Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 10 mai 2005, Mme Chillaud (Carine) est nommée au grade de médecin, en qualité d'officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale, pour une durée de deux ans à compter du 1er juin 2005.
 L'intéressée est rattachée au corps des médecins des armées.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n 58 du 12 avril 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Prime pour travaux pénibles, dangereux, insalubres (modifiant l'article 44 de la convention collective nationale).
   Signataires :
 Fédération française des ports de plaisance (FFPP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CGT et à la CFE-CGC.
Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 11 mai 2005 :
 Est nommé, pour une durée de trois ans renouvelable, président de la commission du cinéma d'art et d'essai :
 M. Charpillon (Jacques).
 Sont nommés, pour une durée de trois ans renouvelable, membres réprésentant la profession :
En qualité de représentants des exploitants d'établissements
de spectacles cinématographiques
 M. Geynet (Jean-Jacques).
 M. Humbert (Michel).
 M. Patry (Richard).
 M. Paumelle (Philippe).
En qualité de représentante des producteurs
d'oeuvres cinématographiques
 Mme Poylo (Mylena).
En qualité de représentants des distributeurs
d'oeuvres cinématographiques
 M. Tichant (Maurice).
 M. Lazare (Thierry).
En qualité de représentant des réalisateurs
d'oeuvres cinématographiques
 M. Ferry (Michel).
En qualité de représentant de la critique
 M. Jeancolas (Jean-Pierre).
 Sont nommés, pour une durée de trois ans renouvelable, en qualité de personnalités qualifiées :
 Mme Gardez (Micheline).
 M. Brouiller (Patrick).
 M. Hebert (Laurent).
 M. Gevaudan (Jean-Michel).
 M. Favier (Bernard).
 M. Bidoux (Martin).
 M. Nouaille (Alain).
 Sont nommés, pour une durée d'un an en qualité d'experts régionaux :
 Mme Marie Louise Trodec-Le Quéré, pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie.
 M. Xavier Blom, pour les régions Ile-de-France, Centre.
 M. Denis Blum, pour les régions Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne.
 M. Jean Haffner, pour les régions Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté et Rhône-Alpes.
 M. Bernard Lafon, pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse.
 M. Jean-Pierre Villa, pour les régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes.
 M. Stéphane Zawadski, pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie.
 La période de référence prévue à l'article 3 du décret n 2002-568 du 22 avril 2002 est comprise entre le 1er juillet de l'année antérieure de deux ans au 30 juin de l'année immédiatement précédente.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 mai 2005, M. Mouillebouche (Christian), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonctions à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la gestion du personnel civil, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 novembre 2005 et sera radié des contrôles du ministère de la défense à la même date.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 27 janvier 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Drôme, à Valence.
   Objet :
 Fixation du barème des indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération du bâtiment et des travaux publics de Drôme et Ardèche ;
 CAPEB de la Drôme ;
 CAPEB de l'Ardèche ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CGT-FO.
Par décision de la ministre de la défense en date du 21 avril 2005 :
 Les sous-officiers dont le nom suit, classés par ordre de mérite, sont déclarés admis au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie :
 Le Dorze (Jacques, Joseph, Marie).
 Derozier (Thierry, Serge).
 Racine (Franck, Jean-Claude, Alain).
 Collin-Dufresne (Christophe, Georges).
 Toire (Serge, Eric).
 De Azevedo (Jean-Paul).
 Dubois (Alain, François, Philippe).
 Basso (Stéphan, Jean).
 Lasgleyzes (Christophe).
 Jominet (Fabienne, Michèle, Mireille, Marie).
 Jandin (Fabrice, Louis, Vital).
 Dorr (Sylvain).
 Mourot (Régis, Lucien, René).
 Gucciardi (Marc, Patrice, Jean).
 Nony (Gérard, André, Daniel).
 Walter (Grégory).
 Cabantous (Philippe, Francis).
 Besseau (David, Michel, Joël).
 Soula (Sylvain, Luc).
 Stéphan (Stéphane, Antoine, Marie).
 Godefroy (Jérôme, Gérard, Daniel).
 Rivier (Stéphane, Jean-Christophe).
 Roussel (Emmanuelle, Patricia).
 Bertamini (Alain, Daniel).
 Avdeew (Eric).
 Guéna (Gérard).
 Abraham (Stéphane, Auguste, Guy, Dominique).
 Douchez (Laurent, Jean, Pascal).
 Quéré (Jean-Jacques).
 Oliot (Frédéric, Jean-Marie).
 Aubinière (Sébastien, Marie, Michel).
 Vianès (Pascal, Marcel).
 Petit (Jean-Luc, Daniel).
 Chevallereau (Gaël, Pascal, Pierre).
 Chevassu (Jean, Pierre, Marie).
 La date d'affectation à l'école des officiers de la gendarmerie nationale est fixée au 22 août 2005.
 Le candidat dont le nom suit est inscrit sur liste complémentaire :
 Bureau (Jonny, Edouard).
 Il ne pourra plus être fait appel au candidat de la liste complémentaire après le 1er octobre 2005.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 mai 2005, M. Lajaunie (Jean-Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 11 mai 2005.
 A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à partir de biogaz a été délivré par le ministère de l'industrie à GRS Valtech, dont le siège social est situé 105, avenue du 8-Mai-1945, 69140 Rillieux-la-Pape.
 Cette installation, d'une capacité de production de 836 kW photovoltaïques, est localisée au centre d'enfouissement technique Les Petits-Pourcieux, 26500 Chatuzange-le-Goubet.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 29 avril 2005, sont nommés membres du Comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine pour la durée du mandat restant à courir :
 I. - Au titre des représentants des syndicats de défense
des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers
 M. Lacoste (Michel) au Mazut Lacapelle-del-Fraisse (Cantal).
 M. Perillat (Paul) à Thones (Haute-Savoie), en remplacement de M. Arnaud (Jean-Charles), nommé président du Comité national des produits laitiers.
 M. Zurcher (Thierry) à Millau (Aveyron), en remplacement de M. Boissel (Antoine), démissionnaire.
II. - Au titre des personnalités qualifiées
 M. Bovani (Philippe) à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en remplacement de Mme Lesaffre (Florence), démissionnaire.
 M. Duchampt (Paul) au Vernay à Saint-Just-en-Bas (Loire), en remplacement de M. Lapeyre (Jacques), décédé.
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2005, vu les lettres du 11 mai 2005 par lesquelles le premier président de la Cour des comptes et le procureur général près la Cour des comptes ont donné un avis favorable à cette nomination, M. Sorbier (Laurent) est nommé conseiller référendaire de 2e classe (4e tour).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 mai 2005, Mme Martin (Liliane), attachée principale d'administration centrale, 2e classe, 7e échelon, est radiée des cadres pour être admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite, sur sa demande, pour compter du 4 octobre 2005.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué au logement et à la ville en date du 16 mai 2005, sont nommés administrateurs de la caisse de garantie du logement locatif social pour la durée du mandat restant à courir :
 M. Sébastien Boitreaud, administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et d'activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique, en remplacement de M. Hervé de Villeroché ;
 M. Philippe Sauvage, administrateur civil, chef du bureau « du logement, de la ville et des territoires » (4BLVT) à la direction du budget, en remplacement de Mme Anne Duclos-Grisier.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2005, Mme Robles (Marie-Christine), épouse Valette, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hubert Scrive, Jean-Christian Barde et Fabienne Lacourtablaise, notaires associés, à la résidence de Lyon (1er) (Rhône).
Portent l'appellation « trait » et sont inscrits au registre du cheval de trait les produits nés en France de deux reproducteurs trait ou de races de trait, issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book.
Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Le sous-directeur est placé sous l'autorité du chef du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Son département est chargé d'élaborer les principes généraux de gestion et de rémunération des personnels : à ce titre, il coordonne notamment la conception des textes statutaires et indemnitaires concernant les agents du ministère. Le département coordonne les travaux ministériels relatifs à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.
 Ce poste requiert une capacité de compréhension des fonctionnalités offertes par les technologies de l'information et de la communication, de solides qualités en matière d'organisation de service et d'optimisation des procédures. Le champ d'autonomie qu'offre cet emploi implique un grand sens de l'initiative, de la rapidité et de la réactivité ainsi que des capacités à la conduite de projets de modernisation. Au vu du caractère opérationnel des missions, un esprit de synthèse et de décision est requis. Enfin, la multiplicité des intervenants et la diversité des interlocuteurs du sous-directeur nécessitent un grand sens du relationnel et des compétences prouvées de négociateur.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Les systèmes de radar à courte portée pour automobile sont établis librement dans la bande de fréquences 77-81 GHz sous réserve de conformité à la présente décision. Ils ne doivent provoquer aucun brouillage préjudiciable pour les autres utilisateurs de la bande et il est impossible pour ces systèmes de prétendre à une quelconque protection contre les brouillages préjudiciables dus à d'autres systèmes ou à d'autres opérateurs qui utilisent cette bande.
Article 1er
 Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Banco », fait le 8 juillet 2004 et modifié le 16 février 2005, le 28 février 2005, le 14 septembre 2005 et le 20 mars 2006, avec publication au Journal officiel du 16 juillet 2004, du 19 février 2005, du 4 mars 2005, du 30 septembre 2005 et du 25 mars 2006, est modifié comme suit.
Article 2
 Le paragraphe suivant est ajouté au début du sous-article 4.1 :
 « Le joueur sélectionne tout d'abord une représentation graphique de ticket parmi les représentations graphiques de tickets proposées, en cliquant sur la représentation graphique du ticket désiré. La représentation graphique du ticket sélectionné s'affiche alors au centre de l'écran de jeu. »
Article 3
 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 20 juillet 2006.
A N N E X E
LISTE DES STUD-BOOKS TENUS EN FRANCE
 Un livre généalogique peut indifféremment porter le nom de stud-book ou de registre.
1. Chevaux de sang
 Stud-book français du cheval de pur sang.
 Stud-book du trotteur français.
Livre généalogique des races françaises de chevaux de selle
 Stud-book français du cheval arabe, dont le registre français du demi-sang arabe.
 Stud-book français du cheval anglo-arabe, dont le registre français du cheval anglo-arabe de croisement.
 Stud-book français du cheval autre que pur sang.
 Stud-book du selle français.
 Stud-book du cheval Camargue.
 Stud-book du cheval ariégeois de Castillon.
 Stud-book du cheval de Mérens.
 Stud-book du cheval Henson.
Livre généalogique des races étrangères de chevaux de selle
 Registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang.
 Registre français du cheval Appaloosa.
 Stud-book français du cheval barbe.
 Registre français du cheval crème.
 Registre français du cheval frison.
 Stud-book français du cheval islandais.
 Stud-book français du cheval Lipizzan.
 Registre français du Paint Horse.
 Stud-book français du cheval de pure race lusitanienne.
 Registre français du cheval de pure race espagnole.
 Registre français du Quarter Horse.
 Stud-book français du cheval Shagya.
 Stud-book français du cheval Trakehner.
2. Poneys
Livre généalogique français des races de poneys
 Stud-book français du poney Connemara.
 Stud-book français du poney Dartmoor.
 Stud-book français du cheval Fjord.
 Stud-book du poney français de selle.
 Stud-book français du poney Haflinger.
 Stud-book français du poney Highland.
 Stud-book du poney landais.
 Stud-book français du poney New Forest.
 Stud-book du poney Pottok.
 Stud-book français du poney Shetland.
