c) A l'article R. 231-52-2, les termes: <<troisième alinéa>> et <<substances     chimiques>> sont respectivement remplacés par les termes: <<troisième et     quatrième alinéa>> et <<substances et préparations chimiques>>.
      d) Au I de l'article R. 231-52-3, le terme: <<R. 231-51>> est remplacé par     le terme: <<R. 231-52>>.
      Au II du même article, le terme <<classification>> est remplacé par le terme     <<classement>>.
      e) A la fin du II de l'article R. 231-52-4, le terme <<R. 231-54>> est     remplacé par le terme <<R. 231-52-3>>.
      Dans le premier membre de phrase du III du même article, le terme <<R.
     231-54-2>> est remplacé par le terme <<R. 231-52-5>>.
      Au b du III du même article, le terme <<R. 231-54>> est remplacé par le     terme <<R. 231-52-3>>.
      f) Au I de l'article R. 231-52-5, le terme <<R. 231-54-1>> est remplacé par     le terme <<R. 231-52-4>>.
      Aux premier et dernier alinéas du II du même article, le terme <<R.
     231-54-1>> est remplacé par le terme <<R. 231-52-4>>.
      g) Au I de l'article R. 231-52-6, le terme <<R. 231-54>> est remplacé par le     terme <<R. 231-52-3>> et le terme <<R. 231-59>> est remplacé par le terme     <<R. 231-52-14>>.
      Au II et au III du même article, le terme <<R. 231-54>> est remplacé par le     terme <<R. 231-52-3>>.
      h) Au premier alinéa de l'article R. 231-52-8, les termes: <<ou     l'importateur>> sont remplacés par les termes: <<l'importateur ou le     vendeur>> et les termes: <<R. 231-54>>, <<R. 231-54-4>>, <<R. 231-60>> et     <<R. 231-47>> sont respectivement remplacés par les termes: <<R. 231-52-3>>,     <<R. 231-52-7>>, <<R. 231-52-15>> et <<L. 231-7 (premier alinéa)>>.
      Au dernier alinéa du même article, le terme <<notifiant>> est remplacé par     le terme <<déclarant>>.
      i) A l'article R. 231-52-9, les termes: <<R. 231-54>> et <<R. 231-54-5>>     sont respectivement remplacés par les termes: <<R. 231-52-3>> et <<R.
     231-52-8>>.
      j) A l'article R. 231-52-10, le terme <<R. 231-54>> est remplacé par le     terme <<R. 231-52-3>>.
      k) Au premier alinéa de l'article R. 231-52-11, les termes: <<à l'article R.     231-51>> sont remplacés par les termes: <<au premier alinéa de l'article R.
     231-52>>.
      l) Au premier alinéa de l'article R. 231-52-12, les termes: <<ou d'une     préparation>> sont remplacés par les termes: <<en tant que telle ou au sein     d'une préparation>> et les termes: <<de l'article R. 231-51>> et <<R.
     231-56>> sont remplacés par les termes: <<du premier alinéa de l'article R.
     231-52>> et <<R. 231-52-11>>.
      m) A l'article R. 231-52-13, le terme <<R. 231-48>> est remplacé par le     terme <<R. 231-57>>.
      n) Au premier alinéa de l'article R. 231-52-14, le terme <<R. 231-58>> est     remplacé par le terme <<R. 231-52-13>>.
      o) Au premier alinéa de l'article R. 231-52-15 les termes: <<R. 231-51>> et     <<R. 231-59>> sont remplacés par les termes: <<du premier alinéa de l'article     R. 231-52>> et <<de l'article R. 231-52-14>>.
      Au troisième alinéa du même article, le terme <<R. 231-46>> est remplacé par     le terme <<R. 231-55-2>>.
      Au quatrième alinéa du même article, les termes: <<de toutes substances     figurant dans la liste prévue à l'article R. 231-51 (troisième alinéa)     contenues>> sont remplacés par les termes: <<de toute substance dangereuse     contenue>>.
      Il est ajouté audit article R. 231-52-15 l'alinéa suivant:
      <<L'organisme agréé au sens du quatrième alinéa de l'article L. 231-7 assure     la conservation et l'exploitation des informations reçues en application de     l'article R. 231-52-7; il est habilité à en communiquer certains éléments     conformément aux prescriptions des quatrième et cinquième alinéas     ci-dessus.>>      p) A l'article R. 231-52-16, les termes: <<l'organisme agréé>> sont     remplacés par les termes: <<les organismes agréés au sens des troisième et     quatrième alinéas de l'article L. 231-7>>.
      q) Les deux premiers alinéas de l'article R. 231-52-17 sont remplacés par     les dispositions suivantes:
      <<En application de l'article L. 231-7 (sixième alinéa), les fabricants et     importateurs versent à l'organisme agréé au sens du troisième alinéa dudit     article et pour chaque dossier qu'ils présentent une redevance forfaitaire     destinée à la couverture de ses frais en vue d'assurer l'exploitation des     informations fournies.