Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont autorisés les traitements relatifs aux échanges d'informations entre les organismes mentionnés à l'article R. 161-10 du code de la sécurité sociale nécessaires à l'élaboration des documents relatifs au droit à l'information sur la retraite dénommés, respectivement, le relevé individuel de situation et l'estimation indicative globale, prévus à l'article L. 161-17 du même code.
 Est approuvée la décision susvisée du 5 juillet 2006 du groupement d'intérêt public susvisé sous réserve des dispositions du présent arrêté.
 Cette décision fixe :
 1° Les modalités de conservation et d'échange des données à caractère personnel entre les régimes prévues à l'article R. 161-13 du code de la sécurité sociale ;
 2° Les modalités, prévues à l'article D. 161-2-1-5 du code de la sécurité sociale, garantissant la fiabilité de l'identification du bénéficiaire du droit à l'information sur la retraite ainsi que l'intégrité et la confidentialité des opérations nécessaires au recueil d'informations à caractère personnel auprès des régimes dont il a relevé et à l'envoi des documents à l'intéressé ;
 3° Les modalités, prévues au deuxième alinéa du III de l'article D. 161-2-1-5 du code de la sécurité sociale, d'échange des adresses personnelles des bénéficiaires du droit à l'information sur la retraite.
 Sous réserve d'indications contraires, il est entendu par « organisme » au sens du présent arrêté les organismes ou services, membres du GIP Info Retraite, en charge de la gestion du ou des régimes de retraite auquel est affilié ou a été affilié le bénéficiaire du droit à l'information.
L'extension est constituée des ouvrages, nouvellement créés ou créés en remplacement d'ouvrages existants dans le domaine de tension de raccordement et nouvellement créés dans le domaine de tension supérieur qui, à leur création, concourent à l'alimentation des installations du demandeur ou à l'évacuation de l'électricité produite par celles-ci, énumérés ci-dessous :
 - canalisations électriques souterraines ou aériennes et leurs équipements terminaux lorsque, à leur création, elles ne concourent ni à l'alimentation ni à l'évacuation de l'électricité consommée ou produite par des installations autres que celles du demandeur du raccordement ;
 - canalisations électriques souterraines ou aériennes, au niveau de tension de raccordement, nouvellement créées ou créées en remplacement, en parallèle d'une liaison existante ou en coupure sur une liaison existante, ainsi que leurs équipements terminaux lorsque ces canalisations relient le site du demandeur du raccordement au(x) poste(s) de transformation vers un domaine de tension supérieur au domaine de tension de raccordement le(s) plus proche(s) ;
 - jeux de barres HTB et HTA et tableaux BT ;
 - transformateurs dont le niveau de tension aval est celui de la tension de raccordement, leurs équipements de protection ainsi que les ouvrages de génie civil.
 Toutefois, les ouvrages de branchement mentionnés à l'article 1er ne font pas partie de l'extension.
 Lorsque le raccordement s'effectue à une tension inférieure au domaine de tension de raccordement de référence, défini par les règlements pris en application des articles 14 et 18 de la loi du 10 février 2000 susvisée, l'extension est également constituée des ouvrages nouvellement créés ou créés en remplacement des ouvrages existants dans le domaine de tension de raccordement de référence et reliant le site du demandeur au(x) poste(s) de transformation vers le domaine de tension supérieur au domaine de tension de raccordement de référence le(s) plus proche(s).
 Lorsque le raccordement s'effectue au niveau de tension le plus élevé (HTB3), l'extension est également constituée des canalisations électriques souterraines ou aériennes, au niveau de tension de raccordement, créées en remplacement, en parallèle d'une liaison existante ou en coupure sur une liaison existante, ainsi que leurs équipements terminaux lorsque ces canalisations relient le site du demandeur du raccordement au(x) poste(s) d'interconnexion le(s) plus proche(s).
 L'extension inclut les installations de comptage des utilisateurs raccordés dans le domaine de tension HTA.
