Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le montant de la rémunération unitaire sur les mémoires et disques durs intégrés à un baladeur ou un appareil de salon dédiés à la lecture d'oeuvres fixées sur des phonogrammes est fixé par palier de capacité conformément au tableau annexé à la présente décision.
 En conséquence, les déclarations faites par les redevables aux sociétés chargées de percevoir ladite rémunération mentionneront de façon distincte, pour chaque catégorie d'appareil, le nombre d'appareils assujettis à la rémunération ainsi que, pour chacun d'eux, leur capacité d'enregistrement. La capacité d'enregistrement desdits appareils est présumée être celle déclarée par le redevable concerné.
 Les modalités de versement de la rémunération arrêtée par la présente décision sont celles prévues par les dispositions de l'article 6 de la décision du 30 juin 1986 susvisée.
Validation des bulletins du lundi 5 décembre au mardi 6 décembre 2005 jusqu'à 20 h 30.
 Les matches se dérouleront le mardi 6 décembre et le mercredi 7 décembre 2005.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 15 aura lieu le mercredi 7 décembre 2005.
 Les quatorze matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 15 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 h 45 le mardi 6 décembre 2005 ou se terminer après 23 h 45 le mercredi 7 décembre 2005.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 octobre 2005, est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres : Mme Danielle Rousse, directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Lorris (Loiret), à compter du 16 juin 2006.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 novembre 2005, l'arrêté du 29 juin 2005 portant nomination du jury de l'examen de sortie des élèves de la 44e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est modifié ainsi qu'il suit : M. Bouilloux (Alain), maître de conférences à l'université Lyon-II, directeur de l'institut d'études du travail de Lyon, est remplacé par M. Pujolar (Olivier), maître de conférences à l'université Montesquieu-Bordeaux-IV. Dans le cas où M. Frayssinet (Jean) se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, le jury serait présidé par M. Pujolar (Olivier).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 27 octobre 2005, le brevet national d'instructeur de secourisme est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 M. Avet (Jérôme), Nord.
 M. Boulet (Bruno), Nord.
 M. Cadoret (Cédric), Indre-et-Loire.
 M. Fructuoso (Laurent), Eure.
 M. Labat Delille (Cyrille), Eure.
 M. Garat (Stéphane), Indre-et-Loire.
 M. Joly (François), Pas-de-Calais.
 M. Labonne (Vincent), Dordogne.
 M. Magniez (Marc), Finistère.
 M. Malgorn (Loïc), Dordogne.
 M. Moquereau (Ludovic), Eure.
 M. Pujos (Jérôme), Gironde.
 M. Salom (Bruno), Pyrénées-Orientales.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Aurand, MM. Olivier Morzelle et Gilles Burban, ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 janvier 2003, M. Janaillac (Jean-Marc), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est, à compter du 1er janvier 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 janvier 2003, M. Benoît Choquet, administrateur civil hors classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions de conseiller de coopération et d'action culturelle à Luxembourg à compter du 1er septembre 2002 pour une durée de deux ans.
L'article 18 est modifié comme suit :
 I. - Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1° Les deux premiers alinéas de l'article 3, les alinéas 2 et 3 de l'article 6, les articles 7 à 21-1, 32 et 33 du décret du 30 mai 1985 susvisé ; » ;
 II. - Le 7° est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 7° Les articles 2, 3 et 7 à 25-1 du décret du 17 avril 1989 susvisé ; » ;
 III. - Le 8° est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 8° Les huitième à onzième alinéas de l'article 1er, la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 3, les articles 18 à 20 du décret du 18 septembre 1989 susvisé ; ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 janvier 2003, M. Champey (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de contrôleur général des armées en mission extraordinaire depuis le 21 décembre 1994, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 21 décembre 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Aurand, délégation est donnée à Mme Odile Bobenriether, chef de service, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 3 février 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 34.
     Mardi 4 février 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 35.
     Mercredi 5 février 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 36 ;
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 11 et du Joker.
     Jeudi 6 février 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 37.
     Vendredi 7 février 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 38.
     Samedi 8 février 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 39 ;
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 12 et du Joker.
