A N N E X E
    INFORMATIONS FIGURANT DANS LE RAPPORT
    AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE
    I. - Emplois
    11. Effectifs des titulaires (1)
     11.1. Effectif des titulaires rémunérés au 31 décembre, par filière (2), par     cadre d'emplois (3) et par grade.
    11.2. Répartition par sexe et âge (4) de l'effectif des titulaires.
    11.3. Nombre d'agents occupant un emploi permanent à temps hebdomadaire non     complet :
    11.3.1. De moins de 19 h 30 (par emploi).
    11.3.2. De plus de 19 h 30 et moins de 31 h 30 (par filière et cadre     d'emplois).
    11.3.3. De 31 h 30 ou plus (par filière et cadre d'emplois).
    11.4. Effectif des titulaires rémunérés au 31 décembre en équivalent temps     plein.
    11.5. Ancienneté moyenne de l'effectif des titulaires dans la collectivité.
    12. Effectifs des agents non titulaires
    occupant un emploi permanent
     12.1. Effectif des agents non titulaires rémunérés au 31 décembre par     référence aux cadres d'emplois.
    12.2. Répartition par sexe et âge (4) de l'effectif des non-titulaires.
    12.3. Effectif des non-titulaires rémunérés au 31 décembre en équivalent temps     plein.
    12.4. Ancienneté moyenne de l'effectif des non-titulaires dans la     collectivité.
    13. Effectifs des agents non permanents
     13.1. Agents non titulaires (recrutés pour occuper des emplois saisonniers ou     occasionnels en application du deuxième alinéa de l'article 3 de la loi no     84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives     à la fonction publique territoriale) :
    13.1.1. En nombre de personnes physiques.
    13.1.2. En équivalent temps plein.
    13.2. Nombre de personnes ayant bénéficié d'un contrat emploi solidarité (CES)     au cours de l'année :
    13.2.1. En nombre de personnes physiques.
    13.2.2. En équivalent temps plein.
    13.3. Nombre d'apprentis :
    13.3.1. En nombre de personnes physiques.
    13.3.2. En équivalent temps plein.
    13.4. Autres :
    13.4.1. En nombre de personnes physiques.
    13.4.2. En équivalent temps plein.
    13.5. Effectif global des agents non permanents présents au cours de l'année.    
    14. Positions statutaires particulières au 31 décembre
    des agents gérés par la collectivité
     14.1. Nombre d'agents en congé parental.
    14.2. Nombre d'agents en disponibilité.
    14.3. Nombre d'agents en position hors cadres.
    14.4. Nombre d'agents en détachement :
    14.4.1. Agents originaires de la collectivité détachés dans une autre     structure (en distinguant : emplois fonctionnels, fonction publique de     l'Etat, fonction publique hospitalière, autres collectivités, fonction     publique d'un Etat membre de la Communauté européenne...).
    14.4.2. Agents originaires d'autres structures et détachés dans la     collectivité (en distinguant : emplois fonctionnels, fonction publique de     l'Etat, fonction publique hospitalière, autres collectivités, fonction     publique d'un Etat membre de la Communauté européenne...).
    14.5. Nombre d'agents mis à disposition :
    14.5.1. Agents originaires de la collectivité mis à disposition dans une autre     structure.
    14.5.2. Agents originaires d'une autre structure et mis à disposition de la     collectivité.
    14.6. Nombre d'agents accomplissant leur service national.
    15. Mouvements du personnel
     15.1. Nombre d'agents permanents ayant quitté la collectivité durant l'année     (titulaires, non-titulaires), recensement par motifs (retraite, décharge de     service, décès, démission, détachement, mise à disposition...).
    15.2. Nombre d'agents permanents arrivés dans la collectivité au cours de     l'année (titulaires, non-titulaires).
    16. Recrutements, titularisations ou promotions
     16.1. Nombre de recrutements par catégorie hiérarchique (5) et par cadre     d'emplois :
    16.1.1. Par voie de mutation.
    16.1.2. Par voie de détachement (en distinguant : emplois fonctionnels,
     fonction publique de l'Etat, fonction publique hospitalière, autres     collectivités, fonction publique d'un Etat membre de la Communauté     européenne...).
