Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
    EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIEE
    Membres
    Le groupement d'intérêt public dénommé « Pôle universitaire européen de Montpellier et du Languedoc-Roussillon » est constitué entre l'université Montpellier-I, l'université Montpellier-II, l'université Montpellier-III, le Centre national de la recherche scientifique, l'association dénommée Conférence des directeurs des grandes écoles d'ingénieurs et de gestion, l'association dénommée Agropolis, le conseil régional de Languedoc-Roussillon, le conseil général de l'Hérault, la ville de Montpellier, le district de Montpellier.
    Objet
    Le groupement d'intérêt public a pour objet :
    - de promouvoir le site universitaire en lui donnant un rayonnement scientifique et culturel international, par une meilleure lisibilité de l'offre de formation, initiale et continue, et du potentiel de recherche, et en favorisant des actions d'envergure marquant l'originalité du groupement montpelliérain ;
    - de gérer une politique commune de services aux étudiants, tout particulièrement aux étudiants et chercheurs étrangers, ainsi qu'aux étudiants et chercheurs de Montpellier partant à l'étranger (conventions, coopérations information, mobilité).
    Siège social
    Le siège du groupement est fixé à l'université Montpellier-II, 163, rue Auguste-Broussonet, 34090 Montpellier.
    Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration.
    Durée
    Le groupement est prorogé pour une durée de quatre ans à compter du 21 octobre 1999.
Art. 1er. -  Sont nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter l'Etat au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire :
    Titulaire : le commissaire à l'aménagement des Vosges, en remplacement du commissaire à l'aménagement du Jura et des Vosges.
    Suppléant : le commissaire à l'industrialisation de la Lorraine, en remplacement du chargé de mission au commissariat à l'aménagement du Jura et des Vosges.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 4 décembre 2000, M. Tonnaire (Hervé), administrateur civil de 2e classe, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de trois ans à compter du 13 juin 2000.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement     en date du 17 septembre 1997, est homologué, conformément aux dispositions de     l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits     aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de     chantier, le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : Terex Handlers (Etats-Unis).
      Représenté en France par : PPM SA, ZI de la Saule, BP 106, 71304     Montceau-les-Mines Cedex.
      Désignation de l'engin : chariot élévateur à portée variable ; marque et     type : Square Shooter, type SS-1048.
      Marque et type du moteur : Cummins, type 4 BT 3.9 C ; puissance et régime     nominaux : 75,00 kW à 2 300 tours par minute.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 novembre 2000, le diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne est attribué, avec les mentions suivantes, aux élèves sortis de l'école en 2000 désignés ci-après :
    Mention « très bien »
    1 M. Abrias (Philippe).
    2 M. Belmont (Serge).
    3 M. Blanchard (Guillaume).
    4 M. Bonifas (Jean-Vincent).
    5 Mlle Bouissou (Charlotte).
    6 M. Bressot-Perrin (Eric).
    7 M. Chaldjian (Philippe).
    8 M. Chambon (Frédéric).
    9 M. Daviaud (Julien).
    10 M. Déprey (Bénigne).
    11 Mlle Helbert (Céline).
    12 M. Hopp (Frédéric).
    13 M. Issartel (Emmanuel).
    14 Mlle Kühne (Dorothée).
    15 M. Lagrange (Stéphane).
    16 Mlle Martineau (Aurélie).
    17 M. Pagot (Alexandre).
    18 Mlle Pham (Caroline).
    19 M. Pouvereau (Raphaël).
    20 M. Saint-Marcel (Laurent).
    21 M. Sebert (Arnaud).
    22 M. Sourd (Julien).
    23 M. Valette (Nicolas).
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2002 et prennent effet pour les épreuves anticipées passées en 2001, sauf en ce qui concerne l'épreuve de français et littérature prévue à l'article 1er du présent arrêté qui remplace l'épreuve de français en série littéraire à compter de la session 2003 pour les épreuves anticipées passées en 2002.
Art. 5. -  L'intitulé de la section 2 du chapitre II du titre II du livre IV     du code de l'aviation civile est ainsi rédigé : << Durée du travail du     personnel navigant des entreprises exploitant des services réguliers ou non,     ou utilisant un ou plusieurs aéronefs d'une masse maximale au décollage     supérieure ou égale à dix tonnes ou d'une capacité supérieure ou égale à     vingt sièges >>.