     Dimanche 9 février 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 40.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 20 janvier 2003, les attachés principaux de préfecture dont les noms suivent sont inscrits sur le tableau d'avancement au grade de directeur au titre de l'année 2003 :
 1 Mm e
Evesque (Françoise), Alpes-Maritimes ;
 2 Mm e
Lecorbeiller (Christiane), Seine-Saint-Denis ;
 3 Mm e
Larrieu (Régine), Hauts-de-Seine ;
 4 Mm e
Dufourg (Danielle), Isère ;
 5  M.
Courtois (Jean-François), Loire ;
 6 Mm e
Tricotel (Christine), Seine-Maritime ;
 7  M.
Chalier (Paul), Doubs ;
 8 Mm e
Moyson (Patricia), Nord ;
 9  M.
Lafay (Louis-Noël), Marne ;
10  M.
Carponcin (Didier), Lozère ;
11 Mm e
Lillini (Catherine), Seine-Maritime ;
12 Mm e
Magne (Arlette), Nord ;
13  M.
Geney (Jean-Claude), Ariège ;
14  M.
Goffart (Pierre), Aube ;
15  M.
Boulanger (Serge), Ardennes ;
16  M.
Bernard (Laurent), Creuse ;
17 Mm e
Guyon (Evelyne), Haute-Marne ;
18  M.
Mercan (Jean-Guy), territoire de Belfort ;
19  M.
Bartolo (Jean-Marc), Indre ;
20  M.
Stoll (Dominique-Jean), Lot-et-Garonne ;
21  M.
Chaulet (Franck), Meuse ;
22 Mm e
Grobon (Yolande), Yvelines ;
23  M.
Legal (Jean), Orne ;
24 Mm e
Ferrier (Catherine), Essonne ;
25 Mm e
Jallon (Patricia), Jura ;
26 Mm e
Caron (Lucile), Mayenne ;
27  M.
Somavilla (Patrick), Cher ;
28  M.
Le Boulzec (Guy), Nord ;
29  M.
Goyard (Alain), Haute-Marne ;
30  M.
Charbonnier (Yves), Côte-d'Or ;
31  M.
Poquet (Patrick), Isère ;
32 Mm e
Royer (Isabelle), Gironde ;
33 Mm e
Bray (Violette), Pas-de-Calais ;
34 Mm e
Jeanmougin (Laurence), Doubs.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 13 janvier 2003, M. Marc Aubert, receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de la communauté d'agglomération de Nice-Côte d'Azur, en qualité d'attaché prinicipal de 2e classe pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2003.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la délégation de signature prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à Mme Martine Bonny, chef de service, à M. Michel Meynet, chef de service, à M. Jean-Claude Paravy, sous-directeur, et à M. Jean-Baptiste Maillard, sous-directeur.
Sont annoncées ou envisagées les vacances d'emplois de direction qui seront pourvus en application des dispositions des articles 1er, 2 et 3 du décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière.
 1. Directeur général adjoint de l'établissement ci-après :
 Centre hospitalier régional de Fort-de-France (Martinique) : 1 poste.
 2. Directeur de l'établissement ci-après :
 Centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) : 1 poste.
 3. Secrétaire général de l'établissement ci-après :
 Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône) : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature :
 Les personnels du corps des directeurs d'hôpital appartenant à la 1re classe et ayant atteint le 3e échelon.
 Les fonctionnaires de l'Etat appartenant à un corps recruté par la voie de l'Ecole nationale d'administration ainsi que les administrateurs territoriaux ayant au moins atteint dans leur corps d'origine l'indice brut 901.
 Les candidats doivent justifier de huit ans de services effectifs dans l'un ou plusieurs des corps énumérés ci-dessus.
 Les candidats au poste d'emploi fonctionnel de directeur doivent obligatoirement formuler leur candidature selon la fiche type de candidature ci-après annexée.
 Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique, et l'autre directement au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, bureau P 3), 1, place Fontenoy, 75350 Paris 07 SP. La fiche de candidature doit impérativement être produite en un nombre d'exemplaires équivalant au nombre de postes sollicités.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 30 décembre 2002, M. Jean-Paul Guerin, administrateur des postes et télécommunications, affecté à l'Autorité de régulation des télécommunications, est placé en position de détachement auprès de la direction régionale d'Ile-de-France de la Caisse des dépôts et consignations dans un emploi d'administrateur civil, en qualité de responsable du département du développement des nouvelles technologies, pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2001, au titre de la mobilité.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, la ministre de l'outre-mer, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans le délai d'un an suivant la publication du présent décret, les terrains acquis par l'Etat par l'intermédiaire du Fonds national de l'aménagement foncier et de l'urbanisme, du fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France ou du ministère de l'équipement sur des crédits budgétaires ouverts pour la réalisation de villes nouvelles ou de centres urbains nouveaux peuvent être cédés, dans les conditions fixées au premier alinéa du I de l'article D. 17-1 du code du domaine de l'Etat, au syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines ou à l'établissement public de coopération intercommunale appelé à lui succéder.
