Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'EPSM de l'agglomération lilloise à Saint-André (Nord), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'EPSM de l'agglomération lilloise, direction des ressources humaines, BP 4, 59871 Saint-André Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Lons-le-Saunier (Jura).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Lons-le-Saunier, 55, rue du Docteur-Jean-Michel, BP 364, Lons-le-Saunier Cedex.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 décembre 2004, M. Chevrillon (Olivier), membre honoraire du Conseil d'Etat, est nommé membre de la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art, en raison de ses compétences dans le domaine culturel.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier de Cadillac (Gironde), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur hospitalier, branche informatique, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents publics ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale, à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Pour une durée de quatre ans à compter de la publication du décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques et modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, le concours interne prévu au b du 1° de l'article 12 du décret du 5 septembre 1991 susmentionné est réservé, pour 50 % des postes offerts à ce concours, aux fonctionnaires relevant des corps d'agents chefs et dessinateurs justifiant de quatre années au moins de services effectifs.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Cadillac, direction des ressources humaines, 89, rue Cazeaux-Cazalet, 33410 Cadillac, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier de Pont-l'Evêque, en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, option gestion technique et logistique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 a) Les adjoints des cadres, secrétaires médicaux et agents-chefs des établissements mentionnés à l'article 1er du décret susmentionné ;
 b) Les contremaîtres, maîtres ouvriers et dessinateurs desdits établissements justifiant de neuf années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Pont-l'Evêque, 9, rue de Brossard, 14130 Pont-l'Evêque, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 30 décembre 2004 :
 Mme Fourcade (Hélène), secrétaire administrative de classe supérieure à l'Agence nationale des fréquences, est nommée en qualité de régisseuse de recettes auprès du ministre chargé des communications électroniques à compter du 1er janvier 2005, en remplacement de Mme Kaufmann (Annie), pour l'encaissement des taxes définies aux :
 II de l'article 45 de la loi de finances pour 1987 modifié ;
 IV de l'article 45 de la loi de finances pour 1987 modifié.
 Mme Fourcade (Hélène) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.
 Mmes Kamaky (Patricia), secrétaire administrative de classe normale, et Busson (Carine), agentes contractuelles de deuxième catégorie de classe normale, sont nommées en qualité de régisseuses de recettes suppléantes à compter du 1er janvier 2005 pour les taxes définies ci-dessus.
 L'arrêté du 7 septembre 1999 modifié portant nomination (régisseurs de recettes) est abrogé à compter du 1er janvier 2005.
La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er février 2005 et jusqu'au 31 décembre 2008, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
 Fédération française d'études et de sports sous-marins : plongée en scaphandre, plongée en apnée, hockey subaquatique, pêche sous-marine, nage avec palmes ;
 Fédération française de giraviation : giraviation ;
 Fédération française de motocyclisme : motocyclisme ;
 Fédération française de planeur ultraléger motorisé : aéronefs ultralégers motorisés au sens du code de l'aviation civile.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Rouen, dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire, option génie biomédical, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Rouen, hôpital Charles Nicolle, direction des ressources humaines, 1, rue Germont, 76031 Rouen Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La correspondance entre les certificats de compétences professionnelles (CCP) du titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse et les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse est établie comme indiqué dans le tableau suivant :
 Le (la) titulaire du CCP « conduire un compacteur » du titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse, obtenu avant la publication du présent arrêté, peut obtenir le titre professionnel de conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse par capitalisation des deux CCP suivants :
 - conduire un bouteur ;
 - conduire une chargeuse.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 11 janvier 2005, sont habilités à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants :
 MM. Affinito (Sylvain), Beaujault (Alain), Brosselard (Pascal), Mme Facchin (Ghislaine), MM. Laroche (Guillaume), Le Mauff (Jean-Pierre), Moncassin (Emile) et Sicard (Arnaud).
 Les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal de grande instance de leur résidence administrative.
