Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 17. - Les jurys des concours sont nommés par arrêté du président du     Centre national de la fonction publique territoriale sur la base d'une liste     dressée chaque année par le conseil d'orientation et après avis du conseil     d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale.
      Le jury de chaque concours comprend, outre le président, neuf membres ainsi     répartis:
      a) Trois fonctionnaires territoriaux de catégorie A, dont deux au moins du     grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie ou d'ingénieur subdivisionnaire,
     suivant le concours;
      b) Trois personnalités qualifiées dont au moins un membre de l'enseignement     supérieur;
      c) Trois élus locaux, dont au moins un pour les régions ou pour les     départements.
      Pour chacun des deux niveaux de recrutement des ingénieurs territoriaux, le     président et deux membres de chacun de ces jurys sont communs au jury du     concours externe et au jury du concours interne.
      L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne pour chaque jury     le remplaçant du président dans le cas où celui-ci serait dans     l'impossibilité de poursuivre sa mission.
      En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
      En fonction de la nature particulière des épreuves, des examinateurs     spéciaux peuvent être nommés par arrêté du président du Centre national de la     fonction publique territoriale.
      Les correcteurs sont désignés par arrêté du président du Centre national de     la fonction publique territoriale pour participer avec les membres du jury à     la correction des épreuves. Ils délibèrent avec le jury avec voix     consultative pour noter les épreuves qu'ils ont corrigées.
      Les épreuves écrites sont anonymes; chaque composition est corrigée par deux     correcteurs.
II. - Epreuves orales d'admission
      Première épreuve: exposé sur un texte d'ordre général, suivi d'une     conversation avec le jury (préparation  vingt minutes; durée  vingt minutes;     coefficient 4).
      Deuxième épreuve: interrogation après une préparation de quinze minutes,
     d'une durée de quinze minutes, sur la matière de l'épreuve à option non     choisie à la deuxième épreuve écrite d'admissibilité (coefficient 3).
Art. 2. - Les demandes de candidature, établies sur un imprimé dont le     modèle est fixé par l'Ecole nationale d'administration, doivent être adressés     directement au directeur de l'Ecole nationale d'administration. Les candidats     doivent soit les expédier par pli recommandé, soit les déposer au service     Concours de l'Ecole nationale d'administration, qui les reçoit chaque jour     ouvrable, entre 9 heures et 12 heures, à l'exception du samedi, et en délivre     reçu.
      Pour obtenir les imprimés nécessaires à la constitution de leur dossier, les     candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale d'administration.
      Ces dossiers comprennent:
      1. Un extrait du casier judiciaire ayant moins de trois mois de date     (bulletin no 2) dont le modèle de demande est fourni par l'Ecole nationale     d'administration;
      2. Un extrait d'acte de naissance ayant moins de trois mois de date ou une     fiche d'état civil;
      3. Pour les candidats qui désirent bénéficier du recul de la limite d'âge:
      - en tant que père ou mère de famille: une fiche d'état civil tenant lieu de     certificat de vie des enfants et, éventuellement, les pièces justifiant les     droits de certaines catégories de femmes;
      - en tant que travailleur handicapé: les pièces justificatives établies par     la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel dont     ils dépendent.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 janvier 1999, deux postes d'inspecteur principal des transmissions de 2e classe sont à pourvoir par la voie d'un examen professionnel au titre de l'année 1998.
    L'épreuve écrite se déroulera le jeudi 1er avril 1999. L'épreuve orale aura lieu dans le courant du mois de mai 1999. Les inscriptions seront closes le 22 février 1999.
    L'épreuve écrite aura lieu dans des centres d'examen créés en fonction du nombre de candidatures et de leur implantation géographique. L'épreuve orale se déroulera à Paris et (ou) en province.
Arrête:
      Article unique. - L'article 3 de l'arrêté du 19 juin 1990 susvisé est     modifié comme suit:
      <<Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier     1991 pour ce qui concerne la répartition des charges de fonctionnement prévue     à l'article 1er, et au 1er juillet 1990 pour ce qui concerne la modification     des tarifs prévus à l'article 2.
      <<Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.>>
Par décret en date du 1er février 1999, la fraction d'une superficie de 500 mètres carrés de la batterie de Gâvres cadastrée section AD, no 755 (partie), sise sur la commune de Gâvres (Morbihan), est déclassée du domaine public militaire.
    Cette fraction de la batterie de Gâvres est représentée sur le plan cadastral (1) par le tracé en rose.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 janvier 1999, le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 1999 dans chacune des voies de recrutement par concours d'admission est fixé comme suit :
    Concours commun prévu au paragraphe a de l'article 1er de l'arrêté du 6 février 1996 modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace :
    - filière MP : 50 ;
    - filière PC : 35 ;
    - filière PSI : 35 ;
    - filière PT : 10 ;
    - filière TSI : 2.