Art. 3. -  L'article D. 422-1 du code de l'aviation civile est rédigé comme     suit :
      << Art. D. 422-1. -  Définitions :
      << Tous les temps ci-après s'entendent en heures programmées à l'exception     du c et du d.
      << a) On appelle temps de vol le temps décompté depuis le moment où     l'aéronef commence à se déplacer par ses propres moyens en vue de gagner     l'aire de décollage jusqu'au moment où il s'immobilise à la fin du vol. N'est     pas considérée comme temps d'arrêt la durée des temps de vol effectués comme     passager lorsque le déplacement est imposé par des nécessités de service.
      << On appelle période de vol la somme des temps de vol entre deux temps     d'arrêts successifs conformes aux dispositions des articles D. 422-2, D.
     422-5, D. 422-11 et D. 422-12.
      << On appelle amplitude de vol le temps décompté depuis le moment où     l'aéronef commence à se déplacer par ses propres moyens en vue de gagner     l'aire de décollage pour effectuer la première étape jusqu'au moment où il     s'immobilise à la fin de la dernière étape précédant l'octroi d'un temps     d'arrêt conforme aux dispositions des articles D. 422-2, D. 422-5 et D.
     422-11.
      << On appelle temps d'arrêt le temps décompté depuis le moment où l'aéronef     s'immobilise à la fin de la dernière étape jusqu'au moment où l'aéronef     commence à se déplacer par ses propres moyens pour effectuer la première     étape d'une nouvelle période de vol.
      << On entend par long parcours le voyage aérien qui éloigne un membre de     l'équipage d'un aéronef de plus de trois mille milles marins de sa base     d'affectation ou dont l'itinéraire préétabli comporte, entre deux escales     consécutives, un parcours supérieur à mille deux cent milles marins.
      << b) On entend par arrêt nocturne normal toute période de 9 heures     consécutives comprises entre 21 heures et 9 heures du matin en heures locales     de l'escale considérée.
      << c) On entend par trimestre les périodes de calendrier commençant     respectivement les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre.
      << d) On entend par temps de vol médian la valeur centrale des temps de vol     constatés sur chaque tronçon, par type d'aéronef, résultant de l'observation     des temps réalisés lors de la dernière période correspondante du programme     d'exploitation. >>
Art. 3. -  Le montant moyen annuel de l'indemnité institué à l'article 1er ci-dessus est fixé ainsi qu'il suit :
    1re catégorie : 29 531 F ;
    2e catégorie : 19 133 F ;
    3e catégorie : 16 391 F ;
    4e catégorie :  9 234 F ;
    5e catégorie :  5 081 F ;
    6e catégorie :  2 969 F.
Art. 3. -  Les membres de l'observatoire mentionnés aux 2o, 3o, 4o et 5o de l'article 2 du présent décret sont nommés pour deux ans par arrêté du ministre chargé de l'énergie.
    Les représentants d'Electricité de France mentionnés au 2o de l'article 2 sont nommés sur proposition de son président.
    Le ministre chargé de l'énergie arrête la liste des organisations professionnelles ou syndicales appelées à désigner les membres de l'observatoire mentionnés aux 4o et 5o de l'article 2. Le représentant de chaque organisation professionnelle ou syndicale est nommé sur proposition de ladite organisation.
    Un suppléant peut être nommé auprès de chacun des membres mentionnés aux 2o, 3o, 4o et 5o de l'article 2 dans les mêmes conditions que pour la nomination du membre concerné.
Au titre des personnalités qualifiées
    g) Mme Brunet Lechenault (Claudette), membre du Conseil économique et social, maire de Bouzeron (Saône-et-Loire).
    h) M. Chandernagor (Thierry), maire de Mortroux (Creuse).
    i) Mme de Montecler (Marie-Christine), journaliste.
    j) M. Proveux (Jean), maître de conférences.
    k) Mme Ricalens (Liliane), journaliste.
    l) M. Riethmuller (Jean-Luc), président de l'Union des conseillers généraux de France.
    Les membres du Conseil national de la formation des élus locaux sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 2. -  L'approbation d'un étalon pour produire dans un stud-book ou registre français est prononcée par le directeur général de l'établissement public « Les Haras nationaux » en application des règlements de stud-books ou registres.
    L'approbation d'un étalon par une autorité étrangère est vérifiée et attestée par le directeur général de l'établissement public « Les Haras nationaux ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2000, M. Eric Trottmann, administrateur civil hors classe au ministère de l'emploi et de la solidarité, est nommé directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants à compter du 1er janvier 2001.
Par délibération en date du 3 juin 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Maison pour tous Monplaisir à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Monplaisir le 20 juin 1998 :
    Site : 3, rue de l'Ecriture, 49100 Angers.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 107,4 MHz.
Art. 1er. -  Est approuvé l'avenant no 3 à la Convention nationale des médecins spécialistes, conclu entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions agricoles et, d'autre part, l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français.
Art. 1er. -  L'Institut supérieur d'études financières et d'ingénierie est autorisé, pour une durée de six ans, à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1) ; cette décision s'applique aux étudiants admis en première année au titre de l'année universitaire 1997-1998 dans le programme de management financier.
I. - Partie 1
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    46o 55' 00'' N, 000o 23' 59'' E - 46o 55' 00'' N, 000o 51' 00'' E ;
    46o 28' 50'' N, 000o 28' 00'' E.
    Arc de cercle de 9,5 NM (17,6 km) de rayon, centré sur le VOR « POI » (46o 34' 52'' N - 000o 17' 54'' E) joignant le point précédent au point :
    46o 30' 00'' N, 000o 06' 10'' E ;
    46o 30' 00'' N, 000o 00' 00'' E - 46o 39' 50'' N, 000o 00' 00'' E ;
    46o 48' 11'' N, 000o 18' 04'' E - 46o 55' 00'' N, 000o 23' 59'' E .
    b) Limites verticales : de 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 105 (3 200 mètres).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 mai 1998, M. Kupfer (Claude), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'intérieur à compter du 26 février 1993, est maintenu en service détaché en qualité de sous-préfet, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 23 février 1998.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 12 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Rollet, délégation est donnée à Mme Danièle Larger, inspecteur des affaires sociales, ainsi qu'à Mme Nathalie Destais, inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales. »
Par délibération en date du 3 juin 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association d'éducation populaire et d'enseignement catholique d'Erbrée à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Cité Erbrée du 20 au 21 juin 1998 :
    Site : école privée mixte, 2, rue Hay-des-Netumiers, 35500 Erbrée.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 105,2 MHz.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Additif no 8 du 14 janvier 1998 à l'avenant no 9 à l'accord national sur les classifications concernant l'emballage en bois du 29 juin 1979.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Fixation des salaires minima et de la valeur du point d'ancienneté du personnel ouvrier des entreprises de fabrication d'emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) : code APE 48-05.
    Signataires :
    Syndicat de l'emballage industriel ;
    Fédération française de la tonnellerie ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 juillet 1998, Mme Boivineau (Catherine), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est détachée sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, pour une période de cinq ans à compter du 8 avril 1998.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 16 mai 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. -  Le montant forfaitaire des honoraires pédagogiques prévus à l'article 4 du décret du 16 mai 1997 susvisé est fixé à 3 500 F brut par mois de stage. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 mai 1998, M. Le Deun (Raymond), sous-préfet hors cadre, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 23 juillet 1997, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 20 mars 1998 :
    Les dispositions de l'arrêté en date du 21 janvier 1997 par lequel M. Christien (Robert), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est mis à la disposition du Conseil d'Etat en qualité d'auditeur, pour la période du 1er avril 1997 au 31 janvier 1998 inclus, au titre de la mobilité, sont modifiées comme suit :
    « M. Christien (Robert), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est mis à la disposition du Conseil d'Etat en qualité d'auditeur, pour la période du 1er avril 1997 au 28 février 1998 inclus, au titre de la mobilité. »
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 18 juin 1998, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique, en qualité de membres du mouvement associatif (logement) :
    Membre titulaire : Mme Kone (Aminata), secrétaire nationale du logement à la Confédération syndicale des familles ;
    Membre suppléant : M. Giacomo (Jean-Pierre), président de la Confédération nationale des locataires (CNL).
Art. 10. -  Les candidats recrutés suivent un stage d'une durée égale à la moitié de la durée applicable aux candidats issus des concours prévus par les statuts particuliers concernés.
