Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 13 septembre 2004, M. Labia (Patrick), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des transports collectifs à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction des transports terrestres) à compter du 24 octobre 2004 pour une ultime période de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 2004, M. Colin Tinsley, fonctionnaire stagiaire dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er janvier 2003 à l'Institut national agronomique, est titularisé dans le même établissement à compter du 1er janvier 2004 en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en génétique moléculaire.
Le ministre chargé de l'équipement arrête, pour chaque session, la composition du jury. Celui-ci comprend un président et des membres choisis parmi les fonctionnaires ou agents en fonction au ministère de l'équipement. Le président doit appartenir à un corps classé en catégorie A ; le jury peut comprendre une ou plusieurs personnalités extérieures en raison de leurs compétences particulières.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier d'Aurillac (Cantal).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier d'Aurillac, BP 229, 15002 Aurillac Cedex.
Le titre professionnel de sellier harnacheur est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Un arrêté du président du conseil général de la Charente-Maritime en date du 15 décembre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au foyer départemental de l'enfance, à Saintes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général de la Charente-Maritime, direction des ressources humaines, 85, boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 48 du 24 avril 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Allocation de départ en retraite.
   Signataires :
 Fédération française des ports de plaisance (FFPP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 275/2004 paru au Journal officiel de l'Union européenne n° L 47 du 18 février 2004, une enquête est ouverte afin de déterminer si les importations de câbles en acier expédiés du Maroc, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, relevant des codes NC ex 7312.10.82, ex 7312.10.84, ex 7312.10.86, ex 7312.10.88, ex 7312.10.99 (codes TARIC 7312.10.82.12, 7312.10.84.12, 7312.86.12, 7312.10.88.12, 7312.10.99.12), contournent les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 1796/1999 relatif aux importations de ces mêmes produits originaires de la République populaire de Chine.
 2. Les autorités douanières sont invitées à prendre, à compter du 19 février 2004, les mesures appropriées pour enregistrer les importations visées au paragraphe 1 du présent avis.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 décembre 2003, M. Michel Lejeune, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 7 juillet 2004.
Pour l'application des dispositions des articles 1er et 3 du décret du 21 décembre 2001 susvisé, les postes définis ci-après ouvrent aux inspecteurs principaux des affaires maritimes qui les occupent ou viennent à les occuper la vocation à l'emploi de conseiller des affaires maritimes dans lequel ils peuvent être nommés, à concurrence des emplois inscrits au budget :
 I. - En services déconcentrés :
 - directeur régional adjoint des affaires maritimes ;
 - directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes ;
 - directeur départemental ou interdépartemental délégué des affaires maritimes ;
 - chef des services des affaires maritimes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ;
 - chef des centres de sécurité des navires de Marseille, du Havre, de Saint-Nazaire, de Dunkerque et de Lorient ;
 - chef des services des moyens des services déconcentrés à la direction régionale des affaires maritimes de Bretagne, de Haute-Normandie et de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
 - directeur d'établissement secondaire d'enseignement maritime.
 II. - En administration centrale :
 - chargé de mission à l'inspection générale des services des affaires maritimes et à l'inspection générale de l'enseignement maritime ;
 - chef du centre de liquidation des prestations d'assurance maladie de la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine de Saint-Malo.
 III. - En représentation diplomatique :
 - conseiller maritime dans une ambassade de France.
Un arrêté du préfet du Morbihan en date du 20 janvier 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste d'animateur vacant à la maison de retraite de Muzillac.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison de retraite, 22, rue René-Bazin, 56190 Muzillac.
Liste des postes susceptibles d'être vacants à la mutation des pharmaciens inspecteurs de santé publique
pour la CAP du 30 mars 2004
1. Poste en DRASS
 1 poste à la DRASS de Haute-Normandie (ESB 2).
2. Poste vacant à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
(Fiche de poste jointe en annexe)
 1 poste de directeur adjoint de l'inspection et des établissements à la direction de l'inspection et des établissements.