 Stud-book français du poney Welsh.
3. Chevaux de trait
Livre généalogique des races françaises de chevaux de trait
 Stud-book du trait ardennais.
 Stud-book du cheval auxois.
 Stud-book du cheval boulonnais.
 Stud-book du cheval breton.
 Stud-book du Cob normand.
 Stud-book du cheval de trait comtois.
 Stud-book du cheval mulassier du Poitou.
 Stud-book du cheval percheron.
 Stud-book du trait du Nord.
4. Anes
Livre généalogique français des races d'ânes
 Stud-book de l'âne du Cotentin.
 Stud-book de l'âne grand noir du Berry.
 Stud-book de l'âne normand.
 Stud-book de l'âne de Provence.
 Stud-book de l'âne des Pyrénées.
 Stud-book du baudet du Poitou.
 Stud-book de l'âne bourbonnais.
Délégation est donnée à M. Baudouin Seys, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé de la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Viviane Ravilly-Silva, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission, tous états de frais de déplacement, toutes lettres de commande d'un montant inférieur à 45 800 euros, tous documents établis aux fins d'engagement ou de l'ordonnancement des dépenses, ainsi que tous états de liquidation des recettes de ventes de publications, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Paul Perpère, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction (B) chargée de l'élaboration des textes en matière de fiscalité directe des entreprises.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2006, les secrétaires des affaires étrangères principaux de 2e classe dont les noms suivent sont nommés et titularisés en qualité de conseillers des affaires étrangères à compter du 4 avril 2006 :
   Cadre général :
 Mme Christine Bellet, épouse Foucart.
 Mme Frédérique Dubois.
 Mme Laurence Dubreuil, épouse Beau.
 M. Denis François.
 Mme Sylvie Gravelle, épouse Bachelot.
 M. Yann Hwang.
 M. Eric Lamouroux.
 M. Didier Larroque.
 Mme Catherine Mancip.
 M. Laurent Souquiere.
 M. Jean-Pierre Tutin.
   Cadre d'Orient :
 M. Hédi Picquart.
Est agréé, pour procéder aux contrôles - prélèvements et analyses - de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail fixée à l'article R. 231-58 du code du travail, jusqu'au 31 décembre 2008, l'organisme suivant :
 Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA), 10, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 mai 2006, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
 - LA n° 09-05 « farine de froment », au nom du groupement Association blé, farine, pain de qualité (BFPQ), rue des Manzats, BP 39, 63800 Cournon-d'Auvergne.
 La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur OCACIA (LA n° 46), 118, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris.
Est modifiée ainsi qu'il suit la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » :
 Sont modifiés en conséquence les arrêtés ci-après :
 - arrêté du 13 mars 1967 modifié pour la variété Spunta ;
 - arrêté du 13 mars 1972, pour la variété Alcmaria.
Par dérogation, les contrôles sérologiques prévus à l'article 5 ne sont pas obligatoires pour :
 - les bovins introduits dans un troupeau d'engraissement dérogataire tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 22 février 2005 susvisé et exclusivement entretenu en bâtiment fermé ;
 - les bovins titulaires d'une appellation « indemne d'IBR » ou « contrôlé en IBR » délivrée par l'ACERSA, dans des conditions fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture ;
 - les bovins dont la vaccination est certifiée par un vétérinaire ;
 - les bovins introduits dans les stations de quarantaine agréées ou dans les centres de collecte agréés de la filière insémination animale tels que définis dans l'arrêté du 12 juillet 1994 susvisé.
Sont transférées, à compter du 1er janvier 2005, de la rubrique I à la rubrique II, classe 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
 Pêcher :
 - pêches proprement dites : Fantaisie, Françoise, Monag, Monline, Monpale, Sarah, Seduction, Zaifranc, Zaipeo ;
 - brugnons : Diamond Jewel, Red Glen, Summer Bright, Zaibila, Zaimigo ;
 - nectarine : Valball.
