Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Renaud Denoix de Saint Marc, secrétaire général du Gouvernement, M. Michel Blanc, directeur des services administratifs et financiers, reçoit délégation à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Délégation permanente est notamment donnée à M. Michel Blanc pour signer, au nom du Premier ministre :
a) Toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les marchés, conventions, contrats et avenants dont le montant ne dépasse pas 2 000 000 F, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d’une façon générale, tous arrêtés et toutes décisions ayant trait à l’exécution ou à la gestion administrative du budget des services généraux du Premier ministre ;
b) Tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, et agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement, et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l’exclusion des arrêtés ou décisions portant licenciement à titre de sanction disciplinaire des fonctionnaires de toutes catégories ;
c) Toutes pièces administratives relatives aux questions de pension ou de validation de services.
Par arrêtés du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 19 février 1993, les professeurs des universités (disciplines scientifiques), dont les noms suivent, affectés dans les établissements d’enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d’âge de leur corps, indiquée ci-après, en application de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 76 du 31 mars 1993, par 5785.

Ces derniers bénéficient, sur leurs demandes, du maintien en activité, en surnombre, jusqu’au 31 août 1997, prévu par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.
Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs du A Matériels et appareils prévus à l’achat du chapitre Ier ; Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile du titre Ier ; Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements du tarif interministériel des prestations sanitaires sont modifiés selon l’annexe ci-jointe :
TITRE Ier
APPAREILS ET MATÉRIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES POUR PANSEMENTS
CHAPITRE Ier
Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile
A. - Matériels et appareils prévus à l’achat.
ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 76 du 31 mars 1993, page 5782.
Par arrêtés du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 19 février 1993, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent affectés dans les établissements d’enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis, sur leurs demandes, à faire valoir leurs droits à une pension de retraite aux dates indiquées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 76 du 31 mars 1993, page 5784.
Art. 16. - Sous réserve des dispositions de l’article 17 ci-après et des dispositions relatives à la formation des fonctionnaires prévues par le décret du 23 août 1966 susvisé, le conseil d’administration provisoire exerce les compétences prévues à l’article 35 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, à l’exception du vote du budget.
Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :
1° Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.
2° Les services de télévision suivants :
Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
Le programme de la société Antenne 2 (France 2) (sur le canal 2) ;
Le programme de la société France Régions 3 (France 3) (sur le canal 3) ;
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6) ;
Le programme de la chaîne culturelle européenne Arte (sur le canal 5) ;
Le programme de la société MCM/Euromusique (sur le canal 11) ;
Le programme TLM (sur le canal 8) ;
Le programme TV 5 (sur le canal 10) ;
Le programme Super Channel (sur le canal 12) ;
Le programme SAT 1 (sur le canal 13) ;
Le programme RAI 2 (sur le canal 14) ;
Le programme TVE 1 (sur le canal 15) ;
Le programme Eurosport (sur le canal 16) ;
Le programme CNN (sur le canal 17),
ainsi qu’un canal mosaïque sur le canal 7.
Les services mentionnés au présent article qui n’ont pas régulièrement passé avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel la convention prévue à l’article 34-1 de la loi susvisée sont distribués à titre transitoire par la société.
Par décret du Président de la République en date du 29 mars 1993, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promues et nommées les personnalités étrangères résidant en France dont les noms suivent :
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
ÉTRANGERS RÉSIDANT EN FRANCE
Au grade de chevalier
M. Charlier (Julien, Robert), président de l’union des industries textiles ; 45 ans d’activités professionnelles.
M. Contzen (Christian, Louis, Céline), directeur général de la division sportive d’un groupe automobile ; 32 ans d’activités professionnelles.
M. Frasca (Giorgio), président et administrateur de sociétés de construction automobile ; 27 ans d’activités professionnelles.
M. Frense (Franz-Josef), administrateur-directeur général d’une société ; 38 ans d’activités professionnelles.
M. Gijbels (Pierre), président-directeur général d’une société industrielle ; 52 ans d’activités professionnelles.
M. Jaeger (Ralph, Werner), directeur commercial d’une société européenne de construction spatiale ; 26 ans d’activités professionnelles.
M. Jutras (Louis, Philippe), conservateur du musée des troupes aéroportées de Sainte-Mère-Eglise ; 51 ans de services militaires et d’activités sociales.
M. Van Reeth (Joris, Pieter), docteur en droit, ancien directeur de l’administration à l’agence spatiale européenne ; 39 ans d’activités professionnelles.
Article R. 129, alinéa 2
Au grade de chevalier
M. Owen-Jones (Lindsay), président et administrateur de sociétés ; 24 ans d’activités professionnelles.
Art. 2. - Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants.
1. - Convention collective du 31 octobre 1951 :
Avenant n° 92-11 du 24 juin 1992 relatif à la situation des praticiens détachés et médecins assistants ;
Avenant n° 92-18 du 18 décembre 1992 relatif à la situation des sages-femmes ;
Avenant n° 92-24 du 18 décembre 1992 relatif à la situation des préparateurs en pharmacie.
