Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
(1) Le présent amendement est entré en vigueur le 1er avril 2000.
    A M E N D E M E N T
    AU REGLEMENT RELATIF A LA DELIVRANCE DES PATENTES DU RHIN (RPR), ADOPTE PAR LA RESOLUTION 1999-I-18 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN A STRASBOURG LE 20 MAI 1999
    La Commission centrale,
    Ayant pris acte du fait que la perception de droits en liaison avec l'examen et la délivrance des patentes n'est pas possible dans tous les Etats membres sans disposition spéciale dans le règlement des patentes ;
    En vue de simplifier la procédure d'établissement d'une patente de péniche de canal et à des fins de clarification ;
    Sur la proposition de son comité des questions sociales, de travail et de formation professionnelle,
    Adopte les amendements à l'article 3-06 ainsi qu'aux annexes A 1 et B 1 du règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin et l'ajout d'un nouvel article 3-07. Les amendements et ajouts figurent en annexe à la présente Résolution aux chiffres 1 à 4.
    Ces amendements entreront en vigueur au plus tard le 1er avril 2000.
    Annexe au protocole 18
    1. L'article 3-06, chiffre 1, est rédigé comme suit :
    « 1. Si le candidat a réussi l'examen, l'autorité qui délivre les patentes lui établit la patente du Rhin correspondante, selon le modèle de l'annexe A 1. Le modèle de la patente de péniche de canal est déterminé par l'autorité compétente.
    « La mention suivante est portée sur la patente : "Grande Patente", "Petite Patente", "Patente de sport", "Patente de péniche de canal" ou "Patente de l'administration". »
    2. L'article 3-07 (nouveau) est rédigé comme suit :
    « Article 3-07
    « Frais
    « L'examen, la délivrance, l'extension et la prolongation de la patente du Rhin ainsi que l'établissement du duplicata et l'échange sont subordonnés au paiement, par le candidat, de frais appropriés. Le montant des frais est déterminé par l'autorité compétente. Celle-ci peut exiger le paiement de l'intégralité ou d'une partie des frais à compter de l'acceptation de la demande. »
    3. La date figurant au no 10 de l'annexe A 1 (modèle de la patente du Rhin) est la suivante :
    « 10. 31.03.2010. »
    4. A l'annexe B 1, partie I, le chiffre 5 est rédigé comme suit :
    « 5. Sens chromatique :
    « Le sens chromatique est considéré comme suffisant si le candidat satisfait au test Farnsworth Panel D 15, au test d'Ishihara pour les tableaux 12 à 14 ou à un autre test reconnu comme équivalent. En cas de doute, vérification à l'anomaloscope, les résultats devant être équivalents à ceux des tests susmentionnés. »
Art. 18. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau et Jean-Marc Fenet, délégation est donnée à M. Lionel Ploquin, administrateur civil, et à M. Michel Decroix, directeur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.
Par délibération en date du 25 juillet 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée :
    Radio : Radio Liberté (972) ;
    Fréquence : 88,1 MHz ;
    Décision d'autorisation : décision no 94-19 du 29 janvier 1994 reconduite, publiée au Journal officiel du 29 janvier 1994 ;
    Motif de la mise en demeure : dépassement excessif de la valeur autorisée de la déviation de fréquence.
(1) Ces documents peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des politiques économique et internationale, bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS), 44, rue du Louvre, 75001 Paris, ainsi qu'à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire, à Angers.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2000, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur du tribunal d'instance de La Mure est fixé selon le tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 172 du 27/07/20 0 page 11565
    =============================================
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 septembre 2000, l'arrêté du 2 octobre 1998 portant nomination à la commission des substances explosives est ainsi modifié :
    « Est nommé, jusqu'au 15 octobre 2001, membre de la commission des substances explosives :
    Au titre des personnes appartenant aux sociétés
    de production de produits explosifs
    M. Jean Monnery (société Davey-Bickford), en remplacement de M. Bernard Denis. »
Par délibération en date du 25 juillet 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée :
    Radio : Radio Sud-Est (972) ;
    Fréquence : 89,3 MHz ;
    Décision d'autorisation : décision no 93-838 du 7 décembre 1993 reconduite, publiée au Journal officiel du 6 janvier 1994 ;
    Motif de la mise en demeure : dépassement excessif de la valeur autorisée de la déviation de fréquence.
