Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  Les annexes I, II et III de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé     sont modifiées ainsi qu'il suit :
      << - l'aérodrome de Nantes - Château-Bougon est, à compter du 1er avril     1994, rayé de la liste des aérodromes figurant à l'annexe II et est inscrit     sur celle de l'annexe I.
      << - l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim est, à compter du 1er septembre     1994, inscrit sur la liste des aérodromes figurant à l'annexe II.
      << - l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine est inscrit sur la liste des     aérodromes figurant à l'annexe III. >>
Par décret en date du 30 octobre 1997 :
      M. Michel Reveyrand est nommé membre titulaire du conseil de surveillance de     la Caisse française de développement, au titre du secrétariat d'Etat à la     coopération.
      M. Philippe Colombani est nommé membre suppléant du conseil de surveillance     de la Caisse française de développement, suppléant de M. Paul-Henry Ravier,
     au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le ministre chargé de la recherche
      M. Crouzet (Jean).
      En raison de leur compétence scientifique et technique :
      M. Chartier (Philippe), président du conseil scientifique et technique du     Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des     forêts ;
      M. Lefeuvre (Jean-Claude), professeur au Muséum national d'histoire     naturelle ;
      M. Thoenig (Jean-Claude), directeur de recherche au Centre national de la     recherche scientifique.
      En qualité de membres représentant les secteurs de la production agricole,
     aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de     l'environnement :
      M. Blanchard (Gilles), directeur général adjoint de l'Office national des     forêts ;
      M. Guellec (Jean), vice-président du Conseil général du génie rural, des     eaux et des forêts ;
      M. Mahenc (Jean), professeur des universités honoraire ;
      M. Robichon (Patrice), responsable du laboratoire Conditionnement et études     industrielles Pernod Ricard, président de l'association Ultra-Propre     nutrition industrie recherche ;
      M. Sadorge (Jean-Luc), directeur de la Fédération des parcs naturels     régionaux de France.
      En qualité de représentants des organisations professionnelles et syndicales     des domaines de compétence du Centre national du machinisme agricole, du     génie rural, des eaux et des forêts :
      M. Carnet (Jean-Pierre), vice-président de la Fédération nationale des     coopératives d'utilisation de matériel agricole ;
      M. Duval (Jean-Luc), désigné par le Centre national des jeunes agriculteurs.      En qualité de membres de conseils élus des collectivités territoriales :
      Mme Benard (Josette), conseiller régional de Basse-Normandie ;
      M. Monin (Jean-Claude), maire de Saint-Jean-d'Arvey.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 8 juillet 1996, Mme Aulagnon (Maryse), maître des     requêtes au Conseil d'Etat, est placée, pour une période maximale de trois     ans à compter du 1er juillet 1996, dans la position de disponibilité pour     convenances personnelles.
Au grade d'officier
     M. Besson (Raymond, Jean, Claude), professeur à l'Ecole nationale supérieure     de mécanique et des microtechniques. Chevalier du 5 février 1986.
    M. Chambolle (Jean, François, Thierry), président du conseil d'administration     du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des     forêts. Chevalier du 17 juin 1986.
    M. Lagarde (Antoine, Louis, Sébastien), président honoraire de la Fédération     nationale des parents d'élèves de l'enseignement public. Chevalier du 25     février 1977.
    M. Patel (Jean-Claude, Alphonse, Ernest), professeur des universités,
     praticien-hospitalier à l'université Paris-V. Chevalier du 20 février 1980.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 octobre     1997, la mutuelle dite << Orphelinat mutualiste de la police nationale >>,
     enregistrée sous le numéro d'agrément 75M02982.9 à Paris (4e), est autorisée     à accepter le legs consenti par Mlle Grosdemouge (Simone).
Art. 3. -  Le directeur du budget et le directeur de la comptabilité     publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le     directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de     l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de chevalier
     M. Baillif (Jacques), né le 26 décembre 1896 à Normanville (Eure).
    M. Blot (Emile, Aristide, Robert), né le 2 décembre 1898 à Coye-la-Forêt     (Oise).
    M. Boudin (Paul), né le 17 août 1899 à Paris (11e).
    M. Chauveau (Jacques), né le 3 mai 1896 à Paris (6e).
    M. Cornet (Georges), né le 19 juillet 1898 à Margny-lès-Compiègne (Oise).
    M. Freger (Emile, Jules), né le 27 décembre 1894 à Saint-Pierre-en-Port     (Seine-Maritime).
    M. Gauret (Jacques), né le 15 décembre 1897 à Paris (18e).
    M. Girard (Marcel), né le 7 mai 1899 à Escrennes (Loiret).
    M. Guyon (Lucien), né le 3 août 1899 à Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne).
    M. Jarrige (Léon, Marie, Antoine), né le 7 avril 1897 à Saint-Bonnet-de-Salers     (Cantal).
    M. Levêque (Joseph), né le 27 avril 1899 à Frolois (Côte-d'Or).
    M. Michel (Léon), né le 22 janvier 1897 à Sète (Hérault).
    M. Mortreuil (Marcel), né le 26 août 1899 à Oissel (Seine-Maritime).
    M. Pageot (Marc), né le 11 décembre 1899 à Fontainebleau (Seine-et-Marne).
    M. Sibon (François), né le 24 avril 1899 à Nice (Alpes-Maritimes).
    Mlle Taufflieb (Marie-Thérèse), née le 17 juin 1895 à Issoudun (Indre).
