ANNEXE I
      Travaux effectués au voisinage des ouvrages souterrains, aériens ou     subaquatiques de transports d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés, de     transport de gaz combustibles ou de produits chimiques    
      I. - Tous travaux ou opérations exécutés à moins de 15 mètres de ces     ouvrages, et notamment:
      1. Exécution de terrassements pour construction ou modification de barrages,     plans d'eau, canaux ou fossés, voies ferrées, routes, parkings, ponts,
     passages souterrains ou aériens, fosses, terrains de sport ou de loisirs,
     fondations de bâtiments, de murs, de clôtures ou d'autres ouvrages;
      2. Création, entretien, reprofilage ou dragage de cours d'eau navigables ou     non et de canaux, étangs ou plans d'eau de toute nature;
      3. Ouverture, exploitation de mines, de carrières à ciel ouvert, de     décharges publiques ou non;
      4. Travaux de pose, déplacement ou enlèvement de canalisations, drains,
     branchements enterrés de toute nature et interventions diverses sur ces     ouvrages;
      5. Fouilles, forages, fonçages horizontaux, défonçages, enfoncements par     battage ou tout autre procédé mécanique de piquets, pieux, palplanches,
     sondes perforatrices ou tout autre matériel de forage;
      6. Circulation hors voirie de véhicules pesant en charge plus de 3,5 tonnes     au total, emprunts ou dépôts de matériaux;
      7. Pose d'éléments d'ancrage ou de haubanage aériens ou souterrains;
      8. Travaux de génie agricole tels que drainages, sous-solages, curage de     fossés;
      9. Plantations d'arbres et désouchages effectués à l'aide de moyens     mécaniques;
      10. Travaux de démolition.
      II. - Travaux et opérations exécutés à moins de 40 mètres de ces ouvrages     dans l'un ou l'autre des cas suivants:
      1. Lorsqu'ils comportent l'emploi d'explosifs ou sont susceptibles de     transmettre des vibrations auxdits ouvrages;
      2. Lorsqu'ils entraînent des fouilles, des terrassements ou des sondages     atteignant une profondeur de 5 mètres.
      III. - Tous travaux d'injection ou de consolidation du sol exécutés à moins     de 50 mètres d'un ouvrage.
      IV. - Tous les travaux et opérations exécutés à moins de 75 mètres de ces     ouvrages lorsqu'ils concernent des projets de construction assujettis à la     réglementation relative aux installations classées présentant des risques     d'incendie ou d'explosion ou à la réglementation relative aux établissements     recevant du public.
    ANNEXE II
    Travaux à exécuter à proximité des ouvrages
    de distribution de gaz
      I. - Tous les travaux exécutés à moins de 2 mètres de ces ouvrages, et     notamment:
      1. Exécution de terrassement pour construction ou modification de barrages,     de plans d'eau, de canaux ou de fossés, de voies ferrées, de routes, de     parkings, de ponts, de passages souterrains ou aériens, de fosses, de     terrains de sport ou de loisirs, de fondations de bâtiments, de terrasses     fermées, de murs et de clôtures ou d'autres ouvrages;
      2. Création, entretien, reprofilage ou dragage de cours d'eau navigables ou     non, de canaux, étangs ou de plans d'eau de toute nature, curage des fossés;      3. Ouverture, exploitation de mines, de carrières à ciel ouvert, de     décharges publiques ou non;
      4. Travaux de pose, déplacement ou enlèvement de canalisations, de drains et     branchements enterrés de toute nature et toutes interventions sur des     ouvrages souterrains, en particulier à la suite de fuites d'eau;
      5. Fouilles, forages, fonçages horizontaux, enfoncements par battage ou par     tout autre procédé mécanique, de piquets, de pieux, de palplanches, de sondes     perforatrices ou de tout autre matériel de forage, défonçage, sous-solage;
      6. Plantations d'arbres et désouchages effectués à l'aide de moyens     mécaniques;
      7. Démolition de bâtiments, réfection de façades sur lesquelles sont ancrés     des ouvrages aériens de gaz;
      8. Création de box ou de stalles fermés à l'intérieur de parkings     souterrains annexes des bâtiments d'habitation;
      9. Circulation hors voirie de véhicules pesant en charge plus de 3,5 tonnes     au total, emprunts ou dépôts de matériaux;
       10. Pose d'éléments d'ancrage ou de haubanage aériens ou souterrains.
      II. - La distance de 2 mètres mentionnée au paragraphe 1 est à augmenter     d'un mètre par mètre de profondeur d'excavation.
      III. - Pour tous ces travaux, la distance est portée à 40 mètres en cas     d'utilisation d'explosifs ou d'autres moyens susceptibles de transmettre des     vibrations auxdits ouvrages.
      IV. - Tous travaux d'injection ou de consolidation du sol exécutés à moins     de 50 mètres d'un ouvrage.
    ANNEXE III
     Travaux effectués au voisinage des installations électriques, souterraines ou     non, et notamment des lignes souterraines ou aériennes de transport ou de     distribution d'électricité    
      I. - Travaux effectués au voisinage des installations électriques     souterraines.
      Les travaux de terrassements, de fouilles, de forages ou d'enfoncement, les     travaux agricoles exceptionnels tels que drainages, sous-solages, désouchages     ainsi que les curages de fossés doivent être considérés comme exécutés à     proximité, s'ils ont lieu en tout ou partie à moins de 1,50 mètre d'une     canalisation électrique souterraine.
      Les travaux saisonniers agricoles de caractère itinérant, tels que les     labours, ne sont pas considérés comme des travaux au voisinage.
      II. - Travaux effectués au voisinage des installations électriques     aériennes.
      Ces travaux et opérations doivent être considérés comme exécutés à proximité     d'une installation électrique aérienne s'ils sont effectués à une distance de     sécurité inférieure ou égale à:
      1. 3 mètres pour les installations électriques, et notamment pour les lignes     aériennes dont la tension nominale est inférieure à 50000 volts;
      2. 5 mètres pour les installations électriques, et notamment pour les lignes     aériennes dont la tension nominale est égale ou supérieure à 50000 volts.
      Ces travaux ou opérations quelconques doivent être considérés comme exécutés     à proximité d'une installation électrique aérienne, et notamment d'une ligne     aérienne si l'on se trouve notamment dans l'un des cas suivants:
      1. Une partie quelconque du bâtiment, du mur, de la clôture, de l'ouvrage ou     des échafaudages et ouvrages accessoires nécessités par les travaux est ou     sera à une distance de l'installation électrique aérienne inférieure à la     distance de sécurité;
      2. Les personnes qui participeront aux travaux seront susceptibles du fait     de la nature de ceux-ci, de s'approcher elles-mêmes ou d'approcher les outils     qu'elles utiliseront ou une partie quelconque du matériel ou des matériaux     qu'elles manutentionneront à une distance de l'installation électrique     aérienne inférieure à la distance de sécurité;
      3. Les engins ou agrès utilisés pour les travaux ou opérations se trouveront     ou seront susceptibles de s'approcher, par l'une quelconque de leurs parties,     à une distance de l'installation électrique aérienne inférieure à la distance     de sécurité;
      4. Les engins de terrassement, de transport, de levage ou de manutention     seront utilisés pour constituer, modifier ou reprendre des meules ou des     dépôts lorsque l'emprise de ces dépôts s'approchera ou pourra s'approcher de     l'aplomb de l'installation électrique aérienne à une distance inférieure à la     distance de sécurité;
      5. L'élagage ou l'abattage concerne des arbres dont la distance à     l'installation électrique aérienne est inférieure à leur hauteur augmentée de     la distance de sécurité.
      Il doit être tenu compte, pour déterminer les distances minimales qu'il     convient de respecter par rapport aux pièces conductrices nues normalement     sous tension, d'une part, de tous les mouvements possibles des pièces     conductrices nues sous tension de l'installation électrique, et notamment de     la ligne aérienne, d'autre part, de tous les mouvements, déplacements,
     balancements, fouettements (notamment en cas de rupture éventuelle d'un     organe) ou chutes possibles des engins utilisés pour les travaux ou     opérations envisagés.
      Les travaux saisonniers agricoles de caractère itinérant, tels qu'arrosage     et récolte, effectués à proximité des installations électriques édifiées     au-dessus du sol, ne sont pas considérés comme des travaux au voisinage.
    ANNEXE IV
    Travaux effectués au voisinage des installations souterraines,