Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 22. -  1. Les titulaires de l'allocation de préretraite régie par le présent décret conservent pour eux-mêmes et les personnes mentionnées aux 2o, 4o et 5o du I de l'article 1106-1 du code rural ainsi que les métayers visés à l'article 1025 dudit code le bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité du régime agricole de protection sociale dont ils relèvent, et ce sans contrepartie contributive et pendant toute la durée du versement de l'allocation de préretraite.
    2. Pour le calcul de la pension de retraite forfaitaire prévue au 1o de l'article 1121 et à l'article 1122-1 du code rural, les titulaires de la préretraite et leurs conjoints qui, jusqu'à la date d'effet de la préretraite, participaient aux travaux de l'exploitation et pour lesquels des cotisations ouvrant droit à la pension de retraite forfaitaire étaient versées à ce titre bénéficient sans contrepartie contributive de la validation des périodes au titre desquelles l'allocation de préretraite a été servie.
    3. Pour le calcul de la retraite proportionnelle visée au 2o de l'article 1121 du code rural, chaque trimestre de versement effectif de l'allocation de préretraite donne droit au quart du nombre de points correspondant à celui de la dernière année ayant donné lieu à versement de cotisations.
    4. Les titulaires de l'allocation de préretraite ouvrent droit, sans contrepartie de cotisations, à l'allocation de veuvage servie dans les conditions prévues par le décret du 8 juillet 1991 susvisé.
    5. Les titulaires de l'allocation de préretraite peuvent demander le maintien de leur adhésion au régime complémentaire d'assurance vieillesse institué en application de l'article 1122-7 du code rural. Les cotisations dont ils sont redevables à ce titre sont calculées sur l'assiette retenue pour la dernière année de versement de cotisations de retraite complémentaire.
    6. Les dispositions des 1, 2, 3 et 5 sont également applicables aux conjoints coexploitants ou associés-exploitants dans la même société cessant définitivement leur activité agricole en même temps que le titulaire de l'allocation.
Art. 1er. - Les dispositions des avenants no 68 du 30 novembre 1988 et no 73     du 13 décembre 1989 à la convention collective de travail du 21 mai 1969     concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole Bétail     et viande sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     ladite convention.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Muller,
     Dominique Abraham et de Mme Jacqueline Escard, administrateur civil,
     directement placée sous l'autorité de MM. Muller et Abraham, M. Michel     Dhouailly, Jean-Denis de Voyer d'Argenson, administrateurs civils, M.
     Jean-Marc Maury, Mme Danièle Barré, M. Daniel Mérignargues, attachés     principaux d'administration centrale, et M. Thierry Blin, attaché     d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs     attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents     comptables.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Muller,
     Dominique Abraham et Jacques Brucher, M. Henry Alexandre, Mme Annie Darmedru     et M. Rémy Mauger, administrateurs civils, M. Francis Malvestio, inspecteur     principal des impôts, M. Marcel Linet, ingénieur des ponts et chaussées, MM.     Jean-Marie Coll, Christian Llena, Pierre Le Guérinel et Jean-Luc Sauvestre,
     attachés principaux d'administration centrale, MM. Raymond Exposito et Pierre     Leclere, ingénieurs divisionnaires des travaux publics, M. Maurice Caillon,
     attaché d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, dans la     limite de leurs attributions, tous documents et pièces comptables se     rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.
Art. 8. -  Le premier et le deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 23 août 1985 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « La personne à laquelle le pupille est confié et le président du conseil général ou son représentant sont entendus par le conseil de famille à leur demande, ou à la demande du tuteur, ou d'un membre du conseil de famille.
    « Le président du conseil général ou son représentant peut demander à ce que la personne à laquelle le pupille est confié soit entendue par le conseil de famille, qui peut également demander l'audition du président du conseil général ou de son représentant.
    « Le conseil de famille entend, au moins une fois par an, la personne à laquelle le pupille est confié.
    « A la demande d'un des membres du conseil, du tuteur, ou d'une des personnes visées au premier alinéa, le conseil peut également recueillir les observations de toute personne participant à l'éducation du pupille ou de toute personne qualifiée.
    « Le pupille capable de discernement, s'il le demande, est entendu par le conseil de famille ou par l'un de ses membres désigné par lui à cet effet. Il peut également demander à ce que soient organisées les auditions prévues par le présent article.
    « A sa demande, le pupille capable de discernement s'entretient avec son tuteur ou le représentant de celui-ci sur toutes questions relatives à sa situation ; le tuteur veille à ce que le pupille soit en mesure d'exercer ce droit. »
    Au dernier alinéa de l'article 9 précité, les mots : « selon les prescriptions de l'article 378 du code pénal » sont remplacés par les mots : « selon les prescriptions des articles 226-13 et 226-14 du code pénal ».
Art. 1er. - L'arrêté du 30 juin 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
      I. - Au titre II, Directions et services relevant directement du ministre:
      1o Article 6, Direction des services financiers:
      a) Paragraphe III, au lieu de  <<M. Marc Gatin>>, lire  <<M. Pierre     Séguin>>, et au lieu de: <<M. le commissaire lieutenant-colonel Philippe Van     Grevenynghe>>, lire: <<M. Philippe Van Grevenynghe, administrateur civil>>;
      b) Paragraphe V, au lieu de  <<Mme Marguerite Huntziger>>, lire  <<Mme     Jacqueline Denis>>;
      c)  Paragraphes IX et X, au lieu de: <<Mlle Marie-Madeleine Gadier, attaché     principal d'administration centrale>>, lire: <<M. Christian Léourtier,
     attaché de service administratif>>.
