Art. 1er. -  L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
      I. - Au titre Ier (Directions et services relevant directement du ministre),     à l'article 2 (Direction générale de la gendarmerie nationale), paragraphe     II, ajouter un alinéa G ainsi conçu :
      << G. - En matière de rémunérations et d'accessoires de rémunérations, les     décisions relatives à l'opposition de la prescription quadriennale, de la     compétence exclusive des délégataires de la sous-direction de la logistique,     pour le personnel militaire dont la solde est payée sur les crédits de     rémunération dont elle assure la gestion. >>      II. - Au titre II (Directions relevant du secrétaire général pour     l'administration) :
      1o A l'article 9 (Direction de la fonction militaire et du personnel civil)     :
      a) Au paragraphe I, deuxième alinéa, ajouter le tiret suivant :
      << - en matière de rémunérations et d'accessoires de rémunérations, aux     décisions relatives à l'opposition de la prescription quadriennale pour le     personnel civil de l'administration centrale et des services extérieurs     relevant de celle-ci, à l'exclusion du personnel relevant de la délégation     générale pour l'armement. >> ;
      b) Remplacer les dispositions du paragraphe III par les dispositions     suivantes :
      << III. - M. Jacques Andreu, administrateur civil, sous-directeur de la     fonction militaire, dans la limite de ses attributions et, en cas d'absence     ou d'empêchement de celui-ci, M. le colonel Charles Berder. >> ;
      c) Au paragraphe V :
      Au troisième alinéa, ajouter le tiret suivant :
      << - des décisions relatives à l'opposition de la prescription quadriennale     visées au paragraphe I (deuxième alinéa). >>      Remplacer les dispositions du quatrième alinéa par les dispositions     suivantes :
      << M. Philippe Navelot, administrateur civil, chef de bureau, en cas     d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la gestion du personnel civil     et de ses suppléants, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des     décisions relatives à l'opposition de la prescription quadriennale visées au     paragraphe I (deuxième alinéa). >>      Au paragraphe VIII, au lieu de   << M. Yves de Blignières >>, lire   << M.
     Alain Chassagne >> ;
      Au paragraphe IX. - Service des pensions des armées, tableau, colonne     Titulaires de la délégation, au lieu de : << M. Guy Touzard, administrateur     civil, chargé de la sous-direction des pensions civiles >>, lire : << M. Guy     Touzard, administrateur civil, sous-directeur des pensions civiles >>.
      2o A l'article 10 (Direction de l'administration générale), au paragraphe     VI, troisième alinéa, au lieu de   << M. Pierre Laugeay >>, lire   << M.
     Hilaire Oliny >>.
      III. - Au titre IV (Délégation générale pour l'armement) :
      1o A l'article 13 (Direction de l'administration et des ressources     humaines), au paragraphe I, les dispositions du tableau sont remplacées par     les dispositions suivantes :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0256 du 01/11/96                        Page 15988  a 15989    
                      ......................................................
      2o A l'article 18 (Autres directions), paragraphe I. - Direction des     systèmes terrestres et d'information, tableau, colonne Suppléants, au lieu de       << Mme Micheline Delmas, attaché de service administratif >>, lire   << M.     l'ingénieur en chef Daniel Ledru >>.
      IV. - Au titre V (Etats-majors d'armée) :
      1o A l'article 19, paragraphe I, tableau, colonne Titulaires de la     délégation, au C (Etat-major de l'armée de l'air) :
      a) Au lieu de   << M. le général Michel Courtet >>, lire   << M. le général     Gérard Resnier >> ;
      b) Au lieu de   << M. le général Gérard Resnier >>, lire   << M. le général     Richard Wolsztynski  >> ;
      2o A l'article 20 (Directions et services des états-majors), au paragraphe I     :
      a) Au A. - Armée de terre :
      1o Au II. - Direction du commissariat de l'armée de terre, tableau, colonne     Nature de la délégation :
      Au premier alinéa, au lieu de   << Ensemble du service >>, lire   <<     Ensemble du service et, notamment, les décisions relatives à l'opposition de     la prescription quadriennale en matière de rémunérations et d'accessoires de     rémunérations pour le personnel militaire dont la solde est payée sur les     crédits de rémunération dont elle assure la gestion. >> ;
      Au troisième alinéa, au lieu de : << Dans la limite de ses attributions >>,     lire : << Dans la limite de ses attributions et, notamment, les décisions     relatives à l'opposition de la prescription quadriennale visées au premier     alinéa ci-dessus. >> ;
      2o Au IV (Direction du matériel de l'armée de terre), tableau, colonne     Suppléants, au lieu de   << M. le lieutenant-colonel Serge Jop >>, lire   <<     M. le lieutenant-colonel Jean Marchand >> ;
      b) Au B. - Marine, au II (Direction du commissariat de la marine), tableau,     colonne Nature de la délégation :
      1o Au premier alinéa, au lieu de   << Ensemble du service >>, lire   <<     Ensemble du service et, notamment, les décisions relatives à l'opposition de     la prescription quadriennale en matière de rémunérations et d'accessoires de     rémunérations pour le personnel militaire dont la solde est payée sur les     crédits de rémunération dont elle assure la gestion. >> ;
      2o Au quatrième alinéa, au lieu de : << Dans la limite de ses attributions     >>, lire : << Dans la limite de ses attributions et, notamment, les décisions     relatives à l'opposition de la prescription quadriennale visées au premier     alinéa ci-dessus. >> ;
      c) Au C (Armée de l'air) :
      1o Au II. - Direction du commissariat de l'air, tableau, colonne Nature de     la délégation :
      Au premier alinéa, au lieu de   << Ensemble du service >>, lire   <<     Ensemble du service et, notamment, les décisions relatives à l'opposition de     la prescription quadriennale en matière de rémunérations et d'accessoires de     rémunérations pour le personnel militaire dont la solde est payée sur les     crédits de rémunération dont elle assure la gestion. >> ;
      Au deuxième alinéa, au lieu de : << Dans la limite de ses attributions >>,
     lire : << Dans la limite de ses attributions et, notamment, les décisions     relatives à l'opposition de la prescription quadriennale visées au premier     alinéa ci-dessus. >> ;
      2o Au III. - Direction du matériel de l'armée de l'air, tableau, colonne     Suppléants, au lieu de   << M. le colonel Jacques Leclère >>, lire   << M. le     colonel Michel Guérin >> ;
      3o Au IV. - Direction de l'infrastructure de l'air, tableau, colonne     Titulaires de la délégation, au lieu de : << M. le colonel Serge Senée >>,
     lire : << M. le colonel Gilles Laugaudin >>.