Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E  A
    EMPLOIS DE MAITRE DE CONFERENCES VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ETRE OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 2o DE L'ARTICLE 26-1 DU DECRET No 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE
    S : emploi susceptible d'être vacant.
    17e section : Philosophie
    Université Paris-IX : 0424.
    26e section : Mathématiques appliquées
    et applications des mathématiques
    Institut national polytechnique de Grenoble : Ecole nationale supérieure d'informatique et mathématique appliquées, probabilités et statistiques : 0400.
    27e section : Informatique
    Université Clermont-Ferrand-II : centre universitaire des sciences et techniques : 0387.
    63e section : Electronique, optronique et systèmes
    Université de Rouen (institut universitaire de technologie de Rouen) : instrumentation, génie des procédés ; systèmes de vision : 1208.
    65e section : Biologie cellulaire
    Université Paris-XII : biologie du développement et de la différenciation : 0743.
    71e section : Sciences de l'information
    et de la communication
    Université Paris-XII : service d'enseignement du français aux étrangers, communication interculturelle : 0786.
Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Muller, M. Régis     Gouze, sous-directeur, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions     à la commission de développement de l'informatique et de la bureautique, à     l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres     qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 20 juin 1995 sur la formation professionnelle conclu dans le secteur de la photographie professionnelle, les dispositions de l'avenant du 23 décembre 1997 à l'accord national professionnel susvisé.
    Le premier alinéa du titre II est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 952-2 du code du travail.
    La phrase commençant par : « sans préjudice du versement minimum » et se terminant par : « pour l'exécution de son plan de formation » figurant au titre II est étendue sous réserve de l'application des articles R. 964-13 et R. 950-3 du code du travail.
    Le paragraphe commençant par : « les ressources de la section » et se terminant par : « les partenaires sociaux » figurant au titre II est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 952-2 du code du travail.
    L'article 7 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 932-1 du code du travail.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Muller et     Dominique Abraham, M. Philippe Parini, sous-directeur, a délégation pour     signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel,
     tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à     l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des     ingénieurs territoriaux est fixé ainsi qu'il suit:
      Ingénieur en chef       de 1re catégorie:
        Hors classe:
      - 3e échelon: HEA;
      - 2e échelon: 1015;
      - 1eréchelon: 946.
        Première classe:
      - 4e échelon: 966;
      - 3e échelon: 901;
      - 2e échelon: 830;
      - 1eréchelon: 750.
        Seconde classe:
      - 8e échelon: 771;
      - 7e échelon: 732;
      - 6e échelon: 681;
      - 5e échelon: 635;
      - 4e échelon: 581;
      - 3e échelon: 530;
      - 2e échelon: 480;
      - 1eréchelon: 450.
      Ingénieur en chef:
      - 7e échelon: 801;
      - 6e échelon: 771;
      - 5e échelon: 710;
      - 4e échelon: 659;
      - 3e échelon: 596;
      - 2e échelon: 537;
      - 1eréchelon: 486.
      Ingénieur subdivisionnaire:
      - 9e échelon: 701;
      - 8e échelon: 659;
      - 7e échelon: 612;
      - 6e échelon: 579;
      - 5e échelon: 528;
      - 4e échelon: 482;
      - 3e échelon: 448;
      - 2e échelon: 420;
      - 1eréchelon: 379.
Art. 7. - L'exclusion des épreuves est prononcée par le jury, complété par     le directeur de l'Ecole nationale d'administration ou son délégué.
      Le jury peut, en outre, proposer au ministre chargé de la fonction publique     l'interdiction temporaire ou définitive de se présenter à un concours     ultérieur d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
      Aucune décision ne peut être prise sans que l'intéressé ait été convoqué et     mis en état de présenter sa défense.
Art. 8. - L'ensemble de l'épreuve terminée, le jury dresse par ordre     alphabétique, dans la limite des places à pourvoir, la liste des candidats     susceptibles d'être admis au cycle de préparation.
      Cette liste est adressée par le directeur de l'Ecole nationale     d'administration au ministre chargé de la fonction publique, qui prononce     l'admission au cycle de préparation.
Art. 3. -  L'agrément prévu à l'article 2 est valable, sous réserve de l'option prévue à l'article 4 de la loi du 7 juin 1951 et à l'article 15 du décret du 17 juillet 1984 susvisés, à l'égard de toutes les entreprises adhérant ou non au Syndicat français de l'industrie cimentière exerçant une activité appartenant aux branches de production citées à l'article 2.
    La liste des unités interrogées sera fixée par référence au répertoire SIRENE, créé par le décret du 14 mars 1973 susvisé. Tous les échanges d'informations sur les entreprises entre le service enquêteur et l'organisme professionnel utiliseront le numéro d'identification SIREN de ces unités.
