Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le I de l'article 3 (Directions relevant du chef d'état-major des armées) du titre Ier (Etat-major des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au A (Direction du renseignement militaire), tableau :
  a) A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Gérard Pons, directeur adjoint plans. » est supprimé (à compter du 1er août 2002) ;
  b) A la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le général Jean-Pierre Meyer, directeur adjoint opérations. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Denis Serpollet, directeur adjoint opérations. » ;
  2° Au B (Direction centrale du service de santé des armées), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le médecin général Roger Perraud, sous-direction études, planification, gestion. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le médecin général Philippe Loudes, sous-direction études, planification, gestion. ».
L'article 18-1 de la convention (Contrat) tel que créé par l'article 18 de l'avenant est étendu sous réserve de l'application des articles L. 122-1-2 et L. 122-3-1 du code du travail.
 Les points d et e de l'article 32 de la convention (Durée du travail), tels qu'ils résultent de l'avenant, sont étendus sous réserve de l'application de l'article L. 713-5 du code rural relatif au temps de travail effectif.
 Les deuxième et troisième alinéas de l'article 34 de la convention (Repos hebdomadaire et travail du dimanche), tels qu'ils résultent de l'avenant, sont étendus sous réserve de l'application du décret n° 75-957 du 17 octobre 1975 modifié fixant les conditions d'application des articles 997 et 997-1 (art. L. 714-1 à L. 714-3) du code rural relatif au repos hebdomadaire en agriculture.
 L'article 35 de la convention (Travail de nuit), tel qu'il résulte de l'avenant, est étendu sous réserve de l'application des articles L. 213-1 à L. 213-4 nouveaux du code du travail, selon lesquels la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 du code du travail ou son extension à de nouvelles catégories de salariés est subordonnée à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'entreprise ou d'établissement, qui doit contenir l'ensemble des clauses définies à l'article L. 213-4.
 L'article 37 de la convention (Sanctions), tel qu'il résulte de l'avenant, est étendu sous réserve de l'application des articles L. 122-40 à L. 122-46, L. 122-14 et suivants, L. 122-14-13 du code du travail ainsi que des dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection de certaines catégories de salariés, notamment les articles L. 236-11, L. 412-8, L. 425-1 et L. 425-2, L. 436-1 à L. 436-11 du code du travail.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Gille, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, et de M. Philippe Maler, sous-directeur, délégation est donnée à M. Christian Locq, attaché principal d'administration centrale, à M. Loïc Aballéa, administrateur des affaires maritimes, à Mme Marie-Sophie Dufau-Richet, administratrice civile, et à Mme Annette Gogneau, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 juillet 2002, M. Richard Temin, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 19 décembre 2002.
Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 juin 2002, M. Berder (Eric), sous-directeur de la sécurité maritime, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en qualité de représentant du ministre chargé de la mer.
Le I de l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Le A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration) est complété par un onzième alinéa ainsi rédigé :
 « 11° Direction de la protection et de la sécurité de la défense : M. le contrôleur général des armées Dominique Conort, directeur. » ;
 2° Le 1° et le 4° du C (Services de l'armée de terre) sont ainsi rédigés :
 « 1° Direction centrale du commissariat de l'armée de terre : M. le commissaire général Albert Bonnenfant, directeur. » ;
 « 4° Direction centrale des télécommunications et de l'informatique : M. le général Alain Mark, directeur. »
A l'article 19 de l'ordonnance n° 2000-219 du 8 mars 2000 relative à l'état civil à Mayotte, les mots : « d'un magistrat du siège désigné par ordonnance du président du tribunal supérieur d'appel » sont remplacés par les mots : « d'un magistrat du siège du tribunal de première instance ou du tribunal supérieur d'appel, désigné par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 novembre 2002, Mme Matet (Thérèse), attachée des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est intégrée dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture à compter du 1er janvier 2003 en qualité d'attachée de préfecture à la préfecture de la Corse-du-Sud.
