Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2001 :
    M. Blanc (Philippe, Joseph, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Hayotte et Nathalie Hayotte-Protois, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Langres (Haute-Marne) ;
    Le retrait de Mme Protois (Nathalie, Lucette), épouse Hayotte, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Georges Hayotte et Nathalie Hayotte-Protois, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Georges Hayotte et Nathalie Hayotte-Protois, notaires associés, est ainsi modifiée : « Georges Hayotte et Philippe Blanc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
II. - Elèves ingénieurs
    Adjemian (Hoà-Binh).
    Albouchi (Kaïs).
    Aouad (Adnane).
    Asfar (Antoine).
    Belcadi (Younès).
    Benoist (Cécile).
    Bernard (Marc).
    Bignone (Lionel).
    Brancherie (Delphine).
    Buffon (Béatrice).
    Chebanier (Alain).
    Chiapello (Marc).
    Colonna (Isabelle).
    Comair (Jad).
    Costa (Christophe).
    Crommer (Eric).
    Edlinger (Christophe).
    Escarpit (Pierre-Yves).
    Euverte (Julien).
    Eydoux (Henri-Laumer).
    Garcia (Olivier).
    Garric (Guillaume).
    Guillemot (Thibaut).
    Janicot (Antoine).
    Jorio (Marie).
    Kubach (Daniel).
    Lafois (Sandrine).
    Lamnouar (Aziz).
    Lassale (Sylvain).
    Le Goff (Bertrand).
    Le Roy (Stéphane).
    Massoubre (Frédéric).
    Montin (Benoît).
    Ollivier (Rodolphe).
    Pinard (Fabrice).
    Préau (Sébastien).
    Quillaud (Raphaël).
    Raif (Jawad).
    Roméo (Laurent).
    Srairi (Imad Eddine).
    Topiol (Sophie).
    Touchard (Baptiste).
    Viossat (Cyrille).
    Vuidel (Laurent).
    Wigishoff (Nicolas).
