Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des     finances en date du 6 janvier 1997 :
      Les comptes d'exploitation du service de voyageurs de la Société nationale     des chemins de fer français dans la région des transports parisiens pour     l'exercice 1991 sont arrêtés aux montants suivants :
    (En milliers de francs.)
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0041 du 18/02/97                        Page 2688   a 2690    
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      Les montants mis à la charge de l'Etat, des collectivités locales et du     Syndicat des transports parisiens au titre de l'exercice 1991 sont fixés     ainsi qu'il suit :
    (En milliers de francs T.T.C.)
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0041 du 18/02/97                        Page 2688   a 2690    
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      Les comptes d'exploitation du service de voyageurs de la Société nationale     des chemins de fer français dans la région des transports parisiens pour     l'exercice 1992 sont arrêtés aux montants suivants :
    (En milliers de francs.)
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0041 du 18/02/97                        Page 2688   a 2690    
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      Les montants mis à la charge de l'Etat, des collectivités locales et du     Syndicat des transports parisiens au titre de l'exercice 1992 sont fixés     ainsi qu'il suit :
    (En milliers de francs T.T.C.)
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0041 du 18/02/97                        Page 2688   a 2690    
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      Les comptes d'exploitation du service de voyageurs de la Société nationale     des chemins de fer français dans la région des transports parisiens pour     l'exercice 1993 sont arrêtés aux montants suivants :
    (En milliers de francs.)
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0041 du 18/02/97                        Page 2688   a 2690    
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      Les montants mis à la charge de l'Etat, des collectivités locales et du     Syndicat des transports parisiens au titre de l'exercice 1993 sont fixés     ainsi qu'il suit :
    (En milliers de francs T.T.C.)
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0041 du 18/02/97                        Page 2688   a 2690    
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