Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2005 :
 M. Hau-Palé (Michel, Joseph, Léon) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Richer et Pierre Merlin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques).
 Le retrait de M. Merlin (Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Richer et Pierre Merlin, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Richer et Pierre Merlin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Richer et Michel Hau-Palé, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2005, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse :
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
 M. Raymond Camboulive, commissaire aux comptes à Labège, titulaire, en remplacement de M. Armand Kouby.
 M. Dominique Sourdois, commissaire aux comptes à Toulouse, suppléant, en remplacement de M. Maurice Albarel.
Délégation est donnée à M. Jean-Marc Valès, administrateur civil, à M. Thierry Nesa, directeur départemental des impôts, et à Mme Maïté Gabet, directrice divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2005 :
 La démission de M. Madelin (Jean-Baptiste), notaire à la résidence de Montdidier (Somme), est acceptée.
 M. Madelin (Jean-Baptiste) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Amaury Delannoy, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montdidier (Somme).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Amaury Delannoy, notaire associé, est ainsi modifiée : « Amaury Delannoy et Jean-Baptiste Madelin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
 L'office de notaire à la résidence de Montdidier (Somme) dont était titulaire M. Madelin (Jean-Baptiste) est supprimé.
 La société civile professionnelle Amaury Delannoy et Jean-Baptiste Madelin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montdidier (Somme), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Délégation est donnée à MM. Pascal Saint-Amans, Christian Le Buhan et Karim Kelfani, administrateurs civils, à Mme Patricia Vachet et M. Jean Lamure, directeurs départementaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 octobre 2005, M. Dadouche (Maurice), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 1er septembre 2005, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2005, M. Martelle (Jean-Paul) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Ecole centrale de Nantes pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2005-2006.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2005, M. Dedies (Renaud) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Perpignan, institut universitaire de technologie de Perpignan, pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2005-2006.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Vassivière.
 Zone de planification : Ussel.
 Fréquence : 92,30 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Garenne, 19200 Ussel.
 Altitude du site : 684 mètres.
 Altitude de l'antenne : 718 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 70°/170°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E
(1 inscription)
 Est inscrite, à compter du 15 février 2006, sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
Afin de satisfaire aux obligations qui incombent au service public de l'éducation en vertu du deuxième alinéa de l'article L. 351-1 et pour assurer la continuité des parcours de formation des élèves présentant un handicap, mentionné à l'article 1er du présent décret, une unité d'enseignement peut être créée au sein des établissements ou services mentionnés au 2° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ou des établissements mentionnés au livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique, accueillant des enfants ou des adolescents qui ne peuvent effectuer leur scolarité à temps plein dans une école ou un établissement scolaire.
Sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire :
 Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ;
 Un représentant de l'Académie française ;
 Un représentant de l'Académie des sciences ;
 Un représentant de l'Association française de normalisation ;
 Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé de l'industrie ;
 Le représentant du ministre chargé de l'industrie pour le secteur concerné ;
 Le représentant du ministre chargé de l'écologie ;
 Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
 Le représentant du ministre chargé de la recherche ;
 Le représentant de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ;
 Le représentant du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense.
Le ou les inspecteurs, désignés conformément au troisième alinéa de l'article 10 du présent décret, coordonnent l'action des enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés afin d'assurer la cohérence des démarches et l'harmonisation des pratiques pour faciliter les parcours de formation des élèves handicapés.
 En lien avec le médecin conseiller technique de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, et l'inspecteur chargé de l'orientation, ils constituent une cellule de veille de la scolarisation des élèves handicapés.
En cas d'absence de gagnant de 1er rang au tirage n° 1 de l'année 2006, les dispositions du sous-article 8.5.4 du règlement du jeu s'appliqueront pour le tirage n° 2 de l'année 2006.
 En cas de gagnant(s) de 1er rang au tirage n° 1 de l'année 2006, un gain minimum de 15 millions d'euros (1 789 976 133 F CFP) sera garanti pour l'ensemble des gagnants de 1er rang du tirage n° 2 de l'année 2006, en application de l'article 8.7 du règlement du jeu.
 La garantie de l'article 2 ci-dessus consiste à compléter si nécessaire jusqu'à la somme précitée la part des mises affectée au 1er rang au moyen d'un prélèvement sur le fonds Booster, en application du sous-article 8.4.2.2 du règlement du jeu.
A N N E X E (*)
 Nom du service : FM 43.
 Zone de planification : Le Puy-en-Velay.
 Fréquence : 100,30 MHz.
 Adresse du site : site TDF, La Roche-Arnaud, 43000 Le Puy-en-Velay.
 Altitude du site : 786 mètres.
 Altitude de l'antenne : 817 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 100°/220°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(6 inscriptions)
 I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
 II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
DEUXIÈME PARTIE
(4 renouvellements d'inscription)
 Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui étaient prises en charge antérieurement à la publication du présent arrêté :
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 31 octobre 2005, sont nommés membres de la commission des archives diplomatiques, au titre du c de l'article 3 du décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004 fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français :
 Mme Hélène Carrère d'Encausse, secrétaire perpétuelle de l'Académie française, en qualité de vice-présidente de la commission des archives diplomatiques ;
 M. Gabriel Robin, ambassadeur de France, en qualité de vice-président de la commission des archives diplomatiques ;
 M. Louis Amigues, ministre plénipotentiaire ;
 M. Christian d'Aumale, ambassadeur de France ;
 M. Christian Baechler, professeur des universités ;
 M. Jacques Bariéty, professeur émérite ;
 M. Lucien Bély, professeur d'université ;
 M. Hervé de Charrette, ancien ministre des affaires étrangères ;
 M. Alain Dejammet, ambassadeur de France ;
 M. Bernard Dejean de la Bâtie, ministre plénipotentiaire ;
 M. Robert Frank, professeur d'université ;
 M. Philippe Husson, ministre plénipotentiaire ;
 M. André Kaspi, professeur d'université ;
 M. André Lewin, ministre plénipotentiaire ;
 M. Pierre Maillard, ambassadeur de France ;
 Mme Chantal Metzger, professeure des universités ;
 M. Horst Möller, directeur de l'Institut pour l'histoire contemporaine de Munich ;
 M. Jean-Claude Montant, professeur des universités ;
 M. Jacques Morizet, ambassadeur de France ;
 Mme Monique de Nomazy, conservatrice générale du patrimoine ;
 Mme Françoise Pequin, conservatrice en chef honoraire des archives du ministère des affaires étrangères ;
 M. François Plaisant, ambassadeur de France ;
 M. Jean-Bernard Raimond, ambassadeur de France, ancien ministre des affaires étrangères ;
 M. François Renouard, ministre plénipotentiaire ;
 M. André Ross, ambassadeur de France ;
 M. Jacques-Alain de Sédouy, conseiller d'Etat ;
 M. Georges-Henri Soutou, professeur d'université ;
 M. Maurice Vaïsse, professeur des universités ;
 M. Xavier de Villepin, ancien président de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat ;
 M. Jacques Viot, ambassadeur de France.
Pour l'année scolaire 2005-2006, sur proposition du Centre national de la formation des enseignants intervenant auprès des déficients sensoriels (CNFEDS), les établissements et services suivants sont agréés comme terrains de stage de formation pratique :
 CEJS, 10, rue des Augustines, BP 1009, 62008 Arras Cedex.
 Centre Auguste Jacoutot, 80, route de Neuhof, 67029 Strasbourg Cedex.
 Centre Augustin Grosselin, 5-15, rue Olivier-Noyer, 75014 Paris.
 Centre Charlotte Blouin, 4, rue de l'Abbé-Frémond, 49100 Angers.
 Centre de l'audition et du langage, avenue du Bon-Air, 33700 Mérignac.
 Centre Gabriel Deshayes, Brec'h, BP 411, 56404 Auray.
 Centre pour sourds aveugles de Larnay, Larnay, 86580 Biard.
 CESDA, 14, rue Saint-Vincent-de-Paul, 34090 Montpellier.
 CESDA « La Providence », 28, rue de la Poterne, BP 001, 61001 Alençon Cedex.
 CESDA Richard Chapon, 61, rue de Marseille, 33000 Bordeaux.
 CROP Abbé Jamet, 4, avenue Glattbach, 14760 Bretteville-sur-Odon.
 Ecole intégrée Rabelais, 21, square A.-Watteau, 60100 Creil.
 Fondation Bon Sauveur d'Albi, 1, rue Lavazière, BP 94, 81003 Albi Cedex.
