Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Décision du 17 mars 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 20 septembre 1991 au médicament vétérinaire dénommé SECTICLINE, shampooing, et dont le titulaire est SOGEVAL, route de Mayenne, ZI des Touches, 53000 Laval ;
 Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique en date du 13 septembre 2005 ;
 Vu le règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE ;
 Vu la mise en demeure, notifiée au laboratoire SOGEVAL le 6 janvier 2006 ;
 Considérant que le médicament vétérinaire SECTICLINE contient du lindane ;
 Considérant que le règlement (CE) n° 850/2004 stipule que la production et l'utilisation de l'hexachlorocyclohexane (HCH), y compris le lindane, doivent être réduites au minimum et, finalement, éliminées au plus tard d'ici à la fin de l'année 2007 ;
 Considérant que le médicament vétérinaire SECTICLINE n'est pas commercialisé,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité SECTICLINE du laboratoire SOGEVAL est supprimée à compter du 17 mars 2006.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2006, M. Thierry Bonhomme, conseiller au tribunal administratif de Nancy, est nommé, pour une durée de trois ans à compter du 7 juillet 2006, président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine.
Les dispositions de l'article 189 du décret du 27 novembre 1946 susvisé dans leur rédaction applicable avant l'entrée en vigueur du décret du 2 novembre 2004 continuent de s'appliquer, en tant que les stipulations des conventions prévues à cet article ne sont pas contraires aux dispositions de l'article 186 du décret du 27 novembre 1946 dans leur rédaction issue du présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2006, sont nommés inspecteurs généraux de l'éducation nationale :
 M. Jean-Yves Moirin, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (3e tour).
 Mme Marie Mégard, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (4e tour).
Au sens de l'article 6 du code des marchés publics et de l'article 2 des décrets du 20 octobre 2005 et du 30 décembre 2005 susvisés :
 1° Une norme est une spécification technique approuvée par un organisme reconnu à activité normative pour application répétée ou continue, dont l'observation n'est pas obligatoire et qui relève de l'une des catégories suivantes :
 - norme internationale : une norme adoptée par un organisme international de normalisation et mise à la disposition du public ;
 - norme européenne : une norme adoptée par un organisme européen de normalisation et mise à la disposition du public ;
 - norme nationale : une norme adoptée par un organisme national de normalisation et mise à la disposition du public.
 2° Un agrément technique européen est une appréciation technique favorable de l'aptitude à l'emploi d'un produit pour une fin déterminée, basée sur la satisfaction des exigences essentielles pour la construction, selon les caractéristiques intrinsèques de ce produit et les conditions établies de mise en oeuvre et d'utilisation. L'agrément technique européen est délivré par un organisme agréé à cet effet par l'Etat membre.
 3° Une spécification technique commune est une spécification technique élaborée selon une procédure reconnue par les Etats membres et publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
 4° Un référentiel technique vise tout produit élaboré par les organismes européens de normalisation, autre que les normes officielles, selon des procédures adaptées à l'évolution des besoins du marché.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 10 août 2006, M. Van Doesburg (Bernard, Dominique) est promu au grade de médecin en chef, en qualité d'officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires, et maintenu dans son emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale pour une durée de quatre ans à compter du 15 décembre 2006.
 L'intéressé demeure rattaché au corps des médecins des armées.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne), en application de l'article 10 du décret n 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Melun, 2, rue Fréteau-de-Pény, 77011 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier du Puy-en-Velay (Haute-Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de manipulateur en électroradiologie médicale vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les manipulateurs en électroradiologie médicale cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier du Puy-en-Velay, direction des ressources humaines et des affaires médicales, 12, boulevard Chantemesse, BP 352, 43012 Le Puy-en-Velay Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'article 2 du décret du 5 juillet 2006 susvisé est complété par un cinquième alinéa ainsi rédigé :
 « L'ordre du jour de la session extraordinaire comprendra également une déclaration du Gouvernement devant chaque assemblée, qui sera suivie d'un débat sur la situation au Proche-Orient et la participation de la France à la mise en oeuvre de la résolution 1701 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies. »
Pour l'activité livraisons, la réalisation des engagements des producteurs visés à l'article 8 est attestée par le ou les acheteurs, qui communiquent à l'Office de l'élevage, sous couvert du préfet du département où est situé le siège de l'exploitation du demandeur :
 - soit le certificat de cessation de livraison dans les trente jours suivant la date de cette cessation ;
 - soit la notification par l'acheteur au producteur de la quantité de référence au titre de la campagne en cours et de la nouvelle quantité de référence au titre de la campagne suivante faisant apparaître le décompte des quantités définitivement abandonnées.
 Pour l'activité ventes directes, la réalisation des engagements des producteurs vendeurs directs visés à l'article 8 est attestée par la fourniture par le producteur bénéficiaire à l'Office de l'élevage d'une déclaration d'arrêt de la production ventes directes dans les trente jours suivant la date de cette cessation.
Validation des bulletins du lundi 1er mai au mardi 2 mai 2006 jusqu'à 19 h 45.
 Les matches se dérouleront le mardi 2 mai, le mercredi 3 mai et le jeudi 4 mai 2006.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 15 aura lieu le mercredi 3 mai 2006.
  Les treize matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 15 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le mardi 2 mai 2006 ou se terminer après 23 h 45 le jeudi 4 mai 2006.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallées du Lary et du Palais » (zone spéciale de conservation FR 5402010) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
 1° Dans le département de la Charente : Boisbreteau, Bors (canton de Baignes-Sainte-Radegonde), Brossac, Condéon, Guizengeard, Oriolles, Passirac, Saint-Vallier, Sauvignac, Touvérac ;
 2° Dans le département de la Charente-Maritime : Boresse-et-Martron, Cercoux, Chevanceaux, La Clotte, Clérac, Le Fouilloux, Montguyon, Montlieu-la-Garde, Neuvicq, Orignolles, Saint-Martin-d'Ary, Saint-Palais-de-Négrignac, Saint-Pierre-du-Palais ;
 3° Dans le département de la Gironde : Coutras, Guîtres, Lagorce.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Le présent arrêté entre en vigueur dans les conditions prévues aux articles 15 et 17 du décret n° 2006-477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique relatif aux recherches biomédicales (dispositions réglementaires) en ce qui concerne les demandes d'autorisation et les demandes d'avis pour les recherches biomédicales et en ce qui concerne les demandes d'avis pour les recherches visant à évaluer les soins courants.
 Pour les demandes d'avis concernant la constitution d'une collection d'échantillons biologiques ou la consultation en cas de changement de finalité par rapport au consentement initialement donné pour l'utilisation d'éléments et produits du corps humain, le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret d'application des articles L. 1243-3 et L. 1211-2 du code de la santé publique.
L'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, Telecom INT, assure :
 - une formation initiale qui conduit à la délivrance du diplôme d'ingénieurs à l'issue d'une scolarité dont la durée s'étend, selon les conditions d'admission, sur trois ans ou sur deux ans ;
 - une formation de spécialisation qui conduit, selon les conditions d'admission :
  - soit à la délivrance du diplôme d'ingénieur de spécialité, de mastère spécialisé ou de master, à l'issue d'une scolarité dont la durée s'étend sur un an ou sur deux ans ;
  - soit à la délivrance d'un certificat d'études spécialisées à l'issue d'une scolarité d'une durée de trois à dix-huit mois.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juin 2006, est approuvée la directive régionale d'aménagement des montagnes alpines de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 Cette directive et ses annexes peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Evasion.
 Zone de planification : Rambouillet.
 Fréquence : 88 MHz.
 Adresse du site : ZI, rue Louis-Gousson, 78690 Rambouillet.
 Altitude du site : 165 mètres.
 Altitude de l'antenne : 180 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 000°/090°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I
 Nom du service : Radio Evasion.
 Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 juillet 2006, M. André-Michel Besse, administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 9 mai 2005, date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RDC.
 Zone de planification : Mantes-la-Jolie.
 Fréquence : 95,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Les Carrières, 78930 Breuil-Bois-Robert.
 Altitude du site : 114 mètres.
 Altitude de l'antenne : 124 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 2 kW.
 Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 80°/130°. Cette autorisation d'émettre est valable les lundi, mercredi, jeudi, samedi et dimanche et les mardi et vendredi de 0 heure à 8 h 30, de 10 h 30 à 15 h 30 et de 15 h 30 à 24 heures.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I
 Nom du service : RDC.
 Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2006, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de premier conseiller du même corps :
   A compter du 1er juillet 2006 :
 Mlle Daverton (Magali).
 M. Vergne (Georges-Vincent).
 M. Morri (Johann) (en service détaché).
 Mme Dorion (Odile).
 M. Greffe (Jérôme) (en service détaché).
 M. Chabert (Denis).
 Mlle Hameline (Marie-Laure).
 M. Cirefice (Christophe).
 M. Bonhomme (Thierry).
 M. Gille (Antoine).
 M. Albouy (Eric).
 Mme Notarianni (Laurence).
 M. d'Izarn de Villefort (Philippe).
 M. Rosay (Fabrice).
 Mlle Wunderlich (Anne-Catherine).
 Mme Ghisu-Deparis (Véronique).
 Mlle Hamon (Perrine).
 Mme Eliot (Agnès).
 Mme Ghaleh Marzban (Stéphanie) (en service détaché).
   A compter du 1er août 2006 :
 M. Rousset (Olivier).
 M. Dieu (Frédéric).
 M. Romnicianu (Michel).
 M. Sorin (Julien) (en service détaché).
 Mlle Milsan (Astrid) (en service détaché).
 Mlle Versol (Françoise).
 Mme Chevalier-Aubert (Virginie).
 Mlle Canihac (Anne-Sophie) (en service détaché).
 M. Carrier (Claude).
 Mlle Labetoulle (Marie-Isabelle).
 Mlle Mullié (Nathalie).
 M. Delamarre (Manuel).
   A compter du 1er septembre 2006 :
 M. Sauton (Jean-Fabrice).
 M. Simon (Henri).
 Mme Massé-Degois (Christine).
 M. Gracia (Jean-Christophe) (en service détaché).
 Mlle Merloz (Marie-Gabrielle) (en service détaché).
 M. Livenais (Yann) (en service détaché).
 Mme Lefebvre-Soppelsa (Anne).
 Mlle Zuccarello (Fabienne).
 M. Stillmunkes (Henri).
 M. Faïck (Frédéric).
 M. Tronel (Nicolas).
 M. Fournalès (Renaud).
 M. Camenen (Gildas).
 M. Dursapt (Marc).
 M. Prunet (Pierre).
 M. Bouillaguet (Marc) (en service détaché).
 M. Journé (Paul) (en service détaché).
 M. Poulain (Marc).
 M. Mantz (Pascal).
 Mlle Paquet (Danièle).
 M. Guével (Benoist).
 M. Koutchouk (Alexandre) (en service détaché).
 Mme Lacau (Marie-Thérèse).
 Mlle Renaudin (Mathilde).
 M. Besse (Thierry).
 M. Lacassagne (Denis).
   A compter du 1er novembre 2006 :
 Mme Hamel-Cirefice (Virginie).
 Mme Munoz-Pauziès (Frédérique).
 Mlle Marion (Isabelle).
 Mme Pelletier (Pascale).
 M. Delage (Philippe).
 Mlle Blin (Anne).
 M. Dhers (Stéphane) (en service détaché).
 Mlle Gelard (Valérie).
 M. Boissy (Laurent).
 M. Levy-Ben Cheton (Laurent).
 Mme Nikolic (Florence).
 M. Charvin (Jérôme).
 Mme Bril (Isabelle).
 Mme Carassic (Marie-Claude).
 M. Tar (Gabriel).
 M. Sarrazin (Charles) (en service détaché).
 M. Silvestre-Toussaint-Fortesa (Frédéric).
 M. Bataillard (Thierry).
 M. Echasserieau (Bruno).
 M. Lamy (Eric).
 M. Gouès (Serge).
 M. Locatelli (Franck).
 M. Favret (Jean-Marc).
 Mme Montes-Derouet (Isabelle).
