Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Régulations hormonales
    En qualité de membres élus
    Collège A 1 :
    M. Auzou (Gilles) ;
    Mme Begeot (Martine) ;
    M. Rostene (William).
    Collège A 2 :
    M. Burlet (Claude) ;
    M. Clauser (Eric) ;
    Mme Misrahi-Abadou (Micheline).
    Collège B 1 :
    M. Augereau (Patrick) ;
    Mme Courtin (Françoise) ;
    M. Freiss (Gilles) ;
    Mme Prats (Anne-Catherine).
    Collège B 2 :
    M. Bottari (Serge) ;
    Mme Kottler (Marie-Laure).
    Collège C :
    Mme Aliau (Sigrid) ;
    M. Blachere (Thierry) ;
    M. Kaniewski (Jacques).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1999 :
    La société Stéphane Perot et Corinne Roussey-Perot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Provins (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Hazart (Michel, Léon, Maurice), décédé.
    M. Perot (Stéphane, Michel) et Mme Roussey (Corinne, Béatrice), épouse Perot, sont nommés notaires associés.
Par délibération en date du 6 novembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Anjou Québec à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Anjou Québec le 14 novembre 1998 :
    Site : Angers (49).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 107,4 MHz.
Art. 1er. -  Les taux annuels en francs des primes spéciale et de qualification prévues par l'article 4 du décret du 30 janvier 1975 modifié susvisé sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2001 :
    - prime spéciale :
    - taux réduit : 3 220,94 Euro ;
    - taux normal : 5 368,95 Euro ;
    - prime de qualification du premier niveau :
    - taux unique : 7 011,59 Euro ;
    - prime de qualification du second niveau :
    - taux unique : 16 021,17 Euro ;
    - prime de qualification du troisième niveau :
    - taux unique : 27 014,58 Euro.
Art. 1er. -  Il est créé à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité une direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en matière de santé et de solidarité.
    Elle exerce, en liaison avec les autres services du ministère et les organismes placés sous sa tutelle, ses compétences dans les domaines de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale.
    A ce titre, elle est chargée de la conception de l'appareil statistique et assure la collecte, l'exploitation et la diffusion des statistiques. Elle est associée à la conception des systèmes d'information et veille à en assurer la cohérence.
    En liaison avec le ministère chargé de la recherche, elle contribue à orienter la politique de la recherche. Elle concourt au développement des travaux de recherche et à la valorisation de leurs résultats. Elle est l'interlocuteur du ministère chargé de la recherche pour les crédits relevant du budget civil de la recherche et du développement.
    Elle effectue des travaux de synthèse, notamment les comptes de la santé et les comptes de la protection sociale. Elle assure la réalisation et la diffusion d'études et de projections. Elle coordonne les études menées par les services du ministère ou par les organismes placés sous sa tutelle.
    Elle contribue à promouvoir les travaux d'évaluation et participe à la conception, à la validation et à la mise en oeuvre des méthodes d'évaluation.
    Elle est chargée de la diffusion et de la publication des travaux dont elle a assuré la réalisation ou la coordination.
Art. 1er. -  L'annexe II de l'arrêté du 4 décembre 1990 susvisé est modifiée comme suit :
    Le 4 est remplacé par :
    « 4. Elevage pur sang : maximum de 150 juments par étalon. »
    Il est ajouté un 5 ainsi rédigé :
    « 5. Autres élevages : maximum de 100 juments par étalon. »
Par délibération en date du 27 février 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Chablais à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Chablais chaque dimanche entre le 1er avril et le 30 décembre 2001, ainsi que le samedi 2 juin et le lundi 4 juin 2001 :
    Site : Sciez (74) ;
    Puissance : 100 W, limitée à 1 W dans le secteur d'azimut 270o/090o ;
    Fréquence : 95,8 MHz.
    De même que pour les précédentes autorisations, l'usage de la fréquence 95,8 MHz devra être partagé avec Lyrix FM. La présente autorisation est donnée à titre précaire et révocable et prendra fin à compter du jour où la Suisse exploitera son droit sur l'utilisation de la fréquence 95,6 MHz.
