Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 16. -  La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 19 du décret     du 5 octobre 1987 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
      << Les frais de déplacement et de séjour supportés par les membres du     conseil d'administration, à l'occasion des réunions du conseil     d'administration, de ses commissions, des instances de coordination des     délégations régionales ou interdépartementales, ou des organismes dont ils     font partie ès qualités sont remboursés dans les conditions prévues par le     décret no 91-573 du 19 juin 1991 susvisé. >>
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 81 du 17 janvier 1995 à la     convention collective de travail du 20 mars 1970 concernant les entreprises     agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne sont rendues     obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le     champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. -  La reconnaissance visée à l'article 1er est accordée pour la     circonscription économique couvrant les départements d'Ille-et-Vilaine, des     Côtes-d'Armor, du Finistère, du Morbihan et de la Loire-Atlantique.
      Elle vaut pour la pêche et la commercialisation des espèces pour lesquelles     il existe une organisation commune de marché.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée     de vingt-cinq ans.
      Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la     société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de     Larmor-Plage.
Art. 3. -  Le premier alinéa de l'article R. 151-3 est remplacé par les     dispositions suivantes:
      << La demande présentée par les électeurs de la section, en application des     articles L. 151-3, L. 151-4, L. 151-6, L. 151-9, L. 151-11 et L. 151-16 est     exprimée soit par une lettre collective, soit par des lettres individuelles     ou collectives rédigées en termes concordants. La demande est acheminée par     lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise à son     destinataire contre récépissé. >>
Droit public
      Université d'Amiens.
      Université des Antilles et de la Guyane.
      Université d'Avignon.
      Université de Corse.
      Université d'Evry-Val d'Essonne.
      Université d'études politiques de Grenoble.
      Université Lille-II.
      Université Montpellier-I.
      Université Nancy-II.
      Université Rennes-II.
      Université de Rouen.
      Université Strasbourg-III.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée     de quinze ans.
      Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la     société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de     Sainte-Adresse.
Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 5 mai 1995, les artifices de divertissement     élémentaires importés par la société Fuegos Artificiales A. Caballer S.A. et     mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du     1er octobre 1990.
      Le titulaire de cet agrément est la société Fuegos Artificiales A. Caballer     S.A., Luis Vives 23, 46113 Moncada, Valencia (Espagne).
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0116 du 18/05/95                        Page 8369   a 8372    
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Art. 13. -  L'examen est constitué d'au plus six épreuves obligatoires. Il     est organisé soit par combinaison entre épreuves ponctuelles et épreuves     évaluées par contrôle en cours de formation conformément aux articles 17 et     18 du présent décret, soit uniquement en épreuves ponctuelles. Il peut     prendre en compte la formation en milieu professionnel ou les activités     exercées en milieu professionnel, dans les conditions fixées à l'article 17     du présent décret.
      L'obtention d'une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à une épreuve de     l'examen donne lieu à la délivrance d'une ou de plusieurs unités. Les notes     et unités correspondantes sont valables cinq ans à compter de leur date     d'obtention. Elles peuvent donner lieu à délivrance par le recteur     d'attestations de réussite valables pour cette durée.
Art. 19. -  Les candidats ayant préparé le brevet professionnel par la voie     de l'apprentissage présentent obligatoirement l'examen sous la forme globale     à l'issue de leur formation, sauf dérogation qui peut être accordée par le     recteur pour les candidats dont la durée de formation a été réduite ou     allongée dans les conditions prévues par le code du travail.
      Le diplôme est délivré aux candidats qui ont présenté l'ensemble des unités     constitutives du diplôme, à l'exception de celles dont ils ont été dispensés     dans les conditions fixées aux articles 14 et 15 du présent décret et qui ont     obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'ensemble des     évaluations affectées de leur coefficient.
      Les points excédant 10 sur 20 obtenus à l'issue de l'épreuve facultative     sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de     l'attribution du diplôme.
      Les candidats ajournés à l'examen sont tenus, lorsqu'ils tentent à nouveau     d'obtenir le diplôme considéré par la même voie, de le représenter sous la     forme globale. Dans ce cas, ils conservent, à leur demande et dans les     conditions précisées à l'article 13 du présent décret, le bénéfice des notes     obtenues lorsqu'elles sont supérieures ou égales à 10 sur 20 et présentent     alors l'ensemble des unités non détenues.
      Le calcul de la moyenne générale s'effectue sur la base des notes conservées     et des notes obtenues aux évaluations à nouveau subies.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mai 1995, M.Rezette (Stéphane),     administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'économie et au ministère du budget, est réintégré dans le     corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au     ministère du budget, à compter du 1er mai 1995.
Art. 4. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et de la     pêche et le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Centre technique de la gendarmerie nationale
      Bourgé (Patrick, Albert, Michel, Donatien).
      Denis (Christelle, Marie-Christine, Jacqueline).
      Dufosse (Thierry, Michel, Jacques).
      Kordel (Eric, Georges).
      Lavabre (Rémy, Marie).
      Lopez (Fabienne, Louise, Marguerite).
      Rioux (Thierry, Louis).
      Tamisier (Laurent, Philippe).
