Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 4 août 1989 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Dumont,
     directeur général de l'enseignement et de la recherche, MM. Denis Dieudonné,     ingénieur en chef d'agronomie, Jean Rubin, ingénieur général d'agronomie,
     René Mabit et Laurent Mommay, administrateurs civils, et Jean-Marie Marx,
     ingénieur d'agronomie, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets,     tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur     sont confiées.>>
En tant que membres de l'enseignement supérieur
      M. Bougler (Jacques), professeur à l'Institut national agronomique de     Paris-Grignon.
      M. Duplan (Jean-Maurice), maître-assistant à l'Institut national agronomique     de Paris-Grignon.
      M. Denis (Bernard), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire, à Nantes.
      M. Bonnemaire (Joseph), maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure     des sciences agronomiques appliquées de Dijon.
Art. 1er. - La société Air Cognac Transport est autorisée à effectuer des     transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les     conditions prévues par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R.
     330-17 du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
ANNEXE
    DIPLOME
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0110 du 12/05/1990    
                      ......................................................
       X=options accessibles      O=accessibles sur dérogation.
      (*) E.S.U.B.: examen d'accès des non-bacheliers aux études universitaires à     dominante scientifique.
43. Administrations destinataires des déclarations préalables et comptes     rendus:
        Les déclarations préalables, comptes rendus et toute correspondance     relative aux investissements directs sont adressés:
        - en règle générale, au ministère de l'économie, des finances et du budget     (direction du Trésor, bureau D3, télédoc 532, 139, rue de Bercy, 75572 PARIS     CEDEX 12);
        - à la Banque de France (direction générale des services étrangers) pour     les comptes rendus portant sur les investissements directs français à     l'étranger;
        - à la Caisse centrale de coopération économique, pour les opérations à     réaliser à l'étranger par des personnes physiques ou des établissements de     personnes morales résidant ou situés dans les départements et territoires     d'outre-mer.
     44. Infractions et sanctions:
Art. 4. - L'article 7 de l'arrêté du 9 avril 1984 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit:
      <<Art. 7. - Les épreuves écrites des deux concours sont anonymes; chaque     composition est notée par deux correcteurs dont l'un au moins doit être     membre du jury. La première épreuve orale d'admission est appréciée par     l'ensemble du jury. La deuxième épreuve orale d'admission est notée par deux     examinateurs.
      <<Les épreuves facultatives peuvent être notées par des examinateurs     spéciaux adjoints au jury.>>
3136. Les prises de participation au capital d'entreprises françaises     exerçant une activité immobilière autre que la construction d'immeubles     destinés à la vente ou à la location.
     3137. Les opérations d'investissements directs réalisées, dans la limite d'un     montant de 10 millions de francs, dans des entreprises artisanales,
     hôtelières, de commerce de détail, de services divers marchands (code A.P.E.     87) ou ayant pour object exclusif l'exploitation de carrières ou gravières.
     3138. Les acquisitions de terres agricoles ne donnant lieu à aucune     exploitation viti-vinicole.
En tant qu'ingénieurs du ministère de l'agriculture
    et de la forêt spécialisés en élevage
      M. Augros (Robert), ingénieur général du génie rural, des eaux et des     forêts.
      M. Gadoud (Raymond), ingénieur général d'agronomie.
      M. Giraud (Michel), ingénieur général du génie rural, des eaux et des     forêts.
      M. Tavin (Pierre), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.
Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la     société anonyme Azur-Vie, dont le siège social est à Chartres (28032), 7,
     avenue Marcel-Proust, est agréée pour pratiquer en France les opérations     correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
      20 Vie décès.
      22 Assurances liées à des fonds d'investissement.
      24 Capitalisation.
      26 Prévoyance collective.
Art. 4. - Les quatre premiers alinéas de l'article 21 du décret du 18     janvier 1985 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
      <<Lorsque l'élection a lieu au scrutin de liste sans panachage, le nombre de     voix attribuées à chaque liste est égal au nombre de bulletins recueillis par     chacune d'elles.
      <<Lorsque le panachage est autorisé, le nombre de voix attribuées à chaque     liste est égal au total des voix recueillies par les candidats de la liste     compte tenu des voix enlevées ou ajoutées par panachage.
      <<Le nombre de suffrages exprimés est égal au total des voix recueillies par     l'ensemble des listes.
      <<Le quotient électoral est égal au nombre total de suffrages exprimés     divisé par le nombre de sièges à pourvoir.>>
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 9 avril 1984 susvisé     le troisième alinéa ci-après:
      <<Art. 4. - Les épreuves orales d'admission de chacun des concours     comprennent:
                      ......................................................