2. Convention collective de la Croix-Rouge française
Avenant n° 92-08 du 24 juin 1992 relatif à la classification des préparateurs en pharmacie.
3. Accord d’entreprise du 15 décembre 1992 de l’hôpital Saint-Joseph relatif à la transposition des mesures indemnitaires prévues par les protocoles du 15 novembre 1991, au personnel de l’hôpital Saint-Joseph.
Art. 4. - Dans chacune des spécialités prévues à l’article 2 ci-dessus, les agents techniques sont recrutés :
1° Par voie de concours sur épreuves dans les conditions prévues à l’article 5 ci-après ;
2° Dans la limite du cinquième des nominations prononcées en application du présent article, par voie d’examen professionnel ouvert aux fonctionnaires de l’Etat appartenant à un corps classé dans la catégorie C ou D. Les intéressés doivent être âgés de quarante ans au moins et justifier d’au moins neuf années de services publics.
Art. 1er. - L’article R. 315-12 du code de la construction et de l’habitation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 315-12. - Sous réserve des dispositions des articles R. 315-10 et R. 315-11, le montant et la durée maximum des prêts sont fixés de telle sorte que le total des intérêts à payer par l’emprunteur soit égal au total des intérêts acquis à la date de la demande du prêt et pris en compte pour le calcul du montant du prêt multiplié par un coefficient au minimum égal à 1.
« Le coefficient maximum de conversion des intérêts est fixé à 1,5 en matière de comptes d’épargne logement à l’exception des prêts destinés au financement de la souscription de parts de sociétés civiles de placement immobilier pour lesquels le coefficient maximum de conversion des intérêts est fixé à 1.
« Lors de l’ouverture d’un compte d’épargne, les cœfficients en vigueur et les barèmes en résultant doivent être mentionnés sur le livret délivré au titulaire. »
Art. 9. - Pour les élections aux conseils de l’E.N.E.S.A.D., sont assimilés :
a) Aux professeurs régis par le décret du 21 février 1992 susvisé, les professeurs d’université régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé, les directeurs de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé et les professeurs et maîtres de conférences contractuels régis par le décret du 6 novembre 1970 susvisé ;
b) Aux maîtres de conférences régis par le décret du 21 février 1992 susvisé, les maîtres-assistants régis par le décret du 11 septembre 1964 susvisé, les assistants régis par le décret du 22 juin 1964 susvisé, les maîtres de conférences des universités régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé, les chargés de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé et les maîtres-assistants et les assistants contractuels régis par le décret du 6 novembre 1970 susvisé ;
c) Aux personnels administratifs, ingénieurs, techniciens, ouvriers et de service, les personnels recrutés et rémunérés par l’établissement pour l’exercice des fonctions correspondantes.
Art. 1er. - Le montant des dépenses antérieurement supportées par le département de la Côte-d’Or pour le fonctionnement de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt, y compris celles relatives à l’entretien et à l’acquisition des matériels et pour la réalisation des travaux d’entretien et de grosses réparations sur les immeubles ou parties d’immeubles qui lui sont affectés, constaté par le présent décret, après consultation de la chambre régionale des comptes de Bourgogne, s’élève à 940 769,65 F.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de     la pêche en date du 24 décembre 1993, sont homologués:
      - l'avenant no 4 au règlement technique du label no 12-66 << poulet blanc     fermier élevé en liberté et découpe >>;
      - l'avenant no 10 au règlement technique du label no 04-74 << canard de     barbarie fermier et découpe >>;
      - l'avenant no 3 au règlement technique du label no 04-81 << poulet jaune     fermier élevé en liberté et découpe >>,
    détenus par le syndicat de défense des volailles fermières de Loué     Syvol-Qualimaine, 82, avenue Robillard, 72000 Le Mans, concernant la     présentation de morceaux de découpe nus.
      Ces avenants peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou     au ministère de l'agriculture et de la pêche.