Par décret du Président de la République en date du 26 février 2004, M. Denis Robin, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est nommé directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Elisabeth Tisseur, domiciliée route de Saint-Julien, 69770 Montrottier. Cette installation, d'une capacité de production de 2,88 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 2 février 2004, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement :
1. Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
 M. Thévenet (David).
 M. Gervaise (Cédric).
 M. Gourmelen (Pierre).
 M. Gallou (Yvon).
2. Représentant du personnel technique ou administratif
 M. Floch (Nicolas).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, de la ministre de la défense et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 11 février 2004, la commune de Goulier (Ariège), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif NITROROC, destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine de la station de Goulier Neige.
Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 524-3 du code de la sécurité sociale, il n'est tenu compte ni de l'allocation pour jeune enfant attribuée en vertu du 1° de l'article L. 531-1 du même code, ni de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée attribuée en vertu de l'article L. 841-1 du même code, dans la rédaction de ces deux derniers articles antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 18 décembre 2003 susvisée.
L'article 2 (b) de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacé par le suivant :
 « En matière d'exigences dépendant des conditions climatiques, les caractéristiques de volatilité du supercarburant sans plomb définies en annexe II, mis en vente ou vendu sur le territoire national, sont conformes aux dispositions détaillées dans le tableau repris en annexe III, sauf pour les départements d'outre-mer où ces caractéristiques sont définies par arrêté préfectoral. »
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 12 février 2004, la mutation du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Lavignolle » (Gironde) est autorisée au profit des sociétés Marex Inc. et Etablissements Maurel et Prom, conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 6 décembre 1963 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté, l'avenant n° 114 du 16 décembre 2003 à ladite convention, conclu à Cachan entre :
 La fédération des syndicats d'exploitants agricoles d'Ile-de-France ;
 La fédération des coopératives d'utilisation de matériel agricole d'Ile-de-France,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires ainsi que les avantages en nature à compter du 1er janvier 2004.
 Le texte de cet accord a été déposé le 26 janvier 2004 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2004 :
 La démission de M. Tulliez (Jean-Noël, René, Maurice, Gustave), notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est acceptée.
 La société civile professionnelle Jean-Noël Tulliez et Patrick-Alain Marie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. Tulliez (Jean-Noël, René, Maurice, Gustave).
 M. Tulliez (Jean-Noël, René, Maurice, Gustave) et M. Marie (Patrick-Alain, Christian, Guy) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 février 2004, sont désignées au titre de l'année 2004 en qualité de rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions prévues à l'article 7 du décret n° 86-233 du 18 février 1986, les personnes suivantes :
   Pour l'architecture :
 M. Druot (Frédéric) ;
 Mme Vezzoni (Corinne).
   Pour les arts culinaires :
 M. Rubin (Emmanuel).
   Pour les arts plastiques :
 M. Franceschi (Xavier) ;
 M. Khim (Christophe) ;
 M. Samack (Erik).
   Pour le cinéma et l'audiovisuel :
 Mme Champetier de Ribes (Caroline) ;
 M. Orléan (Matthieu).
   Pour le design :
 Mme Dufour (Nathalie) ;
 Mme Emanuel (Marsha) ;
 M. Laurent (Stéphane).
   Pour l'histoire de l'art :
 M. Bonfait (Olivier) ;
 M. Leribault (Christophe) ;
 M. Rinuy (Paul-Louis).
   Pour les lettres :
 Mme Isidori (Francesca) ;
 M. Walter (Guy).
   Pour la musique :
 M. Dufourt (Hugues) ;
 M. Vandenbogaerde (Fernand).
 Pour la photographie :
 M. Bajac (Quentin) ;
 Mme de Mondenard (Anne).
   Pour la restauration des oeuvres d'art et des monuments :
 Mme Enshaian (Marie-Christine) ;
 Mme Volle (Nathalie).
