Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Description du poste : expert en administration du travail spécialisé dans le domaine des politiques de l'emploi.
 Lieu d'affection : Bureau international du travail (BIT), direction de l'emploi, Genève, Suisse.
 Durée de l'affectation : deux ans.
 Descriptif du poste :
 Le poste est rattaché aux unités « amélioration des compétences : programme focal sur les connaissances, les compétences et l'employabilité » et « stratégie en matière d'emploi » du secteur emploi.
 Amélioration des compétences : programme focal sur les connaissances, les compétences et l'employabilité :
 Concernant les orientations du BIT, étude de la documentation BIT et participation aux réunions où elles sont examinées.
 Contribuer aux travaux de recherche, d'analyse et de rédaction d'un document de travail sur la coopération entre les agences pour l'emploi privées et les services publics de l'emploi. Mener des recherches et produire des travaux écrits sur les bonnes pratiques françaises et belges. Aider aux travaux de recherche menés sur les expériences d'autres pays européens et d'Asie.
 Contribuer à la réalisation du rapport sur l'emploi dans le monde. Mener des recherches et rédiger des notes de réflexion internes sur la contribution des services de l'emploi à la productivité et l'efficacité du marché du travail.
 Procéder à un inventaire critique des précédentes publications du BIT sur les services de l'emploi et faire des recommandations sur leur édition pour compléter l'ouvrage sur les services publics de l'emploi et les autres publications du BIT existant actuellement.
 Stratégie en matière d'emploi :
 Dans le but de mettre en place le réseau de l'emploi des jeunes, entreprendre un travail analytique sur la situation du marché du travail des jeunes dans les pays concernés par ce réseau. Il s'agira de proposer des domaines d'intervention techniques susceptibles d'avoir un impact favorable sur l'intégration des jeunes à un emploi productif et décent. Les pays du réseau sont le Sri Lanka, l'Indonésie, le Sénégal, la Namibie et la Hongrie. Le travail analytique attendu portera sur deux de ces pays.
 Participer à l'expertise des demandes de conseil techniques formulées par les pays s'adressant à l'unité « Stratégique en matière d'emploi » dans le domaine des politiques de l'emploi, y compris ceux relatifs à la mise en place d'agendas nationaux pour l'emploi ainsi que ceux concernant les contributions du BIT aux processus de réalisation du document sur la stratégie de la réduction de la pauvreté.
 Qualifications requises :
 Ce poste est offert à un administrateur civil, au titre de la mobilité, ayant exercé des fonctions à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (secteur emploi). La maîtrise de l'anglais est indispensable.
 Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de M. Dominique Chantry (direction de l'administration générale et de la modernisation des services, sous-direction des ressources humaines, téléphone : 01-44-38-37-92).
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel des Communautés européennes n° L 215/2002 du rectificatif au règlement (CE) n° 1362/2002 du Conseil du 22 juillet 2002 relatif aux nouvelles mesures tarifaires préférentielles mises en place à l'importation de certains produits agricoles originaires de Lettonie (JOCE n° L 198/2002, JO du 4 août 2002).
 En conséquence, l'avis aux importateurs publié au Journal officiel  du 4 août 2002 est modifié comme suit :
 Dans l'annexe VI, dans la colonne intitulée « Numéro d'ordre », au lieu de : « 09.4878 », il convient de lire : « 09.4874 ».
 Dans l'annexe VI, en regard du contingent numéro d'ordre 09.6679, dans la colonne intitulée « code NC », il convient de lire : « 0707 00 05 » au lieu de : « ex 0707 00 05 ».
Ce traitement a pour finalité la gestion des armes de service affectées aux agents ou unités de la DGDDI.
 A ce titre, il assure les fonctions suivantes :
 - affectation des armes aux unités et aux agents ;
 - modification des affectations ;
 - consultation de la situation d'une arme (date d'affectation, circonscription, unité, agent affectataire) ;
 - consultation de l'historique d'une arme (dates d'affectation, circonscription, unités, agents affectataires successifs).
