Article 1er
1.1. Le présent règlement relatif aux séries limitées Halloween 2005 est pris en complément des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée dénommés « Banco » fait le 29 juin 2001 et modifié le 18 juin 2004, le 28 juillet 2004, le 10 février 2005 et le 14 septembre 2005 (publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 5 juillet 2004, du 3 août 2004, du 4 mars 2005 et du 30 septembre 2005), « Goal » fait le 29 juin 2001 et modifié le 25 mars 2004 et le 27 avril 2005 (publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 2 avril 2004 et du 31 mai 2005), « Morpion » fait le 29 juin 2001 et modifié le 4 juin 2003, le 16 juin 2003, le 13 mai 2004 et le 10 février 2005 (publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 juin 2003, du 21 juin 2003, du 27 mai 2004 et du 18 février 2005) et « Numéro Fétiche » fait le 6 mai 2002 et modifié le 25 mars 2004 et le 23 mars 2005 (publications au Journal officiel du 30 mai 2002, du 2 avril 2004 et du 2 avril 2005).
1.2. Il s'applique aux émissions de tickets suivantes, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 3 octobre 2005 :
  Banco : émission n° 1 code jeu 391 ;
  Goal : émission n° 1 code jeu 392 ;
  Morpion : émission n° 1 code jeu 393 ;
  Numéro Fétiche : émission n° 1 code jeu 394.
Article 2
2.1. La surface de jeu de chaque ticket d'un jeu mentionné au sous-article 1.2 comporte une zone à gratter qui, pour les jeux Morpion et Numéro Fétiche, est celle décrite dans les règlements particuliers de ces jeux et qui, pour les jeux Banco et Goal, est modifiée comme suit :
   Pour les tickets Banco, la zone à gratter représentant une étoile sur laquelle figure la mention « Gain » est remplacée par une zone à gratter sur laquelle figure soit une tête de monstre vert sur le ticket sur fond vert, soit une tête de mort sur le ticket sur fond rouge, soit une citrouille sur le ticket sur fond orange, soit une tête de sorcière sur le ticket sur fond violet, la mention « Gain » figurant sur ces éléments décoratifs.
   Pour les tickets Goal, la zone à gratter constituée d'un dessin représentant 5 ballons de football est remplacée par une zone à gratter constituée d'un dessin représentant soit 5 citrouilles orange, soit 5 têtes de monstre vertes, soit 5 araignées orange, soit 5 têtes de mort blanches.
2.2. Sous la zone à gratter de chaque ticket figurent, conformément aux règlements particuliers de ces jeux, des sommes en euros pour les jeux Banco et Goal, des croix ou des cercles évidés pour le jeu Morpion et des chiffres et une somme en euros pour le jeu Numéro Fétiche.
2.3. Si, outre les éléments mentionnés au sous-article 2.2, le joueur découvre, sous la zone à gratter d'un ticket, le symbole d'une citrouille, il gagne 1 ticket d'une valeur faciale unitaire de 1 euro, qui lui est remis immédiatement par le titulaire du point de vente.
2.4. La découverte du symbole d'une citrouille, tel que décrit au sous-article 2.6, sous la zone à gratter d'un ticket Banco Halloween permet de gagner un ticket Goal. Dans ce cas, le symbole d'une citrouille est placé à la suite de la mention « 0  » du ticket Banco et remplace le symbole d'une étoile à 4 branches.
   La découverte du symbole d'une citrouille, tel que décrit au sous-article 2.6, sous la zone à gratter d'un ticket Goal Halloween permet de gagner un ticket Morpion.
   La découverte du symbole d'une citrouille, tel que décrit au sous-article 2.6, sous la zone à gratter d'un ticket Morpion Halloween permet de gagner un ticket Numéro Fétiche.
   La découverte du symbole d'une citrouille, tel que décrit au sous-article 2.6, sous la zone à gratter d'un ticket Numéro Fétiche Halloween permet de gagner un ticket Banco.
2.5. Pour chaque bloc de 360 000 tickets Banco, il y a 9 222 lots constitués d'un ticket Goal.
   Pour chaque bloc de 360 000 tickets Goal, il y a 9 573 lots constitués d'un ticket Morpion.
   Pour chaque bloc de 360 000 tickets Morpion, il y a 9 374 lots constitués d'un ticket Numéro Fétiche.
   Pour chaque bloc de 360 000 tickets Numéro Fétiche, il y a 9 452 lots constitués d'un ticket Banco.
2.6. Le symbole d'une citrouille inscrit sous la zone à gratter des jeux est représenté comme suit :
2.7. Au cas où, sous la zone à gratter d'un ticket, le symbole d'une citrouille serait représenté autrement que selon les indications du sous-article 2.6, le ticket a subi une anomalie d'impression et le joueur ne peut alors prétendre à la remise d'un lot mais seulement au remboursement ou à l'échange du ticket contre restitution.
2.8. Le gagnant ne peut demander la modification des modalités de son lot ni en réclamer la contrepartie financière ou l'échange.
2.9. Le symbole d'une citrouille tel que décrit au sous-article 2.6 ne peut apparaître que sur des tickets des jeux mentionnés à l'article 1.2, qui ne sont pas gagnants en numéraire à ces jeux en application des règlements particuliers de ces jeux.
Article 3
 Les lots des séries limitées Halloween 2005 sont financés par prélèvement sur le fonds permanent mentionné à l'article 14 du décret n° 78-1067 du 9 décembre 1978. Le prélèvement correspond à la valeur faciale des tickets multipliée par le pourcentage des mises de chaque jeu qui est alloué aux gagnants de ce jeu.
Article 4
 Toutes les réclamations sont à adresser par écrit à La Française des jeux (relations joueurs), Halloween, TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex, avant la forclusion des émissions de tickets mentionnées à l'article 1.2 (le cachet de la poste faisant foi). Au-delà de cette date, qui sera publiée au Journal officiel, aucune réclamation ne sera admise.
Article 5
 La participation aux jeux des séries limitées Halloween 2005 implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux et des règlements particuliers des jeux mentionnés à l'article 1er.
Article 6
 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 14 septembre 2005.