Les Finances des communes
de moins de 10 000 habitants 2004 (avec cédérom)
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Direction générale des collectivités locales
 Cette étude a été réalisée à partir des comptes de gestion 2004. Le lecteur y trouvera :
 Une analyse d'ensemble de la situation financière des communes de moins de 10 000 habitants en 2004 ;
 Une série de ratios calculés pour la plupart en euros par habitant ou en pourcentages, présentés par taille de commune, par région et par appartenance à un groupement. De plus, les ratios sont classés par grandes rubriques (service rendu, effort d'équipement...) accessibles sur le cédérom.
 Des analyses par catégorie de communes en fonction de types définis par une situation géographique (montagne, littoral, zonage en aire urbaine) ou par une activité dominante (tourisme) accessibles sur le cédérom.
 Comme l'ensemble des publications de la collection « Statistiques et finances locales », ce document a pour ambition de fournir à chacun, élu local, fonctionnaire territorial ou toute personne intéressée par le sujet, un nombre chaque année plus important d'informations financières.
2006, ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, collection « Statistiques et finances locales », 32 p. - 12,96 . - ISBN : 9782-11-096216-X. - Réf. : 9 782110 962164.
II. - REVUES
Les Cahiers de la sécurité
Institut national des hautes études de sécurité
Environnement, changement climatique et sécurité
Questions scientifiques et enjeux opérationnels
 Sont réunies ici des contributions récentes de spécialistes internationaux des questions de sécurité, examinant différents aspects des relations entre contrainte environnementale et sécurité, tout spécialement sous l'angle de la vulnérabilité aux risques induits ou amplifiés par le changement climatique : sécurité alimentaire, sécurité de l'eau dans le cadre des bassins transfrontaliers, vulnérabilité des petits territoires insulaires dans le contexte du changement global, questions de migrations induites par les dommages climatiques, enjeux de sécurité climatique et sécurité énergétique sur l'agenda politique.
« Les Cahiers de la sécurité », n° 63, 4e trimestre 2006, 256 p. - 18 . - Réf. 3 303334 700637.
Les Etudes de la Documentation française
La Documentation française
Le Conseil constitutionnel
Sous la direction de Michel Verpeaux et de Maryvonne Bonnard
Préface de Pierre Mazeaud, président du Conseil constitutionnel
 La Constitution de 1958 a instauré pour la première fois en France un véritable contrôle de constitutionnalité en créant le Conseil constitutionnel. Soumis à l'origine à de vives critiques, il a acquis une légitimité au fil des ans, élargissant le champ de ses décisions à la définition des libertés publiques et des droits fondamentaux.
 Cet ouvrage, rédigé par des constitutionnalistes de renom, présente l'institution (statut, nomination, fonctionnement...) et son rôle tant comme juge de l'élection que protecteur des droits et libertés. Il replace le Conseil constitutionnel dans son environnement juridictionnel, en le comparant avec les autres juridictions françaises, ainsi qu'avec les institutions étrangères équivalentes. Il s'interroge enfin sur les évolutions prévisibles ou souhaitables.
 Les origines : avant 1958, l'impossible contrôle de constitutionnalité (Didier Maus) :
 De la Révolution à la IIIe République ;
 La IVe République.
 L'institution (André Roux) :
 Le Conseil constitutionnel est-t-il une juridiction ?
 Composition, organisation, fonctionnement.
 Le procès constitutionnel (Pascal Jan) :
 La saisine du juge ;
 L'instruction des recours ;
 Le jugement ;
 Les rapports avec le Gouvernement et Schéma du circuit des saisines.
 La garantie des droits et libertés (Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux) :
 Les normes de référence ;
 Les droits et libertés garantis.
 Le juge électoral (Richard Ghevontian) :
 Le contrôle des élections politiques nationales ;
 Le contrôle des référendums ;
 Le contrôle des actes préparatoires aux élections et aux référendums ;
 Le contrôle du financement des campagnes électorales.
 Le Conseil constitutionnel et son environnement juridictionnel (Olivier Dord) :
 Conseil constitutionnel et juridictions françaises ;
 Conseil constitutionnel et Cours constitutionnelles étrangères ;
 Conseil constitutionnel et juridictions européennes.
 Conclusion : l'avenir du Conseil constitutionnel (Pierre Avril) :
 Une institution adaptée à ses fonctions ;
 Les défis.
 Annexes (Maryvonne Bonnard).
« Les Etudes de la Documentation française », n° 5246, 168 p. - 14 . - Réf. 3 303331 952466.
Les Informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
de la région Ile-de-France
Dossier
 L'indemnisation du chômage des agents publics territoriaux :
 Actualité documentaire.
 Références :
 Textes ;
 Documents parlementaires ;
 Chronique de jurisprudence ;
 Presse et livres ;
 Textes intégraux :
 Jurisprudence ;
 Questions écrites.
« Les Informations administratives et juridiques » n° 11, novembre 2006, 52 p. - 16,50 EUR. - Réf. : 3 303330 610725.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
 Migrations internationales : quels effets sur l'économie ?
 Les migrations internationales : du xixe siècle à 2030 (Jeffrey G. Williamson. - Finances et développement).
 La fuite des cerveaux entrave-t-elle la croissance européenne ? (Frédéric Docquier et Abdeslam Marfouk. - Regards économiques).
 Les stratégies de la Chine pour faire revenir les cerveaux (David Zweig - Revue internationale du travail).
 Le rôle des transferts de fonds des immigrés dans le développement (OCDE - Perspectives des migrations internationales).
 Repères :
 Les migrations internationales de 2000 à 2005 (carte) ;
 La croissance espagnole dopée par l'immigration ;
 L'immigration illégale ;
 La crise du système d'immigration américain.
Pour en savoir plus...
 Economie souterraine :
 Pourquoi réprimer l'offre n'affaiblit pas le trafic de drogues (Sylvaine Poret - Revue économique).
 Services :
 Les services à la personne en France : un secteur méconnu mais porteur (Estelle Honthaas - Horizons bancaires).
 Recherche et développement :
 La réforme de la recherche publique au Japon : une rénovation en cours (Hiroatsu Nohara - Gérer et comprendre).
« Problèmes économiques », n° 2914, mercredi 3 janvier 2007, 48 p. - 4,60 EUR. - Réf. : 3 303332 029143.
PIBD
Propriété industrielle - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie
 Textes officiels :
 Textes in extenso.
 Questions écrites, Assemblée nationale.
 Question écrite... sur le développement de fausses marques de produits « pseudo français » dans de nombreux pays étrangers et réponse.
 Question écrite... sur l'adoption par le Conseil de l'agriculture de deux règlements destinés à simplifier les dispositions relatives à l'enregistrement des appellations d'origine protégées (AOP), des indications géographiques protégées (IGP) et des spécialités traditionnelles garanties (STG), et réponse.
 Relevés :
 Législation étrangère.
 Notifications relatives aux traités.
Deuxième partie
 Comptes rendus.
 La doctrine dans les revues.
Troisième partie
 Jurisprudence :
 Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles. - Concurrence déloyale.
Quatrième partie
 Actualité et informations :
 Chronique de l'étranger. - Echos. - PIBD-Services.
« PIBD. - Propriété industrielle, Bulletin documentaire », n° 843, 1er janvier 2007, 62 p. - 8,30 EUR. - Réf. : 3 303332 308439.
Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers
Autorité des marchés financiers
 Positions de l'Autorité des marchés financiers :
 Modification de l'article 411-11 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers relatif aux catégories de parts de FCP et d'actions de SICAV : possibilité de couvrir le risque de change ;
 L'Autorité des marchés financiers publie sa réponse aux travaux des groupes d'experts de la Commission européenne sur la gestion d'actifs.
 Etudes et analyses :
 La gestion d'actifs pour le compte de tiers en 2005.
 Textes de l'Autorité des marchés financiers :
 Arrêté du 3 novembre 2006 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;
 Instruction n° 2006-09 du 7 novembre 2006 relative à l'examen pour l'attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne et de responsable de la conformité pour les services d'investissement.
  Communiqués :
 L'Autorité des marchés financiers reporte la mise en oeuvre des dispositions de l'instruction n° 2005-01 relatives au contenu du document d'information périodique des OPCVM (plaquette) ;
 Rapprochement NYSE/EURONEXT : réunion des régulateurs d'EURONEXT à Amsterdam ;
 Transposition de la directive Transparence : ouverture de la procédure de dépôt auprès de l'AMF des dossiers d'inscription sur la liste des diffuseurs professionnels d'informations réglementées ;
 L'Autorité des marchés financiers modifie la procédure de notification des demandes d'autorisation de commercialisation en France d'OPCVM européens coordonnés ;
 L'Autorité des marchés financiers publie dans sa base « OPCVM et produits d'épargne » la grille d'agrément précisant les activités exercées par les sociétés de gestion ;
 L'Autorité des marchés financiers consulte sur les résultats des travaux du groupe de Place : « Dispositif de contrôle interne : cadre de référence » ;
 Décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à l'égard de la société Fortis Bank ;
 Décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à l'égard de la société Aureus Capital.
 Décisions de la commission des sanctions :
 Décision de la commission des sanctions du 15 septembre à l'égard des sociétés groupe Partouche et Fortis Bank ainsi que de MM. André Der Krikorian et Arnaud Bricout ;
 Décision de la commission des sanctions du 14 septembre 2006 à l'égard de MM. Jean-René Fourtou et Jean-Bernard Lévy ;
 Décision de la commission des sanctions du 7 septembre 2006 à l'égard de la société Aureus Capital ;
 Décision de la commission des sanctions du 6 avril 2006 à l'égard de la société Cofidur et de M. Christian Durat.
 Jurisprudence :
 Arrêt du Conseil d'Etat du 27 octobre 2006 (M. Eric Parent) ;
 Arrêt du Conseil d'Etat du 18 octobre 2006 (M. Dominique Lanteri-Minet).
« Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers » n° 30, novembre 2006, 154 p. - 13,50 . - Réf. : 3 303333 600303.