Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 20 juillet 2006, M. Marc Pariset, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Valenciennes, jusqu'au 3 septembre 2006 inclus, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère à compter du 4 septembre 2006 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
Par décret en date du 21 août 2006, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT) :
En qualité de représentants de l'Etat
 Sur proposition :
 - du ministre de l'outre-mer : M. Jean-Michel Bedecarrax, sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles ;
 - du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Arnaud Phelep, chef du bureau 5 BIFLOM de la direction du budget ;
 - du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement : M. Bertrand Martinot, chef de service à la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle ;
 - du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement : Mme Claire Descreux, sous-directrice des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions ;
  - du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement : M. Alain Lhostis, ingénieur général des ponts et chaussées ;
 - du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : M. Patrick Chauvet, chef du bureau de la formation continue des adultes.
En qualité de personnalités choisies
en raison de leur compétence
 M. Michel Boyer.
 Mme Gina Theodore-Opheltes.
 M. Daniel Marie-Sainte.
 Mme Chantal Berthelot.
 M. Wilfrid Bertile.
 M. Christian de Lauzainghein.
Un arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 22 décembre 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Chartres.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Chartres, direction du personnel et du développement social, BP 30407, 28018 Chartres.
Lorsqu'un fournisseur réserve des capacités de stockage en application des articles 3 et 14, le gestionnaire du réseau de transport auquel est raccordé le stockage lui attribue, sur sa demande, les capacités fermes d'entrée et de sortie au point de raccordement entre le réseau de transport et le site de stockage correspondant aux capacités fermes d'injection et de soutirage qu'il a réservées, dans la limite des contraintes physiques du réseau de transport.
 En cas de congestion, le gestionnaire du réseau de transport répartit les capacités disponibles au point de raccordement entre le réseau de transport et les sites de stockage de façon transparente et non discriminatoire.
Un arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 5 janvier 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif et professionnel « Les Sables », à Beaufort-en-Vallée.
 Peuvent faire acte de candidatutre les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif et professionnel « Les Sables », chemin des Airaults, 49250 Beaufort-en-Vallée.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 août 2006, M. Dominique Parthenay, administrateur territorial hors classe, nommé directeur régional des affaires culturelles de Basse-Normandie le 1er mai 2003, est maintenu dans ses fonctions de directeur régional des affaires culturelles du 1er mai 2006 au 31 août 2006 inclus.
 Il est mis fin à compter du 1er septembre 2006 aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Basse-Normandie exercées par M. Dominique Parthenay, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 23 janvier 2006, Mme Marthe-Bismuth (Nathalie), ingénieure en chef des ponts et chaussées, 4e échelon, est nommée directrice à l'Institut géographique national et classée dans cet emploi au 4e échelon, avec une ancienneté conservée du 29 avril 2005, pour compter du 1er septembre 2005.
 A compter du 1er septembre 2005, Mme Marthe-Bismuth (Nathalie) est placée, sur sa demande, en position de service détaché.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 février 2006, sont nommées à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance les personnes suivantes représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce :
I. - En qualité de représentants des armateurs
   Membres titulaires :
 M. Sulpice (Guy), Armateurs de France.
 M. Rolland (Alain), Armateurs de France.
 M. Rastoin (Yves), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).
   Membres suppléants :
 M. Lavoix (Pierre), Armateurs de France.
 M. Nectar (Jean), Armateurs de France.
 M. Pontoizeau (Alain), Armateurs de France.
 M. Chambon (Guy), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).
 M. Fournier (Jacques), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).
 M. Pratesi (Marc), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).
II. - En qualité de représentants du personnel navigant officiers
   a) Membres titulaires :
 M. Denou (André), Fédération des officiers de la marine marchande CGT.
 M. Le Gall (François), Union maritime CFDT.
 M. Sicot (Etienne), Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC.
   b) Membres suppléants :
 M. Delaporte (Guy), Fédération des officiers de la marine marchande CGT.
 M. Tanguy (Marcel), Union maritime CFDT.
 M. Beaufrere (Pierre), Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC.
 M. Porte (Emmanuel), Syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande CFTC.
 M. Heuze (Jean-Simon), Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM).
 M. Le Coz (Alain), Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO.
III. - En qualité de représentants du personnel navigant
personnel d'exécution
   a) Membres titulaires :
 M. Merlet (Alain), Fédération des syndicats maritimes CGT.
 M. Cappelle (Didier), Union maritime CFDT.
 M. Torres (Lilian), Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO.
   b) Membres suppléants :
 M. Le Bris (Patrick), Fédération des syndicats maritimes CGT.
 M. Marty (Bernard), Fédération des syndicats maritimes CGT.
 M. Golan (Paul), Union maritime CFDT.
 M. Jouault (Joël), Union maritime CFDT.
 M. Teral (Jean-Pierre), Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO.
 M. Abboche (Camille), Syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marime marchande CFTC.
 Les membres de la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance sont nommés pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 15 décembre 2005, la SNC Eole Aisne III, dont le siège social est situé 45, rue du Faubourg-de-Roubaix, 59800 Lille, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé sur la commune de Bonnières (62270).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 février 2006, sont nommés présidents du Bureau central de tarification institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 du code des assurances :
 M. Laurent Leveneur, professeur à l'université Panthéon-Assas - Paris-II ;
 M. Hervé Lecuyer, professeur à l'université Panthéon-Assas - Paris-II, suppléant de M. Laurent Leveneur.
L'homologation CE est accordée à tout dispositif de protection en cas de renversement et sa fixation sur le tracteur défini à l'article 1er de la directive du 26 mai 1986 modifiée susvisée répondant aux prescriptions techniques de la directive 86/298/CEE du Conseil du 26 mai 1986 susvisée, modifiée en dernier lieu par la directive 2005/67/CE de la Commission du 18 octobre 2005.
 L'homologation CE est également accordée à tout dispositif de protection en cas de renversement et à sa fixation sur le tracteur défini à l'alinéa précédent s'il répond aux prescriptions techniques soit de la directive 77/536/CEE du Conseil du 28 juin 1977 susvisée, soit de la directive 79/622/CEE du Conseil du 25 juin 1979 susvisée, s'il ne s'agit pas d'un dispositif de protection monté à l'avant du siège du conducteur.
A l'article 14 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, le point d est ainsi rédigé :
 « d) Les pièces de découpe attenantes à la colonne vertébrale, obtenues à partir de bovins âgés de plus de vingt-quatre mois et destinées à être présentées au consommateur final en l'état, doivent être débarrassées en totalité des vertèbres, à l'exception des vertèbres caudales, des apophyses épineuses et transverses des vertèbres cervicales, thoraciques et lombaires et de la crête sacrée médiane et des ailes du sacrum. Les conditions de détention et de désossage de ces viandes sont assurées dans le respect du Cahier des charges des établissements détenant et désossant des carcasses de bovins contenant de l'os vertébral, diffusé par instruction du ministère de l'agriculture et de la pêche. Les os vertébraux issus de ce désossage sont recueillis séparément, au fur et à mesure de leur production, dans des récipients étanches. Ils sont dénaturés avec un colorant autorisé par le ministère de l'agriculture, en assurant une dénaturation homogène et suffisante de l'ensemble des déchets, avant leur prise en charge par une entreprise spécialisée dans le traitement de ces sous-produits en vue de leur destruction par incinération ou coïncinération. »
Est inséré, après l'article 2, un article 2-1 ainsi rédigé :
 « Art. 2-1. - Les entreprises d'édition ne peuvent bénéficier au titre d'une oeuvre cinématographique des subventions prévues aux sections I et II que si les contrats d'acquisition des droits d'édition vidéographique de celle-ci ont préalablement fait l'objet d'une inscription au Registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel. »
A compter du 1er janvier 2006 et pour l'année civile, la journée de solidarité mentionnée à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée est fixée, pour les personnels cités à l'article 1er ci-dessus du présent arrêté, exception faite de ceux d'entre eux affectés dans les délégations du service de coopération technique internationale de police (SCTIP), selon les modalités suivantes :
 - pour les personnels soumis au régime hebdomadaire de travail mentionné à l'article 113-15 du règlement général d'emploi de la police nationale, par amputation d'une journée du crédit annuel de jours d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) dont l'attribution est prévue par les dispositions de ce même article ;
 - pour les personnels soumis à l'un quelconque des régimes cycliques de travail dont le principe est fixé à l'article 113-16 du règlement général d'emploi de la police nationale, par amputation d'une vacation du crédit annuel de vacations ARTT dont l'attribution est prévue par l'instruction générale relative à l'organisation du travail dans la police nationale (fonctionnaires actifs des services de la police nationale) ;
 - pour les personnels soumis au régime de travail mixte hebdomadaire/cyclique en vigueur dans les compagnies républicaines de sécurité, par amputation d'une journée du crédit annuel de jours ARTT dont l'attribution est également prévue par les dispositions de l'article 113-16 du règlement général d'emploi de la police nationale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 février 2006, est nommé membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, au titre de la transformation des produits agricoles :
 M. Picot (Olivier), président de la Fédération nationale de l'industrie laitière (FNIL), en remplacement de M. Renard (Xavier-Paul), démissionnaire.
1 Valérie Bepoix, DDTEFP (Bas-Rhin).
  2 Sylvie Brico, DDTEFP (Bouches-du-Rhône).
  3 Elodie Sotty, DRTEFP (Rhône-Alpes).
  4 Eric Piecko, DDTEFP (Haute-Garonne).
  5 Christian Illy, DDTEFP (Alpes-de-Haute-Provence).
  6 Nicole Bodinaud, DDTEFP (Charente).
  7 Anne-Marie Cavalier, DDTEFP (Puy-de-Dôme).
  8 Agnès Jourdan, SDITEPSA (Maine-et-Loire).
  9 Robert Claude, DDTEFP (Hautes-Pyrénées).
 10 Daniel Calippe, DDTEFP (Pas-de-Calais).
 11 Marcel Lenfant, DDTEFP (Orne).
 12 Francis Limacher, DAGEMO-MICAPCOR.
 13 Michèle Marchais, DDTEFP (Indre-et-Loire).
 14 Yves Le Discot, DDTEFP (Morbihan).
 15 Marie-Claude Raquil, DTEFP (Martinique).
 16 Martine Blazy, DRTEFP (Limousin).
 17 Isabelle Hoeffel, DRTEFP (Alsace).
 18 Joëlle Moulin, SDITEPSA (Loire).
 19 Didier Lachaud, direction des affaires maritimes.
 20 Thierry Soudry, DDTEFP (Somme).
 21 François Merle, DDTEFP (Moselle).
 22 Michel Cavagnara, DDTEFP (Gard).
 23 Patricia Gregoire, DDTEFP (Marne).
 24 Pierre Gasser, DDTEFP (Yonne).
 25 Philippe Coupard, DDTEFP (Loire).
 26 Nicolas Bessot, DDTEFP (Yvelines).
 27 Alain Testot, DDTEFP (Haute-Saône).
 28 Frédéric Laisne, DDTEFP (Gironde).
 29 Paul Lubac, SDITEPSA (Côtes-d'Armor).
 30 Agnès Gonin, INTEFP.
 31 Angèle Autier, transports (Mâcon).
 32 Pascale Ezan Penot, DDTEFP (Loire-Atlantique).
 33 Myriam Vaudet Laisne, INTEFP-CIF (Lille).
 34 Sylvie Tournois, DTEFP (Martinique).
 35 Eric Faure, DTEFP (la Réunion).
 36 Jean-Claude Grotz, DDTEFP (Bas-Rhin).
 37 Jacqueline Hubert, DDTEFP (Yvelines).
 38 Patrick de Toffoli, SDITEPSA (Lot).
 39 Eric Jany, DDTEFP (Hauts-de-Seine).
 40 Martine Millot, DDTEFP (Val-d'Oise).
 41 Dominique Dessauw, DDTEFP Nord-Lille.
 42 Bernard Lutton, DDTEFP (Indre-et-Loire).
 43 Annie Humbert, DDTEFP (Côte-d'Or).
 44 Jean-Philippe Aurignac, DDTEFP (Gironde).
 45 Michel Kiffer, transports (Nancy).
 46 Anne-Marie Durand, SDITEPSA (Meurthe-et-Moselle).
 47 Philippe Caillon, détaché.
 48 Isabelle Medkouri-Droulez, DDTEFP (Tarn).
 49 Sylvaine Bossavy, DDTEFP (Paris).
 50 Yves Doublier, DDTEFP (Seine-Saint-Denis).
 51 Eliane Jacquet-Pierroulet, SDITEPSA (Haute-Saône).
 52 Roberte Mathieu, DDTEFP (Essonne).
 53 Alain Frances, DRTEFP (Languedoc-Roussillon).
 54 Olivier Nays, DDTEFP (Finistère).
 55 Laurence Thery, détachée.
 56 Daniel Boussit, DDTEFP (Haute-Loire).
 57 Marie-Hélène Michel, DRTEFP (Ile-de-France).
 58 Odile Pegon, DDTEFP (Paris).
 59 Georges Ressicaud, DDTEFP (Rhône).
 60 Marianne Guilhou, DDTEFP (Paris).
 61 Valérie Lemaire, SDITEPSA (Lot-et-Garonne).
 62 Hugues Parent, SRITEPSA (Haute-Normandie).
 63 Daniel Ruault, DDTEFP (Sarthe).
 64 Jean-Marie Poppon, DDTEFP (Rhône).
Dans le cadre des astreintes mentionnées à l'article L. 212-4 bis du code du travail susvisé, une indemnité pour astreinte, non soumise à retenues pour pension, peut être attribuée aux personnels en service à l'Office national des forêts.
 La liste des cas d'astreinte est fixée par décision du directeur général de l'Office national des forêts.
 L'astreinte fait l'objet d'un ordre de service écrit.
 L'astreinte peut faire l'objet d'une compensation sous forme indemnitaire ou de récupération en temps.
 L'indemnité d'astreinte est exclusive de tout autre dispositif de rémunération ou de compensation horaire attribué au même titre.
 Elle ne peut être attribuée aux agents qui bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou par utilité de service ainsi qu'à ceux bénéficiant d'une indemnité compensatrice de logement.
 Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe le montant de cette indemnité.
A N N E X E
FICHE DE CANDIDATURE (1)
 Poste demandé (2) : 
 Nom : 
 Prénom :
 Age : 
 Situation de famille : 
 Adresse de messagerie : 
 Diplômes universitaires et professionnels : 
 Actions de formation continue suivies (au cours des trois dernières années) : 
 Etablissement d'affectation : 
 Grade : 
 Poste et fonctions occupées actuellement depuis le : 
 Déroulement de carrière (3) : 
 Autres actions menées (intérims, missions spécifiques, formations données...) : 
 Motivations pour le poste sollicité (facultatif) : 
 (1) Deux pages maximum.
 (2) Une fiche pour l'ensemble des postes.
 (3) Préciser le poste, les fonctions.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 10, ZA La Semair, bâtiment Grenadine, 97231 Le Robert.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,40 kW photovoltaïques, est localisée chez Mme Eliane Jarel, lieudit Jambette Beauséjour, rue des Lucioles, 97200 Fort-de-France.
Le régime indemnitaire institué par le présent décret est exclusif de toute autre prime ou indemnité de même nature.
 A compter du 1er janvier 2006, sont également exclusives du régime indemnitaire institué par le présent décret les primes et indemnités prévues par :
 - l'article 36 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;
 - le décret n° 74-720 du 14 août 1974 relatif au taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être alloué à certains fonctionnaires et agents de l'Etat ;
 - le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres et salissants, modifié par le décret n° 76-206 du 26 février 1976 ;
 - le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 modifié relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires affectés au traitement de l'information.
 A titre transitoire et dans l'attente de leur intégration dans le corps des techniciens opérationnels, il peut se cumuler pour les fonctionnaires des corps de chefs de district forestier et des agents techniques forestiers avec l'indemnité de sujétions et de risques instituée par le décret n° 70-1130 du 4 décembre 1970.
Seuls peuvent participer à l'élection les patrons bateliers ainsi que les compagnons bateliers, salariés ou non, inscrits avant le 18 avril 2006 au registre des patrons et compagnons bateliers tenu par la Chambre nationale de la batellerie artisanale.
 Un exemplaire de ce registre, valant liste électorale, pourra être consulté à compter du 24 avril 2006 dans les locaux de ladite Chambre.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Avenant dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 26 janvier 2006 portant modification de l'avenant du 2 décembre 2004 à la convention collective nationale du bricolage.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Formation professionnelle.
   Signataires :
 Fédération française des magasins de bricolage (FFB) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT.
Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30 décembre 2005 susvisé est mis en application dans le département de la Mayenne selon le calendrier suivant :
 - à compter du mercredi 14 juin 2006 dans l'arrondissement de Laval ;
 - à compter du jeudi 15 juin 2006 dans l'arrondissement de Château-Gontier ;
 - à compter du vendredi 16 juin 2006 dans l'arrondissement de Mayenne.
 A compter de ces dates, cesseront d'être délivrés dans ce département les passeports institués par le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, à l'exception des passeports émis selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée d'un an.
 Les demandes de passeports électroniques prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé seront reçues dans le département de la Mayenne selon le calendrier suivant :
 - à compter du mercredi 24 mai 2006 dans l'arrondissement de Laval ;
 - à compter du vendredi 26 mai 2006 dans l'arrondissement de Château-Gontier ;
 - à compter du lundi 29 mai 2006 dans l'arrondissement de Mayenne.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 24 mars 2006, Mme Janine Marant, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, est nommée directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Marne à compter du 15 mars 2006.
Délégation est donnée à Mmes Marie-Thérèse Pelata, Frédérique Nion et M. Christian Mirandol, administrateurs civils, à M. Christian Brun, chef des services fiscaux, et à MM.  Paul Yunta et Gérard Gaullier, directeurs départementaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
Article 1er
 Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions », fait le 6 janvier 2004 et modifié le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005, le 5 décembre 2005 et le 22 février 2006, avec publications au Journal officiel de la République française des 27 janvier 2004, 31 janvier 2004, 7 juillet 2004, 16 mars 2005, 21 septembre 2005, 31 décembre 2005 et du 21 mars 2006, est modifié provisoirement comme suit pour les prises de jeu Euro Millions effectuées par internet.
Article 2
Modification applicable aux prises de jeu Euro Millions
effectuées par internet
 A compter de la clôture des prises de jeu Euro Millions participant au tirage Euro Millions du vendredi 5 mai 2006, les possibilités d'abonnement et de prise de jeu décrites aux sous-articles 3.3.2.9, 3.4.2, 3.4.5 et 13.3 du règlement mentionné à l'article 1er seront réduites de façon que, pendant cette période, les joueurs ne puissent pas effectuer une prise de jeu Euro Millions par internet participant à un tirage postérieur au tirage Euro Millions du vendredi 2 juin 2006.
 Les joueurs seront informés de la reprise des abonnements par un avis publié au Journal officiel.
Article 3
 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 2 mai 2006.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 16 mars 2006, M. Denis Langlinay, directeur d'établissement social et médico-social hors classe, est maintenu en position de service détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur de l'établissement de travail protégé, à Saint-James (Manche), pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2006.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 27 mars 2006, sont nommés rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux au titre de l'année 2006 :
 Hubert Dechy.
 Bernard Lebeau.
 Pierre Thomopoulos.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 11 avril 2006, M. Richard (Michel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est détaché sur l'emploi de sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense pour une durée de trois ans renouvelable à compter du 5 janvier 2006.
Le premier alinéa de l'article R.* 143-1 du code forestier est complété par la phrase suivante : « Les schémas régionaux d'aménagement des forêts font l'objet de l'évaluation environnementale prévue à l'article L. 122-4 du code de l'environnement selon les modalités décrites aux articles R.* 133-1-1 et R.* 133-1-2. »
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 11 avril 2006, M. Evelinger (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est maintenu en service détaché sur l'emploi de directeur de projet à l'administration centrale du ministère de la défense, placé auprès de l'adjoint au chef du contrôle général des armées, chargé de la mise en oeuvre au sein du contrôle général des armées d'un dispositif informatique adapté aux besoins spécifiques d'un corps d'inspection générale, comportant notamment l'implantation d'un outil de gestion des connaissances, pour une durée de trois ans renouvelable à compter du 28 décembre 2005.
Délégation est donnée à MM. Hugues Perrin, Philippe Doux et Luc Charrié, administrateurs civils, à Mme Emilie Piette, ingénieure des télécommunications, à M. Alain Lelouey, chef des services fiscaux, à M. Jean-Claude Roques, directeur départemental des impôts, et à M. Robert Forte, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Capcir-Carlit-Campcardos » (zone de protection spéciale FR 9112024) l'espace délimité sur les treize cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Pyrénées-Orientales :
 - sur la totalité du territoire des communes suivantes : Porta, Porté-Puymorens ;
 - sur une partie du territoire des communes suivantes : Les Angles, Angoustrine - Villeneuve-des-Escaldes, Bolquère, Dorres, Enveitg, Font-Romeu - Odeillo-Via, Fontrabiouse, Formiguères, Latour-de-Carol, La Llagonne, Matemale, Puyvalador, Targassonne.
Un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 28 février 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Thuir.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Léon Jean Grégory, pôle gestion des compétences, BP 22, avenue du Roussillon, 66301 Thuir Cedex.
Un arrêté du préfet de Loir-et-Cher en date du 15 mars 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif et maison d'accueil spécialisée à Mareuil-sur-Cher, établissement annexe de l'hôpital local de Saint-Aignan-sur-Cher.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital local de Saint-Aignan-sur-Cher, BP 82, 41110 Saint-Aignan-sur-Cher.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la mairie de Machilly, située 290, route des Voirons, 74140 Machilly.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,80 kW photovoltaïques, est localisée au groupe scolaire, 45, route des Acacias, 74140 Machilly.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 21 mars 2006, M. Brocart (Benoît), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, détaché en qualité de sous-directeur des affaires financières à la direction des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police depuis le 20 décembre 2002, est maintenu en service détaché en qualité de sous-préfet hors classe pour une période de trois ans à compter du 27 février 2006.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société City of Westminster Assurance Company Limited, dont le siège social est PO Box 1023, Luton LU1 2PR (Grande-Bretagne), a présenté auprès des autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert d'un portefeuille de contrats dont les souscripteurs résident en France à la société Countrywide Assured plc, dont le siège social est Harbour House, Portway, Preston, Lancashire PR2 2PR (Grande-Bretagne).
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées, par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général du Comité des entreprises d'assurance, direction générale du Trésor et de la politique économique (bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 mars 2006, M. Hainque (Michel), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché en qualité de contrôleur général économique et financier de 1re classe pour une durée maximale de trois ans à compter du 8 décembre 2005.
Est déclaré vacant au ministère de la culture et de la communication un emploi de directeur de projet.
 Le titulaire de l'emploi sera chargé de deux missions : accompagner les réformes en préparation dans les domaines du patrimoine et des espaces protégés et préparer la préfiguration du projet concernant le Grand Palais.
 Sur le premier point, le titulaire de l'emploi sera placé auprès du directeur de l'architecture et du patrimoine et de la directrice de l'administration générale à qui il rendra compte de ses travaux. Il sera plus particulièrement chargé des missions suivantes.
 Il accompagnera la mise en place des réformes en préparation en matière de patrimoine et d'espaces protégés en ce qui concerne les mesures réglementaires d'application des ordonnances publiées dans le courant de l'été 2005, ainsi que des différents chantiers concernant la réorganisation des services déconcentrés, qu'il s'agisse du rapprochement entre les DRAC et les SDAP, ou de la création au sein des DRAC d'un service régional de l'architecture et du patrimoine.
 Il apportera également son assistance à la mise en oeuvre des mesures de décentralisation prévues par la loi du 13 août 2004 et par ses décrets d'application.
 Sur le second point, le titulaire de l'emploi assurera une mission de coordination administrative, juridique et financière de la préparation de la préfiguration du projet concernant le Grand Palais.
 Il assurera cette mission auprès du responsable du Programme 1 et du cabinet du ministre, en s'appuyant sur les services de la direction de l'architecture et du patrimoine ainsi que sur les autres directions et établissements publics concernés, jusqu'à la nomination du responsable de la mission de préfiguration qui sera constituée.
 Des renseignements complémentaires sur cet emploi peuvent être obtenus auprès de Michel Clément, directeur de l'architecture et du patrimoine (téléphone : 01-40-15-81-99).
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 modifié relatif aux emplois de directeur de projet, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, devront être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75007 Paris, au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, et au directeur de l'architecture et du patrimoine, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 13 mars 2006, M. Bracoud (Christophe, Jean, Michel) est maintenu au grade de médecin en chef, en qualité d'officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale pour une durée de quatre ans à compter du 1er avril 2006.
 L'intéressé demeure rattaché au corps des médecins des armées.
L'article 9 de l'arrêté du 9 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
 « Art. 9. - Délégation est donnée à M. Arnaud de Cambiaire, directeur d'études, directeur territorial "investissement et prêt de la direction interrégionale Ile-de-France, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans la limite des attributions de l'équipe territoriale "prêt et investissement en charge des départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne. »
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2006, vu la décision du Conseil supérieur de la magistrature statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège en date du 1er février 2006 prononçant la sanction du retrait des fonctions de président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, vu la notification de cette décision à l'intéressé en date du 7 février 2006, M. Brieuc de Mordant de Massiac, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, est déchargé des fonctions de président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail à compter du 7 février 2006.
Par décret du Président de la République en date du 28 mars 2006, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 14 mars 2006 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Avec effet du 9 janvier 2006
Pailot (Grégory), sergent, génie ; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 6 janvier 2006.
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2006, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Marie-Colette Brenot, présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia, est nommée conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Riom.
Après l'article R. 5124-3, est ajouté un nouvel article R. 5124-3-1 ainsi rédigé :
 « Art. R. 5124-3-1. - Par dérogation aux dispositions de l'article R. 5124-3, les fabricants et les importateurs de médicaments ne peuvent distribuer les médicaments expérimentaux qu'ils stockent qu'à des distributeurs de médicaments expérimentaux, aux pharmaciens mentionnés aux articles L. 5126-11 et L. 5126-12, aux pharmaciens assurant la gérance d'une pharmacie à usage intérieur d'un hôpital des armées, aux pharmaciens des lieux autorisés au sens de l'article L. 1121-13, le cas échéant, ou, dans les autres cas, aux investigateurs définis à l'article L. 1121-1, ou à des personnes physiques ou morales habilitées à exercer des activités analogues hors du territoire national.
 « Les distributeurs de médicaments expérimentaux ne peuvent distribuer ces médicaments qu'aux pharmaciens mentionnés aux articles L. 5126-11 et L. 5126-12, aux pharmaciens assurant la gérance d'une pharmacie à usage intérieur d'un hôpital des armées ou, dans les autres cas, aux investigateurs définis à l'article L. 1121-1, aux pharmaciens des lieux autorisés au sens de l'article L. 1121-13, le cas échéant, ou à des personnes physiques ou morales habilitées à exercer des activités analogues hors du territoire national.
 « Lorsque la recherche biomédicale se déroule hors d'un établissement mentionné à l'article L. 5126-1 disposant d'une pharmacie à usage intérieur, la mise à disposition de médicaments expérimentaux par un investigateur défini à l'article L. 1121-1 à d'autres investigateurs peut être effectuée à titre exceptionnel. Elle est mentionnée dans les éléments du protocole prévus à l'article R. 1123-20 et s'effectue en accord avec le promoteur et dans le respect des bonnes pratiques cliniques prévues à l'article L. 1121-3.
 « Dans le cadre de recherches biomédicales, les fabricants et les importateurs de médicaments autres que les médicaments expérimentaux, les exploitants, les dépositaires et les grossistes-répartiteurs peuvent distribuer les médicaments ou produits qu'ils stockent à d'autres établissements autorisés se livrant d'ordre et pour le compte d'un promoteur, à la fabrication de médicaments expérimentaux ou, le cas échéant, aux pharmaciens mentionnés aux articles L. 5126-11 et L. 5126-12, aux pharmaciens assurant la gérance d'une pharmacie à usage intérieur d'un hôpital des armées, ou aux pharmaciens des lieux de recherches autorisés dans le cadre de l'article L. 1121-13. »
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 20 mars 2006 et à compter du 7 août 2006, l'arrêté du 16 mai 2000 modifié portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit :
 Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, pour le directeur central du service de santé des armées, ordonnateur principal délégué, à Paris, remplacer : « Adjoint Rénia (Max), groupement médico-chirurgical Bouffard, à Djibouti (République de Djibouti) », par « Adjudant Balsamo (Franck), groupement médico-chirurgical Bouffard, à Djibouti (République de Djibouti) ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2006, est nommé membre suppléant du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques :
 En qualité de représentant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
 M. Bernard (Christophe), chef du bureau des affaires générales et des établissements publics nationaux à la direction des affaires financières, membre suppléant, en remplacement de Mme Gronner (Véronique).
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 23 mars 2006, sont inscrits au tableau de classement de l'année 2006 pour le grade de contrôleur adjoint des armées :
M. Rochatte (Alexandre, Jean), chef d'escadron de l'armée de terre ;
M. Brunet (Franck, Xavier-Marie, Arnault), ingénieur en chef de l'armement ;
M. Bonnet (Dominique, Jean), lieutenant-colonel de l'armée de l'air ;
M. Piat (Pascal, Jean), capitaine de frégate de la marine nationale.
Le fichier national mentionné à l'article L. 1121-16 du code de la santé publique inclut les données relatives aux personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales, précédemment recueillies en application de l'article R. 1124-1 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, jusqu'à leur destruction à l'issue d'un délai de douze mois suivant le début de la dernière participation de ces personnes à une recherche.
 Toutefois, si une période d'exclusion a été fixée sur le fondement du 2° de l'article R. 1124-1 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, la destruction des données ne peut intervenir avant le terme de cette période.
A la date de clôture du plan de désendettement, le directeur de la caisse transmet au préfet de région un état certifiant que la personne physique ou morale remplit toutes les conditions exigées pour bénéficier de l'aide de l'Etat.
 La décision définitive de prise en charge est notifiée par le préfet de région à l'intéressé, à la caisse et, le cas échéant, aux assureurs mentionnés aux articles L. 731-30 et L. 752-13 du code rural.
 L'intéressé est informé par la caisse de la remise des majorations et pénalités de retard et de l'admission en non-valeur devenue définitive des cotisations dues pour les périodes antérieures à 1996.
I. - Syndicat général des organismes privés sanitaires
et sociaux à but non lucratif (SOP) (75462 Paris)
 Protocole d'accord n° 143 du 24 janvier 2006 ayant pour objet les heures supplémentaires et le déplacement professionnel.
II. - Croix-Rouge française
(75384 Paris)
 Avenant n° 1 du 26 janvier 2006 ayant pour objet la valeur du point (+ 1,3 % au 1er janvier 2006, dont 0,8 % au titre du rattrapage 2005).
III. - Commission CCNT 65 Union intersyndicale
des secteurs sanitaires et sociaux (75629 Paris)
 Avenant n° 01-2006 du 13 janvier 2006 ayant pour objet la rémunération des contrats aidés.
IV. - Association des foyers de province
(13008 Marseille)
 a) Accord du 7 décembre 2004 ayant pour objet l'amélioration des relations sociales.
 b) Avenant du 1er septembre 2005 ayant pour objet la revalorisation de la valeur du point.
V. - Association maison de retraite Saint-Philibert
(21000 Dijon)
 Accord du 18 octobre 2005 et avenant n° 1 du 5 décembre 2005 ayant pour objet l'application de la convention collective du 31 octobre 1951.
VI. - Association d'aide à domicile du Pays nyonsais
(26110 Curnier)
 Accord du 30 juin 2005 ayant pour objet la réduction du temps de travail.
VII. - Association dunkerquoise de gestion
de la personne handicapée La Dune aux pins (59385 Dunkerque)
 Accord du 1er décembre 2005 ayant pour objet le travail de nuit.
VIII. - Association départementale des centres sociaux ruraux
de l'Oise (60005 Beauvais)
 Accord du 15 décembre 2004 ayant pour objet la réduction du temps de travail.
IX. - Association d'aide aux personnes âgées du Clunysois
(71250 Cluny)
 Accord du 18 janvier 2006 ayant pour objet la réduction du temps de travail.
X. - Association de groupements éducatifs (AGE)
(75013 Paris)
 Accord du 3 octobre 2005 ayant pour objet le travail de nuit.
XI. - Etablissement public national Antoine Koenigswarter
(91510 Janville-sur-Juine)
 Accord du 15 décembre 2005 ayant pour objet l'organisation du temps de travail.
Lorsque leur participation aux travaux de la conférence entraîne une perte de revenus, des indemnités sont attribuées aux membres du collège des personnalités qualifiées de la conférence dans les conditions suivantes :
 a) Les membres salariés perçoivent une indemnité d'un montant équivalent à la perte de salaire subie du fait de leur participation aux travaux de la conférence, sur présentation d'une attestation de leur employeur mentionnant le montant de la retenue salariale opérée, dans la limite de 150  par demi-journée de participation effective à ces travaux ;
 b) Les membres ayant la qualité de travailleurs indépendants au titre de leur activité principale perçoivent une indemnité forfaitaire de 180  par demi-journée de participation effective aux travaux de la conférence, sur présentation d'une déclaration sur l'honneur de perte de revenu.
BAP A (sciences du vivant), BAP B (sciences chimiques et sciences des matériaux), BAP C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique), BAP D (sciences humaines et sociales)
 Concours n° 2006-3
 Affectations non précisées : 8 postes.
BAP E (informatique et calcul scientifique), BAP F (documentation, édition, communication), BAP G (patrimoine, logistique, prévention), BAP H (gestion scientifique et technique)
Concours n° 2006-4
 Affectations non précisées : 7 postes.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 27 avril 2006, à 17 heures.
 Les demandes d'admission à concourir s'effectuent au choix :
 a) Par voie télématique sur le site internet des concours internes de l'INSERM : www.gaia.inserm.fr
 L'inscription par internet se déroule en deux phases :
 - une phase de préinscription, à l'issue de laquelle un numéro d'enregistrement qui sert de code d'accès personnel est attribué au candidat ;
 - une phase de validation à l'aide du numéro d'enregistrement (code d'accès personnel) ;
 b) Par téléchargement du dossier d'inscription sur le site internet de l'INSERM : www.inserm.fr (rubrique « ressources humaines », partie recrutement).
 Les candidats qui ne peuvent s'inscrire par la voie télématique peuvent retirer un dossier individuel d'inscription :
 - soit sur place, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13 ;
 - soit sur demande écrite adressée au bureau des ITA, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 2 mai 2006 au bureau des ITA, porte 310.
 Les candidats peuvent soit déposer leur(s) dossier(s) avant 17 heures, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), portant la date du 2 mai 2006 avant minuit.
 Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du directeur général de l'INSERM.
 Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.