Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un arrêté du préfet de l'Hérault en date du 5 septembre 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Béziers.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Béziers (direction des ressources humaines), BP 740, 2, rue Valentin-Haüy, 34525 Béziers Cedex.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 janvier 2005, Mme Reille (Clarisse), administratrice civile hors classe, placée en disponibilité pour convenances personnelles, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er janvier 2005, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Pour la campagne de commercialisation 2005-2006 (récolte 2005), le plafond de la surface mise en jachère susceptible de bénéficier de paiements dans les communes d'Achères, Chanteloup-les-Vignes, Andrésy, dans le département des Yvelines, ainsi que dans les communes de Bessancourt, Frépillon, Herblay, Méry-sur-Oise, Saint-Ouen-l'Aumône et Pierrelaye, dans le département du Val-d'Oise, est établi à 100 % de la superficie pour laquelle une demande de paiement à la surface pour les grandes cultures est déposée.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 4 avril 2005, M. Jacquot Bruno, maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (CSERD de Nancy), est muté, à compter du 1er septembre 2005, au CSERD de Montpellier :
 Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie ;
 Discipline hospitalière : odontologie conservatrice, endodontie ;
 Service d'odontologie ;
 Emploi n° 5803 MCOD 0774.
Les contrats sensibles comportent une clause de protection du secret conforme à la clause type figurant à l'annexe IX au présent arrêté. L'autorité contractante peut compléter ou adapter la clause type selon les spécificités dudit contrat, sans toutefois qu'elle puisse lui être contraire.
 Elle peut prescrire cette clause type, ainsi complétée ou adaptée, dans les contrats sensibles de sous-traitance.
Le titulaire d'un contrat classé est tenu de mettre en oeuvre, sous sa responsabilité pénale et contractuelle, dans son ou ses établissements, les mesures de sécurité requises pour assurer la protection des informations ou supports protégés conformément aux dispositions conjointes du présent arrêté et de l'arrêté du 25 août 2003 susvisé.
 A l'égard de toute personne qu'il emploie, qu'il reçoit ou avec lesquelles il a des liens, le titulaire du contrat concerné prend toutes mesures utiles pour contrôler, et le cas échéant limiter, l'accès des parties de ses installations dans lesquelles la protection des informations ou supports protégés le justifie.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 9 mars 2005, Mme Véronique de Badereau de Saint Martin, directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime, est nommée directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie à compter du 16 mars 2005.
Vu le code de la défense, et en particulier ses articles L. 2312-1 à L. 2312-8 ;
 Vu la lettre de saisine de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 18 février 2005 et la demande présentée le 24 janvier 2005 par M. Jean-Marie d'Huy, vice-président du tribunal de grande instance de Paris, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte contre X pour des faits de dénonciation calomnieuse se rapportant à des documents anonymes adressés à M. Van Ruymbeke, premier juge d'instruction au même tribunal, dans le cadre de l'affaire dite des « frégates de Taïwan » ou « Clearstream » ;
 La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, ayant examiné l'ensemble des documents classifiés qu'elle a recueillis à la direction de la surveillance du territoire, au terme des investigations conduites par son président,
 Emet un avis favorable à la déclassification des dix pièces suivantes :
 Note d'une page non datée intitulée « Renseignements complémentaires... ».
 Note n° 39 du 9 juillet 2004, à l'exception des mentions techniques à usage interne d'enregistrement, diffusion et classement, ainsi que des pseudos et références précises susceptibles de désigner une source ou un agent.
 Note n° 41 du 13 juillet 2004, sous les mêmes réserves que ci-dessus.
 Note n° 43 du 16 juillet 2004, sous les mêmes réserves que ci-dessus.
 Note 5 août 2004, sous les mêmes réserves que ci-dessus.
 Note n° 389 du 1er septembre 2004, sous les mêmes réserves que ci-dessus, et à l'exclusion, d'une part, des quatre premiers paragraphes en haut de la page 2 commençant par « A propos de... » et, d'autre part, du huitième paragraphe de 5 lignes commençant par « La source a été... ».
 Note n° 51 du 4 octobre 2004, sous les mêmes réserves que ci-dessus. Les paragraphes numérotés 1 et 3 (respectivement 4 et 3 lignes), étrangers à l'affaire, pourraient être masqués.