    M. Therond (René), né le 13 mars 1899 à Sète (Hérault).
    Outre-mer
A N N E X E
    Modificatifs
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0216 du 17/09/97   :
                      : Page 13486  a 13488              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-589 du 26 mai     1992 susvisée à la SARL SODERA pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé RTL 2 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er     juillet 1997 à 24 heures au 1er juillet 2002 à 24 heures.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-494 du 26 mai     1992 susvisée à l'association Radio Vallée Bergerac pour l'exploitation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence intitulé Radio Vallée Bergerac est reconduite pour une durée de     cinq ans, du 1er juillet 1997 à 24 heures au 1er juillet 2002 à 24 heures.
Art. 9. -  La première session du brevet de technicien supérieur Art textile     et impression, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté,
     aura lieu en 1998.
      La dernière session du brevet de technicien supérieur, organisée     conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 février 1985 portant création     du brevet de technicien supérieur Art textile et impression et de l'arrêté du     12 février 1985 fixant les horaires et programmes du brevet de technicien     supérieur Art textile et impression, aura lieu en 1997. A l'issue de cette     session, les arrêtés du 12 février 1985 précités sont abrogés.
A N N E X E (*)
      Zone de Bordeaux.
      Fréquence : 92,6 MHz.
      Site d'émission : château d'eau, 33640 Castres-sur-Gironde.
      Altitude du site : 15 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 65 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 7. -  Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou     dans sa forme progressive, conformément aux dispositions des articles 16, 23,     24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
      Il précise également les épreuves facultatives qu'il souhaite subir.
      Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou     unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
      Le brevet de technicien supérieur Force de vente est délivré aux candidats     ayant passé avec succès l'exemen défini par le présent arrêté conformément     aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 2. -  Il est créé une commission interministérielle d'agrément.
      Elle est composée d'un représentant de la direction générale des douanes et     droits indirects, d'un représentant de la direction des relations économiques     extérieures et d'un représentant de la direction de la production et des     échanges. Un représentant de l'Agence centrale des organismes d'intervention     dans le secteur agricole assiste aux travaux de la commission lorsque     celle-ci l'estime nécessaire. La direction générale des douanes et droits     indirects préside la commission interministérielle d'agrément et en assure le     secrétariat. La direction générale des douanes et droits indirects ainsi que     l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole sont     désignées corps de contrôle.
      Cette commission interministérielle d'agrément reçoit les demandes     d'agrément des sociétés candidates ainsi que les demandes de vérification     ponctuelles émises par les organismes payeurs ou les corps de contrôle. Elle     répartit les contrôles entre la direction générale des douanes et droits     indirects et l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur     agricole, sur propositions du secrétariat. Elle émet un avis sur les demandes     et sur les propositions de suspension ou de retrait d'agrément au vu des     rapports rédigés par les corps de contrôle.
Par décision du ministre de la défense en date du 13 décembre 1996, sont     inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997 les officiers dont les     noms suivent :
    GENDARMERIE NATIONALE
    Corps des officiers de gendarmerie
    Pour le grade de colonel
          Les lieutenants-colonels :
      1 Jean (William, Marc).
      2 Gicquel (Jean-Pierre, Marcel, Ange, Marie).
      3 Grandgenèvre (Régis).
      4 Balladur (Philippe, Théodore, Marie).
      5 Le Gentil (Alain, Maurice).
      6 Bordais (Jean).
      7 Legeay (Guy).
      8 Lerat (Robert, Jean).
      9 Mader (Michel, Jean, Marc).
     10 Tardif (Bernard, Alain).
     11 Poiblanc (Claude).
     12 Besnehard (Daniel, Raymond, Marcel).
     13 De Gouvion Saint Cyr (Gilles, Marie).
     14 Colle (Alain, Jacques, André).
     15 Boulanger (Jean, Albert, Théodore).
     16 Gabbardo (Georges, Henri).
     17 Brangard (Jean-Marie, Abel, Camille).
     18 Lefrançois (Jean-Marie, Gérard, François).
     19 Crouvizier (Guy, René, Désiré).
     20 Luro (Michel, François, Joseph).
     21 Marsat (Jacques, André).
     22 Skzryerbak (Franck, Simon).
     23 Bach (Alain, René, Pierre).
     24 Verquin (Raymond, Jean).
     25 Travail (Joseph, François).
     26 Belondrade (Bernard, Emile, Hippolyte).
     27 Dechamp (Claude, Paul).
     28 Kapfer (Marcel, Albert, Antoine).
     29 Digne (Jacques, René).
     30 Roucoules (Jean-Jacques).
     31 Uvalle (Jacques, Claude, Michel).
     32 Caillet (Serge, Léon, Vital).
     33 Méchain (Jean-Michel, Bernard).
     34 Mottier (Bernard, Germain, Henri).
     35 Grandchamp (Jacques, Yvan).
Art. 1er. -  Pour l'année 1997, le montant maximum des cotisations     d'accidents du travail et de maladies professionnelles affectées au budget du     Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies     professionnelles mentionné au 3o de l'article R. 251-1 du code de la sécurité     sociale est fixé à 1 740 000 000 F.
