Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 1er février 2000, M. Denis Poncelet, professeur des universités de 2e classe, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en génie des procédés à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes à compter du 1er septembre 1999.
Art. 2. -  Le concours comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
    Les épreuves d'admissibilité comprennent :
    Epreuve no 1 (durée : trois heures ; coefficient 1) :
    Cette épreuve consiste en la rédaction d'une note ou d'un rapport après étude d'un dossier fourni au candidat. Ce dossier porte sur un sujet d'ordre général.
    Cette épreuve est destinée à apprécier non les connaissances des candidats, mais leurs facultés d'analyse et de synthèse, ainsi que leurs qualités d'expression écrite et leur aptitude au raisonnement.
    Epreuve no 2 (durée : quatre heures ; coefficient 2) :
    L'épreuve consiste, à partir d'un dossier technique fourni au candidat, à analyser et critiquer le projet et à formuler des propositions.
    Cette épreuve est destinée à apprécier les connaissances techniques, le savoir-faire professionnel des candidats et leurs aptitudes à juger et analyser une situation, en tenant compte de l'ensemble des contraintes techniques, économiques, juridiques et environnementales qui leur sont communiquées ou suggérées par leur expérience.
    Les candidats ont le choix entre 13 options :
    1 Routes : travaux neufs ;
    2 Routes : entretien et exploitation ;
    3 Ouvrages d'art ;
    4 Voirie et réseaux divers ;
    5 Urbanisme et aménagement ;
    6 Habitat ;
    7 Constructions publiques ;
    8 Ports maritimes ;
    9 Voies navigables ;
    10 Bases aériennes ;
    11 Conduite de projet ;
    12 Eau et environnement ;
    13 Informatique.
    Le choix de l'option doit intervenir lors de l'inscription.
    Epreuve d'admission :
    Epreuve no 3 (durée : vingt minutes ; coefficient 1) :
    Cette épreuve consiste en un entretien avec le jury. Après un bref exposé du candidat sur sa carrière, permettant au jury d'apprécier ses qualités d'écoute, d'expression, sa capacité à analyser son environnement professionnel ainsi que son aptitude à exercer les fonctions d'un technicien supérieur principal.
Art. 1er. -  L'article 4 du décret du 6 décembre 1982 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. 4. -  Peuvent seuls être nommés au choix aux emplois d'inspecteur     vérificateur spécialisé, après avis de la commission administrative paritaire     compétente, les inspecteurs qui, d'une part, justifient de trois ans au moins     de services effectifs dans leur grade et, d'autre part, ont atteint au moins     le 3e échelon et au plus le 7e échelon de ce grade; ils sont détachés dans     ces emplois. >>
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 10 janvier 1994:
      Les centres de réception radioélectriques de Tarascon-sur-Ariège-E.D.F.
     (Ariège), Le Truel-E.D.F., Brommat-E.D.F. (Aveyron), Châbons, Châbons-Area,
     Grenoble-S.G.S. Thomson, Livet-et-Gavet, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, La     Balme-les-Grottes-Passif (Isère), Puylaurens (Tarn), Cheval-Blanc (Vaucluse)     et Puteaux-E.D.F. (Hauts-de-Seine) sont classés en 1re catégorie.
      Les centres de réception radioélectriques de Mougins-E.D.F.
     (Alpes-Maritimes), Gluiras (Ardèche), Port-de-Bouc-E.D.F.,
     Salon-de-Provence-E.D.F. (Bouches-du-Rhône), Le Bourg-d'Oisans-E.D.F.
     (Isère), Sanary-sur-Mer, Ollières et Le Revest-les-Eaux-Tourris (Var) sont     classés en 2e catégorie.
Art. 2. -  En cas d'empêchement des agents visés à l'article 1er, les     fonctionnaires des services judiciaires désignés en qualité de régisseur     suppléant des secrétariats-greffes des tribunaux de grande instance par     arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, exercent     de plein droit les fonctions de comptable des comités de probation et     d'assistance aux libérés.
Art. 1er. -  L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la     mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en     province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai     1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels     titulaires et contractuels du centre d'études des transports urbains et du     service technique de l'urbanisme mutés ou déplacés avant le 31 décembre 1995     pour suivre ces services, à l'occasion de leur transfert respectivement de     Bagneux et de Paris à Lyon, en vue de constituer le centre d'études pour les     réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques     (C.E.R.T.U.).
Art. 2. -  En application de l'article 65 (IV) du décret du 2 octobre 1986 et de l'article 49 (IV) du décret du 28 avril 1975 susvisés, l'organisme suivant peut être désigné jusqu'au 31 décembre 2000 afin de procéder, à la demande de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, aux vérifications de l'efficacité des moyens de radioprotection utilisés dès lors que la procédure de mise en demeure prévue à l'article L. 231-5 du code du travail a été mise en oeuvre : APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
Art. 1er. - L’article 1er du décret du 8 décembre 1936 susvisé relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Vouvray » est abrogé et remplacé par les articles suivants :
« Art. 1er. - Seuls ont droit à l’appellation d’origine contrôlée "Vouvray", complétée ou non par les mots "Val de Loire", les vins blancs répondant aux conditions fixées ci-après :
« Art. 1er bis. - L’aire de production des vins ayant droit à l’appellation d’origine contrôlée "Vouvray" est délimitée à l’intérieur des communes suivantes du département d’Indre-et-Loire : Chançay, Noizay, Parçay-Meslay, Reugny, Rochecorbon, Tours-Sainte-Radegonde, Vernou-sur-Brenne, Vouvray.
