Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires dans les départements suivants : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, à l'exclusion de la fabrication de produits en fibres-ciments, les dispositions du 42e avenant régional (Lorraine) du 17 janvier 2001 conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifiés et du 23 janvier 1992 annexés à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi no 2000-39 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail.
Art. 1er. -  Il est créé à l'institut territorial de la statistique et des     études économiques de Nouvelle-Calédonie (I.T.S.E.E) un traitement automatisé     relatif au recensement général de la population qui sera effectué en 1996 en     Nouvelle-Calédonie.
      Les finalités du traitement sont :
      - la détermination des populations légales du territoire ;
      - la production de statistiques socio-démographiques anonymes à tous les     niveaux géographiques et administratifs ;
      - la constitution de bases d'échantillonnage en vue des enquêtes     statistiques ultérieures de l'I.T.S.E.E.
Liste des unités administratives
    de l'espace alpin
    de la République italienne
    Régions et provinces
      Ligurie. - Imperia.
      Piémont. - Torino, Cuneo, Vercelli, Novara.
      Région autonome du Val d'Aoste.
      Lombardie. - Varese, Como, Sondrio, Bergamo, Brescia.
      Province autonome du Trentin.
      Province autonome de Bolzano.
      Vénétie. - Verona, Vicenza, Treviso, Belluno.
      Province autonome du Frioul V.G. - Udine, Pordenone, Gorizia.
Art. 2. -  Le contrôle de la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire définies à l'article 1er est assuré par les agents mentionnés à l'article L. 5146-1 du code de la santé publique, dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article R. 5146-18 et à l'article R. 5146-56-1 du même code, selon les modalités décrites à la section III de l'annexe du présent arrêté.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 17 février 1996.
    A C C O R D
      Désireux de développer la coopération entre les deux Parties contractantes,     afin d'assurer une meilleure application des dispositions sur la circulation     des personnes, dans le respect des droits et garanties prévus par les lois et     règlements en vigueur,
      Dans le respect des traités et conventions internationales et soucieux de     lutter contre l'immigration irrégulière,
      Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     République de Croatie, sur une base de réciprocité, sont convenus ce qui suit     :
    I. - Réadmission des ressortissants des Parties contractantes
En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence médicale, scientifique ou technique dans le domaine des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    Membre titulaire : M. le professeur Dreyfus (Gilles).
    Membre suppléant : Mme la docteure Boudet (Marie-Jeanne).
    Membre titulaire : M. le docteur Canuel (Christian).
    Membre suppléant : M. le docteur Fleury (Bernard).
    Membre titulaire : M. le professeur Masquelet (Alain-Charles).
    Membre suppléant : Mme la docteure Fery-Lemonnier (Elisabeth).
    Membre titulaire : M. le docteur Salom (Michel).
    Membre suppléant : Mme Malpeli (Mireille).
    Membre titulaire : Mme la professeure Durand-Zaleski (Isabelle).
    Membre suppléant : M. le professeur Guillemin (Francis).
    Membre titulaire : M. le professeur Chaine (Gilles).
    Membre suppléant : M. le professeur Querleu (Denis).
    Membre titulaire : Mme Goeury (Dominique).
    Membre suppléant : M. Langevin (François).
    Participent en tant que de besoin aux travaux de la commission :
    - un représentant de l'Association des paralysés de France ;
    - un représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés ;
    - un représentant de l'Alliance maladies rares ;
    - un représentant du Bureau des devenus-sourds et malentendants.
    Le président, le vice-président, les membres de la commission d'évaluation et les associations sont nommés pour une période de trois ans à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté.
Art. 11. -  I. - Il est inséré, à l'article 16 du décret du 24 mars 1988 susvisé, un quatrième et un cinquième alinéa ainsi rédigés :
    « La dotation globale de financement attribuée aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale est arrêtée par le préfet en fonction du ou des publics accueillis, des activités mises en oeuvre et des modalités de prise en charge de ces publics.
    Elle couvre la totalité des charges d'exploitation du budget principal des centres et, le cas échéant, du ou de leurs budgets annexes, diminués des produits autres que ceux de ladite dotation et après incorporation des résultats telle que prévue à l'article 12 ci-dessus. »
    II. - A l'article 17 du décret du 24 mars 1988, les mots : « établissements mentionnés au 1o et au 4o de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « centres d'aide par le travail et aux établissements mentionnés au 5o de l'article 1er ».
Fraction de contingent 2000/02
    Barcelo (Gilles, Frédéric).
    Deissard (Martin).
    Fevret (Cyril, Georges, Gaston).
    Hays (Edouard, Marie).
    Mercier (Christophe, Franck, Louis).
    Pierrot (Alain, Paul, Georges).
    Poineau (Frédéric, Michel, Eric).
    Seillière de Laborde (Jean-Baptiste, Alexandre, Raymond).
