Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 22 juin 1993 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Levaye, la     délégation de signature qui lui est consentie par l'article 2 est exercée par     Mme Françoise Casters, administrateur civil, directement placée sous     l'autorité de M. Patrick Levaye. >>
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 11 janvier 1994, M. Bougenot (Patrick), directeur adjoint des     affaires sanitaires et sociales, est nommé et détaché pour une durée de trois     ans à compter du 19 juillet 1992 dans l'emploi de directeur du centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires de Dijon.
Art. 1er. -  La sous-direction de la formation continue, des affaires     juridiques et des relations sociales comprend:
      - le bureau SP 11: affaires statutaires et réglementaires;
      - le bureau SP 12: contentieux général;
      - le bureau SP 13: pensions;
      - le bureau SP 14: formation continue;
      - le bureau SP 15: action sanitaire et sociale.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 21 juin 1993, sont nommés membres du comité consultatif pour l’espèce porcine de la Commission nationale d’amélioration génétique
En tant que membres de l’enseignement supérieur :
M. Darre (Robert), professeur responsable du département Productions animales à l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.
M. Willequet (Francis), professeur responsable du département Sciences animales, à l’institut supérieur d’agronomie de Beauvais.
En tant que chercheurs de l’Institut national de la recherche agronomique :
M. Bidanel (Jean, Pierre), chargé de recherche.
M. Legault (Christian), maître de recherche.
M. Ollivier (Louis), maître de recherche.
M. Sellier (Pierre), directeur de recherche.
En tant qu’ingénieurs du ministère de l’agriculture et de la pêche spécialisés en élevage :
M. Autheserre (Michel), conseil général d’agronomie, 35, rue Saint-Dominique, 75349 PARIS CEDEX 07 SP.
M. Guellec (Jean), ingénieur général du G.R.E.F., D.R.A.F. Bretagne.
M. Guyomard (Pascal), ingénieur général du G.R.E.F., C.G.G.R.E.F. Bretagne.
M. Jehanno (Jean), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.
M. Roulon (Paul), ingénieur en chef d’agronomie.
En tant que spécialistes éleveurs ou techniciens d’organisations professionnelles :
M. Caugant (André), établissement départemental de l’élevage Stang-Vihan, B.P. 504, 29000 Quimper.
M. Coudurier (Bernard), directeur de l’unité de promotion et de sélection de la race porcine.
M. Delassus (Bernard), élevage des sources, Hardifort-la-Croix-Rouge, 56670 Cassel, M. Gueguen (Yves), Sers, 29430 Lanhouarneau.
M. Gontier, établissements Jules Morey, 9-10, place de la Gare, immeuble Orient, 69003 Lyon.
M. Hamelin (Maurice), Neuvy-en-Champagne, 72480 Bernay-en-Champagne.
Mme Lepourry (Claudine), La Sagerie, Sainteny, 50500 Carentan.
M. Le Rossignol : Porcial, Z.I. Evre et Loire, B.P. 83, 49600 Beaupréau.
M. Naveau (Jean), S.C.A., Pen Ar Lan, B.P. 3, Maxent, 35380 Plélan-le-Grand.
M. Peters (Berti), Boulaise-Vicq-Exemplet, 36400 La Châtre.
M. Robert (Joseph), Taucé, 35150 Janzé.
M. Runavot (Jean-Paul), institut technique du porc, La Motte-au-Vicomte, B.P. 3, 35650 Le Rheu.
M. Thiry, France Hybrides, 30, rue Paul-Claudel, 91000 Evry.
M. Vanderhaegen (Jean), institut technique du porc, 149, rue de Bercy, 75595 PARIS CEDEX, 12.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 janvier 1994:
      Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de     l'homme, au titre du a de l'article 2 du décret no 84-72 du 30 janvier 1984     relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme, modifié     en dernier lieu par le décret no 93-182 du 9 février 1993:
      M. Aidenbaum (Pierre), président de la section française de la Ligue     internationale contre le racisme et l'antisémitisme, en remplacement de Mme     Roue-Villeneuve (Joëlle);
      Mme de la Gorce (Francine), vice-présidente de A.T.D. Quart-Monde, en     remplacement de M. Ferrand (Claude);
      M. Sbai (Abdelaziz), membre du Mouvement national des droits civiques     France-Plus, en remplacement de Mlle Bonnet (Muriel).
      Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de     l'homme, au titre du b de l'article 2 du décret précité:
      M. Daufresne de la Chevalerie (Xavier), ambassadeur de France;
      M. Duhamel (Olivier), professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne.      Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de     l'homme, au titre du f de l'article 2 du décret précité:
      M. Paccioni (Fabrice), directeur du cabinet du directeur des libertés     publiques et des affaires juridiques, en qualité de suppléant du représentant     du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du     territoire, et en remplacement de M. Sadoul (Hervé);
      M. Kincher (Damien), magistrat à la direction des affaires criminelles et     des grâces, en qualité de suppléant du représentant du ministre d'Etat, garde     des sceaux, ministre de la justice, et en remplacement de Mme Cosson     (Catherine);
      M. Gendry (Marc-Olivier), sous-directeur des droits de l'homme à la     direction des affaires juridiques, en qualité de suppléant du représentant du     ministère des affaires étrangères, et en remplacement de M. Gain (Bruno).