    Les stagiaires doivent suivre la formation de perfectionnement prévue, le cas échéant, par les statuts particuliers correspondants pour les agents accédant au corps par la voie de la promotion interne en application de l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 27 mai 1998, sont fixées comme suit les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 1998 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires :
    Pédodontie
    Wolikow-Candelier (Maryse).
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 18 juin 1998, les élèves de l'institut régional d'administration de Lille destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information, qui figurent sur la liste de classement et dont les noms suivent, sont déclarés aptes à être titularisés :
    M. Baledent (Eric) ;
    M. Barastier (Vincent) ;
    M. Barbay (Alain) ;
    M. Barthélemy (Bernard) ;
    M. Belleili (Thierry) ;
    M. Buron (Franck) ;
    M l l e Dano (Christelle) ;
    M. Delpech (Denis) ;
    M. Gentet (Philippe) ;
    M. Lhuillier (Nicolas) ;
    M. Marie-Jeanne (Bruno) ;
    M. Mazier (Arnaud) ;
    M l l e Serio (Evelyne).
4o Représentants de la Commission nationale
    de l'enseignement maritime
    a) Enseignants
    Titulaires :
    M. Gastaud-Moissy
    (Jean-Sébastien).
    M. Petitbon (Yvon).
    Suppléants :
    M. Cuignot (Yves).
    M. Chupau (Michel).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 juin 1998, les dispositions des arrêtés des 3 et 29 décembre 1997 et du 2 mars 1998 prononçant la nomination d'adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés sont rapportées en ce qui concerne les nominations en qualité d'adjoint administratif stagiaire du ministère de la défense au titre des emplois réservés de :
    M. Caparros (Ange) ;
    M. Cire (Jean-Claude) ;
    M. Devolder (Joël) ;
    M. Duro (Patrick) ;
    M. Jost (André) ;
    Mme Marliot, née Bittermann (Sabine) ;
    M. Mouchot (Bruno) ;
    M. Richard (Serge).
B. - Personnel navigant
    a) Pêche
    Titulaires :
    M. Bigot (Jacques).
    M. Larzabal (Serge).
    M. L'Helgoualc'h (Yves).
    M. Barrey (Jean-Marc).
    M. Munier (Jean).
    M. Lafitte (Michel).
    M. Philippe (Firmin).
    Mme Abillard (Marie-Thérèse).
    M. Bertho (François).
    Suppléants :
    M. Gosselin (Christian).
    M. Thesse (Henri).
    M. Le Mee (Richard).
    M. Noël (Jean-Pierre).
    M. Lefevre (Daniel).
    M. Maheut (Alexis).
    M. Nicol (Robert).
    M. Darnis (Jacky).
    M. Chauvet (Laurent).
Art. 3. -  Les catégories de destinataires sont :
    - les bénéficiaires concernés ;
    - les organismes intervenant dans l'octroi des aides (PACT, DDASS, bureaux d'aide sociale).
    Les catégories nouvelles de destinataires, en ce qui concerne les informations relatives à l'identité, sont les sociétés dénommées « Synerfil », « Le chèque domicile » et « imprimerie Charles la Vauzelle », les organismes payeurs (Banque de France, administration des chèques postaux, caisses d'épargne ordinaires et la Caisse nationale d'épargne).
Conservateurs territoriaux de bibliothèques
    Promotion 1994-1996
    M l l e Andissac (Marie-Noëlle).
    M l l e Briault (Marianne).
    M l l e Fréminet (Elizabeth).
    M l l e Gartrier (Marylène).
    M. Mei (Franck).
    M. Michaud (Olivier).
    M m e Poch (Oudjaoudi) (Maryse).
    M m e Sendra (Khiareddine) (Claude).
    M m e Verney (Guillermo) (Julie).
Art. 2. -  Entre les articles 11-2 et 12 du décret du 12 février 1973 modifié susvisé est inséré un article 11-3 nouveau ainsi conçu :
    « Art. 11-3. -  Les constituants dont l'évaluation toxicologique a été réalisée par un organisme scientifique sont également considérés comme autorisés et entrent dans les catégories mentionnées au 1, au 2 et au 4 du II de l'article 11 du présent décret, lorsque leur nature et leurs conditions d'utilisation dans des produits destinés au nettoyage des matériaux et des objets entrant au contact d'aliments, y compris à la désinfection, sont considérées comme licites par l'un des Etats membres de l'Union européenne ou parties contractantes de l'accord instituant l'Espace économique européen, et font l'objet d'une publication officielle accessible à tout opérateur économique. »
(1) Cette annexe peut être consultée au secrétariat des concours, Institut national agronomique de Paris-Grignon, 16, rue Claude-Bernard, 75231 Paris Cedex 05.
    (2) Cette annexe peut être consultée à la direction des études de l'Institut national d'horticulture, 2, rue Le Nôtre, 49045 Angers Cedex 01.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des transmissions régi par le décret du 29 mars 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit pour les grades d'inspecteur régional et d'inspecteur principal :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 144 du 24/06/1998 page 9563 à 9564
    =============================================
Art. 1er. -  La société Canal Antilles est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe à la présente décision afin de compléter la zone de service de l'émetteur de Morne-Rouge-l'Aileron. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de chef chiffreur régi par le décret du 6 mars 1969 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 144 du 24/06/1998 page 9564 à 9565
    =============================================
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 9 du 14 janvier 1998 à l'accord national du 28 avril 1989 sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier dans les industries du bois.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Majoration des salaires minima et de la valeur du point d'ancienneté du personnel non ouvrier dans les industries du bois suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 76 du 31/03/1998 page 4960 à 4961
    =============================================
    à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.
    Signataires :
    Syndicat national des producteurs de charbons de bois et combustibles forestiers ;
    Chambre syndicale nationale des bois de placage ;
    Fédération nationale du bois ;
    Syndicat national des fabricants de palettes en bois ;
    Fédération nationale des syndicats du liège ;
    Fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois ;
    Fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois ;
    Syndicat de l'emballage industriel ;
    Syndicat national des industries de l'emballage léger en bois ;
    Groupement professionnel des fabricants de fibre de bois ;
    Union nationale des fabricants de farine de bois ;
    Syndicat national des fabricants d'éléments spéciaux en bois multiformes et multiplis (FABOMU) ;
    Fédération nationale de l'injection des bois ;
    Syndicat national des fabricants de matériaux fibragglos ;
    Union française des fabricants et entrepreneurs de parquet ;
    Syndicat national des applicateurs de préservation du bois ;
    Fédération française de la tonnellerie ;
    Fédération française des industries du sport et des loisirs ;
    Groupement des industries françaises d'articles de pêche ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 13 mai 1998, l'arrêté du 23 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise est modifié comme suit :
    Au paragraphe 2o (Représentants des collectivités territoriales et locales), Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national :
    Remplacer : « M. Cabaud (Charles), maire d'Aussois » par : « M. Bailly (Michel), maire d'Aussois ».
Avril 1997
    1er avril 1997. - M. Hein (Olivier), Paris-La Villette.
    2 avril 1997. - Mlle Adelaide (Sylvie), Paris-La Villette.
    2 avril 1997. - Mlle Condette (Laurence), Paris-La Villette.
    22 avril 1997. - M. Durr (Jochen), Paris-La Villette.
Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 mai 1998, l'artifice de divertissement élémentaire importé par la société Pyragric Industrie et mentionné ci-dessous reçoit l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
    Les titulaires de cet agrément sont la société Pyragric Industrie, 639, boulevard de l'Hippodrome, BP 110, 69141 Rillieux Cedex, et la société Ukoba Industrie, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 155 du 07/07/1998 page 10377
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Art. 27. -  Le président du conseil supérieur ou son représentant accuse réception de l'appel et le notifie aux parties. Il en avise également le président du conseil régional concerné et lui demande de lui adresser le dossier de l'affaire.
    Le dossier qui est transmis doit comporter toutes les pièces, sans exception, qui ont été en possession des premiers juges.
Art. 1er. -  A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1989 susvisé, il est ajouté, après le premier paragraphe, le paragraphe suivant :
    « Le transporteur qui souhaite emprunter l'autoroute doit le préciser dans sa demande et indiquer au moins un itinéraire sans section autoroutière. Il doit adresser un double de sa demande à chacun des gestionnaires des sections autoroutières concernées afin que celles-ci puissent émettre un avis au préfet du département instruisant la demande de transport exceptionnel. Pour les convois de longueur inférieure ou égale à 20 mètres, de largeur inférieure ou égale à 3 mètres et de poids inférieur ou égal à 45 tonnes autorisés à circuler sur un réseau comprenant le réseau autoroutier, l'avis des gestionnaires est regroupé dans un document appelé CPTE (cahier des prescriptions pour transports exceptionnels) établi par le ministère chargé de l'équipement et fourni lors de l'établissement de l'arrêté. »
3o Anévrismes artériels intra-crâniens
    Exclusion d'un anévrisme artériel supra-tentoriel par voie neurochirurgicale.
