Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2. -  L'Ecole polytechnique de l'université de Nantes a notamment pour mission :
    - la formation d'ingénieurs, initiale, en alternance ou par apprentissage ;
    - la formation continue ;
    - le développement de la recherche et de la technologie ;
    - l'aide au développement industriel ;
    - la valorisation des résultats obtenus au plan national et international.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 décembre 1999, sont inscrits au tableau d'avancement au grade de pharmacien général de santé publique, au titre de l'année 2000, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique dont les noms suivent :
    1 Mme Rouchy (Anne-Marie) ;
    2 Mme Weissleib (Nadine) ;
    3 M. Gauthier (Jean-Yves) ;
    4 Mme Loulergue (Marie-Hélène) ;
    5 Mme Guiton (Alice) ;
    6 M. Becu (Patrick).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 juin 2003, M. Marc Nouxet, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 13 mars au 10 avril 2003 inclus.
Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, l'association dénommée « Société hippique percheronne de France », dont le siège social est situé à Nogent-le-Rotrou (28400), 1, rue Doullay, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.
Pour l'exercice de ces missions, le Syndicat hippique boulonnais :
 - désigne les présidents et les représentants professionnels qui composent en majorité la commission de stud-book et les commissions d'examen des équidés ;
 - représente la commission de stud-book à la commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de trait ;
 - dispose des éléments d'information qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions et qui sont disponibles auprès de l'établissement public Les Haras nationaux, gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés ;
 - peut bénéficier de subventions dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2002 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 12 juin 2003, M. Pierre Moraillon, inspecteur général de l'agriculture, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour exercer les fonctions de directeur des relations économiques extérieures pour une période de trois ans à compter du 30 janvier 2003.
L'agrément est délivré en vue des missions suivantes :
 - regrouper les éleveurs des chevaux selle français et en assurer la représentation ;
 - sièger à la commission de stud-book du selle français et y déterminer la politique d'amélioration génétique de la sélection de la race ;
 - opérer la sélection des équidés au sein des commissions d'examen des reproducteurs ;
 - élaborer et conduire, en tant que de besoin, un programme d'élevage ;
 - organiser ou contribuer à l'organisation de concours d'élevage ou de manifestations susceptibles d'aider au développement de la race ;
 - promouvoir la race.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé est modifié de la façon suivante :
    « Conservées à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, ces empreintes digitales ne peuvent être utilisées qu'en vue de la détection des tentatives d'obtention frauduleuse du statut de réfugié ou de la détermination de l'Etat responsable du traitement d'une demande d'asile. »
Art. 4. -  Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique de l'université de Nantes antérieurement à l'année universitaire 2000-2001 reçoivent, à la fin de leurs études, le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université de Nantes.
    Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, en lieu et place de ce diplôme, celui de l'institut ou de l'école dans lesquels ils avaient été admis.
Sans préjudice des autres dispositions prévues par l'arrêté du 3 avril 2002 susvisé, le maintien de l'agrément du Syndicat hippique boulonnais est subordonné :
 - au respect par le syndicat des règles de fonctionnement fixées par ses statuts ;
 - à l'approbation par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de toute modification des statuts ou du règlement intérieur relative aux missions ou au fonctionnement du syndicat ;
 - à la transmission, chaque année, du compte rendu de son assemblée générale ;
 - à sa capacité à assurer la représentation effective des intérêts collectifs de la population concernée par l'agrément du syndicat.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 juin 2003, M. Belloc (Marcel), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est maintenu en service détaché en qualité de secrétaire général de l'Ecole polytechnique pour une durée de trois ans renouvelable à compter du 1er mars 2003.
Art. 2. -  L'article 10 de l'arrêté du 5 novembre 1990 susvisé est complété de la façon suivante :
    « En dehors de l'OFPRA et de la CRR, peuvent être utilisateurs du service télématique :
    « Les agents habilités du lieu de résidence du requérant ou du lieu de délivrance de l'autorité provisoire de séjour ;
    « Le ministre de l'intérieur ou des fonctionnaires habilités de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;
    « Le ministre des affaires étrangères ou des fonctionnaires habilités de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France. »
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 1er février 2003 (5 annexes).
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement.