« Art. 1er ter. - Pour avoir droit à l’appellation d’origine contrôlée "Vouvray", les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l’aire de production délimitée par parcelle ou partie de parcelle, telle qu’elle a été approuvée par le Comité national des vins et eau-de-vie de l’Institut national des appellations d’origine en séance des 12 et 13 février 1992 sur proposition de la commission d’experts désignée à cet effet. L’aire de production ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés à la mairie des communes concernées.
« A titre transitoire les parcelles plantées en vigne exclues de l’aire délimitée "Vouvray" identifiées par leurs références cadastrales, leur surface et leur encépagement dont la liste a été approuvée par le Comité national des vins et eau-de-vie de l’Institut national des appellations d’origine en séance des 12 et 13 février 1992, sous réserve qu’elles répondent aux conditions fixées par le présent décret, continuent à bénéficier pour leur récolte du droit à l’appellation d’origine contrôlée "Vouvray" jusqu’à la récolte 2021 incluse. »
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel Canepa, directeur de la sécurité civile, M. François-Xavier Ceccaldi, administrateur civil, directement placé sous l’autorité de M. Canepa, est habilité à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François-Xavier Ceccaldi, M. Gérard Gilardo, colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, M. Jean-Yves Moracchini, administrateur civil, M. Yannick Caillarec, colonel, officier supérieur de l’armée de terre, directement placés sous l’autorité de M. François-Xavier Ceccaldi, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel Canepa, directeur de la sécurité civile, M. Bertrand Munch, administrateur civil, directement placé sous l’autorité de M. Canepa, est habilité à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bertrand Munch, M. Jean-Pierre Bléjean, agent contractuel, M. Pascal Martin-Gousset, ingénieur des travaux publics de l’Etat, M. Christian Pourny, colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, M. Jean Rosset, ingénieur en chef des services techniques du matériel, directement placés sous l’autorité de M. Bertrand Munch, sont habilités à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions.
Art. 1er. - Lorsque la commission consultative de délivrance des certificats de capacité pour l’entretien des animaux vivants siège en formation d’étude des dossiers de responsables d’établissements d’élevage d’animaux d’espèces non domestiques, les administrations représentées sont les suivantes :
- ministère chargé de l’agriculture, direction générale de l’alimentation ;
- ministère chargé de la recherche, direction générale de la recherche et de la technologie ;
- ministère chargé de la santé, direction générale de la santé ;
- ministère chargé du budget, direction générale des douanes et droits indirects.
Art. 1er. - L’article 7 de l’arrêté du 20 avril 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Les compositions sont soumises à l’appréciation d’un jury comprenant :
« - le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, président ;
« - le délégué à l’emploi au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ou son représentant ;
« - le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ou son représentant ;
« - le directeur de l’animation de la recherche et des études statistiques ou son représentant ;
« - un représentant du ministère chargé des transports ;
« - un représentant du ministère chargé de l’agriculture ;
« - un ou plusieurs membres du corps de l’inspection du travail ayant au moins le rang de directeur du travail ;
« - un ou plusieurs administrateurs civils ou chefs de bureau à l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ou du ministère chargé des transports ou du ministère du travail chargé de l’agriculture ou du ministère chargé des affaires sociales ;
« - un ou plusieurs administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques ;
« - un médecin-inspecteur du travail ;
« - un ou plusieurs ingénieurs des corps techniques supérieurs de l’Etat ou d’un établissement public national ;
« - des examinateurs spécialisés.
« Sont en outre adjoints au jury pour l’épreuve d’exercices physiques un ou plusieurs professeurs d’éducation physique du ministère de l’éducation nationale.
« En cas d’absence ou d’empêchement du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, le jury est présidé par l’inspecteur général des affaires sociales ou, à défaut, par celui des membres présents qui a acquis le plus d’ancienneté dans le grade le plus élevé. »
Art. 23. - I. - Au deuxième alinéa de l’article 24 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, les mots : « est consulté sur les orientations de la politique monétaire et du crédit et » sont supprimés et les mots : « et dans la gestion des moyens de paiement » sont insérés après les mots « relations avec la clientèle ».
Au quatrième alinéa du même article, les mots : « à la monnaie, au crédit et » sont supprimés.
II. - Le deuxième alinéa de l’article 26 de la même loi est abrogé.
Art. 33. - Un décret en Conseil d’Etat fixe les modalités d’application de la présente loi.
Il précise notamment le montant du capital de la Banque de France, les modalités d’établissement de son budget annuel, de financement de ses investissements, de présentation et d’arrêté des comptes, d’affectation du résultat annuel et de rémunération des membres du Conseil de la politique monétaire et du Conseil général ainsi que les modalités d’élection du représentant des salariés de la Banque de France au Conseil général.
Art. 2. - Les droits de scolarité acquittés par les élèves de l’Ecole nationale supérieure de création industrielle sont fixés :
Pour l’année scolaire 1993-1994 à 800 F ;
Pour l’année scolaire 1994-1995 à 1 000 F.
Les élèves ayant déposé une demande de bourse sont dispensés d’acquitter les droits de scolarité. Cette dispense ne deviendra définitive qu’après décision de la commission des bourses de l’établissement.
Les élèves non admis au bénéfice d’une bourse doivent acquitter leurs droits avant la fin de l’année civile en cours.
Les droits d’inscription au concours d’entrée sont fixés à 300 F.
Art. 9. - Le dépouillement débute dés la clôture du scrutin dans les bureaux de vote locaux et dans les bureaux de vote centraux, dès réception des bulletins de vote provenant des sections de vote dans les conditions fixées ci-après.
