Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les réservistes civils de la police nationale bénéficient, en toute hypothèse, de toute séance d'instruction ou de formation collective dispensée à l'occasion du service aux autres catégories de personnels de leur service d'affectation, dès lors qu'une telle séance intervient durant le temps de leur emploi.
 Hormis ceux appelés à servir dans les structures de la direction centrale de la sécurité publique, les réservistes volontaires peuvent être appelés à participer à toute action de recyclage des connaissances organisée, dans leur spécialité, par leur direction ou service central d'emploi, dans les mêmes conditions que les fonctionnaires encore en activité auxquels elle s'adresse. Une telle période de formation est considérée comme temps de service au titre de la réserve civile de la police nationale.
En application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du budget, bureau 6 C, Bercy A, télédoc n° 275), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 72 à l'accord du 8 décembre 1961 conclu le 21 janvier 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, le 4 février 2003, sous le numéro 44/03.
   Objet :
 Modification du titre Ier de l'article 23 de l'annexe A à l'accord par :
 - la suppression du paragraphe 7 ;
 - l'ajout d'un paragraphe 8.
 Cet avenant a pour objet de permettre l'inscription de droits au titre des périodes de perception de l'allocation équivalent retraite.
   Signataires :
 Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 Union des professions artisanales (UPA) ;
 Confédération française de l'encadrement-Confédération française des cadres (CFE-CGC) ;
 Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 Confédération générale du travail (CGT).
Deux mois au moins avant la date de l'élection de leur conseil, les présidents des conseils régionaux, centraux et national procèdent à un appel à candidatures pour les sièges des membres à élire. Cet appel, diffusé par tous moyens utiles, fait connaître aux pharmaciens électeurs :
 a) La date de l'élection ;
 b) Le nombre des membres titulaires et suppléants à élire dans le conseil dont ils sont électeurs ;
 c) Les modalités du scrutin fixées à l'article 1er du présent décret ;
 d) Les règles relatives au mandat des conseillers ordinaux, prévues aux articles 2 et 4 ;
 e) Les conditions et les formalités requises pour être électeur, éligible et candidat, en application des dispositions des articles 5, 6 et 9.
Immédiatement après la fin du dépouillement, un procès-verbal des opérations électorales est rédigé et signé par les membres du bureau de vote.
 Le procès-verbal indique l'heure d'ouverture de la séance et l'heure de sa clôture. Il mentionne les réclamations éventuelles, ainsi que les décisions motivées prises par le bureau sur les incidents qui ont pu se produire au cours des opérations. Il fait mention également des personnes qui ont participé au vote sans remplir les conditions d'électorat.
 Sont annexés à ce procès-verbal :
 - la liste électorale, sur laquelle les noms des votants ont été pointés ;
 - les enveloppes extérieures, non décachetées, des personnes qui ont pris part au vote sans en remplir les conditions et les enveloppes intérieures, non ouvertes, portant une marque de reconnaissance ;
 - les bulletins blancs ou nuls, contresignés par les membres du bureau.
 Dès l'établissement de ce procès-verbal, le résultat du vote est proclamé par le président du bureau de vote.
 Au cas où ne peuvent être proclamés élus qu'un nombre insuffisant de titulaires et de suppléants, il est procédé dans les mêmes formes à une nouvelle consultation électorale en vue de la désignation des membres manquants.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-83 du 17 mars 1998 modifiée à la SARL Médiacom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Ardennes est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2003.
Les fonctionnaires de tous corps et agents non titulaires énumérés à l'article 253-1 (1er alinéa) ci-dessus, à l'exception des adjoints de sécurité, et qui ne travaillent pas en régime cyclique, peuvent être soumis à des astreintes et à des permanences au service, dans le respect des prescriptions du présent règlement général d'emploi, précisées par l'instruction générale sur l'organisation du travail dans la police nationale.
 Les horaires habituels de travail des personnels actifs et adjoints de sécurité sont déterminés dans un souci d'adaptation aux exigences du service public. Pour s'adapter aux contraintes et particularités locales, au profit d'une efficacité maximale dans la lutte contre la délinquance, ils sont établis sur le fondement d'un diagnostic basé sur les systèmes d'information internes et pour répondre aux besoins d'accueil du public.
 Ils sont fixés par les directeurs départementaux de la sécurité publique après consultation des chefs de circonscription et chefs d'unités départementales et après avis du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale.
