Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  Délégation permanente de signature est donnée:
      Pour tous les litiges intéressant la direction générale des impôts et le     domaine: à M. Conrié, directeur, adjoint au directeur général des impôts;
      Pour tous les litiges intéressant le domaine, à M. Mallieu-Lassus, chef de     service: à M. Picard, sous-directeur, et à M. Charlot, directeur     départemental des impôts;
      Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts: à     MM. Pierrugues et Mallieu-Lassus, chefs de service, à MM. Ynden-Allart, Pays     et Font, sous-directeurs, à M. Ploquin, administrateur civil, à M. Mattei,
     conseiller de tribunal administratif, et à M. Delahay, directeur     départemental des impôts.
Par décision du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
     en date du 13 février 1995, l'arrêté du 23 août 1994 du préfet de la région     Poitou-Charentes rejetant la demande de la société civile de moyens Scanner     mobile de la Charente-Maritime, représentée par M. Rollet, gérant, en vue de     l'acquisition d'un scanographe mobile en Charente-Maritime, est confirmé.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Moisselin,
     sous-directeur des finances locales et de l'action économique, M. Claude     Morel, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Gérard     Moisselin, est habilité à signer, au nom du ministre de la réforme de l'Etat,     de la décentralisation et de la citoyenneté, tous actes, arrêtés et décisions     dans les mêmes conditions d'attributions et de limite que M. Gérard     Moisselin.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 28 juin 1995, M. Buna (Daniel), conseiller de 1re classe de     chambre régionale des comptes, est placé en service détaché en qualité     d'administrateur civil auprès du ministère de l'économie et des finances,
     pour exercer les fonctions d'adjoint d'un chef de bureau à la direction     générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des     fraudes, pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 1995.
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Pomel, de Mme     Anne-Marie Helleisen et de M. Philippe de Chazeaux, M. François Hemar,
     ingénieur des travaux agricoles, a délégation pour signer, à l'exception des     décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions     qui lui sont confiées.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Champon et de Mme     Geneviève Lacoste, Mme Laura Ortusi et Mme Marie-Paule Davy, attachés     principaux d'administration centrale, et Mme Chantal Parc, attaché     d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Michel     Champon, Mme Françoise Daudin et Mme Marie-Paule Fournier, attachés     principaux d'administration centrale, et Mlle Geneviève Merle, attaché     d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de Mme     Geneviève Lacoste, sont habilitées à signer les correspondances courantes,
     dans la limite de leurs attributions respectives.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Lorit, chef     du service de l'inspection générale de l'administration, délégation est     donnée à M. Bruno Acar, inspecteur adjoint de l'administration, secrétaire     général de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer, au     nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante du     service.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. François Clos, chef de     service, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation et dans la limite de ses attributions:
      1o A l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant     les affaires du service relevant de son autorité;
      2o Les titres de recette concernant le Fonds national des haras et des     activités hippiques, le remboursement des dépenses afférentes au contrôle et     à la vérification des opérations effectuées par les sociétés de courses de     chevaux et la part affectée à l'élevage des lévriers du prélèvement effectué     sur les sommes engagées au pari mutuel à l'occasion des courses de lévriers.
Art. 2. -  Les arrêtés du 19 février 1985 et du 10 mars 1987 fixant les     modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du     ministère de l'environnement des contributions perçues par les cellules     d'études des débits de cours d'eau et les services déconcentrés de     l'environnement sont abrogés.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Alcabas, la     délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 1er du présent     arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M.     Alain Puigmal, inspecteur du Trésor, Mlle Béatrice Faddi, Mme Dominique     Edmond-Nirennold et M. Jean-Luc Mathis, attachés d'administration centrale,
     directement placés sous l'autorité de Mme Anne-Marie Alcabas.
Nota.. - L'arrêté et ses annexes I et II seront publiés au Bulletin officiel     du ministère de l'éducation nationale en date du 14 septembre 1995, vendu au     prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13,     rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et     départementaux de documentation pédagogique.
      L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Par décision du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
     en date du 2 février 1995, la demande présentée par le centre hospitalier     intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges et la société civile de moyens     I.R.E.M.V.I.G., en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par     résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 0,5 tesla dans les locaux     du centre hospitalier intercommunal, sis 40, allée de la Source, à     Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), est rejetée.
Par décision du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
     en date du 13 février 1995, la demande de la société anonyme Radiologie     Saint-Martin, représentée par M. le docteur Challine, en vue de     l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire     d'une puissance de 0,5 tesla dans les locaux de la clinique Saint-Martin,
     sise 18, rue des Rocquemonts, à Caen (Calvados), est rejetée.
Concours interne
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0185 du 10/08/95                        Page 11999  a 12002    
                      ......................................................