      2o Article 7, Direction de la fonction militaire et des relations sociales,     paragraphe V, alinéa 2:
      a) Au lieu de  <<M. Pierre Séguin>>, lire  <<Mme Mireille Dongier>>;
      b) Au lieu de  <<Mme Mireille Dongier>>, lire  <<M. Jean-Pierre Grosso>>.
      3o Au titre IV, Délégation générale pour l'armement, article 13, Direction     des personnels et des affaires générales, paragraphe I, tableau, colonne     Titulaires de la délégation:
      Au lieu de: <<M. Robert Duval, administrateur civil, sous-direction des     personnels civils>>, lire: <<M. Robert Duval, administrateur civil,
     sous-directeur des personnels civils>>.
A N N E X E
    SPECIALITES DU DIPLOME D'INGENIEUR DELIVRE PAR LE CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
    I. - Spécialités rénovées
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 213 du 15/09/1998 page 14072 à 14073
    =============================================
    II. - Spécialités inchangées (en cours de rénovation)
    Organisation.
    Sécurité du travail.
    III. - Spécialités supprimées
    Textiles.
    Techniques industrielles de l'architecture.
A N N E X E
    A LA DECISION No 98-734 DE L'AUTORITE DE REGULATION
    DES TELECOMMUNICATIONS EN DATE DU 2 SEPTEMBRE 1998
    A N N E X E I
    Attribution des ressources en fréquences
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 240 du 16/10/1998 page 15685 à 15686
    =============================================
    Le rayon de zone de service du site est égal à 1 km.
    La puissance apparente rayonnée (PAR) de l'émetteur est égale à 1 W.
A N N E X E
    LISTE A
    Matériels radioélectriques
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 241 du 17/10/1998 page 15736 à 15738
    =============================================
    LISTE B
    Matériels de transmission de données
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 241 du 17/10/1998 page 15736 à 15738
    =============================================
    LISTE C
    Matériels de téléphonie
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 241 du 17/10/1998 page 15736 à 15738
    =============================================
Art. 4. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1998.
Art. 10. - Les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 15 février 1989     sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Les candidats ayant obtenu, à l'une des sessions organisées de 1988 à     1992, le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales du     certificat d'aptitude professionnelle de mécanicien en petite mécanique sont     respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir les     épreuves du domaine professionnel ou les épreuves des domaines généraux du     certificat d'aptitude professionnelle de micromécanique. Ils se voient     reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s'ils     postulent ce certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités     capitalisables.>>
Art. 5. - L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 est arrêtée par     le président du Centre national de la fonction publique territoriale. Pour     chaque emploi offert, la collectivité territoriale indique au Centre national     de la fonction publique territoriale, le cas échéant, l'option retenue parmi     celles qui figurent à l'article 7 ci-dessous.
Art. 3. -  Les cotisations d'assurance veuvage acquises au cours de l'année 1997 sont affectées au Fonds national de l'assurance veuvage mentionné à l'article R. 251-14 du code de la sécurité sociale.
    Le montant du prélèvement prévu à l'article R. 251-17 de ce même code sur les cotisations mentionnées à l'alinéa ci-dessus et affecté au Fonds national de la gestion administrative géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés s'élève à 37 830 000 F.
2o Une épreuve écrite facultative de langue vivante étrangère consistant en     la traduction, sans dictionnaire, d'un texte rédigé dans l'une des langues     suivantes, au choix du candidat: allemand, anglais, espagnol, italien, russe,     arabe (durée: deux heures; coefficient 1).
      Pour cette épreuve, seuls sont pris en compte les points supérieurs à la     moyenne;
      3o Une épreuve facultative d'exercices physiques. Seuls sont pris en compte     les points supérieurs à la moyenne (coefficient 1).
Art. 1er. -  Les sociétés suivantes :
    - Chèque Déjeuner CCR, dont le siège social est situé 1, allée des Pierres-Mayettes, 92230 Gennevilliers ;
    - Chèque Restaurant, dont le siège social est situé tour Arago, rue Bellini, La Défense, 92806 Puteaux ;
    - Chèque de Table SA, dont le siège social est situé 5 à 7, rue du 22-Novembre, 67000 Strasbourg ;
    - Ticket Restaurant, dont le siège social est situé 62, avenue de Saxe, 75015 Paris,
    sont habilitées, d'une part, à émettre les titres définis à l'article D. 129-11 du code du travail, dits « titres emploi-service », et à les délivrer aux organismes qui en font commande, d'autre part, à en assurer le remboursement aux organismes prestataires de services titulaires de l'agrément prévu à l'article L. 129-1 du code du travail.
Art. 7. - Le concours externe pour le recrutement des ingénieurs en chef     territoriaux de 1re catégorie comporte une épreuve d'admissibilité qui a pour     objet de vérifier l'aptitude du candidat à assumer des fonctions de     coordination d'un service technique d'une collectivité territoriale (durée:
     cinq heures; coefficient 5).
