Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Doubs
     Audincourt. - Eglise du Sacré-Coeur, lieudit Les Récilles (CAD. AZ 109):
     inscription par arrêté du 28 juillet 1994.
    Bart. - Habitat fortifié, lieudit Châtillon-Sud (CAD. AH 15 à 21, 24 à 27):
     inscription par arrêté du 4 février 1994.
    Besançon. - Hôtel de Sorans, 25, rue Ernest-Renan: façades et toitures;
     escalier principal; escalier du deuxième corps des communs; écurie voûtée;
     cheminée à hotte du rez-de-chaussée du corps de logis sur rue (CAD. AM 75):
     inscription par arrêté du 20 avril 1994.
    Hôtel de Maîche, 74, Grande-Rue (CAD. AB 36): inscription par arrêté du
    Hôtel Henrion de Magnoncourt ou de Longeville, 7, rue Charles-Nodier:
    Ancien hôtel Gauthiot d'Ancier, 15, Grande-Rue: travée de l'ancienne
     portes à ferrures) conservée à partir du deuxième étage de la maison (CAD. AD     95): inscription par arrêté du 28 janvier 1994.
    Hôtel d'Anvers ou d'Emskerque, 44, Grande-Rue: hôtel, y compris les sols
    Maison, 103, rue de Belfort: maison avec son jardin et ses murs de
    Immeuble, 9 et 9 bis, rue Charles-Nodier: façades et toitures de
    Bonnay. - Eglise (CAD. AB 174): inscription par arrêté du 9 novembre 1994.
    Château: château avec ses décors, sa ferme, son jardin, y compris les
     inscription par arrêté du 20 avril 1994.
    Chevigney-sur-l'Ognon. - Château: château, y compris les clôtures et les sols     des cours, potager et parc (CAD. D 33, 34, 119, 188): inscription par arrêté     du 20 avril 1994.
    Miserey-Salines. - Château de Miserey (CAD. AP 79): inscription par arrêté du     8 août 1994.
    Montbéliard. - Eglise catholique Saint-Maimboeuf: église, y compris le     soubassement, son escalier, la crypte et les boutiques qui y sont installées     (CAD. AL. 162): inscription par arrêté du 2 septembre 1994.
    Urtière. - Chapelle Saint-Roch: ensemble chapelle, enclos et croix monumentale     (CAD. A 83, 82): inscription par arrêté du 6 avril 1994.
Drôme
     Charols. - Eglise Saint-Jean-Baptiste (CAD. E 48): inscription par arrêté du     27 juillet 1994.
    Piégon. - Chapelle Notre-Dame-du-Cadenet (CAD. C 227): inscription par arrêté     du 27 juillet 1994.
    Rochechinard. - Château (CAD. A 431): inscription par arrêté du 6 septembre     1994.
    Saint-Paul-Trois-Châteaux. - Hôtel de Bimard (CAD. AM 34): inscription par     arrêté du 7 juillet 1994.
    Hôtel Payan  façades et toitures (CAD. AN 264)  inscription par arrêté
    Suze-la-Rousse. - Eglise Saint-Bach (CAD. AS 326): inscription par arrêté du 6     septembre 1994.
Haute-Marne
     Changey. - Château de Changey: logis, espace de la cour d'entrée, les deux     tours d'angle de la cour d'entrée, mur qui sépare les deux tours (CAD. C     167): inscription par arrêté du 25 août 1994.
    Ecot-la-Combe. - Château: les trois ailes du château avec leurs tours (CAD. A     162); façades et toitures de la porterie (CAD. A 135) et des communs (CAD. A     162); pigeonnier (CAD. A 118): inscription par arrêté du 25 août 1994.
    Joinville. - Ancien couvent des Annonciades (ancien couvent des Bénédictines     de Notre-Dame-de-Pitié): façades et toitures de l'ancien couvent; au     rez-de-chaussée: réfectoire voûté avec ses lambris, pièce voisine à l'Est     voûtée d'arête avec son pilier central; dans l'aile en retour d'équerre:
     ancienne infirmerie avec ses lambris au rez-de-chaussée, cage d'escalier avec     l'escalier et sa rampe en fer forgé, les caves (CAD. AX 156): inscription par     arrêté du 25 août 1994.
    Langres. - Maison, 22, rue Charles-et-Joseph-Royer: véranda (vitraux et     serrurerie) placée contre la façade arrière de la maison (CAD. BC 73):
     inscription par arrêté du 25 août 1994.
    Marac. - Pont xviiie siècle enjambant le Suize, C.D. 102: pont, y compris les     maçonneries des deux rampes d'accès menant à l'arche proprement dite avec     leur parapet et leurs bornes chasse-roues (CAD. E DP/156): inscription par     arrêté du 16 février 1994.
    Saint-Dizier. - Château de Saint-Dizier: vestiges du château et de son     enceinte (tours d'entrée, ancienne porte, tours de la terrasse, du moulin, de     la batterie et du Saint-Esprit avec leurs courtines); bastion en terre dit le     Cavalier (CAD. CP 63, 121, 123): inscription par arrêté du 2 mars 1994.
Haute-Vienne
     Château-Chervix. - Château de Lavaud-Bousquet: façades et toitures du     château, y compris de la cour carrée et de la chapelle; façades et toitures     des dépendances: de la bergerie, des anciennes écuries, du garage à calèches,     de la maison d'habitation de la ferme (CAD. H 718, 998): inscription par     arrêté du 26 mai 1994.
    Jourgnac. - Ensemble rural dit le Vieux-Château, comprenant le château (CAD. A     308), les dépendances (CAD. A 315) et les sols (CAD. A 307, 308, 310, 315):
     inscription par arrêté du 8 novembre 1994.
