Paris, le 8 mars 2000. 
    Le Premier ministre à Mesdames
    et Messieurs les ministres et secrétaires d'Etat
    L'égalité entre les femmes et les hommes, acquise en droit, n'est toujours pas inscrite dans les faits.
    Aussi le Gouvernement a-t-il établi un programme visant à promouvoir une égalité effective entre les femmes et les hommes à partir de huit grandes priorités : meilleur accès des femmes aux lieux de décisions politiques, économiques et sociaux ; égalité professionnelle ; création d'activités ; consolidation du droit des femmes à la maîtrise de leur fécondité et lutte contre les violences ; amélioration des conditions de vie quotidienne ; culture ; solidarité internationale ; renforcement des moyens de la politique de l'égalité entre les femmes et les hommes.
    Pour être mené à bonne fin, ce programme doit pouvoir s'appuyer sur un appareil statistique adapté.
    D'une part, il est nécessaire de disposer de données pertinentes par sexe pour affiner le diagnostic de la situation respective des hommes et des femmes dans les différents domaines, et être ainsi à même de repérer les besoins, de fixer des objectifs pertinents et, également, de procéder à l'évaluation des actions engagées.
    D'autre part, la publicité qui sera donnée à ces éléments statistiques et aux études qui, en tant que de besoin, viendront les compléter, contribuera à mettre en évidence l'existence de situations d'inégalité, les domaines dans lesquels on les rencontre, et pourra inciter les acteurs concernés à y remédier.
    Cette adaptation de l'appareil statistique constitue ainsi un élément de la politique menée par le Gouvernement en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, telle qu'elle a été présentée au conseil des ministres, le 23 juin 1999, par Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Elle figure également parmi les mesures constituant le plan d'action présenté par la France lors de la conférence européenne de Paris du 17 avril 1999 et constitue donc un engagement international.
    Un groupe de travail interministériel, placé sous l'égide de l'INSEE et du service des droits des femmes, a été chargé de recenser les manques statistiques et de faire des propositions afin d'y remédier. Mme Catherine Blum, inspectrice générale de l'INSEE, a présidé ces travaux et remis son rapport.
    Les conclusions de ce rapport font apparaître l'existence d'une quantité importante de statistiques précisant le sexe. Il n'en reste pas moins des domaines insuffisamment couverts. Surtout, les statistiques existantes sont insuffisamment exploitées au sein de chaque ministère, et font rarement l'objet de publications.
    Enfin, il n'existe pas d'exploitation interministérielle cohérente des statistiques par sexe dans tous les domaines, permettant d'orienter l'action de l'Etat en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
    Sur la base de ce constat, j'ai arrêté les recommandations générales figurant dans la présente circulaire. Elles devront faire l'objet, dans chaque ministère, d'une adaptation en fonction des préconisations spécifiques du rapport, en coordination avec l'INSEE et les services de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.