Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 juin 1996, les     conseillers de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs     et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du     1er octobre 1996, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :
      M. Delbeque (Jacques), au tribunal administratif d'Orléans ;
      Mme Jolivet (Martine), au tribunal administratif de Caen ;
      Mme Fantappie (Marie-Thérèse), au tribunal administratif de Nice.
      Les conseillers de 2e classe du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent     sont, à compter du 1er octobre 1996, affectés dans les tribunaux     administratifs ci-après :
      M. Brunelli (Pierre), au tribunal administratif de Lille ;
      M. Bouchut (Jean-Pierre), au tribunal administratif de Lyon ;
      M. Gensac (Patrick), au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 4 août 1997, les attachés principaux d'administration centrale de 2e     classe, 7e échelon, désignés ci-après sont inscrits au tableau d'avancement à     la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1997 :
      M. Guillon de Prince (Jean-Marc) ;
      M. Houssin (Jean-François) ;
      Mme Hubert (Michèle) ;
      M. Piney (Dominique) ;
      M. Aubert (Patrick) ;
      M. Carteirac (Jean-Marie) ;
      M. Classen (Pierre) ;
      M. Driout (Alain) ;
      M. Stein (Richard) ;
      M. Ou-Rabah (Mohamed).
Art. 7. -  Tout incident ou anomalie de fonctionnement de l'installation     nucléaire susceptible de concerner directement ou indirectement les     dispositions du présent arrêté tel que : fuite de réservoir ou de     canalisation d'effluents gazeux, rejet non contrôlé, élévation anormale de la     radioactivité des effluents rejetés, indisponibilité de réservoirs     réglementaires, détérioration de filtres, dépassement du seuil     d'avertissement à la cheminée, réduction du débit à la cheminée, panne     d'appareils de mesure de débits et d'activités, etc., fait l'objet d'une     information immédiate à la direction de la sûreté des installations     nucléaires et à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants et     doit être signalé sur les registres réglementaires mentionnés à l'article 6.      Tout accroissement significatif de la radioactivité dans l'environnement     fait l'objet d'une information de la direction de la sûreté des installations     nucléaires, de la direction générale de la santé et de l'Office de protection     contre les rayonnements ionisants.
      Si un rejet non contrôlé d'effluents gazeux dépasse le sixième de la limite     annuelle autorisée, il doit de plus être immédiatement signalé par     l'exploitant au préfet des Ardennes.
      Ces prescriptions ne font pas obstacle aux dispositions portant sur la     déclaration des accidents et incidents significatifs relatifs à la sûreté des     centrales nucléaires.
      La permanence des responsabilités de radioprotection est assurée sur place,     de nuit comme de jour, y compris les samedis, dimanches et jours fériés, par     un ingénieur compétent en radioprotection qui doit pouvoir être joint sur le     site à tout moment.
      L'exploitant dispose d'au moins deux véhicules laboratoires tout terrain     dont l'équipement est fixé par l'Office de protection contre les rayonnements     ionisants et qui sont maintenus en état d'intervention à l'intérieur et à     l'extérieur du site quelles que soient les circonstances.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 12 du 21 février 1996 à la     convention collective de travail du 30 janvier 1991 concernant les     entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports     et d'élagage de la douzième région paysagiste sont rendues obligatoires, pour     tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de     l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de     croissance.
Art. 2. -  L'article 3 de l'arrêté du 12 février 1987 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 3. -  Le comité est présidé par un président ou, en cas d'absence ou     d'empêchement de celui-ci, par un vice-président, tous deux élus par     l'ensemble des membres du comité parmi les douze membres énumérés au b du     présent article.
      << Le comité comprend :
     << a) Sept membres choisis pour leur compétence dans le domaine de la     coopération scientifique et technique :
     << Le délégué aux relations européennes, internationales et francophones du     ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche, ou son représentant ;
     << Le chef de la mission scientifique et technique du secrétariat d'Etat à la     recherche, ou son représentant ;
     << Le président de la commission des relations extérieures de la conférence     des présidents d'universités, ou son représentant,
    et, pour le ministère de la coopération :
     << Le sous-directeur du développement économique et de l'environnement, ou     son représentant ;
     << Le sous-directeur du développement institutionnel, ou son représentant ;
     << Le sous-directeur de l'éducation, de la recherche et de la culture, ou son     représentant ;
     << Le sous-directeur de la santé et du développement social, ou son     représentant.