Par délibération en date du 26 juillet 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas 72, du 27 août au 1er septembre 2005 :
 Site : MJC, place Louis-Rousset, 72380 Montbizot.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 91,2 MHz.
Un emploi de sous-directeur est vacant à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour l'administration centrale du ministère des sports.
 Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction de la vie fédérale à la direction des sports. Cette sous-direction suit les questions juridiques, financières et internationales ainsi que les questions relatives au sport de haut niveau et au sport professionnel. Elle assure les relations avec les fédérations sportives unisport.
 A ce titre :
 - elle élabore les textes législatifs et réglementaires concernant le sport et remplit dans ce domaine un rôle d'expertise et de conseil. Elle suit les affaires financières et budgétaires relevant de la direction des sports. Elle assure le suivi et la gestion du Fonds national pour le développement du sport ;
 - elle assure la tutelle des fédérations sportives unisport et elle gère l'aide de l'Etat à ces fédérations ainsi qu'aux organismes sportifs nationaux assimilés. Elle contrôle l'utilisation de cette aide ;
 - elle prépare et met en oeuvre les programmes nationaux d'action relatifs au sport de haut niveau. Elle favorise la réussite en compétition des sportives et sportifs de haut niveau et elle veille à la mise en oeuvre de mesures facilitant leur intégration sociale et professionnelle ;
 - elle assure la cohérence des actions sportives menées par les établissements publics du ministère. Elle suit les échanges bilatéraux et les programmes de coopération multilatérale dans le domaine du sport ainsi que les grands événements sportifs internationaux.
 La sous-direction est constituée de quatre bureaux :
 - le bureau des affaires juridiques et financières ;
 - le bureau de la vie de l'athlète ;
 - le bureau des fédérations unisport et du sport professionnel ;
 - le bureau des relations internationales et des grands événements sportifs.
 Le sous-directeur doit posséder :
 - une réelle motivation pour les questions touchant au sport ;
 - des compétences administratives affirmées ;
 - une forte capacité de travail alliée à de grandes qualités d'animation et de négociation ;
 - de la rigueur et des capacités de dialogue.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié, les candidatures doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, au ministère des sports (direction du personnel et de l'administration), 78, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris, et au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction de l'administration), 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 27 du 25 juin 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Travail de nuit.
   Signataires :
 Union nationale des maisons d'étudiants (UNME) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 juillet 2002, Mme Bernadette Maltat, agente de recouvrement principale de 2e classe du Trésor public, est nommée, à compter du 1er juillet 2002, déléguée départementale de l'action sociale de la Charente.
 Par le même arrêté, Mme Bernadette Maltat est nommée à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de Mme Marie-Claude Saby.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(22 inscriptions)
 I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
 II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
 La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 31 décembre 2002 :
TROISIÈME PARTIE
(3 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Classement par ordre de mérite
 1 Esperet (François).
 2 Prato (Gaudric).
 3 Barlatier (Jérôme).
 4 Ardillier (Aurélien).
 5 Francou (Isabelle).
 6 Véron (Alexandre).
 7 Arnaud (Sébastien).
 8 Touchard (Christelle).
 9 Juste (Cédric).
10 Peltier (Alexis).
11 Favier (Virginie).
12 Landais (Tanguy).
13 Perret (Bruno).
14 Lucano (Séverine).
15 Brachet (Frédéric).
16 Bénévent (Nicolas).
17 Salvadori (Erik).
18 Auzeville (Caroline).
19 Pruniaux (Samuel).
20 Brini (Marc).
21 Fontaine (Christel).
22 André (Lionel).
23 Renard (Yann).
24 Schittulli (Nicolas).
25 Laloë (Ondine).
26 Habasque (Eric).
27 Hingant (Aurélien).
28 Viard (Delphine).
29 Millet (Jérôme).
30 Berroyer (Caroline).
31 Lénonetti (Xavier).
32 Kaczmarek (Jérôme).
33 Personne (Delphine).
34 Cousinier (Aude).
35 Dargelas (Sébastien).
Les coefficients prévus à l'article 8 du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié susvisé, applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice brut 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge, sont fixés, par pays et par situation, conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 avril 2002, Mme Nicole Pot, administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est maintenue en position de service détaché en qualité de directrice générale de la Cité des sciences et de l'industrie pour une période de cinq ans à compter du 20 mars 2000.
