Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), susceptible d'être vacant, est offert au titre de l'obligation statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et assimilés.
 Etablissement public d'enseignement supérieur, le CNAM constitue un grand établissement à vocation nationale pour la promotion supérieure du travail, la formation professionnelle continue, la recherche technologique et la diffusion de la culture scientifique et technique. A ce titre, il anime un réseau de centres régionaux sur l'ensemble du territoire national accueillant environ 80 000 auditeurs par an.
 Le centre d'enseignement parisien comprend environ 1 300 agents (400 enseignants-chercheurs et 900 IATOS). Le budget du réseau du CNAM est d'environ 150 millions d'euros par an, dont 100 millions pour le centre parisien, constitué à 40 % par des ressources propres.
 Le secrétaire général a principalement en charge la définition et la mise en oeuvre, dans le cadre des orientations données par le conseil d'administration, de la politique de l'établissement en matière de ressources humaines et de finances. Il est également chargé des questions juridiques, des questions d'organisation et de modernisation des procédures et, d'une manière générale, de l'organisation du dialogue social et des relations avec le médecin de prévention.
 Le secrétaire général dispose, pour exercer ses missions, d'un service des ressources humaines, d'un service des affaires financières, d'un service juridique et d'un service de l'organisation et des procédures. Dans le cadre d'une réorganisation en cours des structures de l'établissement, le secrétaire général aura un rôle privilégié d'accompagnement du changement et pourra voir évoluer le périmètre de ses responsabilités.
 Le poste requiert des compétences en matière de management par projet et en système d'organisation, une bonne connaissance de la fonction publique, de la gestion des ressources humaines et du contrôle de gestion ainsi que des nouvelles technologies. Le secrétaire général devra, en outre, être ouvert aux relations humaines et au travail en équipe.
 Les candidatures éventuelles accompagnées d'un curriculum vitae et les demandes de renseignements doivent être adressées, par la voie hiérarchique, à Mme Laurence Paye-Jeanneney, administratrice générale du Centre national des arts et métiers, 292, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 3. Des informations complémentaires peuvent être sollicitées auprès de Mme Bernadette Petit, secrétaire générale (téléphone : 01-40-27-24-92, télécopie : 01-40-27-28-07, adresse électronique : petit@cnam.fr) ou auprès de M. Bernard Racimora, directeur adjoint (téléphone : 01-40-27-23-01 ou sur Minitel : 36-16, code fonctionnaire, rubrique offres d'emplois MEN 0274).
 Un double de la candidature peut être expédié à Mme Béatrice Gille, directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, ministère de l'éducation nationale, 142, rue du Bac, 75007 Paris.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches n° 2 du 12 janvier 2002 un gain total minimum de 500 000 EUR net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement Loto Foot.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 août 2001, M. Collin (Roger), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions, à compter du 3 janvier 2002.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 décembre 2001, l'arrêté du 21 novembre 2001 portant admission à la retraite, sur sa demande, à compter du 15 janvier 2001, de M. Roger, Elie, Henri Cressonnier, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, est retiré.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 octobre 2001, M. Grech (Guy), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions, à compter du 2 février 2002.
I. - Au a de l'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 1986 susvisé, les mots : « - quatre désignés par le Conseil national du patronat français (CNPF) ; » sont remplacés par les mots : « - quatre désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; ».
 II. - Au b du même article, les mots : « Confédération française de l'encadrement- » sont ajoutés avant les mots : « Confédération générale des cadres » et le sigle : « CGC » est remplacé par le sigle : « CFE-CGC ».
 III. - Au e du même article, les mots : « - le secrétaire général de la Commission nationale du logement des immigrés ; » sont remplacés par les mots : « - le délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées ; » et le sigle : « (UNFOHLM) » est supprimé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 novembre 2001, M. Bouissou (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions, à compter du 1er mai 2002.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace, l'avenant n° 77 du 30 octobre 2001 à ladite convention, conclu à Colmar entre :
 L'Association des maires des communes forestières ;
 L'Office national des forêts ;
 Le syndicat régional des scieurs et exploitants forestiers d'Alsace ;
 Le groupement des débardeurs et exploitants forestiers d'Alsace,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de modifier plusieurs articles de la convention précitée.
