Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 20 novembre 1997 :
    Est prolongée d'un an, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, la période probatoire d'homologation des cahiers des charges des labels agricoles suivants :
    Labels détenus par le SIVOB, BP 1, 85250 Saint-Fulgent :
    - no LA 01-84 « poulet jaune fermier » ;
    - no LA 02-84 « pintade fermière » ;
    - no LA 37-89 « poulet blanc surgelé » ;
    - no LA 02-93 « poulet blanc fermier et découpe » ;
    Labels détenus par le SYVORC, BP 8, 49450 Villedieu-la-Blouère :
    - no LA 03-92 « poulet noir fermier et découpe » ;
    - no LA 04-92 « chapon fermier » ;
    - no LA 08-92 « poularde fermière » ;
    - no LA 13-93 « dinde fermière de Noël » ;
    - no LA 07-97 « pintade fermière ».
    Sont homologués les cahiers des charges des labels suivants :
    Labels détenus par Qualiporc, maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon :
    - no LA 09-91 « jambon cru » ;
    - no LA 08-91 « porc fermier » ;
    Labels détenus par Qualiboeuf, maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon :
    - no LA 16-93 « viande bovine fermière » ;
    - no LA 21-93 « veau de boucherie nourri au lait entier » ;
    Label détenu par le Syndicat ovin de Vendée, maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon :
    - no LA 22-94 « agneau de boucherie ».
    Est agréé jusqu'au 8 septembre 2000 l'organisme certificateur ACLAVE (no LA 16), maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex, pour la certification de cahiers des charges de labels agricoles concernant les produits suivants :
    - « poulet fermier entier » ;
    - « découpe de poulet fermier » ;
    - « poulet fermier surgelé » ;
    - « pintade fermière » ;
    - « chapon fermier » ;
    - « poularde fermière » ;
    - « dinde fermière » ;
    - « jambon cru » ;
    - « viande de porc » ;
    - « viande bovine » ;
    - « veau de boucherie nourri au lait entier » ;
    - « agneau de boucherie ».
    La certification des cahiers des charges des labels cités ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur ACLAVE (no LA 16).
    Est abrogé l'arrêté du 18 avril 1996 portant agrément de l'organisme certificateur ACLAVE (no LA 16) pour la certification de labels agricoles et homologation de cahiers des charges.
    Est abrogé l'arrêté du 4 mars 1997 portant agrément de l'organisme certificateur ACLAVE (no LA 16) pour la certification de labels agricoles concernant le produit « pintade ».
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet     1996 susvisé est modifié comme suit :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0273 du 25/11/97   :
                      : Page 17035  a 17036              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 14. -  Les directeurs d'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, les directeurs régionaux de l'environnement et les directeurs des établissements publics administratifs placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre chargé de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil
    Au lieu de :
    « Ecole nationale supérieure d'arts et métiers : et 26e section, Metz, méthodes et systèmes de fabrication : 0012.
    « Ecole nationale supérieure d'arts et métiers : Metz, conception mécanique, métrologie : 0260. »
    Lire :
    « Ecole nationale supérieure d'arts et métiers : Metz, méthodes et systèmes de fabrication : 0012.
    « Ecole nationale supérieure d'arts et métiers : et 26e section, Metz, conception mécanique, métrologie : 0260. »
Par arrêté du délégué régional de Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 12 novembre 1997, un examen professionnel d'accès au grade d'attaché territorial principal est organisé par la délégation régionale Martinique au titre de l'année 1998.
    Les épreuves écrites de cet examen professionnel auront lieu, conformément à l'arrêté pris par le président du CNFPT en date du 7 novembre 1997, à partir du 5 mai 1998.
    L'épreuve d'interrogation portant sur les activités des collectivités locales dans l'une des options suivantes (au choix du candidat au moment de l'inscription à l'examen) : administration générale, finances, comptabilité et statistiques, urbanisme et environnement, informatique (art. 1er 2, a de l'arrêté du 17 mars 1988) sera précédée d'une préparation d'une durée de dix minutes.
    En fonction de la nature particulière des épreuves, des examinateurs spéciaux pourront être nommés par arrêté du président du CNFPT.
    Les demandes d'inscription doivent être automatiquement effectuées sur les formulaires du CNFPT, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 5 janvier 1998 et le vendredi 6 février 1998, dernier délai.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au vendredi 6 février 1998, dernier délai. Ils devront être postés ou déposés au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales du CNFPT dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Martinique : Croix de Bellevue, avenue Condorcet, BP 674, 97207 Fort-de-France Cedex (téléphone : 05-96-70-20-70).
    Guadeloupe : 30, boulevard Félix-Eboué, BP 575, 97108 Basse-Terre Cedex (téléphone : 05-90-99-07-70).
    Guyane : 36, avenue Pasteur, BP 493, 97332 Cayenne Cedex (téléphone : 05-94-29-68-00).
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Martinique ci-dessus mentionnée.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'admission à concourir, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du CNFPT.
22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
    Ajouter :
    « Université Toulouse-II : histoire de l'art contemporain : 0942. »
    Au lieu de :
    « Université de Besançon : histoire moderne : 1033. »
    Lire :
    « Université de Besançon : Montbéliard, histoire moderne : 1033. »
Art. 1er. -  L'article 116 ter de l'annexe II au code général des impôts est modifié comme suit :
    I. - Les deuxième et troisième alinéas deviennent respectivement les cinquième et sixième alinéas.
    II. - Après le premier alinéa sont insérés un deuxième, un troisième et un quatrième alinéa ainsi rédigés :
    « Lorsqu'une exploitation mentionnée au b ou au d du 1 de l'article 116 est située dans un Etat ou territoire dans lequel le taux de variation de l'indice des prix, calculé sur une période comprenant l'exercice et les deux exercices antérieurs, excède de 50 points le taux constaté en France au titre de la même période, la dotation aux amortissements au titre de cet exercice est retenue dans la proportion existant entre, d'une part, le cours de change de la date de clôture de l'exercice d'acquisition des biens concernés ou de la date d'inscription de ces biens au bilan de départ défini à l'article 116 bis et, d'autre part, le cours de change retenu pour la conversion du résultat de l'exercice au titre duquel la dotation est effectuée. Si, au titre d'un exercice ultérieur, le taux de variation de l'indice des prix de cet Etat ou de ce territoire, calculé dans les mêmes conditions, devient inférieur au taux constaté en France majoré de 50 points, la dotation aux amortissements de cet exercice est déterminée en retenant la proportion utilisée au titre de l'exercice précédent.
    « Pour être retenu, le taux de variation de l'indice des prix doit être calculé en fonction d'un indice comparable à l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages utilisé en France, être reconnu par les autorités de l'Etat ou territoire concerné et faire l'objet d'une publication périodique dans un organe officiel.
    « Lorsqu'un bien est cédé au cours d'un exercice au titre duquel la dotation aux amortissements a été calculée selon les modalités fixées au deuxième alinéa ou au cours de l'un des deux exercices suivants, la valeur nette comptable de ce bien est affectée du dernier rapport pris en compte pour le calcul de cette dotation. »
    III. - Au cinquième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Par arrêté du délégué régional des Pays de la Loire du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 14 novembre 1997, un examen professionnel d'accès au grade d'attaché territorial principal est organisé au titre de l'année 1998.
    Les épreuves écrites de cet examen professionnel auront lieu, conformément à l'arrêté pris par le président du CNFPT en date du 7 novembre 1997, à partir du 5 mai 1998.
    L'épreuve d'interrogation portant sur les activités des collectivités locales dans l'une des options suivantes (au choix du candidat au moment de l'inscription à l'examen) : administration générale, finances, comptabilité et statistiques, urbanisme et environnement, informatique (art. 1er 2, a de l'arrêté du 17 mars 1988) sera précédée d'une préparation d'une dizaine de minutes.
    En fonction de la nature particulière des épreuves, des examinateurs spéciaux pourront être nommés par arrêté du président du CNFPT.
    Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du CNFPT, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 5 janvier 1998 et le vendredi 6 février 1998, dernier délai.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au vendredi 6 février 1998. Ils devront être postés ou déposés au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales du CNFPT dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Bretagne : parc Innovation de Bretagne-Sud, CP 58, 56038 Vannes Cedex.
    Pays de la Loire : 19, rue des Arènes, BP 5217, 49052 Angers Cedex.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Pays de la Loire ci-dessus mentionnée.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'admission à concourir, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du CNFPT.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 novembre 1997, M. Goret (Eric), inspecteur du travail chargé des fonctions d'organisateur régional à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie, est promu sur place au grade de directeur adjoint du travail de classe normale à compter du 1er novembre 1997.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1997 :
    Mme Fouard (Françoise), épouse Pilotto, greffier du troisième grade, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Dijon ;
    Mme Mazoyer (Sylviane), épouse Gourdon, greffier du premier grade, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Dijon.
Art. 4. -  Les dispositions du présent décret s'appliqueront aux demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation postérieures au 1er janvier 1998.
    Toutefois, lors de l'examen de la première demande de renouvellement d'une autorisation en cours de validité à la date du 1er janvier 1998, ce renouvellement n'est subordonné aux résultats d'une évaluation que si la délivrance de l'autorisation avait elle-même été subordonnée à des conditions d'évaluation ; dans l'affirmative, les résultats de l'évaluation sont appréciés selon les modalités en vigueur à la date de l'autorisation.
Les élèves dont les noms suivent ont obtenu en 1997 le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage :
    M l l e Albisser (Nathalie).
    M l l e Bennani (Mounia).
    M. Berger (Sébastien).
    M. Billard (Pascal).
    M l l e Binet (Florence).
    M l l e Bocq (Bénédicte).
    M l l e Bouvatier (Carine).
    M l l e Bouzemberg (Hélène).
    M l l e Brauns (Alice).
    M l l e Cremel (Laurence).
    M. De Bono (Christophe).
    M l l e Destombes (Anne-Marie).
    M l l e Gaillard (Anne).
    M l l e Guillaumont (Natacha).
    M m e Guimateau (Hélène),
    épouse Bartkowsi.
    M l l e Guitton (Catherine).
    M l l e Hausard (Florence).
    M l l e Ivorra (Cécile).
    M. Jacquey (Lionel).
    M. Le Maner (Philippe).
    M l l e Makaroun (Nadia).
    M l l e Meline (Fabienne).
    M l l e Montmasson (Mireille).
    M l l e Mouneron (Béatrice).
    M l l e Mourthe (Sophie).
    M. Pasco (Pierre-Yves).
    M l l e Pineau (Laure).
    M l l e Pradeau (Elisabeth).
    M. Renoul (Yann).
    M l l e Talagrand (Marion).
    M. Thomas (Olivier).
Art. 3. -  Les émissions des pièces définies par le présent arrêté seront limitées à :
    Pièces de 500 F platine : 2 000 exemplaires pour chacun des trois thèmes ;
    Pièces de 500 F or : 5 000 exemplaires pour chacun des trois thèmes ;
    Pièces de 100 F argent : 20 000 exemplaires pour chacun des trois thèmes.
    Total pièces de 500 F : 21 000 exemplaires.
    Total pièces de 100 F : 60 000 exemplaires.
    Ces pièces ont cours légal.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 décembre 1997, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur est minoré de la somme de 24 822 F (décision modificative no 1).
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 27 octobre 1997, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Honda Motor Co. Ltd (Japon), représenté en France par Honda Europe Power Equipment SA, pôle 45, rue des Châtaigniers, 45140 Ormes.
    Désignation de l'engin : motopompe ; marque et type : Honda, type WX 10 (WZBR).
    Marque et type du moteur : Honda, type GCAG ; puissance et régime nominaux : 1,10 kW à 7 000 tours par minute.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 13 octobre 1997, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Bomag GmbH (République fédérale d'Allemagne), représenté en France par Bomag SAF, ZA des Cochets, BP 34, 91223 Brétigny-sur-Orge Cedex.
    Désignation de l'engin : plaque vibrante ; marque et type : Bomag, type BPR 40/45 DY.
    Marque et type du moteur : Yanmar, type L 70 AE-D ; puissance et régime nominaux : 4,40 kW à 3 600 tours par minute.
Art. 3. -  Le certificat d'agrément prévu à l'article 1er du décret du 19     octobre 1974 susvisé est délivré en une seule fois pour le volume     substituable individuel au producteur, après présentation de la preuve de la     destruction prévue à l'article 2 ci-dessus au plus tard le 31 août 1998.
      La preuve de destruction qui devra être apportée au plus tard le 31 août     1998 à l'Institut national des appellations d'origine consiste en :
      - une attestation de livraison de l'exploitation vers la distillerie     correspondant au transfert des vins visés au troisième alinéa de l'article 2     du présent arrêté. Cette attestation, portant mention de l'identité de     l'exploitation en cause (raison sociale, numéro ONIVINS) et reprenant les     caractéristiques des volumes distillés, est visée par les services de la     direction générale des douanes et droits indirects et transmise par le     producteur à l'Institut national des appellations d'origine ;
      - un certificat de destruction correspondant à la distillation des vins     établi par les services officiels.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 13 octobre 1997 est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Bomag GmbH (République fédérale d'Allemagne), représenté en France par Bomag SAF, ZA des Cochets, BP 34, 91223 Brétigny-sur-Orge Cedex.
    Désignation de l'engin : compacteur tandem vibrant guidage à main ; marque et type : Bomag, type BW 65 H.
    Marque et type du moteur : Hatz, type 1 D 41 S ; puissance et régime nominaux : 5,60 kW à 2 800 tours par minute.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 décembre 1997, Mme Aubin (Claire), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est placée en position de détachement en qualité de conseiller pour les affaires sociales à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 1997.
Art. 2. -  Est acceptée la dévolution au 22 avril 1996 des biens de l'activité Plan de formation dix salariés et plus du Fonds d'assurance formation du Jura (FJAF), 33, place de la Comédie, 39016 Lons-le-Saunier, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCAREG Franche-Comté (organisme paritaire collecteur agréé régional et interprofessionnel), 191, rue de Belfort, 25043 Besançon, portant, après transfert des engagements à financer la formation pour un montant de 1 301 501 F, sur un actif net de 2 410 902,01 F repris au bilan arrêté au 31 décembre 1995.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 décembre 1997, M. Dousson (Michel), directeur du travail de 2e classe en position de service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est promu sur place au grade de directeur du travail de 1re classe à compter du 1er octobre 1997.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 13 octobre 1997, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Bomag GmbH (République fédérale d'Allemagne), représenté en France par Bomag SAF, ZA des Cochets, BP 34, 91223 Brétigny-sur-Orge Cedex.
    Désignation de l'engin : plaque vibrante ; marque et type : Bomag, type BP 15/45.
    Marque et type du moteur : Honda, type GX 120 ; puissance et régime nominaux : 2,90 kW à 3 600 tours par minute.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 13 octobre 1997, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Bomag GmbH (République fédérale d'Allemagne), représenté en France par Bomag SAF, ZA des Cochets, BP 34, 91223 Brétigny-sur-Orge Cedex.
    Désignation de l'engin : plaque vibrante ; marque et type : Bomag, type BP 15/45 D.
    Marque et type du moteur : Yanmar, type L 48 AE-D ; puissance et régime nominaux : 3,10 kW à 3 600 tours par minute.
Art. 36. -  Un centre de première intervention communal ou intercommunal peut être créé par arrêté préfectoral, si l'organe délibérant de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale le demande, après avis conforme du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours. La nécessité de cette création doit être constatée par le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques.
Art. 15. -  Lorsque la mise en fourrière a reçu un commencement d'exécution, le véhicule est restitué à son propriétaire ou à son conducteur dans les conditions prévues à l'article 35.
    Toutefois, si, avant le transfert ou le déplacement effectif du véhicule, le propriétaire ou le conducteur du véhicule règle les frais d'opérations préalables prévus à l'article 26, ou s'il s'engage par écrit à régler, et s'il s'engage à rendre immédiatement son usage normal à la voie publique, il peut être autorisé à reprendre aussitôt son véhicule.
Art. 38. -  Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques, prévu à l'article L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales est arrêté par le préfet. Celui-ci recueille l'avis du comité technique paritaire départemental, du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires et de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours sur le projet de schéma.
    Ce projet est également présenté au collège des chefs de service de l'Etat.
    Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques est publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d'incendie et de secours. Il peut être consulté sur demande à la préfecture, dans les sous-préfectures et au siège du service départemental d'incendie et de secours.
    Chapitre Ier
    Les centres d'incendie et de secours
Art. 1er. -  Les agents non titulaires du Conseil d'Etat qui occupent un emploi présentant les caractéristiques définies à l'article 3 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et qui remplissent les conditions énumérées à l'article 73 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ont vocation à être titularisés, sur leur demande, dans un corps de fonctionnaires de catégorie A déterminé en application de l'article 80 de cette dernière loi dans les conditions fixées par le tableau de correspondance annexé au présent décret.
Art. 28. -  Il est créé, auprès du service de santé et de secours médical, une commission d'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier volontaire, dont les membres sont les médecins siégeant à la commission consultative prévue à l'article 27. Cette commission est présidée par le médecin-chef. La commission peut être saisie pour avis par les médecins sapeurs-pompiers et par le médecin-chef de toute question relative à l'aptitude physique de sapeurs-pompiers volontaires. La commission peut faire appel à des experts. Le sapeur-pompier dont la situation est examinée peut se faire entendre par la commission, accompagné d'une ou deux personnes de son choix.
    Chapitre V
    Organisation comptable et financière
    du service départemental d'incendie et de secours
II. - Définitions et champ d'application
    La présente circulaire porte sur :
    1. Tout contrôle ou toute inspection, vérification ou formalité, qui est effectuée par les agents habilités par la loi no 75-1335 du 31 décembre 1975 pour des raisons de sécurité inhérentes au transport de marchandises dangereuses ;
    2. Les marchandises qui sont indiquées comme dangereuses dans la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route ;
    3. Tout véhicule à moteur, complet ou incomplet, destiné à circuler sur route, pourvu d'au moins quatre roues, et ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 25 kilomètres par heure, ainsi que ses remorques, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs agricoles et forestiers et de toute machine mobile ;
    4. Toute opération de transport par route effectuée par un véhicule entièrement ou partiellement sur les voies publiques, ainsi que les activités de chargement et de déchargement couvertes par la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route ;
    5. Toute personne physique ou morale, avec ou sans but lucratif, toute association ou tout groupement de personnes sans personnalité juridique et avec ou sans but lucratif, ainsi que tout organisme relevant de l'autorité publique, qu'il soit doté d'une personnalité juridique propre ou qu'il dépende d'une autorité ayant cette personnalité, qui transportent, chargent, déchargent ou font transporter des marchandises dangereuses ainsi que celles qui stockent temporairement, collectent, conditionnent, ou reçoivent de telles marchandises dans le cadre d'une opération de transport.
VII. - Codification des infractions
    Le décret no 77-1331 du 30 novembre 1977 permet de sanctionner d'une façon générale tout transport de marchandises dangereuses qui ne satisfait pas aux règles de sécurité édictées par la réglementation.
    Toutefois, dans le but, d'une part, de faciliter le travail des agents chargés du contrôle et les poursuites pénales des contrevenants et, d'autre part, de permettre l'établissement des documents de synthèse statistique mentionnés ci-dessus, il est indispensable que les différentes administrations chargées du contrôle se basent sur une codification et des qualifications harmonisées pour la rédaction des procès-verbaux d'infractions.
    La liste des infractions retenues se base sur la codification NATINF du ministère de la justice et figure en annexe II de la présente circulaire. Les procès-verbaux de constatation doivent mentionner, pour chaque infraction, les éléments suivants de cette liste :
    - le code NATINF ;
    - la qualification simplifiée ;
    - les textes définissant et réprimant l'infraction.
Art. 29. -  Le budget du service départemental d'incendie et de secours comprend une section d'investissement et une section de fonctionnement. La section d'investissement peut comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Chaque section est divisée en chapitres et articles conformément aux règles fixées par un arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget.
    La comptabilité est organisée conformément au décret du 29 décembre 1962 susvisé. Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des collectivités locales fixe la nomenclature des comptes.
    Le comptable de l'établissement est un comptable direct du Trésor.
    Le conseil d'administration détermine la durée de l'amortissement des biens meubles et immeubles dans les conditions définies par les instructions budgétaires et comptables.
    Le conseil d'administration peut créer, au sein de l'établissement public, des régies d'avances et de recettes.
Nota. - Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
    Pour les candidats résidant hors de Paris :
    - par lettre, visite ou téléphone auprès de la direction départementale de l'équipement située au chef-lieu du département de résidence ;
    Pour les candidats résidant à Paris uniquement :
    - soit par lettre adressée au ministre de l'équipement, des transports et du logement (DPS/RF1), tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex ;
    - soit par visite de 10 heures à 12 heures du lundi au jeudi et le vendredi de 10 heures à 12 heures et de 15 h 30 à 16 h 30, à la tour Pascal B.
Art. 18. -  La commission administrative et technique des services d'incendie et de secours mentionnée à l'article L. 1424-31 du code général des collectivités territoriales comprend :
    1o Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou, en son absence, le directeur départemental adjoint, président ;
    2o Deux officiers de sapeurs-pompiers professionnels élus par l'ensemble des officiers de sapeurs-pompiers professionnels en service dans le département et deux officiers de sapeurs-pompiers volontaires, dont un peut être membre du service de santé et de secours médical, élus par l'ensemble des officiers de sapeurs-pompiers volontaires en service dans le département ;
    3o Trois sapeurs-pompiers professionnels non officiers élus par l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels non officiers en service dans le département et trois sapeurs-pompiers volontaires non officiers élus par l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires non officiers en service dans le département ;
    4o Le médecin chef du service de santé et de secours médical ou son représentant.
    En cas d'absence ou d'empêchement, les sapeurs-pompiers élus à la commission administrative et technique sont remplacés par leur suppléant élu dans les mêmes conditions et pour la même durée que le membre titulaire.
    Chapitre II
    Le directeur départemental
    des services d'incendie et de secours
Art. 32. -  En cas de désaccord sur l'état du véhicule ou sur la décision de classement visée à l'article 27, le propriétaire a la faculté de faire procéder à une contre-expertise, aux réparations remettant le véhicule en état de circuler dans des conditions normales de sécurité, ainsi qu'au contrôle technique du véhicule.
    La contre-expertise prévue ci-dessus est faite par un expert désigné conformément à l'article L. 25-2 du code de la route dans sa rédaction applicable en Polynésie française.
    Les frais d'expertise et de contre-expertise sont à la charge du propriétaire dans le cas où la contre-expertise confirme l'expertise initiale. Dans le cas contraire, ces frais incombent à l'autorité dont relève la fourrière.
Article 32
    De la durée de la convention
      La présente convention est conclue pour une durée de quatre ans à compter de     la date d'application de l'arrêté d'approbation. Elle est reconduite par     tacite reconduction par période de même durée sauf dénonciation au moins six     mois avant sa date d'échéance par les parties signataires.
      La dénonciation peut être faite soit par décision conjointe d'au moins deux     caisses nationales signataires dont la Caisse nationale de l'assurance     maladie des travailleurs salariés, soit par décision conjointe des     organisations syndicales nationales signataires, par lettre recommandée avec     demande d'avis de réception.
Art. 2. -  Les prescriptions du présent titre s'appliquent à tous les     établissements préparant, transformant et conditionnant les denrées, produits     et boissons mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux servant au     stockage des matières premières agricoles brutes.
      Néanmoins, dans ces lieux de stockage, ces denrées, produits et boissons     doivent être maintenus à l'abri des contaminations pouvant présenter un     danger pour la santé du consommateur.
    Chapitre Ier
    Locaux
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 1er     avril 1997, l'arrêté du 26 août 1996 du préfet de la région Aquitaine,
     accordant à la société à responsabilité limitée Le Verger des Balans, le     transfert du centre de soins de longue durée, à capacité identique de 50     lits, de Brantôme, à Annesse-et-Beaulieu (Dordogne), est confirmé.
Art. 16. -  I. - A l'article R. 229 du code des tribunaux administratifs et     des cours administratives d'appel, les mots : << l'article R. 211 >> sont     remplacés par les mots : << les articles R. 211 et R. 212 >>.
      II. - Après l'article R. 229 du code des tribunaux administratifs et des     cours administratives d'appel, il est inséré un article R. 229-1 ainsi rédigé     :
      << Art. R. 229-1. -  Le défaut de mention dans la notification de la     décision d'un délai d'appel inférieur à deux mois emporte application du     délai de deux mois. >>      III. - L'article R. 232 du code des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel est ainsi rédigé :
      << Art. R. 232. -  Sauf disposition contraire, le délai de recours en     cassation est de deux mois.
      << Le défaut de mention dans la notification de la décision d'un délai de     recours en cassation inférieur à deux mois emporte application du délai de     deux mois.
      << La notification d'un jugement, d'une ordonnance ou d'un arrêt rendu en     dernier ressort mentionne, s'il y a lieu, que le pourvoi en cassation devant     le Conseil d'Etat contre cette décision ne peut être présenté que par le     ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. >>    
    Section 6
    Dispositions diverses
Art. 2. -  Le comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de     recherche en informatique et en automatique comprend :
      1. Cinq représentants de l'administration :
      - le secrétaire général de l'Institut national de recherche en informatique     et en automatique, président ;
      - le directeur de l'unité de recherche de Rocquencourt ;
      - le directeur de l'unité de recherche de Sophia-Antipolis ;
      - le responsable du suivi du patrimoine immobilier de l'Institut national de     recherche en informatique et en automatique ;
      - le chef du service de gestion des ressources humaines de l'Institut     national de recherche en informatique et en automatique, assurant le     secrétariat du comité.
      2. Sept représentants du personnel, qui désignent l'un d'entre eux pour     exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité.
      Ces représentants ainsi que leurs suppléants sont désignés librement par les     organisations syndicales de fonctionnaires regardées comme les plus     représentatives du personnel au moment où se fait la désignation dans les     conditions définies par l'article 8 du décret no 82-452 du 28 mai 1982     susvisé.
      3. Le médecin de prévention.
      Ce comité comprend en outre un nombre de membres suppléants égal à celui des     membres titulaires ; les membres suppléants peuvent assister aux séances du     comité, mais ne peuvent prendre part aux travaux de celui-ci qu'en     remplacement des membres titulaires.
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse     est autorisée à contracter un emprunt d'un montant maximum de 9 400 000 F     dont l'objet est de rembourser par anticipation six emprunts, autorisés par     les arrêtés susvisés et destinés à financer les investissements de l'aéroport     d'Avignon-Caumont.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de six ans et trois mois.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen     du produit des recettes d'exploitation du service géré.
Art. 14. -  L'article R. 205 du code des tribunaux administratifs et des     cours administratives d'appel est modifié ainsi qu'il suit :
      I. - Au premier alinéa, les mots : << dans le délai de deux mois à compter     de la lecture de ce jugement ou de cette ordonnance >> sont remplacés par les     mots : << dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de     ce jugement ou de cette ordonnance. >>      II. - Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
      << Lorsqu'une partie signale au président du tribunal administratif     l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant un jugement     ou une ordonnance, et lui demande d'user des pouvoirs définis au premier     alinéa, cette demande est, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa,
     sans influence sur le cours du délai d'appel ouvert contre ce jugement ou     cette ordonnance. >>
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 27 mai     1997 :
      Est prolongée jusqu'au 30 juin 1997 la période probatoire d'homologation du     cahier des charges du label << agneau fermier >> no 09-95, détenu par     l'association César, BP 28, 13330 Pélissanne.
      Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du     présent arrêté au Journal officiel.
      Le cahier des charges de ce label peut être consulté au siège de l'organisme     certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation ;
      Est prolongée jusqu'au 30 juin 1997 la période probatoire d'extension de     l'agrément de l'organisme certificateur Union des labels agricoles du Sud-Est     (ULASE) (no LA 09), place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme, pour la     certification de labels agricoles concernant le produit suivant : << agneau     >>.
      Cet agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent     arrêté au Journal officiel.
      La certification du cahier des charges du label no 09-95 est assurée par     l'Union des labels agricoles du Sud-Est (ULASE) (no LA 09).
      Est étendu pour une période probatoire d'un an l'agrément de l'organisme     certificateur Union des labels agricoles du Sud-Est (ULASE) (no CC 12), place     du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme, pour la certification de conformité     concernant le produit suivant : << poulet >>.
      Cette extension d'agrément entrera en vigueur à compter de la date de     parution du présent arrêté au Journal officiel.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai     1997 :
      Le retrait de M. Leveneur (Jacques, Marie, André), notaire associé, membre     de la société civile professionnelle Jacques Leveneur, Bernard Leveneur,
     Gilles Vauchelle et Jean-Luc Desfoux, notaires associés, titulaire d'un     office de notaire à la résidence de Caen (Calvados), est accepté ;
      La raison sociale de la société Jacques Leveneur, Bernard Leveneur, Gilles     Vauchelle et Jean-Luc Desfoux, notaires associés, est ainsi modifiée : <<     Bernard Leveneur, Gilles Vauchelle et Jean-Luc Desfoux, notaires, associés     d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. >>
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 23 avril 1997, les attachés principaux d'administration centrale de     2e classe au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation     dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement au grade     d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de     l'année 1996 :
    M m e Arbousse-Bastide (Joëlle) ;
    M. De Vreese (Philippe) ;
    M. Delatre (Claude) ;
    M. Hivert (Pierre) ;
    M m e Le Roux (Yvette) ;
    M m e Legendre (Ghislaine) ;
    M. Paturaud (Gérard).
III. - Partie 3 : classe E
      a) Limites latérales   ligne brisée joignant les points      43o 28' 16'' N, 000o 54' 00'' W - 43o 27' 30'' N, 000o 43' 00'' W      43o 17' 20'' N, 000o 43' 00'' W - 43o 18' 10'' N, 000o 54' 00'' W      43o 28' 16'' N, 000o 54' 00'' W.
      b) Limites verticales : 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen     de la mer au niveau de vol 65 (2 000 mètres).
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 26 mai 1997, sont nommés membres du conseil général des     technologies de l'information pour une durée de trois ans renouvelable :
      M. Berger (Guy), président de chambre à la Cour des comptes.
      M. Gourves (Roger), ancien membre de l'inspection générale des postes et     télécommunications.
      M. Kahn (Gilles), directeur scientifique de l'Institut national de recherche     en informatique et en automatique (INRIA) à Sophia-Antipolis.
      M. Noblanc (Jean-Pierre), directeur à CEA Industrie.
Indre-et-Loire
     Baudreuil (Bernard de).
    Bizieux (Michel).
    Bizieux (François).
    Lavalade (Bernard).
    Léon (Yves).
    Léon (Jean-Philippe).
    Mercier (Michel).
    Motard (René).
    Prades (Jean).
    Saulay (Yannick).
    Veauvy (Nicolas).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 26 mai 1997, M. Alabrune (François), conseiller des affaires     étrangères de 2e classe, qui a servi :
          A l'étranger :
      Du 14 septembre 1992 au 8 avril 1996, à la représentation permanente de     France auprès de l'Union européenne, à Bruxelles, en qualité de premier     secrétaire ;
      Du 9 avril 1996 à ce jour, à la mission permanente de la France auprès des     Nations unies à New York, en qualité de deuxième conseiller.
          A l'administration centrale :
      Du 1er juin 1988 au 13 septembre 1992, à la direction des affaires     juridiques, en qualité de rédacteur,
    a satisfait à l'obligation de mobilité.
Gironde
     Baradat (Jean-Louis).
    Baradat (Jean-Paul).
    Becut (Henri).
    Bernard (Jean-Pierre).
    Blecua (Robert).
    Boutet (Michel).
    Fredefon (Marc).
    Guillemet (Lucien).
    Horrut (Bernard).
    Marciacq (Jean-Pierre).
    Martin (Michel, Jean).
    Pauli (Georges).
    Renaud (Jean).
    Sabathier (Michel).
    Sarpoulet (Jean-Pierre).
    Subsol (Pascal).
    Viaud (Max).
    Walton (Stanley).
Section 67
    Biologie des populations et écologie
    Par décision en date du 16 mai 1997
      Mlle Albert (Béatrice).
      M. Baran (Eric).
      Mlle Barthes (Laure).
      Mme Begout (Marie-Laure), épouse Anras.
      Mlle Bentaleb (Ilham).
      M. Bourguet (Denis).
      Mme Bousses (Sylvie), épouse Hurtrez.
      Mlle Burstin (Judith).
      Mlle Cerbah (Malika).
      Mlle Chevillon (Christine).
      Mme Civeyrel (Laure), épouse Reverchon.
      Mlle Cosson (Nathalie).
      Mme Costil (Catherine), épouse Fleury.
      Mlle Creach (Véronique).
      Mlle Damesin (Claire).
      Mme Desfeux (Christine).
      M. Fontaine (Jean-Marc).
      M. Grzebyk (Daniel).
      M. Julien-Laferrière (Didier).
      Mme Le Corff (Josiane).
      M. Legal (Luc).
      M. Maritorena (Stéphane).
      Mlle Molenaar (Heike).
      M. Nayrolles (Pierre).
      M. Oger (Philippe).
      M. Oliverio (Marco).
      Mlle Olu (Karine).
      M. Petit (Christophe).
      M. Pleijel (Fredrik).
      Mme Ponticelli (Laure), épouse Bonnaud.
      M. Reale (Denis).
      M. Riera (Pascal).
      Mlle Tarayre (Michèle).
      Mlle Tirard (Claire).
      Mlle Trichon (Valérie).
      M. Valdes (Angel).
      M. Verneau (Olivier).
      M. Villora Moreno (Santiago).
Art. 3. -  Lorsqu'il formule des avis en vue de l'agrément de projets de     formation préparant au DE-DPAD le comité scientifique et pédagogique comprend     les membres suivants :
      1o Sept représentants de l'administration du ministère chargé de la jeunesse     et des sports :
      - le délégué aux formations ou son représentant, président ;
      - deux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs ;
      - deux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs en     charge des formations ;
      - deux chefs d'établissement du ministère chargé de la jeunesse et des     sports ou chefs de département au sein des établissements nationaux du     ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
      2o Deux représentants d'employeurs ;
      3o Huit représentants des formateurs :
      - trois formateurs du service public régional de formation ;
      - cinq enseignants-chercheurs (ou enseignants associés), experts dans l'une     ou plusieurs des unités de compétences capitalisables constitutives du     diplôme.
      Le comité peut en outre entendre toute personne dont le concours est jugé     utile à ses travaux.
Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er août     1997, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique     est accordée à la société anonyme Centre d'imagerie médicale de     Basse-Normandie, représentée par le docteur Payenneville, président-directeur     général, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance     magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans des locaux situés 16,
     rue Bloch, à Caen (Calvados).
Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 août     1997, la demande présentée par le directeur général du centre hospitalier     régional de Toulouse en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par     résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux     de l'hôpital Purpan, sis à Toulouse (Haute-Garonne), est rejetée.
Section 65
    Biologie cellulaire
    Par décision en date du 7 mai 1997
      M. Achbarou (Abderrahim).
      Mlle Becker (Nathalie).
      M. Chebrou (Hervé).
      Mlle Fessard (Valérie).
      M. Fontaine (Jean-Marc).
      M. Khamlichi (Ahmed).
      M. Lacoste (Jérôme).
      M. Le Bert (Marc).
      M. Lefebvre d'Hellencourt (Christian).
      Mlle Mahé (Dominique).
      Mme Ombrouck (Cécile), épouse Maréchal.
      Mme Qin (Li-Xian), épouse Richard.
      Mme Renaud (Flore), épouse Paitra
VI. - Vinification
      Les vins ayant droit à l'appellation d'origine << Coteaux du Vendômois >>     doivent être vinifiés conformément aux usages locaux. Ils bénéficient de     toutes les pratiques oenologiques autorisées par les lois et règlements en     vigueur à l'exception de la concentration qui est interdite. Les vins rosés     doivent être élaborés par la technique de pressurage direct précédant la     fermentation avec ou sans foulage préalable.
      Pour les vins blancs et les vins rouges, les vins issus des cépages     complémentaires seront obligatoirement assemblés avec ceux issus du cépage     principal dans les récipients vinaires, avant la présentation des vins aux     examens prévus à l'article 3 du présent arrêté. >>
Cantal
     Bonal (Pierre).
    Claveirole (Géraud).
    Coste (Paul).
    Force (Jean-Pierre).
    Gendre (René).
    Maisonneuve (Marc).
    Rambaud (Hugues).
    Robert (Raymond).
    Roche (Albert).
    SELARL Condamine.
    Touzet (Gérard).
Section 68
    Biologie des organismes
    Par décision en date du 6 mai 1997
      Mme Begout (Marie-Laure), épouse Anras.
      M. Bordenave (Bruno).
      Mme Bousses (Sylvie), épouse Hurtrez.
      Mme Civeyrel (Laure), épouse Reverchon.
      Mlle Cosson (Nathalie).
      Mme Costil (Catherine), épouse Fleury.
      M. D'Udekem d'Acoz (Cédric).
      Mlle Damesin (Claire).
      M. David (Patrick).
      Mme Desfeux (Christine).
      M. Drugmand (Didier).
      M. Dubuisson (Jean-Yves).
      M. Fermon (Yves).
      Mlle Fessard (Valérie).
      M. Fontaine (Jean-Marc).
      Mlle Ganteaume (Anne).
      M. Gautret (Philippe).
      M. Goffinet (Bernard).
      M. Gowthorpe (Philippe).
      M. Haywood (Sacha).
      M. Henry (Olivier).
      M. Hergueta (Stéphane).
      M. Hervant (Frédéric).
      M. Laurin (Michel).
      M. Legal (Luc).
      Mme Lopes Santini (Maria-Elisabete), épouse Palka.
      M. Lupoli (Roland).
      M. Moreau (Christophe).
      Mlle Mounaix (Béatrice).
      M. Nayrolles (Pierre).
      Mme Noury (Nezha), épouse Srairi.
      M. Oliverio (Marco).
      Mlle Olu (Karine).
      Mme Ombrouck (Cécile), épouse Maréchal.
      M. Pleijel (Fredrik).
      Mme Ponticelli (Laure), épouse Bonnaud.
      Mlle Raikova (Olga).
      Mme Rimblot (Frédérique), épouse Baly.
      Mme Salas Casanova (Carmen), épouse Gofas.
      Mlle Tirard (Claire).
      M. Valdès (Angel).
      Mlle Valentin (Sophie).
      M. Vandenspiegel (Didier).
      M. Verneau (Olivier).
      M. Von Cosel (Rudo).
I. - Aire de production
      L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine <<     Coteaux du Vendômois >> est délimitée à l'intérieur du territoire des     vingt-huit communes suivantes du département de Loir-et-Cher :
      Artins, Azé, Couture-sur-Loir, Les Essarts, Fontaine-les-Coteaux, Houssay,
     Lavardin, Lunay, Marcilly-en-Beauce, Mazange, Montoire, Naveil, Les     Roches-sur-le-Loir, Saint-Martin-des-Bois, Saint-Ouen, Saint-Rimay, Sougé,
     Ternay, Tréhet, Thoré-la-Rochette, SaintQuentin-lès-Troo, Troo, Vendôme,
     Villavard, Villedieu-le-Château, Villerable, Villiersfaux, Villiers-sur-Loir.      Pour avoir droit à l'appellation d'origine << Coteaux du Vendômois >>, les     vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production     délimitée par parcelles ou parties de parcelles, telle qu'elle a été     approuvée par le comité national des vins et eaux de vie de l'Institut     national des appellations d'origine lors de sa réunion du 31 mai 1991 sur le     territoire de ces communes, sur proposition de la commission d'experts     désignée à cet effet.
      Les plans de délimitation sont déposés à la mairie des communes intéressées.