Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E I (*)
    Zone de Saint-Céré.
    Fréquence : 91,1 MHz.
    Site d'émission : lieudit Esclat, 46130 Belmont-Bretenoux.
    Altitude du site : 400 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 425 mètres.
    Puissance (PAR) : 200 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I
    Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    =============================================
    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
A N N E X E I (*)
    Zone de Castres.
    Fréquence : 89,3 MHz.
    Site d'émission : lieudit Peyrous Petit, 81100 Castres.
    Altitude du site : 220 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 250 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
    Zone de Mazamet.
    Fréquence : 93,6 MHz.
    Site d'émission : collège Jeanne-d'Arc, 23, rue de la Vanne, 81200 Mazamet.
    Altitude du site : 275 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 300 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I (*)
    Zone de Carmaux.
    Fréquence : 99,6 MHz.
    Site d'émission : lieudit Les Prédicadores, 81350 Saint-Grégoire.
    Altitude du site : 371 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 381 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 220o/260o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Article 54
    Juridiction de droit commun
    Toutes contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires, les organes de gestion et de contrôle de gestion de la société, soit entre les actionnaires eux-mêmes, au sujet ou à raison des affaires sociales, ou de l'exécution de dispositions statutaires, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents du lieu du siège social.
    A cet effet, en cas de contestations, tout actionnaire doit faire élection de domicile au lieu du siège social et toutes assignations ou significations sont régulièrement données à ce domicile.
    A défaut, les assignations ou significations sont valablement faites au parquet du procureur de la République près le tribunal de grande instance du lieu où se trouve le siège social, sans que, pour les délais, il y ait obligation de tenir compte de la distance à laquelle se trouve le domicile réel de l'actionnaire.
(1) Le texte de cet accord peut être consulté au ministère de l'agriculture,     de la pêche et de l'alimentation (bureau de l'organisation     interprofessionnelle et du C.S.O., direction de la production et des     échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris, à la préfecture de la Réunion,     97405 Saint-Denis, ou au siège de l'A.R.I.V., 9, allée de la Forêt, boulevard     de la Providence, 97400 Saint-Denis.
Par décision du ministre de l'industrie en date du 20 octobre 1995,
     l'artifice de divertissement élémentaire fabriqué par la société Gaspar     Fernandes et Irmao Pirotecnia mentionné ci-dessous reçoit l'agrément prévu     par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
      Le titulaire de cet agrément est la société Gaspar Fernandes et Irmao     Pirotecnia, Lugar de Boucinha Lanhelas, 4910 Caminha, Portugal.
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0265 du 15/11/95                        Page 16748  a 16750    
                      ......................................................
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Luc Vialla,
     directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de     service, Ralph Dassa, sous-directeur, et René-Claude Philippe, directeur     régional des douanes, délégation est donnée à M. Olivier Ponsonnaille et à     Mme Françoise Lubeau, directeurs adjoints des douanes, à l'effet de signer,
     au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan et dans la limite     de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres     qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des     services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits     indirects.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Luc Vialla,
     directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de     service, et Ralph Dassa, sous-directeur, délégation est donnée à M. Francis     Bonnet, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan,
     tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses     au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.
Art. 1er. -  La décision d'autorisation no 91-76 du 18 janvier 1991, publiée     au Journal officiel du 5 février 1991 et reconduite par la décision no 95-666     du 4 juillet 1995, publiée au Journal officiel du 23 janvier 1996, et la     décision no 96-411 du 11 juin 1996, publiée au Journal officiel du 19 juillet     1996, autorisant la SA Régie Radio Média (RRM) à exploiter un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Radio Service sont abrogées à compter de la date d'entrée     en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures     partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et     du Plan et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des     transports en date du 13 octobre 1995, M. Reverchon (Marc), ingénieur en chef     des ponts et chaussées, 3e échelon, est, à compter du 1er février 1994, placé     en position hors cadres, auprès du Port autonome de Marseille pour y exercer     les fonctions de directeur du développement, pour une période de cinq ans.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et     du Plan et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des     transports en date du 11 octobre 1995, M. Thibault (Jean-Louis), ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat, 4e échelon, est, à compter du     1er mars 1995, placé en position hors cadres auprès d'Electricité de France -     Gaz de France pour y exercer les fonctions d'auditeur à l'inspection     générale, pour une période de cinq ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3     novembre 1995:
      Mme Granger (Marie-Madeleine, Yvette, Claudine), épouse Regnier, est nommée     huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle     Jean-Pierre Le Bris et Luc-Olivier Huteau, huissiers de justice associés,
     titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nantes     (Loire-Atlantique);
      La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Bris     et Luc-Olivier Huteau, huissiers de justice associés, est modifiée comme     suit: << Jean-Pierre Le Bris, Luc-Olivier Huteau, Marie-Madeleine     Granger-Regnier, huissiers de justice associés >>.
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 23 octobre 1995, M. Brazier     (Gérard), ingénieur de l'industrie et des mines, est radié des cadres du     ministère de l'industrie à compter du 15 octobre 1990.
      A compter de la même date, M. Brazier est admis à faire valoir ses droits à     la retraite avec jouissance différée de pension.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre     de la jeunesse et des sports en date du 18 octobre 1995, est approuvé     l'avenant no 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public <<     Laboratoire national de dépistage du dopage >> prorogeant le groupement     jusqu'au 31 décembre 1995.
Ministère de la défense
      Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1994, pris sur     le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,     et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu     la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 mars 1994 portant que les     présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois,
     décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés au titre des     contingents créés par l'article 1er du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990,     pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade, les     militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après:
Art. 1er. -  Est publiée ci-après la liste des organisations syndicales     présumées représentatives des personnels navigants au niveau national :
      Fédération de l'équipement des transports et des services (F.E.T.S.-F.O.) ;      Fédération générale des transports et de l'équipement (F.G.T.E.-C.F.D.T.) ;      Fédération nationale de l'aviation civile (C.F.T.C.) ;
      Fédération nationale des syndicats de transports (F.N.S.T.-C.G.T.) ;
      Syndicat national des officiers mécaniciens de l'aviation civile     (S.N.O.M.A.C.) ;
      Syndicat national des pilotes de ligne (S.N.P.L.) ;
      Syndicat national du personnel navigant commercial (S.N.P.N.C.) ;
      Syndicat national du personnel navigant de l'aviation civile (S.N.P.N.A.C.)     ;
      Union des navigants de l'aviation civile (U.N.A.C.-C.F.E.-C.G.C.) ;
      Union syndicale du personnel navigant technique (U.S.P.N.T.).
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 24 janvier 1996, sont admis en qualité d'élèves de première année     de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale     supérieure des mines de Paris, au titre de l'année scolaire 1995-1996, les     candidats dont les noms suivent par ordre alphabétique :
    M. Bazire (Vincent) ;
    M. Benjelloun (Youssef) ;
    M. Cazenave-Lavie (Thierry) ;
    M. Eliot (Romain) ;
    M l l e Granier (Sylvie) ;
    M. Langlois (Samuel) ;
    M. Lumbroso (Serge-Olivier) ;
    M. Martin (Laurent) ;
    M. Michel (Olivier) ;
    M m e Pasareanu (Laura), épouse Toma ;
    M m e Sain (Jeanine), épouse Bajan ;
    M. Sauzay (Mathieu) ;
    M. Van Caneghem (Nicolas) ;
    M. Vathelot (Ludovic) ;
    M. Weber (Vincent).
Art. 3. -  Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 13 octobre 1945     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Le candidat à la licence joint à sa demande un dossier comportant:
      << 1o Une fiche individuelle d'état civil;
      << 2o Un extrait de son casier judiciaire ayant moins d'un mois de date;
      << 3o Un extrait de son inscription au registre du commerce et des sociétés     ou la copie du récépissé de déclaration de l'association en préfecture;
      << 4o La copie des statuts;
      << 5o Les noms, prénoms, professions et domiciles des personnes chargées de     la direction ou de l'administration de l'association à la date de la demande;      << 6o Lorsque la licence est demandée pour le compte d'une association et     que le candidat n'est pas le président de l'association, une copie de la     désignation du candidat comme responsable. >>
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1994, pris sur     le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,     et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu     la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 février 1994 portant que     les concessions du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets     et règlements en vigueur, la médaille militaire est concédée aux anciens     militaires dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire     d'invalidité à titre définitif:
    Médaille militaire
    Articles R. 39 et R. 40 du code de la Légion d'honneur
    et de la médaille militaire
    MUTILES DE GUERRE
Art. 2. -  Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux deux     premiers degrés de qualification du personnel permanent des établissements     recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé aux     organismes suivants :
      Isig Point bleu, 10, rue Joseph-Dijon, 75018 Paris ;
      Sécurité incendie secourisme, 10, boulevard d'Athènes, 13001 Marseille.
Sur l'article 3 de la loi organique :
      Considérant que cet article prévoit que pour le prochain renouvellement de     l'assemblée territoriale, la durée de la période pendant laquelle les     candidats peuvent avoir recueilli des fonds dans les conditions prévues par     l'article L. 52-4 du code électoral est portée de douze à quatorze mois ;
     qu'il dispose par ailleurs que les comptes de campagne qui doivent être     établis par les candidats ne retraceront au titre des dépenses que celles qui     auront été engagées ou effectuées en vue de l'élection pendant la période     mentionnée par ledit article ; que ces dispositions, qui ne sont aucunement     relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions propres au     territoire d'outre-mer concerné, sont étrangères au domaine de la loi     organique ;
      Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 52-4 du code     électoral applicable aux élections à l'assemblée territoriale de la Polynésie     française : << Pendant l'année précédant le premier jour du mois d'une     élection et jusqu'à la date du tour du scrutin où l'élection a été acquise,
     un candidat à cette élection ne peut avoir recueilli des fonds en vue du     financement de sa campagne que par l'intermédiaire d'un mandataire nommément     désigné par lui qui est soit une association de financement électorale, soit     une personne physique dénommée << le mandataire financier >> ; que, d'autre     part, il résulte des articles L. 52-5 et L. 52-6 du même code que     l'association et le mandataire financier ne peuvent recueillir de fonds que     pendant la période prévue à l'article L. 52-4 ;
      Considérant qu'en décidant la prolongation de deux mois ci-dessus     mentionnée, le législateur a entendu prendre en compte la circonstance que     pendant la période séparant le 1er avril 1995 du 1er juin 1995, des     associations de financement ont pu être constituées ou des mandataires     désignés et que ceux-ci ont pu collecter des fonds ; qu'il a toutefois décidé     de ne pas modifier la période durant laquelle sont prises en compte les     dépenses engagées ou effectuées en vue de l'élection qui demeure limitée aux     douze derniers mois précédant la date de l'élection ; que ces dispositions ne     contreviennent à aucun principe de valeur constitutionnelle ;
Art. 5. -  Conditions générales relatives aux locaux d'hébergement, de     traite et d'entreposage du lait:
      Ces locaux sont faciles à nettoyer et à désinfecter; ils sont propres, nets     et en bon état.
      L'accès aux locaux est libre de toute accumulation de déjections ou d'autres     substances malpropres ou nauséabondes.
      Les locaux comportent des sols permettant un drainage facile des substances     liquides et l'élimination des déchets dans de bonnes conditions.
      La désinfection des locaux est effectuée de manière à éviter tout risque de     présence de désinfectant dans le lait ou de souillure du lait.
      Les produits chimiques, pharmaceutiques et similaires sont gardés dans des     armoires fermant à clé.
      Des mesures visant à l'élimination des mouches, des rongeurs et autre     vermine sont mises en oeuvre.
Art. 14. -  Critères pour le lait de chèvre et de brebis:
      1. Le lait cru de chèvre ou de brebis destiné à la production de lait de     chèvre ou de brebis de consommation traité thermiquement ou à la fabrication     de produits à base de lait de chèvre ou de brebis traités thermiquement doit     satisfaire aux critères suivants:
      Teneur en germes à 30 oC (par ml): < 1 000 000 (a).
      2. Le lait cru de chèvre ou de brebis destiné à la fabrication de produits     au lait cru, dont le processus de fabrication n'inclut aucun traitement     thermique, doit satisfaire aux critères suivants:
      Teneur en germes à 30 oC (par ml): < 500 000 (a);
      Staphylococcus aureus (par ml):
      m = 500;
      M = 2 000;
      n = 5;
      c = 2,
    avec:
      m = valeur seuil du nombre de bactéries: le résultat est considéré comme     satisfaisant si toutes les unités d'échantillonnage ont un nombre de     bactéries inférieur ou égal à m;
      M = valeur limite du nombre de bactéries: le résultat est considéré comme     insatisfaisant si une ou plusieurs unités d'échantillonnage ont un nombre de     bactéries égal ou supérieur à M;
      n = nombre d'unités d'échantillonnage dont se compose l'échantillon;
      c = nombre d'unités d'échantillonnage dont le nombre de bactéries peut se     situer entre m et M, l'échantillon étant encore considéré comme acceptable si     les autres unités d'échantillonnage ont un nombre de bactéries inférieur ou     égal à m.
Art. 17. -  Dérogations éventuelles:
      Des dérogations à l'obligation de respecter les dispositions des articles 12     à 14 peuvent être accordées, par décision du ministre de l'agriculture et de     la pêche, aux établissements de fabrication de fromage d'une durée de     maturation de soixante jours au moins ou de produits à base de lait     présentant des caractéristiques traditionnelles.
      Ces dérogations sont accordées individuellement à chaque établissement, à sa     demande, et dans le cas des produits à base de lait présentant des     caractéristiques traditionnelles, uniquement dans la mesure où le respect des     dispositions des articles précités porterait atteinte à ces caractéristiques.      Des dérogations temporaires, jusqu'au 31 décembre 1997 au plus tard, à     l'obligation de respecter les dispositions des articles 12 à 14, peuvent être     accordées par décision du ministère de l'agriculture et de la pêche, aux     établissements de traitement ou de transformation qui en font la demande. La     mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait     fabriqués par les établissements bénéficiant de ces dérogations est limitée     au territoire national.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-480 du 26 mai     1992 susvisée à l'association La Voix du Béarn - La Bouts de Nouste pour     l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix du Béarn VDB Fréquence     Béarn est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 1997 à 24     heures au 1er juillet 2002 à 24 heures.
Au grade d'officier
     Mme Antonius, née Louis (Marguerite, Léone), conseillère technique de service     social à l'inspection académique de la Guadeloupe. Chevalier du 19 mars 1983.    M. Bellon (Roger, Albert), ancien pharmacien biologiste à la Guadeloupe.
     Chevalier du 27 novembre 1975.
    Mme Dubourg, née Boijout (Solange, Régine), adjoint administratif principal au     ministère. Chevalier du 6 janvier 1988.
    Mme Gaillou (Gisèle), présidente d'un groupe folklorique en Guyane. Chevalier     du 2 octobre 1976.
    M. Paulin (Myrta, Nestor), président d'une fédération en faveur des personnes     âgées à la Martinique. Chevalier du 23 mars 1971.