1 Spiess (Michel).
    2 Portier (Philippe).
    3 Premel-Cabic (Catherine).
    4 Guinot (Stéphane).
    5 Rouressol (Philippe, Michel).
    6 Hodot (Anne-Marie).
    7 Cassinelli (Christine).
    8 Pajon (Evelyne).
    9 Bon (Sylvie, Marie-Pierre).
    10 Sorrentino (Jean-Philippe).
    11 Mella (Stéphane).
    12 Dignat (David).
    13 Boutelier (Arnaud, Jean-Marc).
    14 Dupuy (Sophie).
    15 Ruthmann (Rachel).
    16 Labernadie (Maryse).
    17 Lubin (Patricia).
    18 Coco (Jean-Lex).
    19 De Tommaso (Françoise).
    20 Dewaele (Ludovic).
    21 Laporte (Agathe).
    22 Bolzer (Chrystele).
    23 Allouche (Wilfried).
    24 Dusautoir (Catherine).
    25 Froment (Alain).
    26 Bouzer (Béatrice, Sophie).
    27 Blaevoet (Virginie).
    28 Neukermans (Robin, Robert).
    29 Van de Vyvere (Valérie).
1 Gaillard (Franck).
    2 Varin (Frédérique).
    3 Rossi (Valérie).
    4 Pluchot (Frédéric).
    5 Manez (Christine).
    6 Mocaer (Pascale).
    7 Bertrand (Nicolas).
    8 Merlaud (Philippe).
    9 Moiso (Myriam).
    10 Colnet (Lionel).
    11 Lasfargues (Florence).
    12 Desprez (Annie-Laure).
    13 Brunel (Hélène).
    14 Valois (Claudie).
    15 Dautel (Anne-Claude).
    16 Roux (Catherine).
    17 Krakowka (Francis).
    18 Delpuech (Marie-Christine).
    19 Chery (Lydie, Elise).
    20 Girardet (Ghislaine).
    21 Pfeiffer (Marielle).
    22 Le Borgne (Isabelle).
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 2001, sont nommées en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001 les personnes dont les noms suivent :
    M. Baratte (Guy), université Paris-IX - Dauphine ;
    Mme Caron (Marie-José), épouse d'Andrade Pardal, université Paris-IX - Dauphine ;
    M. Nègre (Claude), université de haute Alsace (IUT de Colmar) ;
    M. Pozzetto (Jacques), université d'Evry-Val d'Essonne.
    Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décision no 2000-1217 en date du 17 novembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 054,25 MHz est attribué à la société nationale de radiodiffusion Radio France pour transmettre le programme Radio France Limoges sur la liaison Limoges-3 vers Limoges-Les Cars.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
    Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion des signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
    Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1o) de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
    Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
    Vu le décret no 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
    Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
    Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-399 du 11 juin 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clin d'oeil FM ;
    Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 1er février 2000 publié au Journal officiel le 1er mars 2000 ;
    Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Centre culturel ALMA de Valbonne - Sophia-Antipolis, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
    Après en avoir délibéré,
    Décide :
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 96-399 du 11 juin 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clin d'oeil FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.
A N N E X E I  (*)
    Zone de planification : Arles.
    Fréquence : 94,60 MHz.
    Site d'émission : maison Casagrande, route de la Plage-Napoléon, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône.
    Altitude du site : 2 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 20 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I
    Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    =============================================
    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
A N N E X E  (*)
    Zone de planification : Annot.
    Fréquence : 102,40 MHz.
    Site d'émission : auberge Roncharel, 04320 Annot.
    Altitude du site : 1 370 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 1 376 mètres.
    Puissance (PAR) : 200 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 23 janvier 2001, les inspecteurs généraux de l'éducation nationale dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir leurs droits à une pension de retraite :
    M. Jean-Luc Cenat, à compter du 10 septembre 2001 ;
    M. Guy Malvezin, à compter du 31 août 2001 ;
    M. Jean-Pierre Marquet, à compter du 16 octobre 2001 ;
    Mme Anne Meyer, à compter du 15 septembre 2001.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
    Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion des signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
    Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1o) de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
    Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
    Vu le décret no 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
    Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
    Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-603 du 27 août 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil FM ;
    Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 1er février 2000 publié au Journal officiel le 1er mars 2000 ;
    Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association ASSEC Soleil FM, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
    Après en avoir délibéré,
    Décide :
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, MM. Alain Casanova, chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, et Denis Dahan, chef de service, ainsi que M. Benoît Chevauchez, contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Benoît Chevauchez, contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique, M. René-Marc Viala, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Pitois-Pujade et de M. Chevauchez, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, de M. Benoît Chevauchez et de M. René-Marc Viala, Mmes Marie Deketelaere et Marie-Grâce Lux, administratrices civiles, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 14 mai 2001, la répartition académique des emplois à pourvoir aux concours externes de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2001 (femmes et hommes) est fixée ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 112 du 15/05/2001 page 7737
    =============================================
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 12 décembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe Greif, M. Claude Gaillard, ingénieur général des mines, secrétaire général du conseil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie et dans la limite des attributions du Conseil général des mines, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des actes individuels ou réglementaires concernant les ingénieurs des mines, Mme Marie-Solange Tissier-Massoni, ingénieure en chef des mines, chef du service du Conseil général des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décision, dans la limite des attributions de ce service, et M. Didier Lansiaux, ingénieur en chef des mines, chef du service de la tutelle des écoles des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions de ce service. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 mars 2001, sont désignés pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation :
    1. En qualité de représentants des employeurs
    Membres titulaires
    Fédération nationale des syndicats
    d'exploitants agricoles (FNSEA)
    M. Cochonneau (Claude), élevage.
    M. Garnier (Jean-Roger), maraîchage.
    Mme Arvoire (Marie-Paule), viticulture.
    Mme Boutillon (Dominique), horticulture.
Art. 38. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Villeroy de Galhau, délégation est donnée à MM. Bruno Simon, directeur divisionnaire des impôts, et Alain Joveniaux, inspecteur des impôts, directement placés sous l'autorité de M. François Villeroy de Galhau, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
Art. 3. -  Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le directeur général de la sécurité extérieure, le directeur central du service de santé des armées et le directeur central du service des essences des armées peuvent au nom du ministre de la défense, par délégation de signature, procéder aux actes prévus à l'article 2 pour les organismes et établissements relevant de leur autorité.
