Art. 3. -  La sous-direction des systèmes informatiques et des     télécommunications comprend:
      1o Le bureau de la programmation et du suivi des ressources.
      En liaison avec la sous-direction du budget et des finances, il prépare et     suit l'exécution du budget du ministère pour ce qui concerne les moyens     informatiques et de télécommunications. Il définit les procédures générales     de gestion de ces moyens.
      Il effectue les opérations de gestion nécessitées par l'activité de la     sous-direction. Il prépare et suit l'exécution des marchés nationaux     d'équipements et de logiciels. Il fournit assistance et conseils pour les     autres marchés portant sur des fournitures informatiques.
      Il est le correspondant du centre d'enregistrement et de révision des     formulaires administratifs.
      Il assiste le service des ressources humaines pour la définition et la mise     en oeuvre de la politique de formation, en matière informatique, des     personnels du ministère.
      2o Le bureau de l'informatique de l'administration centrale et des     développements.
      Il prépare les programmes d'équipement et de déploiement d'applications pour     l'administration centrale. Il répartit les moyens entre les directions et les     services.
      Il anime le réseau des cellules bureautiques et informatiques des directions     et services centraux.
      Il prend en charge le développement et la maintenance des applications     spécifiques à l'administration centrale.
      Il partage, avec le bureau de l'informatique des services déconcentrés et     des développements, la prise en charge du développement et de la maintenance     des applications communes à l'administration centrale, aux services     déconcentrés et, le cas échéant, aux établissements et organismes relevant du     ministère.
      3o Le bureau de l'informatique des services déconcentrés et des     développements.
      Il prépare les programmes d'équipement et de déploiement d'applications pour     les services déconcentrés. Il répartit entre les services les moyens qui ne     s'imputent pas sur les dotations globalisées de crédits de fonctionnement et     d'équipement.
      Il anime le réseau des cellules informatiques et des systèmes d'information     des services déconcentrés.
      Il conduit la politique de développement et de maintenance des applications     des services déconcentrés.
      Il partage, avec le bureau de l'informatique de l'administration centrale et     des développements, la prise en charge du développement et de la maintenance     des applications communes à l'administration centrale, aux services     déconcentrés, et, le cas échéant, aux établissements et organismes relevant     du ministère.
      4o Le bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications.
      Il conduit l'exploitation des serveurs et des réseaux de télécommunications.     Il en définit les normes d'utilisation et veille à la cohérence de     l'architecture technique des systèmes d'information.
      Il assure la recette et le déploiement techniques des applications lors de     leur mise en exploitation.
      Il fournit l'assistance nécessaire pour la mise en oeuvre des systèmes et     des réseaux. Il organise les modalités techniques des échanges électroniques     de données.
      5o La cellule des systèmes d'information.
      Elle conduit l'élaboration du schéma directeur des systèmes d'information et     de télécommunications et suit sa mise en oeuvre. Elle effectue les études     préliminaires, propose des évolutions et pilote la prise en charge de     l'administration des données.
      Elle assiste, en matière de systèmes d'information, les directions et     services centraux et déconcentrés et, en tant que de besoin, les     établissements et organismes relevant du ministère.
      Elle assure la prospective technologique, suscite et suit les projets     innovants, notamment dans le domaine des échanges électroniques de données.