Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 3. - Le directeur général de l'Institut national de la propriété     industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
    ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0097 du 25/04/1990    
                      ......................................................
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'intérieur, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Dans le domaine de la prévision météorologique, le service central     d'exploitation de la météorologie:
      - assure un support technique des activités de prévisions exercées par les     services météorologiques interrégionaux;
      - met en oeuvre des modèles de prévision numérique et élabore des     prévisions;
      - fournit directement des prévisions météorologiques aux autorités     gouvernementales et à certains usagers;
      - remplit les obligations internationales souscrites par la France dans le     domaine des prévisions météorologiques. Il assure notamment la liaison     opérationnelle entre la France et le centre européen de prévisions     météorologiques à moyen terme.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Dominique Lacambre,
     directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé     des anciens combattants et des victimes de guerre, tous actes, arrêtés et     décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour     lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de     l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Art. 2. - Les modalités de distribution sur le réseau des services autorisés     sur le satellite TDF1 feront l'objet d'une décision ultérieure du conseil.
      Dans les trois mois suivant la publication de la présente décision, la     société soumettra au conseil, avec l'accord de la ville de Niort, une     proposition de distribution des services autorisés sur le satellite. La     société précisera notamment dans quel délai elle distribuera ces services     selon la norme D2 Mac/Paquet et dans quelles conditions les services     comportant des programmes soumis à des conditions particulières d'accès     seront mis à la disposition des abonnés.
Art. 2. - Les entreprises qui sollicitent de telles autorisations doivent     adresser leur demande au préfet (direction régionale de l'équipement) de la     région dans laquelle leur siège social est inscrit au registre des     transporteurs.
      Les entreprises désireuses d'obtenir les autorisations valables à compter du     1er janvier 1991 devront déposer une demande d'attribution entre le 1er     septembre et le 30 septembre 1990.
      Les demandes d'autorisations ne pourront être prises en considération que     dans la limite des contingents disponibles.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 1971 modifié susvisé     est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 1er. - Le montant du droit annuel de scolarité dans les universités     est fixé à 500 F.
      <<La part de ce droit revenant à la bibliothèque universitaire ou à la     bibliothèque interuniversitaire est déterminée par le conseil de     l'établissement; elle ne peut tre inférieure à 80 F.>>
Art. 10. - Les programmes d'animation économique visés à l'article 3 font     l'objet, sur décision du ministre chargé de l'artisanat, d'un concours de     l'Etat dans la limite des crédits ouverts par la loi de finances. Le montant     du concours est calculé en fonction des moyens nécessaires à l'organisation,     la coordination et l'exécution des programmes d'animation économique.
      Ce concours n'est pas exclusif d'autres sources de financement.
I. - Centres nationaux de référence pour la lutte
    contre les maladies transmissibles de l'Institut Pasteur
    A. - Institut Pasteur de Paris
      Centre national de référence des arbovirus, laboratoire des arbovirus: M. le     docteur A. Chippaux et M. le docteur M.-V. Deubel.
      Centre national de référence des bactéries anaérobies, unité des anaérobies:     Mlle le professeur M. Sebald et M. le docteur M.-R. Popoff.
      Centre national de référence de la résistance aux antibiotiques, unité des     agents antibactériens: M. le docteur P. Courvalin.
      Centre national de référence des fièvres hémorragiques virales, laboratoire     des fièvres hémorragiques virales: M. le docteur P. Rollin, M. le docteur     J.-C. Saluzzo.
      Centre national de référence de la grippe (France-Nord), unité d'écologie     virale: M. le professeur C. Hannoun.
      Centre national de référence des leptospires, laboratoire des leptospires:
     M. le docteur G. Baranton et Mme le docteur D. Postic.
      Centre national de référence de la lysotypie et du typage moléculaire des     listeria, laboratoire des listeria, unité d'écologie bactérienne: Mlle le     docteur J. Rocourt.
      Centre national de référence pour le typage moléculaire des entérobactéries,     unité des entérobactéries: M. le docteur P.-A.-D. Grimont et Mme F. Grimont.      Centre national de référence des méningocoques et neisseria apparentées,
     unité d'écologie bactérienne, laboratoire des neisseria: M. le docteur J.-Y.     Riou.
