Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 avril 2006, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle (femmes et hommes).
 Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 22 et est réparti ainsi qu'il suit :
 - secteur « travail » : 5 ;
 - secteur « santé » : 17.
 Les demandes d'admission à concourir s'effectuent :
 - par voie télématique : sur le site du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités : www.sante.gouv.fr, rubrique « emplois et concours », « concours organisés par la DAGPB », voir « inscriptions », et à partir de l'intranet du secteur social et solidarité, rubriques « administration », « ressources humaines », « concours ».
 - par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :
  - par téléchargement du dossier d'inscription sur le site internet : www.sante.gouv.fr, rubrique « emploi et concours », « concours organisés par la DAGPB », voir « inscriptions », et à partir de l'intranet du secteur santé-solidarité, rubriques « administration », « ressources humaines », « concours » ;
  - sur demande auprès du bureau du recrutement (SRH2C) situé 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris (pôle accueil-concours, téléphone : 0820-48-49-00, courriel : concoursdagpb@sante.gouv.fr) du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités.
 Le formulaire, par voie postale, doit être adressé par le candidat au plus tard le vendredi 26 mai 2006 (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et ministère de la santé et des solidarités (DAGPB/SRH2C), bureau du recrutement (Sud Pont), à l'attention de Mme Sylviane Piuro, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
 L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera à Paris et à Nantes à partir du lundi 12 juin 2006.
 L'épreuve orale d'admission aura lieu à Paris.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités.
 Nota. - Pour tous renseignements et l'inscription, les candidats doivent s'adresser à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, bureau du recrutement), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP (téléphone : 01-40-56-69-82 ou 01-40-56-56-64).
Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant A-238 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 22 septembre 2005.
 Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
La période de six mois dans laquelle les établissements de santé désireux d'exercer ou de poursuivre l'exercice de l'activité de réanimation doivent demander l'autorisation prévue au code de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit :
 Région sanitaire de Rhône-Alpes : du 1er juin 2006 au 30 novembre 2006.
Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant n° 92 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 2 décembre 2005.
 Cet élargissement a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 tel qu'il a été élargi par les arrêtés des 15 mars 1973, 11 juin 1973, 25 juin 1973, 6 avril 1976, 20 octobre 1986, 21 juin 1988, 5 décembre 1988, 7 juillet 1989 et 13 juin 1994 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de l'accord du 8 décembre 1961 susvisé.
Recours à un prestataire.
 Les préfectures ou les collectivités territoriales peuvent avoir recours à un prestataire externe technique pour assurer la télétransmission des actes vers les préfectures. Cette prestation doit être strictement conforme au cadre légal et technique défini par le ministère de l'intérieur. Les opérations que le prestataire est autorisé à réaliser à partir des données à caractère personnel qui lui sont transmises, ainsi que les engagements qu'il prend pour garantir leur sécurité et leur confidentialité sont définies par l'arrêté du 26 octobre 2005 et par le cahier des charges précisant la procédure d'homologation des dispositifs de télétransmission.
 En particulier, le prestataire s'engage à garantir la sécurité et la stricte confidentialité des données personnelles figurant dans les actes, les documents et les messages qu'ils transmettent. Il est interdit à ces prestataires d'utiliser ou de diffuser les données contenues dans les actes soumis au contrôle de légalité à d'autres fins que la transmission des actes échangés entre les collectivités territoriales et le représentant de l'Etat.
 Le prestataire doit procéder à la destruction ou à la restitution de tous les fichiers stockant les informations dès l'achèvement de son contrat.
Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 31 janvier 2006, l'autorisation est accordée à la SELARL Centre d'imagerie nucléaire d'Annecy en vue de transférer le tomographe à émission de positons implanté 4, chemin de la Tour-de-la-Reine, à Annecy, vers le site du parc de la Bouvarde, à Metz-Tessy (Haute-Savoie).
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE D'ADMINISTRATEURS
DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES
(ANNÉE 2005)
Administrateurs proposés pour la hors-classe
 M.
Kleinpeter (Marc-Antoine).
 M.
Blaizeau (Didier).
