Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A. - Epreuve générale (coefficient 3)
      a) Un écrit portant sur l'optimisation de la performance (durée: trois     heures; coefficient 2);
      b) Un oral (temps de préparation  vingt minutes; temps d'interrogation     vingt minutes; coefficient 1).
      L'épreuve porte, d'une part, sur la réglementation administrative et     sportive nationale et internationale commune aux cinq spécialités et, d'autre     part, sur la réglementation administrative et sportive internationale ainsi     que sur les structures internationales de la spécialité choisie par le     candidat.
      Les candidats titulaires du brevet d'entraîneur fédéral du 2e échelon de la     fédération française de roller skating, obtenu à partir de 1991, ainsi que     ceux ayant figuré à trois reprises sur un arrêté ministériel arrêtant la     liste des sportifs de haut niveau, peuvent être dispensés de cette épreuve.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 juin 1944, M.     Foizel (Jean-Louis), inspecteur principal, est placé en service détaché     auprès du ministère des affaires étrangères en qualité d'expert fiscal auprès     du Fonds monétaire international pour servir auprès du royaume du Cambodge,
     pour une durée d'un an à compter du 28 mars 1994.
Art. 13. -  Les coquillages provenant des zones B ou C doivent subir avant     expédition un traitement par reparcage, par purification ou par une     combinaison de ces deux techniques. La nature et l'intensité de ce traitement     sont adaptés à l'espèce de coquillage concerné, au type de contamination en     cause et à son niveau initial.
      La purification ne s'applique pas aux gastéropodes, aux échinodermes et aux     tuniciers.
    CHAPITRE Ier
    Reparcage
Art. 3. -  La demande d'homologation doit préciser l'objectif final de la     formation. Elle doit être accompagnée d'un dossier décrivant l'organisme, son     organisation générale, les moyens humains et matériels, les programmes de     formation et les procédures de fonctionnement prévus pour dispenser la     formation.
      Ce dossier doit permettre de démontrer que les exigences des articles 4 à 11     du présent arrêté sont satisfaites et contenir au moins les renseignements et     documents indiqués en annexe. Les procédures décrites doivent être tenues à     jour, à la disposition du personnel enseignant, et doivent être respectées à     tout moment par l'organisme de formation.
A N N E X E  I  (*)
      Fréquence: 90,2 MHz.
      Site d'émission: Oungoujou, 97600 Boueni.
      Altitude du site: 290 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 310 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 500 W.
      Contraintes: néant.
    A N N E X E  I I  (*)
      Fréquence: 97,7 MHz.
      Site d'émission: lieudit La Vigie, 97610 Pamandzi.
      Altitude du site: 180 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 192 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    A N N E X E  I I I  (*)
      Fréquence: 99,1 MHz.
      Site d'émission: Kaoueni, 97600 Mamoudzou.
      Altitude du site: 117 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 137 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 28 juin 1994:
      Le bureau annexe de Saint-Aignan-sur-Roë (Mayenne), dont l'ouverture par la     société Roland Messager et Claude Jamois, notaires, associés d'une société     civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de     Craon (Mayenne), a été autorisée par arrêté du 27 février 1974, est     transformé en office de notaire.
      Le retrait de M. Jamois (Claude, Robert, Guy), membre de la société Roland     Messager et Claude Jamois, notaires, associés d'une société civile     professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Craon     (Mayenne), est accepté.
      La raison sociale de la société Roland Messager et Claude Jamois, notaires,     associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,     est ainsi modifiée: << Roland Messager, notaire, associé d'une société civile     professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
      M. Jamois (Claude, Robert, Guy) est nommé notaire à la résidence de     Saint-Aignan-sur-Roë (Mayenne).
      M. Jamois (Claude, Robert, Guy) est désigné en qualité d'attributaire à     titre définitif des minutes correspondant:
      - aux actes passés à l'office de Saint-Aignan-sur-Roë avant sa suppression     par arrêté du 27 février 1974;
      - aux actes régularisés au bureau annexe de Saint-Aignan-sur-Roë par Me Jean     Levayer et Me Claude Jamois, en leur qualité de notaires, associés de la     société civile professionnelle titulaire de l'office de Craon et attributaire     des minutes de l'office de Saint-Aignan-sur-Roë (Mayenne), supprimé par     arrêté du 27 février 1974.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 14 avril 1994:
      La démission de M. Tephany (Bertrand, Toussaint, Jean, Henri), notaire à la     résidence de Toulon (Var), est acceptée.
      La société Bertrand Tephany, Louis Ropion et Jean-Louis Ropion, notaires,
     associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,     constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de     notaire, est nommée à la résidence de Toulon (Var), en remplacement de M.
     Tephany (Bertrand, Toussaint, Jean, Henri).
      M. Tephany (Bertrand, Toussaint, Jean, Henri), M. Ropion (Louis) et M.
     Ropion (Jean-Louis, Gabriel, Guy) sont nommés notaires associés.
      La société Bertrand Tephany, Louis Ropion et Jean-Louis Ropion, notaires,
     associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,     sise à la résidence de Toulon (Var), est autorisée à ouvrir un bureau annexe     à La Valette-du-Var (Var).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des     transports et du tourisme en date du 28 juin 1994, Mlle Besse (Geneviève),
     attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, des     transports et du tourisme, est réintégrée dans son corps d'origine et radiée     du corps des attachés d'administration centrale à compter du 1er mars 1993,
     date de sa nomination et titularisation en qualité d'administrateur civil.
Art. 5. -  Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
      Le bureau de vote prévu à l'article 4 ci-dessus sera mis en place au siège     de l'établissement.
      Le vote des agents en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé     de longue durée, en congé de grave maladie ou en toute autre position     d'absence régulièrement autorisée s'effectue par correspondance.
Art. 2. -  A l'issue des épreuves orales, le jury établit la liste des     candidats déclarés admis, par ordre de mérite.
      Il établit éventuellement une liste complémentaire afin de pourvoir, dans la     limite d'un pourcentage fixé en application de l'article 20 de la loi du 11     janvier 1984 susvisée, les emplois devenus vacants par suite de défection de     candidats déclarés admis ou de nouvelles vacances survenant dans l'intervalle     de deux concours. La validité de cette liste est de un an.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 28 juin 1994, le jury de l'examen d'aptitude à la profession de     commissaire-priseur prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du 19 juin 1973     est composé ainsi qu'il suit:
    I. - Titulaires
      a) Président: M. Leonnet (Jean), conseiller à la Cour de cassation.
      b) Membres:
      Mme Belloubet-Frier (Nicole), professeur à l'université     d'Evry-Val-d'Essonne;
      Mme Constant (Claire), conservateur en chef au Musée national du château de     Versailles;
      M. Champin (Gérard), commissaire-priseur à Melun;
      M. Desbuisson (Philippe), commissaire-priseur à Lille;
      M. Vassy (Bernard), commissaire-priseur à Clermont-Ferrand.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
     ministre de la justice, en date du 28 avril 1994, Mlle Baliteau (Catherine),     attaché principal d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat,
     est radiée des effectifs du personnel du Conseil d'Etat à compter du 1er mars     1994, date de sa nomination et de sa titularisaiton en qualité de conseiller     de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel (tour extérieur).
Art. 2. -  L'article 7 du décret du 27 avril 1993 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Champsaur,
     directeur général de l'Institut national de la statistique et des études     économiques, de M. Georges Consolo, secrétaire général, et de M. Pierre     Soubie, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des     études économiques, délégation est donnée:
      << 1. A M. Jacques Boudoul, inspecteur général de l'Institut national de la     statistique et des études économiques, à effet de signer, au nom du ministre     de l'économie, dans la limite de 100 000 F par opération et dans la limite     des attributions de l'Observatoire économique de Paris, toutes conventions de     recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de     publications de l'Institut national de la statistique et des études     économiques;
      << 2. A M. Daniel Lerner, administrateur de l'Institut national de la     statistique et des études économiques, à effet de signer, au nom du ministre     de l'économie, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications     de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous bons     et lettres de commande, dans la limite des attributions de la direction de la     diffusion et de l'action régionale. >>
Par délibération en date du 22 mars 1994, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Centre diocésain de     l'information d'Orléans à diffuser un service de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre le 28 mai 1994:
      Site: Orléans (45);
      Puissance: 10 W;
      Contraintes: néant;
      Fréquence: 94,4 MHz.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 14 avril 1994, la société Michel Girard et Michel Delgrossi,
     notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office     notarial, sise à la résidence de La Ferté-Macé (Orne), est autorisée à ouvrir     un bureau annexe à Bagnoles-de-l'Orne (Orne).
Art. 2. -  Dans l'arrêté susvisé relatif aux baccalauréats professionnels,
     section:
      Maintenance de l'audiovisuel électronique;
      Maintenance << réseaux-bureautique-télématique >>,
    la définition de l'épreuve E 4 d'anglais figurant en annexe de l'arrêté     portant création de cette section du baccalauréat professionnel et fixant les     conditions de préparation et de délivrance est remplacée par la définition     figurant en annexe I du présent arrêté (1).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 6 juillet     1994:
      Le brevet de qualification militaire supérieure est attribué au titre de     l'année 1994 à compter du 1er janvier 1994:
    A l'ingénieur en chef de 1re classe
    des études et techniques d'armement
     Salon (Jean-Pierre).
Art. 3. -  A l'issue des épreuves orales, le jury établit, par ordre de     mérite, la liste des candidats admis, éventuellement une liste     complémentaire, ainsi que leur répartition par établissement.
      Le nombre de places offertes à ce concours, ainsi que la nomination des     membres du jury, sont arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juin 1994, M. Blondeel     (Christian), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et au     ministère du budget, est mis à la disposition de la chambre régionale des     comptes de la région Picardie, pour une période de deux ans à compter du 1er     septembre 1994, au titre de la mobilité.
Art. 2. -  Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance     d'inscription, le transfert de la rubrique b (variétés dont les semences     peuvent être contrôlées en tant que << semences standard >>) à la rubrique a     (variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que <<     semences de base >> ou << semences certifiées >>, soit contrôlées en tant que     << semences standard >>) du Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France des variétés potagères désignées ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0145 du 24/06/94                        Page 9116   a 9118    
                      ......................................................
Art. 4. -  L'alinéa 5.1 de l'annexe I de l'arrêté du 15 janvier 1985 susvisé     est remplacé par les dispositions suivantes:
      << 5.1. Le commutateur de carburant commandant les dispositifs de coupure     doit comporter une position neutre, sauf pour les véhicules équipés d'un     moteur à injection pour lesquels cette position neutre n'est pas exigée. >>
Art. 3. -  L'importation ou l'exportation définitive ou temporaire et le     transit de pigeons voyageurs sont libres sans préjudice de l'accomplissement     de formalités douanières éventuellement exigibles.
      Toutefois, en cas de circonstances graves touchant à l'ordre public, le     Gouvernement peut interdire par décret, pour une période de trois mois     renouvelable, le transfert en provenance ou à destination d'un Etat membre de     la Communauté européenne, l'importation, l'exportation ainsi que tout     mouvement sur le territoire français de pigeons voyageurs.
Art. 1er. -  Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en     tant que << semences de base >> ou << semences certifiées >>, soit contrôlées     en tant que << semences standard >> (rubrique a), pour une durée de dix ans à     compter de la date du présent arrêté, les variétés de plantes potagères     désignées ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0145 du 24/06/94                        Page 9116   a 9118    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'article 9 du décret du 8 décembre 1993 susvisé est abrogé et     remplacé par les dispositions suivantes:
      << Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Fouquet,
     secrétaire  des  affaires  étrangères,  MM. Edgar Wawrzyniak, professeur des     écoles, et Jean-Marc Pommeray, attaché d'administration centrale, reçoivent     délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la     limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et     décisions, à l'exclusion des décrets. >>
Art. 2. -  La nomenclature de certains articles au titre II (Orthèses et     prothèses externes), chapitre VII (Orthoprothèses), du tarif interministériel     des prestations sanitaires est modifiée comme suit:
    TITRE II
    ORTHESES ET PROTHESES EXTERNES
    CHAPITRE VII
    Orthoprothèses
    Section 4
    Réparations
Art. 1er. -  Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret     du 9 mars 1962 modifié susvisé est fixé à 1 554 F.
      Ce taux est porté à 2 637 F par ouvrier professionnel exerçant au sein d'une     équipe mobile d'ouvriers professionnels.
Art. 9.3. -  Odeurs:
      Les dispositions nécessaires doivent être prises pour limiter les odeurs     provenant du traitement des effluents. Lorsqu'il y a des sources potentielles     d'odeurs de grande surface (bassins de stockage, de traitement...) difficiles     à confiner, elles doivent être implantées de manière à limiter la gêne pour     le voisinage (éloignement...).
      Les dispositions nécessaires doivent être prises pour éviter en toute     circonstance, à l'exception des procédés de traitement anaérobie,
     l'apparition de conditions anaérobies dans les bassins de stockage ou de     traitement, ou dans les canaux à ciel ouvert. Les bassins, canaux, lieux de     stockage et de traitement des boues susceptibles d'émettre des odeurs doivent     être couverts autant que possible et si besoin ventilés.
    TITRE X
    VALEURS LIMITES DE REJET
En tant que personnalités qualifiées
      M. Cantarel (Raoul), inspecteur général de l'éducation nationale.
      M. Delaunay (Didier), professeur des universités.
      M. Cornet (Georges), professeur des universités.
      M. Trombe (Alain), maître de conférences.
      M. Pantaloni (Jacques), professeur des universités.
Art. 3.4. -  Risques d'incendie:
      L'établissement doit être pourvu en moyens de lutte contre l'incendie     adaptés aux risques encourus, en nombre suffisant et correctement répartis     sur la superficie à protéger.
      Leur nature et leur implantation sont définies avec l'inspecteur des     installations classées et les services d'incendie et de secours.
      Les installations de protection contre l'incendie doivent être correctement     entretenues et maintenues en bon état de marche. Elles doivent faire l'objet     de vérifications périodiques par un technicien qualifié.
      Il est interdit de fumer ou d'apporter du feu sous une forme quelconque,
     sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l'objet d'un << permis de feu     >> dans les installations où existe un risque d'incendie ou d'explosion.
Art. 4. -  Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Inventaire     forestier national, au titre de représentants élus des personnels de     l'Inventaire forestier national:
          En qualité de titulaires:
      M. Boureau (Jean-Guy), cadre contractuel 1 B;
      M. Malacchina (Raphaël), technicien des travaux des eaux et forêts de     l'Etat;
      M. Lemaitre (Stéphane), adjoint technique.
          En qualité de suppléants:
      M. Cinotti (Bruno), ingénieur du génie rural des eaux et des forêts;
      M. Gauthier (Michel), contrôleur technique contractuel;
      M. Demarquet (Alain), agent technique.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la culture et de la     francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date     du 20 avril 1994, M. Collomb (Gérard), receveur-percepteur des finances     détaché auprès de l'agence comptable de l'Office national interprofessionnel     des céréales pour exercer les fonctions de chef du bureau de la comptabilité     générale, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent     comptable de l'Etablissement public du Grand Louvre, pour une durée maximale     de cinq ans à compter du 1er avril 1993.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6     décembre 1993, sous réserve que soit effectué un versement de 10 000 F, il     est fait remise gracieuse à Mme Chollet (Renée) de la somme de 138 745 F dont     elle a été constituée débitrice envers le Trésor, au titre de la pension     militaire ayant cause no B. 63.083.823, ainsi que de tous intérêts.
Art. 1er. -  En application de l'article 2, paragraphe 4, du règlement     (C.E.E.) no 3950-92 et de l'article 5 du règlement (C.E.E.) no 536-93, un     prélèvement supplémentaire est perçu au titre de la campagne 1993-1994, dans     les conditions du présent arrêté.
Art. 1er. -  Le présent arrêté établit les exigences sanitaires relatives à     la collecte, au traitement, au conditionnement et au stockage du sperme frais     et congelé d'animaux domestiques de l'espèce ovine lorsque ces opérations     sont réalisées dans le cadre de la monte publique au sens de l'article 2 du     décret no 69-257 du 22 mars 1969 susvisé.
    CHAPITRE Ier
    Conditions d'agrément sanitaire des centres
    d'insémination artificielle de l'espèce ovine autorisés
Sans traitement
    ARMEE DE TERRE
     Barthelemy (Georges, Alphonse), adjudant-chef, troupes de marine.
    Boisboissel (de) (Alain), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie.
    Bouteau (Georges, Alfred), sergent-chef, infanterie.
    Cappellaro (Mario, Antoine), adjudant-chef, troupes de marine.
    Dufau (Jacques), brigadier-chef, arme blindée et cavalerie.
    Durand (Jean, Auguste, André), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie.    Lasbats (Pierre, Urbain, Marcel), soldat, infanterie.
    Laux (Charles, Paul, Edmond), soldat, génie.
    Léandri (Paul, François), caporal-chef, infanterie.
    Lienard (Jean, Maurice), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie.
    Marenghi (Antoine), adjudant-chef, infanterie.
    Nicolaï (François), adjudant-chef, artillerie.
    Pieri (André), caporal, infanterie.
    Thomasset (Gabriel, Joseph), sergent, infanterie.
    Vacher (Fernand, Paul), soldat, infanterie.
    Yervant (Charles), adjudant-chef, troupes de marine.
    MARINE NATIONALE
     Dufour (Marcel, Henri), quartier-maître de seconde classe.
    Gardembas (Roger, René, Fernand), matelot de seconde classe.
    Hage (Jules, Jean, Louis), quartier-maître de seconde classe.
    Mac Corkell (Georges, Harry, Adrien), maître.
    Madec (Joseph, Léon), quartier-maître de seconde classe.
    Madec (René, Henri), quartier-maître de seconde classe.
    ARMEE DE L'AIR
     Bastian (Henri), sergent.
    Delpech (Jean, François, Louis), sergent-chef.
    Grécourt (Robert, Gérard), sergent-chef.
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
     Petit (Christiane, Jeanne, Marie), adjudant-chef.
Par décret du Président de la République en date du 24 mai 1994, les anciens     élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1992-1994) dont les     noms suivent sont nommés et titularisés secrétaires des affaires étrangères     (cadre général), 3e échelon, à compter du 1er mars 1994:
    M. Ardanaz (Philippe).
    Mlle Descotes (Anne-Marie).
    Mlle Desjuzeur (Aude).
    M. Farnaud (Christophe).
    Mlle Ferrari (Caroline).
    M. Gonzalez (Didier).
    M. Lacoste (Philippe).
    M. Lefebvre (Maxime).
    M. Setton (Philippe).
Art. 4. -  Il est institué un bureau de vote, dont le président est le     directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées.
      Le bureau de vote désigne un secrétaire. Chaque organisation syndicale se     présentant à la consultation du personnel peut déléguer un représentant     auprès du bureau de vote.
      Le bureau de vote se prononce sur les difficultés qui s'élèvent touchant les     opérations électorales. Il procède au dépouillement du scrutin et à la     proclamation des résultats.
Art. 3. -  L'état des ressources et des utilisations des fonds visé au 1o de     l'article 2 ci-dessus comprend au minimum les renseignements suivants:
      1o Au titre des ressources:
      - le montant de la participation versée par les entreprises au 31 décembre     de l'antépénultième année précédant l'année de publication du document;
      - le montant des amortissements des prêts à personnes physiques;
      - le montant des amortissements des prêts à long terme à personnes morales;      - le montant des transferts de fonds provenant d'autres organismes     collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction.
      2o Au titre des utilisations des fonds:
      - sur les prêts à personnes physiques visés au 1o du I de l'article R.