 Une carte, portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences.
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche, chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont établis comme suit :
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 5 janvier 2005, le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est décerné à l'élève désigné ci-après, sorti en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat :
 Gestion :
 Majer (Daniel), Slovaquie.
Les enseignements dispensés au cours de ces périodes portent sur :
 - les grands principes du fonctionnement de l'administration ;
 - le statut général des fonctionnaires et le statut des contrôleurs du travail ;
 - l'organisation de l'administration ;
 - la présentation des politiques du ministère ;
 - les fondamentaux du droit du travail, de la représentation du personnel et de la santé et sécurité ;
 - les fonctions communes aux différents emplois ;
 - la compétence des différents services d'inspection du travail ;
 - les politiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de la protection sociale agricole pour les agents affectés dans les services relevant du ministère chargé de l'agriculture ;
 - la réglementation spécifique applicable aux différents modes de transport ;
 - l'entreprise et ses relations avec les services chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
 - les disciplines juridiques et techniques relatives aux relations et conditions de travail ;
 - les méthodes d'action, d'intervention et de communication.
Finalités du traitement.
 Seuls peuvent faire l'objet d'un engagement de conformité par référence à la présente décision unique les traitements mis en oeuvre par les collectivités locales ou leurs groupements ayant pour objet la mise en oeuvre d'un système d'information géographique utilisant les fichiers cadastraux, le plan cadastral numérisé et les seuls fichiers correspondant aux finalités définies ci-après.
 Ces traitements peuvent avoir pour finalités :
 - l'instruction des demandes de permis de construire et autres formalités en matière de droit des sols ;
 - la réalisation d'études en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire ;
 - l'établissement ou la consultation du plan local d'urbanisme ;
 - l'établissement d'un inventaire du patrimoine foncier de la collectivité et la gestion des dossiers d'acquisitions ou de ventes foncières de la commune ;
 - le suivi des constatations d'infraction en matière d'urbanisme ;
 - l'information des personnes concernées par des travaux d'aménagement de voirie et d'opération foncière ou d'urbanisme ;
 - la délivrance, par les communes, des informations aux personnes ayant déposé une demande de renseignements dûment motivée concernant une propriété bâtie ou non bâtie déterminée ;
 - la délivrance, par les communes, au propriétaire foncier du relevé de sa ou de ses propriétés ;
 - la consultation des informations sur les voiries et réseaux, à l'exclusion de données à caractère personnel.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 14 janvier 2005, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale.
 Les académies qui organisent ces concours sont, par spécialité, les suivantes :
Spécialité A : sciences naturelles
 Concours externes : Clermont-Ferrand, Lyon, Versailles.
 Concours internes : Corse, Nice, Versailles.
Spécialité B : sciences physiques et industrielles
 Concours externes : Clermont-Ferrand, Créteil, Dijon, Lille, Montpellier, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, Réunion, Rouen.
 Concours internes : Créteil, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Paris, Reims, Réunion.
Spécialité C : biochimie et microbiologie
 Concours externes : Orléans-Tours.
 Concours internes : Orléans-Tours.
 Le nombre total de postes offerts à ces concours est fixé à 72. Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 - concours externes : 45 ;
 - concours internes : 27.
 En outre, 5 postes seront offerts au titre de la législation sur les travailleurs handicapés. Les postes non pourvus par les travailleurs handicapés seront reportés sur la voie contractuelle. Les postes non pourvus par la voie contractuelle s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
 La répartition académique de ces postes fera l'objet d'un arrêté ministériel ultérieur.
 Les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, les dates des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés des recteurs dans chacune des académies concernées.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur résidence ou de leur affectation.
Les listes doivent indiquer lors de la prise de rendez-vous s'ils utilisent le télésouffleur. Dans ce cas, les listes doivent remettre au plus tard trois heures avant le début de l'enregistrement le texte de l'intervention sur une disquette conforme aux spécifications précisées par le chargé de production.