 Le texte de cet accord a été déposé le 17 décembre 2001 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Haut-Rhin, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
1° Fonctionnaires nommés sur proposition
des ministres intéressés et représentant respectivement
 Le ministre chargé de la protection de la nature :
 Le directeur régional de l'environnement pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
 Le ministre chargé des domaines :
 Le directeur des services fiscaux du Var ou son représentant.
 Le ministre de l'intérieur :
 Le secrétaire général de la préfecture du Var ou son représentant.
 Le ministre chargé de l'agriculture :
 Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Var ou son représentant.
 Le ministre chargé de la défense :
 L'amiral, préfet maritime de la région Méditerranée, ou son représentant.
 Le ministre chargé de l'équipement :
 Le directeur départemental de l'équipement du Var ou son représentant.
 Le ministre chargé de l'éducation :
 M. Clarimon (Robert), inspecteur d'académie du Var.
 Le ministre chargé de la culture :
 Le directeur régional des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
 Le ministre chargé du tourisme :
 Le délégué régional au tourisme de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
 La ministre chargée de la jeunesse et des sports :
 Le directeur départemental de la jeunesse et des sports du Var ou son représentant.
 Le ministre chargé de la mer :
 Le directeur régional des affaires maritimes pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
2° Représentants des collectivités territoriales et locales
Représentant du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
 M. Giran (Jean-Pierre).
Représentant du conseil général du Var
 M. Werkle (Gilbert), conseiller général du canton de Hyères-Est.
Le maire de la commune de Hyères
 M. Ritondale (Léopold), membre de droit.
Maire d'une commune littorale du Var
désigné sur proposition de l'association des maires du Var
 M. Benedetto (René), maire de La Londe-des-Maures.
Conseiller municipal de Hyères, désigné sur proposition du conseil municipal et les adjoints de Port-Cros et de Porquerolles
 M. Carrassan (François), adjoint aux affaires culturelles.
 M. Buffet (Pierre), adjoint spécial de Port-Cros.
 M. Keller (Georges), adjoint spécial de Porquerolles.
3° Personnalités nommées comme suit
Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature
 M. Paranque (Régis).
 M. Guérout (Max).
 M. Chabason (Lucien).
 Mme Girard (Annie).
Sur proposition du Conseil national
de la protection de la nature
 M. Boudouresque (Charles-François).
 M. Foltzer (Patrick).
 M. Tatony (Jean-Pierre).
Sur proposition du préfet du Var,
des personnalités compétentes en matière de :
Commerce et industrie
 M. Russo (Jean-Michel).
Protection de la nature
 Mme Tronche (Nicole).
Activités de plein air
 M. Duret (Jean).
Pêche maritime
 M. Guillaume (Jacques).
 Un propriétaire ou résident permanent de l'île :
 Mme de Cabarrus (Christiane).
4° Représentant du personnel élu
par l'ensemble du personnel permanent du parc
 M. Tillmann (Michel).
Les sommes revenant aux communes visées au 2° du II de l'article 1648 A du code général des impôts (communes concernées), soit 35 093,00 EUR au titre du prélèvement effectué sur les ressources de la communauté d'agglomération belfortaine et 9 318,30 EUR au titre de l'écrêtement de l'établissement Visteon sis à Rougegoutte, sont réparties entre les communes suivantes et pour les montants respectifs ci-après :
Numéro d'homologation CEE : e2 S 046 (1re extension).
 1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, cabine TX2-A.
 2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay (France).
 3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.
 4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault H3922DA, TEMIS 610 X.
 5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
  Type H3922DB, dénomination commerciale : TEMIS 610 X ;
  Type H3912DA, dénomination commerciale : TEMIS 550 X ;
  Type H3912DB, dénomination commerciale : TEMIS 550 X.
   5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai.
   5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques.
   5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques.
   5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.
 6. Présenté à l'homologation CEE le 26 novembre 2001.
 7. Laboratoire d'essai : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
 8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 25 octobre 2001, rapport d'essai n° 13302.
 9. Date de l'homologation CEE : 23 juin 2000.
10. Date de l'extension de l'homologation CEE : sans objet.
11. Lieu : ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
12. Date : 17 décembre 2001.
13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai n° 13302.