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 1996 modifié susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Corse Air international (CORSAIR) est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi modifiée :
 « Paris-Abidjan (jusqu'au 31 juillet 2007) ;
 « Paris-Dakar (jusqu'au 31 juillet 2007) ;
 « Paris-Lomé (jusqu'au 31 juillet 2007). »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 août 2002, est fixé le modèle du formulaire S 7102 h (1) « demande de prime de déménagement », enregistré par la commission pour les simplifications administratives (COSA) sous le numéro 11363*02.
 L'arrêté du 14 avril 2000 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 avril 2002, sont nommés membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers :
Au titre des représentants de la production
 M. Robert Arnaud.
 M. Franck Bonneval.
 M. Rémi Boudaud.
 M. Jacques Chevre.
Au titre de représentants des producteurs
de fromages fermiers
 M. Kacem Boussouar.
 M. Jean-Marc Guilloton.
Au titre de représentants de la coopération
 M. Pierre Blanchier.
 M. Patrick Charpentier.
 M. Guy Maingret.
 M. Marc Raspail.
Au titre de représentants de l'industrie
 M. Alain Chauvin.
 M. Dominique Verneau.
Au titre de représentants du commerce
 M. Erick Boistay.
 M. Philippe Reaux.
A N N E X E (*)
 Zone de planification : Saint-Méen-le-Grand.
 Fréquence : 100,1 MHz.
 Site d'émission : lieudit Le Manoir, route de Monterfil, 35160 Montfort-sur-Meu.
 Altitude du site : 60 mètres.
 Altitude de l'antenne : 78 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Les électeurs peuvent voter par correspondance.
 Le vote par correspondance se déroule de la façon suivante :
 L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1). Cette enveloppe, d'un modèle fixé par l'administration, ne doit comporter aucune mention ou signe distinctif. Il insère cette enveloppe préalablement cachetée dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2) sur laquelle doivent figurer ses nom, prénoms, affectation et signature. Ce pli, également cacheté, est placé dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3) qu'il adresse par voie postale ou par courrier interne au bureau de vote dont il dépend. L'électeur ne peut toutefois voter par correspondance par la voie du courrier interne que si les modalités d'acheminement de ces votes ont été précisées par le président ou le directeur de l'établissement. L'enveloppe n° 3 doit parvenir au bureau de vote dont dépend l'électeur avant l'heure de clôture du scrutin.
Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la Communauté européenne de biens et technologies à double usage, il est ajouté le paragraphe suivant :
 « - pour les produits chimiques inscrits au tableau 3 de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, exportés vers des Etats non parties à la convention, un certificat d'utilisation finale et un certificat de non-réexportation établi sur le formulaire CERFA n° 10919*01.
 « Le certificat d'utilisation finale est établi sur le modèle joint en annexe II de l'arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'importation et à l'exportation de produits du tableau 1 et à l'exportation de produits du tableau 3 de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction. »
Par décision n° 2002-471 en date du 18 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2001-740 du 25 juillet 2001 de l'Autorité portant attribution de fréquences à la société Louis-Dreyfus Communications est modifiée : les lignes 11 et 12 de son annexe sont abrogées. Les fréquences correspondantes sont restituées.
