Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Après le premier alinéa de l'article L. 732-54-5 du code rural, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « La majoration et la condition de durée d'assurance définies à l'alinéa précédent s'appliquent également aux conjoints en activité au 1er janvier 1999 qui ont opté pour la qualité de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise visés à l'article L. 732-35, qui ne justifient pas de la durée d'assurance et de périodes équivalentes définies au I de l'article L. 732-54-8 et dont la retraite a pris effet postérieurement au 31 décembre 2001. »
Au titre de la filière PC
    Epreuve de travaux pratiques de physique :
    M. Dubois (Arnaud) ;
    M. Hache (François) ;
    M. Karar (Akli).
    Epreuve de travaux pratiques de chimie :
    M. Boivin (Jean) ;
    M. Dugay (José) ;
    M. Mercier (François).
Pour exercer les missions de sa responsabilité en matière de sécurité des personnes et des biens, et assurer la continuité des services qui y participent, Météo-France peut recourir à des astreintes dans les cas suivants :
 - pour faire face aux événements soudains, aléatoires ou imprévisibles nécessitant une intervention urgente, dans le domaine de la maintenance logistique, informatique ou instrumentale ;
 - pour faire face en cas de crise aux demandes urgentes et aux situations exceptionnelles, notamment lorsqu'elles peuvent nécessiter un renforcement temporaire des effectifs ;
 - pour assurer les permanences de direction.
Au grade de chevalier
    M. Benzi (Vincent, Albert), responsable (er) d'organismes professionnels ; 64 ans d'activités professionnelles.
    M. Bonnet (Michel, Paul), ancien directeur des ressources humaines dans une société, chancelier de la lieutenance de France de l'ordre du Saint-Sépulcre de Jérusalem ; 56 ans d'activités professionnelles et sociales.
    M. Caralp (Emile, Clément, Ferdinand), sous-préfet honoraire, délégué départemental du Médiateur de la République ; 58 ans de services civils, militaires et d'activités sociales.
    M. Comte (André), ingénieur (er), ancien président-directeur général de sociétés ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Debarge (Francis, Roland, Joseph), administrateur national de la Société nationale « Les Médaillés militaires » ; 41 ans d'activités sociales et de services militaires.
    M. Fournier (François, Antoine), ancien administrateur de la France d'outre-mer, ancien chef de bureau à la direction de l'Imprimerie nationale ; 41 ans de services civils et militaires.
    Mgr Gelin (Joseph, Jean, Marie), ancien professeur à l'école biblique de Jérusalem et vice-recteur honoraire des facultés catholiques de Lyon ; 65 ans d'activités sacerdotales et de services militaires.
    M. Gillet (Pierre, Georges, Eugène), grand invalide de guerre, pensionnaire de l'Institution nationale des invalides ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Grivel-Delillaz (René, Guérin), chef des services administratifs d'une ville (er) ; 47 ans de services civils et militaires.
    M. Guéridon (Jean, Marcel), ancien responsable technique dans une société d'aéronautique ; 42 ans de services civils et militaires.
    Dr Lechertier (Jean, Germain, Guy), médecin, vice-président du Syndicat national des médecins retraités ; 62 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    Mme Lévêque, née Vandekerchove (Georgette, Andrée), collaboratrice bénévole d'actions charitables et sociales à l'étranger ; 40 ans d'activités sociales.
    M. Shabou (Khalifa), grand invalide de guerre, pensionnaire de l'Institution nationale des invalides ; 35 ans de services civils et militaires.
    M. Thomas (Robert), ancien élu local, président d'une section locale de l'Union française des anciens combattants ; 58 ans d'activités professionnelles, électorales, associatives et de services militaires.
    Mme de Vasselot de Régné, née de Curel (Jeanne-Marie, Françoise), mère de famille nombreuse et présidente de l'association des amis d'un hôpital ; 60 ans d'activités familiales et sociales.
    Premier ministre
Au grade de commandeur
    M. Heilbronn (Hubert, Henry, Ernest), administrateur de sociétés. Officier du 3 octobre 1991.
    M. Netter (Pierre, Benoît), ancien président d'une chambre de commerce et d'industrie. Officier du 27 mars 1984.
    M. Périgot (François, Ange, Henri), président d'une association professionnelle. Officier du 16 décembre 1993.
    Ministère de l'emploi et de la solidarité
    Santé
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2001 :
    Il est, à compter du 2 mai 2001, mis fin aux fonctions de Mme Choffey (Carole), épouse Boisson, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belfort ;
    Mme Reinstettel (Josiane), épouse Picard, greffière du troisième grade, est, à compter du 2 mai 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belfort.