      II. - Les dispositions relatives à la section Physique appliquée aux     technologies des équipements agronomiques et alimentaires sont remplacées par     les dispositions suivantes:
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est complété     ainsi qu'il suit:
      << Les universités mentionnées ci-dessous sont également habilitées, pour     l'année universitaire 1995-1996, à délivrer le diplôme national de     technologie spécialisé dans les spécialités et avec les mentions suivantes:
      << Université d'Artois (I.U.T de Lens): marketing des biens et services     industriels;
      << Université Bordeaux-I (I.U.T. A): centre de recherche études et     développement (C.R.E.D.);
      << Université de Brest (I.U.T. de Quimper): maîtrise de l'environnement     industriel (agroalimentaire);
      << Universités d'Evry et Paris-XI (I.U.T. d'Evry-Cachan): cadre     technico-commercial (instrumentation et informatique industrielle);
      << Université d'Evry - Val d'Essonne (I.U.T. d'Evry):
      << - vente spécialisée (immobilier);
      << - gestion spécialisée (immobilier);
      << - gestion spécialisée (point de vente);
      << Universités d'Evry - Val d'Essonne et Paris-XII - Val-de-Marne (I.U.T.
     d'Evry et Créteil): ingénierie des façades légères dans le bâtiment;
      << Université Lyon-I Claude-Bernard (I.U.T. de Lyon B): technicien animateur     de la qualité;
      << Université de Metz (I.U.T. de Metz):
      << - gestion des activités internationales (P.M.E.-P.M.I.);
      << - centre de formation au commerce européen;
      << - matériaux et procédés en plasturgie;
      << Université Nancy-I (I.U.T. Nancy-Brabois):
      << - métrologie et génie des procédés (eau et environnement);
      << - aquaculture continentale et aquariologie;
      << - construction bois;
      << - commercialisation de technologies;
      << - génie génétique, biologie moléculaire, culture cellulaire;
      << - techniques routières;
      << - sciences et techniques de l'eau;
      << - métrologie contrôle qualité;
      << - productique, génie mécanique;
      << I.U.T. de Longwy: acquisition et traitement en temps réel de     l'information;
      << Université Nancy-II (I.U.T. A):
      << - gestion européenne des petites et moyennes entreprises;
      << - négociateurs internationaux;
      << Université Paris-V (I.U.T. Paris-V): révision comptable;
      << Université Paris-X (I.U.T. de Ville-d'Avray): sciences et techniques de     spécialités aérospatiales;
      << Université Paris-XI (I.U.T. de Cachan):
      << - systèmes électroniques informatisés;
      << - cadre technico-commercial;
      << - conception et production automatisée (productique);
      << Université Paris-XI (I.U.T. d'Orsay):
      << - traitement et analyse de l'eau;
      << - méthodes physico-chimiques d'analyse;
      << Université Paris-XIII (I.U.T. de Saint-Denis): conception et production     automatisée (C.F.A.O.);
      << Universités Paris-V - Paris XIII (I.U.T. Paris-V et Villetaneuse): génie     logiciel en environnement distribué. >>
Par décision du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
     en date du 7 février 1995, l'arrêté du 3 août 1994 du préfet de la région     Ile-de-France rejetant la demande de la clinique de Turin, à Paris (8e), en     vue de créer un centre d'hémodialyse de 12 postes, est confirmé.
Art. 5. -  Les candidats adressent dans le même délai un dossier     administratif au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle à l'adresse     indiquée à l'article 4 ci-dessus, comportant les pièces suivantes:
      1o Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé,
     constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité     incompatible avec l'exercice des fonctions postulées;
      2o S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires;
      3o Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste:
      - n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une     collectivité ou un organisme public ou semi-public;
      - ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à être placé dans la     position statutaire requise à compter de la date à laquelle il prendra ses     nouvelles fonctions hospitalo-universitaires;
      4o Un formulaire, dûment complété, de demande de bulletin no 2 du casier     judiciaire;
      5o Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du     centre hospitalier et universitaire où l'intéressé fait acte de candidature.
Art. 1er. -  Les articles R. 302-5, R. 302-8, R. 302-9, R. 302-10, R.
     302-15, R. 302-17 et R. 302-26 du code de la construction et de l'habitation     sont modifiés ainsi qu'il suit:
      I. - Remplacer l'article R. 302-5 par:
      << Art. R. 302-5. -  La délibération prévue à l'article R. 302-3 est     notifiée aux personnes morales que l'établissement public de coopération     intercommunale juge utile d'associer à l'élaboration du programme local de     l'habitat. Celles-ci, dans un délai de deux mois à compter de la notification     de cette délibération, font savoir si elles acceptent d'être associées à     l'élaboration du programme local de l'habitat et désignent à cet effet leurs     représentants.
