Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du délégué régional de Bourgogne en date du 21 novembre 2000, un concours réservé d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est organisé par la délégation régionale Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale en 2001, en application du chapitre II du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire.
    Les épreuves du concours auront lieu, conformément à l'arrêté du 31 octobre 2000 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, à partir du 2 octobre 2001.
    Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 19 février et le vendredi 16 mars 2001, dernier délai. Ces dossiers pourront être retirés soit directement dans l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale, soit par demande adressée par voie postale, au plus tard le vendredi 16 mars 2001 (le cachet de la poste faisant foi).
    Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit adressés à la délégation régionale organisatrice, au plus tard le vendredi 23 mars 2001 (date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Alsace-Moselle, 5, rue des Récollets, BP 4093, 57040 Metz Cedex 1.
    Bourgogne, 33, rue de Montmuzard, BP 1552, 21032 Dijon Cedex.
    Champagne-Ardenne, rue Pasteur, BP 3046, 10012 Troyes Cedex.
    Franche-Comté, 3 bis, rue André-Boulloche, Planoise, BP 2087, 25051 Besançon Cedex.
    Lorraine, 39, rue de Beauregard, BP 3604, 54016 Nancy Cedex.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Bourgogne ci-dessus mentionnée.
    Le nombre de postes à ouvrir au concours réservé d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2001) est fixé à 46.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 décembre 2000 :
    Est renouvelé jusqu'au 8 septembre 2003 à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur CERTIPAQ (LA no 06) pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
    - betteraves rouges cuites ou sous vide ;
    - beurre de baratte (doux et demi-sel) ;
    - carré-fromage au lait entier ;
    - charcuteries fraîches (pâté de campagne, pâté de foie, pâté de chair, pâté de jambon, pâté en croûte, saucisson cuit à l'ail, rillettes, saucisses de Strasbourg, saucisses de Toulouse, saucisson cuit) ;
    - crème fluide d'Alsace ;
    - escargots préparés ;
    - farine panifiable ;
    - fromage à raclette ;
    - gazon ;
    - huîtres vertes fines de claires de Marennes-Oléron ;
    - jambon cuit ;
    - melon ;
    - mimolette vieille et extra vieille ;
    - pâtisserie crue surgelée pur beurre ;
    - pommes de terre de consommation ;
    - salades prêtes à l'emploi ;
    - salaisons sèches (saucisson sec, saucisse sèche, saucisse mi-sèche, jambon, jésus, rosette) ;
    - saumon fumé préemballé ;
    - sel marin.
    Est étendu jusqu'au 8 septembre 2003 à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur CERTIPAQ (LA no 06) pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
    - mirabelles ;
    - plants de pommes de terre.
    Est étendu jusqu'au 8 septembre 2003 à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur CERTIPAQ (CC no 14) pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
    - mirabelles ;
    - pommes de terre.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 11 juin 1996, est approuvée la délibération du     conseil scientifique de l'Ecole pratique des hautes études conférant le titre     de docteur honoris causa à M. Van Ess (Josef), professeur d'islamologie et de     théorie musulmane à l'université de Tubingen.
Art. 1er. -  En application du deuxième alinéa de l'article R. 243-22 du code de la sécurité sociale, les employeurs et travailleurs indépendants peuvent demander qu'il soit procédé au recouvrement de leurs cotisations personnelles d'allocations familiales par prélèvements mensuels opérés sur un compte postal, bancaire, d'épargne ou du Trésor ouvert à leur nom.
    L'option est exercée avant le vingtième jour d'un mois pour prendre effet le mois suivant. Elle est valable jusqu'à la fin de l'année et se renouvelle par tacite reconduction. La dénonciation doit avoir lieu au plus tard le vingtième jour d'un mois pour prendre effet le mois suivant.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Accord du 23 avril 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Mise en oeuvre de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 :     retraite complémentaire et régime de prévoyance des salariés concernés,
     embauches compensatrices.
          Signataires :
      Union des transports publics (U.T.P.) ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à                      ......................................................
      Fédération nationale des chauffeurs routiers poids lourds et assimilés     (F.N.C.R.).
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Abenhaim et de Mme de Masson d'Autume, délégation est donnée à M. Bernard Basset, médecin inspecteur général de la santé, directement placé sous l'autorité de Mme de Masson d'Autume, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents dans les mairies des     communes de : Belleau, Bézu-Saint-Germain, Blesmes, Bouresches, Brasles,
     Château-Thierry, Chierry, Epaux-Bézu, Epieds, Essômes-sur-Marne,
     Etampes-sur-Marne, Etrepilly, Nesles-la-Montagne, Nogentel et Verdilly, au     siège du syndicat intercommunal de développement du Sud de l'Aisne, 1, avenue     de l'Europe, 02400 Château-Thierry, ainsi qu'à la préfecture de l'Aisne, 2,
     rue Paul-Doumer, 02010 Laon Cedex.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
     directeur du personnel et de l'administration, de Mme Jacqueline Escard, chef     de service, de M. Alain Casanova, sous-directeur, de M. Denis Vignolles,
     administrateur civil, et de M. Fabrice Thévaux, attaché principal     d'administration centrale, M. Jean-Pierre Fougeray, ingénieur adjoint, reçoit     délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué aux finances et au     commerce extérieur et dans la limite de ses attributions à la sous-direction     de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Sylviane Leger-Landais et de M. Le Coz, délégation est donnée à M. Bernard Garro, sous-directeur des institutions, des affaires juridiques et financières, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Avenant du 6 mai 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle du Nord, à Anzin.
          Objet :
      Fixation de la prime de vacances.
          Signataires :
      Chambre syndicale patronale des métaux de la région de Maubeuge ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O.     et à la C.F.E.-C.G.C.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Sylviane Leger-Landais et de M. Le Coz, délégation est donnée :
    - à M. Frédéric Bontems, sous-directeur des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions ;
    - à Mme Joëlle Voisin, sous-directrice des âges de la vie,
    à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1996
          Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve :
    Brulé (Bertrand, Paul, André).
    Corlay (Laurent, Jean).
    Courpied (François, Claude, Christian).
    Deléglise (Florian, Gabriel).
    Ducasse (Laurent).
    Gacic (Pierre, Gabriel, Yvon).
    Hamon (Frédéric).
    Landot (Xavier, Georges).
    Renault (Henri, Pierre).
    Sido (Paul-Emmanuel, Jacques, Marie, Christophe).
    Tampigny (Philippe).
    Vanrobaeys (Christophe, Jean-Charles).
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Sylviane Leger-Landais et de M. Le Coz, délégation est donnée à M. Philippe Didier-Courbin, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Le Coz, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1996
          Les lieutenants de réserve :
    Greven (Lionel).
    Zimmermann (Guy, Roland).
    Heuillet (Michel, Jean, José).
    Mayeux (Philippe, Jean-Jacques).
    Jond (Daniel, Claude, Pierre).
    Cholay (Philippe, Guy).
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de la convention collective de travail du 21 février 1977     concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et de     maraîchage du département de l'Allier, l'avenant no 75 du 28 février 1996 à     ladite convention, conclu à Yzeure entre :
      La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
      Le syndicat des producteurs de fruits et légumes,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T. et à la     C.F.D.T.,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de modifier les paragraphes A (Classification des     emplois) et B (Salaire de l'apprenti) de l'annexe II (Conditions     particulières applicables aux personnels des exploitations de maraîchage) à     ladite convention.
      Le texte de cet accord a été déposé le 24 avril 1996 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de l'Allier, où il peut être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Sylviane Leger-Landais, M. Le Coz et de Mme Sylvie Moreau, délégation est donnée à Mme Marie-Antoinette Andreani, chef du bureau des acteurs de l'intervention sociale, directement placée sous l'autorité de M. Le Coz, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Au grade de médecin principal
    Pour prendre rang du 1er avril 1996
          Les médecins :
    Darsouze (Sylvie, Marie-Hélène).
    Mac Nab (Christine, Marie-Hélène, Béatrice).
    Roguet (Eric, Louis).
    Soarès (Jean-Louis).
    Giard (Thierry, Jacques, René).
    Salaun (Joël, Arthur, Vincent).
    Sauvage (Thierry, Pierre, François).
    Lyprendi (Jean, Michel, Eugène).
    Drouet (Michel, Jean).
    Darbois (Henri, Marie, Jean, Luc).
Par décision no 2000-1042 en date du 6 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 484,75 MHz est attribué à l'association Alpha 22 pour sa liaison Bégard vers Ploubezre, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 96-985 du 3 septembre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Nominations au tour extérieur à la Cour des comptes. Besoins de ce corps en 2001 (application de l'article 2-1 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires à des fonctions privées et de l'article 1er du décret no 94-877 du 13 octobre 1994 relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes).
    I. - Au titre de l'année 2001, il est prévu que trois emplois de conseiller référendaire de 2e classe devront être pourvus par la voie du tour extérieur.
    II. - D'une façon générale, les fonctionnaires ou agents publics nommés à la Cour des comptes au tour extérieur devraient tous avoir acquis, dans leur carrière antérieure, soit une bonne expérience de l'administration, particulièrement en matière économique, financière et sociale, soit une pratique éprouvée de la fonction de contrôle, soit les deux. Cette exigence vaut aussi bien pour les conseillers référendaires que pour les conseillers maîtres, dont l'activité comprend, notamment, la rédaction de rapports, la présentation de « contre-rapports » et l'animation de travaux d'équipe.
    En outre, ces nominations au tour extérieur doivent répondre à différents besoins spécifiques.
    1. Contrôle de la sécurité sociale
    Depuis la réforme du 22 février 1996, « la Cour des comptes assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité sociale ». La loi organique no 96-646 du 22 juillet 1996 charge la Cour d'établir chaque année un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Ces dispositions rendent souhaitable le recrutement de candidats possédant une bonne expérience du domaine social et du contrôle des organismes de sécurité sociale.
Par délibération en date du 26 septembre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Boucau Tarnos Stade à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Boucau Tarnos Sports, à partir de la ville de Boucau (64), aux dates suivantes : le 15 octobre 2000, le 29 octobre 2000, le 26 novembre 2000, le 10 décembre 2000, le 7 janvier 2001, le 21 janvier 2001, le 28 janvier 2001, le 25 février 2001, le 25 mars 2001, le 15 avril 2001, le 6 mai 2001, le 13 mai 2001, le 20 mai 2001, le 27 mai 2001, le 3 juin 2001 et le 10 juin 2001 :
    Site : à partir de la ville de Boucau (64) ;
    PAR : maximum de 100 W, avec une contrainte limitée à 10 W dans le secteur d'azimut 140o/320o ;
    Fréquence : 95,1 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1990 modifié susvisé     est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 1er. -  L'emploi des farines de viande, des farines d'os, des     farines de viande et d'os ainsi que de toute autre protéine d'origine     animale, à l'exception des protéines issues du lait et des produits laitiers,     est interdit dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux     ruminants quel que soit leur âge. >>
Par délibération en date du 9 octobre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Aldudarrak Bideo à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 12 octobre au 19 octobre 2000 à Aldude, dans le département des Pyrénées-Atlantiques :
    Site : Aldude, pic Okoro ;
    PAR : 10 W dans la direction d'azimut 90o ;
    Canal : 63 H.
Art. 1er. -  Est approuvée la modification du schéma directeur d'aménagement     et d'urbanisme de Château-Thierry en vue de la réalisation de la liaison     ferroviaire à grande vitesse dite T.G.V.-Est européen entre Paris et     Strasbourg, conformément au rapport et au document graphique au 1/25 000     (schéma d'ensemble long terme) annexés au présent décret (1).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention     collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les     entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire     occupant jusqu'à dix salariés), tel que complété par l'avenant no 1 du 17     mars 1992 et dans son propre champ d'application territorial, les     dispositions de l'accord départemental (Rhône) du 22 janvier 1996 (Indemnités     de petits déplacements), conclu dans le cadre de la convention collective     nationale susvisée.
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 22 décembre 1995 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Renouard,     directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, et de M.
     Jacky Musnier, chef de service, M. Gérard Castex, magistrat, directement     placé sous l'autorité de M. Jacky Musnier, reçoit délégation pour signer, au     nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. >>
Par délibération en date du 5 septembre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre l'association CBE et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 4 de la convention susmentionnée :
    Radio : CBE (52) ;
    Décision d'autorisation : no 96-677 du 1er octobre 1996 publié au Journal officiel du 6 novembre 1996 ;
    Motif de la mise en demeure : programme d'intérêt local non conforme.
Par délibération en date du 5 septembre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la SARL REC et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 4 de la convention susmentionnée :
    Radio : Happy FM (51) ;
    Décision d'autorisation : no 96-680 du 1er octobre 1996 publiée au Journal officiel du 6 novembre 1996 ;
    Motif de la mise en demeure : programme d'intérêt local non conforme.
Art. 10. -  Les membres du jury et les correcteurs placés sous sa responsabilité, les personnes qui proposent les sujets et les surveillants peuvent être rémunérés conformément au titre III du barème en vigueur élaboré par le ministère de l'intérieur (DGA/DPFAS/SDRF/BALE) pour le calcul des indemnités aux agents de l'Etat ou personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours.
    Ce barème, dont le titre III est intitulé : « Indemnités pour participation aux travaux des différents jurys de concours ou examens de l'Etat », est pris en application du décret du 12 juin 1956 susvisé.
    Les frais de déplacement et de repas peuvent être remboursés aux mêmes tarifs que ceux appliqués aux fonctionnaires de préfecture conformément au décret du 28 mai 1990 susvisé.
Art. 7. -  Il est institué un bureau de vote central auprès du haut-commissaire. Le bureau de vote central constate quorum, procède au dépouillement du scrutin et proclame les résultats.
    Des bureaux de vote spéciaux peuvent être créés par arrêté du haut-commissaire. Lorsqu'ils sont créés, les bureaux de vote spéciaux procèdent au dépouillement du scrutin et transmettent les résultats au bureau de vote central par les moyens d'acheminement les plus rapides.
    Lorsqu'il est procédé au dépouillement du scrutin, celui-ci est mis en oeuvre, sauf circonstances particulières, dans un délai qui ne peut être supérieur à deux jours ouvrables à compter de la date du scrutin.
Art. 4. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 17 avril 1996, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier,
     le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : Caterpillar (UK) Ltd (Grande-Bretagne) ; représenté en France     par Bergerat-Monnoyeur Travaux publics, 117, rue Charles-Michels, B.P. 169,
     93208 Saint-Denis, Cedex 01.
      Désignation de l'engin : chariot élévateur à portée variable ; marque et     type : Caterpillar type TH 62.
      Marque et type du moteur : Caterpillar type 3054 Dina ; puissance et régime     nominaux : 55 kW à 2 200 tours par minute.
Art. 1er. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitement et articles pour pansements), chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la rubrique S, la nomenclature et les tarifs du code 103S07 « Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile » sont créés et ainsi rédigés :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 231 du 05/10/20 0 page 15757 à 15758
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 décembre 2000, est prolongée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur SGS-ICS (CC no 21), 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification de conformité concernant le produit suivant :
    - noix fraîche.
Art. 10. -  Il est interdit :
    1o D'abandonner, de déposer ou de jeter tout produit de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol ou du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore ;
    2o D'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet ;
    3o De troubler la tranquillité des lieux par toute perturbation sonore ;
    4o De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu ;
    5o De faire des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du public ou aux délimitations foncières.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur     du Trésor, délégation est donnée à M. Jean-François de Caffarelli,
     administrateur civil, à M. Eric Naepels, attaché principal d'administration     centrale, à Mlle Patricia Lossouarn, attaché d'administration centrale, et à     Mme Nicole Gauthier, contrôleur du Trésor public, directement placés sous     l'autorité de M. Lemierre, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, toutes     décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de     dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et     le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous     engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses     concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires     du ministère de l'économie et des finances et toutes liquidations de recettes     afférentes à ces déplacements.
Art. 27. -  Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code     des pensions civiles et militaires de retraites, les assimilations prévues à     l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0284 du 06/12/96                        Page 17763  a 17767    
                      ......................................................
      Les pensions des fonctionnaires retraités avant la date d'application de     l'article 19 ci-dessus, ou celles de leurs ayants cause, seront révisées en     application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1995.
Art. 25. -  Entre le 1er août 1995 et le 31 décembre 1996, peuvent être     promus au grade provisoire de contrôleur-chef, après inscription sur un     tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative     paritaire, les membres du corps visé par le présent décret, titulaires du     grade de contrôleur des affaires maritimes de classe normale ayant atteint au     moins le 7e échelon de leur grade et satisfait aux épreuves d'un examen     professionnel.
      Les intéressés sont nommés à l'échelon déterminé selon le tableau suivant :    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0284 du 06/12/96                        Page 17763  a 17767    
                      ......................................................
      Lorsque l'application du tableau ci-dessus aboutit à classer les     fonctionnaires intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui     qu'ils détenaient dans leur grade précédent, les intéressés conservent, à     titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils     bénéficient dans leur nouveau grade d'un indice au moins égal.
Par arrêté du ministre des relations avec le Parlement en date du 26     novembre 1996, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale     pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, en qualité de représentant du     ministre des relations avec le Parlement :
    A titre de titulaire
      M. Bachy (Renaud), directeur du cabinet du délégué aux rapatriés, en     remplacement de M. Froberville (Henri).
Par décret en date du 28 novembre 1996, M. Faure (Jean) est nommé membre du     conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries, en qualité de     personnalité choisie en raison de ses compétences, en remplacement de M.
     Béchat (Jean-Paul), pour la durée du mandat restant à courir de son     prédécesseur.
Art. 2. -  Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en     France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à     compter de la date du présent arrêté, la variété désignée ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0288 du 11/12/96                        Page 18126  a 18127    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Vincent Capo-Canellas,
     chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture, tous     actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les     affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes     mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié     susvisé.
Art. 7. -  Le secrétariat général prête son concours aux membres du conseil     général pour l'exécution des missions qui leur sont confiées. Il effectue les     missions qui lui sont confiées par le vice-président du conseil général.
      Il est chargé, sous l'autorité du vice-président, de l'application des     dispositions du décret du 16 août 1967 susvisé relatif au statut des     ingénieurs des télécommunications. A ce titre, avec le concours des services     compétents, il assure la gestion administrative des membres du corps     interministériel des ingénieurs des télécommunications, prépare et met en     oeuvre la politique de recrutement et de formation et propose les     modifications des textes relatifs au statut des ingénieurs des     télécommunications.
      Il assure la gestion des moyens du conseil général.
      Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé des postes et     des télécommunications sur proposition du vice-président du conseil général,     parmi les ingénieurs généraux ou les ingénieurs en chef des     télécommunications. Il participe aux travaux des différentes formations du     conseil pour les affaires de sa compétence.
B. - Epreuves orales
      1o Un entretien avec le jury, destiné à apprécier la motivation et le projet     professionnel sur la base des titres, travaux, attestations et expériences     professionnelles (durée : trente minutes ; coefficient 3) ;
      2o Une interrogation portant sur une ou plusieurs questions du programme     annexé au présent arrêté, tirées au sort par le candidat (durée : trente     minutes de préparation et vingt minutes d'exposé et de questions s'y     rapportant ; coefficient  2).
2.6.2. Les nominations prononcées par le Premier ministre
L'article 21 de la Constitution dispose que le Premier ministre nomme aux emplois civils et militaires sous réserve des dispositions de l'article 13 de la Constitution. En vertu de l'article 3 de l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 prise pour l'application de l'article 13 de la Constitution, le pouvoir de nomination du Premier ministre ne s'exerce qu'en vertu des délégations expressément consenties par décret du Président de la République.
En l'absence d'une telle délégation, le pouvoir de nomination doit être exercé par le Président de la République, quelle que soit la pratique suivie antérieurement, dès lors que l'emploi relève de la catégorie des << emplois civils et militaires >> au sens de l'article 13 de la Constitution (cf. supra). Il est précisé que cette qualification ne s'applique pas à diverses fonctions, prévues le cas échéant par des textes, mais qui ne constituent pas des emplois publics, notamment les fonctions de membre de conseil d'administration ou de commissions diverses.
Art. 4. -  L'organisation du concours nécessite la mise en place des     organismes suivants :
      1o Un jury disposant d'un officier chargé du secrétariat et comprenant :
      - un officier général de gendarmerie, président, assisté d'un officier     général ou supérieur de gendarmerie, vice-président ;
      - une commission d'admissibilité composée du président, du vice-président et     des correcteurs des épreuves écrites ;
      - une commission d'admission composée du président, du vice-président, d'un     officier supérieur assesseur, des officiers psychologues et de l'officier     chargé de l'organisation et du contrôle de l'exécution des épreuves     sportives.
      Les membres du jury et ceux des commissions sont désignés annuellement par     le ministre chargé des armées (directeur général de la gendarmerie     nationale). L'officier chargé du secrétariat n'a pas voix délibérative.
      2o Dans chaque centre d'examen écrit, une commission de surveillance     présidée par un officier supérieur et réunissant les officiers chargés de la     surveillance des épreuves.
      Le président et les membres de chaque commission de surveillance sont     désignés conformément aux dispositions de l'article 5 (3o) ci-après.
1.11.1. Abrogation des actes administratifs
On distingue l'abrogation d'un acte réglementaire de celle d'un acte individuel.
1.11.1.1. Abrogation des actes réglementaires.
Un rigoureux parallélisme entre les formes de l'abrogation et celles de l'acte initial doit être observé.
L'auteur d'un texte réglementaire est tenu, s'il est saisi d'une demande en ce sens, de l'abroger s'il est irrégulier depuis l'origine ou s'il est devenu irrégulier par suite d'un changement de circonstances de droit ou de fait, notamment du fait de l'intervention d'un acte communautaire avec lequel il n'est pas compatible.
1.11.1.2. Abrogation des actes individuels.
L'abrogation des actes individuels peut frapper les actes qui ne donnent naissance à aucun droit ainsi que ceux qui ne confèrent pas à leur bénéficiaire de droits acquis à leur maintien.
En revanche, la décision administrative qui a créé des droits ne peut faire l'objet d'une abrogation. Un acte contraire, pris en application de dispositions législatives ou réglementaires, peut mettre fin pour l'avenir aux effets de cet acte.
Art. 3. -  Sont inscrites dans l'annexe Associations variétales de colza du     Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France     dont les semences peuvent être commercialisées en France les associations     variétales suivantes :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0288 du 11/12/96                        Page 18126  a 18127    
                      ......................................................
2.6.8. Règles applicables aux nominations des dirigeants des établissements publics et entreprises publiques
Le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils d'administration et aux dirigeants des établissements publics et entreprises publiques a modifié les règles applicables à la durée du mandat des dirigeants du secteur public et à la désignation des représentants de l'Etat dans les conseils d'administration. Ce texte a abrogé de nombreuses dispositions antérieures (cf. annexe 8).
Art. 4. -  Le vice-président du conseil général des technologies de     l'information est nommé par le ministre chargé des postes et des     télécommunications parmi les ingénieurs généraux des télécommunications.
      En l'absence du ministre chargé des postes et des télécommunications, la     présidence du conseil général des télécommunications est assurée par le     vice-président qui en dirige et coordonne les travaux. En cas d'empêchement     de ce dernier, le conseil général est présidé par le plus ancien des     présidents de section présents.
      Le vice-président peut, par délégation du ministre chargé des postes et des     télécommunications, charger les membres du conseil général de missions     d'études.
      Le vice-président du conseil général des technologies de l'information     préside, par délégation du ministre chargé des postes et télécommunications,     la commission administrative paritaire des ingénieurs des télécommunications.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société     Airbus Transport International par l'arrêté du 8 novembre 1996 susvisé est en     cours de validité.
      Conformément à cette licence, la société ne peut effectuer que des services     aériens de fret.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 27     novembre 1996, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source <<     La Vernière >>, captée à Lamalou-les-Bains (Hérault) et diffusée sous     l'appellation d'eau minérale naturelle gazeuse, l'emploi du matériau désigné     sous le nom de CRK.01/VER.G/96.
      Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas     dépasser la capacité de deux litres.
Institut régional d'administration de Nantes
    M. Boeuf (Pierre).
    M. Breton (Christophe).
    M. Desplanques (Freddy).
    M m e Devauchelle,
    née Premont (Sophie).
    M. Dily (Matthieu).
    M l l e Guillard (Hélène).
    M. Leaustic (Gwenn-Yves).
    M. Legrand (Emmanuel).
    M. Rethore (Stéphane).
    M. Ruas (Stéphane).
Art. 3. -  Les organisations syndicales précitées doivent faire connaître,
     dans un délai de cinq jours à compter de la publication du présent arrêté au     Journal officiel, au directeur interdépartemental ou au chef du service de     Château-Chinon selon le cas les noms des représentants qu'elles ont désignés     pour siéger, d'une part, au comité technique paritaire interdépartemental,
     d'autre part, au comité d'hygiène et de sécurité concernés.
Institut régional d'administration de Lille
    M l l e Ancelet (Céline).
    M l l e André (Laurence).
    M. Balard (Laurent).
    M. Barisien (Xavier).
    M. Barra (Laurent).
    M. Bayle (Jean-Marc).
    M. Bayle (Thierry).
    M m e Bertache, née Vessiere (Claudine).
    M l l e Blaudeau (Maryline).
    M m e Blervaque, née Herbin (Laurence).
    M. Blin (Laurent).
    M. Boula (Eric).
    M m e Bouyer, née Feron    (Nathalie).
    M l l e Caillot (Elise).
    M. Carlier (Pascal).
    M. Castro (Miguel).
    M. Charageat (Didier).
    M l l e Charbit (Catherine).
    M m e Chatrian, née Donnart (Véronique).
    M. Chieze (Olivier).
    M. Cirefice (Christophe).
    M. Corbin (Noël).
    M l l e Cornille (Béatrice).
    M. Damais (Alain).
    M. De Boucaud (Paul-Eric).
    M. Degos (Thomas).
    M l l e Delannoy (Anne-Marie).
    M. Delrue (Matthieu).
    M. Deranty (Franck).
    M. Desfachelles (Olivier).
    M m e Dorival (Martine).
    M l l e Dutilleux (Marion).
    M. El Manoguy (Kamal).
    M. Finel (Jean-Claude).
    M. François (Lionnel).
    M m e Fremaux, née Rembarz (Claudie).
    M. Gachet (Stéphane).
    M m e Goursat, née Cottereau (Christine).
    M. Gouy (Patrice).
    M m e Graux, née Kerouani    (Frédérique).
    M. Gruas (André).
    M. Guerin Lebacq (Jean-Marc).
    M m e Halb, née Binnendijk (Jacqueline).
    M. Hebert (Rémy).
    M. Henry (Gaël).
    M m e Hoppe, née Peter (Gabrielle).
    M. Ignace (Alain).
    M l l e Imbaud (Dorothée).
    M. Jagu (Denis).
    M m e Khairig, née Hanie    (Khadidja).
    M l l e Koperski (Anne).
    M. L'Huillier (Guillaume).
    M l l e Lagriffoul (Françoise).
    M l l e Lamouroux (Sylvia).
    M. Lannoy (Jean-Marie).
    M. Laurier (Eric).
    M m e Laval, née Baconnier (Laurence).
    M m e Le Rhun, née Calvez (Christine).
    M. Lelion (Bernard).
    M m e Liebert, née Godon (Rolande).
    M l l e Lorthioir (Isabelle).
    M l l e Mathelin (Hélène).
    M. Mauchauffee (Bruno).
    M. Michalak (Jean-Michel).
    M l l e Mouly Fougeard    (Caroline).
    M. Mugneret (Pascal).
    M l l e Muller (Karine).
    M. Namysl (Thierry).
    M l l e Nogue (Bernadette).
    M l l e Nouailher (Corine).
    M l l e Pelloux (Delphine).
    M. Pernet (Didier).
    M. Petitpas (Jean-Michel).
    M l l e Peythieu (Laurence).
    M m e Pich (Annie).
    M l l e Pigny (Christine).
    M l l e Povinha (Karine).
    M. Proux (Norbert).
    M l l e Ramoneda (Kim).
    M. Renaud (Gilles).
    M l l e Renaudin (Mathilde).
    M l l e Robinet (Virginie).
    M l l e Roubert (Alix).
    M l l e Rouquier (Virginie).
    M. Sannier (Daniel).
    M. Santoni (Philippe).
    M. Sarrazin (Emmanuel).
    M. Soucheyre (Laurent).
    M l l e Spie (Anne).
    M. Stoquer (Nicolas).
    M m e Taliercio, née Metelli (Anne-Marie).
    M. Thirard (Guillaume).
    M. Tirtaine (Emmanuel).
    M. Tisseyre (François).
    M. Touzi (Abdennour).
    M l l e Vandamme (Véronique).
    M. Vandenberghe    (Guillaume).
    M l l e Vareilles (Hélène).
    M m e Vieillard, née Sauvage (Anne-Claire).
Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et     de l'artisanat en date du 22 novembre 1996, sont nommés membres du comité     consultatif des foires et salons en qualité de représentant des organisateurs     de foires et salons et pour la durée du mandat restant à courir :
      M. Gautier-Bouchery (Rémi), sur proposition de la Fédération des foires et     salons de France, en remplacement de M. Taelman (Jean) ;
      M. Shaw (John), sur proposition de la Fédération française des salons     spécialisés, en remplacement de M. Violot (Roland).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27     novembre 1996, M. Maitre (Daniel), administrateur civil hors classe, affecté     à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, est     placé en service détaché auprès de l'agence financière près l'ambassade de     France au Caire, en qualité de conseiller financier, pour une durée maximale     de cinq ans à compter du 2 octobre 1996.
A N N E X E
      Les entreprises et organismes mentionnés au premier alinéa de l'article 1er     du présent décret sont les suivants :
      Aéroports de Paris ;
      Organismes concessionnaires d'aéroports appartenant à l'Etat (Bordeaux,
     Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes - SaintNazaire, Nice, Strasbourg     et Toulouse) ;
      Groupe Air France ;
      Charbonnages de France et houillères de bassin ;
      Cogema ;
      Compagnie nationale du Rhône ;
      Electricité de France ;
      Gaz de France ;
      Ports autonomes fluviaux ;
      Ports autonomes maritimes et ports d'intérêt national ;
      La Poste ;
      Régie autonome des transports parisiens ;
      Société nationale des chemins de fer français ;
      Société nationale maritime Corse Méditerranée ;
      Sociétés concessionnaires d'autoroutes ;
      Société pour la réalisation de la liaison fluviale Saône-Rhin ;
      Voies navigables de France.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 27     novembre 1996, le nombre de postes offerts au recrutement d'aides techniques     des laboratoires de la police nationale (femmes et hommes) prévu par l'arrêté     du 20 septembre 1996 est fixé ainsi qu'il suit :
      Premier concours (externe) : quatre-vingt-six postes ;
      Second concours (interne) : quatre-vingt-six postes.
      Les postes d'aide technique des laboratoires sont répartis comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0283 du 05/12/96                        Page 17687    
                      ......................................................
IV. - Epreuves orales
    1. Répartition des candidats par séries
      Les candidats de chacune des options MP et PC seront répartis pour les     épreuves orales dans quatre séries MP et quatre séries PC. Afin que ces     dernières soient constituées de manière aussi homogène que possible, la     répartition sera effectuée de manière aléatoire, sans prendre en compte     l'origine géographique des candidats. Cependant, afin de faciliter     l'obtention de leur visa, les candidats de la catégorie particulière inscrits     dans les centres du Maroc et de Tunisie seront rattachés à la quatrième     série. Le numéro de la série d'affectation de chaque candidat sera indiqué     sur la convocation aux épreuves écrites qui lui sera envoyée à son adresse     personnelle.
      Tout candidat qui, pour raison de santé, souhaite obtenir un sursis pour les     épreuve orales doit en adresser la demande au secrétariat du concours (1) en     joignant un certificat délivré par un médecin militaire (médecin de l'école     polytechnique pour la région parisienne, médecin désigné par le commandant de     la place en province).
      En dehors des sursis pour raison de santé, il ne pourra être accordé de     sursis qu'en raison des épreuves écrites d'autres concours. Les candidats     désirant bénéficier de ces dispositions adresseront au secrétariat du     concours (1), avant la fin des épreuves écrites du présent concours, une     demande dans laquelle ils indiqueront les dates des épreuves écrites des     concours auxquels ils désirent se présenter, avec une justification de leur     inscription à ces concours. Toute demande postérieure sera rejetée. Les     demandes seront accompagnées d'une enveloppe timbrée pour les réponses qui     seront envoyées par la poste aux risques et périls des candidats.
      L'octroi des sursis est subordonné aux possibilités d'organisation du     concours.