Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Nérac (Lot-et-Garonne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Nérac, 14-16, rue Sainte-Claire, 47600 Nérac, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'épreuve orale d'admissibilité est subie par les candidats qui ont été déclarés préadmissibles à l'issue des épreuves écrites.
 Elle consiste en un entretien avec le jury portant sur les activités et connaissances personnelles du candidat et sur le déroulement de sa carrière (durée : 40 minutes).
 Cette épreuve est affectée du coefficient 7.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Angoulême (Charente), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier d'Angoulême, direction des ressources humaines, 16470 Saint-Michel, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier du 21 juillet 1976, modifié par l'avenant n° 14 du 24 janvier 1995 tel qu'étendu par arrêté du 11 juillet 1995 les dispositions de l'accord du 3 novembre 2003 (taux effectifs garantis annuels, rémunérations minimales hiérarchiques, indemnité de panier) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Le grand oral est destiné à apprécier la personnalité du stagiaire, à évaluer son sens de l'argumentation, son esprit d'analyse et son aptitude à la synthèse.
 Outre son président nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, sur proposition du directeur général de la police nationale, le jury est composé de sept personnalités extérieures à l'école désignées par le directeur général de la police nationale :
 - un magistrat de l'ordre judiciaire ;
 - un magistrat de l'ordre administratif ;
 - un membre du corps préfectoral ;
 - deux personnalités qualifiées, dont un professeur d'université ;
 - deux hauts fonctionnaires de la police nationale.
 Le président et les membres du jury sont nommés pour une période de trois ans renouvelable une fois.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985, modifiée par l'avenant n° 3 du 7 février 1995, à l'exclusion du secteur des légumes frais prêts à l'emploi, les dispositions de l'avenant n° 8 du 10 septembre 2003 sur les salaires à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.
L'article 1er de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées soumises à autorisation, à l'exclusion :
 - des chaudières, turbines et moteurs relevant de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées ;
 - des carrières et des installations de premier traitement des matériaux de carrières ;
 - des cimenteries ;
 - des papeteries ;
 - des verreries, cristalleries et des installations de fabrication de fibres minérales et produits manufacturés dérivés ;
 - des installations de traitement (incinération, compostage...), stockage ou transit de résidus urbains ou de déchets industriels ;
 - des établissements d'élevage ;
 - des installations d'incinération de cadavres d'animaux de compagnie ;
 - des installations relevant de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées ;
 - des installations relevant de la rubrique 2251 (préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an) de la nomenclature des installations classées.
 - des installations relevant de la rubrique 2730 de la nomenclature des installations classées (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, la capacité de traitement étant supérieure à 200 kg/j) ;
 - des installations relevant de la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées (dépôt de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale, à l'exclusion des dépôts de peaux, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 300 kg), dès lors qu'elles ne sont pas l'annexe d'une installation classée soumise à autorisation au titre des rubriques 2730, 2221 et 2210 de la nomenclature.
 Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux arrêtés d'autorisation des installations classées nouvelles et existantes selon les modalités définies au chapitre X.
 L'arrêté préfectoral d'autorisation peut fixer, en tant que de besoin, des dispositions plus sévères que celles prescrites dans le présent arrêté.
 Les dispositions particulières des arrêtés relatifs à des catégories d'installations spécifiques entrant dans le champ d'application du présent arrêté restent applicables à ces catégories d'installations lorsqu'elles ne sont pas contraires aux dispositions ci-après. »
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches n° 6 du 7 février 2004 un gain total minimum de 500 000 EUR net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte Pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement Loto Foot.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants ont été déposés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 2 avenants du 5 décembre 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Marne, à Chaumont.
   Objet :
 Rémunérations effectives garanties annuelles ;
 Valeur du point et rémunérations minimales hiérarchiques.
   Signataires :
 Chambre syndicale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 19 janvier 2004, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est délivré, à compter du 1er octobre 2003, aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs dont les noms suivent, sortis en 2003 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées :
I. - Ingénieurs-élèves
Besnier (Stéphanie).
Chaze (Frédérique).
Delattre (Fabien).
Demarthe (Olivier).
Grange (Pascal).
