A N N E X E
    RAPPORT ANNEXE
    Introduction
      Le Président de la République a décidé d'engager une réforme majeure de nos     moyens de défense, comparable par son ampleur à celle du début des années     soixante, qui, sous l'impulsion du général de Gaulle, fut à l'origine d'une     modernisation de nos armées et de la réalisation des forces nucléaires     françaises.
      C'est un outil de défense rénové, adapté à l'environnement transformé décrit     dans le Livre blanc sur la défense de 1994 et anticipant les évolutions du     début du siècle prochain, qui a fait l'objet d'une planification à l'horizon     2015.
      Une telle réforme requiert une approche globale, harmonisant doctrine,
     effectifs, équipements et politique industrielle. Il n'est pas un secteur de     la défense qui ne soit concerné par cette mutation.
      La planification et la programmation militaire pour les six prochaines     années consacrent le passage progressif à une armée professionnelle. Cette     orientation, qui implique la disparition du service militaire dans sa forme     actuelle, entraîne des conséquences importantes sur le format des forces     armées, leur réorganisation et la restructuration de notre défense. Elle pose     la question de l'avenir du service national.
      Le modèle d'armée professionnelle décrit dans le présent rapport prévoit     qu'au terme de la période de transition, seuls les jeunes Français     volontaires effectueront un service dans les forces armées.
      La redéfinition de nos moyens de défense s'inscrit dans un contexte de     maîtrise des finances publiques, avec le souci non seulement de limiter à un     niveau raisonnable les crédits consacrés par l'Etat à sa défense, mais aussi     d'édifier une défense plus efficace et moins coûteuse. Une enveloppe de     ressources annuelle de 185 milliards de francs, en francs constants 1995, a     été retenue. Elle permet sans conteste de maintenir la France parmi les     premières nations d'Europe dans le domaine de la défense.
      La loi de programmation repose sur un double objectif : la réussite de la     professionnalisation et de la réorganisation des forces armées ; la poursuite     de la modernisation des forces. Elle accorde une attention particulière au     personnel et aux conséquences des restructurations militaires et     industrielles qui devront être mises en oeuvre. Une politique     d'accompagnement économique et social est définie à cette fin.
      Le dispositif législatif nécessaire à la conduite d'ensemble de la réforme     comportera donc, outre la présente loi de programmation, une loi sur le     service national, une loi portant organisation générale de la réserve ainsi     qu'une loi fixant les mesures propres à faciliter l'exécution de la présente     loi de programmation en matière de personnel.
    1. Vers un nouveau modèle d'armée
    1.1. Un environnement stratégique transformé
    et toujours dangereux
      L'effondrement de l'Union soviétique et la dissolution du pacte de Varsovie     ont mis fin à la division de l'Europe en deux blocs rivaux et à la menace     militaire massive qui existait à nos frontières et à celles de nos alliés. Il     subsiste cependant à l'Est de l'Europe, et pour de longues années encore, des     arsenaux militaires surdimensionnés, dont le contrôle demeure une source de     préoccupation.
      En Europe, il n'existe plus de source de conflit majeur, mais la paix     demeure fragile. L'apparition de tensions, liées à des désaccords     frontaliers, au statut de certaines minorités ou à des rivalités     inter-ethniques ne peut être ignorée. Ces tensions peuvent donner naissance à     des conflits armés susceptibles de s'étendre s'ils ne sont pas maîtrisés à     temps.
      Au-delà des frontières de l'Europe, les ambitions de certaines puissances     régionales ou la prolifération d'armes de destruction massive peuvent     représenter des risques réels pour la paix dans le monde et la sécurité de     notre pays, en dépit des progrès dans l'élaboration d'instruments de     prévention internationale (conventions sur l'interdiction des armes chimiques     et bactériologiques, projet de traité sur l'interdiction complète des essais     nucléaires).
      Cette situation est particulièrement dangereuse dans les zones, comme au     Moyen-Orient ou en Asie, dépourvues d'organisations ou de traités     multilatéraux instaurant une coopération active dans le domaine de la     sécurité et du règlement pacifique des différends.