   Signataires :
 Union des fédérations de transport (UFT), mandatée par la chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meubles de France (CSD) ;
 Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC ;
 Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR).
Les valeurs limites d'émission à l'atmosphère des fours concernant les flux spécifiques (en kg/tonne de verre) sont calculées à partir des concentrations (en mg/Nm³) fixées dans le présent arrêté d'une part et d'autre part des facteurs de conversion fixés pour différents types de verre à l'annexe III du présent arrêté selon la formule ci-après :
 Flux spécifique (en kg/tonne de verre) = Concentration (en mg/Nm³) x Facteur de conversion majorant visé à l'annexe III du présent arrêté.
 Pour les types de verre non mentionnés à l'annexe III, le facteur de conversion sera évalué à partir d'un bilan énergétique et d'un calcul de débit de gaz résiduaire induit par les différents combustibles et la décomposition des matières premières fournis par l'exploitant par la formule suivante :
facteur de conversion = (D/T) x 10-6
  - avec D = somme du débit de gaz résiduaires de combustion et du débit de gaz issu de la décomposition des matières premières (en Nm³/h exprimé sur gaz secs et à la teneur en oxygène de référence du four considéré) ;
  - et T = tirée en tonnes de verre fondu par heure.
Le débit des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes par heure rapportés à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs), corrigé d'une concentration de référence en oxygène fixée par l'arrêté d'autorisation. Cette concentration de référence en oxygène est de 13 % pour les fours à pots et 8 % pour les autres fours, sauf pour les fours électriques ou à oxygène pour lesquels le débit n'est pas corrigé. Si des fours de technologies différentes sont raccordés à la même cheminée ou si le four fonctionne avec un appoint électrique, la concentration de référence en oxygène est fixée par l'arrêté préfectoral d'autorisation. Les valeurs limites en concentration sont exprimées en milligrammes par mètre cube rapportés aux mêmes conditions que les débits (mg/Nm³).
 Pour les activités hors fusion, les débits sont exprimés sur effluents bruts, sauf indication contraire dans le présent arrêté.
Outre le délégué aux arts plastiques, président, la commission créée à l'article précédent est composée comme suit :
 - le chef de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de l'enseignement artistique de la délégation aux arts plastiques ou son représentant ;
 - le sous-directeur de la modernisation de la gestion des carrières ;
 - le chef du département des enseignements, de la recherche et de l'innovation de la délégation aux arts plastiques ;
 - le chef du bureau des personnels de conservation, de documentation, de recherche et d'enseignement de la direction de l'administration générale ;
 - le chef du bureau des écoles d'art de la délégation aux arts plastiques ;
 - un membre de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de l'enseignement artistique nommé sur proposition du délégué aux arts plastiques ;
 - un directeur d'école nationale supérieure d'art nommé sur proposition du délégué aux arts plastiques.
Par décision n° 2002-1007 en date du 29 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la SARL Grenats FM sur la zone de Lorient, pour le transport du programme Europe 2 Lorient, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 96-1042 du 15 octobre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2003 :
 Mme Verney (Véronique, Danièle), épouse Angella, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Brun et Hugues Montoya, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère) ;
 Le retrait de M. Montoya (Hugues, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Brun et Hugues Montoya, huissiers de justice associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Brun et Hugues Montoya, huissiers de justice associés, est modifié comme suit : « Pierre Brun et Véronique Angella, huissiers de justice associés ».
A N N E X E
AVENANT N° 1 À L'ANNEXE II
Fréquences attribuées à la société E*Message Wireless
Information Services SA (ci-après « l'opérateur »)
 Sont attribués à l'opérateur, dans le cadre de l'activité qu'il est autorisé à exercer en application de l'arrêté du 13 novembre 1987 modifié susvisé, les canaux radioélectriques décrits dans cette annexe.
I. - Fréquences utilisées pour les liaisons
entre les émetteurs radio et les terminaux
 a) Bande des 466 MHz :
 Sont attribués à l'opérateur les canaux de la bande des 466 MHz suivants :
 Canaux 2, 3, 7 et 8 dans toute la France métropolitaine ;
 Canal 1 dans la région Ile-de-France.
 b) Bande des 87 MHz :
 Est attribué à l'opérateur le canal de la bande des 87 MHz suivant :
 Canal centré sur la fréquence 87,390 MHz.
