Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Tarn
    Albi Chauffage, ZI Ranteil, 81000 Albi.
    Ateliers mécaniques du saut du Tarn, rue du Saut-du-Sabo, BP 13, 81160 Saint-Juéry.
    Compagnie Ivan Morane, centre culturel de l'Albigeois, place de l'Amitié-entre-les-Peuples, 81000 Albi.
    Coopérative industrielle de travaux électriques, camp du Capitaine-Beaumont, BP 9, 81370 Saint-Sulpice.
    Jocker Service, 36, avenue du Pont-Saint-Roch, 81500 Lavaur.
    Kavea, 5, rue Paul-Cézanne, 81000 Albi.
    SOCATEL, 32, rue Antoine-Lavoisier, ZI Saint-Juéry, 81000 Albi.
    Société industrielle tarnaise d'électricité, 31, rue Chanzy, 81400 Carmaux.
    Union moderne de distribution, 27, place de l'Albinque, 81100 Castres.
Vienne
    Bonnes, Bourgueil, 86300 Chauvigny.
    La Belle Ocase, 24, plan de la Bugellerie, 86000 Poitiers.
    Daniau et associés, ZA de Beau Bâton, 86550 Mignaloux-Beauvoir.
    M 3 C, ZI La République II, rue H.-Moissan, 86000 Poitiers.
    Maeva Confection, Le Pont, 86320 Mazerolles.
    SCOPELEC +, rue de la Petite-Caborgne, 86800 Bignoux.
    SECURISCOP, 24, rue du Grand-Champ, 86800 Bignoux.
    Société industrielle de charpentes et ossature bois, ZA de Saint-Saviol, 86400 Civray.
    Société coopérative ouvrière Fer aluminium bois, 33, rue des Petites-Vallées, BP 222, 86006 Poitiers Cedex.
    Technique énergie bois, 2, rue de l'Industrie, BP 30, 86110 Mirebeau.
    UNISCOP, 187, rue du Porteau, BP 1115, 86061 Poitiers Cedex 9.
Art. 1er. -  La décision no 94-614 du 22 novembre 1994, publiée au Journal officiel du 27 décembre 1994, portant autorisation d'exploitation, par la société Béarn Bigorre Vidéopole, d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la commune de Vic-en-Bigorre est abrogée.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 12 du 27 octobre 1998.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Fixation des salaires minima.
    Signataires :
    Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
Ariège
    CANCELA TP, 97, avenue Victor-Pilhes, BP 8, 09400 Tarascon.
    Couserans constructions, 25, avenue Paul-Laffont, 09200 Saint-Girons.
    Electricité générale ariégeoise, ZI Permilhac, 09000 Foix.
    GLS mécanique SCOP, 5 bis, rue Parmentier, 09600 Laroque-d'Olmes.
    PROMOBOIS, maison de la Forêt, 09000 Foix.
    SA Futaine, ZA de Joulieu, 09000 Saint-Jean-de-Verges.
    SAPIE, Mortussol, 09240 Montels.
    SNTI SCOP, 97, avenue Victor-Pilhes, 09400 Tarascon.
    SUS déménagements, 18, avenue des Pyrénées, 09100 Saint-Jean-du-Falga.
    TOP service, 26, boulevard Delcassé, 09100 Pamiers.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 25 du 7 septembre 1998 à la convention collective de travail du 11 décembre 1987 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne, telles qu'étendues par arrêté du 29 décembre 1998, sont rendues obligatoires, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne.
Ardèche
    Adret, 126, rue Blaise-Pascal, 07500 Guilherand-Granges.
    Ardelaine, Saint-Pierreville, 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut.
    Bourbaky, 13, rue des Alpes, 07300 Tournon.
    CIAM, 07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon.
    CNEL (Centre national des échecs et loisirs), domaine de la Fonteaulière, Le Gua, 07380 Meyras.
    CEFORA, 6, avenue de Tournon, 07270 Lamastre.
    Construction ardéchoise de serrurerie et d'aluminium (CASAL), zone industrielle, Plaine du Lac, BP 112, 07001 Privas Cedex.
    Explo SARL, maison de l'Escalade, 07460 Casteljau.
    ITDT (Impressions et teintures de Tournon), avenue de Lyon, 07300 Tournon-sur-Rhône.
    La Burle, 07510 Usclades.
Caisses départementales et pluridépartementales
    Première section
    Article 8 de l'arrêté du 22 mai 1974
    M. Abadie (Didier).
    M. Alaux (Pierre).
    M m e Andrieu (Martine).
    M. Azema (Jean).
    M. Barthelemy (Gérard).
    M. Beauvais (Yves).
    M. Berardi (Frédéric).
    M. Binder (Eric).
    M. Blot (Christian).
    M. Blouin (Bernard).
    M. Boissière (Jean).
    M. Boivin (Rémi).
    M. Boulet (Yves).
    M. Boulic (Christian).
    M. Bourgaud (Christian).
    M. Brault (Michel).
    M. Brunet (Georges).
    M. Bunoz (Emile).
    M. Cammas (Jean-Claude).
    M m e Caye (Marie-José).
    M. Cere (Jean-Michel).
    M. Chaussée (Pierrick).
    M. Clair (David).
    M m e Clavel (Sophie).
    M. Coudert (Guy).
    M. Cournil (Alain).
    M. Dalle (Eric).
    M. Delage (Michel).
    M l l e Dezalay (Françoise).
    M. Dosba (Yves-Michel).
    M m e Dupre-Perrin (Martine).
    M. Eberle (Michel).
    M. Exposta (Daniel).
    M m e Favillier (Isabelle).
    M. Fer (Christian).
    M. Fournier (Jean-François).
    M. Fournier (Paul).
    M. Gabarret (Claude).
    M. Gaboriau (Jean-Claude).
    M. Garcia (Jean-Pierre).
    M. Gasnier (Alain).
    M. Gassinger (Philippe).
    M. Genaud (Gérard).
    M. Geoffrois (Frank).
    M. Gernais (Jean-Michel).
    M m e Gervasoni (Denise).
    M m e Gil (Suzanne).
    M. Giraud (Jacques).
    M. Gour (Michel).
    M. Gourgnier (Alain).
    M. Gourlaouen (Michel).
    M. Grange (Bernard).
    M. Haboury (Xavier).
    M. Humez (Yves).
    M. Hurault (Roger).
    M. Hyrailles (Alain).
    M. Istria (Paul).
    M m e Janvier (Jacqueline).
    M. Janzac (Jean-Claude).
    M l l e Jonon (Frédérique).
    M. Kahn (Alain).
    M. Labiche (Bernard).
    M. Landez (André).
    M. Langlet (Christian).
    M. Lannuzel (Joseph).
    M. Laruelle (Jacques).
    M m e Laurent (Bernadette).
    M. Laurent (Claude).
    M. Le Chapelier (Jean-Yves).
    M. Lechevalier (Christian).
    M. Leon (Patrice).
    M. Lepelletier (René-Jacques).
    M l l e Leroy (Chantal).
    M m e Lorin (Yvette).
    M. Louapre (Joseph).
    M. Malves (Jean-Louis).
    M. Mansching (Pierre).
    M. Martin (Philippe).
    M. Marty (Serge).
    M. Masure (Didier).
    M. Maury (Clément).
    M. Merigeau (Bernard).
    M. Meudec (Gilbert).
    M. Meyer (Philippe).
    M. Monnier (Jean-Pierre).
    M. Oliveres (Jacques).
    M. Pagnon (Jacky).
    M. Pailly (Christian).
    M. Pats (Gérard).
    M. Peffer (Guy).
    M. Pesselier (Yann).
    M m e Petit (Sylvie).
    M m e Petitjean (Anne-Marie).
    M. Pinchaux (Pierre-Yves).
    M. Portier (Jacques).
    M. Pouzoulet (Maurice).
    M. Renard (Alain).
    M l l e Renaud (Catherine).
    M. Riguidel (Yannick).
    M. Rolland (Jacques).
    M. Rose (Régis).
    M m e Saint-Martin (Danièle).
    M l l e Talavera (Madeleine).
    M. Theil (Jacques).
    M m e Thetiot (Gaëtane).
    M. Vaillant (Marcel).
    M. Viala (Francis).
    M. Vignaud (Jean-Pierre).
    M. Virlogeux (Pierre).
    M. Visine (Jean-Luc).
Hautes-Pyrénées
    Aménagement innovation développement, 63, rue Pasteur, 65000 Tarbes.
    Anti-Retour System, RN 21, Saux, 65100 Lourdes.
    Charpente couverture de Bigorre, 10, rue de l'Industrie, 65800 Aureilhan.
    Garene, chemin de Peyrega, 65370 Gembrie.
    SA Groupe coopérative architecture et urbanisme (GCAU), 33, rue Brauhauban, 65000 Tarbes.
    Mécanique générale (MGL), 2, rue Haout-Mounta, 65100 Lourdes.
Savoie
    Atelier Cooperim Société coopérative d'architecture, 725, faubourg Montmélian, Espace Affaire, 73000 Chambéry.
    BETREM, centre commercial du château, rue Massenet, 73160 Cognin.
    Cartagène, place Francisque-Viard, 73360 Les Echelles.
    OXALIS, Broissieux, 73340 Bellecombe-en-Bauges.
    SCOP du canton des Bauges, 73630 Le Châtelard.
    Société de maintenance électrique des Alpes, 73390 Chamoux-sur-Gelon.
    SOCODEC, 9, rue du Genèvois, 73000 Chambéry.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 28 décembre 1998, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Centre Labo, sis 56, rue Gloriette, 71324 Chalon-sur-Saône.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 mars 1999, Mme Hue (Yvette) est promue, à compter du 31 décembre 1998, au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du 7 août 1995, au titre de l'année 1998.
Art. 4. -  La sélection des projets se fera sur la base des principaux critères suivants :
    - implication du candidat ;
    - viabilité économique du projet ;
    - caractère innovant du projet ;
    - qualités technologiques et scientifiques du projet.
    Les secteurs économiques prioritaires pour le concours, mais non exclusifs, sont la bio-ingénierie, les technologies de l'information et de la communication, le multimédia, notamment éducatif, l'automatique et la mécanique, les technologies liées à l'environnement, la qualité et la sécurité.
Au grade de chevalier
    M. Alès (Jésus dit Patrick), président-directeur général de société ; 33 ans d'activités professionnelles.
    M. Barrière (Jacques, Jean, Charles), directeur dans une société ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Chereau (Jean), président du conseil de surveillance d'une société ; 58 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    Mme Dardayrol (Marie-Claude), secrétaire générale du Conseil national du commerce ; 22 ans d'activités professionnelles.
    M. Destouches (Michel, Léon), président-directeur général de société ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Gaucher (Michel, Jean), ancien horloger-bijoutier ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Guilbert (Georges, Jacques, Emile), président d'une chambre de commerce et d'industrie ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Itart-Longueville (Lionel, Ernest, Marie), président d'un tribunal de commerce ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Lacassagne (Alain, Paul, Christian), directeur dans une société ; 41 ans d'activités professionnelles.
    M. Pons (Ernest, Marie, Emile), ancien président-directeur général de société ; 48 ans d'activités professionnelles.
    Mme Sabatier, née Gamain (Françoise, Michèle, Carla), commissaire générale à la société d'encouragement aux métiers d'art ; 37 ans d'activités professionnelles.
    M. Schydlowsky (Jean, Salmon), ancien président d'un tribunal de commerce ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Shaw (John, Michaël), vice-président d'une fédération de foires et salons ; 22 ans d'activités professionnelles.
    M. Spielrein (Marc, Albert), président-directeur général de société ; 32 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
    M. Talmier (Jacques, Louis, Gaston), président d'une chambre régionale de commerce et d'industrie ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    INDUSTRIE
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, l'accord collectif national de travail du 6 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les associations à caractère familial responsables d'établissements d'enseignement et de formation professionnelle assurant des formations alternées pour les jeunes ruraux ainsi que leurs centres de formation professionnelle pour adultes et leurs fédérations, conclu à Paris entre :
    L'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFTC,
    D'autre part.
    Le texte de cet accord a été déposé au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 avril 1999, sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du musée du quai Branly pour une durée de cinq ans : Mmes Draman Traore (Aminata), Falgayrettes-Leveau (Christine), MM. Mack (John), Schmalenbach (Werner), Gruzinski (Serge), Lemonnier (Pierre), Mme Grunig (Blanche, Noëlle), M. Miquel (André).
Au grade de chevalier
    Mme Bidjeck, née Valogne (Marie-Thérèse, Julienne), proviseur de lycée à Maisons-Alfort (Val-de-Marne) ; 40 ans de services civils.
    M. Didier (Bernard), proviseur de lycée professionnel à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret) ; 41 ans de services civils et militaires.
    Mme Duez, née Hétuin (Madeleine, Cécile), directrice d'école à Hautmont (Nord) ; 28 ans de services civils.
    M. Fillon (Michel, Emile), inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or) ; 37 ans de services civils et militaires.
    M. Gardeil (Bernard, Jean), principal de collège à Auch (Gers) ; 40 ans de services civils.
    Mme Higi, née Hoffbeck (Christiane, Nicole), directrice d'école à Mittelhausbergen (Bas-Rhin), 30 ans de services civils.
    Soeur Le Gall (Monique, Anne, Marie), directrice d'école à Paris ; 36 ans de vie religieuse et d'activités professionnelles.
    M. Pairin (Yves, André), proviseur de lycée à Albi (Tarn) ; 43 ans de services civils et militaires.
    M. Rabary (Alain, Raymond, Germain), instituteur spécialisé à Ronchin (Nord) ; 24 ans de services civils et militaires.
    Mme Six, née Nitschke (Marlène, Jeanne), conseillère pédagogique honoraire ; 36 ans de services civils.
    Ministère de l'intérieur
Hauts-de-Seine
    Agencement général Esnard, coopérative ouvrière de production, 165, boulevard Voltaire, 92600 Asnières.
    Association ouvrière optique et précision, 51, rue de l'Ancien-Château, 92160 Antony.
    Clément Bayard SARL Agence Cap-Vert, 16, rue Clément-Bayard, 92600 Asnières.
    Compagnons maçons associés, 3, rue Gabriel-Péri, 92250 La Garenne-Colombes.
    Espaces et architecture, 9, rue des Classes, 92110 Clichy.
    La Construction coopérative, 11, rue Pierre-d'Artagnan, 92350 Le Plessis-Robinson.
    Le Chèque-déjeuner CCR, 1, allée des Pierres-Mayettes, parc des Barbanniers, BP 33, 92230 Gennevilliers Cedex.
    Les Charpentiers de Paris, 46, rue des Meuniers, BP 102, 92225 Bagneux Cedex.
    Les Puisatiers réunis, 29, rue Alphonse-Pluchet, 92220 Bagneux.
    Les Travaux publics réunis, 42, rue des Meuniers, 92220 Bagneux.
    Meca Dumont, 16-18, avenue Augustin-Dumont, 92240 Malakoff.
    MM Plus associés, 6, rue Anatole-France, 92800 Puteaux.
    Moderne (La), 169, avenue Henri-Ravera, 92220 Bagneux.
    Pacia Services, 18, rue d'Armenonville, 92200 Neuilly-sur-Seine.
    Paris Flash Bureau, 8, rue de l'Est, 92100 Boulogne.
    Praz Aguetta SA, 6-8, rue Lépine-Marcel, BP 33, 92702 Colombes Cedex.
    SCOP'ING, 6, place Léon-Blum, 92290 Châtenay-Malabry.
    SCOPLAND Images, 44, quai Carnot, 92210 Saint-Cloud.
    Société Meeting, 42, rue des Meuniers, 92220 Bagneux.
    Team Color, 20, rue de Robinson, 92224 Bagneux Cedex.
    Théâtre de Gennevilliers, Centre dramatique national, 41, avenue des Grésillons, 92230 Gennevilliers.
Art. 8. -  La convention peut être résiliée par le préfet en cas de non-respect par l'employeur des clauses de la convention. Le préfet peut alors demander le reversement des sommes indûment perçues.
    L'entreprise de travail temporaire d'insertion dont le préfet envisage de résilier la convention en est avisée par lettre recommandée ; elle dispose d'un délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, pour faire valoir ses observations.
    Lorsque l'aide est obtenue à la suite de fausses déclarations ou lorsque la convention est détournée de son objet, le préfet résilie la convention. Les sommes indûment perçues donnent alors lieu à reversement.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de maraîchage et des exploitations d'élevage de petits animaux du département du Finistère, l'avenant no 37 du 21 janvier 1999 à la convention collective de travail du 22 septembre 1981, conclu à Quimper entre :
    La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
    Le syndicat des employeurs de main-d'oeuvre de l'agriculture du Finistère ;
    La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de modifier l'article 1er de la convention en retirant du champ d'application de celle-ci les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
    Le texte de cet accord a été déposé le 22 janvier 1999 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Finistère où il peut être consulté.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par décisions no 99-9, no 99-35, no 99-49 et no 99-71 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 6, 12, 20 et 27 janvier 1999, des prorogations d'attestations de conformité sont accordées pour les dix équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe : 
    - la liste A énumère les matériels téléphoniques ;
    - la liste B énumère les matériels radioélectriques.
    Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat une régie de recettes pour l'encaissement des produits provenant :
    1. De la participation des employeurs au titre de la formation professionnelle continue et des premières formations technologiques et professionnelles dispensées par l'école ;
    2. De la participation des tiers aux frais de fonctionnement liés à l'utilisation des locaux et des équipements de l'école ;
    3. De la participation aux frais d'impression et de reproduction de documents pédagogiques, polycopiés, études liées aux actions de formation de l'école ;
    4. Les droits d'inscription des élèves.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 26 février 1999, le nombre de postes offerts au concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel ouvert au titre de la session de 1999 est fixé à 200.
Art. 1er. -  Le circuit de vitesse d'Albi-le-Séquestre (Tarn) est homologué exclusivement et sous réserve des aménagements spécifiques de sécurité ci-après (1) pour les épreuves suivantes : Coupe de France des circuits (épreuve automobile) les 13 et 14 mars 1999, Championnat de France moto du 16 au 18 avril 1999.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 septembre 1998, le budget pour 1998 de l'école d'architecture de Paris-Belleville, qui avait été arrêté en dépenses et en recettes à 17 692 593,28 F, est fixé en dépenses à 22 545 611,95 F et en recettes à 18 541 176,28 F (décision modificative no 2).
    Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur le fonds de roulement d'un montant de 4 004 435,67 F.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 janvier 1999, le budget pour 1998 de l'école d'architecture de Bretagne, qui avait été arrêté en dépenses à 6 312 951,32 F et en recettes à 5 943 402,29 F, est fixé en dépenses à 6 783 505 F et en recettes à 6 509 536,92 F (décision modificative no 2).
    Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur le fonds de roulement d'un montant de 273 968,08 F.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 20 avril 1999, les listes d'aptitude établies à l'issue des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, session de 1999, telles qu'elles résultent des options présentées par les candidats classés par ordre alphabétique, sont fixées comme suit par discipline et spécialité :
    BIOLOGIE
    Bactériologie, virologie
    11952871 Louali Barakat Latifa.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 janvier 1999, le budget pour 1998 de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon, qui avait été arrêté en dépenses à 8 742 725 F et en recettes à 8 243 138,67 F, est fixé en dépenses à 12 976 995,83 F et en recettes à 10 400 208,44 F (décision modificative no 1).
    Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur fonds de roulement d'un montant de 2 576 787,39 F.
Fraction de contingent 1998/02
    Budin (Jérôme, Pierre, Claude).
    Capillon (Nicolas, Noël).
    Deneux (Vincent, Pierre, Roger).
    Dorigny (Robert, Louis, Abel).
    Dupré-Thomas (Christophe, Pierre, Michel).