    16.1.3. Par promotion interne (changement de cadre d'emplois).
    16.1.4. Par voie de concours.
    16.2. Nombre de titularisations suite à stage.
    16.3. Nombre d'agents non titulaires nommés stagiaires ou titularisés sur un     emploi permanent de titulaire (en distinguant les deux cas).
    16.4. Nombre d'agents bénéficiaires d'un avancement de grade.
    16.5. Nombre d'agents bénéficiaires d'un avancement d'échelon.
    16.6. Pour les collectivités non affiliées à un centre de gestion : nombre de     concours organisés par cadre d'emplois relevant de leur compétence, nombre de     postes offerts, nombre de candidats inscrits sur la liste d'aptitude et     nombre de candidats recrutés.
    16.7. Pour les centres de gestion, nombre de concours organisés par cadre     d'emplois et nombre de postes offerts, nombre de candidats inscrits sur la     liste d'aptitude et nombre de candidats recrutés.
    17. Travailleurs handicapés
     17.1. Nombre de travailleurs handicapés par catégorie, statut (titulaire,
     non-titulaire) et sexe :
    17.1.1. Handicapés Cotorep :
    17.1.1.1. Dont recrutés comme contractuels en application de l'article 38 de     la loi du 26 janvier 1984.
    17.1.2. Accidentés du travail ou victimes d'une maladie professionnelle.
    17.1.3. Agents titulaires d'une allocation temporaire d'invalidité.
    17.1.4. Anciens militaires titulaires d'une pension d'invalidité.
    17.1.5. Fonctionnaires inaptes ou reclassés.
    17.1.6. Equivalents temps plein de l'ensemble des travailleurs handicapés     employés.
    17.2. Passation de marchés avec des établissements de travail protégé.
    17.2.1. Montant total des marchés passés.
    17.2.2. Equivalents bénéficiaires.
    17.3. Respect des obligations d'emplois (collectivités soumises aux     obligations de la loi du 10 juillet 1987) :
    17.3.1. Nombre de travailleurs employés (équivalents temps plein et     équivalents bénéficiaires).
    17.3.2. Taux d'emploi des travailleurs handicapés.
    17.4. Fonctionnaires inaptes :
    17.4.1. Nombre de fonctionnaires ayant demandé à être reclassés au cours de     l'année suite à une inaptitude et nombre de fonctionnaires effectivement     reclassés.
    17.4.2. Nombre de fonctionnaires considérés définitivement inaptes à leur     emploi au cours de l'année par le médecin ou les médecins de médecine     professionnelle et préventive, par filière.
    17.4.3. Nombre de fonctionnaires bénéficiant d'un mi-temps thérapeutique sur     les deux dernières années.
    17.4.4. Durée totale (en équivalents temps plein) des mi-temps thérapeutiques.    17.4.5. Nombre de fonctionnaires bénéficiant d'aménagement d'horaire ou     d'aménagement de poste de travail.
    18. Absences au travail
     18.1. Nombre de journées pour congés bonifiés.
    18.2. Répartition des journées d'absence selon les motifs suivants :
    18.2.1. Nombre de journées d'absence pour maladie (titulaires,
     non-titulaires).
    18.2.2. Nombre de journées d'absence pour longue maladie et maladie de longue     durée et pour grave maladie.
    18.2.3. Nombre de journées d'absence pour accident du travail par cadre     d'emplois (titulaires, non-titulaires) :
    18.2.3.1. Dont nombre de journées d'absence pour accident de trajet     (titulaires, non-titulaires).
    18.2.4. Nombre de journées d'absence pour maladie professionnelle, maladie     imputable au service ou à caractère professionnel (titulaires,
     non-titulaires).
    18.2.5. Nombre de journées d'absence pour maternité et adoption (titulaires,
     non-titulaires).
    18.2.6. Nombre de journées d'absence pour motif syndical ou de représentation     (titulaires, non-titulaires).
    18.2.7. Nombre de journées de formation (titulaires, non-titulaires).
    18.2.8. Nombre de journées d'autorisation d'absence (titulaires,
     non-titulaires).
    18.3. Nombre total de journées travaillées dans l'année dans la collectivité.    
    II. - Rémunérations et charges
    21. Rémunérations
    (au sens de l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983)
    par filière, cadres d'emplois et grades
     21.1. Rémunérations brutes des personnels stagiaires et titulaires :
    21.1.1. Primes (y compris heures supplémentaires) des personnels stagiaires et     titulaires.
    21.1.2. Rémunération moyenne par cadre d'emploi (et par grade à partir de 5     agents).
    21.2. Rémunérations brutes des non-titulaires sur emplois permanents (par     référence aux cadres d'emplois) :
    21.2.1. Indemnités (y compris heures supplémentaires) des personnels non     titulaires sur emplois permanents (par référence aux cadres d'emplois).
    21.3. Rémunérations brutes des personnels sur emplois non permanents.
    22. Montant des charges sociales
    22.2. IRCANTEC.
    22.3. URSSAF.
    22.4. UNEDIC.
    23. Frais divers de personnel (6)
     23.1. Subventions à des mutuelles.
    23.2. Autres (notamment primes d'assurance assise sur la masse salariale ou     les rémunérations).
    24. Budget de fonctionnement de la collectivité
    et dépenses de personnel
     24.1. Montant du budget de la collectivité.
    24.2. Masse salariale globale (agrégat des données figurant dans les rubriques     21 à 23).
    III. - Conditions d'hygiène et de sécurité
    31. Accidents de travail et de trajet
    et maladies professionnelles
     31.1. Nombre d'accidents de travail :
    31.1.1. Nombre d'accidents de travail imputables au trajet.
    31.2. Nombre d'agents souffrant de maladie professionnelle imputable au     service.
    31.3. Nombre d'allocations temporaires d'invalidité concédée au cours de     l'année considérée.
    31.4. Nombre de mises à la retraite pour invalidité imputable au service.
    31.5. Nombre de décès imputables au service.
    32. Mesures en matière de sécurité
    au sens du décret du 10 juin 1985
     32.1. Effectif affecté à la prévention et à la sécurité dans l'année.
    32.2. Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de     sécurité.
    IV. - Conditions de travail
    41. Aménagement du temps de travail
     41.1. Nombre d'agents occupés sur un emploi à temps complet (titulaires,
     non-titulaires) :
    41.1.1. Temps plein par catégorie et par sexe.
    41.1.2. Temps partiel par catégorie et par sexe (au sens de l'article 60 de la     loi du 26 janvier 1984) :
    41.1.2.1. 50 à 59 %.
    41.1.2.2. 60 à 69 %.
    41.1.2.3. 70 à 79 %.
    41.1.2.4. 80 à 89 %.
    41.1.2.5. 90 à 99 %.
    41.1.3. Mi-temps de droit au sens de l'article 60 bis de la loi du 26 janvier     1984.
    41.1.4. Cessation progressive d'activité.
    41.2. Informations complémentaires relatives au temps partiel prévu par     l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984 :
    41.2.1. Nombre de demandes présentées.
    41.2.2. Nombre de demandes acceptées.
    41.2.3. Nombre de premières demandes satisfaites.
    41.2.4. Nombre de modifications de quotité.
    41.2.5. Nombre de retours au temps plein.
    41.3. Nombre d'heures supplémentaires réalisées par service.
    42. Conditions physiques de travail
    et amélioration des conditions de travail
     42.1. Nombre d'agents manipulant habituellement des produits toxiques ou     présentant des risques pour la santé.
    42.2. Montant des dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour     l'amélioration des conditions de travail.
    42.3. Joindre les deux rapports annuels du ou des médecins de médecine     professionnelle et préventive.
    V. - Formation
    51. Temps de formation
     51.1. Nombre total de journées de formation suivies par les agents qui ont     participé à des actions de formation par catégorie, par type de formation     (7), par organisme (8).
    51.2. Nombre d'agents ayant participé à ces actions de formation par     catégorie, par type de formation (7), par organisme (8).
    51.2.1. Nombre de congés de formation demandés, accordés et durée moyenne.
    51.2.2. Nombre de demandes de formation continue présentées et acceptées.
    52. Coût de la formation
     52.1. Montant de la cotisation obligatoire versée au Centre national de la     fonction publique territoriale.
    52.2. Coûts des actions de formation prises en charge par les collectivités     (coûts pédagogiques des actions organisées par les collectivités, frais     d'inscription à des stages, colloques, etc.).
    52.3. Frais de déplacement des stagiaires.
    VI. - Relations professionnelles
    61. Réunions statutaires
     6.11. Nombre de réunions (comité technique paritaire [CTP], commission     administrative paritaire [CAP], comité d'hygiène et de sécurité [CHS]).
    62. Conflits du travail
     62.1. Nombre de jours de grève dans l'année correspondant à un mot d'ordre     national.
    62.2. Nombre de journées de grève dans l'année correspondant à un mot d'ordre     local.
    VII. - Autres conditions de vie relevant de la collectivité
    71. Prestations d'actions sociales
     71.1. Prestations versées directement par la collectivité.
    71.2. Prestations versées par le biais d'un comité d'oeuvre social local.
    71.3. Cotisations versées ou subventions à un comité inter-collectivités.
    71.4. Budget annuel consacré aux prestations d'actions sociales.
      (1) Les stagiaires sont intégrés dans le décompte des titulaires.
      (2) Filières :
      Administrative, technique, culturelle, sportive, sociale - médico-sociale et     médico-technique, pompiers, police municipale.
      (3) Nomenclature des cadres d'emplois :
      Administrateur territorial, attaché territorial, secrétaire de mairie,
     rédacteur, adjoint administratif, agent administratif ;
      Ingénieur, technicien, contrôleur de travaux, agent de maîtrise, agent     technique, chef de garage, agent de salubrité, agent d'entretien ;
      Conservateur du patrimoine, conservateur des bibliothèques, attaché de     conservation du patrimoine, bibliothécaire, directeur d'établissement     d'enseignement artistique, professeur d'établissement d'enseignement     artistique, assistant qualifié de conservation, assistant spécialisé     d'enseignement artistique, assistant de conservation, assistant     d'enseignement artistique, agent qualifié du patrimoine, agent du patrimoine     ;
      Conseiller des APS, éducateur des APS, opérateur des APS ;
      Conseiller socio-éducatif, assistant socio-éducatif, éducateur de jeunes     enfants, moniteur-éducateur, ASEM, agent social, médecin territorial,
     psychologue, sage-femme, coordinatrice de crèches, puéricultrice, infirmier,     rééducateur, auxiliaire de puériculture, auxiliaire de soins, biologiste -     vétérinaire-pharmacien -, assistant qualifié, manipulateur     d'électroradiologie, aide médico-technique ;
      Agent de police municipale, garde champêtre ;
      Capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel des sapeurs-pompiers     professionnels, lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels, sapeur-pompier     professionnel non officier.
      (4) Distinguer par tranches d'âges :
      Moins de 25 ans, de 26 à 40 ans, de 41 à 55 ans, plus de 55 ans.
      (5) Catégorie hiérarchique : A, B, C.
      (6) Il s'agit principalement des dépenses liées à des frais de déplacement.      (7) Préparations aux concours et examens d'accès à la FPT, formations     prévues par les statuts particuliers, formation continue (dispensée en cours     de carrière), formation personnelle.
      (8) CNFPT, centre de gestion, collectivité, autres organismes.