Ces publications sont en vente :
 - sur place :
  - à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07,
mél. :  libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
  - à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
 - par correspondance à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00 - service des commandes) ;
 - par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
 - et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
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 La Documentation française a mis en vente du 4 au 10 octobre 2002 :
I. - OUVRAGES
Les Finances des communes de plus de 10 000 habitants
Exercice 2000
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure
et des libertés locales
Direction générale des collectivités locales
  Cette nouvelle livraison des Finances des communes décrit des ratios financiers destinés aux élus locaux, aux fonctionnaires territoriaux et à toute personne intéressée par les finances locales. Ce document, élaboré à partir des comptes administratifs 2000 des communes de plus de 10 000 habitants, comporte :
  - une analyse d'ensemble de la situation financière des communes de plus de 10 000 habitants en 2000 ;
  - une série de ratios, calculés pour la plupart en euros par habitant ou en pourcentage, présentés par taille de commune, par région, par appartenance à un groupement et classés par grandes rubriques (service rendu, effort d'équipement...) ;
  - des analyses statistiques permettant à l'utilisateur de mesurer l'influence de l'intercommunalité et d'apprécier les dispersions par rapport à la moyenne et les disparités géographiques à l'aide d'une cartographie.
2002, ministère de l'intérieur, collection « Statistiques et finances locales », 120 p., réf. 13006/0. - 15,24 EUR. - ISBN : 2-11-093-007-1.
Toujours disponibles dans cette collection
Guide budgétaire communal, départemental
et régional 2002
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure
et des libertés locales
Direction générale des collectivités locales
2002, ministère de l'intérieur, 176 p., réf. 12989/5. - 15,24 EUR. - ISBN : 2-11-093001-2.
Les Collectivités locales en chiffres 2001
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure
et des libertés locales
Direction générale des collectivités locales
2002, ministère de l'intérieur, 130 p., réf. 12979/8. - 19,82 EUR. - ISBN : 2-11-093010-1.
La Fonction publique
Documents réunis et commentés par Serge Salon, président de l'IPAG de Paris-II, et Jean-Charles Savignac, maître de conférences à l'IEP de Paris
La notion de fonction publique
Le statut de la fonction publique
L'organisation de la fonction publique
Les droits et les garanties
  Les « garanties fondamentales ».
  Non-discrimination.
  Recrutement par concours.
  Rémunération après service fait.
  Protection contre les attaques.
  Formation professionnelle.
  Droit à la carrière.
  Droit syndical.
  Droit de grève.
  Droit de participation.
Les obligations
  Notion de déontologie.
  Exercice exclusif des fonctions.
  Temps de travail.
  Désintéressement.
  Respect du principe hiérarchique.
  Neutralité. - Laïcité.
  Secret professionnel et discrétion professionnelle.
  Devoir de probité.
  Obligation de prudence ou de sécurité.
La responsabilité disciplinaire
La modernisation du service public
2002, la Documentation française, collection « Documents d'études n° 2-01 », série : « Droit administratif », 65 p., réf. 56127/4. - 4,60 EUR. - ISBN : 2-11-004886-7.
Précédemment parus
La Fonction publique de l'Etat
Rapport annuel : mars 2001 - mars 2002
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Délégation interministérielle à la réforme de l'Etat
216 p., réf. 56512/1. - 13 EUR. - ISBN : 2-11-005190-6.
La Fonction publique et la réforme de l'Etat
Rapport d'activité ministériel 2001
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Délégation interministérielle à la réforme de l'Etat
88 p., réf. 56511/3. - 12 EUR. - ISBN : 2-11-005120-5.
Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat
Accès des agents publics au secteur privé
Rapport au Premier ministre
2002, la Documentation française, 147 p., réf. 56682/9. - 14 EUR. - ISBN : 2-11-005201-5.
Plan de prévention des risques naturels
Risques sismiques
Guide méthodologique
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer
  Les tremblements de terre sont parmi les catastrophes naturelles les plus dévastatrices. Pour réduire les risques, la réglementation nationale définit des règles de construction à appliquer aux bâtiments neufs. Le PPR permet de préciser localement cette réglementation, de prendre en compte le risque dans l'aménagement et l'urbanisme et d'informer sur la nature du risque.
  Il intègre également les conséquences de la réglementation nationale sur les choix d'implantation dans l'espace urbain et s'attache à lui apporter une réelle valeur ajoutée en la déclinant à l'échelle locale.
  Ce guide, conçu pour aider à l'élaboration des PPR, expose pour chaque type d'aléa les méthodes et les moyens d'analyse des phénomènes, de cartographie et d'évaluation des risques. Il propose ensuite des méthodes afin d'établir le zonage réglementaire et de définir les prescriptions qui s'y attachent.
2002, la Documentation française, 112 p., réf. 56503/2. - 23 EUR. - ISBN : 2-11-005156-6.
Consultez tous les titres de cette collection sur :
 www.ladocumentationfrancaise.fr, rubrique « catalogue ».
La Qualité de la justice
Marie-Luce Cavrois, Hubert Dalle, Jean-Paul Jean
Ecole nationale de la magistrature
Mission de recherche « Droit et justice »
  Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé en 2001 par l'Ecole nationale de la magistrature et la mission de recherche « Droit et justice » ainsi que de plusieurs travaux de recherche, permet, pour la première fois, sur le thème de la « qualité de la justice », la présentation et la confrontation d'expériences menées par les praticiens dans les juridictions, en France et à l'étranger, ainsi que de travaux de chercheurs et d'universitaires. Il fait le point sur des questions théoriques et pratiques, sur les débats en cours en France, en Europe et dans plusieurs pays étrangers autour d'une problématique déterminante pour l'amélioration du fonctionnement concret de la justice.
2002, la Documentation française, collection « Perspectives sur la justice », 271 p., réf. 56583/0. - 23 EUR. - ISBN : 2-11-005189-2.
Consultez tous les titres de cette collection sur :
 www.ladocumentationfrançaise.fr, rubrique « catalogue ».
Médiateur de la République
Rapport 2001 au Président de la République et au Parlement
  Le Médiateur de la République, autorité administrative indépendante, reçoit les réclamations de toute personne physique ou morale qui estime qu'une administration de l'Etat ou des collectivités territoriales, un établissement ou un organisme n'a pas fonctionné conformément à la mission de service public qui est la sienne. Il participe directement à la clarté des relations administration-usagers et, au-delà du traitement juridique des réclamations, il développe une action pédagogique d'explication des lois et des règlements mis en oeuvre par l'administration. Ce rapport 2001 retrace l'activité du siège de l'institution et celle des délégués du Médiateur, exerçant leurs fonctions dans les départements de la métropole et des départements et territoires d'outre-mer. Il rend compte également des relations du Médiateur avec ses homologues étrangers. Les coordonnées des délégués du Médiateur de la République, par département, figurent en annexe.
2002, la Documentation française, 141 p., réf. 56551/2. - 16 EUR. - ISBN : 2-11-005181-7.
Précédemment paru
Médiateur entre l'Europe et les collectivités locales
VIIes journées des représentants territoriaux de l'Etat :
Rome, 5-6-7 juillet 2001
Dans la « Revue française d'administration publique » n° 192, réf. : 08101/9-0192. - 12,50 EUR. - ISSN : 0223-5439.
Rapport économique et financier sur la loi des finances 2003
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  Le rapport économique, social et financier est adressé chaque année par le Gouvernement au Parlement, dans le cadre du projet de loi de finances.
  Document de référence de la politique économique de la France, il se présente pour 2003 en 3 tomes :
  Tome I. - Perspectives pour l'économie française et évolution des finances publiques ;
  Tome II. - Environnement international de l'économie française ;
  Tome III. - Annexe statistique.
  Il présente les comptes prévisionnels de la nation pour 2002 et les principales hypothèses pour 2003, analyse l'évolution des finances publiques et présente une ventilation des dépenses de l'Etat pour l'année à venir. Il évalue enfin l'incidence de la politique fiscale sur les revenus des ménages et des entreprises.
2002, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 300 p., réf. 13008/7. - Les 3 tomes : 29,50 EUR. - ISBN : 2-11-092903-0.
II. - REVUES
Documents d'actualité internationale
Ministère des affaires étrangères
  Développement durable. - ONU. - Sommet de Johannesburg :
  Union européenne-CAG : Conclusions (Bruxelles, 22 juillet 2002) ;
  Etats-Unis : résumé du rapport des Etats-Unis sur le développement durable (Washintgon, août 2002).
  France. - Politique étrangère :
  10e Conférence des ambassadeurs :
  Discours du ministre des affaires étrangères, Dominique de Villepin (Paris, 27 août 2002) ;
  Discours du Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin (Paris, 28 août 2002) ;
  Discours du Président de la République, Jacques Chirac (Paris, 29 août 2002).
  France/Inde. - Pakistan :
  Visite du ministre français des affaires étrangères en Inde :
  France/Inde : conférence de presse conjointe des ministres des affaires étrangères ;
  Dominique de Villepin et Yashwant Sinha (New Delhi, 2 août 2002).
  Visite du ministre français des affaires étrangères au Pakistan :
  Conférence de presse du ministre des affaires étrangères, Dominique de Villepin (Islamabad, 3 août 2002).
  Inde :
  Discours de prise de fonctions du président Abdul Kamal (New Delhi, 25 juillet 2002).
  Asie. - Association des nations du Sud-Est asiatique :
  35e Réunion ministérielle de l'ASEAN :
  Communiqué : « répondre aux défis : assurer un avenir meilleur » (Bandar Seri Begawan, 29/30 juillet 2002).
  Elections. - Colombie :
  Discours d'investiture du président Alvaro Uribe (Bogota, 7 août 2002).
  Elections. - Bolivie :
  Discours d'investiture du président Gonzalo de Lozada (La Paz, 6 août 2002) ;
  Lusophonie. - Communauté des pays de langue portugaise.
  4e Conférence de la CPLP :
  Déclaration de Brasilia (Brasilia, 31 juillet/1er août 2002).
  Elargissement. - Turquie. - UE :
  Communiqué de la Commission européenne sur les réformes en Turquie (Bruxelles, 5 août 2002).
  Saint-Siège/Pologne :
  Visite du Pape en Pologne :
  Discours du pape Jean-Paul II (Cracovie, 19 août 2002).
« Documents d'actualité internationale » n° 19, 1er octobre 2002, 46 p., réf. 08013/6-0219. - 3 EUR. - ISSN : 0338-4454.
Retrouvez tous les sommaires de cette revue dans le Kiosque des publications en ligne sur : http://www.ladocumentationfrançaise.fr.
Dossiers de l'audiovisuel
Institut national de l'audiovisuel
Production indépendante et création télévisuelle
Sous la direction de Dana Hastier et Jean-Pierre Jézéquel
  Il existe une voie française de la défense de l'auteur et de la création télévisuelle, liée à l'indépendance de la production et menée sous la bannière de l'exception culturelle. Est-elle suffisante pour assurer leur juste place à la culture, au pluralisme, à l'innovation sur le petit écran ? Et comment définir l'indépendance dans un secteur très divers et concurrentiel, dont les enjeux sont aussi économiques ? Les producteurs qui veulent promouvoir des oeuvres singulières sont confrontés à la fois aux contraintes de la gestion d'entreprises, à l'équilibre financier fragile et à celles imposées par les diffuseurs, plus attachés à la quête d'audience qu'à offrir au public des programmes créatifs et ambitieux.
  Les notions complexes d'indépendance et d'oeuvre, ainsi que le cadre réglementaire et institutionnel mis en place au fil des années pour les définir font ici l'objet d'une présentation et d'une analyse rigoureuses. Des témoignages de producteurs de fiction viennent à l'appui de cette présentation. Enfin, des éclairages sur l'étranger interrogent la façon dont les grands pays européens abordent ces questions au regard d'un modèle américain basé sur la seule loi du marché.
« Dossiers de l'audiovisuel », n° 105, septembre-octobre 2002, 77 p., réf. 08086/1-0105. - 10,60 EUR. - ISSN : 0767-4775.
Problèmes économiques
Les articles de référence pour comprendre l'économie
La Documentation française
Economie internationale
Bilans 2001
  Situation générale :
  D'abord la reprise, puis le choc du 11 septembre.
  Commerce international :
  La déception après l'euphorie.
  Marchés des capitaux :
  Une convalescence retardée par les problèmes de gouvernance.
  Marchés des changes :
  Stabilisation de l'euro et forte dévaluation du peso argentin.
  Investissement direct étranger :
  Forte diminution des flux d'IDE.
  Marché du travail :
  Faible croissance de l'emploi et taux de chômage en hausse.
  Développement :
  Objectifs de développement du millénaire : premier bilan.
  Repère :
  Bilan du développement humain.
« Problèmes économiques », n° 2779, mercredi 9 octobre 2002, 32 p., réf. 08020/9-2779. - 3 EUR. - ISSN : 0032-9304.
PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
  Première partie :
  Textes officiels ;
  Relevé au Bulletin officiel des impôts ;
  Travaux parlementaires ;
  Relevé au Journal officiel de l'Office européen des brevets (décembre 2001) ;
  Relevé au Journal officiel des Communautés européennes.
  Deuxième partie :
  Doctrine :
  La propriété intellectuelle dans les revues étrangères et internationales.
  Chroniques de l'étranger :
  Informations étrangères ;
  Notifications relatives aux traités.
  Troisième partie :
  Jurisprudence :
  Brevets d'invention ;
  Marques ;
  Dessins et modèles ;
  Appellation d'origine.
  Quatrième partie :
  Actualité et informations :
  Bibliographie. - PIBD-Services.
« PIBD, propriété industrielle. - Bulletin documentaire », n° 749, 1er octobre 2002, 60 p., réf. 08023/3-0749. - 7,60 EUR. - ISSN : 0338-6473.
La vie publique en France : 2001-2002
La Documentation française
René Haby
  Présentation des événements majeurs intervenus en France pour la période considérée dans les domaines économique, social et politique, accompagnée des commentaires les plus significatifs des médias sur ces sujets. Cette nouvelle livraison des Regards sur l'actualité rend intelligible une actualité souvent complexe à déchiffrer.
  Au sommaire de ce numéro spécial :
  La conjoncture troublée du printemps 2001 :
  1° Difficultés sur les salaires et les emplois ;
  2° Tensions économiques et budgétaires ;
  La France et la coalition antiterroriste après le 11 septembre 2001 ;
  Les options budgétaires pour 2002 ;
  L'euro, monnaie courante ;
  L'évolution du problème corse ;
  La mondialisation et sa contestation ;
  La course à la présidentielle :
  1° Une cohabitation de rivalité ;
  2° La précampagne électorale ;
  3° Les candidats en lice ;
  L'élection présidentielle ;
  Les élections législatives.
  Chronologie : 1er-31 mars ; 1er-30 avril ; 1er-31 mai 2002.
« Regards sur l'actualité », n° 283, numéro spécial, juillet-août 2002, 272 p., réf. 08026/8-0283. - ISSN : 033767091.
Travail et emploi
Ministère des affaires sociales,
du travail et de la solidarité
  La compétence relationnelle : une question d'organisation.
  L'évolution de la négociation collective en Allemagne : une décentralisation coordonnée.
  L'érosion de la norme du temps de travail.
  La régularisation des temps de travail atypiques : entre allocation hiérarchique et transaction.
  La réorganisation des temps travaillés et les 35 heures : un renforcement de la segmentation du marché du travail.
  Négociation sociale et performances économiques : le cas des 35 heures.
  Réduction du temps de travail et pratiques de gestion de ressources humaines.
  Sous-traitance et précarisation du travail informatique au Brésil.
« Travail et emploi », n° 92, octobre 2002, 128 p., réf. 08061/6-0092. - 15 EUR. - ISSN : 0224-4365.