   Pour la scénographie :
 Mme Darne (Françoise) ;
 M. Jeanneteau (Daniel).
L'entretien d'évaluation porte principalement sur les sujets suivants :
 - les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire au regard des objectifs assignés et des conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;
 - ses besoins en formation, compte tenu notamment des missions qui lui sont imparties ;
 - ses perspectives d'évolution professionnelle en termes de carrière et de mobilité ;
 - les éléments préparatoires à la notation.
 Lors de l'entretien, les orientations et objectifs fixés pour l'année à venir sont communiqués à l'agent.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et de la directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 20 janvier 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe, d'ingénieurs d'études de 2e classe, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche de classe normale et d'adjoints techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes).
 Le nombre total de postes vacants ou susceptibles d'être vacants ainsi que leur répartition par branches d'activité professionnelles et emplois types seront fixés ultérieurement.
 Conformément aux articles 12, 15, 18 et 21 de l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, l'épreuve d'audition des concours organisés pour l'accès aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche sera précédée d'une épreuve écrite.
 Toutes les épreuves définies par l'arrêté susmentionné et par le présent arrêté sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toute défaillance est éliminatoire.
 Du 4 mars au 2 avril 2004, les dossiers de candidature pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA : http://www.inra.fr, rubrique « travailler à l'INRA », ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
 Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale (le cachet de la poste faisant foi), ou le déposer avant 17 heures auprès des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 2 avril 2004 (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier arrivé hors délai ou incomplet sera automatiquement rejeté.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 décembre 2003, M. Didier Michot est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale en qualité de stagiaire et affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes à compter du 1er décembre 2003.
Par décret du Président de la République en date du 23 février 2004, les ingénieurs-élèves de la promotion 2001-2003 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon désignés ci-après sont nommés ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts :
A compter du 1er octobre 2003
 M.
Bemer (Dominique).
M l l e
Bermond (Marie-Agnès).
 M.
Blanquet (Pascal).
M l l e
Bombarde (Mylène).
 M.
Bonhoure (Loic).
M l l e
Bonnefoy (Caroline).
 M.
Bontemps (Arnaud).
M l l e
Bourdat (Eva).
M l l e
Branger (Flora).
M l l e
Caby (Irène).
 M.
Calvez (Laurent).
 M.
Canneva (Guillem).
M l l e
Chamontin (Aïnhoa).
Mm e
Clement Bernard (Sandrine).
M l l e
Clement (Hélène).
M l l e
Crumiere (Noémie).
M l l e
Debove (Elodie).
M l l e
Dubois (Marie).
M l l e
Dubois (Ségolène).
 M.
Durand (Jean-Maurice).
 M.
Flores (Sébastien).
M l l e
Germain (Céline).
M l l e
Ghestem (Murielle).
 M.
Gorieu (François).
 M.
Grebot (Benjamin).
 M.
Guillain (Pierre-Edouard).
M l l e
Jannot (Isabelle).
 M.
Kozal (Emmanuel).
M l l e
Labory (Séverine).
 M.
Le Coz (Jérôme).
 M.
Legay (Baptiste).
M l l e
Lege (Ninon).
M l l e
Massol (Marie).
M l l e
Meudec (Julie).
M l l e
Meunier (Blandine).
 M.
Meyer (Nicolas).
M l l e
Morand (Céline).
 M.
Papadopoulos (Pierre).
 M.
Petitguyot (Thomas).
M l l e
Petron (Maud).
 M.
Reynier (Michaël).
 M.
Reysset (Bertrand).
 M.
Rollin (François).
 M.
Roustel (Sébastien).
M l l e
Sendrane (Isabelle).
 M.
Senet (David).
M l l e
Syndique (Hélène).
 M.
Tacnet (Jean-Marc).
M l l e
Tos (Marie-Line).
M l l e
Trouve (Aurélie).
 M.
Vaiss (Pierre).
M l l e
Van Mieghem (Marie-Hélène).
M l l e
Vieillefosse (Aurélie).
 M.
Weinling (Dominique).
A compter du 1er novembre 2003
M l l e
Even (Marie-Aude).
M l l e
Loquet (Maryline).