Art. 14. - Le conseil d’administration provisoire de l’établissement est composé de trente-neuf membres :
1° Le directeur général de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’agriculture et du développement rural, ou son représentant, président ;
2° Le directeur général de l’administration du ministère de l’agriculture et du développement rural, ou son représentant, membre de droit ;
3° Vingt membres élus parmi les personnels et les usagers représentant les établissements énumérés au deuxième alinéa de l’article 1er du présent décret :
a) Collège des professeurs et assimilés : trois sièges ;
b) Collège des professeurs d’école nationale d’ingénieurs des travaux : deux sièges ;
c) Collège des maîtres de conférences et assimilés : un siège ;
d) Collège des chefs de travaux d’école nationale d’ingénieurs des travaux : un siège ;
e) Collège des autres personnels enseignants : trois sièges ;
f) Collège des personnels ingénieurs, techniciens et de service : trois sièges ;
g) Collège des personnels administratifs : trois sièges ;
h) Collège des usagers :
- sous-collège des ingénieurs élèves d’agronomie et des élèves ingénieurs agronomes : un siège ;
- sous-collège des élèves ingénieurs des travaux agricoles et des élèves ingénieurs des techniques agricoles : un siège ;
- sous-collège des ingénieurs stagiaires de la formation professionnelle continue et de la promotion sociale : un siège ;
- sous-collège des personnels d’enseignement et des cadres en formation professionnelle : un siège ;
4° Dix-sept personnalités extérieures :
a) Le président du conseil régional de Bourgogne, ou son représentant ;
b) Le président de l’université de Dijon, ou son représentant ;
c) Le directeur général de l’Institut national de la recherche agronomique, ou son représentant ;
d) Le directeur de l’Institut national de la recherche pédagogique, ou son représentant ;
e) Deux représentants des organisations professionnelles agricoles ;
f) Deux représentants des organisations syndicales d’employeurs ;
g) Deux représentants des organisations syndicales de salariés ;
h) Deux représentants de la communauté éducative au sens de l’article 1er de la loi du 10 juillet 1989 susvisée ;
i) Cinq personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences, dont au moins un ancien élève des écoles ou instituts mentionnés au deuxième alinéa de l’article 1er du présent décret.
Les personnalités mentionnées aux e à i ci-dessus sont nommées par arrêté du ministre de l’agriculture après avis de l’administrateur provisoire.
Art. 5. - Les notes relatives à l’évaluation des titres et travaux et à l’appréciation des services rendus ainsi que la cotation sont arrêtées par le jury réuni en séance plénière après avoir entendu le rapport présenté par ceux de ses membres désignés à cet effet devant lesquels chaque candidat aura au préalable fait un exposé concernant son cursus suivi d’un entretien.
Art. 2. - A l’article 2 (1°) du décret susvisé du 23 février 1988, les mots : « elle est également reculée d’un an par enfant à charge pour la personne physique qui a la qualité d’allocataire au sens de l’article R. 513-1 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « elle est également reculée d’un an par enfant au profit de la personne physique qui assure, ou a assuré pendant au moins neuf ans avant l’âge de seize ans, l’entretien et l’éducation d’un enfant. Le couple dispose d’un seul droit à dérogation à la limite d’âge pour enfant, utilisé, à son gré, au bénéfice de l’un ou de l’autre membre. »
Art. 10. - Il est ajouté à l’article 20 du décret susvisé du 23 février 1988 un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Si, après le deuxième versement et à l’intérieur du délai de dix ans prévu à l’article 3 (5°) ci-dessus, le bénéficiaire des aides ne respecte pas les engagements mentionnés à l’alinéa précédent, il est déchu de ses droits à la dotation et aux prêts à moyen terme spéciaux ; il est dès lors tenu de rembourser, sauf cas de force majeure dûment constaté, la totalité de la dotation et des bonifications perçues au titre des prêts à moyen terme spéciaux utilisés, assortis des intérêts au taux légal. »
Art. 15. - Délégué aux programmes d’armement.
I. - La délégation prévue à l’article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 85 du 10 avril 1993, page 6190.
II. - Cette délégation s’applique à la signature des actes suivants :
A. - Pièces justificatives de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l’engagement et à la liquidation de la dépense.
B. - Instructions et circulaires intérieures et tous actes administratifs ne portant pas sur des questions de principe, juridiques ou contentieuses.
C. - Demandes d’avis et actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d’informations nominatives ou déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses textes d’application en vigueur au ministère de la défense.
D. - Conventions prévues par le décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 décembre     1993, le budget pour 1993 de l'école d'architecture de Lille et des régions     Nord, qui avait été arrêté en dépenses à 4 587 410,57 F et en recettes à 3     723 608,72 F, est fixé en dépenses à 4 813 061,88 F et en recettes à 3 993     960,03 F.
      Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur le fonds de     roulement d'un montant de 819 101,85 F.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 22 février 1994, les     régisseurs d'avances et les régisseurs de recettes ci-dessous dénommés sont     reconduits dans leurs fonctions à compter du 1er janvier 1994:
    Mme Texeira (Marie-Claude), régisseur d'avances, direction régionale de     Bourgogne.
    M. Boisselier (Gilles), régisseur de recettes, direction régionale de     Bourgogne.
    Mme Hatton (Elisabeth), régisseur d'avances, direction régionale du Centre.
    Mme Fernandez (Dolorès), régisseur de recettes, direction régionale du Centre.    Mme Toffel (Sylviane), régisseur d'avances, direction régionale de     Franche-Comté.
    Mme Picoulet (Martine), régisseur de recettes, direction régionale de     Franche-Comté.
    Mme Averseng (Nadine), régisseur d'avances, direction régionale de     Midi-Pyrénées.
    M. Bonifassy (Lucien), régisseur de recettes, direction régionale de     Midi-Pyrénées.
    Mlle Rovina (Valérie), régisseur d'avances, direction régionale de Corse.
    Mme Carli (Catherine), régisseur de recettes, direction régionale de Corse.
    Mme Cingal (Marie-Claude), régisseur d'avances, direction régionale de     Basse-Normandie.
    Mme Sauvage (Nadine), régisseur de recettes, direction régionale de     Basse-Normandie.
    Mme Bauvineau (Christiane), régisseur d'avances, direction régionale des Pays     de la Loire.
    Mme Guegan (Madeleine), régisseur de recettes, direction régionale des Pays de     la Loire.
    Mme Dutitre (Edith), régisseur d'avances, direction régionale de Picardie.
    Mme Vasseur (Anne-Marie), régisseur de recettes, direction régionale de     Picardie.
    Mme Sableaux (Jackie), régisseur d'avances, direction régionale de     Poitou-Charentes.
    Mme Nysis (Georgette), régisseur d'avances, direction interrégionale     Antilles-Guyane.
    Mme Augustine (Anne), régisseur de recettes, direction interrégionale     Antilles-Guyane.
    Mme Louaisel (Arlette), régisseur de recettes, direction régionale de la     Réunion.
    Mme Rivart (Christiane), régisseur de recettes, direction générale, C.N.G.P. à     Amiens.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Lambert, sous-directeur du recrutement et de la formation, M. Roger Reuter, administrateur civil, chef du bureau des formations, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les mêmes limites d'attribution.
M. Patrick Bremener, administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes, Mme Eliane Thiolet, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du centre national de formation, et M. Joël Martin, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle, directement placés sous l'autorité de M. Régis Lambert, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.
Art. 1er. -  L'arrêté du 28 décembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il     suit:
      Il est ajouté:
      << Fondation de recherche en hormonologie, 67, boulevard Pasteur, 94268     Fresnes.
      << Directeur responsable du diagnostic cytogénétique prénatal: Mme le     docteur Blacker (Catherine).
      << Laboratoire Caparros-Giorgetti, 6, rue Rocca, 13417 MARSEILLE CEDEX 08.
      << Directeur adjoint responsable du diagnostic cytogénétique prénatal: Mme     le docteur Hairion (Dominique).
      << Institut de puériculture de Paris, 26, boulevard Brune, 75014 Paris.
      << Directeur responsable du diagnostic cytogénétique prénatal: Mme le     docteur Beaujard (Marie-Paule).
      << Laboratoire d'analyses de biologie médicale Lévy, 37-39, rue Boulard,
     75014 Paris.
      << Directeur responsable du diagnostic cytogénétique prénatal: Mme le     docteur Nizard (Sonia). >>
Art. 2. -  Le préfet, après avoir demandé l'avis des communes de     Vielle-Aure, Saint-Lary-Soulan et Aragnouet, confie, par voie de convention,     la gestion de la réserve naturelle au Parc national des Pyrénées ou, à     défaut, à une association régie par la loi de 1901, à une collectivité locale     ou à un autre établissement public.
Art. 1er. -  L'alinéa b de l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1989     susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
      << b) Soit être titulaire du brevet de chef de quart délivré par le     ministère de la défense et servir ou avoir servi dans un corps d'officiers de     la marine nationale ou en qualité d'officier de réserve en situation     d'activité (O.R.S.A.) dans la spécialité Conduite des opérations. >>
Art. 2. - Délégation permanente est donnée à M. Claude Gueant, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Art. 19. -  La circulation et la stationnement des véhicules à moteur sont     interdits sur toute l'étendue de la réserve, y compris sur les lacs.
      Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable à ceux dont l'usage est     autorisé par le préfet après avis du comité consultatif ni sur les portions     de voiries publiques définies par le préfet après avis du comité consultatif.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la     fonction publique en date du 3 mars 1994, indépendamment des dispositions     législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux     bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de     guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au cours de l'année 1994     l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un maître ouvrier (femme ou     homme).
      Une place est offerte au concours interne, spécialité Menuiserie en bâtiment     et en agencement.
      Durée de l'épreuve pratique: six heures.
      Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 1er avril 1994.
      La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis     à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la     pêche.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Gioux, chef de service, M. Michel Fuzeau, administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques, Mlle Denise Anguil, administrateur civil, chef du bureau des groupements et des associations, M. Gérard Desos, sous-préfet, détaché en qualité d'administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et Mme Odette Monteil, administrateur civil, chef du centre de documentation, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Pierre Gioux, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 18 juin 1993, est nommé membre du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées en tant que secrétaire de la section Pomme de terre :
M. Ellissèche (Daniel), au lieu de M. Ellisseche (Daniel).
Section Arbres forestiers
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
M. Dessainjean (Jean-Luc), au lieu de M. Saint-Jean (Jean-Luc de).
Section Betteraves et chicorée industrielle
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
M. Bordage (Denis), chambre d’agriculture de Seine-Maritime, au lieu de M. Bordage (Denis), assemblée permanente des chambres d’agriculture.
Section Plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères
Sous-section Tournesol
Experts scientifiques
M. Tourvieille (Denis), au lieu de M. Tourvielle (Denis).
Sous-section Lin et chanvre
Représentants de l’interprofession
Lheureux (Jérôme), président de la section Lin et chanvre du groupement national interprofessionnel des semences, au lieu de M. Pluvinage (Claude), président de la section Lin et chanvre du groupement national interprofessionnel des semences.
M. Supiot (Jean-Paul), vice-président de la section Lin et chanvre du groupement national interprofessionnel des semences, au lieu de M. Tremblay (André), vice-président de la section Lin et chanvre du groupement national interprofessionnel des semences.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
Lagache (Bruno), Syndicat national des agriculteurs multiplicateurs de lin, au lieu de M. Lheureux (Jérôme), Syndicat national des agriculteurs multiplicateurs de lin.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
M. Hue (Guy), association générale des producteurs de lin, au lieu de M. Hue (Guy), assemblée permanente des chambres d’agriculture.
Section Plantes potagères et maraîchères
Représentants de l’interprofession
M. Desclaux (Jean-Louis), vice-président de la section Plantes potagères et florales du groupement national interprofessionnel des semences, au lieu de M. Chermat (Edouard), vice-président de la section Plantes potagères et florales du groupement national interprofessionnel des semences.
Repésentants des obtenteurs de variétés
M. Darbonne (Hubert), au lieu de M. Darbonne (Marc).
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
M. Quêté (François), Fédération nationale des producteurs de légumes, au lieu de M. Marchal (Henri), Fédération nationale des producteurs de légumes.
Section Pomme de terre
Représentants de l’administration
Secrétaire technique : M. Ellissèche (Daniel), au lieu de M. Ellisseche (Daniel).
Représentants de l’interprofession
M. Bargy (Eric), vice-président de la section Plants de pomme de terre du groupement national interprofessionnel des semences au lieu de M. Duthoit (Gérard), vice-président de la section Plants de pomme de terre du groupement national interprofessionnel des semences.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Formentin (François), au lieu de Fromentin (François).
Art. 8. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20.
Le jury arrête pour chaque concours la liste des candidats admis à se présenter à l’épreuve d’admission d’après le nombre des points qu’ils ont obtenus à l’épreuve d’admissibilité. Les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l’épreuve d’admissibilité ne peuvent pas être inscrits sur cette liste.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 20 juillet 1993, M. Prost (Jean, Marcel), ingénieur en chef d’agronomie, détaché depuis le 1er janvier 1991 dans l’emploi de proviseur adjoint de Ire catégorie au lycée d’enseignement général et technologique agricole d’Antibes (Alpes-Maritimes), est réintégré pour ordre dans son corps d’origine, à compter du 6 septembre 1993, et admis, sur sa demande et à compter de cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 21 juillet 1993 :
Sont déterminés les procédés de production des miels pouvant bénéficier de l’indication « provenance montagne » et des références géographiques spécifiques eux zones de montagne de la région Rhône-Alpes.
Ces procédés de production peuvent être consultés au ministère de l’agriculture et de la pêche ou à la direction régionale de l’agriculture et de la pêche de Rhône-Alpes.
Est autorisée à utiliser l’indication « provenance montagne » et la référence géographique spécifique aux zones de montagne Allevard l’Association pour la promotion des produits agricoles du pays d’Allevard, à Allevard (Isère), pour ses miels élaborés salon les procédés de production déterminés par la présent arrêté.
ANNEXE (*)
Zone de planification : Cambrai.
Fréquence : 92,9 MHz.
Site d’émission : château d’eau Martin Martine, 47, rue de Moscou, 59400 Cambrai.
Altitude du site : 90 mètres.
Hauteur de l’antenne : 130 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : 300 W dans le secteur d’azimut 40°/60°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juillet 1993, les sociétés nationales qui désignent un délégué au comité de coordination pour le développement industriel de la Corse sont les suivantes :
Air France ;
Aérospatiale ;
Centre national de la recherche scientifique ;
Electricité de France ;
Elf Aquitaine ;
France Télécom ;
Institut national de la recherche agronomique ;
Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer ; (Ifremer) ;
Société nationale d’exploitation industrielle des tabacs et allumettes (Seita) ;
Société nationale maritime Corse-Méditerranée.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juillet 1993, l’arrêté du 23 février 1993 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme d’expertise comptable (deuxième session de 1992) est complété comme suit :
Ajouter : « M. Piou (Eric, Marie, Philippe) ».
Art. 2. - Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :
I. - Convention collective de l’Association nationale de prévention de l’alcoolisme (A.N.P.A.)
A. - Avenant n° 30 du 27 avril 1993 relatif à l’indemnité de responsabilité au directeur de l’association et au directeur adjoint.
B. - Avenant n° 31 du 27 avril 1993 relatif à l’indemnité de responsabilité au médecin délégué.
II. - Convention collective de l’Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.)
A. - Avenant n° 177 du 12 février 1993 relatif à la revalorisation de l’ensemble du personnel de l’U.D.A.F. gestionnaire d’un service de tutelle aux prestations sociales.
B. - Avenant n° 178 du 12 février 1993 relatif à la revalorisation des personnels de direction des U.D.A.F. gestionnaires d’un service de tutelle aux prestations sociales.
III. - Association audoise pour l’aide matérielle et morale à la population gitane (A.A.A.M.M.P.G. - 11)
A. - Avenant n° 1 du 15 février 1993 visant à appliquer les avenants n° 224 et n° 226 à la convention collective du 15 mars 1966 (cadres et indemnité de sujétion spéciale) au personnel concerné dans l’association.
ANNEXE I (*)
Zone de planification : Avesnes-sur-Helpe.
Fréquence : 89,8 MHz.
Site d’émission : hameau de la Porquerie, rue de la Corne, 59138 Pont-sur-Sambre.
Altitude du site : 160 mètres.
Hauteur de l’antenne : 210 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
ANNEXE II (*)
Zone de planification : Hirson.
Fréquence : 94 MHz.
Site d’émission : rue de la Houpe-du-Bois, 59610 Fourmies.
Altitude du site : 218 mètres.
Hauteur de l’antenne : 274 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d’azimut 90°/130°.
ANNEXE III (*)
Zone de planification : Maubeuge.
Fréquence : 102,8 MHz.
Site d’émission : rue de Grévaux, 59600 Maubeuge.
Altitude du site : 160 mètres.
Hauteur de l’antenne : 216 mètres.
Puissance (P.A.R.) :800 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à la coopération et au développement en date du 1er mars 1993, les attachés d’administration centrale désignés ci-après sont promus au grade d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe à compter du 1er janvier 1992 :
Mme Guisnel (Isabelle) ; Mme Forgeron (Loan).
Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juillet 1993, M. Richet (Yannick), administrateur civil hors classe, est nommé à compter du 31 août 1993 contrôleur d’Etat de 2e classe, 3e échelon, avec une ancienneté conservée du 31 août 1991.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1993, M. Georges Francillon, maître de conférences en biométrie-informatique au centre d’études agronomiques des régions chaudes de Montpellier, est intégré en cette qualité dans le corps des professeurs des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur agricole à compter du 2 février 1993.
Art. 17. - Les candidats au stage de ski de montagne Guide de haute montagne doivent être titulaires du diplôme d’aspirant guide du brevet d’Etat d’alpinisme depuis au moins deux ans et d’un livret de formation en cours de validité.
Pour faire acte de candidature à l’examen conduisant à l’attribution du diplôme de guide de haute montagne, les intéressés doivent adresser au directeur départemental de la jeunesse et des sports de leur domicile un dossier comprenant les pièces suivantes :
1. Une demande d’inscription rédigée sur papier de format normalisé 21 x 29,7, accompagnée du montant du droit d’examen en timbres fiscaux ;
2. Selon le cas, une photocopie des pages du livret de formation portant mention de la réussite au diplôme d’aspirant guide et à la qualification Ski de montagne définis par l’arrêté du 5 octobre 1984 susvisé ou la photocopie de la page du livret de formation portant mention de la réussite au diplôme d’aspirant guide ;
3. Une fiche individuelle d’état civil datant de moins de trois mois
4. Un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois mois ;
5. Un certificat médical d’aptitude fonctionnelle à la pratique et à l’enseignement de l’alpinisme datant de moins de trois mois ;
6. Un exemplaire d’une liste de courses et escalades répondant aux exigences définies en annexe 3 ; un autre exemplaire de cette liste sera adressé par le candidat, au moment du dépôt de son dossier, au directeur de l’Ecole nationale de ski et d’alpinisme. Cette liste sera ensuite soumise à l’avis de la section permanente de l’alpinisme du Conseil supérieur des sports de montagne ;
7. Deux photographies d’identité ;
8. Deux enveloppes timbrées : une de format et timbrage normal, une de format 23 x 16 affranchie au tarif de 20 à 50 grammes.
Après vérification, ce dossier sera transmis à l’Ecole nationale de ski et d’alpinisme quarante-cinq jours au moins avant la date de début du stage.
ANNEXE (*)
Zone de planification : Laon.
Fréquence : 90,7 MHz.
Site d’émission : 48, rue Vinchon, 02000 Laon.
Altitude du site : 180 mètres.
Hauteur de l’antenne : 200 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW. Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
Liste des agents de l’Onivins agréés en application de l’article 1er
M. André (François).
M. Banton (Alain).
M. Barrachina (Robert).
M. Berger (Paul).
M. Bernard (Sylvain).
M. Bidault (Jean-Marie).
M. Bigou (Jean-Pierre).
M. Blanchard (Henri).
M. Boissière (François).
M. Breuil (Jean).
Mme Brunier (Florence).
