Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 4 juin 1998, M. Métayer (Daniel), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 11 mars 1998.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 janvier 1998, les places offertes aux concours ouverts par l'arrêté du 19 janvier 1998 pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects sont réparties de la manière suivante :
    Concours externe (prévu à l'article 8 1o du décret no 95-380 du 10 avril 1995 portant statut de ces agents) : 119 places, dont :
    28 places pour la branche Contrôle des opérations commerciales et administration générale, dont 1 faisant l'objet d'une affectation dans la direction régionale de Corse ;
    91 places pour la branche Surveillance, dont 1 faisant l'objet d'une affectation dans la direction régionale de Corse.
    Concours interne (prévu à l'article 8 2o du même décret) : 119 places, dont :
    28 places pour la branche Contrôle des opérations commerciales et administration générale ;
    91 places pour la branche Surveillance.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 4 juin 1998, M. Lebègue (Daniel), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations, sur un emploi de directeur général, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 18 décembre 1997.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 mai 1998, M. Legris (Paul), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 12 octobre 1998.
Art. 1er. -  Les dispositions des articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 29 juillet 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Guigou, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, délégation est donnée à M. Pierre Mirabaud, directeur, adjoint au délégué, et à M. Jérôme Vignon, directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, à l'effet de signer tous les documents visés à l'article 1er.
    « Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Guigou, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de MM. Pierre Mirabaud, directeur, adjoint au délégué, et Jérôme Vignon, directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, délégation est donnée à M. Jean-Luc Frizol, administrateur civil, à l'effet de signer tous les documents visés à l'article 1er.
    « Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Guigou, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de MM. Pierre Mirabaud, directeur, adjoint au délégué, et Jérôme Vignon, directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de M. Jean-Luc Frizol, administrateur civil, délégation est donnée à Mme Florence Madelaigue, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer tous les documents visés à l'article 1er. »
Lot
    1 Poujade (Monique) ; 2 Peyraud (Elisabeth) ; 3 Cambefort (Jeanine) ; 4 Capelle (Martine) ; 5 Moulinou (Valérie) ; 6 Vinel (Alain) ; 7 Delage (Jean-Michel) ; 8 Brockman (Jean-Claude) ; 9 Cellier (Claude) ; 10 Caristi (Elise) ; 11 Seille (Marie-Laure).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 mai 1998, est fixée au lundi 22 juin 1998 la date d'élections partielles dans les conseils régionaux de l'ordre national des pharmaciens du Centre, des Pays de la Loire et de Rhône-Alpes, en vue de la désignation de deux membres titulaires et d'un membre suppléant dans le département d'Eure-et-Loir pour le conseil régional du Centre, d'un membre titulaire et d'un membre suppléant dans le département de la Vendée pour le conseil régional des Pays de la Loire et d'un membre titulaire et d'un membre suppléant dans le département du Rhône pour le conseil régional de Rhône-Alpes.
    Les mandats des pharmaciens élus prendront fin le 30 juin 1999 pour les départements d'Eure-et-Loir et du Rhône, le 30 juin 2001 pour le département de la Vendée.
    Il sera tenu compte, pour l'établissement des listes électorales, des pharmaciens inscrits au tableau de l'ordre à la date du 2 avril 1998.
Article 163 quinquies D
    Le 2 du II est ainsi rédigé :
    « Les titres ou parts dont la souscription a permis au titulaire du plan de bénéficier des avantages fiscaux résultant des dispositions des 2o quater et 2o quinquies de l'article 83, des articles 83 ter, 150 U, 150 V, 163 quinquies A, 163 quinquies B, 163 septdecies, 199 undecies, 199 terdecies et 199 terdecies A, du I bis de l'article 163 bis C, du troisième alinéa de l'article 726 ainsi que du III ter de l'article 810 ne peuvent figurer dans le plan. »
    (Loi no 92-666 du 16 juillet 1992, art. 2-II-2.)
Article 199 quater F
    Au deuxième alinéa, les sommes de : « 200 F », « 500 F » et « 600 F » sont respectivement remplacées par les sommes de : « 400 F », « 1000 F » et « 1200 F ».
    (Loi no 97-1269 du 30 décembre 1997, art. 11.)
Article 39
    Le 5o du 1 est ainsi modifié :
    - au huitième alinéa, les mots : « prévues au huitième alinéa » sont remplacés par les mots : « prévues au onzième alinéa » ;
    - au quatorzième alinéa, les mots : « des premier et dixième alinéas qui précèdent » sont remplacés par les mots : « des premier et treizième alinéas » ;
    - au dix-neuvième alinéa, les mots : « du onzième alinéa » sont remplacés par les mots : « du quatorzième alinéa » ;
    - au vingt-troisième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au vingt-deuxième alinéa » ;
    - au vingt-quatrième alinéa, les mots : « du dixième alinéa » sont remplacés par les mots : « du treizième alinéa » et les mots : « des deux alinéas qui précédent » sont remplacés par les mots : « des vingt-deuxième et vingt-troisième alinéas » ;
    - au vingt-sixième alinéa, les mots : « des quatre alinéas précédents » sont remplacés par les mots : « des vingt-deuxième à vingt-cinquième alinéas ».