14. Remarques éventuelles : la présente extension résulte de l'équipement de la structure de protection par un nouveau siège.
La commission nationale mentionnée à l'article 2 du présent arrêté procède au recensement et au dépouillement des bulletins de vote le 29 septembre 2004.
 Les bulletins de vote parvenus après la clôture du scrutin ne sont pas pris en compte lors du dépouillement.
 Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister au dépouillement.
 La commission nationale proclame les résultats dès l'achèvement des opérations de dépouillement des bulletins de vote.
 Elle dresse procès-verbal des résultats.
 La direction générale des collectivités locales transmet les résultats, dès leur proclamation, aux préfets des départements sièges de délégations aux fins de publicité par voie d'affichage, dans les préfectures et sous-préfectures du ressort territorial de la délégation concernée ainsi qu'au siège de la délégation.
 La direction générale des collectivités locales communique également ces résultats au Centre national de la fonction publique territoriale.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et l'article L. 727-3 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 1er juin 1971 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Isère, l'avenant n° 68 du 16 octobre 2001 à ladite convention, conclu à Grenoble entre :
 La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 La fédération départementale des services de remplacement des agriculteurs ;
 La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet :
 - de modifier l'article 24 (classification des emplois et position hiérarchique) ainsi que les annexes I et II de la convention précitée ;
 - de modifier les articles 25 (salaires horaires minimaux), 27 (rémunération des apprentis), 31 (déplacements), 32 (valeur des avantages en nature) et 60 (salaires des cadres) de ladite convention ;
 - de créer une annexe II bis à ladite convention concernant la grille de concordance entre l'ancienne et la nouvelle classification.
 Le texte de cet accord a été déposé le 19 juin 1997 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de l'Isère, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur général de l'Etablissement français des greffes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'enquête a pour objectifs, conformément au règlement européen, d'une part de produire les indicateurs structurels de la Commission européenne sur la répartition des revenus, le nombre de pauvres et d'exclus et sur la composition de ces populations dans les Etats membres, d'autre part de constituer une base de données individuelles au niveau des ménages et des personnes représentatives pour chaque pays de l'Union européenne sur ces différents domaines, en vue de l'établissement d'un panel de personnes visant à mesurer l'évolution des revenus et des conditions de vie.
Les représentants du personnel ne peuvent siéger à la commission lorsque celle-ci est appelée à délibérer sur leur situation individuelle.
 Lorsque pour une catégorie donnée, aucun représentant du personnel titulaire ou suppléant ne peut valablement siéger, il est fait application de la procédure de tirage au sort prévue au b de l'article 16 du présent arrêté.
 En cas de refus de siéger ou de récusation des représentants désignés par le sort, la représentation de cette catégorie n'est pas assurée au sein de la commission.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 mai 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de contrôleur du travail.
 Le concours réservé pour l'accès au corps de contrôleur du travail aura lieu le 17 juin 2004 pour l'épreuve écrite et du 14 au 16 septembre 2004 pour l'épreuve orale.
 Les candidats pourront retirer leur dossier d'inscription auprès du service concours du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale jusqu'au 21 mai 2004.
 Le dossier d'inscription, dûment rempli, devra être envoyé à la section concours, bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation, sous-direction des carrières et des compétences, direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, au plus tard le 28 mai 2004 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats devront adresser à la section concours, bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation, sous-direction des carrières et des compétences, direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au plus tard dans les dix jours qui suivent la réunion d'admissibilité, un curriculum vitae de deux pages maximum, en vue de l'épreuve orale d'admission.
 L'épreuve écrite et l'épreuve orale se dérouleront à Paris.
 Le nombre de postes offerts au concours sera fixé ultérieurement par arrêté interministériel.
 La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Il est créé un article R. 811-167-6 ainsi rédigé :
 « Art. R. 811-167-6. - Le certificat de spécialisation agricole peut être délivré selon la modalité des unités capitalisables, la modalité d'épreuves terminales ou la modalité de la validation d'acquis de l'expérience.
 « Lorsque le certificat de spécialisation agricole est délivré selon la modalité des unités capitalisables, le candidat, pour être déclaré admis, doit avoir obtenu toutes les unités de ce titre. Des unités capitalisables peuvent être communes à plusieurs certificats de spécialisation agricole ou à un certificat de spécialisation agricole et à un diplôme ou autre titre.