Art. 1er. -  Toute société susceptible d'émettre des attestations certifiant     l'arrivée à destination des produits agricoles dans les pays tiers, ci-après     dénommée société de surveillance, qui sollicite l'agrément prévu à l'article     18 du règlement (CEE) no 3665/87 du 27 novembre 1987, doit remplir les     conditions suivantes :
      1o Etre inscrite au registre du commerce et des sociétés ;
      2o Disposer de statuts indiquant expressément que l'un de ses objectifs     déclarés est le contrôle et la surveillance au niveau international ;
      3o Revêtir un caractère international attesté par ses opérations à l'échelle     mondiale, qu'elle soit implantée elle-même, sous forme de filiales, dans un     certain nombre de pays tiers, qu'elle participe directement aux opérations de     déchargement par l'intermédiaire de ses propres contrôleurs salariés détachés     du bureau régional le plus proche ou du siège établi dans la Communauté, ou     qu'elle appartienne à un groupe implanté internationalement ;
      Cette implantation dans les pays tiers doit être confirmée par la détention     de plus de la moitié du capital social de chaque filiale. Si la législation     nationale du pays tiers concerné limite le taux de participation étrangère à     50 p. 100 ou moins, le contrôle effectif de la filiale peut être prouvé par     d'autres moyens, tels que la composition de son conseil d'administration et     de sa direction, l'existence d'un accord de gestion ou d'autres accords     similaires ;
      4o Jouir d'une bonne réputation, fondée notamment sur une expérience     internationale du contrôle et de la surveillance, en général, et du contrôle     des produits agroalimentaires en particulier, depuis trois ans ;
      5o Disposer des ressources humaines et techniques adaptées à l'exercice de     ses fonctions dans les pays tiers considérés. Cette condition est prouvée par     l'existence sur place, soit de moyens propres, soit de contrats avec des     laboratoires publics ou privés pour effectuer des analyses ou remplir des     tâches plus spécialisées ;
      6o Répondre aux règles établies par les normes internationales, européennes     ou nationales applicables à l'exercice des fonctions d'inspection ;
      7o Ne pas présenter de communauté d'intérêt avec les opérateurs pour     lesquels elle délivre les attestations.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers des armes
    Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
          Les commandants de réserve :
    INFANTERIE
      1 Prouvoyeur (André, Léopold, Maurice).
    ARTILLERIE
      1 Thomas (Philippe, Bernard).
      2 Ernst (Patrick, René, Paul).
Corps technique et administratif
    Pour le grade de colonel
          Les lieutenants-colonels :
      1 Masson (Bernard, Jean, Marie), groupe de spécialités état-major,
     spécialité administration et recrutement.
      2 De Bézenac (François, Jean, Pierre, Marie), groupe de spécialités     état-major, spécialité administration et recrutement.
      3 Delaleu (Jackie, Albert, Julien, Emile), groupe de spécialités état-major,     spécialité administration et recrutement.
      4 Goût (Pierre, Emilien, André, Michel), matériel.
      5 Barotte (Didier, Gilles, Henri), matériel.
      6 Bonmarchand (Gérard, Jean, Louis), matériel.
      7 Pasquier (Yves, Lucien, Maurice, Henri, Marcel), matériel.
      8 Dumont (Joël, Henri), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
      9 Fontbonne (Paul, Alain, Benoît), groupe de spécialités état-major,
     spécialité transmissions.
     10 Wallaert (Claude, Marie, Bernard), groupe de spécialités état-major,
     spécialité administration et recrutement.
     11 Grand (Marius, Joseph, Lucien), génie.
     12 Sore (René), génie.
     13 Neveu (Alain, René, Yves), commissariat de l'armée de terre.
     14 Jaouen (Jean, Vincent, René), commissariat de l'armée de terre.
     15 Massoulier (Jean, Pierre, Alexandre, Joseph), commissariat de l'armée de     terre.
     16 Martin (Gérard, Louis, Philippe), groupe de spécialités état-major,
     spécialité administration et recrutement.
     17 Diaz (Emile), groupe de spécialités état-major, spécialité administration     et recrutement.
     18 Arnaud (Yvon, Louis), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 février 1998, M. Bonnot (Jacques), conseiller d'Etat, est nommé membre de la commission de contrôle instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale, en qualité de président suppléant, en remplacement de Mme Latournerie (Marie-Aimée), conseiller d'Etat.
Pour le grade de lieutenant de vaisseau de réserve
          Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve :
      1 Weyant (Jacques, Philippe, Marcel).
      2 Clément (Francis, Lucien, Georges).
      3 Glaize (Franck, Jean, Michel).
      4 Mas (Lionel, Fernand, Edouard, Diego).
      5 Toquet (Eric, René, Henri).
      6 Vessier (Valérie, Odile, Murielle).
      7 Champon (Samuel, Jean-Paul).
      8 Rossi (Elisabeth, Marie, Micheline).
      9 Cornieux (Elisabeth, Laurence).
     10 Le Gall (Jean, André).
     11 De Saint Ours (Daniel, Marc, Michel).
     12 Festucci (Thierry).
     13 Brunou (Isabelle, Anne, Christiane).
     14 Elies (Isabelle, Thérèse).
     15 Keromnes (Michel).
     16 Tissot (Eric, Jean-Louis).
     17 Guérin (Stanislas, Marie, Dominique).
     18 Schepens (Xavier).
     19 Lafosse (Jocelyn, Jacques, René).
     20 Marty (François).
     21 Voirin (Jean-Marie, Maurice).
     22 Paire (Robert, Henri).
     23 Renaud (Marie-Aline).
     24 Barbut (Valérie).
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-506 du 26 mai     1992 susvisée à l'association Quartier Orange Votre Radio pour l'exploitation     d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en     modulation de fréquence intitulé Quartier Orange est reconduite pour une     durée de cinq ans, du 1er juillet 1997 à 24 heures au 1er juillet 2002 à 24     heures.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 février 1998, est nommée membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en tant que représentant de la Fédération nationale de la mutualité française, suppléant : Mme Pieroni-Garcia (Arielle), en remplacement de M. Calmette (Philippe).
