Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  Le montant des forfaits mis à la charge des postulants,
     constructeurs de produits aéronautiques, au titre de l'article D. 133-5 du     code de l'aviation civile, versés au budget annexe de l'aviation civile est     fixé pour 1994 respectivement de la façon suivante:
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 1994, les     ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts dont les noms     suivent sont promus au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et     des forêts de 2e classe:
    A compter du 1er octobre 1994
      M. Desmartin (André).
      M. Cornet (Jean-Marie), en service détaché.
      M. Cresson (Philippe).
      M. Carsalade (Henri), en service détaché.
      M. Rimkine (Pierre).
      M. Steinlein (Pierre), en service détaché.
      M. Maquart (Daniel).
      M. Charbonnel (Louis), en service détaché.
      M. Brocas (Claude).
      M. Dubourdieu (Jean), en service détaché.
Art. 30. -  Les pilotes d'avions exercent leurs fonctions selon les niveaux     de responsabilité ci-dessous:
      Niveau 1: pilote débutant de la sécurité civile;
      Niveau 2: pilote confirmé;
      Niveau 2.5: pilote très confirmé;
      Niveau 3: commandant de bord opérationnel sur avion certifié monoéquipage;
      Niveau 3.5: commandant de bord opérationnel confirmé;
      Niveau 4: commandant de bord opérationnel sur avion certifié multiéquipage     personnels navigants techniques.
      Les pilotes d'avions recrutés conformément au a de l'article 2 du présent     décret exercent les fonctions de pilote débutant de la sécurité civile.
      Ces pilotes ne peuvent prétendre accéder au niveau 2 que si:
      - ils ont assuré durant une année les fonctions de pilote débutant de la     sécurité civile;
      - ils ont obtenu la qualification de bombardement d'eau ou la qualification     d'observation sur feux de forêt.
      Les pilotes d'avions de niveau 2 possédant la qualification de bombardement     d'eau ne peuvent accéder au niveau 3 que si:
      - ils ont exercé durant au moins deux ans les fonctions de pilote confirmé;      - ils ont obtenu une qualification de type.
      Pour être maintenus définitivement au niveau 3, les pilotes doivent être     titulaires du certificat d'aptitude délivré par le ministre de l'intérieur au     terme de deux années d'exercice des fonctions correspondantes au niveau 3. A     défaut, l'intéressé est reclassé au niveau 2.
      Lorsqu'un pilote d'avion de niveau 2, remplissant les conditions de durée et     de qualification ne peut être nommé sur un emploi de niveau 3, car n'en     exerçant pas réellement les fonctions, il peut être nommé au niveau     intermédiaire 2.5 de pilote très confirmé. L'intéressé devra cependant avoir     été durant au moins cinq ans classé en qualité de pilote confirmé avant de     pouvoir être nommé à ce niveau intermédiaire. La proportion de pilotes     d'avions nommés au niveau 2.5 est au plus égale à 20 p. 100 du total des     effectifs classés aux niveaux 2, 2.5 et 3.
      Les pilotes de niveau 3 ne peuvent accéder au niveau 4 que si:
      - ils ont exercé durant au moins trois ans les fonctions de commandant de     bord opérationnel sur avion certifié monoéquipage;
      - ils ont obtenu une qualification de type.
      Lorsqu'un pilote d'avion de niveau 3 remplissant les conditions de durée et     de qualification exigées ne peut accéder au niveau 4, l'intéressé peut être     nommé au niveau intermédiaire 3.5 de commandant de bord opérationnel     confirmé. La proportion de pilotes d'avions nommés au niveau 3.5 est au plus     égale à 20 p. 100 du total des effectifs classés aux niveaux 3, 3.5 et 4.
Art. 33. -  Les mécaniciens sauveteurs secouristes exercent leurs fonctions     selon les deux niveaux de responsabilité ci-dessous:
      Niveau 1: mécanicien sauveteur secouriste débutant de la sécurité civile;
      Niveau 2: mécanicien sauveteur secouriste confirmé.
      Les mécaniciens sauveteurs secouristes recrutés conformément au d de     l'article 2 du présent décret exercent les fonctions de mécanicien sauveteur     secouriste débutant de la sécurité civile.
      Ces mécaniciens sauveteurs secouristes ne peuvent accéder au niveau 2, que     si:
      - ils ont exercé durant au moins deux ans les fonctions de mécanicien     sauveteur secouriste débutant de la sécurité civile;
      - ils ont obtenu les qualifications suivantes:
          a) Qualification secours et sauvetage;
          b) Qualification mer ou montagne ou bombardement d'eau.
    CHAPITRE II
    Fonctions spécifiques
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 25 février 1994 susvisé est modifié     comme suit:
      << Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Gauthier,     directeur des transmissions et de l'informatique, M. Bernard Prunel,
     ingénieur général des télécommunications, M. Hervé Sadoul, administrateur     civil hors classe, M. François Cholley, ingénieur en chef des     télécommunications, et M. Jean Marcantoni, inspecteur régional des     transmissions, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Marie Gauthier,     sont habilités à signer tous actes, décisions et pièces dans la limite de     leurs attributions respectives. >>
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1994
    ECOLE POLYTECHNIQUE
     Gérard (Yann, Gabriel).
    Vauterin (Patrick, Pierre, Marie).
    Durvye (Isabelle, Marcelle, Micheline).
    Quiniou (Valérie).
Art. 1er. -  Délégation est donnée aux préfets de région à l'effet de     signer, au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, les     décisions portant agrément ou refus d'agrément des prothésistes-orthésistes     et des fournisseurs de chaussures orthopédiques dont les locaux     professionnels sont situés dans les limites de leur compétence territoriale.
Art. 1er. -  La réglementation technique ST/SPT/SCE/100, intitulée <<     Spécification d'agrément des télécopieurs du groupe 4 sur Numéris >>, n'est     plus applicable pour évaluer la conformité d'un équipement terminal de     télécommunications aux exigences essentielles.
      En conséquence, elle est retirée de la liste récapitulative figurant dans     l'arrêté du 2 octobre 1992 susvisé.
B.A.P.: X. - Techniques des sciences humaines et sociales
    CONCOURS No 137
      Un ingénieur de recherche de 2e classe en sciences humaines, affectation:
     Institut d'histoire moderne et contemporaine, Paris.
      La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 9 janvier     1995, à 18 heures.
      Ce retrait peut avoir lieu au siège des délégations régionales ou instituts     nationaux du C.N.R.S. dont la liste est annexée au présent arrêté.
      La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 10     janvier 1995, à 18 heures.
      Les dossiers de candidature doivent parvenir au siège de la délégation     régionale ou de l'institut organisateurs du concours.
      Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par la poste avant     la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi.
      La désignation des délégations régionales organisatrices des concours, les     dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats     admis à concourir feront l'objet de décisions du directeur général du     C.N.R.S.
      Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués     individuellement pour la phase d'admission.
Art. 2. -  Dans le cas où les médicaments visés au deuxième alinéa de     l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale sont prescrits pour le     traitement d'une affection de longue durée au sens des articles L. 324-1 et     R. 615-69, le remboursement ou la prise en charge est acquis si ces     médicaments concourent au traitement, au sens des articles L. 324-1 et R.
     615-69, de l'affection de longue durée et si l'ordonnance de médicaments     d'exception visés à l'article R. 163-2, alinéa 2, du code de la sécurité     sociale, définie à l'article 1er, est remplie.
Art. 1er. -  Le texte de la rubrique 301 E 04.9 Autres de la ligne 301 E 04     Implant osseux, stérile, non réutilisable, de la nomenclature et des tarifs     des prothèses inertes du chapitre Ier (Prothèses internes inertes) du titre     III (Prothèses internes) du tarif interministériel des prestations sanitaires     est remplacé par le texte suivant:
      << 301 E 04.9. Autres (2):
      << La prise en charge est assurée provisoirement sur facture à défaut de     nomenclature tarifée. Seuls seront pris en charge, à titre transitoire à     compter du 1er août 1993, les implants ayant reçu un numéro de dépôt de     dossier auprès du ministère chargé de la santé et, à compter du 1er janvier     1996, les implants ayant reçu un numéro de conformité (2). >>
Art. 1er. -  La majoration de la quote-part des ressources du budget du     territoire de la Nouvelle-Calédonie destinées à alimenter le fonds     intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes, prévue à     l'article 2 du décret du 15 juin 1993 susvisé, est de 14 638 060 FF.
      Le montant définitif du fonds intercommunal de péréquation pour le     fonctionnement des communes est ainsi arrêté pour l'année 1993, après clôture     de l'exercice, à 366 955 960 FF.
Art. 7. -  Les ateliers bruyants sont caractérisés par un niveau de pression     acoustique équivalent pondéré A, défini par la norme NF S 31-084, supérieur à     85 dB (A) au sens de l'article R. 235-11 du code du travail.
      Ils doivent faire l'objet d'une étude particulière destinée à prévoir les     aménagements nécessaires pour réduire la réverbération du bruit sur les     parois des locaux.
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
    ECOLE POLYTECHNIQUE
    TRAIN
     Anvar (Farhad, Eric).
    Boeuf (Stéphane, Gérard, René).
    Bousso (Philippe, Didier, Laurent).
    Bramoullé (Yann, Guy).
    Brossart (Fabrice).
    Chassagnard (Cyril, Denis).
    Chazal (Gwénaël, Jean, Gabriel).
    Colin de Verdiere (Cyril, Etienne).
    Delmond (Frédéric, Olivier).
    Denoit (Thierry, Daniel, Pierre).
    Dupont (Charles, Frédéric).
    Dupont (Franck, Benjamin).
    Javault (Cédric, Sylvain, Jean-Marie).
    Kawabe (Gaku).
    Latapie (Thomas, Bertrand, François).
    Lefebvre (Fabien, Gustave).
    Lellouche (Eric, Marc, Mardochée).
    Meersseman (Laurent, David, Benoît).
    Neves (Christophe, François, Georges).
    Oulès (Alexandre, Marie).
    Pesin (Fabrice, Olivier).
    Pestre (Mathias, Simon).
    Poulain (Eric).
    Poupard (Guillaume).
    Raulot (Alexandre, Thomas, Stéphane).
    Ravel (Maksymilian, Pierre, Albert).
    Ravenel (Hugues, François, Marie).
    Safi (Tareck).
    Samuelides (Yann, Henri, Robert).
    Sauviat (Cédric, Marie, Pascal).
    Sibert (Alexandre).
    Stohr (Philippe, Laurent).
    Tieleman (Frans, Alexis, Humbert, Hector).
    Vanlaer (Hervé, Pierre, Marie).
    Vert (Jean-Philippe).
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
    ECOLE POLYTECHNIQUE
    ARTILLERIE
     André (Pascal, Tomasz).
    Barrau (Bertrand, Michel, André).
    Benichou (Philippe, Pascal).
    Besnard (Jérôme, Pierre, Camille).
    Blaïn (Jean-Philippe, Henri).
    Bourgoing (Laurent, Renaud).
    Boyer (Stéphane, François).
    Cariou (Sylvain, Emmanuel, Yves).
    Cassayre (Jérôme, Yves).
    Colliard (Jean-François).
    Conde (Cyril, Louis, Henri).
    Couprie (Manoël, Jean, Marie, Joël).
    Couturier (François, Olivier, Marie).
    Estroumza (Frédéric, Claude).
    Ferrer (Franck, Pascal, Dominique).
    Fortunet (Thomas, Didier, Marie).
    Fourel (Jérôme).
    Fulcheri (Eric, Antoine, Yves).
    Gagnard (Yves-André).
    Gallezot (David, Pierre, Marie).
    Goetzke (Mathieu, Donald, Simon).
    Granatino (Nicolas, Joseph, Jean).
    Jonquières (Vincent, Frédéric, Marc).
    Klein (Etienne).
    Lengard (Olivier, Gérald, Pierre).
    Martini (Gilles, Michel, Jérôme).
    Paturel (Eric).
    Poulet (Jean-Yves, Michel-Marie).
    Samuel (Sébastien, René, André, Jacques).
    Sipp (Denis).
    Sylvand (Guillaume, Quentin, Matthieu).
    Thomassier (Vincent, Bernard).
    Tison (Olivier, Maurice, Luc).
    Tressel (Thierry, Georges, Henri, Marie).
    Venutolo (Tony, Michel, Elie).
    Viel (Thiébaut, Henri, Emile).
    Weulersse (Thierry, François, Marie).
    Yvert (Gaël, Nicolas).
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1994
    ECOLE POLYTECHNIQUE
    INFANTERIE
     Agid (Christophe, André).
    Beligné (Marc, Marie, Antoine).
    Borderies (Olivier, Pierre, Louis).
    Borghini (Nicolas, Antoine).
    Calmon (Guillaume).
    Carroz (Damien, Emile, Jean).
    Cartier (Genest, Camille, Jean-Loup).
    Coffin (Franck, Augustin, Odile, Irénée).
    Dorrer (Christophe, Jean, Michel).
    Fau (Pierre, Marius, Oscar).
    Finck (Richard, Eric).
    Fleury (Xavier, Jean, Wilfrid).
    Gayral (Jérôme, Philippe).
    Gely (Jean-Renaud, André, Marcel).
    Gobet (Emmanuel).
    Guéné (Stéphane, Franck).
    Guerin (André).
    Guillermet (Florian, Joseph, Marin).
    Ilunze (Robert, Maximilien).
    Jamin (Patrick, Jean-Michel).
    Jelensperger (Marc, Paul).
    Justel (Patrick, Jean).
    Lembrez (Fabrice, Jean, Augustin).
    Mallison (Nicolas).
    Martin (Yves, Denis, Jacques).
    Mathorel (Cédric, Yann, Marie, Joseph).
    Nguyen Ngoc (Sébastien, Hâ).
    Noirie (Ludovic, André, Elie).
    Paret (Jérôme, Jacques, Frédéric).
    Ramus (Franck, Olivier, Pascal).
    Rondey (Emmanuel, Marcel, Albert).
    Roueff (François).
    Roullet (Laurent, Patrick, Pierre).
    Schietecatte (Thierry, Robert).
    Séguineau de Préval (Thibaud, Marie).
    Siwertz (Nicolas).
    Vergé (Thibaud).
    Verluise (Frédéric, Maurice, Auguste).
    Vuillerme (Jérôme, Pierre).
    Zaitra (Boris, Laurent, Stéphane).
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er décembre 1994, M. le colonel     Guillon (Jean-Claude), de la direction des moyens gouvernementaux, des plans     et de la sécurité au secrétariat général de la défense nationale, est nommé     membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation     aériennes, en remplacement du colonel Dougnac (Claude), appelé à d'autres     fonctions.
Art. 11. -  M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Goullet de     Rugy (Olivier, François, Joseph), placé en position de service détaché auprès     de la Compagnie française de conseil et de services de l'armement, Armement     Services, est réintégré dans les cadres à compter du 1er novembre 1994 et, à     la même date, admis par anticipation et sur demande dans la 2e section du     cadre des ingénieurs généraux de l'armement.
      M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Buffet (François, Pierre,     Marie), placé en position de service détaché auprès du ministère de     l'industrie et de l'aménagement du territoire, est réintégré dans les cadres     à compter du 1er janvier 1995 et, à la même date, admis par anticipation et     sur demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement.
Art. 2. -  A compter du 1er décembre 1994, le tableau figurant à l'article 2     de l'arrêté du 6 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit:
      Remplacer  << Forces françaises en Allemagne >> par  << Forces françaises     stationnées en Allemagne >>.
      Dans la première et la deuxième colonne:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0280 du 03/12/94                        Page 17086  a 17087    
                      ......................................................
Art. 10. -  A la fin de la deuxième phrase du I de l'article 1er du décret     no 93-742 du 29 mars 1993 susvisé, sont ajoutés les mots suivants: << ainsi     que, le cas échéant, par le décret no 80-813 du 15 octobre 1980 >>.
      Le III de l'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << III. - Le présent décret est applicable aux opérations, travaux ou     activités concernant des installations ou des enceintes relevant du ministre     de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défense     nationale, sous réserve des dispositions du décret no 94-1033 du 30 novembre     1994. >>
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de la jeunesse et des sports en date du 2 novembre 1994, le budget     pour l'exercice 1994 de l'Ecole nationale d'équitation (E.N.E.) est modifié,     en recettes et en dépenses, de la somme de 1 000 000 F (décision modificative     no 1).
Art. 9. -  M. le médecin général, médecin chef des services de classe     normale Vignat (Jean, Pierre, Marie, Laurent) est nommé directeur du service     de santé dans le commandement militaire d'Ile-de-France à compter du 5     décembre 1994.
      M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale De     Saint-Julien (Jacques, Jean, Rémy, Christophe, Marie) est nommé directeur de     l'école d'application du service de santé des armées à compter du 10 janvier     1995.
Université Paris-VI
      Mme Andreani (Marise), épouse Mangeney (Physiologie).
      M. Challande (Pascal) (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
      M. Collet (Bernard) (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
      Mlle Corbineau (Françoise) (Physiologie).
      Mme Dalimier-Leboucher (Elisabeth) (Milieux dilués et optique).
      Mme Doucet (Anne), épouse Leclerc du Sablon (Informatique).
      M. Leblanc (Jean-Léopold) (Chimie des matériaux).
      M. Loreau (Michel) (Biologie des populations et écologie).
      Mme Troucelier (Myriam), épouse Fischer (Milieux denses et matériaux).
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Pierre Landau et     Paul-Henry Ravier et de M. Alain de Cointet de Fillain, délégation est donnée     à MM. Philippe Kaspi et Pierre Mourlevat, administrateurs civils, ainsi qu'à     M. Marc Borel, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom     du ministre de l'économie, dans la limite de leurs attributions, tous actes,     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 10     novembre 1994, M. Coissard (Gaston, Jacques), ingénieur d'études et de     fabrications, en fonctions à l'atelier industriel de l'aéronautique de     Clermont-Ferrand, est admis à la retraite, sur sa demande, pour compter du 7     janvier 1995 avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres     à compter du même jour.
Université Clermont-Ferrand-II
      Mme Blouet (Michelle), épouse Prudhomme (Chimie organique, minérale,
     industrielle).
      M. Dérutin (Jean-Pierre) (Génie informatique, automatique et traitement du     signal).
      Mme Desrosiers (Nicole), épouse Morel (Chimie théorique, physique,
     analytique).
      M. Fogli (Michel) (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
      M. Vidal (Robert) (Mathématiques).
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Pierre Landau,
     Paul-Henry Ravier et Jean-François Boittin, délégation est donnée à Mme     Florence Jeanblanc Risler, administrateur civil, à M. Jean-Marie Demange,
     ingénieur du génie rural, des eaux et forêts, ainsi qu'à M. Yves Charpentier,     conseiller commercial, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie,     dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets et des arrêtés.
Par arrêtés du ministre délégué à la santé en date du 3 octobre 1994, les     praticiens hospitaliers associés dont les noms suivent sont intégrés dans le     corps des praticiens hospitaliers dans les établissements suivants:
      M. le docteur Mamoud (Hassan) (spécialité Médecine polyvalente), à compter     du 21 juin 1994 au centre hospitalier de Bourges.
      M. le docteur Saringar (Etienne) (spécialité Médecine polyvalente), à     compter du 10 septembre 1994 au centre hospitalier de Troyes.
      M. le docteur Kohout (Jiri) (spécialité Chirurgie polyvalente), à compter du     21 juin 1994 au centre hospitalier de Barbezieux.
      M. le docteur Moutardier (Jean-Claude) (spécialité Chirurgie polyvalente), à     compter du 21 juin 1994 au centre hospitalier de Martigues.
      M. le docteur Dussaut-Rochegude (Marie-Anne) (spécialité Radiologie), à     compter du 1er août 1994 au centre hospitalier de Saint-Marcellin.
      Mme le docteur Simon (Françoise) (spécialité Biologie polyvalente), à     compter du 1er août 1994 au centre hospitalier de Saint-Paul (Réunion).
      M. le docteur Gomes Mavoungou (Louis) (spécialité Pharmacie hospitalière), à     compter du 13 juillet 1994 au centre hospitalier universitaire d'Angers.
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants:
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     dans la zone;
      2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne     terrestre ou par satellite et distribués en norme Secam:
      Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 8);
      Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal     6);
      Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal     7);
      Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 1);
      Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      Le programme de la société MCM/Euromusique (sur le canal 15);
      3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de     l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée:
      Le programme Eurosport France (sur le canal 9);
      Le programme TV 5 Europe (sur le canal 11);
      Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 12);
      Le programme 3 SAT (sur le canal 13);
      Le programme Super Channel (sur le canal 14);
      Le programme R.T.L. - TV (sur le canal 16).
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 mai 1994 annulant     l'arrêté du 15 juin 1993 du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, la     clinique chirurgicale La Lorraine, 21, place de Lorraine, à Calais     (Pas-de-Calais), est autorisée à poursuivre son activité d'hospitalisation de     jour en médecine, permettant notamment la pratique de la chimiothérapie     ambulatoire, sur la base d'une capacité de 4 places comprises dans la carte     sanitaire des installations de médecine.
Art. 16. -  Le deuxième alinéa de l'article R. 322-119 du code des     assurances est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Ces organismes se conforment aux règles de constitution et de     fonctionnement prescrites pour les entreprises d'assurance à la section IV,
     paragraphes I, II, III, IV et VI du présent chapitre, sous réserve des     dispositions particulières de la présente section. >>
Art. 4. -  Il est inséré, après le septième alinéa de l'article R. 322-55,
     un nouvel alinéa ainsi rédigé:
      << Les dispositions précédentes ne font pas obstacle à l'institution d'un     intéressement collectif des salariés de l'entreprise dans les conditions     prévues par l'ordonnance no 86-1134 du 21 octobre 1986 modifiée relative à     l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de     l'entreprise et à l'actionnariat. >>
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 19 mai 1994, les     dispositions de l'arrêté du 18 octobre 1993 du préfet de la région     Languedoc-Roussillon autorisant la polyclinique Saint-Roch, 43, rue du     Faubourg-Saint-Jaumes, à Montpellier (Hérault), à poursuivre son activité     d'hospitalisation à temps partiel en obstétrique à hauteur d'une capacité de     2 places sont annulées. La polyclinique Saint-Roch, à Montpellier, est     autorisée à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en     obstétrique, sur la base d'une capacité de 1 place comprise dans la carte     sanitaire des installations d'obstétrique.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 mai 1994 annulant     l'arrêté du 10 juillet 1993 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte     d'Azur, la clinique de Provence, 52, avenue Frédéric-Mistral, à Orange     (Vaucluse) est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie     ambulatoire, sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte     sanitaire des installations de chirurgie.
Par arrêté du 7 juillet 1994 du ministre d'Etat, ministre des affaires     sociales, de la santé et de la ville, sont désignés en qualité d'assesseurs     près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance     des accidents du travail, mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la     sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les     ressortissants du régime spécial des industries électriques et gazières, en     qualité de représentants des employeurs:
      Mme Vaque-Marti (Sylvaine), titulaire;
Art. 2. -  L'article R. 322-45 du même code est remplacé par les     dispositions suivantes:
      << Art. R. 322-45. - Les sociétés d'assurance mutuelles régies par la     présente section doivent faire figurer dans leurs statuts et dans tous les     documents à caractère contractuel ou publicitaire ayant pour objet une     opération d'assurance ou de capitalisation la mention ci-après imprimée en     caractères uniformes: "Société d'assurance mutuelle", ou, pour les organismes     mentionnés à l'article 1235 du code rural: "Caisse d'assurance mutuelle     agricole" ou "Caisse de réassurance mutuelle agricole" complétée, s'il y a     lieu, par la mention: "à cotisations variables" lorsque ce régime de     cotisations est appliqué aux sociétaires. >>
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 mai 1994 annulant     l'arrêté du 15 juin 1993 du préfet de la région des Pays de la Loire, la     clinique de Bagneux, 85, rue du Pont-Fouchard, à Bagneux (Maine-et-Loire),
     est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie     ambulatoire, sur la base d'une capacité de 4 places comprises dans la carte     sanitaire des installations de chirurgie.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 août     1994, M. Fedou (Jean-Marie) est nommé, à compter du 1er septembre 1994,
     secrétaire général adjoint de la Cour nationale de l'incapacité et de la     tarification de l'assurance des accidents du travail, pour les sections     compétentes pour le régime agricole.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 1er septembre 1994, M. Villelegier (Guy) est     nommé administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques     pétroliers à compter du 1er septembre 1994, en qualité de représentant de la     Fédération française des pétroliers indépendants, en remplacement de M. Briat     (Claude).
Art. 2. -  Le régisseur est tenu de verser tous les mois, à la caisse du     receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région     Ile-de-France, les recettes encaissées soit en numéraire, soit par virements     sur son compte de dépôts de fonds au Trésor, et en tout état de cause dès que     leurs montants respectifs atteignent 3 000 F et 10 000 F.
      Conformément à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, les chèques     sont remis à l'encaissement au plus tard le lendemain de leur perception par     le régisseur.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 27 avril 1993 susvisé est modifié     comme suit:
      << En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel, directeur du     personnel et des services, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue,     dans les mêmes conditions, à M. Alain Lecomte, administrateur civil hors     classe. >>
Art. 16. -  L'article R. 341-8 du même code est remplacé par les     dispositions suivantes:
      << Art. R. 341-8. -  Sans préjudice de l'application des règles de publicité     prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, les comptes     annuels sont délivrés par l'entreprise à toute personne qui en fait la     demande, moyennant le paiement d'une somme qui ne peut dépasser le montant     fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie.
      << Le ministre chargé de l'économie peut prendre annuellement un arrêté,
     publié au plus tard le 31 décembre de l'année de la clôture de l'exercice,
     déterminant ceux des états, tableaux et documents, mentionnés à l'article R.     341-5 et relatifs à cet exercice, qui devront être délivrés par les     entreprises en même temps que les comptes annuels, dans les conditions     définies au présent article. Cet arrêté doit concerner l'ensemble des     entreprises pratiquant une même catégorie d'opérations.
      << La commission de contrôle des assurances peut demander que les comptes     annuels lui soient communiqués avant d'être soumis à l'assemblée générale, à     partir de la date à laquelle ils doivent être tenus à la disposition des     commissaires aux comptes. >>
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention     collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992     susvisée et dans leur propre champ d'application territorial, les     dispositions de:
      - l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) du 10 mars 1994 conclu dans le     cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de     l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire     minimum de croissance;
      - l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) du 7 avril 1994 conclu dans le     cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 28 juillet 1994, Mme Sellier (Sylvie), attachée d'intendance à la     direction régionale de Languedoc-Roussillon, est nommée régisseur d'avances     auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Mura (Geneviève), à     compter du 1er août 1994.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'accord national du 2 octobre 1984 sur     l'emploi dans les exploitations et entreprises agricoles, modifié par son     avenant no 1 du 20 octobre 1993, sont rendues obligatoires sur tout le     territoire métropolitain pour tous les employeurs et tous les salariés     relevant des branches d'activité représentées par la Fédération nationale des     syndicats d'exploitants agricoles, la Fédération nationale du bois, la     Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers,
     l'Union nationale des entrepreneurs du paysage, la Fédération nationale des     syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs et la Fédération     nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole, à l'exclusion:      - des deuxième et troisième alinéas de l'article 1er-2;
      - du deuxième alinéa de l'article 1er-3;
      - du dernier alinéa de l'article 2-1.
Art. 3. -  Sont désignés pour trois ans pour siéger à la commission     permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes     et les femmes en qualité de représentants des employeurs:
      1o Pour les professions autres qu'agricoles, sur proposition du Conseil     national du patronat français (C.N.P.F.):
      Titulaire: M. Tellier (Dominique).
      Suppléante: Mlle Foulon (Chantal).
      2o Pour les entreprises publiques:
      Titulaire: Mme Moreau (Yannick).
      Suppléant: M. Damez-Fontaine (Michel).
      3o Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes     entreprises (C.G.P.M.E.):
      Titulaire: Mme Arnoult (Jeanine).
      Suppléant: M. Maire (Patrick).
      4o Pour les professions agricoles, sur proposition de la Fédération     nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la     Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit     agricole (C.N.M.C.C.A.):
      Titulaire: M. Cochonneau (Claude).
      Suppléante: Mme Ligneau (Louise).
      5o Pour les employeurs artisans, sur proposition de l'Union professionnelle     artisanale (U.P.A.):
      Titulaire: Mme Bourdeaux (Dany).
      Suppléant: M. Sapault (Jean).
Art. 10. -  L'article R. 341-2 du même code est remplacé par les     dispositions suivantes:
      << Art. R. 341-2. -  Les entreprises d'assurance définies à l'article R.
     341-1 sont soumises aux dispositions des articles 8 à 16 du code de commerce     et aux dispositions du décret no 83-1020 du 29 novembre 1983 pris en     application de la loi no 83-353 du 30 avril 1983 et relatif aux obligations     comptables des commerçants et de certaines sociétés, sous réserve des     dispositions particulières prévues au présent code. >>
Ecole nationale vétérinaire de Nantes
      1. Emploi MCF-11-486. - Ichtyoparasitologie et thérapeutique aquacole,
     section C.N.E.C.A. no 8.
      2. Emploi MCF-11-502. - Physiologie, pharmacodynamique, thérapeutique,
     pharmacologie, section C.N.E.C.A. no 7.
      3. Emploi MCF-11-497. - Microbiologie alimentaire, section C.N.E.C.A. no 4.      4. Emploi MCF-11-491. - Morphologie fondamentale appliquée, chirurgie,
     biomatériaux, section C.N.E.C.A. no 8.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la     fonction publique en date du 9 août 1994, et en application des dispositions     de l'article 20 du décret no 92-171 du 21 février 1992, est autorisée au     titre de l'année 1994 l'ouverture de quarante-trois concours sur titres,
     travaux et services de maîtres de conférences dans les établissements, sur     les emplois, dans les disciplines et dans les sections de rattachement de la     Commission nationale des enseignants-chercheurs énumérés ci-après:
    Institut national agronomique Paris-Grignon
      1. Emploi MCF-01-127. - Génétique, section C.N.E.C.A. no 1.
      2. Emploi MCF-01-124. - Mathématiques, section C.N.E.C.A. no 3.
      3. Emploi MCF-01-181. - Economie de la recherche, section C.N.E.C.A. no 9.
      4. Emploi MCF-01-096. - Agriculture comparée, section C.N.E.C.A. no 9.
      5. Emploi MCF-01-105. - Nutrition humaine, section C.N.E.C.A. no 4.
      6. Emploi MCF-01-116. - Microbiologie, section C.N.E.C.A. no 1.
      7. Emploi MCF-01-803. - Technologie alimentaire, section C.N.E.C.A. no 4.
      8. Emploi MCF-01-050. - Biologie des populations, section C.N.E.C.A. no 2.
Art. 12. -  L'article R. 341-4 du même code est remplacé par les     dispositions suivantes:
      << Art. R. 341-4. -  Sauf impossibilité reconnue par la commission de     contrôle des assurances, l'exercice comptable commence le 1er janvier et     finit le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice     comptable des entreprises françaises qui commencent leurs opérations au cours     d'une année civile peut être clôturé à l'expiration de l'année suivante. >>
Section 71
    Sciences de l'information et de la communication
      Pour une période de quatre ans à compter du 16 mars 1994:
    M. Bakis (Henry).
    M. Benghozi (Pierre-Jean).
    M. Bessis (Jean-Louis).
    Mme Boeswillald    (Marie-Noëlle),
    épouse Sicard.
    M. Breton (Philippe).
    M. Delcambre (Pierre).
    M. Le Boeuf (Claude).
    M. Leconte (Bernard).
    M. Nadot (Robert).
    Mme Nasse (Martine),
    épouse Joly.
    Mme Sion (Véronique),
    épouse Richard.
Art. 90. -  Le deuxième alinéa de l'article 702-1 du code de procédure     pénale est complété par une phrase ainsi rédigée:
      << La juridiction peut accorder, dans les mêmes conditions, le relèvement     des interdictions, déchéances et incapacités résultant des condamnations pour     banqueroute prononcées en application des articles 126 à 149 de la loi no     67-563 du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire, la liquidation des     biens, la faillite personnelle et les banqueroutes. >>
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 1994, les     dispositions du décret du 12 janvier 1994 portant nomination (enseignements     supérieurs) sont modifiées ainsi qu'il suit en ce qui concerne M. Jean-Claude     Decrescenzo, de nationalité française, nommé en qualité de professeur associé     à mi-temps, pour une durée de trois ans à l'université Aix-Marseille-I:
      Au lieu de  << à compter du 1er septembre 1993 >>, lire  << à compter du 1er     octobre 1992 >>.
Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
      1. Emploi MCF-12-562. - Biochimie, section C.N.E.C.A. no 7.
      2. Emploi MCF-12-567. - Histologie, section C.N.E.C.A. no 7.
      3. Emploi MCF-12-563. - Zootechnie, section C.N.E.C.A. no 6.
Section 65
    Biologie cellulaire
      Pour une période de quatre ans à compter du 14mars 1994:
    M. Bahraoui (Elmostafa).
    Mme Balange (Nicole),
    épouse Orange.
    Mme Bauda (Pascale),
    épouse Lecossec.
    Mme Blanchard (Annie),
    épouse Cartaud.
    M. De Zamaroczy (Miklos).
    M. Desbiens (Xavier).
    M. Deutsch (Jean).
    Mme Dokhelar    (Marie-Christine).
    M. Doucet (Alain).
    M. Fournier (Franck).
    Mme Harel (Françoise),
    épouse Bellan.
    M. Imler (Jean-Luc).
    Mlle Jamet (Elisabeth).
    Mme Joliff (Gwennaël),
    épouse Botrel.
    Mme Libsig (Christiane),
    épouse Mourre.
    Mlle Magre (Solange).
    M. Mesnard (Jean-Michel).
    Mme Mongrolle    (Marie-Martine),
    épouse Hallet.
    M. Negrutiu (Ioan).
    Mme Panthier (Marie-Lise),
    épouse Gougeon.
    M. Petzelt (Christian).
    M. Peyrat (Jean-Philippe).
    M. Picard (Georges).
    Mme Poitau (Brigitte),
    épouse Blondet.
    M. Rautmann (Guy).
    M. Sakanyan (Vehary).
    M. Sardet (Christian).
    M. Savasta (Marc).
    M. Thiebaud (Pierre).
    M. Trojan (Jerzy).
    M. Vivier (Eric).
Section 34
    Astronomie, astrophysique
      Pour une période de quatre ans à compter du 3 mars 1994:
    M. Bazer Bachi (Adnane).
    M. Bensasammar (Slimane).
    M. Castets (Alain).
    M. Cernicharo (José).
    M. Clairemidi (Jacques).
    M. De Freitas Pacheco (José).
    M. Encrenaz (Pierre).
    M. Farinella (Paolo).
    M. Faucher (Paul).
    M. Henriksen (Richard).
    M. Kofman (Walter).
    M. Lazareff (Bernard).
    M. Monin (Jean-Louis).
    M. Pineau des Forêts    (Guillaume).
Art. 1er. -  Délégation est donnée à Mlle Claudine Mesclon, conseiller     d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la comptabilité     au ministère de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de     paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses     et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite     des attributions du bureau de la comptabilité.
Section 33
    Chimie des matériaux
      Pour une période de quatre ans à compter du 2 mars 1994:
    M. Alnot (Patrick).
    M. Balard (Henri).
    M. Battesti (Pierre).
    Mme Boiteux (Gisèle).
    M. Brochu (Robert).
    M. Camino (Giovanni).
    M. Cudennec (Yannick).
    M. Deffieux (Alain).
    M. Degreve (Francis).
    M. Deronzier (Alain).
    M. Desbrières (Jacques).
    M. Drache (Michel).
    M. Durand (Dominique).
    M. Durand (Jean-Henri).
    M. Evain (Michel).
    Mme Florentin (France),
    épouse Kuhnast.
    M. Gerardin (René).
    Mme Ghys (Jeannette),
    épouse Dexpert.
    Mme Hebrard (Anne-Marie),
    épouse Chaze.
    M. Jeulin (Dominique).
    M. Joud (Jean-Charles).
    M. Lamarche (Jean-Marie).
    M. Landron (Claude).
    M. Larchet (Christian).
    M. Leblanc (Jean).
    M. Lemaître (Jacques).
    M. Liautard (Bernard).
    M. Lihrmann (Jean-Marc).
    Mme Loustalot    (Marie-Florence),
    épouse Grenier.
    M. Lutz (Pierre).
    M. Martinez (Juan).
    M. Matar (Samir).
    M. McMillan (Paul).
    M. Mercey (Bernard).
    M. Michel (Alain).
    M. Monasse (Bernard).
    M. Moutet (Jean-Claude).
    Mme Nguyen Lan Thi,
    épouse Tighzert.
    M. Ouvrard (Guy).
    M. Pavuna (Davor).
    M. Pontikis (Vassilis).
    Mlle Pourroy (Geneviève).
    Mlle Pradel (Annie).
    M. Quinson (Jean-François).
    M. Rashkov (Iliya).
    M. Risse (Wilhelm).
    M. Rochas (Cyrille).
    M. Roche (Alain).
    M. Tarascon (Jean-Marie).
    Mme Teyssie (Dominique).
    M. Vidal (Alain).
    M. Woignier (Thierry).
Section 37
    Météorologie, océanographie physique
    et physique de l'environnement
      Pour une période de quatre ans à compter du 8mars 1994:
    M. Cadet (Daniel).
    M. Cauwet (Gustave).
    M. Coste (Bernard).
    Mme Coulombier (Marie),
    épouse Farge.
    M. Domine (Florent).
    M. Hauchecorne (Alain).
    M. Isaka (Harumi).
    M. Roux (Franck).
    M. Thual (Olivier).
    M. Vidal-Madjar (Daniel).
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, le ministre de l'économie, le ministre de l'équipement, des     transports et du tourisme, le ministre de la culture et de la francophonie,
     le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la     jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Section 61
    Génie informatique, automatique et traitement du signal
      Pour une période de quatre ans à compter du 28 février 1994:
    M. Abba (Gabriel).
    M. Akil (Mohamed).
    M. Begorre (Henri).
    M. Bourles (Henri).
    M. Derutin (Jean-Pierre).
    M. Fanton (Jean-Claude).
    M. Guglielmi (Michel).
    M. Heitz (Fabrice).
    M. Hennet (Jean-Claude).
    M. Houriez (Bernard).
    M. Jacquemin (Jean-Louis).
    M. Kofman (Walter).
    M. Labiche (Jacques).
    M. Laumond (Jean-Paul).
    M. Le Cadre (Jean-Pierre).
    M. Le Maitre (Jean-François).
    M. Lengelle (Régis).
    M. Lesage (Jean-Jacques).
    M. Lhoste (Pascal).
    M. Loubaton (Philippe).
    M. Mohammad-Djafari    (Ali Asghar).
    M. Monga (Olivier).
    M. Padilla (Pierre).
    Mme Prunaret (Danièle),
    épouse Fournier.
    M. Refregier (Philippe).
    M. Roux (Christian).
    M. Sahraoui (Abd-el-Kader).
    M. Siarry (Patrick).
    M. Truchetet (Frédéric).
    M. Wolf (Didier).
Art. 1er. -  La partie << Nombre des juges et nombre des chambres des     tribunaux de commerce >> et la partie << Nombre des juges élus des tribunaux     mixtes de commerce des départements d'outre-mer >> du tableau << Nombre des     juges et nombre des chambres des tribunaux de commerce, nombre des assesseurs     des chambres commerciales des tribunaux de grande instance du Bas-Rhin, du     Haut-Rhin et de la Moselle et nombre des juges élus des tribunaux mixtes de     commerce des départements d'outre-mer >>, annexé au décret du 18 juillet 1991     susvisé, sont modifiées conformément aux indications du tableau annexé au     présent décret en ce qui concerne les tribunaux de commerce d'Agen,
     Villeneuve-sur-Lot, Grasse, Marseille, Salon-de-Provence, Chambéry, Mâcon,
     Villefranche-Tarare, Sète, Bobigny, Corbeil, Créteil, Paris, Pontoise,
     Versailles et le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur     et de l'aménagement du territoire, et du ministre d'Etat, ministre de la     défense, en date du 3 juin 1994, M. Guepratte (Etienne), sous-préfet hors     cadre, mis à la disposition du ministre d'Etat, ministre de la défense, en     qualité de chargé de mission auprès du délégué aux relations internationales,     satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour une période de deux ans     à compter du 11 avril 1994.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 22 juillet 1994, M. Nicolet (Claude), professeur des universités     (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Paris-I, est     admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge,     à compter du 16 septembre 1996, en application de la loi no 84-834 du 13     septembre 1984, et maintenu dans ses fonctions jusqu'à la fin de l'année     universitaire 1996-1997.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur et du ministre de la fonction publique en date du 26     juillet 1994, est autorisée dans le courant du second semestre 1994     l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un     professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de     Saint-Etienne (femme ou homme) dans la spécialité Génie des procédés.
      La clôture des inscriptions est fixée au 26 août 1994, date de rigueur.
      La date des épreuves, la composition du jury du concours ainsi que la liste     des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de     l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 avril 1994     annulant l'arrêté du 7 juillet 1993 du préfet de la région Bretagne, la     polyclinique de Keraudren, 12, rue de Kermaria, à Lesneven (Finistère), est     autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire,
     sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des     installations de chirurgie.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la     division des examens et concours du rectorat de leur académie ou de leur     vice-rectorat, éventuellement de leur académie de rattachement, ou au service     interacadémique des examens et concours d'Arcueil, pour ceux d'entre eux dont     la résidence administrative ou personnelle est en région Ile-de-France.
Art. 3. -  Sur les liaisons auxquelles le règlement (C.E.E.) no 2408/92 du     23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à     effectuer des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve de     l'article R. 330-7 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne     constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux     services réguliers, ainsi que des services aériens non réguliers de courrier     et de fret, dans les conditions suivantes:
      - dans une zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la     Méditerranée au moyen de tous types d'appareils;
      - en dehors de la zone précitée exclusivement au moyen d'appareils d'une     masse maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à     vingt sièges.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 1er septembre 1994, sont nommés membres du Comité national routier:
      Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs     routiers de marchandises:
      M. Amato (Jean-Louis).
      M. Barre (Jacques).
      M. Chazot (Max).
      M. Clement (Pierre).
      M. Delerce (René).
      M. Douaud (Luc).
      M. Drouin (Georges).
      M. Fauqueur (Alain).
      M. Liebart (Bernard).
      M. Massias (Guy).
      M. Petit (René).
      M. Robinet (Guy).
      Au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence:
      M. Bouchet (Jean-Claude), président d'Unicooptrans.
      M. Chapon (Jean), président de l'Association des utilisateurs de transport     de fret.
      M. Delquignies (Jean-Marie), président de l'Union des offices     interconsulaires des transports et des communications.
      M. Dobias (Georges), directeur général de l'Institut national de recherche     sur les transports et leur sécurité.
      M. Franjou (Pierre), président de la Fédération de l'affrètement routier,
     vice-président de la Fédération française des organisateurs commissionnaires     de transport.
      M. Prat (Bernard), président du Groupement national des transporteurs     routiers de denrées et produits périssables.