Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
<< Spécialité Arts appliqués
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0164 du 17/07/97                        Page 10739  a 10740    
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      L'intitulé de la partie << Toutes spécialités STI >> est remplacé par     l'intitulé suivant : << Toutes spécialités STI sauf Arts appliqués >>.
Art. 8. -  Les redevances versées par les conseils régionaux constituent les     ressources du Conseil supérieur.
      Ces ressources sont destinées à couvrir les frais de fonctionnement et les     actions décidées par le conseil dans l'exercice de ses attributions.
      Le Conseil supérieur peut également décider, dans les conditions de     l'article 11 du décret du 2 septembre 1996 susvisé, de faire appel à des     financements extérieurs pour des actions relevant de ses missions.
Art. 7. -  Les emplois libérés par l'attribution d'un congé de fin     d'activité aux ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ou des     établissements publics dont il exerce la tutelle, ainsi qu'aux ouvriers de     l'Imprimerie nationale, ne donnent pas lieu au recrutement prévu à l'article     12 de la loi du 16 décembre 1996 susvisée.
Art. 1er. -  L'arrêté du 10 avril 1995 susvisé est modifié comme suit :
      << Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale     supérieure de techniques avancées, en qualité de représentants de l'Etat :
      << Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour     l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur de     l'administration et des ressources humaines de la délégation générale pour     l'armement ;
      << Le directeur des systèmes de forces et de la prospective de la délégation     générale pour l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur     des systèmes terrestres et d'information de la délégation générale pour     l'armement ;
      << Le directeur des systèmes d'armes de la délégation générale pour     l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur des     constructions navales de la délégation générale pour l'armement. >>
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Mathieu Duhamel,     directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de     service, et Michel Derrac, directeur adjoint, délégation est donnée à M.
     Claude Anfray, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de     ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de     l'industrie, tous documents comptables concernant la direction générale des     douanes et droits indirects.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 1er juillet 1997, les chefs de section principaux des travaux publics     de l'Etat dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude établie     au titre de l'année 1997 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux     publics de l'Etat :
    Liste principale
       1 Lemarié (Philippe).
       2 Garenne (Michel).
       3 Lebek (Alain).
       4 Guillaume (Gilbert).
       5 Lafayolle de la Bruyere (Yves).
       6 Rouillier (André).
       7 Ballereau (Christian).
       8 Rassat (Francis).
       9 Trotin (Francis).
      10 Reynaud (Jean-Paul).
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Mathieu Duhamel,     directeur général des douanes et droits indirects, délégation est donnée à M.     Marc Pinguet, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de     l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres     qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de     l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre     obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son     champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de     la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Protocole d'accord du 24 février 1997.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Meurthe-et-Moselle, à Vandoeuvre-lès-Nancy.
          Objet :
      Majoration des salaires minima.
          Signataires :
      Syndicat régional des commerçants en quincaillerie et équipement ménager de     Lorraine-Champagne ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la     CGT-FO et à la CFTC.
Art. 11. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des     finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de     la décentralisation, le ministre délégué à l'outre-mer et le ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 25     mars 1997, l'arrêté du 20 février 1997 portant nomination dans les fonctions     de chef de service à temps partiel est modifié ainsi qu'il suit :
      << Mme le docteur Delcourt, épouse Faupin, chirurgien des hôpitaux à temps     partiel (oto-rhino-laryngologie), centre hospitalier de Vesoul (Haute-Saône),     service d'oto-rhino-laryngologie. >>
Art. 5. -  Le 1o du premier alinéa de l'article 15 du même décret est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << 1o Les brigadiers de police qui, au 1er janvier de l'année pour laquelle     le tableau d'avancement a été arrêté, comptent dix-sept ans de services     effectifs depuis leur titularisation dans le corps, dont cinq dans le grade     de brigadier de police, et sont âgés de moins de cinquante-deux ans. >>
Art. 8. -  Le nombre des places offertes à chacun des concours d'huissier du     Trésor public est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé du budget.      Le nombre des places offertes au concours interne ne peut être inférieur à     25 % ni supérieur à 33 % du nombre total des places offertes aux concours     d'huissier du Trésor public.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 27 février 1997, M. Béout (Jean-Claude), ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi     fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré dans le grade d'ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I,     1o) du code des pensions, à compter du 31 janvier 1998.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 94-138 du 1er mars     1994 susvisée à la SNC Radio Tiare pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence, intitulé Radio Tiare, est reconduite pour une durée de cinq ans,
     du 31 mai 1997 à 24 heures au 31 mai 2002 à 22 heures.
