5o L'article 25, du quatrième au huitième alinéa, devient l'article L.714-29     et est inséré à la section 4 du chapitre IV;
      6o Les articles 25-1, 25-2, 25-3, 25-4, 25-5 et 25-6 deviennent     respectivement les articles L.714-30, L.714-31, L.714-32, L.714-33, L.714-34     et L.714-35 et sont insérés à la section 5 du chapitre IV;
      7o Les articles 36, 38 et 39 deviennent respectivement les articles L.715-2,     L.715-3 et L.715-4 et sont insérés à la section 1 du chapitre V;
      8o Les articles 41-1, 42 et 43 deviennent respectivement les articles     L.715-9, L.715-10 et L.715-11 et sont insérés à la section 2 du chapitre V;
      9o L'article 50, dernier alinéa, les articles 52-1, 52-2, 52-3 et 53     deviennent respectivement les articles L.716-4, L.716-5, L.716-6, L.716-7 et     L.716-8 et sont insérés à la section 2 du chapitre VI.
      II. - 1o A l'article L.711-10, les mots: <<les dispositions des chapitres     Ier et II de la présente loi>> et <<les dispositions du chapitre IV>> sont     respectivement remplacés par les mots: <<les dispositions des chapitres Ier,     III et IV>> et <<les dispositions du chapitre II>>;
      2o A l'article L.711-11, les mots: <<équipements de prévention, de     diagnostic et de soins>> sont remplacés par les mots: <<équipements de     prévention, de diagnostic, de soins, de réadaption et de réinsertion     sociale>>;
      3o A l'article L.711-12, les mots: <<les unités d'enseignement et de     recherche médico-pharmaceutiques et odontologiques ou, au cas où elles n'ont     pas la personnalité morale, les universités>> et <<du groupement     interhospitalier>> sont respectivement remplacés par les mots: <<les unités     de formation et de recherche>> et <<de la conférence sanitaire>>;
      4o A l'article L.711-13, les mots: <<d'un ou plusieurs services ou     départements d'un établissement hospitalier public>> sont remplacés par les     mots: <<d'une ou plusieurs structures médicales, pharmaceutiques ou     odontologiques des établissements publics de santé>>;
      5o A l'article L.711-14, premier alinéa et quatrième alinéa, les mots: <<des     unités d'enseignement>> et <<article 16>> sont respectivement remplacés par     les mots: <<des unités de formation>> et <<article L.711-12>>. Au dernier     alinéa du même article, les mots: <<établissements hospitaliers>> sont     remplacés par les mots: <<établissements publics de santé>>;
      6o A l'article L.711-15, les mots: <<les unités d'enseignement>> et <<de     l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958 et du décret no 70-709 du 5 août     1970>> sont respectivement remplacés par les mots: <<les unités de     formation>> et <<de l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958>>;
      7o A l'article L.712-19, les mots: <<de la présente loi>> sont remplacés par     les mots: <<du présent titre>>;
      8o A l'article L.712-20, les mots: <<établissement>>, <<la carte sanitaire     prévue à l'article 44>>, <<de la Commission nationale des équipements     sanitaires et sociaux et de la commission régionale de l'équipement     sanitaire>>, <<programme>> et <<établissement public>> sont respectivement     remplacés par les mots: <<établissement public de santé>>, <<du dispositif     prévu à la section 1 du chapitre II du présent titre>>, <<du Comité national     de l'organisation sanitaire et sociale et du comité régional de     l'organisation sanitaire et sociale>>, <<du comité national et du comité     régional de l'organisation sanitaire et sociale>>, <<projet d'établissement>>     et <<établissement public de santé>>;
      9o A l'article L.713-5, premier alinéa, est ajoutée la phrase suivante:
      <<D'autres organismes concourant aux soins peuvent faire partie d'un     syndicat interhospitalier à condition d'y être autorisés par le représentant     de l'Etat.>>      10o A l'article L.713-6, quatrième alinéa, les mots: <<1o, 2o, 3o, 4o, 5o et     7o de l'article 22>> sont remplacés par les mots: <<1o, 2o, 3o, 5o, 6o, 8o,
     9o et 10o de l'article L.714-4>>;
      11o A l'article L.713-7 (4o), les mots: <<de travaux d'équipement>> sont     remplacés par les mots: <<des travaux d'équipement>>;
      12o A l'article L.713-8, premier alinéa, les mots: <<des articles 14-1 à     14-3>> et <<les articles 20, 21, 22, 22-1, 22-2 et 25 de la présente loi>>     sont respectivement remplacés par les mots: <<des articles L.713-5 à     L.713-7>> et <<les sections 1 et 2 du chapitre IV du présent titre>>;
      Le deuxième alinéa de l'article L.713-8 est ainsi rédigé:
      <<Un décret fixe les conditions de l'application de l'article L.714-16 au     syndicat.>>      13o Dans l'article L.713-10, les mots: <<établissements sanitaires>> sont     remplacés par les mots: <<organismes concourant aux soins>>;