Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  La somme de 2 639 millions de francs correspondant au montant des acomptes incombant pour l'année 1998 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) en application de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1998 susvisé, au titre de la compensation instituée par l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale, est définitivement répartie comme suit entre les sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 9 du 11/01/20 1 page 492 à 494
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Art. 9. -  Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers, à l'exception des pays d'Afrique énumérés à l'article 10 et des pays d'Amérique latine énumérés à l'article 11.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/20 0 page 20941 à 20944
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    Toutefois, les journaux à l'adresse du même destinataire et pour la même destination, insérés dans un ou plusieurs sacs spéciaux, bénéficient du tarif particulier suivant :
    - par 1 000 g ou fraction de 1 000 g jusqu'à concurrence du poids total de chaque sac : 9,70 F.
    Dans les relations considérées, les publications ne répondant pas aux conditions définies par les articles D. 18 et D. 19 du code des postes et des télécommunications et par l'article D. 22 du code des postes et des télécommunications sont soumises au tarif mentionné au 3o de l'article 10.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2000, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2001 :
    M. Bernard Coulougnon, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, à compter du 4 mai 2001 ;
    M. Georges Lorenz, vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, à compter du 6 mai 2001 ;
    Mme Thérèse Ghesquiere-Dierickx, avocate générale à la cour d'appel de Versailles, à compter du 15 mai 2001.
Art. 4. -  Les personnes agréées ou les administrateurs, le personnel de direction des organismes agréés ainsi que le personnel salarié auquel il est fait appel pour la vérification du matériel des installations sont tenus au secret professionnel.
    Ils doivent agir avec impartialité et intégrité, en particulier interdiction leur est faite :
    - de faire acte de commerce de matériel électrique ;
    - de réaliser des installations électriques ;
    - de construire du matériel électrique ;
    - dans la mesure où cela entache leur impartialité, d'avoir une attache de quelque genre que ce soit, notamment avec les établissements :
    - qu'ils vérifient ;
    - qui font du commerce de matériel électrique ;
    - qui réalisent ou font réaliser des installations électriques ;
    - qui construisent ou font construire du matériel électrique utilisable dans les installations vérifiées ;
    - d'imposer ou de conseiller aux chefs d'établissemnt de recourir à un constructeur ou installateur déterminé ;
    - de recevoir des gratifications des chefs des établissements vérifiés ;
    - d'effectuer, à la suite d'une mise en demeure de l'inspecteur du travail, la vérification d'installations électriques qu'ils auraient déjà vérifiées à d'autres titres.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 2001, M. Heintz (Jean-Jacques), magistrat du premier grade second groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international de La Haye afin d'exercer les fonctions d'adjoint du greffier en chef du 18 avril 2000 jusqu'au 8 janvier 2001.
Art. 2. -  La dérogation mentionnée à l'article 1er ci-dessus s'applique dans les cas suivants :
    a) Lorsque le travail commun ou la mise en commun d'une partie de l'activité des entreprises cocontractantes s'effectue successivement sur plusieurs sites, le transport d'un site à l'autre des produits intermédiaires ou des produits à transformer, à réparer ou à fabriquer étant nécessaire à la mise en oeuvre du processus de transformation, de réparation ou de travail à façon ;
    b) Lorsque l'entreprise chargée de la vente de marchandises ne lui appartenant pas effectue leur acheminement en vue de leur vente, le transport étant nécessaire à l'exécution du contrat de vente de ces marchandises ;
    c) Lorsque le travail commun ou la mise en commun d'une partie de l'activité s'effectue sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics, sous réserve que les transports soient nécessaires à son approvisionnement et effectués à l'intérieur d'une zone de 50 kilomètres de rayon autour du chantier avec des véhicules n'excédant pas 7,5 tonnes de poids maximum autorisé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 février 2001, la secrétaire administrative de classe supérieure Genton-Peresset (Evelyne) est nommée, à compter du 1er juillet 2000, régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale du matériel de la région terre sud-est, à Lyon (Rhône).
    La secrétaire administrative de classe supérieure Genton-Peresset (Evelyne) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Art. 1er. -  La liste des emplois vacants de maître de conférences des universités-praticien hospitalier figurant en annexe I A à l'arrêté du 19 décembre 2000 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Biochimie et moléculaire :
    Supprimer : « CHU de Paris (UFR Paris-VI - Saint-Antoine)-Assistance publique - hôpitaux de Paris, emploi no 441 MCPH 2038, type de concours : 1 ».
    Ajouter : « Biologie cellulaire (type biologique) : « CHU de Paris (UFR Paris-VI - Saint-Antoine)-Assistance publique - hôpitaux de Paris, emploi no 443 MCPH 2038, type de concours : 1 ».
    (Le reste sans changement.)
Art. 6. -  Pour être utilisés en monte publique artificielle, les verrats doivent faire l'objet d'une autorisation sanitaire délivrée par le préfet au vu de l'avis technique du Laboratoire national de contrôle des reproducteurs.