 Les modalités d'application du présent article font l'objet d'un arrêté du ministre chargé des finances et du ministre chargé de l'équipement.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2000-257 du 13 juin 2000 et n° 2000-363 du 27 juin 2000 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2005 à 0 heure au 30 juin 2010 à 24 heures.
Le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 août 2000 susvisé est complété par les mots suivants : « Sauf si le candidat, au moment de son inscription à l'examen, a choisi, conformément aux dispositions de l'article 32 du décret du 9 mai 1995 susvisé, de substituer l'évaluation spécifique à l'épreuve facultative de langue vivante ».
Le Conseil national de la spécialisation vétérinaire, dont la composition est définie à l'article 2 de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé, comprend les membres titulaires et suppléants ci-après désignés dans les conditions prévues aux 2° et 3° dudit article 2 :
 1° Au titre de la profession vétérinaire :
 Le président du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, ayant pour suppléant Mme Bianchetti (Véronique) ;
 M. Cotard (Jean-Pierre), ayant pour suppléant M. Fournier (Pierre-Guy) ;
 M. Allaire (Robert), ayant pour suppléant M. Coppalle (Jérôme) ;
 M. Bal (Daniel), ayant pour suppléant M. Carlotti (Didier-Noël) ;
 Mme Dufour (Barbara), ayant pour suppléant M. Riaucourt (Alain) ;
 M. Gellé (Rémi), ayant pour suppléant M. Couquet (Claude-Yves) ;
 M. Monsallier (Georges), ayant pour suppléant M. Dutaret (Jean-Louis) ;
 M. Rozé (Maurice), ayant pour suppléant M. Andrillon (Claude) ;
 2° Au titre d'enseignants-chercheurs assurant un enseignement dans les domaines ci-après indiqués :
 a) Animaux de compagnie et de loisir :
 M. Fayolle (Pascal), ayant pour suppléant M. Clerc (Bernard) ;
 b) Biologie médicale :
 M. Benoit (Etienne), ayant pour suppléante Mme Fournel (Corinne) ;
 c) Hygiène alimentaire et industries agro-alimentaires :
 M. Brugère (Hubert), ayant pour suppléant M. Bailly (Jean-Denis) ;
 d) Productions animales :
 M. Malher (Xavier), ayant pour suppléant M. Chauvin (Alain).
La phase d'admission comprend l'épreuve pratique et les épreuves orales suivantes :
 A. - Epreuve pratique :
 L'épreuve pratique consiste en une réponse à une série de questions techniques pratiques (questionnaire à choix multiples - diagnose - identification de motifs de saisie - tests) dans le domaine des sciences vétérinaires (durée : une heure ; coefficient 1).
 B. - Epreuves orales :
 1. Un exposé portant sur un sujet du programme des sciences vétérinaires ou intégrant des connaissances vétérinaires (temps de préparation sans document de l'épreuve : trente minutes ; durée : quinze minutes ; coefficient 4). Cet exposé est suivi d'un entretien d'ordre général avec le jury (durée : quinze minutes ; coefficient 1) ;
 2. Une épreuve obligatoire d'anglais consistant en un commentaire de texte rédigé dans cette langue sur un sujet relevant du domaine scientifique vétérinaire ou du domaine technique et économique des productions animales ou agroalimentaires, suivi d'une conversation dans cette même langue (durée : trente minutes ; coefficient 1) ;
 3. Une épreuve facultative de langue étrangère consistant en un commentaire de texte rédigé dans cette langue sur un sujet relevant du domaine scientifique vétérinaire ou du domaine technique et économique des productions animales ou agroalimentaires, suivi d'une conversation dans cette même langue. Peuvent être présentées les langues suivantes : allemand, espagnol, italien. Seuls les points obtenus au-dessus de la moyenne (10 sur 20) à cette épreuve sont pris en compte pour l'admission à l'issue des épreuves écrites et orales (durée : trente minutes ; coefficient 1).
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Fréquence Soleil.
 Zone de planification : Mazamet.
 Fréquence : 107,3 MHz.
 Adresse du site : réservoir d'eau, lieudit Cucussac, 81660 Bout-du-Pont-de-Larn.
 Altitude du site : 414 mètres.
 Altitude de l'antenne : 424 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I
 Nom du service : Fréquence Soleil.