    Limoges. - Ancien couvent des Carmes, 36, avenue Saint-Eloi: au     rez-de-chaussée: ancienne sacristie de l'église (appelée aussi salle     capitulaire ou chapelle), porte en arc brisé dans la salle appelée garage; au     premier étage: ancien dortoir des moines, y compris ses peintures murales     (CAD. IK 117): inscription par arrêté du 7 mars 1994.
    Mortemart. - Ancien couvent des Carmes  intérieurs  du portail d'entrée; du     corps de logis, des deux ailes en retour et des deux pavillons corniers; de     l'ancien hôpital; sol des parcelles (CAD. A 370 à 373): inscription par     arrêté du 26 mai 1994.
    Saint-Junien. - Chapelle du cimetière, dite aussi chapelle du Civoire et     chapelle Saint-Guignefort (CAD. AE 209): inscription par arrêté du 30     novembre 1994.
    Saint-Vitte-sur-Briance. - Domaine de Curzac: château; petit château; grange,     sol de la parcelle (CAD. D 138): inscription par arrêté du 26 mai 1994.
    Saint-Yrieix-la-Perche. - Tour du Plô (CAD. AR 108): inscription par arrêté du     25 juillet 1994, rectifié par arrêté du 27 décembre 1994.
    Vigen (Le). - Château du Reynou: façades, toitures et salon du château (CAD. B     171); parc (CAD. B 156 à 162, 165, 166, 169, 170, 172, 174, 336, 364, et     partie Est de la parcelle 362 délimitée par une ligne fictive allant de     l'angle formé par les parcelles 362, 363 et 364 au premier angle à l'Ouest de     la limite des parcelles 156 et 362): inscription par arrêté du 24 janvier     1994.
Manche
     Auvers. - Eglise Saint-Etienne (CAD. A 428): classement par arrêté du 21 mars     1994.
    Biville. - Eglise, sauf porche classé (CAD. A 116): inscription par arrêté du     21 décembre 1994.
    Cherbourg. - Batterie du Roule (CAD. AM 1): inscription par arrêté du 13 juin     1994.
    Crasville. - Pavillon de Grenneville: façades et toitures du logis ainsi que     son escalier à vis et la cheminée en granit du rez-de-chaussée; ruines du     colombier; portes charretières (CAD B 85, 86): inscription par arrêté du 26     octobre 1994.
    Equeurdreville-Hainneville. - Ancienne redoute des Couplets: ancienne redoute,     y compris son réduit et ses fossés (CAD. BN 238): inscription par arrêté du     24 mars 1994.
          Rampe de lancement de V 1 de Brécourt, lieudit chemin du     Moulin-de-la-Chaussée (CAD. BK 14): inscription par arrêté du 13 juin 1994.
    Fresville. - Eglise (CAD. ZM 10): inscription par arrêté du 13 juin 1994.
    Granville. - Batterie du Roc (CAD. AT 1, 2, 301, 305): inscription par arrêté     du 13 juin 1994.
    Montfarville. - Eglise, à l'exception des peintures sur toiles marouflées de     la voûte déjà classées (CAD. AK 172): inscription par arrêté du 21 décembre     1994.
    Morsalines. - Eglise (CAD. A 256): inscription par arrêté du 25 janvier 1994.    Saint-Christophe-du-Foc. - Manoir: logis du xvie siècle; façades et toitures     de l'aile latérale Est; façades et toitures des communs fermant la cour (CAD.     B 182): inscription par arrêté du 3 octobre 1994.
    Saint-Jean-des-Champs. - Eglise de Saint-Léger (CAD. 501 A 269): inscription     par arrêté du 16 mai 1994.
    Saint-Martin-de-Bonfossé. - Eglise (CAD. A 214): inscription par arrêté du 21     décembre 1994.
    Vains. - Manoir  logis; chapelle; bâtiment dit corps de garde (CAD. ZD 13)     inscription par arrêté du 27 décembre 1994.
Haute-Savoie
     Duingt. - Domaine de Châteauvieux: château, y compris l'ensemble des décors     intérieurs du xviiie siècle et les terrasses avec leurs murs de soutènement     (CAD. AD 41 à 43): inscription par arrêté du 4 août 1994.
    Magland. - Maison-Forte de Loche, 1022, rue Nationale, (CAD. A 1014, 1015):
     inscription par arrêté du 17 août 1994.
    Scionzier. - Château de la Croix, rue du Château - rue de la Croix: pièce à     décor peint du deuxième étage et pièce à papier peint du premier étage (CAD.     A 840, 841): classement par arrêté du 17 mars 1994.
Art. 22. -  M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Thauvin     (Bernard, Marcel) est nommé chargé de mission auprès du délégué général pour     l'armement à compter du 1er mai 1995.
      M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Gaudillière (Pierre,
     Marie, Emile) est nommé adjoint au directeur de l'administration et des     ressources humaines à compter du 1er mai 1995.
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Jourdain (Bruno, Marie)     est nommé adjoint au directeur des constructions navales chargé de     l'administration générale à compter du 1er mai 1995.
Ardennes
     Carignan. - Anciennes fortifications: anciens fossés (CAD. AN 258 à 267, 270,     271, 273, 275, 280, 521, 523 à  530, 533, 534, 537, 540, 541, 545, 546, 550,     553, 554, 606, 607, 609, 610, 613, 671, 673, 695): inscription par arrêté du     26 septembre 1994.
    Glaire. - Château de Villette: corps de logis, façades et toitures des communs     et du pigeonnier; jardin avec son mur d'enceinte et sa grille en fer forgé     (CAD. AB 112, 115, 132, 133): inscription par arrêté du 11 février 1994.
    Launois-sur-Vence. - Ancien relais de poste composé des bâtiments suivants:
     corps de logis, anciennes écuries, ancienne bergerie, grange avec sa cave     ainsi que la parcelle (CAD. D 4 345): inscription par arrêté du 3 mai 1994.
    Lumes. - Ancien château de Lumes: vestiges du château et parcelle (CAD. AB     333): inscription par arrêté du 7 juin 1994.
