Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Validation des bulletins du lundi 14 au samedi 19 avril 2003 jusqu'à 14 h 30.
 Les matches se dérouleront le samedi 19 avril 2003.
 Le tirage du Numéro pactole Matches Championnats européens aura lieu le samedi 19 avril 2003.
 Les treize matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches Championnats européens prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 15 heures le samedi 19 avril 2003 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 20 avril 2003.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
Aux termes de l'article 1er-1 de la convention conclue le 10 décembre 2002 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, et la société Khalifa TV SAS concernant le service de télévision Khalifa TV, « la programmation du service est généraliste à dominante musicale, plus particulièrement tournée vers la population maghrébine. Elle est majoritairement francophone et consacre plus de la moitié du temps annuel de diffusion à des vidéomusiques ».
 Or, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a constaté que, depuis le 25 mars 2003, la programmation de la chaîne Khalifa TV était essentiellement composée de vidéomusiques.
 Cette programmation, qui ne revêt pas un caractère généraliste, n'est pas conforme aux stipulations précitées de l'article 1er-1 de la convention du 10 décembre 2002.
 En conséquence, le Conseil supérieur de l'audiovisuel décide de mettre en demeure la société Khalifa TV de se conformer, à l'avenir, aux stipulations de l'article 1er-1 de la convention du 10 décembre 2002, sous peine d'encourir les sanctions prévues à l'article 4-2-2 de cette convention.
 Délibéré le 1er avril 2003.
Par délibération en date du 25 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union du commerce de Saint-Méen-le-Grand à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Saint-Méen des 4 au 19 avril 2003, 13 au 21 juin 2003, 3 au 18 octobre 2003, 5 au 31 décembre 2003 :
 Site : Saint-Méen-le-Grand ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 107,1 MHz.
Il est institué auprès du directeur de l'administration générale du secrétariat général de la défense nationale deux commissions administratives paritaires compétentes respectivement à l'égard des corps de fonctionnaires suivants :
 Commission administrative paritaire n° 1 : corps des secrétaires administratifs d'administration centrale ;
 Commission administrative paritaire n° 2 : corps des adjoints administratifs d'administration centrale, des agents administratifs d'administration centrale et des conducteurs d'automobile.
Dans le cadre de la restructuration des services centraux du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale.
 Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale au sein du service de l'administration centrale à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration.
 La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale assure la gestion des emplois et des carrières des personnels de l'administration centrale ainsi que leur formation continue, à l'exception des personnels d'administration centrale gérés par la direction de l'encadrement. Elle élabore les textes à caractère statutaire et indemnitaire, traite des questions d'hygiène et de sécurité ainsi que des relations avec les associations de personnels. Elle réalise des études de gestion prévisionnelle relatives au recrutement et à la carrière de ces personnels. Elle gère également les traitements et indemnités des personnels d'encadrement de l'administration centrale relevant de la direction de l'encadrement. Elle procède, en liaison avec la sous-direction de la décentralisation et de la modernisation, aux études d'organisation relatives à l'administration centrale.
 La sous-direction est constituée de trois bureaux :
 - le bureau des affaires générales et des emplois ;
 - le bureau de gestion des personnels ;
 - le bureau de la formation des personnels de l'administration centrale.
 Le responsable de la sous-direction devra avoir, outre une bonne connaissance de l'administration centrale, une aptitude au management des équipes et à l'impulsion des travaux d'études et de réflexion appliqués aux domaines de gestion de la sous-direction. Il devra avoir une motivation forte pour la gestion des ressources humaines et savoir être à l'écoute de ses nombreux interlocuteurs : les responsables des directions, les personnels, les partenaires syndicaux...
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié, les candidatures doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris) et au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction de l'administration, 110, rue de Grenelle, 75007 Paris).
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 24 mars 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un second examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au mardi 10 juin 2003, terme de rigueur.
 L'épreuve écrite se déroulera le mardi 9 septembre 2003.
 Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel fera l'objet d'un arrêté ultérieur qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 avril 2000, M. Mathieu (Paul, Antoine, François), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, mis à la disposition du CEMAGREF, groupement de Grenoble, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2000.
Art. 2. -  La même délégation est donnée à M. André Labarriere, directeur adjoint et, à raison de leurs attributions respectives, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur ou de son adjoint, à :
    M. Jacques Bories, chef du département des cadres ;
    Mme Marie-Rose Harenger, chef du département des personnels administratifs et techniques ;
    M. Yves Godey, chef du département des affaires communes,
    pour tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 30 mars 2000, M. Malerba (Jean-Michel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, est nommé, à titre provisoire et jusqu'à la nomination d'un nouveau titulaire de ce poste, directeur de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval, en remplacement de M. Lelarge (Pascal).
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jeanne Seyvet, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, directeur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jeanne Seyvet et de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, délégation est donnée à M. Stéphane Dupré La Tour, ingénieur des mines, à l'effet de signer tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du cabinet de la direction générale.
Art. 4. -  Des dérogations à l'article 2 pourront être accordées par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme autorisant, pour une campagne agricole, la culture de maïs autre que de semences dans la zone créée à l'article 1er.
    Les demandes de dérogation devront être présentées au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme avant le 1er mars de chaque année pour la campagne de production correspondante.
    Les demandeurs devront préciser les parcelles sur lesquelles ils comptent cultiver le maïs autre que de semences.
    Les dérogations ne pourront concerner que les parcelles dont les limites, par rapport aux parcelles prévues par la production de semences en application de l'article 3, respectent les prescriptions d'isolement définies par le règlement technique pour la production de semences de maïs institué par l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé.
Art. 2. -  Le tableau no 30 bis des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale est modifié ainsi qu'il suit :
    Dans la colonne « Délai de prise en charge », les mots : « 35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) » sont remplacés par les mots : « 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) ».
Art. 3. -  Le tableau no 44 des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale est modifié ainsi qu'il suit :
    1o Dans la colonne « Délai de prise en charge », les mots : « 5 ans (sous réserve des dispositions du décret pris en exécution de l'article L. 461-7 du code de la sécurité sociale) » sont remplacés par les mots : « 35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) » ;
    2o Dans la colonne « Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies », en tête de la colonne est ajoutée la mention suivante : « Cette liste est commune à l'ensemble des affections désignées aux paragraphes A et B. »
Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2000, sont nommés et titularisés dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er avril 2000 :
    Au grade de conseiller hors classe
    Au titre de l'année 1998
    M. Jacques Flacher.
    M. Philippe Bouy.
    M. Pierre Michelin.
    M. Marc Beauchemin.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Erratum du 18 avril 2003 à l'avenant du 6 mars 2003 à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 12 mai 1999.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Renumérotation de l'annexe 1 en annexe 3.
   Signataires :
 Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances (FCA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Vermeulen, de M. Jean Brunel et de M. Christian Farlin, M. Patrice Bersac, Mme Véronique Py et M. Jean-François Soumet,  administrateurs civils, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Vermeulen, de M. Jean Brunel et de M. Christian Farlin, M. Patrice Bersac, Mme Véronique Py et M. Jean-François Soumet, administrateurs civils, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
M l l e
Aupepin (Véronique).
M l l e
Aussignac (Hélène).
M l l e
Bastian (Claire).
M l l e
Benhamo (Sandra).
M l l e
Biget (Aurélie).
M l l e
Blandin (Carole).
M l l e
Bouard (Séverine).
 M.
Bourcereau (Florentin).
M l l e
Bouty (Ellen).
 M.
Cabrol (Clément).
M l l e
Ciccolini (Gabrielle).
M l l e
Daniel (Nolwenn).
M l l e
Deraeve (Emmanuelle).
M l l e
Devauchelle-Alexandre (Vinca).
M l l e
Dubuissez (Caroline).
 M.
Gautreau (Emilien).
 M.
Georges (Nicolas).
 M.
Gérard (Sylvain).
M l l e
Gillet (Emeline).
 M.
Gouleau (Jérôme).