      <<3o Une épreuve orale de langue vivante comportant la lecture et la     traduction d'un texte ainsi qu'une conversation dans l'une des quatre langues     étrangères suivantes  allemand, anglais, espagnol, italien (durée  vingt     minutes, après une préparation de vingt minutes; coefficient 2).>>
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la     défense, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer, le ministre de l'agriculture et de la     forêt, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès     du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé     des transports routiers et fluviaux, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952     relatif à l'emploi par les officiers publics et ministériels des procédés de     reproduction des actes est accordé aux appareils et fournitures suivants,
     sous réserve de l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de     l'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1954:
        Infotec:
      Le photocopieur Infotec 9143 DZ et ses versions 9143 DZA, 9143 DZAT, 9143     DZRA, 9143 Z, 9143 ZA, 9143 ZAT et 9143 ZRA;
      Son procédé d'encrage identique à celui du copieur Infotec 9040 Z a fait     l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 13 février 1988.
      Le photocopieur Infotec 9165 DZ;
      Son procédé d'encrage identique à celui du copieur Infotec 9060 DZ a fait     l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 13 février 1988.
      Le télécopieur Infotec 6850 dans sa fonction photocopieur.
      L'encrage du télécopieur Infotec 6850, en fonction photocopieur.
Art. 1er. - Le taux effectif de la taxe parafiscale au profit du Centre     technique interprofessionnel des fruits et légumes (C.T.I.F.L.) est fixé pour     l'année 1990 à 1,5 p. 1000 du montant de l'assiette fixée à l'article 2 du     décret no 89-202 susvisé.
Art. 5. - Les infirmiers reçus au concours prévu à l'article 3 sont nommés     par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Ils ne peuvent être     titularisés avant d'avoir accompli un stage d'un an.
      Sous réserve des dispositions de l'article 7 ci-après, les stagiaires sont     rémunérés sur la base du traitement afférent à l'échelon de début du grade     d'infirmier de classe normale.
Art. 20. - La quatrième année du cycle de formation se déroule sous forme de     stages d'application au cours desquels les étudiants préparent un mémoire     technique de fin d'études en vue de sa soutenance devant un jury en cinquième     année.
      Les modalités d'application du présent article sont fixées par une     instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
Art. 17. - Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe chaque année la     composition du jury chargé d'établir la liste des candidats retenus au titre     de l'article 16 (2o) ci-dessus.
      Les modalités pratiques de dépôt et d'examen des demandes d'admission et de     sélection des candidats sont fixées par le président du jury.
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 92-539 du 26 mai 1992 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: lieudit Buros, 64160 Morlaàs;
      <<Altitude du site: 338 mètres;
      <<Hauteur de l'antenne: 373 mètres.>>
Art. 1er. - Conformément à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, le     premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 avril 1969 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit:
      <<- quatre représentants titulaires de l'administration;
      <<- deux représentants titulaires du grade d'inspecteur général de     l'administration de l'éducation nationale;
      <<- deux représentants titulaires du grade d'inspecteur général adjoint de     l'administration de l'éducation nationale.>>
Art. 3. - La taxe due par les armateurs est recouvrée par l'Etablissement     national des invalides de la marine selon les règles, garanties et sanctions     applicables aux cotisations dues à cet établissement.
      Un prélèvement de 5 p. 100 du montant des taxes perçues, représentant les     frais d'assiette et de perception, est opéré par cet établissement à son     profit.
      La taxe due par les premiers acheteurs et celle due par les éleveurs sont     recouvrées par le comité local dans la circonscription duquel sont effectués     les premiers achats ou implantés les élevages.
Art. 1er. - Il est créé un diplôme de technicien supérieur en imagerie     médicale et radiologie thérapeutique.
      Ce diplôme est un diplôme national de l'enseignement supérieur. Il atteste     que ses titulaires ont acquis une qualification professionnelle et sont     capables de mobiliser leurs connaissances et leurs aptitudes pour se     perfectionner et s'adapter au cours de leur vie professionnelle.
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de     la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire     1991-1992 en ce qui concerne les programmes de première année, à la rentrée     de l'année scolaire 1992-1993 en ce qui concerne les programmes de deuxième     année et à la rentrée de l'année scolaire 1993-1994 en ce qui concerne les     programmes de troisième année.