     << b) Douze membres nommés par le ministre délégué à la coopération pour une     durée comprise entre un et trois ans, précisée par la décision de nomination     :
     << Deux pour les sciences humaines ;
     << Deux pour les sciences juridiques et économiques ;
     << Deux pour les sciences de la vie ;
     << Deux pour les sciences agronomiques, la médecine vétérinaire et la     zootechnie ;
     << Deux pour les sciences de l'ingénieur ;
     << Un pour les sciences exactes ;
     << Un pour les sciences de la terre. >>
Art. 3. -  Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de     l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation et le ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 28 novembre 1979 susvisé sont     modifiées comme suit :
    2.1. L'article 2 est modifié comme suit :
    << L'activité annuelle des effluents radioactifs liquides rejetés par la
    << 37 gigabecquerels pour les radioéléments autres que le tritium, le
            << 5 térabecquerels pour le tritium.
    << Ces rejets ne doivent en aucun cas ajouter de radioéléments émetteurs
     2.2. L'article 3 est modifié comme suit :
    Le titre de l'article est remplacé par : << Traitement des effluents >>.[[>]]          Le deuxième alinéa est supprimé.
     2.3. L'article 5 est modifié comme suit :
          Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés.
          L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    << La gestion et le contrôle des rejets liquides, ainsi que la
     2.4. L'article 6 est modifié comme suit :
    << La permanence des responsabilités de radioprotection est assurée par
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Aurières,
     administrateur civil, chef du bureau des budgets d'équipement et de     fonctionnement des services, la délégation de signature qui lui est attribuée     à l'article 2 du présent décret est exercée, dans la limite de leurs     attributions, par M. Roland Levert, attaché principal d'administration     centrale, et Mme Yvette Canton, attaché d'admission centrale, directement     placés sous son autorité.
Art. 1er. -  Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes     nationales d'identité, créé par le décret no 87-178 du 19 mars 1987, est mis     en application dans le département du Doubs selon le calendrier suivant:
      Le mercredi 22 novembre 1995 dans l'arrondissement de Besançon;
      Le jeudi 23 novembre 1995 dans l'arrondissement de Montbéliard;
      Le lundi 27 novembre 1995 dans l'arrondissement de Pontarlier.
      A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales     d'identité prévues à l'article 1er du décret no 87-178 du 19 mars 1987.
      A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les     cartes nationales d'identité créées par le décret no 55-1397 du 22 octobre     1955 instituant la carte nationale d'identité, à l'exception des cartes     émises selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée     maximum de trois mois.
A N N E X E
    SOMMES A REVERSER ET A RECEVOIR PAR LES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE AU TITRE DE LA CONTRIBUTION PREVUE A L'ARTICLE 8 DE LA LOI No 91-738 DU 31 JUILLET 1991
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 294 du 19/12/1997 page 18357 à 18358
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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 9 juin 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier d'Avignon pour l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux, sis 305, rue Raoul-Follereau, à Avignon (Vaucluse), en remplacement de l'appareil de marque Sopha Medical dont l'installation a été initialement autorisée le 11 juillet 1985.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 août 1998, Mme Bablon (Monique), contrôleur principal des transports terrestres, est nommée, à compter du 1er septembre 1998, régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Haute-Normandie, au Havre (Seine-Maritime), en remplacement de Mlle Therin (Christelle), appelée à d'autres fonctions.
Art. 25. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Mathieu Duhamel, directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de service, de Mmes Mauricette Gady-Laumonier, sous-directrice, et Francette Teboul, administrateur civil, délégation est donnée à MM. Georges Brovarnik, directeur adjoint des douanes, Eric Fisitzky, attaché principal d'administration centrale, et Gilles Blanc, receveur principal de 2e classe fonctionnelle, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
IV. - LF-R 53 D (Cambraisis)
      a) Limites latérales   ligne brisée joignant les points      50o 17' 15'' N, 003o 21' 15'' E, bordure Est de la zone réglementée LF-R 102     A1,
    jusqu'au point   50o 08' 00'' N, 003o 20' 00'' E, puis les points      50o 06' 00'' N, 003o 01' 00'' E - 49o 58' 00'' N, 002o 22' 00'' E ;
      49o 51' 00'' N, 001o 59' 00'' E - 49o 47' 30'' N, 001o 42' 30'' E ;
      49o 55' 30'' N, 001o 38' 00'' E - 50o 16' 00'' N, 002o 55' 00'' E ;
      50o 17' 15'' N, 003o 21' 15'' E.
      b) Limites verticales : de la surface à 2 000 pieds (600 m) par rapport à la     surface.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juin 1997, sont désignés     en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité créé     par la loi no 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution     exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
      Titulaire : M. Fombaron (Olivier), administrateur civil, chef du bureau des     affaires sociales, des pensions et du contentieux à la direction générale des     collectivités locales ;
      Suppléant : M. Peridont (Jacques), attaché principal d'administration     centrale.
