Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Validation des bulletins du lundi 8 avril 2002 au samedi 13 avril 2002 jusqu'à 19 h 30.
 Les matches se dérouleront le samedi 13 avril 2002.
 Le tirage du Numéro pactole Matches aura lieu le samedi 13 avril 2002.
 Les treize matches retenus :
 Pour ces rencontres, le Loto Foot Matches prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongation s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongation ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le samedi 13 avril 2002 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 14 avril 2002.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement du Loto Foot.
Art. 1er. -  Il est créé dans chaque département une commission départementale de coordination en matière de jeunesse chargée de donner des avis et de formuler des propositions sur les loisirs et les vacances des jeunes ainsi que sur le développement et le bon fonctionnement des accueils ou des hébergements éducatifs collectifs de mineurs. En particulier, elle est chargée de donner un avis préalablement à toute décision préfectorale d'interdiction temporaire ou permanente de participer à la direction ou à l'encadrement d'institutions ou d'organismes soumis aux dispositions du décret du 29 janvier 1960 susvisé.
Un arrêté du préfet de l'Aisne en date du 18 février 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif dénommé EPARS de Liesse (Aisne).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales (service des établissements), 28, rue Fernand-Christ, 02011 Laon Cedex.
L'annexe à la décision n° 98-286 du 28 avril 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
 « Zone d'Angers.
 « Fréquence : 105,1 MHz.
 « Site d'émission : Towercast, lieudit La Brunellerie, 49000 Bouchemaine.
 « Altitude du site : 67 mètres.
 « Altitude de l'antenne : 140 mètres.
 « Puissance (PAR) : 2 kW.
 « Contraintes : 400 W dans le secteur d'azimut 190°/260°. »
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Gap (Hautes-Alpes) dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier, branche services techniques généraux, option blanchisserie, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoint technique de la fonction publique hospitalière et âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Gap, 1, place Auguste-Muret, 05007 Gap. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Michel Villac, chef de la mission pour l'informatisation du système de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Sont nommés en qualité de membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites :
 - le directeur du Trésor, titulaire, et le chef du service du financement de l'Etat et de l'économie, suppléant, en tant que représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie ;
 - le directeur du budget, titulaire, et le sous-directeur des finances publiques à la direction de la prévision, suppléant, en tant que représentants du ministre chargé du budget.
Les exploitants de superficies viticoles peuvent percevoir l'aide pour les plantations ou surgreffages destinés à la production de vins d'appellation d'origine, si ces mesures sont réalisées sur les parcelles délimitées des aires des appellations d'origine ou sur les aires géographiques des appellations d'origine sans délimitation parcellaire définies à l'annexe II, liste n° 1.
 Les exploitants de superficies viticoles peuvent aussi percevoir l'aide pour les plantations ou surgreffages destinés à la production de vins d'appellation d'origine :
 - pour des appellations d'origine pour lesquelles des programmes de relocalisation de leur parcellaire sont définis et dont la liste est fixée en annexe II, liste n° 2 ;
 - pour des appellations d'origine dont le décret ou l'arrêté fixant les conditions de production prévoit une évolution des conditions de production - encépagement ou mode de conduite - et dont la liste est fixée en annexe II, listes n°s 3 et 4.
 Pour chacune des appellations d'origine, sont précisées en annexes les conditions à respecter, et notamment les cépages.
 Les plantations, les surgreffages et les modifications de conditions de production visés au présent article doivent être conformes aux décrets ou arrêtés fixant les conditions de production des appellations d'origine en cause.
A la date d'entrée en vigueur du décret portant statut de l'établissement, le directeur général transmet à l'agent comptable les listes des agents qui ont obtenu, dans le cadre de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales, et détiennent encore à cette date une avance permanente sur leurs frais de déplacement et une avance sur les frais de fonctionnement relatifs aux dépenses courantes d'un chantier d'opération archéologique.
 Le directeur général indique à l'agent comptable, dans le délai d'un mois à compter de la remise de ces listes, pour chacun de ces agents, ceux qui peuvent conserver leur avance, dans les conditions prévues au présent arrêté, et ceux qui doivent la rembourser.