Indication de la raison sociale et du siège social du site
    L'indication de la raison sociale et du siège social du site devrait apparaître clairement dès la page d'accueil ou dans une rubrique accessible dès la page d'accueil (par exemple, sous le titre « Qui sommes-nous ? »).
    En outre, l'identité de la personne désignée pour assurer le respect des règles de protection des données et en particulier de la confidentialité des données de santé devrait être précisée.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 août 2001, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la culture et de la communication. Le nombre de postes offerts est fixé à 3. L'épreuve orale débutera à partir du 29 octobre 2001. Les inscriptions seront ouvertes jusqu'au 12 octobre 2001. Les attachés d'administration centrale en position de détachement dans un autre corps d'attachés d'administration centrale devront faire connaître leur choix quant à leur participation à cette épreuve jusqu'à cette date.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 5 septembre 2001, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour l'accès au corps des ouvriers professionnels, spécialité « aménagement et finition » (femmes et hommes). Le nombre de places offertes au concours est fixé à 4.
    Ces emplois sont à pourvoir dans les services du ministère des affaires étrangères à Paris ou à Nantes, le cas échéant.
    La date limite de retrait des demandes d'admission à concourir est fixée au 21 septembre 2001. Les registres d'inscription sont ouverts jusqu'au 1er octobre 2001 inclus, terme de rigueur.
    L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le 30 novembre 2001.
    La durée de l'épreuve pratique d'admission est fixée à deux heures.
    Le programme des épreuves correspond à celui du certificat d'aptitude professionnelle des qualifications précitées. La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir sont arrêtées par le ministre des affaires étrangères.
    Les candidats seront convoqués individuellement pour subir les épreuves.
    Toutefois, le défaut de réception des convocations ne pourra engager la responsabilité du ministère des affaires étrangères.
    Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du bureau des concours et examens professionnels, 34, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-63-76), Minitel : 36-15, code Francemonde*BDC, internet : www.diplomatie.gouv.fr.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 17 janvier 2001, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « sociologie, science des organisations ».
    La date limite de retrait ou de demande (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 15 février 2001.
    La date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 22 février 2001.
    Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 4 janvier 2001, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline suivante :
    « Métrologie appliquée à l'environnement industriel. »
    La date limite de retrait ou de demande (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 29 janvier 2001. La date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 5 février 2001.
    Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Préparations injectables
    Dans la rubrique Essai, remplacer l'essai « Pyrogènes (2.6.8) » par le texte suivant :
    « Endotoxines bactériennes - pyrogènes. Un essai des endotoxines bactériennes (2.6.14) ou, dans les cas justifiés et autorisés, l'essai des pyrogènes (2.6.8) est réalisé.
    « Préparations pour usage humain : lorsque le volume à injecter en une seule fois est égal ou supérieur à 15 ml, la préparation satisfait à un essai des endotoxines bactériennes (2.6.14) ou à l'essai des pyrogènes (2.6.8).
    « Préparations pour usage vétérinaire : lorsque le volume à injecter en une seule fois est égal ou supérieur à 15 ml et équivaut à une dose égale ou supérieure à 0,2 ml par kilogramme de masse corporelle, la préparation satisfait à un essai des endotoxines bactériennes (2.6.14) ou à l'essai des pyrogènes (2.6.8).
    « Toutes préparations : lorsque l'étiquette porte la mention « exempt d'endotoxines bactériennes » (ou « apyrogène », respectivement), la préparation satisfait à un essai des endotoxines bactériennes (2.6.14) ou à l'essai des pyrogènes (2.6.8). »
Art. 29. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou, François Mongin et François Moutot, délégation est donnée à Mme Francette Teboul, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Art. 19. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou, François Mongin et de Mme Mauricette Gady-Laumonier, délégation est donnée à M. Philippe Kearney, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires.