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 20 mai 1986     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les membres du jury     sont choisis par les inspecteurs généraux de l'éducation nationale, les     inspecteurs pédagogiques régionaux, inspecteurs d'académie, les membres des     corps enseignants de l'enseignement supérieur, les professeurs agrégés et     certifiés. Des personnes n'appartenant pas aux corps précédemment cités     peuvent, en tant que de besoin, être choisies en raison de leurs compétences     particulières. Les membres du jury sont nommés par le ministre sur     proposition du président du jury.>>
Art. 5. - L'accès de la route express est interdit en permanence:
       - aux piétons;
      - aux cavaliers;
      - aux cycles;
      - aux animaux;
      - aux véhicules à traction non mécanique;
      - aux véhicules à traction mécanique non soumis à immatriculation, et     notamment aux cyclomoteurs, tricycles et quadricyles à moteur;
      - aux tracteurs, matériels agricoles et matériels de travaux publics visés à     l'article R. 138 du code de la route;
      - aux véhicules automobiles ou ensemble de véhicules qui ne seraient pas,
     par construction, capables d'atteindre en palier la vitesse minimum de 50     km/h.
      Tout stationnement est interdit sur la totalité de la route express, sauf en     cas de nécessité absolue.
      Toutefois ces interdictions ne s'appliquent pas aux personnels et matériels     des administrations publiques, des organismes concessionnaires ou     permissionnaires autorisés à occuper le domaine public de la route express et     des entreprises appelées à y travailler lorsque leur mission nécessite leur     présence sur la route express.
II. - Convention collective nationale
    de la Croix-Rouge française
      Avenant no 90-03 du 3 mai 1990 relatif aux indemnités kilométriques.
      Avenant no 90-04 du 3 mai 1990 relatif à l'indemnité de sujétion spéciale.
      Avenant no 90-08 du 31 mai 1990 relatif à la revalorisation de la valeur du     point au 31 décembre 1989 et au 1er avril 1990.
c) Autres travaux d'isolation thermique
      Fourniture et pose de volets isolants caractérisés par une résistance     thermique supérieure à 0,30 W/m2oC et par une bonne étanchéité à l'air     (présence de joints).
      Fourniture et pose de joints d'étanchéité autres que les bourrelets adhésifs     et joints collés en mousses diverses.
      Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de     distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire.
Article 1er
    Les dispositions du règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Goal », fait le 25 septembre 1995 et publié au Journal officiel du 13 octobre 1995, modifié le 23 février 1996, le 30 janvier 1997 et le 9 février 1998, avec publication des modifications au Journal officiel du 1er mars 1996, du 11 février 1997 et du 15 février 1998, s'appliquent à l'émission no 2 du jeu « Goal », ayant le code jeu 40840, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 23 février 1998.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 octobre 1997, sont accordées à la société anonyme Centre de radiothérapie de la résidence du Parc, rue Gaston-Berger, à Marseille (Bouches-du-Rhône), la confirmation d'autorisation après cession pour l'exploitation de deux accélérateurs de particules autorisés initialement le 28 novembre 1985 et le 2 octobre 1990 à la société anonyme clinique de la résidence du Parc ainsi que la confirmation d'autorisation pour exercer l'activité de soins « traitement des affections cancéreuses par rayonnements ionisants de haute énergie ». Par même décision, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la société anonyme Centre de radiothérapie de la résidence du Parc pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Orion et de l'accélérateur de particules Saturne 43.
A N N E X E
    (13 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics, les spécialités suivantes :
    342 362-3 Calcium-Vitamine D3 GNR 500 mg/400 UI, comprimés à croquer ou à sucer (B/60) (laboratoires GNR-Pharma).
    343 623-5 Diclofenac Sodique Biogalénique 25 mg, comprimés enrobés gastro-résistants (B/30) (laboratoires Biogalénique).
    343 624-1 Diclofenac Sodique Biogalénique 50 mg, comprimés enrobés gastro-résistants (B/30) (laboratoires Biogalénique).
    341 487-7 Moex 7,5 mg (chlorhydrate de moexipril), comprimés enrobés sécables (B/30) (laboratoires Schwarz Pharma).
    341 488-3 Moex 15 mg (chlorhydrate de moexipril), comprimés enrobés sécables (B/30) (laboratoires Schwarz Pharma).
    343 741-8 Naftidrofuryl RPG 100 mg, gélules (B/20) (laboratoires Biogalénique).
    343 655-4 Naproxène RPG 250 mg, comprimés (B/12) (laboratoires Biogalénique).
    343 657-7 Naproxène RPG 500 mg, comprimés (B/15) (laboratoires Biogalénique).
    345 577-0 Rulid 50 mg (roxithromycine), comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Roussel Diamant).
    345 578-7 Rulid 50 mg (roxithromycine), poudre pour suspension buvable en sachets de 3 g (B/16) (laboratoires Roussel Diamant).
    343 732-9 Rulid 50 mg (roxithromycine), comprimés sécables pour suspension buvable (B/16) (laboratoires Roussel Diamant).
    343 733-5 Rulid 100 mg (roxithromycine), comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Roussel Diamant).
    337 613-1 Rulid 150 mg (roxithromycine), comprimés enrobés (B/16) (laboratoires Roussel Diamant).
Art. 1er. -  Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires dans le chapitre 1 (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), l'annexe fixant la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge au TIPS est ainsi complétée :
A N N E X E
    (1 inscription)
    Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française et pour une durée de six mois, la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
    Prix de vente
    au public
    (en francs)
    .................... 
    345 915-3 Conditionnement regroupant les spécialités DT COQ, ACT-HIB et un vaccin poliomyélitique injectable (vaccin poliomyélitique inactivé ou Imovax polio) en remplacement du vaccin Pentacoq (laboratoires Pasteur Mérieux - MSD) 139,80
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 octobre 1997, l'autorisation d'exercer l'activité de chirurgie cardiaque et d'installer deux appareils de circulation sanguine extracorporelle est délivrée à la société anonyme Centre cardiologique du Nord sise 32 à 36, avenue des Moulins-Gémeaux, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), représentée par le docteur Morin, président du directoire, par dérogation à la carte sanitaire à titre exceptionnel et dans l'intérêt de la santé publique, en application du second alinéa de l'article L. 712-9 du code de la santé publique.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord régional (Alsace) du 19 décembre 1997.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin, à Strasbourg.
    Objet :
    Fixation des salaires minima (à l'exception du secteur de la fabrication des produits en fibres-ciment).
    Signataires :
    Union régionale des industries de carrières et matériaux de construction d'Alsace (Unicem Alsace) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT.
Art. 4. -  Sur les bons, titres ou contrats qui ne sont pas soumis d'office au prélèvement de l'article 990 A du code général des impôts, les établissements doivent faire figurer les indications suivantes :
    - le numéro du bon, titre ou contrat ;
    - le montant des sommes versées par le souscripteur et la date du versement ;
    - et le terme du bon, titre ou contrat.
Art. 3. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Garçons du groupe 1
      Folletete (Laurent).
      Queré (Yves).
      Chevallier (Mickaël, François, Christian).
      Baert (Louis-Frédéric, Paul, Joseph).
      Juchereau (Jérôme, Paul, Alain).
      Souchon (Jean-Daniel, Roger, Cyrille).
      Darrenougue (Nicolas, Henri, Alexandre).
      Pinot (Frédéric, Marc, André, Johann).
      Schaefer (Geoffroy, Janick, Maurice).
      Loussouarn (Guewen).
      Noilou (Julien, Louis, André).
      Guillossou (Mathieu, Guenael, Joseph).
      Le Saout (Samuel, Louis).
      Baudin (Sébastien, Philippe).
      Rigail (Pierre, Edouard).
      Morizur (Jean, Patrick).
      Bes de Berc (Philippe, Jean-Marie).
      Paquereau (Jean, Gaël, Marie).
      Chevalier (Geoffrey, Julien).
      Gabet (Geoffroy, Alain, Bernard, Marie).
      Harouët (Lénaïc, Mael).
      Lepage (Sébastien, Marcel, François).
      Derville (Emmanuel, Philippe, Marie).
      Le Gall (Sébastien).
      Bie (Frédéric, Charles).
      Mignon (Maël, Georges, André).
      Gate (Jean-Baptiste, Yves).
      Métivier (Nicolas).
      Brier (François, Claude, André).
      Brault (Briac, Stéphan, Philippe).
Art. 2. -  L'article 4 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond-Max Aubert,
     délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de MM. Michel     Cadot, directeur, adjoint au délégué, et Jean-Louis Guigou, directeur à la     Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, délégation     permanente est donnée à Mme Florence Madelaigue, attaché principal     d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre,
     tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents     non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du     territoire et à l'action régionale. >>
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M.     André Rot et de Mme Anne Giami, délégation est donnée à l'effet de signer, au     nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de     la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à     M. Claude Barreix, attaché principal d'administration centrale, dans la     limite des attributions du centre de formation de l'administration.
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 95-337 du 11 juillet 1995 susvisée     est modifiée comme suit :
      << Site d'émission : lieudit Aglan, 58000 Challuy.
      << Altitude du site : 166 mètres.
      << Hauteur de l'antenne : 196 mètres (*).
      << (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 8 juillet 1996, M.     Lelarge (Bernard), Mme Connes-Roux (Elisabeth), M. Buzaud (Patrick), M.
     Salins (Renaud), M. Chauvin (Jean-Baptiste), Mme Toudic (Christine), épouse     Gaborit, M. Simon (Jean), Mme Chorivit de Sagardiburu (Béatrice), épouse     Bergeron de Charon, M. Bazard (Guillaume), M. Dupont (Philippe) et M. Beucler     (Alain) sont inscrits au tableau d'avancement au grade de secrétaire adjoint     principal de 2e classe des affaires étrangères au titre de l'année 1996.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des     finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 13 juin 1996, M. Julian (Bernard), inspecteur du Trésor public, est     placé en service détaché auprès du Centre national de la recherche     scientifique pour exercer les fonctions de responsable de la gestion     financière du service de l'organisation et du système d'information pour une     durée maximale de trois ans à compter du 1er septembre 1995.
Art. 3. -  Après l'article 10 du décret du 1er décembre 1995 susvisé, il est     inséré un article 10-1 ainsi rédigé :
      << Art. 10-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand,     de Mme Renou-Fages et de Mme Rouaud, délégation est donnée à Mme Martine     Barberi, agent contractuel, directement placée sous l'autorité de Mme     Renou-Fages, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du     territoire, de la ville et de l'intégration et dans la limite des     attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique, tous     actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes     propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces     justificatives de dépenses. >>
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 25 du 14 mars 1996 à la     convention collective de travail du 2 février 1983 concernant les entreprises     pépiniéristes de la région Alsace sont rendues obligatoires pour tous les     employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de     l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de     croissance.
Lycée naval de Brest
    Filles du groupe 1
      Leprince (Haude, Marie, Christelle, Anne).
      Frollo de Kerlivio (Héloïse, Marie, Jacqueline).
      Bondu (Ophélie, Annie, Elisabeth, Jenny).
      Dornic (Fabienne, Marie-José).
      Guen (Eloïse, Jeanne).
      Herrou (Anne).
      Jolas (Stéphanie, Monique, Denise).
      Schmitt (Fabienne, Michelle).
      Drezen (Magali).
      Cupif (Charlotte).
      Ballot (Marie-Elise, Thérèse).
      Droniou (Jessica, Michelle, Sonia).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 29 août 1997, les personnes dont les noms suivent sont titularisées     dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services     déconcentrés, au grade d'attaché administratif des services déconcentrés, à     compter du 1er septembre 1997 :
    M. Balard (Laurent).
    M l l e Baud (Marion).
    M. Carlier (Pascal).
    M l l e Demonfort (Nelly).
    M. Dufeil (Patrick).
    M l l e Dutilleux (Marion).
    M. Franchi (Jean-Christophe).
    M. Inisan (Gilles).
    M. Kompf (Laurent).
    M l l e Lacaze (Marion).
    M. Lecomte (Michael).
    M. Mallet (Francis).
    M. Navoret (Samuel).
    M l l e Papazian (Cathy).
    M. Plumain (Patrick).
    M l l e Quiroga (Agnès).
    M l l e Rigoulet (Isabelle).
    M l l e Ruvilli (Laurence).
    M. Salomon (Luc).
    M l l e Solves (Hélène).
    M. Tirtaine (Emmanuel).
    M. Tixier (Jean-Christophe).
    M l l e Vandamme (Véronique).
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée     de vingt-cinq ans.
      Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la     société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de     Marolles-en-Brie.
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants :
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     dans la zone ;
      2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne     terrestre ou par satellite et distribués en norme Secam :
      Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
      Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2)     ;
      Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3)     ;
      Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
      Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de     l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5) ;
      Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ;
      Le programme de la société Métropole TV (M 6) (sur le canal 6) ;
      3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de     l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée :
      Le programme Eurosport France (sur le canal 7) ;
      Le programme Euronews (sur le canal 8) ;
      Le programme TV 5 Europe (sur le canal 9) ;
      Le programme R.T.L. 9 (sur le canal 10) ;
      Le programme Deutsche Welle (sur le canal 11) ;
      Le programme NBC Super Channel (sur le canal 12).
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 10 juillet 1996, M. Haffner (Gilbert), administrateur des     postes et télécommunications hors classe, chef de service régional de La     Poste, est nommé et titularisé inspecteur général des postes et     télécommunications à compter du 10 mai 1996 et maintenu affecté à La Poste à     compter de la même date.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er     septembre 1997 :
      M. Mathieu (Yves), chef technicien forestier de l'Office national des forêts     au département de la formation professionnelle, à Velaine-en-Haye ;
      M. Marchal (Aimé), chef technicien forestier de l'Office national des forêts     au service départemental des Vosges, à Epinal,
    sont inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux des     eaux et forêts au titre de l'année 1997.