Art. 3. - Les opérations d’amélioration seule mentionnées au d du I de l’article R. 313-15 et au II de l’article R. 313-17 du code de la construction et de l’habitation doivent porter sur des logements achevés depuis plus de quinze ans, excepté le cas où il s’agit de travaux définis à l’annexe II de l’arrêté du 30 décembre 1987 susvisé pour lesquels les logements doivent être achevés depuis plus de cinq ans et le cas où il s’agit de travaux définis à l’annexe III de l’arrêté susvisé effectués sur des logements quelle qu’en soit la date d’achèvement.
Art. 1er. - L’article 8 bis, deuxième alinéa, de l’arrêté du 6 avril 1992 modifié susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
« Le supplément attribué est égal à la différence entre la référence le 1er avril 1993 et un montant égal à la somme des tranches de l’objectif de production fixé pour la dernière année de l’étude prévisionnelle d’installation ou du plan, affectées des pourcentages suivants :
« 91,5 p. 100 en zone de montagne ou 89,5 p. 100 dans les autres zones pour la tranche n’excédant pas 200 000 litres ;
« 60 p. 100 pour la tranche de 200 001 à 250 000 litres ;
« 40 p. 100 pour la tranche de 250 001 à 300 000 litres ;
« 20 p. 100 pour la tranche supérieure à 300 000 litres. »
Les étudiants de l’école supérieure des sciences et des technologies des industries du bois de l’université Nancy-I dont les noms suivent ont obtenu le diplôme d’ingénieur de cet établissement en 1991 :
Thomas (Jean-Charles).
Steininger (Marc).
Dufaux (Henri).
Adam (Patrick).
Buhe (Serge).
Lemouel (Violaine).
Beaunieux (Nicolas).
Vanoost (Hervé).
Dirand (Thierry).
Nam (Hai Kim).
Rodrigues (Carlos).
Chevalier (Bric).
Bouziane (Khalid).
Launay (Eric).
Derenne (Franck).
Zellek (Christophe).
Fauvre (Serge).
Paradis (Thierry).
Les élèves de l’Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes dont les noms suivent ont obtenu le diplôme d’ingénieur chimiste de cet établissement en 1991 :
Promotion 1991
M. Alonso (Abel).
M. Baudet (Stéphane).
Mlle Bernard (Elisabeth).
Mlle Blaise (Agathe).
M. Catherine (Jean-Louis).
M. Chouffeur (Serge).
M. Cohen (Maurice).
Mlle Cordonnier (Marie-Anne).
M. Drean (Pascal).
M. Duquenoy (Stéphane).
M. Ferrières (Vincent).
M. Fogret (Eric).
M. Fortin (Stéphane).
Mlle Gaudin (Sylvie).
M. Genouel (Christophe).
Mlle Hureau (Christine).
Mlle Kerzerho (Raphaëlle).
Mlle Laglaine (Laurence).
M. Lambert (Marc).
M. Lasalle (Jean-Luc).
M. Launay (Franck).
M. Letoumeux (Jean-Pierre).
Mlle Leveque (Sylvie).
Mlle Louet (Véronique).
Mlle Morcel (Pascale).
M. Morelle (Hugues).
M. Nicolas (Vincent).
Mlle Padilla (Sylvie).
Mlle Petton (Bénédicte).
Mlle Pilois (Frédérique).
M. Plessiet (Laurent).
Mme Rades (Tatjana).
Mlle Raguenes (Isabelle).
Mlle Rampillon (Catherine).
Mlle Recorbet (Emmanuelle).
Mlle Rigout (Nathalie).
Mlle Rucar (Delphine).
M. Sirac (Benoît).
Mlle Taillepied (Isabelle).
M. Ton-That (Eric).
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique en date du 24 mai 1993, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l’année 1993 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs à l’administration centrale du ministère de la justice (femmes et hommes).
Le nombre total des places offertes à ce concours est fixé à six ces places sont réparties de la manière suivante :
Quatre postes pour Paris ;
Deux postes pour Nantes.
En outre, un poste est offert aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et un poste aux travailleurs handicapés.
Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s’ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours (interne et externe).
La date limite de retrait des dossiers est fixée au 23 juin 1993.
Les registres d’inscription seront ouverts jusqu’au 25 juin 1993.
La date des épreuves ainsi que la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l’objet d’un arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Edouard Lacroix, directeur général de la police nationale, M. Bernard Bonnet, directeur central de la police territoriale, M. Jean Dussourd, directeur du personnel et de la formation de la police, et M. Yves Mennetau, directeur de la logistique de la police, ont délégation pour signer les arrêtés et décisions relatifs aux matières visées à l’article 1er du présent arrêté, chacun en ce qui concerne les attributions des services placés sous son autorité.
Art. 1er. - Sont retenus comme ports de commerce d’intérêt majeur en temps de crise ou de guerre (P.C.I.M.) :
Sur la façade Atlantique :
Port autonome de Dunkerque ;
Port autonome du Havre-Antifer ;
Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire, limité à l’ensemble Saint-Nazaire, Montoir-de-Bretagne, Donges ;
Port maritime de La Rochelle-La Pallice ;
Port autonome de Bordeaux, limité aux installations du Verdon.
