Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 2 de la décision n° 2000-823 du 28 juillet 2000 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « La présente attribution de fréquences est soumise au respect par le titulaire des conditions prévues aux annexes 1, 2 et 3 à la présente décision et au paragraphe intitulé "Dispositions spécifiques aux réseaux de boucle locale radio dans la bande de fréquences 26 GHz qui figurera dans le chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 4 août 2000 modifié autorisant la société Squadran à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy Heitz, directeur de la sécurité et de la circulation routières, délégation est donnée à M. Régis Rioufol, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à M. Bernard Gauvin, ingénieur général des mines, à M. Jean Chapelon, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à M. Francis Oziol, ingénieur en chef des ponts et chaussées, pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 22 867 353 EUR.
Il est créé à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées un traitement automatisé d'informations nominatives recueillies par voie de questionnaires et portant sur les usagers des structures de psychiatrie au cours de la période du 20 janvier 2003 au 2 février 2003.
 Ce traitement a pour but la réalisation de travaux statistiques dont l'objet est, d'une part, d'étudier l'évolution des caractéristiques des usagers par rapprochement avec des travaux antérieurement réalisés, d'autre part, d'analyser les modes de prise en charge au regard des caractéristiques des structures d'accueil et des troubles présentés.
Validation des bulletins du lundi 4 au samedi 9 novembre 2002 jusqu'à 15 h 30.
 Les matches se dérouleront les samedi 9 et dimanche 10 novembre 2002.
 Tirage du Numéro pactole Matches Championnats européens le samedi 9 novembre 2002.
 Les treize matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches Championnats européens  prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongation s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongation ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 16 heures le samedi 9 novembre 2002 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 10 novembre 2002.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
Au 1° de l'article R. 313-20 du code rural, les mots : « a) Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « a) Le directeur général de la forêt et des affaires rurales » et les mots : « b) Le directeur de l'espace rural et de la forêt » sont remplacés par les mots : « b) Le sous-directeur chargé des exploitations agricoles ».
L'article 5 du décret du 24 décembre 1985 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
 « Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc suivie de la dénomination "Grès de Montpellier, les vins doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et présenter un titre alcoométrique volumique naturel supérieur à 12,0 %. »
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 1er octobre 2002, sont attribués à titre de dotation à l'université Paris-XIII, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, deux ensembles immobiliers domaniaux, l'un sis rue Marcel-Cachin et 1, rue de Chablis, à Bobigny (Seine-Saint-Denis), cadastré section C n°s 65, 104 et 134, d'une superficie totale de 18 466 mètres carrés, et l'autre sis 153, rue de Stalingrad, cadastré section B n° 92, d'une superficie totale de 2 357 mètres carrés, tel que ces ensembles figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).
 Ces ensembles immobiliers, aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 930-00104 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) », seront recensés au même tableau au profit de l'université Paris-XIII.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains visés ci-dessus.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Le montant nominal des rachats, de gré à gré, d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de juillet 2002 est arrêté à la somme de 1 150 000 000 EUR répartis comme suit :
 500 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2003 ;
 650 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,5 % 12 juillet 2003.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des cabinets d'architectes du 1er juin 1962, tel qu'il résulte de l'avenant du 22 mars 1995 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Poitou-Charentes) du 18 avril 2002 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 qui institue une garantie mensuelle de rémunération au profit des salariés rémunérés au SMIC dont le temps de travail a été réduit à 35 heures.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle interprofessionnelle 95-088, dont le siège social est à Paris (5e), 78, boulevard Saint-Germain, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle interdépartementale, dont le siège social est à Paris (5e), 78, boulevard Saint-Germain.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle interprofessionnelle 95-088.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2003, les conseillers des affaires étrangères hors classe dont les noms suivent sont nommés au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe à compter du 1er novembre 2002 :
 Mme Lavédrine (Pascale), épouse Andréani ;
 M. Besancenot (Bertrand).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 décembre 2002, M. Hervé Barbaret, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans les cadres de la juridiction à compter du 21 décembre 2002.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'EPMS Le Grand Age, à Alfortville, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'EPMS Le Grand Age (direction des ressources humaines), 67, rue Louis-Blanc, 94140 Alfortville, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
  Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 2 octobre 2002, le nombre total de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'industrie et des mines ouvert au titre de l'année 2002 par l'arrêté du 2 août 2002 est fixé à 27.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration [bureau 4 C, concours, bâtiment Necker, pièce 7199 R, télédoc 768]), 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-75-02).