    Mesmont. - Château: façades et toitures du bâtiment de communs et du pavillon     carré, douves et pont dormant (CAD. D 156, 157): inscription par arrêté du 25     août 1994.
Lot-et-Garonne
     Allemans-du-Dropt. - Eglise Saint-Eutrope: parties non concernées par     l'arrêté du classement (CAD. B 149): inscription par arrêté du 26 août 1994.    Feugarolles. - Ancien prieuré du Paravis: ensemble des bâtiments de l'ancien     prieuré, avec les murs de clôture et le sol et le sous-sol archéologiques     qu'ils délimitent (CAD. C 31 à 38, 675): inscription par arrêté du 30     décembre 1994.
    Ancien prieuré Saint-Jean-de-l'Habit: ancien prieuré, sol et sous-sol de
    Pont à une arche du Paravis (CAD. ZA 105): inscription par arrêté du 30
    Guérin. - Eglise Notre-Dame-de-Fontet: église, ainsi que le sol et le sous-sol     de son cimetière (CAD. A 299, 298): inscription par arrêté du 30 décembre     1994.
    Hautefage-la-Tour. - Eglise Notre-Dame: parties de l'ancien presbytère de     l'église non concernées par l'arrêté de classement (la partie Nord du     presbytère étant intégrée dans l'église contiguë) (CAD. D 991): inscription     par arrêté du 15 septembre 1994.
    Laussou. - Eglise Saint-Pierre: église (CAD. B 121), ainsi que le sol et le     sous-sol de l'ancien cimetière qui l'entoure (CAD. B 122): inscription par     arrêté du 15 septembre 1994.
    Massels. - Eglise Sainte-Quitterie: église (CAD. A 85) et sa chapelle latérale     (CAD. A 84): inscription par arrêté du 26 août 1994.
    Moncrabeau. - Eglise Saint-Clair d'Artigues: église (CAD. L 470) et sa     sacristie attenante (CAD. L 469): inscription par arrêté du 27 juin 1994.
    Paulhiac. - Eglise de Bonne-Nouvelle (CAD. B 330): inscription par arrêté du     15 septembre 1994.
    Pujols. - Eglise du Mail: église (CAD. CC 39), ainsi que le sol et le sous-sol     du cimetière attenant (CAD. CC 38): inscription par arrêté du 10 octobre     1994.
    Saint-Quentin-du-Dropt. - Château de Saint-Quentin: façades et toitures du     logis (CAD. AH 102); bâtiment de la galerie (CAD. AH 102); pigeonnier (CAD.
     AH 115); fontaine (CAD. AH 116); grange (CAD. AH 86): inscription par arrêté     du 20 juin 1994.
    Tournon-d'Agenais. - Eglise Saint-André-de-Carabaisse (CAD. I 47): inscription     par arrêté du 26 août 1994.
    Villeneuve-sur-Lot. - Ancienne chapelle des Pénitents Blancs: ancienne     chapelle avec le bâtiment attenant et son mur de clôture (CAD. EX 234):
     inscription par arrêté du 30 décembre 1994.
Tarn-et-Garonne
     Bourret. - Ancien pont suspendu (CAD. D non cadastré, domaine public, à la     limite de la parcelle 233); classement par arrêté du 30 septembre 1994.
    Nègrepelisse. - Temple protestant, y compris la sacristie (CAD. G 541):
     classement par arrêté du 19 mai 1994.
Art. 3. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du     ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe     la liste des fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions     d'intérêt collectif.
      Le montant annuel maximum de cette indemnité est fixé par arrêté conjoint du     ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre     chargé de la fonction publique. Il est indexé sur la valeur du point d'indice     de la fonction publique et réévalué par arrêté du ministre chargé de     l'agriculture après visa du contrôleur financier.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 29 décembre 1994, les     emplois de chef d'établissement figurant sur la liste ci-après sont rangés en     2e classe:
      Centre hospitalier du Loroux-Bottereau et hôpital de Vertou     (Loire-Atlantique);
      Hôpital local de Neuville-aux-Bois et maison de retraite d'Outarville     (Loiret);
      Centre hospitalier du Quesnoy et maison de retraite de Caudry (Nord);
      Centre hospitalier d'Enval (Puy-de-Dôme);
      Hôpital local de Saint-Valery-sur-Somme et hôpital local de Rue (Somme);
      Centre hospitalier de Loudun (Vienne).
Par décret en date du 10 janvier 1995:
      Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique     dite << Association amicale des anciens élèves de l'école de thermique >>,
     dont le siège est à Paris (16e), 3, rue Henri-Heine.
      Est abrogé le décret du 3 février 1950 qui a reconnu comme établissement     d'utilité publique l'association dite << Association amicale des anciens     élèves de l'école de thermique >>.
2.2. La réserve nationale
      L'article R. 313-36 du code de la construction et de l'habitation (C.C.H.)     et l'arrêté du 28 mars 1988 ont créé une réserve nationale << utilisée pour     le financement d'opérations agréées par le ministre chargé de la construction     et de l'habitation et par le ministre chargé des affaires sociales, sur     proposition ou après consultation de la Commission nationale pour le logement     des immigrés (C.N.L.I.) >>.
      La justification de cette enveloppe nationale réside dans le souci de     réserver à l'appréciation des ministres un ensemble d'opérations spécifiques     distinctes de celles agréées sur les enveloppes déconcentrées. Ceci implique     que vous ne pourrez plus << faire appel à la réserve nationale pour faciliter     le financement d'opérations lorsque votre enveloppe départementale s'avère     insuffisante >> comme vous y autorisait l'instruction du 31 juillet 1990     abrogée.
      Désormais, cette réserve sera essentiellement consacrée au financement     d'opérations répondant à des priorités définies au niveau national, selon des     objectifs thématiques, géographiques ou innovants. Une instruction ultérieure     définira les opérations susceptibles d'être retenues sur la réserve.