Sur la façade Méditerranée :
Port autonome de Marseille-Fos.
Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Jean-Claude Perrel, de M. Yvon Bocher, de M. Jean-Claude Cuenat et de Mme Maryse Chaix, délégation est donnée à Mlle Eliane Brouard, attaché principal d’administration centrale, directement placée sous l’autorité de M. Jean-Claude Cuenat, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l’exclusion des décrets.
Par décret en date du 3 septembre 1993 :
Les élections à l’Académie de marine des membres titulaires suivants :
M. François Bellec, affecté à la section Histoire, lettres et arts ;
M. Jean-Pierre Bouyssonnie, affecté à la section Sciences et techniques ;
M. André Vigarie, affecté à la section Droit et économie, sont approuvées.
Les élections à l’Académie de marine des membres correspondants suivants :
M. Jean Kessler, affecté à la section Marine militaire ;
M. Jean-Pierre Gautier, affecté à la section Marine marchande et plaisance, sont approuvées.
Art. 3. - Les dispositions du troisième alinéa de l’article 2-3 du décret du 3 juillet 1987 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le nombre de représentants titulaires du personnel au sein de la formation paritaire mixte est de cinq représentants des conseillers principaux d’éducation et de trois représentants des conseillers d’éducation. »
Art. 2. - L’article 5 du décret du 31 août 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Pour l’application de l’article 4 ci-dessus, les sièges des membres titulaires au sein de chaque commission administrative paritaire sont répartis entre le corps des professeurs des écoles et le corps des instituteurs conformément au tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 211 du 11 septembre 1993, page 12740.
Art. 1er. - Les dispositions du premier alinéa de l’article 2 du décret du 3 juillet 1987 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Par dérogation aux dispositions des articles 5, 6, 22 et 31 du décret du 28 mai 1982 susvisé, le nombre des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire nationale du corps visé par le présent décret est ainsi fixé : quatre membres titulaires, quatre membres premiers suppléants, quatre membres deuxièmes suppléants des professeurs de lycée professionnel du premier grade ; quatre membres titulaires, quatre membres premiers suppléants, quatre membres deuxièmes suppléants, représentants des professeurs de lycée professionnel de la classe normale du deuxième grade ; un membre titulaire, un membre premier suppléant et un membre deuxième suppléant, représentants des professeurs de lycée professionnel de la hors-classe du deuxième grade. »
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 26 septembre 1985 est remplacé par les dispositions suivantes : a Les prélèvements sont effectués à compter du mois de janvier jusqu’au mois de décembre. La date de prélèvement est fixée par la caisse à l’intérieur des douze premiers jours du mois.
« Chaque prélèvement est égal à un sixième de la cotisation du semestre en cours, sauf celui effectué en janvier qui est égal, au plus, à un sixième de la cotisation du deuxième semestre de l’année précédente, et celui effectué en février, qui est égal à deux sixièmes de la cotisation du semestre en cours, déduction faite, le cas échéant, du montant prélevé en janvier. »
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et du ministre de la fonction publique en date du 9 juillet 1993, les dispositions de l’arrêté du 25 mars 1993 autorisant, au titre de l’année 1993, l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ouvriers professionnels du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (femmes et hommes) sont modifiées ainsi qu’il suit :
« Le nombre total des places offertes à ce concours est augmenté de vingt-trois et porté de ce fait de cinquante-quatre à soixante-dix-sept.
« Les vingt-trois postes supplémentaires sont localisés ainsi qu’il suit :
« Ardèche : un poste ;
« Aube : un poste ;’
« Cantal : un poste
« Côtes-d’Armor : un poste
« Doubs : un poste
« Hérault : un poste
« Ille-et-Vilaine : un poste ;
« Jura : un poste
« Lot : un poste
« Marne : un poste ;
« Moselle : un poste ;
« Nord : un poste ;
« Rhône : un poste
« Haute-Saône : un poste
« Saône-et-Loire : un poste ;
« Savoie : un poste ;
« Seine-Maritime : un poste ;
« Vienne : un poste ;
« Yonne : un poste
« Essonne : un poste ;
« Val-de-Marne : un poste ;
« Val-d’Oise : deux postes. »
Les demandes d’admission à concourir devront être adressées aux bureaux des personnels des préfectures concernées.
La date des épreuves, de la clôture des inscriptions, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l’objet d’un arrêté des préfets concernés.
L’arrêté fixant la date de clôture des inscriptions précisera également la répartition des postes offerts par spécialité et désignera pour chaque spécialité le certificat d’aptitude professionnelle constituant le programme des épreuves.
Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 13 mai 1993, le concours pour le recrutement exceptionnel de vingt-quatre contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d’oeuvre aura lieu le 24 juin 1993. des centres d’examen seront ouverts dans toutes les directions régionales du travail et de l’emploi ainsi que dans les départements et collectivités territoriales d’outre-mer.
Les épreuves orales se dérouleront à Paris.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 4 mai 1993, le nombre des emplois d’attaché principal à pourvoir à l’administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre est fixé à deux au titre de l’année 1993.