Art. 4. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef     d'établissement de 1re classe de La Poste et au grade de chef d'établissement     de 1re classe de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0037 du 12/02/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - Le cinquième des sommes perçues au titre des droits de     chancellerie institués par le décret du 13 août 1981 modifié susvisé est     rattaché, par voie de fonds de concours, au budget du ministère des affaires     étrangères selon les modalités suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0048 du 26/02/1992    
                      ......................................................
Art. 5. - Jusqu'au 16 mars inclus, tout électeur peut présenter des     réclamations au sujet de son inscription ou de l'omission de son inscription     sur la liste.
      Jusqu'au 20 mars inclus, tout électeur peut, en outre, présenter des     réclamations quant à la composition de la liste dont il relève.
      Le chef de mission diplomatique statue sans délai sur les réclamations.
Art. 14. - Les contestations sur la validité des opérations électorales sont     portées, dans un délai de cinq jours à compter de la date de proclamation des     résultats, devant le ministère des affaires étrangères et devant le ministère     de la coopération et du développement, pour les commissions consultatives     paritaires minstérielles prévues à l'arrêté du 14 février 1984 et, pour les     commissions consultatives paritaires locales, devant le ministère des     affaires étrangères et devant le ministère de la coopération et du     développement, selon les compétences définies par les arrêtés du 3 février     1984, sauf recours à la juridiction administrative.
X. - LF-R 46 N1 (Corbières)
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points       43o 16I 00J N, 001o 39I 00J E - 43o 08I 55J N, 002o 11I 20J E       43o 06I 00J N, 002o 48I 30J E - 42o 59I 30J N, 002o 48I 30J E    
       43o 02I 00J N, 002o 17I 00J E - 43o 02I 30J N, 002o 13I 50J E,
     puis un arc de cercle de 0,8 NM (1482 mètres) de rayon centré sur le point     43o 03I 00J N, 002o 13I 00J E jusqu'au point 43o 02I 49J N, 002o 11I 40J E,
     puis les points 43o 09I 00J N, 001o 38I 20J E - 43o 16I 00J N, 001o 39I 00J     E.
      b) Limites verticales: de la surface à 800 pieds (250 mètres) par rapport à     la surface.
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de     mécanicien-dépanneur de La Poste et au grade de mécanicien-dépanneur de     France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0032 du 06/02/1991    
                      ......................................................
Art. 11. - L'article 20 du décret du 27 décembre 1985 précité est complété     par les alinéas ci-après:
      <<Le recours est formé soit par déclaration au secrétariat-greffe de la cour     d'appel, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception     adressée au greffier en chef.
      <<Le greffier en chef en avise, selon le cas, l'intéressé ou le commissaire     du Gouvernement.
      <<Le recours est instruit et jugé selon les règles applicables à la     procédure sans représentation obligatoire.>>
Vu la lettre du 15 juin 1989 par laquelle les sociétés Du Pont Conoco     Technologies (France) S.A., Pétrole Saint-Honoré, Brabant Petroleum Limited,     Trend International (Bermuda) Limited et Yates Company (UK) Limited,
     conjointes et solidaires, déclarent accepter au préalable les conditions d'un     décret leur accordant, pour une durée de trois ans, le permis exclusif de     recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Mespuits>>,
     portant sur partie des départements de l'Essonne et du Loiret et totalement     inclus dans les périmètres sollicités par la pétition du 20 novembre 1987     susvisée;
      Vu les mémoires, engagements, plans, pouvoirs et autres pièces produits à     l'appui de ces pétitions;
      Vu les pièces des enquêtes publiques auxquelles la pétition du 20 novembre     1987 précitée a été soumise du 1er au 30 avril 1988 inclus et du 5 décembre     1988 au 4 janvier 1989 inclus;
      Vu les rapport et avis du directeur régional de l'industrie et de la     recherche d'Ile-de-France en date du 8 juin 1989;
      Vu l'avis du préfet de l'Essonne en date du 26 juin 1989;
      Vu l'avis du préfet de la région Centre, préfet du Loiret, en date du 10     juillet 1989;
      Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 18 décembre 1990;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 19 du 22 novembre 1990 à la     convention collective de travail du 3 février 1981 concernant les     exploitations maraîchères du département de la Loire-Atlantique sont rendues     obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le     champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent     administratif de 2e classe de La Poste et au grade d'agent administratif de     2e classe de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0032 du 06/02/1991    
                      ......................................................
A compter du 1er janvier 1991
      Hess (Philippe), direction des constructions aéronautiques, atelier     industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand.
      Lenoir (Alain), groupement industriel des armements terrestres, centre de     Rennes.
      Ganzin (Michel), direction des constructions navales, Toulon.
      Condet (Guy), centre hospitalier des armées, Toulouse.
