Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et du ministre de la fonction publique en date du 5 août     1994, est autorisée au titre de l'année 1994 l'ouverture de deux concours     pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes).
      Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à dix-huit.
      Ces postes seront pourvus par la voie de concours distincts ouverts et     répartis ainsi qu'il suit:
      Premier concours (externe): treize postes réservés aux candidats remplissant     les conditions fixées à l'article 5 (1o) du décret no 90-973 du 10 octobre     1990;
      Deuxième concours (interne): cinq postes réservés aux candidats remplissant     les conditions fixées à l'article 5 (2o) du décret no 90-973 du 10 octobre     1990.
      Les emplois mis aux concours, qui ne seraient pas pourvus par la nomination     de candidats de la catégorie correspondante, pourront être attribués aux     candidats de l'autre catégorie dans la limite de 15 p. 100 des emplois mis     aux concours.
      Les épreuves écrites auront lieu les 15 et 16 novembre 1994 dans les centres     suivants:
      Métropole: Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-sur-Marne,
     Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy,     Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.
      Départements et collectivités territoriales d'outre-mer: Guadeloupe, Guyane,     Martinique, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon.      Des centres d'examen pourront être supprimés ou créés suivant le nombre et     la localisation des candidatures enregistrées.
      La clôture des inscriptions est fixée au 30 septembre 1994, terme de rigueur     et le retrait des dossiers jusqu'au 23 septembre 1994.
      Les épreuves orales auront lieu à Paris.
      Les demandes d'admission à concourir devront être obligatoirement établies     sur une fiche d'inscription délivrée par les services du ministère des     affaires sociales, de la santé et de la ville.
      La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront     l'objet d'arrêtés du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la     santé et de la ville.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 29 juillet 1994, est déclaré admis au concours pour le recrutement     d'ingénieurs-élèves de la météorologie ouvert aux élèves de l'Institut     national agronomique:
      M. Mered (Franck).
      En cas de défection du candidat inscrit sur la liste principale, il sera     fait appel dans l'ordre du classement au candidat figurant sur la liste     complémentaire ci-après:
      Mlle Deutsch (Christiane).
Par décret du Président de la République en date du 8 août 1994, les     ingénieurs-élèves de la promotion sortante 1994 de l'Ecole nationale     supérieure des télécommunications dont les noms suivent sont nommés et     titularisés ingénieurs des télécommunications de 2e classe à compter du 1er     juillet 1994:
      MM. Artaud (Gilles), Baril (Hugues), Barnaud (Luc), Besset (Jean-Benoît),
     Billes (Laurent), Mme Calendini-Le Faucheur (Solange), MM. Chaput     (Jean-Philippe), Cherbonnier (Frédéric), Couraud (Marc), de Rocca (Edouard),     Derville (Franck), Dieutegard (Stéphane), Mlle Dubarry (Cécile), MM. Dunglas     (Stéphane), Fournier (Paul-François), Fraval (Yann), Gacon (Christian),
     Gouleau (Christophe), Grezes-Besset (Bertrand), Guisnet (Bertrand), Mlle     Hermelin (Anne), Mme Le Blay (Blandine), Mlle Leboucher (Caroline), MM.
     Maigron (Yann), Majid (Fazal), Martel (Yannick), Mme Martel, née Coussemaeker     (Cécile), MM. Martin (Edouard), Mitanchez (Thibaut), Naturel (Philippe),
     Orsini (Thomas), Parisot (Vincent), Mlle Renaud (Nathalie), MM. Rolland     (Pierre), Roverato (Raoul), Seligmann (Julien), Schmidt (Thomas), Mlle     Schwartzbrod (Anne), MM. Signes (Julien), Simon (Philippe), Simonin     (Jacques), Souche (Thierry).
Art. 1er. -  Les établissements de crédit, à l'exception de la Caisse     française de développement, qui exercent des activités dans les territoires     et dans les collectivités territoriales d'outre-mer où l'Institut d'émission     d'outre-mer assure le service de l'émission sont assujettis à réserves     obligatoires. Ils sont tenus de constituer un montant minimum de réserves     sous forme de dépôts en francs non rémunérés à cet institut d'émission dans     les conditions définies aux articles suivants.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 12 juillet 1994, sont approuvées les modifications     des statuts de La Répartition-Caisse interprofessionnelle de retraite des     cadres (La Répartition-Cirec), qui prend la dénomination de Caisse     interprofessionnelle de retraite des cadres (Cirec), 226, boulevard Voltaire,     B.P. 229, 75524 Paris Cedex 11, autorisée à fonctionner dans les conditions     prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la défense,     et du ministre de l'éducation nationale en date du 5 août 1994, M. Outre     (Pierre), administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale,     est affecté au ministère de la défense pour une période de deux ans à compter     du 7 mai 1994, au titre de la mobilité.
