Par arrêté du Premier ministre en date du 28 septembre 1993, pour le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, la liste des personnalités compétentes représentant les différents secteurs d’activités est fixée comme suit :
Fédération nationale du bâtiment
Gros oeuvre
Titulaires : M. Fongaro (Robert) ; M. Meunier (Pierre) ; M. Vigier (Albert) ; M. Scotto (Guy) ; M. Supiot (Francis) ; M. Undernher (Robert).
Suppléants : M. Fromont (Michel) ; M. Cern (Michel) ; M. Gay (Christian) ; M. Vinet (Jacques).
Second oeuvre
Titulaires : M. Coiffard (Jean-Claude) ; M. Mispouille (Claude) ; M. Vaslin (Jack) ; M. Chaput (Lucien).
Suppléants : M. Dufour (René) ; M. Peymirat (Philippe) ; M. Pasquier (Gérard) ; M. Charron (Jean-François) ; M. Vedel (JeanPhilippe) ; M. Portal (Roland).
AQUITAINE
Secteurs d’activités
Bâtiment, travaux publics
M. Julien-Laferrière (Alfred), ingénieur. M. Castagne (Michel), architecte D.P.L.G. M. Dubedat (Yvan).
Fédération nationale du bâtiment
M. Vigier (Albert) ; M Scotto (Guy) ; M. Charron (JeanFrançois) ; M. Gay (Christian).
Fédération nationale des travaux publics
M. Aupetit (Joseph) ; M. Mainvielle (Denis) ; M. de Kerhor (Claude) ; M. Dargelos (Jacques).
Réparation navale
M. Balasse (Yves).
Tourisme
M. Sauvage (Christian), président du syndicat général de l’industrie hôtelière de la Gironde.
M. Incombe (Jacques), président de la fédération régionale d’Aquitaine de l’hôtellerie de plein air.
M. Billy (Dominique), président de l’Union nationale des associations de tourisme, fédération unie des auberges de jeunesse.
M. Magnanou (René), membre du Conseil économique et social régional, président de la commission Tourisme vert de la chambre régionale d’agriculture.
Sports
M. le professeur Broussin (Jean), président du comité régional olympique et sportif.
M. Marion (André), président de la ligue de Guyenne de tennis M. Gorsse (Pierre), président du comité départemental olympique et sportif de la Gironde.
M. Montminoux (Georges), trésorier du comité départemental olympique et sportif de la Gironde.
Travail, emploi, formation
M. Trouja (Henri).
M. Delcampo (Pierre), représentant de la C.F.D.T. au comité régional de l’emploi et de la formation.
M. Esturgie (Xavier), délégué général de l’union patronale d’Aquitaine.
Culture, communication
M. Delgoulet (Jean-Pierre), représentant régional du groupement des entreprises monuments historiques. M. Quelin (Didier). Cazenave (Jean-Marie).
Recherche et technologie
M. Arnoud (Henri-Claude), M. Latrille (Jacques).
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Secteurs d’activités
Chambre de commerce et d’industrie de Nîmes- Bagnols-Uzès-Le Vigan
Bâtiment
M. Portal (Jacques).
Travaux routiers et ouvrages d’art M. Cregut (Jean), M. Lautier (Jean-Pierre).
Fournitures
M. Bonicoli (Michel).
Maîtrise d’reuvre M. Combes (Jean-François).
Chambre de commerce et d’industrie de l’arrondissement d’Alès
Bâtiment
M. Gandon (Gérard). M. Richard (René).
Travaux ramiers et ouvrages d’art M. Garrigues (Jean), M. Jonquet (William).
Fournitures
M. Favier (Franck).
Maîtrise d’oeuvre
M. Bouillot (Bemard), M. Tuquet-Laburre (Jean-Marie).
Fédération des entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics du Gard
Bâtiment M. Portal (Roland), président.
Syndicat des artisans et des petites entreprises du bâtiment du Gard (C.A.P.E.B. 30)
Bâtiment
M. Couissin (Jean-Marie), vice-président. M. Guin (Paul), président.
Divers
M. Roche (Michel), président de l’union patronale interprofessionnelle de Lozère.
Bâtiment travaux
Mme Gemarin (Marie-Jeanne), présidente de la fédération départementale des entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics de la Lozère.
M. Lacaze (Jean-Claude), président de la chambre des artisans et petites entreprises du bâtiment de la Lozère.
M. Boixadera (Henri), président de la commission des travaux, chambre de commerce et d’industrie de Béziers - Saint-Pons.
M. Soulairol (Claude), chambre de commerce et d’industrie de Béziers - Saint-Pons.
Alimentation
M. Collette (Michel), président du syndicat des fruits et légumes. M. Poch (Claude), boulanger.
Transports
M. Marcouyre (Gérard).
Grossiste (équipement de la maison) M. Masse (Jean-Paul), M. Barres (Jean).
Matériels de bureau
M. Frauciel (François).
Informatique M. Grabolosa (Jean-Michel).
LIMOUSIN
Secteurs d’activités
Divers
M. Chaput (Lucien), menuisier-charpentier.
M. Lansade (Xavier), industriel-grossiste en produits laitiers.
M. Chaussard (Jean), entrepreneur de travaux de bâtiment.
M. Peiler (Gérard), architecte.
MIDI-PYRÉNÉES
Secteurs d’activités
Bâtiment, travaux publics
M. Sanegre (Robert), conseiller, conseil économique et social régional.
M. Gatti (Bernard). conseiller, conseil économique et social régional.
M. Glenat (Pierre), conseiller, conseil économique et social régional.
Travaux routiers et ouvrages d’art
M. Raynaud (Gilbert).
M. Farte (Georges), président de la chambre de commerce et d’industrie de Toulouse.
Industries aéronautiques et spatiales
M. Keller (Bernard), conseiller, conseil économique et social régional.
M. Bardina (Roger), conseiller, conseil économique et social régional.
Fournitures
M. Delmas (Jean), président de la chambre régionale de métiers. M. Remaury (Augustin), conseiller, conseil économique et social régional.
M. Dalle (Alain), président de la fédération des industries textiles
Sud-Midi-Pyrénées.
Transports
M. Fabre (Jacques), président de l’office régional des transports et des P.T.T. du Sud-Ouest.
M. Badellino (Roger), conseiller, conseil économique et social régional.
Alimentation
M. Badellino (Roger), conseiller, conseil économique et social régional.
M. Cousteaux (Femand). conseiller. conseil économique et social régional.
M. Daguin (André), président de la chambre de commerce et d’industrie d’Auch.
POITOU-CHARENTES
Secteurs d’activités
Bâtiment. travaux publics
M. Quelin (Didier), entrepreneur de maçonnerie. M. Boudoin (Bernard), architecte.
Fédération du bâtiment et des travaux publics
M. Breuil (Roger). président de la fédération régionale du bâti ment et des travaux publics.
M. Debuschere (Alain), président de la fédération départementale du bâtiment et des travaux publics de la Vienne.
M. Louvigny (Eric), secrétaire général de la fédération régionale du bâtiment et des travaux publics. M. Muzzolini (Jacques).
Réparation navale
M. Balasse (Yves).
Les personnalités désignées par le présent arrêté sont habilitées à siéger pour tous les litiges relevant de leur secteur d’activité et situés dans le ressort du comité.