    Hinnewinkel (Franck, Pierre).
    Kaikenger (Philippe, Robert, Pierre).
    Latournerie (Nicolas).
    Leporcq (Thiérry, Roger, André).
    Levy (Nathanael, Jacob, Raphael).
    Lombarey (Olivier, Joseph, François).
    Luans (Philippe).
    Planchenault (Jean-Luc, Louis, Camille).
    Praud (Mikaël, Yves, Anne, Pierre, Marie).
    Riou (Philippe, Joseph, Germain).
    Samson (Mathias, Benoît).
    Tamby (Xavier, Mohandas).
    Tollu (Cédric, Luc, Marie).
Cour d'appel de Chambéry
    Mancini (Jacqueline), substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.
    Meffre (Jean), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Chambéry.
    Beck (Francis), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon.
    Sonrier (Christian), directeur départemental de sécurité publique de Chambéry.
Cour d'appel de Grenoble
    Legrand (Michel), avocat général près la cour d'appel de Grenoble.
    Cuny (Pierre-Marie), premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble.
    Beck (Francis), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon.
    Guffon (Philippe), circonscription de sécurité publique de Grenoble.
Art. 2. -  Il est inséré, après l'article 3 du décret du 17 janvier 1990 précité, les articles 3-1 et 3-2 ainsi rédigés :
    « Art. 3-1. -  Afin de contribuer au développement de la production cinématographique indépendante, les sociétés et les services mentionnés à l'article 2 sont tenus de consacrer chaque année au moins 75 % des dépenses définies à l'article 3 à la conclusion de contrats avec des entreprises de production indépendantes.
    « La convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée et les cahiers des charges prévus à l'article 48 de la même loi précisent les conditions d'application de l'alinéa précédent, et notamment le pourcentage retenu. Celui-ci tient compte de la situation économique de la société ou du service et des conditions de règlement des sommes prévues à l'article 5. »
    « Art. 3-2. -  On entend par entreprise de production indépendante d'une société ou d'un service une entreprise répondant aux trois conditions suivantes :
    « 1o Ne pas être détenue par la société ou le service, directement ou indirectement, pour plus de 15 % de son capital social ;
    « 2o Ne pas être contrôlée, au sens de l'article 355-1 de la loi du 24 juillet 1966 susvisée, par un actionnaire ou un groupe d'actionnaires, contrôlant, au sens du même article, la société ou le service ;
    « 3o Ne pas avoir avec la société ou le service de liens constituant une communauté d'intérêts durable. »
Art. 1er. -  L'article 9 du décret du 9 mai 1995 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 9. -  Sous réserve des dispositions des articles 10 à 13 ci-après, les dispositions du II de l'article 1er et des articles 3, 3-2, 5 à 7 et 9 à 12 du décret no 90-67 du 17 janvier 1990 susvisé sont applicables aux services visés par le présent décret. »
Art. 3. -  Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 9 de l'arrêté du 11 mars 1999 susvisé, la sous-direction Recrutement de la direction du personnel militaire de l'armée de terre comprend :
    - le bureau Recrutement chargé :
    - de la mise en oeuvre des plans de recrutement, définis par le bureau Etudes générales, des officiers servant en vertu d'un contrat et des engagés volontaires sous-officiers ;
    - de la sélection des sous-officiers et des engagés à recruter ainsi que des volontaires du service national ;
    - du recrutement et de l'affectation initiale des engagés volontaires de l'armée de terre ;
    - le bureau Information carrières chargé :
    - de l'évaluation des besoins en information de recrutement ;
    - de l'élaboration des directives de prospection et d'information de la ressource pour l'échelon régional ;
    - de la coordination des actions information-recrutement ;
    - de l'élaboration et du suivi du budget affecté à la sous-direction Recrutement ;
    - le bureau Evaluation chargé :
    - de l'élaboration et du suivi de la politique de sélection et d'évaluation du personnel de l'armée de terre, des engagés de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du service militaire adapté ;
    - de la réalisation d'indicateurs permettant l'évaluation de la fonction recrutement ;
    - de l'inspection-conseil de la chaîne de recrutement pour assurer la cohérence des actions menées.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles (art. 1144 4o du code rural) compris dans son champ d'application professionnel et territorial, l'accord du 5 mars 1999 concernant les salaires minimaux des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région Midi-Pyrénées, conclu à Toulouse entre :
    La Fédération française du bâtiment de Midi-Pyrénées ;
    L'union régionale de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ;
    L'Union fédérale des sociétés coopératives ouvrières de production ;
    La délégation régionale de la Fédération nationale de l'équipement électrique,
    D'une part, et
    L'organisation syndicale intéressée rattachée à la CFDT,
    D'autre part.
    Cet accord a pour objet de revaloriser les salaires minimaux des ouvriers à compter du 1er mars 1999.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne, où il peut être consulté.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 1999, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Louis Gillet, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, est nommé premier président de la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Bertrand-Cadi, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 1er. -  Outre les directions et services énumérés par le décret du 8 mars 1999 susvisé, le secrétaire général pour l'administration dispose de la délégation aux restructurations, de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers, du centre de formation au management, du centre d'études d'histoire de la défense et du centre d'études en sciences sociales de la défense.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 mars 1999, l'agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 24 janvier 1980 à la coopérative agricole La Noëlle (CANA), 44150 Ancenis, sous le numéro PH 80 269, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production bovine, porcine, ovine, avicole et cunicole.