      Cette épreuve consiste en la rédaction d'une note à partir d'un dossier     portant sur l'une des options suivantes, choisie par le candidat lors de son     inscription:
      - généraliste;
      - environnement-aménagement-urbanisme;
      - infrastructure;
      - architecture-bâtiment;
      - traitement automatisé de l'information et réseaux;
      - centre technique-usines.
Art. 2. - Les taux de la taxe mentionnée à l'article 2 (2o) du décret du 30     décembre 1988 susvisé sont fixés comme suit à partir de la campagne 1990:
      a) Pour les fabrications réalisées dans le cadre de contrats de culture (ou     engagements d'apports pour les coopératives) conformes au type et à l'accord     interprofessionnel soumis à l'approbation des pouvoirs publics: 0,00565 F par     kilogramme demi-brut de conserves fabriquées;
      b) Pour les fabrications réalisées en dehors de contrats de culture (ou     engagements d'apports pour les coopératives) conformes aux dispositions     interprofessionnelles soumises à l'approbation des pouvoirs publics: 0,0113 F     par kilogramme demi-brut de conserves fabriquées.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 19 octobre 1998, M. Ferron (Jean-Pierre), attaché d'administration centrale, intégré dans les cadres du Conseil économique et social à compter du 1er mai 1998, est, à la même date, radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
En application de l'article 19 du décret no 53-975 du 30 septembre 1953,
     les exonérations de taxes instituées par l'article 1er du décret no 87-677 du     17 août 1987 et par l'article 1618 octies du code général des impôts     s'appliquent dans la limite de 200 kilogrammes de céréales à paille de     qualité courante livrées contre 100 kilogrammes de céréales de semences     certifiées, à l'exclusion du maïs et du sorgho.
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      - identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité);
      - vie professionnelle (raison sociale de la société ou de l'entreprise,
     adresse, numéro de téléphone, numéro d'immatriculation des véhicules);
      - logement (adresse du demandeur).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 21 mai 1999, la seconde épreuve écrite d'admissibilité du concours externe pour le recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du concours d'accès à la liste d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat correspondant (CAFEP), section Arts plastiques, session de 1999, consistant en une réalisation bidimensionnelle organisée le vendredi 19 mars 1999, de 9 heures à 19 heures, est annulée.
    Cette épreuve sera recommencée le samedi 5 juin 1999, de 9 heures à 19 heures, heure de Paris, et se déroulera conformément aux dispositions précédemment arrêtées pour son organisation.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 septembre 1998 :
    Sont nommés pour une durée de trois ans membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 modifié relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service :
    Au titre des représentants de la sous-direction de la métrologie
    M. Magana (Jean-François).
    Mme Lagauterie (Corinne).
Art. 3. -  Le concours interne d'accès au corps des techniciens des cultures marines comporte quatre épreuves écrites :
    Epreuve no 1 : rédaction d'un procès-verbal dressé à la suite d'une infraction constatée en matière de police des exploitations de cultures marines conformément au titre Ier du programme joint en annexe (durée : trois heures ; coefficient 3).
    Les trois autres épreuves sont communes avec celles du concours externe.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 8 octobre 1998, M. Kakousky (Antoine), attaché d'administration centrale inscrit au tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1998, est promu au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe à compter du 1er janvier 1998.
Art. 5. -  A l'issue de chacun des concours prévus aux articles 2 et 3 du présent arrêté, le jury établit, par ordre de mérite et dans la limite des places offertes, la liste des candidats admis.
    Pour l'établissement de cette liste, priorité est donnée, si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve de copie sur calque d'un dossier et, en cas d'égalité des notes pour cette épreuve, à celui ayant la meilleure note à l'épreuve de mathématiques.
    TITRE II
    MODALITES D'ORGANISATION
A N N E X E I (*)
    Zone de Saint-Pierre.
    Fréquence : 89,5 MHz.
    Site d'émission : site TDF, lieudit Moulinguet, 97226 Le Morne-Vert.
    Altitude du site : 470 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 490 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 90o/240o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
    Zone de Saint-Pierre.
    Fréquence : 106,6 MHz.
    Site d'émission : immeuble du Dispensaire, 97221 Le Carbet.
    Altitude du site : 10 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 40 mètres.
    Puissance (PAR) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 octobre 1998, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en tant que personne qualifiée sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale :
    M. Mallet (Jacques), en remplacement de M. Olive (Alain).
Art. 16. - Dans la limite d'un contingent budgétaire d'emplois, peuvent être     promus au grade de directeur de centre d'information et d'orientation les     conseillers d'orientation-psychologues ayant atteint au moins le 7e échelon     de leur grade et inscrits sur un tableau d'avancement arrêté, pour chaque     année scolaire, par le ministre chargé de l'éducation après avis de la     commission administrative paritaire compétente.
      Le nombre des inscriptions au tableau d'avancement ne peut excéder de plus     de 50 p. 100 le nombre des emplois budgétaires vacants.
      Les promotions sont prononcées par le ministre, dans l'ordre d'inscription     au tableau annuel d'avancement.
      Dès leur nomination au grade de directeur de centre d'information et     d'orientation, les intéressés sont classés par le recteur à l'échelon     comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu'ils     détenaient dans leur ancien grade. Dans la limite du temps nécessaire à une     promotion d'échelon dans le grade de directeur de centre d'information et     d'orientation, ils conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans     l'échelon de leur ancien grade lorsque l'augmentation de traitement     consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée     un avancement d'échelon dans leur ancien grade.
      Les personnels qui étaient classés au 11e échelon du grade de conseiller     d'orientation-psychologue conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans     cet échelon dans la limite du temps nécessaire à une promotion d'échelon dans     le grade de directeur de centre d'information et d'orientation.
      Le classement des personnels détachés, mis à disposition ou affectés dans un     service ou établissement non placé sous l'autorité d'un recteur est effectué     par le ministre chargé de l'éducation.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 19 octobre 1998 :
    Les élèves des instituts régionaux d'administration dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration centrale, 2e échelon, à compter du 1er septembre 1998 :
    Mlle Magnien (Isabelle) ;
    M. Pétrovitch (Dimiter) ;
    M. Roulleau (Frédéric) ;
    M. Tourment (Benoît).
    Sont reclassés attachés d'administration centrale, 3e échelon, à compter du 1er novembre 1998 :
    M. Pétrovitch (Dimiter) ;
    M. Roulleau (Frédéric) ;
    M. Tourment (Benoît).
Art. 8. - Les candidats admis aux concours de recrutement mentionnés à     l'article 4 ci-dessus sont nommés conseillers d'orientation-psychologues     stagiaires par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
      Les conseillers d'orientation-psychologues stagiaires possédant déjà la     qualité de fonctionnaire titulaire de l'Etat ou des collectivités     territoriales ou des établissements publics qui en dépendent sont placés en     position de détachement pour la durée du stage.
      Les conseillers d'orientation-psychologues stagiaires possédant la qualité     d'agent titulaire ou non titulaire de l'Etat, des collectivités territoriales     ou des établissements publics qui en dépendent peuvent, pendant leur stage,
     opter pour le traitement indiciaire correspondant à leur situation antérieure     à leur entrée en stage.
      Cette disposition ne peut toutefois avoir pour effet d'assurer aux     intéressés un traitement supérieur à celui auquel ils peuvent prétendre lors     de leur titularisation dans le corps des conseillers     d'orientation-psychologues.
      Les conseillers d'orientation-psychologues stagiaires sont astreints à     rester au service de l'Etat pendant dix ans ou jusqu'à la date à laquelle ils     seront radiés des cadres par suite de la survenance de la limite d'âge,
     lorsque cette radiation est appelée à intervenir avant l'expiration de la     période de dix ans. Ils souscrivent un engagement à cette fin dès leur     nomination en qualité de stagiaire. Cet engagement prend effet à compter de     cette date.
      En cas de manquement à cette obligation, les intéressés doivent, sauf si     celui-ci ne leur est pas imputable et sans préjudice des sanctions     disciplinaires auxquelles ce manquement pourrait donner lieu, rembourser une     somme fixée par référence au traitement et à l'indemnité de résidence perçue     en qualité de conseiller d'orientation-psychologue stagiaire.
      Toutefois, ils ne seront astreints à ce versement que s'ils mettent fin à     leur formation, pour des raisons qui leur sont imputables, plus de trois mois     après la date de leur stagiarisation.
      Un arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et du budget et     du ministre chargé de l'éducation fixe les conditions d'application des trois     alinéas précédents.
« Article 4
    « Interruption ou annulation d'un événement
    4.1. Pour un événement "Matches", si, au cours de la période indiquée au Journal officiel pour le déroulement des rencontres, une, deux, trois, quatre ou cinq rencontre(s) ne débute(nt) pas, n'a (n'ont) pas lieu ou ne parvien(nen)t pas à son (leur) terme pour quelque raison que ce soit, cette (ces) rencontre(s) est (sont) réputée(s) gagnante(s) pour le résultat pronostiqué sur un jeu simple ou pour les résultats pronostiqués sur des jeux comportant un ou des doubles et/ou un ou des triples.
    4.2. Un événement "Matches" est annulé si :
    - six rencontres ou plus ne débutent pas, n'ont pas lieu ou ne parviennent pas à leur terme pour quelque raison que ce soit ;
    - ou bien si le gain unitaire de la première catégorie est inférieur à 10 francs, dès lors qu'il y a au moins un gagnant.
    Dans ce cas, le tirage du "Numéro Pactole Matches" correspondant à cet événement n'a pas lieu, conformément à l'article 2.4 du règlement général du Loto Foot et les mises jouées sur les "Matches" sont intégralement remboursées dans les délais stipulés à l'article 10 du règlement général du Loto Foot contre remise du reçu, dans tout point de validation agréé par La Française des jeux. »
1re REGION MILITAIRE
      Dans la colonne de gauche, supprimer: <<Etablissement des subsistances, à     Tours (Indre-et-Loire)>>, ajouter: <<Etablissement mixte des subsistances et     de l'habillement de Châteauroux (Indre)>>.
      Dans la colonne de droite, supprimer: <<Etablissement annexe de     l'établissement des subsistances de Tours, à Châteauroux (Indre)>>.