    Cette autorisation est délivrée au vu des résultats et examens prévus à l'annexe B, chapitre Ier, paragraphe I, du présent arrêté.
Art. 2. -  Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société GAN Vie, dont le siège social est à Paris (8e), 8-10, rue d'Astorg, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société GAN Incendie Accidents, dont le siège social est à la même adresse.
A N N E X E
    1. Le groupement d'intérêt public dénommé « groupement d'intérêt public pour la gestion des outils de l'environnement de l'emploi et de la formation en Corse » a pour objet la gestion des outils de l'environnement de l'emploi et de la formation professionnelle continue en Corse au travers des missions suivantes :
    - observation et aide à la décision en matière d'emploi et de formation ;
    - gestion des outils de l'environnement de l'emploi et de la formation professionnelle continue ;
    - gestion de l'observatoire régional emploi formation (OREF) de Corse.
    Les actions de l'OREF sont les suivantes :
    - centraliser, mettre en forme et diffuser une information opérationnelle dans les domaines de l'emploi et de la formation professionnelle ;
    - valoriser les informations disponibles en provenance de sources diverses sur l'emploi et la formation professionnelle ;
    - créer les outils d'aide à la décision et les instruments de diffusion à destination des décideurs et des partenaires de l'Etat et de la collectivité territoriale de Corse ;
    - être un bien de ressources, de coopération entre les acteurs et les producteurs des informations statistiques et des études ;
    - réaliser des études et enquêtes pour améliorer la relation emploi-formation.
    2. Les membres fondateurs du groupement sont :
    - l'Etat, ministère de l'emploi et de la solidarité, représenté par le préfet de région ;
    - la collectivité territoriale de Corse représentée par le président du conseil exécutif de Corse.
    3. Le groupement est domicilié à Ajaccio, immeuble Les Lauriers, résidence Castel Vecchio, rue du 1er-Bataillon-de-Choc.
    4. Le groupement est constitué pour une durée de sept années à compter de la parution au Journal officiel de l'arrêté portant approbation.
    5. Le champ d'intervention du groupement est celui de la collectivité territoriale de Corse.
Art. 6. -  Le contrôleur financier examine les engagements soumis à son visa du point de vue de l'exactitude des évaluations, de l'imputation de la dépense, de l'application des dispositions d'ordre financier prévues par les textes légaux et réglementaires et de l'exécution conforme du budget, y compris la disponibilité des crédits. Il prend également en considération les conséquences que les mesures proposées peuvent avoir sur la situation financière de l'établissement.
Pour le grade de capitaine
    Les lieutenants :