     313-31 du code de la construction et de l'habitation: le nombre et le montant     des prêts, la durée moyenne de ces prêts, la fourchette des taux effectifs     globaux minimal et maximal habituellement pratiqués;
      - sur les actions en faveur du logement locatif des salariés: le nombre de     logements ayant fait l'objet de conventions de réservation et le montant     total des crédits consacrés à ces conventions;
      - sur les investissements dans d'autres opérations: le montant des     préfinancements accordés pour des opérations à finalité d'accession à la     propriété, le montant des versements accordés pour des opérations à finalité     locative, le montant des transferts de fonds effectués au bénéfice d'autres     organismes collecteurs.
      Concernant les utilisations, cet état distingue les emplois effectués au     titre du << 1/9 >> prioritaire.
Art. 5. -  Lorsque, en application de l'article 4-I du décret du 23 avril     1985 susvisé, plusieurs enquêtes publiques sont organisées conjointement, les     vacations ne sont fixées au taux plein que pour l'une de ces enquêtes. Les     vacations au titre des autres enquêtes sont fixées sur la base d'un taux     réduit de moitié.
      Les vacations allouées aux fonctionnaires en activité sont calculées sur la     base d'un taux réduit de moitié. Leur montant global ne peut excéder 6 500 F     par commissaire enquêteur et par an.
Art. 23. -  L'arrêté du 27 septembre 1974 modifié fixant le programme des     épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi d'élève     attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques     est abrogé et remplacé par les dispositions du présent arrêté, qui seront     applicables aux concours organisés au titre de l'année 1995.
Art. 8. -  Le programme des épreuves écrites d'admissibilité nos 2, 3 et 4,     des épreuves orales d'admission nos 2 et 3, ainsi que de l'épreuve     facultative d'admission portant sur le traitement automatisé de l'information     figure en annexe au présent arrêté (1).
    TITRE II
    CONDITIONS D'ORGANISATIONS DES CONCOURS
Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 21 novembre 1994, les artifices de     divertissement élémentaires importés par la société Waldi et mentionnés     ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre     1990.
      Le titulaire de cet agrément est la société Waldi, 94, avenue du     Général-de-Gaulle, B.P. 110, 92253 La Garenne-Colombes Cedex.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0294 du 20/12/94                        Page 18073  a 18074    
                      ......................................................
3o Résolution de la cession
    Article 52
      L'inobservation des conditions énumérées dans l'acte de transfert de     propriété d'un terrain ayant été concédé à titre provisoire entraîne la     résolution de la cession consentie sous réserve du respect de ces conditions,     notamment celles faisant l'objet des articles 24 et 28 du présent cahier des     charges.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     15 novembre 1994:
      M. Chagrot (Jean-Paul), directeur régional des douanes de classe normale à     Amiens (direction de Picardie), est nommé, à compter du 1er septembre 1994,
     directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Dunkerque (direction     de Dunkerque).
      M. Gai (Gilbert), directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à     Paris (direction de Paris), est affecté, en la même qualité, à compter du 15     septembre 1994, à Marne-la-Vallée (direction de Paris-Est).
      M. Bothorel (Henri), directeur régional des douanes de classe normale à     Nouméa (Nouvelle-Calédonie), est nommé, à compter du 1er octobre 1994,
     directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Bayonne (direction     de Bayonne).
      M. Sage (Jean), directeur régional des douanes de classe normale à l'Ecole     nationale des brigades des douanes de La Rochelle (direction nationale du     recrutement et de la formation professionnelle [D.N.R.F.P.]), est nommé, à     compter du 21 octobre 1994, directeur régional des douanes de classe     fonctionnelle à Perpignan (direction de Perpignan).
      M. Barrère (Raymond), directeur régional des douanes de classe normale à     Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France), est nommé, à compter du 21     octobre 1994, directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Orly     (direction d'Orly).
      M. Dufly (Claude), directeur régional des douanes de classe normale à Osny     (centre informatique douanier [C.I.D.]), est nommé à la résidence, à compter     du 1er décembre 1994, directeur régional des douanes de classe fonctionnelle.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur et du ministre de l'équipement, des transports et du     tourisme en date du 16 novembre 1994, sont déclarés d'utilité publique, en     vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement du     raccordement de la ligne électrique à deux circuits 225 kV     Elancourt-Mézerolles au poste de La Verinnerie, dans le département des     Yvelines, et sont approuvées les nouvelles dispositions du plan d'occupation     des sols de la commune de Plaisir dont la mise à jour s'effectuera dans les     conditions prévues par l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme.
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
      Epreuve no 1 (durée  trois heures; coefficient 3)      Composition sur un sujet faisant appel à des connaissances générales.
      Epreuve no 2 (durée  trois heures; coefficient 3)      Etude d'une documentation statistique.
      Epreuve no 3 (durée  quatre heures; coefficient 4)      Mathématiques.
      Epreuve no 4 (durée  trois heures; coefficient 3)      Economie.
Par délibération en date du 18 octobre 1994, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association le F.S.E.-Collège d'Etat     d'Houailou à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre pour une période de six mois à compter du 1er mars 1995. La     présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République     française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie:
      Site: collège d'Etat, à Houailou.
      Puissance: 10 W.
      Fréquence: 104 MHz.
Par délibération en date du 18 octobre 1994, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association le F.S.E.-Collège     Marie-Reine-Thabor à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre pour une période de six mois à compter du 1er mars 1995.     La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République     française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie:
      Site: collège Marie-Reine-Thabor, Mont-Dore.
      Puissance: 10 W.
      Fréquence: 104 MHz.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 10 octobre 1994:
      L'arrêté du 14 avril 1994 instituant une régie d'avances auprès de la     direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de     l'aménagement du territoire est modifié ainsi qu'il suit:
      << Le montant maximum des dépenses de matériel et de fonctionnement     susceptibles d'être payées par le régisseur d'avances est fixé à 5 000 F par     opération.
      << Le montant maximum des secours urgents et exceptionnels susceptibles     d'être payés par le régisseur d'avances est fixé à 10 000 F par opération. >>      L'arrêté du 14 avril 1994 instituant une régie d'avances auprès de la     direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de     l'aménagement du territoire est modifié ainsi qu'il suit:
      << Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 8 500 000 F.
     L'avance est versée par le payeur général du Trésor sur demande du régisseur     visée par l'ordonnateur. >>
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur     et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 13 décembre 1994, M. Gaschignard (Jean-Charles),
     administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de     l'aménagement du territoire, est détaché en qualité de sous-préfet, pour la     période du 19 septembre 1994 au 13 juin 1996 inclus.
Art. 3. -  Le 2 de l'article 3 de l'arrêté du 27 juillet 1992 susvisé est     ainsi modifié:
      << 2. Résumés de facturation établis sur la base des bordereaux 615:
      << Numéro de l'établissement dans le Fichier national des établissements     sanitaires et sociaux (Finess);
      << Grand régime de sécurité sociale;
      << Nature d'assurance;
      << Année de naissance;
      << Date d'entrée;
      << Date de sortie;
      << Total montant facture (frais de séjour);
      << Total remboursable par la caisse (frais de séjour);
      << Total d'honoraires factures;
      << Total d'honoraires remboursable par la caisse;
      << Code du spécialiste exécutant l'acte;
      << Mode de traitement;
      << Discipline(s) médico-tarifaire(s);
      << Date(s) de début de séjour dans la discipline;
      << Date(s) de fin de séjour dans la discipline;
      << Code(s) acte(s);
      << Quantité(s) d'actes;
      << Coefficient global et par acte;
      << Dénombrement(s);
      << Prix unitaire(s);
      << Taux de participation de la caisse. >>
Décembre 1993
      1er décembre 1993 - M. Castillon (François), Bordeaux.
     1er décembre 1993 - Mlle Jafarinejad (Parastoo), Bordeaux.
     2 décembre 1993 - Mlle Ksia (Anissa), Grenoble.
    16 décembre 1993 - M. Casoli (Régis), Paris-Tolbiac.
    20 décembre 1993 - M. Dubuc (Thierry), Grenoble.
Art. 1er. -  Demande d'agrément d'utilisation mettant en oeuvre des     organismes génétiquement modifiés du groupe I:
      Toute demande d'agrément, prévue au titre Ier du décret du 27 mars 1993     susvisé et portant sur une utilisation mettant en oeuvre des organismes     génétiquement modifiés du groupe I tel que défini par le décret no 93-774 du     27 mars 1993 susvisé, est assortie d'un dossier technique comprenant les     renseignements suivants:
      A. - Renseignements relatifs au laboratoire:
      1. S'il s'agit d'une personne physique, les nom et prénoms, le domicile et,     s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination ou la raison sociale, la     forme juridique de l'exploitant du laboratoire;
      2. Les nom et prénoms du directeur des travaux de recherche, des     informations sur sa formation et sa qualification, le cas échéant, les nom et     prénoms des principaux opérateurs ainsi que l'adresse du laboratoire;
      3. Les nom et prénoms des personnes responsables du contrôle, de la     surveillance et de la sécurité ainsi que des informations sur leurs     formations et leurs qualifications;
      4. La formation, l'expérience et, éventuellement, la protection     prophylactique des principaux opérateurs;
      5. Une description détaillée des locaux du laboratoire où sera mise en     oeuvre l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés.
      B. - Renseignements relatifs à l'utilisation d'organismes génétiquement     modifiés:
      1. La nature de l'utilisation qui sera entreprise;
      2. Le classement proposé du ou des organismes génétiquement modifiés mis en     oeuvre dans l'utilisation;
      3. L'évaluation des risques que peut présenter l'utilisation projetée et     justifiée en tenant compte, en particulier, des paramètres mentionnés à     l'annexe I pour autant qu'ils soient pertinents.
      C. - Autres renseignements:
      La durée de l'agrément demandée.
Par délibération en date du 5 janvier 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre     en demeure la société T.F. 1 de respecter, sans délai, tant l'article 8 du     décret no 92-280 du 27 mars 1992 qui interdit notamment l'accès du secteur de     l'édition littéraire à la publicité télévisée, que son article 9 qui prohibe     la publicité clandestine.
Par délibération en date du 20 décembre 1994, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la     S.A.R.L. 25e Avenue et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application     de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à     la liberté de communication, de mettre en demeure le service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dont le nom suit de respecter l'article 21 de la convention     susmentionnée:
      Radio: 25e Avenue (programme Fun Radio), à Guéret (23).
      Fréquence: 91,2 MHz.
      Décision d'autorisation: no 92-906 du 15 septembre 1992, publiée au Journal     officiel du 20 septembre 1992.
      Motif de la mise en demeure: non-fourniture des enregistrements.
Art. 3. -  Les destinataires ou catégories de destinataires de ces     informations sont:
      1. Les agents de la direction générale des douanes et droits indirects     dûment habilités, pour les informations relevant des deux catégories listées     à l'article 2.
      2. Les agents des services des douanes britanniques, pour les informations     suivantes:
      - numéros d'immatriculation des véhicules lus par les lecteurs de plaque;
      - informations codées sur l'indice de qualité de lecture de la plaque;
      - date et heure de lecture de plaque.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ivan Chiaverini, M.
     Xavier Palisson, administrateur civil hors classe, est habilité à signer,
     dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce     et d'industrie et au nom du ministre des entreprises et du développement     économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de     l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ivan Chiaverini, M.
     Jean-Luc Vo Van Qui, ingénieur en chef des mines, est habilité à signer, dans     la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel     et technologique régional et au nom du ministre des entreprises et du     développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du     commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion     des décrets.
ARMEE DE L'AIR
     Balmelli (René, Clément, Auguste), capitaine. Chevalier du 24 février 1972.
    Bidon (Gérard, Jean, Georges), commandant. Chevalier du 15 septembre 1978.
    Bossuet (René, Emile), commandant. Chevalier du 12 avril 1968.
    Cluzeau (Henri), colonel. Chevalier du 13 juillet 1978.
    Dalga (Claude, Baptiste, Emile), lieutenant-colonel. Chevalier du 9 juillet     1980.
    François (Jean), commandant. Chevalier du 2 septembre 1984.
    Hubert (Jean-Jacques, Albert, Marie), lieutenant-colonel. Chevalier du 13 mars     1981.
    Karcher (Julienne, Marceline, Pierrette), lieutenant-colonel. Chevalier du 27     avril 1978.
    Le Bigot (Pierre, Joseph, Yves), commandant. Chevalier du 9 juillet 1976.
    Macquignon (Claude, Jules, Alphonse), commissaire colonel. Chevalier du 2 août     1972.
    Naigeon (Bernard, Henri, Maurice), colonel. Chevalier du 7 mars 1980.
    Pallot (Raimond), lieutenant-colonel. Chevalier du 31 juillet 1977.
    Saint-Paul (Arthémon, Louis, Germain), commandant. Chevalier du 8 mai 1974.
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 30 décembre 1994 susvisé est attribuée à compter du 1er janvier     1994 aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du     territoire appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et     scientifiques de la police nationale dans les conditions fixées par le     tableau annexé au présent arrêté.
Art. 11. -  Le groupe de contrôle du personnel exerce le contrôle de     l'ensemble des activités de recrutement, de formation et de gestion du     personnel civil et militaire.
      Il suit les politiques élaborées en matière d'effectifs, de personnel, de     service national et de réserves.
      Il est chargé de suivre les questions relatives à la sauvegarde du droit des     personnes.
ARMEE DE L'AIR
     Boucherie (Maurice, Marcel, Henri), colonel. Chevalier du 7 mars 1986.
    Chavaroche (Daniel, Robert, Joseph), colonel. Chevalier du 15 mai 1985.
    Cougnon (Jean-Louis, Roland, Roger), colonel. Chevalier du 14 juillet 1983.
    Curt (Gilbert, Noël), lieutenant-colonel. Chevalier du 26 mai 1987.
    Dat (Lucien, Roger), colonel. Chevalier du 8 janvier 1982.
    Gaussères (Bertrand, Vincent, Henri), colonel. Chevalier du 2 juillet 1986.
    Gaviard (Jean-Patrick, Armand, Léon), colonel. Chevalier du 25 juillet 1986.
    Gavoty (Daniel, Alexandre, Marie), colonel. Chevalier du 25 août 1986.
    Germain (Claude, Henri, Etienne), colonel. Chevalier du 1er juillet 1986.
    Imberti (Martial, René, Henri), colonel. Chevalier du 22 juillet 1987.
    Lagadec (Patrick, Louis, François), colonel. Chevalier du 8 septembre 1986.
    Le Floch (Dominique, Jacques), commissaire colonel. Chevalier du 13 juillet     1981.
    Lorenzi (Pierre, Laurent, Marie), colonel. Chevalier du 14 juillet 1982.
    Martin (Thierry, Emmanuel, Michel), colonel. Chevalier du 3 mai 1984.
    Morand (Jean-Paul), colonel. Chevalier du 17 décembre 1982.
    Moreau (Christian, René, Marcel), colonel. Chevalier du 28 juin 1984.
    Motte (Christophe, Edouard, Marie), colonel. Chevalier du 1er septembre 1987.    Pinat (Gérard, Adrien, Roger), colonel. Chevalier du 19 mai 1981.
    Remy (Hervé), colonel. Chevalier du 15 octobre 1984.
    Saleun (Jacques, Renaud), colonel. Chevalier du 13 mars 1981.
    Thiébaut (Philippe, Georges, Maurice), colonel. Chevalier du 10 septembre     1986.
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
     Audoux (Jacques, Henri), ingénieur en chef de 1re classe des études et     techniques d'armement. Chevalier du 4 mai 1983.
    Coulon (André, Yves, Alexandre), ingénieur en chef de 1re classe des études et     techniques d'armement. Chevalier du 18 mai 1978.
    Desécures (Marc, Bernard), ingénieur général de 2e classe de l'armement.
     Chevalier du 14 octobre 1981.
    Gillon (Camille, Joseph, Robert), ingénieur en chef de 2e classe des études et     techniques d'armement. Chevalier du 6 mai 1982.
    Gounin (André, René), ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques     d'armement. Chevalier du 14 juillet 1983.
    Isphording (Eric), ingénieur en chef de l'armement. Chevalier du 29 avril     1987.
    Lamoulen (Pierre, Roland, Albert), ingénieur général de 2e classe de     l'armement. Chevalier du 24 avril 1985.
    Laurensou (Jacques, Jean, Louis), ingénieur en chef de l'armement. Chevalier     du 24 avril 1985.
    Marcel (Jean, William, Albert), ingénieur en chef de l'armement. Chevalier du     6 mai 1982.
    Milin (François, Louis, Marie), ingénieur en chef de 1re classe des études et     techniques d'armement. Chevalier du 15 octobre 1980.
    Pelosse (Pierre, Louis, François), ingénieur général de 2e classe de     l'armement. Chevalier du 14 octobre 1981.
    Petitbois (Louis, Marcel, Jean), ingénieur en chef de l'armement. Chevalier du     8 mai 1984.
    Roger (Philippe, Pierre, Henri), ingénieur général de 2e classe de l'armement.     Chevalier du 5 mai 1983.
    Teitgen (Gaston, Emile, Jean-Pierre), ingénieur en chef de l'armement.
     Chevalier du 25 septembre 1984.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont:
      Les agents des groupes de gestion de l'allocation spéciale vieillesse de     l'établissement de Bordeaux;
      Les bénéficiaires pour les informations les concernant;
      Les communes;
      Les directions départementales de l'action sanitaire et sociale;
      La fédération pour la protection, l'amélioration, la conservation et la     transformation de l'habitat (P.A.C.T.);
      La Fédération nationale de l'habitat rural (F.N.H.R.);
      Les associations d'aides ménagères;
      Les établissements payeurs.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 21     décembre 1994 et à compter du 1er janvier 1995:
      Le contrôleur général des armées Schmit (Guy) est nommé adjoint au chef du     contrôle général des armées.
      Sont respectivement nommés chefs de groupe de contrôle les contrôleurs     généraux des armées ci-après:
      Lazerges (Jean-François), maintenu dans ses fonctions actuelles en qualité     de chef du groupe de contrôle des forces;
      Barthélemy (Jacques), maintenu dans ses fonctions actuelles en qualité de     chef du groupe de contrôle des services centraux et des soutiens;
      Watremez (Jean-Claude), nommé chef du groupe des études générales;
      Gourtay (Jean-Yves), nommé chef du groupe de contrôle des services et     industries d'armement;
      Pellan (Alain), nommé chef du groupe de contrôle du personnel;
      Gélineau (Jean-Claude), maintenu dans ses fonctions actuelles en qualité de     chef du groupe des inspections;
      Perget (Jacques), nommé chef du groupe des contrôles spécialisés.
Art. 1er. -  Sont ajoutées au 4o de l'article 5 du décret du 15 octobre 1985     susvisé les dispositions suivantes:
      << ... ainsi qu'une étude de sécurité analysant et exposant les risques que     peut présenter l'ouvrage et ceux qu'il encourt du fait de son environnement.     Cette étude définit et justifie les mesures prises pour réduire la     probabilité d'occurrence et les effets des accidents, déterminées par le     demandeur et sous sa responsabilité. Elle précise notamment les dispositions     prises au stade de la conception, de la construction et de l'exploitation de     l'ouvrage. Elle indique en outre les principes selon lesquels sera établi le     plan de surveillance et d'intervention relatif à l'ouvrage prévu à l'article     32 ci-après. >>
Par décret en date du 25 avril 1995, Mme Bigo (Véronique) est nommée     professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Saint-Etienne à     compter du 1er décembre 1993, pour une durée de neuf mois renouvelable pour     une durée d'un an, dans le groupe de disciplines Arts et techniques de la     représentation.
Par délibération en date du 13 décembre 1994, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre     en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre     en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu     desquelles cette autorisation a été délivrée:
      Radio: Cévennes FM (CVN), à Marvejols et à Mende (48).
      Fréquences: 102,4 MHz, et 102,9 MHz.
      Décision d'autorisation: annexes III et IV de la décision no 92-441 du 18     février 1992, publiée au Journal officiel du 6 juin 1992.
      Motif de la mise en demeure: non-émission.