<<Art R. 711-6-6. - La convention définie à l'article R. 711-6-5 prévoit au     moins:
      <<1o Les conditions dans lesquelles les praticiens hospitaliers ou les     médecins spécialistes du ou des établissements de santé ayant passé     convention peuvent dispenser des soins spécialisés aux malades de l'hôpital     local;
      <<2o Les conditions d'accès des malades de l'hôpital local au plateau     technique de ces établissements;
      <<3o L'harmonisation de la gestion des dossiers des malades;
      <<4o La compatibilité du traitement des informations permettant l'analyse de     l'activité prévue à l'article L. 710-5.
      <<La convention prévoit en outre, le cas échéant, l'organisation de     consultations externes spécialisées à l'hôpital local en liaison avec le ou     les établissements de santé ayant passé convention et la mise en commun de     programmes de formation continue pour les personnels médicaux et non     médicaux.
      <<Art. R. 711-6-7. - La convention définie à l'article R. 711-6-5 peut     également concerner les malades relevant de soins de suite ou de longue     durée.
      <<Art. R. 711-6-8. - La convention définie à l'article R. 711-6-5 s'inscrit     dans le projet d'établissement de l'hôpital local.
      <<Art. R. 711-6-9. - Les médecins généralistes peuvent être autorisés, sur     leur demande, à dispenser à l'hôpital local au titre de leur activité     libérale des soins de courte durée en médecine et éventuellement des soins de     suite ou de longue durée à condition qu'ils s'engagent à:
      <<1o Respecter le projet d'établissement et le règlement intérieur;
      <<2o Exercer leur activité professionnelle dans une zone géographique,
     préalablement déterminée par le préfet après délibération du conseil     d'administration et avis de la commission médicale d'établissement, leur     permettant de participer à la permanence dudit établissement.
      <<Art. R. 711-6-10. - Le préfet délivre aux médecins généralistes     l'autorisation de dispenser des soins au vu de l'engagement prévu à l'article     R. 711-6-9 et après avis de la commission médicale d'établissement et du     conseil d'administration. Il établit la liste des médecins autorisés à     dispenser des soins à l'hôpital local.
      <<L'autorisation est valable pour une période de cinq ans, renouvelable à la     demande de l'intéressé, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.
      <<Art. R. 711-6-11. - Les remplaçants en clientèle privée des médecins     figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 711-6-10 peuvent, à condition     que ce remplacement soit conforme aux articles 60 et 61 du décret no 79-506     du 28 juin 1979 portant code de déontologie médicale, dispenser des soins à     l'hôpital local, dans les conditions prévues à l'article R. 711-6-9, avec     l'accord du directeur de cet hôpital.
      <<Le préfet est immédiatement informé de ce remplacement.
      <<Art. R. 711-6-12. - Avant l'expiration de la période de cinq ans     mentionnée à l'article R. 711-6-10, le préfet peut, soit de sa propre     initiative, soit à la demande du directeur de l'hôpital local et après avis     de la commission médicale d'établissement et du conseil d'administration,
     rayer de la liste un médecin autorisé si celui-ci ne respecte pas ses     engagements vis-à-vis de l'établissement, ou est l'objet d'une sanction     pénale ou ordinale.
      <<Préalablement à la décision du préfet, le médecin doit avoir été mis en     mesure de présenter ses observations.
      <<Art. R. 711-6-13. - Sous réserve des dispositions des articles R.
     711-6-14, R. 711-6-15 et R. 711-6-16, lors de l'admission d'un malade, le     directeur demande à celui-ci ou à sa famille ou à son représentant légal de     choisir le médecin autorisé par lequel le malade désire être soigné. A défaut     de choix, ce médecin est désigné par le médecin responsable mentionné à     l'article R. 711-6-18.
      <<Art. R. 711-6-14. - Lorsque l'hôpital local est autorisé à assurer une     activité de réadaptation fonctionnelle mentionnée à l'article R. 712-2 (III,     12o), il recrute les praticiens visés au 2o, au 3o et au deuxième alinéa de     l'article L. 714-27.