Par délibération en date du 25 juillet 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée :
    Radio : Radio Junior Martinique (972) ;
    Fréquence : 107,6 MHz ;
    Décision d'autorisation : décision no 96-567 du 23 juillet 1996 reconduite, publiée au Journal officiel du 22 août 1996 ;
    Motif de la mise en demeure : dépassement excessif de la valeur autorisée de la déviation de fréquence.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 septembre 2000, les fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie) dont les noms sont indiqués ci-après sont habilités, sur l'ensemble du territoire français et pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du 3 février 1993 :
    Au titre des articles 12 et 14 de la loi no 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier :
    M. Volpi (Jean-Luc), ingénieur en chef des essences, chef du bureau « sécurité des approvisionnements » ;
    Au titre des articles 13 et 14 de la loi du 31 décembre 1992 précitée :
    M. Burle (Jean-Charles), ingénieur principal des essences, chef du bureau « logistique et réseaux » ;
    Au titre de l'article 14 de la loi du 31 décembre 1992 précitée :
    M. Corde (Jean-Philippe), attaché d'administration centrale, chargé du contrôle des stocks stratégiques à la direction des matières premières et des hydrocarbures.
Lorsqu'un étudiant s'inscrit dans un même établissement relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en vue de préparer à la fois l'un des diplômes visés à l'article 1er du présent arrêté et un diplôme national de l'enseignement supérieur universitaire, il acquitte au taux plein les droits correspondant aux diplômes de l'article 1er, et les autres droits au taux réduit défini, pour chaque diplôme national de l'enseignement supérieur universitaire, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 décembre 2000, les agents dont les noms suivent sont promus au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes :
    A compter du 1er janvier 2000
    M. Yves Bertrand, attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 4e échelon (ancienneté au 16 novembre 1999).
    Mlle Valérie Cariou, attachée principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 2e échelon (ancienneté au 7 avril 1999).
    M. Franck Fatout, attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 4e échelon (ancienneté au 25 février 1999).
    Mlle Catherine Zerrouki, attachée principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 4e échelon (ancienneté au 12 juillet 1999).
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2001, est autorisée à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : Mme Chafia Seri, ressortissante non membre de l'Union européenne, née le 1er octobre 1969 à Alger (Algérie).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er février 2001, M. Jean-Claude Jules Viaux, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction régionale de l'environnement de Lorraine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 avril 2001.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 16 septembre 2003 portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est promu, pour prendre rang à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :
Au grade de commandeur
ARMÉE DE TERRE
Thonier (Jean-Paul), général de brigade. Officier du 13 juillet 1999. Cité.
L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Le cycle de formation alterne des périodes d'enseignement et de stage.
 « La période de stage a une durée globale de quatre mois et est divisée en deux séquences dont la durée minimale ne peut être inférieure à quatre semaines.
 « A l'issue du choix par les élèves du corps et de l'administration dans lesquels ils seront affectés selon leur ordre de classement de sortie, le cycle de formation s'achève par une période de formation d'une durée de trois mois dont l'objectif est la spécialisation et l'adaptation à l'emploi. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002 :
 Le retrait de Mme Borelli (Paola, Jany, Marie), épouse Castellani, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Olivier Bonhoure et Paola Borelli-Castellani, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Olivier Bonhoure et Paola Borelli-Castellani, notaires associés, est ainsi modifiée : « Olivier Bonhoure, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 6 mai 2003 dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (1) sont étendues pour les campagnes 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006 dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin :
 - aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlée « Alsace », « Alsace grand cru » et « Crémant d'Alsace » ;
 - aux négociants en vins et courtiers en vins commercialisant ces appellations.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002, M. Pichevin (Benoît, Bernard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Bourgoin (Laurent, Louis, Jean-Claude) à la résidence de Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine).
Art. 1er. -  Au II de l'article 2 de l'arrêté du 28 mai 1999 susvisé, les termes : « Pour l'aérogare CDG 2, limitation à deux prestataires pour chacun des services suivants » sont remplacés par : « Pour l'aérogare CDG 2, limitation à trois prestataires pour chacun des services suivants ».
Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2002, les administrateurs des postes et télécommunications dont les noms suivent sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils à compter du 28 avril 2002 :
 M.
Albrand (Philippe) ;
Mm e
Andress (Isabelle) ;
 M.
Barat (Xavier) ;
 M.
Batou (Yves) ;
 M.
Becque (Eric) ;
 M.
Bertholet (Fabrice) ;
Mm e
Beunardeau (Armelle) ;
 M.
Bonnevie (Jean-Claude) ;
 M.
Boscher (Serge) ;
 M.
Bossoutrot (Christian) ;
 M.
Boulanger (Arnaud) ;
 M.
Boulanger (Jean-Louis) ;
 M.
Cavatorta (Toni) ;
 M.
Charneau (Gérard) ;
Mm e
Cheremetinski (Claire) ;
 M.
Crespin (Gilles) ;
Mm e
Crusilleau (Martine) ;
Mm e
Cyran (Yolande) ;
Mm e
Damilleville (Paule) ;
 M.
Daugy (Bruno) ;
 M.
Deffieux (Nicolas) ;
 M.
Delmestre (Alain) ;
 M.
Delvart (Xavier) ;
Mm e
Dermenonville (Laurence) ;
 M.
