A N N E X E
    CHAPITRE Ier
    Définitions
      Les expressions définies dans les annexes I, II et III aux articles D. 131-1     à D. 131-10 du code de l'aviation civile sont employées avec la même     signification dans la présente annexe.
      De plus, les expressions ci-dessous ont la signification suivante:
      Compatibilité: résultat de l'ensemble des actions dont le but est de     permettre à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne     militaire, soumises à la réglementation propre à chacune d'elles, d'effectuer     leurs activités de façon sûre et efficace.
      Structures d'espace: volumes, itinéraires ou routes définis à l'intérieur     d'une région d'information de vol ou d'une région supérieure d'information de     vol et portés à la connaissance des usagers concernés par la voie de     l'information aéronautique propre à chaque circulation aérienne.
      Vol CAG: vol exécuté selon les règles de la circulation aérienne générale     (CAG).
      Vol CAM: vol exécuté selon les règles de la circulation aérienne militaire     (CAM).
    CHAPITRE II
    Préambule
    2.1. Cadre général
      La convention de Chicago du 7 septembre 1944 relative à l'aviation civile     internationale précise, dans l'article 3 de la première partie annexée au     texte du protocole, que:
      Alinéa a: << La présente convention s'applique uniquement aux aéronefs     civils et ne s'applique pas aux aéronefs d'Etat >>;
      Alinéa d: << Les Etats contractants s'engagent à tenir dûment compte de la     sécurité de la navigation des aéronefs civils lorsqu'ils établissent des     règlements pour leurs aéronefs d'Etat. >>      En France, dans le respect de ces principes, il existe deux types de     circulation aérienne - la circulation aérienne générale et la circulation     aérienne militaire - qui sont pris en charge par deux services publics     distincts mais coordonnés.
      C'est pourquoi le code de l'aviation civile précise que:
      Article D. 131-5:
      << Les règles applicables à chacun des types de circulation aérienne doivent     être compatibles avec celles qui régissent les autres types de circulation.
     Le délégué à l'espace aérien, agissant en vertu de la délégation qui lui est     conférée par le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, fixe les règles de     nature à assurer cette compatibilité dans les conditions prévues par la     réglementation relative à l'espace aérien. >>;
      Article D. 131-6:
      << Dans le cadre fixé par l'article précédent, le ministre chargé de     l'aviation civile et le ministre chargé des armées établissent la     réglementation propre à la circulation aérienne qui relève de leurs     compétences respectives. >>;
      Article D. 131-7:
      << Les règles de l'air définies à l'annexe I de la présente section     s'imposent à tous les aéronefs compris dans la circulation aérienne générale     dans l'espace aérien où les services de la circulation aérienne sont assurés     par l'administration française. >>;
      Article D. 131-8:
      << Les règles de la circulation aérienne militaire sont établies en     conformité avec les règles de l'air dans la mesure où celles-ci sont adaptées     aux missions des armées et du centre d'essais en vol. >>      L'objet de la présente annexe est de fixer, dans ce cadre, les règles de     nature à assurer la compatibilité des règles applicables à chacun des deux     types de circulation aérienne.
      En ce qui concerne les parties de l'espace aérien national non exploitées     par l'administration française, les règles relatives à la compatibilité des     circulations aériennes sont fixées par des protocoles particuliers.
    2.2. Principes généraux
      Dans les cas où les règles de la circulation aérienne militaire diffèrent     des règles de l'air, il convient d'étudier l'impact de ces différences sur la     sécurité aérienne et de prendre toute disposition opportune pour rétablir le     niveau de sécurité souhaité.
      Il sera recherché, dans toute la mesure du possible, une utilisation commune     de l'espace. De ce fait, aucune portion d'espace ne devrait être interdite de     façon permanente à l'un des types de circulation pour les seules fins de     compatibilité.
      Néanmoins, lorsque l'intensité d'une des circulations aériennes dans une     période donnée et/ou dans une portion d'espace donnée le justifie, ou lorsque     des circonstances exceptionnelles l'exigent, il pourra être demandé à l'une     ou l'autre circulation de suspendre en partie ou en totalité son activité.
     Une telle disposition fait l'objet d'une concertation et d'un accord     préalable entre les parties concernées et, le cas échéant, d'un examen et     d'une décision du directoire de l'espace aérien. Cette disposition peut     éventuellement être portée à la connaissance des usagers par la voie de     l'information aéronautique.
    CHAPITRE III
    Les différents modes de compatibilité
    3.1. Entre vols CAM contrôlés et CAG contrôlés
    3.1.1. Espacement des aéronefs ou information de trafic
    3.1.1.1. Organisme de contrôle unique
      Cette méthode consiste à placer chaque portion de l'espace sous la     responsabilité d'un seul organisme du contrôle de la circulation aérienne ou,     mieux, d'un seul contrôleur.
      Le principe << un espace - un contrôle >> est sans aucun doute celui qui     répond le mieux aux objectifs de la compatibilité CAM/CAG, à condition     toutefois qu'il ne s'accompagne pas d'une ségrégation, réglementaire ou de     fait, des deux circulations.
      L'application de ce mode de compatibilité implique que l'organisme chargé     d'assurer le service du contrôle de la circulation aérienne dans la portion     d'espace considérée rende ce service conjointement au bénéfice de la     circulation aérienne militaire et de la circulation aérienne générale:
      - soit selon des règles et procédures communes aux deux types de     circulation, chaque fois que possible;
      - soit selon des règles et procédures propres à l'un ou à l'autre des types     de circulation, pour autant qu'elles soient applicables par l'organisme     concerné;
      - soit selon des procédures complémentaires établies, si nécessaire, pour     assurer la compatibilité des différentes activités évoluant dans la portion     d'espace considérée.
    3.1.1.2.Organismes de contrôle dissociés
      Les aéronefs évoluant en CAM et en CAG dans une même portion d'espace sont     placés sous la responsabilité d'organismes du contrôle de la circulation     aérienne propres à chacun des deux types de circulation. Cela implique qu'une     coordination soit assurée entre les organismes du contrôle de la circulation     aérienne intéressés.
    3.1.1.2.1.Coordination en temps réel
      Cette méthode permet, grâce à une coordination directe ou automatique entre     contrôleurs concernés, d'analyser en temps réel la situation aérienne, de     façon à résoudre les conflits éventuels en limitant les contraintes imposées     aux usagers de la circulation aérienne militaire et de la circulation     aérienne générale.
      L'application de ce mode de compatibilité implique que:
      - le partage, entre les contrôleurs concernés, des responsabilités en     matière de prévention des abordages dans la portion d'espace considérée, soit     clairement défini;
      - les moyens utilisés permettent une liaison rapide entre contrôleurs de     façon qu'ils puissent arriver à un accord dans un très bref délai;
      - des règles prévoyant les actions à entreprendre d'urgence soient établies     pour le cas où une solution satisfaisante n'aurait pu être atteinte en temps     voulu dans le cadre de la coordination.
    3.1.1.2.2.Application de règles préétablies
      Cette méthode permet l'utilisation commune, par des organismes du contrôle     de la circulation aérienne différents, d'une portion d'espace considérée,
     sans que les contrôleurs aient à se consulter pour la résolution des conflits     éventuels.
      En contrepartie, cette solution peut induire une pénalisation de trajectoire     supérieure à celle nécessaire pour la résolution des conflits au cours     desquels il est possible d'agir sur les deux trafics à la fois.
      L'application de ce mode de compatibilité dans une portion d'espace aérien     considérée implique:
      - que des règles simples fixant une priorité à l'une ou à l'autre des     circulations aériennes soient établies;
      - que le contrôleur concerné dispose des éléments lui permettant de détecter     et de résoudre les conflits, c'est-à-dire des informations de trajectoire des     aéronefs à l'égard desquels il a une responsabilité de prévention des     abordages.
      Ces règles font l'objet de protocoles entre organismes de la circulation     aérienne.
    3.1.2.Ségrégation des circulations
      Cette méthode consiste, dans une portion d'espace considérée, à faire     évoluer l'ensemble des aéronefs contrôlés, appartenant à l'un ou l'autre des     deux types de circulation, à l'intérieur de structures d'espace qui leur sont     affectées de façon préférentielle pour leurs besoins, en vue d'une     utilisation exclusive.
      Il convient de veiller à ce que le caractère ségrégatif des structures     d'espace soit, chaque fois que possible, accompagné de mesures ponctuelles de     perméabilité permettant le transit de certains vols.
    3.1.2.1.Utilisation des structures d'espace
    réservées temporairement
    3.1.2.1.1.En espace aérien supérieur
      L'utilisation à l'usage exclusif de la circulation aérienne militaire ou de     la circulation aérienne générale pendant des périodes définies d'une     structure d'espace prédéterminée adaptée à l'un des types de circulation doit     être retenue comme règle de base en matière de compatibilité chaque fois que     la nature ou la densité des vols contrôlés de l'une ou l'autre circulation     sont telles qu'elles ne permettent pas d'assurer un espacement des vols par     coordination en temps réel ou application des règles préétablies.
      Afin de pénaliser le moins possible les usagers dans l'utilisation en commun     de l'espace aérien supérieur, il importe dans ce cas de veiller à ce que:
      - les utilisateurs de l'espace aérien échangent leurs informations     prévisionnelles (trafic, besoin...) suivant des procédures définies;
      - les mécanismes de la gestion soient définis de telle sorte que les     structures prédéterminées ne soient activées que pendant le temps strictement     nécessaire au déroulement des activités ayant motivé les demandes de     réservation d'espace;
      - les moyens utilisés permettent aux organismes du contrôle de la     circulation aérienne de connaître, en temps réel, l'activité de ces     structures;
      - les modifications d'utilisation de ces structures, par accord entre les     organismes du contrôle de la circulation aérienne, doivent être le plus     transparentes possible pour les usagers.
    3.1.2.1.2.En espace aérien inférieur
      Les règles qu'il convient d'appliquer en espace aérien inférieur sont celles     définies en 3.1.2.1.1.
      L'usage de ce mode de compatibilité devrait être limité compte tenu des     contraintes importantes qu'il peut engendrer pour les vols non contrôlés.
         3.1.2.2.Etablissement à caractère permanent de structures d'espace    
      L'établissement à titre permanent de structures d'espace affectées de façon     préférentielle à la circulation aérienne militaire ou à la circulation     aérienne générale et, si besoin, à leur utilisation exclusive, constitue     toujours une restriction à la libre utilisation de l'espace aérien, avec des     conséquences désavantageuses sur les conditions d'exploitation par les autres     usagers de l'espace considéré.
      C'est pourquoi, afin de réduire les contraintes induites par ce mode de     compatibilité, il convient de veiller à ce que:
      - les activités qui déterminent la création de telles structures d'espace     justifient cette mesure;
      - les besoins en espace et en temps soient évalués au plus juste;
      - les structures d'espace déjà établies soient soumises fréquemment à un     examen afin de déterminer dans quelle mesure elles sont toujours nécessaires;      - les structures d'espace ne soient activées que pendant les horaires     d'utilisation effective;
      - l'ensemble des usagers puisse être informé de façon précise de     l'activation de ces structures d'espace.
    3.2.Entre vols CAM contrôlés et CAG non contrôlés
    3.2.1.Espacement des aéronefs ou information de trafic
      La compatibilité entre deux types de circulation incombe à un organisme du     contrôle de la circulation aérienne militaire. Cet organisme fournit au     bénéfice des vols CAM contrôlés, placés sous sa responsabilité, des     espacements ou des informations de trafic par rapports aux vols CAG non     contrôlés, connus ou observés, pouvant interférer avec ceux-ci.
    3.2.1.1. Hors structure d'espace particulière
      Cette méthode repose uniquement sur l'exploitation de l'image radar par un     organisme du contrôle de la circulation aérienne militaire qui utilise les     informations mises à sa disposition pour fournir aux vols CAM contrôlés les     espacements et les informations de trafic nécessaires.
      Cette solution présente l'avantage:
      - d'être transparente pour l'usager de la circulation aérienne générale;
      - de permettre à la CAM contrôlée d'évoluer, hors des espaces contrôlés ou à     statut particulier, dans l'ensemble de l'espace aérien français.
      Elle implique toutefois:
      - que les vols CAM contrôlés ne comportent pas de trajectoires aléatoires ou     difficilement modifiables;
      - que la densité des vols CAG n'impose pas de contraintes inacceptables au     regard du déroulement des vols CAM contrôlés.
      L'application de cette méthode nécessite, par ailleurs, que l'organisme de     la circulation aérienne militaire dispose d'une couverture radar appropriée.     Il convient aussi de noter que l'emploi généralisé de l'alticodeur facilite     dans une très large mesure la mise en oeuvre de ce mode de compatibilité.
    3.2.1.2. A l'intérieur de structures d'espace particulières
      L'organisme du contrôle de la circulation aérienne militaire peut modifier     la trajectoire des aéronefs CAM ou CAG évoluant à l'intérieur de ces     structures d'espace. Lorsque les conditions de pénétration dans les espaces     ne prévoient pas la modification du profil de vol des aéronefs CAG évoluant à     l'intérieur de ces structures d'espace, l'organisme du contrôle de la     circulation aérienne militaire agit sur le profil du vol CAM.
      Il convient, dans ce cas également, de veiller à ce que les structures     d'espace mises en place soient établies conformément aux conditions formulées     en 3.1.2.2.
    3.2.2. Ségrégation des circulations
      La compatibilité entre les deux types de circulation repose dans ce cas,
     pour les vols CAG non contrôlés, sur une réglementation relative à la     pénétration dans une structure d'espace définie selon des conditions     préétablies (interdiction temporaire, cheminements spécifiés) pendant les     créneaux d'activation au profit des vols CAM contrôlés.
      Les contraintes induites par ce mode de compatibilité étant très importantes     pour la CAG non contrôlée, cette méthode ne doit être utilisée que si les     vols CAM contrôlés suivent des trajectoires aléatoires ou difficilement     modifiables.
      Il convient donc dans ce cas de veiller tout particulièrement à     l'application des conditions formulées en 3.1.2.2.
    3.3. Entre vols CAG contrôlés et CAM à vue
    3.3.1 Espacement des aéronefs ou information de trafic
      Les vols CAM à vue peuvent bénéficier:
      - du service du contrôle, après obtention d'une clairance;
      - de renseignements sur la présence d'aéronefs connus (information de vol).      La mise en oeuvre de ces modes de compatibilité est décrite au paragraphe     3.1.1.
      Cependant, lorsque, pour des motifs d'ordre opérationnel ou technique, un     vol CAM à vue est amené à pénétrer, sans clairance, dans un espace aérien où     l'obtention d'une clairance est normalement obligatoire pour la circulation     aérienne générale, celui-ci doit manoeuvrer, avec l'assistance éventuelle     d'un organisme de la circulation aérienne militaire, pour maintenir sa route     suffisamment loin des autres aéronefs, afin de pallier l'absence de     fourniture d'espacement ou d'information de trafic.
      Cette disposition est applicable aux aéronefs en CAM à vue pénétrant dans le     type d'espace considéré sauf si des règles différentes ont été fixées par     protocole ou accord particulier.
      En dernier ressort, la prévention des abordages repose sur l'application des     règles de l'air par l'ensemble des aéronefs de chaque circulation.
    3.3.2. Ségrégation des circulations
      La compatibilité entre les deux types de circulation repose, pour les vols     CAM à vue, sur la mise en place d'itinéraires spécifiés et publiés     stratégiquement séparés des trajectoires utilisées par les vols CAG     contrôlés.
      Les contraintes induites par ce mode de compatibilité affectent     essentiellement les vols CAM à vue.
      Il convient donc dans ce cas de veiller tout particulièrement à     l'application des conditions formulées en 3.1.2.2.
    3.3.3. Procédure d'urgence
      Un aéronef en vol à vue appartenant à la circulation aérienne militaire, en     situation d'urgence dans un espace aérien contrôlé, doit:
      - afficher le code transpondeur de bord radar secondaire correspondant à la     détresse;
      - contacter l'organisme du contrôle de la circulation aérienne chargé de     rendre les services de la circulation aérienne dans l'espace aérien contrôlé     utilisé, qui s'efforcera de prendre toutes les mesures possibles pour     sauvegarder la sécurité de l'ensemble des aéronefs;
      - tenir compte des informations reçues;
      - suivre les éventuelles consignes transmises par l'organisme du contrôle de     la circulation aérienne dans la mesure où elles sont compatibles avec la     situation d'urgence considérée.
    3.4. Entre vols CAG non contrôlés et CAM non contrôlés
    3.4.1. Manoeuvre à vue des aéronefs
    selon le principe << voir et éviter >>
      La prévention des abordages entre les différents aéronefs repose uniquement     sur le respect des règles de l'air.
      Certaines mesures peuvent être prises pour faciliter l'application du     principe << voir et éviter >>, telles que:
      - des marques de signalisation (peinture, feux) qui permettent une meilleure     acquisition visuelle;
      - des informations sur la présence, habituelle ou non, d'activités de l'une     des circulations dans un secteur ou une tranche d'espace donnée afin     d'accroître la vigilance des pilotes de l'autre circulation, s'ils doivent     fréquenter ces espaces, ou, mieux, afin de leur permettre de conduire leur     vol en dehors de ces espaces et de diminuer ainsi la probabilité de présence     simultanée des deux circulations;
      - des procédures d'auto-information qui consistent à transmettre << en l'air     >> des messages de compte rendu de position permettant d'orienter la     surveillance du ciel pour que les aéronefs en vol à vue dans un même secteur     se voient et s'évitent.
    3.4.2. Ségrégation des circulations
      Dans certains espaces, la densité et la spécificité de certains vols à vue     peuvent imposer la mise en place de mesures à caractère ségrégatif. Cela peut     se traduire par:
      - la réservation d'axes de transit ou d'une portion d'espace, pendant un     temps déterminé, au bénéfice de l'un ou l'autre des types de circulation;
      - la mise en place d'un espace à statut particulier, au profit de vols non     contrôlés dont les trajectoires sont aléatoires ou difficilement modifiables.      Les contraintes induites par ce mode de compatibilité étant très     importantes, il convient donc, dans ce cas, de veiller tout particulièrement     à l'application des conditions formulées en 3.1.2.2.
    3.4.3. Procédure d'urgence
      La procédure d'urgence est celle décrite en 3.3.3.
    CHAPITRE IV
    Les méthodes et les responsabilités
      Les règlements objets des annexes I, II et III aux articles D. 131-1 à D.
     131-10 du code de l'aviation civile ainsi que leurs textes d'application     doivent permettre la mise en oeuvre des méthodes de compatibilité objet du     présent chapitre.
      Par ailleurs, ces méthodes peuvent être utilisées pour résoudre chaque fois     que possible certains problèmes de compatibilité qui se posent à l'occasion     des exercices et manoeuvres des aéronefs de la CAM.
      Les tableaux présentent les différents modes et méthodes de compatibilité     ainsi que les responsabilités correspondantes qui s'appliquent, en fonction     de la classe et du type d'espace:
    4.1. Dans les espaces aériens de classe A à G
      A la circulation aérienne militaire par rapport à la circulation aérienne     générale: tableaux 1 à 6 et 12;
      A la circulation aérienne générale par rapport à la circulation aérienne     militaire: tableaux 7 à 11.
    4.2. Dans les zones réglementées et dans les zones dangereuses