 En tant que de besoin et pour répondre à des contraintes spécifiques événementielles, des horaires décalés peuvent être ponctuellement retenus.
Les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale occupent des postes à vocation principalement opérationnelle ou technique. Ils peuvent se voir confier des tâches spécifiques nécessitant une qualification particulière, sans responsabilité d'encadrement.
 Les brigadiers, brigadiers-chefs et brigadiers-majors assurent l'encadrement des gardiens de la paix placés sous leur autorité. Ils peuvent se voir confier des responsabilités de chef de section ou de chef de groupe.
 Les fonctionnaires de ce corps exercent les attributions qui leur sont conférées par le code de procédure pénale.
La DCRG, direction active de la police nationale, comporte des services centraux et des services déconcentrés : les directions régionales et les directions départementales.
 Elle est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale, nommé dans les conditions fixées par le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié.
 Les services centraux sont composés de quatre sous-directions, d'un état-major et d'une inspection technique opérationnelle, dont les missions, fixées par les dispositions de l'arrêté du 6 novembre 1995 cité à l'article 270-1 ci-dessus, consistent en l'animation, l'orientation, l'évaluation et le contrôle de l'activité des services déconcentrés.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 8 du 21 janvier 2003 à l'accord sur les salaires minima du personnel du négoce et de l'importation des bois du 10 février 1992, en application de l'accord sur les classifications du 10 février 1992.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Fixation des salaires minima et de la valeur du point d'ancienneté du personnel des entreprises d'importation des bois (référence NAPE : 5907, à l'exclusion des entreprises relevant de cette référence dont l'activité est le négoce de bois).
   Signataires :
 Commerce du bois ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
A défaut d'utilisation du site internet, les intéressés doivent faire parvenir par écrit au ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (sous-direction des personnels enseignants du supérieur), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, au plus tard le 19 juin 2003, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), leur engagement et, le cas échéant, le classement de leurs voeux d'affectation en indiquant :
 - leur nom patronymique et leur prénom ;
 - le cas échéant, leur nom marital ;
 - leur date de naissance ;
 - leur adresse personnelle ;
 - leur numéro de qualification ;
 - leur situation professionnelle actuelle ;
 - pour chaque emploi : l'ordre de préférence, le nom de l'établissement, la nature de l'emploi (maître de conférences), la discipline et le numéro d'ordre de l'emploi indiqué sur l'arrêté d'ouverture du concours.
 Ce document doit être daté et signé.
Le liquidateur est investi de l'ensemble des pouvoirs nécessaires à l'exercice de sa mission. Il ordonnance les recettes et les dépenses dans le cadre de son mandat. Il peut conclure des transactions, après avis conforme du contrôleur d'Etat, et ester en justice.
 Il liquide les dépenses se rattachant aux actions réalisées en 2002 dans le cadre des programmes pluriannuels de développement agricole approuvés par l'assemblée générale de l'Association nationale pour le développement agricole.
  Il liquide le patrimoine acquis au moyen du produit des taxes parafiscales affectées à l'Association nationale pour le développement agricole.
 Il établit un compte prévisionnel de liquidation soumis à l'approbation des ministres chargés de l'agriculture et du budget. Avant l'approbation du compte prévisionnel de liquidation, les dépenses de fonctionnement pourront être engagées après visa du contrôleur d'Etat sur la base mensuelle du douzième des crédits correspondants inscrits au budget primitif de l'exercice 2002.
 A la fin de la période de liquidation, le liquidateur établit un compte de clôture de liquidation et un compte rendu de sa gestion. Ces documents sont soumis à l'approbation des ministres chargés de l'agriculture et du budget.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Evrilus (Serge), domicilié 35, lot Dos Marsolle, BP 21, 97119 Vieux-Habitants.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 050 W, est localisée à la même adresse.
A défaut d'utilisation du site internet, les intéressés doivent faire parvenir par écrit au ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (sous-direction des personnels enseignants du supérieur), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, au plus tard le 19 juin 2003, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), leur engagement et, le cas échéant, le classement de leurs voeux d'affectation.
 Leur réponse devra comporter :
 - leur nom patronymique et leur prénom ;
 - le cas échéant, leur nom marital ;
 - leur date de naissance ;
 - leur adresse personnelle ;
 - leur numéro de qualification ;
 - leur situation professionnelle actuelle ;
 - pour chaque emploi : l'ordre de préférence, le nom de l'établissement, la nature de l'emploi (maître de conférences), la discipline et le numéro d'ordre de l'emploi indiqué sur l'arrêté d'ouverture du concours.
 Ce document doit être daté et signé.
A N N E X E A
LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4°  DE L'ARTICLE 26-I DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
S = emploi susceptible d'être vacant
32e section : chimie organique, minérale, industrielle
 Université Nancy-I : et 66e section, Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois, anatomie et préservation du bois : 1319.
61e section : génie informatique, automatique
et traitement du signal
 Université Nancy-I (institut universitaire de technologie de Longwy) : 0991.
Deuxième liste : directeur adjoint
Première section
Blet (Catherine).
Blouin (Bernard).
Brondani (Gérard).
Brun Beck (Régine).
Chaussee Escache (Claude).
Cherbonnier (Daniel).
Cortembos (Alain).
Deruelle (Bernard).
Descargues (Alain).
Eglin (Denis).
El Jabri (Abdou).
Exposta (Daniel).
Ferron (Guy).
Guerrero Dupont (Christiane).
Guglielmina (Claude).
Hyrailles (Alain).
Jalladeau (Laurent).
Jaouen (Patrick).
Josquin (Marc).
Kerr (Jean-Michel).
Lachesnaie (Bruno).
Lagoeyte (Fabienne).
Lavergne (Claude).
Lebeau (François).
Leonard de Juvigny (Claire).
Malaussena (Michel).
Mansching (Pierre).
Martin (Ludovic).
Meral (Michel).
Mullot (Francine).
Noel Vander-Meulen (Evelyne).
Palacio (Jean-Pierre).
Pater (Michel).
Pautot Richard (Fabienne).
Perriot (Bertrand).
Quidu (Elie).
Raboteau (Dominique).
Rachel (Bernard).
Rambaud (Michel).
Redaud-Guepratte (Jean-Christophe).
Rey (Louise).
Riffault (Dominique).
Rochat (Jacques).
Rolland (Thierry).
Saint Christophe (François).
Sajous (Annick).
Salpin (Philippe).
Sarrazin (Eric).
Sarrazin Torjman (Jeanine).
Trotabas (Philippe).
Vaille (Christophe).
Veron (Gérard).
Wauquier (Hugues).
Yche (Jean-Claude).
L'autorisation accordée par la décision n° 93-299 du 4 mai 1993 modifiée susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé NRJ, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : Foix.
 Fréquence : 93,70 MHz.
 Site d'émission : lieudit Prat d'Albis, 09000 Prayols.
 Altitude du site : 1 226 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 242 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 270°/300°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I  (*)
 Zone de planification : Foix.
 Fréquence : 107,00 MHz.
 Site d'émission : 4, rue Mercadal, 09000 Foix.
 Altitude du site : 365 mètres.
 Altitude de l'antenne : 385 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 50 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I  (*)
 Zone de planification : Pamiers.
 Fréquence : 95,00 MHz.
 Site d'émission : 6 bis,  route de Foix, 09100 Pamiers.
 Altitude du site : 306 mètres.
 Altitude de l'antenne : 316 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I V  (*)
 Zone de planification : Saint-Girons.
 Fréquence : 97,30 MHz.
 Site d'émission : résidence Hector-Ossun, 09190 Saint-Lizier.
 Altitude du site : 515 mètres.
 Altitude de l'antenne : 527 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 270°/360°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 janvier 2003, M. Giuliani (Jean-Noël), administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs financiers à compter du 6 janvier 2003.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 6 janvier 2003, le brevet technique d'études militaires générales est attribué à compter du 1er décembre 2002 aux officiers ci-après désignés :
CORPS DES OFFICIERS DES ARMES
CORPS DES OFFICIERS DU CADRE SPÉCIAL
CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE L'ARMÉE DE TERRE
CORPS DES CHEFS DE MUSIQUE DES ARMÉES
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2003, les variétés désignées ci-après :
 Graminées fourragères :
 Dactyle : Lutetia ;
 Ray-grass anglais fourrage : Fantoom, Jumbo ;
 Ray-grass d'Italie non alternatif : Metro ;
 Ray-grass hybride : Augusta.
 Légumineuses fourragères :
 Trèfle violet : Fox, Lossam, Triel ;
 Vesce velue : Sita.
 Graminées à gazon :
 Fétuque rouge traçante : Elanor ;
 Fétuque élevée gazon : Buffalo.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2006.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 janvier 2003, M. Zerah (Dov), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché sur un emploi de directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 6 août 2002.
L'autorisation accordée par la décision n° 93-234 du 27 avril 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Transparence, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.
Troisième liste : agent comptable
Première section
Benoit (Pierre).
Billaud (Jean-Jacques).
Bouchez (Christophe).
Bunoz (Emile).
Campos (Gérard).
Chaussee (Pierrick).
Colin (Laurent).
De Ryck (Bernard).
Herbaux (Vincent).
Lannuzel (Joseph).
Leon (Patrice).
Maucotel (Dominique).
Mazaud (Pierre).
Olive (Bernard).
Perrot Leroy (Maud).
Politano (Jacques).
Ruello (Martine).
Thomas (Pierre).
Visine (Jean-Luc).
L'autorisation accordée par la décision n° 93-226 du 27 avril 1993 modifiée susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RCF La Voix du Pech, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France Moraux et de Mme Chantal Pélissier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 M. Sylvain Merlen, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale ;
 Mme Evelyne Liouville, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement ;
 Mme Danielle Saillant, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé ;
 Mme Armelle Moreau, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation des personnels.
Quatrième liste : sous-directeur ou secrétaire général
Première section
Aubert (Jean-Marc).
Berger (Bérénice).
Cure (Marie-Christine).
Davigo (Patrick).
Davigo (Valérie).
Doussang (Eric).
Feuilleux (Bénédicte).
Foucault (Bernard).
Gasnier (Alain).
Harley Delacour (Myriam).
Harter (Patrick).
Hourcastagnou (Bernard).
Laferrere (Fabienne).
Lavie (Alain).
Le Chauff de Kerguenec (Yann).
Marty (Serge).
Menasseyre (Frédéric).
Morain (Nicolas).
Olivier Ponzo (Valérie).
Osselin Marc (Florence).
Paul (Claude).
Pautot (Gilles).
Pedeau (Laurent).
Poncet (Bruno).
Puel (Bertrand).
Ramat (Jacques).
Reboul-Salze (Marine).
Ribaucourt (Patricia).
Savelli (Pierre).
Senn (Arnauld).
Theodorakis Guiard (Jacqueline).
Vacchino (Olivier).
Vallée Simon (Suzy).
Deuxième section
Arker (Jacques).
Baudier (François).
Bazat (Philippe).
Bellec (Yvon).
Berk (Joël).
Bernier (Dominique).
Bernon (Jack).
Berthet (Claudette).
Bineau (Jean-Luc).
Bonneau Dubois (Martine).
Bontet (Alain).
Bourgeois (Bernard).
Bouton (Jean-Michel).
Calvarin (François).
Carluer (Gilles, Jean-Claude).
Carnevillier (Isabelle).
Caron Mesureur (Maryse).
Contamine (Dominique).
Cottet (Régis).
De Sousa Correia (Carlos).
Debat (Jean-Claude).
Deguffroy (Pierre).
Devallez Lannoy (Myriam).
Faure (Patrick).
Flauzac (Christian).
Gauthier (Gérard).
Gay (Jean-Louis).
Grelon (Patrice).
Houll (Bertrand).
Lacassagne (Serge).
Lajarge Lambert (Monique).
Laurent Fussy (Martine).
Le Menn (Jean-Charles).
Le Senechal (Jean-Pierre).
Lebarbier (Jean-Yves).
Lecocq (Bernard).
Leduc (Didier).
Loriou (Patrick).
Marcelaud Martin (Christine).
Mathis Laurent (Jacqueline).
Mauxion Ferreol (Michèle).
Mellin (Laurent).
Monneraye (Christian).
Morin (Michel).
Pelotte Berardi (Sylvie).
Pierron (Gérard).
Pittiloni (Jean-Antoine).
Rastout Chevrot (Annick).
Santa (Roger).
Sauvy (Michel).
Varcin (Pierre).
Verdeaux Bessirard (Claire).
Voinier (Gilles).
Winock (Dominique).
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : Albi.
 Fréquence : 90,30 MHz.
 Site d'émission : lieudit Bois Grand, 81380 Lescure-d'Albigeois.
 Altitude du site : 282 mètres.
 Altitude de l'antenne : 299 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I  (*)
 Zone de planification : Carmaux.
 Fréquence : 94,30 MHz.
 Site d'émission : rue de la Prendié, 81400 Carmaux.
 Altitude du site : 330 mètres.
 Altitude de l'antenne : 350 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
L'autorisation accordée par la décision n° 93-482 du 22 juin 1993 modifiée susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Nostalgie Toulouse, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.
Un emploi de chargé de mission à temps plein, adjoint du secrétaire général pour les affaires régionales, est susceptible d'être vacant au secrétariat général pour les affaires régionales de Poitou-Charentes au 1er mai 2003.
 Ces postes sont notamment ouverts aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs, dont un minimum de deux à trois années sur des postes de responsabilités.
 Ceux-ci peuvent être également offerts à la mobilité des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des postes et télécommunications.
 Ce poste doit être pourvu par voie de mise à disposition.
 Le chargé de mission, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, assiste le secrétaire général pour les affaires régionales pour la direction et l'animation d'une équipe de collaborateurs d'environ trente personnes.
 Bénéficiant d'une large délégation, il a plus particulièrement en charge un certain nombre de dossiers à caractère transversal :
 - suivi et mise en oeuvre du contrat de plan Etat-région ;
 - évaluation du contrat de plan Etat-région et des programmes européens (DOCUP) ;
 - mise en oeuvre des politiques territoriales (pays et agglomérations) ;
 - mise en oeuvre du projet territorial de l'Etat en région.
 Il est par ailleurs chargé de la communication interministérielle de l'Etat en région.
 Les candidatures devront être transmises, accompagnées de l'avis des autorités hiérarchiques, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris. Une copie de la candidature sera adressée au préfet de région.
 Les renseignements complémentaires devront être demandés au secrétariat général pour les affaires régionales de Poitou-Charentes, préfecture de région, place Aristide-Briand, 86021 Poitiers Cedex, auprès de M. Franck Le Guen, SGAR (téléphone : 05-49-88-94-89), ou M. Christian Jarry, directeur (téléphone : 05-49-88-94-87).
Le titre II de l'ordonnance a pour objet d'adapter un certain nombre de dispositions touchant l'organisation judiciaire actuelle, afin de répondre aux besoins nouveaux de la population de la collectivité.
 En vue de faciliter l'organisation et le fonctionnement de l'ensemble des juridictions, l'article 4 du projet procède à l'extension de l'article L. 7-10-1-1 du code de l'organisation judiciaire.
 L'article L. 7-10-1-1 concerne les audiences foraines que toutes les juridictions peuvent tenir hors de la commune de leur siège. Compte tenu des spécificités locales de Mayotte, tant du point de vue géographique que du point de vue social, il était important de donner aux juridictions de droit commun la faculté de tenir des audiences foraines. La tenue de telles audiences, essentiellement par la juridiction de première instance, permettra de réaliser une véritable justice de proximité.
 Les articles 5 et 6 opèrent la dissociation du parquet entre les deux juridictions. Dans l'organisation actuelle, il existe un seul parquet près le tribunal supérieur d'appel qui assure le ministère public devant le tribunal de première instance. La poussée démographique et le rapprochement de la collectivité de l'organisation institutionnelle de la métropole imposent que chacune des deux juridictions de droit commun dispose d'un parquet distinct. L'instauration d'un parquet près le tribunal de première instance distinct de celui près le tribunal supérieur d'appel implique la modification des articles L. 942-5 et L. 942-6 du code de l'organisation judiciaire et la modification de la grille de lecture figurant à l'article L. 941-1 du code de l'organisation judiciaire (article 3).
 L'article 7 met fin à une mesure d'adaptation concernant le mode de désignation du juge des enfants, qui n'est plus justifiée par l'état des effectifs de la juridiction. Le droit commun, qui prévoit une désignation par décret, est donc étendu à Mayotte.
 L'article 8, en vue de tirer les conséquences du dispositif des articles 6 et 7 pour le greffe, qui, à l'heure actuelle, est commun aux deux juridictions, modifie l'article L. 946-2 du code de l'organisation judiciaire, qui donne au greffier en chef du tribunal supérieur d'appel ou à un greffier de ce tribunal compétence pour exercer les fonctions de greffier des juridictions du premier degré. Désormais les fonctions de greffier des juridictions de première instance et de greffier du tribunal supérieur d'appel seront exercées par des agents spécialement affectés dans chacune des juridictions. La disposition actuelle n'a donc plus lieu d'être. En revanche, il lui est substitué, au sein du même article L. 946-2, une disposition, dont l'absence était préjudiciable à la continuité du service, qui prévoit que le greffier en chef pourra déléguer partie de ses fonctions à un fonctionnaire de sa juridiction afin de pallier toute absence ou empêchement.
*
* *
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2002 :
 M. Gratesac (Yann, Didier, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Sevin, Pierre Dupuis et Christian Devos, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Betton (Ille-et-Vilaine) ;
 Le retrait de M. Devos (Christian, Yves, Albert, Raymond, Eugène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Sevin, Pierre Dupuis et Christian Devos, notaires associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Sevin, Pierre Dupuis et Christian Devos, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Sevin, Pierre Dupuis et Yann Gratesac, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du secrétaire d'Etat aux personnes âgées en date du 18 mars 2003, outre le président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, ou son représentant, et le président du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, ou son représentant, membres de droit, représentants des régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse, sont nommés membres du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie :
 1° En tant que membres de l'Assemblée nationale désignés par son président :
 M. Pierre Hellier, député ;
 Mme Paulette Guinchard-Kunstler, députée.
 2° En tant que membres du Sénat désignés par son président :
 M. André Lardeux, sénateur.
 M. Gérard Dériot, sénateur.
 3° En tant que représentants de l'Assemblée des départements de France désignés par son président :
 M. Michel Mercier ;
 M. Philippe Adnot ;
 M. Jean-Jacques Lozach ;
 M. Louis de Broissia.
 4° En tant que représentantes d'associations désignées par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité :
 Mme Geneviève Coutable ;
 Mme Nicole Limousin.
 5° En tant que représentants du Comité national des retraités et personnes âgées :
 M. Georges Grulois ;
 M. Lucien Vasseur.
 6° En tant que personne qualifiée désignée par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité :
 Mme Colette Même.
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 6 mars 2003 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Avec effet du 28 janvier 2003
Vyakhirev (Andriy), caporal, légion étrangère ; 3 ans de services. Grièvement blessé en opérations le 21 janvier 2003. Cité.
Par arrêté de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 novembre 2002, M. Alain Liberge, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du musée de l'air et de l'espace, en remplacement de Mme Christiane Pasquinelli.
Le temps de présence des chauffeurs du service automobile de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères affectés au transport du ministre, des ministres délégués, des secrétaires d'Etat, des membres de leur cabinet, du secrétaire général, des secrétaires généraux adjoints, de l'inspecteur général, des directeurs et des membres du protocole est de 50 heures par semaine. Cette durée est équivalente à une durée hebdomadaire de travail effectif de 37 heures.
L'article 9 du décret du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, et de Mme Elisabeth Arnold, administratrice civile, délégation est donnée à Mme Catherine Naneix, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Elisabeth Arnold, pour signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 novembre 2002, M. Olivier D'Estan, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'agence d'insertion de la Guadeloupe, en remplacement de M. Dominique Lesueur.
Les dépenses et les recettes des budgets visés au b de l'article 9 du présent arrêté sont réparties selon une nomenclature détaillée par comptes divisionnaires à trois chiffres :
 - en distinguant les opérations relatives au fonctionnement et les opérations en capital ;
 - en comparant les crédits de l'exercice considéré (n) avec les crédits prévus à l'exercice précédent (n - 1) et ceux résultant du compte financier de l'année n - 2.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 9 décembre 2002, M. Goubet (Cédric), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (service de l'inspection générale des finances) en qualité d'inspecteur des finances, pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 2002, au titre de la mobilité.
Il est instauré un périmètre de surveillance des exploitations de suidés contre la peste porcine classique délimité comme suit :
 - le territoire du département de la Moselle situé au nord de l'autoroute A 4, de la ville de Sainte-Marie-aux-Chênes à la ville de Freyming-Merlebach, se prolongeant au nord de l'autoroute A 320 de la ville de Freyming-Merlebach à la ville de Stiring-Wendel, à la frontière allemande. Ce territoire est défini, à l'exclusion du périmètre de protection défini à l'article 3 ;
 - le territoire du département de Meurthe-et-Moselle au nord de l'autoroute A 4, à l'exclusion du périmètre de protection défini à l'article 3.
 L'annexe II présente la liste des communes et partie de communes formant ce périmètre de surveillance.
A l'annexe II de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé fixant les épreuves des sections du concours interne de l'agrégation, les dispositions relatives à la section philosophie sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Section philosophie
« A. - Epreuves écrites d'admissibilité
 « 1° Composition de philosophie : explication de texte (durée : six heures trente minutes ; coefficient 3).
 « Le candidat a le choix entre deux textes qui se rapportent à une même notion du programme de philosophie en vigueur dans les classes terminales. La notion qui constitue le programme de cette épreuve est fixée chaque année.
 « 2° Composition de philosophie : dissertation (durée : sept heures ; coefficient 3).
 « Le sujet de la dissertation se rapporte à l'une des notions du programme de philosophie en vigueur dans les classes terminales. La notion qui constitue le programme de cette épreuve est fixée chaque année, elle est obligatoirement différente de celle retenue pour le programme de la première composition de philosophie.
 « Le programme des épreuves écrites fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
« B. - Epreuves d'admission
 « 1° Leçon de philosophie sur un sujet relatif au programme de philosophie en vigueur dans les classes terminales (durée de la préparation : cinq heures ; durée de l'épreuve : quarante minutes ; coefficient 3).
 « Pour la préparation de la leçon, les ouvrages et documents demandés par les candidats seront, dans la mesure du possible, mis à leur disposition. Sont exclues de la consultation les encyclopédies et anthologies thématiques.
 « 2° Explication d'un texte français ou en français ou traduit en français tiré d'un auteur figurant au programme de philosophie en vigueur dans les classes terminales. L'explication est suivie d'un entretien avec le jury, qui doit en particulier permettre au candidat, en dégageant le sens et la portée du texte, de montrer en quoi et comment il pourrait contribuer à l'étude de notions inscrites au programme des classes terminales (durée de la préparation : deux heures trente minutes ; durée de l'épreuve : cinquante minutes [explication : trente minutes ; entretien : vingt minutes] ; coefficient 3). »
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 10 décembre 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est majoré de la somme nette de 127 231,82 EUR (décision modificative n° 1).
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2002, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
 Maïs :
 Agora, Altor 4008, Anjou 265, Avant, Bahia, Banguy, Bobino, Bosco, Bristol, Calypso, Careca, Cécilia, Colomba, Cuzco 251, Dinéro, DK 212, Ebene, Floralis, Gamma, Kalis, Lucilla, Magellan, Narval, Natacha, Natalia, Pactol, Perceval, Presta, Simbad, Somax, Tador, Vdh 140, Victoris, Volga.
 Sorgho fourrager :
 Vercors.
« A N N E X E I (*)
 « Zone de planification : Poitiers.
 « Fréquence : 102,30 MHz.
 « Site d'émission : TDF, château d'eau des Couronneries, 86000 Poitiers.
 « Altitude du site : 125 mètres.
 « Altitude de l'antenne : 190 mètres.
 « Puissance (PAR) : 500 W.
 « Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 30°/70°.
 « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Il est ajouté au chapitre VII (Qualifications d'instructeurs) de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé un paragraphe 7.7 ainsi rédigé :
 « 7.7. Dispositions applicables aux instructeurs chargés de la formation en vue de la délivrance, la prorogation ou le renouvellement de la licence et qualifications de mécanicien navigant, option transport public.
 7.7.1. Les dispositions du paragraphe 7.1 sont applicables jusqu'à la date d'application de l'arrêté relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4) aux instructeurs chargés de la formation en vue de la délivrance, la prorogation ou le renouvellement de la licence et des qualifications des mécaniciens navigants, option transport public.
 Toutefois, les personnes qui font l'objet de la déclaration d'entrée en stage d'instruction homologué prévue au paragraphe 7.1, au plus tard à la date d'application de cet arrêté, peuvent obtenir la délivrance de la qualification d'instructeur dans les conditions de ce même paragraphe pendant une durée de six mois à compter de la date d'application de l'arrêté relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4).
 7.7.2. A la date d'application de l'arrêté relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4), les mécaniciens navigants, option transport public, titulaires d'une qualification d'instructeur stagiaire de mécanicien navigant ou d'instructeur de mécanicien navigant se voient maintenir les privilèges correspondant à cette qualification.
 A la date d'expiration de cette qualification d'instructeur, ces privilèges sont maintenus aux mécaniciens navigants qui se soumettent aux conditions de prorogation ou de renouvellement fixées au paragraphe FCL 4.370 de l'arrêté relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4).
 7.7.3. Les instructeurs visés au paragraphe 7.7.2 détiennent les privilèges cités audit paragraphe en vue de conduire les formations pour la délivrance, la prorogation ou le renouvellement du brevet, de la licence et des qualifications délivrés conformément au présent arrêté.
