Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 4. -  Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code     des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues     pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15     dudit code sont effectuées selon le tableau de correspondance ci-après :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0244 du 19/10/97   :
                      : Page 15238  a 15239              :
                      :                                  :
                      ....................................
      Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent     décret et celles de leurs ayants cause sont révisées en application des     dispositions ci-dessus à compter du 1er septembre 1996.
Art. 8. -  Les différentes catégories de tableaux sont, selon le nombre et     le degré de détail des nomenclatures utilisées, le nombre de variables     croisées et le niveau géographique de restitution :
    i) Les tableaux détaillés. Ils sont disponibles au niveau de la
    ii) Les tableaux standard. Ils sont disponibles pour toutes les communes
    iii) Les tableaux résumés. Ils sont disponibles au niveau des villages.
Art. 2. -  L'article 8-4 du décret du 10 juillet 1985 modifié susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 8-4. -  L'avancement d'échelon des chargés d'éducation populaire et     de jeunesse de classe exceptionnelle prend effet du jour où les intéressés     remplissent les conditions fixées au tableau ci-après :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0244 du 19/10/97   :
                      : Page 15238  a 15239              :
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                      ....................................
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 29 mars 1993     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Le corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs     comprend deux classes :
      << - la classe normale, qui comprend huit échelons ;
      << - la hors-classe, qui comprend six échelons. >>
Art. 1er. -  Le titre du décret du 12 mai 1961 susvisé est remplacé par le     titre suivant :
    << Décret portant statut particulier du personnel administratif des instituts     nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles, des     hôpitaux psychiatriques autonomes et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains >>
Art. 3. -  Le premier alinéa de l'article 11 du décret du 29 mars 1993     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
      << La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des     échelons de la hors-classe du corps des inspecteurs de la jeunesse, des     sports et des loisirs sont fixées ainsi qu'il suit :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0244 du 19/10/97   :
                      : Page 15239  a 15240              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 3. -  L'article 13-1 du décret du 10 juillet 1985 modifié susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 13-1. -  L'avancement d'échelon des conseillers d'éducation     populaire et de jeunesse hors classe prend effet du jour où les intéressés     remplissent les conditions fixées au tableau ci-après :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0244 du 19/10/97   :
                      : Page 15237  a 15238              :
                      :                                  :
                      ....................................
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi et de la solidarité     et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6     août 1997, M. Lefèbvre (Philippe), administrateur civil hors classe rattaché     pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est placé en     position de détachement auprès de l'Institut français de l'environnement     (IFEN) en qualité de secrétaire général, pour une période de trois ans à     compter du 15 janvier 1996.
Art. 2. -  Le 2o du premier alinéa de l'article 4 du décret du 10 juillet     1985 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
      << 2o Le second, aux fonctionnaires ou agents de l'Etat, des collectivités     territoriales ou des établissements publics qui en dépendent, justifiant de     cinq ans de services publics effectifs en cette qualité. >>
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement     en date du 11 août 1997, l'arrêté du 18 octobre 1996 portant nomination au     conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages     lacustres est modifié de la façon suivante :
          Députés :
      M. François Cuillandre (suppléant : M. Vincent Peillon) ;
      Mme Christine Lazerges ;
      M. Michel Vaxes (suppléant : M. François Deluga),
    en remplacement de :
      M. Ambroise Guellec (suppléant : M. René Couveinhes) ;
      M. Jean-Louis Léonard (suppléant : M. Arnaud Cazin d'Honincthun) ;
      M. Dominique Bussereau (suppléant : M. Jérôme Bignon).
<< A N N E X E  I I I
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0181 du 06/08/97                        Page 11733  a 11734    
                      ......................................................
      Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Fait à Paris, le 1er juillet 1997.
    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 3, deuxième     alinéa, du décret du 31 mai 1985 susvisé, la moyenne des taux de rendement     des emprunts d'Etat dont le capital et les intérêts ne sont pas indexés, émis     à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, calculée par la     Caisse des dépôts et consignations à partir des cinq derniers taux     hebdomadaires publiés avant le 1er août exclusivement de l'année précédant     celle du paiement dudit intérêt, est de 5,528 00 %.
Art. 6. -  Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus     de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires     d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans     le chapitre 3 (Implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant     et greffons tissulaires d'origine humaine), la nomenclature et les codes de     la rubrique 303A (Implants issus de dérivés d'origine humaine ou en     comportant) est supprimée.
Art. 2. -  Les informations traitées lors du recensement concernent les     logements et les personnes physiques.
      S'agissant des personnes physiques, les informations traitées portent sur la     date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité, la situation     familiale, le statut civil, le niveau ou la nature de la formation, les     langues parlées et écrites, les activités professionnelles, les migrations,
     les conditions de logement et l'équipement en biens durables et     semi-durables.
