(1) Le présent accord est entré en vigueur le 20 octobre 1993.
    ACCORD EUROPEEN
    SUR LES GRANDES LIGNES DE TRANSPORT INTERNATIONAL
    COMBINE ET LES INSTALLATIONS CONNEXES (A.G.T.C.)
      Les Parties contractantes,
      Désireuses de faciliter le transport international des marchandises;
      Sachant que le transport international des marchandises devrait se     développer en raison de l'accroissement des échanges internationaux;
      Conscientes des conséquences négatives qu'une telle évolution pourrait avoir     sur l'environnement;
      Soulignant l'importance du rôle du transport combiné pour ce qui est     d'alléger la charge qui pèse sur le réseau routier européen et en particulier     sur le trafic transalpin, ainsi que de limiter les atteintes à     l'environnement;
      Convaincues qu'il est indispensable, pour rendre le transport international     combiné en Europe plus efficace et plus attrayant pour la clientèle, de     mettre en place un cadre juridique établissant un plan coordonné de     développement des services de transport combiné et de l'infrastructure     nécessaire à l'exploitation de ces services, sur la base de paramètres et de     normes de performance convenus au plan international,
    sont convenues de ce qui suit:
    CHAPITRE Ier
    Généralités
    Article 1er
    Définitions
      Aux fins du présent Accord:
      a) L'expression << transport combiné >> désigne le transport de marchandises     dans une unité de transport unique empruntant plus d'un mode de transport;
      b) L'expression << réseau de grandes lignes de transport international     combiné >> désigne toutes les lignes de chemin de fer considérées comme     importantes pour le transport international combiné:
    i) Si elles sont couramment utilisées dans le cadre du transport
    ii) Si elles servent de lignes d'apport importantes pour le transport
    iii) S'il est prévu qu'elles deviendront dans un proche avenir
      c) L'expression << installations connexes >> désigne les terminaux de     transport combiné, les points de franchissement des frontières, les gares où     s'effectuent les échanges de groupes de wagons, les postes de changement     d'écartement ainsi que les ports ou liaisons par navires transbordeurs jouant     un rôle important dans le transport international combiné.
    Article 2
    Désignation du réseau
      Les Parties contractantes adoptent les dispositions du présent Accord sous     la forme d'un plan international coordonné de création et d'exploitation d'un     réseau de grandes lignes de transport international combiné et     d'installations connexes ci-après dénommé << réseau de transport     international combiné >> qu'elles entendent mettre en place dans le cadre de     programmes nationaux. Le réseau de transport international combiné est     constitué par les lignes de chemin de fer visées à l'annexe I au présent     Accord ainsi que par les terminaux de transport combiné, les points de     franchissement des frontières, les postes de changement d'écartement et les     ports ou liaisons par navires transbordeurs qui jouent un rôle important dans     le transport international combiné et qui sont mentionnés à l'annexe II au     présent Accord.
    Article 3
    Caractéristiques techniques du réseau
      Les lignes de chemin de fer du réseau de transport international combiné     seront conformes aux caractéristiques énoncées à l'annexe III au présent     Accord ou seront alignées sur les dispositions de ladite annexe lors de     travaux d'amélioration qui devront être effectués conformément aux programmes     nationaux.
    Article 4
    Objectifs opérationnels
      Afin de faciliter les services de transport international combiné sur le     réseau de transport international combiné, les Parties contractantes     prendront les mesures appropriées pour que soient appliqués les paramètres de     performance et les normes minimales applicables aux trains de transport     combiné et aux installations connexes dont il est question à l'annexe IV au     présent Accord.
    Article 5
    Annexes
      Les annexes au présent Accord font partie intégrante dudit Accord. Des     annexes supplémentaires couvrant d'autres aspects du transport combiné     pourront être ajoutées à l'Accord conformément à la procédure d'amendement     décrite à l'article 12.
    CHAPITRE II
    Dispositions finales
    Article 6
    Désignation du dépositaire
      Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies est le dépositaire     de l'Accord.
    Article 7
    Signature
      1. Le présent Accord sera ouvert, à l'Office des Nations Unies à Genève, à     la signature des Etats qui sont soit membres de la Commission économique des     Nations Unies pour l'Europe, soit admis à la Commission à titre consultatif     conformément aux paragraphes 8 et 11 du mandat de la Commission, du 1er avril     1991 au 31 mars 1992.
      2. Ces signatures seront soumises à ratification, acceptation ou     approbation.
    Article 8
    Ratification, acceptation ou approbation
      1. Le présent Accord est soumis à ratification, acceptation ou approbation     conformément au paragraphe 2 de l'article 7.
      2. La ratification, l'acceptation ou l'approbation s'effectueront par le     dépôt d'un instrument auprès du Secrétaire général de l'Organisation des     Nations Unies.
    Article 9
    Adhésion
      1. Le présent Accord sera ouvert à l'adhésion de tout Etat visé au     paragraphe 1 de l'article 7 à partir du 1er avril 1991.
      2. L'adhésion s'effectuera par le dépôt d'un instrument auprès du Secrétaire     général de l'Organisation des Nations Unies.
    Article 10
    Entrée en vigueur
      1. Le présent Accord entrera en vigueur quatre-vingt-dix jours après la date     à laquelle les gouvernements de huit Etats auront déposé un instrument de     ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion à condition qu'une     ou plusieurs lignes du réseau international de transport combiné relient de     façon ininterrompue les territoires d'au moins quatre desdits Etats.
      2. Si cette condition n'est pas remplie, l'Accord entrera en vigueur     quatre-vingt-dix jours après la date du dépôt de l'instrument de     ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, qui permettra de     satisfaire à ladite condition.