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 1998, vu l'avis favorable émis le 17 décembre 1997 par la commission chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à servir dans le corps des sous-préfets, M. Fleutiaux (Claude) est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Loir-et-Cher.
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 1998, M. Drucker (Jean), administrateur civil en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er janvier 1993.
    La démission de M. Drucker (Jean) est acceptée à compter de la même date.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 43 du 4 décembre 1997 à la convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 23 novembre 1972 créant un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles, à l'exception des branches d'activités représentées par la Fédération nationale du bois, les dispositions de l'avenant no 16 du 17 juin 1997 à ladite convention, à l'exclusion du mot « apprentissage » figurant au dernier alinéa de l'article 2 et au paragraphe 2 de l'article 4, tels que ces articles de la convention ont été modifiés par l'article unique de l'avenant.
Art. 4. -  Sont obligatoirement soumis au visa préalable du contrôleur d'Etat :
    - les mesures générales ou individuelles relatives à la rémunération des agents de direction ;
    - les marchés, contrats ou conventions dont le montant est supérieur au seuil prévu par l'article 123 du code des marchés publics ;
    - les actes de gestion intéressant les remboursements ou indemnités alloués aux administrateurs et aux agents de direction ;
    - les actes de gestion intéressant les frais engagés pour la participation des administrateurs et des agents de direction à des colloques, congrès, assemblées et réunions de caractère national ou international, ou pour leur organisation.
Article 4
    Après l'article L. 4132-2 du même code, il est inséré un article L. 4132-2-1 ainsi rédigé :
    « Art. L. 4132-2-1. -  Tout membre d'un conseil régional qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois est déclaré démissionnaire par le Conseil d'Etat. Le refus résulte soit d'une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendue publique par son auteur, soit de l'abstention persistante après avertissement de l'autorité chargée de la convocation.
    « Le membre ainsi démissionnaire ne peut être réélu avant le délai d'un an. »
En qualité de personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
    M. Pinon (Pierre), architecte.
    M. Reichen (Bernard), architecte.
    M. Viguier (Jean-Paul), architecte.
    M. Chaslin (François), architecte.
    M. Faloci (Pierre-Louis), architecte.
Art. 2. -  Un arrêté du ministre chargé de l'économie fixe les modalités spéciales d'exercice du contrôle prévu à l'article 1er en ce qui concerne les conditions dans lesquelles le contrôleur d'Etat assiste aux séances des organes délibérants, exerce un visa préalable sur les actes et obtient l'information nécessaire à l'exercice du contrôle.
A N N E X E
    (12 radiations)
    Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 57 du 08/03/1998 page 3567 à 3568
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    Radiations applicables six mois après la date de parution au Journal officiel :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 57 du 08/03/1998 page 3567 à 3568
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Art. 5. - Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au     règlement des épreuves entraîne l'exclusion de celles-ci, sans préjudice, le     cas échéant, de l'application des dispositions pénales prévues par la loi du     23 décembre 1901.
      La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de     la fraude ou de la tentative de fraude.
<<Classe normale
      <<10e échelon (indice brut 336).
      << 9e échelon (indice brut 322).
      << 8e échelon (indice brut 314).
      << 7e échelon (indice brut 303).
      << 6e échelon (indice brut 293).
      << 5e échelon (indice brut 282).
      << 4e échelon (indice brut 267).
      << 3e échelon (indice brut 256).
      << 2e échelon (indice brut 242).
      << 1er échelon (indice brut 232).>>
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 avril 1998, les épreuves écrites et graphiques se dérouleront les 23, 24 et 25 septembre 1998 pour les concours externe et interne et les 23 et 24 septembre 1998 pour l'examen professionnel.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 27 avril 1998, l'annexe A de l'arrêté du 6 avril 1998 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences est modifiée comme indiqué dans l'annexe A ci-jointe :
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 58 du 31 mars 1998.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Modification de l'article 1er relatif au champ d'application.
    « 1o La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et le personnel au sol salarié des entreprises et établissements dont l'activité relève des industries du transport aérien énumérées ci-après :
    « - transports aériens réguliers de personnes, marchandises et courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés ;
    « - transports aériens non réguliers de personnes, marchandises et courrier tels que charters (régulier ou non), avions-taxis, locations d'avions avec pilote, excursions aériennes.
    « Ces activités sont classées sous les codes  62.1 Z, 61.2 Z de la nomenclature d'activité française (NAF).