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2001, vu la décision du Conseil supérieur de la magistrature statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège en date du 12 juillet 2000, prononçant la sanction du retrait des fonctions de vice-présidente assortie du déplacement d'office, vu la notification de cette décision en date du 28 juillet 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature relatif à la nomination d'une magistrate du siège en date du 23 novembre 2000, Mme Liliane Forni, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du tribunal d'instance de Cannes, est nommée juge au tribunal de grande instance de Grenoble.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 décembre 2000, M. Victor Guepratte, directeur du travail à la direction régionale du travail des transports de Champagne-Ardenne à Châlons-en-Champagne, en congé de fin d'activité, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 avril 2001.
Art. 16. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou, François Mongin et Renaud Gace, délégation est donnée à Mme Dominique Danna, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects.
Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires visés aux articles 5, 6, 7, 8 et 9, délégation spécifique est donnée à :
    Pour la direction financière et juridique :
    - M. Thierry Peyrard, chef du service du budget et des interventions financières ;
    - M. Laurent Vennier, chef du service du contrôle de gestion et des instruments de financement ;
    - M. Benoît Danard, chef du service des études, des statistiques et de la documentation ;
    - Mme Françoise Vincendeau, chef du service juridique ;
    - M. Alain Lameyre, chef du service des professions.
    Pour la direction du cinéma :
    - M. Gérard Mesguich, responsable de la mission de la diffusion ;
    - M. Jean-Luc Douat, chef du service du soutien à la production et à la distribution ;
    - M. André Avignon, chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution ;
    - Mme Nicole Delaunay, chef du service de l'exploitation ;
    - M. Daniel Lefrancq, chef du service de la billetterie et du contrôle des recettes.
    Pour la direction de l'audiovisuel :
    - M. Laurent Cormier, chef du service du soutien aux industries de programme.
    Pour la direction du multimédia :
    - M. Claude Schiffmann, chef du service des industries du multimédia et de la vidéo.
    Pour la direction de l'action culturelle et territoriale :
    - M. Jean-Marc Moisy, chef du service de l'action culturelle ;
    - M. Gérard Pardessus, chef du service de l'action territoriale.
    Pour le secrétariat général :
    - Mme Françoise Meyer, chef du service du personnel et des ressources humaines ;
    - M. Alain Buis, chef du service de l'organisation et des systèmes d'information ;
    - M. Daniel Suisse, chef des services généraux ;
    - M. Pierre Eynard, chef du service de l'inspection.
    Pour la direction des actions patrimoniales :
    - Mme Michèle Aubert, chef du service des archives du film et du dépôt légal, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Jacques Flandrin-Thoniel, chef du département administration du service des archives du film et du dépôt légal, à l'effet de signer tous actes et décisions d'un montant inférieur à 50 000 F entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des ordres de mission - sauf disposition contraire prévue à l'article 11 - et des dépenses :
    - de documentation générale d'un montant supérieur à 5 000 F ;
    - de formation professionnelle d'un montant supérieur à 5 000 F ;
    - d'oeuvres sociales d'un montant supérieur à 5 000 F,
    qui devront être au préalable visés par le secrétaire général.
3.3. Sur les conditions de colocalisation
    a) La colocalisation physique.
    La colocalisation des équipements des opérateurs dans les bâtiments de France Télécom est une condition essentielle de la mise en oeuvre de l'accès à la boucle locale.
    Le groupe de travail présidé par M. Alain Bravo a proposé une solution technique permettant de prendre en compte les soucis de France Télécom quant à la sécurité de ses bâtiments en privilégiant la colocalisation des équipements des opérateurs dans une salle aménagée spécifiquement à cet effet et financée par les opérateurs. France Télécom a retenu cette disposition dans son offre. La mise à disposition des salles est alors devenue l'élément crucial pour le bon fonctionnement des opérations. L'Autorité souhaite donc que l'offre soit amendée pour créer un climat propice à une construction rapide et efficace des salles.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 janvier 2001, sont supprimés en raison de leur caducité les modèles de formulaires « accidents du travail/maladies professionnelles » ci-après désignés :
    S 6012 « Autres employeurs de la victime » ;
    S 6014 « Activité saisonnière » ;
    S 6015 « Accident survenu à un stagiaire de centre de réadaptation, de formation, de rééducation professionnelles » ;
    S 6016 « Accident survenu à un ouvrier de moins de dix-huit ans » ;
    S 6017 « Accident survenu à un gérant » ;
    S 6018 « Accident survenu à un chômeur fournissant un travail » ;
    S 6019 « Accident survenu à un pupille de l'éducation surveillée » ;
    S 6020 « Accident survenu à un détenu » ;
    S 6021 « Infirmités préexistantes » ;
    S 6300 « Notification de décision concernant l'admission à l'assurance volontaire pour les AT/MP ».