 Utilisation de la sous-porteuse :
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine), au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) :
 1. La liste des stimulateurs cardiaques simple chambre de la société Guidant France est complétée ainsi :
 2. La liste des stimulateurs cardiaques simple chambre à fréquence asservie de la société Sorin Biomedica est complétée ainsi :
 3. La liste des stimulateurs cardiaques VDD à fréquence asservie de la société Sorin Biomedica est complétée ainsi :
 4. La liste des stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie de la société Sorin Biomedica est complétée ainsi :
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Oxygène FM.
 Zone de planification : Saverdun.
 Fréquence : 107,00 MHz.
 Adresse du site : château d'eau Le Planol, 09700 Saverdun.
 Altitude du site : 268 mètres.
 Altitude de l'antenne : 286 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes : 25 W dans le secteur d'azimut 150°/190°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I
 Nom du service : Oxygène FM.
 Utilisation de la sous-porteuse :
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
L'article L. 5334-7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
 1° Dans le dernier alinéa (2°), les mots : « trois fois » sont remplacés par les mots : « deux fois », et le mot : « triple » est remplacé par le mot : « double » ;
 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « La contribution ne peut excéder 10 % du produit de la taxe d'habitation et des taxes foncières de l'exercice antérieur ; elle constitue pour la commune une dépense obligatoire. »
L'avant-dernier alinéa de l'article L. 106 du livre des procédures fiscales est ainsi modifié :
 1° Les mots : « dans les mêmes conditions » sont supprimés ;
 2° Il est complété par les mots : « , sans qu'il soit besoin de demander l'ordonnance du juge du tribunal d'instance mentionnée au deuxième alinéa ».
I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mai 2005.
 II. - Jusqu'à la date de la première réunion du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, l'Office des migrations internationales exerce les missions et attributions qui sont dévolues à l'agence par les dispositions du présent décret.
L'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations est chargée de la mise en oeuvre de la procédure d'introduction en France ou, exceptionnellement, de la procédure d'admission au séjour à partir du territoire national des familles des étrangers dans les conditions prévues à l'article 15. Elle est également chargée de leur accueil sous la responsabilité du préfet.
I. - L'intitulé du livre VI du code des ports maritimes (partie réglementaire) est remplacé par l'intitulé suivant : « Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence des collectivités territoriales et de leurs groupements ».
 II. - L'intitulé du chapitre Ier du titre Ier du livre VI du code des ports maritimes (partie réglementaire) est remplacé par l'intitulé suivant : « Aménagement et organisation ».
Les délibérations du comité relatives à la perception, à la gestion et à l'utilisation des fonds provenant de la cotisation professionnelle sont notifiées au commissaire du Gouvernement ; elles sont exécutoires si celui-ci ne formule pas d'opposition dans un délai de quinze jours à compter de cette notification.
 En cas d'opposition, le commissaire du Gouvernement saisit immédiatement le ou les ministres de tutelle intéressés, qui disposent d'un nouveau délai d'un mois pour approuver ou refuser d'approuver la délibération. A défaut de décision au terme de ce délai, la délibération est réputée approuvée.
L'article 12 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
 « Délégation est donnée à :
 M. Stéphane Longchambon, attaché d'administration centrale, directeur du pôle "prêts de la direction régionale Champagne-Ardenne ;
 Mlle Céline Marchionini et Mlle Christine Psilakis, attachées d'administration centrale, chargées de développement territorial du pôle "prêts de la direction régionale Champagne-Ardenne,
à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle "prêts de la direction régionale Champagne-Ardenne. »
Délégation est donnée à M. Pierre Prieuret, chef des services fiscaux, à MM. Alain Daubelcour et Didier Maheut, directeurs départementaux des impôts, et à Mme Frédérique Nion et M. Yannick Girault, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du directeur général des impôts et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.
M. Jean-Christian Cady, chef du service de coopération technique internationale de police, a délégation permanente pour signer, dans la limite de ses attributions :
 1° Les arrêtés ou décisions portant affectation, mutation, radiation ou remise à disposition des personnels du service de coopération technique internationale de police ;
 2° Les arrêtés, décisions, contrats et avenants déterminant la situation administrative de ces personnels et en particulier ceux devant être pris ou établis en application des règlements d'administration publique du 25 avril 1978 portant fixation du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat détachés hors du territoire européen de la France pour l'accomplissement d'une tâche de coopération culturelle, scientifique ou technique ;
 3° Les décisions d'imputabilité au service des conséquences d'accidents survenus à ces personnels ;
 4° Les engagements de dépenses sur les crédits spécialement ouverts pour ce service ainsi que les décisions ou pièces comptables nécessaires pour la liquidation de ces dépenses ;
 5° Les marchés, avenants ou décisions de résiliation de marchés de fournitures ou de travaux dont le montant n'excède pas 90 000 EUR ainsi que toutes mesures concernant l'exécution desdits marchés (sursis, pénalités de retard, etc.) ;
 6° Les baux de location d'immeubles, quel que soit leur montant, intéressant la direction de ce service ou ses missions extérieures ;
 7° Les procès-verbaux de cession, de perte ou de réforme de matériel, quel que soit leur montant.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 avril 2005, le nombre total de postes offerts aux concours ouverts par l'arrêté du 24 janvier 2005 pour le recrutement au titre de l'année 2005 de techniciens géomètres stagiaires du cadastre est fixé à 14.
 Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 - concours externe (prévu à l'article 6-1 du décret n° 97-8 du 7 janvier 1997) : 12 postes ;
 - concours interne (prévu à l'article 6-2 du décret précité) : 2 postes.
Les candidats dont l'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle a fait l'objet de deux refus successifs, en 2004 et en 2005, dans le même corps et la même section du Conseil national des universités, peuvent saisir de leur candidature le groupe compétent du Conseil national des universités en formation restreinte aux bureaux de section dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Les catégories de données enregistrées sont :
 - pour les personnes appartenant au centre d'identification des matériels de la défense (nom, prénoms, grade, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresse professionnelle de courrier électronique, fonction, service d'affectation, photographie) ;
 - pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heures d'émission et de réception du message et son contenu, l'identité du visiteur [nom, prénom, les numéros de téléphone et de télécopie professionnels et l'adresse professionnelle de courrier électronique]) ;
 - pour l'accès restreint à certains services (identifiant, mot de passe) ;
 - pour la mise à disposition d'informations pratiques (historique, localisation, présentation des missions, organisation, textes de référence, événements d'actualité, articles de presse, mot du général, infrastructures et moyens techniques, enseignements divers) ;
 - pour la collecte de données relatives aux consultations du site (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur).
 La durée de conservation des données à caractère personnel enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au centre d'identification des matériels de la défense, à un an pour les données relatives au courrier électronique, aux informations pratiques et aux données de connexion.
A N N E X E
CANDIDATURE À UNE INSCRIPTION SUR LES LISTES DE QUALIFICATION PAR LES GROUPES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
Année 2005
 Déclaration de candidature (1) à la qualification aux fonctions de :
 Maître de conférences (2).
 Maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle (2).
 Professeur des universités (2).
 Professeur du Muséum national d'histoire naturelle (2).
Section n° (à préciser) : 
M., Mme, Mlle (2) (nom patronymique) : 
Nom marital : 
Prénoms : 
Date et lieu de naissance : 
 Nationalité (2) :
Française  Ressortissants CE (3)  Hors CE 
Etablissement d'affectation : 
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (4) : 
Résidence, bâtiment : 
Rue :  N° 
Code postal :  Ville : 
Téléphone :  Mél : 
Titres universitaires détenus : 
à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 J'ai l'honneur de poser ma candidature à l'inscription sur la liste de qualification par le groupe dont relève la section ci-dessus désignée.
 Fait à , le 
Signature  
 (1) Il est vivement recommandé de dactylographier ce document.
 (2) Cocher la mention utile.
 (3) Communauté européenne.
 (4) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
SFR est soumis à une obligation de transparence, et ce jusqu'au 8 décembre 2007. A ce titre, l'opérateur informe ses clients de terminaison d'appel vocal « directe » des évolutions de ses conditions techniques et tarifaires en respectant des délais de préavis raisonnables. L'opérateur informe l'ART de la signature d'une nouvelle convention d'interconnexion ou d'un avenant à une convention existante dans un délai de sept jours à compter de la signature du document.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 19 décembre 2002, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes).
 Le nombre de places offertes à ce concours sera diffusé par arrêté séparé.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 3 février 2003, terme de rigueur.
 Les épreuves écrites sont fixées au 20 mars 2003.
 La composition du jury et la liste des candidat(e)s admis(es) à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidat(e)s doivent s'adresser à la direction générale de l'aviation civile (service des ressources humaines, bureau du recrutement et de la formation), 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-58-09-46-60 ou 01-58-09-46-61).
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Le 2 du II de l'article 1639 A bis du code général des impôts est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « afférentes à 2000, 2001 et 2002 » sont remplacés par les mots : « dues au titre des années 2000 à 2005 » et la date : « 15 octobre 2001 » est remplacée par la date : « 15 octobre 2004 » ;
 2° Au deuxième alinéa, la date : « 15 octobre 2002 » est remplacée par la date : « 15 octobre 2005 » et la date : « 1er janvier 2003 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2006 ».
