Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 5. -  L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes :
      << Les règles d'organisation générale des concours et de l'examen     professionnel prévus à l'article 4 ci-dessus, la nature et le programme des     épreuves ainsi que les différentes spécialités requises des techniciens de     laboratoire sont fixées pour chaque corps par arrêté conjoint du ministre     chargé de la fonction publique et du ministre dont relève le corps de     fonctionnaires.
      << Les conditions d'organisation des concours et de l'examen professionnel     et la composition du jury sont fixées pour chaque corps par arrêté du     ministre dont relève le corps de techniciens de laboratoire et, dans le cas     de concours communs, par arrêté conjoint des ministres concernés.
      << Les techniciens de laboratoire peuvent, au cours de leur carrière,
     demander à être nommés dans un emploi correspondant à une spécialité autre     que celle au titre de laquelle ils ont été recrutés dans le corps. Ce     changement de spécialité est prononcé après avis de la commission     administrative paritaire. Les intéressés peuvent être appelés à suivre des     actions de formation dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du     ministre chargé de la fonction publique et du ministre intéressé. >>
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du     secrétaire d'Etat au commerce extérieur et du secrétaire d'Etat au budget en     date du 2 septembre 1997, la liste d'aptitude au grade d'attaché     d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de     l'industrie est établie ainsi qu'il suit :
      M. Allain (Claude), Mme Clément (Nicole), MM. Degen (Philippe), Jego     (Jacky), Matraiotti (Pierre), Moret (Bernard), Mlle Renaud (Françoise), M.
     Simonpietri (Jacques).
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur (direction des     libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la     circulation et de la sécurité routières, bureau de surveillance du réseau     routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris.
    TABLEAU ANNEXE
    NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PARTICIPER AUX EPREUVES
    SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE LINAS-MONTLHERY (ESSONNE)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0117 du 22/05/97                        Page 7674    
                      ......................................................
Art. 44. -  Si les dispositions des articles 37 et 41 ci-dessus ont pour     effet de classer les attachés ou les inspecteurs nommés dans le grade de chef     de bureau de classe normale ou de chef des services régionaux de classe     normale entre le 1er août 1996 et la date de publication du présent décret, à     un échelon doté d'un indice inférieur à celui de l'échelon du grade de chef     de bureau ou de chef des services régionaux de 2e classe dans lequel ils     avaient été classés en application des articles 13 et 14 du décret du 3 avril     1958 susmentionné, les intéressés conservent à titre personnel le bénéfice de     leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau     grade d'un indice au moins égal.
Art. 46. -  Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code     des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues     pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15     dudit code sont effectuées conformément au tableau ci-après :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0230 du 03/10/97   :
                      : Page 14347  a 14354              :
                      :                                  :
                      ....................................
      Les pensions des fonctionnaires classés dans les grades de chef de bureau de     classe normale, de chef de bureau de classe exceptionnelle ou chef de bureau     de classe fonctionnelle et dans les grades de chef des services régionaux de     classe normale, de chef des services régionaux de classe exceptionnelle ou de     chef des services régionaux de classe fonctionnelle, retraités avant     l'intervention du présent décret, ou celles de leurs ayants cause, sont     révisées à compter du 1er août 1996, conformément aux dispositions ci-dessus.    
    TITRE III
    DISPOSITIONS FINALES
Par décret du Président de la République en date du 23 mai 1997, il est mis     fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Segré exercées par M.
     Jacq (Patrick), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs     et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet de 1re     classe.
      Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté et les annexes II et III     ci-après sont applicables aux étudiants s'inscrivant en première année des     études d'orthophonie à compter de l'année universitaire 1997-1998. Elles     s'appliqueront également à compter de l'année universitaire 2000-2001 aux     étudiants déjà inscrits dans ces études ne les ayant pas terminées à cette     date.
Art. 16. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Berthier,     sous-directeur, délégation est donnée à Mme Christiane Metge et M. Edouard     Dussol, attachés principaux d'administration centrale, à l'effet de signer     pour le service des engagements de dette publique et assimilés et dans la     limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des     opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges     communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de     recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et     597.
Art. 51. -  Les inspecteurs généraux adjoints régis par le décret du 3 avril     1958 susmentionné sont, au 1er janvier 1997, nommés dans le nouveau corps des     inspecteurs généraux adjoints créé à l'article 10 du présent décret, à     identité d'échelon et en conservant l'ancienneté acquise.
      Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services     accomplis dans le corps d'intégration.