Art. 10. -  Les candidats reçus aux concours visés à l'article 6 sont nommés     en qualité de stagiaire dans le corps des huissiers du Trésor public dans les     conditions prévues à l'article 12 ci-dessous et astreints à rester au service     de l'Etat ou de ses établissements publics à caractère administratif pendant     une période minimum de huit ans, la durée de la formation ne pouvant être     prise en compte au titre de cette période que dans la limite d'un an six     mois. En cas de manquement à cette obligation plus de trois mois après la     date d'installation en qualité d'huissier stagiaire, les intéressés doivent,     sauf si le manquement ne leur est pas imputable, verser au Trésor une somme     correspondant au traitement et à l'indemnité de résidence perçus en qualité     d'huissier stagiaire ainsi qu'aux dépenses de toute nature résultant du     séjour en formation théorique. Le montant de cette somme est fixé par arrêté     du ministre chargé du budget.
      Dans le cas de nomination dans le corps des contrôleurs du Trésor public, en     application des articles 14 et 21 ci-dessous, la durée de l'obligation prévue     au premier alinéa du présent article est fixée à quatre ans et prend effet du     jour de la nomination dans le nouveau corps.
Art. 2. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de     l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, le secrétaire d'Etat aux transports et le secrétaire d'Etat à     la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
b) Elus municipaux et présidents de groupements de communes
      Le sixième alinéa de l'article 2 de la loi du 11 mars 1988 modifiée précise     que la population à prendre en compte pour l'application des dispositions de     cet article est celle résultant du dernier recensement national connu au     moment du renouvellement des conseils municipaux.
      Cette population est celle qui découle de l'application de l'article R.
     114-2 du code des communes. Il s'agit donc de la population municipale, telle     qu'elle figure à la colonne f des tableaux établis par l'I.N.S.E.E. à l'issue     du recensement général de la population de 1990.
      Les résultats de recensements complémentaires éventuels effectués depuis     lors ne doivent donc pas être pris en considération.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale, le transfert d'embryons     et le recueil par ponction de spermatozoïdes est refusée à la clinique     Bouchard, 77, rue du Docteur-Escat, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 août 1996, la     convention constitutive du conseil départemental de l'aide juridique de la     Sarthe est approuvée.
      La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée     au siège du groupement et au ministère de la justice, direction des affaires     civiles et du sceau, bureau C 3.
Par décret en date du 30 août 1996, est approuvé, tel qu'il est annexé audit     décret, le plan de sauvegarde et de mise en valeur de Dinan (Côtes-d'Armor),     accompagné d'un rapport de présentation, et qui comprend :
      1. Un plan polychrome à l'échelle du 1/500 comprenant 29 planches numérotées     de 1 à 29 ;
      2. Un règlement ;
      3. Les annexes suivantes :
      - une liste des emplacements réservés pour ouvrages publics et installations     d'intérêt général ;
      - une liste des servitudes d'utilité publique.
Art. 1er. -  Jusqu'au 31 décembre 1996, les fonctionnaires du ministère de     la défense en fonction dans les établissements figurant en annexe du présent     arrêté peuvent demander à bénéficier des dispositions de l'article 99 de la     loi du 31 décembre 1992 susvisée, à condition de remplir les conditions d'âge     et de durée de services prévues par cette même loi.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale et le transfert     d'embryons est refusée au centre hospitalier de La Rochelle, rue du     Docteur-Schweitzer, à La Rochelle (Charente-Maritime).
Art. 5. -  Lorsqu'un candidat postule le certificat d'aptitude     professionnelle Dessinateur d'exécution en communication graphique par la     voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le     diplôme est attribué conformément à l'article 7 du même décret au vu des     résultats obtenus :
      - soit par combinaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle en     cours de formation et d'épreuves ponctuelles terminales dont la liste, le     coefficient, le contenu, la durée et la définition figurent en annexe II du     présent arrêté ;
      - soit en totalité à des épreuves ponctuelles terminales dans les conditions     définies en annexe II du présent arrêté.
      L'évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note variant de 0 à     20 en points entiers.
Art. 9. -  Les candidats non admis conservent pendant cinq ans le bénéfice     des notes égales ou supérieures à 10 obtenues à un ou plusieurs domaines.
      Lorsqu'un candidat n'a pas obtenu au domaine professionnel de note égale ou     supérieure à 10, il conserve pendant cinq ans le bénéfice de la note égale ou     supérieure à 10 obtenue à une ou deux des épreuves constitutives de ce     domaine.
      Les notes ainsi conservées par les candidats sont prises en compte avec     celles obtenues aux autres domaines lors de sessions ultérieures pour     l'attribution du diplôme. Si les candidats renoncent à ce bénéfice de notes,     ils subissent l'examen dans l'ensemble des domaines. Seules les notes alors     obtenues au titre de cette session sont prises en compte pour l'attribution     du diplôme.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre du travail et des affaires sociales en date     du 23 juillet 1996, les professeurs des universités - praticiens hospitaliers     (disciplines médicales) dont les noms suivent, affectés auprès des     universités désignées ci-après, sont admis à faire valoir leurs droits à     pension de retraite à compter de la date à laquelle ils atteindront la limite     d'âge de leur emploi en application des lois du 13 septembre 1984 et du 20     juillet 1992.
      Les intéressés seront maintenus en fonctions jusqu'à la fin de l'année     universitaire 1996-1997.
    Aix-Marseille-II
      M. Gabriel (Bernard), à compter du 27 juillet 1997.
Lyon-I
      M. Archimbaud (Jean-Pierre), à compter du 19 janvier 1997.
      M. Hermier (Michel), à compter du 9 décembre 1996.
      M. Motin (Jean), à compter du 16 juillet 1997.
      M. Paupert-Ravault (Maurice), à compter du 28 mars 1997.
      M. Sepetjan (Maurice), à compter du 19 avril 1997.
Nota. - Le présent arrêté et son annexe II seront publiés au Bulletin     officiel de l'éducation nationale en date du 26 septembre 1996, vendu au prix     de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue     du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux     de documentation pédagogique.
      L'arrêté et ses annexes I et II seront diffusés par les centres précités.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 7 novembre     1996, sont nommés membres du comité consultatif de la gestion financière,
     pour une durée de quatre ans :
      En qualité de président, membre de la Commission des opérations de bourse,
     sur proposition de cette commission : M. Rivière (Pierre), titulaire, et M.
     Chartier (Yves), suppléant ;
      En qualité de membres du Conseil des marchés financiers, sur proposition de     ce conseil :
      M. Berthezène (Michel), titulaire, et Mme Bourven (Monique), suppléante ;
      M. Ferri (Alain), titulaire, et M. Coste (Thierry), suppléant ;
      En qualité de dirigeants de sociétés de gestion :
      M. Barbot (Gérard), titulaire, et M. Hellebuyck (Jean-Pierre), suppléant ;
      M. Dromer (Alain), titulaire, et M. Leclair (Alain), suppléant ;
      M. de Vaugrigneuse (Gilles), titulaire, et M. Hindié (Alain), suppléant ;
      M. de Demandolx Dedons (Jean), titulaire, et M. Jalenques de Labeau     (Guillaume), suppléant.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ     Pays de Bray.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.      Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Avenant no 96/01 du 7 juin 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de la Côte-d'Or, à Dijon.
          Objet :
      Rémunérations minimales hiérarchiques et rémunérations minimales garanties     annuelles.
          Signataires :
      Groupement des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et     connexes de la Côte-d'Or ;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O. et à la     C.F.E.-C.G.C.
Art. 1er. -  Sont nommés conseillers techniques au cabinet du ministre :
      M. Alain Vauthier, administrateur civil ;
      Mme Salomé Zourabichvili, conseiller des affaires étrangères de 2e classe, à     compter du 9 septembre 1996 ;
      M. Jacques Champagne de Labriolle, secrétaire des affaires étrangères (cadre     d'Orient), à compter du 9 septembre 1996.
Art. 2. -  Sont élargies conformément aux dispositions de l'article L. 911-4     du code de la sécurité sociale les dispositions de l'avenant A-166 à la     convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 27 septembre 1995.      Cet élargissement a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant     obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit     et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de la     convention collective du 14 mars 1947, tel qu'il a été élargi par les arrêtés     des 24 décembre 1973, 26 décembre 1973 modifié, 10 juillet 1975 modifié et 21     juin 1988 susvisés.
A N N E X E  I
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0229 du 01/10/96                        Page 14433  a 14434    
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    A N N E X E  I I
    ACCOMPAGNES D'UNE VACANCE
    L'ANNEE 1996 (2e TOUR)
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0229 du 01/10/96                        Page 14433  a 14434    
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A N N E X E  I  (*)
      Zone d'Evreux.
      Fréquence : 90,1 MHz.
      Site d'émission : château d'eau de la Trémouille, rue Jacquart, 27000     Evreux.
      Altitude du site : 130 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 195 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
    A N N E X E  I I  (*)
      Zone de Verneuil-sur-Avre.
      Fréquence : 106,3 MHz.
      Site d'émission : château d'eau, 27130 Verneuil-sur-Avre.