      Par ailleurs, notre politique de défense doit également prendre en compte un     certain nombre de menaces ne s'exerçant pas dans le cadre des rapports     interétatiques traditionnels, qu'il s'agisse de l'activité de mouvements     nationalistes et terroristes, des progrès du crime organisé, des trafics     d'armes et de drogue.
      Si nos frontières sont aujourd'hui en paix, le monde qui nous entoure ne     l'est pas. Une attitude vigilante s'impose donc. La France doit maintenir sa     garde et conserver les moyens de sa défense et de sa sécurité.
    1.2. Cadre politique et grands choix internationaux
    1.2.1. Les objectifs
      Dans le nouvel équilibre résultant des changements de l'environnement     international, le premier objectif de notre défense est de protéger :
      - nos intérêts vitaux, en toutes circonstances, quelle que soit l'origine ou     la nature des menaces ; l'intégrité du territoire national et de ses     approches aériennes et maritimes, le libre exercice de notre souveraineté et     la protection de la population en constituent le coeur ;
      - nos intérêts stratégiques, qui résident prioritairement dans le maintien     de la paix sur le continent européen et les zones qui le bordent, notamment     la Méditerranée, ainsi que dans la préservation des espaces essentiels à     notre activité économique et à la liberté de nos échanges ;
      - enfin, nos intérêts de puissance consciente de ses responsabilités dans le     monde, membre permanent du Conseil de sécurité et dotée de l'arme nucléaire.      Depuis le début de la Ve République, la politique de défense de la France     allie préservation de l'autonomie stratégique et respect des solidarités. Le     défi à venir sera de lui donner sa dimension européenne.
    1.2.2. Le renforcement des solidarités
    européenne et atlantique
      Aujourd'hui moins que jamais, la défense de la France ne doit être conçue     comme un repli sur soi : elle s'inscrit dans une perspective européenne et     internationale.
      La politique de défense servira la construction d'une défense européenne     crédible, à la fois bras armé de l'Union européenne et moyen de renforcer le     pilier européen de l'Alliance. En Europe, la France, membre de l'Union     européenne, de l'Alliance atlantique et de l'U.E.O., est en effet au coeur de     ce réseau de solidarités qui tendent à faire de notre continent un espace     stratégique commun.
      La solidarité européenne tient d'abord, pour la France, à sa relation     privilégiée avec l'Allemagne. La relation franco-allemande en matière de     défense et de sécurité, fondée sur le traité de l'Elysée du 22 janvier 1963     et le protocole de 1988, est une priorité ancienne et solidement établie de     notre politique. Depuis lors, cette coopération n'a cessé de s'approfondir,
     tant dans le domaine militaire, avec le Corps européen dont les deux pays     sont à l'origine, que dans le domaine de l'armement, où l'Allemagne est notre     premier partenaire, avec la structure commune de coopération récemment mise     en place.
      Un partenariat privilégié nous lie également au Royaume-Uni, notamment dans     le domaine nucléaire. La coopération entre les deux puissances nucléaires     européennes de l'Alliance atlantique permet un renforcement mutuel de la     dissuasion et consolide la contribution européenne à la dissuasion globale.
     Dans le domaine des forces classiques, la coopération entre les armées n'a     cessé de se développer. Elle s'est manifestée dans le domaine aérien par la     création du Groupe aérien européen (G.A.E).
      La coopération européenne repose aussi sur un réseau de coopérations     multilatérales qui associent, en particulier, les pays de la Méditerranée,
     aussi bien dans les domaines opérationnels qu'industriels.
      Les progrès de la construction européenne ont renforcé les liens politiques,     économiques et sociaux entre les Etats intéressés, à un point tel que leurs     intérêts de sécurité sont devenus difficiles à distinguer. La France souhaite     donc la mise en place, sous l'autorité du Conseil européen, d'une politique     commune de sécurité et de défense ambitieuse. Dans le même esprit, elle     souhaite constituer avec ses partenaires européens une base industrielle et     technologique commune, composante à part entière de l'identité européenne en     matière de défense.
