A N N E X E I
NORMES TECHNIQUES D'INSTALLATION ET D'ÉQUIPEMENT POUR LE DÉPEÇAGE ET L'ÉVISCÉRATION DE CADAVRES EN ÉTABLISSEMENTS INTERMÉDIAIRES
I. - Opération de dépeçage et d'éviscération
 A. - Le dépeçage des cadavres est autorisé aux fins de :
 - décapitation des cadavres pour prélèvement de l'obex ;
 - retrait des peaux ;
 - retrait de parties des cadavres, autres que les matériels à risque spécifiés, destinées au nourrissage des asticots servant d'appâts de pêche.
 B. - L'éviscération des cadavres est autorisée aux fins de :
 - autopsie dans le cadre de l'intervention d'un vétérinaire sanitaire ;
 - retrait de parties de cadavres, autres que les matériels à risque spécifiés, destinés au nourrissage des asticots servant d'appâts de pêche.
II. - Normes d'installation et d'équipement
 A. - Installations :
 Sans préjudice des dispositions relatives à la protection de l'environnement et des dispositions du code du travail, l'emplacement voué au dépeçage et à l'éviscération, au sein des établissements intermédiaires, doit satisfaire aux exigences suivantes :
 - l'emplacement est situé dans un bâtiment couvert, doté de dispositifs appropriés de protection contre les animaux nuisibles, tels que les insectes, les rongeurs et les oiseaux ;
 - l'emplacement est de taille suffisante, et est doté d'une ventilation et d'un éclairage appropriés et d'un sol antidérapant, permettant la réalisation des opérations dans des conditions répondant aux exigences de sécurité du personnel ;
 - l'emplacement est délimité par des surfaces faciles à nettoyer et à désinfecter, et est doté d'un dispositif d'évacuation des eaux résiduaires et des jutosités de cadavres ;
 - un local particulier, permettant un accès aisé sans que les véhicules n'aient à traverser la zone souillée, est prévu pour l'entreposage des cuirs destinés à la valorisation technique, ou aux parties de cadavres destinées au nourrissage d'asticots servant d'appâts de pêche.
 B. - Equipements :
 L'emplacement voué au dépeçage et à l'éviscération est doté des équipements suivants :
 - des dispositifs permettant, autant que de besoin, la contention et la suspension des cadavres ;
 - des conteneurs dûment identifiés, dans lesquels seront placées les matières destinées :
  - à la valorisation, tels que les cuirs, les parties de cadavres servant au nourrissage des asticots ;
  - à la destruction ;
 - des dispositifs adéquats pour nettoyer et désinfecter les conteneurs dans lesquels les sous-produits ont été placés.
 C. - Matériel :
 Le responsable de l'établissement intermédiaire met à la disposition du personnel tout matériel adéquat, permettant la bonne réalisation des opérations de dépeçage ou d'éviscération dans le respect des règles de sécurité du personnel. La mécanisation des tâches doit être privilégiée pour que le contact direct des opérateurs avec les cadavres soit évité.
A N N E X E I I
EXIGENCES GÉNÉRALES D'HYGIÈNE POUR LE RETRAIT DE LA COLONNE VERTÉBRALE DES CARCASSES BOVINES DE PLUS DE 12 MOIS EN CENTRES DE COLLECTE
I. - Retrait de la colonne vertébrale des carcasses bovines
 Seuls sont utilisés des outils identifiés et dédiés au retrait de la colonne vertébrale.
 Les os de la colonne renfermant les ganglions rachidiens et les autres déchets obtenus de ce désossage sont déposés dans un bac identifié « MRS - Matières de catégorie 1 » et réservé à ce seul usage. Le bac réutilisable doit être constitué d'un matériau rigide, étanche, imputrescible, permettant des opérations de nettoyage et de désinfection efficaces. Il dispose d'un système de fermeture hermétique. En outre, le bac doit permettre une préhension sûre et une manipulation aisée.
 Ces os sont dénaturés au bleu de méthylène ou au moyen de tout autre colorant autorisé par la direction générale de l'alimentation (tartrazine,...). Cette opération est à renouveler à chaque nouveau dépôt d'os de la colonne dans le bac.
 Ce bac est entreposé fermé dans un local réfrigéré.
 Les outils de découpe dédiés, et le cas échéant les planches de travail, sont nettoyés et trempent durant 1 heure dans de l'eau de Javel à 2 % de chlore actif, ou tout autre produit et procédure autorisés ou homologués pour cet usage par le ministère chargé de l'agriculture.
II. - Récupération des éventuelles esquilles d'os
 Les esquilles osseuses générées lors du désossage des colonnes vertébrales seront ramassées, par raclage des plans de travail et/ou des sols, avant nettoyage. Cette mesure doit éviter la contamination, par des résidus de MRS, des effluents sortant de l'établissement, constitués en partie par les eaux de nettoyage.
 Les esquilles ainsi récupérées sont déposées dans le bac réservé aux « MRS - Matières de catégorie 1 ».
III. - Evacuation des déchets générés lors du désossage
de la colonne vertébrale
 Ces déchets sont collectés par une société participant à l'élimination des matières de catégorie 1.
IV. - Nettoyage et désinfection
des bacs dédiés aux « MRS - matières de catégorie 1 »
 Après chaque opération de collecte, les bacs sont nettoyés et désinfectés à l'eau de Javel à 2 % de chlore actif pendant une heure à température ambiante (ou tout autre produit at procédure autorisés ou homologués pour cet usage par le ministère chargé de l'agriculture).
V. - Opérations documentaires
 Les laissez-passer accompagnant les carcasses de bovins de plus de 12 mois (matières de catégorie 3) sont classés, dès réception, par ordre chronologique d'arrivée et sont numérotés.
 Un document d'accompagnement est émis lors de la collecte des colonnes vertébrales. Ce document, conforme au chapitre III de l'annexe Il du règlement (CE) n° 1774-2002, comportera en particulier la date d'enlèvement et, après pesée, le poids des colonnes et autres déchets de catégorie 1, indiqué sous la responsabilité de l'exploitant du centre de collecte. Ce document est à conserver pendant une période minimale de deux ans et à mettre à la disposition des administrations en cas de contrôle.
 L'archivage des documents commerciaux vaut tenue de registre du suivi du poids des os de la colonne et des déchets issus du désossage de la colonne, retirés et collectés.