M l l e
Gresillon (Ariane).
M l l e
Grousson (Emilie).
M l l e
Guilloteau (Emilie).
M l l e
Herbe (Stéphanie).
M l l e
Jacquemin (Sophie).
 M.
Lavesvre (Jérôme).
M l l e
Lewin (Marion).
M l l e
Ley (Elise).
M l l e
Liennard (Marie-Elise).
M l l e
Luciani (Aurélia).
M l l e
Lusetti (Aude).
M l l e
Manet (Céline).
M l l e
Massot (Hélène).
M l l e
Mercier (Violaine).
M l l e
Moulin (Mélanie).
M l l e
Noe (Florence).
M l l e
Paljkovic (Elsa).
M l l e
Pergrale (Claire).
M l l e
Porcheray (Julie).
M l l e
Porges (Laetitia).
M l l e
Ranc (Magali).
 M.
Roussel (Benjamin).
M l l e
Sejalon (Sophie).
M l l e
Simonneau (Julie).
M l l e
Soubdhan (Mickaël).
 M.
Valin (Charles).
M l l e
Van Cuyck (Sandrine).
M l l e
Veerabadren (Sendy).
M l l e
Veillet (Marie-Lise).
M l l e
Vergneaud (Marie-Cécile).
Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2003, les personnels ci-après désignés sont nommés et titularisés ingénieurs des ponts et chaussées :
A compter du 24 juillet 2002
 Mme Vincent (Valérie), ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Bernard (Pierre), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
A compter du 1er septembre 2002,
les ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
 Mlle Couvreux (Fleur).
 Mlle Fages (Judith).
 M. Hallegatte (Stéphane).
 Mlle Panet (Isabelle).
 Mlle Ravalet (Sylvie).
A compter du 4 septembre 2002
 M. Cloppet (Emmanuel), ingénieur-élève des ponts et chaussées.
A compter du 24 septembre 2002
 M. Cohen-Nir (Dan), ingénieur-élève des ponts et chaussées.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 7 mai 2003, est nommé membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France au titre de représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget : M. Laurent Garnier, en remplacement de M. Patrick Gaussent.
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Saliou, de M. Pierre-Yves Couchoud et de M. Jean-Claude Marionnet, Mme Maryvonnick Le Corre, attachée d'administration centrale, reçoit délégation à l'effet de signer les mêmes actes que M. Marionnet, dans la limite des attributions du département des achats.
Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 14 avril 2003, modifié par l'arrêté du 24 avril 2003, il convient de lire que la Société mutualiste interprofessionnelle Rhône-Alpes, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 341 980 985, dont le siège social est à Chambéry (73000), 38, quai Charles-Roissard, est agréée pour pratiquer les opérations relevant exclusivement de la branche :
 2 Maladie.
Par application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-26 du 20 avril 2003, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 mai 2003, des trois normes françaises suivantes :
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 60335-1. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : C73-800).
INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
NF M07-003. - Produits pétroliers. - Détermination de la couleur Saybolt des produits pétroliers raffinés (indice de classement : M07-003).
NF EN ISO 2719. - Détermination du point d'éclair. - Méthode Pensky-Martens en vase close (indice de classement : M07-019).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 mai 2003, de la norme française suivante :
INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
NF M07-003 (décembre 1976). - Combustibles liquides. - Détermination de la couleur Saybolt des produits pétroliers raffinés (homologuée le 26 novembre 1976) (indice de classement : M07-003).
Le ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'acquisition par l'Etat pour le Musée national d'art moderne du trésor national suivant :
 Une sculpture en fer forgé et soudé de Julio Gonzalez (1876-1942), Tête en profondeur (26 x 20,1 x 16,1 cm), datée de 1930. Considéré aujourd'hui comme le pionnier de la sculpture en fer, Julio Gonzalez a atteint avec cette figure d'une intense intériorité un des sommets de son art. Sa valeur d'achat est fixée à trois millions deux cent mille euros.
 Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux peuvent être consultés par les entreprises intéressées.