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Les Murets, à La Queue-en-Brie, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Les Murets (direction des ressources humaines), 17, rue du Général-Leclerc, 94510 La Queue-en-Brie, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
  Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
On entend par kit un ensemble d'au moins deux éléments séparés qui nécessitent d'être assemblés pour être installés de façon permanente dans les ouvrages, mis sur le marché en une seule transaction par un seul fournisseur.
 On entend par vitrages extérieurs collés des produits verriers collés sur des supports métalliques démontables.
 Le tableau ci-après indique, pour les kits de vitrages extérieurs collés : systèmes calés, systèmes non calés, systèmes collés sur aluminium thermolaqué, qui y figurent :
 1° Les références de la décision de la Commission européenne fixant les procédures d'attestation de la conformité applicables à ces produits ;
 2° Les références du guide d'agrément technique européen qui doit être utilisé pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 19 septembre 2002 ;
 3° Les coordonnées de l'organisme qui dispose de la version française du guide d'agrément technique et est habilité à délivrer l'agrément technique européen.
 L'organisme notifié par les autorités françaises pour les tâches d'attestation de conformité est le centre scientifique et technique du bâtiment.
 Il est rappelé aux fabricants et importateurs qu'après le 15 octobre 2004 ils ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché les produits susmentionnés ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié.
 Toutefois, tous les produits déjà mis sur le marché avant la fin de cette période transitoire pourront être commercialisés jusqu'au 30 juin 2005.
 Au-delà de ces dates limites, ils s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret susvisé.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) en date du 2 octobre 2002, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes).
 Ces concours sont ouverts aux candidats remplissant les conditions prévues aux articles 1er, 2 et 3 du décret n° 2002-464 du 4 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques des catégories A, B et C réservés à certains agents non titulaires, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.
 Le nombre total de postes offerts aux concours visés ci-dessus est fixé à 2. Ces postes sont répartis de la façon suivante :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, et de Mme Stéphane Pallez, chef de service, délégation est donnée à Mme Odile Renaud-Basso et à M. Ambroise Fayolle, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Les fonctions de directeur de l'Ecole polytechnique de l'université (EPU) de Tours, école interne à l'université de Tours (décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985, modifié par le décret n° 2002-964 du 2 juillet 2002), sont déclarées vacantes.
 Conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans l'école, sans condition de nationalité. Le directeur est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae, devront parvenir, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au président de l'université de Tours, 3, rue des Tanneurs, BP 4103, 37041 Tours Cedex 1.
 Les candidats devront adresser une copie de leur dossier au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction de l'enseignement supérieur, service des contrats et des formations, sous-direction des certifications supérieures et de la professionnalisation [bureau des écoles d'ingénieurs [DES A12]), 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2002, M. Guichard (Jean-Louis), ingénieur en chef géographe, inscrit au tableau complémentaire d'avancement pour le grade d'ingénieur général géographe au titre de l'année 2001, est nommé ingénieur général géographe à l'Institut géographique national à compter du 1er août 2001.
Il est créé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale une inspection de la gendarmerie nationale. Elle est placée sous les ordres d'un officier général de gendarmerie qui porte le titre d'inspecteur de la gendarmerie nationale.
 L'inspection de la gendarmerie nationale est chargée de s'assurer de la mise en oeuvre des instructions du directeur général de la gendarmerie nationale ainsi que de remplir les missions d'inspection et les missions spécifiques que celui-ci peut lui confier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 31 octobre 2002, sont désignés comme membres de la commission technique mixte du tunnel du Somport :
 M. Gilles Barsacq, sous-direceur de la défense civile et de la prévention des risques à la direction de la défense et de la sécurité civiles, en remplacement de M. Michel Champon ;
 Mme Yolande Ferrandis, chef du bureau de la surveillance du réseau routier à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, en remplacement de Mme Marie Battestini.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 décembre 2002, M. Rigoulet-Roze (Fabrice), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est détaché en qualité de directeur adjoint des stages à l'Ecole nationale d'administration pour une durée maximale de deux ans, à compter du 29 juillet 2002, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 27 septembre 2002, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes).
 Le nombre total de places offertes à l'examen professionnel fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 15 novembre 2002.
 La date des épreuves écrites et la composition du jury feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2002, Mme Catherine Boucly est nommée en qualité de professeure du Conservatoire national des arts et métiers associée à mi-temps, pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2001-2002.
 Au terme de cette période de trois ans, l'intéressée pourra être, sur sa demande, maintenue au moins une fois dans ses fonctions par arrêté du ministre.
L'article 31 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 31. - Indépendamment des contrôles prévus par l'article 189 du décret du 29 décembre 1962 et du décret du 11 février 1985 susvisés, l'établissement comporte une commission d'audit et de vérification chargée :
 1° De veiller à la régularité des opérations de gestion et comptables ;
 2° D'assurer l'audit interne des procédures des services ordonnateurs et comptables incluant le système de contrôle de gestion.
 Sa composition et son organisation sont déterminées par une délibération du conseil d'administration. »
L'article 16 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2° Le règlement de l'établissement qui comporte notamment :
 a) Le règlement intérieur des commissions régionales de la Masse ;
 b) Le règlement général des cités douanières ;
 c) Le règlement d'attribution des logements ;
 d) Le règlement relatif aux modalités de calcul et de versement des aides mentionnées à l'article 6 » ;
 II. - Le 9° est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 9° Les échanges d'immeubles relevant de son patrimoine propre ainsi que les baux et locations lorsque leur durée ou leur montant excède les limites fixées par les articles 161 et 167 du décret du 29 décembre 1962 susvisé » ;
 III. - Le 12° est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 12° Les actions en justice et les transactions ; »
 IV. - Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
 « Pour les matières énumérées au 11°, le conseil d'administration délègue ses pouvoirs au directeur dans les limites qu'il détermine. Pour les actions en justice mentionnées au 12°, la même délégation s'exerce dans la limite des seuils fixés par l'article R. 321-1 du code de l'organisation judiciaire. Pour les transactions, le conseil d'administration peut déléguer au directeur ses pouvoirs dans les limites qu'il fixe ; celui-ci en rend compte au conseil d'administration, lors de sa prochaine séance. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2002, Mme Briez (Christine), épouse Leveuf, greffière du troisième grade, est, à compter du 4 novembre 2002, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mme Le Gall (Sylvie).
L'autorisation accordée par la décision n° 97-714 du 4 novembre 1997 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 19 décembre 2002 à 0 heure au 18 décembre 2007 à 24 heures.
Les effluents provenant des activités d'élevage de l'exploitation peuvent, totalement ou en partie, être traités sur un site autorisé ou déclaré au titre du livre II, titre Ier, et livre V du code de l'environnement.
 L'exploitant tient à la disposition de l'inspecteur des installations classées le relevé des quantités livrées et la date de livraison.
Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2002, Mme Dilhac (Isabelle), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée en qualité de sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Chinon, est nommée secrétaire générale de la préfecture de Lot-et-Garonne.
La sous-direction des exploitations agricoles définit, dans son domaine de compétence, les moyens contribuant au développement économique des exploitations, à leur adaptation aux réglementations environnementales, à l'évolution de leurs structures et à leur insertion territoriale et veille à leur mise en oeuvre.
 A ce titre, elle prépare les mesures de développement rural en faveur des exploitations agricoles et conduit les politiques contractuelles concernant les exploitations. Elle conçoit, veille à la mise en oeuvre et évalue les politiques agro-environnementales.
 Elle conçoit, veille à la mise en oeuvre et évalue les politiques qui concourent à l'installation en agriculture, à la pérennité et à la transmission des exploitations, à leur équipement et à leur modernisation, à la maîtrise des coûts de production et des pollutions d'origine agricole, ainsi que des dispositions spécifiques en faveur des exploitations dans les zones de montagne et les zones défavorisées.
 Elle élabore les orientations économiques relatives au financement de l'installation et de l'équipement des exploitations.
 Elle prépare les différents statuts juridiques de la propriété et de l'exploitation, les textes relatifs aux structures ainsi qu'à leur contrôle, notamment dans le cadre des schémas départementaux des structures agricoles. Elle oriente et évalue l'action des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural.
 Elle contribue à la mise en oeuvre de pratiques d'agriculture raisonnée.
 Elle exerce la tutelle du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles.
L'article 8 du décret du 24 décembre 1985 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
 « Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc suivie de la dénomination "Grès de Montpellier ne peuvent être livrés à la consommation qu'après une durée d'élevage qui prend fin au plus tôt le 1er juin de l'année suivant celle de la récolte. »
L'autorisation accordée par la décision n° 97-716 du 4 novembre 1997 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique est reconduite pour une durée de cinq ans, du 19 décembre 2002 à 0 heure au 18 décembre 2007 à 24 heures.
L'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « Art. 3. - La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 mars 2003.
 « La présente licence temporaire d'exploitation peut à tout moment être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 2407/92 du 23 juillet 1992 susvisé et le code de l'aviation civile. Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-15 et suivants du code de l'aviation civile. »
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche bénéficie d'une prime d'activité, non soumise à retenue pour pension civile, dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation, de la recherche, du budget et de la fonction publique.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2002 :
 Il est, à compter du 4 novembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Marcinkowski (Marie-Annick), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Etampes.
 Mme Halle (Pauline), épouse Thomas, greffière du troisième grade, est, à compter du 4 novembre 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Etampes.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 27 mai 1992 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « construction et entretien de routes » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
 Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté susvisé est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
 Toute unité capitalisable obtenue au titre de l'arrêté susvisé permet, pour sa durée de validité, au candidat d'être dispensé, à sa demande, de l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 octobre 2002, M. Sadozai (Homayun) est nommé au grade de capitaine, en qualité d'officier servant sous contrat, pour une durée d'un an à compter du 18 octobre 2002, pour occuper un emploi de linguiste spécialisé chargé de l'interprétation, de la traduction ou de l'enseignement.
 L'intéressé est rattaché au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre.
Art. 1er. -  A la fin du premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé, les mots : « ou le tarif de remboursement en ce qui concerne les enfants » sont supprimés et la phrase suivante est ajoutée : « En ce qui concerne les enfants jusqu'au seizième anniversaire, les distributeurs sont tenus de proposer les prothèses auditives, quel qu'en soit le modèle, à des prix n'excédant pas les tarifs de remboursement. »
Art. 1er. -  Les demandes des salariés et anciens salariés de la société Thomson-CSF et de ses filiales, visées à l'article 11 de la loi du 6 août 1986 susvisée, compte tenu de leur nombre et du plafond de 10 % mentionné au même article, seront servies dans les conditions suivantes :
    - la part des demandes portant sur 1 à 30 titres sera intégralement servie ;
    - la part des demandes portant de 31 à 150 titres sera servie à 30 % ;
    - la part des demandes portant de 151 à 1 000 titres sera servie à 3,23 % ;
    - la part des demandes supérieures à 1 000 titres ne sera pas servie.
Au grade d'officier
    M. Hély (Rémy), directeur d'une délégation régionale de La Poste. Chevalier du 14 mars 1990.
    M. Mandil (René, Henri, Claude), président de l'Institut français du pétrole. Chevalier du 22 novembre 1991.
    M. Silvant (Jean-Louis, Charles), directeur dans un groupe de construction d'automobiles. Chevalier du 5 mars 1992.
    M. Valentin (Pierre-Marie), président-directeur général d'un groupe industriel. Chevalier du 13 septembre 1989.
Au grade de chevalier
    M. Albarrazin (Pierre, Denis), chirurgien dentiste ; 31 ans d'activités professionnelles.
    M. Cayroche (Lucien, Achille), maître artisan boulanger, vice-président de l'assemblée permanente des chambres de métiers ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Chalier (Louis, Marcel), ébéniste, Meilleur ouvrier de France ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Chauvin (Claude, Louis, Marcel), imprimeur, Meilleur ouvrier de France, président régional de la Société des meilleurs ouvriers de France ; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Crouzet (Jean-Pierre, Christian), président de la confédération de la boulangerie-pâtisserie ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Dubled (Jacques, André, Maurice), président national et régional du multipôle de la fonction commerciale ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Freidel (Jacques, Léon, Félix), président de la confédération générale des petites et moyennes entreprises ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Goossens (Robert, Louis), président-directeur général de société d'orfèvrerie ; 58 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Jouen (Claude, Robert), commissaire régional de la société d'encouragement aux métiers d'art ; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    Mme Lapalu, née Clerjeaud (Yvonne, Marie, Jeanne), ancienne secrétaire générale de l'institut du commerce et de la consommation, vice-présidente de la commission des comptes commerciaux de la nation ; 48 ans d'activités professionnelles et de services civils.
    M. Leydet (Robert, Auguste, Antoine), maître relieur doreur ; 54 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Robine (Bruno), directeur de société, vice-président d'une chambre de commerce et d'industrie ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Rolin (Robert, Julien), ancien chef d'entreprise ; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Sénès (Gabriel, Louis, Jean), vice-président d'une foire internationale ; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Talamona (Henri, Baptiste), ancien chef d'entreprise ; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    Mme Thomas, née Franceschi (Jeanine, Louise, Françoise), avocate ; 23 ans d'activités professionnelles.
    M. Trenti (Jean-Pierre, Mario), président-directeur général de société, vice-président du Conseil national des professionnels de l'automobile ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    INDUSTRIE
Art. 2. -  Les recteurs des académies de Paris, Créteil et Versailles peuvent organiser un recensement automatisé d'informations nominatives, au sens de l'article 5 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, pour collecter les voeux d'orientation des candidats au baccalauréat en vue de leur inscription en première année du premier cycle de l'enseignement supérieur. Ce recensement s'effectue dans le cadre du comité des recteurs de la région parisienne.
Au grade de chevalier
    M. Banzet (Pierre, Marie), praticien hospitalier honoraire, professeur émérite des universités ; 46 ans de services civils et militaires.
    M. Bricaire (François, Marie, Pierre), chef d'un service hospitalier, professeur des universités ; 29 ans de services civils et militaires.
    Mme Catant (Chantal), ancienne cadre infirmière ; 51 ans d'activités professionnelles et sociales.
    Mme Cavalan, née Thomas (Nicole), pharmacienne, directrice de la qualité d'un laboratoire ; 31 ans d'activités professionnelles.
    Mme Cohen, née Wolff (Gaby, Ernestine), ancienne assistante sociale-chef dans un organisme caritatif ; 40 ans d'activités professionnelles.
    M. Delmont (Jean, Pierre), praticien hospitalier, professeur des universités ; 41 ans de services civils et militaires.
    M. Dubousset (Jean, Félix), praticien hospitalier, professeur des universités ; 42 ans de services civils.
    Mme Fouque Robert, née Jeannin (Maryvonne, Odile), praticienne hospitalière honoraire ; 40 ans de services civils.
    M. Gamby (Thierry, François, Lucien), praticien hospitalier ; 29 ans de services civils et militaires.
    M. Khayat (David, Meyer), praticien hospitalier, professeur des universités ; 20 ans de services civils et militaires.
    M. Kleinknecht (Dieter, Joachim, Walter), praticien hospitalier honoraire, maître de conférences honoraire ; 39 ans de services civils.
    Mme Lecomte, née Rousseau (Jeanne-Marie), présidente-directrice générale d'un laboratoire pharmaceutique ; 40 ans d'activités professionnelles.
    M. Mante (Marie, Maurice, René), ancien médecin radiologue ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Pompidou (Alain), praticien hospitalier, professeur des universités, ancien député au Parlement européen ; 31 ans de services civils et de fonctions électives.
    M. Remes (Philippe, André, Marie), vice-président d'un groupe de technologie médicale ; 22 ans d'activités professionnelles.
    M. Rivoire (Joseph), ancien médecin dermatologue ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Touraine (Jean-Louis, Didier), praticien hospitalier, professeur des universités ; 27 ans de services civils et de fonctions électives.
    DROITS DES FEMMES
    ET FORMATION PROFESSIONNELLE
Art. 1er. -  L'article 14 de l'arrêté du 4 septembre 1998 susvisé fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan est rédigé comme suit pour la partie 3o concernant les épreuves pratiques et orales d'admission :
    « 3o Epreuves pratiques et orales d'admission (la durée des épreuves pratiques et orales d'admission est fixée par le jury) :
    « - interrogation de sciences biologiques (coefficient 12) ;
    « - interrogation de chimie (coefficient 8) ;
    « - épreuve de travaux pratiques (coefficient 8) ;
    « - épreuve de langue vivante étrangère I (coefficient 3) ;
    « - épreuve de travaux d'initiative personnelle encadrés (coefficient 4).
    « L'épreuve écrite de langue vivante étrangère I porte, au choix du candidat, sur l'une des langues vivantes étrangères suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien et russe. L'épreuve consiste en un exercice de version, éventuellement complété par un exercice d'expression dans la langue étrangère choisie, en réponse à une ou deux questions sur le texte. L'usage d'un dictionnaire est interdit.
    « L'épreuve écrite de langue II porte, au choix du candidat, sur l'une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, japonais, espagnol, grec ancien, italien, latin, portugais et russe. L'épreuve consiste en un exercice de version, éventuellement complété par un exercice d'expression dans la langue étrangère choisie, en réponse à une question sur le texte. La langue de cette seconde épreuve doit être distincte de celle choisie pour la première épreuve. L'usage du dictionnaire est interdit, sauf pour l'arabe, le chinois, le japonais, le grec ancien et le latin, pour lesquels l'usage d'un ou plusieurs dictionnaires bilingues ou unilingues est autorisé.
    « L'épreuve orale de langue vivante étrangère I porte sur la même langue que celle choisie pour l'épreuve écrite. Pour la présentation de l'épreuve orale d'admission, l'usage d'un dictionnaire est interdit.
    « Pour l'épreuve de travaux d'initiative personnelle encadrés, le candidat remet, lors de son inscription aux épreuves orales, les copies du rapport écrit (10 pages maximum) concernant la discipline tirée au sort (biologie ou géologie), qui présente le travail et les méthodes utilisées dans le cadre des travaux d'initiative personnelle encadrés. L'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés sera effectuée à partir d'une discussion entre le jury et le candidat sur la base du rapport, sans exposé préalable du candidat. Le rapport ne sera pas noté en tant que tel.