    (Loi no 97-1269 du 30 décembre 1997, art. 6-I.)
Art. 28. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Mathieu Duhamel, directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de service, de Mme Mauricette Gady-Laumonier, sous-directrice, délégation est donnée à M. Jean-Guirec Le Noan, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées.
Article 754 B
    Au II, les mots : « du quatrième alinéa du II de l'article 94 » et « au quatrième alinéa du II de l'article 94 » sont remplacés respectivement par les mots : « du cinquième alinéa du II de l'article 94 » et « au cinquième alinéa du II de l'article 94 ».
    (Loi no 85-695 du 11 juillet 1985, art. 27.)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 juillet 1998, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source « Raphy Saint Simon », captée à Aix-les-Bains (Savoie) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de RAMAPET.30B1/RAS/97.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 avril 1998, le tableau d'avancement au titre de l'année 1998 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe par la voie de l'examen professionnel est fixé ainsi qu'il suit :
    M m e Lamothe (Monique) ;
    M. Grau (Laurent) ;
    M m e Dreyfuss (Sylvie) ;
    M. Léonzi (Frédéric) ;
    M. Castagno (Thierry) ;
    M m e Vaysse (Nathalie) ;
    M m e Richard (Nadine) ;
    M. Magueur (Hervé) ;
    M m e Gazonneau (Claudine) ;
    M. Guillaume (Dominique) ;
    M. Noblet (Pascal) ;
    M m e Busnel (Françoise) ;
    M m e El Nouchi (Nadia) ;
    M. Reilhac (Christophe).
Corps des administrateurs civils
    Mme Arrivabene (Anna), Mme Barba (Mathilde), M. Barre (Eric), M. Benassy (Marc), M. Bitan (Freddy), Mme Borgomano (Laure), M. Bouin (Dominique), M. Bouttera (Eddie), M. Brenner (Jean-Luc), M. Calcoen (Nicolas), M. Chamoux (Christophe), Mme Chenet (Joëlle), M. Claudel (François), M. Colom (Olivier), M. Curé (Philippe), M. Dallennes (Patrick), Mlle Deana (Marie-Aimée), Mme Desbazeille (Marie-Hélène), M. Doisy (Nicolas), M. Droal (Hervé), M. Dufant (Thierry), Mme Dufau-Richet (Marie-Sophie), M. Ghirardi (Olivier), M. Goubet (Cedric), M. Goudin (Pierre), M. Hamet (François), M. Jacob (Olivier), M. Jacquot (Nicolas), M. Jalon (Eric), M. Jenkins (Donald), Mlle Krawczak (Martine), M. Lacresse (Emmanuel), M. Lannaud (Brice), M. Lermant (Nicolas), Mlle M'Madi (Karima), M. Mathieu (Sylvain), M. de Mazières (Olivier), M. Nestar (Sylvestre), M. Perrin (Hugues), M. Phélep (Arnaud), M. Pithon (Alain), M. Pothier (Fabrice), M. Querenet de Breville (Eric), M. Radureau (Christophe), M. Requin (Anthony), Mlle Ruffat (Cécile), M. Simon (Robert), M. Suquet (Thierry), Mlle Turon (Nicole), Mme Valente (Marie-Hélène), Mme Winterhalter (Nathalie).
Art. 1er. -  Il est institué auprès des postes d'expansion économique de Bakou (Azerbaïdjan), de Bratislava (Slovaquie) et de Vilnius (Lituanie) une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1, 2, 3, 4 et 5 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 février 1998, les ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe dont les noms suivent sont promus ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après :
    Sauvage (Edouard), 1er janvier 1998 ;
    Berrier (Hervé), 1er janvier 1998 ;
    Toutlemonde (François), 1er janvier 1998 ;
    Tschitschmann (Eric), 1er janvier 1998 ;
    Fersztand (Pierre), 1er janvier 1998 ;
    Cornec (René), 1er janvier 1998 ;
    Harlé (Denis), 1er janvier 1998 ;
    Sarrand (Yves), 1er janvier 1998 ;
    Forcrand de Coiselet (de) (Philippe), 1er janvier 1998 ;
    Tapadinhas (Laurent), 1er janvier 1998 ;
    Deschamps (Pascal), 1er janvier 1998 ;
    Di Bénédetto (Hervé), 1er janvier 1998 ;
    Mignerey (Pascal), 1er janvier 1998 ;
    Pignol (Michel), 1er janvier 1998 ;
    Delebarre (François), 1er janvier 1998 ;
    Bosio (Pierre), 1er janvier 1998 ;
    Mouline (Eric), 1er janvier 1998 ;
    Vichet (Jean-Claude), 1er janvier 1998 ;
    Sauzet (Gérard), 1er janvier 1998 ;
    Jéhiel (Philippe), 1er février 1998 ;
    Tourasse (Corinne), 1er février 1998 ;
    Santos (Antoine), 1er mars 1998 ;
    Augustin (Vincent), 1er mars 1998 ;
    Deleu (Benoît), 1er avril 1998 ;
    Metz (Yves), 1er avril 1998 ;
    Cambon de Lavalette (Eric), 1er avril 1998 ;
    Contat (Serge), 13 avril 1998 ;
    Andria (d') (Pierre), 1er mai 1998 ;
    Picard (Jean-Marc), 1er mai 1998 ;
    Kovarik (Jean-Bernard), 1er juin 1998 ;
    Kruger (Didier), 1er juin 1998 ;
    Ricard (Frédéric), 1er juin 1998 ;
    Dominici (Serge), 2 juin 1998 ;
    Laumin (Philippe), 1er juillet 1998 ;
    Compte (Olivier), 1er juillet 1998 ;
    Sébille (Robin), 1er juillet 1998 ;
    Viroulaud (Philippe), 1er juillet 1998 ;