      L'arrêté du 24 mai 1996 est abrogé.
Art. 23. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Mathieu Duhamel, directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de service, Michel Danet, sous-directeur, et de Mme Anne Rossell, administrateur civil, délégation est donnée à M. Lucien Mazzega et Mme Monique Juvenal, inspecteurs principaux des douanes, et à M. Bernard Delaunay, receveur principal de 2e classe fonctionnelle, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
VIII. - LF-R 194 (Normandie)
      a) Limites latérales   ligne brisée joignant les points      49o 00' 00'' N, 001o 01' 00'' E - 48o 56' 00'' N, 001o 08' 30'' E ;
      48o 55' 00'' N, 001o 14' 00'' E - 48o 49' 11'' N, 000o 48' 14'' E ;
      48o 48' 00'' N, 000o 36' 00'' E - 48o 58' 00'' N, 000o 36' 00'' E ;
      49o 01' 00'' N, 000o 49' 00'' E - 49o 00' 00'' N, 001o 01' 00'' E.
      b) Limites verticales : de la surface à 2 000 pieds (600 m) par rapport à la     surface.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à Mme Virginie Ansquer et au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 16 décembre 1997, où siégeaient : MM. Roland Dumas, président, Georges Abadie, Michel Ameller, Maurice Faure, Yves Guéna, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir et M. Jacques Robert.
Art. 11. -  Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1995     susvisé (espèce   maïs, variété ayant satisfait aux épreuves grain)      << Maddaléna : variété pouvant être commercialisée sous forme d'une     association composée d'au moins 50 % de plantes produites par castration de     plantes fertiles. >>
II. - Partie 2 : classe D
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    47o 34' 39'' N, 007o 24' 56'' E - 47o 33' 40'' N, 007o 32' 50'' E,
    puis frontière franco-suisse,
    47o 25' 59'' N, 007o 23' 05'' E - 47o 34' 39'' N, 007o 24' 56'' E ;
    b) Limites verticales : de 1 000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 55 (1 700 mètres).
V. - Partie 5 : classe D
    (existence liée aux périodes d'inactivité de la zone réglementée
    LF-R103 ou à l'utilisation de la piste 02 à Colmar)
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    48o 22' 40'' N, 007o 28' 25'' E - 48o 15' 32'' N, 007o 22' 49'' E
    48o 13' 00'' N, 007o 11' 18'' E - 48o 16' 34'' N, 007o 08' 25'' E
    48o 22' 06'' N, 007o 15' 01'' E,
    arc de cercle de 27 NM (50 km) de rayon centré sur le TACAN « CLR » (47o 55'46'' N, 007o 24' 00'' E) joignant le point précédent au point : 48o 22' 40'' N, 007o 28' 25'' E ;
    b) Limites verticales : de 4 500 pieds (1 350 mètres) au niveau moyen de la mer au niveau de vol 75 (2 300 mètres).
Art. 4. -  Dans l'hypothèse où la quantité minimale de matière première visée à l'article 3 ci-dessus n'est pas livrée, il appartiendra au producteur d'apporter la preuve de la livraison intégrale de sa récolte en produisant une expertise réalisée par un expert d'assurance ou un expert près les tribunaux ou des justificatifs d'indemnisation consécutive à des dégâts sur culture.
Art. 4. -  Les sous-directions de la direction de l'enseignement supérieur, prévues à l'article 5 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :
    A. - Le service des contrats et des formations, constitué par :
    - la sous-direction des projets des établissements et de la politique contractuelle, constituée par :
    - le bureau des établissements d'Ile-de-France ;
    - le bureau des établissements du Nord et de l'Est ;
    - le bureau des établissements du Sud-Est ;
    - le bureau des établissements du Sud-Ouest ;
    - le bureau des établissements du Grand-Ouest et de l'outre-mer ;
    - la sous-direction de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat, constituée par :
    - le bureau de la vie étudiante ;
    - le bureau de l'orientation et de la rénovation du premier cycle (DEUG) ;
    - le bureau des formations courtes professionnalisées (BTS-DUT-DEUST) ;
    - le bureau des classes préparatoires ;
    - la sous-direction des certifications supérieures et de la professionnalisation, constituée par :
    - le bureau des formations universitaires générales et technologiques ;
    - le bureau des formations de santé ;
    - le bureau des écoles d'ingénieurs ;
    - le bureau de la formation initiale des enseignants ;
    B. - Le service de l'organisation et des moyens, constitué par :
    - la sous-direction des bibliothèques et de la documentation, constituée par :
    - le bureau de la coordination documentaire ;
    - le bureau de la modernisation des bibliothèques ;
    - le bureau de la formation, de l'édition et des systèmes d'information ;
    - la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur, constituée par :
    - le bureau de la réglementation et des statuts ;
    - le bureau de la coordination de l'enseignement supérieur ;
    - le bureau de la répartition des moyens ;
    - le bureau de la gestion des emplois.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 1er septembre 1998, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'éducation :
    « Au titre des personnels enseignants des premier
    et second degrés de l'enseignement public
    « Titulaires :
    « M. Villeneuve (Jean-Luc) (SGEN-CFDT) ;
    « Mme Azéma (Claude) (SGEN-CFDT) ;
    « M. Mansoz (Daniel) (SGEN-CFDT) ;
    « Suppléants :
    « Mme Conversin (Isabelle) (SGEN-CFDT) ;
    « Mme Ducarne (Catherine) (SGEN-CFDT) ;
    « M. Debon de Beauregard (Michel) (SGEN-CFDT) ;
    « Mme Lebocey (Françoise) (SGEN-CFDT) ;
    « Mme Piecuch (Raymonde) (SGEN-CFDT) ;
    « Mme Vasnier (Joëlle) (SGEN-CFDT).
