A N N E X E   I
    DISPOSITIONS GENERALES
    1. Cotations des examens
      Est considéré comme un acte de scanographie l'examen effectué à l'aide d'un     appareil de tomodensitométrie, quel que soit le nombre de coupes nécessaires,     avec ou sans injection de produit de contraste, d'une des régions anatomiques     suivantes:
      - tête;
      - cou;
      - thorax;
      - abdomen;
      - pelvis;
      - membres;
      - rachis.
      Chaque secteur anatomique inclut les zones transitionnelles.
      Lorsque l'examen porte sur plusieurs régions anatomiques, un seul acte doit     être coté, sauf dans le cas où est effectué l'examen conjoint, quel que soit     le nombre de coupes nécessaires, avec ou sans injection de produit de     contraste, des régions anatomiques suivantes:
      - tête et thorax;
      - thorax et abdomen complet (incluant l'étude du foie, des reins et du     pancréas);
      - abdomen complet (incluant l'étude du foie, des reins et du pancréas) et     pelvis (incluant l'étude de l'appareil génital);
      - membres et tête;
      - membres et thorax;
      - membres et abdomen;
      - tête et abdomen.
    1.1. Honoraires du médecin
      La rémunération du médecin pour un acte de scanographie, quel que soit le     nombre de coupes, est fixée à Z 19.
      L'injection de produit de contraste pour un examen scanographique, quel que     soit le nombre de régions anatomiques étudiées, est cotée K 5.
    1.2. Forfait technique facturable par l'exploitant de l'appareil
      Le montant du forfait technique est différent selon que l'appareil a été     installé avant ou après le 1er août 1991. La date d'installation est fixée à     la date de la visite de conformité prévue par l'article 7 du décret no 72-923     du 18 septembre 1972.
      Le montant du forfait technique ne tient pas compte du coût du produit de     contraste.
    1.2.1. Scanners installés antérieurement au 1er août 1991
      Le montant du forfait technique est fixé comme suit:
      - scanners amortis: 470 F;
      - scanners non amortis: 665 F.
      La durée d'amortissement pour les appareils de scanographie installés     antérieurement au 1er août 1991 est fixée à sept ans.
    1.2.2. Scanners installés postérieurement au 1er août 1991
      Le montant du forfait technique varie en fonction de la classe de l'appareil     et du nombre d'actes effectués. Ce montant est défini dans les annexes 2, 3     et 3 bis ainsi que l'activité de référence au-delà de laquelle le forfait     réduit est applicable. Il appartient à l'exploitant de prendre l'initiative     de facturer le forfait réduit à compter du nombre d'actes prévu à cet effet.    
    1.2.3. Dispositions applicables aux scanners
    en attente de tarification
      Les exploitants des appareils autorisés à fonctionner et pour lesquels aucun     des forfaits techniques fixés conformément au paragraphe 1.2.2 n'est     applicable à la date d'installation facturent jusqu'à la fixation du montant     du forfait technique applicable le montant du forfait technique par classe le     moins élevé (classe 3). En conséquence, l'activité de référence est celle     prévue pour cette classe.
    2. Justificatifs à la présentation desquels
    est subordonnée la prise en charge
      Les modalités pratiques de prise en charge des honoraires et des forfaits     sont fixées par une convention entre les médecins utilisateurs de l'appareil,     son exploitant et les organismes d'assurance maladie. La convention tient     compte des prescriptions suivantes:
    2.1. Honoraires
      Le médecin effectuant l'acte porte sur la feuille de soins pré-identifiée à     son nom, ou sur le bordereau 615 lorsque le malade est hospitalisé dans un     établissement visé par l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale et     que le médecin a signé un protocole d'accord avec la caisse primaire     d'assurance maladie, le numéro d'identification de l'établissement, la date     d'autorisation de l'appareil et le numéro d'ordre de l'acte.
      Dans un souci de simplification, et par dérogation à l'article 4 des     Dispositions générales de la Nomenclature générale des actes professionnels,     la formalité d'entente préalable est suspendue pour l'acte de scanographie, y     compris l'injection. Toutefois, lorsque l'examen scanographique donne lieu à     la cotation de deux actes, la formalité d'entente préalable est maintenue.
      Le numéro d'ordre de l'acte est reporté sur le compte rendu médical de     l'examen tenu, par le praticien exécutant, à la disposition du contrôle     médical.
    2.2. Forfait technique
      Le forfait doit être facturé sur un titre << forfait technique >>. Celui-ci     sera joint au bordereau 615 dans la situation visée au 2.1.
      L'exploitant de l'appareil autorisé devra mentionner sur l'imprimé de     facturation le numéro de l'appareil, sa date d'installation telle que définie     au point 1.2, la date des soins, le nom de l'exécutant, le nom et le numéro     N.I.R. de l'assuré, le numéro d'ordre de l'acte, la numérotation des actes     s'effectuant par année civile. La facture est obligatoirement revêtue de la     signature du médecin qui atteste l'exécution de l'acte.
      L'exploitant de l'appareil autorisé tient à la disposition des     médecins-conseils et des agents des organismes d'assurance maladie ayant reçu     délégation du directeur de l'organisme d'assurance maladie un registre tenu     par ordre chronologique mentionnant, pour chaque acte, la date d'exécution,
     le numéro d'ordre par année civile, le nom du praticien ayant effectué     l'acte, le N.I.R. et le nom du patient. Le registre comporte également     l'indication du numéro de l'appareil et de sa date d'installation.
    3. Dispense d'avance des frais
    3.1. Honoraires du médecin
      Les dispositions réglementaires régissant les honoraires médicaux sont     applicables.
    3.2. Forfait technique
      Les modalités de dispense d'avance des frais sont fixées par la convention     conclue avec les organismes d'assurance maladie.
    4. Participation des assurés
      Le ticket modérateur s'applique aux honoraires médicaux ainsi qu'à la     fourniture du produit de contraste dans les conditions habituelles. Le     forfait technique est pris en charge en totalité par les organismes     d'assurance maladie.
    A N N E X E  I I
    août 1991 et le 31 décembre 1992
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0039 du 16/02/94                        Page 2641   a 2644    
                      ......................................................
    A N N E X E  I I I
    décembre 1993
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0039 du 16/02/94                        Page 2641   a 2644    
                      ......................................................
    A N N E X E   I I I bis
    décembre 1993
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0039 du 16/02/94                        Page 2641   a 2644    
                      ......................................................