Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La société Télévision française 1 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe à la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans la dite annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société Télévision française 1 par la décision n° 2001-577 modifiée susvisée, dans son annexe I, pour la diffusion de son programme dans les zones d'Arpajon, Arreau, Bielle, Blois, Bluffy, Brison-Saint-Innocent, Capvern-les-Bains, Chauffailles, Chaville, Ferrières, Ger, Laroin, Les Crozets, Lucq-de-Béarn, Molinges, Morez 1, Quaix-en-Chartreuse 2, Rocquecourbe, Royer, Sainte-Engrace 1, Vérel-Pragondran.
 La société Télévision française 1 devra le 15 juillet 2004 au plus tard avoir demandé, directement ou par l'intermédiaire d'un mandataire, à un opérateur technique de procéder aux travaux nécessaires aux substitutions de fréquences, et en avoir informé le CSA.
 Ces substitutions devront être effectuées avant le 15 décembre 2004.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 20 janvier 2004, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de :
 - construction d'une ligne à un circuit 225 kV Gambsheim-Rohrwiller (EDF) ;
 - passage à 225 kV d'un circuit 63 kV entre Rohrwiller et Seltz (EDF),
sur le territoire des communes de Beinheim, Bischwiller, Drusenheim, Forstfeld, Gambsheim, Herrlisheim, Kauffenheim, Kesseldorf, Leutenheim, Offendorf, Roeschwoog, Rohrwiller, Roppenheim, Rountzenheim, Schaffhouse-près-Seltz, Seltz, Sessenheim, Soufflenheim et Weyersheim, dans le département du Bas-Rhin. Cet arrêté emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Gambsheim, Offendorf, Weyersheim, Rohrwiller et Herrlisheim conformément aux documents qui lui sont annexés et qui peuvent être consultés à la préfecture du Bas-Rhin, ainsi qu'à la mairie des communes intéressées.
 Il sera fait application de l'article R. 123-22 du code de l'urbanisme pour la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes et des articles R. 123-24 et R. 123-25 du même code pour l'exécution des mesures de publicité et d'information.
Dans le titre Ier (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), dans le chapitre 3 (Articles pour pansements, matériels de contention), dans la rubrique « Nomenclature et tarif », dans la section 2, à la sous-section 1, les paragraphes 1, 2 et 3 sont remplacés comme suit :
L'effectif du personnel des établissements est en permanence suffisant pour permettre la mise en oeuvre des dispositions du présent arrêté.
 Le personnel doit disposer d'une formation ou d'une expérience suffisantes à la mise en oeuvre des tâches qui lui sont confiées.
 Les missions, le niveau de responsabilité de chacun des personnels impliqués dans la mise en oeuvre du présent arrêté ainsi que leurs relations fonctionnelles et hiérarchiques respectives sont précisément définis par les responsables des établissements.
 Les établissements s'attachent les services de toutes personnes ou organisations extérieures dont le concours est nécessaire au respect en permanence des dispositions fixées par le présent arrêté.
La commission consultative paritaire est présidée par le directeur général de l'Ecole polytechnique.
 Le secrétariat est assuré par un représentant de l'administration qui peut ne pas être membre de la commission. Un représentant du personnel est désigné par la commission pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
 Un procès-verbal est établi après chaque séance. Il est signé par le président et contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint.
 La commission élabore son règlement intérieur qui est soumis à l'approbation du ministre de la défense.
Indépendamment des inventaires physiques auxquels il procède en tant que de besoin dans le cadre de l'article 11 du décret du 12 mai 1981 susvisé, le titulaire d'une autorisation doit procéder périodiquement, et au moins une fois par an, à un inventaire physique d'ensemble des matières nucléaires qu'il détient, après en avoir informé préalablement le ministre chargé de l'industrie, de telle sorte qu'il puisse éventuellement s'y faire représenter. Cet inventaire doit permettre en particulier de vérifier l'efficacité et la fiabilité des procédures et des méthodes de mesures utilisées pour la détermination des flux et stocks de matières nucléaires. La période la plus favorable pour cet inventaire, telle qu'une fin de campagne ou un arrêt technique, est mise à profit.
Au 31 octobre 2003, l'encours des titres pris en pension s'élève à 28 289 028 840,39 EUR. En moyenne sur le mois d'octobre 2003, l'encours des titres pris en pension s'élève à 45 698 682 909,63 EUR.