I. - Le cadre général
    1. La nature du 1/9
      Le 1/9 constitue une aide à la pierre, spécifique, à la fois par son origine     et par les dispositifs de décision et de gestion qui la mobilisent.
      Il s'agit d'un financement complémentaire aux financements principaux aidés     ou réglementés par l'Etat. Vous devrez donc veiller à ne donner votre     agrément 1/9 qu'aux opérations financées par les aides de l'Etat.
      Le 1/9 s'intègre dans les dispositifs mis en oeuvre pour créer des logements     à destination des populations qui rencontrent des difficultés d'accès au     logement. Ceci ne doit bien entendu pas faire obstacle à la mobilisation des     fonds relevant de la charte Etat-U.N.I.L. (fraction dite 9 p. 100 Insertion     de la P.E.E.C.) au bénéfice des populations défavorisées.
En qualité de représentants des organisations syndicales
      M. Braems (Jacques) (cadre indépendant).
      M. Fortier (Jack) (C.G.T.).
      M. Gautier (Robert) (C.G.T.).
      M. Genet (Bernard) (C.F.D.T.).
      M. Hulot de Collard (Jean-Marie) (C.F.T.C.).
      M. Lefebvre (Daniel) (C.G.T.).
      M. Maur (Jean-Claude) (C.F.E.-C.G.C.).
      M. Messiaen (Alain) (C.G.T.).
      M. Rion (Jean-Claude) (C.F.D.T.).
      M. Valladon (René) (C.G.T.-F.O.).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 22 décembre 1994, M. Goutodier (Maurice), ingénieur divisionnaire des     travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut     géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à     la retraite pour compter du 10 avril 1995.
Génétique
      Centre hospitalier et universitaire de Marseille: génétique (option     Clinique), emploi no 474 MCF 0442, concours de type 1, localisation     hospitalière de l'emploi:
      Au lieu de: << service de pédiatrie (hôpital d'enfants de La Timone) >>,
     lire: << service de pédiatrie et oncologie pédiatrique, hôpital d'enfants de     La Timone >>.
      (Le reste sans changement.)
Biochimie et biologie moléculaire
      Centre hospitalier et universitaire de Paris (Necker - Enfants malades):
     biochimie et biologie moléculaire, laboratoire de biochimie B, hôpital Necker     - Enfants malades, emploi no 441 MCF 0654:
      Au lieu de  << concours de type 1 >>, lire  << concours de type 2 >>.
M. Rochiccioli (Georges).
    M. Selz (Philippe).
    M. de Bancalis de Maurel d'Aragon (Charles).
    M. Sellal (Pierre).
    M. Cousseran (Jean-Claude).
    M. Gaussot (Olivier).
    M. Taïx (Jean-Paul).
    M. Momal (Jean-Marie).
    Mme Alvarez (Sylvie).
    M. Giustetti (Louis).
    M. Sibiude (Jean-Luc).
    M. de La Baume (Olivier).
    M. Surbiguet (Marcel).
    M. Rouillard (Alain).
    M. Aublin (Laurent).
    Mme Kleiber (Edwige), épouse Belliard.
    M. Libourel (André-Jean).
    M. Vimont (Pierre).
    M. Aubin de la Messuzière (Yves).
    M. Poletti (Bernard).
    M. Gaillarde (Jean-Jacques).
    M. de la Tour du Pin Chambly de la Charce (Hadelin).
    M. Sortais (Alain).
    M. Roe d'Albert (Yvon).
    M. Veziant (Jean-Paul).
    M. Janier (André).
    M. Pernet (Hugues).
Art. 5. -  La régie, l'entreprise, l'association ou l'établissement qui     sollicite l'habilitation pour assurer les soins de conservation, visés à     l'article L. 362-1 du code des communes, doit produire l'attestation que le     personnel exécutant ces soins est titulaire du diplôme national de     thanatopracteur prévu à l'article 19 de la loi du 8 janvier 1993 susvisée.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 27 juin 1991 portant création     et composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard     du corps des adjoints administratifs d'administration centrale sont modifiées     comme suit pour sa composition:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0074 du 28/03/95                        Page 4929    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La société Air Saint-Pierre est autorisée à effectuer des     transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les     conditions prévues par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R.
     330-17 du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Art. 8. -  Les candidats qui ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10     à l'ensemble des épreuves constitutives d'une unité de contrôle sont déclarés     admis à cette unité de contrôle.
      Les candidats sont réputés admis à l'examen quand ils ont obtenu chacune des     unités de contrôle ou quand ils ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à     10 sur 20 au groupement des unités de contrôle dont 10 sur 20 à l'unité de     contrôle composée des épreuves du domaine scientifique, technologique et     professionnel.
      Les candidats conservent pendant cinq ans le bénéfice de l'unité de contrôle     à laquelle ils ont été déclarés admis, conformément aux dispositions de     l'article 7 du décret du 25 avril 1979 susvisé.
      Néanmoins, s'ils se présentent à nouveau au groupement d'unités de contrôle     au cours d'une session ultérieure d'examen, ils devront se présenter à     l'ensemble des épreuves du groupement d'unités de contrôle sans pouvoir     prétendre au report des notes de l'unité de contrôle déjà acquises, dont le     bénéfice n'est pas, par ailleurs, remis en cause.
    TITRE III
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 12 janvier 1995:      Le nombre des maîtres et documentalistes des établissements privés sous     contrat susceptibles d'être promus à l'échelle de rémunération des     professeurs certifiés, par la voie du concours spécifique dans les     disciplines correspondant au certificat d'aptitude au professorat de     l'enseignement secondaire, fixé à 487, est réparti ainsi qu'il est précisé au     tableau ci-après:
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0019 du 22/01/95                        Page 1202   a 1203    
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      Le nombre des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement     privés sous contrat susceptibles d'être promus à l'échelle de rémunération     des professeurs certifiés, par la voie du concours spécifique dans les     disciplines correspondant au certificat d'aptitude au professorat de     l'enseignement technique, fixé à 203, est réparti ainsi qu'il est précisé au     tableau ci-après:
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0019 du 22/01/95                        Page 1202   a 1203    
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      Le nombre des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement     privés sous contrat susceptibles d'être promus à l'échelle de rémunération     des professeurs certifiés par la voie du concours spécifique dans les     disciplines correspondant au certificat d'aptitude au professorat d'éducation     physique et sportive est fixé à 76.
Art. 6. -  L'examen est composé de deux unités de contrôle organisées en     groupes d'épreuves conduisant à la délivrance du brevet professionnel,
     définies en annexe II du présent arrêté:
      - une unité de contrôle composée des épreuves du domaine scientifique,
     technologique et professionnel;
      - une unité de contrôle composée des épreuves du domaine Expression et     ouverture sur le monde.
Par décret en date du 21 mars 1995, est approuvé le plan annexé audit décret     (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement instituée au     voisinage de la station hertzienne du Robert.
      La zone secondaire de dégagement intéressant le département de la Martinique     est définie sur ce plan par le tracé en noir.
      Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.     24 du code des postes et télécommunications.
      La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas     dépasser les cotes fixées sur le plan.
      Les dispositions du décret du 6 septembre 1990 fixant l'étendue des zones et     les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage     des stations de Sainte-Anne, du Robert et de Gros-Morne, situées dans le     département de la Martinique, sont, en ce qui concerne la station du Robert,     abrogées et remplacées par les présentes dispositions.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 10 mars 1995, sont nommés membres du Conseil national des communautés     portuaires, pour une période de trois ans à compter de la date de publication     du présent arrêté:
    Au titre des représentants de l'Etat
      M. Mesnil (Hubert du), représentant le ministre chargé des ports maritimes.      M. Belmain (Marius), représentant le ministre chargé des transports     terrestres.
      M. Roudier (Jacques), représentant le ministre chargé de la marine     marchande.
      M. Vialla (Jean-Luc), représentant le ministre chargé des douanes et des     droits indirects.
      Mme Jeanblanc-Risler (Florence), représentant le ministre chargé du commerce     extérieur.
Art. 2. -  Le traitement Sigma permet de suivre toutes les phases du     processus d'exécution de la dépense de l'Etat depuis la mise en place des     crédits budgétaires jusqu'à la loi de règlement.
      Les informations nominatives traitées sont:
      - l'identité du créancier (nom, prénoms ou raison sociale) et son adresse;
      - un code pays pour les créanciers non-résidents;
      - le type de créancier;
      - le mot clé du créancier;
      - la domiciliation bancaire;
      - les sommes dues, les règlements effectués et le mode de règlement;
      - la nature de la prestation (engagement juridique support);
      - le code du créancier;
      - le numéro SIREN/SIRET, pour les personnes morales et les personnes     physiques exerçant de manière indépendante une profession non salariée.
      Le code créancier est attribué par le service gestionnaire, qui le premier     introduit le créancier en base.
Art. 2. -  Le directeur de la production et des échanges, le directeur     général des douanes et droits indirects, le directeur général de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le     directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. -  Au vu des délibérations du jury, le directeur de l'établissement     organisateur du concours arrête, dans la limite du nombre de postes mis au     concours sur titres, la liste définitive d'admission et la liste     complémentaire dans les conditions prévues à l'article 19-VI du décret du 5     septembre 1991 susvisé.
      Si le concours est organisé pour le compte de plusieurs établissements, il     notifie cette liste au directeur de chacun des établissements où se trouvent     les postes à pourvoir et transmet à cette autorité le dossier du candidat     appelé à recevoir une affectation dans l'établissement.
      Les candidats reçus choisissent leur affectation dans l'ordre de leur     classement.
Par décret en date du 21 mars 1995, sont approuvés les plans annexés audit     décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la     station de Lille-C.R.T.T.-E.D.F., située sur le parcours du faisceau hertzien     Lille-C.R.T.T.-E.D.F.-Villeneuve-d'Ascq, ainsi que celles de la zone spéciale     de dégagement entre les stations de Lambersart-T.D.F. et Villeneuve-d'Ascq.
      La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le     département du Nord sont définies sur ces plans respectivement par le tracé     en noir et par le tracé en vert.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
     24 du code des postes et télécommunications.
      La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas     dépasser les cotes fixées sur les plans.
      Les dispositions du décret du 16 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et     les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage     d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien     Lille-C.R.T.T.-E.D.F.-Villeneuve-d'Ascq traversant le département du Nord     sont abrogées.
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de Dieppe est autorisée à     contracter un emprunt de 17 000 000 F afin de financer le programme     d'investissement, pour l'exercice 1995, pour le port de Dieppe.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen     du produit des recettes d'exploitation du service géré.
Art. 11. -  Les interventions doivent également respecter les règles     suivantes:
      Dans la semaine qui précède le scrutin, il ne doit être fait état d'aucun     sondage ayant un rapport direct ou indirect avec une élection en application     de l'article 11 de la loi du 19 juillet 1977;
      Aucun numéro d'appel téléphonique ou télématique gratuit ne peut être porté     à la connaissance du public, en application de l'article L. 50-1 du code     électoral.
Haute-Saône
     Auvet-et-la-Chapelotte. - Enceinte ecclésiale du Mont-d'Auvet (CAD. ZD 3):
     inscription par arrêté du 28 décembre 1994.
    Boulot. - Château: corps de logis, communs y compris la serre, clôtures en     pierre et grilles en fer forgé (CAD. C 62 à 67, 70): inscription par arrêté     du 28 juillet 1994.
    Breuches-lès-Luxeuil. - Demeure d'industriel dite Château: parc, corps de     logis, serre (CAD. A 505 à 512): inscription par arrêté du 28 juillet 1994.
    Chauvirey-le-Châtel. - Château-Dessus: ruines du château (CAD. B 835, 836,
     838, 839, 928, 931): inscription par arrêté du 6 avril 1994.
    Dampierre-lès-Conflans. - Forges de Varigney: chapelle Saint-Eloi(CAD. B 2     1010): inscription par arrêté du 21 décembre 1994.
    Fallon. - Château: logis, communs, murs de clôture et grilles (CAD. A 1316,
     742, 744, 745, 1314, 747, 748, 1253, 1247, 1313): inscription par arrêté du     28 juillet 1994.
    Gray. - Ancien couvent des Carmélites, rue des Casernes (CAD. AB 477, 478):
     inscription par arrêté du 28 juillet 1994. Ancien hôtel, dit des Gouverneurs,     actuellement école Saint-Pierre-Fourier, 9, rue des Casernes, façades et     toitures de l'hôtel, ainsi que la tour d'escalier en totalité (CAD. AB 593):     inscription par arrêté du 6 avril 1994. Gare routière: façades et toitures;
     auvent indépendant (CAD. AI 94, 95): inscription par arrêté du 28 juillet     1994.
    Lavoncourt. - Maison-Forte Vers le Village  plate-forme (CAD. ZC 78)     inscription par arrêté du 28 décembre 1994.
    Montigny-lès-Vesoul. - Ancienne abbaye de Clarisses-Urbanistes: abbaye, y     compris le clos et les anciens communs du quartier abbatial (CAD. AB 310,
     311, 98, 329, 328, 327, 83, 85 à 92, 324, 323, 322, 309, 306, 308, 95, 307,
     377, 82, 72, 76, 71, 73, 100): inscription par arrêté du 9 novembre 1994.
    Plancher-les-Mines. - Carrière d'extraction de matière première, lieudit     Marbranche (CAD. A 5 328): inscription par arrêté du 14 octobre 1994.
    Ray-sur-Saône. - Château: parc du château (CAD. B 309 à 318, 320 à 322, 451,
     452, 493 à 495): inscription par arrêté du 6 avril 1994.
    Selles. - Pont tournant métallique: quai en maçonnerie qui le supporte;
     barrières et leur ménanisme; façades et toitures de la maison de l'agent     voisine (CAD. domaine public; AD 248): inscription par arrêté du 21 décembre     1994.
    Valay. - Ermitage Sainte-Cécile  ruines de l'ermitage (CAD. ZN 31)     inscription par arrêté du 28 juillet 1994.
Recrutement masculin
    Leroux (Mathias).
    Olek (David, A.).
    Perguet (Stéphane, B.).
    Martinon (Xavier, F., P.).
    Chabanas (Stéphane, J., C.).
    Buisson (Hervé, P., A.).
    Bremand (Adrien, F., C.).
    Demilly (Frédéric).
    Loquet (Gwenaël, A., C.).
    Sauvage (Olivier, L., E.).
    Mesnil (Sylvain, P., S.).
    Frelin (Jean-Marc, L., G.).
    Perrard (Sébastien, J.-C.).
    Maguet (Stéphane, M.).
    Bernez (Sébastien, J., F.).
    Quirin (Stéphane).
    Naégèly (Fabien, I., J.).
    Ramos (Inacio, A.).
    Roux (Jean, B., F.).
    Goudet (Serge-Damien, G., S.).
    Vanbesien (Stève, A., F.).
    Le Moullec (Christian).
    Bousquet (Olivier, G., M.).
    Bonnet (Fabrice, E., P.).
    Le Droff (Roland).
    Caillaud (Thierry, M., R.).
    Dressayre (David).
    Guillot (Mickaël).
    Mazeau (Fabrice).
    Rollier (Johanne, G.).
    Arquillière (Bertrand, L., P.).
    Jacquet (Christophe).
    Belot (Pascal, F.).
    Bernon (Emmanuel, P.).
    Moirand (Nicolas).
    Galice (Gilles, J., N.).
    Baylac (Marc, J.).
    De Russon (Régis, R., D.).
    Gantier (Frédéric, M., M.).
    Maury (Jean-Yves).
    Payen (Nicolas, R., J.).
    Simonin (Frédéric, F.).
    Gaultier (Christophe, F., S.).
    Técher (Arnaud).
    Le Gros (Guillaume).
    Rannou (Sébastien, F.).
    Casters (Hubert, J., R.).
    Tissier (Franck, P.).
    Liénasson (Noël, D., D.).
    Benâtre (David, C., B.).
    Przybyszewski (Stéphane, F.).
    Lempereur (Nicolas, E., D.).
    Viala (Stéphane, R., J.).
    Joncour (Fabrice).
    Orhant (Sébastien, G.).
    Déschamps (Fabrice, D., P.).
    Pérez (Jérôme, B., R.).
    Hardy (Jean-François, A.).
    Tassou (Dominique, S.).
    Rouaux (Samuel, D., J.).
    Wicquart (Arnaud, D.).
    Delebury (Olivier).
    Gaudin (Jérôme, C., J.).
    Timsit (Grégory, M.).
    Usal (Jeoffrey, R.).
    Akchoté (Stéphane, J., H.).
    Robert (Gilles, J., C.).
    Rostan (Aurélien, R.).
    Dèlbèke (Samuel).
    Tolmé (Benoît).
    Girard (Samuel, R., M.).
    Lobert (Thomas, S.).
    Boudevin (Laurent, F., O.).
    Panaget (Yann, S.).
    Vogt (Cédric, J., P.).
    Llach (Sylvain).
    Barbe (Stéphane, T., E.).
    Léoncini (Fabrice, A.).
    Rimpaud (Mickaël, D.).
    Bonnet (Pierre).
    Granger (Cyril, R.).
    Delfino (Vincent, P., B.).
    Rangeard (Yann, C.).
    Chauvel-Trépier (Arnaud, M.).
    Cristina (Arnaud).
    Courageot (Pascal, J.).
