Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 février 2001, M. Christophe Duchene, directeur du conservatoire national de la région de Nantes, est nommé membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, en tant que directeur d'une école de musique contrôlée par l'Etat, en remplacement de M. Michel Rotterdam, démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2001, Mlle Laghouati (Malika), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er mars 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de Mme Garros (Jocelyne), épouse Daziano.
Art. 1er. -  Le montant de la subvention de l'Etat pour des opérations d'investissements financées par les crédits du ministère en charge de la ville dans les sites bénéficiant de grands projets de ville (GPV) et d'opérations de renouvellement urbain (ORU) peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable.
Art. 2. -  L'épreuve de l'examen relatif à la qualification exigée pour l'avancement au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, dénommée première qualification, consiste en un entretien d'une durée de trente minutes avec le jury.
    L'entretien porte sur des matières obligatoires et sur une discipline choisie par le candidat parmi une liste fixée pour chaque filière à l'article 3 du présent arrêté.
Ministère de l'intérieur
    Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 16 janvier 2001 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 23 février 2001, certaines dispositions de l'arrêté du 26 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale sont modifiées ainsi qu'il suit :
    « Les académies qui organisent ces concours sont, par spécialité, les suivantes :
    « Magasinage
    Concours externes :
    Supprimer : "Aix-Marseille".
    Concours internes :
    Supprimer : "Aix-Marseille".
    Examens professionnels :
    Supprimer : "Aix-Marseille". »
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 12 janvier 2001.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis, à Bobigny.
    Objet :
    Fixation de la valeur du point.
    Signataires :
    Syndicat national d'associations employeurs de personnels du service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO).
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe en date du 15 mai 2001, un concours externe et un concours interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2001.
    Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates suivantes :
    - épreuves écrites d'admissibilité : mardi 25 septembre 2001 ;
    - épreuves orales d'admission : lundi 14 et mardi 15 janvier 2002.
    Les dossiers de candidature pourront être retirés à partir du lundi 25 juin 2001 jusqu'au mardi 24 juillet 2001.
    La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au lundi 30 juillet 2001. Ils devront être envoyés à l'adresse du centre de gestion, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    Le nombre de postes offerts aux concours est fixé comme suit :
    - concours externe : 16 ;
    - concours interne : 15.
    Les épreuves écrites se dérouleront dans deux centres d'examen dont les adresses seront communiquées ultérieurement.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande, accompagnée d'une grande enveloppe libellée aux nom et adresse du candidat et envoyée au président du centre de gestion de Guadeloupe, avenue Paul-Lacavé, Petit Paris, 97100 Basse-Terre.
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 16 mai 2001, la date de clôture du scrutin en vue de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire centrale siégeant auprès de la direction des ressources humaines de l'établissement et compétente à l'égard des corps d'adjoints administratifs, de chefs de garage, conducteurs d'automobile et d'agents administratifs de l'Office national des forêts est fixée au 22 octobre 2001.
    Les listes de candidats et les déclarations individuelles de candidature doivent être déposées au plus tard le 10 septembre 2001 au département des personnels administratifs et techniques de la direction générale de l'Office national des forêts, 2, avenue de Saint-Mandé, 75570 Paris Cedex 12.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 février 2001, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais exercées par M. Lalaut (Yves), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à compter du 1er septembre 2000.
    M. Lahousse (Yves), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en qualité de chargé de mission à temps partiel pour une durée de trois ans à compter de la même date.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la directrice générale de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en date du 15 mai 2001, des concours internes sont ouverts à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) afin de pourvoir les emplois (femmes et hommes) suivants :
    - un poste d'ingénieur de recherche de 2e classe, branche d'activité professionnelle III, techniques expérimentales ;
    - un poste d'ingénieur d'études, branche d'activité professionnelle III, techniques expérimentales ;
    - un poste d'ingénieur d'études, branche d'activité professionnelle IV, gestion scientifique et technique de la recherche ;
    - un poste d'assistant ingénieur, branche d'activité professionnelle II, informatique et calcul scientifique ;
    - un poste d'assistant ingénieur, branche d'activité professionnelle IV, gestion scientifique et technique de la recherche ;
    - trois postes de technicien de la recherche de classe normale, branche d'activité professionnelle IV, gestion scientifique et technique de la recherche ;
    - trois postes d'adjoint technique de la recherche, branche d'activité professionnelle IV, gestion scientifique et technique de la recherche.
    Les demandes de renseignements et de dossiers de candidature se font auprès du service des relations humaines de l'INRETS, 2, avenue du Général-Malleret-Joinville, 94114 Arcueil Cedex.
