En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous.
AGROALIMENTAIRE
PR NF ISO 4724. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Huile essentielle de bois de cèdre, Virginie (Juniperus virginiana L.) (indice de classement : T75-219PR).
PR NF EN ISO 3053. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Huile essentielle de plamplemousse (Citrus x paradisi Macfad.), obtenue par expression (indice de classement : T75-338PR).
PR NF EN ISO 21569. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Produits alimentaires. - Méthodes d'analyse pour la détection des organismes génétiquement modifiés et des produits dérivés. - Méthodes basées sur l'utilisation des acides nucléiques (indice de classement : V03-022PR).
PR NF EN ISO 21571. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Produits alimentaires. - Détection des organismes génétiquement modifiés et produits dérivés. - Extraction des acides nucléiques (indice de classement : V03-023PR).
PR NF EN ISO 24276. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Produits alimentaires. - Méthodes d'analyse pour la détection des organismes génétiquement modifiés et des produits dérivés. - Exigences générales et définitions (indice de classement : V03-024PR).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
PR NF EN 50394-1. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Matériels électriques pour atmosphères explosibles. - Système de sécurité intrinsèque du groupe I. - Partie 1 : construction et essais (indice de classement : C23-580-1PR).
PR NF EN 61850-6. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Réseaux et systèmes de communication dans les postes. - Partie 6 : langage de description de la configuration permettant la communication dans les postes électriques associés aux dispositifs électroniques intelligents (IED) (indice de classement : C46-908-6PR).
PR NF EN 60730-2-9/A2. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Partie 2-9 : règles particulières pour les dispositifs de commande thermosensibles (indice de classement : C47-739/A2PR).
PR NF EN 60669-2-1/IA. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues. - Partie 2-1 : prescriptions particulières. - Interrupteurs électroniques (indice de classement : C61-111/F1PR).
PR NF EN 60061-2/A30. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'interchangeabilité et de la sécurité. - Partie 2 : douilles (indice de classement : C61-502/A30PR).
PR NF EN 60061-3/A32. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'interchangeabilité et de la sécurité. - Partie 3 : calibres (indice de classement : C61-503/A32PR).
PR NF EN 61386-1. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Systèmes de conduits pour installations électriques. - Partie 1 : règles générales (indice de classement : C68-110PR).
PR NF EN 61386-21. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Systèmes de conduits pour installations électriques. - Partie 21 : règles particulières. - Systèmes de conduits rigides (indice de classement : C68-111PR).
PR NF EN 61386-22. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Systèmes de conduits pour installations électriques. - Partie 22 : règles particulières. - Systèmes de conduits cintrables (indice de classement : C68-112PR).
PR NF EN 61386-23. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Systèmes de conduits pour installations électriques. - Partie 23 : règles particulières. - Systèmes de conduits souples (indice de classement : C68-113PR).
PR NF EN 60311. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Fers à repasser électrique pour usage domestique ou analogue. - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction (indice de classement : C73-241PR).
PR NF EN 60749-21. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Dispositifs à semiconducteurs. - Méthodes d'essais mécaniques et climatiques. - Partie 21 : brasabilité (indice de classement : C96-022-21PR).
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
PR NF EN 14579. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Méthodes d'essai des pierres naturelles. - Détermination de la vitesse de propagation du son (indice de classement : B10-637PR).
PR NF EN 14580. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Méthodes d'essai des pierres naturelles. - Détermination du module d'élasticité statique (indice de classement : B10-638PR).
PR NF EN 14581. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Méthodes d'essai des pierres naturelles. - Détermination du coefficient de dilatation thermique (indice de classement : B10-639PR).
PR NF EN ISO 12543-2/A1. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Verre dans la construction. - Verre feuilleté et verre feuilleté de sécurité. - Partie 2 : verre feuilleté de sécurité (indice de classement : P78-212/A1PR).
PR NF EN 12966-2. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Signaux de signalisation routière verticale. - Partie 2 : panneaux à message variable. - Essai de type initial (indice de classement : P98-572-2PR).
PR NF EN 12966-3. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Signaux de signalisation routière verticale. - Partie 3 : panneaux à message variable. - Facteurs de production en usine (indice de classement : P98-572-3PR).
PR NF EN 14188-2. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Produits de scellement de joints appliqués à froid. - Partie 2 : classification et exigences. - Système de surveillance de la qualité par une tierce partie (indice de classement : P98-875-2PR).
SANTÉ
PR NF EN 60601-2-55. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Appareils électromédicaux. - Partie 2-55 : règles particulières de sécurité fondamentale et de performances essentielles pour les appareils de surveillance respiratoires à gaz (indice de classement : C74-389PR).
PR NF EN ISO 9337-2. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Lentilles de contact. - Détermination de la puissance frontale arrière. - Partie 2 : mesurage des lentilles de contact immergées dans une solution saline (indice de classement : S11-682-2PR).
