Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Bazy-Malaurie     et de M. Lenain, délégation est donnée à :
      Mme Danielle Vilchien, sous-directeur des personnels de la fonction publique     hospitalière ;
      Mme Brigitte Bouquet, sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers ;      Mme Marie-Françoise Guérin, sous-directeur de l'évaluation et de     l'organisation hospitalières ;
      Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, sous-directeur des affaires     administratives et financières ;
      M. Jean-Michel Fay, sous-directeur des systèmes d'information et des     investissements immobiliers,
    à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du     ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou     conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents     comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions     concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Art. 3. -  L'article R. 712-68 du même code est modifié comme suit :
      1o Le 2o est complété par les deux phrases suivantes :
      << Elle traite également, si l'établissement dispose d'un chirurgien, les     patients dont l'état nécessite, pour lutter contre la douleur, des actes     chirurgicaux correspondant à une cotation supérieure à KC 30 ; dans ces     derniers cas, les actes sont réalisés, dans un local approprié, avec le     concours d'un anesthésiste-réanimateur de l'établissement, ou d'un autre     établissement de santé, dont les conditions d'intervention ont été     préalablement définies ; >>      2o Le 3o est remplacé par les dispositions suivantes :
      << 3o Elle oriente les patients dont l'état nécessite des soins qu'elle ne     peut dispenser elle-même :
      << a) Soit vers d'autres services ou unités de l'établissement prêts à les     assurer, dans des conditions préalablement définies entre l'unité de     proximité et ces services ou unités ;
      << b) Soit vers tout autre établissement de santé, exerçant ou non     l'activité d'accueil et de traitement des urgences, avec lequel a été conclu     un contrat de relais défini à l'article R. 712-69 ;
      << c) Soit, en liaison avec le centre "15" de réception et de régulation des     appels du service d'aide médicale urgente appelé SAMU, vers un établissement     siège d'un service d'accueil et de traitement des urgences ou vers un autre     établissement de santé en mesure de dispenser sans délai aux patients les     soins nécessaires ; >>      3o Le 4o est suppprimé.
Art. 1er. -  La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département du     territoire de Belfort, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs,
     étangs et dans les marais non asséchés :
      - du 24 août 1997 à 7 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour     toutes les espèces de gibier d'eau.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs du 31 mai 1985,
     modifiée par l'avenant no 1 du 19 décembre 1985, tel qu'étendu par l'arrêté     du 27 février 1987, et complété par l'accord du 14 février 1994, et à     l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non     associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 4 avril 1997     (Rémunérations minimales hiérarchiques, garantie annuelle de rémunération     effective) à la convention collective susvisée.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 3 octobre 1997, M. Vandepoorter (Michel), conseiller des affaires     étrangères de 1re classe, qui a servi :
          A l'étranger :
      Du 19 octobre 1988 au 10 septembre 1990, à l'ambassade de France à Yaoundé,     en qualité de premier secrétaire ;
      Du 11 septembre 1990 au 15 août 1994, à la représentation de la France aux     négociations de Vienne sur les forces armées classiques et sur les mesures de     confiance et de sécurité en Europe ;
      Du 5 août 1997 à ce jour, à l'ambassade de France à Athènes, en qualité de     deuxième conseiller ;
          A l'administration centrale :
      Du 16 août 1994 au 4 août 1997, à la direction des Nations unies et des     organisations internationales, en charge de la sous-direction des affaires     économiques,
    a satisfait à l'obligation de mobilité.
Art. 7. -  La mention sur le registre des bovins effectuée par l'éleveur     pour chaque bovin entrant ou sortant de l'élevage du nom et de l'adresse du     fournisseur ou du propriétaire en cas de prêt ou de pension, du nom et de     l'adresse de l'acheteur ou de l'éleveur prenant en charge l'animal confère     valeur fiscale à ce document.
Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique     agricole Fruits et légumes de Midi-Pyrénées et étendues par l'arrêté du 10     juillet 1995 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des     producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de     l'extension :
      - une cotisation fixée à 11 F par tonne pour participation au fonds de     gestion administrative et de contrôle ;
      - une cotisation fixée à 35 F par tonne pour participation au fonds de     promotion, d'étude et de recherche.
      Ces cotisations, applicables pour la campagne 1997, sont prélevées dans les     mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Art. 24. -  Le décret no 63-595 du 20 juin 1963 relatif à l'application de     l'article 72 de la loi no 61-1396 du 21 décembre 1961, complété par le décret     no 65-886 du 14 octobre 1965, ainsi que le décret no 62-1001 du 23 août 1962     relatif à la liste des travaux et équipement ouvrant droit au remboursement     prévu à l'article 85 de la loi de finances no 61-1396 du 21 décembre 1961 et     le décret no 87-266 du 15 avril 1987 relatif à l'application de l'article 72     de la loi no 61-1396 du 21 décembre 1961 sont abrogés.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 12 du 20 mars 1997 à la     convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les exploitations     forestières de la région Champagne-Ardenne sont rendues obligatoires pour     tous les employeurs et tous les salariés du département des Ardennes compris     dans le champ d'application professionnel de ladite convention.