Concours Physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
    1 Munos (Mathieu, Thomas, Julien).
    2 Ambrozy (Cyril, Paul, Edmond).
    3 Brossollet (Olivier, Marie, Jacques).
    4 Sandrin (Pol, Aurélien).
    5 Richebé (Stanislas, Arthur, Maurice, Louis, Marie).
    6 Galmiche (Grégory, Jean-Claude).
    7 Soubirant (Guillaume, Alain).
    8 Lhernould (Xavier, Stéphane, Marie).
    9 Baize (Jérôme, Karim).
    10 Pasco (Pierre, Joseph, Rolland).
    11 Dupuy (Julien, Simon).
    12 Poulain (Sébastien, Constant, Robert).
    13 Riviere (Laurent).
    14 Boutteville (Audrey, Céline, Hélène).
    15 Sacchi (Sophie, Marine).
    16 Duponchel (Laëtitia, Anne, Sophie).
    17 Annic (Nicolas, Yvon).
    18 Teisseire (Matthieu, Xavier, Henri).
    19 Ferrero (Lionel, Claude, Louis).
    20 Debrenne (Maximilien).
    21 Hetru (Laurent, Christian).
    22 Delporte (Nicolas, Théophile, Bernard).
    23 Guyot (Guillaume, Gabriel, Marie).
    24 Magne (Laurence).
    25 Moulinet (Eric, François, André, Marie).
    26 Beaumont (Sébastien).
    27 Camelis (Sébastien, Xavier).
    28 Payen (Amélie, Françoise).
    29 Watterlot (Jean-Pierre).
    30 Truttmann (Olivier, Raymond, Pierre).
    31 Perroy (Edouard, Jean-Baptiste, Marie-Joseph).
    32 Lam (Jean, Maurice).
    33 Coste (Samuel, Paul, Alban).
    34 Canneva (Olivier, Louis, Marie).
    35 Dulbecco (Gilles, François, Christian).
    36 Stefani (Marc, Joël).
    37 Bernard (Guillaume, Henri, Xavier).
    38 Masson (Arnaud, Jacques, Maurice).
    39 Jouglar (Sébastien).
    40 Gautier (Pierre, Yves, Marie).
    41 Laurent (Benoit, Guillaume).
    42 Coynel (Quentin).
    43 Peres (François-Xavier, Marie).
    44 Révillon (Faldony, Claude, Gérard).
    45 Podda (Cyril, Daniel).
    46 Ritter (Natacha, Caroline).
    47 Lombard (Kevin, Pierre, Léon).
    48 Grison (Rémy).
    49 Duthy (François, Xavier).
    50 Bourdeverre (Jérémy, Claude).
    51 Lys (Alexandre, Dominique, Marie).
    52 Métayer (Julien, Denys, Christian).
    53 Pouey (Guillaume, Jean-Christophe).
    54 Martin (Bryan, Jonathan).
    55 Pleuvret (Pierre-François, Jean-Claude).
Art. 10. -  Le certificat d'admissibilité en deuxième année est délivré aux candidats ayant suivi la première année du cycle de formation et ayant obtenu, à l'issue de l'année scolaire, une note moyenne générale au moins égale à 12 sur 20, sans note éliminatoire, à l'ensemble des épreuves qui figurent au tableau ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 195 du 25/08/1998 page 13056 à 13058
    =============================================
Par décret en date du 26 avril 2001, les dispositions du décret du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Fontenay-le-Comte-L'Ile-d'Elle, Luçon-La Tranche-sur-Mer et Notre-Dame-de-Monts-Saint-Jean-de-Monts traversant le département de la Vendée sont abrogées en ce qui concerne la zone secondaire de Notre-Dame-de-Monts ainsi que la zone spéciale de dégagement entre les stations de Notre-Dame-de-Monts et Saint-Jean-de-Monts.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2001, la demande présentée par M. le docteur Guy Pioger, président-directeur général de la société anonyme Société d'exploitation de maisons chirurgicales et de santé - clinique Alleray-Labrouste, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux dudit établissement, 64, rue Labrouste, à Paris (15e), est rejetée.
Art. 1er. -  L'article R. 381-99 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
    1o Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le taux de la cotisation d'assurance maladie et maternité sur les rémunérations versées aux détenus est fixé à 4,20 % du montant brut de ces rémunérations. Cette cotisation est à la charge de l'employeur. »
    2o Au troisième alinéa, les termes : « , après retenue du précompte à la charge du détenu, » sont supprimés.
Art. 1er. -  La réglementation technique nationale SP/ART/ST/NRT/02, édition de janvier 1997, intitulée « Règle technique applicable à l'évaluation de conformité des matériels utilisables dans les réseaux radioélectriques indépendants pour le service mobile terrestre, destinés à la transmission de la parole ou à la transmission de données ou à la transmission mixte parole/données, munis ou non d'un connecteur d'antenne interne ou externe et fonctionnant entre 30 et 1 000 MHz » (1), est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement de radiocommunication aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
Art. 1er. -  Après l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
    « Art. 1er bis. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 janvier 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er janvier 1997, dans les conditions fixées par le tableau figurant en annexe II du présent arrêté. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 17 août 1998, est autorisée au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture de 2e classe.
    Le nombre total de places offertes à ce concours est fixé à 25.
    Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard le jeudi 1er octobre 1998, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi) :
    Pour les candidats en fonction à Paris : à la préfecture du Val-de-Marne ou des Yvelines ;
    Pour les candidats en fonction dans les préfectures : au service du personnel Etat de la préfecture du lieu de fonctions ;
    Pour les candidats en fonction dans les territoires d'outre-mer : aux chefs de territoire ou aux représentants du Gouvernement.
    Les épreuves écrites se dérouleront le mardi 15 décembre 1998.
    Des centres d'examen seront ouverts pour les épreuves écrites dans les villes suivantes :
    A. - Métropole
    Ajaccio.
