Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 82 du 29 juin 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Salaires.
    Signataires :
    Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par délibération en date du 25 juillet 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée :
    Radio : Radio Maxi FM (972) ;
    Fréquence : 107,3 MHz ;
    Décision d'autorisation no 96-568 du 23 juillet 1996 reconduite, publiée au Journal officiel du 22 août 1996 ;
    Motif de la mise en demeure : site non autorisé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 21 août 2000 :
    Sont nommés membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie mécanique et productique-organisation et génie de la production », pour une durée de quatre ans, en qualité de :
    1. Membres titulaires
    En tant qu'enseignants-chercheurs ou enseignants :
    Mme Beaumier (Nicole), maître de conférences, premier mandat ;
    M. Cailleux (Daniel), professeur agrégé, renouvellement ;
    M. Javel (Georges), professeur des universités, renouvellement ;
    M. Lavallée (Thierry), professeur agrégé, premier mandat ;
    M. Wacquet (Michel), professeur certifié, premier mandat.
    En tant que représentants des employeurs :
    M. Filippini (Fulvio), premier mandat ;
    M. Letient (Patrick), premier mandat.
    En tant que représentants des salariés :
    M. Comet (Jean-Claude), renouvellement ;
    M. Counil (Jean-Pierre), premier mandat ;
    M. Decaux (Jacques), premier mandat ;
    M. Huet (Jean-François), renouvellement.
    En tant que personnalités qualifiées :
    M. Bertrand (Jean-Claude), premier mandat ;
    M. Carrard (Michel), professeur des universités, premier mandat ;
    M. Kirsch (Jean-Louis), membre du CEREQ, premier mandat ;
    M. Ponsonnet (Raymond), professeur des universités, renouvellement ;
    M. Quenisset (Michel), professeur des universités, renouvellement.
Art. 1er. -  Il est créé à l'Institut national de la statistiques et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles nommé « Répertoire d'immeubles localisés (RIL) ».
    L'objet du traitement est de constituer et de mettre à jour un répertoire d'immeubles comprenant l'adresse et la localisation géographique permettant notamment d'améliorer et de préciser le système d'information géographique central de l'INSEE.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 19 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Gallot, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et de MM. Noël Diricq et Pierre Gabrié, chefs de service, MM. Laurent Fleuriot, Bertrand Le Bohec, Jean-Louis Lesquins, Mmes Caroline Montalcino, Aline Peyronnet et M. Luc Valade, sous-directeurs, reçoivent délégation, au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions. »
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Castelsarrasin exercées par M. Yves Lorvellec, secrétaire des affaires étrangères détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 septembre 2000.
Art. 2. -  Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget du ministère de la justice au titre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, des indemnités ou vacations peuvent être allouées dans les conditions fixées aux articles ci-après :
    - au président ;
    - au vice-président ;
    - aux membres de la commission lorsqu'ils interviennent en qualité de rapporteur ;
    - au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints ainsi qu'aux collaborateurs permanents du secrétaire général ;
    - aux rapporteurs qui contribuent aux travaux de la commission en sus de leurs fonctions habituelles.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 août 2000, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes est attribué aux élèves titulaires (formation initiale), sortis de l'école en 2000, désignés ci-après, par ordre alphabétique :
    1 M. Antoune (Rudolph).
    2 Mlle Augé (Caroline).
    3 Mlle Babillot (Céline).
    4 M. Badet (Aurélien).
    5 Mlle Bariteau (Sylvie).
    6 M. Barraud (Sébastien).
    7 M. Belle (Benjamin).
    8 M. Bernier (Fabrice).
    9 M. Blanchard (Benoît).
    10 M. Bondois (Lionel).
    11 M. Bougerie (Gildas).
    12 M. Boulard (Laurent).
    13 M. Brisson (Nicolas).
    14 M. Brung (Michaël).
    15 M. Bucci (Arnaud).
    16 M. Busnel (Erwan).
    17 M. Calandreau (Christophe).
    18 M. Castel (Gerben).
    19 M. Charasy (Benoît).
    20 M. Chartier (Nicolas).
    21 M. Coiscault (Thomas).
    22 Mlle Crétolle (Sandie).
    23 M. Delorme (Sébastien).
    24 Mlle Djelilate (Anne).
    25 M. Egret (Ugo).
    26 M. Emangard (Samuel).
    27 M. Faubert (Etienne).
    28 M. Ferreri (Jean-Thomas).
    29 M. Feyzeau (Yann).
    30 M. Fito (Hervé).
    31 M. Fritsch (Julien).
    32 M. Gabillard (Sylvain).
    33 M. Genad (David).
    34 M. Genelot (Nicolas).
    35 M. Georgeault (Jean-René).
    36 M. Gibassier (Sylvain).
    37 M. Giraudeau (Nicolas).
    38 M. Gonzalez (Loïc).
    39 M. Guéguin (Lionel).
    40 M. Guérin (Thierry).
    41 M. Hérail (Yoann).
    42 M. Huard (Fabien).
    43 Mlle Humez (Garance).
    44 M. Iroudayassamy (Antoine).
    45 M. Jadot (Luc).
    46 M. Kothe (Alexandre).
    47 M. Kurasz (Hervé).
    48 M. Lathuiliere (Thomas).
    49 M. Ledet (Jérôme).
    50 M. Lemperiere (François).
    51 M. L'Eplattenier (Antoine).
    52 M. Lesellier (Edouard).
    53 M. Lhernould (Christophe).
    54 M. Liters (Jean-Baptiste).
    55 M. Maitenaz (Charles).
    56 M. Maréchal (Stéphane).
    57 Mlle Maurice (Stéphanie).
    58 M. Melin (Vincent).
    59 M. Menu (Xavier).
    60 M. Merandon (Bertrand).
    61 M. Mercier (Benoît).
    62 M. Nasse (Florent).
    63 Mlle Nasser (Marie-Eve).
    64 M. Nguyen (Minh Dhuy).
    65 M. Nono (Ludovic).
    66 M. Pavy (Guillaume).
    67 M. Pellan (David).
    68 M. Penet (Arnaud).
    69 M. Perrine (Nicolas).
    70 M. Persin (Julien).
    71 M. Pieuchot (Eric).
    72 Mlle Pineau (Hélène).
    73 M. Primot (Pierre).
    74 M. Prost (Julien).
    75 M. Rault (David).
    76 M. Rickard (Lionel).
    77 M. Rigal (Bertrand).
    78 M. Roos (Olivier).
    79 Mlle Saâd (Nawal).
    80 M. Sager (Hasan).
    81 M. Salomon (Benoît).
    82 Mlle Schaaff (Emmanuelle).
    83 M. Teissier (Olivier).
    84 M. Têtu (Arnaud).
    85 M. Veyret (Jérôme).
    86 M. Voinson (Eric).
    87 M. Zariouhi (Mohamed).
    L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes confère de plein droit la délivrance du grade de mastaire.
Branche d'activité professionnelle services collectifs
    5 postes dans la spécialité suivante :
    Agent technique de service collectif.
    La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 29 septembre 2000.
    Ceux-ci peuvent être obtenus auprès de la division recrutement-mobilité, ITA de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07, avant 17 heures, ou auprès des services généraux des centres de recherche de l'INRA, dont la liste est annexée au présent arrêté.
    La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 29 septembre 2000.
    Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) ou le déposer à l'Institut national de la recherche agronomique, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07, avant 17 heures, ou auprès des centres de recherche de l'INRA, dont la liste est annexée au présent arrêté.
    La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la directrice générale de l'INRA.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Girault et de M. Denis Perrin, MM. Christophe Chamoux, Vincent Niquet, Eric Freysselinard, administrateurs civils, et M. Patrick Lasserre, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Claude Girault, ont délégation pour signer les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
Viticulture
    Union des caves de vins fins Les 4 Chemins et Chusclan
    Les Vigneluronnes (Gard)
    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée à l'Union des caves de vins fins Les 4 Chemins et Chusclan, Les Vigneluronnes, dont le siège social est situé à Bagnols-sur-Cèze (Gard), est retirée, l'Union de coopératives ayant prononcé sa dissolution.
Art. 1er. -  Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé, la sous-direction des études et des développements de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air comprend :
    - le bureau de la réglementation et de la documentation techniques ;
    - le bureau des projets d'automatisation ;
    - le bureau des systèmes d'information logistique.
Société coopérative agricole maraîchère de Créances
    Coop-Créances (Manche)
    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la Société coopérative agricole maraîchère de Créances, Coop-Créances, dont le siège social est situé à Créances (Manche), est retirée, la coopérative ayant mis fin à son activité à la suite de son absorption par la SCA Agralco, cette dernière elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 avril 2000 et pour compter du 15 février 2000, le tableau figurant dans l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 103 du 03/05/20 0 page 6621
    =============================================
Art. 3. -  Les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
    I. - La délégation générale pour l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.
    Celui-ci dispose des organismes suivants :
    a) La direction des systèmes de forces et de la prospective ;
    b) La direction des systèmes d'armes ;
    c) La direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité ;
    d) La direction de la coopération et des affaires industrielles ;
    e) La direction des relations internationales ;
    f) La direction des ressources humaines ;
    g) La direction de la gestion et de l'organisation ;
    h) La direction des centres d'expertise et d'essais ;
    i) Le service de la maintenance aéronautique ;
    j) Le centre des hautes études de l'armement.
    II. - Le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.
    Celui-ci dispose des organismes suivants :
    a) La direction des affaires financières ;
    b) La direction de la fonction militaire et du personnel civil ;
    c) La direction des affaires juridiques ;
    d) La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
    e) La direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
    f) La direction du service national ;
    g) Le service des moyens généraux.
    III. - Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense suivants :
    a) La délégation aux affaires stratégiques ;
    b) La délégation à l'information et à la communication de la défense ;
    c) La sous-direction des bureaux des cabinets.
    IV. - Le service à compétence nationale DCN directement rattaché au ministre de la défense.
Art. 15. -  Le vote a lieu à bulletin secret. Le passage par l'isoloir est obligatoire. Chaque électeur présente une pièce d'identité au moment de mettre dans l'urne son bulletin de vote préalablement inséré dans une enveloppe.
    Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée sur la liste d'émargement en face de son nom.
    Après totalisation des votes, la liste d'émargement de chaque collège est signée par les membres du bureau de vote auprès desquels elle a été déposée.
Art. 3. -  La SIMMAD élabore les règles générales de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques des armées, de la gendarmerie nationale et de la délégation générale pour l'armement en fonction du besoin opérationnel exprimé par celles-ci et les fait appliquer conformément aux instructions techniques de la délégation générale pour l'armement, adaptées pour tenir compte des spécificités du soutien des matériels aéronautiques. Elle participe, en liaison avec ces organismes et l'état-major des armées, à la définition de la politique logistique et à sa mise en oeuvre.
    Les matériels visés au présent article, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense, comprennent les matériels aériens et les matériels aéronautiques non aéroportés.
    En outre, la SIMMAD peut être chargée, dans les conditions fixées par le ministre de la défense, d'assurer sa mission au profit d'organismes extérieurs au ministère ou de participer à des programmes développés en coopération internationale.
Art. 4. -  Le service du matériel de l'armée de l'air réalise les matériels techniques dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense. A ce titre, il définit leurs spécifications techniques et leurs caractéristiques d'emploi, passe les marchés et contrats correspondants, organise leur expérimentation et décide de leur évolution. Il assure l'approvisionnement et la mise en réparation de ces matériels.
    Il participe à la définition et à l'évolution du soutien logistique des matériels ne relevant pas de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Il contribue aux études relatives à l'amélioration de leur fiabilité.
Art. 1er. -  Le décret du 22 août 1997 susvisé est modifié comme suit :
    I. - L'article 1er est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. - Hormis les opérations d'acquisition relatives au maintien en condition opérationnelle des matériels et systèmes aériens, le service de l'aéronautique navale est chargé du soutien logistique aéronautique de la marine nationale. En particulier, il approvisionne les bases et les bâtiments de la marine en rechange et en matériels de soutien et assure le maintien en condition de ces matériels. »
    II. - Le premier alinéa de l'article 2 est complété par les mots suivants : « ou de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ».
Art. 3. -  Les informations traitées sont les suivantes :
    - s'agissant de l'adresse : les coordonnées géographiques, le type et le nom de la voie, le numéro dans la voie, la date de création de l'adresse et l'indication de son fichier d'origine (et de mise à jour) ;
    - s'agissant de l'immeuble : le type d'immeuble (immeuble d'habitation, d'activités, d'équipement urbain, ou mixte), âge, date d'entrée dans le RIL, date de destruction et de dernière modification, nombre de logements, nombre d'étages, nombre de communautés, nombre d'établissements, le type d'équipement urbain.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 août 2000, Mme Gaudin (Marie-Claude), directrice adjointe du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie, est promue, sur place, au grade de directrice adjointe du travail de classe fonctionnelle à compter du 1er janvier 2000.
Modalités d'admission
    La liste d'admission est établie par corps en tenant compte de l'ordre de classement au concours et des options définitives choisies par les candidats.
    Les candidats admis au titre de l'option no 2 et figurant sur la liste complémentaire en option no 1 auront la possibilité en cas de vacance intervenant à leur niveau de classement de choisir l'une ou l'autre de ces options pour leur admission à l'Ecole de l'air.
    La date d'admission à l'Ecole de l'air est fixée au mercredi 30 août 2000, à 8 h 10.
    Un lettre annonçant leur admission a été adressée à chacun des candidats.
Modalités d'admission après désistement
    La liste complémentaire est destinée à pourvoir aux vacances susceptibles de se produire dans chacun des corps de la liste normale d'admission.
    Elle est établie dans l'ordre de classement au concours avec mention de l'ordre des options choisies par les candidats, celles-ci étant définitives.
    Les candidats de la liste complémentaire sont susceptibles d'être appelés à rejoindre l'école en remplacement des candidats s'étant désistés avant la signature du contrat d'engagement.
    Cette liste comprend trois candidats déjà inscrits sur la liste d'admission au titre de leur deuxième option. Les candidats qui figurent sur la liste d'admission en option no 2 et qui, par suite de vacance à leur niveau de classement, se verraient proposer une place au titre de leur option no 1 auront la possibilité de choisir le corps dans lequel ils désirent intégrer l'Ecole de l'air.
    Une lettre annonçant leur inscription en liste complémentaire a été adressée à chacun des candidats.
Par délibération en date du 25 juillet 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée :
    Radio : Radio Fusion (972) ;
    Fréquence : 95,3 MHz ;
    Décision d'autorisation no 94-16 du 11 janvier 1994 reconduite, publiée au Journal officiel du 29 janvier 1994 ;
    Motif de la mise en demeure : site non autorisé.
Les candidats, élèves officiers de l'air, élèves officiers mécaniciens de l'air et élèves officiers des bases de l'air dont les noms suivent, classés par concours et par ordre de mérite, sont admis à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2000 :
    I. - Concours MP (mathématiques, physique)
    A. - Elèves officiers de l'air
    1 Haffreingue (Benoît, Pierre).
    2 Bauer (Etienne, Nicolas).
    3 Le Dortz (Laurent, Louis, C.).
    4 Leymarie (Jean, Aurélien).
    5 Bardin (Thomas, Christian, A.).
    6 Repolt (Vincent, Henri, A.).
    7 Schwartz (Nicolas).
    8 Martel (Ludivine, Laure, Y.).
    9 Arduin (Florian, Cyril, A).
    10 Esteve (Sébastien, Jacques, F.).
    11 Fernandez (Cédric, Philippe).
    12 Tarquis (Christophe, Gaël).
    13 Cornetto (Pierre, Gilbert, L.).
    14 Païusco (Rémy, Alexandre, L.).
    15 Maurice (Xavier, Jean-Marie).
    16 Beneux (Pierre-Yves, Hubert, M.).
    17 Leprince (Nicolas, Hugues, P.).
    18 Knafo (Franck).
    19 Pappalardo (David, Gilles, L.).
    20 Luciani (Olivier, Raphaël).
    21 Boinet (Paul, Laurent, A.).
    22 Chat (Jean-François, Philippe).
    23 Leclercq (Edgard, Didier, R.).
    24 Suspène (Maxime, Jacques, D.).
    25 Bouchard (François, Edouard, H.)
    26 Berthe (Gabrielle, Eliane, F.).
Art. 4. -  Le délégué général pour l'armement dispose de l'inspection de l'armement qui comprend, outre un inspecteur de l'armement chef de l'inspection :
    a) L'inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre ;
    b) L'inspecteur de l'armement pour les constructions navales ;
    c) L'inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace ;
    d) L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.
    Les inspecteurs de l'armement sont désignés parmi les ingénieurs généraux des corps de l'armement. Ils sont chargés, sous l'autorité du délégué général pour l'armement, d'attributions qui sont précisées par arrêté du ministre en matière de personnel et en matière d'inspection des directions, établissements et services de la délégation générale pour l'armement.
    En outre, ils exercent des missions d'inspection concernant le personnel relevant spécifiquement de la délégation générale pour l'armement en service hors de celle-ci, notamment à DCN.
    L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs exerce, au nom du ministre de la défense, en matière de substances explosives, les attributions que la réglementation confie à ce dernier. Un arrêté du ministre précise ces missions spécifiques.
    L'un des inspecteurs de l'armement est chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire qui sont précisées par arrêté.
Art. 4. -  Les candidats mentionnés à l'article précédent pourront, s'ils ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à une épreuve du brevet de technicien agricole option « production », spécialité « aquaculture », être dispensés de l'épreuve correspondante du baccalauréat professionnel « productions aquacoles » selon les dispositions fixées en annexe II du présent arrêté.
Art. 2. -  Conseillers permanents du ministre, les inspecteurs généraux sont consultés sur toute étude faite par les états-majors, la délégation générale pour l'armement, la direction générale de la gendarmerie nationale ou DCN en matière de doctrine générale d'emploi et d'organisation.
    Ils sont tenus informés par le chef d'état-major des armées des plans d'emploi des forces et par le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de leur armée d'appartenance, le directeur général de la gendarmerie nationale ou le directeur de DCN du plan d'acquisition des armements et de la politique générale suivie en matière de personnel, d'équipement et de disponibilité opérationnelle.
Art. 10. -  Le décret du 8 mars 1978 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - L'article 3 est complété par les alinéas suivants :
    « Les maîtres et les documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif qui ne se trouvent pas dans l'incapacité permanente d'exercer leurs fonctions mais qui sont reconnus inaptes physiquement à reprendre leur activité à l'expiration de leurs droits à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée sont placés en congé non rémunéré pour raisons de santé. Ce congé est accordé pour une durée maximale d'un an et peut être renouvelé à deux reprises pour une durée égale.
    « Toutefois, si à l'expiration de la troisième année de congé le maître ou documentaliste est inapte à reprendre son service, mais s'il résulte d'un avis du comité médical prévu par la réglementation en vigueur qu'il doit normalement pouvoir reprendre ses fonctions avant l'expiration d'une nouvelle année, ce congé peut faire l'objet d'un troisième renouvellement.
    « Ce congé n'ouvre pas droit à avancement.
    « A l'issue de ce congé, si l'incapacité permanente du maître ou du documentaliste d'exercer ses fonctions d'enseignement est constatée, le contrat est résilié ou l'agrément retiré. »
    II. - Les troisième et quatrième alinéas de l'article 5 sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « La situation du maître contractuel ou agréé suspendu doit, en application du premier alinéa, être réglée par l'autorité académique dans un délai de quatre mois à compter du jour où la décision de suspension a pris effet. Lorsque aucune décision n'est intervenue à l'expiration de ce délai, l'intéressé reçoit à nouveau l'intégralité de sa rémunération, sauf s'il est l'objet de poursuites pénales. »
    TITRE III
    DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 6. -  Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 9 novembre 1999 susvisé, l'entreprise tient à disposition des agents chargés du contrôle les lettres de voiture et, s'il y a lieu, les documents justificatifs de la location des véhicules, correspondant aux transports effectués sous le couvert des autorisations de transport bilatérales.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 août 2000, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de construction de la ligne à deux circuits à 225 kV Croix de Metz-Void, sur le territoire des communes d'Andilly, Bouvron, Foug, Francheville, Lagney, Lucey, Ménil-la-Tour, Sanzey, Toul et Trondes (département de Meurthe-et-Moselle), Pagny-sur-Meuse, Sorcy - Saint-Martin, Troussey et Void-Vacon (département de la Meuse), et sont approuvées les nouvelles dispositions des plans d'occupation des sols des communes de Toul, Pagny-sur-Meuse, Sorcy - Saint-Martin et Void-Vacon, dont la mise à jour s'effectuera dans les conditions prévues par l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme.
Art. 11. -  A ce titre, elle est chargée :
    1o Des études, du développement et de la réalisation, ou des opérations d'acquisition des missiles stratégiques, des satellites et des véhicules spatiaux militaires, des systèmes de télécommunications, des systèmes de renseignement et d'aide à la décision ainsi que des matériels, des munitions et des missiles spécifiques aux combats terrestre, naval et aérien et des autres systèmes, matériels, logiciels et installations dont la responsabilité lui est confiée ;
    2o Du suivi technique des matériels et des systèmes mentionnés au présent article ainsi que des actions industrielles en matière de soutien logistique qui lui sont confiées sur demande des utilisateurs.
1o En France métropolitaine
    M. Baroux (Jean-Louis).
    M. Bernard (Richard, Yves).
    M. Bienaimé (Jean-Pierre, André, Eugène).
    M. Billig (François, Xavier).
    M. Blanchard (Philippe).
    M. Blanchet (Michel, Raymond).
    M. Bonneton (Michel).
    M. Bremond (Christian, Alexis, Marcel).
    M. Bringuy (Bernard, Jacques, Frédéric).
    M. Caron (Alain).
    M. Cassou (Marcel).
    M. Clabe-Navarre (Laurent).
    M. Colin (Patrick, Georges).
    M. Couté (Gérard, Philippe).
    M. Darlet (Jean-Pierre).
    M. Defougères (François, Jérôme).
    M. Dehan (Frantz, Etienne).
    M. Descamps (Benoît).
    M. Doremus (Jacques, André).
    M. Duval (Yannick).
    M. Gouillon (Dominique, André).
    M m e Guerraz (Odile, Yvette).
    M. Hage (Georges).
    M. La Selle (Benoît, Marie, Joseph de).
    M. Labbé (Maurice).
    M. Lassiaz (Charles, Claude).
    M. Lavialle (Philippe, Jean).
    M. Le Renard (Christian).
    M. Léal (Henri).
    M. Lescoche (Philippe).
    M. Massieux (Jacques, Paul).
    M. Mayer (Hugues-Arnaud).
    M. Meimon (Jean).
    M. Michoud (Patrick, François).
    M. Pécoux (Philippe, André).
    M. Poisson (Bruno, Marie).
    M. Roquette (Marc, Philippe).
    M. Spanier (Sylvain, Philippe).
    M. Spielrein (Marc).
    M. Stouls (Jean-Pierre).
    M. Tron de Bouchony (Xavier).
    M m e Uribarri (Christine).
    M. Vacher (Jean-Philippe).
    M. Weill (Patric).
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des tranports et du logement et le secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le service de la recherche et des études amont :
    1. Prépare, en liaison avec les organismes concernés, la définition de la politique de recherche du ministère de la défense, notamment dans le domaine international et européen, et anime la procédure de gestion des études amont ;
    2. Réunit les informations nécessaires à l'élaboration du plan prospectif ;
    3. Elabore le document d'orientation des études amont ;
    4. Etablit et met à jour, en liaison avec les organismes concernés, la programmation des études amont ; présente cette programmation aux autorités compétentes ;
    5. Coordonne au profit de la délégation générale pour l'armement, en liaison avec la direction des affaires financières, les opérations de gestion des crédits de la compétence de la direction ;
    6. Veille à l'exécution des programmes d'études amont, vérifie les documents contractuels correspondants et, le cas échéant, propose la modification des opérations en cours ;
    7. S'assure de la qualité scientifique et technique des études amont ; anime la prospective scientifique et technique de la défense ;
    8. Assure la synthèse au profit des autorités compétentes des résultats des études amont ;
    9. Assure la représentation du ministère de la défense auprès des ministères et organismes chargés de recherches ;
    10. Veille à la synergie des recherches civiles et des recherches de défense ;
    11. Assure la tutelle de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales et de l'institut franco-allemand de Saint-Louis et participe à l'orientation des activités des centres et organismes étatiques dépendant du ministère de la défense et exécutant des études amont ;
    12. Négocie les engagements internationaux concernant son domaine d'activité et veille à leur mise en oeuvre ;
    13. Propose la politique de la délégation générale pour l'armement en matière de brevets et de licences et veille à son application ; assure la protection du secret des inventions intéressant la défense en matière de brevets et soutient en tant que de besoin les organismes du ministère en matière de propriété intellectuelle ;
    14. Assure le recouvrement des redevances des brevets déposés au nom de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 août 2000, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national :
    En qualité de représentant du ministre des affaires étrangères
    Titulaire : M. Thiant (Jean-Bernard), directeur adjoint du développement et de la coopération technique, en remplacement de M. Noisette (François).
Par décision no 2000-785 en date du 26 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 470,75 MHz est attribué à la SARL Top Bordeaux pour sa liaison Saumos vers Arcachon-Piraillan, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-256 du 21 janvier 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
L'accidentologie
    La prise en compte de l'analyse d'accidents passés, survenus dans l'établissement, dans des installations ou dans des situations similaires en France ou à l'étranger, est essentielle dans l'analyse des risques. Elle permet d'évaluer l'intérêt des dispositions de sécurité prévues ou de dispositions complémentaires vis-à-vis d'événements élémentaires ou de scénarios complets.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions de :
    - l'accord paritaire interprofessionnel régional du 6 octobre 1999 relatif à l'indemnisation du chômage partiel en Guyane ;
    - l'annexe du 6 octobre 1999 à l'accord paritaire interprofessionnel régional du 6 octobre 1999.
Art. 17. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le préfet peut, sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours, accorder aux jeunes sapeurs-pompiers, membres de l'union départementale des sapeurs-pompiers ou de l'association habilitée dans le département, le port de la tenue réglementaire définie par le ministre chargé de la sécurité civile.
    TITRE II
    LE BREVET NATIONAL DE CADETS
    DE SAPEURS-POMPIERS
2. Les objectifs des inspections
    Mes services ont élaboré un document destiné à aider votre inspection à préparer et mener l'inspection des « établissements AS ». Ce document, qui précise les objectifs et les documents de référence pour de telles inspections, propose des modalités pratiques à cet égard.
    Je tiens à rappeler que l'inspection n'a pas vocation à être un contrôle exhaustif et systématique des systèmes techniques ou de gestion de la sécurité mis en oeuvre dans les établissements en matière de prévention des accidents majeurs.
    Une action d'inspection, dont le champ est préalablement clairement défini, consiste à examiner, sur des points ciblés ou par sondage, des éléments techniques ainsi que des dispositions de nature organisationnelle du système de gestion de la sécurité. D'une manière générale, il n'est pas souhaitable de dissocier l'examen des deux aspects.
    L'inspection n'a pas vocation à statuer sur la pertinence et la cohérence des systèmes de gestion dans leur globalité. Elle a pour but, dans le champ d'investigation défini, de détecter des insuffisances dans la mise en oeuvre du système de gestion de la sécurité, voire de la politique de prévention des accidents majeurs.
    En aucun cas, l'inspection ne doit se substituer aux actions de contrôle et audits (mentionnés au point 7 de l'annexe III de l'arrêté) que l'exploitant doit réaliser. Par contre, le contrôle de l'inspection porte sur les procédures correspondantes mises en oeuvre par l'exploitant. La maîtrise des risques repose au premier chef sur une claire séparation des rôles entre l'exploitant et l'administration de contrôle.
Art. 1er. -  Sans préjudice du respect des autres dispositions réglementaires en vigueur, les véhicules habitables de loisirs doivent être conformes à la norme NFS 56-200 (juillet 1987), pour autant que ses dispositions ne soient pas remplacées par des normes européennes portant sur le même champ d'application. Dans ce cas, la référence normative est constituée par ces dernières ou par tout autre document reconnu équivalent par le ministre chargé de la sécurité du gaz, après avis du comité technique de la distribution du gaz.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 97-472 du 4 mars 1997 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : site TDF, Les Mercuriales, tour Levant, 93170 Bagnolet.
    Altitude du site : 85 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 225 mètres. »
II. - Association pour adultes et jeunes handicapés, comité Hérault, Espace Camille-Claudel, à Clermont-l'Hérault, maison d'accueil spécialisée, le SIVS, le foyer, atelier occupationnel et les ateliers Saint-Martin, à Montpellier (34070 Montpellier)
    Accord du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 6. -  Chaque année, le comité de gestion :
    - définit les modalités de répartition des ressources du fonds qui intervient sous forme de subvention d'investissement ;
    - arrête la liste des opérations d'équipement éligibles au vu des programmes communaux d'équipements prioritaires ;
    - décide du taux de participation du fonds au financement de chaque opération. La subvention ainsi allouée ne pourra pas excéder deux tiers du coût total de l'opération, dans la limite d'un montant fixé par le comité. En outre, le cumul d'une subvention du fonds intercommunal de péréquation pour l'équipement, pondéré d'un coefficient représentatif de la part des concours de l'Etat dans les ressources dudit fonds, et d'autres subventions de l'Etat ne peut excéder 80% du coût total de l'opération.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juillet 2000, M. Robin (Loïc), directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire en qualité de chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est promu, sur place, au grade de directeur du travail de 2e classe à compter du 1er janvier 2000.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2000, M. Andréï Mirgorodski est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Limoges pour une durée de six mois à compter du 1er septembre 2000.
    Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Liste principale
    Kaiser (Jérôme, Michel).
    Goutal (Cécile, Catherine).
    Gouëset (Morganenn, Pascale, Huguette).
    Delpouve (Nicolas, Bernard, Michel).
    Amelineau (Laure, Michèle, Andrée).
    Inghels (Sonia, Andréa, Mauricette).
    David (Yolande, Céline, Irène).
    Lechat (Thomas, Daniel, Robert).
    Pommier (Valérie, Marie-Josèphe, Huguette).
    Dembik (Denis, Stevens, Marien).
    Neveu (Marie-Agnès, Bernadette).
    Grasmuck (Nora).
    Velay (Eric, Yvan).
    Arthaud (Sybille, Blanche, Mélanie).
    Velleine (Corinne, Carole, Antoinette).
    Nadau (Quitterie, Laure, Odette).
    Delobre (Florence, Nathalie).
    Salesse (Emilie).
    CONCOURS D
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 septembre 2000, M. Libault (Dominique), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est maintenu en position de détachement en qualité de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité pour une période de trois ans à compter du 28 juin 2000.
3.3.2. Autres spécialités (service général)
    1 Barberi-Moine (Laurent), sergent.
    2 Coulaud (Muriel), épouse Solignac, sergent.
    3 Fritz (Alexandre), sergent.
    4 Dougnac (Alexandre), sergent.
    5 Leca (Antoine), sergent.
    6 Dardenne (Ghislain), sergent.
    7 Sautret (Gauthier), sergent.
    8 Gauthier (Karine), épouse Duchossois, sergent.
    9 Personne (Laurent), sergent.
    10 Goffi (Emmanuel), sergent.
    11 Garnier (Denis), lieutenant.
    12 Fonteneau (Guillaume), sergent.
Par décision no 2000-699 en date du 12 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 2399-95 du 13 mars 1995 concernant l'exploitation par la SARL Radio Presqu'île des liaisons Guérande (studio) vers Guérande et Arthon-en-Retz vers Vertou pour le transport du programme Presqu'îles FM sur les fréquences 8 488,25 MHz et 8 477,75 MHz est abrogée.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale en date du 7 septembre 2000, les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers temporaires visés à l'article 1er (4o) du décret no 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié, d'une part, les effectifs des personnels temporaires visés à l'article 1er (2o et 3o) du décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié, d'autre part, ainsi que les personnels titulaires visés à l'article 1er du décret no 99-170 du 8 mars 1999 sont, pour l'année universitaire 1999-2000, fixés conformément aux trente-sept tableaux ci-annexés :
Systèmes cardiovasculaire et respiratoire, muscle,
hématologie-hémostase-angiogenèse
En qualité de membres élus
   Collège A 1 :
 M. Daniel Henrion ;
 Mme Martine Jandrot-Perrus ;
 M. Patrick Lacolley.
   Collège A 2 :
 Mme Martine Aiach ;
 M. Bruno Crestani 
 M. Luc Hittinger.
   Collège B 1 :
 M. Ramaroson Andriantsitohaina ;
 Mme Catherine Chassagne ;
 M. Jean-Marie Daniel Lamaziere ;
 M. Fabrice Soncin.
   Collège B 2 :
 M. Vincent Richard ;
 M. Jean-François Toussaint.
   Collège C :
 Mme Jocelyne Blanc ;
 Mme Raymonde Bredoux ;
 M. Ibrahim Tadjou.
En qualité de membres nommés
sur désignation des ministres de tutelle
   Collège A 1 :
 M. François Alhenc-Gelas ;
 Mme Gillian Butler-Browne ;
 Mme Isabelle Dusanter ;
 Mme Florence Pinet.
   Collège A 2 :
 M. Luc Douay ;
 M. Denis Escande ;
 Mme Irène Juhan-Vague ;
 M. Roger Marthan.
   Collège B 1 :
 Mme Alexandra Henrion-Caude.
   Collège B 2 :
 M. Christophe Delclaux.
Le recouvrement des impôts des communes d'Annoix, Berry-Bouy, La Chapelle-Saint-Ursin, Marmagne, Plaimpied-Givaudins, Saint-Doulchard, Saint-Germain-du-Puy, Saint-Just et Trouy, actuellement géré par la trésorerie de Levet-Bourges banlieue, est transféré, au 1er janvier 2004, à la trésorerie de Bourges.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 31 mars 2003, sont nommés membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes au titre de l'article 1er de l'arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :
Page 15 : 1.2.1 : dans la définition d'« Aérosol ou générateur d'aérosol » remplacer « 6.2.2 » par « 6.2.4 ».
 Page 47 : remplacer le numéro de paragraphe « 1.3.6.10 » par « 1.6.3.10 ».
 Page 75 : ajouter les adresses des autorités compétentes des pays suivants à la liste :
 Kazakhstan, Ministry of Transport and Communication, M. Vadim P. Zverkov (Vice-Minister), Abai Avenue 49, 473000 Astana (téléphone : + 7 317 2 32 63 36, fax : + 7 317 2 32 86 55), mél : suleimenov@mail.ru ;
 Maroc, ministère des affaires étrangères et de la coopération, avenue Roosevelt, Rabat (téléphone : + 037 76 28 41 ou + 037 76 11 23 ou + 037 76 15 83, fax : + 037 76 55 08 ou + 037 76 46 79), Treaty Division : mél : ali@maec.gov.ma.
 Page 85 : 2.1.1.2 : sous « C », pour le numéro ONU 1987, supprimer « INFLAMMABLES ».
 Page 88 : 2.1.3.4 : sous « Class 6.1 », pour le numéro ONU 1613, insérer « EN SOLUTION AQUEUSE » après la mention « ACIDE CYANHYDRIQUE » qui figure entre parenthèses.
 Page 91 : dans le nota 1, sous « Méthode » pour le classement d'un mélange, remplacer « la colonne 8 I LIQ donne 8 I. » par « la colonne 8 I donne 8 I LIQ. »
 Page 224 :
 2.2.9.1.14 : dans le nota, remplacer « et » par « , » avant « 3335 » et insérer « et 3363 marchandises dangereuses contenues dans des machines ou marchandises dangereuses contenues dans des appareils » avant « , qui figurent » ;
 2.2.9.2 : dans le premier alinéa, supprimer « , 287 ».
 Pages 249 et 250 :
 3.2.1 : colonne (10) : remplacer « 4.2.4.2.1 », « 4.2.4.2.4 », « 4.2.4.2.5 », « 4.2.4.2.6 » et « 4.2.3 » par « 4.2.5.2.1 », « 4.2.5.2.4 », « 4.2.5.2.5 », « 4.2.5.2.6 » et « 4.2.4 » respectivement ;
 Colonne (11) : remplacer « 4.2.4.3 » par « 4.2.5.3 » ;
 Colonne (12) : dans l'avant-dernier paragraphe avant le nota, remplacer « 4.3.4.1.3 » par « 4.3.4.1.2 ».
Tableau A du chapitre 3.2
 Dans les entêtes des colonnes (10) et (11), remplacer « 4.2.4.2 » et « 4.2.4.3 » par « 4.2.5.2 » et « 4.2.5.3 » respectivement.
Tableau B du chapitre 3.2
 Page 565 : remplacer « DICHLORO-DIFLUOROMÉTHANE » par « DICHLORODIFLUOROMÉTHANE ».
 Page 583 : pour « Ligroïne », remplacer « 1271 » par « 1268 » sous « N° ONU ».
 Page 591 : pour « Morpholine », remplacer « 3 » par « 8 » sous « Classe ».
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er avril 2003, Mme Hélène Morell, conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations, est maintenue dans cette position afin d'exercer les fonctions de directrice de l'inspection générale et du contrôle interne de CDC IXIS pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2003.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 7 avril 2003, Mme Collet-Sassere (Jocelyne), administratrice civile, sous-directrice, est nommée chef de service, adjointe à la directrice de la programmation et du développement, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, pour une période de trois ans.
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel des Communautés européennes n° L 351 du 28 décembre 2002 du règlement (CE) n° 2361/2002 de la Commission du 27 décembre 2002.
 Ce règlement reconduit pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 le contingent tarifaire à droit réduit numéro d'ordre 09.0764 selon les conditions mentionnées en annexe.
 Le bénéfice du régime préférentiel est subordonné à la production d'un document justificatif de l'origine tel que prévu dans le protocole définissant la notion de « produits originaires » dans l'accord entre la Communauté et la Norvège (certificat EUR 1 ou « déclaration de l'origine sur facture »).
 La gestion de ce contingent est assurée par la Commission des Communautés européennes selon la procédure habituelle du fur et à mesure, le SETICE étant chargé de son suivi.
 Ce règlement est applicable à compter du 1er janvier 2003.
Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2002, les commissaires de police stagiaires de la police nationale de la 52e promotion désignés ci-après sont nommés et titularisés dans le corps de conception et de direction de la police nationale à compter du 1er août 2002 :
 Myriam Akkari ;
 Philippe Allabatre ;
 Marion Audigier ;
 Jean-Yves Autié ;
 Mario Banner-Martin ;
 Martine Bednarczyk ;
 Caroline Belda ;
 Ludovic Bia ;
 Stéphanie Biundo, épouse Durand ;
 Patrick Boucard ;
 Maude Brac de la Perrière ;
 Frédéric Breton ;
 Jean-Michel Brevet ;
 Rénato Cavarelli ;
 Jean-Marie Cavier ;
 Laure Condomines, épouse Petit ;
 Fabrice Corsaut ;
 Fabrice Couffy ;
 Thierry Courtecuisse ;
 Aurélien Cros ;
 Anthony De Freitas Meira ;
 Jérôme Delage ;
 François Delécolle ;
 Jean-Pierre Despres ;
 Sophie Durand ;
 Bertrand Favre-Tissot ;
 Fabrice Finance ;
 Anne Gindensperger ;
 Béatrice Gonthier ;
 Gilles Goudard ;
 Judicaële Guekam ;
 Nicolas Hergot ;
 Stéphane Hirsch ;
 François Hottin ;
 Philippe Huetz ;
 Ludovic Jacquinet ;
 Albin Joly ;
 Martin Levrel ;
 Jean-François Ligout ;
 Frédéric Loiseau ;
 François Mentasti ;
 Vincent Messager ;
 Julien Miniconi ;
 Bénilde Moreau ;
 Benoît Nau ;
 Nadir Nemouchi ;
 Nadège Perrin ;
 Carole Pitolet ;
 Richard Pla ;
 Céline Plumail ;
 Cédric Richardet ;
 Antoine Salmon ;
 Fernando Sanchis-Peris ;
 Sébastien Sarti ;
 Yann Sourisseau ;
 Patrick Valentin.