En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-44 du 5 juin 2002, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 juillet 2002, des quatorze normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF EN ISO 658. - Graines oléagineuses. - Détermination de la teneur en impuretés (indice de classement : V03-904).
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
NF EN 425. - Revêtements de sol résilients et stratifiés. - Essai de la chaise à roulettes (indice de classement : P62-102).
SANTÉ
NF EN 12218/A1. - Systèmes de rails de support pour appareils médicaux (indice de classement : S97-317/A1).
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF EN 13622. - Matériel de soudage aux gaz. - Terminologie. - Termes utilisés pour le matériel de soudage aux gaz (indice de classement : A84-000).
NF EN ISO 15614-8. - Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage sur les matériaux métalliques. - Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage. - Partie 8 : soudage de tubes sur plaques tubulaires (indice de classement : A89-057-8).
NF EN ISO 14273. - Dimensions des éprouvettes et mode opératoire pour l'essai de cisaillement des soudures par résistance par points, à la molette et par bossages (indice de classement : A89-570).
NF ISO 492. - Roulements. - Roulements radiaux. - Tolérances (indice de classement : E22-335).
INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
NF EN 12847. - Bitumes et liants bitumineux. - Détermination de la tendance à la décantation des émulsions de bitume (indice de classement : T66-069).
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF EN 311. - Panneaux à base de bois. - Arrachement de la surface. - Méthode d'essai (indice de classement : B51-265).
NF EN 13545. - Superstructures pour palettes. - Rehausses pour palettes. - Méthodes d'essai et exigences de performance (indice de classement : H50-011).
TRANSPORTS
NF ISO 7637-1. - Véhicules routiers. - Perturbations électriques par conduction et par couplage. - Partie 1 : définitions et généralités (indice de classement : R13-002-1).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF EN 13478. - Sécurité des machines. - Prévention et protection contre l'incendie (indice de classement : E09-091).
NF EN 1870-6. - Sécurité des machines pour le travail du bois. - Machines à scies circulaires. - Partie 6 : scies circulaires à chevalet et/ou à table pour la coupe du bois de chauffage, avec chargement et/ou déchargement manuel (indice de classement : E64-607-6).
GAZ
NF EN 777-4/A3. - Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique. - Partie 4 : système H, sécurité (indice de classement : E31-404-4/A3).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 juillet 2002, des cinq normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF EN ISO 658 (juin 1995). - Graines oléagineuses. - Détermination de la teneur en impuretés (homologuée le 20 mai 1995) (indice de classement : V03-904).
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
NF EN 425 (octobre 1994). - Revêtements de sol résilients. - Détermination de l'action d'une chaise à roulettes (homologuée le 20 septembre 1994) (indice de classement : P62-102).
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF ISO 492 (décembre 1996). - Roulements. - Roulements radiaux. - Tolérances (homologuée le 5 novembre 1996) (indice de classement : E22-335).
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF EN 311 (octobre 1992). - Panneaux de particules. - Arrachement de la surface des panneaux de particules. - Méthode d'essai (homologuée le 5 septembre 1992) (indice de classement : B51-265).
TRANSPORTS
NF R13-002-0 (juin 1989). - Véhicules routiers. - Perturbations électriques par conduction et par couplage. - Partie 0 : généralités et définitions (homologuée le 20 mai 1989) (indice de classement : R13-002-0).