 Note n° 52 du 6 octobre 2004, sous les mêmes réserves que ci-dessus, ainsi que deux lignes au milieu de la page 1 commençant par « La source a entendu... » et finissant par « ... nomination chez Airbus ».
 Note n° 87 du 23 octobre 2004, intégralement.
 Note n° 105 du 9 décembre 2004, intégralement.
 Six autres documents émis entre le 9 juin 2004 et le 17 novembre 2004 ne devraient pas être déclassifiés.
 Fait à Paris, le 7 avril 2005.
Par décision du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 15 décembre 2004, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au laboratoire Clément, 8, avenue Henri-Barbusse, au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), pour la pratique des activités de génétique moléculaire en vue d'un diagnostic prénatal et de biologie foetale en vue du diagnostic des maladies infectieuses. Ces activités sont placées sous la responsabilité de M. le professeur Forestier (François).
Par décision du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 27 décembre 2004, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'association Saint-Louis, 18 bis, boulevard Richelieu, à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), en vue de convertir 30 lits de médecine en 30 lits de soins de suite ou de réadaptation sur le site de la maison médicale Jean XXIII à Frelinghien (Nord).
Validation des bulletins jusqu'au mercredi 20 avril 2005.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 10 heures le lundi 18 avril 2005 ou se terminer après 23 h 45 le mercredi 20 avril 2005.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application des articles 3.11 à 3.13 du règlement Cote & Match.
M. Henri Loire, lieutenant de police à la circonscription de sécurité publique de Draguignan, détaché à la circonscription de sécurité publique de Fréjus - Saint-Raphaël (Var).
 Policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire.
 Est décédé le 24 janvier 2005 en service, victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui avait été confiée.
 Fait à Paris, le 3 février 2005.
Par décision n° 2005-0166 en date du 23 février 2005, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une enquête administrative est ouverte au titre de l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques. Cette enquête aura pour objet de s'assurer du respect des principes posés par l'article L. 32-1 et des obligations résultant ou découlant du code des postes et des communications électroniques, dans le cas de l'appel d'offres lancé par l'université de Nice, le 25 mars 2004, concernant le raccord de réseaux locaux.
 Le directeur général désignera les agents de l'Autorité chargés de mener les mesures d'enquête en tant que de besoin.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 29 mars 2005 :
 Sont nommés membres du conseil permanent des retraités militaires au titre des associations de retraités militaires ou de veuves de militaires, dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 1er juin 1983 modifié portant création d'un conseil permanent des retraités militaires :
 M. Tupet (Jacques), vice-président d'honneur de l'Association des officiers de la marine, et son suppléant, M. Bonneville (Jacques) ;
 M. Arrouet (André), président national de l'Union nationale des sous-officiers en retraite, et son suppléant, M. Catelin (Gérard) ;
 M. Ingouf (Pierre), président de la Confédération nationale des retraités militaires et des veuves de militaires de carrière, et son suppléant, M. Clerc (Alain) ;
 M. Miolane (Marcel), président national adjoint de la Fédération nationale des officiers mariniers, quartiers-maîtres en retraite et veuves, et son suppléant, M. Lachaud (Michel) ;
 M. Auzanneau (Gérard), vice-président national de l'Union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie, et son suppléant, M. Girouin (André) ;
 M. Coirault (Maurice), président national adjoint de la Fédération nationale des retraités de la gendarmerie, et son suppléant, M. Verdier (Pierre) ;
 M. Bernard (Jean-Michel), administrateur de l'Association nationale des officiers de carrière en retraite, des veuves, veufs et orphelins d'officiers, et son suppléant, M. Bourillet (Jacques) ;
 M. Porcheron (Jacques), président national de l'Association nationale et fédérale d'anciens sous-officiers de carrière de l'armée française, et son suppléant, M. Rebeyrol (Guy) ;
 Sont nommées en raison de leur activité dans le domaine de la condition militaire et des retraités au titre de l'article 5, dernier alinéa, de l'arrêté du 1er juin 1983 modifié précité les personnes suivantes :
 M. Lefevre (Bernard), président du Syndicat professionnel des anciens médecins des armées exerçant ou ayant exercé la médecine libérale ou salariée, et son suppléant, M. Gaudineau (Raymond) ;
 M. Lacaille (Henri), président de l'Union nationale de coordination des associations militaires, et son suppléant, M. de Crevoisier d'Hurbache (René).
 L'arrêté du 7 mars 2000 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires est abrogé.
Par décision du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 15 décembre 2004, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au laboratoire des Romains, 3, avenue des Romains, à Annecy (Haute-Savoie), pour la pratique, sous la responsabilité de M. Lorenter (Patrick), des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 janvier 2005, M. Chabert (Guillaume), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction du Trésor, en qualité de conseiller financier à la mission économique près l'ambassade de France à Berlin, pour une durée maximale de deux ans à compter du 24 mai 2004, au titre de la mobilité.
Un arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 1er février 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison d'accueil spécialisée publique de Niort.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison d'accueil spécialisée de Niort, 51, rue Henri-Poincaré, 79000 Niort.
Un arrêté du préfet des Ardennes en date du 10 février 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'institut médico-éducatif de Montcy-Notre-Dame.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif, 08090 Montcy-Notre-Dame.
1. Objet de la décision tarifaire
1.1. Le contexte
 Au cours de l'année 2003, sont apparus les premiers services de communication utilisant la technologie de voix sur IP proposés en complément d'un abonnement Internet haut débit. Les opérateurs fournissant un service de voix sur accès large bande se sont vu attribuer, à leur demande, des numéros géographiques fixes classiques et/ou des numéros non géographiques fixes de la tranche 087B.
 La tarification des appels émis à partir de la boucle locale de France Télécom vers les numéros non géographiques de la tranche 087B a été initialisée avec les numéros 087B de Free Télécom (1). Elle s'est étendue au cours de l'année 2004 (2) avec les appels vers les numéros 087B de Wanadoo, Cégétel et Azurtel.
 D'une manière générale, le prix d'une communication au départ du réseau de France Télécom, et à destination d'un numéro 087B d'un opérateur tiers, est établi en prenant compte, d'une part, le niveau de livraison dans le réseau du trafic collecté par France Télécom (commutateur d'abonnés et/ou commutateur de transit) et, d'autre part, le niveau de la terminaison d'appel (TA) fixe sur le réseau alternatif. La TA fixe se définit comme la prestation offerte entre le point de livraison du trafic commuté et l'utilisateur final (l'appelé) desservi par cet élément de réseau.
 Le schéma ci-dessous illustre le synoptique synthétique de la chaîne de valeur d'un appel au départ du réseau de France Télécom vers un numéro non géographique de la tranche 087B d'un opérateur tiers :
 A la différence des appels vers des numéros géographiques, l'opérateur fixe A ne connaît pas la localisation de l'appelé, il confie en général la communication à l'opérateur tiers (opérateur fixe B) au plus près de l'appelant. La position de la passerelle (3) qui relie le réseau téléphonique commuté et le réseau VoiP est fonction du choix de l'architecture interne adoptée par l'opérateur B.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 22 décembre 2004, sont nommés membres de la commission scientifique spécialisée n° 1 « Microbiologie et maladies infectieuses » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur :
 M. Louis (Jacques), en remplacement de M. Menard (Robert), démissionnaire ;
 M. Rommelaere (Jean), en remplacement de M. Alizon (Marc), démissionnaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier et de M. Philippe Gazagnes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Michel Blanché, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage de l'informatique.
Le chef de l'administration parisienne concernée transmet la demande de l'agent à une commission qui se prononce sur les qualifications acquises par l'agent et sur l'adéquation de ces qualifications aux emplois du corps d'accueil. La décision de cette commission est motivée et est communiquée à l'agent.
 La décision favorable de la commission vaut pour toutes les demandes d'inscription du candidat aux mêmes concours ou aux mêmes examens professionnels que celui pour lequel cette décision a été rendue, sous réserve que ne soit intervenue aucune modification de la nature des emplois du corps d'accueil susceptible de remettre en cause l'appréciation de la commission.
Lorsque le statut particulier du corps d'accueil est fixé par référence à celui d'un corps de la fonction publique hospitalière, l'article 12 de la loi du 3 janvier 2001 susvisée s'applique dans les conditions suivantes :
 a) A la référence à l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est substituée la référence à l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ;
 b) A la qualité d'agent non titulaire de droit public des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 précitée, énoncée au 1°, est substituée celle d'agent non titulaire de droit public des collectivités et établissements mentionnés à l'article 118 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ;
 c) Au congé visé au 2° est substitué celui pris en application des articles 5 et 7 à 18 du décret du 15 février 1988 susvisé et de l'article 11 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes, de Mme Nicole Faget et de Mme Dominique Belascain, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décision à M. Christophe Conti, attaché d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des missions et des déplacements.
Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé, le 17 décembre 2004, avec prise d'effet au 31 décembre 2004, le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par les sociétés britanniques ci-après de leurs portefeuilles respectifs de contrats comportant des engagements contractés en France en libre prestation de services à la société Eagle Star Life Assurance Company Limited, dont le siège social est UK Life Center, Station Road, Swindon, Wiltshire SN1 1EL (Grande-Bretagne) :
 Allied Dunbar Assurance Plc, dont le siège social est Swindon, Wiltshire SN1 1EL (Grande-Bretagne) ;
 Zurich Assurance Plc, dont le siège social est Swindon, Wiltshire SN1 1EL (Grande-Bretagne) ;
 Pilot Assurance Company Limited, dont le siège social est Fareham, Hampshire PO15 7JZ (Grande-Bretagne) ;
 City of London Insurance Company, dont le siège social est Fareham, Hampshire PO15 7JZ (Grande-Bretagne).
 Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de ces sociétés disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis pour résilier leur contrat.
Dans tous les textes réglementaires, les références aux articles 172, 173, 174, 174-1 A, 174-1, 174-2, 174-3, 174-4, 174-5 et 174-6 du décret du 23 mars 1967 susvisé sont remplacées respectivement par les références aux articles 242-8, 242-9, 242-10, 242-11, 242-12, 242-13, 165-1, 242-14, 242-15 et 242-16 de ce même décret.
Un arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 13 septembre 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif de Vernouillet.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif Les Bois du Seigneur, 28500 Vernouillet.
Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants en date du 21 janvier 2005, M. Roussin (Michel) est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en qualité de représentant du président du Conseil économique et social, en remplacement de Mme Monrique (Michèle), appelée à d'autres fonctions.
Un arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 20 septembre 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre départemental de repos et de soins de Colmar (Haut-Rhin).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de repos et de soins (directeur des ressources humaines), 40, rue du Stauffen, B.P. 468, 68020 Colmar.
Lorsque, du fait de l'employeur, des personnels ambulanciers roulants n'assurent pas plus de quarante services de permanences (permanences de nuit, samedis, dimanches ou jours fériés) sur l'année, la durée du travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décomptée sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières, telles que définies à l'article 2, le coefficient de décompte du temps de travail effectif est le suivant :
 80 % de 33 à 40 permanences par an ;
 83 % de 22 à 32 permanences par an ;
 85 % de 11 à 21 permanences par an ;
 90 % pour moins de 11 permanences par an.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 février 2005, M. Marian (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur à la direction de l'enseignement supérieur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une période de trois ans.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 8 octobre 2002, l'arrêté du 14 juin 2002 portant nomination de correcteurs extérieurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002 est modifié ainsi qu'il suit :
 A la rubrique Anglais :
 Au lieu de : « M. Ardanaz (Philippe), conseiller des affaires étrangères. », lire : « M. Dejean de La Batie (Hervé), conseiller des affaires étrangères. »
Les membres de la commission ainsi que, le cas échéant, le ou les experts sont nommés par l'autorité chargée de l'organisation du concours ou de l'examen professionnel. Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires. Le mandat des membres titulaires et suppléants court jusqu'à la dernière session du concours ou de l'examen ouvert pendant la période fixée au premier alinéa de l'article 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée. Si un membre titulaire ou suppléant ou un expert ne peut plus assurer son mandat, il est remplacé dans les conditions fixées au présent article.
La Cour des comptes offre des postes de rapporteur au titre de la mobilité. Les fonctions exercées sont très diverses du fait de la variété des secteurs de l'activité publique et des statuts des organismes contrôlés (administrations, organismes sociaux, entreprises publiques, associations subventionnées...).
 Le travail de rapporteur fait appel à des qualités de rigueur, de perspicacité et de synthèse. Il s'agit, au cours d'un travail souvent conduit en équipe, de s'assurer du « bon emploi des fonds publics » par l'organisme contrôlé, d'analyser la gestion de celui-ci et de donner, à l'issue du contrôle, une vision d'ensemble de cet organisme.
 Le rapporteur dispose de larges pouvoirs d'investigation et d'une grande liberté dans ses observations, dès lors que celles-ci sont solidement étayées. Les rapports, présentés devant une chambre, donnent lieu à diverses suites : information de l'administration contrôlée sur les conclusions du contrôle, insertions dans les rapports publics...
 Les nouveaux rapporteurs bénéficient à leur arrivée à la cour d'un accueil spécifique : ils participent à trois semaines de formation leur permettant d'acquérir les bases nécessaires à leurs futurs travaux. Ils sont aidés lors de leurs premiers contrôles par un « mentor » : magistrat expérimenté qui les conseille et les guide.
 Ces postes sont proposés à compter du 1er octobre 2002.
 Le lieu de travail est 13, rue Cambon, 75100 Paris SP.
 Toutes les informations nécessaires peuvent vous être données par M. Michel Briand, chef du bureau du personnel et de l'administration (téléphone : 01-42-98-99-33).
En cas de faute grave commise par un ouvrier, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, l'auteur de cette faute peut être immédiatement suspendu par le chef d'établissement, qui saisit sans délai le conseil de discipline défini à l'article 4 du présent décret.
 Dans cette situation provisoire, l'ouvrier ayant accompli, avant d'être suspendu, un service à temps complet, perçoit, sauf s'il est incarcéré, l'intégralité du salaire nominal qu'il aurait reçu pour l'horaire normal en vigueur dans l'établissement, à l'exclusion des primes et indemnités, et notamment de la prime de rendement. S'il a accompli, au préalable, un service à temps partiel, il perçoit, à l'exclusion des mêmes primes et indemnités, une rémunération égale au rapport entre la durée hebdomadaire du service effectué et les obligations hebdomadaires de travail réglementairement applicables pour un service à temps plein sauf dans les cas de service représentant 80 % ou 90 % pour lesquels cette rémunération est respectivement de 6/7 et de 32/35. L'ouvrier admis en cessation progressive d'activité avant d'être suspendu perçoit uniquement son demi-salaire et l'indemnité exceptionnelle de 30 % afférente à sa situation particulière. Dans tous les cas prévus au présent alinéa, l'ouvrier conserve l'intégralité des avantages familiaux.
 La situation de l'ouvrier concerné doit être définitivement réglée dans un délai de quatre mois. Si, à l'expiration de ce délai, aucune décision n'a été prise par l'autorité investie du pouvoir disciplinaire, l'intéressé, sauf s'il est l'objet de poursuites pénales, est rétabli dans ses fonctions et ne peut faire l'objet d'une sanction en raison des faits ayant motivé la suspension ; en outre, il est obligatoirement procédé à la révision de la totalité de ses droits à rémunération pour la période considérée.
 L'ouvrier qui, en raison de poursuites pénales, n'est pas rétabli dans ses fonctions à l'issue de ce délai de quatre mois peut subir une retenue au plus égale à la moitié de la rémunération définie au deuxième alinéa du présent article. Il continue néanmoins à bénéficier de la totalité des avantages familiaux.
 L'administration peut cependant mettre fin à la suspension et réintégrer cet ouvrier si elle estime que l'infraction commise ne fait pas obstacle à une reprise de fonctions.
L'article 11 est modifié comme suit :
 I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « La commission artistique nationale entend le maître d'oeuvre de l'opération immobilière et le ou les artistes dont le projet a été proposé. Elle peut en outre entendre, à l'initiative de son président ou de l'un de ses membres, toute personne dont l'audition lui paraît utile. »
 II. - Au deuxième alinéa, les mots : « Elles émettent » sont remplacés par les mots : « Elle émet ».
 III. - Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les avis de la commission artistique nationale sont adressés au maître de l'ouvrage. »
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 14 octobre 2002, il est inséré un alinéa à l'arrêté du 11 septembre 2002 portant nomination d'un sous-régisseur d'avances au cabinet du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine ainsi rédigé :
 « Elle est habilitée à régler les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 EUR par opération. Le montant de l'avance qui lui est consenti en qualité de sous-régisseur est fixé à 2 858 EUR. »
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 août 2002, M. Bernard Depret, inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Somme, est nommé directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Oise à compter du 1er septembre 2002.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 14 octobre 2002, M. Cambon (Christian), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions de sous-directeur du soutien administratif au service des moyens généraux pour une durée de trois ans non renouvelable à compter du 8 octobre 2002.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 14 octobre 2002, il est inséré un alinéa à l'arrêté du 11 septembre 2002 portant nomination d'un sous-régisseur d'avances au cabinet du secrétaire d'Etat aux personnes âgées ainsi rédigé :
 « Elle est habilitée à régler les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 EUR par opération. Le montant de l'avance qui lui est consenti en qualité de sous-régisseur est fixé à 2 858 EUR. »
Un emploi de chargé de mission à temps plein jeunesse et emploi est à pourvoir pour 2005 au secrétariat général pour les affaires régionales de Guyane.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant au moins de dix ans de services effectifs, dont un minimum de deux à trois ans sur des postes de responsabilités.
 Celui-ci peut également être offert à la mobilité des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des postes et télécommunications.
 Ce poste doit être pourvu par voie de mise à disposition.
 De par son importante évolution démographique, la structure de la population guyanaise comporte aujourd'hui près de 50 % de jeunes de moins de vingt-cinq ans.
 Cette population exprime des besoins spécifiques qui ressortent des responsabilités de plusieurs ministères et collectivités. Le chargé de mission aura un rôle de coordonnateur par rapport aux besoins exprimés eu égard aux objectifs et moyens attribués par le CPER et le DOCUP 2000-2006. Il participera activement à l'élaboration du DOCUP 2007-2013 dans son domaine d'activités et sera chargé de coordonner sa mise en oeuvre.
 Ce poste est localisé à Cayenne. Sa durée est de trois ans, renouvelable une fois.
 Les candidatures devront être transmises, accompagnées de l'avis des autorités hiérarchiques, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris 07 SP. Une copie de la candidature sera adressée au préfet de région, préfecture de la Guyane, rue Fiedmond, BP 7008, 97037 Cayenne Cedex.
 Tous renseignements, en particulier sur le profil du poste, sont disponibles à la préfecture de la Guyane, au secrétariat général pour les affaires régionales (téléphone : 05-94-39-46-70, télécopie : 05-94-39-46-57).
A l'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé, au titre III (Secrétariat général pour l'administration), le 1° (Direction de la fonction militaire et du personnel civil) est modifié ainsi qu'il suit :
 1° L'alinéa : « M. Michel Richard, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « Mme Sylvie Ruschetta, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil ; » ;
 2° L'alinéa : « M. Gilles Mercier, administrateur civil, chargé de la sous-direction des actions sociales par intérim ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Patrick Février, administrateur civil, sous-directeur des actions sociales ; » ;
 3° L'alinéa : « M. Bernard Béhotéguy, agent sur contrat, adjoint au chargé de la sous-direction des actions sociales par intérim ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Bernard Béhotéguy, agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des actions sociales ; » ;
 4° L'alinéa : « M. Philippe Brunet, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières de la sous-direction des actions sociales ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Laurent Genuini, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières de la sous-direction des actions sociales ; ».
La qualification de praticien certifié peut être attribuée aux médecins et aux pharmaciens des armées titulaires d'un diplôme d'études spécialisées. Le nombre de postes ouverts par corps et par discipline est réparti entre le collège des officiers de carrière et celui des officiers sous contrat ou servant sous contrat, rattachés au corps des médecins ou des pharmaciens des armées.
Par arrêté du délégué régional de Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 24 novembre 2004, trois concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques sont organisés par la délégation de la Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 2005.
 Les épreuves écrites se dérouleront les 24 et 25 mai 2005 pour les trois concours.
 Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale. Le retrait des dossiers de candidature, fixé entre le lundi 24 janvier 2005 et le vendredi 18 février 2005, dernier délai, s'effectue soit directement auprès de l'une des délégations régionales ou du siège du CNFPT, soit par courrier adressé par voie postale à l'une d'entre elles, accompagné d'une enveloppe grand format timbrée à 1,90 euro et libellée aux nom et adresse du demandeur. Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit postés avant minuit à l'adresse de la délégation régionale organisatrice, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 25 février 2005 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats pourront également se préinscrire à ces concours sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr), du lundi 24 janvier 2005 au vendredi 18 février 2005, à minuit. Ils devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble à l'adresse indiquée ci-dessous au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 25 février 2005 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi dans ces délais de ce dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée. Tous les renseignements relatifs à ce mode d'inscription seront disponibles sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr) à compter de l'ouverture des inscriptions.
 La délégation régionale dans laquelle peuvent être retirés les dossiers est la suivante :
 Réunion, 4, rue Camille-Vergoz, BP 822, 97476 Saint-Denis Cedex.
 Le nombre de postes à ouvrir aux concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques est globalement de 11, répartis comme suit :
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 décembre 2004, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2004 :
Mm e
Bailly (Annie).
Mm e
Bartolo (Danielle).
M l l e
Bessiere (Danièle).
 M.
Biancamaria (Bernard).
 M.
Briais (Gérard), détaché sur emploi.
Mm e
Campos-Oriola (Juliette), détachée.
 M.
Charnasse (Dominique).
 M.
Correard (Thierry).
 M.
Dalin (Emile).
 M.
Delime (Claude).
Mm e
Dumas (Brigitte), détachée.
 M.
Ewald (Christophe).
M l l e
Gaultier (Monique).
Mm e
Hugueville (Reine-Marie), affectée CRE.
Mm e
Jeusel (Marie-Anne).
Mm e
Legay (Dominique), détachée sur emploi.
Mm e
Lesage-Kiechel (Marie-Claude).
 M.
Louboutin (Pierrick), détaché sur emploi.
Mm e
Maalem (Myriam), détachée sur emploi.
 M.
Marfaing (Jean-François).
Mm e
Mouton (Régine), détachée sur emploi.
 M.
Puygauthier (Hervé).
 M.
Raoult (Jacques).
Mm e
Silvestri (Giovanna).
 M.
Taillepied (Patrick).
 M.
Velilla (Philippe).
 M.
Zaborowski (Olivier), détaché.
Par décret en date du 14 décembre 2004, le décret du 16 juillet 1973 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher)-Ver-lès-Chartres (Eure-et-Loir) est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 décembre 2004, sont inscrits au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial de la 1re classe, établi au titre de l'année 2005, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe dont les noms suivent :
M. Charles Martin.
M. Jean-François Cervel.
M. Serge Héritier.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique, les dispositions de l'avenant n° 4 du 16 juin 2004 relatif à la prime de transport et aux salaires minima à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 décembre 2004, sont inscrits au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial, établi au titre de l'année 2005, les inspecteurs généraux de l'éducation nationale dont les noms suivent :
M. Eric Van Der Oord.
M. Pierre Malléus.
M. Jacques Badet.
M. Christian Souchet.
M. Jean-Louis Langrognet.
M. Jacques Saraf.
La direction de l'expertise technique :
 1° Elabore et met en oeuvre la politique de la délégation générale pour l'armement en matière de maintien et d'adaptation de la capacité technique nécessaire à l'exécution de ses missions ;
 2° Effectue, ou fait effectuer, les études, les expertises et évaluations techniques et assure la cohérence technique des travaux conduits par la délégation générale pour l'armement ;
 3° Elabore, en concertation avec les états-majors, la politique du ministère en matière de soutien logistique intégré et en définit les méthodes de mise en oeuvre ;
 4° Participe à l'élaboration de la réglementation technique concernant les matériels aéronautiques, de sécurité et de défense.
La sous-direction de la politique d'exportation :
 1. Elabore, en liaison avec les organismes concernés et les autres ministères, la politique générale du ministère de la défense en matière d'exportation d'armement et de prestations associées ;
 2. Conduit, pour la part incombant au ministre de la défense et en liaison avec les organismes compétents du ministère de la défense, les négociations à caractère général liées aux exportations d'armement et assure les relations correspondantes avec les organismes gouvernementaux ;
 3. Propose et met en oeuvre toute action générale propre à promouvoir les matériels d'armement français à l'étranger ainsi que les services associés ;
 4. Oriente, en liaison avec les états-majors, l'action des organismes d'assistance à l'exportation d'armement, notamment pour ce qui a trait au soutien et à la formation ;
 5. Réunit les informations relatives au commerce mondial des matériels de guerre et conduit ou fait conduire les études de marchés ;
 6. Etablit les statistiques et prévisions d'exportation française de matériels de guerre et de prestations associées ;
 7. Assure la mise en oeuvre du système d'information de la direction.
La sous-direction de la gestion et de la qualité interne comprend :
 1. Le bureau de la stratégie, de l'organisation et du contrôle de gestion ;
 2. Le bureau des ressources humaines ;
 3. Le bureau de la qualité, du fonctionnement et du soutien ;
 4. Le bureau de la sécurité ;
 5. Le bureau de la propriété intellectuelle.
La sous-direction de la gestion et de la qualité :
 1. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;
 2. Assure la mise en oeuvre de la politique de soutien des entités de la direction et traite les questions de protection de l'environnement ;
 3. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d'ordre social, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;
 4. Assure le contrôle de gestion de la direction ;
 5. Pilote les travaux de la direction en matière de budget, de gestion et de finances ;
 6. Anime la démarche de qualité interne et les actions de contrôle interne de la direction.
Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique :
 1. S'assure de la capacité de la base industrielle et technologique de défense à répondre en toutes circonstances aux besoins en matière d'armement et de sécurité ; anime et coordonne les actions concourant au développement et à la consolidation de l'industrie et au soutien des petites et moyennes entreprises et industries détenant des technologies critiques pour la défense ;
 2. Exerce la tutelle et la surveillance sur les organismes et entreprises concernées ; développe ou fait développer les compétences nécessaires en matière d'analyse financière des sociétés et de questions sociales dans les entreprises ;
 3. Participe aux travaux des organismes nationaux et internationaux concernant l'aéronautique civile dans les domaines de l'industrie, de la recherche et de la technologie ;
 4. Instruit les dossiers relatifs aux investissements étrangers ;
 5. Anime les actions relatives à la sécurité et l'intelligence économiques pour les questions d'armement ;
 6. Analyse l'impact des évolutions de l'environnement sur les industries du secteur de la défense, de l'aéronautique et de l'espace ; analyse l'évolution de la situation économique et financière des petites et moyennes entreprises et industries ; assure, pour l'industrie de défense, de l'aéronautique et de l'espace, les relations avec les services économiques des autres ministères ;
 7. Anime et coordonne l'ensemble des actions de la délégation générale pour l'armement relatives aux bassins d'emplois ; assure les relations de la délégation générale pour l'armement avec les délégués régionaux aux restructurations industrielles.
Les personnes responsables des marchés mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté reçoivent délégation pour signer, dans les limites indiquées, les marchés passés pour satisfaire les besoins du ministère de la défense. Cette délégation s'applique également aux contrats passés en vertu de l'article 3 du code des marchés publics.
 Cette délégation est attachée à une fonction et non à la personne qui l'exerce. En cas d'absence ou d'empêchement durable d'une des autorités mentionnées au tableau annexé à l'arrêté, la délégation est dévolue de plein droit à son remplaçant ou à son suppléant dûment désigné dès que les cas prévus par les textes organiques viennent à se réaliser.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 25 janvier 2005, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Les concours seront organisés dans les académies de :
 Amiens, Besançon, Clermont-Ferrand, Créteil, Guadeloupe, Limoges, Lyon, Martinique, Montpellier, Nancy-Metz, Paris, Reims et Rouen.
 Le contingent de postes offerts à ces recrutements sera fixé ultérieurement par un arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
 Ces concours réservés comporteront une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
 Les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, les dates des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés des recteurs dans chaque académie concernée.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la division des examens et concours du rectorat de l'académie ou des académies de leur choix.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère délégué à l'industrie à la société à responsabilité limitée SOLLDEV dont le siège social est situé au 31, rue des Bouissettes, 34070 Montpellier. Cette éolienne, d'une capacité de production de 1 750 kW, est localisée au lieudit Camp Cartié, sur la commune de Saint-Arnac (Pyrénées-Orientales).
Le centre des hautes études de l'armement :
 1. Prépare à l'exercice de responsabilités en matière de programmes d'armement, d'une part, le personnel en service à la délégation générale pour l'armement et, d'autre part, des officiers ainsi que des cadres supérieurs français, européens ou d'autres Etats ;
 2. Contribue, dans son domaine de compétence, aux réflexions stratégiques concourant à éclairer la préparation de l'avenir de la fonction armement.
Par décret en date du 8 octobre 2002, les médecins inspecteurs de santé publique stagiaires dont les noms suivent sont titularisés en qualité de médecins inspecteurs de santé publique à compter du 1er mai 2002 :
 Mme Allié (Marie-Pierre) ;
 M. Bouillin (Dominique) ;
 M. Boullaud (Michel) ;
 M. Creusvaux (Hervé) ;
 Mme Dennetiere (Geneviève) ;
 Mme de Severac (Hélène) ;
 M. Douceron (Hervé) ;
 M. Duponchel (Jean-Luc) ;
 Mme Durandin (Florence) ;
 Mme Fur (Madeleine) ;
 M. Lecomte (Etienne) ;
 M. Lery (Richard) ;
 Mme Omez (Françoise).