Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 décembre 2000, est fixé le modèle du formulaire (1) S 2210 h « déclaration des revenus professionnels - employeurs et travailleurs indépendants », enregistré par le centre d'enregistrement et de révison des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11367*02.
    La notice « Comment remplir votre déclaration de revenus 1999 d'employeur et de travailleur indépendant » est également enregistrée sous le numéro 5063502.
    L'arrêté du 1er octobre 1999 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.
Art. 1er. -  Une concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Lille-Lesquin est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997, modifié par le décret du 6 septembre 1999, susvisés, et à la convention de concession signée le 23 novembre 2000.
Art. 9. -  Le bénéficiaire d'un agrément désirant procéder à un emprunt, un prêt, une donation ou un échange de spécimens dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus est tenu de s'assurer que le scientifique ou l'institution scientifique de provenance ou de destination est dûment agréé à cet effet.
Art. 2. -  La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Quimper-Cornouaille (avenue de Kéradennec, BP 410, 29330 Quimper Cedex).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 août 2000, M. Michel Bascle, chef de travaux d'école nationale, affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse, est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe en qualité de stagiaire et affecté, à compter du 1er septembre 2000, à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 6 octobre 2000, M. Turon (Marc), attaché d'administration centrale, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite, sur sa demande, à compter du 3 décembre 2001, en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et, à la même date, radié des cadres de l'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 novembre 2000, Mlle Aude Lecroart est nommée membre suppléante de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentante des employeurs, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA), en remplacement de M. Frédéric Farge.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2000 :
    La démission de M. Aubry (Jean-Paul, René, Marie, Albert, Elie), notaire à la résidence d'Albi (Tarn), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Eric Aubry et Jean-Paul Aubry, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Albi (Tarn), en remplacement de M. Aubry (Jean-Paul, René, Marie, Albert, Elie) ;
    M. Aubry (Eric, Georges, René, Marie, Henri) et M. Aubry (Jean-Paul, René, Marie, Albert, Elie) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2000, M. Cyril Roger-Lacan, maître des requêtes, placé en disponibilité pour convenances personnelles au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est maintenu dans cette position pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2000, afin d'exercer les fonctions de directeur pour l'Europe de la Compagnie générale des eaux.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20 octobre 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Mannesmann Dematic AG (RFA), représenté en France par Mannesmann Dematic SA, division Grues mobiles, parc Gustave-Eiffel, 6, avenue Gutenberg, 77600 Bussy-Saint-Georges.
    Désignation de l'engin : grue mobile routière ; marque et type : DEMAG, type AC 50-1.
    Marque et type du moteur : Mercedes, type OM 926 LA ; puissance et régime nominaux : 227 kW à 1 800 tours par minute.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 novembre 2000, M. Gilbert Bonnes, professeur de l'enseignement supérieur agricole, assurera par intérim, à compter du 24 novembre 2000, les fonctions de directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, jusqu'à la date de nomination d'un directeur.
    Sa résidence administrative est fixée à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2000 :
    M. Grandjean (Charles-Albert, Louis, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Kerbellec, Jean-Paul Le Port, Guy Chauchat-Rozier, Hervé Offredo et Jean-Dominique Roché, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vannes (Morbihan) ;
    Le retrait de M. Kerbellec (Yves, Joseph, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Kerbellec, Jean-Paul Le Port, Guy Chauchat-Rozier, Hervé Offredo et Jean-Dominique Roché, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Kerbellec, Jean-Paul Le Port, Guy Chauchat-Rozier, Hervé Offredo et Jean-Dominique Roché, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Le Port, Guy Chauchat-Rozier, Hervé Offredo, Jean-Dominique Roché et Charles-Albert Grandjean, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 5. -  Le caissier général de la Caisse des dépôts et consignations produit à la Cour des comptes, à l'appui de son compte de gestion :
    - pour la définition de ses missions et l'organisation de ses services : des relevés de décision ;
    - pour les opérations en numéraire : des états récapitulatifs ;
    - pour les opérations sur instruments financiers et autres valeurs relevant de sa responsabilité : des états récapitulatifs ;
    - pour les dépenses administratives : des états récapitulatifs et des états de développement ;
    - des relevés annuels établis par le directeur général certifiant la conformité des écritures du caissier général avec celles de la comptabilité générale.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Phéline, M. Simon Barry, M. Michel Balluteau et Mme Laurence Franceschini, assurant l'intérim de la délégation et des sous-directions, et M. Joseph-Antoine d'Ornano, secrétaire général, sont habilités à signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er, dans la limite de leurs attributions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 novembre 2000, M. Antoine Bouvier, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en position hors cadres auprès de la Société nationale industrielle Aerospatiale, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès du groupe Aerospatiale Matra pour une période de trois ans à compter du 11 décembre 1999.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus :
    Pour les candidats résidant hors de Paris : par lettre, visite ou téléphone auprès de la direction départementale de l'équipement située au chef-lieu du département de résidence ;
    Pour les candidats résidant à Paris :
    - par courrier adressé au ministère de l'équipement, des transports et du logement (DPS-RF 1, Infoconcours), tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex ;
    - par visite :
    - soit de 11 heures à 13 heures, du lundi au vendredi et le vendredi après-midi, de 15 h 30 à 16 h 30, à l'accueil Infoconcours, au bureau du recrutement, tour Pascal B, située à La Défense ;
    - soit à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (DREIF) (division du personnel et de l'administration générale, bureau de la formation et des concours), 21-23, rue Miollis, 75015 Paris, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 h 30 ;
    - par téléphone :
    - soit au 01-40-81-75-00, de 10 heures à 15 heures (ministère) ;
    - soit au 01-40-61-82-85, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 h 30 (DREIF).
    Toute demande de dossier d'inscription doit être accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, libellée au nom et à l'adresse du candidat et affranchie à 6,70 F. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé au candidat.
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les conditions et modalités d'agrément des organismes prévus aux articles L. 233-5-2, R. 233-80 et R. 233-82 du code du travail, pour vérifier l'état de conformité aux dispositions qui leur sont applicables, des équipements de travail mentionnés à l'article L. 233-5-1 dudit code.
Au grade de commandeur
    M. Bon (Jacques, Emile), ancien président de la conférence générale des tribunaux de commerce. Officier du 2 mars 1988.
    M. Gélineau-Larrivet (Gérard, Denis), président de chambre à la Cour de cassation. Officier du 8 novembre 1993.
    M. Hanoteau (Claude, Maurice), directeur de l'Ecole nationale de la magistrature. Officier du 12 janvier 1994.
    M. Massot (Jean), président de section au Conseil d'Etat. Officier du 23 janvier 1993.
    M. Soyer (Jean-Claude), professeur honoraire d'université. Officier du 19 mai 1988.
Art. 1er. -  En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme General Accident Vie, dont le siège social est à Paris (9e), 52, rue de la Victoire, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
    1 Accidents ;
    2 Maladie.
II. - Pour une durée de deux ans comprise
    entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2002
    ACIE, ZA La Promenade, 49750 Beaulieu-sur-Layon.
    AEVE (Association pour l'étude et la vérification électrique), 50, avenue Frédéric-Eustèbe, 31200 Toulouse.
    AIF Services, rue Stuart-Mill, ZI Magré, BP 308, 87008 Limoges Cedex.
    AINF SA, ZI, BP 259, 259, rue de l'Orangerie, 59472 Seclin Cedex.
    Antilles Contrôle, 49, immeuble Panorama, 97200 Fort-de-France.
    APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin-la-Demi-Lune Cedex.
    APAVE du Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
    BTCS M. Verollet, bureau technique contrôle sécurité, immeuble Le Bois de Leysse, chemin de la Plaine, 73491 La Ravoire Cedex.
    BTP Consultants, immeuble Central-Gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
    Bureau Alpes Contrôles, 19, rue du Pré-de-Challes, 74940 Annecy-le-Vieux.
    Cabinet Fontan, 3, rue Sainte-Aloise, BP 150, 67028 Strasbourg Cedex.
    Cabinet Coprel, 16, ruelle Acoly, 97400 Saint-Denis (Réunion).
    CEBTP 52, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92240 Malakoff.
    Société Celek (M. Klein), BP 48, 6-10, rue des Violettes, 67520 Marlenheim.
    Cabinet Cornet, 6, rue des Chalets, 25000 Besançon.
    DIDES Nord-Picardie Contrôle, 84 bis, rue des Marquillies, 59000 Lille.
    M. Gessel, Contrôle, conseil, sécurité, La Bruyère, 36130 Montierchaume.
    Cabinet Lagarde-Doix, M. Doix, 51, rue Lucette-et-René-Desgrand, 69100 Villeurbanne.
    M. Nonnenmacher (Roland), 1, rue du Stade, Lupstein, 67490 Dettwiller.
    Société PREVENTEC, Contrôle technique, prévention des risques, 30-36, place des Bleuets, 59800 Lille.
    QUALICONSULT, 50-58, rue du Pont-Colbert, 78000 Versailles.
    SECOPREV, M. Thomas, 44, rue Rhin-et-Danube, 87280 Limoges.
    Sécurité des travailleurs et du public, espace Scionzier 1, 560, avenue des Lacs, 74950 Scionzier.
Art. 1er. -  Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la Compagnie française de défense et de protection, dont le siège social est à Lyon (69001), 21, rue d'Algérie, et le siège spécial pour l'Italie à Milan (20141), via dell'Assunta, 8, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, souscrits par la succursale italienne de la société Protexia France, dont le siège social est à Lyon (69007), 53, rue de la Thibaudière, et le siège spécial pour l'Italie à Milan, Corso Italia, 8,
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 novembre 2000, sont nommés membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture jusqu'au 30 juin 2001 :
    Au titre de représentants de la production agricole
    Mme Marjolaine Maurette.
    M. Jean-Paul Bizien.
    M. Pierre Brosseau.
    M. Jean-Pierre Fleury.
    M. Denis Grosjean.
    M. Michel Joly.
    M. Jacques Lemaitre.
    M. Bernard Martin.
    M. Eugène Schaeffer.
    M. Jean-Michel Serres.
    M. Denis Sibille.
Art. 2. -  Peuvent seuls être agréés les personnes ou organismes conduisant les vérifications visées à l'article 1er du présent arrêté, conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 octobre 2000 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications.
    Les personnes ou organismes agréés doivent adresser leur rapport au demandeur dans un délai maximal de huit semaines à compter de la date de leur saisie par le chef d'établissement.
Article 2
    Il est demandé aux pouvoirs publics d'inscrire à la Nomenclature des actes de biologie médicale les trois mesures suivantes :
    1. Inscription du dosage du Tacrolimus coté B 80 ;
    2. Modification de la NABM concernant le VHC (génome viral) :
    - diminution de la cotation de l'acte 4121 de B 250 à B 200 (détection qualitative de l'ARN) ;
    - inscription de la charge virale du VHC à B 300 ;
    - inscription du sérotypage du VHC à B 200 ;
    - inscription du génotypage du VHC à B 400 ;
    3. Modification des dispositions générales :
    - revalorisation du supplément forfaitaire pour urgence le samedi après 12 heures, le dimanche ou jours fériés de B 10 à B 20 et extension aux laboratoires implantés dans les établissements de santé (art. 6) ;
    - création de la cotation TB 5 pour les prélèvements par ponction veineuse directe chez les enfants de moins de cinq ans effectués par les techniciens de laboratoire.
    Ces mesures de nomenclature ne seront applicables qu'un mois après leur publication au Journal officiel.
Sont réputés approuvées, en application de l'article L. 162-15-3 du code de la sécurité sociale :
    1o Les annexes annuelles, publiées ci-dessous, prévues à l'article L. 162-15-2 de ce même code, conclues entre la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et, pour les médecins généralistes, la Fédération française des médecins généralistes MG France ;
    2o Les mesures publiées ci-dessous, déterminées en application de l'article L. 162-15-2 par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, pour les directeurs de laboratoire d'analyses de biologie médicale et les médecins spécialistes.
    AVENANT A LA CONVENTION NATIONALE
    CONCERNANT LES MEDECINS GENERALISTES
    Entre :
    La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, représentée par M. Spaeth (président) ;
    La Caisse centrale de mutualité sociale agricole, représentée par Mme Gros (présidente),
    Et :
    La Fédération française des médecins généralistes, représentée par M. Bouton (président),
    en application des articles L. 162-1-8 et L. 162-15-2 du code de la sécurité sociale, les parties à la présente convention sont convenues des dispositions suivantes :
Art. 5. -  L'audition du condamné, assisté, le cas échéant, de son avocat, par le juge de l'application des peines en application des dispositions du sixième alinéa de l'article 722 du code de procédure pénale dans sa rédaction applicable du 1er janvier 2001 au 16 juin 2001, a lieu au sein de l'établissement pénitentiaire ou au siège de la juridiction selon les distinctions prévues par l'article D. 116-8 de ce même code. Cette audition, qui ne fait pas l'objet d'un procès-verbal, est visée par l'ordonnance du juge de l'application des peines.
Art. 5. -  Le contrôleur financier doit, dans un délai maximal de trois semaines à compter de la réception dans ses bureaux des décisions soumises au visa, soit donner ce visa, soit faire connaître à l'ordonnateur les raisons de l'ajournement ou du refus de visa. Il ne peut être passé outre au refus de visa que sur décision expresse du ministre chargé de l'économie et des finances.
    Le paiement d'une dépense non visée par le contrôleur financier dans les conditions définies ci-dessus est de nature à mettre en cause la responsabilité pécuniaire de l'agent comptable.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 novembre 2000, M. Weiss (Jean-Pierre), directeur du personnel et des services, est nommé membre titulaire représentant de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées, en remplacement de M. Chantereau (Pierre), appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le montant annuel servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent décret est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du travail, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
    Le montant des attributions individuelles ne peut excéder le double du montant moyen budgétaire.
Art. 11. -  M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Cailliau (Etienne, Jean, Albert) est nommé adjoint au directeur du centre des hautes études de l'armement et chef du département des hautes études de l'armement.
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bergeot (Alain, Jean, Louis) est nommé directeur de l'établissement technique central no 1 des essais en vol et directeur du centre d'essais en vol de la direction des centres d'expertise et d'essais.
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Vergne (Michel, Charles, Pierre) est nommé sous-directeur, chef de la division de la gestion des programmes du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 septembre 2000, M. Dominique Remy, maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 1re classe, est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration à compter du 12 juin 2000.
    A la même date, l'intéressé demeure affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort.
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement et à la réalisation de la RD 920 entre le carrefour formé par la RD 920 et la RD 34 à l'entrée nord d'Arudy et la RD 934 au PR 18,050 ainsi que de la section nouvelle de la RD 934 comprise entre la RD 920 et la RD 934 au PR 17,250 sur le territoire des communes d'Arudy et d'Iseste, conformément au plan au 1/12 500 annexé au présent décret (1).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 novembre 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel de la distribution publique et de la Société des chaux d'Erbray, sur le territoire de la commune d'Erbray, dans le département de la Loire-Atlantique.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 18 février 1994, les dates des épreuves écrites du concours interne     pour le recrutement d'ingénieurs-élèves de la météorologie sont fixées aux     16, 17 et 18 mai 1994.
      Les épreuves du concours d'admission réservé aux élèves de l'Institut     national agronomique pour le recrutement d'ingénieurs-élèves de la     météorologie prévu par l'arrêté du 18 février 1994 auront lieu le 11 juillet     1994.
      Les épreuves du concours d'admission réservé aux élèves des écoles normales     supérieures pour le recrutement d'ingénieurs-élèves de la météorologie prévu     par l'arrêté du 18 février 1994 auront lieu le 12 juillet 1994.
Art. 7. -  Le directeur du personnel et des services généraux, le chef du     service de l'inspection générale des finances, le directeur de la     comptabilité publique, le directeur général des impôts, le directeur général     des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de     la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de     l'Institut national de la statistique et des études économiques, le directeur     des relations économiques extérieures, le directeur des Monnaies et médailles     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  A l'article 2 de l'arrêté du 31 août 1959 susvisé, les mots: <<     le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante: >> sont remplacés     par les mots: << Sous réserve des dispositions fixées dans les arrêtés     instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard     des personnels visés à l'article 1er, le vote par correspondance s'effectue     de la façon suivante. >>
Art. 1er. -  L'article 5 de l'arrêté du 30 mars 1993 est modifié ainsi qu'il     suit:
      << Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Blanc, directeur     des services administratifs et financiers, et de M. Jean-Claude Colin,
     sous-directeur, M. Eric Le Clercq de Lannoy, administrateur civil, reçoit     délégation pour signer, au nom du Premier ministre, les ordonnances de     paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques,     les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches     d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget des     services généraux du Premier ministre.
      << En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Le Clercq de Lannoy,
     administrateur civil, Mlle Christiane Longepée, attaché principal     d'administration centrale, est autorisée à signer, au nom du Premier     ministre, les chèques ainsi que les ordonnances de paiement, de virement et     de délégation concernant le budget des services généraux du Premier ministre.     >>
Art. 3. -  L'article 6 du même arrêté est modifié comme suit:
      << Les commissions administratives paritaires locales visées aux articles 2     et 3 ont la même composition que les commissions administratives paritaires     centrales correspondantes prévues aux articles 1er et 5.
      << Toutefois, dans ces commissions administratives paritaires, les grades     d'inspecteur et de contrôleur divisionnaire ne comportent que deux     représentants titulaires et suppléants du personnel et deux représentants     titulaires et suppléants de l'administration. >>
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place     de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord de salaires du 16 décembre 1993 (barème annexé).
          Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
          Objet:
      Fixation des salaires minima.
          Signataires:
      C.I.S.M.E. (Centre interservices de santé et de médecine du travail en     entreprises);
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la     C.F.E.-C.G.C.
Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2000, M. Bonneau (Marc) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) au Conservatoire national des arts et métiers, pour une durée de douze mois à compter du 1er novembre 1999.
    Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
<< Article D. 981-11
      << Le projet professionnel, prévu au troisième alinéa de l'article L.
     981-9-1 dans le cadre du contrat d'insertion professionnelle conclu avec un     jeune d'un niveau de formation au moins égal au niveau III, a pour but de     compléter la formation antérieure du jeune et de favoriser son adaptation à     un emploi ou une fonction existant dans l'entreprise ainsi que l'acquisition     ou l'utilisation de compétences professionnelles. Il peut prendre la forme     d'une étude ou d'une participation à un projet portant sur un ou plusieurs     aspects concrets du fonctionnement ou de l'activité de l'entreprise. Il donne     lieu à l'établissement d'un rapport remis au chef d'entreprise.
Art. 1er. -  Des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur     sont ouverts pour le recrutement de professeurs des universités des     disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en vue de     pourvoir le nombre d'emplois fixé ci-après:
      - droit privé et sciences criminelles: 30;
      - sciences de gestion: 25;
      - science politique: 6.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 avril 1994     annulant l'arrêté du 16 juin 1993 du préfet de la région Champagne-Ardenne,
     le comité de Reims de la Croix-Rouge française, 26, rue Houzeau-Muiron, à     Reims (Marne), est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à     domicile, sur la base d'une capacité de 25 places comprises dans la carte     sanitaire des installations de médecine.
Art. 11. -  A l'issue de chaque semestre, le chef de service qui a accueilli     un interne communique son appréciation sur l'intéressé au directeur général     du centre hospitalier régional d'affectation et au directeur de l'unité de     formation et de recherche où est inscrit l'interne.
      Quand cette appréciation n'est pas favorable, le semestre effectué par     l'interne n'est pas validé.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 mai 1994 annulant     l'arrêté du 21 juin 1993 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
     la clinique Juge, 439, rue Paradis, à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), est     autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire,
     sur la base d'une capacité de 8 places comprises dans la carte sanitaire des     installations de chirurgie.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 19 mai 1994, les     dispositions de l'arrêté du 18 octobre 1993 autorisant la clinique Le     Vallespir, chemin de San-Plujet, à Céret (Pyrénées-Orientales), à poursuivre     son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine à hauteur d'une     capacité de 2 places sont annulées. La clinique Le Vallespir à Céret est     autorisée à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en     médecine, sur la base d'une capacité de 1 place comprise dans la carte     sanitaire des installations de médecine.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 19 mai 1994 annulant     les arrêtés nos 13-89 SAH/93 et 13 bis-89 SAH/93 du 30 juin 1993 du préfet de     la région Bourgogne, le centre hospitalier d'Auxerre (Yonne) est autorisé à     poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base     d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des     installations de chirurgie et son activité d'hospitalisation à temps partiel     en médecine, permettant notamment la pratique de la chimiothérapie     ambulatoire sur la base d'une capacité de 10 places comprises dans la carte     sanitaire des installations de médecine.
Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 2 mai 1994, les artifices de divertissement     élémentaires importés par la société Ruggieri et mentionnés ci-dessous     reçoivent l'agrément institué par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
      Le titulaire des présents agréments est la société Ruggieri, 157, avenue du     Général-de-Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0135 du 12/06/94                        Page 8506   a 8509    
                      ......................................................
Au titre de l'enseignement technique supérieur
    et de personnalités particulièrement compétentes
    M. Coste (Christian).
    M. Diepois (Gilbert).
    M. Gagnepain (Jean-Jacques).
    M. Raisson (Claude).
    M. Renaud (Maurice).
    M. Sabonnadire (Jean-Claude).
      Leur mandat expirera le 19 décembre 1996.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 9 février 1994:
      Le retrait de M. Masson (Hugues, André, Noël), notaire associé, membre de la     société civile professionnelle Michel Soulat, François Popelin, Hugues Masson     et Frédéric Aujay, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la     résidence de Poissy (Yvelines), est accepté.
      La raison sociale de la société Michel Soulat, François Popelin, Hugues     Masson et Frédéric Aujay, notaires associés, est ainsi modifiée: << Michel     Soulat, François Popelin et Frédéric Aujay, notaires, associés d'une société     civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
Art. 2. -  A l'article 2 du titre: Explosifs, du règlement général des     industries extractives, annexé au décret du 22 octobre 1992 susvisé, est     ajouté le paragraphe suivant:
      << 5. L'usage d'explosifs dans des conditions autres que celles prévues par     le présent titre doit faire l'objet d'arrêtés spécifiques du ministre chargé     des mines. >>
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 25 juillet 1994, le tableau d'avancement au grade d'architecte et     urbaniste de l'Etat de 1re classe est fixé comme suit pour l'année 1994:
      1 Duval (François).
      2 Guet (Jean-François).
      3 Dussert (Bénédicte).
      4 Payen (Emmanuel).
      5 Franceschini (Pierre).
      6 Benezech (Philippe).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 9 février 1994, M. Massiot (Michel), président hors classe de     tribunal administratif honoraire, et M. Ayinda-Mah (Félix), licencié en     droit, sont nommés rapporteurs près la commission spéciale de cassation des     pensions adjointe au Conseil d'Etat.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 avril 1994     annulant l'arrêté du 8 juillet 1993 du préfet de la région Rhône-Alpes, la     polyclinique de Villefranche, 187, rue Pierre-Berthier, à     Villefranche-sur-Saône (Rhône), est autorisée à poursuivre son activité de     chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 2 places     comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 avril 1994     annulant l'arrêté du 18 juin 1993 du préfet de la région Ile-de-France, la     clinique des Fauvettes, 17 ter, rue des Fauvettes, à Châtillon-sous-Bagneux     (Hauts-de-Seine), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou     anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans     la carte sanitaire des installations de chirurgie.
Art. 16. -  Les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne     et leurs familles, mentionnés à l'article 1er, venant en France pour moins de     trois mois, y séjournent régulièrement sous le couvert du document avec     lequel ils ont pénétré sur le territoire français, revêtu le cas échéant d'un     visa.
      Les salariés, à l'exception de ceux qui sont employés dans les activités     d'intermédiaires du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, doivent être     en mesure de présenter la déclaration d'engagement ou d'emploi établie par     leur employeur.
Par décret du Président de la République en date du 15 février 1994, vu     l'avis de la commission consultative du parquet, M. Birolleau (Patrick),
     substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé     en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur et de     l'aménagement du territoire dans le corps des administrateurs civils afin     d'exercer les fonctions de chef de bureau des élus locaux et des services des     collectivités locales, pour une période maximale de cinq ans à compter du 1er     septembre 1993.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 25 janvier 2000, le nombre de postes offerts au titre de la session 2000 aux concours de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation) est fixé ainsi qu'il suit :
    - concours externe : 1 950 ;
    - concours interne : 900.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 27 janvier 1994, les dispositions de l'arrêté du 6 décembre 1993     admettant M. Paris (Michel), professeur des universités (disciplines     scientifiques) à l'université de Bourgogne, sur sa demande, à faire valoir     ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services     sont modifiées ainsi qu'il suit:
      Au lieu de  << 1er septembre 1995 >>, lire  << 1er octobre 1995 >>.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 25 janvier 2000, le nombre total des postes offerts au titre de l'année 2000 aux concours réservés de recrutement de certains professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général fixé à 1 325, aux concours réservés de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement technique fixé à 250 et aux concours réservés de recrutement de professeurs de lycée professionnel du deuxième grade fixé à 1 060, est réparti entre les sections indiquées ci-après :
    CAPES
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 22 du 27/01/20 0 page 1388 à 1390
    =============================================
Catégorie D
    SA NRJ (NRJ) :
    Zones :
    Châtillon-sur-Seine, fréquence : 101,9 MHz ;
    Dijon, fréquence : 100,6 MHz ;
    Montbard, fréquence : 102,3 MHz ;
    Belfort-Montbéliard, fréquence : 106,2 MHz ;
    Besançon, fréquence : 100,9 MHz ;
    Cinquetral, fréquence : 90,9 MHz ;
    Lure-Luxeuil, fréquence : 88,4 MHz ;
    Charolles, fréquence : 102,1 MHz ;
    Auxerre, fréquence : 99,9 MHz ;
    Avallon-Clamecy, fréquence : 100,6 MHz ;
    Sens, fréquence : 95,1 MHz.
    SA Radio Classique (Radio Classique) :
    Zone : Dijon, fréquence : 105,8 MHz.
    SA Europe 2 Communication (Europe 2) :
    Zone : Cosne-sur-Loire, fréquence : 101,7 MHz.
    SA Performances (RFM) :
    Zones :
    Dijon, fréquence : 99,6 MHz ;
    Besançon, fréquence : 98,1 MHz ;
    Nevers, fréquence : 101,5 MHz ;
    Avallon-Clamecy, fréquence : 97,6 MHz ;
    Tonnerre, fréquence : 106,2 MHz.
    SARL Rire et Chansons (Rire ! Chansons) :
    Zones :
    Besançon, fréquence : 91,0 MHz ;
    Pontarlier, fréquence : 95,8 MHz ;
    Mâcon, fréquence : 107,2 MHz.
    SARL Radio Nostalgie (Radio Nostalgie) :
    Zones :
    Châtillon-sur-Seine, fréquence : 96,0 MHz ;
    Belfort-Montbéliard, fréquence : 96,6 MHz ;
    Dole, fréquence : 105,4 MHz ;
    Lure-Luxeuil, fréquence : 105,0 MHz ;
    Vesoul, fréquence : 105,7 MHz ;
    Auxerre, fréquence : 98,2 MHz ;
    Sens, fréquence : 105,3 MHz.
    SARL Vortex (Skyrock) :
    Zones :
    Cosne-sur-Loire, fréquence : 87,7 MHz ;
    Nevers, fréquence : 93,2 MHz ;
    Gray, fréquence : 89,8 MHz ;
    Vesoul, fréquence : 90,8 MHz ;
    Le Creusot, fréquence : 104,1 MHz.
    SA Sodera (RTL 2) :
    Zones :
    Besançon, fréquence : 106,0 MHz ;
    Autun, fréquence : 96,1 MHz ;
    Le Creusot, fréquence : 101,7 MHz ;
    Auxerre, fréquence : 96,1 MHz ;
    Avallon-Clamecy, fréquence : 102,7 MHz.
    SA Europe 1 (Europe 1) :
    Zones :
    Autun, fréquence : 106,4 MHz ;
    Auxerre, fréquence : 96,6 MHz ;
    Chalon-sur-Saône, fréquence : 106,7 MHz ;
    Charolles, fréquence : 99,4 MHz ;
    Châtillon-sur-Seine, fréquence : 99,1 MHz ;
    Dijon, fréquence : 104,7 MHz ;
    Jussey, fréquence : 95,2 MHz ;
    Montbard, fréquence : 101,5 MHz ;
    Besançon, fréquence : 104,9 MHz ;
    Morteau, fréquence : 98,3 MHz ;
    L'Isle-sur-le-Doubs, fréquence : 98,9 MHz ;
    Poligny, fréquence : 90,1 MHz ;
    Nevers, fréquence : 104,6 MHz.
    SA Radio Monte-Carlo (RMC) :
    Zone : Avallon-Clamecy, fréquence : 102,1 MHz.
    Sa CLT-UFA (RTL) :
    Zones :
    Dijon, fréquence : 104,2 MHz ;
    Belfort-Montbéliard, fréquence : 103,2 MHz ;
    Besançon, fréquence : 104,0 MHz ;
    Nevers, fréquence : 102,3 MHz ;
    Charolles, fréquence : 105,1 MHz ;
    Le Creusot, fréquence : 105,7 MHz ;
    Auxerre, fréquence : 104,4 MHz ;
    Sens, fréquence : 105,7 MHz.
    A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, au plus tard le 15 juillet 2000, l'autorisation ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre de la fonction publique en date du 18 février 1994, est autorisé au     titre de l'année 1994 le recrutement de onze élèves ingénieurs des travaux de     la météorologie (femmes et hommes) dans les conditions suivantes:
      Par concours externe: quatre places;
      Par concours spécial réservé aux titulaires d'une maîtrise de sciences: deux     places;
      Par concours interne: cinq places.
      D'autre part, est autorisé au titre de l'année 1994 le recrutement de cinq     ingénieurs des travaux de la météorologie par voie d'examen professionnel.
      La date limite de retrait des dossiers est fixée au 25 février 1994 en ce     qui concerne le concours externe et au 4 mars 1994 en ce qui concerne le     concours spécial.
      La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 4 mars 1994 en ce qui     concerne le concours externe et au 11 mars 1994 en ce qui concerne les     concours interne et spécial.
      La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis     à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des     transports et du tourisme.
Art. 17. -  La notification des décisions de refus de délivrance, de refus     de renouvellement ou de retrait de la carte de séjour prévue pour les     personnes mentionnées à l'article 1er ainsi que la notification d'une     décision d'expulsion comportent l'indication du délai imparti pour quitter le     territoire. Sauf urgence, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours     lorsque l'intéressé n'a pas reçu de titre de séjour et à un mois dans les     autres cas.
Art. 5. -  Peuvent accéder au deuxième cycle les étudiants qui ont satisfait     au contrôle des connaissances de la seconde année du premier cycle, défini à     l'article 3 ci-dessus, ainsi que ceux qui ont réussi les concours mentionnés     à l'article 4 ci-dessus.
      Le deuxième cycle, d'une durée de trois ans, est organisé dans les écoles     vétérinaires. Il a pour objet de dispenser la formation théorique, pratique     et clinique que requiert l'exercice de la médecine vétérinaire, notamment     dans les domaines de la pathologie individuelle et de groupe, de la     prévention et des traitements des maladies animales, de l'hygiène et de la     qualité alimentaires, ainsi que de la santé publique.
      L'enseignement dispensé au cours de ce cycle porte notamment sur les     disciplines mentionnées à l'annexe de la directive du 18 décembre 1978     susvisée. Dans le cadre d'un projet de formation élaboré par chaque école,
     l'enseignement peut être organisé par ensembles semestriels, par modules, par     certificats ou par options. L'organisation de la formation est arrêtée pour     chaque école vétérinaire par le ministre chargé de l'agriculture, après avis     du conseil des directeurs.
      L'enseignement dispensé en deuxième cycle est sanctionné par le diplôme     d'études fondamentales vétérinaires délivré par les écoles vétérinaires.
    TITRE III
    DU TROISIEME CYCLE
Art. 9. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le     ministre de la fonction publique et le ministre des départements et     territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor     en francs réalisées au cours du mois de juillet 1994 est arrêté à la somme de     21,645 milliards de francs répartis comme suit:
      18,365 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100     Octobre 2004; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent     jouissance du 25 octobre 1993, a été arrêté à 93,42 p. 100; les souscriptions     ont été réglées le 25 juillet 1994;
      3,280 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100     Octobre 2025; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent     jouissance du 25 octobre 1993, a été arrêté à 74,59 p. 100; les souscriptions     ont été réglées le 25 juillet 1994.
Par décret du Président de la République en date du 12 septembre 1994, les     praticiens dont les noms suivent sont nommés en qualité de professeur associé     de médecine générale à mi-temps et affectés auprès des unités de formation et     de recherche de médecine relevant des universités désignées ci-après, à     compter du 1er octobre 1994 et jusqu'au terme de l'année universitaire     1996-1997:
    Angers
    (Unité de formation et de recherche de médecine d'Angers)
      M. Huez (Jean-François).
Art. 1er. -  La direction centrale du contrôle de l'immigration et de la     lutte contre l'emploi des clandestins est placée sous l'autorité d'un préfet     ou d'un directeur des services actifs de police. Le directeur central est     assisté d'un directeur central adjoint, contrôleur général ou inspecteur     général des services actifs de la police nationale, qui le supplée en cas     d'absence.
Art. 2. -  Le 3o de l'article R. 229 du code de la route est modifié comme     suit:
      << 3o Les règles administratives des articles R. 106 à R. 109-9 (réception),     R. 110 à R. 117 (immatriculation) et R. 117-1 à R. 122 (visite technique) ne     sont pas applicables... >>      (Le reste sans changement.)
Art. 2. -  Le propriétaire des animaux au moment de leur abattage ou le     prestataire de service qui effectue l'opération d'abattage pour le compte du     propriétaire s'assure que la présentation à la pesée des carcasses et     demi-carcasses de bovins, ovins ou porcins est conforme à la présentation     déterminée par la réglementation communautaire ou, le cas échéant, par arrêté     conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la     consommation.
      Le résultat de cette pesée est retenu pour le contrat de vente entre le     producteur et l'abatteur.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19     décembre 1994, sont admis au certificat d'aptitude aux fonctions de chef de     centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les     candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première     session de 1994 dont les noms suivent:
    Mme Allier (Perrette).
    M. le docteur Bismuth (Pierre).
    Mme Dupere (Anne-Marie).
    M. Gaubert (Philippe).
    Mme le docteur Regnard (Isabelle).
    M. le docteur Rouet (Stéphane).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28     novembre 1994, M. Spaak (Jean, Daniel, Louis), ingénieur général du génie     rural, des eaux et des forts de 2e classe, mis à la disposition du ministère     de l'environnement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 1er janvier 1995.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 13 septembre 1994, Mme Meunier (Roselyne), secrétaire d'intendance à     la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la     Vendée, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite     direction, en remplacement de M. Lafont (Lucien), à compter du 15 septembre     1994.
Art. 11. -  Le D.S.A. valide de tout bovin identifié, ou en âge d'être     identifié, conformément à la réglementation en vigueur, doit être remis, par     le propriétaire ou le détenteur de l'animal:
      - en cas d'introduction de l'animal dans un abattoir, à l'exploitant de     l'établissement, lequel doit, avant l'abattage, le transmettre à l'agent     responsable du service d'inspection sanitaire de l'abattoir;
      - en cas d'enlèvement du cadavre par un établissement d'équarrissage, à     l'exploitant de cet établissement, qui doit le transmettre au directeur des     services vétérinaires;
      - en cas d'exportation de l'animal, au directeur des services vétérinaires     chargé de délivrer le certificat sanitaire d'exportation.
      En application des dispositions de l'article 6 du décret du 31 mars 1967     susvisé, et sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être     engagées à l'encontre de l'introducteur des animaux, les agents des services     vétérinaires d'inspection des abattoirs peuvent différer l'abattage de tout     bovin pour lequel le D.S.A. valide ne leur a pas été remis, jusqu'à     production par l'introducteur dudit document.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 5 décembre 1994, sont déclarés aptes au titre de l'année 1994 après     examen professionnel de recrutement d'ingénieurs des études et de     l'exploitation de l'aviation civile les six candidats dont les noms suivent,     classés par ordre de mérite:
      1 Mme Leclercq (Chambelin) (Annie).
      2 M. Le Ligne (Philippe).
      3 M. Blanchecotte (Jean-Daniel).
      4 Mme Grejon (Labro) (Odile).
      5 M. Preux (Francis).
      6 M. Pezzetta (Patrick).
      En outre, sont inscrits sur une liste complémentaire et pourront, le cas     échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée     ci-dessus les trois candidats suivants:
      1 Mme Belzunce (Bastoul) (Muriel).
      2 M. Passemard (Philippe).
      3 M. Blet (Jacques).