    1 Brunelat (Hervé, Jean), matériel.
    2 Zugmeyer (Patrick, Claude), matériel.
    3 Ploquin (Frédéric, Serge), infanterie.
    4 Cahn (Charles, Laurent, Pierre), arme blindée et cavalerie.
    5 Dombret (Delphine, Claude), train.
    6 Merle (Pierre, Marie, Gabriel), artillerie.
    7 Bordinat (Hervé, Xavier), transmissions.
    8 Schuler (Roger, Désiré), arme blindée cavalerie.
    9 Gallo (Hervé, Georges), transmissions.
    10 De Badts de Cugnac (Olivier, Bernard, Marie), arme blindée et cavalerie.
    11 Forquin (Arnauld, James), artillerie.
    12 Rigault (Emmanuel, Olivier, Albert, Gabriel), troupes de marine.
    13 Mattei (Patrick, Gérard), artillerie.
    14 De France (Geoffroy, Dominique, Marie, Joseph), arme blindée et cavalerie.
    15 Gonnet (Marc, André, Lucien), infanterie.
    16 Plazer (Franck, Maxime, Gaston), arme blindée et cavalerie.
    17 Malcor Deydier de Pierrefeu (Laurent, Marie, Aymar), génie.
    18 Gense (Michaël, Antoine, André), infanterie.
    19 Michault (Ralph, Jean, Michel), troupes de marine.
    20 Quilbé (Sébastien, Yves, Marie), artillerie.
    21 Antolini (Jean-Marc), infanterie.
    22 Keller (Philippe, Claude, Clément), transmissions.
    23 Juin (Patrick, François, Roger), infanterie.
    24 Laurent (Olivier, Jean-Yves, Marie), artillerie.
    25 Maillard (Eric, Daniel, Roger), train.
    26 Van Wyngene (Frédéric), artillerie.
    27 Poli (Eric, Pascal), infanterie.
    28 Buquet (Pierre-Yves, Philippe, Robert), infanterie.
    29 Libeau (Christophe, Yves, Marcel), génie.
    30 Froidure (Marc, Dominique, Marie, Patrick), infanterie.
    31 Resche (Thierry), artillerie.
    32 Carmine (Olivier, François, Jean), train.
    33 Le Berre (Hervé, Pierre-André), transmissions.
    34 Gaillard (Vincent), artillerie.
    35 Gustave (Jérôme), train.
    36 Winkelsass (Jonathan, Noël), matériel.
    37 Vercruysse (Emmanuel, Yves, François), génie.
    38 Grasmuck (Michaël, Jean-Paul, José), génie.
    39 Pollosson (Marin), génie.
    40 Teyssou (Jean-François), matériel.
    41 Sitara (Olivier, Dominique), artillerie.
    42 Salmon (Jean-Pierre, Alphonse, Marie), artillerie.
    43 Amauger (Etienne), transmissions.
    44 Vandy (Gilles, Pierre, Raphaël), artillerie.
    45 Carrere (Alain, Jean, Benjamin), matériel.
    46 Quillé (Dominique, Marie, Rose), matériel.
    47 Cipriani (Serge, Pierre, Antoine), train.
    48 Habert (Pascal, Patrick, William), infanterie.
    49 Caron (Pascal, Claude), troupes de marine.
    50 Brachotte (Laurent, Jean, Paul), train.
    51 Doyen (Rémy, André, Marie), transmissions.
    52 Thivolle (Cédric), train.
    53 Jauzenque (Alain, Michel, Christian), transmissions.
    54 Aldehuelo-Mateos (Anthony, José), transmissions.
    55 Frison (Eric, Jean), troupes de marine.
    56 Sagot (Vincent, Adrien, René), infanterie.
    57 Le Dez (Arnaud, Yves, Francis), transmissions.
    58 Mourot (Jean-Marie), troupes de marine.
    59 Boutroue (Marc), infanterie.
    60 Vernier (Régis, Jacques, Chantal), transmissions.
    61 Béra (Jean-Sébastien, Bruno), infanterie.
    62 Delagneau (Sylvain, Pierre, Alain), train.
MARINE NATIONALE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de marine
    Pour le grade de capitaine de vaisseau
    Les capitaines de frégate :
    1 Bono (Claude).
    2 Moreno (Daniel, Bernard, Charles).
    3 Thélot (Jean-Luc, Marie, Yves).
    4 Gerbier (Jean-Marc, André, René).
    5 Rouault (Alain, Louis).
    6 Pain (Didier, Maurice, André).
    7 Ballot (Jean-Pierre, Bernard, Maurice).
    8 Savoie (Hervé, Christian).
    9 Billard (Jean-Yves, François, Roger).
    10 Beligné (Antoine, Marie).
    11 Gillier (Marin, Christophe, Charles).
    12 Poulizac (Pierre, Marie, Charles, Augustin).
    13 Casati-Ollier (Jean, Marie, Robert, Sylvestre).
    14 Flottes (Didier, Jean-Michel).
    15 Poureau (Xavier, Serge).
    16 Guiomar (Olivier, Yves, Roger, Marie).
    17 Berriet (Jacques).
    18 Fabre (Rémi, Michel, Pierre).
    19 Buffe (Philippe, Henri, Noël).
    20 Vié (Jean-Christophe, Yves, Patrick).
    21 Gempp (Nicolas, Bruno, Michel).
    22 Durande-Ayme (Philippe, Fernand, Julien).
    23 Olivier (Pierre, Marie, Gilles).
    24 Meyer (Pascal, Jean-Bernard, François-Xavier).
    25 Jeanne-Julien (Charles, Arnaud, Joseph).
    26 Juet (Bruno, Guy, Gérard, Maurice).
    27 De Lestrange (Alain, Gérard, Michel).
    28 Fabre (Denis, Jean, Michel).
    29 Cartier (Bruno, Marie, Vernier).
    30 Oger (Patrick, Bernard, Paul).
    31 Borgeal (Pierre-Marie, Bruno).
    32 Saint-Martin (Olivier, Hubert, Jacques).
    33 Prazuck (Christophe, Julien, Roman).
    34 Cabon (Jean-Luc).
    35 Béraud (Denis, Marie, Alexandre).
    36 Casabianca (Jean, Séverin).
    37 Valentini (Stéphane, François, Robert).
    38 Chevallereau (Patrick, Marcel, Brice).
    39 Jubelin (Frédéric, Pierre, Jean).
    40 Bouvy (Alain, Benoît, Jacques).
    41 De Batz de Trenquelléon (Charles, Jean, Paul).
    42 Winterhalter (François, Marcel, Joseph).
    43 De Roquefeuil (Antoine, Philippe, Marie, Guillaume).
    44 Cloup-Mandavialle (François-Régis, Claude, Jean).
    45 Suard (Christophe, Maurice, Julien).
    46 Deméocq (Bruno, Henri, Pierre).
    47 Coindreau (Philippe, Yves, Marie).
    48 De Coriolis (Charles-Edouard, Hubert, Marie, Jean).
    49 Lugan (Benoît, Marie).
    50 Pérennes (Ronan, Jean, Marie).
    51 Schérer (Eric, André, Dominique).
    52 Soudet (Thierry, Marc, Jean, Marie).
    53 Bertrand (Jérôme, Marie, Alain).
    54 De Tarlé (Arnaud, Jean, Marie).
    55 Denys de Bonnaventure (Hervé, Marie, Didier).
    56 Ausseur (Pascal, Marie).
Art. 33. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou, François Mongin et François Moutot, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Mazé, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord conclu dans le secteur des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs, les dispositions de l'accord professionnel du 5 juillet 2000 (salaires minimaux et contrepartie aux opérations d'habillage et de déshabillage) conclu dans le secteur susvisé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 janvier 2001, M. Christian Bégin, contrôleur d'Etat de 1re classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché en qualité de chef de mission de contrôle économique et financier, est réintégré pour ordre et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 mars 2001, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 février 2001, l'agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à la société coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle URCO, La Futaie, 72700 Rouillon, sous le numéro PH 01550, pour une durée de cinq ans, pour la maîtrise de l'oestrus dans sa production bovine et caprine.