Djellal (Robert) ;
 M.
Dorier (Jean-Paul) ;
Mm e
Durand (Béatrice) ;
 M.
Fertier-Pottier (Philippe) ;
 M.
Fontaine (Pierre) ;
 M.
Fornage (Pascal) ;
 M.
Giraud (Joël) ;
 M.
Grosse (Nicolas) ;
 M.
Guerin (Jean-Paul) ;
Mm e
Guigue-Koeppen (Valérie) ;
Mm e
Guillot (Christiane) ;
 M.
Hanne (Hugo) ;
 M.
Heintz (Sébastien) ;
 M.
Heitzmann (Raymond) ;
 M.
Jarry (Jean-Michel) ;
Mm e
Jurga-Hoffmann (Brigitte) ;
 M.
Kuna (Stéphane) ;
 M.
Lacaze (Arnaud) ;
 M.
Lacroix (Guillaume) ;
 M.
Largeaud (Christian) ;
 M.
Lejeune (Michel) ;
 M.
Lenain (Jacques) ;
Mm e
Lenfant (Anne) ;
 M.
Le Quement (Philippe) ;
 M.
Leroy (Stéphane) ;
 M.
Logette (Jean-François) ;
 M.
Loiseau (François) ;
 M.
Magne (Yves) ;
Mm e
Masdoumier (Elodie) ;
 M.
Mazoyer (Alain) ;
Mm e
Mischler (Caroline) ;
 M.
Mizzi (Jean-Claude) ;
Mm e
Montacer (Ilham) ;
Mm e
Niedergang (Marie) ;
Mm e
Pannetier (Mireille) ;
Mm e
Pelissier (Line) ;
 M.
Percept (Jean-François) ;
 M.
Pillet (Thierry) ;
 M.
Plazanet (Michel) ;
Mm e
Portelli (Karine) ;
 M.
Poupeau (Vincent-Guillaume) ;
Mm e
Poussines (Sylvie) ;
 M.
Profizi (Pierre) ;
 M.
Raillon (Philippe) ;
 M.
Randriamanantena (Tantely) ;
 M.
Raude (Patrick) ;
 M.
Raymond (François) ;
 M.
Roger (Patrick) ;
 M.
Salmon (Jean-Marc) ;
 M.
Schouller (Patrick) ;
Mm e
Sedrowski (Françoise) ;
 M.
Simoni (Pierre-Laurent) ;
 M.
Simonnet (Charles) ;
 M.
Tassin (Jean) ;
 M.
Tertian (Jean-Louis) ;
Mm e
Tuffery (Josette) ;
 M.
Vareille (Lionel) ;
Mm e
Verfaillie-Heyraud (Laurence) ;
 M.
Voisin-Ratelle (Joël) ;
 M.
Wolinski (Eric) ;
 M.
Zekian (Ludovic).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 janvier 2001, Mme Lafage (Agnès), attachée principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, est détachée à compter du 1er janvier 2001 sur un emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté 26 mai 2000).
Art. 4. -  Le formateur sollicitant un agrément en qualité de « formateur en sûreté du transport aérien », pour l'une ou l'autre des spécialisations mentionnées à l'article 3 du présent arrêté, transmet une demande signée au ministre chargé de l'aviation civile en communiquant les éléments suivants :
    - son curriculum vitae ;
    - la spécialisation de l'agrément à laquelle le formateur est candidat ;
    - un certificat de sécurité attestant de l'accès ou une copie certifiée conforme de la demande d'admission du formateur aux informations classifiées « confidentiel défense ».
    L'administration de l'aviation civile accuse réception de la demande et informe le formateur dans le délai d'un mois des prochaines dates auxquelles des contrôles de connaissances sont organisés ainsi que des frais d'inscription au contrôle de connaissances à acquitter préalablement à celui-ci.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 janvier 2001, est approuvé un avenant no 1 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 31 décembre 1993 qui réglemente la concession des terre-plein est du site Marépolis à la ville de La Seyne-sur-Mer.
    Le texte de cet arrêté de même que le texte de l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Var ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement du Var, arrondissement maritime et bases aériennes, avenue de l'Infanterie-de-Marine, BP 501, 83041 Toulon Cedex 9.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 février 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Animation Jeunesse, centre d'entraînement aux techniques d'expression et de communication (CETEC) », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Centre d'entraînement aux techniques d'expression et de communication - Animation Jeunesse (CETEC - AJ) ».
I. - Tronçon 1
    a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
    DEKIS : 48o 12' 34'' N, 000o 07' 17'' W ;
    SORUT : 48o 05' 35'' N, 000o 15' 00'' W ;
    ANGERS VOR (ANG) : 47o 32' 13'' N, 000o 51' 07'' W.
    b) Limites verticales :
    Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 mètres) ;
    Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Art. 2. -  Il est ajouté au décret du 24 décembre 1980 susvisé un article 3-1 ainsi rédigé :
    « Art. 3-1. -  Les tracteurs d'occasion mis en service à l'état neuf avant le 29 avril 1988 doivent au plus tard le 1er janvier 2002 être conformes aux prescriptions techniques de la section III du chapitre III du titre III du livre II du code du travail.