II. - Fréquences utilisables pour l'établissement
de liaisons fixes d'infrastructure
 Sont attribués à l'opérateur les canaux de la bande des 456 MHz suivants :
 Canaux 2 et 8 dans la région Ile-de-France.
Par décision n° 2002-993 en date du 29 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'article 1er de la décision n° 2002-350 du 7 mai 2002 de l'Autorité est modifié : le nom de la société autorisée « Aventis Animal Nutrition » est remplacé par « Adisseo France ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 mars 2003, les services accomplis par M. Cure (Philippe), administrateur civil du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (préfecture de Paris), sont pris en compte au titre de la mobilité pour la période du 2 mai au 31 octobre 2002 inclus.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément, de M. Patrice Borel et de M. Bertrand Gaudin, délégation est donnée à M. Hubert Patingre, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier Bretagne-Atlantique, à Vannes, dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier, branche services techniques à caractère biomédical, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoint technique de la fonction publique hospitalière et âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Bretagne-Atlantique (direction des ressources humaines), 20, boulevard du Général-Maurice-Guillaudot, BP 70555, 56017 Vannes.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
La vérification des conditions d'aptitude médicale particulières des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile affectés à une fonction de contrôle de la circulation aérienne sur un aérodrome à la date de publication du présent arrêté est effectuée entre le 1er avril et le 1er juin 2003.
 Les dispositions de l'article 9 du présent arrêté sont applicables aux cas d'inaptitude médicale qui se révéleraient lors de l'application du premier alinéa du présent article ; l'affectation sur de nouvelles fonctions est assortie, dans le poste d'accueil, d'une garantie de maintien de l'ensemble de la rémunération antérieure de l'intéressé.
Un concours professionnel sur titres est ouvert à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 10 postes d'infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (service accueil, recrutement et concours, bureau information concours), 2, rue Saint-Martin, 75004 Paris, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 3 janvier 2000, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de magasiniers spécialisés.
    Le nombre total d'emplois offerts aux concours sera fixé ultérieurement par arrêté interministériel.
    Ces emplois sont à pourvoir à Paris et en province, dans les bibliothèques et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et dans les bibliothèques relevant du ministère de la culture et de la communication, dont la Bibliothèque nationale de France.
    Une procédure de préinscription par Minitel est à la disposition des candidats sur le 3615, code ENSSIB. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la préinscription télématique ne vaut pas inscription définitive : les candidats préinscrits par Minitel recevront un dossier d'inscription à compléter et à renvoyer à ENSSIB Concours, BP 2088, 69616 Villeurbanne Cedex. Ils devront donc veiller à procéder à leur préinscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais de réception et de réexpédition de leur dossier.
    Les dossiers d'inscription peuvent également être délivrés sur demande écrite adressée à l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, service Concours, BP 2088, 69616 Villeurbanne Cedex, accompagnée d'une enveloppe de format 22,7 x 32,2 cm, timbrée à 11,50 F et libellée à l'adresse personnelle du candidat.
    La date limite de préinscription, de retrait ou de demande de dossiers (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 31 janvier 2000.
    La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 4 février 2000.
    Les épreuves écrites des deux concours auront lieu le 23 mars 2000.
    Les épreuves orales se dérouleront à partir du 26 juin 2000.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 février 2000, M. Bensa (François), gérant de la Société de conseil et d'assistance fiduciaire sise 5, boulevard Joffre, à Bourg-la-Reine (92340), est agréé pour exercer les opérations de révision dans les sociétés coopératives ouvrières de production et leurs unions.
Par décision no 2000-65 en date du 19 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier général d'Aix-les-Bains est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Aix-les-Bains (Savoie).
Gestion des ressources
    humaines
    Frappier (Matthieu, A., M.).
    Loiseau (Jérémy, M., C.).
    Martinelli (Bruno, R., F.).
    Pougetoux (Emmanuel).
    Verdier (Emmanuel, P., P., A.).
    Da-Ponte (Nathalie, S.).
    Monteragioni (Catherine).
    Loncle (Magali, S.).
    Quilghini (Laure, A.).
    Messaux (Cédric).
