Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au grade d'ingénieur de 3e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
        Les spécialistes :
     Blaison (Gaëtan, Nicolas, Guy).
     Chaix (Emmanuel).
     Esteve (Pierre-Henri, Armel, Jean-Marie).
     Farail (François, Henri, Louis).
     Lebastard (Jean-Michel, François, René).
     Lejeune (Jérôme, Marie).
     Lelarge (Eric, Jean).
     Lorber (Marc, Pierre).
     Mattei (Raoul, Pascal).
     Picard (Bertrand, Olivier).
Art. 1er. - Lorsque les vérifications techniques, épreuves ou essais     prescrits en application des décrets et arrêtés susvisés sont effectués sous     l'autorité du directeur régional de l'industrie et de la recherche, les     redevances dues pour ces vérifications techniques, épreuves ou essais     comprennent des vacations et un forfait par appareil fixés comme il est     précisé aux articles ci-après.
Art. 12. - Les montants des commandes retenues pour l'application de     l'article 9 sont ceux qui figurent aux contrats de production des oeuvres     audiovisuelles dont le tournage débute au cours de l'exercice, signés par les     sociétés ou les services de télévision et effectivement inscrits dans leurs     comptes.
      Ces montants comportent:
      1o Les achats, avant la fin de la période réelle de prise de vues, de droits     de diffusion exclusifs sur le territoire français et sur des territoires     étrangers pour des diffusions en langue française d'oeuvres audiovisuelles;
      2o Le cas échéant, les parts de producteur.
Art. 1er. - Les personnels figurant sur la liste d'admission au concours de     professeur des universités - praticien hospitalier peuvent dans un délai de     vingt et un jours suivant la publication du présent arrêté au Journal     officiel de la République française (le cachet d'enregistrement du service     réceptionnaire faisant foi) faire acte de candidature aux emplois offerts au     recrutement au titre de l'année 1989 (annexes I et II).
Spécialité dénommée ARKOGELULES OLIVIER, gélules:
        Laboratoires Arkopharma.
       Composition: poudre de feuilles d'olivier, 210 mg pour une gélule. - A.M.M.     nos 332245.4 (boîte de 50 gélules [pilulier de chlorure de polyvinyle brun,
     cape en polyéthylène basse densité]); 332246.0 (boîte de 200 gélules     [pilulier de chlorure de polyvinyle brun, cape en polyéthylène basse     densité]) (décision du 11 décembre 1989).
Art. 3. - Les mesures énumérées aux articles 1e et 2 ne concernent ni les     médicaments, ni les catégories suivantes d'aliments destinés à une     alimentation particulière:
      - aliments de régime pour enfants en bas âge atteints de troubles     métaboliques ou nutritionnels;
      - aliments pour nourrissons présentés comme hypoallergéniques;
      - préparations diététiques pour l'allaitement des nourrissons;
      - mélanges nutritifs pour alimentation liquide spéciale,
      ni le tryptophane destiné à être incorporé dans les produits énumérés au     présent article.
Art. 1er. - Les rubriques relatives aux jouets et aux jouets nautiques de     l'annexe B de l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié susvisé sont supprimées à     la date de publication du présent arrêté.
      Cependant, les jouets et jouets nautiques importés ou fabriqués sur le     territoire national avant le 1er janvier 1990 et conformes aux normes     relatives aux jouets figurant dans les rubriques de l'annexe B peuvent être     commercialisés jusqu'à la date du 31 mars 1991.
Art. 2. - Les sommes versées par les employeurs pour participer au     financement de la formation professionnelle continue et des premières     formations technologiques et professionnelles dispensées par l'Ecole     nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès sont     rattachées au chapitre 34-97 Centres de responsabilité, Dépenses de matériel     et fonctionnement du budget du ministère de l'industrie et de l'aménagement     du territoire, section I, Industrie.
Art. 4. - La société est en outre agréée pour l'exploitation des lignes     régulières de passagers suivantes:
     a) Lignes permanentes:
      - jusqu'au 31 décembre 1990:
     Lyon-Limoges.
     Brive-Limoges.
     Paris-Colmar.
     Paris-Saint-Nazaire.
     Paris-Saint-Brieuc.
     Marseille-Brest.
     Nice-Brest.
      - jusqu'au 14 juin 1992:
      - jusqu'au 30 septembre 1992:
     Metz-Marseille.
     Metz-Bordeaux.
     Nancy-Toulouse.
     Nancy-Nantes.
      - jusqu'au 31 décembre 2004:
     Paris-Albi.
     Paris-Annecy.
     Paris-Chambéry.
     Paris-Dinard.
     Paris-Lannion.
     Paris-La Rochelle.
     Paris-Lille.
     Paris-Metz.
     Paris-Nancy.
     Paris-Roanne.
     Paris-Rodez.
     La Rochelle-Lyon.
     La Rochelle-Poitiers.
     La Rochelle-Toulouse.
     Tours-Poitiers-Toulouse.
     Strasbourg-Mulhouse.
     Bordeaux-Strasbourg.
     Nantes-Montpellier.
     Dinard-Saint-Brieuc.
     Strasbourg-Toulouse.
     Lyon-Metz.
     Lyon-Mulhouse.
     Lyon-Nancy.
     Lyon-Poitiers.
     Lyon-Reims.
     Lyon-Toulon.