      <<Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de l'établissement     mixte des subsistances et de l'habillement de Châteauroux (Indre) est fixé à     25000 F.>>
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 octobre 1998, sont nommés, pour une période de cinq ans, membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base :
    1. En qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au titre de l'économie et des finances :
    Titulaire : Mme Amable (Marie-Jeanne), chef du bureau des assurances de dommages à la direction du Trésor ;
    Suppléant : Mme Labat-Gest (Chantal), adjointe au chef du bureau des assurances de dommages à la direction du Trésor.
    2. En qualité de représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie :
    Titulaire : M. Détraz (Claude), directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules, dont le mandat est renouvelé.
    3. En qualité de représentant de la ministre de l'emploi et de la solidarité, au titre de la santé :
    Deuxième représentant titulaire : M. Godet (Jean-Luc), chef du bureau de la radioprotection, en remplacement de M. Piéchowski (Jean), appelé à d'autres fonctions.
    4. En qualité de secrétaire permanent :
    Suppléant : M. Champion (Didier), ingénieur en chef des mines à la direction de la sûreté des installations nucléaires, en remplacement de M. Mignon (Hervé), appelé à d'autres fonctions.
Art. 30. - L'article 8 en tant qu'il concerne les conseillers d'orientation,     le chapitre Ier du titre II ainsi que le titre III du décret du 21 avril 1972     susvisé sont abrogés à compter du 1er septembre 1990.
      Les articles 18 et 20 du décret du 21 avril 1972 susvisé sont abrogés à     compter du 1er septembre 1991.
      En ce qui concerne leur notation, les directeurs de centre d'information et     d'orientation régis par le décret du 21 avril 1972 susvisé relèvent de la     procédure prévue au deuxième alinéa de l'article 10 du présent décret.
A N N E X E
    (11 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 241 du 17/10/1998 page 15715 à 15716
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Art. 6. - La durée du stage que doivent accomplir les agents mentionnés aux     articles 4 et 5 ci-dessus est d'un an. A l'issue du stage, ceux dont     l'exercice des fonctions a été jugé satisfaisant sont, après avis de la     commission administrative paritaire compétente, titularisés. Les autres     stagiaires peuvent être autorisés à accomplir une seconde année de stage à     l'issue de laquelle ils sont soit titularisés, soit licenciés.
      La durée du stage est prise en compte pour l'avancement d'échelon dans la     limite d'un an.
      Dès leur nomination en qualité de stagiaire les intéressés sont classés à     l'échelon correspondant à la durée pendant laquelle ils ont accompli les     fonctions qui ont permis de déterminer leur corps d'intégration.
Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique     et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
La durée du stage est d'un an. A l'issue du stage, les intéressés sont,
     après avis de la commission administrative paritaire compétente soit     titularisés, soit autorisés à prolonger le stage dans la limite d'un an. A     l'issue de cette prolongation, ils sont soit titularisés, soit licenciés.
      La durée du stage est prise en compte pour l'avancement d'échelon dans la     limite d'un an.
      Dès leur nomination en qualité de stagiaire les personnels concernés sont     reclassés dans leur grade selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951     susvisé; toutefois les périodes durant lesquelles ils ont accompli les     fonctions qui ont permis de déterminer leur corps d'intégration sont retenues     pour la totalité de leur durée.
Art. 4. - Les personnels administratifs sont nommés en qualité de stagiaire     à compter du 1er janvier 1990 dans l'un des corps de l'administration     scolaire et universitaire ou l'un des corps de personnels administratifs et     de secrétariat conformément au tableau de correspondance ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0069 du 21/03/1991    
                      ......................................................
Federspield (Raymond, André), infanterie.
     Walle (Jacques, Eugène, Elie), matériel.
     Lidy (Bertrand, Louis), infanterie.
     Geloen (Alain, Lucien, Gustave, Joseph), train.
     Egnell (Axel, Charles, Marie), infanterie.
     Lara (Pierre), génie.
     Bigaut (Marc, Michel, Maurice, Marie), matériel.
     Carouge (Gérard, Charles, Alfred), train.
     Klepper (Pierre, Marie, Guy), infanterie.
     Gérard (Jean-Claude, Marie), matériel.
     Vaquier (François, Paul, Marie), artillerie.
     Lemoine (Eric, André, Désiré), artillerie.
     Madec (Jean-Luc), artillerie.
     Joleaud (Patrick, Georges), troupes de marine.
     De Turckheim (Bertrand, Jean, Henri), troupes de marine.
Art. 2. - En application de l'article R. 251-8 du code de la sécurité     sociale, la contribution du Fonds national de la gestion administrative, géré     par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, aux     ressources du Fonds national du contrôle médical, géré par la Caisse     nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, est fixée à     26920000 F au titre de l'année 1989.
Art. 10. - I. - Dans le premier alinéa de l'article L. 261-2 du code du     travail, après les mots  <<des articles>>, est insérée la référence  <<L.
     211-7-1>>.
      II. - L'intitulé du chapitre Ier du titre VI du livre II du code du travail     est complété par les mots: <<; emploi des enfants comme mannequins dans la     publicité et la mode>>.
Art. 12. - I. - Est transportée en augmentation des découverts du Trésor une     somme de 3152656,18 F figurant dans les écritures du Trésor français et     correspondant aux dettes, envers l'Etat français, de la République populaire     du Congo et de l'agence transcongolaise des communications au titre de leur     contribution aux emprunts de l'ex-Afrique équatoriale française.