Le dernier alinéa de l'article 31 de la convention (Salaires à la tâche), tel qu'il résulte de l'avenant susmentionné, est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 441-1 du code du travail relatif au salaire minimum de croissance et de l'article 2 du décret n° 95-1073 du 28 septembre 1995 modifié pris pour l'application de l'article L. 713-20 du code rural et relatif au contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail en agriculture.
 Le point a de l'article 49 de la convention (Durée maximale de travail), tel qu'il résulte de l'avenant susmentionné, est étendu sous réserve de l'application du 3° du II de l'article 1er du décret n° 97-541 du 26 mai 1997 fixant pour les salariés agricoles les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à la durée maximale quotidienne de travail effectif.
 L'article 52 de la convention (Travail de nuit), tel qu'il résulte de l'avenant susmentionné, est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail selon lesquels la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 ou son extension à de nouvelles catégories de salariés est subordonnée à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement qui doit contenir l'ensemble des clauses définies aux articles L. 213-1, troisième alinéa, et L. 213-4.
 Le point b de l'article 69 (Jours fériés, événements familiaux et autres congés), tel qu'il résulte de l'avenant susmentionné, est étendu sous réserve de l'application combinée de l'article 8 de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité et du quatrième alinéa de l'article L. 226-1 du code du travail d'où il résulte qu'un salarié peut prétendre à une autorisation d'absence de deux jours en cas de décès de son partenaire.
 Le premier alinéa de l'article 75 de la convention (Travaux pénibles, dangereux, insalubres), tel qu'il résulte de l'avenant susmentionné, est étendu sous réserve de l'application des articles R. 233-1, R. 233-2, R. 233-43 et R. 233-44 du code du travail.
 Le second alinéa de ce même article 75 est étendu sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L. 230-2 du code du travail.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 avril 2002, sont nommés membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) pour une durée de cinq ans :
 Au titre des pêches maritimes : MM. Luc Blin, Pierre Carval, Pierre Dachicourt, Bruno Girard, Yves Labbe, Serge Larzabal, Alain Parres ;
 Au titre des cultures marines : MM. Goulven Brest, Dominique Duval, Yves Le Borgne, Jean Rogeon ;
 Au titre des industries connexes : M. Pierre Commere.
La personne morale propriétaire d'un bien affecté aux collections d'un musée de France mis en dépôt peut, à tout moment, procéder au récolement et, sauf dispositions contractuels contraires, décider soit le déplacement, soit le retrait définitif du dépôt, notamment si les conditions d'exposition initialement définies, les conditions de sécurité ou de conservation du bien ne sont pas respectées.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 avril 2002, M. Robert Lefils, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2002.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 25 avril 2002, M. Namias (Nicolas), premier inscrit sur la liste complémentaire d'admission au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001, est nommé élève à l'Ecole nationale d'administration et rattaché à la promotion 2002-2004 à compter du 14 mars 2002.
Lorsqu'un agent est muté, il conserve le bénéfice de l'indemnité spéciale de qualification jusqu'au dernier jour du mois d'échéance de son autorisation d'exercer la qualification de contrôle délivrée dans sa précédente affectation.
 L'agent muté qui obtient dans sa nouvelle affectation, avant la date d'expiration de sa précédente autorisation, la qualification de contrôle de l'organisme de la circulation aérienne perçoit l'indemnité spéciale de qualification au taux qui lui était antérieurement attribué s'il est supérieur à celui afférent à sa nouvelle affectation, jusqu'au dernier jour du mois d'échéance de sa précédente autorisation.
L'article 10 du décret du 5 février 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Au premier alinéa, après les mots : « à l'appui de leur demande », sont insérés les mots : « de subvention ou d'avance destinée au financement de projets de modernisation » ;
 II. - Au quatrième alinéa, après le mot : « détaillée », sont insérés les mots : « au moyen de devis » ;
 III. - Après le sixième alinéa, sont insérés les alinéas suivants :
 « e) Les liasses fiscales sur imprimé CERFA des trois derniers exercices clos ;
 « f) Le cas échéant, l'organigramme du groupe auquel appartient l'entreprise ou l'agence de presse ;
 « g) Dans l'hypothèse d'une demande liée à la construction d'un bâtiment, un document attestant de la propriété du terrain sur lequel doit être édifiée cette construction. » ;
 IV. - Au dernier alinéa, les mots : « une aide » sont remplacés par les mots : « une subvention ou une avance destinée au financement de projets de modernisation ».
