ACCORD
     ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA     NOUVELLE-ZELANDE CONCERNANT LA CREATION D'UN FONDS DESTINE A PROMOUVOIR DES     RELATIONS AMICALES ENTRE LES CITOYENS DES DEUX ETATS     Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     Nouvelle-Zélande (ci-après dénommés <<les Parties>>),
      Désireux de promouvoir des relations étroites et amicales entre les citoyens     des deux pays et de mettre en oeuvre la recommandation formulée à cette fin,     dans sa sentence du 30 avril 1990, par le Tribunal arbitral institué par la     France et la Nouvelle-Zélande,
     sont convenus de ce qui suit:
    Article 1er
      Les Parties constituent par le présent Accord un Fonds destiné à promouvoir     des relations amicales entre les citoyens des deux pays.
    Article 2
      Le Fonds est constitué de tout versement effectué par les Parties ainsi que     tout autre versement d'origine différente et accepté par les deux Parties.
    Article 3
      1. Le capital du Fonds est placé selon des modalités et en des lieux agréés     périodiquement par les Parties de manière à préserver la valeur en capital du     Fonds et à assurer un revenu aussi élevé que possible.
      2. De manière à maintenir la valeur en termes réels du capital du Fonds, les     Parties peuvent convenir périodiquement de l'affectation d'une part du revenu     au capital du Fonds.
    Article 4
      1. Les Parties établissent un Comité chargé d'administrer le Fonds de façon     à ce que les objectifs fixés à celui-ci par le présent Accord soient     atteints. Il tient compte dans sa tâche des objectifs et programmes de     l'Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République     française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande, signé à Paris le 18     novembre 1977.
      2. Le Comité est composé de deux coprésidents et quatre autres membres qui     exercent leurs fonctions à titre bénévole. Chaque Partie nomme un coprésident     et deux membres.
      3. Le Comité se réunit au moins une fois par an, alternativement à Paris et     à Wellington, pour décider de l'affectation du revenu du Fonds conformément     aux dispositions du présent Accord. Les décisions sur l'affectation du revenu     sont prises par vote unanime des membres présents à la réunion, à laquelle     participe au moins un membre désigné par chaque Partie. Le Comité peut     également prendre des décisions sur l'affectation du revenu du Fonds en     dehors des réunions. Dans ce cas, les décisions sont prises par accord écrit     unanime des six membres du Comité.
    Article 5
      Le Comité affecte le revenu du Fonds à des projets et à des activités qui     ont pour objet le développement des relations étroites et amicales entre les     citoyens des deux pays. L'affectation par le Comité du revenu du Fonds à ces     projets et à ces activités est effectuée sur le reliquat disponible après la     réaffectation d'une part du revenu au capital du Fonds conformément aux     dispositions de l'article 3 (2) du présent Accord et après imputation des     dépenses encourues par les membres du Comité conformément aux dispositions de     l'article 7 du présent Accord.
    Article 6
      Le Comité peut conclure, avec les bénéficiaires d'aides financées par le     Fonds et liées à des projets ou activités déterminés, des arrangements     séparés précisant la nature et les objectifs de ces projets et activités, les     responsabilités financières, les procédures administratives, les obligations     de faire rapport et traitant des autres questions pertinentes.
    Article 7
      Les dépenses exposées par les membres du Comité à raison de leur     participation aux réunions de celui-ci sont couvertes par le revenu du Fonds,     à l'exception des frais de voyages internationaux, pour lesquels le revenu du     Fonds ne couvrira pas plus d'un voyage international par an sans l'accord     explicite des deux Parties.
    Article 8
      1. Le Comité remet un rapport annuel des opérations du Fonds aux Premiers     ministres de France et de Nouvelle-Zélande.
      2. Il remet en outre un rapport sur les opérations du Fonds à la Commission     mixte instituée par l'article XIV de l'Accord de coopération culturelle entre     le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     Nouvelle-Zélande signé à Paris le 18 novembre 1977, lors de chaque session de     cette Commission.
    Article 9
      Le Ministère français des Affaires étrangères et le Ministère néo-zélandais     des Relations extérieures et du Commerce fournissent une assistance     administrative au Comité et facilitent les consultations entre les membres du     Comité en dehors des réunions de celui-ci.
    Article 10
      Chaque Partie facilite, conformément à sa législation, l'entrée et la     résidence temporaire sur son territoire des ressortissants de l'autre Partie     participant aux projets ou aux activités auxquels le Fonds contribue.
    Article 11
      Le présent Accord entrera en vigueur à la date de sa signature.
      Les Parties peuvent conjointement mettre fin au présent Accord. Toutes les     questions relatives à la fin et à la ventilation du Fonds feront dans ce cas     l'objet d'un accord entre les Parties.
      Fait en double exemplaire à Wellington, le 29 avril 1991, en langues     française et anglaise, chacune des deux versions faisant également foi.
    Pour le Gouvernement
    de la République française:
    MICHEL ROCARD
     JAMES BOLGER