    M. Rivière (Maurice, Camille), président de la prévention routière de la     Réunion. Chevalier du 13 décembre 1986.
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andres, de Mme     Dominique Viel et de M. André Igonin, M. Gérard Fagnoni, attaché     d'administration centrale, placé directement sous l'autorité de M. Igonin,
     est habilité à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux     télécommunications et à l'espace et dans la limite des attributions du bureau     des relations sociales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des     décrets.
A N N E X E  I (*)
      Zone de Mont-de-Marsan.
      Fréquence : 96,8 MHz.
      Site d'émission : site TDF, lieudit Candille, 40000 Saint-Pierre-du-Mont.
      Altitude du site : 95 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 140 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone de Dax.
      Fréquence : 93,5 MHz.
      Site d'émission : site TDF, lieudit Piotte, 40990 Saint-Paul-lès-Dax.
      Altitude du site : 50 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 100 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 200o/230o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  La décision no 93-425 du 15 juin 1993 autorisant la SA Tension     Halluin à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Lille, publiée au Journal     officiel du 27 juin 1993, est abrogée à compter de la date d'entrée en     vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures     partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 1995, pris     sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son     exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration     du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations     sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont     promus ou nommés, dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la     date de la remise réglementaire de l'insigne:
    Chancellerie de l'ordre national du Mérite
    Au grade de commandeur
     M. Garin (Jean, Marcel, Gaston), vice-président de la section Ile-de-France     de l'Union nationale des anciens combattants français de confession     islamique. Officier du 21 février 1977.
    M. Gaussen (Gérard, René, Jean), ancien ministre plénipotentiaire; 43 ans de     services civils et militaires.
    M. Grossein (Henri, Pierre, Antoine), ancien directeur des services fiscaux de     la Principauté de Monaco. Officier du 27 mai 1989.
    M. Michalon (Christian, Maurice, Jean), président de la section de Paris de     l'Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite. Officier     du 4 septembre 1983.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-674 du 21 juillet     1992 susvisée à la SARL Caroline pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé NRJ Bassin d'Arcachon est reconduite pour une durée de     cinq ans, du 1er juillet 1997 à 24 heures au 1er juillet 2002 à 24 heures.
Par décision du ministre de l'industrie en date du 20 octobre 1995, les     artifices de divertissement élémentaires importés par la société Thia S.A.
     mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du     1er octobre 1990.
      Le titulaire de ces agréments est la société Thia S.A., 76, R.A. de     Villeneuve, 97465 Saint-Denis Cedex (Réunion).
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0265 du 15/11/95                        Page 16748  a 16750    
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Art. 31. -  Les candidats nommés élèves sont convoqués par le directeur     général de l'Ecole polytechnique. Ils reçoivent à cette occasion un extrait     de l'arrêté de nomination.
      Ils s'engagent à payer d'avance et par semestre les frais d'entretien fixés     chaque année par arrêté du ministre de la défense.
      Dans le cas où le niveau en français d'un élève paraît incompatible avec un     suivi normal de l'enseignement de l'école, le directeur général peut décider     son ajournement pour un an. L'ajournement d'un élève ne peut être prononcé     qu'une fois.
      Si, à l'issue de cette période, le niveau en français n'est pas jugé     satisfaisant, l'élève est rayé des contrôles de l'école et n'est pas     remplacé.
Art. 10. -  Un classement est établi pour l'ensemble des candidats ayant     subi toutes les épreuves obligatoires.
      Il est défini à partir de la meilleure des moyennes obtenues en prenant en     compte:
      - d'une part, affectées des coefficients prévus par l'article 41 de l'arrêté     du 25 juillet 1973, l'ensemble de ces épreuves;
      - d'autre part, le cas échéant, affectées des mêmes coefficients, l'ensemble     de ces épreuves et l'une quelconque ou plusieurs des épreuves facultatives     subies, l'épreuve orale de langue vivante donnant lieu à majoration pour les     candidats français étant affectée du coefficient 2.
III. - LF-R 53 C (Picardie)
      a) Limites latérales   ligne brisée joignant les points      49o 55' 30'' N, 001o 38' 00'' E - 49o 47' 30'' N, 001o 42' 30'' E ;
      49o 42' 29'' N, 001o 22' 08'' E - 49o 37' 58'' N, 001o 04' 14'' E ;
      49o 34' 15'' N, 000o 54' 00'' E - 49o 01' 00'' N, 000o 49' 00'' E ;
      49o 58' 00'' N, 000o 36' 00'' E - 49o 21' 00'' N, 000o 37' 00'' E ;
      49o 40' 00'' N, 000o 37' 00'' E - 49o 46' 00'' N, 001o 00' 00'' E ;
      49o 50' 00'' N, 001o 15' 00'' E - 49o 55' 30'' N, 001o 38' 00'' E.
      b) Limites verticales : de la surface à 2 000 pieds (600 m) par rapport à la     surface.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 16 juillet 1997, sont nommées, pour une période de trois ans pour     connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande, les     personnes suivantes représentant les armateurs et les personnels navigants     ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à     cette commission :
    1. En ce qui concerne la marine marchande
    a) Représentants des armateurs
    Membres titulaires
      M. Billette (Yves), Comité central des armateurs de France (CCAF).
      M. Cangardel (Christophe) (CCAF).
      M. Huon de Kermadec (Yves) (CCAF).
      M. Thomas (Jean-Yves) (CCAF).
      M. Gendreau (Pierre) (CCAF).
      M. Renault (Paul), Fédération française des professionnels maritimes (FFPM).
Art. 1er. -  La décision no 95-837 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL     Séquence 7 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 7, publiée     au Journal officiel du 9 janvier 1996, est abrogée à compter de la date     d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux     candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.
