I. - Définition :
 La chaussure orthopédique, dénommée aussi chaussure thérapeutique sur mesure, ainsi que l'appareil spécial sur moulage sont des dispositifs médicaux au sens de l'article L. 5211-1 du code de la santé publique. Ces appareils sont qualifiés de "sur mesure lorsqu'ils sont fabriqués dans les conditions prévues par l'article R. 665-24 dudit code. Dans ce cas, le fabricant doit satisfaire aux spécifications prévues au titre I du livre II de la cinquième partie du code de la santé publique.
 La chaussure orthopédique est adaptée à la pathologie du patient et est destinée à améliorer les fonctions de la marche.
  1. La chaussure orthopédique est une chaussure sur mesure destinée à un patient dont l'un ou les deux pieds ne peuvent être chaussés par des chaussures de série. Elle est prescrite par paire ou à l'unité pour les porteurs de pilon. Elle comprend une orthèse plantaire. Il existe deux types de chaussures orthopédiques :
 - chaussure pour désorganisation métatarso-phalangienne, trouble volumétrique, amputation et inégalité de longueur ou de hauteur des membres inférieurs ;
 - chaussure pour désaxation complexe statodynamique, paralysie ;
 - trouble trophique, avec la particularité suivante pour les pieds diabétiques :
   prévention primaire et secondaire des ulcérations du pied chez des patients diabétiques, indemnes de plaies, ayant des pieds à risques d'ulcération avec un des deux stades de complications suivants :
   stade 1 : avec obligatoirement concomitamment une neuropathie sensitive et des troubles morphostatiques des pieds, et/ou une artériopathie périphérique ;
   stade 2 : stade 1 + antécédent d'ulcération chronique du pied ;
  cicatrisation des plaies chroniques du pied diabétique à risque de stade 1 et 2.
  2. L'appareil spécial sur moulage est un manchon podo-jambier amovible, prescrit unilatéralement, pouvant être utilisé dans une chaussure de série ou une chaussure orthopédique. Il est destiné à mieux répartir les charges et les tensions. »
  2. Dans la partie « NOMENCLATURE ET TARIFS », section 1 « Chaussures orthopédiques dites "chaussures thérapeutiques sur mesure », dans la rubrique « Chaussures de classe B », les indications de prise en charge sont remplacées comme suit :
  Chaussures de classe B :
  La prise en charge est assurée en cas de :
    Désaxation complexe stato-dynamique :
  - effondrement complet et irréductible de la colonne médiane (interne) ;
  - équin fixé nécessitant une compensation égale ou supérieure à 20 mm ;
  - varus-équin ;
  - talus ;
    Paralysie :
  - pied tombant ;
    Instabilité du tarse et de la cheville non appareillable par des chaussures de série (thérapeutiques ou non) ;
    Trouble trophique, avec la particularité suivante pour les pieds diabétiques :
   prévention primaire et secondaire des ulcérations du pied chez des patients diabétiques, indemnes de plaies, ayant des pieds à risques d'ulcération avec un des deux stades de complications suivants :
   stade 1 : avec obligatoirement concomitamment une neuropathie sensitive et des troubles morphostatiques des pieds, et/ou une artériopathie périphérique ;
   stade 2 : stade 1 + antécédent d'ulcération chronique du pied ;
    Cicatrisation des plaies chroniques du pied diabétique à risque de stade 1 et 2.
 La prise en charge des chaussures thérapeutiques sur mesure de classe B destinée à obtenir la cicatrisation d'une plaie chronique du pied diabétique à risque est subordonnée à leur prescription par un diabétologue ou un médecin praticien dans un service de diabétologie ou de médecine interne ou un spécialiste de médecine physique et de réadaptation. »