Art. 15. - L'article 38 du décret du 27 décembre 1985 précité est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 38. - La durée du stage est de trois ans.
      <<Le stage consiste dans la pratique d'activités permettant d'acquérir une     expérience suffisante dans le domaine des procédures collectives, en qualité     de collaborateur d'un mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises.      <<Le stage peut être accompli pour une période n'excédant pas le tiers de sa     durée auprès d'une personne exerçant une profession juridique réglementée ou     auprès d'un expert-comptable ou d'un commissaire aux comptes sous réserve des     dispositions de l'article 39, ou dans les services juridiques et financiers     d'un établissement de crédit régi par la loi no 84-46 du 24 janvier 1984.>>
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'infirmier     principal ou infirmière principale de La Poste et au grade d'infirmier     principal ou infirmière principale de France Télécom est fixé ainsi qu'il     suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0032 du 06/02/1991    
                      ......................................................
Art. 3. - Les dispositions des paragraphes II, III, IV et VII de l'article 2     du présent arrêté sont applicables aux opérations faisant l'objet d'un dépôt     de demande de décision favorable postérieur au 31 décembre 1991. Toutefois,
     elles pourront être appliquées aux opérations ayant fait l'objet d'un dépôt     de demande de décision favorable postérieur au 31 décembre 1990, sur demande     du maître d'ouvrage.
      Les dispositions de l'article 1er et des paragraphes I, V et VI de l'article     2 du présent arrêté sont applicables aux opérations faisant l'objet d'un     dépôt de demande de décision favorable postérieur à la date de publication du     présent arrêté.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Lebeau et de M.
     Laurent Barbaroux, M. Laurent Laplace, ingénieur général de la météorologie,     placé directement sous leur autorité, a délégation pour signer toutes     décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que     les engagements de dépenses et les décisions d'affectation de crédits.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Lebeau et de M.
     Laurent Barbaroux, M. Bernard Meynadier, attaché principal d'administration     centrale, placé directement sous leur autorité, a délégation pour signer,
     dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces     administratives, les engagements de dépenses et les décisions d'affectation     de crédits.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0026 du 30/01/1991    
                      ......................................................
       Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 13 mars 1991.
      La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis     à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la     forêt.
Art. 3. - Le jury est composé d'au moins sept membres. Il est désigné pour     chaque session de concours par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
      Il est présidé par un fonctionnaire, en fonctions au ministère de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer, appartenant au corps     des ingénieurs des ponts et chaussées.
      Il est composé de fonctionnaires ou agents en fonctions, relevant du     ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer. Il peut     comprendre une ou plusieurs personnalités extérieures désignées en raison de     leurs compétences particulières.
Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 20 juillet 1988     susvisé sont remplacées par les suivantes:
      <<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond-H. Lévy et de M. Claude     Maury, M. René-François Bernard, ingénieur en chef des mines, est habilité à     signer, au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,     tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux     écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et aux     écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de     Douai et d'Alès, dans la limite des attributions du Conseil général des     mines.
      <<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond-H. Lévy et de Mlle     Marie-Solange Tissier, M. Jean-Laurent Bonnafe, ingénieur des mines, est     habilité à signer, au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du     territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans     les limites des attributions du chef du service du Conseil général des     mines.>>
Art. 2. - Le paragraphe 2 de l'article 22c de l'arrêté du 20 novembre 1969     susvisé est remplacé par le paragraphe suivant:
      <<Les véhicules du titre II du code de la route réceptionnés ou mis en     circulation depuis le 1er octobre 1989 devront répondre en ce qui concerne     l'homologation des rétroviseurs et leur montage sur les véhicules aux     prescriptions de la directive no 71-127 C.E.E. du conseil du 1er mars 1971,
     modifiée par les directives no 79-795 C.E.E. du 20 juillet 1979, no 85-205     C.E.E. du 18 février 1985, n 86-562 C.E.E. du 6 novembre 1986 et no 88-321     C.E.E. du 16 mai 1988 et des directives adaptant au progrès technique la     directive no 71-127 C.E.E.>>
Art. 3. - Les licences disponibles sont attribuées selon l'ordre de priorité     suivant:
      1. Aux navires effectivement exploités pendant une durée moyenne minimale de     vingt jours par mois au cours de l'année précédente;
      2. Aux navires devant remplacer, au sein d'un même armement, des unités pour     lesquelles une licence a été attribuée, en service depuis plus de huit ans     sous pavillon français et qui n'exercent plus cette activité de pêche dans     les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large de la région     Guyane, ou qui ont été victimes d'événements de mer;
      3. Aux navires entrant en flotte et appartenant soit à des artisans-patrons     embarqués, soit à des armements possédant des navires pour lesquels des     licences ont été attribuées;
      4. Aux autres navires.
Art. 3. - Le jury académique se prononce après avoir pris connaissance,
     d'une part, du dossier individuel du professeur stagiaire comportant les     résultats de celui-ci à l'issue de sa formation en deuxième année d'institut     universitaire de formation des maîtres et, d'autre part, des propositions du     directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres.
      En ce qui concerne les professeurs stagiaires en situation, le jury se     prononce au vu du résultat d'une inspection effectuée par un des membres du     jury dans une classe confiée au professeur stagiaire. Cette inspection est     suivie d'un entretien.
Art. 2. -  Le régisseur est approvisionné en timbres par l'administration de     l'enregistrement et du timbre contre remise au receveur du timbre d'une     demande d'approvisionnement et d'un ordre de paiement établi par le ministère     de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour le montant de la valeur     nominative des timbres et assigné sur la caisse du receveur général des     finances de Paris.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 25 avril 1994, sont nommés membres du Conseil     national de l'information statistique jusqu'au 1er octobre 1996, en qualité     de représentants de l'Association des maires de France (A.M.F.):
      Membre titulaire: Pernes (Claude), maire de Rosny-sous-Bois;
      Membre suppléant: Sapin (Claude), maire de Combs-la-Ville.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 27 avril 1994, M. Jannot (Bernard), professeur des universités (28e     section) à l'université de Dijon, est nommé directeur adjoint à l'institut     universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon à compter du 8     janvier 1994.
Article R. 231-63-4
      1. L'utilisation pour la première fois d'agents biologiques pathogènes doit     être déclarée à l'inspecteur du travail au moins trente jours avant le début     des travaux.
      Cette déclaration comprend:
      a) La dénomination et le siège social de l'entreprise et l'adresse de     l'établissement;
      b) Le nom et l'adresse du médecin du travail;
      c) Le nom et la qualité de la personne qui, le cas échéant, est chargée de     la fonction sécurité sur le lieu de travail;
      d) Le résultat de l'évaluation prévue à l'article R. 231-62;
      e) L'espèce ou, à défaut, le genre auquel appartient chaque agent biologique     concerné;
      f) Les mesures de protection et de prévention envisagées.
      La même obligation s'impose, préalablement à leur première utilisation pour     les agents biologiques non encore classés au sens du dernier alinéa de     l'article R. 231-61-1, dès lors qu'existe une présomption de leur caractère     pathogène.
      2. Cette déclaration n'est pas obligatoire pour les laboratoires réalisant     des analyses de biologie médicale qui sont uniquement tenus de déclarer leur     intention de fournir un service de diagnostic pour les agents biologiques du     groupe 4.
      3. La déclaration doit être renouvelée chaque fois qu'un changement     important des procédés ou des procédures la rend caduque.
    Sous-section 4
    Dispositions particulières à certaines activités
Elevage
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur     Ovins, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 23     décembre 1968 au syndicat Groupement de producteurs du syndicat     d'amélioration de l'élevage ovin de l'Ariège, à Foix (Ariège), est retirée en     raison de la transformation du syndicat en coopérative.
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur     Porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté     du 1er décembre 1992 à la coopérative Union des coopératives agricoles     (Unicor), à Onet-le-Château (Aveyron), est retirée en raison du transfert de     son activité porcine à la S.I.C.A. Alliance Porc Sud.
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur     Porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté     du 1er avril 1968 modifié à la Coopérative des éleveurs de la région de     Lamballe (Cooperl), à Lamballe (Côtes-d'Armor), est retirée en raison de la     reconnaissance de Cooperl-Hunaudaye.
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur     Bovins, pour les bovins maigres et, dans le secteur Reproducteurs bovins,
     pour les bovins de race montbéliarde et les bovins de race Prim'Holstein,
     accordée par l'arrêté du 7 juillet 1981 modifié à la Société coopérative     agricole d'achat et vente de la Loire (S.C.A.V. 42), à Chalain-le-Comtal     (Loire), est retirée en raison de la reconnaissance de G.P.B. 42.
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur     des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par     l'arrêté du 25 janvier 1973 modifié à la Coopérative d'approvisionnement et     de services des agriculteurs de la Manche (C.A.S.A.M.), à Coutances (Manche),     est retirée, à compter du 1er juillet 1993, en raison de la création de la     Société coopérative agricole et agro-alimentaire des provinces de l'Ouest     (Agralco), résultant d'une fusion de la C.A.S.A.M. et de la coopérative     agricole des Trois Provinces (CA 3 P).
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur     Porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté     du 10 novembre 1964 modifié à la S.I.C.A. Bétail-Viande (Sicaveb 52), à     Chaumont (Haute-Marne), est retirée, le groupement ayant cessé toute activité     porcine.
<< A N N E X E  V
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0105 du 06/05/94                        Page 6640    
                      ......................................................
      Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Fait à Paris, le 6 avril 1994.
    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Art. 2. -  Ces personnels sont recrutés par voie de sélection interne.
      Peuvent se présenter à cette sélection les personnels de surveillance ayant     au moins deux années d'ancienneté à l'administration pénitentiaire.
      La sélection comprend deux épreuves écrites et une épreuve orale.
      Les deux épreuves écrites sont les suivantes:
      - la rédaction d'une note de synthèse d'une durée de deux heures portant sur     un dossier relatif à l'organisation ou au fonctionnement de l'administration     pénitentiaire ou de ses services;
      - un questionnaire à choix multiple d'une durée de trente minutes permettant     d'apprécier les capacités logiques et analytiques des candidats.
      L'épreuve orale, d'une durée de vingt minutes, consiste en un entretien avec     un jury portant essentiellement sur les motivations du candidat et son     aptitude à remplir des fonctions de chargé d'application informatique.
      Ces épreuves sont notées de 0 à 20.
      Toute note inférieure à 8 sur 20 obtenue à l'épreuve orale est éliminatoire.
Par délibération en date du 21 avril 1993, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, conformément à l’article 42 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée
Radio : Uriage FM (38).
Fréquence : 90,3 MHz.
Décision d’autorisation : n° 91-312 du 5 avril 1991, parue au Journal officiel du 25 avril 1993.
Motif de la mise en demeure : puissance excessive et site non conforme.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée     de trente ans.
      Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la     société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de     Nemours.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur et du ministre de la culture et de la francophonie en     date du 26 avril 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de     l'Ecole nationale supérieure de création industrielle au titre des     représentants de l'Etat:
      Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche:     M. Flamme (Jean-Marie), titulaire, en remplacement de M. Sabonnadiere     (Jean-Paul);
      Sur proposition du ministre de l'économie: Mme Clergue (Madeleine),
     suppléante, en remplacement de M. Bouchand (Jean-André);
      Sur proposition du ministre de la culture et de la francophonie: M. Miles     (Christopher), suppléant, en remplacement de  Mme Lambolez (Fabienne).
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 mai 1993, M. Vaterkowski (Jean-Louis), professeur d’université, est nommé directeur de l’Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon, pour une durée de cinq ans, à compter du 13 avril 1993.
Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 19 janvier 1993, la licence d’agent de voyages n° 142113, délivrée par arrêté du 26 mai 1992 à la S.A.R.L. Forez Voyages, 3, place Carnot, 42000 Saint-Etienne, est retirée en application de l’article 34 (1er paragraphe) du décret n° 77-363 du 28 mars 1977 modifié.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 3 mai 1993, les agents dont les noms suivent sont nommés en qualité de régisseurs d’avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Est :
Régisseurs d’avances :
Direction régionale de l’aviation civile Sud-Est :
Mme Collot (Odile), secrétaire administratif, chef de section.
Régisseurs d’avances et de recettes :
Délégation régionale Auvergne :
Mme Guerin (Annick), secrétaire administratif des services extérieurs.
Délégation régionale Languedoc-Roussillon :
M. Moulin (Christophe), agent administratif des services extérieurs.
Délégation régionale Rhône-Alpes :
Mme Conjard (Anne), adjoint administratif des services extérieurs.
Délégation régionale Corse :
Mme Innocenti (Brigitte), adjoint administratif des services extérieurs.
District aéronautique Nice-Côte d’Azur :
Mlle Raymond (Dominique), adjoint administratif des services extérieurs.
Aéroport principal de Marseille-Marignane :
Mlle Merle (Mireille), adjoint administratif principal des services extérieurs.
Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Jacques Mouline, chef de cabinet du ministre de la coopération, Mlle Michelle Thomas, chargé de mission, est habilitée en qualité de chef du bureau du cabinet à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 27 mai 1993, M. Caparros (Roland), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat de 5e échelon à l’Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 3 novembre 1993.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 15 avril 1993, les professeurs de classe normale des écoles nationales ci-après désignés sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des maîtres de conférences de l’enseignement supérieur agricole à compter du 1er septembre 1992 dans les conditions ci-dessous :
M. Ilari (Jean-Luc), à l’Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;
M. Lambert (Jean-Louis), à l’Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;
M. Perrier (Guy), à l’Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Dijon ;
Mme Rives (Marcelle), à l’Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 8 avril 1993, M. El Fassi (Marcel), agent supérieur de classe fonctionnelle, 3e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 4 août 1993.
Par décret du Président de la République en date du 19 mai 1993, l’article 1er du décret du 29 mars 1993 portant placement en position de détachement de magistrats est modifié ainsi qu’il suit en ce qui concerne M. Grass (Roger), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, au lieu de : « à compter du 15 juin 1992 », lire : « à compter du 1er mai 1992 ».
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 22 avril 1993, M. Le Mens (Raymond, Jean), ingénieur d’études et de fabrications, en fonctions à l’administration centrale de la direction des constructions navales à Paris, est admis à la retraite, sur sa demande, pour compter du 4 octobre 1993 avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 7 mai 1993, les ingénieurs des travaux des eaux et forêts dont les noms suivent sont inscrits sur le tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l’année 1993 :
1. M. Lejeune (Georges).
2. M. Col (André).
3. M. Sablière (Jean-Loup).
4. M. Piou (Dominique).
4 bis M. Domeny (André).
5. M. Deunf (Jean-Claude).
5 bis. M. Lesgourgues (Yves).
6. M. Lacan (Michel).
6 bis. M. Mourier (Jean-Pierre).
7. M. Hamard (Jacques).
8. M. Preney (Serge).
9. M. Chopart (Jean-Claude).
10. M. Etaix (Gérard).
11. M. Couillard (Jean).
12. M. Bernard (Paul).
13. M. Astorg (Dominique).
14. M. Raynaud (Claude).
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 3 mai 1993, M. Raibaud (Michel, André, Eugène), ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1993.
Art. 1er. - Il est inséré à l’article 2 de l’arrêté du 14 avril 1993 susvisé l’alinéa suivant :
« 4. Est habilité à signer, dans la limite des attributions de Mme Martine Viallet, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l’article 1er de l’arrêté du 2 avril 1993 susvisé M. Didier Houguet, administrateur civil. »
Par arrêté du préfet de la région d’Ile-de-France en date du 12 janvier 1993, la licence d’agent de voyages n° 175292, délivrée à la S.A. Cadre bleu, 65-67, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris, représentée par son président-directeur général Mme Berthaud (Hélène), par arrêté du 31 janvier 1989, est retirée en application de l’article 34 (dernier alinéa) du décret n° 77-363 du 28 mars 1977 modifié.
Fruits et légumes
      La coopérative dite Coopérative régionale des producteurs d'amandes de la     Corse (Corepac), à Corte (Haute-Corse), est reconnue en qualité de groupement     de producteurs pour les amandes sur la circonscription territoriale suivante:      - le département de la Corse-du-Sud;
      - le département de la Haute-Corse.
      La reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole de Marchenoir     est transférée à la coopérative dite Société coopérative agricole de     Marchenoir, à Roches (Loir-et-Cher). Cette coopérative est reconnue en     qualité de groupement de producteurs pour les cassis sur la circonscription     territoriale suivante:
      - dans le département de Loir-et-Cher: les cantons d'Herbault, de     Marchenoir, de Mer, d'Ouzouer-le-Marché, de Morée et de Selommes.
      L'Association des producteurs de champignons de France-Nord, à Verberie     (Oise), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les     champignons de couche sur la circonscription territoriale suivante:
      - le département des Yvelines;
      - le département de la Seine-Saint-Denis;
      - le département du Val-de-Marne;
      - le département du Val-d'Oise;
      - le départemet de l'Aisne;
      - le département de l'Oise;
      - le département de l'Eure.
      La coopérative dite Société coopérative agricole Sipesom (Sipesom), à Amiens     (Somme), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les     choux-fleurs, les courgettes, les salades, les endives, les poireaux, les     choux, les haricots verts sur la circonscription territoriale suivante:
      - le département de la Somme.
ANNEXE IV (*)
Zone de planification : Villefranche-de-Rouergue.
Fréquence : 98,5 MHz.
Site d’émission : lieudit Le Breil, 12200 Villefranche-de-Rouergue.
Altitude du site : 504 mètres.
Hauteur de l’antenne : 534 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 200 W.
Contraintes : néant.
ANNEXE V (*)
Zone de planification : Saint-Affrique.
Fréquence :92 MHz.
Site d’émission : lieudit Puech Loudi, 12400 Saint-Affrique.
Altitude du site : 621 mètres.
Hauteur de l’antenne : 650 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : 200 W dans le secteur d’azimut 340°/160°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Zone de planification : Figeac.
Fréquence : 98,3 MHz.
Site d’émission : lieudit Laval, 46100 Planioles.
Altitude du site : 410 mètres.
Hauteur de l’antenne : 425 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 500 W.
Contraintes :200 W dans le secteur d’azimut 270°/130°.
ANNEXE VII (*)
Zone de planification : Mazamet.
Fréquence : 99,4 MHz.
Site d’émission : lieudit Le Cambou, 81200 Caucalières.
Altitude du site : 290 mètres.
Hauteur de l’antenne : 305 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
ANNEXE VIII (*)
Zone de planification : Condom.
Fréquence :99,2 MHz.
Site d’émission : château d’eau de Mauhourat, 32100 Condom.
Altitude du site : 180 mètres.
Hauteur de l’antenne : 220 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 900 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
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    << Utilisation de la sous-porteuse
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0105 du 06/05/94                        Page 6643    
                      ......................................................
      Art. 3. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Fait à Paris, le 6 avril 1994.
    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
      M. Jaquet (Philippe), professeur des universités - praticien hospitalier:
     service d'endocrinologie et maladies métaboliques (hôpital de la Conception).      M. Bouvenot (Gilles), professeur des universités - praticien hospitalier:
     service de médecine générale (hôpital Sainte-Marguerite).
      M. Bernard (Jean-Louis), professeur des universités - praticien hospitalier:     service de pédiatrie et oncologie pédiatrique (hôpital d'enfants de La     Timone).
      M. Berbis (Philippe), professeur des universités - praticien hospitalier:
     service de dermato-vénéréologie (hôpital Nord).
      M. Giudicelli (Sébastien), professeur des universités - praticien     hospitalier: service de psychiatrie (hôpital psychiatrique de La Timone,
     secteur 13 G 01).
      M. Frances (Yves), professeur des universités - praticien hospitalier:
     service d'urgences et médecine interne (hôpital Nord).
      M. Bollini (Gérard), professeur des universités - praticien hospitalier:
     service de chirurgie infantile et orthopédie 2 (hôpital d'enfants de La     Timone).
      M. Bartoli (Jean-Michel), professeur des universités - praticien     hospitalier: service de radiologie générale et vasculaire (hôpital d'adultes     de La Timone).
ANNEXE X (*)
Zone de planification : Figeac.
Fréquence : 92,2 MHz.
Site d’émission : lieudit Laval, 46100 Planioles.
Altitude du site : 410 mètres.
Hauteur de l’antenne : 425 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 500 W.
Contraintes : 200 W dans le secteur d’azimut 270°/130°.
ANNEXE XI (*)
Zone de planification : Auch.
Fréquence : 105 MHz.
Site d’émission : 171, rue Victor-Hugo, 32000 Auch.
Altitude du site : 220 mètres.
Hauteur de l’antenne : 235 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : 200 W dans le secteur d’azimut 360°/30°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
Art. 1er. - La S.A. Euro Com 2 susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gascogne FM (programme Europe 2).
Par délibération en date du 6 avril 1994, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre     en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre     en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu     desquelles cette autorisation a été délivrée:
      Radio: Radio 43 (43).
      Fréquence: 96,1 MHz.
      Décision d'autorisation: no 92-907 du 15 septembre 1992, publiée au Journal     officiel du 21 septembre 1992 (annexe III).
      Motif de la mise en demeure: puissance excessive.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 17 mai 1993, M. Mannessier (André, Xavier, Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction de l’agriculture et de la forêt de la Réunion, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1993.
Art. 1er - La S.A.R.L. BS Radio susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Midi FM (programme Europe 2).
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Paris-Ouest)
      M. Saiag (Philippe), professeur des universités - praticien hospitalier:
     service de dermatologie, hôpital Ambroise-Paré.
      M. Menard (Philippe), professeur des universités - praticien hospitalier:
     service de stomatologie, hôpital Ambroise-Paré.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 19 avril 1994, le cabinet Tigrinate et associés,
     société de commissaires aux comptes et d'experts comptables, domicilié     L'Oustalet, traverse Saint-Joseph, 13090 Aix-en-Provence, est agréé pour     exercer sur l'ensemble du territoire les opérations de révision dans les     sociétés coopératives ouvrières de production et leurs unions ainsi que dans     les unions d'économie sociale.
Art. 1er. - L’association Radio Saint-Affrique susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Affrique.