Art. 22. -  Les épreuves orales sont au nombre de trois. Elles portent     respectivement sur les mathématiques, les sciences physiques et le français.     Elles sont obligatoires.
      Dans les épreuves de mathématiques et de sciences physiques sont notamment     appréciées l'étendue et la profondeur des connaissances, la rigueur,
     l'imagination et la rapidité.
      L'épreuve de français a pour but d'évaluer les aptitudes en matière de     compréhension et d'expression.
      La durée de principe de l'épreuve de mathématiques et de l'épreuve de     sciences physiques et de quarante-cinq minutes chacune, celle de l'épreuve de     français de trente minutes. En outre, chacune de ces épreuves est précédée de     trente minutes de préparation.
      Les examens oraux sont publics, mais l'entrée dans les salles est interdite     pendant l'interrogation d'un candidat.
Art. 1er. -  Les accords interprofessionnels relatifs au secteur de la     viande bovine, porcine et du lait conclus dans le cadre de l'Association     réunionnaise interprofessionnelle du bétail, de la viande et du lait (Aribev)     et figurant en annexe (1) sont étendus pour une durée d'un an à compter de la     publication du présent arrêté à l'ensemble des membres des familles     constituant l'Aribev.
Art. 1er. -  Sans préjudice des autres règlements, notamment ceux propres à     la fabrication, l'acquisition, la livraison, la détention, au transport et à     l'emploi de produits explosifs, les articles ci-dessous précisent les     conditions dans lesquelles la fabrication d'explosifs par des installations     mobiles est autorisée dans les travaux à ciel ouvert des industries     extractives et les règles de détermination des distances d'isolement à     respecter pour ces installations par rapport à d'autres lieux de travail ou     installations relevant de l'exploitation tels que : ateliers, dépôts,
     magasins, bureaux et voies de circulation intérieures.
Art. 3. -  Les produits utilisés, leur qualité et leurs conditions     d'utilisation doivent être ceux prévus par l'agrément technique de     l'installation mobile et par la décision d'agrément de l'explosif à     fabriquer.
      L'installation mobile ne doit fournir que l'explosif destiné à être consommé     le jour même sur le chantier où elle se trouve ; elle ne doit plus en     contenir une fois l'opération terminée.
      Un document sur lequel sont indiquées la nature, les quantités et la date de     fabrication de l'explosif par l'installation mobile, doit être tenu à jour et     consultable sur place par les services de contrôle. Ces renseignements sont     conservés pendant au moins trois ans.
Par délibération en date du 14 novembre 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Amis de Radio Chinon -     val de Vienne à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre :
      1o Pendant la période du 14 au 25 décembre 1995 :
      Site : Chinon (37).
      Puissance : 10 W.
      Fréquence : 105,3 MHz.
      2o Pendant la période du 9 au 25 décembre 1995 :
      Site : Loudun (86).
      Puissance : 50 W.
      Fréquence : 107,4 MHz.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 19 janvier 1996, sont nommées, pour une durée     de quatre ans, membres titulaires de la commission pédagogique nationale     Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production     les personnalités dont les noms suivent :
      En tant qu'enseignants-chercheurs et enseignants :
      M. Cailleux (Daniel) ;
      M. Coeurdeuil (Gilles) ;
      M. Gay (Daniel) ;
      M. Javel (Georges) ;
      M. Laurent (Claude).
      En tant que représentants des employeurs :
      M. Devaud (Jean-Marc) ;
      M. Gaillard (Jean-Claude) ;
      M. Henon (Jean-Claude) ;
      M. Scheidecker (Alain).
      En tant que représentants des salariés :
      M. Comet (Jean-Claude) ;
      M. Cougnoux (Gérard) ;
      M. Huet (Jean-François) ;
      M. Mora (Bernard).
      En tant que personnalités qualifiées :
      M. Aublin (Michel) ;
      M. Foulard (Claude) ;
      M. Gavaud (Michel) ;
      M. Ponsonnet (Raymond) ;
      M. Quenisset (Jean-Michel).
Par délibération en date du 7 novembre 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union guéroise des     commerçants à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre du 24 novembre au 9 décembre 1995 :
      Site : Guer (56).
      Puissance : 50 W.
      Fréquence : 107,3 MHz.
III. - TROISIEME SECTION
    Classe A
    Tableau A
     M. Laroque (Michel), I.G.A.S., ministère du travail et des affaires sociales.    M m e Rouch (Françoise), S.D., direction de l'action sociale, ministère du     travail et des affaires sociales.
    M. Thalamy (Christian), Administra. civil H.C., ministère du travail et des     affaires sociales, en fonctions à la C.N.A.M.T.S.