PR NF EN 1641. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Art dentaire. - Dispositifs médicaux pour l'art dentaire. - Produits (indice de classement : S91-200PR).
PR NF EN ISO 21549-1. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Informatique de santé. - Données relatives aux soins de santé des patients. - Partie 1 : structure générale (indice de classement : S97-549-1PR).
PR NF EN ISO 21549-2. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Informatique de santé. - Données relatives aux soins de santé des patients. - Partie 2 : objets communs (indice de classement : S97-549-2PR).
PR NF EN ISO 21549-3. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Informatique de santé. - Données relatives aux soins des patients. - Partie 3 : données cliniques limitées (indice de classement : S97-549-3PR).
PR NF EN ISO 18104. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Informatique de santé. - Intégration d'un modèle de terminologie de référence pour les soins infirmiers (indice de classement : S97-722PR).
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
PR NF ISO 15243. - Date de clôture : 20 janvier 2003.
    Roulements. - Détérioration et défaillance. - Termes, caractéristiques et causes (indice de classement : E22-326PR).
PR NF EN ISO 21007-1. - Date de clôture : 20 janvier 2003.
    Bouteilles à gaz. - Identification et marquage à l'aide de la technologie d'identification par radiofréquence. - Partie 1 : architecture de référence et terminologie (indice de classement : E29-772-1PR).
PR NF EN ISO 21007-2. - Date de clôture : 20 janvier 2003.
    Bouteilles à gaz. - Identification et marquage à l'aide de la technique d'identification par fréquence radio. - Partie 2 : schémas de numérotage pour identification par fréquence radio (indice de classement : E29-772-2PR).
INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
PR NF M07-003. - Date de clôture : 20 janvier 2003.
    Produits pétroliers. - Détermination de la couleur Saybolt des produits pétroliers raffinés (indice de classement : M07-003PR).
PR NF EN 442-2/A2. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Radiateurs et convecteurs. - Partie 2 : méthodes d'essai et d'évaluation (indice de classement : P52-011-2/A2PR).
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
PR NF EN 1094-3. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Produits réfractaires isolants. - Partie 3 : classification des produits isolants à base de fibres céramiques (indice de classement : B40-006PR).
PR NF EN 312. - Date de clôture : 20 janvier 2003.
    Panneaux de particules. - Exigences (indice de classement : B54-114PR).
PR NF EN 14585. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Tuyauteries métalliques flexibles onduleuses sous pression (indice de classement : E29-823PR).
PR NF EN 14243. - Date de clôture : 5 février 2003.
    (CWA 14243) Matériaux issus de pneumatiques usés et leurs applications (indice de classement : T47-500PR).
TRANSPORTS
PR NF EN 14531-1. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Applications ferroviaires. - Freinage. - Méthodes de calcul des distances d'arrêt et de ralentissement. - Méthodes de calcul du freinage d'immobilisation. - Partie 1 : algorithmes généraux (indice de classement : F11-531-1PR).
PR NF EN 14535-1. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Applications ferroviaires. - Disques de freins pour matériel ferroviaire. - Partie 1 : disques de frein calés ou frettés sur essieu ou sur arbre moteur, exigences de dimensions et de qualité (indice de classement : F11-535-1PR).
PR NF EN 13232-5. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Applications ferroviaires. - Voie. - Appareils de voie. - Partie 5 : aiguillages (indice de classement : F52-010-5PR).
PR NF EN 13232-6. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Applications ferroviaires. - Voie. - Appareils de voie. - Partie 6 : coeurs de croisement et de traversée à pointes fixes (indice de classement : F52-010-6PR).
HYGIÈNE ET SÉCURITE DU TRAVAIL
PR NF EN ISO 6683. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Engins de terrassement. - Ceintures de sécurité et ancrages pour ceintures de sécurité (indice de classement : E58-068PR).
PR NF EN 996/A2. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Matériel de battage. - Prescriptions de sécurité (indice de classement : E58-200/A2PR).
PR NF ISO 18652. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Machines et matériels pour la construction des bâtiments. - Vibrateurs externes pour le béton (indice de classement : E58-452PR).
PR NF ISO 15265. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Ergonomie de l'environnement thermique. - Stratégie d'évaluation du risque pour la prévention de contrainte ou d'inconfort dans des conditions de travail thermiques (indice de classement : X35-216PR).
PR NF EN 13032-2. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Mesure et présentation des caractéristiques photométriques des lampes et luminaires. - Partie 2 : présentation des données utilisées dans les lieux de travail intérieurs et extérieurs (indice de classement : X90-011-2PR).
GAZ
PR NF EN 613/A2. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les combustibles gazeux (indice de classement : D35-332/A2PR).
HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS
PR NF EN ISO 12402-10. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Equipements individuels de flottabilité. - Partie 10 : sélection et application des équipements de flottabilité et d'autres équipements apparentés (indice de classement : S71-611-10PR).
