(1) Le présent accord est entré en vigueur le 15 août 1993.
    ACCORD GENERAL D'AMITIE ET DE COOPERATION
    ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
    ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE VANUATU
      Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     République de Vanuatu, ci-après dénommés les Parties,
      Rappelant les relations anciennes et l'héritage commun entre la République     française et la République de Vanuatu;
      Désireux de renforcer les liens d'amitié existant entre la République     française et la République de Vanuatu, sur un principe d'égalité, de respect     mutuel de la souveraineté et de l'indépendance nationale, de non-ingérence     dans les affaires intérieures de chaque Etat et de préservation de leurs     intérêts mutuels;
      Désireux en outre de promouvoir la prospérité des deux Etats et     d'intensifier les relations mutuelles en conformité avec les principes des     Nations Unies;
      Convaincus de la nécessité pour les deux Gouvernements d'oeuvrer en     coopération au progrès de l'ensemble de la région du Pacifique Sud;
      Résolus à développer à ces fins dans chaque Etat une compréhension aussi     complète que possible de la culture, de la langue, de l'histoire et des     activités économiques de l'autre pays,
      sont convenus des dispositions suivantes:
    Article 1er
      Les Parties déclarent solennellement leur intention de développer leurs     relations pacifiques et amicales.
    Article 2
      Les ressortissants de chaque Partie jouissent sur le territoire de l'autre     Partie de la protection de leur personne et de leurs biens en conformité avec     le droit international et la législation de la Partie concernée.
    Article 3
      Les Parties s'efforcent d'élaborer des arrangements en matière d'échange     mutuel d'informations en vue d'approfondir leur connaissance réciproque dans     les domaines humain, culturel, économique et scientifique.
    Article 4
      Les Parties reconnaissent le rôle important que joue la coopération     culturelle, scientifique et technique dans le développement de leurs     relations.
      En fonction de leurs besoins et de leurs disponibilités, elles s'engagent à     poursuivre l'action déjà entreprise dans ce domaine et à étudier la     possibilité de promouvoir les échanges linguistiques et artistiques, les     contacts entre les établissements d'enseignement, entre groupes de jeunes, de     femmes, de sportifs et entre organisations non gouvernementales.
    Article 5
      Les Parties encouragent la conclusion d'accords entre établissements     d'enseignement supérieur favorisant la mobilité des étudiants et la     validation des diplômes et niveaux d'études.
    Article 6
      Les deux Gouvernements facilitent réciproquement et dans le cadre de leur     législation nationale l'entrée et la diffusion sur leur territoire:
      - d'oeuvres cinématographiques et musicales (sous forme de partitions ou     d'enregistrements sonores), radiophoniques et télévisées;
      - d'oeuvres d'art et de leurs reproductions;
      - de livres, périodiques et autres publications culturelles, scientifiques     et techniques et des catalogues qui les concernent.
    Article 7
      Les Parties prennent toutes mesures appropriées dans le cadre de leur     législation et réglementation respectives en vigueur en vue de faciliter, de     renforcer et de diversifier les relations économiques entre les deux Etats.
    Article 8
      Aux fins de favoriser les échanges et un resserrement des relations     économiques entre les deux Etats, chaque Partie, sous réserve de ses lois et     règlements, encourage et facilite entre autres:
      a) La diffusion, dans le territoire de l'autre Partie contractante,
     d'informations relatives à des activités économiques;
      b) Les échanges de représentants de groupements et de délégations des     secteurs économique et technique;
      c) Le développement de la coopération industrielle et technique entre des     entreprises et organisations intéressées dans leurs Etats respectifs,
     notamment par le biais d'investissements.
      En conformité avec les lois et règlements de son Etat, chaque Partie exonère     du paiement de droits et taxes d'importation les articles destinés à être     exposés dans les foires et expositions, ainsi que les échantillons de     produits affectés à des fins publicitaires importés du territoire de l'autre     Partie. Ces articles et échantillons ne seront pas cédés, autrement que par     réexportation, sans l'accord préalable des autorités compétentes de l'Etat     importateur et, le cas échéant, le paiement des droits et taxes d'importation     applicables.
    Article 9
      Chaque Partie facilite, dans le respect de sa législation, en particulier de     sa législation fiscale, l'entrée et le séjour temporaire sur son territoire     de ressortissants de l'Etat de l'autre Partie et de leur famille, lorsque     ceux-ci participent à des activités prévues par le présent Accord.
     L'importation des biens et effets personnels de ces personnes est facilitée     dans les mêmes conditions.
    Article 10
      Les Parties prennent toutes mesures appropriées dans le cadre de leur     législation et de leurs réglementations portuaires et aéroportuaires afin de     faciliter le trafic aérien et maritime et de faciliter et d'accélérer autant     que possible les opérations douanières et autres formalités.
    Article 11
      Les Parties encouragent les échanges de visites entre autorités militaires     ainsi que les échanges d'unités entre les Forces Armées de la République     française et celles de la République de Vanuatu.
      Le Gouvernement de la République de Vanuatu facilite l'accès à ses ports     ainsi qu'à son espace aérien national et à ses aéroports des bâtiments ou     aéronefs français, et notamment de ceux chargés de la surveillance de la zone     économique exclusive de Vanuatu.
      Réciproquement, le Gouvernement de la République française facilite l'accès     des unités des Forces Armées de Vanuatu dans ses installations militaires de     Nouvelle-Calédonie.
    Article 12
      Les relations consulaires entre la République française et la République de     Vanuatu sont fondées sur la Convention de Vienne relative aux relations     consulaires du 24 avril 1963.
    Article 13
      Pour veiller à la mise en oeuvre des principes et à la poursuite des     objectifs définis dans le présent Accord, il est créé une commission mixte     dont les membres sont désignés par les deux Parties.
      La commission mixte se réunit régulièrement alternativement dans chacun des     deux Etats et chaque fois que les deux Parties l'estiment nécessaire.
      La présidence est assurée par le chef de la délégation de l'Etat qui     accueille la réunion.
      La commission mixte est chargée de définir les grandes lignes et les     modalités de la coopération entre les deux Etats, d'examiner tous projets de     nature à renforcer cette coopération et de mettre en oeuvre les moyens     appropriés.
      En outre, elle peut examiner les éventuels différends qui surgiraient entre     les deux Etats.
    Article 14
      Le présent Accord entrera en vigueur un mois après la date de sa signature.      Le présent Accord a une durée de validité illimitée.
      Chaque Partie peut à tout moment dénoncer par écrit le présent Accord par     voie diplomatique. La dénonciation prendra effet cent quatre-vingts jours à     compter de la date de réception de la notification par l'autre Partie     contractante.
      Fait à Paris, le 15 juillet 1993, en deux originaux.
     Pour le Gouvernement    de la République française:
    EDOUARD BALLADUR,
    Premier ministre
    Pour le Gouvernement
    de la République de Vanuatu:
    MAXIME CARLOT KORMAN,
    Premier ministre