Art. 1er. - Dans les mêmes conditions que celles prévues par les arrêtés du     13 août 1974 et du 16 février 1976, sont rendues obligatoires pour tous les     employeurs et tous les salariés des entreprises comprises dans le champ     d'application de la convention collective de retraite et de prévoyance des     cadres du 14 mars 1947 étendu par les arrêtés successifs, et notamment les     arrêtés des 26 décembre 1973, 10 juillet 1975, 21 juin 1988 et 7 juillet     1989, pris en application de l'article L.731-5 du code de la sécurité     sociale, les dispositions de la convention du 18 novembre 1966 concernant     l'association pour l'emploi des cadres, modifiée par l'avenant no 1 du 3     janvier 1969, l'avenant no 2 du 9 juin 1969, l'avenant no 3 du 10 avril 1973,     l'avenant no 4 du 21 décembre 1973 et l'avenant no 5 du 17 novembre 1975.
Art. 4. -  Dans l'article 5 de l'arrêté du 26 avril 1988 susvisé, après la rubrique « DIPHACINONE ou diphénylacétyl-2 indanedione », il est inséré la rubrique suivante :
    « FLOCOUMAFENE ou 4 - hydroxy - 3 - 1, 2, 3, 4 tétrahydro - 3 - 4 - 4 (trifluorométhyl) phenylméthoxy : phenyl 1 - naphthalenyl - 2H - 1 - benzopyran - 2 - one ». Cette substance ne peut être délivrée et utilisée que sous forme d'appâts prêts à l'emploi.
    Ces appâts ne peuvent être délivrés qu'aux entreprises de dératisation, qui sont seules autorisées à les utiliser conformément aux décisions d'homologation. En particulier, les blocs hydrofuges ne peuvent être utilisés que dans les lieux inaccessibles au public et dans lesquels l'utilisation d'appâts à base de grains de céréales s'avère techniquement impossible. Les autres appâts ne peuvent être utilisés que dans les lieux et abris couverts et, en cas de nécessité, à leurs abords immédiats, pour la lutte contre les seules espèces précisées dans les décisions d'homologation.
    Les emballages contenant ces appâts doivent avoir une contenance minimale de 5 kg. Ils doivent porter, de façon lisible et indélébile, outre les prescriptions réglementaires d'étiquetage, la mention « Réservé à l'usage professionnel ».
Art. 26. -  Pour l'établissement des listes d'aptitude de l'année 2000 et de l'année 2001, les conditions fixées à l'article 12 et la condition d'âge fixée au premier alinéa de l'article 9 ne sont pas opposables aux personnes inscrites sur l'une des listes d'aptitude établies pour l'année 1999 aux emplois de direction visés à l'article 1er du présent arrêté.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,
     des finances et du budget, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du     ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de     la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2o Epreuves orales
      1o Une interrogation orale sur la pratique du service (durée: vingt minutes;     coefficient 3);
      2o Un entretien avec le jury (durée: quarante minutes; coefficient 4)     pouvant porter notamment sur:
      - un exposé du candidat sur sa carrière;
      - un entretien avec lui sur sa composition écrite (épreuve no 2);
      - un échange libre faisant appel aussi bien à des connaissances générales     que professionnelles se rapportant aux missions des ingénieurs     subdivisionnaires territoriaux.
Art. 2. - Il est créé auprès du président du Centre national de la fonction     publique territoriale une commission qui a pour mission de se prononcer sur     la recevabilité des demandes d'admission à concourir émanant de candidats ne     possédant pas l'un des titres ou diplômes réglementairement requis mais     titulaires d'un diplôme ou ayant accompli des études d'un niveau .équivalent     ou supérieur à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat. La     commission peut entendre les candidats si elle le juge utile.
      La commission comprend, outre son président, membre du Conseil d'Etat ou de     la Cour des comptes, quatre membres, dont:
      a) Deux membres de l'enseignement supérieur nommés par le président du     Centre national de la fonction publique territoriale;
      b) Deux représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 14 septembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Fuzeau, chef de service, M. Olivier-Pierre de Mazières et Mme Elodie Degiovanni, administrateurs civils, M. Yann Dyèvre, administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations, M. Philippe Le Carpentier, administrateur civil, chef du bureau central des cultes, M. Gérard Desos, sous-préfet, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et M. Alex Merali, administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de M. Michel Fuzeau, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. »
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 12 avril 1999, les dispositions de l'arrêté du 9 mars 1999 portant affectation de présidents de section de chambre régionale des comptes relatives à la situation de M. Calvet (Pierre) sont modifiées ainsi qu'il suit :
    « M. Calvet (Pierre), chambre régionale des comptes de Bourgogne, à compter du 1er juillet 1999. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 25 mai 1999, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, est autorisée au ministère de l'intérieur, au titre de l'année 1999, l'ouverture d'un second recrutement de gardiens de la paix de la police nationale par deux concours distincts, le premier externe, le second ouvert aux candidats accomplissant leur service national dans la police nationale ou l'ayant accompli depuis moins d'un an à la date de clôture des inscriptions.
    Le nombre total de places offertes sera fixé par un arrêté interministériel ultérieur.
    Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés pourront s'ajouter aux emplois offerts au premier concours (externe) et au second concours (policier auxiliaire).
    Les postes non pourvus offerts aux candidats du second concours peuvent être attribués aux candidats du premier concours.
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au 4 juin 1999, terme de rigueur.
    La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 14 juin 1999, terme de rigueur.
    La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur.