Art. 1er. -  Le 68e rallye Monte-Carlo organisé par l'Automobile-Club de Monaco est autorisé à se dérouler du jeudi 20 janvier 2000 au dimanche 23 janvier 2000, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes et Drôme.
Les enseignants contractuels satisfaisant aux conditions de services et de cessation d'activité prévues aux articles 1er, 2 et 3 ci-dessus perçoivent, à compter du premier jour du mois suivant leur cessation d'activité, une allocation de base et, le cas échéant, une allocation complémentaire.
 1° L'allocation de base est calculée en prenant en considération la durée d'assurance dont les intéressés justifient au regard du régime général de la sécurité sociale ou de la mutualité sociale au titre :
 a) Des services mentionnés à l'article 3 ci-dessus ;
 b) Des services accomplis en tant qu'enseignant, chef d'établissement ou formateur dans des établissements privés ou publics sous réserve qu'ils ne soient pas pris en compte pour l'octroi d'une pension de retraite du régime des pensions civiles et militaires de l'Etat ;
 c) Des années d'activité professionnelle accomplies avant la date d'effet du contrat liant l'enseignant à l'Etat et à compter de l'âge de vingt ans sous réserve que cette activité ait été en rapport avec l'enseignement dispensé ;
 d) Des bonifications de deux années par enfant prévues à l'article R. 351-14 du code de la sécurité sociale en faveur des femmes ayant élevé un ou plusieurs enfants ;
 e) Des périodes pour lesquelles les enseignants ont bénéficié, au titre des régimes dont ils relèvent, des prestations maladie, maternité, invalidité ou des indemnités journalières de la législation des accidents du travail sous réserve qu'elles soient comprises entre des périodes de services prévues à l'article 3 ci-dessus.
 2° Le montant de l'allocation complémentaire est déterminé selon les règles suivies par les institutions de retraite complémentaire dont relèvent les enseignants.
 Cette allocation complémentaire est versée en ne prenant en considération que les droits et bonifications y afférents, acquis auprès de ces institutions au titre des services et activités prévus au 1° du présent article.
Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées pour l'année 2003 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté. Elles seront majorées ultérieurement dans la limite des montants totaux de dépenses médico-sociales autorisées fixés par l'arrêté du 27 janvier 2003 susvisé.
La convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse (46, cours Jean-Jaurès, BP 158, 84008 Avignon Cedex 1).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000, tel qu'étendu par arrêté du 22 janvier 2001, les dispositions de l'avenant n° 2 du 6 décembre 2002 (salaires) à la convention collective susvisée.
 Les barèmes mensuels des articles 1er, 2 et 3 sont étendus sous réserve du respect des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 28 avril 2003 à l'accord du 29 avril 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
   Signataires :
 Fédération française des tuiles et briques (FFTB) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 décembre 2002, M. Bruno Simon, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle d'Aquitaine ».
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 15 juillet 2003, Mme Pascale Henriet, inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde, est promue au grade de directrice adjointe du travail à compter du 1er septembre 2003 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Vienne.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 15 juillet 2003, Mlle Julie Court est titularisée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 7 juillet 2003 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise pour y être chargée d'une section d'inspection du travail.
Les exigences techniques et métrologiques applicables aux instruments neufs sont celles définies par les décrets et arrêtés susvisés.
 Toutefois, un certificat d'examen de type peut être délivré pour les instruments conformes à une norme du Comité européen de normalisation ou une recommandation internationale de l'Organisation internationale de métrologie légale.
 Le certificat d'examen de type peut prévoir que la vérification primitive ne comprend que des examens et essais sur le site d'utilisation.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 31 décembre 1999, le mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sociaux relevant du décret no 94-948 du 28 octobre 1994 est prorogé jusqu'au 6 juin 2000.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 15 juillet 2003, M. Guillaume Dautel est titularisé dans le corps de l'inspection du travail à compter du 7 juillet 2003 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord à Lille pour y être chargé d'une section d'inspection du travail.
Validation des bulletins du mardi 22 juillet au lundi 28 juillet 2003.
