Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement dans les services suivants :
 Encadrement des services de médecine, pneumologie, pédiatrie, urgences, hémodialyse, crèche : 1 poste ;
 Encadrement des services d'anesthésie, blocs chirurgicaux, stérilisation centrale : 1 poste ;
 Encadrement du secteur de psychiatrie : 2 postes.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur  du centre hospitalier de Melun, 2, rue Fréteau-de-Pény, 77011 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants ont été déposés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Avenants n° 56 (barème de salaires minima annexé) et n° 57 du 15 décembre 2003 aux clauses générales de la convention.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération nationale de la fourrure ;
 Fédération française des métiers de la fourrure ;
 Chambre syndicale de la fourrure ;
 Syndicat des métiers de la fourrure ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT et à la CGT-FO ;
 Fédération française textile, habillement, connexes.
Un emploi de directeur de projet est créé au ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration, à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA).
 Le directeur de projet est placé sous l'autorité du directeur de la DMPA. Il a pour mission de formuler des propositions dans le cadre de la fusion des services d'infrastructure du ministère de la défense dans les domaines administratifs et financiers.
 La durée prévue de la mission de projet est de trois ans.
 Pour l'exercice de sa mission, le directeur de projet dispose, en tant que de besoin, des services de la DMPA et mène sa réflexion en concertation avec toutes les autorités concernées.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 modifié relatif aux emplois de directeur de projet, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, hôtel Matignon, 57, rue de Varenne, 75700 Paris, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75007 Paris et au ministère de la défense, direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction de la gestion du personnel civil), 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2004 :
 M. Luzu (Fabrice, Bernard) et M. Duparc (Olivier, Léon, Pierre) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques Jusot, Michel Claris et Michel Giray, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Jusot, Michel Claris et Michel Giray, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Jusot, Michel Claris, Michel Giray, Fabrice Luzu et Olivier Duparc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 6 août 2004 :
 La décision du 19 avril 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale est modifiée comme suit :
 Au lieu de : « M. Benslama (Lotfi) », lire : « M. Ben Slama (Lotfi) » ;
 Au lieu de : « M. Berlin (Yvan) », lire : « M. Berlin (Ivan) » ;
 Au lieu de : « Mme Firtion (Guislaine) », lire : « Mme Firtion (Ghislaine) » ;
 Au lieu de : « M. Lamouliate (Hervé) », lire : « M. Lamouliatte (Hervé) » ;
 Au lieu de : « M. Leroux (Gérard) », lire : « M. Le Roux (Gérard) » ;
 Au lieu de : « Mme Lubetski (Catherine) », lire : « Mme Lubetzki (Catherine) ».
 Les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 à titre complémentaire :
 M. Brasseur (Louis) ;
 M. Bronowicki (Jean-Pierre) ;
 M. Thaler (François) ;
 Mme Wood-Pillette (Chantal).
Troisième concours
Session ouverte le 28 juin 2004
 M. Allain (Hervé, Pierre, Marie).
 Mlle Boncoeur (Patricia, Louise).
 Mlle Capiez (Jeanne-Chantal).
 Mme Da Silva (Elsa, Maria).
 M. Kopp (Clément, Georges).
 Mlle Koza (Pascale).
 Mlle Le Masson (Alix, Claire, Marie).
 Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 4 octobre 2004.
 Les candidats seront convoqués en commençant par la lettre Y, désignée par le sort.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 21 juillet 2004, M. Michel Magimel, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire, est nommé directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Auvergne à compter du 4 octobre 2004, en remplacement de M. Robert Mondot, appelé à d'autres fonctions.
Dès la publication du décret approuvant le plan national d'affectation des quotas, le ministre chargé de l'environnement fixe par arrêté la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission pour la période couverte par le plan.
 L'arrêté précise, pour chaque installation, le montant total des quotas affectés ainsi que les quantités de quotas qui seront délivrées chaque année.