Art. 3. -  Les modalités d'admission en première année du cycle de formation d'ingénieurs à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg par la voie : 
    - du concours portant sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques (filière PT) ;
    - du concours portant sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques (filière PSI) ;
    - du concours portant sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques (filière TSI) et du concours ATS ouvert aux élèves des classes de mathématiques spéciales technologiques réservées aux titulaires d'un BTS (classes ATS),
    sont fixées par les articles 4 à 7 du présent arrêté.
    Le concours TSI est réservé aux élèves des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques TSI.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont, dans la limite de leurs attributions respectives :
    - s'agissant de l'ensemble des informations : les agents habilités des services gestionnaires des fonds gérés par la branche Retraites de la Caisse des dépôts ;
    - s'agissant de l'identité, du numéro de sécurité sociale et de la situation familiale : la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés dans le cadre de la procédure de certification des NIR ;
    - s'agissant de l'identité, de l'adresse, des identifiants secondaires et de la situation familiale : les employeurs des agents gérés par les fonds, pour ce qui concerne les périodes d'activité au sein de l'organisme concerné ;
    - s'agissant de l'identité, de l'adresse, des identifiants secondaires et de la situation familiale : les tiers dûment habilités, notamment les représentants légaux des personnes concernées.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et M. Jean-Claude Trichet, gouverneur de la Banque de France autorisé par délibération du conseil général en date du 17 février 1999,
    conviennent de la présente convention de gestion des réserves de changes de l'Etat en application de la loi no 98-357 du 12 mai 1998 modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au Système européen de banques centrales. Conformément à l'article 14 de la loi du 12 mai 1998 précitée, la présente convention prend effet et se substitue à la convention du 10 juin 1993 à la date de sa publication au Journal officiel.
    Article 1er
    A la fin de chaque exercice, les gains et pertes de change enregistrés par la Banque de France dans ses résultats du fait de la détention et de la gestion des réserves de change de l'Etat en or, d'une part, et en devises, d'autre part, sont imputés respectivement sur la réserve de réévaluation des réserves en or de l'Etat et sur la réserve de réévaluation des avoirs en devises de l'Etat, inscrites au passif du bilan de la banque, par la contrepartie du compte de résultat.
    Ces réserves de réévaluation sont en outre débitées par le crédit du compte de résultat :
    - du montant de toute réduction de la créance reçue lors du transfert d'avoirs de réserves à la Banque centrale européenne, consécutive à la constatation par celle-ci d'une perte de change latente sur ses avoirs ;
    - du montant de la quote-part française dans les pertes de change enregistrées par la Banque centrale européenne au titre de ses réserves en or et en devises qui seraient mises à la charge de la Banque de France conformément aux dispositions de l'article 33.2 du protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne annexé au traité sur l'Union européenne.
Art. 2. - L'I.T.I.P. a pour objet:
       - de dispenser un enseignement théorique et pratique à plein temps, direct     et à distance, destiné aux cadres moyens des entreprises portuaires, dans les     disciplines relatives aux activités nées des transports et du fonctionnement     des ports;
      - de mener des actions de recherche fondamentale et appliquée dans le     domaine des transports internationaux et des ports;
      - d'assurer dans ces domaines des actions de conseil et de service.
      Ces enseignements sont susceptibles d'être dispensés dans des conditions     fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et     métiers et d'autres organismes, conformément au règlement intérieur de     l'institut.
      Ces enseignements sont spécialisés par filières définies par la commission     technique, chaque filière correspondant à une section de l'institut et     fonctionnant selon les modalités définies par le règlement intérieur de     l'I.T.I.P.
Concours 1999
    (Classement par ordre alphabétique)
    Andréotti (Nicolas).
    Baraldi (Sébastien, André).
    Baudonet (Pascal).
    Bauviès (Stéphane).
    Bénech (Pierre-Olivier, Marcel).
    Bertrand (Xavier, Brice, Noël-Marie).
    Bomann (Philippe).
    Bonnacasa (Laurent, André, Marcel, Pierre).
    Bouniot (Charles, Guillaume, François).
    Bourdelin (Pierre, André, Eugène).
    Bourg (David).
    Cachat (David, Christophe, Stéphane).
    Cardonne (Cyrille).
    Cazeilles (François-Xavier, René, Jacques).
    Chauvin (Jean-François, Gérard, Joël).
    Companie (Juan, Alfonso).
    Coulon (Bruno, Guy).
    Debuire (Thierry).
    Delamarre (Vincent, Henri, Marcel).
    Derycke (Emmanuel, Francis, Joseph).
    Dubois (Patrice, Armand, Pierre).
    Duronsoy (Isabelle, Alexia, Michèle).
    Espiard (Thierry, Jean, Marc).
    Estève (Pascal, Henri, José).
    Fagard (Yann, Alain, Victor).
    Feugnet (Sébastien, Marc, Jean, Etienne).
    Finel (Eric, Stanislas, Jean, Nicolas, Jérôme, Jacques).
    Girard (Christophe, Michel, Daniel).
    Goudard (Arnaud, Teva, Marie).
    Grot (Mathieu, Jean-Yves).
    Hebinger (Denis).
    Hénault (Erwan, Mériadec, Henri, Joseph, Marie).
    Isabelle (Gilles, Léon, Robert).
    Krebs (Jean-Marc, Denis, Joseph).
    Laclaverie (Fabien, Claude, Jean-Marie).
    Lacoste (Charles-Guillaume, Jean, Ludovic).