 Poirier : Delwini, Red Silk.
 Pommier : Arlet, Mountain Cove, Sunrise.
L'association Baie-Mahault en éveil est mise en demeure, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2004, conformément à l'article 14 de sa convention.
Délégation est donnée à M. Richard Bion, agent contractuel, et à M. Thierry Sainte-Claire, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables, dans la limite des attributions du département des affaires générales.
 Délégation est donnée à M. Gilles Mathieu, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions du département des affaires générales.
L'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
 A la fin de la phrase, les termes : « la directive 96/38/CE du 17 juin 1996 » sont remplacés par : « la directive 2005/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ».
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 29 mars 2006, est fixé le modèle du formulaire « contribution sur le chiffre d'affaires - entreprises de l'industrie pharmaceutique » S 2242 a (1), enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 12531*02. Le guide pratique est également enregistré sous le numéro 51067#02.
MM. Claude Barreix, Marc Estournet, Marc Gazave et Mme Marie-Grâce Lux, administrateurs civils, Mmes Brigitte Arpin, Françoise Bureaud, Céline Casteleyn, Yasmine Ouannoughi, Valérie Saigne, Isabelle Vallet et M. Daniel Mayan, attachés principaux d'administration centrale, Mme Thérèse Guichard, receveuse-perceptrice du Trésor public, M. Didier Fontana, inspecteur principal des impôts, Mmes Emilie Dumas, Marylène Hardy, Sarah George, Alexandra Noël, Annie Scheidt, Dominique Varinois et MM. Emmanuel Duval et Dominique Vialle, attachés d'administration centrale, M. René Colombani, Mmes Jacqueline Langella et Ghislaine Piesset, inspecteurs du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 M. Jean-Marc Demoulin, secrétaire administratif, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction.
Le contrôleur a entrée avec voix consultative aux séances de la réunion des associés ainsi que de tout comité, commission ou organe consultatif existant au sein de la société. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.
A l'annexe I de l'arrêté du 15 septembre 2004 modifié susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit :
 « Algérie
 « Paris-Oran. »
M. Jean Bemol, administrateur civil, M. Maurice Pellequer, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, MM. Jean-Louis Gallien, Alain Giraud, Georges Klépatch et Didier Lafaye, attachés principaux d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents, dans la limite de leurs attributions.
Un arrêté du préfet de l'Oise en date du 22 février 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistants de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Compiègne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Compiègne, direction des ressources humaines, 8, avenue Henri-Adnot, 60321 Compiègne Cedex.
Un arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistants de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Béthune.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Béthune, direction des ressources humaines, rue Delbecque, BP 809, 62408 Béthune Cedex.
Le I de l'article R. 313-24 du code de la route est complété par deux alinéas rédigés comme suit :
 « Pour les mêmes véhicules, à l'exception des quadricycles à moteur, les feux d'angle doivent être branchés de telle manière qu'ils ne puissent s'allumer que si les feux de route ou les feux de croisement sont eux-mêmes allumés. Seul l'allumage des feux indicateurs de direction ou la rotation du volant à partir de sa position correspondant à un déplacement en ligne droite doit entraîner l'allumage automatique du feu d'angle situé du côté correspondant du véhicule. Les feux d'angle doivent s'éteindre automatiquement lorsque le feu indicateur de direction s'éteint ou lorsque le volant de direction est revenu à la position de marche en ligne droite. Ils ne doivent pas s'allumer lorsque la vitesse du véhicule dépasse 40 km/h.
 « Pour les mêmes véhicules, à l'exception des quadricycles à moteur, les feux de circulation diurne doivent s'allumer automatiquement lorsque le dispositif qui commande le démarrage du moteur se trouve dans une position qui permet au moteur de fonctionner. Cet automatisme doit pouvoir être déconnecté à tout moment par le conducteur. Les feux de circulation diurne doivent s'éteindre automatiquement lorsque les feux de route ou les feux de croisement s'allument, sauf si ces derniers sont utilisés pour donner des avertissements lumineux intermittents à de courts intervalles. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 10, ZA La Semair, bâtiment Grenadine, 97231 Le Robert.