PR NF EN ISO 12402-6. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Dispositifs flottants individuels. - Partie 6 : dispositifs flottants spéciaux. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires (indice de classement : S71-611-6PR).
PR NF EN ISO 12402-7. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Equipements individuels de flottabilité. - Partie 7 : matériaux et composants. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S71-611-7PR).
PR NF EN 14538. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Produits dérivés des corps gras. - Esters méthyliques d'acides gras (EMAG). - Détermination de la teneur en Ca et Mg par spectrométrie d'émission optique avec plasma à couplage inductif (ICP OES) (indice de classement : T60-623PR).
ENVIRONNEMENT
PR NF M 60-771. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Energie nucléaire. - Mesures de la radioactivité dans l'environnement. - Air. - Le radon 222 dans les bâtiments : méthodologies appliquées au dépistage et aux investigations complémentaires (indice de classement : M60-771PR).
PR NF EN 13419-1. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Produits de construction. - Détermination des émissions de composés organiques volatils. - Partie 1 : méthode de la chambre d'essai d'émission (indice de classement : X43-520-1PR).
PR NF EN 13419-2. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Produits de construction. - Détermination des émissions de composés organiques volatils. - Partie 2 : méthode de la cellule d'essai d'émission (indice de classement : X43-520-2PR).
PR NF EN 13419-3. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Produits de construction. - Détermination des émissions de composés organiques volatils. - Partie 3 : procédure d'échantillonnage, stockage des échantillons et préparation des éprouvettes d'essai (indice de classement : X43-520-3PR).
NORMES FONDAMENTALES
PR NF ISO 3864-2. - Date de clôture : 20 janvier 2003.
    Couleurs et signaux de sécurité. - Partie 2 : principes de conception de l'étiquetage de sécurité des produits (indice de classement : X08-020PR).
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
ET DE LA COMMUNICATION
PR NF EN 62087. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Méthodes de mesure de l'énergie consommée des appareils audio, vidéo et analogues (indice de classement : C92-506PR).
PR NF EN 60774-4. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Systèmes de magnétoscope à cassette à balayage hélicoïdal utilisant la bande magnétique de 12,65 mm (0,5 in) format VHS. - Partie 4 : systèmes à cassette vidéo S-VHS. - Mode ET (indice de classement : C97-151-4PR).
PR NF EN 50332-2. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Equipement de systèmes acoustiques : casques et écouteurs associés avec un baladeur. - Méthode de mesure de niveau maximal de pression acoustique et prise en compte d'une limite. - Partie 2 : adaptation des équipements avec des écouteurs provenant de différents fabricants (indice de classement : C97-357-2PR).
PR NF EN 300328. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Télécommunications. - Equipements et systèmes radioélectriques (RES). - Système de transmission de données à large bande. - Caractéristiques techniques et conditions d'essai des matériels de transmission de données fonctionnant dans la bande ISM à 2,4 GHz et utilisant des techniques de modulation à étalement du spectre (indice de classement : Z84-328PR).
PR NF EN 300676. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Télécommunications. - Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). - Emetteurs, récepteurs et émetteurs récepteurs radio VHF portables, mobiles ou fixes au sol pour le service mobile aéronautique utilisant la modulation d'amplitude. - Caractéristiques techniques et méthodes de mesure (indice de classement : Z84-676PR).
PR NF EN 300197. - Date de clôture : 20 janvier 2003.
    Télécommunications. - Systèmes radioélectriques fixes. - Equipement point à point. - Paramètres des faisceaux hertziens destinés à la transmission de signaux numériques fonctionnant à 38 GHz (indice de classement : Z85-197PR).
PR NF EN 300431. - Date de clôture : 20 janvier 2003.
    Télécommunications. - Systèmes radioélectriques fixes. - Equipement point à point. - Paramètres de systèmes radio pour la transmission des signaux numériques fonctionnant dans les fréquences de 24,50 GHz à 29,50 GHz (indice de classement : Z85-431PR).
PR NF EN 300019-1-3. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Télécommunications. - Ingénierie de l'environnement. - Conditions d'environnement et essais d'environnement pour les équipements de télécommunication. - Partie 1-3 : classification des conditions d'environnement. - Utilisation fixe en site protégé (indice de classement : Z87-019-1-3PR).
PR NF EN 300019-2-4. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Télécommunications. - Ingénierie de l'environnement. - Conditions d'environnement et essais d'environnement pour les équipements de télécommunication. - Partie 2-4 : spécification des essais d'environnement. - Utilisation fixe en site non protégé (indice de classement : Z87-019-2-4PR).
PR NF EN 300132-3. - Date de clôture : 5 février 2003.
    Ingénierie de l'environnement (EE). - Interface d'alimentation en énergie à l'entrée des équipements de télécommunication. - Partie 3 : fonctionnement par source actuelle rectifiée, source de courant alternatif ou source de courant continu jusqu'à 400 V (indice de classement : Z87-132-3PR).
 Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis ou être acquis au tarif en vigueur à AFNOR, 11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations.