compiègne :
    Commune de Compiègne.
    Canton d'Estrées-Saint-Denis :
    Commune de Longueil-Sainte-Marie.
    Inondations et coulées de boue du 7 août 1997
    Arrondissement de Senlis
    Canton de Betz :
    Communes d'Antilly, Betz, Villers-Saint-Genest.
    Canton de Nanteuil-le-Haudouin :
    Communes de Boissy-Fresnoy, Montlognon.
    DEPARTEMENT DE L'ORNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Argentan
    Canton du Merlerault :
    Commune de Nonant-le-Pin.
    Arrondissement de Mortagne-au-Perche
    Canton du Theil-sur-Huisne :
    Communes de Mâle, Saint-Hilaire-sur-Erre.
    DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Inondations et coulées de boue du 18 mai 1996
    Arrondissement de Montreuil
    Canton d'Hesdin :
    Commune de Marconne.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à janvier 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Béthune
    Canton de Lillers :
    Commune de Gonnehem.
    Canton de Norrent-Fontes :
    Commune d'Isbergues.
    Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
    Canton d'Outreau :
    Commune d'Outreau.
    Arrondissement de Lens
    Canton de Carvin :
    Commune de Carvin.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à janvier 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Arras
    Canton de Bapaume :
    Commune d'Achiet-le-Petit.
    Canton du Parcq :
    Commune de Fillièvres.
    Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
    Canton de Marquise :
    Commune de Marquise.
    DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
    Inondations et coulées de boue du 5 août 1997
    Arrondissement de Clermont-Ferrand
    Canton d'Aubière :
    Communes d'Aubière, Romagnat.
    Canton de Chamalières :
    Commune de Chamalières.
    Cantons de Clermont-Ferrand :
    Commune de Clermont-Ferrand.
    Inondations et coulées de boue du 25 août 1997
    Arrondissement de Clermont-Ferrand
    Canton de Gerzat :
    Commune de Gerzat.
    Arrondissement de Riom
    Canton de Randan :
    Commune de Villeneuve-les-Cerfs.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1991 à août 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Clermont-Ferrand
    Canton de Cournon-d'Auvergne :
    Commune de Cournon-d'Auvergne.
    Canton de Pont-du-Château :
    Commune de Lempdes.
    Canton de Veyre-Monton :
    Commune d'Orcet.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Clermont-Ferrand
    Canton d'Aubière :
    Commune de Pérignat-lès-Sarliève.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Riom
    Canton de Riom-Est :
    Communes de Châtelguyon, Saint-Bonnet-près-Riom.
    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
    Inondations et coulées de boue
    du 30 novembre au 1er décembre 1996
    Arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie
    Canton d'Arudy :
    Commune d'Izeste.
    Inondations et coulées de boue du 16 juillet 1997
    Arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie
    Canton d'Accous :
    Commune de Lourdios-Ichère.
    Canton de Laruns :
    Commune d'Eaux-Bonnes.
    Inondations et coulées de boue du 17 juillet 1997
    Arrondissement de Bayonne
    Canton d'Hendaye :
    Commune d'Urrugne.
    Canton de Saint-Jean-de-Luz :
    Commune de Bidart.
    Inondations et coulées de boue du 15 août 1997
    Arrondissement de Pau
    Canton de Billère :
    Commune de Billère.
    Canton de Pau-Centre :
    Commune de Pau.
    DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
    Inondations et coulées de boue du 23 juillet 1997
    Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre
    Canton de Mauléon-Barousse :
    Commune d'Aveux.
    Inondations et coulées de boue du 5 août 1997
    Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre
    Canton de Mauléon-Barousse :
    Communes d'Aveux, Gembrie.
    Inondations et coulées de boue du 15 au 16 août 1997
    Arrondissement de Tarbes
    Canton d'Aureilhan :
    Commune d'Aureilhan.
    Canton de Bordères-sur-l'Echez :
    Communes de Bordères-sur-l'Echez, Ibos.
    Canton de Laloubère :
    Communes d'Odos, Soues.
    Cantons de Tarbes :
    Commune de Tarbes.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre
    Canton de La Barthe-de-Neste :
    Commune de Montoussé.
    Arrondissement de Tarbes
    Canton de Castelnau-Magnoac :
    Commune de Casterets.
    Canton de Galan :
    Commune de Castelbajac.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à octobre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre
    Canton de Saint-Laurent-de-Neste :
    Commune de Générest.
    Arrondissement de Tarbes
    Canton de Galan :
    Commune de Bonrepos.