    2o Elle s'applique également aux employeurs et salariés des entreprises et établissements dont l'activité relève des services aéroportuaires d'assistance en escale des entreprises de transport aérien énumérés ci-après et qui ne relèvent pas d'une convention collective étendue :
    « - assistance administrative au sol et supervision ;
    « - assistance passagers ;
    « - assistance bagages ;
    « - assistance fret et poste ;
    « - assistance opérations en piste ;
    « - assistance nettoyage et service de l'avion ;
    « - assistance carburant et huile ;
    « - assistance entretien en ligne de l'avion ;
    « - assistance opérations aériennes et administration des équipages ;
    « - assistance transport au sol ;
    « - assistance service commissariat.
    « Ces activités sont classées sous le code 63.2 E de la nomenclature d'activité française (NAF).
    « 3o La présente convention s'applique aux entreprises et établissements français ou étrangers, exerçant sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer. »
    Signataires :
    Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFDT.
Prothèses
    (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle,
    prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
    Chevaux (Jean-Michel).
    Heraud (Jean-Edmond).
    Moulin (Pierre).
    Tavitian (Patrick).
    Tirlet (Gil).
    Veyrune (Jean-Luc).
A N N E X E A
    La liste des emplois vacants ou susceptibles de l'être de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié est modifiée ainsi qu'il suit :
    « S = emploi susceptible d'être vacant.
    « Classe exceptionnelle
    « 72e section : Epistémologie,
    histoire des sciences et des techniques
    « Université Strasbourg-I : Histoire des sciences : 1310.
    « 1re classe
    « 1re section : Droit privé et sciences criminelles
    « Université de Dijon : 0005.
    « 24e section : Aménagement de l'espace, urbanisme
    « Université de Marne-la-Vallée : Aménagement de l'espace : 0201 S.
    « 25e section : Mathématiques
    « Université Aix-Marseille-I : Systèmes dynamiques : 1355.
    « 27e section : Informatique
    « Institut national polytechnique de Toulouse (Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique) : Télécommunications réseaux : 0258.
    « 31e section : Chimie théorique, physique, analytique
    « Université de Rouen : Biologie structurale des protéines : 1265.
    « 32e section : Chimie organique, minérale, industrielle
    « Ecole normale supérieure de Lyon : Chimie du solide : 0093.
    « 60e section : Mécanique, génie mécanique, génie civil
    « Ecole normale supérieure de Cachan : Génie mécanique : 0091 S.
    « 62e section : Energétique, génie des procédés
    « Institut national polytechnique de Nancy (Ecole nationale supérieure des mines de Nancy) : Génie industriel : 0325.
    « 63e section : Electronique, optronique et systèmes
    « Université de Nantes : Institut de recherche et d'enseignement supérieur aux techniques de l'électronique, 1er octobre 1998, télécommunications et conception de circuits radio-fréquences : 1178 S.
    « 64e section : Biochimie et biologie moléculaire
    « Ecole normale supérieure de Cachan : 0240 S.
    « 2e classe
    « 2e section : Droit public
    « Université du Littoral : 0020.
    « 5e section : Sciences économiques
    « Université de Tours : 1153.
    « Université Paris-X : 0026.
    « Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : 0016.
    « 6e section : Sciences de gestion
    « Ecole normale supérieure de Cachan : 0139.
    « 30e section : Milieux dilués et optique
    « Université de Besançon : 1247 S.
    « 33e section : Chimie des matériaux
    « Université de Nantes (institut universitaire de technologie de Nantes) : Polymères et rhéologie : 1692.
    « 34e section : Astronomie, astrophysique
    « Université Toulouse-III : Télédétection spatiale : 2099.
    « 41e section : Sciences biologiques
    « Université Montpellier-I : Immunologie - immuno-pharmacologie : 0176. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 27 avril 1998, l'annexe A de l'arrêté du 6 avril 1998 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 26 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement est modifiée comme indiqué dans l'annexe A ci-jointe :
Au grade de commandeur
    ARMEE DE TERRE
    Baqué (Maximin, Jean-Baptiste), 15 janvier 1926, lieutenant-colonel, transmissions. Officier du 18 décembre 1981.
    Baron (Guy, Jean, Marcel), 18 avril 1932, colonel, infanterie. Officier du 16 janvier 1980.
    Brard (Bernard, Charles, Marie), 15 décembre 1935, lieutenant-colonel, troupes de marine. Officier du 28 mars 1984.
    Delzant (Henri, Louis, Guy), 12 juin 1925, chef d'escadron, train. Officier du 14 juillet 1975.
    Dernoncourt (Claude, Marcel), 6 décembre 1935, colonel, infanterie. Officier du 8 mai 1983.
    Giffey (Gaston, Louis), 19 mars 1922, lieutenant, cadre spécial.
    Gorny (Henri), 22 août 1934, lieutenant-colonel, interprète de réserve de l'armée de terre. Officier du 15 février 1982.
    Menu (Jean-Pierre), 21 octobre 1931, colonel, artillerie. Officier du 15 janvier 1983.
    Roth (Jean, Paul, Robert), 11 avril 1933, colonel, interprète de réserve de l'armée de terre. Officier du 29 janvier 1984.
    Souillard (Charles, Joseph, Marie), 14 avril 1936, lieutenant-colonel, artillerie. Officier du 24 septembre 1988.
    Toldo (Daniel, François, Eugène), 30 mai 1938, colonel, arme blindée et cavalerie. Officier du 25 mai 1984.
    MARINE NATIONALE
    Juet (Hubert, Roch, Marie), 11 août 1923, capitaine de frégate. Officier du 12 novembre 1979.
    Le Gac (Maurice), 27 février 1939, capitaine de frégate. Officier du 14 juillet 1990.
    Mims (Jacques, Herbert), 26 mars 1922, enseigne de vaisseau de 1re classe. Officier du 2 septembre 1975.
    Petit (François, Maurice), 22 septembre 1920, lieutenant de vaisseau.
    ARMEE DE L'AIR
    Garnier (Michel, Marcel), 5 février 1933, colonel. Officier du 20 décembre 1991.
    Mallet (Jean-Pierre, Théodore), 9 juillet 1915, lieutenant-colonel.
    Seillier (Jean, Maurice, Auguste), 16 avril 1922, colonel. Officier du 7 janvier 1981.
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Auriac (Pierre, Julien), 14 septembre 1911, médecin principal.
    Bitsch (Daniel, Fernand), 4 juillet 1929, chirurgien dentiste en chef. Officier du 23 mars 1984.
    Corriol (Jacques, Henri, Louis), 20 mai 1920, médecin en chef. Officier du 15 juin 1990.
    Vallet (Pierre, Gilbert, Marcel), 10 mars 1930, colonel. Officier du 23 janvier 1983.
    SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    Francezon (Bernard, Charles, Robert), 17 juillet 1932, colonel. Officier du 11 mars 1984.
Art. 1er. - Les articles 1er et 4 de l'arrêté du 14 juin 1976 susvisé sont     remplacés par les dispositions suivantes:
      <<Art. 1er. - Le taux maximal annuel de l'indemnité de charges     administratives prévue à l'article 2 (paragraphe a) du décret du 14 juin 1976     susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
    16859 F
                      ......................................................
                      ......................................................
      <<Directeur de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et                      ......................................................
                      ......................................................
      <<Directeur du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes....    
      <<Art. 4. - Les taux maximaux de l'indemnité d'intérim prévue au deuxième     alinéa de l'article 3 du décret du 14 juin 1976 susvisé sont fixés ainsi     qu'il suit:
      <<1o Lycées agricoles et établissements d'enseignement agricole spécialisés     de même niveau:
        <<Etablissements de 1re catégorie:
      <<Fonctionnaire assurant l'intérim d'un directeur ou d'une directrice: 8279     F;
      <<Fonctionnaire assurant l'intérim d'un directeur adjoint ou d'une     directrice adjointe: 4134 F.
        <<Etablissements de 2e catégorie:
      <<Fonctionnaire assurant l'intérim d'un directeur ou d'une directrice: 11299     F;
      <<Fonctionnaire assurant l'intérim d'un directeur adjoint ou d'une     directrice adjointe: 5648 F.
        <<Etablissements de 3e et 4e catégories:
      <<Fonctionnaire assurant l'intérim d'un directeur ou d'une directrice: 14310     F;
      <<Fonctionnaire assurant l'intérim d'un directeur adjoint ou d'une     directrice adjointe: 7159 F.
      <<2o Lycées d'enseignement professionnel agricole et établissements     d'enseignement agricole spécialisés de même niveau:
      <<Fonctionnaire assurant l'intérim du directeur: 4254 F.>>
Art. 4. - Pour l'exécution des tirs et au cours des épreuves ou des tirs     d'entraînement, les pratiquants, sous la responsabilité de l'exploitant de     l'établissement ou de l'installation, observent les règles de sécurité     suivantes:
      - retirer les bretelles des fusils;
      - ne faire des essais d'épaulement de fusil fermé, même vide, que sur le pas     de tir et uniquement dans la direction normale de tir;
      - ne charger l'arme qu'à son tour, l'arme basculée ou la culasse ouverte;
      - ne se retourner en aucun cas vers le public, que l'arme soit ou non     chargée;
      - en cas d'interruption du tir, basculer ou ouvrir les fusils sur le pas de     tir et retirer les cartouches.
      Ces règles de sécurité sont affichées de manière lisible en un lieu     accessible à tous.
Au grade de commandeur
    GENDARMERIE NATIONALE
    Jacquet (Pierre, Jean),  général d'armée. Officier du 11 novembre 1990.
    Sabathier-Dagès (Jean-Pierre, Eugène),  général de division. Officier du 11 novembre 1990.
    ARMEE DE TERRE
    Dalongeville (Serge, Guislain, François),  général de brigade. Officier du 11 novembre 1992.
    Du Plessis de Grenedan (Guy, Arnaud, Marie),  général de brigade. Officier du 11 novembre 1992.
    Mansuy (Philippe, André, Jacques),  général de corps d'armée. Officier du 23 mai 1990.
    Martin (Yves, Edmond),  commissaire général de division. Officier du 19 juin 1990.
    Vergniol (Daniel, Michel, Jean),  général de division. Officier du 8 juin 1991.
    MARINE NATIONALE
    Christienne (Henri, Michel),  vice-amiral. Officier du 22 mai 1990.
    Combarieu (Gilles),  vice-amiral. Officier du 20 novembre 1990.
    Habert (Paul, Georges),  contre-amiral. Officier du 20 décembre 1989.
    Moulin (Jean, Edouard, André),  contre-amiral. Officier du 24 mai 1991.
    ARMEE DE L'AIR
    Alban (Marc, Robert, René),  général de division aérienne. Officier du 21 décembre 1989.
    Dreyssé (Georges, René, Louis),  général de brigade aérienne. Officier du 7 mars 1989.
    Marsat (Jean-Claude),  général de brigade aérienne. Officier du 8 septembre 1989.
    Nicolas (Jean, Michel, Marie),  général de division aérienne. Officier du 5 septembre 1991.
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Borredon (Paul, Jean-Pierre),  médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe. Officier du 23 mai 1990.
    DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Evrard (Alain, François, Ernest),  ingénieur en chef de l'armement. Officier du 17 octobre 1990.
    Milard (François, Louis),  ingénieur général de 1re classe de l'armement. Officier du 25 avril 1990.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 29 avril 1998, les présidents de section de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés ainsi qu'il suit :
    M. Leyat (Alain), chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, à compter de la date de publication au Journal officiel du décret mettant fin à sa délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
    M. Saint-Jours (Albert), chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, à compter du 1er janvier 1998 ;
    M. Miller (Gilles), chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, à compter de la date de publication au Journal officiel du décret mettant fin à sa délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Picardie.
A la dignité de grand officier
    ARMEE DE TERRE
    Genest (Claude, Jean, Maclou),  général de corps d'armée ; 41 ans de services.
    DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Arnaud (Emile, Julien, Jean-Marie), ingénieur général de 1re classe de l'armement. Commandeur du 7 décembre 1994.
Art. 38. -  Sans préjudice des dispositions prévues aux articles 32 et 33 du présent arrêté, lors de la sortie d'un animal de son exploitation, le détenteur doit :
    - s'assurer de la présence des deux marques auriculaires agréées sur l'animal ;
    - s'assurer que le passeport est rempli correctement ;
    - s'assurer que le bovin est accompagné de son passeport ;
    - inscrire sur le document de notification les informations suivantes :
    - le numéro national d'identification ;
    - le numéro de travail ;
    - la date de sortie ;
    - la cause de sortie ;
    - le nom et l'adresse de l'acheteur ou son numéro d'exploitation. S'il s'agit d'un animal destiné à être abattu, le détenteur doit indiquer le nom et l'adresse de l'abattoir. Lors de la mort d'un animal dans l'exploitation, le détenteur doit indiquer le nom et l'adresse de l'établissement d'équarrissage ;
    - notifier ces informations, conformément aux dispositions prévues au chapitre IV du présent arrêté, dans les sept jours qui suivent la sortie de l'animal de l'exploitation ;
    - renseigner le passeport de l'animal conformément aux dispositions prévues dans le cahier des charges national de l'identification.
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er     janvier 1990.
Par arrêté du délégué régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 6 août 1998, un concours externe et un concours interne pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique sont organisés par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 1999 pour la discipline Clarinette de la spécialité Musique.
    Pour ces concours, la date de début des épreuves du concours interne ainsi que celle du début de l'examen des dossiers de candidature et des entretiens avec le jury du concours externe auront lieu à compter du 2 mars 1999.
    Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 12 octobre et le 13 novembre 1998.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au 13 novembre 1998. Ils devront être postés ou déposés à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    Les dossiers d'inscription peuvent être retirés dans toutes les délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Pour la discipline susmentionnée de la spécialité Musique, les dossiers de candidature doivent être déposés ou postés à la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur suivante :
    Centre national de la fonction publique territoriale, délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, chemin de la Planquette, BP 125, 83957 La Garde Cedex.
    Pour la discipline susmentionnée de la spécialité Musique, le nombre de postes à ouvrir à ces concours est globalement de 10, répartis comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 212 du 13/09/1998 page 14051 à 14052
    =============================================
    La liste d'aptitude correspondante sera établie au plus tard le 1er novembre 1999.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à M. Delord, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 février 1998, où siégeaient : MM. Roland Dumas, président, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean Cabannes, Maurice Faure, Yves Guéna, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir et M. Jacques Robert.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. -  A compter du 1er juillet 1998, les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 212 du 13/09/1998 page 14006 à 14007
    =============================================
Art. 1er. -  Au sens du présent arrêté, on entend par :
    - bovin : un animal de l'espèce bovine, y compris Bison bison et Bubalus bubalus ;
    - exploitation : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'une exploitation à ciel ouvert, tout lieu situé sur le territoire national, dans lequel les bovins sont détenus, élevés ou entretenus.
    Le terme exploitation prend en compte notamment les lieux suivants : lieux d'élevage, lieux de négoces, marchés, centres de rassemblement, abattoirs, établissements d'équarrissage, lieux de manifestation, centres d'insémination artificielle ;
    - détenteur : toute personne physique ou morale responsable des animaux à titre permanent ou temporaire, y compris durant le transport ou sur un marché ;
    - détenteur-naisseur : un détenteur d'un cheptel bovin susceptible de connaître des naissances :
    - maître d'oeuvre de l'identification : l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage ou tout organisme ayant une convention avec ce dernier pour la réalisation d'une partie ou de la totalité des missions relatives à l'identification prévues à l'article 14 du décret du 28 août 1998 susvisé ;
    - cahier des charges national de l'identification : le cahier des charges national des opérations de terrain élaboré par l'institut de l'élevage, sous l'autorité du ministère de l'agriculture et de la pêche, consultable auprès de l'institut de l'élevage (149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12), du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production et des échanges, bureau de la sélection animale et du développement de l'élevage 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP), de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, des services vétérinaires ou de l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage de chaque département ;
    - pays tiers : un pays qui n'est pas membre de l'Union européenne ;
    - mouvement : toute entrée ou sortie d'un animal dans une exploitation.
Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Basse-Normandie et étendues par l'arrêté du 10 juillet 1995 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
    - une cotisation fixée à 10 F par tonne pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
    - une cotisation fixée à 20 F par tonne pour participation au fonds de promotion, d'étude et de recherche.
    Ces cotisations, applicables pour la campagne 1998-1999, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
M. Quinet (Emile).
     M. Kolm (Serge).
     M. Cesari (Antoine).
     M. Bordes (Jean).
     M. Poulit (Jean).
     M. Dobias (Georges).
     M. Grange (Bruno).
     M. Gautier (Alain).
     M. Sauterey (Raymond).
     M. Richard (Pierre).
     M. Cousquer (Yves).
     M. Maugard (Alain).
     M. Roux (Hubert).
     M. Darpas (Georges).
     M. Brua (Jacques).
     M. Salat (Jean).
     M. Bosc (René).
     M. Galland (Alain) (art. 7         du statut particulier).
     M. Salencon (Jean).
     M. Ozanne (François).
     M. Affholder (Michel).
     M. Boileau (André).
     M. Tessier (Gilles) (art. 7         du statut particulier).
A N N E X E
    LISTE DES DIPLOMES D'ETUDES SUPERIEURES EXIGES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 14 (2o) DE L'ARRETE DU 25 SEPTEMBRE 1998
    (Loi du 10 juillet 1934 relative à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé, loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, décrets nos 75-392 et 75-393 du 16 mai 1975 relatifs au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat et arrêté du 20 janvier 1993 relatif au DEUG sciences et aux licences et maîtrises du secteur science.)
    Diplômes d'ingénieur délivrés par les écoles figurant sur la liste des écoles habilitées à délivrer le titre d'ingénieur diplômé.
    Titre d'ingénieur diplômé par l'Etat.
    Maîtrise de mathématiques.
    Maîtrise de mathématiques, mention Ingénierie mathématique.
    Maîtrise de mathématiques appliquées et sciences sociales (MASS).
    Maîtrise d'informatique.
    Maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion (MIAGE).
    Maîtrise IUP Génie mathématique et informatique.
    Maîtrise IUP Génie électrique et informatique industrielle.
    MST Mathématiques appliquées aux finances.
    MST Expert en systèmes informatiques (universités Grenoble-I et Paris-VI).
    MST Informatique et statistique appliquées aux sciences de l'homme.
    MST Modèles mathématiques de l'économie et de la finance internationale.
    MST Systèmes de productions informatisées.
    MST Informatique et télécommunication.
    MST Robotique, électronique, communication.
    MST Génie électrique et informatique industrielle.
Art. 19. -  Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro d'identification et le code d'accès personnel attribués aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. Cet accès est ouvert du 18 décembre 1998 au 5 janvier 1999 inclus.
    A l'issue de la saisie, un écran affiche soit l'engagement d'occuper l'emploi, soit l'engagement d'occuper l'un des emplois que l'intéressé a classés selon un ordre décroissant de préférence et lui demande de valider ou de modifier cette communication.
    Un message final indique que l'engagement et le classement des voeux d'affectation qui ont été affichés ont été enregistrés et invite l'intéressé à interrompre la connexion télématique.
    La saisie peut être modifiée par voie télématique jusqu'à la date limite prévue au présent article.
Art. 2. -  Le quatrième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 6 octobre 1986 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Elle est affichée, deux mois au moins avant la date fixée pour le scrutin :
    « - dans les locaux de la direction des hôpitaux ;
    « - dans les locaux des directions régionales des affaires sanitaires et sociales ;
    « - dans les locaux de la direction interrégionale de la sécurité sociale d'Antilles-Guyane ;
    « - dans les locaux des directions départementales des affaires sanitaires et sociales pour les régions Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion ;
    « - dans les locaux du service des affaires sanitaires et sociales de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
    « - dans les locaux de la direction des affaires sanitaires et sociales de la collectivité territoriale de Mayotte. »
Art. 4. - Le conseil peut créer des groupes de travail spécialisés dont il     entend les avis et propositions.
      Chaque groupe a pour tâches:
      - l'examen des projets de recherche qui lui sont soumis;
      - le suivi des dossiers retenus, notamment l'examen du rapport final et     l'évaluation des résultats;
      - le pilotage d'études et d'expertises sur des sujets soumis par le conseil     ou par la direction de la musique et de la danse;
      - la définition de projets de recherche et la rédaction de cahiers des     charges en vue d'appels d'offre;
      - la valorisation des recherches menées.
Art. 3. -  Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :
    1o Une déclaration de candidature, annexe B (1) ;
    2o Un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae (annexe C) comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
    3o Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité ;
    4o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
    5o Une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 2 du présent arrêté ;
    6o Toute pièce permettant d'établir qu'ils appartiennent à l'une des catégories définies à l'article 2 du présent arrêté et qu'ils remplissent les conditions d'ancienneté requises ;
    7o Une attestation précisant :
    a) Soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités en 1998 ;
    b) Soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités en 1993, 1994 ou 1995 ;
    c) Soit que le candidat a vu sa qualification aux fonctions de maître de conférences reconnue par le Conseil national des universités en 1996 ou 1997 ;
    8o Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune :
    - un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae (annexe C), comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
    - une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible ;
    - le résumé de la thèse ou des travaux mentionné à l'article 27 de l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ou, pour les autres diplômes, un document équivalent.
    Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, profil).
    Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
Art. 3. -  Les candidats doivent être titulaires de l'un des diplômes suivants :
    - doctorat d'Etat ;
    - doctorat prévu à l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984 :
    - doctorat de troisième cycle ;
    - titre équivalent figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 7 janvier 1985 susvisé.
Article 25
    Il est rétabli, à l'article 40 de la même ordonnance, un III ainsi rédigé :
    « III. - A compter de l'entrée en vigueur de la loi no 98-349 du 11 mai 1998 précitée, les dispositions du présent article ne sont applicables que dans le département de la Guyane et dans la commune de Saint-Martin (Guadeloupe). »
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales est autorisée à contracter un emprunt de 1 500 000 F dont l'objet est le suivant :
    Renforcement de la piste principale de l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes.
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
Obligations dont sont assorties les autorisations délivrées par la    Commission nationale de la communication et des libertés le 22 décembre 1988    pour des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en
    modulation de fréquence dans la région Alsace
      Les associations et sociétés bénéficiaires des autorisations délivrées par     la C.N.C.L. le 22 décembre 1988 sont soumises aux dispositions suivantes:
      L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 26 août     1988, et ne peut être cédée;
      Le programme assuré par le titulaire de l'autorisation doit être conforme     aux engagements figurant dans le dossier de candidature;
      Le titulaire de l'autorisation devra respecter les obligations résultant de     la loi no 57-298 du 11 mars 1957 modifiée en ce qui concerne les droits     d'auteurs et droits voisins;
      Le titulaire de l'autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur     de l'audiovisuel toutes les informations permettant à celui-ci d'exercer le     contrôle du respect des obligations qui lui sont imposées;
      Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le Conseil     supérieur de l'audiovisuel de toute modification des données au vu desquelles     la présente autorisation est délivrée, notamment en ce qui concerne la     structure du capital et la composition des organes directeurs de la société,     et les accords de programmation conclus avec d'autres services de     communication audiovisuelle;
      Le titulaire de l'autorisation se soumet à tout contrôle du Conseil     supérieur de l'audiovisuel sur les conditions techniques de diffusion du     service;
      Il s'engage à laisser le libre accès aux installations de diffusion aux     agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou d'un organisme mandaté par     lui;
      Il ne peut s'opposer aux modifications techniques que le Conseil supérieur     de l'audiovisuel pourrait décider afin d'assurer la qualité de la réception     dans la zone de service;
      Le titulaire de l'autorisation verse chaque année la cotisation forfaitaire     prévue à l'article 81 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée au titre des     frais de contrôle que le Conseil supérieur de l'audiovisuel exerce.
      Dans le respect de ces conditions, le titulaire de l'autorisation doit     commencer à utiliser de manière effective la fréquence qui lui est attribuée     dans un délai d'un mois à compter de la publication de cette décision.
        Liste complémentaire d'autorisations délivrées pour l'exploitation de
    services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modul
    des libertés, le 22 décembre 1988
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0076 du 30/03/1990    
                      ......................................................
       (1) Association (A) ou société (S).
      (2) Fréquence partagée.
Article 23
    I. - Le sixième alinéa de l'article 35 bis de la même ordonnance est complété par une phrase ainsi rédigée :
    « Dès cet instant, le représentant de l'Etat dans le département tient à la disposition des personnes qui en font la demande les éléments d'information concernant les dates et heures du début du maintien de cet étranger en rétention et le lieu exact de celle-ci. »
    II. - Après les mots : « et de l'intéressé, », la fin du huitième alinéa du même article est ainsi rédigée : « en présence de son conseil, s'il en a un, et après s'être assuré d'après les mentions au registre prévu au présent article que l'intéressé a été, au moment de la notification de la décision de maintien, pleinement informé de ses droits et placé en état de les faire valoir, sur l'une des mesures suivantes : ».
    III. - Dans la deuxième phrase du treizième alinéa du même article, les mots : « soixante-douze heures » sont remplacés par les mots : « cinq jours ».
    La dernière phrase de cet alinéa est ainsi rédigé :
    « Il peut l'être aussi lorsque l'impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résulte de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'intéressé, de la dissimulation par celui-ci de son identité ou de l'obstruction volontaire faite à son éloignement. »
    IV. - Le quinzième alinéa du même article est supprimé.
    V. - Au début du dernier alinéa du même article, les mots : « Pendant cette même période » sont remplacés par les mots : « Dès le début du maintien ».
    VI. - Le dernier alinéa du même article est complété par une phrase ainsi rédigée :
    « Il peut, le cas échéant, bénéficier de l'aide juridictionnelle. »
    VII. - Il est ajouté, après le dernier alinéa du même article, un alinéa ainsi rédigé :
    « L'interdiction du territoire prononcée à titre de peine principale et assortie de l'exécution provisoire entraîne de plein droit le maintien de l'étranger, dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, dans les conditions définies au présent article, pendant le temps strictement nécessaire à son départ. Quand un délai de quarante-huit heures s'est écoulé depuis le prononcé de la peine, il est fait application des dispositions des huitième à dernier alinéas du présent article. »
Article 15
    I. - Au premier alinéa du I de l'article 22 bis de la même ordonnance, les mots : « vingt-quatre heures suivant sa notification » sont remplacés par les mots : « quarante-huit heures suivant sa notification lorsque l'arrêté est notifié par voie administrative ou dans les sept jours lorsqu'il est notifié par voie postale ».
    II. - Au deuxième alinéa du II du même article, les mots : « vingt-quatre heures suivant sa notification » sont remplacés par les mots : « quarante-huit heures suivant sa notification lorsque l'arrêté est notifié par voie administrative ou de sept jours lorsqu'il est notifié par voie postale ».
    III. - Au deuxième alinéa du IV du même article, les mots : « et au plus tard le 1er septembre 1999, » sont supprimés.