 M.
Suesser (Jan-Robert).
Mm e
Maubras (Béatrice).
 M.
Oger (Pascal).
 M.
Rogy (Denis).
 M.
Riviere (Pascal).
 M.
Hada (François).
Mm e
Rascol (Odile).
 M.
Houriez (Guillaume).
 M.
Carnot (Nicolas).
 M.
Mahieu (Ronan).
 M.
Lubek (David).
 M.
Lesage (Eric).
 M.
Pesin (Fabrice).
 M.
Chone (Philippe).
Mm e
Rouquette (Céline).
Un arrêté du préfet de Languedoc-Roussillon en date du 16 mars 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison d'enfants Marie Caizergues, à Montpellier.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison d'enfants Marie Caizergues, 1, rue Saint-Vincent-de-Paul, 34090 Montpellier.
Outre l'information transmise conformément à l'article 33, l'exploitant tient informé mensuellement la DGS, la DRIRE, la DDASS et le service chargé de la police des eaux des résultats de la surveillance des rejets et de leur impact sur l'environnement prévue par le présent arrêté.
 La transmission des résultats est effectuée sous une forme définie en accord avec le DSND.
I. - L'exploitant tient à jour un registre des quantités d'eau transférées mensuellement vers l'INBS-PN.
 II. - Pour les rejets et transferts radioactifs, l'exploitant doit en permanence tenir à jour un registre pour chaque type d'effluent, gazeux ou liquide :
 - un registre de maintenance et d'étalonnage des dispositifs de mesure en continu ou non des rejets et transferts ainsi que des appareils de mesure des laboratoires d'analyse mentionnés à l'article 27 ;
 - un registre des états mensuels précisant, en tant que de besoin, pour chaque catégorie de transferts et de rejets (continus ou discontinus) et pour chacun d'entre eux :
  - le numéro, la date, la durée et l'activité du rejet ou du transfert, son volume ;
  - le débit de l'effluent, dans la cheminée de rejet pour les effluents gazeux ou dans la canalisation pour les effluents liquides mentionnés au paragraphe IV de l'article 15 ;
  - la composition et les activités ou les quantités volumiques mesurées, pour chaque catégorie d'effluents radioactifs ;
  - pour les effluents gazeux radioactifs, les conditions météorologiques détaillées (pression, température, direction et vitesse du vent, pluviosité...) pendant le rejet ;
  - tous les incidents de fonctionnement tels que rupture de canalisation, élévation anormale de la radioactivité, fuites d'effluents liquides ou gazeux, rejet non contrôlé, indisponibilité de réservoir réglementaire, ruptures de filtre, variation des débits, arrêts de ventilateurs, panne d'appareils de mesure de débit et d'activités.
 III. - Pour les substances chimiques présentes dans les effluents, l'exploitant tient à jour un registre récapitulant les analyses et les mesures effectuées en application du présent arrêté ainsi qu'un registre des quantités mensuelles des principaux produits minéraux ou organiques utilisés, par le procédé industriel et susceptibles de se trouver, avec ou sans transformation chimique dans les différents rejets et transferts.
 IV. - Un registre des résultats des mesures dans l'environnement prévues par le présent arrêté faisant notamment apparaître les activités volumiques mesurées après dispersion dans le milieu récepteur.
 V. - L'ensemble de ces registres est conservé pendant la durée de vie de l'INBS-PN. Ils sont tenus à disposition du DSND et, pour ce qui les concerne, de la DGSNR ainsi que des agents des DRIRE et des agents chargés de la police des eaux. Ils peuvent faire l'objet d'un traitement informatisé, à condition qu'ils puissent être facilement consultés par les services compétents et que ce traitement assure la traçabilité des modifications apportées.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 29 mars 2006, le concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2006-2007, accessible aux médecins français, andorrans et ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne, est ouvert selon les modalités suivantes :
 Période d'inscription : du 14 avril au 2 mai 2006, à 17 heures.
 Date et lieu des épreuves : le 1er juin 2006, à 10 heures, à l'Espace Jean-Monnet, à Rungis (94).
