ANNEXE
    NOMENCLATURE ET TARIFS
    Dispositions générales
    1. Définition
      1.1. Les prothèses internes sont des articles ou appareils conçus pour     prendre place intégralement dans l'organisme humain, pour assumer en partie     la fonction d'un organe ou remédier à des atteintes à l'intégrité corporelle     ou du moins pour les pallier.
        Les prothèses internes répondent aux critères suivants:
         - d'implantation: une prothèse interne est implantée intégralement dans     les tissus du corps humain, ce qui exclut, notamment, les appareils     constitués d'une partie implantable solidaire d'un élément externe (ex.
     fixateurs externes pour ostéosynthèse);
        - d'acte: la pose d'une prothèse interne nécessite un acte pratiqué par un     médecin, ce qui exclut, notamment, les accessoires relevant du titre Ier du     T.I.P.S. (ex. sondes urinaires);
        - de durée: une prothèse interne est implantée de façon durable, voire     définitive, ce qui exclut, notamment, les instruments médico-chirurgicaux     utilisés à l'occasion d'un acte thérapeutique de brève durée (ex. sonde de     dilatation vasculaire).
     1.2. Ces articles se divisent en deux catégories:
         Les articles inertes ou matériaux médico-chirurgicaux destinés à être     implantés dans le corps humain.
        Les articles actifs utilisant une source d'énergie (interne ou externe).
        Pour la distinction entre ces deux catégories:
        Doivent être considérés comme articles actifs utilisant une source     d'énergie interne ou externe les appareils dont le fonctionnement est assuré     au moyen d'une énergie épuisable et libérée indépendamment de l'énergie     physiologique;
        A contrario, doivent être considérés comme articles inertes l'ensemble des     autres prothèses ou matériaux médico-chirurgicaux, y compris les prothèses     mues par énergie physiologique.
     1.3. Les seuls greffons d'origine humaine entrant dans le cadre de ces     dispositions, car considérés comme des articles inertes, sont les greffons     stériles cornéens ou osseux pour transplant homo ou hétéroplastique.
        Ces greffons doivent, au minimum, répondre aux conditions du décret no     92-174 du 25 février 1992 relatif à la prévention de certaines maladies     transmissibles.
        Seuls sont pris en charge les greffons provenant de donneurs répertoriés     dont le bilan médical a montré qu'ils étaient exempts des maladies     transmissibles connues.
        Ces greffons sont:
        - soit stérilisés (par irradiation, ou par produits chimiques, ou par la     chaleur);
        - soit prélevés dans les conditions garantissant leur stérilité.
        Dans tous les cas, leur mode de conservation permet de garantir leur     stérilité.
     1.4. En l'absence d'une tarification prévue dans le cadre du tarif     interministériel des prescriptions sanitaires, les articles inertes sont pris     en charge sur la base des prix pratiqués par les fournisseurs, sur     présentation de la facture.
     1.5. Les articles actifs utilisant une source d'énergie doivent, pour être     pris en charge par les organismes d'assurance maladie, être inscrits par     arrêté interministériel au T.I.P.S. après avis de la C.C.P.S.
    2. Conditionnement
      Il doit être conforme à la Pharmacopée française en vigueur portant sur le     matériel médico-chirurgical stérile.
    3. Conditions de prises en charge
      Chaque produit, pour être pris en charge, doit comporter une étiquette     détachable autocollante apposable sur le volet de facturation (ou une facture     détaillée pour les implants sur mesure) comportant obligatoirement toutes les     mentions suivantes:
      - en clair, la désignation générique exacte du produit et tout spécialement     lorsqu'il se classe dans les items <<autres>>;
      - le numéro d'homologation ou, à défaut, s'il y a lieu, le numéro du     certificat de conformité du produit;
      - le numéro de code du T.I.P.S. complet (chiffres et lettre);
      - le tarif de responsabilité T.T.C.;
      - le cas échéant, le prix de vente public conseillé T.T.C.
      Le distributeur final mentionne le prix de vente public T.T.C.
    C HAPITRE  Ier
     301      Prothèses inertes     301A      Implant cardiovasculaire.
     301A01      Implant cardiaque.
     301A01.1      Valve cardiaque.
     301A01.2      Plaque d'obturation de communication.
     301A01.9      Autres.
     301A02      Implant vasculaire.
     301A02.1      Chambre à cathéter implantable, stérile, non réutilisable.
      Seuls sont pris en charge les implants ayant reçu un numéro de certificat de     conformité.
      La prise en charge est accordée pour la chimiothérapie anticancéreuse,
     l'antibiothérapie au long cours et la nutrition parentérale, sur entente     préalable et à condition que l'implantation soit réalisée en salle     d'opération et sous contrôle radiologique peropératoire.
      1. Accessoires nécessaires à l'utilisation d'une chambre à cathéter     implantable:
      Les aiguilles spéciales pour chambre à cathéter implantable:
      - aiguille de type I: aiguille à biseau tangentiel, type pointe de Huber     droite ou courbée;
      - aiguille de type II: aiguille de type I montée sur un système adhésif.
      Les accessoires à usage unique pour chambre à cathéter implantable:
      - accessoires pour la pose d'une perfusion, notamment: masque, champs,
     gants, calot, compresses, seringue, aiguille, adhésif transparent,
     prolongateur, robinet à trois voies;
      - accessoires pour hépariner la chambre à cathéter implantable, notamment:
     masque, champs, gants, calot, compresses, seringue, aiguille.
      Ils sont fournis:
      Soit à l'unité et pris en charge à partir des factures à concurrence du     tarif de responsabilité;
      Soit sous forme de set comportant sur son conditionnement son numéro de     stérilisation et l'étiquette détachable autocollante décrite dans le chapitre     <<Conditions générales>> ouvrant droit à sa prise en charge.
      Les accessoires à usage unique utilisés pour les chambres à cathéter     implantables peuvent être pris en charge, également, lors d'utilisation de     cathéter central tunélisé, dans les mêmes indications.
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0208 du 08/09/1992    
                      ......................................................
      301A02.2      Filtre vasculaire.
     301A02.3      Implant de pontage.
     301A02.9      Autres.
     301B      Implant digestif.
     301B01      Implant viscéral.
     301B01.1      Implant canalaire interne.
     301B01.9      Autres.
     301B02      Implant pariétal.
     301B02.1      Plaque de réfection de paroi.
     301B02.9      Autres.
     301C      Implant neurologique.
     301C01      Implant central.
     301C01.1      Valve pour traitement de l'hydrocéphalie.
     301C01.9      Autres.
     301C02      Implant périphérique.
     301D      Implant ophtalmologique.
     Lentille intraoculaire.
     301D01.1      Implant cristallinien, stérile, non réutilisable.
      La prise en charge est accordée pour le traitement de l'aphakie seulement.
      Seuls sont pris en charge les implants dont le prix de vente public T.T.C.
     n'excède pas le tarif de responsabilité ci-contre et qui figurent sur une     liste dressée par le ministère chargé de la santé.
    TARIFS
    (T.T.C.)
    -
     301D01.12                      ......................................................
     301D01.9      Autres.
     301D09      Autres que les lentilles intraoculaires.
     301E      Implant orthopédique.
     301E01      Implant articulaire.
     301E01.1      Du coude.
     301E01.2      De l'épaule.
     301E01.3      Du genou.
     301E01.4      De la hanche, stérile, non réutilisable.
     Seuls sont pris en charge les implants:
     - ayant reçu un numéro d'homologation; ou     - à titre transitoire, le numéro de dépôt de dossier pour ceux présents sur     le marché avant le 10 février 1991 et dont le dossier a été déposé avant le 9     mai 1991 auprès de la Commission nationale d'homologation, lorsqu'ils sont     soumis à cette procédure;
     - et dont le prix de vente public n'excède pas le tarif de responsabilité et     qui figurent sur une liste dressée par les ministères chargés de la santé et     de la sécurité sociale.
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0208 du 08/09/1992    
                      ......................................................
     301E01.9      Autres.
     301E02      Ligament articulaire artificiel.
      301E02.1      Du genou.
      301E02.2      Vertébral.
      301E02.9      Autres.
     301E03      Matériel d'ostéosynthèse.
     301E03.1      Plaque.
      301E03.2      Vis.
      301E03.3      Clou médulaire.
      301E03.9      Autres.
     301E04      Implant osseux, stérile, non réutilisable.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0208 du 08/09/1992    
                      ......................................................
      301F      Implant oto-rhino-laryngologique.
     301F01      De l'oreille.
     301F02      De l'oropharynx.
     301F03      Du larynx.
     301F03.1      Prothèse phonatoire pour fistule trachéo-oesophagienne.
     301F03.9      Autres.
     301G      Implant pleuropulmonaire.
     301G01      Implant pleural.
     301G02      Implant pulmonaire.
     301H      Implant urogénital.
     301H01      Implant urétérovésical.
     301H01.1      Tuteur urétéral double crosse.
     301H01.2      Tuteur urétéral simple crosse.
     301H01.9      Autres.
     301H02      Implant urétéral.
     301H03      Implant vésical.
     301H04      Implant sphinctérien.
     301H05      Implant pénien.
     301H09      Autres.
     301T      Autres implants.
     301T01      Implant mammaire.
     301T03      Agrafes internes, y compris le chargeur à usage unique.
     301T09      Autres.
     301Z      Greffons d'origine humaine stériles.
     301Z01      Greffons cornéens.
     301Z02      Greffons osseux.
    C HAPITRE  II
     302      Prothèses actives      Pour être prise en charge, une prothèse active doit être inscrite par arrêté     interministériel au T.I.P.S. après avis de la C.C.P.S.
     302A      Implant cardiovasculaire.
     302A01      Stimulateurs cardiaques.
      La liste et les tarifs des stimulateurs cardiaques reprend celle du III de     l'ancien titre VII, complétée par les arrêtés parus au Journal officiel     depuis la mise à jour du T.I.P.S. no 3.1991.
      Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française.
      Fait à Paris, le 24 juillet 1992.
    Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général de la santé:
    Le sous-directeur de l'organisation
    des soins et des programmes médicaux,
    H. KHODOSS
     Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
     Par empêchement du directeur des statuts,
     des pensions et de la réinsertion sociale:
     Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
     J.-L. HUCK