Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le lundi 21 juillet 1997, à 7 h 30
     Desort (Violaine, Marie).
    Dieudonne (Lucile).
    Dujardin (Christelle, Céline).
    Faliere (Xavier, Fabien, J.).
    Fontaine (Alexandre, Claude, J., J.).
    Fortuné (Philippe, Marcel).
    Franco (Bénédicte, Hélène, M.).
    Ginon (Benoît).
    Guiraudet (Odile, Christiane, M.).
    Hamant (Philippe, Alain).
    Havé (Jean-Bernard, Louis, A.).
    Herbepin (Olivier).
    Jacquemin (Stéphanie).
    Jardel (Florent, Jean-Baptiste).
    Joumond-Colonna (Marie-Noëlle, Vannina).
    Lamy (Adeline, Raphaëlle, B.).
    Lassave (François, Elie, L.).
    Laurent (Lucie, Monique, M.).
    Lautier (Anthony, Francis).
    Ledoyen (Anne).
    Lefevre (Gwendoline, Charlotte).
    Leva (Thierry, Armand, H.).
    Livernois (Laëtitia).
    Locatelli (Yann).
    Lombard (Caroline, Magali, A.).
    Lucas (Claire, Elisabeth, M.).
    Luciani (Jean-François, Marcel, J.).
    Mantia (Sébastien, Laurent).
    Marguet (Eline, Jacqueline, S., C.).
    Michaud (Ariane, Ghyslaine).
    Michel (Claire).
    Morazzani (Marie, Lucile, M.).
    Mouly (Maryan, Jacques, C.).
    Murris (Sophie, Juliette, D.).
    Noharet (Renaud, Jean).
    Nomikossoff (Natacha, Olga, J.).
Art. 2. -  Les demandes visées à l'article 2 de l'arrêté du 6 octobre 1997     susvisé, compte tenu de leur nombre, seront servies dans les conditions     suivantes :
      1o La part des demandes prioritaires n'ayant pas fait l'objet de     réservations et portant sur 5 à 7 titres sera intégralement servie. La part     de ces demandes portant sur 8 à 164 titres sera servie proportionnellement à     hauteur de 12,68 % ;
      2o La part des demandes prioritaires ayant fait l'objet de réservations et     portant sur 5 à 20 titres sera servie intégralement. La part de ces demandes     portant sur 21 à 164 titres sera servie à hauteur de 25,37 % ;
      3o Le reliquat des actions non attribuées au titre des alinéas précédents     (1o et 2o), résultant des arrondis par défaut, est réparti par chaque     intermédiaire selon la méthode du plus fort reste.
STAGIAIRE FRANÇAIS A L'ETRANGER
    ARMEE DE TERRE
    Chef d'escadrons Boyard (Bertrand, Charles, Etienne), arme blindée et cavalerie.
    Le brevet d'études militaires supérieures est attribué, à compter du 1er août 2001, aux officiers français ayant effectué une scolarité à l'étranger dont les noms suivent :
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 décembre 2004, M. Battesti (Pierre) est nommé directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Chambéry (université de Savoie) pour un second mandat de cinq ans à compter du 1er janvier 2005.
Art. 9. -  Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.
    I. - Délégation permanente est donnée à M. René Picon-Dupré, administrateur civil, directeur, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
    II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Picon-Dupré, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Georges Frankart, administrateur civil, adjoint au directeur.
A N N E X  E
    Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
    1. Vice-président ;
    2. Président de section ;
    3. Président adjoint de la section du contentieux ;
    4. Président de cour administrative d'appel ;
    5. Secrétaire général ;
    6. Président de sous-section de la section du contentieux ;
    7. Chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives ;
    8. Secrétaire général adjoint ;
    9. Rapporteur général de la section du rapport et des études.
L'article 22 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 22. - Passent l'examen sous forme d'au moins trois épreuves ponctuelles et, le cas échéant, d'épreuves qui peuvent être validées totalement ou partiellement par contrôle en cours de formation, dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme, les candidats ayant préparé le brevet de technicien supérieur par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité ou bien par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis habilité ou une section d'apprentissage habilitée.