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 25 avril 2002, M. Michel Pinauldt, préfet, directeur, adjoint au délégué interministériel à la réforme de l'Etat, est nommé pour une durée de trois ans membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) ».
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Jean-Chanton de Rocquebillière (Alpes-Maritimes), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Jean-Chanton, boulevard du Docteur-René-Roques, 06450 Roquebillière, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Errera, secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité, M. le général Jean-Philippe Roux, directeur de la coopération militaire et de défense, directement placé sous l'autorité de M. Gérard Errera, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Loïc Hennekinne, secrétaire général, M. Hervé Dejean de La Bâtie, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Loïc Hennekinne, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale.
Un concours externe sur titres est ouvert au centre hospitalier de Dieppe (Seine-Maritime), dans les conditions fixées par l'article 6 (a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie de 2e classe (biomédical et prévention et gestion des risques) vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et possédant un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme d'ingénieur délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme d'ingénieur européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du présent décret devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, BP 219, 76202 Dieppe Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Conformément à l'article 18 du décret n° 92-882 du 1er septembre 1992 modifié, les éditeurs de services de télévision distribués par câble et diffusés par satellite consacrés à la diffusion d'oeuvres cinématographiques en noir et blanc doivent réserver au moins 21 % de leur chiffre d'affaires hors taxe sur la valeur ajoutée à l'acquisition de droits de diffusion d'oeuvres cinématographiques européennes, dont 16 % à l'acquisition de droits de diffusion d'oeuvres cinématographiques d'expression originale française, lorsque le nombre d'abonnés au service excède 900 000.
 Aux termes de l'article 15 de la convention conclue entre le CSA et la société Ciné-Cinéma Câble pour le service Ciné-Classics, la société s'engage à consacrer chaque année au moins 21 % de son chiffre d'affaires hors taxe sur la valeur ajoutée généré par le service à l'acquisition de droits de diffusion d'oeuvres cinématographiques européennes, dont 17 % à l'acquisition de droits de diffusion d'oeuvres cinématographiques d'expression originale française, lorsque le nombre d'abonnés au service excède 1 200 000.
 Le nombre d'abonnés au service Ciné-Classics excédait 1 200 000 lors de l'exercice 2001.
 Or, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a constaté que Ciné-Cinéma Câble n'avait consacré, au cours de l'exercice 2001, que 2,499 MEUR, soit 11,2 % du chiffre d'affaires hors taxe sur la valeur ajoutée généré par le service Ciné-Classics, à l'acquisition de droits de diffusion d'oeuvres cinématographiques européennes, dont 1,511 MEUR, soit 6,7 % de ce chiffre d'affaires, à l'acquisition de droits de diffusion d'oeuvres cinématographiques d'expression originale française.
 En conséquence, le Conseil supérieur de l'audiovisuel décide de mettre en demeure la société Ciné-Cinéma Câble, en tant qu'éditeur du service Ciné-Classics, de se conformer, à l'avenir, aux dispositions de l'article 18 précité du décret n° 92-882 du 1er septembre 1992 modifié, sous peine d'encourir les sanctions prévues aux articles 42-1 et suivants de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
 Délibéré le 23 juillet 2002.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1999 :
    Mme Moliere (Laurence), épouse Sambron, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Maillard et Christophe Sevcik, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Uzès (Gard) ;
    Le retrait de M. Maillard (Jean-Jacques, Michel, Edouard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Maillard et Christophe Sevcik, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Uzès (Gard), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Maillard et Christophe Sevcik, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christophe Sevcik et Laurence Moliere-Sambron, notaires associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1999, Mlle Bernard (Andrée, Yvonne, Marie) est nommée notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Pierre Gachon, Jacques Frieh et Michel Viso, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bellegarde-sur-Valserine (Ain).