Art. 5. -  Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie et     des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui prend effet au 1er janvier 1997 et qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'industrie (direction     générale de l'énergie et des matières premières, service des matières     premières et du sous-sol, bureau de législation minière), 99, rue de     Grenelle, 75700 Paris, ou à la direction régionale de l'industrie, de la     recherche et de l'environnement de Bourgogne, 15-17, avenue Jean-Bertin,
     21000 Dijon.
Art. 4. -  La liste des titres et diplômes donnant accès au recrutement par     concours prévu à l'article 6-II du décret du 5 mai 1971 modifié susvisé est     fixée limitativement ainsi qu'il suit:
      1oPour l'ensemble des spécialités, les diplômes d'ingénieurs délivrés par     les établissements cités en annexe au présent arrêté;
      2oPar spécialité, les diplômes d'études approfondies correspondants.
A N N E X E
    Département de la Haute-Garonne (31)
    Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie
      1o La Garonne en amont du confluent du Salat.
      2o Les affluents du Salat.
      3o La Save en amont du pont d'Avezac-Gouegana, R.D. 55 (communes de Charlas     et d'Avezac), la Seguade, la Gesse en amont du pont de la route de Mondilhan     à Boulogne-sur-Gesse, la Gimone à l'exception de la retenue du barrage de     Lunax.
      4o La Louge en amont du pont de la R.N. 635 à Aurignac (pont compris), la     Nère en amont du C.D. 98 (commune de Cassagnabère).
      5o La Noue.
      6o Le Laudot entre le déversoir de Saint-Ferréol et la rigole de la Plaine,     la rigole de la Plaine depuis le pont Creuzot à l'amont jusqu'au pont de     Lanclas sur le C.D. 67 à l'aval.
      7o Le ruisseau de Montfa.
      8o Le Sor, depuis la chaussée de Vigouroux en amont, jusqu'au pont lieudit     Le Moulin-Neuf en aval de la commune de Revel.
      9o Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou parties de cours d'eau     désignés ci-dessus.
    Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie
      Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1re catégorie.
    Département du Gers (32)
    Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie
      1o La Gimone en amont de la R.D. 242 (commune de Saint-Elix-d'Astarac), à     l'exception de la retenue du barrage de Lunax.
      2o L'Arrats en amont du village (commune de Lamaguère), à l'exception du lac     de retenue de l'Astarac.
      3o Le Gers en amont du pont de la R.D. 288 (commune de Maseube), le Cedon.
      4o La Grande Baïse en amont du pont du village (commune de Besdoues), la     Petite Baïse en amont du pont de la R.D. 104 (commune de     Saint-Médard-l'Izaute).
      5o Le Boues en amont du pont de la R.D. 16 (commune de Tillac); l'Estang.
      6o Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou parties de cours d'eau     désignés ci-dessus.
    Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie
      Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1re catégorie.
Art. 3. -  Sont exclus des délégations accordées à l'article 1er les actes:      - que le ministre se réserve expressément;
      - qui mettent en cause des tiers non contractants et pour lesquels les     pouvoirs sont accordés par le décret du 27 juillet 1966 susvisé;
      - qui sont susceptibles de recevoir application de la déchéance quadriennale     ou d'une forclusion quelconque.
Par décret du Président de la République en date du 4 août 1995:
      M. Neillo (Jean-Claude), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bressuire,     est nommé sous-préfet chargé de la sécurité et de la défense auprès du préfet     de la zone de défense Centre-Ouest, préfet de la région Centre, préfet du     Loiret.
      M. Marty (Gérard), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé     sous-préfet de Bressuire.
Art. 4. -  L'entreprise redevable déclare le nombre de passagers embarqués à     destination d'un espace protégé ou d'un port figurant sur la liste établie en     application de l'article 2 du présent décret. Les modalités d'application du     présent alinéa sont fixées par arrêté du ministre chargé des douanes.
     Lorsque des passagers sont embarqués dans la même journée à destination de     plusieurs espaces protégés ou ports visés par le présent décret, le tarif de     la taxe perçue à l'occasion de chacune de ces destinations peut être fixé de     manière dégressive en fonction du nombre de destinations visitées par     l'arrêté du ministre chargé du budget mentionné à l'article 3 du présent     décret.
Au grade de commandeur
     M. Chancogne (Pierre, Georges), président-directeur général d'une société.
     Officier du 17 janvier 1977.