Le référentiel professionnel correspondant à l'option définie à l'article 1er figure en annexe I du présent arrêté.
 Le référentiel du diplôme qui définit les compétences attendues, les contenus, les horaires et l'organisation des enseignements fait l'objet de l'annexe II du présent arrêté, à l'exception des modules d'enseignements généraux communs qui sont annexés à l'arrêté du 29 juin 1998 susvisé.
 La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves du premier et du deuxième groupe sont précisés à l'annexe III du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 février 2001, M. Louis Boisleve, inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Deux-Sèvres en qualité de chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est promu, sur place, au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er janvier 2001.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 février 2001 :
    Les élèves dont les noms suivent ont obtenu le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs à la session de juillet 2000 :
    Par ordre alphabétique
    1 Cassagne (Valentine).
    2 Chabane (Lounis).
    3 Chausson (Julia).
    4 Delcourt (Camille).
    5 Delmas (Gabriel).
    6 Fillit (Sabine).
    7 Froment (Caroline).
    8 Gaudric (Mathieu).
    9 Greiner (Anna).
    10 Offre (Benjamin).
    11 Lacan (Arianne).
    12 Lefranc (Elizabeth).
    13 Malliet (David).
    14 Massip (Marie).
    15 Maugin (Isabelle).
    16 Min (Ju).
    17 Moreau (Elodie).
    18 Pages (Aurélie).
    19 Pauwels (Julie).
    20 Puybaret (Eric).
    21 Talon (Cyril).
    22 Tornafol (Brigitte).
    23 Tron de Bouchony (Raphaël).
    24 Walder (Corinne).
    Les élèves dont les noms suivent ont obtenu le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs à la session de novembre 2000 :
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 13 août 2003, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes).
 Le nombre total de places offertes à l'examen professionnel fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 14 novembre 2003.
 La date des épreuves écrites et la composition du jury feront l'objet d'arrêtés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2001 :
    Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Raphaneau (Yvette), épouse Monneraye, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bazas ;
    M. Hazane (Richard), greffier du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bazas ;
    Mme Develay (Maryse), épouse Pons, agente administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bazas.
Au grade de commandeur
    M. Flécheux (Georges, Antony, Gustave), avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier. Officier du 21 mars 1996.
    M. Géronimi (Jean, Henri), avocat général honoraire à la Cour de cassation, rapporteur général de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation. Officier du 14 décembre 1993.
    Ministère de l'intérieur
    OUTRE-MER
Article 9
    Le titre II du livre Ier du code de l'environnement (partie Législative) est ainsi modifié :
    I. - Le chapitre IV intitulé : « Autres modes d'information » devient le chapitre V sous le même intitulé.
    II. - Les articles L. 124-1 à L. 124-4 deviennent les articles L. 125-1 à L. 125-4.
    III. - Il est inséré un chapitre IV intitulé : « Liberté d'accès à l'information relative à l'environnement » et comportant un article L. 124-1 ainsi rédigé :
    « Art. L. 124-1. -  I. - L'accès à l'information relative à l'environnement détenue par les autorités publiques ayant des responsabilités en matière d'environnement s'exerce dans les conditions et selon les modalités définies au titre Ier de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sous réserve des dispositions ci-après.
    « II. - Ne sont pas communicables les informations relatives à l'environnement dont la consultation ou la communication porterait atteinte aux intérêts protégés énumérés aux sept premiers tirets du I de l'article 6 de la loi susmentionnée du 17 juillet 1978.
    « L'autorité peut refuser de communiquer une information relative à l'environnement dont la consultation ou la communication porterait atteinte :
    « 1o A l'environnement auquel elle se rapporte ;
    « 2o Aux intérêts d'un tiers qui a fourni l'information demandée sans y avoir été contraint par une disposition législative, réglementaire ou par un acte d'une autorité administrative, et qui ne consent pas à sa divulgation.