    Masson (Jean-Luc), 1er août 1998 ;
    Guillon (Jean-Paul), 1er août 1998 ;
    Rouquet (Richard), 1er août 1998 ;
    Fau (Didier), 1er septembre 1998 ;
    Chérié (Jean-Bernard), 1er décembre 1998 ;
    Schmitt (Dominique), 1er décembre 1998.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 22 du 6 août 1997 à la convention collective de travail du 11 décembre 1987 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne, telles qu'étendues par l'arrêté du 21 novembre 1997, sont rendues obligatoires, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 avril 1998, la liste des postes figurant dans l'arrêté du 5 mars 1998 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière, paru au Journal officiel du 10 mars 1998, est modifiée ainsi qu'il suit :
    « Centre hospitalier régional d'Orléans (Loiret) : poste supprimé ;
    « Centre hospitalier régional de Nantes (Loire-Atlantique) : 2 postes ;
    « Centre hospitalier de Lisieux (Calvados) : 1 poste ;
    « Centre hospitalier de Périgueux (Dordogne) : 1 poste ;
    « Centre hospitalier régional de Grenoble (Isère) : 1 poste ;
    « Centre hospitalier de Fleury-les-Aubrais (Loiret) : 1 poste ;
    « Centre hospitalier de Laval (Mayenne) : 1 poste ;
    « Centre hospitalier de Bretagne-Sud, à Lorient (Morbihan) : 1 poste ;
    « Centre hospitalier de Pontivy (Morbihan) : 1 poste ;
    « Centre hospitalier régional de Lille (Nord) : 2 postes ;
    « Centre hospitalier régional des hospices civils de Lyon (Rhône) : 1 poste ;
    « Centre hospitalier régional de Poitiers (Vienne) : 1 poste.
    « Le nombre de postes offerts au concours est porté à 44.
    « La deuxième épreuve d'admissibilité se déroulera le 28 mai 1998, de 13 heures à 18 heures. »
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 février 1998, sont nommés membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère :
    En qualité de représentants des chefs d'entreprise
    M. Bezin (Michel).
    M. Brehaut (Christian).
    M. Burdet (Jean-Louis).
    M. Burgun (Jean-Paul).
    M. Fath (Christian).
    M. Pellaton (Michel).
    M. Plantier (Guy).
    M. Receveur (Claude).
    M. De Ritter Zahony
    (Bertrand).
    M. Roux (Didier).
    M. Triphon (Roland).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord régional (Pays de la Loire) du 22 janvier 1998.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire, à Angers.
    Objet :
    Fixation de la valeur du point pour la région Pays de la Loire.
    Signataires :
    UNSFA de la Loire-Atlantique ;
    UNSFA de Maine-et-Loire ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Art. 5. -  Les candidats à l'examen d'accès à la première année ou à la deuxième année du cycle préparatoire indiquent, lors du dépôt de leur demande de participation à cet examen, la langue étrangère sur laquelle ils désirent être examinés.
    Les candidats ont le choix parmi les langues suivantes : l'allemand, l'anglais, l'arabe littéral, le chinois, le danois, l'espagnol, le grec moderne, l'hébreu, l'italien, le japonais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le russe et le suédois.
Art. 3. -  Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration et à celles des comités ou commissions qui viendraient à être constitués au sein de l'établissement. A cet effet, tous les documents remis aux membres du conseil lui sont adressés au moins quinze jours avant d'être présentés au conseil d'administration. Les procès-verbaux lui sont transmis dès leur établissement.
Art. 6. -  Sont soumis au visa préalable du contrôleur financier, accompagnés de toutes pièces justificatives et notes explicatives :
    1. Les actes portant recrutement, promotion et, d'une manière générale, se rapportant à la carrière du personnel rémunéré sur le budget propre de l'établissement, ainsi que ceux fixant sa rémunération et portant attribution de primes et indemnités diverses ;
    2. Les ordres de mission concernant les déplacements hors de la métropole ;
    3. Les frais de réception ;
    4. Les décisions ou conventions portant attribution de subventions diverses ;
    5. Les conventions, commandes, travaux, fournitures et baux lorsque leur montant est supérieur à un seuil fixé avec l'accord du contrôleur financier ;
    6. Les marchés ;
    7. Les opérations en capital ;
    8. Les engagements provisionnels relatifs aux dépenses autres que celles énumérées ci-dessus.
Art. 10. -  Les membres du jury composé de représentants de La Poste, de France Télécom, du ministère et de personnalités qualifiées sont désignés par arrêté du ministre chargé des postes et télécommunications, sur proposition du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique ENSPTT.
