Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours interne sur épreuves est ouvert à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, dans les conditions fixées par l'article 5 du décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, en vue de pouvoir 6 postes d'ingénieur en chef de 2e classe de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dans les options suivantes :
 2 postes (option biomédical) ;
 2 postes (option informatique) ;
 2 postes (option travaux et maintenance).
 Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents relevant des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif comptant au moins sept années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi classé dans la catégorie A.
 Les épreuves se dérouleront à Paris ou en région parisienne.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (département recrutement et concours, bureau information et concours), 2, rue Saint-Martin, 75184 Paris Cedex 04, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
I. - Le contrôle financier auprès d'une autorité administrative déconcentrée est confié au trésorier-payeur général de région et, en Ile-de-France, au payeur général du Trésor.
 Le trésorier-payeur général de région et le payeur général du Trésor sont assistés par un contrôleur financier ou, en l'absence d'un contrôleur financier, par un receveur des finances de 1re catégorie, placés sous leur autorité. Ceux-ci, ainsi que leurs collaborateurs, peuvent recevoir délégation pour signer tous les actes relatifs à l'exercice de cette compétence, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.
 Ils sont également assistés par les trésoriers-payeurs généraux de département du ressort de la région et leurs collaborateurs, qui sont placés, pour l'exercice de cette mission, sous leur autorité. Le trésorier-payeur général de région et le payeur général du Trésor peuvent, à ce titre, leur déléguer leur signature dans les limites de leur compétence territoriale.
 Sauf exceptions fixées par arrêté du ministre chargé du budget, le trésorier-payeur général de région compétent est celui de la résidence administrative de l'ordonnateur secondaire ou de l'autorité administrative ou du siège de l'établissement public contrôlé.
 II. - Par dérogation au premier alinéa du I du présent article, le contrôle financier est confié :
 - à l'agent comptable des services industriels de l'armement pour les dépenses assignées sur sa caisse, qui peut être assisté par un contrôleur financier ou par un receveur des finances de 1re catégorie ;
 - au comptable du Trésor chargé de la gestion de la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon et au trésorier-payeur général de Mayotte pour les dépenses assignées sur leur caisse ;
 - au trésorier-payeur général pour l'étranger pour les dépenses effectuées par un ordonnateur secondaire à l'étranger et assignées sur la caisse d'un comptable du Trésor à l'étranger ;
 - par décision du ministre chargé du budget, à un contrôleur financier ou à un agent comptable principal, notamment pour les dépenses des budgets annexes et des services à compétence nationale.
 Leurs collaborateurs peuvent recevoir délégation pour signer tous les actes relatifs à l'exercice de cette compétence, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.
 Le trésorier-payeur général pour l'étranger est également assisté par les comptables du Trésor auprès des ambassades de France à l'étranger qui lui sont rattachés ainsi que par leurs collaborateurs. Il peut, à ce titre, leur déléguer sa signature, dans les limites de leur compétence territoriale.
 L'agent comptable principal peut également déléguer sa signature, dans les limites de leur compétence territoriale, aux comptables secondaires qui lui sont rattachés ainsi qu'à leurs collaborateurs.
Sont agréés :
 M. Maurice Suriray, en tant que directeur du centre de formation d'éducateurs de jeunes enfants sis à Nantes (44200).
 Mme Elisabeth Werlen-Saad, en tant que directrice du centre de formation d'éducateurs de jeunes enfants L'Horizon sis à Paris (75015).
 Mme Claire Fruchart, en tant que directrice adjointe du centre de formation d'éducateurs de jeunes enfants L'Horizon sis à Paris (75015).
 M. Philippe Chevallier, en tant que directeur du centre d'études et de recherches pour la petite enfance sis à Aubervilliers (93300).
 Mme Françoise Favel-Lapujade, en tant que directrice adjointe du centre d'études et de recherches pour la petite enfance sis à Aubervilliers (93300).
 Mme Christine Peyreton-Wendling, en tant que directrice du centre de formation d'éducateurs de jeunes enfants sis à Mulhouse (68200).
La sous-direction de la logistique, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale, est chargée des questions relatives à la logistique des compagnies républicaines de sécurité et à l'ensemble des moyens mis à leur disposition.
 Elle coordonne l'ensemble des activités à caractère budgétaire et financier des compagnies républicaines de sécurité, en liaison avec la direction de l'administration de la police nationale, et met en oeuvre la doctrine d'utilisation et d'équipement dans le domaine du traitement et de la transmission des informations de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 25 février 2002, le nombre total des postes offerts aux concours pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale est fixé à 320. Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 Concours externes : 200 ;
 Concours internes : 120.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur résidence ou de leur affectation.
