Art. 4. -  La direction de la prévention des pollutions et des risques     élabore et suit l'application des règles relatives:
      I. - A la connaissance, à l'évaluation, à la prévention et à la réduction     des pollutions, des nuisances et des risques créés par les installations, les     objets les produits et les déchets; elle définit notamment les     réglementations relatives aux installations classées pour la protection de     l'environnement ainsi qu'au contrôle des produits chimiques et participe à la     définition des réglementations relatives aux organismes génétiquement     modifiés;
      II. - A la connaissance, à l'évaluation et à la prévention des risques     naturels;
      III. - A la prévention et à la limitation des nuisances sonores;
      IV. - Aux conditions d'évaluation de la qualité écologique des sols et de     l'atmosphère.
      Elle assure ces missions sous réserve des compétences de la direction de la     sûreté des installations nucléaires en ce qui concerne les installations     nucléaires de base.
      Elle est chargée de promouvoir la prise en compte de l'environnement dans la     stratégie industrielle et commerciale des entreprises et dans la politique de     l'énergie et d'encourager le développement des techniques propres et des     produits à haute qualité écologique.
      Elle veille à la prise en compte des nuisances et des risques technologiques     ou naturels dans l'aménagement et l'urbanisme. Elle anime la planification de     la gestion des déchets et de l'exploitation des carrières.
      Elle oriente et évalue l'action technique des services déconcentrés de     l'Etat intervenant dans ses domaines de compétence et elle anime l'inspection     des installations classées.
      Elle assure la tutelle de l'Institut national de l'environnement industriel     et des risques, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie     et de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
      Elle exerce la coordination interministérielle des politiques de prévention     des risques majeurs, de protection de l'atmosphère, de lutte contre le bruit     et de prévention et de gestion des déchets. Elle prépare la programmation des     interventions non déconcentrées de l'Etat dans ces domaines et est tenue     informée de ces interventions.
      Elle assure le secrétariat du Conseil national du bruit, du Conseil     supérieur des installations classées, de la commission d'évaluation de     l'écotoxicité des substances chimiques et des comités compétents pour     l'évaluation des risques majeurs. Elle assure, le cas échéant, conjointement     avec d'autres administrations concernées, ou assiste le secrétariat des     commissions compétentes en matière de génie génétique.
      Le directeur de la prévention des pollutions et des risques exerce les     fonctions de délégué aux risques majeurs. Les administrations et, sous leur     couvert, les établissements publics concernés lui prêtent leurs concours et     lui communiquent toutes informations nécessaires à sa mission. Il prépare la     rapport que le ministre chargé de l'environnement présente chaque année au     Premier ministre sur la prévention des risques majeurs.