Par délibération en date du 23 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Scopapresse à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 1er septembre 2002 au 28 février 2003 en région parisienne :
 - de 12 heures à 13 heures, du lundi au dimanche, du 1er au 22 septembre 2002 ;
 - de 14 h 30 à 15 h 30, du lundi au dimanche, du 1er septembre au 7 octobre 2002 et du 24 novembre 2002 au 28 février 2003 ;
 - de 18 h 30 à 19 h 30, du lundi au dimanche, du 1er septembre au 23 novembre 2002 et du 24 décembre 2002 au 28 février 2003.
 Site : Paris, Meudon-la-Forêt.
 PAR : 3 kW dans la direction d'azimut 60°.
 Canal 35 H.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de La Ciotat (Bouches-du-Rhône), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers de bloc opératoire cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, boulevard Lamartine, BP 150, 13708 La Ciotat Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les articles 10 à 12 du même décret sont ainsi rédigés :
 « Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux et de M. Stéphan Clément, délégation est donnée à M. Bertrand Gaudin, administrateur civil, chef du département du Fonds social européen et des programmes communautaires, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
 « Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de M. Bertrand Gaudin, délégation est donnée à M. Philippe Floch, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
 « Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de M. Bertrand Gaudin, délégation est donnée à M. Hubert Patingre, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Après l'article 24 du même décret, il est inséré un article 24-1 ainsi rédigé :
 « Art. 24-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément, de Mme Isabelle Moures et de Mlle Bénédicte Legrand, délégation est donnée à M. Alexandre Guyot, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
A N N E X E
MODÈLE DE FORMULAIRE DE DÉCOMPTE DES SOMMES QUI SERONT DEMANDÉES AUX CANDIDATS
À L'ADOPTION D'UN ENFANT MINEUR ORIGINAIRE D'UN PAYS ÉTRANGER PAR UN ORGANISME AUTORISÉ ET HABILITÉ
 Pays : Date :
 Ce forfait ne comprend ni les frais de voyage ni les frais de séjour sur place.
Sont soumis au visa préalable du contrôleur financier, accompagnés de toutes pièces justificatives et notes explicatives, selon des seuils et des modalités qu'il définit, en accord avec le directeur de l'établissement :
 - les actes relatifs au recrutement, à la promotion et à la rémunération des personnels rémunérés sur le budget propre de l'établissement ou portant attribution de primes et indemnités diverses ;
 - les décisions ou conventions portant attribution de subventions ;
 - les acquisitions et aliénations immobilières ainsi que les baux, avenants et renouvellements de baux ;
 - les marchés, contrats, conventions et opérations en capital.
 Les actes non soumis au visa préalable peuvent faire l'objet d'un examen a posteriori sur la base de comptes rendus selon des modalités définies par le contrôleur financier.
Art. 2. -  L'article 7 du décret du 31 mai 1999 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jeanne Seyvet et de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, M. Jean-Marc Béguin, administrateur de l'Institut national des statistiques et des études économiques, est habilité à signer, dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Béguin, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Paul François, agent contractuel, placé directement sous son autorité.
    « En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jeanne Seyvet, de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, de M. Jean-Marc Béguin et de M. Jean-Paul François, délégation est donnée à M. Jean-Louis Borkowski, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Patrick Lahay, attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à Mme Eliane Letertre et à M. Jacques Feret, agents contractuels, à l'effet de signer tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles. »
A N N E X E
LISTE DES DIRECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES D'OUTRE-MER DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
 Alsace : 8, boulevard du Président-Poincaré, 67000 Strasbourg (téléphone : 03-88-21-51-88), départements : 67, 68.