Art. 4. -  Il est apporté au titre << Explosif >> du règlement général des     industries extractives susvisé les modifications suivantes:
      Au paragraphe 2 de l'article 14 << Règles de mise en oeuvre >>, il est     intercalé entre les deux tirets le texte suivant:
      << - des charges creuses employées dans les sondages ou dans les puits des     travaux de recherche ou d'exploitation par forage >>.
      Le texte de l'article 54 << Autres méthodes de tir >> est remplacé par:
      << Les tirs-fissures, les tirs-fentes, les tirs par mines pochées, les tirs     par grands fourneaux et les tirs de charges creuses autres que celles     utilisées dans le cadre de l'article 14, paragraphe 2, deuxième tiret,
     peuvent être pratiqués avec l'autorisation du préfet. >>
Art. 1er. -  Les régies, les entreprises, les associations et leurs     établissements qui sollicitent l'habilitation prévue à l'article L. 362-2-1     du code des communes doivent justifier que leurs dirigeants et leurs agents,     nommés ou confirmés dans leur emploi, qui exercent l'une des fonctions visées     aux articles 13 à 18 du décret du 9 mai 1995 susvisé ont la capacité     professionnelle définie par le présent décret.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée     de vingt-cinq ans.
      Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la     société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de     Fresnoy-le-Grand.
Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 4 mai 1995, les artifices de divertissement     élémentaires fabriqués ou importés par la société Pyragric Industrie et     mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du     1er octobre 1990.
      Les titulaires de cet agrément sont la société Pyragric Industrie, 639,
     boulevard de l'Hippodrome, B.P. 110, 69141 Rillieux Cedex, et pour les     artifices qui ont une référence de cette société, la société Ukoba Industrie,     01390 Saint-Jean-de-Thurigneux.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0109 du 10/05/95                        Page 7731   a 7732    
                      ......................................................
Art. 6. -  Le présent décret entrera en vigueur six mois après sa     publication sous réserve des dispositions suivantes:
      Le port d'une ceinture de sécurité dans les véhicules de chantier destinés     au transport des matériaux extraits, équipés d'une benne dont l'avancée     au-dessus de la cabine constitue une structure de protection contre les     chutes d'objet ou de blocs, mis en circulation avant l'entrée en vigueur du     présent règlement, est obligatoire un an après la publication du présent     décret;
      A compter du 1er janvier 1997, les équipements de travail et les équipements     comportant des écrans de visualisation en service dans l'entreprise avant le     1er janvier 1993 ne pourront être maintenus en service que s'ils sont     respectivement conformes aux dispositions de l'article 6 et de l'article 7 du     titre << Equipement de travail - ET - 1 - R >> annexé au présent décret.
Pour les D.O.M.-T.O.M. (académies des Antilles-Guyane et de la Réunion):
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0110 du 11/05/95                        Page 7885   a 7916    
                      ......................................................
      Les inscriptions aux différents concours doivent se faire auprès des centres     organisateurs correspondants précisés dans le présent arrêté.
      Une procédure de préinscription par Minitel est à la disposition des     candidats sur le 36-14 Edutel, mot clef: ITA. Il convient de noter que la     préinscription télématique ne vaut pas inscription définitive: les candidats     préinscrits par Minitel recevront des dossiers d'inscription à compléter et à     renvoyer aux centres organisateurs dont ils dépendent. Ils devront donc     veiller à procéder à leur préinscription suffisamment tôt pour respecter la     date de clôture des inscriptions mentionnée ci-dessous.
      La date limite de préinscription, de retrait ou de demande de dossier (le     cachet de la poste faisant foi) aux centres organisateurs est fixée au 14     juin 1995.
      La clôture des inscriptions, c'est-à-dire la date limite de dépôt ou d'envoi     des dossiers aux centres organisateurs (la cachet de la poste faisant foi),
     est fixée au 21 juin 1995.