      Altitude du site : 183 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 230 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 200 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Paris-VI - Saint-Antoine
      M. Cheymol (Georges), à compter du 24 août 1997.
      M. Chouard (Claude), à compter du 4 juillet 1997.
      Mme Lephay (Jeanne), épouse Lainée, à compter du 10 juillet 1997.
      M. Roux (Charles), à compter du 29 août 1997.
      M. Salat-Baroux (Jacques), à compter du 7 décembre 1996.
C.H.U. de Paris - Saint-Antoine
    (université Paris-VI)
      M. Damsin (Jean-Paul), Anatomie (option clinique, chirurgie infantile),
     service de chirurgie infantile, orthopédie et brûlés, hôpital Trousseau,
     emploi no 421 PU-PH 1852.
      M. Girard (Pierre-Marie), Maladies infectieuses, maladies tropicales :
     maladies infectieuses, service des maladies infectieuses, hôpital Rothschild,     emploi no 453 PU-PH 1864.
      M. Funck-Brentano (Christian), Pharmacologie fondamentale - pharmacologie     clinique : pharmacologie clinique, unité de pharmacologie clinique, hôpital     Saint-Antoine, emploi no 483 PU-PH 1851.
      M. Cohen (Aron, Ariel), Cardiologie et maladies vasculaires, service de     cardiologie, hôpital Saint-Antoine, emploi no 512 PU-PH 1870.
      M. Tiret (Emmanuel), Chirurgie générale, service de chirurgie générale et     digestive, hôpital Saint-Antoine, emploi no 532 PU-PH 1819.
      Mme Boidin (Annick), épouse Clement, Pédiatrie, service de pédiatrie no 1,
     pneumologie infantile, hôpital Trousseau, emploi no 541 PU-PH 1794.
      M. Billette de Villemeur (Thierry), Pédiatrie, service de pédiatrie no 5,
     pathologie du développement, hôpital Trousseau, emploi no 541 PU-PH 1828.
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 26 août 1996, le compte financier de     l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette est     approuvé à la somme de 187 400 226,22 F et l'affectation du résultat     d'exploitation est approuvée à la somme de 3 416 030,97 F pour l'exercice     1995.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
     directeur du personnel et de l'administration, de Mme Jacqueline Escard, chef     de service, et de M. Michel Lehalle, sous-directeur, Mme Gabrielle Fiacre et     M. Pierre Alexandre, agents contractuels, reçoivent délégation à l'effet de     signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de     leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant     à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
     directeur du personnel et de l'administration, de Mme Jacqueline Escard, chef     de service, de M. Alain Casanova, sous-directeur, de M. Denis Vignolles,
     administrateur civil, et de M. Fabrice Thévaux, attaché principal     d'administration centrale, M. Jean-Pierre Fougeray, ingénieur adjoint, reçoit     délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué aux finances et au     commerce extérieur et dans la limite de ses attributions à la sous-direction     de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre du travail et des affaires sociales en date     du 23 juillet 1996, M. Stahl (André), professeur des universités - praticien     hospitalier (génétique) au centre hospitalier et universitaire de Marseille     (université Aix-Marseille-II), est admis à faire valoir ses droits à pension     de retraite à compter du 30 janvier 1997.
      L'intéressé sera maintenu en fonctions jusqu'à la fin de l'année     universitaire 1996-1997.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août     1996 :
      M. Beylard (Robert) et M. Marcadie (Daniel, Philippe) sont nommés notaires     associés, membres de la société civile professionnelle Michel Landeroin, Jean     Billaud et Jean-Philipe Sarrazy, notaires associés, titulaire d'un office     notarial à la résidence de Bordeaux (Gironde) ;
      La raison sociale de la société Michel Landeroin, Jean Billaud et     Jean-Philippe Sarrazy, notaires associés, est ainsi modifiée : << Michel     Landeroin, Robert Beylard, Jean Billaud, Daniel Marcadie et Jean-Philippe     Sarrazy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire     d'un office notarial >>.
Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 1996, les     praticiens dont les noms suivent, inscrits sur les listes d'admission aux     concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités -     praticiens hospitaliers au titre de l'année 1996, sont nommés et titularisés,     à compter du 1er septembre 1996, en qualité de professeur des universités -     praticien hospitalier (1er tour) et affectés auprès des centres hospitaliers     et universitaires ci-dessous désignés :
    C.H.U. des Antilles-Guyane
    (université des Antilles-Guyane)
      M. Arfi (Serge), Médecine interne, service de médecine interne 5 D, centre     hospitalier universitaire de Fort-de-France, emploi no 531 PU-PH 0255.
      M. Gerry (François), Chirurgie infantile, service de chirurgie infantile,
     centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre, emploi no 542 PU-PH 0137.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6     novembre 1996, M. Sainte-Beuve (Bruno, Marie, Simon, Pierre) est nommé     notaire à la résidence de Tinchebray (Orne), en remplacement de M. Galvez     (Hugues, André, Jean), dont la démission a été acceptée par arrêté du 16     octobre 1995.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme     Jacqueline Escard et de M. Jean-Claude Bourgeais, Mme Annie Darmedru, M.
     Pierre Poncharrau et M. Guillaume Prévost, administrateurs civils, reçoivent     délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes     conventions autres qu'internationales ainsi que les décisions y afférentes,
     toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité de la     sous-direction de l'action sociale.
      En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Jacqueline     Escard et de M. Jean-Claude Bourgeais, Mme Monique Bergaentzlé, M.
     Jean-François Dutheil et M. Renaud Houssaye, attachés principaux     d'administration centrale, M. Gérard Brunaud, receveur-percepteur du Trésor     public, et Mme Marie-Paule Chevalier-Blanché, directeur départemental adjoint     des impôts, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à     l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à     l'activité de la sous-direction de l'action sociale.
Art. 3. -  1o Le titulaire de la présente autorisation est tenu de     communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes     dont il atteste l'exactitude :
      Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :      - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de     l'émetteur ; système d'antennes...) ;
      - puissance apparente rayonnée (P.A.R.) maximale et diagramme de rayonnement     théorique horizontal et vertical ;
      - date de mise en service.
      Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
      - diagramme de rayonnement mesuré ;
      - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 KHz     sur une durée minimale de 15 minutes).
      Ces informations peuvent être exigibles sur demande expresse du conseil.
      2o Si les informations mentionnées au 1o sont modifiées ultérieurement, le     titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un     mois.
      3o Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes     informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier     les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
      4o Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la     présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un     organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux     prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet     au conseil les résultats de cette vérification.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des     finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 11 juillet 1996, Mlle Rusconi (Christine), inspecteur du Trésor     public, est placée en service détaché auprès de l'agence comptable de l'Union     des groupements d'achats publics, pour exercer les fonctions de responsable     du département Fournisseurs, pour une durée maximale de cinq ans à compter du     1er septembre 1995.
Par décret en date du 30 septembre 1996 :
      Est renouvelé dans ses fonctions d'administrateur titulaire au conseil     d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières, en     tant que représentant du ministère de l'industrie, de la poste et des     télécommunications, pour une durée de trois ans :
      M. Claude Mandil, directeur général de l'énergie et des matières premières ;      Est désigné pour assurer la suppléance de M. Mandil, en remplacement de M.
     Masson et pour une durée de trois ans :
      M. Antoine Gueroult, adjoint au directeur général de l'énergie et des     matières premières.
Art. 7. -  Il est créé un conseil de l'équipement et de la logistique ainsi     composé :
      Six représentants de la direction générale de la police nationale désignés     par le ministre de l'intérieur ;
      Six représentants de la direction générale de la gendarmerie nationale     désignés par le ministre de la défense.
      Le président, désigné par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du     ministre de la défense, est choisi alternativement parmi les représentants de     la direction générale de la police nationale et ceux de la direction générale     de la gendarmerie nationale.
      Le secrétariat est assuré par la direction générale dont le président     relève.
      Sans préjudice des compétences du Conseil supérieur de la police technique     et scientifique, le conseil de l'équipement et de la logistique est l'organe     de réflexion et de proposition en matière de coordination des recherches sur     les équipements et les matériels de la police nationale et de la gendarmerie     nationale, à l'exception des équipements et matériels exclusivement utilisés     par la gendarmerie nationale dans le cadre de ses missions militaires.
      Il veille à la rationalisation des recherches menées en matière d'équipement     et de logistique et à la mise en commun de leurs résultats afin de tendre à     l'harmonisation des équipements.
      Il se réunit au moins une fois par semestre.
Art. 4. -  L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes :
      << Art. 7. -  Le président de la commission nationale est élu par ses     membres. Sa nomination doit être approuvée par le Premier ministre. Cinq     vice-présidents peuvent, en outre, être élus par la commission. Le président     nomme le secrétaire général, aprés consultation des départements ministériels     intéressés. Le secrétaire général dirige le secrétariat prévu à l'article 8     et participe à ce titre aux travaux et aux réunions de la commission. >>
A N N E X E
    Etablissements de la Société nationale G.I.A.T. Industries
      G.I.A.T. Siège.
      Etablissement de Satory (78).
      Etablissement du Mans (72).
      Etablissement de Salbris (41).
      Etablissement de Toulouse (31).
      Etablissement de Tarbes (65).
      Etablissement de Tulle (19).
      Etablissement de Roanne (42).
      Etablissement de Saint-Chamond (42).
      Etablissement de Saint-Etienne (42).
      Etablissement de Bourges (18).
      Etablissement de Rennes (35).
    Etablissements de la Société nationale des poudres et explosifs
      Etablissement de Paris (75).
      Etablissement de Angoulême (16).
      Etablissement de Bergerac (24).
      Etablissement du Bouchet (91).
      Etablissement de Pont-de-Buis (29).
      Etablissement de Sorgues (84).
      Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles (33).
      Etablissement de Toulouse (31).
      Etablissement de Vonges (21).
Art. 1er. -  Jusqu'au 31 décembre 1996, les fonctionnaires du ministère de     la défense en fonction dans les établissements de la Société nationale des     poudres et explosifs (S.N.P.E.) et de la société nationale G.I.A.T.
     Industries figurant en annexe au présent arrêté peuvent demander à bénéficier     des dispositions de l'article 99 de la loi du 31 décembre 1992 susvisée à     condition de remplir les conditions d'âge et de durée de services prévues par     cette même loi.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée à la clinique     Saint-Jean, 92-94, avenue Maurice-Donat, à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes).
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 12 février 1987 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << Outre son président, le conseil scientifique et technique du Centre     national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts     (Cemagref) comprend vingt-trois membres :
      << a) Deux membres de droit ou leurs suppléants nommément désignés :
      << - le directeur général du Cemagref ;
      << - un représentant du ministre chargé de la recherche ;
      << b) Seize membres nommés pour une durée de quatre ans renouvelable deux     fois, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre     chargé de l'agriculture, après avis du directeur général du Cemagref, parmi     les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de     l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics,
     des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines     d'activité du Cemagref.
      << Les membres décédés, démissionnaires ou qui n'exercent plus les fonctions     au titre desquelles ils avaient été nommés doivent être remplacés. Dans ce     cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait     normalement pris fin celui de leur prédécesseur ;
      << c) Cinq représentants élus du personnel. >>
Art. 1e. -  La date de suppression du brevet de technicien supérieur     Photographie, fixée par l'arrêté du 7 septembre 1993 modifié susvisé, est     reportée à l'issue de la session d'examen de 1997.
      Une session de rattrapage où seules les épreuves du second groupe seront     organisées sera éventuellement prévue en 1998 pour les candidats admis à     subir, lors de la session de 1997, les épreuves du second groupe et qui     n'auront pas été définitivement admis.
III. - Une actualisation des schémas directeurs
    ministériels pour le premier semestre 1997
      Il vous est demandé d'effectuer au cours du premier semestre 1997 une     actualisation de votre schéma directeur qui porte en particulier sur :
      - les conséquences, sur les systèmes d'information de votre département     ministériel, des réorganisations envisagées dans le cadre de la réforme de     l'Etat (administration centrale, services déconcentrés et établissements     publics qui en dépendent) ;
      - les conséquences des mesures de déconcentration et de décentralisation sur     vos systèmes d'information et sur les échanges entre votre administration     centrale et vos services déconcentrés ou les autres organismes concernés ;
      - les actions que vous comptez mettre en oeuvre pour améliorer les relations     entre votre administration et ses usagers par l'utilisation, entre autres,
     des nouvelles technologies de l'information ;
      - l'apport des systèmes d'information au renforcement du pilotage des     activités de votre département ministériel.
      Sur le plan technologique, il vous appartiendra aussi de faire état :
      - des évolutions de votre parc informatique ;
      - des évolutions des réseaux de télécommunications et des technologies     retenues à cet effet, pour répondre à vos besoins d'échanges d'informations     internes et externes.
      Cette actualisation sera accompagnée du bilan annuel de réalisation de votre     schéma directeur.
      Vous voudrez bien rendre compte au Commissariat à la réforme de l'Etat de     toute difficulté que vous pourriez rencontrer dans l'application de la     présente circulaire.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 29 août 1996 :
      Sont déclarés admis en première année à l'Ecole normale supérieure à la     suite des épreuves du premier concours ouvert en 1996, sous réserve qu'ils     aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101     du 21 novembre 1978 relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours     d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats dont les noms     suivent :
    Groupe Informatique, mathématiques, physique (C/S)
     1 Beffara (Vincent).
     2 Marot (Jean).
     3 Madore (David).
     4 Vergnioux (Roland).
     5 Reynaud (Patricia).
     6 Fischler (Stéphane).
     7 Perdu (Fabien).
     8 Marion (François).
     9 Avrillier (Jean-Baptiste).
    10 Simondon (Paul).
    11 Mselati (Benoît).
    12 Guillet (Thierry).
    13 Dutrieux (Yves).
    14 Brinon (Olivier).
    15 Orgogozo (Fabrice).
    16 Ribault (Sylvain).
    17 Collins (Benoît).
    18 Labour (Sophie).
    19 Lachaume (Régis).
    20 Moreels (Pierre).
    21 Doumic (Marie).
    22 Verzelen (Olivier).
    23 Boutin (Marc).
    24 Marmottant (Axel).
    25 Goujot (Daniel).
    25 Levaillant (Charles-Henri).
    27 Geitner (Julien).
    28 Laurent (Olivier).
    29 Dujardin (Romain).
    30 Castan (Eric).
    31 Gruson (Manuel).
    32 Lafon (Stéphane).
    33 Schuster (Yolande).
    34 Bony (Jean-François).
    35 Blanc (Xavier).
    36 Brodier (Olivier).
    37 Del Rey (Raphaël).
    38 Petron (Gabrielle).
    39 Cercueil (Alain).
    40 Deglise (Frédéric).
    41 Guyon (Olivier).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 14     mars 1996, annulant l'arrêté du 26 juillet 1995 du préfet de la région     Ile-de-France, la création de 12 postes d'autodialyse par l'Association pour     la promotion de l'autodialyse (A.P.A.D.), à Drancy (Seine-Saint-Denis), est     autorisée.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13     mars 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au     centre hospitalier Bodélio, 27, rue du Docteur-Lettry, à Lorient (Morbihan),     pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne I, autorisé les     25 juin 1986 et 19 avril 1989, par un accélérateur de particules émetteur de     rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en électrons et en     photons. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de     l'appareil Saturne I.
Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 1996, les     personnes dont les noms suivent, admises au recrutement de professeurs des     universités par concours national d'agrégation dans la discipline Droit     public, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter du 1er     septembre 1996 et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous     cités :
      M. Aledo (Louis-Antoine), université de Brest ;
      M. Blanquer (Jean-Michel), I.E.P. de Lille ;
      Mlle Boiteau (Claudie), université du Mans ;
      M. Boutin (Christophe), université de Caen ;
      M. Brisson (Jean-François), université de Poitiers ;
      M. Cattoir-Jonville (Vincent), université de Metz ;
      M. Desmons (Eric), université de Caen ;
      M. Eckert (Gabriel), université Nancy-II ;
      Mme Folliot (Laurence), épouse Lalliot, université Lille-II ;
      M. Garbar (Christian), université de Nantes ;
      Mme Gaudin (Hélène), épouse Andriantsimbazovina, université de La Rochelle ;      M. Gautier (Yves), université française du Pacifique (Papeete) ;
      Mlle Gonod (Pascale), université d'Artois ;
      M. Laidie (Yan), université de Besançon ;
      M. Linditch (Florian), université de Valenciennes ;
      M. Massias (Jean-Pierre), université Clermont-Ferrand-I ;
      M. Mehdi (Rostane), université Aix-Marseille-III ;
      M. Millard (Eric), université de Perpignan ;
      M. Oliva (Eric), université de Rouen ;
      Mme Ortiz (Laure), université de Limoges ;
      M. Petit (Jacques), université Rennes-I ;
      M. Picod (Fabrice), université de Saint-Etienne ;
      M. Priet (François), université des Antilles et de la Guyane ;
      Mlle Ribot (Catherine), université Grenoble-II ;
      M. Seiller (Bertrand), université de Tours ;
      M. Sermet (Laurent), université de la Réunion ;
      Mme Tourme (Emmanuelle), épouse Jouannet, université d'Orléans ;
      Mme Weil (Laurence), épouse Weil-Belabbas, université de Chambéry.
      Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche précisera le classement des intéressés dans le corps des     professeurs des universités.
Groupe Chimie, physique (D/S)
    24 Morlaye (Frédéric).
    25 Boussen (Salah).
    26 Jurine (Damien).
    27 Previeu (Cécile).
    28 Giraud (Agnès).
    29 Voituriez (Raphaël).
    30 Ziegler (Elodie).
    31 Le Bars (Michaël).
    32 Daniel (Laurent).
    33 Kieffer (Jean).
Par décret du Président de la République en date du 8 août 1996, le tableau     d'avancement au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des     tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour     l'année 1996, établi ainsi qu'il suit :
     1 Mme Corinne    Signerin-Icre ;
     2 Mme Sophie Colrat ;
     3 M. Olivier Coiffet ;
     4 M. Frédérik Bataille ;
     5 Mme Françoise    Regnier-Birster ;
     6 M. Pierre Dufour ;
     7 Mlle Sophie Malaval ;
     8 M. Jean-Frédéric Millet ;
     9 Mme Odile Desticourt ;
    10 Mme Anne-Marie    Canavelli ;
    11 Mme Frédérique    de Lignieres ;
    12 M. Bruno Pailleret ;
    13 M. Philippe Scatton ;
    14 M. Michel Brumeaux ;
    15 M. Jean-Louis d'Herve ;
    16 M. Philippe Cherrier ;
    17 M. Henry Haustant ;
    18 M. Thierry Bruand ;
    19 M. Bruno Triquenaux ;
    20 M. Vincent Sueur ;
    21 M. Marc Lavail ;
    22 M. Jean Alfonsi ;
    23 M. Patrick Allal ;
    24 M. Francis Polizzi ;
    25 M. Michel Bichet ;
    26 M. Jean-Claude Faure ;
    27 M. Arsène Ibo ;
    28 M. Pierre Meslay ;
    29 M. Patrice Beaujard ;
    30 Mlle Isabelle Buccafurri ;
    31 M. Guy Fedou ;
    32 M. Bernard Iselin ;
    33 M. Marc Paganel ;
    34 M. Jacques Lapouzade ;
    35 M. Paul-Louis Albertini ;
    36 Mme Patricia Pierre-    Thomas ;
    37 M. François Bourrachot ;
    38 M. Patrick Bresse ;
    39 Mlle Sylvie Pellissier ;
    40 M. Eric Kolbert ;
    41 M. Robert Le Goff.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 4     mars 1996, l'arrêté du 24 juillet 1995 du préfet de la région     Provence-Alpes-Côte d'Azur rejetant la demande de création d'un centre de     dialyse ambulatoire de 8 postes à la clinique de Provence, sise 52, avenue     Frédéric-Mistral, à Orange (Vaucluse), est confirmé.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent     s'adresser à la direction de l'administration générale, du personnel et du     budget (service des ressources humaines, bureau du recrutement et de la     formation [S.R.H. 8]), 7-11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75507     Paris Cedex 15 (téléphone : [16-1] 44-36-92-59 ou [16-1] 40-56-55-89 ou     [16-1] 40-56-69-48).
Art. 25. -  Les membres de l'Ecole française de Rome sont nommés pour une     année à compter du 1er septembre.
      Ils sont tenus de participer aux programmes de recherche de l'école.
      Ils peuvent être renouvelés dans leurs fonctions pour une ou deux années     consécutives sur proposition du directeur et après avis de la commission     d'admission si la qualité de leur recherche et l'intérêt scientifique de     l'école le justifient.
      Les membres doivent, sous le couvert du directeur de l'école, adresser,
     pendant leur deuxième ou leur troisième année d'école, à l'Académie des     inscriptions et belles-lettres, un mémoire traitant d'un aspect de leur     recherche.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13     septembre 1996 :
      Le retrait de Mme Vaisse (Josette, Denise, Nathalie), épouse Boulant,
     huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle     Jacques Rigaud et Josette Vaisse-Boulant, huissiers de justice associés,
     titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La     Guerche-sur-l'Aubois (Cher), est accepté ;
      La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Rigaud et     Josette Vaisse-Boulant, huissiers de justice associés, est modifiée comme     suit : << Jacques Rigaud, huissier de justice associé >>.
Art. 2. -  Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option     Ski nordique, est délivré à l'issue d'une formation évaluée en contrôle     continu des connaissances, organisée par l'Ecole nationale de ski de fond en     relation avec la Fédération française de ski et l'organisation     professionnelle de l'enseignement du ski la plus représentative. Elle     comporte une partie commune et une partie spécifique.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail et des affaires     sociales et du ministre de la culture en date du 4 novembre 1996, Mme Rialle     (Geneviève), administrateur civil, affectée au ministère de la culture, est     mise à la disposition du ministère du travail et des affaires sociales,
     inspection générale des affaires sociales, pour exercer les fonctions     d'inspecteur, pour une période de deux ans au titre de la mobilité, à compter     du 1er juin 1996.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31     octobre 1996, sont promus au grade d'attaché principal d'administration     centrale de 2e classe à compter du 1er août 1995, au titre de l'avancement au     choix pour 1995 :
      M. Giraudet (Jean-Michel) ;
      M. Vergnes (Elie-Jean).