Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décision no 2000-356 en date du 12 avril 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
    SCLE, à Toulouse (31) ;
    Malteries Soufflet, à Polisy (10) ;
    Jacques Mialanes, à Juvignac (34) ;
    Compagnie Flandres Artois Picardie, à Cambrai (59) ;
    SMEDAR, au Grand-Quevilly (76) ;
    Sollac Atlantique, à Grande-Synthe (59) ;
    SAI Automotive Sommer Industrie, à Evreux (27) ;
    Seguineau Lagrange, au Lorrain (97) ;
    Loiseau Jacques, à La Flèche (72) ;
    Sagem, à Fougères (35) ;
    Bouygues Travaux publics, à Paris (75) ;
    Alsthom DDF, à Reichshoffen (67) ;
    Caillot Jacques, à Trouans (10) ;
    Compagnie générale des eaux, à Floranges (57) ;
    CFSR Suzon, à Bourg-en-Bresse (01) ;
    Ceprovia, à Saint-Jean-Brévelay (56) ;
    Pinault Bretagne, à Bouguenais (44) ;
    LU, à Charleville-Mézières (08) ;
    SOCATOP, à Rueil-Malmaison (92) ;
    KFC France SAS, à Paris (75) ;
    VFLI, à Lavéra (13).
    Les fréquences qui leur sont atribuées sont consultables sur le site internet de l'autorité : www.art-telecom.fr.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Demichel et de M. Alain Perritaz, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    M. Claude Jolly, conservateur général des bibliothèques, dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de la documentation ;
    Mme Chantal Pélissier, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 28 juin 2000, M. Manno (Jean-Marc), chargé de mission de 1re catégorie en service à l'administration centrale, est titularisé dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) à compter du 1er janvier 2000.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Gille, de M. Jean-François Cuisinier et de M. Serge Héritier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    M. Eric Barrault, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale ;
    M. Jean-Michel Bonnard, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation des personnels.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de M. Bernard Colonna d'Istria et de Mme Véronique Gris, délégation est donnée à Mme Dominique Pachot, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des rémunérations.
Par décret en date du 3 juillet 2000 :
    M. Gouédard (Lyonel) est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de la défense, en remplacement de M. Estournet (Daniel) et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur ;
    M. Lisack (Emmanuel) est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de la défense, en remplacement de M. Deguest (Pierre) et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, tel qu'il résulte de l'avenant no 67 du 24 septembre 1997, les dispositions de l'avenant no 72 du 2 février 2000 relatif aux salaires (barème annexé) à la convention collective susvisée.
Art. 4. -  Le certificat d'aptitude professionnelle ébéniste peut être obtenu soit en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé et dans les conditions prévues aux articles 5 à 8 ci-dessous, soit par la voie des unités capitalisables conformément aux dispositions du titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé et de l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans les conditions fixées aux articles 8 et 10 ci-dessous.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juillet 2000, M. Duval (Joël), ingénieur en chef d'agronomie au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Albi, placé dans la position de congé de longue maladie depuis le 4 septembre 1997, est admis, sur sa demande, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 septembre 2000.
Art. 14. -  Les bulletins de vote autres que ceux fournis par l'administration, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans une enveloppe non réglementaire, les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins ou enveloppes portant des mentions quelconques n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement. Ils sont annexés au procès-verbal ainsi que les enveloppes non réglementaires et contresignés par les membres du bureau.
    Chacun des bulletins ou enveloppes annexés doit porter mention des causes de l'annexion.
Art. 12. -  La première session du certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles aura lieu en 2002.
    L'accès au diplôme par unités, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé à l'initiative des recteurs, dès la publication du présent arrêté.
    L'arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle distribution et commercialisation des équipements pour automobiles est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2001.
Art. 10. -  La première session du brevet d'études professionnelles logistique et commercialisation  régi par le présent arrêté aura lieu en 2002.
    L'arrêté du 6 août 1991 modifié portant création du brevet d'études professionnelles distribution et magasinage est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2001.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Vu les articles L. 632-12 et L. 632-13 du livre VI (nouveau) du code rural ;
    Vu le décret no 74-1054 du 11 décembre 1974 pris pour l'application de la loi no 74-639 du 12 juillet 1974 relative à l'organisation interprofessionnelle laitière et fixant les modalités de recouvrement des cotisations prévues par cette loi ;
    Vu le décret no 74-1055 du 11 décembre 1974 relatif aux sanctions applicables en cas de violation des dispositions d'accords interprofessionnels intervenus au sein de l'organisation interprofessionnelle laitière et ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension ;
    Vu le décret no 98-1049 du 16 novembre 1998 concernant l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière ;
    Vu la convention régionale de restructuration de la production laitière de la région Aquitaine ;
    Vu l'accord conclu le 23 juillet 1999 par les organisations professionnelles constituant le centre régional interprofessionnel de l'économie laitière du Sud-Ouest,
    Arrêtent :
Par délibération en date du 7 mars 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Office centre de la coopération à l'école à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio S'Coope » pour la période du 13 au 31 mars 2000 :
    Site : Blois (41) ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 106,0 MHz.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. René Sève, directeur du cabinet, à Mme Dominique Arbelet, directrice adjointe du cabinet, et à M. Patrick Dalennes, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 20 juin 2000, M. Prax (Antoine), sous-préfet, est détaché auprès de la Société nationale des chemins de fer français, en qualité de directeur du cabinet du directeur régional de la SNCF de Toulouse, pour une période de deux ans à compter du 1er février 2000, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 avril 2000, M. Platon (Jean-Paul, Léon), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, mis à disposition du CEMAGREF, groupement de Montpellier, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2000.
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Gilles Fournier, de M. Jean Rafenomanjato, de M. Philippe Garnier, de M. Pascal Ponsart-Ponsart et de Mme France Bosle, délégation est donnée à M. Franck Claude, attaché d'administration de recherche et de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 20 juin 2000, il est constaté que M. Paurd (David), conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, qui a servi :
    Dans les postes diplomatiques ou consulaires :
    - du 17 janvier 1983 au 15 février 1986 à l'ambassade de France au Caire en qualité de secrétaire d'ambassade de 2e classe ;
    - du 15 octobre 1987 au 27 octobre 1990 à l'ambassade de France à Abu-Dhabi en qualité de secrétaire d'ambassade de 1re classe ;
    - du 24 juin 1991 au 16 août 1994 à l'ambassade de France à Alger en qualité de conseiller d'ambassade de 2e classe ;
    - du 17 août 1994 au 27 juin 1997 à l'ambassade de France à Lisbonne en qualité de conseiller d'ambassade de 2e classe ;
    A l'administration centrale :
    - du 1er décembre 1982 au 16 janvier 1983 à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient en qualité de chargé de mission à la sous-direction d'Egypte-Levant ;
    - du 17 février 1986 au 14 octobre 1987 à la direction d'Europe en qualité de rédacteur à la sous-direction d'Europe méridionale ;
    - du 24 décembre 1990 au 9 mars 1991 à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient en qualité de chargé de mission à la sous-direction d'Egypte-Levant,
    a satisfait à l'obligation de mobilité.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 juin 2000, sont renouvelés, au titre du ministère de l'intérieur, en raison de leur compétence dans le domaine de la biologie moléculaire, les mandats de membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques :
    En qualité de titulaire :
    M. Savart (Michel), docteur en biochimie, directeur du laboratoire de police scientifique de Lille ;
    En qualité de suppléante :
    Mlle Saint-Dizier (Dominique), ingénieure en chef en biologie, conseillère scientifique du sous-directeur chargé de la police technique et scientifique.
Par décision no 2000-427 en date du 3 mai 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
    Mairie de Cabourg (14) ;
    Entreprise Morel, à Sault-Brenaz (01) ;
    Immobilière 3F, à Vigneux (91) ;
    Ambulances de Bihorel, à Bihorel (76) ;
    Lyonnaise des eaux, à Dreux (28) ;
    OTIS, à Meylan (38) ;
    Trefileurope, à Bourg-en-Bresse (01) ;
    Exploitation dunes frontières, à Bray-Dunes (59) ;
    Société Générale, à Fontenay-sous-Bois (94) ;
    Merlin, à Portes-lès-Valence (26) ;
    Mairie de Tignieu-Jameyzieu (38).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Gilles Fournier, de M. Jean Rafenomanjato et de M. Jean-Marie Hubert, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    Mme Dominique Ducrocq, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière ;
    M. Noureddine Mézouar, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des prestations de services ;
    M. Bernard Demassiet, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 avril 2000, M. Barbe (Noël), chargé de mission à la Mission du patrimoine ethnologique, est nommé au Conseil du patrimoine ethnologique au titre de représentant des personnels de recherche affectés à la Mission du patrimoine ethnologique ou dans les directions régionales des affaires culturelles, en remplacement de M. Rautenberg (Michel), appelé à d'autres fonctions.
Art. 12. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Gilles Fournier, de M. Jean Rafenomanjato et de M. Alain Thyreau, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Colette Paris, agente contractuelle, dans la limite des attributions de la mission de la communication.
Par décision no 2000-413 en date du 26 avril 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
    Crédit Foncier de France, à Paris (75) ;
    Auto-école de la Victoire, à Bordeaux (33) ;
    Société générale manutention et transit, à La Rochelle (17) ;
    Creusot Loire industrie, au Creusot (71) ;
    Parke Davis, à Orléans (45) ;
    Musée national de Malmaison, à Rueil-Malmaison (92) ;
    Hôtels et casino de Deauville, à Deauville (14) ;
    La Pie qui chante SA, à Marcq-en-Baroeul (59) ;
    SNCF, à Lézinnes (89).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 juin 2000, M. Duquay (Gilles), contrôleur du Trésor au Conseil de la concurrence, est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès du Conseil de la concurrence à compter du 15 juin 2000, en remplacement de Mme Genc (Ghislaine).
    Il est dispensé de constituer un cautionnement.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 juin 2000, M. Thevenin (Jean-Pierre), ancien directeur de la caisse primaire d'assurance Laon à la retraite, est prorogé dans ses fonctions d'administrateur provisoire du centre régional de formation et de perfectionnement professionnel de Picardie jusqu'au 31 décembre 2000.
Art. 2. -  La section 1 du chapitre Ier du titre III de l'annexe au code de la sécurité sociale est complétée par une sous-section 3 ainsi rédigée :
    « Sous-section 3
    « Unions d'institutions de prévoyance
    « Art. A. 931-1-8. -  Les statuts de l'union déterminent les conditions dans lesquelles celle-ci contrôle l'application et le respect, par chaque institution membre, de la ou des conventions qu'elle a conclues avec l'union et, plus généralement, de ses obligations vis-à-vis de l'union. »
Par décision no 2000-357 en date du 12 avril 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
    L'Oréal, à Aulnay-sous-Bois (93) ;
    Entreprise Gantelet Galaberthier, à Villeurbanne (69) ;
    Centre international automobile, à Pantin (93) ;
    Mairie de Saint-Pryve-Saint-Mesnin (45) ;
    Clermont Ambulances, à Clermont (60) ;
    Peugeot Citroën Automobile SA, à La Garenne-Colombes (92) ;
    SECO DGC, à Nanterre (92) ;
    Sucrerie Toury, à Toury (28) ;
    Mairie de Vaujany (38) ;
    SAUR, à Sens (89) ;
    Centre ambulancier de Lyon, à Lyon (69) ;
    Defour et compagnie, à Bormes-les-Mimosas (83) ;
    Sem Pyrénées Services publics, à Villeneuve-de-Rivière (31) ;
    Pierre Vacances Tourisme France, à Saint-Raphaël (83) ;
    Syndicat copropriété centre commercial Part-Dieu, à Lyon (69) ;
    SOS Lyon médecins, à Lyon (69) ;
    Mairie Le Barcarès, au Barcarès (66) ;
    Mairie de Fort-de-France (97) ;
    Cargo services, à Lyon-Satolas (69) ;
    Seayard, à Fos-sur-Mer (13) ;
    Les Sablières de Fond Canonville, à Saint-Pierre-en-Martinique (97) ;
    Lamines marchands européens, à Trith-Saint-Léger (59) ;
    Magnésie et Dolomie de France, à Ferques (62).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 juin 2000, sont nommées à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires les personnalités dont les noms suivent :
    a) Membre titulaire : M. Moisan (Jean-Paul) ;
    b) Membre suppléant : M. Doutremepuich (Christian).
Par décision no 2000-891 en date du 30 août 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Centre d'essais ferroviaires en région Nord - Pas-de-Calais est autorisée à établir et à exploiter temporairement un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé, sur son site de Valenciennes (Nord), pour procéder à des essais en grandeur réelle de systèmes et produits de type métro urbain ou interurbain. Trois couples de fréquences de la bande UHF et sept fréquences de la bande 2,4 GHz lui sont attribués en région Nord - Pas-de-Calais :
    1. Emetteurs placés au sol
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 239 du 14/10/20 0 page 16393
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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 août 2000, l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris en vue du remplacement de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire GEMS modèle Vectra MR Max, d'une puissance de 0,5 tesla, par un appareil de 1,5 tesla dans les locaux du service de radiologie du professeur Goldlust de l'hôpital Avicenne sis 125, route de Stalingrad, à Bobigny (Seine-Saint-Denis).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juillet 2000, le recours hiérarchique formé le 2 février 2000 par Me Ariane Vennin, avocat du groupe médico-chirurgical d'Ile-de-France, contre la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France du 19 novembre 1999 rejetant la demande de conversion de 16 lits de chirurgie en 8 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire dans les locaux du centre médico-chirurgical sis 69, rue Riquet, à Paris (18e), est rejeté. La décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est confirmée.
Vu la loi no 98-567 du 18 juillet 1998, et en particulier ses articles 7 et 8 ;
    Vu la lettre de saisine de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 août 2000 relative à la demande présentée par M. Renaud Van Ruymbeke, juge d'instruction au pool financier auprès du tribunal de grande instance de Paris dans le cadre de l'instruction de l'affaire Elf ;
    Vu les documents et informations transmis par la direction générale des douanes et droits indirects concernant l'ensemble des autorisations dont a bénéficié cette société au cours de la période concernée par la saisine du juge,
    La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,
    Emet un avis « favorable à la déclassification » de la totalité des pièces relatives à l'instruction en cours.
    Fait à Paris, le 5 octobre 2000.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 février 2001, la société à responsabilité limitée Centrale éolienne de production d'énergie (CEPE) du Souleilla, dont le siège social est situé dans la zone industrielle d'En Cros, BP 102, 07700 Bourg-Saint-Andéol, est autorisée à exploiter une centrale éolienne d'une capacité de production de 7,8 MW, localisée sur la commune de Treilles (Aude).
Art. 7. -  Les listes des bénéficiaires résultant des critères d'attribution visés ci-dessus et des contingents fixés aux articles 2, 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté peuvent être consultées auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt des départements concernés et auprès des services régionaux de l'Institut national des appellations d'origine et des délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des vins. Ces listes comportent les parcelles et surfaces concernées.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage de lin, l'avenant no 21 du 18 juillet 2000 à ladite convention, conclu à Paris entre :
    La Fédération syndicale du teillage agricole du lin,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO ainsi que la FGSOA,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er juillet 2000.
    Le texte de cet accord a été déposé le 18 octobre 2000 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté ainsi que dans tous les services départementaux.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 2. -  La liste des critères complétée conformément à l'article 1er du présent arrêté peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la pêche, bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes (3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP), ou auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt, au siège de l'Office national interprofessionnel des vins (232, rue de Rivoli, 75001 Paris), auprès des délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des vins, au siège de l'Institut national des appellations d'origine (138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris), ou auprès des services locaux de l'Institut national des appellations d'origine.
Art. 9. -  9.1. La rediffusion commerciale de la banque de données macroéconomique (BDM) est de type R 2, tel que défini à l'article 5 du présent arrêté, et nécessite la signature d'une licence. La base est divisée en lots tels que définis dans l'arrêté relatif aux conditions de cession de la BDM pour usage final. La rediffusion est subordonnée à la souscription de l'abonnement annuel au service des mises à jour en ligne quotidiennes et à l'acquisition d'un nombre de lots correspondant à un prix annuel de cession du droit d'usage final de ces lots avec abonnement aux mises à jour, tel que fixé dans l'arrêté précité, d'un montant minimum de 100 000 F (15 244,90 Euro). Le modèle de la licence et la description détaillée de la base sont téléchargeables sur le site web de l'INSEE (www.insee.fr).
    9.2. Le montant à acquitter chaque année par le rediffuseur pour la mise à disposition de la base, incluant l'abonnement aux mises à jour en ligne quotidiennes, est égal au prix de cession du droit d'usage final des lots objets de la licence.
    9.3. La redevance annuelle de rediffusion est calculée en pourcentage du prix de cession du droit d'usage final effectivement payé par le licencié ; elle est fixée à 80 % de ce prix.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2001 :
    Il est, à compter du 15 mars 2001, mis fin aux fonctions de Mme Hay (Alice), épouse Praud, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villejuif ;
    Mme Dacalor (Charlise), épouse Lumot, greffière du troisième grade, est, à compter du 15 mars 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villejuif ;
    Mme Richard (Danielle), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 15 mars 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villejuif.
Art. 4. -  Pour les produits visés en annexe II, importés sur le territoire français et non originaires ou ne provenant pas des pays visés à l'annexe I, outre les conditions sanitaires fixées par l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé, la mention suivante doit être portée selon le cas sur le certificat sanitaire ou le document de salubrité visé par le vétérinaire officiel du pays de provenance :
    « Le produit ci-dessus désigné ne contient pas :
    - de crâne, y compris l'encéphale et les yeux, ou de moelle épinière de bovins âgés de plus de douze mois ;
    - de crâne, y compris l'encéphale et les yeux, de moelle épinière ou d'amygdales d'ovins et de caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive ;
    - de rate d'ovins ou de caprins ;
    - d'intestins, de rate, de thymus ou d'amygdales de bovins ;
    - de viande séparée mécaniquement provenant de la colonne vertébrale de bovin, d'ovin ou de caprin. »
    Pour les produits visés en annexe II, importés sur le territoire français et originaires et en provenance des pays visés en annexe I, outre les conditions sanitaires fixées par l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé, la mention suivante doit être portée sur le certificat sanitaire ou le document de salubrité visé par le vétérinaire officiel du pays d'origine : « Le produit ci-dessus désigné est issu d'animaux nés, élevés et abattus sur le territoire national. »
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 1er octobre 1999 concernant les entreprises de prestations de services avicoles des départements de la Sarthe et de la Mayenne, les avenants nos 1 et 2 du 5 juillet 2000, conclus au Mans entre :
    Le syndicat des entreprises prestataires de services avicoles de Sarthe et Mayenne,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
    D'autre part.
    Ces avenants ont respectivement pour objet :
    - avenant no 1 : de revaloriser les salaires à compter du 1er juillet 2000 ;
    - avenant no 2 : de modifier les articles 5, 19, 25, 27, 33, 35, 52 et 64 de la convention précitée.
    Le texte de ces accords a été déposé le 25 octobre 2000 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Sarthe, où il peut être consulté ainsi qu'au service départemental de la Mayenne.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 février 2001, M. Lemoyne de Forges (Sylvain), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er février 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 4. -  La rediffusion est dite commerciale (ou concurrentielle) lorsqu'elle est le fait des professionnels du marché auquel se rapporte la base de données concernée, que ce soit directement ou indirectement. Dans le cas contraire, la rediffusion est dite informationnelle ; elle est faite dans un but strict d'information et ne doit en aucun cas concurrencer la rediffusion commerciale.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Roux (Pierre, Robert, Marie), en service détaché.
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Ranquet (Robert).
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Malavergne (Jacques, Christian), en service détaché.
Art. 6. -  La rémunération versée à l'INSEE par le rediffuseur comporte trois éléments :
    - un prix pour la mise à disposition de la base de données, correspondant aux coûts de constitution et de maintenance de la base ;
    - le cas échéant, un prix pour l'abonnement aux mises à jour ;
    - une redevance de rediffusion au titre du droit d'auteur détenu par l'INSEE sur la base. Dans le cas de la rediffusion commerciale de type R 1, la redevance est toujours directement proportionnelle au nombre d'unités élémentaires de la base rediffusées ; lorsqu'il s'agit de rediffusion de type R 2, et pour les grandes bases, la redevance est calculée comme dans le cas précédent chaque fois que le comptage des unités rediffusées est possible. Dans les autres circonstances, le montant de la redevance est forfaitaire mais peut tenir compte néanmoins de l'intensité de la rediffusion appréciée au travers du chiffre d'affaires réalisé par le licencié sur le segment du marché correspondant à la base qu'il rediffuse. Pour les petites bases, le montant de la redevance est fixé a priori et versé dans les conditions précisées dans la licence.
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Geslain-Laneelle et de M. Christian Reboa, M. Gérard Mathiaud, administrateur civil hors classe, et M. Gérard Paturaud, attaché principal d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2001 :
    Sont nommées pour une durée de trois ans membres titulaires de la juridiction nationale de la libération conditionnelle :
    Mme Marie-Josée Fargeot, épouse Strickler, au titre des associations nationales de réinsertion des condamnés ;
    Mme Nadège Bezard, au titre des associations nationales d'aide aux victimes ;
    Sont nommées pour une durée de trois ans membres suppléants de la juridiction nationale de la libération conditionnelle :
    Mme Madeleine Perret, au titre des associations nationales de réinsertion des condamnés ;
    Mme Catherine Jean, au titre des associations nationales d'aide aux victimes.
Art. 2. -  Sont désignés pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en application de l'article 15 (2e alinéa) du décret du 13 octobre 1988 susvisé :
    a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT :
    Titulaire : M. Ostermann (Louis) ;
    Suppléantes : Mme Le Bozec (Marlène), Mme Ratzmann (Angèle).
    b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT :
    Titulaire : Mme Fremont (Françoise) ;
    Suppléants : Mme Sellou (Yasmina) ; M. Deluca (Roger).
    c) Fédération des personnels de service public et des services de santé Force ouvrière :
    Titulaire : M. Coquet (Bernard) ;
    Suppléants : Mme Ros (Marie-Claire) ; M. Malbec (Serge).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant du 6 décembre 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire, à Angers.
    Objet :
    Cet avenant :
    - modifie les dispositions relatives au départ en retraite ;
    - prend en compte la nouvelle durée légale du travail en modifiant, à ce titre, certaines dispositions.
    Signataires :
    Groupement des industriels métallurgistes d'Angers et région (GIMAR) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Geslain-Laneelle, délégation est donnée à Mme Isabelle Chmitelin, vétérinaire inspectrice en chef, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 18. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de M. Bernard Legendre, délégation est donnée à Mme Viviane Apied, sous-directrice des formations en alternance et de l'insertion des jeunes, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 6. -  Le contrôleur d'Etat reçoit selon une périodicité qu'il détermine :
    - la situation de l'exécution de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses ;
    - la situation de trésorerie ;
    - l'état récapitulatif des montants de frais de mission et de réception ;
    - la situation des effectifs ;
    - les éléments généraux de la comptabilité analytique.
Concours 2001
    (Classement par ordre alphabétique)
    Allex (Michel, Claude).
    Besson (Alain, Louis-Jean).
    Beyl (Christophe, Stéphane).
    Bizé (Didier, Claude, Raymond).
    Boudier (Jean-Patrick, François, Robert).
    Boulay (Cyrille, Jean, Louis).
    Capelle (Olivier, Jean, Michel).
    Colmez (Franck, René, Albert).
    Curé (Bruno, Marie).
    De Périer (François, Régis, Antoine, Marie).
    Demeusy (Fabrice, Eric).
    Durand (Gwendal, Youenn, Goulven).
    Espinal (Eric, Pierre, Robert).
    Faucon (Sung-Dae, Jil, Bernard).
    Gaultier de la Ferrière (Hugues, Marie, Charles).
    Gouriou (Yannick, Marc, Franck).
    Klein (Nicolas, Charles, André, Gilbert).
    Lagniel (Thierry, Yvon, Denis).
    Le Bras (Gilles, Joël, Bernard).
    Ledoux (Xavier, Ludovic, Franck).
    Legrand (Cyril, François, Alain).
    Lengelle (Jean).
    Mélusson (Sylvain, Pierre, Nicolas).
    Percie du Sert (Hubert, Marie, Joseph).
    Prouvost (Gonzague, Arnaud, Bertrand, Joseph, Marie).
    Pupunat (Claude, André, Régis).
    Quimerch (Philippe, Jean-Marie).
    Renier (Sylvain, Michel).
    Rollin (Lionel, Eugène, Gaston).
    Tirelli (Bruno).
    Tripogney (Jean-François, Eric).
Par décret du Président de la République en date du 26 février 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Tardo-Dino (Marie), première juge au tribunal de grande instance de Créteil, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à l'Office européen des brevets, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2000.
Art. 26. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de M. Patrice Borel, délégation est donnée à Mme Mariannig Hall, administratrice civile, chef de la mission de l'indemnisation du chômage, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Il est inséré, après le titre VII du même code, un titre VII bis ainsi rédigé :
    « TITRE VII BIS
    « MUSEE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR
    « ET DES ORDRES DE CHEVALERIE
    « Art. R. 127-1. -  Le musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie, placé sous l'autorité du grand chancelier, contribue à la connaissance de l'histoire de l'ordre de la Légion d'honneur et des ordres et décorations français et étrangers.
    « Il assure la conservation, la présentation et la mise en valeur des collections dont l'ordre est le propriétaire ou le dépositaire.
    « Art. R. 127-2. -  Le grand chancelier fixe, sur le rapport du secrétaire général de la grande chancellerie, et après avis du conservateur :
    « - le règlement intérieur du musée ;
    « - les conditions d'accès à celui-ci ;
    « - la composition, le fonctionnement et le rôle du conseil historique et artistique.
    « Art. R. 127-3. -  Le secrétaire général de la grande chancellerie assure le contrôle du fonctionnement du musée et la gestion de ses personnels.
    « Art. R. 127-4. -  Le conservateur du musée est nommé par arrêté du grand chancelier pris sur la proposition du secrétaire général de la grande chancellerie, après avis du ministre chargé de la culture.
    « Il est notamment chargé de l'inventaire, de la conservation, de la restauration, de la présentation au public et de la mise en valeur des collections. Il relève de l'autorité du secrétaire général de la grande chancellerie, et directement de celle du grand chancelier pour les matières que ce dernier s'est réservées. »
Art. 2. -  L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1999 portant extension de l'accord du 8 juin 1999 sur la réduction du temps de travail (titres Ier et II) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 est modifié comme suit :
    Est supprimée l'exclusion du deuxième alinéa du paragraphe « organisation de la journée de travail » de l'article 1-2-6 (Travail à temps partiel).
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Gilles, délégation est donnée à M. Laurent Setton, sous-directeur de la communication, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En qualité de représentant
    de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
    Membre suppléant :
    M. Grandcolas (Frédéric), en remplacement de M. Aubin (Jean-Luc).
    Sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentants de l'administration
    Membres suppléants :
    M. Leroux-Heurtaux (Jackie), chef du bureau de l'administration du personnel civil de catégorie A et des contractuels de la sous-direction de la gestion du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense, en remplacement de M. Taranger (Jacques) ;
    M. Vandercruyssen (Arnaud), chargé de mission à la direction du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse et des sports, en remplacement de M. Hennetin (Jacques).
Art. 2. -  La taxe due au titre des ventes, des opérations à façon et des livraisons à soi-même antérieures au 1er janvier 2000 continue d'être liquidée et recouvrée par le comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement, dans les conditions prévues par le décret du 24 janvier 1996 et l'arrêté du 24 janvier 1996 susvisés.
    La taxe due au titre des importations antérieures au 1er janvier 2000 continue d'être recouvrée selon les règles, garanties et sanctions prévues par le code des douanes.
Epreuve 2
    (Durée : cinq heures ; coefficient 7)
    Etude d'un dossier constitué de deux textes, le premier à caractère spécifique et le second de nature juridique, rédigés en langue B, comportant les exercices suivants :
    - synthèse en langue A du premier texte ;
    - traduction en langue A d'une partie de ce texte ;
    - commentaire en langue B de ce même texte (30 lignes minimum) ;
    - traduction en langue A du second texte.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 avril 2000, il est mis fin, à compter du 5 juin 2000, aux fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin, à Colmar, exercées par M. Angotti (Jean-Marie), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
    A compter de la même date, M. Angotti (Jean-Marie) est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt pour la Vendée, à La Roche-sur-Yon, en remplacement de M. Goenaga (Michel), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 avril 2000, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée à la ville de Paris pour l'exposition des oeuvres d'art prêtées par le musée Gustave-Moreau au Pavillon des arts dans le cadre de l'exposition « Les Peintres de l'âme », du 19 avril au 25 juin 2000.
    Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres au Pavillon des arts et sur toute la durée du transport aller et retour. Elle prend effet au départ des oeuvres du musée Gustave-Moreau jusqu'à leur retour dans le musée prêteur.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 avril 2000, il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de la Nièvre par Mme Nuremberg (Marie-Claude).
    La totalité des sommes encaissées par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
V. - En restreignant comme elle le fait l'accès à la campagne organisée en vue de la consultation, la loi méconnaît les principes d'égalité et de liberté d'expression
    Les articles 6 et 7 de la loi qui vous est déférée énoncent des dispositions discriminatoires et attentatoires au principe de pluralisme des courants d'opinion.
    L'article 6 assigne pour mission à la commission de contrôle créée à l'article précédent de veiller à la régularité et à la sincérité de la consultation. Cette commission de contrôle est notamment chargée de « dresser la liste des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne en raison de leur représentation parmi les parlementaires et les conseillers généraux élus à Mayotte ».
    Dans le même esprit, l'article 7 répartit entre ces mêmes partis et groupements la totalité des heures d'émissions radiodiffusées et télévisées que la loi prescrit à la société nationale chargée du service public de la communication audiovisuelle à Mayotte de diffuser.
    Ces dispositions, prétendant réserver aux seuls partis ainsi sélectionnés l'accès à la campagne électorale, privent de leur liberté d'expression les formations politiques de l'île dépourvues d'élus au Parlement ou au conseil général, qui pourraient néanmoins être susceptibles d'apporter leur concours à l'expression du suffrage.
    Les dispositions de ces articles sont ainsi contraires à l'article 4 de la Constitution selon lequel « les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage ». Plus généralement, elles méconnaissent l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, qui garantit la liberté d'expression.
    Pour ces motifs, et pour tout autre qu'il plairait à votre conseil de soulever d'office, les auteurs de la présente saisine demandent au Conseil constitutionnel de déclarer contraire à la Constitution la loi organisant une consultation de la population de Mayotte.
    (Liste des signataires : voir décision no 2000-428 DC.)
Art. 48. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Faÿsse et de MM. Denis Bousquet et Daniel Azéma, délégation de signature est donnée à MM. Philippe Guivarc'h et Yves Garrigues, ingénieurs de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les bons de commande d'un montant inférieur à 200 000 F et la certification du service fait.
Art. 1er. -  Il est inséré dans l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé un article 6 ainsi rédigé :
    « Art. 6. -  Conformément aux dispositions du code du travail, les parties du silo dans lesquelles il peut y avoir présence de personnel doivent comporter des dégagements permettant une évacuation rapide. Les schémas d'évacuation sont rédigés par l'exploitant et affichés en des endroits fréquentés par le personnel. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 31 mai 2000, Mme Bernardin (Laurence), inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable de l'Ecole nationale de l'aviation civile, en remplacement de Mme Labbe (Mireille).
Art. 1er. -  L'alinéa suivant est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 21 août 1995 susvisé :
    « L'application RAR et l'application Gestion des informations du recouvrement (GIR) de la direction générale de la comptabilité publique échangent les informations nominatives nécessaires à la constitution et à la mise à jour de leurs fichiers respectifs. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 6 juillet 2000, M. Vimont (Daniel), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est maintenu en service détaché en qualité de chef de service au ministère de l'éducation nationale pour une période de cinq ans à compter du 25 octobre 1999.
Art. 20. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et la directrice de la nature et des paysages au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 21 juin 2000, M. Bonnet (Gérard), trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de Limoges ».