    Est concerné par cet agrément le dépôt situé à l'adresse suivante : Bois Bonnevie, 37300 Joué-lès-Tours.
Art. 18. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou, François Mongin et Renaud Gace, délégation est donnée à M. Jean Puig, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.
Art. 15. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou et François Mongin, de Mme Maryse Chodorge et de M. Patrick Sainte-Marie, délégation est donnée à Mme Marie-Claude Samuel, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou, François Mongin, Francis Bonnet et Patrick Jankowiak, délégation est donnée à Mme Sylvie Bourlhonne et à M. Pascal Rigaud, directeurs adjoints des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Art. 3. -  Lors de la demande de permis de navigation d'un bateau de navigation intérieure équipé d'un moteur fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés, dit « équipement GPL », le pétitionnaire doit fournir :
    - une attestation de conformité de l'équipement GPL, conforme au modèle joint en annexe I et délivrée par un installateur agréé par le ministre chargé des transports ;
    - un rapport établi par un expert agréé par le ministre chargé des transports, attestant que le bateau de navigation intérieure est conforme à la réglementation en vigueur applicable à la catégorie du bateau.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 2 janvier 2001, Mme Heritier (Jacqueline), administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est maintenue en service détaché en qualité de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, pour une période de trois ans à compter du 6 septembre 2000.
Art. 9. -  Chaque bureau de vote est composé d'un président, nommé par le directeur de l'établissement parmi les personnels permanents, enseignants, administratifs et techniques, d'un secrétaire et si possible d'un scrutateur désigné par chacune des listes en présence.
    Si, pour une raison quelconque, le nombre de scrutateurs ainsi proposé est inférieur à deux, le directeur de l'établissement complète le nombre de scrutateurs, dans la limite de deux.
    Il est créé des sections de vote en tant que de besoin.
Art. 3. -  Les élections ont lieu au scrutin de liste à un tour, sans panachage ni vote préférentiel, à l'exception de l'élection du représentant du collège e, qui a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.
    Le dépôt des candidatures est obligatoire. Pour chaque type de scrutin, les listes doivent comprendre un nombre de candidats égal au double du nombre de sièges à pourvoir, compte tenu des candidats suppléants.
    Les candidatures doivent être adressées soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par télécopie suivie de l'envoi de l'original en recommandé, soit déposées contre récépissé au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'enseignement et de la recherche), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, au plus tard cinquante jours avant le jour des élections.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 15 février 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Lors de leur mise à l'élevage, le typage ADN des étalons de race pur sang, trotteur français, anglo-arabe, arabe, selle français, baudet du Poitou et lusitanien est obligatoire. »
Elevage
    Société coopérative agricole
    de la vallée de la Drôme - CAVD (Drôme)
    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des caprins accordée à la Société coopérative agricole de la vallée de la Drôme (CAVD), dont le siège social est situé à Crest (Drôme), est retirée, l'activité de la coopérative ayant été transférée à la Société coopérative agricole Val Soleil, elle-même reconnue organisation de producteurs.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 13 juillet 2000, le recours hiérarchique formé le 15 février 2000 par Me Isabelle Lucas-Baloup, avocat du centre hospitalier de Joigny, contre la décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne du 21 décembre 1999 portant retrait des autorisations de fonctionnement des installations de chirurgie et d'obstétrique du centre hospitalier de Joigny est rejeté. La décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne du 21 décembre 1999 est confirmée.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 août 2000, les biens culturels prêtés par la République populaire de Chine, musée de la province de Hubei à Wuhan, musée des anciennes cloches du temple de la Grande Cloche de Pékin et musée de la ville de Suizhou, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 octobre 2000 au 12 mars 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « La Voix du dragon, trésors archéologiques et art musical » au musée de la musique, du 21 novembre 2000 au 25 février 2001.
Art. 13. -  Les enveloppes électorales ainsi que les bulletins de vote constitués par les listes des candidats sont mis à la disposition des électeurs dans chaque bureau de vote.
    Les bulletins de vote sont établis par les candidats selon un modèle type établi par l'administration. Le matériel électoral est fourni par l'administration.
    Les bulletins de vote doivent être de couleur identique pour un même collège. Ils comportent les nom et prénoms et établissement d'affectation des candidats, ainsi que le collège électoral auquel ils appartiennent.
1 Herly (Hélène).
    2 Ginard (Yasmina).
    3 Cottais (Lionel).
    4 Bouchet (Laurent).
    5 Ribreux (Médéric).
    6 Bernhard (Philippe).
    7 Robert (Sylvie).
    8 Lecuir (Damien).
    9 Lesniewski (Yves).
    10 Valadares (Laurence).
    11 Gerba (David).
    12 Heslouin (Lucie).
    13 Corboz (Nicolas).
    14 Hochard (Delphine).
    15 Hallereau (Cédric).
    16 Pinsard (Christelle).
    17 Merrien (Yves).
    18 Faugere (Anne).
    19 Goulard (Jérôme).
    20 Charbonnel (Aurélien).
    21 Cichosz (Barbara).
    22 Nicolas (Solenne).
    23 Escafre (Mathieu).
    24 Delpouve (Nicolas).
    25 Herrmann (Lucien).
    26 Driquert (Lucie).
    27 Lévêque (Jean-Hugues).
    28 Mirambeau (Stéphane).
    29 Pic (Géraldine).
    30 Mercier (Loïc).
    31 Ferrieres (Camille).
    32 Oudot (Bertrand).
    33 Lechat (Thomas).
    34 Olivier (Gilles).
    35 Alexandre (Mickaël).
    36 Galet (Clarisse).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 août 2000, l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Nantes en vue du remplacement de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire Magnetom 52 SP/AS Impact de marque Siemens d'une puissance de 1 tesla par un appareil de 1,5 tesla dans les locaux de l'hôpital Guillaume-et-René-Laennec sis boulevard Monod, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er août 2000, M. Romaneix (François), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est placé en position de détachement en qualité d'administrateur civil de 1re classe, adjoint au conseiller pour les affaires sociales auprès de l'Union européenne à Bruxelles pour la période du 1er novembre 1999 au 30 juin 2000, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.
Art. 1er. -  Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisées et à compter du 1er janvier 2001, le centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles La Châtaigneraie, à Menucourt (Val-d'Oise), géré par l'association La Châtaigneraie, bois de l'Orient, 95180 Menucourt, est admis à participer au service public hospitalier.
2. L'organisation de l'évaluation
    L'évaluation doit être conduite en bonne intelligence avec l'ensemble des décideurs, afin de leur permettre d'apprécier les effets des actions engagées au regard des objectifs qu'ils se sont donnés. Vous insisterez, dans ce but, sur l'insertion dans les programmes d'indicateurs permettant la mise en oeuvre de l'évaluation : objectif général et objectifs particuliers, calendrier de réalisation, responsabilités, indicateurs de performance. L'organisation de l'évaluation ainsi que la liste des premières évaluations envisagées doivent figurer dans le document contractuel.
    L'évaluation doit être engagée suffisamment tôt pour que ses conclusions puissent être prises en compte, en particulier pour procéder aux aménagements des contrats qui apparaîtraient nécessaires lors de leur révision en 2003.
    Par ailleurs, afin de contribuer à une meilleure efficacité des programmes, elle doit, dans la mesure du possible, être concomitante à la mise en oeuvre des actions engagées.
    A cet égard, l'évaluation se distingue du contrôle de gestion. Elle ne doit être réalisée a posteriori que faute d'autre possibilité, et toujours avec l'objectif de disposer rapidement de conclusions opérationnelles.
    Elle pourra toutefois être précédée d'études de faisabilité ou de l'établissement d'indicateurs pertinents.
    Enfin, dans certaines hypothèses, l'évaluation est susceptible d'être réalisée a priori. Ainsi en va-t-il pour les programmes cofinancés par les fonds structurels, les règlements communautaires imposant un mode d'évaluation qui s'inspire de la procédure des études d'impact, telle qu'elle a été définie par ma circulaire du 26 janvier 1998.
    Au besoin, il est possible de mobiliser la mission d'expertise économique et financière (MEEF) placée auprès du trésorier-payeur général de région.
4.3. La composition des dossiers présentés à l'instance nationale
    Les projets d'évaluation présentés doivent comporter au minimum la description du programme évalué, de ses objectifs, de ses enjeux sociaux et économiques, la définition des objectifs de l'évaluation et des études envisagées, la description des méthodes employées, le calendrier des travaux d'évaluation, le coût du projet et les moyens de financement. La composition d'un dossier type est présentée en annexe.
    En outre, afin d'éclairer ses avis et de lui permettre d'élaborer les références méthodologiques nécessaires, l'instance nationale est rendue destinataire par les préfets de région, non seulement des travaux d'évaluation conduits dans le cadre des procédures de contrats de plan, de contrats de ville, d'agglomération et de pays, et des contrats conclus avec les parcs naturels régionaux, mais aussi de celles qui concernent les programmes communautaires et les politiques régionales de formation.
    L'instance nationale rend ses avis et formule ses recommandations dans les deux mois qui suivent la réception des projets correspondants.