      3. Pour chaque Etat qui déposera un instrument de ratification,
     d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion après la date à partir de laquelle     court le délai de quatre-vingt-dix jours spécifié aux paragraphes 1 et 2 du     présent Article, l'Accord entrera en vigueur quatre-vingt-dix jours après la     date dudit dépôt.
    Article 11
    Limites à l'application de l'Accord
      1. Aucune disposition du présent Accord ne sera interprétée comme     interdisant à une Partie contractante de prendre les mesures compatibles avec     les dispositions de la Charte des Nations Unies et limitées aux exigences de     la situation qu'elle estime nécessaires pour sa sécurité extérieure ou     intérieure.
      2. Ces mesures, qui doivent être temporaires, seront immédiatement notifiées     au dépositaire en précisant leur nature.
    Article 12
    Règlement des différends
      1. Tout différend entre deux ou plusieurs Parties contractantes touchant     l'interprétation ou l'application du présent Accord, que les Parties en     litige n'auraient pas pu régler par voie de négociation ou d'autre manière,
     sera soumis à l'arbitrage si l'une quelconque des Parties contractantes en     litige le demande, et sera, en conséquence, renvoyé à un ou plusieurs     arbitres choisis d'un commun accord par les Parties en litige. Si, dans les     trois mois à dater de la demande d'arbitrage, les Parties en litige     n'arrivent pas à s'entendre sur le choix d'un arbitre ou des arbitres, l'une     quelconque de ces Parties pourra demander au Secrétaire général de     l'Organisation des Nations Unies de désigner un arbitre unique devant lequel     le différend sera renvoyé pour décision.
      2. La sentence de l'arbitre ou des arbitres désignés conformément au     paragraphe 1 ci-dessus sera obligatoire pour les Parties contractantes en     litige.
    Article 13
    Réserves
      Tout Etat pourra, au moment où il signera le présent Accord ou déposera son     instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion,
     notifier au dépositaire qu'il ne se considère pas lié par l'article 12 du     présent Accord.
    Article 14
    Procédure d'amendement du présent Accord
      1. Le présent Accord pourra être amendé suivant la procédure définie dans le     présent article, sous réserve des dispositions des articles 15 et 16.
      2. A la demande d'une Partie contractante, tout amendement du présent Accord     proposé par cette Partie sera examiné par le groupe de travail du transport     combiné de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe.
      3. S'il est adopté à la majorité des deux tiers des Parties contractantes     présentes et votantes, l'amendement sera communiqué pour acceptation à toutes     les Parties contractantes par le Secrétaire général de l'Organisation des     Nations Unies.
      4. Toute proposition d'amendement qui aura été communiquée conformément aux     dispositions du paragraphe 3 du présent article entrera en vigueur pour     toutes les Parties contractantes trois mois après l'expiration d'une période     de douze mois suivant la date de sa communication, à condition qu'au cours de     cette période de douze mois aucune objection à la proposition d'amendement     n'aura été notifiée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies     par un Etat qui est Partie contractante.
      5. Si une objection à la proposition d'amendement a été notifiée     conformément aux dispositions du paragraphe 4 du présent article,
     l'amendement sera réputé ne pas être accepté et n'aura absolument aucun     effet.
    Article 15
    Procédure d'amendement des annexes I et II
      1. Les annexes I et II du présent Accord pourront être amendées suivant la     procédure stipulée dans le présent article.
      2. A la demande d'une Partie contractante, tout amendement des annexes I et     II proposé par cette Partie sera examiné par le groupe de travail du     transport combiné de la Commission économique des Nations Unies pour     l'Europe.
      3. Si elle est adoptée par la majorité des Parties contractantes présentes     et votantes, la proposition d'amendement sera communiquée pour acceptation     aux Parties contractantes directement intéressées par le Secrétaire général     de l'Organisation des Nations Unies. Aux fins du présent article, une Partie     contractante sera considérée comme étant directement intéressée si, dans le     cas de l'inclusion d'une nouvelle ligne, d'un terminal important, d'un point     de franchissement de la frontière, d'un poste de changement d'écartement,
     d'un port ou d'une liaison par navire transbordeur ou dans le cas de la     modification de ces installations, son territoire est franchi par cette ligne     ou est directement relié au terminal important ou si le terminal important,
     le point de franchissement de la frontière, le poste de changement     d'écartement ou le point terminal du port ou de la liaison par navire     transbordeur envisagés sont situés sur ledit territoire.
      4. Toute proposition d'amendement communiquée conformément aux dispositions     des paragraphes 2 et 3 du présent article sera réputée acceptée si, dans les     six mois suivant la date de sa communication par le dépositaire, aucune des     Parties contractantes directement intéressées n'a notifié son objection à     l'amendement proposé au Secrétaire général de l'Organisation des Nations     Unies.
      5. Tout amendement ainsi accepté sera communiqué par le Secrétaire général     de l'Organisation des Nations Unies à toutes les Parties contractantes et     entrera en vigueur trois mois après la date de sa communication par le     dépositaire.
      6. Si une objection à l'amendement proposé a été notifiée conformément au     paragraphe 4 du présent article, l'amendement sera réputé ne pas être accepté     et n'aura absolument aucun effet.
      7. Le dépositaire sera tenu rapidement informé par le secrétariat de la     Commission économique pour l'Europe sur les Parties contractantes qui sont     directement concernées par une proposition d'amendement.
    Article 16
    Procédure d'amendement des annexes III et IV
      1. Les annexes III et IV du présent Accord pourront être amendées     conformément à la procédure définie dans le présent article.
      2. A la demande d'une Partie contractante, tout amendement des annexes III     et IV proposé par cette Partie sera examiné par le groupe de travail du     transport combiné de la Commission économique des Nations Unies pour     l'Europe.
      3. S'il est adopté à la majorité des deux tiers des Parties contractantes     présentes et votantes, l'amendement sera communiqué pour acceptation à toutes     les Parties contractantes par le Secrétaire général de l'Organisation des     Nations Unies.