 7.7.4. La qualification d'instructeur visée au paragraphe 7.7.2 ne pourra être délivrée en outre qu'aux candidats justifiant avoir suivi un module homologué relatif à la gestion des ressources humaines et techniques et à l'évaluation des candidats dans ce domaine. »
L'annexe à la décision n° 97-879 du 2 décembre 1997 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
 « Zone de planification : Péronne.
 « Fréquence : 103,4 MHz.
 « Site d'émission : lieudit Mont Saint-Quentin, 11, rue de l'Abbaye, 80200 Péronne.
 « Altitude du site : 100 mètres.
 « Altitude de l'antenne : 142 mètres.
 « Puissance (PAR) : 500 W.
 « Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 340°/90°.
 « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 juin 2006, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « matériaux composites à matrice polymère et biomatériaux ».
 La date limite de retrait ou de demande (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 21 juillet 2006. La date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 28 juillet 2006.
 Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Nota. - Pour faire acte de candidature, s'adresser à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (service de gestion des ressources humaines), 6, avenue de Clavières, 30319 Alès Cedex.
 Contacts pour obtenir des renseignements administratifs : Mme Patricia Mariller, responsable du service de gestion des ressources humaines (téléphone : 04-66-78-50-66, mél : patricia.mariller@ema.fr), ou Mme Solange Michel (téléphone : 04-66-78-50-62, mél : solange.michel@ema.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à Mme Mireille Fouletier, directrice du centre CMGD (centre des matériaux de grande diffusion) (téléphone : 04-66-78-56-30, mél : mireille.fouletier@ema.fr).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, de la ministre de la défense et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 13 mars 2003, M. Jezequel (Marc), administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est affecté au ministère de la défense (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2002, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 mars 2003, M. Bayard (Serge), inspecteur des finances, est placé en service détaché en qualité de chargé de mission contractuel auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2003.
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2003, M. Guy Steyer, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 6 mars 2003.
 M. Steyer est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Jusqu'au 19 octobre 2003, la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants aux comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés selon les résultats de la consultation directe des personnels organisée les 22 mai et 26 juillet 2000.
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2003, sont promus dans l'armée active :
Corps des officiers du corps technique
et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 2002
   Les officiers de 2e classe :
Desmoulins (Xavier, Louis).
Boulet (Eric, Michel, Jean).
Goron (Michel, Henri).
Marchand (Jean-Louis).
Guillot (Philippe, Christian).
Mordant (David, Alexandre).
 Les dispositions du décret du 3 décembre 2002 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer) sont modifiées en ce qu'elles concernent la promotion au grade d'administrateur de 2e classe des affaires maritimes des administrateurs de 3e classe des affaires maritimes :
   Au lieu de :
« Nicolle (Laurent, Michel, Henri).
Sibillotte (Myriam, Andrée, Marie-Claire).
Quimbert (Mickaël, Yann, Glen).
Denis (Laurence, Jeanne). »
   Lire :
« Quimbert (Mickaël, Yann, Glen).
Denis (Laurence, Jeanne).
Nicolle (Laurent, Michel, Henri).
Sibillotte (Myriam, Andrée, Marie-Claire). »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Moulinier, de Mmes Valérie Metrich-Hecquet, Sophie Villers et de M. François Roche-Bruyn, M. Christophe Sodore, administrateur civil, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Chacun des concours de recrutement de technicien supérieur territorial comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes :
 - ingénierie, gestion technique ;
 - bâtiments, génie civil ;
 - infrastructure et réseaux ;
 - prévention et gestion des risques, hygiène ;
 - aménagement urbain ;
 - paysage et gestion des espaces naturels ;
 - informatique et systèmes d'information ;
 - techniques de la communication et des activités artistiques.
 Lorsque le concours est ouvert dans plus d'une spécialité, le candidat choisit au moment de son inscription la spécialité dans laquelle il souhaite concourir.
 La collectivité territoriale ou l'établissement public indique pour chaque emploi offert la spécialité dont celui-ci relève.
 Chaque spécialité comporte plusieurs options dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003 :
 Le retrait de Mme Lichterfeld (Sylvaine, Lucie), épouse Brecy, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Francis Moutout, Jean Font et Sylvaine Brecy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Moutout, Jean Font et Sylvaine Brecy, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Francis Moutout et Jean Font, huissiers de justice associés ».
L'autorisation accordée par la décision n° 93-367 du 8 juin 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Europe 2 Midi-Pyrénées, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.