Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décision du ministre de la défense en date du 24 octobre 2007 :
 I. - Le brevet de qualification militaire supérieure de l'armée de mer est attribué aux officiers de marine dont les noms suivent :
A compter du 1er novembre 2007 (8)
 CF NAUTI Desloges (L., J., J.-C.).
 CF ENERG Jan (P., Y.).
 CF TRANS Bache (D.).
 CF LSM Moracchini (A., D., J.-M.).
 CF TRANS Dufour (M., A.).
 CF MISAR Le Bail (A.).
 CF DETEC Gemin (P., R., N.).
 CF ENERA Imbourg (P., C., A.).
 II. - Le brevet technique de l'armée de mer est attribué aux officiers de marine dont les noms suivent :
A compter du 1er novembre 2007 (61)
Option « études scientifiques et techniques »
branche scientifique (26 - par ordre de priorité)
 CF ENERG Rosier (S., T., P., A., L.).
 CF SCFLS Palais (W., G., F.).
 CF SCLSM de Geuser (F., J., M.).
 CF SCFLS Fichot (O., R.).
 CF AVIAT Barbet (J., R.).
 CC TRANS Marchesi (L., J.-P.).
 CC SCLAS Maigne (P., A., A.).
 CC TRANS Rameil (J., F., J.).
 CC TRANS Toussaint (A., G., N.).
 CC ENERG Petit (D., C.).
 CC SCFLS Larraz (J.).
 CF SCFLS Cossec (R., A., M.).
 CC SCFLS Gautun (Y., A., J., V.).
 CC SCLAS Germain (G., P., J., A.).
 CF ENERA Dinh (E., H.).
 CC SCFLS Gagnière (P.).
 CF INFOG Mas (L., F., E., D.).
 CF MECAN Bizet (G., J., C., A.).
 CF SCLSM Marescaux (F.)*.
 CC SCLSM Le Garrec (B.).
 CC LSM Malevergne (B., J.).
 CC TRANS Jourdan (Y., P.).
 CC SCLAS Roulhac de Rochebrune (B.).
 CC MISAR Hauwaert (P.).
 CC LSM Dhinaut (L., M.).
 CC DETEC Dandrieux (G., P., J.).
Option « technique et emploi des systèmes d'armes »
Au titre du brevet d'études militaires supérieures (BEMS)
Admis CID 2007 (21)
 CF AVIAT Merveilleux du Vignaux (G., F., M., H.).
 CF ENERG Buhe (M., J.).
 CF SCLAS Cazin (P., B., M.).
 CF SCLAS de Monteville (R., M., B.).
 CF SCGDM Lavault (E.).
 CF SCFCO Majou (S.).
 CF AVIAT Segond (L., C., M.).
 CC SCLAS Delort (H., R., M.).
 CC SCLSM Vandier (B., M., G.).
 CC SCLAS Degans (J.-R., E., M.).
 CC SCLAS Muller (E., H., H.).
 CF SCLAS Pitrat (N., Y., M.).
 CF SCFLS Bechler (L.).
 CC MISAR Bailly (S., P.).
 CC SCLAS de Chargères du Breuil (S., F., M.).
 CC SCLAS Lainé (H., A., H., L.).
 CC SCLAS Porcher (J., D., M.).
 CC SCLAS Sagorin (E., Y.).
 CC SCFLS Samson (D., F., D.).
 CC SCLSM Barre (N., E.).
 CC AVIAT Trippier de Lagrange (H.-B., M.).
Report CID (14)
 CF SCLSM Petit (T., G.).
 CF AVIAT David (M., D., F.).
 CF SCGDM Desgrée du Lou (G., T., M.)*.
 CF AVIAT Hede-Hauy (B., M., O.).
 CF AVIAT Mallard (J., M., A.).
 CF SCLAS Roussel (G., A., M.)*.
 CF DETEC Slaars (E., R., D.).
 CC AVIAT Bordier (F., M., C.).
 CC AVIAT Berling (H., M., D.).
 CC AVIAT Briand (Y., G., S.).
 CC SCLAS Couble (H., A., J.-L.).
 CC SCLAS Berthelot (F., N.).
 CC LSM de Lorgeril (B., F., R., A., M.).
 CC AVIAT Moullart de Torcy (A., P., M.).
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio des Ballons.
 Secteur d'implantation : Le Thillot.
 Fréquence : 98,8 MHz.
 Adresse du site : 9, avenue de Verdun, 88160 Le Thillot.
 Altitude du site : 495 mètres.
 Altitude de l'antenne : 520 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 29 juillet 2005 et 5 juin 2007, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
Dans les conditions prévues à l'article 104 de la loi du 13 août 2004 susvisée, sont transférés aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, dont la liste figure aux annexes 1 et 2 au présent décret :
 a) Les services ou parties de services qui participent à l'exercice des compétences dans le domaine des aérodromes transférés en application de l'article 28 de la loi du 13 août 2004 ;
 b) Les parties de services chargées des fonctions de support, notamment de la gestion administrative et financière, pour les services ou parties de services mentionnés à l'alinéa précédent.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 7 novembre 2007, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe).
 La date de clôture des inscriptions est fixée au mardi 8 janvier 2008.
 Les épreuves écrites auront lieu les 19 et 20 février 2008.
 Le nombre total de places offertes aux concours fera l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
 Nota. - 1. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
 - sur internet à l'adresse : www.developpementdurable.gouv.fr, puis « habitat transport », onglet « recrutement », puis « nous rejoindre » ;
 - via l'intranet du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables à l'adresse : http://intra.dgpa.i2/ ;
 - par téléphone, lettre ou visite :
  a) Pour les personnes n'habitant pas Paris (75), auprès d'une direction départementale de l'équipement (DDE) ou d'une direction départementale de l'équipement et de l'agriculture ;
  b) Pour les personnes habitant Paris (75), auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (DREIF) (bureau de la formation et des concours), 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-40-61-82-85) ;
  c) CIFP 76 ou CIFP 62.
 2. La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au mardi 8 janvier 2008.
 L'inscription s'effectue :
 a) Par téléchargement du dossier d'inscription ou téléinscription :
  - via internet à l'adresse : www.developpementdurable.gouv.fr, puis « habitat transport », onglet « recrutement », puis « nous rejoindre » ;
  - via l'intranet du ministère à l'adresse : http://intra.dgpa.i2/.
 b) Soit par envoi postal des dossiers d'inscription. 
 Le dossier papier peut être téléchargé sur internet et sur intranet aux adresses ci-dessus (en a) ou obtenus aux adresses citées en 1a, 1b et 1c (DDE, DDEA, CIFP 76, CIFP 62, DREIF).
 Pour recevoir un dossier papier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, libellée au nom et à l'adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre d'un poids de 200 grammes. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
 Toute demande d'inscription sur papier sera obligatoirement présentée sur les formulaires spécifiquement établis pour ces concours. Le dossier d'inscription, accompagné des pièces justificatives éventuelles, devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition puisse être oblitérée à la date du mardi 8 janvier 2008 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse indiquée dans la notice explicative.
 Tout dossier papier parvenant au bureau RCF 2 recrutement dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au mardi 8 janvier 2008 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.
Les missions suivantes proposées par l'association PH7, 10, rue des OEillets, 57070 Metz, téléphone : 03-87-18-56-77, télécopie : 03-87-18-56-77 (SIREN : 425 087 046 000 16), sont agréées au titre du service civil volontaire pour 1 jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée de neuf mois.
 Missions proposées : actions dans les domaines de l'éducation et de la médiation artistique et culturelle.
 Sensibilisation et promotion de la danse contemporaine auprès des publics dans les quartiers défavorisés du département de la Moselle :
 - étude et repérage de zones géographiques susceptibles d'accueillir les spectacles de danse ;
 - contribution à l'établissement d'un plan d'action en fonction des orientations artistiques préconisées et du budget, et suivi des réalisations (production de documents d'étapes ou de synthèse).
 Lieu d'exécution de la mission : Metz.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Europe 2 Colmar.
 Secteur d'implantation : Colmar.
 Fréquence : 96,5 MHz
 Adresse du site : TDF, port de Colmar, 68000 Colmar.
 Altitude du site : 188 mètres.
 Altitude de l'antenne : 250 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 800 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Missions proposées
 Lien social, citoyenneté, participation à la vie publique ; prévention et lutte contre les exclusions.
 Promotion du volontariat civil :
 - à partir des différents travaux réalisés par l'institut, identification d'un cadre favorable à la mise en place de ce dispositif et établissement d'un fichier des institutions et organismes ayant rencontré les mêmes points de vue.
 Soutien scolaire :
 - inventaire et descriptif des actions accomplies par les bénévoles de la structure recensement des actions analogues conduites, à titre bénévole, par les institutions organismes correspondants de l'institut ; mise en forme de l'appréciation de ces actions.
 Lieu d'exécution de la mission : Paris.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallon des Bans, vallée du Fournel figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Hautes-Alpes, à la direction régionale de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Le Gouvernement est autorisé, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, à procéder, par ordonnance, à l'adoption de la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
 Le code de l'entrée et du séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie regroupe et organise les dispositions législatives relatives à l'entrée et au séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
 Les dispositions codifiées sont celles en vigueur au moment de la publication de l'ordonnance sous la seule réserve des modifications qui seraient rendues nécessaires pour assurer le respect de la hiérarchie des normes et la cohérence rédactionnelle des textes ainsi rassemblés et harmoniser l'état du droit.
 L'ordonnance est prise au plus tard le dernier jour du douzième mois suivant la publication de la présente loi.
 Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans les dix-huit mois suivant la publication de la présente loi.
Dans la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 222-4, dans la troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 222-6 et dans la première phrase de l'article L. 552-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « sur proposition de l'autorité administrative, et avec le consentement de l'étranger » sont remplacés par les mots : « prise sur une proposition de l'autorité administrative à laquelle l'étranger dûment informé dans une langue qu'il comprend ne s'est pas opposé ».
Eco-gestion et éco-construction dans l'hôtellerie
Observation, développement et ingénierie touristiques (ODIT)
 Ce guide concerne tous les types d'hôtels, ruraux ou urbains, petits ou grands, saisonniers ou annuels, et propose une démarche progressive pour une meilleure gestion environnementale. A chacune de ces étapes, le guide suggère des actions pouvant être mises en place ainsi qu'un ensemble d'informations pratiques illustrées d'exemples.
 L'ouvrage aborde les différents domaines de la gestion environnementale : économie d'énergie, économie d'eau, limitation des pollutions, réduction des déchets.
 Il traite également de la commercialisation et de la communication vers le client ainsi que des outils de gestion et de management environnementaux. Une quatrième partie évoque les principes d'éco-conception des établissements.
 Clair, précis, convaincant, cet ouvrage accompagnera utilement les hôteliers dans leur démarche d'éco-entrepreneur.
2007, la Documentation française, collection « Ingénierie touristique », série : « Mini-Guide » n° 14, 124 p., illustrations, schémas. - 20 EUR. - ISBN : 978-2-915215-34-2. - Réf. : 9 782915 215342.
 Retrouvez tous les titres de l'ODIT sur :
www.ladocumentationfrancaise.fr.
II. - REVUE
Revue française d'administration publique
Ecole nationale d'administration (ENA)
Centre d'expertise et de recherche administrative (CERA)
Varia 2007
 Comptabilité et action publique 1 :
 Les réformes comptables dans les pays de l'OCDE et en France : des outils pour la performance et la transparence (Michel Cotten, Sylvie Trosa).
 Comptabilité et action publique 2 :
 Réforme de la comptabilité et mesure de la performance des agences du gouvernement des Pays-Bas (Johan A. M. De Kruijf, Nico P. Mol).
 Entre finalités de service public et production mesurable : la redéfinition de la « valeur publique » dans le modèle néo-zélandais d'administration (Richard Norman).
 Comme un vieux tango amer ? L'économie politique du contrôle des finances publiques en Argentine (Carlos Santiso).
 Du caractère fictif de l'autonomie financière de l'Union européenne (Béligh Nabli).
 A propos de la notion de droit administratif européen.
 Introduction à l'ouvrage Droit administratif européen [à paraître], (Jean-Bernard Auby, Jacqueline Dutheil de La Rochère).
 Contribution à une définition de l'Ombudsman (Rhita Bousta).
 La France d'outre-mer et la République (M. François Luchaire).
 Secteur public, secteur privé : similarités et différences dans la gestion des ressources humaines (Robert Holcman).
 Le « leadership administratif » comme concept utile à la modernisation de l'administration publique (Daniel Maltais, Michel Leclerc et Nathalie Rinfret).
 Le point sur...
 ... la structure des gouvernements de M. Fillon (Michel Le Clainche).
 Chroniques :
 Chronique de l'administration (Michel Le Clainche, Hervé Rihal, Luc Rouban et Bénédicte Delaunay).
 Chronique du secteur public économique (André G. Delion et Michel Durupty).
 Informations bibliographiques.
 Résumés en français et en anglais.
« Revue française d'administration publique », n° 123, 240 p. - 19,80 EUR. - Réf. : 3 303337 901239.
Le présent décret portant transfert d'un crédit de 10 999 827  en autorisations d'engagement et crédits de paiement est destiné à financer l'acquisition de terminaux embarqués dans les véhicules de police.
 Cette ouverture de crédits est gagée par une annulation de même montant sur le programme 176 « Police nationale » relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Acquisition de terminaux informatiques embarqués
 La police nationale a demandé à la gendarmerie nationale la possibilité d'acquérir, pour son compte, des terminaux informatiques embarqués (TIE) sur le marché qu'elle a notifé le 23 juin 2005 à la société Siemens.
 Le transfert, qui s'effectue au profit du ministère de la défense sur le programme 152 « Gendarmerie nationale », permettra de financer l'acquisition de 2 189 TIE qui viendront équiper 1 080 voitures, 1 085 motos et 24 fourgons.
 A réception des matériels, la gendarmerie nationale transférera la pleine propriété des biens à la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2007, les ministres plénipotentiaires de 2e classe dont les noms suivent sont promus au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe à compter du 1er octobre 2007 :
 Mme Sylvie Bermann.
 M. Jean Mendelson.
 M. Stéphane Gompertz.
 M. Hervé Bolot.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 octobre 2007, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand :
1° Au titre des représentants de l'Etat
 M. Dominique Schmitt, préfet de la région Auvergne.
Représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
 M. Gérard Besson, recteur de l'académie de Clermont-Ferrand.
Représentant du ministre chargé de la recherche
 M. Marc Richetin, délégué régional à la recherche et à la technologie.
Représentant du ministre chargé de l'écologie
 M. François Noisette, délégué régional de l'environnement.
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
 M. Michel Magimel, directeur régional de l'agriculture et de la forêt de l'Auvergne ;
 M. Jean-Louis Buer, directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche.
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
 M. Gilles Amat, secrétaire adjoint de la chambre régionale d'agriculture d'Auvergne ;
 M. Michel Beckert, président du centre INRA de Clermont-Ferrand ;
 M. Gilles Bourdier, professeur et directeur de l'UFR sciences et technologies à l'université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand ;
 M. Patrice Chassard, président de l'association du pôle fromager AOC Massif central ;
 M. Bernard Dantal, adjoint au maire de Clermont-Ferrand et conseiller de Clermont-Communauté ;
 M. Laurent du Jeu, union régionale des industries agroalimentaires d'Auvergne ;
 M. Yvon Emile, commissaire à l'aménagement et au développement économique du Massif central ;
 M. Elie Fayette, président du parc régional Livradois-Forez ;
 M. Didier Mechineau, directeur du groupement CEMAGREF de Clermont-Ferrand ;
 M. Serge Paran, président de l'Union nationale des coopératives d'élevage et d'insémination animale.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 13 novembre 2007, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est fixé le nombre de postes offerts pour les concours(externe, interne) pour le recrutement de contrôleurs du travail.
 Le nombre de postes offerts aux concours est fixé à 131 répartis comme suit :
 Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité :
 Concours externe : 55 ;
 Concours interne : 61.
 Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables :
 Concours externe : 6 ;
 Concours interne : 5.
 Ministère de l'agriculture et de la pêche :
 Concours externe : 2 ;
 Concours interne : 2.
 38 places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre réparties comme suit :
 Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité : 34.
 Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables : 3.
 Ministère de l'agriculture et de la pêche : 1.
 10 places seront, en outre, offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
 Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 6 novembre 2007, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut géographique national : M. Raoul (Emmanuel), conseiller économique auprès du directeur général de l'habitat, de l'urbanisme et de la construction, en remplacement de M. Grand (Philippe).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 2 du 11 juillet 2007 à l'accord-cadre du 20 janvier 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI-BTP) ;
 Avenant n° 2 du 11 juillet 2007 à l'accord du 20 janvier 2003 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à cinq ans (PEI-BTP) ;
 Avenant n° 3 du 11 juillet 2007 à l'accord du 20 janvier 2003 portant règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Modification des trois accords du 20 janvier 2003.
   Signataires :
 En ce qui concerne les trois avenants :
 Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
 Fédération française du bâtiment (FFB) ;
 Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
 Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP) ;
 Fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ;
 En ce qui concerne les avenants n° 2 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO ;
 En ce qui concerne l'avenant n° 3 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Dans les décisions n° 2003-634 du 25 novembre 2003 et n° 2005-845 du 18 octobre 2005, les mots : « Association Union des télévisions locales de pays (UTLP) » sont remplacés par les mots : « Société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays (UTLP) ».
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 novembre 2007, sont nommés experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007 :
 M. Journois (Didier).
 M. Talbot (Jean-Noël).
 M. Tirouvanziam (Ashok).
En application des articles L. 131-3 et L. 133-1 et suivants du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 32 du 6 juillet 2007, modification de plusieurs articles de la convention.
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles des Pyrénées-Atlantiques.
   Signataires :
 Fédération des syndicats agricoles du Béarn et du Pays basque ;
 Fédération départementale des CUMA ;
 Syndicat des entrepreneurs des territoires ;
 Syndicat horticole ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles des Pyrénées-Atlantiques.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
La société Télévision française 1 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe à la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société Télévision française 1 par la décision n° 2001-577 modifiée susmentionnée, dans son annexe I, pour la diffusion de son programme dans les zones de : Amiens 2, Araches 1, Ault 2, Cluses 2, Cousolre, Doullens, Foucarmont, Outrebois, Saint-Pol-sur-Ternoise et Saint-Quentin.
 Ces substitutions devront être effectuées avant le 15 décembre 2007.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place par la société Télévision française 1.
Missions proposées
 Actions visant à favoriser l'insertion sociale et l'intégration des populations immigrées ou issues de l'immigration :
 - animation culturelle et NTIC : favoriser l'insertion sociale des enfants et adolescents primo-arrivants par l'ouverture culturelle et la citoyenneté ;
 - insertion sociale, citoyenne et professionnelle des publics migrants par l'apprentissage de la langue : implication dans l'organisation et l'animation d'un atelier de communication sur le thème de la vie quotidienne ;
 - favoriser l'égalité des chances et la réussite éducative des enfants et jeunes primo-arrivants : implication dans l'organisation et l'animation d'un atelier éducatif et ludique ;
 - favoriser l'insertion professionnelle et économique des publics migrants par l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise : conseil et formation des porteurs et accompagnement dans les démarches.
 Lieu d'exécution de la mission : Paris.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Le groupement d'intérêt économique « Fréquences » devra procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers recevant les émetteurs de la société Métropole Télévision mentionnés en annexe à la présente décision, et qui subiront des perturbations dues aux émetteurs numériques mentionnés dans la troisième colonne de ladite annexe.
 Le groupement d'intérêt économique « Fréquences » adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.
Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2007, Mme Arnould (Bénédicte), administratrice civile du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile), placée en service détaché, est nommée première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er décembre 2007.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Tanguy, chef du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 16 août 2007 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à Mme Isabelle Leleu, ingénieure en chef des ponts et chaussées, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Michel Tanguy, en qualité d'adjointe au chef de service.
En application de l'article 6 du titre Ier du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat, le recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer est autorisé au titre de l'année 2007.
 23 postes sont offerts dans les services déconcentrés. Les candidats retenus seront chargés de tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements administratifs. Ils peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat.
 Le dossier de candidature comportera une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés, et un dossier d'inscription, accompagné d'une enveloppe affranchie à 0,54 EUR et libellée aux coordonnées du candidat. Le candidat peut joindre tout justificatif qu'il estime utile.
Services déconcentrés : 23 postes
 Préfecture du Cantal : 2.
 Préfecture de la Corse-du-Sud : 2.
 Préfecture de la Dordogne : 1.
 Préfecture d'Eure : 1.
 Préfecture d'Eure-et-Loir : 1.
 Préfecture de la Haute-Garonne : 1.
 Préfecture de la Lozère : 1.
 Préfecture de la Marne : 2.
 Préfecture de la Haute-Saône : 3.
 Préfecture des Yvelines : 2.
 Préfecture des Vosges : 1.
 Préfecture de la Seine-Saint-Denis : 2.
 Préfecture du Val-de-Marne : 2.
 Préfecture de la Guyane : 2.
 Pour les postes en services déconcentrés, les dates limites de retrait et de dépôt de dossiers feront l'objet d'arrêtés préfectoraux émanant de chaque préfet organisateur du recrutement.
 La date des auditions, la composition de la commission et la liste des candidats admis à être auditionnés feront l'objet d'arrêtés préfectoraux émanant de chaque préfet organisateur du recrutement.
 Pour obtenir des renseignements complémentaires, contacter les bureaux des ressources humaines des préfectures organisant un recrutement sans concours.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 septembre 2007, à compter du 1er septembre 2007, il est mis fin au détachement auprès de la Cour des comptes, pour exercer les fonctions de rapporteur extérieur, de Mme Marie-Anne Clerc, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts.
 A la même date, l'intéressée est détachée, pour une durée de trois ans, auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour exercer les fonctions d'adjointe au directeur économique et financier.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 15 novembre 2007, M. Jean-Marie Nivlet, secrétaire général de l'Observatoire économique de la défense, est nommé au Conseil national de l'information statistique comme représentant du secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants.
Le groupement d'intérêt économique « Fréquences » devra procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers recevant les émetteurs de la chaîne culturelle européenne mentionnés en annexe à la présente décision, et qui subiront des perturbations dues aux émetteurs numériques mentionnés dans la troisième colonne de ladite annexe.
 Le groupement d'intérêt économique « Fréquences » adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.
Le groupement d'intérêt économique « Fréquences » devra procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers recevant les émetteurs de la société TF1 mentionnés en annexe à la présente décision, et qui subiront des perturbations dues aux émetteurs numériques mentionnés dans la troisième colonne de ladite annexe.
 Le groupement d'intérêt économique « Fréquences » adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.
Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2007, sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2007-2008, les personnes dont les noms suivent :
25e section : mathématiques
 Mme Falbel (Elisha), université Paris-VI.
26e section : mathématiques appliquées et applications des mathématiques
 Mme Jbilou (Khalide), université du Littoral.
31e section : chimie théorique, physique, analytique
 M. Louis (Rémy), université Strasbourg-I.
32e section : chimie organique, minérale, industrielle
 M. Duran (Hubert), université Toulouse-III.
 Mme Grosdemange-Billiard (Catherine), université Strasbourg-I.
33e section : chimie des matériaux
 M. Millet (Pierre), université Paris-XI.
35e section : structure et évolution de la Terre
et des autres planètes
 Mme Merrien-Soukatchoff (Véronique), Institut national polytechnique de Lorraine, Ecole nationale supérieure des mines de Nancy.
61e section : génie informatique, automatique
et traitement du signal
 M. Gumery (Pierre-Yves), université Grenoble-I, Ecole polytechnique universitaire de Grenoble.
 Mme Valentin (Claire), université Lyon-I, institut universitaire de technologie B.
62e section : énergétique, génie des procédés
 Mme Patte Rouland (Béatrice), université de Rouen, institut universitaire de technologie de Rouen.
65e section : biologie cellulaire
 M. Cormier (Patrick), université Paris-VI.
 M. Doignon (François), université Bordeaux-II.
 Mme Dufay (Annie), épouse Conter, université Toulouse-III.
 Mme Gavériaux (Claire), épouse Ruff, université Strasbourg-I.
67e section : physiologie
 Mme Moulia (Catherine), université Montpellier-II.
68e section : biologies des organismes
 M. Darriet (Philippe), université Bordeaux-II.
 Mme Perrier (Josette), université Aix-Marseille-III.
69e section : neurosciences
 Mme Hardin (Hélène), épouse Pouzet, université Paris-VI.
Un concours professionnel sur titres aura lieu aux hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur général des hôpitaux universitaires de Strasbourg, direction des ressources humaines, 1, place de l'Hôpital, BP 426, 67091 Strasbourg Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Il est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé après le point 1.7 un point 1.8 ainsi rédigé :
« 1.8. Contrôles périodiques
 L'installation est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement.
 Ces contrôles ont pour objet de vérifier la conformité de l'installation aux prescriptions listées en annexe II, éventuellement modifiées par arrêté préfectoral, lorsqu'elles lui sont applicables.
 L'exploitant conserve le rapport de visite que l'organisme agréé lui adresse dans le dossier "installations classées prévu au point 1.4. Si le rapport fait apparaître des non-conformités aux dispositions faisant l'objet du contrôle, l'exploitant met en oeuvre les actions correctives nécessaires pour y remédier. Ces actions ainsi que leurs dates de mise en oeuvre sont formalisées et conservées dans le dossier susmentionné. »
Un arrêté du préfet du Rhône en date du 21 septembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 8 postes vacants aux Hospices civils de Lyon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général des Hospices civils de Lyon, direction du personnel et des affaires sociales (bureau des concours), 162, avenue Lacassagne, bâtiment B, 69003 Lyon.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 16 octobre 2007 :
 Sont nommés au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques :
En qualité de représentant de l'Etat
Au titre du ministre chargé des sports
 Mme Dominique Laurent, directrice des sports, membre titulaire, et Mme Annick Wagner, adjointe à la directrice des sports, suppléante.
 M. Hervé Canneva, directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, membre titulaire, et M. Jean-Michel Fay, adjoint au directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, suppléant.
 Mme Armelle Beunardeau, sous-directrice de l'emploi et des formations à la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations, membre titulaire, et M. Jérôme Fournier, chef du bureau de la coordination des certifications et du service public de formation, suppléant.
Au titre du ministre chargé de l'environnement
 M. Jean-Claude Hermet, directeur régional de l'environnement de Bretagne, membre titulaire, et M. Christophe Le Visage, ingénieur général de l'armement, délégué adjoint pour la façade maritime, suppléant.
Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
dans le domaine de la voile et des sports nautiques
 M. Christian Hunaut, président de la Fédération française de canoë-kayak.
 M. Jean-Jacques Mulot, président de la Fédération française des sociétés d'aviron.
En qualité de représentant de la voile
et des activités nautiques
 M. Jean Kerhoas, président du conseil interfédéral des sports nautiques, représentant des fédérations des autres sports nautiques sur proposition du président du Comité national olympique et sportif français.
 Mme Dominique Laurent est nommée présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques.
I. - Les dix alinéas après le premier alinéa de l'article 17 du décret du 30 juin 2005 susvisé sont remplacés par l'alinéa suivant :
 « Sa composition est fixée par un arrêté du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la recherche ».
 II. - Les membres du conseil d'orientation d'OSEO en fonction à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à la publication de l'arrêté mentionné au I.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 7 novembre 2007, est nommé au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction : M. Daniel Lemaitre, membre titulaire, en remplacement de M. Philippe Marie-Jeanne.
Les emplois ci-après de correcteur des épreuves écrites et d'examinateur des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique sont vacants ou susceptibles de l'être, au titre de l'année 2008, pour les filières MP et PC et pour la filière universitaire.
1. Au titre des filières MP et PC
   Mathématiques :
 Un correcteur titulaire, trois correcteurs suppléants, trois examinateurs titulaires, un examinateur suppléant.
   Physique :
 Un correcteur titulaire, deux correcteurs suppléants, deux examinateurs titulaires, un examinateur suppléant.
   Physique et SI :
 Un correcteur suppléant.
   Chimie :
 Deux correcteurs suppléants, un examinateur titulaire, un examinateur suppléant.
   TP de chimie :
 Un examinateur titulaire, un examinateur suppléant.
   Informatique :
 Deux correcteurs titulaires, un correcteur suppléant.
   Français :
 Un correcteur titulaire, un correcteur suppléant, un examinateur titulaire.
   Allemand :
 Un correcteur suppléant, un examinateur titulaire, un examinateur suppléant.
   Anglais :
 Un correcteur titulaire, un examinateur titulaire, deux examinateurs suppléants.
   Espagnol :
 Un correcteur titulaire, un correcteur suppléant, un examinateur titulaire.
   Portugais :
 Un correcteur suppléant, un examinateur suppléant.
 Les professeurs de seconde année des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques ne peuvent être correcteurs dans la filière dans laquelle ils enseignent. Les examinateurs titulaires et suppléants ne peuvent participer, sous quelque forme que ce soit, à la préparation des candidats.
2. Au titre de la filière universitaire (candidats français)
   Mathématiques :
 Un examinateur titulaire.
   Physique :
 Un examinateur titulaire.
   Allemand :
 Un examinateur titulaire.
   Anglais :
 Un examinateur suppléant.
   Espagnol :
 Un examinateur titulaire.
   Portugais :
 Un examinateur suppléant.
 Les examinateurs titulaires et suppléants ne peuvent participer, sous quelque forme que ce soit, à la préparation des candidats.
 Les candidats à ces emplois doivent envoyer un dossier de candidature à la direction du concours d'admission de l'Ecole polytechnique, 91128 Palaiseau Cedex, avec le détail de leurs titres et services.
 Cette demande est à formuler sur les imprimés mis à leur disposition sur le site http://www.polytechnique.fr, ainsi qu'à l'adresse postale indiquée ci-dessus (téléphone : 01-69-33-32-22, télécopie : 01-69-33-32-29).
 Les dossiers de candidature doivent parvenir à l'Ecole polytechnique au plus tard le 10 décembre 2007.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), au 31 décembre 2007, les variétés désignées ci-après :
 Maïs : Acores, Adonis, Aligator, Alliance, Ammon, Anasta, Anjou 235, Anjou 238, Anjou 248, Anjou 280, Anjou 310, Anjou 360, Anjou 400, Anjou 444, Anjou 450, Anthéor, Antigua, Arthur, Baltimore, Baltis, Balzac, Baobab, Bobet, Bosphore, Botti, Brici, Bristol, Buck, Burton, Buzet, Cantate, Canto, Capitol, Castélis, Cathar, Cédex, Cégrine, Celesco, Cerbère, Changi CS, Chantilli, Charron, Cocagne, Codifirst, Cognac, Crésus, Cruz, Curling, Daphnis, Darius, Datcha, DK215, DK298, Dolbi, Dylan, Eiffel, Entri CS, ES Appalache, ES Cabaret, Eski, Etnis, Exotis, Fabulis, Fakir, Fjord, Floc, Forest, Garonis Waxy, Gibsi, Goldacia, Goldaco, Goldador, Goldami, Goldaris, Goldéal, Goldéro, Goldinter, Goldlaura, Goldoli, Goldonia, Goldor, Inedi, Irène, Iseran, Ishtar, Jazzi CS, Jersey, Kernilis, Kianti, Kommodore, Kosha, Lannilis, LG2210, LG22-22, LG2225, LG2229, LG22-43, LG22-44, LG22-65, LG22-75, LG22-80, LG22-90, LG2307, LG2447, Maestris, Mécénis, Micastar, Mikis, Nauwax, Naxos, Nazca, Nouba, Novadour, Odéon, Okora, Passi, Pécari, Persée, Phobos, Pluton, Qualitis, Ragusa, Rayak, Sabre, Salsa, Sérac, Simbad, Starbel, Ténérife, Tupan, Turini, Twingo, Valoris, Vivace, Vivaldi.
 Sorgho grain : Aquarius, Garonne, Vanoise, Vivarais.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2010.
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et les présidents des universités et les présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 novembre 2007, sont nommés experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007 :
 M. Brue (Thierry).
 M. Candolfi (Ermanno).
 M. Chevenne (Didier).
 Mme Darde (Marie-Laure).
 M. Fouque (Denis).
 M. Houillier (Pascal).
 M. Ledermann (Bertrand).
 M. Parent (Xavier).
 Mme Valat (Chantal).
 Mme Villena (Isabelle).
La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 313-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi rédigée :
 « Toutefois, lorsque la communauté de vie a été rompue en raison de violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint, l'autorité administrative ne peut procéder au retrait du titre de séjour de l'étranger et peut en accorder le renouvellement. »
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 31 octobre 2007, M. Lévon Khachatryan, né le 4 janvier 1974 à Léninakan (Arménie), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans le service de chirurgie cardio-vasculaire de l'hôpital européen Georges Pompidou à compter du 2 novembre 2007 jusqu'au 1er novembre 2008.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 25 octobre 2007, est habilité à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont le nom suit :
Pour une durée d'un an
 M. Ribeau (Etienne), attaché principal des services déconcentrés.
La commission consultative paritaire est consultée sur les questions d'ordre individuel concernant :
 1. Les contestations relatives à l'évaluation ;
 2. Les propositions et les contestations relatives à l'avancement ;
 3. Les contestations relatives aux mutations ;
 4. Les licenciements pendant la période d'essai ;
 5. Les refus de congés pour formation syndicale ;
 6. Les refus de congés pour raisons de famille, pour convenances personnelles et pour création d'entreprise, prévus au titre V du décret du 17 janvier 1986 susvisé ;
 7. Les refus d'autorisation d'absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation et les refus de congé formation ;
 8. Les refus d'autorisation d'accomplir un service à temps partiel et les litiges relatifs aux conditions d'exercice du temps partiel ;
 9. Les sanctions disciplinaires prévues à l'article 43 du décret du 17 janvier 1986 susvisé à l'exception du blâme et de l'avertissement ;
 10. Les demandes de mise à disposition d'agents de l'établissement auprès d'une administration ou d'un établissement public de l'Etat, d'une organisation internationale ou d'un organisme, en application du décret n° 2003-1014 du 23 octobre 2003.
Après l'article L. 411-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est inséré un article L. 411-8 ainsi rédigé :
 « Art. L. 411-8. - Pour lui permettre de préparer son intégration républicaine dans la société française, le ressortissant étranger âgé de plus de seize ans et de moins de soixante-cinq ans pour lequel le regroupement familial est sollicité bénéficie, dans son pays de résidence, d'une évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République. Si cette évaluation en établit le besoin, l'autorité administrative organise à l'intention de l'étranger, dans son pays de résidence, une formation dont la durée ne peut excéder deux mois, au terme de laquelle il fait l'objet d'une nouvelle évaluation de sa connaissance de la langue et des valeurs de la République. La délivrance du visa est subordonnée à la production d'une attestation de suivi de cette formation. Cette attestation est délivrée immédiatement à l'issue de la formation. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de ces dispositions, notamment le délai maximum dans lequel l'évaluation et la formation doivent être proposées à compter du dépôt du dossier complet de la demande de regroupement familial, le contenu de l'évaluation et de la formation, le nombre d'heures minimum que la formation doit compter ainsi que les motifs légitimes pour lesquels l'étranger peut en être dispensé. »