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Tarbes
    Canton de Galan :
    Commune d'Houeydets.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Tarbes
    Canton de Galan :
    Commune de Recurt.
    Canton de Trie-sur-Baïse :
    Commune de Puydarrieux.
    DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
    Inondations et coulées de boue du 16 mai 1997
    Arrondissement de Haguenau
    Canton de Haguenau :
    Communes de Schweighouse-sur-Moder, Uhlwiller.
    Canton de Niederbronn-les-Bains :
    Commune de Mertzwiller.
    Inondations et coulées de boue du 13 au 14 juin 1997
    Arrondissement de Strasbourg-Campagne
    Canton de Truchtersheim :
    Commune de Pfulgriesheim.
    Inondations et coulées de boue du 13 juillet 1997
    Arrondissement de Wissembourg
    Canton de Wissembourg :
    Communes d'Oberhoffen-lès-Wissembourg, Rott, Steinseltz, Wissembourg.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE
    Inondations et coulées de boue du 5 et 6 août 1997
    Arrondissement de Vesoul
    Canton d'Amance :
    Commune de Buffignécourt.
    Canton de Combeaufontaine :
    Communes d'Arbecey, Chargey-lès-Port, Combeaufontaine, Purgerot, Semmadon.
    Canton de Vesoul-Est :
    Commune de Navenne.
    Canton de Vesoul-Ouest :
    Commune d'Andelarrot.
    Cantons de Vesoul :
    Commune de Vesoul.
    Inondations et coulées de boue du 6 août 1997
    Arrondissement de Lure
    Canton de Luxeuil-les-Bains :
    Commune de Luxeuil-les-Bains.
    Canton de Saint-Sauveur :
    Commune de Saint-Sauveur.
    DEPARTEMENT DE LA SARTHE
    Inondations et coulées de boue du 19 au 20 septembre 1997
    Arrondissement de Mamers
    Canton de Saint-Paterne :
    Commune de Fye.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mamers
    Canton de La Ferté-Bernard :
    Commune de La Ferté-Bernard.
    Arrondissement du Mans
    Canton de La Suze-sur-Sarthe :
    Commune de Guécélard.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement du Mans
    Canton du Mans - Nord-Ouest :
    Commune de Saint-Saturnin.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992  à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de La Flèche
    Canton de Malicorne-sur-Sarthe :
    Commune du Bailleul.
    Canton de Pontvallain :
    Commune de Pontvallain.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement du Mans
    Canton du Mans - Nord-Ouest :
    Commune de La Chapelle-Saint-Aubin.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mamers
    Canton de Bonnétable :
    Commune de Bonnétable.
    Canton de Tuffé :
    Commune de Tuffé.
    Arrondissement du Mans
    Canton d'Allonnes :
    Commune de Pruillé-le-Chétif.
    Cantons du Mans :
    Commune du Mans.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de La Flèche
    Canton de Sablé-sur-Sarthe :
    Commune de Sablé-sur-Sarthe.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement du Mans
    Canton de Bouloire :
    Commune de Volnay.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mamers
    Canton de Tuffé :
    Commune du Luart.
    DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
    Inondations et coulées de boue du 10 juillet 1997
    Arrondissement de Chambéry
    Canton du Châtelard :
    Commune de Lescheraines.
    Inondations et coulées de boue du 11 juillet 1997
    Arrondissement de Chambéry
    Canton de Montmélian :
    Commune d'Apremont.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Inondations, coulées de boue et glissement de terrain
    du 29 juin 1997
    Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois
    Canton d'Annemasse-Nord :
    Communes de Cranves-Sales, Lucinges, Saint-Cergues.
    Arrondissement de Thonon-les-Bains
    Canton de Thonon-les-Bains :
    Communes d'Anthy-sur-Léman, Margencel, Thonon-les-Bains.
    Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain
    du 5 juillet 1997
    Arrondissement d'Annecy
    Canton d'Annecy-le-Vieux :
    Commune de Dingy-Saint-Clair.
    Inondations et coulées de boue du 17 juillet 1997
    Arrondissement de Bonneville
    Canton de Sallanches :
    Commune de Megève.
    Inondations et coulées de boue du 17 juillet 1997
    Arrondissement de Bonneville
    Canton de Bonneville :
    Commune de Mont-Saxonnex.
    Canton de La Roche-sur-Foron :
    Commune d'Arenthon.
    Canton de Saint-Jeoire :
    Commune de Mégevette.
    Canton de Sallanches :
    Commune de Sallanches.
