Art. 5. -  L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 7. - I. -  Le mandat des membres des commissions de spécialistes a     une durée de trois ans.
      << Toutefois, il peut être mis fin au mandat des membres d'une commission     avant son terme afin de modifier la ou les disciplines auxquelles elle     correspond ou de permettre la constitution d'une commission de spécialistes     commune à plusieurs établissements publics. La décision de mettre fin au     mandat des membres d'une commission de spécialistes est prise par le ou les     chefs d'établissement après consultation des conseils d'administration et des     conseils scientifiques concernés. Cette décision doit avoir, au préalable,
     recueilli l'accord de la ou des commissions de spécialistes concernées, par     un vote obtenu à la majorité des deux tiers. Le vote est secret.
      << II. - La durée du mandat des membres d'une ou plusieurs commissions de     spécialistes peut être réduite ou prorogée dans la limite d'un an, pour ne     pas interrompre des opérations de recrutement, par arrêté du ministre chargé     de l'enseignement supérieur après avis du comité technique paritaire des     personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire.
      << III. - Un membre qui interrompt son mandat ou qui perd la qualité au     titre de laquelle il a été désigné est remplacé, pour la fin de son mandat,
     dans les conditions suivantes:
      << 1o Un membre de droit est remplacé par le professeur nommé sur son     emploi; un membre de droit affecté par mutation dans un autre établissement     conserve son mandat jusqu'à son remplacement;
      << 2o Un membre élu ou désigné au titre du 2o du I de l'article 3 ci-dessus     ou au titre du IV ci-dessous est remplacé par un enseignant-chercheur ou     assimilé de la même discipline et de la même catégorie élu, au scrutin     uninominal majoritaire à deux tours, par les membres de la commission     représentant cette catégorie.
      << Toutefois, un membre élu au scrutin de liste à la représentation     proportionnelle est remplacé par le premier candidat non élu de la même liste     ou, à défaut, par un enseignant-chercheur ou assimilé de la même discipline     et de la même catégorie élu dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.      << Lorsqu'il n'y a plus de membres de la commission dans la catégorie     considérée, le remplacement de ces membres est organisé dans les conditions     prévues aux articles 3 et 4 ci-dessus;
      << 3o Un membre nommé est remplacé par un membre nommé dans les mêmes     conditions. Toutefois, il n'y a pas lieu de remplacer les membres nommés en     application des cinquième ou sixième alinéas de l'article 3 ci-dessus lorsque     le nombre des professeurs membres de la commission de spécialistes est égal     au nombre des maîtres de conférences.
      << Par dérogation aux dispositions qui précèdent, les membres des     commissions qui perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés     après le début d'un concours de recrutement de professeurs des universités ou     de maîtres de conférences continuent à siéger au sein de la commission     jusqu'à la fin des opérations dudit concours.
      << IV. - En outre, lorsque, en cours de mandat, le nombre des membres     représentant l'une des catégories devient inférieur à celui des membres     représentant l'autre catégorie, la représentation de la catégorie la moins     nombreuse est complétée dans les conditions prévues à l'article 5 ci-dessus.     >>