Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 16, lotissement Vince Arnouville, 97170 Petit-Bourg.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,40 kW photovoltaïques, est localisée chez Mme Landre (Catherine), rue Albert-Leogane-Terrasson, 97139 Les Abymes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 14 octobre 2004, M. Pascal Augier, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault, est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales à compter du 29 novembre 2004, en remplacement de M. Jacques Meric, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 91-524 du 26 juin 1991 reconduite par décision no 95-1071 du 5 décembre 1995 à l'association Diocèse de Rouen Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rouen est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 2001 à 0 heure au 9 juillet 2006 à 24 heures.
Paris
    1 Gaggini (Florence) ; 2 Peyre (Marie-Claire) ; 3 Boutinot (Dominique) ; 4 Siffre (Christiane) ; 5 Moine (Christelle) ; 6 Glemin (Marthe) ; 7 Belangere (Rachel) ; 8 Dautreaux (Gérard) ; 9 Castelli (Jean-Marc) ; 10 Aubert (Martine) ; 11 Le Mener (Michèle) ; 12 Epirotti (Frédéric) ; 13 Pellut (Patrick) ; 14 Faure (Madeleine) ; 15 Lasserre (Bernadette) ; 16 Tomballe (Brigitte) ; 17 Perani (Christelle) ; 18 Vanhoutte (Nelly) ; 19 Ducerf (Daniel) ; 20 Eve (Christian) ; 21 Sadik (Hélène) ; 22 Desquennes (Johan) ; 23 Gauduchon (Cécile) ; 24 Payot (Raymond) ; 25 Richart (Claude) ; 26 Lecomte (Vanessa) ; 27 Becerra Viala (Marie-Claude) ; 28 Mangion (Anne) ; 29 Laforet (Olivier) ; 30 Armbruster (Jean-Marc) ; 31 Le Tuyet (Claudine) ; 32 Berland Poirrier (Annie) ; 33 Boucher Mekni (Sinda) ; 34 Dumontier (François).
Art. 3. -  Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation « responsable technico-commercial en agro-équipements » est accessible aux candidats titulaires :
    - du brevet de technicien supérieur agricole option génie des agro-équipements ;
    - du brevet de technicien supérieur agricole option productions animales ;
    - du brevet de technicien supérieur agricole option technico-commercial ;
    - du brevet de technicien supérieur agricole option analyse et conduite de systèmes d'exploitation ;
    - du brevet de technicien supérieur agricole option technologies végétales ;
    - du brevet de technicien supérieur agricole option productions horticoles ;
    - du brevet de technicien supérieur agricole option gestion forestière ;
    - du brevet de technicien supérieur agricole option aménagements paysagers ;
    - du brevet de technicien supérieur agricole option viticulture oenologie ;
    - du brevet de technicien supérieur agricole option gestion et maîtrise de l'eau,
    ou, sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, d'un diplôme ou titre homologué de niveau au moins équivalent, de spécialité voisine, ou d'attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de la ministre de la famille et de l'enfance et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 15 juillet 2004, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 pour le recrutement sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle organisé en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 est fixé à 9.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 juillet 2004, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement, ouvert par arrêté interministériel en date du 18 mai 2004, est fixé à 12.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 juillet 2004, est autorisée l'ouverture du concours par spécialité prévu à l'article 6-II du décret n° 71-345 du 5 mai 1971 modifié en vue de l'accès au corps d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat.
 Le concours est ouvert dans les spécialités suivantes :
 - chimie : chimie minérale, métallurgie, métallurgie des soudures ;
 - géologie ;
 - électronique, instrumentation comprenant en particulier l'automatique, le traitement du signal et des images, le génie mécanique et industriel, la métrologie ;
 - environnement : milieux naturels, eau, déchets, paysage.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 20 septembre 2004 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les épreuves orales d'admission se dérouleront à partir du 22 novembre 2004.
 Le nombre de places offertes est fixé à 11, réparties comme suit en fonction des spécialités :
A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 7 du décret du 14 août 1991 susvisé, après les mots : « parmi les administrateurs civils », sont ajoutés les mots : « , les chefs de service, directeurs adjoints et sous-directeurs nommés en application des dispositions de l'article 2 du décret du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat ».