    Arrondissement de Thonon-les-Bains
    Canton d'Abondance :
    Communes d'Abondance, Bonnevaux.
    Ecroulement, glissement de terrain du 13 au 14 septembre 1997
    Arrondissement de Bonneville
    Canton de Sallanches :
    Commune de Megève.
    DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
    Inondations et coulées de boue du 11 juin 1997
    Arrondissement de Dieppe
    Canton de Blangy-sur-Bresle :
    Commune de Guerville.
    Canton d'Eu :
    Communes d'Eu, Longroy, Ponts-et-Marais.
    Canton de Londinières :
    Commune de Bures-en-Bray.
    Canton de Saint-Saëns :
    Commune de Saint-Saëns.
    Canton de Tôtes :
    Commune de Varneville-Bretteville.
    Arrondissement de Rouen
    Canton de Bois-Guillaume :
    Communes de Bihorel, Bois-Guillaume.
    Canton de Darnétal :
    Commune de Préaux.
    Canton de Mont-Saint-Aignan :
    Commune de Mont-Saint-Aignan.
    Canton du Petit-Quevilly :
    Commune du Petit-Quevilly.
    Cantons de Rouen :
    Commune de Rouen.
    Canton de Saint-Etienne-du-Rouvray :
    Commune de Saint-Etienne-du-Rouvray.
    Cantons de Sotteville-lès-Rouen :
    Commune de Sotteville-lès-Rouen.
    Inondations et coulées de boue du 16 juin 1997
    Arrondissement de Rouen
    Canton d'Yerville :
    Commune de Grémonville.
    Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997
    Arrondissement de Dieppe
    Canton d'Argueil :
    Commune de Nolleval.
    Canton d'Aumale :
    Commune d'Aumale.
    Canton de Forges-les-eaux :
    Commune de Forges-les-eaux.
    Canton de Neufchâtel-en-Bray :
    Commune de Neufchâtel-en-Bray.
    Canton d'Offranville :
    Communes d'Offranville, Quiberville.
    Arrondissement de Rouen
    Canton de Grand-Couronne :
    Communes de Petit-Couronne, Sahurs.
    Canton de Maromme :
    Commune de Canteleu.
    Canton de Pavilly :
    Commune de Barentin.
    Canton du Petit-Quevilly :
    Commune du Petit-Quevilly.
    Cantons de Rouen :
    Commune de Rouen.
    Cantons de Sotteville-lès-Rouen :
    Commune de Sotteville-lès-Rouen.
    Inondations et coulées de boue du 7 août 1997
    Arrondissement de Rouen
    Canton du Petit-Quevilly :
    Commune du Petit-Quevilly.
    Cantons de Rouen :
    Commune de Rouen.
    Cantons de Sotteville-lès-Rouen :
    Commune de Sotteville-lès-Rouen.
    Inondations et coulées de boue du 12 au 13 août 1997
    Arrondissement du Havre
    Canton de Saint-Romain-de-Colbosc :
    Communes de Gommerville, La Remuée, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Vigor-d'Ymonville, Saint-Vincent-Cramesnil.
    Effondrement de terrain du 30 juin 1997
    Arrondissement de Dieppe
    Canton de Bacqueville-en-Caux :
    Communes de Gruchet-Saint-Siméon, Luneray.
    DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 17 mai 1997
    Arrondissement de Provins
    Canton de Villiers-Saint-Georges :
    Commune de Sourdun.
    Inondations et coulées de boue du 16 au 17 juin 1997
    Arrondissement de Melun
    Canton du Châtelet-en-Brie :
    Commune de Chartrettes.
    Canton de Melun-Nord :
    Commune de Vaux-le-Pénil.
    Inondations et coulées de boue du 5 au 7 août 1997
    Arrondissement de Fontainebleau
    Canton de Fontainebleau :
    Commune de Bois-le-Roi.
    Canton de Moret-sur-Loing :
    Commune de Vernou-la-Celle-sur-Seine.
    Arrondissement de Melun
    Canton de Brie-Comte-Robert :
    Communes de Brie-Comte-Robert, Grisy-Suisnes.
    Canton du Châtelet-en-Brie :
    Communes du Châtelet-en-Brie, Sivry-Courtry.
    Canton de Mormant :
    Communes de Bombon, Champdeuil, Guignes-Rabutin, Verneuil-l'Etang, Yèbles.
    Canton de Tournan-en-Brie :
    Commune d'Ozouer-le-Voulgis.
    Arrondissement de Torcy
    Canton de Thorigny-sur-Marne :
    Commune de Thorigny-sur-Marne.