    La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 29 juin 2001.
    La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 2 juillet 2001.
    Les dossiers doivent parvenir au service des relations humaines de l'INRETS de 9 heures à 17 heures. Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des candidats admis à concourir est établie par la directrice générale de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité et sera affichée au siège de l'INRETS, 2, avenue du Général-Malleret-Joinville, à Arcueil.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice,  en date du 30 mars 2001, M. Pancrazi (Gérard), magistrat, est renouvelé, pour une durée de quatre ans à compter du 1er avril 2001, dans ses fonctions de chef de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public.
Art. 1er. -  La Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Paris le 14 avril 1997, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La liste des comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2000 est modifiée ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 64 du 16/03/2001 page 4195 à 4196
    =============================================
    (Le reste sans changement.)
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2001, M. Augeraud (Etienne, Alexandre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Alain Lochon, François Roussel, Philippe Robineaud et Dominique Favreau, notaires associés, à la résidence de Verrières (Vienne).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2001 :
    Le retrait de Mme Jutheau (Viviane, Marie), épouse de Witt, commissaire-priseuse associée, membre de la société civile professionnelle Viviane Jutheau, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Paris, est accepté ;
    Par suite du retrait de Mme Jutheau (Viviane, Marie), épouse de Witt, la société civile professionnelle Viviane Jutheau, commissaire-priseur associé, est dissoute ;
    Mlle Digard (Marielle, Isabelle) est nommée commissaire-priseuse à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle Viviane Jutheau, commissaire-priseur associé, dissoute.
Art. 1er. -  Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé pour l'année 2001 à 526 500 000 F.
    Le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au premier alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 précitée est fixé à 263 250 000 F.
    Le montant de la seconde fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au troisième alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susmentionnée est fixé à 263 250 000 F.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 2001, et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 10 février 1986 modifié le 9 octobre 1997 octroyant l'agrément de la société coopérative agricole Charente ovin, Le Petit Moulin, 16500 Lessac, sous le numéro PH 86 416, pour sa production ovine, est abrogé.
II. - Liste présentée par le syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH). - Liste soutenue par la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
    Titulaires :
    Au lieu de « M. Pascal (Jean-Claude) », lire : « M. Pascal (Jean-Charles). »
    La durée du mandat des membres titulaires et suppléants désignés ci-dessus prend effet à la date du présent arrêté et pour la durée des mandats restant à courir de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie, désignés par l'arrêté du 14 octobre 1998, modifié par l'arrêté du 5 juin 2000.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres en date du 22 février 2001, un concours externe et un concours interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2001.
    Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates suivantes :
    Epreuves écrites d'admissibilité : 25 septembre 2001 ;
    Epreuves orales d'admission : 6 décembre 2001.
    Les dossiers de candidature pourront être retirés à partir du 28 mai 2001.
    La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 28 juin 2001. Ils devront être adressés au centre de gestion au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
    Concours externe : spécialité administration générale : 20 ;
    Concours interne : spécialité administration générale : 20.
    Les épreuves se dérouleront à l'adresse suivante : hall Denfert, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion des Deux-Sèvres.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 9 janvier 2001, Mme Anne-Marie Fourmestraux, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, est nommée agente comptable de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, en remplacement de M. Pierre Marron.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2000 susvisé est applicable aux candidats au baccalauréat technologique hôtellerie. Au second groupe d'épreuves, l'épreuve de contrôle ne porte que sur l'épreuve écrite du premier groupe.
    L'annexe de l'arrêté du 8 décembre 1992 qui porte règlement d'examen du baccalauréat technologique hôtellerie est modifiée comme suit en ce qui concerne les épreuves orales du second groupe :
    « Les candidats peuvent choisir deux épreuves de contrôle dans la liste suivante :
    - français : coefficient 2 ; durée vingt minutes ;
    - philosophie : coefficient 2 ; durée vingt minutes ;
    - environnement du tourisme : coefficient 4 ; durée trente minutes ;
    - gestion hôtelière et mathématiques : coefficient 7 ; durée quarante minutes ;
    - sciences appliquées et technologies : coefficient 4 ; durée vingt minutes. »
    En ce qui concerne les épreuves facultatives, lire :
    « Une épreuve au choix du candidat dans la liste suivante :
    - langue vivante étrangère III ou langue régionale ;
    - éducation physique et sportive ;
    - arts, domaine arts plastiques ou cinéma-audiovisuel, ou danse, ou histoire des arts, ou musique, ou théâtre-expression dramatique. »
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 1er mars 2001 :
    Sont autorisées à exercer la pharmacie en France, en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
    M. Andiva (Shakir), de nationalité malgache ;
    M. Azaou (Lahcen), de nationalité marocaine ;
    Mlle Fandja (Liliane), de nationalité camerounaise ;
    M. Gandziri (Eustache, Roch), de nationalité congolaise ;
    Mme Harvel, née Rafidiarison (Nancy), de nationalité malgache ;
    M. Henoun Loukili (Nourredine), de nationalité marocaine ;
    Mlle Idoudre (Jalila), de nationalité marocaine ;
    Mlle Joachim (Anifath), de nationalité béninoise ;
    M. Loco (José-François), de nationalité camerounaise ;
    Mlle Macaron (Fadwa), de nationalité libanaise ;
    M. Mey (Oumar), de nationalité camerounaise ;
    M. Nkounkou (Philippe), de nationalité congolaise.
    Sont autorisées à exercer la pharmacie en France, en application des dispositions de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
    Mme Al Robiai, née Aghamir (Ilhem), de nationalité algérienne ;
    M. Belhout (Mohamed), de nationalité algérienne ;
    Mme Chelha, née Yousfi (Amina), de nationalité française ;
    M. Goldsmidt (Pablo), de nationalité allemande ;
    M. Ibrahim (Zouher), de nationalité française ;
    Mlle Khallouf (Oumayma), de nationalité française ;
    M. Loko (Serge), de nationalité française ;
    M. Maachi (Mohamed, Mustapha), de nationalité française ;
    M. Meziani (Mourad), de nationalité française ;
    Mme Salloum, née Atieh (Samar), de nationalité syrienne ;
    M. Sevali Garcia (José), de nationalité brésilienne ;
    M. Si Mohammed (Ali), de nationalité algérienne.
Commission des auteurs d'oeuvres graphiques
    et plastiques (autres que les peintres)
    A. - Représentants des auteurs (6)
    Titulaires :
    Bourdessol (Michèle) ;
    Brevière (Georges) ;
    Guillon (Marie-Françoise) ;
    Stolpovic (Tatiana) ;
    Trumel (Michèle) ;
    Zale (Gilbert).
    Suppléants :
    Miehe (Eloi) ;
    Corbin (Arnaud) ;
    Baldelli (Bernadette) ;
    Deluen (Marie-Pascale) ;
    Weidmann (Joël) ;
    Drichemont (Eric).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 juillet 2000, est renouvelé dans les fonctions de praticien hospitalier associé, pour une durée de deux ans :
    Radiologie et imagerie médicale
    Radiologie
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3587
    =============================================
Par délibération en date du 4 janvier 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 9-1 de la convention qu'il a conclue avec Antilles Télévision, de mettre en demeure la société de se conformer, pour l'avenir, aux stipulations de l'article 6-1 de ladite convention fixant les proportions d'oeuvres cinématographiques européennes et d'expression originale française qu'Antilles Télévision est tenue de diffuser.
Par délibération en date du 4 janvier 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre l'association Inter-Med-Assistance et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les articles 4, 7 et 22 de la convention susmentionnée :
    Radio : Beur FM Toulouse (31) ;
    Décision d'autorisation : no 93-249 du 27 avril 1993 reconduite, publiée au Journal officiel du 7 mai 1993 ;
    Motif de la mise en demeure :
    - non-respect du programme d'intérêt local ;
    - non-identification ;
    - non-fourniture des enregistrements.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 mars 2001, M. Roger Payet, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de la mairie du Port (Réunion) sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services d'une commune de 20 000 à 40 000 habitants pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 2001.
Art. 2. -  L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. -  L'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur est régi par les dispositions du présent décret.
    Sous l'autorité du président ou du directeur de l'établissement dans lequel il est affecté, le secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur est chargé de la gestion dudit établissement. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 mars 2001, M. Jean-Pierre Sallares, receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur un emploi de chargé de mission contractuel pour exercer des fonctions d'études, de responsabilité et d'encadrement pour la région Alsace, à Strasbourg, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er décembre 2000.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 mars 2001, Mme Nancy Bernard, épouse Audoly, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès de la direction des finances de la ville d'Angers en qualité d'attaché territorial pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2001.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2001, le nombre de sièges attribués au sein du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice, aux magistrats des juridictions d'appel, d'une part, et des tribunaux, d'autre part, en vue de l'élection de dix magistrats du corps judiciaire des premier et second grades appelés à siéger à la commission d'avancement est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 1er
    La ligne de délimitation entre la zone économique exclusive et le plateau continental de la République française (autour du territoire de l'île de la Grande-Glorieuse et de l'île du Lys) et la zone économique exclusive et le plateau continental de la République des Seychelles (île Assomption et île Astove) est fondée sur l'équidistance, considérée en l'espèce comme une solution équitable, conformément au droit international. Cette ligne a été déterminée en utilisant les points les plus proches des lignes de base à partir desquelles est mesurée la mer territoriale de chaque Etat.
Art. 1er. -  Une consultation du personnel de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est organisée, dans les conditions fixées aux articles 11 (2e alinéa) et 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé, en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles.
    La date de cette consultation est fixée par décision du directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.
5.6. Protection contre les risques liés
    aux éléments mobiles de transmission et de tension
    5.6.1. Généralités
    Les éléments mobiles du treuil et des mécanismes de gare doivent être conçus et disposés pour éviter les risques mécaniques ou, lorsque des risques subsistent, être munis de protecteurs ou de dispositifs de protection de façon à éviter tout contact pouvant entraîner des accidents.
    Les personnes exposées ne doivent pas pouvoir atteindre les éléments mobiles en mouvement.
    Les protecteurs conçus pour protéger les personnes exposées contre les risques engendrés par les éléments mobiles de transmissions, tels que poulies, courroies, engrenages, crémaillères, arbres de transmission, doivent être :
    - soit des protecteurs fixes ;
    - soit des protecteurs mobiles ;
    - conformes aux règles techniques définies ci-dessous. Les protecteurs mobiles doivent être utilisés si des interventions fréquentes sont prévues.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 29 janvier 2001, M. Jean-Paul Tardieu, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées, pour la période du 21 août au 8 septembre 2000 inclus.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2001, M. Stéphane Verclytte, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement, est, à compter du 1er février 2001, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
Art. 4. -  Les quatre membres titulaires représentant les personnels sont désignés, ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, par les organisations syndicales regardées comme représentatives des personnels en fonctions à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.
Garçons du groupe 2
    Antonini (Jean, José).
    Aziez (Mehdi).
    Baer (Erwan, Alain, Marie).
    Chaussat (Maxime, Albert, Paul).
    Cholley (Bruno, Joseph).
    Ducq (Cyril, Pascal).
    Ducret (Thibault, Jean-Edouard).
    Gauthey (Charles, Marie).
    Juste (Jean-Christophe, Pierre, Michel).
    Klein (Maxence, Lionel).
    Laporte (François, Marie, Michel).
    Leclerc (Matthieu, François, Michel).
    Nicol (Vincent).
    Sgarioto (Nicolas).
I. - Convention collective nationale de travail du 26 août 1965
    Avenant no 11 du 9 juin 2000 relatif à la prime exceptionnelle de 1,30 % du salaire brut de l'année 2000 aux salariés des établissements de moins de 20 salariés n'ayant pas conclu d'accord de réduction du temps de travail au 9 juin 2000 (Commission nationale d'agrément du 13 décembre 2000).
Article 3
    L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique est chargé de collecter et de diffuser les informations, études et recherches sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes climatiques extrêmes en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer, en liaison avec des établissements et instituts de recherche concernés et le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Il peut mener dans son domaine de compétence toute action d'information auprès du public et des collectivités territoriales.
Article 14
    I. - Après le deuxième alinéa de l'article L. 443-1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Dans les entreprises dont l'effectif habituel comprend au moins un et au plus cent salariés, les chefs de ces entreprises, ou, s'il s'agit de personnes morales, leurs présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire, peuvent également participer aux plans d'épargne d'entreprise. »
    II. - Au deuxième alinéa de l'article L. 443-2 du même code, après les mots : « d'un salarié » et les mots : « sa rémunération annuelle », sont respectivement insérés les mots : « ou d'une personne mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 443-1 » et les mots : « ou de son revenu professionnel imposé à l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente ».
    III. - L'article L. 443-7 du même code est ainsi modifié :
    1o Aux premier et second alinéas, après le mot : « salarié », sont insérés les mots : « ou personne mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 443-1 » ;
    2o Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « La modulation éventuelle des sommes versées par l'entreprise ne saurait résulter que de l'application de règles à caractère général, qui ne peuvent, en outre, en aucun cas avoir pour effet de rendre le rapport entre le versement de l'entreprise et celui du salarié ou de la personne visée au troisième alinéa de l'article L. 443-1 croissant avec la rémunération de ce dernier. »
Art. 4. -  Le chapitre V du cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 juin 1999 susvisé est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
    « Lorsque l'opérateur loue des fibres nues sur le domaine public à son gestionnaire, la convention définissant les conditions techniques et financières de cette location est communiquée, à sa demande, à l'Autorité de régulation des télécommunications. »
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Claude Lebossé et Bernard Guerin, M. Jacques Loyat, ingénieur en chef d'agronomie, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 février 2001, la date d'examen des dossiers du concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 9 janvier 2001 est fixée au 22 mars 2001.