      << A l'issue du délai mentionnée à l'alinéa précédent, le président arrête     la liste des personnes morales associées. >>      II. - Remplacer l'article R. 302-8 par:
      << Art. R. 302-8. -  Le projet de programme local de l'habitat est arrêté     par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération     intercommunale. >>      III. - Remplacer le premier alinéa de l'article R. 302-9 par:
      << Après avoir été arrêté, le projet de programme local de l'habitat est     soumis par le président de l'établissement public de coopération     intercommunale aux communes membres et aux établissements publics de     coopération intercommunale territorialement concernés compétents en matière     d'urbanisme, d'action foncière ou de logement. >>      IV. - Remplacer la première phrase de l'article R. 302-10, par: << Au vu des     avis exprimés en application de l'article R. 302-9, l'organe délibérant de     l'établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau sur     le projet et le transmet au préfet. >>      V. - Remplacer la première phrase de l'article R. 302-15 par:
      << Le projet de programme local de l'habitat arrêté par le conseil municipal     est transmis au préfet. >>      VI. - Remplacer le premier alinéa de l'article R. 302-17 par:
      << Lorsqu'un programme local de l'habitat a été élaboré et adopté par un     établissement public de coopération intercommunale et si cet établissement     est doté de la compétence de politique du logement, le président de     l'établissement public et le préfet négocient une convention d'application du     programme local de l'habitat. >>      VII. - A l'article R. 302-26, supprimer le mot: << locatifs >>.
Art. 28. -  A la fin du premier alinéa de l'article 1er du décret du 1er     février 1988 susvisé est ajoutée la phrase suivante:
      << Sans préjudice des II et III ci-dessous, les dispositions prévues aux     articles 2, 3 (I) et 10 du présent décret s'appliquent aux travailleurs     indépendants et aux employeurs tels qu'ils sont mentionnés à l'article L.
     235-18 du code du travail. >>    
    CHAPITRE VII
    Modifications du décret no 88-448 du 26 avril 1988
Art. 12. -  1. L'article 1er de l'arrêté du 1er août 1986 est complété par     la disposition suivante:
      << - l'emploi pour la chasse à tir d'autres armes ou instruments de     propulsion que les armes à feu ou les arcs. >>      2. Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er août 1986 est     remplacé par les dispositions suivantes:
      << Les animaux des espèces suivantes: cerf, daim, mouflon, chamois ou isard     et sanglier ne peuvent être tirés qu'à balle ou au moyen d'un arc de chasse     conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15 février 1995 relatif à     l'exercice de la chasse à l'arc. >>      3. A l'article 4 de l'arrêté du 1er août 1986, il est ajouté un cinquième     alinéa ainsi rédigé:
      << Toutefois, le chevreuil peut être tiré à l'aide d'un arc de chasse dans     tous les départements conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15     février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc. >>      4. L'article 5 de l'arrêté du 1er août 1986 est complété par la disposition     suivante:
      << Tout arc de chasse ne peut être transporté à bord d'un véhicule que     débandé ou placé sous étui. >>
Art. 1er. -  Les personnes inscrites sur la liste d'admission au concours de     maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de     soins, d'enseignement et de recherche dentaires peuvent, jusqu'au 20 juillet     1995 (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi),
     postuler les emplois offerts au recrutement au titre de l'année 1995 (annexe     I).
Art. 26. -  Le décret du 13 février 1986 susvisé est ainsi modifié:
      I. - A la fin de l'article 1er est ajoutée la phrase suivante:
      << Sans préjudice des II et III ci-dessous, les dispositions prévues aux     articles 2, 3, 4 et 11 du présent décret s'appliquent aux travailleurs     indépendants et aux employeurs tels qu'ils sont mentionnés à l'article L.
     235-18 du code du travail. >>      II. - Dans le deuxième alinéa de l'article 2, il est ajouté après le mot <<     employeur >> l'expression: << ou le travailleur indépendant >>.
    CHAPITRE V
    Modifications du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 12     juillet 1995, M. Gentina (Jean-Claude), professeur des universités, est nommé     en qualité de directeur de l'Ecole centrale de Lille, pour une durée de cinq     ans à compter du 1er octobre 1995.
ARMEE DE TERRE
     André (Pierre, Edgard), chef d'escadron, train. Chevalier du 21 juin 1977.
    Bouin (Henri), colonel du corps technique et administratif, commissariat de     l'armée de terre. Chevalier du 30 mars 1977.
    Clausel (Bernard, Henri, Adrien), chef de bataillon, transmissions. Chevalier     du 13 juillet 1983.
    Couvreur (Lucien, Paul), chef de bataillon, infanterie. Chevalier du 22     janvier 1971.
    Dalm (Louis, Henri), colonel, train. Chevalier du 23 juin 1984.
    Garnier (Raymond, Antoine, Robert), lieutenant-colonel, infanterie.
    Gautier (André, Pierre, Donatien), lieutenant-colonel, infanterie. Chevalier     du 27 janvier 1979.
    Girardot (Jean, Claude), lieutenant-colonel, transmissions. Chevalier du 3     mars 1981.
    Gomanne (Paul-André, Emile, Charles), lieutenant-colonel du corps technique et     administratif, matériel. Chevalier du 11 novembre 1976.
    Jaeck (Jean-Marie), chef d'escadron, train. Chevalier du 25 mars 1983.
    Le Brun (Francis, Marie), lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie.
     Chevalier du 2 mars 1979.
    Mougenel (Georges, Claude, Charles), lieutenant-colonel, transmissions.
     Chevalier du 22 août 1981.
    Mutin (Pierre, Fernand), lieutenant-colonel, génie. Chevalier du 6 février     1981.
    Oury (Henri, Louis), lieutenant-colonel, infanterie. Chevalier du 14 mars     1981.
    Paris (Claude, Jacques, Emile), lieutenant-colonel, artillerie. Chevalier du     12 août 1980.
    Péchenet (Jean-Marie, Roland), colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier     du 14 juillet 1978.
    Penven (Lucien, Henri, Théophile), colonel, cadre spécial. Chevalier du 29     février 1980.
    Perrin (Guy, Emile), colonel, artillerie. Chevalier du 11 novembre 1979.
    Pocard (Michel, Raymond), chef d'escadron, train. Chevalier du 8 mai 1980.
    Prosperini (Christian, Ange, Louis), lieutenant-colonel, génie. Chevalier du     26 février 1986.
    Rigaut (Alain, Jean, Marcel), lieutenant-colonel, artillerie. Chevalier du 26     juin 1981.
    Schimmerling (Claude, Ernest, Alfred), colonel, transmissions. Chevalier du 19     février 1982.
    Villanova (Anselme, Denis), colonel, troupes de marine. Chevalier du 14     juillet 1972.
    Vourlat (Pierre, André, René), lieutenant-colonel, artillerie. Chevalier du 14     juillet 1979.
Art. 1er. -  L'article 57 du décret du 3 décembre 1983 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. 57. -  Peuvent être nommés dans l'emploi de secrétaire général     d'administration scolaire et universitaire pour exercer, dans les rectorats,     les inspections académiques ainsi que dans les services et établissements     relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur ou de la jeunesse et des sports, les fonctions de secrétaire     général du service ou de l'établissement et, dans les rectorats, les     fonctions d'adjoint au secrétaire général d'académie, les fonctionnaires     énumérés ci-après:
      << 1. Les administrateurs civils titularisés en cette qualité depuis quatre     ans au moins;
      << 2. Les conseillers d'administration scolaire et universitaire ayant     accompli dix ans de services effectifs en catégorie A et soit appartenant à     la hors-classe, soit ayant atteint au moins le 8e échelon de la classe     normale;
      << 3. Les fonctionnaires nommés depuis deux ans au moins dans l'emploi de     secrétaire général d'université régi par le décret du 30 novembre 1970     susvisé. >>
Art. 11. -  Il résulte des articles 3 à 9 que les documents suivants valent     classement, au sens de l'article 2, de la suspension de l'essieu moteur d'un     véhicule en circulation:
      - dans le cas des véhicules conformes à un type réceptionné et mis pour la     première fois en circulation après le 1er octobre 1995: attestation de     caractéristiques visée à l'article 5 jointe ou intégrée au certificat de     conformité du véhicule;
      - dans le cas des véhicules complétés à partir d'un véhicule incomplet     conforme à un type réceptionné et livré après le 1er octobre 1995, et     immatriculés à l'aide du certificat de carrossage ou de l'attestation de     montage d'un dispositif d'attelage visés à l'article 12, point 12.1, de     l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé: attestation de caractéristiques visée à     l'article 5 jointe ou intégrée au certificat de conformité du véhicule     incomplet;
      - dans le cas des véhicules réceptionnés neufs à titre isolé après le 1er     octobre 1995 s'ils sont complets, ou après le 1er janvier 1996 s'ils sont     complétés: procès-verbal de réception à titre isolé et son annexe visée à     l'article 6 du présent arrêté;
      - dans le cas des véhicules usagés ayant fait l'objet d'une transformation     notable susceptible d'en affecter le classement au sens de l'article 2, et     réceptionnés à titre isolé après le 1er octobre 1995: procès-verbal de     réception à titre isolé et son annexe visée à l'article 6 du présent arrêté;      - dans le cas des véhicules mis pour la première fois en circulation avant     le 30 septembre 1995, ou réceptionnés à titre isolé avant le 30 septembre     1995 s'ils sont complets, ou réceptionnés à titre isolé avant le 31 décembre     1995 s'ils sont complétés: attestation de classement conforme au modèle de     l'annexe II délivrée par le constructeur ou, le cas échéant, attestation de     caractéristiques visée à l'article 5 annexée ou intégrée au certificat de     conformité du véhicule;
      - dans le cas des véhicules complétés à partir d'un véhicule incomplet     conforme à un type réceptionné et livré avant le 30 septembre 1995, et     immatriculés à l'aide du certificat de carrossage ou de l'attestation de     montage d'un dispositif d'attelage visés à l'article 12, paragraphe 12-1, de     l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé: attestation de classement conforme au     modèle de l'annexe II délivrée par le constructeur du véhicule complété ou     par celui du véhicule incomplet ou, le cas échéant, attestation de     caractéristiques visée à l'article 5 annexée ou intégrée au certificat de     conformité du véhicule incomplet.
Art. 8. -  Pour les véhicules visés au dernier alinéa de l'article 7 autres     que ceux visés au deuxième alinéa de ce même article, le constructeur     effectue sous sa responsabilité les essais et vérifications nécessaires à     l'établissement de l'attestation de caractéristiques visée à l'article 5.
      Pour ces véhicules, l'attestation de caractéristiques peut, le cas échéant,     prendre la forme d'une surimpression apposée sur le certificat de conformité.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 16 août 1995, Mme Ralet (Marie-Christine), épouse Renard,
     fonctionnaire stagiaire dans le corps de maître-assistant d'école supérieure     depuis le 15 juillet 1993, affectée à l'Institut national agronomique, est     titularisée à compter du 15 juillet 1995 en qualité de maître-assistant     d'école supérieure de 2e classe.
Je soussigné, Mitterrand (François, Maurice), né le 26 octobre 1916 à Jarnac     (Charente), marié le 28 octobre 1944 avec Mlle Gouze (Danielle) sous le     régime de la communauté, demeurant à Paris (5e), 22, rue de Bièvre.
      Vu l'article 3-I, quatrième alinéa, de la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962     modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage     universel direct;
      Vu l'article L.O. 135-1 du code électoral;
      Vu la déclaration de situation patrimoniale adressée le 29 mars 1988 au     Conseil constitutionnel,
      Déclare sur l'honneur que mon patrimoine, défini conformément à l'article     L.O. 135-1 du code électoral, comporte les éléments ci-après à la date du     dépôt de la présente déclaration.
    I. - Eléments inchangés par rapport
    à la déclaration initiale du 29 mars 1988
      La déclaration précitée du 29 mars 1988 est confirmée en tous ses points en     ce qui concerne:
      La résidence principale du 22, rue de Bièvre à Paris (5e) dont la valeur     déclarée au titre de l'impôt sur la fortune de l'année 1994 s'établit à 4 719     000 F;
      L'indivision de Cluny (Saône-et-Loire) dont la valeur déclarée au titre de     l'impôt sur la fortune de l'année 1994 s'établit à 238 000 F plus 5 300 F     pour le terrain;
      La propriété de Planchez-en-Morvan (Nièvre) dont la valeur déclarée au titre     de l'impôt sur la fortune de 1994 s'établit à 31 380 F.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juillet 1995, M. Hanoux     (Daniel), attaché d'administration centrale du ministère de l'industrie, en     service détaché, est intégré dans le corps des attachés d'administration     centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du     Gouvernement) en qualité d'attaché d'administration centrale, à compter du     1er mai 1995, avec une ancienneté conservée dans le 6 échelon de 3 mois 5     jours.
Art. 6. -  Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique et de     l'assurance maladie et le directeur de l'action sociale au ministère de     l'intégration et de la lutte contre l'exclusion sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date     du 28 juin 1995, les arrêtés suivants sont modifiés comme suit:
    NOR: ACVM9440005A du 31 mars 1994
    (Journal officiel du 17 mai 1994)
      << M. Harbonnier (Jules), né le 23 juillet 1920 à Preux-au-Bois (Nord),
     décédé le 15 avril 1945 à Flossenburg (Allemagne) >>,
          Lire:
      << M. Harbonnier (Jules), né le 23 juillet 1920 à Preux-au-Bois (Nord),
     décédé le 15 avril 1945 à Sall Donau (Allemagne). >>    
    NOR: ACVM9540005A du 4 avril 1995
    (Journal officiel du 18 mai 1995)
      << M. Krakauer (Icek, Berek), né le 14 octobre 1920 à Czestochowa (Pologne),     décédé le 21 décembre 1994 en déportation >>,
          Lire:
      << M. Krakauer (Icek, Berek), né le 14 octobre 1920 à Czestochowa (Pologne),     décédé le 21 décembre 1944 en déportation. >>    
    NOR: ACVM9540016A du 20 avril 1993
    (Journal officiel du 3 juillet 1993)
      << M. Landauer (Georges), né le 22 juillet 1898 au Caire (Egypte), décédé le     29 mars 1945 à Buchenwald (Allemagne) >>,
          Lire:
      << M. Landauer (Georges), né le 22 juillet 1898 au Caire (Egypte), décédé le     31 mars 1945 à Langenstein (Allemagne). >>
Art. 1er. -  L'article 5 de l'arrêté du 26 mai 1995 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Cavarroc,
     directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice,
     délégation de signature est donnée à Mme Catherine Chadelat et à M. Olivier     Douvreleur, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux,     ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes,     arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. >>
Au grade de chevalier
     Mme Belleray, née Babou (Louise, Rolande), membre du bureau de l'association     nationale des anciens combattants de la Résistance; 63 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
    M. Chazard (André, Victor), conseiller national et président départemental de     l'Union nationale des évadés de guerre; 58 ans d'activités professionnelles     et de services militaires.
    M. Eysseric (Albert, Ismaël), président départemental de la Confédération     nationale des combattants volontaires de la Résistance; 52 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
    M. Lacour (André, Maurice, Emile), président honoraire de la section de Paris     de l'Union nationale des évadés de guerre; 66 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
    M. Mufraggi (François, Antoine, Laurent), président départemental honoraire de     l'Association nationale des médaillés de la Résistance française; 53 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Perez (Charles), secrétaire général adjoint de l'Association des Français     libres; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Uminski (Albert, Léon), président départemental de l'Association nationale     des médaillés de la Résistance française; 55 ans d'activités professionnelles     et de services militaires.
    M. Valentini (André), président de l'Amicale du maquis Fort-de-France; 54 ans     de services civils et militaires.
    CONTINGENT DES DEPORTES
    ET DES INTERNES DE LA RESISTANCE
Tribunal de grande instance de Chartres
      Mme Michelle Szabason, épouse Benichou, juge, est déchargée du service du     tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou et chargée du service du tribunal     d'instance de Chartres.
      Juge: Mme Martine Maze, épouse Barthot, auditeur de justice, en remplacement     de Mme Xerri.
      Mme Barthot est chargée du service du tribunal d'instance de     Nogent-le-Rotrou, en remplacement de M. Benichou.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteaudun: Mme Marie     Touret, auditeur de justice, en remplacement de Mme Michal.
      Juge d'instruction: M. Bruno Revel, substitut du procureur de la République     près ledit tribunal, en remplacement de M. Meurant.
      Juge des enfants: Mlle Myriam Bendaoud, auditeur de justice, en remplacement     de Mme Berthelemy, nommée substitut à l'administration centrale du ministère     de la justice.
      Juge de l'application des peines: sur sa demande, M. Fabrice Delbano, juge     au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargé du service du tribunal     d'instance de Saint-Quentin, en remplacement de M. Simonnet, décédé.
      Substitut du procureur de la République: M. François Capin, auditeur de     justice, en remplacement de Mme Aronoff, nommée conseiller référendaire à la     Cour de cassation.
Tribunal de grande instance de Melun
      Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Melun, du premier     grade, premier groupe: M. Bruno Bertrand, substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Paris (poste créé).
      Vice-président chargé de l'instruction: Mme Anne-Marie Daviot, épouse Toxe,     juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil (poste créé).
      Vice-président du second grade: Mlle Florence Deboeuf, premier juge audit     tribunal, en remplacement de Mme Lacroix.
      Juge: sur sa demande, M. Claude Saget, premier juge au tribunal de grande     instance de Montargis, en remplacement de Mme Deboeuf.
      Juge des enfants: sur sa demande, Mlle Sandrine Chabaneix, juge des enfants     au tribunal de grande instance de Troyes (poste créé).
      Juge de l'application des peines: sur sa demande, M. Patrick Auduge, juge au     tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal     d'instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Coquel, nommé juge au     tribunal de grande instance de Nanterre.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Provins: Mme Corinne     Lorente, auditeur de justice, en remplacement de Mme Marguerite.
      Substitut du procureur de la République: Mme Ulrika Delaunay, épouse Weiss,     auditeur de justice, en remplacement de M. Bonhomme.
Au grade de chevalier
     M. Caron (Bernard, Gaston, Gabriel), directeur de la protection sociale dans     un conseil national; 35 ans d'activités professionnelles, sociales et de     services militaires.
    M. Decourcelle (Paul, Maurice, Jules), président d'une association en faveur     de l'enfance inadaptée; 47 ans d'activités professionnelles, sociales et de     services militaires.
    Mme Gaudron, née Dezellus (Elisabeth, Marie, Hélène), vice-présidente d'une     fédération nationale d'associations d'aide à domicile; 51 ans d'activités     professionnelles et sociales.
    Mme Jourdan, née Chaltiel (Meha, Claire), vice-présidente d'un conseil     international des femmes; 50 ans d'activités professionnelles et sociales.
    M. Lebrun (Pierre, Maurice, Henri), président-fondateur d'une association     caritative; 41 ans d'activités professionnelles, sociales et de services     militaires.
    Mme de Lubersac, née Murat (Laetitia, Marie, Cécile), présidente d'honneur     d'un office d'hygiène sociale; 39 ans d'activités sociales.
    Mme Martelli, née Massiani (Anne, Félicité, Victoire), présidente d'une union     départementale d'associations familiales; 52 ans d'activités sociales.
    M. Migairou (Gabriel, Louis), président d'un institut de formation des     handicapés; 42 ans d'activités professionnelles et sociales.
    M. Niel (André, Noël, Louis), membre d'un conseil d'administration de     l'U.R.S.S.A.F.; 51 ans d'activités professionnelles, sociales et de services     militaires.
    M. Olle (Jacques, Pierre, Raymond), président d'associations de retraités; 37     ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires.
    Mme Ritz, née Moirot (Francine, Ghislaine, Marie), ancienne présidente     d'associations familiales; 45 ans d'activités professionnelles et sociales.
    M. Sommaire (Jean-Claude, Raymond), sous-directeur à l'administration     centrale; 35 ans de services civils et militaires.