    Les arrêtés du 19 juillet 1962 et du 25 mars 1947 fixant ces modèles sont abrogés.
A N N E X E
    TABLEAU DE LA REMUNERATION DUE PAR TYPE DE SUPPORTS
    1. Supports d'enregistrement analogique (rémunération horaire 1) :
    Cassette audio : 1,87 F, soit 0,031 17 F par minute ;
    Cassette vidéo : 2,81 F, soit 0,046 8 F par minute.
    2. Supports d'enregistrement numérique (rémunération par support) :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 6 du 07/01/20 1 page 336 à 338
    =============================================
    3. Supports d'enregistrement numérique intégrés aux matériels (rémunération par support) :
    Baladeurs enregistreurs en format MP 3 : 2,20 F pour 32 Mo.
    (1) Actualisation du taux retenu par la décision du 30 juin 1986 (Journal officiel du 23 août 1986).
A N N E X E
    (6 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    354 808-1
    Insuman basal 100 UI/ml Optiset (insuline humaine isophane), suspension injectable, 3 ml en cartouche dans un stylo injecteur jetable (B/5) (laboratoires Hoechst Houdé).
    354 812-9
    Insuman Comb 15 100 UI/ml Optiset (insuline humaine isophane biphasique), suspension injectable, 3 ml en cartouche dans un stylo injecteur jetable (B/5) (laboratoires Hoechst Houdé).
    354 816-4
    Insuman Comb 25 100 UI/ml Optiset (insuline humaine isophane biphasique), suspension injectable, 3 ml en cartouche dans un stylo injecteur jetable (B/5) (laboratoires Hoechst Houdé).
    354 820-1
    Insuman Comb 50 100 UI/ml Optiset (insuline humaine isophane biphasique), suspension injectable, 3 ml en cartouche dans un stylo injecteur jetable (B/5) (laboratoires Hoechst Houdé).
    354 804-6
    Insuman rapid 100 UI/ml Optiset (insuline humaine), solution injectable, 3 ml en cartouche dans un stylo injecteur jetable (B/5) (laboratoires Hoechst Houdé).
    355 371-6
    Zyprexa 7,5 mg (olanzapine), comprimés enrobés (B/28) (laboratoires Lilly France SA).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'éducation nationale en date du 23 janvier 2001, M. Boluix (Bernard), administrateur civil, affecté au ministère de la justice, est placé en service détaché auprès du ministère de l'éducation nationale pour exercer les fonctions de secrétaire général de l'Académie de Nice pour une période de deux ans à compter du 8 novembre 1999, au titre de la mobilité.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2001 :
    M. Belin (Stéphane, Jean-Philippe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Guerin et Olivier Jabelot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard) ;
    Le retrait de M. Jabelot (Olivier), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Guerin et Olivier Jabelot, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Guerin et Olivier Jabelot, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Hervé Guerin et Stéphane Belin, huissiers de justice associés ».
Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2001, les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres :
    M. Barros (Jean-Claude) ;
    M m e Cochemé (Anne) ;
    M. Girard (Jean-Pierre) ;
    M l l e Jolly (Michèle) ;
    M. Léger (Jacques) ;
    M. Marchand (Jean-Michel) ;
    M. Mindu (Patrick) ;
    M. Pichard (Guy).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 avril 2001, Mme Françoise Guilbert, attachée d'administration centrale, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité à compter du 1er septembre 2000, date à laquelle l'intéressée est titularisée en qualité de professeure des écoles du ministère de l'éducation nationale.
