Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Monory (Jacky, Gilbert, Jean), 16 septembre 1943, adjudant; 23 ans 3 mois de     services.
     Morant (Gaston, Jules, Roland), 4 janvier 1942, adjudant; 21 ans 4 mois de     services.
     Morin (Christian, Henri), 25 octobre 1936, gendarme; 29 ans 8 mois de     services.
     Mortier (Claude, Jérôme, Omer), 10 janvier 1946, adjudant-chef; 23 ans 7 mois     de services.
     Mothu (Paul, Christian), 15 avril 1943, adjudant-chef; 23 ans 4 mois de     services.
     Mottrot (Gilles, Robert), 3 juin 1947, adjudant-chef; 23 ans 7 mois de     services.
     Mougin (Christian, Raymond), 30 octobre 1942, adjudant-chef; 24 ans 6 mois de     services.
     Mounes (Michel, André, René), 26 février 1947, adjudant; 21 ans 3 mois de     services.
     Mounier (Jean-Claude), 13 mai 1942, adjudant; 23 ans 9 mois de services.
     Mouny (Claude, Maurice, Jacques), 18 juillet 1945, major; 22 ans 6 mois de     services.
     Mourlan (Jean-Claude, Emile, Aimé), 21 août 1934, gendarme; 29 ans 5 mois de     services.
     Mousnier (Robert), 26 juillet 1939, gendarme; 32 ans de services.
     Mouton (Gilles, Henri, Louis), 23 juillet 1935, maréchal des logis-chef; 33     ans 4 mois de services.
     Moutounet (Paul, Louis, François), 10 mai 1934, gendarme; 29 ans 8 mois de     services.
     Mozin (Michel, Henri, René), 10 mai 1943, maréchal des logis-chef; 23 ans 8     mois de services.
     Muller (Jean-Claude), 25 mars 1943, adjudant-chef; 24 ans de services.
     Naessens (Yves, Eugène, Jean), 11 août 1943, adjudant; 24 ans 1 mois de     services.
     Nagy (Lajos, Vince), 22 janvier 1940, adjudant-chef; 23 ans 11 mois de     services.
     Nappey (Claude, Emile, Joseph), 10 avril 1947, adjudant; 21 ans 9 mois de     services. Cité.
     Naudin (Jean-Paul, Clément, Eugène), 29 mai 1947, major; 22 ans 3 mois de     services.
     Navarro (René-Claude, Emile), 15 février 1941, adjudant; 27 ans 4 mois de     services.
     Nicod (Jean, Louis, Virgile), 16 septembre 1941, maréchal des logis-chef; 26     ans 8 mois de services.
     Nicolas (Jean-Claude, Lucien), 3 janvier 1938, gendarme; 30 ans de services.     Niquet (Robert, Alfred), 29 janvier 1945, adjudant; 24 ans 8 mois de     services.
     Nivinou (Jérôme, François, Louis), 22 décembre 1934, gendarme; 30 ans 6 mois     de services.
     Noblet (Michel, Yves, Albert), 29 décembre 1946, maréchal des logis-chef; 24     ans 11 mois de services.
     Noël (André, Henri, Louis), 27 février 1939, adjudant; 25 ans 6 mois de     services.
Margout (Michel, Roger), 9 février 1943, maréchal des logis-chef; 24 ans 1     mois de services.
     Marguier (Norbert, Emile, Alfred), 18 avril 1943, adjudant; 21 ans 2 mois de     services.
     Marion (Paul, Marcel), 24 octobre 1937, gendarme; 29 ans 10 mois de services.     Mariotte (Pierre, Marcel, Roger), 13 décembre 1938, gendarme; 29 ans 4 mois     de services.
     Maroilley (Régis, Pierre, Camille), 17 janvier 1942, adjudant-chef; 25 ans de     services.
     Martin (Guy, René), 18 février 1947, adjudant-chef; 22 ans 8 mois de     services.
     Martin (Marcel, Charles, Paul), 27 juin 1937, gendarme; 29 ans 6 mois de     services.
     Martineau (Ferdinand, Joseph), 25 août 1937, gendarme; 30 ans 6 mois de     services.
     Martinquet (Lucien, François, Pierre), 1er janvier 1939, major; 22 ans 1 mois     de services.
     Marty (Armand, Cyprien), 26 avril 1934, gendarme; 27 ans 7 mois de services.     Mas (Gérard), 30 novembre 1942, adjudant-chef; 24 ans 10 mois de services.
     Masset (Jean-Pierre), 10 juin 1943, adjudant-chef; 24 ans 7 mois de services.     Masson (Michel-Louis), 2 juin 1943, maréchal des logis-chef; 24 ans 9 mois de     services.
     Massot (Jean, Claude, André), 31 mars 1945, adjudant; 23 ans 2 mois de     services.
     Mathé (Michel, Marcel), 1er septembre 1935, maréchal des logis-chef; 29 ans 8     mois de services.
     Mathieu (Armand, René), 10 novembre 1938, gendarme; 29 ans 5 mois de     services.
     Mathieu (Daniel, Victor, André), 16 mars 1941, adjudant; 27 ans 9 mois de     services.
     Mathot (Géo, Max), 9 octobre 1934, gendarme; 28 ans 8 mois de services.
     Matrassou (Robert, Marcel, Joseph), 5 décembre 1944, adjudant-chef; 22 ans 1     mois de services.
     Mauguen (Jean-Paul, René, Jules), 12 février 1946, adjudant; 25 ans 3 mois de     services.
     Maurel (Jean-Claude, François, Michel), 8 juin 1944, adjudant; 24 ans 1 mois     de services.
     Mayeux (Roger, Albert, Léon), 23 mars 1944, adjudant; 24 ans 1 mois de     services.
     Maynaud (Alain, Léon, Camille), 13 avril 1948, adjudant-chef; 21 ans 1 mois     de services.
     Mazenc (Gérard, Jean), 9 février 1938, adjudant; 29 ans 4 mois de services.
     Mazet (Georges, André), 9 juillet 1943, maréchal des logis-chef; 23 ans 8     mois de services.
     Mazon (Jean-François), 27 septembre 1946, adjudant; 23 ans 6 mois de     services.
     Medina (Jean, Raymond), 8 octobre 1942, maréchal des logis-chef; 24 ans 2     mois de services.
COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
        Les capitaines de réserve:
     Leconte (Jean, Jules, Charles).
     Palade (Claude, Rémi).
     Guillerez (Gérard, Gaston, Bernard).
     Arnaud (Roger, Lucien, Sébastien).
     Bossaert (Bernard, Gérard, André).
     Pouliquen (Jean-Louis, Marie).
     Le Vourc'h (Félicien, Alfred).
     Le Magoarou (Marcel, Maudet, Emile).
     Champemont (Daniel, Henri).
     Vincent (Pierre, Henri).
     Jonot (Jean-Patrick, Maurice, Georges).
     Trivalle (Jean-Claude, Auguste).
     Lacour (Pierre, Abel, Louis).
     Gourvil (Michel, Jacques, Paul).
     Lotz (Claude, Jacques, Etienne).
     Lorin (Frédérique, René, Marcel).
     Muller (Christian).
Art. 3. -  Durant la période de stage, les secrétaires reçoivent une     formation découpée en trois séquences alternant stages théoriques et     pratiques :
      1. Une phase d'enseignement général portant sur :
      - le statut général de la fonction publique ;
      - l'organisation administrative et judiciaire de la France ;
      - le ministère de la justice : missions et moyens ;
      - l'administration pénitentiaire (histoire, missions, moyens, statuts     spécial et particuliers) :
        - droit appliqué aux pratiques pénitentiaires : réglementation,
     procédures, organisation de la détention ;
        - gestion et organisation des services administratifs : finances     publiques, achats publics, comptabilité générale et techniques     administratives ;
        - stages de découverte de l'institution : services centraux, déconcentrés,     directions régionales et établissements, stage sous l'uniforme ;
        - stages dans d'autres services publics ;
      2. Une phase de mise en situation professionnelle auprès de diverses     structures pénitentiaires permettant une approche des pratiques élémentaires     de la gestion des ressources humaines, des services économiques et du greffe.      3. Une phase d'enseignements complémentaires de perfectionnement qui     comprend un thème obligatoire relatif aux compétences spécifiques et     pratiques professionnelles liées au service d'affectation et deux thèmes     optionnels, à choisir parmi les quatre proposés par l'E.N.A.P., en     concertation avec le chef d'établissement d'affectation de chacun des     stagiaires :
      - encadrement et gestion ;
      - informatique appliquée ;
      - techniques de communication ;
      - techniques pédagogiques en vue de devenir formateur occasionnel.
      Chaque discipline comporte un enseignement magistral et des travaux     pratiques.
      A l'issue de ces trois séquences, une évaluation de la formation dispensée     sera réalisée par l'E.N.A.P., sous la forme d'un bilan personnalisé, afin     d'offrir la possibilité de compléter les connaissances acquises par des     actions de formation continue.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 28 septembre 2000, M. Labidoire (Pierre, Alain), attaché d'administration scolaire et universitaire, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, est intégré dans ce corps en qualité d'attaché à compter du 18 juin 1999.
Par arrêtés du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur et de la recherche en date du 1er octobre 1996, les professeurs des     universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans     les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis,     par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à une pension de retraite aux     dates indiquées ci-après, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre     1984 :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0245 du 19/10/96                        Page 15359    
                      ......................................................
Art. 18. -  Les candidats figurant sur les listes d'admission sont invités à     rejoindre l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et     techniques d'armement selon la procédure d'appel centralisée mise en place     par le service des concours communs polytechniques, fondée sur la liste des     voeux établie par chaque candidat et classant par ordre de préférence les     écoles présentées.
      Les candidats figurant sur les listes complémentaires sont invités, toujours     selon la procédure d'appel des concours communs polytechniques, à rejoindre     l'E.N.S.I.E.T.A. en remplacement des candidats des listes principales     démissionnaires, dans l'ordre de leur classement sur ces listes     complémentaires et en fonction du nombre de places respectivement offertes     dans chaque concours.
Art. 2. -  Le délégué de zone exerce les missions définies à l'article 2 du     décret du 3 mai 1995 susvisé auprès des services déconcentrés du ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, des services mis à     disposition et des établissements publics sous tutelle dont le ressort     s'étend sur le territoire de sa zone de compétence.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 octobre 1996, M. Edou     (Emmanuel), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du     logement, des transports et du tourisme, est radié du corps des     administrateurs civils à compter du 26 juillet 1996, date de son intégration     dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement.
Art. 2. -  Le nombre de places offertes dans chacun des concours est fixé     chaque année par l'arrêté prévu à l'article 17 du décret du 27 décembre 1979     susvisé.
      Cet arrêté fixe également, pour chaque concours, le nombre maximum de femmes     pouvant être admises à l'école, conformément aux dispositions de l'article 3     du décret du 27 décembre 1979 susvisé.
    TITRE Ier
    RECEVABILITE DES CANDIDATURES
Art. 11. -  La première session du brevet professionnel Construction en     maçonnerie et béton armé organisée conformément aux dispositions du présent     arrêté aura lieu en 1998.
      La dernière session du brevet professionnel Constructeur en maçonnerie et     béton armé organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 août 1979     portant création du brevet professionnel Constructeur en maçonnerie et béton     armé aura lieu en 1997.
      La dernière session du brevet professionnel Constructeur en maçonnerie et     béton armé organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 avril     1981 organisant à titre expérimental le brevet professionnel Constructeur en     maçonnerie et béton armé par unités de contrôle capitalisables aura lieu en     1997.
      A l'issue des sessions 1997 susvisées, l'arrêté du 6 août 1979 modifié     portant création du brevet professionnel Constructeur en maçonnerie et béton     armé et l'arrêté du 22 avril 1981 organisant à titre expérimental le brevet     professionnel Constructeur en maçonnerie et béton armé par unités de contrôle     capitalisables sont abrogés.
Art. 1er. -  La société T.D.F. Câble Est est autorisée, à compter de la     publication de la présente décision, à assurer au lieu et place de la société     Télédiffusion de France, dans le territoire de la commune de Thil,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision, dans les conditions fixées par la     décision no 94-449 du 28 juin 1994 susvisée.
Par délibération en date du 17 septembre 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union des commerçants et     artisans de Retiers à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre intitulé Radio Pays de Retiers pour la période du 21     septembre au 6 octobre 1996 :
      Site : Retiers (35) ;
      Puissance : 50 W ;
      Fréquence : 94,9 MHz.
Art. 7. -  Les candidats doivent faire parvenir leur dossier le 17 janvier     1997 au plus tard (le cachet d'enregistrement du bureau réceptionnaire     faisant foi) au ministère du travail et des affaires sociales (direction des     hôpitaux, bureau des concours des personnels médicaux, PM 3), 8, avenue de     Ségur, 75700 Paris Cedex (téléphone : 01-40-56-60-34).
      Les candidats doivent prévoir un délai d'acheminement suffisant lorsque le     dossier est adressé par la voie postale afin que celui-ci puisse parvenir à     la date limite fixée par l'alinéa précédent.
      Dans le cas de dépôt au bureau des concours des personnels médicaux, PM 3,
     les dossiers devront être remis le 17 janvier 1997 avant 12 heures.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18     novembre 1996, M. Nicolas (Philippe), inspecteur du travail à la direction     départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de     Maine-et-Loire, est promu au grade de directeur adjoint du travail de classe     normale et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et     de la formation professionnelle de Mayotte à compter du 7 décembre 1996.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à l'Assemblée nationale et     publiée au Journal officiel de la République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 6 novembre 1996,
     où siégaient : MM. Roland Dumas, président, Maurice Faure, Jean Cabannes,
     Michel Ameller, Jacques Robert, Alain Lancelot et Mme Noëlle Lenoir.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail,     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés des entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions     agricoles (art. 1144 [4o] du code rural) compris dans leur champ     d'application professionnel et territoriale, deux accords du 17 avril 1996     concernant les salaires et les indemnités de petits déplacements des ouvriers     du bâtiment pour la région Franche-Comté, conclus à Besançon entre :
      La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de     Franche-Comté,
          D'une part, et      La Confédération générale du travail Force ouvrière,
          D'autre part.
      Ces accords ont respectivement pour objet de revaloriser les salaires des     ouvriers à compter des 1er mai et 1er octobre 1996 et les indemnités de     petits déplacements à compter du 1er mai 1996.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs, où il peut     être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Nota. - Les annexes IV et V de l'arrêté du 4 mars 1993 ont été publiées dans     le Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports de mai 1993.
      L'annexe V de l'arrêté du 31 mars 1995 a été publiée dans le Bulletin     officiel du ministère de la jeunesse et des sports du 31 mai 1995.
Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 1996, M.
     Scotte (Pierre), de nationalité française, est nommé en qualité de professeur     associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Institut national     des sciences appliquées de Toulouse, pour une période de trente-six mois à     compter du 1er octobre 1996.
      Au terme de la période précitée, l'intéressé pourra être renouvelé dans les     conditions prévues à l'article 9-2 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985     modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les     établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère     de l'éducation nationale.
      Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche fixera ultérieurement la rémunération de cet enseignant     associé.
Art. 10. -  En cas de partage des voix, celle du président est     prépondérante.
      La commission siège à la préfecture du département ou, à Paris, à la     préfecture de police, qui assurent son secrétariat.
      La personne chargée du secrétariat, désignée par le préfet ou, à Paris, par     le préfet de police, assiste aux travaux et aux délibérations de la     commission.
Art. 5. -  Les étudiants sont soumis au contrôle des connaissances et des     aptitudes suivant :
      1o Contrôle en cours de formation donnant lieu à l'évaluation suivante :
     moyenne des notes des contrôles des connaissances et des aptitudes,
     coefficient 1 ;
      2o Contrôle de fin d'études organisé par le jury prévu à l'article 16 de     l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé, comprenant les épreuves suivantes :
      a) Epreuves portant sur l'ensemble du programme, coefficient 1 ;
      - épreuve écrite : coefficient 0,5 ;
      - épreuve orale : coefficient 0,5 ;
      b) Présentations de rapports sur des missions-séquences d'application     courtes, coefficient 0,5 ;
      c) Présentation de mémoire de stage, coefficient 1 ;
      d) Présentation d'un article se rapportant à une partie du stage,
     coefficient 0,5.
      Le certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la santé et     de la qualité en production porcine est délivré à ceux ayant obtenu une     moyenne générale d'au moins 10 sur 20 pour l'ensemble des contrôles et des     notes d'au moins 10 sur 20 aux épreuves b, c et d.
      En cas d'échec, un seul redoublement est autorisé.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20     décembre 1996, la maison de convalescence de Charleville-sous-Bois (Moselle),     gérée par l'Union régionale des sociétés de secours minières de l'Est, est     admise à participer à l'exécution du service public hospitalier à compter du     1er janvier 1997.
Art. 1er. -  L'arrêté du 17 juin 1986 susvisé est ainsi complété :
      << Art. 7 bis. -  Une section permanente du comité consultatif de     l'enseignement sportif de la plongée subaquatique traite des affaires     courantes et rend un avis, à la demande du président, sur les questions     d'ordre technique liées à l'enseignement sportif de la plongée subaquatique.      << Cette section permanente est présidée par le ministre chargé des sports     ou son représentant et comprend les personnes suivantes :
      << - le président de la Fédération française d'études et de sports     sous-marins ou son représentant ;
      << - le président de l'Union nationale des centres sportifs de plein air ou     son représentant ;
      << - le président de chacune des deux organisations professionnelles les     plus représentatives des moniteurs de plongée ou son représentant ;
      << - un membre de l'un des corps d'inspection de la jeunesse, des sports et     des loisirs chargé par le ministre de la coordination nationale du brevet     d'Etat d'éducateur sportif de la plongée subaquatique ;
      << - le directeur technique national de la Fédération française d'études et     de sports sous-marins.
      << Le président de la section permanente peut en outre faire appel à toute     personne dont l'avis peut être de nature à éclairer ses travaux.
      << La section permanente se réunit, sur convocation de son président, au     moins deux fois par an ou à la demande de quatre de ses membres. Son     secrétariat est assuré par les soins du directeur régional de la jeunesse,
     des sports et des loisirs de Provence-Alpes-Côte d'Azur. >>
Art. 1er. -  Au titre II (Orthèses et prothèses externes), au chapitre 4     (Prothèses externes non orthopédiques), la nomenclature et les tarifs du     paragraphe E (Prothèse respiratoire pour trachéostomie) sont rédigés comme     suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0246 du 20/10/96                        Page 15431    
                      ......................................................
ADDITIF A LA LISTE DES ORTHESES ELASTIQUES DE CONTENTION PRISES EN CHARGE
    Pour chaque société référencée, la liste des produits pris en charge est remplacée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 233 du 07/10/20 0 page 15908 à 15911
    =============================================
    Les listes des références de tous les produits figurant dans l'arrêté du 21 juillet 2000 non mentionnées dans le présent arrêté demeurent inchangées.
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats peuvent s'adresser au     ministère des affaires étrangères (direction générale de l'administration,
     sous-direction des affaires juridiques et sociales, des concours et de la     formation, bureau des concours et examens professionnels, pièce 02), 34, rue     La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : [1] 43-17-61-94 ou [1]     43-17-74-18).
Art. 1er. -  En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité     sociale, l'union d'institutions de prévoyance Generente, dont le siège social     est à Lyon (69003), 101, cours Gambetta, est agréée pour effectuer les     opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 931-2-1     du code de la sécurité sociale :
      20 Vie-décès : toute opération comportant des engagements dont l'exécution     dépend de la durée de la vie humaine autre que les activités visées aux     branches 22 et 26.
      Cet agrément est valable pour l'ensemble de la Communauté économique     européenne sous réserve des dispositions des articles L. 931-6 à 8 et L.
     951-2 du code de la sécurité sociale.
Par délibération en date du 10 septembre 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser le Centre diocésain de l'information     d'Orléans à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Aignan pendant la     journée du 29 septembre 1996 :
      Site d'Orléans (45) ;
      Puissance : 100 W ;
      Fréquence : 94,4 MHz.
Art. 2. -  Avant sa mise sur le marché, chacun des lots de réactifs destinés     au dépistage des anticorps anti-VHC et de l'antigène HBs doit faire l'objet     d'un contrôle réalisé par le fabricant, l'importateur ou le distributeur à     l'aide d'un panel mis à disposition par l'Agence du médicament et dont le     résultat doit lui être transmis.
Art. 1er. -  Le comité d'hygiène et de sécurité institué par l'article 1er     de l'arrêté du 12 juin 1996 susvisé est composé comme suit :
      1o Cinq représentants de l'administration, dont le fonctionnaire responsable     des problèmes d'hygiène et de sécurité, chargé du secrétariat du comité ;
      2o Neuf représentants du personnel, qui désignent l'un d'entre eux pour     exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité ;
      3o Le médecin de prévention.
      Le comité comprend un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.
      Les représentants de l'administration, le fonctionnaire responsable des     problèmes d'hygiène et de sécurité et le président du comité sont désignés     par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et     victimes de guerre.
Art. 11. -  En cas d'inobservation des conditions de l'autorisation,
     l'Autorité de régulation des télécommunications pourra prendre les sanctions     prévues par le code des postes et télécommunications. Cette autorisation     pourra en particulier être retirée par l'Autorité de régulation des     télécommunications sans mise en demeure préalable en cas de changements     substantiels intervenant dans la composition du capital social qui n'auraient     pas été préalablement approuvés. Aucune des sanctions légalement prises en     vertu du présent paragraphe n'ouvre droit à indemnité au bénéfice de     l'opérateur.
IV. - Tronçon 4
      a) Limites latérales : 5 Nm (13,9 km) de part et d'autre de l'axe défini par     les points suivants :
      BUSKO : 46o 47' 30'' N, 001o 27' 53'' W ;
      LUSON : 46o 30' 00'' N, 001o 21' 03'' W.
      b) Limites verticales :
      Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 m) ;
      Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).
Art. 8. -  Il est créé au sein du Comité consultatif national d'éthique pour     les sciences de la vie et de la santé une section technique appelée à     instruire les dossiers inscrits à l'ordre du jour du comité par son     président. La section technique a compétence, dans les conditions fixées par     son réglement intérieur, pour traiter les autres dossiers dont le comité est     saisi.
II. - Encépagement
      Vins blancs :
      Cépage principal : chenin blanc ou pineau de la Loire ;
      Cépage complémentaire : chardonnay, dans une proportion maximale de 20 % de     l'encépagement.
      Vins gris :
      Cépage unique : pineau d'Aunis ;
      Vins rouges :
      Cépage principal : pineau d'Aunis dans la proportion minimale de 35 % de     l'encépagement ;
      Cépages complémentaires : gamay noir, pinot noir, cabernet franc, la     proportion de chacun d'entre eux ne peut dépasser 40 % de l'encépagement, ni     excéder celle du cépage principal.
      Le cépage cabernet sauvignon est autorisé dans les mêmes conditions que les     cépages complémentaires, pour les vignes plantées avant le 20 octobre 1997.
      On entend par << encépagement >> la superficie plantée en vigne sur     l'ensemble des parcelles déclarées produisant le vin de l'appellation, dans     la couleur considérée.
Art. 12. -  La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit     défini en annexe du présent arrêté. Dans certains cas, précisés en annexe,
     une licence est accessible aux titulaires d'une mention de DEUG, à condition     que leur formation comporte des enseignements préparant aux disciplines de     cette licence. Ces enseignements sont définis par l'établissement et font     partie intégrante des cursus du DEUG Lettres et langues. Les modalités de ces     accès conditionnels figurent dans la demande d'habilitation à délivrer la     formation.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 6 mai     1997, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires     relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs     handicapés, est autorisée au titre de l'année 1997 l'ouverture de deux     concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de préfecture,
     spécialité Administration et dactylographie.
      Le nombre total des places offertes aux concours visés à l'alinéa précédent     est fixé à 297. Ces places sont réparties de la manière suivante :
      Concours externe prévu à l'article 5 du décret no 90-713 du 1er août 1990     relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps     d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat :
      Métropole : 145 places ;
      Juridictions administratives : 1 place ;
      Réunion : 2 places ;
      Concours interne prévu à l'article 5 du même décret :
      Métropole : 145 places ;
      Juridictions administratives : 1 place ;
      Réunion : 1 place ;
      Saint-Pierre-et-Miquelon : 2 places.
      En sus du nombre précité, 115 places sont mises à la disposition des     candidats bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des     victimes de guerre. Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats     s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
      En outre, 26 places seront réservées aux travailleurs handicapés.
      Les postes offerts aux travailleurs handicapés non pourvus dans le cadre de     la législation sur les emplois réservés seront reversés au profit du     recrutement par la voie contractuelle.
      Au-delà de ce reversement sur la voie contractuelle, les postes non pourvus     s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
      Les concours étant déconcentrés, les dates de clôture des inscriptions     seront fixées ultérieurement. Les dates des épreuves, la composition du jury     et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés     préfectoraux émanant de chaque préfet de région, organisateur de concours.
      La répartition géographique des postes est fixée par arrêté du ministre de     l'intérieur, publié au Journal officiel de la République française.
Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23     juillet 1997, la demande présentée conjointement par la société Scanner et     imagerie médicale Wilson et par l'association des radiologistes du Bas-Rhin     en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique     nucléaire dans les locaux du centre de scanographie et d'imagerie médicale     Wilson, sis 30, rue du Faubourg-de-Saverne, à Strasbourg (Bas-Rhin), est     rejetée.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de     l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre     obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son     champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de     la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Accord régional (Rhône-Alpes) du 4 avril 1997 (barème annexé).
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle du Rhône, à Villeurbanne.
          Objet :
      Salaires minimaux des ouvriers.
          Signataires :
      Fédération du bâtiment de la région Rhône-Alpes ;
      Union régionale CAPEB Rhône-Alpes ;
      Union fédérale des SCOP Bâtiment Rhône-Alpes ;
      Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 août     1997, la demande d'autorisation, présentée au titre de la carte sanitaire par     le groupement d'intérêt public des centres hospitaliers de Meaux et Lagny -     Marne-la-Vallée, tendant à l'installation d'une gamme-caméra double tête dans     les locaux du centre hospitalier de Lagny - Marne-la-Vallée, sis 31, avenue     du Général-Leclerc, à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), est accordée.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention     collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et     dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord     régional Salaires (Picardie) du 10 juillet 1997 conclu dans le cadre de la     convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 16 avril 1997, pris en application de l'article 10 de l'arrêté du 1er     août 1994 relatif aux essais officiels et officiellement reconnus pour     l'étude des produits phytopharmaceutiques, la liste des agents habilités à     réaliser l'audit et à effectuer des visites de contrôle afin de vérifier que     les informations portées dans le dossier de demande d'agrément répondent aux     exigences formulées dans le cahier des charges prévu à l'article 6, point II     b, de l'arrêté du 1er août 1994 précité est fixée comme suit :
    M. Bain (Christian) ;
    M l l e Bastok (Janique) ;
    M. Bertrand (Patrick) ;
    M. Cazin-Bourguignon (Patrick) ;
    M. Courteix (Michel) ;
    M. Duvauchelle (Serge) ;
    M. Favier (Jean-François) ;
    M m e Fotre-Muller    (Marie-Jeanne) ;
    M. Goarant (Georges) ;
    M. Guinefoleau (Jean-Paul) ;
    M m e Hanrion (Myriam) ;
    M. Juillard-Condat (Lucien) ;
    M. Larguier (Michel) ;
    M m e Le Gall (Danièle) ;
    M. Magnien (Claude) ;
    M. Malet (Jean-Claude) ;
    M m e Malezieux (Sylvie) ;
    M. Monnet (Yves) ;
    M. Musard (Philippe) ;
    M. Oudard (Eric) ;
    M l l e Pouvreau (Dominique) ;
    M. Reulet (Philippe) ;
    M m e Ruelle (Bernadette) ;
    M m e Souliac (Laure) ;
    M l l e Szilvasi (Sophie) ;
    M. Vergnaud (André) ;
    M. Vuillin (Jean-François) ;
    M. Weissenberger (Alain) ;
    M. Wimmer (François).
      L'arrêté du 30 août 1994 établissant la liste des agents habilités à     réaliser l'audit dans le cadre de l'agrément d'organismes réalisant des     essais officiellement reconnus est abrogé.
Par décret en date du 17 mars 1997, M. Hébert (Jean-François), conseiller     référendaire à la Cour des comptes, secrétaire général pour l'administration     du ministère de la défense, est nommé représentant de l'Etat au conseil     d'administration de la Société nationale immobilière, au titre du ministère     de la défense, en remplacement de M. Roussely (François), pour la durée du     mandat restant à courir de son prédécesseur.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11     mars 1997, le quatrième modificatif à l'état des prévisions de recettes et de     dépenses de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et     de l'horticulture pour l'exercice 1995 est approuvé.
Art. 3. -  Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20 ; seuls     peuvent être admis à se présenter à l'oral les candidats ayant obtenu, pour     l'ensemble des épreuves obligatoires d'admissibilité, un total de points fixé     par le jury et au moins égal à 40, après application des coefficients.
     Cependant, toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 est éliminatoire ; cette     disposition s'applique également à l'épreuve d'admission.
A compter du 1er août 1996
     M. Simon (Jean), au 7e échelon.
    M m e Chorivit de Sagardiburu (Béatrice), épouse Bergeron de Charon, au 2e     échelon.
    M. Bazard (Guillaume), au 2e échelon.
    M. Dupont (Philippe), au 7e échelon.
    M. Beucler (Alain), au 4e échelon.
      Les dispositions de l'arrêté du 22 juillet 1996 relatif au même objet sont     rapportées en ce qui concerne M. Lelarge (Bernard).
Art. 1er. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitement et articles     de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le     chapitre 4 (Articles pour pansements), la nomenclature du code 104A <<     Articles de pansements stériles >> est ainsi rédigée :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0126 du 01/06/97                        Page 8659    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 20 mars 1997, M. Roquier (Bernard), ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4-I et L.
     24-I-1 du code des pensions, à compter du 1er juin 1997.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 21 octobre 1996, les ingénieurs des travaux publics de     l'Etat dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur divisionnaire     des travaux publics de l'Etat à compter des dates indiquées ci-après :
      M. Cazanave-Pin (André), à compter du 1er novembre 1996 ;
      M. Menu (Jean), à compter du 1er novembre 1996 ;
      M. Mercier (Jacques-Henri), à compter du 1er décembre 1996 ;
      M. Rabou (Antoine), à compter du 1er septembre 1996 ;
      M. Simonin (Pierre), à compter du 1er octobre 1996.
A N N E X E
    TABLEAU A
     (Modification du tableau VII annexé au code de l'organisation judiciaire)      Siège et ressort des tribunaux de commerce et des tribunaux mixtes de
    commerce
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0031 du 06/02/97                        Page 2001   a 2002    
                      ......................................................
    TABLEAU B
      (Modification du tableau IX annexé au code de l'organisation judiciaire)    Juridictions compétentes en métropole pour connaître, en application de la
    loi no 85-95 du 25 janvier 1985,
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0069 du 22/03/97                        Page 4517   a 4518    
                      ......................................................
      (1) Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations     suivantes, dont il attestera l'exactitude :
      Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en     service :
      - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de     l'émetteur, système d'antennes...) ;
      - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
      - date de mise en service ;
      - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications     de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus     haut.
      Information communiquée sans délai si elle est disponible :
      - diagramme de rayonnement mesuré.
      Cette information peut être exigible sur demande expresse du conseil.
      (2) Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par     la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un     délai d'un mois.
      (3) Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les     informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier     les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
      (4) Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de     l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme     agréé à une vérification de la conformité de son installation aux     prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le     bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
      Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision     l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception     de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de     fréquence dans le délai fixé par le CSA.
Art. 2. -  Une commission électorale est chargée d'organiser les élections.     Elle se compose de :
      a) Un président et un vice-président ;
      b) Un membre désigné au titre de chacun des départements scientifiques du     Centre national de la recherche scientifique ;
      c) Trois représentants désignés par les organisations syndicales     représentatives des personnels du Centre national de la recherche     scientifique.
      La commission électorale est constituée par une décision du directeur     général du Centre national de la recherche scientifique.
PSYCHIATRIE
    Psychiatrie polyvalente
      Bornstein (Serge, Joseph, Maurice).
      Boudes (Antoine).
      Cirillo (Jean-Pierre, Charles, Jules).
      Hallalel (Joseph, Ouamar).
      Herszkowicz (Edouard).
      Ismail Allouche (Dina).
      Lang (Claude, Louis).
      Podeanu (Ilinca).
      Tempier (Raymond, Paul, Louis).
A N N E X E ( * )
      Zone de Saint-Jean-Pied-de-Port.
      Fréquence : 101,9 MHz.
      Site d'émission : lieudit Bustince Iriberry, 64220 Ispoure.
      Altitude du site : 382 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 400 mètres.
      Puissance (PAR) : 100 W.
      Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 0o/90o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Examen des références internationales
    en matière de tarifs et de coûts d'interconnexion
      L'Autorité a examiné les références internationales en matière de tarifs     d'interconnexion ; elle a pour cela utilisé une méthode de comparaison     développée en concertation avec France Télécom et les autres opérateurs. Elle     a noté que cette approche présente des limites, puisqu'elle s'appuie sur des     tarifs établis pour chaque pays dans des contextes de régulation différents     et ne prend en compte que les seules données publiées ; elle ne traduit donc     qu'imparfaitement la situation des coûts.
      C'est pourquoi l'Autorité a cherché le plus possible à disposer     d'informations sur ces coûts et à affiner les comparaisons afin de mieux     saisir les spécificités des réseaux des opérateurs tenant à la géographie,
     aux conditions économiques et à la consommation téléphonique (structure et     niveau).
      En l'état actuel de ces références internationales, l'Autorité n'a pas     estimé devoir modifier le niveau des tarifs d'interconnexion, tels qu'ils     résultent de l'analyse précédemment exposée des coûts de France Télécom.
Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23     juillet 1997, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé     publique est accordée au centre hospitalier de Saint-Nazaire en vue de     l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire     d'une puissance de 1 tesla dans les locaux dudit établissement, sis à     Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 décembre 1997, est approuvé le budget primitif de l'exercice 1998 de l'établissement public administratif Fonds de solidarité vieillesse qui s'élève, en recettes comme en dépenses, à la somme de 74 526 630 000 F.
Par décision no 97-256 en date du 20 août 1997, rendue par l'Autorité de     régulation des télécommunications, le canal no 49 du plan 38 B, tel que     défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les     conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants     du service fixe, est attribué à la société Editions Larivière, dans le cadre     de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 97-49 du 13 mars     1997 de l'Autorité.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 septembre 1997, sont     nommés élèves commissaires de la marine, pour compter du 1er septembre 1997 :    Lesnard (Stéphane-Emmanuel, Patrick) ;
    Maurange (Xavier) ;
    Potterie (Yves, François-Marie) ;
    Guigné (Arnaud, Marie, Bernard) ;
    Jaffry (Isabelle, Marie) ;
    De Reboul (Jacques-Bertrand, Louis) ;
    Delépine (Stéphane, Guy, Marie) ;
    Berrivin (Antoine) ;
    Jardin (Hugues) ;
    Pierrat (Ludovic, Albert, Jacques).
Art. 8. -  Les élections pour la désignation des représentants du personnel     aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives     paritaires (statut << alcools >>) indiquées ci-dessous se dérouleront     exclusivement par correspondance. Les plis contenant les bulletins de vote     devront être adressés directement par voie postale à la direction du     personnel et de l'administration (bureau P 3) et parvenir au bureau de vote     avant l'heure de clôture du scrutin :
      - dessinateurs-projeteurs ;
      - dessinateurs ;
      - téléphonistes ;
      - agents de maîtrise ;
      - ouvriers professionnels ;
      - ouvriers spécialisés ;
      - conducteurs de véhicules poids lourds.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont     définies ci-après :
      a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par     les points suivants :
      42o 29' 55'' N, 002o 50' 19'' E ;
      ALBER : 42o 27' 00'' N, 002o 50' 00'' E.
      b) Limites verticales :
      Limite verticale inférieure : 6 000 pieds (1 850 m) par rapport au niveau     moyen de la mer ;
      Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 décembre 1997, Mlle Baumelle (Christiane), attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche à compter du 21 janvier 1997, date de son intégration dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 3. -  Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en     France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à     compter de la date du présent arrêté, la variété désignée ci-après :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0248 du 24/10/97   :
                      : Page 15499  a 15500              :
                      :                                  :
                      ....................................
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 6 mai 1997, les administrateurs des postes et     télécommunications de 2e classe dont les noms suivent sont promus     administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe, à compter du     1er janvier 1997, dans les conditions indiquées ci-après :
    Au ministère de l'industrie, de la poste
    et des télécommunications
      M. Pillet (Thierry), 1er échelon, avec ancienneté du 28 février 1996.