    Ministère de l'agriculture,
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
      Vice-président du premier grade, premier groupe: M. André Jacquot,
     vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan, en remplacement     de Mme Chalumeau, nommée conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
      Procureur de la République adjoint: sur sa demande, M. François Boisseau,
     procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de     Rouen (poste créé).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Claire Bazy-Malaurie,
     directeur des affaires financières et de l'administration générale au     ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports,     à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intégration et de la     lutte contre l'exclusion et dans la limite de ses attributions, tous actes,
     arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation,
     ordres de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et     autres pièces relatives à l'exécution de la section budgétaire Ville du     budget Affaires sociales, santé et ville, à l'exception des décrets et des     réponses aux référés de la Cour des comptes.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire Bazy-Malaurie, la     délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à M.     Alain Lavoisier, chef de service à la direction des affaires financières et     de l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de     l'équipement et des transports, en ce qui concerne la section Ville du budget     Affaires sociales, santé et ville.
Tribunal de grande instance de Saumur
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Baugé: sur sa demande, M.
     Dominique Bequignon, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du     service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, en remplacement de M.
     Jessel, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la     justice.
Art. 3. -  Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er     janvier 1995, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en     France (liste A) des variétés désignées ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0178 du 02/08/95                        Page 11505  a 11508    
                      ......................................................
Art. 5. -  Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier     1995, avec transfert de la liste A (variétés de plantes cultivées en France     dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B     (variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être     multipliées en France en vue de leur exportation), l'inscription au Catalogue     officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de la variété     désignée ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0178 du 02/08/95                        Page 11505  a 11508    
                      ......................................................
Art. 7. -  Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en     France en vue de leur exportation (liste B) les variétés désignées ci-après:    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0178 du 02/08/95                        Page 11508  a 11510    
                      ......................................................
Tribunal de grande instance de Lille
      Vice-présidents du premier grade, premier groupe:
      Sur sa demande, Mme Sylvie Dupont, épouse Lejuste, conseiller à la cour     d'appel de Douai (poste créé);
      M. Jean-Pierre Champrenault, président du tribunal de grande instance de     Saverne (poste créé).
      Vice-président chargé de l'instruction: M. Thierry Polle, vice-président     audit tribunal, du second grade (poste créé).
      Procureur de la République adjoint: Mme Catherine Melet, épouse     Champrenault, premier substitut du procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Guillou,
     placé en position de service détaché.
      Mme Roselyne Gonez, épouse Lezier, juge, est déchargée du service du     tribunal d'instance de Tourcoing.
      Juge: sur sa demande, M. René Zanatta, juge au tribunal de grande instance     de Senlis.
      M. Zanatta est chargé du service du tribunal d'instance de Tourcoing, en     remplacement de Mme Lezier.
      Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille, sur leur demande:      M. Richard Bougon, juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, en     remplacement de Mme Jaillet;
      Mlle Marie-Laure Berthelot, juge au tribunal de grande instance de Reims, en     remplacement de M. Richevaux, placé en position de service détaché.
      Juges d'instruction, sur leur demande:
      Mlle Pascale Humbert, juge d'instruction au tribunal de grande instance de     Châteauroux, en remplacement de Mlle Danchaud;
      Mlle Nathalie Lerminier, juge d'instruction au tribunal de grande instance     d'Auxerre, en remplacement de M. Sauvage.
Tribunal de grande instance de Bourges
      Procureur de la République: M. Philippe Ker, substitut du procureur général     près la cour d'appel de Nancy, en remplacement de Mme Vallee.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vierzon: Mlle Hélène     Filliol, auditeur de justice, en remplacement de M. Riffaud.
      Juge d'instruction: M. Gérard Canolle, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Metz
      Premier procureur de la République adjoint: M. François Jurdey, substitut du     procureur général près la cour de Metz (poste créé).
      Juge: sur sa demande, M. Denis Knoll, juge au tribunal de grande instance de     Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville, en     remplacement de M. Muller, admis à cesser ses fonctions.
      Juge de l'application des peines: Mlle Catherine Reyter, auditeur de     justice, en remplacement de Mme Haye.
Tribunal de grande instance de Gap
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Briançon: Mlle Marianne     Rochette, auditeur de justice, en remplacement de M. Truc, nommé juge au     tribunal de grande instance de Valence.
      Substitut du procureur de la République: Mlle Isabelle Martinez, auditeur de     justice, en remplacement de M. Savelli, nommé substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Tribunal de grande instance de Tulle
      M. Jean-Pierre Desbordes, juge, est déchargé du service du tribunal     d'instance de Tulle et chargé des fonctions de juge de l'application des     peines.
      Juge: Mlle Danielle Salducci, auditeur de justice, en remplacement de M.
     Pacaud, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de     Bourgoin-Jallieu.
      Mlle Salducci est chargée du service du tribunal d'instance de Tulle.
      Juge d'instruction: M. Jean-Michel Pignoux, auditeur de justice, en     remplacement de M. Massard.
Cour d'appel de Metz
      Conseiller: Mme Brigitte Renault, épouse Duroche, vice-président au tribunal     de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de     Montpellier, du second grade, en remplacement de Mme Staechele.
      Substituts du procureur général:
      M. Jean-Philippe Duroche, premier juge d'instruction au tribunal de grande     instance de Nîmes, en remplacement de M. Thiel, nommé premier juge     d'instruction au tribunal de grande instance de Paris;
      Mme Marie-Madeleine Henry, épouse Alliot, vice-président au tribunal de     grande instance de Troyes, du second grade, en remplacement de M. Jurdey.
      Conseiller du second grade: sur sa demande, M. Francis Gatty, juge au     tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal     d'instance de Saverne (poste créé).
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
      Procureur de la République: Mlle Françoise Piccot, procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Béziers, en remplacement de     M. Bertrand.
      Juges d'instruction:
      Sur sa demande, M. Jean-Patrick Peju, premier substitut placé auprès du     procureur général près la cour d'appel de Lyon;
      Mme Marie-France Bay-Renaud, substitut du procureur de la République près     ledit tribunal, en remplacement de M. Barret.
      Juge des enfants: sur sa demande, M. Pierre Crouzier, substitut du procureur     de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, en     remplacement de M. Joly.
En qualité de représentant de l'administration
      M. Lasvignes (Serge), directeur des affaires générales, internationales et     de la coopération au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, en remplacement     de M. Delon (Francis).
      Est nommé membre de la commission de la modernisation des services publics     du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:
    En qualité de représentant de l'administration
      M. Viet (Claude), directeur des ressources humaines de La Poste, en     remplacement de M. Blanchard-Dignac (Christophe).
A N N E X E
      Responsable des effectifs, des concours et du comité médical.
      Assistant du rapporteur général de la section du rapport et des études.
      Secrétaire de la commission d'admission des pourvois en cassation.
      Secrétaire adjoint des sections administratives.
      Aide de bibliothèque.
      Assistant d'exploitation au service informatique.
      Assistant de secrétariat auprès du responsable du suivi des travaux     documentaires.
      Assistant de secrétariat au service des tribunaux administratifs et des     cours administratives d'appel (pour l'ensemble des juridictions).
      Adjoint du responsable du secrétariat particulier du président de la section     du contentieux.
      Assistant de secrétariat auprès du responsable des services de la     bibliothèque.
      Assistant du responsable des ordonnancements concernant les greffes des     juridictions administratives.
      Responsable du bureau du courrier.
      Deuxième adjoint au responsable du service de reprographie.
Art. 3. -  Les dispositions concernant les programmes des classes     préparatoires littéraires à l'Ecole normale supérieure et à l'Ecole normale     supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, en vigueur à la date de publication du     présent arrêté, sont maintenues ainsi qu'il suit:
      Année scolaire 1995-1996: classes de première année;
      Années scolaires 1995-1996 et 1996-1997: classes de seconde année.
Art. 18. -  Les dispositions du décret no 88-295 du 28 mars 1988 modifié     relatif à la prime d'équipement et à la prime d'emploi dans les départements     d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de     Saint-Pierre-et-Miquelon sont abrogées, sauf en ce qui concerne la     collectivité territoriale de Mayotte.
      A titre transitoire, ces dispositions continuent de s'appliquer aux primes     déjà accordées et en cours de liquidation, ainsi qu'aux demandes de primes     déposées avant l'entrée en vigueur du présent décret.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Pierre Landau,
     Jean-François Stoll et Philippe O'Quin, délégation est donnée à MM. Denis     Tersen et Jacques Delorme, administrateurs civils, à l'effet de signer, au     nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur et dans la limite de leurs     attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets     et des arrêtés.
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 1995, M.
     Chapuisat (Xavier), directeur de recherche du Centre national de la recherche     scientifique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs     des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université     Paris-XI, est intégré dans ledit corps à compter du 1er janvier 1995.
      Un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixera     ultérieurement le classement de l'intéressé dans le corps des professeurs des     universités.
Art. 1er. -  L'article 14 de l'arrêté du 5 avril 1991 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      Dans l'article 14, Epreuves du premier concours du groupe Sciences sociales     de la section des lettres, il convient de lire au dernier alinéa:
      << Pour les épreuves d'admissibilité et d'admission de langues vivantes     étrangères, le candidat peut choisir l'une des langues suivantes: allemand,
     anglais, arabe, chinois, espagnol, grec moderne, hébreu, italien, japonais,
     polonais, portugais et russe. >>
Art. 5. -  Le jury chargé d'apprécier les aptitudes des candidats à l'emploi     d'agent des services techniques est désigné par le garde des sceaux, ministre     de la justice.
      Il comprend au moins trois membres:
      - un magistrat de l'ordre judiciaire ou un greffier en chef des services     judiciaires, président;
      - au moins un greffier en chef et un greffier des services judiciaires     assurant des fonctions d'encadrement.
      Le jury peut, si besoin est, se scinder en groupes d'examinateurs. Dans     cette hypothèse, il devra compter un nombre suffisant de membres pour que     chaque groupe d'examinateurs comporte au moins un magistrat de l'ordre     judiciaire ou un greffier en chef, président, un greffier en chef et un     greffier des services judiciaires.
      Afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, le jury opère, s'il y a     lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs.
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 1995, vu l'avis     du Conseil supérieur de la magistrature, M. Legrand (Eric), procureur de la     République près le tribunal de grande instance d'Avranches, est placé en     position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature pour     exercer les fonctions de maître de conférences pour une durée de trois ans à     compter du 1er avril 1995.