 « Passent l'examen sous forme d'épreuves ponctuelles, dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme, les candidats ayant préparé un brevet de technicien supérieur par la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement non habilité, par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis non habilité ou une section d'apprentissage non habilitée, les candidats ayant suivi une préparation par la voie de l'enseignement à distance, quel que soit leur statut, ainsi que les candidats qui se présentent au titre de leur expérience professionnelle en application de l'article 18, alinéa b, ci-dessus. »
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur ; système d'antennes...) ;
 - puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 - date de mise en service ;
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 - diagramme de rayonnement mesuré ;
 - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
Un arrêté du préfet du Cher en date du 9 août 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier George Sand, à Bourges.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier George Sand, 77, rue Louis-Mallet, BP 6050, 18024 Bourges Cedex.
Par délibération en date du 5 octobre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Familles rurales, fédération de Vendée, à diffuser un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Label Mer du 26 octobre au 2 novembre 2004 :
 Site : place du Vendée-Globe, 85100 Les Sables-d'Olonne ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 106,3 MHz.
« A N N E X E  I  (*)
 Zone de planification : Gramat.
 Fréquence : 106,9 MHz.
 Site d'émission : parc animalier, 46500 Gramat.
 Altitude du site : 313 mètres.
 Altitude de l'antenne : 323 mètres.
 Puissance (PAR) : 200 W.
 Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 100/200.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Musique information culture radio en Occitanie (MICRO) et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 6 septembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 février 2005, sont nommés membres de la Commission générale de terminologie et de néologie :
1. Au titre des personnalités qualifiées
 M. Jean-Pierre Gridel, conseiller à la Cour de cassation, professeur de droit, sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice.
 M. François Plaisant, ambassadeur de France, sur proposition du ministre des affaires étrangères.
 M. Erik Orsenna, conseiller d'Etat, membre de l'Académie française, sur proposition du ministre chargé de la culture.
 M. Alain Rey, linguiste, sur proposition du ministre chargé de la communication.
 M. Marc Baconnet, inspecteur général de l'éducation nationale, doyen honoraire de l'inspection générale des lettres, sur proposition du ministre de l'éducation nationale.
 M. Jean Saint-Geours, inspecteur général des finances honoraire, sur proposition du ministre chargé de l'économie.
 M. Philippe Saint Raymond, ingénieur général des mines, sur proposition du ministre chargé de l'industrie.
 M. Alexandre Grandazzi, professeur des universités, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
 M. Etienne Guyon, professeur des universités, sur proposition du ministre chargé de la recherche.
 M. Daniel Prado, linguiste, sur proposition du ministre chargé de la francophonie.
2. Au titre des personnalités désignées
par la conférence des présidents d'université
 M. Jack Robert, professeur des universités.
3. Au titre des personnalités désignées sur proposition
du vice-président du Conseil supérieur de la langue française
 Mme Michèle Lenoble-Pinson, professeure aux facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles.
 M. Maurice Pergnier, professeur émérite à l'université Paris-XII.
M. le Président de la République a reçu le mercredi 3 novembre 2004 :
 Son Excellence M. Mouafak Mehdi Aboud Hmoud, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d'Iraq.
 Son Excellence M. Ratu Seremaia Tuinausori Cavuilati, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République des îles Fidji.
 Son Excellence Mme Natia Djaparidze, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de Géorgie.
 Son Excellence M. Tai Soo Chew, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Singapour.
 Son Excellence M. Tarik Ismaïl Oglou Aliev, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d'Azerbaïdjan.
 Son Excellence M. Hernan Sandoval, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Chili.
 Son Excellence M. João Rosa Lã, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République portugaise.
Les informations traitées sont issues :
 1. De l'application BIRDE pour la base des télédéclarations existante, pour les données afférentes aux entreprises, pour les déclarations de résultat souscrites via les techniques de l'EDI ;
 2. De l'application MEDOC pour les déclarations de TVA reçues sous format papier et les informations relatives aux recouvrements effectués par la direction général des impôts ;
 3. De l'application FNDP pour les déclarations de résultat reçues sous format papier ;
 4. Des applications « Annuaire DGI » et « Annuaire DGCP » pour les informations d'authentification et la définition des habilitations ;
 5. De l'annuaire des adhérents professionnels pour les données d'adressage propre à chaque personne authentifiée, habilitée par l'entreprise pour laquelle elle travaille.
A l'article 5 de l'arrêté du 14 novembre 2001 susvisé, les mots : « directeur du commissariat de l'armée de terre, en région terre Ile-de-France au quartier général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) » sont remplacés par les mots suivants : « directeur du commissariat de l'armée de terre de Limoges (Haute-Vienne) ».
Par décret du Président de la République en date du 23 février 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille
 Juge de proximité : M. Bernard-Charles Costenoble, avocat, juge de proximité à Abbeville.
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Biarritz
 Juge de proximité : à compter du 1er mai 2005, Mme Nadia Zacharia, avocate, juge de proximité à Fontainebleau.
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Guingamp
 Juge de proximité : M. Louis-Christian Gallais, avocat honoraire, juge de proximité à Lorient.
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
 Juge de proximité : Mme Annie Krief, épouse Fitoussi, avocate honoraire, juge de proximité à Asnières-sur-Seine.
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, reçoit délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
 Il contresigne, conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les décrets relevant des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.
5. La publicité interactive
    La publicité interactive, liée au numérique, est déjà présente sur les plates-formes satellitaires. Elle permet aux téléspectateurs d'intervenir, via leur télécommande, lors de la diffusion d'un message publicitaire, pour obtenir des informations complémentaires voire pour commander le produit.
    Il serait utile qu'un régime approprié soit donc prévu pour la diffusion de publicité interactive par les services de télévision (décompte de la durée des messages, faculté de passer commande, etc.).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 8 février 2005, Mme Marie-Christine, Jacqueline Jouve, épouse Riune, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Aurillac à temps partiel 60 % depuis le 1er septembre 2003, est réintégrée à temps plein à compter du 1er septembre 2005 et admise, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
La demande de remboursement doit, dans le délai de quinze jours qui suit la date de la proclamation des résultats des élections, être soit adressée au secrétariat de la commission d'organisation des élections instituée par l'article 25 du décret du 27 mai 1999 susvisé, sous pli recommandé avec avis de réception, soit déposée contre décharge à ce même secrétariat.
 A la demande de remboursement doit être joint un exemplaire de chacun des documents susceptibles d'être pris en compte pour la détermination du droit à remboursement, ainsi que les pièces justificatives correspondant aux frais réellement exposés.
I. - Lorsque la gestion financière et comptable est déléguée à un groupement d'intérêt public, celui-ci doit être un groupement du domaine de l'action sanitaire et sociale constitué en application du décret du 7 novembre 1988 susvisé.
 II. - Le décret du 7 novembre 1988 susvisé est ainsi modifié :
 1° Le second alinéa de l'article 1er est abrogé ;
 2° Après l'article 2, il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :
 « Art. 2 bis. - Si l'objet du groupement est la mise en oeuvre de tout ou partie des compétences du chapitre Ier de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée, les dispositions prévues à l'article 2 ne s'appliquent pas. La convention constitutive du groupement est approuvée par le représentant de l'Etat dans le département. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 septembre 2005, M. Fayolle (Ambroise), administrateur civil hors classe, est nommé chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.
II. - Diffusion de messages publicitaires
    sur les services cryptés
    L'article 20 du projet de décret prévoit pour les services cryptés, à l'instar du régime applicable à Canal +, que les messages publicitaires ne peuvent être diffusés que dans les parties de programmes diffusées en clair, lesquelles sont limitées à six heures par jour.
    Cette disposition pourrait compromettre la migration de certains services actuellement diffusés par câble et par satellite vers le numérique hertzien.
    En effet, les services qui font l'objet d'un abonnement en câble et en satellite migreront probablement vers le numérique hertzien en tant que services cryptés, afin de ne pas compromettre leur économie sur le câble et le satellite.
    Or, ces services diffusent actuellement des messages publicitaires sur l'ensemble de la journée et leur migration en hertzien numérique pourrait donc se traduire par une importante baisse de leurs recettes publicitaires.
    Le conseil estime donc essentiel que les services cryptés puissent diffuser des messages publicitaires tout au long de leur programmation.
Un arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence en date du 11 octobre 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre d'accueil spécialisé de Forcalquier.
  Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre d'accueil spécialisé, quartier La Baudine, BP 20, 04301 Forcalquier.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 septembre 2005, M. Albertini (Jean-Benoît), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché en qualité de directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 7 mars 2005.
Les ingénieurs d'études et de fabrications recrutés en application de l'article 14 sont dispensés de stage et titularisés dès leur nomination dans les conditions fixées aux articles 9 et 10 du décret du 18 octobre 1989 susvisé. Ils bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi dont les modalités sont définies par arrêté du ministre de la défense et mentionnées au premier alinéa du I de l'article 6 de ce même décret.
Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite prévue à l'article précédent.
 Toutefois si, dans un délai de trois jours francs suivant la date limite de dépôt des listes, un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles, l'administration informe sans délai le délégué de liste. Celui-ci peut alors procéder, dans un délai de trois jours à compter de l'expiration du délai de trois jours francs susmentionné, aux rectifications nécessaires.
 A défaut de rectification, si un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles, la liste intéressée est considérée comme n'ayant présenté aucun candidat pour la ou les catégories d'emplois correspondantes.
 Si le fait motivant l'inéligibilité est intervenu après la date limite de dépôt des listes, le candidat défaillant peut également être remplacé, sans qu'il y ait lieu de modifier la date des élections.
 Les listes établies dans les conditions fixées par le présent arrêté sont affichées dès que possible dans chaque site.
 Aucun autre retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt des listes de candidatures.
 Lorsque, à la date limite de dépôt des listes, aucune liste n'a été déposée, il est recouru à la procédure prévue à l'article 19 du présent arrêté.
Un arrêté du préfet de l'Ariège en date du 29 septembre 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier du pays d'Olmes, à Lavelanet.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier du pays d'Olmes, 6, rue René-Cassin, 09300 Lavelanet.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 septembre 2001, M. Poullaouec (Jean-François), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions, à compter du 3 février 2002.
Par délibération en date du 8 novembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des commerçants industriels et artisans de Guérande à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RGF, La Radio de Guérande en Fête du 17 novembre au 4 décembre 2005 :
 Site : 44350 Guérande.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 107,4 MHz.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Rouvray (Seine-Maritime), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien de laboratoire cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les techniciens de laboratoire cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Rouvray, 4, rue Paul-Eluard, BP 45, 76301 Sotteville-lès-Rouen Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rued'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 7 du 6 novembre 2001.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Grille des salaires conventionnels.
   Signataires :
 Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Marie-Thérèse Bernon, domiciliée 33, chemin des Fonds, BP 16, 78950 Gambais.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,09 kW photovoltaïques, est localisée chemin de l'Infirmerie, 04110 Villemus.
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 1971 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Section II
« Taxe sur les marchandises
 « Art. 2. - 1° Il est perçu sur les marchandises déchargées, chargées ou transbordées dans les zones A-B et C du Port autonome de Paris, définies au 2° du présent article, une taxe déterminée par application des taux indiqués au tableau ci-après :
 « 2° Les différentes zones du port distinguées au 1° du présent article sont définies comme suit :
Par arrêté du ministre délégué au logement et à la ville en date du 17 décembre 2004, sont nommés membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée au titre du ministre chargé au logement :
 Mme Klein (Nicole), directrice adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Durrleman (Colas).
 Mme Dadou (Hélène), sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat, en qualité de suppléante, en remplacement de Mme Debreil (Aude).
Art. 5. -  Les épreuves d'admission comportent :
    1o La rédaction et la soutenance, devant le jury, d'un mémoire portant sur l'une des activités prévues au programme de l'école primaire ou aux programmes du collège dans le cadre des orientations pédagogiques pour les sections d'enseignement général et professionnel adapté, et dont le sujet doit être préalablement approuvé par le jury, présidé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, ou son représentant. Ce mémoire doit faire appel à l'expérience professionnelle du candidat et témoigner de ses capacités de réflexion. Cette épreuve est notée de 0 à 20. La note est affectée du coefficient 2 ;
    2o Une épreuve pratique devant le jury consistant, au choix du candidat, soit en la critique d'une leçon faite par un professeur des écoles stagiaire, soit en l'animation d'une discussion pédagogique au sein d'un groupe en formation initiale ou en formation continue. Cette épreuve est notée de 0 à 20. La note est affectée du coefficient 3. Lorsque le candidat a choisi une option, l'épreuve porte obligatoirement sur cette option.
    Lorsque le candidat n'a pas choisi une des options mentionnées à l'article 2, alinéa 2 ci-dessus, la deuxième épreuve d'admission porte sur le français ou les mathématiques s'il a retenu l'une des autres activités prévues au programme de l'école primaire ou des programmes du collège pour les sections d'enseignement général et professionnel adapté pour la première épreuve d'admission (mémoire) ; inversement, elle porte sur l'une de ces autres activités si le mémoire a porté sur le français ou les mathématiques.
Par délibération en date du 30 novembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Valloire Station FM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé Valloire Station FM du 11 décembre 2004 au 30 avril 2005 :
 Site : Valloire.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 89,8 MHz.
A l'article 3 du décret du 11 mars 1964 susvisé :
 I. - Au premier alinéa, les mots : « dont la gestion est assurée par la section professionnelle visée à l'article 13 (10°) du décret du 19 juillet 1948 modifié est administré par un conseil d'administration, distinct de celui de ladite section, » sont remplacés par les mots : « dont la gestion est assurée par l'institution de retraite complémentaire mentionnée au premier alinéa de l'article 1er du décret n° 62-420 du 11 avril 1962, est administré par un conseil d'administration ».
 II. - Au deuxième alinéa, les mots : « par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale » sont ajoutés après les mots : « qui est approuvé ».
 III. - Au dernier alinéa, les mots : « de la section professionnelle susmentionnée » sont supprimés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 octobre 2001, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 28 juillet 1980 modifié à la Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle du Doubs et du territoire de Belfort, 4, rue des Epicéas, 25640 Roulans, sous le numéro PH 80 324, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour la maîtrise de l'oestrus dans la production bovine.
Article 15
    1. Chacune des Parties contractantes notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures constitutionnelles requises en ce qui la concerne pour l'entrée en vigueur du présent Accord qui prendra effet trente jours après la réception de la dernière notification.
    2. Le présent Accord aura une durée de validité de trois ans renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d'égale durée. Il pourra être dénoncé avec préavis de trois mois par la voie diplomatique.
    En foi de quoi, les représentants des Parties contractantes ont apposé leurs signatures au bas du présent Accord.
    Fait à Paris, le 28 mai 1996, en double exemplaire, dans les langues française et portugaise, les deux textes faisant également foi.
Article 2
    A ce titre, les Parties, dans la limite de leurs disponibilités budgétaires, développent leurs relations de coopération afin d'améliorer l'environnement général des entreprises du secteur commercial, notamment sur les thèmes suivants :
    - organisation et modernisation du secteur commercial ;
    - mise en place d'un observatoire de la conjoncture commerciale ;
    - élaboration d'un cadre juridique régissant le secteur commercial ;
    - promotion du secteur commercial.
Article 3
    1. Chaque Partie est responsable des informations et matériels classifiés dès leur réception. Cette responsabilité s'exerce conformément aux dispositions et pratiques appropriées énoncées par le présent Accord.
    2. Les informations et matériels classifiés échangés ne peuvent être utilisés qu'aux fins énoncées à l'article 2.1 et liées à la mise en oeuvre des accords et à l'exécution des contrats ou contrats de sous-traitance approuvés par les Parties et ne peuvent être utilisés à des fins de publicité.
    3. Les informations et matériels classifiés ne peuvent être communiqués qu'aux personnes dont les fonctions nécessitent l'accès à ces informations sur la base du besoin d'en connaître et qui ont été habilitées et autorisées par les autorités compétentes.
    4. Le présent Accord s'applique à tout contrat entraînant des échanges d'informations et matériels classifiés qui sera conclu ou signé entre les Parties ou approuvé par les Parties.
    5. Chaque Partie porte à la connaissance de tous les organismes et établissements relevant de son autorité l'existence du présent Accord signé entre les Parties, dès lors que des informations et matériels classifiés sont concernés.
    6. Chaque Partie s'engage à ce que tous les organismes et établissements relevant de son autorité respectent dûment les dispositions du présent Accord qui s'applique à eux de manière contraignante.
    7. Les autorités de sécurité de chacune des Parties établissent et diffusent des instructions et des procédures de sécurité relatives à la protection des informations et matériels classifiés.
    8. Les informations et matériels classifiés en provenance d'une des Parties ne peuvent être communiqués par la Partie destinataire à un Etat tiers, à une personne physique ou morale ayant la nationalité d'un Etat tiers, ou à une organisation internationale, sans l'accord préalable écrit de la Partie d'origine.
    9. Les informations et matériels classifiés résultant d'activités communes ne peuvent être transmis à un Etat tiers, à une personne physique ou morale ayant la nationalité d'un Etat tiers, ou à une organisation internationale sans l'accord préalable écrit des deux Parties.
    10. La Partie destinataire se conforme à toutes restrictions complémentaires portant sur l'utilisation, la communication, la diffusion et l'accès aux informations transmises qui peuvent être précisées par la Partie d'origine ou en son nom.
    11. La Partie destinataire ne déclasse pas une information classifiée ou le niveau d'une information désignée sans l'accord préalable écrit de la Partie d'origine.
Section 66
    Physiologie
    Par décision en date du 30 janvier 2001
    Castel (Hélène), épouse Gandolfo.
    El Maarouf (Hayat), épouse Bouteau.
    Joseph (Vincent).
    Le Rouzic (Philippe).
    Leroy (Xavier).
    Perrot (Valérie).
    Pflieger (Stéphanie).
    Rousseau (Karine).
    Schoefs (Benoît).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 octobre 2001, M. de Calouin de Tréville (Christophe), officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, détaché auprès du ministère de la défense depuis le 1er septembre 1999, est intégré, à compter du 1er septembre 2001, dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense en qualité d'attaché de service administratif des services déconcentrés, 7e échelon.
Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Debeaupuis, de M. Allal et de Mme Bochard, délégation est donnée à M. Dominique Guillaume, chef du bureau de la gestion des crédits de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Allal, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
L'article 234-2.02 intitulé « Règles applicables » de la division 234 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 Le paragraphe 9.1 est ainsi rédigé :
« 9.1. Les navires spéciaux construits après le 1er février 1995 doivent satisfaire aux dispositions applicables aux navires de charge soit :
  - du chapitre 221-IV de la division 221 pour les navires de jauge brute égale ou supérieure à 300 effectuant une navigation internationale ;
  - de la division 219 pour les navires effectuant une navigation nationale. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 27 septembre 2004, M. Gilbert Toulgoat, trésorier-payeur général, est nommé agent comptable du compte de commerce « Opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement », en remplacement de M. Pierre-Marie Duval.
Outre les mesures législatives nécessaires à la transposition de la directive 94/33/CE mentionnée à l'article 1er, le Gouvernement est autorisé à modifier, par ordonnance, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, les dispositions de la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime en vue de permettre l'adaptation au secteur maritime des dispositions du code du travail relatives à l'apprentissage.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Merrien, de M. Foucault et de M. Bonneville, délégation est donnée à Mme Monique Colan, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, et à M. Marc Dijoux, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Merrien, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception.
Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2004, M. Barichard (Serge), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est radié du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 7 juillet 2004, date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes, en qualité de conseiller référendaire de 2e classe.
Par décret en date du 25 octobre 2004, M. Francis Girault, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides prévu à l'article 6 du décret n° 2004-814 du 14 août 2004 relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la Commission des recours des réfugiés.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 septembre 2004, M. Stéphane Le Moing, administrateur civil hors classe, sous-directeur des affaires européennes à la direction des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, est maintenu dans ses fonctions à compter du 20 décembre 2004 pour une durée de trois ans.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 28 janvier 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
Le montant définitif de l'unité de base mentionné à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale est fixé pour 2003 à 34,10 EUR.
 Il est fixé à 38,20 EUR par les organismes conventionnés avec :
 La caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne ;
 La caisse mutuelle régionale des professions industrielles et commerciales d'Ile-de-France ;
 La caisse d'assurance maladie des professions libérales de la région Ile-de-France ;
 La caisse d'assurance maladie des professions libérales de province ;
 La section mutuelle autonome des travailleurs non salariés de la batellerie ;
 La caisse maladie régionale des Antilles-Guyane ;
 La caisse d'assurance maladie et maternité des professions artisanales, commerciales, industrielles et libérales de la Réunion.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2004, Mme Dominique Greff-Bohnert, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est mise à disposition du ministère des affaires étrangères à compter du 5 janvier 2004, pour une durée de trois ans, pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France auprès des Pays-Bas en qualité de magistrate de liaison auprès des autorités judiciaires néerlandaises. L'intéressée est rattachée au groupe 4, au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967.
A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Michel Cabrières, chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Gérard Samuel, chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale. »
Art. 13. -  En vue de la délivrance par le ministre chargé des transports du certificat de sécurité, prévu à l'article 4 du décret du 23 décembre 1998 susvisé, les entreprises ferroviaires qui en font la demande doivent présenter la déclaration « CE » de vérification décrite à l'annexe V du présent décret, sous réserve, le cas échéant, des dérogations prévues aux articles 10 et 11 du présent décret.
Pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6, les membres du jury chargés d'entendre les élèves inspecteurs sont :
 - un directeur d'administration centrale relevant de l'un des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale ou bien, en cas d'empêchement, son suppléant, d'un rang égal à celui de sous-directeur, coordonnateur ;
 - un représentant d'un directeur d'administration centrale, du niveau de la catégorie A, relevant de l'un des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale ;
 - un représentant du niveau de la catégorie A du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ;
 - soit un directeur régional, soit un directeur départemental, soit un directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales ;
 - un membre en activité du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale ;
 - un enseignant ou un chercheur exerçant au sein d'une université ou d'un organisme de recherche ;
 - une personne qualifiée dans le domaine sanitaire et social.
 Le secrétariat du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire est assuré par l'Ecole nationale de la santé publique.
Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée :
 La directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant ;
 Titulaire : M. Moujart (Michel), directeur général du centre hospitalier universitaire de Tours ;
 Suppléant : M. Marie (Daniel), directeur général du centre hospitalier universitaire de Dijon ;
 Titulaire : M. Siahmed (Hamid), directeur du centre hospitalier de la Côte basque, à Bayonne ;
 Suppléant : M. Valamary (Dominique), directeur du centre hospitalier Le Vinatier, à Bron ;
 Titulaire : M. Rudloff (Guy), directeur de la maison d'accueil spécialisée de Lorquin ;
 Suppléant : M. Lecrique (Yves), directeur de l'établissement social d'Argonne, aux Islettes.
Liste complémentaire
    65 M. Michel Feraud ;
    66 M. Christophe Fichot ;
    67 M. Jean-Claude Lietard ;
    68 M. Dominique Laporte ;
    69 M. Eric Degas ;
    70 M. Jean-Pierre Autran ;
    71 M. Marc Bailleul ;
    72 Mme Catherine Galy ;
    73 Mme Marie-Pierre Orlandi, épouse Nicolau.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 février 2001, et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 11 mars 1997 octroyant l'agrément à la coopérative Coralis, union des coopératives groupe Coralis, La Lande Fauvel, 35290 Saint-Méen-le-Grand, sous le numéro PH 97483, pour sa production bovine, est abrogé.
Un arrêté du préfet de la Vendée en date du 24 novembre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon - Luçon - Montaigu.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon - Luçon - Montaigu, boulevard Stéphane-Moreau, 85925 La Roche-sur-Yon Cedex 09.
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 13 août 2003, le recours hiérarchique présenté par la SARL des Cliniques ardennaises tendant à l'annulation du rejet de sa demande d'autorisation en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de la polyclinique du Parc, à Charleville-Mézières (Ardennes), est rejeté.
Pour les frais de déplacements occasionnés par l'exécution des opérations de police sanitaire prévues au présent chapitre, les vétérinaires sanitaires perçoivent des indemnités kilométriques calculées selon les mêmes modalités que celles applicables aux fonctionnaires et agents de l'Etat, conformément aux dispositions du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié susvisé.
Le délai au terme duquel devront être effectuées les substitutions de fréquences prévues par la décision n° 2003-522 du 30 septembre 2003 pour les zones de Livarot et de Saint-Junien 1 et par la décision n° 2003-720 du 19 décembre 2003 pour la zone de Ribérac est reporté au 11 juin 2004.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (région Aquitaine) du 23 décembre 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Gironde à Bordeaux.
   Objet :
 Salaires minimaux des ouvriers.
   Signataires :
 Union régionale des industries de carrières et matériaux de construction d'Aquitaine (UNICEM-Aquitaine) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
Les lauréats bénéficiaires de prix spéciaux reçoivent un chèque du montant suivant :
 Premier prix spécial : 8 000 EUR.
 Deuxième prix spécial : 5 000 EUR.
 Troisième prix spécial : 4 000 EUR.
 Prix spécial « thésard » : 5 000 EUR.
 Prix spécial « jeune diplômé » : 5 000 EUR.
 Les lauréats bénéficiaires des prix spéciaux du jury national reçoivent un chèque d'un montant de 5 000 EUR.
 D'autres prix spéciaux dans des domaines technologiques spécifiques peuvent être attribués.