      II. - Est transportée en atténuation des découverts du Trésor une somme de     424841,09 F figurant dans les écritures du Trésor français à titre de     compensation des sommes dues par la République populaire du Congo et par     l'agence transcongolaise des communications.
Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent     décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés     rectilignes, dont les sommets A, B, C et D et les points auxiliaires m et n     sont définis comme suit (leurs coordonnées, dans le système de projection     Lambert II - zone centrale - étant données à titre subsidiaire):
     A        Borne I.G.N. no 9, dite <<Maringes I, Aux Bruyères>>, située à 1,2 km au     Nord-Est de Maringes:
    x=757804,73      y=2076335,21
     B        Borne I.G.N. no 16, dite <<Meys II, Le Roulet>>, située à 1,5 km à     l'Est-Sud-Est de Meys:
    x=761199,62      y=2077073,60
     C        Point d'intersection de la droite joignant le sommet B au point auxiliaire     n avec la droite joignant le sommet D défini ci-dessous au point auxiliaire     m:
    x=758885      y=2070775
     D        Borne I.G.N. no 3, dite <<Saint-Galmier II, Bois de la Rey>>, située à 3,1     km au Nord de Saint-Galmier:
    x=754602,38      y=2070671,54
Art. 1er. - L'article 12 du chapitre II du titre III de la deuxième partie     de la Nomenclature générale des actes professionnels est modifié ainsi qu'il     suit:
      1o Est supprimée l'inscription suivante:
      <<Contrôle orthoptique isolé, quatre au maximum par an, sauf entente                      ......................................................
      2o Est ajoutée l'inscription suivante:
      <<Bilan orthoptique comportant:
      <<1. La détermination subjective de l'acuité visuelle.
      <<2. La détermination subjective de la fixation.
      <<3. Le bilan des déséquilibres oculomoteurs extrinsèques.
      <<Avec établissement d'un compte rendu détaillé à la disposition du     médecin-conseil, sur sa demande.
      <<Par séance, d'une durée minimum de trente minutes, avec un maximum de                      ......................................................
Art. 5. - Pour le calcul du nouvel engagement financier que devront     souscrire les titulaires du permis étendu de Châlons-sur-Marne, s'ils     demandent la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par le code     minier, la somme de 7610000 F est substituée à celle de 5075000 F (valeur     février 1989).
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans son champ d'application professionnel, à l'exclusion de     la fabrication de palettes en bois (code A.P.E. 4805), les dispositions de     l'avenant no 8 du 25 avril 1990 à l'accord national sur les classifications     du 29 juin 1979 susvisé concernant les activités de l'emballage en bois (à     l'exception de l'emballage léger sauf les boîtes à fromages), sous réserve de     l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire     minimum de croissance (1).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er août 1990
        Les chefs d'escadron:
     Brassler (Jean-Pierre, Gabriel).
     Colle (Alain, Jacques, André).
     Martinez (Alain, Raymond).
     Boulanger (Jean, Albert, Théodore).
     Watin-Augouard (Marc, Jean-Marie, André).
     Le Mercier (Daniel).
     Gabbardo (Georges, Henri).
     Brangard (Jean-Marie, Abel, Camille).
25e section
    2e sous-section: Génie mécanique
      Au lieu de  <<Institut national polytechnique de Grenoble  Mécanique et     informatique  0277>>, lire  <<Institut national polytechnique de Grenoble     (Ecole nationale supérieure d'hydraulique et de mécanique de Grenoble):
     Mécanique et informatique: 0277>>.
        Ajouter:
     <<Université de Mulhouse (Ecole nationale supérieure des industries     textiles)  Génie Textile  0299.
     <<Ecole nationale supérieure des arts et métiers de Paris: Mécanique et     matériaux: 0107.
     <<Université Paris-X (institut universitaire de technologie de     Ville-d'Avray)  Résistance des matériaux, calcul de structure  0157S.>>
Option PI
       1.   M. Rotger Y Verd (Jean-Christophe).
     M. Arbus (Stéphane).
     M. Chenu (Georges).
     M. Barascud (Sébastien).
    Mlle Choain (Gilone).
     M. Le Faou (Laurent).
     M. Belaval (Denis).
     M. Senaux (Marc).
     M. Bocher (Philippe).
     M. Leempoels (Olivier).
     M. Cardon (Jan-Erik).
     M. Lazorthes (Benjamin).
    Mlle Sauvecanne (Claudine).
     M. Gadenne (Emmanuel).
     M. Laudamy (Patrick).
     M. Basselier (Jacques).
     M. Capron (Pierre).
     M. Duvernoir (Gaël).
    Mlle Le Courtois (Régine).
    Mlle Morcant (Karine).
     M. Saccomano (Patrick).
     M. Chabin (Eric).
     M. Manuse (Christophe).
     M. Goubert (David).
     M. Lebatteux (Philippe).
     M. Frehring (Alain).
     M. Chiche (Thierry).
     M. Meignin (Jean-Christophe).
     M. Romoeuf (Marc).
    Mlle Seelemann (Florence).
     M. Dwornik (Vincent).
     M. Proriol (Arnaud).
     M. De Veyrac (Damien).
     M. Corbe (Patrice).
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du     bâtiment de la région parisienne, tel qu'il résulte de l'avenant du 23 juin     1967, les dispositions de:
      - l'avenant no 132 du 26 octobre 1989 à l'annexe C3 (ouvriers) à la     convention collective susvisée;
      - l'avenant no 133 du 17 novembre 1989 à l'annexe B3 (techniciens, agents de     maîtrise et employés) à la convention collective susvisée.