 Au 31 octobre 2003, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 890 000 000 EUR.
 En moyenne, sur le mois d'octobre 2003, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 4 208 225 806,45 EUR.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 2004, Mme Apik (Solange), administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense, détachée en qualité de directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives depuis le 8 décembre 1999, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la défense à compter du 29 janvier 2004.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 2004, M. Amiel (Michel), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est, à compter du 4 janvier 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Les avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel parus au Journal officiel du 20 mars 2004 sont modifiés ainsi qu'il suit dans les tableaux ci-dessous :
 A. - Postes de praticien des hôpitaux à temps partiel situés dans les établissements publics de santé hors centres hospitaliers universitaires et dans les hôpitaux locaux ou dans les centres hospitaliers universitaires, dans les services placés hors de l'ordonnance du 30 décembre 1958 :
Médecine
Chirurgie
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 18 février 2004, considérant que la société Nutritop, 93, rue de la Servette, case postale 47, 1211 Genève, Suisse, a fait paraître une publicité en faveur d'un hydromasseur facial, revendiquant les allégations suivantes : « (...) pour décongestionner les yeux, apaiser les douleurs oculaires (...) ! » ; « Idéal pour : (...) décongestionner les paupières ; supprimer les douleurs oculaires ; améliorer la microcirculation sanguine du visage ; (...) antifatigue et antistress » ; « L'hydromasseur est aussi très efficace pour soulager des maux de ventre, problèmes de digestion... » ; « (...) soulager les maux de ventre ; (...) fatigue, stress, douleurs oculaires, (...) il facilite la circulation sanguine » ; témoignage : « Depuis des années j'ai des migraines (...). Depuis que je possède un hydromasseur (...) plus de douleurs, plus de migraine... » ; témoignage : « Grâce à lui, mes yeux ne sont plus rouges et ne me picotent plus » ; témoignage : « Finis les coups de fatigue ! (...) depuis que j'utilise l'hydromasseur, ça va beaucoup mieux » considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Nutritop à l'appui de ces affirmations, la publicité effectuée par la société Nutritop, 93, rue de la Servette, case postale 47, 1211 Genève, Suisse, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'un hydromasseur facial, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
En l'absence de convention :
 1° L'organisme payeur assure le service de l'allocation pour le compte du département dans les conditions qui prévalaient antérieurement au 1er janvier 2004 ;
 2° Le département assure le financement de la prestation dans les conditions prévues au 1° et au 2° de l'article 10. Pour l'application du 2° de l'article 10, le taux d'intérêt retenu pour le calcul des charges financières est le taux moyen pondéré du marché monétaire au jour le jour en euro plus un point. Le remboursement de ces charges est effectué dans le mois qui suit la fin de chaque trimestre civil.
Les dispositions techniques relatives au suivi et à la comptabilité des matières nucléaires, ainsi que les données s'y rapportant ne doivent être connues que des personnes régulièrement appelées à en connaître par le titulaire de l'autorisation dans l'exercice de leurs fonctions. La forme et les moyens de transmission des données comptables et des informations nécessaires aux opérations de contrôle prévues à l'article 13 du présent arrêté doivent être adaptés au niveau de confidentialité des informations transmises et satisfaire à la réglementation afférente à la sécurité des systèmes d'information, notamment informatiques.
Par arrêté de la déléguée régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 2 mars 2004, l'arrêté du 7 novembre 2003 relatif à l'ouverture des concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques est modifié comme suit :
 Le nombre de postes à ouvrir aux concours d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques est globalement de 200 postes à répartir ainsi :
 Au titre du concours externe : 101.
 Spécialité musée : 24.
 Spécialité archives : 10.
 Spécialité bibliothèque : 61.
 Spécialité documentation : 6.
 Au titre du concours interne : 68.
 Spécialité musée : 18.
 Spécialité archives : 10.
 Spécialité bibliothèque : 34.
 Spécialité documentation : 6.
 Au titre du troisième concours : 31.
 Spécialité musée : 8.
 Spécialité archives : 5.
 Spécialité bibliothèque : 15.
 Spécialité documentation : 3.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 mars 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 10 décembre 1996 à l'Association de production animale APAL située 870, rue Denis-Papin, BP 30125, 54715 Ludres Cedex, sous le numéro PH 96 476, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour les productions bovine et ovine.
