Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Mlle Le Daeron (Anne), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     centre hopitalier spécialisé Psychiatrie de Dôle, secteur 39G02.
      M. Letessier (Marc), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     centre hopitalier spécialisé Psychiatrie de Rennes, secteur 35G07.
      Mme Lethuillier, née Boutet (Dominique), psychiatre des hôpitaux,
     psychiatrie polyvalente: centre hopitalier spécialisé Psychiatrie de     Saint-Egrève, secteur 38G03.
      M. Maurin (Alain), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre     hopitalier régional de Nice, secteur 06G05.
      Mme Mercusot, née Gassend (Jeannine), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie     polyvalente: centre hospitalier spécialisé de Colson, secteur 97I03.
      M. Mery (Bernard), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre     hopitalier spécialisé Psychiatrie de Poitiers, secteur 86P13.
      Mme Mesana (Marlène), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     hôpital de Draguignan, secteur 83G11.
      M. Micouin (Gilles), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     centre hopitalier spécialisé Psychiatrie de Saint-Egrève, secteur 38G04.
      Mme Morel, née Noir de Chazournes (Marie), psychiatre des hôpitaux,
     psychiatrie polyvalente: centre hopitalier spécialisé Psychiatrie de Bassens,     secteur 73G02.
      M. Neyroud (Jacques), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     centre hopitalier spécialisé de Saint-Nicolas-de-Port, secteur 54G07.
      Mlle Piernikarch (Marie), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:     centre hopitalier général de Corbeil-Essonnes, secteur 91I03.
      Mme Pornon, née Adam (Geneviève), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie     polyvalente: centre hospitalier spécialisé Psychiatrie de Bassens, secteur     73I02.
      M. Provoost (Jean-Pierre), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:     centre hospitalier général d'Orsay, secteur 91G14.
      Mme Richard-Mercier (Annette), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie     polyvalente: hôpital psychiatrique de Plaisir, secteur 78G11.
M. Chambraud (Eric), pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière: centre     hospitalier de Pontoise.
      Mlle Charlety (Dominique), pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière:     centre hospitalier régional de Grenoble.
      Mlle Collard (Christine), pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière:
     centre hospitalier régional de Poitiers.
      Mlle Dugast (Pascale), pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière:
     centre hospitalier général de Saint-Denis.
      Mlle Giacomoni (Nadine), pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière:
     centre hospitalier général de Grasse.
      Mme Hecquard, née Pieplu (Claudine), pharmacien des hôpitaux, pharmacie     hospitalière: centre hospitalier régional de Caen.
      Mlle Lefebvre (Isabelle), pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière:
     centre hospitalier de Lens.
      Mlle Leroux (Patricia), pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière:
     centre hospitalier général de Montfermeil.
      M. Maillard (Christian), pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière:
     centre hospitalier général de Salon-de-Provence.
      Mlle Millet (Françoise), pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière:
     centre hospitalier régional d'Amiens.
      Mme Terrier, née Grollier Baron (Annick), pharmacien des hôpitaux, pharmacie     hospitalière: centre hospitalier régional de Lyon.
      M. Vivier (Philippe), pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière:
     centre hospitalier général de Sainte-Foy-la-Grande.
      Mme Voltier, née Blanc (Mireille), pharmacien des hôpitaux, pharmacie     hospitalière: centre hospitalier général de Bourgoin-Jallieu.
Mlle Durieux (Frédérique), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:     centre hospitalier spécialisé Psychiatrie d'Yzeure, secteur 03G04.
      M. Exerayat (Jean-Claude), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:     centre hospitalier spécialisé Psychiatrie de Bassens, secteur 73G05.
      Mme Eynaud, née Cottalorda (Annie), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie     polyvalente: centre hospitalier spécialisé Psychiatrie de Digne, secteur     04G02.
      Mme Fischman, née Mathis (Muriel), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie     polyvalente: hôpital de Coulommiers, secteur 77G04.
      Mme Lavergne, née Bertrand (Marie-Pierre), psychiatre des hôpitaux,
     psychiatrie polyvalente: centre hospitalier régional de Marseille, secteur     13P01.
      Mlle Lustig (Sophie), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     centre hospitalier spécialisé de Clermont-de-l'Oise, secteur 60G07.
      Mme Monat, née Touret (Christine), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie     polyvalente: centre hospitalier spécialisé Psychiatrie d'Yzeure, secteur     03G04.
      M. Nore (Didier), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre     hospitalier régional de Saint-Etienne, secteur 42G10.
      Mme Orieux, née Le Luyer (Dominique), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie     polyvalente: centre hospitalier général de Morlaix, secteur 29I03.
      Mlle Paulet (Catherine), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     centre hospitalier régional de Marseille, secteur 13P01.
      M. Perla (Eugène), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre     hospitalier spécialisé de Clermont-de-l'Oise, secteur 92G07.
      Mme Pinsolle, née Malet (Dominique), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie     polyvalente: centre hospitalier général de Dax, secteur 40G04.
      M. Rimbert-Pirot (Louis), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:     centre hospitalier spécialisé Psychiatrie de Saint-Claude, secteur 96I01.
      M. Sauzade (Sophie), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     centre hospitalier spécialisé Psychiatrie de Digne, secteur 04G01.
      M. Ursulet (Gilbert), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     centre hospitalier spécialisé de Colson, secteur 97G05.