 Le tirage du numéro chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongation s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongation ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 10 heures le mardi 22 juillet 2003 ou se terminer après 23 h 45 le lundi 28 juillet 2003.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application des articles 3.11 à 3.13 du règlement Cote & Match.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de trente ans.
    Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune d'Anse-Bertrand.
La liste de candidats est établie par commission administrative paritaire.
 Chaque liste comprend autant de noms qu'il y a de sièges de représentants titulaires et suppléants à pourvoir pour chaque commission, sans qu'il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité de titulaire ou de suppléant.
 Si, pour une commission considérée, une liste comporte, à la date de dépôt d'une liste prévue à l'article 17, un nombre de candidats supérieur ou inférieur au nombre de sièges de représentants titulaires et suppléants à pourvoir, l'organisation syndicale qui a déposé cette liste est réputée n'avoir présenté aucun candidat pour cette commission.
En cas de dispersion des services, les électeurs peuvent être répartis en sections de vote par décision du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant, prise après consultation des organisations syndicales présentant des listes.
 Chaque section comprend un président désigné par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant et des assesseurs désignés dans les mêmes conditions qu'à l'article 22.
Art. 2. -  La mise en place d'une préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialité est reconduite pour l'année scolaire 1999-2000 pour les spécialités et les lycées et établissements d'enseignement privés listés dans l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé ainsi que pour les spécialités et établissements d'enseignement supérieur mentionnés à l'arrêté du 4 novembre 1994 modifié.
Sont éligibles au titre d'une commission administrative paritaire les personnels inscrits sur la liste électorale correspondant à cette commission, affichée dans les conditions prévues à l'article 11, à l'exception :
 a) Des fonctionnaires en congé de longue durée au titre de l'article 41 (4°) du titre IV du statut général des fonctionnaires ;
 b) Des fonctionnaires frappés d'une sanction disciplinaire de troisième groupe en application de l'article 81 du même statut, à moins qu'ils n'aient été amnistiés ou qu'ils n'aient bénéficié d'une décision acceptant leur demande tendant à ce qu'aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à leur dossier ;
 c) Des fonctionnaires frappés de l'une des incapacités édictées par les articles L. 5 à L. 7 du code électoral.
 Les fonctionnaires détachés auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ne sont éligibles que si la durée de leur détachement est au moins égale à deux ans à partir de la date initiale du mandat. Dans le cas contraire, ils sont éligibles dans leur établissement d'origine.
Art. 1er. -  La répartition des sièges pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction relevant du décret du 28 octobre 1994 susvisé s'effectue comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 9 du 12/01/20 0 page 496
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Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les ensembles de conversion de volume de gaz et les voludéprimomètres utilisés pour l'une des opérations visées à l'article 1er du décret du 3 mai 2001 susvisé. Ces dispositifs ou instruments de mesure sont appelés dans la suite du texte « instruments ».
 La notion d'ensemble de conversion de volume de gaz prévue à l'annexe du décret du 3 mai 2001 susvisé correspond à celle d'ensemble de correction de volume de gaz prévue par les arrêtés du 15 août 1987 susvisés.
Le nombre de nominations des candidats inscrits sur les listes complémentaires ne peut excéder 100 % du nombre total des emplois offerts.
 Les emplois non pourvus dans l'une des spécialités de l'un des concours réservés prévus à l'article 1er peuvent être reportés sur les emplois susceptibles d'être pourvus au titre d'une autre spécialité du même concours.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2003 :
 La démission de M. Boussougant (Alain, Xavier, Marie), huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est acceptée ;
 La société civile professionnelle Henry Badie et Alain Boussougant, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. Boussougant (Alain, Xavier, Marie) ;
 M. Badie d'Arcis (Henry, Michel) et M. Boussougant (Alain, Xavier, Marie) sont nommés huissiers de justice associés.
Un emploi est offert par le ministère des affaires étrangères, au titre de la mobilité, aux membres des corps recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des postes et télécommunications.