    M. Joly (Pierre, Albert), président pour la Fondation de la recherche     médicale. Officier du 12 janvier 1990.
    M. Orsetti (Christian, Ernest, Marie), préfet honoraire, ambassadeur de Monaco     en France. Officier du 15 mai 1975.
    Anciens combattants et victimes de guerre
Art. 1er. -  Le concours professionnel prévu au deuxième alinéa de l'article     16 du décret du 10 avril 1995 susvisé pour l'accès au grade de contrôleur     principal du Trésor public comporte les épreuves écrites d'admissibilité et     l'épreuve orale d'admission suivantes:
      I. - Epreuves écrites d'admissibilité:
      Epreuve no 1: interrogation sur quatre questions portant sur la     réglementation et le fonctionnement des services déconcentrés du Trésor     (durée: trois heures; coefficient 5);
      Epreuve no 2: analyse d'un ou plusieurs textes de caractère administratif     (durée: deux heures trente; coefficient 3).
      II. - Epreuve orale d'admission:
      Interrogation portant sur les attributions du candidat et les missions des     services déconcentrés du Trésor (durée: trente minutes; coefficient 2).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 23 avril 1996, M. Bonaccorsi (François),
     conseiller d'administration scolaire et universitaire, est nommé, pour une     période de trois ans à compter du 6 mai 1996, dans l'emploi de directeur du     centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris.
Art. L. 4132-9.  - Le conseil régional est également réuni à la demande :
      1o De la commission permanente ;
      2o Ou du tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé, pour une durée     qui ne peut excéder deux jours. Un même conseiller régional ne peut présenter     plus d'une demande de réunion par semestre.
      En cas de circonstances exceptionnelles, les conseils régionaux peuvent être     réunis par décret.
    Sous-section 3
    Séances
Art. 5. -  Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé dans     chaque cas par les arrêtés mentionnés à l'article précédent dans les     conditions fixées à l'article 11 du décret du 20 juillet 1992.
      Lorsque les régisseurs ont à faire face à des dépenses exceptionnelles liées     aux sessions d'assises et excédant le montant des avances fixées par arrêté,     un complément d'avance est consenti à la demande des régisseurs. Les pièces     justificatives de dépenses et les reliquats de compléments d'avances     consentis, à titre provisoire, par les comptables assignataires sont reversés     à ces derniers dans le délai d'un mois à compter de la date de paiement des     dépenses.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 91-533 du 26 juin     1991 susvisée à l'association Pince-Oreille pour l'exploitation d'un service     de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé TSF 98 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10     juillet 1996 à 0 heure au 9 juillet 2001 à 24 heures.
Art. L. 4241-1.  - Préalablement à leur examen par le conseil régional, le     conseil économique et social régional est obligatoirement saisi pour avis des     documents relatifs :
      1o A la préparation et à l'exécution dans la région du plan de la nation ;
      2o Au projet de plan de la région et à son bilan annuel d'exécution ainsi     qu'à tout document de planification et aux schémas directeurs qui intéressent     la région ;
      3o Aux différents documents budgétaires de la région, pour se prononcer sur     leurs orientations générales ;
      4o Aux orientations générales dans les domaines sur lesquels le conseil     régional est appelé à délibérer en application des lois reconnaissant une     compétence aux régions, ainsi qu'aux schémas et aux programmes prévus par ces     lois et au bilan des actions menées dans ces domaines.
      A l'initiative du président du conseil régional, il peut être saisi de     demandes d'avis et d'études sur tout projet à caractère économique, social ou     culturel.
      Il peut, en outre, émettre des avis sur toute question entrant dans les     compétences de la région.
PHARMACIE
    Pharmacie hospitalière
      Concours de type I (art. 6-1) : six postes.
      Concours de type III (art. 6-3) : vingt-quatre postes.
      Concours de type IV (art. 6-4) : six postes.
      Accès aux fonctions de praticien hospitalier associé (art. 16) : quatre     postes.
A N N E X E I (*)
    Zone de planification : Château-Renault.
    Fréquence : 99,00 MHz.
    Site d'émission : château d'eau de la Boisnière, Château-Renault (37110).
    Altitude du site : 130 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 170 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : 500 W 180o/210o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I
    Utilisation de la sous-porteuse :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    =============================================
    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Art. L. 4332-3.  - La dotation régionale d'équipement scolaire évolue comme     la dotation globale d'équipement.
      Elle est répartie chaque année entre l'ensemble des régions dans des     conditions définies par décret en Conseil d'Etat en fonction, notamment, de     l'évolution de la population scolarisable et de la capacité d'accueil des     établissements.
      La dotation est inscrite au budget de chaque région, qui l'affecte à la     reconstruction, aux grosses réparations, à l'équipement et, si ces opérations     figurent sur la liste établie en application du IV de l'article 13 de la loi     no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983     relative à la répartition de compétences entre les communes, les     départements, les régions et l'Etat, à l'extension et à la construction des     lycées, des établissements d'éducation spéciale, des écoles de formation     maritime et aquacole et des établissements d'enseignement agricole visés à     l'article L. 811-8 du code rural.