    Verhoeven (Aurore, M., C.).
    Poidevin (Marjorie, V., S.).
    Authier (Maxime, F., P.).
    Furone (Damien, F.).
    Chevalier (Romuald, D., D.).
    Moussa (Yasser).
    Maurin (Sandrine).
    Grimont (Géraldine, S.).
    Colomé (Caroline, C., V.).
    Moiseau (Nicolas).
    Peixoto (Yann).
    Plassard (Stéphanie).
    Chartier (Romuald, J.).
    Sory (Fanny, M., L.).
    Roux (Virginie, J., B.).
    Thierry (Christophe, M.).
    Sourice (Stéphanie, S.).
    Dubosq (Samuel, M., N.).
    Dumur (Karine, H., Y.).
    Bianco (Jean, D.).
    Trenza (Jérémie).
    Benier (Guillaume, N., L.).
    Desroches (Catherine, G.).
    Gaufreteau
    (Solange, M., S., P.).
Aéromobilité,
    option pilote
    Retore (Gérald, J.-P.).
    Charbonnier
    (Emmanuel, C., B.).
    Labrude (Eric, L.).
    Buisson (Sylvain, J.-C.).
    Eastwood (David, H.).
    Bonhomme (Baptiste, J.).
    Magnin (Cédric, G.).
    Binnendijk (Tanneguy, M., F.).
    Remy (Frédéric, P., J.).
    Kimpe (Mathieu, P., V.).
    Korb (Alexandre, C., A.).
    Jacquot (Nicolas, F., B.).
    Franco (Stéphan, J.).
    Lehmann (Laurent, W.).
Art. 9. -  Sont directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre :
    1. Les inspecteurs de l'armée de terre ;
    2. La section technique de l'armée de terre ;
    3. Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre ;
    4. Le commandement de la légion étrangère ;
    5. Le service historique de l'armée de terre.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la cordonnerie du 7 août 1989 tel que modifié par l'avenant no 7 du 17 juin 1996 et par l'avenant no 11 du 30 novembre 1998, les dispositions de :
    - l'avenant no 12 (Classifications) du 3 novembre 1999 à la convention collective nationale susvisée ;
    - l'avenant no 13 (Salaires) du 3 novembre 1999 à la convention collective nationale susvisée ;
    - l'avenant no 14 du 3 novembre 1999 portant modification de la convention collective nationale susvisée.
    L'article 1er de l'avenant no 13 et de l'avenant no 14 et la grille de salaires annexée à l'avenant no 13 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Art. 1er. -  L'article 9 de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 9. -  Les différentes commissions :
    « Les commissions d'examens de la marine marchande sont les suivantes :
    « a) La commission générale chargée de faire passer les examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets ci-après :
    « 1o Diplôme d'élève officier de la marine marchande ;
    « 2o Diplôme d'élève officier de 2e classe de la marine marchande ;
    « 3o Diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime ;
    « 4o Certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ;
    « 5o Certificat d'admissibilité en troisième année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ;
    « 6o Diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande ;
    « 7o Diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
    « 8o Certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des officiers de 2e classe de la marine marchande ;
    « 9o Certificat d'admissibilité en troisième année du cycle de formation des officiers de 2e classe de la marine marchande ;
    « 10o Diplôme d'élève officier de 2e classe de la marine marchande ;
    « 11o Diplôme d'études de la marine marchande, option pont ;
    « 12o Diplôme d'études de la marine marchande, option machine ;
    « 13o Brevet de capitaine côtier ;
    « 14o Brevet de capitaine de pêche ;
    « 15o Certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des officiers mécaniciens à la pêche ;
    « 16o Diplôme d'élève officier mécanicien à la pêche ;
    « 17o Brevet d'officier mécanicien de 3e classe ;
    « b) Des commissions spéciales chargées de faire passer les examens pour l'obtention des diplômes, brevets, certificats et permis ci-après :
    « 1o Brevet de lieutenant de pêche ;
    « 2o Brevet de patron de pêche ;
    « 3o Certificat de motoriste à la pêche ;
    « 4o Certificat de capacité ;
    « 5o Permis de conduire les moteurs ;
    « 6o Certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles ;
    « 7o Permis de conduire les moteurs marins (250 kW) ;
    « 8o Diplôme de mécanicien 750 kW ;
    « 9o Brevet de patron de petite navigation ;
    « 10o Brevet de chef de quart de navigation côtière ;
    « 11o Certificat restreint de radiotéléphonie ;
    « 12o Certificat restreint d'opérateur ;
    « 13o Certificat spécial d'opérateur ;
    « 14o Certificat général d'opérateur ;
    « 15o Mention capitaine de yacht ;
    « c) Des commissions locales chargées de faire passer les examens pour l'obtention des titres de formation professionnelle maritime faisant l'objet des chapitres III et IV du décret no 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ou prévus dans des arrêtés particuliers. »
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 février 2000, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :
    M. Ivanov (Svetozar Stoyanov), ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 5 juillet 1970 à Aytos (Bulgarie).
Art. 9. -  La sous-direction « systèmes d'information » conduit la politique informatique du service et en prépare la planification. Elle évalue les moyens nécessaires dont elle propose l'emploi à l'état-major de l'armée de terre et en assure la coordination et le contrôle.
    Elle pilote la conception et la réalisation des systèmes d'information du service et assure la compatibilité des systèmes relevant de plusieurs sous-directions.
    Elle réalise les projets informatiques du service, conformément à la méthodologie de développement de systèmes en vigueur dans l'armée de terre.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2000, M. Falcone (Jean-Marc), commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Réunion (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie).
Art. 4. -  La conclusion par les caisses de mutualité sociale agricole ou leurs associations des conventions prévues aux deuxième et troisième alinéas du II de l'article 1237 du code rural doivent faire l'objet d'une délibération du conseil d'administration de chacune des caisses.
    Ces conventions doivent préciser les activités qu'elles couvrent ou les prestations qu'assurent les caisses, les charges qui en résultent pour ces caisses et, si ces conventions ont pour objet la fourniture de prestations de services par les caisses, les modalités de remboursement par les tiers des frais engagés par celles-ci.
    Ces conventions sont, dès leur signature, soumises, selon le cas, au contrôle du préfet de région ou à celui du ministre chargé de l'agriculture dans les conditions prévues aux articles R. 152-2 à R. 152-4 du code de la sécurité sociale.
(1) Le texte de l'avenant peut être consulté :
    - au ministère de l'agriculture et de la pêche, bureau de la viticulture, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
    - aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ;
    - au siège du comité interprofessionnel du vin d'Alsace, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, 68003 Colmar.
C. - L'alternance obligatoire
    17. Les dispositions des articles 3 et 7 de la loi qui imposent aux élections sénatoriales et européennes, au scrutin proportionnel à un tour, que « chaque liste soit composée alternativement d'un candidat de chaque sexe » est une mesure encore plus contraignante que la mesure précédente et est donc tout aussi contraire à la Constitution que les dispositions qui imposent la parité par groupes de six.
    18. Le « mille-feuilles », le « chabada bada » ou « tic-tac » conduisent à l'instauration d'une véritable obligation de quotas encore plus nettement que dans le cas du groupe de six. Ils comportent de surcroît des effets pervers comme l'interdiction de fait de la réélection de certains sortants à moins qu'ils ne constituent des listes dissidentes pour tenter d'être réélus.
    19. Cette alternance obligatoire est également contraire au premier alinéa de l'article 4 de la Constitution en portant atteinte à la liberté des partis et groupements politiques.
    20. L'alternance obligatoire est également contraire aux dispositions de l'article 3 de la Constitution et de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et à la jurisprudence de 1982 et de 1999 du Conseil constitutionnel, qui n'a pas été infirmée par la révision constitutionnelle de 1999.
Groupe biologie, chimie, géologie (E/S)
    Artero (Anne).
    Blandin (Elise).
    Brun (François, Alexis).
    Dejean (Matthieu).
    Dugue (Guillaume).
    Duquennoy (Hélène).
    Eckert (Nicolas).
    Escartin (Carole).
    Fabre (Stéphanie).
    Frolet (Cécile).
    Govin (Jérôme).
    Jacques (Frédéric).
    Lafon (Xavier).
    Lagier (Samuel, Félicien).
    Langlois (Amélie).