Par arrêté du délégué régional de Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 2 juin 2004, deux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives sont organisés par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale en 2005.
 Les épreuves écrites des concours auront lieu, conformément à l'arrêté du 10 mai 2004 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, les mardi 18 janvier et mercredi 19 janvier 2005.
 Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale. Le retrait des dossiers de candidature, fixé entre le lundi 6 septembre et le vendredi 1er octobre 2004, s'effectue soit directement auprès de l'une des délégations régionales ou du siège du CNFPT, soit par courrier adressé par voie postale à l'une d'entre elles, accompagné d'une enveloppe grand format timbrée à 1,90 EUR et libellée aux nom et adresse du demandeur. Ces dossiers doivent être soit déposés avant 17 heures, soit postés avant minuit à l'adresse de la délégation régionale organisatrice mentionnée ci-dessous, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 8 octobre 2004 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats pourront également se préinscrire à ces concours sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr), du lundi 6 septembre au vendredi 1er octobre 2004, à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble à l'adresse indiquée ci-dessous au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 8 octobre 2004 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi, dans ces délais, de ce dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée. Tous les renseignements relatifs à ce mode d'inscription seront disponibles sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr) à compter de l'ouverture des inscriptions.
 La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
 Nord - Pas-de-Calais, 10, rue Meurein, BP 2020, 59012 Lille Cedex.
 Picardie, site Friant, 16, square des 4-Chênes, 80011 Amiens Cedex 01.
 Les dossiers de candidature doivent être envoyés ou déposés au centre interrégional des concours de la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais ci-dessus mentionnée.
 Le nombre de postes à ouvrir aux concours pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2005) est le suivant :
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :
 - baseball, softball et cricket ;
 - canoë-kayak ;
 - études et sports sous-marins ;
 - gymnastique ;
 - hockey ;
 - karaté et arts martiaux affinitaires ;
 - motocyclisme ;
 - pelote basque, trinquet moderne ;
 - rugby à XIII ;
 - ski ;
 - squash ;
 - tir à l'arc ;
 - basket-ball ;
 - cyclisme ;
 - football ;
 - haltérophilie, musculation, force athlétique et culturisme ;
 - judo-jujitsu kendo et disciplines associées ;
 - lutte ;
 - parachutisme ;
 - pétanque et jeu provençal ;
 - savate, boxe française et disciplines associées ;
 - sports de glace ;
 - tennis ;
 - voile ;
 - volley-ball.
L'article 2 du décret du 5 mai 2004 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France Moraux et de M. François Dumas, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 Mme Catherine Daneyrole, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement ;
 M. Patrick Dion, sous-directeur, dans la famille des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement. »
Il est inséré une sous-section 4 à la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II du code rural (partie Réglementaire) ainsi rédigée :
« Sous-section 4
« Enregistrement préalable à l'exercice
de la profession vétérinaire
 « Art. R. 241-27-1. - L'ordre des vétérinaires est chargé de l'enregistrement sans frais du diplôme mentionné à l'article L. 241-1 du présent code, pour tout vétérinaire de nationalité française ou ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui remplit les conditions prévues aux articles L. 241-2 à L. 241-5.
 « Art. R. 241-27-2. - Tout vétérinaire qui sollicite son enregistrement doit adresser sa demande au président du conseil régional de l'ordre dans la région où il se propose de fixer son domicile personnel ou professionnel administratif tel que mentionné à l'article R.* 242-52.
 « La demande d'enregistrement doit être accompagnée des pièces suivantes :
 « - la présentation de l'original ou la production ou l'envoi d'une photocopie lisible d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité en cours de validité ;
 « - la copie du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ou diplôme, certificat ou titre de vétérinaire et, pour les vétérinaires d'origine étrangère et naturalisés français, de l'arrêté ministériel les habilitant à exercer en France ou, s'ils sont originaires de la Communauté européenne ou des autres Etats partie, à l'accord sur l'Espace économique européen, de l'un des titres mentionnés à l'article L. 241-2.
 « Art. R. 241-27-3. - La liste des vétérinaires exerçant la médecine et la chirurgie des animaux est portée à la connaissance du public dans les modalités prévues à l'article L. 242-4, et est accessible sur le site internet de l'ordre des vétérinaires. »
L'article 11 du décret du 5 mai 2004 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Marie-Anne Lévêque, de Mme Evelyne Liouville et de M. Michel Mauger, délégation est donnée à Mme Séverine Giret, attachée d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires. »
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est modifiée comme suit, s'agissant du Coniothyrium minitans, du flurtamone, du flufénacet, du iodosulfuron, du diméthénamide-p, de la picoxystrobine, du fosthiasate, du silthiofam, de la trifloxystrobine, du carfentrazone-éthyl, du mésotrione, de la fenamidone et de l'isoxaflutole :
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 13 juillet 2004, la décision du 9 juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance est modifiée comme suit :
 Au lieu de : « Barjhoux (Claude) », lire : « Barjhoux (Claude-Elisabeth) ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 juin 2001, M. Pioch (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement Languedoc-Roussillon, directeur départemental de l'équipement de l'Hérault, à compter du 1er juillet 2001.
Il est inséré, après l'article 15 du décret du 22 avril 2004 susvisé, un article 15-1 et un article 15-2 ainsi rédigés :
 « Art. 15-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, délégation est donnée à Mme Marie-Christine Settimo, agente contractuelle, chargée de l'intérim de la sous-direction des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.
 « Art. 15-2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, et de Mme Marie-Christine Settimo, chargée de l'intérim de la sous-direction des ressources humaines, délégation est donnée à Mme Brigitte Arnould et à Mme Catherine Naneix, attachées principales d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de Mme Marie-Christine Settimo, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 août 2001 :
    Sont désignés pour siéger au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en qualité de représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris :
    Titulaires :
    M. Carbuccia-Berland (Jean-Pierre), directeur des affaires juridiques ;
    Mme de Larochelambert (Elisabeth), directrice de l'hôpital Rothschild ;
    M. Meyohas (Jacques), directeur de l'Hôtel-Dieu ;
    M. Paire (Christian), directeur du personnel et des relations sociales ;
    Mme Ratte (Evelyne) directrice des finances ;
    M. Sibeud (Philippe), chef du département du statut et de la réglementation à la direction du personnel et des relations sociales ;
    M. Soudan (Bruno), directeur de l'hôpital Henri-Mondor ;
    Suppléants :
    M. Bitaud (Jean-Rémy), chargé de mission auprès du directeur général ;
    M. Camphin (Patrick), directeur à la direction de la politique médicale ;
    M. Etourneaud (Jean-Pierre), conseiller technique auprès du directeur général ;
    M. Geoffroy (Luc), chef de bureau à la direction des finances ;
    M. Kassel (Christophe), directeur de l'hôpital René-MuretBigottini ;
    Mme Narbutas (Elisabeth), chef du département de la gestion des carrières à la direction du personnel et des relations sociales ;
    M. Noiré (Dominique), directeur de l'hôpital Beaujon.
    Sont désignés pour siéger au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en qualité de représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris :
    a) Au titre du syndicat CGT :
    Titulaires : Mme Arbieu Boué (Patricia), M. Arteta (André), M. Carini (Alain) ;
    Suppléants : M. Brett (Raymond), M. Lattaud (Georges), Mme Genest (Elisabeth) ;
    b) Au titre du syndicat CFDT :
    Titulaires : M. Brehin (Jean-Pierre), Mme Pujolle (Fabienne) ;
    Suppléants : Mme Mezzarobba (Danielle), M. Foucher (Michel) ;
    c) Au titre du syndicat Sud Santé :
    Titulaire : Mme Borne (Isabelle) ;
    Suppléant : M. Compain (André) ;
    d) Au titre du syndicat Force ouvrière :
    Titulaire : M. Dufaure (Bertrand) ;
    Suppléant : M. Berchery (Christian).
    L'arrêté ministériel du 5 mars 2001 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, modifiée par l'avenant no 20 du 16 novembre 1995 étendu par l'arrêté du 25 juin 1997, les dispositions de :
    1. L'avenant no 24 du 15 juin 2000 (contrat individuel de travail) à la convention collective susvisée.
    La troisième phrase du deuxième alinéa du paragraphe I de l'article 16 de la convention, tel qu'il résulte de l'article 1er, est étendue sous réserve de l'application de l'article L. 122-25 du code du travail.
