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    FICHE « MATIERES NUCLEAIRES » (1)
    Nom ou raison sociale du demandeur :
    Nom et numéro de téléphone du correspondant désigné par l'exportateur en vue de répondre aux demandes de renseignements complémentaires :
    Nom ou raison sociale du destinataire :
    Activités principales du destinataire :
    Activités du destinataire en rapport avec la demande d'exportation :
    Pays de destination :
    Désignation de la marchandise :
    Poids net des matières sensibles ou activité en curie :
    Pays d'où est extraite ou produite la matière :
    Pays de provenance :
    Nature de l'ouvraison en France, le cas échéant :
    Propriétaire actuel de la matière :
    Propriétaire de la matière après exportation :
    Pour les exportations temporaires :
    - caractéristiques de l'ouvraison qui doit être réalisée à l'étranger ;
    - durée de cette ouvraison.
    Pour les exportations définitives :
    - utilisation prévue par le destinataire ;
    - nom du destinataire final, lieu de destination finale (centrale de recherche, etc.).
    Une notification au titre de l'article 75 du traité EURATOM a-t-elle été effectuée ?
    Si oui, préciser les références de la correspondance au CTI y afférente :
    Engagement de contrôle auquel est soumise la matière (accord international applicable) :
    Références, le cas échéant, du contrat au titre duquel sera effectuée l'exportation (nom des parties, date de signature) :
    S'agit-il d'un contrat de droit public ou de droit privé ?
    Des contrôles s'exercent-ils sur l'exportation (contrôles EURATOM/contrôles AIEA) ?
    Date et signature de l'exportateur, cachet de l'exportateur  
    (1) Matières nucléaires concernées par la présente fiche : rubriques 0C001, 0C002, 0C003, 1C012, 1C233, 1C235, 1C236 et 1C237 de l'annexe I du règlement (CE) du Conseil no 1334/2000 du 22 juin 2000.
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    MODELE DE CERTIFICAT D'UTILISATION FINALE (CUF)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 291 du 15/12/2001 page 19911 à 19914
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    Déclaration de l'importateur :
    Les biens décrits ci-dessus sont destinés à être utilisés en .................... 
    (indiquer le pays d'utilisation) et à ne pas être réexportés vers un pays tiers.
    L'usage réel et la destination finale des marchandises sont certifiés par .................... 
    (Nom, prénom, fonction).
    Date, signature et cachet de l'importateur  
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    MODELE D'ENGAGEMENT DE LICENCE GLOBALE (« LIGLO »)
    Je soussigné(e) (nom et prénom) .................... ,
    agissant en qualité de : .................... ,
    au nom de l'entreprise : .................... ,
    déclare que les procédures décrites aux documents suivants :
    - sont effectivement appliquées au sein de l'entreprise ;
    - font l'objet d'un programme de diffusion interne ;
    - et que leur application est régulièrement contrôlée.
    Je reconnais avoir été averti(e) que tout manquement qui viendrait à être constaté par l'administration des douanes engagera ma responsabilité au regard des lois et règlements applicables.
    Pour
    Lu et approuvé
    Date, cachet et signature  
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    DOSSIER DE LICENCE GLOBALE (« LIGLO »)
    Liste des biens
    La liste des biens pour lesquels la licence globale est demandée doit comprendre les éléments suivants :
    - famille ou dénomination générique en langue française du produit et/ou de la technologie, désignations commerciale et technique ;
    - position(s) tarifaire(s) ;
    - numéro de la (des) rubrique(s) de l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000.
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    MODELE D'ENGAGEMENT (1) DE DECLARATION
    D'EXPORTATION DE BIENS DE CRYPTOLOGIE
    Je soussigné(e) (nom et prénom) .................... ,
    agissant en qualité de : .................... ,
    au nom de l'entreprise : .................... ,
    adresse : .................... ,
    atteste avoir préalablement adressé au secrétariat général de la défense nationale (DCSSI) un dossier de déclaration d'exportation pour le bien (nom du bien) : .................... 
    et m'engage à adresser au secrétariat général de la défense nationale (DCSSI) un nouveau dossier de déclaration pour tout bien dont l'exportation est soumise, en vertu de la réglementation applicable aux biens de cryptologie, à déclaration et pour lequel cette formalité n'aurait pas été accomplie.
    Je reconnais avoir été averti(e) que tout manquement qui viendrait à être constaté engagera ma responsabilité au regard des lois et règlements applicables.
    Pour
    Lu et approuvé
    Date, cachet et signature  
    (1) L'engagement est à souscrire sur un papier à en-tête commercial.
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    MODELE D'ENGAGEMENT (1) DE FOURNITURE DE LA LISTE DES CLIENTS SERVIS ET DES QUANTITES LIVREES (BIENS DE CRYPTOLOGIE)
    Je soussigné(e) (nom et prénom) .................... ,
    agissant en qualité de : .................... ,
    au nom de l'entreprise : .................... ,
    adresse : .................... ,
    m'engage à fournir au secrétariat général de la défense nationale (DCSSI), 51, boulevard Latour-Maubourg, 75700 Paris 07 SP, deux fois par an, les informations suivantes :
    1. Date d'exportation ;
    2. Destination ;
    3. Utilisateur final ;
    4. Bien ;
    5. Quantité.
    Cette attestation est faite pour servir et valoir ce que de droit.
    Pour
    Lu et approuvé
    Date, cachet et signature  
    (1) L'engagement est à souscrire sur un papier à en-tête commercial.
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    ADRESSES UTILES
    Direction générale des douanes et droits indirects (service des titres du commerce extérieur SETICE), 8, rue de la Tour-des-Dames, 75436 Paris Cedex 09 (téléphone : 01-40-04-04-04, télécopie : 01-55-07-46-59).
    Secrétariat général de la défense nationale (direction centrale de la sécurité des systèmes d'information), 51, boulevard Latour-Maubourg, 75700 Paris 07 SP (télécopie : 01-41-46-37-01).