     Lyon-Tours.
     Lyon-La Rochelle.
     Lille-Mulhouse.
     Lille-Nantes.
     Mulhouse-Marseille.
     Mulhouse-Nice.
     Mulhouse-Toulouse.
     Nantes-Bordeaux.
     Nantes-Toulouse.
     Toulouse-Marseille.
     Albi-Rodez.
     Lannion-Dinard.
     Lannion-Saint-Brieuc.
      b) Lignes saisonnières:
      - jusqu'au 31 décembre 2004:
     Paris-Courchevel.
     Paris-Royan.
     Chambéry-Courchevel.
     Chambéry-Lille.
     La Rochelle-Royan.
     Nice-Metz.
     Nice-Nancy.
     Nice-Vichy.
     Chambéry-Nantes-Brest.
PSYCHIATRIE
    Psychiatrie polyvalente
      Le code à cinq caractères indique le numéro du secteur:
       La lettre G correspondant aux secteurs de psychiatrie générale;
      La lettre I aux secteurs de psychiatrie infanto-juvénile;
      La lettre P aux secteurs en milieu pénitentiaire;
      La lettre A aux secteurs d'alcoologie;
      La lettre T aux secteurs de toxicomanie.
Art. 7. - Le budget et la comptabilité du centre d'accueil et de soins     hospitaliers de Nanterre sont tenus conformément aux dispositions du décret     du 11 août 1983 modifié.
      La section d'exploitation du budget général retrace:
      a) En dépenses, les charges énumérées à l'article 9 a du décret du 11 août     1983 modifié ainsi que les charges à répartir au titre des services communs à     l'ensemble des activités du centre d'accueil et de soins hospitaliers de     Nanterre;
      b) En recettes, les produits énumérés à l'article 9 b du même décret ainsi     que les contributions aux charges communes des activités retracées dans les     budgets annexes.
      Les présentes dispositions entreront en vigueur à compter du 1er janvier     suivant la date de publication du présent décret.
En qualité de membres suppléants
         M. Rivière, conseiller d'Etat en service ordinaire.
     M. Dondoux, conseiller d'Etat en service ordinaire.
     M. Roux, conseiller d'Etat en service ordinaire.
     M. Lambertin, conseiller d'Etat honoraire.
     M. Mérimée, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
     M. Fonade, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
     M. Bonneau, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
     M. Rippert, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Sur le moyen tiré de ce que le Conseil constitutionnel serait dans
      Considérant que les sénateurs auteurs de la première saisine relèvent que la     loi déférée est incomplète dans la mesure où son exposé des motifs prévoit     qu'un projet de loi complémentaire sera déposé pour <<organiser les     procédures de vote propres aux élections simultanées>>; qu'ils en déduisent     que le Conseil constitutionnel se trouverait <<dans l'impossibilité d'exercer     son contrôle sur la réforme projetée, contrairement à l'article 61 de la     Constitution>>;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1964 fixant la répartition des sommes à rattacher     au ministère de l'économie, des finances et du budget et provenant de     l'application du décret no 60-1472 du 27 décembre 1960;
      Vu l'arrêté du 29 mai 1980 fixant le montant des frais de copie à la charge     de la personne qui sollicite la reproduction d'un document administratif;
      Vu l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la     désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, notamment     l'article 5;
      Vu l'arrêté du 20 janvier 1988, complété par l'arrêté du 7 août 1989,
     relatif à la création et au fonctionnement des régies de recettes de la     direction générale de l'Institut national de la statistique et des études     économiques, ainsi que des directions régionales, du service interrégional     Antilles-Guyane, du service régional de la Réunion et du centre national     d'exploitation de Nantes,
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 17 mars 2003 susvisé est complété comme suit :
 - dans la colonne « Polluant », sont ajoutés les mots : « Arsenic », « Cadmium », « Nickel », « Benzo(a)pyrène » ;
 - dans la colonne « Périodicité minimale », sont ajoutés les mots : « Chaque trimestre » pour chacun des polluants ci-dessus.
Art. 1er. - Les agréments accordés aux organismes visés aux articles 3 à 6     ci-après sont strictement limités aux agents dont:
      - le nom;
      - la catégorie d'agrément (A ou B);
      - les secteurs d'interventions (habitat-tertiaire et/ou branches     industrielles);
      - éventuellement, les autres conditions particulières d'agrément,
     sont précisés sur la liste approuvée par la section permanente Agréments     d'experts du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie le 28 mai 1990.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 1999, M. Sauquet (Philippe), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er janvier 1995.
    M. Sauquet est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, instituée par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.
E. - MECANIQUE
     NF E 29-485 (décembre 1971). - Robinetterie de gaz. - Robinets à tournant. -     En fonte, à tubulures droites, à brides. - Pression nominale PN 10 pour     diamètres nominaux no 40 à 400 (homologuée le 26 novembre 1971).
     NF E 29-486 (décembre 1971). - Robinetterie de gaz. - Robinets à tournant. -     En acier ou en fonte à graphite sphéroïdal à tubulures droites, à brides. -     Pression nominale PN 10 pour diamètres nominaux no 40 à 400 (homologuée le 26     novembre 1971).
     NF E 29-487 (décembre 1971). - Robinetterie de gaz. - Robinets à tournant. -     En acier ou en fonte à graphite sphéroïdal à tubulures droites, à brides. -     Pression nominale PN 16 pour diamètres nominaux no 40 à 400 (homologuée le 26     novembre 1971).