Un arrêté du président du conseil général du Val-d'Oise en date du 10 mars 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer départemental de l'enfance de Cergy - Saint-Christophe.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du foyer départemental de l'enfance du Val-d'Oise, 22-31, square de la Rouvraie, 95800 Cergy - Saint-Christophe.
Un arrêté du préfet des Landes en date du 25 mars 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'IMEP de Mimizan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'IMEP, 23, rue du Belvédère, 40200 Mimizan-Plage.
Il est procédé au remplacement des représentants du personnel, membres titulaires ou suppléants, de la commission se trouvant dans l'impossibilité d'exercer leur mandat par suite :
 - de fin de contrat ;
 - de congé non rémunéré pour raison familiale ou professionnelle ;
 - de congé de grave maladie,
et cessant les fonctions pour lesquelles ils ont été nommés ou qui ne réunissent plus les conditions prévues par l'article 15. Le mandat des remplaçants prend fin en même temps que celui des autres membres de la commission.
Les établissements contribuent auprès des éleveurs d'animaux d'espèces non domestiques ou auprès des organisations intéressées à la conservation de la diversité biologique, à la diffusion des informations qu'ils détiennent en ce qui concerne l'amélioration des techniques d'élevage des animaux sauvages en captivité, des connaissances de leur biologie ou des connaissances utiles à la conservation de la diversité biologique.
1re épreuve
(commune aux concours externe et interne)
 Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier à caractère scientifique et technique permettant de vérifier les qualités d'expression, d'analyse et de synthèse du candidat dans les domaines scientifiques et techniques, ainsi que son aptitude à dégager des conclusions et à formuler des propositions (durée : trois heures ; coefficient 4). Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.
2e épreuve
(commune aux concours externe et interne)
 Epreuve technique majeure au choix du candidat parmi les options suivantes :
 - réseaux et télécommunications ;
 - informatique ;
 - architecture et système,
(durée : quatre heures ; coefficient 5). Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.
 Cette épreuve pourra contribuer, sur la demande du candidat formulée lors de son inscription, à la reconnaissance des qualifications informatiques suivantes :
 - programmeur de système d'exploitation - dans ce cas, l'épreuve sera d'une durée de quatre heures, mais la note entrant en ligne de compte pour l'acquisition des droits à cette qualification devra être au moins égale à 10 sur 20 ;
 - analyste - dans ce cas, l'épreuve sera d'une durée de six heures et la note entrant en ligne de compte pour l'acquisition des droits à cette qualification devra être au moins égale à 10 sur 20.
 Le programme de l'épreuve majeure figure à l'annexe I et fera l'objet d'une publication au Journal officiel.
3e épreuve
(commune aux concours externe et interne)
 Epreuve technique mineure, au choix du candidat, parmi l'une des options non choisies à l'épreuve technique majeure ci-dessus (durée : deux heures ; coefficient 3). Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.
 Cette épreuve pourra contribuer, sur la demande du candidat formulée lors de son inscription, à la reconnaissance de la qualification informatique de programmeur de système d'exploitation, concurremment avec l'épreuve technique majeure ci-dessus, sous réserve que la note obtenue soit au moins égale à 10 sur 20.
 Le programme de l'épreuve mineure figure à l'annexe I et fera l'objet d'une publication au Journal officiel.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
 Betterave sucrière : Adeline, Agnès, Alice, Altesse, Dali, Java, Judith, Twist.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2006.
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
 Betterave fourragère : Kendo ;
 Betterave sucrière : Nevada, Rival.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de la zone de protection spéciale du cirque de Gavarnie figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Hautes-Pyrénées à la direction régionale de l'environnement Midi-Pyrénées, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, vu l'avis favorable émis le 3 décembre 2003 par la commission chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à servir dans le corps des sous-préfets, M. Thierry Vinçon est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Tarn.
Les personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires en position d'activité, même s'ils bénéficient d'une mission temporaire, d'une délégation ou d'une position de détachement relevant de chacun des collèges prévus aux articles 51 et 63 du décret du 24 janvier 1990 susvisé sont électeurs.