MARINE NATIONALE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de marine
    Pour le grade de capitaine de vaisseau
          Les capitaines de frégate :
      1 Deniel (Georges).
      2 Michel (Alain, Robert, Joseph).
      3 Puget (Xavier, Luc, Marie).
      4 Marcelet (Gérard).
      5 Levesque (Roger, Marie, Ignace).
      6 Poulain (Guy, Marie, Joseph, Benoit).
      7 De Decker (Antoine, Marie, François).
      8 Ducreux (Yves, Luc, Victor).
      9 Mathieu (Richard, Jean-François, Marie).
     10 Triquet (Alain, Noël, Marie, Armand).
     11 Liberge (Pierre, Gérard, Marie).
     12 Brunet de Courssou (Pierre, Christian, Maurice).
     13 Vincent (Rémy, Yves, Maurice).
     14 Deshors (Daniel, Jean-Pierre).
     15 Degoy (Bertrand, Marie, Edouard).
     16 Lefebvre (Emmanuel, Louis, Paul, Marie).
     17 Tutenuit (Jean, Martin, Henri).
     18 Lancelle (Bernard, Marc, Jean, Marie).
     19 Rougnaux (Michel, Gérard, Pierre).
     20 Lemal (Jean-Marie).
     21 Lambert (Denis, Jean-Jacques, Lucien).
     22 Hamidi (Smaïl, Jean-Paul).
     23 Fabre (Daniel, Jacques).
     24 Danielou (Gérard, Jean, François).
     25 Chrissement (Pierre, Patrick, Marie).
     26 Bresson (Jacques, Valbert, Gustave).
     27 Riban (Gilbert, Gabriel, Robert).
     28 Baert (Michel, Marcel, Daniel).
     29 Bègue (Gérard, André).
     30 La Marle (Jean-Marc, Joseph).
     31 Vanlerberghe (Alain, Jules, Georges).
     32 Roumain de la Touche (Vianney, Jean, Dominique).
     33 Michel (Xavier, Hugues, Philippe).
     34 Somon (Frank, Philippe, Marie).
     35 Quesnel (Patrice, Dominique, Michel).
     36 Faugeron (Bruno, Lionel, Stanislas).
     37 Desgrees du Lou (Xavier, Marie, Paul, Henri).
     38 Favaro (Jean-Luc, Marie, Gabriel).
     39 Nocq (Alain, Noël).
     40 Valin (Gérard, Maurice, Bertie).
     41 Depardon (Bernard, Louis).
     42 Pancrazi (Philippe, Pierre).
     43 Soudan (Pierre, Marie, Jacques).
     44 Fauvel (Didier, Jean, Claude).
     45 Brulez (Jean-Marc, Louis).
     46 Delplanque (Pierre-Marie, André, Julien).
     47 Renaud (Joël, Jean, Henri).
     48 Tainguy (Yann, Marie, Léopold).
     49 Nielly (Bruno, Marc, Marie, Joseph).
     50 Linares (Pierre-François).
     51 Laborde (Richard, André, François).
     52 Chapuis (Denis, Yves, Gérard).
Article 4
    Origine, nature et caractéristiques du gaz transporté
    Contrats de transport
      Le gaz combustible provient :
      - soit des livraisons assurées contractuellement par les fournisseurs     étrangers ;
      - soit des différents gisements situés sur le territoire national ;
      - soit de divers procédés de fabrication.
      Le pouvoir calorifique du gaz transporté, mesuré à pression constante, eau     condensée, rapporté au mètre cube de gaz mesuré sec à la température de 0 oC     et sous la pression de 1,013 bar, est compris entre 10,5 et 12,8 kWh.
     Exceptionnellement et pour une durée limitée, il pourra être abaissé à 9,3     kWh.
      La composition du gaz transporté sera telle qu'il ne puisse exercer d'action     néfaste sur les canalisations de la présente concession.
      Toute modification dans l'origine, la nature ou les caractéristiques du gaz     transporté, telles qu'elles sont définies ci-dessus, doit être autorisée par     l'autorité concédante.
      Dans le cas où le transporteur modifierait les caractéristiques du gaz livré     à ses clients, il devra assurer à ces derniers une équitable compensation des     charges supplémentaires résultant pour eux de cette mesure.
Art. 1er. -  L'importation, l'exportation, les échanges intracommunautaires,     la mise sur le marché, la cession à titre gratuit :
      - du crâne, y compris l'encéphale et les yeux, les amygdales et la moelle     épinière :
        - des bovins âgés de plus de douze mois ;
        - des ovins et des caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent     une incisive permanente ayant percé la gencive ;
      - de la rate des ovins et des caprins,
    sont suspendus ainsi que l'importation, l'exportation, les échanges     intracommunautaires, la fabrication, la mise sur le marché, la mise à la     consommation ou la cession à titre gratuit de tout produit destiné à     l'alimentation humaine ou animale, incorporant l'un ou l'autre de ces tissus     en l'état ou après transformation.