Emploi à pourvoir
 Secrétaire ou conseiller d'ambassade à l'ambassade de France à Belgrade.
Profil du candidat
 Conseiller des affaires étrangères.
Adresse du poste de travail
 Bureau de liaison à Podgorica, Belgrade (Yougoslavie).
Description de l'emploi
 Chef du bureau de liaison, fonctions de représentation à prévoir.
 Emploi à pourvoir immédiatement.
 Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à Mme Loan Forgeron, au ministère des affaires étrangères, 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-76-53).
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 21 décembre 1982 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée, l'avenant n° 50 du 4 juillet 2003 à ladite convention, conclu à La Roche-sur-Yon entre :
 La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CGT-FO,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de modifier l'article 25 (Indemnités de déplacement) de la convention précitée.
 Le texte de cet accord a été déposé le 22 juillet 2003 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Vendée, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales, bureau de la négociation collective), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Surveillance de la production de boues d'épuration destinées à l'épandage agricole, publié au Journal officiel de la République française du 13 juillet 2003, page 11995, NOR : INDI0301636V, à la demande de SGS ICS SAS, organisme certificateur déclaré.
 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Un emploi est offert par le ministère des affaires étrangères, au titre de la mobilité, aux membres des corps recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des postes et télécommunications.
Emploi à pourvoir
 Secrétaire ou conseiller d'ambassade à la représentation permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies à New York.
Profil du candidat
 Conseiller des affaires étrangères, anglais indispensable.
Adresse du poste de travail
 Représentation permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies, 1, Dag Hammarskjöld Plaza, 245 East 47th  Street, New York, Etats-Unis d'Amérique.
Description de l'emploi
 Proche collaborateur du représentant permanent au sein de la représentation permanente.
 Fonctions de représentation à prévoir.
 Emploi à pourvoir immédiatement.
 Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à Mme Loan Forgeron, au ministère des affaires étrangères, 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-76-53).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 juillet 2003, M. Jean Lecuyot, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 décembre 2003.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 30 juin 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances (FCA) ;
 Syndicat français des assureurs-conseils (SFAC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
Un emploi d'administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières et des moyens des services (BAIMS), à la direction des affaires politiques, administratives et financières (DAPAF) de l'outre-mer sera prochainement vacant.
 Le chef du bureau des affaires immobilières et des moyens des services assure, sous l'autorité directe du sous-directeur des affaires administratives et financières, la responsabilité des moyens matériels et logistiques du ministère et des chantiers réalisés sur son site. Il est également responsable de la sécurité, des infrastructures téléphoniques, du parc automobile et de l'atelier de reprographie. Il est chargé de l'organisation matérielle des réceptions et événements organisés dans son enceinte.
 Il anime et coordonne l'action des diverses sections composant le bureau : section achats-crédits, service intérieur, accueil et sécurité, standard téléphonique, garage automobile, atelier de reprographie.
 Il gère :
 - les crédits de fonctionnement (titre III) de l'administration centrale et de l'hôtel de la ministre.
 Dans l'exercice de cette dernière mission, il et placé sous l'autorité directe du chef de cabinet de la ministre ;
 - les crédits d'investissement (titre IV) liés aux travaux dans l'immeuble de l'administration centrale.
 Le chef du bureau des affaires immobilières et des moyens des services, sous l'autorité du sous-directeur des affaires administratives et financières, sera chargé de réaliser la fusion de son bureau avec celui de l'informatique et de la bureautique et d'assurer la gestion de cette nouvelle entité.
 L'équipe ainsi constituée comprendra, hors chef du bureau, 31 personnes dont 2 agents de catégorie A, 6 agents de catégorie B, 14 agents de catégorie C et un standard téléphonique de 9 agents.
 Ce poste nécessite une bonne connaissance des marchés publics, une appétence à l'égard des domaines de l'informatique et des nouvelles technologies, un sens affirmé du travail en équipe et des relations humaines.