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1995
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Torcy
    Canton de Torcy :
    Commune du Collégien.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991  à juillet 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Meaux
    Canton de Dammartin-en-Goële :
    Commune d'Othis.
    Arrondissement de Melun
    Canton de Savigny-le-Temple :
    Commune de Savigny-le-Temple.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à  février 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Meaux
    Canton de Coulommiers :
    Commune de Saint-Augustin.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Melun
    Canton de Tournan-en-Brie :
    Commune de Gretz-Armainvilliers.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juillet 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Melun
    Cantons de Melun :
    Commune de Melun.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à juillet 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Melun
    Canton du Châtelet-en-Brie :
    Commune de Pamfou.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Melun
    Canton de Rozay-en-Brie :
    Commune de La Chapelle-Iger.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Melun
    Canton de Brie-Comte-Robert :
    Commune de Brie-Comte-Robert.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juillet 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Torcy
    Canton de Thorigny-sur-Marne :
    Commune de Conches.
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1993 à mai 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Torcy
    Canton de Noisiel :
    Commune de Lognes.
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1993  à juillet 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Melun
    Canton du Châtelet-en-Brie :
    Commune des Ecrennes.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à mai 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Meaux
    Canton de Coulommiers :
    Commune de Pommeuse.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juillet 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Torcy
    Canton de Lagny-sur-Marne :
    Commune de Pomponne.
    Arrondissement de Melun
    Canton de Rozay-en-Brie :
    Commune de Mortcerf.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à août 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Melun
    Canton de Brie-Comte-Robert :
    Commune d'Evry-Grégy-sur-Yerre.
    Mouvements de terrain différentiels de mars 1995 à juin 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Meaux
    Canton de Coulommiers :
    Commune de Boissy-le-Châtel.
    Mouvements de terrain différentiels de mars 1995 à juillet 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Meaux
    Canton de Crécy-la-Chapelle :
    Commune de Crécy-la-Chapelle.
    Arrondissement de Melun
    Canton de Perthes-en-Gâtinais :
    Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Melun
    Canton de Melun-Sud :
    Commune de La Rochette.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996  à juillet 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Fontainebleau
    Canton de Fontainebleau :
    Commune d'Avon.
    DEPARTEMENT DES YVELINES
    Inondations et coulées de boue du 15 au 16 mai 1997
    Arrondissement de Mantes-la-Jolie
    Canton d'Aubergenville :
    Commune de Bouafle.
    Arrondissement de Rambouillet
    Canton de Montfort-l'Amaury :
    Communes de Jouars-Pontchartrain, Neauphle-le-Vieux.
    Inondations et coulées de boue du 16 au 17 juin 1997
    Arrondissement de Mantes-la-Jolie
    Canton de Bonnières-sur-Seine :
    Communes de Jeufosse, La Villeneuve-en-Chevrie.
    Canton de Limay :
    Communes de Fontenay-Saint-Père, Montalet-le-Bois.
    Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997
    Arrondissement de Rambouillet
    Canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines :
    Communes de Saint-Martin-de-Bréthencourt, Sainte-Mesme.
    Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
    Canton de Maisons-Laffitte :
    Commune de Maisons-Laffitte.
    Canton de Sartrouville :
    Commune de Sartrouville.
    Mouvements de terrain de septembre 1996 à octobre 1997
    Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
    Canton de Triel-sur-Seine :
    Commune de Triel-sur-Seine.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juillet 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
    Canton de Chatou :
    Commune de Chatou.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rambouillet
    Canton de Chevreuse :
    Commune de Cernay-la-Ville.
    Canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines :
    Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à juin 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rambouillet
    Canton de Rambouillet :
    Commune des Bréviaires.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rambouillet
    Canton de Montfort-l'Amaury :
    Commune de Neauphle-le-Château.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juillet 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mantes-la-Jolie
    Canton de Guerville :
    Commune de Soindres.
    Arrondissement de Rambouillet
    Canton de Chevreuse :
    Commune de Magny-les-Hameaux.
    Arrondissement de Versailles
    Canton de Viroflay :
    Commune de Viroflay.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mantes-la-Jolie
    Canton de Houdan :
    Commune de Longnes.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mantes-la-Jolie
    Canton de Meulan :
    Commune de Vaux-sur-Seine.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rambouillet
    Canton de Montfort-l'Amaury :
    Commune de Montfort-l'Amaury.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mantes-la-Jolie
    Canton de Mantes-la-Ville :
    Commune de Magnanville.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992  à juillet 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Versailles
    Canton de Versailles-Sud :
    Commune de Jouy-en-Josas.