    Lacour (Jérôme, Bernard).
    Laporte (Ludovic).
    Lavagna (Eric).
    Le Taillandier de Gabory (Frédéric, Marie, Robert).
    Leclerc (Claude-Emmanuelle).
    Lecuit (Jérôme, Marie, François).
    Lefebvre (Jérôme, Joël, Patrick).
    Mahec (Philippe, Jean, Jacques).
    Makary (Bruno).
    Marboutin (Christophe).
    Martin (Cyrille, Paul, Vassili).
    Masset (Christophe, Patrick, Franck).
    Méric (Arnaud, Pierre).
    Monnot (Cécile).
    Montély (Jean-Marc).
    Mouliné (Stéphane, Pierre, Joseph).
    Moulinier (Rémy, Nicolas).
    Munoz (Frédéric, François, Damien).
    Nioche (Nicolas, Maurice, Raoul).
    Péhu (Eric, Bruno, Joël).
    Péniguel (Jean-François).
    Peruzzo (Jérôme, Christian).
    Petit (Jean-François, Bruno, Olivier).
    Pofilet (Julien, Yves, Paul, Emile).
    Rigal (Olivier, Jacques, Charles).
    Rigault (Sébastien).
    Rousseau (Philippe).
    Salembier (Stanislas, Antoine).
    Sauge-Merle (Frédérik).
    Texier (Laurent, Frédéric).
    Thiburce (Nicolas, Michel, Daniel).
    Tholozan (Yannick, Marie, Raymond).
    Viot (Frédéric, Pierre).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la défense en date du 9 août 1999, le nombre maximum de postes mis aux concours ouverts en 2000 pour l'obtention du titre d'assistant des hôpitaux des armées et la répartition géographique de ces postes par ordre alphabétique sont fixés comme suit, pour chacun des corps militaires des médecins et des pharmaciens chimistes des armées :
    A. - Corps des médecins des armées : 39 postes, répartis selon le tableau ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 204 du 03/09/1999 page 13212 à 13213
    =============================================
    B. - Corps des pharmaciens chimistes des armées : 3 postes, répartis selon le tableau ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 204 du 03/09/1999 page 13212 à 13213
    =============================================
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 mars 1999, est nommée :
    Emploi de 3e classe
    Poste d'attachée de direction
    Centre hospitalier de Saint-Denis (Réunion) : Mme Pascal (Dominik), en disponibilité.
Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest et étendues par l'arrêté du 24 février 1999 susvisé, le comité économique agricole est habilité à prélever auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
    - une cotisation fixée à 13 F/tonne pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
    - une cotisation fixée à 23 F/tonne pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
    Ces cotisations applicables pour la campagne 1999 sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Art. 1er. - Outre les recrutements effectués en application de l'article 23     du décret du 3 décembre 1983 susvisé, des attachés d'administration scolaire     et universitaire pourront, au titre des années 1990 et 1991, être recrutés     par la voie d'un concours interne spécial dans la limite d'un contingent fixé     par arrêté conjoint du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de     la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de la fonction     publique et des réformes administratives, et du ministre délégué auprès du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du     budget, sans pouvoir excéder le nombre de cent cinquante au total.
Mlle Jurine (Nicole), spécialiste des hôpitaux, radiologie: centre     hospitalier régional de Saint-Etienne, hôpital Nord, service Radiologie.
      M. Marcus (Claude), spécialiste des hôpitaux, radiologie: centre hospitalier     régional de Reims, hôpital Robert-Debré, service central de radiologie.
      M. Ovtchinnikoff (Serge), spécialiste des hôpitaux, radiologie: centre     hospitalier régional de Nîmes, service Radiologie.
      M. Pasquier (Jean-Paul), spécialiste des hôpitaux, radiologie: centre     hospitalier régional d'Angers, service Radiologie A.
      Mme Richaud, née Chopier (Jocelyne), spécialiste des hôpitaux, radiologie:
     centre hospitalier régional de Paris, hôpital Tenon (A.P.), service     Radiologie.
      M. Vallée (Christian), spécialiste des hôpitaux, radiologie: centre     hospitalier régional de Paris, groupe hospitalier Cochin-Tarnier (Cochin),
     service Radiologie.
      Mme Dousset, née Vigneron (Brigitte), biologiste des hôpitaux, biochimie:
     centre hospitalier régional de Nancy, service Biochimie.
      Mme Fradin, née Russo (Sabine), biologiste des hôpitaux, biochimie: centre     hospitalier régional de Caen, service Biochimie.
      Mme David (Marie-Françoise), biologiste des hôpitaux,
     bactériologie-virologie: centre hospitalier régional de Paris, hôpital     Paul-Brousse, service Laboratoire bactériologie-virologie.
      M. Duez (Jean-Marie), biologiste des hôpitaux, bactériologie-virologie:
     centre hospitalier régional de Dijon, service Laboratoire     bactériologie-virologie.
      M. Minet (Jacques), biologiste des hôpitaux, bactériologie-virologie: centre     hospitalier régional de Rennes, hôpital Sud, service Bactériologie.
      Mme Tamalet (Catherine), biologiste des hôpitaux, bactériologie-virologie:
     centre hospitalier régional de Marseille, groupe hospitalier de La Timone,
     service Laboratoire bactériologie-virologie.