 IRéSDA, 26, rue de l'Abbé-de-l'Epée, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.
 IDA de Morne-Rouge, Champflore, Morne-Rouge, 97260 Martinique.
 IDJS « La Persagotière », 30, rue du Frère-Louis, BP 66216, 44262 Nantes Cedex 2.
 IJS André Beulé, 1 bis, rue Mauté-Lelasseux, 28400 Nogent-le-Rotrou.
 IJS de Bourg-en-Bresse, 5, rue du Lycée, BP 8, 01001 Bourg-en-Bresse, US « La Malgrange », rue Joseph-Piroux, 54140 Jarville.
 IJS Les Hirondelles, 73, chemin des Fabres, Les Accates, 13011 Marseille.
 IME « La Providence », Le Village, 26190 Saint-Laurent-en-Royans.
 INJS de Bordeaux, 25, cours du Général-de-Gaulle, 33173 Gradignan.
 INJS de Chambéry, 33, rue de l'Epine, BP 15, 73160 Cognin.
 INJS, 49, rue Claude-Bernard, BP 55157, 57074 Metz Cedex 3.
 INJS, 254, rue Saint-Jacques, 75005 Paris.
 Institut Plein-Vent, 40, rue Franklin, 42000 Saint-Etienne.
 IRJS de Poitiers-Larnay, 118, avenue de la Libération, 86000 Poitiers.
 SSEFIS de Blois, 1, avenue de Verdun, 41007 Blois.
 SSEFIS Jean-Philippe Rameau, collège Django Reinhardt, La Rode, 83000 TOULON.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de la fonction publique en date du 21 novembre 2005, sont approuvées les dispositions de l'article 15 des statuts de l'Association régionale du travail social de Bretagne ainsi rédigées :
 « Le conseil d'administration peut autoriser le recrutement de fonctionnaires de l'Etat en service détaché, ainsi que des magistrats de l'ordre judiciaire, ces personnes étant détachées dans les conditions définies par leur statut, pour occuper des emplois de direction ou d'encadrement pédagogique.
 Le détachement est prononcé par le Gouvernement ou avec son agrément.
 Le conseil d'administration peut également autoriser le recrutement d'agents titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ainsi que des agents de la fonction publique hospitalière, dans les conditions définies par leur statut pour occuper des emplois de direction ou d'encadrement pédagogique.
 Le nombre total de postes détachés ne peut excéder quatre. »
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 21 octobre 2005, M. Danjard (Charles, Pierre, Louis) est nommé au grade de chirurgien-dentiste en chef de réserve (3e échelon), en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'expert en odontologie légale.
 La durée de ses activités, fixée à trente jours par année civile, peut être prolongée d'une durée maximale de quatre-vingt-dix jours par année civile.
 L'intéressé est rattaché au corps des chirurgiens-dentistes des armées.
Est ajoutée à la décision n° 2000-781 du 27 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E V I I I (*)
 Zone de planification : Ambérieu-en-Bugey.
 Fréquence : 96,7 MHz.
 Site d'émission : lieudit Marlieu, 38390 Bouvesse-Quirieu.
 Altitude du site : 292 mètres.
 Altitude de l'antenne : 301 mètres.
 Puissance (PAR) : 5 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 20 octobre 2005, est inscrit au tableau d'avancement pour l'accession au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense, au titre de l'année 2005, le délégué des services déconcentrés dont le nom suit :
 M. Munier (Philippe), direction interrégionale des anciens combattants de Lille.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est ajoutée à la décision n° 2005-170 du 22 mars 2005 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I V (*)
 Zone de planification : Toul.
 Fréquence : 89,6 MHz.
 Site d'émission : lieudit Ferme Vautrin, 54330 Vaudémont.
 Altitude du site : 449 mètres.
 Altitude de l'antenne : 469 mètres.
 Puissance (PAR) : 100 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Rouffach, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Rouffach, 27, rue du 4e-RSM, BP 29, 68250 Rouffach, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 octobre 2005, M. Gilles Auffret, conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès du groupe Rhodia, est maintenu dans cette position au titre des mêmes dispositions afin d'exercer les fonctions de directeur général délégué de ce groupe du 1er septembre 2005 au 7 avril 2008 inclus.