L'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2003 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Pautrat, sous-directrice à la direction de l'administration pénitentiaire, délégation est donnée à Mme Sandrine Zientara-Logeay et M. Pierre Rossignol, magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, et à Mme Nathalie Noël, directrice des services pénitentiaires affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de Mme Catherine Pautrat, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
L'association Ici et Maintenant est mise en demeure de respecter l'article L. 49 du code électoral, la recommandation du conseil à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection présidentielle adoptée le 7 novembre 2006 et l'article 2-3-2 de la convention signée avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
L'article 11 du même décret est ainsi rédigé :
 « Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Pautrat, sous-directrice à l'administration pénitentiaire, délégation est donnée à Mme Marie-Christine Margeot, agente contractuelle à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de Mme Pautrat, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 octobre 2003, M. Champseix (Pierre), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 31 décembre 2003.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant 2007-01 du 11 avril 2007 (deux barèmes annexés).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Rémunérations minimales garanties annuelles, rémunérations minimales hiérarchiques et valeur du point.
   Signataires :
 Union des industries et des métiers de la métallurgie Côte-d'Or ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 27 juin 2007, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est décerné aux élèves désignés ci-après, sortis en 2006 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat :
 Clain (Orel).
 Honore (Matthieu).
 Mougeot (Prune).
 L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat confère de plein droit la délivrance du grade de master.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 septembre 2003, M. Jean-François Chevalier, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 2003.
Il est constitué, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, un bureau de vote central (direction des affaires financières, bureau DAF C 1) présidé par le ministre ou son représentant et comprenant en outre deux assesseurs désignés par lui. Chaque organisation syndicale participant à la consultation peut désigner un représentant au sein de ce bureau de vote.
 Il est constitué, dans chaque établissement, un bureau de vote spécial présidé par le responsable de l'établissement ou son représentant et comprenant en outre deux assesseurs désignés par lui. Chaque organisation syndicale participant à la consultation peut désigner un représentant au sein de ce bureau de vote.
 Le bureau de vote spécial se prononce sur toute difficulté touchant aux opérations électorales.
 Lors de l'organisation du premier tour de scrutin, il recense, à partir des listes d'émargement remplies selon les modalités fixées aux articles 8 et 11 du présent arrêté, le nombre de votants. Il établit un procès-verbal mentionnant le nombre de personnes appelées à voter et le nombre de votants, et le transmet au bureau de vote central.
 Le bureau de vote spécial procède au dépouillement du scrutin après décision du bureau de vote central constatant que le nombre de votants est au moins égal à la moitié du nombre des électeurs inscrits sur les listes électorales.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 septembre 2003, M. Jean-Michel Brossard, receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès de Voies navigables de France pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire à Nevers, est maintenu en service détaché auprès de Voies navigables de France, pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire à Paris, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 2003.
L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - Les membres de la commission professionnelle consultative mentionnés aux 1, 2 et 3 de l'article 3 ci-dessus sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports. Ils cessent d'en faire partie si l'organisation d'employeurs, le syndicat de salariés, le ministre ou le président du centre d'études et de recherche sur les qualifications qui les a désignés en fait la demande par écrit au secrétaire général mentionné à l'article 8 ci-après. La cessation des fonctions est effective un mois après la réception de cette demande.
 « Les membres de la commission professionnelle consultative mentionnés au 4 de l'article 3 ci-dessus sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 septembre 2003, M. Simon Fortel, inspecteur du Trésor public, détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique pour exercer les fonctions de chef du département des achats de la direction des contrats et des affaires juridiques à l'agence comptable principale, est maintenu en service détaché auprès de la mairie de Rouen en qualité d'attaché territorial pour exercer les fonctions de directeur administratif au département de l'environnement et des projets urbains, pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2003.
L'article L. 251-1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
 « Toutefois, les dispositions des articles L. 212-1 et L. 212-3 ne s'appliquent qu'aux syndicats de communes qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus et aux syndicats mixtes mentionnés à l'article L. 166-5.
 « Le lieu de mise à disposition du public est le siège de l'établissement et les mairies des communes membres du syndicat intercommunal ou du syndicat mixte. »
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 9 juillet 2007, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité réanimation médicale, en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 Antonio Alvarez Gonzalez.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 18 juillet 2007, Mme Dominique Peton-Klein, médecin général de santé publique, est nommée directrice de projet auprès de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, chargée des questions relatives au pilotage, au suivi et à la qualité de mise en oeuvre des politiques de santé et de protection sociale pour les détenus, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, pour une période de trois ans.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 1 du 31 mai 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération régionale des travaux publics Franche-Comté ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
Un emploi de chef de bureau est offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications à l'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), service à compétence nationale rattaché au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 L'IGPDE assure la quasi-totalité de l'effort de formation continue de l'administration centrale de ces deux ministères. Il contribue également à l'offre de formation interministérielle en ouvrant certaines de ses actions aux fonctionnaires des autres administrations et parfois même à l'extérieur de la sphère publique. Il participe ainsi au développement de la culture de la nouvelle gestion publique et à l'accompagnement des réformes ministérielles. L'IGPDE organise près de 90 000 journées-stagiaires par an.
 I. - Description du poste
 Outre ses responsabilités transversales en tant que membre de l'équipe de direction de l'institut, le (la) titulaire du poste encadrera 4 départements pédagogiques :
 - « formations à la gestion publique (FGP) », à vocation interministérielle, comprenant notamment l'école de la LOLF et les actions relatives à l'achat public ;
 - « développement économique », lui aussi ouvert en interministériel et à des publics plus larges : cycle des hautes études pour le développement économique (CHEDE), rencontres économiques, regards croisés sur l'entreprise, actions relatives au développement durable...
 - « université des cadres » supérieurs et dirigeants des deux ministères, formations au management (UNICA) ;
 - « ouverture, débats, échanges (ODE) », chargé de la mise en oeuvre des « événements » (séminaires, journées d'études...).
 Ces départements sont responsables des actions plus généralement destinées aux cadres supérieurs et cadres dirigeants, actions qui visent à accompagner leur prise de fonctions ou à les assister dans les mouvements d'adaptation et de modernisation que connaissent leurs services respectifs. Un grand nombre d'activités gérées par ces départements ont une vocation interministérielle.
 Ces quatre départements représentent un effectif d'environ quarante personnes, dont un tiers de catégorie A.
 Pour les secteurs d'activités dont il a la responsabilité, le titulaire du poste devra s'impliquer personnellement dans l'élaboration de l'offre de formations de l'institut (actions catalogue, formations spécifiques en réponse à des commandes...). Il interviendra dans la conception des dispositifs « sensibles » au regard des thèmes traités et des publics concernés et veillera à leur bonne mise en oeuvre.
 Localisation de l'emploi : 20, allée Georges-Pompidou, 94306 Vincennes Cedex.
II. - Personne à contacter
 M. Ralph Dassa, directeur général de l'IGPDE (téléphone : 01-58-64-84-41).
 Mél : ralph.dassa@finances.gouv.fr.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans le champ d'application territorial de la convention collective de la région Aquitaine du 19 février 2001 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés), les dispositions de :
 - l'accord régional (Aquitaine) du 14 décembre 2006 relatif aux salaires minimaux (2 annexes), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
 - l'accord régional (Aquitaine) du 14 décembre 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisé ;
 - l'accord régional (Aquitaine) du 14 décembre 2006 relatif aux primes pour travaux occasionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
 - l'accord régional (Aquitaine) du 14 décembre 2006 relatif aux indemnités versées aux salariés titulaires du titre de « maître d'apprentissage confirmé » fixé dans l'accord national du 13 juillet 2004 (formation, certification, charte, indemnisation des maîtres d'apprentissage) dans le bâtiment et les travaux publics, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et des solidarités en date du 16 mars 2007, Mme Marie-Françoise Girard-Cornil, professeure certifiée, en position de détachement sur un emploi d'attaché d'administration des affaires sociales, est intégrée dans le corps des attachés d'administration des affaires sociales à compter du 1er janvier 2007.
Le jury du concours comprend :
 - le médecin-chef d'un hôpital d'instruction des armées ou le directeur de l'Institution nationale des invalides, président ;
 - un directeur des soins civil ou militaire du ministère de la défense ;
 - le chef de service du personnel d'un hôpital d'instruction des armées ou le chef du département des ressources humaines de l'Institution nationale des invalides ;
 - pour chaque branche d'activité, deux experts, dont un praticien des armées, spécialiste du service de santé des armées, et un personnel paramédical de niveau I ou II, civil ou militaire, tous deux exerçant dans le domaine d'activité.
Par délibération en date du 26 juin 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 2 à la convention conclue le 7 juin 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société TV 7 Bordeaux, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 10 juillet 2007.
 L'avenant n° 2 à la convention précitée figure en annexe.
 La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Avenant dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 58 du 5 juillet 2007 à la convention collective nationale de la pâtisserie.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacerie de France.
