ACCORD-CADRE
      Afin de renforcer les liens traditionnels d'amitié et de coopération qui les     unissent, le Gouvernement de la République française et le Conseil national     suprême du Cambodge sont convenus de conclure le présent Accord en vue de     revaloriser les structures de production et de commercialisation du     caoutchouc naturel du Cambodge.
      I. - L'accord a pour objectif de rassembler les moyens matériels, techniques     et le savoir-faire permettant d'améliorer la production de caoutchouc naturel     du Cambodge en quantité et en qualité, de rétablir un label de qualité <<     Origine Cambodge >> selon les règles internationales de commercialisation du     caoutchouc et de réintégrer l'I.R.C.C. au sein du réseau des centres de     recherches internationaux.
      II. - Cet accord concerne l'ensemble des plantations hévéicoles relevant de     l'autorité de la direction générale des plantations d'hévéas (D.G.P.H.), les     centres d'usinage rattachés à ces plantations, l'institut de recherches du     caoutchouc du Cambodge (I.R.C.C.) et la filière actuelle de commercialisation     du caoutchouc naturel. Il permettra de mener les cinq actions suivantes:
      Le perfectionnement des techniques de saignées et l'initiation d'un     programme de replantation par une action en plantations;
      Une amélioration des procédés d'usinage;
      L'établissement d'un laboratoire d'homologation et de certification des     caractéristiques du caoutchouc;
      La relance des activités de recherche de l'I.R.C.C.;
      La mise en place et l'organisation d'une filière d'exportation directe vers     les pays consommateurs de caoutchouc naturel.
      III. - Pour mener à bien les actions définies ci-dessus, les deux parties     conviennent de mobiliser les moyens suivant:
      A. - La France apporte au Cambodge une contribution correspondant à un     montant total de 12 510 000 FRF grâce notamment aux concours de l'Institut de     recherches sur le caoutchouc (Irca), des sociétés Safic Alcan et Cie, Sodeci     et Terres Rouges Consultants, sous les formes suivantes:
      1. Affectation d'un expert français chef de projet et d'un expert français     spécialiste des procédés d'usinage auprès de la D.G.P.H. (2 445 000 FRF);
      2. Fourniture des véhicules et des équipements de bureau nécessaires aux     experts (810 000 FRF);
      3. Mise en service d'un laboratoire de contrôle de qualité du caoutchouc     naturel (3 200 000 FRF);
      4. Tri, conditionnement, transport en Europe et promotion commerciale de 13     000 T de caoutchouc cambodgien conforme aux normes internationales, en vue de     sensibiliser les utilisateurs européens à la production du Cambodge;
     répartition indicative: 4 500 T en 1993 et 8 500 T en 1994 (2 300 000 FRF);
      5. Mise en place de missions d'expertise et de formation couvrant les     domaines agronomiques, technologiques (usinage) et commerciaux (765 000 FRF);      6. Mise en place de cycles de formation en France ou à l'étranger à     l'intention de cadres cambodgiens de la D.G.P.H., des centres de production     (plantations et usines) et de l'I.R.C.C. sélectionnés de manière conjointe     par un représentant de la D.G.P.H. et par le chef de projet (1 540 000 FRF);      7. Sous réserve que les conditions de sécurité et d'efficacité puissent être     garanties, mise en place d'expérimentations agronomiques et affectation d'un     chercheur agronome auprès de l'I.R.C.C. pendant une durée d'un an,
     éventuellement prolongeable en fonction de l'évolution du projet (1 450 000     FRF).
      Les achats de biens et services nécessaires à l'exécution de ce projet     seront payés grâce à un don du Trésor français au Cambodge d'un montant de 5     610 000 FRF. Le Conseil national suprême délègue à la Caisse française de     développement l'utilisation de ce don afin de payer directement en son nom et     pour son compte les prestations françaises, en liaison étroite avec le     conseiller commercial près l'ambassade de France à Phnom Penh, jusqu'à     concurrence des sommes prévues dans le présent Accord.
      B. - Pour sa part le Cambodge:
      1. Met à disposition les bureaux des experts français affectés à la     D.G.P.H., un local d'habitation pour l'expert spécialiste en usinage et les     locaux adéquats pour l'installation du laboratoire de contrôle de qualité de     l'I.R.C.C.
      2. Affecte une superficie minimale de cinq cents hectares de plantation     d'hévéas destinée aux bases des protocoles expérimentaux de l'I.R.C.C., ainsi     que des capacités d'hébergement et de bureaux nécessaires à l'opération.
      3. Prend à sa charge les taxes ou impôts ou droits de toutes sortes liés à     l'importation des matériels, équipements ou fournitures ou, d'une manière     générale, à l'exécution des prestations apportées par la France au Cambodge     dans le cadre du présent Accord.
      4. Confie au chef de projet l'usage des véhicules, équipements et matériels     fournis par le don du Trésor français pendant la durée d'exécution du présent     Accord.
      IV. - Les deux Parties facilitent, dans le cadre de leur législation propre,     l'entrée et la libre circulation sur leur territoire respectif des agents     affectés de manière permanente, en mission ou en stage.
      Le Cambodge accorde toutes les facilités dans les limites de sa législation     pour l'importation des véhicules, matériels, laboratoire de contrôle de     qualité et des activités de développement et de recherche menées dans le     cadre du présent Accord.
      V. - Pour la coordination et le suivi des activités conduites dans le cadre     du présent Accord, des consultations ad hoc auront lieu au moins une fois par     an entre les représentants des deux pays.
      Les rapports techniques et les résultats de recherche provenant du travail     réalisé dans le cadre de cet accord seront publiés de manière conjointe ou     séparée avec l'accord mutuel des deux pays. Des rapports d'étape semestriels     seront régulièrement adressés aux autorités cambodgiennes par le chef de     projet.
      VI. - Le Gouvernement de la République française pourra faire procéder à ses     frais à l'évaluation rétrospective de l'impact des actions prévues par le     présent Accord sur le développement économique du Cambodge. Le Cambodge     pourra être associé à la conduite de cette évaluation s'il le souhaite, selon     les modalités qui seront à définir, pour pouvoir bénéficier directement des     résultats de l'étude. Le Cambodge s'engage à accueillir la mission     d'évaluation envoyée par le Gouvernement de la République française et à lui     faciliter l'accès aux informations concernant le projet.
      VII. - Le présent Accord prendra effet à la date de sa signature et restera     en vigueur jusqu'au 1er janvier 1995. Il pourra être prolongé pour une durée     à déterminer par un nouvel accord entre les deux Parties.
      VIII. - Le présent Accord est rédigé en deux exemplaires originaux en langue     française.
      Fait à Phnom Penh, le 19 décembre 1992.
    Pour le Gouvernement    de la République française:
    DOV ZERAH    
    Pour le Conseil national suprême
    du Cambodge:
    HOR NAMHONG
    IENG MOULY