 Il est transmis par voie électronique au teneur du registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre.
 L'arrêté est publié et le préfet en notifie par écrit un extrait à chaque exploitant par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard le 31 octobre 2004 pour la première période et au plus tard douze mois avant le début de chaque période suivante.
Le présent décret s'applique aux installations classées pour la protection de l'environnement produisant ou transformant des métaux ferreux, produisant de l'énergie, des produits minéraux, du papier ou de la pâte à papier et répondant aux critères fixés dans l'annexe au présent décret, au titre de leurs rejets de dioxyde de carbone dans l'atmosphère, à l'exception des installations ou parties d'installations utilisées pour la recherche, le développement et l'expérimentation de nouveaux produits et procédés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 juillet 2004, les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales au titre de l'année 2004 :
 Mme Dominique Mathon.
 Mme Ornella Braceschi.
 M. Pierre Guingamp.
L'article 8 de l'arrêté du 21 février 2003 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 8. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et la directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
A N N E X E
LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS DE PESTICIDES DANS LES FRUITS ET LÉGUMES
A. - Modifications de teneurs à l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 modifié susvisé
 Le contenu du tableau ci-dessous annule et remplace les dispositions du tableau figurant à l'annexe susvisée pour la substance concernée.
B. - Ajouts de teneurs à l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992
C. - Modifications de teneurs à l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 modifié
LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS DE PESTICIDES DANS LES POMMES DE TERRE
D. - Modifications de teneurs à l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 modifié
 Le contenu du tableau ci-dessous annule et remplace les dispositions du tableau figurant à l'annexe susvisée pour la substance concernée.
E. - Ajouts de teneurs à l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 modifié
LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS DE PESTICIDES
 DANS LES AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE
F. - Ajouts de teneurs à l'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 modifié
G. - Modifications de teneurs à l'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992
 Le contenu du tableau ci-dessous annule et remplace les dispositions du tableau figurant à l'annexe susvisée pour la substance concernée.
Tout exploitant doit restituer à l'Etat, au plus tard le 30 avril de chaque année, une quantité de quotas correspondant aux émissions, déclarées et validées dans les conditions prévues par l'arrêté prévu à l'article L. 229-6 du code de l'environnement, de chacune de ses installations. Cette opération est effectuée par voie électronique auprès du teneur du registre.
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2004-24B du 15 mars 2004, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 15 avril 2004, de la norme française suivante :
ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
NF EN 14214. - Carburants pour automobiles. - Esters méthyliques d'acides gras (EMAG) pour moteurs Diesel. - Exigences et méthodes d'essais (indice de classement : M15-026).
Des vacations peuvent être allouées aux personnels mentionnés ci-dessous qui apportent leur concours au fonctionnement des groupements d'établissements, des centres de formation d'apprentis ouverts dans les établissements publics locaux d'enseignement ou à la mise en oeuvre de toutes autres conventions susceptibles d'être conclues par l'établissement public local d'enseignement pour l'organisation d'activités à caractère culturel, social ou socio-éducatif compatibles avec le fonctionnement du service public et avec le principe de spécialité de l'établissement :
 1. Aux fonctionnaires non enseignants de l'enseignement scolaire, autres que les personnels de direction, ainsi qu'aux agents non titulaires de droit public recrutés par l'établissement public local d'enseignement, lorsque ce concours s'effectue en dehors de leurs obligations de service ;
 2. Aux personnes étrangères à l'administration.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 16 septembre 2004, le nombre total de postes offerts aux concours ouverts par l'arrêté du 25 juin 2004 pour le recrutement au titre de l'année 2004 de contrôleurs des impôts est fixé à 580.
 Ces postes sont répartis de la manière suivante :
1. Concours national à affectation nationale
 Concours externe (prévu à l'article 7-1 du décret n° 95-379 du 10 avril 1995 modifié) : 133.
 Concours interne normal (prévu à l'article 7-2 du décret précité) : 95.