    « III. - Lorsque la demande d'accès porte sur une information relative à l'environnement qui contient des données relatives aux intérêts protégés en application du II et qu'il est possible de retirer ces données, la partie de l'information non couverte par les secrets protégés est communiquée au demandeur. »
    TITRE V
    ORGANISATION DE LA SECURITE CIVILE : CONSULTATION DU PUBLIC SUR CERTAINS PLANS PARTICULIERS D'INTERVENTION
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 décembre 2000, sont inscrits sur la liste d'aptitude au grade d'inspecteur du travail au titre de l'année 2001 les contrôleurs de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure dont les noms suivent :
    Legasa (Guy) ;
    Ponthieu (Michel) ;
    Voldoire (Gérard) ;
    Ydee (Dominique) ;
    Leroy (Annick) ;
    Mariotti (Marienne) ;
    Normand (Dominique) ;
    Legrand (Francette) ;
    Frogier (Patrick) ;
    Preaux (Chantal) ;
    Nouvellon (Danielle) ;
    Quester (Monique) ;
    Debord (Dominique) ;
    Ac'h (Jean-François) ;
    Pajot (Eric) ;
    Le Priellec (Michèle) ;
    Dirheimer (Lucienne) ;
    Magnier (Claude) ;
    Brunet (Michel) ;
    Bosc (Monique) ;
    Chrobot (Marie-Nelly) ;
    Caspar (Yves) ;
    Bernard (Maryvonne).
Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2001, M. Thierry (Alain) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Montpellier-II, pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2000-2001.
    Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 1er. -  Il est inséré après l'article R. 302-27 du code de la construction et de l'habitation les articles R. 302-28 et R. 302-29 ainsi rédigés :
    « Art. R. 302-28. -  L'inventaire prévu à l'article L. 302-6 est établi pour chaque bâtiment par la personne morale propriétaire, à défaut par la personne morale gestionnaire. Il comporte les informations suivantes :
    A. - Données générales concernant :
    a) Le propriétaire : nom ou raison sociale, dénomination usuelle, statut, numéro SIRET, adresse ;
    b) Le gestionnaire, s'il diffère du propriétaire : nom ou raison sociale, dénomination usuelle, statut, numéro SIRET, adresse ;
    c) Le bâtiment : adresse, nom du programme ou du bâtiment, date de première mise en location, mode de financement ;
    d) La convention, s'il y a lieu : numéro de la convention, date de la publication au fichier immobilier ou de l'inscription au livre foncier, année d'expiration de la convention.
    B. - Nombre de logements locatifs sociaux, au sens de l'article L. 302-5, dans le bâtiment, pour chacune des catégories suivantes :
    1o Logements appartenant aux organismes d'habitation à loyer modéré et construits ou acquis et améliorés avant le 5 janvier 1977 ;
    2o Autres logements conventionnés ;
    3o Logements mentionnés au 3o de l'article L. 302-5 ;
    4o Logements ou équivalents logement des lits et places mentionnés au 4o de l'article L. 302-5, le nombre de logements équivalents étant obtenu en retenant la partie entière issue du calcul effectué à raison d'un logement pour trois lits en logements-foyer ou pour trois places en centre d'hébergement et de réinsertion sociale.
    Art. R. 302-29. - L'inventaire est établi selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé du logement. »
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 mai 2001, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes est attribuée à M. Feuchet (Laurent), élève titulaire (formation continue diplômante), sorti de l'école en 2001.
    L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes confère de plein droit la délivrance du grade de mastaire.
Par décret du Président de la République en date du 29 mai 2001, sont nommés et titularisés dans le corps des administrateurs civils en qualité d'administrateur civil de 2e classe, à compter du 1er avril 2001, les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration dont les noms suivent :
    M. Aubry (Emmanuel).
    M. Barrois (Xavier).
    M. Bonnier (Thierry).
    M. Bonnot (Frédéric).
    M. Brillaud de Laujardière (Arnaud).
    M l l e Brocas (Sophie).
    M. Carre (Frédéric).
    M. Chalumeau (Thomas).
    M. Cheula (Mathieu).
    M. Chèvremont (Pascal).
    M. Clavière (David).
    M. Cortes (Olivier).
    M. Courtin (Stéphane).
    M. David (Gilles).
    M. Delarue (Xavier).
    M. Dufeigneux (Gilles).
    M. Dumont (Bertrand).
    M m e Farnoux (Laure).
    M l l e Gadou (Caroline).
    M. Garabiol (Philippe).
    M. Gas (Serge).
    M. de Gasquet (Sébastien).
    M. Godbert (Antoine).
    M l l e Gourmelon (Virginie).
    M m e Grisier (Anne).
    M. Gustin (Philippe).
    M. Hess (Bertrand).
    M. Husson (Roland).
    M l l e Julienne (Katia).
    M l l e Lacoue-Labarthe (Muriel).
    M. Lacroix (Marc-Antoine).
    M l l e Le Corre (Mireille).
    M l l e Lemaire (Natalie).
    M. Leveaux (Bertrand).
    M. Leyrat (François).
    M. Machureau (Laurent).
    M. Mosimann (Thierry).
    M l l e Nikitenko (Nathalie).
    M l l e Perfettini (Dominique).
    M l l e Phaner (Hélène).