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bonel, directeur     adjoint, délégation est donnée à M. Fernand Egéa, à Mmes Danièle Mouginot de     Blasi, Nathalie Morin et Huguette Allard, administrateurs civils, à l'effet     de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs     attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 18 juin 1991     susvisé est modifié comme suit :
      << A l'issue de la visite technique, et lorsqu'une contre-visite n'est pas     prescrite, le contrôleur, ou toute autre personne du centre de contrôle     désignée par une procédure spécifique Réseau (ou spécifique Centre pour le     cas d'un centre non rattaché), appose immédiatement, à l'intérieur du     véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du     pare-brise, une vignette conforme aux dispositions de l'annexe II du présent     arrêté, qui aura été préalablement poinçonnée afin d'indiquer le mois et     l'année limites de validité du visa. >>
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de     l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 octobre 1997, M.
     Jossa (Edward), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur,
     est détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'intérieur, pour     une durée maximale de cinq ans à compter du 31 mai 1997.
Art. 17. -  Les concours prévus au 2o de l'article 16 ci-dessus sont     organisés dans les conditions suivantes :
      1o Un concours externe ouvert aux candidats âgés de trente-cinq ans au plus     au 1er janvier de l'année du concours et titulaires de l'un des titres ou     diplômes exigés des candidats au premier concours d'entrée à l'Ecole     nationale d'administration ou susceptibles d'en justifier la possession au 31     décembre de l'année du concours.
      Ce concours est également ouvert aux candidats remplissant les conditions     d'âge et titulaires d'un diplôme délivré dans un des Etats membres de l'Union     européenne et dont l'assimilation avec l'un des diplômes requis à l'alinéa     précédent aura été reconnue par la commission instituée en application des     dispositions du décret du 30 août 1994 susvisé.
      La limite d'âge supérieure mentionnée ci-dessus s'entend sans préjudice de     l'application des dispositions en vigueur en matière de report des limites     d'âge.
      Les personnes qui atteignent l'âge limite pendant une année au titre de     laquelle aucun concours n'est ouvert peuvent faire acte de candidature au     concours suivant ;
      2o Un concours interne ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des     collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent,
     aux militaires, aux magistrats, en activité à la date de clôture des     inscriptions, en détachement, en congé parental ou accomplissant le service     national, ainsi qu'aux candidats en fonctions dans une organisation     internationale intergouvernementale. Les candidats doivent compter, au 1er     janvier de l'année du concours, quatre années au moins de services publics.
Art. 24. -  Les fonctionnaires appartenant à un corps, un cadre d'emplois ou     un emploi classé dans la catégorie B, ou de même niveau, sont classés dans le     grade d'attaché à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des     durées moyennes fixées à l'article 32 ci-dessous pour chaque avancement     d'échelon, leur ancienneté dans cette catégorie, dans les conditions définies     aux alinéas suivants.
      Cette ancienneté correspond à la durée de la carrière nécessaire pour     accéder au grade et à l'échelon que les fonctionnaires intéressés ont     atteint, à la date de leur nomination comme stagiaire, augmentée, le cas     échéant, de l'ancienneté acquise dans cet échelon.
      La durée de la carrière est calculée sur la base :
      - d'une part, de la durée statutaire moyenne du temps passé dans les     échelons du grade détenu ;
      - d'autre part, lorsqu'il y a lieu, de l'ancienneté en catégorie B qu'il est     nécessaire d'acquérir, au minimum, dans le ou les grades inférieurs, pour     accéder au grade détenu, en tenant compte pour les avancements d'échelon de     la durée statutaire moyenne.
      L'ancienneté ainsi déterminée n'est pas retenue en ce qui concerne les     quatre premières années ; elle est prise en compte à raison des deux tiers     pour la fraction comprise entre quatre ans et dix ans et des trois quarts     pour l'ancienneté excédant dix ans.
      L'application des dispositions qui précèdent ne peut pas avoir pour effet de     classer un fonctionnaire dans un échelon plus élevé que celui doté d'un     indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui de l'échelon     terminal de son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine, ni de lui     conférer une situation plus favorable que celle qui aurait été la sienne si,     préalablement à sa nomination dans le corps administratif supérieur de     l'Office national interprofessionnel des céréales, il avait été promu au     grade supérieur ou nommé dans le corps, le cadre d'emplois ou l'emploi dont     l'accès est réservé aux membres de son corps, cadre d'emplois ou emploi     d'origine.
      Les fonctionnaires appartenant à un corps, un cadre d'emplois ou un emploi     dont l'indice brut terminal est au moins égal à 638 sont classés dans le     grade d'attaché à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut,
     immédiatement supérieur à celui perçu dans le précédent emploi avec     conservation de l'ancienneté d'échelon dans les conditions définies aux     deuxième et troisième alinéas de l'article 23 ci-dessus.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 octobre 1997,
     sont titularisés en qualité d'élèves de quatrième année (formation initiale)     de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines     d'Albi-Carmaux, au titre de l'année scolaire 1996-1997 :
    M. Cavailhes (Jérôme) ;
    M l l e Lufau (Sandrine).