 Personnes à contacter :
 - Mme Anne Boquet, préfète, directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer (téléphone : 01-53-69-22-22) ;
 - M. Jean-Luc Frizol, sous-directeur des affaires administratives et financières (téléphone : 01-53-69-22-34).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Protocole d'accord du 9 mai 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle, à Metz.
   Objet :
 Rémunération, prime de vacances, indemnités et diverses modifications apportées à l'avenant « mensuels ».
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie de Moselle ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFTC.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 6 août 2003, M. Mourlevat (Pierre), conseiller commercial hors classe, affecté à Ankara (Turquie), est nommé sur place chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Turquie définie par l'arrêté du 3 mai 2002.
 M. Mourlevat (Pierre) exercera également les fonctions de chef de la mission économique de son pays de résidence.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 14 mai 2003, Mlle Hardy (Karen, Marie) est nommée au grade de médecin principal, en qualité d'officière servant sous contrat pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en pneumologie, pour une durée de deux ans à compter du 1er juin 2003.
 L'intéressée est rattachée au corps des médecins des armées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans son propre champ d'application géographique, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 23 décembre 2002 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Chaque examen professionnel comporte un exposé présenté par le candidat, d'une durée d'environ dix minutes, portant sur son expérience professionnelle et les fonctions qu'il a exercées depuis son recrutement à l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole.
 Cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury à partir d'une note de présentation de quatre à cinq pages, établie par le candidat.
 L'entretien vise à faire préciser les informations contenues dans le document de présentation des fonctions, à apprécier les connaissances et les pratiques professionnelles du candidat ainsi que sa capacité à se situer dans un environnement professionnel et son aptitude à s'adapter aux fonctions qui peuvent être confiées aux fonctionnaires appartenant au corps d'intégration.
 Dans ce document sans annexe, chaque candidat décrira son parcours professionnel ainsi que la nature, la portée et l'objet de ses fonctions. Le document sera transmis au jury préalablement à l'entretien.
 Seuls l'exposé et l'entretien avec le jury sont pris en compte pour la notation, à l'exclusion de la note présentée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics du département de la Réunion des 10 juin et 12 juillet 1971 et du 9 mai 1974, les dispositions du protocole d'accord régional sur les salaires du 13 mars 2003 conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
 L'article 1er (Ouvriers) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération et des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 mai 2003, Mlle Evelyne Henry, inspectrice du Trésor, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public du grand projet de ville du Havre, en remplacement de M. Jean-Louis Foucart.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Franche-Comté) du 10 février 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs, à Besançon.
   Objet :
 Fixation de la valeur du point.
   Signataires :
 UNSFA ;
 Syndicat de l'architecture ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CFDT.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 mai 2003, Mme Nicole Gerrer, épouse Blanc, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placée en position de détachement du 13 janvier 2003 au 12 janvier 2008 auprès du Conseil supérieur de la pêche pour exercer les fonctions de directrice générale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 avril 2003, M. Pierre Coquet, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, est nommé ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle à compter du 1er janvier 2003.
A l'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), le V est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Mme Marie-Gabrielle Harcouët, attachée de service administratif, chef de la cellule de gestion du personnel mis à la disposition de l'entreprise nationale DCN Développement, dans la limite de ses attributions, en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice de la gestion du personnel civil. ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 avril 2003, M. Dominique Blatin, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, est nommé ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle à compter du 1er janvier 2003.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy Billard, MM. Denis Bérard, Rémy Mauger, Serge Recher, administrateurs civils, M. Jean-Paul Gratas, chef de service régional, MM. Alain Bénoteau, Michel Boué, Jean-Luc Evenard, Jean-Paul Gabellec, André Salaün, Daniel Saint-Jean, Claude Villain, Jean-Pierre Villenave, Mme Evelyne Daniel, attachés principaux d'administration centrale, et M. Hervé Leca, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
A l'article 5 (Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine) du décret du 22 mai 2002 susvisé, les mots : « M. Philippe Angles, agent sur contrat, chef du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine » sont remplacés par les mots suivants : « M. le capitaine de vaisseau Thierry Bonne, chef du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine ».
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet le 1er septembre 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.