Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 29 novembre 1985 modifié susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      << 3-I. - La commission de terminologie est constituée ainsi qu'il suit:
      << Président: M. Campet (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes.      << Vice-président: M. Cahart (Patrice), délégué général de l'Association     française des banques.
      << Membres:
      << M. Albertini (Jean-Marie), directeur de l'institut de recherche sur la     pédagogie de l'économie et sur l'audiovisuel pour la communication dans les     sciences sociales;
      << M. Colignon (Jean-Pierre), journaliste au Monde;
      << M. Courbis (Bernard), directeur du Centre monnaie, finance, banque     rattaché à l'université Lyon-II;
      << M. Diner (Alexandre), rédacteur en chef de la revue Banque;
      << M. Gilder (Alfred), administrateur civil, sous-directeur à la mairie de     Paris;
      << M. Jolly (Serge), délégué général adjoint honoraire de l'Association     professionnelle des banques;
      << M. Gruson (Claude), inspecteur général des finances honoraire;
      << M. Lauginie (Jean-Marcel), inspecteur pédagogique régional, président de     l'Association pour la promotion du français des affaires;
      << M. Magnet (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes;
      << M. Plantey (Alain), membre de l'Institut;
      << M. Saint-Geours (Jean), inspecteur général des finances, président de la     Commission des opérations de bourse;
      << Le représentant du Conseil supérieur de la langue française;
      << Le délégué général à la langue française ou son représentant;
      << Le représentant du ministre de l'éducation nationale;
      << Le représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la     recherche (Dist);
      << Le directeur général de l'Association française de normalisation ou son     représentant;
      << Le représentant du Conseil international de la langue française;
      << Le directeur du personnel et des services généraux ou son représentant;
      << Le directeur du Trésor ou son représentant;
      << Le directeur de la prévision ou son représentant;
      << Le directeur de la communication ou son représentant;
      << Le directeur du commerce intérieur ou son représentant;
      << Le directeur de la comptabilité publique ou son représentant;
      << Le directeur général des impôts ou son représentant;
      << Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant;      << Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes ou son représentant;
      << Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des     études économiques ou son représentant;
      << Le directeur des relations économiques extérieures ou son représentant;
      << Le chef du service de la législation fiscale ou son représentant;
      << Le secrétaire général de la commission de contrôle des assurances ou son     représentant;
      << Le secrétaire général de la Commission centrale des marchés ou son     représentant;
      << Le secrétaire général du Conseil national de la comptabilité ou son     représentant;
      << Le secrétaire général de l'ordre des experts comptables ou son     représentant;
      << 3-II. - Le secrétariat général de la commission est assuré par le chef du     bureau des publications de la direction de la communication des ministères de     l'économie et du budget. >>