      Zéleznikar (Christophe, André, Bernard).
A N N E X E
    (3 inscriptions)
      Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des     collectivités et divers services publics les spécialités suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0139 du 16/06/95                        Page 9204   a 9206    
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Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Céas et Hennetin,
     délégation de signature est donnée à M. Hervé Canneva, sous-directeur, à     l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous     actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion     des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de     délégation et tous ordres de recettes.
Art. 1er . -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yvon Céas, directeur     de l'administration générale, délégation est donnée à M. Jacques Hennetin,
     sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des     sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant     l'objet de la délégation de signature accordée à M. Céas.
Art. 2. -  Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives     à:
      - l'identité (personne et ayants droit);
      - la situation militaire;
      - la situation familiale;
      - l'activité professionnelle dans ce qu'elle implique dans le remboursement     des frais engagés.
      La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est     limitée au délai nécessaire à la liquidation des factures et aux règlements     des contentieux sans qu'elle puisse excéder deux ans. Toutefois, cette durée     de deux ans est calculée à partir de la fin du séjour outre-mer lorsque les     soins ont été dispensés outre-mer.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juin 1995 et pour compter     du 1er mai 1995, l'arrêté du 4 octobre 1991 modifié instituant des régies et     des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès     des services extérieurs et des établissements relevant de la direction     centrale du matériel de l'armée de terre est modifié comme suit:
      Dans le tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances, dans les     première et deuxième colonnes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0139 du 16/06/95                        Page 9203    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Une régie d'avances est instituée auprès de la base d'essais du     centre d'essais en vol, à Istres (Bouches-du-Rhône), pour le paiement des     dépenses mentionnées à l'article 6 (alinéas a, b, c, d, e, f, i, j et l) de     l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
Art. 2. -  La régie est autorisée à distribuer les services suivants:
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     dans la zone;
      2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne     terrestre ou par satellite et distribués en norme Secam:
      Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal     2);
      Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal     3);
      Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de     l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5);
      Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5);
      Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de     l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée:
      Le programme TMC (sur le canal 7);
      Le programme TV 5 Europe (sur le canal 8);
      Le programme MTV (sur le canal 9);
      Le programme Euronews (sur le canal 10);
      Le programme Sky News (sur le canal 12);
      Le programme Eurosport France (sur le canal 13);
      Le programme Canal J (sur le canal 14);
      Le programme Planète (sur le canal 15);
      Le programme Ciné Cinémas (sur le canal 16);
      Le programme Ciné Cinéfil (sur le canal 17);
      4o Les services de télévision suivants:
      Le programme RAI Uno (sur le canal 11).
      Les services mentionnés au 4o du présent article qui n'ont pas encore passé     avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel la convention prévue à l'article     34-1 de la loi susvisée sont distribués à titre provisoire par la régie.
Art. 2. -  Dans le cas des marchés fractionnés visés à l'article 76 du code     des marchés publics, les montants à prendre en considération pour déterminer     l'autorité habilitée à signer sont:
      - pour les marchés à bon de commande, le montant annuel maximal ou le     montant maximal annuel estimé;
      - pour les marchés à tranches conditionnelles, le prix global constitué par     la tranche ferme et les tranches conditionnelles; la même règle sera suivie     pour les marchés comprenant une ou plusieurs commandes fermes et des     commandes supplémentaires éventuelles.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 juin 1995:
      M. Eric Saffroy est nommé secrétaire général des centres interministériels     de renseignements administratifs;
      Mlle Agnès Zobel est nommée secrétaire général adjoint des centres     interministériels de renseignements administratifs;
      M. Philippe Mounier est nommé directeur du centre interministériel de     renseignements administratifs de Bordeaux;
      M. Jean-Jacques Fiems est nommé directeur du centre interministériel de     renseignements administratifs de Lille;
      Mme Marie-Hélène Virondeau est nommée directeur du centre interministériel     de renseignements administratifs de Limoges;
      M. Christophe Reynaud est nommé directeur du centre interministériel de     renseignements administratifs de Lyon;
      M. Daniel Saint-Lary est nommé directeur du centre interministériel de     renseignements administratifs de Marseille;
      M. Jean-Marie Brichler est nommé directeur du centre interministériel de     renseignements administratifs de Metz;
      Mme Eliane Alliot est nommée directeur du centre interministériel de     renseignements administratifs de Paris;
      M. Jean Pastor est nommé directeur du centre interministériel de     renseignements administratifs de Rennes;
      M. Jacques Boulbet est nommé directeur du centre interministériel de     renseignements administratifs de Toulouse.
Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 12 juin 1995, sont nommés en qualité de membres titulaires et     suppléants de la commission statutaire nationale compétente pour les     praticiens hospitaliers:
    Membres désignés par le ministre chargé de la santé
    Médecins inspecteurs régionaux de la santé
      Titulaire: M. le docteur Piednoir (François), appelé à d'autres fonctions,
     est remplacé par M. le docteur Blanchy (Sixte), médecin inspecteur régional     de la santé de la région Centre.
      Suppléant: Mme le docteur Baux (Nicole), précédemment médecin inspecteur     régional de la santé de la région Bourgogne, a été nommée médecin inspecteur     régional de la santé de la région Bretagne.