Les enveloppes contenant les bulletins de vote des sections de vote doivent être placées avec les listes émargées et les procès-verbaux des sections de vote dans des enveloppes scellées qui sont acheminées vers les bureaux de vote centraux ou locaux auxquels ces sections de vote sont rattachées.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 23 juillet 1993, M. Queru (Pascal) est nommé membre du conseil d’administration du Centre technique des industries de la fonderie au titre de représentant des chefs d’entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie, en remplacement de M. Sutter (Jean), démissionnaire.
Son mandat expirera le 6 avril 1994.
Par arrêté du secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 11 janvier 1993, le tableau d’avancement au grade d’attaché principal d’administration centrale au titre de l’année 1992 est fixé ainsi qu’il suit : M. Vincent (Patrick) ; Mlle Belascain (Dominique) ; M. Bartolucci (Jean-Pierre).
Par arrêté du Premier ministre, ministre de la défense, en date du 19 mars 1993, le diplôme d’ingénieur de constructions aéronautiques est décerné en 1992 aux élèves désignés ci-après par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
M. Diaz (Diego, Sébastien, Jean-Pierre) ;
M. Oberlé (Christian, Nicolas).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 26 mars 1993, M. Ponge (François), administrateur civil hors classe affecté au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique, est détaché auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité de conseiller des affaires étrangères, pour une durée maximale de deux ans à compter du 13 septembre 1992.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à la coopération et au développement en date du 26 mars 1993, Mme Pillot (Françoise), attaché principal d’administration centrale de 2e classe du ministère de la coopération et du développement, est promue au grade d’attaché principal d’administration centrale de 1re classe, au titre de l’année 1993, à compter du 16 décembre 1993.
Art. 15. - Le dossier destiné au recteur chancelier comportera :
1. - Une déclaration de candidatures établie sur le modèle de l’annexe C ;
2. Une notice individuelle, curriculum vitae, établie sur le modèle de l’annexe B ;
3. Une fiche individuelle d’état civil et de nationalité française délivrée depuis moins de trois mois ou, à défaut, une fiche d’état civil et un certificat de nationalité délivrés depuis moins de trois mois ;
4. Deux enveloppes timbrées autocollantes à l’adresse du candidat ;
5. une attestation d’inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités ;
6. Une pièce permettant d’établir que le candidat appartient à l’une des catégories définies à l’article 12 ci-dessus et qu’il remplit les conditions d’ancienneté requises.
Art 1er. - Une régie d’avances est instituée auprès du Comité national d’évaluation de la recherche pour le paiement, dans la limite de 5 000 F par opération, des dépenses mentionnées à l’article 10 du décret du 20 Juillet 1992 susvisé.
Les indemnités dues aux membres du comité et aux experts en application de l’article 14 du décret du 9 mai 1989 susvisé ne peuvent pas être payées dans le cadre de la régie.
Par décision du président du Conseil de la concurrence en date du 23 mars 1993, le Conseil de la concurrence comprend trois sections composées comme suit :
Section 1
M. Béteille, vice-président du Conseil de la concurrence, M. Bon, M. Callu, Mme Hagelsteen, M. Marleix, M. Pichon, M. Thiolon et M. Sloan, membres du Conseil de la concurrence.
Section 2
M. Jenny, vice-président du Conseil de la concurrence, M. Blaise, M. Cortesse, M. Gicquel, M. Robin, M. Sargos et M. Urbain, membres du Conseil de la concurrence.
Section 3
M. Barbeau, président du Conseil de la concurrence, MM. Béteille et Jenny, vice-présidents, M. Blaise, M. Robin, M. Sloan, M. Thiolon et M. Urbain, membres du Conseil de la concurrence.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’équipement, du logement et des transports et du ministre du budget en date du 26 mars 1993, Mme Brun-Eychenne (Michèle), administrateur civil, affectée au ministère de l’équipement, du logement et des transports, est placée en service détaché auprès de la mairie de Paris, en qualité d’administrateur de la ville de Paris, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1992, au titre de la mobilité.
Art. 4. - Le montant de la rémunération liée à la fonction qui est confiée à l’agent se compose de :
a) La valeur de la prime de fonctions telle que définie par l’article 19 du décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992 susvisé et calculée selon les modalités prévues par l’arrêté d’application correspondant pour le groupe 7 affecté du coefficient géographique.
b) La majoration de traitement résultant de l’application du coefficient géographique au traitement de base tel que défini par l’article 20 du décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992 susvisé.
Toutefois, la valeur du coefficient géographique appliqué ne peut être en tout état de cause inférieure à celle du coefficient géographique du Gabon.
Art. 5. - Le diplôme d’études spécialisées de chirurgie vasculaire est délivré aux anciens internes qui remplissent les conditions de formation suivantes, sur proposition de la commission interrégionale de leur circonscription d’affectation, visée à l’article 7 de l’arrêté du 4 mai 1988 susvisé :
1. Etre titulaire de l’un des diplômes d’études spécialisées dont la liste suit :
Chirurgie viscérale ;
Chirurgie orthopédique et traumatologique ;
Chirurgie infantile ;
Chirurgie urologique ;
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ;
Neurochirurgie.
2. Etre titulaire du diplôme d’études spécialisées complémentaires de chirurgie vasculaire.
3. Avoir validé, dans le cadre du diplôme d’études spécialisées ou du diplôme d’études spécialisées complémentaires, six semestres dans des services agréés de chirurgie vasculaire.