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Ménard, de Mme Mengual et de M. Vareille, délégation est donnée à M. Pierre Botreau-Roussel, médecin inspecteur de santé publique, directement placé sous l'autorité de M. Vareille, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mars 2002, les chefs de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense dont les noms suivent sont nommés au titre de l'année 2000 au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense à compter des dates fixées ci-après :
A compter du 1er janvier 2000
 Mme Heulard de Montigny (Gwenola), sous-direction des bureaux des cabinets, Paris.
 M. Couvert (Frédéric), détaché (DGA) auprès de l'OTAN, Nahema, Aix-en-Provence.
 Mme Bouillet (Clarisse), base aérienne 117, Paris.
 Mme Tissié (Monique), direction de la mémoire, du patrimoine et des archives en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Montpellier.
 M. Baraille (Dominique), détaché au ministère de l'agriculture, direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin, Limoges.
 Mme Parducci (Hélène), région maritime Méditerranée, Toulon.
 Mme Mazeau (Josiane), état-major de la région aérienne Sud, Bordeaux.
A compter du 1er avril 2000
 Mme Briand-Barralon (Véronique), état-major de la région terre Sud-Est, Lyon.
 M. Baldy (Alain), délégation générale pour l'armement, service de la maintenance aéronautique, Bordeaux.
 M. Julien (Jean-Pierre), direction de la fonction militaire et du personnel civil, Paris.
 M. Fonteneau (Marcel), délégation générale pour l'armement, direction des centres d'expertise et d'essais, Saclay.
A compter du 1er juin 2000
 Mme Thévenin (Isabelle), état-major de la région terre Sud-Est, Lyon.
A compter du 31 décembre 2000
 M. Montfort (Pierre), DCN Siège.
 M. Owczarz (Alain), bureau du service national, Marseille.
 M. Gallois (Denis), direction centrale du commissariat de l'armée de terre, Rambouillet.
 Mme Dareys (Brigitte), état-major de la région terre Sud-Ouest, Bordeaux.
 Mme Berna-François (Michèle), direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, Paris.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
    Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accords dont l'extension est envisagée :
    Accord du 28 juin 1999 (quatre annexes) ;
    Accord du 28 juin 1999.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, à Nanterre.
    Objet :
    Ces accords portent respectivement sur l'apprentissage (priorités, financement) et sur le capital de temps de formation (renouvellement du dispositif).
    Signataires :
    Union des industries chimiques, Syndicat français des enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs et Chambre syndicale du papier ;
    Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ;
    Fédération nationale des industries des peintures, encres, colles et adhésifs ;
    Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques ;
    Fédération nationale des industries de corps gras ;
    Fédération des industries de la parfumerie ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
II. - Planification prévisionnelle par bandes de fréquences
    et type d'applications
    1. Bandes de fréquences pour les réseaux de radiocommunications
    mobiles professionnelles numériques (RPNP)
    Pour les réseaux de type RPNP de technologie Tetra, canalisés au pas de 25 kHz, la bande de fréquence 456,625 à 457,55 MHz couplée à la bande 466,625 à 467,55 MHz a été identifiée sur toute la France. A partir du 1er janvier 2000, la bande de fréquences 415 à 416 MHz couplée à la bande 425 à 426 MHz sera également disponible, hors Ile-de-France, pour ce même type de réseau.
    Pour les réseaux de type RPNP de technologie Tetrapol, au pas de 12,5 kHz, les attributions de fréquences peuvent être effectuées dans les bandes réservées aux réseaux analogiques, avec cependant la bande 414,5-414,8 MHz couplée à la bande 424,5-424,8 MHz préférentielle pour ce type de réseau.
    Dans le cadre du réaménagement de la bande de fréquences 440-470 MHz, la bande 454,5 à 456 MHz couplée à la bande 464,5 à 466 MHz sera disponible pour les réseaux de type RPNP sur Paris et ses départements limitrophes à partir du 1er janvier 2001 et sur l'Ile-de-France ultérieurement. La disponibilité des fréquences en dehors de l'Ile-de-France sera effective au rythme du déploiement du réseau Acropol du ministère de l'intérieur. Dans le cadre de ce réaménagement, la bande 451,8 à 453 MHz couplée à la bande 461,8 à 463 MHz sera réservée pour des réseaux numériques ou non. Les autorisations seront délivrées en prenant également en compte le déploiement du réseau Acropol et la restitution des fréquences au ministère de la défense.
    La bande 414,8-415 MHz couplée à la bande 424,8-425 MHz est prévue pour les réseaux de type « grands utilisateurs » (numériques ou non) pour des canaux exclusifs sur tout le territoire national suivant un régime de tarification au canal de type « 3 bis » prévu par le décret du 3 février 1993 modifié.
Les examens professionnels pour l'accès aux corps d'ouvriers professionnels et de maîtres ouvriers des administrations de l'Etat sont ouverts dans chacune des spécialités prévues à l'arrêté du 7 août 1991 susvisé. Pour chaque spécialité faisant l'objet d'un recrutement, le programme des épreuves des concours est constitué par le programme pédagogique d'un certificat d'aptitude professionnelle pour les ouvriers professionnels ou par le programme pédagogique d'un brevet d'études professionnelles pour les maîtres ouvriers, déterminé par l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel.
Les exploitants de superficies viticoles peuvent percevoir l'aide pour le palissage d'un vignoble en place non palissé et planté avant le 1er septembre 1991 lorsque l'opération de palissage constitue un changement de mode de conduite.
 On entend par palissage d'un vignoble en place non palissé la pose de piquets neufs d'une hauteur minimale hors sol de 1,40 m et d'au moins deux fils releveurs, non compris le fil porteur éventuel sur lequel sont fixées les parties ligneuses de la souche.
 Cette mesure s'applique aux superficies destinées à la production de vins de pays dans les départements figurant à l'annexe I, liste n° 2, et pour les cépages mentionnés dans cette annexe. Elle s'applique également aux superficies destinées à la production de vins d'appellations d'origine figurant à l'annexe II, liste n° 5, et pour les cépages mentionnés à cette annexe.
 L'aide pour le palissage ne peut être versée que sur présentation de justificatifs.
Art. 1er. -  L'article 1er de la décision no 95-822 du 19 décembre 1995 est modifié comme suit :
    « L'association pour la promotion audiovisuelle de la vie juive, Radio 100 Kol Hachalom, est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 100 Kol Hachalom. »
5. Ressources en fréquences pour des réseaux radioélectriques
    de télémesure ou téléalarme à faible débit
    Ces réseaux utilisent des liaisons fixes pour des contrôles de sites isolés (châteaux d'eau, stations de traitements...) ou pour la surveillance de bâtiments (doublure de voies filaires de transmissions d'alarmes...). Les équipements de ces réseaux ont en commun d'avoir un cycle d'émission court. L'Autorité envisage de réserver des canaux dans les bandes simplex 154,5 à 154,65 MHz et 446,5 à 447 MHz ainsi que dans la bande duplex 459,5 à 460 MHz couplée à 469,5 à 470 MHz pour des applications ayant un cycle d'émission inférieur à 1 %. Les liaisons fixes dans les bandes VHF et UHF dépassant ce seuil seront orientées dans les bandes de fréquences supérieures à 1 GHz.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mars 2002, M. Brault (Michel), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 1er janvier 2002, date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers.
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 18 mars 2002, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément pour une durée d'un an à compter du 3 mars 2002 à l'agence Les Moins de Vingt Ans, sise 11, rue de Navarin, 75009 Paris.
 Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
 La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.
L'arrêté portant ouverture du concours peut prévoir que les candidats doivent fournir, en vue de l'épreuve orale d'admission, un curriculum vitae de deux pages maximum. La date limite d'envoi du curriculum vitae au service organisateur du concours est fixée par l'arrêté d'ouverture. Il est adressé par le service organisateur du concours au président du jury au plus tôt à l'issue de la délibération de l'épreuve écrite d'admissibilité.
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 7 février 2002, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément pour une durée d'un an à compter du 20 février 2002 à Mme Gresset (Michèle), gérante de l'agence La Récré, sise 11, rue Jacques-Coeur, 75004 Paris.
 Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
 La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2002, M. Crandal (Jean-Michel), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité pour une durée de deux ans à compter du 15 janvier 2000, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mars 2002, M. Coissard (Guy), administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 13 décembre 2001, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe.
I. - Association ADMR de Saint-Etienne-du-Grès
(13150 Saint-Etienne-du-Grès)
 Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 II. - Association ADMR de Mouriès
(13890 Mouriès)
 Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 III. - Association ADMR de Boulbon
(13150 Boulbon)
 Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 IV. - Association ADMR d'Eyguières
(13430 Eyguières)
 Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 V. - Association ADMR d'Horizon
(13210 Saint-Rémy-de-Provence)
 Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 VI. - Association ADMR de Fontvieille
(13990 Fontvielle)
 Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 VII. - Association ADMR de la vallée des Baux
(13520 Maussane-les-Alpilles)
 Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 VIII. - Association ADMR de Noves
(13550 Noves)
 Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
 IX. - Association ADMR d'Aureille
(13930 Aureille)
 Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR de Mollèges
(13940 Mollèges)
 Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR de Graveson
(13690 Graveson)
 Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR de Maillane
(13910 Maillane)
 Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR d'Olivier
(13410 Miramas)
 Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR Relais 13
(13210 Saint-Rémy-de-Provence)
 Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ADMR d'Eygalières
(13810 Eygalières)
 Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association ADMR d'Eyragues
(13630 Eyragues)
 Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association ADMR de Tarascon
(13150 Tarascon)
 Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association ADMR de Saint-Rémy-de-Provence
(13210 Saint-Rémy-de-Provence)
 Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association ADMR de Rognonas
(13870 Rognonas)
 Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 14 mars 2002, le budget primitif pour l'exercice 2002 du centre régional de documentation pédagogique de la Guadeloupe est arrêté en recettes et en dépenses :
 - pour le compte de résultat prévisionnel, à la somme de 1 153 515 EUR ;
 - pour le tableau de financement abrégé prévisionnel, à la somme de 135 081 EUR.
Pour l'examen de questions d'ordre général liées à la métrologie légale ou relevant de plusieurs commissions techniques spécialisées, le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie peut proposer la réunion d'une commission plénière, dite commission technique des instruments de mesure, qui regroupe :
 - le président de l'ensemble des commissions techniques spécialisées ;
 - les membres de droit ;
 - quatre représentants de chacune des commissions techniques spécialisées, désignés par ces commissions parmi les membres nommés.
 La commission technique des instruments de mesure est réunie à l'initiative du président.
 Les avis sont rendus à la majorité des membres présents.
 En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 mars 2002, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain cadastrées AO n°s 135 et 137 sises sur le territoire de la commune d'Agnetz (Oise), d'une superficie totale d'environ 5 810 mètres carrés, telles que figurées en jaune sur le plan annexé au présent arrêté.
 Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Oise, boulevard Amyot-d'Inville, BP 317, 60021 Beauvais Cedex, et aux archives centrales ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Au deuxième alinéa, est ajoutée la phrase suivante : « Ils sont informés par les organismes destinataires lorsque les déclarations contiennent des demandes au sujet desquelles une décision doit être prise. »
 II. - Après le troisième alinéa, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
 « Les centres de formalités remettent à tout déclarant un livret, approuvé par arrêté du ministre de la justice et des ministres chargés des affaires sociales, du travail, de l'économie, des finances, du budget, de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, du transport et de l'agriculture et de la pêche, précisant les obligations du centre ainsi que les éléments que doit contenir le dossier de déclaration.
 « Ils transmettent les renseignements ou pièces à chacun des organismes destinataires selon sa compétence.
 « Il leur est interdit de communiquer à des tiers les renseignements contenus dans les déclarations. »
La convention peut être résiliée par le préfet, notamment en cas de non-respect par l'employeur des clauses de la convention. Le préfet peut demander le reversement des sommes indûment perçues.
 Lorsque l'aide est obtenue à la suite de fausses déclarations ou lorsque la convention est détournée de son objet, celle-ci est résiliée d'office. Les sommes indûment perçues donnent lieu à reversement.
 La convention est également résiliée d'office lorsque l'employeur n'a pas, sans justification, transmis pendant deux trimestres consécutifs les pièces prévues à la convention.
 La convention peut être résiliée par l'employeur. Celui-ci doit en aviser le préfet et le trésorier-payeur général un mois avant la fin du trimestre civil qui précède cette résiliation.
Le présent arrêté définit le contenu du projet d'amélioration des pratiques agronomiques, dénommé ci-après « projet agronomique » visé à l'article 2 du décret du 4 janvier 2002 susvisé. Sa fourniture conditionne le versement du solde de la subvention pour les travaux dans les conditions prévues à l'article 15 de l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage.
Les sièges de représentant du personnel au comité national d'hygiène et de sécurité de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont attribués comme suit :
 Syndicat national autonome des personnels de l'environnement-UNSA (SNAPE-UNSA) : 3 titulaires et 3 suppléants ;
 Syndicat national de l'environnement-CFDT (SNE-CFDT) : 5 titulaires et 5 suppléants ;
 Syndicat des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage-CGT (SPONCFS-CGT) : 1 titulaire et 1 suppléant.
L'article D. 544-4 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
 « Art. D. 544-4. - Pour les catégories de personnes mentionnées à l'article L. 544-7, l'allocation de présence parentale est due à compter du premier jour du mois civil au cours duquel est déposée la demande, sous réserve que les conditions d'ouverture de droit soient réunies à cette date. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 18 mars 2002, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 au concours interne et à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes) est fixé à 191.
 Ces postes sont répartis de la façon suivante :
 Concours interne : 127 :
  Routes, bases aériennes : 109 ;
  Voies navigables-ports maritimes : 9 ;
  Mécaniciens-électriciens : 4 ;
  Phares et balises : 5.
 Examen professionnel : 64 :
  Routes, bases aériennes : 55 ;
  Voies navigables-ports maritimes : 5 ;
  Mécaniciens-électriciens : 2 ;
  Phares et balises : 2.
Art. 1er. -  Dans le décret du 3 décembre 1993 susvisé, il est inséré un titre II bis ainsi rédigé :
    « TITRE II BIS
    « ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE
    « Art. 24 bis. -  I. - Le gouverneur peut déléguer ses pouvoirs aux directeurs généraux, directeurs de service et directeurs de succursales, à l'effet de faire assurer, dans les directions ou services placés sous leur autorité, le respect des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles applicables en matière d'hygiène et de sécurité, de durée du travail, de représentation du personnel et de protection de l'environnement. Il peut les autoriser à subdéléguer les pouvoirs ainsi délégués aux agents du personnel des cadres.
    II. - Les sous-gouverneurs peuvent déléguer leur signature aux directeurs généraux, directeurs de service et directeurs de succursales à l'effet de signer, au nom du gouverneur et dans la limite des attributions des services qui relèvent de leur autorité, tous les actes ou décisions à caractère individuel, toutes les conventions et tout document de nature à engager la Banque.
    III. - Les directeurs généraux, directeurs de service et directeurs de succursales peuvent subdéléguer leur signature aux agents du personnel des cadres. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 août 1999, le montant du compte financier pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté, arrêté à la somme nette de 4 860 053,74 F en dépenses et en recettes, est approuvé.
Un arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 décembre 2001 a inscrit, par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2001) les quarante candidats dont les noms suivent, admis à l'examen professionnel au titre de la promotion interne :
 M.
Avarguez (Jean-Michel), Hérault.
 M.
Bages (Marc), Hérault.
 M.
Barontini (Marc), Alpes-Maritimes.
 M.
Baudelot (Laurent), Manche.
 M.
Bayot (Bernard), Pas-de-Calais.
 M.
Bertrand (Jean-Luc), Drôme.
 M.
Bourliot (Daniel), Haute-Vienne.
 M.
Brindejonc (Didier), Loire-Atlantique.
 M.
Cabanne (Joël), Val-d'Oise.
 M.
Commeau (Yves), Saône-et-Loire.
 M.
D'Olivier Quintas (Daniel), Isère.
 M.
Da Ros (Bruno), Essonne.
 M.
Del Lungo (Alain), Alpes-Maritimes.
 M.
Denhez (Yves), Seine-et-Marne.
 M.
Eyquem (Vincent), Gironde.
 M.
Girard (Bruno), Gers.
 M.
Granjon (Jean-Yves), Allier.
 M.
Groely (Gilbert), territoire de Belfort.
 M.
Herviaux (Hubert), Val-d'Oise.
 M.
Janelle (Didier), Seine-et-Marne.
 M.
Jezequel (Paul), Finistère.
 M.
Laurencot (Joël), Haute-Saône.
 M.
Le Bras (Michel), Finistère.
 M.
Leibundgut (Christian), Haut-Rhin.
 M.
Leloup (Pierrick), Manche.
 M.
Loubiere (Dominique), Loire-Atlantique.
 M.
Maglio (Patrick), Dordogne.
 M.
Martin (José), Seine-et-Marne.
 M.
Marzi (Gilles), Côte-d'Or.
 M.
Orvain (Philippe), Ille-et-Vilaine.
 M.
Parent (Christian), Pas-de-Calais.
 M.
Payeux (Frédéric), Saône-et-Loire.
 M.
Perrette (Roland), Saône-et-Loire.
 M.
Pezzatini (Gérard), Bouches-du-Rhône.
 M.
Prevotel (Robert), Essonne.
 M.
Ragon (Didier), Vendée.
 M.
Scotto di Marco (Bernard), Gard.
 M.
Ulrich (Bruno), Gironde.
 M.
Vezine (Jean-Louis), Corrèze.
 M.
Vighetto (Roger), Bouches-du-Rhône.
 La validité de l'inscription des candidats sur cette liste d'aptitude est limitée à trois ans à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel de la République française.
 Le décompte de cette période de trois ans peut être suspendu, le cas échéant, en application de l'article 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Art. 1er. -  L'article 8-1 du décret du 3 janvier 1968 susvisé est ainsi modifié :
    I. - Le I est modifié comme suit :
    1o Dans le 1o, les mots : « instruments financiers mentionnés aux 1o et 2o de l'article 1er de la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières » sont remplacés par les mots : « instruments financiers mentionnés à l'article L. 211-1 du code monétaire et financier, à l'exception des parts ou actions d'organismes de placements collectifs, » ;
    2o Dans le 3o :
    a) Le b devient a ;
    b) Les dispositions antérieures du a et du c sont remplacées par un b ainsi rédigé :
    « b) Au taux de 0,15 pour mille, sans pouvoir être inférieures à 1 000 , lors de toute autre opération financière réalisée sur un marché réglementé ou par appel public à l'épargne. » ;
    c) Au dernier alinéa, après les mots : « l'établissement d'un programme d'émission de titres de créances », sont insérés les mots : « ou de contrats financiers à terme mentionnés au 1o du II de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier » ;
    3o La deuxième phrase du 4o est supprimée ;
    4o La deuxième phrase du premier alinéa du 5o est remplacée par les dispositions suivantes :
    « Les redevances mentionnées au a du 3o, lorsqu'elles concernent l'admission de titres de créances émis sur le fondement de droits étrangers, ainsi que celles mentionnées au quatrième alinéa du 3o et au 4o sont versées au moment du dépôt à la Commission des opérations de bourse du document d'information correspondant à l'opération projetée. »
    II. - Le II est modifié comme suit :
    1o Dans le 1o, les mots : « 0,03 pour mille » sont remplacés par les mots : « 0,01 pour mille » ;
    2o Aux 2o, 3o, 4o et 5o, les mots : « 0,015 pour mille » sont remplacés par les mots : « 0,01 pour mille » ;
    3o Aux 2o, 4o et 6o, les mots : « ou, si elle est plus élevée, à une redevance forfaitaire de 1 500  » sont remplacés par les mots : « , sans que cette redevance puisse être inférieure à 1 500  » ;
    4o Au 5o, les mots : « ou, si elle est plus élevée, à la somme » sont remplacés par les mots : « ou à la somme, si elle est plus élevée, » ;
    5o Au 7o et au 8o, les mots : « 31 mars » sont remplacés par les mots : « 30 avril » ;
    6o Au 9o, les mots : « 1er avril » sont remplacés par les mots : « 1er mai ».
    III. - Au deuxième alinéa du IV, les mots : « 8 000  » sont remplacés par les mots : « 10 000  ».
Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Amar (Patrice), juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis, est placé en position de détachement auprès de la Commission des opérations de bourse afin d'exercer les fonctions de chargé de mission pour une durée de cinq ans à compter du 17 septembre 2001.
La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, l'importation, l'exportation, la mise à disposition à titre gratuit ou à titre onéreux de l'embarcation nautique de la marque Surfbike, dès lors qu'elle se compose d'une planche de surf appelée « Surfseat », munie d'une selle, d'un pédalier entraînant une hélice et d'un guidon dont les poignées ont une forme semi-circulaire, sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 septembre 1999, est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs :
    Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
    En tant que membre titulaire :
    M. Lardin (Jean), en remplacement de M. Delorme (Jean-Paul).
Art. 2. -  En l'attente de la publication de l'arrêté afférent à l'exercice 2002, la contribution des régimes d'assurance maladie au financement des avantages complémentaires de vieillesse accordés aux praticiens et auxiliaires conventionnés est provisoirement calculée par application de la clé figurant au présent arrêté. La régularisation s'effectue dès la fixation de la clé de l'exercice 2002.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 30 septembre 1999, sont nommés membres des sections du Comité national de la recherche scientifique au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du 18 février 1991 :
    Section 03
    Des particules aux noyaux
    M. Martino (Jacques), en remplacement de M. Carlos (Pierre, Jean).
    Section 05
    Matière condensée : organisation et dynamique
    M. Boch (Philippe), en remplacement de M. Boistelle (Roland).
    Section 06
    Matière condensée : structures et propriétés électroniques
    M. Glattli (Christian), en remplacement de M. Devoret (Michel).
    Section 14
    Système solaire et univers lointain
    M. Mellier (Yannick), en remplacement de M. Lequeux (James).
    Section 18
    Eléments de transition, interfaces et catalyse
    M. Barbier (Jacques), en remplacement de M. Bonnelle (Jean-Pierre).
    Section 22
    Thérapeutique et médicaments : concepts et moyens
    M. Pauwels (Pétrus), en remplacement de Mme Bousseau (Anne).
    Section 26
    Fonctions du vivant et régulation
    M. Tedgui (Alain), en remplacement de M. Levy (Bernard).
    M. Baux (Gérard), en remplacement de M. Rousseau (Jean-Paul).
Délégation permanente est donnée à M. Alain Bodon, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
A N N E X E
(2 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
Les infirmières libérales placées sous le régime de la présente convention peuvent prétendre au versement d'indemnités quotidiennes pour perte de ressources, sous réserve de remplir les conditions suivantes :
 - exercer dans le cadre libéral, sous convention ;
 - suivre une action de formation ayant reçu l'agrément visé au chapitre II du titre Ier du présent texte et dont la durée est au moins égale à deux journées ouvrables consécutives, dans le cas des formations infirmières ;
 - suivre une action de formation ayant reçu l'agrément visé au chapitre II du titre Ier du présent texte et dont la durée est limitée à une journée dans le cas des formations interprofessionnelles.
 Fait à Paris, le 11 octobre 2001.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 janvier 2002, M. Chevrillon (Olivier), membre honoraire du Conseil d'Etat, est nommé membre de la commission d'agrément créée par l'article 2 de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art en raison de ses compétences dans le domaine culturel.
Mm e
Guigaz (Mireille).
 M.
Mettra (Nicolas).
Mm e
Andréani (Pascale).
 M.
Besancenot (Bertrand).
 M.
Deniau (François-Xavier).
 M.
Connan (Christian).
 M.
Vandoorne (Pierre-Jean).
 M.
Boché (Dominique).
 M.
Pasquier (Jérôme).
 M.
Menat (Pierre).
 M.
Smessow (Serge).
 M.
Moreau-Desfarges (Philippe).
La sélection des candidats est confiée à une commission, composée d'au moins trois membres, dont un au moins est extérieur à l'administration ou à l'établissement dans lequel les emplois sont à pourvoir.
 Les membres de cette commission sont nommés par l'autorité compétente pour organiser le recrutement.
 Au terme de l'examen du dossier de chaque candidat, la commission auditionne ceux dont elle a retenu la candidature. Cette audition est publique.
 La commission se prononce en prenant notamment en compte des critères professionnels.
 A l'issue des auditions, la commission arrête, par ordre d'aptitude, la liste des candidats déclarés aptes. Cette liste peut comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. En cas de renoncement d'un candidat, il est fait appel au premier candidat restant sur la liste. Si un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement dans le nombre de postes ouverts au recrutement deviennent vacants, l'administration peut faire appel aux candidats figurant sur la liste dans l'ordre de celle-ci. La liste des candidats déclarés aptes demeure valable jusqu'à la date d'ouverture du recrutement suivant organisé en application du présent titre.
L'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 2001 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - Seuls sont autorisés à pratiquer la pêche de la coquille Saint-Jacques sur ce gisement classé de la baie de Seine les navires dont la puissance motrice est inférieure ou égale à 330 kilowatts (450 CV), sauf pour les navires d'une puissance supérieure justifiant d'une antériorité de pêche sur le gisement. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 8 janvier 2002, M. Fabien Caqueret, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence de modernisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, en remplacement de M. Yves Dame.
I. - En application de l'article 17 de la loi du 3 janvier 2001 susvisée, et jusqu'au 5 janvier 2006, des recrutements sans concours dans les corps de fonctionnaires figurant en annexe sont organisés par les administrations de l'Etat et les établissements publics qui en dépendent, dans les conditions fixées au présent titre. Ces recrutements sont ouverts aux candidats remplissant les conditions fixées au I et au II de l'article 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée.
 II. - Les candidats aux recrutements prévus au I ci-dessus ne peuvent faire acte de candidature qu'à ceux ouverts pour l'accès aux corps d'accueil de l'administration dont ils relèvent, ou dont ils relevaient à la date d'expiration de leur dernier contrat. Ils ne peuvent se présenter, au titre de la même année, qu'à un seul recrutement organisé en application du présent titre.
En application de l'article 17 de la loi du 3 janvier 2001 susvisée, et jusqu'au 5 janvier 2006, les recrutements dans les corps de fonctionnaires figurant en annexe sont organisés sans concours par les administrations de l'Etat et les établissements publics qui en dépendent, dans les conditions fixées au présent titre.
 Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux agents relevant des décrets du 30 décembre 1983 et du 31 décembre 1985 susvisés.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports et du secrétaire d'Etat au budget en date du 23 juin 1999, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Paris - Ile-de-France pour la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2008 » est approuvée.
    La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement (70, rue des Archives, 75003 Paris) et au ministère de la jeunesse et des sports.
    Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel, en application de l'article 3 du décret no 86-543 du 14 mars 1986 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article 50 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives.
    EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC PARIS - ILE-DE-FRANCE POUR LA CANDIDATURE DE PARIS AUX JEUX OLYMPIQUES DE 2008
    Le groupement d'intérêt public Paris - Ile-de-France pour la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2008 est constitué entre l'Etat représenté par la ministre de la jeunesse et des sports et :
    - la ville de Paris ;
    - la région Ile-de-France ;
    - le Comité national olympique et français.
Art. 30. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Wallon, de M. Trottmann, de M. Beoutis et de M. Abadie, délégation est donnée à Mme Claudine Toussaint, attachée d'administration centrale, et à M. Julien Tavares da Souza, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Trottmann, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.
Art. 2. -  Le montant de la participation de chaque régime obligatoire d'assurance maladie au titre de l'année 2001, qui sera versée à la Caisse des dépôts et consignations au plus tard le 31 décembre 2001, est fixé de la façon suivante :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 298 du 23/12/2001 page 20483
    =============================================
Art. 31. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Wallon, de M. Trottmann et de M. Beoutis, délégation est donnée à M. Pierre Alegoet, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Trottmann, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses.
Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 septembre 1999, la décision du 29 juillet 1999 relative à l'agrément d'un produit explosif délivrée à la société Nitrochimie, 61, rue Galilée, 75008 Paris, relative à l'explosif du type émulsion dénommé « Explus », est modifiée ainsi qu'il suit :
    « L'explosif Explus peut être utilisé pour des tirs souterrains autres que ceux à risque de grisou ou de poussières inflammables. »
Art. 2. -  Au 3o du II de l'article 5, les mots : « après la délivrance du visa prévu à l'article 19 du code de l'industrie cinématographique » sont remplacés par les mots : « après la sortie en salles en France, sous réserve de la livraison d'un matériel de diffusion conforme aux normes professionnelles en vigueur ».