      Notre vision de l'Alliance atlantique elle-même est européenne. Fondée sur     une solidarité entre tous les alliés et, singulièrement, sur l'engagement des     Etats-Unis, l'Alliance demeure, pour la France comme pour ses partenaires,
     une garantie indispensable pour l'équilibre et la sécurité en Europe. Le     développement des capacités politiques et militaires des Européens et le     renforcement du pilier européen de l'O.T.A.N. sont les deux volets     indissociables d'une même politique.
      La France entend participer pleinement à la réforme de l'Alliance ; son     engagement futur dans l'Alliance rénovée dépendra des adaptations qui seront     décidées et du degré de responsabilité que les Européens pourront     effectivement y exercer dans le cadre d'un nouveau partenariat     transatlantique. Les Européens devront pouvoir mener, y compris avec les     moyens de l'Alliance, une opération militaire sous leur responsabilité.
    1.2.3. Les responsabilités internationales de la France
      Membre permanent du Conseil de sécurité de l'O.N.U. et puissance nucléaire,     la France a enfin des responsabilités à assumer dans le maintien de la paix     et de la sécurité internationale, ainsi que des engagements de solidarité à     respecter en Afrique et au Moyen-Orient.
      Depuis la fin de la << guerre froide >>, elle a sensiblement accru sa     contribution aux opérations de maintien de la paix et les forces armées ont     été fortement sollicitées à ce titre.
    1.2.4. Les cadres d'engagement
      La conjonction de ces intérêts, de ces solidarités et de ces responsabilités     définit les cadres d'engagement possible de nos forces.
      Il convient, en premier lieu, de prévoir la participation des armées à la     protection et à la sécurité du territoire national et de ses approches,
     notamment dans l'hypothèse d'une entreprise de déstabilisation ou d'une vaste     campagne de terrorisme.
      Il nous faut également pouvoir agir sur une base nationale ou,
     éventuellement, multinationale, pour la défense d'intérêts nationaux menacés,     ou au titre de la mise en oeuvre des accords de défense conclus avec des pays     amis, en Afrique ou au Moyen-Orient.
      En troisième lieu, l'action dans le cadre de l'Alliance atlantique ou de     l'Union de l'Europe occidentale doit être désormais conçue moins dans     l'éventualité d'une menace du type de celle qu'a longtemps exercée l'U.R.S.S.     qu'en cas de conflit régional mettant en jeu nos obligations au titre des     traités.
      Enfin, nous devons être capables d'agir sur mandat de l'Organisation des     Nations unies pour contribuer à des opérations de maintien ou de     rétablissement de la paix. Celles-ci pourront se dérouler au sein d'une     coalition appropriée, ou dans le cadre de l'U.E.O. ou dans celui de     l'O.T.A.N.
    1.3. Les grandes fonctions opérationnelles
      Les missions des forces armées définies par le Président de la République     demeurent, en premier lieu, de garantir la protection des intérêts vitaux de     la France et la sécurité du territoire et des populations, d'assurer le     respect de ses engagements internationaux et de lui permettre d'assumer les     responsabilités particulières qui sont les siennes sur le plan international.      L'incertitude et la diversité des menaces et des risques imposent de     concevoir des moyens de défense souples et une stratégie capable de s'adapter     en permanence à la variété des situations et des rapports de force     internationaux.
      Le scénario principal de notre défense, qui avait conduit à codifier une     relation étroite et continue entre service national et rôle de l'appelé,
     entre forces classiques et capacités de dissuasion nucléaire, ne peut plus     être prédominant. Les crises et conflits, actuels et futurs, en Europe et     hors d'Europe, appellent des traitements différenciés qui verront se combiner     les divers instruments de notre politique de défense.
      A cette fin, le poids respectif et l'articulation des quatre grandes     fonctions opérationnelles (dissuasion, prévention, projection, protection)     varieront selon les situations. Il serait périlleux de les figer dans une     configuration unique et un modèle stratégique invariable.