    Exclusion d'un anévrisme artériel vertébrobasilaire par voie neurochirurgicale.
    Exclusion en un temps de deux (ou plus) anévrismes artériels par voie neurochirurgicale.
    Ligature de la carotide interne.
Art. 8. -  La Fédération des industries électriques, électroniques et de communication devra procéder aux traitements nécessaires à la production de résultats statistiques cohérents. La description de ces traitements sera fournie à la demande du service enquêteur.
    Ces résultats seront fournis au service enquêteur dans un délai maximum, après la fin de la période de référence couverte par l'enquête, fixé en accord avec le service enquêteur.
    S'agissant des rubriques PRODCOM, en application du règlement du conseil du 19 décembre 1991 susvisé, les résultats devront parvenir au service enquêteur dans un délai compatible avec leur envoi à l'Office statistique des Communautés européennes, sachant que le service enquêteur a l'obligation de transmettre annuellement les résultats dans les six mois suivant la fin de l'année observée.
    Une liste complète des unités interrogées devra être fournie au service enquêteur au moins une fois par an au moment du lancement de la première enquête de chaque périodicité. En cas de modification en cours d'année, une mise à jour de la liste devra être adressée au service enquêteur.
    Les résultats seront accompagnés du nombre des unités ayant soit répondu, soit fait l'objet d'une estimation, ceci pour chaque ligne d'interrogation et pour chaque niveau correspondant aux nomenclatures officielles. Seront également transmis les éléments utiles à l'application des règles du secret statistique.
    Les renseignements individuels correspondant à chacune des unités interrogées seront fournis sur sa demande au service enquêteur.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 2 bis inséré dans le décret du 7 décembre 1992 par le II de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur à compter du premier jour du quatrième mois suivant la publication du présent décret.
    Les dispositions du troisième alinéa de l'article 3 bis inséré dans le décret du 7 décembre 1992 par le IV de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur un an après la publication du présent décret.
Art. 1er. -  Est agréé, au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984), pour les contributions assises sur les salaires de l'année 1998, l'organisme paritaire collecteur des professions de droit et judiciaires réglementées (OPCA-Droit), 19, rue Pierre-Semard, 75009 Paris.
    Champ géographique : national.
    Champ d'activité : salariés des professions juridiques et judiciaires réglementées, notariat, avocats, huissiers, administrateurs judiciaires, commissaires-priseurs, greffiers des tribunaux de commerce.
8o Dérivation du liquide céphalo-rachidien
    Pose d'un drainage ventriculaire externe.
    Dérivation ventriculo-atriale ou péritonéale, lombo-péritonéale.
    Dérivation kysto ou sous duo-péritonéale.
    Ablation d'une dérivation extra-crânienne.
    Ventriculo-cisternostomie (quelle qu'en soit la technique).
    Dérivation interne (Torkildsen, intubation aqueducale).
A N N E X E
    (7 inscriptions)
      Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à     l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités     inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention     expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
      Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés     sociaux à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal     officiel de la République française les spécialités pour lesquelles le taux     de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article     R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0107 du 08/05/97                        Page 6996    
                      ......................................................
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-379 du 14 avril     1992 susvisée à la SARL Gag pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé NRJ Rennes est reconduite pour une durée de cinq ans, du     13 mai 1997 à 0 heure au 12 mai 2002 à 24 heures.
A N N E X E
    (6 inscriptions)
      Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des     collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0107 du 08/05/97                        Page 7002    
                      ......................................................
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-444 du 12 mai     1992 susvisée à la SARL Sud Bretagne Diffusion pour l'exploitation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence, intitulé Skyrock Bretagne, est reconduite pour une durée de     cinq ans, du 13 mai 1997 à 0 heure au 12 mai 2002 à 24 heures.
A N N E X E (*)
      Zone de Brest.
      Fréquence : 90,9 MHz.
      Site d'émission : lieudit Croas ar Vossen, 29213 Plougastel-Daoulas.
      Altitude du site : 90 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 150 mètres.
      Puissance (PAR) : 3 kW.
      Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 20o/220o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs     et tous les salariés des entreprises artisanales du bâtiment relevant des     professions agricoles (article 1144 [4o] du code rural) compris dans le champ     d'application professionnel et territorial de l'accord régional du 11 janvier     1991 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la     région Haute-Normandie, l'avenant no 5 du 13 mars 1997 audit accord, conclu à     Rouen entre :
      La fédération régionale du bâtiment ;
      L'union régionale de la CAPEB ;
      La Fédération nationale de l'équipement électrique,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT-FO et à la     CFDT,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er mai     1997.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime,     où il peut être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-280 du 14 avril     1992 susvisée à l'Association de soutien à la radio du Centre Bretagne pour     l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kreiz Breizh est     reconduite pour une durée de cinq ans, du 13 mai 1997 à 0 heure au 12 mai     2002 à 24 heures.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mai 1997, Mme Lorig (Michèle),     administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa     gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et     de la recherche, est, à compter du 6 octobre 1997, réintégrée dans le corps     des administrateurs civils et admise, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 28 avril 1997, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de     l'Association nationale pour le développement agricole : M. Bernet (Claude),     directeur général de l'enseignement et de la recherche, en remplacement de M.     Bichat (Henry-Hervé).
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Hrouda, haut     fonctionnaire de défense, délégation est donnée à M. Jacky Pasnon, agent     contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du haut     fonctionnaire de défense et au nom du ministre de l'emploi et de la     solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des     décrets.
Art. 1er. -  L'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 1996 susvisé est     remplacé par :
      << La période de liquidation du Comité national interprofessionnel de     l'horticulture florale, ornementale et des pépinières est prorogée au-delà du     1er juillet 1997 et s'achèvera avec l'approbation des comptes de liquidation     dudit comité par les ministres chargés de l'agriculture et du budget. >>
I. - Tronçon 1
      a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par     les points suivants :
      48o 03' 42'' N, 002o 19' 00'' E ;
      TURBO : 47o 39' 48'' N, 002o 31' 54'' E.
      b) Limites verticales :
      Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 m) ;
      Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).
Par délibération en date du 25 mars 1997, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre     en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre     en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu     desquelles cette autorisation a été délivrée :
      Radio : Fréquence Mistral à Manosque et Barcelonnette (04) ;
      Fréquences : 92,8 MHz et 97 MHz ;
      Décision d'autorisation : annexes II et III de la décision no 91-284 du 8     mars 1991 publiée au Journal officiel du 3 mai 1991, reconduite ;
      Motif de la mise en demeure : non-émission.
IV. - Tronçon 4
      a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par     les points suivants :
      45o 40' 53'' N, 003o 44' 37'' E ;
      VEROT : 45o 12' 11'' N, 004o 11' 08'' E ;
      AGREV : 45o 03' 25'' N, 004o 19' 13'' E ;
      VOR-DME << MTL >> : 44o 33' 17'' N, 004o 46' 55'' E.
      b) Limites verticales :
      Limite verticale inférieure : 7 000 pieds (2 150 m) par rapport au niveau     moyen de la mer ;
      Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).
Par délibération en date du 25 mars 1997, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre     l'Association pour l'information et le développement de Bagnères-La Mongie,
     programme Europe 2 et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application     de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à     la liberté de communication, de mettre en demeure le service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dont le nom suit de respecter l'article 5 de la convention     susmentionnée :
      Radio : Radio Bagnères-La Mongie, programme Europe 2 (65).
      Fréquences : 96,2 MHz et 90,8 MHz ;
      Décision d'autorisation : no 93-276 du 27 avril 1993 publiée au Journal     officiel du 7 mai 1997 ;
      Motif de la mise en demeure : programme non conforme.
IV. - Tronçon 4
      a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par     les points suivants :
      50o 00' 04'' N, 001o 24' 54'' E ;
      VOR << ABB >> : 50o 08' 06'' N, 001o 51' 20'' E.
      b) Limites verticales :
      Limite verticale intérieure : niveau de vol 65 (2 000 m) ;
      Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Girard,
     directeur général de la santé, délégation est donnée à Mme Annick Morel et à     M. Alain Lefebvre, chefs de service, à l'effet de signer, dans la limite de     leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité,
     tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aline Godard, chef du     service des droits des femmes, délégation est donnée à Mme Danièle     Refuveille, agent contractuel, directement placée sous l'autorité de Mme     Godard, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service des     droits des femmes et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous     actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Prieur, délégué     aux affaires européennes et internationales, délégation est donnée à Mme     Agnès Leclerc, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des     attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et     au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice,     du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du     ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 mai     1997, M. Martin (Jean-Paul), conseiller du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de     service détaché en qualité d'administrateur civil de 1re classe auprès du     ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, pour     une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1996 au titre de la     mobilité, pour exercer les fonctions de chargé de mission auprès du     sous-directeur de l'aménagement et des paysages au ministère de     l'environnement.
Par décision no 97-50 de l'Autorité de régulation des télécommunications en     date du 13 mars 1997, la Société d'économie mixte des transports publics de     l'agglomération grenobloise (SEMITAG) est autorisée à établir et à exploiter     un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour     relier ses locaux à Grenoble, à Echirolles et à Sassenage (Isère).
Art. 4. -  Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées     en France (liste A), les variétés désignées ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0107 du 08/05/97                        Page 7016   a 7017    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7 mai     1997, au II (B, 1, b) de l'arrêté du 24 mars 1993 portant nomination à la     section sanitaire et à la section sociale du Comité national de     l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation     plénière, est nommée au Comité national de l'organisation sanitaire et     sociale : Mme Chognot (Christine), en qualité de membre suppléant de la     section sociale représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et     organismes privés sanitaires et sociaux, en remplacement de M. Bouvet     (Jacques).
Art. 13. -  Sur France 2, les émissions courtes et les émissions des     vendredis 23 et 30 mai 1997 sont programmées le matin juste après l'émission     Télématin. Ces émissions sont rediffusées le même jour juste après le journal     de 20 heures.
      Les émissions longues sont programmées après le journal de 13 heures.
Art. 4. -  Sont modifiés comme suit à la date du présent arrêté les     mainteneurs des variétés suivantes inscrites en liste A :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0107 du 08/05/97                        Page 7017   a 7018    
                      ......................................................
      Sont modifiés en conséquence les arrêtés des :
      1er juin 1994 (art. 7 pour la variété Emergo) ;
      16 avril 1993 (art. 7 pour les variétés Flevo et Primax) ;
      30 juillet 1993 (art. 7 pour la variété Diabolo).
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-355 du 14 avril     1992 susvisée à la SARL Radio Fontenay-le-Comte pour l'exploitation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence intitulé NRJ Fontenay-le-Comte est reconduite pour une durée de     cinq ans, du 13 mai 1997 à 0 heure au 12 mai 2002 à 24 heures.
Art. 44. -  A la fin du montage de l'émission, l'une des personnes mandatées     par l'organisation politique signe un bon à diffuser. A défaut,
     l'organisation politique est réputée avoir renoncé à la diffusion de son     intervention.
      Ce bon à diffuser doit être cosigné par un membre du Conseil supérieur de     l'audiovisuel ou par son représentant dûment mandaté.
Art. 14. -  Sur France 3, les mêmes émissions courtes et les émissions des     vendredis 23 et 30 mai 1997 sont programmées le matin, pour le premier tour     de scrutin avant l'émission La Cuisine des mousquetaires, pour le second tour     de scrutin avant l'émission Les Allées de Roland-Garros. Ces émissions sont     rediffusées le même jour en fin d'après-midi avant l'émission Questions pour     un champion.
      Les mêmes émissions longues sont programmées après le journal Soir 3.
Art. 10. -  Le groupe Défense traite des questions de défense de la     responsabilité du directeur des transports terrestres.
      Il gère les crédits de défense. Il est chargé des questions relatives à     l'organisation des transports routiers pour la défense et de celles relatives     aux lignes et installations ferroviaires maintenues en état pour la défense.     Il suit les affectations de défense des personnels des entreprises de     transports terrestres.
A N N E X E (*)
      Zone de Landivisiau.
      Fréquence : 98,2 MHz.
      Site d'émission : lieudit Le Rest, 29220 Ploudiry.
      Altitude du site : 180 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 210 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 130o/310o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E  (*)
      Zone de Cholet.
      Fréquence : 99,6 MHz.
      Site d'émission : lieudit La Billaudière, 49300 Cholet.
      Altitude du site : 137 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 170 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.