Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont maintenus dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
 M. le général de corps d'armée Gilles (Alain), jusqu'au 31 août 2008.
 M. le général de corps d'armée Faugère (Jean-Marie), jusqu'au 31 août 2008.
 M. le général de corps d'armée Moreau (Jean-Loup), jusqu'au 31 août 2008.
 M. le général de division de Guillebon de Resnes (Michel, Amé, Ghislain, Marie), jusqu'au 31 juillet 2007.
 M. le général de division Gavrel (Daniel), jusqu'au 31 juillet 2007.
 M. le général de division Millot (Benoît, Louis, Denis), jusqu'au 31 juillet 2007.
 M. le général de brigade Mathieu (Patrice, Jean), jusqu'au 31 août 2007.
 M. le général de brigade Chevallier-Chantepie (Emmanuel, Louis, Guy, Philippe), jusqu'au 30 juin 2007.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mai 2006, est nommé président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 27 mars 2006 :
   Sciences de gestion :
 M. Pierre-Louis Dubois, professeur à l'université Paris-II.
Les concours prévus à l'article 2 (1°, b), 2 (2°, a) et 2 (2°, b) du présent arrêté sont fixés par arrêté publié au Journal officiel de la République française deux mois au moins avant la date des épreuves. Cet arrêté indique notamment la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de places offertes.
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 novembre 2006, est autorisée la cession amiable d'un bien domanial situé 39, quai du Docteur-Dervaux, à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), édifié sur la parcelle cadastrée section AP n° 103 pour 1 507 mètres carrés.
 Ce bien immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 921-00572 à la rubrique « économie, finances et industrie ».
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Marc Subirana et Mme Cathy Grosjean, domiciliés lieudit La Plaine, 38270 Moissieu-sur-Dolon.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,64 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 6 juillet 2006, les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public de préfiguration du dossier médical personnel sont approuvées. Le texte de cette convention modifiée, dont l'extrait est en annexe, peut être consulté au siège du groupement.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 25 avril 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres : M. Pierre-Emmanuel Dubois, directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Sancoins (Cher), à compter du 1er janvier 2007.
A N N E X E A
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À UNE INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES
(Année 2007)
(Art. 62 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
 Je soussigné(e) (1), M. , Mme , Mlle  :
 Nom de naissance : 
 Nom marital ou nom d'usage : 
 Prénom(s) : 
 Date et lieu de naissance : 
 Numen : 
 Adresse personnelle, résidence, bâtiment : 
 N° et rue 
 Code postal :  Ville : 
 Téléphone :  Télécopie : 
 Adresse électronique : 
 Etablissement actuel : 
 Numéro de la section du CNU dont l'avis sera recueilli (voir liste en annexe B) : 
 Diplômes, titres, qualifications (intitulé, sujet de thèse, références du jury) : 
 Indiquez en dix lignes maximum vos missions d'enseignement, de recherche et d'administration : 
déclare faire acte de candidature à l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences au titre de l'année 2007.
 Fait à , le 
Signature  
 (1) Mettre une croix dans la case appropriée.

A N N E X E B
LISTE DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté auprès d'une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord n° 66 du 6 juillet 2006. 
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes (FNICGV) ;
 Syndicat national du commerce du porc (SNCP) ;
 Confédération nationale de la triperie française (CNTP) ;
 Syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande (SYNAFAVIA) ;
 Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP) ;
 Syndicat national de l'industrie des viandes (SNIV) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFTC.
Outre les indemnités journalières, l'agent en déplacement temporaire hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale peut prétendre au remboursement de ses frais de transport et au remboursement de frais indirectement liés au déplacement. Il peut être également remboursé des frais de transport exposés sur le lieu de sa mission.
 L'usage des transports en commun doit être favorisé par les services.
 L'usage des avions-taxis est prohibé.