      Par dérogation aux articles L. 1614-4 et L. 1614-5, les crédits mentionnés     au présent article ne sont pas compris dans la dotation générale de     décentralisation.
    Section 3
    Fonds de correction des déséquilibres régionaux
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction     de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
      - la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ;
      - le commandement des écoles de l'armée de l'air ;
      - la base aérienne 726 Nîmes (services administratifs) ;
      - l'école technique de l'armée de l'air ;
      - les bureaux préorientation air ;
      - les bureaux air information ;
      - les membres des corps d'inspection.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 22 juin 2001, l'arrêté du 4 juillet 2000 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est modifié ainsi qu'il suit :
    « b) Huit membres titulaires et huit membres suppléants élus représentant les étudiants :
    Mme Gorchon (Natacha), titulaire, en remplacement de M. Parpillat (Michaël) ;
    Mlle Benaili (Mounia), suppléante, en remplacement de Mlle Gorchon (Natacha) ;
    Mlle Martin (Caroline), suppléante, en remplacement de M. Oberlin (Mathieu). »
    « d) Trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur, dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés :
    M. Pouchain (Michel), président de l'université Paris-XII, membre titulaire, en remplacement de M. Brihault (Jean). »
Art. 13. -  Il est créé un article R. 761-2-1 du code de l'organisation     judiciaire ainsi rédigé :
      << Art. R. 761-2-1. -  Les magistrats placés respectivement auprès du     premier président et du procureur général sont membres des assemblées     générales du siège ou du parquet de la juridiction auprès de laquelle ils     exercent leurs fonctions. >>
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre de la foncion publique, de la réforme de     l'Etat et de la décentralisation en date du 21 février 1996, les dispositions     de l'arrêté du 25 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1996     l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et infirmiers des     services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation     nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont complétées     ainsi qu'il suit :
      << Le nombre total des postes offerts aux concours est fixé à 282. Ces     postes sont répartis de la manière suivante :
      << Concours externe : 171 postes ;
      << Concours interne : 111 postes.
      << 89 postes seront en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 24 postes aux     travailleurs handicapés.
      << Les postes non pourvus par ces catégories de candidats s'ajouteront aux     emplois à pourvoir par voie de concours. >>
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
      M. Campoy (Luc), M. Caubet-Hilloutou (Jean-Noël), M. Colera (Christophe), M.     Crandal (Jean-Michel), M. Dussuet (Jean-Pierre), M. Goldstein (Emmanuel),
     Mlle Lelong (Sandrine), Mlle Milsan (Astrid), M. Sénac de Monsembernard     (Marc), Mlle Viallesoubranne (Florence).
Art. 1er. -  L'article 16 du décret du 23 novembre 1995 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 16. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François de     Canchy, délégué aux arts plastiques, délégation est donnée, dans les mêmes     conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Alain Bonhomme,
     administrateur civil. >>
Art. 9. -  Sauf utilisation immédiate au moment de la récolte, tout embryon     collecté doit être identifié par apposition des renseignements suivants sur     un élément indissociable :
      - identification du centre de transfert ayant réalisé la collecte ;
      - identification de la jument donneuse ;
      - identification de l'étalon ;
      - date de la récolte.
Art. 2. -  Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité prévue à l'article 4 du décret du 2 juillet 2001 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 153 du 04/07/2001 page 10688 à 10689
    =============================================
Art. 1er. -  Les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 5 de     l'arrêté du 15 novembre 1994 modifié susvisé sont abrogés et remplacés par     les dispositions suivantes :
      << Les limitations de l'article 4 ne sont pas applicables lorsque le     transporteur utilise sur la plate-forme d'Orly pour l'exploitation des     services mentionnés audit article, entre 7 heures et 9 h 30 locales, et entre     18 heures et 20 h 30 locales, exclusivement des aéronefs dont la capacité     minimale est fixée, en fonction des trafics annuels de ces services, comme     suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0056 du 06/03/96                        Page 3463   a 3464    
                      ......................................................
      << Le trafic annuel total tel que fixé ci-dessus est défini comme le trafic     cumulé du 1er janvier au 31 décembre de l'ensemble des services aériens entre     un aéroport communautaire déterminé et l'aéroport d'Orly. >>
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 6     novembre 1995, sont nommées en qualité de membres du conseil scientifique de     l'Ecole française d'Athènes, pour une durée de trois ans à compter de la date     du présent arrêté, les personnalités dont les noms suivent :
     M. Chamoux (François), membre de l'Académie des inscriptions et     belles-lettres ;
     M. Le Rider (Georges), membre de l'Académie des inscriptions et     belles-lettres ;
     M. Marcadé (Jean), membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ;     M. Irigoin (Jean), membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ;     M. Bazin (Louis), membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ;
     M. Jouanna (Jacques), professeur à l'université Paris-IV ;
     Mme Morrisson (Cécile), directeur de recherches au Centre national de la     recherche scientifique ;
     M. Woronoff (Michel), président de l'université de Besançon ;
     M. Cabanes (Pierre), professeur à l'université Paris-X ;
     Mme Caubet (Annie), conservateur du Patrimoine ;
     M. Lafon (Xavier), professeur à l'université Strasbourg-II ;
     M. Treuil (René), professeur à l'université Paris-I ;
     M. Bousquet (Bernard), professeur à l'université de Nantes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     juillet 1995, sur désignation du Sénat, sont nommés membres de la Commission     de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à     l'adolescence:
      M. Bordas (James), titulaire;
      M. Carat (Jacques), titulaire;
      Mme Bidard-Reydet (Danielle), suppléante;
      M. Poirieux (Guy), suppléant.
Institut régional
    d'administration de Bastia
     M. Barre (Eric).
    M. Berkoun (David).
    M. Brousseaud (Grégory).
    M. Ditvial (Pierre-Louis).
    Mlle Gallerand (Virginie).
    M. Gipoulou (David).
    M. Lafay-Vauchez (Michel).
    M. Lefebvre (Jean-Christophe).
    Mme Longuelanes (Camboulive)    (Marie-Josèphe).
    M. Paillet (Philippe).
    M. Simon (Jean-Louis).
    M. Suzan (Olivier).
Art. 2. -  Il est inséré, après le premier alinéa de l'article 3 du même     décret, un alinéa ainsi rédigé:
      << Cependant, le contrat peut être conclu pour une durée déterminée d'au     moins douze mois avec les jeunes rencontrant des difficultés particulières     d'accès à l'emploi, lorsqu'ils ont au plus achevé un second cycle de     l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel sans     obtenir le diplôme préparé et ne sont pas titulaires d'un diplôme de     l'enseignement technologique ou professionnel, ou lorsqu'ils sont embauchés à     l'issue d'un contrat emploi-solidarité ou d'un contrat d'orientation. >>
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 juillet 1995, Mlle Glaize     (Brigitte) est nommée au grade de lieutenant, en qualité d'officier servant     sous contrat, pour une durée de deux ans à compter de la date de prise     d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de psychologue.
      L'intéressée est rattachée au corps technique et administratif du service de     santé des armées.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 2     octobre 1995, Mlle Haillot (Maryvonne), technicien de classe normale, est     chargée d'assurer, comme membre titulaire, sous la responsabilité du     directeur du laboratoire de Paris-Massy, la mise en oeuvre des règles     d'hygiène et de sécurité.
      M. Leclerc (Jean), technicien de classe normale, est désigné comme membre     suppléant.
Les aspirants:
     Roux (Pierre-Yves, Jacques).
    Pégourié (Richard, Rémy).
    Le Goff (Laurent, Yves).
    Piedebout (Jean-Louis).
    Le Marrec (Patrick, Henry).
    Iglesias (Pierre).
    Tournoux (Hervé, Louis, Elie), lieutenant à titre temporaire.
    Chuberre (Eric, Jean, Daniel).
    Berthier (Jean-Luc, Max, Jacques).
    Pharisien (Stéphane, René).
    Jouhans (Christophe).
    Gautheur (Gilles, Philippe).
    Rebuffel (Claude, Robert, Emile).
    Tassa (Régis, François).
    Garérès (Pascal, Jean-Claude, Christian).
    Frottier (Michel, Jacques, Jean-Claude).
    Jaffré (Jean-Marc, Noël).
    Dallongeville (Stéphane, Jean, Luc), lieutenant à titre temporaire.
    Patoux (Jérôme, Jean-Paul, Armand).
    Debeaune (Franck, Jean-Paul).
    Rayne (Serge, Henri, Charlie).
    Ohling (Bruno, Maurice, Claude).
    Royer (Alexandre, Pierre, François).
    Philippot (Katell, Anne, Marie-Ange).
    Auzende (Dominique, Louis, Marius).
    Borie (Christian, Joseph, Michel).
    Brothier (André, René).
    Promeneur (Alexandre, Justina).
    Bouquet (Didier).
    Blondeau (Bernard, Maurice, Noël).
    Carret (Jean, Claude).
    Paris (Jean-Marc, Guy, Alain).
    Tillet (Dominique, Marie).
    Doridot (Jean-Christophe).
    Compignie (Jean, Albert, Gilbert).
    Berger (Didier, Jean, Marie).
    Claisse (Pascal).
    Bachellerie (Sébastien).
    Bidaut (Jean-Charles).
    Cognet (Olivier, Pierre, Michel).
    Carrel (Jean, André, Robert).
    André (Henri-Pierre), lieutenant à titre temporaire.