 M. Fedi (Gilles).
 Mlle Corneloup (Fabienne) (en service détaché).
 Mme Roussely (Sabine).
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 2006, M. Egéa (Fernand), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 1er juin 2006, date de sa titularisation dans le grade de receveur des finances de 1re catégorie.
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais exercées par Mme Florence Nikolic, conseillère de tribunal administratif détachée en qualité de sous-préfète.
 Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 juillet 2006, est approuvé le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Limousin.
 Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès du centre régional de la propriété forestière de Limousin, des chambres départementales et régionales d'agriculture ainsi que des préfectures et sous-préfectures de la région Limousin.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 30 juin 2006, M. Falzone (Christian-Charles) et M. Roudier (Philippe) sont nommés membres du conseil d'administration de la société Défense conseil international en qualité de représentants de l'Etat, sur proposition de la ministre de la défense, en remplacement de M. Masson (Michel) et de M. Tolot (Yves).
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 septembre 2005, M. Chaput (Gérard, Fernand, Norbert) est maintenu au grade de médecin principal, en qualité d'officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale, pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2005.
 L'intéressé est rattaché au corps des médecins des armées.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 septembre 2005, est étendu, jusqu'au 5 mai 2007, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur AVICERT, 2, Le Mail, 76190 Yvetot (LA n° 10), pour la certification en label agricole des produits suivants :
 - légumes frais, de quatrième gamme, réfrigérés ou surgelés.
Par décision de la ministre de la défense en date du 30 septembre 2005, les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à l'issue des concours 2005 sont arrêtés comme suit :
1. Concours MP
 Sont inscrits, par ordre de mérite, sur la liste d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP :
 1  M.
Paumard (Hugues).
 2  M.
El Hbari (Naïm).
 3  M.
Kremmer (Nicolas, Pierre, Jean).
 4 M l l e
Barazzutti (Amélie, Marie, Noémie).
 5 M l l e
Radix (Flany, Florise).
 6 M l l e
Durand (Laurianne, Denise, Jacqueline).
 7  M.
Bailleul (Lionel, Georges, Alexis).
 8  M.
Burnouf (Emmanuel, Julien, Steven).
 9  M.
Coindet (Régis, Jean, Adrien).
10  M.
Aubert (Nicolas, Michel).
11  M.
Delarge (Nathanaël, Jean, Vitchet).
12  M.
Kupfer (Benjamin, Guy, David, Etienne).
2. Concours PC
 Sont inscrits, par ordre de mérite, sur la liste d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC :
 1  M.
Julien (Baptiste, André).
 2 M l l e
Ombret (Anne-Laure).
 3  M.
Fourrier (John, Vital, Jean).
 4  M.
Gauduel (Nicolas, Denis, Paul).
 5  M.
Vallet (Sébastien, Gaétan, Robert).
 6 M l l e
Corbineau (Gaëlle, Nathalie, Jolliane).
3. Concours PSI
 Sont inscrits, par ordre de mérite, sur la liste d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI :
 1  M.
Leras (Paul-Edouard, René).
 2  M.
Maman (Dan-Yaacov, Jonathan, Séverin, Mardochée).
 3  M.
Boyce (Gabriel, Johann, Strahan).
 4 M l l e
Deroux (Aurélie, Emilie).
 5  M.
Filipetto (Raphaël, Stéphen, Marc, Richard).
 6 M l l e
Maillet (Irène, Suzanne, Denise).
 7 M l l e
Le Courtois (Audrey, Patricia, Béatrice).
 8  M.
Laverze (Sébastien, Jerôme).
 9  M.
Legouge (Raphaël, Daniel, Gaston).
10  M.
Joie (Stéphane, Olivier).
11  M.
L'Hostis (Jérôme, Marc).
4. Concours TSI
 Est inscrit sur la liste d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours TSI :
1  M.
Narbaïts-Jauréguy (Damien).
Délégation est donnée à Mme Françoise Liotet, ingénieure de recherche, directement placée sous l'autorité de M. Daniel Watrin, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des services déconcentrés et des établissements.
L'article 10, qui devient l'article 9, est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 9. - Peuvent être promus au grade d'inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents des services techniques comptant au moins huit ans de services effectifs dans leur grade. »
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 2 octobre 1967 concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie, l'avenant n° 33 du 8 juillet 2005 à ladite convention, conclu à Rouen entre :
 Le syndicat des horticulteurs de Haute-Normandie,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er juillet 2005.
 Le texte de cet accord a été déposé le 29 juillet 2005 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Seine-Maritime, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales, (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 octobre 2005, le nombre total de postes offerts au concours de recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire est fixé à 80 au titre de la session 2006.
 En outre, 13 postes seront offerts aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle. Les postes non pourvus par la voie contractuelle s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Le comité permanent est présidé par le ministre chargé du tourisme ou son représentant.
 Il est composé du président de chacune des sections du Conseil national du tourisme, de deux représentants élus au sein de chaque section et de huit membres du conseil national du tourisme nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme.
 En cas d'absence, un président de section est remplacé par le président délégué de la même section.
 Le comité permanent se réunit sur convocation de son président ou par délégation sur convocation du secrétaire général du Conseil national du tourisme.
 Le secrétaire général du Conseil national du tourisme assiste aux séances du comité permanent.
Le Conseil national du tourisme apporte son concours à la définition de la politique de l'Etat dans le domaine du tourisme.
 Le ministre chargé du tourisme peut le saisir pour avis sur toutes les questions concernant le tourisme.
 Le Conseil national du tourisme émet, à son initiative, des avis, des rapports et des recommandations portant sur tout domaine intéressant le secteur du tourisme.
 Il exerce une mission de veille et de prospective.
 Il peut être consulté dans le domaine de sa compétence par les administrations sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence sur le tourisme.
 Il est informé des projets de programmes nationaux en matière d'ingénierie et de promotion du tourisme français à l'étranger.
L'article 7 de la même décision est ainsi rédigé :
 « Art. 7. - Délégation est donnée à Mme Anne Houix, attachée principale de la police nationale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 2 de la présente décision, dans la limite des attributions du bureau des gradés et gardiens de la paix. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2005 :
 Mlle Lhomme (Stéphanie, Danielle, Odette, Renée) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Christian Vars, Jean-François Rajon et Pierre Poinson, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Roanne (Loire).
 Le retrait de M. Poinson (Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Vars, Jean-François Rajon et Pierre Poinson, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Vars, Jean-François Rajon et Pierre Poinson, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christian Vars, Jean-François Rajon et Stéphanie Lhomme, huissiers de justice associés ».
Deux emplois d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales sont offerts au titre de l'obligation statutaire de mobilité des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications.
 Les titulaires se verront confier des missions d'inspection, de contrôle, d'évaluation ou d'appui à caractère économique, juridique, financier ou organisationnel dans le champ de la protection sociale, de la santé, de l'action sociale, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 En vertu de l'article 18 du décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales, ces emplois sont également ouverts par détachement ou mise à disposition :
 - aux magistrats de l'ordre judiciaire ;
 - aux fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou assimilé et doté au minimum de l'indice brut terminal 1015.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
 M. Linsolas (Roger), adjoint à la chef de l'inspection générale des affaires sociales (téléphone : 01-40-56-66-80 ; mél : roger.linsolas@sante.gouv.fr) ;
 Mme Courreges (Cécile), adjointe à la chef de l'inspection générale des affaires sociales (téléphone : 01-40-56-67-29 ; mél : cecile.courreges@sante.gouv.fr) ;
 Mme Garcini (Josiane), secrétaire générale de l'inspection générale des affaires sociales (téléphone : 01-40-56-66-88 ; mél : josiane.garcini@sante.gouv.fr).
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et de l'avis du supérieur hiérarchique, devront parvenir à l'inspection générale des affaires sociales (gestion des ressources humaines), 25-27, rue d'Astorg, 75008 Paris, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Délégation est donnée à Mme Sophie Sousbigou-Tetrel et à M. Thierry Landon, attachés de la police nationale, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des marchés publics, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des marchés publics.
Par délibération en date du 4 octobre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Béton à diffuser un service de radio par voie herztienne terrestre dénommé « Radio Béton », du 15 au 22 octobre 2005 :
 Site : studio mobile en centre-ville, 37100 Tours.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 106,3 MHz.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 octobre 2005, M. Gilles Champenois, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard, est chargé de l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Lozère à compter du 1er septembre 2005.
Le dossier mis à l'enquête comprend :
 1. Un plan de situation à une échelle d'au moins 1/100 000 ;
 2. Un plan des emprises domaniales à une échelle d'au moins 1/25 000 ;
 3. Une notice comprenant :
 - une description des principales caractéristiques géographiques et hydrologiques du domaine ;
 - la liste des communes sur le territoire desquelles s'étend ce domaine ;
 - la liste des infrastructures et installations publiques de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs groupements, qui sont implantées sur ce domaine ;
 - une présentation des conditions envisagées pour la gestion et l'aménagement du domaine et la justification de leur compatibilité avec les orientations du schéma directeur d'aménagement des eaux du bassin et, le cas échéant, du schéma d'aménagement des eaux du sous-bassin ;
 4. La décision de l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou du groupement demandant le classement lorsque ce dernier ne relève pas de l'Etat.
Décisions du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Spécialité dénommée FLUMIVAL 10 % SOLUTION ORALE POUR VOLAILLES ET VEAUX, solution buvable :
  Titulaire : Sogeval, route de Mayenne, ZI des Touches, 53000 Laval.
  Composition : fluméquine 100 mg ; excipient QSP 1 ml.
  Modèles destinés à la vente :
   Flacon de 1 l avec gobelet doseur : AMM n° 678857 8 ;
   Flacon de 2 l avec gobelet doseur : AMM n° 678858 4 ;
   Flacon de 5 l avec gobelet doseur : AMM n° 678859 0 ;
   Flacon de 10 l avec gobelet doseur : AMM n° 678860 9.
  Date de la décision : 30 mai 2005.
Spécialité dénommée REVOFLOX 5 % SOLUTION INJECTABLE, solution injectable :
  Titulaire : Virbac, 1re avenue 2065 M L I D, 06516 Carros.
  Composition : enrofloxacine 50 mg ; excipient QSP 1 ml.
  Modèles destinés à la vente :
   Boîte de 1 flacon de 50 ml : AMM n° 678863 8 ;
   Boîte de 1 flacon de 100 ml : AMM n° 678864 4.
  Date de la décision : 30 mai 2005.
Spécialité dénommée REVOFLOX 10 % SOLUTION INJECTABLE, solution injectable :
  Titulaire : Virbac, 1re avenue 2065 M L I D, 06516 Carros.
  Composition : enrofloxacine 100,00 mg ; excipient QSP 1 ml.
  Modèles destinés à la vente :
   Boîte de 1 flacon de 50 ml : AMM n° 678861 5 ;
   Boîte de 1 flacon de 100 ml : AMM n° 678862 1.
  Date de la décision : 30 mai 2005.
Spécialité dénommée VIRBAMEC D SOLUTION INJECTABLE, solution injectable :
  Titulaire : Virbac De Portugal Laboratorios Lda, rua Dionisio Saraiva, Lote 1, 1° Andar, Sala 2, 2080-104 Almeirim, Portugal.
  Composition : ivermectine 10 mg ; clorsulon 100 mg ; excipient QSP 1 ml.
  Conservateur : gallate de propyle (E 310) 0,2 mg.
  Modèles destinés à la vente :
   Boîte de 1 flacon de 50 ml : AMM n° 678865 0 ;
   Boîte de 1 flacon de 200 ml : AMM n° 678866 7 ;
   Boîte de 1 flacon de 500 ml : AMM n° 678867 3 ;
   Boîte de 1 flacon de 1 l : AMM n° 678869 6.
  Date de la décision : 30 mai 2005.
Décision de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Spécialité dénommée TIAMVET SOLUTION, solution buvable :
  Titulaire : Céva Santé Animale, zone industrielle, La Ballastière, 33500 Libourne.
  Composition : tiamuline (sous forme d'hydrogénofumarate) 101,2 mg ; excipient QSP 1 ml.
  Conservateur : alcool benzylique 15 mg.
  Modèles destinés à la vente :
   Flacon de 500 ml : AMM n° 678946 0 ;
   Flacon de 1 l : AMM n° 678947 7 ;
   Flacon de 2 l : AMM n° 678948 3 ;
   Flacon de 5 l : AMM n° 678950 8.
  Date de la décision : 31 août 2005.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 août 2005, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture et de la communication.
 Un arrêté ultérieur fixera le contingent maximal d'emplois offerts en 2005 à ce concours.
 Les demandes d'admission à concourir seront remises aux candidats du 29 août au 23 septembre 2005 soit à la direction de l'administration générale de 13 heures à 17 heures, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, soit par courrier (écrire au bureau des concours, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, en joignant une enveloppe de format 22,9 x 32,4 cm affranchie à 1,90 euro), soit via internet (http://concours.culture.gouv.fr).
 Les dossiers d'inscription complets devront être déposés (exclusivement au bureau des concours) ou postés, au plus tard, le 30 septembre 2005, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
 L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera à Paris le 3 novembre 2005.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
 Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (service du personnel et des affaires sociales, sous-direction des statuts et du développement professionnel et social, bureau des concours), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
 Accueil du public du lundi au vendredi, de 13 heures à 17 heures.
 Contact : M. Prosper Arlanda (téléphone : 01-40-15-86-90, ou mél : prosper.arlanda@culture.gouv.fr) ; M. Philippe Brendlin (téléphone : 01-40-15-85-71, ou mél : philippe.brendlin@culture.gouv.fr).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2005, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes).
 Le contingent maximal d'emplois offerts fera l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre chargé de la culture.
 Le retrait des dossiers est possible du 28 novembre au 23 décembre 2005 inclus, soit à la direction de l'administration générale (bureau des concours, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01), soit par courrier (joindre une enveloppe de format 22,9 x 32,4 cm timbrée à 1,90 euro), soit via internet (http://concours.culture.gouv.fr).
 Les dossiers d'inscription devront être déposés (exclusivement au bureau des concours, à l'adresse indiquée précédemment), complétés sur internet ou adressés par la poste, au plus tard le 3 janvier 2006, terme de rigueur.
 Le concours comprendra une épreuve écrite d'admissibilité et  une épreuve orale d'admission.
 L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 20 février 2006, à Paris.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la culture et de la communication.
 Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (service du personnel et des affaires sociales, sous-direction des statuts et du développement professionnel et social, bureau des concours), 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, téléphone : 01-40-15-85-71 ; accueil du public : du lundi au vendredi, de 13 heures à 17 heures (internet : http://concours.culture.gouv.fr).
L'autorité compétente de l'Etat recueille l'avis de la collectivité propriétaire du domaine avant de délivrer les autorisations et les récépissés de déclaration au titre des différentes polices relevant de ses attributions.
 Les cours d'eau, canaux, lacs et plan d'eau du domaine public fluvial territorial ouverts à la navigation doivent faire l'objet d'un règlement particulier de police de la navigation pris par le représentant de l'Etat, sur proposition de la collectivité conformément au décret du 21 septembre 1973 susvisé.
Délégation est donnée à Mme Anne-Florence Pouligo, M. Michel Charbonnier et M. Alain Le Seac'h, conseillers des affaires étrangères, et M. Hugues Suin, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 26 juillet 2005, M. Douvenot (Gérard), ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 septembre 2006.
Délégation est donnée à Mme Catherine Fenelon et M. Philippe Le Moing-Surzur, administrateurs civils, à M. Jean-Paul Pecqueux, chef des services fiscaux, à M. Alain Issarni, ingénieur en chef de l'armement, à Mme Danièle Contant et à MM. Patrick Hanser, Richard Kerguelen et Yves Julien, directeurs départementaux des impôts, à MM. Denis Oddoux et Jean-Marie Lapeyre, ingénieurs des télécommunications, et à M. Dominique Procacci, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et, dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
 Délégation est donnée à Mme Annie Durand, directrice divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 septembre 2005, M. Christophe Heriard, attaché, est nommé agent comptable de la caisse de crédit municipal de Nantes, en remplacement de M. Alain Gaonac'h.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 septembre 2005, Mlle Valérie Iscache, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Guadeloupe, en remplacement de M. Philippe Fuentes.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 23 septembre 2005, M. Julien-Laferrière (Stanislas, Alain, Christian) est nommé au grade de capitaine, en qualité d'officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper l'emploi de chef de l'orchestre de jazz de la musique de l'air pour une durée de quatre ans à compter du 1er octobre 2005.
 L'intéressé est rattaché au corps des officiers des bases de l'air.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC services Martinique, dont le siège social est situé immeuble SOLELEC, ZI de la Jambette, 97232 Le Lamentin.
 Cette installation, d'une capacité de production de 5,69 kW photovoltaïques, est localisée chez Mme Gisèle Amazias-Revalo, 30, rue Thérèse-Lung, 97200 Fort-de-France.
Mlle Chassaing (Pauline), spécialité arts graphiques.
Mlle Checroun (Emilie), spécialité peinture.
Mme Chomienne-Dominguez (Lydiane), spécialité peinture.
M. Dubois (Fulbert), spécialité sculpture.
Mlle Durocher (Blandine), spécialité arts graphiques.
Mlle Frenkel (Natacha), spécialité arts du feu.
Mlle Grue (Fanny), spécialité sculpture.
Mlle Hannoy (Delphine), spécialité arts graphiques.
Mlle Jacqmin (Juliette), spécialité arts du feu.
M. Juillard (Laurent), spécialité arts graphiques.
Mlle de La Grandière (Pauline), spécialité peinture.
Mme Mougin (Carine), spécialité arts du feu.
M. Quintric (Gaël), spécialité photographie.
Mlle Santgerma (Hélène), spécialité sculpture.
M. Tavoso (Olivier), spécialité arts du feu (métal).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 24, rue Olivier-Poulot, zone artisanale, 97420 Le Port.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,88 kW photovoltaïques, est localisée chez Mme Marie-Claire Damour et M. Jean-Louis Maillot, 33, rue des Bantous, lotissement Les Coteaux de Bourbon, 97419 La Possession.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 septembre 2005, Mme Huguette Ougier, trésorière principale du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Réseau de promotion pour la santé mentale dans les Yvelines Sud (RPSM 78) », en remplacement de M. Jean-Claude Magne.
En application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé et des solidarités envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de la santé et des solidarités, direction de la sécurité sociale (bureau 3 C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction du budget (bureau 6 C), Bercy A (télédoc n° 275), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant A-235 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 7 juin 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, le 5 juillet 2005, sous le numéro 469/05.
   Objet :
 Modification du premier paragraphe de l'article 8 bis de l'annexe I à la convention collective nationale du 14 mars 1947.
 Cet avenant a pour objet de permettre l'acquisition de points retraite aux salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés qui bénéficient des allocations spécifiques de reclassement versées en application de la convention du 27 avril 2005 relative à la convention de reclassement personnalisé (CRP). Cette convention précise les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 avril 2005 pris dans le cadre fixé par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 (art. L. 321-4-2 du code du travail).
   Signataires :
 Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 Confédération générale du travail (CGT).
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
 1. M. le commissaire en chef de 1re classe Patrick Calvez, sous-directeur ressources ;
 2. M. l'officier de 1re classe du corps technique et administratif de la marine Mickaël Dudoret, chef du bureau finances.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil du 15 décembre 1987 modifiée, les dispositions de l'avenant n° 31 du 31 mars 2005 portant révision de certaines dispositions de la convention collective nationale susvisée.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Evelyne Girel et M. Xavier Borca, domiciliés Grand'Rue, 01630 Péron.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée rue de la Combe, 01630 Péron.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 30 juin 2005 à l'accord du 6 novembre 1978.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Classifications des employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise.
   Signataires :
 Syndicat français de l'industrie cimentière (SFIC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 18 octobre 2005, M. Alain Cadou, directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Eure à compter du 1er novembre 2005.