    M. Pierrat (Eric).
    M. Pourreau (Christophe).
    M. Rahola (Axel).
    M. Rogulski (Andrzej).
    M m e Scherrer (Sophie).
    M. Seillan (Antoine).
    M. Siméon-Drevon (Philippe).
    M. Tagger (Christophe).
    M. Valeri (Philippe).
    M. Voiry (Philippe).
Par arrêté du délégué régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, en date du 23 avril 2001, deux concours (un externe et un interne) pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives sont organisés par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale en 2002.
    Les épreuves écrites des concours auront lieu, conformément à l'arrêté du 11 avril 2001 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, les mardi 8 et mercredi 9 janvier 2002 pour le concours externe et le mardi 8 janvier 2002 pour le concours interne.
    Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 10 septembre et le vendredi 5 octobre 2001. Ils pourront être retirés soit directement dans l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale, soit par demande adressée par voie postale et accompagnée d'une enveloppe grand format timbrée à 11,50 F et libellée aux nom et adresse du demandeur, au plus tard le vendredi 5 octobre 2001 (le cachet de la poste faisant foi).
    Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit adressés au centre interrégional des concours du Sud-Est, Le Mansard, bâtiment C, 5e étage, 1, place Martin-Luther-King, 13090 Aix-en-Provence, au plus tard le vendredi 12 octobre 2001, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Rhône-Alpes - Grenoble, 40, rue des Universités, domaine universitaire, BP 51, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex.
    Rhône-Alpes - Lyon, 18, rue Edmond-Locard, 69322 Lyon Cedex 05.
    Corse, 57, avenue de Verdun, route du Salario, 20000 Ajaccio.
    PACA, chemin de la Planquette, BP 125, 83957 La Garde Cedex.
    Languedoc-Roussillon, 337, rue des Apothicaires, parc Euromédecine, 34196 Montpellier Cedex 05.
    Auvergne, 23, place Delille, BP 397, 63011 Clermont-Ferrand Cedex 1.
    Centre interrégional des concours du Sud-Est, Le Mansard, bâtiment C, 5e étage, 1, place Martin-Luther-King, 13090 Aix-en-Provence.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés au centre interrégional des concours du Sud-Est, Le Mansard, bâtiment C, 5e étage, 1, place Martin-Luther-King, 13090 Aix-en-Provence, ci-dessus mentionné.
    Le nombre de postes à ouvrir aux concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002) est le suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 143 du 22/06/2001 page 9918 à 9919
    =============================================
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Au grade de chevalier
    Mme Aurion, née Mollard (Pascale), présidente d'une association en faveur de l'emploi ; 31 ans d'activités professionnelles et sociales.
    Mme Bessis, née Bonnard (Janine), présidente d'une association féminine ; 46 ans d'activités sociales et de services civils.
    Mme Bommert, née Sauloup (Marie-France), militante associative ; 30 ans d'activités professionnelles et sociales.
    M. Fèvre (Michel, Jules), directeur régional de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ; 36 ans d'activités professionnelles et sociales.
    Mme Gassin, née Béranger (Marie-Thérèse, Yolande), responsable associatif ; 33 ans d'activités professionnelles et sociales.
    Mme Hamm, née Gayraud (Claude), présidente d'un centre d'information sur les droits des femmes ; 36 ans d'activités sociales et de services civils.
    Mme Jubineau, née Statopoulos (Thérèse), présidente d'un centre de documentation et d'information des femmes et des familles ; 37 ans d'activités professionnelles et sociales.
    M. Laverrière (Jacques, Joseph), directeur international du développement professionnel dans une entreprise ; 35 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires.
    M. Martellière (Gérard), professeur dans un centre de formation d'apprentis ; 29 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires.
    Mme Rosso, née Maccotta (Ophélie, Adrienne), présidente d'association en faveur des femmes ; 28 ans d'activités sociales et de services civils.
    M. Sobczynski (Serge, Jacques), ancien président d'un fonds d'assurance de formation des métiers du spectacle ; 31 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils.
    Mme Sol-Dourdin, née Belloir (Clotilde), directrice adjointe d'une mission locale pour l'emploi ; 17 ans d'activités professionnelles et sociales.
    M. Wilmes (Jean-Louis), administrateur de la Fédération de la formation professionnelle ; 44 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires.
    personnes âgées
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 15 décembre 2003, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, aux victimes d'actes de terrorisme et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social.
 Ces concours seront organisés par les académies et le vice-rectorat de :
Concours externes
 Créteil, Dijon, Grenoble, Guyane, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Paris, Reims, Réunion, Rouen, Strasbourg, Versailles, Polynésie française.
