Art. 1er. -  Le décret no 88-239 du 14 mars 1988 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit :
      I. - L'intitulé du décret no 88-239 du 14 mars 1988 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Décret no 88-239 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation     avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des attachés     territoriaux >>      II. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 1er. -  La formation avant titularisation des attachés stagiaires et     la formation d'adaptation à l'emploi des attachés, prévues aux articles 7 et     8 du décret du 30 décembre 1987 susvisé, sont organisées par le Centre     national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux     articles ci-après. Les programmes de ces formations sont définis dans les     conditions prévues à l'article 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. >>      III. - A l'article 2, les mots : << de la formation administrative générale,     et notamment des sessions théoriques de spécialités et des cycles de     perfectionnement de spécialités prévus >> sont remplacés par les mots : <<     des formations prévues >>.
      IV. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 3. -  Le contenu de ces formations doit être adapté aux fonctions,
     tâches et emplois que l'attaché a vocation à exercer compte tenu des missions     définies à l'article 2 du décret portant statut particulier de ce cadre     d'emplois.
      Ces formations comportent une formation relative à l'organisation et aux     compétences des collectivités territoriales, ainsi qu'aux droits et     obligations du fonctionnaire territorial. Elles comportent, en outre, une     formation portant sur l'aide à la décision et à l'encadrement.
      Des cycles de formation sont également organisés notamment dans les matières     suivantes :
      - gestion des ressources humaines ;
      - gestion des achats et marchés publics ;
      - gestion financière et contrôle de gestion ;
      - gestion immobilière et foncière ;
      - gestion du secteur sanitaire et social ;
      - conseil juridique et contentieux ;
      - communication interne et externe ;
      - développement, aménagement, animation économique, sociale, culturelle des     collectivités territoriales ;
      - analyse, informatique ;
      - urbanisme. >>      V. - L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
      1. Au premier alinéa, le mot   << initiale >> est remplacé par les mots   <<     avant titularisation >>.
      2. Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
      << Dès la titularisation d'un attaché devant suivre la formation     d'adaptation à l'emploi mentionnée aux articles 7 et 8 du décret du 30     décembre 1987 susvisé, l'autorité territoriale doit faire connaître au Centre     national de la fonction publique territoriale la nature des tâches auxquelles     il est affecté, ainsi que les fonctions ou emplois qu'il pourrait être amené     à exercer, de manière que soit organisée la formation d'adaptation à l'emploi     de l'intéressé. >>      VI. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 5. -  Les stages pratiques prévus aux articles 7 et 8 du décret du     30 décembre 1987 précité peuvent s'effectuer dans les services d'une     collectivité territoriale, d'un établissement public, d'une administration     d'Etat ou d'une entreprise qui les organisent sur la base des objectifs et     modalités déterminés par le Centre national de la fonction publique     territoriale.
      Les stages pratiques donnent lieu à un rapport établi par l'agent et attesté     par l'autorité responsable du service où le stage a été effectué. >>      VII. - L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 6. -  Le Centre national de la fonction publique territoriale     définit le calendrier des sessions théoriques et des stages pratiques. Il le     fait connaître aux autorités territoriales et aux intéressés. Le calendrier     et les conditions d'organisation de la formation propre à chaque agent sont     établis en concertation avec les autorités locales concernées et l'intéressé.      Pour la formation d'adaptation à l'emploi, l'absence de l'intéressé de sa     collectivité ou son établissement peut excéder deux mois par an en cas     d'accord entre les parties ou si l'agent peut prétendre à un avancement de     grade avant l'expiration du délai de trois ans prévu à l'article 7 du décret     du 30 décembre 1987 susvisé pour effectuer cette formation. >>      VIII. - Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
      << Art. 6-1. -  Le Centre national de la fonction publique territoriale     établit un document de suivi, dont l'agent est détenteur, sur lequel sont     indiqués les sessions théoriques et les stages pratiques suivis au titre de     la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi.     >>      IX. - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 7. -  A l'issue de la période de formation avant titularisation, le     président du Centre national de la fonction publique territoriale porte à la     connaissance de l'autorité territoriale son appréciation écrite sur     l'intéressé et notamment sur les aptitudes dont il a fait preuve au cours des     sessions théoriques et des stages pratiques.
      A l'issue de la période de formation d'adaptation à l'emploi suivie par     l'attaché, le président du Centre national de la fonction publique     territoriale délivre simultanément une attestation de suivi de cette     formation à l'intéressé et à l'autorité territoriale. >>