    1.3.1. La dissuasion
      La dissuasion reste l'élément fondamental de la stratégie de défense de la     France. Elle demeure la garantie contre toute menace sur nos intérêts vitaux,     quelles qu'en soient l'origine et la forme. Elle reste nécessaire dans un     monde où la vigilance continue de s'imposer. Elle doit prendre en compte la     perspective européenne et le renforcement des solidarités.
      Simultanément, notre politique de dissuasion doit tirer parti du répit     qu'offre la situation actuelle pour redéfinir les moyens et la posture de nos     forces. En effet, la France n'est plus menacée, dans sa survie même, par la     présence, à proximité immédiate de nos frontières, de forces nucléaires,
     aéroterrestres et chimiques considérables.
      Mais la présence, pendant de longues années encore, de milliers d'armes     nucléaires dans les arsenaux hérités de la guerre froide, l'apparition     d'autres types de dangers susceptibles de mettre en cause nos intérêts     vitaux, notamment le développement sur d'autres continents d'armes de     destruction massive, font que la dissuasion nucléaire garde toute son     impérieuse nécessité. Elle doit pouvoir s'adapter avec souplesse à     l'incertitude qui entoure la nature des menaces et des risques futurs.
      Dissuasive, la stratégie nucléaire de la France demeure exclusivement     défensive. Elle contribue à la sécurité et à l'équilibre en Europe et dans le     monde. Elle ne saurait être un instrument de coercition, encore moins un     outil de bataille susceptible d'être employé en vue d'un gain militaire.
      Cette stratégie doit prendre en compte la solidarité européenne. Aussi,
     l'imbrication croissante des intérêts vitaux des nations européennes et le     caractère commun de bien des menaces qui les visent ont-ils conduit la France     à avancer l'idée d'une dissuasion << concertée >>, dans le cadre d'une     approche d'ensemble de la sécurité européenne et atlantique.
      Il ne s'agit pas d'étendre de manière unilatérale une garantie nucléaire     française, ni d'imposer à nos partenaires un contrat. La France propose une     démarche pragmatique et progressive, fondée sur l'idée que la concertation     renforce la dissuasion.
      Avec nos partenaires britanniques, une concertation et une coopération sont     engagées. Avec l'Allemagne, un dialogue approfondi sera entrepris, dans le     respect des spécificités de chacun. Avec les autres pays européens, la mise     en oeuvre, à terme, d'une défense commune telle que prévue par le traité sur     l'Union européenne appelle une concertation. Cette approche implique     également un dialogue avec les Etats-Unis et au sein de l'Alliance.
      Sur le plan des moyens, notre politique de dissuasion doit tenir compte à la     fois de la permanence de certains risques et des évolutions favorables de     l'environnement international. La structure de nos forces et leur niveau     seront donc revus durant la période couverte par la loi de programmation,
     dans le strict respect des principes de suffisance et de crédibilité.
      Notre dissuasion entre ainsi dans une ère nouvelle.
      Elle repose désormais sur deux composantes qui seront modernisées, l'une     balistique, emportée par les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de     nouvelle génération, l'autre aérobie, emportée par des aéronefs. Ces moyens     offriront la souplesse et la diversité qui permettront à la dissuasion     française de rester pertinente et crédible en toutes circonstances. Les     composantes sol-sol de notre arsenal actuel seront démantelées et le format     de la Force océanique stratégique (FOST) sera ramené à au moins quatre     S.N.L.E., entraînant une réduction significative du nombre des armes     nucléaires déployées par la France.
      L'effort consacré au programme Palen permettra, grâce à l'ultime campagne     d'essais qui vient de s'achever, de garantir, dans l'avenir, la sûreté et la     fiabilité de nos armes nucléaires. Les installations des sites     d'expérimentation nucléaire du Pacifique seront démantelées. L'usine haute de     Pierrelatte et l'usine de Marcoule seront fermées.
      La part du budget du ministère de la défense consacrée aux forces nucléaires     s'établira, en fin de période, à un niveau inférieur à 20 p. 100 du titre V     (contre 31,4 p. 100 en 1990), au sein d'un budget d'équipement lui-même en     diminution.
    1.3.2. La prévention
      La contribution à la stabilité et à la paix est la meilleure garantie contre     la réapparition de grandes menaces, le développement de situations de crise     ou de conflits susceptibles de mettre en cause notre sécurité ou nos intérêts     et ceux de nos partenaires de l'Union européenne et de l'Alliance atlantique.      Pleinement impliquée dans le maintien de la paix et de la sécurité     internationale par ses choix politiques, la France accorde donc une priorité     à la mise en oeuvre d'une stratégie de prévention.
      La prévention doit aussi, par le renseignement, nous mettre à l'abri des     surprises stratégiques, faciliter l'adaptation permanente des moyens et de     l'organisation de notre défense, orienter la préparation du futur. Elle doit     enfin permettre la résolution des crises au plus bas niveau d'engagement de     forces.
      L'efficacité de la prévention repose sur les moyens de renseignement, une     présence permanente à l'extérieur de nos frontières et les dispositifs de     coopération avec les pays alliés ou amis.
      La détention d'une capacité propre d'anticipation et de compréhension des     situations constitue, dans ce cadre, l'une des clés de l'autonomie     stratégique.
      C'est pourquoi un effort particulier sera réalisé au bénéfice des moyens     humains et techniques dont doivent disposer les grandes directions du     renseignement, en particulier en matière d'observation d'origine spatiale.
      Le maintien d'un dispositif de forces prépositionnées, notamment en Afrique,     permettra, dans les régions concernées, l'analyse permanente des situations,     la réaction immédiate, l'accueil éventuel des renforts et l'exercice de la     solidarité avec le pays hôte ou dans son environnement.
      La prévention appelle la réalisation et l'exploitation en commun de moyens     de renseignement. Elle implique un rapprochement des capacités d'analyse des     situations, dont la coopération engagée par les pays participant aux     programmes des satellites Hélios et Horus sera le catalyseur.
    1.3.3. La projection
      La crédibilité d'une stratégie de prévention ne peut être assurée que si     elle est susceptible d'être prolongée par une capacité d'engagement militaire     destinée à contrer une menace dans le cadre de nos alliances, à répondre à     l'appel d'organisations internationales de sécurité, notamment les Nations     unies, et à délivrer un signal politique fort, là où nos intérêts ou ceux de     nos partenaires seraient directement mis en cause.
      Les menaces militaires à prendre en compte sont désormais plus éloignées de     nos frontières, la localisation des zones de conflits potentiels, aussi bien     en Europe qu'à l'extérieur du continent européen, implique une capacité     d'action à distance qui dépasse le champ, très limité, assigné au principal     de nos forces dans le passé.
      C'est pourquoi notre défense et la mise en jeu de nos obligations     internationales se joueront souvent sur des théâtres situés à distance du     territoire national. Notre capacité de projection sera donc conçue pour être     au service de la défense nationale et européenne.
      Priorité assignée à nos forces classiques, la constitution de cette capacité     de projection obéira aux principes suivants :
      - la disponibilité requise pour les forces, la maîtrise de procédures et     d'équipements complexes, l'engagement dans un cadre qui sera souvent d'emblée     multinational, conduisent à compléter la professionnalisation de nos armées ;      - la diversité des types d'engagement possibles, leur caractère interarmées     et généralement international impliquent que l'on constitue les armées autour     d'éléments organiques permettant une articulation souple du commandement et     des forces, dont la nature et le volume soient, en toute occasion, adaptables     au besoin ;
      - la capacité de la France à peser, à la mesure de sa contribution politique     et militaire, dans la conception et la conduite d'opérations auxquelles elle     aurait décidé de participer, suppose de disposer de moyens de commandement et     de communications projetables, interarmées, interopérables avec nos alliés ;     à terme, il s'agit de pouvoir mettre en oeuvre une force nationale ou     participer au commandement d'une force multinationale avec nos partenaires     européens, engageant des moyens terrestres du niveau d'un corps d'armée, un     groupe aéronaval et des forces aériennes, avec leurs moyens de contrôle de     l'espace aérien ;
      - s'il n'est pas à notre portée d'acheminer dans des délais très courts, en     tout lieu et en tout temps, l'ensemble des forces projetables, il est     indispensable de disposer d'une capacité autonome de projection initiale,
     terrestre, aérienne et maritime, pour mettre en place les premiers éléments     ou les renforts. Pour la suite des opérations, il sera fait appel, comme     aujourd'hui, à des moyens civils, des moyens alliés, ou, ultérieurement, à un     << pool >> européen.
      En termes de capacités, la loi de programmation doit permettre de progresser     vers les objectifs retenus par la planification 2015, c'est-à-dire permettre     aux forces armées de déployer à distance, avec leur support et leur     logistique associés, sous commandement interarmées, les moyens suivants :
      - pour l'armée de terre, soit plus de 50 000 hommes pour prendre part à un     engagement majeur dans le cadre de l'Alliance, soit 30 000 hommes sur un     théâtre, pour une durée d'un an, avec des relèves très partielles (ce qui     correspond à un total de 35 000 hommes), tandis que 5 000 hommes relevables     sont engagés sur un autre théâtre (ce qui correspond à 15 000 hommes environ)     ;
      - pour la marine, un groupe aéronaval et son accompagnement, ainsi que des     sous-marins nucléaires d'attaque, à plusieurs milliers de kilomètres ;
      - pour l'armée de l'air, avec une capacité de transport maintenue au niveau     actuel, une centaine d'avions de combat et de ravitailleurs en vols associés,     ainsi que les moyens de détection et de contrôle aérien, et les bases     aériennes nécessaires ;
      - pour la gendarmerie, des éléments spécialisés et d'accompagnement des     forces.
      Enfin, les forces capables de missions de projection pourront être requises,     si le besoin s'en fait sentir, pour la protection du territoire national.
     Leur plus grande mobilité, leur souplesse d'articulation permettront de     répartir ou de concentrer les efforts sur le territoire pour des missions de     sécurité ou de service public.
    1.3.4. La protection
      Mission essentielle des forces armées, la protection du territoire est une     exigence permanente. La défense du territoire national doit en effet pouvoir     être assurée en toutes circonstances.
      En l'absence de menace extérieure majeure et directe sur nos frontières,
     c'est aujourd'hui une mission de sécurité intérieure plutôt qu'une mission de     défense proprement militaire. De ce fait, les forces de gendarmerie, à la     différence des autres forces armées, verront leurs effectifs s'accroître.
      Il s'agit d'être capable en permanence de prévenir ou de réprimer l'exercice     d'un chantage, de représailles ou d'agressions limitées contre le territoire     ou les populations, notamment en cas de risques résultant de crises     internationales dans lesquelles la France serait directement ou indirectement     impliquée.
      Dans un contexte d'intensification des échanges internationaux, il faut     également pouvoir répondre à la diversification des menaces. Qu'il s'agisse     de la lutte contre le terrorisme, contre le trafic de drogue ou la grande     criminalité, pour ne parler que des menaces les plus apparentes, le concours     des formations et des moyens militaires de toute nature peut s'avérer     indispensable en cas de crise ou d'événement grave, à tout moment et en tout     lieu.
      De même, dans le cadre de leurs missions de service public, les armées     continueront d'apporter leur concours aux populations, en cas de catastrophe     naturelle ou pour parer aux conséquences d'accidents technologiques.
      Elles pourront donc être mises à la disposition de l'autorité civile, dans     les mêmes conditions qu'aujourd'hui. Leur mobilité accrue permettra de     satisfaire à ces demandes. La meilleure articulation possible sera recherchée     entre les autorités civiles et le commandement territorial militaire, en     matière de découpage territorial administratif et militaire, pour faciliter     les liaisons et le commandement opérationnel.
      La sûreté et la défense aérienne du territoire seront assurées par     l'aviation de combat. Elles s'appuieront sur la chaîne permanente de     détection et de contrôle, reliée à celle de nos alliés, qui sera modernisée.     La surveillance des approches maritimes relèvera, comme par le passé, des     bâtiments et aéronefs de la marine.
      Enfin, conséquence directe de la liberté de circulation des personnes et des     biens dans l'Union européenne, la protection du territoire s'inscrira de plus     en plus dans le cadre d'une coopération renforcée avec nos voisins et alliés.     La protection doit, elle aussi, se concevoir à une échelle européenne.
    1.4. Les conséquences
    1.4.1. La professionnalisation
      La professionnalisation des forces armées résulte d'un triple constat     portant sur la nature des risques à affronter, le cadre d'engagement des     forces et l'évolution des systèmes d'armes.
      La nature des crises auxquelles nous risquons d'être désormais confrontés     nécessitera la projection, dans des délais très brefs, de forces réduites en     nombre, mais immédiatement disponibles et opérationnelles, pour mener des     actions limitées le plus souvent dans le temps et dans l'espace et remplir     des missions extrêmement variées.
      Simultanément, l'imbrication toujours plus grande de nos intérêts de     sécurité avec ceux de nos alliés et de nos voisins, la recherche permanente     d'un ordre international plus stable nous conduiront à intervenir dans des     cadres d'action très différents, exigeant de nos forces une très grande     faculté d'adaptation, une expérience et un savoir-faire que seule la     professionnalisation sera en mesure de leur apporter.
      Enfin, la mise en oeuvre et l'entretien de systèmes d'armes de plus en plus     sophistiqués dans un environnement complexe requièrent une formation longue,     coûteuse et soigneusement entretenue des servants, des opérateurs et des     techniciens.
      C'est pourquoi, en réponse à l'évolution des besoins militaires, il a été     décidé de conduire jusqu'à son terme la professionnalisation de nos forces.
    1.4.2. La coopération internationale
      Dans la très grande majorité des cas, l'engagement de nos armées     s'effectuera dans un contexte multinational.
      L'échange de renseignements, la mise en commun de moyens d'analyse et la     recherche de l'interopérabilité des commandements et des forces sont autant     de domaines à développer en priorité. La réforme entreprise donnera à nos     forces la souplesse d'emploi nécessaire pour répondre aux besoins de plus en     plus diversifiés de ces coopérations.
      Les coopérations européennes constitueront le champ privilégié de cette     politique.
      La capacité opérationnelle et la disponibilité du Corps européen, de     l'Eurofor et de l'Euromarfor seront accrues par la professionnalisation de     nos forces. Le stationnement de nos troupes en Allemagne sera profondément     modifié, à la suite de la restructuration de l'armée de terre. Mais la     Brigade franco-allemande sera confirmée dans ses missions et son     stationnement actuels. Enfin, la coordination des activités opérationnelles     des armées de l'air française et britannique sera poursuivie au sein du     Groupe aérien européen.
      La diminution des formats des forces armées, aussi bien en France que chez     nos partenaires, autant que l'amélioration des capacités opérationnelles de     l'U.E.O. et le renforcement de l'identité européenne au sein de l'O.T.A.N.
     conduiront à intensifier ces coopérations. Les projets en cours d'étude     doivent se concrétiser, en particulier dans les domaines du transport aérien     et maritime, de la formation, ainsi que de la logistique opérationnelle.
      Au cours des années à venir, la part des programmes d'équipement réalisés en     coopération croîtra sensiblement. Les objectifs de maîtrise des coûts,
     d'harmonisation des besoins et d'interopérabilité des forces rendent plus que     jamais indispensable une coopération ambitieuse entre pays européens pour le     lancement et la conduite de ces programmes.
    1.4.3. Le modèle 2015
      Le modèle 2015, qui résulte des travaux de planification conduits par le     ministère de la défense, a été établi au vu de l'ensemble des analyses qui     précèdent (cf. tableaux ci-après).
      Approuvé par le Président de la République en conseil de défense, il     correspond à une armée professionnelle, plus ramassée, mieux équipée, mieux     adaptée aux actions hors du territoire national. Ses capacités ont été     définies de façon à permettre, simultanément, le développement d'un     dispositif permanent de prévention, une présence visible et significative     dans une action internationale et d'abord alliée, ainsi que des opérations de     moindre envergure sous commandement national, tout en préservant la     protection du territoire et de ses approches.
      Les moyens nucléaires seront maintenus en permanence au niveau de suffisance     adapté au nouvel environnement. Le renouvellement des composantes balistiques     (M 51) et aérobie (ASMP amélioré), au début du siècle prochain, offrira la     garantie et la souplesse nécessaires ; la fiabilité et la crédibilité de ces     forces sont assurées sur le long terme.
      La réduction des effectifs des armées s'accompagnera d'une modernisation     destinée à conférer progressivement aux fonctions de prévention et de     projection la dimension souhaitée.
      C'est ainsi que sont engagées simultanément, durant la période de     planification, les principales réalisations suivantes : satellites Hélios II,     Horus et Syracuse III, ensemble Leclerc/Tigre, avion Rafale polyvalent pour     l'armée de l'air et la marine, hélicoptère NH 90, frégates antiaériennes     Horizon, sous-marins nucléaires d'attaque de nouvelle génération, armements     intelligents (antichars longue portée de troisième génération, amélioration     du lance-roquettes multiples, Mica, armement guidé laser), missiles de     croisière de la famille Apache, dont le Scalp d'emploi général. Ces systèmes     d'armes constituent la clé de la supériorité technologique pour la défense du     pays et celle de l'Europe.
      L'accent sera également mis sur les capacités interarmées, renseignement,
     commandement (poste de commandement interarmées de théâtre [PCIAT]) et     communications. Il s'agit d'abord de conférer à notre pays l'autonomie     stratégique nécessaire. Il faut, d'autre part, doter nos forces, lorsqu'elles     seront engagées au sein de grands ensembles multinationaux, des moyens leur     permettant de contribuer à la conduite et au commandement d'une opération, à     un niveau correspondant à notre engagement politique et militaire.
      La souplesse dans la nouvelle organisation des forces armées permettra la     constitution de modules de différentes tailles, autorisant les combinaisons     nécessaires pour répondre à la variété des situations et des cadres d'action     possibles.
      A l'horizon 2015, l'armée de terre, beaucoup plus compacte, avec des     effectifs réduits de l'ordre de 36 p. 100 sera réorganisée autour de quatre     forces : une force blindée, une force mécanisée, une force d'intervention     blindée rapide et une force d'infanterie d'assaut. Elle pourra ainsi mettre     en oeuvre une capacité blindée équilibrée entre moyens lourds et légers ainsi     que des appuis satisfaisants, avec une composante aéromobile qu'il conviendra     cependant d'améliorer à terme.
      La marine, dont les effectifs auront connu une diminution de l'ordre de 19     p. 100, sera articulée esentiellement autour d'une Force océanique     stratégique, d'un groupe aéronaval doté de ses moyens d'accompagnement, ainsi     que d'une force de sous-marins nucléaires d'attaque. Le groupe aéronaval sera     composé de 2 porte-avions (1), dont le Charles-de-Gaulle, et sera équipé de 3     avions de guet embarqué Hawkeye ainsi que de 60 Rafale.
      (1) Sous réserve que les conditions économiques le permettent.
      L'armée de l'air, dont les effectifs diminueront d'environ 24 p. 100,
     alignera à terme 300 avions modernes de type Rafale, aptes à toutes les     missions classiques et nucléaires, avec une composante de commandement et de     contrôle modernisée et mobile. Elle offrira par ailleurs une capacité de     transport identique à celle d'aujourd'hui.
      La gendarmerie verra ses missions traditionnelles s'accroître et prendra une     part plus importante à la protection du territoire. Aussi, ses effectifs     progresseront-ils de 5 p. 100. Elle continuera de s'appuyer sur le maillage     territorial qui conditionne l'exécution de ses missions de sécurité     intérieure.
    MODELES D'ARMEE
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0153 du 03/07/96                        Page 9985   a 10002    
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    PRESENTATION DU MODELE D'ARMEE PROFESSIONNALISEE PAR FONCTIONS