Concours internes
 Amiens, Créteil, Dijon, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Paris, Reims, Réunion, Rouen, Strasbourg, Versailles.
 Le nombre de postes offerts aux concours sera fixé dans un arrêté ultérieur.
 Les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, les dates des épreuves, la composition des jurys et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés des recteurs et du vice-recteur dans chacune des académies et dans le vice-rectorat concernés.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la division des examens et concours du rectorat de l'académie ou des académies de leur choix.
Au grade d'officier
    M. Bouchard (Jacques), directeur de l'énergie nucléaire dans un organisme de recherche. Chevalier du 23 avril 1993.
    M. Cammarata (Pierre), administrateur civil, chef de service. Chevalier du 8 octobre 1987.
    M. Forgeard (Noël, Albert), administrateur gérant d'un groupe industriel. Chevalier du 25 décembre 1993.
    M. Gautier (Jean-Jacques), inspecteur général d'un groupe industriel. Chevalier du 6 mai 1981.
    M. Martin (Philippe, Jean-Louis), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications. Chevalier du 31 juillet 1992.
    M. Nicolas (Claude, Gérard), administrateur civil. Chevalier du 5 mars 1980.
    M. Nicolas (Michel, Jean), directeur dans un groupe industriel. Chevalier du 14 octobre 1981.
    M. Périé (Jean-Marie, Augustin), attaché principal d'administration centrale. Chevalier du 19 février 1993.
    M. Plançon (Roger, Yves), ingénieur sur contrat. Chevalier du 10 décembre 1993.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles (art. L. 722-20 1o du code rural) compris dans son champ d'application professionnel et territorial, l'accord du 19 avril 2001 concernant les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour les départements de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée, conclu à Nantes entre :
    L'union régionale CAPEB des Pays de la Loire ;
    La fédération régionale du bâtiment des Pays de la Loire ;
    L'union fédérale des SCOP de l'Ouest,
    D'une part, et
    L'union locale des syndicats CGT-FO du bâtiment,
    D'autre part.
    Cet accord a pour objet de revaloriser les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter des 1er juin et 1er novembre 2001.
    Le texte de cet accord a été déposé aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée, où il peut être consulté.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 6. -  M. le commissaire général de 2e classe Roger (Pierre, Alain, René, Georges), placé en position de service détaché au service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins, est réintégré dans les cadres à compter du 1er octobre 2001 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des officiers généraux de la marine.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 2 juillet 2001, il est constaté que M. Serge Mucetti, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, qui a servi :
    - dans les postes diplomatiques et consulaires :
    - du 23 août 1996 au 8 août 1999, à l'ambassade de France à Rabat, en qualité de secrétaire d'ambassade de 1re classe ;
    - du 9 août 1999 à ce jour, au consulat général de France à Rabat, en qualité de consul général ;
    - à l'administration centrale :
    - du 10 mai 1994 au 22 août 1996, à la direction générale de l'administration, en qualité d'adjoint au sous-directeur des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation,
    a satisfait à l'obligation de mobilité.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 juin 2001, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national :
    En qualité de représentants élus du personnel
    relevant du statut général de la fonction publique
    Titulaires :
    MM. Duquesnoy (Thierry), Pelle (Stéphane), Thomas (Pierre).
    Suppléants :
    Mme Sauterey (Geneviève), MM. Micault (Pierre-Albert), Soussi (Driss).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 2 juillet 2001, il est constaté que Mme Anne Gueguen, conseillère des affaires étrangères de 2e classe, qui a servi :
    - dans les postes diplomatiques et consulaires :
    - du 21 janvier 1997 au 19 juin 2000, à l'ambassade de France au Caire, en qualité de secrétaire d'ambassade de 2e classe ;
    - du 3 juillet 2000 à ce jour, à la mission permanente de la France auprès des Nations unies à New York, en qualité de secrétaire d'ambassade de 1re classe ;
    - à l'administration centrale :
    - du 8 mars 1994 au 20 janvier 1997, à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, en qualité de rédacteur,
    a satisfait à l'obligation de mobilité.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 18 juin 2001, M. Bedas (Bernard), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service au Conseil économique et social à compter du 1er juillet 2001.