 II. - Le III de l'article 59 de la loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 30 décembre 2000) est ainsi modifié :
 1° Les mots : « créés en 2000 » sont remplacés par les mots : « créés en 2000, 2001, 2002 et 2003 » ;
 2° Les mots : « en 2001 et 2002 » sont remplacés par les mots : « au titre des années 2001 à 2005 ».
 III. - L'article 16 de la loi n° 99-1126 du 28 décembre 1999 modifiant le code général des collectivités territoriales et relative à la prise en compte du recensement général de population de 1999 pour la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales est ainsi modifié :
 1° Dans le B du I et dans le B du II, les mots : « en 2000, 2001 et 2002 » sont remplacés par les mots : « en 2000, 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005 » ;
 2° Le A du II est ainsi modifié :
 a) Au premier alinéa, les mots : « 2000, 2001 et 2002 » sont remplacés par les mots : « 2000, 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005 », et la date : « 31 décembre 2001 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2004 » ;
 b) Au deuxième alinéa, la date : « 15 octobre 2002 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2005 » et la date : « 1er janvier 2003 » par la date : « 1er janvier 2006 ».
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 19 décembre 2002, le nombre d'emplois d'ingénieurs d'études offerts au titre de la session 2002 aux concours réservés pour l'accès au corps des ingénieurs d'études de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 est fixé à 3.
Les dispositions de l'article 2 quater du même arrêté sont modifiées comme suit :
 I. - Dans le tableau des valeurs de TF, la colonne des valeurs du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 est supprimée.
 II. - La phrase : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :
est remplacée par la phrase : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :
Pour les agents qui, en application du décret du 14 janvier 2002 susvisé et de ses arrêtés d'application, ne peuvent pas bénéficier de la rémunération d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires, le compte épargne-temps peut être alimenté par le report des jours de repos compensateurs accordés au titre de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé et qui ont fait l'objet d'un arrêté interministériel formalisant leurs conditions d'octroi.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air, tel qu'il résulte de l'accord du 2 juin 1993 modifié par l'avenant n° 3 du 25 octobre 1995, les dispositions de l'avenant n° 1 du 26 octobre 2004 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 17 décembre 2002, est autorisée la société anonyme Eoliennes de Reclinghem, dont le siège social est situé 30, rue de Miromesnil, 75008 Paris, à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 9 MW, localisé au lieudit Les Avesnes, sur la commune de Reclinghem (Pas-de-Calais).
A N N E X E
LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 2005
 Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour la métropole :
 Agen-La Garenne.
 Ajaccio - Campo-Dell'Oro.
 Annecy - Le Meythet.
 Avignon-Caumont.
 Bâle-Mulhouse.
 Bastia-Poretta.
 Beauvais-Tillé.
 Bergerac-Roumanière.
 Béziers-Vias.
 Biarritz-Bayonne-Anglet.
 Bordeaux-Mérignac.
 Brest-Guipavas.
 Caen-Carpiquet.
 Calvi - Sainte-Catherine.
 Cannes-Mandelieu.
 Carcassonne-Salvaza.
 Châlons-Vatry.
 Chambéry - Aix-les-Bains.
 Châteauroux-Déols.
 Cherbourg-Maupertus.
 Clermont-Ferrand - Aulnat.
 Deauville - Saint-Gatien.
 Dijon-Longvic.
 Dinard-Pleurtuit.
 Dole-Tavaux.
 Figari-Sud Corse.
 Grenoble - Saint-Geoirs.
 Hyères-La Palyvestre.
 Istres-Le Tubé.
 La Rochelle-Laleu.
 Lannion-Servel.
 Le Havre-Octeville.
 Lille-Lesquin.
 Limoges-Bellegarde.
 Lorient - Lann-Bihoué.
 Lyon - Bron.
 Lyon - Saint-Exupéry.
 Marseille-Provence.
 Metz-Nancy-Lorraine.
 Montpellier-Méditerranée.
 Nantes-Atlantique.
 Nice-Côte d'Azur.
 Nîmes-Garons.
 Paris - Charles-de-Gaulle.
 Paris-Le Bourget.
 Paris-Orly.
 Pau-Pyrénées.
 Perpignan-Rivesaltes.
 Poitiers-Biard.
 Quimper-Pluguffan.
 Reims-Champagne.
 Rennes - Saint-Jacques.
