Art. 9. - Le chapitre Ier du titre III du livre V du code de la santé publique est modifié comme suit :
I. - Dans les premier et deuxième alinéas de l’article R. 5151, après le mot : « pris », sont insérés les mots : « sur proposition du directeur général de l’Agence du médicament et ».
II. - A l’article R. 5171 :
1° Aux deuxième et quatrième alinéas, les mots : « le ministre chargé de la santé » et « le ministre » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l’Agence du médicament » ;
2° Au 2° du troisième alinéa, les termes : « L. 577 » sont remplacés par les termes : « L. 595-1 ».
III. - Au premier alinéa de l’article R. 5173, les mots : « le ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l’Agence du médicament ».
IV. - A l’article R. 5175, après le mot : « détermine », sont insérés les mots : « sur proposition du directeur général de l’Agence du médicament ».
V. - Au deuxième alinéa de l’article R. 5177, les mots : « les pharmaciens inspecteurs de la santé » sont remplacés par les mots : « les inspecteurs de l’Agence du médicament ».
VI. - Le deuxième alinéa de l’article R. 5178 est rédigé comme suit :
« Cet état, qui couvre l’année civile écoulée, est adressé au plus tard le 15 février à l’Agence du médicament par les établissements pharmaceutiques mentionnés au 1° de l’article R. 5056 et au ministre chargé de la santé dans les autres cas. »
VII. - A l’article R. 5179 :
1° Au premier alinéa, après le mot : « arrêté », sont insérés les mots : « pris après avis du directeur général de l’Agence du médicament » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « le ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l’Agence du médicament ».
VIII. - Au deuxième alinéa de l’article R. 5180, les mots « le ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots « le directeur général de l’Agence du médicament ».
IX. - L’article R. 5181 est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « le ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l’Agence du médicament » ;
2° Au troisième alinéa, après le mot : « cependant », sont insérés les mots : « sur proposition du directeur général de l’Agence du médicament ».
X. - L’article R. 5182 est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « par arrêté » sont remplacés par les mots : « par arrêté pris sur proposition du directeur général de l’Agence du médicament » ;
2° Au dernier alinéa, après les mots : « le ministre », sont insérés les mots : « ou le directeur général de l’Agence du médicament ».
XI. - Au premier alinéa de l’article R. 5183, après les mots : « par arrêté du ministre chargé de la santé », sont insérés les mots : « pris sur proposition du directeur général de l’Agence du médicament ».
XII. - A l’article R. 5184 :
1° Au 1°, le mot « ministérielle » est supprimé ;
2° Au 3°, les termes « L. 577 » sont remplacés par les termes « L. 595-3 » ;
3° Au 7°, les termes « L. 667 » sont remplacés par les termes « L. 666-10 ».
XIII. - L’article R. 5186 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « le ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l’Agence du médicament »
2° Au dernier alinéa :
a) Dans la première phrase, après les mots : « fixée par arrêté du ministre chargé de la santé », sont insérés les mots « sur proposition du directeur général de l’Agence du médicament » ;
b) A la deuxième phrase, après les mots : « du même ministre », sont insérés les mots : « pris sur proposition du directeur général de l’Agence du médicament ».
XIV. - Au deuxième alinéa de l’article R. 5187 et à l’article R. 5187-1, les mots : « au ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « au directeur général de l’Agence du médicament ».
XV. - A l’article R. 5189, après les mots : « que lui soumet » sont insérés les mots : « le directeur général de l’Agence du médicament ou ».
XVIII. - Aux articles R. 5190 (1° et 2°), R. 5192 (1°), R. 5208-1 et R. 5218-1, deuxième alinéa, après les mots « ministre chargé de la santé » sont insérés les mots : « sur proposition du directeur général de l’Agence du médicament ».
XVII. - Aux articles R. 5208, premier alinéa, et R. 5213, premier alinéa, après les mots : « ministre chargé de la santé » sont insérés les mots : « après avis du directeur général de l’Agence du médicament ».
XVIII. - Aux articles R. 5218-2 et R. 5219-1, après les mots « le ministre chargé de la santé » sont insérés les mots : « ou le directeur général de l’Agence du médicament ».