4.2. Protection contre le risque de dissémination
    de substances radioactives ou chimiques
      L'installation sera conçue, réalisée et exploitée de telle sorte que soit     respecté l'ensemble des règles applicables en matière de protection contre le     risque de dissémination de substances radioactives ou chimiques. Le     confinement de ces substances tiendra compte de leur forme physico-chimique.      Le confinement des substances radioactives ou chimiques sera normalement     assuré à l'aide de deux systèmes. Le premier système préviendra en     particulier le risque de dissémination radioactive à l'intérieur des zones     accessibles au personnel. A cet égard, les manipulations de substances     radioactives seront effectuées de façon à interposer entre le personnel et     les matières un confinement statique ou dynamique. Un dispositif permettant     une détection rapide des incidents consécutifs à la défaillance de ce premier     système sera installé. Le second système complétera en tant que de besoin la     protection du personnel et préviendra la dispersion des substances     radioactives à l'extérieur de l'installation en cas de défaillance éventuelle     du premier système.
      Les règles générales d'exploitation prévues aux articles 6 et 7 ci-après     préciseront les conditions d'application de ces dispositions, en particulier     en ce qui concerne la surveillance, les essais et la maintenance des     dispositifs de confinement et de contrôle.
      Les unités dans lesquelles circuleront ou seront stockés des liquides     radioactifs ou chimiques seront munies de dispositifs de rétention étanches     de capacité appropriée. S'il s'agit de stockages, la capacité utile de la     cuvette de rétention associée sera au moins égale à la capacité du plus gros     réservoir implanté, ainsi qu'à la moitié de la capacité totale du stockage.
      Dans les parties de l'installation où le risque de dissémination chimique ou     radioactive existe, des dispositifs de ventilation maintiendront, par rapport     à la pression atmosphérique, une dépression fixée dans les règles générales     d'exploitation et adapatée à l'importance du risque, compte tenu des     opérations qui y seront conduites ; lorsque ces parties de l'installation     communiquent entre elles, ou sont susceptibles de se trouver mises en     communication, les dispositifs de ventilation permettront l'établissement     d'une cascade de dépressions suffisante pour prévenir la diffusion de     produits chimiques ou radioactifs à partir des parties présentant les risques     de dissémination chimique ou radioactive les plus élevés vers celles     présentant de moindres risques.
      L'air provenant des parties ventilées de l'installation présentant un risque     de dissémination de radioactivité sera filtré à travers des filtres à très     haute efficacité et contrôlé avant d'être rejeté à l'extérieur. Les     dispositifs de ventilation, et notamment l'efficacité de leurs filtres,
     feront l'objet d'une surveillance régulière.
      Des contrôles seront effectués aux différents points de rejet pour vérifier     l'absence de radioactivité dans l'air rejeté suivant les conditions définies     par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (O.P.R.I.) et     les résultats en seront transmis mensuellement à cet office.