      Les dispositions des deux avenants précités sont étendues, sous réserve de     l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire     minimum de croissance.
6e section: Sciences de gestion
        Ajouter:
     <<Université de Brest: 0698.
     <<Université Bordeaux-I  Institut d'études politiques  0953.
     <<Université Lyon-III: 0241.
     <<Université Paris-I  Marketing  0794.
     <<Université Paris-XII: 0833.>>      Les dossiers de candidature aux emplois ouverts par le présent arrêté     devront parvenir (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire     faisant foi) ou être déposés le 8 mars 1990 au plus tard.
      Les conditions et les modalités de dépôt des candidatures sont celles qui     ont été fixées par l'arrêté du 3 janvier 1990 et les documents qui lui sont     annexés.
Art. 5. - Le bénéficiaire de l'approbation de modèle doit tenir à la     disposition des agents commissionnés pour le contrôle des instruments de     mesure les plans du modèle approuvé ainsi que l'instrument conforme au modèle     approuvé déposé dans ses locaux lorsque l'arrêté réglementant la catégorie ou     la décision d'approbation en dispose ainsi. Cet arrêté peut également prévoir     le dépôt du modèle ou de certains de ses composants dans les locaux de     l'administration ou des organismes spécialisés agréés en application de     l'article 19 du décret du 6 mai 1988 susvisé.
Art. 29. - Sauf exception prévue dans les arrêtés réglementant les     catégories d'instruments de mesure, les instruments appartenant à une     catégorie réglementée doivent être munis d'une plaque d'identification et de     poinçonnage destinée à recevoir les inscriptions et marques prévues par la     réglementation et, le cas échéant, par la décision d'approbation de modèle.
      Une zone vierge de la plaque ou une seconde plaque à proximité immédiate de     la première, d'une taille suffisante et d'une matière permettant     l'insculpation de marques, doit être prévue pour recevoir les marques de     vérification lorsque celles-ci sont apposées à l'aide de poinçons. Dans ce     cas, les marques d'identification des réparateurs et, le cas échéant, des     organismes agréés sont apposées sur la plaque de poinçonnage. Les marques     sont apposées de gauche à droite en commençant par le haut de la zone.
      Chaque plaque doit être inamovible et disposée de telle sorte qu'elle soit     toujours aisément accessible sans déplacement des instruments dans leurs     conditions normales d'utilisation.
4e sous-section: Biologie et physiologie végétales
        Ajouter:
     <<Université d'Angers  Biophysiologie moléculaire  0478.
      <<Université de Limoges  Biologie cellulaire et moléculaire  0066S.>>    
      Au lieu de:
     <<Université Paris-XI  et Biologie des populations et écosystèmes  0126>>,
     lire  <<Université Paris-XI  0126.>>
Art. 6. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
     des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction     publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer et le ministre délégué auprès du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du     budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - La mission du patrimoine ethnologique est chargée, avec le     concours des instances et des organismes nationaux compétents en matière     d'ethnologie, d'étudier et de promouvoir le patrimoine ethnologique national.      Elle suscite à cette fin les actions de recherche, de formation et de     valorisation nécessaires.
      En liaison avec les autres services du ministère, elle propose les mesures     concernant la conservation, la protection et la diffusion de ce patrimoine.
      Elle assure le secrétariat du Conseil du patrimoine ethnologique.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mlle Annick Mercier, adjoint     administratif, chef de groupe, à l'effet de signer, au nom du ministre     délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,     chargé du tourisme, tous actes ou décisions relatifs à la gestion     administrative et comptable du cabinet, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
Eck (Guy, Fernand), infanterie.
     Bergougnoux (Roger), artillerie.
     Lucas (Jean-Jacques, Luc), armée blindée et cavalerie.
     Le Coq (Georges, Francis), transmissions.
     Pochic (Claude), génie).
     Lecerf (Yves, Clément, Alphonse, Jules), train.
        Les adjudants-chefs:
     Tison (Lionel, Jean, Louis, Alfred), génie.
     Ristorcelli (Jean-Baptiste), infanterie.
     Wanecq (Marc, Cornil, Paul), troupes de marine.
     Menant (Jeanny, Joseph, Pierre, Marcel), train.
     Driss (Jean), troupes de marine.
     Hewett (Didier), artillerie.
     Morot-Monomy (Jean, Pierre), génie.
     Gérard (Guy, Emile, François), troupes de marine.
     Allix (Michel, André, Maurice, Bernard), troupes de marine.
     Bongain (Bernard, Jean-Marie, Henri), arme blindée et cavalerie.
     Berrier (Gérard, Léon, Marcel), arme blindée et cavalerie.
     Burtin (Bernard, André), train.
     Rodier (Bernard, Marcel, Roland), matériel.
     Le Dortz (André, Joachim, Marie), arme blindée et cavalerie.
     Chapelier (Michel, André, Henri), génie.
     Faure (Henri, Albin), génie.
     Travers (Albert, Léon, Jean, Octave), arme blindée et cavalerie.
     Perret (Pierre, Marcel), arme blindée et cavalerie.
     Etelain (Jean-Luc, René, Michel), infanterie.
     Houdbine (Alain, René, Louis), génie.
     Ruppel (Norbert, Louis), transmissions.
     Aoust (Yves, Marie, Jean, José), infanterie.
     Vauthrin (Michel, Herbert, Gilbert), infanterie.
     Lascaux (Jean-Claude, Gaston, Léon), matériel.
     Pronier (Bernard, Edouard, André, Joseph), arme blindée et cavalerie.
     Lesaine (Jean-Claude, Odon), infanterie.
     Camedescasse (François), troupes de marine.
     Grandchamp (Jean, Pierre), transmissions.
     Lamour (Michel, Pierre, Edmond), infanterie.
     Lolom (Patrick), génie.
     Debelle (Jean-Loup, Joseph), artillerie.
     Thiebaut (Gilbert), artillerie.
     Perrot (Daniel, Michel, Paul), génie.
     Dorr (Gilbert, François), artillerie.
     Dionnet (Joelle), épouse Goy, transmissions.
     Durrens (Edouard, Irénée, Serge), matériel.
     Bouyer (Jean, François, Emile), arme blindée et cavalerie.
     Sentuc (Hervé), artillerie.
     Grangeon (Gérard, Jacky, Guy), infanterie.
     Deneux (Michel, Jean, Emile), infanterie.
     Caumet (Jean, Pierre, Roger), transmissions.
     Coquelin (Jean-François, Pierre, Albert), artillerie.
     Dupont (Patrice, René), arme blindée et cavalerie.
     Mongne (Claude), infanterie.
     Lepetit (Jean-Pierre), génie.
     Duterte (Bernard, René), artillerie.
     Hurtaux (Gérard, Alfred), génie.
     Godard (Daniel, Arthur, Louis), artillerie.
     Fortin (Michel, Hubert, Gabriel), artillerie.
     Selves (Jean-Louis, Hervé, Raymond), artillerie.
     Boulbin (Jacques, Jean, Nicolas), troupes de marine.
     Peter (Bernard, Denis), infanterie.
Au grade de capitaine
    A compter du 1er juillet 1990
        Les capitaines de réserve:
     Mouney (Christian, Pierre, René), infanterie. Rang du 1er avril 1983.
     Philip (Patrick, Fernand, Lucien), infanterie. Rang du 1er janvier 1984.
     Haesebaert (Pierre, Eric, Alphonse), artillerie. Rang du 1er avril 1984.
     Arquevaux (Patrick, Michel), train. Rang du 1er juillet 1984.
     Malnati (Luc, Jean), train. Rang du 1er janvier 1985.
     Deroide (Renaud, Pierre, Yves, Alain), artillerie. Rang du 1er juillet 1985.     Chaveroux (Dominique), transmissions. Rang du 1er juillet 1986.
     Barret (Alain), matériel. Rang du 1er juillet 1987.
Pas-de-Calais
      * Aire-sur-la-Lys. - Eglise Saint-Quentin (C1. M.H.: 8 juin 1989. Le présent     arrêté se substitue à l'arrêté d'inscription du 20 janvier 1986).
     Fresnicourt-le-Dolmen. - Château d'Olhain, chemin départemental no 57 de     Souchez à Bruay-en-Artois, lieudit Le Château: façades et toitures du château     et des bâtiments de la basse-cour; tour Nord du château; sol de la cour du     château et de la basse-cour; douves en eau ou comblées; pont reliant la     basse-cour au château sur la parcelle AB. 119; deux ponts et voie d'accès au     château situés sur la parcelle AB. 122 (Inv. M.H.: 12 avril 1989).
     Grand-Rullecourt. - Château: façades et toitures du château; façade et     toiture sur cour des communs (Inv. M.H.: 15 juin 1989).
     * Saint-Omer. - Eglise Saint-Denis, enclos Saint-Denis (C1. M.H.: 26 janvier     1989. Le présent arrêté se substitue à l'arrêté d'inscription du 8 décembre     1950).
Art. 4. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Castellan     (Jean, Bernard) est nommé chargé de mission atome auprès du délégué général     pour l'armement à compter du 1er avril 1990.
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Pujol (Jean-Claude,
     Joseph), détaché auprès du groupement d'intérêt économique Pronav-France, est     maintenu, sur sa demande, en position de service détaché auprès de la société     Thomson S.A. à compter du 1er octobre 1989 pour y exercer les fonctions de     directeur attaché au directeur général de la société Thomson CSF     (régularisation).
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Estournet (Daniel,
     Jacques, Henri) est nommé chef du service technique des engins balistiques de     la direction des engins à compter du 1er avril 1990.
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bailly (Michel, Pierre)     est nommé chef adjoint du service technique des programmes aéronautiques.
Lot-et-Garonne
      Buzet-sur-Baise. - Château  façades et toitures, au rez-de-chaussée     cheminées de la salle à manger et de la salle de compagnie, au premier étage:     plafonds peints de la chambre dite <<de Monsieur>> et de la chambre dite <<de     Madame>>; tour ronde située au milieu du parc; façades et toitures des     communs; vestiges architecturaux du parc, y compris le portique à colonnes;
     sol et vestiges qu'il recèle de la parcelle E. 479 (Inv. M.H.: 22 novembre     1989).