 « Lorsque le certificat de spécialisation agricole est délivré sous forme d'épreuves terminales, le candidat doit avoir obtenu une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves affectées de leur coefficient et, le cas échéant, aucune note éliminatoire fixée par l'arrêté de création de l'option.
 « Lorsque l'accès au certificat de spécialisation agricole est délivré par la voie de la validation des acquis de l'expérience, l'ensemble des compétences, aptitudes et connaissances figurant au référentiel d'évaluation doit être validé par le jury.
 « Pour préparer un candidat à l'obtention d'un certificat de spécialisation agricole selon la modalité des unités capitalisables et participer aux évaluations des objectifs terminaux d'intégration, le centre doit avoir obtenu, préalablement à la mise en oeuvre de la formation, une habilitation délivrée par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou, pour les départements d'outre-mer, par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt.
 « Pour participer à la validation des acquis de l'expérience à l'issue de l'accompagnement du candidat, ou à l'organisation de l'évaluation complémentaire en cas de validation partielle, le centre de formation doit avoir obtenu préalablement une habilitation délivrée par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou, pour les départements d'outre-mer, par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt.
 « Les conditions de ces habilitations sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. »
L'autorisation accordée par la décision n° 92-157 du 18 février 1992 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans du 11 mars 2002 à 0 heure au 10 mars 2007 à 24 heures.
La commission nationale prévue à l'article 5 du décret du 5 octobre 1987 susvisé est constituée par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Elle comprend :
 Un membre de l'inspection générale de l'administration, président ;
 Le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
 Un conseiller régional ;
 Un conseiller général.
 Un suppléant est nommé pour chaque membre de la commission.
 Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale des collectivités locales.
 Cette commission assure le recensement et le dépouillement des bulletins de vote et proclame les résultats des élections.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2002, M. Attanasio (Alain), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de conseiller de chambre régionale des comptes pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2001, au titre de la mobilité.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 juin 2004, Mme Coënt-Bochard (Evelyne), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2004.
 A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Rennes.
Il est créé un article R. 811-167-2 ainsi rédigé :
 « Art. R. 811-167-2. - Chaque option du titre est créée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture après avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural et classée par arrêté au niveau V, IV ou III de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation selon le niveau du diplôme sur lequel il s'appuie.
 « L'arrêté de création de chaque option du certificat de spécialisation agricole comporte au minimum :
 « 1. Le diplôme de référence sur lequel s'appuie la qualification visée par l'option du certificat de spécialisation agricole, et son niveau de classification dans la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
 « 2. La liste des diplômes ou titres enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et des diplômes ou titres étrangers, permettant l'accès direct à la préparation et la délivrance du certificat de spécialisation.
 « 3. La durée minimale de la formation en centre de formation.
 « 4. Le référentiel professionnel décrivant le profil particulier de l'activité ou des emplois visés.
 « 5. Le référentiel d'évaluation énumérant les capacités que les titulaires doivent posséder.
 « Il précise en fonction des modalités possibles d'évaluation :
 « - la nature et le nombre des unités capitalisables, au nombre de deux à quatre, chacune constituant un ensemble cohérent de capacités visant un objectif terminal d'intégration ;
 « - la liste, la nature, les coefficients et la durée des épreuves terminales, ainsi que, le cas échéant, la note éliminatoire à une ou plusieurs des épreuves en fonction des conditions d'exercice du métier ou de l'activité particulière visée ;
 « - la liste des compétences, aptitudes et connaissances permettant au jury de valider les acquis de l'expérience.