      4. Toute proposition d'amendement communiquée conformément aux dispositions     du paragraphe 3 du présent article sera réputée acceptée à moins que dans le     délai de six mois suivant la date de sa communication un cinquième ou plus     des Parties contractantes aient notifié leur objection à l'amendement proposé     au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
      5. Tout amendement accepté conformément au paragraphe 4 du présent article     sera communiqué par le Secrétaire général à toutes les Parties contractantes     et entrera en vigueur trois mois après la date de sa communication pour     toutes les Parties contractantes à l'exception de celles qui, avant la date     de son entrée en vigueur, auront notifié au Secrétaire général leur refus     d'accepter l'amendement proposé.
      6. Si un cinquième ou plus des Parties contractantes ont notifié une     objection à l'amendement proposé conformément au paragraphe 4 ci-dessus,
     l'amendement sera réputé ne pas être accepté et n'aura absolument aucun     effet.
    Article 17
    Clause de sauvegarde
      Les dispositions du présent Accord ne peuvent prévaloir contre celles que     certains Etats sont amenés à prendre entre eux en application de certains     traités multilatéraux tels que le Traité de Rome de 1957 instituant la     Communauté économique européenne.
    Article 18
    Dénonciation
      1. Toute Partie contractante pourra dénoncer le présent Accord par     notification écrite adressée au Secrétaire général de l'Organisation des     Nations Unies.
      2. La dénonciation prendra effet un an après la date de réception de ladite     notification par le Secrétaire général.
    Article 19
    Extinction
      Si, après l'entrée en vigueur du présent Accord, le nombre des Etats qui     sont Parties contractantes se trouve ramené à moins de huit pendant une     période quelconque de douze mois consécutifs, le présent Accord cessera de     produire ses effets douze mois à partir de la date à laquelle le huitième     Etat aura cessé d'en être une Partie contractante.
    Article 20
    Notifications et communications du dépositaire
      Outre les notifications et communications qui pourraient être spécifiées     dans le présent Accord, les fonctions de dépositaire du Secrétaire général de     l'Organisation des Nations Unies seront telles qu'elles sont spécifiées dans     la Partie VII de la Convention de Vienne sur le droit des traités, conclue à     Vienne le 23 mai 1969.
    Article 21
    Textes authentiques
      L'original du présent Accord, dont les textes en langues anglaise, française     et russe font également foi, sera déposé auprès du Secrétaire général de     l'Organisation des Nations Unies.
      EN FOI DE QUOI, les soussignés, à ce dûment autorisés, ont signé le présent     Accord.
      Fait à Genève, le 1er février 1991.
    A N N E X E  I
    LIGNES DE CHEMIN DE FER IMPORTANTES
    POUR LE TRANSPORT INTERNATIONAL COMBINE
    Note générale et explication des numéros d'ordre des lignes
      << C-E >> indique les lignes de chemin de fer essentiellement identiques aux     lignes E pertinentes de l'Accord européen sur les grandes lignes     internationales de chemin de fer (A.G.C.) de 1985.
      << C >> indique d'autres itinéraires importants pour le transport     international combiné. Les numéros d'ordre de ligne << C >> sont identiques à     ceux de la ligne E la plus proche et sont suivis, quelquefois, par un numéro     de série.
      Le numéro d'ordre E a été indiqué pour faciliter le renvoi aux lignes     figurant dans l'A.G.C. et la comparaison avec celles-ci. Il n'indique en     aucune manière si les Etats sont ou non Parties contractantes à l'A.G.C. ou     ont l'intention de le devenir.
    Symboles utilisés
    ( ): gares se trouvant hors du pays considéré [notamment (Hendaye-)].
    En italique: autres itinéraires (notamment Avila/Aranda de Duero).
    En gras: partie d'une ligne A.G.C. importante pour le transport international     combiné (concerne les lignes C-E seulement).
    En gras italique: partie d'une ligne importante pour le transport combiné,
     mais ne faisant pas partie de la ligne A.G.C. pertinente (concerne les lignes     C-E seulement).
      1. Portugal:
    C-E 05    (Fuentes de Onoro-) Vilar Formoso-Pampilhosa- Coimbra-Lisboa-Porto.
    C-E 90    Lisboa-Entrocamento-Marvao (-Valencia de Alcantara).
      2. Espagne:
    C-E 05    (Hendaye-) Irun-Burgos-Medina del Campo-Fuentes de Onoro (-Vilar Formoso).
    C-E 07    (Hendaye-) Irun-Burgos-Avila/Aranda de Duero- Madrid.
    C-E 053    Madrid-Cordoba-Bobadilla-Algeciras.
    C-E- 90    (Marvao-) Valencia de Alcantara-Madrid-Barcelona-Port-Bou (-Cerbère).
    C 90/1    Valencia-Barcelona.
      3. Irlande:
    C-E 03    (Larne-Belfast)-Dublin.
      4. Royaume-Uni:
    C-E 03    Glasgow-Stranraer-Larne-Belfast     (-Dublin)-Holyhead/Carlisle-Crewe-London-Folkstone-Dover (-Calais).
    C 03/1    London-Cardiff.
    C 03/2    Cleveland/Leeds-Doncaster-London.
    C-E 16    London-Harwich (-Zeebrugge).
      5. France:
    C-E 05    Paris-Bordeaux-Hendaye (-Irun).
    C-E 07.
    C 07    Paris-Toulouse.
    C-E 15    (Quévy-) Feignies/(Erquelinnes-) Jeumont-Aulnoye- Paris-Dijon/Le     Creusot-Lyon-Avignon- Tarascon-Marseille.
    C 20    Lille-Tourcoing (-Mouscron).
