Le préambule de l'annexe est ainsi rédigé :
« Préambule
 « 1. Conformément à l'article 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les sociétés nationales de programme de télévision poursuivent, dans l'intérêt général, des missions de service public. Elles constituent la télévision de tous les citoyens. A ce titre, elles aspirent à rassembler le public le plus large pris dans toutes ses composantes, tout en affirmant leur personnalité par une offre de programmes spécifique conforme aux missions qui leur sont confiées par la loi. L'attention qu'elles portent à leur audience exprime plus une exigence vis-à-vis du public qu'une volonté de performance commerciale.
 « Elles favorisent le débat démocratique, les échanges entre les différentes parties de la population ainsi que l'insertion sociale et la citoyenneté.
 « Elles concourent au développement et à la diffusion de la création intellectuelle et artistique et des connaissances civiques, économiques, sociales, scientifiques et techniques. Elles contribuent également à l'éducation à l'audiovisuel et aux médias.
 « Elles assurent le pluralisme de leurs programmes dans les domaines de l'information, la culture, la connaissance, le divertissement et le sport, dans le respect constant de la personne humaine et dans le souci de promouvoir les valeurs d'intégration, de solidarité et de civisme. Leur programmation est particulièrement riche et diversifiée dans le domaine des émissions culturelles et des programmes pour la jeunesse.
 « Elles accomplissent un effort significatif de création télévisuelle en recherchant l'innovation, en portant systématiquement attention à l'écriture et en favorisant la réalisation de productions originales qui s'attachent, notamment, à mettre en valeur le patrimoine culturel et linguistique français.
 « En cela, les sociétés nationales de programme ont vocation à constituer la référence en matière d'éthique, de qualité et d'imagination. Elles conservent à ce titre le souci d'éviter toute vulgarité.
 « 2. La société France Télévision définit les orientations stratégiques des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et La Cinquième. Elle coordonne et promeut leurs politiques de programmes et leurs offres de services, conduit leurs actions de développement en veillant à intégrer les nouvelles technologies de diffusion et de production et gère les affaires communes.
 « Dans ce cadre, France 2, France 3 et La Cinquième sont des chaînes complémentaires tout en affirmant leur identité éditoriale propre. Elles coordonnent leur programmation et leur production, pour assurer la plus grande diversité possible dans les programmes offerts par l'ensemble du secteur public, y compris avec Arte-France. Elles développent toutes les modalités d'action commune utiles dans les domaines où le service public, l'efficacité économique ou budgétaire et la taille mondiale du marché le justifient. A ce titre, l'ensemble des programmes, services ou messages de toute nature que chacune d'elles met à la disposition du public constitue une base de données commune, ayant vocation à être utilisée, dans le respect de la réglementation applicable, par toutes les sociétés du groupe France Télévision.
 « Pour répondre à la diversification des supports de la communication audiovisuelle et à l'évolution des attentes du public, France 2, France 3 et La Cinquième s'attachent, dans le cadre de l'exercice de leurs missions de service public, à développer les nouveaux services susceptibles d'enrichir et de compléter leur offre de programmes ainsi que les nouvelles techniques de production et de diffusion des programmes et services de communication audiovisuelle, notamment l'interactivité. Elles développent également des programmes thématiques ou spécialisés conformes à leurs missions de service public et veillent à assurer la diffusion internationale de leurs programmes.
 « 3. La société nationale de programme, dénommée France 3, est chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévision à caractère national, régional et local, destinées à être diffusées sur tout ou partie du territoire métropolitain. Cette société propose une programmation généraliste et diversifiée. Elle assure en particulier une information de proximité et rend compte des événements régionaux et locaux.
 La société veille à se coordonner aves les autres services de télévision répondant à des missions de service public visés à l'article 44 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dans sa politique de coproduction et d'acquisition de droits de diffusion.
 « Dans le cadre des missions qui lui sont confiées par la loi, France 3 met en place un réseau de services de télévisions numériques régionales ayant leur propre identité éditoriale, ne donnant pas lieu au paiement d'une rémunération de la part des usagers. Ces services ont vocation à répondre au besoin croissant d'informations de proximité exprimé par les téléspectateurs. Comme le prévoit le Protocole d'Amsterdam sur le système de radiodiffusion publique dans les Etats membres, ils contribuent à préserver le pluralisme dans les médias en offrant aux citoyens une information diversifiée, plus proche de leurs préoccupations quotidiennes et régionales.
 « Ce réseau permet de proposer au plus grand nombre une offre régionale de programmes et participe ainsi à la décentralisation culturelle.
 « France 3 privilégie l'information décentralisée et les événements régionaux, notamment culturels et sportifs. Elle accorde une place importante aux journaux régionaux d'information et à la télévision de proximité. Ces programmes régionaux ou de source régionale peuvent être repris dans le programme national de la chaîne et, de la même manière, les programmes nationaux de la chaîne peuvent être rediffusés sur le réseau des télévisions numériques régionales.
 « Le programme national et le réseau de stations régionales ainsi que les services de télévisions numériques régionales sont conçus comme des outils au service d'une politique d'aménagement audiovisuel du territoire. A ce titre, la société fait connaître les régions de France et d'Europe et accorde une large place à leurs spectacles vivants. Elle favorise la coopération transfrontalière en matière audiovisuelle. »