A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 17 août 2004
Communes de Lablachère (1), Largentière, Saint-Pierre-Saint-Jean (1), Sanilhac (1), Tauriers (1).
 DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvement de terrain du 1er au 17 décembre 2003
Commune d'Izon-la-Bruisse (1).
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 20 octobre 2004
Commune de Dourlers.
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 20 octobre 2004
Communes de Bienville (1), Compiègne, Pontpoint, Saintines (1).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 16 octobre 2004
Commune de Verton (1).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2003
Commune de Saint-Julien-sur-Dheune (1).
Inondations et coulées de boue du 3 au 5 novembre 2004
Commune de Cluny (2).
Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2004
Communes de Brandon (2), Clermain (1).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 28 août 2004
Commune de Saint-Martin-en-Bière (1).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2001
Commune de Milon-la-Chapelle (1).
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 10 mars au 31 mai 2001
Commune de Toeufles (1).
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvement de terrain du 8 février 2001
Commune de Corbeil-Essonnes (1).
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondations et coulées de boue du 21 novembre 2004
Commune de Le Gosier.
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondations et coulées de boue du 12 novembre 2004
Commune de Le François.
Inondations et coulées de boue du 17 novembre 2004
Commune de Le François.
Mouvement de terrain du 17 novembre 2004
Commune de Le François.
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 17 au 18 août 2004
Commune de Ruoms.
Inondations et coulées de boue du 28 au 29 août 2003
Commune de Lemps.
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 11 septembre 2004
Commune de Les Pujols.
DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2004
Commune d'Eclans-Nenon.
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations par remontée de nappe phréatique du 17 octobre 2004
Commune de Saint-Pair-sur-Mer.
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 7 août 2004
Commune d'Ay.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 3 au 4 août 2004
Commune de Tarbes.
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 8 juillet 2004
Commune d'Habsheim.
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2004
Commune d'Azé.
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Mouvement de terrain du 13 janvier 2004
 Commune de La Giettaz.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 14 juillet 2001
Commune de Milon-la-Chapelle.
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 31 octobre au 2 novembre 2004
Commune de La Seyne-sur-Mer.
Inondations et coulées de boue du 31 octobre 2004
Commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondations et coulées de boue de novembre 2004
Commune de Baie-Mahault.
Inondations et coulées de boue du 13 au 21 novembre 2004
Commune de Le Moule.
Inondations et coulées de boue du 15 au 22 novembre 2004
Commune de Saint-Claude.
Inondations et coulées de boue du 18 au 21 novembre 2004
Commune de Lamentin.
Inondations et coulées de boue du 19 au 21 novembre 2004
Commune de Petit-Bourg.