 Confédération nationale des glaciers de France.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 septembre 2007, M. Jean-Jacques Ducros, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, est nommé chargé de mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er octobre 2007, en remplacement de M. Georges Bourgeais, admis à faire valoir ses droits à retraite.
 Sa résidence administrative est fixée à Montpellier.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er octobre 2007, l'habilitation à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse de l'établissement ci-dessous désigné est renouvelée pour une période de quatre ans à compter du 28 juillet 2007 :
 Institut international de danse Janine Stanlowa, 129, boulevard Haussmann, 75008 Paris ; option : classique.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur en date du 11 octobre 2007 :
 Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles :
 M. Banâtre (Jean-Marc), directeur de l'unité de recherche de l'Institut de recherche en informatique et automatique (INRIA) Rennes.
 M. Mazin (Franck), président du directoire de Sodifrance.
 M. Ledermann (Patrick), vice-président de Nuclear, Alstom turbo machines.
 M. Gruau (Patrick), président du groupe Gruau.
 M. Oury (Jean-Marc), associé-gérant du groupe E-8 partenaires.
 Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes en tant que représentants de l'Etat :
Au titre du ministre chargé de l'industrie
 M. Lansiaux (Didier), chef de la mission de tutelle des écoles des mines au Conseil général des mines.
Sur proposition du ministre chargé du budget
 M. Bénéton (Jean-Loup), trésorier-payeur général des Pays de la Loire.
 Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes en tant que représentants des collectivités territoriales de la région des Pays de la Loire :
 M. Mareschal (Patrick), président du conseil général de Loire-Atlantique.
 M. Batteux (Joël-Guy), maire de Saint-Nazaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2007, les dispositions de l'arrêté du 25 juin 2007 par lesquelles Mme Marie-Laure Nadaud-Castanie est mise à disposition du ministère des affaires étrangères et européennes pour exercer les fonctions d'expert national détaché auprès de la Commission européenne sont modifiées ainsi qu'il suit :
 Au lieu et place de : « L'intéressée est rattachée au groupe 7, au sens de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2006. », il convient de lire : « L'intéressée est rattachée au groupe 8 au sens de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2006. »
I. - Il est inséré à la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), à la suite de l'article R. 441-16, un article R. 441-17 rédigé comme suit :
 « Art. R. 441-17. - Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux accidents survenus et aux maladies contractées dans le cadre des périodes accomplies dans la réserve sanitaire conformément à l'article L. 3133-1 du code de la santé publique. Dans ce cas, les références à "l'employeur sont remplacées par celles de "l'établissement mentionné à l'article L. 3135-1 du code de la santé publique. »
 II. - Il est inséré à la section 7 du chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), à la suite de l'article R. 162-52-1, un article R. 162-52-2 rédigé comme suit :
 « Art. R. 162-52-2. - Lorsqu'une menace sanitaire grave appelant des mesures d'urgence remet en cause le fonctionnement ordinaire du système de soins, et notamment le paiement direct de l'acte aux professionnels de santé libéraux, le ministre chargé de la santé ou le représentant de l'Etat territorialement compétent, habilité conformément aux dispositions de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique à prendre les mesures d'urgence, arrête les modalités particulières de rémunération des professionnels de santé libéraux exerçant dans le cadre de ces mesures d'urgence.
 « Cet arrêté détermine la durée, les catégories de professionnels concernés, et éventuellement les spécialités, ainsi que la zone dans laquelle ces modalités particulières de rémunération sont mises en oeuvre.
 « La rémunération est versée directement au professionnel concerné par la caisse primaire d'assurance maladie dans le ressort de laquelle le professionnel exerce, pour le compte de l'ensemble des régimes obligatoires d'assurance maladie.
 « La répartition de la charge de ces rémunérations entre les différents régimes est faite selon la clef de répartition fixée annuellement en application de l'article R. 174-1-4.
 « Chacun des régimes concernés rembourse à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés la fraction dont il est redevable, au plus tard le 31 décembre de l'année suivant la mise en oeuvre du premier alinéa du présent article.
 « La rémunération du professionnel concerné est calculée en fonction de sa rémunération moyenne mensuelle, constatée l'année précédente ou, le cas échéant, proratisée sur la période d'activité lorsqu'il n'a pas exercé sur l'ensemble de l'année. Elle peut être majorée pour tenir compte de la suractivité durant la période.