 Toutefois, ne peuvent être électeurs les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée ou bénéficiant de l'un des congés prévus à l'article 26-7 (3°, 4° et 5°) du décret du 24 février 1984 modifié susvisé, ou suspendus de leurs fonctions, à moins qu'ils n'aient été amnistiés ou relevés de leur peine.
 Pour les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, seuls les personnels titulaires peuvent être inscrits sur les listes électorales.
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
 Président de chambre à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Lyon : M. Pierre Garbit, président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ;
 Conseiller à la cour d'appel de Bastia pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Ajaccio : M. Jacques Stoll, président du tribunal de grande instance de Saint-Dié ;
 Conseiller à la cour d'appel de Bastia pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bastia : M. Jean-François de Jorna, premier vice-président du tribunal de grande instance du Mans ;
 Conseiller à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Cherbourg : M. Bernard Boulmier, conseiller à la cour d'appel de Chambéry ;
 Conseiller à la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains : M. François Pion, magistrat du premier grade placé en position de service détaché ;
 Conseillère à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Narbonne : Mme Catherine Lelong, vice-présidente au tribunal de grande instance du Bastia ;
 Conseiller à la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières : M. Rémi Le Hors, président du tribunal de grande instance de Roanne ;
 Vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de première instance de Mamoudzou : Mme Gwenola Joly-Coz, juge au tribunal de grande instance de Nantes ;
 Vice-président au tribunal de grande instance de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon : M. Françoise Goulard de Curraize, président du tribunal de grande instance de Mende.
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2004, M. Bruno Blondin, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en oenologie dans le même établissement à compter du 1er septembre 2003.
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2004, M. Jean Roger Estrade, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Institut national agronomique, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en agronomie, systèmes de culture et état des sols dans le même établissement à compter du 1er septembre 2003.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 juin 2003, M. Christophe Colin de Verdière, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 auprès de la Cour des comptes pour exercer les fonctions de rapporteur.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er septembre 2003, M. Champomier (Jean-Michel), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2003 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes d'Alsace.
Sont nommés membres du Comité national du parrainage :
 Mme Marie-Dominique Vergez, présidente du tribunal pour enfants de Créteil ;
 Le directeur de la solidarité et de la famille de la Côte-d'Or ou son représentant ;
 Le président du centre français de protection de l'enfance ou son représentant ;
 Le président de l'association « Un enfant, une famille » ou son représentant ;
 Le président de l'association « Grands parrains et petits filleuls » ou son représentant ;
 Le président de l'association « Comité de parrainage 17 » ou son représentant ;
 Le président de l'association « Enfance et familles d'adoption 33 » ou son représentant ;
 Mme Catherine Sellenet, maître de conférences.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 juin 2003, M. Gérald Cavalier, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 1er février 2003 au 31 janvier 2008 auprès du groupe CFC (Compagnie financière cévenole) pour exercer des activités de recherche sur la gestion des services publics de l'eau, de l'assainissement, des déchets et de l'électricité.
L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 Au G (Service des moyens généraux), le premier alinéa du I est ainsi rédigé :
 « I. - M. Jacques Thouvenin, administrateur civil, chef du service des moyens généraux, pour l'ensemble du service ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Géraud de Lavernhe, administrateur civil, sous-directeur, chargé des fonctions d'adjoint au chef de service des moyens généraux, pour l'ensemble du service. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports du logement du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 août 2003, Mme Françoise Brelot, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable secondaire de Voies navigables de France à Nevers, en remplacement de M. Jean-Michel Brossard.
Toute expédition hors du périmètre de surveillance renforcée et non destinée à la zone infectée d'un porc de boucherie est conditionnée par l'obtention de résultats favorables à une visite sanitaire, effectuée au cours des 24 heures précédant le départ, comprenant notamment des examens cliniques d'un échantillon des porcs présents dans l'exploitation.
 Ces résultats favorables sont sanctionnés par l'établissement d'un document d'accompagnement signé par le vétérinaire sanitaire et le détenteur des porcs. Ce document d'accompagnement est requis lors du transport des porcs vers l'abattoir où une copie doit être remise aux services vétérinaires de l'abattoir. Ce document doit être conservé pendant au moins trois ans.
 Un dépistage sérologique de la peste porcine classique est effectué à l'abattoir par les services vétérinaires.
