Paris, le 6 mars 2000. 
    Le Premier ministre à Mesdames
    et Messieurs les ministres et secrétaires d'Etat
    La simplification des formalités et des procédures administratives est souvent perçue comme un objectif à long terme et de caractère général, mais rarement comme un processus concret et efficace. Ainsi a pu s'instaurer, dans l'esprit des usagers, l'idée selon laquelle les relations avec l'administration sont, par nature, complexes, longues et aléatoires et, en conséquence, insusceptibles de toute amélioration substantielle.
    Un élan nouveau doit donc être donné, afin que soient mieux prises en compte les attentes des usagers et que puissent être surmontées les difficultés de tous ordres auxquelles se heurte souvent la démarche simplificatrice. Celle-ci doit en outre s'inscrire nettement dans la perspective plus large de la réforme de l'Etat et du développement des technologies de l'information et de la communication qui, à terme, sont de nature à modifier de façon substantielle les relations entre l'administration et les citoyens.
    C'est ainsi que la loi sur les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations apportera des améliorations notables des procédures et formalités, au bénéfice de toutes les catégories d'usagers. En outre, à l'initiative de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, un ensemble de mesures visant plus spécialement les petites et moyennes entreprises, qui supportent difficilement le coût que représente pour elles la complexité administrative, a déjà été arrêté.
    Mais ces nouvelles exigences rendent aussi nécessaire une réforme de l'organisation et des méthodes qui concourent à la simplification des formalités et des procédures administratives.
    C'est pourquoi le décret no 98-1083 du 2 décembre 1998 a pour objectif, pour donner à la fois plus d'ambition et plus d'efficacité à la politique de simplification des formalités, de mobiliser chaque membre du Gouvernement et l'administration placée sous son autorité autour de la confection et de la mise en oeuvre d'un programme annuel de simplifications administratives, qui sera arrêté après examen et avis de la Commission pour les simplifications administratives placées sous ma présidence.
    Vous trouverez en annexe à la présente circulaire des indications sur les programmes annuels de simplifications administratives, sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission pour les simplifications administratives et sur la simplification des formulaires. J'attacherai du prix à ce que ces programmes soient compris par vos services non comme une contrainte, mais comme l'occasion de marquer leur attachement à l'utilité de l'action administrative au service de nos concitoyens.
    Je vous demande de mettre en oeuvre, dans l'action que vous mènerez dans ce nouveau cadre, les priorités suivantes.
    S'agissant des citoyens, les démarches qui leur sont imposées ne doivent plus refléter la complexité de notre organisation administrative. En particulier, conformément à l'impératif national que constitue la lutte contre l'exclusion, dans les conditions définies par la loi no 98-657 du 29 juillet 1998, une attention toute particulière devra être accordée aux personnes qui, dans certaines situations de détresse, sont démunies d'adresse et ne sont donc plus en mesure de faire les démarches permettant d'obtenir la reconnaissance de leurs droits et l'attribution des aides auxquelles elles peuvent prétendre. Pour ces personnes, la priorité n'est pas la simplification des formalités administratives mais l'accès même à ces formalités.
    L'autre priorité portera sur les pièces justificatives, dont la constitution, chacun peut le constater dans la vie courante, représente la perte de temps la plus substantielle imputable aux formalités administratives. Leur nombre devra être réduit au strict minimum, après une analyse sévère de leur utilité réelle.
    S'agissant des entreprises, un effort tout particulier devra être fait pour les artisans et les petites et moyennes entreprises. Il importe, en particulier, qu'après avoir engagé des simplifications en matière fiscale et sociale, qui doivent être poursuivies et menées à terme, les services administratifs s'engagent dans la simplification, voire la suppression, des réglementations qui entravent le développement des entreprises. Par ailleurs, les formalités liées à l'emploi de personnel devront être revues de façon qu'en aucun cas elles puissent apparaître comme de nature à dissuader les embauches, notamment celle du premier salarié.
    Pour l'ensemble des entreprises, il conviendra, au-delà de la seule mise en ligne des formulaires, d'accroître les transferts de données numérisées entre elles et l'administration. Les entreprises, même de faible importance, doivent pouvoir, dans le respect de la confidentialité des informations et par signature électronique, transférer les données nécessaires à l'accomplissement des formalités administratives.
    Toutes ces mesures devront favoriser l'utilisation des nouvelles technologies de l'information comme instrument privilégié de la simplification administrative. Elles devront être définies en coopération étroite avec les représentants des particuliers, des professionnels, des entreprises et des associations ; je souhaite toutefois que vous procédiez dans toute la mesure du possible à la consultation directe des usagers.
    Enfin, un effort devra être accompli pour sensibiliser l'ensemble des fonctionnaires, tant lors de leur formation initiale que dans le cadre de leur formation continue, aux impératifs et exigences de la simplification administrative.
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    Le nouveau dispositif ne pourra réussir que par une mobilisation forte et permanente de l'ensemble des administrations.
    Une telle mobilisation nécessite une implication personnelle de votre part. Je vous demande, en particulier, de veiller à ce que le programme annuel de votre département ministériel soit à la fois ambitieux et soigneusement instruit et qu'il parvienne à bonne date à la Commission pour les simplifications administratives.