Art. 3. -  I. - Au II de l'article 2 du code susvisé, les mots: << la     déclaration du sous-traitant prévue à l'article 50 >> sont remplacés par les     mots: << une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous     le coup des interdictions visées au 3o de l'article 50 >>.
      II. - A l'article 60, les mots: << au 2o de l'article 41 >> sont remplacés     par les mots: << au 4o de l'article 50 >>.
      III. - A l'article 61, les mots: << 65 >> sont supprimés; à l'article 69,
     les mots: << 74 >> sont supprimés.
      IV. - Au cinquième alinéa de l'article 93-1, les mots: << article 98-1 >>     sont remplacés par les mots: << article 98 >>.
      V. - Aux derniers alinéas des articles 94 ter  et 297 bis, les mots: <<     envoi de l'avis >> sont remplacés par les mots: << envoi de la lettre de     consultation >>; au deuxième alinéa de l'article 297 bis, les mots: << jury     prévu à l'article 303 >> sont remplacés par les mots: << jury prévu à     l'article 302 >>.
      VI. - Au cinquième alinéa de l'article 97 et au quatrième alinéa de     l'article 300, les mots: << dans l'avis d'appel d'offres >> sont remplacés     par les mots: << dans le règlement de la consultation >>; à l'avant-dernier     alinéa de l'article 97, les mots: << au 2o de l'article 103 >> sont remplacés     par les mots: << au 2o du I de l'article 104 >>.
      VII. - Au sixième alinéa de l'article 99, le mot: << objets >> est remplacé     par le mot: << projet >>.
      VIII. - Au septième alinéa de l'article 108 bis, les mots: << cinquième     alinéa >> sont remplacés par les mots: << quatrième alinéa >>.
      IX. - Au troisième alinéa de l'article 108 ter, les mots: << au dernier     alinéa du présent article >> sont remplacés par les mots: << à     l'avant-dernier alinéa du présent article >>.
      X. - Le 4o de l'article 212 est abrogé.
      XI. - A l'article 260, les mots: << 264 >> sont supprimés; au deuxième     alinéa de l'article 261, les mots  << 286 >> sont remplacés par les mots  <<     89 >>; à l'article 263, les mots: << prévues par les articles 283 et 297 >>     sont remplacés par les mots: << prévues par l'article 38 >>; à l'article 266,     les mots  << articles 267 ... 343 >> sont remplacés par les mots  << articles     162 et 267 à 270 >>; à l'article 269, les mots: << aux articles 286 et 300 >>     sont remplacés par les mots: << aux articles 89 et 300 >>.
      XII. - Au premier alinéa de l'article 303, après les mots: << appel d'offres     sur performances >>, sont ajoutés les mots: << pour des motifs d'ordre     technique ou financier >>.
      XIII. - A l'article 310, les mots: << au premier alinéa de l'article 308 du     présent code >> sont remplacés par les mots: << au dernier alinéa du I de     l'article 104 >>.
      XIV. - La deuxième phrase du quatrième alinéa de l'article 314 bis est     supprimée; au septième alinéa du même article, les mots: << cinquième alinéa     >> sont remplacés par les mots: << quatrième alinéa >>.
      XV. - A l'article 327, les mots: << 144 et 149 >> sont remplacés par les     mots: << 144, 145 et 149 >>.
      XVI. - Au deuxième alinéa de l'article 352, les mots: << de la caution visée     à l'article 327 >> sont remplacés par les mots: << d'une garantie ou d'une     caution s'il en a été prévu une >>.
      XVII. - La dernière phrase de l'article 355 est abrogée.
      XVIII. - Aux articles 352, 363, 365 et 376, les mots: << article 249 >> sont     remplacés par les mots: << article 250 >>.
      XIX. - Au premier alinéa de l'article 388, les mots: << de l'article 104 ou     du 2o de l'article 312 bis >> sont remplacés par les mots: << du 2o du II de     l'article 104 >>.