    Lopparelli (Harold).
    Massin (Nirmala).
    Noirel (Josselin).
    Pagis (Julie).
    Pavin de Lafarge (Benjamin).
    Poitou (Caroline).
    Rigo (Gwenaelle).
    Segura (Elodie).
    Toulemonde (Fleur).
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2000, le conseil des ministres entendu, M. Michel Pinault, conseiller d'Etat, est maintenu en position de disponibilité à compter du 22 janvier 2000 et jusqu'au 5 janvier 2001 inclus, afin d'exercer les fonctions de directeur général Asie Pacifique du groupe AXA.
Au titre de représentants du ministre chargé de la communication
    M. Louvier (Jacques), magistrat, chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information au service juridique et technique de l'information et de la communication, titulaire.
    Mme Levy (Florence), chargée de mission auprès du chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information au service juridique et technique de l'information et de la communication, suppléante.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 avril 2000, M. Barbe (Joseph), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 3 octobre 2000.
Art. 1er. -  Sont déclarées contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives :
    1o L'article 1er ;
    2o L'article 4 ;
    3o L'article 9 ;
    4o A l'article 10, les mots : « 1er et » ;
    5o L'avant-dernier alinéa de l'article 15 et, au dernier alinéa du même article, les mots : « sur l'utilisation des crédits issus de cette diminution et » ;
    6o Les articles 18, 19 et 20.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 avril 2000, M. Brosy (Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi de directeur délégué, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 5 octobre 2000.
Article 5
    I. - Le premier alinéa de l'article L. 346 du code électoral est complété par deux phrases ainsi rédigées :
    « Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Au sein de chaque groupe entier de six candidats dans l'ordre de présentation de la liste doit figurer un nombre égal de candidats de chaque sexe. »
    II. - L'avant-dernier alinéa (2o) de l'article L. 347 du même code est ainsi rédigé :
    « 2o Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats. »
Art. 2. -  L'annexe II à la décision no 97-508 du 25 février 1997 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : lieudit La Garenne, 60870 Villers-Saint-Paul.
    Altitude du site : 105 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 135 mètres. »
Transmission par voie électronique des documents nécessaires
    au remboursement ou à la prise en charge
    Préambule
    Compte tenu du retard dans la diffusion des cartes CPS aux masseurs-kinésithérapeutes, les parties signataires ont décidé de modifier les articles 10, 11, 12, 13 et 14 de l'avenant conclu le 5 août 1999 et approuvé par arrêté interministériel du 21 octobre 1999 (JO du 23 octobre 1999).
    Les articles mentionnés ci-après annulent et remplacent les articles 10, 11, 12, 13 et 14 de l'arrêté susvisé.
    Section VI
    Montant de l'aide pérenne à la télétransmission
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 avril 2000, M. Bessiere (Jean), directeur du travail hors classe affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône en qualité de directeur départemental, est chargé de l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ain à compter du 2 mai 2000.
Par décret du Président de la République en date du 15 février 2000 :
    M. Philippe Cabourdin, commissaire commandant de l'armée de terre, est nommé auditeur de 1re classe à la Cour des comptes. Il est reclassé dans ce grade à l'échelon « après 4 ans » avec une ancienneté du 1er août 1997.
    M. Olivier Chatelain, capitaine de corvette, est nommé auditeur de 1re classe à la Cour des comptes. Il est reclassé dans ce grade à l'échelon « après 4 ans » avec une ancienneté du 1er août 1998.
Art. 9. -  L'article 13 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Au premier alinéa, les mots : « de la commission scientifique compétente » sont remplacés par les mots : « de l'instance d'évaluation compétente ».
    II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Pour chaque concours et quand les nécessités de l'expertise scientifique des travaux le justifient, le jury peut être complété par des personnalités scientifiques choisies par le directeur général de l'institut après avis du président de l'instance d'évaluation compétente, dans la limite de 50 % des membres du jury ».
Art. 5. -  L'article 14 de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 14. -  Epoques, durée et centres d'examens :
    « a) La commission générale chargée des examens de la marine marchande se réunit deux fois par an en juin et septembre.
    « Les dates et le calendrier des épreuves écrites, orales et d'application sont fixés pour chaque session d'examen par le ministre chargé de la mer.
    « Les épreuves écrites sont subies simultanément dans les centres désignés par le ministre chargé de la mer.
    « b) Les commissions spéciales chargées des examens de lieutenant de pêche se réunissent aux dates et lieux fixés par le ministre chargé de la mer.
    « Les épreuves écrites des examens du lieutenant de pêche sont subies simultanément dans les centres désignés par le ministre chargé de la mer.
    « c) Les autres commissions spéciales prévues à l'article 11 du présent arrêté se réunissent aux dates et lieux fixés par le directeur régional des affaires maritimes dont relève le centre d'examen ou le chef du service des affaires maritimes des territoires d'outre-mer et, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans tout centre où le nombre des candidats est jugé suffisant. »
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. -  La société Dauphin Télécom EURL est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les communes de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (Guadeloupe) et à fournir le service téléphonique au public sur le département de la Guadeloupe dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »
Art. 11. -  L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 17. -  Par dérogation à la seconde phrase du premier alinéa de l'article 32 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, si le nombre d'emplois offerts pour l'avancement au grade de chargé de recherche de 1re classe ne permet pas de satisfaire l'ensemble des propositions des instances d'évaluation mentionnées à l'article 11 ci-dessus, le directeur général recueille l'avis du conseil scientifique sur le classement, par ordre de mérite, des agents proposés par les instances précitées. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 janvier 2000, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (examen professionnel) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 1999 :
    Liste principale
    Mme Brun-Potard (Laurence).
    M. Quessada (François).
    Mme Robert (Pascale).
    Mme Tranchant (Caroline).
Art. 2. -  Pour les pays visés à l'article 1er ci-dessus, en application des dispositions de l'article 2 du décret du 27 mai 1969 et de l'article 1er du décret du 1er juin 1979 susvisés, l'ambassadeur est ordonnateur secondaire pour les dépenses relatives au budget des services financiers à l'étranger dans le pays où il est accrédité.
Art. 3. -  Le conseiller financier près l'ambassade de France aux Etats-Unis à Washington et le conseiller financier près la représentation permanente de la France auprès des Nations unies à New York peuvent recevoir délégation de signature de l'ambassadeur pour les crédits inscrits au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services financiers à l'étranger).
Art. 5. -  Peuvent se présenter à la consultation prévue à l'article 1er du présent arrêté les organisations syndicales de fonctionnaires visées au quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
    Si aucune de ces organisations syndicales ne présente de candidatures ou si le nombre de votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié des personnels appelés à voter, il est organisé un second scrutin auquel toute organisation syndicale de fonctionnaires pourra participer.
    La date de ce second scrutin est fixée par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 février 2000, le nombre maximum de places offertes en 2000 aux concours sur épreuves prévus aux articles 6 et 11 du décret no 84-173 du 12 mars 1984 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre est fixé comme suit :
    a) Concours ouvert aux titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (art. 6-1) : 15 places ;
    b) Concours ouvert aux officiers et aspirants de réserve en situation d'activité et aux sous-officiers en activité de l'armée de terre (art. 6-2) : 1 place ;
    c) Concours ouvert aux officiers de carrière ou de réserve en situation d'activité du grade de capitaine ou d'un grade correspondant de l'armée de terre, de la gendarmerie, du service de santé des armées, du service des essences des armées ou du corps technique et administratif de l'armement (art. 11) : 1 place.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 14 février 2000, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 aux concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est fixé à 183.
    Ces postes sont répartis de la façon suivante :
    Concours externes : 123 ;
    Concours internes : 60.
    En outre, 21 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 13 postes aux travailleurs handicapés.
Art. 1er. -  La sous-direction ressources humaines et gestion des moyens (première sous-direction) comprend :
    Le bureau 1 A. - Ressources humaines :
    Il gère les personnels titulaires du corps de l'expansion économique à l'étranger et du corps des attachés commerciaux. Il recrute et gère les personnels contractuels et de recrutement local des postes d'expansion économiques à l'étranger (PEE) et des directions régionales du commerce extérieur (DRCE), les coopérants du service national ainsi que les volontaires civils. Il établit les traitements et gère les régimes de prévoyance sociale de ces personnels. En liaison avec la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, il gère les personnels d'administration centrale, élabore et met en oeuvre la politique de formation de l'ensemble des personnels de la direction et de ses services déconcentrés.