      M. Vivaldi (Joseph), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     centre hospitalier de Semur-en-Auxois, secteur 21G03.
      Mlle Athouel (Annie), pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière:
     centre hospitalier du Mans.
      M. Carde (Jean-Louis), pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière:
     centre hospitalier général de Villefranche-de-Rouergue.
Juillet 1990
    2 juillet 1990. -
    2 juillet 1990. -
    3 juillet 1990. -
    3 juillet 1990. -
    3 juillet 1990. -
    3 juillet 1990. -
    3 juillet 1990. -
    6 juillet 1990. -
    6 juillet 1990. -
    9 juillet 1990. -
    18 juillet 1990. -
    24 juillet 1990. -
Aisne
      Berny-Rivière. - Carrières dites de l'Infirmerie et du Premier Zouave à     Confrécourt et ruines de la ferme de Confrécourt (inscription: arrêté du 28     juin 1990).
     Bosmont-sur-Serre. - Eglise Saint-Rémi (classement: arrêté du 22 novembre     1990).
     Nouvron-Vingré. - Monument de la Croix brisée et sa borne (inscription:
     arrêté du 28 juin 1990).
     Oigny-en-Valois. - Mausolée du général Charpentier (inscription: arrêté du 9     avril 1990).
        Communs du château d'Oigny-en-Valois (inscription: arrêté du 30 mars     1990).
     Ribemont. - Maison natale de Condorcet, 11, rue Condorcet: façades et     toitures de la maison et du bâtiment attenant sur cour (inscription: arrêté     du 23 mars 1990).
     Saint-Eugène. - Eglise (classement: arrêté du 9 juillet 1990).
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Duport,
     délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, délégation     permanente est donnée à MM. Guy-Noël Lebel et Jean-Louis Guigou, directeurs à     la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, à     l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de     l'aménagement du territoire, tous les documents visés à l'article 1er.
Par décret du Président de la République en date du 15 avril 1999, M. Gizard (Bruno), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (1re catégorie), est nommé, sur sa demande, sous-préfet hors cadre.
Calvados
    1 Gauquelin (Liliane) ; 2 Balny (Chantal) ; 3 Guittard (Jean) ; 4 Leviautre (Nathalie) ; 5 Lefrancois (Serge) ; 6 Jean-Baptiste (Renée) ; 7 Moisan (Jean-Yves) ; 8 Guilbert (Pierre) ; 9 Ladeve (Edmond) ; 10 Roquier (Nathalie).
Art. 12. -  L'avis du conseil de discipline doit être motivé et mentionner le nom des membres ayant participé à la délibération. Il est signé et daté par le président.
    L'avis du conseil de discipline est transmis dans un délai de quinze jours au ministre chargé de la santé, accompagné des observations formulées avant la saisine du conseil par le préfet du département, le pharmacien inspecteur régional de santé publique, le conseil d'administration et la commission médicale d'établissement où exerce le pharmacien.
Art. 1er. -  En application de l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale, le présent arrêté détermine les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois suivants :
    1o Les emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, de leurs unions ou fédérations, visés à l'article R. 111-1 (1o) ;
    2o Les emplois de direction des organismes relevant des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, visés à l'article R. 111-1 (4o), en ce qu'il renvoit à l'article L. 621-3 (1o et 2o) ;
    3o Les emplois de direction des organismes relevant du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, visés à l'article R. 111-1 (5o) ;
    4o Les emplois de cadre supérieur des organismes du régime spécial de sécurité sociale dans les mines, visés à l'article R. 111-1 (3o), en ce qu'il concerne le régime défini à l'article R. 711-1 (5o) ;
    5o Les emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie visées à l'article R. 111-1 (6o).
    Cette liste, publiée au Journal officiel de la République française, est établie chaque année ; toutefois, la liste d'une année reste valable jusqu'à la date de publication au Journal officiel de la liste établie pour l'année suivante.
    Chapitre Ier
    La commission de la liste d'aptitude
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 janvier 1999, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour l'aliénation la parcelle de terrain cadastrée BD no 148 située en bordure de la RN 76 sur le territoire de la commune Saint-Doulchard (Cher), d'une superficie totale de 431 mètres carrés, figurée en teinte jaune sur les plans annexés audit arrêté.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 janvier 1999, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires dont les noms suivent sont titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications à compter du :
    1er octobre 1998
    Benard (Stéphane), établissement du génie, Limoges.
    Brainville (Sylvain), centre d'expertise des systèmes d'information de la marine, Houilles.
    Brunel (Landry), établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Toulouse.
    Casimirius (Thierry), service central des approvisionnements, Versailles.
    Claeys (Richard), établissement du génie, Besançon.
    Clery (Cécile), centre de recherches du service de santé des armées, La Tronche.
    Delobelle (née Derdinger) (Caroline), service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, Saint-Cloud.
    Delorme (Philippe), état-major de l'armée de l'air, Paris.
    Dumas-Delepine (Valérie), établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest.
    Ganz (François), direction centrale du génie, Versailles.
    Holuigue (Roger), direction du commissariat de la marine, centre informatique du commissariat, Toulon.
    Jacquemond (Philippe), direction de la fonction militaire et du personnel civil, centre de gestion des systèmes d'information, Paris.
    Le Grall (Jérôme), direction de l'administration générale, sous-direction de l'informatique, Paris.
    Oberlechner (Franck), direction de l'administration générale, sous-direction de l'informatique, Paris.
    Pernot (Nicolas), service central technique, Versailles.
    Poidvin (Jérôme), service technique des bâtiments, fortifications et travaux, Versailles.
    Poulard (Philippe), service central technique, Versailles.
    Raffin (Claude), service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, Saint-Cloud.
    Sarda (Serge), base aérienne 126, Solenzara.
    Sauvageot (Christian), laboratoire du commissariat de l'armée de terre, Angers.
    Wagner (Jean-Claude), écoles de Coëtquidan.
Loire-Atlantique
    1 Teneau (Bernard) ; 2 Stéphan (Georges) ; 3 Cottier (Maryvonne) ; 4 Delys (Rolande) ; 5 Lecoq (Odile) ; 6 Certain (Luc) ; 7 Quesne (Roselyne) ; 8 Glottin-Fleury (Martine) ; 9 Bouriaud (Jean-Paul) ; 10 Babin (Michel) ; 11 Grizaut (Katherine) ; 12 Salliot (Luc) ; 13 Mabit (Jeannine) ; 14 Romain (Michel) ; 15 Durand (Maurice) ; 16 Baudry (Jeanine) ; 17 Torres (Carmen) ; 18 Legland (Emile) ; 19 Raguin (Jean-Marcel) ; 20 Civet (Marie-Thérèse) ; 21 Sene (Ghislaine) ; 22 Cassel (Michel) ; 23 Martineau (Nicole) ; 24 Boucholl (Nadine) ; 25 Nerrier (Liliane) ; 26 Cassard (Anne-Marie) ; 27 Sicard (Christine) ; 28 Passez (Marc) ; 29 François (Sylvie) ; 30 Saupin (Luc) ; 31 Grandiere (Mireille) ; 32 Cormier (Jacky) ; 33 Rageaud (Sylvie) ; 34 Tolazzi (Bernard) ; 35 Le Saout (Herbert) ; 36 Janvresse (Jeanne) ; 37 Faye (Claude) ; 38 Charbonnier (Patrick) ; 39 Le Goulven (Jean-Michel) ; 40 Pogu (Marie-Claire) ; 41 Nicolas (Maryse) ; 42 Legrand (Laurent) ; 43 Martineau (Christine) ; 44 Pottier (Sylvie) ; 45 Cochetel (Marylène) ; 46 Gautreau (Joseph) ; 47 Defosse (Françoise) ; 48 Masse (Sylvie) ; 49 Averty (Thierry) ; 50 Bienassis (Maryvonne) ; 51 Lemaitre (Robert) ; 52 Bureau (Dominique) ; 53 Diffon (Patrick) ; 54 Pieri (Eric) ; 55 Babilaere (Serge) ; 56 Bertho (Jean) ; 57 Beziers (Gilda) ; 58 Douin (Reine) ; 59 Bonnet (Marie-Dominique) ; 60 Gérard (Patrick).
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 octobre 1998, Mlle Bréaud (Anaïs), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité de sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur, pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 1998, au titre de la mobilité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 1998, Mme Périn-Albares (Véronique, Thérèse, Renée, Danièle) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Patrick Level, Michel Beauvallet et Jean-Jacques Lemoine, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Evry (Essonne).
Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 1998, sont nommés et titularisés en qualité d'inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales à compter du 1er avril 1998 :
    Mme Jacquey (Bénédicte) ;
    Mlle Jarry (Mireille) ;
    M. Radanne (Raphaël).
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 janvier 1999 :
    Mme Nouga (Sabah), agent administratif, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er février 1999 ;
    Mme Bottex (Sylviane), agent administratif, est nommée régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er février 1999.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 janvier 1999, MM. Corbel (Joseph), contrôleur général d'Electricité de France et de Gaz de France, et Hullin (Christian), directeur à Electricité de France, sont reconduits respectivement dans leur mandat de président et de président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières à compter du 1er janvier 1999 et pour une durée d'un an.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 octobre 1998, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 10 octobre 1998, aux fonctions de sous-directrice au secrétariat général du Gouvernement (direction générale de l'administration et de la fonction publique) exercées par Mme Nigretto (Christine), administrateur civil hors classe, appelée à d'autres fonctions.
Art. 3. -  L'article 4 du décret du 31 mai 1952 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 4. -  Les états de stocks des denrées sont transmis dans les délais les plus brefs au préfet du département où se trouve l'installation frigorifique intéressée dès lors qu'il en fait la demande. »
Vosges
    1 Pajot (Michel) ; 2 Wust (Jean-François) ; 3 Colin (Véronique) ; 4 Dufour (Frédérique) ; 5 Pierrat (Véronique) ; 6 Conraux (Annick) ; 7 Claudel (Martine) ; 8 Cevalte (Bernard) ; 9 Guesney (Serge) ; 10 Gehin (Véronique).
Coopérative agricole des producteurs
    de légumes du Val de Saône (CPLVS) (Côte-d'Or)
    La coopérative agricole des producteurs de légumes du Val de Saône (CPLVS), dont le siège social est établi à Champdôtre (Côte-d'Or), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, pour les oignons dans la circonscription Nord-Ouest et Est.
Art. 1er. -  Après l'article 10 du décret du 26 octobre 1998 susvisé, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :
    « Art. 10-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Fernet, M. Didier Choplin, administrateur civil, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 décembre 1998, le Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines (FIOM) est autorisé à céder une participation de 270 actions, à la valeur maximale de 60 F, détenue dans le capital de la société coopérative Consortium français pour le développement de la pêche (COFREPECHE).
Par arrêté du délégué régional d'Alsace-Moselle du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 7 janvier 1999, le nombre de postes à ouvrir aux concours d'attaché territorial (session 1998-1999) est modifié et est porté à 480, à répartir comme suit :
    Concours externe : 320 :
    Spécialité Administration générale : 302 ;
    Spécialité Gestion secteur sanitaire et social : 11 ;
    Spécialité Analyste : 7.
    Concours interne : 160 :
    Spécialité Administration générale : 151 ;
    Spécialité Gestion secteur sanitaire et social : 5 ;
    Spécialité Analyste : 4.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Christian Galliard de Lavernée, directeur général de l'administration, et à M. Henri Demange, vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, pour signer, conjointement, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous arrêtés, actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant à la répartition, entre les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, et les agents placés sous leurs ordres, des honoraires prévus par la loi du 26 juillet 1955 susvisée.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 janvier 1999, Mme Legendre (Gislaine), chef de bureau de classe normale de l'Office national interprofessionnel des céréales, en service détaché, est intégrée, à compter du 1er janvier 1998, dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche en qualité d'attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 janvier 1999, le nombre de places offertes en 1999 aux concours de recrutement dans le corps des médecins des armées prévus à l'article 9 du décret no 74-515 du 17 mai 1974 modifié portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées est fixé comme suit :
    Concours ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat (art. 9 1o, a) : 130 ;
    Concours ouvert aux étudiants régulièrement inscrits en deuxième année du premier cycle des études médicales (art. 9 1o, b) : 12 ;
    Concours ouvert aux étudiants régulièrement inscrits en quatrième année du deuxième cycle des études médicales (art. 9 1o, b) : 2 ;
    Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine et de la qualification en médecine générale ouvrant droit à l'exercice de la médecine en France ou accomplissant leur dernière année d'études médicales (art. 9 2o) : 30.
I. - Tronçon 1
    a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
    ROLAMPONT VOR-DME (RLP) : 47o 54' 22.7'' N, 005o 14' 57.0'' E ;
    FIR BDRY : 48o 03' 40'' N, 005o 02' 51'' E ;
    VATRI : 48o 47' 36'' N, 004o 03' 30'' E ;
    Châtillon-sur-Marne VOR-DME (CTL) : 49o 08' 15.9'' N, 003o 34' 39.7'' E ;
    b) Limites verticales :
    b 1. Lorsque les zones LF-R6B et LF-R6C ne sont pas actives :
    Limite verticale inférieure : niveau de vol 95 (2 900 mètres) ;
    Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
    b 2. Lorsque la zone LF-R6C n'est pas active et la zone LF-R6B est active :
    Limite verticale inférieure : niveau de vol 145 (4 400 mètres) ;
    Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Art. 1er. -  Le caractère de route express est attribué à la section de la RN 175 dite « déviation ouest d'Avranches », entre le PR 39 + 354 situé à Cavigny sur le territoire de la commune de Ponts et le PR 50 + 290 situé à l'intersection avec la RN 176 sur le territoire de la commune Pontaubault, dans le département de la Manche. Cette section d'une longueur de 10 kilomètres environ est figurée en orange sur le plan au 1/10 000 annexé au présent décret.
(1) Le texte de l'annexe peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du lait), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07, ou à l'Association interprofessionnelle de lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.
Hérault
    1 Galand (Eric) ; 2 Manibal (Daniel) ; 3 Daudet (Pascal) ; 4 Borie (André) ; 5 Pain (Claude) ; 6 Agnel (Eric) ; 7 Raynaud (Robert) ; 8 Cucchi (Régine) ; 9 Aim (Michel) ; 10 Julien (Denis) ; 11 Perez (Bernard) ; 12 Mercier (Jean-Paul) ; 13 Combettes (Gilbert) ; 14 Colin (Lucette) ; 15 Caumes (André) ; 16 Cambon (Daniel).
Art. 3. - Le présent arrêté vaut autorisation et agrément dans le monde     entier pour le transport à la demande de passagers, de poste et de     marchandises dans une limite de vingt passagers par voyage et de 3,4 tonnes     maximum de fret par vol, sous réserve que la masse maximale au décollage des     aéronefs utilisés soit inférieure à 15 tonnes.
      La société est également autorisée et agréée à effectuer, dans le monde     entier, des transports à la demande de poste, de marchandises et de passagers     au moyen des aéronefs que la société Euralair est autorisée à exploiter.
      Les transports de passagers précités ne sont toutefois autorisés qu'à la     condition de ne pas constituer des séries systématiques de vol portant     préjudice aux lignes régulières.
      En outre, le présent arrêté vaut autorisation pour le transport régulier de     poste et de marchandises effectué à l'intérieur du territoire métropolitain     au moyen des aéronefs précédemment visés.
Art. 5. - La société est également autorisée à effectuer des transports de     passagers sur des liaisons entre la France métropolitaine, d'une part, et la     Réunion, d'autre part, sous réserve du respect des dispositions de la     convention signée avec l'Etat, ainsi que des transports de poste et de     marchandises, au moyen des aéronefs visés à l'article 3.