      M. Vedel (Gérard), biologiste des hôpitaux, bactériologie-virologie: centre     hospitalier régional de Paris, groupe hospitalier Cochin-Tarnier (Cochin),
     service Laboratoire bactériologie-virologie.
      Mlle Lemaire (Martine), biologiste des hôpitaux, hématologie biologique:
     centre hospitalier régional de Lille, service Hématologie B.
      M. Furet (Yves), biologiste des hôpitaux, toxicologie et pharmacologie:
     centre hospitalier régional de Tours, service Laboratoire de pharmacologie et     toxicomanie.
      Mlle Boileau (Catherine), biologiste des hôpitaux, génétique: centre     hospitalier régional de Paris, hôpital Ambroise-Paré (A.P.), service     Biochimie.
      Mme Bensadoun (Jeanine), biologiste des hôpitaux, hygiène hospitalière:
     centre hospitalier régional de Montpellier, hôpital La Peyronie, service     Laboratoire d'hygiène hospitalière.
      Mme Bourges, née Petit (Elisabeth), biologiste des hôpitaux, explorations     fonctionnelles: centre hospitalier régional d'Amiens, service Laboratoire     d'explorations fonctionnelles.
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de lieutenant
    A compter du 1er septembre 1998 et pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er septembre 1997, en application des dispositions de l'article 7 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 :
    ECOLE POLYTECHNIQUE
    Le sous-lieutenant de réserve Deltheil (Sébastien, Philippe).
II. - Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1998
    BASE PETROLIERE INTERARMEES
    Les aspirants :
    Nave (Christophe, Laurent).
    Madronnet (Christelle, Jeanne, Claude).
    Pezza (Olivier, Robert).
    ECOLE MILITAIRE DU CORPS TECHNIQUE
    ET ADMINISTRATIF
    Les aspirants :
    Grondin (René, Pierre, Expédit).
    Deharbe (Jean-Marie, Gaston).
    Hardy (Jérôme, François), lieutenant à titre temporaire.
    Proisy (Olivier, Frédéric, Christian).
2. ECOLE MILITAIRE DE L'AIR
    Les aspirants :
    Verne (Christophe, Pierre).
    Wiese (Rodolphe, Paul, Ludovic).
    Allard (Stéphane, René, Henri).
    Rodrigues De Oliveira (David).
    Morineau (Jean-Jacques, Clément, Ernest), lieutenant à titre temporaire.
    Kubiak (Thierry, François).
    Trihoreau (Eric, Raymond, Eugène).
    Cantin (Thierry, Christophe).
    Carletti (Stéphane, Pierre, Jean).
    Dufour (Thierry).
    Brossier (Patrick, Victor, François).
3.3. Sauts spéciaux
    Ces sauts ne sont pas autorisés pour les élèves débutants et en progression.
    3.3.1. Sauts sur l'eau.
    Les participants doivent posséder une bonne maîtrise de la natation. Ils sont équipés d'un système d'aide à la flottaison et reçoivent une formation spécifique.
    La récupération des parachutistes et de leurs équipements est assurée par un nombre d'embarcations en fonction de celui des personnes et des matériels à récupérer.
    3.3.2. Sauts de nuit.
    Les participants doivent être repérables et être en mesure de déterminer leur hauteur d'ouverture.
    La zone d'atterrissage est éclairée.
    3.3.3. Sauts avec surf ou toute autre surface additionnelle rigide.
    Ces sauts sont effectués d'une hauteur minimale de largage de 2 500 mètres. Un système de libération de l'équipement est obligatoire ainsi qu'un coupe-sangles.
    TITRE III
    LES ZONES D'ATTERRISSAGE
Art. 9. -  Outre le préfet, l'exploitant de l'établissement informe, sous quarante-huit heures, le ministre chargé des sports de tout accident grave survenu dans l'établissement, en précisant l'identité de la victime, les circonstances et le lieu de l'accident.
    Un accident mortel ou un accident corporel grave de parachutisme donne lieu à une enquête, déclenchée par le ministre chargé des sports ou par le préfet du département du lieu de l'accident. Un sachant est désigné pour effectuer les investigations nécessaires sur place et rédiger un rapport de première information.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 1998, M. Ortolland (André), avocat général à la Cour de cassation, est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes à compter du 22 octobre 1998.
Art. 1er. -  L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
    Au titre II (Secrétaire général pour l'administration et directions relevant de celui-ci), à l'article 11 (Directions relevant du secrétaire général pour l'administration), au A. - Direction des services financiers :
    1. Le paragraphe II est ainsi rédigé :
    « M. Francis Doublet, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des services financiers, pour l'ensemble du service et dans les conditions fixées au paragraphe I ci-dessus.