Art. 2. -  Conformément à l'extrait de plan au 1/10 000 annexé au présent     décret, le périmètre de cette concession, qui prendra le nom de concession de     La Porte, est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets     A, B, C, D, E, F et G sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le     système de projection Lambert III - zone sud - étant données à titre     subsidiaire) :
    A Point situé à la limite commune des parcelles cadastrales nos 1043 et 1044,     section C, sur le bord du chemin de Guillaume, allant du moulin de Jaladis à     la Croix de Peyrebrune :
                       x  585,720            y  3 312,600     B Point situé à l'intersection du bord Nord du chemin de Guillaume allant du     moulin de Jaladis à la Croix de Peyrebrune, avec le bord Ouest du chemin de     terre partant du précédent vers le Nord, entre les parcelles cadastrales nos     1041 et 1077, section C :
                       x  585,620            y  3 312,570     C Arête de l'angle Ouest du bâtiment appartenant à Mme Lassuderie, sis sur la     parcelle cadastrale no 615, section D :
                       x  585,660            y  3 312,380     D Axe vertical du faîtage de la tour Est du Château, situé au lieudit Le     Bois, parcelle cadastrale no 266, section E :
                       x  584,524            y  3 312,285     E Axe vertical du pignon Est du bâtiment Nord appartenant à M. Plaze     (Charles), sis au hameau de Vidal, parcelle cadastrale no 920, section E :
    x  584,84            y  3 311,070
      - la droite prolongée, tracée du point E défini ci-dessus jusqu'à     l'intersection de la voie communale no 7 avec le chemin rural menant au     hameau des Oules ;
      - et de la droite joignant l'axe vertical du calvaire de la chapelle     Saint-Pierre, section D, feuille 8, commune de Saint-Julien-aux-Bois, située     près du hameau de Laval, à 4,7 kilomètres au Sud-Sud-Est de     Saint-Julien-aux-Bois (point auxiliaire Y) et le centre du pont par lequel le     chemin départemental 75, de Spontour à Mercoeur, traverse le ruisseau de     Courpou, section E, commune d'Auriax, et à 10,5 kilomètres au Sud-Sud-Ouest     de Spontour (point auxiliaire Z) :
                       x  585,950            y  3 310,800     G Point situé à la limite des parcelles cadastrales nos 1046 et 1050, section     C, défini par l'intersection de la droite prolongée passant par les sommets B     et A du permis et de la droite reliant les sommets Y et Z définis ci-dessus :                       x  586,065            y  3 312,660
Art. 3. -  L'article 6 de l'arrêté du 1er avril 1970 modifié susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 6. -  Les taux maximaux de l'indemnité d'établissement sont fixés     chaque année par référence au barème des indemnités de résidence mensuelles     applicable le 1er janvier dans les conditions suivantes :
     << Groupe I   personnels classés en catégorie A   80 p. 100 du montant de     l'indemnité de résidence du groupe 13 ;
     << Groupe II   personnels classés en catégorie B   70 p. 100 du montant de     l'indemnité de résidence du groupe 13 ;
     << Groupe III   personnels classés en catégorie C   60 p. 100 du montant de     l'indemnité de résidence du groupe 13. >>
Art. 7. -  Sont abrogés:
      Les articles 3 bis, 5 à 10 inclus, 56, 125, 127 à 129 inclus, 137 à 143     inclus, 315 à 318 inclus et 323 du décret du 4 mai 1951 susvisé;
      Le décret no 54-321 du 15 mars 1954 sur l'exploitation des carrières à ciel     ouvert;
      Les articles 3 bis, 5 à 10 inclus, 57, 126, 128 à 130 inclus, 138 à 144, 263     à 266 inclus, 268 et 269 du décret du 27 janvier 1959 susvisé;
      Les titres << Dispositions générales >>, << Personnel de l'exploitation >>,     << Registre et plans >>, << Responsabilité et organisation en matière de     sécurité et de salubrité >>, << Sécurité et salubrité publiques >>, <<     Surveillance administrative >>, du règlement général des industries     extractives.
Article 159 AP
      Cet article est ainsi modifié :
     Les mots   << à appellation >> sont remplacés par les mots   << d'appellation     >> ;
     Les tarifs de : << 1,70 F >>, << 1,10 F >> et << 0,50 F >> sont remplacés     respectivement par : << 2,47 F >>, << 1,60 F >> et << 0,73 F >>.
     (Arrêté du 30 décembre 1994, art. 1r.)
III. - Partie 3: classe E
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points      48o 55' 00'' N, 007o 25' 40'' E - 48o 53' 08'' N, 007o 33' 09'' E      48o 26' 12'' N, 007o 00' 39'' E - 48o 31' 16'' N, 006o 56' 43'' E,
    arc de cercle de 25 NM (46,3 km) de rayon centré sur le Vor << STR >> (48o 30'     23'' N, 007o 34' 23'' E) joignant le point précédent au point:
      48o 55' 00'' N, 007o 25' 40'' E;
      b) Limites verticales: du niveau de vol 65 (2 000 mètres) au niveau de vol     115 (3 500 mètres).
Concours de type III
      Delattre (Carole, Marguerite, Marie).
      Doat (Violaine, Marie, Monique).
      Kerisit (Sylvie, Monique, Jeannine).
      Law Ye (Marie-Christine).
      Marie (Pierre, Ange, Joubert).
      Meunier (Olivier, Marie).
      Poupy (Patricia, Nicole).
      Rosenstiel (Catherine, Marie).
      Rouet (François, Jean-Marie).
      Sendrier (Marie, Hélène, Gilberte).
      Simon (Ludovic, Bernard).
      Valognes (Antoine, Marie, Philippe).
Art. 3. -  Pour l'exercice de ses missions, le délégué à l'intégration fait     appel, outre aux services relevant du ministère chargé de l'intégration et de     la lutte contre l'exclusion, à ceux du ministère de la santé publique et de     l'assurance maladie et du ministère de la solidarité entre les générations     et, en tant que de besoin, aux services compétents des autres ministères     concernés.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division     Jean-Pierre Huchon, M. le général Philippe Capodanno et M. le colonel     Jean-Claude Coste reçoivent délégation pour signer, dans la limite de leurs     attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous les actes     énumérés à l'article 1er du présent arrêté.