L'annexe VII de l'arrêté du 6 février 1987 susvisé est ainsi rédigée :
« Contrat de formation professionnelle et en alternance
 Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs s'assure que le contrat présenté respecte les conditions suivantes :
 Le tuteur ou le maître d'apprentissage doit être titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option équitation ou activités équestres ;
 Le formateur doit être titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option équitation ;
 Pour la formation optionnelle, le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré est admis dès lors que son titulaire atteste d'une expérience professionnelle de cinq ans au moins. »
L'autorisation accordée par la décision n° 92-898 du 8 septembre 1992 reconduite par la décision n° 96-1153 du 3 décembre 1996 à l'association Swing FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Swing FM, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.
Les autorisations accordées par les décisions n° 92-870 du 8 septembre 1992 et n° 96-128 du 5 mars 1996, reconduites par la décision n° 97-427 du 18 mars 1997, à la SARL Radio Val d'Ambert pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RVA (Radio des Volcans d'Auvergne), sont reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.
L'annexe II de l'arrêté du 16 mai 1997 susvisé relatif aux modalités de délivrance de la note de l'épreuve pratique est ainsi rédigée :
 - soit T le nombre de pilotes classés ;
 - soit C la place obtenue par le candidat.
 La note N est arrondie au demi-point inférieur ou supérieur par la commission technique et est obtenue de la manière suivante :
 - pour les championnats du monde et la Coupe du monde :
N = (1 -  T  x 20 ;
C
N = (1 - 
 x 20 ;
T
 - pour les championnats d'Europe et la Coupe d'Europe :
N = (0,9 -  T  x 20 ;
C
N = (0,9 - 
 x 20 ;
T
 - pour le classement national des pilotes de la Fédération française de char à voile :
N = (0,8 -  T  x 20 ;
C
N = (0,8 - 
 x 20 ;
T
 - pour les championnats de France des jeunes :
N = (0,7 -  T  x 20 ;
C
N = (0,7 - 
 x 20.
T
 La note perd deux points pour chaque période de cinq ans écoulée entre la date de réalisation de la performance et sa date d'utilisation pour l'examen.
 Une note établie à partir du classement national des pilotes est attribuée en fonction de la place obtenue au terme d'une saison sportive.
L'emploi de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura est déclaré vacant à compter du 1er septembre 2002.
 Les conditions de nomination dans cet emploi sont fixées par le décret n° 2000-748 du 1er août 2000 relatif aux règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'outre-mer.
 Les réponses devront parvenir par courrier au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de l'administration générale et de la modernisation des services, sous-direction des ressources humaines, bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, ou par télécopie au 01-44-38-38-88, dans un délai de quinze jours à compter de la date de la publication au Journal officiel du présent avis de vacance.
A N N E X E (*)
 Zone de planification : Brive-la-Gaillarde.
 Fréquence : 103,90 MHz.
 Site d'émission : lieudit Pierretaillade, 19500 Meyssac.
 Altitude du site : 390 mètres.
 Altitude de l'antenne : 420 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 8 août 2002, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication.
 Le nombre total de postes offerts aux concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
 Le retrait des dossiers est possible du 26 août au 20 septembre 2002 inclus à la direction de l'administration générale (bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (pour les demandes par courrier, joindre une enveloppe de format 22,9 cm x 32,4 cm, timbrée à 1,75 EUR).
 Les dossiers d'inscription devront être déposés (exclusivement au bureau des concours) ou postés au plus tard le 27 septembre 2002, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse mentionnée précédemment.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront à Paris à partir du 12 novembre 2002.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de la culture et de la communication.
 Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, service du personnel et des affaires sociales, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone : 01-40-15-84-58).
 Accueil du public du lundi au vendredi de 13 heures à 17 heures.
 Internet : http://www.culture.gouv.fr, rubrique infos pratiques.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel a été délivré par le ministère délégué à l'industrie à la société à responsabilité limitée COGEROSE, dont le siège social est situé Le Clos de la Fontaine, 44340 Bouguenais. Cette installation, d'une capacité de production de 1 987 kW, est localisée à la même adresse.
L'autorisation accordée par la décision n° 92-841 du 8 septembre 1992, reconduite par la décision n° 97-417 du 18 février 1997, à l'association Société des citoyens amis des moyens audiovisuels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RTF, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2002 :
 M. Moreau (Lionel, Jocelyn, Patrice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Gagniere, Jean-Pierre Champenois, Cosimo-Antonio Fonti, Christian Novel et Laurence Drancourt, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère) ;
 Le retrait de M. Gagniere (Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Gagniere, Jean-Pierre Champenois, Cosimo-Antonio Fonti, Christian Novel et Laurence Drancourt, notaires associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Gagniere, Jean-Pierre Champenois, Cosimo-Antonio Fonti, Christian Novel et Laurence Drancourt, notaires associés est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Champenois, Cosimo-Antonio Fonti, Christian Novel, Laurence Drancourt et Lionel Moreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Validation des bulletins du lundi 19 août au samedi 24 août 2002 jusqu'à 19 h 30.
 Les matches se dérouleront les samedi 24 et dimanche 25 août 2002.
 Le tirage du Numéro pactole Matches aura lieu le samedi 24 août 2002.
 Les treize matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le samedi 24 août 2002 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 25 août 2002.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
Après l'article 8 du décret du 15 octobre 2002 susvisé, il est ajouté un article 8-1 ainsi rédigé :
 « Art. 8-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes, de M. Philippe Garnier, de Mme Françoise Liotet et de M. Alain Champaux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Michèle Koné, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels de l'administration centrale. »
Validation des bulletins du lundi 19 août au samedi 24 août 2002 jusqu'à 19 h 30.
 Les matches se dérouleront le samedi 24 août 2002.
 Le tirage du Numéro pactole Duo Foot aura lieu le samedi 24 août 2002.
   Les deux matches retenus :
 Match A :
 Equipe 1 : Lyon.
 Equipe 2 : Bastia.
 Match B :
 Equipe 3 : Bordeaux.
 Equipe 4 : Strasbourg.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le samedi 24 août 2002 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 25 août 2002.
 En application de l'article 9.2.1.2 du règlement, est pris en compte le nombre de buts marqués par chaque équipe à la fin du temps réglementaire, prolongations comprises si elles ont lieu, sans tenir compte des éventuels tirs au but.
 En application de l'article 9.2.2 du règlement, l'événement est annulé si une rencontre ne débute pas, n'a pas lieu, débute avant la fin des prises de jeux, ne parvient pas à son terme ou si le gain unitaire est inférieur à 1,5 EUR. Dans ce cas, le tirage du Numéro pactole n'a pas lieu et les mises sont remboursées dans le délai de forclusion mentionné à l'article 12 du règlement, contre remise du reçu, dans tout point de validation agréé de La Française des jeux.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel a été délivré par le ministère délégué à l'industrie à la société à responsabilité limitée PADI Energie, dont le siège social est situé route nationale 19, 10400 Le Mériot. Cette installation, d'une capacité de production de 1 010 kW, est localisée à la même adresse.
L'autorisation accordée par la décision n° 92-895 du 8 septembre 1992, reconduite par la décision n° 97-440 du 14 janvier 1997, à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RMC Info, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2002, le montant de l'avance accordée à la régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Midi-Pyrénées et de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne est porté à 80 000 EUR.
Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, exerce, par délégation du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les attributions de celui-ci relatives à la parité et à l'égalité professionnelle. A ce titre, elle est notamment chargée de promouvoir les mesures destinées à faire respecter les droits des femmes dans la société et à accroître les garanties d'égalité dans les domaines politique, économique, social et culturel.
 Elle assiste le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et connaît de toutes les affaires qu'il lui confie.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 4 juillet 2002, sont nommés membres de la commission du label « Bleuet de France » au titre du 2° de l'article 4 de l'arrêté du 26 janvier 2000 portant création de cette commission :
 M. Doussin (Georges), rapporteur de la commission Mémoire et solidarité du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
 M. Gouellain (Jean-Claude), président de la commission des affaires générales et financières du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
 M. Orlowski (Micislas), administrateur de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
 Mme Darricau (Denise), membre du collège de l'oeuvre nationale du « Bleuet de France ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryse Leduc, attachée principale d'administration centrale, M. Jean-Claude Lanusse, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Maryse Leduc, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants d'un montant inférieur à 90 000 EUR et les bons de transport et les cartes professionnelles des agents de la direction du personnel, des services et de la modernisation.
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel des Communautés européennes n° L 170 du 29 juin 2002 du règlement (CE) n° 1151/2002 du Conseil du 27 juin 2002 améliorant le régime tarifaire préférentiel actuellement applicable à l'importation de certains produits agricoles originaires d'Estonie et abrogeant le règlement (CE) n° 1349/2000 modifié (Journal officiel des Communautés européennes n° L 155/2000).
 Ce règlement prévoit :
 - l'importation dans la Communauté en exemption de droit et en quantité illimitée des produits repris sous les codes NC visés à l'annexe I ;
 - la suppression des contingents tarifaires communautaires repris en annexe II (les marchandises sont admises en exonération totale ou partielle de droits de douane lors de leur importation dans la Communauté) ;
 - une modification des codes NC pour certains produits agricoles repris dans les contingents tarifaires visés à l'annexe III ;
 - la mise en place de nouveaux contingents tarifaires repris à l'annexe IV ;
 - la transformation de certains contingents tarifaires communautaires gérés avec certificat d'importation en contingents tarifaires gérés selon le principe du fur et à mesure repris en annexe V.
 En conséquence, un tableau synthétique des contingents tarifaires communautaires mis en place à l'importation de certains produits agricoles originaires d'Estonie en vigueur à compter du 1er juillet 2002 est repris en annexe VI.
 Les contingents tarifaires communautaires dont le numéro d'ordre est supérieur à 09.5100 sont gérés selon la procédure habituelle du fur et à mesure par les services de la Commission, les demandes étant établies auprès du bureau de dédouanement qui les transmet au SETICE (service des titres du commerce extérieur, télécopie : 01-55-07-45-18).
 Le bénéfice du régime préférentiel est subordonné à la production d'un document justificatif de l'origine tel que prévu dans le protocole définissant la notion de « produits originaires » dans l'accord entre la Communauté et l'Estonie (certificat EUR 1 ou « déclaration de l'origine sur facture »).
 Ce règlement est applicable à partir du 1er juillet 2002.
 Par ailleurs, il est rappelé que les modalités de gestion des contingents tarifaires communautaires dont le numéro d'ordre est inférieur à 5 100 ne font pas l'objet du présent avis.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 1er juillet 2002, M. Bouchet (Daniel), inspecteur du travail à la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal au titre du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er septembre 2002 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juillet 2002, est nommée membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentante de l'administration
 Mme Catherine Aubey-Berthelot, chargée de la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, en remplacement de M. Jean-Claude Ruysschaert.
Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2002, M. Viprey (Christophe), ancien élève de l'Ecole nationale d'administration, est nommé et titularisé à compter du 1er avril 2002 dans le corps de l'expansion économique à l'étranger, en qualité de conseiller commercial de 2e classe, 7e échelon.
Par décision en date du 12 décembre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a retenu le projet présenté par la société Télé Hautes-Alpes, présélectionné en réponse à l'appel aux candidatures n° 99-556 du 21 décembre 1999, en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé par voie hertzienne analogique terrestre sur les zones de Gap et de Briançon.
 Conformément à la procédure visée à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le conseil a adopté, le 15 mai 2001, un projet de convention pour la société Télé Hautes-Alpes. Ce projet a ensuite été transmis à la société Télé Hautes-Alpes par le conseil le 18 mai 2001.
 Aux termes de l'article 2 du projet de convention précité 2001 : « La société Télé Hautes-Alpes est constituée sous la forme d'une société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 60 980 EUR (400 000,2 F). La composition du capital de la société, en actions et en droits de vote, est la suivante : la société Presse Hautes-Alpes 30 490 actions, soit 50 % ; la société Direct Vidéo, 30 490 actions, soit 50 %. »
 Par courriers datés des 28 juin et 17 décembre 2001, la société Télé Hautes-Alpes a pris l'engagement de communiquer au conseil les informations concernant la structure et le montant de son capital social tels que figurant dans le projet de convention précité.
 Or, à ce jour, le conseil constate que la société n'a pas communiqué les éléments d'information visés précédemment.
 Le conseil ne peut donc pas examiner si la structure, la répartition et la composition définitive du capital de la société Télé Hautes-Alpes figurant dans le projet de convention précité sont compatibles avec le dossier de candidature et les engagements pris lors de l'audition publique.
 Le conseil demeure ignorant de la réalité de l'augmentation de capital, de la mise en oeuvre de transformation de la SARL Télé Hautes-Alpes en société par actions simplifiée (SAS) acceptée par le Conseil lors de sa séance plénière du 4 avril 2001, de la liste définitive du comité composé de personnalités indépendantes chargé de veiller à l'expression du pluralisme.
 Le conseil rappelle que c'est sur le fondement de ces engagements que le conseil a été conduit à présélectionner le projet Télé Hautes-Alpes.
 Le conseil, responsable de la gestion des fréquences en vertu des articles 21 et 22 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, estime qu'il ne saurait faire perdurer une situation revenant à immobiliser des fréquences disponibles, en l'espèce, des fréquences analogiques pour lesquelles la rareté de la ressource a été constatée sur les zones de Gap et de Briançon.
 En conséquence, le Conseil supérieur de l'audiovisuel décide, d'une part, de demander à la société de lui fournir les informations visées précédemment et, d'autre part, de fixer au 18 décembre 2002 le délai impératif de la conclusion de la convention précitée.
 A défaut, l'appel aux candidatures susvisé sera alors déclaré infructueux.
 Cette délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 18 juin 2002.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 juin 2002, Mme Laurence Dubois, épouse Brouillet, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placée en position de détachement du 1er décembre 2001 au 30 novembre 2006 auprès du centre régional de la propriété forestière de Franche-Comté (CRPF) pour exercer les fonctions de directrice.
M. Jacques de Metz, général de division du cadre de réserve, chef du bureau commun du service national de la coopération, reçoit délégation permanente du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué à la coopération et à la francophonie et du ministre délégué au commerce extérieur à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 5 juillet 2002, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes).
 Le nombre de places offertes est fixé à 2.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 27 août 2002 inclus, terme de rigueur.
 L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 24 septembre 2002.
 L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 20 novembre 2002.
 La composition du jury et la liste des candidat(e)s admis(e)s à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidat(e)s doivent s'adresser à la direction générale de l'aviation civile (service des ressources humaines, bureau du recrutement et de la formation), 50, rue Henri-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-58-09-46-60 ou 01-58-09-46-61).
 Cet examen s'adresse uniquement aux fonctionnaires de catégorie C ou de même niveau en fonction depuis au moins cinq ans dans un service de la DGAC, dans les établissements publics qui en dépendent ainsi que dans l'établissement public Météo-France, comptant au moins neuf ans de services publics.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 avril 2003, Mme Bergeal (Catherine), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommée sous-directrice des sites et des paysages à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable (direction de la nature et des paysages) pour une période de trois ans.
Un arrêté du président du conseil général du Cher en date du 17 mars 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance et de la famille du Cher, à Bourges.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général du Cher, direction des ressources humaines, service des emplois, de la formation et de la communication interne, place Marcel-Plaisant, 18023 Bourges Cedex.
Un arrêté du préfet du Calvados en date du 13 mars 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier spécialisé de Caen.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier spécialisé de Caen, 93, rue Caponière, 14012 Caen Cedex.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 août 2002 :
 Sont nommés membres titulaires de la commission pour une durée de trois ans renouvelables :
En qualité d'inspecteur général :
 M. Jean-Pierre Jochum, inspecteur général des finances.
 M. Alain Larange, inspecteur général de l'administration.
 M. Serge Tricoire, inspecteur général des affaires sociales.
 M. Gérard Dusart, inspecteur général de l'agriculture.
En qualité de personne qualifiée :
 M. François Leblond, préfet honoraire.
 M. Jacques Joutard, trésorier-payeur général honoraire.
 Sont nommés membres suppléants de la commission pour une durée de trois ans renouvelables :
En qualité d'inspecteur général :
 M. François Cailleteau, inspecteur général des finances.
 M. Jean-Guy de Chalvron, inspecteur général de l'administration.
 M. Eric Schmieder, inspecteur général des affaires sociales.
 M. Jean-Jacques Benetiere, inspecteur général de l'agriculture.
En qualité de personne qualifiée :
 M. Henri Rouanet, préfet honoraire.
 M. Bernard Duchesne, trésorier-payeur général honoraire.
 Est nommé en qualité de président de la commission : M. Jean-Pierre Jochum, inspecteur général des finances.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 août 2002, M. Bourron (Stanislas), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de deux ans à compter du 8 juillet 2002.
Les dispositions des articles Ier à V de l'accord interprofessionnel susvisé relatif à la fermeté des pêches et nectarines, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues pour une durée de trois ans à compter de la signature de l'accord à tous les membres des professions constituant cette association.
 Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes concourent, à l'occasion de leurs fonctions, à l'application de cet accord.
Un arrêté du préfet des Côtes-d'Armor en date du 6 mars 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Pierre-Le Damany de Lannion.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Pierre-Le Damany, BP 248, 22303 Lannion.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 5 juin 2002, deux concours sont ouverts pour le recrutement à titre externe et interne d'attachés de l'Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes). Le nombre de postes offerts est fixé à 12.
 Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 Concours externe : 8 ;
 Concours interne : 4.
 La clôture des inscriptions est fixée au 14 septembre 2002 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès du service de l'administration (bureau de la formation), ONIC, 21, avenue Bosquet, 75341 Paris Cedex 07.
 La demande peut également être faite par courrier électronique : f.kern@onic.fr.
 Les dates et le lieu des épreuves feront l'objet d'un arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 août 2002, M. Gaume (Bertrand), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de deux ans à compter du 15 juin 2002.
Un emploi est offert par le ministère des affaires étrangères, au titre de la mobilité, aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications.
Emploi à pourvoir
 Consul général de France à Rabat.
Profil du candidat
 Conseiller des affaires étrangères.
 Arabe souhaité.
Adresse du poste de travail
 Consulat général de France à Rabat, 49, avenue Allal-ben-Abdallah, BP 139, Agdal, Rabat.
 Description de l'emploi
 Chef de poste consulaire (convention de Vienne du 24 avril 1963).
 Représentant de l'administration française à l'étranger.
 Protection et administration des ressortissants français.
 Instruction des demandes et octroi des visas aux étrangers.
 Fonctions de représentation.
 Emploi à pourvoir à compter du 1er août 2002.
 Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à M. Philippe Ardanaz, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère des affaires étrangères, 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-76-53).
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 avril 2003, Mme Sandra Delourme est titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 10 mars 2003 et affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 avril 2003, Mme Marie-France Luet est titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 10 mars 2003 et affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Yvelines pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles en qualité de chef de service.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Protocole d'accord du 13 mars 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion, à Saint-Denis.
   Objet :
 Salaires des ouvriers, des ETAM et des cadres.
   Signataires :
 Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Réunion (CAPEB-Réunion) ;
 Fédération réunionnaise du bâtiment et des travaux publics (FRBTP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Un emploi est offert par le ministre des affaires étrangères, au titre de la mobilité, aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications.
Emploi à pourvoir
 Conseiller d'ambassade à l'ambassade de France en Norvège.
Profil du candidat
 Conseiller des affaires étrangères.
 Anglais indispensable.
Adresse du poste de travail
 Ambassade de France en Norvège, Drammensveien, 69, Oslo 2.
Description de l'emploi
 Premier adjoint du chef de poste. Assure son intérim.
 Suivi des questions politiques et économiques.
 Suivi des questions de gestion administrative et de personnel.
 Contacts et coordination avec les différents services français présents dans le pays.
 Fonctions de représentation à prévoir.
 Emploi à pourvoir à compter du 1er septembre 2002.
 Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à M. Philippe Ardanaz, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère des affaires étrangères, 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-76-53).
Un emploi est offert par le ministère des affaires étrangères, au titre de la mobilité, aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications.
Emploi à pourvoir
 Consul général de France à Abidjan.
Profil du candidat
 Conseiller des affaires étrangères.
Adresse du poste de travail
 Consulat général de France à Abidjan, 17, rue Lecoeur, BP 1385, Abidjan.
Description de l'emploi
 Chef de poste consulaire (convention de Vienne du 24 avril 1963).
 Représentant de l'administration française à l'étranger.
 Protection et administration des ressortissants français.
 Instruction des demandes et octroi des visas aux étrangers.
 Fonctions de représentation.
 Emploi à pourvoir à compter du 1er août 2002.
 Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à M. Philippe Ardanaz, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère des affaires étrangères, 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-76-53).
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(10 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté. 
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 avril 2003, M. Julien Riboulet est titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 10 mars 2003 et affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction générale des douanes et droits indirects.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction B « Programmation, budget et moyens ».
 Elle est chargée de la programmation budgétaire et de la gestion des ressources budgétaires allouées à la direction. Elle assure la préparation et l'exécution de la loi de finances, dans un cadre annuel ou pluriannuel.
 Elle définit la politique de déconcentration des crédits et veille à sa mise en oeuvre. Elle est chargée du contrôle de gestion en matière budgétaire et comptable et du suivi des indicateurs afférents.
 Elle assure le suivi des recettes recouvrées par la direction générale des douanes et droits indirects.
 Elle définit et veille à la mise en oeuvre, dans un cadre pluriannuel, de la politique de l'administration en matière d'acquisition et d'utilisation des moyens mobiles terrestres, navals et aériens ainsi qu'en matière d'équipements spécifiques.
 Elle définit, dans un cadre pluriannuel, la politique immobilière et veille à sa mise en oeuvre.
 Elle assure l'expertise, la conception et le suivi de l'ensemble des marchés publics passés par les services centraux de la direction.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-143 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises aux services du Premier ministre, au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministre intéressé (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration) dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un emploi budgétaire de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction générale de la forêt et des affaires rurales au sein de laquelle le titulaire de l'emploi budgétaire exerce les fonctions de sous-directeur du travail et de l'emploi.
 Cette sous-direction prépare ou participe à la préparation de la législation du travail et de l'emploi dans le secteur agricole, agro-alimentaire et forestier, et veille à son application.
 Elle prépare la législation et la réglementation relatives aux contrats de travail et d'apprentissage, aux conventions collectives, aux institutions représentatives du personnel, à la santé et à la sécurité au travail, ainsi que les politiques de prévention en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle.
 Elle prépare la définition de la politique de l'emploi dans la production agricole, les industries agricoles et alimentaires, le secteur forestier et le milieu rural pour l'ensemble du ministère et participe au développement de l'activité dans ces secteurs et à la préparation de la politique de formation professionnelle dans le secteur agricole.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de l'administration) 78, rue de Varenne, Paris (7e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Par décision n° 2002-764 en date du 19 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les annexes 1, 3, 4, 5 et 11 de la décision n° 2001-153 du 30 mai 2001 de l'Autorité portant attribution de fréquences à la société FirstMark Communications France, modifiée par la décision n° 2002-9 du 3 janvier 2002, sont abrogées. Les fréquences correspondantes sont restituées.
L'article 3 de l'arrêté du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger Barbe, sous-directeur des ressources humaines, Mme Marie-France Monéger-Guyomarc'h, commissaire divisionnaire, chef du bureau des commissaires de police, M. Géraud d'Humières, administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, M. Alain Benedetti, administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, M. Rémy-Charles Marion, administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police, et Mme Jocelyne Roux, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales, directement placés sous l'autorité de M. Roger Barbe, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté. »
Les dispositions des articles 1er à 4 de l'accord interprofessionnel susvisé relatif à la maturité des variétés précoces de raisins de table, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues pour une durée de trois ans à compter de la signature de l'accord à tous les membres des professions constituant cette association.
 Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes concourent, à l'occasion de leurs fonctions, à l'application de cet accord.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Eric Pilloton et Eric Morvan, Mme Corinne Crevot, attachée principale d'administration centrale, et Mme Elisabeth Daval, attachée d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Eric Pilloton, Mmes Annie-Claude Crochemore et Dominique Edmond-Nirennold, attachées d'administration centrale, et M. Jacques Pecchioli, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Eric Morvan, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 14 août 2002, les anciens élèves de la 40e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er juillet 2002 dans les organismes de mutualité sociale agricole désignés ci-après :
 Mlle Morgane Coinde, caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône ;
 M. Gauthier de Gualy de Saint Rome, caisse de mutualité sociale agricole de Charente ;
 Mlle Annabelle Francisci, Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
 Mlle Anne Gallegos, caisse de mutualité sociale agricole de la Marne ;
 Mlle Anne-Sophie Hermouet, caisse de mutualité sociale agricole d'Ille-et-Vilaine ;
 Mme Lysiane Lenice, caisse de mutualité sociale agricole de la Marne ;
 M. Nicolas Morain, caisse de mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire ;
 Mme Brigitte Riudavetz, caisse de mutualité sociale agricole des Landes ;
 Mme Anne-Laure Torresin-Magnien, caisse de mutualité sociale agricole de la Loire.