    Amiens.
    Angers.
    Bastia.
    Besançon.
    Bordeaux.
    Caen.
    Châlons-en-Champagne.
    Clermont-Ferrand.
    Créteil.
    Digne.
    Dijon.
    Grenoble.
    Lille.
    Limoges.
    Lyon.
    Marseille.
    Metz.
    Montauban.
    Montpellier.
    Nancy.
    Nantes.
    Nice.
    Orléans.
    Poitiers.
    Quimper.
    Rennes.
    Rouen.
    Saint-Etienne.
    Strasbourg.
    Toulouse.
    Tours.
    Valence.
    Versailles.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis,  rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 51 du 7 février 2001.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Cet avenant porte sur les salaires.
    Signataires :
    Fédération nationale de la coiffure française ;
    Conseil national des entreprises de coiffure ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Art. 2. -  Le représentant légal de l'établissement établit la liste des personnes habilitées, en vertu de la législation et de la réglementation en vigueur, à prescrire des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses, sans préjudice des dispositions de l'article R. 5143-5-5. Il la communique au pharmacien assurant la gérance de la pharmacie à usage intérieur et en assure la mise à jour. Cette liste comporte le nom, la qualité, le cas échéant les spécialités, les qualifications ou les titres, et la signature de ces personnes ou tout autre mode d'identification et d'authentification de ces personnes avec l'intitulé précis de leurs fonctions.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 17 mars 1999, est attribué à titre de dotation à l'université Toulouse-II, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier qui constitue une partie de la parcelle cadastrée BH no 126, d'une superficie bâtie et non bâtie de 5 184 mètres carrés, sis 5, allée Antonio-Machado, à Toulouse, tel que ledit immeuble figure sur le plan annexé audit arrêté (1).
    Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 3100878.
    En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle sera établie au profit de l'université Toulouse-II.
    La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
    L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Art. 3. -  Un vétérinaire sanitaire doit être désigné pour chaque élevage de volailles et établissement d'accouvaison en vue de l'exécution des opérations de prophylaxie et de police sanitaire définies dans le présent texte.
    Il incombe aux éleveurs et aux responsables de couvoir ou à leurs représentants de prendre, sous leur responsabilité, toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 13 janvier 1999, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat dans les spécialités Routes - bases aériennes, Voies navigables - ports maritimes, Mécaniciens-électriciens et Phares et balises (femmes et hommes).
    La date de retrait des dossiers est fixée au 29 janvier 1999.
    La clôture des inscriptions est fixée au 5 février 1999.
    La date des épreuves écrites est fixée aux mardi 30 et mercredi 31 mars 1999.
    Le nombre de places offertes fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
15e section
    Langues et littératures arabes, chinoises,
    japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
    M. Allibert (Claude), INALCO Paris.
    M. Beikbaghban (Hossein), université Strasbourg-II.
    M. Bozdemir (Michel), INALCO Paris.
    M. Cheikh-Moussa (Abdallah), université Paris-IV.
    M. Khoury (Samaha), université Bordeaux-III.
    Mme Peltzer (Louise), épouse Groznykh, université française du Pacifique : Papeete.
    M. Souyri (Pierre-François), INALCO Paris.
    M. Szavai (Janos), université Paris-IV.
    Mme Zakharia (Katia), université Lyon-II.
Art. 4. -  La sous-direction des recettes de l'Etat (quatrième sous-direction) comprend deux bureaux.
    Bureau 4 A. - Recouvrement amiable des recettes de l'Etat :
    - organisation et réglementation du recouvrement amiable de l'impôt et des autres recettes de l'Etat recouvrées par le réseau du Trésor public ;
    - réglementation de l'assiette et du recouvrement de la redevance de l'audiovisuel ;
    - réglementation et suivi des prélèvements sur les produits des courses et jeux ;
    - modernisation des moyens de règlement proposés aux contribuables ;
    - relations avec les contribuables : politique d'accueil et d'information, pétitions, interventions et procédures gracieuses.
    Bureau 4 B. - Recouvrement contentieux des recettes de l'Etat :
    - organisation et réglementation du recouvrement contentieux ; conseil juridique ; soutien au réseau du Trésor public ;
    - pilotage et animation du recouvrement ;
    - prévision et suivi des résultats du recouvrement ;
    - gestion des dossiers de recouvrement complexe (affaires particulières, créances complexes) ;
    - assistance internationale au recouvrement.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 26 avril 1999, la démission de M. Peyret (Jean-François), élève de l'institut régional d'administration de Lille pour l'année de scolarité (analyste) 1999-2000, est acceptée à compter du 26 avril 1999.
Art. 3. -  Sont admis à prendre part à l'épreuve orale de sélection les fonctionnaires remplissant, pendant l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées à l'article 21 du décret du 12 décembre 1997 susvisé et ayant fait acte de candidature par demande écrite présentée quinze jours au moins avant la date fixée pour l'ouverture de l'épreuve.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 18 octobre 1996, est approuvée la délibération     du conseil d'administration d'Aix-Marseille-II conférant le titre de docteur     honoris causa à M. Vittorio Bonomini, professeur de médecine à l'université     de Bologne (Italie).