      Il sera procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se trouvent.
Art. 1er. -  Les installations classées pour la protection de     l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2565 (Métaux et     matières plastiques [traitement des] pour le dégraissage, le décapage, la     conversion, le polissage, la métallisation, etc., par voie électrolytique,
     chimique ou par emploi de liquides halogénés) :
      - soit dans le cas de procédés utilisant des liquides (sans mise en oeuvre     de cadmium), le volume des cuves de traitement étant supérieur à 200 litres,     mais inférieur ou égal à 1 500 litres ;
      - soit dans le cas de traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans     mise en oeuvre de cadmium,
    sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1).
      Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres     législations.
Article 23
    Tarifs
      Les tarifs maximaux de base pour la vente du gaz sont différenciés suivant     les conditions techniques d'alimentation (notamment : importance de la     fourniture, continuité du service, débit, pression, horaire, saison, durée du     contrat, situation géographique).
      Ils comprennent :
      - des prix par kilowattheure de gaz livré ;
      - une prime fixe annuelle relative au débit journalier et un abonnement     annuel par poste de livraison.
      Sur les canalisations principales telles qu'elles sont définies aux articles     5 et 6 du présent cahier des charges, le tarif maximal de base hors taxes,
     pour la valeur 100 de l'index N défini à l'article 24 du présent texte, est     précisé dans l'annexe tarifaire pour chacun des points du réseau.
      Entre ces points, le tarif maximal de base est obtenu en tenant compte     notamment des charges de transport le long des canalisations correspondantes.      Ces tarifs ne comprennent pas les majorations résultant éventuellement de     l'application des articles 8 et 11 du présent cahier des charges.
      Dans le cas d'alimentation à partir d'antennes ou de branchements, les     tarifs ci-dessus sont à majorer des charges correspondant à ces antennes et     branchements.
      Le concessionnaire a la faculté d'appliquer des tarifs différents des tarifs     maximaux de base sous réserve que le montant annuel qui en résulte pour le     client reste inférieur ou égal à celui résultant de l'application des tarifs     maximaux de base.
      Le concessionnaire est tenu de consentir à tous les clients énumérés à     l'article 2 du présent cahier des charges les mêmes tarifs pour toutes     fournitures de gaz faites dans des conditions équivalentes d'alimentation     (notamment : importance de la fourniture, continuité du service, débit,
     pression, horaire, saison, durée du contrat) et pour des situations     géographiques similaires.
      En cas d'évolution des conditions antérieures d'exploitation, le     concessionnaire pourra, compte tenu d'une prorogation des anciens tarifs     pendant un délai fixé par décision de l'autorité concédante, et qui sera au     minimum d'un mois, modifier les tarifs, en hausse, à l'égard des titulaires     de nouveaux contrats portant sur des fournitures de caractéristiques     déterminées, sans que lesdits titulaires puissent opposer à cette mesure     l'existence de contrats antérieurs en cours conclus à des taux différents.
      Le relevé de tous les tarifs consentis par le concessionnaire est adressé au     service du contrôle ; celui-ci peut ordonner la suppression des dispositions     des contrats qui seraient contraires aux prescriptions du présent article.
      Les clients qui réunissent les conditions voulues pour être alimentés     suivant les modalités énoncées au présent cahier des charges pourront,
     préalablement à la conclusion de leur contrat, demander à prendre     connaissance, soit auprès du transporteur, soit auprès du service du     contrôle, des tarifs consentis à des abonnés dont les caractéristiques     d'alimentation seraient comparables aux leurs.
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
          Titulaires :
      M. Spaeth (Jean-Marie) ;
      M. Abdelatif (Mohamed) ;
      Mme Gilson (Nicole).
          Suppléants :
      M. Gardey (William) ;
      Mme Dixneuf (Josette) ;
      Mme Mazaud (Mireille).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets d'architectes du 1er juin 1962 susvisée, tel que modifiée par l'avenant du 22 mars 1995, les dispositions de l'avenant du 6 novembre 1997 (Rôle de la commission nationale paritaire de conciliation en matière de fixation des valeurs de point) à la convention collective nationale susvisée.
Techniciens de la recherche : 33 postes
    Branche d'activité professionnelle : techniques d'étude du matériel vivant ou d'intérêt agronomique : 11 postes.
    Branche d'activité professionnelle : techniques d'expérimentation du matériel vivant ou d'intérêt agronomique : 15 postes.
    Branche d'activité professionnelle : services collectifs : 4 postes.
    Branche d'activité professionnelle : gestion scientifique et technique : 3 postes.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 8 juin 1998, le nombre total de postes offerts aux concours internes ouverts par l'arrêté du 23 mars 1998 pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe, d'ingénieurs d'études de 2e classe, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche de classe normale, d'adjoints techniques de la recherche et de secrétaires d'administration de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes), ainsi que la répartition entre les branches d'activité professionnelles sont fixés comme suit :
    Ingénieur de recherche : 5 postes
    Branche d'activité professionnelle : techniques d'étude du matériel vivant ou d'intérêt agronomique : 2 postes.
    Branche d'activité professionnelle : techniques d'expérimentation du matériel vivant ou d'intérêt agronomique : 2 postes.