    C-E 23    Dunkerque-Aulnoye-Thionville-Metz-Frouard- Toul-Culmont-Chalindrey-Dijon     (-Vallorbe).
    C-E 25    (Bettembourg-) Thionville-Metz-Strasbourg-Mulhouse     (-Basel)/Belfort-Besançon-Dijon.
    C 25    Thionville-Apach (-Perl).
    C-E 40    Le Havre-Paris-Lérouville-Onville-Metz- Rémilly-Forbach (-Saarbrucken).
    C 40    Paris-Le Mans-Nantes/Rennes.
    C-E 42    Paris-Lérouville-Nancy-Sarrebourg-Réding-Strasbourg (-Kehl).
    C 51    (Dover-) Calais-Lille-Paris.
    C-E 70    Paris-Mâcon-Ambérieu-Culoz-Modane (-Torino).
    C-E 700    Lyon-Ambérieu.
    C-E 90    (Port-Bou-) Cerbère-Narbonne-Tarascon-Marseille-Menton (-Ventimiglia).
    C 90/2    Bordeaux-Toulouse-Narbonne.
      6. Pays-Bas:
    C-E 15    Amsterdam-Den Haag-Rotterdam Roosendaal (-Antwerpen).
    C-E 35    Amsterdam-Utrecht-Arnhem (-Emmerich).
    C-E 10/1    Utrecht-Amersfoort-Hengelo (-Bad Bentheim).
    C-E 16    (Harwich-) Hoek Van Holland-Rotterdam-Utrecht.
    C 16    Rotterdam-Tilburg-Venlo (-Koln).
      7. Belgique:
    C-E 10)    (Dover-) Oostende-Bruxelles-Liège (-Aachen).
    C-E 20)    C 20    (Tourcoing-) Mouscron-Liège-Montzen (-Aachen).
    C-E 15    (Roosendaal-) Antwerpen-Bruxelles-Quévy (-Feignies).
    C 15    (Jeumont-) Erquelinnes-Charleroi.
    C-E 25    Bruxelles-Arlon-Sterpenich (-Kleinbettingen).
    C-E 22    (Harwich-) Zeebrugge-Brugge.
      8. Luxembourg:
    C-E 25    (Sterpenich)-Kleinbettingen-Luxembourg-Bettembourg (-Thionville).
      9. Allemagne:
    C 16    (Venlo-) Moenchengladbach-Koln.
    C 25    (Apach-) Perl-Trier-Koblenz.
    C-E 35    (Arnhem-) Emmerich-Duisburg-Dusseldorf / Dusseldorf-Neuss     Koln-Mainz-Mannheim-Karlsruhe (-Basel).
    C-E 43    Frankfurt (M)-Heidelberg /     Mannheim-Bruchsal-Stuttgart-Ulm-Augsburg-Munchen-Freilassing (-Salzburg).
    C-E 45    (Rodby-) Puttgarden-Hamburg-Hannover-Bebra- Gemunden-Nurnberg-Augsburg-Munchen     (-Kufstein).
    C 45/1    (Fredericia-) Flensburg-Hamburg.
    C 45/2    Bremerhaven-Bremen-Hannover.
    C 45/3    Travemunde-Lubeck.
    C-E 451    Nurnberg-Passau (-Wels).
    C-E 51    (Gedser-) Rostock-Berlin/Seddin-Leipzig-Plauen- Hof-Nurnberg.
    C-E 55)    C-E 61)    (Trelleborg-) Sassnitz Hafen-Stralsund-Pasewalk / Neustrelitz     Berlin/Seddin-Dresden-Bad Schandau (-Decin).
    C-E 10    (Liège-) Aachen-Koln-Dusseldorf-Dortmund-     Munster-Osnabruck-Bremen-Hamburg-Lubeck (-Hanko).
    C 10/1    (Hengelo-) Bad Bentheim-Osnabruck.
    C-E 18    Hamburg-Buchen-Berlin/Seddin.
    C-E 20    (Liège-) Aachen-Koln-Duisburg-Dortmund-     Hannover-Helmstedt-Berlin/Seddin-Frankfurt (0) (-Kunowice).
    C-E 30    Dresden-Gorlitz (-Zgorzelec).
    C-E 32    Frankfurt (M)-Hanau-Flieden-Bebra-Leipzig.
    C-E 40    (Forbach-) Saarbrucken-Ludwigshafen-Mannheim- Frankfurt     (M)-Gemunden-Nurnberg-Schirnding (-Cheb).
    C-E 42    (Strasbourg-) Kehl-Appenweier-Karlsruhe-Muhlacker- Stuttgart/Offenburg.
    C-E 46    Mainz-Frankfurt (M).
      10. Suisse:
    C-E 23    (Dijon-) Vallorbe-Lausanne-Brig.
    C-E 25    (Mulhouse-) Basel-Olten-Bern-Brig (-Domodossola).
    C-E 35    (Karlsruhe-) Basel-Olten-Chiasso (-Milano).
    C-E 35    (Karlsruhe-) Basel-Brugg-Immensee-Bellinzona- (Luino)/Chiasso (-Milano).
    C-E 50    (Culoz-) Genève-Lausanne-Bern-Zurich-Buchs (-Innsbruck).
      11. Italie:
    C-E 25    (Brig-) Domodossola-Novara-Milano-Genova.
    C-E 35    (Chiasso-) Milano-Bologna-Firenze-Roma-Napoli- Salerno- Villa S.
     Giovanni-Messina.
    C 35    (Bellinzona-) Luino-Gallarate-Rho-Milano.
    C-E 45    (Innsbruck-) Brennero-Verona-Bologna-Ancona- Foggia-Bari-Brindisi.
    C-E 55    (Arnoldstein-) Tarvisio-Udine-Venezia-Bologna/ Trieste.
