A N N E X E
    1. Eléments du module de formation initiale
    1.1. Objectifs
      La formation initiale doit permettre aux médecins du travail concernés     d'acquérir les bases nécessaires pour assurer un suivi médical adapté des     salariés des entreprises extérieures susceptibles d'être professionnellement     exposés aux radiations ionisantes et intervenant en zone contrôlée dans une     installation nucléaire de base.
      Elle comprend, à cet effet, un enseignement théorique et un enseignement     pratique et, à défaut d'être sanctionnée par un diplôme, cette formation doit     comprendre une attestation de suivi et un mémoire de fin de stage.
    1.1.1. Bases théoriques
     1.1.1.1. Différents types de rayonnements ionisants :
    - bases physiques des rayonnements ionisants-notions élémentaires ;
    - irradiation naturelle par les rayonnements ionisants : quelques
    - irradiation artificielle due à l'activité humaine : principales
    1.1.1.2. Dosimétrie :
          - appareils de mesure ;
          - dosimétrie individuelle et collective.
    1.1.1.3. Différents types d'effets :
    - effets moléculaires, cellulaires et tissulaires des rayonnements
    - effets déterministes et stochastiques des rayonnements ionisants.
    - appareils de mesure, dosimétrie individuelle et collective ;
    - exposition professionnelle dans les installations nucléaires de base ;
    - expositions professionnelles dans l'utilisation industrielle des
          - exposition professionnelle médicale ;
          - exposition professionnelle dans les mines d'uranium ;
          - exposition professionnelle dans les laboratoires.
    1.1.1.5. Contexte réglementaire général de la radioprotection :
          - principes de la réglementation en radioprotection ;
    - rôle du médecin du travail dans la surveillance individuelle de
    1.1.1.6. Contexte réglementaire spécifique au médecin du travail :
    - aptitude médicale et risque d'exposition aux rayonnements ionisants ;
          - fiche d'exposition ;
          - fiche relative aux conditions de travail ;
    - surveillance médicale des salariés des entreprises extérieures
    1.1.1.7. Rôle préventif du médecin du travail :
          - formation et information des salariés ;
    - cas particuliers : femmes enceintes, femmes en état de procréer ;
    1.1.1.8. Rôle du médecin du travail face aux expositions accidentelles :
    - conduite à tenir en cas d'exposition externe accidentelle ;
    - conduite à tenir en cas de contamination cutanée, de plaie contaminée
    - conduite à tenir en cas d'exposition interne, traitement des
    - indicateurs biologiques de l'exposition aux rayonnements ionisants ;
    - organisation des secours médicaux d'urgence dans les installations
    - organisation française concernant la prise en charge des irradiés.
    1.1.2. Bases pratiques
    - utilisation pratique des appareils de détection et réalisation de
    - conduite de la visite médicale de surveillance médicale spéciale ;
    - recommandations en matière de prescription d'examens complémentaires ;
    - décontamination corporelle externe, traitement des contaminations ;
    - connaissance des poste de travail et de l'environnement professionnel
          - plans de prévention ;
    - appui du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
    1.1.3. Mémoire de fin de formation
      Le mémoire de fin de formation est rédigé par chaque médecin du travail     participant à la formation dont le contenu est fixé par le présent arrêté.
      Le sujet du mémoire est fixé par le responsable de la formation en     coordination avec le médecin inspecteur régional du travail et de la     main-d'oeuvre et le responsable du stage pratique (ou maître de stage)     désigné par le responsable de l'installation nucléaire de base au moment de     l'établissement de chaque convention de stage.
      Le mémoire est ensuite adressé au responsable de la formation, au maître de     stage pratique et au médecin inspecteur régional du travail et de la     main-d'oeuvre.
      L'attestation de suivi de la formation ne peut être établie qu'après que la     formation théorique et la formation pratique ont été suivies et le mémoire     rédigé.
    1.2. Durée de la formation initiale
      La durée minimum de la formation initiale est de quarante heures pour la     formation théorique. Elle est de soixante heures pour la formation pratique     qui prend la forme d'un stage auprès d'une installation nucléaire de base,
     selon des modalités définies dans des conventions conclues entre le     responsable de chaque installation nucléaire concernée et le responsable de     la formation. Il est désigné sur le site, pour le déroulement du stage     pratique, un maître de stage.
      Cette formation peut être effectuée par des journées regroupées ou selon une     répartition en une ou plusieurs journées consécutives sur une année de     travail.
    1.3. Charge financière
      Le coût de la formation initiale comprend les frais d'inscription, le temps     de présence et les frais de déplacement. Il est à la charge du service     médical ou de l'entreprise qui souhaite solliciter l'habilitation prévue par     les dispositions des articles 45-1, 45-2 et 45-3 cités ci-dessus.
      Dans ce cas, cette charge financière s'inscrit dans le plan interne de     formation continue des médecins du travail de ce service médical.
    1.4. Evaluation de la formation et attestation de participation
      Elle est obligatoire à l'issue de la formation et permet un ajustement du     programme pédagogique de l'organisme formateur.
      Chaque formation est assortie d'une évaluation de fin de formation qui est     communiquée par chaque participant à l'organisme qui a délivré la formation     et au médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre. A     l'issue de chaque formation, il est également établi par le responsable de la     formation une attestation de participation, qui figure dans le dossier de     demande d'habilitation déposé par le service médical du travail souhaitant     être habilité par le directeur régional du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle selon les dispositions du décret du 28 avril 1975     modifié, et notamment les articles 45-1, 45-2 et 45-3.
    2. Formation continue
      Son objectif est d'entretenir et de perfectionner les connaissances acquises     dans le cadre de la formation initiale décrite ci-dessus.
      Elle est au minimum de trois jours sur trois années consécutives et doit     être attestée par le médecin du travail qui fournit, lors des procédures de     renouvellement d'habilitation, les justificatifs de présence et les     programmes.