    Toutefois, les tracteurs d'occasion conformes lors de leur mise en service à l'état neuf à un type homologué au titre de l'article 13 ci-dessous, et maintenus en état de conformité, sont considérés comme satisfaisant aux prescriptions techniques prévues à l'alinéa précédent. »
Par ordre alphabétique
    1 Aractingi (Joan).
    2 Ardouin (Laure).
    3 Avenati (Yann).
    4 Barbot (Karine).
    5 Bastien (Frédérique).
    6 Binoux (Hélène).
    7 Bregiroux (Pierre).
    8 Brette (Pascaline).
    9 Caron (Adeline).
    10 Coste (Mathilde).
    11 Coudert (Stéphanie).
    12 Dambrin (Juliette).
    13 Debailleul (Louis).
    14 Dieumegard (Joffrey).
    15 Ernst (Grégory).
    16 Faif (Emilie).
    17 Ferloni (Angélique).
    18 Frechou (Cécile).
    19 Garancher (Jean-Baptiste).
    20 Godart (Laurent).
    21 Gozlan (Benjamin).
    22 Ivantcha (Vita).
    23 Jolly (Anne).
    24 Jonis (Jean-Sébastien).
    25 Lacan (Ariane).
    26 Laguerre (Caroline).
    27 Lardinois (Charlotte).
    28 Lassenius (Veronica).
    29 Laurent (Thibaut).
    30 Legrand (Pascal).
    31 Leligny (Carine).
    32 Lespagnol (Martine).
    33 Lhote (Réjane).
    34 Limozin (Laetitia).
    35 Loiseau (Delphine).
    36 Lukacs (Mathias).
    37 Madelenat (Arnaud).
    38 Moscato (Elsa).
    39 Panissier (Laurent).
    40 Patkai (Kataline).
    41 Perol (Xavier).
    42 Pouliquen (Eric).
    43 Rivolier (Marion).
    44 Soularue (Stéphane).
    45 Valfort (Maureen).
    46 Vermeil (Valentine).
    47 Weygand (Elisa).
Art. 1er. -  L'article 3 du décret du 24 décembre 1980 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Au premier alinéa, les mots : « tracteurs neufs à roues » sont remplacés par les mots : « tracteurs neufs au sens de l'article R. 233-49-3 du code du travail » ;
    II. - Au second alinéa, les mots : « tracteurs usagés » sont remplacés par les mots : « tracteurs d'occasion au sens de l'article R. 233-49-4 du code du travail ».
Art. 3. -  Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 27 juin 1991 susvisé, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
    « Le directeur de l'école est nommé, pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après appel de candidatures et après avis du conseil d'administration. »
II. - Tronçon 2
    a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
    GONTI  : 47o 54' 40'' N, 000o 38' 11'' W ;
    SABLE : 47o 51' 11'' N, 000o 15' 00'' W.
    b) Limites verticales :
    Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 mètres) ;
    Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Article 3
    Tableau de lots
    3.1. Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 119 010 lots d'une valeur totale de 3 000 000 F pour chaque bloc de 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 58 du 09/03/2001 page 3768 à 3769
    =============================================
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG parue au Journal officiel du 17 janvier 2001 est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Septembre 2000
    « 26 septembre 2000. - Mlle Bernau (Sophie), Languedoc-Roussillon. »
    Lire :
    « Septembre 2000
    « 26 septembre 2000. - Mlle Benau (Sophie), Languedoc-Roussillon. »
A N N E X E
    (9 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    354 352-8 Evafilm 50 microgrammes/24 heures (estradiol), dispositif transdermique en sachet (B/8) (laboratoires Laphal).
    354 351-1 Evafilm 100 microgrammes/24 heures (estradiol), dispositif transdermique en sachet (B/8) (laboratoires Laphal).
    353 570-1 Trileptal 150 mg (oxcarbazépine), comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires Novartis Pharma SA).
    353 571-8 Trileptal 150 mg (oxcarbazépine), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires Novartis Pharma SA).
    353 572-4 Trileptal 300 mg (oxcarbazépine), comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires Novartis Pharma SA).
    353 573-0 Trileptal 300 mg (oxcarbazépine), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires Novartis Pharma SA).
    353 574-7 Trileptal 600 mg (oxcarbazépine), comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires Novartis Pharma SA).
    353 575-3 Trileptal 600 mg (oxcarbazépine), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires Novartis Pharma SA).
    351 585-1 Zaditen 1 mg (fumarate de kétotifène), gélules (flacon/60) (laboratoires Novartis Pharma SA).
Art. 3. -  La commission nationale « culture-handicap », placée sous la présidence des ministres chargés respectivement de la culture et des handicapés, comprend les membres suivants :
    - les représentants des huit associations du comité d'entente :
    - l'UNAPEI (Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales) ;
    - l'APAJH (Association pour adultes et jeunes handicapés) ;
    - l'APF (Association des paralysés de France) ;
    - le GIHP (Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques) ;
    - l'UNAFAM (Union des amis et familles de malades mentaux) ;
    - l'UNISDA (Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs) ;
    - le CNPSA (Comité national pour la promotion sociale des aveugles) ;
    - le CLAPEAHA (Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés) ;
    - un représentant d'EUCREA-France (Europe Créativité) ;
    - un représentant de la Fondation nationale de gérontologie ;
    - quatre personnes handicapées appartenant au milieu culturel et artistique ;
    - trois représentants du ministère de la culture et de la communication :
    - le directeur de l'administration générale ou son représentant ;
    - la déléguée au développement et à l'action territoriale ou son représentant ;
    - un directeur régional des affaires culturelles nommé par la ministre chargée de la culture ;
    - trois représentants des ministères concernés :
    - la déléguée ministérielle à l'accessibilité au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
    - le sous-directeur aux personnes handicapées au ministère de l'emploi et de la solidarité ;
    - le chef de la mission sur l'emploi des personnes handicapées au ministère de l'emploi et de la solidarité.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 février 2001, Mme Bürck (Agnès), secrétaire administrative, est nommée, à compter du 3 avril 2001, régisseuse d'avances et de recettes du centre d'essais de la Méditerranée à Toulon, en remplacement de Mlle Recoules (Geneviève), autorisée à faire valoir ses droits à la retraite.
    Mme Bürck (Agnès) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
La mise sur le marché
    Pour les équipements hertziens, la directive définit dans l'article 3.2 l'exigence essentielle « d'utilisation efficace du spectre de façon à éviter les interférences dommageables » applicable à la mise sur le marché. Comme l'a confirmé la Commission européenne, consultée sur ce point précis par certains Etats membres lors de la réunion du mois d'avril du comité d'application de la directive, les paramètres de réception des équipements radioélectriques, dont la non-conformité n'aurait de conséquences que pour l'utilisateur lui-même, peuvent de ce fait être assimilés à des critères de qualité. Ils ne font donc pas systématiquement partie de l'exigence essentielle de l'article 3.2 de la directive. Ainsi, la notion d'interférence dommageable s'entend comme dommageable, ou préjudiciable, pour un tiers autre que l'utilisateur lui-même. En d'autres termes, l'exigence essentielle de l'article 3.2 correspond principalement à la protection du spectre radioélectrique. Elle couvre au premier abord la fonction d'émission des matériels radioélectriques et la fonction de réception lorsque celle-ci peut avoir une conséquence sur les caractéristiques d'émission d'un équipement tiers.
    Par ailleurs, il est rappelé que des exigences réglementaires applicables à la mise sur le marché des récepteurs pourront également être adoptées pour des applications tombant sous une ou plusieurs exigences essentielles spécifiques de l'article 3.3 de la directive.
    Les normes harmonisées en cours de rédaction par l'Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) sur mandat de la Commission européenne et dont les références seront publiées au Journal officiel des Communautés européennes vaudront, conformément à la nouvelle approche mise en oeuvre par la directive, présomption de conformité aux exigences essentielles applicables et permettront la mise sur le marché des équipements. Pour l'instant, en règle générale, seule l'exigence essentielle de l'article 3.2 s'applique aux aspects radioélectriques des équipements hertziens.
Au titre des deux filières MP et PC
    Compositions de mathématiques :
    M. Debarre (Olivier) ;
    Mme Merlier (Thérèse) ;
    M. Monthubert (Bertrand) ;
    M. Ngo (Bao Chân).
    Compositions de physique :
    M. Filoche (Marcel) ;
    M. Guyot (Hervé) ;
    M. Lafarge (Philippe).
    Composition française :
    M. Caquet (Emmanuel) ;
    Mme Hummel (Pascale) ;
    M. Turquety (Jean-Yves).
    Compositions de langue allemande : M. Marillier (Jean-François).
    Compositions de langue anglaise : M. Gudsorf (Florent).
    Compositions de langue arabe : M. Chabir (Ayadi).
    Compositions de langue espagnole : Mme Behar-Velay (Lydia).
    Compositions de langue italienne : M. Méthivier (Pierre).
    Compositions de langue portugaise : M. Martocq (Bernard).
    Compositions de langue russe : Mme Bottineau (Tatiana).