Art. 11. -  Les attachés des services déconcentrés des affaires culturelles     de 1re et de 2e classe sont intégrés au 1er août 1993 dans le grade d'attaché     des services déconcentrés des affaires culturelles, conformément au tableau     ci-dessous:
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0195 du 24/08/94                        Page 12321  a 12323    
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      Les services accomplis dans les grades d'attaché des services déconcentrés     des affaires culturelles de 1re classe et de 2e classe sont assimilés à des     services accomplis dans le grade d'attaché des services déconcentrés des     affaires culturelles.
Art. 1er. -  En application de l'article 20 du décret no 85-397 du 3 avril     1985 susvisé, l'effectif de quatre-vingts agents de la fonction publique     territoriale mis à disposition auprès d'organisations syndicales pour exercer     un mandat à l'échelon national dont les charges salariales sont remboursées     par une dotation particulière prélevée sur les ressources affectées à la     dotation globale de fonctionnement est réparti comme suit:
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0141 du 19/06/94                        Page 8846   a 8847    
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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 9 août     1994, l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des     régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction     centrale du génie est modifié comme suit à compter du 15 août 1994:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0195 du 24/08/94                        Page 12317    
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Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
     ministre de la justice, en date du 17 août 1994, M. Arnoult (Erik), maître     des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de     disponibilité pour convenances personnelles, pour une période de six mois à     compter du 1er juillet 1994.
Art. 3. -  Les cotisations de l'assurance des accidents du travail et des     maladies professionnelles encaissées au cours de l'année 1993 sont affectées     au Fonds national des accidents du travail et des maladies professionnelles,     à l'exception de:
      1o 1 925 661 758,30 F au profit du Fonds national de la gestion     administrative;
      2o 34 172 719,50 F au profit du Fonds national d'action sanitaire et     sociale;
      3o 1 402 438 069,59 F au profit du Fonds national de prévention des     accidents du travail et des maladies professionnelles;
      4o 534 121 764,94 F au profit du Fonds national du contrôle médical.
Art. 3. -  L'accès en première année du cycle d'études conduisant au     baccalauréat professionnel, section Services (accueil, assistance, conseil),     est ouvert en priorité aux élèves titulaires d'un des diplômes suivants:
      - B.E.P. Vente, action marchande;
      - C.A.P. Vente,
    préparé après la classe de troisième.
      Peuvent également être admis:
      a) Des élèves titulaires d'un des diplômes suivants: B.E.P. ou C.A.P.
     préparés après la classe de troisième du secteur industriel ou du secteur     tertiaire;
      b) Des candidats ayant interrompu leurs études et désirant reprendre leur     formation s'ils justifient de trois années d'activités professionnelles.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 16 août 1994, M. Losguardi (Claude), conseiller des affaires     étrangères de 1re classe, qui a servi:
      A l'étranger:
      - du 1er décembre 1973 au 30 mai 1976, à l'ambassade de France à Bagdad, en     qualité de vice-consul, puis de troisième secrétaire;
      - du 31 mai 1976 au 20 janvier 1980, à l'ambassade de France au Caire, en     qualité de deuxième secrétaire;
      - du 24 octobre 1982 au 4 août 1986, à l'ambassade de France à Djeddah, en     qualité de deuxième conseiller, puis de premier conseiller en résidence à     Ryad;
      - du 5 août 1986 au 28 octobre 1989, à l'ambassade de France à Stockholm, en     qualité de deuxième conseiller;
      - du 29 octobre 1989 au 2 novembre 1992, au consulat général de France à     Oran, en qualité de consul général;
      - du 3 novembre 1992 à ce jour, à l'ambassade de France à Khartoum, en     qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire;
      A l'administration centrale:
      - du 21 janvier 1980 au 23 octobre 1982, à la direction des affaires     africaines et malgaches, en qualité de rédacteur,
    a satisfait à l'obligation de mobilité.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence     Pitois-Pujade, chef de service, secrétaire général de la Commission centrale     des marchés, délégation est donnée à M. Yves Terrasse, sous-directeur, à     l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion     des décrets.
Art. 2. -  L'article 3 de l'arrêté du 29 avril 1985 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << Art. 3. -  La commission comprend également des membres suppléants, à     raison d'un membre par titulaire.
      << Les membres suppléants ne peuvent siéger que lorsqu'ils remplacent les     membres titulaires. >>      << La nomination des membres suppléants des représentants de l'Etat et la     désignation des membres suppléants des représentants de la Chambre nationale     de la batellerie artisanale interviennent dans les mêmes conditions que pour     les membres titulaires. >>
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, et du directeur général de la Caisse     des dépôts et consignations en date du 13 juin 1994, M. Seiller (Stéphane),
     administrateur civil affecté au ministère de l'économie et au ministère du     budget, est affecté à la Caisse des dépôts et consignations, pour une période     de deux ans à compter du 11 avril 1994, au titre de la mobilité.
Art. 8. -  Le bureau de la réglementation des professions:
      - élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs aux statuts des     professions judiciaires et juridiques (déontologie, exercice individuel ou en     groupe, accès à la profession, formation professionnelle);
      - connaît, en liaison avec les départements ministériels concernés, des     questions relatives aux statuts des professions non judiciaires ou juridiques     dont la tutelle ne relève pas du ministère de la justice et qui ne     ressortissent pas à la compétence d'autres services de ce ministère;
      - concourt à l'interprétation juridique de la réglementation;
      - traite le contentieux relatif aux actes réglementaires;
      - participe à toutes commissions de réflexion relatives à la réglementation     des professions judiciaires et juridiques.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 6 juin 1994, l'arrêté du 28 juillet 1993 portant     nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est     modifié ainsi qu'il suit:
      c) Fédération des personnels de services publics et de services de santé     Force ouvrière:
          Titulaires:
      M. Coquet (Bernard).
      M. Brousseau (Alain).
      M. Bellot (Jean-Marie).
      M. Perrot (Raymond).
      M. Leblanc (Jacques).
          Suppléants:
      M. Euzet (Bernard).
      M. Forcioli (Pascal).
      M. Mollet (Floréal).
      M. Bresson (Yvon).
      M. Croce (André).
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 21 juillet 1993 modifié susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      << Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Martin et de     Mme Florence de Foucauld, la délégation de signature précitée est donnée,
     dans la limite de leurs attributions, à Mme Chantal Fournier, MM. Manuel     Bamberger, Charley Chetrit et Patrick Juré, administrateurs civils, et à M.
     Dominique Ponsard, attaché principal d'administration centrale. >>
Art. 1er. -  La direction des affaires civiles et du sceau comprend, outre     le secrétariat du directeur, trois sous-directions:
      1o La sous-direction de la législation civile, de la nationalité et de la     procédure composée de trois bureaux:
      - le bureau du droit civil général (C 1);
      - le bureau de la nationalité (C 2);
      - le bureau de la procédure, du droit public et social (C 3).
      2o La sous-direction du droit commercial et du droit immobilier composée de     deux bureaux:
      - le bureau du droit commercial (D 1);
      - le bureau du droit immobilier (D 2).
      3o La sous-direction des professions judiciaires et juridiques composée de     trois bureaux:
      - le bureau de la réglementation des professions (M 1);
      - le bureau de la gestion des professions (M 2);
      - le bureau économique, social et international des professions (M 3).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 82 du 13 décembre 1993 à la     convention collective de travail du 6 décembre 1963 concernant les     exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région     Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté, sont rendues obligatoires pour tous     les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 août     1994, les personnalités suivantes sont nommées membres de la commission de     conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 complémentaire à la     loi no 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation     agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157     relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de     recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des     producteurs de lait de vache, modifié par le décret no 94-53 du 20 janvier     1994.
    En tant que représentants des producteurs de lait
      Membre titulaire: Debaudre (Jean-Claude);
      Membre suppléant: Rouyer (Jean-Marie).
Art. 1er. -  Le taux de la vacation allouée, par heure de travail effectif,     aux médecins de la commission supérieure des soins gratuits qui ne sont pas     fonctionnaires ou agents de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit:
      Président de la commission: 59,50 F;
      Médecin examinateur: 50,60 F.
      En aucun cas, la moyenne mensuelle des rémunérations servies à ces médecins     ne pourra excéder cinquante heures de travail.
Art. 2. -  L'arrêté du 3 juin 1992 fixant les modalités de rattachement, par     voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'équipement, du     logement, des transports et de l'espace (I. - Urbanisme, logement et services     communs) des sommes versées par les employeurs au titre des actions de     formation confiées à l'Ecole nationale des ponts et chaussées et à l'Ecole     nationale des travaux publics de l'Etat est abrogé.
Art. 1er. -  Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes     nationales d'identité, créé par le décret no 87-178 du 19 mars 1987 susvisé,     est mis en application dans le département de l'Aveyron selon le calendrier     suivant:
      - le 9 juin 1994 dans l'arrondissement de Rodez;
      - le 10 juin 1994 dans les arrondissements de Millau et de     Villefranche-de-Rouergue.
      A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales     d'identité prévues à l'article 1er du décret no 87-178 du 19 mars 1987.
      A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les     cartes nationales d'identité instituées par le décret no 55-1397 du 22     octobre 1955, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence et     qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 31 mai 1994, est fixé le modèle du formulaire <<     déclaration trimestrielle pour l'allocation de parent isolé >>, référencé S.     7115 c (1), enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des     formulaires administratifs sous le numéro 60-3949.
      L'arrêté du 16 novembre 1990 en tant qu'il fixe le précédent modèle est     abrogé.
A N N E X E
    Guyane
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0140 du 18/06/94                        Page 8822    
                      ......................................................
      P.A.R. de 5 W dans les directions d'azimut 50o, 190o et 300o.
      Sous réserve d'accord de la Coresta.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'industrie, des     postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 17 mai 1994,     M. Rogard (Yves), conseiller commercial de 1re classe, est admis, par limite     d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 juillet 1994,     en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9     août 1953, de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du 18 août 1936 et du code     des pensions civiles et militaires de retraite.
A N N E X E
    France Info
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0186 du 12/08/94                        Page 11860    
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      Le bénéficiaire est tenu de communiquer au C.S.A., dans un délai de deux     mois après la mise en service, les informations suivantes:
      - date exacte de mise en service;
      - diagrammes de rayonnement théoriques (H et V);
      - descriptif technique.
      Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au C.S.A., dans la mesure     où les documents correspondants ont été établis, les informations suivantes:      - diagrammes de rayonnement mesurés;
      - carte de la zone de service établie d'après mesures.
Art. 1er. -  Afin de procéder à l'élection des représentants du personnel de     l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (O.P.R.I.) au     conseil d'administration, les personnels de l'office sont répartis en trois     collèges:
      - un collège ingénieurs et cadres A;
      - un collège techniciens et cadres B;
      - un collège aides-techniques et cadres C.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 juillet 1994, M. Tordjeman     (Claude), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e     échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du     Gouvernement), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa     demande, à compter du 2 septembre 1994 au titre des articles L. 4 (1o) et L.     24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Art. 6. -  Le dossier de demande d'agrément est déposé par le carrossier. Ce dossier comprend :
    1o La raison sociale du demandeur ;
    2o Un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ;
    3o Une notice de présentation du matériel faisant l'objet de la demande d'agrément ;
    4o Pour l'agrément des modèles de blindage des parois et de vitrage, les résultats des essais balistiques effectués, à la charge du demandeur, par un service spécialisé de l'Etat ;
    5o Pour l'agrément des types de véhicules et des éléments concourant à leur sécurité, une copie de la décision d'agrément des modèles de blindage des parois et de vitrage.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 février 2000, Mme Auburtin (Anne), attachée principale d'administration centrale de 2e classe, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité à compter du 1er septembre 1999, date à laquelle l'intéressée est titularisée en qualité de directrice d'hôpital.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, directrice de l'administration, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à Mme Bernard, à :
    M. Gilles Fournier, chef de service ;
    M. Jean Rafenomanjato, chef de service.
Art. 8. -  Dans le cas où sont fabriqués plusieurs véhicules blindés dont les modèles de blindage des parois et de vitrage et les équipements concourant à leur sécurité, définis aux articles 2 et 4 du présent arrêté, sont identiques, seul le véhicule tête de série fait l'objet de l'agrément prévu à l'article 4 du décret du 28 avril 2000 susvisé. Le carrossier établit, pour chacun des véhicules de cette série et sous sa responsabilité, un certificat de conformité au type de véhicule agréé. Ce certificat est remis au propriétaire du véhicule. Copie en est transmise au secrétariat général pour l'administration de la police qui a procédé à l'instruction de la demande d'agrément.
    Le propriétaire conserve, pour chaque véhicule blindé et pendant toute la durée de l'exploitation de celui-ci, le certificat de conformité mentionné au premier alinéa.
    En cas de cession d'un véhicule blindé ou de son utilisation pour un autre usage que le transport de fonds, l'information prévue au troisième alinéa de l'article 5 du décret du 28 avril 2000 susvisé est adressée au secrétariat général pour l'administration de la police qui a procédé à l'instruction de la demande d'agrément.
    L'annexe au présent arrêté fixe le modèle du certificat de conformité mentionné au premier alinéa.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Gilles Fournier et de M. Jean Rafenomanjato, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    M. Marc Rolland, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage de l'informatique ;
    Mme Nicole Faget, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine ;
    M. Frédéric Sénèze, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions de la mission de la modernisation.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Gille, de M. Jean-François Cuisinier et de M. Serge Héritier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    M. Eric Barrault, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale ;
    M. Serge Thévenet, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement ;
    Mme Danielle Saillant, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé ;
    M. Jean-Michel Bonnard, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation des personnels.
Art. 2. -  Le conseil stratégique de DCN comprend six membres de droit qui sont :
    1. Le délégué général pour l'armement ;
    2. Le secrétaire général pour l'administration ;
    3. Le chef d'état-major de la marine ;
    4. Le chef du contrôle général des armées ;
    5. Le directeur du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    6. Le directeur du budget du secrétariat d'Etat au budget.
    Il comprend en outre trois personnalités qualifiées nommées par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, pour une durée de trois ans renouvelable.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense, dans le service de santé des armées, à l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne à Toulon, un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par le service de radiologie, dont la finalité principale est la participation à un réseau de télémédecine en urgences neurochirurgicales en partenariat avec :
    - le centre hospitalier universitaire de Nice ;
    - et les centres hospitaliers d'Antibes, Cannes, Draguignan et Fréjus.
Art. 5. -  La direction technique propose au directeur de DCN une politique dans les domaines scientifique et technique, la met en oeuvre et en vérifie l'application.
    A ce titre, elle :
    1. Propose et met en oeuvre les actions de valorisation du patrimoine industriel, technique ou intellectuel de DCN ;
    2. Définit les règles de protection du patrimoine intellectuel de DCN et veille à leur mise en oeuvre ;
    3. Oriente et conduit la prospective technique et opérationnelle ;
    4. Propose et fait mettre en oeuvre la politique d'études ;
    5. Coordonne, en matière de recherche et développement ou de valorisation, les coopérations de DCN avec des partenaires extérieurs ;
    6. Tient à jour l'état des spécialités et expertises techniques de DCN et propose les évolutions souhaitables ;
    7. Entretient ou fait élaborer la réglementation technique ;
    8. Organise, au sein de DCN, le retour d'expérience en conception, construction et maintien en condition opérationnelle des navires ou systèmes ;
    9. Entretient et développe une expertise en matière de coûts et devis.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, de M. Jacques Hennetin, de Mme Claudine Peretti et de M. Hervé de Monts de Savasse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    M. Jacques Simon, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique ;
    M. Noël Herrmann, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines ;
    M. Gérard Cordier, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion ;
    M. Michel Perros, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des sciences ;
    M. Charles Jobert, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé.
Art. 10. -  Le bureau REG-U de la sous-direction de l'entretien, de la réglementation et du contentieux assure le secrétariat de la commission nationale.
    Avant chaque réunion, il établit les convocations et les dossiers d'information pour les membres de droit et les éventuelles personnalités qualifiées extérieures qui participeront aux travaux de la commission nationale.
    A l'issue de chaque réunion, il établit un procès-verbal qu'il soumet à la signature du président de la commission. Il assure ensuite la transmission des avis émis par la commission nationale aux préfets de département concernés.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 28 avril 2000, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense.
    L'épreuve orale de sélection professionnelle aura lieu à Paris à partir du 22 mai 2000.
    La date de clôture des inscriptions est fixée au 5 mai 2000, terme de rigueur.
Art. 7. -  Sont recevables les demandes qui remplissent les conditions de forme et de fond suivantes :
    1o Demande d'attribution de l'appellation :
    Sur la forme, le dossier doit :
    - contenir les documents visés à l'article 16 de la charte de qualité et, d'autre part, avoir été soumis aux avis prévus à l'article 16 (2o) de la charte ;
    - sur le fond, le dossier doit satisfaire aux clauses définies et énumérées comme telles par la charte.
    Toutefois, si l'une des clauses n'est manifestement pas satisfaite ou si deux d'entre elles ne le sont pas parfaitement, la commission examine le dossier à titre strictement prospectif et délivre un avis sous conditions ;
    2o Demande de reconduction de l'appellation :
    L'appellation est attribuée pour cinq ans et n'est pas renouvelable tacitement. La demande de reconduction doit être adressée, quatre mois avant l'expiration de ce délai, au préfet par le maire de la commune.
    Le dossier correspondant comporte uniquement l'ensemble des avis délivrés par les services administratifs cités au 2o ci-dessus.
    Dans certains cas, il peut être demandé aux maires de produire un dossier tel qu'il est prévu au 1o ci-dessus ;
    3o Demande de retrait de l'appellation :
    Le retrait de l'appellation peut être demandé soit par le maire de la commune, soit par le préfet du département concerné.
    Dans ce dernier cas, le dossier est constitué d'un rapport motivé du préfet et de l'ensemble des avis des services administratifs cités au 2o ci-dessus.
    Dans le cas d'un retrait demandé par la commune, la demande est présentée par le maire de la commune à la Commission nationale village étape. Le dossier comprend une délibération motivée du conseil municipal.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, de M. Jacques Hennetin et de Mme Claudine Peretti, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    Mme Jocelyne Collet-Sassère, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et de la réglementation ;
    M. Hervé de Monts de Savasse, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels enseignants du supérieur ;
    M. Jean-Pierre Deloche, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement.
Art. 1er. -  Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 12 avril 2000 susvisé, le service à compétence nationale DCN comprend :
    1. Les services communs suivants :
    - la direction des finances et de la gestion ;
    - la direction des affaires commerciales et internationales ;
    - la direction technique ;
    - la direction industrielle ;
    - la direction des ressources humaines ;
    - la direction des achats ;
    2. Les branches d'activités suivantes dont les missions sont fixées par des textes particuliers :
    - la branche d'activités « constructions neuves » ;
    - la branche d'activités « maintien en condition opérationnelle » ;
    - la branche d'activités « systèmes de combat et équipements ».
Télécommunications,
    option supports exploitation
    Lhoste (Christian).
    Fournier (Stéphane, E., M., P.).
    Pierrat (John, C.).
    Texier (Morgan, F., P.).
    Delogu (Georges, A.).
    Aublanc (Nicolas, S.).
    Delobel (Olivier).
    Sartelet (Emilie).
    Boyer (Grégory, F.).
    Mauro (Laurent, M.).
    Paque (Roger, A., M.).
    Bascle (Julien, C.).
    Catallo (Fabien, G.).
    Enfrin (Nathalie, N., P.).
    Heyse (Olivier, N.).
    Roger (Thibaut).
    Daubies (Michaël).
    Rault (Eric, F.).
    Bordin (Julien, M.).
    Sannac (Thierry, B.).
    Princelle (Kevin, C., M.).
    Mendel (Julien, A.).
    Tallone (Gaëlle, R., R.).
    Dupuis (Stéphane, R., A.).
    Absyte (Jean-Pierre).
    Dumas (Richard, A.).
    Garziera (Grégory, J.-C., R.).
    Ramirez (Stéphanie).
    Cousin (Jérôme, C., D.).
    Richaudeau (Julie, P., C.).
    Olives (Nicolas, G., M.).
    Peschard (Nicolas, G.).
    Hamdaoua (Rajaa).
    Chabenat (Jérôme, R., E.).
    Bonhote (Xavier, F.).
    Dijoux (Joëlle).
    Bury (Joris, R., A.).
    Roblin (Mickaël, P., S.).
    Tarby (Estelle, L., M.).
    Coeffe (Sébastien, J.).
    Courant (Christophe, D., X.).
    Cosperec (Cédric).
    Benbassat (Gérald, O.).
    Vallade (Fabien, N.).
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
    « La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger sont mises en oeuvre, à titre expérimental, aux Etats-Unis d'Amérique, en Afrique du Sud, à Cuba, en Ethiopie, au Ghana, à Jérusalem, au Laos, au Liban, en Malaisie et au Vietnam, à compter de la gestion 2000. »
Concours interne
    (9 postes)
    Branche d'activité professionnelle no 1 (services collectifs) : 2 postes.
    Branche d'activité professionnelle no 4 (sciences et techniques du vivant, sciences cliniques) : 7 postes.
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au 31 mars 2000 (le cachet de la poste faisant foi).
    La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 6 avril 2000 (le cachet de la poste faisant foi).
    La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la secrétaire d'Etat au budget et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 5 mai 2000, M. Seigle (Gilles), inspecteur des finances, est placé en service détaché en qualité de chargé de mission contractuel auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour une durée de trois ans, à compter du 1er avril 2000.
Côte-d'Or
    Alexandre (Pierre).
    Baudouin (Jean).
    Benoist d'Anthenay (Hervé).
    Cardon de Garsignies (Michel).
    Carrelet de Loisy (Jacques).
    Daurelle (Jean-Marc).
    Didier (Roland).
    Froissard de Broissia (de)
    (Emmanuel).
    Grillot (Louis).
    Guilleminot (André).
    Jeannin (Guy).
    Jourdan du Mazot Lerat
    (Raoul).
    Jovignot (Yves).
    Malliard (de) (Hugues).
    Morhain (Eric).
    Mornand (Hubert).
    Paris (Georges).
    SCP Serredzum Alexandre.
    Serredzum (Christophe).
    Terrillon (Gérard).
    Tissandier (Jean-Louis).
    Vandenbroucque (Thierry).
Art. 1er. -  Il est institué auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie un comité technique paritaire spécial, ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant les services du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.
A N N E X E
    LISTE DES SPECIALITES
    Administrateur réseaux.
    Administrateur système et réseaux.
    Aéronautique.
    Agroalimentaire.
    Agroalimentaire, techniques vétérinaires.
    Analyse physico-chimique.
    Analyse radiologique.
    Analyste-programmeur.
    Arts graphiques.
    Audiovisuel, multimédia.
    Biochimie industrielle et agroalimentaire.
    Biologie cellulaire et moléculaire.
    Biomédical.
    Cartographie.
    Chimie.
    Chimie alimentaire.
    Chimie hydrocarbure.
    Chimie industrielle.
    Cuir/élastomères.
    Dessinateur.
    Diététique, nutrition.
    Electronique.
    Electrotechnique.
    Entomologie.
    Enzymologie.
    Ergonomie et physiologie du travail.
    Froid et climatisation.
    Génie civil.
    Génie climatique.
    Habillement, confection.
    Hydrographie.
    Hydrodynamique.
    Hygiène, sécurité et conditions de travail.
    Industries alimentaires et bio-industries-qualité.
    Industries graphiques.
    Immunologie.
    Informatique générale.
    Informatique scientifique, temps réel et systèmes d'armes.
    Instrumentaliste.
    Maintenance audiovisuelle, monteur vidéo-cinéma.
    Mécanique.
    Mécanique industrielle.
    Mesures physiques.
    Microbiologie alimentaire.
    Microbiologie.
    Monteur ciné-vidéo.
    Opérateur de prise de son.
    Opérateur de prise de vue.
    Optique, lunetterie.
    Organisation et gestion de la production.
    Photographe.
    Physique nucléaire.
    Production et communication audiovisuelle.
    Programmeur.
    Qualité, qualité agroalimentaire.
    Radiochimie.
    Radiologie.
    Sciences et techniques de la mer (génie océanique, géologie marine, télédétection).
    Spécialité réseaux.
    Statistiques et traitement informatique des données.
    Techniques de biologie moléculaire, de biotechnologie et de biochimie appliquée.
    Télécommunication.
    Textiles.
    Thermique.
    Traitement du signal.
Seine-Maritime
    Belloy (de) De Saint-Lienard
    (Franck).
    Cortier (François).
    De Cools (Pierre).
    Detis (Jean).
    Dufour (Daniel).
    Dufour (Ludovic).
    Duval (Bernard).
    Germain (Jacques).
    Huguet Dutot (Nathalie).
    Laine (Daniel).
    Lambert (Jean-Luc).
    Lefebvre (Gilbert).
    Legoubey (Georges).
    Lepicard (Emmanuel).
    Letierce (Philippe).
    Mace (Georges).
    Passepont (Guy).
    Poilvet (Rémy).
    Wallaert (Roland).
Aisne
    Barisien (François), Compagnie forestière du Nouvion.
    Brochot (Eric), Groupement sylvicole axonien.
    Gourmain (Philippe), cabinet de Legge, Boulogne (92).
    Lemoine (Patrice), Groupement sylvicole axonien.
    Massy (Laurent), SGFF de la Société générale.
Concours de génie électrique
    Baudoin (Fulbert).
    Bossuet (Lilian).
    Bouzonville (Patrice, Rémy).
    Chapuis (François).
    Follenius (Emmanuel).
    Frenea (Marie).
    Heron (Olivier).
    Lartigau (Isabelle, Florence).
    Martinez (Frédéric, Jean).
    Meny (Ivan).
    Pennaneach (Gildas).
    Quidelleur (Aurélie).
    Roy (Stéphane, Nicolas).
    Saint Blancard (Laurence).
Concours de mécanique
    Bournot (Hervé).
    Caille (Romain, Louis, Pierre).
    Calmon (Martin).
    Dijon (Frédéric, Bernard, Lionel).
    Galzy (Fabrice).
    Giordano (Jérôme).
    Lusseau (Cédric).
    Martin (Sébastien, Daniel, Marc).
    Mathez (Vincent).
    Montagnier (Olivier, Bernard).
    Payan (Frédéric, Jean, François).
    Tacquet (Sylvain, Thierry, Valentin).
    Tijoux (Nicolas).
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 4 mai 2000, les agents dont les noms suivent sont nommés assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 1er mai 2000 :
    Baccari (Nathalie), Bonneville (Jean-Pierre), Delhumeau (Sandrine), Deshayes (Christophe), Hils (Jean, Emmanuel), Lelarge (Claire), L'Hospital (Philippe), Marchetti (Pascal), Zatout (Arslane).
Concours BCPST
    Breau (Marie).
    Cezard (Fabien, Pierre, Frédéric).
    Chabalier (Corinne).
    Chal (Jérôme).
    Desmazieres (Anne, Charlotte).
    Gabriel (Frédéric).
    Idoux (Erwin, François, Michel).
    Lambrechts (Louis, Jacques).
    Leroy (Ingrid, Marcelle, Odette).
    Navarro (Pablo).
    Rialland (Pascale).
    Ribet (David, Pierre).
    Robin (François, Bernard).
    Rousseau (Benoît, Jean-Christophe).
    Yvernault (Lucile, Aurore).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 9 février 2000, les candidats dont les noms suivent, déclarés admis à la session 1999 du concours d'entrée, sont nommés élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan pour une durée de quatre ans à compter du 7 septembre 1999 :
    1o Concours ouvert aux titulaires du baccalauréat
    Concours du groupe MP
    Beauchard (Karine).
    Beck (Vincent).
    Ben Dhaou (Imad).
    Brochard (Sylvain, Pierre, Jean-Baptiste).
    Coupier (Gwennou, David).
    Demange (Jérôme).
    Deriaz (Erwan).
    Garivier (Aurélien, Pierre).
    Genest (Blaise).
    Hillairet (Matthieu, Jean, Dominique).
    Hornus (Samuel, Gustav, Henri).
    Le Batteux (Adrien, Armand).
    Le Meur (Patrick).
    Ligneres (Pascal, André).
    Nadeau (Philippe).
    Obozinski (Guillaume, Romain).
    Odasso (Cyril).
    Peyre (Gabriel, Louis, Jean).
    Pichon (Eric, Pierre, Désiré).
    Pravda-Starov (Karel, Jean).
    Repiquet (Kevin, Kilian, Joël).
    Rilling (Louis, Julien, Michel).
    Sene (Samuel, Pierre, René).
    Serre (Olivier, Patrick).
    Spaier (Matthieu, David).
    Starynkevitch (Jean).
    Stoltz (Gilles).
    Tignel (Jérémie, Jean).
    Vamech (Sébastien, Vincent).
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Gille, de M. Jean-François Cuisinier, de M. Serge Héritier et de M. Jean-Michel Bonnard, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    M. Marc Blanchard, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, dans la limite des attributions du bureau des formations statutaires des personnels d'encadrement ;
    M. René Azémar, professeur certifié, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des personnels d'encadrement et des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et ingénieurs, techniques, administratifs de recherche et de formation ;
    Mme Danièle Huteau, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de la logistique et de l'organisation des stages.
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 avril 2000, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Dogaru (Gheorghe), ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 26 août 1948 à Posesti (Roumanie).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 février 2000, est abrogée l'habilitation à exercer des vérifications sur pièces et sur place, en application de l'article 54 de la loi de finances pour 1963 (no 63-156 du 23 février 1963), accordée par arrêté du 21 avril 1992 à M. Pomper (Michel), agent contractuel de catégorie A.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1999 susvisé, aux mots : « avenant no 99-01 du 4 mars 1999 » se substituent les mots suivants : « avenant no 99-01 du 2 février 1999 ».
    A l'article 2 du même arrêté, aux mots : « le I de l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1999 susvisé est supprimé » se substituent les mots : « le I de l'article 1er de l'arrêté du 9 août 1999 est supprimé ».
Art. 1er. -  I. - Dans le présent arrêté, le terme : « dispositif » désigne l'un des dispositifs, prévus à l'article 2 du décret du 28 avril 2000 susvisé, garantissant que les fonds peuvent être détruits ou rendus impropres à leur destination.
    II. - Au sens du présent arrêté, on entend par :
    - conteneur : le réceptacle dans lequel sont placés les fonds transportés ;
    - neutralisation : le processus rendant les fonds placés dans le conteneur impropres à leur destination, de sorte que le résultat soit irréversible et reconnaissable de façon évidente par les utilisateurs ;
    - mécanisme : le système de destruction ou de neutralisation des fonds placés dans le conteneur.
Art. 3. -  Tout passager d'un aéronef assurant des services de transport aérien d'une configuration maximale approuvée en sièges passagers supérieure ou égale à 19 places est soumis aux contrôles définis aux articles 5 et 6 ci-après.
    Toute personne pénétrant dans une zone non librement accessible au public de l'aérodrome ou de ses dépendances par un poste d'inspection filtrage des personnes en service est soumise à ces mêmes contrôles.
    Toute personne se trouvant dans une telle zone peut également être soumise à ces mêmes contrôles.
Art. 3. -  L'article 5 du même arrêté est ainsi rédigé :
    « Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Champon, M. Jehan-Eric Winckler, administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jehan-Eric Winckler, M. François Moreddu, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »
Art. 1er. -  Les écoles et les établissements d'enseignement ouvrant droit au bénéfice d'une mutation prioritaire et de l'avantage spécifique d'ancienneté mentionnés à l'article 1er (2o) du décret du 21 mars 1995 susvisé figurent sur une liste annexée au présent arrêté qui sera publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Art. 11. -  En cas de circonstances particulières exigeant un renforcement des mesures de sûreté, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le ministre chargé des transports peuvent, par une décision conjointe, modifier les conditions d'armement des postes d'inspection filtrage mentionnées à l'article 9 ainsi que les critères attachés à l'inspection visuelle des bagages au b du premier alinéa de l'article 6.
Art. 2. -  L'autorisation est acquise à la manifestation commerciale aussi longtemps qu'elle conserve les caractères en considération desquels elle l'a obtenue.
    Son organisateur doit, avant le 1er avril de l'année précédant la tenue de chaque session, adresser au préfet une déclaration sur l'honneur selon laquelle la condition ci-dessus est observée. Il mentionne en outre les dates de tenue de la manifestation et, le cas échéant, tous autres renseignements utiles. L'organisateur est, en outre, tenu de faire parvenir, avant le 1er avril, au ministre chargé du commerce une fiche de renseignements pour chaque manifestation déjà autorisée, selon un modèle joint en annexe. Un exemplaire de cette fiche est également joint à la déclaration sur l'honneur adressée au préfet pour chaque manifestation.
    Au cas où l'organisateur souhaite apporter des modifications substantielles aux caractères en considération desquels elle a été autorisée, la procédure applicable est celle prévue pour les demandes initiales.
Art. 10. -  La commission comprend en outre des membres désignés représentant les différentes catégories de militaires de la formation ou de l'organisme ; leur mandat est de deux ans, renouvelable une seule fois.
    Une instruction fixe le nombre de membres désignés en fonction de la nature et de l'effectif de la formation ou de l'organisme, ainsi que les unités subordonnées au sein desquelles s'opère la désignation de chaque membre.
    Les commissions peuvent, à titre consultatif, faire appel, en tant que de besoin, à des personnes qualifiées.