Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein
pour les nouvelles technologies de l'information et de la modernisation de l'Etat
 Un emploi de chargé de mission à temps plein pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication est vacant au secrétariat général pour les affaires régionales de Bretagne.
 Missions :
 - aménagement numérique des territoires ;
 - modernisation de l'Etat et administration électronique ;
 - développement des usages de l'internet.
 Tâches :
 - préparer les démarches stratégiques et de programmation (CPER, DOCUP et futur PO) en cohérence avec la politique territoriale, et de manière générale favoriser le développement des services et des usages en région Bretagne ;
 - mobiliser et coordonner les ressources TIC des services déconcentrés en liaison avec les collectivités territoriales (pôle régional de compétences) ;
 - connaître la situation de la région en TIC (infrastructures, services, usages) pour rendre compte au niveau central ;
 - accompagner les opérateurs, les collectivités locales et les milieux socio-économiques sur le haut débit et la couverture mobile ;
 - inciter les acteurs à monter des projets et instruire les demandes d'aides correspondantes ;
 - développer une expertise particulière en TIC (veille technologique, usage et juridique) ;
 - assurer la maîtrise d'ouvrage des projets locaux stratégiques de l'Etat ;
 - assurer la représentation et l'expertise de l'Etat dans les projets communs ;
 - décliner le plan stratégique de l'administration électronique et favoriser la mise en place de plates-formes de travail collaboratif ;
 - développer un réseau d'acteurs clé des TIC dans la région.
 La mission est une mission de pilotage et d'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage.
 Le profil recherché est celui d'un candidat ayant une compétence technique dans le domaine des NTIC avec une vision prospective, mais également une expérience administrative certaine.
 Les candidatures devront être transmises, accompagnées de l'avis des autorités hiérarchiques, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et à la préfète de région Bretagne, préfète d'Ille-et-Vilaine.
 Les renseignements complémentaires devront être demandés au secrétariat général des affaires régionales de Bretagne, auprès de Mme Catherine Méric, directrice des services administratifs et budgétaire (téléphone : 02-99-02-17-11).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 juillet 2006, M. Alain Le Mapihan, receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2006, en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
I. - Partie 1 : LF-R 4 A
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 49° 07' 20'' N, 004° 40' 06'' E - 48° 54' 00'' N, 004° 48' 00'' E - 48° 52' 31'' N, 004° 40' 10'' E - 49° 04' 19'' N, 004° 32' 38'' E - 49° 07' 20'' N, 004° 40' 06'' E.
 b) Limites verticales : de la surface à 800 pieds (250 mètres) par rapport à la surface.
II. - Partie 2 : LF-R 4 B
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 49° 11' 30'' N, 004° 25' 00'' E - 49° 06' 30'' N, 004° 21' 30''  E - 49° 02' 06'' N, 004° 27' 08'' E ;
 49° 04' 19'' N, 004° 32' 38'' E - 48° 52' 31'' N, 004° 40' 10'' E - 49° 02' 06'' N, 004° 10' 25'' E ;
 49° 07' 23'' N, 004° 10' 25'' E - 49° 11' 30'' N, 004° 25' 00'' E.
 b) Limites verticales : de 800 pieds (250 mètres) par rapport à la surface à 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
III. - Partie 3 : LF-R 4 C
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 49° 11' 30'' N, 004° 25' 00'' E - 49° 06' 30'' N, 004° 21' 30'' E - 49° 02' 06'' N, 004° 27' 08'' E ;
 49° 04' 19'' N, 004° 32' 38'' E - 48° 52' 31'' N, 004° 40' 10'' E - 49° 02' 06'' N, 004° 10' 25'' E ;
 49° 07' 23'' N, 004° 10' 25'' E - 49° 11' 30'' N, 004° 25' 00'' E.
 b) Limites verticales : de 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 55 (1 700 mètres).
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel AFAQ Engagement de service : qualivie : gestion de contrats d'assurance-vie de type épargne retraite, publié au Journal officiel de la République française du 13 avril 2003, page 6620 (NOR : INDI0301201V), à la demande de l'AFAQ AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.
 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 juillet 2006, Mme Patricia Gauchet, contrôleur de 1re classe de l'INSEE, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Bourgogne de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er octobre 2006.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994, les dispositions de l'avenant du 16 mars 2006 à l'accord du 23 janvier 2002 sur l'indemnité de transport, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 2006, M. Comunetti (Gérard), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 13 juin 2006, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 juillet 2006, Mme Catherine Durand, contrôleur principal du Trésor public, est nommée, à compter du 1er septembre 2006, déléguée départementale de l'action sociale du Morbihan.
 Par le même arrêté, Mme Catherine Durand est nommée à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de Mme Marie-Yvonne Bouniard.
L'article 3 du même décret est complété par les dispositions suivantes :
 « Le commandant des forces françaises du Cap-Vert est habilité à correspondre avec les organes militaires de la communauté économique régionale dont fait partie le Sénégal et avec ceux de la Mauritanie. Il tient les chefs des missions diplomatiques françaises auprès des pays membres de cette communauté et de la Mauritanie informés des relations qu'il entretient à ce titre et des déplacements qu'il peut être conduit à effectuer dans ces pays. »
L'article 1er du décret du 28 juin 1977 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - Les forces françaises stationnées sur le territoire de la République de Djibouti sont placées sous le commandement d'un officier général qui porte le titre de commandant des forces françaises stationnées à Djibouti.
 Cet officier relève directement du chef d'état-major des armées.
 Il est assisté par trois adjoints, officiers supérieurs appartenant à chacune des armées. »
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 31 juillet 2006, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel exceptionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs de l'équipement ouvert aux dessinateurs (femmes et hommes).
 Le nombre total de places offertes est fixé à 150.
 La date de dépôt des dossiers est fixée au 18 septembre 2006.
 Les épreuves orales se dérouleront du 11 au 15 décembre 2006.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
 Nota. - 1. Le dossier d'inscription et tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone, lettre ou visite :
 a) Pour les personnes n'habitant pas Paris (75), auprès d'une direction départementale de l'équipement (DDE) ;
 b) Pour les personnes habitant Paris (75), auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (DREIF) (bureau de la formation et des concours), 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-40-61-82-85) ;
 c) Pour tous, sans distinction de lieu de résidence, sur l'intranet du ministère, à l'adresse : http://intra.dgpa.i2/, ou sur internet à l'adresse : www.equipement.gouv.fr/recrutement.
 2. Aucun dossier n'est envoyé sur demande téléphonique ou par courrier électronique :
 A défaut d'accès à internet, les dossiers peuvent être obtenus sur demande écrite adressée au bureau des concours du service adéquat selon le département de résidence du demandeur (cf. 1 a et 1 b).
 Cette demande doit impérativement être accompagnée d'une enveloppe de format 22,9 x 32,4 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre d'un poids de 200 grammes. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
 3. Pour tous les candidats, les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les formulaires spécifiquement établis pour ce concours par le bureau du recrutement et des concours (RCF 2) de la direction générale du personnel et de l'administration.
 4. Conformément aux instructions figurant dans la notice du concours, chaque dossier d'inscription, accompagné des pièces requises, devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition adressée au service adéquat (cf. 1 a et 1 b) puisse être oblitérée au plus tard le 18 septembre 2006 (le cachet de la poste faisant foi).
L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti a autorité sur les formations et éléments de service des trois armées stationnées dans les limites territoriales de son commandement.
 Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de la défense.
 Il peut consentir des délégations de signature à ses adjoints mentionnés à l'article 1er et aux responsables locaux des organismes sur lesquels il exerce une autorité d'emploi. »
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de la défense et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2006, M. Attanasio (Alain), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché, en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de la défense, pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2006.
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Direction de la police nationale
Gardien de la paix (2e recrutement national)
Catégorie D
Ecole de police
 1 Lemeilleur (Thierry) ; 2 Vincent (Patrice) ; 3 Humez (Eric) ; 4 Jardin (Benoît) ; 5 Jan (Loïc) ; 6 Janik (Florent) ; 7 Dréano (Thierry) ; 8 Monti (Fabrice) ; 9 Le Maitre (Reynald) ; 10 Marques da Silva (Fitzgérald) ; 11 Bernardi (Philippe) ; 12 Legros (Didier) ; 13 Rodot (Emmanuel) ; 14 Lonchambon (Stanis) ; 15 Vinchent (Franck) ; 16 Paucton (Pierre) ; 17 Garnero (Sébastien) ; 18 Barberis (Alain) ; 19 Roger (Jérôme) ; 20 Cochereau (Aurélien) ; 21 Jouliet (Igor) ; 22 Ripert (Damien) ; 23 Toh (Jean-Roland) ; 24 Villien (Cédric) ; 25 Mammeri (Redher) ; 26 Robert (David) ; 27 Piperoglou (Jean-Christophe) ; 28 Cavalie (Adrien) ; 29 Desboeufs (Romain) ; 30 Pietrement (Steve) ; 31 Bourly (Yannis) ; 32 Krouk (Hakim) ; 33 Soppo-Din (Eddy) ; 34 Moreau (Olivier) ; 35 Pradel (Stéphanie) ; 36 Bendjema (Ahmed) ; 37 Duhautpas (Sébastien) ; 38 Anquibou (Florence) ; 39 Pierre (Jérôme) ; 40 Jacquemot (Tristan).
L'article D. 213-2 du code monétaire et financier susvisé est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article D. 213-11-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article D. 213-7 ».
 2° Au deuxième alinéa, les mots : « à l'article D. 213-4 » sont remplacés par les mots : « à l'article D. 213-3 » et les mots : « articles D. 213-5 à D. 213-9 » sont remplacés par les mots : « articles D. 213-9 à D. 213-12 ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 décembre 2006, Mme Donne (Sylvie), administratrice des postes et télécommunications, est affectée en qualité d'adjointe au secrétaire général du pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques à la direction générale des entreprises pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2006, au titre de la mobilité statutaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2006, Mme Isabelle Chadaillac, adjointe administrative principale, est nommée régisseuse de recettes et d'avances intérimaire au centre de détention de Mauzac, en remplacement de M. Pierre-Alain Peris, à compter du 1er janvier 2007.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord n° 73 du 9 mai 2006.
   Dépôt :
 Direction des relations du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2006, Mme Pascale Gerbe, adjointe administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand, en remplacement de Mme Martine Dassaud, épouse Durif, à compter du 5 janvier 2007.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2006, Mme Isabelle Chadaillac, adjointe administrative principale, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs intérimaire au centre de détention de Mauzac, en remplacement de M. Pierre-Alain Peris, à compter du 1er janvier 2007.
Délégation est donnée à M. Frédéric Bokobza, ingénieur en chef des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement et de la société de l'information.
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord interdépartemental (Marne, Aube, Ardennes) du 2 décembre 2005, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 6 juillet 2006, publié au Journal officiel de la République française.
 Ce texte a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardennes à Châlons-en-Champagne, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
Saisie par le ministre de la culture et de la communication en application de l'article 7 du décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation,
 Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 111-2 et L. 111-4 ;
 Vu le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation, notamment son article 7 ;
 Vu la demande de certificat d'exportation déposée le 20 juin 2006 relative à une sculpture de Constantin Brancusi, Le Baiser, pierre calcaire, 1909 (provenant de la sépulture de Tania Rachevskaïa au cimetière du Montparnasse, Paris) ;
 La commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 13 septembre 2006 ;
 Après en avoir délibéré,
 Considérant que le bien pour lequel le certificat d'exportation est demandé est une oeuvre majeure du grand sculpteur Constantin Brancusi (1876-1957), dont le motif est le premier traité par l'artiste dans une véritable série et qui appartient à une suite essentielle dont le thème sera repris durant toute sa carrière ; que cette sculpture, inspirée à l'origine de la célèbre oeuvre en marbre de Rodin, dont Brancusi a été l'élève, témoigne, notamment par l'adoption de la technique de la taille directe et la schématisation extrême des formes, d'un moment de rupture avec son éducation et l'académisme de la part du sculpteur, qui traduit une orientation d'une grande modernité ; que cette troisième version du Baiser marque l'évolution vers une dimension architecturale de l'oeuvre initiale exécutée en 1907 et préfigure déjà l'aboutissement du thème que manifeste la Porte du baiser de 1938 ; que cette réalisation, représentant deux amants enlacés, constitue une oeuvre emblématique, ornant depuis 1911, au cimetière du Montparnasse, la sépulture d'une jeune fille russe qui s'était suicidée par amour ; qu'il apparaît donc important de maintenir sur le territoire cette sculpture comme un exceptionnel témoin de l'art de Brancusi ;
 Qu'en conséquence cette oeuvre présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considérée comme un trésor national,
 Emet un avis favorable au refus de certificat d'exportation demandé.
Par décision de la ministre de la défense en date du 2 octobre 2006, la décision du 28 juin 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2006) est modifiée comme suit :
 Retirer : « Launais (Frédéric) ».
 Renuméroter.
 Ajouter à la 40e place : « Elluard (Claire, Anna) », candidate inscrite sur la liste complémentaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2006 :
 Est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers :
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
 M. Michel Thebaud, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes, suppléant, en remplacement de M. Francis Bernard.
M. le Président de la République a reçu le 13 octobre 2006 :
 Son Excellence M. Hassan Omar Gumbo Kibelloh, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République unie de Tanzanie ;
 Son Excellence Mme Luzmila Carpio Sangüeza, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Bolivie ;
 Son Excellence M. Mario de Benedetti, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Saint-Marin ;
 Son Excellence M. Jesús Arnaldo Perez, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République bolivarienne du Venezuela ;
 Son Excellence M. Nasser Ahmed Kamel, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République arabe d'Egypte ;
 Son Excellence M. Ildephonse Nkeramihigo, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Burundi.
Délégation est donnée à M. Gilles Martin, chef de mission, chef du bureau de la commande publique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Martin, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Nouri Jarjir, attaché principal d'administration centrale, et à M. Thierry Civrais, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la commande publique.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 5 octobre 2006, est nommé membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :
 En tant que personne représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation du Collectif interassociatif des usagers (CISS) :
   Suppléant :
 M. Raymond (Gérard), en remplacement de M. Ceretti (Alain-Michel).
L'article 5 de la décision du 26 septembre 2005 susvisée est rédigé comme suit :
 « Art. 5. - Délégation est donnée à M. Christophe Suchel, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des affaires financières et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement et dans la limite des attributions du bureau placé sous son autorité, tous actes et décisions, à l'exclusion des contrats et conventions supérieurs à 15 000 euros, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Par décision de la ministre de la défense en date du 3 octobre 2006, la décision du 23 mai 2006 relative au recrutement direct en 2007 de deux contrôleurs des armées est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au dernier alinéa, au lieu de : « Les épreuves de l'examen d'aptitude débuteront le 19 mars 2007. », lire : « Les épreuves de l'examen d'aptitude débuteront le 26 mars 2007. »
La liste des emplois fonctionnels des établissements sanitaires et sociaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Est ajouté :
 « - le centre de réadaptation de Quingey (Doubs) ;
 - établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bléré (Indre-et-Loire) ;
 - hôpital intercommunal Monts et Barrages, à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne). »
 Est supprimé : « l'hôpital local, à Pont-Saint-Esprit (Gard) ».
Pour obtenir le droit d'utiliser la dénomination « vin de pays des Gaules », les demandes d'agrément sont adressées au Centre interappellations Beaujolais d'analyses sensorielles (CIBAS), qui assure les fonctions d'organisme professionnel agréé (OPA) telles qu'elles sont définies à l'article 4 du décret du 1er septembre 2000 susvisé.
Le délégué aux arts plastiques, le directeur des Archives de France, le directeur du livre et de la lecture, le directeur de l'architecture et du patrimoine, le directeur des musées de France, le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, le délégué au développement et à l'action territoriale ainsi que le responsable de la mission des métiers d'art sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier Robert Ballanger, à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, branche hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques et modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, le concours interne prévu au b du 1° de l'article 12 du décret du 5 septembre 1991 susmentionné est réservé, pour 50 % des postes offerts à ce concours, aux fonctionnaires relevant des corps d'agents-chefs et dessinateurs justifiant de quatre années au moins de services effectifs.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger, direction des ressources humaines, boulevard Robert-Ballanger, 93602 Aulnay-sous-Bois, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
A l'avis de concours ouvert par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public de santé mentale de Saint-Venant paru au Journal officiel du 27 juin 2006, texte n° 114, est ajouté 1 poste.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001 et du 15 décembre 2005 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Astro » fait le 20 février 2004 et modifié le 21 février 2005 avec publication au Journal officiel du 7 mars 2004 et du 6 mars 2005 s'appliquent à l'émission n° 3 du jeu « Astro » ayant le code jeu 382, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 24 juillet 2006.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Luc Crochet et M. Claude Reignier, domiciliés 25, clos de Concise, 74200 Thonon.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,73 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Bouchara Recordati, GlaxoSmithkline, Merck Génériques, Pfizer, Qualimed, Sankyo Pharma France SAS, Sanofi-Aventis France, Schwarz Pharma, Takeda, Therabel Lucien Pharma et Wyeth Santé Familiale, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
 Les prix ci-dessous sont applicables jusqu'au 20 août 2007 :
Délégation est donnée à M. René-Claude Philippe, directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services », en sa qualité de responsable de l'une des unités opérationnelles attachées à ce budget opérationnel de programme, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000  relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Il reçoit également délégation à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses.
Le code rural est modifié comme suit :
 I. - Au troisième alinéa de l'article R. 141-9, les mots : « des articles R. 123-30 à R. 123-38 et de l'article 5 du décret n° 68-333 du 5 avril 1968 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 143-7-1 et R. 143-19 et des articles R. 123-30 à R. 123-38 ».
 II. - Le quatrième alinéa de l'article R. 142-1 est complété par la phrase suivante :
 « Ce délai minimal est porté à dix-huit ans si le bien attribué est situé dans un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains délimité en application de l'article L. 143-1 du code de l'urbanisme. »
 III. - La sous-section 4 de la section II du chapitre III du titre IV du livre Ier devient la sous-section 5 et l'article R. 143-15 devient l'article R. 143-20.
 VII. - Les articles R. 143-16, R. 143-17 et R. 143-18 de la section III du chapitre III du titre IV du livre Ier deviennent respectivement les articles R. 143-21, R. 143-22 et R. 143-23.
Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 2006, M. Cornuel (Didier), directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (sciences économiques) et affecté à l'université Lille-I, est intégré dans ledit corps à compter du 1er septembre 2006.
Validation des bulletins du mercredi 22 novembre au samedi 25 novembre 2006 jusqu'à 19 h 55.
 Les matches se dérouleront le samedi 25 novembre et le dimanche 26 novembre 2006.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 15 aura lieu le samedi 25 novembre 2006.
 Les quatorze matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 15 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le samedi 25 novembre 2006 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 26 novembre 2006.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 22 novembre 2006, l'arrêté du 18 avril 2001 fixant le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe au titre de l'année 2001 est annulé. Le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe au titre de l'année 2001 est fixé comme suit :
 1 M. Bernard Depret.
 2 M. Christian Caresse.
 3 Mme Aurore Banzat Leheuzet.
 4 Mme Aurore Birbat Bachet.
 5 Mme Christine Debeaud.
 6 Mme Sylvie Bidon.
 7 Mme Marie-Annick Gagneron.
 8 Mme Karine Stebler.
 9 M. Pascal Conan.
10 Mme Jeanne Martino.
11 Mme Brigitte Heridel.
12 Mme Laurence Milliat-Charpentier.
13 M. Martial Fiers.
14 M. Robert Marcon.
15 Mme Brigitte Arthur.
16 Mme Martine Fauconnier.
17 Mme Elisabeth Florin.
18 Mme Josette Jamme.
19 Mme Brigitte Dempt.
20 M. Philippe Ferrari.
21 Mme Bernadette L'Huillier.
22 M. François Angin.
23 M. Gérard Recugnat.
24 Mme Claude Quarcy.
25 Mme Cécile Chevallier.
26 M. Eric Delas.
27 Mme Chantal Maury.
28 M. Dominique Hardy.
29 Mme Nathalie Chomette.
30 M. Michel Delord.
31 Mme Martine Milesi.
32 M. Jean-Jacques Coiplet.
33 Mme Roselyne Chazeau.
34 M. Michel Demarquette.
35 M. Joseph Sladek.
36 Mme Chantal Ravaudet.
37 Mme Marie-Paule Robin.
38 M. François Gouyou-Beauchamps.
39 M. Serge Tardy.
40 Mme Monique Colan.
41 Mme Anne Sadoulet.
42 M. Emmanuel Bruggeman.
L'intitulé du titre Ier est complété par les mots : « des entreprises assurant la restauration dans les trains ».
 L'intitulé du titre II est complété par les mots : « des entreprises assurant la restauration dans les trains ou l'avitaillement ».
 L'intitulé de chacun des titres III, IV et V est complété par les mots : « des entreprises assurant la restauration dans les trains ou l'avitaillement ou exploitant les places couchées dans les trains ».