 Les examens cliniques en élevage et les prélèvements nécessaires au dépistage sérologique à l'abattoir sont réalisés selon un protocole précisé par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
L'article 2-1 de l'arrêté du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bonnet-Galzy, délégation est donnée à M. Frédéric Remay, inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales, adjoint de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes ressortissant aux attributions définies au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales. »
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
 a) Suidé : tout animal domestique ou sauvage de la famille des suidés ;
 b) Porc : tout animal appartenant à l'espèce Sus domesticus ;
 c) Sanglier : tout animal appartenant à l'espèce Sus scrofa ;
 d) Sanglier sauvage : tout sanglier non détenu ou élevé dans une exploitation ;
 e) Porc de boucherie : le porc destiné à être abattu sans délai dans un abattoir.
M. le général de division Pauty (Jean-Marie) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre à compter du 18 août 2003.
 M. le général de brigade Rose (Gérard, Christian) est nommé directeur adjoint à la direction centrale des télécommunications et de l'informatique à compter du 1er juillet 2003.
 M. le général de brigade de Richoufftz de Manin (Emmanuel, Olivier) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre.
 M. le général de brigade Balerin (Jean-Paul, Joseph, Jacques) est nommé inspecteur de la fonction « appuis » à l'inspection de l'armée de terre à compter du 1er août 2003.
 M. le général de brigade Raviart (Christian, Raymond, Albert) est nommé commandant de l'école d'application de l'artillerie à compter du 1er août 2003.
 M. le général de brigade Puga (Benoît, Marie) est nommé chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées.
Toute expédition hors du périmètre de surveillance renforcée et non destinée à la zone infectée d'un porc vivant autre qu'un porc de boucherie est conditionnée par l'obtention de résultats favorables à :
 - un dépistage sérologique réalisé dans les 7 jours précédant l'expédition ;
 - et à une visite sanitaire, comprenant des examens cliniques, effectuée au cours des 24 heures précédant le départ.
 Les examens cliniques et les prélèvements nécessaires au dépistage sérologique sont réalisés par le vétérinaire sanitaire selon un protocole précisé par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
 Les résultats favorables susmentionnés sont sanctionnés par l'établissement d'un document d'accompagnement dont le modèle est précisé par instruction du ministre chargé de l'agriculture. Il atteste, en outre, du respect de la réglementation en vigueur en matière d'identification porcine.
 Ce document dûment renseigné doit être signé par le vétérinaire sanitaire et le détenteur des porcs préalablement au transport des animaux. Il est requis lors du transport des porcs vers leur nouvelle exploitation et doit être remis à leur nouveau détenteur. Celui-ci doit, dans les 48 heures suivant l'arrivée des porcs, en adresser une copie au directeur départemental des services vétérinaires de son département. Ce document doit être conservé pendant au moins trois ans.
 Les porcs expédiés hors du périmètre de surveillance renforcée doivent demeurer au moins 30 jours dans leur nouvelle exploitation.
L'article 10 du décret du 11 juillet 2003 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Girault et Jacques Renard, Mme Chantal Manguin-Dufraisse, administratrice civile, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, Mme Elodie Degiovanni, administratrice civile, chef du bureau des structures territoriales, M. Marc Drouet, administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, et Mme Caroline Sordet, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des opérations d'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, directement placés sous l'autorité de M. Claude Girault, ont délégation pour signer, au nom du ministre délégué aux libertés locales, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »
En qualité de conseillère
 Mme Françoise Mallet, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
En qualité de conseiller
 M. Alain Abecassis, chef de service.
 M. Antoine Bousquet, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
 M. Henri Peretti, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, la ministre de l'outre-mer, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2003 :
 Il est mis fin à la délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint à la Cour des comptes de M. Thierry Mourier des Gayets, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.
 M. Thierry Mourier des Gayets, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.
Après l'article 9 du même décret, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :
 « Art. 9-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Drouet, administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, Mme Isabelle Gally, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Marc Drouet, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, et de M. Olivier Noël, sous-directeur, M. Pierre-Yves Andrieu, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Ernest Cornacchia, officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, M. Vincent Denamur, administrateur principal des affaires maritimes, et M. Jean-Christophe Izard, administrateur en chef des affaires maritimes, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, tous ces fonctionnaires étant directement placés sous l'autorité de M. Olivier Noël.