    Robert (François, O., M.).
    Moussault (Arnaud, E., S., A.).
    Cathelain (Vincent).
    Simon (Patrick, J.-F.).
    Andrée (Eric, B., V.).
    Daout (Loïc, P.).
    Jeannin (Eric).
    Bachelet (Eric, J., P.).
    Boulogne (Hervé, J., E.).
    Garcia (Vincent, S., F., M.).
Art. 18. -  Mis à part les rediffusions d'émissions prévues aux articles 15     et 16, les candidats peuvent, dans le cadre du temps qui leur est imparti et     aux horaires prévus aux articles 15, 16 et 17, rediffuser sur l'antenne d'une     même société tout ou partie de leurs émissions.
      Les émissions officielles de la campagne doivent être mentionnées dans les     avant-programmes et faire l'objet de bandes-annonces diffusées à des heures     d'écoute favorables.
    CHAPITRE II
    Programmation sur les antennes de R.F.O.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre des départements et     territoires d'outre-mer en date du 20 mars 1995, Mme Micoud (Marie-Laure) est     nommée membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la     Martinique (Simar), pour une durée de trois ans, en qualité de représentant     du ministre des départements et territoires d'outre-mer, en remplacement de     M. Bodin (Christian).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 15 mars     1995, sont nommés, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, à     compter du 1er janvier 1995, au titre de personnalités membres du conseil     scientifique du Centre d'études d'histoire de la défense, en application des     dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 17 novembre 1994 portant     organisation du Centre d'études d'histoire de la défense:
      M. Chadeau (Emmanuel), professeur d'université;
      M. Chagniot (Jean), professeur d'université;
      Général Delmas (Jean), président de la commission française d'histoire     militaire;
      M. Dilks (David), vice-chancelier de l'université de Hull, président du     comité britannique d'histoire de la Seconde Guerre mondiale;
      M. Erlande-Brandenburg (Alain), directeur des Archives de France;
      M. Kaspi (André), professeur d'université, directeur des sciences sociales     au Centre national de la recherche scientifique;
      M. Masson (Philippe), professeur d'université;
      M. Maurin (Jules), professeur d'université, président de l'université     Paul-Valéry de Montpellier;
      M. Muller (Klaus-Jurgen), professeur à l'université de la Bundeswehr,
     Hambourg;
      M. Pedroncini (Guy), professeur d'université, président de l'institut     d'histoire de la défense;
      M. Soutou (Georges-Henri), professeur d'université;
      M. Verge-Franceschi (Michel), professeur d'université.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche     en date du 28 février 1995, sont nommés membres des commissions scientifiques     spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale     suivantes, au titre de l'article 1er de l'arrêté du 23 mai 1990 relatif à la     composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées     et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche     médicale:
    Commission scientifique spécialisée no 1: Génétique et développement     (mécanismes cellulaires et moléculaires normaux et pathologiques;
     physiopathologie des maladies génétiques et des anomalies du développement;
     recherche clinique et thérapeutique; innovation technologique)    
      En qualité de membres élus:
          Collège A 1:
    Mme Daegelen (Dominique);
    Mme Mattei (Marie-Geneviève);
    M. Stevenin (James).
          Collège A 2:
    M. Dastugue (Bernard);
    M. Dupont (Christophe);
    Mme Paulin (Denise).
          Collège B 1:
    Mme Amouyal (Michèle);
    Mme Colleaux (Laurence);
    Mme Nardelli (Jeannette);
    Mme Prigent (Marie-José).
          Collège B 2:
    Mme Aigrain (Evelyne);
    Mme Boileau (Catherine).
          Collège C:
    Mme Alexandre (Yvonne);
    Mme Ambroselli (Claire);
    Mme Koziel-Vigneron (Violette).
      En qualité de membres nommés pour moitié par le ministre de l'enseignement     supérieur et de la recherche et pour moitié par le ministre d'Etat, ministre     des affaires sociales, de la santé et de la ville:
          Collège A 1:
    M. Aubourg (Patrick);
    M. Babinet (Charles);
    Mme Rassoulzadegan (Minoo);
    M. Ricquier (Daniel);
    M. Thomas (Gilles);
          Collège A 2:
    Mme Debey (Pascale);
    M. Grandchamp (Bernard);
    Mme Junien (Claudine).
          Collège B 1:
    Mme Rotig (Agnès).
          Collège B 2:
    M. Lacaze-Masmonteil (Thierry).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 27 février 1995, est approuvée la modification     apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite <<     Comité national de coordination de l'action en faveur des personnes     handicapées >>, dont le siège est à Paris (17e), 36, rue de Prony.
Art. 7. -  Après le deuxième alinéa de l'article 161 de la loi no 66-537 du     24 juillet 1966 précitée, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés:
      << Avant chaque réunion de l'assemblée générale des actionnaires, le     président du conseil d'administration ou le directoire, selon le cas, peut     organiser la consultation des actionnaires mentionnés à l'article 157-2 afin     de leur permettre de désigner un ou plusieurs mandataires pour les     représenter à l'assemblée générale conformément aux dispositions du présent     article.
      << Cette consultation est obligatoire lorsque, les statuts ayant été     modifiés en application de l'article 93-1 ou de l'article 129-2, l'assemblée     générale ordinaire doit nommer au conseil d'administration ou au conseil de     surveillance, selon le cas, un ou des salariés actionnaires ou membres des     conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise détenant     des actions de la société. >>
Tribunal de grande instance de Melun
      Juge: sur sa demande, Mlle Annie Petit, juge des enfants au tribunal de     grande instance d'Auxerre.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melun: sur sa demande, Mlle     Emmanuelle Doffe, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel     de Nancy, en remplacement de Mme Rocchi.
      Juge des enfants: sur sa demande, Mlle Catherine Grosjean, juge au tribunal     de grande instance de Nancy, en remplacement de Mme Donati, nommée magistrat     à l'administration centrale du ministère de la justice.