 Aquitaine : 20, rue Thiac, BP 942, 33062 Bordeaux Cedex (téléphone : 05-56-79-14-49), départements : 24, 33, 40, 47, 64.
 Bourgogne - Franche-Comté : 25, rue de Mulhouse, BP 33, résidence Athéna, 21071 Dijon Cedex (téléphone : 03-80-60-06-60), départements : 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90.
 Bretagne - Pays de la Loire : 8, rue Hippolyte-Vatar, CS 20804, 35108 Rennes Cedex 3 (téléphone : 02-99-87-95-16), départements : 22, 29, 35, 44, 49, 53, 56, 72, 85.
 Centre - Poitou-Charentes - Limousin : 4, rue de Patay, BP 5203, 45052 Orléans Cedex 01 (téléphone : 02-38-54-87-40), départements : 16, 17, 18, 19, 23, 28, 36, 37, 41, 45, 79, 86, 87.
 Ile-de-France : 18, rue Saint-Louis-en-l'Ile, 75004 Paris (téléphone : 01-44-41-72-72), départements : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.
 Languedoc-Roussillon : 500, rue Léon-Blum, CS 59531, 34961 Montpellier Cedex 2 (téléphone : 04-67-15-89-89), départements : 11, 30, 34, 48, 66.
 Lorraine - Champagne-Ardenne : 109, boulevard d'Haussonville, CS 4109, 54041 Nancy Cedex (téléphone : 03-83-40-01-85), départements : 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 88.
 Midi-Pyrénées : BP 329, rue des Arts, Innopole, 31313 Labège Cedex (téléphone : 05-61-00-79-05), départements : 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82.
 Nord - Pas-de-Calais : 179, boulevard de la Liberté, BP 2038, 59014 Lille Cedex (téléphone : 03-20-21-83-50), départements : 59, 62.
 Basse et Haute-Normandie : 119, rue du Champ-des-Oiseaux, BP 4079, 76022 Rouen Cedex (téléphone : 02-32-08-14-40), départements : 14, 27, 50, 61, 76.
 Picardie : L'Arche, La Vallée des Vignes, 49, avenue d'Italie, 80094 Amiens Cedex 3 (téléphone : 03-22-33-28-80), départements : 02, 60, 80.
 Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse : 158 A, rue du Rouet, 13295 Marseille Cedex 08 (téléphone : 04-96-20-63-40), départements : 04, 05, 06, 13, 20, 83, 84.
 Rhône-Alpes - Auvergne : 4, rue Saint-Sidoine, 69441 Lyon Cedex 03 (téléphone : 04-72-33-06-40), départements : 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74.
 Guadeloupe : résidence Les Figuiers, Petit Pérou, BP 601, 97139 Les Abymes Cedex (téléphone : 05-90-21-18-42).
 Martinique : 14, rue Blénac, BP 1014, 97208 Fort-de-France (téléphone : 05-96-70-75-30).
 Guyane : 22 bis, rue François-Arago, BP 1161, 97345 Cayenne Cedex (téléphone : 05-94-28-73-10).
 Réunion : 109, rue d'Après, BP 704, 97400 Saint-Denis (téléphone : 02-62-90-96-70).
 Mayotte : SEAT, 52, rue Marindrini, BP 1343, 97600 Mayotte (téléphone : 02-69-61-08-18). Mél. : pjj976@wanadoo.fr.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 1999 :
    Sont admis à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée d'une année, du 1er novembre 1999 au 31 octobre 2000, les candidats reçus au titre de la première série dont les noms suivent :
    M. Fernex (Alain) ;
    M. Gelpi (Patrice) ;
    M. Julien (Alexandre) ;
    Mlle Nicolet (Sophie) ;
    Mme Petit (Valérie), épouse Blanchet.