    TROUPES DE MARINE
Art. 9. -  A titre transitoire, pour l'année 2001, le premier versement de la rente concernera la totalité de la période éligible depuis le 1er janvier 2001 dès lors que la demande aura été présentée avant le 1er janvier 2002.
    En cas de décès, au cours de la période transitoire, d'une personne éligible à la rente et qui n'aurait pas fait de demande, les versements de la rente qui lui revenaient peuvent être payés à ses ayants droit auxquels il appartient de faire cette demande avant le 1er janvier 2002.
Art. 5. -  La décision d'accueillir, à sa demande, une personne ou une famille en centre spécialisé dans l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés est prise dans les conditions prévues à l'article 4 ci-dessus, sur proposition d'une commission nationale présidée par le directeur de la population et des migrations ou son représentant.
    Des admissions peuvent toutefois, dans une proportion fixée par arrêté du ministre chargé de l'intégration, être prononcées après avis d'une commission locale présidée par le représentant de l'Etat dans le département d'implantation du centre d'accueil.
    La composition, les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission nationale et de la commission départementale sont définies par arrêté du ministre chargé de l'intégration.
Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale     dénommé << Morpion >> à 5 F fait le 15 avril 1994 et publié au Journal     officiel du 28 avril 1994, modifié le 23 février 1996 et publié au Journal     officiel du 1er mars 1996, s'appliquent à l'émission no 9 du jeu << Morpion     >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 6 mai 1996.
4. SUIVI ET MODIFICATION
      Une fois le code achevé, les obligations des administrations ne sont pas     levées :
      Communication : la publication d'un code doit s'accompagner d'une attention     particulière apportée à la préparation au changement ainsi imposé aux     utilisateurs. Les commentaires de la presse spécialisée et des associations     professionnelles seront utiles pour la compréhension de l'économie du projet     avant même la publication du code. Enfin, un code sera d'autant plus efficace     qu'il sera accompagné des outils permettant de l'utiliser facilement et     rapidement : circulaire précisant le mode d'emploi du nouveau texte et tables     de concordance doivent ainsi faire l'objet de diffusions larges et     appropriées. De même, l'introduction du nouveau code dans les banques de     données juridiques publiques (Minitel : 36-17, code Infocode) devra se faire     en même temps que sa publication au Journal officiel ;
      Modifications du code : il convient de leur appliquer les mêmes principes     que la codification initiale. Il est indispensable que des textes portant sur     une matière déjà codifiée soient rédigés en modifiant ou en complétant     immédiatement le code et non en dehors de celui-ci ; en effet, les codes     perdraient peu à peu de leur valeur si des textes extérieurs intervenaient     sans y être insérés. Il va de soi qu'il importe de veiller à ce que les     nouveaux textes ne visent, ne modifient ni n'abrogent un texte déjà abrogé du     fait de la codification  ;
      Attention portée notamment aux << dispositions suiveuses >> à modifier en     même temps que la << disposition pilote >>. A cet égard, les ministères     devront, avec l'aide du fichier législatif du secrétariat général du     Gouvernement, signaler les articles pilotes qui sont repris dans une ou     plusieurs dispositions suiveuses pour que les modifications ultérieures     soient systématiquement coordonnées.
      J'attache le plus grand prix à la réalisation, dans les délais prévus, de     cet ambitieux programme de codification, qui doit participer à l'amélioration     de la vie quotidienne des Français. J'invite chacun d'entre vous à y veiller     et à y contribuer pour les matières relevant de sa compétence, en liaison     avec la Commission supérieure de codification. Vous voudrez bien me faire     part, dans les meilleurs délais, afin d'éviter tout retard, des difficultés     éventuellement rencontrées, soit pour la préparation des codes, soit pour     leur adoption.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août     1996, Mme Raingal (Martine), épouse Dhoury, greffier du troisième grade, est,     à compter du 26 juillet 1996, nommée régisseur titulaire du tribunal     d'instance du 9e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Bousseau.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 23 mai 2001, M. Grillot (Xavier), administrateur de 1re classe du Conseil économique et social, 4e échelon, est promu administrateur hors classe du Conseil économique et social, 3e échelon, à compter du 14 mai 2001, avec une ancienneté conservée de 1 an 11 mois 8 jours.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 14     mars 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée     pour une durée de cinq ans à la clinique Saint-Augustin, sise 114, avenue     d'Arès, à Bordeaux (Gironde), pour l'utilisation de deux appareils de     circulation sanguine extra-corporelle installés dans l'unité de chirurgie     cardiaque dudit établissement.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Avenant no 22 du 28 mai 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Majoration des salaires minima.
          Signataires :
      Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs     ;
      Fédération des syndicats d'épiciers détaillants de France ;
      Fédération nationale des détaillants en produits laitiers ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la                      ......................................................