M. Castell (Jean-Baptiste).
M. Cerutti (Jean).
M. Chauveau (Jean).
M. Colombel (Yvan).
M. Collet (Alain).
M. Courty (Jean).
M. Dewandel (Jean-Yves).
M. Drache (Stéphane).
M. Dubos (Alain).
M. Escande (Maurice).
M. Faucon (Michel).
M. Ferrand (Louis).
M. Filippi (Pierre).
M. Flandrin (Michel).
M. Fleury (Jean-Luc).
M. Foujols (Daniel).
M. Fournier (Christian).
M. Galliano (Michel).
M. Gendreau (Pierre).
M. Gendron (Maxime).
M. Ghilardi (Gilbert).
M. Gounel (Jean-Pierre).
M. Gourdon (Laurent).
M. Gouzon (Alain).
M. Grand (Claude).
M. Granie (René).
M. Hautier (Jean-Marie).
M. Huguet (Jean-Yves).
M. Inard (Michel).
M. Julia (Daniel).
M. Labruyère (Pierre).
M. Leguay (Michel).
M. Maury (Richard).
M. Mercey (Jean-Maurice).
M. Moles (Claude).
M. Moog (Jean-Marie).
M. Olive (Christian).
M. Pastruch (Jean-Dominique).
M. Pelissonnier (Marc).
M. Pinan-Lucarre (Daniel).
M. Poirier (Jean-Claude).
M. Rayer (Pierre).
Mlle Riado (Marlène).
M. Rigal (Michel).
M. Rousset (Michel).
M. Roux (Georges).
M. Salives (Jean-Bernard).
M. Solere (Jean-François).
M. Vaillant (Gilbert).
Mlle David (Anne-Marie).
Mlle Monnet (Véronique).
Mlle Rodriguez (Marie-Claude).
Mme Torteilles (Thérèse).
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 1er mars 1993, est nommé membre du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux :
Conseil national du patronat français
Membre suppléant : M. Cathelain (Tanguy), chef du service Formations de l’encadrement et de l’enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1993, la personne dont le nom suit est nommée en qualité de professeur associé à mi-temps pour une durée de trois ans (disciplines littéraires et de sciences humaines) à compter de son installation au cours de l’année universitaire 1992-1993 dans l’établissement précisé ci-après :
18e section
Arts et sciences de l’art
M. Antoine Bonnet, nationale française, université Paris-VIII.
Le professeur associé à mi-temps pourra, au terme d’une période de trois ans, être maintenu en cette qualité par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, selon les conditions prévues par l’article 9-2 du décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l’éducation nationale.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 juillet 1993, M. Jevakhoff (Alexandre), inspecteur des finances, est placé en service détaché en qualité de directeur au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 13 mai 1993.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 20 juillet 1993, le lieutenant-colonel Bailly (Jean-Pol), du bureau des plans généraux de l’Etat-major de l’armée de l’air, est nommé membre du Conseil supérieur de l’infrastructure et de la navigation aériennes à compter du 1er juillet 1993, en remplacement du lieutenant-colonel Guittat (Bernard), appelé à d’autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 1993, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée :
Pour exercer les fonctions de conseiller :
- à la cour d’appel de Paris : à compter du 2 août 1993, M. Pierre Maglioli ;
- à la cour d’appel de Montpellier : à compter du 28 septembre 1993, M. Pierre Bouys ;
- à la cour d’appel d’Orléans : à compter du 7 octobre 1993, M. Bernard Pasturaud.
Pour exercer les fonctions de juge :
- au tribunal de grande instance de Paris : à compter du 13 juillet 1993, Mme Jeannine Delarbre, épouse Hatt, magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite et maintenus en activité.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1993, sont nommées en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), dans les établissements ci-dessous désignés, pour une durée précisée ci-après, les personnes dont les noms suivent :
A compter du 1er avril 1993
Université Aix-Marseille-I
M. Marc Lecoutre, de nationalité française, pour une durée de six mois.
Ecole nationale d’ingénieurs de Tarbes
M. Dominique Bergez, de nationalité française, pour une durée de six mois.
Les professeurs des universités associés nommés par le présent décret pourront, dans la limite de trois ans, être renouvelés en cette qualité, sur leur demande, et sous réserve qu’aient été réunis les avis et propositions des instances compétentes des établissements conformément au décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l’éducation nationale, par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Un arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche fixera ultérieurement la rémunération de ces enseignants associés.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er juillet 1993, Mme du Mesnil du Buisson (Marie-Ange), inspecteur à l’inspection générale des affaires sociales, est placée en position de détachement en qualité de sous-directeur à la délégation à la formation professionnelle au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du 31 mars 1992 au 31 janvier 1993 inclus.
ANNEXE (*)
Zone de planification : Péronne.
Fréquence : 103,4 MHz.
Site d’émission : domaine de loisirs de Rocogne, 16, route de Rocogne, 80200 Doingt-Flamicourt.
Altitude du site : 110 mètres.
Hauteur de l’antenne : 129 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 500 W.
Contraintes : 100 W dans le secteur d’azimut 350°/60°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
ANNEXE (*)
Zone de planification : Abbeville.
Fréquence : 90,4 MHz.
