Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les candidats retenus sur un ou plusieurs emplois dont les résultats auront été enregistrés dans les conditions fixées à l'article précédent doivent préciser sur le site internet ANTARES leur engagement d'occuper l'emploi ou l'un des emplois correspondants qu'ils doivent classer par ordre décroissant de préférence.
 Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel attribués aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération, par le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.education.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur », puis ANTARES. Cet accès est ouvert du 7 juin 2005, 10 heures, au 14 juin 2005, 16 heures, heure de Paris.
 A l'issue de la saisie, une page affiche, selon que l'intéressé a été classé sur un ou plusieurs emplois, soit l'engagement d'occuper l'emploi, soit l'engagement d'occuper l'un des emplois que l'intéressé doit alors classer selon un ordre décroissant de préférence.
 Un message final indique que l'engagement et le classement des voeux d'affectation qui ont été affichés ont été enregistrés et invite l'intéressé à interrompre la connexion au serveur ANTARES. Seule la lecture de ce message final vérifie la fin correcte de la saisie.
 La saisie peut être modifiée jusqu'à la date limite du 14 juin 2005, à 16 heures.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, les dispositions de l'avenant du 30 novembre 2004 à l'accord du 16 décembre 1991 portant adhésion au FAF-PL conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'article 4 de l'arrêté du 9 décembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marie, délégation est donnée à :
 M. Guy-Pierre Martin, sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion ;
 M. Francis Merrien, sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications ;
 Mme Danièle Champion, sous-directrice de la modernisation des services,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
Les candidats retenus sur un ou plusieurs des emplois dont les résultats ont été enregistrés dans les conditions fixées à l'article précédent doivent préciser sur le site internet ANTARES leur engagement d'occuper l'emploi ou l'un des emplois correspondants qu'ils doivent classer par ordre de préférence.
 Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel attribués aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération, par le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.education.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur », puis ANTARES. Cet accès est ouvert du 7 juin 2005, 10 heures, au 14 juin 2005, 16 heures, heure de Paris.
 A l'issue de la saisie, une page affiche, selon que l'intéressé a été classé sur un ou plusieurs emplois, soit l'engagement d'occuper l'emploi, soit l'engagement d'occuper l'un des emplois que l'intéressé doit alors classer selon un ordre décroissant de préférence.
 Un message final indique que l'engagement et le classement des voeux d'affectation qui ont été affichés ont été enregistrés et invite l'intéressé à interrompre la connexion au serveur ANTARES. Seule la lecture de ce message final vérifie la fin correcte de la saisie.
 La saisie peut être modifiée jusqu'à la date limite du 14 juin 2005, à 16 heures.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 22 février 2005, le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2005 par le recrutement sans concours d'agents administratifs à la Caisse des dépôts et consignations à titre externe est fixé à 42.
 Les candidats déclarés aptes seront affectés dans les services de la Caisse des dépôts et consignations installés à Angers ou Bordeaux.
 La date limite de dépôt des candidatures fera l'objet d'un avis de recrutement du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la Caisse des dépôts et consignations au 01-58-50-39-82, site CDC : www.caissedesdepots.fr.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Ollivier Gloux, Renaud Houssaye et Samuel Barreault, délégation est donnée à Mme Nicole Gay et à M. Valéry Andrieux, directeurs départementaux du Trésor public, à Mmes Thérèse Dufour et Thi Hoa Nguyen, receveuses-perceptrices du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n 903-60.
En application du code rural, titre IV, le demandeur ATABLE (Association pour la transformation des avants de bovins labellisés), 21, cours Xavier-Arnozan, 33082 Bordeaux Cedex, a déposé un cahier des charges de label agricole concernant le produit suivant :
 - viande hachée surgelée (référence : LR/01/05).