L’épreuve orale de sélection professionnelle débutera à partir du 18 octobre 1993. La liste d’inscription des candidatures sera close le 1er octobre 1993. Les fonctionnaires en position de détachement devront, avant cette date, faire connaître l’option qu’ils auront choisie en ce qui concerne leur participation à cette épreuve.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 10 mai 1993, M. Begtine (Georges, Pierre), ingénieur d’études et de fabrications relevant de la direction des constructions navales, est admis à la retraite, sur sa demande, pour compter du 1er septembre 1993 avec jouissance immédiate de sa pension, et sera radié des cadres à compter du même jour.
Art. 1er. - La colonne intitulée Correcteurs ou examinateurs de l’annexe II de l’arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est modifiée comme suit pour les épreuves de pédagogie sur véhicule et d’entretien sur un mémoire :
« Un chargé de mission de sécurité routière ou un inspecteur départemental de la sécurité routière. »
(Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 1er juillet 1993, sont déclarés d’utilité publique en vue de l’obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Cézy-Champlay sur le territoire des communes ci-après désignées du département de l’Yonne :
Béon ;
Chamvres.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mai 1993, M. Billard (Guy), administrateur civil hors classe, affecté à l’administration centrale du ministère de l’économie et du ministère du budget, est placé en service détaché sur un emploi de sous-directeur à l’administration centrale du ministère du budget, pour une durée maximale de cinq ans, à compter du 12 mars 1993.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1993 :
M. Beder (Pascal, Patrick, Adolphe, Marie) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société Etienne Regnard, Bernard Guenix, Claire Filippi-Guenix, Sylvie Lercier-Regnard, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l’office de greffier de tribunal de commerce de Paris.
La raison sociale de la société Etienne Regnard, Bernard Guenix, Claire Filippi-Guenix, Sylvie Lercier-Regnard, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée : « Etienne Regnard, Bernard Guenix, Claire Filippi-Guenix, Sylvie Lercier-Regnard et Pascal Beder, greffiers de tribunal de commerce associés », société titulaire d’un office de greffier de tribunal de commerce.
Article 36
    Durée de la concession
     36.1. La concession prendra fin le 31 décembre 2015.
    36.2. Si les hausses de tarifs du tunnel routier sous le Fréjus approuvées par     la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus ou si le     niveau de tarif de mise en service de l'autoroute ne permettaient pas     d'atteindre l'équilibre financier de la concession de l'autoroute A 43 selon     le plan de financement joint en annexe, les parties pourront convenir en     temps opportun de repousser la fin de la concession pour une durée ne pouvant     excéder trois ans.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mai 1993, M. Nonin (François), inspecteur principal des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est placé en service détaché auprès du fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles, sur un emploi de chargé de mission contractuel, pour une durée de trois ans à compter du 15 octobre 1992.
Art. 5. - Lorsqu’un candidat postule le certificat d’aptitude professionnelle Construction en ouvrage d’art par la voie de l’examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé, le diplôme est attribué conformément à l’article 7 du décret précité au vu des résultats obtenus :
- soit par combinaison d’épreuves se déroulant sous forme d’un contrôle en cours de formation et d’épreuves ponctuelles terminales dont la liste, le coefficient, le contenu, la durée et la définition figurent en annexe II du présent arrêté ;
- soit à des épreuves ponctuelles terminales dans les conditions définies en annexe II du présent arrêté ;
- soit par combinaison du contrôle continu et d’épreuves ponctuelles terminales ; dans ce cas, chaque domaine est affecté du coefficient prévu en annexe II du présent arrêté ;
- soit au contrôle continu ; lorsque le diplôme est préparé intégralement selon cette modalité, chaque domaine est affecté du coefficient I.
L’évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note variant de 0 à 20 en points entiers.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales de la santé et     de la ville, en date du 11 janvier 1994, sont approuvées les modifications     des statuts de l'Institution de retraite des employés des sociétés     d'assurances (I.R.E.S.A.), 3, rue Saint-Vincent-de-Paul, 75489 PARIS CEDEX     10, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre     VII du code de la sécurité sociale.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et     du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 décembre     1993, il est fait remise gracieuse à M. Duffaud (Jacques) de la somme de 119     468 F dont il a été constitué débiteur envers le Trésor, ainsi que de tous     intérêts.
Art. 12. - L’examen est organisé de manière à permettre l’évaluation simultanée des compétences du candidat pour la délivrance du brevet d’études professionnelles et du certificat d’aptitude professionnelle choisi.
Les conditions dans lesquelles les épreuves terminales sont communes au brevet d’études professionnelles et au certificat d’aptitude professionnelle choisi sont définies en annexe II.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 juin 1993, M. Robine (Franck), administrateur civil affecté au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, est détaché en qualité de sous-préfet, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 30 mars 1993.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et. de l’aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 juin 1993, M. Riou (Bertrand), administrateur civil affecté au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, est détaché en qualité de sous-préfet, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 30 mars 1993.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 janvier 1994, Mme     Mouginot de Blasi (Danièle), administrateur civil, affectée au ministère de     l'économie et au ministère du budget, est mise à la disposition du service du     contrôle d'Etat pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1994,
     au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1993 :
La démission de M. Collet (Jean-Pierre, Yves, Léon, Clément), huissier de justice à la résidence de Pornic (Loire-Atlantique), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Pierre Collet et Anne-Marie Peresse, huissiers de justice associés, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession d’huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Pornic (LoireAtlantique), en remplacement de M. Collet (Jean-Pierre, Yves, Léon, Clément).
