En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-01 du 5 janvier 2002, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 février 2002, des quarante-deux normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF V03-716. - Farine de blé tendre (Tricticum aestivum L.). - Essai de panification de type pain courant français (indice de classement : V03-716).
NF V04-156. - Lait écrémé. - Détermination de la teneur en matière grasse. - Méthode acido-butyrométrique (indice de classement : V04-156).
NF V04-287. - Fromages. - Détermination de la teneur en matière grasse. - Méthode acido-butyrométrique (indice de classement : V04-287).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 60317-0-6. - Spécifications pour types particuliers de fils de bobinage. - Partie 0-6 : presciptions générales. - Fil de section circulaire en cuivre nu ou émaillé, guipé de fibres de verre imprégnées de résine ou de vernis (indice de classement : C31-006).
NF EN 60264-5-2. - Conditionnement des fils de bobinage. - Partie 5-2 : bobines de livraison à fût de forme cylindrique avec les joues coniques. - Spécification pour les bobines réutilisables, faites de matériau thermoplastique (indice de classement : C31-095-2).
NF EN 60317-51. - Spécifications pour types particuliers de fils de bobinage. - Partie 51 : fil de section circulaire en cuivre émaillé avec polyuréthanne brasable, classe 180 (indice de classement : C31-701).
NF EN 61958. - Ensembles préfabriqués d'appareillages haute tension. - Systèmes indicateurs de présence de tension (indice de classement : C42-958).
NF EN 60034-7/A1. - Machines électriques tournantes. - Partie 7 : classification des modes de construction, des dispositions de montage et position de la boîte à bornes (code IM) (indice de classement : C51-117/A1).
NF EN 60076-3. - Transformateurs de puissance. - Partie 3 : niveaux d'isolement, essais diélectriques et distances d'isolement dans l'air (indice de classement : C52-176-3).
NF EN 60923/A1. - Appareils auxiliaires pour lampes. - Ballasts pour lampes à décharge (à l'exclusion des lampes tubulaires à fluorescence). - Prescriptions de performance (indice de classement : C71-233/A1).
NF C71-815-2. - Essais de type pour les sources centralisées de série (indice de classement : C71-815-2).
NF EN 196000. - Spécification générique : interrupteurs électromagnétiques (indice de classement : C83-410).
NF EN 61000-6-2. - Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 6-2 : normes génériques. - Immunité pour les environnements industriels (indice de classement : C91-006-2).
NF EN 50289-1-9. - Câbles de communication. - Spécifications des méthodes d'essai. - Partie 1-9 : méthodes d'essais électriques. - Affaiblissement de dissymétrie (perte de conversion longitudinale, perte de transfert de conversion longitudinale) (indice de classement : C93-537-1-9).
NF EN 60876-1. - Commutateurs spatiaux à fibres optiques. - Partie 1 : spécification générique (indice de classement : C93-916-1).
NF EN 61016. - Système de magnétoscope numérique à composantes à cassette à balayage hélicoïdal utilisant la bande magnétique de 19 mm (format D-1) (indice de classement : C97-148).
NF EN 60810/A1. - Lampes pour véhicules routiers. - Prescriptions de performances (indice de classement : R13-630/A1).
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
NF EN 206-1. - Béton. - Partie 1 : spécification, performances, production et conformité (indice de classement : P18-325).
NF P98-190. - Matériels et produits d'entretien routier. - Produits absorbants destinés à un usage routier. - Spécifications (indice de classement : P98-190).
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF ISO 10100. - Transmissions hydrauliques. - Vérins. - Essais de réception (indice de classement : E48-032).
NF ISO 8573-4. - Air comprimé. - Partie 4 : méthodes d'essai pour la détermination de la teneur en particules solides (indice de classement : E51-304).
INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
NF EN ISO 13706. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Echangeurs de chaleur refroidis à l'air (indice de classement : M87-218).
NF EN ISO 15547. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Echangeurs thermiques à plaques (indice de classement : M87-241).
NF EN 1264-4. - Chauffage par le sol. - Systèmes et composants. - Partie 4 : installation (indice de classement : P52-400-4).
NF T60-608. - Produits pétroliers et lubrifiants. - Aptitude d'une graisse à lubrifier un roulement à rouleaux coniques sous forte charge (indice de classement : T60-608).
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF EN 13542. - Articles manufacturés garnis avec des plumes et duvets. - Méthode pour déterminer l'indice de compressibilité des vêtements (indice de classement : D90-226).
NF EN 13543. - Articles manufacturés garnis avec des plumes et duvets. - Mesure de l'absorption d'eau du matériau de garnissage (indice de classement : D90-227).
NF EN ISO 105-C07. - Textiles. - Essais de solidité des couleurs. - Partie C07 : solidité des couleurs des textiles teints ou imprimés aux pigments au nettoyage à la brosse mouillée (indice de classement : G07-093-7).
NF EN ISO 12945-1. - Textiles. - Détermination de la propension des étoffes à l'ébouriffage en surface et au boulochage. - Partie 1 : méthode de la boîte de boulochage (indice de classement : G07-121-1).
NF EN ISO 15487. - Textiles. - Méthode d'évaluation de l'aspect des vêtements et autres produits finis textiles après lavage et séchage domestiques (indice de classement : G07-218).
NF EN 13300. - Peintures et vernis. - Produits de peinture et systèmes de peinture en phase aqueuse pour murs et plafonds intérieurs. - Classification (indice de classement : T30-090).
NF EN ISO 787-14. - Méthodes générales d'essai des pigments. - Partie 14 : détermination de la résistivité de l'extrait aqueux (indice de classement : T31-245).
NF EN ISO 787-13. - Méthodes générales d'essai des pigments. - Partie 13 : détermination des sulfates, chlorures et nitrates solubles dans l'eau (indice de classement : T31-247).
NF EN ISO 4617. - Peintures et vernis. - Liste des termes équivalents (indice de classement : T36-010).
NF T46-047. - Caoutchouc et produits en caoutchouc. - Détermination de la composition des vulcanisats et des mélanges non vulcanisés par thermogravimétrie (indice de classement : T46-047).
NF EN ISO 4610. - Plastiques. - Résines d'homopolymères et copolymères de chlorure de vinyle. - Analyse granulométrique sur tamiseuse à dépression d'air (indice de classement : T51-701).
NF EN 12613. - Dispositifs avertisseurs à caractéristiques visuelles, en matière plastique, pour câbles et canalisations enterrés (indice de classement : T54-080).
TRANSPORTS
NF R13-318. - Véhicules routiers. - Bougies d'allumage M14 x 1,25 à siège plat et à hexagone de 16 mm et leurs logements dans la culasse (indice de classement : R13-318).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF X43-264. - Qualité de l'air. - Air des lieux de travail. - Prélèvement et dosage d'aldéhydes (indice de classement : X43-264).
CYCLE DE L'EAU
NF EN ISO 11545. - Matériel agricole d'irrigation. - Pivots et rampes frontales équipés de buses d'arrosage ou d'asperseurs. - Méthode de détermination de l'uniformité de la distribution d'eau (indice de classement : U51-510).
ENVIRONNEMENT
NF EN ISO 14020. - Etiquettes et déclarations environnementales. - Principes généraux (indice de classement : X30-320).
NORMES FONDAMENTALES
NF EN ISO 10628. - Schémas de procédé pour les unités de fabrication/de production. - Règles générales (indice de classement : E04-270).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 février 2002, des trente-cinq normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF V04-287 (mai 1972). - Fromages. - Détermination de la teneur en matière grasse. - Méthode acido-butyrométrique de Van Gulik (homologuée le 26 mars 1972) (indice de classement : V04-287).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF C52-100 (août 1990). - Transformateurs de puissance (homologuée le 20 juillet 1990) (indice de classement : C52-100).
NF C52-100/A1 (août 1996). - Transformateurs de puissance (homologuée le 5 juillet 1996) (indice de classement : C52-100/A1).
NF C83-410 (janvier 1988). - Système harmonisé d'assurance de la qualité des composants électroniques. - Interrupteurs électromécaniques. - Norme générique (homologuée le 20 décembre 1987) (indice de classement : C83-410).
NF EN 61000-6-2 (août 1999). - Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 6-2 : normes génériques. - Immunité pour les environnements industriels (homologuée le 20 juillet 1999) (indice de classement : C91-006-2).
NF EN 50082-2 (juin 1995). - Compatibilité électromagnétique. - Norme générique immunité. - Partie 2 : environnement industriel (homologuée le 5 mai 1995) (indice de classement : C91-082-2).
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF ISO 10100 (juin 1992). - Transmissions hydrauliques. - Vérins. - Essais de réception (homologuée le 5 mai 1992) (indice de classement : E48-032).
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF A51-104 (novembre 1983). - Demi-produits en cuivre et alliages de cuivre. - Barres, fils, profilés en laitons. - Caractéristiques (enregistrée le 28 octobre 1983) (indice de classement : A51-104).
NF A51-105 (octobre 1984). - Demi-produits en cuivre et alliages de cuivre. - Barres, fils, profilés en laitons au plomb. - Caractéristiques (homologuée le 20 septembre 1984) (indice de classement : A51-105).
NF A51-106 (août 1977). - Demi-produits en cuivre et alliages de cuivre. - Barres, fils, profilés en laiton à haute résistance à la traction (enregistrée le 23 juillet 1977) (indice de classement : A51-106).
NF A51-114 (décembre 1983). - Demi-produits en cuivre et alliages de cuivre. - Barres et fils en cuivre au béryllium. - Caractéristiques (enregistrée le 29 novembre 1983) (indice de classement : A51-114).
NF A51-117 (décembre 1983). - Demi-produits en cuivre et alliages de cuivre. - Barres, fils et profilés en maillechort. - Caractéristiques (enregistrée le 30 novembre 1983) (indice de classement : A51-117).
NF A51-403 (avril 1989). - Demi-produits en cuivre et alliages de cuivre. - Barres rondes en laiton obtenues à froid. - Dimensions et tolérances (homologuée le 5 mars 1989) (indice de classement : A51-403).