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1996, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Drack (Thierry), président     du tribunal de grande instance de Saint-Omer, est placé en position de     détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de     sous-préfet pour une durée de deux ans à compter du 1er février 1996.
C.H.U. de Besançon (université de Besançon)
      M. Cahn (Jean-Yves):
      Hématologie et transfusion (option clinique);
      Service d'hématologie, hôpital Jean-Minjoz;
      Emploi no 471 PR 0038.
      M. Massol (Jacques):
      Pharmacologie fondamentale, pharmacologie clinique, thérapeutique:
     thérapeutique (option clinique);
      Service de médecine III, diabétologie, hôpital Jean-Minjoz;
      Emploi no 483 PR 0039.
      M. Czorny (Alain):
      Neurochirurgie;
      Service de neurochirurgie, hôpital Jean-Minjoz;
      Emploi no 492 PR 0035.
      M. Sechter (Daniel):
      Psychiatrie d'adultes;
      Service de psychiatrie et psychologie médicale, secteur D, hôpital     Saint-Jacques;
      Emploi no 493 PR 0641.
      M. Tropet (Yves):
      Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique;
      Service de traumatologie, orthopédie, réadaptation fonctionnelle, hôpital     Jean-Minjoz;
      Emploi no 504 PR 0124.
      M. Aubert (Didier):
      Chirurgie infantile;
      Service de chirurgie pédiatrique et orthopédique, hôpital Saint-Jacques;
      Emploi no 542 PR 0120.
Art. 2. -  Les élèves en gestion sont admis :
    1o En première année :
    a) Par un concours comportant des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission. Seuls peuvent concourir les étudiants remplissant l'une au moins des conditions suivantes :
    - être élève d'une classe préparatoire au haut enseignement commercial ;
    - être titulaire d'un DEUG de sciences économiques, de gestion ou de droit, ou d'un DUT de gestion, ou d'un autre diplôme de fin de premier cycle à orientation économique ou de gestion ;
    - être titulaire d'un DEUG Sciences ou d'un DUT informatique ou d'un autre diplôme de fin de premier cycle à orientation scientifique ;
    - être élève d'une classe préparatoire aux grandes écoles d'ingénieurs.
    Le nombre de places offertes est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé des télécommunications ;
    b) Sur titres, dans la limite de 10 % du nombre d'élèves admis au concours visé au 1o (a) du présent article, pour les étudiants diplômés dans les pays autres que la France, ayant un niveau équivalant à celui des élèves reçus au concours, après examen de leurs titres par le jury ;
    2o En deuxième année :
    a) Sur titres, pour les candidats titulaires soit d'une maîtrise de deuxième cycle des études universitaires à orientation économique, gestionnaire ou scientifique, soit d'un diplôme d'ingénieur, soit de titres jugés équivalents par le jury.
    L'admission est prononcée par le directeur de l'Institut national des télécommunications, après avis du comité de l'enseignement constitué en jury.
    Le nombre de places est fixé chaque année par le ministre chargé des télécommunications.
    Les candidats français doivent être âgés de vingt-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année dans laquelle est présentée la candidature. Cette limite d'âge est reculée du temps passé au titre du service national ;
    b) A l'issue de la formation promotionnelle pour les élèves ayant validé cette formation.
    TITRE II
    ADMISSION DES ELEVES
    EN FORMATION PROMOTIONNELLE
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 novembre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier et universitaire de Lille pour la poursuite de l'exploitation du tomographe à émission de marque Médimatic, modèle Tomomatic, à l'hôpital Roger-Salengro, 2, avenue Oscar-Lambret, Lille.
Société coopérative de vinification La Languedocienne
    et ses vignerons (Aude)
    La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 27 juin 1996 à la Société coopérative de vinification La Languedocienne et ses vignerons, dont le siège social est établi à Ginestas (Aude), est maintenue au-delà du 30 avril 1998.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée au Premier ministre et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 6 mars 1998, où siégeaient : MM. Roland Dumas, président, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Yves Guéna, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir, M. Pierre Mazeaud et Mme Simone Veil.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 3     décembre 1996 :
      Les candidats dont les noms suivent sont inscrits, par ordre de mérite, sur     la liste des admis au concours externe d'admission au cycle de formation     organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois     du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux     publics au titre de l'année 1996 :
      Le Roux (Anne) ;
      Prigneau (Fabrice) ;
      Gaubout (Florence) ;
      Bernard (Sandrine) ;
      Lamaison (Jean-Michel) ;
      Agostino (Florence) ;
      Trihan (Albane) ;
      Cologer (Christiana) ;
      Cario (Hélène) ;
      Beasse (Jean-René).