Le code monétaire est ainsi modifié :
 1° Au 2° du I de l'article D. 213-1 et à l'article D. 213-7, les mots : « 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 » sont remplacés par les mots : « 2 à 10 » ;
 2° Au 3° de l'article D. 213-1, après les mots : « émetteurs mentionnés à l'article L. 213-3 » sont insérés les mots : « , à l'exception de celui mentionné au 10 du même article ».
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 novembre 2006, M. Fabrice Bertholet, administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès de la Banque mondiale à Washington, afin d'exercer les fonctions d'analyste financier, pour deux ans, du 24 juillet 2006 au 23 juillet 2008 inclus.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie au syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe, dont le siège social est situé centre d'affaires de Bergevin (1er étage, escalier B, porte 8), 97110 Pointe-à-Pitre.
 Cette installation, d'une capacité de production de 17,28 kW photovoltaïques, est localisée au syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG), lieudit Labrousse, 97190 Le Gosier.
A N N E X E
CAPACITÉ DE L'AÉROPORT DE LYON - SAINT-EXUPÉRY ENTRE 6 HEURES ET 23 HEURES LOCALES À COMPTER DE LA SAISON D'ÉTÉ 2006
1. Arrivées
 34 arrivées par tranche de soixante minutes glissante par pas de vingt minutes.
 12 arrivées par tranche de vingt minutes avec la possibilité de 14 arrivées pour une tranche de vingt minutes, d'une part, dans la période 7 heures-10 heures locales et, d'autre part, dans la période 18 heures-21 heures locales, à condition que la somme des arrivées pendant la tranche de vingt minutes concernée et la tranche de vingt minutes qui la suit ne dépasse pas 24.
2. Départs
 12 départs par tranche de vingt minutes avec la possibilité de 14 départs pour une tranche de vingt minutes, d'une part, dans la période 7 heures-10 heures locales et, d'autre part, dans la période 18 heures-21 heures locales, à condition que la somme des départs pendant la tranche de vingt minutes concernée et la tranche de vingt minutes qui la suit ne dépasse pas 24 et que la somme des départs pendant la tranche de vingt minutes concernée et la tranche de dix minutes qui la suit ne dépasse pas 22.
3. Mouvements totaux
 17 mouvements totaux par tranche de vingt minutes.
Les contributions sur les raisins sont acquittées :
 - par les récoltants pour les raisins qu'ils conservent et pour les raisins qu'ils vendent ;
 - par les négociants pour les raisins qu'ils récoltent et pour les raisins qu'ils achètent.
 Les contributiions sur les bouteilles sont acquittées par les récoltants, les coopératives et les négociants.
I. - L'article R. 654-39 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. D. 654-39. - I. - L'office chargé du lait et des produits laitiers est chargé, en ce qui concerne le lait de vache :
 « 1° De notifier aux acheteurs de lait la quantité de référence et le taux de référence de matière grasse individuels dont dispose chacun des producteurs qui leur livrent du lait, en application de l'article 1er du règlement (CE) n° 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers. Ces quantités de référence et ces taux de référence de matière grasse sont notifiés par les acheteurs aux producteurs ;
 « 2° De déterminer la quantité de référence individuelle de chacun des producteurs effectuant des ventes directes, en application de l'article 1er du règlement (CE) n° 1788/2003, et de notifier ces quantités de référence aux producteurs ;
 « 3° De gérer la réserve nationale prévue à l'article 14 du règlement (CE) n° 1788/2003 au sein de laquelle les quantités de référence "livraisons et "ventes directes sont comptabilisées séparément ;
 « 4° De procéder au recouvrement du prélèvement institué par le règlement (CE) n° 1788/2003 ;
 « 5° De procéder ou de faire procéder au remboursement du prélèvement institué par le règlement (CE) n° 1788/2003.
 « II. - Le directeur de l'office chargé du lait et des produits laitiers, après avis du Conseil de direction, prend les mesures nécessaires à l'accomplissement des missions mentionnées au I. »
 II. - A l'article R. 654-40, les mots : « la période fixée par l'article 1er du règlement (CE) n° 3950/92 précité » sont remplacés par les mots : « la période de douze mois fixée par le 1° de l'article 1er du règlement (CE) n° 1788/2003 susmentionné » et, après les mots : « acheteurs de lait » sont ajoutés les mots : « ainsi que celles de notification des taux de référence de matière grasse ».