      Les noms, prénoms et adresses des personnes recensées ne font l'objet     d'aucune saisie ni traitement automatisé.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement     en date du 12 août 1997, est homologué, conformément aux dispositions de     l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits     aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de     chantier, le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : Svedala Compaction Equipment AB (Suède), représenté en France     par Svedala Dynapac, ZI, rue de l'Industrie, BP 48, 77220 Tournan-en-Brie.
      Désignation de l'engin : plaque vibrante ; marque et type : Dynapac type LG     160.
      Marque et type du moteur : Farymann type 15 D ; puissance et régime nominaux     : 3,90 kW à 3 600 tours par minute.
Art. 3. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la pêche et le directeur général de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des     finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions     civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les     nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont     effectuées selon le tableau de correspondance ci-après :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0244 du 19/10/97   :
                      : Page 15239  a 15240              :
                      :                                  :
                      ....................................
      Les pensions des fonctionnaires retraités avant le 1er janvier 1997 et     celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions     ci-dessus à compter de cette même date.
Art. 4. -  Sont examinées par la section sociale les affaires dépendant :
      - du ministre de l'emploi et de la solidarité, sauf en ce qui concerne la     politique de la ville ;
      - du ministre de la défense, en ce qui concerne les anciens combattants et     les victimes de guerre ;
      - du secrétaire d'Etat à la santé ;
      - du secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture     et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 août     1997, le bien culturel Les Derniers Moments de Maximilien ou l'Empereur     Maximilien avant son exécution, huile sur toile de Jean-Paul Laurens, datée     de 1888 et conservée au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg sous le     numéro d'inventaire INV.9671, est insaisissable pendant la période de son     prêt à la France, en application des dispositions de l'article 61 de la loi     no 94-679 du 8 août 1994.
      Ce tableau sera exposé dans le cadre de l'exposition << Jean-Paul Laurens     (1848-1921) peintre d'histoire >>, présentée par la Réunion des musées     nationaux, au musée d'Orsay de Paris (du 6 octobre 1997 au 4 janvier 1998),
     et au musée des Augustins de Toulouse (du 1er février 1998 au 2 mai 1998).
Art. 5. -  Peuvent faire l'objet d'un agrément zootechnique les verrats évalués en France pour lesquels les références suivantes sont disponibles :
    - références d'état civil visées à l'article 6 ;
    - indice de valeur génétique et performances de croissance et de carcasse visés à l'article 7 ;
    - taille de leur portée d'origine, exprimée en nés totaux,
    et sous réserve que les conditions suivantes soient satisfaites :
    - appartenir pour l'indice de valeur génétique globale à la moitié supérieure de leurs contemporains au moment de l'entrée en centre d'insémination artificielle ;
    - être issus d'une portée de taille supérieure à un seuil minimal, défini par le ministre de l'agriculture pour chaque type génétique, sur proposition de la Commission nationale d'amélioration génétique.
Art. 4. -  La mise à disposition du public des références concernant la valeur génétique des reproducteurs doit être assurée conformément aux dispositions du titre IV du présent arrêté.
    TITRE II
    REFERENCES D'ETAT CIVIL ET REFERENCES ZOOTECHNIQUES ET GENETIQUES EXIGEES POUR L'AGREMENT ZOOTECHNIQUE DES VERRATS POUR LA MONTE PUBLIQUE ARTIFICIELLE
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de     l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 août 1997, M.
     Guardiola (Jean-Pierre), administrateur civil, affecté au ministère de     l'intérieur, est détaché en qualité de sous-directeur au ministère de     l'intérieur, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 3 janvier 1997.
A N N E X E  (*)
      Zone de Clermont-Ferrand.
      Fréquence : 100,2 MHz.
      Site d'émission : lieudit La Croix de Ternant, 63870 Orcines.
      Altitude du site : 1 000 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 1 010 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 190o/10o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 1er septembre 1997,
     sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de     l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle des rives de     l'étang de Berre : M. David (Jean-Pierre), ingénieur en chef des ponts et     chaussées, directeur régional de l'équipement de la région     Provence-Alpes-Côte d'Azur, et M. Faure (Guy), chef de service, directeur     adjoint à la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme, pour une     durée de trois ans à compter du 16 septembre 1997.
A N N E X E (*)
      Zone de Brive-la-Gaillarde.
      Fréquence : 95,6 MHz.
      Site d'émission : château d'eau de Malepeyre, 19360 Cosnac.
      Altitude du site : 372 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 412 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     industries métallurgiques des Vosges du 1er mars 1978, tel qu'étendu par     l'arrêté du 16 avril 1982, et à l'exclusion de la réparation d'appareils     électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les     dispositions de l'accord du 2 avril 1997 sur les rémunérations (1 barème     annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
A N N E X E  I
    OFFERTS AU CONCOURS AU TITRE DE L'ANNEE 1997 (2e TOUR)
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0256 du 04/11/97   :
                      : Page 15976  a 15977              :
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                      ....................................
    A N N E X E  I I
    D'UNE VACANCE
    (2e TOUR)
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0256 du 04/11/97   :
                      : Page 15976  a 15977              :
                      :                                  :
                      ....................................
    A N N E X E  I I I
    PRATICIEN HOSPITALIER
      Je soussigné(e) (1) ......................................................
    épouse .....................................................................
    exerçant actuellement les fonctions de (2) .................................
    à (3) ......................................................................
    inscrit(e) sur (4) la liste d'admission au concours de professeur des    universités - praticien hospitalier établie au titre de ......
    déclare faire acte de candidature à l'emploi de professeur des universités -    praticien hospitalier de (5) ......
    mis au recrutement au CHU de (6) ...........................................
      Fait à ..................... , le .....................
    (Signature)      (1) Prénom et nom patronymique et, le cas échéant, nom marital.
      (2) Qualité ou grade actuel.
      (3) Etablissement actuel d'exercice.
      (4) Compléter la mention utile.
      (5) Intitulé et codification de l'emploi.
      (6) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (14 inscriptions)
      Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés aux collectivités et     divers services publics les spécialités suivantes :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0256 du 04/11/97   :
                      : Page 15972  a 15973              :
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                      ....................................
    DEUXIEME PARTIE
    (4 radiations)
      Radiations applicables dès la date de publication au Journal officiel :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0256 du 04/11/97   :
                      : Page 15972  a 15973              :
                      :                                  :
                      ....................................
(1) Le texte de l'annexe peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du lait et des industries laitières), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07, ou à l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP), maison du lait, 42, rue de Châteaudun, 75314 Paris Cedex 09.
Ministère de la défense
      Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 1997, pris     sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour     son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la     déclaration du conseil de l'ordre en date du 8 octobre 1997 portant que les     présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois,
     décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour prendre rang de     la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant     pas à l'armée active désignés ci-après :
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 septembre 2000, l'arrêté du 10 février 1999 fixant la composition du comité d'orientation du fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est modifiée comme suit :
    Membres représentant les entreprises de presse
    En tant que représentant des entreprises de la presse hebdomadaire régionale d'information politique et générale :
    Titulaire : M. Leclerc (Benoît), en remplacement de M. Vittu de Kerraoul (Jean-Pierre).
Art. 3. -  La titularisation prévue à l'article 1er ci-dessus est subordonnée à la réussite aux épreuves d'un examen professionnel.
    Un candidat ne peut se présenter plus d'une fois aux épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps d'accueil dans lequel il a vocation à être intégré.
    Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles.
Rhône
    Montmelas-Saint-Sorlin. - Château de Montmelas (également sur commune de Saint-Julien) : château comprenant : les façades et toitures du château, des communs, des tours, des porches et de la chapelle ; l'enceinte castrale, le jardin, les cours, le bâtiment dit « panthéon », le potager avec ses éléments bâtis, le cuvage ; le parc en totalité avec son mur d'enceinte et ses deux portes d'entrée (façades et toitures) ; l'ensemble du système hydraulique (CAD Montmelas-Saint-Sorlin, lieux-dits Bois de Laye et Château de Montmelas, B 128 à 131, 133 à 137 parc, 132 porte Génelard, 138 porte de la Raie, 147 cuvage, 154 jardin, panthéon et basse cour du château, 160 jardin potager, 397 château, 398 haute cour et communs, 399 tour-porche sud, 400 pavillon d'entrée ouest, 401 chapelle, 402 tour-porche et commun nord, 403 tour est ; Saint-Julien, lieudit Les Rayes, A 384) : inscription par arrêté du 29 juin 2000.
    Pollionnay. - Château, y compris la cour, les dépendances et les fossés ; jardin avec ses statues, bassin, buffet d'eau ; pigeonnier ; murs de soutènement (CAD AI 71, 70, 69, 55, 72) : inscription par arrêté du 16 octobre 2000.
    Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. - Ancienne église dite « salle des Vieilles Tours », 7, rue des Ecoles (CAD AB 97) : inscription par arrêté du 16 octobre 2000.
    Saint-Julien. - Château de Montmelas : voir commune de Montmelas-Saint-Sorlin.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 21 septembre 2000, M. Olivier Pernez, officier principal du corps technique et administratif des affaires maritimes, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale de la marine marchande de Nantes, en remplacement de M. Jean-François Capdebosc-Bernadet.
Aube
    Chaise (La). - Château de La Chaise : corps central en totalité ; façades et toitures pour les ailes latérales (CAD B 35) : inscription par arrêté du 14 mars 2000.
    Troyes. - Eglise Notre-Dame-des-Trévois, 87, boulevard Jules-Guesde (CAD CN 636) : inscription par arrêté du 4 décembre 2000.
    Immeuble, 111, rue Emile-Zola : aile en fond de cour en totalité avec les deux caves superposées ; escalier à vis attenant ; galeries superposées sur cour (CAD BY 57) : inscription par arrêté du 4 décembre 2000.
Sarthe
    Mans (Le). - Ancien asile d'aliénés : éléments suivants tels qu'ils figurent sur le plan joint à l'arrêté : la chapelle (no 1) et le pavillon des « agités » - côté rivière Huisne - (no 3 A), en totalité ; les galeries de circulation reliant les bâtiments désignés au présent arrêté ; les façades et toitures des bâtiments suivants : les deux pavillons encadrant la chapelle (nos 2 A et 2 B), la porterie (no 4), le bâtiment de direction au centre de la cour (no 5) - à l'exception des locaux de service xxe siècle (no 6) -, les pavillons de malades situés de part et d'autre de la cour centrale (nos 7 A, 7 B, 8 A, 8 B, 9 A, 9 B), les deux pavillons de services reliés au bâtiment de direction (nos 10 A et 10 B), le pavillon des hôtes de première classe côté rivière Huisne (no 11), la maison du médecin-chef et son bâtiment de jardin (no 12) ; les terrains d'assiette, y compris les murs de clôture (CAD HW 166, 261) : inscription par arrêté du 26 juin 2000.
    Peray. - Eglise Saint-Jouin avec son cimetière (CAD A 235, 236) : inscription par arrêté du 9 novembre 2000.
Art. 1er. -  Le " Relais d'honneur de la flamme sacrée Paris-Verdun 1997 ", organisé par le Comité de la voie sacrée et de la voie de la liberté, est autorisé à se dérouler du 30 octobre au 1er novembre 1997, destiné à transporter la flamme de l'Arc de Triomphe de Paris à Verdun (Meuse), conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de l'Aisne, de la Marne, de la Meuse, de Seine-et-Marne et de Paris.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 avril 2001, Mme Guittard (Marie), ingénieure en chef d'agronomie, est nommée sous-directrice, pour exercer les fonctions d'adjointe au directeur et chef du service de la production et des marchés, à la direction des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche pour une durée de trois ans.
Marne
    Broyes. - Ancienne tuilerie : le four (CAD ZH 114) : inscription par arrêté du 8 novembre 2000.
    Châlons-en-Champagne. - Maison, 7, rue Pasteur : corps de logis en totalité, y compris l'aile en retour sur jardin, en pans de bois ; portail sur rue avec ses vantaux et ses deux murs latéraux ; mur de clôture en craie sur la rue Pasteur ; ancien entrepôt (CAD AZ 15) : inscription par arrêté du 13 mars 2000.
    Sept-Saulx. - Château de Sept-Saulx : château, en totalité, et son parc, dans sa partie ordonnancée définie par le cours de la Vesle au sud (avec son pont en ciment limitant le bois) et la voie de chemin de fer au nord (CAD AB 11 à 17) : inscription par arrêté du 8 novembre 2000.
Art. 1er. -  Le présent arrêté a pour effet d'autoriser Electricité de France, établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège est situé 2, rue Louis-Murat, à Paris (75008), à rejeter les effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs 1 et 3 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly, constituant respectivement les installations nucléaires de base nos 84 et 85, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté.
    Le présent arrêté vise l'opération suivante de la Nomenclature des opérations soumises à autorisation en application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992, annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 230 du 04/10/20 0 page 15664 à 15667
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 3 octobre 2000, le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor ouverts par un arrêté du 20 juin 2000 est fixé à 1 211.
    Ces places sont réparties de la manière suivante :
    Concours externes prévus à l'article 4 (1o) du décret no 68-464 du 22 mai 1968 portant statut de ces agents : 1 202 places, dont :
    661 places pour une affectation nationale ;
    541 places pour une affectation régionale en Ile-de-France.
    Concours internes prévus à l'article 4 (2o) du même décret : 9 places, dont :
    5 places pour une affectation nationale ;
    4 places pour une affectation régionale en Ile-de-France.
    En outre, au titre de la législation sur les emplois réservés, 360 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 81 places aux travailleurs handicapés.
    Les places non pourvues par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés seront reportées sur la voie contractuelle, à hauteur de 100 % pour les travailleurs handicapés et de 6 % pour les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
    Les places non pourvues par ces catégories de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Indre
    Saint-Benoît-du-Sault. - Prieuré Saint-Benoît : bâtiments conventuels en totalité ; sols des cours ; terrasses et leurs murs de soutènement ; ancien chemin d'accès, anciennement appelé « le Gabion », aujourd'hui « place de l'Eglise » (CAD AC 105, lieudit Les Religieuses, 109, 110 place de l'Eglise ; place de l'Eglise, domaine public, non cadastré) : inscription par arrêté du 27 avril 2000.
Art. 2. -  Les redevances fixées par l'article 1er ci-dessus sont versées aux régies de recettes instituées auprès des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement en application de l'arrêté du 6 décembre 1993 pour être affectées au fonds de concours no 21.2.2.063 du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie).
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à Mme Rougemont-Bonnet, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 12 mars 1998, où siégeaient : MM. Yves Guéna, doyen d'âge, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir, M. Pierre Mazeaud et Mme Simone Veil.
Art. 2. -  § 1. Une vacation correspond à une séance de contrôle de durée au plus égale à quatre heures.
    Lorsque la vacation s'étend tout ou partie en dehors de la tranche horaire 7 heures - 19 heures, le taux est majoré de 100 %.
    § 2. Le taux de la vacation est fixé à :
    a) 1 406 F pour les vérifications techniques, épreuves et essais sur le terrain des canalisations ;
    b) 581 F pour les vérifications techniques, épreuves et essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé, d'éléments de chaudières nucléaires, de tubes en usine et d'autres appareils à pression.
    § 3. Aucune vacation n'est due lorsque la surveillance de l'épreuve est déléguée :
    - en application d'une procédure d'assurance de la qualité ;
    - à un organisme de contrôle habilité à cet effet.
Art. 3. -  Le directeur général de l'alimentation, le directeur de la prévention de la pollution et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I
    Véhicules d'un type original à l'exception des véhicules visés en annexe II et des véhicules des catégories O 1 et O 2, des véhicules des titres III, IV et V du code de la route.
    Véhicules des catégories M 2, M 3, N 2 et N 3 non conformes à un type réceptionné.
    Pose de la carrosserie ou aménagement intérieur des véhicules neufs des catégories M 2 et M 3 dont le châssis a fait l'objet d'une réception par type.
    Véhicules reconstruits non conformes à un type réceptionné.
    Modification ou remplacement du moteur non conformément à un agrément de prototype ou à un type réceptionné.
    A N N E X E I I
    Véhicules des catégories M 2 et M 3 d'un type original.
    Véhicules des catégories O 3 et O 4 d'un type original, lorsque les essais de freins ont donné lieu à délivrance d'un procès-verbal par le directeur de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
    Nota. - 1. Lorsque plusieurs véhicules similaires sont réceptionnés le même jour, seul le premier véhicule sera soumis à la redevance majorée, les autres véhicules seront taxés selon le barème de base.
    2. Les procès-verbaux relatifs au freinage délivrés par les DRIRE ne seront payés qu'une seule fois lors de la réalisation effective des essais.
    3. Le terme « véhicule d'un type original » est défini par le ministère chargé des transports.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à Mme Rastello, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 12 mars 1998, où siégeaient : MM. Yves Guéna, doyen d'âge, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir, M. Pierre Mazeaud et Mme Simone Veil.
Art. 2. -  Il est ajouté, après l'article 9 du décret du 7 juillet 1997 susvisé, un article 9-1 ainsi rédigé :
    « Art. 9-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Mannoni, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Joseph Thomas, agent contractuel. »
Réunion
      1 Germanaud (Jean) ; 2 Payet (Jean-Jacques) ; 3 Hoarau (Joseph) ; 4 Pothin     (Denise) ; 5 Payet (Gérald) ; 6 Prugnieres (Christian) ; 7 Gauvin (Johnny) ;     8 Guillot (Claude) ; 9 Chane-Wai (Jean-Pierre) ; 10 Jeannette (Armand) ; 11     Morin (Jannick) ; 12 Sidambaron (Herald) ; 13 Techer (Daniel) ; 14 Leocadie     (René) ; 15 Becq (Christian) ; 16 Amony (Christophe) ; 17 Yvart     (Jean-François) ; 18 Larreguy (Janine) ; 19 Maturaf (Alioichei) ; 20 Tiala     (Jean-Marc) ; 21 Cazal (Régis) ; 22 Clain (Serge).
Val-d'Oise
      1 Ruans (Serge) ; 2 Louis (Roland) ; 3 Scinicariello (Maurice) ; 4 Angama     (Jocelyne) ; 5 Haack (Stéphane) ; 6 Mars (Jules) ; 7 Brulais (Marie-Corinne)     ; 8 Robert (Christian) ; 9 Richmann (Christian) ; 10 Blazquez (Frédéric) ; 11     Razafindrakoto (Andriamahery).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 4 mars 1998 :
    Sont nommés membres de la commission consultative prévue à l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 portant statut du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale, en qualité d'inspecteur général :
    M. Borne (Dominique) ;
    M. Bottin (Jean) ;
    M. Cenat (Jean-Luc) ;
    Mme Meyer (Anne) ;
    Mme Roussel (Lucienne) ;
    Mme Ruget (Claudine) ;
    M. Toulemonde (Bernard).
    Sont nommés en qualité de directeur d'administration centrale ou d'établissement public sous tutelle :
    M Boissinot (Alain), directeur de l'enseignement scolaire ;
    M. Colombani (Pascal), directeur de la technologie ;
    Mme Demichel (Francine), directrice de l'enseignement supérieur ;
    M. Garnier (Michel), directeur de la programmation et du développement ;
    Mme Gille (Béatrice), directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ;
    Mme Moraux (Marie-France), directrice des personnels enseignants ;
    M. Nahon (Daniel), directeur de la recherche.
    Sont nommés en qualité de professeur des universités :
    M. Baratin (Marc) ;
    M. Castagné (René) ;
    M. Castaing (Bernard) ;
    M. Bouvier (Alain) ;
    M. Lecourt (Dominique) ;
    Mme Halimi (Suzy) ;
    Mme Perrin-Naffakh (Anne-Marie).
Val-de-Marne
      1 Lecoustre (Michel) ; 2 Dailly (Philippe) ; 3 Della-Santa (Philippe) ; 4     Bonnard (Jean-Marie) ; 5 Sicard (Gilles) ; 6 Marty (Bernard) ; 7 Le     Gourrierec (Thierry) ; 8 Le Lann (Alain) ; 9 Mezino (Jean-Luc) ; 10 Perrot     (Jean-Paul) ; 11 Chalut-Natal (Jean-Louis) ; 12 Schwoerer (Marc) ; 13     Letertre (Mireille) ; 14 Caissial (Alain) ; 15 Dygan (Daniel) ; 16 Robin     (Joël) ; 17 Louis (Roland) ; 18 L'Hostis (Denis) ; 19 Camalon (Johnny) ; 20     Valiame (Moise) ; 21 Guiffes (Guy) ; 22 Postat (Rémy) ; 23 Morin (Pascal) ;
     24 Soules (Frédéric) ; 25 Salaun (Irène) ; 26 Claudel (Jean-Pierre) ; 27 Mane     (Bruno) ; 28 Ramon (Nadine) ; 29 Fauroux (Eric) ; 30 Marot (Catherine) ; 31     Legaud (Didier) ; 32 L'Oisseau (Laurent) ; 33 Luthringer (Romuald) ; 34     Madore (Christine) ; 35 Cartayrade (Aline) ; 36 Roche (Pascal) ; 37 Puelle     (Bernard) ; 38 Lemmet (Ludovic) ; 39 Laroche (Frédéric) ; 40 Arbeille     (Cyrille) ; 41 Laurent (Philippe) ; 42 Bollache (Christophe) ; 43 Beune     (Olivier) ; 44 Betting (Christophe).
Au titre du 12o du même article
    M. le docteur Chieze (François), chargé de la mission Sida au sein de la direction de la politique médicale de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, en remplacement de M. le docteur Duneton (Philippe).
    M. le professeur Nicolas (Guy), vice-président du Haut Comité de la santé publique, en remplacement de Mme le docteur Fuchs (Danièle).
    Est nommé en qualité de suppléant du représentant de la commission médicale d'établissement mentionné au 8o de l'article 2 du décret du 2 mars 1995 précité :
    M. le docteur Paraiso (Noël).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 9 mars 1998, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 1998 aux deux concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat est fixé à 15.
    Ces postes seront pourvus par la voie de deux concours distincts ouverts simultanément et répartis ainsi qu'il suit :
    Premier concours (externe) : 10 postes réservés aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article 4 (3o) du décret no 91-783 du 1er août 1991 ;
    Second concours (interne) : 5 postes réservés aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article 4 (4o) du décret no 91-783 du 1er août 1991.
    En outre, 1 poste est offert aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des affaires maritimes et des gens de mer, service Concours AT/5, pièce 427), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris (téléphone : 01-44-49-82-71), ou au CIDAM, 67, rue Frère, 33081 Bordeaux Cedex (téléphone : 05-56-01-81-01), en joignant une enveloppe libellée à leur nom et adresse (format A 4), affranchie à 11,50 F.
A N N E X E
    LE MOUV'
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 32 du 07/02/1998 page 1992 à 1993
    =============================================
    1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
    - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
    - date de mise en service.
    Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
    - diagramme de rayonnement mesuré ;
    - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de quinze minutes).
    Ces informations peuvent être exigibles sur demande expresse du conseil.
    2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4o Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Aude
      1 Aguaguenia (Aline) ; 2 Cassola (Gérard) ; 3 Martrou (Jean-Pierre) ; 4     Massouty (Daniel) ; 5 Tardy (Alain) ; 6 Delbourg (Claude) ; 7 Noël     (Jean-Pierre) ; 8 Maurel (Daniel) ; 9 Brezet (Jean-Marie).
Drôme
    Mérindol-les-Oliviers. - Eglise Notre-Dame-de-Porporières (CAD C 293) : inscription par arrêté du 5 décembre 2000.
    Poët-Célard (Le). - Château de Saint-André : le château, le pigeonnier, les écuries, les restes du mur d'enceinte, y compris la tour nord, les terrasses, l'enclos près du pigeonnier, la fontaine (CAD B 499, 497, 495, 500, 502) : inscription par arrêté du 10 novembre 2000.
    Veaunes. - Château de Veaunes : château en totalité, logis et communs (à l'exception d'une adjonction moderne en façade ouest), y compris l'ensemble des terrasses avec clôture et soutènement, puits et pavillon de jardin et mur de clôture du parc (CAD A 293, 231 à 235, 248) : inscription par arrêté du 28 décembre 2000.
Charente-Maritime
    Boresse-et-Martron. - Eglise Notre-Dame-de-Boresse : parties non protégées de l'église, ainsi que la sacristie et le bâtiment accolé (CAD B 1016) : inscription par arrêté du 5 décembre 2000.
    Bougneau. - Eglise Saint-Pierre : parties non protégées, ainsi que le sol de la parcelle (CAD D 694) : inscription par arrêté du 5 décembre 2000.
    Clion. - Eglise Saint-André : parties non protégées (CAD B 51) : inscription par arrêté du 5 décembre 2000.
    Fontaines-d'Ozillac. - Eglise : parties non protégées (CAD AC 19) : inscription par arrêté du 5 décembre 2000.
    Genétouze (La). - Eglise Saint-Antoine (CAD G 288) : inscription par arrêté du 5 décembre 2000.
    Guitinières. - Eglise : parties non protégées (CAD AI 69) : inscription par arrêté du 5 décembre 2000.
    Léoville. - Eglise Saint-Christophe (CAD B 239) : inscription par arrêté du 5 décembre 2000.
    Lorignac. - Eglise Saint-Pierre : parties non protégées (CAD AB 232) : inscription par arrêté du 5 décembre 2000.
    Marignac. - Ancienne église d'Usseau (CAD AI 285) : inscription par arrêté du 5 décembre 2000.
    Meux. - Eglise (CAD AA 35) : inscription par arrêté du 5 décembre 2000.
    Mirambeau. - Eglise Saint-Martin-du-Petit-Niort : parties non protégées (CAD AH 70) : inscription par arrêté du 5 décembre 2000.
    Mortiers. - Eglise Saint-Martin (CAD ZE 46) : inscription par arrêté du 5 décembre 2000.
    Neulles. - Eglise Notre-Dame-de-l'Assomption (CAD A 163) : inscription par arrêté du 5 décembre 2000.
    Nieul-le-Virouil. - Eglise Saint-Séverin, place de l'Eglise : parties non protégées de l'église, y compris sa crypte-ossuaire (CAD AK 169) : inscription par arrêté du 5 décembre 2000.
    Ozillac. - Eglise Saint-Michel, y compris sa crypte-ossuaire (CAD AM 60) : inscription par arrêté du 5 décembre 2000.
    Pommiers-Moulons. - Eglise Saint-Etienne-de-Moulons (CAD 251 ZC 66), ainsi que le sol de cette même parcelle : inscription par arrêté du 5 décembre 2000.
    Saint-Georges-Antignac. - Eglise d'Antignac située sur la parcelle 014 A 987, ainsi que le sol de cette parcelle et celui de la parcelle 014 A 405 : inscription par arrêté du 5 décembre 2000.
    Saint-Georges-des-Agoûts. - Eglise Saint-Georges (CAD C 494) : inscription par arrêté du 5 décembre 2000.
    Saint-Germain-de-Vibrac. - Eglise Saint-Germain (CAD ZD 107) : inscription par arrêté du 5 décembre 2000.
    Saint-Hilaire-du-Bois. - Eglise Saint-Hilaire (CAD B 1007) : inscription par arrêté du 5 décembre 2000.
    Saint-Martial-de-Vitaterne. - Eglise (CAD A 279) : inscription par arrêté du 5 décembre 2000.
    Saint-Palais-de-Négrignac. - Eglise (CAD B 527) : inscription par arrêté du 5 décembre 2000.
    Saint-Simon-de-Bordes. - Eglise (CAD AL 33) : inscription par arrêté du 5 décembre 2000.
    Saint-Thomas-de-Conac. - Eglise : choeur, travée correspondant à l'ancienne croisée et clocher (CAD B 1368) : inscription par arrêté du 5 décembre 2000.
    Semoussac. - Eglise (CAD AI 136) : inscription par arrêté du 5 décembre 2000.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 7 juillet 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions ci-après :
    " Art. 2. -  Sont également admis les titres et les diplômes suivants :
    " 1o Les titres ou les diplômes sanctionnant un cycle d'études postsecondaires en éducation physique et sportive d'au moins trois années délivrés dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
    " 2o Les titres ou les diplômes en éducation physique et sportive homologués, en application de la loi no 71-557 du 16 juillet 1971, au niveau I ou au niveau II de la nomenclature interministérielle par niveau. "
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 96-978 du 3 septembre 1996 susvisée     est modifiée comme suit :
      << Site d'émission : 9, rue Jean-Jaurès, 44570 Trignac ;
      << Altitude du site : 8 mètres ;
      << Hauteur de l'antenne : 31 mètres. >>
Art. 6. -  Sans préjudice des dispositions de l'article 2, la dénomination EEG doit figurer sur l'appareil distributeur en caractères indélébiles très apparents et d'au moins 2 cm de hauteur.
    Il y sera par ailleurs porté de manière claire à la connaissance des utilisateurs l'indication suivante :
    « Les EEG ne doivent être utilisées que dans des véhicules adaptés à leur usage et ne doivent pas être utilisées en mélange avec du gazole » ou toute autre formule équivalente destinée à les prévenir.
    Lorsque la délivrance est faite en récipients, la dénomination précitée doit figurer sur ces derniers dès leur remplissage en vue de la vente ainsi que la date limite d'utilisation.
Art. 2. -  Est dénommé EEG le mélange de gazole conforme à l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé, d'eau à une teneur comprise entre 9 et 15 % en masse mesurée selon la norme NFM 07-104 et d'un additif de stabilisation de l'émulsion garantissant sa mise en oeuvre pour une période de quatre mois à compter de sa date de fabrication, répondant aux spécifications de l'annexe.
    Les EEG sont destinées à l'alimentation des moteurs Diesel entraînant des véhicules dont la masse en charge techniquement admissible est supérieure à 3,5 tonnes, faisant partie d'une flotte professionnelle disposant d'une logistique d'approvisionnement spécifique, et des engins ferroviaires.
A N N E X E
    (21 inscriptions)
    Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
    Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 253 du 30/10/1997 page 15750 à 15751
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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 septembre 2000, M. Robert Salomon, directeur du travail de 1re classe, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique en qualité de directeur départemental, est promu, sur place, au grade de directeur du travail hors classe à compter du 1er juin 2000.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 février 2001, M. Robert Winninger, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er avril 2001.
Art. 8. -  8.1. Les documents mis à la disposition du public dans les salles de consultation de l'INSEE peuvent donner lieu à photocopie d'extraits non substantiels. Les tarifs indiqués ci-après s'appliquent à la photocopie d'une page de format A 4 ; ils doivent être multipliés par 2 dans le cas de photocopies au format A 3.
    Le tarif des photocopies réalisées en libre service à l'aide des photocopieuses installées dans les salles de consultation de l'INSEE est fixé à 0,15 Euro la photocopie au format A 4, en noir et blanc.
    Le tarif des photocopies réalisées et envoyées par l'INSEE au client sur sa demande est fixé comme suit :
    - pour les photocopies en noir et blanc au format A 4 :
    - une à cinq photocopies : 8 Euro, y compris les frais d'envoi ;
    - au-delà de cinq photocopies : forfait de 8 Euro + 1 Euro par photocopie au-delà de la cinquième ;
    - pour les photocopies en couleur :
    - une à deux photocopies : 8 Euro, y compris les frais d'envoi ;
    - au-delà de deux photocopies : forfait de 8 Euro + 2 Euro par photocopie au-delà de la deuxième.
    8.2. Le tarif pour la vente de reproductions en noir et blanc sur papier de plans à l'îlot est fixé comme suit :
    - pour les plans de format égal ou inférieur au format A 3 : 1,22 Euro l'unité pour les dix premiers plans dupliqués et 0,91 Euro au-delà ;
    - pour les plans de format supérieur au format A 3, 6,86 Euro pour le premier plan dupliqué et 3,81 Euro l'unité pour les suivants.
    La reproduction en couleur des plans à l'îlot est sous-traitée par l'INSEE. Dans ce cas, le prix à acquitter est fixé sur la base du devis établi par le sous-traitant.