Art. 33. -  Les chapitres Ier, II et III de l'ordonnance no 86-1134 du 21     octobre 1986 précitée sont insérés dans le titre IV du livre IV du code du     travail dans les conditions suivantes:
      I. - Le chapitre Ier de l'ordonnance devient le chapitre Ier intitulé: <<     Intéressement des salariés à l'entreprise >>; les articles 1er à 6 ter qu'il     comprend deviennent respectivement les articles L. 441-1 à L. 441-8 du code     du travail.
      II. - Le chapitre II de l'ordonnance devient le chapitre II intitulé: <<     Participation des salariés aux résultats de l'entreprise >>.
      Il comprend:
      a) Une section 1 intitulée: << Régime obligatoire dans les entreprises de     cinquante salariés et plus >> et comprenant les articles 7 à 19 de     l'ordonnance, qui deviennent les articles L. 442-1 à L. 442-14 du code du     travail;
      b) Une section 2 intitulée: << Régime facultatif dans les entreprises de     moins de cinquante salariés >> et comprenant l'article 20 de l'ordonnance,
     qui devient l'article L. 442-15 du code du travail;
      c) Une section 3 intitulée: << Dispositions diverses >> et comprenant les     articles 21 et 21 bis de l'ordonnance, qui deviennent les articles L. 442-16     et L. 442-17 du code du travail.
      III. - Le chapitre III de l'ordonnance devient le chapitre III intitulé: <<     Plans d'épargne d'entreprise >>; les articles 22 à 28 et 30 qu'il comprend     deviennent les articles L. 443-1 à L. 443-9 du code du travail.
      IV. - Dans tous les textes législatifs et réglementaires, les références aux     dispositions de l'ordonnance no 86-1134 du 21 octobre 1986 précitée codifiées     par la présente loi sont remplacées par des références aux dispositions     correspondantes du code du travail.
      V. - a) A la fin du sixième alinéa de l'article L. 441-1 du code du travail,     les mots  << code du travail >> sont remplacés par les mots  << présent code     >>.
      b) Aux troisième et cinquième alinéas de l'article L. 441-1 du même code et     aux articles L. 441-2, L. 441-8, L. 442-4, L. 442-10 et L. 442-11, les mots:     << du code du travail >> sont supprimés.
      VI. - A l'article L. 441-6 et au neuvième alinéa, c, de l'article L. 442-5     du même code, les mots: << de la présente ordonnance >> sont remplacés par     les mots: << du présent titre >>.
      VII. - A l'article L. 442-5 du même code, les mots: << de la loi no 79-12 du     3 janvier 1979 relatives à ces sociétés >> sont remplacés par les mots: << du     chapitre Ier de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes     de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds     communs de créances >> et les mots: << le titre II de la loi no 79-594 du 13     juillet 1979 relative aux fonds communs de placement >> par les mots: << le     chapitre III de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 précitée >>.
      VIII. - A l'article L. 443-3 du même code, les mots: << de la loi no 79-12     du 3 janvier 1979 susvisée >> sont remplacés par les mots: << du chapitre Ier     de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement     collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de     créances >> et les mots: << le titre II de la loi no 79-594 du 13 juillet     1979 susvisée >> par les mots: << le chapitre III de la loi no 88-1201 du 23     décembre 1988 précitée >>.