      (Le reste sans changement.)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9     novembre 1995:
      La démission de M. Laurent (Rémy), huissier de justice à la résidence d'Anse     (Rhône), est acceptée.
      La société civile professionnelle Laurent et Leroy, huissiers de justice     associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la     profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la     résidence d'Anse (Rhône), en remplacement de M. Laurent (Rémy).
      M. Laurent (Rémy) et M. Leroy (Henri-Hubert, André, Marie, Joseph) sont     nommés huissiers de justice associés.
Section Plants de pommes de terre
      Au titre du Syndicat général des sélectionneurs de plants de pommes de     terre, créateurs de variétés nouvelles :
      M. Bonnel (Eric).
      Au titre de la Fédération française des syndicats de négociants en pommes de     terre et légumes en gros (Fedepom) :
      MM. Bargy (Eric), Desmazières (Pierre), Huchette (Pierre), Jeudy (Gilles),
     Roussineau (Yves), Vigne (André).
      Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de     terre (F.N.P.P.P.T.) :
      MM. Boucher (Pierre), Corrignan (Gérard), Degrendel (Jean-Paul), Dequidt     (Dominique), Donval (André), Duneau (Yves), Jezequel (Henri), Landreau     (Bernard), Quillet (Jean-Charles), Trellu (Jacques).
      Au titre de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière     et horticole (Felcoop) :
      MM. Coajou (Charles), Delattre (Jacques), Vincot (Marc).
      Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement     (U.N.C.A.A.) :
      M. Denis (Jean-Pierre).
      Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte     (S.I.G.M.A.) :
      M. Mombled (Pascal).
      Au titre de la Chambre syndicale professionnelle nationale de la féculerie     de pommes de terre (C.S.F.) :
      M. Gantois (Philippe).
      Au titre de la Fédération nationale des producteurs et groupements de     producteurs de pommes de terre de consommation :
      M. Dehurtevent (Bernard).
      Au titre de la Fédération nationale des producteurs de pommes de terre de     primeur (F.N.P.P.T.P.) :
      M. Bocher (Yvon).
      Au titre de la Fédération nationale des producteurs de pommes de terre     industrielles (F.N.P.P.T.I.) :
      M. Lachelin (Michel).
      Au titre du Syndicat national des producteurs de plants de pommes de terre     germés et fractionnés :
      M. Bataille (Bruno).
      Au titre du Groupement national interprofessionnel de la pomme de terre     industrielle et des industries de transformation (G.I.P.T.) :
      M. Duparcq (Didier).
Légion de gendarmerie départementale du Centre
      Barrère (Sylvain).
      Bégneu (Caroline, Madeleine).
      Béguinot (Hervé, Léon).
      Belain (Nicolas, Gaston, Jean).
      Bernut (Frédéric, André).
      Berthier (Bruno, Dominique, René).
      Billon (Patrice, Henri, Jean).
      Bois (Elisabeth, Nathalie).
      Bonset (Jean-Daniel, Paul).
      Bourguelle (Thierry, René).
      Bouvet (Patricia, Julienne).
      Brard (Stéphane, Abel, Raoul).
      Brigand (Christophe).
      Cabrié (Eric, René, Pierre).
      Cantet (François, Paul, Michel).
      Cauquil (Karine, Laurence).
      Charrier (Jean-Luc, Marcel).
      Chrisment (Guylaine, Sandrine).
      Claverie (Eric, Noël, Louis, Yves).
      Cuinat (Christophe, Lucien).
      Cuvier (Gérald, Daniel, Pierre).
      Debiève (Freddy, Daniel).
      Delmarle (Emmanuel, Guy, Daniel).
      Derody (David, Christophe).
      Dersoir (Bruno, Jean, Dominique).
      Doridot (Christophe, Roger, Luc).
      Dumuids (Christian, Moïse).
      Euriat (Gilles, Just, Pierre).
      Evenat (François).
      Fasquelle (Christophe, Richard, Jules).
      Fontaine (Frédéric, Jean-Louis).
      Galletyer (Thierry, Jacky, Alfred).
      Garbin (Christian).
      Gérard (Fabrice, Jean-Pierre).
      Goaziou (Yannick, Charles).
      Guillot (Francis).
      Hurtrel (Philippe, Dominique).
      Iola (Thierry, Georges, Michel).
      Lacorre (Frédéric, Jean).
      Launay (Emmanuel, Alain).
      Le Mée (Thierry, Michel, François).
      Le Nedelec (Loïc, David).
      Lecomte (Ludovic, Charlie).
      Lesné (Eric, Michel, Joseph).
      Longuet (Philippe, Lionel).
      Lugenbuhler (Laurent, Marc, Charles).
      Magny (Hervé, Paul, Roger).
      Marmoing (Eric, Gaston, Eugène).
      Martinet (Christophe, Jacky).
      Mercier (Richard).
      Mineau (Alain, Pascal).
      Moliner (Pascal, Joseph, Louis).
      Nazorgues (Joël, Lucien).
      Ousset (Laurent, Jean).
      Pascal (Frédéric, Henri).