     NF E 29-488 (septembre 1976). - Robinetterie de gaz. - Robinets à tournant. -     A tubulures droites, à brides. - Pressions nominales PN 10 et PN 16. -     Spécifications particulières de fabrication (homologuée le 6 octobre 1976).
<<B. - Epreuves orales
      <<1o Entretien avec le jury sur un sujet d'ordre technique et économique en     rapport notamment avec les activités antérieures des candidats (durée: trente     minutes; coefficient 2);
      <<2o Langue vivante I obligatoire (durée: vingt minutes, après une heure de     préparation; coefficient 1);
      <<3o Epreuve facultative portant sur le traitement automatisé de     l'information (durée: vingt minutes, après un temps égal de préparation;
     coefficient 1). Seuls les points obtenus au-dessus de la moyenne (10 sur 20)     à cette épreuve sont pris en compte pour l'admission à l'issue des épreuves     écrites et orales;
      <<4o Epreuve facultative de langue vivante II (durée: vingt minutes, après     une heure de préparation; coefficient 1). Seuls les points obtenus au-dessus     de la moyenne (10 sur 20) à cette épreuve sont pris en compte pour     l'admission à l'issue des épreuves écrites et orales.
      <<Le programme des épreuves écrites de ce concours est celui annexé à     l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant les modalités du concours d'admission à la     section d'ingénieurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles     (recrutement externe, concours C).
      <<Le programme de l'épreuve portant sur le traitement automatisé de     l'information est fixé en annexe I du décret du 14 mars 1986 susvisé (Journal     officiel du 19 mars 1986).>>
VIII. - Modalités de reversement de l'aide
      19. L'aide perçue est reversée au Trésor dans les cas prévus par l'arrêté     interministériel du 29 décembre 1989.
      20. En toute hypothèse, le calcul pro rata temporis prévu à l'article 8 de     l'arrêté interministériel du 29 décembre 1989 sera effectué jusqu'à la date     de radiation (date inscrite dans le certificat de radiation) ou jusqu'à la     date du gel (date réelle du gel communiquée par la direction générale des     douanes et des droits indirects).
      L'entreprise devra fournir, à cet effet, toute pièce justificative liée à     l'opération ou à l'événement en cause, notamment le contrat de vente et le     certificat de radiation du pavillon français.
      La présente instruction sera publiée au Journal officiel de la République     française.
Dans chaque région, sur proposition du délégué régional à la recherche et à la technologie et du directeur régional d'OSEO, le préfet nomme un jury régional composé d'industriels et de personnalités compétentes dans les domaines de la création et du financement des entreprises innovantes, de la valorisation de la recherche et du transfert technologique. La composition de ce jury devra respecter une répartition équilibrée entre les femmes et les hommes.
 Un secrétariat technique régional, placé sous l'autorité du président du jury régional, est assuré conjointement par le délégué régional à la recherche et à la technologie et le directeur régional d'OSEO. Il organise la réception, l'enregistrement, l'instruction des dossiers et l'harmonisation régionale des expertises avant la tenue des jurys régionaux. Il est assisté du réseau d'expertise externe pour l'harmonisation des expertises.
 Avant la réunion des jurys régionaux et avec l'accord du candidat, le secrétariat technique régional peut reclasser un projet d'une catégorie dans celle plus adaptée à son stade de maturation.
 Les jurys régionaux examinent l'ensemble des projets « en émergence » reçus ; ils établissent la liste des lauréats « en émergence » et déterminent le montant de la subvention qui peut être attribuée à chacun.
 Les jurys régionaux examinent l'ensemble des projets « création-développement » reçus et donnent un avis sur chacun d'entre eux. Ils transmettent au secrétariat technique national, décrit à l'article 8 du règlement, la liste hiérarchisée des projets « création-développement » qu'ils auront retenus pour leur région, avec, pour chacun d'eux, un avis et une proposition sur le montant de la subvention jugé nécessaire. Les propositions financières sont établies à partir de la liste des dépenses prévisionnelles présentée par les candidats et conformément aux règles de financement du concours précisées aux articles 9 et 10 du présent règlement.
 Après les délibérations de l'ensemble des jurys régionaux qui restent confidentielles, leurs présidents informent individuellement par courrier les candidats de leur jury respectif de la décision prise sur leur projet.
 Les jurys régionaux sont souverains et n'ont pas à motiver leurs décisions.
 Les secrétariats techniques régionaux veillent à la bonne mise en oeuvre des décisions prises.
Le présent décret portant transfert d'un crédit de 11 200 000 EUR en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) et de 267 ETPT est destiné à financer la prise en charge des agents concourant à l'enseignement secondaire au sein des écoles de formation maritimes et aquacoles gérés et payés, en raison du statut de ces personnels relevant de l'enseignement technique agricole, par le ministère de l'agriculture et de la pêche.
 Ce décret, réalisé à la demande du ministère chargé de l'écologie, est pris sur le fondement de l'article 12 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Conformément à cet article, le projet de décret a été transmis aux commissions parlementaires des finances ainsi qu'aux autres commissions concernées de l'Assemblée nationale et du Sénat.