    III. - Sont nommés examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2001 :
La division Systèmes (D3/S)
    La division Systèmes (D3/S) est chargée de définir les fonctionnalités du système Cautra/ODS et des différents systèmes informatiques nécessaires au fonctionnement des centres d'exploitation : systèmes centraux, systèmes locaux des CRNA et des approches, et de participer à l'étude de leur architecture.
    Elle est chargée du suivi du déploiement de ces systèmes et de la définition des conditions de maintenance et de formation correspondante des personnels techniques concernés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002 :
 La démission de M. Blettery (Jean, Gabriel), greffier du tribunal de commerce de Roanne (Loire), est acceptée.
 La société civile professionnelle Jean Blettery-Jérôme Blettery, greffiers de tribunal de commerce associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffier du tribunal de commerce de Roanne (Loire), en remplacement de M. Blettery (Jean, Gabriel).
 M. Blettery (Jean, Gabriel) et M. Blettery (Jérôme, Emile, Joseph) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 septembre 2003 :
 Le brevet de qualification militaire supérieure est attribué au titre de l'année 2003, à compter du 1er juin 2003  :
A l'ingénieur en chef de 2e classe
des études et techniques d'armement
 Guillon (Roger).
A l'officier en chef de 2e classe
du corps technique et administratif de l'armement
 Amiot (Christian).
 Le brevet technique est attribué, à compter du 1er juin 2003 :
Aux ingénieurs en chef de 2e classe
des études et techniques d'armement
 Acien (Daniel).
 Archer (Jean-Paul).
 Baron (Jean-Luc).
 Bourlard (Philippe).
 Cau (Jean-François).
 Demaison (Eric).
 El Khatib (Fouad).
 Fayot (Christian).
 Gauthier (Serge).
 Goutelle (Jean-Claude).
 Hamon (Jean-Luc).
 Inizan (Christian).
 Jaffres (Philippe).
 Jourdan (Erik).
 Kerneis (Alain).
 Kernen (Patrick).
 Lascaze (Alain).
 Le Boulch (Pierre-Yves).
 Le Montagner (Cyrille).
 Le Niniven (Bruno).
 Loth (André).
 Marcon (André).
 Mauduit (Alain).
 Merlino (Jean-Louis).
 Midoux (Jean-Michel).
 Naviez (Didier).
 Peron (Marcien).
 Pieri (Philippe).
 Prenveille (Thierry).
 Pujo (Jean-Louis).
 Rivoal (Philippe).
 Spilliaert (Sophie).
 Tinturier (Jean-Louis).
 Vainqueur (Philippe).
 Vannereau (Marc).
A l'ingénieur principal des études et techniques d'armement
 Gallien (Marc).
 Le brevet technique est attribué, à compter du 1er juin 2003 :
Aux officiers en chef de 2e classe
du corps technique et administratif de l'armement
 Comas (Alain).
 Hoarau (Max).
 Le Roux (Joël).
Par arrêté du délégué régional d'Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 2 septembre 2003, deux examens professionnels (un examen professionnel sur titre avec épreuve et un examen professionnel sur épreuves) pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux sont organisés par la délégation régionale Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale en 2004.
 L'épreuve écrite de l'examen professionnel sur épreuves aura lieu, conformément à l'arrêté du 21 août 2003 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, le mardi 20 avril 2004.
 L'épreuve orale de chacun des deux examens professionnels aura lieu, conformément à l'arrêté du 21 août 2003 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, à partir du mercredi 21 avril 2004.
 Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale.
 Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 10 novembre et le vendredi 5 décembre 2003. Ces dossiers pourront être retirés soit directement dans l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale, soit sur demande adressée par voie postale à l'une d'entre elles et accompagnée d'une enveloppe grand format timbrée à 1,90 EUR et libellée aux nom et adresse du demandeur, au plus tard le vendredi 5 décembre 2003 (le cachet de la poste faisant foi). Ils devront être soit déposés avant 17 heures, soit postés à l'adresse de la délégation régionale organisatrice mentionnée ci-dessous, au plus tard le vendredi 12 décembre 2003, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers d'inscription peuvent également être téléchargés sur le site internet du Centre national de la fonction publique territoriale (http://www.cnfpt.fr) du lundi 10 novembre au vendredi 5 décembre 2003. Ils devront être soit déposés avant 17 heures, soit postés à l'adresse de l'une des délégations régionales organisatrices mentionnées ci-dessous, au plus tard le vendredi 12 décembre 2003, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi), accompagnés d'une enveloppe timbrée au tarif lettre en vigueur.
 La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
 Aquitaine, immeuble Le Guyenne, 7 A, terrasse du Front-du-Médoc, 33075 Bordeaux Cedex ;
 Poitou-Charentes, 13, rue Saint-Hilaire, BP 384, 86010 Poitiers Cedex ;
 Limousin, 55, rue de l'Ancienne-Ecole-Normale-d'Instituteurs, Chéops 87, BP 339, 87000 Limoges ;
 Midi-Pyrénées, 9, rue Alex-Coutet, BP 1012, 31023 Toulouse Cedex 1.