    « L'usage de calculatrices électroniques de poche à alimentation autonome, non imprimantes et sans document d'accompagnement, est autorisé pour toutes les épreuves d'admissibilité et d'admission, sauf pour les épreuves de français et de langues, une seule à la fois étant admise sur la table ou le poste de travail. Lorsqu'il se révèle inutile pour traiter le sujet proposé, l'emploi des calculatrices peut être interdit pour certaines épreuves. Les candidats en sont avisés au début de l'épreuve. »
Haute-Vienne
    AEL (Avenir électrique de Limoges), 37 ter, avenue du Général-Leclerc, 87065 Limoges Cedex.
    AMC 87, route du Stade, 87310 Cognac-la-Forêt.
    Auneveux Dubois, 38, rue Victor-Thuillat, 87000 Limoges.
    L'Atelier du vitrail, 10, rue du F.-Malinvaud, BP 185, 87005 Limoges Cedex.
    Berneuil bois, Berneuil, 87300 Berneuil.
    Boulangerie coopérative La Fraternelle, 10, rue de la Fraternité, 87400 Saint-Léonard-de-Noblat.
    DIES ELEC 87, 80, avenue Ernest-Ruben, 87000 Limoges.
    Deschamps électricité, 15, rue de Châteauroux, BP 171, 87005 Limoges Cedex.
    Doudet Frères, Chatreix, Landouge, 87100 Limoges.
    Innovalu, 384, rue de Toulouse, 87000 Limoges.
    Lemovice, allée de la Porcelaine, ZI du Ponteix, 87220 Feytiat.
    Limousin chaudronnerie, Le Petit Boisse, 87200 Saint-Junien.
    Nota Bene, 20, rue du Lieutenant-Ménieux, BP 1747, 87026 Limoges.
    Planète Nature, 15, rue Hoche, 87000 Limoges.
    Progrès (Le), 23, rue Pasteur, 87000 Limoges.
    Ressources 87, rue Catherine-Deschamps, Moissaguet, 87220 Feytiat.
    Scopema (Scop équipement moto auto), Les Mottes, 87150 Oradour-sur-Vayres.
    Société coopérative de travaux de rénovation de bâtiment, 2, rue Jean-Pierre-Timbaud, 87200 Saint-Junien.
    Société limousine de menuiserie charpente, Les Champs de Beauvais, 87100 Landouge.
    SOPCZ, 12, rue Armand-Barbès, BP 1124, 87052 Limoges Cedex.
    Société artisanale de menuiserie, 5, rue Montaigne, Poulouzat, 87920 Condat-sur-Vienne.
    Sud Informat, 42, boulevard de la Corniche, 87000 Limoges.
    Travail (Le), Le Mas Sarrazin, 87270 Couzeix.
    Terrasse Limousine (La), avenue de la Tardoire, 87230 Chalus.
Gard
    AITEC, Pist Oasis II, 131, impasse des Palmiers, 30100 Alès.
    ARTEL, rue de Trescol, BP 14, 30110 La Grande-Combe.
    ARCADEL, 13 bis, rue Pasteur, 30100 Alès.
    C TEL, 95, chemin de l'Amandier, 30380 Saint-Christol-lès-Alès.
    CALICOT, atelier de Gréfeuilhe, Saint-Hippolyte-du-Fort, 30170 Monoblet.
    La Camarguaise des glaces, Mad Petite Argence, 30300 Fourques.
    Cévennes conceptions études dessins, parc industriel, immeuble Oasis, 131, impasse des Palmiers, 30100 Alès.
    Conceptions industrielles et réalisations, zone d'activités de Destival, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues.
    Isolation de la Vaunage, 6, impasse du Château, 30620 Uchaud.
    L'Ouvre-Boîte Sud, rue François-Bonhomme, 30126 Saint-Laurent-les-Arbres.
    MICROSCOP, 3, rue Agrippa, 30000 Nîmes.
    Millefeuille Provence, Château-Correnson, 30150 Saint-Geniès-de-Comolas.
    Piscines et paysages, mas Demian, 30300 Jonquières-Saint-Vincent.
    Profil, passage privé Champeyrache, 30100 Alès.
    GPI Rapid'ex, quartier du Pailler, 30900 Molières-sur-Cèze.