M. Collet (Jean-Pierre, Yves, Léon, Clément) et Mme Le Goff (Anne-Marie, Bernadette), épouse Peresse, sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de     la pêche en date du 6 janvier 1994, les prévisions de recettes et de dépenses     de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts pour 1993     (section I.S.E.A.E.) sont modifiées pour un montant brut de 9 494,47 F. Le     montant net total des recettes et des dépenses reste inchangé (décision     modificative no 2).
Diplôme de conducteur-technicien des travaux du bâtiment
    Tosello (Laurent).
    Roncari (Sylvain).
    Contreiras (Elisabeth).
    Tournade (Guillaume).
    Martis (Christophe).
    Le Toumelin (Yann).
    Duguay (Vincent).
    Constantinescu      (Serban-George).
    Kulpinski (Piotr).
    Behague (Jean-Luc).
    Isaia (Costin-Alexandru).
    Poignant (Christophe).
    Migneaux (Patrick).
    Poignant (Olivier).
    Kozicki (Lukasz).
    Naum (Radu).
    Pirard (Yves).
    Dolfi (Stéphane).
    Gschaedler (François).
    Marzouki (Nadia).
    Pinet (Fabrice).
    Bos (Etienne).
    Briol (Patrice).
    Philippe (Hervé).
    Vanssay de Blavous      (Nicolas) (de).
    Lamat (Jérôme).
    Martin (Eric).
    Antoine (Anne).
    Royer de Véricourt (Bernard).
    Kharradji (Mohammed-Sâad).
    Foucault (Virginie).
    Hucher (Christophe).
    Alami-Sounni (Rachid).
    Chabrol (François).
    Lunven (Olivier).
    Bourcier (Renaud).
    Limare (Christèle).
    Nyoundou (Guy).
    Sidie (Jean, Daniel).
    El Moumni (El Hassan).
    Hiribarren (Dominique,
      Christophe).
    Kolasa (Adam).
    Perreau (Laurent).
    PROMOTIONS ANTERIEURES
    PROMOTION 1990
Par décret du Président de la République en date du 20 avril 1994:
      M. Duchamp (René), directeur de préfecture, est nommé sous-préfet de 2e     classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aisne.
      M. Jaumouillie (Philippe), directeur de préfecture, est nommé sous-préfet de     2e classe, directeur du cabinet du préfet du Tarn.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur en date du 15 avril 1994,
     l'arrêté du 30 mars 1994 portant nomination de M. Linois (Jean-Michel) en     qualité de chef de service à l'administration centrale est modifié ainsi     qu'il suit:
      Au lieu de  << Administrateur hors classe des P. et T. >>, lire  <<     Administrateur de 1re classe des P. et T. >>.
Par décret en date du 15 février 1994, sont approuvés le plan et le mémoire     explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de     dégagement instituée au bénéfice de la liaison troposphérique sur son     parcours entre les centres de Brétigny-sur-Orge (Essonne), no C.C.T. 091 52     018, et Henrichemont (Cher), no C.C.T. 018 52 094, au départ de la station de     Brétigny-sur-Orge.
      La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en vert.      Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.*     24 du code des postes et télécommunications.
      Elles grèvent le territoire des communes des départements ci-après:
      Département de l'Essonne: Vert-le-Grand, Vert-le-Petit, Saint-Vrain,
     Leudeville, Itteville, Baulne, La Ferté-Alais, Guigneville-sur-Essonne,
     Boutigny-sur-Essonne, Vayres-sur-Essonne, Courdimanche-sur-Essonne, Maisse,
     Gironville-sur-Essonne, Buno-Bonnevaux et Boigneville.
      Département de Seine-et-Marne: Nanteau-sur-Essonne.
      Département du Loiret: Malesherbes.
      Les cotes indiquées sur le plan annexé audit décret fixent la limite     supérieure admissible pour les obstacles de toute nature à créer dans la zone     spéciale de dégagement instituée.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchementt de M. Frédéric Grasset, chef     de service, M. Jean-François Thibault, conseiller des affaires étrangères,
     est habilité à signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la     limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation     et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 14 avril 1994:
      Le retrait de M. Barnel (Jean-Paul, Michel), huissier de justice associé,
     membre de la société civile professionnelle Guy Lang, Paul-Charles Guibert,
     Jean-Paul Barnel et Maurice Adam, huissiers de justice associés, titulaire     d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes),
     est accepté.
      La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Lang,
     Paul-Charles Guibert, Jean-Paul Barnel et Maurice Adam, huissiers de justice     associés, est modifiée comme suit: << Guy Lang, Paul-Charles Guibert et     Maurice Adam, huissiers de justice associés >>.
Art. 9. -  L'article 39 du décret du 7 janvier 1993 susvisé est ainsi     rédigé:
      << Art. 39. -  La liste des membres titulaires et suppléants de la     commission d'avancement mentionnés aux 2o, 3o et 4o de l'article 35 de     l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée est publiée au Journal officiel. >>
Art. 15. -  Tout électeur peut, à ses frais, prendre communication et copie     de la liste électorale à condition de s'engager à ne pas en faire un usage     qui ne soit strictement lié à l'élection.