3.3. La construction d'une grille d'indicateurs
    destinés à aider à la programmation des évaluations
    La construction d'indicateurs permettra d'aider à la sélection et à la programmation des évaluations ultérieures ainsi qu'à la préparation des études de faisabilité et des cahiers des charges d'évaluations. Elle contribuera également à un meilleur pilotage de la procédure de gestion et d'exécution des contrats de plan. Des indicateurs d'alerte seront sélectionnés par le comité de pilotage et validés par les services de l'Etat et de la région.
    La définition de ces indicateurs prendra en compte les données collectées dans le cadre des programmes communautaires d'évaluation ex ante et les données régionales collectées par l'INSEE.
    Cette approche doit permettre, tout à la fois, d'apporter un soutien aux régions qui se sont jusqu'ici peu engagées dans le travail d'évaluation, et d'améliorer l'appui méthodologique mis à la disposition des collectivités qui sont plus familiarisées avec la procédure. Elle assurera également une meilleure articulation de l'évaluation des contrats de plan Etat-région et des programmes communautaires. Enfin, elle pourra conduire les régions à envisager d'évaluer des domaines jusqu'à présent peu explorés.
Art. 2. -  Les articles 21 et 22 du décret du 3 février 1993 susvisé sont modifiés comme suit :
    1. Le premier alinéa de l'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le nombre des agents techniques spécialisés de 1re classe ne peut excéder 30 % de l'effectif du corps des agents techniques spécialisés. »
    2. Le troisième alinéa de l'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le nombre des agents techniques spécialisés hors classe ne peut excéder 15 % de l'effectif du corps des agents techniques spécialisés. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 août 2000, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Isère par M. Raimondi (Bernard).
    La totalité des sommes encaissées par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 octobre 2000 et à compter du 2 janvier 2001, Mlle Gallet (Marie-Claude), attachée d'administration centrale, est nommée régisseuse de recettes du compte de commerce « subsistances militaires » au ministère de la défense, en remplacement du commandant du corps technique et administratif de l'armée de terre Boutineau (Pierre).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 octobre 2000, M. Giesbert (Franz-Olivier), directeur de la publication du Point, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre, en remplacement de M. Barsalou (Yves), démissionnaire.
    Le mandat de M. Giesbert (Franz-Olivier) prend effet à compter du 1er octobre 2000 pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Par décision du ministre de la défense en date du 1er août 2000 :
    Sont inscrits par ordre de mérite sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'air, à la suite du concours ouvert en 2000 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les neuf candidats dont les noms suivent :
    1 Ballarin (Aude, Reine, Mireille), option air ;
    2 Landais (Stéphane, Alain), option air ;
    3 David (Christophe, Jean-Alain, Françoise), option air ;
    4 Rousseau (Samuel, Olivier), option air ;
    5 Treguer (Romain, Roland), option air ;
    6 Quétel (Simon, Antoine, Bernard), option air ;
    7 Sommazi (Laurence, Jeanne), option air ;
    8 Dorlhiac (Sébastien, Marcel, Louis), option air ;
    9 Guirard de Camproger (Edouard, Philippe, Jean, Henri), option air.
    Sont inscrits sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de leur classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée :
    1 Coat (Sylvain, Tanguy, François), option air, terre ;
    2 Rivoisy (Agnès, Cécile, Marcelline), option air, terre ;
    3 Blanchard (Laurence, Maguy, Maeva), option air, marine, terre ;
    4 Tourni (Dominique, Paulette, Marthe), épouse de Goussencourt de Mazenod, option air, terre ;
    5 Pettinelli (Hélène, Catherine, Christine), option air, terre ;
    6 Herry (Didier, René, Minh-Tuan), option air, terre, marine ;
    7 Timbal-Duclaux de Martin (Patrice, Marie, Michel), option marine, air, terre ;
    8 Desforges (Joëlle, Madeleine, Cécile), option terre, marine, air ;
    9 Valantin (Bénédicte, Joséphine), option air, terre, marine ;
    10 Senglat (Jean-Gabriel, Claude, Georges), option terre, air ;
    11 Lannoy (Maryline, Séverine), option air, marine, terre.
    Il pourra être fait appel aux candidats inscrits sur la liste complémentaire jusqu'au 11 septembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 septembre 2000, l'épreuve écrite du concours externe pour le recrutement d'un maître ouvrier des services déconcentrés organisé par le ministère de l'équipement, des transports et du logement (femme ou homme) aura lieu à la date suivante :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 222 du 24/09/20 0 page 15078
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 juillet 2000, M. Jacques Tailhan, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 31 décembre 2000.
Art. 1er. -  L'arrêté du 1er octobre 1999 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Article 3, remplacer : « 7 novembre 1987 » par « 17 novembre 1987 ».
    II. - Article 5, remplacer : « 1er novembre 2000 » par « 1er novembre 2001 ».
1 Richard (Nicolas).
    2 Jaume (Sébastien).
    3 Guilloteau (Emilie).
    4 David (Rozenn).
    5 Rejony (Janély).
    6 Ibarra (Olivier).
    7 Milhiet (Laure).
    8 Tamarindi (Céline).
    9 Dalibot (Caroline).
    10 Bois (Benjamin).
    11 Bert (Géraldine).
    12 Fouchereau (Pauline).
    13 Phalipaud (Claire).
    14 Lhôte (Marion).
    15 Le Guern (Estelle).
    16 Barthélémy (Bruce).
    17 Girard (Charlotte).
    18 Querrec (Erwan).
    19 Le Goulven (Allan).
    20 Piéderrière (Cécile).
    21 Develter (Jérôme).
    22 Chasserio (Yan).
    23 Humeau (Nathalie).
    24 Sissoko (Jean-Philippe).
    25 Villette (Lyne).
    26 Diana (Gwénaëlle).
    27 Sinopoli (Alice).
    28 Allart (Claire).
    29 Gineste (Guilhem).
    30 Labaudinière (Isabelle).
    31 Bourgerie (Julie).
    32 Strotz (Hélène).
    33 Mignaval (Hélène).
    34 Maisse (Céline).
    35 Mimiague (Xavier).
    36 Schemel (Olivier).
    37 Staal (Magali).
    38 Puig (Pauline).
    39 Maynadier (Perrine).
    40 Vignot (Noëlle).
    41 David (Juliette).
    42 Bingert (Aurélie).
    Liste complémentaire, par ordre de mérite, des candidats susceptibles d'être admis à la suite de démissions d'élèves figurant sur la liste d'admission
    43 Prévost (Géraldine).
    44 Catta (Blandine).
    45 Pellier (Xavier).
    46 Hembury (Alexandra).
    47 Georgeon (Emilie).
    48 Obadia (Grégory).
    49 Texier (Sabrina).
    50 Chollet (Céline).
    51 Zalas (Cristelle).
    52 Dupe (Céline).
    53 Bompas (Chantal).
    54 Minot (Hélène).
    55 Dubuc (Carole).
    56 Boyer (Francine).
    57 Rizzolatti (Carine).
    58 Aubert (Cécile).
    59 Simon (Christine).
    60 Poirot (Anne-Sophie).
    61 Peschard (David).
    62 Bouty (Ellen).
    63 Carbillet (Matthieu).
    64 Duchange (Sophie).
    65 Llopis (Sandrine).
    66 Favre (Caroline).
    67 Mereau (Caroline).
    68 Barrera (Gaël).
    69 Recalde (Benat).
    70 Mougne (Laetitia).
    71 Barbusse (Julie).
    72 Legrand (Barbara).
    73 Lepaul (Séverine).
    74 Lorant (Caroline).
    75 Calvez (Laurent).
    76 Delzon (Sylvain).
    77 Fulchic (Rémy).
    78 Morand (Adèle).
    79 Gallardo (Aude).
    80 Scattolin (Natacha).
    81 Figard (Laure).
    82 Minet (Julie).
    83 Granado (Caroline).
    84 Place (Delphine).
    85 Demaison (Frédéric).
    86 Boudoux (Mathieu).
    87 Broutin (Aude).
    88 Bernardin (Céline).
    89 Frézal (Lise).
    90 Menant (Romuald).
    91 Poirier (Ludovic).
    92 Houis (Vincent).
    93 Marchioro (Olivier).
    94 Laxague (Florence).
    95 Dufour (Emmanuel).
    96 Lecleve (Mathieu).
    97 Sala (Audrey).
    98 Mace (Sophie).
    99 Ganteil (Aurélie).
    100 Dubois (Laurence).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 octobre 2000, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé :
    M. Christophe Rateau, en remplacement de M. Claude Beraud, titulaire ;
    Mme Claudine Blum-Boisgard, en remplacement de M. Gilbert Serruys, suppléant.
Art. 2. -  L'accès aux corps de fonctionnaires de catégorie C des agents comptant une ancienneté égale ou supérieure à sept ans a lieu par intégration directe.
    La titularisation dans les corps de catégorie C des agents présentant une ancienneté inférieure à sept ans est subordonnée à l'inscription des candidats sur une liste d'aptitude établie en fonction de leur valeur professionnelle après avis de la commission administrative paritaire du corps d'accueil.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 mai 2000, M. Marc Laurent, ingénieur des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 29 mars 2001.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 juillet 2000, M. Jean-Paul Fontaine, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 5 janvier 2001.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2000 :
    Il est mis fin, à compter du 1er février 2000, aux fonctions de M. Januszkiewicz, agent administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Quentin.
    M. Decoms (Gilles), agent administratif de 2e classe, est nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Quentin à compter du 1er octobre 2000.
Article 5
    Enregistrement et transcription
    5.1. Les prises de jeu sont enregistrées à l'intérieur d'une journée de tirages comprises entre 00 h 00 et 23 h 55, selon l'horaire de la métropole, avec une période d'interruption des prises de jeu d'environ trois heures, entre 1 h 55 et 5 heures, selon l'horaire d'hiver et entre 2 h 55 et 6 heures, selon l'horaire d'été.
    5.2. Chaque journée de tirages est constituée de 250 séquences consécutives numérotées de 001 à 250 inclus, indépendantes les unes des autres et d'une durée de cinq minutes chacune. Chaque séquence comporte une période de prises de jeu et se termine par un tirage.
    5.3. En raison du décalage horaire existant entre la métropole, les départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon, les heures effectives de prises de jeu, qui peuvent être obtenues auprès des points de validation Rapido agréés par La Française des jeux, sont différentes selon ces points. En conséquence, les points de validation Rapido ne permettent pas les prises de jeu pour la totalité des 250 tirages. Les prises de jeu sont possibles selon les modalités suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 222 du 24/09/20 0 page 15047 à 15051
    =============================================
    5.4. Les prises de jeu relatives à un tirage donné doivent être enregistrées dans un point de validation Rapido agréé par La Française des jeux avant la fin de la séquence de prises de jeu correspondante. Les prises de jeu enregistrées au-delà de ce délai participent aux tirages suivants.
    5.5. Les prises de jeu participent à un tirage Rapido dès lors qu'elles ont été enregistrées, par La Française des jeux, dans les conditions prévues au présent règlement, sur support sécurisé.
    5.6. L'enregistrement et la transcription des informations ne pourront être effectués au-delà des dates et heures prévues par La Française des jeux.
    5.7. Chaque prise de jeu participe au tirage Rapido pour lequel elle a été enregistrée, le numéro du tirage et la transcription des informations faisant foi.
    5.8. La possession d'un reçu de jeu émis conformément à l'article 6 ci-dessous ainsi que l'enregistrement et la transcription sur un support sécurisé des informations mentionnées sur le reçu de jeu sont des conditions substantielles à la formation du contrat entre le joueur et La Française des jeux.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 août 2000, M. Gérard Martin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 31 décembre 2000.
Art. 3. -  L'article 5 du même décret est modifié comme suit :
    I. - Au premier alinéa, les mots : « par décret du Premier ministre sur le rapport du ministre de la fonction publique » sont supprimés.
    II. - Après le troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
    « Le président du conseil d'administration est nommé par décret du Premier ministre sur le rapport du ministre chargé de la fonction publique.
    « En cas d'absence ou d'empêchement de son président, le conseil d'administration peut siéger sous la présidence du fonctionnaire le plus ancien dans l'emploi hiérarchiquement le plus élevé parmi ceux, désignés au premier alinéa du présent article, siégeant en séance. »
    III. - Au dernier alinéa, après les mots : « directeur des études et des stages », sont insérés les mots : « le responsable de la formation continue ».
Commissions administratives paritaires préparatoires
    des personnels des laboratoires
    CAP no 1 :
    Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle ;
    Directeur de laboratoire de classe supérieure ;
    Directeur de laboratoire de 1re classe ;
    Directeur de laboratoire de 2e classe ;
    Ingénieur.
    CAP no 2 :
    Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle ;
    Technicien de classe supérieure ;
    Technicien de laboratoire de classe normale.
    CAP no 3 :
    Aide technique principal ;
    Aide principal de laboratoire ;
    Aide technique ;
    Aide de laboratoire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 novembre 2000, M. Lecuivre (Yvan), administrateur civil hors classe, est nommé dans l'emploi de sous-directeur des affaires financières et de l'informatique au secrétariat général du Gouvernement (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), pour une période de trois ans à compter du 5 janvier 2001.
Art. 22. -  A compter de la date de publication du présent décret, les anciens élèves des instituts régionaux d'administration recrutés dans les conditions de l'article 11-1 et classés, à ce jour, au plus au 6e échelon de leur grade peuvent, sur leur demande, dans un délai d'un an, opter pour le bénéfice de la bonification prévue à l'article 18 du présent décret.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 août 2000, Mme Béatrice Flochlay, épouse Plottu, est nommée maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affectée à l'Institut national d'horticulture d'Angers à compter du 1er septembre 2000.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 9 octobre 2000, Mme Roger (Nelly), attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 1er janvier 1999, date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 1 du 12 septembre 2000 à l'accord du 16 février 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Formation obligatoire des chauffeurs livreurs du négoce distributeur de boissons.
    Signataires :
    Fédération nationale des boissons (FNB) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC ;
    Confédération nationale des salariés de France (CNSF).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 10 octobre 2000, M. Dissaux (Thierry), administrateur civil hors classe, détaché auprès de l'agence financière près l'ambassade de France à Washington en qualité de conseiller financier, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en position hors cadres auprès de la Caisse des dépôts et consignations (finance) en qualité de directeur du développement, de la stratégie, des partenariats et des métiers nouveaux pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er août 2000.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 septembre 2000, Mlle Dal Bon (Christine, Paule) est maintenue en qualité d'officière servant sous contrat dans un emploi de psychologue, avec le grade de capitaine, à compter du 1er novembre 2000, pour une durée de deux ans.
    L'intéressée demeure rattachée au corps technique et administratif du service de santé des armées.