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF-Robinets d'incendie armés. Robinets d'incendie armés : armé manuel ; armé automatique ; soft fixe avec orienteur ou pivotant. Tuyaux semi-rigides pour robinets d'incendie armés : DN 19, DN 25, DN 33, publié au Journal officiel de la République française du 7 juillet 2000, page 10112, NOR : ECOI10000269V, à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.
 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Est créé au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées un emploi de directeur de projet, directement rattaché au directeur de la sécurité sociale.
 Le directeur de projet a pour mission :
 - d'établir le bilan et toutes propositions sur l'évaluation et la gestion de carrière des agents de direction de la sécurité sociale ;
 - de réaliser l'audit des conditions de faisabilité des réformes envisagées dans le cadre de l'assurance maladie, des prestations familiales et de la gestion de la sécurité sociale ;
 - d'assurer en lien avec le sous-directeur chargé de la gestion de la sécurité sociale une mission de conseil et d'expertise sur l'évolution du rôle des services déconcentrés en matière de protection sociale.
 Dans le cadre de cette mission qui devrait durer trois ans, le directeur de projet sera en relation avec l'ensemble des sous-directions de la direction de la sécurité sociale, les directions régionales des affaires sanitaires et sociales et les services des caisses nationales et locales de sécurité sociale.
 Cet emploi conviendrait à un fonctionnaire très expérimenté, disposant d'une expérience importante dans le domaine de la sécurité sociale et essentielle dans celui des services déconcentrés.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale (téléphone : 01-40-56-70-34), et de M. Pierre Ricordeau, chef de service (téléphone : 01-40-56-70-59).
 Mél : pierre.ricordeau@sante.gouv.fr.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 modifié relatif aux emplois de directeur de projet, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre et au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, 1er bureau des personnels de l'administration centrale [SRH 1 A]), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Gérard Houdin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à M. Didier Baudoin, administrateur en chef des affaires maritimes, à Mme Florence Classen, attachée principale d'administration centrale, et à M. Olivier Mornet, administrateur en chef des affaires maritimes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre des sports en date du 9 septembre 2003, l'arrêté du 13 septembre 2001 relatif à l'agrément des vétérinaires pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage prévus par la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 modifiée est modifié ainsi qu'il suit :
 Sont ajoutés :
 M.
Abraham (Dominique).
 M.
Bardies (Jacques).
 M.
Battail (Gilles).
 M.
Baup (Bruno).
 M.
Bayle (Michel).
Mm e
Benamou-Smith (Agnès).
 M.
Bembo (Fabrizio).
 M.
Benoit (Philippe).
 M.
Blethon (Joseph).
 M.
Boiron (Alain).
 M.
Bollart (Xavier).
 M.
Bon (Pierre).
Mm e
Bourgeois (Christine).
 M.
Boussemart (Jean-François).
 M.
Bouvier (Jérôme).
 M.
Brackman (François).
 M.
Brechtet (Laurent).
 M.
Breton (André).
 M.
Bruyas (Jean-François).
Mm e
Casieres (Claire).
 M.
Cassagnes (Gilles).
 M.
Cazes (Pierre).
 M.
Chalmin (René).
 M.
Chambost (Jean-Luc).
 M.
Chatelus (Philippe).
 M.
Cherdieu d'Alexis (Jan).
 M.
Cirier (Pierre).
 M.
Collard (Patrick).
 M.
Corde (Richard).
Mm e
Cotreuil-Fandre (Aurélie).
 M.
De Faucompret (Jacques).
 M.
De Lannoy (Roger).
 M.
Delalande (Nicolas).
 M.
Delavenne (Marc).
 M.
Delerue (Jacques).
 M.
Demagny (Hubert).
 M.
Devolz (Roland).
 M.
Donnay (Olivier).
 M.
Ducos (André).
 M.
Dufosset (Jean-Marc).
Mm e
Fehrenbach (Delphine).
 M.
Fieni (Francis).
Mm e
Finance (Barbara).
 M.
Foursin (Marc).
 M.
Franquet (Bertrand).
 M.
Fresnel (Stéphane).
 M.
Gerard (Hubert).
 M.
Gadot (Paul-Marie).
 M.
Galipaud (Philippe).
 M.
Gay (Yves).
 M.
Geffroy (Olivier).
 M.
George (Olivier).
 M.
Giraud (Denis).
 M.
Gluntz (Xavier).
 M.