 « Cette rémunération est soumise aux dispositions du II de l'article 5 de la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur. »
Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 253-1 à L. 253-17 du code rural relatifs à la mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole, en application de la directive 2006/133/CE de la Commission du 11 décembre 2006, transposée par l'arrêté du 28 février 2007 publié au JORF le 8 mars 2007, et compte tenu de l'ordonnance du 19 juillet 2007 du tribunal de première instance des Communautés européennes, le ministre de l'agriculture et de la pêche décide de restreindre l'utilisation des spécialités à base de flusilazole.
 Par ordonnance du 19 juillet 2007, le président du tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE) a suspendu, dans l'attente de sa décision finale, certaines des restrictions d'utilisation du flusilazole telles qu'imposées par la directive 2006/133/CE. D'autres restrictions restent quant à elles d'application.
 Les dispositions suivantes sont donc appliquées dans l'attente de la décision finale du TPICE :
 Depuis le 30 juin 2007, aucune spécialité contenant du flusilazole ne peut plus être commercialisée ni distribuée pour les usages correspondant aux utilisations citées dans le tableau ci-après.
 Pour ce qui est de l'utilisation des spécialités à base de flusilazole pour ces utilisations, le ministre de l'agriculture et de la pêche octroie un délai allant jusqu'au 30 juin 2008.
 Lorsque la décision finale du tribunal de première instance des Communautés européennes sera rendue, le ministre de l'agriculture en tirera toutes les conséquences quant aux autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques à base de flusilazole.
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, et la société Le Mans Télévision, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
 Aux deux premiers alinéas de l'article 1er-1 et au premier alinéa de l'article 2-1-1, les termes : « Canal 8 Le Mans » sont remplacés par les termes : « LM tv Sarthe ».
 Fait à Paris, le 15 septembre 2007.
Les dispositions de l'arrêté du 10 janvier 1975 susvisé sont abrogées à la date d'installation des nouvelles commissions administratives paritaires créées par le présent arrêté, en ce qu'elles concernent les commissions administratives paritaires n° 7 (adjoints administratifs), n° 8 (agents administratifs), n° 9 (ouvriers professionnels et maîtres-ouvriers), n° 10 (conducteurs d'automobiles et chefs de garage) et n° 11 (agents des services techniques).
L'autorisation accordée par la décision n° 97-698 du 4 novembre 1997, reconduite par la décision n° 2002-758 du 28 mai 2002, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 666 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 19 décembre 2007 au 18 décembre 2012.
Il est institué une commission pour la libération de la croissance française.
 Elle est chargée de rechercher les moyens d'améliorer la compétitivité et la productivité de l'économie française, pour assurer une meilleure insertion de la France dans l'économie mondiale et européenne, d'analyser les obstacles auxquels se heurtent les projets d'investissement et de développement des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises, d'examiner les simplifications de procédures qui apparaissent nécessaires et les leviers permettant d'améliorer l'impact des politiques économiques et réglementaires sur les comportements des ménages et des entrepreneurs et sur la croissance.
 Elle fera des propositions en vue d'augmenter le pouvoir d'achat et d'améliorer le fonctionnement du marché des biens et des services, de renforcer le dynamisme et la mobilité de l'emploi, ainsi que le taux d'activité. Elle identifiera à cet effet les actions et réformes à mener, incluant des mécanismes innovants permettant d'emporter l'adhésion des acteurs concernés.
L'autorisation accordée par la décision n° 97-706 du 4 novembre 1997, reconduite par la décision n° 2002-759 du 18 juin 2002, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sea FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 19 décembre 2007 au 18 décembre 2012.
Le vote peut également avoir lieu par correspondance, notamment pour les agents en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée, en congé de grave maladie ou en toute autre position d'absence régulièrement autorisée.
 Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :
 a) La liste des agents appelés à voter par correspondance est annexée à la liste électorale arrêtée par les soins du responsable du scrutin.
 b) Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont transmis par le responsable du scrutin aux intéressés huit jours francs au moins avant la date fixée pour la consultation.
 c) Les délais fixés au paragraphe b du présent article ne concernent pas les agents empêchés de prendre part au vote direct par suite des nécessités du service.
 d) L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1) qu'il cachette. Cette enveloppe, du modèle fixé par le directeur, ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif. Il place ensuite cette enveloppe n° 1 dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2) qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement son nom, ses prénoms, son grade, son affectation et la mention : « Consultation du personnel de la DDEA et de la DDSV de.... ».
 Il place enfin cette enveloppe n° 2 dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3) qu'il cachette et sur laquelle il indique l'adresse de la section ou du bureau de vote auquel il est rattaché. L'affranchissement de cette enveloppe est pris en charge par l'administration.
 Le vote doit parvenir au bureau de vote dont dépend l'électeur avant la clôture du scrutin.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 17 août 2007, sont nommés en qualité de secrétaire des affaires étrangères stagiaires à compter du 27 août 2007 :
   Au titre du concours externe (cadre général) :
 Mme Françoise Puig-Inza.
   Au titre du concours externe (cadre d'Orient) :
 Mlle Ahlem Gharbi.
 M. Frank Marchetti.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 août 2007, M. Philippe Didier-Courbin, administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est, à compter du 22 mars 2007, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 28-1, 29 et 29-3 ;
 Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ;
 Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
 Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
 Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 97-712 du 4 novembre 1997, reconduite par décision n° 2002-764 du 28 mai 2002, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM ;
 Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 21 novembre 2006 publié au Journal officiel le 8 décembre 2006 ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Radio Force 7, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
L'autorisation accordée par la décision n° 97-711 du 4 novembre 1997, reconduite par la décision n° 2002-767 du 18 juin 2002, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 19 décembre 2007 au 18 décembre 2012.
A N N E X E (*)
 Nom du service : BFM.
 Secteur d'implantation : Pau.
 Fréquence : 88,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Vista, Bois-d'Assat, 64510 Assat.
 Altitude du site (NGF) : 326 mètres.
 Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires, CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, dont les noms suivent ont obtenu à la 1re et à la 2e session 2007 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé par l'arrêté du 3 mars 1997 :
1re session 2007
 M. Angles (Damien).
 Mlle Barbier (Aurélie).
 M. Barbotteau (Yves).
 Mlle Bedjeguelal (Salima).
 Mlle Berger (Lucie).
 M. Bolard (Grégory).
 Mme Dubaele (Marion).
 M. Bouette (Aurélien).
 Mlle Calmels (Lucie).
 Mlle Cossie (Céline).
 M. Desmonts (Cedric).
 M. Desplanques (Maxime).
 M. Djoumessi Zamo (Chamberlain).
 Mlle Donatini (Emilie).
 Mlle Dufour (Nathalie).
 Mlle Fafi (Souad).
 Mlle Ferre (Marjorie).
 M. Gensanne (David).
 Mme Itti (Ramona).
 Mme Kornak (Lucile).
 M. Le Rouzic (Gilles).
 M. Lery (Romain).
 Mlle Loupeda (Nelly).
 Mlle Moussier (Aurélie).
 Mlle Navarro (Marion).
 M. Ribouton (Julien).
 Mlle Robilliard (Magalie).
 M. Rolland (Julien).
 M. Simon (Luc).
 M. Touleimat (Mahmoud).
 M. Voisin (Nathanael).
 Mlle Warren (Samantha).
2e session 2007
 Mme Alwan (Mona).
 M. Boucenna (Rachid).
 M. Castellano (Olivier).
 M. Guerra (Rui).
 M. Lim (Eric).
 M. Rucka (Gunther).
 M. Sollier (Albéric).
 M. Zarate (Daniel).
 M. Sihanath (Roddy).
 M. Tchong-Len (Bruno).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 octobre 2007, M. Guillaume Jarousseau, inspecteur du Trésor public, en fonction auprès de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat, est placé en service détaché auprès de l'Agence unique de paiement, pour exercer les fonctions de chargé de mission à l'agence comptable, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2007.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 octobre 2007, M. Lechevallier (Aurélien), conseiller des affaires étrangères (cadre général), est mis à disposition du département d'Etat des Etats-Unis d'Amérique en qualité d'économiste international au sein de l'« Office of European Union and Regional Affairs », à compter du 4 septembre 2007, pour une durée d'un an, au titre de la mobilité statutaire.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 septembre 2007, Mme Anita Boone, inspectrice du Trésor public, détachée auprès du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer pour exercer les fonctions de fondé de pouvoir de l'agent comptable principal de Météo-France, est maintenue en service détaché pour exercer les fonctions de chargée de mission « contrôle interne » au secrétariat général de Météo-France à Paris, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2007.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 octobre 2007, sont nommés experts rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, à titre complémentaire pour 2007 :
 M. Alonso (Jean-Michel).
 M. Taha (Muhamed-Kheir).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 septembre 2007, Mme Aurélie Bantas, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy, en remplacement de Mlle Sarah Benyayer.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 octobre 2007 :
 Sont nommées membres du groupe de travail sur les plans d'investigations pédiatriques des médicaments à usage humain les personnalités dont les noms suivent :
 M. Aiache (Jean-Marc).
 Mme Alberti-Boulme (Corinne).
 Mme Andrieu (Véronique).
 M. Armengaud (Didier).
 M. Auvin (Stéphane).
 M. Baudon (Jean-Jacques).
 M. Belegaud (Jacques).
 M. Bonnet (Damien).
 Mme Brice (Sylvie).
 Mme Brion (Françoise).
 M. Cave (Guy).
 Mme Chiron (Catherine).
 M. Cohen (Robert).
 M. Deschenes (Georges).
 M. Diquet (Bertrand).
 Mme Dumont (Catherine).
 M. Fessi (Hatem).
 Mme Gayot (Anne).
 Mme Graff (Véronique).
 Mme Just (Jocelyne).
 M. Kassai Koupai (Behrouz).
 M. Lacarelle (Bruno).
 Mme Le Guellec (Chantal).
 M. Mallet (Eric).
 Mme Maurage (Chantal).
 M. Mortemousque (Bruno).
 M. Pein (François).
 M. Pons (Gérard).
 M. Riche (Christian).
 Mme Scaramozzino (Christine).
 Mme Tarral (Eliane).
 M. Tod (Michel).
 M. Vittecoq (Daniel).
 M. Pons (Gérard) est nommé président du groupe de travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 3 août 2006 portant sur les salaires minima des artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration, les dispositions de l'avenant du 10 mai 2007 modifiant certaines dispositions de l'accord national professionnel du 3 août 2006 susvisé, sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
 Le barème fixé « pour les rôles enregistrés en dehors du jour d'enregistrement du programme prévu par l'employeur dès la première ligne quel que soit le nombre de lignes » et la phrase : « La dégressivité b sera appliquée en cas de non-présence de l'artiste le jour de l'enregistrement prévu et ce dès la première ligne quel que soit le nombre de lignes » figurant dans le tableau « dégressivité » de l'article 3 (OEuvres audiovisuelles destinées en première utilisation télévisuelle autre que celle de l'article 2) sont étendus sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 122-42 du code du travail.
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2007, le conseil des ministres entendu, M. Alexandre Medvedowsky, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2007, afin de continuer à exercer les fonctions de président de la filiale française du cabinet de conseil en stratégie ESL & Network.
Par délibération en date du 26 juin 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 2 à la convention conclue le 25 mai 2004 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et l'association Télénantes, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 19 juillet 2007.
 L'avenant n° 2 à la convention précitée figure en annexe.
 La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 24 septembre 2007, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne dont le nom suit :
 Corina Sigartau, épouse Berniche.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 octobre 2007, sont nommés rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2007 :
 M. Costello (Régis).
 M. Mortier (Laurent).
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Arverne.
 Secteur d'implantation : Clermont-Ferrand.
 Fréquence : 100,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Croix de Ternant, 63870 Clermont-Ferrand.
 Altitude du site (NGF) : 988 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Arverne.
 Secteur d'implantation : Saint-Gervais-d'Auvergne.
 Fréquence : 89,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Roche Sauterre, 63410 Saint-Gervais-d'Auvergne.
 Altitude du site (NGF) : 946 mètres.
 Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Peuvent être nommés dans l'emploi de directeur les fonctionnaires appartenant à un des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou de l'Ecole polytechnique, les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière et appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou assimilée, dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 1015, et les magistrats de l'ordre judiciaire. Ils doivent en outre justifier d'au moins huit années de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs de ces corps ou cadres d'emplois ou accomplis en position de détachement dans un emploi fonctionnel.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Clash.
 Secteur d'implantation : Lurcy-Lévis.
 Fréquence : 92,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Bégards, 03160 Lurcy-Lévis.
 Altitude du site (NGF) : 319 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 octobre 2007, M. Thierry Lemaire, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, en remplacement de Mme Sandrine Gaborel.