1. Présentation détaillée de la mesure
 Le programme « Soutien et pilotage des politiques d'équipement » de la mission « transports » comprend du personnel relevant du statut de l'enseignement technique agricole concourant à l'enseignement maritime et aquacole pour des établissements publics locaux d'enseignement du second degré placés sous la tutelle du ministère chargé de l'écologie et de la mer. Il est proposé le transfert des emplois et crédits de rémunération vers le programme « enseignement technique agricole » dont la gestion et la paie sont assurées par les services du ministère de l'agriculture.
 Ce transfert permet de faire bénéficier le budget de l'Etat des économies d'échelle permises par la mutualisation entre ministères de la fonction paie pour des agents dont les statuts sont communs.
2. Imputation budgétaire détaillée
a) Ouverture de crédits
b) Annulation de crédits
c) Transferts des emplois
Art. 1er. - Il est organisé, chaque année, un concours national d'internat     en médecine à titre étranger par discipline. Ce concours est ouvert aux     étrangers autres que les ressortissants d'un Etat appartenant aux communautés     européennes ou de la Principauté d'Andorre titulaires d'un diplôme de médecin     permettant l'exercice de la médecine dans le pays d'obtention ou d'origine.
      Le nombre de postes offerts est fixé indépendamment du nombre de postes     d'internes mis au concours en vertu des dispositions de l'article 56 de la     loi du 12 novembre 1968 susvisée.
Art. 1er. - Le nombre de sièges de représentant du personnel au sein du     comité technique paritaire placé auprès du directeur interdépartemental des     anciens combattants et victimes de guerre de Marseille est fixé comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0022 du 26/01/1990    
                      ......................................................
Par décret en date du 23 novembre 2007, M. Jean-Michel Bedecarrax, sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommé au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (Siguy) en qualité de représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 9 novembre 2007 :
 Sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine :
 Mme Ave (Anne-Sophie), en remplacement de Mme Barthe (Anne) ;
 M. Lavoix (Pierre), en remplacement de M. Rolland (Alain) ;
  M. Sauban (Jacques), en remplacement de M. Huaut (Claude).
  Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine :
 M. Soton (Jean-François), en remplacement de M. Lavoix (Pierre) ;
 M. Richard (Yves), en remplacement de M. Sauban (Jacques).
Art. 2. - Est approuvé, dans les conditions prévues par l'article L. 324-1     du code des assurances, le transfert à la société Azur-Vie, dont le siège     social est à Chartres (28032), 7, avenue Marcel-Proust, d'une partie du     portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent,     de la société Savigamf, dont le siège social est à la même adresse.
La section 2 du chapitre IV du titre IV du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
 1° L'article R. 4344-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 4344-1. - L'exercice illégal de la profession d'orthophoniste ou d'orthoptiste est puni dans les conditions fixées par l'article L. 4344-4. »
 2° A l'article R. 4344-2, la référence à l'article « R. 4342-14 » est remplacée par la référence à l'article « R. 4342-16 ».
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Lyon est autorisée à     contracter un emprunt de 120000000 F destiné à financer le programme     d'équipement 1990 de l'aéroport de Lyon-Satolas.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les     recettes du service géré.
C HAPITRE  II
    Objectifs et fonctions
    Article 2
    Objectifs
      Le Fonds a pour objectifs:
      a) De servir d'instrument clé pour atteindre les objectifs convenus du     programme intégré pour les produits de base tels qu'ils sont énoncés dans la     résolution 93 (IV) de la Conférence;
      b) De faciliter la conclusion et le fonctionnement d'Accords ou Arrangements     internationaux de produit, en particulier concernant les produits de base qui     présentent un intérêt spécial pour les pays en développement.
5. Le Fonds verse, pour tous les dépôts en espèces et autres soldes en     espèces des Organisations internationales de produit associées, un intérêt à     des taux appropriés compatibles avec le rendement de ses investissements     financiers, et tenant compte du taux auquel il prête aux Organisations     internationales de produit associées et du coût des emprunts qu'il contracte     pour les opérations du premier compte.
      6. Le Conseil des gouverneurs adopte des règlements énonçant les principes     de gestion en vertu desquels il fixe les taux d'intérêt appliqués et versés     conformément aux paragraphes 4 et 5 du présent article. Ce faisant, le     Conseil des gouverneurs tient compte de la nécessité de préserver la     viabilité financière du Fonds et garde à l'esprit le principe d'un traitement     non discriminatoire entre les Organisations internationales de produit     associées.
Art. 28. - Si les élections suivent la dissolution d'un conseil régional ou     du conseil supérieur de l'ordre, lors de sa première réunion, celui-ci     procédera par voie de tirage au sort à la désignation de la moitié de ses     membres dont le mandat n'aura qu'une durée de trois ans.
      Il sera dressé procès-verbal de ces opérations et copie en sera envoyée au     ministre de l'agriculture.
Art. 6. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans     d'occupation des sols des communes de Puilboreau, Dompierre-sur-Mer et     Saint-Sauveur-d'Aunis, département de la Charente-Maritime, conformément aux     documents annexés au présent décret:
      Communes de Puilboreau et Dompierre-sur-Mer:
      - notice explicative comportant extrait de règlement;
      - extraits du plan de zonage au 1/5000 et au 1/2000;
      - liste des emplacements réservés.
      Commune de Saint-Sauveur-d'Aunis:
      - notice explicative comportant extrait de règlement;
      - extrait du plan de zonage au 1/5000;
      - liste des emplacements réservés.
      En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de     l'urbanisme, un arrêté pris par le maire de chacune des communes concernées     constatera qu'il a été procédé à la mise à jour des plans d'occupation des     sols.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 16 novembre 2007, est nommé membre du conseil d'administration de Météo-France, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des transports : M. Lallement (Didier), en remplacement de M. Gandil (Patrick).
Art. 6. - Le jury est composé de neuf professeurs des universités-praticiens     hospitaliers.
      Les membres du jury sont tirés au sort à partir d'urnes qui sont constituées     conformément à l'article 7 ci-dessous.
      La présidence du jury est exercée par le professeur des     universités-praticien hospitalier qui compte la plus grande ancienneté en     cette qualité; à ancienneté égale, la présidence revient au plus âgé.
2e COLLEGE: MAITRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES
    DISCIPLINES LITTERAIRES
    9e section
    Langue et littérature françaises
    1re sous-section
    Langue et littérature du Moyen Age et de la Renaissance
      Mlle Santucci (Monique), université Paris-III, en remplacement de Mlle     Queruel (Danielle), nommée professeur des universités.
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur des     hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - L'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans     l'industrie et le commerce ne peut pas procéder à des opérations de ventes et     d'achats de contrats ou d'options sur contrats admis à la négociation sur le     marché à terme des instruments financiers dans les conditions fixées par la     loi du 31 décembre 1987 susvisée.
ARMEE DE TERRE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
    INFANTERIE
        Les lieutenants-colonels de réserve:
     Eluère (Philippe, Marie, Joseph, Daniel).
     Fuhrmann (Fernand, Claude, Robert).
     Dospital (Guy, Emile, Ernest).
     Jaunet (Michel, Donat, Fernand, Marie).
     Brosst (Robert, Claude).
     Durand (Georges, Christian).
     Bolzer (Didier, Joseph, Marie), S.E.M.
     Généreux (Gilbert, Marius).
     Salgas (Jean-Pierre), S.E.M.
     Rambeau (Guy, Antoine, Ernest), S.E.M.
     Nélidoff (Dimitri).
     Ducretet (Jean, Charles).
     Ramondou (André, Marie, Charles).
     Feillant (Yves, Henri, Noël).
     Laborde (Pierre, François, Barthélemy, Achille).
     Féral (Robert, Louis, Marcel).
     Roche (René, Paul).
     Oddou (Pierre), S.E.M.
     Glinec (Louis).
     Brahimi (Kamel, Djamil).
     Touzé (René, Emile).
     Durand (François, Raymond, Bérenger, Joseph, Anselme).
     Verger (Junien, Claude).
     Samson (Jean, Emile, Louis), S.E.M.
     Von Saenger (Florian, Frédéric, Guilhem, Maria de Florieille), S.E.M.
     Sourzac (Paul, François, Louis).
     Delprat (Michel, Louis).
     Patout (Paul, Pierre).
     Py (André, Jean).
     Padovani (Joseph, Barthélemy).
     Labadie (Jean, Guy, Michel).
     Poglio (Louis, Jean).
     Gabas (Serge, Louis, Allain, Robert), S.E.M.
     Mathey (Alain, Francis), S.E.M.
     Desforges (Pierre, Michel, Marie).
     Tixier (Pierre, Charles, Gabriel).
     Lefèvre (Gérard, Michel), S.E.M.
     Georges (André, François, Gaston).
     Stockmann (Charles, Jean, Marie).
     Bouscayrol (Marc, Georges), S.E.M.
     Dernoncourt (Claude, Marcel), S.E.M.
     Fichben (Jacques, Jean, Pierre), S.E.M.
     Pellet (Camille, Robert), S.E.M.
     Péquignot (André, Guy, Fernand, Joseph), S.E.M.
     Hays (Patrick, Marie).
     Dufraisse (Jean-Pierre, François), S.E.M.
     Henry (Yves, Michel), S.E.M.
     Hanotaux (Gabriel, Gérald, René).
     Roussel (Jean-Marie, Del).
     Grosjean (Claude, Joseph, Alfred), S.E.M.
     Randot (Philippe, Charles, Louis, Arthur).
Garçons du groupe 1
      Barossi-Bacbar (Sylvain).
      Bonneville (Axel, Pierre, Manu, Gilles, Ronan).
      Briec (Loïc, Nicolas, Yann).
      Cabon (Julien, Jean, Joseph).
      Calvarin (Matthieu).
      Denuncq (Mathieu, Albert, Auguste).
      Droff (Vincent, André).
      Durand (Tangui).
      Falcoz (Edouard).
      Finel (Guillaume, Jacky, Gabriel).
      Gallien (Benoît, Marc).
      Gentric (Jean-Christophe).
      Grégoire (Christian, Francis).
      Guillerme (Jérémie, Philippe, Ange).
      Hirth (Julien, Lucien, André).
      Johan (Sébastien, Alain, Roger).
      Kerdraon (Alan, Jean, Sylvain).
      Le Bars (Nicolas).
      Le Bot (Philippe, François, Laurent).
      Le Gall (Benjamin).
      Le Merrer (Jérôme).
      Lemaire (Mickaël, Patrick, Jean, Augustin).
      Meunier (Pierre-Marie).
      Mevel (Lilian).
      Pignot (Sven, Virgil, Claude).
      Robert (Stanislas, Benjamin).
      Rodriguez (Michaël, Didier, Philippe).
      Tanguy (Benoît, Philippe, Marie).
      Vidal (Pierre-Olivier).
Pour prendre rang du 1er octobre 1994
    Fraction de contingent 1993/10A
    Calabro (Fabrice, François).
    Kervern (Michel).
    Lafage (Jean-Luc, Daniel).
    Macron (Philippe, Michel, Jérôme).
    Martin (Yannick, Christian, Mario).
    Monkerhey (Antoine, François, Corneille).
A N N E X E
    (6 inscriptions)
    Les médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation en application de l'article L. 601-2 du code de la santé publique cités ci-après sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités.
    Lorsqu'un médicament obtient une autorisation de mise sur le marché, la présente inscription conserve sa validité dans l'attente de la décision relative à l'agrément au titre de l'autorisation de mise sur le marché. Toutefois, à compter de la décision d'autorisation de mise sur le marché, les libellés figurant ci-après sont remplacés par ceux figurant à l'autorisation de mise sur le marché.
    Sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les médicaments suivants :
    589 083-7 Infracyanine 25 mg (vert d'indocyanine monopic), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 10 ml de solution glucosée à 5% en ampoule, B/1 (laboratoire Serb).
    589 132-8 Premarin 25 mg/5 ml (estrogènes sulfoconjugués équins), poudre et solvant pour solution injectable, B/1 (laboratoire Wyeth-Lederlé).
    589 133-4 Temodal 5 mg (témozolomide), gélules, B/5 (laboratoires Schering-Plough).
    589 134-0 Temodal 20 mg (témozolomide), gélules, B/5 (laboratoires Schering-Plough).
    589 135-7 Temodal 100 mg (témozolomide), gélules, B/5 (laboratoires Schering-Plough).
    589 136-3 Temodal 250 mg (témozolomide), gélules, B/5 (laboratoires Schering-Plough).
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 96-266 du 21 mai 1996 susvisée est     modifiée comme suit :
      << Site d'émission : 60, chemin Dozenval, La Ravine Sèche, 97425 Les     Avirons.
      << Altitude du site : 700 mètres.
      << Hauteur de l'antenne : 720 mètres (*).
      << (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, modifiée     par l'accord du 2 octobre 1992 tel qu'étendu par arrêté du 19 janvier 1993,
     les dispositions des accords du 29 mars 1996 C 28 (Indemnisation des     déplacements) et C 32-3 (Préretraite progressive et totale).
Art. 1er. -  L'article 1er de la décision no 92-335 du 14 avril 1992     susvisée est modifié comme suit :
      << La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en     annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente     décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Ille.     >>
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17     juin 1996, M. Festy (Michel), trésorier-payeur général, est placé en service     détaché auprès du conseil régional de Bretagne en qualité de directeur     général des services de la région Bretagne, pour une durée maximale de trois     ans à compter du 19 octobre 1995.
Art. 1er. -  L'article 3 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Vallet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Cécile Portier et à M. Brice Lannaud, administrateurs civils, et à MM. Patrick Dubois et René-Jacques Mayer, agents contractuels. »
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 juin 1996, M. Leal     (Louis), ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à     la direction des travaux maritimes de Toulon, est admis à la retraite, sur sa     demande, à compter du 8 juillet 1996 et sera radié des contrôles à la même     date.
Art. 1er. -  Il est institué une formation dénommée « formation complémentaire aux premiers secours sur la route ».
    Cette formation a pour objet l'acquisition des connaissances nécessaires à la bonne exécution des gestes de premiers secours destinés à préserver l'intégrité physique d'une victime d'accident de la route, en l'attente de l'arrivée des secours organisés.
    Cette formation complémentaire intéresse les titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours. Toutefois, les deux formations peuvent être dispensées en même temps.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Marie Aurand, Bernard Boyer et Dominique Sorain, MM. Pierre-Yves Bellot, ingénieur en chef d'agronomie, François Viel, administrateur civil, et Mme Cécile Bigot, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Art. 1er. -  Le délégué à l'information et à la communication de la défense, porte-parole du ministère de la défense, a pour mission de proposer et de mettre en oeuvre la politique générale d'information et de communication du ministère de la défense.
    A ce titre, il est notamment chargé :
    - d'animer et de coordonner l'information et la communication conduites par tous les organismes d'information et de communication du ministère de la défense, qui le tiennent informé de leurs activités ;
    - de représenter le ministère de la défense auprès des moyens d'information nationaux et internationaux ;
    - de veiller à la cohérence des publications des organismes mentionnés ci-dessus ;
    - de coordonner les principales actions de communication des organismes centraux et extérieurs du ministère de la défense.
    Il dirige les services de la délégation à l'information et à la communication de la défense.
    Il est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
    Si le délégué est une autorité civile, son adjoint est un officier.
A N N E X E
    MODELE D'AVENANT A LA CONVENTION DE PARTAGE
    RELATIVE AUX SERVICES D'ACTION SOCIALE ET DE SANTE
      Entre le préfet et le président du conseil général du département de......
      Entre nous,
                      ......................................................
    au nom de l'Etat,
          D'une part, et                      ......................................................
    agissant au nom de celui-ci,
          D'autre part,
      Vu le décret no 95-686 du 9 mai 1995 pris pour l'application de l'article    3 de la loi no 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions    d'ordre social;
      Vu la convention de partage des services d'action sociale et de santé    prévue à l'article 8 de la loi du 7 janvier 1983;
      Vu l'avis du comité technique paritaire auprès du directeur départemental    des affaires sanitaires et sociales en date du...... ,
      Art. 1er. -  Pour l'application de l'article 2 du décret du 9 mai 1995    susvisé, l'article 6 de la convention conclue entre le préfet et le                      ......................................................
    interministériel du......  est modifié et complété par    un  paragraphe III ainsi rédigé:
    << III. - Nouvelle répartition des emplois
    entre les services de l'Etat et les services du département
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 93-280 du 27 avril 1993 modifiée susvisée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mai 1998 à 22 heures au 11 mai 2003 à 22 heures.
Art. 7. -  Le jury de recrutement sur titres peut être propre à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ou commun, en totalité ou en partie, avec d'autres grandes écoles.
    Le jury de recrutement sur titres a pour mission d'instruire, par tous les moyens qui lui paraissent utiles, les dossiers de candidature qui lui sont soumis ; il peut organiser des entretiens ou des examens probatoires pour évaluer les candidats.
    Sur proposition du comité des études visé à l'article 13 ci-dessous, le ministre chargé de l'industrie arrête la liste des élèves stagiaires recrutés sur titres dans le cycle ingénieur civil, en première année et en deuxième année, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.
Art. 1er. -  Le 3o de l'article 2 du décret du 14 septembre 1988 susvisé est     remplacé par la disposition suivante:
      << 3o La description des locaux d'enseignement et éventuellement d'internat     ainsi que, s'il y a lieu, des moyens et locaux affectés à la documentation et     des moyens et installations permettant les travaux pratiques d'exploitation     et d'atelier dont dispose l'établissement. >>
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 98-08 en date du 27 mars 1998 pour l'accord du 28 janvier 1998 et no 97-17 en date du 4 juin 1997 (pour les 2 autres accords), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, aux prix respectifs de 45 F et de 44 F.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du     ministre du budget en date du 9 mai 1995, M. Le Vert (Louis), conseiller des     affaires étrangères de 1re classe, est détaché sur un emploi de     sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires     étrangères pour une période de cinq ans à compter du 19 avril 1994.
Par arrêté du délégué régional de la Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 9 avril 1998, l'arrêté du 26 novembre 1997 relatif à l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session de 1998) est modifié comme suit :
    « Le nombre de postes à ouvrir au concours réservé pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est fixé à 40. »
Art. 38. -  Le contrat d'insertion par l'activité doit faire l'objet d'un     écrit sous seing privé, établi en cinq exemplaires originaux. Chacun des     exemplaires originaux doit être signé par le directeur de l'agence     d'insertion, d'une part, et par le bénéficiaire du contrat d'insertion par     l'activité, d'autre part.
      Le projet de contrat fait l'objet d'un dépôt auprès de la direction     départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
     Celle-ci dispose d'un délai de quinze jours pour faire connaître à l'agence     ses observations éventuelles.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 4 décembre 1995, est approuvée la délibération     du conseil d'administration de l'université de Chambéry conférant le titre de     docteur honoris causa à Mme Phyllis Lambert, directeur et fondateur du Centre     canadien d'architecture, à Montréal (Canada).
Art. 3. -  Le dossier de candidature devra parvenir, le 5 juin 1998 au plus tard, à un rectorat d'académie choisi par le candidat (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi). Il pourra également être déposé au siège d'un rectorat d'académie dans ce même délai avant 12 heures.
    Les candidats doivent prévoir un délai d'acheminement suffisant lorsque le dossier est adressé par la voie postale, afin que celui-ci puisse parvenir à la date limite fixée par l'alinéa précédent.
Art. 53. -  Pendant la durée de la mise à disposition, l'utilisateur est     responsable des conditions d'exécution du travail telles qu'elles sont     définies par le présent décret.
      L'utilisateur est également responsable de celles des conditions d'exécution     du travail qui ont trait au travail de nuit, à l'hygiène et à la sécurité, au     travail des femmes et des jeunes travailleurs, au repos hebdomadaire et aux     jours fériés, telles que ces conditions sont déterminées par les dispositions     législatives ou réglementaires applicables au lieu de travail.
Académie de Rennes
      Ecole supérieure privée des affaires et du tourisme (E.S.A.T. Brest), 51,
     rue Traverse, 29000 Brest.
      Institut supérieur des sciences administratives et de gestion (Insag), 49,
     rue de Riaval, 35000 Rennes.
      E.T.P. Chantal Le Gozic, 52, boulevard Villebois-Mareuil, 35100 Rennes.
      E.T.P. Saint-Thomas, 31, rue Monseigneur-Duschesne, 35100 Rennes.
      Ecole centrale des techniciens de l'électronique et de l'informatique Ouest     (E.C.T.E.I.), campus de Ker Lann, 35170 Bruz.
Académie de Rouen
      Institut supérieur privé des cadres et techniciens, 5, rue Hascoët, 76600 Le     Havre.
      Lycée privé Join-Lambert, 39, rue de l'Avalasse, 76000 Rouen.
      Institut privé d'électronique de sécurité, route de La Chapelle-Réanville,
     27950 Saint-Marcel.
      Ecole supérieure de la distribution, 13, rue du Nord, 76044 Rouen.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et du ministre de l'économie et des finances en date du 25 avril     1996, MM. Beysson (Jean-Pierre), directeur général de Météo-France, Delleur     (Philippe), sous-directeur à la direction des relations économiques     extérieures au ministère de l'économie et des finances, Garcia (Michel),
     ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile à la     direction des affaires économiques et financières du ministère des affaires     étrangères, et Jaquard (Philippe), directeur de la navigation aérienne à la     direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, du     logement, des transports et du tourisme, sont nommés membres du conseil     d'administration de la Société française d'études et de réalisations     d'équipements aéronautiques (Sofreavia) en qualité de représentants de     l'Etat.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     janvier 1996, Mme Sonrel (Monique), substitut du procureur général près la     cour d'appel de Reims, est désignée commissaire du Gouvernement auprès de la     chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour,     en remplacement de Mme Lafont (Claude).
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 1995, les     ingénieurs en chef des ponts et chaussées dont les noms suivent sont promus     ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates     ci-après :
     Desbazeille (Bertrand), 4 octobre 1995 ;
     Vial (Pierre), 7 octobre 1995 ;
     Parent (Christian), 7 octobre 1995 ;
     Taxil (Maurice), 27 octobre 1995 ;
     Galinou (Jean-Pierre), 10 novembre 1995 ;
     Levy (Jean-François), 18 décembre 1995 ;
     Quatre (Michel), 23 décembre 1995 ;
     Slama (Raphaël), 23 décembre 1995.
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice,     du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 24 janvier 1996, M. Lajaunie     (Jean-Pierre), conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché au     ministère des affaires étrangères, est maintenu en détachement en qualité     d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française     auprès de la République du Burundi, pour une durée maximale de cinq ans à     compter du 3 juillet 1995.
Art. 16. -  La délégation aux relations internationales et à la coopération     assure, en liaison avec les services du ministère des affaires étrangères, le     développement des échanges et de la coopération avec les institutions     scolaires, universitaires et de recherche étrangères. Elle exerce ses     compétences par des actions bilatérales ou multilatérales, en particulier     avec les pays membres de la Communauté européenne et les pays francophones.
     A cet effet, elle contribue à la diffusion des connaissances et des méthodes     éducatives à l'étranger ; elle est chargée de la définition et de la mise en     oeuvre des procédures d'homologation, de l'encadrement pédagogique et de     l'évaluation des établissements scolaires français à l'étranger ; elle     coordonne les actions menées dans le système éducatif français en faveur de     l'enseignement international.
     Elle traite des questions concernant les rapports entre le système éducatif     français et celui des autres pays. Elle contribue à la définition et à la     conduite de la politique de coopération scientifique, technique et     universitaire internationales. Elle est responsable de la coordination et de     la mise en oeuvre des activités internationales des établissements     d'enseignement supérieur et de recherche. Elle suit l'exécution des grands     programmes scientifiques internationaux, et notamment communautaires.
Art. 5. -  En ce qui concerne les ventes de cuirs bruts et des produits     fabriqués en France, le recouvrement de la taxe est assuré par le comité     interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la     maroquinerie et de la chaussure suivant les règles et sous les garanties et     sanctions définies aux articles 8 à 10 du décret du 30 octobre 1980 susvisé.      Le décompte des sommes dues est établi par les entreprises sous leur     responsabilité. Celles-ci sont tenues d'adresser au comité interprofessionnel     de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la     chaussure, avant le 25 de chaque mois, la déclaration du chiffre d'affaires     qu'elles ont réalisé au cours du mois précédent ainsi que le montant de la     taxe dont elles sont redevables.
      Les entreprises sont tenues de fournir au président du comité     interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la     maroquinerie et de la chaussure et à toute personne déléguée par lui à cet     effet, sous la garantie du secret professionnel, toute justification de     nature à permettre le contrôle de leurs obligations.
Art. 2. -  A l'article 8 de l'arrêté du 30 décembre 1991 susvisé, il est ajouté un point 14o, ainsi rédigé :
    « 14o Les établissements n'ayant pas traité les déchets de mammifères visés par la décision 96/449/CE du 18 juillet 1996 précitée, conformément aux paramètres minimaux fixés par cette décision, doivent procéder ou faire procéder au retraitement ou à l'élimination de ces produits afin d'interdire leur entrée dans la chaîne alimentaire animale conformément aux dispositions de la décision 97/735/CE du 21 octobre 1997 relative à des mesures de protection en ce qui concerne les échanges de certains types de déchets animaux de mammifères. »
Représentants des réparateurs, installateurs
    et vérificateurs d'instruments de mesure
    M. Cottin (Jean-Pierre), Union nationale des professionnels du pesage.
    M. Farhat (Bachar), groupe des industries d'équipement de garage.
    M. Fournier (Alain), syndicat de la mesure.
    M. Mengus (Pierre), Association des stations agréées pour le chronotachygraphe.
    M. Sirot (Gilles), syndicat de la mesure.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 7 juillet 1997, M. Leyval (Paul), ingénieur divisionnaire du contrôle     de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 décembre 1997.