 Rodez-Marcillac.
 Rouen-Vallée de Seine.
 Saint-Brieuc - Armor.
 Saint-Etienne - Bouthéon.
 Saint-Nazaire - Montoir.
 Strasbourg-Entzheim.
 Tarbes-Ossun-Lourdes.
 Toulouse-Blagnac.
 Tours - Saint-Symphorien.
 Toussus-le-Noble.
 Aérodromes sousmis au taux unitaire plein pour l'outre-mer :
 Cayenne-Rochambeau.
 Fort-de-France - Le Lamentin.
 Nouméa-La Tontouta.
 Pointe-à-Pitre - Le Raizet.
 Saint-Denis - Gillot.
 Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Tahiti-Faaa.
 Aérodromes pour lesquels le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est applicable à l'occasion de liaisons directes entre eux : Cayenne-Rochambeau, Fort-de-France - Le Lamentin et Pointe-à-Pitre - Le Raizet.
Les dispositions de l'avenant n° 68 du 16 octobre 2001 à la convention collective de travail du 1er juin 1971 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Isère sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les épreuves du deuxième concours sont fixées comme suit :
 Epreuve d'admissibilité :
 Elle consiste en une sélection sur dossier des candidats opérée par un jury comprenant, outre le président et le vice-président, au moins un spécialiste de chacune des disciplines fondamentales figurant au concours. Le dossier est établi conformément aux dispositions de l'article 5 ci-dessus.
 Epreuves d'admission :
 Elles consistent en quatre épreuves orales, dont une à option :
 1° Interrogation sur un sujet général à orientation épistémologique et disciplinaire sur les sciences de l'homme et de la société (coefficient 1) ;
 2° Langue vivante 1 (coefficient 1).
 L'épreuve porte, au choix du candidat, sur l'une des langues vivantes étrangères suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, grec moderne, hébreu, italien, japonais, polonais, portugais et russe.
 Elle consiste en la présentation et le commentaire d'un document en langue étrangère ayant un caractère général, scientifique ou technique et relevant des sciences humaines et sociales ;
 3° Interrogation portant sur la spécialité du candidat parmi les huit disciplines énumérées à l'article 1er-2 à partir des travaux effectués par celui-ci dans son domaine de compétence (coefficient 3).
 Les candidats ayant choisi le chinois ou le japonais en langue vivante 1 ou en langue vivante 2 ne peuvent choisir ces langues au titre de l'épreuve de spécialité.
 Pour cette épreuve, le jury peut s'adjoindre une ou deux personnalités spécialistes de la discipline du candidat titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou appartenant au corps des des professeurs d'université ou des maîtres de conférence ou à un des corps assimilés en vertu des articles 1er et 2 de l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste de ces corps ;
 4° Epreuve à option (coefficient 1) :
 a) Langue vivante 2 :
 L'épreuve porte, au choix du candidat, sur l'une des langues vivantes étrangères suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, grec moderne, hébreu, italien, japonais, polonais, portugais et russe.
 Toutefois, l'anglais sera obligatoirement présenté par les candidats qui n'ont pas choisi cette langue au titre de l'épreuve de langue vivante 1 ;
 b) Interrogation de mathématiques ;
 c) Interrogation d'informatique.
 Pour l'ensemble des épreuves d'admission, le temps d'admission, le temps de préparation est d'une heure et le temps de présentation devant le jury de trente minutes.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 2004, M. Cadenet (Jean-Claude), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, direction de la population et des migrations, sous-direction de l'accueil et de l'intégration, pour exercer les fonctions de chef de bureau pour une période de deux ans à compter du 15 novembre 2004, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 février 2002 et à compter du 1er avril 2002, M. Planchard (Olivier), secrétaire administratif de classe normale, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale du matériel de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).
 M. Planchard (Olivier) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
I. - Association Vivre dans son pays
(05300 Laragne-Montéglin)
 Décision unilatérale du 20 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR d'Evrecy
(14210 Evrecy)
 Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association AMFD Périgord Famille
(24000 Périgueux)
 Accord du 30 décembre 1999 et avenant n° 1 du 26 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR de Verteillac
(24320 Verteillac)
 Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR de Thenon
(24210 Thenon)
 Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Au troisième point de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé, la phrase :
 « L'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne (ARSQA Champagne-Ardenne). Cette association exerce sa compétence dans la région Champagne-Ardenne. »,
est remplacée par :
 « L'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne (ATMO Champagne-Ardenne). Cette association exerce sa compétence dans la région Champagne-Ardenne. »
5 administrateurs de systèmes d'information.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 Délégation Ile-de-France Sud, Gif-sur-Yvette ;
 Délégation Paris A, Ivry-sur-Seine ;
 Délégation Paris - Michel-Ange, Paris ;
 Institut de recherche et d'histoire des textes, Orléans ;
 Unité de recherche en génomique végétale, Evry.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 février 2002 :
 M. Varaldi (Gérard) est nommé, en remplacement de M. Savarin, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes, avec effet au 30 août 2002 ;
 M. Kling (Alain) est nommé, en remplacement de M. Fiolle, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Lorraine, avec effet au 30 août 2002 ;
 M. Georgeon (Alain) est nommé, en remplacement de M. Kling, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Strasbourg-Alsace, avec effet au 29 août 2002 ;
 M. Jacquet (Daniel) est nommé, en remplacement de Mme Odunlami, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Orléans, avec effet au 1er mars 2002 ;
 M. Leyris (Guy) est nommé, en remplacement de M. Vallentien, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne, avec effet au 28 août 2002 ;
 M. Maillard (Jean-Pierre) est nommé, en remplacement de M. Cuvilliez, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la Guyane, avec effet au 26 août 2002.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 27 février 2002, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Henri-Poincaré - Nancy-I, conférant le titre de docteur honoris causa à M. Domenico Lenarduzzi, ancien directeur général adjoint de la direction générale éducation et culture au sein de la Commission, Belgique.
I. - Association d'aide à domicile aux vieillards
et malades isolés du Cantal (15018 Aurillac)
 Accord collectif du 10 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association douarneniste d'aide aux retraités
et aux personnes âgées (29176 Douarnenez)
 Note d'information du 31 janvier 2002 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Centre d'hébergement Marie-Joseph
(35700 Rennes)
 Note d'information du 21 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR du secteur rural
(35763 Saint-Grégoire)
 Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association Romagne - Fougères Sud-Ouest
(35133 Romagne)
 Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association tutélaire des inadaptés de la Loire
(42100 Saint-Etienne)
 Accord du 8 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Maison de retraite Sainte-Anne
(44680 Saint-Mars-de-Coutais)
 Note d'information du 3 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ASSADAPA, centre médico-social
(44190 Clisson)
 Accord d'établissement du 19 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association d'aide aux personnes âgées du Pays Haut
(54400 Longwy)
 Accord du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association Saint-Georges, centre d'aide par le travail
(Saint-Georges, 56950 Crac'h)
 Accord d'établissement du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR d'Ourouër
(58130 Ourouër)
 Note d'information du 10 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association pour l'aide à domicile
(58240 Saint-Pierre-le-Moûtier)
 Note d'information du 20 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR du Morvan sud
(58290 Vandenesse)
 Note d'information du 12 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR de Brèves
(58530 Brèves)
 Note d'information du 12 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ADMR unis pour s'entraider
(58500 Armes)
 Note d'information du 12 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association ADMR de Pousseaux
(58500 Pousseaux)
 Note d'information du 13 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Rennes.
 Fréquence : 100,80 MHz.
 Site d'émission : château d'eau du Gallet, 35000 Rennes.
 Altitude du site : 89 mètres.
 Altitude de l'antenne : 180 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 2 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
I. - Association Comité cantonal d'entraide service d'aide à domicile gestionnaire d'un service de soins infirmiers à domicile et d'un service d'aide ménagère aux personnes âgées ou handicapées (22260 Pontrieux)
 Note d'information du 1er avril 2002 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association Aide familiale à domicile du Pays Haut
(54400 Longwy)
 Accord d'entreprise du 4 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association pour l'intégration scolaire et les soins intégrés
dans le pays de Lorient (56100 Lorient)
 Note d'information du 29 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association AGEMAPAI résidence Pierre-Bérégovoy
(58160 Imphy)
 Accord du 4 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association Les Charmettes, foyer résidence
pour personnes âgées (59130 Lambersart)
 Accord d'entreprise du 12 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Relais Soleil tourquennois
(59200 Tourcoing)
 Accord du 17 décembre 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Le Cliquenois, centre d'hébergement,
de réinsertion sociale (59118 Wambrechies)
 Accord du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - La résidence Le Bosquet, maison de retraite
(59320 Haubourdin)
 Accord d'entreprise du 12 novembre 2001 et avenant du 25 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR du Val de Garance
(78890 Garancières)
 Note d'information du 17 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association Joly, centre d'hébergement
de réinsertion sociale (94210 La Varenne)
 Accord du 28 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.