    Mouvements de terrain différentiels de décembre 1992  à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mantes-la-Jolie
    Canton de Houdan :
    Commune d'Orvilliers.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Versailles
    Canton de Plaisir :
    Commune des Clayes-sous-Bois.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mai 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mantes-la-Jolie
    Canton d'Aubergenville :
    Commune de Maule.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
    Canton du Pecq :
    Commune de Fourqueux.
    Arrondissement de Versailles
    Canton de Montigny-le-Bretonneux :
    Commune de Montigny-le-Bretonneux.
    Canton de Saint-Cyr-l'Ecole :
    Commune de Saint-Cyr-l'Ecole.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rambouillet
    Canton de Rambouillet :
    Commune de Gazeran.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993  à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rambouillet
    Canton de Montfort-l'Amaury :
    Commune de Beynes.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rambouillet
    Canton de Rambouillet :
    Commune des Essarts-le-Roi.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juillet 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
    Canton de Saint-Nom-la-Bretèche :
    Commune de Feucherolles.
    Mouvements de terrain différentiels d'août 1995 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mantes-la-Jolie
    Canton d'Aubergenville :
    Commune de Nézel.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juillet 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rambouillet
    Canton de Chevreuse :
    Commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à juillet 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rambouillet
    Canton de Chevreuse :
    Commune de Voisins-le-Bretonneux.
    DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
    Inondations et coulées de boue du 15 au 16 août 1997
    Arrondissement de Bressuire
    Canton d'Argenton-Château :
    Communes de Saint-Aubin-du-Plain, Voultegon.
    Canton de Bressuire :
    Commune de Bressuire.
    Inondations et coulées de boue du 15 août 1997
    Arrondissement de Bressuire
    Canton de Thouars 1 :
    Commune de Saint-Jacques-de-Thouars.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à octobre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bressuire
    Canton de Bressuire :
    Commune de Boismé.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à octobre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bressuire
    Canton d'Argenton-Château :
    Commune de Moutiers-sous-Argenton.
    Canton de Bressuire :
    Commune de Bressuire.
    Canton de Thouars 1 :
    Commune de Saint-Léger-de-Montbrun.
    Arrondissement de Niort
    Canton de Frontenay-Rohan-Rohan :
    Commune d'Epannes.
    Canton de Niort-Nord :
    Commune de Saint-Gelais.
    Canton de Prahecq :
    Commune de Brûlain.
    Arrondissement de Parthenay
    Canton de Mazières-en-Gâtine :
    Commune de Beaulieu-sous-Parthenay.
    Canton de Saint-Loup-Lamairé :
    Commune de Tessonnière.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à octobre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bressuire
    Canton de Thouars 2 :
    Communes de Brion-près-Thouet, Sainte-Radegonde.
    Arrondissement de Niort
    Canton de Frontenay-Rohan-Rohan :
    Commune de Frontenay-Rohan-Rohan.
    Cantons de Saint-Maixent-l'Ecole :
    Commune de Saint-Maixent-l'Ecole.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à octobre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Parthenay
    Canton de Ménigoute :
    Commune de Ménigoute.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995  à octobre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bressuire
    Canton d'Argenton-Château :
    Commune d'Ulcot.
    Canton de Saint-Varent :
    Commune de Luché-Thouarsais.
    Canton de Thouars 1 :
    Commune de Tourtenay.
    Arrondissement de Niort
    Canton de Lezay :
    Commune de Chenay.
    Canton de Mauzé-sur-le-Mignon :
    Commune de Saint-Hilaire-la-Palud.
    Canton de Saint-Maixent-l'Ecole 1 :
    Commune de François.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à octobre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bressuire
    Canton d'Argenton-Château :
    Commune d'Argenton-Château.
    Canton de Saint-Varent :
    Commune de Geay.
    Arrondissement de Niort
    Canton de Celles-sur-Belle :
    Commune d'Aigonnay.
    Canton de Frontenay-Rohan-Rohan :
    Commune d'Arçais.
    Canton de Melle :
    Commune de Melle.
    DEPARTEMENT DU TARN
    Inondations et coulées de boue du 17 mai 1997
    Arrondissement d'Albi
    Canton de Lisle-sur-Tarn :
    Commune de Parisot.
    Canton de Rabastens :
    Commune de Loupiac.
    Arrondissement de Castres
    Canton de Graulhet :
    Commune de Saint-Gauzens.