NF A51-404 (février 1979). - Demi-produits en cuivre et alliages de cuivre. - Barres hexagonales en laiton obtenues à froid. - Dimensions et tolérances (enregistrée le 23 janvier 1979) (indice de classement : A51-404).
NF A51-405 (février 1979). - Demi-produits en cuivre et alliages de cuivre. - Barres carrées en laiton obtenues à froid. - Dimensions et tolérances (enregistrée le 23 janvier 1979) (indice de classement : A51-405).
NF A51-410 (septembre 1983). - Demi-produits en cuivre et alliages de cuivre. - Barres et fils ronds en laiton au plomb obtenus à froid pour le décolletage de précision. - Dimensions et tolérances (enregistrée le 16 août 1983) (indice de classement : A51-410).
NF A51-411 (septembre 1983). - Demi-produits en cuivre et alliages de cuivre. - Barres et fils hexagonaux en laiton au plom obtenus à froid pour le décolletage de précision. - Dimensions et tolérances (enregistrée le 16 août 1983) (indice de classement : A51-411).
NF A51-412 (septembre 1983). - Demi-produits en cuivre et alliages de cuivre. - Barres et fils carrés en laiton au plomb obtenus à froid pour le décolletage de précision. - Dimensions et tolérances (enregistrée le 16 août 1983) (indice de classement : A51-412).
NF A51-414 (décembre 1983). - Demi-produits en cuivre et alliages de cuivre. - Barres et fils en cuivres au béryllium. - Dimensions et tolérances (enregistrée le 29 novembre 1983) (indice de classement : A51-414).
NF A51-417 (décembre 1983). - Demi-produits en cuivre et alliages de cuivre. - Barres, fils et profilés en maillechort. - Dimensions et tolérances (enregistrée le 29 novembre 1983) (indice de classement : A51-417).
NF A51-437 (juin 1977). - Demi-produits en cuivre et alliages de cuivre. - Barres creuses obtenues à froid en laitons au plomb. - Tolérances et dimensions (enregistrée le 14 mai 1977) (indice de classement : A51-437).
NF T30-045 (juin 1970). - Peintures. - Détermination de la résistivité de l'extrait aqueux d'un pigment ou d'une matière de charge (enregistrée le 11 mai 1970) (indice de classement : T30-045).
NF T30-047 (juin 1971). - Peintures. - Détermination dans les pigments des sels solubles dans l'eau (sulfates, chlorures et nitrates) (homologuée le 2 mai 1971) (indice de classement : T30-047).
NF T46-047 (octobre 1986). - Caoutchouc vulcanisé ou non. - Détermination de la composition centésimale des mélanges. - Méthode par thermogravimétrie (homologuée le 20 septembre 1986) (indice de classement : T46-047).
NF EN ISO 4610 (octobre 1997). - Plastiques. - Résines d'homopolymères et copolymères de chlorure de vinyle. - Analyse granulométrique sur tamiseuse à dépression d'air (homologuée le 5 septembre 1997) (indice de classement : T51-701).
NF T54-080 (septembre 1986). - Dispositifs avertisseurs pour ouvrages enterrés. - Spécifications. - Méthodes d'essai (homologuée le 20 août 1986) (indice de classement : T54-080).
TRANSPORTS
NF R13-318 (octobre 1991). - Véhicules routiers. - Bougies d'allumage M14 x 1,25 à siège plat et à hexagone de 16 mm et leur logement dans la culasse (homologuée le 20 septembre 1991) (indice de classement : R13-318).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF X43-264 (octobre 1990). - Qualité de l'air. - Air des lieux de travail. - Détermination de la teneur en formaldéhyde (homologuée le 20 septembre 1990) (indice de classement : X43-264).
HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS
NF D38-001 (juillet 1965). - Economie domestique. - Réfrigérateurs ménagers. - Vocabulaire (homologuée le 1er juin 1965) (indice de classement : D38-001).
NF D38-301 (avril 1966). - Economie domestique. - Réfrigérateurs ménagers à compression. - Caractéristiques (homologuée le 22 février 1968) (indice de classement : D38-301).
NF D38-301/A1 (mai 1979). - Economie domestique. - Réfrigérateurs ménagers à compression. - Caractéristiques (homologuée le 1er avril 1979) (indice de classement : D38-301/A1).
NF D38-301/A2 (mai 1980). - Economie domestique. - Réfrigérateurs ménagers à compression. - Caractéristiques (homologuée le 21 avril 1980) (indice de classement : D38-301/A2).
NF D38-302 (avril 1966). - Economie domestique. - Réfrigérateurs ménagers à absorption. - Caractéristiques (homologuée le 22 février 1968) (indice de classement : D38-302).
NF D38-302/M1 (mai 1980). - Economie domestique. - Réfrigérateurs ménagers à absorption. - Caractéristiques (homologuée le 21 avril 1980) (indice de classement : D38-302/M1).
ENVIRONNEMENT
NF ISO 14020 (octobre 1998). - Etiquettes et déclarations environnementales. - Principes généraux (homologuée le 20 septembre 1998) (indice de classement : X30-320).