<<I. - Cahiers des clauses générales
    <<A. - Cahiers des clauses administratives générales (C.C.A.G.)
      <<Les cahiers des clauses administratives générales font l'objet de quatre     documents de base, dont certains offrent eux-mêmes des possibilités     d'options, ou comprennent des chapitres optionnels:
      <<a) Un cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés     publics de travaux (décret no 76-87 du 21 janvier 1976 modifié, brochure no     2006 des Journaux officiels);
      <<b) Un cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés     de fournitures courantes et de services (décret no 77-699 du 27 mai 1977     modifié, brochure no 2014 des Journaux officiels);
      <<Ce C.C.A.G. comporte un chapitre VII qui n'est applicable qu'aux marchés     qui s'y réfèrent expressément. Ce chapitre contient des dispositions     spéciales applicables à certains marchés d'informatique ou de bureautique;
      <<c) Un cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés     de prestations intellectuelles (décret no 78-1308 du 26 décembre 1978     modifié, brochure 2012 des Journaux officiels);
      <<Ce C.C.A.G. comporte trois options (A, B et C) qui apportent des solutions     juridiques différentes aux problèmes de propriété littéraire et artistique et     de propriété industrielle. L'acheteur public doit choisir l'une de ces     options.
      <<L'option A concerne les cas où la personne publique se réserve la libre     utilisation des résultats; elle s'applique principalement aux marchés de     prestations intellectuelles ne comportant pas de clause de propriété     industrielle. Il appartient à la personne publique de déterminer l'étendue     des droits du titulaire.
      <<L'option B concerne les cas où la méthodologie présente un caractère     suffisamment original pour demeurer la propriété du titulaire; elle peut     comporter des clauses de propriété industrielle. Dans l'option B, les droits     de chacune des parties sont strictement limités.
      <<Les études de caractère administratif, économique, juridique,
     sociologique, artistique, littéraire, les études de logiciel d'application en     informatique, les conseils en informatique, en organisation, en formation, en     stratégie commerciale peuvent donner lieu à l'application soit de l'option A,     soit de l'option B.
      <<L'option C, quant à elle, est à utiliser pour les marchés de prestations     intellectuelles à vocation industrielle. Dans cette option, les deux parties     peuvent, sous certaines conditions, utiliser assez librement les résultats     des prestations.
      <<Dans un certain nombre de cas particuliers non mentionnés ci-dessus (par     exemple recherche fondamentale, recherche opérationnelle, études à caractère     médical, contrats internationaux...), il appartiendra au titulaire et à la     personne publique de choisir l'option la mieux appropriée.
      <<L'option retenue doit être précisée dans le règlement d'appel d'offres ou     fixée par négociation entre le titulaire et la personne publique; elle doit     figurer dans le cahier des clauses particulières.
      <<d) Un cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés     industriels (décret no 80-809 du 14 octobre 1980 modifié, brochure no 2016     des Journaux officiels).
      <<Ce C.C.A.G. comporte deux chapitres qui ne sont applicables qu'aux marchés     qui s'y réfèrent expressément:
      <<Le chapitre VI: stipulations spéciales aux marchés de réparation et de     modification;
      <<Le chapitre VII: marchés industriels comportant une part d'études.
      <<La référence à l'un des C.C.A.G. précités est recommandée pour tout marché     passé au nom d'une collectivité locale ou de l'un de ses établissements     publics: le C.C.A.G. choisi est alors cité parmi les pièces constitutives du     marché. Des instructions d'application accompagnant les C.C.A.G. précisent     les conditions de mise en oeuvre de ces C.C.A.G. par les collectivités     locales et leurs établissements publics.
      <<Il convient par ailleurs de savoir:
       <<- qu'il est possible de déroger au C.C.A.G. choisi à condition de     récapituler les dérogations en un dernier article du C.C.A.P.: faute de     respecter cette prescription, les dérogations en cause sont généralement     réputées non écrites;