A N N E X E
Tableau n° 1. - Délivrance de documents
par le Conseil d'Etat
1° Délivrance de documents à l'unité
2° Délivrance sur abonnement
(abonnement annuel)
f) Décisions et avis contentieux relevant d'un domaine donné :
 Liste des rubriques :
 1 Accès aux documents administratifs.
 2 Actes législatifs et administratifs.
 3 Affichage et publicité.
 4 Agriculture.
 5 Aide sociale.
 6 Alsace-Moselle.
 7 Aménagement du territoire et planification.
 8 Amnistie, grâce et réhabilitation.
 9 Armées et défense.
10 Arts et lettres.
11 Associations et fondations.
12 Associations syndicales.
13 Assurance et prévoyance.
14 Bois et forêts.
15 Capitaux, monnaie, banques.
16 Chasse.
17 Collectivités territoriales.
18 Commerce, industrie, concurrence et consommation.
19 Communautés européennes et Union européenne.
20 Communes.
21 Compétences des juridictions administratives et des juridictions judiciaires.
22 Compétences au sein de la juridiction administrative.
23 Comptabilité publique et budget.
24 Contributions et taxes.
25 Convention européenne des droits de l'homme.
26 Cultes.
27 Décorations et insignes.
28 Domaine.
29 Dons et legs.
30 Eaux.
31 Elections et référendum.
32 Energie.
33 Enseignement et recherche.
34 Enseignement privé.
35 Enseignement supérieur et grandes écoles.
36 Etablissements publics et GIP.
37 Etrangers.
38 Expropriation pour cause d'utilité publique.
39 Famille.
40 Fonctionnaires et agents publics.
41 Juridictions, magistrats et auxiliaires de justice.
42 Libertés publiques.
43 Logement.
44 Marchés et contrats.
45 Mines et carrières.
46 Monuments et sites.
47 Mutualité et coopération.
48 Nationalisations et entreprises nationalisées.
49 Nationalité (et autres questions relatives à l'état des personnes).
50 Nature et environnement.
51 Outre-mer.
52 Pêche en eau douce.
53 Pêche maritime.
54 Pensions.
55 Police administrative.
56 Ports.
57 Postes et communications électroniques.
58 Pouvoirs publics et autorités administratives indépendantes.
59 Presse.
60 Procédure.
61 Professions, charges et offices.
62 Radiodiffusion et télévision.
63 Remembrement foncier agricole.
64 Responsabilité de la puissance publique.
65 Santé publique.
66 Santé publique. - Etablissements privés d'hospitalisation.
67 Santé publique. - Organisation et fonctionnement des hôpitaux
68 Sécurité sociale.
69 Spectacles, sports et jeux.
70 Transports.
71 Travail et emploi.
72 Travaux publics.
73 Urbanisme et aménagement du territoire.
74 Victimes civiles de guerre.
75 Ville de Paris et région Ile-de-France.
76 Voirie.
 Tarification :
3° Délivrance de documents d'étude, d'analyse et de synthèse
élaborés par le Conseil d'Etat et non édités
Tableau n° 2. - Délivrance de documents
par les cours administratives d'appel
1° Délivrance de documents à l'unité
2° Délivrance sur abonnement
(abonnement annuel)
3° Délivrance de documents d'étude, d'analyse et de synthèse élaborés dans le cadre de l'activité d'une cour administrative d'appel
Tableau n° 3. - Délivrance de documents
par les tribunaux administratifs
1° Délivrance de documents à l'unité
2° Délivrance sur abonnement
(abonnement annuel)
a) Décisions relevant d'un domaine donné :
b) Sélection de décisions accompagnées de leur analyse :
3° Délivrance de documents d'étude, d'analyse et de synthèse
élaborés dans le cadre de l'activité d'un tribunal administratif