    Sont admis à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée de deux ans, du 1er novembre 1999 au 31 octobre 2001, les candidats reçus au titre de la seconde série dont les noms suivent :
    M. Laurent (Jacques) ;
    Mme Salaün (Cécile), épouse Colombani.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 11 août 1999, M. Luzinier (Bernard), attaché d'administration centrale du ministère de la défense, en service détaché auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en qualité d'officier de protection principal de 2e classe, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1997.
    L'intéressé est radié des contrôles du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense à compter de la même date, suite à son intégration dans le corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 juin 1999, M. Sambrana (Gérard), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est détaché sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, pour une période de cinq ans à compter du 18 mars 1999.
Art. 7. -  La navigation accomplie sur des navires de l'Etat autres que des navires de la marine nationale est prise en compte dans les condititons suivantes :
    1o Pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres prévus aux articles 25 à 27 et 34 à 43 du décret susmentionné, la navigation doit être accomplie sur des navires de type et de caractéristiques déterminés figurant sur une liste approuvée par le ministre chargé de la mer ;
    2o Le service en mer pris en compte doit exclure les périodes d'immobilisation effective du navire lors de travaux d'entretien, de réparation ou situations équivalentes. A défaut, le service en mer pris en compte équivaut à 50 % du temps total passé à bord ;
    3o La navigation effective exigée en qualité d'officier breveté doit être accomplie dans des fonctions de chef de quart ou de chef de service ;
    4o La durée du service en mer accompli ainsi que la nature des fonctions exercées doivent être attestées par le ministre dont relèvent le ou les navires considérés.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 juin 1999, M. Félix-Paganon (Jean), conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, est détaché sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, pour une période de cinq ans à compter du 25 mai 1999.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 20 août 1999, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Montpellier-I conférant le titre de docteur honoris causa à Mme Sadako Ogata, haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés (Japon).
Par délibération en date du 23 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Festival d'Uzeste musical à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Uz à partir d'Uzeste (33) pendant la période du 14 au 26 août 2002.
 Site : Uzeste (33).
 PAR : 50 W.
 Fréquence : 98,60 MHz.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1999 :
    M. Naboulet (Gilles, Olivier, Walter) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Belay et Bruno Guise, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Royan (Charente-Maritime) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Belay et Bruno Guise, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Louis Belay, Bruno Guise et Gilles Naboulet, huissiers de justice associés ».
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction du Trésor. Le titulaire de l'emploi sera chargé de mission auprès du directeur du Trésor.
 A ce titre, il assure le suivi de la mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail et participe à la mise à jour du code monétaire et financier.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-143 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration) dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Le comité de pilotage du service national des travaux créé par l'article 6 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est composé, outre ses présidents, de membres permanents :
 - le préfet d'Ile-de-France ou son représentant ;
 - le président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels ;
 - le directeur du service national des travaux.
 Pour les dossiers les concernant, sont également membres du comité de pilotage :
 - les directeurs d'investissement ou leurs représentants ;
 - toute personne qualifiée dont la présence peut s'avérer utile.
 Assistent également au comité de pilotage :
 - le directeur adjoint du service national des travaux ;
 - le secrétaire général du service national des travaux.
Un emploi est offert par le ministère des affaires étrangères, au titre de la mobilité, aux membres des corps recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des postes et télécommunications.
Emploi à pourvoir
 Secrétaire ou conseiller d'ambassade à l'ambassade de France en Russie.
Profil du candidat
 Conseiller des affaires étrangères.
 Anglais indispensable, russe souhaité.
Adresse du poste de travail
 Ambassade de France en Russie, 45, Bolchaia Iakimanka, Moscou, Fédération de Russie.
Description de l'emploi
 Proche collaborateur de l'ambassadeur.
 Suivi des affaires politiques et des relations de la Russie avec son environnement (Asie centrale, Caucase).
 Fonctions de représentation à prévoir.
 Emploi à pourvoir à compter du 1er septembre 2002.
 Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à M. Philippe Ardanaz, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère des affaires étrangères, 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-76-53).