Art. 6. -  L'article 17 du décret du 7 mars 1991 susvisé est modifié et     complété ainsi qu'il suit :
      I. - Le 1o est abrogé.
      II. - Il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
      << Avant le 1er septembre 1998, des arrêtés du ministre chargé des sports     fixent pour chaque option et chaque degré les modalités d'application du     présent décret se rapportant aux formations en unités de compétences     capitalisables. Ces arrêtés abrogent pour l'option et le degré concernés les     arrêtés pris en application des 1o, 2o, 3o et 4o de l'article 6 du présent     décret et prévoient les modalités transitoires nécessaires. >>
Art. 3. -  1o Le titulaire de la présente autorisation est tenu de     communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes,     dont il atteste l'exactitude :
      Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :      - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de     l'émetteur ; système d'antennes...) ;
      - puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement     théorique horizontal et vertical ;
      - date de mise en service ;
      Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
      - diagramme de rayonnement mesuré ;
      - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz     sur une durée minimale de 15 minutes).
      Ces informations peuvent être exigibles sur demande expresse du Conseil.
      2o Si les informations mentionnées au 1o sont modifiées ultérieurement, le     titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un     mois.
      3o Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes     informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier     les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
      4o Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la     présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un     organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux     prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet     au conseil les résultats de cette vérification.
Art. 14. -  Les membres du corps administratif supérieur de l'Office     national interprofessionnel des céréales participent à l'encadrement d'une     unité administrative et sont chargés de toute mission relative aux     attributions de l'Office national interprofessionnel des céréales. Ils     assurent des fonctions de conception, d'expertise, d'inspection et     d'encadrement. Ils peuvent également être chargés de missions particulières     ou spécialisées relevant de l'ensemble des domaines de compétence de l'Office     national interprofessionnel des céréales. Ils exercent leurs fonctions au     siège central ou dans les services déconcentrés de l'établissement.
Art. 7. -  L'emploi d'attaché divisionnaire est accessible aux     fonctionnaires du corps administratif supérieur ayant atteint depuis au moins     six mois le 3e échelon du grade d'attaché principal de 2e classe.
      Les nominations dans cet emploi sont prononcées par le directeur général de     l'Office national interprofessionnel des céréales. Les intéressés peuvent se     voir retirer leur emploi dans l'intérêt du service.
Par décision no 97-251 en date du 20 août 1997, rendue par l'Autorité de     régulation des télécommunications, le Port autonome de Marseille, dans le     cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 5 mai 1995,
     est autorisé à modifier son réseau indépendant de télécommunications par le     remplacement de liaisons en fibre optique par des liaisons par faisceaux     hertziens.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andres, de Mme     Dominique Viel et de M. André Igonin, M. Christian Epin, attaché principal     d'administration centrale, placé directement sous l'autorité de M. Igonin,
     est habilité à signer, au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes     entreprises, au commerce et à l'artisanat et dans la limite des attributions     du bureau de gestion des ressources humaines, tous actes, arrêtés et     décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andres et de Mme     Dominique Viel, M. Bertrand Gautier, sous-directeur, est habilité à signer,
     au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce     et à l'artisanat et dans la limite des attributions de la sous-direction des     affaires économiques et financières, tous actes, arrêtés ou décisions, à     l'exclusion des décrets.
      En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andres, de Mme Dominique     Viel et de M. Bertrand Gautier, la délégation prévue à l'alinéa précédent est     dévolue dans les mêmes conditions à M. Philippe Debet, administrateur civil.
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Yves Perrot et au     colonel Philippe Chappuy, respectivement commissaire et commissaire adjoint     aux entreprises de travaux publics et de bâtiment, à l'effet de signer, au     nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la     limite de leurs attributions respectives définies par le décret du 15     décembre 1965 susvisé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et     avenants, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions à caractère     réglementaire ou de principe. >>
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cattiaux,
     directeur du commerce intérieur, délégation est donnée à M. Michel Barreau et     à M. Christian Farlin, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du     secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à     l'artisanat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
II. - Timbres-poste sans surtaxe
      Série artistique :
      Eugène Delacroix ;
      Pablo Picasso ;
      Paul Gauguin ;
      Marcel Duchamp.
      Série Europa :
      Sur le thème : << Festivals nationaux, fêtes nationales >> retenu par     l'Association des opérateurs postaux publics européens (Posteurop) : << La     Fête de la musique >> (un timbre).
      Série << Nature de France >> : les chevaux (quatre timbres).
      Série touristique :
      Le Gois de Noirmoutier (Vendée) ;
      La baie de Somme ;
      La collégiale de Mantes-la-Jolie (Yvelines) ;
      Château de Crussol (Ardèche).
