Art. 18. -  L'article R. 5143 du code de la santé publique est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << Art. R. 5143. -  Sans préjudice des mentions exigées par d'autres     dispositions législatives et réglementaires, l'étiquetage du conditionnement     extérieur ou à défaut de conditionnement extérieur l'étiquetage du     conditionnement primaire d'un médicament ou d'un produit mentionné à     l'article L. 601 doit porter les mentions suivantes, inscrites de manière à     être facilement lisibles, clairement compréhensibles et indélébiles:
      << a) La dénomination du médicament ou du produit suivie de la dénomination     commune lorsque le médicament ou le produit ne contient qu'un seul principe     actif et que sa dénomination est un nom fantaisie;
      << b) La composition qualitative et quantitative en principes actifs par     unités de prise ou, selon la forme d'administration, pour un volume ou un     poids déterminé, en utilisant les dénominations communes;
      << c) La forme pharmaceutique et le contenu en poids, en volume ou en unités     de prise;
      << d) La liste des excipients qui ont une action ou un effet notoire et qui     sont mentionnés dans les bonnes pratiques d'étiquetage prévues à l'article R.     5143-7. Toutefois, s'il s'agit d'un produit injectable, d'une préparation     topique ou d'un collyre, tous les excipients doivent être mentionnés;
      << e) Le mode d'administration et, si nécessaire, la voie d'administration;      << f) La mention: "Ne pas laisser à la portée des enfants";
      << g) Une mise en garde spéciale, si elle s'impose pour ce médicament;
      << h) Le numéro du lot de fabrication;
      << i) La date de péremption en clair;
      << j) Les précautions particulières de conservation, s'il y a lieu;
      << k) Les précautions particulières d'élimination des produits non utilisés     ou des déchets dérivés de ces produits s'il y a lieu;
      << l) Le nom et l'adresse de l'entreprise exploitant le médicament ou le     produit et, lorsque celle-ci ne fabrique pas le médicament ou le produit, le     nom et l'adresse du fabricant;
      << m) La mention: "Médicament autorisé no" suivie du numéro de     l'autorisation de mise sur le marché;
      << n) Pour les médicaments non soumis à prescription, l'indication     thérapeutique;
      << o) Le prix limite de vente au public lorsqu'un tel prix est fixé en     application des lois et règlements en vigueur;
      << p) Les conditions de remboursement par les organismes d'assurance     maladie;
      << q) La classification en matière de délivrance du médicament, mentionnée     dans l'autorisation de mise sur le marché.
      << Le conditionnement extérieur peut comporter, outre le signe distinctif de     l'entreprise, des signes ou des pictogrammes explicitant certaines des     informations ci-dessus ainsi que d'autres informations compatibles avec le     résumé des caractéristiques du produit. Ces éléments doivent être utiles pour     l'éducation sanitaire et ne présenter aucun caractère promotionnel.
      << Les mentions prévues ci-dessus doivent être rédigées en français. Elles     peuvent en outre être rédigées dans d'autres langues, à condition que les     mêmes mentions figurent dans toutes les langues utilisées. >>