    Le bureau 1 B. - Budget et contrôle de gestion :
    Il prépare et exécute le budget de l'administration centrale et de ses services déconcentrés. Il gère les baux de location des services déconcentrés et procède aux opérations d'investissement immobilier à l'étranger. Il ordonnance les crédits et contrôle les régies d'avances. Il gère les missions, voyages de congés et déménagements des agents. Il assure le suivi des moyens de fonctionnement de l'administration centrale. Il est chargé du budget informatique (achat du matériel, délégation de crédits, inventaire, gestion des contrats). Il assure la synthèse des questions budgétaires et met en oeuvre les actions de contrôle de gestion.
    Le bureau 1 C. - Informatique :
    Il est chargé de l'informatisation de l'administration centrale, des postes d'expansion économique à l'étranger et des directions régionales du commerce extérieur, de la maintenance et de la veille technologique, du développement des projets et des schémas directeurs informatiques.
Tribunal de grande instance de Chartres
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dreux : M. Philippe Gallier, secrétaire général de rédaction.
    M. Gallier effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
    Juge des enfants : Mme Brigitte Jolivet, agent contractuel.
    Mme Jolivet effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Art. 4. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2003, Mme Legrand (Isabelle), épouse Bernas, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 24 février 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Arras, en remplacement de Mme Deneuville (Christine), épouse Cailleret.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Villeroy de Galhau, directeur général des impôts, et de M. Jean Bassères, directeur général de la comptabilité publique, délégation est donnée à M. Etienne Effa, directeur de projet, directeur adjoint du programme COPERNIC, et à M. Marc-Henri Desportes, ingénieur en chef des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions.
Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, sont définis en annexe IV au présent arrêté.
 L'organisme de formation propose au jury, mentionné à l'article 10 du décret du 31 août 2001 susvisé, les modalités de certification de ces capacités.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau et Marc Wolf, délégation est donnée à Mme Maxime Gauthier et M. Blaise-Philippe Chaumont, administrateurs civils, et à M. André Bonal, directeur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau, Gérard Bouriane et Stéphane Carrère, délégation est donnée à Mme Marie-Christine Bertinchant, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée en qualité d'administratrice civile, à Mme Agnès Teyssier d'Orfeuil et à M. Joël Léauté, administrateurs civils, et à Mme Patricia Vachet, directrice départementale des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
A compter du 1er juillet 2003
 M. le général de corps d'armée Lair (Jacques, Marie, Michel, Georges).
 M. le général de corps d'armée Lang (Pierre, Henri).
 M. le général de division Chaminadas (Yves, Alain).
 M. le général de division Dubos (Renaud, Marie).
 M. le général de brigade Litique (Bernard, René, Philippe).
 M. le général de brigade André (Jean, Claude).
 M. le général de brigade Pellégrini (Alain, Robert, Jean-Marie).
 M. le général de brigade Saulais (Jacques, Henry, Eugène).
 M. le général de brigade Fabre (Jean, Louis, Jacques, Emile).
 M. le général de brigade Latappy (Jacques, Jean).
Le troisième alinéa du a de l'article 75 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Sauf dispositions particulières concernant les courses reportées, ces paris sont soumis aux dispositions des articles 70 et 71 à 74 ci-dessus en remplaçant les références aux paris "jumelé par des références aux paris "couplé gagnant. »
A N N E X E
CANDIDATURE À L'ÉLECTION AU COMITÉ NATIONAL (1)
Section :  Collège : 
Intitulé de la section : 
Nom patronymique : 
Prénoms : 
Nom marital :  Date de naissance : 
Grade : 
Etablissement d'origine : 
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OUI
NON
 Adresse professionnelle :
Unité/service : 
N° :  Rue : 
Code postal :  Ville : 
Téléphone :  N° de poste : 
Télécopie : 
 Adresse personnelle :
N° :  Rue : 
Code postal :  Ville : 
Téléphone : 
 Fait à , le 
Signature  
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 Nota. - N'oubliez pas de joindre un curriculum vitae à votre candidature.