 Cette installation, d'une capacité de production de 30,72 kW photovoltaïques, est localisée à la SMHLM, résidence La Carreau, bâtiment Santiago, 97223 Saint-Esprit.
Un arrêté du président du conseil général de la Loire-Atlantique en date du 17 février 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 1 poste vacant aux foyers départementaux d'adolescents à caractère social à Nantes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer départemental de l'enfance, 22, rue Robert-Douineau, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire.
Le directeur général des systèmes d'information et de communication propose les orientations générales en matière de sécurité des systèmes et contrôle l'application des dispositions correspondantes au sein du ministère de la défense.
 Il conseille et assiste les états-majors, directions et services du ministère, notamment pour l'homologation des systèmes.
 Il élabore les référentiels d'analyse et de gestion des risques, de politique de sécurité et de plans de continuation d'activité et est informé, par les états-majors, directions et services, des politiques arrêtées dans ces domaines.
Un arrêté du préfet du Cher en date du 27 février 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistants de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier George Sand, à Bourges.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier George Sand, 77, rue Louis-Mallet, BP 6050, 18024 Bourges Cedex.
Un arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées en date du 9 mars 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 1 poste vacant aux hôpitaux de Lannemezan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des hôpitaux de Lannemezan, 644, route de Toulouse, BP 167, 65308 Lannemezan Cedex.
L'arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38-5 du code des douanes ainsi que l'arrêté du 18 octobre 2002 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni et modifiant l'arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38-5 du code des douanes sont abrogés, en tant qu'ils concernent des produits visés par des mesures d'embargo.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 avril 2006, l'arrêté du 14 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils) est rédigé ainsi qu'il suit :
 « M. Mordacq (Frank), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché sur l'emploi de directeur général de la modernisation de l'Etat à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de cinq ans à compter du 4 janvier 2006. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 10, ZA La Semair, bâtiment Grenadine, 97231 Le Robert.
 Cette installation, d'une capacité de production de 34,56 kW photovoltaïques, est localisée chez la SAS Martinique Aviculture, lieudit Habitation Bonnaire, 97240 Le François.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(11 inscriptions)
 I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
 La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
 - traitement de l'ostéoporose post-ménopausique avérée avec au moins une fracture ostéoporotique.
 II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Validation des bulletins du lundi 3 avril au mardi 4 avril 2006 jusqu'à 20 h 30.
 Les matches se dérouleront le mardi 4 avril, le mercredi 5 avril et le jeudi 6 avril 2006.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 7 aura lieu le mardi 4 avril 2006.
 Les sept matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 7 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 h 45 le mardi 4 avril ou se terminer après 0 h 15 le vendredi 7 avril 2006.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
A N N E X E
(17 inscriptions)
 I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
 - traitement de l'ostéoporose post-ménopausique avérée avec au moins une fracture ostéoporotique ;
 - traitement de l'ostéoporose masculine.
 II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
 La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
 - traitement des symptômes fonctionnels de l'hypertrophie bénigne de la prostate.
 III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Rectificatif
 Dans l'annexe de l'arrêté du 10 mars 2006 (NOR : SANS0621062A), pour les spécialités citées ci-dessous, le deuxième paragraphe est remplacé par :
 « La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est le traitement des symptômes fonctionnels de l'hypertrophie bénigne de la prostate. »
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Balisier.
 Zone de planification : Fort-de-France.
 Fréquence : 102 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Morne Bigot, 97217 Les Anses-d'Arlets.
 Altitude du site : 424 mètres.
 Altitude de l'antenne : 454 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 2 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Balisier.
 Zone de planification : Rivière-Pilote.
 Fréquence : 106,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Goujon, 97280 Le Vauclin.