A compter du 1er décembre 2003
 M.
Darmuzey (Vincent).
Au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, les fonctionnaires relevant des corps énumérés dans les tableaux figurant à l'annexe 1 du présent arrêté font l'objet d'une notation annuelle.
 Cette notation est composée d'une appréciation générale reflétant la valeur professionnelle de l'agent, tenant compte de son évaluation, et arrêtée sur la base des critères suivants :
 - connaissances professionnelles ;
 - compétences personnelles ;
 - implication professionnelle ;
 - sens du service public.
 Elle est concrétisée par une note chiffrée dont l'évolution conduit à un avancement individuel différencié.
Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance et d'exploitation en climatique est composé de quatre unités constitutives, dont la liste suit :
 1. Assurer la maintenance et l'exploitation des équipements thermiques de moyenne puissance des installations de climatique ;
 2. Assurer la maintenance et l'exploitation des équipements de conditionnement d'air des installations de climatique ;
 3. Réaliser des diagnostics, des expertises et des études d'amélioration des installations de climatique ;
 4. Assurer la gestion du personnel, la gestion des contrats des installations et l'action commerciale.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 25 novembre 2002.
Un emploi dans le grade d'inspecteur de l'agriculture est susceptible d'être vacant dans le corps de l'inspection générale de l'agriculture du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
 Les conditions de nomination dans ce corps sont fixées par le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001, publié au Journal officiel du 10 novembre 2001, portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture.
 Les dossiers de candidature doivent être retirés au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de l'administration (sous-direction de la gestion des personnels, bureau des mobilités et des statuts d'emplois), 78, rue de Varenne, 75007 Paris, et être transmis complétés dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Le titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance est composé de deux unités constitutives, dont la liste suit :
 1. Assurer la sécurité des locaux télésurveillés ;
 2. Contribuer au support technique et clientèle de la station de télésurveillance.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 30 juillet 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 66 postes vacants au centre départemental enfants et familles de Bobigny.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental enfants et familles de Bobigny (service des ressources humaines), immeuble Européen, hall A, 1-3, promenade Jean-Rostand, 93000 Bobigny.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 14 septembre 2004, M. Thébaud (Michel), premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'agent de la commission de vérification des comptes de l'Agence spatiale européenne, est maintenu en service détaché auprès du service du contrôle d'Etat du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2004.
Le titre professionnel de technicien(ne) en géomatique est composé de deux unités constitutives, dont la liste suit :
 1. Créer des bases de données graphiques et attributaires à l'aide de logiciels système d'information géographique (SIG), de dessin assisté par ordinateur (DAO) et de système de gestion de base de données (SGBD) ;
 2. Exploiter et gérer le système d'information géographique (SIG).
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emile Pérez, M. Serge Guillen, contrôleur général de la police nationale, sous-directeur des moyens, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les pièces visées aux alinéas 1, 4 et 5 de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2004 susvisé.
La déclaration visée à l'article 34, paragraphe 2, du règlement n° 2237/2003 doit être adressée par le demandeur à l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (ONIOL), 21, avenue Bosquet, 75340 Paris Cedex 07, au plus tard à la date limite de dépôt des déclarations de surfaces.
 Un exemplaire de la déclaration visée ci-dessus est joint à la déclaration de surfaces. Cette dernière mentionne les parcelles faisant l'objet d'une demande d'aide aux cultures énergétiques.
 Le demandeur est également tenu d'adresser à l'ONIOL un descriptif du lieu de stockage dédié, de l'utilisation finale envisagée, du matériel de transformation utilisé avec ses caractéristiques techniques (presse de trituration, chaudière, moteurs fixes ou mobiles...).
 Il appartient au demandeur d'apporter à l'ONIOL la preuve que la valeur économique du produit énergétique obtenu est supérieure à celle de tous les autres produits issus de la même transformation et destinés à d'autres utilisations.
 En application de l'article 34, paragraphe 2, du règlement n° 2237/2003, les modalités de mise en place d'une comptabilité spécifique sont définies par l'ONIOL.
