1. Brevets d'officier du service pont
    1.1. Pour les brevets d'officier du service pont pour le service à bord des navires de jauge brute supérieure ou égale à 500 UMS (ou 200 tjb) :
    - une formation approuvée d'anglais portant sur le vocabulaire normalisé de la navigation maritime (vocabulaire OMI) ou justifier de son étude ;
    - une formation approuvée sur simulateur de radar et simulateur d'APRA (aides au pointage radar automatiques) ou justifier de trois mois de navigation en qualité d'officier du service pont sur des navires dotés d'un système APRA ;
    - une formation avancée à la lutte contre l'incendie approuvée ou justifier de douze mois de navigation en qualité d'officier breveté ;
    - une formation approuvée à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ou justifier de douze mois de navigation en qualité d'officier breveté ;
    - certificat général d'opérateur des stations radioélectriques dans le cadre du SMDSM ;
    - pour la délivrance des brevets de second capitaine et de capitaine :
    - une formation approuvée équivalant au niveau III de l'enseignement médical de la formation professionnelle maritime ou justifier d'une formation approuvée de recyclage ;
    - une formation approuvée sur les règles nationales et internationales applicables aux navires de commerce en matière de sécurité et de prévention de la pollution ;
    - pour la délivrance du brevet de chef de quart passerelle : une formation approuvée équivalant au niveau II de l'enseignement médical de la formation professionnelle maritime ou justifier d'une formation approuvée de recyclage.
    Toutefois, les formations mentionnées ci-dessus ne sont pas exigibles, à l'exception de la formation avancée à la lutte contre l'incendie et de la formation approuvée à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage, en cas de navigation exclusivement portuaire. Une restriction correspondante, pouvant être levée lorsque les exigences de formation complémentaire sont réunies, est portée sur le brevet délivré.
    1.2. Pour les brevets d'officier du service pont pour le service à bord des navires de jauge brute inférieure à 500 UMS (ou 200 tjb) :
    Pour la délivrance des brevets de chef de quart de navigation côtière et de patron de navigation côtière :
    - une formation approuvée sur simulateur de radar et simulateur d'APRA (aides au pointage radar automatique) ou justifier de trois mois de navigation en qualité d'officier du service pont sur des navires dotés d'un système APRA ;
    - une formation avancée à la lutte contre l'incendie approuvée ou justifier de douze mois de navigation en qualité d'officier breveté ;
    - une formation approuvée à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ou justifier de douze mois de navigation en qualité d'officier breveté ;
    - certificat général d'opérateur des stations radioélectriques dans le cadre du SMDSM ;
    - une formation approuvée équivalant au niveau II de l'enseignement médical de la formation professionnelle maritime ou justifier d'une formation de recyclage approuvée.
    Toutefois, les formations mentionnées ci-dessus ne sont pas exigibles, à l'exception de la formation avancée à la lutte contre l'incendie et de la formation approuvée à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage, en cas de navigation exclusivement portuaire. Une restriction correspondante, pouvant être levée lorsque les exigences de formation complémentaire sont réunies, est portée sur le brevet délivré.
    Pour la délivrance du brevet de patron de petite navigation :
    - certificat d'opérateur des radiocommunications sur ondes métriques ;
    - une formation approuvée équivalant au niveau I de l'enseignement médical de la formation professionnelle maritime.