    Inondations et coulées de boue du 11 août 1997
    Arrondissement de Castres
    Canton de Lavaur :
    Commune de Saint-Sulpice.
    Inondations et coulées de boue du 27 août 1997
    Arrondissement de Castres
    Canton de Roquecourbe :
    Commune de Burlats.
    Canton de Vielmur-sur-Agoût :
    Communes de Carbes, Cuq.
    Inondations et coulées de boue du 1er septembre 1997
    Arrondissement de Castres
    Canton de Cuq-Toulza :
    Commune de Maurens-Scopont.
    Canton de Lavaur :
    Communes d'Ambres, Bannières, Belcastel, Lavaur, Villeneuve-lès-Lavaur.
    Canton de Saint-Paul-Cap-de-Joux :
    Communes de Fiac, Massac-Seran.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Castres
    Canton de Lavaur :
    Commune de Giroussens.
    DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montauban
    Canton de Verdun-sur-Garonne :
    Commune de Mas-Grenier.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montauban
    Canton de Nègrepelisse :
    Commune de Saint-Etienne-de-Tulmont.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Castelsarrasin
    Canton de Moissac 1 :
    Commune de Boudou.
    Arrondissement de Montauban
    Canton de Caussade :
    Commune de Réalville.
    DEPARTEMENT DU VAR
    Eboulement de terrain du 4 janvier 1997
    Arrondissement de Brignoles
    Canton de Tavernes :
    Commune de Fox-Amphoux.
    DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
    Inondations et coulées de boue du 27 au 28 août 1997
    Arrondissement d'Avignon
    Canton de Valréas :
    Commune de Valréas.
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à octobre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Apt
    Canton d'Apt :
    Commune de Villars.
    DEPARTEMENT DE LA VENDEE
    Inondations et coulées de boue du 11 juin 1997
    Arrondissement de La Roche-sur-Yon
    Canton des Herbiers :
    Commune de Vendrennes.
    Canton de Mortagne-sur-Sèvre :
    Commune de Mortagne-sur-Sèvre.
    Canton de Rocheservière :
    Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
    Canton de La Roche-sur-Yon - Sud :
    Communes d'Aubigny, Chaillé-sous-les-Ormeaux.
    Canton de Saint-Fulgent :
    Commune de Saint-André-Goule-d'Oie.
    Arrondissement des Sables-d'Olonne
    Canton de La Mothe-Achard :
    Commune de Nieul-le-Dolent.
    Canton de Moutiers-les-Mauxfaits :
    Communes de La Boissière-des-Landes, Saint-Avaugourd-des-Landes.
    Canton de Talmont :
    Communes de Poiroux, Talmont-Saint-Hilaire.
    Inondations et coulées de boue du 15 août 1997
    Arrondissement de Fontenay-le-Comte
    Canton de Sainte-Hermine :
    Commune de La Caillère-Saint-Hilaire.
    Arrondissement de La Roche-sur-Yon
    Canton du Poiré-sur-Vie :
    Communes d'Aizenay, Belleville-sur-Vie, Le Poiré-sur-Vie, Saligny.
    Arrondissement des Sables-d'Olonne
    Canton de Palluau :
    Commune de Falleron.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Fontenay-le-Comte
    Canton de Luçon :
    Communes de Luçon, Saint-Denis-du-Payré, Triaize, Saint-Michel-en-l'Herm.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Fontenay-le-Comte
    Canton de Maillezais :
    Commune de Damvix.
    Canton de Saint-Hilaire-des-Loges :
    Commune de Saint-Hilaire-des-Loges.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Fontenay-le-Comte
    Canton de La Châtaigneraie :
    Commune de Bazoges-en-Pareds.
    Canton de Luçon :
    Commune d'Aiguillon-sur-Mer.
    Arrondissement des Sables-d'Olonne
    Canton de Saint-Jean-de-Monts :
    Commune de Notre-Dame-de-Monts.
    DEPARTEMENT DE LA VIENNE
    Inondations et coulées de boue du 10 juillet 1997
    Arrondissement de Poitiers
    Canton de Neuville-de-Poitou :
    Commune de Neuville-de-Poitou.
    Inondations et coulées de boue du 16 août 1997
    Arrondissement de Châtellerault
    Canton de Châtellerault-Sud :
    Commune de Naintré.
    Inondations et coulées de boue du 21 septembre 1997
    Arrondissement de Poitiers
    Canton de Lusignan :
    Communes de Celle-Lévescault, Lusignan.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montmorillon
    Canton de Chauvigny :
    Commune de Leignes-sur-Fontaine.