 Si les listes souhaitent que le texte de l'intervention soit saisi sur disquette par l'équipe de production, elles doivent remettre ce texte au plus tard la veille de l'enregistrement.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 17 janvier 2005, l'épreuve orale d'admission du concours réservé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense prévu par l'arrêté du 25 juillet 2002 et dont l'ouverture a été autorisée par arrêté du 17 janvier 2005 se déroulera à Paris à compter du 9 mai 2005.
 Les candidats seront convoqués en temps opportun pour subir l'épreuve. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
 Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration, direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction de la gestion du personnel civil, bureau des concours et emplois réservés) :
 - par courrier : 26, boulevard Victor, 00463 Armées ;
 - par téléphone : 01-45-52-50-84 ;
 - par internet :
  - pour s'informer et obtenir un dossier d'inscription :
   http://www.defense.gouv.fr ;
   http://www.concours-civils.sga.defense.gouv.fr ;
  - pour laisser un message :
bureauconcours@concours-civils.defense.gouv.fr ;
 - ou se présenter 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres (bâtiment 17, 5e étage), 75015 Paris (métro Balard), du lundi au jeudi, de 13 heures à 17 heures, et le vendredi, de 13 heures à 16 heures.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera à un tirage au sort destiné à fixer l'ordre de passage des interventions pour chacun des jours de la campagne.
 Le tirage au sort aura lieu, à Paris, au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel au plus tard le 31 janvier 2005.
 Les résultats du tirage au sort seront publiés au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Information des personnes.
 Les personnes concernées sont informées de l'identité du responsable du traitement, des finalités poursuivies, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à leur égard, d'un défaut de réponse, des destinataires des données, et de leurs droits d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de leurs données sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale d'accès aux données les concernant et de rectification de ces données.
 Le droit d'accès défini au chapitre V de la loi s'exerce auprès du ou des services que la collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale a désigné. Cette information figure sur tous les supports utilisés par le responsable du traitement pour entrer en contact avec les personnes concernées.
 La délivrance d'informations cadastrales ou d'urbanisme ne peut s'effectuer que dans les conditions suivantes :
 - le maire peut délivrer ou faire délivrer par la personne qu'il délègue à cet effet, à toute personne qui en fait la demande, des informations cadastrales ou d'urbanisme relatives à un bien déterminé ;
 - les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales, politiques ou électorales ou de manière qui porterait atteinte à l'honneur ou à la réputation des personnes ou au respect de la vie privée ;
 - la communication ne doit pas excéder les informations demandées. Le public ne peut directement accéder au logiciel de consultation par quelque moyen que ce soit ;
 - seul le propriétaire foncier ou son mandataire peut obtenir communication de l'ensemble des informations le concernant ;
 - les date et lieu de naissance du propriétaire, les mentions relatives aux motifs d'exonération des taxes foncières lorsque ces motifs donnent une information sur le mode de financement de la construction ou la situation personnelle du propriétaire (personne économiquement faible) ne peuvent pas être communiqués au public ;
 - l'adresse du domicile du propriétaire ne peut être délivrée qu'en présence d'une motivation légitime ;
 - les informations ne sont délivrées qu'après signature d'un acte d'engagement recueillant l'identité du demandeur et l'informant sur les limites d'utilisation ainsi que sur les risques encourus. Cet acte d'engagement est conservé pendant un an ;
 - en cas de doute, la commune doit renvoyer le demandeur vers le centre des impôts fonciers.
 Les données individuelles permettant d'identifier directement ou indirectement les personnes physiques contenues dans un système d'information géographique ne peuvent, dans le cadre de la présente décision unique, être diffusées publiquement sur internet, en particulier les données relatives aux nom et prénoms du propriétaire d'une parcelle, l'adresse du propriétaire ou de la parcelle ou le numéro de parcelle.
Un concours d'admission sur titres dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes au grade d'ingénieur de 3e classe est ouvert en 2005. Une place est offerte au titre de ce recrutement à un ingénieur débutant (femme ou homme).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré par l'une des écoles figurant sur la liste établie par la commission des titres d'ingénieur en application de la loi du 10 juillet 1934 correspondant à la discipline suivante : génie industriel (branche mécanique, électrotechnique ou nucléaire).
 Outre la possession de la nationalité française, les postulants doivent être âgés de moins de trente ans au 1er janvier 2005, satisfaire aux conditions d'aptitude physique à l'emploi et être en situation régulière au regard des obligations du service national.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et d'une photocopie du diplôme, doivent parvenir, pour le 21 février 2005, à la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes (bureau du personnel), 3, avenue Octave-Gréard, 00330 Armées, qui adressera un dossier à compléter et à lui retourner pour le 21 mars 2005, délai de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
 Pour tous renseignements complémentaires, contacter la DCTIM (sous-direction administrative, bureau du personnel, téléphone : 01-44-38-43-41, télécopie : 01-44-38-43-55).
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 17 janvier 2005, l'épreuve écrite d'admissibilité du concours réservé pour l'accès au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2005, en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002, dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 17 janvier 2005, se déroulera le mardi 7 juin 2005, à Paris.
 L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris à partir du 12 septembre 2005.
 Les candidats seront convoqués en temps opportun pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
 Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration, direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction de la gestion du personnel civil, bureau des concours et emplois réservés) :
 - par courrier : 26, boulevard Victor, 00463 Armées ;
 - par téléphone : 01-45-52-50-81 ;
 - par internet :
  - pour s'informer et obtenir un dossier d'inscription :
   http://www.defense.gouv.fr ;
   http://www.concours-civils.sga.defense.gouv.fr ;
  - pour laisser un message :
   bureauconcours@concours-civils.defense.gouv.fr ;
 - ou se présenter 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres (bâtiment 17, 5e étage), 75015 Paris (métro Balard), du lundi au jeudi, de 13 heures à 17 heures, et le vendredi, de 13 heures à 16 heures.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Barnier et Jacques Renard, Mme Chantal Manguin-Dufraisse, administratrice civile, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, M. Patrick Lapouze, administrateur civil, chef du bureau des structures territoriales, M. Cyrille Maillet, administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, et M. Pascal Mathieu, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des opérations d'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, directement placés sous l'autorité de M. Daniel Barnier, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 13 janvier 2005, conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police, les épreuves d'admissibilité des concours (externe et interne) pour le recrutement de lieutenants de police auront lieu les 11 et 12 mai 2005 et seront organisées :
 a) En métropole :
 Par les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Versailles et les délégations régionales de Dijon et Tours ;
 b) Dans les départements et territoires d'outre-mer :
 Par les secrétariats administratifs et techniques de la police nationale de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion, Mayotte, Nouméa, Papeete et Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Des centres d'examen supplémentaires peuvent être ouverts dans le ressort de chacun d'eux si le nombre de candidats le justifie.
 Les candidats seront convoqués individuellement par les préfets (pour la métropole et les départements d'outre-mer) et les hauts commissaires de la République (pour les territoires d'outre-mer). Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.
 Les épreuves orales et physiques d'admission se dérouleront exclusivement à Paris.
 Les sujets des épreuves écrites seront envoyés par l'administration aux centres d'examen sous plis cachetés. Ceux-ci ne seront ouverts qu'en présence des candidats et au début de chaque épreuve.
Le titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes d'impression et de reprographie est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 255 r (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.
BAP A : sciences du vivant
Concours n° AI-A1
 1 assistant en techniques biologiques.
 Affectation : Montferrier-sur-Lez.
BAP C : sciences de l'ingénieur
et de l'instrumentation scientifique
Concours n° AI-C1
 1 conducteur sur grand instrument.
 Affectation : Montpellier.
BAP G : patrimoine, logistique, prévention
Concours n° AI-G1
 1 assistant ingénieur en hygiène et sécurité.
 Affectation : Paris.
BAP H : gestion scientifique et technique
des établissements publics scientifiques et technologiques
Concours n° AI-H1
 1 assistant en gestion administrative.
 Affectation : Paris.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment des régions Pays de la Loire, Rhône-Alpes, Ile-de-France, Poitou-Charentes, Centre, et dans les mêmes conditions, les dispositions de :
 - l'accord régional (Pays de la Loire) du 26 février 2004 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 20 juillet 2004 publié au Journal officiel du 29 juillet 2004 ;
 - l'accord régional (Rhône-Alpes) du 9 mars 2004 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 4 août 2004 publié au Journal officiel du 19 août 2004 ;
 - l'accord régional (Ile-de-France) du 17 mars 2004 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2004 publié au Journal officiel du 28 juillet 2004 ;
 - l'accord régional (Poitou-Charentes) du 25 mars 2004 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 4 août 2004 publié au Journal officiel du 19 août 2004 ;
 - l'accord régional (Centre) du 23 avril 2004 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 4 août 2004 publié au Journal officiel du 19 août 2004.
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises du commerce de gros de la poissonnerie, les dispositions de l'avenant n° 46 du 6 octobre 2004 relatif aux salaires à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 28 décembre 2004, publié au Journal officiel du 11 janvier 2005.
 Ce texte a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
BAP H : gestion scientifique et technique
des établissements publics scientifiques et technologiques
Concours n° TER-H1
 1 secrétaire/gestionnaire.
 Affectation : Orléans.
Concours n° TER-H2
 1 secrétaire.
 Affectation : Paris.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des personnels, et plus particulièrement auprès du bureau concours et évaluation IT de l'IRD, 213, rue La Fayette, 75480 Paris Cedex 10 (date limite de retrait des dossiers) jusqu'au 28 février 2005, à 17 heures, et devront être déposés avant 17 heures au bureau concours et évaluation IT ou envoyés par la poste, jusqu'à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard le 3 mars 2005, date de clôture des inscriptions. Tout dossier incomplet sera rejeté.
 Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général de l'Institut de recherche pour le développement (IRD). Les candidats seront convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'administration.
 Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du bureau concours et évaluation IT de l'IRD, 213, rue La Fayette, 75480 Paris Cedex 10 (téléphone : 01-48-03-76-55 ou 77-82 ou 77-83).
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Castex et de M. Allaire, délégation est donnée à :
 Mme Myriam Revel, sous-directrice de l'organisation du système de soins ;
 Mme Eliane Apert, sous-directrice de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé ;
 M. Laurent Gratieux, sous-directeur des affaires financières,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990, tel qu'étendu par les arrêtés des 8 février 1991, 12 février 1991 et 15 décembre 1992, et dans le champ d'application territorial des conventions collectives de la région Aquitaine du 19 février 2001, les dispositions de l'accord du 11 février 2004 relatif à la rémunération des jeunes qui préparent un diplôme par la voie de l'apprentissage, conclu dans le cadre des conventions collectives régionales susvisées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2005 :
 La démission de M. Clermontel (Denis, André, Guy), huissier de justice à la résidence d'Ambarès (Gironde), est acceptée.
 La société civile professionnelle Clermontel et Dulaurens, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Ambarès (Gironde), en remplacement de M. Clermontel (Denis, André, Guy).
 M. Clermontel (Denis, André, Guy) et M. Dulaurens (Jean-Marie, Philippe) sont nommés huissiers de justice associés.
Conformément aux dispositions respectives des articles 2, 3 et 10 du décret du 8 juillet 1992 susvisé, peuvent seuls être munis du marquage CE les produits visés à l'article 1er qui ont satisfait à la procédure d'attestation de la conformité qui leur est applicable.
 Les références des normes et des décisions d'attestation de conformité applicables aux produits visés à l'article 1er figurent dans un avis publié au Journal officiel de la République française.