      Les candidats dont les noms suivent sont inscrits, par ordre de mérite, sur     la liste complémentaire au concours externe d'admission au cycle de formation     organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois     du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux     publics au titre de l'année 1996 :
      Balas (Lydie) ;
      Marzorati (Sophie) ;
      Ouriemi (Joëlle).
      Les candidats dont les noms suivent sont inscrits, par ordre de mérite, sur     la liste des admis au concours interne d'admission au cycle de formation     organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois     du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux     publics au titre de l'année 1996 :
      Castandet (Philippe) ;
      Bathias (Corinne) ;
      Lefevre (Richard) ;
      Amadou (Jean-François) ;
      Gaillardo (Régis) ;
      Gachon (Lionel) ;
      Hamard (Geneviève) ;
      Douarin (René) ;
      Allemand (Dominique) ;
      Issot (Marie-Claire).
      Les candidats dont les noms suivent sont inscrits, par ordre de mérite, sur     la liste complémentaire au concours interne d'admission au cycle de formation     organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois     du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux     publics au titre de l'année 1996 :
      Malterre (Isabelle) ;
      Helleboid (Colette) ;
      Guedj (Martine).
5. Au titre de la 4e section
    Membres titulaires
      En qualité d'architecte en chef des monuments historiques chargé d'une     mission d'inspection générale des monuments historiques :
      M. Repellin (Didier), en remplacement de M. Mortamet (Jean-Gabriel).
      En qualité d'architecte en chef des monuments historiques :
      M. Goutal (Michel), en remplacement de M. Gatier (Pierre-Antoine).
      En qualité de conservateur du patrimoine relevant de la spécialité Monuments     historiques :
      M. Hans (Pierre-Xavier), en remplacement de M. Blin (Jean-Pierre).
Art. 4. -  L'article 20 de l'arrêté du 6 octobre 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    « Lorsqu'elle se réunit en application des dispositions de l'article 54 du décret no 85-384 du 29 mars 1985 susvisé, la Commission paritaire nationale est saisie et statue dans les conditions prévues par l'article L. 714-29 du code de la santé publique susvisé. »
Art. 14. -  Le candidat à une inscription dans l'une des classes IF 1 et IF 2 doit, en outre :
    1o Etre nommé, depuis cinq ans au moins, à un emploi relevant au moins du niveau 8 de l'échelle des informaticiens figurant dans la classification des emplois des organismes de sécurité sociale du régime général et de leurs établissements, à un emploi de chef de projet de la CANAM ou de centre informatique régional du même régime, à un emploi de chef de groupe de projets ou de responsable de production dans un organisme du régime spécial de sécurité sociale dans les mines, ou à tout autre emploi considéré comme équivalent par la commission ;
    2o Etre titulaire d'un des diplômes d'études supérieures figurant sur la liste annexée au présent arrêté ou d'un diplôme de niveau équivalent dont la validité est soumise à l'appréciation de la commission ;
    3o Avoir obtenu une attestation délivrée, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, à l'issue d'un stage organisé par le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale et effectué, pour partie, dans un organisme de sécurité sociale ; toutefois, cette condition n'est exigée ni du candidat ancien élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale ni du candidat ayant obtenu l'attestation prévue au deuxième alinéa de l'article 18 du présent arrêté.
Art. 2. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 22. -  A compter de l'application du présent arrêté, la première inscription obtenue dans chacune des classes d'emplois, en première section de la liste d'aptitude, est reconduite pour une durée fixée ci-après, variable selon la classe d'inscription, sans que la personne qui en bénéficie soit tenue d'établir la demande prévue à l'article 16 et sauf si la commission est saisie d'une demande de radiation motivée présentée par le ministre chargé de la sécurité sociale :
    1o Inscription en classes D 3, AD 1, AD 2, AD 3, IF 1 et IF 2 : reconduction pendant les deux années suivantes ;
    2o Inscription en classes D 1 et D 2 : reconduction pendant les quatre années suivantes.
    Hors le cas évoqué à l'alinéa qui précède, l'inscription n'est acquise que pour une seule année.
Art. 1er. - Le taux du remboursement forfaitaire à verser par les employeurs     du commerce, de l'industrie et d'activités diverses utilisant de la     main-d'oeuvre étrangère permanente introduite ou contrôlée par l'office des     migrations internationales est fixé à 900 F par travailleur.
      Il est fixé à 150 F pour les ressortissants d'un Etat membre de la     Communauté économique européenne bénéficiaires de la libre circulation en     vertu des dispositions du règlement C.E.E. no 1612-68 du 15 octobre 1968.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après     indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accords dont l'extension est envisagée :
      Deux avenants du 24 juin 1996, dont l'un avec barèmes annexés.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle du Nord-Valenciennes, à Anzin.
          Objet :
      Le premier avenant fixe les rémunérations annuelles hiérarchiques garanties     (barèmes annexés) ;
      Le second avenant porte sur la valeur du point et la prime de panier de     nuit.
          Signataires :
      Union des industries métallurgiques du Valenciennois ;
      Chambre syndicale patronale des métaux de la région de Cambrai ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la                      ......................................................