 Altitude du site : 362 mètres.
 Altitude de l'antenne : 374 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
La période de six mois dans laquelle les établissements de santé désireux d'exercer ou de poursuivre l'exercice de l'activité de réanimation doivent demander l'autorisation prévue au code de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit :
 Région sanitaire d'Ile-de-France : du 1er mai 2006 au 31 octobre 2006.
Le vote a lieu à bulletin secret sur sigle et sous enveloppe.
 Il se déroule par correspondance pour l'ensemble des agents. Toutefois, les agents exerçant leur activité à Paris ont la possibilité de voter directement à l'urne dans les locaux de l'Institut national de la propriété industrielle au 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg, à Paris (75800), pendant les heures de service.
 Le vote par procuration n'est pas admis.
 Les horaires de début et de fin du scrutin sont fixés par le directeur général et portés par voie d'affichage à la connaissance des électeurs.
 Lors de la consultation, chaque électeur est invité à indiquer l'organisation syndicale par laquelle il entend être représenté au comité technique paritaire concerné.
L'article R. 653-81 du code rural est modifié comme suit :
 I. - Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1° Détermine les conditions de reconnaissance des races et fixe la liste des races reconnues. »
 II. - Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 4° Fixe les conditions auxquelles doivent satisfaire les animaux pour obtenir l'approbation en qualité de reproducteur prévue à l'article R. 653-81-1. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 mai 2006, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 28 juillet 1980 à la société coopérative agricole « Société coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle de la Haute-Saône et la région de Fayl-Billot », située 13, rue Sadi-Carnot, BP 6, 70160 Faverney, sous le numéro PH 80 323, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production bovine (maîtrise de l'oestrus).
L'article 12 du même décret est rédigé comme suit :
 « Art. 12. - Chaque titulaire de la médaille de la défense nationale reçoit un diplôme.
 Dans le cas particulier de la médaille d'or de la défense nationale accompagnant une citation sans croix individuelle, l'attribution de cette décoration est uniquement mentionnée dans le libellé de la citation. »
Il est institué auprès du directeur général un bureau de vote situé au siège de l'Institut national de la propriété industrielle, dont le président et le secrétaire sont désignés par le directeur général.
 Chaque organisation syndicale se présentant à la consultation du personnel peut désigner un délégué au sein du bureau de vote.
 Le bureau de vote constate le nombre de votants, procède au dépouillement du scrutin, établit le procès-verbal des opérations électorales et proclame les résultats.
 Le bureau de vote se prononce sur toute difficulté touchant aux opérations électorales.
Les systèmes radar à courte portée pour automobile montés sur des véhicules fonctionnent uniquement lorsque le véhicule est en fonctionnement.
 Les systèmes radar à courte portée pour automobile garantissent la protection des stations de radioastronomie qui utilisent la bande de fréquences 22,21-24 GHz, grâce à une désactivation automatique à l'intérieur des zones d'exclusion définies à l'article 5 de la présente décision, ou au moyen d'une autre méthode offrant une protection équivalente de ces stations, sans intervention du conducteur.
 Par dérogation, une désactivation manuelle est acceptée pour les systèmes radar à courte portée pour automobile utilisant la bande de fréquences 21,65-26,65 GHz qui sont mis en service avant le 30 juin 2007.
Le III de l'article 1er est ainsi rédigé :
 « III. - A la sous-direction antiterroriste, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
 M. Frédéric Veaux, contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte antiterroriste ;
 M. Philippe Frizon, commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte antiterroriste. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 17 mai 2006, les biens culturels suivants :
 Georges Rouault, Christ aux outrages, 1932, huile sur toile, inv. 414.1941 ;
 Georges Rouault, Clown, 1912, huile sur toile, inv. 79.1958 ;
 Georges Rouault, Trois juges, 1913, huile sur toile, inv. 17.1952,
appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), et
 Georges Rouault, Deux nus, 1905, huile sur toile, inv. 49.106ab,
appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique)
sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 10 octobre 2006 au 18 avril 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
 Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Georges Rouault, forme, couleur et harmonie », au musée d'art moderne et contemporain de Strasbourg, du 10 novembre 2006 au 18 mars 2007.