Peuvent être promus au grade de premier surveillant pénitentiaire les surveillants pénitentiaires parvenus au 4e échelon de leur grade et inscrits au tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire compétente.
 Les surveillants pénitentiaires promus sont nommés à l'échelon doté d'un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans leur ancien grade.
 Dans la limite de l'ancienneté fixée à l'article 4 pour une promotion à l'échelon supérieur, les surveillants pénitentiaires promus conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans l'échelon de leur ancien grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancien grade.
 Dans la même limite, ils conservent également cette ancienneté lorsqu'ils avaient atteint le dernier échelon de leur ancien grade et que l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant de l'avancement à ce dernier échelon.
Le titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) médico-social(e) est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2005, M. Thierry-Xavier Girardot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de trois ans à compter du 7 février 2005, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir, au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière est vacant au centre hospitalier du Quesnoy (Nord).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux âgés de quarante ans au moins et justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou de stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier du Quesnoy, 26, rue Thiers, BP 61, 59530 Le Quesnoy.
L'ensemble des pièces du dossier de demande ou de renouvellement d'agrément mentionné dans l'arrêté du 15 juillet 2003 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public (publication au JO du 15 août 2003), doit être déposé avant le 30 avril précédant la campagne de mesure pour laquelle l'agrément est sollicité.
 Les organismes agréés doivent transmettre un rapport annuel d'activité à la fin de chaque campagne de mesure, soit avant le 30 avril de l'année en cours.
 Ces documents doivent être envoyés à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (sous-direction santé et rayonnements ionisants), 6, place du Colonel-Bourgoin, 75572 Paris Cedex 12.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir, au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière est vacant au centre hospitalier de Cosne-sur-Loire (Nièvre).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux âgés de quarante ans au moins et justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude, de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou de stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Cosne-sur-Loire, 96, rue du Maréchal-Leclerc, 58200 Cosne-sur-Loire.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 janvier 2005, Mme Michèle Faucheux, née Savaëte, attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détachée en qualité de chef de mission, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DPMA), est réintégrée et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 mai 2005, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 18 janvier 2005, les candidats dont les noms suivent, admis à la suite des épreuves des concours de 2004, sont nommés élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2005-2007 à compter du 1er janvier 2005 :
 M.
Abdul (Sébastien).
 M.
Anton (Jean-Marc).
 M.
Aydalot (Florent).
M l l e
D'Arailh (Gabrielle).
Mm e
Archambault (Anne).
 M.
Azoulay (Eric).
M l l e
Baclet (Corinne).
M l l e
Barré (Perrine).
 M.
Batel (Loïc).
 M.
Beyssier (Jean-Edmond).
 M.
Blondel (Brice).
 M.
Bohuon (Brice).
M l l e
Bretonneau (Aurélie).
M l l e
Briou (Duprat-Briou) (Orianne).
 M.
Burckel (Jérôme).
 M.
Butel (Ludovic).
 M.
Cabon (Pascal).
 M.
Cats (Julien).
 M.
Cazenave (Thomas).
 M.
Chinès (Antoine).
 M.
Chuzeville (Aymeric).
 M.
Connan (Jean-François).
 M.
Cros (Laurent).
 M.
Crusson (Laurent).
M l l e
Delamarche (Karine).
 M.
Delmare (Hervé).
 M.
Delmas (François).
 M.
Desplanques (Etienne).
 M.
De Voyer d'Argenson (Pierre-Henri).
 M.
Domino (Xavier).
 M.
Dufresne (Gilles).
 M.
Errera (Antoine).
M l l e
Faure (Camille).
 M.
Follain (Moncef).
 M.
Fontanel (Alain).
 M.
Foret (Benoît).
M l l e
Fourcade (Elodie).
 M.
Frentz (Dominique).
 M.
Gaudin (Pierre).
 M.
Gauthier (Arnauld).
 M.
Gobelet (Antoine).
 M.
Goudet (Vincent).
 M.
Grimonprez (Paul-Emmanuel).
 M.
Guidée (Renaud).
 M.
Heurlin (Rémi).
 M.
Hocquet (Stéphane).
 M.
Jozek (Franck).
 M.
Julia (Jean-Paul).
M l l e
Jutteau (Maud).
M l l e
Krykwinski (Caroline).
Mm e
Labarre (Bonnafoux) (Florence).
 M.
Lagoguey (Vincent).
 M.
Larrey (Pierre).
 M.
Lastelle (Jean-Laurent).
 M.
Lauch (François-Xavier).
Mm e
Le Ber (Falk) (Barbara).
 M.
Lefèvre d'Ormesson (d'Ormesson) (Wladimir).
 M.
Legueult (Jean-Philippe).
 M.
Léost (Hervé).
M l l e
Lerat (Florence).
 M.
Ludmann (Yann).
M l l e
Magnier (Hélène).
 M.
Manuel (Cédric).
 M.
Martin (Bertrand).
M l l e
Martinon (Sophie).
 M.
Maurice (Benjamin).
 M.
Menez (Stéphane).
 M.
Mengin Lecreulx (François).
 M.
Meyer (Alexis).
M l l e
Moleux (Marguerite).
 M.
Naerhuysen (Hervé).
 M.
Oléron (Jean-Marc).
 M.
Palacin (John).
 M.
Pascal (Alexandre).
 M.
Pasquier de Franclieu (Hugues).
M l l e
Peroz (Isabelle).
 M.
Pinelli (Adrien).
 M.
Ract-Madoux (Ferréol).
 M.
Ranquet (Philippe).
 M.
Regnault de La Mothe (Pierre).
 M.
De Reboul (Jacques-Bertrand).
Mm e
Renet (Valérie).
 M.
Rothenburger (Frédérik).
 M.
Rudeaux (Sandrine).
 M.
Skzryerbak (Arnaud).
 M.
Tassart (Christophe).
M l l e
Thiard (Bénédicte).
 M.
Tschiggfrey (Marc).
 M.
Voisin (Benjamin).
 M.
Zeller (Henri).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 12 octobre 2004 relatif aux taux effectifs garantis et aux salaires minima conventionnels (barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Grenoble (Isère), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche gestion technique et logistique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2004 titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes : gestion technique et logistique, techniques biomédicales, dessin, hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, qualité et accréditation, informatique, télécommunications et systèmes d'information, techniques d'organisation, techniques de la communication et activités artistiques, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Grenoble (bureau D 229), BP 217, 38043 Grenoble Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les destinataires des informations enregistrées sont, s'agissant :
 - de la base de données documentaire : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
 - de la messagerie électronique : l'organisme déclarant et l'émetteur du message ;
 - de la collecte des données relatives aux consultations du site : la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et l'hébergeur.
Le titre professionnel de soudeur(euse) semi-automatique (metal inert gas - metal active gas) et fil fourré est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Le titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(rice) de matériel nautique est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Les rejets thermiques sont limités dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral du 18 décembre 1995.
 La température calculée après mélange est définie comme la somme de l'échauffement défini ci-dessous et de la température, à l'instant considéré, de l'eau prélevée, supposée représentative de la température moyenne du Rhône en amont de la prise d'eau.
 On définit l'échauffement des eaux du Rhône (résultant du fonctionnement de la centrale) comme le rapport de la quantité de chaleur rejetée par la centrale par unité de temps, au débit du Rhône au droit du site.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2004 :
 M. Laguérie (François-Xavier, Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Barré-Olivier Garban, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Flèche (Sarthe).
 Le retrait de M. Barré (François, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Barré-Olivier Garban, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle François Barré-Olivier Garban, notaires associés, est ainsi modifiée : « Olivier Garban-François-Xavier Laguérie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».