Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Dispositions communes aux séries lettres et arts, langues vivantes et sciences humaines :
 1. Epreuves d'admissibilité de version et épreuves d'admission de langue :
 L'usage d'un dictionnaire est interdit, sauf pour :
 - l'arabe, le chinois et l'hébreu, pour lesquels l'usage d'un dictionnaire unilingue est autorisé ;
 - le japonais, pour lequel l'usage de deux dictionnaires unilingues, dont un en langue japonaise de caractères chinois, est autorisé ;
 - le latin et le grec, pour lesquels l'usage d'un ou de plusieurs dictionnaires latin-français/grec-français est autorisé, à l'exception de tout autre recueil de vocabulaire.
 2. Epreuves d'admissibilité de thème :
 L'usage d'un dictionnaire est interdit, sauf pour :
 - l'arabe, le chinois et l'hébreu, pour lesquels l'usage d'un dictionnaire bilingue est autorisé ;
 - le japonais, pour lequel l'usage d'un dictionnaire bilingue (français-japonais) et d'un dictionnaire unilingue en langue japonaise de caractères chinois est autorisé.
Après l'article 4 du même décret, il est inséré deux articles 4-1 et 4-2 ainsi rédigés :
 « Art. 4-1. - Les fonctionnaires qui exercent leurs fonctions à temps partiel ont droit, au titre du régime de sécurité sociale des fonctionnaires déterminé par le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 modifié relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial, aux prestations en nature attribuées aux fonctionnaires à temps plein et aux prestations en espèces auxquelles ces fonctionnaires peuvent prétendre mais au prorata seulement pour ces dernières prestations de la fraction du traitement perçue.
 « Le décès d'un fonctionnaire exerçant ses fonctions à temps partiel entraîne toutefois le versement du capital décès calculé sur l'intégralité du traitement afférent à l'emploi ou au grade, à la classe et à l'échelon détenus par ce fonctionnaire.
 « Art. 4-2. - Pour l'application de l'article 14 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, la demande de décompte des périodes de travail à temps partiel sur autorisation comme des périodes de travail à temps plein pour le calcul de la pension, sous réserve du versement d'une retenue, doit être présentée lors de la demande d'autorisation de travail à temps partiel ou de son renouvellement.
 « En cas de renouvellement tacite de l'autorisation de travail à temps partiel, la demande de décompte doit intervenir au plus tard à la fin de la période pour laquelle l'autorisation a été précédemment délivrée.
 « Cette option porte sur toute la période visée par l'autorisation de travail à temps partiel, dans la limite des plafonds définis aux deuxième et troisième alinéas de l'article 14 mentionné ci-dessus.
 « Par dérogation au premier alinéa, les personnels exerçant à temps partiel sur autorisation au 1er janvier 2004 peuvent demander à bénéficier du décompte mentionné à cet alinéa sans attendre le renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel dont ils bénéficient. »
Des concours pour le recrutement de maîtres ouvriers dans les établissements d'enseignement agricole sont ouverts au titre de l'année 2005.
 Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 40.
 1. Concours externes (26 postes) :
 - spécialité restauration : 15 postes ;
 - spécialité revêtement et finitions : 11 postes.
 2. Concours internes (14 postes) :
 - spécialité restauration : 7 postes ;
 - spécialité revêtements et finitions : 7 postes.
 Date des épreuves écrites : 16 mars 2005.
 La demande de candidature devra être établie par voie télématique (les centres d'examens pour les épreuves écrites seront proposés lors de la préinscription télématique).
 La préinscription télématique se fera par internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr.
 Les inscriptions (tous recrutements) seront ouvertes par voie télématique jusqu'au 14 février 2005.
 Date limite de retour des confirmations d'inscriptions (tous recrutements) : 21 février 2005.
 1. Concours internes : pour obtenir les renseignements relatifs à ces concours, les candidats s'adresseront, avant le 14 février 2005, au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction générale de l'administration (bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (Mme Huguette Tupin).
 2. Concours externes : les concours externes sont déconcentrés par arrêté du 16 mars 2001.
 Les concours étant déconcentrés, la demande de candidature se fera par préinscription télématique sur le site :
 www.concours.agriculture.gouv.fr jusqu'au 9 février 2005.
