Article 24
    Variation des tarifs en fonction des conditions économiques
      Chacun des éléments des tarifs définis ci-dessus varie en fonction des     conditions économiques proportionnellement aux variations de l'index N défini     chaque mois par la relation:
    N= 50 C Co + 50 F Fo
     Co=204 (valeur de C le 31 janvier 1959).
     Fo=119,10 (valeur de F le 31 janvier 1959).
       Les index C et F sont obtenus de la manière suivante:
      C représente le prix de gros des charbons français calculé comme suit:
      C=20,065"1,052"H     H désigne l'indice de prix de vente industriels hors T.V.A. de la houille     française hors livraison à E.D.F., publié au B.M.S. (bulletin mensuel de     statistique) de l'Institut national de la statistique et des études     économiques (base 100 en 1985);
     1,052 représente le coefficient de raccordement de l'indice de vente     industriels hors T.V.A. de la houille française hors livraison à E.D.F. à la     suite du changement d'année de référence de 1984 à 1985;
     20,065 représente le coefficient de raccordement entre la série de l'indice     de prix de vente à la production hors T.V.A. de la houille française à usage     industriel hors livraison à E.D.F. (base 100 en 1984) et la série de l'indice     de prix de gros des <<charbons crus français>> (base 100 en 1949).
      F représente le prix en francs par tonne du fioul lourd no 2 ordinaire     calculé comme suit:
    F=375,32"7,41"2,036" TF 283
     TF désigne l'indice de prix de vente industriels hors T.V.A du fioul lourd     toutes qualités toutes destinations, publié au B.M.S. (bulletin mensuel de     statistique) de l'Institut national de la statistique et des études     économiques (base 100 en 1985);
     7,41 est le coefficient de raccordement entre l'indice du prix du fioul lourd     no 2 ordinaire (Fu) publié au B.O.C.C.R.F. et l'indice TF;
     2,036 représente le coefficient de raccordement de l'indice de prix de vente     industriels hors T.V.A. du fioul lourd toutes qualités toutes destinations à     la suite du changement d'année de référence de 1980 à 1985;
     283 représente la valeur de Fu en avril 1976;
     375,32 représente la demi-somme des prix de la tonne de fioul lourd no 2     ordinaire au départ des raffineries Méditerranée et Atlantique valables en     avril 1976.
      En raison de la parution tardive des indices H et TF définitifs, la     comparaison est faite sur les indices provisoires tels qu'ils sont connus au     dernier jour du mois suivant celui auquel ils se rapportent.
      Au cas où l'un des éléments constitutifs de N cesse d'être publié ou vient à     être modifié, il lui est substitué un ou plusieurs éléments de nature                      ......................................................
     d'autres organismes compétents.
      La valeur de N est arrondie à la demi-unité la plus voisine.
      Pour une valeur quelconque de l'index N, les éléments des tarifs visés à     l'article 23 sont multipliés par le rapport de cette nouvelle valeur de     l'index à la valeur de base.
      Les nouveaux prix sont applicables aux livraisons effectuées à partir du     premier jour du mois qui suit immédiatement le mois auquel se rapporte la     nouvelle valeur de l'index.