 Concours interne spécial (prévu à l'article 7-3 du décret précité) : 62.
 77 postes seront en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 19 postes aux travailleurs handicapés.
2. Concours national à affectation régionale
 Concours externe (prévu à l'article 7-1 du décret n° 95-379 du 10 avril 1995 modifié) : 132.
 Concours interne normal (prévu à l'article 7-2 du décret précité) : 95.
 Concours interne spécial (prévu à l'article 7-3 du décret précité) : 63.
 77 postes seront en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 19 postes aux travailleurs handicapés.
 Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés seront reportés sur la voie contractuelle, pour la totalité des emplois offerts aux travailleurs handicapés et pour 6 % des emplois offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
 Les postes non pourvus par la voie contractuelle s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Sont électeurs :
 a) Les agents contractuels de l'établissement en activité, recrutés pour des durées déterminées ou indéterminées ;
 b) Les agents contractuels de l'établissement absents pour raison de santé (maladie simple, grave maladie), en congé parental, en congé formation ;
 c) Les fonctionnaires en position de détachement auprès de l'établissement ;
 d) Les agents du ministère chargé de la culture, titulaires ou non titulaires, affectés dans l'établissement ;
 e) Les fonctionnaires mis à la disposition de l'établissement, justifiant, pour chacune de ces catégories, de trois mois d'ancienneté à la date de clôture du scrutin ;
 f) Les agents non titulaires de l'établissement rémunérés sur crédits, recrutés à temps complet ou incomplet, à condition qu'ils justifient de plus de dix mois d'ancienneté à la date de clôture du scrutin.
 Sont exclus du scrutin les agents en congé pour convenances personnelles, les agents en congé pour création d'entreprise, les agents en congé sans rémunération pour élever un enfant, les agents de l'établissement mis à la disposition d'une autre administration, les agents dont le contrat se termine entre la date de publication de la liste et la date de clôture du scrutin, les agents non titulaires recrutés sur crédits pour répondre à un besoin occasionnel ou saisonnier. »
L'agrément accordé par l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé au groupement d'intérêt public SAMU social de Paris est prolongé jusqu'au 31 décembre 2006 dans les conditions fixées par le présent arrêté, au titre des activités suivantes :
 Centres d'hébergement d'urgence en soins infirmiers pour une capacité de 170 lits ;
 Equipes mobiles d'aides ;
 Accueil santé de l'Espace solidarité insertion.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de la ministre de l'outre-mer en date du 15 mars 2004, M. Malizard (Philippe), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 1er juin 2003, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 janvier 2004, est attribué à titre de dotation à la Masse des douanes, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée aux termes de l'article 2 du décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes, un ensemble immobilier domanial situé 2573, route de Chancy, 74520 Valleiry, cadastré section A 2669 et identifié tel qu'il figure dans le tableau ci-annexé, pour une superficie totale de 343 mètres carrés, tel au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 740-01021 à la rubrique « douanes et droits indirects », sera recensé au même tableau au profit de la Masse des douanes.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
 Cet ensemble immobilier sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de la ministre de l'outre-mer en date du 15 mars 2004, M. Le Franc (Louis), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 28 avril 2003, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 16 mars 2004, sont nommés élèves des instituts régionaux d'administration à compter du 1er mars 2004 et affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes :
Institut régional d'administration de Lille
 M.
Armérand (David).
 M.
Barbot (Stéphane).
 M.
Berthet (Nicolas).
Mm e
Blaton (Annie), épouse Roblot-Lescaux.
 M.
Boguet (Fabien).
 M.
Bossaert (Benoît).
 M.
Bres (Vincent).
M l l e
Dazy (Sylvie).
 M.
Dumas (Cyrille).
 M.
Gomez (Matthieu).
Mm e
Labeau (Isabelle), épouse Ngantcha.
M l l e
Lecat (Bénédicte).
 M.
Ledaine (Thomas).
 M.
Minyemeck (André).
 M.
Nazir Ahmed (Adam).
Mm e
Pédelaborde (Isabelle), épouse Beaulieu.
 M.
Pelletier (Christophe).
 M.
Pinchemel (François).
 M.
Poisse (Emmanuel).
 M.
Pontacq (Xavier).
 M.
Portal (Jérôme).
 M.
Prodhon (Patrick).
 M.
Quadjovie (Ata).
 M.
Richard (Xavier).
 M.
Roux (Nicolas).
 M.
Savois (Vincent).
M l l e
Servais (Isabelle).
M l l e
Vilain (Sophie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2004, l'arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination d'un notaire à la résidence de Vitrolles (Bouches-du-Rhône) est modifié comme suit :
 Au lieu de : « Mme Kaufmann (Michèle), épouse Herdt », lire : « Mme Kauffmann (Michèle), épouse Herdt ».
Après consultation des sociétés concessionnaires d'autoroutes SAPRR et AREA, les tarifs de péages applicables à compter du 1er octobre 2004 aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de chaque société sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges des concessions de ces sociétés, par application aux tarifs kilométriques moyens hors taxes en vigueur sur le réseau en service de chaque société d'un taux de majoration de 2,367 % pour la société SAPRR et de 1,542 % pour la société AREA.
 Les rapports des tarifs kilométriques moyens des véhicules des classes 3 et 4 aux tarifs kilométriques moyens des véhicules de classe 1 applicables sur le réseau de chacune des sociétés sont respectivement de 2,365 et 3,255 pour la société SAPRR et de 2,06 et 2,79 pour la société AREA.
 Les tarifs de péages applicables aux véhicules des classes 2 et 5 sont fixés selon les modalités prévues à l'article 25 des cahiers des charges des sociétés concessionnaires d'autoroutes.
L'emploi de secrétaire général de l'académie de Limoges est susceptible d'être prochainement vacant.
 Sous l'autorité du recteur, le secrétaire général d'académie est chargé de l'administration de l'académie. En cas d'absence ou d'empêchement, il supplée le recteur dont il peut recevoir délégation de signature.
 Il participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique éducative académique. A ce titre, une bonne connaissance du système éducatif, de l'organisation territoriale de l'Etat et des collectivités locales est indispensable.
 Le candidat devra être immédiatement opérationnel sur la gestion des moyens académiques et, plus généralement, avoir une solide expertise en matière de contrôle de gestion. Il devra également posséder un sens aigu du travail en équipe, sa fonction étant appelée à s'exercer en étroite collaboration avec l'équipe de direction.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être envoyées, par la voie hiérarchique, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction de l'encadrement (sous-direction des personnels d'encadrement, bureau de l'encadrement administratif [DE B1]), 142, rue du Bac, 75357 Paris Cedex 07 (télécopie : 01-45-44-70-11). Un double de cet envoi doit être adressé au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction de l'encadrement (sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières [DE A2]), 142, rue du Bac, 75357 Paris SP 07.
 Les candidats doivent également faire parvenir directement un exemplaire de leur dossier de candidature au ministère, aux adresses précisées ci-dessus, ainsi qu'un exemplaire à l'établissement concerné, à la rectrice de l'académie de Limoges, chancelier des universités, 13, rue François-Chénieux, 87031 Limoges Cedex (téléphone : 05-55-11-43-53, télécopie : 05-55-79-52-10).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 mars 2004, M. Yves, Jacques, Maurice Legros, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 mai 2004.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 22 du 30 juin 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération française des industries du jouet ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
Les fonctions des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, à l'exclusion des grades d'inspecteur principal, de directeur adjoint, de directeur régional et de chef de service interrégional, dont l'emploi est classé en catégorie active, sont les suivantes :
 - chef de service de la surveillance ;
 - agent des recherches et de la division analyse surveillance de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;
 - agent habilité à effectuer des enquêtes judiciaires ;
 - agent en poste dans un groupe d'intervention régional ;
 - agent de la surveillance au sein d'un centre du renseignement, d'orientation et de contrôle ;
 - agent dans un centre de coopération policière et douanière ;
 - agent de l'Ecole nationale des brigades des douanes ;
 - inspecteur mécanicien ;
 - officier aérien ;
 - officier naval ;
 - responsable technique naval ;
 - responsable de la coordination de moyens logistiques exerçant les fonctions de chef du bureau aéronaval (BAN).
Un conseil des études est consulté sur l'organisation des études et des formations, le contenu des programmes, le choix des méthodes pédagogiques et, le cas échéant, le régime de contrôle des connaissances dans les établissements de Noisiel, Noisy-le-Grand et Lyon.
 La composition et le mode de fonctionnement de cette instance sont arrêtés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Validation des bulletins du mercredi 22 au samedi 25 septembre 2004 jusqu'à 19 h 45.
 Les matches se dérouleront le samedi 25 et le dimanche 26 septembre 2004.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 15 aura lieu le dimanche 26 septembre 2004.
 Les quinze matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 15 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le samedi 25 septembre 2004 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 26 septembre 2004.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 8 mars 2004, la nomination de M. François Jalinot, en qualité de directeur général de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée à titre intérimaire, est prolongée pour une durée maximale de trois mois à compter du 5 mars 2004.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 mars 2004, M. Bernard (Gilles), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, détaché auprès du ministère de la justice en qualité de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel depuis le 1er juillet 2001, est maintenu en service détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de trois ans à compter du 18 décembre 2003.
Le corps électoral de ce collège est constitué de l'ensemble des membres des corps de conservateurs généraux et de conservateurs du patrimoine affectés au musée national des arts asiatiques Guimet et au musée national d'Ennery à la date de clôture de la liste électorale.
 Sont exclus du scrutin les agents en congé de longue durée, en disponibilité ou en congé sans rémunération.
A compter du 1er juillet 2004
 M. le général de division Desvignes (Jean, Louis, Antonin).
 M. le général de division Ollion (Henri, Maurice, Marie, Gilles).
 M. le général de division Lafontaine (Yves, Marie, Henri).
 M. le général de division Joana (Pierre, Michel).
 M. le général de brigade Théry (Marc, Félix, Charles, Marie).
 M. le général de brigade d'Astorg (Louis, Marie, Joseph, Philippe).
 M. le général de brigade Genot (André, Maurice).
 M. le général de brigade Thevenon (Bruno, Marie, François, André).
 M. le général de brigade Castela (Jean-Michel, Emile, René).
 M. le général de brigade de Khovrine (Gilles).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 16 février 2004, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 au concours interne réservé pour l'accès au corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) est fixé à 2.
L'opération décrite à l'article 1er ci-dessus donnera lieu à l'émission d'un nombre maximum de 77 294 670 actions nouvelles de la société France Télécom et sera réalisée selon les modalités suivantes :
 - une remise de 7 actions de la société France Télécom, en complément d'un versement en numéraire de 195 EUR, pour 40 actions de la société Wanadoo apportées à l'offre publique mixte simplifiée à titre principal ;
 - une remise de 7 actions de la société France Télécom pour 18 actions de la société Wanadoo échangées au titre de l'offre publique d'échange simplifiée à titre subsidiaire ;
 - un versement en numéraire de 8,86 EUR par action de la société Wanadoo acquise au titre de l'offre publique d'achat simplifiée à titre subsidiaire.
 Le rapport entre le nombre d'actions de la société Wanadoo acquises au titre de l'offre d'achat simplifiée à titre subsidiaire et celui des actions échangées au titre de l'offre d'échange simplifiée à titre subsidiaire sera de 55/45. Ces prix et parités seront ajustés de manière à compenser une éventuelle distribution par la société Wanadoo avant le règlement livraison de l'opération visée à l'article 1er.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 mars 2004, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Voutenay-sur-Cure (Yonne), cadastrée section A n° 1733, d'une superficie de 743 mètres carrés, figurée en couleur jaune sur le plan cadastral au 1/1 250 annexé au présent arrêté.
 Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Yonne, 3, rue Monge, BP 79, 89011 Auxerre Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 16 mars 2004, le concours professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des télécommunications prévu par l'arrêté du 11 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des télécommunications aura lieu les 3 et 4 mai 2004 à Paris.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 22 janvier 2004, M. Jean-Paul Monsonnec, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de la Caisse nationale de prévoyance assurances sur un poste de conseiller en patrimoine dans le secteur d'activité de Brest Est pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 2004.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à Avignon (Vaucluse), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmière puéricultrice cadre supérieur de santé vacant dans l'établissement suivant :
 Centre hospitalier d'Avignon : 1 poste.
 Peuvent être candidates les infirmières puéricultrices cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Montfavet (service départemental des concours), 2, avenue de la Pinède, 84143 Montfavet Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
I. - Les modifications et adjonctions apportées au code monétaire et financier en ses articles L. 211-1, L. 214-2, L. 214-4, L. 214-7, L. 214-15, L. 214-19, L. 214-20, L. 214-24, L. 214-25, L. 214-30, L. 214-33 à L. 214-35, L. 214-35-1 à L. 214-35-6, L. 214-37, L. 214-42 à L. 214-44, L. 214-46, L. 214-48, L. 313-27, L. 321-2, L. 452-1, L. 452-2, L. 531-2, L. 532-18, L. 533-4, L. 621-18-2, L. 621-18-3, L. 621-22, L. 621-24 et L. 621-25 par les articles 58 à 60 et 62 à 68 de la loi du 1er août 2003 susvisée sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
 Sont également applicables les modifications apportées par ces articles à la structure et aux intitulés du même code.
 II. - Aux articles L. 732-7, L. 742-6, L. 752-6 et L. 762-6 du même code, le II et le III sont supprimés.
 III. - L'abrogation, par les articles 68, 91 et 92 de la loi du 1er août 2003 susvisée, des articles L. 432-21 et L. 441-2 ainsi que du chapitre III du titre IV du livre du même code est applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
 IV. - Le IV de l'article 63 et le II de l'article 68 de la loi du 1er août 2003 susvisée sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
 Pour l'application du II de l'article 68, les dates : « 13 février 2004 » et « 31 décembre  2003 » sont respectivement remplacées par les dates : « 13 février 2005 » et « 31 décembre 2004 ».
Les services mentionnés à l'article 1er interviennent à domicile ou dans les établissements non médicalisés pour personnes âgées et pour personnes adultes handicapées mentionnés aux 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et dans les établissements mentionnés aux II et III de l'article L. 313-12 de ce même code.
Un arrêté du préfet de la Manche en date du 2 juin 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes dans les établissements suivants :
 1 poste au centre hospitalier de Pontorson ;
 1 poste à l'hôpital local de Saint-James.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital local de Saint-James, centre hospitalier de Pontorson, avenue de Villechérel, 50170 Pontorson.
Un arrêté du préfet de la Loire en date du 10 juin 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Firminy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Firminy, BP 130, 42704 Firminy Cedex.
I. - Les modifications et adjonctions apportées au code de commerce en ses articles L. 430-1 à L. 430-10 par les articles 86 à 93 de la loi du 15 mai 2001 susvisée sont applicables à Mayotte et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II du présent article.
 Les modifications et adjonctions apportées au code monétaire et financier en ses articles L. 511-4 et L. 511-12-1 par le I de l'article 24 et le I de l'article 25 de la loi du 1er août 2003 susvisée sont applicables à Mayotte et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au III du présent article.
 Les modifications et adjonctions apportées au code monétaire et financier en ses articles L. 612-3, L. 612-4, L. 612-6, L. 613-20 et L. 631-2 par les articles 6, 18 et 20 à 22 de la loi du 15 mai 2001 susvisée sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au IV du présent article.
 II. - Le livre IX du code de commerce est ainsi modifié :
 1° Au chapitre IV du titre II, les articles L. 924-1 à L. 924-4 deviennent les articles L. 924-3 à L. 924-6. Il est inséré dans ce chapitre un article L. 924-1 et un article L. 924-2 ainsi rédigés :
 « Art. L. 924-1. - Au premier alinéa de l'article L. 430-2, le mot : "trois est remplacé par le mot : "deux. Les quatrième et cinquième alinéas de cet article sont supprimés.
 « Art. L. 924-2. - A l'article L. 430-3, la dernière phrase du premier alinéa est supprimée. Au troisième alinéa du même article, les mots : ", ou le renvoi total ou partiel d'une opération de dimension communautaire, sont supprimés. » ;
 2° Au chapitre IV du titre V, les articles L. 954-1 à L. 954-5 deviennent les articles L. 954-3 à L. 954-7. Il est inséré dans ce chapitre un article L. 954-1 et un article L. 954-2 ainsi rédigés :
 « Art. L. 954-1. - Au premier alinéa de l'article L. 430-2, le mot : "trois est remplacé par le mot : "deux. Les quatrième et cinquième alinéas de cet article sont supprimés.
 « Art. L. 954-2. - A l'article L. 430-3, la dernière phrase du premier alinéa est supprimée. Au troisième alinéa du même article, les mots : ", ou le renvoi total ou partiel d'une opération de dimension communautaire, sont supprimés. »
 III. - Les articles L. 735-1 et L. 765-1 du code monétaire et financier sont complétés par la phrase suivante : « Au dernier alinéa de l'article L. 511-12-1, les mots : "ou celle rendue par la Commission européenne en application du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil du 21 décembre 1989 relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises sont supprimés. »
 IV. - Aux articles L. 736-2, L. 746-2, L. 756-2 et L. 766-2 du même code, les mots : « à l'exclusion de la dernière phrase de l'article L. 612-6 » sont remplacés par les mots : « à l'exclusion de la dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 612-6 ».
En cas d'absence de gagnant de 1er rang au tirage n° 28, les dispositions du sous-article 8.5.4 du règlement du jeu s'appliqueront pour le tirage n° 29.
 En cas de gagnant(s) de 1er rang au tirage n° 28, un gain minimum de 10 millions d'euros (1 193 317 422 F CFP) sera garanti pour l'ensemble des gagnants de 1er rang du tirage n° 29, en application de l'article 8.7 du règlement du jeu.
 La garantie de l'article 2 ci-dessus consiste à compléter si nécessaire jusqu'à la somme précitée la part des mises affectée au 1er rang au moyen d'un prélèvement sur le Fonds Booster, en application du sous-article 8.4.2.2 du règlement du jeu.
 Si les sommes disponibles dans le Fonds Booster sont insuffisantes, les opérateurs participant au tirage procéderont à des apports. Pour La Française des jeux, un prélèvement complémentaire sera opéré sur le fonds de réserve mentionné au sous-article 9.2 du règlement du jeu ou sur le fonds permanent mentionné à l'article 14 du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 août 2004, les attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales dont les noms suivent sont promus au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2004 dans les conditions suivantes :
 M. Sébastien Blancher, à compter du 1er janvier 2004, 1er échelon ;
 Mme Erika Blazquez-Pachon, à compter du 1er janvier 2004, 3e échelon ;
 Mme Nathalie Bricnet, à compter du 1er juin 2004, 1er échelon ;
 M. Pierrick Daniel, à compter du 1er janvier 2004, 3e échelon ;
 Mlle Clothilde Fournier, à compter du 1er janvier 2004, 3e échelon ;
 Mme Guenola Gastine, à compter du 1er janvier 2004, 1er échelon ;
 Mme Christine Jacquemin, à compter du 1er janvier 2004, 4e échelon ;
 Mme Catherine Maneuf, à compter du 1er janvier 2004, 4e échelon ;
 M. Olivier Mary, à compter du 1er janvier 2004, 1er échelon ;
 Mlle Marie Monteiro, à compter du 1er janvier 2004, 1er échelon ;
 M. Frédéric Uhl, à compter du 1er janvier 2004, 1er échelon ;
 M. Benoît Vidon, à compter du 1er janvier 2004, 3e échelon.
Un arrêté du préfet de Paris en date du 16 juin 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre d'action sociale de la ville de Paris.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre d'action sociale de la ville de Paris, 5, boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.
Les dispositions de l'avenant n° 108 du 24 mars 2004 à la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, Mme Cécile Longe, conseillère des affaires étrangères détachée en qualité de sous-préfète, sous-préfète d'Argelès-Gazost, est nommée sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne.
Un emploi budgétaire de sous-directeur est susceptible d'être prochainement vacant au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
 Cet emploi est affecté à la préfecture de police, au sein de laquelle le titulaire de l'emploi budgétaire de sous-directeur exerce les fonctions de sous-directeur des personnels à la direction des ressources humaines.
 Son aire de compétence recouvre la gestion du personnel appartenant soit à un corps de la fonction publique de l'Etat (personnel actif de la police nationale, personnel administratif et technique relevant de la direction générale de l'administration ou de la direction générale de la police nationale), soit à un corps de la fonction publique des administrations parisiennes.
 Le personnel à statut « administrations parisiennes » représente environ 6 000 agents répartis dans plusieurs corps, personnels administratifs (catégories A, B et C), techniques, ouvriers et de service. Outre la gestion des carrières, sont également assurés par la sous-direction du personnel le recrutement et la formation.
 En ce qui concerne les fonctionnaires du ministère gérés par la préfecture de police, ils représentent un effectif de l'ordre de 30 000 agents, dont plus de 24 000 relèvent d'une gestion déconcentrée (corps de maîtrise et d'application de la police nationale).
 Par ailleurs, le sous-directeur dispose d'un bureau d'études générales qui a pour attribution l'examen des questions statutaires, des traitements et indemnités, des effectifs, des droits syndicaux, du secrétariat des instances paritaires (comité technique paritaire, comité d'hygiène et de sécurité, Conseil supérieur des administrations parisiennes) et des délégations de signature.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et à la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75007 Paris, et au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, direction de la modernisation et de l'action territoriale, place Beauvau, 75008 Paris, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff, Jean-Pierre Mazé et Pierre Bruhnes, délégation est donnée à MM. Georges Brovarnik, Franck Uguet et Serge Duyrat, directeurs adjoints des douanes, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 février 2004, M. Olivier Martin de Lagarde, administrateur civil hors classe, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir, est nommé directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne à compter du 16 février 2004, en remplacement de M. Hervé Goutalier, appelé à d'autres fonctions.
A N N E X E I
 Pour la spécialité ci-après, les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement sont les suivantes :
 1. Traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge chez des patients présentant une néovascularisation choroïdienne rétrofovéolaire à prédominance visible, dont plus de 50 % sont constitués de néovaisseaux visibles.
 2. Traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge chez des patients présentant une néovascularisation choroïdienne rétrofovéolaire occulte montrant des signes d'évolution récente documentée ou en cours de la maladie à l'exclusion de ceux ayant des décollements de l'épithélium pigmentaire et/ou des anastomoses rétino-choroïdiennes non débutantes avec fibrose cicatricielle.
 3. Traitement des patients présentant une néovascularisation choroïdienne rétrofovéolaire due à la myopie forte.
 Le recours à l'angiographie au vert d'indocyanine doit être systématique pour le diagnostic initial des néovascularisations choroïdiennes rétrofovéolaires occultes.
 Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant en annexe II du présent arrêté.