Art. 1er. -  Est rendue obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 au secteur des textiles artificiels, composée des textes généraux communs, de l'annexe I (ATAM) (2 fascicules), de l'annexe II (Cadres) et de l'annexe III (Salaires), à l'exclusion :
    - du troisième point du c de l'article 3 des textes généraux communs ;
    - du dernier alinéa de l'article 11 des textes généraux communs ;
    - des termes : « dans la mesure du possible et » figurant au quatrième alinéa de l'article 12 des textes généraux communs ;
    - du mot : « signataire » figurant à l'alinéa 3 de l'article 40 des textes généraux communs.
    Le cinquième alinéa de l'article 1er des textes généraux communs est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 135-2 du code du travail.
    La seconde phrase du point b de l'article 3 des textes généraux communs est étendue sous réserve de l'application de l'alinéa 1 de l'article L. 412-2 du code du travail.
    Le premier alinéa du point f de l'article 4 des textes généraux communs est étendu sous réserve de l'application de l'alinéa 2 de l'article L. 412-9 du code du travail.
    L'alinéa 3 du point e de l'article 5 des textes généraux communs est étendu sous réserve de l'application des alinéas 2 et 3 de l'article L. 424-4 du code du travail.
    L'alinéa 1 du point f de l'article 5 des textes généraux communs est étendu sous réserve de l'application de l'alinéa 2 de l'article L. 423-17 du code du travail.
    Le second alinéa de l'article 7 des textes généraux communs est étendu sous réserve de l'application des alinéas 7 et 8 de l'article L. 433-2 du code du travail.
    Le dernier alinéa de l'article 10 des textes généraux communs est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 236-2 du code du travail.
    L'alinéa 4 de l'article 11 des textes généraux communs est étendu sous réserve de l'application des articles R. 236-15 et R. 236-17 du code du travail.
    Le troisième alinéa du point 1 de l'article 16 des textes généraux communs est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-32-1 du code du travail.
    Le quatrième alinéa de l'article 17 des textes généraux communs est étendu sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord national interprofessionnel annexé).
    Le second alinéa de l'article 34 des textes généraux communs est étendu sous réserve de l'application de l'alinéa 9 de l'article L. 432-3 du code du travail.
    Le second alinéa de l'article 36 des textes généraux communs est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 123-1 du code du travail.
    Le premier alinéa de l'article 40 des textes généraux communs est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 511-1 du code du travail.
    Le premier alinéa du 3e paragraphe du point II (Rémunération) de l'annexe II (Cadres) est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-5 du code du travail.