 Les dossiers de candidature doivent être renvoyés ou déposés au centre interrégional des concours de la délégation régionale Aquitaine ci-dessus mentionnée.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Un service Exploitation
    Le service Exploitation prépare, organise et assure de manière permanente les services de gestion des flux de trafic, de contrôle de la circulation aérienne, d'information de vol et d'alerte rendus dans la zone de responsabilité du CRNA dans le cadre des règlements applicables à la circulation aérienne générale, en coordination avec les organismes adjacents nationaux et internationaux compétents. Il gère l'espace aérien dont le CRNA a la responsabilité en assurant les coordinations nécessaires à la compatibilité des circulations civiles et militaires avec les organismes du ministère de la défense dont la zone de compétence recoupe celle du CRNA, le cas échéant par l'intermédiaire du ou des détachements civils de coordination compétents. Il prépare, organise et supervise le service de coordination rendu par le ou les détachements civils de coordination rattaché(s) au CRNA.
    Il assure le recueil, l'analyse et le retour d'expérience des incidents opérationnels signalés par les usagers et la salle de contrôle, il participe à l'analyse et au retour d'expérience des incidents techniques ayant un impact sur le fonctionnement opérationnel.
    Il assure la gestion technique et la formation opérationnelle des personnels qui lui sont affectés.
Les postes comptables d'Aire-sur-la-Lys, Ardres-Eperlecques, Arques, Audruicq, Fauquembergues, Lumbres, Oye-Plage, Saint-Omer et Thérouanne dépendant de l'arrondissement financier de trésorerie générale d'Arras sont rattachés à l'arrondissement financier de la recette des finances de Boulogne-sur-Mer.
L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 11. - Les épreuves d'admission du concours externe sur titres avec épreuves, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité arts plastiques, comprennent :
 1° Une épreuve orale à partir d'un texte sur un sujet de culture générale, plus particulièrement orientée vers des questions culturelles (durée : dix minutes ; coefficient 2) ;
 2° Pour le concours externe sur titres avec épreuves et le concours interne, un entretien avec le jury à partir du mémoire du candidat au cours duquel celui-ci est amené à exposer la manière dont il envisage d'exercer les fonctions auxquelles il postule (durée : vingt minutes ; coefficient 3) ;
 Pour les candidats au troisième concours, cette épreuve consiste en un entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience. L'entretien vise ensuite à apprécier la capacité du candidat à s'intégrer dans l'environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois notamment dans la spécialité choisie (durée de l'épreuve : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 3) ;
 3° Une épreuve orale facultative de langue portant sur la traduction, sans dictionnaire, d'un texte en anglais, allemand, italien, espagnol, grec, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne selon le choix du candidat exprimé au moment de l'inscription, suivie d'une conversation (temps de préparation : quinze minutes ; durée de l'épreuve : quinze minutes ; coefficient 1). Seuls les points excédant la note 10 à cette épreuve facultative s'ajoutent au total des notes obtenues aux épreuves obligatoires et sont valables uniquement pour l'admission. »
La division Exploitation
    La division Exploitation est chargée d'assurer les tâches d'exploitation relatives au réseau RSFTA et au VOLMET, au traitement initial du plan de vol, aux traitements à effectuer à partir de l'archivage des données de vol (notamment pour la facturation des redevances), à la gestion des données d'environnement national et européen, et de l'étude des évolutions se rapportant à ces domaines.
Par décision no 2001-37 en date du 10 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier régional de Tours est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses sites. Deux canaux du plan 26 D, tel que défini à l'annexe de la décision no 99-831 du 6 octobre 1999 de l'Autorité fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe, homologuée par l'arrêté du 26 novembre 1999, lui sont attribués pour quatre liaisons en Indre-et-Loire :
    - le canal no 19 est attribué pour une liaison à Tours et une liaison entre Tours et Chambray-lès-Tours ;
    - le canal no 21 est attribué pour une liaison à Tours et une liaison entre Tours et Chambray-lès-Tours.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 février 2001, M. Dominique Sacleux, directeur adjoint du travail, affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche (DEPSE, bureau de l'emploi et de l'immigration), est promu, sur place, au grade de directeur du travail à compter du 1er janvier 2001.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 5 février 2001, M. Sekloka (Jérôme), agent administratif, est nommé régisseur d'avances auprès du ministère de l'intérieur (outre-mer), en remplacement de Mlle Etinof (Patricia), à compter du 1er février 2001.
Par arrêté de la ministre de l'outre-mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 31 décembre 2002, M. Jean-Baptiste Hy est nommé en qualité de directeur général de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT) à compter du 2 janvier 2003.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 25 juillet 2003, les personnes dont les noms suivent sont dispensées de l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de danse en raison de leur renommée particulière :
 Abbagnato (Eléonora), classique.