    C-E 70    (Modane-) Torino-Rho-Milano-Verona-Trieste- Villa Opicina (-Sezana).
    C-E 72    Torino-Genova.
    C-E 90    (Menton-) Ventimiglia-Genova-Pisa-Livorno-Roma.
    C 90/1    La Spezia-Fidenza-Parma.
    C 90/2    Livorno-Pisa-Firenze.
      12. Norvège:
    C-E 45    Oslo-(Kornsjo).
    C 61    Oslo (-Charlottenberg-Stockholm).
      13. Suède:
    C 10/2    Stockholm (-Turku).
    C-E 45    (Kornsjo-) Goteborg-Helsingborg (-Helsingor).
    C 45/1    Goteborg (-Frederikshavn).
    C 45/3    Malmo (-Travemunde).
    C-E 53    Helsingborg-Hassleholm.
    C-E 55)    Stockholm-Hassleholm-Malmo-Trelleborg (-Sassnitz Hafen).
    C-E 61)    C 55    Hallsberg-Goteborg.
    C-E 59    Malmo-Ystad (-Szczecin).
    C 61    (Oslo-) Charlottenberg-Karlstad-Hallsberg-Stockholm.
      14. Danemark:
    C-E 45    (Helsingborg-) Helsingor-Kobenhavn-Nykobing- Rodby (-Puttgarden).
    C 45/1    (Goteborg-) Frederikshavn-Arhus/Kobenhavn -Fredericia (-Flensburg).
    C-E 530    Nykobing-Gedser (-Rostock).
      15. Autriche:
    C-E 43    (Freilassing-) Salzburg.
    C-E 45    (Munchen-) Kufstein-Worgl-Innsbruck (-Brennero).
    C-E 451    (Nurnberg-Passau-) Wels.
    C-E 55    Linz-Salzburg-Schwarzach St. Veit-Villach-Arnoldstein (-Tarvisio).
    C-E 551    (Horni-Dvoriste-) Summerau-Linz-Selzthal-St. Michael.
    C-E 65    (Breclav-) Bernhardsthal-Wien-Semmering-Bruck a.d.
     Mur-Klagenfurt-Villach-Rosenbach (-Jesenice).
    C-E 67    Bruck a.d. Mur-Graz-Spielfeld Strass (-Sentilj).
    C-E 50    (Buchs-) Innsbruck-Worgl-Kufstein (-Rosenheim- Freilassing)/Schwarzach, St.
     Veit -Salzburg-Linz-Wien- (-Hegyeshalom) / Ebenfurt (-Sopron).
      16. Pologne:
    C-E 59    Swinoujscie-Szczecin-Kostrzyn-Zielona Gora-Wroclaw-Opole-Chalupki.
    C 59    Wroclaw-Miedzylesie (-Lichkov).
    C-E 65    Gdynia-Gdansk-Tczew-Warszawa -Katowice-Zebrzydowice Byagoszcz (-Petrovice U.
     Karviné).
    C 65    Nowa Sol-Zagan-Wegliniec-Zawidow (-Frydlant).
    C-E 20    (Frankfurt(O)-) Kunowice-Poznan-Lowicz-Warszawa / -Skierniewice-Luka-Terespol     (-Brest).
    C-E 30    (Gorlitz-) Zgorzelec Wroclaw-Katowice-Krakow-Przemysl-Medyka (-Mostiska).
      17. République fédérative tchèque et slovaque:
    C-E 55    (Bad Schandau-) Decin-Praha.
    C-E 551    Praha-Horni Dvoriste (-Summerau).
    C 59    (Miedzylesie-) Lichkov-C.Trebova.
    C-E 61    (Bad Schandau-) Decin-Nymburk-Kolin-Brno-Breclav-Bratislava-Komarno-     (-Komarom)/Rusovce (-Hegyeshalom).
    C-E 63    Zilina-Bratislava.
    C-E 65    (Zebrzydovice-) Petrovice u. Karvine-Ostrava-Breclav (-Bernhardstahl).
    C 65    (Zawidow-) Frydlant-Turnov-Praha.
    C-E 40    (Schirnding-) Cheb-Plzen-Praha-Kolin-Hranicie na     Morave-Ostrava/Puchov-Zilina-Poprad Tatry- Kosice-Cierna nad Tisou (-Cop).
    C-E 52    Bratislava-N.Zamky-Sturovo (-Szob).
      18. Hongrie:
    C-E 61    (Bratislava-Komarno/Hegyeshalom-Komarom-Budapest.
    C-E 69    Budapest-Murakeresztur (-Kotoriba).
    C-E 71    Budapest-Murakeresztur-Gyékényes (-Botovo- Koprivnica).
    C-E 85    Budapest-Kelebia (-Subotica).
    C-E 50    (Wien-) Hegyeshalom/Sopron-Gyor-Budapest-Miskolc-Nyiregyhaza-Zahony (-Cop).
    C-E 52    (Sturovo-) Szob-Budapest-Cegléd-Szolnok- Debrecen-Nyiregyhaza.
    C-E 56    Budapest-Rakos-Ujszasz-Szolnok-Lokoshaza (-Curtici).
      19. Yougoslavie:
    C-E 65    (Rosenbach-) Jesenice-Ljubljana-Pivka-Rijeka.
    C-E 67    (Spielfeld Strass-) Sentilj-Maribor-Zidani Most.
    C-E 69    (Murakeresztur-) Kotoriba-Pragersko-Zidani Most-Ljubljana-Divaca-Koper.
    C-E 71    (Gyékényes-) Botovo-Koprivnica-Zagreb-Karlovac-Rijeka.
    C-E 85    (Kelebia-) Subotica-Beograd- Nis/Kraljevo-Skopje- Gevgelia (-Idomeni).