Un arrêté du préfet de l'Orne en date du 13 octobre 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers (site de Mamers).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers, 25, rue de Fresnay, 61014 Alençon Cedex.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 2005, Mme Denise Derdek, directrice adjointe du travail, en fonction à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales, est promue à compter du 1er décembre 2005 au grade de directrice du travail.
Les usagers peuvent faire l'objet de sanctions disciplinaires pour infraction aux règles qui régissent le marché. L'intéressé doit être mis à même de présenter ses observations, dans les conditions prévues à l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
 Ces sanctions sont :
 1° L'avertissement ;
 2° L'avertissement comportant une sanction pécuniaire d'un montant égal à l'amende pour contravention de 3e classe ;
 3° Le blâme comportant une sanction pécuniaire d'un montant égal à l'amende pour contravention de 4e classe ;
 4° La suspension pour une durée qui ne peut dépasser trois mois ;
 5° L'exclusion comportant, s'il y a lieu, retrait du contrat d'occupation.
 L'avertissement et le blâme sont prononcés par le gestionnaire.
 La suspension et l'exclusion sont prononcées par le préfet chargé de la police du marché, après avis du conseil de discipline.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2005 :
 La démission de M. Raguin (Philippe, Pierre), notaire à la résidence de Saint-Brice-de-Coglès (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
 La démission de Mme Jegou (Marie-Françoise, Carmen), épouse Le Molaire, notaire à la résidence d'Antrain (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
 La société civile professionnelle Philippe Raguin et Marie-Françoise Jegou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Brice-de-Coglès (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Raguin (Philippe, Pierre).
 M. Raguin (Philippe, Pierre) et Mme Jegou (Marie-Françoise, Carmen), épouse Le Molaire, sont nommés notaires associés.
 L'office de notaire à la résidence d'Antrain (Ille-et-Vilaine) dont était titulaire Mme Jegou (Marie-Françoise, Carmen), épouse Le Molaire, est supprimé.
 La société civile professionnelle Philippe Raguin et Marie-Françoise Jegou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Brice-de-Coglès (Ille-et-Vilaine), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Si l'exploitation financière du marché présente ou laisse prévoir un déséquilibre grave, le préfet chargé de la police du marché peut mettre le gestionnaire en demeure de prendre les mesures nécessaires au rétablissement de l'équilibre. Il en informe les collectivités publiques délégantes ou leurs groupements et, le cas échéant, les collectivités ayant garanti les emprunts contractés par le gestionnaire, ainsi que le conseil régional.
 Lorsque, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de réception de la mise en demeure, le gestionnaire n'a pas pris les mesures nécessaires au rétablissement de l'équilibre financier du marché, les ministres chargés du commerce et de l'agriculture peuvent faire usage des pouvoirs prévus à l'alinéa 3 de l'article L. 730-3 du code de commerce.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 2005, Mlle Gaëlle Feron, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, est placée en position de détachement, du 1er septembre 2005 au 31 août 2007, auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans le corps des sous-préfets.
A l'article 3 du décret du 7 novembre 1962 susvisé portant classement du marché-gare de Strasbourg comme marché d'intérêt national, les mots : « pour une durée de quinze ans » sont remplacés par les mots : « pour une durée de trente ans à compter de la date de publication de l'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises ».
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier universitaire de Nancy, service recrutement, direction des ressources humaines, hôpital central, CO n° 34, 54035 Nancy Cedex.
Par décret en date du 19 décembre 2005, sont nommés à la commission prévue à l'article 13 du décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France :
 Représentants du ministre des affaires étrangères :
Membre titulaire
 M. Jacques Gascuel, conseiller des affaires étrangères, en remplacement de M. Bernard Demange, appelé à d'autres fonctions.
Membre suppléant
 Mme Véra Valenza, secrétaire des affaires étrangères, en remplacement de Mme Loan Forgeron, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 décembre 2005, M. Chesne (René) est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV), au titre des personnels techniques du secteur de la pépinière, en remplacement de M. Boyer (Jean-Louis), démissionnaire.
Les occupants des marchés d'intérêt national installés sur une dépendance du domaine privé d'une collectivité territoriale ne peuvent être que des preneurs à bail.
 En cas de gestion déléguée du marché d'intérêt national, la ou les collectivités délégantes habilitent, dans le contrat de délégation de service public, le gestionnaire à conclure des baux avec les occupants du marché.
 L'occupant, quelle que soit la nature de son bail, ne peut exercer sous forme de location-gérance, ni sous-louer son emplacement à un tiers.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 décembre 2005, M. Stanislas Pol est nommé rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2005.
 Cette décision annule et remplace la décision du 26 septembre 2005 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament.
Les emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux ci-dessous cités constituent la liste des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière, conformément aux dispositions de l'article 1er (1°) du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 susvisé, à savoir :
 Centre hospitalier régional de Nice (Alpes-Maritimes) ;
 Centre hospitalier régional de Caen (Calvados) ;
 Centre hospitalier régional de Dijon (Côte-d'Or) ;
 Centre hospitalier régional de Besançon (Doubs) ;
 Centre hospitalier régional de Brest (Finistère) ;
 Centre hospitalier régional de Nîmes (Gard) ;
 Centre hospitalier régional de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
 Centre hospitalier régional de Tours (Indre-et-Loire) ;
 Centre hospitalier régional de Grenoble (Isère) ;
 Centre hospitalier régional de Saint-Etienne (Loire) ;
 Centre hospitalier régional de Nantes (Loire-Atlantique) ;
 Centre hospitalier régional d'Orléans (Loiret) ;
 Centre hospitalier régional d'Angers (Maine-et-Loire) ;
 Centre hospitalier régional de Reims (Marne) ;
 Centre hospitalier régional de Metz-Thionville (Moselle) ;
 Centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ;
 Centre hospitalier régional de Rouen (Seine-Maritime) ;
 Centre hospitalier régional d'Amiens (Somme) ;
 Centre hospitalier régional de Poitiers (Vienne) ;
 Centre hospitalier régional de Limoges (Haute-Vienne) ;
 Centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ;
 Centre hospitalier régional de Fort-de-France (Martinique).
Délégation est donnée à M. Patrick Pauriche, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à Mme Sylviane Miroux et à M. Brice Cantin, administrateurs civils, à M. Jean-Jacques Mané, chef des services fiscaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et, dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
 Délégation est donnée à M. Jean-Claude Ricart, directeur divisionnaire des impôts, à Mmes Sophie Baquiast, Catherine Bonnet, Anne Grosperrin, MM. François Cuesta et Jean-Yves Le Brun, inspecteurs principaux des impôts, à M. Philippe Rigollet, inspecteur départemental des impôts, et à Mme Mireille Breton et M. Christophe Blayo, inspecteurs des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts.
 Délégation est donnée à M. Hervé Mille, directeur divisionnaire des impôts, à MM. Madjid Abolhamd et Patrick Graniou, inspecteurs principaux des impôts, et à Mme Christine Manderfeld, inspectrice départementale des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts.
 Délégation est donnée à M. Nicolas Guyomar, directeur divisionnaire des impôts, à M. Jean-Marc Quillot, inspecteur principal des impôts, et à Mme Christine Brunet-Ziessel, et à MM. Frédérick Barbe et Alain Vital, inspecteurs départementaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2006, Mme Marsault (Hélène), administratrice civile hors classe, est nommée chef de service, adjointe au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans à compter du 24 février 2006.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC services Martinique, dont le siège social est situé immeuble SOLELEC, ZI de la Jambette, 97232 Le Lamentin.
 Cette installation, d'une capacité de production de 34,13 kW photovoltaïques, est localisée lieudit Plaine de Petit Manoir, chez Le Monde animal II, 97232 Le Lamentin.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 24, rue Olivier-Poulot, zone artisanale, 97420 Le Port.
 Cette installation, d'une capacité de production de 30,72 kW photovoltaïques, est localisée chez M. Aurélien Dijoux, 71 CD 4 E, lieudit Bois Rouge, 97460 Saint-Paul.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 septembre 2005, la régie de recettes instituée par l'arrêté du 29 juin 1999 auprès de la direction régionale de l'équipement Limousin, à Tulle (Corrèze), est supprimée à compter du 1er octobre 2005.
 L'arrêté du 29 juin 1999 précité est abrogé à compter de la même date.
Délégation est donnée à M. Sylvain Raybaud, attaché des services déconcentrés, secrétaire général des musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes (musée Fernand Léger, à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall, à Nice, musée La Guerre et la Paix de Picasso, à Vallauris), placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Maurice Ducreux, domicilié lieudit Lachat, 42510 Balbigny.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
I. - Le titre IV comprenant les articles 19 à 21 devient le titre V.
 II. - Il est créé, après l'article 18, un titre IV, intitulé « Régime financier », comprenant un article 18-1 ainsi rédigé :
 « Art. 18-1. - Les dispositions des articles L. 719-4 à L. 719-9 du code de l'éducation et du décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont applicables à l'Ecole nationale des chartes. Les compétences attribuées par ce décret au recteur d'académie sont exercées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
 Les instituts mentionnés à l'article 6 disposent d'un budget propre, qui est intégré au budget de l'école. Le budget est élaboré et voté dans les conditions définies par les articles 3, 4, 17, 19, 21 et 38 du décret du 14 janvier 1994 précité. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2006 :
 Le retrait de M. Gachon (Pierre, Gilbert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Gachon, Michel Viso et Andrée Bernard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bellegarde-sur-Valserine (Ain), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Gachon, Michel Viso et Andrée Bernard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Viso et Andrée Bernard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 janvier 2006, M. Alain Liberge, trésorier principal du Trésor public de lre catégorie, est nommé agent comptable liquidateur du Groupement d'intérêt public pour le grand projet de ville d'Aubervilliers - La Courneuve - Saint-Denis.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2006 :
 Mme Castellan (Stéphanie, Pierrette, Antoinette), épouse Jusbert, et M. Luciani (Antoine, François, Jean) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris et Jean-Jacques Hermant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris et Jean-Jacques Hermant, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Desmaris, Jean-Jacques Hermant, Stéphanie Castellan-Jusbert, Antoine Luciani, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 janvier 2006, M. Cador (Vincent), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de détachement auprès de la Cour de justice des Communautés européennes, pour exercer les fonctions de référendaire au tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, pour la période du 23 novembre 2005 au 30 septembre 2008 inclus, dont les deux premières années au titre de la mobilité.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC services Martinique, dont le siège social est situé immeuble SOLELEC, ZI de la Jambette, 97232 Le Lamentin.
 Cette installation, d'une capacité de production de 14,96 kW photovoltaïques, est localisée à la mairie du Marigot, gymnase de Dominante, 97225 Marigot.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 11 janvier 2006, M. Jean-Luc Dairien, chargé de mission auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche (ministère de l'agriculture et de la pêche), est nommé directeur délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique à compter du 30 janvier 2006.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 10 janvier 2006, l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré du Beauvaisis, dont le siège social est situé à Beauvais (Oise), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Picardie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(12 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(9 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
TROISIÈME PARTIE
(2 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics dix-huit mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel :
Rectificatifs
 Dans l'arrêté n° NOR : SANS0522317A du 27 juin 2005, pour les spécialités visées ci-dessous, les modifications de libellés sont abrogées et remplacées par les modifications suivantes :
 Dans l'arrêté n° NOR : SANS0424415A du 27 décembre 2004, en troisième partie, le délai de radiation des 10 spécialités LOVENOX est prorogé jusqu'au 7 septembre 2006.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 16 décembre 2005, M. Lacroix (Claude), ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 septembre 2006.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 janvier 2006, M. Jean-Louis Langrognet, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis par ancienneté d'âge et de services à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er février 2007.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 janvier 2006 :
 M. Georges Sicard, représentant de la production agricole, est nommé membre de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire, en remplacement de M. Antoine Messean.
 M. Antoine Messean, docteur en sciences, est nommé membre de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire, en remplacement de M. Yves Chupeau, démissionnaire.
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction du budget. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la quatrième sous-direction.
 La quatrième sous-direction est chargée des missions relatives à la politique des territoires, à l'exception du programme relatif aux interventions territoriales de l'Etat. Elle est également chargée des missions relatives aux transports, au contrôle et à l'exploitation aériens, à la ville et au logement, à la culture, au sport, à la jeunesse et à la vie associative ainsi que du programme relatif à l'épargne. Elle assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge de l'équipement, des transports, du logement, de la ville, du tourisme, de l'aménagement du territoire, de la mer, de la culture et de la jeunesse et des sports.
 Le sous-directeur assurera la coordination de trois bureaux : le bureau des transports et de la mer, le bureau des territoires, du logement et de la ville et le bureau de la culture, de la jeunesse et des sports.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe, expérience du management, capacité d'initiative et de réactivité. En outre, le candidat devra avoir une solide culture budgétaire et financière afin de bien saisir, notamment au regard de la mise en oeuvre de la LOLF, les enjeux des sujets sectoriels.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé, direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le décret du 14 août 2004 susvisé est applicable en Polynésie française sous réserve des dispositions suivantes :
 1° Le président de la commission des recours des réfugiés peut prendre les mesures nécessaires à la constitution et au fonctionnement de sections de la commission siégeant en Polynésie française ;
 2° Au troisième alinéa de l'article 2, les mots : « au préfet compétent et, à Paris, au préfet de police, ainsi qu'au directeur de l'office des migrations internationales » sont remplacés par les mots : « au haut-commissaire de la République en Polynésie française » ;
 3° Au troisième alinéa de l'article 2, les mots : « au préfet intéressé et, à Paris, au préfet de police, lorsque ceux-ci en font la demande » sont remplacés par les mots : « au haut-commissaire de la République en Polynésie française, lorsque celui-ci en fait la demande » ;
 4° Au cinquième alinéa de l'article 2, le mot : « préfectoral » est remplacé par les mots : « du haut-commissaire de la République en Polynésie française » ;
 5° Au quatrième alinéa de l'article 2 et au premier alinéa de l'article 3, les mots : « du titre V du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile » sont remplacés par les mots : « de l'article 50 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 » ;
 6° A l'article 4, les mots : « Le préfet compétent et, à Paris, le préfet de police peuvent » sont remplacés par les mots : « Le haut-commissaire de la République en Polynésie française peut » ;
 7° Au premier alinéa de l'article 27, les mots : « le préfet compétent ou, à Paris, le préfet de police, ainsi que le directeur de l'office des migrations internationales » sont remplacés par les mots : « le haut-commissaire de la République en Polynésie française » ;
 8° Au deuxième alinéa de l'article 27, les mots : « au préfet compétent ou, à Paris, au préfet de police, lorsque ceux-ci en font la demande » sont remplacés par les mots : « au haut-commissaire de la République en Polynésie française, lorsque celui-ci en fait la demande » ;
 9° Aux articles 29 et 30, les mots : « ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « haut-commissaire de la République en Polynésie française ».
L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 11. - Le Conseil de la concurrence et le ministre chargé de l'économie, lorsqu'il n'est pas partie à l'instance, ont la faculté de présenter des observations écrites et orales. Ces dernières sont présentées à l'audience à leur demande ou à la demande du premier président ou de la cour. »
Les deux premiers alinéas de l'article 18 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Les décisions de la cour d'appel de Paris ou de son premier président sont notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception par le greffe de la cour aux parties à l'instance et au ministre de l'économie lorsqu'il n'est pas partie à l'instance.
 Elles sont portées à la connaissance du Conseil de la concurrence par lettre simple à l'initiative du greffe. »
En application du code rural, titre IV, le demandeur : Association Label Porc, 14, avenue de l'Opéra, 75001 Paris, a déposé un cahier des charges de label agricole concernant le produit suivant :
 - viandes fraîches ou surgelées et abats de porc (référence : LR/18/05).
 Ce cahier des charges ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, direction des politiques économique et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 24 novembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré d'Armorique, dont le siège social est situé à Landerneau (Finistère), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bretagne et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 20 décembre 2005, le commissaire divisionnaire Maurice Bailly, directeur régional des renseignements généraux de la zone Provence-Alpes-Côte d'Azur à Marseille, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Le ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'acquisition par l'Etat pour un musée de France du trésor national suivant : un dessin de Jean Auguste Dominique Ingres (Montauban, 1780-Paris, 1867), Portrait de Charles Marcotte d'Argenteuil, crayon, 1811.
 Ce dessin, d'une qualité exceptionnelle, témoignage de l'amitié entre Ingres et Charles Marcotte d'Argenteuil, représente un condensé de l'art d'Ingres dans le domaine graphique. Sa valeur d'achat est fixée à 980 000 euros.
 Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux peuvent être consultés par les entreprises intéressées.