Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
 1. En qualité de président :
 M. Fouquet (Olivier), président de la section des finances du Conseil d'Etat.
 2. En qualité de représentants de l'administration :
 a) Membres titulaires :
 M. Galliard de Lavernée (Christian), directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
 Mme Gille (Béatrice), directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
 Mme Girelli (Caroline), adjointe au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;
 M. de Jekhowsky (Laurent), sous-directeur à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
 M. Lalande (Michel), directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale à la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
 M. Marie (Etienne), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
 Mme Rialle-Salaber (Geneviève), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication ;
 M. Richard (Jacky), directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire ;
 Mme Seyvet (Jeanne), directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
 M. Soumet (Jean-François), directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
 M. Weiss (Jean-Pierre), directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
 M. Zeller (Philippe), directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères.
 b) Membres suppléants :
 Mme Armaignac (Marie-Christine), sous-directrice des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
 Mme Aubey-Berthelot (Catherine), chargée de la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
 M. Baland (Claude), directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
 Mme Bobenriether (Odile), adjointe au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
 M. Boudet (Yves), chef de bureau à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
 M. Boyer (Bernard), sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
 Mme Briot (Nicole), inspectrice générale des finances ;
 Mme Collet-Sassère (Jocelyne), sous-directrice des statuts et de la réglementation à la direction des personnels enseignants du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
 M. Cuisinier (Jean-François), chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
 M. Dellacasagrande (Michel), directeur des affaires financières au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
 M. Duwoye (Pierre-Yves), directeur des personnels enseignants au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
 M. Egéa (Fernand), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice ;
 Mme Fejoz (Michèle), sous-directrice des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
 M. Forstmann (Philippe), directeur du personnel et de l'administration au ministère des sports ;
 Mme Jarrige (Chantal), sous-directrice, secrétaire générale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire ;
 M. Lacambre (Dominique), directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
 M. Le Puloc'h (François), adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;
 M. Marlaud (Jean-Michel), directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères ;
 M. Mion (Frédéric), directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire ;
 M. Morisseau (Franck), chef du service des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
 Mme Nigretto (Christine), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
 M. Robin (Denis), sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
 M. Warlop (Jean-Pierre), administrateur civil à la sous direction des personnels et des activités sociales de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
 M. Wahl (Thierry), directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'écologie et du développement durable.
 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :
 a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) :
   Membres titulaires :
 M. Janin (Christian) ;
 M. Villeneuve (Jean-Luc).
   Membres suppléants :
 Mme Kervella (Marie-Claude) ;
 M. Lucas (Daniel) ;
 M. Martin (Patrick) ;
 M. Mignault (Jean-Noël).
 b) Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés :
   Membre titulaire :
 M. Missaire (Yves).
   Membres suppléants :
 M. Marly (Gérard) ;
 M. Saissac (Michel).
 c) Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) :
   Membre titulaire :
 M. Glaichenhaus (Robert).
   Membres suppléants :
 M. Beschizza (Bruno) ;
 M. Bonissol (Charles).
 d) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) :
   Membres titulaires :
 M. Lhubert (Bernard) ;
 Mme Raffini (Françoise).
   Membres suppléants :
 Mme Coinaud (Ghislaine) ;
 M. Coquin (Christophe) ;
 M. Dilasser (Louis) ;
 M. Rèche (Emile).
 e) Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) :
   Membres titulaires :
 M. Gaillard (Roland) ;
 M. Noguès (Gérard).
   Membres suppléants :
 Mme Baltazar (Anne).
 Mme Dupont (Françoise) ;
 M. Fauvel (Patrick) ;
 M. Soubirous (Philippe).
 f) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
   Membres titulaires :
 Mme Feray (Anne) ;
 Mme Hazard (Michèle).
   Membres suppléants :
 M. Castelli (Gilbert) ;
 M. Fortuné (Michel) ;
 Mme Goupil (Louisette) ;
 M. Le Boiteux (Jean-Marie).
 g) Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires :
   Membres titulaires :
 M. Baro (Hervé) ;
 M. Catelan (Thierry).
   Membres suppléants :
 M. André (Robert) ;
 M. Djabian (Michel) ;
 Mme Pineau (Brigitte) ;
 Mme Thoby (Dominique).