Le IV de l'article 1er est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
 « Mme Baumel (Catherine), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle ;
 M. Jean Patrick, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef des entités parisiennes de la sous-direction de la police technique et scientifique. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 avril 2006, Mlle Pion (Claire), attachée d'administration scolaire et universitaire, est, sur sa demande, intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en qualité d'attachée d'administration centrale, à compter du 1er juillet 2005.
Conformément au décret n° 2005-403 du 28 avril 2005 relatif à la protection de l'environnement en Antarctique, et après avis favorable du comité polaire de l'environnement, l'activité touristique en Antarctique à bord du navire Le Diamant, de la Compagnie des îles du Ponant, sous la responsabilité de M. Leblond, pour la période du 7 au 12 janvier 2006 et pour la période du 21 janvier au 1er février 2006, a été autorisée par le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, le 4 janvier 2006.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 avril 2006, M. Rivière (Mériadec), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché en qualité de contrôleur général économique et financier de 2e classe pour une durée maximale de trois ans à compter du 2 janvier 2006.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 avril 2006, M. Brassac (Frédéric), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché auprès de l'Institut national des hautes études de sécurité (INHES), afin de remplir une mission de conseiller résident de jumelage PHARE pour le compte de la Commission européenne, pour une durée de dix-huit mois à compter du 3 novembre 2005.
En application de l'article R. 6152-204 du code de la santé publique portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, la liste des postes à recrutement prioritaire vacants est établie pour l'année 2006 ainsi qu'il est mentionné dans les tableaux ci-dessous.
 Les conditions et les modalités de dépôt des candidatures sur ces postes vacants à recrutement prioritaire sont identiques à celles définies dans l'avis précédent de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être).
*
*  *
 Les tableaux suivants dressent la liste de ces postes à recrutement prioritaire vacants :
 - d'une part, dans les établissements publics de santé hors centres hospitaliers universitaires et dans les hôpitaux locaux ou dans les centres hospitaliers universitaires, dans les services placés hors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958 (A) ;
 - d'autre part, dans les centres hospitaliers universitaires ou dans des services de centres hospitaliers liés par convention avec un centre hospitalier universitaire (B).
 A. - Postes de praticien hospitalier situés dans les établissements publics de santé hors centres hospitaliers universitaires et dans les hôpitaux locaux ou dans les centres hospitaliers universitaires, dans les services placés hors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958 :
Médecine
Radiologie et imagerie médicale
 B. - Postes de praticien hospitalier situés dans les centres hospitaliers universitaires ou dans des services de centres hospitaliers liés par convention avec un centre hospitalier universitaire :
Médecine
Le décret du 9 février 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au a de l'article 6, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
 « 3° En application des dispositions du 2° de l'article 39 de ladite loi ; ».
 2° A l'article 8, l'ensemble des dispositions est regroupé sous un « I ».
 Le 1° est ainsi rédigé :
 « 1° Après examen professionnel, les membres du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux et ceux du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux, âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année de l'examen et justifiant à cette date de huit ans de services effectifs dans un cadre d'emplois technique de catégorie B. »
 Le 2° est supprimé. Le 3° devient le 2°. Sont ajoutées les dispositions suivantes :
 « II. - Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 3° du a de l'article 6 ci-dessus les techniciens supérieurs territoriaux, âgés de quarante-cinq ans au moins, ayant le grade de technicien supérieur chef et comptant au moins huit ans de services effectifs en qualité de technicien supérieur principal ou de technicien supérieur chef. »
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 hautes vallées d'Aspe et d'Ossau » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, à la direction régionale de l'environnement d'Aquitaine ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.