Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Côtes-d'Armor
    Caurel. - Sépulture mégalithique dite dolmen de Corn-er-Houët : ensemble de la sépulture, à savoir la tombe proprement dite avec son tertre et une bande de terrain (sol et sous-sol) de 20 mètres autour des dalles périphériques visibles du monument (CAD A 34) : classement par arrêté du 14 septembre 1998.
    Plestin-les-Grèves. - Chapelle de Saint-Jacut et son enclos avec les sols et la maison du chapelain attenante (CAD F 499, 500) : inscription par arrêté du 20 mai 1998.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 novembre 2001, M. Dominique Marechau, inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 10 décembre 2001 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gers.
A N N E X E
    Entreprises à 35 heures. - Salariés à temps plein sur le mois (périodes d'emploi depuis le 1er juillet 2001 ; salaires à partir de 1 094,65 Euro *)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 298 du 23/12/2001 page 20479 à 20481
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 20 décembre 2001, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « système complexe et TIC ».
    La date limite de retrait ou de demande (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 2 janvier 2002. La date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 2 janvier 2002.
    Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 11 septembre 2001 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommés au titre de l'article 2 du décret no 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :
    Ministère de la défense
    Au grade de chevalier
    M. Abid (Hocine), 14 février 1940. Médaille militaire du 31 décembre 1977.
    M. Benchaïb (Ali), 6 novembre 1931. Médaille militaire du 17 janvier 1962.
    M. Benradja (Boudaoud), en 1933. Médaille militaire du 11 juin 1964.
    M. Berrehail (Belkacem), en 1918. Médaille militaire du 5 octobre 1955.
    M. Cherchari (Hamadou), 4 mars 1941. Médaille militaire du 20 avril 1978.
    M. Cherchari (Salah), 1er janvier 1940. Médaille militaire du 27 mars 1973.
    M. Daouadi (Mimoune), 1er juillet 1928. Médaille militaire du 31 décembre 1963.
    M. Daoudi (Seddik), en 1932. Médaille militaire du 21 mars 1977.
    M. Ferroudji (Mohammed, Améziane), 23 juin 1931. Médaille militaire du 30 octobre 1998.
    M. Hamroun (Mohammed), 22 octobre 1937. Médaille militaire du 31 décembre 1963.
    M. Khouni (Mohamed, Tayeb), 13 décembre 1936. Médaille militaire du 13 octobre 1982.
    M. Latamene (Jean-Yves), 12 mai 1938. Médaille militaire du 29 mars 1978.
    M. Maallem (Mohamed), 21 juin 1931. Médaille militaire du 5 avril 1976.
    M. Mebarki (Ammar), 20 janvier 1930. Médaille militaire du 5 avril 1976.
    M. Menaï (Mohamed), 16 septembre 1934. Médaille militaire du 6 avril 1971.
    M. Meziane (Salah), 16 mars 1936. Médaille militaire du 31 décembre 1977.
    M. Mosbah (Ahmed), 20 novembre 1934. Médaille militaire du 11 juin 1964.
    M. Ouannes (Djilali), 13 mars 1926. Médaille militaire du 30 juin 1960.
    M. Saadna (Bachir), 7 janvier 1936. Médaille militaire du 2 novembre 1983.
    M. Sadouni (Amar, Ould, Miloud), 23 juin 1915. Médaille militaire du 20 juillet 1965.
    M. Slimani (Lakhdar), 2 mars 1935. Médaille militaire du 30 octobre 1998.
Art. 2. -  M. le général de brigade Dureau (François, Lucien, Marie), placé en position de service détaché auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale, est réintégré dans les cadres à compter du 1er décembre 2001 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2001, la demande présentée par la SELARL, centre d'imagerie médicale République et d'oncologie radiothérapique, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, d'une puissance de 1,5 tesla, dans les locaux du centre République, 99, avenue de la République, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est rejetée.
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne :
    Premier ministre
    Au grade d'officier
    M. Belaroussi (Abdelhamid), président d'un comité d'entente et d'action en faveur des harkis ; 56 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    Ministère de l'emploi et de la solidarité
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 11 septembre 2001 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommés, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :
    Ministère de la défense
    Au grade de chevalier
    M. Beghennou (Mohammed), 1er janvier 1935. Médaille militaire du 3 février 1986.
    M. Gezal (Ali), en 1933. Médaille militaire du 11 juin 1964.
    M. Sahi (Bouziane), 5 juillet 1927. Médaille militaire du 26 avril 1965.
    M. Saidane (Arezki), 19 mai 1935. Médaille militaire du 5 novembre 1988.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 3 août 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Au lieu de la première phrase dudit article, lire : « Sont inscrites au Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté les variétés désignées ci-après : »
A N N E X E  I
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 279 du 01/12/2001 page 19184 à 19188
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 279 du 01/12/2001 page 19184 à 19188
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 279 du 01/12/2001 page 19184 à 19188
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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 novembre 2001, M. Daniel, Raymond Trompette, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le 3 avril 1998 en qualité de chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, division de Saint-Dié, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 9 janvier 2002 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Art. 1er. -  Sont approuvés :
    1. Le neuvième avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes approuvée par décret du 29 novembre 1982 modifié susvisé ;
    2. Le dixième avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes approuvée par décret du 19 août 1986 modifié susvisé ;
    3. Le neuvième avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes approuvée par décret du 9 mai 1988 modifié susvisé ;
    4. Le sixième avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes approuvée par décret du 29 octobre 1990 modifié susvisé ;
    5. Le sixième avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes approuvée par décret du 7 février 1992 modifié susvisé ;
    6. Le cinquième avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et la Société d'autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes approuvée par décret du 3 mai 1995 modifié susvisé.
    Ces avenants font respectivement l'objet des annexes 1 à 6 au présent décret.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 février 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au groupement d'intérêt économique Scanner-IRM de Montfermeil, représenté par Mme Bugault-Bock, présidente du conseil d'administration, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, d'une puissance de 1,5 tesla, dans les locaux du centre hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil, 10, rue du Général-Leclerc, à Montfermeil (Seine-Saint-Denis).
Par décret en date du 28 novembre 2001, M. Nicolas Brunner, président de section, est muté de la chambre régionale des comptes du Centre à celle d'Ile-de-France à compter du 1er janvier 2002.
    M. Jacques Pagès, président de section, est muté de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie à celle d'Aquitaine à compter du 1er janvier 2002.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2001, la demande présentée par le centre hospitalier de Langon en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, d'une puissance de 1,5 tesla, dans les locaux dudit établissement, rue Paul-Langevin, à Langon (Gironde), est rejetée.
Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole régional fruits et légumes de la région Bretagne et étendues par l'arrêté du 24 février 1999 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
    - une cotisation fixée à 0,06 F/kg pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
    - une cotisation fixée à 0,06 F/kg pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
    Ces cotisations, applicables pour la campagne 2001-2002, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 novembre 2001, le jury prévu à l'article 6 de l'arrêté du 28 juin 1990, modifié par l'arrêté du 14 septembre 1993, fixant les modalités du cycle de formation prévu pour les infirmiers généraux de 2e classe stagiaires est composé comme suit :
    M. Boudet, représentant le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, président ;
    M. Tortuyaux, représentant le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ;
    Mme Carvalho, responsable de la formation des médecins de l'éducation nationale ;
    M. Tanguy, directeur du centre hospitalier de Guingamp ;
    M. Delaunay, infirmier général au centre hospitalier de Fleury-les-Aubrais ;
    Mme Senellier, infirmière générale au centre hospitalier d'Argenteuil ;
    M. Coulet, maître de conférences, département de psychologie, université de haute Bretagne, Rennes.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 14 décembre 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études conférant le titre de docteur honoris causa à M. Yosef Yerushalmi, professeur d'histoire du judaïsme et directeur du centre d'études israéliennes et juives de l'université de Columbia.
Les procédures relatives aux inspections de l'aire de mouvement comprennent au moins les points suivants :
 - fréquence des inspections ;
 - type d'observations à entreprendre ;
 - actions correctrices immédiates éventuelles ;
 - compte rendu d'inspection ;
 - transmission du compte rendu d'inspection ;
 - décision de mesures compensatoires éventuelles ;
 - transmission de l'information ;
 - services chargés de l'inspection et de l'information.
M. Barry Martin-Delongchamps (François).
 M. Courbin (Jacques).
 M. Gourdault-Montagne (Maurice).
 M. Briottet (Alain).
 M. de La Tour du Pin Chambly (Hadelin).
 M. Véziant (Jean-Paul).
 M. Reynard (Thierry).
 M. Pernet (Hugues).
 Mme Gazeau-Secret (Anne).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 janvier 2002, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des aides de laboratoire et des aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics est fixée au 9 avril 2002.
 Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 26 février 2002.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 22 janvier 2002, M. Schweitzer (Louis) est nommé président de la commission d'agrément créée par l'article 2 de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art.
Art. 2. -  Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 232 du 07/10/1998 page 15200 à 15201
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Art. 5. -  Le Premier ministre détermine les critères et les modalités d'organisation de la protection des informations ou supports protégés classifiés au niveau Très Secret-Défense.
    Pour les informations ou supports protégés classifiés au niveau Très Secret-Défense, le Premier ministre définit les classifications spéciales dont ils font l'objet et qui correspondent aux différentes priorités gouvernementales.
    Dans les conditions fixées par le Premier ministre, chaque ministre, pour ce qui relève de ses attributions, détermine les informations ou supports protégés qu'il y a lieu de classifier à ce niveau.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de trente ans.
    Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la régie au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de Fleury.
Art. 7. -  Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après :
    Allemand, anglais, arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, italien, japonais, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, russe, suédois, turc et vietnamien.
    L'interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent. En cas d'impossibilité, le candidat sera autorisé par les recteurs concernés à subir l'interrogation dans une académie où celle-ci pourra avoir lieu.
    Les candidats peuvent choisir au titre de l'épreuve de langue vivante facultative les langues énumérées ci-après :
    Allemand, amharique, anglais, arabe dialectal, arabe littéral, arménien, berbère, bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien, malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain, russe, serbo-croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes (ajië, drehu, nengone, paicî).
    L'interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Massin, déléguée interministérielle à la sécurité routière, M. René Barlet, sous-directeur d'administration centrale, et M. Alain Ivaldy, sous-directeur d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Isabelle Massin, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, contrats, conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Massin, directrice de la sécurité et de la circulation routières, M. René Barlet, sous-directeur d'administration centrale, et M. Alain Ivaldy, sous-directeur d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et ordres de missions, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs.
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes III-A, III-B, IV-A, IV-B et VI-A, VI-B seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 24 septembre 1998, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
    L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 juin 1998, M. Rancy (François), ingénieur en chef des télécommunications à l'Agence nationale des fréquences, est promu ingénieur général des télécommunications à compter du 1er janvier 1998 dans les conditions indiquées ci-après : 1er échelon, avec ancienneté au 21 janvier 1995.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 1998 :
    La démission de M. Moreno (Christian, Pierre), notaire à la résidence de Langeais (Indre-et-Loire), est acceptée ;
    M. Moreno (Christian, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société Jacques Le Guillou et Jack Boucher, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Langeais (Indre-et-Loire) ;
    La raison sociale de la société Jacques Le Guillou et Jack Boucher, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jacques Le Guillou, Jack Boucher et Christian Moreno, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
    L'office de notaire à la résidence de Langeais (Indre-et-Loire), dont était titulaire M. Moreno (Christian, Pierre), est supprimé ;
    La société Jacques Le Guillou, Jack Boucher et Christian Moreno, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Langeais (Indre-et-Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
    Le retrait de M. Le Guillou (Jacques, Maurice), membre de la société Jacques Le Guillou, Jack Boucher et Christian Moreno, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté ;
    La raison sociale de la société Jacques Le Guillou, Jack Boucher et Christian Moreno, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jack Boucher et Christian Moreno, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 2. -  La régie est autorisée à distribuer les services suivants :
    1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
    2o Les services de télévision suivants :
    Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
    Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2) ;
    Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3) ;
    Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
    Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5) ;
    Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ;
    Le programme de la société Métropole TV (M 6) (sur le canal 6) ;
    Le programme Canal J (sur le canal 7) ;
    Le programme MCM (sur le canal 8) ;
    Le programme Eurosport France (sur le canal 9) ;
    Le programme Planète (sur le canal 10) ;
    Le programme NBC (sur le canal 11) ;
    Le programme RAI Uno (sur le canal 12) ;
    Le programme TVEI (sur le canal 13) ;
    Le programme Euronews (sur le canal 14) ;
    Le programme TV 5 Europe (sur le canal 15) ;
    Le programme ARD (sur le canal 16) ;
    Le programme ZDF (sur le canal 17) ;
    Le programme SW 3 (sur le canal 18) ;
    Le programme RTBF 1 (sur le canal 19) ;
    Le programme RTL 9 (sur le canal 20) ;
    Le programme RTL Télévision (sur le canal 21.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 juin 1998 :
    M. Schmit (Daniel), ingénieur des télécommunications de 1re classe au ministère de l'intérieur, est promu ingénieur en chef des télécommunications à compter du 1er janvier 1998 dans les conditions indiquées ci-après : 3e échelon, avec ancienneté au 15 juillet 1997.
    Les ingénieurs des télécommunications de 2e classe au ministère de l'intérieur dont les noms suivent sont promus ingénieurs en chef des télécommunications à compter du 1er janvier 1998 dans les conditions indiquées ci-après :
    M. Kessler (Etienne), détaché auprès du comité français d'organisation de la Coupe du monde de football, 1er échelon, avec ancienneté au 1er janvier 1997 ;
    M. Zaz (Karim), détaché auprès du ministre des affaires étrangères, 1er échelon, avec ancienneté au 1er janvier 1997.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 4 mai 1998, la décision du 20 janvier 1998 est ainsi rédigée :
    « Le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour la poursuite de l'exploitation, dans les locaux de l'hôpital Laennec, 42, rue de Sèvres, Paris (7e), de la gammacaméra de marque Sopha Medical, type Gammatome 2, dont l'installation a été autorisée le 21 mars 1984. »
Art. 1er. -  Dans le département de la Marne, dont le siège de la direction départementale est fixé 39, rue Hincmar, 51100 Reims, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et service dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 191 du 20/08/1998 page 12699 à 12700
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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 21 juillet 1998, M. Mantel (Gérard), ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 1er mars 1998.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 juillet 1998, le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels est décerné aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels dont les noms suivent, avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels » :
    Aguie (Gilles), Vosges ;
    Allione (Grégory), Var ;
    Anat (Emmanuel), Gironde ;
    Begaud (Jino), Morbihan ;
    Bekaert (Eric), Seine-et-Marne ;
    Bel (Franck), Haute-Saône ;
    Bergot (Pascal), Ille-et-Vilaine ;
    Betinelli (Christophe), Ardèche ;
    Bourguin (Didier), Eure ;
    Bringout (Frédéric), Doubs ;
    Busnel (Christophe), Yvelines ;
    Cadeau (Jean-Pierre), Maine-et-Loire ;
    Calatayud (Erick), Alpes-Maritimes ;
    Camelot (Philippe), Doubs ;
    Chardon (Dany), Loir-et-Cher ;
    Colard (Pascal), Doubs ;
    Coste (Nicolas), Hérault ;
    Delaunay (Serge), Ille-et-Vilaine ;
    Deregnaucourt (Hugues), Vosges ;
    Duchet (Stéphanie), Isère ;
    Eginard (Xavier-Alexis), Rhône ;
    Fili (Christian), Rhône ;
    Foltzer (Thierry), Manche ;
    Gardere (Jean-Luc), Gironde ;
    Gerard (Philippe), Aisne ;
    Giroud (Eric), Haute-Savoie ;
    Gouezec (Stéphane), Haute-Garonne ;
    Groisillier (Thierry), Deux-Sèvres ;
    Guehl (Rémy), Moselle ;
    Hucher (Bruno), Moselle ;
    Jacques (Stéphane), Eure ;
    Jamain (Pierre), Seine-et-Marne ;
    Jannekeyn-Vauquier (Richard), Gironde ;
    Lafourcade (Charles), Gironde ;
    Langlais (Jean-Michel), Haute-Savoie ;
    Lanquepin (Christian), Oise ;
    Ledey (Nathalie), Puy-de-Dôme ;
    Marty (Laurent), Isère ;
    Maugan (Laurent), Essonne ;
    Moretti (Frédéric), Seine-et-Marne ;
    Nicolas (Eric), Hérault ;
    Pacheco (Dominique), Moselle ;
    Serka (Denis), Essonne ;
    Venel (Olivier), Bas-Rhin ;
    Vermeulen (Marc), Essonne ;
    Viaud (Emmanuel), Somme.
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux est autorisée à contracter un emprunt de 17 750 000 F destiné à financer le programme d'équipement 1998 de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac.
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.
Art. 4. -  Bénéficient du taux moyen annuel de la deuxième catégorie fixé à l'article 2 ci-dessus les secrétaires généraux d'académie et les secrétaire généraux d'université en poste dans les universités suivantes : Paris-I, Paris-V, Paris-VI, Paris-VII, Paris-X, Paris-XI, Lyon-I, Lille-I, Strasbourg-I, Toulouse-III.
Art. 11. -  La dernière session du baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art (option Ebéniste), organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 septembre 1990 précité aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les dispositions de cet arrêté relatives à l'option Ebéniste sont abrogées.
    La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Ebéniste), organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants :
    1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
    2o Les services de télévision suivants :
    Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
    Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2) ;
    Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3) ;
    Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
    Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5) ;
    Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ;
    Le programme de la société Métropole TV (M 6) (sur le canal 6) ;
    Le programme TV 5 Europe (sur le canal 7) ;
    Le programme Euronews (sur le canal 10) ;
    Le programme Eurosport France (sur le canal 11) ;
    Le programme Canal J (sur le canal 12) ;
    Le programme Odyssée (sur le canal 13) ;
    Le programme Paris Première (sur le canal 14) ;
    Le programme RTL 9 (sur le canal 15) ;
    Le programme MTV (sur le canal 16) ;
    Le programme Festival (sur le canal 17) ;
    Le programme Animaux (sur le canal 18) ;
    Le programme BBC World (sur le canal 19) ;
    Le programme ZDF (sur le canal 20) ;
    Le programme TVEI (sur le canal 21) ;
    Le programme RAI Uno (sur le canal 22) ;
    Le programme RTPI (sur le canal 23) ;
    Le programme TV 7 (sur le canal 24) ;
    Le programme RTM (sur le canal 25),
    ainsi qu'un canal mosaïque sur le canal 8.
Art. 9. -  Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il présente l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles 25 et 26 du décret du 9 mai 1995 susvisé. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
    Il précise également l'épreuve facultative qu'il souhaite subir.
    Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
    Le baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Vêtement et accessoire de mode), est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Lot-et-Garonne
    1 Revert (Christian) ; 2 Valette (José) ; 3 Pistouille (Patricia) ; 4 Choppin (Francis) ; 5 Duflot (Roland) ; 6 Blanca (Anne-Marie) ; 7 Di Majo (Alain) ; 8 Blanca (Jean-Claude) ; 9 Dambleve (Patrick) ; 10 Begue (Yvette) ; 11 Arnaud (Raymond) ; 12 Cabas (Jean-Paul) ; 13 Marie-Françoise (Philippe) ; 14 Bascou (Jacques) ; 15 Trabalik (Christian) ; 16 Maguier (Jean-Louis) ; 17 Baldran (Gérard) ; 18 Martin (Rémy) ; 19 Boulin (Daniel) ; 20 Antigo (Anne-Marie).
Art. 2. -  Le timbre prévu à l'article 1er et l'indication des contenances en centilitres doivent être imprimés :
    - en vert (étalon A 455 de la norme AFNOR NF-X-08-002 homologuée en mars 1983) pour les vins tranquilles de qualité produits dans des régions déterminées (VQPRD) ;
    - en bleu (étalon A 540 de la norme AFNOR NF-X-08-002 homologuée en mars 1983) pour les autres vins tranquilles ;
    - en jaune (étalon A 310 de la norme AFNOR NF-X-08-002 homologuée en mars 1983) pour les vins mousseux ;
    - en brun marron clair (étalon A 030 de la norme AFNOR NF-X-08-002homologuée en mars 1983) pour les boissons fiscalement assimilées au vin.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1998 :
    La démission de M. Thionville (Jean-Paul, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), est acceptée ;
    La société Jean-Paul Thionville, Philippe Gamiette et Maleky Kassis, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en remplacement de M. Thionville (Jean-Paul, Marie, Joseph) ;
    M. Thionville (Jean-Paul, Marie, Joseph), M. Gamiette (Philippe, Ildevert) et Mme Kassis (Maleky, Sulpice), épouse Hesselbarth, sont nommés notaires associés.
A N N E X E
    LISTE DES ALIMENTS DIETETIQUES SANS GLUTEN POUVANT CONTINUER A ETRE PRIS EN CHARGE AU TIPS AU-DELA DU 1er JUIN 1998
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 165 du 19/07/1998 page 11094 à 11097
    =============================================
    Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 19 juin 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Pour la ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur des hôpitaux :
    Le chef de service,
    J. Lenain
    Le secrétaire d'Etat à la santé,
    Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
    Par empêchement du directeur des hôpitaux :
    Le chef de service,
    J. Lenain
Art. 3. -  Les insignes de grade des gardes, gardes-chefs et gardes-chefs principaux de l'Office national de la chasse sont les suivants :
    Sur la vareuse ou la veste :
    Galons portés sur des pattes d'épaule gris-vert :
    - garde stagiaire : un galon argent en « V » renversé ;
    - garde de 2e classe : deux galons argent en « V » renversé ;
    - garde de 1re classe : trois galons argent en « V » renversé ;
    - garde-chef de 2e classe : un galon trait or avec trois fils de soie verte ;
    - garde-chef de 1re classe : un galon trait argent avec trois fils de soie verte ;
    - garde-chef principal : un galon trait argent avec trois fils de soie verte et une soutache argent.
    Sur le képi :
    - garde stagiaire, garde de 2e classe et garde de 1re classe :
    Fausse jugulaire argent et soutache argent à fil vert ;
    - garde-chef de 2e classe, garde-chef de 1re classe, garde-chef principal :
    Fausse jugulaire argent, soutache argent à fil vert et noeud à la hongroise argent à fil vert.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 20 janvier 1999, est nommé membre de la commission spéciale consultative du personnel enseignant de théologie catholique : M. Chapot (Frédéric), maître de conférences à l'université Strasbourg-II, en remplacement de M. Salamito (Jean-Marie), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 25 novembre 1998, est nommé président de la commission consultative d'aide aux riverains instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit :
    M. Bastie (René), vice-président du tribunal administratif de Toulouse, pour l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, en remplacement de M. Lotoux (François).
A N N E X E
    FIP MARSEILLE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 281 du 04/12/1998 page 18286 à 18287
    =============================================
    1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
    - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
    - date de mise en service.
    Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
    - diagramme de rayonnement mesuré ;
    - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de quinze minutes).
    Ces informations peuvent être exigibles sur demande expresse du conseil.
    2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communiquera au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4o Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Art. 10. -  Pour l'accomplissement des opérations électorales, les électeurs peuvent être répartis en sections de vote créées par décision du directeur de l'Office national de la chasse.
    La liste des électeurs appelés à voter dans une section de vote est arrêtée par les soins du chef de service auprès duquel est placée cette section. Elle est affichée dans la section de vote quinze jours au moins avant la date fixée pour le scrutin.
    Dans les huit jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
    Le directeur de l'Office national de la chasse statue sans délai sur les réclamations.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 janvier 1999, Mlle Lecointe (Sophie), attachée d'administration centrale, 5e échelon (IB 500), des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est promue au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon (IB 504-IM 431), à compter du 1er janvier 1998, avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 7 mois 24 jours (compte tenu de l'attribution de 3 mois 15 jours de réduction d'ancienneté de services au titre des années 1996 et 1997).
    Compte tenu de l'ancienneté conservée de 1 an 7 mois 24 jours à l'article 1er ci-dessus, Mlle Lecointe, attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon (IB 504-IM 431), est promue au 2e échelon de sa classe (IB 572-IM 480) à compter du 7 mai 1998.
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1998
    Les aspirants de réserve :
    Berton (Christian).
    Dargent (Olivier).
    François (David).
    Mabire (Patrice).
    Morel (Franck).
    Pandraud (Sébastien).
    Protin (Ludovic).
    Vonarx (David).
    Wermester (Stéphane).
Pour prendre rang du 1er novembre 1998
    Les aspirants de réserve :
    Fraction de contingent 98/01
    Beillas (Alain, Pierre).
    Bonte (Christophe, Thierry).
    Charrier (Johnny, Christian, Jacques).
    Cognon (Guillaume, Christian, Jacques, René).
    Colas (Pascal).
    Coulon (Bruno, Guy).
    Decker (Michaël).
    Deruy (Vincent, Stéphane).
    Deshoux (Arnaud, René, Jean).
    Dussussois (Emmanuel, Pierre).
    Espiard (Thierry, Jean-Marc).
    Esteve (Pascal, José, Henri).
    Francillette (Jean-Philippe, Patrice).
    Force (Raphaël, Lionel).
    Grossin (Christophe, Alain).
    Hars (Thierry, Alphonse, Jean-Marie).
    Jourdren (Thierry).
    Kalvelage (Cédric, Jean-Jacques).
    Lefebvre (Jérôme, Patrick, Joël).
    Leroy (Laurent, Philippe, David).
    Mangin (Luc, Denis, Michel).
    Mantel (François).
    Marboutin (Christophe).
    Mistrulli (Patrick).
    Peruzzo (Jérôme, Christian).
    Plana (Arnaud).
    Potiron (Frédéric, Jean, Dominique).
    Remazeilles (Fabrice).
    Salaun (Jean-François).
    Samson (Christophe, Claude, Charles).
    Scialpi (Vincent).
    Sola (Philippe).
    Sommacal (Nicolas, Marie).
    Thomas (Thierry, François).
Art. 1er. -  Le taux moyen de la prime de technicité est fixé à 11,5 % du traitement brut de l'agent considéré pour les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage, les gardes-chefs et les gardes-chefs principaux. Ce taux est porté à 15 % pour les chefs de groupement, les techniciens, les ingénieurs des travaux et les ingénieurs, classés respectivement dans les groupes 3, 2 et 1 de la filière technique.
Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les aspirants de réserve :
    TRANSMISSIONS
    Bassili (Carl).
    Bertrand (Pierre, René, Armand).
    Bourra (Emmanuel, François).
    Clozel (Olivier, Patrice, Thierry).
    Coeuret (Olivier, Jean, Roger).
    Conan (Benoit, Louis, Léon).
    Côte (Pierre-Edouard).
    Damon (Laurent, Jean, Julien).
    De Moor (Laurent, Jean-Pierre, André).
    Delmas (Fabien, Franck, Jean-François).
    Desserrey (Franck, Louis, Georges).
    Dua (Tristan, Bernard, André).
    Dulieu (Gilles, Fabrice).
    Dusart (Jean-Philippe, Marc, Marie).
    Dutt (Olivier, Maurice).
    Fleurance (Frédéric, Bernard).
    Geay (Stéphane, Richard).
    Granger (Yann, Christian).
    Guagnini (Cédric).
    Guillet (Franck).
    Hervé (Robin, Julien).
    Jadaud (Mickaël, Jean, Yves, Lydérick).
    Kicken (Stéphane, Cyrille).
    Lamberger (Stéphane).
    Lambert (Christophe, Moana).
    Le Brun (Olivier, Jean, Marie).
    Lefebvre (Emmanuel, Alain, Marie).
    Lefèbvre (Eric, Denis, Yves).
    Leininger (Stéphane, Michel).
    Léogane (Christophe, Louis).
    Leroutier (David, Jean, Jacques).
    Lissajoux (John).
    Lopez (Raphaël, Alphonse, Fernand).
    Loyer (Nicolas, Jacques, Bernard).
    Lucas (David, Daniel, Jean-Pierre).
    Macaigne (David, Richard, Didier).
    Mallard (Christophe, Claude, Jacques).
    Montejo (Emmanuel, Pierre, Mathias).
    Nusse (Jérôme, Jean-Charles).
    Oculi (David, Toussaint).
    Paris (Fabrice, Pascal, Gaël).
    Porre (Laurent, Lucien, Jules).
    Raoul-Duval (Jean, Laurent, David).
    Reny (Pierre-Alexandre).
    Saulme (Fabrice, Jimmy, William).
Art. 31. -  Les membres des commissions consultatives paritaires ne perçoivent aucune indemnité pour l'exercice de ces fonctions.
    Ils sont toutefois indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.
Par décret en date du 26 janvier 1999, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
    En qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence en matière de droits des femmes :
    Membre titulaire :
    Mme Grésy (Brigitte), chef du service des droits des femmes au ministère de l'emploi et de la solidarité, en remplacement de Mme Fraisse (Geneviève).
    En qualité de représentant de l'administration :
    Membre suppléant :
    M. Dutronc (Philippe), chef de service à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre, en remplacement de M. Lecuivre (Yvan).
b) Au titre de l'option PC
    181 Lee (Dongwon).
    182 Roget (Céline).
    183 Gerin (Virginie).
    184 Moulin (William).
    185 Michel (Raphaël).
    187 Prudhomme (Nicolas).
    188 Midy (Loïc).
    189 Boret (Daphné).
    190 Dartigalongue (Thibault).
    191 Boulestreau (Pierre).
    192 Braune (Loïc).
    195 Milliez (Claire-Maya).
    196 Rodier (Bruno).
    197 Chopard (Jérôme).
    198 Leonard (Damien).
    200 Goettmann (Frédéric).
    201 Slehofer (Géraldine).
    202 Ho (Alexandre).
« A N N E X E I (*)
    Zone de planification : Sélestat.
    Fréquence : 101,9 MHz.
    Site d'émission : rue de la Scheer, 67600 Sélestat.
    Altitude du site : 172 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 230 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 330o/70o. »
1o Fonctionnaires nommés sur proposition
    des ministres intéressés et représentant respectivement
    Le ministre chargé de la protection de la nature :
    Le directeur régional de l'environnement pour la région Languedoc-Roussillon ou son représentant.
    Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :
    Le commissaire à l'aménagement du Massif central ou son représentant.
    Le ministre de l'intérieur :
    Le sous-préfet de Florac ou son représentant.
    Le ministre chargé de l'agriculture :
    Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Lozère ou son représentant.
    Le ministre chargé de la défense :
    Le général, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille ou son représentant.
    Le ministre chargé de l'urbanisme :
    Le directeur régional de l'équipement pour la région Languedoc-Roussillon ou son représentant.
    Le ministre chargé des domaines :
    Le directeur des services fiscaux de la Lozère ou son représentant.
    Le ministre chargé de l'éducation :
    M. Baudoin (Raymond), maître de conférences au Museum national d'histoire naturelle.
    Le ministre chargé de la culture :
    Le directeur régional des affaires culturelles pour la région Languedoc-Roussillon ou son représentant.
    Le ministre chargé du tourisme :
    Le délégué régional au tourisme pour la région Languedoc-Roussillon ou son représentant.
    Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :
    Le directeur régional de la jeunesse et des sports pour la région Languedoc-Roussillon ou son représentant.
    Le ministre chargé de l'industrie :
    Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement pour la région Languedoc-Roussillon ou son représentant.
Par délibération en date du 6 novembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée :
    Radio : Radio Gaiac (971) ;
    Fréquence : 104,7 MHz ;
    Décision d'autorisation : no 93-747 du 16 novembre 1993 reconduite, publiée au Journal officiel du 9 décembre 1993 ;
    Motif de la mise en demeure : non-émission.