Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Claude Frantzen, délégation de signature est donnée à :
1. 1° M. Michel Gouet, ingénieur en chef de l’aviation civile, Mme Geneviève Molinier-Cloarec, ingénieur de l’aviation civile, et M. Jean-Claude Albert, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, pour les documents relatifs à l’entretien des aéronefs et à la navigabilité, à l’agrément des ateliers et unités d’entretien, à l’utilisation des aéronefs et à l’évaluation opérationnelle des avions nouveaux ;
2° M. Joël Heurlin, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, pour les documents relatifs à l’entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers et unités d’entretien et à leurs agréments, et M. François Coudon, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, pour les documents relatifs à l’entretien concernant le transport public ;
3° M. Max Vassalo, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, pour les questions relatives aux spécifications opérationnelles des compagnies, aux manuels d’exploitation et aux affrètements ;
4° Mme Françoise Benoît, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, pour les questions relatives au personnel navigant commercial ;
5° MM. Jean-Pierre Mesure et Gérard Marin, ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, pour les questions relatives à la conduite des aéronefs ;
6° M. Gérard Lacaze-Labadie, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, pour les documents relatifs aux conditions techniques d’emplois des aéronefs et aux limitations opérationnelles ;
7° M. Paul Botbol, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, pour les questions relatives à la sécurité des aéronefs de l’aviation générale.
2. 1° MM. Patrick Lapasset et Alain Richard, ingénieurs en chef de l’armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances, au suivi de navigabilité et aux agréments de conception et de production ;
2° M. Bernard Marcou, ingénieur de l’aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transports ;
3° M. André Revault, ingénieur en chef des études et de travaux de l’armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères ;
4° M. Pascal Senard, ingénieur de l’aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de production.
3. 1° M. Bernard Adès, ingénieur de l’aviation civile, et Mme Isabelle Petroff, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, pour tout ce qui concerne les examens, brevets et licences des personnels aéronautiques, ainsi que les certifications, homologations et agréments des écoles de formation ;
2° MM. Marc Pasqualini, pilote instructeur de catégorie III, et Stéphane Corcos, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d’instruction ;
3° Mme Dominique Michon, attaché principal d’administration centrale, pour toutes les questions relatives aux examens des personnels navigants, à l’exception de celles relevant du jury des examens du personnel navigant de l’aéronautique civile ;
4° Mme Martine Corboliou, attaché principal d’administration centrale, pour les brevets, licences et qualifications du personnel navigants de l’aéronautique civile.
4. M. Maxime Coffin, ingénieur en chef de l’aviation civile, et, dans la limite de leurs attributions au sein de la division Réglementation, MM. Yves Conclois, attaché principal d’administration centrale, Dung Hoang Thuy, attaché d’administration centrale, et Jean Teillet, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile :
a) Pour les règlements techniques portant sur les aéronefs et les personnels navigants de l’aviation civile et pour ceux relatifs à l’agrément des constructeurs des ateliers et unités d’entretien des aéronefs et des parachutes de sauvetage ;
b) Pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications qui dépendent de ces règlements.
5. M. Kim N’Guyen, ingénieur de l’aviation civile, pour tous documents et décisions relatifs à la sécurité et à la réglementation technique des aéronefs, de leur exploitation et des compétences des personnels navigants qui les mettent en oeuvre.
6. M. Jean Nobel, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, pour les questions relevant de l’application du livre V du code de l’aviation civile et pour les diplômes relatifs à la formation aéronautique scolaire.
7. Mme Nicole Fache, attaché d’administration centrale, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l’aéronautique civile.