Les traitements mis en oeuvre dans le cadre du système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie ont pour finalités :
 1° D'améliorer la qualité des soins, notamment par la comparaison des pratiques aux référentiels, au sens de l'article L. 162-12-15 du code de la sécurité sociale, et moyennes professionnels ;
 2° De contribuer à une meilleure gestion de l'assurance maladie, notamment par :
 - la connaissance des dépenses de l'ensemble des régimes d'assurance maladie par circonscription géographique, par nature de dépense, par catégorie de professionnels responsables de ces dépenses et par professionnel ou établissement ;
 - l'évaluation des transferts entre enveloppes correspondant aux objectifs sectoriels de dépenses fixés, en fonction de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, dans le cadre de la loi annuelle de financement de la sécurité sociale ;
 - l'analyse quantitative des déterminants de l'offre de soins et la mesure de leurs impacts sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie ;
 3° De transmettre aux prestataires de soins les informations pertinentes relatives à leur activité, à leurs recettes et, s'il y a lieu, à leurs prescriptions.
En application des dispositions de l'article 14, alinéa 2, du décret du 16 décembre 1999 susvisé, l'avance versée lors du commencement d'exécution du projet peut s'établir jusqu'à 20 % du montant prévisionnel de la subvention d'investissement versée par l'Etat aux collectivités territoriales de Corse et à leurs groupements pour les projets réalisés dans le cadre du programme exceptionnel d'investissement pour la Corse institué par l'article 53 de la loi du 22 janvier 2002 susvisée.
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 2003 est arrêté à la somme de 3 008 000 000 EUR répartis comme suit :
 1 133 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2006 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2003 a été arrêté à 104,73 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 2003 ;
 1 875 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % 12 juillet 2008 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2003 a été arrêté à 97,81 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 2003.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     février 1997, Mme Hassler (Marie-Odile), épouse Bodson, agent administratif     de 2e classe, est, à compter du 3 janvier 1997, et pour une durée maximum de     six mois, nommée régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de     Nancy.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     février 1997, Mme Gele (Marylène), épouse Rouillon, adjoint administratif,
     est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel     de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande     instance de Tarbes, en remplacement de M. Torchausse.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Bartolt, M.
     Pierre Barsu, administrateur civil, Mme Marie Battestini et M. Eric Maire,
     attachés principaux d'administration centrale, sont habilités à signer, dans     la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se     rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre     1995 susvisé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février     1997, est déclassée du domaine public de l'Etat et remise au service des     domaines pour aliénation la propriété bâtie sise sur le territoire de la     commune de Dieppe, cadastrée section BC no 64, d'une superficie de 1 100     mètres carrés dépendant du centre d'action éducative de Dieppe, relevant de     la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et dont les limites     sont entourées en pointillé rouge sur le document d'arpentage annexé audit     arrêté (1).
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus et les dossiers     d'inscription retirés par lettre, visite ou téléphone auprès des services     suivants :
      - centre interrégional de formation professionnelle d'Arras, 100, avenue     Winston-Churchill, B.P. 907, 62022 Arras Cedex (téléphone : 03-21-21-34-56) ;      - centre interrégional de formation professionnelle de Paris, 2, rue     Alfred-Fouillée, 75013 Paris Cedex (téléphone : 01-44-06-16-57).
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 21 février 1997, M. Milcent (Jean-Noël), inspecteur     général des postes et télécommunications affecté à La Poste, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril     1997.
Art. 1er. -  Les magistrats du corps spécial des magistrats du service de la     justice militaire exercent des fonctions au sein des juridictions des forces     armées, en temps de guerre et dans les autres cas où est décrétée     l'application des dispositions du code de justice militaire relatives au     temps de guerre.
      Ils sont appelés à occuper, dans les juridictions mentionnées à l'alinéa     précédent, les emplois de magistrat du parquet et de l'instruction, ainsi     que, dans les tribunaux militaires aux armées, les emplois de président de la     juridiction de jugement et de président de la chambre de contrôle de     l'instruction. Ils peuvent, en outre, occuper des emplois de magistrat à     l'administration centrale de la justice militaire.
Art. 4. -  Par dérogation aux dispositions des articles 1er à 3 du présent     arrêté et pour la seule année 1997, le brevet de contrôleur d'aéronautique     d'essais et de réception pourra être attribué par le directeur du centre     d'essais en vol aux personnels contrôleurs âgés d'au moins vingt-cinq ans,
     exerçant des fonctions dans la circulation aérienne d'essais et de réception     depuis au moins deux ans et justifiant des compétences requises pour     l'obtention de ce brevet.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 7 février 1997, M. Delaunay (Alain), professeur d'école nationale,
     est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re     classe par intégration à compter du 24 janvier 1997.
      A la même date, l'intéressé demeure affecté à l'Ecole nationale du génie     rural, des eaux et des forêts.
Art. 13. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
     directeur du personnel et de l'administration, et de Mme Jacqueline Escard,
     chef de service, Mme Annie Verdenet et M. Michel Coussens, traducteurs,
     directement placés sous l'autorité de M. Parini et de Mme Escard, reçoivent     délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux petites et     moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents et pièces     comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 17 mars 1998, est autorisée au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, dans la spécialité Restauration, option Cuisine (femmes et hommes).
    Le nombre total des places offertes au concours est fixé à 12.
    En outre, 1 place sera offerte aux bénéficiaires de la législation sur les travailleurs handicapés.
    La place réservée aux travailleurs handicapés non pourvue pourra être soit reversée sur la voie contractuelle, en application de l'article 10 du décret no 95-979 du 25 août 1995 pris en application de l'article 27 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relatif à certaines modalités de recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat, soit ajoutée aux emplois à pourvoir par la voie du concours.
    Le programme des épreuves du concours est fixé comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 71 du 25/03/1998 page 4453
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    La durée de l'épreuve pratique d'admission est fixée à six heures.
    L'épreuve écrite d'admissibilité du concours se déroulera le 8 juin 1998.
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au 4 mai 1998.
    La date limite de dépôt des inscriptions est fixée au 11 mai 1998.
    La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à M. Périer, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 19 mars 1998, où siégeaient : MM. Yves Guéna, doyen d'âge, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir, M. Pierre Mazeaud et Mme Simone Veil.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 22 juillet 1997, M. Leygue (Jean), ingénieur des travaux publics de     l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour invalidité,
     au titre des articles L. 4 (2) et L. 29 du code des pensions, à compter du 23     juillet 1997.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 11 juillet 1997, M. Jacquemin (Claude), ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits     à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des     pensions, à compter du 1er décembre 1997.
Art. 6. -  Les effluents hydrogénés radioactifs doivent être stockés     temporairement en réservoir avant leur rejet par l'une des cheminées.
      La capacité totale minimale des réservoirs de stockage des effluents gazeux     est de 2 000 m3 exprimés dans des conditions normalisées de température (273     K) et de pression (101,3 kPa), pour chaque tranche 1 et 2, répartie en au     moins cinq réservoirs identifiés RS 1-1, RS 1-2, etc., pour la tranche 1, et     cinq réservoirs identifiés RS 2-1, RS 2-2, etc., pour la tranche 2.
      Les effluents provenant des réservoirs RS doivent avoir été stockés pendant     une durée minimale de trente jours avant rejet.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11     septembre 1997 :
      Mme Bloudeau (Sophie, Brigitte, Marie) est nommée huissier de justice     associé, membre de la société civile professionnelle Henri Ridou, Yann     Kerbriand, Philippe Doucet, huissiers de justice associés, titulaire d'un     office d'huissier de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
      Le retrait de M. Ridou (Henri, Louis, Emile), huissier de justice associé,
     membre de la société civile professionnelle Henri Ridou, Yann Kerbriand,
     Philippe Doucet, huissiers de justice associés, est accepté.
      La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Ridou, Yann     Kerbriand, Philippe Doucet, huissiers de justice associés, est modifiée comme     suit : << Yann Kerbriand, Philippe Doucet, Sophie Bloudeau-Leroux, huissiers     de justice associés >>.
Art. 11. -  L'adjoint de sécurité exerce sa fonction revêtu de sa tenue     d'uniforme.
      Toutefois, lorsque la mission le justifie, le port de la tenue civile peut     être autorisé par le chef de service à titre exceptionnel. Il ne peut être     autorisé à porter son uniforme en dehors du service que sur décision de son     chef de service.
      Il est responsable de l'entretien de ses effets d'uniforme et doit répondre     disciplinairement et pécuniairement de toute dégradation volontaire ou     disparition due à sa négligence.
      Une instruction fixe la composition et les signes distinctifs de leur     uniforme ainsi que les modalités de renouvellement. Les effets d'uniforme     demeurent propriétés de l'administration.
    Section 5
    Armement
Par délibération en date du 10 juin 1997, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi no 86-1067     du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL Jazz Développement à     diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre,
     dénommé Fréquence Jazz, pour la période du 30 juin au 13 juillet 1997 :
      Site : site TDF de Saint-Colombe au lieudit Les Jaquetières, à Vienne (38) ;      Puissance : 100 W (limitée à 10 W dans le secteur d'azimut 160o/10o) ;
      Fréquence : 106,5 MHz.
Nota. - Les valeurs de concentration correspondent donc à la concentration     dans les bâches de stockage mentionnées à l'article 8, et non pas à celle des     rejets dans le milieu naturel.
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0256 du 04/11/97   :
                      : Page 15983  a 15987              :
                      :                                  :
                      ....................................
      Nota. - Le phosphore, présent dans les effluents, l'est exclusivement sous     forme de phosphates exprimés en phosphore.
      4.2. Les concentrations volumiques, en valeur moyenne sur deux heures,
     ajoutées par les rejets radioactifs liquides, calculées après dilution     complète dans la Vienne, doivent rester inférieures à :
      0,1 milligramme par litre pour le bore ;
      0,005 milligramme par litre pour la lithine ;
      0,040 milligramme par litre pour la morpholine ;
      0,050 milligramme par litre pour l'hydrazine ;
      Pour le phosphore :
      0,05 milligramme par litre si le débit de la Vienne est supérieur à 27     mètres cubes par seconde ;
      0,015 milligramme par litre si le débit de la Vienne est inférieur ou égal à     27 mètres cubes par seconde ;
      0,1 milligramme par litre pour l'ion ammonium.
      4.3. Les rejets doivent respecter les conditions imposées par l'article 2.1     de l'arrêté préfectoral du 6 juillet 1995 susvisé.
    TITRE II
    CONDITIONS DE REJET
Art. 1er. -  Les dispositions des avenants no 48 du 6 février 1997 et no 48     bis du 12 mars 1997 à la convention collective nationale de travail du 2     avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection sont     rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris     dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite     convention.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 11 juillet 1997, M. Ferotin (Jacques), ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite     par limite d'âge, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code     des pensions, à compter du 1er février 1998.
Juillet 1996
      1er juillet 1996. - Mlle Friggi (Alexandra), Marseille-Luminy.
     3 juillet 1996. - Mlle Catovic (Sabine), Marseille-Luminy.
     5 juillet 1996. - Mlle Chiche (Corinne), Marseille-Luminy.
     5 juillet 1996. - M. Dussol (Eric), Marseille-Luminy.
    19 juillet 1996. - M. Champain (Luc), Paris-La Villette.
    19 juillet 1996. - Mlle Constantin (Mirela-Gabriela), Paris-La Villette.
    19 juillet 1996. - Mlle Cosyns (Isabelle), Paris-La Villette.
    19 juillet 1996. - M. Parent (Jean-François), Paris-La Villette.
CTA Armée de terre
    a) Concours Sciences
     Deharbe (Jean-Marie, G.), maréchal des logis, matériel.
    Hardy (Jérôme, F.), lieutenant, infanterie.
    Dubois (Michel, P., M., J.), sergent, transmissions.
    Reynaud (Christian), lieutenant, train.
    Chauveaud (Laurent, L., J., E.), sergent, troupes de marine.
    Goetsch (Serge, F.), sergent, santé.
    Leestmans (Thierry, J., M.), capitaine, génie arme.
    b) Concours Lettres
     Courty (Cédric, C., M.), sergent, commissariat de l'armée de terre.
    Monfort (Gildas, L.), maréchal des logis, ALAT.
    Lalande (Patrice, S., R.), lieutenant, transmissions.
    Bernateau (Jean-Baptiste, J.-M.), maréchal des logis, artillerie.
Garçons du groupe 1
     Alzuyeta (Thomas, Marie, Philippe).
    Amayon (Arnaud, Henri, Patrice, Marie).
    Azam (Damien, Paul).
    Bablon (Clément, Bruno, Florent).
    Bagnouls (François, Vincent).
    Baptiste (Romain, Michel, Robert).
    Bazaille (Alexandre, François, Xavier).
    Bourcier (Stéphane).
    Brochier (Marc, Daniel).
    Brun (François, Noël, Aimé).
    Cachat (Guillaume, Arnaud).
    Camus (Quentin).
    Carmona (Florian, Félix, Michel).
    Challan-Belval (Geoffroy, Pierre, Marie).
    Charguellon (Bruno, Thomas).
    Charnoz (Antoine, Pierre-Yves).
    Clere (Benoît, François, Bertrand).
    Courbon (Axel).
    Cuynet (Antoine, Julien).
    Dabezies (Jean-Baptiste).
    De Quatrebarbes (Thibault, Marie, Bernard).
    De Richoufftz (Gautier, Jean, Emmanuel).
    Debray (François, Louis, Victor).
    Dermineur (Thierry, Maurice, Joseph).
    Duchon (Benoît, Marie, Thierry).
    Duquesne (Amaury, Stéphane, Marie).
    Eude (Thibaut, Louis, Jean).
    Faivre D'arcier (Vincent, Marie, Patrick).
    Fedon (Jean, Robert, Olivier).
    Fruchard (Emmanuel, Paul, Jean).
    Gauthier (Rémi, Jean-Marie, Arnoult).
    Gentric (Yoann, Daniel, Albert).
    Gomila (Laurent, Patrick).
    Hubault (Jean-Pierre, Alexandre, Armel).
    Jouille (Alexandre, Raphaël).
    Jumelet (Louis, Michel, Marie).
    Le Roux (David, Guillaume, Marie).
    Le Roux (Eric, Erwan, Marie).
    Lecomte (Jean-Charles, Henri, Roger).
    Lepinay (Arnaud, Noël, François, Gilbert).
    Lépinette (Pierre, Marie, Christian).
    Lucas (Nicolas, Marie).
    Mariannie (Prem).
    Martel (Guillaume, Pierre, Emile).
    Martin (Hubert, Pierre, Christian, Marie).
    Michel (Edouard, Jacques).
    Mougenot (Pierre, Yan, René).
    Moulia-Pelat (Mathieu, Pierre, Adolphe).
    Mouquet (Alexandre, Matthieu, Michel).
    Moy (Steven).
    Nocaudie (Fabien, Matthieu, Jonathan).
    Ombredane (Nicolas, Fonephip).
    Ozanne (Quentin, Jean, Alphonse).
    Pappalardo (Hervé, François).
    Patois (Xavier, Eric, Edouard, Benoît).
    Perez (Lionel, Maximilien).
    Pinget (François-Xavier, Antoine, Marie).
    Plane (Antoine, Dominique).
    Pouilly (Thomas, Georges).
    Pujol (Pierre-Olivier, Philippe).
    Py (Julien, Pierre, Didier).
    Quinot (Sébastien).
    Rehmann (Thierry, Pascal).
    Richard (Arnaud, Marie, Hervé).
    Roul (Hugues, François, Jean).
    Rouquayrol (Alexis, Marie, Dominique, Geoffroy).
    Salnot (Pascal, Gérard).
    Schlienger (Damien, Marie, Henri, Florent).
    Songy (Jérémy).
    Soubirou (Jean-François, Anselme).
    Stableaux (Eric, Thomas).
    Tutenuit (Renaud, Victor, Jérôme).
    Vallet (Bertrand, Félix, Jean-Marie).
Art. 15. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denys Vigouroux, de Mme     Sylviane Tétart et de M. Michel Penel, M. Philippe Alzial, attaché principal     d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de     l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés     et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat     et de la décentralisation en date du 30 octobre 1997, l'arrêté du 4 février     1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le     recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au     ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est     complété ainsi qu'il suit :
      << Le nombre total des postes offerts aux concours est fixé à 185.
      Ces postes sont répartis de la manière suivante :
      << Concours externes : 116 ;
      << Concours internes : 69.
      << Par ailleurs, 12 postes sont offerts au titre de la législation sur les     travailleurs handicapés.
Cas des entreprises mixtes de travaux publics
      Pour l'application du présent accord, est considérée comme entreprise mixte     travaux publics et bâtiment celle dont les activités sont partagées entre,
     d'une part, une ou plusieurs activités Travaux publics, telles qu'elles sont     énumérées dans la présente annexe, et, d'autre part, une ou plusieurs     activités Bâtiment, telles qu'elles sont définies par la nomenclature INSEE     NAP - 1973.
      1. Le présent accord sera appliqué par les entreprises mixtes travaux     publics et bâtiment lorsque le personnel effectuant des travaux correspondant     à une ou plusieurs activités Travaux publics, telles qu'elles sont énumérées     dans la présente annexe, représente au moins 60 % de l'ensemble du personnel     de l'entreprise.
      2. Lorsque le personnel effectuant des travaux correspondant à une ou     plusieurs activités Travaux publics se situe entre 40 % et 60 % de l'ensemble     du personnel, les entreprises mixtes travaux publics et bâtiment peuvent     opter, après accord des représentants du personnel, pour l'application du     présent accord.
      Cette option sera portée à la connaissance du personnel dans un délai de     trois mois à compter soit de la publication de l'arrêté portant extension du     présent accord, soit, pour les entreprises créées postérieurement, de la date     de leur création.
      3. Lorsque le personnel d'une entreprise mixte effectuant des travaux     correspondant à une ou plusieurs activités travaux publics représente moins     de 40 % de l'ensemble du personnel, le présent accord n'est pas applicable.
      4. Les entreprises mixtes visées aux paragraphes 1 et 3 ci-dessus pourront     continuer d'appliquer la convention collective qu'elles appliquaient à la     date du présent accord.
          Signataires :
      Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
      Fédération nationale des sociétés coopératives de production (section     Travaux publics) (FNSCOP) ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la     CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
I. - liste normale
    Lycée d'Aix
    Filles du groupe 1
     Alpin (Audrey, Jacqueline, Ottorine).
    Arnaud (Sabrina).
    Audoin (Ingrid, Hélène, Françoise).
    Bellow (Dona).
    Boivin (Eugénie, Sabine).
    Bylicki (Claire, Isabelle).
    Civardi (Myriam).
    Clair (Maëva, Chantal, Irène).
    Commine (Julie, Claudine).
    Gamba (Stéphanie, Andrée, Yolande).
    Gaudillere (Emilie, Gisèle, Michèle).
    Godeman (Marie-Christine).
    Guegan (Anne, Sophie).
    Hardy (Méline, Pierrette, Elisabeth).
    Iste (Vinciane, Lina, Gabrielle).
    Kastel (Virginie).
    Niclause (Camille, Marie, Claude, Colette).
    Pesnel (Valentine).
    Pouch (Caroline).
    Pretot (Karine, Micheline, Jacqueline).
    Rameil (Elodie, Christelle).
    Saguin (Perrinne, Laure, Aude).
    Sarthou-Moutengou (Laétitia).
    Sollier (Lynda, Christine, Claude).
    Thué (Stéphanie, Simone, Raymonde).
    Verheyde (Marie-Noëlle, Eliane, Andrée).
3.2.2.2. Pièces à joindre à la demande
      La demande de vote par correspondance doit dans cinq des six cas être     accompagnée d'une attestation certifiant que l'électeur appartient à l'une     des catégories bénéficiaires :
      - électeurs dont le lieu de travail est éloigné du bureau de vote d'une     distance supérieure à cinq kilomètres : dans ce cas aucune attestation     particulière n'est exigée ; l'indication nécessaire résulte de la mention sur     la demande du lieu de travail ;
      - électeurs dont les activités professionnelles ne permettent pas de se     rendre au bureau de vote ; le salarié doit joindre à sa demande une     attestation signée de l'employeur ; l'employeur doit attester sur l'honneur     se trouver dans le cas visé par l'article R. 513-78 ;
      - électeurs qui travaillent en dehors des heures de scrutin : la solution     est la même que dans le cas précédent ;
      - électeurs en congé régulier : la solution est la même que dans les deux     cas précédents. Pour les assesseurs salariés, c'est au mandataire de liste     qui désigne l'assesseur de délivrer à ce dernier l'attestation requise ;
      - électeurs qui ne peuvent se déplacer en raison de leur état de santé : les     employeurs et les salariés doivent, dans ce cas, joindre un certificat     médical ;
      - électeurs qui accomplissent leurs obligations au titre du service national     : les employeurs et les salariés doivent, dans ce cas, joindre une     attestation émanant de l'autorité militaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin     1997 :
      Mme Esther (Danielle), épouse Orosemane, adjoint administratif, est, à     compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du     tribunal d'instance du Lamentin, en remplacement de Mme Jacques ;
      Mme Modeste (Josiane), épouse Jacques, greffier du troisième grade, est, à     compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur     suppléant du tribunal d'instance du Lamentin, en remplacement de Mme     Orosemane.
Article 7
      Les tickets comportant trois symboles avec les lettres << TV >> sont     présentés pour contrôle à l'un quelconque des courtiers mandataires ou     centres de paiement de La Française des jeux ; après contrôle, le courtier     mandataire ou le centre de paiement de La Française des jeux remplit le     formulaire intitulé << Votre bulletin de participation à l'émission télévisée     >>, à partir des informations fournies par le joueur. Celui-ci doit fournir     les informations demandées et décliner son identité.
      Le joueur conserve le ticket gagnant et le formulaire, qui seront     impérativement exigés, à peine d'exclusion, lors du tirage.
      La participation au tirage, lors de l'enregistrement de l'émission     télévisée, est subordonnée à la vérification des éléments figurant sur le     formulaire remis au joueur par le courtier mandataire ou le centre de     paiement de La Française des jeux.
      Le joueur s'engage à participer au tirage réalisé dans le cadre de     l'enregistrement d'une émission télévisée et autorise gratuitement La     Française des jeux à utiliser, pour toute opération publicitaire ou de     promotion, son nom et/ou son image sur tous supports.
C. - Documents à joindre aux procès-verbaux qui seront transmis soit au     bureau centralisateur, soit à la commission de recensement des votes :
      Doivent être joints à cet exemplaire :
      - tous les bulletins et enveloppes déclarés blancs ou nuls (les bulletins     contestés et les enveloppes litigieuses, après avoir été paraphés ou     contresignés par les membres du bureau avec l'indication, pour chacun, des     causes d'annulation et de la décision prise) ;
      - les pièces fournies à l'appui des réclamations et des décisions prises par     le bureau ;
      - les feuilles de pointage ;
      - la liste d'émargement.
    3.3.1.5. Transfert des procès-verbaux
    des bureaux relevant d'un bureau centralisateur
      L'article R. 513-100 prévoit que << lorsqu'il y a plusieurs bureaux de vote     dans la commune, les procès-verbaux établis dans chacun de ces bureaux sont     transmis au bureau centralisateur... >>. Il appartient au maire de fixer, en     accord avec les présidents des différents bureaux de la commune, les     modalités pratiques de cette transmission, qui doit être entourée de toutes     les garanties de sécurité.
Art. 1er. -  L'arrêté du 9 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
      I. - Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par l'alinéa suivant :
      << Le major général est assisté de quatre sous-chefs d'état-major :
      << - le sous-chef plans ;
      << - le sous-chef aéronautique navale ;
      << - le sous-chef programmes ;
      << - le sous-chef opérations-logistique. >>      II. - Le dernier alinéa de l'article 4 est ainsi rédigé :
      << Il est assisté d'un adjoint. >>      III. - Après l'article 4, il est ajouté un article 4-1 ainsi rédigé :
      << Art. 4-1. -  Le sous-chef aéronautique navale, en liaison avec la     délégation générale pour l'armement, fait assurer et coordonne les     développements et les opérations de réalisation des programmes d'aéronefs, de     matériels et de munitions aéronautiques de la marine.
      << Il fait réaliser les modifications, les modernisations et les     expérimentations de ces matériels.
      << Il détermine la politique générale d'entretien, de suivi en service et de     maintien en condition des matériels de l'aéronautique navale.
      << Il fait assurer le soutien logistique des éléments des forces maritimes     par le service de l'éronautique navale. Il fait constituer le parc à     munitions, en liaison avec le sous-chef programmes.
      << Il approuve les normes de qualification et les conditions d'emploi du     personnel de l'aéronautique navale.
      << Il élabore les règles de gestion et de maintenance du matériel aérien.
      << Il est chargé des affaires relatives à la sécurité aérienne dans la     marine.
      << Il précise les besoins de l'aéronautique navale en matière d'organisation     et d'infrastructure spécifique.
      << Il fixe les conditions générales d'utilisation des aéronefs.
      << Il élabore la documentation technique du matériel aérien.
      << Il préside la commission centrale de modification des matériels aériens     de la marine.
      << Il est assisté d'un adjoint. >>      IV. - Le dernier alinéa de l'article 5 est remplacé par les alinéas suivants     :
      << Il fait constituer le parc de munitions, en liaison avec le sous-chef     aéronautique navale.
      << Il est assisté d'un adjoint. >>      V. - A l'article 7, après les mots :
      << - l'inspecteur des forces maritimes ; >>,
    sont ajoutés les mots :
      << - l'inspecteur de l'aéronautique navale ; >>.
      VI. - A l'article 8, les mots : << le centre d'analyse opérationnelle et     d'informatique de la flotte >> sont remplacés par les mots : << le centre     d'expertise et de soutien des systèmes d'information embarqués >>.
      VII. - A l'article 8, les mots : << le service de la surveillance des     combustibles et lubrifiants ; >> sont supprimés.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi Toussain, directeur     des pêches maritimes et des cultures marines, délégation est donnée à M.
     Bernard Boyer, directeur adjoint des pêches maritimes et des cultures     marines, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à     l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de     ses attributions.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 août 1990     susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
      << L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles hors     classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement, en date du 31 janvier 1997, est affecté à titre     définitif au ministère de l'environnement (direction de l'eau) et attribué à     titre de dotation au Conseil supérieur de la pêche, établissement public     national à caractère administratif, en vue de la gestion d'un établissement     de pisciculture, un ensemble immobilier domanial situé à Cauterets     (Hautes-Pyrénées), lieudit La Raillère, cadastré section AK 24 pour une     superficie totale de 7 795 mètres carrés.
      Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de     l'Etat sous le numéro 650-00158, à la rubrique Agriculture (services     extérieurs).
      En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au     profit du Conseil supérieur de la pêche.
      La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de     construction qui seraient édifiées sur le terrain précité.
      L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin     la dotation.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 2     avril 1997, M. Gaeremynck (Jean), directeur de la population et des     migrations, est désigné comme représentant du ministre de l'aménagement du     territoire, de la ville et de l'intégration au sein du conseil     d'administration de l'Office des migrations internationales, dont il assumera     les fonctions de vice-président, en remplacement de M. Moreau (Gérard),
     appelé à d'autres fonctions.
Article 1er
      Les dispositions de l'article 1er du règlement du jeu instantané dénommé <<     Monopoly >>, fait le 9 octobre 1996 et publié au Journal officiel du 20     novembre 1996, sont modifiées comme suit :
      << Le présent règlement, pris en application du décret du 22 juillet 1933     modifié relatif à la loterie nationale, s'applique au jeu instantané de la     loterie nationale dénommé "Monopoly".
      << "Monopoly" est une marque déposée appartenant à Hasbro Inc. sous licence     de 3D Licensing France. >>
Art. 1er. -  Les tableaux annexés à l'arrêté du 27 juillet 1992 modifié     susvisé sont modifiés comme suit :
      I. - Est supprimé, à compter du 1er août 1996, l'emploi mentionné dans le     tableau ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0041 du 18/02/97                        Page 2692    
                      ......................................................
      II. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret     du 27 juillet 1992 modifié susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1996,     dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0041 du 18/02/97                        Page 2692    
                      ......................................................
C. - Epreuve technique (coefficient 4)
    a) Epreuve pratique (coefficient 3)
      Le candidat choisit en option deux supports parmi les suivants : dériveur     (dont catamaran) ; planche à voile (dont funboard) ; habitable.
      Des deux supports, l'un est pris en option principale, l'autre en option     secondaire. La note de l'épreuve pratique dans l'option principale est     obligatoirement obtenue préalablement à l'examen.
      L'attestation correspondante est fournie par le candidat dans le dossier     d'inscription à l'examen.
      Les modalités de notation sont définies comme suit :
Art. 3. -  Pour être autorisés à s'inscrire, les candidats doivent :
      - être âgés de moins de vingt-trois ans au 1er janvier de l'année du     concours.
      Cette limite d'âge est reculée :
      - du temps passé au service national à titre obligatoire ;
      - d'un an par enfant ou par personne handicapée à charge.
      En outre, elle peut être reculée, à titre exceptionnel, d'un an au plus par     le recteur de l'académie dont dépend l'établissement fréquenté par le     candidat ou par le recteur de l'académie du domicile du candidat.
      - être titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme admis en dispense     ou en équivalence de celui-ci ;
      - s'ils sont ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne,
     satisfaire aux conditions requises pour l'accès à la fonction publique fixées     à l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Les articles 1er à 3 du décret du 23 mai 2002 susvisé sont ainsi rédigés :
 « Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille Riou-Canals, délégation est donnée à M. Philippe Auzary, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
 « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille Riou-Canals, MM. Michel Gomez, administrateur civil hors classe, Philippe Boyer, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et Bruno Vindel, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
 « Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille Riou-Canals et de M. Michel Gomez, Mme Marianne Dupré, agente contractuelle, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation photovoltaïque a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC services, dont le siège social se situe 41, rue Henri-Becquerel, ZI Jarry, 97122 Baie-Mahault.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,06 kW, est localisée chez André Bertin, château Seurette-Regretée, 97114 Trois-Rivières.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation photovoltaïque a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC Réunion services, dont le siège social se situe 19, rue d'Antanifotsy, ZA Ravine, à Marquet, 97419 La Possession.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,00 kW, est localisée chez Madeleine Laï-Waï, 45, rue Jules-Reydellet, la Bretagne, 97490 Sainte-Clotilde.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel a été délivré par le ministère délégué à l'industrie à la société en nom collectif Cogestar 2, dont le siège social est situé 33, place Ronde, quartier Valmy, 92800 Puteaux.
 Cette installation, d'une capacité de production de 594 kW, est localisée à la chaufferie de la Croix du Patre, 38400 Saint-Martin-d'Hères.
L'autorisation accordée à la SA Sud Radio Services par la décision n° 97-76 du 18 mars 1997, reconduite par la décision n° 2001-769 du 2 octobre 2001 susvisée, pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 avril 2007 à 0 heure au 9 avril 2012 à 24 heures.
A N N E X E  (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Zone de planification : Arcachon.
 Fréquence : 96 MHz.
 Adresse du site : résidence Plein Ciel, 50 bis, boulevard Deganne, 33120 Arcachon.
 Altitude du site : 20 mètres.
 Altitude de l'antenne : 80 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
L'autorisation accordée à la SARL Europe 2 Gironde-Charentes par la décision n° 97-78 du 18 mars 1997, reconduite par la décision n° 2001-772 du 2 octobre 2001 susvisée, pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Bordeaux est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 avril 2007 à 0 heure au 9 avril 2012 à 24 heures.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 6 mai 2004, le nombre total de places offertes au concours professionnel ouvert au titre de l'année 2004 pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture de 2e classe est fixé à 65.
Un arrêté du président du conseil général de la Nièvre en date du 18 juin 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison départementale de l'enfance et de la famille.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général (direction de la solidarité départementale), 24, rue de la Préfecture, 58019 Nevers Cedex.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 12 novembre 2003 :
 Considérant que Delta Partner's, 27, boulevard Gambetta, 92130 Issy-les-Moulineaux, a fait paraître une publicité en faveur de la cellulette, revendiquant les allégations suivantes :
 - « (...) les capitons du ventre disparaissent tout simplement » ;
 - « Veines ; quand on marche avec la Cellulette, la circulation est stimulée au niveau des membres inférieurs » ;
 - « (...) un effet positif sur le tissu cellulaire, qui s'en trouve irrigué et raffermi » ;
 - « (...) grâce aux Cellulettes, la circulation au niveau des membres inférieurs s'améliore quantitativement et qualitativement » ;
 - « (...) votre mal de dos peut être facilement soulagé. » ;
 Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par Delta Partner's à l'appui de ces affirmations,
la publicité effectuée par Delta Partner's, 27, boulevard Gambetta, 92130 Issy-les-Moulineaux, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la cellulette, reprenant les termes visés ci-dessus est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.