 « Ces référentiels font l'objet d'annexes à l'arrêté mentionné au présent article. »
Toute autre utilisation des espaces susmentionnés que celles prévues à l'article 2 du présent arrêté donne lieu à délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
 Le Centre des monuments nationaux est, en vertu de la convention du 10 avril 1998 susvisée, seul habilité à délivrer ces autorisations d'occupation temporaire, aux conditions fixées par les articles ci-après.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des affaires étrangères, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie en date du 23 avril 2004, sont approuvées les modifications suivantes à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « France coopération internationale » :
 - à l'article 8 de la convention constitutive intitulé « Financement du groupement et contribution des membres », remplacer : « en cas de dissolution du groupement, il est dévolu conformément aux règles établies à l'article 24 » par : « en cas de dissolution du groupement, il est dévolu conformément aux règles établies à l'article 23 » (le reste sans changement) ;
 - à l'article 9-3 de la convention constitutive intitulé « Personnel propre du groupement », remplacer : « le statut de ces personnels est régi par les règles gouvernant l'emploi des personnels non statutaires de l'Etat, sous réserve des dérogations que pourra y apporter le conseil d'administration lorsque ces règles s'avéreront incompatibles avec l'organisation ou le fonctionnement du groupe » par : « ces personnels sont régis par le droit du travail » (le reste sans changement) ;
 - à l'article 11 de la convention constitutive intitulé « Résultat de l'exercice », remplacer : « le groupement ne donnant lieu ni à la réalisation ni au partage de bénéfices, l'excédent éventuel des recettes d'un exercice sur les charges correspondantes sera reporté sur l'exercice suivant » par : « l'excédent éventuel des recettes d'un exercice sur les charges correspondantes ne donne lieu à aucun partage et est reporté sur l'exercice suivant ».
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet à compter du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente de signature est donnée à M. Alain Gille, ingénieur général des ponts et chaussées, président du Conseil national des transports, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes et décisions relatifs à l'organisation et au fonctionnement du conseil, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exception des décrets.
La mission d'animation des services déconcentrés a en charge le suivi et la mise en oeuvre du système d'information de l'inspection du travail. Elle est chargée de la veille juridique en matière de relations du travail et de la diffusion des informations juridiques en la matière aux directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle élabore les outils méthodologiques nécessaires à la mise en oeuvre de la politique du travail.
Au sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé fixant la composition de la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « treize ».
I. - L'activité des effluents radioactifs gazeux rejetés à l'atmosphère sous forme gazeuse ou d'aérosols solides ou liquides par les installations du site ne doit pas excéder les limites annuelles suivantes :
 En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 34.
 II. - Le débit d'activité à chaque cheminée ne doit pas excéder les limites suivantes :
 Ces débits d'activité sont à respecter en moyenne sur vingt-quatre heures pour les rejets de gaz rares, en moyenne sur les quatre périodes administratives définies à l'article 12 pour les autres paramètres.
 En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 34.
 III. - Les rejets concertés d'un réservoir, d'un bâtiment réacteur ou résultant d'essais utilisant des radioéléments ne peuvent être réalisés que si le débit de ventilation de la cheminée concernée est supérieur à 180 000 m³/h. En dessous de ce débit, les rejets concertés sont interdits et les rejets permanents doivent être réalisés dans les conditions prescrites par la DGSNR.
 IV. - L'activité volumique mesurée dans l'air au niveau du sol ne doit pas dépasser, selon les conditions de prélèvement visées à l'article 14, les valeurs limites suivantes :
 En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 34.
 V. - La teneur en soufre du combustible utilisé pour l'alimentation des groupes électrogènes de secours doit être inférieure à 0,2 % en masse.
 VI. - Pour les effluents, radioactifs ou non, dont l'autosurveillance permanente est assurée sur des substances chimiques, 10 % de la série des résultats des mesures portant sur ces substances chimiques peuvent dépasser les valeurs limites prescrites, sans toutefois dépasser le double de ces valeurs. Ces 10 % sont comptés sur une base de vingt-quatre heures effectives de fonctionnement.
Le deuxième alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 22 juillet 1994 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Chaque mise en situation professionnelle des élèves auxiliaires de puériculture est évaluée par une puéricultrice participant à la formation dans l'école dont relève l'élève et une puéricultrice ou une auxiliaire de puériculture ou un aide-soignant ou un éducateur de jeunes enfants ou une sage-femme ou un cadre de santé, justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans et exerçant dans le service dans lequel se déroule la mise en situation professionnelle. »
L'article 7 du décret du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, délégation est donnée à Mme Sylvie Banoun, administratrice civile, chargée de l'intérim de la sous-direction de la qualité de la vie et de l'information, directement placée sous l'autorité de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, pour signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2004-03 du 5 janvier 2004, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 février 2004, des quatre normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION
NF EN 1338. - Pavés en béton. - Prescriptions et méthodes d'essai (indice de classement : P98-338).