L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 11. - Les agents des services techniques de l'aviation civile de 2e classe et les agents des services techniques de l'aviation civile de 1re classe sont classés, respectivement, pour chacun de ces grades, dans le seul grade d'agent des services techniques de l'aviation civile conformément au tableau figurant aux articles 9 et 10 du décret du 29 septembre 2005 susvisé. »
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne en date du 12 juin 2006, des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'accès au grade de technicien supérieur territorial sont ouverts au titre de l'année 2007 dans la spécialité « paysage et gestion des espaces naturels ». Ces concours sont organisés en convention avec les centres de gestion de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et des Deux-Sèvres.
 Les épreuves de concours se dérouleront aux dates suivantes :
 Epreuves écrites d'admissibilité : 14 et 15 mars 2007.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés sur place du 31 août 2006 au 27 septembre 2006, jusqu'à 16 heures, et du 31 août 2006 au 19 septembre 2006, par voie postale, au centre de gestion de la Dordogne, maison des communes, BP 108, 24051 Périgueux CT Cedex 9 (le cachet de la poste faisant foi). La date limite de dépôt est fixée au 5 octobre 2006 (le cachet de la poste faisant foi) ou avant 16 heures en cas de dépôt au centre de gestion. Aucun dossier ne sera distribué hors délai.
 Les personnes qui le souhaitent auront la possibilité de se préinscrire en ligne à partir du site internet du centre de gestion : www.cdg24.fr, du 31 août 2006 au 27 septembre 2006, à minuit.
 Les concours sont ouverts pour 30 postes au total, répartis comme suit :
 Concours externe, spécialité « paysage et gestion des espaces naturels » : 15 postes ;
 Concours interne, spécialité « paysage et gestion des espaces naturels » : 9 postes ;
 Troisième concours, spécialité « paysage et gestion des espaces naturels » : 6 postes.
 Les épreuves se dérouleront dans un des centres d'examen de l'agglomération de Périgueux.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la Dordogne.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 10 novembre 2006, les biens culturels prêtés par l'Espagne, l'Ukraine et la Bulgarie sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 novembre 2006 au 15 février 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
 Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « L'Europe déjà, à la fin des temps préhistoriques. - Des grandes lames en silex dans toute l'Europe », au muséum d'histoire naturelle d'Orléans, du 30 novembre 2006 au 31 janvier 2007.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 29 juin 2006, M. Philot (David), administrateur civil, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques au titre de la mobilité, est affecté à Berlin (Allemagne) pour exercer les fonctions de son grade sous l'autorité du chef de mission économique.
Le I de l'article 46 AGD de l'annexe III au code général des impôts est complété par un 3° ainsi rédigé :
 « 3° Le cas échéant, une copie de l'engagement pris par l'exploitant de la résidence de tourisme de réserver une proportion significative de son parc immobilier pour le logement des saisonniers, proportion au moins équivalente au nombre de salariés de la résidence. »
L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - Les dispositions du présent décret sont applicables à l'ensemble des personnels des entreprises et établissements qui assurent la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains. Elles sont également applicables aux personnels des entreprises et établissements qui assurent l'avitaillement ou la préparation des places couchées pour le compte de ces dernières. Elles ne sont pas applicables aux personnels des directions générales. »
Un arrêté du préfet du Var en date du 8 août 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'institut médico-éducatif du haut Var, à Salernes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif du haut Var, BP 6, 83690 Salernes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2006, Mme Sidonie Mallet, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, en remplacement de M. Oswald Valente, à compter du 24 octobre 2006.
Préalablement au dépôt du dossier de demande d'avis sur un projet de recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire et après obtention du numéro d'enregistrement, le promoteur s'acquitte auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé des taxes prévues à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique.
 Dès réception du règlement de ces taxes à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, un justificatif du versement est adressé au promoteur.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 octobre 2006, les élèves des instituts régionaux d'administration dont les noms suivent sont titularisés dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en qualité d'attaché d'administration centrale, à compter du 1er septembre 2006 :
 M. Blervaque (Emmanuel).
 Mlle Bourrousse (Lyse).
 M. Catroux (Xavier).
 Mlle Cezard (Audrey).
 M. Herigault (Jean-Philippe).
 M. Lacour (Bertrand).
 Mlle Lebreton (Claire).
 Mme Leroyer (Céline), épouse Aissaoui-Zitouni.
 M. Nguyen Vo Phu Son.
 Mlle Pépin (Aude).
 M. Rebora (Roberto).
 M. Robert (Clément).
 Mlle Robin (Ophélie).
 Mme Sabatier (Céline), épouse Fournier.
 Mlle Sahnoune (Soheir).
 Mlle Sellam-Erih (Rachel).
 M. Seroc (Samuel).
 M. Tirot (Grégoire).
 M. Vivier (Christophe).
 M. Zaragoci (Christian).
En qualité d'attaché analyste
 Mme Valadou (Brigitte), épouse Da Cruz Goncalves.
 M. Bonnet (Philippe).
Un arrêté du préfet du Nord en date du 19 avril 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Dunkerque.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Dunkerque, direction des ressources humaines, BP 6367, 59385 Dunkerque Cedex.
L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au troisième alinéa de l'article 7, les mots : « 5 et 6 du décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 modifié » sont remplacés par les mots : « 3 à 6 du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 susvisé » et les mots : « et D » sont supprimés ;
 2° Au huitième alinéa, les mots : « 5 du décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 » sont remplacés par les mots : « 3 du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 » et les mots : « et D » sont supprimés.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Lagny - Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Lagny - Marne-la-Vallée, 31, avenue du Général-Leclerc, 77405 Lagny-sur-Marne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Maurice Gonnard, domicilié lieudit Morinas, 38380 Saint-Pierre-de-Chartreuse.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,31 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2006 :
 La démission de M. Bibost (Henri, André, Marie), notaire à la résidence de Tarare (Rhône), est acceptée.
 La société civile professionnelle Henri Bibost, Corinne Moine-Condette, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tarare (Rhône), en remplacement de M. Bibost (Henri, André, Marie).
 M. Bibost (Henri, André, Marie) et Mme Moine (Corinne, Andrée, Noëlle), épouse Condette, sont nommés notaires associés.
L'arrêté du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie et l'arrêté du 7 mars 1994 modifié relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie sont abrogés.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche informatique, télécommunications et systèmes d'information, option production et exploitation informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Rennes, direction du personnel (secteur concours), pavillon Ballé, rue Henri-Le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 09, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :
 Le votant insère un bulletin de vote dans une première enveloppe (enveloppe n° 1) qu'il ne cachette pas. Cette enveloppe du modèle fixé par le premier président de la Cour des comptes ne doit porter aucune mention ni signe distinctif.
 Le votant place ensuite cette enveloppe n° 1 dans une deuxième enveloppe (enveloppe n° 2) qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement son nom et ses prénoms. Chaque enveloppe est imprimée avec l'indication du scrutin concerné.
 Le votant place ensuite cette enveloppe n° 2 dans une troisième enveloppe (enveloppe n° 3) qu'il cachette. L'enveloppe n° 3, adressée par voie postale, au premier président de la Cour des comptes, 13, rue Cambon, 75100 Paris Cedex 01, doit parvenir au bureau de vote central avant l'heure de clôture du scrutin.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 2 octobre 2006, le compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe, arrêté à la somme nette de 867 458,09 euros (huit cent soixante-sept mille quatre cent cinquante-huit euros et neuf centimes) en recettes et en dépenses au compte de résultat et à un montant total d'emplois de 4 152,19 euros (quatre mille cent cinquante-deux euros et dix-neuf centimes) inscrits au tableau de financement, est approuvé.
Les conseils interrégionaux de la formation continue odontologique mentionnés à l'article R. 4143-7 sont définis selon les interrégions suivantes :
 Alsace-Lorraine ;
 Aquitaine, Antilles-Guyane, Réunion, Mayotte ;
 Bretagne, Basse-Normandie ;
 Champagne-Ardenne, Bourgogne, Franche-Comté ;
 Ile-de-France ;
 Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées ;
 Limousin, Auvergne, Poitou-Charentes ;
 Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie ;
 Pays de la Loire, Centre ;
 Provence-Alpes, Côte d'Azur, Corse ;
 Rhône-Alpes.
Le préfet de la région d'implantation du comité arrête le nombre des sièges du comité de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine (COREVIH) dans la limite de trente membres titulaires avec, pour chaque membre titulaire, un premier et un deuxième membre suppléant.
 Le nombre des membres de chacun des collèges mentionnés aux 1° à 3° de l'article D. 3121-37 du code de la santé publique ne peut être inférieur au cinquième du nombre total des membres du comité.
 Le nombre des membres du collège mentionné au 4° de l'article D. 3121-37 ne peut être supérieur au cinquième du nombre total des membres du comité.