Guyon (Julien).
Labalette (Thibaud).
Marrache (Jérémie).
Ridoret (Jean-Baptiste).
Xicluna (François).
II. - Elèves ingénieurs
Agouzoul (Hafid).
Almosni (Alexandre).
Anemian (Roland).
Barbier (Frédéric).
Bazin (Florence).
Becha (Thameur).
Belliard (Anne-Sophie).
Ben Atig (Fakher).
Benito Gutierrez (Laura).
Bennis (Badr).
Berthaud (Sébastien).
Binois (Stéphane).
Bodeau (Jérôme).
Boutaour Kandil (Mouad).
Brassart (Fabrice).
Chandesris (Marion).
Chapelet (Thierry).
Chauveau (Pascal).
Christophe (Jean).
Clerc (Nicolas).
Colineaux (Sébastien).
Courtier (Camille).
Curien (Jean-Baptiste).
De Lambilly (Cyril).
De Milhe de Saint Victor (Benoît).
De Verdelon (Calixte).
Del Cerro Delgado (David).
Delfieux (Charles).
Deneuville (Emmanuel).
Desquesnes (Guillaume).
Du Bois (Laurent).
Duisit (Céline).
Durand (Baptiste).
El Habti (Hicham).
Ferry (Jérôme).
Fontes (Jean-Philippe).
Garreau (Patrick).
Gérard (Nicolas).
Gerin (Virginie).
Ghione (Valentina).
Gueye (Mouhamadou).
Guilloux (Gildas).
Haaser (Franck).
Hémard (Pierre).
Henniaux (Simon).
Hernandez Gomez (Carla).
Hugueny (Jérôme).
Inyzant (Bertrand).
Jancou (Marianne).
Labeis (Laurent-Olivier).
Le Blanc (Martin).
Leboucher (Michaël).
Lee (Dongwon).
Lenoir (Chloé).
Lintzer (Quentin).
Liu (Xiang).
Loesel (Ingrid).
Mayoly (Ferréol).
Mazieres (Alexandra).
Merveilleux du Vignaux (Julien).
Montero (Nathalie).
Perianin (Philippe).
Picquenot (Baptiste).
Piroird (Baptiste).
Poujol (Jean).
Poulin (Florent).
Puech (Aymeric).
Py (Emmanuel).
Raissouni (Sanae).
Revalor (Yann).
Ricciotti (Romain).
Robelin (Charles-Antoine).
Roch Vergara (Carlos).
Rouvier (Marc).
Rowenczyn (Boris).
Royer de Vericourt (Raphaël).
Stern (Olivier).
Taillefer (Nicolas).
Touati (Samy).
Tourneur (Nicolas).
Trabelsi (Nadia).
Truchet (Jean-Noël).
Urbini (Bruno).
Vallaud (Guillaume).
Vuillermet (Antoine).
 L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des ponts et chaussées confère de plein droit la délivrance du grade de master.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 28 janvier 2004, M. Rolland-Piegue (Etienne), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à la Banque mondiale à Washington (Etats-Unis d'Amérique), pour une durée de deux ans à compter du 4 août 2003, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 22 janvier 2004, Mme Danièle Fourno, directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice de l'institut médico-éducatif à Sélestat (Bas-Rhin), est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres à compter du 1er août 2004.
Un séminaire de correction est organisé par le ministre chargé de la santé.
 La correction des épreuves se fait sous la responsabilité du président du jury.
 Le jury est divisé en trois sous-jurys présidés respectivement par le président et les vice-présidents.
 Le président du jury répartit les dossiers entre les correcteurs.
 Pour chaque dossier, une grille de correction est établie par le groupe de correcteurs avec l'aide des propositions de réponses émanant du conseil scientifique du Centre national des concours d'internat. Ces grilles de correction sont validées par le président du jury ou par les vice-présidents.
 Les notes attribuées par le jury sont reportées dans des états récapitulatifs paraphés par chacun des correcteurs.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 août 2001, les administrateurs civils de 1re classe dont les noms suivent sont inscrits sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 2001 et promus à ce grade, à compter des dates indiquées ci-après, en conservant dans l'échelon auquel ils sont nommés l'ancienneté mentionnée ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 190 du 18/08/2001 page 13318 à 13321
    =============================================
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 8 août 2001, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 2001 sont rapportées.
    Mme Bouillot (Isabelle), administratrice civile hors classe, détachée auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur un emploi de directrice, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placée en position hors cadres auprès de CDC-IXIS, en qualité de présidente du directoire, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er octobre 2000.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 16 décembre 2003, Mme Fiona Bristot-Moffatt est nommée en qualité d'attachée d'administration de l'aviation civile stagiaire dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile (concours réservé) à compter du 4 mars 2003.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 15 janvier 2004 :
 Sont nommés membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi, sur proposition de ce comité, en qualité de représentants de l'administration :
 Mme Barbaroux (Catherine), déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, présidente ;
 Mme Ravon (Marie-Astrid), représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
 Mme Gacon (Marguerite), représentante du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
 Mme Veyrat (Jacqueline), représentante de la ministre déléguée à l'industrie ;
 M. Darmon (Daniel), représentant du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
 Sont nommés membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi, sur proposition de ce comité, en qualité de représentants des organisations syndicales de travailleurs :
 M. Jacquet (Stanley), représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 Mme Flécher (Danièle), représentante de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 M. Charbonnier (Michel), représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 M. Tord (Jack), représentant de la Confédération générale du travail (CGT) ;
 Mme Martin (Laurence), représentante de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
 Sont nommés membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi, sur proposition de ce comité, en qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs :
 M. Tissié (Georges), représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 M. Cochonneau (Claude), représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
 Mme Martin (Catherine), représentante du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 M. Goupil (Gérard), représentant de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) ;
 M. Burban (Pierre), représentant de l'Union professionnelle artisanale (UPA).
 Sont nommés membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi, sur proposition de ce comité, en qualité de représentants de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unédic) :
 M. Gautier-Sauvagnac (Denis) ;
 M. Jalmain (Michel).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Léger-Landais, délégation est donnée à M. Jean-Yves Hocquet et à M. Bernard Garro, chefs de service adjoints à la direction générale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 juin 2002, est fixée la répartition des postes mis au concours pour le recrutement d'agents du service des transmissions autorisé par l'arrêté du 5 juin 2002 au titre de l'année 2002.
 Le nombre total des places offertes à ce concours est fixé à 26.
 En outre, 14 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 2 places aux travailleurs handicapés.
 Ces postes sont localisés par le secrétariat général pour l'administration de la police et répartis comme suit :
1° Spécialité « standardiste » (agents du 3e groupe)
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en vue de l'installation d'un deuxième appareil d'IRM dans les locaux de l'hôpital Bichat, 46, rue Henri-Huchard, à Paris (18e), est rejetée.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par les docteurs Bonnier et Sitbon tendant à obtenir l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux du centre d'imagerie médicale Trinité, 2, place d'Estienne-d'Orves, à Paris (9e), est rejetée.
Délégation permanente est donnée à M. Edouard Couty, directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Par arrêté du ministe de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 5 juin 2002, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des transmissions du ministère de l'intérieur (femmes et hommes).
 Le nombre total des places offertes à ce concours est fixé à 26.
 En outre, 14 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 2 places aux travailleurs handicapés.
 Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés seront reportés sur la voie contractuelle pour la totalité des emplois offerts aux travailleurs handicapés et pour 10 % des emplois offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
 Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
 La date des épreuves, de la clôture des inscriptions, de la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté des préfets des départements sièges d'un secrétariat général pour l'administration de la police.
M. Xavier Darcos reçoit délégation du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.
 Il contresigne, conjointement avec le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les décrets relevant de ces attributions.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, tel qu'il résulte de l'avenant n° 67 du 24 septembre 1997, les dispositions de l'avenant n° 79 du 13 septembre 2001 (création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle) à la convention collective susvisée,
A N N E X E
(22 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter des dates indiquées ci-après :
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la clinique Sainte-Odile, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de l'établissement, 6, rue des Prémontrés, à Haguenau (Bas-Rhin), est rejetée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982, les dispositions de l'avenant n° 1 du 15 octobre 2001 (capital temps de formation) à l'accord du 29 juin 2000 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par M. le docteur Kanoui, président-directeur général, tendant à obtenir, pour le compte de la société anonyme STS IRM Paris-Nord, l'autorisation d'installer un deuxième appareil d'IRM dans les locaux du centre IRM Paris-Nord, 6, avenue Charles-Péguy, à Sarcelles (Val-d'Oise), est rejetée.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Goven, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Patricia Landour, administratrice civile.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Patricia Landour, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Françoise Wierzbicki, agente contractuelle.
Un arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 18 juin 2002 a ouvert un concours sur titres à l'EPDAEAH, à Arras, pour le recrutement d'un moniteur-éducateur en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'IME de Calais.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général de l'EPDAEAH, 1, rue de l'Abbé-Halluin, BP 737, 62031 Arras Cedex.
A l'avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'infirmiers cadres supérieurs de santé qui aura lieu au centre hospitalier départemental de la Candélie, à Agen, paru au Journal officiel du 28 mai 2002, page 9648, est ajouté :
 « - 1 poste à l'hôpital local de Fumel. »
 (Le reste sans changement.)
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Wanda Diebolt et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jacques Perot, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, et à M. Amaury Lefébure, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée et domaine de Fontainebleau.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Perot, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Paul Léandri, attaché des services déconcentrés.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Amaury Lefébure, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Bérangère Cassette-Raspaut, agente contractuelle.
Les organismes adressent au secrétariat de la commission chaque année, avant le 1er juillet, la liste des agents à certifier. Cette liste est accompagnée du relevé des formations reçues par chaque agent au cours des trois dernières années ; elle est éventuellement complétée ou modifiée avant la date de la prochaine session de formation et de certification qui est portée à la connaissance des organismes par le secrétariat de la commission.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Lacambre et Michel Gilles, délégation est donnée à M. Philippe Sanson, sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Lacambre et Michel Gilles, délégation est donnée à Mme Christine Abrossimov, sous-directrice de la communication, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par décision n° 2002-254 en date du 20 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
 Syndicat des taxis de Narbonne, à Narbonne (11) ;
 Béton chantiers de Bretagne, à Rennes (35) ;
 SITA Ile-de-France Paris, à Pantin (93) ;
 Association château du pays du Puy du Fou, à Epesses (85) ;
 SARL Sauvetre, à Saint-Julien-de-Concelles (44) ;
 Labeyrie, à Saint-Geours-de-Maremne (40) ;
 Commerz Grundbesitz France, à Courbevoie (92) ;
 Centre des monuments nationaux, à Paris (75) ;
 Carène, à Saint-Nazaire (44).
 Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Pour prendre rang du 1er juin 2002
Au grade de général de division aérienne
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Séga (Jean-Pierre), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de général de brigade aérienne
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Gausseres (Bertrand, Vincent, Henri), nommé commandant en second des écoles de l'armée de l'air à la même date.
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Leduc (Marc, Henri, Ernest), nommé commandant de la base aérienne 110 à la même date.
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Tisserand (Christian, André), maintenu dans ses fonctions.
Par décision n° 2002-252 en date du 20 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, dix couples de fréquences de la bande 35-40 MHz sont attribués au ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les besoins de la direction départementale de l'équipement de la Haute-Vienne, pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été renouvelée par la décision n° 2001-11 du 3 janvier 2001 modifiée de l'Autorité :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2002, les magistrates dont les noms suivent sont admises, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
 Mme Elisabeth Chanliat, épouse Madinier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois, à compter du 1er septembre 2002 ;
 Mme Christiane Pugieu, épouse Beroujon, conseillère à la cour d'appel de Grenoble, à compter du 2 septembre 2002 ;
 Mme Géraldine Costes, épouse Blanchevoy, conseillère à la cour d'appel de Caen, à compter du 8 septembre 2002.
L'annexe I ci-jointe modifie l'annexe de la décision n° 90-787 du 16 octobre 1990.
 La Société nationale de programme France 2 est autorisée à utiliser le canal mentionné à l'annexe I à la présente décision pour la diffusion de son programme. L'attribution de ce canal est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I ci-jointe.
 Ce canal se substitue à celui précédemment attribué par la décision n° 90-787 susvisée pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme France 2 dans la zone de Gournay-en-Bray.
 Cette modification devra être effectuée dans les neuf mois qui suivent la date de publication au Journal officiel de la présente décision.
Par décision n° 2002-251 en date du 20 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, un couple de fréquences de la bande VHF est attribué à la société Maintenance électronique, radio communications systèmes (MERS) pour son réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Nord - Pas-de-Calais, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 2001-12 du 3 janvier 2001 modifiée de l'Autorité :
 Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.
 La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Nord - Pas-de-Calais.
 Ces fréquences sont accordées avec un statut C (sans réserve), dans le cadre de la coordination frontalière avec la Belgique et le Luxembourg. Le Royaume-Uni n'a pas répondu à la demande de coordination.
 La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 1 905,61 EUR par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur, de la bande VHF, attribué sur la région Nord - Pas-de-Calais.
Chef de cabinet
 M. Virgile Pace.
Conseiller technique
pour les ports et la sécurité maritime
 M. Jean-Marie Berthet.
Conseiller technique
pour les affaires sociales et la formation
 M. Gilles Servanton.
Conseiller technique pour les activités économiques
 M. Bernard Dujardin.
Conseiller technique
pour les affaires générales et financières
 M. Jean-Louis Perrin.
Chargée des relations publiques et de la communication
 Mme Clothilde Hue-Derouard.
La gestion comptable et financière des communes de Ballée, Beaumont-Pied-de-Boeuf, Bouère, Bouessay, Le Buret, Grez-en-Bouère, Préaux, Ruillé-Froid-Fonds, Saint-Brice, Saint-Charles-la-Forêt, Saint-Loup-du-Dorat et Villiers-Charlemagne, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Grez-en-Bouère, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Meslay-du-Maine (Mayenne).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 décembre 2004, la prise de participation de la société Imprimerie nationale au capital de la société par actions simplifiée Evry rotatives, numéro RCS 453 129 322, pour un montant nominal total de 131 682 EUR, représentant 97,27 % du capital de ladite société, est approuvée.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 29 août 2001, l'accord du 12 décembre 2001 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de ladite convention des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura, conclu à Morre entre :
 La fédération départementale des coopératives laitières de l'Ain ;
 La fédération départementale des coopératives laitières du Doubs ;
 La fédération départementale des coopératives laitières du Jura,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Le texte de cet accord a été déposé le 19 décembre 2001 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Doubs, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Les chefs de service nomment l'agent chargé auprès d'eux de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO).
 Dans le cas où différents services occupent un même immeuble, un seul agent peut se voir confier conjointement par les chefs de service concernés la fonction de mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité. Cet agent est choisi, sur proposition du secrétaire général, parmi les personnels des services installés dans l'immeuble.
 Les chefs de service s'appuient, également, sur l'expertise disponible dans l'établissement, notamment :
 - l'inspecteur d'hygiène et de sécurité ;
 - le service de sécurité.
 Le secrétaire général précise les modalités d'intervention respectives des ACMO et de l'Inspecteur d'hygiène et de sécurité.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 décembre 2004, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur.
 Le nombre total des postes offerts à ces concours, le volume des postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ainsi que la proportion des emplois qui seront à pourvoir par la voie contractuelle en application des dispositions du décret n° 95-979 du 25 août 1995 relatif à certaines modalités de recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat feront l'objet d'un arrêté ultérieur qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 21 janvier 2005. La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 28 janvier 2005.
 Les épreuves écrites se dérouleront les 8, 9 et 10 mars 2005.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction des services fiscaux de leur département et, à Paris, à la cellule des concours pour la région Ile-de-France installée au 9, place Saint-Sulpice, 75292 Paris Cedex 06 (tél. : 01-40-46-45-44) ou sur internet : http://www.minefi.gouv.fr, rubrique « infos pratiques », menu déroulant « accès thématiques : métiers concours », ou sur l'intranet ministériel (Alizé, Formation concours, concours, inscriptions).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 10 et 12 et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Laurent-Médoc à celui de la trésorerie de Castelnau-de-Médoc.
Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation, de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger, et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à la ville de Rio de Janeiro (Brésil), jusqu'alors classée dans le groupe Brésil (autres villes), sont portés au niveau de ceux servis au Brésil (Brasilia).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Barbaroux, délégation est donnée à M. Stéphan Clément, directeur, délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société civile de moyens IRM inter-cliniques, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de l'établissement, 29, allée de la Robersau, à Strasbourg (Bas-Rhin), est rejetée.
Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :
 1. La liste des agents appelés à voter par correspondance est mentionnée sur la liste électorale arrêtée, en application de l'article 3 de la présente décision, par les soins de la présidente du Conseil de la concurrence.
 Quinze jours au moins avant la date des élections, celui-ci avise les agents intéressés de leur inscription sur cette liste et des conditions dans lesquelles ils pourront voter ;
 2. Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires, établis aux frais de l'administration, sont envoyés par le président aux intéressés huit jours francs au moins avant la date du scrutin ;
 3. Les délais fixés au second alinéa du paragraphe 1 et au paragraphe 2 du présent article ne concernent pas les agents empêchés de prendre part au vote par suite des nécessités de service ;
 4. L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1) qu'il cachette. Cette enveloppe ne doit comporter aucune mention autre que celle fixée par l'administration, ni aucun signe distinctif. L'électeur place ensuite cette enveloppe n° 1 dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2) qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte son nom et ses prénoms, son grade et son affectation. Cette enveloppe n° 2 est placée dans une troisième enveloppe qui est cachetée et sur laquelle il est indiqué l'adresse du bureau de vote auquel il est rattaché ;
 5. Les votants par correspondance adressent leur vote par voie postale ou par voie administrative au bureau de vote. L'enveloppe n° 3 contenant le vote doit parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Serge Lemoine, directeur du musée d'Orsay à Paris.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Lemoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Liesse Baudrez, administratrice civile, à M. Jean-René Quentric, attaché principal d'administration centrale, et à M. Denis Duclos, attaché des services déconcentrés.
Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 18 janvier 2002, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à compter du 20 février 2002, une licence d'agence de mannequins à Mme Sellati (Chantal), directrice générale de la SA Marilyn Agency, sise 4, rue de la Paix, 75002 Paris.
Voie de recours
 Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 - d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, 20 bis, rue d'Estrées, 75007 Paris ;
 - d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 18 janvier 2002, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à compter du 26 janvier 2002, une licence d'agence de mannequins à Mme Gagnieux (Maryse), gérante de la SARL Coccinelle, sise 28, rue de Trévise, 75009 Paris.
Voie de recours
 Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 - d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, 20 bis, rue d'Estrées, 75007 Paris ;
 - d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Conformément à l'article 4 du décret du 8 février 2002 susvisé, les montants de la rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes sont fixés selon les dispositions suivantes :
 a) Rémunération :
 Pour une semaine complète continue composée de cinq jours, ouvrés ou fériés, et d'un week-end, les astreintes donnent lieu à un rémunération forfaitaire égale à :
 - pour les responsables de service : 113,57 EUR pour les services les plus contraignants définis par le directeur en charge du service et 108,08 EUR pour les autres services ;
 - pour les autres agents : 72,26 EUR pour les services les plus contraignants définis par le directeur en charge du service et 68,60 EUR pour les autres services ;
 - pour tous les agents de la DNRED de la douane : 122,11 EUR.
 Les astreintes fractionnées sont, elles, rémunérées dans la limite d'un plafond égal à :
 - en semaine : 15,24 EUR par jour en dehors des heures normales de travail ;
 - pour un week-end ou un jour férié : 7,62 EUR par demi-journée et 22,67 EUR par nuit.
 b) Compensation horaire :
 Cinq nuits de jours ouvrés, un jour férié ou un jour de week-end donnent lieu à l'attribution d'une demi-journée de repos compensateur.
Section 37
Economie et société
 1 siège, en remplacement de M. Patrice Fontaine.
 Les déclarations de candidature, établies suivant le modèle annexé au présent avis, accompagnées d'un curriculum vitae, sont à adresser au secrétariat général du comité national (CNRS), 3, rue Michel-Ange, 75016 Paris, avant le 7 mars 2002, à 18 heures.
L'équipe d'auditeurs désignée dans le cadre de l'approbation du système d'assurance de la qualité d'un fabricant, d'un réparateur ou d'un installateur, ou dans le cadre de la désignation ou de l'agrément d'un organisme doit avoir de l'expérience dans le domaine de la technologie instrumentale concernée et en métrologie légale. Cette exigence s'applique également aux audits de suivi ou de renouvellement.
 Lorsqu'il s'agit d'un audit organisé par l'administration, l'équipe d'audit peut comprendre des auditeurs privés, avec l'accord du demandeur.
Dès lors qu'ils exercent dans les établissements publics scientifiques et technologiques et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, la liste des fonctionnaires éligibles à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires prévue au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 14 janvier 2002 susvisé est fixée conformément aux tableaux d'assimilation ci-dessous :
Sauf exception prévue dans l'arrêté réglementant une catégorie, les instruments appartenant à une catégorie réglementée doivent être munis d'une plaque d'identification destinée à recevoir les inscriptions prévues par la réglementation et, le cas échéant, par le certificat d'examen de type.
 Une zone vierge de la plaque ou une seconde plaque à proximité immédiate de la première, d'une taille suffisante et d'une matière permettant l'insculpation de marques, doit être prévue pour recevoir les marques de vérification prévues lorsque celles-ci sont apposées à l'aide de poinçons. Dans ce cas, les marques d'identification des réparateurs et, le cas échéant, des organismes agréés ou désignés sont apposées sur la plaque de poinçonnage. Les marques sont apposées de gauche à droite en commençant par le haut de la zone.
 Chaque plaque doit être inamovible et disposée de telle sorte qu'elle soit toujours aisément accessible sans déplacement des instruments dans leurs conditions normales d'utilisation.
L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Au deuxième alinéa, les mots : « arrêté conjoint » sont remplacés par les mots : « décision conjointe ».
 II. - Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2° Il prépare l'état annuel des prévisions de recettes et de dépenses de l'établissement et ses modifications. Il prend, après accord du contrôleur d'Etat, dans l'intervalle des séances du conseil d'administration, des décisions modificatives provisoires qui ne comportent ni accroissement du niveau des effectifs du personnel permanent ou du montant total des dépenses, ni réduction du montant total des recettes, ni virement de crédits entre les dépenses en capital et les dépenses de fonctionnement. Ces décisions doivent être approuvées par le conseil d'administration lors de sa plus prochaine séance. L'administrateur présente à chaque réunion du conseil d'administration un état de l'exécution de l'état annuel des prévisions de recettes et de dépenses de l'exercice en cours et propose, le cas échéant, les mesures nécessaires au rétablissement de son équilibre. »
 III. - L'article est complété par un 6° et un 7° ainsi rédigés :
 « 6° Il peut déléguer sa signature aux chefs de service, dans la limite de leurs attributions ;
 7° Il prépare le règlement intérieur. »
TABLEAU H 1 b (N° 8)
Secteur du sucre
Mélasses
 En application de l'accord agricole issu du cycle de l'Uruguay, une clause de sauvegarde peut être mise en oeuvre dès que le prix d'importation caf pour un produit agricole considéré est inférieur au seuil de déclenchement (prix minimum fixé au niveau communautaire).
 Ainsi, un droit additionnel à l'importation, en plus du TDC, est fixé par la Commission européenne pour ramener le prix du produit tiers au niveau de celui du marché communautaire.
 Le tableau ci-dessous indique :
 - le prix de déclenchement fixé par la Communauté ;
 - le prix représentatif, ou prix caf, calculé par la Commission européenne ;
 - les droits additionnels à appliquer en sus du TDC.
 Le tableau suivant est applicable à compter du 1er mars 2002 :(En euros)  
NOTES
 (1) Fixation pour la qualité type telle que définie à l'article 1er du règlement (CEE) n° 785/68 modifié.
 (2) Ce montant remplace, conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 1422/95, le taux du droit du tarif douanier commun fixé pour ces produits.