Site d’émission : château d’eau des Croisettes, route de Rouen, 80132 Huchenneville.
Altitude du site : 108 mètres.
Hauteur de l’antenne : 138 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : 200 W dans le secteur d’azimut 30°/70°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
Art. 1er. - L’association Les Amis de Galaxie Péronne susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Galaxie.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 9 juillet 1993, l’arrêté du 7 juin 1993 autorisant au titre de l’année 1993 l’ouverture par voie de sélection professionnelle pour l’accès au grade de secrétaire administratif en chef de l’administration centrale (femmes et hommes) est modifié comme suit : « Le registre d’inscription est ouvert jusqu’au 31 août 1993, terme de rigueur. »
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 2 juillet 1993, le compte financier pour 1990 présenté par l’office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie et dépendances est approuvé et arrêté aux montants définitifs ci-après :
Comptes de produits : 6 600 110 184 XPF ;
Comptes de charges : 6 051 530 500 XPF ;
Excèdent de l’exercice : 548 579 684 XPF ;
Recettes en capital : 1 297 099 369 XPF ;
Dépenses en capital : 2 462 661 889 XPF.
ANNEXE
ETAT DES PARTIES DE COURS D’EAU À RÉSERVER POUR LA PROTECTION OU LA REPRODUCTION DU POISSON JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 1997
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 177 du 3 août 1993, page 10911.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 177 du 3 août 1993, page 10911.
Art. 1er. -L’Association gravelinoise pour l’information et la vie associative (A.G.I.V.A.) susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM 100 7.
Par arrêté du ministre de l’éducation nationale et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 mai 1993 :
M. Gand (Jacky), attaché d’administration scolaire et universitaire, est nommé agent comptable secondaire du centre départemental de documentation pédagogique d’Epinal, en remplacement de Mlle Toussaint (Odile) ;
Mlle Voyer (Marie-Claude), attaché principal d’administration scolaire et universitaire, est nommée agent comptable secondaire du centre départemental de documentation pédagogique de La Roche-sur-Yon (création).
Art. 1er. - En vue du recrutement par voie de concours des agents administratifs de l’administration centrale du ministère des départements et territoires d’outre-mer, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire d’admission ne peut excéder 200 p. 100 du nombre des emplois offerts au titre de ce concours.
Art. 3. - Seules peuvent être maintenue les allocations provisoires qui ont été attribuées au plus tard le 4 mars 1993 conformément aux dispositions des articles 5 et 6 de l’arrêté du 25 juin 1992 susvisé.
Les allocations provisoires des producteurs dont les livraisons dépassent la somme, majorée de 2/365, de la quantité de référence notifiée conformément à l’article 3 de l’arrêté du 25 juin 1992 susvisé et du supplément attribué, le cas échéant, en application de l’arrêté du 6 avril 1992 susvisé, ne peuvent être maintenues que si leur total au niveau de l’acheteur est inférieur ou égal à la somme des sous-réalisations de l’acheteur. Dans le cas contraire, les allocations provisoires attribuées sont revues conformément à l’article 6, f, de l’arrêté du 25 juin 1992 susvisé.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 juin 1993, Mme Lejeune (Marie-France), receveur-percepteur des finances, est chargée d’assurer, à compter du 1er mai 1993, la gestion intérimaire de l’agence comptable de l’université d’Amiens, en remplacement de M. Lecomte (Noé)), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
ANNEXE (*)
Zone de planification : Béthune.
Fréquence : 99,2 MHz.
Site d’émission : salle d’Amiens, 62700 Bruay-la-Buissière.
Altitude du site : 66 mètres.
Hauteur de l’antenne : 100 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW. Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Constat et de la coordination internationale.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 24 mai 1993, MM. Bon (Philippe), Guyot (Patrick) et Combes (Jean-Didier) sont inscrits au tableau d’avancement au grade d’attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, au titre de l’année 1993.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 24 mai 1993, M. Bon (Philippe), attaché du Conseil économique et social, est promu, à compter du 22 mars 1993, attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 3e échelon, avec une ancienneté de 10 mois 19 jours dans l’échelon.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 24 mai 1993, M. Combes (Jean-Didier), attaché du Conseil économique et social, est promu, à compter du 22 mars 1993, attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 1er échelon, avec une ancienneté de 1 an 11 mois 11 jours dans l’échelon.
Art. 4. - Les porcs vaccinés dans les conditions prévues à l’article 1er du présent arrêté doivent être identifiés de manière durable selon les modalités prescrites par instruction du ministre de l’agriculture et de la pêche et ne pourront quitter la zone vaccinale qu’à destination d’un abattoir désigné par le directeur des services vétérinaires et situé à l’intérieur ou à proximité de ladite zone pour y être immédiatement abattus.
Toutes les viandes de porc fraîches issues des porcs vaccinés pendant la vaccination d’urgence sont munies de l’estampille prévue à l’article 5 bis de la directive (C.E.E.) n° 72-461 susvisée et entreposées et transportées séparément des viandes non munies de ladite estampille.