Art. 3. - I. - L’article 5 du décret n° 83-246 du 18 mars 1983 portant création d’un Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l’horticulture est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Sous réserve des dispositions figurant au titre II, l’office est doté d’un conseil de direction qui comprend, outre son président :
« 1° Dix personnalités représentant la production agricole, nommées par le ministre chargé de l’agriculture sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;
« 2° Trois personnalités représentant le secteur coopératif agricole, dont deux au moins représentant la production, nommées par le ministre chargé de l’agriculture sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;
« 3° Trois personnalités représentant l’industrie de transformation, nommées par le ministre chargé de l’agriculture sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;
« 4° Six personnalités représentant le commerce, nommées conjointement par le ministre chargé du commerce et par le ministre chargé de l’agriculture sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;
« 5° Deux personnalités représentant les salariés de la filière, nommées par le ministre chargé de l’agriculture sur proposition des organisations représentatives ;
« 6° Une personnalité représentant les consommateurs, nommée par le ministre chargé de l’agriculture sur proposition du ministre chargé de la consommation et après consultation du Conseil national de la consommation ;
« 7° Quatre représentants des pouvoirs publics, dont deux désignés par le ministre chargé de l’agriculture, un par le ministre chargé de l’économie et des finances et un par le ministre chargé du budget. »
II. - L’article 23 du décret n° 83-246 du 18 mars 1983 portant création d’un Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l’horticulture est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 23. - Pour l’exercice des compétences qui lui sont attribuées par l’article 22, l’office est doté d’un conseil de direction pour le secteur horticole qui comprend, outre son président :
« 1° Neuf personnalités représentant la production agricole, nommées par arrêté du ministre chargé de l’agriculture sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;
« 2° Deux personnalités représentant le secteur coopératif agricole, dont une au moins représentant la production, nommées par le ministre chargé de l’agriculture sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;
« 3° Six personnalités représentant le commerce, dont trois le commerce de détail et trois le commerce de gros, nommées conjointement par le ministre chargé du commerce et par le ministre chargé de l’agriculture sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;
« 4° Deux personnalités représentant les entreprises utilisatrices, nommées par le ministre chargé de l’agriculture sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;
« 5° Deux personnalités représentant les salariés de la filière, nommées par le ministre chargé de l’agriculture sur proposition des organisations représentatives ;
« 6° Une personnalité représentant les consommateurs, nommée par le ministre chargé de l’agriculture sur proposition du ministre chargé de la consommation et après consultation du Conseil national de la consommation ;
« 7° Quatre représentants des pouvoirs publics, dont deux désignés par le ministre chargé de l’agriculture, un par le ministre chargé de l’économie et des finances et un par le ministre chargé du budget. »