    Les dossiers de candidature seront adressés dans les établissements suivants du service de santé des armées :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 43 du 20/02/2001 page 2800 à 2801
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Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 96-368 du 4 juin 1996 susvisée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 2001 à 0 heure au 16 janvier 2006 à 24 heures.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 janvier 2001, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Svedala Compaction Equipment AB (Suède), représenté en France par Svedala Dynapac SNC, ZI, rue de l'Industrie, BP 48, 77220 Tournan-en-Brie ;
    Désignation de l'engin : compacteur tandem vibrant guidage à main ;
    Marque et type : Dynapac type LP 650H ;
    Marque et type du moteur : Hatz type 1D81S ;
    Puissance et régime nominaux : 9,30 kW à 2 900 tours par minute.
Art. 1er. -  En application des articles R. 243, R. 245 et R. 246-2 du code de la route, il est créé au ministère de l'équipement, des transports et du logement un registre national automatisé ayant pour finalité la délivrance, la gestion et le contrôle :
    - des autorisations d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et la sécurité routière ;
    - des agréments des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
    - des agréments des établissements assurant la formation des candidats aux diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
    - des agréments des associations qui s'appuient sur la formation à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle.
    Ce registre est mis en oeuvre dans chaque préfecture.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 2 avril 2001, est attribué à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nancy, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis 69-71, rue de Boudonville à Nancy (Meuthe-et-Moselle), cadastré section CK no 386 d'une superficie totale de 17 665 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
    Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-01419 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) » sera recensé au même tableau au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
    La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
    L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 janvier 2001, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Caterpillar Inc. (Etats-Unis), représenté en France par Caterpillar matériels routiers SA, 21, avenue Jean-Jaurès, 60290 Rantigny ;
    Désignation de l'engin : compacteur monocylindre vibrant (ligne motrice à 2 pneumatiques) ;
    Marque et type : Caterpillar type CS-683E ;
    Marque et type du moteur : Caterpillar type 3056 ATAAC ;
    Puissance et régime nominaux : 129,00 kW à 2 200 tours par minute.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent s'adresser :
    - soit au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, bureau du recrutement SRH 2C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP (téléphone : 01-40-56-55-89 ou 01-40-56-69-48) ;
    - soit à la direction régionale ou départementale des affaires sanitaires et sociales de leur lieu de résidence.
A N N E X E I  (*)
    Zone de planification : Dijon.
    Fréquence : 104,20 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit La Trouhaude, 21000 Dijon.
    Altitude du site : 355 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 395 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I  (*)
    Zone de planification : Belfort-Montbéliard.
    Fréquence : 103,20 MHz.
    Site d'émission : lieudit Fort Salbert-Mont Salbert, 90000 Belfort.
    Altitude du site : 630 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 700 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I  (*)
    Zone de planification : Besançon.
    Fréquence : 104,00 MHz.
    Site d'émission : fort de Brégille, 25000 Besançon.
    Altitude du site : 410 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 445 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 0o/180o et 100 W sur 15o de site négatif.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I V  (*)
    Zone de planification : Nevers.
    Fréquence : 102,30 MHz.
    Site d'émission : lieudit Le Vernay, 58000 Challuy.
    Altitude du site : 257 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 290 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E V (*)
    Zone de planification : Le Creusot.
    Fréquence : 105,70 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Montcenis, 71710 Montcenis.
    Altitude du site : 467 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 502 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E V I (*)
    Zone de planification : Sens.
    Fréquence : 105,70 MHz.
    Site d'émission : lieudit Bois de Chamonat, 89100 Saint-Clément.
    Altitude du site : 210 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 250 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tous les volontaires civils affectés à l'étranger par le ministère des affaires étrangères, y compris ceux qui sont recrutés dans un département ou territoire d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 26 janvier 2001, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), l'avenant relatif au taux de viande maigre au cahier des charges du label agricole suivant :
    LA no 16/98 porc de Franche-Comté, au nom du GIE Porc Jura-Comtois, maison des agriculteurs, Les Pérosey, BP 420, 39006 Lons-le-Saunier.
    La certification du cahier des charges du label agricole précité est assurée par l'organisme certificateur ABVQS (LA no 08), 84, avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après :
    a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
    XIDIL : 50o 21' 06'' N, 000o 38' 30'' E ;
    DIEPPE VOR (DPE) : 49o 55' 31'' N, 001o 10' 14'' E ;
    b) Limites verticales :
    Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 mètres) ;
    Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres),
    à l'exclusion de la TMA PARIS lorsqu'elle est active.
Lycée de Saint-Cyr
    Filles du groupe 1
    Baudry (Coralie, Chantal, Amandine).
    Beauchesne (Claire, Catherine, Sylvie, Marie).
    Beylier (Sophie).
    Billé (Marie-Anne).
    Botte (Elsa).
    Bourret (Julie, Annie, Danièle).
    Caldairou (Isabelle, Marguerite, Marie).
    Carmona (Sarah, Marie, Noëlie).
    Chaillou (Julie, Monique, Dany, Catherine).
    Chazelle (Bérangère, Marie, Julienne).
    Curé (Anne-Laure, Amélie, Charlotte).
    Dautricourt (Claire, Marie).
    Despaux (Virginie).
    Desporteaux (Hélène, Sophie).
    Durteste (Laure-Anne, Geneviève, Marie).
    Gouvenaux (Cynthia, Michèle, Annie).
    Grimaldi (Anne, Gabrielle, Bernadette).
    Habonneau (Anne-Laure).
    Jury (Anne-Flore, Brigitte).
    Le Gall (Tiphanie, Anne).
    Le Port (Lucie, Michèle, Marie, Charlotte).
    Malbon (Stéphanie, Jennifer, Emilie).
    Martinez (Sophie, Marie-Caroline).
    Morey (Sabrina).
    Naseem (Sarah).
    Otharan (Anne-Charlotte, Laurence).
    Paganet (Léa, Janine, Lucette).
    Rolet (Adèle, Janine, Elisabeth).
    Roth (Chloé, Odette, Amélie).
    Rouas (Sarah, Sybil).
    Soares (Camille, Marie, Emmanuelle).
    Wozniewicz (Tiphaine, Christiane).
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la recherche, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Garçons du groupe 2
    Petitjean (Pierre).
    Houpert (Loïc, Alexandre).
    Guillaume (Arnaud, Marc, Claude).
    Menil (Damien, Gilles, Joseph).
    Genin (Benjamin, Gérald).
    Françoise (Olivier).
    Coulais (Yann).
    Zobele (Ludovic, Eric, Christophe).
    Augonnet (Pierre, Louis, Guillaume).
    Leloup (Rémi, Antoine).
    Marion (Philippe, Marie, Xavier).
    Coronas (Jacques, Laurent, Antoine).
    Albert (Guillaume).
    Sainson (Mickaël, Henri, Gérard).
    Pham (Eric, Henri, Jean-Baptiste).
    Mazet (François, Philippe).
    Quinn (Michel, Scott).
    Camus (Romain, Jean-Jacques).
    Thionnet (Anthony).
    Labessouille (Maxime, Alexandre, Guy).
Art. 14. -  Au cours des épreuves orales chaque candidat confirme lors d'un entretien avec le premier vice-président du jury, assisté d'un officier supérieur, l'ordre préférentiel des corps d'officiers visés par le décret du 22 décembre 1975 susvisé auxquels il désire accéder sous réserve de remplir les conditions d'aptitude médicale fixées par l'arrêté prévu à l'article 6 dudit décret. La nature de cet entretien est précisée en annexe II.
Filles du groupe 2
    Bernichon (Aline, Justine, Anne).
    Camus (Lucile, France).
    Coché (Lucie, Sarah).
    Fabianski (Emilie, Fabienne).
    Latchoumane (Sabrina, Marie, Suzanne).
    Petit (Véronique, Marguerite-Marie).
    Rigaud (Marie-Amélie, Alice, Madeleine).
    Schwarz (Camille, Stéphanie).
Lycée d'Autun
    Filles du groupe 1
    Berruyer (Justine).
    Clergeau (Jeanne-Bérangère).
    Danière (Marjolaine, Inès, Louise).
    Guilbert (Elodie, Lucette, Simone).
    Lejeune (Marion, Isabelle, Michèle).
    Percheron (Amélie, Simonne, Blandina).
    Pinot (Marie-Lyne, Yvonne, Anne).
    Renoud (Aude, Frédérique, Pascale).
    Tassart (Angélique, Nathalie, Christiane).
    Zdeb (Emilie, Jeannine, Thérèse).
Garçons du groupe 1
    Abalain (Eric, Jean-Jacques).
    Alamercery (François, Bruno).
    Alizard (Xavier).
    Aumonnier (Pierre-Alexandre, Marie).
    Auzemery (Jean-Baptiste, Thomas).
    Baudry (Mathieu, Lionel, Alexandre).
    Beauchamps (Vincent, Emmanuel).
    Bercy (Clément, Christian, Olivier).
    Billon (Clément, Marie).
    Bonnifait (Cédric, Florian, Eric).
    Bouchet (Jean-Baptiste).
    Boucon (Alexandre, Henri, Constant).
    Bruneteau (Benjamin).
    Buros (Anthony, Christian).
    Capois (Charles, André, Christian).
    Chareyron (Mathieu, François, Léon).
    Collette (Hugues, Frédéric, Jean).
    Courtiol (Jonathan, Philippe, Alexis).
    Couturier (Benoît, Anthony, Hyacinthe).
    Dagand (Rodrigue, Roger, Jean).
    De Vasselot de Régné (Stanislas, Marie, Thérèse).
    De Wolbock-Châtillon (Enguerrand, Pierre, Christophe).
    Demez (Florian, Bertrand, Marie, Francis).
    Depré (Benoît, François, José).
    Desbordes de Cepoy (Thierry, Marie, Robert, Alain).
    Di-Nitto (Florian).
    Du Perron de Revel (Gaëtan, Marie, Alain).
    Dufond (Nicolas, William).
    Dufrenot (Dorian, Louis, Edouard).
    Dujardin (Arnaud, Stanislas, Martial).
    Dumont (Jean-Marie, Jacky, Christian).
    Dunoyer (Gaël, Marie, Henri, Pierre).
    Duriot (Gauthier, Jacques, Serge).
    Duvigneau (Franck, Alexandre).
    Elie (Augustin, Marie, Rémi).
    Fruger (Pierrick, Philippe, Amalric).
    Galice (Geoffroy).
    Garnier (Ludovic, Georges, Bernard).
    Garrigues (François, Marc, Raoul).
    Gaud (Sébastien, Jean-Louis).
    Gazo (Jérémy, Marc).
    Girol (Vivien, Robert).
    Godefroy (Arnaud, Nicolas, Gilbert).
    Gonzales (Silvan, Bruno, Noël).
    Goupil (Warren, Paul, Michel).
    Granier (Quentin, Moana, Pol, Marie).
    Griselain (Camille, Pierre, Rémi).
    Guesdon (Benjamin, Nicolas, René).
    Houzé (Benoit).
    Launay (Philippe, Emmanuel, Vincent).
    Le Goas (Matthieu, Eric).
    Le Mentec (Guillaume).
    Levasseur (Jérôme, Bernard, Paul).
    Marchand (François-Marie, Paul, Maxime).
    Marvillet (Pascal, Roland, André).
    Masson (Maxime).
    Molowa (Guillaume, Michel, Marie).
    Nguyen (Jérémy, Loy).
    Oger (Victor, Rémi).
    Orain (Mikaël, Joël, François, Marie).
    Panel (Jean, Georges, François).
    Pommeret (Xavier, Aignan, Marie).
    Portenseigne (Gil, Aimé, Gabriel).
    Queffurus (William, Wesley, Joseph).
    Raingeard (Benoît, Hervé, Dominique).
    Rambure (Arnaud, Marie, Joseph).
    Rambure (Renaud, Marie, Pascal).
    Richard (Etienne, Marie, Dominique).
    Roche (Louis-Marie, Hervé).
    Rudkiewicz (Nicolas, Karl-Gustav).
    Sanchez (Jérôme, Bruno, Edmond).
    Sépot (Laurent, Guy, Yvon).
    Spicker (Matthieu).
    Ternynck (Antoine, Yves, Bernard).
    Touron (Quentin).
    Vienney (Laurent, Adrien).
    Vigneron (Jean-Loïc, Jacques).
    Vinqueur (Damien, Michaël).
    Waluszka (Alexandre, Boris).
    Wilk (Dimitri, Didier, Bernard).
Art. 16. -  A l'issue des épreuves orales, le jury, tenant compte des résultats obtenus aux épreuves écrites, orales et sportives, établit, pour chacun des concours, la liste de classement des candidats par ordre de mérite pour chacun des corps d'officiers visés par le décret du 22 décembre 1975 susvisé. Chaque candidat est inscrit à son rang de classement sur chacune des listes correspondant au corps choisi dans les conditions prévues à l'article 14 ci-dessus.
    Le jury propose, pour chacun des concours, au ministre chargé des armées (direction du personnel militaire de l'armée de l'air), le nombre de points au-dessus duquel il estime qu'un candidat peut être déclaré admis. Il peut proposer l'élimination de candidats qui, bien qu'ayant obtenu un nombre de points suffisant, se sont vu attribuer une ou plusieurs notes inférieures à 4 sur 20 aux épreuves orales obligatoires ou une note susceptible d'entraîner l'élimination aux épreuves sportives, dans les conditions prévues à l'article 15 ci-dessus.
Filles du groupe 2
    Petit (Mélanie, Denise, Henriette).
    Romanello (Lucile, Hélène, Elise).
    Dhersin (Emeline, Sophie, Julie).
    Issoulié (Adeline, Marie-Céline).
    Desbois (Julie, Marie).
    Blisson (Aurélie).
    Henry (Charlotte).
    Arnaud (Florence, Inès).
    Hascoet (Laure).
    Lietanie (Audrey).
Garçons du groupe 2
    Besnault (Camille, Alain, Tanguy).
    Derbali (Vincent, Arris).
    Wintrebert (Louis, Marie, Olivier).
    Vermeersch (Edouard, Charles, Hubert).
    Bonnet (Marc, Christian, Jean-Pierre).
    Roumy (Joffrey, Lionel, François, Pierre).
    Canon (Wedric).
    Amédée-Manesme (Louis-Nicolas).
Postes de directeur adjoint ou de directrice adjointe
    Centre hospitalier de La Ciotat : Mme Bontoux (Eliane), directrice adjointe au centre hospitalier de Fréjus - Saint-Raphaël.
    Centre hospitalier régional de Dijon : Mme Brandon (Annie), inscrite sur la liste d'aptitude de 2e classe.
    Centre hospitalier régional de Fort-de-France : M. Campmas (Richard), directeur adjoint au centre hospitalier de Saint-Brieuc.
    Centre hospitalier public de Hauteville : M. Catala (Alain), directeur adjoint au centre hospitalier d'Epinal.
    Centre hospitalier de Denain : M. Delplancq (Daniel), directeur de la maison de retraite d'Orchies.
    Centre hospitalier spécialisé de l'Yonne, à Auxerre : Mlle Drouhin (Agnès), inscrite sur la liste d'aptitude de 2e classe.
    Centre hospitalier de Decize : Mme Esteve-Colo (Géraldine), chargée des fonctions de directrice adjointe au centre hospitalier de Decize.
    Maison départementale de soins et de séjour du Perron, à Saint-Sauveur-et-Vinay : Mme Pelloux (Colette), inscrite sur la liste d'aptitude de 2e classe.
    Centre hospitalier spécialisé de Laxou : Mme Portier (Marie-Andrée), chargée des fonctions de directrice adjointe au centre hospitalier spécialisé de Laxou.
    Centre hospitalier de Dunkerque : M. Poulain (Bernard), inscrit sur la liste d'aptitude de 2e classe.
    Centre hospitalier spécialisé Sainte-Anne à Paris : M. Reyes (Lazare), directeur adjoint à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
    Centre hospitalier spécialisé de Ville-Evrard, à Neuilly-sur-Marne : Mme Tindel (Joëlle), directrice adjointe au centre hospitalier de Coulommiers.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 janvier 2001 et à compter du 1er février 2001, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
    Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :
    Ajouter :
    « Mme Coutant (Danielle), à l'établissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Mailly (Aube) ;
    M. Gering (Roger), à l'établissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Bitche (Moselle) ;
    Mlle Bocquée (Christine), à l'établissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Valdahon (Doubs). »
    Supprimer :
    « Commandant Clerc (Jean), à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Metz (Moselle). »
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les règles de procédure applicables aux examens analytique et organoleptique et à la délivrance du certificat d'agrément pour les vins à appellation d'origine contrôlée, à l'exception des vins mousseux et pétillants.
    Pour chaque appellation, un règlement intérieur approuvé par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine (INAO), après avis du syndicat de défense de l'appellation, précise les modalités d'application du présent arrêté. Ce règlement intérieur est homologué par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
    A titre transitoire, pour la campagne 2001, le règlement intérieur est établi par le syndicat de défense de l'appellation et adressé aux services de l'INAO. En l'absence d'observations dans un délai d'un mois à compter de sa réception, ce règlement intérieur est applicable pour la campagne 2001. Il est consultable auprès des services locaux de l'INAO.