    Le Gall (Laurent, Guy).
    Dumont (Lionel, Robert).
    Mrzyglod (Jean-Marc, François).
    Menut (Christian, Alain, Alfred).
    Wargnier (Xavier).
    Simon (Stéphane, Louis, François).
    Lacoua (Jacques, Gabriel, Michel).
    Chuchkovtchewitch (Pierre, Simon).
    Libournet (Alain, Maurice, Claude).
    Morvan ((Joseph), lieutenant à titre temporaire.
    Boget (Marc, Henri, Camille).
    Collorig (Laurent, Joseph, Albert).
    Caubert (Pierre).
    Lamarque (Jean, Alban, Joseph).
    Perennec (Laurent).
    Digrégorio (Jean-Pierre).
    Le Gal (Gilles, Vincent, Frédéric).
    Favaretto (Christian).
    Séquier (Serge, Roger), lieutenant à titre temporaire.
    Coudert (Jean-Christophe), lieutenant à titre temporaire.
    Demay (Patrick, François), lieutenant à titre temporaire.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 6     juillet 1995, M. Gaume (Jean-Pierre) est renouvelé en qualité de maître de     conférences associé de médecine générale à mi-temps auprès de l'unité de     formation et de recherche de médecine de Besançon (université de Besançon), à     compter du 1er septembre 1995 et jusqu'au 31 août 1998.
Art. 3. -  Les candidatures à la session de 1995 de l'examen d'accès à un     centre régional de formation professionnelle d'avocats et les demandes     d'inscription à un barreau présentées avant la date de publication du présent     arrêté sont appréciées au regard des dispositions de l'ancien arrêté du 26     décembre 1991 précité.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L.131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 30 octobre 1969 concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts, l'accord du 28 juin 2005, portant sur la fonction tutorale, conclu à Paris entre :
 La Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention ;
 Le Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricoles ;
 L'Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins ;
 La Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC ainsi que la Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes,
   D'autre part.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 10 janvier 2006, la transformation de la société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré Société coopérative de production d'HLM de la Corrèze, dont le siège social est sis place de Verdun à Ussel (19200), en société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré est agréée.
 L'activité de la société s'exerce sur le territoire de la région Limousin et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
(Caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole ainsi que les fédérations constituées entre caisses de mutualité sociale agricole et les associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole)
Première liste : directeur
Première section
Abalea (Daniel).
Allegret (Marc).
Bastard (Hélène).
Benoit (Pierre).
Bereau (Jean-Pierre).
Beuvart (Daniel).
Billaud (Jean-Jacques).
Billerey (Fabrice).
Boissiere (Jean).
Bonin (Michel).
Bonnichon (Lydie).
Boulec (Jean-Marie).
Bourdier (Daniel).
Bruneel (Hubert).
Cazals (Jean-Marc).
Cere (Jean-Michel).
Cerneau (Jean-Luc).
Chabot (Georges).
Chambe (Marie-Christine).
Chassany (Jean-Michel).
Chaussee (Escache) (Claude).
Cherbonnier (Daniel).
Collet (Laurent).
Couderc (Christine).
Coursieres (Jean-Michel).
Cousin (Jean-Paul).
De Mingo (Michel).
De Ryck (Bernard).
Dejeux-Laurent (Dejeux) (Micheline).
Doucet (Claude).
Dupuis (Frédéric).
Fournier (Paul).
Galisson (Jean-Paul).
Gernais (Jean-Michel).
Gourlaouen (Michel).
Grenier (Gilles).
Grossier (Claude).
Guenin (Régis).
Guglielmina (Claude).
Guyard (Jean-Marie).
Herbaux (Vincent).
Heylens (Stéphane).
Langlet (Christian).
Laruelle (Jacques).
Le Goff (Louis).
Lebelle (Francis).
Martin (Ludovic).
Massard (Vander-Meulen) (Evelyne).
Meudec (Gilbert).
Mithieux (Roland).
Naudon (Jean-Philippe).
Nunez (Denis).
Olive (Bernard).
Oliveres (Jacques).
Pailly (Christian).
Pesselier (Yann).
Pilette (Laurent).
Politano (Jacques).
Pouzoulet (Maurice).
Rabier (Alain).
Raboteau (Dominique).
Riguidel (Yannick).
Robineau (Jean-Joseph).
Rolland (Thierry).
Rose (Régis).
Saint-Christophe (François).
Saint-Martin (Moynard) (Danièle).
Sarrazin (Eric).
Seignier (Bernard).
Servent (Pascal).
Soulard (Favreau) (Laure).
Thierry (Francis).
Torres (Marie-Thérèse).
Urbani (Isabelle).
Vedel (Houle) (Françoise).
Viala (Francis).
Vignaud (Christiane).
Vincent (Catherine).
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes (Ille-et-Vilaine).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes, 108, avenue du Général-Leclerc, BP 60321, 35703 Rennes Cedex 7.
M l l e
Alainmat (Aurélie).
 M.
Allais (Matthieu).
M l l e
Baranger-Rougier (Justine).
M l l e
Becquey (Elodie).
M l l e
Bonneau (Elise).
M l l e
Bovy (Stéphanie).
M l l e
Chapon (Carole).
 M.
Chochois (Yann).
M l l e
Dedouche (Céline).
M l l e
Delanoue (Clio).
M l l e
Delmotte (Sophie).
M l l e
Douaglin (Elodie).
M l l e
Ferrand (Marion).
M l l e
Fidel (Laure).
 M.
Galland (Jean-Christophe).
 M.
Garnier (Eric).
M l l e
Gaste (Lénaïc).
 M.
Girot (Pierre-Marc).
M l l e
Gueguin (Delphine).
M l l e
Guerlais (Anne-Elise).
M l l e
Guillemot (Audrey).
M l l e
Guillot (Claire.)
M l l e
Guillou (Marie).
M l l e
Henaff (Rozenn).
M l l e
Jouan (Stéphanie).
M l l e
Labat (Laëtitia).
 M.
Lachever (Mathieu).
M l l e
Le Coz (Estelle).
M l l e
Le Devedec (Cathy).
 M.
Legendre (Vincent).
M l l e
Le Loc'h (Gaëlle).
 M.
Lhuissiere (Jordan).
M l l e
Maestrojuan (Claire).
 M.
Manuel (Adrien).
M l l e
Martin (Emmanuelle).
 M.
Martin (Jacky).
M l l e
Martinet (Eve).
M l l e
Maubert (Annabelle).
M l l e
Panopoulos (Roxane).
M l l e
Philippo (Daphné).
 M.
Queffelec (Nicolas).
M l l e
Rangheard (Caroline).
M l l e
Riviere (Stéphanie).
 M.
Ropers (Sébastien).
 M.
Roselier (Vincent).
 M.
Roth (Camille).
M l l e
Sehan (Géraldine).
M l l e
Toulgoat (Fanny).
M l l e
Verdon (Gwénaëlle).
M l l e
Caugant (Emilie).
 M.
Rissel (Julien).
M l l e
Signeux (Audrey).
Les dispositions des avenants n°s 19 et 20 du 5 juillet 2005 à la convention collective de travail du 23 décembre 1999 concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Dans le respect des règles de plafonnement des frais de collecte et de gestion définies par l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé, les frais de collecte et de gestion mentionnés à l'article 1er sont prélevés :
 a) Sur les fonds issus de la collecte auprès des employeurs de la taxe définie à l'article 224 du code général des impôts, à l'exclusion des sommes perçues se rapportant aux versements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 118-2-2 du code du travail, dans une limite de 1,5 % des fonds précités ;
 b) Le cas échéant, sur les fonds qui n'ont pas été affectés par les employeurs redevables de la taxe d'apprentissage aux centres et établissements susceptibles d'en bénéficier.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 septembre 2005, M. Hervé Briand, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable liquidateur du groupement d'intérêt public « Grand Projet de ville de Saint-Denis », en remplacement de M. Yves Langevin.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Cayla et de Mme Anne Durupty, délégation est donnée à M. Laurent Cormier, directeur de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante.
L'article 7 du même décret est modifié comme suit :
 1° Le mot : « 6e » est remplacé par le mot : « 5e » ;
 2° L'article est complété par les dispositions suivantes :
 « Le nombre maximum d'ouvriers professionnels pouvant être promus au grade d'ouvrier professionnel principal est déterminé en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 août 2005, M. Florent Maugerard, inspecteur du Trésor public, est nommé agent compable de l'agence régionale d'hospitalisation de Champagne-Ardenne, en remplacement de M. Dominique Saulchoir.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 8 décembre 2005 (trois barèmes annexés).
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Taux garantis annuels, valeur du point et primes mensuelles d'ancienneté.
   Signataires :
 Groupe des industries métallurgiques de la région parisienne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 septembre 2005, M. Nicolas Conso, ingénieur des télécommunications de 2e classe au ministère de la défense, détaché auprès de CDC Numérique, est promu ingénieur en chef des télécommunications à compter du 1er janvier 2005, dans les conditions indiquées ci-après :
 1er échelon (IB 750), avec ancienneté au 1er juillet 2003.
 2e échelon (IB 830), avec ancienneté au 1er juillet 2005.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 9 janvier 2006, sont nommés à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française karaté et arts martiaux affinitaires au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées :
 M. Bui (Michel), représentant de la Fédération française du sport en entreprise ;
 M. Panattoni (Christian), représentant de la Fédération des clubs sportifs et artistiques de la défense ;
 M. Verbecke (Alain), représentant la Fédération française du sport travailliste, en remplacement de M. Schillot (Jean-Claude).
Délégation est donnée à Mme Claire Chaintreuil, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles.
L'article 6 de l'arrêté du 7 mars 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « L'enregistrement des pratiques de fertilisation azotée est réalisé par la tenue à jour d'un cahier d'épandage qui doit regrouper pour chaque parcelle culturale, y compris pour les parcelles mises à disposition par des tiers, les informations suivantes relatives aux effluents d'élevage issus de l'exploitation :
 - l'identification des îlots culturaux récepteurs épandus en précisant pour les parcelles culturales mises à disposition par des tiers leur identité et adresse ;
 - les superficies effectivement épandues ;
 - les dates d'épandage ;
 - les cultures visées ;
 - la nature des produits épandus ;
 - la quantité totale d'azote issue des effluents de l'exploitation épandus par type de fertilisants ;
 - le mode et le délai d'enfouissement.
 En outre, chaque fois que des effluents d'élevage produits par une exploitation sont épandus sur des parcelles mises à disposition par des tiers, le cahier d'épandage doit comprendre un bordereau cosigné par le producteur des effluents et le destinataire. Ce bordereau est établi à chaque livraison. Il est destiné à renseigner le cahier d'épandage et doit comporter, outre la date de livraison, au minimum les informations mentionnées ci-dessus.
 Pour tous les épandages de fertilisants azotés réalisés sur les terres de l'exploitation, en plus des informations précédentes, le cahier d'épandage regroupe par parcelle culturale les informations suivantes, y compris pour les épandages d'effluents autres que les effluents d'élevage issus de l'exploitation :
 - l'objectif de rendement de la culture et le rendement réalisé ;
 - la date de semis des prairies ;
 - la quantité totale et la dose d'azote épandue ;
 - le nombre d'UGB pâturantes calculé selon les équivalences définies à l'annexe 1 de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé, la durée du pâturage et la superficie pâturée, ces données pouvant être établies globalement à l'échelle de l'exploitation ;
 - les modalités de gestion de l'interculture (culture intermédiaire, pièges à nitrates, gestion des repousses et des résidus de récolte). »
La carte nationale d'apprenti a les caractéristiques suivantes :
 - carte PVC blanc laminé ;
 - épaisseur de 76/100 mm ;
 - format de la carte nationale d'apprenti : 86 x 54 mm.
 Recto :
 Impression en quadrichromie du fond.
 La photo de l'apprenti est située en haut à droite du recto et ne doit pas dépasser la taille de 24 x 32 mm.
 Impression noire des données fixes et quadrichromie du logo du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement dans une réserve blanche de 17 x 14,225 mm.
 Situé à droite du logo du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le logo de la région dont relève l'établissement de formation ou celui du ministère concerné pour les centres de formation d'apprentis à recrutement national. Ce logo est optionnel. Sa taille maximale est de 17 x 14,225 mm.
 Verso :
 Impression quadrichromie du fond.
 Impression noire des données fixes.
 Impression noire de la signature du directeur du centre et des données relatives au centre de formation d'apprentis (Arial 8).
 Bande magnétique (possibilité de l'encoder). Cette bande magnétique est optionnelle. Piste en bas.
 Sur demande écrite des régions et/ou des établissements de formation, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle leur transmet, à titre gratuit, le fichier informatique qui définit la charte graphique obligatoire pour toutes les cartes nationales d'apprenti. Ce fichier est disponible avec ou sans réserve blanche pour le logo de la région.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 septembre 2005, est approuvée la modification de l'arrêté du 27 juin 2005 relatif à une révision des statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association chirurgicale pour le développement et l'amélioration des techniques de dépistage et de traitement des maladies cardio-vasculaires, dite ADETEC », dont le siège est à Suresnes (Hauts-de-Seine).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 septembre 2005, le nombre total de postes offerts aux concours ouverts par l'arrêté du 25 juillet 2005 pour le recrutement au titre de l'année 2005 d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts est fixé à 302.
 Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 1. Concours national à affectation nationale :
 - concours externe (prévu à l'article 3-1 du décret n° 50-213 du 6 février 1950 modifié) : 136 ;
 - concours interne (prévu à l'article 3-2 du décret précité) : 15.
 87 places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 12 places aux travailleurs handicapés.
 2. Concours national à affectation régionale :
 - concours externe (prévu à l'article 3-1 du décret n° 50-213 du 6 février 1950 modifié) : 136 ;
 - concours interne (prévu à l'article 3-2 du décret précité) : 15.
 87 places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 12 places aux travailleurs handicapés.
 Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés seront reportés sur la voie contractuelle, pour la totalité des emplois offerts aux travailleurs handicapés et pour 6 % des emplois offerts aux bénéficiaires du code des pensions d'invalidité et des victimes de la guerre.
 Les postes non pourvus par la voie contractuelle s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.