      Série << Commémoratifs et divers >> :
      Millénaire de l'abbaye de Moutier-d'Ahun ;
      Abbaye de Cîteaux (900e anniversaire de la fondation) ;
      Centenaire du Salon de l'automobile ;
      Ve République (40e anniversaire) ;
      Coupe du monde de football 1998 (trois timbres) ;
      Département d'outre-mer : la Réunion ;
      Henri Collet (1885-1951) ;
      Abbé Franz Stock (1904-1948) ;
      Michel Debré (1912-1996) ;
      25e anniversaire de la création du médiateur de la République ;
      Congrès de la Fédération française des associations philatéliques :
     Dunkerque ;
      Emission commune France-Chine ;
      Edit de Nantes (400e anniversaire) ;
      Assemblée nationale ;
      Bicentenaire du rattachement de Mulhouse à la France ;
      150e anniversaire de l'abolition de l'esclavage ;
      Centenaire de la ligue des droits de l'homme ;
      Bloc annonce Philexfrance 1999 ;
      Stéphane Mallarmé (1842-1898) ;
      Opéra Garnier ;
      Nouvel hémicycle du Parlement européen à Strasbourg ;
      Patrimoine français : le Mont-Saint-Michel ;
      René Magritte (1898-1967), émission commune avec la Belgique.
      Série << Poste aérienne >> :
      Suite de la série : 2 timbres-poste.
      L'un d'eux sera émis pour le centenaire de l'Aéro-Club de France.
Art. 1er. -  Après l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 1993 modifié portant     organisation des bureaux de l'état-major de la marine, il est inséré un     article 1er-1 ainsi rédigé :
      << Art. 1er-1. -  Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à     l'article 4-1 de l'arrêté du 9 mars 1993 susvisé, le sous-chef aéronautique     navale de l'état-major de la marine a sous ses ordres :
      << - le bureau programmes aéronautiques ;
      << - le bureau soutien aéronautique ;
      << - le bureau affaires générales aéronautiques.
      << L'expression "division aéronautique navale" désigne communément     l'ensemble de ces bureaux.
      << Pour certains programmes d'armement, une équipe de programme indépendante     directement subordonnée au sous-chef aéronautique navale peut être mise en     place. La création et la dissolution de cette équipe font l'objet d'une     décision du chef d'état-major de la marine. >>
Art. 4. -  L'inspecteur des forces maritimes est inspecteur des mesures de     sécurité nucléaire pour la marine. Il relève, dans cette fonction, de     l'inspecteur des armements nucléaires.
      L'inspecteur des forces maritimes est membre du comité d'études de la     commission mixte armées-Commissariat à l'énergie atomique de sûreté     nucléaire.
Garçons du groupe 2
     Brignoli (Xavier).
    Commeau (Damien, Charles, Christophe).
    Dangler (Bruno, Jean-Marc).
    Gadan (Even).
    Geoffroy (Swann, Frédéric).
    Grill (David, Christophe).
    Inard (Nicolas).
    Jezernik (Anthony, Stéphane).
    Jourdan (Pascal, Jean, Gabriel).
    Louis (Nicolas, François, Louis).
    Manquant (Christophe, François, Arnaud).
    Marijn (Vincent, Patrick, Frédéric).
    Michel (Charles-Philippe, Lauwrence).
    Milhau (Pascal, Pierre, Joseph).
    Pépy (Thierry, Laurent).
    Pronost (Gérard, François, Pierre).
    Soler (Emmanuel, Marcel, Raphaël).
    Such (Gaétan).
    Thelcide (Jérémy, Gérard, Ghislain).
Article 1er
    A partir de l'entrée en vigueur de la Convention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européennes, signée à Dublin le 15 juin 1990, les dispositions du chapitre 7 du titre II ainsi que les définitions de la " demande d'asile ", du " demandeur d'asile " et du " traitement d'une demande d'asile " figurant à l'article 1er de la Convention d'application de 1990, cessent d'être applicables.
A C C O R D
      Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     République d'Autriche,
      Désireux de continuer à développer la coopération entre les deux Etats dans     le domaine cinématographique ;
      Désireux d'adapter aux conditions actuelles l'accord conclu le 19 juillet     1963 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement     fédéral autrichien sur la réglementation des relations mutuelles dans le     domaine de la production cinématographique ;
      Souhaitant approfondir et favoriser la coproduction de films susceptibles de     promouvoir la création cinématographique dans les deux pays ;
      Souhaitant promouvoir également la diffusion des films de coproduction et     des productions nationales du pays partenaire,
    sont convenus de ce qui suit :
    Section 1
    Coproduction
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des     financements politiques en date du 3 octobre 1997 :
      - l'association de financement de la fédération du Front national du     département du Gers, dont le siège social est 24, avenue d'Alsace, Auch     (Gers), est agréée à la demande du Front national, en qualité d'association     de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur     du département du Gers ;
      - l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la     République du département de la Corse-du-Sud, dont le siège social est 17,
     cours Napoléon, Ajaccio (Corse-du-Sud), est agréée à la demande du secrétaire     général du Rassemblement pour la République, en qualité d'association de     financement de ce parti politique pour exercer ses activités dans le     département de la Corse-du-Sud.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de     la recherche et de la technologie en date du 27 octobre 1997, M.