NF EN 1339. - Dalles en béton. - Prescriptions et méthodes d'essai (indice de classement : P98-339).
NF EN 1340. - Eléments pour bordures de trottoir en béton. - Prescriptions et méthodes d'essai (indice de classement : P98-340-1).
EAU : MILIEUX ET USAGES
NF EN ISO 15493. - Systèmes de canalisations en matières plastiques pour les applications industrielles. - Acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS), poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) et poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C). - Spécifications pour les composants et le système. - Série métrique (indice de classement : T54-947).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 février 2004, des trois normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION
NF P98-302 (juin 1982). - Chaussées. - Bordures et caniveaux préfabriqués en béton (homologuée le 24 mai 1982) (indice de classement : P98-302).
NF P98-303 (juillet 1988). - Pavés en béton (homologuée le 20 juin 1988) (indice de classement : P98-303).
NF P98-306 (décembre 1989). - Produits en béton manufacturé. - Pavés jardin en béton (homologuée le 20 novembre 1989) (indice de classement : P98-306).
I. - Les effluents de la station d'eau déminéralisée sont rejetés dans le puits de rejet du réacteur 1 ou 2 (par l'émissaire E2), après stockage tampon dans une des deux fosses de neutralisation de 300 m³ chacune, à raison de trois vidanges de fosse au maximum par jour.
 II. - Les boues issues des stations d'épuration et de production d'eau déminéralisée doivent, après stockage éventuel à l'intérieur d'ouvrage étanche, faire l'objet d'une évacuation et traitement avec élimination dans un centre de traitement spécialisé et dûment autorisé à cet effet. Les boues issues des opérations de curage seront éliminées dans des conditions conformes à la réglementation.
 Dans le cas où l'épandage serait envisagé, une autorisation doit être préalablement sollicitée auprès des services compétents.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa notification à l'exception des articles suivants qui seront applicables au plus tard dans les délais indiqués ci-après par rapport à cette date de notification :
 a) Article 12-I, mesure du carbone 14 : un an (évaluation par calcul en attendant) ;
 b) Article 13, étude et échéancier de mise en conformité : six mois ; sans que le délai de mise en oeuvre du dispositif de prélèvement en continu des aérosols n'excède trois ans ;
 c) Article 14-I, mesure du carbone 14 et du tritium : un an ;
 d) Articles 16-IV et 17-VII, regroupement des émissaires L9 à L13 et mise en place d'un dispositif de traitement approprié : trois ans ;
 e) Articles 16-IV et 17-VII, amélioration du déshuileur du site sur E5 : dix-huit mois ;
 f) Articles 16-IV et 21, recyclage des eaux de lavage des filtres : dix-huit mois ;
 g) Article 17 -I, plan de tous les réseaux d'effluents liquides à établir : six mois ;
 h) Article 22-I, mesure du pH aux émissaires R1, R2, R3, R4 : deux ans ;
 i) Article 24, mise en place de l'instrumentation nécessaire : émissaires R5 et R6 : dix-huit mois ; émissaires L9 à L13 : trois ans ;
 j) Article 27-III, le programme d'essais périodiques porté à la connaissance de la DRIRE : un an ;
 k) Article 28-I, prélèvement en continu amont Rhône : neuf mois ;
 l) Article 36, pour le bilan de l'année 2004 ;
 m) Article 16-IV, raccordement de l'émissaire E4 à l'émissaire R5 : trente mois.
 Une première demande à caractère générique telle que mentionnée au paragraphe V de l'article 2 sera transmise à la DGSNR dans un délai de neuf mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
(1) Archives définitives (ou archives historiques) : dans le cycle de vie des archives, ce sont les documents qui sont conservés indéfiniment, pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes et pour la documentation historique de la recherche. Ces archives définitives (ou historiques) sont constituées, après tri et élimination, à partir des archives intermédiaires.
    (2) Archives courantes : dans le cycle de vie des archives, ce sont les documents utilisés pour le traitement quotidien des affaires et dont la conservation est assurée dans le service d'origine.
    Archives intermédiaires : dans le cycle des archives, ce sont les documents qui, n'étant plus d'usage courant, doivent néanmoins être conservés temporairement à proximité des services d'origine pour les besoins administratifs ou juridiques.