La commission interrégionale susvisée peut toutefois prendre en compte, dans la limite de deux semestres au maximum, les expériences professionnelles acquises dans la spécialité par le demandeur au lieu et place des semestres de formation précisés à l’alinéa précédent.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de l’équipement, du logement et des transports, du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 26 mars 1993, est autorisée au titre de l’année 1993 l’ouverture de deux concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail (femmes et hommes). Le nombre total de places offertes à ces concours est fixé à quarante-quatre.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
Ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
Concours externe : dix-huit places.
Concours interne : dix-huit places.
Ministère de l’agriculture et du développement rural
Concours externe : quatre places.
Concours interne : trois places.
Ministère de l’équipement, du logement et des transports
Concours externe : néant.
Concours interne : une place.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 2 juillet 1993, terme de rigueur.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris respectivement dans le champ d’application de la convention collective des employés des commerces de la quincaillerie et des métaux des régions de Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Ouest du 17 février 1972 tel qu’il a été modifié par avenant n° 47 du 25 janvier 1985 et par avenant du 17 septembre 1992 et dans celui de la convention collective des cadres du 2 juillet 1982 tel qu’il a été modifié par avenant n° 4 du 25 janvier 1985 et par avenant du 17 septembre 1992, des commerces de la quincaillerie et des métaux des régions de Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Ouest, les dispositions des Avenant n° 64 du 17 septembre 1992 à la convention collective des employés susvisée ;
Avenant n° 19 du 17 septembre 1992 à la convention collective des cadres susvisée ;
Avenant du 17 septembre 1992 à l’annexe III (Classifications) à la convention collective des employés susvisée ;
Avenant du 17 septembre 1992 (Modification du champ d’application territorial) à la convention collective des employés susvisée ;
Avenant du 17 septembre 1992 (Modification du champ d’application territorial) à la convention collective des cadres susvisée.
Art. 1er. - Le diplôme d’études spécialisées de chirurgie générale est délivré aux anciens internes qui remplissent les conditions de formation suivantes, sur proposition de la commission interrégionale de leur circonscription d’affectation, visée à l’article 7 de l’arrêté du 4 mai 1988 susvisé :
1. Etre titulaire de l’un des diplômes d’études spécialisées dont la liste suit :
Chirurgie infantile ;
Chirurgie orthopédique et traumatologique ;
Chirurgie orthopédique et traumatologie ;
Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ;
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ;
Chirurgie urologique ;
Chirurgie vasculaire ;
Chirurgie viscérale.
2. Avoir validé dans le cadre du diplôme d’études spécialisées ou du diplôme d’études spécialisées complémentaires :
Huit semestres au moins dans des services agréés de chirurgie, dont deux au moins dans des services agréés de chirurgie viscérale et deux au moins dans des services agréés de chirurgie orthopédique et traumatologie.
La commission interrégionale susvisée peut toutefois prendre en compte, dans la limite de deux semestres maximum, les expériences professionnelles acquises dans la spécialité par le demandeur au lieu et place des semestres de formation précisés à l’alinéa précédent.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, les dispositions de l’avenant n° 32 du 22 octobre 1992 à la convention collective susvisée, sous réserve de l’application des dispositions réglementaires fixant le salaire minimum de croissance.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 27 décembre 1993, Mlle Murris (Martine, Juliette, Madeleine) est     nommée notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), en remplacement de M.
     Murris (Jean, Jacques, Etienne), démissionnaire.
Art. 41. -  La contribution de l'Etat due à l'avocat ou à la personne agréée     qui prête son concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle     est celle qui est prévue par les articles 39 et 40, affectée d'un pourcentage     calculé en fonction du tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0001 du 01/01/94                        Page 36     a 40    
                      ......................................................
Art. 4. -  Les plafonds de ressources prévus pour l'octroi de l'aide     juridictionnelle totale ou partielle sont majorés respectivement d'un montant     égal à 10 p. 100 du plafond fixé pour l'aide juridictionnelle totale pour le     conjoint ou le concubin à charge, par descendant à charge, par ascendant à     charge.
Art. 15. -  En cas de demande d'aide juridictionnelle formée en cours     d'instance, le bureau ou le président en avise le président de la juridiction     saisie.
      Dans le cas où la demande est faite en vue d'exercer une voie de recours,
     l'avis est adressé au président de la juridiction devant laquelle le recours     doit être porté.
    CHAPITRE IV
    Décisions relatives à l'aide juridictionnelle
Art. 43. -  Dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, les contestations     relatives au complément d'honoraires mentionné au cinquième alinéa de     l'article 21 de l'ordonnance no 92-1147 du 12 octobre 1992 susvisée sont     portées devant le premier président de la cour d'appel de Nouméa, qui est     saisi et statue sans forme.
Art. 32. -  En cas de retrait partiel de l'aide juridictionnelle, la     décision indique la proportion du retrait et, s'il y a lieu, le moment de     l'instance à compter duquel il s'applique.
      La décision de retrait est notifiée dans les conditions prévues aux articles     20 et 21.
    TITRE III
    DES AVOCATS ET DES PERSONNES AGREEES
    CHAPITRE Ier
    Du choix ou de la désignation des avocats
    et des personnes agréées
Art. 55. -  Pour les déplacements inférieurs à 1 000 kilomètres effectués     par les avocats prêtant leur concours au bénéficiaire de l'aide     juridictionnelle en matière pénale conformément aux dispositions de l'article     25, alinéa 2, de l'ordonnance no 92-1147 du 12 octobre 1992 susvisée, il est     alloué à la caisse des règlements pécuniaires des avocats, tous les     trimestres, une somme équivalant aux frais de transport ainsi engagés. La     prise en charge des frais de transport par voie aérienne ou maritime est     effectuée sur la base du tarif de la classe la plus économique. Pour les     déplacements effectués avec un véhicule personnel, l'indemnisation est opérée     sur la base du taux applicable aux agents de l'Etat mentionnés au décret du     13 juin 1912 susvisé.
      Pour les déplacements supérieurs à 1 000 kilomètres, il est alloué     forfaitairement à la caisse des règlements pécuniaires des avocats une somme     correspondant à 1,5 fois le coût d'un transport entre le siège de la     juridiction dont dépend l'avocat et la section détachée ou le lieu de     l'audience foraine.
      Ces sommes sont versées sur le compte spécial prévu par l'article 16 de     l'ordonnance no 92-1147 du 12 octobre 1992 susvisée et sont intégralement     affectées au remboursement des frais de déplacement engagés par les conseils.      Les modalités et le montant de ce paiement sont déterminés dans chaque     barreau par le règlement intérieur.
      Le versement de ces sommes à la caisse des règlements pécuniaires des     avocats est effectué à partir d'un état récapitulatif des déplacements des     avocats qui doit comporter le nom des avocats, les dates, les lieux et la     nature des audiences ainsi que le coût des transports supérieurs à 1 000     kilomètres. Cet état est établi par la caisse des règlements pécuniaires des     avocats; il est visé par le greffier en chef.
      Le montant ainsi calculé des sommes devant être versées à la caisse des     règlements pécuniaires des avocats est fixé par arrêté du garde des sceaux,
     ministre de la justice. Le versement est effectué par ordonnance directe     émise par le garde des sceaux, ministre de la justice, et assignée sur la     caisse du payeur général du Trésor de Paris.
Art. 20. -  Copie de la décision du bureau ou du président du tribunal de     première instance dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna est notifiée à     l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
      La notification indique les modalités selon lesquelles l'intéressé peut soit     former un recours, soit demander une nouvelle délibération.
      Dans le cas où la décision prononce l'admission à l'aide juridictionnelle,
     la notification reproduit les dispositions de l'article 22 de l'ordonnance no     92-1147 du 12 octobre 1992 susvisée et de l'article 23 du présent décret.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont     relatives à:
      - l'identité (nom et prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité,     numéro d'identification au répertoire des personnes physiques, adresse     personnelle);
      - la situation familiale (situation de famille, ascendants, conjoint,
     enfants);
      - la vie professionnelle (situation militaire, pension militaire, emploi     militaire, carte professionnelle, reliquats d'ancienneté, notation,
     profession ouvrière, avancement, fonction, organisme d'origine, organisme     d'affectation, organisme d'emploi, organisme de gestion, mise à disposition,     handicap, décorations, diplômes, formation continue, formation statutaire,
     services privés, services publics, bonifications, absences, accidents du     travail et maladies professionnelles);
      - la situation administrative (adresse fiscale, adresse de pension, contrats     de travail, rémunération, organisme de rémunération, organisme payeur,
     montants mensuels, intégration, réintégration).
      La durée de conservation des informations est de vingt ans au maximum après     radiation des contrôles de l'activité ou dans les réserves; toutefois, les     données relatives à l'environnement familial et aux absences ne sont pas     conservées au-delà de deux ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13     décembre 1993, les techniciens de génie rural dont les noms suivent sont     inscrits sur une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux à     la suite du résultat de l'examen professionnel ouvert au titre de l'année     1993:
      M. Moser (Jean-Claude).
      M. Gardais (Eric).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1993
    ECOLE POLYTECHNIQUE
          Les aspirants de réserve:
    Bagourd (Benoît, Pierre, Jean).
    Bain (Pascal, André).
    Baud (Michel, Christian, Bernard).
    Berinque (David, Pierre).
    Bineau (Mathieu, Joachim).
    Bonald (Thomas, Pierre, Louis).
    Boschet (Nicolas, Robert, André).
    Brigaud (Régis, Robert, Guy).
    Burigana (Dany, Georges).
    Caudoux (Arnauld, André, Robert, Maurice).
    Cuny (Olivier, Georges, Marie).
    Damez-Fontaine (Jean-Christophe, Pierre, Marie).
    De Seguins Pazzis d'Aubignan (Eric, Bruno, Marie).
    Degrave (Gilles, Marc).
    Dubourg (Xavier, Dominique).
    Dufetelle (Nicolas, Pierre).
    Dugelay (Stéphane, Georges, Pierre).
    Fourny (Stéphane).
    Frager (Nicolas, Jean, Pierre).
    Gaillard (Laurent, Louis).
    Gautret (Laurent, Pierre).
    Gerbault (Didier).
    Gourdellier (Fabrice, Gilles, Daniel).
    Gourlay (David, Yves, Marie).
    Gremillet (Laurent, Yvon, André).
    Guerret (Olivier, Robert, François).
    Laganier (Laurent, Pierre).
    Laulhere (Henri).
    Leprince (Willy, Tetuani).
    Lesgourgues (Julien, Thomas).
    Lopez (Philippe, Joseph, Manuel).
    Mejean (Pierre, Jean).
    Michel (Jean-Noël, Christophe, Gérard).
    Montserret (Loïc, Albert, Antoine).
    Nguyen (Paul-Antoine, Quang, Minh).
    Nouzarede (Jérôme).
    Nowak (Christophe).
    Olivier (Patrick, Guy).
    Peress (Joël, Henri, Heskel, Ezra).
    Perrot (Dominique, Pierre, Marie, Simon).
    Personnaz (Jean).
    Poisson (Jean-Hervé, Georges, Pascal).
    Rouede (Emmanuel, Jean, François).
    Roussel (Ronan, Jean, Marie).
    Roux (Sébastien, Claude, André).
    Salvador (Alexandre, Pierre).
    Sarrato (Jean-Pierre, Michel).
    Simeon (Jérôme).
    Zampa (Jean-Sébastien, Pierre).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention     collective nationale des cadres des grands magasins du 8 février 1983, et     dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de     l'avenant régional (région Ile-de-France) du 7 mai 1993 à la convention     collective susvisée.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention     collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment     visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix     salariés) du 8 octobre 1990, tel que complété par l'avenant no 1 du 17 mars     1992 et dans celui de la convention collective des ouvriers employés par les     entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962     (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990 et dans son     propre champ d'application géographique, les dispositions de l'accord     régional (Midi-Pyrénées) du 16 décembre 1992 conclu dans le cadre des     conventions collectives nationales susvisées.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22     novembre 1993, sont nommés ingénieurs-élèves des travaux ruraux à compter du     16 septembre 1993 et admis à suivre les cours à l'Ecole nationale du génie de     l'eau et de l'environnement les candidats issus des concours interne et     externe dont les noms suivent:
     M. Aigle (Martin).
    M. Baudez (Jean-Christophe).
    Mlle Caillaux (Emilie).
    M. Coudert (Christophe).
    Mlle D'Haene (Cécile).
    M. Desmet (Bjorn).
    M. Grand (Fabrice).
    M. Grenier (Régis).
    M. Grignoux (Thierry).
    M. Guillermin (Jean).
    M. Lhuillier (Sylvain).
    Mlle Martin (Isabelle).
    M. Pacaud (Ludovic).
    M. Queffelean (Yann).
    M. Rauturier (Jean-François).
    M. Richard (Sébastien).
    M. Saunier (Jérôme).
    Mlle Stricker (Anne-    Emmanuelle).
    M. Wernet (Philippe).
Fraction de contingent 1992/12
     Alamargot (Philippe, Pierre, André).
    Allard (Luc).
    Aymer de la Chevalerie (Benoît, Amblard, Marie).
    Barbotin (Eric, Joël, Yves).
    Berteaux (Eric, Marie, Josef).
    Brotonne (Bruno, Jean-Pierre).
    Brouillet (Eric, Maurice).
    Buton (Christophe, André, Joseph, Nicolas, Gérard).
    Commard (Gunther, Thierry, Philippe).
    De Gérus (Arnaud, Pierre, François, Louis).
    De Guillebon (François, Ghislain, Marie, Hugues).
    Delahaie (Christophe, Ludovic).
    Ducourneau (Eric).
    Esnol (Guillaume, Raoul, Pierre).
    Favre-Bulle (Bertrand, Antoine, Bernard).
    Fleureau (Luc, Jean).
    Fleury (Eric, Denis, Xavier).
    Foucher (Gilles, René, Ludovic).
    Gasteblet (Gilles, René, Ladislas).
    Goillandeau (Marc, Antoine, Martin).
    Gollain (Vincent, Marie, François, Christian).
    Henry (David, Christian).
    Henry (Pierre, Georges, Louis).
    Huchet (Yann, Herménigilde).
    Inbona (Géry, Benoît, Stéphane).
    Laiolo (Philippe).
    Lambert (Fabien, Frédéric, Just).
    Lanotte (Bertrand, André, Claude).
    Légeron (Christophe, Jean, Paul).
    Lluch (Grégory, Manuel, Jaime).
    Louazon (Eric, Bernard, Denis).
    Maillot (Patrice, Stéphane, Jules).
    Marais (Patrick, Raimana, Pierre).
    Marquet (Hervé, Daniel).
    Masset (Laurent, Georges, André).
    Meurice (Jean-Charles).
    Monnerie (Pascal-André, Pierre-Marie).
    Panhaleux (Franck, Jean-Pierre, René).
    Pantaleâo (Florian, Victorien, Joaquim).
    Poirson (Rémi, Félix).
    Presset (Alain).
    Rehs (Bernard, Paul, Henri).
    Reyniers (Stéphane, Daniel, Edouard).
    Sainson (Didier, André, Robert).
    Sautron (Antoine, Georges, Charles).
    Stoecklin (Philippe, Jean, Marc).
    Tebib (Cyrille, Yann, Claude, Denis).
    Tomyslak (Pascal, Henri, Thomas).
Rattachés à la fraction de contingent 1992/10
     Benharrats (Malik).
    Candas (Benoit, Nicolas).
    Carbon (Pierre-Marie, Alain).
    Ducloy (Pascal, Michel, Claude).
    Fonseca Santos (Rui, Paulo).
    Gogendeau (Bertrand, Guy, Marie).
    Gougeon (Bruno, Sylvain, Gabriel).
    Henry dit Quesnel (Olivier, Philippe, Jean).
    Hovelaque (Vincent, Raymond, Philippe).
    Hubert (Franck).
    Jung (Manuel, Luc, Fabrice).
    Le Cunff (Cédric).
    Lecomte (Jean-Sébastien, Martial, Valéry, Pascal).
    Lerch (Emmanuel, Gérard, André).
    Meyer (Marc, Roger, Martin).
    Moncayo (Johann, José, Pierre).
    Mouillard (Xavier, François, Patrick).
    Patoux (Jérôme, Jean-Paul, Armand).
    Peres (Anthony, Claude).
    Persianoff (Richard, Frédéric).
    Poughon (Laurent, Nicolas, André).
    Praud (Christophe, Bernard, Joseph).
    Regnault (Emmanuel, Laurent).
Fraction de contingent 1992/08
     Balligand (François, Louis, Marie).
    Bellessort (Jérôme, Edouard, Louis).
    Foucher (Christophe, Hervé, Frédéric).
    Naudan (Olivier, Claude, Daniel).
    Rambeaux (Eric, Lucien, Charles).
    Rouquié (Jean-Philippe, Michel).
Fraction de contingent 1992/10
     Bisch (Eric).
    Bobée (Bertrand, Jean, Joseph).
    Bonini (Stéphane, Gabriel).
    Bougeard (Xavier, Jean, Paul).
    Bouvard (Antoine, Jean-Marie).
    Cros (Philippe, René, Gabriel).
    Currit (Christophe, Pierre).
    Dalache (Karim).
    Dessart (Christophe, Gaston, Yves).
    Edouard (Jean-Pierre, Jacques, Raymond).
    Ferrando (Jean-François).
    Gallot (Bruno, Jean-Henri).
    Geffroy (Axel, François, Jean).
    Jacob (Philippe, Gilbert, François).
    Kernéïs (Yann, Pierre, Claude).
    Lassevils (Jean-François, Bernard).
    Lecrivain (Jean-Luis, Marie).
    Legrand (Didier, Eric).
    Lenoble (Sébastien, André, Francis).
    Lucas (Yves, Michel, Louis).
    Mariette (Nicolas, Camille).
    Martellino (Xavier, Jean-Pierre).
    Moulin (Christophe, André, Albert).
    Petry (Cyril, Francis, Jacques).
    Roux (David, Gilles, François).
    Webanck (Nicolas).
Fraction de contingent 1992/12
     Ancement (Michaël).
    Ballasse (Michel).
    Barbier (Loïc, Marcel, Bernard).
    Basso (Vincent).
    Besson (Eric, Jean, Louis, Gaston).
    Bezille (Didier, François, André).
    Blanc (Philippe, Marcel, Joseph).
    Carpentier (David, Pierre).
    Carsalade (Pierre, Etienne, Michel).
    Crespo (Thierry).
    Da Cruz ( Jean-Luc, Michel).
    De la Plaza (Cyril, Armand, Lucien).
    De la Rue du Can (Pierre, Marie, Joseph).
    De Lencquesaing (Guillaume, Marie, Jacques).
    De los Rios (Frédéric).
    Dupré (Jean-Noël).
    Fedirko (Christophe, Nicolas).
    Frouin (Etienne, Raymond, Marie).
    Garnier (Patrice, Jean, Louis).
    Gasté (Laurent, Cyril, Raymond).
    Gouvernel (Eric, Yves).
    Granero (Laurent, Philippe).
    Gutierrez (Jean-Manuel).
    Kessler (Emmanuel, Jacques, Georges, Jean).
    Koscielny (David, Brian).
    Le Coeur (Marc, Jean, Corentin).
    Legrand (Olivier, René, Robert).
    Marguet Frédéric, Jean).
    Molinie (Patrick, René, Gil).
    Moreaux (Régis, Jean-Pierre).
    Morice (Arnaud, Luc, Jacques).
    Mourier (Jean-Charles, Simon, Gérard).
    Mousel (Renaud, Robert, Bernard).
    Perlbarg (David, Christian, Claude).
    Pharisien (Stéphane, René).
    Raclot (Jean-Philippe, Emile).
    Revil (Frank, Max, Pierre).
    Roulot (Jean-François, Jacques, Pierre).
    Sève (Patrick).
    Simon (Olivier, Robert, Pierre).
    Telling (Frank, Olivier).
    Thomas (Jean-Philippe, Alain).
    Tritschler (Jean-Christophe, Robert).
    Ungerer (Manuel, Robert).
    Vannier (Didier, Roger).
    Vauterin (Thibaut, Etienne, Marie, Raphaël).
    Vescovo (Jean-Charles).
    Villerabel (Cyril, Raoul).
Art. 1er. -  Sur la liste des services publics urbains de transport en     commun de voyageurs fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé, modifié et     complété notamment par l'arrêté du 5 mars 1982:
          Au lieu de:
      << Compagnie des transports en commun de Belfort >>,
          Lire:
      << Compagnie des transports de la région de Belfort (C.T.R.B.) >>.
      (Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 novembre     1993, M. Duboue (Claude), inspecteur central du Trésor, 2e échelon, à la     perception de Celles-sur-Belle, est nommé agent comptable de l'université de     La Rochelle à compter du 1er novembre 1993.
      A cette date, l'intéressé est classé au 3e échelon de l'emploi d'agent     comptable d'université.
Art. 38. -  En cas d'appel, si le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle     refuse l'assistance de l'avocat ou de la personne agréée qui lui prêtait son     concours en première instance, il en informe, dès le dépôt de sa demande     d'aide juridictionnelle, le bureau ou le président du tribunal de première     instance dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.
    CHAPITRE II
    De la contribution de l'Etat
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 1988 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. 2. -  Le montant maximum unitaire des vacations prévues à l'article     1er est fixé de la manière suivante:
      << Officiers: 60,59 F;
      << Sous-officiers: 48,70 F;
      << Caporaux: 43,32 F;
      << Sapeurs: 40,29 F. >>
Art. 5. -  La direction de la prévention des pollutions et des risques     comprend, outre les services, sous-directions et missions prévus à l'article     6 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé portant organisation de directions     de l'administration centrale du ministère de l'environnement, le bureau des     affaires générales directement rattaché au directeur.
Art. 22. -  Le bénéfice des dispositions de l'article 67 de la loi no 89-18     du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social, prorogé par     l'article 34 de la loi no 89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la     prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des     particuliers et des familles, prorogé par l'article 37 de la loi no 91-1406     du 31 décembre 1991 portant diverses mesures d'ordre social, prorogé par     l'article 81 de la loi no 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures     d'ordre social, est étendu jusqu'au 31 décembre 1995 à l'ensemble des     personnes dont les dossiers avaient été déposés en préfecture en application     de l'article 7 de la loi no 82-4 du 6 janvier 1982 portant diverses     dispositions relatives à la réinstallation des rapatriés et de l'article 10     de la loi no 87-549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de     l'indemnisation des rapatriés.
      Les personnes pour lesquelles une demande de remise, déposée en application     de l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 1986 (no 86-1318 du     30 décembre 1986) et de l'article 12 de la loi no 87-549 du 16 juillet 1987     précitée, n'a pas encore fait l'objet d'une décision définitive à la date du     31 octobre 1993 bénéficient également de ces dispositions jusqu'à ce que     cette décision intervienne, et au plus tard au 31 décembre 1995.
      Ces dispositions s'appliquent également aux procédures collectives et aux     mesures conservatoires, à l'exclusion des dettes fiscales.
    TITRE IX
    DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOCIETES
    CIVILES DE PLACEMENT IMMOBILIER
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 22 mars 1993, est approuvée la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l’obtention d’un label « canards de Barbarie fermiers, découpes de canards de Barbarie fermiers, canards de Barbarie fermiers surgelés entiers ou en découpe ».
Cette notice technique peut être consultée au ministère de l’agriculture et du développement rural.
Art. 7. -  L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 15. -  La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans     chacun des échelons des différents grades sont fixées ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0009 du 12/01/94                        Page 658    a 660    
                      ......................................................
Art. 17. -  Sont établis, dans le titre VI du code de la route: <<     Dispositions générales >>, les articles L. 27 et L. 27-1 ainsi rédigés:
      << Art. L. 27. -  1o Les entreprises d'assurances tenues à un titre     quelconque à indemniser les dommages à un véhicule dont un rapport     d'expertise fait apparaître que le montant des réparations est supérieur à la     valeur de la chose assurée au moment du sinistre doivent dans les quinze     jours suivant la remise du rapport d'expertise proposer un indemnisation en     perte totale avec cession du véhicule à l'assureur. Le propriétaire du     véhicule dispose de trente jours pour donner sa réponse.
      << 2o En cas d'accord du propriétaire de céder le véhicule à l'assureur,
     celui-ci transmet la carte grise du véhicule au préfet du département du lieu     d'immatriculation.
      << L'assureur doit vendre le véhicule à un acheteur professionnel pour     destruction ou récupération des pièces en vue de leur revente ou     reconstruction.
      << Art. L. 27-1. -  En cas de refus du propriétaire de céder le véhicule à     l'assureur ou de silence dans le délai fixé à l'article L. 27, l'assureur     doit en informer le préfet du département du lieu d'immatriculation.
      << Le préfet procède alors, pendant la durée nécessaire et jusqu'à ce que le     propriétaire ait informé les services préfectoraux que le véhicule a été     réparé, à l'inscription d'une opposition à tout transfert du certificat     d'immatriculation. Il en informe le propriétaire par lettre simple.
      << Pour obtenir la levée de cette opposition, le propriétaire doit présenter     au préfet un second rapport d'expertise certifiant que ledit véhicule a fait     l'objet des réparations touchant à la sécurité prévues par le premier rapport     d'expertise et que le véhicule est en état de circuler dans des conditions     normales de sécurité.
      << Un arrêté interministériel fixe la valeur de la chose assurée au moment     du sinistre à partir de laquelle les dispositions prévues au présent article     sont applicables. >>
Art. 6. -  L'article 287 de la loi no 66-537 du 24 juillet 1966 sur les     sociétés commerciales est complété par un second alinéa ainsi rédigé:
      << Le conseil d'administration ou le directoire, selon le cas, peut déléguer     à son président ou à toute personne de son choix, membre du conseil     d'administration ou du directoire, les pouvoirs qu'il a reçus en application     de l'alinéa précédent. Le président ou le délégué rend compte au conseil     d'administration ou au directoire dans les conditions prévues par ce dernier.     >>
Art. 1er. -  Pour l'application du présent arrêté:
      - les portes ou portails automatiques et semi-automatiques sont des     fermetures automatiques et semi-automatiques;
      - les termes: fermeture automatique, fermeture semi-automatique, volume de     débattement, aire de débattement, zone de fin de fermeture, zone de fin     d'ouverture, zones de cisaillement, zones d'écrasement, zones de coincement,     dispositif de détection de présence, dispositif de détection de contact,
     sécurité positive, effort de poussée sur obstacle sont définis en annexe du     présent arrêté;
      - le terme << véhicule >> englobe les véhicules visés par le code de la     route et les chariots automoteurs à conducteur porté;
      - une porte automatique pour piétons est une porte, normalement utilisée par     les piétons, qui s'ouvre et se ferme automatiquement sans action volontaire     des utilisateurs;
      - l'évaluation des efforts de poussée sur obstacle, si une installation     comporte un limiteur de couple ou d'effort, est effectuée avec le réglage     maximal.
    Section 2
    Installations nouvelles