     Bonneau-Waltzer (Yves), attaché principal d'administration centrale de 2e     classe du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie, intégré dans le corps des conseillers d'administration scolaire     et universitaire à compter du 1e mai 1997, est, à la même date, radié du     corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation     nationale, de la recherche et de la technologie.
Art. 1er. -  L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires, contractuels et ouvriers du service technique de la navigation aérienne (STNA) mutés ou déplacés avant le 1er décembre 1999 pour suivre ce service à l'occasion de son transfert de la région Ile-de-France à Toulouse.
Seine-et-Marne      1 Feyssaguet (Dominique) ; 2 Le Muzic (Michelle) ; 3 Gaborit (Antoine) ; 4     Nurit (Jean-Pierre) ; 5 Lemarquis (Francis) ; 6 Letertre (Mireille) ; 7 Dygan     (Daniel) ; 8 Beguier (Catherine).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés des institutions de prévoyance telles que visées par l'arrêté du 31     janvier 1995 portant élargissement de la convention collective nationale de     travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9     décembre 1993 aux institutions de prévoyance, les dispositions de l'accord du     25 mars 1997 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective     susvisée, tel qu'étendu par l'arrêté du 25 juin 1997.
Art. 7. -  L'indice de valeur génétique globale calculé par l'organisme habilité à exploiter les résultats du contrôle de performances sera standardisé de manière que cet indice ait une moyenne de 100 points et un écart type de 20 points. La population de contemporains utilisée comme base de référence pour le calcul de cet indice sera précisée dans la publication des résultats et ne devra pas comporter d'animaux âgés de plus de trois ans à la date du calcul.
    Les performances de croissance et de carcasse exprimées en écart aux contemporains seront fournies en complément en indiquant les unités dans lesquelles ces écarts sont exprimés, ainsi que les valeurs des moyennes et des écarts types observés chez les contemporains.
Art. 11. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les dispositions suivantes sont substituées au troisième et au     quatrième alinéa de l'article 31 du décret du 10 avril 1995 susvisé :
      << Les intéressés sont nommés à un échelon doté d'un indice égal ou à défaut     immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.      << Dans la limite de l'ancienneté moyenne fixée à l'article 25 ci-dessus     pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté qu'ils     avaient acquise dans l'échelon de leur ancien grade lorsque l'augmentation de     traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur     aurait procurée un avancement d'échelon dans l'ancien grade.
      << Dans la même limite, les fonctionnaires promus alors qu'ils ont atteint     le dernier échelon de leur grade conservent leur ancienneté d'échelon. >>
Hauts-de-Seine      1 Gilles-Giovannoni (Robert) ; 2 Calvaresi (Bernard) ; 3 Lettrez     (Jean-Michel) ; 4 Lamartiniere (Daniel) ; 5 Simon (Françoise) ; 6 Garnier     (Bernard) ; 7 Benays (Alain) ; 8 Got (Paul-André) ; 9 Scheid (Fabrice) ; 10     Morero (Christian) ; 11 Clercq (Guy) ; 12 Bloas (Jean-Jacques) ; 13 Amand     (Michel) ; 14 Treuil (Henri) ; 15 Taillefer (Alain) ; 16 Covain (Joël) ; 17     Malivert (Laurent) ; 18 Habonnel (Jean-François) ; 19 Fauroux (Eric) ; 20     Marel (Jacques) ; 21 Vuillemin (Jean-Claude) ; 22 Delville (Véronique) ; 23     Cayet (Germaine) ; 24 Vaiti (Annick) ; 25 Bernard (Catherine) ; 26 Beune     (Olivier) ; 27 Betting (Christophe).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 septembre 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite " Fédération française de la randonnée pédestre (FFRP) - Comité national des sentiers de grande randonnée (CNSGR) ", dont le siège est à Paris (19e), 14, rue Riquet.
Art. 3. -  Les dispositions suivantes sont substituées au deuxième alinéa et     à la première phrase du troisième alinéa de l'article 31 du décret du 10     avril 1995 susvisé :
      << Les intéressés sont nommés à un échelon doté d'un indice égal ou à défaut     immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.      << Dans la limite de l'ancienneté moyenne fixée à l'article 25 ci-dessus     pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté qu'ils     avaient acquise dans l'échelon de leur ancien grade lorsque l'augmentation de     traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur     aurait procurée un avancement d'échelon dans l'ancien grade.
      << Dans la même limite, les fonctionnaires promus alors qu'ils ont atteint     le dernier échelon de leur grade conservent leur ancienneté d'échelon. >>      La seconde phrase du troisième alinéa de l'article 31 du décret du 10 avril     1995 susvisé en devient le dernier alinéa.
