Art. 3. -  L'Etat assure, avec le concours des collectivités territoriales     dans le respect de leur libre administration et des principes de la     décentralisation, la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur     la santé et sur l'environnement. Il confie à l'Agence de l'environnement et     de la maîtrise de l'énergie la coordination technique de la surveillance de     la qualité de l'air. Des objectifs de qualité de l'air, des seuils d'alerte     et des valeurs limites sont fixés, après avis du Conseil supérieur d'hygiène     publique de France, en conformité avec ceux définis par l'Union européenne     ou, à défaut, par l'Organisation mondiale de la santé. Ces objectifs, seuils     d'alerte et valeurs limites sont régulièrementréévalués pour prendre en     compte les résultats des études médicales et épidémiologiques.
      Au sens de la présente loi, on entend par :
      - objectifs de qualité, un niveau de concentration de substances polluantes     dans l'atmopshère, fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le     but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances     pour la santé humaine ou pour l'environnement, à atteindre dans une période     donnée ;
      - seuils d'alerte, un niveau de concentration de substances polluantes dans     l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque     pour la santé humaine ou de dégradation de l'environnement à partir duquel     des mesures d'urgence doivent être prises ;
      - valeurs limites, un niveau maximal de concentration de substances     polluantes dans l'atmosphère, fixé sur la base des connaissances     scientifiques, dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets     nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour l'environnement.
      Les substances dont le rejet dans l'atmosphère peut contribuer à une     dégradation de la qualité de l'air au regard des objectifs mentionnés au     premier alinéa sont surveillées, notamment par l'observation de l'évolution     des paramètres propres à révéler l'existence d'une telle dégradation. Les     paramètres de santé publique susceptibles d'être affectés par l'évolution de     la qualité de l'air sont également surveillés.
      Un dispositif de surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la     santé et sur l'environnement sera mis en place au plus tard : pour le 1er     janvier 1997 dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants, pour le     1er janvier 1998 dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, et     pour le 1er janvier 2000 pour l'ensemble du territoire national. Les     modalités de surveillance sont adaptées aux besoins de chaque zone     intéressée.
      Un décret fixe les objectifs de qualité de l'air, les seuils d'alerte et les     valeurs limites ainsi que la liste des substances mentionnées au sixième     alinéa. La liste et la carte des communes incluses dans les agglomérations de     plus de 250 000 habitants ainsi que dans les agglomérations comprises entre     100 000 et 250 000 habitants sont annexées à ce décret.
      Dans chaque région, et dans la collectivité territoriale de Corse, l'Etat     confie la mise en oeuvre de cette surveillance à un ou des organismes agréés.     Ceux-ci associent, de façon équilibrée, des représentants de l'Etat et de     l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, des collectivités     territoriales, des représentants des diverses activités contribuant à     l'émission des substances surveillées, des associations agréées de protection     de l'environnement, des associations agréées de consommateurs et, le cas     échéant, faisant partie du même collège que les associations, des     personnalités qualifiées. Les modalités d'application du présent alinéa sont     définies par un décret en Conseil d'Etat.
      Les matériels de mesure de la qualité de l'air et de mesure des rejets de     substances dans l'atmosphère, ainsi que les laboratoires qui effectuent des     analyses et contrôles d'émissions polluantes, sont soumis à agrément de     l'autorité administrative. Celle-ci détermine les méthodes de mesure et les     critères d'emplacement des matériels utilisés.
      Les agréments délivrés en application du présent article peuvent être     retirés lorsque les organismes et laboratoires ainsi que les matériels de     mesure ne satisfont plus aux conditions qui ont conduit à les délivrer.