    Branche d'activité professionnelle : informatique et calcul scientifique - électronique : 1 poste.
Art. 6. -  Ne peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée « Bouzeron » que les vins répondant aux conditions du décret du 10 septembre 1993 susvisé. Le rendement de base visé à l'article 1er de ce décret est fixé à 55 hectolitres à l'hectare. Le rendement butoir visé à l'article 4 de ce décret est fixé à 66 hectolitres à l'hectare.
Art. 7. -  Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée « Bouzeron » ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été mise en place, avant le 31 août.
    Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée « Bouzeron », les vins doivent être élaborés conformément aux usages locaux. Les vins peuvent bénéficier de toutes les pratiques oenologiques autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Art. 2. -  En application de l'article 64 du décret du 2 octobre 1986 modifié susvisé, l'organisme suivant peut être désigné par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour procéder, selon des modalités techniques d'intervention que l'office précise, au contrôle des installations de radiodiagnostic médical et dentaire prévu à l'article 29 du décret précité :
    Conseils et études en radioprotection (CERAP), quartier des Algorithmes, bâtiment Aristote, Saint-Aubin, 91194 Gif-sur-Yvette Cedex.
    Cet organisme peut être désigné par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants jusqu'au 31 décembre 1998.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Blanchard-Dignac, directeur du budget, délégation est donnée à M. Jean-Luc Pain, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Le décret du 10 juillet 1997 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Au premier alinéa de l'article 3, la date du « 15 août 1997 » est remplacée par la date du « 15 août 1998 ».
    II. - Le premier alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat qui remplissent les conditions requises au cours de l'année 1998 ne peuvent être placés en congé de fin d'activité après le 1er septembre 1998. »
    III. - Il est inséré après l'article 7 un article 7-1 ainsi rédigé :
    « Art. 7-1. - Dès leur admission au congé de fin d'activité, les maîtres ou documentalistes cessent d'être électeurs et éligibles aux commissions consultatives mixtes départementales et académiques instituées par les articles 8 et 9 du décret no 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association. Ils ne peuvent plus y siéger. »
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1998, sont nommés ou promus dans l'armée active :
    GENDARMERIE NATIONALE
    Corps des officiers de gendarmerie
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 1998
    Les lieutenants-colonels :
    Browne (Gérard, François, Georges).
    Langou (Gilbert, Yves, Michel).
    De Lorme (Hervé, François, Marie).
    Barrière (Jean-Pierre, José).
    Lissot (Georges).
    Petit (Christian, Paul).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 janvier 1998, est nommé au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Belluteau (Emmanuel), administrateur civil à la direction du budget ou, en cas d'empêchement, toute personne qu'il aura désignée à cet effet.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 janvier 1998, sont admis au cycle de formation spécialisée en informatique (option Génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, au titre de l'année scolaire 1997-1998, les candidats dont les noms suivent par ordre alphabétique :
    M. Attoh (Komdedzi).
    M. Barthélémy (Frédéric).
    M. Bécouze (Didier).
    M. Bennani (Saïd).
    M. Béraud (Thibaut).
    M. Bergez (Guillaume).
    M. Boulazreg (Hakim).
    M. Djerroud (Mourad).
    M. Elbakir (Jawzal).
    M. Engambe (Alain-Michel).
    M. Gnelecoumbaga
    (Souleymane).
    M. Gounet (Pascal).
    M. Hidani (Abdelkader).
    M. Hilal (Mohammed).
    M. Khadraoui (Djamel).
    M. Magnifotcham (François).
    M. Rahioui (Ahmed).
    M. Soares (Albert).
    M. Vergues (Joël).
Pour prendre rang du 1er avril 1998
    Les capitaines :
    Mertes (René, Nicolas).
    Paulus (Eric, Michaël, Philippe).
    Bourdon (Gilbert, André, Fernand).
    Armingaud (Jean, Gérard, Louis).
    Cuvier (Jean-Pierre, Robert).
    Lacotte (Jacques, Rémy).
    Pieters (Philippe, Jean-Claude).
    Sicard (Jacky, Claude).
    Bastide (Jean-Claude, Emile, Armand).
    Cullier (Alain, Roger, Louis, Joseph).
    Heymann (Denis).
    Guillemot (Patrick, Raymond).
    Combaud (Gilles, Pierre, Bernard).
    Bonnier (Jean-Paul, Denis, Marie).
    Sauvan (Antoine, Roland).
    Lernout (Bernard, André, Joseph, Pierre).
    Branzi (Jean).
    Herry (Yannick, Robert).
    Goumain (François, Michel, Maurice).
    Gaudin (Maurice, Julien).
    Rit (Emmanuel, René, Pierre, Marie).
    Goffart (Jacques, Léon).
    Pollet (Pierre, Julien, Emile).
    Traon (Jean).
Art. 1er. -  Dans le département de la Manche, dont le siège de la direction départementale est fixé 407, avenue de Paris, BP 325, 50015 Saint-Lô Cedex, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 170 du 25/07/1998 page 11387
    =============================================
Art. 4. -  Les capacités maximales de chaque cavité sont les suivantes :
    Pour SPR 1 : 12 000 mètres cubes ;
    Pour SPR 2 : 8 850  mètres cubes ;
    Pour SPR 4 : 22 500 mètres cubes.
    La capacité maximale globale du stockage est de 43 350 mètres cubes.
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1998
    Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve :
    Danion (Jean-François).
    Pardo (Sylvain, Jean-Marie).
    Vinel (Christophe).
    Ayon (Alain, Frédéric).
    Labatut (Olivier, Philippe, Daniel).
    Roty (Pierre).
    Trollé (Ludovic, Marcel, Eudes).
    Ferrand (Olivier, Michel).
    Delacroix (Thierry, Henri, Marcel).
    Vallette (Philippe, Marie, Arnaud).
    Pigault (Michaël).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 décembre 1997, sont admis à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier associé pendant une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé dont les noms suivent :
    CHIRURGIE
    Chirurgie polyvalente
    Herve (Luc, Marie, André).
    Merlat-Guitard (Manuel).
Art. 1er. -  Dans le département de l'Orne, dont le siège de la direction départementale est fixé 55, boulevard de la République, BP 101, 61003 Alençon, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et service dont la commune d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 170 du 25/07/1998 page 11388 à 11389
    =============================================
Art. 2. -  Il est ajouté à l'article R. 84 du même code un alinéa ainsi rédigé :
    « Dans le cas prévu à l'alinéa précédent, la délivrance du bulletin est faite soit par remise en mains propres si le demandeur s'est présenté au service dans les conditions fixées au dernier alinéa de l'article R. 82, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. »
Art. 1er. -  Les entreprises ayant une activité principale ou secondaire de réparation, d'entretien, de pose d'accessoires, de contrôle technique, d'échanges de pièces et autres opérations assimilables sur les véhicules automobiles, les cycles ou les motocycles, donnant lieu à facturation à des tiers, sont redevables, jusqu'au 31 décembre 2002, d'une cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée à concourir, en complément de toute autre ressource, au financement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle.
Art. 1er. -  L'anhydride sulfureux (E 220) et les sulfites (E 221 à E 224, E 226 à E 228) sont autorisés, en tant qu'auxiliaires technologiques, pour le traitement après récolte des litchis et des raisins de table. Les conditions suivantes doivent être respectées :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 170 du 25/07/1998 page 11396
    =============================================
Pour prendre rang du 1er juillet 1998
    Les commandants :
    Löcsei (André).
    François (Pierre-Marie, Henri, Antoine).
    Aubineau (Alain, Pierre, Camille).
    Zeller (Patrick, Jean-Marie).
    Bernaille (Daniel).
    Carecchio (Dominique).
    Lavenelle (Gilbert, Urbain).
    Malherbe (Axel, Jean, Yonnel).
    Garcia (Jean, Patrick, Joseph).
    César (Jean-Luc).
    Larreche (Alain, Georges).
Art. 5. -  Les exigences relatives à la fabrication des emballages définies aux articles 3 et 4 ci-dessus ne sont pas applicables aux emballages qui ont été utilisés pour emballer un produit déterminé avant le 31 décembre 1994.
    La mise sur le marché d'emballages fabriqués conformément aux règles en vigueur avant le 1er janvier 1995 est autorisée jusqu'au 1er janvier 2000.
Institut régional d'administration de Lyon
    M. Arnoult (Norbert).
    M. Benoist (Olivier).
    M. Billot (Etienne).
    M. Blanot (Grégory).
    M. Bobichon (Eric).
    M. Deycard (Frédéric).
    M. Felzines (Laurent).
    M. Levert (Hervé).
    M. Mulliez (Stéphane).
    M. Périvier (Jean-Christophe).
    M m e Combe (Catherine),
    épouse Besseau.
    M. Deycard (Frédéric).
    M. Felzines (Laurent).
    M. Levert (Hervé).
    M. Mulliez (Stéphane).
    M. Périvier (Jean-Christophe).
    M. Quimbert (Mikaël).
    M. Uhl (Frédéric).
    M. Vives (Joël).
Institut régional d'administration de Lille
    M. Alby (François).
    M. Berrivin (Antoine).
    M. Cupit (Roger).
    M. de Franqueville (Jean-Baptiste).
    M. Gourdon (Olivier).
    M. Griere (Vincent).
    M. Iragnes (Etienne).
    M. Joseph (Frédéric).
    M. Jouannic (Sébastien).
    M l l e Lopes (Alma).
    M. Lorne (Sylvain).
    M. Oyhanando (Frédéric).
    M. Simon (Vincent).
    M. Weber (Pierre-François).
Art. 2. -  Pour l'application du présent décret, on entend par « emballage » tout objet, quelle que soit la nature des matériaux dont il est constitué, destiné à contenir et à protéger des marchandises, à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à l'utilisateur, et à assurer leur présentation. Tous les articles « à jeter » utilisés aux mêmes fins doivent être considérés comme des emballages.
    L'emballage est constitué uniquement de :
    a) L'emballage de vente ou emballage primaire, c'est-à-dire l'emballage conçu de manière à constituer, au point de vente, un article destiné à l'utilisateur final ou au consommateur ;
    b) L'emballage groupé ou emballage secondaire, c'est-à-dire l'emballage conçu de manière à constituer, au point de vente, un groupe d'un certain nombre d'articles, qu'il soit vendu à l'utilisateur final ou au consommateur, ou qu'il serve seulement à garnir les présentoirs aux points de vente ; il peut être séparé des marchandises qu'il contient ou protège sans en modifier les caractéristiques ;
    c) L'emballage de transport ou emballage tertiaire, c'est-à-dire l'emballage conçu de manière à faciliter la manutention et le transport d'un certain nombre d'articles ou d'emballages groupés en vue d'éviter leur manipulation physique et les dommages liés au transport. L'emballage de transport ne comprend pas les conteneurs de transport routier, ferroviaire, fluvial, maritime ou aérien.
    Pour l'application du présent décret, on entend par « déchets d'emballages » tout emballage, partie ou résidu d'emballage couvert par la définition du déchet figurant à l'article 1er de la loi du 15 juillet 1975 modifiée susvisée.
Art. 2. -  L'article 7 du décret du 18 juillet 1997 susvisé est rédigé comme suit :
    « Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Gazeau, ingénieur en chef des ponts et chaussées :
    « I. - M. Jean-Marie Carteirac, chef de service administratif, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Claude Gazeau, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la formation ainsi que les ordonnances de délégation, bons de commande et les pièces comptables relatifs à la formation ;
    « II. - M. Yves Gavalda, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Claude Gazeau, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relatifs au recrutement ainsi que les ordonnances de délégation, bons de commande et les pièces comptables relatifs au recrutement ;
    « III. - M. Lucien Hamel, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Claude Gazeau, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relatifs à la formation et au recrutement ainsi que les ordonnances de délégation, bons de commande et les pièces comptables afférents aux chapitres budgétaires correspondants. »
Par décret en date du 20 juillet 1998, est approuvé le plan STNA no 1174 du 25 août 1997 (1) fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Montauban - Saint-Nauphary.
    Les servitudes applicables à ces zones et secteur sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
Art. 2. -  En application de l'article 11 de la loi du 6 août 1986 susvisée, 3 514 029 actions seront réservées à la souscription des salariés, des mandataires exclusifs et anciens salariés de la société GAN SA et de ses filiales. Les actions ainsi réservées seront cédées par la Société centrale du GAN au prix unitaire de la transaction visée à l'article 1er du présent arrêté, soit au prix de 545,28 F par action, ou avec un rabais de 20 % sur ce prix, soit au prix de 436,23 F par action. Les actions acquises avec un rabais de 20 % ne pourront être cédées pendant deux ans.
    Pour les actions acquises au prix unitaire de la transaction visée à l'article 1er du présent arrêté, le paiement s'effectuera comptant.
    Pour les actions acquises avec un rabais de 20 %, le paiement s'effectuera soit comptant, soit par versement d'un acompte de 30 % du prix lors de l'acquisition et, pour le solde, par le versement d'une annuité de 30 % à l'échéance d'un an et d'une annuité de 40 % à l'échéance de deux ans.
    Il sera attribué par la Société centrale du GAN aux personnes visées par le présent article qui auront acquis leurs actions avec un rabais de 20 % dans le cadre de la présente offre une action gratuite pour une acquise pour les sept premières actions et une action gratuite pour trois acquises à partir de la huitième. Les personnes qui auront acquis leurs actions au prix unitaire de la transaction visée à l'article 1er du présent arrêté recevront une action gratuite pour trois actions acquises.
    Les attributions visées à l'alinéa précédent seront réalisées dans la limite du nombre entier d'actions correspondant à un montant égal à la moitié du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 7 045 F, dès lors que les actions acquises auront été conservées au moins un an à compter de la date à laquelle elles seront à la fois cessibles et intégralement payées à la Société centrale du GAN.
    Lorsqu'une personne aura acquis un nombre d'actions ou de coupures d'actions ne donnant pas droit à un nombre entier d'actions gratuites, les actions ou coupures d'actions correspondant aux droits à l'attribution formant rompus seront cédées à l'actionnaire majoritaire de la société GAN SA selon les modalités prévues au contrat de vente et les sommes provenant de cette vente seront versées par la Société centrale du GAN à ladite personne proportionnellement au nombre de rompus détenus par elle.
    Le nombre d'actions gratuites dont chaque personne pourra bénéficier dans la limite du plafond indiqué ci-dessus sera calculé sur la base du prix d'acquisition des titres en prenant d'abord en compte, le cas échéant, les actions acquises au prix de la transaction visée à l'article 1er du présent arrêté, soit au prix de 545,28 F par action.
Art. 4. -  A l'issue de chaque contrôle, les organismes désignés adressent un rapport à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
    Les organismes désignés transmettent, chaque année avant le 31 janvier, un rapport d'activité faisant le bilan pour l'année écoulée au ministre chargé du travail. Ils transmettent un double de ce rapport à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-811 du 4     septembre 1992 susvisée à l'Association pour le progrès et la diffusion des     cultures juives pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Judaïques FM     est reconduite pour une durée de cinq ans, du 4 septembre 1997 à 22 heures au     4 septembre 2002 à 24 heures.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-812 du 4     septembre 1992 susvisée à l'association Fonds social juif unifié pour     l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence intitulé RCJ Radio Communauté est     reconduite pour une durée de cinq ans, du 4 septembre 1997 à 22 heures au 4     septembre 2002 à 24 heures.
A N N E X E  (*)
      Zone de Paris.
      Fréquence : 95,6 MHz.
      Site d'émission : site TDF, fort de Romainville, 93260 Les Lilas.
      Altitude du site : 129 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 250 mètres.
      Puissance (PAR) : 4 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 novembre 1998, M. Sauvoy (Michel), receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « institut régional de management public », en remplacement de Mme Tricoire (Annette), appelée à exercer d'autres fonctions.