III. - Partie 3
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points      45o 27' 33'' N, 004o 46' 05'' E - 45o 33' 23'' N, 004o 53' 02'' E - 45o 24'     35'' N, 005o 01' 08'' E - 45o 15' 22'' N, 004o 59' 30'' E - 45o 15' 22'' N,
     004o 49' 33'' E - 45o 27' 33'' N, 004o 46' 05'' E;
      b) Limites verticales:
      Classe E  du plus élevé des deux niveaux  1 000 pieds (300 mètres) par     rapport au niveau du sol ou 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau     moyen de la mer, à 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la     mer;
      Classe D: de 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer     au niveau de vol 85 (2 600 mètres).
I. - Partie 1: classe D
    (à l'exception de la partie 1: classe E)
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points      48o 53' 08'' N, 007o 33' 09'' E - 48o 46' 30'' N, 008o 01' 20'' E,
    puis frontière franco-allemande:
      48o 29' 35'' N, 007o 46' 20'' E - 48o 29' 13'' N, 007o 44' 57'' E,
      48o 20' 23'' N, 007o 41' 13'' E,
    arc de cercle de 27 NM (50 km) de rayon centré sur le Tacan << CLR >> (47o 55'     47'' N, 007o 24' 03'' E) joignant le point précédent au point:
      48o 22' 29'' N, 007o 30' 00'' E - 48o 50' 34'' N, 007o 30' 00'' E      48o 53' 08'' N, 007o 33' 09'' E;
      b) Limites verticales: de 2 000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau     moyen de la mer au niveau de vol 115 (3 500 mètres).
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de M.     Valleix, de Mme Landais-Léger et de Mme Azzaz, délégation est donnée à Mme     Colette Lalliat, à M. Philippe Audureau et à Mme Edwige Vergnaud, attachés     d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Valleix,     à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé publique et de     l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de     délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.
VI. - Partie 6
      a) Limites verticales  ligne brisée joignant les points      45o 04' 00'' N, 004o 38' 20'' E - 45o 04' 00'' N, 005o 23' 23'' E - 44o     40'00'' N, 005o 01' 24'' E - 44o 40' 00'' N, 004o 51' 05'' E - 45o 04' 00''     N, 004o 38' 20'' E;
      b) Limites verticales:
      Classe E: de 1 000 pieds (300 mètres) par rapport au niveau du sol au niveau     de vol 115 (3 500 mètres);
      Classe D: du niveau de vol 115 (3 500 mètres) au niveau de vol 195 (5 950     mètres).
Art. 2. -  L'article 5 de l'arrêté du 30 août 1991 précité est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << Art. 5. -  La sous-direction de l'hygiène alimentaire comprend:
      << 1o Le bureau de la maîtrise sanitaire dans l'abattage et la première     transformation;
      << 2o Le bureau de la maîtrise sanitaire des produits laitiers et dans la     seconde transformation;
      << 3o Le bureau de la maîtrise sanitaire de l'aquaculture et des produits de     la pêche;
      << 4o Le bureau de la maîtrise sanitaire dans la restauration, la     distribution, la logistique et de la chaîne du froid. >>
I. - Partie 1: classe D
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points      44o 54' 00'' N, 001o 00' 00'' W - 45o 11' 20'' N, 000o 32' 36'' W,
    arc de cercle de 23 NM (42,6 km) de rayon centré sur le point (44o 49' 37'' N,     000o 43' 13'' W) joignant le point précédent au point:
      44o 53' 32'' N, 000o 11' 14'' W - 44o 36' 08'' N, 000o 33' 59'' W,
    arc de cercle de 15 NM (27,8 km) de rayon centré sur le point (44o 49' 37'' N,     000o 43' 13'' W) joignant le point précédent au point:
      44o 35' 24'' N, 000o 50' 00'' W      44o 40' 00'' N, 000o 50' 00'' W - 44o 49' 31'' N, 001o 00' 00'' W      44o 54' 00'' N, 001o 00' 00'' W,
      b) Limites verticales: de 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau     moyen de la mer à 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la     mer.
Article 7
      Si la société ne respecte pas les obligations stipulées dans la présente     convention ou ne se conforme pas aux mises en demeure qui lui ont été     adressées, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut prononcer à son     encontre une des sanctions suivantes :
      1o La suspension, après mise en demeure prélable, de l'autorisation ou d'une     partie du programme pour un mois ou plus ;
      2o Une sanction pécuniaire dont le montant ne pourra dépasser le plafond     prévu à l'article 42-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, si le     manquement n'est pas constitutif d'une infraction pénale.
      En cas de nouvelle violation de la même obligation, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel pourra infliger une sanction pécuniaire dont le montant ne     pourra dépasser le plafond fixé en cas de récidive par l'article 42-2 de la     loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
      3o L'insertion dans le programme d'un communiqué dont le Conseil supérieur     de l'audiovisuel fixe les termes et les conditions de diffusion.
Par délibération en date du 19 décembre 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des personnels du lycée     professionnel Aucouturier à diffuser un service de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre pendant la période du 1er janvier au 30 juin 1996.      Site : parc de la Verrerie, à Carmaux (81).
      Puissance : 50 W.
      Fréquence : 97,6 MHz.