PSYCHIATRIE
    Psychiatrie polyvalente
    52970042 Abdelaziz Rachid.
    53970029 Abdelmalek Mohammed Amine.
    72950049 Aboud Ibrahim.
    11970446 Azibi Hakima.
    11950378 Bancarzewska Zipper Ewa.
    72970509 Belhadi Miloud.
    24980050 Ben Haroun Michel Mohamed.
    11952113 Benani Ahmed.
    11952163 Benhouidga Mohammed.
    22950056 Bennani Tannouch Marteau Badia.
    11980059 Bentorcha Moucef.
    21950060 Bokanga Piango Eleka.
    11972202 Bouakel Djelloul.
    93970037 Buton Luchmun.
    11972270 Chenoufi Mustapha.
    11960389 Chergui Tahar.
    11952172 Dahou Abdelkrim.
    82950109 Dyjach Hallier Danuta.
    91950113 El Ameen Mohammed.
    11952112 El Ouakdi Mohamed Raouf.
    11960809 Elaouli Mustapha.
    11960907 Farez Salah.
    11970189 Ghalloudi Fennouri Fouzia.
    22960015 Hajkhlifa Jalal Noura.
    52950100 Hamamouch Leman Souad.
    93950166 Hosni Habib.
    26950014 Kamkar-Rad Mahmoud.
    11960426 Kherraf Nadia.
    11980120 Lapusan Atger Carmen Iona.
    11960830 Loukomskaia Loukomskaia Marina.
    82950051 Mahi Mohamed.
    11970480 Mahieu Eduardo Tomas.
    11960805 Mahmoudia Youcef.
    24950117 Mansour Assaad.
    93960097 Medjadji Mourad.
    43950039 Moumene Kamel.
    82950239 Nakour Ghassan.
    24950144 Pepe D'errico Marta Ines.
    72960080 Perez De Schey Lacour Edith Mirta.
    11972330 Rahmoun Mahmoud.
    25950034 Rakotoarinony Nomena Nirina.
    93950128 Ranaivoson Bailly Edwige Raymonde.
    91950098 Rezgui Hedi.
    11960793 Romero Muci Luis Felipe.
    53970022 Sabbagh Jad.
    93960089 Sadek Menaouer.
    53970021 Sanchez Barahona Sabbagh Nelly.
    82980081 Saoud Mohamed.
    93970235 Saracaceanu Ecaterina.
    11950917 Sba Ali.
    11950906 Selma Toufik.
    93950012 Soulali Mohand.
    73970076 Talbi Larbi Anissa.
    11952575 Yessad Abrous Safia.
    43970020 Zohri Lahcen.
71e section : Sciences de l'information
    et de la communication
    M. Haeffelé (Jean-Marie), université Strasbourg-III, 12 mois.
    Au terme de ces périodes, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
    Sont nommées en qualité de professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines), pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1998-1999, les personnes dont les noms suivent :
Gastro-entérologie et hépatologie
    11960889 Abboura Maamar.
    91950046 Ait-Kaki Slimane.
    11970746 Benferhat Saïd.
    74970029 Berredjem Ali.
    42980027 Chara Abderrahim.
    11950632 Chebha Mohamed Salah.
    11970234 Demmane Sabri.
    11960543 Fandi Lotfi.
    91950029 Ibrahim Haioun Najia.
    83970036 Kallita Mohammed.
    82950155 Laty Georges.
    11970724 Mohib Samir.
    83980003 Rakotoarivonina Wilson Lucien Harilala.
    11960832 Saadi Lakhdar.
    11952229 Sadat Nasser.
    93950011 Serier Miloud.
    93960066 Zeboudj Nabil.
    11980691 Zidi Semia Heger.
Art. 1er. -  Sont nommés au conseil d'administration de l'Agence française de l'ingénierie touristique au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement :
    - la directrice de la nature et des paysages ou son représentant ;
    - le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 mars 1999, M. Bouard (Pierre, Marie, Jean), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, placé depuis le 1er octobre 1988 dans la position hors cadres, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juin 1999 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 23. -  La direction des affaires juridiques est responsable du contentieux du ministère. A ce titre, elle assure le traitement des dossiers devant les juridictions judiciaires et administratives, à l'exception de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière. Elle a en charge la protection des agents de l'Etat prévue aux articles 16 et 24 de la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et 11 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
    Sous réserve des délégations de compétences accordées en la matière, elle assure le règlement des dommages causés ou subis par le personnel et les organismes du ministère ainsi que par les éléments des armées étrangères stationnées sur le territoire national en vertu d'accords internationaux.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 avril 1999, M. Schneck (Jacques-André), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er avril 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Néphrologie
    22950062 Abi Ghanem Oussama.
    22950181 Adda Hacene.
    93950065 Al Chahin Ghassan.
    82970101 Aladib Mohamad.
    24960063 Aly Ashraf.
    93950080 Amirou Mustapha.
    82980005 Azzouz Lynda.
    82980057 Benloucif Buffard Salima.
    82970252 Berbagui Hamid.
    93950140 Bouayed Fouad.
    93950147 Bouchouareb Dammar.
    11952604 Boudjeltia Samir.
    42980006 Brahim-Bounab Mohamed.
    26980039 Chaghouri Baher.
    11960824 Diddaoui Ali Zineddine.
    82950237 Djedidi Fatima Zohra.
    21960094 Ebikili Bertin.
    82980096 Fadel Babba Baya.
    52950054 Farah Ibrahim.
    25970013 Figueroa Jorge Enrique.
    11952562 Hammadi Mohammed.
    82970086 Hammoud Hassan.
    23960081 Hocine Choukri.
    11960689 Kadri Ahmedr.
    11960113 Khellaf Karim.
    43950022 Lamriben Larbi.
    42960030 Mahi Amar.
    25950106 Mazouz Omar.
    52960096 Monkam Regine.
    82980075 Nemmar Nemmar Mahdjouba.
    11980051 Nour Derradji.
    11952918 Ouali Fatma-Zohra.
    42970102 Salloum Bittar Haiat.
    82970103 Ziane Abdelaziz.
Pneumologie
    24960086 Al Moughrabi Mohammad.
    74960003 Baali Samir.
    73950025 Benosmane M'hamed.
    82950174 Berkani Karim.
    11960230 Boulenoir Abdelmadjid.
    11972166 Chelha Mohammed Riad.
    25970066 Darwich Farkad 1.
    11970618 Degagh Mohamed Zine El Abidine.
    11950926 Dekimeche Ahmed.
    26960017 Khatab Riad.
    24950126 Mazouni Tahsin.
    91950147 Si-Bachir Mohamed.
    11972052 Yazji Raoua.
Art. 3. -  Outre les directions et services énumérés au présent titre, le secrétaire général pour l'administration dispose des organismes dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé de la réforme de l'Etat. Il a autorité sur l'inspecteur du personnel civil, l'inspecteur de l'action sociale des armées et l'inspecteur de l'administration générale et du patrimoine.
    Chapitre Ier
    Direction des affaires financières
Fraction de contingent 1994/12
    Assicot (Christophe, Yves, Jean).
    Aubry (Olivier, Daniel, Jean-Yves).
    Augry (Francis, Louis, Marie).
    Barroso (Bruno, Thierry).
    Bedin (Arnaud, Luc, Pierre, Francis).
    Bocquet (Rémi, Marie, Alexandre).
    Bourquin (Charles, Guy, Henri, Marie).
    Buttet (Benoît, Xavier).
    Ducourau (Jean).
    Duval (Jérôme, Jean-Claude, Bernard).
    Faget (Marc).
    Frey (Olivier, Michel, Eugène).
    Gerland (Luc-Marie).
    Jurczak (Florent).
    Melot (Gaël, Michel, Luc).
    Prioux (Eric, André).
    Ruyneau de Saint George (Martin, Hervé, Marie).
    Seemuller (Edouard, Jean, Philippe).
    Segrestin (Benoît, Pierre, Philippe).
    Vautrin (Pierre, Dominique).
Art. 1er. -  L'intitulé de l'arrêté du 29 août 1995 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
    « Arrêté du 29 août 1995 fixant les conditions d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des adjoints administratifs de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale »
Art. 1er. -  Aux fins du présent arrêté, on entend par « véhicule » tout véhicule à moteur d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3,5 tonnes, complet ou incomplet, destiné à circuler sur route, pourvu d'au moins quatre roues, ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 25 kilomètres par heure, ainsi que ses remorques, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs agricoles et forestiers et de toute machine mobile.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er février 1999, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées est majoré de la somme de 300 000 F (décision modificative no 3).
III. - Partie 3 : classe E
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    48o 12' 56'' N, 000o 18'11'' W - 47o 32' 44'' N, 001o 27' 14'' W ;
    47o 38' 00'' N, 001o 36' 30'' W - 47o 37' 52'' N, 001o 38' 11'' W ;
    47o 50' 35'' N, 001o 42' 22'' W - 47o 54' 00'' N, 001o 25' 00'' W ;
    48o 00' 00'' N, 001o 14' 00'' W - 48o 08' 24'' N, 001o 14' 00'' W ;
    48o 12' 56'' N, 000o 18' 11'' W.
    b) Limites verticales : de 4 500 pieds (1 350 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 115 (3 500 mètres).
Art. 3. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1.2. Conditions d'application
    Les dispositions de la présente instruction précisent les modalités selon lesquelles le transport de matières ou objets explosifs relevant de la classe 1 définie à l'annexe A de l'arrêté peut être effectué par les agents et véhicules de la direction de la défense et de la sécurité civiles dans le cadre d'opérations de déminage.
    En dehors de ces opérations, l'arrêté s'impose de plein droit aux agents et véhicules du service du déminage, notamment lorsqu'ils effectuent des transports de matières et objets de la classe 1 dûment emballés et livrés conformément à la réglementation.
    Pour les mêmes opérations et dans les mêmes conditions, la présente instruction est applicable aux personnels et aux véhicules du service des explosifs du laboratoire central de la préfecture de police.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 9 avril 1999, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense (anciens combattants) (femmes et hommes), spécialité Horticulture.
    Le nombre de places offertes au concours est fixé à 15.
    Les postes seront à pourvoir essentiellement dans le ressort territorial des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre de Metz et de Strasbourg.
    Le programme des épreuves est constitué par le programme pédagogique du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Aménagement de l'espace, spécialité Travaux paysagers.
    L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 27 juin 1999, au siège des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre de Metz, Paris et Strasbourg.
    Des centres d'examen pourront cependant être supprimés ou créés suivant le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.
    La durée de l'épreuve pratique d'admission est fixée à deux heures.
    Les dossiers d'inscription pourront être retirés jusqu'au 28 avril 1999 au ministère de la défense (anciens combattants) (direction de l'administration générale, sous-direction des ressources humaines, bureau des personnels et des carrières), 37, rue de Bellechasse, 75700 Paris.
    Les dossiers d'inscription devront être reçus au plus tard le 5 mai 1999 au ministère de la défense (anciens combattants) (direction de l'administration générale, sous-direction des ressources humaines, bureau des personnels et des carrières, section Concours), 37, rue de Bellechasse, 75700 Paris 07 SP (téléphone : 01-44-42-16-09, 01-44-42-12-85, 01-44-42-12-52).
    La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 25 février 1999, Mme Coste (Christine), attachée principale d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, titularisée en qualité d'administratrice civile de 2e classe, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à compter du 1er septembre 1998.
Les concours de recrutement pour l'accès aux corps d'attachés d'administration centrale et de chargés d'études documentaires mentionnés à l'annexe du décret du 12 septembre 2001 susvisé comportent une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
 En outre, l'arrêté portant ouverture du concours pour le recrutement des chargés d'études documentaires peut prévoir l'organisation d'une épreuve écrite d'admissibilité supplémentaire de langue, conformément aux dispositions du présent arrêté, et ajouter une ou plusieurs langues à celles mentionnées à l'article 9 du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er mars 2002, conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture des concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale, les épreuves d'admissibilité desdits concours auront lieu le 29 mai 2002 exclusivement en Nouvelle-Calédonie.
 Les candidats seront convoqués individuellement par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.
 Les plis cachetés contenant les sujets des épreuves écrites seront ouverts au début de chaque épreuve en présence des candidats.
 Les épreuves orales et physiques d'admission se dérouleront à Nouméa à partir du 25 juin 2002.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 mars 2002, l'arrêté du 10 décembre 2001 relatif à une régie d'avances est modifié comme suit :
 « Le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est fixé à 140 000 EUR.
 Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement s'élève à 800 EUR par opération.
 Le présent arrêté prend effet au 1er mars 2002. »
Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit, pour l'année 2001, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
 Le taux majoré peut atteindre 8 006,47 EUR pour les emplois fonctionnels.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 18 mars 2002 :
 Le nombre d'emplois d'adjoint administratif de préfecture à pourvoir par la voie du concours exceptionnel organisé au titre de l'année 2002 prévu à l'article 2 (1°) du décret n° 2000-1151 du 28 novembre 2000 est fixé à 488.
 Le nombre d'emplois d'adjoint administratif de préfecture à pourvoir par la voie de la liste d'aptitude prévue à l'article 2 (2°) du décret n° 2000-1151 du 28 novembre 2000 est à 150.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 13 mars 2002, M. René Geillon, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional, est nommé en qualité de directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Besançon pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 1er septembre 2001.
Art. 3. -  Les essais sont destinés à évaluer le comportement au feu des produits, des éléments de construction et d'ouvrages dans des conditions spécifiées. Les essais, effectués avec des actions thermiques prédéterminées et décrits dans les annexes au présent arrêté, sont appelés « essais conventionnels ».
    Les actions thermiques sont reproduites dans des fours appropriés.
Art. 2. -  Les méthodes d'évaluation de la résistance au feu se réfèrent à des conditions d'exposition au feu appelées « actions thermiques » et à des critères de performance pour l'aptitude à la fonction pendant cette exposition. Les actions thermiques sont soit prédéterminées, soit établies en fonction des situations spécifiques rencontrées.
    Ces méthodes sont données aux articles 3 à 12 ci-après.
    Chapitre 1er
    Essais de résistance au feu
Le contrôleur d'Etat a entrée, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration et peut assister aux séances des comités, des commissions et de tous organismes consultatifs existant à l'intérieur du groupement ainsi qu'aux assemblées générales. Il reçoit, dans les mêmes conditions que leurs membres et au moins huit jours ouvrables avant la date de réunion, les convocations, les ordres du jour et les documents soumis à examen préalable. Les procès-verbaux des séances lui sont transmis quinze jours au plus tard après la date de la réunion.