    « M. Pierre Couderc, administrateur civil, sous-directeur, adjoint au directeur, pour l'ensemble du service et dans les mêmes conditions, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci. »
    2. Le paragraphe III est ainsi rédigé :
    « M. Géraud de Lavernhe, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur du budget, dans la limite de ses attributions. »
    Au titre III (Etat-major des armées), à l'article 13, paragraphe I, à la direction du service de santé des armées, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :
    Au lieu : « M. le médecin général Jérome Guélain, sous-direction Etudes, planification, gestion. », lire : « M. le médecin en chef Roger Perraud, sous-direction Etudes, planification, gestion. » ;
    Au lieu de : « M. le médecin-chef des services de classe normale Patrick Queguiner, sous-direction Hôpitaux. », lire : « M. le médecin général Jérome Guélain, sous-direction Hôpitaux. » ;
    Au lieu de : « M. le médecin général Michel Nugeyre, sous-direction Organisation logistique. », lire : « M. le médecin chef des services de classe normale Gérard Poyot, sous-direction Organisation, logistique. »
    Au titre V (Etats-majors d'armée) :
    L'article 16 (Chef d'état-major de l'armée de terre) est ainsi rédigé :
    « La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. le général d'armée Yves Crène, chef d'état-major de l'armée de terre.
    « En cas d'absence ou d'empêchement du général d'armée Yves Crène, M. le général André Ranson reçoit, dans les mêmes conditions, délégation pour signer les actes relatifs à la discipline, à l'information et à la communication. » ;
    A l'article 19, paragraphe I, au A. - Etat-major de l'armée de terre, tableau :
    - colonne Titulaires de la délégation : supprimer : « M. le général Yves Crène, major général de l'armée de terre » ;
    - colonne Nature de la délégation : supprimer : « Ensemble du service ».
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 3 du 24 février 1998 à la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de course au galop sont rendues obligatoires pour tous les empoyeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application porfessionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. -  Dans le cadre de l'autorisation du 2 septembre 1998 susvisée, le couple de fréquences 466,962 5/456,962 5 MHz est attribué à la société DHCOM pour son réseau 2 RC, selon les conditions précisées en annexe I qui sera portée au cahier des clauses techniques particulières annexé à l'autorisation précitée.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985, tel que modifié par l'avenant du 15 février 1996, les dispositions dudit avenant du 15 février 1996 (Champ d'application) à la convention collective susvisée, à l'exclusion des termes : « la chambre syndicale du raffinage du pétrole et/ou la chambre syndicale des transports pétroliers et/ou » figurant au premier alinéa des dispositions de l'article 1er modifiant l'article 101 de la convention.
d) Représentants des commerçants en produits laitiers
    M. Lefebvre (Eric), 229, avenue de Charenton, 75012 Paris.
    M. Coulais (Thierry), Carrefour France, ZAE de Saint-Guénault, BP 75, 91002 Evry Cedex 29.
    M. Morel (Etienne), Société Entremont, 52140 Montigny-le-Roi.
    M. Grillot (Jean-Paul), Etablissements Grillot Georges, B 27, avenue de Lattre-de-Tassigny, 25290 Ornans.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué auprès du     ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce     et de l'artisanat, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation,     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêtés de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 2 mars 1999, sont nommés :
    Emplois de 1re classe
    Postes de directeur général
    Centre hospitalier régional de Dijon : M. Marie (Daniel), directeur du centre hospitalier spécialisé de Bordeaux.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 avril 1999, M. Guéroult (Antoine), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité d'adjoint au directeur général de l'énergie et des matières premières, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er février 1999.
    M. Guéroult est placé en disponibilité, au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès de la société Vivendi, afin d'exercer des fonctions de chargé de mission auprès du directeur financier de cette société, pour une période de trois ans à compter du 1er février 1999.
Par arrêtés du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 21 juin 1990, les praticiens hospitaliers dont les noms     suivent sont nommés et chargés des fonctions de chef de service pour une     période de cinq ans dans les établissements suivants:
      M. Rogez (Jean, Philippe), médecin des hôpitaux, médecine interne: centre     hospitalier général de Châteauroux.
      M. Debray (Patrick), médecin des hôpitaux, pédiatrie: centre hospitalier de     Valenciennes.
      Mlle Forget (Chantal), médecin des hôpitaux, pédiatrie: centre hospitalier     général d'Elbeuf.
      M. Berruchon (Jacques), médecin des hôpitaux, pneumologie: centre     hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon.
      M. Garnier (Gaston), médecin des hôpitaux, pneumologie: centre hospitalier     de Belfort.
      M. Duvert (Bernard), médecin des hôpitaux, médecine polyvalente: centre     hospitalier de Lons-le-Saunier, service Médecine 3.
      Mme Iehl, née Robert (Martine), médecin des hôpitaux, médecine polyvalente:     centre de convalescence, de cure ou réadaptation de Besançon.
      M. Poliart (Jean-Pierre), médecin des hôpitaux, médecine polyvalente: centre     hospitalier de Tréguier, service de long séjour Le Braz-II.
      M. Pras (Pierre), médecin des hôpitaux, medecine polyvalente: centre     hospitalier régional de Nice, service de moyen et long séjour.
2. D'autres diplômes et certificats d'établissement du Conservatoire     national des arts et métiers créés dans les conditions fixées par le     règlement intérieur du conservatoire.
      Ces diplômes et certificats peuvent être délivrés aux élèves de l'institut     et aux élèves des organismes ayant passé avec le Conservatoire national des     arts et métiers une convention prévue à l'article 2, alinéa 2, ci-dessus,
     conformément au règlement intérieur de l'institut.
Art. 17. -  Le point 4 i de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 1994 modifié susvisé est ainsi rédigé :
    « i) Chaque dose individuelle de sperme soit munie d'une marque apparente permettant d'établir aisément la date de collecte du sperme ainsi que la race et l'identification de l'animal donneur et le nom du centre, le cas échéant, par un code.
    Les modalités de ce marquage sont précisées par instruction du ministre de l'agriculture et de la pêche. »
Art. 1er. -  La règle technique nationale SP/ART/ST/NRT/07, édition de novembre 1998, intitulée « Règle technique applicable à l'évaluation de conformité des équipements radioélectriques à faible puissance et faible portée destinés à des liaisons vidéo radioélectriques fonctionnant dans la bande de fréquences 2454-2483,5 MHz (1) », est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement de radiocommunication aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 août 1999, l'offre de démission présentée par M. Gautron (Alain), ingénieur d'études et de fabrications relevant du centre d'électronique de l'armement de Bruz, est acceptée.
    L'intéressé est rayé des contrôles pour compter du 1er juillet 1999.
Art. 17. -  Sous réserve que soient remplies les conditions fixées par le présent arrêté, le cadre ou assimilé peut seulement demander son inscription dans les classes AD 3, IF 1 et IF 2.
    S'il est ancien élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale ou agent titulaire de catégorie A de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, nommé à un emploi au moins égal à celui d'attaché d'administration principal, le cadre ou assimilé peut également demander son inscription dans la classe AD 2.
    Toute autre candidature est déclarée irrecevable.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des deux accords du 30 novembre 1992 conclus dans le secteur des industries alimentaires diverses et des industries des produits exotiques, les dispositions de l'avenant no 1 du 30 septembre 1998 (Classification des emplois) aux accords susvisés.
Par décision no 98-1009 en date du 2 décembre 1998 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'attestation de conformité no 96 141 PPLO attribuée à la société Chicco pour l'équipement terminal de télécommunications Baby Controle est retirée pour non-conformité aux exigences essentielles (normes I-ETS 300 220 et ATAS 24) en matière de puissance émise et de rayonnement non essentiel.
Art. 22. -  L'article 18 de l'arrêté du 29 mars 1994 modifié susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 18. -  Les pièces relatives aux conditions énumérées à l'article 6 et qui doivent être fournies à l'appui de la demande d'autorisation d'emploi du bouc pour l'insémination artificielle sont les suivantes :
    1. Pour les points 2 a, 2 b, 2 c, 2 e, et 3 a : attestation du directeur des services vétérinaires du département où se trouve l'animal ;
    2. Pour le point 2 d : certificat du vétérinaire sanitaire de l'exploitation d'origine de l'animal ;
    3. Pour les points 4, 5 a, 5 d : certificat du vétérinaire du centre ;
    4. Pour les points 3 b, 5 b, 5 c : certificat du directeur du laboratoire agréé par le ministère de l'agriculture et de la pêche ou du directeur du laboratoire national de contrôle des reproducteurs ;
    5. Pour le point 5 e : certificat du directeur du laboratoire national de contrôle des reproducteurs. »
II. - Dans ce même paragraphe, à la suite de ce tableau:
       Au lieu de: <<Cette délégation, ainsi attribuée, s'applique notamment aux     actes suivants >>, lire  <<I. - Cette délégation, ainsi attribuée, s'applique     notamment aux actes suivants:>>.
      Après l'alinéa F, ajouter un paragraphe II ainsi libellé:
      <<II. - Dans la limite de leurs attributions respectives, M. François     Beyries, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des     pensions des fonctionnaires, et M. Roger Robic, chef de service     administratif, chef du bureau des pensions des ouvriers, reçoivent délégation     pour signer toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous     documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation des     dépenses.>>      III. - A l'article 8, direction de l'administration générale, paragraphe VI,     supprimer le dernier alinéa.
Art. 5. - La taxe sur les ventes en bouteilles est supportée par les     vendeurs manipulants. Les montants effectifs de la taxe sont fixés, selon la     procédure prévue à l'article 6 ci-dessous, en tenant compte notamment du     volume global des expéditions. Dans une limite qui ne peut excéder 0,16 F par     bouteille, ils peuvent être soit fixés à un niveau forfaitaire pour les     récoltants manipulants, soit, pour les négociants, modulés en fonction du     niveau des prix moyens de vente hors taxe pratiqués par chacun des     redevables.
ANNEXE
    (14 inscriptions)
      Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des     collectivités et divers services publics les spécialités suivantes:
     500128-6      Cortisomol, poudre, pot de 19 g (laboratoires Produits dentaires Pierre     Rolland).
      500129-2      Cortisomol, poudre, pot de 60 g (laboratoires Produits dentaires Pierre     Rolland).
      500163-6      Friljet, spray 200 G (laboratoires Produits dentaires Pierre Rolland).
      556738-4      Gentamicine Qualimed 80 mg/100 ml, solution injectable en poche (I.V.) de     100 ml (laboratoires Roussel Uclaf Nutrition).
      556739-0      Gentamicine Qualimed 120 mg/100 ml, solution injectable en poche (I.V.) de     100 ml (laboratoires Roussel Uclaf Nutrition).
      332616-2      Lederfoline 25 mg (folinate de calcium), comprimés sécables (2)     (laboratoires Lederle).
      332617-9      Lederfoline 25 mg (folinate de calcium), comprimés sécables (6)     (laboratoires Lederlé).
      332618-5      Lederfoline 25 mg (folinate de calcium), comprimés sécables (12)     (laboratoires Lederlé).
      332619-1      Lederfoline 25 mg (folinate de calcium), comprimés sécables (25)     (laboratoires Lederlé).
      556930-2      Lederfoline 100 mg (folinate de calcium), lyophilisat pour usage parentéral,     flacon (laboratoires Lederlé).
      556931-9      Lederfoline 200 mg (folinate de calcium), lyophilisat pour usage parentéral,     flacon (laboratoires Lederlé).
      556932-5      Lederfoline 350 mg (folinate de calcium), lyophilisat pour usage parentéral,     flacon (laboratoires Lederlé).
      319780-7      Necroazur, pâte, pot de 5 g (laboratoires Produits dentaires Pierre     Rolland).
      556957-8      Sandostatine 500 microgrammes/1 ml (acétate d'octréotide), solution     injectable (S.C.), ampoules (6) (laboratoires Sandoz).
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 novembre     1988 est modifié comme suit:
       <<La société est également autorisée et agréée à effectuer des transports à     la demande de poste, de marchandises et de passagers au moyen d'un Nord 262     et d'une Caravelle à l'intérieur de la zone constituée par l'Europe et les     pays riverains de la Méditerranée.>>
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     R.S.T. (Radio Saulieu Transit).
Art. 6. - Les chevaux inscrits à leur naissance au stud-book du cheval de     selle français en application des règlements en vigueur à l'époque, mais     inscriptibles au stud-book français du cheval anglo-arabe au terme des     articles 5 et 9 du présent arrêté, conservent sur leur certificat d'origine     l'appellation de race qui leur a été donnée à leur naissance. Mais cette     appellation est transformée dans les fichiers informatiques du S.I.R.E. en     <<anglo-arabe>> ou <<anglo-arabe de complément>> selon leur pourcentage de     sang arabe. Ils sont ainsi utilisés comme tels lorsqu'ils sont livrés à la     reproduction et pour déterminer la race de leurs descendants.
i) Un autre montant plus ou moins élevé peut être fixé par la
        ii) Une Partie contractante peut, d'autre part, fixer, eu égard à la     nature de l'installation nucléaire ou des substances nucléaires en cause et     aux conséquences prévisibles d'un accident les mettant en jeu, un montant     moins élevé,
     sans toutefois que les montants ainsi fixés puissent être inférieurs à     5000000 de droits de tirage spéciaux. Les montants prévus au présent     paragraphe peuvent être convertis en monnaie nationale en chiffres ronds.
      J. - Le paragraphe c de l'article 7 est remplacé par le texte suivant :
      c) La réparation des dommages causés au moyen de transport sur lequel les     substances nucléaires en cause se trouvent au moment de l'accident nucléaire     ne peut avoir pour effet de réduire la responsabilité de l'exploitant pour     les autres dommages à un montant inférieur soit à 5000000 de droits de     tirages spéciaux, soit au montant plus élevé fixé par la législation d'une     Partie contractante.
      K. - Le paragraphe d de l'article 8 est remplacé par le texte suivant :
      d) Dans les cas prévus à l'article 13 (c, ii), il n'y a pas de déchéance de     l'action en réparation si, dans les délais prévus aux paragraphes a, b et c     du présent article :
         i) Une action a été intentée, avant que le tribunal visé à l'article 17     n'ait pris une décision, devant l'un des tribunaux entre lesquels ledit     tribunal peut choisir; si le tribunal désigne comme tribunal compétent un     autre tribunal que celui devant lequel l'action a déjà été intentée, il peut     fixer un délai dans lequel l'action doit être intentée devant le tribunal     compétent ainsi désigné;
        ii) Une demande a été introduite auprès d'une Partie Contractante     intéressée en vue de la désignation du tribunal compétent par le tribunal     conformément à l'article 13 (c, ii), à condition qu'une action soit intentée     après cette désignation dans le délai qui serait fixé par ledit tribunal.
      L. - Le paragraphe b de l'article 15 est remplacé par le texte suivant :
      b) Pour la part des dommages dont la réparation proviendrait d'une     intervention financière mettant en jeu des fonds publics et qui excéderait le     montant minimum de 5000000 de droits de tirage spéciaux prévu à l'article 7,     l'application de ces mesures, quelle que soit leur forme, pourrait être     soumise à des conditions particulières dérogeant aux dispositions de la     présente Convention.
Art. 1er. - Le protocole modifiant l'accord de coopération entre le     Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon pour     l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques signé à Tokyo le     26 février 1972 (ensemble trois annexes, un procès-verbal et un échange de     lettres), signé le 9 avril 1990, sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Les stages de formation professionnelle, financés par     l'administration, que le personnel navigant de la direction générale de     l'aviation civile peut être appelé à suivre, en vue de son recrutement, ou     après celui-ci, sont les suivants:
      Brevet et licence de pilote professionnel;
      Qualification de vol aux instruments;
      Qualification de classe C;
      Qualification de classe D;
      Formation pratique complémentaire;
      Brevet et licence de mécanicien navigant (M.N.) ou d'ingénieur navigant de     l'aviation civile (I.N.A.C.);
      Brevet et licence de pilote professionnel de 1re classe (P.P.1);
      Brevet et licence de pilote de ligne (P.L.).