Epreuve d'admissibilité
    Une note de synthèse d'un dossier portant sur les grands problèmes politiques, économiques et sociaux contemporains (durée : quatre heures ; coefficient 2) ;
    Une dissertation portant sur l'économie (durée : trois heures ; coefficient 2) ;
    Une épreuve d'exercices de mathématiques (durée : deux heures ; coefficient 1).
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires et techniques applicables au transport des aliments mentionnés aux articles 1er des décrets no 71-636 du 21 juillet 1971 et no 91-409 du 26 avril 1991 susvisés ainsi que de certains déchets animaux, et aux moyens de transport de ces aliments.
    Sont exclus du champ d'application du présent arrêté les produits bruts issus de récoltes et les sous-produits non destinés à l'alimentation humaine, tels que ceux prévus à l'annexe I.
    Les dispositions des titres II, IV, V et VII sont applicables à l'ensemble des aliments. Celles du titre III et du titre VI s'appliquent en outre aux aliments de la catégorie 3 telle que définie à l'annexe I du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat au budget en date du 29 mai 1998, Mme Violeau (Marie-Dominique), inspecteur du Trésor public, détachée auprès du ministère de l'intérieur sur un emploi d'agent contractuel pour exercer des fonctions à la direction de la programmation des affaires financières et immobilières, est maintenue en service détaché auprès du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (CNEVA) pour exercer les fonctions de fondée de pouvoir de l'agent comptable à la direction générale de Maisons-Alfort, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er octobre 1997.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 avril 1998, M. Roussel (Philippe), attaché de service administratif stagiaire des services déconcentrés du ministère de la défense, placé en congé sans traitement à compter du 1er septembre 1996, pour la durée du stage qui lui est imparti à l'institut régional d'administration de Metz, titularisé le 1er septembre 1997 en qualité d'attaché de police nationale, est réintégré pour compter du 1er septembre 1997. A compter de cette même date, l'intéressé est radié des contrôles du corps administratif supérieur.
Art. 7. -  Après l'article 20 du décret du 6 décembre 1995 susvisé, sont     insérés les articles 20-1 et 20-2 ainsi rédigés :
      << Art. 20-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand,     de Mme Chodorge et de M. Gaubert, délégation est donnée à M. Michel     Baldenweick, ingénieur de haute technicité, directement placé sous l'autorité     de Mme Chodorge, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la     cellule des systèmes d'information et au nom du ministre du travail et des     affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets.
      << Art. 20-2. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand,     de Mme Chodorge et de M. Gaubert, délégation est donnée à M. Hervé Carlier,
     attaché principal d'administration centrale, directement placé sous     l'autorité de Mme Chodorge, à l'effet de signer, dans la limite des     attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au     nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. >>
Art. 5. -  Le dossier de candidature devra parvenir le 5 juin 1998 au plus tard à un rectorat d'académie choisi par le candidat (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi). Il pourra également être déposé au siège d'un rectorat d'académie le 5 juin 1998, avant 12 heures.
    Les candidats doivent prévoir un délai d'acheminement suffisant lorsque le dossier est adressé par la voie postale, afin que celui-ci puisse parvenir à la date limite fixée par l'alinéa précédent.
Art. 1er. -  Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à     l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1990 modifié autorisant la société     Régiocom Côte d'Azur à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les     termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
Circonscription militaire de défense de Limoges
    Donnat (Stéphane, Paul).
    Foussard (Eric, Guy).
    Germon (Laurent, Sébastien).
    Barry (Warren).
    Dael (Thierry, Pierre, Jean-François).
    Tallandier (Mathieu, Alain).
    Mercury (Pierre).
    Reyrel (François, Cyrille).
    Fuzeau (Olivier, Lucien, Christian).
    Melou (Thomas, Joseph, Charles, Jean).
    Roux (Alain).
    Mercier (Franck, Dominique, Fabien).
    Mayaud (Gérald, Marie, Henri, Ernest).
    Doucey (Guillaume, François, Marie).
    Sinamale (Frédéric, Jean-Philippe).
    Veysset (Jean-Marc, Frédéric).
    Pauliout (Eric).
    Pourrat (Jean-François, Pierre).
    Rossignol (Dimitri).
    Ardillier (Sébastien).
    Champvillard (Thibaut, Jean-Louis).
    Piroelle (Arnaud, Laurent).
    Brosse (Sébastien).
    Chigot (Jean-Christophe, Pierre).
    Bouchet (Pascal, Léopold, Pierre).
    Auclair (Cyrille, Frédéric, Christian).
    Dufour (Sylvain, Alain, Gilles).
    Nerrière (Romuald, Claude).
    Najean (Franz, Eric).
    Launay (Jean-Christophe, Pierre, Henri).
    Badaire (Christophen, Jean-Philippe).
    Aujol (Eric).
    Marbouty (Xavier).
    Galliche (Jérôme).
    Tison (Yannick, Guy, Roger).
    Pain (Yvon, Orloff).
    Brisset (Antoine, Marie, Charles, Christian).