 Averty (Karine), classique.
 Bridard (Yann), classique.
 Daniel Amans (Nolwenn), classique.
 Gery (Marie-Françoise), classique.
 Moreau (Hervé), classique.
 Romberg (Stéphanie-Caroline), classique.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 septembre 2003, M. Goguely (Yves), à Villeneuve-d'Amont (Doubs), est nommé président du comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine.
Validation des bulletins du lundi 11 au mardi 12 novembre 2002 jusqu'à 20 h 15.
 Les matches se dérouleront les mardi 12 et mercredi 13 novembre 2002.
 Le tirage du Numéro pactole Duo Foot aura lieu le mercredi 13 novembre 2002.
   Les deux matches retenus :
 Match A :
 Equipe 1 : Rosenborg.
 Equipe 2 : Lyon.
 Match B :
 Equipe 3 : Bayern Munich.
 Equipe 4 : Lens.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 h 45 le mardi 12 novembre 2002 ou se terminer après 23 h 45 le mercredi 13 novembre 2002.
 En application de l'article 9.2.1.2 du règlement, est pris en compte le nombre de buts marqués par chaque équipe à la fin du temps réglementaire, prolongations comprises si elles ont lieu, sans tenir compte des éventuels tirs au but.
 En application de l'article 9.2.2 du règlement, l'événement est annulé si une rencontre ne débute pas, n'a pas lieu, débute avant la fin des prises de jeux, ne parvient pas à son terme ou si le gain unitaire est inférieur à 1,5 EUR. Dans ce cas, le tirage du Numéro pactole n'a pas lieu et les mises sont remboursées dans le délai de forclusion mentionné à l'article 12 du règlement, contre remise du reçu, dans tout point de validation agréé de La Française des jeux.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Avenant dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 16 décembre 2002 à l'accord du 26 septembre 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Prévoyance personnel intérimaire cadres : désignation des organismes assureurs.
   Signataires :
 Syndicat des entreprises de travail temporaire (SETT) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CGT-FO.
En application du décret n° 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, le demandeur Club Le Boulanger, 30, rue Godot-de-Mauroy, 75009 Paris, a déposé un projet de cahier des charges de label agricole concernant le produit suivant :
 - farine type 45 pour pâtisserie (référence LR/07/03).
 Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des politiques économique et internationale, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 février 2001, M. Patrice Michy, inspecteur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est promu, sur place, au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er janvier 2001.
Janvier 2000
    4 janvier 2000. - M. Clary (Olivier), Bordeaux.
    5 janvier 2000. - M. Niobe-Pondy (Jacques), Bordeaux.
    7 janvier 2000. - Mme Sion (Claire), épouse Barbou, Bordeaux.
    14 janvier 2000. - Mlle Lemoine (Maud), Bordeaux.
    18 janvier 2000. - M. Duwaele (Ludovic), Bordeaux.
    25 janvier 2000. - M. Pouppeville (Xavier), Bordeaux.
    31 janvier 2000. - Mlle Menguin (Christine), Bordeaux.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 janvier 2001, M. Talon (Michel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est placé en service détaché en qualité de sous-directeur d'administration centrale pour une période de trois ans à compter du 31 mai 2000.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Leger-Landais, délégation est donnée à M. Stéphan Clement et à M. Gildas Le Coz, chefs de service, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Art. 8. -  L'attestation du contrôle des connaissances est délivrée pour chaque catégorie de vérifications lorsque le candidat a obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 12. Cette note moyenne est calculée indépendamment pour chaque option, en prenant en compte les notes des épreuves communes et de l'option considérée.
    Toute note inférieure à 10 sur 20 dans l'une des épreuves entraîne l'élimination du candidat.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bras et de M. Libault, délégation est donnée à M. Jean-Louis Rey, chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placé sous l'autorité de M. Libault, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 juin 2000, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2000 :
    Au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :
    M. Baumann (Dominique) ; Mlle Gaucher (Dominique) ; M. Hiegel (Gilbert) ; Mme Leray (Cécile) ; M. Pique (Frédéric) ; Mme Quéré (Françoise).
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après :
    a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
    CAEN Carpiquet VOR (CAN) : 49o 10' 18'' N, 000o 27' 20'' W ;
    SENLO : 49o 05' 00'' N, 001o 10' 42'' W ;
    BEVAV : 49o 04' 00'' N, 001o 41' 24'' W ;
    b) Limites verticales :
    Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 mètres) ;
    Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 janvier 2001, M. Jean-Pierre Zabern, administrateur hors classe des postes et télécommunications, est nommé membre du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications, sur proposition du président du conseil d'administration de La Poste, en remplacement de M. René Olive.