    Arrondissement de Poitiers
    Canton de La Villedieu-du-Clain :
    Communes de Fleuré, Gizay.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châtellerault
    Canton de Pleumartin :
    Commune de La Puye.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Poitiers
    Canton de Lusignan :
    Commune de Lusignan.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châtellerault
    Canton de Pleumartin :
    Commune de La Roche-Posay.
    Arrondissement de Montmorillon
    Canton de Lussac-les-Châteaux :
    Commune de Mazerolles.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
    Inondations et coulées de boue du 16 août 1997
    Arrondissement de Limoges
    Canton de Saint-Yrieix-la-Perche :
    Commune de Coussac-Bonneval.
    DEPARTEMENT DES VOSGES
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Neufchâteau
    Canton de Mirecourt :
    Commune de Vroville.
    DEPARTEMENT DE L'YONNE
    Inondations et coulées de boue du 14 juillet 1997
    Arrondissement de Sens
    Canton de Sens-Ouest :
    Commune de Saint-Martin-du-Tertre.
    Canton de Sergines :
    Communes de Saint-Martin-sur-Oreuse, Thorigny-sur-Oreuse.
    Canton de Villeneuve-l'Archevêque :
    Communes de La Postolle, Voisines.
    Inondations et coulées de boue du 5 août 1997
    Arrondissement d'Auxerre
    Cantons d'Auxerre :
    Commune d'Auxerre.
    Canton de Chablis :
    Commune de Courgis.
    Inondations et coulées de boue du 7 août 1997
    Arrondissement d'Auxerre
    Canton d'Auxerre - Sud-Ouest :
    Commune de Saint-Georges-sur-Baulche.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à août 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auxerre
    Canton de Monéteau :
    Commune de Monéteau.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auxerre
    Canton d'Auxerre-Est :
    Commune de Venoy.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mai 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auxerre
    Canton de Ligny-le-Châtel :
    Commune de Villeneuve-Saint-Salves.
    DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Inondations et coulées de boue du 29 juin 1997
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton de Chilly-Mazarin :
    Communes de Chilly-Mazarin, Morangis.
    Canton de Juvisy-sur-Orge :
    Commune de Juvisy-sur-Orge.
    Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997
    Arrondissement d'Etampes
    Canton de Dourdan :
    Commune de Corbreuse.
    Arrondissement d'Evry
    Cantons d'Evry :
    Commune d'Evry.
    Canton de Morsang-sur-Orge :
    Communes de Fleury-Mérogis, Morsang-sur-Orge.
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton d'Arpajon :
    Commune de Bruyères-le-Châtel.
    Canton de Bièvres :
    Commune de Verrières-le-Buisson.
    Canton de Brétigny-sur-Orge :
    Communes de Brétigny-sur-Orge, Le Plessis-Pâté.
    Canton de Chilly-Mazarin :
    Communes de Chilly-Mazarin, Morangis, Wissous.
    Canton de Limours :
    Commune de Fontenay-lès-Bris.
    Canton de Longjumeau :
    Communes de Longjumeau, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge.
    Cantons de Massy :
    Commune de Massy.
    Canton de Montlhéry :
    Communes de La Ville-du-Bois, Longpont-sur-Orge.
    Canton de Sainte-Geneviève-des-Bois :
    Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
    Canton de Saint-Michel-sur-Orge :
    Commune de Saint-Michel-sur-Orge.
    Canton de Savigny-sur-Orge :
    Commune de Savigny-sur-Orge.
    Canton de Villebon-sur-Yvette :
    Commune de Ballainvilliers.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juillet 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Evry
    Canton de Mennecy :
    Commune d'Echarcon.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Etampes
    Canton de Saint-Chéron :
    Commune d'Angervilliers.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Etampes
    Canton de Saint-Chéron :
    Commune de Breux-Jouy.
    Arrondissement d'Evry
    Cantons d'Evry :
    Commune d'Evry.
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1992 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton de Saint-Michel-sur-Orge :
    Commune de Saint-Michel-sur-Orge.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Evry
    Canton de Montgeron :
    Commune de Montgeron.
    Canton de Ris-Orangis :
    Commune de Ris-Orangis.
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton de Brétigny-sur-Orge :
    Commune de Marolles-en-Hurepoix.
    Arrondissement d'Evry
    Canton de Mennecy :
    Commune du Coudray-Montceaux.
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton de Limours :
    Commune des Molières.
    Mouvements de terrain différentiels de mars 1993 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton d'Arpajon :
    Commune de Bruyères-le-Châtel.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton d'Orsay :
    Commune de Bures-sur-Yvette.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Etampes
    Canton de Saint-Chéron :
    Commune de Sermaise.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Etampes
    Canton de Dourdan :
    Commune de Dourdan.
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton de Bièvres :
    Commune de Vauhallan.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Evry
    Canton de Saint-Germain-lès-Corbeil :
    Commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton de Gif-sur-Yvette :
    Commune de Gif-sur-Yvette.
    DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
    Inondations et coulées de boue du 29 au 30 juin 1997
    Arrondissement d'Antony
    Canton de Châtillon :
    Commune de Châtillon.
    Canton de Vanves :
    Commune de Vanves.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1991 à juin 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Antony
    Canton de Sceaux :
    Commune de Sceaux.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Antony
    Canton de Châtillon :
    Commune de Châtillon.
    Arrondissement de Nanterre
    Canton de Rueil-Malmaison :
    Commune de Rueil-Malmaison.
    DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement du Raincy
    Canton de Montfermeil :
    Commune de Vaujours.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mai 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement du Raincy
    Canton de Montfermeil :
    Commune de Coubron.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1991 à août 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bobigny
    Canton de Noisy-le-Sec :
    Commune de Noisy-le-Sec.
    DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mai 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Créteil
    Canton de Bonneuil-sur-Marne :
    Commune de Bonneuil-sur-Marne.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Créteil
    Canton de Boissy-Saint-Léger :
    Commune de Boissy-Saint-Léger.
    Mouvements de terrain différentiels d'août 1993 à octobre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nogent-sur-Marne
    Canton de Chennevières-sur-Marne :
    Commune de Chennevières-sur-Marne.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à juin 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nogent-sur-Marne
    Canton d'Ormesson-sur-Marne :
    Commune d'Ormesson-sur-Marne.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nogent-sur-Marne
    Canton de Villiers-sur-Marne :
    Commune de Villiers-sur-Marne.
    DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE
    Inondations et coulées de boue du 11 juillet 1997
    Arrondissement de Pontoise
    Canton de Magny-en-Vexin :
    Commune de Saint-Clair-sur-Epte.
    Inondations et coulées de boue du 4 août 1997
    Arrondissement de Pontoise
    Canton de Vigny :
    Commune d'Us.
    Inondations et coulées de boue du 5 août 1997
    Arrondissement de Montmorency
    Canton de Goussainville :
    Commune de Louvres.
    Canton de Luzarches :
    Communes de Fosses, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Survilliers.
    Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997
    Arrondissement d'Argenteuil
    Cantons d'Argenteuil :
    Commune d'Argenteuil.
    Canton de Bezons :
    Commune de Bezons.
    Canton de Cormeilles-en-Parisis :
    Communes de Cormeilles-en-Parisis, Montigny-lès-Cormeilles.
    Arrondissement de Montmorency
    Canton d'Enghien-les-Bains :
    Commune d'Enghien-les-Bains.
    Canton de Viarmes :
    Communes de Maffliers, Saint-Martin-du-Tertre.
    Arrondissement de Pontoise
    Canton de Beauchamp :
    Communes de Beauchamp, Le Plessis-Bouchard.
    Canton d'Ermont :
    Commune d'Ermont.
    Canton de Franconville :
    Commune de Franconville.
    Canton de L'Isle-Adam :
    Commune de Mériel.
    Canton de Saint-Leu-la-Forêt :
    Commune de Saint-Leu-la-Forêt.
    Canton de Saint-Ouen-l'Aumône :
    Commune de Méry-sur-Oise.
    Canton de Taverny :
    Commune de Taverny.
    Canton de la Vallée-du-Sausseron :
    Communes d'Auvers-sur-Oise, Valmondois.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Pontoise
    Canton de Beaumont-sur-Oise :
    Commune de Beaumont-sur-Oise.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Argenteuil
    Canton de Cormeilles-en-Parisis :
    Commune de Cormeilles-en-Parisis.
    Arrondissement de Montmorency
    Cantons de Sarcelles :
    Commune de Sarcelles.
    Arrondissement de Pontoise
    Canton de Marines :
    Commune d'Epiais-Rhus.
    Canton de Taverny :
    Commune de Frépillon.
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1993 à juin 1995
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Pontoise
    Canton de L'Hautil :
    Commune de Menucourt.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mars 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Pontoise
    Canton de Marines :
    Commune d'Haravilliers.