 Au même article, les mots : « à l'article 2, paragraphe 4, » sont remplacés par les mots : « à l'article 13 ».
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les agents recrutés en vertu de l'article 4 ci-dessus sont nommés stagiaires par le directeur de l'établissement public de santé de Mayotte et accomplissent un stage d'un an.
 A l'issue de cette période, les stagiaires dont le stage a donné satisfaction sont titularisés par le directeur de l'établissement public de santé de Mayotte, après avis de la commission administrative paritaire compétente du corps d'accueil.
 Les autres stagiaires peuvent être autorisés, après avis de la commission administrative paritaire compétente, à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés, après avis de la commission administrative paritaire compétente du corps d'accueil.
 Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant sont soit licenciés, s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
 Sous réserve des dispositions de l'article 6, les agents recrutés dans les conditions prévues à l'article 4 du présent décret sont classés lors de leur nomination en qualité de stagiaire au 1er échelon du grade de leur corps.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 16 février 2006, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette est habilitée à dispenser la formation conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2005-2006.
La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel militaire de l'armée de l'air, qui :
 - organise le déroulement général des concours en utilisant, le cas échéant, tout ou partie de l'organisation adoptée par le service des concours communs polytechniques (SCCP) ;
 - rassemble les propositions formulées par les commissions d'admissibilité et d'admission ;
 - assure la publication des listes d'admissibilité et d'admission pour chacun des concours.
I. - L'article R. 852-1 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
 - les mots : « le fonds national d'aide au logement prévu à l'article L. 834-1 qui bénéficie à cet effet d'une contribution de l'Etat et d'une contribution des régimes de prestations familiales » sont remplacés par les mots : « une contribution des régimes de prestations familiales et par une contribution de l'Etat » ;
 - les mots : « du ministre chargé du logement » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de l'action sociale ».
 II. - Les articles suivants du chapitre II du titre V du livre VIII du code de la sécurité sociale sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 852-2. - Les dépenses occasionnées aux caisses d'allocations familiales par la gestion des aides définies à l'article L. 851-1 sont remboursées par une contribution de l'Etat et de la caisse centrale de mutualité sociale agricole à concurrence d'un montant égal à un pourcentage des contributions dues par ceux-ci au titre de l'article R. 852-1. Ce pourcentage est fixé par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget, de l'action sociale et de l'agriculture.
 « Art. R. 852-3. - La Caisse nationale des allocations familiales fait connaître à l'Etat au titre des aides prévues à l'article L. 851-1 :
 « 1° Au cours de chaque mois, le montant des aides versées pendant le mois précédent ;
 « 2° Au cours du premier trimestre de chaque année, le montant total des aides versées au cours de l'année précédente et des frais administratifs exposés pendant la même période.
 « Une ventilation des dépenses est effectuée entre celles qui relèvent du I et celles qui relèvent du II de l'article L. 851-1. »
Par délibération en date du 25 juin 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Canal B à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Fréquence Rue, du 15 au 21 juillet 2002 :
 Site : Chalon-sur-Saône (71) ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 105,9 MHz.
L'article 5 est ainsi rédigé :
 « Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Geffré, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Geneviève Rialle-Salaber et Catherine Toussaint, sous-directrices, à Mme Florence Ibarra, administratrice civile, à M. Jean-Louis Pastor, chef de mission, à Mmes Carole Etienne, Danielle Fournier et Françoise Huault et à M. Sébastien Bonnard, attachés principaux d'administration centrale, à M. Dominique Langlois, attaché principal des services déconcentrés, à Mmes Sophie Perdrial et Isabelle Avon et à M. Christian Brossard, attachés d'administration centrale, et à Mme Danièle El Kaim, agente contractuelle. »
L'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 4. - Le centre automobile de la défense comprend :
 1. Un élément de commandement et d'administration ;
 2. Un centre d'exploitation des véhicules ;
 3. Un centre de formation automobile ;
 4. Un centre de réparation automobile. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 novembre 2002, sont désignés pour siéger en qualité de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Picardie-Ardenne instituée en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables :
 M.
Miannay (Paul), en remplacement de M. Merindol (Nicolas) ;
Mm e
Noiret (Odile), en remplacement de M. Petit (Philippe) ;
 M.
Lepage (Patrice), en qualité de suppléant ;
 M.
Bourgeois (Bruno), en qualité de suppléant.
Dans le cadre des dispositions de l'article 8 de la loi du 10 février 2000 susvisée, le ministre chargé de l'énergie peut lancer des appels d'offres, dans la limite des objectifs de puissance maximale fixés en annexe, s'il le juge indispensable pour maintenir, sur la période 2002-2007, des réserves de puissance suffisantes pour assurer l'équilibre offre-demande des systèmes électriques français, notamment les besoins de pointe et d'ajustement, compte tenu de la puissance des installations déclassées, des réserves disponibles sur les réseaux interconnectés, des capacités des interconnexions, de l'évolution constatée de la demande et de la réactualisation des prévisions de consommation, résultant notamment des efforts de maîtrise de la demande.
A N N E X E (*)
 Zone de planification : Charolles, Baron.
 Fréquence : 92,60 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit La Montagne.
 Commune : Baron (71120).
 Altitude du site : 436 mètres.
 Altitude de l'antenne : 476 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 250 W 340°/360°, 15 W 10°/90° et 250 W 100°/120°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2003 :
 M. Fillaud (Yann-Eric) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Rivere et Jean-François Dandel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cazères-sur-Garonne (Haute-Garonne) ;
 Le retrait de M. Dandel (Jean-François, Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Rivere et Jean-François Dandel, huissiers de justice associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Rivere et Jean-François Dandel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard Rivere, Yann-Eric Fillaud, huissiers de justice associés ».
La centralisation des résultats est effectuée au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction des personnels enseignants, bureau DPE A 2), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.
 Un bureau central de vote est constitué au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à la direction des personnels enseignants, pour la constatation du quorum et la proclamation des résultats des élections.
 Ce bureau est présidé par le ministre ou son représentant et comprend en outre deux assesseurs désignés par lui. Chaque organisation syndicale participant à la consultation peut désigner un représentant au sein de ce bureau de vote.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Moulinier, de Mmes Valérie Metrich-Hecquet, Sophie Villers et Marie-Agnès Vibert et de M. Michel Ehrhart, Mme Lydie Savin et M. Paul Cojocaru, ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Les chefs des établissements visés par l'article L. 231-1 du code du travail dont le personnel est employé dans des immeubles par nature ou par destination, à l'exclusion des chantiers du bâtiment et des travaux publics, doivent prendre toutes dispositions pour que les installations électriques de ces immeubles qui assurent une fonction essentielle à la sécurité des travailleurs - installations de sécurité conformément à l'article 15 du décret du 14 novembre 1988 susvisé - soient établies, alimentées, exploitées et maintenues en état de fonctionnement dans les conditions fixées aux articles suivants.
 Les maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à l'exercice des activités mentionnées dans le même article L. 231-1 doivent prendre toutes dispositions pour que ces installations soient établies et alimentées dans les conditions fixées aux articles suivants.
1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 92/2002 du Conseil du 17 janvier 2002, publié au Journal officiel des Communautés européennes n° L 17 du 19 janvier 2002, il est institué, à compter du 20 janvier 2002, un droit antidumping définitif sur les importations d'urée, même en solution aqueuse, relevant des codes NC 3102 10 10 et 3102 10 90, originaires du Belarus, de Bulgarie, de Croatie, d'Estonie, de Libye, de Lituanie, de Roumanie et d'Ukraine.
 2. Le taux du droit antidumping définitif applicable s'établit comme suit :
 3. En cas de dommage avant la mise en libre pratique des marchandises, lorsque le prix payé ou à payer est calculé proportionnellement aux fins de la détermination de la valeur en douane conformément à l'article 145 du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, le montant du droit antidumping, calculé sur la base des montants énoncés ci-dessus, est réduit au prorata du prix réellement payé ou à payer.
 4. Une possibilité d'exonération des droits antidumping est prévue pour la société Chimco AD sise en Bulgarie aux conditions suivantes :
 - les marchandises doivent être fabriquées et directement exportées (c'est-à-dire transportées et facturées) vers le premier consommateur indépendant dans la Communauté faisant office d'importateur par la société Chimco AD elle-même ;
 - lorsque la déclaration de mise en libre pratique est présentée, l'exonération du droit antidumping doit être subordonnée à la présentation aux autorités douanières des Etats membres d'une facture commerciale conforme, en bonne et due forme, délivrée par la société visée ci-après ;
 - cette facture doit se conformer aux exigences prévues pour ce type de facture, précisées dans l'engagement accepté par la Commission et dont les éléments essentiels figurent en annexe ;
 - il doit être déclaré et présenté au service des douanes des produits correspondant précisément à la description figurant sur la facture commerciale ;
 - les importations accompagnées d'une telle facture conforme doivent être déclarées sous le code additionnel TARIC précisé ci-dessous.
 5. Les montants déposés au titre des droits antidumping provisoires institués par l'avis aux importateurs paru au Journal officiel du 28 juillet 2001 et pris en application du règlement (CE) n° 1497/2001 sont définitivement perçus au taux du droit définitif applicables aux importations d'urée, même en solution aqueuse, relevant des codes NC 3102 10 10 et 3102 10 90, originaires du Belarus, de Bulgarie, de Croatie, d'Estonie, de Libye, de Lituanie, de Roumanie et d'Ukraine.
 Les montants déposés au-delà du taux du droit antidumping définitif sont libérés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 mai 2003, M. Patrick, Antoine, Marie, René, Luc Ernoult, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le 1er janvier 2002, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 5 juillet 2003 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 avril 2003, M. Paul Bardeau, receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès de l'Agence nationale pour l'emploi pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire de la direction régionale de Lorraine, est maintenu en service détaché auprès de l'Agence nationale pour l'emploi pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire de la direction régionale d'Ile-de-France pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2003.
L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 18. - Le Théâtre national de Chaillot est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat.
 « Les modalités d'exercice de ce contrôle sont précisées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'économie et des finances. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 9 septembre 2005, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des transports routiers à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des transports terrestres) exercées par Mme Buch (Pascale).
 Mme Buch (Pascale), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des transports routiers au sein de la direction des transports maritimes, routiers et fluviaux à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de la mer et des transports) pour une période de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 24 janvier 2002, l'arrêté du 20 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social est modifié ainsi qu'il suit :
 « Ces concours seront organisés par les académies et le vice-rectorat de : »
Concours externes
 Ajouter : « Bordeaux », « Montpellier » et « Polynésie française ».
Concours internes
 Ajouter : « Bordeaux » et « Montpellier ».
 Supprimer : « Guyane ».
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la division des examens et concours du rectorat de l'académie ou des académies de leur choix.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2003 :
 M. Sambain (Patrice, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Bommier et Jacques Giacomini, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Neauphle-le-Château (Yvelines) ;
 Le retrait de M. Bommier (Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Bommier et Jacques Giacomini, notaire associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Bommier et Jacques Giacomini, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Giacomini et Patrice Sambain, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 9 du 6 décembre 2001 (1 annexe).
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Revalorisation des salaires minimaux et création de la prime de monitorat.
   Signataires :
 Union des fédérations de transport mandatée par le syndicat des entreprises de logistique des valeurs (SYLOVAL) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC ;
 Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR).
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de M. Lambert, de Mme Brun-Eychenne et de M. Varry, délégation est donnée à M. Jean Villaret, chef du second bureau des personnels d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Brun-Eychenne, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 décembre 2001, Mme  Stern (Hélène, Rose), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admise, pour invalidité, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (2°) et L. 29 du code des pensions, à compter du 26 janvier 2002.
Sans préjudice des dispositions du huitième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le ministre chargé de l'enseignement supérieur puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 2 septembre 2005, et à compter de la même date, l'arrêté du 14 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction centrale d'établissements et de directions régionales interarmées du service des essences des armées est modifié comme suit :
   Remplacer :
 « Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde) : 168 000  »,
   Par :
 « Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde) : 210 000  ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 août 2001, M. Anziani (François), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions, à compter du 1er décembre 2001.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de M. Lambert, de Mme Nigretto et de Mme Avril, délégation est donnée à Mme Racheline Ghariani, chef du bureau du développement professionnel et des statuts, directement placée sous l'autorité de Mme Nigretto, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
I. - Association ADMR de Puy-l'Evêque
(46700 Puy-l'Evêque)
 Note d'information du 14 juin 2001 et avenant du 12 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
 II. - Association ADMR de la Moyenne Vallée
(46090 Lamagdelaine)
 Note d'information du 12 juin 2001 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
 III. - Association ADMR de Capdenac
(46100 Capdenac)
 Note d'information du 11 juin 2001 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
 IV. - Association ADMR de Carjac
(46160 Carjac)
 Note d'information du 11 juin 2001 et avenant du 12 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
 V. - Association ADMR de Sousceyrac
(46190 Sousceyrac)
 Note d'information du 13 juin 2001 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
 VI. - Association ADMR de Latronquière
(46210 Latronquière)
 Note d'information du 14 juin 2001 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
 VII. - Association ADMR de Limogne
(46260 Limogne)
 Note d'information du 5 juin 2001 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
 VIII. - Association ADMR de Bagnac-sur-Célé
(46270 Bagnac)
 Note d'information du 12 juin 2001 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
 IX. - Association ADMR de Livernon
(46320 Livernon)
 Note d'information du 31 mai 2001 et avenant du 12 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
L'agence de Nantes :
 - a en charge les activités du centre pour ce qui concerne les navires et bateaux de servitude et de service ;
 - a en charge les missions du centre en matière de sécurité des bateaux de navigation intérieure ;
 - fournit un support technique pour les activités du centre en matière d'équipements et systèmes pour la navigation maritime et de télécommunications ;
 - assure la fonction de site principal pour le magasinage des matériels spécifiques à destination des services déconcentrés dont le centre a en charge l'achat centralisé ;
 - peut être chargée de missions particulières ou temporaires.
L'annexe I à la décision n° 2000-1099 du 25 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
 « Zone de planification : Marseille, Aix, étang de Berre.
 « Fréquence : 106,0 MHz.
 « Site d'émission : TDF, lieudit La Millière, 13000 Marseille.
 « Altitude du site : 295 mètres.
 « Altitude de l'antenne : 320 mètres.
 « Puissance (PAR) : 500 W.
 « Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 0°/10° et 110°/120° ; 1 W dans le secteur d'azimut 130°/350°.
 « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
La liste d'aptitude prévue à l'article 1er est établie, en tenant compte de l'aptitude pédagogique des intéressés, par le recteur d'académie après avis de la commission consultative mixte académique. La validité de la liste d'aptitude est d'un an.
 Le nombre de maîtres susceptibles de bénéficier au titre de chaque année scolaire des dispositions de l'article 1er est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget. Ce contingent est réparti entre les académies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 4 janvier 2002, M. Robert Martichon, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, est nommé agent comptable du centre régional de documentation pédagogique de Languedoc-Roussillon, en remplacement de Mme Marie-Josée Fabre.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 décembre 2001, M. Dominique Mahieu, directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime, est affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie pour être mis à la disposition de la préfecture de la Seine-Maritime, pour une durée de trois ans à compter du 15 novembre 2001.
Les résultats de l'offre d'échange des titres de l'OATi 3,40 % 25 juillet 2029 contre des titres de l'OATei 3,15 % 25 juillet 2032 s'établissent comme suit :
 919 856 000 EUR de titres anciens repris au prix de 101,56 % hors coupon couru et hors indexation, et annulés :
 919 856 000 EUR de titres nouveaux émis au prix de 99,73 % hors coupon couru et hors indexation.
 Le règlement de l'offre d'échange a eu lieu le 31 octobre 2002.
A N N E X E (*)
 Zone de planification : Dijon, Chenôve.
 Fréquence : 91,80 MHz.
 Adresse du site : Towercast, Le Plain de la Montagne, CR 20 dit de Saint-Joseph.
 Commune : Chenôve (21300).
 Altitude du site : 370 mètres.
 Altitude de l'antenne : 420 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 50 W 170°/290°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 novembre 2005, Mme Jacquemin (Jacqueline), attachée d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er avril 2006 et est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à compter de la même date.
Toute communication des candidats entre eux ou avec l'extérieur est formellement interdite pendant les épreuves.
 Il est défendu aux candidats d'avoir recours à des livres, à des documents ou à des matériels autres que ceux qui pourraient être autorisés pour un sujet déterminé.
 Tout candidat coupable de fraude ou de tentative de fraude est exclu du concours, sans préjudice des peines prévues par la législation en vigueur et, s'il est fonctionnaire ou agent de l'Etat, des sanctions disciplinaires qui pourraient être prises à son égard.
 En cas de constatation de flagrant délit, le secrétaire du jury établit un rapport sur les faits litigieux constatés. Il est fait mention de l'incident au procès-verbal de déroulement des épreuves.
Toute communication des candidats entre eux ou avec l'extérieur est formellement interdite pendant les épreuves. Il est défendu aux candidats d'avoir recours à des livres, à des documents ou à des matériels autres que ceux qui pourraient être autorisés pour un sujet déterminé.
 Tout candidat coupable de fraude ou de tentative de fraude est exclu du concours, sans préjudice des peines prévues par la législation en vigueur et, s'il est fonctionnaire ou agent de l'Etat, des sanctions disciplinaires qui pourraient être prises à son égard.
 En cas de constatation de flagrant délit, le secrétaire du jury établit un rapport sur les faits litigieux constatés. Il est fait mention de l'incident au procès-verbal du déroulement des épreuves.
Les dispositions de l'avenant n° 15 du 18 janvier 2005 à la convention collective de travail du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion :
 - de la dernière phrase du premier alinéa de l'article 51 bis de la convention (Journée de solidarité) comme contrevenant aux dispositions de l'article L. 212-16 du code du travail ;
 - des termes « bonifications et » figurant à la dernière phrase de l'article 63 de la convention (Heures supplémentaires), tel qu'il résulte du présent avenant comme contraires aux articles L. 713-6 et L. 713-7 du code rural.
 L'avenant 51 bis nouveau de la convention, tel que créé par l'avenant précité, est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 212-16 du code du travail.
L'article 38 est ainsi modifié :
 1° Au 6°, les mots : « à l'article 30 » sont remplacés par les mots : « aux articles 30 et 31 » ;
 2° Le 7° est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 7° Pour les autorisations visées à l'article 32, le préfet du département dans lequel se trouvent situés le musée, le siège de la personne morale ou de l'établissement d'enseignement ou le domicile de la personne physique. Lorsque le matériel de guerre est classé au titre des monuments historiques, la décision ne peut être prise qu'après avis du ministre chargé de la culture. »
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle Centre Atlantique (MCA), dont le siège social est à La Rochelle, 9 bis, rue des Trois-Fuseaux, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle de France Bretagne-Centre Océans, dont le siège social est à Aytré (17440), ZAC Elle-Aire Nord, 25, rue Le Corbusier.
 Un délai de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle Centre Atlantique (MCA).
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Tout détenteur est tenu de présenter tous les porcs présents de son exploitation, le registre d'élevage ainsi que le matériel d'identification lors de toute demande d'un agent de la direction départementale des services vétérinaires, de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt ou ainsi qu'à tout agent mandaté par l'établissement de l'élevage.
 En cas d'intervention de ces agents, le détenteur est tenu de faciliter l'accès aux porcins en assurant notamment leur contention autant que de besoin.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Chérie FM Pyrénées.
 Secteur d'implantation : Font-Romeu, Osseja.
 Fréquence : 95,7 MHz.
 Adresse du site : towercast, lieudit La Perle Cerdanne.
 Altitude du site : 1 220 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 240 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : néant.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
 1. M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Christophe Clément, dans les limites des attributions du bureau du budget ;
 2. Mme Catherine Maillier, attachée d'administration centrale, dans les limites des attributions du bureau du budget ;
 3. Mme Dominique Papillon, attachée d'administration centrale, pour les actes relatifs aux rémunérations et charges sociales ;
 4. M. l'officier de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement François Derex, pour les actes relatifs aux opérations d'armement d'observation, de télécommunication et de l'information ;
 5. Mme Delphine Le Bévillon, attachée de service administratif, pour les actes relatifs aux opérations d'armement aéronautiques ;
 6. M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Marc Cessou, pour les actes relatifs aux opérations d'armement navales ;
 7. Mme Mireille Schirmer, agent sous contrat, pour les actes relatifs aux opérations d'armement terrestres ;
 8. Mme l'officière de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement Bérénice Bergère, pour les actes relatifs aux opérations d'armement nucléaire et de missile ;
 9. Mme Françoise Grandjean, attachée d'administration centrale, pour les actes relatifs aux études et opérations d'armement de recherches et technologies de défense et de sécurité ;
 10. M. Jean-Luc Gautronneau, adjoint administratif, pour les actes relatifs au fonctionnement de la délégation générale pour l'armement.
Ce mandat est établi
   Entre :
 La ou les collectivité(s) territoriale(s) ou le groupement de collectivités territoriales suivant(es), d'une part, ci-après dénommé(es) : « la Collectivité » :  (préciser
le nom de la collectivité ou du groupement de collectivités territoriales ou la liste des noms des collectivités territoriales) ;
 La Collectivité relève du statut suivant : (cocher la case correspondante)
  Commune
  Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
  Département
  Région
  Autre
 (La catégorie « autre » est à retenir lorsque l'aide n'est pas apportée par une des autres formes de collectivités mentionnées. Il peut s'agir notamment des aides apportées par des syndicats intercommunaux, par plusieurs communes ne constituant pas un établissement public de coopération intercommunale, par un département et une commune...)
   Et :
(préciser la désignation de la personne morale)
d'autre part, ci-après dénommé(e) « le Mandataire ».
Article 1er
 La Collectivité donne mandat au Mandataire pour émettre les attestations d'aide à l'accession sociale à la propriété dans les conditions prévues à l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation en vue de l'obtention de la majoration du nouveau prêt à 0 % du ministère du logement par les bénéficiaires des aides conformes au modèle prévu par l'arrêté modifié du 31 janvier 2005 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété.
Article 2
 Le mandat est valable pour le ou les types d'aides suivants :
  subvention ;
  bonification permettant l'octroi d'un prêt ne portant pas intérêt ou portant intérêt à un taux réduit par rapport aux conditions du marché ;
  mise à disposition par bail emphytéotique ou bail à construction du terrain d'implantation du logement moyennant une redevance, un loyer ou une redevance, d'un montant qui n'excède pas 15 euros par an.
Article 3
 Le mandat est conclu pour la période comprise entre le 
(date du début du mandat) et le  (date de la fin du mandat).
 Fait à , le
Le préfet délivre un récépissé attestant de la réception de la déclaration.
 Ce récépissé comporte un numéro d'enregistrement du local d'hébergement.
 Lorsque la déclaration est incomplète, le préfet surseoit à la délivrance du récépissé et demande au déclarant de lui fournir les éléments manquants dans des délais qu'il précise.
 A défaut de production de ces éléments dans les délais impartis, la déclaration est réputée ne pas avoir été effectuée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2006, Mme Marie-Hélène Heyte, substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, est désignée pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour, en remplacement de M. Yves Lernout.