    C-E 70    (Villa Opicina-) Sezena-Ljubljana-Zidani Most- Zagreb-Beograd-Nis-Dimitrovgrad     (-Dragoman).
      20. Grèce:
    C-E 85    (Gevgelia-) Idomeni-Thessaloniki-Athinai.
    C-E 855    (Kulata-) Promachon-Thessaloniki.
      21. Roumanie:
    C-E 95    (Ungeni-) Iasi-Pascani-Buzau-Ploiesti-Bucuresti- Videle-Giurgiu (-Ruse).
    C 95    Craiova-Calafat (-Vidin).
    C-E 54    Arad-Deva-Teius-Vinatori-Brasov-Bucuresti.
    C-E 56    (Lokoshaza-) Curtici-Arad-Timisoara-Craiova- Bucuresti.
    C-E 562    Bucuresti-Constanta.
      22. Bulgarie:
    C-E 95    (Giurgiu-) Ruse-Gorna Oriahovitza-Dimitrovgrad.
    C 95    (Calafat-) Vidin-Sofija.
    C-E 680    Sofija-Mezdra-Gorna Oriahovitza-Kaspican- Sindel-Varna.
    C-E 70    (Dimitrovgrad-) Dragoman-Sofija-Plovdiv-Dimitrovgrad Sever-Svilengrad     (-Kapikule).
    C-E 720    Plovdiv-Zimintza-Karnobat-Burgas.
    C-E 855    Sofija-Kulata (-Promachon).
      23. Finlande:
    C-E 10    Hanko-Helsinki-Riihimaki-Kouvola-Vainikkala (-Luzhaika).
    C 10/2    (Stockholm-) Turku-Helsinki.
      24. Union des républiques socialistes soviétiques:
    C-E 95    (Iasi-) Ungeni-Kichinev-Benderi-Kiev-Moskva.
    C-E 10    (Vainikkala-) Luzhaika-Leningrad-Moskva.
    C-E 20    (Terespol-) Brest-Moskva.
    C-E 30    (Medyka-) Mostiska-Lvov-Kiev-Moskva.
    C-E 40    (Cierna N. Tis-) Cop-Lvov.
    C-E 50    (Zahony-) Cop-Lvov-Kiev-Moskva.
      25. Turquie:
    C-E 70    (Svilengrad-) Kapikule-Istanbul-Haydarpasa- Ankara.
    C-E 702    Ankara/Bandirma-Anmara-Kapikoy-[Razi-(Iran)].
    C-E 702    Samsun-Sivas-Malatya-Kapikoy-[Razi (Iran)].
    C-E 704    Ankara/Mersin-Adana-Iskenderun-Nusaybin- [Kamishli (Syria)-Tel Kotchet     (Iraq)].
    A N N E X E  I I
    INSTALLATIONS IMPORTANTES
    POUR LE TRANSPORT INTERNATIONAL COMBINE
    A. - Terminaux importants
    pour le transport international combiné
    AUTRICHE
    Linz.
    Salzburg.
    Villach-Furnitz.
    Wels.
    Wien.
    BELGIQUE
    Bressoux (Liège).
    Bruxelles.
    Châtelet.
    Lauwe Lar.
    Zeebrugge.
    BULGARIE
    Dimitrovgrad Sever.
    Gorna Oriahovitza.
    Filipovo.
    Ruse.
    Sofija.
    Stara Zagora.
    Varna.
    REPUBLIQUE FEDERATIVE TCHEQUE ET SLOVAQUE
    Brno.
    Ceske Budejovice.
    Cheb.
    Cierna n. Tisou.
    Decin.
    Jihlava.
    Kolin.
    Kosice.
    Lovosice.
    Ostrava.
    Plzen.
    Praha Zizkov.
    Prerov.
    Zilina.
    DANEMARK
    Glostrup.
    Kobenhavn.
    Padborg.
    FINLANDE
    FRANCE
    Bordeaux-Bastide.
    Dunkerque.
    Hendaye.
    Le Havre.
    Lille-Saint-Sauveur.
    Lyon-Vénissieux.
    Marseille-Canet.
    Paris-La Chapelle.
    Paris-Noisy-le-Sec.
    Paris-Pompadour.
    Paris-Rungis.
    Paris-Valenton.
    Perpignan.
    Strasbourg.
    Rouen-Sotteville.
    Toulouse.
    ALLEMAGNE
    Basel Bad GBF.
    Berlin.
    Bielefeld Ost.
    Bochum-Langendreer.
    Bremen-Grolland Roland.
    Bremerhaven-Nordhafen.
    Dresden.
    Dusseldorf-Bilk.
    Duisburg-Ruhrort Hafen.
    Frankfurt (Main) Ost.
    Freiburg (Breisgau) GBF.
    Hagen HBF.
    Hamburg-Wilhelmsburg.
    Hamburg-Rothenburgsort.
    Hamburg-Sud.
    Hamburg-Waltershof.
    Hannover-Linden.
    Ingoldstadt Nord.
    Karlsruhe HBF.
    Kiel HGBF.
    Koln Eifeltor.
    Leipzig.
    Lubeck HBF.
    Ludwigsburg.
    Mainz Gustavsburg.
    Mannheim RBF.
    Munchen HBF.
    Neuss.
    Neu Ulm.
    Nurnberg HGBF.
    Offenburg.
    Regensburg.
    Rheine.
    Rostock.
    Saarbrucken HGBF.
    Schweinfurt HBF.
    Wuppertal-Langefeld.
    GRECE
    Thessaloniki.
    HONGRIE
    Sopron.
    Zahony.
    Szeged.
    Debrecen.
    IRLANDE
    ITALIE
    Bologna-Interporto.
    Busto-Arsizio.
    Brindisi.
    Livorno.
    Milano-G. Pirelli.
    Milano-Rogoredo.
    Modena.
    Napoli-Granili.
    Napoli-Traccia.
    Novara.
    Padova-Interporto.
    Pescara-P.N.
    Pomezia-S.P.
    Rivalta Scrivia.
    Torino-Orbassano.
    Trieste.
    Verona-Q.E.
    LUXEMBOURG
    PAYS-BAS
    Rotterdam-Noord.
    Venlo.
    Ede.
    NORVEGE
    POLOGNE
    Gdynia.
    Krakow.
    Lodz.
    Malaszewicze.
    Poznan.
    Sosnowiec.
    Szczecin.
    Swinoujscie.
    Warszawa.
    Wroclaw.
    PORTUGAL
    Espinho.
    Leixoes.
    Lisboa-Beirolas.
    ROUMANIE
    Constanta.
    Craiova.
    Oradea.
    ESPAGNE
    Barcelona.
    Irun.
    Madrid.
    Port-Bou.
    Tarragona.
    Valencia (-Silla).
    SUEDE
    Helsingborg.
    Malmo.
    Stockholm-Arsta.
    SUISSE
    Basel SBB.
    Berne.
    Chiasso.
    Genève.
    Lugano-Vedeggio.
    Luzern.
    Renens.
    Zurich.
    TURQUIE
    Derince.
    Iskenderun.
    Istanbul.
    Mersin.
    Samsun.
    UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES
    Cop.
    Kiev.
    Moskva-Lvov.
    ROYAUME-UNI
    Birmingham.
    Bristol.
    Cardiff.
    Cleveland.
    Coatbridge (Glasgow).
    Glasgow.
    Harwich.
    Holybead.
    Ipswich.
    Leeds.
    Liverpool-Garston.
    London-Stratford.
    London-Willesden.
    Manchester-Trafford Park.
    Southampton.
    Tilbury.
    YOUGOSLAVIE
    Koper.
    Ljubljana.
    Rijeka.
    Zagreb.
    B. - Points de franchissement des frontières importants
    pour le transport international combiné (1)
     Vilar Formoso (C.P.)-Fuentes de Onoro (R.E.N.F.E.).
    Marvao (C.P.)-Valencia de Alcantara (R.E.N.F.E.).
    Irun (R.E.N.F.E.)-Hendaye (S.N.C.F.).
    Port-Bou (R.E.N.F.E.)-Cerbère (S.N.C.F.).
    Dublin (C.I.E.)-Holybead (B.R.).
    Dundalk (C.I.E.)-Newry (N.I.R.).
    Dover (B.R.):
      - Calais (S.N.C.F.).
      - Dunkerque (S.N.C.F.).
      - Ostende (S.N.C.B.).
    Harwich (B.R.)-Zeebrugge (S.N.C.B.).
    Menton (S.N.C.F.)-Ventimiglia (F.S.).
    Modane (S.N.C.F.)-Bardonecchia (F.S.).
    Brig (S.B.B.-C.F.F.)-Domodossola (F.S.).
                      ......................................................
    Strasbourg (S.N.C.F.)-Kehl (D.B.).
    Forbach (S.N.C.F.)-Saarbrucken (D.B.).
    Apach (S.N.C.F.)-Perl (D.B.).
    Thionville (S.N.C.F.)-Bettembourg (C.F.L.).
    Feignies (S.N.C.F.)-Quévy (S.N.C.B.).
    Jeumont (S.N.C.F.)-Erquelinnes (S.N.C.B.).
    Tourcoing (S.N.C.F.)-Mouscron (S.N.C.B.).
    Roosendaal (N.S.)-Essen (S.N.C.B.).
    Emmerich (D.B./N.S.).
    Venlo (N.S./D.B.).
    Bad Bentheim (D.B./N.S.).
    Montzen (S.N.C.B.)-Aachen (D.B.).
    Sterpenich (S.N.C.B.)-Kleinbettingen (C.F.L.).
    Basel (D.B./S.B.B.-C.F.F.).
    Flensburg (D.B.)-Padborg (D.S.B.).
    Puttgarden (D.B.)-Rodby (D.S.B.).
    Schirnding (D.B.)-Cheb (C.S.D.).
    Passau (D.B./O.B.B.).
    Salzburg (D.B./O.B.B.).
    Kufstein (D.B./O.B.B.).
    Buchs (S.B.B.-C.F.F./O.B.B.).
    Luino (S.B.B.-C.F.F./F.S.).
    Chiasso (S.B.B.-C.F.F./F.S.).
    Brennero (F.S./O.B.B.).
    Villa Opicine (F.S.)-Sezana (J.Z.).
    Tarvisio (F.S.)-Arnoldstein (O.B.B.).
    Charlottenberg (N.S.B./S.J.).
    Kornsjo (N.S.B./S.J.).
    Helsingborg (S.J.)-Kobnhavn (D.S.B.).
    Trelleborg (S.J.)-Sassnitz (D.R.).
    Ystad (S.J.)-Swinoujscie (P.K.P.).
    Goteborg (S.J.)-Frederikshavn (D.S.B.).
    Malmo (S.J.)-Travemunde (D.B.).
    Gedser (D.S.B.)-Rostock (D.R.).
    Rosenbach (O.B.B.)-Jesenice (J.Z.).
    Spielfeld-Strass (O.B.B.)-Sentily (J.Z.).
                      ......................................................
    Nickelsdorf (O.B.B.)-Hegyeshalom (M.A.V.).
    Bernhardsthal (O.B.B.)-Breclav (C.S.D.).
    Summerau (O.B.B.)-Horni Dvoriste (C.S.D.).
    Frankfurt/O. (D.R.)-Kunowice (P.K.P.).
    Gorlitz (D.R.)-Zgorzelec (P.K.P.).
    Bad Schandau (D.R.)-Decin (C.S.D.).
    Terespol (P.K.P.)-Brest (S.Z.D.).
    Medyka (P.K.P.)-Mostiska (S.Z.D.).
    Zebrzydovice (P.K.P.)-Petrovice (C.S.D.).
    Zavidow (P.K.P.)-Frydlant (C.S.D.).
    Medzylesie (P.K.P.)-Lichkov (C.S.D.).
    Cierna (C.S.D.)-Cop (S.Z.D.).
    Komarno (C.S.D.)-Komarom (M.A.V.).
    Sturovo (C.S.D.)-Szob (M.A.V.).
    Rajka (M.A.V.)-Rosovce (C.S.D.).
    Murakeresztur (M.A.V.)-Kotoriba (J.Z.).
    Gyékényes (M.A.V.)-Botovo (J.Z.).
    Keleba (M.A.V.)-Subotica (J.Z.).
    Zahony (M.A.V.)-Cop (S.Z.D.).
    Lokoshàza (M.A.V.)-Curtici (C.F.R.).
    Dimitrovgrad (J.Z.)-Dragoman (B.D.Z.).
    Gevgelia (J.Z.) - Idomeni (C.H.).
    Iasy (C.F.R.) - Ungeny (S.Z.D.).
    Giurgiu (C.F.R.) - Ruse (B.D.Z.).
    Svilengrad (B.D.Z.) - Kapikule (T.C.D.D.).
    Vidin (B.D.Z.) - Calafat (C.F.R.).
    Kulata (B.D.Z.) - Promachon (C.H.).
    Vainikkala (V.R.) - Luzhaika (S.Z.D.).
    Turku (V.R.) - Stockholm (S.J.).
    Kapikoy (T.C.D.D.) - Razi (R.A.I.).
    Nusaybin (T.C.D.D.) - Kamischli (C.F.S.).
    C. - Points de changement d'écartement importants
    pour le transport international combiné (2)
     Irun-Hendaye (Espagne-France).
    Port-Bou-Cerbère (Espagne-France).
    Hanko (Finlande).
    Terespol-Brest (Pologne-U.R.S.S.).
    Przemysl-Mostiska (Pologne-U.R.S.S.).
    C ierna-C op (République fédérative tchèque et slovaque - U.R.S.S.).
    Zahony-C op (Hongrie-U.R.S.S.).
    Iasi-Ungeny (Roumanie-U.R.S.S.).
      Note. - Les points de changement d'écartement sont aussi des points de     franchissement des frontières.
    D. - Liaisons/ports de navires transbordeurs faisant partie
    du réseau international de transport combiné
     Holyhead-Dublin (Royaume-Uni - Irlande).
    Calais-Dover (France - Royaume-Uni).
    Oostende-Dover (Belgique - Royaume-Uni).
    Dunkerque-Dover (France-Royaume-Uni).
    Stanrear-Larne (Royaume-Uni).
    Zeebrugge-Harwich (Belgique - Royaume-Uni).
    Zeebruge-Dover (Belgique - Royaume-Uni).
    Puttgarden-Rodby (Allemagne - Danemark).
    Kobenhavn-Helsingborg (Danemark - Suède).
    Lubeck-Travemunde-Hanko (Allemagne - Finlande).
    Gedser-Rostock (Warnemunde) (Danemark - Allemagne).
    Goteborg-Frederikshavn (Suède - Danemark).
    Malmo-Travemunde (Suède - Allemagne).
    Trelleborg Sassnitz (Suède - Allemagne).
    Ystad-Swinoujscie (Suède-Pologne).
    Helsinki-Gdynia (Finlande - Pologne).
    Helsinki-Stockholm (Finlande-Suède).
    Turku-Stockholm (Finlande - Suède).
    Samsun-Constanta (Turquie - Roumanie).
    Mersin-Venezia (Turquie - Italie).
      Note. - A l'exception des liaisons Stanrear-Larne et Messina-Villa S.
     Giovanni, les liaisons par navires transbordeurs correspondent aussi à des     points de franchissement des frontières.
      (1) Le nom de chaque point de franchissement d'une frontière est suivi entre     parenthèses du sigle de la compagnie de chemin de fer exploitant la gare     correspondante. Lorsque la liste ne mentionne qu'un seul point de     franchissement, cela signifie que la gare est utilisée conjointement par deux     compagnies de chemin de fer.
      (2) Lorsque le changement des essieux ou le transbordement d'unités de     chargement sur des wagons d'écartement différent s'effectue dans une seule     gare, le nom de cette gare est souligné.
    A N N E X E  I I I
    CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU RESEAU DES
    GRANDES LIGNES DE TRANSPORT INTERNATIONAL COMBINE
    Remarques préliminaires
      Les paramètres sont résumés dans le tableau ci-après. Les valeurs indiquées     dans la colonne A du tableau doivent être considérées comme des objectifs     importants, à atteindre conformément aux plans nationaux de développement des     chemins de fer. Tout écart par rapport à ces valeurs doit être considéré     comme exceptionnel.
      On distingue deux grandes catégories de lignes:
      a) Les lignes existantes, susceptibles d'être améliorées le cas échéant; il     est souvent difficile et parfois impossible de modifier leurs     caractéristiques géométriques notamment; leurs exigences à leur égard sont     donc modérées,
      b) Les lignes nouvelles, à construire.
      Par analogie, les spécifications indiquées dans le tableau ci-après sont     aussi applicables, le cas échéant, aux services de ferry-boat qui font partie     intégrante du réseau ferroviaire.
    PARAMETRES D'INFRASTRUCTURE DU RESEAU DES GRANDES
    LIGNES DE TRANSPORT INTERNATIONAL COMBINE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0094 du 22/04/94                        Page 5930   a 5938    
                      ......................................................
    Explication des paramètres présentés dans le tableau ci-dessus