Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 juin 2000 :
    Sont nommés membres du comité technique de la distribution du gaz jusqu'au 31 décembre 2003 :
    1. Au titre de représentant du Conseil général des mines :
    M. Petit (Dominique), ingénieur général des mines.
    2. Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement :
    M. Darmian (Joël), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission ;
    M. Desliard (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;
    M. Durand (Pierre-Alain), technicien en chef de l'industrie et des mines.
    3. Au titre de Gaz de France :
    M. Floret (Claude), délégué à la prévention et aux risques industriels, responsable de la mission permanente de sécurité à la direction générale de Gaz de France ;
    M. Baillard (Jean-Max), chef du centre d'expertise technique gaz à la direction EDF-GDF Services.
    4. Au titre de l'Association technique de l'industrie du gaz en France :
    M. Chéron (Jean-Jacques), président de la commission de distribution ;
    M. Onfroy (Yannick), chef du service SENECQ.
    5. Au titre de l'Association française de normalisation :
    M. Lacome (Thierry), responsable du service certification réglementaire.
    6. Au titre du Comité français du butane et du propane :
    M. Nodet (Xavier), directeur général.
    7. Au titre du Syndicat professionnel des entreprises gazières municipales et assimilées (SPEGNN) :
    M. Gout (Jean-Marie), président du SPEGNN.
    8. Au titre du Groupement des industries françaises des appareils d'équipement ménager :
    Mme Mahé (Christiane), chargée des questions relatives à la réglementation gaz.
    9. Au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB) :
    M. Bienvenu (Pierre), délégué de l'union parisienne de la FFB.
    10. Au titre de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment :
    M. Ayel (Roger), président de l'UNA Couverture plomberie chauffage.
    11. Au titre du Groupement des fabricants de matériels de chauffage central par l'eau chaude et de production d'eau chaude sanitaire :
    M. Asfaux (Bernard), directeur technique.
    12. Au titre des organismes de contrôle agréés au titre de l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié :
    M. Lottiaux (Gérard), directeur général de Qualigaz.
    13. Au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence :
    M. Donati (Jacques), chef du service des pollutions du laboratoire central de la préfecture de police de Paris ;
    M. Bouvier (Daniel), consultant.
    14. Au titre de représentant d'une association de consommateurs :
    M. Lehoux (Claude), administrateur de l'Organisation générale des consommateurs.
    Sont nommés pour exercer les fonctions suivantes au sein du bureau du comité technique de la distribution du gaz :
    Président : M. Petit (Dominique), ingénieur général des mines ;
    Rapporteur : M. Flandrin (Roger), ingénieur en chef des instruments de mesure ;
    Secrétaire : M. Noguera (Michel), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission.
    L'arrêté du 5 juin 1996 portant nomination des membres du comité technique de la distribution du gaz est abrogé.