    En cette qualité, il exercera les fonctions de directeur des services administratifs du Conseil économique et social, en remplacement de M. Fiorina (Jean-Paul), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 2 juillet 2001, il est constaté que M. Alexis Lamek, conseiller des affaires étrangères de 2e classe, qui a servi :
    - dans les postes diplomatiques et consulaires :
    - du 31 mai 1993 au 15 août 1997, à l'ambassade de France à Tokyo, en qualité de secrétaire d'ambassade de 3e classe, puis de 2e classe ;
    - du 27 juin 2000 à ce jour, à la mission permanente de la France auprès des Nations unies à New York, en qualité de secrétaire d'ambassade de 1re classe ;
    - à l'administration centrale :
    - du 18 août 1997 au 26 juin 2000, à la direction des Nations unies et des organisations internationales, en qualité de rédacteur,
    a satisfait à l'obligation de mobilité.
Art. 2. -  M. le commissaire général de division Martin (Jean-Pierre, Léon, Désiré), placé en position de service détaché auprès de l'économat de l'armée, est réintégré dans les cadres à compter du 1er octobre 2001 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre.
Par délibération en date du 12 juin 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Familles rurales à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Bret du 2 juillet au 31 août 2001 :
    Site : salle du foyer des jeunes, mairie, 85470 Brétignolles-sur-Mer.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 102,10 MHz.
Art. 2. -  Les différentes catégories d'informations nominatives enregistrées dans le traitement sont les suivantes :
    Pour le candidat à l'appel à projet :
    - identité : nom et prénom ;
    - vie professionnelle : numéros de téléphone et de télécopie, adresse de messagerie électronique, adresse professionnelle, fonction, nom et description du projet à instruire.
    Pour l'expert donnant son avis sur un dossier d'appel à projet :
    - identité : nom, prénom ;
    - vie professionnelle : organisme, spécialité de l'expert.
    Pour l'internaute souhaitant se préinscrire aux rencontres européennes :
    - identité : nom et prénom ;
    - vie professionnelle : numéros de téléphone et de télécopie, adresse de messagerie électronique, nom de l'entreprise, son statut juridique, adresse professionnelle, adresse du site internet de l'entreprise.
    Pour les acteurs de l'économie solidaire et porteurs d'initiatives locales :
    - identité : nom et prénom ;
    - vie professionnelle : numéros de téléphone et de télécopie, adresse de messagerie électronique, adresse professionnelle, fonction, nom de l'action décrite dans le questionnaire, partenaires de l'initiative, année de sa mise en place, son territoire, son domaine d'action, nombre de salariés, de clients et de bénévoles, ainsi que diverses informations comme la présentation de l'intiative, son organisation, son financement, sa solvabilité et pérennité et ses perspectives.
    Pour l'internaute utilisant les forums en ligne :
    - identité : nom ;
    - vie professionnelle : adresse de messagerie électronique.
    Pour l'appel à projet, ces informations sont conservées jusqu'à réception des crédits pour les dossiers retenus.
    Pour le questionnaire et la préinscription aux rencontres européennes, ces informations sont conservées jusqu'à la fin des rencontres européennes.
    Pour les forums, ces informations sont conservées pour la durée de mise en ligne des forums.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux, l'avenant no 89 du 23 mars 2001 à ladite convention, conclu à Paris entre :
    La Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) ;
    La Fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (SYNCOPAC),
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er mai 2001.
    Le texte de cet accord a été déposé le 15 mai 2001 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par délibération en date du 12 juin 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SAS Slade à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Tour de France 2001 :
    Le 7 juillet 2001 :
    Site : Dunkerque (59140).
    Puissance : 5 W.
    Fréquence : 90,60 MHz.
    Le 8 juillet 2001 :
    Site : Boulogne-sur-Mer (62200).
    Puissance : 5 W.
    Fréquence : 93,20 MHz.
L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 11. - Les conditions d'ancienneté requises pour les avancements d'échelon sont, pour les grades de conseiller commercial et de conseiller commercial hors classe, compte tenu des parités fixées à l'article 7 ci-dessus, celles applicables au corps des administrateurs civils.
 Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès à la hors-classe les conseillers commerciaux ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade et justifiant de quatre années de services effectifs dans le corps.
 Les intéressés sont, lors de leur promotion, classés à l'échelon comportant l'indice de rémunération égal à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Ils conservent à cette occasion l'ancienneté acquise dans le précédent échelon. Toutefois, lorsque le fonctionnaire promu est au 9e échelon du grade de conseiller commercial, il ne conserve son ancienneté que dans la limite de trois ans.
 « Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès à la classe exceptionnelle les conseillers commerciaux hors classe ayant accompli trois ans de services effectifs dans le 7e échelon de leur grade. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord du 8 septembre 2003 prorogeant, d'une part, la convention collective nationale des cabinets d'architectes et, d'autre part, l'accord du 29 octobre 1998 relatif à la prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, étendu par l'arrêté du 20 octobre 2003, publié au Journal officiel du 30 octobre 2003.
Vu la loi no 98-567 du 18 juillet 1998, et en particulier ses articles 7 et 8 ;
    Vu la lettre de saisine de M. le ministre de la défense en date du 17 avril 2001 relative à la demande présentée le 29 mars 2001 par M. Courroye, juge d'instruction auprès du tribunal de grande instance de Paris, dans le cadre de l'information judiciaire relative aux activités de MM. Arcadi Gaydamak et Pierre-Joseph Falcone ;
    La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,
    Emet un avis « défavorable à la déclassification » des documents suivants :
    Note du 28 juillet 1998 no 2455/N ;
    Note du 18 octobre 2000 no 13888/F/N ;
    Note du 27 décembre 2000 no 00456/N.
    Et un avis « favorable à la déclassification partielle » de la note du 23 février 2000 no 00043/M.
    La déclassification s'applique de façon limitative aux seules rubriques concernant l'instruction en cours, à savoir :
    - page 1/5, intégralement ;
    - page 2/5, les 15 premières lignes, y compris le titre ;
    - page 3/5, le seul paragraphe intitulé « Relations avec les trafiquants d'armes » comportant 13 lignes, y compris le titre.
    Fait à Paris, le 3 mai 2001.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 16 décembre 2003, Mme Orange-Louboutin (Mylène), administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placée en service détaché sur l'emploi de sous-directrice en charge de la sous-direction B « programmation, budget et moyens » à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée maximale de trois ans à compter du 30 septembre 2003.
Après reclassement dans le corps en application des articles 16 et éventuellement 17 ci-dessus, les conseillers commerciaux et les conseillers commerciaux hors classe, issus du concours interne de l'Ecole nationale d'administration, et ceux recrutés, en application des articles 9 et 13 du décret du 19 avril 1950 susvisé, nommés dans le corps avant la date de publication du présent décret et qui détenaient dans leur corps ou emploi d'origine un indice supérieur à l'indice brut 750, se voient proposer un reclassement, dans les conditions fixées à l'article 20 du présent décret.
 Dans les deux mois qui suivent la notification de la proposition de reclassement, ils font connaître à l'administration s'ils acceptent ce reclassement.
L'arrêté du 15 octobre 1996 susvisé est modifié comme suit :
 I. - L'article 1er est ainsi rédigé :
 « Art. 1er. - A compter du début des opérations relevant de l'exercice FEOGA 2004, les services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et les services déconcentrés du Trésor public sont agréés comme organisme payeur au sens du règlement (CE) n° 1258/99 du Conseil pour les dépenses qui relèvent de leur champ de compétence et détaillées à l'article 2 du présent arrêté. Ils sont représentés respectivement par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales pour les fonctions d'ordonnancement et par l'agence comptable centrale du Trésor pour les fonctions de paiement. »
 II. - L'article 2 est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - Les services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et les services déconcentrés du Trésor public sont agréés pour les paiements au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie, relatifs :
 « - aux aides à l'abattage des troupeaux dans le cadre de l'éradication de l'encéphalite spongiforme bovine, en application du règlement (CE) n° 164/97 de la Commission du 30 janvier 1997 ;
 « - aux paiements, à titre provisoire, des dossiers de subvention ayant donné lieu à décision d'aide avant le 1er janvier 2000 concernant les mesures a (subventions aux bâtiments d'élevage en montagne), h1 et i (mesures forestières) du plan de développement rural national. »
Le grade de conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie est placé en voie d'extinction.
 A titre transitoire, les agents nommés dans le grade de conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie antérieurement à la date de publication du présent décret peuvent être promus au grade de conseiller commercial de classe exceptionnelle dès lors qu'ils justifient de deux ans de services effectifs dans leur grade.
Art. 2. -  Pour tous les actes relevant de leur compétence, les directeurs des écoles normales supérieures peuvent déléguer, par arrêté, leur signature au secrétaire général de l'école et, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, à un fonctionnaire de catégorie A placé directement sous l'autorité de ce dernier. Ces délégations fixent les actes et les élèves fonctionnaires auxquels elles s'appliquent.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 juillet 2001, M. Decoust (Michel), inspecteur général de la création et des enseignements artistiques, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 20 novembre 2001.
    A compter de cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère de la culture et de la communication.
Art. 8. -  A l'issue des épreuves orales d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire d'admission pour chacun des concours.
    En cas d'égalité en nombre de points entre plusieurs candidats, l'ordre de classement est déterminé par la note obtenue à la première épreuve écrite d'admissibilité et, en cas de nouvelle égalité, par la note obtenue à la deuxième épreuve écrite d'admissibilité.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 20 septembre 2001, le contingent d'emplois offerts au Conseil d'Etat, au titre de l'année 2002, aux sous-officiers candidats à des emplois civils est fixé comme suit :
    - un emploi de secrétaire administratif d'administration centrale de classe normale.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2001 :
    Il est, à compter du 24 février 2001, mis fin aux fonctions de Mlle Lartigue (Catherine), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lesparre ;
    Mme Laval (Marie-France), greffière du troisième grade, est, à compter du 24 février 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lesparre ;
    Mlle Bourron (Catherine), agente administrative de 1re classe, est, à compter du 24 février 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lesparre, en remplacement de Mme Chanoina (Sophie), épouse Bernatets.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001 :
    La démission de M. Hery (Bernard, Jean-Christian, Charles), notaire à la résidence d'Istres (Bouches-du-Rhône), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Bernard Hery et Véronique Piombo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Istres (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Hery (Bernard, Jean-Christian, Charles) ;
    M. Hery (Bernard, Jean-Christian, Charles) et Mlle Piombo (Véronique, Odette, Joséphine) sont nommés notaires associés.
Art. 1er. -  Les entités mentionnées aux articles 2 et 82 du code des marchés publics annexé au décret du 7 mars 2001 susvisé, ou aux articles 1er et 2 de la loi du 11 décembre 1992 susvisée, peuvent faire examiner périodiquement par un attestateur ou par un organisme d'attestation, accrédité dans les conditions prévues par la norme NF-EN 45503 par le Comité français d'accréditation (COFRAC), ou par un autre organisme d'accréditation d'un Etat membre de l'Espace économique européen (EEE) signataire de l'accord multilatéral de European Cooperation for Accreditation (EA), les procédures de passation de leurs marchés conclus dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications, ainsi que leur mise en oeuvre pratique, en vue d'obtenir une attestation constatant que, à ce moment, celles-ci sont conformes au droit communautaire en matière de passation des marchés et aux règles nationales transposant ce droit.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2001, Mme Anneveu (Annie), épouse Kabile, greffière du deuxième grade, est, à compter du 30 juillet 2001, nommée régisseuse suppléante de la chambre détachée de Cayenne, en remplacement de Mlle Constant (Dominique).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2001, Mme Fondard (Lyliane), épouse Garnavault, greffière du premier grade, est, à compter du 2 juillet 2001, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Dijon, en remplacement de Mme Brulard (Viviane), épouse Dubard.
Art. 4. -  La commission ne peut valablement siéger que si la moitié plus un au moins des membres à voix délibérative est présente, dont le président et le responsable du service chargé de l'exécution du marché ou son représentant, au début de la séance.
    Au cas où le quorum n'est pas atteint, une nouvelle commission est réunie à nouveau dans les huit jours francs et peut siéger sans quorum.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2001 :
    La démission de M. Levillain (Philippe, Abel, Adolphe), notaire à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Philippe-Abel Levillain et Alexandre Levillain, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime), en remplacement de M. Levillain (Philippe, Abel, Adolphe) ;
    M. Levillain (Philippe, Abel, Adolphe) et M. Levillain (Alexandre, Roland, Jacques) sont nommés notaires associés.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Fichier des fusillés du mont Valérien » dont les finalités principales sont d'établir la vérité historique sur les événements survenus au mont Valérien de 1940 à 1944 et de valoriser la mémoire de ces victimes.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la recherche en date du 27 septembre 2001, sont nommés membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques :
    En qualité de personnalités extérieures à l'institut choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans les disciplines connexes à la démographie :
    M. Didier Blanchet ;
    M m e Maria-Eugenia Cosio ;
    M m e Maire Ni Bhrolchain ;
    M m e Catherine Omnes ;
    M. Jean-François Ravaud ;
    M m e Thérèse Saint-Julien ;
    M m e Irène Théry ;
    M. Guillaume Wunsch.
    En qualité de représentants d'organismes d'études et de statistiques :
    M. Michel Glaude ;
    M m e Dominique Polton ;
    M. Pierre Strobel ;
    M. Serge Volkoff.
    En qualité de représentants des utilisateurs des travaux de l'institut choisis notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations :
    M. Pierre-Alain Audirac ;
    M m e Annie Kensey ;
    M. Guy Neyret ;
    M m e Françoise OEuvrard.
    M. Guillaume Wunsch est nommé président du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques.
    M. Didier Blanchet est nommé vice-président du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques.