Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 4 mai 2007, les représentants des organismes mentionnés aux b, c et d de l'article 2 du décret n° 2007-290 du 5 mars 2007 dont les noms suivent sont nommés membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
En qualité de représentants du Conseil économique et social
 Titulaire : M. Feltz (Henri), président du groupe des Français établis hors de France, de l'épargne et du logement.
 Suppléant : M. Walter (Jean-Louis), membre du groupe de la Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
En qualité de représentants de l'Association
des maires de France
 Titulaire : Mme Guillemot (Annie), maire de Bron.
 Suppléant : M. Jarlier (Pierre), sénateur-maire de Saint-Flour.
En qualité de représentants de l'Association
des départements de France
 Titulaire : M. Leroy (Philippe), président du conseil général de la Moselle.
 Suppléant : M. Jeannerot (Claude), président du conseil général du Doubs.
En qualité de représentants de l'Association des régions de France
 Titulaire : M. Liouville (Jean-Pierre), conseiller régional deLorraine.
 Suppléante : Mme Novelli (Marie-Odile), vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes.
En qualité de représentants de l'Association
des maires des grandes villes de France
 Titulaire : M. Alduy (Jean-Paul), sénateur-maire de Perpignan.
 Suppléant : M. Pribetich (Pierre), adjoint au maire de Dijon.
En qualité de représentants de l'Assemblée
des communautés de France
 Titulaire : M. Braye (Dominique), président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines.
 Suppléant : M. Daniel (Jean-Claude), président de la communauté du pays chaumontais.
En qualité de représentants de l'Association
des communautés urbaines de France
 Titulaire : M. Collomb (Gérard), président de la communauté urbaine du Grand Lyon.
 Suppléant : M. Grossmann (Robert), président de la communauté urbaine de Strasbourg.
En qualité de représentants de l'Union d'économie sociale
pour le logement
 Titulaire : M. Berho (Jean-Luc), vice-président.
 Suppléant : M. Coloos (Bernard), administrateur.
En qualité de représentants de l'Union sociale pour l'habitat
 Titulaire : M. Delebarre (Michel), président.
 Suppléant : M. Quercy (Pierre), délégué général.
En qualité de représentants de la Fédération nationale
des sociétés d'économie mixte
 Titulaire : M. Dupont (Jean-Léonce), vice-président.
 Suppléant : M. Ledoux (Eric), responsable du département immobilier.
En qualité de représentants de l'Agence nationale de l'habitat
 Titulaire : M. Pelletier (Philippe), président du conseil d'administration.
 Suppléant : M. Contat (Serge), directeur général.
En qualité de représentants de l'Union nationale
de la propriété immobilière
 Titulaire : M. Perrin (Jean), président.
 Suppléant : M. Lucas (Jacques), président de la chambre des propriétaires de Nevers.
En qualité de représentants de la Fédération nationale
des centres PACT-ARIM
 Titulaire : M. Cavallier (Georges), président.
 Suppléant : M. Gérard (Rémi), directeur général.
En qualité de représentants de la Fédération nationale
habitat et développement
 Titulaire : M. Hellier (Pierre), président.
 Suppléant : M. Pelenc (Michel), directeur.
En qualité de représentants de l'Union nationale interfédérale
des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
 Titulaire : M. Groues (Bruno), conseiller technique.
 Suppléant : M. Chaudieres (Claude), bénévole.
En qualité de représentants de la Fédération nationale
des Associations d'accueil et de réinsertion sociale
 Titulaire : M. Pierre (Gilles), vice-président.
 Suppléant : M. Bregou (François), responsable de mission.
En qualité de représentants de l'Union nationale
des Associations familiales
 Titulaire : M. Comparat (Eric), président du département habitat et cadre de vie.
 Suppléant : M. Le Borgne (Lionel), administrateur.
En qualité de représentants de l'Union nationale
des centres communaux d'action sociale
 Titulaire : M. Gascard (Claude), administrateur.
 Suppléante : Mme Castel (Maela), conseillère technique.
En qualité de représentants de la Fédération des comités
et organismes d'aide aux chômeurs par l'emploi
 Titulaire : M. Richaudeau (Jean-Yves), trésorier.
 Suppléant : M. Langlade (Pierre), membre du bureau.