Art. 2. -  Sont considérées comme exploitants agricoles, au sens du présent     décret, les personnes qui dirigent une exploitation dont l'importance est au     moins égale ou équivalente à la moitié de la surface minimum d'installation     définie pour chaque département ou partie de département, par application de     l'article 188-4 du code rural compte tenu, s'il y a lieu, des coefficients     d'équivalence applicables aux productions agricoles spécialisées.
      Les personnes qui dirigent une exploitation ne répondant pas à la condition     d'importance minimale visée à l'alinéa précédent et qui sont affiliées au     régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles     conformément aux II et III de l'article 1003-7-1 du code rural entrent     également dans le champ d'application du présent décret.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-784 du 25 août     1992 susvisée à la SARL CFM 89 pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé NRJ Beauvais est reconduite pour une durée de cinq ans, du     4 septembre 1997 à 22 heures au 4 septembre 2002 à 24 heures.
Art. 2. -  Le prélèvement supplémentaire est appliqué pour chaque     producteur, sans réallocation des quantités de références inutilisées, sur la     fraction de ses livraisons qui dépasse d'au moins 20 000 litres sa quantité     de référence individuelle notifiée en application de l'article 3 de l'arrêté     du 14 avril 1995 relatif à la détermination des quantités de référence des     acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 1995 au 31 mars 1996     et, le cas échéant, de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1995 susvisé     et de l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 1995 relatif à la répartition des     quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du     14 avril 1995 relatif à la détermination des quantités de référence des     acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 1995 au 31 mars 1996.
1. Obligations des utilisateurs. Dispositions communes aux caisses
    enregistreuses automatisées et aux systèmes informatisés
    Lorsque la remise à zéro du compteur d'enregistrement de la caisse enregistreuse automatisée ou du système informatisé est rendue nécessaire en raison de travaux de maintenance, ces travaux ne peuvent être entrepris qu'après que l'utilisateur a informé le bureau des douanes et droits indirects, territorialement compétent, au moins vingt-quatre heures avant l'opération envisagée. Les agents des douanes et droits indirects peuvent assister aux travaux de maintenance.
    Si ces travaux sont consécutifs à une panne, le bureau des douanes et droits indirects précité est informé de la remise à zéro du compteur d'enregistrement au plus tard le jour de la réalisation des travaux.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 18 février 1998, le nombre de postes offerts au concours prévu à l'article 6-II du décret no 71-345 du 5 mai 1971 modifié en vue de l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes), dont l'ouverture a été autorisée par arrêté du 17 octobre 1997, est fixé à 7.
    Ces postes sont répartis de la manière suivante :
    - spécialité Chimie : 1 ;
    - spécialité Géologie : 3 ;
    - spécialité Electronique-instrumentation : 2 ;
    - spécialité Sciences de la vie : 1.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur du Trésor, et de M. Nicolas Jachiet, chef de service, délégation est donnée à M. Jérôme Haas, Mme Marie-Jeanne Amable-Bonnin, administrateurs civils, M. Pascal Portelli, ingénieur des ponts et chaussées, M. Eric Preiss, attaché principal d'administration centrale, et M. Michel Gauthier, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de M. Lemierre et de M. Jachiet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.
Art. 2. -  Pour la tranche de chiffre d'affaires servant d'assiette à la cotisation entre 310 et 750 millions de francs et pour la tranche supérieure à 750 millions de francs, les taux dégressifs sont :
    a) 0,175 % pour la tranche comprise entre 310 et 750 millions de francs ;
    b) 0,085 % au-delà de 750 millions de francs.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel et de l'administration, et de Mme Jacqueline Escard, chef de service, M. Jean-Denis de Voyer d'Argenson, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel et de l'administration, et de Mme Jacqueline Escard, chef de service, M. Jean-Denis de Voyer d'Argenson, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel et de l'administration, Mme Jacqueline Escard, chef de service, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Marie Bertrand,
     directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, à l'effet     de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de     l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes     ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces     justificatives de dépenses et ordres de recettes.
Art. 12. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de     M. Valleix et de Mme Landais-Leger, délégation est donnée à M. Daniel Valero,     administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Valleix, à     l'effet de signer, dans la limite des attributions de la cellule des     établissements et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte     contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et     d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces     justificatives de dépenses.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 10 mars 1995, est approuvée la modification     apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite <<     Fédération des sociétés d'anciens de la légion étrangère >>, dont le siège     est à Paris (7e), 15, avenue de La Motte-Picquet.
Art. 4. -  M. Jean de Boishue reçoit délégation du ministre de l'éducation     nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion     professionnelle pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions, dans     la limite de ses attributions.
      Le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur contresigne, conjointement     avec le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la     recherche et de l'insertion professionnelle, les décrets relevant de ses     attributions.
Article 3
      1. La Direction régionale des Douanes du Léman à Annecy et l'Autorité de     police française compétente, d'une part, la Direction du VIe arrondissement     des douanes à Genève et le Chef de la Police de la République et Canton de     Genève, d'autre part, règlent les questions de détail, en particulier celles     relatives au déroulement du trafic.
      2. Les agents responsables, en service, des administrations locales     intéressées des deux Etats prennent, d'un commun accord, les mesures     applicables sur l'heure ou pendant un court laps de temps, notamment pour     aplanir les difficultés pouvant surgir lors du contrôle.
      3. Pour la libre utilisation des ponts-bascules implantés en secteur commun,     les deux administrations douanières s'accordent les moyens d'accéder aux     locaux techniques correspondants situés dans les secteurs privatifs     respectifs.
Art. 1er. -  Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur et de la recherche exerce les attributions et les pouvoirs     précédemment dévolus au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle par le décret du     8 juin 1995 susvisé.
Le Ministère des Affaires étrangères présente ses compliments à l'Ambassade     de Suisse et a l'honneur d'accuser réception de sa note du 19 décembre 1994     ainsi rédigée:
      << L'Ambassade de Suisse présente ses compliments au Ministère des Affaires     étrangères et, en se référant à l'article 1er, paragraphe 4, de la Convention     entre la Suisse et la France du 28 septembre 1960 relative aux bureaux à     contrôles nationaux juxtaposés et aux contrôles en cours de route, a     l'honneur de lui communiquer ce qui suit:
      Le Conseil fédéral a pris connaissance de l'arrangement relatif à la     création d'une aire de contrôle française en territoire suisse, sur la route     de Troinex à Bossey, au lieudit Troinex - Ferme de l'Hôpital.
      Cet arrangement a été signé respectivement le 2 septembre 1992 par le     Directeur général des Douanes suisses et le 30 mars 1993 par le Directeur     général des Douanes et Droits indirects français et a la teneur suivante:
      << Vu l'article 1er, paragraphe 3, de la Convention entre la Suisse et la     France du 28 septembre 1960 relative aux bureaux à contrôles nationaux     juxtaposés et aux contrôles en cours de route, il est convenu ce qui suit:
Article 6
      Le présent arrangement pourra être dénoncé par chacun des deux Gouvernements     avec préavis de six mois. La dénonciation prendra effet le premier jour du     mois suivant la date d'échéance du préavis. >>      Le Conseil fédéral suisse a approuvé les dispositions de cet arrangement     dont il est précisé que les dispositions de son article 4 s'appliquent sans     préjudice des dispositions du titre III de la Convention entre la Suisse et     la France du 28 septembre 1960 relative aux bureaux à contrôles nationaux     juxtaposés et aux contrôles en cours de route.
      L'Ambassade propose, dès lors, que la présente note et celle que le     Ministère des Affaires étrangères voudra bien lui adresser en réponse     constituent, conformément à l'article 1er, paragraphe 4, de la Convention     susvisée du 28 septembre 1960, l'accord entre les deux Gouvernements sur la     confirmation de l'arrangement relatif à la création d'une aire de contrôle     française en territoire suisse, sur la route de Troinex à Bossey, au lieudit     Troinex - Ferme de l'Hôpital. Elle suggère que cet arrangement entre en     vigueur le 19 décembre 1994.
      L'Ambassade saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des Affaires     étrangères les assurances de sa haute considération.
Art. 2. -  Pour l'exercice des attributions mentionnées à l'article     précédent, le Premier ministre:
      - a autorité sur les services énumérés par le décret du 18 mai 1989 susvisé     et peut faire appel, en tant que de besoin, aux services énumérés par le     décret du 2 octobre 1985 susvisé;
      - a autorité sur le délégué institué par le décret du 15 mars 1993 susvisé     ainsi que sur les services énumérés par les décrets du 31 décembre 1992 et du     25 février 1994 susvisés et exerce la tutelle sur les établissements     mentionnés dans le décret du 25 février 1994 susvisé;
      - a autorité sur les services mentionnés à l'article 2 du décret no 95-780     du 8 juin 1995 susvisé et exerce la tutelle sur les organismes également     mentionnés au même article.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Michel Bérard,
     délégué interministériel à la sécurité routière, à l'effet de signer, au nom     du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports     et dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés,
     conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses du délégué     interministériel à la sécurité routière.
A N N E X E (*)
      Zone de Bordeaux.
      Fréquence : 102,4 MHz.
      Site d'émission : résidence Grand Pavois, 33150 Cenon.
      Altitude du site : 73 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 139 mètres.
      Puissance (PAR) : 5 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 4. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie et des finances et le directeur des affaires financières et de     l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des     transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  L'extension de l'avenant no 59 est prononcée sous réserve de     l'application de clauses salariales plus favorables qui résulteraient     d'avenants étendus à la convention collective nationale de travail du 18     septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives     agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et     légumes et de pommes de terre.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 23 février 1988 est complété par les     dispositions suivantes :
      << 4o Pour les projets d'installation agréés à compter du 1er janvier 1996,     les volumes totaux de réalisation de prêts mentionnés au a, b et c du 1o     ci-dessus sont respectivement fixés à 720 000 F, 360 000 F et 720 000 F par     bénéficiaire.
      << L'encours maximum de ces mêmes prêts ne peut excéder 620 000 F.
      << Dans le cas mentionné au b du 1o, il peut être majoré de 310 000 F.
      << Dans le cas mentionné au c du 1o, l'encours maximum est de 620 000 F pour     chacun des conjoints. >>
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 29 mars 1993 susvisé est remplacé     par :
      << Art. 2. -  Dans les départements d'outre-mer, le montant maximum du prêt     correspondant à l'aide prévue à l'article 25 du décret du 30 octobre 1985     susvisé est de 200 000 F. >>
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 25 novembre 1993 susvisé est modifié     comme suit :
      << Il est institué auprès de l'administration centrale du ministère de     l'environnement une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées     aux paragraphes 1, 3 et 4 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 ainsi     que pour le paiement des dépenses d'énergie facturées par la société     E.D.F.-G.D.F. >>
Section 69 Neurosciences
      M. Bertholet (Jean-Yves), université Paris-V.
      M. Despres (Gérard), université Clermont-Ferrand-II.
      M. Favre (Daniel), université Montpellier-II.
      M. Feron (Christophe), université Paris-XIII.
      M. Lambin (Michel), université Toulouse-III.
      M. Orsal (Didier), université Paris-VI.
      M. Tell (Fabien), université Aix-Marseille-III.
      Mme Versaux (Claudine), épouse Botteri, Muséum national d'histoire     naturelle.
Section 68 Biologie des organismes
      M. Aulagnier (Stéphane), université Toulouse-III.
      M. Bertoni (Georges), I.N.P. de Toulouse.
      Mlle  Cailliez-Grimal (Catherine), université Nancy-I.
      M. Canard (Alain), université Rennes-I.
      Mme Colin (Odile), épouse Colin Schoellen, Institut national polytechnique     de Nancy.
      M. Deroin (Thierry), Muséum national d'histoire naturelle.
      M. Franc (Jean-Marie), université Lyon-I.
      M. Gasc (Charles), université d'Avignon.
      Mme Melon (Michelle), épouse Hubert, université Paris-VI.
      M. Plantureux (Sylvain), Institut national polytechnique de Nancy.
      Mme Richard (Noëlle), épouse Mercier, université Paris-VI.
      Mlle Schlee (Marsha), Muséum national d'histoire naturelle.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée     de trente ans.
      Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la     société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune     d'Aulnoye-Aymeries.
Par arrêté du ministre délégué au logement en date du 23 avril 1996, sont     nommés ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil     d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour     une période de trois ans :
    En qualité de représentants des propriétaires
      Titulaires :
      M. De Kerhalic (Gildas), président de l'Union nationale de la propriété     immobilière ;
      M. Lorieux (André), vice-président délégué de l'Union nationale de la     propriété immobilière, président de la chambre régionale de la propriété     immobilière Nord - Pas-de-Calais ;
      M. Cottet (Claude), président de l'Union nationale de la propriété     immobilière Rhône-Alpes, président de la chambre syndicale des propriétaires     et copropriétaires de Lyon ;