Goetgheluck (Jean-Claude).
 M.
Goudin (Vincent).
 M.
Goupil (Xavier).
 M.
Grandcollot (François).
 M.
Grisard (Thierry).
 M.
Hodencq (Gilles).
 M.
Huet (Jean-Claude).
 M.
Julienne (Pierre).
Mm e
Kitten-Leroy (Catherine).
 M.
Lagrue (Denis).
 M.
Lapointe-Brisou (Anne-Violaine).
 M.
Lassalas (Philippe).
 M.
Le Page (Olivier).
 M.
Lebreton (André).
Mm e
Leleu (Claire).
 M.
Lelievre (Jean).
 M.
Lenormand (Serge).
 M.
Lepinay (Philippe).
Mm e
Lijour (Béatrice).
 M.
Maerten (Eric).
 M.
Martin (François).
 M.
Martinot (Stéphane).
 M.
Messialle (Franck).
 M.
Mouchot (Eric).
 M.
Moutaux (Pierre).
 M.
Oberdorff (Jean-Marc).
 M.
Oudinot (Michel).
Mm e
Paul Jean-Jean (Sophie).
 M.
Paris (Claude).
 M.
Payan (Michel).
 M.
Pechayre (Michel).
 M.
Pelissier (Christophe).
 M.
Perrin (Roland).
 M.
Peuchot (Roland).
 M.
Pic (Christophe).
 M.
Plisnier (Marcel).
 M.
Relin (Pierre-Maurice).
 M.
Romantzoff (Pierre).
 M.
Rossignol (Fabrice).
 M.
Rouillere (Henri).
 M.
Roussel (Thierry).
 M.
Sarcey (Guillaume).
 M.
Saudemont (Jean-Pierre).
 M.
Schlotterer (Christophe).
Mm e
Schoenberg (Pascale).
Mm e
Scotto Di Perna (Virginie).
 M.
Seguin (Antoine).
 M.
Servantie (Jean).
 M.
Simon (Jean-Pascal).
 M.
Symoens (Frédéric).
 M.
Tainturier (Daniel).
 M.
Thoulon (Fabrice).
 M.
Tourreilles (Jean-François).
 M.
Vallat (Marc).
 M.
Vasseur (Eric).
 M.
Vin-Niveaux (Pierre).
 M.
Violot (Frédéric).
 M.
Wawrzyniak (Patrick).
 M.
Wittmer (Lucien).
Mm e
Wittreck (Sonia).
L'emploi de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Landes est déclaré vacant à compter du 3 février 2004.
 Les conditions de nomination dans cet emploi sont fixées par le décret n° 2000-748 du 1er août 2000, modifié par le décret n° 2003-771 du 20 août 2003, relatif aux règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'outre-mer.
 Les réponses devront parvenir par courrier au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de l'administration générale et de la modernisation des services, sous-direction des ressources humaines, bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ou par télécopie au 01-44-38-38-88, dans un délai de quinze jours à compter de la date de la publication au Journal officiel du présent avis de vacance.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 août 2003, sont approuvés les statuts et le règlement intérieur du groupement d'intérêt économique dit « GIE Agora », tels qu'ils ont été adoptés par l'assemblée générale lors de ses réunions des 16 mars 2000, 14 mai 2002 et 21 mai 2003.
Le titre professionnel de peintre en décors est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
 1. Réaliser des effets décoratifs et des ornementations pour des travaux de peinture et décors ;
 2. Imiter le bois et le marbre pour des travaux de peinture et décors ;
 3. Peindre un décor architectural en trompe l'oeil pour des travaux de peinture et décors.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Un arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 30 septembre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Lens.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Lens (service concours), SP 8, 62307 Lens Cedex.
Il est inséré, après le troisième alinéa de l'article R. 351-20 du code du travail, un quatrième alinéa ainsi rédigé :
 « Le calcul des périodes d'emploi mentionnées aux alinéas précédents s'effectue, le cas échéant, après application à chacune d'elles d'un coefficient égal au rapport entre la durée hebdomadaire de travail de l'intéressé, fixée par son contrat de travail ou engagement, pendant la période d'emploi et la durée légale de travail, ou la durée de travail conventionnelle si celle-ci est inférieure à la durée légale, applicable à l'employeur pendant cette période d'emploi. Toutefois, ce correctif n'est appliqué que si la durée hebdomadaire de travail de l'intéressé est inférieure à la moitié de la durée de travail légale ou conventionnelle susmentionnée pendant la période d'emploi. »
Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit, pour l'année universitaire 2003-2004 :
 - présidents d'université ou d'institut national polytechnique : 11 282,62 EUR ;
 - présidents et directeurs de grands établissements ou d'école normale supérieure : 10 154,35 EUR ;
 - chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé : 5 598,98 EUR ;
 - enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé :
La longueur maximale du filet est d'un mille marin par homme administrativement embarqué à bord du navire, sans que cette longueur maximale puisse dépasser 5 milles marins.
 La longueur du côté d'une maille est de 100 millimètres au minimum et de 120 millimètres au maximum.
 La hauteur du filet est de 60 mailles au maximum.
 Le filet est constitué exclusivement de nylon polyamide torsadé ou tressé d'un calibre minimal de 1 110 mètres au kilogramme de fil.
 La ralingue supérieure du filet est maintenue en surface par des flotteurs espacés entre eux d'au moins 10 mètres.
 La ralingue inférieure est d'un poids maximum de 60 grammes par mètre de telle manière que le filet n'est pas maintenu verticalement dans l'eau mais prend une forme concave.
 Le rapport de montage de la nappe de filet sur les ralingues est d'un minimum de 30 %.
 L'espace situé entre la ralingue supérieure du filet et la nappe du filet est d'au moins 50 centimètres.
 L'extrémité du filet opposée au navire est prolongée d'un orin et d'une ancre flottante.
 L'orin de l'ancre flottante est d'une longueur minimale de 50 mètres.
 Le diamètre de l'ancre flottante est de 1 mètre au minimum.
Un arrêté du président du conseil général de la Vendée en date du 9 septembre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants, en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance (Vendée).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance, BP 659, 85016 La Roche-sur-Yon Cedex.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel a été délivré par le ministère de l'industrie à l'office public départemental des habitations à loyer modéré de la Vendée, dont le siège social est situé 44, boulevard d'Angleterre, 85002 La Roche-sur-Yon Cedex.
 Cette installation, d'une capacité de production de 775 kW, est localisée à la résidence Vigne-aux-Roses, rue Rousseau-Decelle, 85000 La Roche-sur-Yon.
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.
Le paragraphe suivant est inséré après le deuxième paragraphe de l'article 16 de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé :
 « La date limite de dépôt des dossiers de demande d'aide est fixée au 15 avril 2004 pour les demandes présentées en application de l'article 17. Sauf enquête administrative, les pièces justificatives doivent parvenir au plus tard le 31 août 2004. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel a été délivré par le ministère de l'industrie à l'office public départemental des habitations à loyer modéré de la Vendée, dont le siège social est situé 44, boulevard d'Angleterre, 85002 La Roche-sur-Yon Cedex.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 166 kW, est localisée boulevard d'Eylau, 85000 La Roche-sur-Yon.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Goal » fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 s'appliquent à l'émission n° 8 du jeu « Goal » ayant le code jeu 92008, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 3 novembre 2003.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 25 août 2003, l'arrêté du 16 juin 2003 portant nomination au comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils est modifié ainsi qu'il suit :
 « M. Guyard (Michel), ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile, est remplacé par M. Socie (Michel), ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile. »
L'accès de la route express est interdit en permanence :
 - aux piétons ;
 - aux cavaliers ;
 - aux cyclistes ;
 - aux animaux ;
 - aux véhicules à traction non mécanique ;
 - aux véhicules à production mécanique non soumis à l'immatriculation, et notamment aux cyclomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur ;
 - aux tracteurs, matériels agricoles et matériels de travaux publics mentionnés à l'article R. 311-1 du code de la route ;
 - aux véhicules automobiles ou ensembles de véhicules qui ne seraient pas capables, par construction, d'atteindre, en palier, une vitesse de 40 km/h.
 Tout stationnement est interdit sur la route express, sauf nécessité absolue.
 Toutefois, ces interdictions ne s'appliquent pas aux personnels et matériels des administrations publiques, des organismes concessionnaires ou permissionnaires autorisés à occuper le domaine public de la route express et des entreprises appelées à y travailler lorsque leur mission nécessite leur présence sur la route express.