Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Dans le cadre de la réorganisation des services centraux du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale.
 Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement à la direction de l'encadrement. Cette sous-direction est chargée de l'élaboration et de l'adaptation des textes à caractère statutaire, réglementaire et indemnitaire pour les personnels relevant de la direction d'encadrement. Elle met en oeuvre une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Elle a en charge la gestion des emplois fonctionnels. Elle organise l'information et le conseil de carrière des personnels d'encadrement et contribue à rechercher, identifier et valoriser les ressources humaines nécessaires aux emplois d'encadrement. Elle est également responsable de l'orientation et de l'évaluation de la politique de formation en relation directe avec l'Ecole supérieure de l'éducation nationale.
 Cette sous-direction est constituée de trois bureaux :
 - le bureau des statuts, de la réglementation et de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
 - le bureau des emplois fonctionnels et des carrières ;
 - le bureau de la formation.
 Le poste requiert une expérience du management et de la conduite de projet, le goût et la pratique du travail d'équipe et en collaboration (interne/externe). De fortes capacités relationnelles et de communication sont attendues. Il nécessite en outre une grande puissance de travail et beaucoup de disponibilité.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié, les candidatures doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris) et au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction de l'administration, 110, rue de Grenelle, 75007 Paris).
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 1er avril 2003, l'arrêté du 31 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés est modifié ainsi qu'il suit :
 Les académies et les vice-rectorats organisant les épreuves de ces concours sont, par spécialité, les suivants :
Spécialité administration générale
Concours externes
 Supprimer : « Amiens ».
 Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur choix.
A N N E X E  (*)
 Zone de planification : Sablé-sur-Sarthe.
 Fréquence : 89,80 MHz.
 Site d'émission : lieudit Le Petit Rouget, 72300 Vion.
 Altitude du site : 29 mètres.
 Altitude de l'antenne : 45 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 92-740 du 25 août 1992 reconduite par la décision n° 97-492 du 25 février 1997 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Courtoisie est reconduite pour une durée de cinq ans du 4 septembre 2002 à 0 heure au 3 septembre 2007 à 24 heures.
Les missions complémentaires susceptibles d'être prévues dans la convention sont les suivantes :
 - l'assistance à l'établissement d'un diagnostic de sécurité routière ;
 - l'assistance à l'élaboration de programmes d'investissement de la voirie ;
 - la gestion du tableau de classement de la voirie ;
 - l'étude et la direction des travaux de modernisation de la voirie dont le coût unitaire prévisionnel n'excède pas 30 000 EUR (hors TVA) et dont le montant cumulé n'excède pas 90 000 EUR (hors TVA) sur l'année.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2002, Mme Couderc (Martine), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er octobre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Châteauroux, en remplacement de Mme Jouhanneau (Evelyne), épouse Raveau.
Il est inséré, après l'article 13 du décret du 22 mai 2002 susvisé, un article 13-1 ainsi rédigé :
 « Art. 13-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Wahl, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, de Mme Nicole Malmassari, sous-directrice, et de Mme Andrée Montagnon, délégation est donnée à M. Christian Piccolo, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Nicole Malmassari, et, en l'absence de M. Christian Piccolo, à Mme Béatrice Sammartano, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Christian Piccolo, pour signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 15 octobre 2002, M. Gérard Jacquin, directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura, est radié des cadres et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2003.
Art. 20. -  A l'issue des épreuves orales, le jury dresse, pour chaque concours, la liste de classement des lauréats, par ordre de mérite, ainsi qu'éventuellement la liste complémentaire.
    Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admissibilité affectée du coefficient le plus élevé, puis, en cas de nouvelle égalité, à l'épreuve orale d'entretien.
    Les emplois non pourvus à la suite de l'un des concours peuvent être attribués aux candidats de l'autre concours, conformément au décret du 19 février 1992 visé ci-dessus (art. 24 2o, dernier pararaphe).
A. - Epreuve de préadmissibilité
    (Concours externe uniquement)
    Tests psychotechniques (durée : deux heures ; note éliminatoire : inférieure à 7 sur 20).
    Seuls les candidats ayant réussi ces tests ont accès aux épreuves d'admissibilité.
    Le candidat, absent ou ayant échoué aux épreuves d'admissibilité, ne conserve pas le bénéfice de sa réussite à l'épreuve de préadmissibilité.
    La note, de 0 à 20 points, attribuée à cette épreuve de préadmissibilité n'est pas prise en compte dans le calcul des points obtenus par les candidats, tant à l'admissibilité qu'à l'admission.
Art. 9. -  Les deux concours (externe et interne) ont lieu simultanément au niveau de chaque secrétariat général pour l'administration de la police ou service administratif et technique de police en ce qui concerne les épreuves d'admissibilité et d'admission. Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves écrites et orales. Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.
L'autorisation accordée par la décision n° 97-712 du 4 novembre 1997 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Force 7 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 19 décembre 2002 à 0 heure au 18 décembre 2007 à 24 heures.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 31 octobre 2002, le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière au titre de l'année 2003 dont l'ouverture a été autorisée par arrêté du 14 juin 2002 est fixé à 132 répartis ainsi qu'il suit :
 Concours externe : 106 postes ;
 Concours interne : 26 postes.
Article 6
    Dans le domaine de l'enseignement scolaire et supérieur, les Parties procèdent à des échanges réguliers d'informations sur l'organisation de leurs systèmes de formation respectifs et à des échanges d'expériences. Elles peuvent, après concertation, décider d'actions communes en matière de programmes d'enseignement et de conditions d'accès aux études, y compris dans leurs établissements scolaires et culturels situés en pays tiers. Elles encouragent la coopération directe entre les établissements d'enseignement primaire, secondaire et supérieur, et particulièrement les échanges de jeunes, tant dans le cadre des programmes communautaires que dans celui de programmes bilatéraux, y compris transfrontaliers.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 24 octobre 2002, l'établissement public industriel et commercial EDF, dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram, 75382 Paris Cedex 08, est autorisé à augmenter la puissance installée du site de production dénommé « Jarry Sud » situé à Baie Mahault (Guadeloupe), de 80 à 140 MW, au moyen d'un cycle combiné au fuel d'une puissance de 60 MW.
Les comptes mentionnés aux articles 1er et 3 du présent décret sont gérés par un service d'Electricité de France qui procède au recouvrement des cotisations ou contributions dues par chaque employeur dans les conditions ci-après.
 Chaque employeur verse au service d'Electricité de France mentionné au premier alinéa le produit de la cotisation salariale ainsi que celui de la contribution patronale dans les conditions prévues aux articles R. 243-6, R. 243-6-1 et R. 243-7 du code de la sécurité sociale.
 Toutefois, chaque employeur dont l'effectif relevant du statut national du personnel des industries électriques et gazières est inférieur à 50 salariés verse le montant de la cotisation due au titre de la compensation mentionnée à l'article 3 du présent décret, avant la fin du mois suivant le trimestre civil auquel elle s'applique.
 En cas de non-respect des dates d'exigibilité, sont applicables les dispositions des articles R. 243-18 à R. 243-20 du code de la sécurité sociale.
 Chaque versement est accompagné d'un bordereau dans les conditions prévues à l'article R. 243-13 du code de la sécurité sociale.
 Un état récapitulatif annuel des cotisations et des rémunérations sur lesquelles elles sont assises est transmis par les employeurs dans les conditions prévues à l'article R. 243-14 du code de la sécurité sociale.
 Le défaut de déclaration dans les délais prescrits ainsi que les inexactitudes de déclaration entraînent les pénalités prévues à l'article R. 243-16 du code de la sécurité sociale.
 Les dispositions des articles R. 133-3 à R. 133-7 du code de la sécurité sociale sont applicables pour le recouvrement des cotisations salariales et des contributions patronales.
 Pour l'application des dispositions du présent article, les attributions dévolues aux directeurs des organismes chargés du recouvrement sont exercées par le directeur du service d'Electricité de France mentionné au premier alinéa.
 Ce service est tenu de fournir aux commissions créées aux articles 2 et 4 du présent décret tous renseignements nécessaires à l'examen des comptes qui leur sont soumis.
 Il est créé un compte courant qui regroupe l'ensemble des opérations de trésorerie effectuées au titre des comptes mentionnés aux articles 1er et 3 du présent décret.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective de la région Aquitaine du 19 février 2001 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), tel qu'étendu par arrêté du 22 octobre 2001, les dispositions de l'accord régional (Aquitaine) du 16 décembre 2002 (barèmes annexés) relatif aux salaires minimaux conclu dans le cadre de la convention collective régionale susvisée.
Le bureau du suivi personnalisé des carrières est chargé, à partir du référentiel des métiers pénitentiaires, d'identifier les compétences et aptitudes des agents exerçant ou appelés à exercer des fonctions de responsabilité au sein des équipes de direction des établissements et services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. Il leur propose des projets professionnels pouvant comporter la mise en oeuvre de bilans de compétence ou des formations d'adaptation. Il contribue à l'utilisation, par ces personnels, des techniques modernes de gestion. Il est associé à la préparation des mouvements destinés à pourvoir les postes visés au premier alinéa.
Dans le cadre de la réorganisation des services centraux du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale.
 Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction de la décentralisation et de la modernisation au sein du service du pilotage des services académiques et de la modernisation à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration.
 La sous-direction de la décentralisation et de la modernisation est chargée de l'animation et du suivi de la modernisation de l'action administrative et de la préparation des mesures de décentralisation. Elle anime les relations avec les collectivités territoriales et la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. Elle assure l'animation et le suivi des démarches et projets d'amélioration des relations entre les services et les usagers. Elle étudie et propose les mesures de simplification administrative. Elle réalise des études d'organisation pour les services centraux et déconcentrés et suit l'impact des mesures de déconcentration sur l'organisation des services. Elle met en place, en liaison avec la direction des affaires financières, les démarches, méthodes et outils de contrôle de gestion dans les services centraux et déconcentrés. Elle coordonne et suit la politique de contractualisation avec les académies. Elle assure le secrétariat du comité de pilotage des consultants internes.
 Elle est constituée du département de la décentralisation, du département de la modernisation, de la cellule des consultants internes.
 Le candidat doit posséder un goût certain pour l'analyse, une grande capacité de réflexion sur le fonctionnement de l'organisation administrative de l'éducation nationale et sur l'environnement du système éducatif. Le poste requiert des compétences en matière de management de projet, une connaissance des politiques de modernisation ministérielle et interministérielle et des problématiques de gestion des ressources humaines, de contrôle de gestion, des relations avec les usagers et des nouvelles technologies.
 La nature des missions et le profil des collaborateurs supposent de la part du responsable une aptitude marquée au dialogue et à la négociation, au management d'une équipe de haut niveau, une culture sur les systèmes d'organisation, d'information et de communication.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié, les candidatures doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris) et au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction de l'administration, 110, rue de Grenelle, 75007 Paris).
A l'article 8 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé, le deuxième alinéa est complété par la phrase suivante : « Toutefois, les exploitants qui bénéficient des dispositions dérogatoires prises en application de l'article 2 du décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 ne sont pas tenus de fournir les pièces 6° et 7° mentionnées à l'article 2 du présent arrêté. »
Le montant annuel, exprimé en points, de la part liée à la fonction occupée et de la part liée au grade et à l'échelon atteint dans le grade, servant de base au calcul des crédits de la prime forfaitaire de fonctions prévue à l'article 2 du décret du 28 octobre 2002 susvisé, est fixé comme suit :
 a) Part liée à la fonction occupée :
 b) Part liée au grade et à l'échelon dans le grade :
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 20 juin 1995 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - L'Ecole supérieure des arts de la communication de Pau et des pays de l'Adour est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants :
 « Diplôme national d'arts et techniques, option design graphique ;
 « Diplôme national d'arts plastiques, option art. »
Par décision n° 2002-491 en date du 2 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'article 1er de la décision n° 2001-1237 du 21 décembre 2001 de l'Autorité, attribuant des ressources en fréquences à la société Alcatel pour mener des expérimentations techniques, est modifié comme suit :
 « Les bandes de fréquences 1 940,3-1 945,2 MHz et 2 130,3-2 135,2 MHz sont attribuées à la société Alcatel à compter du 2 janvier 2002 et jusqu'au 14 juillet 2002 dans un rayon de un kilomètre autour de son site de Vélizy (92), tel que précisé dans sa demande, pour permettre à cette société de mener des expérimentations techniques. »
Les organismes qui dispensent des formations à la réactualisation des connaissances doivent :
 - organiser des stages dont le nombre de participants ne doit pas être inférieur à six ni supérieur à quinze ;
 - délivrer une attestation de réactualisation des connaissances à chaque personne ayant suivi un stage complet de formation. Cette attestation doit être conforme à l'annexe II du présent arrêté ;
 - adresser au préfet avant le 31 décembre de chaque année un bilan annuel des stages organisés dans l'année écoulée comportant pour chaque formation le nombre des participants, la date du stage, ainsi qu'un programme prévisionnel des formations pour l'année à venir.
A N N E X E I
FORMATION POUR LA RÉACTUALISATION DES CONNAISSANCES DES EXPLOITANTS DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE
 Objectifs de la formation :
 Valoriser le rôle des professionnels de l'enseignement de la conduite comme acteurs de la sécurité routière, au regard des évolutions des politiques nationales et locales de sécurité routière.
 Réactualiser les connaissances et renforcer les compétences des exploitants dans les différents domaines professionnels.
 Favoriser le développement de la qualité de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
 En fin de formation, le stagiaire doit être capable de :
 - comprendre les évolutions récentes intervenues dans le secteur professionnel (aspects pédagogiques et psychopédagogiques, réglementaires, données socio-économiques) ;
 - mettre en application ces évolutions dans ses activités professionnelles ;
 - mesurer le rapport existant entre son activité propre et les résultats qui peuvent en découler tant au niveau de l'exercice de son métier qu'au regard des objectifs de sécurité routière ;
 - mesurer ses besoins en formations complémentaires.
 Contenus :
 Durée :
 Le volume horaire consacré à chaque thème est à l'initiative de l'organisme de formation. Toutefois, au moins 50 % de la durée de la formation doit être consacré aux trois premiers thèmes (culture sécurité routière, pédagogie et psychopédagogie, réglementation professionnelle).
A N N E X E  I I
MODÈLE D'ATTESTATION DE FORMATION À LA RÉACTUALISATION DES CONNAISSANCES POUR LES EXPLOITANTS DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE
Nom et adresse de l'organisme de formation : 
N° de déclaration préalable prévue par l'article L. 920-4 du code du travail : 
Date et lieu de délivrance de l'agrément préfectoral : 
   Atteste que :
Nom : 
Prénom : 
Adresse personnelle : 
a participé avec assiduité à la totalité de la formation qui s'est déroulée :
 du  au  
 A (lieu) :  
N° de l'attestation :
Date de délivrance :
Signature du bénéficiaire
de la formation
Cachet et signature
de l'organisme de formation
Par décision n° 2002-516 en date du 2 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Pernat Emile et Fils est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé en Haute-Savoie. Le canal n° 53 du plan 23 C, tel que défini à l'annexe de la décision n° 2001-1230 du 19 décembre 2001 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 22-23,6 GHz pour des liaisons de transmission du service fixe, lui est attribué pour une laison en Haute-Savoie.
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Vienne comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9823
    =============================================
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gauthier, de M. Clement et de M. Le Coz, délégation est donnée à Mme Joëlle Voisin, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 mai 1999, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de La Pointe d'Arcachon », attribué par décret du 17 janvier 1990 aux sociétés France Hunt Oil Compagny, Industrial Scotland Energy et Enterprise Oil Exploration Limited et étendu par décret du 10 mars 1993 au profit des sociétés France Hunt Oil SNC, Du Pont Conoco Technologies France, Enterprise Oil Exploration Limited et Total Exploration, puis prolongé une première fois par décret du 27 décembre 1995 au profit des sociétés Elf Aquitaine Production, France Hunt Oil SNC, Enterprise Oil Exploration Limited, Coparex et Coparex Champagne, est prolongée à nouveau jusqu'au 21 janvier 2002, sur une superficie de 285 kilomètres carrés environ portant sur le sous-sol de la mer au large du département de la Gironde, compte tenu d'un engagement financier minimal de 6 596 000 F.
    Conformément à l'extrait de carte hydrographique au 1/130 000 annexé à l'arrêté de prolongation, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris (les coordonnées en degrés Greenwich sont données à titre indicatif) :
    A   4,40 gr O  (1o 37' 22'' W)  49,70 gr N  (44o 43' 48'' N)
    B   4,20 gr O  (1o 26' 34'' W)  49,70 gr N  (44o 43' 48'' N)
    C   4,20 gr O  (1o 26' 34'' W)  49,60 gr N  (44o 38' 24'' N)
    D   4,10 gr O  (1o 21' 10'' W)  49,60 gr N  (44o 38' 24'' N)
    E   4,10 gr O  (1o 21' 10'' W)  49,50 gr N  (44o 33' 00'' N)
    F   4,30 gr O  (1o 31' 58'' W)  49,50 gr N  (44o 33' 00'' N)
    G   4,30 gr O  (1o 31' 58'' W)  49,60 gr N  (44o 38' 24'' N)
    H   4,40 gr O  (1o 37' 22'' W)  49,60 gr N  (44o 38' 24'' N)
    En outre, par ce même arrêté, la mutation du permis de La Pointe d'Arcachon est autorisée au profit des sociétés Coparex International et Coparex Champagne, conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation.
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
    Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
    M. Philippe Hoareau, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes (poste créé) ;
    M. Jean Faissolle, conseiller à la cour d'appel de Pau, du second grade (poste créé).
    Juge : Mlle Catherine Leroi, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan, en remplacement de M. Fabre.
    Substitut du procureur de la République : M. Thierry Dran, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban, en remplacement de M. Duval.
Art. 3. -  I. - Pour l'application des dispositions du cinquième alinéa de l'article D. 542-21 et du troisième alinéa de l'article D. 542-27 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé à 297 F pour une personne seule et pour un ménage.
    Cette somme est majorée de 65 F par enfant ou personne à charge.
    II. - En cas de colocation ou de copropriété visées au septième alinéa de l'article D. 542-21 et au quatrième alinéa de l'article D. 542-27 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 148 du 29/06/1999 page 9533 à 9535
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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 7 juin 1999, les prévisions de recettes et les crédits ouverts au budget de la Bibliothèque publique d'information sont minorés d'une somme de 165 000 F pour l'exercice 1998 (décision modificative no 2).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 62 du 1er décembre 1998 à la convention collective de travail du 10 février 1981 concernant les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Vaucluse sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Couty, directeur des hôpitaux, délégation est donnée à M. Jacques Lenain, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Ménard, de Mme Mengual et de M. Coquin, délégation est donnée à Mme Françoise Houel, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Coquin, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Ménard et de Mme Mengual, délégation est donnée à Mme Suzanne Guglielmi, médecin inspectrice de santé publique, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1999, Mme Laigneau (Marianne), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenue, pour une durée d'un an, à compter du 1er août 1999, dans la position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, sur un emploi de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, afin de servir en qualité de conseillère d'ambassade à Tunis.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 juin 1999, la modification de la délimitation de la zone géographique des articles 5 et 6 et des annexes 1 et 2 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Insertion » est approuvée.
    Sa dénomination, son sujet, ses membres, son siège social et sa durée restent ceux indiqués dans l'arrêté du 18 novembre 1997 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.
    GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
Tribunal de grande instance de Strasbourg
    Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Edouard Mazarin, vice-président au tribunal de grande instance du Mans du premier grade, premier groupe.
    Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction : Mlle Frédérique Jovet, première juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, en remplacement de Mme Bohnert, placée en position de disponibilité.
    Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Dominique Bertrand, épouse Lehn, première juge au tribunal de grande instance de Colmar, en remplacement de Mme Bigot.
    Juges :
    Sur sa demande : M. Jean-François Dumont, juge au tribunal de grande instance de Carcassonne, en remplacement de Mme Lis-Schaal ;
    Mme Françoise Morellet, épouse Salen, magistrate du second grade, placée en position de congé de longue durée.
    M. Christian Seyler, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg, en remplacement de Mme Boulay, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg, sur sa demande : Mlle Fabienne Weber, juge au tribunal de grande instance de Saverne, chargée du service du tribunal d'instance de Saverne, en remplacement de Mme Hartmann.
    Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Wissembourg : M. Pierre Jeannelle, greffier en chef à la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Schaller, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
    Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Pierre Kahn, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de Mlle Roque.
Art. 1er. -  La première phrase de l'article 4 de l'arrêté du 2 octobre 1991 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
    « Le stage d'adaptation est organisé par une direction régionale des affaires sanitaires et sociales, sur un ou plusieurs terrains de stage dans un établissement public ou privé, ou auprès d'un orthophoniste exerçant à titre libéral, agréés par cette direction sur proposition du médecin inspecteur régional et après avis du recteur. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 juin 1999, M. Stirn (Bernard), conseiller d'Etat, est reconduit dans les fonctions de président de la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris.
Art. 1er. -  Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux fonctionnaires retraités des grades classés dans l'échelle 1 de rémunération instituée par le décret susvisé no 70-78 du 27 janvier 1970, et bénéficiaires de pensions liquidées sur les indices de traitement du groupe III, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites suivant les correspondances fixées par le tableau ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 141 du 20/06/1999 page 9107
    =============================================
Art. 3. -  Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 13 août 1999 susvisé, la sous-direction administrative et financière de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :
    - le bureau finances ;
    - le bureau domaine ;
    - le bureau ressources humaines ;
    - le bureau réglementation-marchés.
Tribunal de grande instance de Colmar
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Christine Mittelberger, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim, en remplacement de M. Martin-Saint-Léon.
    Vice-présidente du second grade, sur sa demande : Mme Cécile Hartmann, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg, en remplacement de Mme Vieilledent.
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jérôme Die, vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont, du second grade, en remplacement de M. Michel.
    Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe : Mlle Gwenaël Cougard, auditrice de justice, en remplacement de M. Gardenal, nommé juge au tribunal de grande instance de Nice.
    Juge d'instruction : Mlle Armelle Briand, auditrice de justice, en remplacement de Mme Delahaye.
    Juge de l'application des peines : Mme Caroline Martin-Devaux, auditrice de justice, en remplacement de M. Kuentz, placé en position de service détaché.
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
    Juges :
    Mlle Patricia Hoarau, auditrice de justice, en remplacement de M. Castelli, nommé juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy ;
    M. Patrick Jezegabel, auditeur de justice, en remplacement de M. Melle.
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold : Mlle Marie-Geneviève Conraux, auditrice de justice, en remplacement de M. Rivière.
    Substituts du procureur de la République :
    M. Nicolas Steimer, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Palau, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes ;
    M. Stéphane Renard, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Pierret.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 juin 1999, sont approuvées les modifications, à l'exception des mots : « 6 B » figurant à l'article 6 D, du règlement intérieur de la caisse de retraites Elf Aquitaine, sise tour Elf 2, place de la Coupole, La Défense 6, 92400 Courbevoie, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.
Art. 9. -  Dans les parties de bassin où la profondeur n'excède pas 1,50 mètre, la pente du radier des bassins ne dépasse pas 0,10 mètre par mètre. Dans ces zones le bassin ne présente pas de brusque changement de profondeur.
    La pente du radier des pataugeoires ne dépasse pas 0,05 mètre par mètre.
Corps des administrateurs des affaires maritimes
    Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er juin 1999
    Les administrateurs en chef de 2e classe :
    Bissuel (Jean, Louis).
    Nihoul (François, Antoine).
    Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er avril 1999
    L'administrateur principal Servanton (Gilles, François).
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1999 susvisé est ainsi rédigé :
    « Sont suspendus l'exportation, la mise sur le marché et la cession à titre gratuit des volailles domestiques et des oeufs à couver énumérés à l'article 1er, paragraphe 1, point B, de la décision 1999/363/CE susvisée, des bovins et des porcins énumérés à l'article 1er, paragraphe 1, point B, de la décision 1999/389/CE, des produits dérivés de volailles domestiques, destinés à la consommation humaine ou animale et énumérés à l'article 1er, paragraphe 1, point A, de la décision 1999/363/CE, des produits dérivés de bovins et de porcins, destinés à la consommation humaine ou animale et énumérés à l'article 1er, paragraphe 1, point A, de la décision 1999/389/CE susvisée, d'origine belge. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 2 juillet 1999, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances :
    1o Du collège des organisations syndicales, sur proposition des organisations intéressées :
    M. Leroy (Michel), sur proposition de la Confédération générale du travail ;
    M. Fournier (Christian), sur proposition de la Confédération française démocratique du travail ;
    Mme Pungier (Marie-Suzie), sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière ;
    M. Lenoir (Jean-Pierre), sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale ;
    M. Denny (Jean-Luc), sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
    M. Lamy (Michel), sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - CGC.
    2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques :
    Pour les employeurs :
    Mme Cesari Walch (Marie-Laure), sur proposition du Mouvement des entreprises de France.
    M. Bonijol (Christian), sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
    Pour les organismes sociaux et les collectivités locales habilités à distribuer des chèques-vacances :
    Mme Leprince (Frédérique), sur proposition de la Caisse nationale des allocations familiales ;
    M. Nerisson (Jean-Claude), sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française ;
    M. Lataillade (Pierre), sur proposition de l'Association des maires de France.
    3o Du collège des prestataires de services, sur proposition du Conseil national du tourisme :
    M. Feraud (Guylhem), président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air ;
    Mme Faugere (Mireille), directrice des grandes lignes de la SNCF ;
    M. Canas (André), délégué au développement de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites ;
    M. Chauvin (Jacques), vice-président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air ;
    Mme Fouquier (Florence), secrétaire générale de VVF-Vacances.
    4o Du collège des personnalités qualifiées, sur proposition du ministre chargé du tourisme :
    M. Sadorge (Jean-Luc) ;
    M. Detilleux (Jean-Claude) ;
    M. Faucher (Jean) ;
    M. Galey (Bertrand-Pierre) ;
    M. Matteudi (Guy) ;
    M. Soulage (François) ;
    M. The (Jacques).
    5o Du collège des représentants des personnels, élus par ceux-ci :
    Mme Molle (Nathalie) ;
    Mme Bertho (Laurence).
Art. 2. -  Le service de l'infrastructure de l'air est dirigé par un directeur central, officier général de l'armée de l'air.
    Le directeur central de l'infrastructure de l'air est directement responsable devant le ministre de la défense de l'administration du service. Il est placé sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air.
    Il est assisté d'un directeur adjoint civil, du corps des ingénieurs des ponts et chaussées et d'un directeur adjoint militaire.
    Le directeur adjoint civil est compétent pour l'ensemble du service, sauf pour ce qui concerne les attributions spécifiques au directeur adjoint militaire. Il assure les liaisons avec les services du ministère chargé de l'équipement, des transports et du logement.
    Le directeur adjoint militaire a autorité sur la sous-direction du génie de l'air et les formations du génie de l'air, ainsi que sur le bureau informatique et le bureau soutien. Il assure les liaisons avec les états-majors et les organismes militaires.
Article unique
    Le règlement intérieur du comité technique paritaire (désignation du comité), ci-annexé, est approuvé.
    Fait à .................... , le ....................  
    MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE,
    DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
    Commissions administratives paritaires
    et comités techniques paritaires
    *
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 juin 1999, sont désignés pour une durée de trois ans, en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués titulaires et suppléants suivants :
    Haute-Garonne
    Mme Feutray (Gilberte).
    M. Santini (Yvan).
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 1999 susvisé est modifié comme suit :
    « "La Grande Boucle féminine internationale" est autorisée à se dérouler du dimanche 8 août 1999 au départ de Pornic (Loire-Atlantique) au dimanche 22 août 1999 pour une arrivée à Paris, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Charente, de la Charente-Maritime, du Cher, de la Dordogne, de la Drôme, d'Eure-et-Loir, de l'Hérault, de l'Isère, des Landes, de la Loire, de la Loire-Atlantique, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, de Saône-et-Loire, de Vaucluse, de la Vendée, des Yvelines et de Paris. »
Cour d'appel de Pau
    Président de chambre : M. François Zanghellini, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de M. Selmes.
    Conseillère du second grade, sur sa demande : Mme Christiane Rolland, épouse Rossignol, juge au tribunal de grande instance de Toulouse, chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse, en remplacement de M. Faissolle.
    Juge placée auprès du premier président : Mme Isabelle Gardrat-Dumont, auditrice de justice (poste créé).
Cour d'appel d'Orléans
    Juge placée auprès du premier président : Mme Isabelle Darret-Courgeon, auditrice de justice, en remplacement de Mme Gosse.
    Substitut placé auprès du procureur général : M. Alain Zakrajsek, auditeur de justice, en remplacement de M. Fiegenschuh.
Art. 2. -  Il est inséré, après l'article 4 de l'arrêté du 19 avril 1995 relatif à l'organisation du service juridique et technique de l'information et de la communication en sous-directions et bureaux, un article 4-1 ainsi rédigé :
    « Art. 4-1. -  La mission d'observation statistique, d'étude et de documentation sur les médias comprend :
    « 1o Le service statistique ;
    « 2o Le service des études ;
    « 3o Le centre de documentation. »
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir aux régisseurs est fixé dans chaque poste à la contre-valeur en devises des sommes en francs ci-après :
    270 000 F : régie de Kingston ;
    240 000 F : régie de Tokyo ;
    150 000 F : régies de Madrid et Bangalore ;
    110 000 F : régie de Vienne ;
    105 000 F : régie de Sao Paulo ;
    100 000 F : régies de Riyad et La Haye ;
    95 000 F : régie de Brasilia ;
    90 000 F : régies de Berne, Helsinki, New Delhi et Sydney ;
    85 000 F : régie de Bangkok ;
    80 000 F : régies de Johannesburg, Lisbonne, Mexico, Séoul et Singapour ;
    75 000 F : régie de Toronto ;
    70 000 F : régies de Ankara, Barcelone, Buenos Aires, Bruxelles, Bruxelles UE, Genève OMC, Osaka, Santiago, Taipei et Varsovie ;
    65 000 F : régies de Copenhague, Jakarta, Montréal, Rio de Janeiro et Stockholm ;
    60 000 F : régies de Athènes, Budapest, Dublin, Hanoi, Manille, Nairobi, Ottawa et Téhéran ;
    55 000 F : régies de Guatemala et Istanbul ;
    50 000 F : régie de Bombay ;
    45 000 F : régies de Caracas, Djeddah et Le Caire ;
    40 000 F : régies de Abu Dhabi, Bilbao, Damas, Jérusalem, Kuala Lumpur, Lagos, Lima, Montevideo, Prague, Oslo, Tel-Aviv, Tripoli, Vancouver, Wellington et Zagreb ;
    35 000 F : régies de Addis-Abeba, Bucarest, Bogota, Canberra, Dubaï, Islamabad, Kiev, Luxembourg, Mascate et Saint-Domingue ;
    30 000 F : régies de Amman, Asuncion, Beyrouth, Dhaka, Koweït, La Havane, La Paz, Quito et Sofia ;
    25 000 F : régies de Bakou, Bratislava, Colombo, Doha, Harare, Karachi, Nicosie, Port-Louis, Riga et Reykjavik ;
    20 000 F : régies de Accra, Auckland, Belgrade, Ho Chi Minh-Ville, Kinshasa, La Valette, Manama, Moscou, Nouakchott, Panama, Phnom Penh, Sarajevo et Vilnius ;
    15 000 F : régies de Abuja, Bagdad, Bandar Seri Begawan, Ljubljana, Port-au-Prince, Pretoria, Rangoon et Zurich ;
    10 000 F : régies de Al Khobar, Kampala, Maputo et Saint-Pétersbourg ;
    8 000 F : régie de Sana'a et Tallinn.
    Une avance exceptionnelle pourra être versée pour une période limitée sur production d'une demande motivée du directeur des relations économiques extérieures et après accord du comptable assignataire.
Art. 1er. -  Le montant du plafond de base de l'allocation de rentrée scolaire mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale est fixé à 78 499 F pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000.
    Il est majoré, pour la même période, de 23 550 F par enfant à charge, à compter du premier.
Art. 1er. -  Le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est modifié comme suit :
    1o Le quatrième alinéa de l'article R. 531-9 est complété par les mots : « par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture » ;
    2o L'article R. 543-1 est ainsi rédigé :
    « Art. R. 543-1. -  L'allocation de rentrée scolaire établie par l'article L. 543-1 est attribuée compte tenu des dispositions du présent chapitre, pour chaque enfant, aux ménages ou personnes qui en ont la charge au jour de la rentrée scolaire dans l'établissement qu'il fréquente. » ;
    3o Au premier alinéa de l'article R. 543-5, les mots : « Pour l'application de l'article L. 543-2 » sont supprimés.
Art. 1er. -  I. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 1963 susvisé, le chiffre : « quatre » est remplacé par le chiffre : « huit ».
    La ligne relative au compte 3 est modifiée comme suit :
    « Compte 3, pour les rhums ayant de trois à quatre ans d'âge ; ».
    Il est ajouté, après cette ligne, le texte suivant :
    « Compte 4, pour les rhums ayant de quatre à cinq ans d'âge ;
    « Compte 5, pour les rhums ayant de cinq à six ans d'âge ;
    « Compte 6, pour les rhums ayant de six à sept ans d'âge ;
    « Compte 7, pour les rhums ayant sept ans d'âge et plus. »
    II. - Au dernier alinéa, les termes : « des impôts (contributions indirectes) » sont remplacés par : « de la direction générale des douanes et droits indirects » et les termes : « répression des fraudes » sont remplacés par : « direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ».
Légion de gendarmerie départementale
    du Limousin
    Agnès (Laurent, Michel).
    Barbut (Thierry, Dominique).
    Bergue (Sandrine, Eugénie).
    Breuil (David, Pierre).
    Bulot (Philippe, Pierre, Paul).
    Calmette (Jean-Marc).
    Cibot (Philippe).
    Clerdent (Patrice, Jacques).
    Curillon (Laurent).
    Dutheil (Marie-Christine).
    Ganivet (Bertrand, Elie, Jean-Paul).
    Gayot (Frédéric).
    Grelaud (Jean-Christophe).
    Guingan (Stéphane, Pierre).
    Kozak (Jacques, Pierre).
    Le Grall (Stéphane).
    Martinie (Laurent, Philippe).
    Pioffret (Jean-Marc).
    Pivet (Thierry).
    Plusquellec (Cyrille).
    Roux (Maxime, Antoine).
    Saunal (Jean-Jacques, Michel).
    Teissedou (Christian, André).
    Tharaud (Jean-François).
Art. 1er. -  Il est inséré dans l'arrêté du 22 novembre 1993 susvisé un article 2 bis ainsi rédigé :
    « Art. 2 bis. -  Le régisseur est autorisé à détenir des bons d'achat destinés aux enfants des personnels de l'administration centrale remis à l'occasion des fêtes de Noël. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 juin 1999, Mme Duval (Véronique), épouse Viateau, fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 11 juillet 1997, est titularisée, à compter du 11 juillet 1998, en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe.
Art. 4. -  Il est ajouté au décret du 21 octobre 1976 susvisé un article 8-1 ainsi rédigé :
    « Art. 8-1. -  Le présent décret s'applique à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. »
    TITRE II
    DISPOSITIONS RELATIVES AU REPOS HEBDOMADAIRE DES MARINS SALARIES DES ENTREPRISES DE CULTURES MARINES
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 juin 1999, M. Jacquiet (Philippe), fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 18 décembre 1996, est titularisé, à compter du 18 décembre 1998, en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe.