Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au titre de la Cour des comptes
        Titulaires:
     M. Jean Langlois, conseiller maître honoraire;
     M. Jean Chazal, conseiller maître;
     M. Jean Mialet, conseiller maître honoraire.
        Suppléants:
     M. Guy Rosier, conseiller maître;
     M. Jacques Balous, conseiller maître;
     M. Georges Lescuyer, conseiller maître.
Vu la lettre du 8 février 1988 par laquelle la société Total Exploration, la     société France Hunt Oil (S.N.C.), dont le siège social est à Paris (8e), 102,     avenue des Champs-Elysées, et la société CSX Oil and Gas France, dont le     siège social est à Paris (8e), 82, avenue Marceau, conjointes et solidaires,     déclarent accepter au préalable les conditions d'un décret leur octroyant,
     pour une durée de cinq ans, le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures     liquides ou gazeux dit <<Permis d'Arzacq>>, portant sur partie du département     des Landes et des Pyrénées-Atlantiques et totalement inclus dans le périmètre     sollicité par la pétition du 23 mars 1986 susvisée;
      Vu les mémoires, engagements, plans, pouvoirs et autres pièces produits à     l'appui de ces pétitions;
      Vu les pièces de l'enquête publique à laquelle les pétitions concernées ont     été soumises du 27 janvier au 26 février 1986 inclus;
      Vu les rapport et avis du directeur régional de l'industrie et de la     recherche d'Aquitaine en date du 16 mars 1987;
      Vu l'avis du commissaire de la République du département des Landes en date     du 14 avril 1987;
      Vu l'avis du commissaire de la République du département des     Pyrénées-Atlantiques en date du 23 avril 1987;
      Vu l'avis du conseil général des mines en date du 19 septembre 1989;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Art. 2. - Les organismes et collectivités ci-après devront verser audit     fonds spécial les sommes suivantes, calculées sur la base indiquée à     l'article 1er et correspondant à leur contribution au financement de ce fonds     pour l'année 1990:
      Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés:
     1578429900 F;
      Caisse centrale de secours mutuels agricoles: 374917500 F;
      Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse     artisanale: 126760950 F;
      Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie     et du commerce: 184814100 F;
      Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales: 23470875     F;
      Caisse nationale d'assurance vieillesse mutuelle agricole: 429525000 F;
      Caisse nationale des barreaux français: 1263150 F;
      Etat (pour ses fonctionnaires civils et militaires): 292510575 F;
      Imprimerie nationale (pour son personnel soumis à la loi du 29 juin 1927     modifiée): 31500 F;
      Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de     l'Etat: 23694075 F;
      Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales: 81365625     F;
      Etablissement national des invalides de la marine (caisse de retraites des     marins français): 19380600 F;
      Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines: 92748375 F;      Caisse des retraites de la Société nationale des chemins de fer français:
     79627500 F;
      Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer     secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des     tramways: 7043400 F;
Tribunal de grande instance de Paris
      Vice-présidents:
      M. Jean-Yves Monfort, premier substitut du procureur de la République près     ledit tribunal, en remplacement de M. Magnien, admis à faire valoir ses     droits à la retraite.
      Mlle Anne-Marie Foncelle, premier substitut du procureur de la République     près ledit tribunal, en remplacement de M. Trocheris, admis à faire valoir     ses droits à la retraite.
      Mme Marie-Thérèse Hergaut, épouse Feydeau, premier juge audit tribunal, en     remplacement de M. Savelli, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
      Mme Catherine Taillandier, premier juge audit tribunal, en remplacement de     M. Cabouat, décédé.
      M. Pierre Renard-Payen, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme     Kamara.
      M. Michel Gastebois, conseiller à la cour d'appel de Rennes, en remplacement     de M. Joly.
      M. Olivier Perrusset, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Colcombet.      Mme Aude Viard, épouse Dufetel, juge audit tribunal chargé du service du     tribunal d'instance du 8e arrondissement, en remplacement de M. Johanny,
     décédé.
      Mme Marie Henryon, épouse Jacomet, juge audit tribunal, en remplacement de     Mme Beauquis.
      Mme Hélène Prouzeau, épouse Deurbergue, juge audit tribunal, en remplacement     de M. Desjardins.
      Premiers juges:
      Mme Geneviève Couilloud, épouse Regniez, juge audit tribunal, en     remplacement de M. Bernadou, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
      Mme Odile Feldmann, épouse Faucher, juge audit tribunal chargé du service du     tribunal d'instance du 16e arrondissement, en remplacement de M.
     Renard-Payen.
      M. Francis Bruty, juge audit tribunal, en remplacement de Mlle Tauveron.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de l'accord national     professionnel du 3 décembre 1985 sur la classification des emplois dans les     entreprises de fabrication du verre à la main, complété par annexe du 3     décembre 1985, les dispositions de l'accord du 27 mars 1990 (six barèmes     annexés) conclu dans le cadre de l'accord précité, sous réserve de     l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire     minimum de croissance (1)
Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité des appareils     générateurs d'aérosol et des appareillages spéciaux pour le traitement de la     mucoviscidose à forme respiratoire et pour les affections respiratoires     inscrits au paragraphe C (Matériels et appareils prévus à la location) du     chapitre Ier (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés     pour traitements à domicile) du titre Ier (Appareils et matériels de     traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des     prestations sanitaires par arrêté du 31 août 1989 sont modifiés comme suit:
M. Pierre (Fabrice), chirurgien des hôpitaux, gynécologie et obstétrique:
     centre hospitalier régional de Tours, service DHCO4 Chirurgie 3.
      Mme Munoz (Marguerite), médecin des hôpitaux, médecine polyvalente: centre     hospitalier régional de Limoges, hôpital Jean-Rebeyrol, service DHNO7     Rééducation et réadaptation fonctionnelle.
      Masliah (Claude), médecin des hôpitaux, gastro-entérologie et hépatologie:
     centre hospitalier régional de Nantes, service DHM70     Hépato-gastro-entérologie.
M. Cales (Paul), médecin des hôpitaux, gastro-entérologie et hépatologie:
     centre hospitalier régional de Toulouse, hôpital de Purpan.
      M. Delchier (Jean), médecin des hôpitaux, gastro-entérologie et hépatologie:     centre hospitalier régional de Paris, hôpital Henri-Mondor A.P.
      Mlle Loustaud (Véronique), médecin des hôpitaux, médecine interne: centre     hospitalier régional de Limoges, service DXM3 Médecine interne A.
      Mlle Morel (Delphine), médecin des hôpitaux, néphrologie: centre hospitalier     régional de Bordeaux, hôpital Pellegrin-Tondu, service DXM4 Néphrologie A.
      M. Gentet (Jean-Claude), médecin des hôpitaux, pédiatrie: centre hospitalier     régional de Marseille, groupe hospitalier A.-Timone, hôpital d'enfants,
     service DXM8 Pédiatrie et oncologie pédiatrique.
      M. Fraisse (Philippe), médecin des hôpitaux, pneumologie: centre hospitalier     régional de Strasbourg, hôpital de Hautepierre, service DHM95 Pneumologie.
      M. Prévost (Jean-Noël), médecin des hôpitaux, pneumologie: centre     hospitalier régional de Caen, service DXM95 Pneumologie.
Art. 9. - Sont agréées pour un an, à compter du 1er février 1990, les     maisons familiales ci-après désignées:
      No 1641. - Maison familiale de vacances Les Glaciers, centre A.-Bonjean, Les     Deux-Alpes, 38860 Mont-de-Lans (Isère), gérée par la caisse de la mutualité     sociale agricole, 35, rue du Plat, B.P. no 21612, 69002 Lyon (Rhône).
     No 1642. - Maison familiale de vacances Résidence du Château de Camarès,
     12360 Camarès (Aveyron), gérée par l'association de la vallée de l'amitié,
     Combradet, 12170 Requista (Aveyron).
     No 1643. - Maison familiale de vacances Le Sériguet, 12370 Belmont-sur-Rance     (Aveyron), gérée par le centre de loisirs Plein Air, 28, rue d'Angleterre,
     59005 LILLE CEDEX (Nord).
     No 1644. - Centre de vacances du ministère de l'intérieur, 8, avenue     Charles-Blanc, 06320 Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes), gérée par l'association     d'action sociale des fonctionnaires de l'Isère du ministère de l'intérieur,
     B.P. no 1046, 38021 GRENOBLE CEDEX (Isère).
     No 1645. - Maison familiale de vacances Le Relays, 12480 Broquies (Aveyron),     gérée par l'association de la vallée de l'Amitié, Combradet, 12170 Requista     (Aveyron).
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 5 avril 1990, aux fonctions     exercées au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre     de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de     l'enseignement technique, en qualité de conseiller technique, par M.
     Jean-Pierre Obin, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. - Est prorogé pour un an, à compter du 1er février 1990, l'agrément     provisoire accordé, à compter du 1er février 1989 par arrêté du 1er avril     1989, aux maisons familiales de vacances ci-après désignées:
      No 1610. - Maison familiale de vacances Vacanceze, 30160 Bessèges (Gard),
     gérée par l'association Latitudes, 685, route d'Arles, 30001 NIMES CEDEX     (Gard).
     No 1611. - Maison familiale de vacances Centre du château de Laléard,
     Saint-Hilaire-de-Villefranche, 17770 Brizambourg (Charente-Maritime), gérée     par l'association régionale de vacances et de voyages, 8, faubourg     Taillebourg, 17400 Saint-Jean-d'Angely (Charente-Maritime).
     No 1612. - Maison familiale de vacances Le Haut-Vivarais, 15, rue de la     Fontaine, 07250 Louvesc (Ardèche), gérée par l'association sociale     interprofessionnelle charentaise, boulevard Marcellin-Leroy, 16015 ANGOULEME     CEDEX (Charente).
     No 1616. - Maison familiale de vacances Lou Mouli del Bent, 12220 Montbazens     (Aveyron), gérée par l'association Séjour Jaunac Vacances, mairie, 12220     Montbazens (Aveyron).
     No 1618. - Maison familiale de vacances Pré Martin, 04240 Annot     (Alpes-de-Haute-Provence), gérée par l'association Vacances, Tourisme,
     Familles, 29, boulevard Jeanne-d'Arc, 57100 Thionville (Moselle).
     No 1622. - Maison familiale de vacances Les Drônières, 74350 Cruseilles     (Haute-Savoie), gérée par la maison familiale rurale d'éducation et     d'orientation Les Follats, 74350 Cruseilles (Haute-Savoie).
     No 1623. - Camping de Chantepie, Saint-Hilaire, Saint-Florent, 49400 Saumur     (Maine-et-Loire), gérée par l'association de Chantepie C.A.T., Les     Béjonnières, impasse Maurice-Geslin, zone industrielle de Saint-Barthélemy,
     49044 ANGERS CEDEX (Maine-et-Loire).
     No 1628. - Maison familiale de vacances de Ronce-les-Bains, 17, avenue de la     Côte-de-Beauté, Ronce-les-Bains, 17390 La Tremblade (Charente-Maritime),
     gérée par la mutuelle générale de la police, 10, rue des Saussaies, 75008     Paris.
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 3 novembre 1986     modifié susvisé, relatives aux analyses biologiques devant être pratiquées     sur chaque prélèvement de sang effectué chez les donneurs bénévoles, sont     complétées par la phrase suivante:
      <<i) La détection des anticorps anti-HCV>>.
Art. 21. - Lors de son transport du détenteur initial au destinataire,
     chaque chargement est, sous peine de refoulement, accompagné du certificat     d'autorisation du ministre chargé de l'environnement ainsi que d'un document     de suivi comprenant outre les informations mentionnées dans la demande     d'autorisation celles relatives à l'immatriculation du véhicule de transport,     à la quantité de déchet effectivement chargé et à la date de départ du     transport.
      Le détenteur initial transmet une copie de ces pièces aux autorités     compétentes des Etats étrangers de transit et de destination avant la remise     du déchet au transporteur.
      Ces documents doivent également être présentés lors du dédouanement.
      Le document de suivi est signé successivement par toutes les personnes     remettant ou prenant en charge le déchet, du détenteur initial au     destinataire, avec indication de leur qualité. Chacune de ces personnes garde     copie de ce document.
Art. 13. - Lorsque le montant de l'avance n'excède pas 8000 F et le montant     des recettes mensuelles ne dépasse pas 5000 F, les régisseurs d'avances ou de     recettes sont dispensés de constituer un cautionnement. Pour des montants     d'avance et de recette supérieurs à ceux indiqués ci-avant, les régisseurs     d'avances et/ou de recettes sont tenus de constituer un cautionnement     préalablement à leur prise de fonctions. Les régisseurs d'avances et/ou de     recettes perçoivent une indemnité de responsabilité dans les conditions     fixées par l'arrêté du 13 octobre 1975.
Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières     un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, plomb, zinc, argent et     substances connexes, dit <<Permis de L'Arbresle>>, d'une superficie de 56,6     kilomètres carrés environ, dans le département du Rhône, portant sur tout ou     partie du territoire des communes de Brussieu, Bessenay, Brullioles, Bibost,     Saint-Julien-sur-Bibost, Montrottier, Savigny, Sarcey, Bully, L'Arbresle,
     Saint-Forgeux, Ancy et Saint-Romain-de-Popey.
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er juillet 1990, aux fonctions de     conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,     qu'exerçait M. Jean-Louis Ripault, administrateur civil hors classe, appelé à     d'autres fonctions.
Art. 4. - La demande d'autorisation précise:
      a) L'identité de l'auteur de la demande, du destinataire s'il est différent     de ce dernier, de la personne qui a créé le déchet, du détenteur initial, du     ou des transporteurs prévus, le transporteur maritime n'étant pas considéré     comme transporteur au sens du présent décret en cas de transroulage, ainsi     que de toute autre personne intervenant à titre commercial ou technique dans     l'envoi du déchet du détenteur initial au destinataire;
      b) La nature, le fait générateur, la composition, la quantité, les     caractéristiques de danger, la destination et le mode d'élimination du déchet     ainsi que la destination ultérieure s'il s'agit d'un prétraitement; ces     indications sont accompagnées de pièces permettant d'apprécier l'aptitude de     l'installation du destinataire à recevoir et à éliminer le déchet;
      c) Les conditions de transport et l'itinéraire.
      Elle est en outre assortie:
      1. D'une pièce établissant l'accord liant le destinataire au détenteur     initial quant à la prise en charge du déchet dans l'installation aux fins     d'élimination;
      2. Des pièces certifiant que le projet d'importation a été porté à la     connaissance des autorités compétentes des Etats étrangers d'expédition et de     transit;
      3. D'une attestation signée de la personne dont l'activité a créé le déchet,     confirmant les indications relatives aux caractéristiques du déchet telles     que prévues au b du premier alinéa ci-dessus et indiquant qu'elle a pris     connaissance de la destination prévue.
Par décret en date du 6 janvier 1999, M. Bernard Boube, préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France, est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris, en remplacement de M. Bernard Hagelsteen, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, au titre de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'intérieur.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 avril 1999, Mme Chardron (Mireille), attachée des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement à compter du 1er janvier 1999, en qualité d'attaché d'administration centrale.
Art. 3. -  Au troisième alinéa de l'article 4 du même décret, la phrase : « Le nombre des emplois de magasinier en chef principal ne peut excéder 10 % de l'effectif total du corps des magasiniers en chef » est remplacée par la phrase : « Le nombre des emplois de magasinier en chef principal ne peut excéder 15 % de l'effectif total du corps des magasiniers en chef ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 janvier 1999, M. Ledoux (Jean-Michel, Pierre), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonctions à la direction des constructions navales de Ruelle, qui atteint la limite d'âge de son grade, est admis d'office à la retraite, pour compter du 29 avril 1999 avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour.
Par arrêtés du ministre des affaires étrangères en date du 8 janvier 1999, les attachés des systèmes d'information et de communication dont les noms suivent sont promus, à compter du 30 octobre 1998, dans le grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication :
    M. Bédier (Fernand), attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, 5e échelon ;
    M. Drouin (Yves), attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, 5e échelon ;
    M. Lecesve (Henri), attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, 6e échelon ;
    M. Roux (Bernard), attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, 6e échelon.
Fraction de contingent 1998/08
    Boullay (Johann).
    Bukovec (Nicolas, Stéphane, Michel).
    Cordonnier (Alexis, Jean, Daniel).
    Courau (Hervé, Jean-Noël, Marie).
    Gazeau (Manuel, Alain, Yves).
    Le Marechal (Yann, Bernard, Jacques, Rena).
    Leroy (Matthieu, François).
    Pouchepadass (Matthieu, Pierre, Emmanuel).
    Poumeau de Lafforest (Yann, Loïc, Marie, Florian).
    Schaumann (Pascal).
    Sobol (Alexis, Sacha).
    Vaujour (Martin, Jean-Baptiste, Marie).
    Vincent (Arnaud, André, Jean).
    ARTILLERIE
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers de marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau
    de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1999
    Fraction de contingent 1998/06
    Les aspirants de réserve :
    Barbier (Arnaud, Georges, Victor).
    Blanc (Xavier, Olivier).
    Chamayou (Céline).
    Coulon (David, Serge, Dan).
    Croisille (Xavier, Denis, Roger).
    Dermy (Astrid).
    Fanien (Sandrine).
    Janssens (Boris).
    Minana (Brice, Terry-Pierre).
    Modat (Guillaume, Philippe, Alain).
    Poupelard (Béatrice, Ghislaine, Karinne).
    Rousseaux (Bruno, Richard).
    Signoret (Gaël, Marie, Hervé).
    Stéphan (Véronique, Yasmina).
    Thomas (David, Jean, Jacques).
    Uguen (Gweltaz).
    Vandewièle (Guillaume, Paul, Christian).
Art. 10. - Les candidats à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle     maritime de marin-pêcheur doivent adresser au quartier des affaires maritimes     du centre d'examen quarante-cinq jours au plus tard avant l'ouverture des     épreuves un dossier d'inscription comprenant:
      - une demande sur papier libre;
      - le cas échéant, une attestation de scolarité délivrée par le directeur de     l'établissement scolaire où l'enseignement a été dispensé;
      - le cas échéant, une copie certifiée conforme du diplôme dont ils demandent     la prise en compte au titre de l'article 7 du présent arrêté;
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
      Juge de l'application des peines: Mme Jacqueline Rieffel, épouse Le Dantec,     sous-directeur des services extérieurs de l'administration pénitentiaire, en     remplacement de Mlle Schreiber, nommée juge placé auprès du premier président     de la cour d'appel de Colmar.
Art. 3. - Dès qu'une autorité territoriale a procédé au recrutement d'un     candidat inscrit sur la liste d'aptitude permettant l'accès au grade     d'ingénieur en chef de 1re catégorie, elle est tenue de faire connaître au     Centre national de la fonction publique territoriale la nature des tâches en     vue desquelles le stagiaire a été recruté, de manière à ce que soit assurée     l'organisation de la formation initiale de l'intéressé.
Tribunal de grande instance de Lyon
      Vice-président: M. Loïc Courtel, premier juge audit tribunal, en     remplacement de M. Blin, nommé conseiller à la cour d'appel     d'Aix-en-Provence.
      Premier juge: Mme Marie-Caroline Cochon de Lapparent, épouse Bronner,
     précédemment premier juge audit tribunal, en position de disponibilité, en     remplacement de M. Courtel.
Par décision no 99-185 en date du 3 mars 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les fréquences 39 580 MHz, 39 740 MHz, 42 580 MHz et 42 740 MHz de largeur de bande 48 MHz sont attribuées à la société Misubishi à Rennes, du 29 mars au 1er avril 1999, pour permettre la réalisation d'expérimentations techniques.
Art. 2. - Les animaux de l'espèce bovine, âgés de plus de quatre mois,
     envoyés en pacage ou stationnés sur le territoire des communes frontalières     pyrénéennes et limitrophes de celles-ci sont soumis à la vaccination     antiaphteuse obligatoire annuelle dans les conditions définies par l'arrêté     interministériel du 20 juin 1988 susvisé.
Art. 12. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au     ministère des affaires étrangères, le directeur des services financiers au     ministère de la défense et le directeur de la comptabilité publique au     ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 1 du 29 janvier 1999 à la convention collective de travail du 18 juin 1998 concernant les entreprises de prestations de services en aviculture du département de la Vendée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Pour prendre rang du 1er juin 1999
    Fraction de contingent 1998/07
    Les aspirants de réserve :
    Caquet (Emmanuel).
    Delanney (Nicolas, Guillaume, Michel).
    Gensonnet (Véronique).
    Harand (Stéphane, Alain, Bernard).
    Meriguet (Emmanuel, Alban).
    Minne (Emmanuel, Jean-Louis, Philippe).
    Setta (Abderrahmane).
    Souel (Yannick, Xavier).
    Tiburce (Arnaud).
Art. 1er. - Les dispositions des articles 1er à 5 de l'accord     interprofessionnel relatif à une cotisation, conclu dans le cadre de     l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) le     9 mai 1990, et figurant en annexe (1) du présent arrêté sont étendues     jusqu'au 31 décembre 1992 à tous les membres des professions constituant     cette organisation.
      Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et     de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du     budget concourent à l'occasion de leurs fonctions à l'application de cet     accord.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 des ouvriers des travaux publics et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de :
    - l'accord régional (Ile-de-France) du 19 octobre 1998 sur les indemnités de petits déplacements conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
    - l'accord régional (Ile-de-France) du 19 octobre 1998 sur les salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Art. 12. - Le baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers     d'art, est délivré aux candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou     supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves.
      Les points excédant la note de 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative     sont pris en compte dans le calcul de la moyenne générale en vue de     l'attribution du diplôme et d'une mention conformément à l'article 20 du     décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié.
Art. 15. - Le titulaire de l'une des options de la section Artisanat et     métiers d'art du baccalauréat professionnel qui se porte candidat à l'autre     option lors d'une session ultérieure peut, sur sa demande, être dispensé de     subir de nouveau les épreuves du domaine A2, A3 et A4.
      L'obtention d'une moyenne générale égale à 10 sur 20 à l'ensemble des     épreuves du domaine A1 conditionne son admission.
      Pour l'attribution éventuelle d'une mention dans l'autre option de la     section Artisanat et métiers d'art du baccalauréat professionnel, il est tenu     compte des notes antérieurement obtenues aux épreuves des domaines A2, A3 et     A4, ainsi qu'à l'épreuve facultative le cas échéant.
Par délibération en date du 7 septembre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Ondes en Liberté à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Mélodie FM, du 11 au 12 septembre 1999 :
    Site : Fougères (35).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 107,5 MHz.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Mandil, directeur     général de l'énergie et des matières premières, M. Jean-Bernard Lafonta,
     ingénieur des mines, est habilité à signer, au nom du ministre de l'industrie     et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à     l'exclusion des décrets, concernant l'utilisation rationnelle des ressources     énergétiques ainsi que le développement et la diversification des productions     et des consommations d'énergie renouvelable.
Art. 14. -  En contrepartie, le médecin généraliste adhérent se conforme aux dispositions de la charte GROUPAMA Partenaires-Santé, et notamment à :
    - la participation active à des « groupes de progrès » visant à établir, en cohérence avec les référentiels nationaux, des principes communs de bonne pratique préventive, diagnostique et thérapeutique, et plus généralement à entretenir et perfectionner leurs connaissances médicales ;
    - la mise en pratique des protocoles ou des règles de bonne pratique adoptées dans le cadre de ces groupes ;
    - l'instauration d'un suivi global de l'état de santé des bénéficiaires auxquels ils proposent les actions de prévention préconisées par l'association GROUPAMA Partenaires-Santé et la tenue à jour des instruments de suivi médical du patient ;
    - la participation active au processus d'évaluation, notamment au recueil d'informations nécessaires.
Art. 12. -  La participation à l'association GROUPAMA Partenaires-Santé est proposée à tout médecin généraliste conventionné volontaire souscrivant aux objectifs du projet mentionnés à l'article 2 ci-dessus et s'engageant à respecter la charte GROUPAMA Partenaires-Santé.
    Elle est révocable à tout moment soit à l'initiative du médecin, soit à l'initiative de l'association GROUPAMA Partenaires-Santé dans des conditions précisées dans la charte.
Art. 27. - Avant toute modification de récipient-mesure portant sur les     éléments décrits au titre II du présent arrêté, le demandeur doit déposer à     la direction régionale de l'industrie et de la recherche un dossier en trois     exemplaires contenant les documents décrits à l'article 22 qui font l'objet     de la modification proposée.
      Lorsque les prescriptions du titre II du présent décret apparaissent     satisfaites, il est remis au demandeur un exemplaire de ce dossier visé par     la direction régionale de l'industrie et de la recherche. Cet exemplaire doit     être présenté avec la demande de vérification après modification.
Secteur Productions spéciales
      La coopérative dite Société coopérative agricole Cooparfum et Union florale     réunies, à Grasse (Alpes-Maritimes), pour les plantes à parfum et     aromatiques, à compter du 26 janvier 1990 et jusqu'au 30 avril 1991.
      L'association dite Association des producteurs de plantes aromatiques,
     médicinales et à parfum de l'Enclave des Papes (A.P.P.A.M.P.), à Valréas     (Vaucluse), pour les plantes aromatiques et médicinales, à compter du 26     janvier 1990 et jusqu'au 30 avril 1991.
      La coopérative dite Société coopérative agricole Anjou Val-de-Loire (Caval),     à Angers (Maine-et-Loire), pour les plantes aromatiques et médicinales,
     jusqu'au 31 juillet 1991.
      La coopérative dite Société coopérative agricole vençoise, à Vence     (Alpes-Maritimes), pour les plantes à parfum et aromatiques, à compter du 26     janvier 1990 et jusqu'au 30 avril 1991.
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 6 avril     1990, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs est maintenue     pour les organismes ci-dessous:
Art. 4. - La commission de terminologie du ministère des affaires étrangères     se réunit sur convocation de son président, qui définit son ordre du jour.
      Le président peut appeler à siéger, en tant que de besoin, les représentants     d'autres administrations de l'Etat, d'autres services du ministère des     affaires étrangères ou des personnalités diverses ayant une compétence     particulière sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Vermeulen, de M. Jean Brunel et de Mme Claire Lefebvre, Mme Béatrice Lévy, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, Mme Catherine Bernard et M. Jean-Philippe Trogan, chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
IV. - Ensemble des concours
    Le point de départ des services de tous les élèves est fixé au 25 août 1999.
    Les candidats inscrits sur la liste complémentaire sont susceptibles d'être convoqués à l'Ecole spéciale militaire dans l'ordre de classement dans chaque concours, jusqu'à épuisement des vacances.
    Les candidats civils peuvent se faire délivrer un ordre de mission par l'état-major de la circonscription militaire de défense de leur lieu de résidence (réf. art. 81, IM No 1483/DEF/EMAT/BPRH/PEG du 25 septembre 1996).
    Les élèves qui ne se présenteraient pas à l'école dans le délai qui leur sera fixé sans avoir préalablement justifié leur absence seront considérés comme s'étant désistés.
    Aucun appel sur la liste complémentaire ne sera effectué après le 16 septembre 1999.
Concours ouvert aux diplômés
    de l'enseignement supérieur
    Candidats français
    1 Chrissement (Benoît, M., J.).
    2 Rolland (Baptiste, U., M.).
    3 Kahn (David, M.).
    4 Gillier (Stéphane, P.).
    5 Statucki (Jérôme, L.).
    6 Moy (Aurélien, V., N.).
    7 Leroy (Mathieu, F.).
    8 Reitzaum (Nicolas, P., J.-L.).
    9 Jaudon (Sébastien, P., A.).
    10 Mallet (Julien).
    11 Carrizo (Gabriel).
    12 Kuntzmann (Thierry, J.-Y.).
    13 Lacarrière (Benoît, H., T.).
    14 Ruffin (Véronique, M., D.).
    15 Mailly (Vincent, P.).
    16 De Bony de Lavergne (Charles, M., F.).
    17 Germa (Cédric, J., P.).
    18 Kerjean (Jean-Rémy, P.).
    19 Garrivet (Harold).
    20 Tharaud (Claude, A.).
    21 Boullemant (Amiel).
    22 Cottin (Armand, M., L.).
    23 Piernas (Aude, D., E.).
    24 Pierson (Nicolas, L., J.).
    Nombre de candidats : 24.
    LISTE COMPLEMENTAIRE
Art. 13. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Vermeulen, de M. Jean Brunel et de M. Christian Farlin, M. Xavier Foata, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, Mme Véronique Py et M. Michel Leroy, administrateurs civils, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
On déterminera ensuite S, qui est égal à la plus grande des quatre valeurs     suivantes:
       - valeur s calculée pour les oxydes de soufre;
      - valeur s calculée pour les oxydes d'azote;
      - valeur s calculée pour les poussières;
      - valeur s=7000q correspondant à l'acide chlorhydrique lorsque la teneur en     chlore du combustible le justifie.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 13 avril 1999, est autorisée au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours externes et interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine.
    Le nombre de postes ouverts aux concours externes et au concours interne ainsi que leur répartition par spécialité seront fixés par un arrêté ultérieur du ministre chargé de la culture.
    La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 12 mai 1999.
    La date de clôture des inscriptions est fixée au 25 juin 1999 inclus.
    Les dossiers de candidature pourront être retirés à l'Ecole nationale du patrimoine (117, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris), de 10 heures à 12 heures, à partir du 19 avril 1999. Ils pourront également être expédiés sur demande écrite adressée à l'Ecole nationale du patrimoine, accompagnée d'une enveloppe de format 32,4 x 22,9 cm (A 4) timbrée à 11,50 F et libellée à l'adresse du candidat.
    Aucun dossier de candidature ne sera expédié sur demande téléphonique.
    Les dossiers de candidature pourront être déposés complets, le matin entre 10 heures et 12 heures, du 12 mai au 25 juin 1999 inclus, ou adressés à l'Ecole nationale du patrimoine par la poste au plus tard le 25 juin 1999 (le cachet de la poste faisant foi).
    Toute demande de dossier présentée hors délai ou tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
    Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les 1er, 2 et 3 septembre 1999 à Paris.
Concours Sciences économiques
    et sociales
    Candidats français
    1 Jeaunaux (Alexandre, E., G.).
    2 Bouteloup (Pierre, A.).
    3 Epstein (Bertrand, A., J.).
    4 Tardy-Joubert (Charles-Louis, M., N.).
    5 Talleu (Stéphane, R., M.).
    6 Trautsolt (Nicolas-Emmanuel).
    7 De Tarle (Guilhem, M., F.).
    8 Jauffret (Alexis, M., F.).
    9 Curutchet (Cyril-Laurent, J.-M.).
    10 Le Corre (Yann, L., J.).
    11 Vancina (Guillaume).
    12 Garrabos (Céline, C.).
    13 Champenois (Romain, M., V.).
    14 Botheron (Sébastien, S., P.).
    15 Le Calvez (Erwan, J., A.).
    16 Costedoat (Jean-Philippe, M.).
    17 Laprevotte (Frédéric, C.).
    18 Lasconjarias (Matthieu, L.).
    19 Turquet de Beauregard (Guillaume, G., M.).
    20 Lefebvre (Damien, S.).
    21 Cabaj (Sebastien, S., R.).
    22 Marçais (Erwan, J., P.).
    23 Ginot (Pierre-Yves, M., J.).
    24 Bévillard (Guillaume, F., M.).
    25 Huchet (Yves, D., F.).
    26 Beaubaton (Nicolas, J., R.).
    27 Charge (Séverine).
    28 Lafargue (Pierre, J., R.).
    29 Mallié-Arcelin (Pierric, M., A.).
    30 Perfetta (Roland, G., F.).
    31 Laubus (Arsène, A., D.).
    32 Briend (Hans, P., A.).
    33 Le Maignan de Kerangat (Bertrand, I., T.).
    34 Forest (Yoni, A.).
    35 Bignon (Philippe, G.).
    36 Lepan (Adrien, F., A.).
    37 De Tanouarn (Etienne, L., A.).
    38 Vannier (Gaudéric, F.).
    39 Le Gonidec (Christophe, A., Y.).
    40 Le Vey (Jean-Marie, F.).
    Nombre de candidats : 40.
Art. 6. -  L'article 15 du même décret est modifié comme suit :
    I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Un concours externe est ouvert aux candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours. »
    II. - Le troisième alinéa est abrogé.
Par décret en date du 26 juillet 1999 :
    M. Georges Consolo, secrétaire général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon ;
    M. Jean-Louis Langlais, inspecteur général de l'administration, est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille.
Art. 1er. -  L'article 11 du décret du 17 juin 1999 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marielle Riche, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Raphaël Hacquin, administrateur civil.
    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Hacquin, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Claudie Viatte, attachée d'administration centrale, et à Mme Catherine Plantard, agent contractuel. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juillet 1999, M. Diebold (Patrice), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Henri Demange, vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts affectés au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et en particulier aux missions d'inspection générale relevant de leur compétence.
(1) Décision no 99-120 susvisée de l'Autorité.
    (2) Les paniers de consommation permettent d'évaluer la structure de la consommation d'une catégorie d'utilisateurs donnée (abonnés résidentiels ou abonnés professionnels).
    (3) Pour l'année 1999 et à titre prévisionnel, l'Autorité a évalué, dans sa décision no 98-907 susvisée, le coût du déséquilibre des tarifs et celui de la péréquation géographique ainsi que les montants des contributions des opérateurs au fonds. Ces montants ont ensuite été constatés par le ministre chargé des télécommunications par l'arrêté susvisé. Les opérateurs ont effectué leurs deux premiers versements au fonds d'un montant égal, pour chaque versement, au tiers de leur contribution pour l'ensemble de l'année 1999. Le montant définitif de la rémunération additionnelle et celui des contributions des opérateurs au fonds seront déterminés avant le 15 octobre 2000.
A N N E X E
    (20 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    348 311-1 Aciclovir Bayer 200 mg, comprimés (B/25) (laboratoires Bayer Classics).
    342 288-8 Cefadroxil BMS 125 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon (30 g) avec cuillère-mesure (laboratoires BMS Génériques).
    342 289-4 Cefadroxil BMS 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon (30 g) avec cuillère-mesure (laboratoires BMS Génériques).
    342 290-2 Cefadroxil BMS 500 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon (30 g) avec cuillère-mesure (laboratoires BMS Génériques).
    342 291-9 Cefadroxil BMS 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires BMS Génériques).
    348 522-2 Dexef 500 mg (céfradine), gélules (B/12) (laboratoires Dexo).
    334 808-6 Diltiazem Bayer 60 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
    350 038-7 Mégamylase 200 U.CEIP/ml (alfa amylase), sirop, 125 ml en flacon (laboratoires Leurquin Mediolanum).
    350 039-3 Mégamylase 200 U.CEIP/ml (alfa amylase), sirop, 250 ml en flacon (laboratoires Leurquin Mediolanum).
    350 037-0 Mégamylase 3 000 U.CEIP (alfa amylase), comprimés enrobés (B/24) (laboratoires Leurquin Mediolanum).
    350 721-9 Spasmopriv 200 mg (chlorhydrate de mébévérine), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Irex).
    346 730-7 Spironolactone Bayer 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
    346 733-6 Spironolactone Bayer 75 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
    351 256-8 Spironolactone Altizide Bayer 25 mg/15 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
    346 677-9 Théophylline Bayer LP 50 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
    346 681-6 Théophylline Bayer LP 100 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
    346 684-5 Théophylline Bayer LP 200 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
    346 687-4 Théophylline Bayer LP 300 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
    346 690-5 Théophylline Bayer LP 400 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
    351 075-3 Tramadol Bouchara 50 mg, comprimés (B/30) (laboratoires du Docteur E. Bouchara).
Art. 4. - Les agents relevant des 8e, 9e et 10e échelons des groupes IV (2e     catégorie) et V (2e catégorie) mentionnés à l'article 2 du présent décret     sont reclassés au 1er janvier 1989 conformément au tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0245 du 21/10/1990    
                      ......................................................
Art. 4. -  Lors de leur classement dans les corps d'intégration, les personnels mentionnés à l'article 1er bénéficient d'une reconstitution de carrière prenant en compte la moitié des services accomplis dans l'établissement où ils étaient précédemment employés, sauf dispositions plus favorables résultant de l'application des statuts particuliers des corps d'intégration.
    La prise en compte des services antérieurs ne peut avoir pour effet de permettre le classement des intéressés dans les corps d'accueil à un grade d'avancement - à l'exception des personnels exerçant des fonctions de moniteur dans les écoles paramédicales - ou à un échelon supérieur à celui qui confère un traitement égal ou à défaut immédiatement supérieur à la rémunération qu'ils percevaient dans leur ancienne situation à la date de leur intégration.
II. - Le rééquilibrage des tarifs
    Au 1er mars 1999, France Télécom a augmenté le tarif de l'abonnement principal, qui est passé à 64,68 F hors taxes. A cette occasion, l'Autorité a cherché à déterminer si la situation rééquilibrée était dès lors atteinte.
    Le nouveau niveau de l'abonnement est très proche du tarif d'abonnement de référence fixé à 65 F hors taxes par l'article R. 20-32 susvisé et le coût prévisionnel de la composante correspondant au déséquilibre des tarifs est ainsi passé au 1er mars 1999, suite à cette hausse de l'abonnement, de 2 027 millions à 16 millions de francs (1).
    Au vu de ces éléments, l'Autorité estime que le déséquilibre de la structure des tarifs est désormais résorbé.
    L'évolution des tarifs de France Télécom depuis 1996 s'est caractérisée par un mouvement parallèle de hausse de l'abonnement et de baisse du prix des communications : sur la période 1996-1999, alors que le prix de l'abonnement téléphonique principal est passé de 52,80 F toutes taxes comprises à 78 F toutes taxes comprises, le prix des communications longue distance (nationales ou internationales) a fortement baissé, de l'ordre de 45 % pour les ménages.
    L'examen des paniers de consommation (2) constitués par l'Autorité amène aux constats suivants :
    - le rééquilibrage tarifaire a profité à l'ensemble des catégories d'utilisateurs, ménages et entreprises ;
    - la baisse du prix du panier est de l'ordre de 6 % sur la période pour les abonnés résidentiels.
    Ainsi, il apparaît que le rééquilibrage s'est effectué dans le cadre de baisses globales pour les différentes catégories d'utilisateurs, conformément à l'article L. 35-3 susvisé.
Art. 3. - L'arrêté du 5 juillet 1983 relatif au financement des opérations     de logements neufs à usage locatif ou en accession à la propriété aidées par     l'Etat et bénéficiant du label Haute performance énergétique ou du label     Solaire est abrogé en ce qu'il concerne les opérations de logements neufs à     usage locatif financées au moyen des prêts prévus à l'article R.331-1 du code     de la construction et de l'habitation. Toutefois ses dispositions restent     applicables aux opérations faisant l'objet d'un dépôt de demande de décision     favorable antérieur au 1er janvier 1992, sauf pour les opérations faisant     l'objet d'un dépôt de demande de décision favorable postérieur au 31 décembre     1990, lorsque le maître d'ouvrage demande l'application des dispositions des     paragraphes I et IV de l'article 1er du présent arrêté.
Art. 4. -  Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans la partie « Cahier des charges » dans la rubrique « Tricycle à propulsion manuelle ou podale », dans le paragraphe 1.1 (Conditions d'agrément), le deuxième alinéa est ainsi modifié :
    « Le numéro d'agrément est valable deux ans et renouvelable à la demande du fabricant... »
    (La suite sans changement.)
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 26 octobre 1982 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor, l'avenant no 63 du 5 juillet 1999 à ladite convention, conclu à Saint-Brieuc entre :
    La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de compléter l'intitulé de l'article 12, qui devient « Classification des emplois ouvriers » et de modifier l'article 15 bis (Rémunérations à tâche) de la convention précitée.
    Le texte de cet accord a été déposé le 9 septembre 1999 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles des Côtes-d'Armor, où il peut être consulté.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.