Art. 1er. -  Les organismes suivants sont agréés à partir du 1er janvier     1995 pour procéder aux vérifications réglementaires dans les établissements     recevant du public pour les catégories suivantes:
      Société A.B.S.A.-Net, 185-187, rue des Renouillers, 92700 Colombes:
      - catégorie c, pendant la phase d'exploitation, pour une durée de trois ans;      - catégorie d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an.
      Société Afitest, rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87000 Limoges,
     catégories c et d, pendant les phases de conception, construction et     exploitation, pour une durée d'un an.
      Bureau Alpes Contrôles, 19, rue du Pré-de-Challes, P.A.E. les Glaisins,
     74940 Annecy-le-Vieux;
      - catégorie a, pendant les phases de conception, construction et     exploitation pour une durée d'un an;
      - catégories b, c et d, pendant les phases de conception, construction et     exploitation, pour une durée de trois ans.
      A.I.N.F., rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 Seclin Cedex:
      - catégories a et b, pendant les phases de conception, construction et     exploitation, pour une durée de deux ans;
      - catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée de deux     ans.
      Apave Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13292 Marseille Cedex, catégories a,     b, c et d, pendant les phases de conception, construction et exploitation,
     pour une durée de trois ans.
      C.E.T.E. Apave lyonnaise, 117, route de Sain-Bel, 69811 Tassin Cedex,
     catégories c et d, pendant les phases de conception, construction et     exploitation, pour une durée de trois ans.
      C.E.T.E. Apave du Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13292 Marseille Cedex,
     catégories a, b, c et d, pendant les phases de conception, construction et     exploitation, pour une durée d'un an.
      Société Batiplus, 18 bis, boulevard de la Bastille, 75012 Paris, catégories     c et d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour     une durée de trois ans.
      Bureau d'études et de contrôles électriques (B.E.C.E.), 54, avenue     Gabriel-Péri, 93400 Saint-Ouen, catégorie a, pendant les phases de     conception, construction et exploitation, pour une durée de trois ans.
      B 2 C, 38690 Longechenal, catégorie a, pendant les phases de conception,
     construction et exploitation, pour une durée de trois ans.
      Bureau C.A.P.S., 6, allée du Camélia, 59650 Villeneuve-d'Ascq, catégorie c,     pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une     durée de deux ans.
      Contrôle technique et formation (C.T.F.), 28, rue Pasteur, 38110 La     Tour-du-Pin, catégorie a, pendant les phases de conception, construction et     exploitation, pour une durée de deux ans.
      Cabinet de contrôles techniques industriels, 39, rue des Maquisards, 68200     Brunstatt-Mulhouse, catégorie a, pendant les phases de conception,
     construction et exploitation, pour une durée de trois ans.
      Contrôle G, 8, rue Charles-Degay, 91230 Montgeron, catégories c et d,
     pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une     durée de trois ans.
      Coreste, 29, rue de Rosière, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, catégories a, b, c     et d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour     une durée de trois ans.
      C.R.T. Développement, 52, rue d'Emerainville, 77183 Croissy-Beaubourg,
     catégorie c, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an.
      M. Michel Deruda, 24, rue de Sacaze, 09100 La Tour-du-Crieu, catégorie c,
     pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an.
      M. Desvarieux, Grand Camp, bâtiment no 803, 97142 Les Abymes:
      - catégories a et b, pendant les phases de conception, construction et     exploitation, pour une durée d'un an;
      - catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un     an.
      Dides S.A.R.L., 25, Champ-Fleuri, 97490 Sainte-Clotilde, catégories c et d,     pendant la phase d'exploitation, pour une durée de trois ans.
      Association pour l'étude et vérification électrique, 50, avenue     Frédéric-Estche, 31200 Toulouse, catégorie a, pendant les phases de     conception, construction et exploitation, pour une durée de trois ans.
      M. Christian Gagneux, 21, rue des Bourdonnais, 75001 Paris, catégorie c,
     pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an.
      M. Michel Gessel, 484, boulevard Blaise-Pascal, 36000 Châteauroux, catégorie     a, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une     durée de trois ans.
      Société Hindie France, 39, avenue Raymond-Croland, 92350 Le     Plessis-Robinson, catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour     une durée de trois ans.
      M. Albert Huber, 5, rue de la Plage, 67540 Ostwald, catégorie a, pendant les     phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de trois     ans.
      Société Incotech, 49, chemin des Meules, B.P. 138, 81100 Castres:
      - catégorie a, pendant les phases de conception, construction et     exploitation, pour une durée de deux ans;
      - catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un     an.
      M. Dominique Ioli, 6, chemin du Clauser, 68440 Zimmersheim, catégorie d,
     pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an.
      M. Roger Kerjean, 10, avenue du Parc, 78210 Rambouillet, catégorie c,
     pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une     durée de trois ans.
      Cabinet Kupiec et Debergh, Garonor, bâtiment G, B.P. 532, 93619     Aulnay-sous-Bois Cedex:
      - catégories a et b, pendant les phases de conception, construction et     exploitation, pour une durée d'un an;
      - catégorie d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an.
      Société La Vérification électrique, 1, rue du Marais, 67800 Bischheim,
     catégorie a, pendant les phases de conception, contruction et exploitation,
     pour une durée de trois ans.
      S.A.R.L. Mallet, 99, rue de Paris, 77200 Torcy, catégories c et d, pendant     la phase d'exploitation, pour une durée d'un an.
      M. Bernard Meyer, 5, rue des Acacias, 67750 Scherwiller, catégorie a,
     pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une     durée de trois ans.
      Société MK Therm, B.P. 9548 G, rue de Kahl-Am-Main, 38090 Villefontaine,
     catégorie d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée de trois ans.
      Cabinet Maurice Paris, 1 bis, rue du 15-Septembre-1945, 54320 Maxéville,
     catégories a et b, pendant les phases de conception, construction et     exploitation, pour une durée de deux ans.
      Société Prevas, 909, avenue de la République, 59700 Marcq-en-Baroeul,
     catégories a, b, c et d, pendant les phases de conception, construction et     exploitation, pour une durée de trois ans.
      M. Christian Rincel, 66, boulevard des Mûriers, 94100 Saint-Maur-des-Fossés,     catégorie c, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an.
      M. Gérard Scheffer, 115, rue Musselburgh, 94500 Champigny-sur-Marne,
     catégorie c, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an.
      Société Satec, 8, rue de Penfeld, 78310 Maurepas, catégorie a, pendant les     phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de trois     ans.
      Société S.C.E., 12, rue Edouard-Raspail, 94110 Arcueil, catégories a et b,
     pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une     durée d'un an.
      Socotec Antilles Guyane, 97142 Les Abymes, catégories a, b, c et d, pendant     les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée d'un     an.
      Société Secoprev, 4, impasse du Boulou, Bosmie-l'Aiguille, 87110 Solignac,
     catégorie a, pendant les phases de conception, construction et exploitation,     pour une durée de trois ans.
      Société Sud Contrôle, B.P. 102, 83954 La Garde Cedex, catégorie c, pendant     la phase d'exploitation, pour une durée d'un an.
      Technique contrôle prévention (T.C.P.), impasse de la Plaine, 93160     Noisy-le-Grand, catégorie a, pendant les phases de conception, construction     et exploitation, pour une durée d'un an.
      M. Claude Verhlust, 20, allée Alfred-de-Musset, 59960 Neuville-en-Ferrain,
     catégorie c, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an.