DÉCRET APPLICABLE N° 80-1091 DU 24 DÉCEMBRE 1980 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS À ROUES, MODIFIÉ PAR LES DÉCRETS N° 88-455 DU 22 AVRIL 1988, N° 98-786 DU 1er SEPTEMBRE 1998 ET N° 2001-110 DU 30 JANVIER 2001
Bénéficiaire (importateur) : société ACM-SPM, rue de la Louvière, 62111 Bienvilliers-au-Bois (France).
Dénomination : tracteur agricole à roues.
Identification :
- type : B7000 ;
- dénomination commerciale : B7000.
Caractéristiques principales :
Tracteur :
- roues motrices : 2 ;
- roues directrices : 2 ;
- dimensions, masse, poids :
 - empattement : 1 250 mm ; voies : essieu AV : 695 mm (minimum), 720 mm (maximum) ; essieu AR : 790 mm (minimum), 840 mm (maximum) ; masse à vide : 560 kg ; poids sur l'essieu AV : 2 150 N ; poids sur l'essieu AR : 3 450 N.
Structure de protection :
- nature : sans objet.
Siège du conducteur :
- marque : Seat ;
- type : 58S22 ;
- marquage : I, II, III.
Numéro d'homologation : 410101DI.
Date de délivrance de la décision : 30 juin 2003.
Bénéficiaire (importateur) : société ACM-SPM, rue de la Louvière, 62111 Bienvilliers-au-Bois (France).
Dénomination : tracteur agricole à roues.
Identification :
- type : B7000 ;
- dénomination commerciale : B7000DT.
Caractéristiques principales :
Tracteur :
- roues motrices : 4 ;
- roues directrices : 2 ;
- pont avant crabotable ;
- dimensions, masse, poids :
 - empattement : 1 250 mm ; voies : essieu AV : 765 mm (minimum), 790 mm (maximum) ; essieu AR : 790 mm (minimum), 840 mm (maximum) ; masse à vide : 600 kg ; poids sur l'essieu AV : 2 550 N ; poids sur l'essieu AR : 3 450 N.
Structure de protection :
- nature : sans objet.
Siège du conducteur :
- marque : Seat ;
- type : 58S22 ;
- marquage : I, II, III.
Numéro d'homologation : 410102DI.
Date de délivrance de la décision : 30 juin 2003.
Bénéficiaire (importateur) : société ACM-SPM, rue de la Louvière, 62111 Bienvilliers-au-Bois (France).
Dénomination : tracteur agricole à roues.
Identification :
- type : B7001 ;
- dénomination commerciale : B7001.
Caractéristiques principales :
Tracteur :
- roues motrices : 2 ;
- roues directrices : 2 ;
- dimensions, masse, poids :
 - empattement : 1 250 mm ; voies : essieu AV : 730 mm (minimum), 755 mm (maximum) ; essieu AR : 800 mm (minimum), 850 mm (maximum) ; masse à vide : 545 kg ; poids sur l'essieu AV : 2 200 N ; poids sur l'essieu AR : 3 250 N.
Structure de protection :
- nature : sans objet.
Siège du conducteur :
- marque : Seat ;
- type : 58S22 ;
- marquage : I, II, III.
Numéro d'homologation : 410201DI.
Date de délivrance de la décision : 30 juin 2003.
Bénéficiaire (importateur) : société ACM-SPM, rue de la Louvière, 62111 Bienvilliers-au-Bois (France).
Dénomination : tracteur agricole à roues.
Identification :
- type : B7001 ;
- dénomination commerciale : B7001DT.
Caractéristiques principales :
Tracteur :
- roues motrices : 4 ;
- roues directrices : 2 ;
- pont avant crabotable ;
- dimensions, masse, poids :
 - empattement : 1 250 mm ; voies : essieu AV : 790 mm (minimum), 815 mm (maximum) ; essieu AR : 800 mm (minimum), 850 mm (maximum) ; masse à vide : 585 kg ; poids sur l'essieu AV : 2 600 N ; poids sur l'essieu AR : 3 250 N.
Structure de protection :
- nature : sans objet.
Siège du conducteur :
- marque : Seat ;
- type : 58S22 ;
- marquage : I, II, III.
Numéro d'homologation : 410202DI.
Date de délivrance de la décision : 30 juin 2003.