Article 21
    1. La présent Convention est ouverte à l'adhésion de tout Etat qui devient membre des Communautés européennes. Les instruments d'adhésion seront déposés auprès du Gouvernement d'Irlande.
    2. Elle entre en vigueur à l'égard de tout Etat qui y adhérera le premier jour du troisième mois suivant le dépôt de son instrument d'adhésion.
PROTOCOLE
    RELATIF AUX CONSEQUENCES DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION DE DUBLIN SUR CERTAINES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION D'APPLICATION DE L'ACCORD DE SCHENGEN
    Les Etats parties au présent Protocole,
    Vu l'article 142 de la Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 (Convention d'application de 1990), à laquelle la République italienne a adhéré le 27 novembre 1990, le Royaume d'Espagne et la République portugaise le 25 juin 1991 et la République hellénique le 6 novembre 1992 ;
    Considérant que la Convention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européennes, signée à Dublin le 15 juin 1990, constitue une convention conclue entre les Etats membres des Communautés européennes en vue de la réalisation d'un espace sans frontières intérieures au sens de l'article 142, paragraphe 1 de la Convention d'application de 1990,
    sont convenus de ce qui suit :
Article 14
    1. Les Etats membres procèdent à des échanges mutuels portant sur :
    - les dispositions législatives ou réglementaires ou les pratiques nationales applicables dans le domaine de l'asile ;
    - les données statistiques concernant les arrivées mensuelles des demandeurs d'asile et leur répartition par nationalité. Ces transmissions ont lieu trimestriellement par l'intermédiaire du secrétariat général du Conseil des Communautés européennes, qui en assure la diffusion auprès des Etats membres, de la Commission des Communautés européennes et du haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.
    2. Les Etats membres peuvent procéder à des échanges mutuels portant sur :
    - les informations de caractère général sur les tendances nouvelles en matière de demande d'asile ;
    - les informations de caractère général concernant la situation dans les pays d'origine ou de provenance des demandeurs d'asile.
    3. Si l'Etat membre qui communique les informations visées au paragraphe 2 souhaite leur donner un caractère confidentiel, cette confidentialité doit être respectée par les autres Etats membres.
Art. 2. -  Les candidats, qui doivent remplir les conditions prévues à     l'article 16-1 du décret du 14 mai 1991 susvisé, font acte de candidature     auprès du rectorat ou du vice-rectorat de leur choix. Les candidats peuvent,     le cas échéant, au titre d'une même année, faire acte de candidature auprès     d'un ou de plusieurs rectorats ou vice-rectorats.
Art. 2. -  Ces pièces s'intègrent dans une série qui a pour thème << Les     Trésors des musées d'Europe >>.
      L'émission visée par le présent arrêté concerne quatre oeuvres conservées     dans des musées européens :
      Autoportrait, peint par Albrecht Durer en l'an 1500 ;
      Femme portant une boîte sur fond à damiers, estampe due au peintre et     graveur japonais Utamaro (fin du xviiie siècle) ;
      La Petite Danseuse de quatorze ans, statuette en bronze réalisée par Edgar     Degas en 1880-1881 ;
      Le Baiser, huile sur toile due au peintre viennois Gustav Klimt et réalisée     en 1907-1908.
      La gravure des pièces est conforme aux modèles créés par l'atelier des     Monnaies et médailles.
      Au revers figure la valeur faciale accompagnée d'une mention en euro :
      500 francs/75 euro pour les pièces de 500 F en or ;
      100 francs/15 euro pour les pièces de 100 F en or ;
      10 francs/1,5 euro pour les pièces de 10 F en argent.
      Le graphisme représentant la valeur en francs et en euro est situé à     l'intérieur d'un cercle formé de douze étoiles. Sur le pourtour, la mention :     << Trésors des musées d'Europe >> et la devise républicaine : << Liberté,
     Egalité, Fraternité >> forment un second cercle concentrique.
      Le premier des quatre avers comporte la représentation de l'Autoportrait     peint par Albrecht Durer en 1500, les lettres << RF >>, le millésime 1997, la     signature de l'artiste et, en légende, l'inscription << Autoportrait de Durer     >>.
      Le deuxième avers comporte la représentation de l'estampe intitulée << Femme     portant une boîte sur fond à damiers >> et due au peintre et graveur japonais     Utamaro, les lettres << RF >>, le millésime 1997, et, en légende, les     inscriptions << Utamaro >> << Femme portant une boîte >>.
      Le troisième avers comporte la représentation d'un bronze intitulé << La     Petite Danseuse >>, oeuvre d'Edgar Degas, les lettres << RF >>, le millésime     1997, la signature de l'artiste et, en légende, l'inscription << La Petite     Danseuse >>.
      Le quatrième avers comporte la représentation d'un détail du tableau     intitulé << Le Baiser >>, oeuvre de Gustave Klimt, les lettres << RF >>, le     millésime 1997, et, en légende, l'inscription << Le Baiser de Klimt >>.
Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
     directeur du personnel et de l'administration, de Mme Jacqueline Escard, chef     de service, et de M. Michel Lehalle, sous-directeur, Mme Gabrielle Fiacre et     M. Pierre Alexandre, agents contractuels, reçoivent délégation à l'effet de     signer, au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au     commerce et à l'artisanat et dans la limite de leurs attributions, toutes     pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la     conduite des opérations immobilières.
Art. 10. -  Délégation permanente est donnée à M. Bertrand Gautier, M.
     Philippe Debet, M. Jean-Raymond Cattenoz, M. Marc Lapierre, Mme Yvette Hue et     M. Christian de Wandel à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux     petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, les     engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de     délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes     afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et     télécommunications.
Vendée
      1 Pauly (Jean-Louis) ; 2 Boucard (Jean-Yves) ; 3 Le Brun (Auguste) ; 4     Mantel (Léon) ; 5 Lapouge (Jean-Pierre) ; 6 Couvet (Jean-Marie) ; 7 Aveline     (Marc) ; 8 Roy (Didier) ; 9 Griset (René) ; 10 Cazalot (Jean-Pierre) ; 11     Bernard (Jacques) ; 12 Michou (Alain) ; 13 Brancheriau (Yves) ; 14 Natalucci     (Noël) ; 15 Pelaud (Jacky) ; 16 Cousin (Jean-Louis).
Au grade de chevalier
    M. Bernadac (Martin, Prosper, Alphonse), interné-résistant ; 57 ans de services civils, militaires, d'activités professionnelles et associatives.
    M. Betachet (Marc), interné-résistant ; 57 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    M. Chatelin (Yves), déporté-résistant ; 55 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    M. Cormont (Jean, André), déporté-résistant ; 55 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    M. Garrigue (Joseph, Abdon, René), interné-résistant ; 55 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    M. Labarthe (Pierre, Jean), interné-résistant ; 57 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    M. Mekuza (Slioma), interné-résistant ; 59 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    M. Morin (Michel, Marie, Albert), interné-résistant ; 55 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    M. Rouillot (Daniel, Louis, Marcel), interné-résistant ; 56 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    Ministère de l'équipement,
    des transports et du logement
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 4 du décret du 3 novembre 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Denis-Linton, de M. Serge Duhamel, de M. Georges Motsch et de M. René Gérard, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    « M. Frédéric Seval, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatif aux établissements et à la vie scolaire ;
    « M. Jean-Pierre Ronel, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatif aux personnels ;
    « M. Hervé Caffet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales-secrétariat du CSE. »
Au grade d'officier
    M. Bordat (Denis, Roger), secrétaire général d'honneur des centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active. Chevalier du 23 juin 1978.
    M. Vrillac (Maurice, Georges), président de la commission médicale du Comité national olympique et sportif français. Chevalier du 9 novembre 1973.
Art. 1er. -  Des régies de recettes sont instituées dans les établissements de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à savoir :
    - deux auprès de la direction générale de l'institut, respectivement une à la direction générale proprement dite (boulevard Adolphe-Pinard) et une à l'Observatoire économique de Paris, dit département INSEE Info Service (rue de Bercy) ;
    - une auprès de chacune des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane,
    pour l'encaissement des produits provenant :
    1. De la vente de publications, y compris les frais d'envoi ;
    2. De la communication de documents élaborés par l'INSEE ou de données extraites de fichiers détenus par l'INSEE y compris les frais d'envoi ;
    3. De la cession de droits de reproduction ou de diffusion de publications, documents ou données mentionnés ci-dessus ;
    4. De la cession de droits d'usage de logiciels, avec ou sans droit de reproduction ou de diffusion ;
    5. De la fourniture de prestations d'informatique, de formation, d'enquête, d'étude, d'expertise et de recherche ;
    6. De l'organisation de colloques, conférences, séminaires, expositions et démonstrations ;
    7. Du reversement des sommes dues à l'INSEE à la mise en service de serveurs télématiques ;
    8. Du remboursement des communications privées demandées à partir des installations téléphoniques de l'INSEE ;
    9. Du remboursement des frais de copie mis à la charge de la personne qui sollicite la reproduction d'un document administratif ;
    10. Du paiement des droits d'inscription aux concours pour l'admission comme élèves titulaires au groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) ;
    11. Du paiement des droits d'inscription ou de scolarité par les élèves et auditeurs libres admis à suivre les cours du GENES ;
    12. De la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue et des premières formations technologiques et professionnelles dispensées par le GENES.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 20 mars 1998, un examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales sera organisé le mardi 19 mai 1998 dans les directions régionales de métropole et départementales d'outre-mer.
    Le nombre de postes offerts est fixé à 43.
    La date de clôture des inscriptions est fixée au 17 avril 1998.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 mars 1998, le nombre de places mises aux concours d'admission à l'Ecole navale ouverts en 1998 est fixé à 80. Ces places sont réparties comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 71 du 25/03/1998 page 4460
    =============================================
    Les places éventuellement non honorées au titre du concours MP, après épuisement de la liste complémentaire, pourront être reportées alternativement sur :
    1o Le concours PSI ;
    2o Le concours PC.
    Les places éventuellement non honorées au titre du concours PC, après épuisement de la liste complémentaire, pourront être reportées alternativement sur :
    1o Le concours MP ;
    2o Le concours PSI.
    Les places éventuellement non honorées au titre du concours PSI, après épuisement de la liste complémentaire, pourront être reportées alternativement sur :
    1o Le concours MP ;
    2o Le concours PC.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 3 mars 1998, l'association de financement de l'association Agir au quotidien avec Nicolas Dupont-Aignan, dont le siège social est « La Résidence », 9, avenue de la République, à Montgeron (Essonne), est agréée à la demande du président de l'association Agir au quotidien avec Nicolas Dupont-Aignan en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Essonne.
Art. 2. -  Le deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 20 décembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le local contenant le four de crémation ainsi que la salle d'introduction du cercueil sont séparés des locaux adjacents par des parois fixes de degré coupe-feu deux heures, par des parois mobiles de degré coupe-feu une heure, le vitrage éventuel de la salle de présentation visuelle étant de degré coupe-feu une heure. »
Art. 1er. -  A compter de la gestion 1999, le produit des droits de passage sur le bac entre Saint-Laurent-du-Maroni et Albina (Surinam) est rattaché par voie de fonds de concours au chapitre 34-96 (Fonctionnement des services) du budget du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.
Art. 5. -  L'article 8 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Nègre, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à :
    « M. Daniel Crochemore, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
    « M. Claude Vanhoutte, agent contractuel. »
Art. 4. -  La déclaration unique d'embauche adressée à l'organisme de recouvrement ou à la caisse vaut déclaration ou demande auprès de l'administration, du service, de l'organisme ou de l'institution intéressé.
    Chaque administration, service, organisme ou institution est seul compétent pour contrôler la régularité ou apprécier la validité des déclarations et informations qui lui sont transmises le concernant.
Art. 2. -  Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au régisseur est fixé de la manière suivante :
    150 000 F pour la direction régionale Alsace ;
    180 000 F pour la direction interrégionale Antilles-Guyane ;
    260 000 F pour la direction régionale Aquitaine ;
    80 000 F pour la direction régionale Auvergne ;
    60 000 F pour la direction régionale Bourgogne ;
    120 000 F pour la direction régionale Bretagne ;
    450 000 F pour la direction régionale Centre ;
    150 000 F pour la direction régionale Champagne-Ardenne ;
    75 000 F pour la direction régionale Corse ;
    30 000 F pour la direction régionale Franche-Comté ;
    200 000 F pour la direction régionale Ile-de-France ;
    600 000 F pour la direction régionale Languedoc-Roussillon ;
    250 000 F pour la direction régionale Limousin ;
    75 000 F pour la direction régionale Lorraine ;
    600 000 F pour la direction régionale Midi-Pyrénées ;
    750 000 F pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais ;
    45 000 F pour la direction régionale Basse-Normandie ;
    150 000 F pour la direction régionale Haute-Normandie ;
    140 000 F pour la direction régionale Pays de la Loire ;
    150 000 F pour la direction régionale Picardie ;
    450 000 F pour la direction régionale Poitou-Charentes ;
    800 000 F pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
    300 000 F pour la direction régionale Réunion ;
    150 000 F pour la direction régionale Rhône-Alpes ;
    700 000 F pour la direction générale ;
    120 000 F pour l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 septembre 1998, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires est fixée au 26 novembre 1998.
    La liste des candidats, établie conformément aux dispositions des articles 13, 14 et 15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de l'Etat, ainsi que les déclarations individuelles de candidature devront être déposées ou adressées, pour être reçues au plus tard le 13 octobre 1998, à 18 heures, à la direction de l'administration générale (bureau des personnels de conservation, de documentation, de recherche et d'enseignement), 4, rue de la Banque, 75002 Paris.
Art. 1er. -  Il est ajouté au décret du 24 octobre 1991 susvisé un article 4-1 ainsi rédigé :
    « Art. 4-1. -  Les personnels affectés dans les services de l'architecture du ministère de la culture et de la communication qui bénéficient de l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire en application du décret du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace peuvent continuer à en bénéficier à titre individuel tant qu'ils conservent leur affectation. »