      Juge de l'application des peines: Mlle Claude Ruard, auditeur de justice, en     remplacement de M. Pradier.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hugues Parant,
     directeur du tourisme, délégation permanente de signature est donnée à M.
     Pierre-Gérard Merlette, administrateur civil hors classe, pour signer, au nom     du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous arrêtés,
     actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des     décrets.
      Cette délégation s'applique notamment à la signature:
      Des décisions, conventions et marchés;
      Des décisions d'approbation des états annuels de prévisions de recettes et     de dépenses et des comptes financiers des établissements publics placés sous     la tutelle du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme;
      Des ordonnances de paiement, de virement et de délégation, pièces     justificatives de dépenses, ordres de recettes, arrêts de débets et titres     exécutoires;
      Des réponses à la Cour des comptes;
      Des décisions opposant aux créanciers de l'Etat la prescription     quadriennale;
      Des mémoires en défense devant le Conseil d'Etat et les tribunaux     administratifs;
      Des observations devant le tribunal des conflits et les actes de toute     nature se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres;      Des décisions individuelles prises pour l'application aux fonctionnaires et     agents des dispositions du statut général des fonctionnaires et du code de la     sécurité sociale relatives aux accidents de travail;
      Des décisions accordant des indemnités en exécution des jugements et arrêtés     rendus par les juridictions de tous ordres;
      Des décisions portant règlement des honoraires d'avocats et d'experts.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 19 juillet 1994:
      Le retrait de M. Perrissin-Fabert (Jean-Louis), huissier de justice associé,     membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Perrissin-Fabert,
     Gilles Holland et François Brossault, huissiers de justice associés,
     titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lisieux     (Calvados), est accepté.
      La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis     Perrissin-Fabert, Gilles Holland et François Brossault, huissiers de justice     associés, est modifiée comme suit: << Gilles Holland et François Brossault,
     huissiers de justice associés >>.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 15 juin 1994, M. Timotei (Raymond), ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du     code des pensions, à compter du 2 juillet 1994.
Art. 12. -  L'article 2 de l'ordonnance no 86-1134 du 21 octobre 1986     relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats     de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés est ainsi modifié:
      1o Le premier alinéa est ainsi rédigé:
      << Pour ouvrir droit aux exonérations prévues aux articles 4 et 6 ci-après,     les accords intervenus en application de l'article premier doivent instituer     un intéressement collectif des salariés présentant un caractère aléatoire et     résultant d'une formule de calcul liée aux résultats ou aux performances de     l'entreprise. >>      2o La seconde phrase du troisième alinéa est ainsi rédigée:
      << Toutefois, une durée minimum d'ancienneté dans l'entreprise, qui ne peut     excéder six mois, peut être exigée. >>      3o Le quatrième alinéa est ainsi rédigé:
      << Les accords intervenus en application de l'article 1er doivent définir     les modalités de calcul de l'intéressement. Ces modalités peuvent varier     selon les établissements et les unités de travail; l'accord peut, à cet     effet, renvoyer à des accords d'établissement. >>      4o Dans le cinquième alinéa, le taux: << 10 p. 100 >> est remplacé par le     taux: << 20 p. 100 >>.
      5o a) Le sixième alinéa est ainsi rédigé:
      << Les accords intervenus en application de l'article 1er doivent définir     les critères de répartition des produits de l'intéressement. La répartition     entre les salariés peut être uniforme, proportionnelle aux salaires ou à la     durée de présence dans l'entreprise au cours de l'exercice, ou retenir     conjointement ces différents critères. Sont assimilées à des périodes de     présence les périodes visées aux articles L. 122-26 et L. 122-32-1 du code du     travail. Ces critères peuvent varier selon les établissements et les unités     de travail; l'accord peut, à cet effet, renvoyer à des accords     d'établissement. Les accords ayant fait l'objet d'une homologation en     application de l'ordonnance no 59-126 du 7 janvier 1959 tendant à favoriser     l'association ou l'intéressement des travailleurs à l'entreprise peuvent     toutefois continuer de retenir les critères de répartition fondés sur     l'ancienneté et la qualification tels qu'ils ont été homologués dans ce     cadre, dès lors qu'ils auront été renouvelés sans discontinuité depuis leur     dernière homologation. >>      b) Les septième et huitième alinéas sont abrogés.
      6o Le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés:
      << Pour ouvrir droit aux exonérations prévues aux articles 4 et 6 ci-après,     les accords doivent avoir été conclus avant le premier jour du septième mois     suivant la date de leur prise d'effet et déposés par la partie la plus     diligente au plus tard dans les quinze jours suivant la conclusion à la     direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle du lieu où ils ont été conclus.
      << Lorsqu'un accord a été déposé hors délai, il produit ses effets entre les     parties mais n'ouvre droit aux exonérations que pour les exercices ouverts     postérieurement au dépôt. >>
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 11 juillet 1994, M. Perochon (Eric), cadre     socio-éducatif au foyer de l'enfance Le Tilleul, à Etretat (Seine-Maritime),     est nommé directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et     médico-sociaux publics.
      M. Perochon (Eric) est affecté sur le poste de direction de la maison     d'enfants à caractère social, à Longwy (Meurthe-et-Moselle).
      Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans     ses fonctions.
A. - Epreuve générale (coefficient 4)
      Un écrit portant sur l'ensemble des connaissances relatives aux disciplines     du tir sportif dans les domaines de l'initiation, l'animation,
     l'entraînement, l'organisation, l'enseignement, et la promotion (durée: trois     heures; coefficient 2).
      Un oral portant sur les connaissances réglementaires et institutionnelles     fédérales (organisation nationale de la fédération française de tir, la     réglementation du tir sportif de la discipline choisie par le candidat lors     de l'inscription) (préparation  trente minutes; exposé  trente minutes;
     coefficient 2).