    Moineau (Sylvain, Fabrice).
    Larrue (Florent, Michel, François).
    Lecomte (Vincent, Zahir).
    Berthet (Arnaud, Jacques, Paul, Henri).
    Levrault (François, Gabriel).
    Altieri (Antoine).
    Hebrard (Laurent, Robert, André).
    Saulme (Fabrice, Jimmy, William).
    Mazzella (François).
    Nigon (Jérôme).
    Masse (Philippe, Gérard).
    Mereau (Thomas, Jacques, Pierre).
    Vignaud (Vincent).
    Sainmont (Marc, Philippe, Jean-Pierre).
    Thireau (François, Louis, Simon, Vincent).
    Dutheil (Stéphane).
    Morin (Simon-Pierre, Vincent).
    Chalumeau (Bertrand, Jean-Luc).
    Jamet (Franck, Stéphane).
    Pépin (Frédéric, Albert, André).
    Haquin (Laurent, Charles, Maurice).
    Le Grix De La Salle (Pierre).
    Bouzy (Ludovic, Jean-Yves).
    Cortyl (Gonzague, Pierre, Hubert).
    Deschâteaux (Olivier, Georges).
    Sporrer (Philippe, Laurent).
    Peradon (Philippe).
    Caillias (Olivier).
    Tison (Robert).
    Hebral (Fabien, Marie-Clément).
    Mercier (Gilles, Lionnel, Pierre).
    Rimbert (Julien, Vincent, Aurélien).
    Barraine (Charles-Henri).
    Batisse (Jérôme).
Article 5
    Il est inséré, dans le code électoral, un article LO 265-1 ainsi rédigé :
    « Art. LO 265-1. -  Chaque fois qu'une liste comporte la candidature d'un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, la nationalité de celui-ci est portée sur la liste en regard de l'indication de ses nom, prénoms, date et lieu de naissance.
    « En outre, est exigée de l'intéressé la production :
    « a) D'une déclaration certifiant qu'il n'est pas déchu du droit d'éligibilité dans l'Etat dont il a la nationalité ;
    « b) Des documents officiels qui justifient qu'il satisfait aux conditions d'éligibilité posées par l'article LO 228-1.
    « En cas de doute sur le contenu de la déclaration visée au a, est exigée, avant ou après le scrutin, la présentation d'une attestation des autorités compétentes de l'Etat dont l'intéressé a la nationalité, certifiant qu'il n'est pas déchu du droit d'éligibilité dans cet Etat ou qu'une telle déchéance n'est pas connue desdites autorités. »
Art. 6. -  Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à     taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 1994 a     été arrêté à la somme de 81,617 milliards de francs répartis comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0053 du 04/03/94                        Page 3533   a 3534    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article qui précède sont versées au     payeur auprès de l'ambassade de France à Nouakchott dans les conditions     fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé. Le régisseur     est également tenu de verser au comptable du Trésor de rattachement les     recettes encaissées lorsqu'elles atteignent un montant de 1 000 F.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Art. 2. -  La liste des établissements d'enseignement artistique de musique     et de danse de 2e catégorie dont les directeurs peuvent accéder à l'échelon     exceptionnel prévu par l'article 16 du décret no 91-855 du 2 septembre 1991     est fixée ainsi qu'il suit:
    Aix-en-Provence.
    Angoulême.
    Annecy.
    Aulnay-sous-Bois.
    Avignon.
    Bayonne.
    Bourg-la-Reine.
    Bourges.
    Cergy-Pontoise.
    Chalon-sur-Saône.
    Chambéry.
    Châteauroux.
    Créteil.
    Dieppe.
    Dordogne.
    Evreux.
    Evry.
    Issy-les-Moulineaux.
    La Vallée de Chevreuse.
    Landes.
    Le Havre.
    Le Mans.
    Nîmes.
    Notre-Dame-de-Gravenchon.
    Orléans.
    Pau.
    Perpignan.
    Roubaix.
    Saint-Etienne.
    Saint-Nazaire.
    Tarn.
    Tourcoing.
    Valence.
    Villeurbanne.
Université d'Angers
     M. Claude Comel (Chimie organique, minérale, industrielle).
    M. Paul Kreher (Physiologie).
    M. André Monteil (Milieux dilués et optiques).
    M. Alain Morel (Biochimie et biologie moléculaire).
    Mme Michelle Richaud, épouse Loday (Mathématiques).
Article 1er
      En application de l'article 12 du règlement général du loto sportif et des     règlements particuliers << 13 Matchs >> et << Match du jour >> en date du 2     septembre 1991 et parus au Journal officiel du 12 septembre 1991, La     Française des jeux organise un tirage au sort pour permettre à des joueurs du     loto sportif d'assister à la finale de la Coupe du Monde le 17 juillet 1994,     à Los Angeles, dans les conditions définies ci-après.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      << Il est créé deux commissions locales de dispense du diplôme de professeur     de danse.
      << La compétence géographique de ces commissions est la suivante:
      << Commission no 1: régions Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Bretagne,
     Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, Alsace, Bourgogne,
     Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Saint-Pierre-et-Miquelon.
      << Commission no 2: régions Centre, Pays de la Loire, Poitou-Charentes,
     Aquitaine, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Corse,
     Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, Guadeloupe, Guyane, Martinique,
     Réunion, Mayotte. >>
Université de Dijon
     M. Jean-Louis Connat (Biologie des organismes).
    M. Bernard Frange (Chimie organique, minérale, industrielle).
    M. Michel Loëte (Milieux denses et matériaux).
    M. Gérard Marnier (Milieux denses et matériaux).
    M. Yves Mugnier (Chimie organique, minérale, industrielle).
Art. 2. - Il ne peut être recouru à une procédure sans mise en concurrence préalable que dans les cas suivants :
1° Aucune offre ou aucune offre appropriée n’a été déposée en réponse à une procédure avec mise en concurrence préalable pour autant que les conditions initiales du contrat ne soient pas substantiellement modifiées ;
2° Contrats passés sur la base d’un accord au sens du troisième alinéa de l’article 4 de la loi du 11 décembre 1992 susvisée à condition que celui-ci ait été passé conformément aux dispositions du présent titre ;
3° Contrats passés uniquement à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude eu de développement et non dans le but d’assurer une rentabilité eu de récupérer les coûts de recherche : et de développement ;
4° Contrats dent l’exécution, en raison de leur spécificité technique, artistique eu pour des raisons tenant à la protection des droits d’exclusivité, ne peut être confiée qu’à un entrepreneur eu à un fournisseur déterminé ;
5° Urgence impérieuse, résultant d’événements imprévisibles, lorsqu’elle n’est pas compatible avec les délais exigés dans les procédures ouvertes eu restreintes ;
6° Travaux complémentaires ne figurant pas dans le projet initial ni dans le premier contrat conclu et dévenus nécessaires à l’exécution de ce contrat à la suite d’une circonstance imprévue, à condition que l’attribution soit faite à l’entrepreneur qui exécute le contrat initial et sous réserve que ces travaux complémentaires soient sur le plan technique eu sur le plan économique difficilement séparables du contrat initial eu qu’ils soient strictement nécessaires au parachèvement du contrat initial tout en étant séparable de sen exécution ;
7° Nouveaux travaux consistant dans la répétition d’ouvrages similaires confiés à l’entreprise titulaire d’un premier contrat à condition que ces travaux soient conformes au projet de base ayant fait l’objet du premier contrat passé après mise en concurrence et que cette possibilité ait été indiquée dés cette mise en concurrence initiale ;
8° Achats de fournitures cotées et achetées en bourse ;
9° Fournitures qu’il est possible d’acquérir dans une période de temps très courte et dent le prix à payer est manifestement plus bas que ceux pratiqués sur le marché ;
10° Fournitures qu’il est possible d’acquérir dans des conditions particulièrement avantageuses, lorsque le fournisseur cesse définitivement ses activités commerciales eu est en état de liquidation eu de redressement judiciaire ;
11° Achats complémentaires de fournitures auprès du fournisseur initial, destinés soit au renouvellement partiel de fournitures eu d’installations d’usage courant, soit à l’extension de fournitures eu d’installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait la personne responsable du contrat à acquérir un matériel de technique différente entraînant une incompatibilité eu des difficultés d’utilisation et d’entretien disproportionnées.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre Weiss, directeur de la programmation et du développement universitaire, délégation est donnée à Mme Marie-France Moraux, chef de service, à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, faisant l’objet de la délégation de signature accordée à M. Weiss.
Art. 6. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Jean-Dominique Comolli, directeur général des douanes et droits indirects, Jean-Luc Vialla, chef de service, Bernard Roux, directeur adjoint, et Paul Xavier, directeur régional des douanes, délégation est donnée à Mme Christiane Segrétain, inspecteur principal des douanes, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, les autorisations d’importation, d’exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions.
Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 3 février 1993, est accordée à la S.A. Les Thermes de Saujon l’autorisation d’exploiter, en tant qu’eau minérale naturelle, à l’émergence et après transport à distance, l’eau du captage Les Chalets situé à Saujon (Charente-Maritime).
Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d’effet du présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 1993 :
M. Puyt (Alain, François, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Lecoeur et Bruno Halgand, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime).
La raison social de la société Jean-Claude Lecoeur et Bruno Halgand, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Lecoeur, Bruno Halgand et Alain Puyt, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances, du ministre de l’équipement, du logement et des transports et du ministre du budget en date du 26 janvier 1993, l’Etablissement public d’aménagement de la région de La Défense est autorisé à prendre une participation de 52 500 F, soit 52,50 p. 100 du capital, dans la S.C.I. du Foyer de l’Arche de La Défense en cours de constitution.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 1993 :
Cour d’appel de Montpellier
Mme Anselmetti (Christiane), épouse Delacroix, adjoint administratif à la cour d’appel de Montpellier, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Sebban.