    Après correction des épreuves d'admissibilité, le jury établit, pour chacune des deux catégories, la liste des candidats remplissant les conditions d'admissibilité fixées à l'article 7 du présent arrêté et admis à se présenter aux épreuves d'admission. Cette liste est publiée par ordre alphabétique.
    A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury dresse par ordre alphabétique la liste des candidats définitivement admis au cycle préparatoire dans chacune des deux catégories, en y inscrivant, en premier lieu, les candidats admis en vertu des dispositions de l'article 1er (1o) du décret du 5 mai 1976 susvisé.
Par délibération en date du 16 décembre 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la SARL Radio Basses Internationale et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 21 de la convention susmentionnée :
    Radio : Radio Basses Internationale (971) ;
    Décision d'autorisation : no 93-749 du 16 novembre 1993 publiée au Journal officiel du 9 novembre 1993 ;
    Motif de la mise en demeure : non-fourniture du rapport sur les conditions d'exécution des obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'année 1996.
En qualité de représentants de l'enseignement technique
    supérieur et personnalités particulièrement compétentes
    M. Atlan (Gérard).
    M. Dalin (Michel).
    M. Demetz (Daniel).
    M. Flinois (Daniel).
    M. Gagnepain (Jean-Jacques).
    M. Josserand (Michel).
    M. Maillard (Pierre).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 février 1998, M. Sanson (Gilles), inspecteur général de l'administration, est placé en position de service détaché pour exercer les fonctions de directeur des services actifs de la police nationale chargé de la direction centrale de la sécurité publique au ministère de l'intérieur à compter du 5 novembre 1997 pour une durée de cinq ans.
Art. 1er. -  Les examens d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission à l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications (ENSPTT) prévu à l'article 1er du décret du 5 mai 1976 modifié susvisé sont ouverts aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public du ministère chargé des postes et télécommunications, de La Poste ou de France Télécom faisant acte de candidature, d'une part, au titre de la première catégorie, d'autre part, au titre de la deuxième catégorie prévues à l'article 3 dudit décret.
Article 1664
    Le 1 est ainsi modifié :
    - le troisième alinéa est périmé ;
    - les quatrième, cinquième et sixième alinéas deviennent respectivement les troisième, quatrième et cinquième alinéas ;
    - au cinquième alinéa, les mots : « et cinquième » sont remplacés par les mots : « et quatrième ».
Articles 46 AJ à 46 AL
    Ces articles sont périmés.
    Au livre Ier, première partie, titre Ier, chapitre Ier, section III, il est inséré un 8o bis intitulé : « Réduction d'impôt accordée au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet » qui comprend un article 46 AO bis ainsi rédigé :
    « Art. 46 AO bis. - Ainsi qu'il est dit au cinquième alinéa de l'article D. 129-11 du code du travail, l'entreprise ou l'association doit communiquer à chacun de ses clients une attestation fiscale annuelle, délivrée pour bénéficier de la réduction d'impôt définie à l'article 199 sexdecies du code général des impôts. Cette attestation mentionne le nom et l'adresse de l'organisme prestataire, son numéro d'identification, le numéro et la date de délivrance de l'agrément, le nom de la personne ayant bénéficié du service, son adresse, le numéro de son compte débité, le cas échéant, le montant effectivement acquitté, et un récapitulatif des interventions faisant apparaître le nom et le code identifiant de l'intervenant, ainsi que la date et la durée de l'intervention. »
    (Code du travail, décret no 96-562 du 24 juin 1996, art. 1er.)
Article 363 AG
    Cet article est ainsi rédigé :
    « Le montant maximal est fixé par tonne à :
    « a. 6,10 F pour le blé tendre ;
    « b. 6,10 F pour l'orge ;
    « c. 6,10 F pour le maïs ;
    « d. 6,05 F pour le blé dur ;
    « e. 5,65 F pour le seigle ;
    « f. 3,85 F pour le sorgho ;
    « g. 3,85 F pour l'avoine ;
    « h. 5,75 F pour le riz ;
    « i. 6,65 F pour le triticale. »
    (Décret no 97-1265 du 29 décembre 1997, art. 4.)
Article 1788 sexies
    Cet article est ainsi modifié :
    - le cinquième alinéa est rédigé comme suit :
    « L'amende est prononcée, dans le même délai de reprise qu'en matière de taxe sur la valeur ajoutée, par l'administration qui constate l'infraction. Le recouvrement et le contentieux de cette amende sont assurés et suivis par l'administration qui prononce l'amende suivant les mêmes procédures, et sous les mêmes garanties, sûretés et privilèges que ceux prévus pour cette taxe. » ;
    - après le cinquième alinéa, il est inséré un sixième alinéa rédigé comme suit :
    « Lorsqu'une infraction prévue audit article a fait l'objet d'une amende prononcée par l'une des deux administrations, elle ne peut plus être sanctionnée par l'autre. »
    (Loi no 92-1476 du 31 décembre 1992, art. 27-III et loi no 97-1269 du 30 décembre 1997, art. 84-I-2o.)
Article 133
    A la fin du premier alinéa du 1o, les mots : « du crédit national » sont remplacés par les mots : « de la société anonyme Natexis ou toute société qu'elle contrôle au sens de l'article 355-1 de la loi no 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales ».
    (Loi no 97-1239 du 29 décembre 1997, art. 41-V.)
Art. 10. -  La sous-direction des métiers de l'aménagement (MA) comporte :
    Le bureau de l'ingénierie publique (MA 1) chargé :
    - de piloter les activités d'ingénierie publique confiées aux services déconcentrés du ministère (assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre, aide technique à la gestion communale, contrôle de délégation de service public, assistance à la gestion de patrimoine) ;
    - d'organiser et d'animer les réseaux correspondants ;
    - de contribuer dans son domaine à l'élaboration des orientations stratégiques aux services déconcentrés, de réaliser les études et les outils nécessaires à l'exercice de ces activités, de mobiliser à cette fin le réseau technique du ministère ;
    - d'assurer les relations nécessaires avec les directions d'administration centrale concernées et les maîtres d'ouvrage publics ou leurs fédérations ;
    - de diffuser les informations utiles, de valoriser les expériences et les modes d'organisation, de promouvoir l'innovation.
    Le bureau des réseaux professionnels (MA 2) chargé :
    - de coordonner les relations avec les agences d'urbanisme et leur fédération nationale ;
    - de coordonner les relations avec les fédérations et organismes publics ou privés intervenant notamment dans les domaines des politiques urbaines ;
    - de suivre les questions relatives à la formation et à la qualification des professionnels, publics et privés, intervenant dans ces domaines ;
    - de gérer les relations avec l'ANIL et les ADIL ;
    - de gérer les relations avec les architectes-conseils et les paysagistes-conseils placés auprès des services déconcentrés.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    51o 04' 47'' N, 002o 02' 36'' E ;
    Arc de cercle de 8 NM de rayon (15 km), centré sur le point de référence de l'aérodrome de Calais-Dunkerque (50o 57' 39'' N, 001o 57' 05'' E) joignant le point précédent au point :
    50o 54' 57'' N, 002o 08' 53'' E ;
    50o 49' 43'' N, 001o 54' 34'' E ;
    Arc de cercle de 8 NM de rayon (15 km), centré sur le point de référence de l'aérodrome de Calais-Dunkerque (50o 57' 39'' N, 001o 57' 05'' E) joignant le point précédent au point :
    50o 58' 12'' N, 001o 44' 33'' E - 51o 04' 47'' N, 002o 02' 36'' E ;
    b) Limites verticales : de la surface à 1 000 pieds (300 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Art. 5. -  Sont recensés au titre de la population comptée à part d'une commune :
    I. - Les personnes logées dans un des établissements définis à l'article 3, dont le siège est dans la commune, à l'exception de celles qui déclarent une résidence personnelle dans cette commune ;
    II. - Les personnes dont la résidence personnelle est dans cette commune et qui sont recensées dans une des collectivités au sens de l'article 2 dont le siège est dans une commune différente ;
    III. - Les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur, logés, hors communauté, dans une autre commune et ayant déclaré une résidence familiale dans la commune ;
    IV. - Les personnes sans domicile fixe rattachées administrativement à la commune, mais recensées dans une autre commune.
A N N E X E  (*)
    Zone de Lens.
    Fréquence : 97,3 MHz.
    Site d'émission : site SOGETEC, Tour Fabre, 62300 Lens.
    Altitude du site : 55 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 102 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 50o/80o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 avril 1998 :
    Sont nommés membres du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre en qualité de représentants des établissements de crédit :
    MM. Fort (Christian), Ricolfi (Bruno), Hacquet (Pierre), Credot (Francis), Coudray (Georges), Voisard (Michel), Bobin (François), Drot (Bernard), titulaires ;
    MM. Benoin (Gabriel), de Bruin (Robert), Ledru (Jean-Pierre), Ribay (François), Bora (Lucien), Fleurot (Emmanuel), Sauffroy (Jean-Louis), Nasse (Jean-Claude), suppléants ;
    Sont nommés membres du comité consultatif en qualité de représentants de la clientèle des établissements de crédit :
    Représentants des artisans et des agriculteurs : M. Griset (Alain), titulaire ; M. Cazale (Marcel), suppléant ;
    Représentants des entreprises industrielles : M. Rio (Manuel), titulaire ; Mme Valachs (Anne), suppléante ;
    Représentants des commerçants : M. Antoine (Philippe), titulaire ; M. Mosconi (Jean-Marc), suppléant ;
    Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs : M. Le Brun (Yvon), Mme Mader (Reine-Claude), M. Avril (Eric), Mme Nicolas-Etienne (Odile), M. Montant (Gérard), titulaires ; M. Revenu (Nicolas), Mmes Dulin (Catherine), Buriot (Sandra), Munier (Isabelle), Gueneau (Chantal), suppléants.
    Sont nommés membres du comité consultatif en qualité de représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit :
    MM. Labrune (Gérard), Arnault (René), Hoguin (Michel), titulaires ; MM. Mussot (Philippe), Zwerenz (Jean-Marc), Garcia (Christian), suppléants.
    Sont nommés membres du comité consultatif en qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence :
    M. Jolivet (Benoît), président ;
    M. Ullmo (Yves), titulaire ;
    Mme Lavigne (Anne), M. Ghozi (Alain), suppléants.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 avril 1998, l'arrêté du 22 décembre 1993 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un organisme national de développpement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole est modifié comme suit :
    « Est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Association de coordination technique agricole (ACTA) : M. Gosset (Georges) (direction générale de l'enseignement et de la recherche), en remplacement de M. Giraud (Jean-Claude). »
Art. 12. -  Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Tous les cinq ans, la mise en oeuvre du plan régional pour la qualité de l'air fait l'objet d'une évaluation par le préfet de région, assisté à cet effet par une commission composée conformément aux règles définies par l'article 4 ci-avant.
    A l'issue de cette évaluation, le préfet de région peut décider de mettre le plan régional pour la qualité de l'air en révision, selon une procédure identique à celle suivie pour son approbation. Dans le cas où l'évaluation fait apparaître que les objectifs de qualité de l'air n'ont pas été atteints, le préfet de région est tenu de mettre le plan en révision.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juillet 1998, M. Fortoul (Denis, Marcel, Alin), ingénieur d'agronomie de 1re classe, placé dans la position de disponibilité depuis le 1er avril 1988, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 6 août 1998, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par décret du Président de la République en date du 5 mai 1998, sont nommées en qualité de professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes mentionnées à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1997-1998, les personnes dont les noms suivent :
    9e section : Langue et littérature françaises
    M. Dugas (André), université Clermont-Ferrand-II, 7 mois.
Par délibération en date du 21 juillet 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des commerçants et artisans de Carnac à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Mégalithe, pour la période du 25 juillet au 15 septembre 1998 :
    Site : maison des associations, 46, rue Cornelly, 56340 Carnac ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 99,8 MHz.
Novembre 1997
    3 novembre 1997. - M. D'Haussy (Matthieu), Versailles.
    3 novembre 1997. - Mlle Perillard (Sophie), Marseille-Luminy.
    19 novembre 1997. - M. Pechereau (Frédéric), Nantes.
    21 novembre 1997. - Mlle Colmard (Maud), Nantes.
Art. 4. -  Le premier alinéa de l'article 23 du même décret est rédigé comme suit :
    « Sans préjudice des dispositions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article 19 du présent décret, le préfet, pour les commissions administratives paritaires départementales, et le directeur de l'établissement, pour les commissions administratives paritaires locales, procèdent, dans le délai de huit jours suivant la date limite de dépôt des listes, à leur vérification et portent les irrégularités constatées à la connaissance des délégués de listes. Ces derniers peuvent alors procéder, dans un délai de cinq jours à compter de l'expiration du délai de huit jours susmentionné, aux modifications nécessaires. Aucune liste ne peut être modifiée après l'expiration de ce délai de cinq jours. »
Mme Ravier, née Guillet (Catherine), spécialiste des hôpitaux,
     anesthésiologie-réanimation chirurgicale: centre hospitalier général de     Chambéry.
      M. Rougeot (Pascal), spécialiste des hôpitaux, anesthésiologie-réanimation     chirurgicale: centre hospitalier de Chartres.
      M. Salino (Dominique), spécialiste des hôpitaux, anesthésiologie-réanimation     chirurgicale: centre hospitalier régional de Grenoble, service S.A.M.U.
      M. Vialas (Michel-Guy), spécialiste des hôpitaux,
     anesthésiologie-réanimation chirurgicale: centre hospitalier général d'Albi.      M. Hamon (Dominique), spécialiste des hôpitaux, radiologie: hôpital de     Guingamp.
      M. Taher al Zeil (Mohamed, Anas), spécialiste des hôpitaux, radiologie:
     hôpital de Mayenne.
      M. Camberlein (Vincent), biologiste des hôpitaux, biologie polyvalente:
     centre hospitalier général de Sarrebourg.
      Mlle Dupuis (Françoise), biologiste des hôpitaux, biologie polyvalente:
     hôpital de Basse-Terre (Guadeloupe).
      Mlle Tan Eng Teng (My), biologiste des hôpitaux, biologie polyvalente:
     centre hospitalier de Soissons.
      Mlle Albou (Elisabeth), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     centre hospitalier de Chartres, secteur 28I02.
      Mlle Bilwes (Martine), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:
     centre hospitalier spécialisé Psychiatrie de Sarreguemines, secteur 57G13.
      M. Defranoux (Luc), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre     hospitalier spécialisé Psychiatrie de Sarreguemines, secteur 57G10.
      Mme Fichet, née Mauduit (Frédérique), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie     polyvalente: centre hospitalier général de Tulle, secteur 19G01.
      M. Meunier (Yves), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre     hospitalier d'Arras, secteur 62I07.
      M. Nabet (Jacques), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre     hospitalier régional de Metz, secteur 57G17.
      M. Naili Douaouda (Benameyer), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie     polyvalente: hôpital de Boulogne-sur-Mer, secteur 62G03.
      Mme Rainelli (Christine), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente:     centre hospitalier spécialisé Psychiatrie de Limoges, secteur 87G01.
      M. Simon (Gilles), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre     hospitalier de Belfort, secteur 90I01.
      M. Therene (Hervé), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre     hospitalier général de Morlaix, secteur 29I03.
A N N E X E I (*)
    Zone de Hesdin.
    Fréquence : 102,9 MHz.
    Site d'émission : 8, rue du Moulin-Rouge, 62140 Le Quesnoy-en-Artois.
    Altitude du site : 147 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 167 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 190o/230o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
    Zone de Montreuil-sur-Mer.
    Fréquence : 90,9 MHz.
    Site d'émission : lieudit La Culbute, 62180 Rang-du-Fliers.
    Altitude du site : 47 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 95 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I (*)
    Zone de Gauville.
    Fréquence : 102,3 MHz.
    Site d'émission : château d'eau, rue du Bois-Vicomte, 80590 Gauville.
    Altitude du site : 200 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 250 mètres.
    Puissance (PAR) : 800 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    49o 27' 55'' N, 000o 12' 57'' E - 49o 25' 55'' N, 000o 01' 54'' E ;
    Arc de cercle de 6,5 NM (12 km) de rayon, centré sur le point de référence de l'aérodrome du Havre-Octeville (49o 32' 02'' N, 000o 05' 17'' E) joignant le point précédent au point :
    49o 27' 55'' N, 000o 12' 57'' E ;
    b) Limites verticales : de la surface à 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
A N N E X E I (*)
    Zone de Lille.
    Fréquence : 101,3 MHz.
    Site d'émission : Site SOGETEC, château d'eau, rue de l'Abbé-Bonpain, 59700 Marcq-en-Baroeul.
    Altitude du site : 27 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 117 mètres.
    Puissance (PAR) : 2 kW.
    Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 350o/120o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
    Zone d'Abbeville.
    Fréquence : 102,7 MHz.
    Site d'émission : site SOGETEC, maison de la Plaine du Moulin Neuf, 80132 Huchenneville.
    Altitude du site : 103 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 143 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 290o/340o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I (*)
    Zone d'Amiens.
    Fréquence : 99,0 MHz.
    Site d'émission : site SOGETEC, 3, chemin rural, 80480 Dury-lès-Amiens.
    Altitude du site : 104 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 160 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la culture, de la     communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le secrétaire d'Etat     auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et     du Bicentenaire, chargé des grands travaux, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 6. -  Conformément à l'arrêté du 12 juillet 1990 susvisé, les épreuves de diagnostic et de dépistage de la brucellose ovine et caprine ne peuvent être effectuées que par les seuls laboratoires agréés à cet effet par le ministre de l'agriculture et de la pêche et conformément aux méthodes et techniques recommandées par le laboratoire national de référence des brucelloses animales.
    La liste des laboratoires agréés, régulièrement mise à jour, est établie par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Art. 8. - Un procès-verbal est établi par le président après chaque séance     et transmis dans le délai d'un mois aux membres du conseil.
      Le procès-verbal est réputé approuvé si dans le délai d'un mois suivant son     envoi aux membres du conseil aucune opposition ne s'est manifestée.
      En cas d'opposition, il est approuvé par le conseil lors de la séance     suivante.
I. - Partie 1
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    49o 12' 16'' N, 002o 11' 02'' E ;
    49o 07' 16'' N, 002o 11' 50'' E - 48o 59' 25'' N, 002o 00' 02'' E ;
    Arc de cercle de 6,5 NM (12 km) de rayon centré sur le VOR « PON » (49o 05' 46'' N, 002o 02' 09'' E) joignant le point précédent au point :
    49o 12' 15'' N, 002o 01' 05'' E - 49o 12' 16'' N, 002o 11' 02'' E.
    b) Limites verticales : de la surface à 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Art. 26. -  Tout avortement ou ses symptômes chez une femelle de l'espèce ovine ou caprine, toute affection de l'appareil génital chez un mâle de l'espèce ovine ou caprine, ainsi que tout résultat positif à l'une des méthodes de diagnostic sérologique mentionnées à l'article 7 constitue une suspicion de brucellose réputée contagieuse.
    A ce titre, tout propriétaire, toute personne ayant à quelque titre que ce soit la charge des soins ou la garde des animaux suspects est tenu d'en informer le directeur des services vétérinaires du département où se trouve l'animal, conformément aux articles 226 et 227 du code rural, et d'isoler l'animal suspect jusqu'à confirmation ou infirmation de la brucellose.
    Le vétérinaire sanitaire appelé en application de l'article 227 du code rural à visiter un animal suspect au sens de l'article 14 est tenu d'effectuer sans délai les prélèvements nécessaires aux examens de laboratoire et de les expédier immédiatement à un laboratoire agréé conformément à l'arrêté du 12 juillet 1990 susvisé ainsi que toutes autres investigations éventuelles demandées par le directeur des services vétérinaires permettant l'établissement du diagnostic de la maladie.
    En cas de cheptel soumis à un contrôle par fraction notamment, il est procédé au contrôle de la totalité des animaux.
    Tout cheptel ovin ou caprin dans lequel un animal au moins est reconnu atteint de brucellose réputée contagieuse au sens de l'article 14 du présent arrêté est considéré comme infecté et donne lieu à l'application sans délai des mesures prévues à la section 2 du présent chapitre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 1998 :
    M. Pradal (Philippe, Pierre, André, Eugène) est nommé notaire associé, membre de la société Christophe Cabanis, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Marsillargues (Hérault) ;
    La raison sociale de la société Christophe Cabanis, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Christophe Cabanis et Philippe Pradal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
    Les retraits de M. Cabanis (Christophe, Alain) et de M. Pradal (Philippe, Pierre, André, Eugène), membres de la société Christophe Cabanis et Philippe Pradal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Marsillargues (Hérault), sont acceptés ;
    A la suite des retraits de M. Cabanis (Christophe, Alain) et de M. Pradal (Philippe, Pierre, André, Eugène), membres de la société Christophe Cabanis et Philippe Pradal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Marsillargues (Hérault), ladite société est dissoute ;
    M. Cabanis (Christophe, Alain) et M. Pradal (Philippe, Pierre, André, Eugène) sont nommés notaires associés, membres de la société Gérard Lhubac, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Lunel (Hérault) ;
    La raison sociale de la société Gérard Lhubac, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Gérard Lhubac, Christophe Cabanis et Philippe Pradal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
    L'office de notaire à la résidence de Marsillargues (Hérault) dont était titulaire la société Christophe Cabanis et Philippe Pradal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute par le présent arrêté, est supprimé ;
    La société Gérard Lhubac, Christophe Cabanis et Philippe Pradal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Lunel (Hérault), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Les informations suivantes sont jointes au protocole et justifiées, si elles ne figurent pas déjà dans celui-ci :
 1. L'indication des motifs justifiant ou non la constitution d'un comité de surveillance indépendant ;
 2. La définition de la fin de la recherche si elle ne correspond pas au terme de la participation de la dernière personne qui se prête à la recherche et la justification de cette définition ;
 3. Les modalités de la prise en charge médicale des personnes prévue en fin de recherche, si elle est nécessaire, ainsi qu'en cas d'arrêt prématuré de la recherche et en cas d'exclusion de la recherche ;
 4. Le cas échéant, l'interdiction pour les personnes de participer simultanément à une autre recherche et la période d'exclusion prévue à l'issue de la recherche ;
 5. La description des modalités de recueil du consentement des personnes se prêtant à la recherche et la justification de l'inclusion de personnes mentionnées aux articles L. 1121-5 à L. 1121-8 du code de la santé publique, notamment lorsque la recherche est mise en oeuvre dans des situations d'urgence mentionnées à l'article L. 1122-1-2 du même code ;
 6. A titre exceptionnel, lorsque, dans l'intérêt d'une personne malade, le diagnostic de sa maladie n'a pu lui être révélé, la mention de la possibilité pour l'investigateur, dans le respect de sa confiance, de réserver certaines informations liées à ce diagnostic, conformément à l'article L. 1122-1 du code de la santé publique ;
 7. Le cas échéant, la mention des modalités particulières de levée de l'insu et de déclaration de suspicion d'effets indésirables graves inattendus au ministre chargé de la santé et au comité de protection des personnes concerné.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 13 juin 2006, sont autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique les personnes dont les noms suivent :
 Agou (Eloani).
 Ahoudayg (Abella).
 Belhaj (Siham), épouse Benrhanem.
 Benhayoun (Sofia), épouse Barbalkheir.
 Chaibi (Aicha).
 Cherti (Nabil).
 Daid (Mariama), épouse Aber.
 El Himdy (Hanane).
 El Khamar (Kaouthar).
 Fakih (Nadine), épouse Farhat.
 Hamadou (Salman).
 Hassani (Mustapha).
 Lagrou (Mohamed).
 Menani (Houda), épouse Fakieh.
 Regaya (Khaled).
 Saib (Zakaria).
 Salhi (Amine).
 Souda (Saïd).
 Yoboue (N'goran Konan).
Le I de l'article 5 de l'arrêté du 11 avril 2005 est rédigé comme suit :
 « - du traitement automatisé des actes et déclarations déposés dans les recettes des impôts dénommé MOOREA ;
 - du traitement automatisé de la documentation civile des conservations des hypothèques dénommé Fidji ;
 - des applications de mise à jour des informations cadastrales (MAJIC 2), de simplification des procédures d'imposition (SPI) et de gestion de l'identité et des adresses des contribuables (SIR) pour la fiabilisation et la mise à jour des données ;
 - des applications annuaires de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique pour ce qui concerne les informations d'authentification et de connexion des agents ;
 - du traitement automatisé Télé@ctes pour l'élaboration et l'intégration automatiques de l'extrait d'acte visé à l'article 860 du code général des impôts. »
Seuls peuvent accéder aux informations enregistrées dans la main courante informatisée les agents dûment habilités de la DGDDI, et notamment ceux exerçant des fonctions au sein des CLI, leur hiérarchie directe et les agents du bureau A 3 (organisation, suivi de l'activité et animation des services) de la direction générale en charge du suivi de l'activité des services de la surveillance.
Les catégories de données nécessaires au fonctionnement de l'application sont les suivantes :
 - données relatives à l'identification de l'opérateur : raison sociale, numéro SIRET, adresse ;
 - données relatives aux personnes habilitées à consulter les états : nom, prénom, identifiant du compte utilisateur Prodouane, adresse de messagerie ;
 - données des différents états dématérialisés : données concernant les procédures, données comptables, données de facturation.