 Pour obtenir tous renseignements relatifs à ces concours, les candidats s'adresseront avant le 14 février 2005 aux centres permanents d'examens et de concours (CEPEC) chargés de l'organisation de ces concours figurant en annexe du présent avis.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 septembre 2004, sont déclarés élus en qualité de membres du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires les vétérinaires dont les noms suivent :
 M. Beaussier (Michel), M. Rondeau (Christian), M. Schmidt-Morand (Didier), M. Cotard (Jean-Pierre), M. Martin-Sisteron (Michel), Mme Jancon (Ghislaine).
Article L. 114
 Les mots : « des territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises ».
 (Lois n° 76-1212 du 24 décembre 1976, art. 1er, n° 99-209 du 19 mars 1999, art. 1er et 233, n° 2001-616 du 11 juillet 2001, art. 1er, et n° 2003-660 du 21 juillet 2003, art. 61-I.)
Article L. 135 L
 Cet article est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « Dans ce même cadre, les officiers et agents de police judiciaire doivent communiquer aux agents des quatre directions précitées tous les éléments susceptibles de comporter une implication de nature financière, fiscale ou douanière, sans que puisse être opposée l'obligation au secret. »
 (Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, art. 16.)
Article L. 139 A
 Cet article est remplacé par les dispositions suivantes :
 « La commission de surendettement des particuliers prévue à l'article L. 331-1 du code de la consommation peut obtenir communication auprès des administrations publiques de tout renseignement sur la situation du débiteur conformément au huitième alinéa de l'article L. 331-3 du même code ci-après reproduit :
 « Art. L. 331-3, 8e alinéa. - Nonobstant toute disposition contraire, la commission peut obtenir communication, auprès des administrations publiques, des établissements de crédit, des organismes de sécurité et de prévoyance sociale ainsi que des services chargés de centraliser les risques bancaires et les incidents de paiement, de tout renseignement de nature à lui donner une exacte information sur la situation du débiteur, l'évolution possible de celle-ci et les procédures de conciliation amiables en cours. »
Article L. 145 D
 Cet article est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Dans le cadre du contrôle des mesures recommandées par la commission de surendettement des particuliers prévu aux articles L. 332-1 à L. 332-3 du code de la consommation, le juge de l'exécution peut obtenir communication de tout renseignement sur la situation du débiteur conformément au sixième alinéa de l'article L. 332-2 du même code ci-après reproduit :
 « Art. L. 332-2, 6e alinéa. - Nonobstant toute disposition contraire, le juge peut obtenir communication de tout renseignement lui permettant d'apprécier la situation du débiteur et l'évolution possible de celle-ci. »
 Le V de la section II du chapitre III du titre II de la première partie du livre des procédures fiscales est complété par un article L. 151 A qui reprend sans changement les dispositions de l'article L. 151-1.
 (Loi n° 2004-130 du 11 février 2004, art. 63.)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Des concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels dans les établissements d'enseignement agricole sont ouverts au titre de l'année 2005.
 Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 52.
 1. Concours externes : 33 postes :
 - spécialité restauration : 17 postes ;
 - spécialité revêtements et finitions : 16 postes.
 2. Concours internes : 19 postes :
 - spécialité restauration : 12 postes ;
 - spécialité revêtements et finitions : 7 postes.
 Date des épreuves écrites : le 15 mars 2005.
 La demande de candidature devra être établie par voie télématique (les centres d'examen pour les épreuves écrites seront proposés lors de la préinscription télématique).
 La préinscription télématique se fera par internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr.
 Les inscriptions (tous recrutements) seront ouvertes par voie télématique jusqu'au 14 février 2005.
 Date limite de retour des confirmations d'inscription (tous recrutements) : 21 février 2005.
 1. Concours internes : pour obtenir les renseignements relatifs à ces concours, les candidats s'adresseront, avant le 14 février 2005, au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction générale de l'administration (bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (Mme Huguette Tupin).
 2. Concours externes : les concours externes sont déconcentrés par arrêté du 16 mars 2001.
 Les concours étant déconcentrés, la demande de candidature se fera par préinscription télématique sur le site :
www.concours.agriculture.gouv.fr jusqu'au 9 février 2005.
 Pour obtenir tous renseignements relatifs à ces concours, les candidats s'adresseront avant le 14 février 2005 aux centres permanents d'examens et de concours (CEPEC) chargés de l'organisation de ces concours figurant en annexe du présent avis.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Marianne Ligou et M. Jacques Decorsière, domiciliés 12, rue de la Croix-du-Prince, 64000 Pau.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,76 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
1. Les échantillons destinés à l'analyse et représentatifs des lots de produits obtenus après enrichissement concernés sont prélevés avant assemblage et, en cas d'enrichissement fractionné, après le deuxième ajout.
 Chaque échantillon est identifié par le demandeur conformément à l'article 6, paragraphe 1, ci-dessus dès que le prélèvement est réalisé.
 Chaque échantillon ainsi identifié est remis à un laboratoire officiellement habilité dans les quatorze jours qui suivent le prélèvement.
 2. Dans le cas où le produit enrichi est prélevé dans une cuve différente de la cuve d'origine figurant sur le registre de manipulation, ces cuves sont indiquées sur l'échantillon.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 5 octobre 2004, Mme Massenet (Véronique), conseillère commerciale, est affectée à Mexico (Mexique) pour exercer les fonctions de son grade sous l'autorité du chef de la mission économique à compter du 1er janvier 2005.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 février 2005, M. Richard Usseglio-Verna est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de la Fédération générale des fonctionnaires - Force ouvrière, en tant que membre suppléant, en remplacement de M. Norbert Deme.
Dispositions générales.
 Pour le territoire métropolitain, les coordonnées sont géoréférencées dans le système Lambert pour les travaux à terre et dans le système géographique pour les autres travaux.
 Conformément au 1° de l'article 44 du décret susvisé, les plans d'ensemble sont fournis sur des supports papier et sous la forme de fichiers informatiques numérisés et géoréférencés.
 Lorsque l'ancienneté des travaux miniers ne permet pas de fournir tout ou partie des documents requis aux 1, 2 et 6 du second paragraphe de l'article 44 du décret susvisé en raison de l'absence ou de l'insuffisance des archives correspondantes, le préfet détermine en liaison avec l'exploitant les éléments à fournir.
 Néanmoins, et à défaut de pouvoir fournir des plans précis, la déclaration comporte un plan donnant l'enveloppe de l'ensemble des travaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Roland-Billecart, délégation est donnée à :
 M. Patrick Héberlé, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Lorraine ;
 Mme Virginie Marion, attachée principale d'administration centrale, directrice du pôle Investissement de la direction régionale Lorraine ;
 M. José Dumas, assistant technique, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Lorraine,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Lorraine.
Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 20 septembre 2004, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Mohammad Ebrahim Soltani, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 21 mars 1965 à Téhéran (Iran).
Délégation est donnée à M. Alain Ratinaud, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Franche-Comté, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Franche-Comté.
Délégation est donnée à Mme Marie-Paule Robineau, directrice d'études, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Picardie, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Picardie.
Délégation est donnée à M. Yves Laffoucrière, contractuel de droit public de catégorie A, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France, à l'effet de signer les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes, certifications des dépenses effectuées en qualité d'autorité de paiement et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par la direction régionale Ile-de-France, assure la fonction d'autorité de paiement, dans les limites des territoires associés à ces programmes, conformément aux règles définies par l'Union européenne.
Délégation est donnée à M. Christophe Aubron, attaché d'administration centrale, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Languedoc-Roussillon, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Languedoc-Roussillon.
Délégation est donnée à M. Eric Naepels, administrateur civil, directeur territorial du pôle Littoral-bassin minier de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités de l'équipe territoriale en charge du territoire Littoral-bassin minier de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève Yavchitz, délégation est donnée à M. Laurent Ochsenbein, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial du pôle Gestion sous mandat de la direction régionale Haute-Normandie, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Jacques Doré, directeur d'études, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Alsace, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Alsace.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, qui statue dans les huit jours suivants. En cas de maintien de la contestation, celle-ci peut faire l'objet d'une saisine du tribunal administratif dans un délai de cinq jours à compter de la date de notification de la décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er peuvent bénéficier d'un détachement de longue durée ou d'un détachement de courte durée.
 Le détachement de longue durée est prononcé pour participer à l'administration du service de la trésorerie aux armées, pour une durée initiale d'un an. Il peut être renouvelé par périodes de cinq ans.
 Le détachement de courte durée est prononcé pour participer aux missions opérationnelles des armées. Sa durée maximale est de six mois, non renouvelable immédiatement.
Sont agréés, à compter du 15 septembre 2004 et pour une durée d'un an, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour les niveaux 1 et 2 tels que définis à l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2003 susvisé, les organismes suivants :
 Algade, 1, avenue Brugeaud, BP 46, 87250 Bessines-sur-Gartempe ;
 Assistance au contrôle sanitaire (ACS), 5, rue Jacques-Prado, 35600 Redon ;
 Association lorraine pour la qualité de l'air, IUT Espace Cormontaigne, BP 50263, 57108 Thionville Cedex ;
 CRII-RAD, Le Cime, 471, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ;
 Géologie environnement conseil, 30, rue de la République, 09200 Saint-Girons ;
 Lyonnaise d'environnement et d'ingénierie (LEI), 97, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin ;
 OFIS, 107, quai du Docteur-Dervaux, 92600 Asnières-sur-Seine ;
 Saphymo, 5, rue du Théâtre, 91884 Massy Cedex ;
 Tauw environnement, parc tertiaire de Mirande, 14 D, rue Pierre-de-Coubertin, 21000 Dijon.
Après l'article 1er du décret du 9 janvier 2004 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
 « Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Laquieze, sous-directrice à la direction de l'administration générale et de l'équipement, délégation est donnée à Mme Catherine Henuin, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de Mme Martine Laquieze, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 9 juillet 2004, M. Gérard Bessee, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 8 février 2005.
Pour l'inscription à la session de validation, les candidats se présentant dans les conditions fixées à l'article 1er (1°, a) de l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé doivent justifier, en plus d'une période de formation, soit du permis de conduire de catégorie D et de l'attestation FIMO voyageurs complétée d'une expérience professionnelle minimum de deux mois, soit de la détention du titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 juillet 2004, M. Dominé (Jean-François), attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché en qualité d'attaché d'administration centrale du ministère de la défense, est intégré, en cette qualité, dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense à compter du 1er janvier 2004.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. José-Louis Théry et Mme Aline Rattner, domiciliés 19, chemin des Giraudières, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,10 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
L'article 13-5 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 13-5. - Sans préjudice des dispositions du chapitre IV du présent décret, il est mis fin au volontariat renouvelé des stagiaires du service militaire adapté dès lors qu'ils ont réussi les épreuves sanctionnant la fin de leur formation professionnelle ou qu'ils ont obtenu une attestation de formation professionnelle délivrée par les unités du service militaire adapté.
 Toutefois, afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle, les stagiaires peuvent, sur demande agréée par le commandant de formation administrative, poursuivre leur volontariat. Ils peuvent dans les mêmes conditions demander qu'il soit mis fin au contrat de volontariat ainsi prolongé. »
Il est inséré dans le code de justice administrative un nouvel article R. 811-10-2 ainsi rédigé :
 « Art. R. 811-10-2. - Par dérogation aux dispositions de l'article R. 811-10, le trésorier-payeur général présente les mémoires et observations devant la cour administrative d'appel en réponse aux requêtes relatives au recouvrement des impôts directs et taxes assimilées dont le recouvrement est assuré par les comptables du Trésor, des amendes et condamnations pécuniaires, et des créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC Services Caraïbes, dont le siège social est situé 41, rue H.-Becquerel, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,55 kW photovoltaïques, est localisée chez Mme Marie-Thérèse Lysimaque, 8, cité les Hibiscus, Choisy, 97120 Saint-Claude.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 12 juillet 2004, la décision du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de cosmétologie est modifiée comme suit :
 Au lieu de : « M. Jacques Kalloustian », lire : « M. Jacques Kaloustian ».
Le titre professionnel de chef de chantier gros oeuvre est composé de quatre unités constitutives, dont la liste suit :
 1. Réaliser avec ses équipes le gros oeuvre d'un chantier à cycle de béton armé ;
 2. Réaliser avec ses équipes le gros oeuvre d'un chantier de bâtiment industriel ;
 3. Réaliser avec ses équipes le gros oeuvre d'un ouvrage fonctionnel ;
 4. Réaliser avec ses équipes le gros oeuvre d'un bâtiment et coordonner les interventions des différents corps d'état.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 9 juillet 2004, M. Charles Chamand, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 31 décembre 2004.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Michelle Michael, domiciliée 49, chemin de la Treille, 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,97 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
L'article 4-2 du même arrêté est ainsi rédigé :
 « Art. 4-2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand Munch, sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils, Mme Marie-Françoise Le Moing, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Bertrand Munch, est habilitée à signer les correspondances courantes, dans la limite des attributions du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Morvan, Mmes Annie-Claude Crochemore et Dominique Edmond-Nirennold et M. Jacques Pecchioli, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Eric Morvan, sont habilités à signer les correspondances courantes et les pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Un arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 22 juin 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'hôpital local de Muret (Haute-Garonne).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital local, 116, avenue Louis-Pasteur, BP 202, 31605 Muret Cedex.
Un arrêté du préfet de la Martinique en date du 29 juin 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Colson.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Colson, BP 631, 97261 Fort-de-France.
Les recettes de l'établissement comprennent notamment :
 1° Les subventions, avances, fonds de concours ou participations qui lui sont attribués par l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, l'Union européenne, ainsi que par toute autre personne physique ou morale, publique ou privée ;
 2° Les contributions et participations des stagiaires et des auditeurs aux frais de restauration ou d'hébergement, ou à tous autres frais mis à leur charge, de manière générale, les contributions de toute personne, y compris les membres du personnel permanent ou non, admises par le directeur à bénéficier des différents services de l'établissement ;
 3° Le produit de la taxe d'apprentissage versée par les assujettis et les produits de la formation professionnelle continue dans les conditions définies par les lois et règlements ;
 4° Les produits résultant de prestations d'études ou de recherches pour le compte de tiers, ainsi que les ressources provenant des activités de la formation continue, de l'organisation des congrès et de manifestations diverses ;
 5° Les revenus des biens et participations de l'établissement public ;
 6° Les produits de l'exploitation des brevets et licences ;
 7° Le produit de la vente des publications ;
 8° Les dons et legs ;
 9° Le produit des aliénations.
Un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 21 juin 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre d'aide par le travail Henri-Marsoulan de Montreuil.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre d'aide par le travail Henri-Marsoulan, 64, rue Robespierre, 93105 Montreuil.
Le directeur, le président du conseil d'orientation ou en cas d'empêchement son suppléant et le secrétaire général assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Sur proposition du directeur, le président demande aux chefs de division dont la présence est nécessaire d'assister à la séance du conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut également appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence lui paraît utile.
Le personnel de l'établissement comprend :
 a) Des personnels des services actifs de sécurité ;
 b) Des militaires ;
 c) Des fonctionnaires de statuts administratifs, techniques, scientifiques et de service.
 Ces personnels relèvent des trois fonctions publiques ou d'un statut particulier de militaire. Ils sont détachés, hors cadre ou mis à disposition. Les conditions de mise à disposition sont précisées par des conventions conclues à cet effet.
 En outre, l'établissement peut recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
 Il peut faire appel à des intervenants extérieurs à l'établissement, rémunérés à la vacation, selon les dispositions du décret du 12 juin 1956 susvisé.
Un arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 22 juin 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital local de Muret.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital local, 116, avenue Louis-Pasteur, BP 202, 31605 Muret Cedex.
Par délibération en date du 5 juillet 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas du 23 au 27 août 2004.
 Site : Nantes (44).
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 92,2 MHz.
En cas d'opération donnant lieu à l'apport de tout ou partie de l'actif de la société Air France à une autre société, titulaire d'une licence d'exploitation de transporteur aérien, dont elle détient la majorité du capital social et des droits de vote, les dispositions portant statut du personnel en vigueur à la date de transfert au secteur privé de la majorité du capital social de la société Air France continuent de s'appliquer aux personnels transférés à la société bénéficiaire des apports jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou des accords d'entreprise devant se substituer à ces dispositions, et au plus pendant un délai de deux ans à compter du transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Air France. Des négociations avec les organisations syndicales représentatives des salariés sont engagées ou poursuivies à cet effet par la société bénéficiaire des apports.
 Les dispositions de l'article L. 351-4 du code du travail s'appliquent à la société bénéficiaire des apports à partir de l'entrée en vigueur de la convention ou des accords devant se substituer aux dispositions portant statut du personnel et au plus tard à l'expiration d'un délai de deux ans à compter du transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Air France. Jusqu'alors continuent de s'appliquer les dispositions de l'article L. 351-12 dudit code.
 Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 132-8 du même code, les conventions ou accords collectifs conclus en application du dernier alinéa de l'article L. 134-1 du même code entre la société Air France et les organisations syndicales représentatives des salariés s'appliquent à la société bénéficiaire des apports.
Par délibération en date du 5 juillet 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas du 19 au 23 juillet 2004.
 Site : Saint-Molf (44).
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 105,2 MHz.
L'article 2 de l'arrêté du 13 octobre 2003 susvisé est remplacé par un article 2 ainsi rédigé :
 « Art. 2. - Les autres militaires de la réserve opérationnelle sont rattachés, selon leur titre, diplôme ou autorisation, au corps des médecins des armées, pharmaciens chimistes des armées, vétérinaires biologistes des armées, chirurgiens-dentistes des armées, au corps technique et administratif du service de santé des armées, à l'un des corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ou au corps des sous-officiers féminins du service de santé des armées. »
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 8 juillet 2004, M. Dominique Arcanger est titularisé au grade d'inspecteur du travail à compter du 6 juillet 2004 et affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura, pour y être chargé d'une section d'inspection du travail.
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.
 Il est réuni, en outre, par le président à la demande :
 a) Du ministre de l'intérieur ;
 b) De la majorité de ses membres sur un ordre du jour déterminé.
 Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente à la séance. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Il peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de présents.
 Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Guy Decourteix et de M. Hervé Allègre, délégation est donnée à M. Jean-Patrick Waguet, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Pays de la Loire, en charge des fonctions d'appui pour l'interrégion Ouest, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Pays de la Loire.
Délégation est donnée à M. Anthony Barbier, attaché principal d'administration centrale, dircteur du pôle Appui au développement de la direction régionale Centre, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Centre.
Fonction exercée pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
   Supprimer :
 A compter du 1er septembre 2002 :
 « Directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de l'inspection à l'administration centrale. »
ADMINISTRATION CENTRALE
Fonction exercée pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
   Ajouter :
 A compter du 1er septembre 2002 :
 « Adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Boury, délégation est donnée à :
 M. Dominique Robitaillié, contractuel de droit public de catégorie A, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Antilles-Guyane ;
 Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice d'études, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Antilles-Guyane ;
 M. Richard Laurens, directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Antilles-Guyane ;
 M. Chedly Yacoub, directeur d'études, directeur du pôle Bancaire de la direction régionale Antilles-Guyane,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort des régions Antilles-Guyane.
Délégation est donnée à Mme Sophie Tiano-Caillol, directrice d'études, directrice des pôles Investissement et Prêts de la direction régionale Réunion-océan Indien, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions des pôles Investissement et Prêts de la direction régionale Réunion-océan Indien, définies par le directeur régional Réunion-océan Indien.
Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2004, sont nommés en qualité d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade, au titre de l'article 6 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent :
 Mme Allain (Dominique).
 Mme Anxionnaz (Isabelle).
 M. Augeraud (Patrick).
 M. Courson (Jean-Pierre).
 M. Gasnier (Laurent).
 Mme Gilles (Catherine).
 M. Gomez (Bruno).
 M. Hardy-Dessources (René).
 Mme Rabin (Brigitte).
 Mme Vienne (Dalila).
Délégation est donnée à M. Emmanuel Collin, directeur d'études, directeur territorial à la direction régionale Rhône-Alpes, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction régionale Rhône-Alpes, pour les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Isère et de la Drôme.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 20 septembre 2004, M. Marcel Marty, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 mars 2005.
En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Yves Laffoucrière et de M. Patrick Bridey, délégation est donnée à Mlle Nathalie Duhamel, directrice d'études, directrice territoriale investissement et prêts, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction interrégionale Ile-de-France pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.
Par décret en date du 28 septembre 2004, sont incorporées au réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes, situées sur le territoire de la commune de Dourges (Pas-de-Calais) :
 - la première section de raccordement de la plate-forme multimodale et logistique d'intérêt européen DELTA 3 à la ligne de chemin de fer de Lens à Ostricourt, du PK 221,850 de cette ligne (PK 0 du raccordement) au PK 0,910 du raccordement, soit une longueur de 910 mètres ;
 - la seconde section de raccordement de la plate-forme multimodale et logistique d'intérêt européen DELTA 3 à la ligne de chemin de fer de Lens à Ostricourt, du PK 222,994 de cette ligne (PK 0 du raccordement) au PK 1,320 du raccordement, soit une longueur de 1,320 kilomètre ;
 - la section de raccordement de la plate-forme multimodale et logistique d'intérêt européen DELTA 3 à la ligne de chemin de fer de Paris-Nord à Lille, du PK 228,480 de cette ligne (PK 0 du raccordement) au PK 0,040 du raccordement, soit une longueur de 40 mètres.
En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Yves Laffoucrière et de M. Patrick Bridey, délégation est donnée à M Jean-Baptiste Roumier, directeur d'études, directeur territorial bancaire, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités bancaires de la direction interrégionale Ile-de-France pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
La comptabilité-matière et la compatibilité financière visées au premier alinéa, point a, de l'article 24 du règlement (CE) n° 103/2004 distinguent, pour chaque produit faisant l'objet de retraits, les flux suivants (exprimés en quantités) :
 - la production de chaque espèce livrée par les membres de l'organisation de producteurs et par les membres d'autres organisations de producteurs dans les conditions prévues à l'article 11, paragraphe 1, point c, 3, deuxième et troisième tiret, du règlement (CE) n° 2200/96 ;
 - la production livrée par d'autres opérateurs que ceux mentionnés au point a ;
 - les ventes de l'organisation de producteurs, en distinguant les produits préparés pour le marché du frais et les autres types de produits (y compris la matière première destinée à la transformation) ;
 - les produits retirés du marché ;
 - les écarts de triage.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 août 2004 :
 Sont nommés membres du comité régional des vins doux naturels de l'Institut national des appellations d'origine :
1. En qualité de représentants du secteur production
 M. Balmigère (Jean-Claude), à Calce (Pyrénées-Orientales).
 M. Mazas (Jean-Luc), à Mireval (Hérault).
 M. Meissonnier (Pierre), à Beaumes-de-Venise (Vaucluse).
 M. Miron (Chistophe), à Frontignan (Hérault).
 M. Ramio (Jean-Paul), à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales).
 M. Rouby (Bernard), à Maury (Pyrénées-Orientales).
 M. Touzaa (Alain), à Salses (Pyrénées-Orientales).
 M. Ulrich (Armand), à Salses (Pyrénées-Orientales).
2. En qualité de représentants du secteur négoce
 M. Brunetti (Pierre), à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales).
 M. Dauré (Simon), à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales).
 M. Palisse (Alain), à Thuir (Pyrénées-Orientales).
 M. Picard (Marcel), à Pia (Pyrénées-Orientales).
 M. Meissonnier (Pierre) est nommé président du comité régional des vins doux naturels.
Décision du 29 mars 2004 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 12 février 1999 au médicament vétérinaire dénommé Solution antiparasitaire chien à la Perméthrine ICC, dont le titulaire de l'AMM est ICC ;
 Vu la décision de suspension d'AMM du 11 décembre 2003 ;
 Considérant les nouvelles conditions de fabrication et d'exploitation de ce médicament vétérinaire,
 Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 La décision de suspension d'autorisation de mise sur le marché notifiée le 11 décembre 2003, prise en application des articles L. 5141-6 et R. 5146-37 du code de la santé publique à l'encontre de la spécialité vétérinaire Solution antiparasitaire chien à la Permethrine ICC, dont le titulaire de l'AMM est ICC, est abrogée à compter du 29 mars 2004.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Palasz, délégation est donnée à M. Daniel Lalanne, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 août 2004 :
 Sont nommés membres du comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Alsace et Est :
1. En qualité de représentants du secteur production
 M. Becht (Pierre), à Dorlisheim (Bas-Rhin).
 M. Bernhard (Jean-François), à Bergbieten (Bas-Rhin).
 M. Blanck (Philippe), à Kienzheim (Haut-Rhin).
 M. Boesch (Gérard), à Soultzmatt (Haut-Rhin).
 M. Dietrich (Yves), à Scherwiller (Bas-Rhin).
 M. Ehrhart (Joseph), à Wettolsheim (Haut-Rhin).
 M. Fonne (Michel), à Bennwihr (Haut-Rhin).
 M. Hagmeyer (André), à Balbronn (Bas-Rhin).
 M. Humbrecht (Olivier), à Turckheim (Haut-Rhin).
 M. Klein (Jean-Marie), à Saint-Hippolyte (Haut-Rhin).
 M. Laroppe (Michel), à Bruley (Meurthe-et-Moselle).
 Mme Molozay (Marie-Geneviève), à Vaux (Moselle).
 M. Wagner (Hubert), à Bennwihr (Haut-Rhin).
 M. Wespiser (Georges), à Hunawihr (Haut-Rhin).
2. En qualité de représentants du secteur négoce
 M. Adam (Jean-Baptiste), à Ammerschwihr (Haut-Rhin).
 M. Dopff (Pierre-Etienne), à Riquewihr (Haut-Rhin).
 M. Heydt-Trinbach (Pierre), à Ribeauvillé (Haut-Rhin).
 M. Meyer (Jean), à Wintzenheim (Haut-Rhin).
 M. Ringenbach (François), à Sigolsheim (Haut-Rhin).
 M. Schenck (Pascal), à Duppigheim (Bas-Rhin).
 M. Schneider (Jean-Marc), à Gertwiller (Bas-Rhin).
 M. Sipp (Etienne), à Ribeauvillé (Haut-Rhin).
 M. Boesch (Gérard) est nommé président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Alsace et Est.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 août 2004 :
 Sont nommés membres du comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Val de Loire :
1. En qualité de représentants du secteur production
 M. Aguilas (Pierre), à Chaudefonds-sur-Layon (Maine-et-Loire).
 M. Albert (Bruno), à Vaudelnay (Maine-et-Loire).
 M. Billet (Jean-Yves), à Restigné (Indre-et-Loire).
 M. Bonnet (Rémy), à La Chapelle-Heulin (Loire-Atlantique).
 M. Brisebarre (Philippe), à Vouvray (Indre-et-Loire).
 M. Cherrier (Gérard), à Sancerre (Cher).
 M. Clément (Pierre), à Menetou-Salon (Cher).
 M. Cordier (Gérard), à Reuilly (Indre).
 M. Daviau (Christophe), à Brissac-Quincé (Maine-et-Loire).
 M. Dutour (Jean-Martin), à Panzoult (Indre-et-Loire).
 M. Ferré (Jean-Marc), aux Moutiers-en-Retz (Loire-Atlantique).
 M. Forgeau (Joël), à Mouzillon (Loire-Atlantique).
 M. Garnier (Loïc), à Mésanger (Loire-Atlantique).
 M. Harnois (Patrick), à Mareau-aux-Prés (Loiret).
 M. Macquigneau (Hubert), à Rosnay (Vendée).
 M. Masson (Jean-Michel), à Pouilly-sur-Loire (Nièvre).
 M. Michaud (Thierry), à Noyers-sur-Cher (Loir-et-Cher).
 M. Nebout (Serge), à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier).
 M. Vade (Patrick), à Dampierre-sur-Loire (Maine-et-Loire).
 M. Vaillant (Michel), à Lye (Indre).
 M. Veneau (Hubert), à Saint-Père (Nièvre).
 M. Vinet (Gérard), à La Haye-Fouassière (Loire-Atlantique).
2. En qualité de représentants du secteur négoce
 M. Bahuaud (Jean-René), à Nantes (Loire-Atlantique).
 M. Bougrier (Noël), à Saint-Georges-sur-Cher (Loir-et-Cher).
 M. Chainier (Pierre), à Amboise (Indre-et-Loire).
 M. Couly (Jacques), à Chinon (Indre-et-Loire).
 M. Fleur (Michel), à Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire).
 M. Goussiez (Olivier), à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire).
 M. Guibal (Pascal), à Nantes (Loire-Atlantique).
 M. Jacob (Bernard), à Saint-Hilaire-Saint-Florent (Maine-et-Loire).
 M. Labonde (Gérard), à Saint-Hilaire-Saint-Florent (Maine-et-Loire).
 M. Lafond (Claude), à Reuilly (Indre).
 M. Potier (Henri), au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique).
 M. Roger (Jean-Max), à Bué (Cher).
 M. Rolandeau (Denis), à Tillières (Maine-et-Loire).
 M. Subileau (Jean), à Vallet (Loire-Atlantique).
 M. Tessier (Laurent), à Cour-Cheverny (Loir-et-Cher).
 M. Aguilas (Pierre) est nommé président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lallemand, haut fonctionnaire de défense, délégation est donnée à M. André Tanti, inspecteur des finances, directement placé sous l'autorité de M. Lallemand, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.