      A l'expiration du délai de huit jours suivant l'affichage des résultats du     scrutin, la liste électorale ne peut plus être consultée.
      Les listes rectifiées, s'il y a lieu, pour tenir compte des décisions     judiciaires seront closes soixante-huit jours avant le scrutin.
Art. 3. -  Le nouvel effectif de la population totale des communes énumérées     au tableau I ci-joint (colonne d) est majoré forfaitairement pendant l'année     1994, conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne g).
      Le chiffre de la population ainsi majorée (colonne d + g) sera utilisé pour     le calcul des subventions, attributions et répartitions prévues à l'article     31 de la loi no 83-636 du 13 juillet 1983 et à l'article L. 255-8 du code des     communes.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et     du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 4 février 1994,
     l'arrêté du 12 mai 1993 portant attribution de la qualité d'officier de     police judiciaire à des militaires de la gendarmerie est modifié comme suit:      1. Circonscription de gendarmerie de Metz:
    Légion de gendarmerie départementale d'Alsace
      Entre: << Mourlam (André) >> et: << Ostertag (Pascal) >>, ajouter: << Neff     (Etienne) >>.
      2. L'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire au gendarme     Neff (Etienne) prend effet à compter du 23 juin 1993.
Art. 10. -  I.-A l'article R. 77 du même code, après les mots: << Avant     d'établir le bulletin no 1 >> sont ajoutés les mots: << d'une personne     physique >>.
      II.-Il est ajouté après cet article R. 77 un article R. 77-1 ainsi rédigé:
      << Art. R. 77-1. -  Avant d'établir le bulletin no 1 d'une personne morale,     le service chargé du casier judiciaire national automatisé vérifie     l'immatriculation de celle-ci au moyen des informations détenues par     l'Institut national de la statistique et des études économiques. Si le     résultat de cet examen s'avère négatif, il inscrit dans le corps du bulletin,     à l'exclusion de toute autre mention, l'indication " Aucune identité     applicable ".
      << Si la personne morale n'est pas immatriculée, le service inscrit sur le     bulletin no 1 la mention " Identité non vérifiable par le service ". >>
Art. 4. -  Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté sont     applicables aux communes de Noisy-le-Grand, Montrevain, Villiers-sur-Marne,
     dont hors Z.A.N. et dont Z.A.N. ainsi que Vitrolles, figurant au tableau II     ci-joint, situées à l'intérieur du périmètre d'un établissement public     d'aménagement de ville nouvelle et ayant passé convention avec l'Etat sur un     programme de développement.
Art. 1er. -  Les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des     sports sont constitués par les directions régionales et les directions     départementales de la jeunesse et des sports.
      Les établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des     sports sont:
      - les écoles et instituts nationaux de la jeunesse et des sports;
      - les centres d'éducation populaire et de sport.
    TITRE Ier
    LES DIRECTIONS REGIONALES
CONCOURS EXTERNE
    Session du 18 octobre 1993
    Liste principale
      Terchel (Anne), C.A. Versailles.
      Massey (Anne, Dominique), C.A. Metz.
      Darras (Michaël), C.A. Nîmes.
      Souchard (Nelly), C.A. Bordeaux.
      Pouzet (Muriel), C.A. Paris.
      Charbit (Catherine), T.G.I. Marseille.
      Segrera (Pascale), T.G.I. Marseille.
      Besnard (Delphine), C.A. Montpellier.
      Merges (Sylvie), C.A. Lyon.
Par décret en date du 21 février 1994, sont attribués à l'association     cultuelle de l'Eglise réformée du Pouzin et de la vallée de l'Ouvèze, dont le     siège est 1, rue de l'Hôtel-de-Ville, Le Pouzin (Ardèche), les biens de     l'association cultuelle dite Eglise réformée du Pouzin.
Art. 4. -  Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs     exerce, en outre, dans le département siège du chef-lieu de la région, les     fonctions de directeur départemental définies au présent décret. A cet effet,     il est assisté par un directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports     et des loisirs chargé notamment des affaires du département du chef-lieu.
      Les dispositions du présent article sont applicables, dans chaque région, à     la date fixée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
    TITRE II
    LES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et du ministre délégué à la santé en date du 10 janvier 1994,     sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la     santé publique:
      a) En qualité de médecins proposés par l'Académie nationale de médecine:
      Membre titulaire: M. Lechat (Paul).
      Membre suppléant: M. Moreau (Robert).
      b) En qualité de pharmaciens proposés par l'Académie nationale de pharmacie:      Membre titulaire: M. Pejouan (Bernard).
      Membre suppléant: M. Hamon (Michel).
Art. 5. -  Dans chaque département du territoire métropolitain, dans chaque     département d'outre-mer ainsi que dans la collectivité territoriale de     Mayotte, le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs     est chargé, sous l'autorité du préfet de département et à Mayotte sous     l'autorité du représentant du Gouvernement, de mettre en oeuvre la politique     nationale dans les domaines des activités physiques et sportives, de la     jeunesse, de l'éducation populaire et des loisirs.