Art. 2. - Chaque concours de recrutement au grade de sapeur de 2e classe est     ouvert par arrêté du président de la commission administrative du service     départemental d'incendie et de secours.
      Le service départemental d'incendie et de secours peut, par voie de     convention, confier à un autre service départemental d'incendie et de secours     l'organisation du concours.
      Chaque session de concours fait l'objet d'un avis dans les conditions fixées     à l'article 8 du décret no 85-1229 du 20 novembre 1985. Cet avis précise la     date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de     lauréats prévu pour le concours et l'adresse à laquelle les candidatures     doivent être déposées.
      Le président de la commission administrative du service départemental     d'incendie et de secours assure cette publicité.
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er août 1991
         Les lieutenants:
     Aigueperse (Alain, Jean, Maurice).
     Colin (Dominique, Joël).
     Dibon (Xavier).
     Looten (Didier, Serge, Léon).
     Rouat (Michel, Jean-Yves).
     Canard (Sylvain, Raymond, Laurent).
     Chagnard (Thierry, Antoine, Henri).
     Roux (Bertrand, Jean, Emile).
     Boisgard (Jean-Marc, Bernard, Louis).
     Ling (Jean, Christian).
     Flori (André, Joseph).
     Riehl (Daniel, Henri).
     Mérian (Patrick, Christian, Guy).
     Chaumont (Jean-Pierre).
     Martin (Pascale, Yvette).
     Schmidt (Roland).
     Neyret (Bernard, Jean-Claude, Marie).
     Couderc (Eric, René, Stéphane).
     Maneuf (Jean, François).
     Marey (Louis, Jean).
     Corbinaud (Didier, Roland, Jean).
     Freydefont (Patrick).
     Vidaud (Gilbert, Roger, Daniel).
     Morganti (Patrice).
     Baffert (Louis, Marie, Joseph, Georges).
     Decaris (Véronique, Marceline), épouse Gauthier.
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 1988 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 2. - Le montant maximal unitaire des vacations prévues à l'article     1er est fixé de la manière suivante:
                      ......................................................
     56,43 F    
                      ......................................................
     45,36 F    
                      ......................................................
     40,35 F    
                      ......................................................
     37,52 F.>>
Art. 5. - La sous-direction des services de secours et des sapeurs-pompiers     anime et coordonne la formation des sapeurs-pompiers et assure la promotion     des enseignements de la sécurité civile, en liaison avec les associations qui     y concourent.
      Elle participe à l'élaboration des textes concernant les services     déconcentrés de la sécurité civile et les services d'incendie et de secours.      Elle participe à l'élaboration des textes relatifs au service national civil     effectué dans ces services.
      Elle assure la gestion des directeurs départementaux des services d'incendie     et de secours et des officiers de sapeurs-pompiers.
      Elle assure la gestion des personnels du service national civil.
      Elle procède aux études et assure l'information nécessaire à l'amélioration     du fonctionnement des services de secours.
      Elle assure la tutuelle de l'Institut national d'études de la sécurité     civile.
Art. 1er. - Les concours prévus à l'article 4 du décret no 90-852 du 25     septembre 1990 se déroulent dans les conditions fixées par les articles 7 à     12, le premier alinéa de l'article 13, les articles 14 et 15, le premier     alinéa de l'article 16 et les annexes I et II de l'arrêté du 18 janvier 1977     susvisé fixant les conditions de nomination des sous-lieutenants     professionnels de sapeurs-pompiers communaux sous réserve des dispositions de     l'article 3 du présent arrêté.
      Les barèmes de notation des épreuves d'aptitude physique sont fixés, pour     les candidats de sexe féminin, en annexe au présent arrêté.
Art. 3. - Pour l'application des articles 1er et 2 du présent arrêté,
     l'arrêté du 18 janvier 1977 fixant les conditions de nomination des     sous-lieutenants professionnels de sapeurs-pompiers communaux est modifié de     la manière suivante:
      1. A l'article 7, les mots: <<et pour les places offertes en application des     dispositions de l'article 5 (1o), paragraphe b, la liste des diplômes ouvrant     accès au concours sur titres>>, à l'article 9, les mots: <<prévue à l'article     2>> et à l'article 13, les mots: <<pour les candidats ayant subi les épreuves     écrites dans un centre non situé dans les D.O.M.>> sont supprimés.
      2. Aux articles 9 et 20, l'un des officiers de sapeurs-pompiers     professionnels est désigné en application des dispositions du troisième     alinéa de l'article 14 du décret no 85-1229 du 20 novembre 1985.
Art. 2. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées dans l'annexe II à la présente décision. L'attribution     de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe II,     le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par     ces conditions.
      La société est tenue de mettre en service les fréquences mentionnées dans     l'annexe II à la présente décision dans un délai de deux ans à compter de la     date d'autorisation.
Art. 3. - Les dossiers de candidatures au concours doivent comprendre, outre     les pièces exigées aux articles 9 et 11 du décret no 85-1229 du 20 novembre     1985, un certificat médical délivré par un médecin de sapeurs-pompiers     attestant que l'intéressé remplit les conditions d'aptitude physique fixées     en application de l'article 4 du décret no 90-850 du 25 septembre 1990.
Juin 1990
    6 juin 1990. -
    7 juin 1990. -
    11 juin 1990. -
    11 juin 1990. -
    11 juin 1990. -
    13 juin 1990. -
    13 juin 1990. -
    14 juin 1990. -
    15 juin 1990. -
    15 juin 1990. -
    15 juin 1990. -
    18 juin 1990. -
    19 juin 1990. -
    21 juin 1990. -
    21 juin 1990. -
    22 juin 1990. -
    22 juin 1990. -
    25 juin 1990. -
    25 juin 1990. -
    26 juin 1990. -
    27 juin 1990. -
    27 juin 1990. -
    28 juin 1990. -
    28 juin 1990. -
    28 juin 1990. -
    29 juin 1990. -
    29 juin 1990. -
    29 juin 1990. -
    30 juin 1990. -
    30 juin 1990. -
    30 juin 1990. -
    30 juin 1990. -
    30 juin 1990. -
    30 juin 1990. -
    30 juin 1990. -
    30 juin 1990. -
    30 juin 1990. -
Corps des officiers mécaniciens de l'air
      Commandant Blin (Yves).
      Commandant Bouchaib (Eric).
      Commandant Carbonneaux (Christian).
      Commandant Chichoux (Bernard).
      Commandant Dumont (Jacques).
      Commandant Français (Richard).
      Commandant Gauthier (Xavier).
      Commandant Gayno (Denis).
      Commandant Geny (Jean-Louis).
      Commandant Guillaume (Marc).
      Commandant Liedet (André).
      Commandant Mieze (André).
      Commandant Mieze (Henri).
      Commandant Morantin (Christian).
      Commandant Morizur (Jean-Luc).
      Commandant Niclot (Jean-André).
      Commandant Pouzet (Pascal).
      Commandant Pucelle (Serge).
      Lieutenant-colonel Rames (Christian).
      Commandant Renoton (Jean-Luc).
ANNEXE
    Antenne 2
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0061 du 12/03/1991    
                      ......................................................
       (1) Décalage -32/12.
      (2) Décalage +32/12.
      (3) Décalage <<0>>.
       Sous réserve d'accord de la Coresta.
      Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes:      - date de mise en service;
      - tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à     compter de la date de mise en service,
     et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de     cet émetteur.
Mme Annaud (Monique).
    Mme Meyssonnier (Anne-Marie).
     M. Andrieu (Michel).
     M. Courte-Cuisse (Victor).
     M. Brizzi (Gaëtan).
      Au titre de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget:
        M. Feller (Vincent).
Art. 3. - L'article 2 de la loi no 83-557 du 1er juillet 1983 précitée est     ainsi rédigé:
      <<Art. 2. - Les caisses d'épargne et de prévoyance constituent entre elles,     et en association avec la Caisse des dépôts et consignations, un réseau     financier dont le chef de réseau est le Centre national des caisses d'épargne     et de prévoyance.
Délégation régionale de l'Agence nationale de valorisation
    de la recherche dans la région Picardie
      M. Corradi (Gabriel), directeur général de la société Corradi, en     remplacement de M. Corradi (Eric).
      M. Vaireaux (Jean-Claude), directeur de la société Eurolysine, en     remplacement de M. Renaud (Claude).
<<Le conseil de surveillance est composé de représentants, d'une part, des     caisses d'épargne et de prévoyance et, d'autre part, de la Caisse des dépôts     et consignations nommés par l'assemblée générale ordinaire du groupement. Il     comprend également trois membres du Parlement, à raison de deux députés et     d'un sénateur.
      <<Les deux catégories de membres du groupement mentionnées à l'alinéa     ci-dessus sont représentées en proportion des droits de vote qu'elles     détiennent respectivement.
      <<Les représentants des caisses d'épargne et de prévoyance sont choisis     parmi les présidents de conseils d'orientation et de surveillance ou de     directoires des caisses d'épargne et de prévoyance.
      <<Le conseil de surveillance comporte en outre des représentants élus des     salariés du réseau.
      <<Les membres et le président du directoire sont nommés par l'assemblée     générale ordinaire sur proposition du conseil de surveillance.
      <<Les statuts du centre et la nomination du président du directoire sont     soumis à un agrément du ministre chargé de l'économie et des finances.>>      III. - Il est inséré, après l'article 4 de la loi no 83-557 du 1er juillet     1983 précitée, un article 4-2 ainsi rédigé:
      <<Art. 4-2. - Il est créé auprès du Centre national des caisses d'épargne et     de prévoyance un collège des présidents des conseils d'orientation et de     surveillance des caisses d'épargne et de prévoyance.
      <<Il se réunit au minimum deux fois par an et est consulté par le Centre     national des caisses d'épargne et de prévoyance sur toute réforme concernant     les caisses d'épargne et de prévoyance.>>      IV. - L'article 7 de la loi no 83-557 du 1er juillet 1983 précitée est ainsi     rédigé:
      <<Art. 7. - Le Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance     adresse chaque année au Parlement un rapport sur l'activité du réseau des     caisses d'épargne et de prévoyance et sur l'emploi des fonds collectés.
      <<Ce rapport comprend les avis émis par le collège des présidents mentionné     à l'article 4-2.
      <<Il est rendu public.>>      V. - L'article 70 du code des caisses d'épargne est abrogé.
Art. 1er. - Sont agréés pour effectuer les essais techniques prévus à     l'article R.5277 du code de la santé publique, pour les catégories de     produits et appareils énumérées dans l'arrêté du 4 février 1991 susvisé:
      Laboratoire national d'essais (L.N.E.-G.L.E.M.), 1, rue Gaston-Boissier,
     75015 Paris (France).
      Laboratoire central des industries électriques (L.C.I.E.-G.L.E.M.), 33,
     avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses (France).
      Dekra, Schulze-Delitzsch-Strasse 49, 7000 Stuttgart 80 (Allemagne).
      Landesgewerbeanstalt Bayern, Gewerbemuseumsplatz 2, D-8500 Nurnberg 1     (Allemagne).
      T.U.V. Produkt Service Gmbh, Ridlerstrasse 31, D-8000 Munchen 2 (Allemagne).      T.U.V. Rheinland e.V., Am Grauen Stein/Konstantin-Wille-Strasse 1, D-5000     Koln 91 (Allemagne).
      T.U.V. Sudwestdeutschland e.V., Dudenstrasse 28, 6800 Mannheim 1     (Allemagne).
Art. 1er. - Il est ajouté au a de l'article 5 du décret no 53-377 du 2 mai     1953 modifié relatif à l'Office français de protection des réfugiés et     apatrides, après les mots  <<pays d'origine du réfugié>>, les mots  <<et, le     cas échéant, d'événements postérieurs les ayant modifiés>>.
I. - Considérations générales
      Le présent plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de     fréquence porte sur les régions Haute-Normandie, Basse-Normandie et les     départements d'Eure-et-Loir, de la Mayenne et de la Sarthe.
      Il concerne la bande de fréquence 87,6 à 106,8 MHz.
      Le plan repose sur les principes suivants:
      Les études ont été effectuées en se basant sur les recommandations du Comité     consultatif international des radiocommunications (C.C.I.R.), notamment en     matière de normes d'émission. L'excursion maximale de fréquence ne doit en     aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. L'écart entre les fréquences     destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
      Les fréquences proposées ne sont valables que sous réserve d'un     aboutissement favorable à la procédure de coordination internationale.
      Pour les besoins de la planification, la région a été divisée en <<zones de     planification>> correspondant aux principales agglomérations. La définition     de chacune d'entre elles est donnée en annexe I.
      Les fréquences dégagées dans ces zones de planification sont déterminées en     fonction des contraintes mentionnées ci-dessus; elles sont réparties dans les     zones définies en annexe I; la liste des fréquences est donnée en annexe II.      Les puissances apparentes rayonnées (P.A.R.) maximales utilisables et     l'altitude maximale au sommet des antennes à ne pas dépasser sont indiquées     dans chacune des zones de planification concernée.
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, de M. Jean-Paul Angelier, sous-directeur, et de Mlle Marie-Ange Mattei, agent contractuel, MM. Pierre Brethes, secrétaire des affaires étrangères, et Jean-Louis Riddell, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets ; MM. Matthieu Clouvel, secrétaire de chancellerie, et Jean-Michel Cotte, secrétaire administratif, sont habilités à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du 23 juin 1998 relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du 25 juillet 1952 modifiée.
SHARP BUROTYPE MACHINES    
      Le photocopieur SharpSF8300;
      Le photocopieur SharpSF8400;
      Le photocopieur SharpSF9800.
     Les procédés d'encrage:
      - l'encrage  noir  commun  aux  photocopieurs SharpSF8300-SF8400;
      - l'encrage noir du photocopieur SharpSF9800.
Art. 33. -  Les interventions à la télévision et à la radio sont précédées et suivies d'annonces. Avant chaque intervention est indiqué le nom de la liste. Après chaque intervention le nom de la liste est rappelé et les prénoms et nom des intervenants à l'antenne sont indiqués.
    Le temps nécessaire à ces annonces n'est pas pris sur le temps d'intervention alloué aux listes.
    A la radio, ces annonces sont lues par un collaborateur de la société Radio France.
    TITRE III
    PROGRAMMATION
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er février 1999, les épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle se dérouleront le 23 avril 1999 à Paris, à Nantes et dans des centres à l'étranger.
    Le nombre d'emplois de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle à pourvoir par voie de sélection professionnelle au titre de l'année 1999 est fixé à 5.
    Les demandes de candidature, établies sur papier libre, seront reçues au ministère des affaires étrangères (direction générale de l'administration, sous-direction des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation, bureau des concours et examens professionnels), 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16, jusqu'au 3 mars 1999 inclus, terme de rigueur.
    La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir sont arrêtées par le ministre des affaires étrangères.
    Les candidats seront convoqués individuellement pour subir les épreuves.
    Toutefois, le défaut de réception des convocations ne pourra engager la responsabilité du ministère des affaires étrangères.
Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952 sur     l'emploi par les officiers publics et ministériels des procédés de     reproduction des actes est accordé aux appareils et fournitures suivants,
     sous réserve de l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de     l'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1954:
Représentants du ministre de la défense
    Le lieutenant-colonel Gilles Robert (direction du personnel militaire de l'armée de terre).
    La commandante Geneviève Fouret (direction du personnel militaire de l'armée de l'air).
    Le capitaine de corvette Frédéric Jacobee (direction du personnel militaire de la marine).
    Le lieutenant-colonel Yves Bouvier (direction générale de la gendarmerie nationale).
Art. 1er. - Les essais techniques des appareils électroniques de correction     auditive sont réalisés conformément aux protocoles d'essais annexés au     présent arrêté (annexe I) (1).
      Les appareils électroniques de correction auditive doivent répondre aux     spécifications techniques qui sont définies pour chacune des catégories     concernées (annexe I) (1).
      Les essais techniques sont réalisés par un laboratoire d'essais désigné par     la Commission nationale d'homologation.
      Pour les matériels régulièrement fabriqués au sein de la Communauté     économique européenne et par dérogation aux dispositions de l'alinéa     précédent, les résultats des essais réalisés par un laboratoire d'un autre     Etat membre de la Communauté économique européenne selon le protocole défini     en annexe I pourront être pris en considération dès lors que ce laboratoire     aura été agréé par la Commission nationale d'homologation.
      Le bulletin d'identification qui accompagne les appareils commercialisés     dont le type a été homologué doit être conforme au modèle annexé au présent     arrêté (annexe II) (1).
Art. 4. - Le montant de la participation des travailleurs non ressortissants     d'un Etat membre de la Communauté économique européenne aux frais     d'introduction en France d'ascendants, de descendants ou de collatéraux est     fixé, par personne, à 1450 F.
      Le montant de la participation est porté à 1700 F en cas d'admission au     séjour.
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 30-I de la loi no 80-10 du 10     janvier 1980 portant institution d'un système de paiement mensuel de la taxe     d'habitation recevront application, à partir du 1er janvier 1991, dans les     départements suivants: Allier, Alpes-Maritimes, Aveyron, Bouches-du-Rhône,
     Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Creuse, Doubs,
     Drôme, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère,
     Haute-Loire, Maine-et-Loire, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse,
     Nièvre, Nord, Haut-Rhin, Rhône, Sarthe, Seine-Maritime, Yvelines,
     Deux-Sèvres, Somme, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, territoire de     Belfort, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.
Art. 10. - Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude     professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur     professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV postulant le     certificat d'aptitude professionnelle Tapisserie d'ameublement Couture-décor     par la voie des unités capitalisables sont réputés avoir acquis     définitivement la totalité des unités capitalisables des domaines généraux de     ce certificat d'aptitude professionnelle.
Art. 2. -  Les informations recueillies concernent : le sexe, l'année de naissance, le lien avec le locataire, l'installation dans le logement, les caractéristiques physiques du logement, les travaux, les éléments de confort, le mode de location, les aides financières, le paiement des charges, le montant des loyers et des charges.
    Les noms et adresses - hormis le code commune - ne sont pas saisis informatiquement.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 25 septembre 1998, les arbitres et juges sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté (1) sont inscrits sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau à compter du 1er janvier 1998.
    Les inscriptions sont valables jusqu'au 31 décembre 1998, date de remise à jour de la liste.
Art. 10. -  A l'article 14 du décret du 23 août 1985 susvisé, les mots : « du pupille lui-même s'il est âgé de treize ans au moins » sont remplacés par les mots : « du pupille lui-même s'il est capable de discernement » et les mots : « de l'assistante maternelle, de la personne qui a reçu la garde du pupille » sont remplacés par les mots : « de la personne à laquelle le pupille est confié ».
    Au dernier alinéa de l'article précité, les mots : « deux semaines au maximum » sont remplacés par les mots : « trois semaines au maximum ».
Par arrêté du délégué régional de Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 6 août 1998, un concours externe et un concours interne pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique sont organisés par la délégation régionale Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 1999 pour la discipline Flûte traversière de la spécialité Musique.
    Pour ces concours, la date de début des épreuves du concours interne ainsi que celle du début de l'examen des dossiers de candidature et des entretiens avec le jury du concours externe auront lieu à compter du 2 mars 1999.
    Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 12 octobre et le 13 novembre 1998.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au 13 novembre 1998. Ils devront être postés ou déposés à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    Les dossiers d'inscription peuvent être retirés dans toutes les délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Pour la discipline susmentionnée de la spécialité Musique, les dossiers de candidature doivent être déposés ou postés à la délégation régionale Bretagne suivante :
    Centre national de la fonction publique territoriale, délégation régionale Bretagne, parc Innovation de Bretagne-Sud, CP 58, 56038 Vannes Cedex.
    Pour la discipline susmentionnée de la spécialité Musique, le nombre de postes à ouvrir à ces concours est globalement de 20, répartis comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 212 du 13/09/1998 page 14051
    =============================================
    La liste d'aptitude correspondante sera établie au plus tard le 1er novembre 1999.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
MINISTERE DE LA DEFENSE
    Office national d'études et de recherches aérospatiales
    Employé qualifié
    Catégorie H
    Haute-Garonne
    1 Carrosse (Pierre-Yves) ; 2 Hermann (Michel) ; 3 Prat (Gisèle) ; 4 Undiano (Gilbert) ; 5 Garcia (Viviane) ; 6 Durigon (Jean-Pierre) ; 7 Cassede (Jean-Pierre) ; 8 Dupuy (Christian) ; 9 Girona (Georges) ; 10 Braquet (Claude) ; 11 Muniglia (Gérard) ; 12 Darbon (Alice) ; 13 Cucchi (Régine) ; 14 Bouny (Yves) ; 15 Bredel (Michel) ; 16 Carre (Henri-Jacques) ; 17 Guedes (Camille) ; 18 Moreau (Joëlle) ; 19 Vattier (Berthe) ; 20 Pinel (Gérard) ; 21 Verstyn (Margaret) ; 22 Jalabert (José).