A N N E X E
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                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0262 du 11/11/97   :
                      : Page 16424  a 16425              :
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      (1) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 310o, 1,5 W dans la direction     d'azimut 220o.
      (2) PAR de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 85o et     195o.
      (3) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 160o.
      (4) PAR de 160 W dans la direction d'azimut 175o.
      (5) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 200o     et 350o.
      (6) PAR de 12 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350o     et 160o.
      (7) PAR de 15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 60o     et 200o, 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 0o et     50o, 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210o et 260o.      (8) PAR de 35 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 250o     et 50o, sous le site - 20o. La PAR sera inférieure à 0,5 W sous le site -     2,5o.
      (9) PAR de 26 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 260o     et 50o.
      (10) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 60o     et 210o.
      Sous réserve de l'accord des administrations étrangères consultées.
      Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision     l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une     réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à     changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA.
      1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations     suivantes, dont il attestera l'exactitude :
      Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en     service :
      - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de     l'émetteur, système d'antennes...) ;
      - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
      - date de mise en service ;
      - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications     de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus     haut.
      Information communiquée sans délai si elle est disponible :
      - diagramme de rayonnement mesuré.
      Cette information peut être exigible sur demande expresse du conseil.
      2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par     la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un     délai d'un mois.
      3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les     informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier     les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
      4o Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de     l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme     agréé à une vérification de la conformité de son installation aux     prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le     bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.