      A ce titre:
      1o Il assure le contrôle administratif, technique et pédagogique des     activités physiques et sportives, de jeunesse, d'éducation populaire et de     loisirs;
      2o Il veille au respect des normes techniques, d'hygiène et de sécurité dans     les établissements où s'exercent des activités physiques, sportives,
     d'éducation populaire et de loisirs, ainsi qu'à la qualification des     personnels qui les encadrent;
      3o Il contribue, en liaison avec les associations, les collectivités     territoriales et les établissements d'enseignement, au développement des     activités physiques et sportives, des activités de jeunesse et d'éducation     populaire, de centres de vacances et de loisirs accueillant des mineurs; il     en favorise l'accès au plus grand nombre;
      4o Il participe aux actions en faveur de l'insertion sociale et     professionnelle des jeunes;
      5o Il concourt aux actions d'information et de communication destinées aux     jeunes;
      6o Dans le cadre des orientations définies par les ministres compétents, il     participe à l'élaboration des programmes d'aménagement des rythmes de vie de     l'enfant, en collaboration avec les collectivités territoriales et les     groupements intéressés.
      Dans les départements d'outre-mer ainsi que dans la collectivité     territoriale de Mayotte, le directeur départemental de la jeunesse, des     sports et des loisirs assure en outre les missions définies aux articles 2 et     3 du présent décret.
Art. 2. -  Le II de l'article 207 du code des marchés publics est modifié     comme suit:
      1. Au 1o, les mots: << d) Un représentant du ministre chargé des postes et     télécommunications >> sont remplacés par les mots: << d) Un représentant du     ministre chargé de la défense >>.
      2. Au 3o, les mots: << a) Un représentant du ministre chargé des postes et     télécommunications >> sont remplacés par les mots: << a) Un représentant du     ministre chargé de l'aviation civile >>.
      3. Au 4o, les mots: << a) Un représentant du ministre chargé des postes et     télécommunications >> sont remplacés par les mots: << a) Un représentant du     ministre chargé de l'économie >>.
Par décret en date du 21 février 1994, sont approuvées les modifications     apportées aux statuts de la congrégation des soeurs cisterciennes de la     Stricte Observance existant légalement à Maubec, commune de Montélimar     (Drôme), en vertu d'un décret du 18 septembre 1857 et, notamment, la nouvelle     dénomination de communauté des Cisterciennes de l'abbaye Notre-Dame de Bon     Secours et le transfert de siège à Blauvac (Vaucluse).
Par décret en date du 15 février 1994, M. Venet (Gilbert) est nommé membre     du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs,     en tant que représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de     l'économie, en remplacement de M. Champsaur (Paul).
      M. Venet (Gilbert) est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son     prédécesseur.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 septembre 1993, il est fait remise gracieuse à Mme Hebting (Geneviève) de la somme de 124 813 F dont elle a été constituée débitrice envers le Trésor à titre de réparation du chef de dommages causés à un agent de la force publique ainsi que de tous intérêts.
Art. 3. -  Sur les liaisons auxquelles le règlement (C.E.E.) no 2408-92 du     23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à     effectuer, dans une zone constituée par l'Europe, les pays riverains de la     Méditerranée, l'Afrique et le Moyen-Orient, des services aériens non     réguliers de passagers, sous réserve de l'article R. 330-7 du code de     l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries     systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des     services non réguliers de courrier et de fret.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme     en date du 2 février 1994, M. Rico (Frédéric), ingénieur en chef de     l'aviation civile, 6e échelon, hors échelle A 3, est placé en position de     détachement auprès d'Aéroports de Paris, pour une période de cinq ans à     compter du 15 octobre 1993, en qualité de directeur des opérations aériennes.
Art. 1er. -  Le scrutin pour l'élection des représentants des assurés     sociaux du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale de     Saint-Pierre-et-Miquelon prévue à l'article 4-1 de l'ordonnance du 26     septembre 1977 susvisée a lieu dans des bureaux de vote dont le nombre et le     lieu sont fixés par arrêté préfectoral. Il est ouvert sans interruption de 8     heures à 18 heures le même jour.
Art. 2. -  Le vote a lieu sous enveloppe.
      Les enveloppes électorales sont fournies par l'administration préfectorale.      Elles sont opaques et non gommées.
      Le jour du vote, elles sont mises à la disposition des électeurs dans la     salle de vote.
      Si, par suite d'un cas de force majeure, du délit prévu à l'article L. 113     du code électoral ou pour toute autre cause, ces enveloppes réglementaires     font défaut, le président du bureau de vote est tenu de les remplacer par     d'autres enveloppes, frappées du timbre de la mairie, et de procéder au     scrutin conformément aux dispositions du présent décret. Mention est faite de     ce remplacement au procès-verbal et cinq des enveloppes dont il a été fait     usage y sont annexées.
Art. 19. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,     et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, de M.
     André Rot et de Mme Nicole Faget, délégation est donnée à l'effet de signer,     à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
      M. Yves Fau, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des     attributions du bureau des missions et des déplacements;
      M. Jean-François Belfais, attaché principal d'administration centrale, dans     la limite des attributions du bureau du budget et des emplois;
      Mme Annie Bréard, attaché principal d'administration scolaire et     universitaire, dans la limite des attributions du bureau de l'équipement et     du fonctionnement des services académiques;
Art. 31. -  L'élection a lieu à la date fixée par arrêté du représentant de     l'Etat.