 Le nombre de places offertes est de 89, selon la répartition fixée en annexe.
 Le dossier d'inscription comprend :
 - le formulaire d'inscription renseigné, daté et signé ;
 - la copie lisible de la carte d'identité ou du passeport ;
 - la copie du diplôme permettant l'exercice de la médecine ;
 - une attestation établie par l'ordre professionnel des médecins ou par les autorités compétentes certifiant que l'intéressé exerce depuis trois années au moins en qualité de docteur en médecine.
 Les documents exigés sont établis en français ou, lorsqu'ils sont rédigés en langue étrangère, traduits pas un traducteur assermenté.
 Les conditions requises sont appréciées à la date de clôture des inscriptions.
 Les dossiers d'inscription sont à adresser en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : ministère de la santé et des solidarités, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux et hospitaliers, bureau des concours), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
 Tout dossier incomplet ou non parvenu à la date de clôture des inscriptions est réputé irrecevable.
A N N E X E
Répartition des places offertes
 Les textes relatifs à l'organisation du troisième cycle des études médicales, à l'organisation des concours et aux conditions d'accès aux épreuves sont consultables sur le site internet suivant : www.sante.gouv.fr, rubrique « emplois et concours, concours de l'internat et internat de médecine du travail ». Le formulaire d'inscription est imprimable sur ce même site.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gorges de la Loire » (zone de protection spéciale FR 8312009) l'espace délimité sur les vingt-six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Haute-Loire :
 - sur la totalité du territoire des communes suivantes : Beauzac, Goudet, Saint-Maurice-de-Lignon, Saint-Vincent, Vorey ;
 - sur une partie du territoire des communes suivantes : Arlempdes, Aurec-sur-Loire, Bas-en-Basset, Beaulieu, Beaux, Bellevue-la-Montagne, Blanzac, Blavozy, Boisset, Le Brignon, Chadron, Chamalières-sur-Loire, La Chapelle-d'Aurec, Chaspinhac, Chomelix, Coubon, Cussac-sur-Loire, Grazac, Lafarre, Lavoûte-sur-Loire, Malrevers, Malvalette, Monistrol-sur-Loire, Le Monteil, Mézères, Polignac, Retournac, Roche-en-Régnier, Rosières, Saint-André-de-Chalencon, Saint-Arcons-de-Barges, Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, Saint-Germain-Laprade, Saint-Julien-du-Pinet, Saint-Martin-de-Fugères, Saint-Paulien, Saint-Pierre-du-Champ, Saint-Sigolène, Salettes, Solignac-sous-Roche, Solignac-sur-Loire, Tiranges, Valprivas, Vielprat, Les Villettes, Yssingeaux.
L'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
 A la fin de la phrase, les termes : « la directive 2000/3/CE de la Commission du 22 février 2000 » sont remplacés par : « la directive 2005/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ».
L'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
 A la fin de la phrase, les termes : « la directive 96/37/CE du 17 juin 1996 » sont remplacés par : « la directive 2005/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ».