 Ce cahier des charges ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, direction des politiques économique et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 17 décembre 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 18 avril 1980 à la Coopérative agricole des producteurs de viande en Lorraine « CAPVL », située Corvée-Moutarde, 54210 Ville-en-Vermois, sous le numéro PH 80 304, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour les productions bovine, ovine et porcine.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 17 décembre 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 16 mai 1979 à la coopérative Lorraine céréales d'approvisionnement « LORCA », située à Lemud, 57580 Rémilly, sous le numéro PH 79 157, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour les productions bovine, ovine et porcine.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 10, ZA La Semair, bâtiment Grenadine, 97231 Le Robert.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,80 kW photovoltaïques, est localisée chez M. Richard Joséphine-François, ZAC de Terreville, UDA 4, 60, rue Miquelon, 97233 Schoelcher.
Une phrase ainsi conçue est ajoutée au paragraphe 6.3.1 de l'annexe à l'arrêté du 25 février 1985 susvisé :
 « A cet égard, l'entreprise de transport aérien doit s'assurer que tous les membres de l'équipage de conduite détiennent les privilèges d'opérateur d'équipement de radiotéléphonie à bord dans la ou les langues spécifiées par les organismes du contrôle de la circulation aérienne. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 10, ZA La Semair, bâtiment Grenadine, 97231 Le Robert.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,80 kW photovoltaïques, est localisée chez M. Valéry René Corail, lieudit Bristol, quartier Monésie, 97228 Sainte-Luce.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 janvier 2005, M. Yves Goudineau, directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, est nommé directeur des études de l'Ecole française d'Extrême-Orient à compter du 1er janvier 2005.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Yves Monchambert, domicilié 450, route de Saint-Geniès, 30126 Saint-Laurent-des-Arbres.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,88 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Sont admis à faire acte de candidature au titre du détachement en application de l'article 58-1 susvisé :
 1° Les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé à celui des professeurs des universités pour la désignation des membres du Conseil national des universités dont la liste est fixée par l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé ;
 2° Les fonctionnaires appartenant à un grade ou nommés dans un emploi dont l'indice terminal est supérieur à l'indice terminal des professeurs des universités de 2e classe ;
 3° Les magistrats de l'ordre judiciaire appartenant au premier grade ou placés hors hiérarchie.
 Les candidats doivent être titulaires dans leur corps d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 10, ZA La Semair, bâtiment Grenadine, 97231 Le Robert.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,80 kW photovoltaïques, est localisée chez Mme Claris Copeau, 107, route de Chateauboeuf, 97200 Fort-de-France.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Marie Paule Tertre, domicilié 58, rue Benjamin-Hoareau, lotissement Vert Galant, 97430 Le Tampon.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Le bureau de la section compétente du Conseil national des universités désigne deux rapporteurs dont les noms et les adresses sont communiqués aux candidats par l'administration centrale à l'adresse figurant sur la déclaration de candidature (annexe B).
 Les candidats font parvenir leurs dossiers, constitués dans les conditions fixées à l'article 7 du présent arrêté, aux rapporteurs dès réception de la notification des noms et des adresses de ceux-ci par l'administration centrale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2005, Mme Rouault (Caroline), épouse Robineau, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mme Cochard (Catherine).
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En dehors des périodes d'embarquement, les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 981-7 du code du travail sont applicables au contrat de professionnalisation maritime.
 Pendant les périodes d'embarquement, la durée du travail du salarié en contrat de professionnalisation maritime est celle prévue au titre III de la loi du 13 décembre 1926 susvisée.
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 janvier 2005, sont affectés à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres les divers ensembles immobiliers domaniaux situés et cadastrés ainsi qu'il suit :
pour une contenance totale de 136 526 mètres carrés, tel que ces ensembles figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).
 Ces ensembles immobiliers désignés ci-dessus, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat à la rubrique « biens non affectés (groupe 1) » respectivement sous les numéros ci-après :
seront recensés au même tableau au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
 Les biens objets des présentes, qui ont été appréhendés par l'Etat au titre des biens présumés vacants et sans maître, pouvant être revendiqués dans le délai de trente ans à compter du jour de l'appréhension, l'établissement public affectataire prendra à sa charge l'indemnité qui serait éventuellement due en cas de revendication.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 7 février 2005, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille de Fléchinelle (Pas-de-Calais) est acceptée.
 En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Les sommes visées à l'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé sont rattachées par voie de fonds de concours au chapitre 39-01, programme « Régulation et sécurisation des échanges de biens et services », direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Benoît Chevauchez, contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique, Mme Nathalie Tournyol du Clos sous-directrice, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation et dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Benoît Chevauchez et de Mme Nathalie Tournyol du Clos, MM. Philippe Blumenfeld et Yves Talaud, administrateurs civils, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation et dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Benoît Chevauchez, de Mme Nathalie Tournyol du Clos, et de MM. Philippe Blumenfeld et Yves Talaud, administrateurs civils, Mme Christiane Castet, attachée d'administration centrale, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 2 février 2005, Mme Marie-Andrée Moy de Lacroix, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 juillet 2005.
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 11 janvier 2005, les lieux et dates de déroulement des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique, organisées au titre de 2004-2005, sont fixés par profession et discipline comme suit :
 Toulouse, profession de médecin, discipline chirurgie et biologie médicale :
 Parc des expositions, le mardi 1er mars 2005, début des épreuves à 8 h 30.
 Strasbourg, profession de médecin, discipline médecine, sauf spécialité psychiatrie :
 Parc des expositions du Wackem, le mercredi 16 mars 2005, début des épreuves à 8 h 30.
 Orléans, profession de médecin, discipline psychiatrie, et profession de chirurgien-dentiste :
 Zénith d'Orléans, 1, rue du Président-Schuman, le vendredi 11 mars 2005, début des épreuves à 8 heures.
 Dijon, profession de pharmacien :
 Salle Devosges, 5 bis, rue Devosges, le mardi 8 mars 2005, début des épreuves à 10 heures.
 Poitiers, profession de sage-femme :
 Les Salons de Blossac, rue de la Tranchée, le jeudi 10 mars 2005, début des épreuves à 10 heures.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 février 2005, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor.
 Le nombre total de postes offerts aux concours, le volume des postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ainsi que la proportion des emplois qui seront à pourvoir par la voie contractuelle, en application des dispositions du décret n° 95-979 du 25 août 1995 relatif à certaines modalités de recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat, feront l'objet d'un arrêté ultérieur qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Les candidats doivent opter dès l'inscription pour une seule affectation : nationale ou régionale en Ile-de-France.
 Une procédure d'inscription par internet ou par Minitel est mise à la disposition des candidats externes qui le souhaitent :
 - internet : http://www.minefi.gouv.fr, rubrique « infos pratiques », menu déroulant « accès thématiques : métiers concours » ;
 - Minitel : « 36-16 Trésor ».
 La procédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement et une phase de validation à l'aide du code communiqué au candidat par voie postale.
 Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation.
 En cas d'impossibilité de se préinscrire par internet ou par Minitel, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.
 La date limite de demande ou de retrait des dossiers d'inscription (le cachet de la poste faisant foi) et de fin de saisie des préinscriptions par internet ou par Minitel est fixée au 16 mars 2005.
 La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers d'inscription (le cachet de la poste faisant foi) et de fin de validation des inscriptions par internet ou par Minitel est fixée au 23 mars 2005.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au trésorier-payeur général de leur département de résidence et, pour Paris, au receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France, 94, rue Réaumur, 75104 Paris Cedex 02.
 Ils peuvent également consulter le Minitel, code : 36-16 Trésor (0,15 EUR la minute), ou se connecter sur :
 - internet : http://www.minefi.gouv.fr, rubrique « infos pratiques », menu déroulant « accès thématiques : métiers concours » ;
 - intranet ministériel : Alizé, rubrique « vie de l'agent », sous-rubrique « les métiers du MINEFI ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 25 janvier 2005, M. Vincent Gitz, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 1er novembre 2004 au 31 octobre 2007 auprès du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement pour exercer les fonctions d'économiste au sein du programme ECOPOL.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Etienne Effa, Christian Peyré et Pierre Bernard, délégation est donnée à M. Jean-Loup Guillier, directeur départemental du Trésor public, à M. Edgar-Frédéric Malleville, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche gestion technique, option travaux publics, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de 45 ans au plus au 1er janvier 2005 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de 45 ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, 58, rue Montalembert, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 février 2005, le nombre total des emplois offerts au concours externe pour le recrutement d'agents techniques de l'environnement ouvert par l'arrêté du 8 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de l'environnement est fixé à 25. Ces emplois sont répartis de la manière suivante :
 - spécialité milieux et faune sauvage : 18 emplois ;
 - spécialité milieux aquatiques : 7 emplois.