Par décret en date du 9 avril 2001, M. Ludovic Senecaut, chef du bureau énergie, télécommunications et matières premières à la direction du Trésor, est nommé membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique, en qualité de représentant de l'Etat, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou, François Mongin, Francis Bonnet et Bernard Dussain, délégation est donnée à Mme Marie-Line Montarnal, directrice adjointe des douanes, MM. Philippe Scardéoni, attaché principal d'administration centrale, Daniel Mouche, inspecteur principal des douanes, et à Mme Marlène Ballorca, receveuse principale de 2e classe des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Par délibération en date du 19 décembre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre l'association Eclair et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 14 de la convention susmentionnée :
    Radio : Radio Eclair (971) ;
    Décision d'autorisation : no 93-745 du 16 novembre 1993 reconduite, publiée au Journal officiel du 9 décembre 1993 ;
    Motif de la mise en demeure : non-fourniture du rapport d'activité et des comptes de bilan et de résultat pour l'année 1999.
Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 10 janvier 2001, sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir, membres du comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique :
    Mme Francine Mariani-Ducray, en remplacement de M. Jean-Louis Langlais ;
    M. Mathieu de Seauve, en remplacement de M. Jean-Michel Gevaudan.
Art. 1er. -  Le montant moyen des indemnités mensuelles susceptibles d'être allouées par le directeur de la Documentation française aux collaborateurs recrutés en application de l'article 1er du décret du 31 janvier 2001 susvisé est fixé à 35 % du traitement brut mensuel soumis à retenue pour pension correspondant à l'indice brut 685, sans que l'indemnité maximale puisse excéder 150 % de ce montant.
Art. 6. -  Des élèves stagiaires peuvent être admis en première ou deuxième année de la formation initiale, sur décision du directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, éventuellement après un examen probatoire.
    Si, à l'issue de sa première année d'études, un élève stagiaire obtient des résultats au moins égaux à ceux exigés pour le passage en année supérieure des élèves ingénieurs, le directeur de l'Institut national des télécommunications peut décider son admission en qualité d'élève ingénieur, après avis du comité de l'enseignement constitué en jury.
    TITRE V
    AUDITEURS LIBRES
Art. 2. -  Les élèves ingénieurs sont admis :
    1o En première année :
    a) Par un concours utilisant, pour les candidats des filières MP, PC ou PSI, les épreuves écrites de la banque mines-ponts, et pour les candidats de la filière PT, les épreuves écrites de la banque de la filière physique technologie (PT) ;
    b) Sur titres, pour les candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation scientifique fondamentale permettant de s'inscrire en quatrième année d'université ou de titres jugés équivalents.
    Aucun candidat inscrit dans la même année au concours visé en a ne peut être admis sur titre en première année.
    2o En deuxième année :
    a) Sur titres, pour les candidats européens titulaires soit d'une maîtrise de deuxième cycle des études universitaires sanctionnant une formation scientifique fondamentale, soit du diplôme d'une école assurant une formation scientifique suffisante pour permettre de suivre avec profit l'ensemble des enseignements, soit de titres jugés équivalents ;
    b) Sur titres, pour les candidats non européens titulaires de titres universitaires de niveau équivalent à ceux qui sont requis des candidats européens ou de titres jugés suffisants pour leur permettre de suivre avec profit l'ensemble des enseignements de l'école ;
    c) A l'issue du cycle préparatoire de la formation promotionnelle pour les élèves ayant validé cette formation ou d'une formation admise en équivalence, par décision du directeur de l'Institut national des télécommunications après avis du comité de l'enseignement constitué en jury.
    Pour les admissions sur titres visées aux 1o (b), 2o (a) et 2o (b), le jury peut prendre en compte les résultats d'examens probatoires organisés pour vérifier le niveau des candidats dans certaines disciplines.
    Le jury arrête le classement conditionnel des candidats non encore titulaires du diplôme requis ou du titre admis en équivalence à la date de sa réunion. L'admission définitive de ces candidats ne peut être prononcée que si le diplôme ou le titre est obtenu dans le cadre de la session normale d'examens, au plus tard à une date fixée par le règlement du concours sur titres.
    Les nombres de places offertes dans les catégories visées aux 1o (a), 1o (b), 2o (a) et 2o (b) sont fixés chaque année par arrêté du ministre chargé des télécommunications.
    TITRE II
    ADMISSION DES ELEVES
    EN FORMATION PROMOTIONNELLE
Art. 6. -  Pour l'exercice 2001, dans l'attente de la fixation du taux de reconduction des moyens alloués par l'assurance maladie aux établissements et services médicaux sociaux pour personnes handicapées, les montants du forfait global annuel de soins et de la participation de l'Etat versés à l'association Abritoit au titre de la reprise de places agréées ne devront pas excéder ceux alloués en 2000 à l'association Marie-Louise Trichet.
Art. 2. -  Le projet d'extension de deux places d'appartements de coordination thérapeutique déposé par l'association Aurore, sise 33, rue des Cévennes, 75015 Paris, est agréé au titre des dispositions de l'article L. 162-31 susvisé et aux conditions fixées aux articles 4, 5 et 6 du présent arrêté.
Au grade d'administrateur de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les administrateurs de 2e classe :
    Peltier (Michel, François, Marie).
    Gilbert (Emmanuel, Gérard, Henri).
    Le Bianic (Nicolas, Erwan).
    Mazenc (Philippe, Pierre).
    Peron (Stéphane, Nicolas, Lionel).
    Sondag (Anne).
    Barron (Guillaume, Louis-Emmanuel).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er août 2000, M. Pons (Alain), attaché à la Caisse nationale de crédit agricole, 12e échelon, en service détaché, est réintégré pour ordre et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2000, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juillet 2000, M. Demoulin (Jean-Rémi, Marie, Albert, Martial), ingénieur général d'agronomie en fonction au conseil général d'agronomie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 11 septembre 2000.
ARMEE DE TERRE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de lieutenant sous contrat
    Les sous-lieutenants de réserve :
    ARTILLERIE
    Charrier (Sylvain).
    Dumez (Pascal, Claude, Gabriel).
    Favard (Emmanuelle, Jacqueline, Roberte).
    Lejop (Rémi).
    MATERIEL
    Pourret (Pierre, Henri, Roger, André).
    Germain (Bernard, Jean, Joseph).
    Renoux (Jean-Yves, André, Pierre).
    Lecoq (Philippe, Pierre, Louis).
Par délibération en date du 6 juin 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Agora FM à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Agora FM pendant la période du 30 juin au 1er septembre 2000 :
    Site : Bormes-les-Mimosas (83) ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 107,5 MHz.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat au budget et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Blanchard-Dignac, délégation est donnée à M. Bernard Delpit, inspecteur des finances, directement placé sous l'autorité de M. Blanchard-Dignac, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 juillet 2000, M. Biben (Maurice), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I 1o) du code des pensions, à compter du 26 décembre 2000.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 août 2000, est révisé le modèle du formulaire (1) S 7131a « prestations familiales : demande de prêt à l'amélioration de l'habitat », enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11382*01.
    L'arrêté du 19 septembre 1984 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 juin 2000, M. Almosnino (Alain), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I 1o) du code des pensions, à compter du 4 juillet 2000.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 août 2000, est révisé le modèle du formulaire (1) S 7154 b « allocation de logement - demande de versement direct - accord commun : allocation propriétaire ou prêteur », enregistré par la commission pour les simplifications administratives sous le numéro 11362*01.
    L'arrêté du 2 décembre 1994 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 95-964 du 5 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : site SOGETEC, malterie, zone industrielle, 51300 Vitry-le-François.
    Altitude du site : 101 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 179 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 320o/40o. »
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 août 2000, les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense à compter du 1er septembre 2000 :
    M. Alriq (Guillaume) ;
    M l l e Amellah (Nadia) ;
    M l l e Bajon (Anne-Laure) ;
    M. Baour (Olivier) ;
    M l l e Bataillé (Dominique) ;
    M. Bertin (Christophe) ;
    M l l e Bismuth (Katia) ;
    M l l e Boez (Catherine) ;
    M l l e Buisine (Sandra) ;
    M. Cadiou (Gaëtan) ;
    M l l e Caillaud (Bénédicte) ;
    M m e Cameijo (Béatrice), épouse Castera ;
    M l l e Derenoncourt (Anne) ;
    M. Desvigne (Marc) ;
    M l l e Drouhet (Estelle) ;
    M l l e Gaudey (Bénédicte) ;
    M. Giraud (Christophe) ;
    M l l e Givry (Sandra) ;
    M l l e Guéguen (Laurence) ;
    M. Hugon (Jérôme) ;
    M. Lafragette (Sébastien) ;
    M l l e Laming (Valérie) ;
    M. Le Berre (Jérôme) ;
    M. Le Berre (Sylvain) ;
    M l l e Le Bevillon (Delphine) ;
    M. Le Guen (Marc) ;
    M m e Leclerq (Sophie), épouse Ruzic ;
    M. Lheureux (Stéphane) ;
    M. Malaussena (Franck) ;
    M l l e Margage (Solenne) ;
    M m e Naigre (Esther), épouse Fausther ;
    M. Passot (Eric) ;
    M m e Peres (Fabienne), épouse Duffau ;
    M l l e Picavet (Sophie) ;
    M l l e Poulain (Marie-Hélène) ;
    M m e Robadey (Martine), épouse Romain ;
    M. Roumeguere (Guillaume) ;
    M. Saintot (Jean-Baptiste) ;
    M l l e Seguin (Flora) ;
    M. Tomaszyk (Olivier) ;
    M l l e Touchais (Isabelle) ;
    M l l e Tristan (Marine) ;
    M. Welter (Olivier).
Art. 10. -  Les conseillers d'insertion et de probation qui, à l'ouverture de la scolarité, sont titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ou d'assistant de service social suivent une formation d'adaptation au cours de leur année de stage.
    Cette formation est constituée d'enseignements et de stages organisés tenant compte des acquis liés aux diplômes détenus, par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, dans le cadre défini aux articles 1er et 2 du présent arrêté.
    Elle donne lieu à une évaluation pour la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'insertion et de probation dans des conditions fixées par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
IV. - Association Mutualité du Rhône, MAPAD
    La Vigie des Monts d'Or, maison de retraite (69003 Lyon)
    Accord collectif du 22 décembre 1999, avenant no 1 du 28 janvier 2000, avenant no 2 du 29 mars 2000 et avenant no 3 du 30 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 25 avril 2000, l'arrêté du 25 août 1995 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'aide juridique de la Dordogne » est rapporté.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2000 :
    Sont nommés membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique :
    Au titre du Conseil d'Etat : M. Pierre Rivière, conseiller d'Etat honoraire, et M. Jacques Bonnot, conseiller d'Etat ;
    Au titre de la Cour de cassation : M. Jean Douvreleur, conseiller doyen honoraire, et M. Pierre Capoulade, conseiller honoraire ;
    Au titre de la Cour des comptes : M. Robert Chelle, conseiller maître honoraire, et M. Pierre Parthonnaud, conseiller maître.
    Sont nommés membres suppléants :
    Au titre du Conseil d'Etat : M. Achille Lerche, conseiller d'Etat honoraire, et M. Guy Fougier, conseiller d'Etat honoraire ;
    Au titre de la Cour de cassation : M. Gérald Deville, conseiller doyen honoraire, et M. Michel Aldebert, conseiller honoraire ;
    Au titre de la Cour des comptes : M. Pierre Lelong, président de chambre honoraire, et M. Michel Rocagel, conseiller maître honoraire.
Art. 4. -  Les chefs des services pénitentiaires d'insertion et de probation stagiaires qui justifient de la moyenne pour l'ensemble des épreuves et appréciations sont titularisés dans les conditions fixées par le décret du 21 septembre 1993 susvisé.
    Sont pris en compte pour la titularisation :
    - les contrôles des connaissances acquises ;
    - la réalisation d'un travail de recherche et/ou de conception et réalisation d'un projet d'action professionnelle ;
    - les aptitudes manifestées par les stagiaires au cours des stages et des cycles de scolarité.