1. Généralités
 Les ondes hectométriques (ou ondes moyennes) sont régies par l'accord régional de Genève de 1975 couvrant l'Europe, l'Asie, l'Afrique et l'Océanie. Le texte de cet accord peut être consulté sur le site internet de l'UIT (http://www.itu.int/brsoft/terrestrial/plans/ge75-f.pdf). L'annexe 2 de l'accord susmentionné précise les données techniques utilisées pour l'élaboration du plan et à utiliser dans l'application de l'accord.
 La bande concernée s'étend de 526 à 1 606 kHz.
 En France, les moyens de diffusion en ondes moyennes ont notamment permis la constitution :
 - d'un réseau dit réseau A de Radio France utilisé en complément de l'émetteur en ondes kilométriques d'Allouis pour le programme de France Inter. Ce réseau est arrêté depuis le 1er janvier 1997 et les fréquences ont été restituées le 4 octobre 2001 par Radio France, à l'exception de la fréquence 1 071 kHz de Lille ;
 - d'un réseau dit réseau B de Radio France diffusant actuellement le programme national de France Bleu.
2. Propagation de l'onde moyenne
 Le signal est composé de 2 ondes qui se combinent dans le récepteur :
 - l'onde de sol, dont le niveau reste relativement constant dans le temps ;
 - l'onde ionosphérique, qui se propage beaucoup mieux la nuit, notamment à distance importante de l'émetteur.
 Pendant les périodes diurnes, l'effet de la propagation ionosphérique est négligeable. Dans les périodes nocturnes, sa contribution devient significative. Comme l'amélioration des conditions de propagation ionosphérique en période nocturne agit à la fois sur les signaux utiles et sur les signaux brouilleurs provenant d'émetteurs éloignés, elle peut avoir pour conséquence, selon les cas, d'améliorer ou de dégrader la desserte en période nocturne. Le plus souvent, en raison du grand nombre d'assignations de fréquences inscrites dans le plan de Genève de 1975, la desserte nocturne est sensiblement inférieure à la desserte diurne.
3. Fréquences soumises à des régimes particuliers
3.1. Canaux pour émetteurs de faible puissance
 Trois fréquences (1 485, 1 584 et 1 602 kHz) sont soumises à un régime particulier. Réservées à des émetteurs de faible puissance, elles ont été conçues pour une utilisation en milieu urbain et ont été inscrites à l'appendice 1 du plan sur un grand nombre de villes, en France comme à l'étranger. De ce fait, elles sont soumises à un fort niveau de brouillage. Leur planification a été réalisée en admettant un niveau de brouillage de 88 dBµ V/m. Ces fréquences sont utilisables sur un total de 28 villes en France.
 Cette catégorie constitue l'essentiel des ressources disponibles aujourd'hui. Compte tenu de leur faible puissance et de leur fort niveau de brouillage, leur zone de service est faible. Elles n'ont jamais été utilisées en France.
3.2. Fréquences synchronisées
 Certaines fréquences sont inscrites dans le plan pour fonctionner en réseau synchronisé, défini comme un ensemble d'émetteurs utilisant la même fréquence et diffusant le même programme.
 Des fréquences de ce type sont inscrites pour la France dans le plan de Genève de 1975. Elles étaient destinées à diffuser soit le programme du réseau A de Radio France, soit celui du réseau B. Les puissances indiquées au plan de Genève de 1975 ont été calculées en tenant compte de cette contrainte. Elle sont réparties en 5 groupes repérés S1 à S5 (voir annexe 1).
4. Ressources disponibles
 L'annexe 1 donne, à titre d'information, la liste des fréquences inscrites au plan de Genève de 1975 pour la France et qui ne sont pas en service. Cette liste ne constitue pas la liste des fréquences pouvant être attribuées dans le cadre de l'appel (« plan de fréquences ») qui, conformément à la loi, sera établie ultérieurement, au vu des déclarations de candidatures enregistrées (cf. infra, déroulement de la procédure). En raison des contraintes techniques qui s'attachent à certaines fréquences et qui font l'objet d'investigations, une partie seulement des fréquences mentionnées à l'annexe 1 pourra être attribuée dans le cadre de l'appel.
 L'annexe 1 comprend trois catégories de fréquences :
 - les fréquences de l'ancien réseau A de Radio France ; certaines de ces fréquences sont planifiées pour un fonctionnement en mode synchronisé  ;
 - les 16 fréquences inutilisées figurant au plan de Genève de 1975 couvrant 9 agglomérations, 4 sont planifiées pour fonctionner en mode synchronisé avec certaines fréquences issues de l'ancien réseau A de Radio France et 5 sont planifiées pour fonctionner en mode synchronisé avec certaines fréquences du réseau B de Radio France (France Bleu) ;
 - les 29 fréquences de faible puissance (1 kW) qui figurent à l'appendice 1 du plan. Ces fréquences n'ont jamais été utilisées en France. Le conseil ne les fera figurer dans le plan de fréquences que si les investigations en cours montrent qu'elles permettent d'assurer une couverture correcte des agglomérations concernées.
5. Desserte
 Les dessertes diurne et nocturne des fréquences inscrites au plan de Genève 1975 ont été calculées par l'UIT et communiquées aux administrations, sauf pour les fréquences de faible puissance pour lesquelles il est impossible de donner une estimation fiable. Elles sont reprises en annexe 2 sous forme de tableau indiquant pour chaque fréquence et pour les azimuts tous les 20 degrés le champ utilisable EU (en dBµ V/m) et la distance utilisable DU (en km) selon les méthodes de calcul figurant à l'annexe 2 de l'accord régional de Genève 1975.
 Ces données peuvent fournir des indications sur les dessertes diurnes et nocturnes susceptibles d'être obtenues avec les différentes fréquences. Elles ne constituent, en aucun cas, des garanties de couverture.
 Il faut également tenir compte du fait que les ondes moyennes sont susceptibles d'être gênées de manière importante par les parasites industriels, particulièrement nombreux en zone urbaine, et qu'une grande densité de constructions défavorise la propagation de l'onde de sol.
6. Contraintes d'installation
 Les candidats pourront assurer la diffusion de leur programme par leur propre soin ou confier cette mission à un prestataire technique.
 A cet égard, il convient de souligner les contraintes particulières qui s'attachent aux sites de diffusion dans cette bande de fréquences.
 Le lieu d'implantation doit avoir une géographie satisfaisante tant du point de vue du terrain (bonne conductivité, pas de forte déclivité) que de celui de la compatibilité avec l'environnement. Il y a un risque de perturbation des équipements de télécommunications et de mesure, notamment médical. Il est recommandé également de ne pas installer ces équipements près des dépôts de carburant, ni des stations de distribution.
 Compte tenu de la difficulté à créer de nouveaux sites de diffusion en ondes moyennes, notamment dans les zones fortement urbanisées, le nombre de fréquences susceptibles d'être attribuées pourra être limité en fonction des résultats des investigations en cours sur la capacité des sites existants.