Les dossiers administratifs de candidature doivent comprendre obligatoirement :
 - une copie d'une pièce d'identité et, pour les candidats étrangers, une copie du document officiel attestant leur état civil ;
 - une attestation sur l'honneur aux termes de laquelle il s'engage à être en situation régulière au regard du code du service national pour les hommes nés avant le 31 décembre 1978, à avoir satisfait à l'obligation de recensement et, le cas échéant, à avoir participé à l'appel de préparation à la défense pour les jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978 et les jeunes femmes nées après le 31 décembre 1982 ;
 - une déclaration sur l'honneur aux termes de laquelle le candidat s'engage à observer le règlement intérieur de l'académie, à participer, selon des modalités à définir en accord avec le directeur, aux activités d'échanges culturels et artistiques organisées par l'académie et à contracter une assurance personnelle correspondant à la durée de son séjour à la Villa Médicis ;
 - la liste des personnes habilitées par le candidat à déposer ou à retirer son dossier artistique ;
 - un formulaire de candidature (en deux exemplaires) ;
 - un curriculum vitae comprenant la liste des travaux précédemment effectués (en quatre exemplaires) ;
 - une note dactylographiée de deux à dix pages indiquant les motivations du séjour, les thèmes de recherche ainsi que la nature des travaux qu'il souhaite réaliser. Le candidat indiquera également la durée souhaitée pour la réalisation de son projet (en quatre exemplaires) ;
 - le projet du candidat cuisinier doit être une étude d'un aspect de l'art culinaire romain, italien ou méditerranéen en vue d'une création contemporaine ;
 - les copies des diplômes obtenus ainsi que, s'il y a lieu, les recommandations des professeurs ou directeurs de travaux ; pour les cuisiniers, ces lettres de recommandation sont obligatoires ;
 - une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat précise qu'il est le seul auteur des oeuvres soumises au jury. Dans le cas d'oeuvres effectuées en collaboration, le ou les coauteurs doivent être déclarés (nom, prénom, qualité, adresse), leur part dans la réalisation de l'oeuvre devra être précisée ;
 - les cinéastes présentent obligatoirement une autorisation du propriétaire des films (personnes privées, sociétés, administrations, etc.) permettant la participation à la sélection et les projections nécessaires ;
 - une attestation d'assurance garantissant les dossiers artistiques déposés en cas de vol ou de dégâts, couvrant la période pendant laquelle ils seront à la disposition de l'Académie de France à Rome en vue de leur examen par les rapporteurs et le jury, ou une lettre de décharge couvrant la même période, c'est-à-dire du mardi 29 mars au vendredi 10 juin 2005 inclus ; passé ce délai, l'administration est dégagée également de toute responsabilité ;
 - une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat renonce à toute aide du Centre national des arts plastiques (CNAP) s'il est admis à l'Académie de France à Rome, le temps de son séjour à la Villa Médicis.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 juillet 2005, M. Dominique Ledeme, directeur adjoint du travail, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er juillet 2005, puis nommé dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans à cette même date.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2005 :
 Est démissionnaire des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen : M. Jean-Marie Delahay.
 Mme Marie-Thérèse Revert est nommée présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen à compter du 1er juin 2005.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Pierre Boulvrais, domicilié au lieudit Le Logis de la Métairie, 53150 Montourtier.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 28 février 2005, M. Maurice, Elie, Marie Prieur-Blanc, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Val-d'Oise, en position de cessation progressive d'activité depuis le 1er décembre 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 17 avril 2005.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées du 22 avril 1955, les dispositions de l'avenant n° 16 du 29 novembre 2004, relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la convention collective nationale susvisée.
 Le deuxième tiret du troisième alinéa de l'article 3-1 (Entretien professionnel) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 932-1-II du code du travail.
 Le troisième alinéa de l'article 7-3 (La mise en oeuvre du DIF) est étendu sous réserve de l'application des dispositions  du premier alinéa de l'article L. 933-2 du code du travail.
 Le premier alinéa de l'article 7-6 (Bénéfice du DIF en cas de départ de l'entreprise) est étendu sous réserve qu'en application des dispositions de l'article L. 933-4 du code du travail le montant de l'allocation de formation ainsi que les frais de formation correspondant aux droits ouverts soient à la charge de l'employeur en cas de démission du salarié.
 Le troisième petit point du troisième point du deuxième alinéa de l'article 15 (Contribution des entreprises employant au moins 10 salariés) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 981-7 du code du travail.
 Les deux premiers alinéas de l'article 17 (Répartition/barème des cotisations) sont étendus sous réserve que l'organisme paritaire collecteur assure la collecte de la contribution sous forme de comptabilité séparée.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Gilles Haynez, domicilié 525, chemin du Roure, 06670 Saint-Blaise.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,20 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 2005, le conseil des ministres entendu, Mme Monique Liebert-Champagne, conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement, est, à compter du 1er juin 2005, réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
 Mme Monique Liebert-Champagne est placée dans la position de détachement auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal des Portes de l'Oise (Val-d'Oise), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée au directeur du centre hospitalier intercommunal des Portes de l'Oise, 25, rue Edmont-Turcq, 95260 Beaumont-sur-Oise, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Des sélections externes déconcentrées au niveau régional sur épreuves sont ouvertes pour le recrutement de 136 conseillers à l'ANPE dans la filière conseil à l'emploi (Guyane, Lorraine, Picardie, Bretagne, Nord - Pas-de-Calais, Languedoc-Roussillon, Franche-Comté, PACA, Pays de la Loire).
 Les épreuves écrites de préadmissibilité et d'admissibilité se dérouleront le samedi 24 septembre 2005.
 Les épreuves orales se dérouleront du 28 novembre au 9 décembre 2005.
 Les dossiers d'inscription pourront être retirés à partir du lundi 18 juillet 2005 dans les agences locales pour l'emploi.
 Le dossier d'inscription, dûment rempli, devra être envoyé, au plus tard le vendredi 19 août 2005 à minuit (le cachet de la poste faisant foi), à la direction régionale de l'ANPE (à la délégation départementale, dans les départements d'outre-mer) de la région ou du DOM dans lequel le candidat souhaite passer l'ensemble des épreuves et être affecté en cas de réussite.
 Ces recrutements externes sur épreuves sont ouverts aux personnes remplissant les conditions ci-après :
 - être âgé de dix-huit ans au moins ;
 - être titulaire d'un diplôme sanctionnant la fin du premier cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme au moins équivalent, français ou étranger. Les diplômes étrangers doivent être assimilés à un diplôme de fin de premier cycle, dans des conditions comparables à celles prévues par le décret n° 94-741 du 30 août 1994.
 Pour tous renseignements complémentaires, les candidats pourront s'adresser à l'agence locale pour l'emploi la plus proche de leur domicile.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché à l'établissement public de santé Paul Guiraud de Villejuif (Val-de-Marne).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel,  sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'établissement public de santé Paul Guiraud, direction des ressources humaines, 54, avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex.
Le candidat doit présenter une attestation de performance délivrée par le directeur technique national de la Fédération française de surf. Les performances réalisées en compétition lui confèrent une note sur 20 selon le barème suivant :
1. Titre individuel sénior « surfboard »,
« bodyboard », « longboard »
 Champion du monde : 20.
 Vice-champion du monde ; champion d'Europe : 19.
 Troisième ou quatrième championnat du monde : 18.
 2e au 4e championnat d'Europe, champion de France : 17.
 2e au 4e championnat de France : 16.
 Les candidats ayant obtenu les titres officiels précités dans les catégories « juniors », « cadets » pourront bénéficier d'une note de 14/20 points.
2. Classement obtenu avant 2001 (année 2000 incluse)
Classement championnat de France Open
Classement coupes de France Open
 Femmes : les quatre premières du classement coupe de France surf et les deux premières du classement coupe de France bodyboard ou longboard pourront bénéficier d'une note de 12 sur 20.
3. Classement national fédéral (à partir de l'année 2001)
Surf
Bodyboard
Longboard
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Le texte de ces avenants a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagées.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 104 du 18 mai 2005 ;
 Avenant n° 105 du 18 mai 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Avenant n° 104 : formation professionnelle ;
 Avenant n° 105 : rente d'éducation.
   Signataires :
 En ce qui concerne l'avenant n° 104 :
 Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCT) ;
 Syndicat national des volaillers détaillants (SNVD) ;
 Confédération nationale de la triperie française (CNTF) ;
 Fédération de la boucherie hippophagique de France (FBHF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
 En ce qui concerne l'avenant n° 105 :
 Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCT) ;
 Syndicat national des volaillers détaillants (SNVD) ;
 Confédération nationale de la triperie française (CNTF) ;
 Fédération de la boucherie hippophagique de France (FBHF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CGT, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par décret en date du 20 août 2004, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994 :
En qualité de personnalités qualifiées spécifiques
à la fonction publique hospitalière
 M. Yvon Lemarie, inspecteur général honoraire des affaires sociales.
 M. Eric Schmieder, inspecteur général honoraire des affaires sociales.
 M. Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France.
L'attention des importateurs est appelée sur les modifications à apporter à l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 5 janvier 2001, conformément à l'avis 2004/C 208/02 (JOUE n° C 208 du 18 août 2004).
 Il convient de rectifier comme suit dans le tableau l'adresse de la société Huvis Corporation : 151-7, Samsung-Dong, Gangnam-Gu, Séoul, Corée.
Validation des bulletins du lundi 23 au samedi 28 août 2004 jusqu'à 19 h 30.
 Les matches se dérouleront le samedi 28 et le dimanche 29 août 2004.
 Le tirage du Numéro pactole Matches aura lieu le samedi 28 août 2004.
 Les treize matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le samedi 28 août 2004 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 29 août 2004.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement aux emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations dont la liste est établie par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
 L'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations correspond à des fonctions exercées dans le cadre des missions de l'établissement public, comportant l'exercice de responsabilités particulièrement importantes et exigeant la mise en oeuvre de compétences techniques particulières en matière administrative, financière, économique, la gestion autonome d'une unité administrative ou la responsabilité de projets importants.
 Les fonctions qu'ils exercent requièrent des capacités d'initiative et d'adaptation et une expérience professionnelle diversifiée.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 16 juin 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par Mme Brigitte Gresy, administratrice civile hors classe, en qualité de chef du service des droits des femmes et de l'égalité à l'administration centrale du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, à compter du 15 juin 2004.
En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Gérard Perfettini et de M. Daniel Laurent, délégation est donnée à M. Daniel Rau, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle activités bancaires de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône du 11 juillet 1991, tel qu'étendu par arrêté du 30 octobre 1991 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 15 décembre 2003 (barèmes annexés) relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion du quatrième alinéa de l'article 1er « Taux garantis annuels pour 2002 » comme étant contraire aux dispositions de l'accord national métallurgie du 13 juillet 1983 modifié.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 11 mars 2004, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture.
 Le nombre total des postes offerts est fixé à 30.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 - préfectures métropole : 28 postes ;
 - juridictions administratives : 0 poste ;
 - préfectures outre-mer : 2 postes.
 Les concours étant déconcentrés, les dates de clôture des inscriptions, les dates des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés préfectoraux émanant de chaque préfet de région, organisateur des concours.
 La répartition géographique des postes est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publié au Journal officiel de la République française.
L'article 8 du décret du 13 avril 1981 est modifié comme suit :
 « Art. 8. - Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée "Limoux sans un certificat délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions fixées par les articles R. 641-94 à R. 641-98 du code rural. »
A N N E X E (1)
CANDIDATURE À L'ÉLECTION AU COMITÉ NATIONAL (2)
Section : Collège :
Intitulé de la section :
Nom patronymique :
Prénoms :
Nom marital : Date de naissance :
Grade :
Etablissement d'origine :
Etes-vous membre du Conseil national des universités ?
 Oui
 Non
Avez-vous déjà été membre d'une section du comité national ?
 Oui
     de :  à 
 Non
 Adresse professionnelle :
Unité/service :
N°  Rue :
Code postal : Ville :
Téléphone :  Numéro de poste : 
Télécopie :
Mél :
 Adresse personnelle :
N°  Rue :
Code postal : Ville :
Téléphone :
Portable :
Mél :
 Fait à , le
Signature  
 (1) Ce document est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.cnrs.fr/sgcn/siege/formcand.htm.
 (2) Il est vivement conseillé de dactylographier votre candidature selon ce modèle.
 Nota. - N'oubliez pas de joindre un curriculum vitae à votre candidature.
 « Ces informations feront l'objet d'un traitement informatisé. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant directement auprès du SGCN. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Patrick Gaillard, domicilié 3, chemin du Paradis, 83980 Le Lavandou.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,97 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 21 avril 2004, la SICA Abattoirs Jeffroy, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 780 109 161, dont le siège social est à Châteauneuf-du-Faou (Finistère), est autorisée à sortir du statut coopératif afin de réaliser son projet de développement.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Simone Mirre, domicilié 3, chemin Compérou, lieudit Prise d'Eau, 79170 Petit-Bourg.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Un emploi est offert par le ministère des affaires étrangères au titre de la mobilité aux membres des corps recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des postes et télécommunications.
Emploi à pourvoir
 Consul général de France à Dakar.
Profil du candidat
 Conseiller des affaires étrangères.
Adresse du poste de travail
 Consulat général de France à Dakar, 1, rue El Hadj Amadou Assane Ndoye, BP 330, Dakar (Sénégal).
Description de l'emploi
 Chef de poste consulaire (convention de Vienne du 24 avril 1963).
 Représentant de l'administration française à l'étranger.
 Protection et administration des ressortissants français.
 Instruction des demandes et octroi des visas aux étrangers.
 Fonctions de représentation.
 Emploi à pourvoir à compter du 1er août 2004.
 Pour tous renseignements complémentaires s'adresser à Mme Monique Nicolas, ministère des affaires étrangères, 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-77-12).
Un emploi est offert par le ministère des affaires étrangères au titre de la mobilité aux membres des corps recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des postes et télécommunications.
Emploi à pourvoir
 Consul général de France à Chicago.
Profil du candidat
 Conseiller des affaires étrangères.
 Anglais indispensable.
Adresse du poste de travail
 Consulat général de France à Chicago, 205, North Michigan avenue, Michigan plaza, suite 3700, Chicago, IL 60601.
Description de l'emploi
 Chef de poste consulaire (convention de Vienne du 24 avril 1963).
 Représentant de l'administration française à l'étranger.
 Protection et administration des ressortissants français.
 Instruction des demandes et octroi des visas aux étrangers.
 Fonctions de représentation.
 Emploi à pourvoir à compter du 1er juillet 2004.
 Pour tous renseignements complémentaires s'adresser à Mme Monique Nicolas, ministère des affaires étrangères, 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-77-12).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Philippe Dubois, domicilié lieudit Lot Claizeau, 01110 Thézillieu.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,12 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 31 août 2004, Mme Duval (Laurence) et Mme Peenaert-Simon (Anne) sont nommées au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) au titre des jeunes agriculteurs, en remplacement de M. Lacoste (Michel) et de M. Maginot (Christophe).