Art. 1er. -  Le décret du 13 octobre 1959 susvisé est modifié comme suit:
      I. - L'article 3 est ainsi rédigé:
      << Art. 3. -  Les militaires visés à l'article 1er bénéficient, quelle que     soit leur situation de famille, d'un taux de base.
      << Sous réserve du quatrième alinéa du présent article, les militaires     mariés ou ayant un ou deux enfants à charge ou vivant avec leur mère veuve,
     sous condition qu'elle réside habituellement sous leur toit et ne soit pas     assujettie à l'impôt sur le revenu, peuvent bénéficier en plus du taux de     base d'un taux particulier correspondant à cette situation de famille.
      << Sous réserve du quatrième alinéa du présent article, les militaires ayant     trois enfants à charge ou plus, ou deux enfants à charge et leur mère veuve à     charge au sens de l'alinéa ci-dessus peuvent bénéficier en plus du taux de     base et du taux défini à l'alinéa ci-dessus d'un second taux particulier     correspondant à cette situation de famille.
      << Dans le cas d'un couple dont les deux conjoints sont militaires, le     conjoint du chef duquel est alloué le premier taux particulier ou bien le     premier et le deuxième taux particuliers prenant en compte la situation de     famille est désigné d'un commun accord entre les intéressés, l'autre conjoint     bénéficiant uniquement du taux de base. L'option ne peut être remise en cause     qu'au terme d'un an.
      << La législation fiscale sert de référence pour la définition de l'enfant à     charge. >>      II. - A l'article 4, premier alinéa, les mots: << Aux chefs de famille >>     sont remplacés par les mots: << Aux militaires bénéficiant d'un ou deux taux     particuliers de l'indemnité pour charges militaires >>.
      III. - A l'article 5 bis, premier alinéa, les mots: << l'indemnité pour     charges militaires au taux chef de famille >> sont remplacés par les mots: <<     un ou deux taux particuliers de l'indemnité pour charges militaires >>.
      IV. - A l'article 5 ter, les mots: << l'indemnité pour charges militaires     aux taux de chef de famille >> sont remplacés par les mots: << un ou deux     taux particuliers de l'indemnité pour charges militaires >>.
      V. - A l'article 5 quater, premier alinéa, les mots: << l'indemnité pour     charges militaires aux taux de chef de famille >> sont remplacés par les     mots: << un ou deux taux particuliers de l'indemnité pour charges militaires     >> et les mots: << pour les sous-officiers et caporaux-chefs et depuis leur     admission à la solde spéciale progressive pour les caporaux et soldats, >>     sont remplacés par les mots: << ou à la solde spéciale progressive, >>.
      VI. - Il est ajouté, à l'article 5 quater, un dernier alinéa ainsi conçu:
      << Lorsque les deux conjoints sont militaires et reçoivent une nouvelle     affectation entraînant changement de résidence au sens du décret no 68-298 du     21 mars 1968 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des     frais occasionnés par les déplacements des militaires sur le territoire     métropolitain de la France, prononcée d'office pour les besoins du service,
     le complément et le supplément forfaitaires de l'indemnité pour charges     militaires, ou bien l'un ou l'autre, peuvent être versés à celui des     conjoints qui en remplit les conditions et bénéficie d'un ou deux taux     particuliers. >>