    (3) Décret no 82-389 du 10 mai 1982 pour les préfets de département et décret no 82-390 du 10 mai 1982 pour les préfets de région.
    (4) Métadonnées : ensemble des informations renseignant la structure d'un groupe de données ; les métadonnées exercent la fonction de médiateur entre l'utilisateur et l'information qu'il recherche ; elles permettent également de définir les caractéristiques d'évolution dans le temps d'un document.
    (5) Voir circulaire AD 97-1 du 16 janvier 1997 des ministres de l'intérieur et de la culture.
Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2001, les ministres plénipotentiaires de 1re classe dont les noms suivent sont promus au grade de ministre plénipotentiaire hors classe à compter des dates indiquées ci-après :
    M. Kessedjian (Bernard), le 7 septembre 2001 ;
    M. Galouzeau de Villepin (Dominique), le 4 octobre 2001 ;
    M. Girard (Dominique), le 4 octobre 2001 ;
    M. Leclerc (Jacques), le 23 octobre 2001.
Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du président du Conseil économique et social en date du 23 octobre 2001, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours commun pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense et d'administration centrale du Conseil économique et social.
    L'organisation de ce concours est à la charge des régions terre Ile-de-France, Sud-Est, Sud-Ouest, Nord-Est et de la région maritime Atlantique.
    Le nombre total des postes offerts au concours commun pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense et d'administration centrale du Conseil économique et social est fixé à 305 selon la répartition suivante :
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 255 du 03/11/2001 page 17305 à 17308
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    180 postes sont en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 31 aux travailleurs handicapés selon la répartition suivante :
    Les postes non pourvus par les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pourront être ajoutés aux emplois à pourvoir par voie de concours.
    Les postes réservés aux travailleurs handicapés non pourvus seront soit reversés sur la voie contractuelle, soit s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
    Le programme des épreuves du concours est fixé comme suit pour chacune des spécialités ouvertes au concours :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 255 du 03/11/2001 page 17305 à 17308
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    La date de clôture des inscriptions est fixée au 23 novembre 2001 inclus.
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au 19 novembre 2001, terme de rigueur, pour l'ensemble des spécialités visées au troisième alinéa.
    La date des épreuves ainsi que les modalités selon lesquelles le concours sera organisé fera l'objet d'un arrêté du ministère de la défense.
    La durée de l'épreuve pratique d'admission ne pourra être supérieure à huit heures pour chacune des spécialités.
    Les lauréats du concours seront affectés dans la région auprès de laquelle ils se sont inscrits pour concourir.
Art. 10. -  La directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, la directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique, le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement, le président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, la directrice générale de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, le directeur de l'Institut national d'études démographiques, le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, le directeur général du centre d'études de l'emploi et le directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1.6. Appui fourni par les Archives nationales
    et les services départementaux des archives
    Pour l'organisation et le suivi de l'archivage intermédiaire, les Archives nationales et les services départementaux des archives fournissent assistance méthodologique et conseil, dans des domaines tels que l'évaluation des besoins, la définition des procédures, la détermination des équipements adéquats, l'application des règles de conservation, la préparation des versements d'archives définitives ou la formation des agents.
    En outre, dans les administrations centrales autres que celles relevant des ministères des affaires étrangères et de la défense, un agent des Archives nationales peut être amené à exercer une mission, temporaire ou permanente, afin d'élaborer les procédures liées à ce dispositif et de faciliter la coopération entre les services versants et l'administration des archives. Les objectifs de ces missions sont précisés dans le cadre de conventions conclues entre la direction des Archives de France et le ministère ou l'établissement public concerné. Le concours ainsi apporté par le ministère chargé de la culture ne peut en aucun cas dispenser les services ou établissements concernés de mettre en place les moyens humains et matériels nécessaires à la gestion de leurs archives.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 5 septembre 2001, sont nommés au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (section sanitaire) :
    En qualité de membre titulaire, représentant de la Fédération de la santé et de l'action sociale, au titre des personnels hospitaliers non médicaux publics : M. Le Boudouil (Michel), en remplacement de M. Gibelin (Jean-Luc) ;
    En qualité de membre suppléant, représentant de la Fédération de la santé et de l'action sociale, au titre des personnels hospitaliers non médicaux publics : M. Guerra (Louis-Bernard), en remplacement de Mme Defortescu (Danièle).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2001, est désigné pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001 au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :
    Cour d'appel de Besançon
    Tribunal pour enfants de Montbéliard :
    Assesseur suppléant : M. Christian Niggli, en remplacement de Mme Bernadette Cuney (démissionnaire).
Art. 4. -  Les caisses mènent une action sociale territorialisée et partenariale qui s'inscrit dans une démarche de recensement des besoins sociaux et familiaux, de programmation, de suivi et d'évaluation de la réalisation des objectifs fixés et des résultats à atteindre. Elles veillent à une répartition territoriale équilibrée des équipements et des services et à la qualité de l'offre en ce domaine, à la coordination avec les autres dispositifs locaux et à l'adaptation de leurs actions à l'évolution des besoins sur leur territoire d'intervention. Dans les départements où existent plusieurs caisses d'allocations familiales, les conseils d'administration définissent des schémas directeurs et des règlements intérieurs d'action sociale mis en cohérence.
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur est autorisée à contracter un emprunt d'un montant maximum de 304 900 Euro dont l'objet est le suivant :
    Programme d'investissements du port de Villefranche pour l'année 2001.
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
IV. - L'appui aux jeunes adultes
    Elles mettent en oeuvre ou participent à des actions susceptibles de faciliter l'accès des jeunes adultes à l'autonomie, en complémentarité des dispositifs nationaux et locaux gérés par d'autres partenaires, notamment en matière d'accompagnement et d'insertion sociale. Elles portent une attention particulière à l'accès au logement des jeunes, notamment en soutenant les foyers de jeunes travailleurs.
C. - Elèves officiers des bases de l'air
    Bortoletto (Linda, Myriam).
    Deloffre (Nicolas, François, J.-C.).
    Payen (Amélie, Françoise).
    Les autres candidats inscrits en liste complémentaire des concours MP (mathématiques-physique) ou PC/PSI (physique-chimie/
    physique-sciences de l'ingénieur) n'ont pas été retenus pour intégrer l'Ecole de l'air.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2001, M. Debry (Bernard), administrateur civil hors classe, est maintenu en position de détachement auprès de la communauté urbaine de Brest, pour exercer les fonctions de directeur général, pour une période de cinq ans à compter du 1er septembre 2001.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 17 octobre 2001, M. Vasseur (Laurent), inspecteur, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès du centre de services informatiques de Lille, avec effet à la date de publication au Journal officiel de la République française, en remplacement de M. Ocquemant (Jean-Marie).
M. Bouquet (Jérémie).
    Mlle Boy (Aline).
    M. Canellas (Xavier).
    Mlle Chabirand (Aude).
    Mlle Cohu (Kristell).
    Mlle Deffobis (Héloïse).
    M. Douette (Michaël).
    Mlle Gauchet (Lucile).
    Mlle Girard (Sabine).
    M. Grenier (Mathieu).
    Mlle Guillet (Gwenaël).
    Mlle Madelrieux (Sophie).
    Mlle Martin (Géraldine).
    M. Metral (Jean-François).
    Mme Morisot (Patricia), épouse Andriot.
    M. Nouvel (Philippe).
    M. Pillet (Emeric).
    Mlle Redon (Valérie).
    Mme Ricard (Lise), épouse Jean-Louis.
    M. Rousval (Vincent).
    M. Royer (Jean).
    M. Smith (Richard).
    M. Tessier (Robert).
    Mlle Testut (Mylène).
    Mlle Vayssouze Faure (Sophie).
    Mlle Verdier (Sylvie).
    Mlle Wepierre (Anne-Sophie).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 23 août 2001, M. Bernet (Eric), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est détaché en qualité de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale pour une période de trois ans à compter du 1er mars 2001.
Avril 2001
    2 avril 2001. - Mlle Le Berre (Marianne), Paris-Villemin.
    4 avril 2001. - M. N'Dao (Bassirou), Lille et région Nord.
    5 avril 2001. - M. Bouchekif (Samir), Paris-Belleville.
    10 avril 2001. - M. Gimello (Cédric), Marseille-Luminy.