      L'élection se déroule au scrutin secret sous enveloppe sur le lieu et     pendant le temps de travail. La participation des salariés au scrutin ne peut     donner lieu à aucune diminution de rémunération. Les salariés peuvent voter     par correspondance.
Art. 8. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le     directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 15 février 1994, sont nommés membres du conseil     d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment au titre des     représentants de l'Etat:
      M. Bertrand Munch en qualité de représentant du ministre chargé de la     sécurité civile, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat     de M. Patrick Merian;
      M. Félix Darve en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche     scientifique et technique, en remplacement et pour la durée restant à courir     du mandat de M. Pierre Petiau.
Par décret du Président de la République en date du 15 février 1994, M.
     Henri-Jean Boulouis, maître de conférences en pathologie générale,
     microbiologie, immunologie à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, est     intégré dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole à     compter du 2 janvier 1993.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et du directeur général de     l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en date     du 14 avril 1994, des concours sur titres et travaux sont ouverts à     l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (Inrets)     afin de pourvoir deux emplois de directeur de recherche de 2e classe (femmes     et hommes), vacants ou susceptibles d'être vacants.
      La répartition des postes est la suivante:
      - un poste de directeur de recherche de 2e classe, spécialité Sciences de     l'ingénieur;
      - un poste de directeur de recherche de 2e classe, spécialité Automatique,
     informatique industrielle, au centre d'automatisation et sécurité des     systèmes de transport à Lille - Villeneuve-d'Ascq.
      Les demandes de renseignements et de dossiers de candidature se font auprès     du service des relations humaines de l'Inrets, 2, avenue du     Général-Malleret-Joinville, 94114 ARCUEIL CEDEX.
      La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 1er juin     1994.
      La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 3     juin 1994.
      Les dossiers doivent parvenir au service des relations humaines de l'Inrets     de 9 heures à 17 heures.
      Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer, le cachet de la     poste faisant foi.
      La liste des candidats admis à concourir est établie par le directeur     général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur     sécurité et sera affichée au siège de l'Inrets, 2, avenue du     Général-Malleret-Joinville, à Arcueil.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 7 février 1994, sont admis en qualité     d'élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole     nationale supérieure des techniques industrielles et des mines     d'Albi-Carmaux, à la suite du concours de 1993, les candidats dont les noms     suivent par ordre alphabétique:
    M. Assier (Denis).
    M. Bandet (Pascal).
    M. Berthou (Damien).
    M. Carrara (Cédric).
    M. Coneim (Eric).
    Mlle Corral (Anne-Isabelle).
    Mlle Dijon (Catherine).
    Mlle Dumon (Michèle).
    Mlle Duplanil (Stéphanie).
    M. Estop-Lopez    (Luis-Fernando).
    Mlle Fradet (Jeanne).
    Mlle Gerencseri (Vanessa).
    M. Guyader (Gilles).
    M. Hostein (Bertrand).
    M. Lallemand (Pierre).
    Mlle Laurent (Sylvie).
    M. Levigneur (Bruce).
    M. Longeac (Christophe).
    M. Luis (Willy).
    Mlle Mandon (Myriam).
    M. Nuffer (Nicolas).
    M. Ouzoulias (Mathieu).
    M. Pansa (Frédéric).
    Mlle Paseuth (Emilie).
    M. Pegoud (Vincent).
    M. Penissat (Fabrice).
    M. Reuge (Nicolas).
    M. Saint Martin (Gilles).
    M. Samat (Philippe).
    M. Valat (Laurent).
<< Conditions générales de prise en charge
      << La prise en charge est assurée après entente préalable révisable tous les     ans.
      << Elle est accordée uniquement pour la durée prescrite de la cure de     traitement et non pour la durée de mise à disposition du matériel par le     fournisseur.
      << Elle est effectuée après consultation ou hospitalisation auprès d'un     service spécialisé dans l'accueil des patients atteints des maladies     sous-citées permettant d'assurer l'éducation du malade ou de sa famille à     l'utilisation de ce mode de traitement à domicile. >>    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0044 du 22/02/94                        Page 2973   a 2976    
                      ......................................................
      << La prise en charge de ces matériels est assurée pour l'administration:
      << - de chimiothérapie anticancéreuse;
      << - d'antibiothérapie continue (des malades immunodéprimés ou atteints de     mucoviscidose);
      << - de traitement de la douleur après impossibilité de la poursuite du     traitement par la voie orale;
      << - de médicaments destinés au traitement des maladies du sang,
     congénitales ou acquises, nécessitant des transfusions répétées.
      << Elle se fait selon les conditions générales définies ci-dessus. Les     accessoires sont fournis:
      << - soit à l'unité, et pris en charge à partir des justificatifs des sommes     dépensées à concurrence du tarif de responsabilité;
      << - soit sous forme de set, et pris en charge s'ils comportent l'étiquette     détachable autocollante décrite dans le chapitre Ier, B, du cahier des     charges. >>