    « Au titre des personnels administratifs,
    techniques, ouvriers, de service et de santé
    « Titulaire :
    « M. Peltier (Jean-Claude) (SGEN-CFDT) ;
    « Suppléants :
    « Mme Cantineau (Marie-Thérèse) (SGEN-CFDT) ;
    « M. Roulaud (Raymond) (SGEN-CFDT). »
    L'arrêté du 4 août 1997 relatif au même objet est modifié en conséquence.
VII. - Evaluation de conformité
    Les évaluations de conformité relatives aux microphones sans fil et, le cas échéant, aux liaisons audio sans fil seront basées sur les normes de l'ETSI correspondantes et délivrées conformément aux dispositions de l'article L. 34-9 du code des postes et télécommunications issu de la loi de réglementation des télécommunication du 26 juillet 1996 et du décret no 98-266 du 2 avril 1998 relatif à l'évaluation de conformité des équipements terminaux de télécommunications et à leurs conditions de raccordements.
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 9 juin 1998 :
    Considérant que les laboratoires Lilly France SA, 203, bureaux de la Colline, 92213 Saint-Cloud, ont diffusé des publicités relatives à la spécialité REOPRO 10 mg/5 ml, solution injectable (IV), remis de visite, poster, tiré à part ;
    Considérant que la nouvelle utilisation de la spécialité REOPRO est présentée en termes d'« angor instable réfractaire au traitement médical : susceptible d'être traité par angioplastie coronaire ». Or l'indication validée par l'autorisation de mise sur le marché le 19 janvier 1998 est : « angor instable, réduction à court terme (un mois) du risque d'infarctus du myocarde chez les patients souffrant d'angor instable réfractaire au traitement médical conventionnel, chez lesquels une intervention coronarienne percutanée est programmée ». Cela ne favorise pas le bon usage de la spécialité :
    - la propriété de réduction de la fréquence de l'infarctus du myocarde au cours des vingt-quatre premières heures n'est pas validée par l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité REOPRO ;
    - la réduction de 60 % de mortalité à trois ans n'est pas validée par l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité REOPRO qui ne mentionne que la réduction significative de critères composites (décès, infarctus ou interventions chirurgicales urgentes) à trois ans dans l'étude EPIC et à six mois dans l'étude EPILOG ;
    - il est mis en exergue « Peu de complications hémorragiques majeures » sur la seule base de l'étude EPILOG dans laquelle la différence statistique n'est pas significative. Or l'inhibition de l'agrégation plaquettaire (mode d'action de la spécialité REOPRO) augmente le risque de saignement. De plus, l'administration de la spécialité REOPRO nécessite un environnement spécialisé ainsi que la connaissance de nombreuses mises en garde et précautions particulières d'emploi visant à diminuer le risque d'hémorragies, ces données figurant dans l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité REOPRO. En conséquence, cela ne favorise pas le bon usage et ne présente pas la spécialité REOPRO de façon objective ;
    - ces documents n'attirent pas l'attention du prescripteur sur la recherche d'une éventuelle thrombocytopénie, détaillée dans le paragraphe « Mises en garde et précautions particulières d'emploi » de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité REOPRO, ce qui ne favorise pas son bon usage ;
    Considérant qu'ainsi ces documents ne respectent pas les dispositions de l'autorisation de mise sur le marché, ne favorisent pas le bon usage et ne donnent pas une présentation objective de la spécialité REOPRO, ce qui est contraire aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de la santé publique,
    la publicité, sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique REOPRO 10 mg/5 ml, solution injectable (IV), reprenant les allégations mentionnées ci-dessus, est interdite.
Art. 8. -  Pour les besoins du reclassement, il est créé un échelon provisoire dans le groupe I d'une durée de un an et demi et dans le groupe II d'une durée de deux ans.
    Les directeurs régionaux, en fonctions à la date de publication du présent décret, sont reclassés selon les modalités suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 11/09/1998 page 13866 à 13867
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Art. 1er. -  Les directeurs régionaux des services pénitentiaires sont chargés de mettre en oeuvre la politique du ministre de la justice en matière pénitentiaire, au sein de la direction régionale à la tête de laquelle ils sont nommés, de diriger l'activité des services pénitentiaires situés dans leur circonscription géographique, d'organiser les relations avec les autorités judiciaires et administratives.
    Ils peuvent assurer également des fonctions de direction à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et exercer à l'administration centrale des fonctions d'inspection concernant l'organisation et le fonctionnement des services pénitentiaires.
En qualité de conservateurs généraux du patrimoine,
    chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
    Mme de Maupeou (Catherine) ; suppléant : M. Macé de Lépinay (François).
    M. Poisson (Olivier) ; suppléante : Mme Bercé (Françoise).
    M. de Saint-Victor (Bruno) ; suppléante : Mme Di Matteo (Colette).
    M. Roussel (Francis) ; suppléante : Mme Arnal (Francine).
    M. Papinot (Jean-Claude) ; suppléant : M. Aubin (Gérard).
En qualité d'architectes en chef des monuments historiques chargés
    d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
    M. Fonquernie (Bernard) ; suppléant : M. Poncelet (Etienne).
    M. Moufle (Dominique) ; suppléant : M. Musso (Jean-Michel).
    M. Lablaude (Pierre-André) ; suppléant : M. Perrot (Alain-Charles).
Art. 12. -  I. - Les candidats sont tout d'abord appelés à subir les épreuves écrites suivantes, sous forme de questionnaires à choix multiples :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/1998 page 6429 à 6432
    =============================================
    Au terme des épreuves écrites, les dossiers des candidats retenus par le jury désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur de l'école, font l'objet, d'une part, d'appréciations propres aux disciplines Mathématiques, Français, Langue, Electricité-électronique et, d'autre part, d'une note globale.
    II. - A l'issue de cet examen des dossiers, le jury établit un classement comprenant la liste des candidats définitivement admis et la liste des candidats admissibles appelés à passer les épreuves orales suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/1998 page 6429 à 6432
    =============================================
    III. - A l'issue des épreuves orales, le jury complète, par ordre de mérite, dans la limite des places restantes offertes au concours, la liste des candidats qu'il propose pour l'admission définitive pour laquelle la note de dossier affectée du coefficient 4 est prise en compte dans le total des points.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 13 février 1998, M. Report (Paul), attaché principal d'administration centrale du ministère de la défense, en service détaché auprès de la préfecture de la Gironde, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 1997.
    L'intéressé est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense à compter de la même date, suite à son intégration dans le corps des attachés principaux de préfecture.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 3 mars 1998.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Salaires minima.
    Signataires :
    Centre national des biologistes (CNB) ;
    Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) ;
    Union des biologistes de France (UBF) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 septembre 1998, M. Cornuau (Claude), conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la direction du Trésor, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 1998.
    M. Cornuau est placé en service détaché auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), afin d'exercer les fonctions de conseiller pour une période de cinq ans à compter du 1er avril 1998.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 73 du 13 mars 1998.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Durée du travail.
    Signataires :
    Syndicat national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés ;
    Syndicat national des distributeurs grossistes de produits alimentaires et de grande consommation ;
    Syndicat national des distributeurs spécialisés dans l'approvisionnement de la restauration commerciale et sociale ;
    Syndicat national des distributeurs de produits pour boulangerie-pâtisserie ;
    Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO.
Catégorie C
    Les sites fixes :
    Les sites fixes sont exclusivement limités aux espaces géographiques situés à l'intérieur de bâtiments fermés, sonorisés et aménagés en permanence pour l'accueil de spectateurs (ou du public pour les centres de conférences). Leur gestion est assurée par une personnalité morale de droit privé ou de droit public.
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de Nantes est autorisée à     contracter un emprunt de 4 000 000 F destiné à compléter le financement des     investissements de l'aéroport de Nantes-Atlantique pour l'exercice 1996.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen     du produit des recettes d'exploitation du service géré.
Par décret en date du 19 décembre 1996, M. Bergeot (Laurent) est nommé     membre suppléant du conseil d'administration de la Cité des sciences et de     l'industrie en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre     chargé de l'industrie, en remplacement de M. Guillard (Philippe) et pour la     durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de Péronne est autorisée     à contracter un emprunt de 5 640 000 F en vue de financer une usine relais au     profit de la société Transports Lefebvre-Delavenne, à Péronne.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen     du produit des recettes d'exploitation du service géré.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 22 janvier 1998, sont inscrits au tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1998 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, dont les noms suivent :
    M m e Akoun (Monique) ;
    M m e Bacq (Isabelle) ;
    M m e Darnaudguilhem (Maryse) ;
    M. Grevoz (Jean) ;
    M. Loze (Didier) ;
    M. Herrmann (Noël) ;
    M. Gaultier (Frédéric).
Art. 4. -  Les épreuves d'admission comprennent :
    1o Une conversation avec le jury en vue de permettre à celui-ci d'apprécier la motivation du candidat pour l'emploi postulé, ses qualités de réflexion et ses capacités d'expression (durée : vingt minutes environ ; coefficient 4) ;
    2o Une interrogation sur la réalisation de travaux forestiers, selon le programme figurant en annexe au présent arrêté (durée : quinze minutes environ ; préparation : quinze minutes ; coefficient 3) (1) ;
    3o Une épreuve de connaissance des espèces végétales forestières, selon le programme figurant en annexe au présent arrêté (durée : quinze minutes environ ; préparation : quinze minutes ; coefficient 2) (1) ;
    4o Une épreuve de vérification d'aptitude physique selon le programme figurant en annexe au présent arrêté (coefficient 1) (1).
Art. 1er. -  L'article 6 du décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit :
      I. - Au premier alinéa, le mot   << cinquante >> est remplacé par les mots     << cinquante et un >>.
      II. - Il est ajouté au I. - Secteur I du groupe Production, un d ainsi     rédigé :
      << d) Représentant des écloseurs (toutes régions) : 1. >>      III. - Le a) 2 du II. - Secteur II du groupe Production est modifié ainsi     qu'il suit :
      << a) 2. Vénériculture (toutes régions) : 1. >>      IV. - Il est ajouté au groupe Commerce et industrie un c ainsi rédigé :
      << c) Représentant des épurateurs : 1. >>
(1) Le texte des accord et avenant peut être consulté :
    - au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
    - aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt du Rhône, du Gard, de l'Ardèche, de Vaucluse, de la Drôme et de la Loire ;
    - au siège du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées Côtes-du-Rhône et de la Vallée du Rhône, maison des vins, 6, rue des Trois-Faucons, 84000 Avignon.
Art. 3. -  1o Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes dont il atteste l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
    - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...), puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
    - date de mise en service.
    Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
    - diagramme de rayonnement mesuré excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 KHz sur une durée minimale de quinze minutes).
    Ces informations peuvent être exigibles sur demande expresse du conseil.
    2o Si les informations mentionnées au 1o sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3o Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4o Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
Art. 3. -  La présente décision sera notifiée à l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 6 février 1998, où siégeaient : MM. Roland Dumas, président, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean Cabannes, Maurice Faure, Yves Guéna, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir et M. Jacques Robert.
A N N E X E I (*)
    Zone de Toulouse.
    Fréquence : 92,6 MHz.
    Site d'émission : 12, chemin Basso-Cambo, lieudit Saint-Simon, 31100 Toulouse.
    Altitude du site : 160 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 185 mètres.
    Puissance (PAR) : 5 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E II (*)
    Zone de Montauban.
    Fréquence : 103,7 MHz.
    Site d'émission : lieudit Le Fau, 82000 Montauban.
    Altitude du site : 175 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 195 mètres.
    Puissance (PAR) : 3 kW.
    Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 330o/250o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Légion de gendarmerie départementale
    de Languedoc-Roussillon
    Alonso (Franck, Stéphane).
    Aubry (Thierry, Dominique).
    Barth (Patrick, Michel).
    Brenin (Philippe).
    Breschit (Philippe, Claude).
    Cervello (Michel, Jean).
    Champetier (Robin, Rémy, Loïc).
    Chardac (Jean-Philippe).
    Chaynes (Sylvain, Antoine).
    Claverol (Philippe, Bernard).
    Courtine (Xavier, Alexandre).
    de Azevedo (Jean-Paul).
    Druvent (Alain).
    Dubois (Laurence, Mathilde).
    Dubois (Christine).
    Exposito (Emmanuel).
    Fabre (Thierry, Raymond).
    Furrer (Frédéric).
    Galan (Olivier, Philippe).
    Gibert (Frédéric, Michel).
    Gonzalez (Joseph).
    Hadjadji (Sabah).
    Joubert (Stéphane, Lucien).
    Le Clainche (Bernard, Alfred).
    Malbranque (Didier, François).
    Ménager (Fabrice).
    Miranda (Alain, Yves, Michel).
    Morla (Franck, Alexis).
    Mosser (Jean-Denis, René).
    Penaguilla (Serge, Henri, Yvon).
    Polidoro (Michel, Jacques).
    Rocheteau (Bruno, Jacques, Henri).
    Roques (Bernard).
    Rousseau (Cyrille).
    Sauvage (Xavier, Emmanuel).
    Souvais (Nadine).
    Tamburini (Noël, Vincent, Germain).
    Théron (Jean-Marc, Louis).
    Trojko (Stéphane).
    Vidal (Lionel, Franck, Elie).
    Vieu (Christian, Franck).
    Weisrock (Claude, Didier).
Art. 6. -  Le quorum est égal à la moitié du nombre des membres titulaires de chaque formation chargée d'émettre un avis, cette formation comprenant les membres représentant les professionnels du tourisme et les membres permanents. Lorsque le quorum n'est pas atteint sur un ordre du jour donné, la commission délibère valablement, sans condition de quorum, après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
Art. 6. -  L'article 13 du décret du 30 mai 1985 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 13. -  Aucune liste de candidats ne peut être modifiée après la date limite prévue à l'article précédent.
    « Toutefois, si dans un délai de trois jours francs suivant la date limite de dépôt des listes un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles, l'autorité territoriale informe sans délai le délégué de liste. Celui-ci peut alors procéder, dans un délai de trois jours à compter de l'expiration du délai susmentionné, aux rectifications nécessaires. A défaut de rectification, l'autorité territoriale raye de la liste les candidats inéligibles. Cette liste ne peut participer aux élections que si elle satisfait néanmoins aux conditions d'admission des listes définies au deuxième alinéa de l'article 12 ci-dessus.
    « Si le fait motivant l'inéligibilité est intervenu après la date limite de dépôt des listes, le candidat inéligible peut être remplacé jusqu'au dixième jour précédant la date du scrutin.
    « Les listes établies dans les conditions fixées par le présent décret sont affichées dans la collectivité ou l'établissement auprès duquel est placé le comité technique paritaire, au plus tard le deuxième jour suivant la date limite fixée pour leur dépôt. Les rectifications apportées ultérieurement sont affichées immédiatement.
    « Aucun autre retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt des listes. »
Légion de gendarmerie départementale
    du Limousin
    Boucaut (Frédéric).
    Bouhout (Jean-Pierre).
    Brugère (Thierry).
    Champion (Laurent, François).
    Couderc (Claude, Michel).
    Davy (Marc, François, Claude).
    de La Fuente (Marie-Christine).
    Decoster (Christophe).
    Delissen (Christophe).
    Dulau (Stéphane).
    Felter (Marie).
    Galvan (Bruno).
    Guy (Laurent, André).
    Le Calvez (Gildas).
    Moudoulaud (Didier).
    Noble (Xavier, André).
    Sable (Gilles, René).
    Sanchez (Patrick).
    Soumagnas (Vincent, Jean-Marie).
    Tarisse (Bruno, Pierre, Jean).
    Turpin (Bertrand).
    Vergne (Jean-François, Henri).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 juillet 1998, M. Rollet (Christian), inspecteur général des affaires sociales, chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, est nommé membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions financées par les fonds structurels européens, pour une durée de trois ans à compter du 15 juin 1998.
A N N E X E (*)
    Zone de Lévignac.
    Fréquence : 102,8 MHz.
    Site d'émission : lieudit Bordenave, 31530 Lévignac-sur-Save.
    Altitude du site : 232 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 244 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 70o/170o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1998, les personnalités dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités désignées ci-après, pour une période de trois ans du 1er septembre 1998 au 31 août 2001 :
    Besançon
    M. Gaume (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Provence-Alpes-Côte d'Azur et étendues par l'arrêté du 10 juillet 1995 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
    - une cotisation fixée à 5 F par tonne pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
    - une cotisation fixée à 10 F par tonne pour participation au fonds de promotion, d'étude et de recherche.
    Ces cotisations, applicables pour la campagne 1998, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 janvier 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national du Mercantour pour l'année 1997 sont diminuées de la somme brute de 1 505 292,83 F (décision modificative no 2).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 27 janvier 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Conservatoire botanique national méditerranéen de Porquerolles pour 1997 sont majorées de la somme nette de 574 507 F (décision modificative no 2).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juin 1998, la demande d'autorisation du centre hospitalier universitaire de Limoges, 2, avenue Martin-Luther-King, à Limoges (Haute-Vienne), de pratiquer les activités de diagnostic prénatal suivantes : biochimie foetale, biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel, est rejetée.
Art. 1er. -  Est créée dans le département de la Drôme la zone délimitée de production de semences de maïs, dite « de Montboucher-Jabron et Sauzet », sur les communes de Bonlieu-Roubion, La Laupie, Montboucher-Jabron, Montélimar, Puygiron, Saint-Gervais-sur-Roubion et Sauzet.
    Les limites de cette zone sont définies conformément aux plans annexés au présent arrêté. Ces plans peuvent être consultés :
    Au ministère chargé de l'agriculture (DPE, bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
    Au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS), 44, rue du Louvre, 75001 Paris, ainsi qu'à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Drôme à Valence.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 janvier 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national de la Guadeloupe pour 1998 sont fixées à la somme nette de 26 567 826,59 F.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à M. Rouis, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 février 1998, où siégeaient : MM. Roland Dumas, président, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean Cabannes, Maurice Faure, Yves Guéna, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir et M. Jacques Robert.
Par délibération en date du 13 mai 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union commerciale et artisanale d'Hasparren à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio du pays d'Hasparren, pour la période du 19 mai au 6 juin 1998 :
    Site : Hasparren (64).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 90,6 MHz.
Par délibération en date du 13 mai 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SA La République du Centre à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio FMR, du 15 au 21 juin 1998 :
    Site : Orléans (45).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 98,7 MHz.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 janvier 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national de la Vanoise pour 1997 sont augmentées de la somme nette de 1 388 335 F (décision modificative no 2).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 30 juin 1998, l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et traitement de sperme en intra-conjugal et avec tiers donneurs est refusée au centre hospitalier de Decize, route des Moulins, à Nevers (Nièvre).
Art. 2. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 juillet 1998, M. Aneche (François, Maurice), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonctions à la direction de la gestion et de l'organisation, est admis à la retraite, sur sa demande, pour compter du 18 septembre 1998 avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour.
Légion de gendarmerie départementale
    de Basse-Normandie
    Aubry (Laurent, Yves).
    Bondue (Bruno, Georges).
    Boyé (Dominique, Alain).
    Cano (Philippe, Pierre).
    Charbonneau (Thierry, Daniel).
    Chatelin (Eric, Christophe).
    Chrétien (Camille, Yvon).
    Cocheril (Christian, Gaston).
    Cosnefroy (Eric, Jacques).
    Coufinhal (Renaud, Lucien).
    Cudelou (Rodolphe, Maurice).
    Darondel (Arnaud, Marie).
    Dauvin (Daniel, Marcel).
    Dumont (Christian, François).
    Dupuis (Laurent, Michel).
    Dusserre (Marie-Claire, Jeanne).
    Faisnel (Laurent, Daniel).
    Faroux (Isabelle, Sophie).
    Foucout (Thierry, André).
    Franchet (Emmanuel, Gilles).
    François (Valérie, Jeanne).
    Goin (Jean-Claude, André).
    Gueritte (Bertrand).
    L'Hôpital (Jean-Luc, Alphonse).
    Le Dret-Folliot (Michel, Henri).
    Le Parc (Olivier, Jean).
    Lequime (Pascal).
    Leterrier (Alain, Gérard).
    Letertre (Christophe, Louis).
    Lombard (Dominique, Guy).
    Lorieul (Bruno, David).
    Matte (Bruno, Daniel).
    Morel (Jean-Michel, Fabrice).
    Morin (Jean-Yves, Léon).
    Person (Patrick).
    Pol (Christian, Frédéric).
    Potier (José, Dany).
    Quéré (Christophe, Joseph).
    Raboisson (Bruno, Luc).
    Richard (Franck, Jean).
    Seuret (Pascal, Eric).
    Spelty (Emmanuel, Yves).
    Verdon (Jean-François, Albert).
    Verstavel (Pascal, Georges).
    Viel (Christian, Nicolas).
Légion de gendarmerie départementale
    de Corse
    Agrech (Patrick, Michel).
    Baque (Bruno, Lucien, René).
    Brebion (Laurent, Jean).
    Contin (Philippe).
    Demorivalle (Philippe, Claude).
    Didier (Jean-Louis).
    Golliard (Hervé, André).
    Gontier (Gilles, Guy, Maurice).
    Gullung (Michel, François).
    Kassapolou (Catherine, Dominique).
    Loyer (Laurent, Yvon, Maurice).
    Thalgott (Freddy, Adolphe).
    Urbin (Marc).