    Le sous-paragraphe 6 du paragraphe II de l'article 16 de la convention, tel qu'il résulte de l'article 1er, est étendu sous réserve de l'application des articles L. 351-25 et R. 351-50 du code du travail.
    2. L'avenant no 25 du 15 juin 2000 (indemnisation saisonnière professionnelle en cas de report d'embauche) à la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 21 juillet 2004, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danièle Duizidou, fonctionnaire chargée de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs, la suppléance est assurée par M. Jean-Jacques Bretaud, attaché d'administration de l'aviation civile de classe normale, adjoint au chef du bureau des immatriculations.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 16 juillet 2004, M. Joël Edom est nommé en tant que membre suppléant au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières, sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, en remplacement de M. Gérard Paillard.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 avril 2001, M. Goarant (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 15 octobre 2002.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus et à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis pour la première fois sur le marché jusqu'au 30 juin 2005.
 Les produits mis pour la première fois sur le marché avant la fin de la période transitoire définie à l'alinéa précédent et qui ne satisfont pas aux dispositions dudit décret pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2006.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 16 juillet 2004, M. Lesecq (Jean-Baptiste), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux au titre de la mobilité, est affecté à Ottawa (Canada) pour exercer les fonctions de son grade sous l'autorité du chef de la mission économique.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 avril 2001, M. Belot (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 14 juin 2001.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 21 juillet 2004, Mme Gontard (Dominique), administratrice civile, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mise à la disposition du groupement d'intérêt public « Assistance pour le développement des échanges en technologies économiques et financières » en qualité de directrice adjointe, pour une période de deux ans, à compter du 1er mai 2004, au titre de la mobilité.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus et à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis pour la première fois sur le marché jusqu'au 30 novembre 2005.
 Les produits mis pour la première fois sur le marché avant la fin de la période transitoire définie à l'alinéa précédent et qui ne satisfont pas aux dispositions dudit décret pourront être commercialisés jusqu'au 31 août 2006.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 juin 2001, M. Riou (Jean-Paul), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 23 novembre 2001.
Par décret en date du 2 juillet 2004, les élections à l'Académie de marine en qualité de membres titulaires de :
 M. Michel Bétous, affecté à la section « sciences et techniques » ;
 M. Michel Brem, affecté à la section « droit et économie » ;
 M. Jacques Chatelle, affecté à la section « histoire, lettres et arts » ;
 M. Jean-Claude Pujol, affecté à la section « sciences et techniques » ;
 M. Patrick Geistdoerfer, affecté à la section « navigation et océanologie »,
sont approuvées.
Bouches-du-Rhône
    1 Avril (Murielle) ; 2 Bourasseau (Emmanuelle) ; 3 Cuziol (Pascal) ; 4 Chaze (Nathalie) ; 5 Sehedic (Philippe) ; 6 Villani (Louis) ; 7 Lacor (Valérie) ; 8 Durand Guyomard (Anne-Marie) ; 9 Leclair (Séverine) ; 10 Laine (Pierre).
Aude
    1 Calvayrac (Gérard) ; 2 Martinez (Antoine) ; 3 Bertino (Rose-Marie) ; 4 Dejean (Jean-Louis) ; 5 Roger (Catherine) ; 6 Scheidbach Escriva (Nathalie) ; 7 Galibert (Jacques) ; 8 Balezo (Dominique) ; 9 Turin (Marc) ; 10 Meillier (Andréa) ; 11 Bihouee (Thérèse) ; 12 Marc (Michèle) ; 13 Bourlet (Bernard) ; 14 Hossu (Patricia).
Représentants le personnel navigant
    Membres titulaires :
    M. Burgaud (Jacky), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
    M. Michon (Jean-Pierre), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
    M. Bernard (François), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
    M. Migne (Jean-Philippe), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
    M. Rossignol (Claude), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
    M. Nicol (Christian), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM).
    Membres suppléants :
    M. Barreteau (Pierre), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
    M. Groleau (Hervé), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
    M. Morin (Anthony), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
    M. Porteau (Xavier), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
    M. Taraud (Eric), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
    M. Salomon (Georges), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
    M. Pruneau (Mickaël), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
    M. Bertho (Bernard), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
    M. Jaulin (Jean-Yves), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
    M. Hollier (Didier), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
    M. Hautcoeur (Didier), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 décembre 2001, M. Patrick Juré, administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, précédemment placé en position de service détaché en qualité de sous-directeur d'administration centrale, est maintenu en position de service détaché en qualité de directeur du centre culturel et de coopération linguistique de Hambourg (ministère des affaires étrangères) du 1er octobre 2001 au 31 août 2003.
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
    A M. le médecin chef des services hors classe Viret (Jacques, Fernand, Claude), maintenu dans ses fonctions.
    A M. le médecin chef des services hors classe Rouvier (Bernard, Louis), nommé inspecteur technique des services médicaux, de l'hygiène et de l'épidémiologie dans les armées à la même date.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, dans les départements suivants : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Loiret, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel (à l'exclusion de l'activité de fabrication de produits en fibres-ciment), les dispositions de l'accord régional (Centre) du 21 juin 2001 (salaires) conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifié et du 23 janvier 1992 susvisés annexés à la convention collective nationale susvisée.
    L'article 4 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
2. Navigation de pêche maritime
    Représentant les armateurs
    Membres titulaires :
    M. Groisard (Bernard), Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) ;
    M. Migne (Christian), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
    M. Herbert (Michel), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
    M. Vilaine (Louis), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
    M. Martin (Bernard), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
    M. Leroux (Jean-Pierre), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM).
    Membres suppléants :
    Mme Hervouet (Marie-Christine), Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) ;
    M. Bernard (Jean-Luc), Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) ;
    M. Boulineau (Stéphane), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
    M. Gauvrit (Gervais), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
    M. Avrillas (Jean-Claude), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
    M. Carpentier (Bertrand), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
    M. Hery (Florent), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
    M. Naud (Pascal), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
    M. Bustamente (Vincent), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
    M. Sebillot (Jacky), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
    M. Rio (Jean-Marc), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
    M. Roblet (Laurent), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM).
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
    Au grade d'ingénieur général de 1re classe
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Pasteau (Hubert, Louis).
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Gualino (Jacques, Bernard), en position de service détaché.
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bascary (Pierre, Michel).
Art. 21. -  Le nombre minimum des séances du conseil d'administration est fixé par le règlement intérieur de l'établissement. Il ne peut être inférieur à quatre séances par an.
    Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président.
    Les modalités de convocation sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.
    L'ordre du jour est arrêté par le président et adressé, sauf en cas d'urgence, au moins sept jours avant la date de réunion du conseil à l'ensemble des membres du conseil d'administration ainsi qu'aux personnes qui y siègent avec voix consultative.
    En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le président sans pouvoir toutefois être inférieur à un jour franc. Le président en rend compte au conseil d'administration qui se prononce définitivement sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
    Le président ne peut refuser de convoquer le conseil d'administration si la demande en a été formulée par la moitié au moins de ses membres. Dans ce cas, la convocation doit intervenir dans le délai maximum de sept jours et le président est tenu d'inscrire à l'ordre du jour la ou les questions qui ont motivé la demande de séance.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant du 22 mai 2001.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges, à Epinal.
    Objet :
    Indemnité de départ en retraite.
    Signataires :
    Chambre patronale des industries métallurgiques et électriques des Vosges ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Art. 6. -  A la fin de chaque séjour hospitalier, les documents mentionnés au II de l'article 2, ainsi que tous autres jugés nécessaires, sont adressés dans un délai de huit jours au praticien que le patient ou son représentant légal aura désigné aux fins d'assurer la continuité des soins. Il est alors établi des doubles de ces mêmes documents qui demeurent dans le dossier du patient.
Par décision no 2001-384 en date du 18 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 7142-96 du 23 décembre 1996 concernant l'exploitation par Towercast de la liaison Archamps vers Monnetier-Mornex pour le transport du programme NRJ Alpes sur la fréquence 8 488,25 MHz est abrogée.
Art. 4. -  L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 5. -  A l'issue de l'instruction, le rapporteur formule dans son rapport des propositions motivées en tenant compte, le cas échéant, des indemnisations déjà versées antérieurement au demandeur.
    « Lorsque la situation personnelle du demandeur nécessite un traitement rapide de son dossier ou que l'affaire ne présente pas de difficulté particulière, le président peut, après instruction de la demande, recommander qu'il soit donné totalement ou partiellement satisfaction à celle-ci. L'affaire n'est examinée en formation collégiale que si le demandeur ou la personne destinataire de la recommandation le sollicite expressément dans le délai d'un mois à compter de la réception de la recommandation.
    « Lorsqu'un dossier est examiné par une formation collégiale, le demandeur et la personne dont la conciliation est recherchée sont avisés de la date de la séance. Ceux-ci peuvent demander à être entendus. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 12 novembre 2001, il est ajouté sur la liste des établissements publics de santé reconnus comme comprenant des établissements annexes, au sens des dispositions de l'article 2 du décret no 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les établissements publics de santé suivants :
    Centre hospitalier de Gray (Haute-Saône) ;
    Centre hospitalier intercommunal de Lure-Luxeuil (Haute-Saône) ;
    Hôpital local de Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres) ;
    Centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse).
Art. 43. -  Toutes les opérations appelées à figurer dans le plan directeur ainsi que les autres opérations d'équipements susceptibles d'être inscrites à la section d'investissement du budget de l'agence donnent lieu à l'élaboration d'un plan global de financement pluriannuel d'une durée minimale de cinq ans.
    Le plan global de financement détermine les charges prévisionnelles résultant de la réalisation de l'ensemble de ces opérations et leurs modalités de financement, tant en investissement qu'en exploitation. Il est révisé en tant que de besoin, et notamment au moment de l'approbation d'un nouveau plan directeur. Il est communiqué au conseil d'administration et aux autorités administratives prévues au 2o de l'article L. 6431-7 du code de la santé publique dès son élaboration et après toute modification.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Denis Combrexelle, directeur des relations du travail, délégation est donnée à M. Laurent Setton, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction des relations du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par décret en date du 18 juin 2001, est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, en tant que représentante de l'Etat, désignée par le ministre chargé du budget : Mlle Virginie Darpheuille, en qualité de suppléante, en remplacement de M. Romuald Gilet, appelé à d'autres fonctions, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 98-503 du 27 mai 1998 susvisée l'annexe suivante :
    « A N N E X E V
    « Zone du Diamant.
    « Fréquence : 97,9 MHz.
    « Site d'émission : lieudit Morne Pavillon, 97223 Le Diamant.
    « Altitude du site : 377 mètres.
    « Hauteur de l'antenne : 387 mètres.
    « Puissance (PAR) : 100 W.
    « Contraintes : 25 W dans le secteur d'azimut 240o/90o. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2001, les épreuves écrites obligatoires de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au titre de l'année 2001 au grade de chef de garage des services judiciaires sont fixées au lundi 15 octobre 2001.
    Le nombre d'emplois de chef de garage à pourvoir est fixé à 1.
    La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 20 août 2001, délai de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
    Les dossiers devront être déposés ou envoyés par pli recommandé auprès du service administratif régional et, en l'absence de ce dernier, auprès des services du parquet général de la cour d'appel du lieu de la résidence administrative du candidat jusqu'au 20 août 2001 inclus.
Art. 28. -  L'agent comptable de l'agence est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la santé et de l'outre-mer.
    L'agent comptable peut être recruté à temps plein sur un emploi contractuel ou exercer ses fonctions en adjonction de service.
    Le contrôle de la gestion de l'agent comptable de l'agence de santé est assuré par un agent expressément désigné à cet effet par le ministre des finances.
    L'agent comptable est, en outre, soumis aux vérifications de l'inspection générale des finances et éventuellement des corps de contrôle compétents.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bras et de M. Libault, délégation est donnée à M. Fabrice Perrin, chef de la division des affaires générales, directement placé sous l'autorité de M. Libault, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses.
Art. 58. -  La commission médicale et le comité d'agence se réunissent au moins une fois par trimestre.
    Chaque instance établit son règlement intérieur.
    Sauf cas d'urgence, l'ordre du jour est adressé au moins quinze jours à l'avance aux membres de la commission et du comité ainsi qu'aux personnes qui y siègent avec voix consultative.
    Les avis émis par ces instances le sont valablement lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative assistent à la séance. Les votes par correspondance ou par procuration ne sont pas admis.
    Lorsque, après une convocation régulière, ce quorum n'a pas été réuni, une deuxième convocation est faite à huit jours d'intervalle. L'avis est alors émis valablement quel que soit le nombre des membres présents.
    Chaque séance donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal signé par le président et le secrétaire et transmis aux membres dans un délai de trente jours. Ce procès-verbal est soumis à approbation lors de la séance suivante.
Art. 1er. -  L'arrêté du 7 septembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Dans les articles 2 et 21, le mot : « annexe » est remplacé par : « annexe 1 ».
    II. - Le premier alinéa de l'article 7 est ainsi rédigé :
    « Pour être classées dans la 8e catégorie (§ 2), les armes de 1re, 4e, 5e et 7e catégorie sont soumises à des opérations effectuées selon les procédés techniques fixés par le ministre de la défense après avis du ministre de l'intérieur et définis aux annexes 2 à 7 du présent arrêté. Seules ces opérations, visant à rendre les armes inaptes au tir, y compris dans le cas où est utilisée une conversion, satisfont aux dispositions réglementaires sous réserve qu'elles soient exécutées dans les conditions et selon les modalités du présent chapitre. »
    III. - Après l'annexe 1, ajouter les annexes 2 à 7 ci-jointes.
Art. 19. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de Mme Christine Abrossimov et de Mme Cécile Guyader, délégation est donnée à Mme Virginie Gourmelon, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de M. Philippe Sanson et de M. Dominique Chantry, délégation est donnée à M. Yves Meunier, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Sanson, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 13 novembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Après les mots : « Pour la diffusion » sont insérés les mots : « non entièrement numérique ».
    II. - L'article est complété par les cinq alinéas suivants :
    « Toute diffusion non entièrement numérique de signaux de télévision en haute définition doit utiliser le système de transmission HD-MAC défini dans la norme NF ETS 300352.
    Toute diffusion entièrement numérique de signaux de télévision doit utiliser un système de transmission conforme aux normes NF ETS 300421 et NF ETS 300468.
    Les informations de service contenues dans ces signaux sont conformes à la norme française homologuée NF ETS 300468. La liste des informations obligatoires est précisée dans le chapitre 4 du document technique de référence AFNOR Z 86-211. Lorsque ces signaux contiennent des données en télétexte, celles-ci sont transmises conformément à la norme française homologuée NF ETS 300472.
    Toute diffusion entièrement numérique de signaux de télévision doit permettre de distribuer les services à format large. Le format 16/9 est le format de référence du service télévisuel à format large.
    Tout procédé d'embrouillage des signaux de télévision entièrement numériques doit utiliser l'algorithme commun d'embrouillage administré par l'Institut européen de normalisation des télécommunications conformément aux règles de procédure prévues par le document AFNOR Z 86-2289. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 juin 2001, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale.
    La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 20 juillet 2001, délai de rigueur.
    Les épreuves écrites auront lieu le 9 octobre 2001.
    Le nombre de places offertes est fixé à 10.
Art. 67. -  Le centre antipoison de l'agence de santé prévu à l'article L. 6431-3 du code de la santé publique est chargé de répondre, notamment en urgence, à toute demande d'évaluation de risques et à toute demande d'avis ou de conseil concernant le diagnostic, le pronostic et le traitement des intoxications humaines, accidentelles ou volontaires, individuelles ou collectives, aiguës ou non, provoquées par tout produit ou substance d'origine naturelle ou de synthèse, disponible sur le marché ou présent dans l'environnement.
Art. 88. -  Tout site d'implantation de la pharmacie de l'agence doit assurer les missions suivantes :
    1o La gestion, l'approvisionnement et la dispensation des médicaments et des dispositifs médicaux ;
    2o La délivrance de médicaments ou de dispositifs médicaux au public ;
    3o La réalisation des préparations magistrales à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques ;
    4o La division des produits officinaux.
    Sauf exception justifiée par les circonstances et donnant lieu à délibération motivée du conseil d'administration, les activités ci-dessous ne peuvent être accomplies que sur les sites où l'agence de santé assure ses missions hospitalières :
    1o La réalisation des préparations hospitalières à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques ;
    2o La stérilisation des dispositifs médicaux ;
    3o La préparation des médicaments radiopharmaceutiques.
Art. 93. -  I. - Jusqu'à l'approbation du premier budget de l'agence de santé, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2002, le payeur du territoire des îles Wallis et Futuna continue d'exécuter les dépenses et les recettes de l'agence de santé de ce territoire.
    II. - Jusqu'à leur constitution dans les conditions prévues par le présent décret, la commission médicale est composée de l'ensemble du personnel médical, pharmaceutique et odontologique de l'agence et le comité d'agence comprend l'ensemble des délégués du personnel. Pendant cette période transitoire, la commission et le comité ne peuvent siéger en formation conjointe.
    III. - Jusqu'à la constitution du centre antipoison de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna dans les conditions définies par les articles 67 à 73 du présent décret, ses missions sont assurées par le centre hospitalier universitaire mentionné à l'article 70.
    IV. - L'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna doit se mettre en conformité avec les dispositions de la section 1 et de la sous-section 3 de la section 4 du chapitre Ier et avec celles du chapitre III du présent décret dans un délai de trois ans suivant sa publication.
Septembre 1999
    20 septembre 1999. - M. Ribay (Bruce), Paris-Conflans.
    22 septembre 1999. - M. Voerman (Philippe), Paris-Conflans.
    30 septembre 1999. - Mlle Deleau (Pascale), Versailles.
    30 septembre 1999. - M. Neves (Luis Dominique), Paris-Conflans.
    30 septembre 1999. - M. Savtchenko (Paul), Paris-Conflans.
Juillet 2000
    3 juillet 2000. - M. Combary (Gabriel), Marseille-Luminy.
    6 juillet 2000. - Mlle Fine (Valérie), Marseille-Luminy.
    6 juillet 2000. - M. George (Hugues), Versailles.
    6 juillet 2000. - Mlle Jaumes (Peggy), Marseille-Luminy.
    6 juillet 2000. - M. Lacassagne (Thomas), Versailles.
    7 juillet 2000. - Mlle Le Bris (Karen), Grenoble.
    7 juillet 2000. - M. Paganelli (Romain), Marseille-Luminy.
Art. 94. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué à la santé et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2001, sont désignés pour exercer du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2005, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :
    Cour d'appel de Basse-Terre
    Tribunal pour enfants de Basse-Terre
    Assesseur titulaire :
    M. Abdelaziz Charidine.
    Assesseures suppléantes :
    Mme Anne Bartan ;
    Mme Brigitte Guiriaboye, épouse Delannay.
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
    Assesseurs titulaires :
    Mme Véronique Legrand, épouse Darré ;
    M. Michel Letaillieur ;
    M. Gilles Vandroy.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Jacqueline Menu-Morel ;
    Mme Joëlle Schenaerts, épouse Butti ;
    M. Fabrice Hanquez ;
    M. Christian Ponche ;
    M. Roland Paillez ;
    M. Georges Cuegnet.
Tribunal pour enfants de Draguignan
    Assesseures titulaires :
    Mme Catherine Allaux, épouse Martin ;
    Mme Maryse Corno, épouse Belly.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Valérie Goulé, épouse Monsch ;
    Mme Marie-Line Picard ;
    M. Thierry de Bony de Lavergne ;
    M. Philippe Scopelitis.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2001 :
    La société civile professionnelle Clarisse Jeanniard-Brickert et Eric Jardon, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Hochfelden (Bas-Rhin), en remplacement de M. Irion (Michel, André), nommé à d'autres fonctions ;
    Mme Brickert (Clarisse, Anne, Catherine), épouse Jeanniard, et M. Jardon (Eric, Fabien) sont nommés huissiers de justice associés.