    Société produits commerce métallurgie (PCM), place Robert-Guibert, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 avril 2000, sont nommés membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
    En qualité de représentants de l'Etat
    M. Lescuyer (Sven), en qualité de titulaire, en remplacement de M. Raude (Patrick), désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
    M. Rivoisy (Jérôme), en qualité de suppléant, en remplacement de Mme Ranuccini (Evelyne), désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Ministère de la défense
    Par décret du Président de la République en date du 7 avril 2000, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 22 mars 2000 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :
Nord
    ABELIA, 165-167, rue de Bretagne, 59000 Lille.
    AET, 13, rue Berthelot, 59000 Lille.
    Antennes sécurité communications, 79, rue Magenta, 59200 Tourcoing.
    ARPEGE, 41, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, centre directionnel, 59190 Hazebrouck Cedex.
    Bâtiment construction hasprienne, 22, rue de la Couture, 59198 Haspres.
    Cabinet Latitudes, 19, rue Jean-Moulin, 59800 Lille.
    CARREDIM, 2 C, rue Jean-Jaurès, 59278 Escautpont.
    CONFECTEL, 3, rue Pasteur, 59188 Saint-Aubert.
    COPAS Conseil en organisation, 36, rue Blanche, 59800 Lille.
    Cordée Ingénierie conseil, 121, rue de Chamzy, 59260 Hellemmes.
    COTRAV, place de la Mairie, BP 27, 59121 Haulchin.
    CREAFI « Plein et Déliés », 125, rue du Marché, 59000 Lille.
    EGENORD, 4, rue Florimond-Crespin, 59320 Haubourdin.
    ESPACE inter-initiatives, 2, rue Ducourouble, 59000 Lille.
    Euro Flandres TP, 30, avenue de la Libération, 59270 Bailleul.
    Extra Muros, 60, rue de Sainte-Catherine, 59800 Lille.
    HEXA Conseil, 2, avenue de Salomon, 59800 Lille.
    Icare, 5, avenue de la Créativité, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
    IMPACT, 110, rue Pasteur, 59120 La Madeleine.
    Innovation développement formation, 68, rue Jordaens, 59000 Lille.
    INSITE, 50, rue Gauthier-de-Châtillon, 59000 Lille.
    INSTEP Formation, 199, rue Colbert, bâtiment Ypres, centre Vauban, 59046 Lille Cedex.
    INTELEC, 10, rue de Naples, 59100 Roubaix.
    Interim Associés, 7, rue de la Paix, 59760 Grande-Synthe.
    2 JP, 35, rue de Lille, 59710 Avelin.
    KATANGA, 28, digue du Canal, 59267 Proville.
    Lamaneurs du port de Dunkerque, Môle 4, BP 2122, 59376 Dunkerque Cedex.
    Le Pilotage hauturier, 1, rue l'Hermitte, BP 3/173, 59377 Dunkerque Cedex.
    Les Compagnons menuisiers du Nord, 20, rue de Naples, 59100 Roubaix.
    Les Fils de Claude Sirot, 7, rue Nungesser, 59130 Lambersart.
    Mailleforte, 43-45, rue Saint-Antoine, 59100 Roubaix.
    Marketube, zone emploi Saint-Roch, 59520 Marquette-lez-Lille.
    MIRI Nord, 256, rue des Fusillés, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
    NORDBATI, ZA Les conquérants, rue de Verlinghem, 59130 Lambersart.
    Paysages, 6-8, rue Léon-Trulin, 59800 Lille.
    PRO RENOVE, 42, rue Saint-André, BP 61, 59831 Lambersart.
    Réseau d'économie sociale ouvrière (RESO), site Neptune, rue des Chantiers-de-France, bâtiment TU 2, 59140 Dunkerque.
    Résonnance, 25, Grand-Place, 59100 Roubaix.
    SCELI, 76, rue de la Libération, 59270 Bailleul.
    Scowarton, 2, route de Quesnoy, 59560 Warneton.
    Société coopérative de peinture, 14 ter, rue Philippe-de-Comines, 59000 Lille.
    Société des stratifiés armés, 606 bis, rue Basse, 59660 Haverskerque.
    TDH Conseil, 6, rue Auber, 59046 Lille Cedex.
    Transports et Services, 206, rue Sadi-Carnot, 59320 Haubourdin.
    Utile, 7, rue Saint-Sauveur, 59800 Lille.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 13 mars 2000, considérant que la société Davidson Distribution, château de Vezès, 12800 Tauriac-de-Naucelle, a fait paraître une publicité en faveur du sur-matelas anti-statique en cuivre seul, revendiquant les allégations suivantes : « Régulateur de l'équilibre bio-électromagnétique de notre corps » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Davidson Distribution à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur du sur-matelas anti-statique en cuivre seul, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Davidson Distribution, château de Vezès, 12800 Tauriac-de-Naucelle.
    La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Assesseurs suppléants
    M. Martin-Saint-Léon (Dominique), vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse.
    Mme Hartmann (Cécile), vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar.
    M. Bertrand (Philippe), juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller.
    M. Kato (Fernand), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse.
    Mme Geoffroy (Véronique), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy.
    M. Vouaux (Thierry), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy.
    M. Clerc (Olivier), juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey.
    Mlle Guiot-Mlynarczyk (Sandrine), juge d'instruction au tribunal de Nancy.
    M. Noris (Jacques), vice-président chargé du tribunal pour enfants de Metz.
    Mme Bresch-Duprez (Idelette), juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines.
    Mme Fillot (Elisabeth), juge au tribunal de grande instance de Metz.
    M. Jezegabel (Patrick), juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 13 mars 2000, considérant que la société Davidson Distribution, château de Vezès, 12800 Tauriac-de-Naucelle, a fait paraître une publicité en faveur de l'oreiller cervical orthopédique, revendiquant les allégations suivantes : « Evite le mal de cou et le mal de dos » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Davidson Distribution à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de l'oreiller cervical orthopédique, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Davidson Distribution, château de Vezès, 12800 Tauriac-de-Naucelle.
    La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Somme
    Coopérative Entreprise générale de bâtiment et transport, 2, rue du Château-Soyécourt, 80200 Soyécourt.
    Le Courrier picard, 29, rue de la République, 80010 Amiens Cedex.
    Letuppe, 98, rue de Paris, Muille-Vilette, 80400 Ham.
    L'Union des peintres, 27, rue du Général-Leclerc, 80000 Amiens.
    Neuronnexion, 4, avenue Deneux, 80330 Cagny.
Fraction de contingent 1999/04
    Albert (Eric, Pierre, Armand).
    Barbot (Etienne, Pierre).
    Berjouan (Christophe, Gilbert, Claude).
    Bouchereau (Nicolas, Fernand).
    Chevallier (Nicolas).
    Comont (Thierry, Jean, Daniel).
    Hardel (Arthur, Georges).
    Lambert (Eric, Georges, Christian).
    Laurent (Pierre-Emmanuel, Michel).
    Morisseau (Mickaël).
    Polounovsky (Nicolas).
    Quersin (Jérome).
    Rathelot (Sébastien).
    Renard (Damien, Sébastien, Alain).
    Sousa (Jean, Frédéric).
    Vergé (Virginie, Alice, Agnès).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Moselle
    Araignée Théâtre II, place de la Gare, centre Queneau, 57102 Thionville Cedex.
    CCSE chauffage climatisation, 5, rue des Vergers, 57200 Blies-Ebersing.
    COME, 20, rue du 8-Mai-1945, 57158 Montigny-lès-Metz.
    Compagnons du bois, 3, rue des Fontaines, Retonfey, 57645 Noisseville.
    Coopérative lorraine d'entretien, ZAC des Vieilles-Vignes, BP 41, 57192 Florange.
    Est Générale, 7, rue Albert-Bosch, 57950 Montigny-lès-Metz.
    La Maltaise, 31, rue Saint-Léger-de-Montbrillais, 57710 Aumetz.
    Le Geulard, 14, rue Clemenceau, 57240 Nilvange.
    Miroiterie du Plan incliné, lieudit Hofmuhl, BP 3, 357820 Lutzelbourg.
    Nouvelle Transpal, 6, rue des Abattoirs, 57100 Thionville.
    Panama Webdesign, 5, rue Loiseau-de-Persuis, 57000 Metz.
    Parc zoologique du bois de Coulanges, centre thermal et touristique, rue du Tigre, 57360 Amnéville.
    SEDS, 25, rue de Schoeneck, 57350 Stiring-Wendel.
    TRACES, 10, rue du Maine, 57070 Metz.
Fraction de contingent 1999/04
    Barozzi (Jean-Baptiste, Dominique).
    Carpentier (Stéphane, Dominique).
    Chabannaud (Rodolphe, Wilfried, Venceslas).
    Chaleyer (Benoit, Raymond, Marie).
    Duquet (Cyril, Hubert).
    Etienne (Silvan, Vincent).
    Eurieult (Florent, Pascal, Noël).
    Forzy (Nicolas, Yves, Paul, Alexandre).
    Jais (David, Stéphane, Antony).
    Kias (Hervé, Habib, Maurice).
    Vulliermet (Ludovic).
    Warcholinski (Eric, Jean-Marie, Daniel).
    Zellich (Paul, Marie, Grégoire)
    ARTILLERIE