 En cas d'utilisation des pailles ou de la plante entière, le pesage visé à l'article 34, paragraphe 2, du règlement peut être remplacé par une détermination volumétrique dans les conditions fixées par l'ONIOL.
 La dénaturation des graines de céréales ou d'oléagineux visée à l'article 34, paragraphe 4, du règlement n° 2237/2003 est opérée dans les conditions définies par l'ONIOL.
 En application de l'article 34, paragraphe 4, du règlement n° 2237/2003, dans le cas d'une dénaturation au stade de l'huile provenant de la transformation des graines oléagineuses, le demandeur met en place auprès de l'ONIOL une garantie de 60 EUR par hectare au plus tard à la date limite de dépôt des déclarations de surfaces.
 Les modalités de dénaturation et de contrôle sont fixées par l'ONIOL.
Un concours d'admission sur titres dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes au grade d'ingénieur de 3e classe est ouvert en 2004. Une place est offerte au titre de ce recrutement. Elle concerne un ingénieur débutant homme ou femme.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré par l'une des écoles figurant sur la liste établie par la commission des titres d'ingénieur en application de la loi du 10 juillet 1934 correspondant à l'une des disciplines suivantes :
 - bâtiment-travaux publics ;
 - génie industriel (branche mécanique ou électrotechnique).
 Outre la possession de la nationalité française, les postulants doivent être âgés de moins de trente ans au 1er janvier 2004, satisfaire aux conditions d'aptitude physique à l'emploi et être en situation régulière au regard des obligations du service national.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et des photocopies des diplômes, doivent parvenir, pour le 27 février 2004, à la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes, bureau du personnel, 3, avenue Octave-Gréard, 00330 Armées, qui adressera un dossier à retourner pour le 26 mars 2004, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
 Pour tous renseignements complémentaires, contacter la DCTIM, sous-direction administrative, bureau du personnel (téléphone : 01-44-38-43-41 ou 01-44-38-43-29, fax : 01-44-38-43-55).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2004 :
 Le retrait de M. Danré (François, Robert, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Danré et Yves Lotrous, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle François Danré et Yves Lotrous, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Lotrous, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret en date du 14 septembre 2004 :
 Est approuvée la dissolution par fusion-absorption de l'association reconnue d'utilité publique dite «  Les Scouts de France », dont le siège est à Paris.
 Est abrogé le décret du 27 avril 1927 qui a reconnu comme établissement public cette association.
 Sont approuvés les modifications des statuts (1) et le changement de titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Guides de France », dont le siège est à Paris, qui s'intitule désormais « Scouts et Guides de France ».
 Est autorisé le transfert des biens de l'association dite « Les Scouts de France » à l'association dite « Scouts et Guides de France ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emile Pérez, directeur de la formation de la police nationale, M. Bertrand Michelin, contrôleur général de la police nationale, directeur adjoint, a délégation pour signer les actes, arrêtés et décisions relatifs aux matières visées à l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2004 susvisé portant délégation de signature à M. Emile Pérez.
En application du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Italie a déposé une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée concernant le produit suivant :
 - Tergeste (huile d'olive) (référence : AO/03/C 303/02).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 13 décembre 2003.
 Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2000-826 du 28 août 2000 relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française aux adresses suivantes :
 Institut national des appellations d'origine, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris ;
 Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des politiques économique et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction qualité et sécurité, bureau développement et contrôle de la qualité), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des observations ou faire opposition à la demande auprès de l'Institut national des appellations d'origine.
L'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe consiste en l'étude par le jury d'un rapport d'activité professionnelle rédigé par le candidat et en une conversation avec le jury.
 Le rapport d'activité professionnelle, que le candidat dépose avec son dossier de candidature à la date fixée par la décision mentionnée à l'article 2 du présent arrêté, porte sur les fonctions qu'il a exercées depuis sa nomination dans le corps des ingénieurs de recherche. Il fait l'objet d'une notation de 0 à 20.
 La conversation débute par un exposé du candidat sur les compétences qu'il a développées au travers des fonctions qu'il a exercées en qualité d'ingénieur de recherche et, le cas échéant, sur le projet professionnel que l'acquisition de ces compétences lui permet d'envisager. Elle se poursuit par un entretien avec le jury permettant à ce dernier d'apprécier les connaissances techniques et les aptitudes professionnelles du candidat.
 La durée de cette conversation est fixée à trente minutes dont dix minutes au maximum pour l'exposé du candidat et vingt minutes au minimum pour l'entretien avec le jury. Elle fait l'objet d'une notation de 0 à 20.
L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) propose un poste de directeur de l'évaluation des risques nutritionnels et sanitaires (DERNS).
 Ce poste pourra être pourvu par un pharmacien inspecteur de santé publique, un ingénieur du génie sanitaire ou un médecin inspecteur de santé publique.
 L'agent qui occupera ce poste sera placé en position de détachement auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
 La fiche de poste est jointe en annexe.
 Les candidatures doivent être adressées, par la voie hiérarchique, avant le 1er juillet 2004, à l'adresse suivante, en rappelant le numéro de l'appel à candidatures (2004-11) :
 Directeur général de l'AFSSA, 27-31, avenue du Général-Leclerc, BP 19, 94701 Maisons-Alfort Cedex.
 Avec copie, pour information :
 Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ministère de la santé et de la protection sociale, ministère de la famille et de l'enfance, ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, première sous-direction, 2e bureau des personnels des services déconcentrés, SRH1D), 18, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14 (télécopie : 01-40-56-84-14).
Un poste de médecin inspecteur de santé publique est ouvert à l'agence régionale d'hospitalisation (ARH) de la région Lorraine.
 Le médecin qui occupera ce poste sera placé en position de détachement auprès de l'agence régionale d'hospitalisation de la région Lorraine à compter du 1er octobre 2004.
 La fiche de poste est jointe en annexe.
 Les candidatures doivent être adressées, par la voie hiérarchique, avant le jeudi 15 juillet 2004, à l'adresse suivante :
 Mme Huguette Vigneron-Meleder, directrice de l'agence régionale d'hospitalisation de la région Lorraine, 4, rue Piroux, BP 382, 54007 Nancy Cedex (téléphone : 03-83-36-86-60, télécopie : 03-83-36-86-70).
 Avec copie, pour information :
 Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ministère de la santé et de la protection sociale, ministère de la famille et de l'enfance, ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, première sous-direction, 2e bureau des personnels des services déconcentrés, SRH1D), 18, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14 (télécopie : 01-40-56-84-14).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen :
En qualité de membres de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
 Mlle Madeleine Drape, commissaire aux comptes à Lavardac, titulaire, en remplacement de M. Patrick Panouilleres ;
 M. Daniel Casteig, commissaire aux comptes à Villeneuve-sur-Lot, suppléant, en remplacement de M. Pascal Anzelin.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 21 juin 2004, Mme Schmid (Lucile), conseillère commerciale hors classe, en service détaché dans le corps des administrateurs civils, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégrée dans son corps d'origine et radiée dudit corps à compter du 31 décembre 2003, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er juillet 2004, Mlle Foucher (Sabine), attachée principale d'administration de recherche et de formation de 1re classe, est, sur sa demande, intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale, en qualité d'attachée principale d'administration centrale de 1re classe, au 3e échelon, à compter du 1er janvier 2004.
Le conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains comprend quinze membres :
 1° Cinq membres représentant l'Etat, nommés par décret :
 - le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;
 - le trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes ou son représentant ;
 - le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;
 - le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation ou son représentant ;
 - le directeur régional de l'équipement ou son représentant.
 2° Cinq membres nommés par décret pour cinq ans :
 - une personnalité choisie en raison de sa compétence en matière de thermalisme, sur proposition du ministre chargé de la santé ;
 - le président du conseil général de la Savoie ou son représentant, désigné par le conseil général en son sein ;
 - le maire de la commune d'Aix-les-Bains ou son représentant, désigné par le conseil municipal en son sein ;
 - le président de l'union régionale des caisses d'assurance maladie ou son représentant désigné par le conseil d'administration de l'union en son sein ;
 - un représentant d'une société d'usagers des établissements thermaux, choisi sur proposition du ministre chargé de la santé.
 3° Cinq représentants des fonctionnaires, des agents et des salariés de l'établissement élus pour cinq ans selon les modalités définies par la loi du 26 juillet 1983 et le décret du 26 décembre 1983 susvisés.
 Tout membre mentionné au 2° dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ou qui cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il avait été désigné est remplacé par un autre membre nommé dans les mêmes conditions.
 Tout membre mentionné au 3° dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit est remplacé par le candidat venant sur sa liste immédiatement après le dernier candidat élu.
 Le mandat de ce nouveau membre expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de son prédécesseur.
 Le préfet de la Savoie ou son représentant, le contrôleur d'Etat, le directeur général et l'agent comptable de l'établissement assistent aux séances du conseil d'administration.
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 1er juillet 2004, est accordée à la mairie de Brides-les-Bains et à la société des établissements thermaux de Brides-les-Bains et Salins-les-Thermes l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Hybord Sud », situé à Brides-les-Bains (Savoie).
L'article 2 du décret du 22 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. de Legge, délégation est donnée à M. Olivier Peraldi, agent contractuel, adjoint au délégué interministériel à la famille, et à M. Jean-Pierre Fontaine, agent contractuel, chef de cabinet, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Le titre professionnel de technicien(ne) en gestion de production est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
 1. Planifier à court terme les ordres de fabrication dans un atelier ou sur un chantier industriel ;
 2. Ordonnancer et lancer les ordres de fabrication dans un atelier ou sur un chantier industriel ;
 3. Suivre les ordres de fabrication dans un atelier ou sur un chantier industriel.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Le titre professionnel de secrétaire assistant(e) bilingue (anglais ou allemand ou espagnol) est composé des trois unités constitutives :
 1. Organiser son poste bureautique et produire tout document à l'aide de logiciels de bureau.
 Les deux unités constitutives qui suivent sont organisées en fonction de la langue de travail choisie : anglais ou allemand ou espagnol.
 2. Assurer la logistique administrative d'événements à caractère commercial.
 3. Assurer le suivi administratif des opérations commerciales nationales et internationales.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Les a et b du B (épreuve pédagogique) de l'article 3 de l'arrêté du 1er septembre 1995 susvisé sont ainsi rédigés :
 « a) Conception et présentation d'une séance relative à un domaine de l'entraînement tiré au sort par le candidat (préparation : soixante minutes ; séance : soixante minutes ; coefficient 3).
 Dans un premier temps, il effectue une intervention théorique s'adressant à des entraîneurs en formation et, dans un second temps, illustre le sujet en donnant un cours pratique à des athlètes de haut niveau ;
 b) Entretien avec le jury à partir d'un mémoire (durée : trente minutes ; coefficient 1).
 Mémoire (10 pages dactylographiées minimum) portant sur l'encadrement de stages de formation s'adressant à un public de futurs entraîneurs, éducateurs, animateurs ou enseignants, ou d'actions en faveur de l'élite comprenant des stages préparatoires à des compétitions de boxe. »
Par décisions du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 18 mai 2004, l'autorisation accordée le 19 décembre 2000 au laboratoire Glasgow pour la pratique des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une AMP intraconjugale est confirmée au profit de la SELARL LBM Glasgow, 52, rue de Glasgow, à Brest (Finistère). L'autorisation accordée le 29 juillet 2003 au laboratoire Glasgow pour la pratique des activités de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero est confirmée au profit de la SELARL LBM Glasgow.
Le II de l'article R. 211-2 du code de la route est modifié comme suit :
 « II. - Tout conducteur de cyclomoteur doit être titulaire soit du brevet de sécurité routière ou d'un titre reconnu équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports, soit du permis de conduire. »
Par décision du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 17 mai 2004, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier intercommunal de Cornouaille, 14, avenue Yves-Thépot, à Quimper (Finistère), pour la pratique, sous la responsabilité de Mme Geffroy (Françoise) et de M. Dorval (Ian), des activités de recueil et traitement de sperme en vue d'une AMP intraconjugale.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 12 mai 2004 :
 Le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est délivré, à compter du 1er octobre 2003, aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs dont les noms suivent, sortis en 2003 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées :
I. - Ingénieurs-élèves
 Brisard (Sébastien).
 Cadiou (Guillaume).
 Clerc (Pierre-François).
 Couillandeau (Joël).
 Espinoza (Alexandre).
 Godard (Arnaud).
 Kerneis (Grégoire).
 Langlais (Julie).
 Molho (David).
 Nizri (Julien).
 Pecker (Arnaud).
 Pochard (Sophie).
 Rolin (Olivier).
 Saudo (Franck).
 Schmitt (Olivier).
 Scoffoni (Jérôme).
II. - Elèves ingénieurs
 Allain (Gwénaël).
 Amri (Khaled).
 Asfalou (Adnane).
 Atlan (Marc).
 Ba (Samba).
 Bakkal (Sanaa).
 Barres (Tristan).
 Biensan (Emmanuel).
 Bourgouin (Nicolas).
 Brellier (Alexandre).
 Briand (Anne).
 Chabod (Sébastien).
 Clair (Chloé).
 Clement-Wilz (Emmanuel).
 Commoy (Juliette).
 Courcelles (Benoît).
 Cunaud (Bertrand).
 De Chillaz (Damien).
 De Larminat (Caroline).
 De Zerbi (Paul François).
 Dissescou (Cyril).
 Duchamp (Nicolas).
 Ebou Eweck (Olivier).
 Erdogan (Gilles).
 Faucher (Bertrand).
 Faucherand (Benoît).
 Férat (Vincent).
 Fisk (Norma).
 Germa (Claire).
 Gohel (Nicolas).
 Gotor Olabarria (Jesus).
 Guillo (Pierre).
 Hadzi Janev (Dusko).
 Jirari (Hadi).
 Jouan (Matthieu).
 Jumelle (Laurent).
 Le Bot (Yann).
 Liu (Bo).
 Lochu (Alexandre).
 Mai (Quoc Tuyen).
 Maillard (Rémi).
 Marchand (Xavier).
 Mortelier (Guillaume).
 Muller (Marc).
 Ouaknine (Emmanuelle).
 Pages Giralt (Guillem).
 Paoli (Pierre).
 Pétry (Charles).
 Piraux (Sylvain).
 Platel (François).
 Ponzo (Francesco).
 Quandalle (François).
 Reda (Abdelfettah).
 Rolland (Anne-Sophie).
 Segonds (Serge).
 Selosse (Marie-Cécile).
 Serrano Gonzalez (Oscar).
 Serveau (Eric).
 Sinapian (Philippe).
 Tanguy (Maïc).
 Templier (Thomas).
 Torcy (Florence).
 Tortola Salvador (Alberto).
 Velut (Marion).
 Wilzius (Sandrine).
 Wolff (Julien).
 Zhang (Yi).
 L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des ponts et chaussées confère de plein droit la délivrance du grade de master.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 juin 2004, M. Daniel Farras, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché auprès de l'Autorité des marchés financiers, en qualité de chef de service, rapporteur général de la mission règlement général, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2004.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de :
 - l'avenant n° 39 du 28 octobre 2003 relatif à l'épargne salariale à la convention collective susvisée.
   L'alinéa 5 de l'article 14 (Durée de l'accord) est étendu sous réserve du respect du principe de non-rétroactivité des actes administratifs ;
 - l'avenant n° 39 bis du 28 octobre 2003 complétant l'avenant n° 39 susvisé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2004 :
 M. Guy Martin est démissionnaire des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon.
 Mme Pascale Puech, épouse Rabeyrin, est nommée présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon.