Art. 1er. -  Le prix d'une prestation est la somme des coûts suivants :
      1o Coût de la prestation informatique soit la somme A + B + C + D + E :
      A = nombre d'heures de saisie consommées x tarif ;
      B = nombre de mois d'analyse programmation consommés x tarif ;
      C = nombre d'unités de production informatique consommées x tarif ;
      D = espace disque exprimé en mégaoctet disque par mois consommé x tarif ;
      E = temps de statisticien (cadre A de la fonction publique) exprimé en     nombre entier de journées x tarif.
      2o Coût de la prestation de formation soit la somme E + F + G :
      E = temps de statisticien (cadre A de la fonction publique) exprimé en     nombre entier de journées x tarif ;
      F = temps de technicien (cadre B de la fonction publique) exprimé en nombre     entier de journées x tarif ;
      G = frais directs éventuels (coûts des supports, routage, affranchissements,     locations de salles, déplacements des formateurs).
      Lorsqu'il s'agit d'une formation inscrite au programme de l'I.N.S.E.E., ce     coût sera calculé en fonction du nombre de stagiaires accueillis.
      3o Coût de la prestation d'enquête soit la somme des coûts de conception,
     collecte des informations, prestation informatique (cf. point 1) et d'études     (cf. point 4) :
      Coût de la conception soit la somme E + F + G :
      E = temps de statisticien (cadre A de la fonction publique) exprimé en     nombre entier de journées x tarif ;
      F = temps de technicien (cadre B de la fonction publique) exprimé en nombre     entier de journées x tarif ;
      G = frais directs éventuels (déplacements, téléphone, affranchissements,
     fournitures et matériels spécifiques, rémunération des enquêteurs pigistes     pour la validation des travaux méthodologiques, impressions des dossiers     techniques).
      Coût de la collecte des informations, soit la somme H + E + F + I + J + G :      H = coût d'impression des questionnaires et instructions ;
      E = temps de statisticien (cadre A de la fonction publique) exprimé en     nombre entier de journées x tarif ;
      F = temps de technicien (cadre B de la fonction publique) exprimé en nombre     entier de journées x tarif ;
      I = nombre d'heures de contrôle et vérification x tarif ;
      J = rémunérations des enquêteurs pigistes ;
      G = frais directs éventuels (téléphone, affranchissements, routage,
     matériels, mobiliers, fournitures, déplacements de personnels d'encadrement     et contrôle).
      4. - Coût de la prestation d'étude (y compris la publication de résultats     d'études), soit la somme E + F + K + G :
      E = temps de statisticien (cadre A de la fonction publique) exprimé en     nombre entier de journées x tarif ;
      F = temps de technicien (cadre B de la fonction publique) exprimé en nombre     entier de journées x tarif ;
      K = frais d'impression ;
      G = frais directs éventuels (coût des supports, routage, affranchissement,
     téléphone, matériels spécifiques, déplacements, etc.).
      5. - Coût de la prestation d'expertise et de recherche :
      L = temps de directeur de recherche ou équivalent exprimé en nombre entier     de journées x coût réel de l'agent, nommément désigné dans la convention.
      Un coût d'administration des prestations pourra s'ajouter aux coûts     calculés, déterminé contractuellement en fonction de l'importance du projet.     Il prend en compte les charges de coordination avec les autres travaux en     cours, d'administration générale et, éventuellement, d'amortissement des     matériels et équipements.