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques de Lajugie,
     Jean-François Stoll et Philippe Delleur, délégation est donnée à M. Bruno     Caron, conseiller commercial, à M. Serge Jarraud, administrateur civil, ainsi     qu'à MM. Jean-Eudes d'Achon et Jacques Bouton, attachés principaux     d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur et dans la limite de leurs     attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets     et des arrêtés. Délégation est également donnée à M. Jean-Eudes d'Achon et à     M. Patrice Laussucq, attachés principaux d'administration centrale, à l'effet     de signer tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou     de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états     exécutoires.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 juin 2001, M. Jean-Claude Marseille, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est chargé d'une mission d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitations dans les régions Poitou-Charentes et Aquitaine, en remplacement de M. François Peres, à compter du 1er juillet 2001.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29     avril 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée     au centre régional de lutte contre le cancer Centre Léon-Bérard, sis 28, rue     Laennec, à Lyon (8e) (Rhône), pour le remplacement de l'accélérateur de     particules Saturne Thérac 20, autorisé le 11 octobre 1976, mis en service le     27 septembre 1977, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements     d'énergie inférieure ou égale à 17 MeV en électrons et en photons. La     présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil Saturne     Thérac 20.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
     des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18     juillet 1996, Mlle Jauvion (Marthe), inspecteur du Trésor, est placée en     service détaché auprès du ministre de l'équipement, du logement, des     transports et du tourisme, pour exercer les fonctions d'expert en analyse     financière et de contrôle des organismes de construction à la direction de     l'habitat et de la construction pour une durée maximale de trois ans à     compter du 1er janvier 1995.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 4     mars 1996, l'arrêté du 21 juillet 1995 du préfet de la région Ile-de-France     rejetant la demande d'extension de 8 postes de dialyse, dont 2     d'entraînement, à la clinique de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) est     confirmé.
Provence-Alpes-Côte d'Azur (P.A.C.A.)
      Trente cartes, population, logement, emploi (édition 1992)......  280 F     L'agglomération Marseille - Aix-en-Provence au recensement de 1990 (édition    1993)......   80 F     Dossier no 54, Actifs ayant un emploi par statut, activité économique et    département en P.A.C.A. (édition 1994)......   30 F                      ......................................................
     Dossier no 56, L'économie régionale 1993-1994 en phase de retournement    conjoncturel (édition 1994)......   30 F     Piemonte, Liguria, Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour une économie    transfrontalière intégrée (édition 1994)......  100 F     Portrait des zones d'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (édition    1994)......  140 F     13 en chiffres, tableaux économiques et sociaux des Bouches-du-Rhône    (édition 1993-1994)......   50 F                      ......................................................
Lorraine
      Atlas démographique et social de la Lorraine (édition 1993)......  150 F                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
     Vivre en Lorraine et travailler à l'étranger (édition 1994)......   90 F                      ......................................................
     Annuaire statistique 1994 : Sarre, Lorraine, Luxembourg, Trèves/Palatinat    occidental (édition 1994)......   60 F                      ......................................................
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 1995, les     inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie dont les noms     suivent sont nommés inspecteurs d'académie adjoints dans les départements     désignés ci-dessous à compter du 1er septembre 1995:
      Essonne: Mme Lejeune (Marie-Noëlle);
      Ille-et-Vilaine: M. Boulanger (Gérard);
      Maine-et-Loire: M. Chudeau (Roger);
      Val-d'Oise: M. Vrand (Roger).
Art. 1er. -  Les établissements mentionnés à l'article L. 213-4 du code     rural, à l'exception:
      1o Des établissements de transit et de vente d'animaux d'espèces non     domestiques;
      2o Des établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de     gibier dont la chasse est autorisée;
      3o Des établissements de pisciculture et d'aquaculture,
    doivent tenir, pour tous les spécimens vivants d'animaux d'espèces non     domestiques qu'ils détiennent, le registre décrit à l'article 2 du présent     arrêté.
Art. 1er. -  Au II de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 1994 modifié     susvisé, la liste des liaisons sur lesquelles la société Air Liberté est     autorisée à effectuer des services réguliers de passagers est ainsi     complétée:
      << Paris (Orly)-Strasbourg, sous réserve du respect des conditions     mentionnées dans la lettre du directeur général de l'aviation civile en date     du 11 juillet 1995 susvisée. >>
Au titre des administrations publiques
      Le directeur des musées de France ou son représentant.
      Le directeur du patrimoine ou son représentant.
      Le directeur des lycées et collèges ou son représentant.
      Le directeur général des enseignements supérieurs ou son représentant.
      Le directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques ou     son représentant.
      Le directeur du tourisme ou son représentant.
      Le secrétaire général du Conseil national du tourisme ou son représentant.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 30 octobre 1995, M. Berniard (Pierre-Antoine), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, qui a servi :
 Dans les postes diplomatiques ou consulaires :
 - du 1er juin 1986 au 9 juillet 1989 à l'ambassade de France, à Ottawa, en qualité de premier secrétaire ;
 - du 10 juillet 1989 au 19 août 1992 au consulat général de France, à Toronto, en qualité de consul général ;
 - du 6 septembre 1994 à ce jour au consulat général de France, à Miami, en qualité de consul général ;
 A l'administration centrale :
 - du 20 août 1992 au 5 septembre 1994 à la direction d'Amérique, en charge de la sous-direction d'Amérique du Nord,
a satisfait à l'obligation de mobilité.
Art. 2. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, le ministre de l'environnement, le ministre de l'industrie, de la     poste et des télécommunications, le ministre de l'agriculture, de la pêche et     de l'alimentation et le secrétaire d'Etat aux transports sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Les sous-directions de la direction des personnels enseignants     des lycées et collèges, prévues à l'article 11 de l'arrêté du 10 janvier 1996     susvisé, sont organisées comme suit :
     A. - La sous-direction des études et de la réglementation, constituée par :
     - le bureau des études et de la prévision ;
     - le bureau des affaires statutaires ;
     - le bureau de la réglementation des recrutements.
     B. - La sous-direction de la gestion des personnels enseignants, d'éducation     et d'orientation, constituée par :
     - le bureau de gestion des enseignants d'éducation physique et sportive, des     professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement des disciplines     artistiques ;
     - le bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints     d'enseignement de philosophie, lettres, histoire, géographie, sciences     économiques et sociales ;
     - le bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints     d'enseignement de mathématiques, sciences physiques, sciences naturelles et     biochimie ;
     - le bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints     d'enseignement de langues vivantes et d'enseignement technologique ;
     - le bureau de gestion des professeurs de lycées professionnels ;
     - le bureau de gestion des personnels d'éducation, de documentation et     d'orientation.
     C. - La sous-direction du recrutement, constituée par :
     - le bureau d'organisation des concours de recrutement des professeurs     agrégés et certifiés et des personnels d'éducation et d'orientation ;
     - le bureau d'organisation des concours de recrutement et de prérecrutement     des professeurs de lycées professionnels et des professeurs certifiés des     disciplines technologiques ;
     - le bureau de la gestion et de la formation des stagiaires.
Art. 26. -  Les missions dévolues aux sous-directions et à la mission citées     à l'article 25 sont les suivantes :
     La sous-direction de l'information scientifique et technique veille à la mise     en oeuvre de la politique d'information scientifique et technique et des     actions de diffusion de la culture scientifique.
     La sous-direction des technologies nouvelles est chargée d'élaborer et de     conduire la politique audiovisuelle pédagogique du ministère et de définir     l'utilisation des technologies nouvelles dans les domaines de la pédagogie et     de l'information.
     La sous-direction des bibliothèques contribue à définir la politique de     développement des bibliothèques et de l'information scientifique et technique     des enseignements supérieurs.
     La mission des musées assure la tutelle des musées scientifiques et     techniques.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 22 novembre 1995, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale     supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai est attribué     aux élèves titulaires en formation continue diplômante (section     complémentaire) sortis de l'école en 1995, désignés ci-après par ordre de     mérite :
      1 Mlle Boutten (Sylvie) ;
      2 M. Dollé (Franck) ;
      3 M. Héveline (Christophe) ;
      3 ex aequo M. Pastorello (Pierre) ;
      5 M. Blanchard (Erick) ;
      6 M. Veidig (Christian) ;
      7 M. Thermeau (Jean-Pierre) ;
      8 Mme Jaillette, épouse Buillas (Françoise) ;
      9 M. Danet (Thierry) ;
     10 M. Perru (Philippe) ;
     11 M. Véchart (Laurent) ;
     12 M. Savanier (Benoît) ;
     13 M. Stricot (Claude) ;
     14 M. Salemi (Patrick) ;
     15 M. Pétrequin (Olivier) ;
     16 M. San Roman (Jean-Louis) ;
     17 Mlle Delannay (Françoise) ;
     18 M. Deniau (Olivier) ;
     19 M. Raynard (François) ;
     20 M. Richagneux (Christian) ;
     21 M. El Haïba (Mohamed) ;
     22 M. Emmanuelidis (Philippe) ;
     23 M. Millecamps (Jean-François) ;
     24 M. Caponi (Serge) ;
     24 ex aequo M. Farina (Jean-Paul) ;
     24 ex aequo M. Loison (Erik) ;
     27 M. Graffin (Philippe) ;
     28 M. Bauné (Francis) ;
     29 M. Julita (Thierry) ;
     30 M. Dalstein (Gabriel) ;
     31 M. Jaubert (Fabrice) ;
     32 M. Dérotus (Serge) ;
     33 M. Schoeb (Pascal) ;
     34 M. Cailleau (Max) ;
     35 M. Pierson (Frédéric) ;
     36 M. Chareyre (Christophe) ;
     37 M. Lascoux (Olivier) ;
     38 M. Herbaut (Olivier) ;
     39 M. Migliore (Joseph) ;
     40 M. Vermogen (Marc) ;
     41 M. Bui-Van (Philippe) ;
     42 M. Khadiri (Abderrahim) ;
     43 M. Aubert (Philippe) ;
     44 M. Zoubeir (Brahim) ;
     45 M. Ghoul (Mohamed) ;
     46 M. Frisson (Thierry) ;
     46 ex aequo M. Gass (Florent) ;
     48 M. Carlier (Yves) ;
     49 M. Lefèvre (Laurent) ;
     50 M. Eko Eko (Gaston) ;
     51 M. Khamsi (Youssef) ;
     52 M. Motte (Cédric) ;
     53 M. Maréchal (Jean) ;
     54 M. Savel (Christophe) ;
     55 M. Marion (Bruno) ;
     56 M. Zakarani (M'Hamed) ;
     57 M. Bentaja (Abdelaziz) ;
     58 M. Veltin (Dominique).
Art. 6. -  L'article 9 de l'arrêté du 26 août 1994 susvisé est ainsi rédigé     :
      << Art. 9. -  Peuvent également faire l'objet d'échanges intracommunautaires     les animaux d'élevage ou de rente ou les animaux de boucherie qui ont     transité par un ou plusieurs centres de rassemblement agréés par l'autorité     compétente de l'Etat membre expéditeur.
     << Dans ce cas :
     << 1o Ce centre doit être situé dans une zone indemne d'épizootie ;
     << 2o Les animaux doivent avoir été acheminés vers le centre conformément aux     dispositions du point 8o de l'article 3 ;
     << 3o La durée de rassemblement desdits animaux en dehors de l'exploitation     d'origine doit être imputée sur le délai de trente jours prévu à l'article 4,     point 1o c, sans que cette durée puisse excéder six jours.
     << Les centres de rassemblement qui expédient des animaux à partir du     territoire français doivent répondre aux conditions d'équipement et de     fonctionnement et être agréés conformément aux dispositions fixées par     l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux     vivants, de semence et embryons, et à l'organisation des contrôles     vétérinaires.
     << De plus, préalablement à leur introduction dans ces établissements, les     animaux d'élevage doivent, lorsque la réglementation communautaire le     prévoit, avoir été testés individuellement dans leur exploitation d'origine.     S'agissant de bovins de boucherie ou destinés à la production de viande, les     garanties à fournir par les opérateurs enregistrés peuvent être précisées     dans le cadre d'une convention à signer avec le directeur des services     vétérinaires concerné.
     << Le certificat sanitaire, établi par le directeur des services vétérinaires     du département d'implantation du centre de rassemblement agréé à partir     duquel les animaux sont exportés, devra porter les coordonnées de ce centre     et reprendre l'ensemble des garanties fixées par la réglementation. >>
Art. 1er. -  Il est créé une ligne de bons du Trésor en compte courant à     taux fixe et intérêts annuels en écus 6 p. 100 Mars 2001.
     Ces bons sont remboursés au pair le 16 mars 2001.
     L'intérêt est de 6 p. 100 du nominal des bons.
     Il est payable à terme échu le 16 mars de chaque année.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 9 janvier 1996, les épreuves écrites des deux concours     pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés     (femmes et hommes) se dérouleront le mardi 22 mai 1996.
     Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
     1o Pour les candidats résidant hors de Paris :
     - par lettre, visite ou téléphone auprès de la direction départementale de     l'équipement située dans le chef-lieu du département de résidence ;
     2o Pour les candidats résidant à Paris :
     - par lettre adressée au ministère de l'équipement, du logement, des     transports et du tourisme (bureau du recrutement, DPS/RF1), tour Pascal B,
     92055 Paris-La Défense Cedex 04 ;
     - par téléphone (de 10 heures à 17 heures) ou par visite (de 10 heures à 12     heures) auprès du bureau du recrutement (DPS/RF1), tour Pascal B, La Défense     (téléphone : [16-1] 40-81-64-00).
     Chaque demande de renseignements devra être accompagnée d'une enveloppe     format 22,9 x 32,4 cm, libellée à l'adresse du candidat et affranchie à 6,70     F.
Art. 9. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'environnement, le ministre de l'industrie, de la poste et des     télécommunications, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de     l'intégration, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
     et le secrétaire d'Etat aux transports sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 5 décembre 1995, le titre de maître ès sciences     médicales est attribué à :
    M. Adham (Mustapha), de nationalité égyptienne (avec mention Chirurgie     viscérale) ;
    M l l e Calli (Nese), de nationalité turque (avec mention Anatomie et     cytologie pathologiques) ;
    M. Casanova (Ricardo), de nationalité argentine (avec mention Pédiatrie) ;
    M. Dabbagh (Ahmad), de nationalité libanaise (avec mention Chirurgie     thoracique et cardio-vasculaire) ;
    M. Daou (Elie), de nationalité libanaise (avec mention Chirurgie orthopédique     et traumatologique) ;
    M. Djeriri (Khalid), de nationalité marocaine (avec mention Médecine du     travail) ;
    M. El Sayed (Fouad), de nationalité libanaise (avec mention Dermatologie et     vénéréologie) ;
    M. Fdili Alaoui (M'hammed), de nationalité marocaine (avec mention     Ophtalmologie) ;
    M. Ghazali (Abderrhamane), de nationalité marocaine (avec mention Néphrologie)     ;
    M. Hamza (Tarek), de nationalité égyptienne (avec mention Chirurgie     urologique) ;
    M. Hattab (Baghdad), de nationalité algérienne (avec mention Chirurgie     urologique) ;
    M. Haroumi (Bouchaïb), de nationalité marocaine (avec mention Psychiatrie) ;
    M l l e Kassem (Maysoun), de nationalité syrienne (avec mention Anatomie et     cytologie pathologiques) ;
    M. Maged Donia Ashraf (Abdel), de nationalité égyptienne (avec mention     Néphrologie) ;
    M. Mirode (Ali), de nationalité malgache (avec mention Cardiologie) ;
    M l l e Mostaghimi-Tehrani (Ladan), de nationalité iranienne (avec mention     Dermatologie et vénéréologie) ;
    M. Pop Calin-Florin, de nationalité roumaine (avec mention Pathologie     cardio-vasculaire) ;
    M. Rasendrarijao (David), de nationalité malgache (avec mention     Neurochirurgie) ;
    M. Riachi (Ghassan), de nationalité libanaise (avec mention Gastro-entérologie     et hépathologie) ;
    M. Rizk (Tony), de nationalité libanaise (avec mention Neurochirurgie) ;
    M. Sbai Idrissi (Mohamed, Saïd), de nationalité marocaine (avec mention     Chirurgie viscérale) ;
    M. Trojette (Faouzi), de nationalité tunisienne (avec mention Cardiologie).
Par délibération en date du 17 octobre 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la     S.A.R.L. Challenge et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de     l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la     liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom     suit de respecter les dispositions de l'avenant à la convention     susmentionnée, signé entre ledit service et le conseil le 23 août 1994:
      Radio: Vibration (45).
      Décision d'autorisation: no 91-460 du 17 mai 1991 modifiée, publiée au     Journal officiel du 8 juin 1991.
      Motif de la mise en demeure: non-respect de l'avenant à la convention     relatif aux quotas de diffusion de chansons d'expression française.
L'article 3 de l'arrêté du 25 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
 « Art. 3. - Il est institué auprès de l'administration centrale du ministère de l'environnement une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1, 3 et 4 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé. »
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 5 décembre 1995, l'examen professionnel d'accès au     grade d'attaché territorial principal est organisé par la délégation     régionale Rhône-Alpes-Lyon du C.N.F.P.T.
     Les épreuves écrites de cet examen professionnel auront lieu, conformément à     l'arrêté pris par le président du C.N.F.P.T., le mardi 14 mai 1996.
     Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les     formulaires du C.N.F.P.T., disponibles dans toutes ses délégations     régionales.
     Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 15 janvier     1996 et le vendredi 9 février 1996, dernier délai. La date limite de dépôt de     ces dossiers est fixée au mercredi 14 février 1996. Ils devront être postés     ou déposés au plus tard à cette date, le cachet de la poste faisant foi.
     La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés ces     dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations responsables pour les régions
      Rhône-Alpes-Lyon, 18, rue Edmond-Locard, 69322 Lyon Cedex 05 (téléphone :
     [16] 72-32-43-00).
     Auvergne, 23, place Delille, B.P. 397, 63011 Clermont-Ferrand Cedex 1     (téléphone : [16] 73-92-54-34).
     Corse, 57, avenue de Verdun, route du Salario, 20000 Ajaccio (téléphone :
     [16] 95-21-41-50).
     Rhône-Alpes-Grenoble, 440, rue des Universités, domaine universitaire, B.P.
     51, 38402 Saint-Martin-d'Hères (téléphone : [16] 76-15-01-00).
     Languedoc-Roussillon, 337, rue des Apothicaires, parc Euromédecine, 34196     Montpellier Cedex 5 (téléphone : [16] 67-61-77-77).
     Rhône-Alpes-Côte d'Azur, chemin de la Planquette, B.P. 125, 83395 La Garde     Cedex (téléphone : [16] 94-08-96-00).
     Les dossiers de candidature doivent être déposés dans la délégation régionale     Rhône-Alpes-Lyon, ci-dessus mentionnée.
     Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de     candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux     délégations régionales du C.N.F.P.T.
L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - Les techniciens des services culturels et des Bâtiments de France sont recrutés :
 « 1° Par la voie d'un concours externe ou d'un concours interne dans les conditions ci-après :
 « a) Un concours externe est ouvert, pour chacune des spécialités mentionnées à l'article 3 ci-dessus, aux candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours, titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent et figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de la fonction publique, de la culture et de l'équipement, ainsi qu'aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un des Etats membres de la Communauté européenne et assimilé au baccalauréat ;
 « b) Le concours interne est ouvert, pour chaque spécialité, aux fonctionnaires et agents publics de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 « Le nombre de places offertes au concours externe et au concours interne est fixé par décision du ministre chargé de la culture. En aucun cas le nombre de places offertes à l'un des concours ne peut être inférieur à 40 p. 100 du nombre total des places offertes aux deux concours.
 « Les emplois offerts au concours, non pourvus au titre d'une spécialité, peuvent être reportés sur les autres spécialités du même concours et sur les spécialités de l'autre concours par arrêté du ministre chargé de la culture. Ce report ne peut avoir pour conséquence que le nombre des emplois offerts à l'un des concours soit supérieur aux trois quarts du nombre total de places offertes aux deux concours.
 « 2° Au choix, dans la limite du cinquième des nominations prononcées en application du présent article, parmi les adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage, les maîtres-ouvriers du ministère de la culture ainsi que les adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture justifiant d'au moins neuf années de services publics et inscrits sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire. »
Art. 14. -  Les sous-directions de la direction de l'information     scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques, prévues à     l'article 25 de l'arrêté du 10 janvier 1996 susvisé, sont organisées comme     suit :
     A. - La sous-direction de l'information scientifique et technique, constituée     par :
     - le département de la culture scientifique et technique auquel est rattaché     le bureau des salons et manifestations ;
     - le département de l'information spécialisée ;
     - le bureau de l'édition ;
     - le bureau des colloques scientifiques.
     B. - La sous-direction des technologies nouvelles, constituée par :
     - le bureau des technologies nouvelles d'information et de communication ;
     - le bureau des technologies nouvelles pour l'enseignement ;
     - le bureau de l'audiovisuel.
     C. - La sous-direction des bibliothèques, constituée par :
     - le bureau de la coordination documentaire ;
     - le bureau de la modernisation des bibliothèques ;
     - le bureau de la formation, de l'édition et des systèmes d'information.
Par délibération en date du 3 octobre 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la S.A.
     R.T.V.S. et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article     28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté     de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore     par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de     respecter l'article 3 de la convention susmentionnée:
      Radio: R.V.S.
      Décisions d'autorisation: no 91-563 du 26 juin 1991 modifiée, publiée au     Journal officiel du 7 juillet 1991, et no 92-749 du 25 août 1992, publiée au     Journal officiel du 4 septembre 1992.
      Motif de la mise en demeure: non-respect du programme autorisé.
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 octobre 1995 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :
ARMEE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Avec traitement
Avec effet du 21 août 1995
Raoult (Stéphane, Claude, Magloire), caporal-chef, infanterie ; 2 ans de services. Cité. Tué en opérations le 19 août 1995.
Art. 13. -  La direction de la communication, prévue à l'article 1er du     décret du 10 janvier 1996 susvisé, comprend :
     - le bureau des affaires générales et financières ;
     - le bureau de la documentation ;
     - le bureau de la presse ;
     - le bureau des publications écrites et télématiques ;
     - le bureau de la communication ;
     - le département de la communication de la recherche ;
     - la mission des archives.
Art. 2. -  Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 1er     sont les suivantes :
     La sous-direction de l'organisation administrative et financière est chargée     de la gestion des moyens en emplois et en crédits destinés aux écoles. Elle     effectue des études prévisionnelles relatives aux besoins de recrutement des     professeurs des écoles. Elle prépare et assure le suivi du budget relatif à     l'action de la direction des écoles.
     La sous-direction de la gestion des personnels est chargée de l'organisation     des concours de recrutement des professeurs des écoles stagiaires. Elle     élabore la réglementation relative au statut des personnels et à leur     gestion. Elle définit la politique de formation continue des enseignants du     premier degré.
     La sous-direction des enseignements est chargée de définir la réglementation     relative à l'organisation des écoles, à l'organisation pédagogique et aux     contenus d'enseignement. Elle traite des questions liées au réseau scolaire,     à la politique de la ville et aux zones rurales et définit les actions     d'intégration des élèves.
Art. 10. -  Les missions dévolues aux départements cités à l'article 9 sont     les suivantes :
     Le département Développement de la recherche industrielle favorise le     développement de la recherche dans les entreprises et propose et détermine,
     en liaison avec les ministères chargés de l'économie et du budget, les     procédures et les méthodes de financement de la recherche industrielle.
     Le département Espace et techniques avancées est chargé, dans les domaines de     l'espace, de l'aéronautique et du nucléaire, de la cohérence des actions du     ministère avec celle des autres ministères concernés.
     Le département Innovation et action régionale met en oeuvre les moyens de     développer la valorisation et la diffusion des résultats de la recherche     publique dans les entreprises afin de faciliter la production d'innovations.     En outre, il définit et met en oeuvre la politique du ministère dans les     régions en matière de recherche, de développement technologique et     d'innovation, en faisant appel aux directions régionales de l'industrie, de     la recherche et de l'environnement et aux délégués régionaux à la recherche     et à la technologie.
     Le département Centres de ressources technologiques et liaisons entre     recherche publique et entreprises est chargé de promouvoir le développement     des centres de ressources technologiques ainsi que l'émergence de réseaux     d'équipes associant recherche publique et privée.
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Mardi 14 novembre 1995 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 A 20 h 45, tirage du Keno n° 68.
     Mercredi 15 novembre 1995 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 A 19 h 55, premier tirage du loto national n° 46/M ;
 A 20 h 10, tirage du loto 7 n° 46/M ;
 A 20 h 35, deuxième tirage du loto national n° 46/M.
     Jeudi 16 novembre 1995 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 A 20 h 45, tirage du Keno n° 69.
     Samedi 18 novembre 1995 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 A 19 h 55, premier tirage du loto national n° 46/S ;
 A 20 h 10, tirage du loto 7 n° 46/S ;
 A 20 h 35, deuxième tirage du loto national n° 46/S.
L'article 4 de l'arrêté du 26 juin 1995 susvisé est modifié comme suit :
  « Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Cabrillac et de M. Yann Jounot, Mme Marie-Paule Bardèche, Mlle Anne Brosseau et M. Guillaume de Chanlaire, administrateurs civils, et MM. Pierre Brunelli et Ramdane Ouali, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Michel Cabrillac, ont délégation pour signer, au nom du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Entre le 1er août 1994 et le 31 juillet 1995, les techniciens des services culturels et des Bâtiments de France de classe normale et les techniciens principaux des services culturels et des Bâtiments de France peuvent être promus au grade provisoire de technicien en chef des services culturels et des Bâtiments de France dans les conditions prévues à l'article 8 du décret du 17 novembre 1993 susvisé dans la rédaction antérieure au présent décret.
 Les intéressés sont reclassés à un échelon du grade provisoire de technicien en chef dans les conditions prévues à l'article 8 précité.
 Entre le 1er août 1995 et le 31 décembre 1996, peuvent être promus au grade provisoire de technicien en chef des services culturels et des Bâtiments de France, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les membres du corps régi par le présent décret, titulaires du grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe normale ayant atteint au moins le 7e échelon de leur grade et satisfait aux épreuves d'un examen professionnel.
 Les intéressés sont nommés à l'échelon déterminé selon le tableau suivant :
 Lorsque l'application du tableau ci-dessus aboutit à classer les fonctionnaires intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade précédent, les intéressés conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un indice au moins égal.
 Les agents visés au présent article feront l'objet d'une intégration dans le grade de technicien de classe exceptionnelle lors de la dernière tranche prévue pour la constitution initiale de ce grade.
Art. 11. -  La direction des personnels enseignants des lycées et collèges     comprend :
     A. - La sous-direction des études et de la réglementation ;
     B. - La sous-direction de la gestion des personnels enseignants, d'éducation     et d'orientation ;
     C. - La sous-direction du recrutement ;
     D. - Le département des actions d'information et de modernisation ;
     E. - La division de la gestion des personnels en service détaché.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er ne font pas obstacle à     l'atterrissage ou au décollage, à titre exceptionnel, des aéronefs non     conformes aux normes énoncées à l'article précédent, dans les cas suivants et     avec justification à posteriori sous 24 heures :
     - aéronefs programmés sur les plates-formes parisiennes en dehors des     horaires mentionnés à l'article 1er et qui ont été retardés pour des raisons     purement techniques ou des raisons indépendantes de la volonté du     transporteur ;
     - aéronefs substitués au dernier moment, pour des raisons purement     techniques, à des aéronefs conformes aux normes énoncées dans le précédent     article ;
     - aéronefs effectuant des missions de caractère humanitaire ;
     - urgence tenant à des raisons de sécurité de vol.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Stéphane Martin,
     directeur du cabinet, et à M. Frédéric Ebling, chef de cabinet, à l'effet de     signer, au nom du ministre de la culture, tous actes ou décisions, à     l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles     délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article     1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Art. 1er. -  Pour répondre à l'obligation de mobilité prévue aux articles 17     et 24 du décret du 18 juillet 1990 susvisé, les inspecteurs de l'éducation     nationale doivent avoir exercé dans deux affectations. L'exercice des     fonctions sur une affectation comportant des extensions de compétences dans     une ou plusieurs académies vaut pour deux affectations.