A N N E X E
SPÉCIALITÉS SOUMISES À RÉEXAMEN AU TITRE DE L'ANNÉE 2006
Rectificatif
 Dans le tableau annexé à l'arrêté du 8 décembre 2005 fixant pour l'année 2006, par classe pharmaco-thérapeutique, la liste des médicaments devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 2 du décret n° 99-915 du 27 octobre 1999 modifié relatif aux médicaments remboursables :
 - ligne 9 concernant la spécialité ALGFENE 200 mg (ibuprofène), comprimés enrobés Gé (B/20), au lieu de : « Bayer Santé Familiale », lire : « JOLLY-JATEL» ;
 - ligne 141 concernant la spécialité MYSOLINE 250 mg, comprimés sécables (B/50), au lieu de : « Astra Zeneca », lire : « SERB » ;
 - ligne 143 concernant la spécialité NALGESIC 300 mg (fénoprofène calcium), comprimés pelliculés (B/16), au lieu de : « Lilly France », lire : « SCIENCEX » ;
 - ligne 199 concernant la spécialité SERESTA 50 mg (oxazepam), comprimés sécables (B/20), au lieu de : « Wyeth France », lire : « BIODIM » ;
 - ligne 246 concernant la spécialité XYLOCAINE ADRENALINE 1 % (200 mg/20 ml) (chlorhydrate de lidocaïne, tartrate d'adrénaline), solution injectable, 20 ml en flacon (B/1), au lieu de : « Astra France », lire : « ASTRAZENECA » ;
 - ligne 251 concernant la spécialité XYLOCAINE ADRENALINE 2 % (400 mg/20 ml) (chlorhydrate de lidocaïne, tartrate d'adrénaline), solution injectable, 20 ml en flacon (B/1), au lieu de : « Astra France », lire : « ASTRAZENECA » ;
 - ligne 427 concernant la spécialité MICROPAQUE (sulfate de baryum), suspension buvable ou rectale, 150 ml en flacon, au lieu de : « Bayer Santé Familiale », lire : « GUERBET » ;
 - ligne 428 concernant la spécialité MICROPAQUE (sulfate de baryum), suspension buvable ou rectale, 500 ml en flacon, au lieu de : « Bayer Santé Familiale », lire : « GUERBET » ;
 - ligne 429 concernant la spécialité MICROPAQUE COLON (sulfate de baryum), poudre pour suspension rectale, en pot de 400 g, au lieu de : « Bayer Santé Familiale », lire : « GUERBET » ;
 - ligne 430 concernant la spécialité MICROPAQUE COLON (sulfate de baryum), poudre pour suspension rectale, 400 g en poche, au lieu de : « Bayer Santé Familiale », lire : « GUERBET » ;
 - ligne 431 concernant la spécialité MICROPAQUE HD ORAL (sulfate de baryum), poudre pour suspension buvable (B/350 g), au lieu de : « Bayer Santé Familiale », lire : « GUERBET » ;
 - ligne 432 concernant la spécialité MICROPAQUE SCANNER (sulfate de baryum), suspension buvable à diluer, 150 ml en flacon de 500 ml, au lieu de : « Bayer Santé Familiale », lire : « GUERBET ».
Au premier alinéa du II de l'article 2 de l'arrêté du 7 février 2002 susvisé, les mots : « directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du ministère chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « contrôleurs désignés au titre de l'article R. 323-6 du code de la route pour le contrôle technique des véhicules lourds ».
Les opérations de recensement et de dépouillement des résultats sont publiques et sont effectuées au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants, 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, à la date fixée en annexe.
 A cet effet, un bureau de vote est institué au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des personnels enseignants. Ce bureau est présidé par le ministre ou son représentant et comprend en outre deux assesseurs désignés par le président. Chaque organisation syndicale participant à la consultation peut désigner un représentant au sein de ce bureau de vote.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 5 avril 2006, M. Chaboussant (Jean-Marie), chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2006.
Les représentants du personnel sont élus à la représentation proportionnelle dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 7 du décret du 30 décembre 1983 précité.
 Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.
 Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2006, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires.
 Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 28.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 - concours externe (prévu à l'article 7 [1°] du décret du 30 avril 1992 modifié susvisé) : 14 places ;
 - concours interne (prévu à l'article 7 [2°] du décret du 30 avril 1992 modifié précité) : 14 places.
 2 places seront en outre offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
 La date de clôture des candidatures est fixée au 23 juin 2006, terme de rigueur.
 La date des épreuves écrites, la composition du jury ainsi que la liste des centres d'examen et des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
 Nota. - Les dossiers devront être retirés puis déposés en mains propres ou envoyés par pli recommandé avec accusé de réception auprès des services du procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu de résidence du candidat, au plus tard le 23 juin 2006 inclus, délai de rigueur (le tampon de la juridiction ou le cachet de la poste faisant foi).
 Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au tribunal de grande instance du lieu de leur résidence.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(7 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(4 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
 Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Au premier paragraphe de l'annexe V de l'arrêté du 24 décembre 2002 susvisé, il est ajouté :
 « Pour les installations classées relevant du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, les informations suivantes sont également fournies :
 - détails des méthodes de quantification des émissions du CO2 déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ;
 - nom, avis et rapport de l'organisme vérificateur visé par l'arrêté du 28 juillet 2005 susvisé. »
L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) procède à la collecte d'informations personnelles auprès des mariniers, définis comme étant toutes les personnes vivant sur un bateau pratiquant la navigation fluviale et immatriculé en France.
 Le recensement de ces personnes complète les enquêtes de recensement portant sur les personnes vivant dans un logement, une communauté, une habitation mobile, ainsi que les personnes sans abri.
 La collecte sera réalisée par voie postale à partir d'avril 2006. L'envoi comprendra cinq bulletins individuels identiques à ceux utilisés pour les personnes recensées dans un logement, une feuille de bateau et une enveloppe T.
I. - Dans le titre et l'article 3 de l'arrêté du 26 juillet 1995 susvisé, les mots : « Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers » sont remplacés par les mots : « Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers ».
 II. - L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - I. - La Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers comprend, sous la présidence du ministre chargé du tourisme ou de son représentant, six membres représentant les administrations publiques, six membres représentant les professions et six membres représentant les organismes professionnels.
 Les membres représentant les professions et les organismes professionnels disposent de suppléants.
 En cas d'absence du titulaire, le suppléant a voix délibérative.
 II. - La Commission est composée de :
Les établissements de santé ou les groupements de coopération sanitaire exerçant une activité de soins de chirurgie cardiaque à la date de publication du présent décret disposent :
 1° D'un délai de trois ans, à compter de la date de la publication du présent décret, pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles R. 6123-69 à R. 6123-73 du code de la santé publique ;
 2° D'un délai de cinq ans, à compter de la date de la publication de l'arrêté prévu au premier alinéa de l'article R. 6123-74 du code de la santé publique, pour remplir les conditions d'activité minimale annuelle prévue par ces mêmes dispositions, sans préjudice de la dérogation prévue au troisième alinéa du même article.
 Lorsqu'à l'expiration de ces délais il est constaté que l'établissement de santé ou le groupement de coopération sanitaire n'est pas en conformité avec les dispositions du code de la santé publique mentionnées aux 1° et 2°, l'autorisation fait l'objet des mesures prévues à l'article L. 6122-13 du code de la santé publique.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er février 2006, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins accordée par l'arrêté du 28 janvier 1993 modifié à l'association Union des caves coopératives des vins des schistes, dont le siège social est situé à Autignac (Hérault), est retirée en raison des modifications statutaires adoptées par l'association lors de son assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2004 (changement de la définition de son objet).
Un arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 10 mars 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants au foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, à Nice.
  Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, 18, rue Châteauneuf, 06000 Nice.
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2006, M. Bernard Lavigne, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, au sein du bureau du procureur de la Cour pénale internationale, afin d'exercer les fonctions de chef d'équipe d'enquêtes à compter du 27 juin 2005 au 26 juin 2007.
Un arrêté du préfet de la Drôme en date du 15 mars 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif Domaine de Lorient, à Montéléger.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif Domaine de Lorient, 26760 Montéléger.
Un arrêté du président du conseil général de la Haute-Garone en date du 27 mars 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison d'enfants à caractère social Ramel gérée par le centre communal d'action sociale de Toulouse.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre communal d'action sociale de Toulouse, 2 bis, rue de Belfort, BP 70413, 31004 Toulouse Cedex 4.
M. Patrick Curtenat, M. Dominique Prince, Mme Nicole Quillery, administrateurs civils, et M. Gérard Brunaud, trésorier principal du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents.
 Mmes Anne Demailly, Catherine Dubuis, Claude Hedoux, Michelle Le-Borgne, MM. Gilbert Guillochon et Patrice Baquey, attachés principaux d'administration centrale, M. Christian Chataing, inspecteur principal des impôts, Mme Béatrice Jacob, agente contractuelle, et M. Jean-François Poisson, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 avril 2006, le nombre total des places offertes aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes) est fixé à 2. Ces places sont réparties de la manière suivante :
 - concours externe (prévu à l'article 33-2 du décret n° 98-954 du 27 octobre 1998) : 1 place ;
 - concours interne (prévu à l'article 33-2 du décret du 27 octobre 1998 précité) : 1 place.
Un arrêté du président du conseil général de l'Orne en date du 20 février 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général de l'Orne, hôtel du département, 27, boulevard de Strasbourg, BP 528, 61017 Alençon Cedex.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 7 mars 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres : M. Jean-Paul Goudemand, directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur adjoint à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, à compter du 5 décembre 2006.
Mme Réjane Portanguen, administratrice civile, Mme Irène Barbiéri, conservatrice générale des bibliothèques, Mmes Danièle Barré, Barbara Siguret et MM. Didier Petitjean et Alain Repaux, attachés principaux d'administration centrale, M. Michel Coussens, traducteur principal, Mmes Marie-Louise Lefevre et Annie Simalla, et MM. Patrick Artigue, Ludovic Lamy, Jérôme Rimbault et Nicolas Treuil, attachés d'administration centrale, M. Jacques Petit, receveur-percepteur du Trésor public, Mme Martine Richaud, inspectrice du Trésor public, M. Alain Charneau, cadre de second niveau de La Poste, et M. Jean-Pierre Fougeray, ingénieur mécanicien-électricien, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables.
 Mme Eliane Le Ven, contrôleuse principale du Trésor public, Mmes Colette Costa et Myriam Letellier, contrôleuses du Trésor public, et M. Philippe Roux, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction.
I. - Les effluents industriels et les eaux de refroidissement produits par les installations nucléaires de base listées à l'article 1er du présent arrêté ne peuvent être transférés à la station d'épuration industrielle du centre qu'après que l'exploitant s'est assuré que leur transfert ne conduit pas à des concentrations, en entrée de cette station, supérieures à :
 II. - Les concentrations des éléments chimiques dans les effluents transférés à la station d'épuration des effluents industriels du centre sont contrôlées dans les conditions suivantes :
 - pour les transferts directs dans le réseau, durant le fonctionnement normal des installations et selon une périodicité a minima mensuelle, sur la base d'un prélèvement réalisé pendant une durée minimale de vingt-quatre heures ;
 - pour les transferts réalisés par vidange des réservoirs cités au c du I de l'article 13, sur la base d'un prélèvement réalisé après homogénéisation et en préalable à chaque transfert.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef des services administratifs et financiers, délégation est donnée à M. Philippe Tavernier, chef de la division des ressources humaines, et à Mme Nathalie Balestrière, chef de la division des affaires financières et contrôle de gestion, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de recettes, toutes décisions portant engagement de dépenses, tous marchés et approbations desdits marchés, en général toutes opérations comptables.
I. - Le volume d'eau nécessaire au fonctionnement des installations nucléaires de base civiles listées à l'article 1er ne doit pas dépasser 170 000 m³/an.
 II. - Les mesures prises pour limiter les consommations dans les installations nucléaires de base susmentionnées ainsi que les quantités d'eau utilisées dans l'année figurent dans le rapport annuel prévu à l'article 27 du présent arrêté.
 III. - L'exploitant dispose de moyens d'évaluation de la consommation d'eau des installations nucléaires de base civiles listées à l'article 1er.
Le bon état de tous les conduits de transfert d'effluents gazeux est vérifié annuellement. Le bon fonctionnement des appareils et des alarmes associées se trouvant sur les conduits est vérifié mensuellement. L'étalonnage de ces appareils est assuré régulièrement.
 L'efficacité des filtres et pièges à iode est testée aussi fréquemment que nécessaire.
Par décret en date du 3 avril 2006, M. Moschetti (Pierre) est nommé membre du conseil d'administration de SNPE en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Kauffmann (Gérard). M. Moschetti (Pierre) est nommé pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Le ministère délégué à l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité à turbine à vapeur - charbon -, d'une capacité de production de 47,50 MW, située sur les terrains de l'ancienne sucrerie de Beaufonds, 97470 Saint-Benoît (île de la Réunion).
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 - puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 - date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 - diagramme de rayonnement mesuré ;
 - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation et par voie de détachement en application des dispositions des articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, les emplois ci-après :
Postes proposés aux directeurs et directrices hors classe,
de classe normale et aux fonctionnaires de catégorie A
 1. Directeur dans l'établissement hors classe ci-après :
 Foyer de vie pour adultes handicapés, à Hambers, et maison d'accueil spécialisée, à Bais (Mayenne).
 2. Directeur dans les établissements de classe normale ci-après :
 Institut médico-éducatif, à Montéléger (Drôme) ;
 Foyer départemental de l'enfance, à Evreux (Eure) ;
 Cité de l'enfance, à Colmar (Haut-Rhin) ;
 Foyer de l'enfance, au Mans (Sarthe).
 3. Directeur adjoint dans l'établissement ci-après :
 Centre hospitalier spécialisé, à Quimper (Finistère).
 Peuvent faire acte de candidature :
 - les directeurs ou les directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux ;
 - les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité. Cette durée est ramenée à trois ans pour les personnels de direction relevant du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique, l'autre directement au ministère de la santé et des solidarités, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P 3), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
 Une lettre de candidature devra être fournie pour chaque poste sollicité. De plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel.
 Les candidats appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau autres que les directeurs ou les directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux doivent adresser impérativement pour chaque poste sollicité le dossier suivant :
 - une lettre de candidature faisant référence au présent avis et exprimant la motivation du candidat à accéder aux fonctions de directeur d'établissement social et médico-social ;
 - un curriculum vitae accompagné d'une photo ;
 - une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;
 - un état des services civils accomplis rempli par l'administration ;
 - la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emplois actuel, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;
 - la copie de la dernière décision indiciaire ;
 - les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des candidats pour les trois dernières années.
 Il appartiendra en outre à l'autorité investie du pouvoir de nomination de joindre à la demande un avis motivé sur l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de directeur d'établissement social et médico-social.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 3 octobre 2005, M. Jean (Henri), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché auprès du conseil général de l'Aude en qualité de directeur général des services pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 2005.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2005 :
 La transformation de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bernard Liffran, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cavaillon (Vaucluse), en société civile professionnelle est agréée.
 M. Chinchole (Jean, André, Pierre, Claude) et Mme Deherre (Anne, Aurore, France), épouse Frustié, sont nommés notaires associés.
 Le retrait de M. Liffran (Bernard, Henri, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société professionnelle Bernard Liffran, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cavaillon (Vaucluse), est accepté.
 La raison sociale de la société professionnelle Bernard Liffran, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean Chinchole et Anne Deherre-Frustié, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Un arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 1er août 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif départemental de Fontenay-Trésigny.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif départemental, 23 bis, avenue du Général-Leclerc, 77610 Fontenay-Trésigny.
Un arrêté du préfet de l'Essonne en date du 26 juillet 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public de santé Barthélémy-Durand d'Etampes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public de santé Barthélémy-Durand, direction des ressources humaines, BP 69, avenue du 8-Mai-1945, 91152 Etampes Cedex.
Décision du 25 mars 2005 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 21 mai 1996 au médicament vétérinaire dénommé Ucamix V chlortétracycline 40 lapin-volaille-porc et veau-agneau-chevreau sevrés, prémélange médicamenteux, des laboratoires Noé, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
 Vu la décision de l'AFSSA ANMV en date du 25 mars 2004, limitant les activités de l'établissement Noé, situé à Chierry, 02402 Château-Thierry Cedex, à la fabrication de deux seuls prémélanges médicamenteux ;
 Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires Noé, en date du 16 avril 2004 ;
 Considérant l'absence de fabricant autorisé pour le médicament Ucamix V chlortétracycline 40 lapin-volaille-porc et veau-agneau-chevreau sevrés,
 Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Ucamix V chlortétracycline 40 lapin-volaille-porc et veau-agneau-chevreau sevrés des laboratoires Noé est suspendue à compter du 25 mars 2005 pour une durée de douze mois.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2005, M. Lizère (Philippe), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Avignon, en remplacement de Mlle Denouille (Séverine).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Plexus.Sol, dont le siège social est situé 31, rue Eudoxie-Nonge (bureau 302), 97490 Sainte-Clotilde.
 Cette installation, d'une capacité de production de 78,70 kW photovoltaïques, est localisée chez Weldom, 20, rue Gabriel-de-Kerveguen, ZI du Chaudron, 97490 Sainte-Clotilde.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 10 octobre 2005, M. Landau (Jean-Pierre), inspecteur général des finances, détaché en qualité de conseiller financier près l'ambassade de France à Londres et d'administrateur pour la France à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, est maintenu en service détaché en qualité de ministre conseiller pour les affaires économiques à Londres et d'administrateur pour la France à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour une durée de trois ans à compter du 26 novembre 2004.
L'article 12 est modifié comme suit :
 a) Le quatrième alinéa de l'article 7 devient son premier alinéa ;
 b) Le deuxième alinéa est rédigé comme suit :
 « A partir du premier renouvellement, la validité de la carte de séjour est permanente pour les personnes mentionnées aux a, c, f, g, h, i et j de l'article 1er et pour les membres de leur famille à condition qu'ils soient ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse. Pour les membres de leur famille qui ne sont pas ressortissants d'un de ces Etats, la validité de la carte de séjour est limitée à dix ans à chaque renouvellement. » ;
 c) Le troisième alinéa de l'article 15 devient son troisième alinéa ;
 d) Les sixième et septième alinéas de l'article 7 deviennent respectivement ses quatrième et cinquième alinéas.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 octobre 2005, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 17 octobre 2005, aux fonctions de directeur de projet auprès du directeur général du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du secrétariat de la commission économique de la nation et de la conférence économique annuelle, exercées par M. Lenglart (Fabrice), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le centre d'expertise et d'inspection dans les domaines de la réalisation et de l'exploitation d'Electricité de France (CEIDRE), 2, rue Ampère, 93206 Saint-Denis Cedex 01, est habilité jusqu'au 31 décembre 2008 pour l'application des procédures d'évaluation de la conformité suivantes :
 - le contrôle interne de la fabrication avec surveillance de la vérification finale (module A 1) ;
 - la conformité au type (module C 1) ;
 - la vérification sur produits (module F) ;
 - la vérification CE à l'unité (module G),
aux équipements sous pression ou ensembles destinés à être mis en service dans les centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) de Belleville, Le Blayais, Le Bugey, Cattenom, Chinon B, Chooz B, Civaux, Cruas, Dampierre-en-Burly, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban - Saint-Maurice, Saint-Laurent-des-Eaux B et Le Tricastin, ainsi que dans les centres de production thermique (CPT) d'Ambès, Albi, Aramon, Blénod, Bouchain, Brennilis, Champagne-sur-Oise, Cordemais, Dunkerque, Gennevilliers, Le Havre, Loire-sur-Rhône, Martigue-Ponteau, La Maxe, Montereau, Porcheville B, Richemont, Vaires-sur-Marne et Vitry-sur-Seine.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 octobre 2005, Mlle Compère (Sophie, Marie-Noëlle, Jeannine, Germaine) est nommée au grade de médecin, en qualité d'officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine physique et de réadaptation pour une durée de deux ans à compter du 1er novembre 2005.
 L'intéressée est rattachée au corps des médecins des armées.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et les présidents de conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 2 de l'arrêté du 30 juillet 1992 susvisé est modifié comme suit :
 « Cette commission, placée sous la présidence du préfet ou de son représentant, qui dirige les délibérations mais ne participe pas aux votes, comprend :
 - le médecin-chef départemental des services d'incendie et de secours ou un médecin de sapeurs-pompiers désigné par ce dernier ;
 - un praticien de médecine générale, auquel est adjoint, s'il y a lieu pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste ; le praticien de médecine générale s'abstenant alors en cas de vote ;
 - deux représentants de l'administration ;
 - deux représentants du personnel.
 Des membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions et en nombre égal à celui des membres titulaires. »