      M. Cidrac (François de), délégué général de la Fédération des sociétés     immobilières et foncières ;
      M. Pelenc (Michel), directeur de la Fédération nationale de l'habitat rural     et de l'aménagement du territoire rural.
      Suppléants :
      M. Lepeytre (Alban), trésorier de l'Union nationale de la propriété     immobilière, président de la chambre syndicale des propriétaires et     copropriétaires de Marseille et des Bouches-du-Rhône ;
      M. Bokarius (Michel), président du syndicat des propriétaires et     copropriétaires de Mulhouse et environs ;
      M. Fournier (Daniel), président de la chambre des propriétaires de Bordeaux     et de la Gironde ;
      M. Lajou (André), représentant la Fédération française des sociétés     d'assurances ;
      Mme Venet (Annick), présidente du comité départemental de l'habitat rural de     l'Aisne.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre des entreprises et du     développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du     commerce et de l'artisanat, en date du 10 mai 1995, il est mis fin aux     fonctions de M. Nivlet (Jean-Marie), administrateur de l'I.N.S.E.E., en tant     que secrétaire général de la commission des comptes des services.
      Mme Brosse (Jacqueline), agent contractuel chargé de mission, mise à la     disposition de la mission pour les services auprès du ministère des     entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes     entreprises et du commerce et de l'artisanat, est nommée secrétaire général     de la commission des comptes des services.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-590 du 26 mai     1992 susvisée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Radio Nostalgie est reconduite pour une durée de cinq ans,     du 1er juillet 1997 à 24 heures, au 1er juillet 2002 à 24 heures.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, du dialogue social et de la participation envisage de prendre un     arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du     dialogue social et de la participation (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue     d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 7 à l'annexe II du 9 juin 1995.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
          Objet:
      Avenant relatif aux salaires minima.
          Signataires:
      Union du mareyage français;
      Fédération des syndicats français de saleurs saurisseurs de poisson;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à                      ......................................................
Académie de Paris
      Institut supérieur du commerce extérieur, 53, boulevard Lannes, 75016 Paris.      Rougemont Sup., 6, rue Rougemont, 75009 Paris.
      Ecole pour l'informatique et les techniques avancées, 106-112, boulevard de     l'Hôpital, 75013 Paris.
      Centre de gestion d'informatique, 19, rue de Domrémy, 75013 Paris.
      Ecole supérieure européenne de management, 50, rue d'Hauteville, 75010     Paris.
      Institut supérieur de commerce et de télématique, 8, place Vendôme, 75001     Paris.
      Ecole parisienne d'hôtesse et de tourisme, 41, boulevard des Capucines,
     75002 Paris.
      E.F.F.I.C.O.M., 72, avenue Parmentier, 75011 Paris.
      Atelier Fleuri-Delaporte, 1 bis, impasse de l'Astrolabe, 75015 Paris.
      S.P.E.O.S. Paris Photographic Institute, 8, rue Jules-Vallès, 75011 Paris.
      Ecole supérieure de culture française contemporaine, 173-175, rue du     Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.
      Campus institut européen des sciences et de l'art, 11, rue de     l'Ecole-de-Médecine, 75006 Paris.
Académie de Paris
      Paris American Academy, 9, rue des Ursulines, 75005 Paris.
      Ecole d'art et de communication, 13, rue de la Grange-Batelière, 75009     Paris.
      Institut de design et d'architecture, 5, rue Dupin, 75006 Paris.
      Ecole supérieure d'opticiens de Paris, 82, rue Curial, 75019 Paris.
      Sup. de Pub - Institut supérieur de communication et de marketing, 3, rue     Hassard, 75019 Paris.
      Unité d'enseignement du tourisme, 20, rue du Docteur-Finlay, 75015 Paris.
      Institut supérieur de communication et de publicité, 242, rue du     Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris.
      Esmod - Ecole de modélistes-stylistes, 16, boulevard Montmartre, 75009     Paris.
      Ecole supérieure d'étude cinématographique, 21, rue de Citeaux, 75012 Paris.      Ecole supérieure de gestion et commerce international, 25, rue     Saint-Ambroise, 75011 Paris.
      Institut de formation active, 115, rue Notre-Dame-des-Champs, 75006 Paris.
      Ecole d'arts plastiques, 10 bis, rue de Seine, 75006 Paris.
      Ecole privée de préparation à la pratique des affaires, 14, boulevard     Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.
      Etablissement privé d'enseignement international, gestion des entreprises,
     48, boulevard des Batignolles, 75017 Paris.
      Ecole française d'hôtesses et de tourisme, 11 bis, rue de Milan, 75009     Paris.