      Piéton (François, Pierre-Jean).
      Pinault (Bruno, Pascal, Etienne).
      Pouliquen (Jean-Marc).
      Rémy (Jérôme, Richard).
      Renaud (Philippe).
      Richard (Thierry, Christian).
      Roger (Jean-Marc, Bernard).
      Sageat (Philippe, Pierre).
      Savin (Olivier, Marcel).
      Senger (Jean-Marc).
      Stéphan (Fabrice, Jean, Roger).
      Tordeux (Jean-Claude).
      Trotignon (Christine, Estelle).
      Van-Nieuwenborge (Gilles, Marcel).
      Venuat (Pascal, Raymond).
      Verrey (Sonia).
      Wolff (Philippe, René, André).
      Yunta (Alexandre).
    CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE DE METZ
Art. 12. -  La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux     ans.
      Toutefois, la durée du temps passé dans les échelons d'élève, de stagiaire     ainsi que dans le 1er échelon du grade de commissaire de police est fixée à     un an; celle du temps passé dans le 3e échelon du grade de commissaire     divisionnaire de police est fixée à trois ans.
      La durée de la scolarité, à l'exclusion de son redoublement, et la durée du     stage, à l'exclusion de sa prolongation éventuelle, sont prises en compte     pour l'avancement d'échelon dans le grade de commissaire de police.
Art. 20. -  Les commissaires principaux de police et les commissaires     divisionnaires de police sont reclassés dans le corps de conception et de     direction de la police nationale à identité de grade et d'échelon     conformément au tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0109 du 10/05/95                        Page 7700   a 7703    
                      ......................................................
Légion de gendarmerie départementale de Languedoc-Roussillon
      Abbal (Martine, Denise).
      André (Bruno, Alain).
      Bardou (Michel, Fernand).
      Boudjaoui (Bruno, Jean-Paul).
      Bouvard (Eric, Pierre, Marie).
      Briand (Hervé, Marie-Antoine).
      Brouilloux (Didier, Eugène, Joseph).
      Carmona (Paul, Emile).
      Carrizo (Sylvie).
      Chaumeil (Max, Jean-Marie).
      Curvalle (Thierry, René).
      Bruges Montgomery (Pierre de).
      De San Nicola (Jean-Vincent, Olivier).
      Debacker (Emmanuel, Michel).
      Decoudier (Jean-François).
      Dehornoy (Fabrice, Gilbert).
      Delavacquery (Elisabeth, Mireille).
      Deloye (Laurent, Henri, Louis).
      Elmerich (Denis).
      Escafignoux (Norbert, Henri, Denis).
      Fuhrmann (Franck).
      Garavaglia (Serge, Louis, Jean).
      Garcia (Thierry, Philippe).
      Gomichon (Eric).
      Gonzales (Frédéric, Pierre).
      Gonzalez (François).
      Hamon (Elisabeth, Claude).
      Houles (David, Jean-Pierre).
      Jeudy (Pascal, Roland).
      Jouin (Vincent, Fernand).
      Julian (Philippe, Roger, Elian).
      Laboureau (Michel, Jean-Marie).
      Ladet (Jérôme, Emile, Lucien).
      Laissac (Philippe, Denis).
      Lamy (Stéphane).
      Lanier (Jean-Pierre, Michel).
      Loper (Jean-Louis, Aimé).
      Lopez (Fernando).
      Lozeille (Alain, Claude).
      Mena (Laurent, Philippe).
      Minarro (Christian, José).
      Minetti (Fabien, Jean).
      Moncouyoux (Marie-Hélène).
      Moretti (Bernard, Marius).
      Mourry (Christian, Pierre).
      Otalora (José).
      Pagés (Danièle, Jacqueline).
      Pérès (Patrice, Roger, André).
      Pouille (Ludovic, Léo, Joseph).
      Rieux (Christian, Philippe).
      Rocher (Jérôme, Jean, Louis).
      Roze (Jean-François).
      Sery (Jean, Max, Gérard).
      Steibel (Jean, Pierre).
      Tarniquet (Ronald, Erik, Frank).
      Terrassier (Sophie, Micheline, Any).
      Vidal (Christophe, Jacques).
Légion de gendarmerie départementale de Bourgogne
      Barbier (Marc, Max-Joseph).
      Boissonnade (Patrick, Joël).
      Caurette (Jean-François).
      Claudon (Philippe, Laurent).
      Clouet (Virginie, Félicité).
      Cornille (Christophe, Daniel).
      Dupont (Hervé, Gilles).
      Dupouy (Serge, Pierre).
      Dupuis (Henri-Charles, René).
      Flamery (Patrick, Michel, Guy).
      Garra (Jean-Daniel).
      Goux (Philippe).
      Greneron (Philippe, Christian).
      Guillaume (Michel, André, Louis).
      Hayet (Patrice, Pierre, Jean).
      Janiaud (Alain).
      Kurtz (Olivier).
      Mallefroy (Fabien, Jean).
      Manciaux (Emmanuel, Léon).
      Martie (Frédéric, Gérard).
      Mennessier (Véronique, Jacqueline).
      Meunier (Michel, Pascal).
      Mongin (Dominique, Charles).
      Nicvert (Philippe).
      Ombret (Guy, Jean-Louis).
      Ortola (Loïc, Gérard).
      Peiro (Guy, Alain).
      Perrier (Patrick, Dominique).
      Picard (Dominique, Robert).
      Protois (Didier, Guy, Lucien).
      Rapita (Philippe).
      Rousset (Frédéric, Gérard).
      Sauffroy (Jean-Pierre).
      Semeteys (Pascal, Georges).
      Sertier (Daniel).
      Steimetz (Béatrice, Marie-Anne).
      Tainturier (Marie-Ange).
      Thimonier (Florence, Rose).
      Vallet (Olivier, Roger).
      Vauthier (Estelle, Hélène).
      Vigreux (Patrice, Camille).
      Virmont (Fabrice, Valéry).
Section Semences de plantes oléagineuses
    (Oléagineux autres que le lin et le chanvre)
      Au titre de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux     (Onidol) :
      M. Delplancke (Denis).
      Au titre de la Fédération du négoce agricole :
      MM. d'Anselme (Alain), Roubaud (Victor).
      Au titre de la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de     protéagineux (F.O.P.) :
      MM. Barbier (André), Pujol (Bernard), Siret (Jacques).
      Au titre de l'Association des établissements multiplicateurs de semences de     plantes oléagineuses (Amsol Oléagineux) :
      MM. Barthez (Louis), Ducate (Philippe), Duval (Jean-Louis), Lesgourgues     (Jean-Jacques), Rougier (Emmanuel), Segonds (Daniel).
      Au titre de la Fédération française des coopératives agricoles de collecte     d'approvisionnement et de transformation (F.F.C.A.T.) :
      M. Mercier (Jean-Paul).
      Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de     semences (F.N.A.M.S.) :
      M. Besson (Pierre).
      Au titre de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de     semences oléagineuses (A.N.A.M.S.O.) :
      MM. Coustau (Max), Fanost (Thierry), de Ginestous (Georges), de Guillebon     (Philippe), Hamot (Claude), Maisons (Noël), Mir (Bernard).
      Au titre du Syndicat des producteurs de semences sélectionnées (S.P.S.S.) :      M. Catton (Bruno).
Art. 6. -  Les commissaires de police de la police nationale sont recrutés:      1o Par deux concours distincts ouverts respectivement:
      A. - Le premier, pour 60 p. 100 des emplois à pourvoir, aux candidats     titulaires de la maîtrise ou d'un diplôme ou titre équivalent dont la liste     est fixée par arrêté conjoint des ministres compétents, âgés de trente ans au     plus au 1er janvier de l'année du concours et qui remplissent les conditions     générales d'accès aux emplois des fonctionnaires actifs de la police     nationale prévues au décret susvisé du 9 mai 1995.
      Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter au concours les candidats     justifiant qu'ils accomplissent la dernière année d'études en vue de la     possession de la maîtrise ou d'un diplôme ou titre équivalent.
      Ceux d'entre eux qui ont été autorisés à se présenter au premier concours de     recrutement dans les conditions prévues au deuxième alinéa ne sont nommés     élèves à l'Ecole nationale supérieure de la police que s'ils justifient,
     avant la date fixée pour la rentrée de cette école qui suit immédiatement le     concours, de la possession de la maîtrise ou d'un diplôme ou titre     équivalent. S'ils ne peuvent présenter ces diplômes avant cette date, ils     perdent le bénéfice de leur réussite au concours.
      Nul ne peut se présenter plus de trois fois à ce concours.
      La limite d'âge prévue ci-dessus est reculée du temps passé au titre du     service national ainsi que du temps prévu par les dispositions législatives     et réglementaires concernant les droits des chefs de famille, sans pouvoir     excéder trente-cinq ans.
      B. - Le second, pour 30 p. 100 des emplois à pourvoir, aux fonctionnaires     actifs et aux fonctionnaires administratifs, scientifiques et techniques de     la police nationale tels que cités à l'article 19, alinéa 1, de la loi du 21     janvier 1995 susvisée, comptant quatre ans de services effectifs depuis leur     titularisation en cette qualité.
      Nul ne peut se présenter plus de trois fois à ce concours.
      Les emplois offerts au second concours qui n'auraient pas été pourvus par la     nomination des candidats à ce concours peuvent être attribués aux candidats     du premier concours dans la proportion de 15 p. 100 des emplois offerts à ces     deux concours.
      2o Au choix, pour 10 p. 100 des emplois à pourvoir sur proposition d'une     commission spéciale de sélection dont la composition est fixée par arrêté du     ministre de l'intérieur et après avis de la commission administrative     paritaire compétente, parmi les commandants de police.
      Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude établie par la commission     compétente les fonctionnaires âgés d'au moins trente-huit ans et de     quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année considérée et comptant à     cette date deux ans de services effectifs dans le grade de commandant de     police.
Art. 1er. -  Le brevet professionnel est un diplôme national qui atteste     l'acquisition d'une haute qualification dans l'exercice d'une activité     professionnelle définie, à caractère industriel, artisanal, commercial,
     administratif ou social.
      En outre, lorsque des dispositions législatives ou réglementaires le     prévoient, il atteste l'aptitude du titulaire à exercer des fonctions     réglementées ou son aptitude à la gestion d'une entreprise.
      Le diplôme du brevet professionnel est délivré au titre d'une spécialité     professionnelle.
3o Pour les professions agricoles, sur proposition de la Fédération nationale     des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération     nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles     (C.N.M.C.C.A.)    
          Titulaire:
      M. Koch (Pierre).
          Suppléant:
      M. Patria (Christian).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche     en date du 3 mai 1995, l'autorisation à concourir en thérapeutique (concours     de type 1), accordée à M. Westphal (Jean, Frédéric) par l'arrêté du 6 mars     1995 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours     ouverts au titre de l'année 1995 pour le recrutement de professeurs des     universités - praticiens hospitaliers, est rapportée à sa demande.
    Disciplines de types mixtes
      Dans la discipline Thérapeutique.
Art. 10. - Pour la constitution initiale du corps, sont intégrés les     membres des corps de secrétaires administratifs des services extérieurs et de     secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de     l'industrie et de l'aménagement du territoire respectivement régis par le     décret no 75-448 du 23 mai 1975 fixant le statut particulier des secrétaires     administratifs des services extérieurs du ministère de l'industrie et de la     recherche et le décret du 16 décembre 1955 susvisé.
      Les fonctionnaires de ces corps sont reclassés conformément au tableau de     correspondance ci-après, à identité d'échelon, en conservant l'ancienneté     acquise dans leur ancien échelon:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0067 du 20/03/1990    
                      ......................................................
Dans la limite de la durée moyenne exigée pour l'avancement à l'échelon     immédiatement supérieur, ils conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise     dans leur ancien échelon si leur nomination leur procure une augmentation de     traitement inférieure à celle qu'aurait entraînée un avancement à l'échelon     immédiatement supérieur de leur précédent grade ou, s'ils étaient déjà à     l'échelon terminal, à celle qui résulte de l'avancement au dernier échelon.
      Les services accomplis par ces agents dans leur corps, cadre d'emplois ou     emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps     d'intégration.
Art. 10. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la     solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué     auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,     chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - A compter de la notification de la présente décision, le     troisième alinéa de l'article 1er de la décision no 89-4 du 3 janvier 1989     est ainsi rédigé:
      <<3o Les services de télévision suivants:
      <<- le programme RTBF1 (sur le canal 8);
      <<- le programme Télé 21 (sur le canal 9);
      <<- le programme Canal J (sur le canal 11);
      <<- le programme Canal Infos (sur le canal 12);
      <<- le programme R.T.L.-TV (sur le canal 13);
      <<- le programme MTVE (sur le canal 14);
      <<- le programme Eurosport (sur le canal 15);
      <<- les programmes TV5 et Worldnet (sur le canal 16);
      <<- le canal mosaïque (sur le canal 21);
      <<- le programme Planète (sur le canal 23);
      <<- le programme TV Sport (sur le canal 24);
      <<- le programme Bravo (sur le canal 25);
      <<- le programme R.T.L. Plus (sur le canal 26);
      <<- le programme Super Channel (sur le canal 27);
      <<- le programme RAI Uno (sur le canal 28);
      <<- le programme TVE (sur le canal 29).>>
Art. 1er. - Il est créé un corps de sténodactylographes au ministère de     l'industrie et de l'aménagement du territoire.
      Ce corps, classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11     janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions des articles 7 et 10 du     décret du 30 juillet 1958 susvisé et par celles du présent décret.
      Il comprend le seul grade de sténodactylographe.
Art. 5. - I. - La nomination des candidats est prononcée par le ministre de     l'industrie et de l'aménagement du territoire, en fonction des vacances     d'emplois qui se dégagent.
      II. - Ces emplois sont offerts en priorité et dans la limite des     pourcentages prévus par les textes en vigueur aux bénéficiaires de la     législation sur les emplois réservés. A défaut de candidat appartenant à     cette catégorie et pour le complément, il est fait appel, selon les modalités     définies au III du présent article, aux candidats inscrits sur les listes     d'aptitude mentionnées à l'article 4 ci-dessus.
      III. - Les nominations dans le corps s'effectuent dans les conditions     précisées ci-après, alternativement, au profit des candidats inscrits sur la     liste d'aptitude établie à la suite de l'examen prévu au 1o de l'article 2     ci-dessus, puis au profit des candidats inscrits sur les listes d'aptitude     établies à la suite des examens prévus au 2o de ce même article.
      L'emploi correspondant à la première vacance constatée dans le corps à     compter de l'entrée en vigueur du présent décret est proposé, dans l'ordre de     classement, aux candidats inscrits sur la liste d'aptitude établie à la suite     de l'examen d'aptitude prévu au 1o de l'article 2 ci-dessus.
       L'emploi correspondant à la vacance suivante est offert, dans l'ordre de     classement:
      1o S'il s'agit d'un emploi en administration centrale, aux candidats     figurant sur la liste d'aptitude établie en application du deuxième alinéa de     l'article 3;
      2o S'il s'agit d'un emploi dans une circonscription régionale ou une école     des mines, aux candidats figurant sur la liste d'aptitude établie pour la     circonscription intéressée, en application du troisième alinéa de l'article     3.
Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre     Antonmattei, directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget, et de M. Jean Verbie, M. Hubert Valade, administrateur civil,
     directement placé sous l'autorité de M. Jean Verbie, a délégation pour     signer, au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale et dans la limite des attributions de la sous-direction de     l'équipement et de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou     conventions, à l'exclusion des décrets.
(1) P.A.R. image: 30kW dans le secteur compris entre les directions     d'azimut 60o et 140o; P.A.R. son: 800W dans le secteur compris entre les     directions d'azimut 60o et 140o:
      - sous réserve de mise en décalage du canal 56 de Lons-le-Saunier 3 à     -32/12;
      - sous réserve de mise en décalage du canal 32 de Lons-le-Saunier à -32/12;      - sous réserve de mise en décalage du canal 56 de Avanne-Aveney 2 à -32/12;      - sous réserve de stabilisation du canal 40 de Avanne-Aveney 1 à <<0>>;
      - sous réserve de mise en décalage du canal 56 de Champagnole-Mont-Rivel à     -32/12;
      - sous réserve de remplacement du canal 56 d'Eternoz par le canal 37 à     décaler à -32/12;
      - sous réserve de mise en décalage de précision des stations d'Eternoz     (canal 37, -32/12) et de Dole (canal 37, +32/12), si nécessaire après mise en     service;
      - sous réserve de mise en décalage du canal 37 d'Amathay-Vesigneux à +32/12;      - sous réserve de stabilisation à <<0>> précision du canal 56 d'Arinthod;
      - sous réserve de mise en décalage du canal 57 d'Aiglepierre à -32/12;
      - sous réserve de réduction de la puissance de la porteuse de son du canal     55 de Chaumont à -16 dB par rapport à la porteuse image, si nécessaire après     mise en service.
      Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes:      - date de mise en service;
      - tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de 3 mois à compter     de la mise en service,
     et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de     cet émetteur.
Art. 7. - Les fonctionnaires mentionnés à l'article 6 sont classés, lors de     leur intégration, à un échelon comportant un indice égal ou à défaut     immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps, cadre     d'emplois ou emploi d'origine.
      Dans la limite de la durée moyenne exigée pour l'avancement à l'échelon     immédiatement supérieur, ils conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise     dans leur ancien échelon si leur nomination leur procure une augmentation de     traitement inférieure à celle qu'aurait entraînée un avancement à l'échelon     immédiatement supérieur de leur précédent grade ou, s'ils étaient déjà à     l'échelon terminal, à celle qui résulte de l'avancement au dernier échelon.
      Les services accomplis par ces agents dans leur corps, cadre d'emplois ou     emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps     d'intégration.
Art. 4. - L'article 7 (IV) de l'arrêté du 5 août 1985 susvisé est modifié     comme suit:
      <<Sans préjudice des dispositions de l'article 13, deuxième alinéa, peuvent     être inscrits en 3e section, sur proposition du ministre chargé de la     sécurité sociale et dans la proportion du cinquantième fixée au cinquième     alinéa de l'article R.123-45 précité du code de la sécurité sociale, les     fonctionnaires de l'Etat justifiant d'une ancienneté de huit ans dans un     emploi de catégorie A, âgés de quarante ans au moins et ayant occupé pendant     trois ans au moins des fonctions intéressant la sécurité sociale.>>
Département Mécanique-Automatique
      M. Fayaud (Pascal).
      M. Niazi-Bamerh (Massih).
    Département Electronique de défense
      M. Nédélec (Daniel).
      M. Soreau (Christophe).
    Département Navire
      Sont admis sur titres en 1989 en qualité d'élèves étrangers en deuxième     année d'études à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et     techniques d'armement:
<<Les candidats doivent obligatoirement indiquer dans leur demande la ou les     classes d'emplois dans lesquelles ils sollicitent leur inscription.
      <<Toutefois, cette indication ne doit pas être portée sur les demandes     formulées par les candidats visés à l'article 13 du présent arrêté, la classe     dans laquelle ces candidats peuvent être éventuellement inscrits étant     déterminée par l'assimilation de leur situation par rapport à un emploi du     régime général de la sécurité sociale.>>
Groupe C
      Lundi 21 mai, de 8 heures à 13 heures, biologie-géologie.
      Mardi 22 mai, de 8 heures à 12 heures, mathématiques.
      Mercredi 23 mai:
      - de 8 heures à 11 heures, français;
      - de 14 heures à 16 heures, langues, 1re épreuve;
      - de 16 h 30 à 17 h 30, langues, 2e épreuve.
      Vendredi 25 mai, de 8 heures à 13 heures, physique.
      Lundi 28 mai, de 8 heures à 13 heures, chimie.
<<Art. 3. - Le prix final d'un logement réalisé par une personne physique     accédant à la propriété assurant elle-même la maîtrise d'ouvrage ne peut     dépasser:
      <<10670 F le mètre carré en zone I;
      << 8120 F le mètre carré en zone II;
      << 7080 F le mètre carré en zone III.
      <<Toutefois, cette valeur est portée à 13540 F pour les logements situés     dans la commune de Paris et les communes énumérées à l'article 2 ci-dessus.>>
Article 1er
    Constitution
      Il est constitué entre les soussignés et ceux qui adhéreront aux présents     statuts une société coopérative agricole à capital variable régie par les     dispositions du code rural, notamment du livre V (nouveau), de la     réglementation concernant les céréales, et notamment de la législation     relative à l'Office national interprofessionnel des céréales, par les     dispositions de la loi no 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée, des titres     III et IV de la loi du 24 juillet 1867 modifiée sur les sociétés, des textes     qui les ont modifiés ou qui les modifieront, ainsi que par les dispositions     qui suivent.
Article 3
    Objet
      2. En dehors de l'objet ci-dessus défini, la société peut également     effectuer à titre accessoire, à la demande des associés coopérateurs et sans     engagement de ces derniers, en application de l'article 7 ci-après, des     opérations de fournitures de biens et de services se rapportant directement à     l'objet principal de la société (7).
Art. 1er. - L'association TE UI HAU NO PUNAAUIA est autorisée à exploiter,
     conformément aux conditions techniques fixées en annexe à la présente     décision et aux conditions particulières fixées dans la convention (1)     susvisée, un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre     en modulation de fréquence dénommé Tamanu FM.
Mme Di Palma (Fabienne).
     M. Poyau (Jean-François).
     M. Monaury (Jean-Paul).
     M. Debolo (Jean-Paul).
     M. Le Bosquain (Christian).
    Mlle Ruschetta (Sylvie).
     M. Doucet (Pierre).
     M. Destais (Christophe).
     M. Dumas de Rauly (Pascal).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 février 1998, sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes :
    1o Au titre du culte catholique :
    a) Sur désignation de l'Union des associations diocésaines de France :
    Titulaires :
    Père Borie (Alain) ;
    Père Bonnet (Michel) ;
    Père Brizard (Philippe) ;
    Père Carillon (Pierre) ;
    Père Casanova (Philippe) ;
    Monseigneur Duval (Joseph) ;
    Père Jeuffroy (Bernard) ;
    Père Lacomme (Léon) ;
    Père Molinié (Bernard) ;
    Père Pelloux (Louis) ;
    Père Proal (Jacques).
    Suppléant :
    Père Ribon (Jean).
    b) Sur désignation de la conférence des supérieurs majeurs de France :
    Titulaires :
    Père Dumoulin (Gérard) ;
    Père Moity (Pascal) ;
    Frère Vuillemin (Elie) ;
    Père Veith (Lucien) ;
    Frère Lachaize (Pierre).
    Suppléant :
    Père Lachivert (Gérard).
    c) Sur désignation de la conférence française des supérieures majeures :
    Titulaires :
    Soeur Butigieg (Odette) ;
    Soeur Cebelieu (Marie-Thérèse) ;
    Soeur Cesbron (Marie-Josèphe) ;
    Soeur Coustenoble (Madeleine) ;
    Soeur Delarue (Bernadette) ;
    Soeur Gillier (Marie-Christine) ;
    Soeur Huiban (Marie-Thérèse) ;
    Soeur Morier (Chantal) ;
    Soeur Pelou (Marie-Claire) ;
    Soeur Salaun (Tugdual) ;
    Soeur Wurry (Odile).
    Suppléante :
    Soeur Kerglonou (Alice).
    2o Au titre des autres cultes visés à l'article R. 721-14 du code de la sécurité sociale :
    Titulaire : M. le pasteur Bordreuil (Daniel) ;
    Suppléant : M. le pasteur Ferret (Dominique) ;
    Titulaire : révérend Draper (Martin) ;
    Suppléant : révérend Harrison (Matthew) ;
    Titulaire : monseigneur Caligiorgis (Jérémie) ;
    Suppléant : soeur Ovtracht (Nathalie) ;
    Titulaire : Crastres (Geneviève) (Anila Tsultrim) ;
    Suppléant : Redondo (Jean-Pierre) (lama Deundam).
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre     Antonmattei, de M. Jean Verbie et de M. Jacques Lenain, délégation est donnée     à Mme Bernadette Desmonts, attaché d'administration centrale, directement     placée sous l'autorité de M. Jacques Lenain, à l'effet de signer, au nom du     ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les     ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces     justificatives de dépenses et les ordres de recette.
Art. 1er. - Le prix d'émission des actions, jouissance 1er janvier 1990,
     émises lors de la prochaine augmentation de capital de la société centrale du     groupe Union des assurances de Paris est fixé à 625F. L'Etat souscrira à     6282417 actions. Le solde des actions émises, soit 10517583 actions, est     offert au public.
Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux et Henri     Demange et de Mme Denise Plamenevsky, Mme Agnès Netter, attaché     d'administration centrale, a délégation pour signer, dans la limite des     attributions qui lui sont confiées, les pièces justificatives de dépenses,
     les titres de perception, les décisions portant octroi de subventions pour     les colonies de vacances et les crèches ainsi que les secours d'urgence d'un     montant maximum de 5000 F par bénéficiaire.