Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 27 novembre 2002 à l'accord professionnel du 11 juin 1993.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Certificats de qualification professionnelle.
   Signataires :
 Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CGT-FO.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 février 2003, M. Mills (Philippe), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er février 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le poste de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Guyane est susceptible d'être vacant à compter du 1er avril 2003.
 Le secrétaire général pour les affaires régionales exerce les missions prévues à l'article 1er du décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001 relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales.
 Peuvent être nommés dans l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales, par voie de détachement, les fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière relevant d'un corps ou d'un cadre d'emplois doté d'un indice terminal supérieur à l'IB 1015, ainsi que les magistrats et les officiers de carrière détenant au moins le grade de colonel ou assimilé.
 Les candidats doivent justifier d'au moins huit ans de services accomplis depuis leur nomination dans un des corps ou cadres d'emplois mentionnés au premier alinéa de l'article 3 du décret du 12 janvier 2001 précité.
 Conformément aux dispositions du décret du 12 janvier 2001 précité, les candidatures (lettre de motivation et curriculum vitae) à l'emploi considéré doivent être transmises aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique, bureau FP/6), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Une copie de la candidature sera adressée aux autorités hiérarchiques et au préfet de région.
 Les renseignements complémentaires devront être demandés auprès du préfet de la région Guyane, rue Fiedmond, 97307 Cayenne (téléphone : 05-94-39-45-00).
13.1. Durée de l'accord national
 Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la publication de l'arrêté d'approbation ; il est renouvelable par tacite reconduction par périodes de même durée, sous réserve d'approbation par arrêté interministériel, et sauf dénonciation, 6 mois au moins avant sa date d'échéance par les parties signataires. La dénonciation peut être faite soit par décision conjointe d'au moins deux caisses nationales dont la CNAMTS, soit par décision conjointe des organisations représentatives de centres de santé signataires de l'accord, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
13.2. Notification de l'accord national
et adhésion du centre de santé
Notification de l'accord national
 Les caisses d'assurance maladie du régime général agissant pour le compte de tous les organismes relevant des caisses nationales signataires adressent dans le mois suivant la publication de l'arrêté d'approbation de l'accord national un exemplaire de celui-ci à chaque centre de santé, dans le cadre de la circonscription concernée.
Adhésion à l'accord national
 L'accord est applicable à tout centre de santé qui déclare y adhérer dans le délai de trois mois à compter de la publication de l'arrêté d'approbation de l'accord au Journal officiel.
 Pour les centres de santé qui effectuent leur ouverture après cette date, le délai de 3 mois court à compter de la date à laquelle ils ont informé la caisse de leur ouverture par lettre recommandée avec avis de réception.
 Tout centre de santé peut manifester sa volonté de ne plus être régi par les dispositions du présent accord national par lettre recommandée avec avis de réception adressé à la caisse primaire de son installation. La décision du centre de santé prendra effet dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette lettre par la CPAM. Toute nouvelle demande d'adhésion de ce centre de santé est subordonnée aux dispositions des deux alinéas précédents.
13.3. Résiliation de l'accord
 Le présent accord peut être résilié soit par décision conjointe d'au moins deux caisses nationales, dont la CNAMTS, soit par décision conjointe des organisations représentatives des centres de santé signataires de l'accord, dans les cas suivants :
 - violation grave des engagements conventionnels du fait de l'une des parties ;
 - modification législative ou réglementaire affectant substantiellement les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les centres de santé ;
 - modification substantielle des conditions de fonctionnement du système de soins affectant de manière durable et importante l'économie du dispositif conventionnel.
 La résiliation s'effectue par lettre recommandée avec avis de réception à tous les signataires de l'accord national. Elle prend effet à l'échéance de deux mois après la date de notification au dernier des destinataires.
 Fait à Paris, le 19 novembre 2002
L'emploi de directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient sera vacant à compter du 17 décembre 2003.
 Les conditions de nomination dans cet emploi sont fixées par l'article 5 du décret n° 88-565 du 5 mai 1988 relatif au statut de cet établissement.
 Les candidats doivent relever des disciplines correspondant aux missions de l'école et appartenir au corps des professeurs d'université, au corps des maîtres de conférences, des maîtres-assistants docteurs d'Etat ou habilités ou à des catégories de personnels assimilées, dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 16 janvier 1972 modifié relatif au Conseil national des universités.
 Le mandat du directeur est de cinq ans, ce mandat est renouvelable une fois.
 Les candidats devront faire parvenir, en recommandé, leur lettre de candidature accompagnée d'un curriculum vitae nanti d'une notice des titres et travaux au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants, service de la gestion des ressources humaines (sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur, bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique, DPE B8), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15.
 Les candidatures devront être parvenues à l'adresse ci-dessus dans le délai de trente jours à compter de la date de publication de la présente déclaration de vacance au Journal officiel de la République française (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers hors délais seront retournés aux candidats.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 20 mars 2003, M. Fabrice Predour est titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 10 mars 2003 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mayenne pour exercer ses fonctions sur un poste hors section.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 2 du 20 décembre 2002 à l'accord professionnel du 22 décembre 1998.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Réduction du temps de travail.
   Signataires :
 Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 16 janvier 2003, est nommé au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les associations assurant la gestion des ressources en eau pour l'irrigation agricole :
 Suppléant : M. Daniel Roboam, en remplacement de Mme Marie-Claude Bugnon.
Chacune des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat bénéficie du nombre suivant de décharges de service à caractère interministériel, au titre des dispositions de l'article 16, dernier alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé :
 Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT) : dix décharges ;
 Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) : dix décharges ;
 Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) : dix décharges ;
 Fédération syndicale unitaire (FSU) : dix décharges ;
 Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA) : dix décharges ;
 Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) : trois décharges ;
 Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés : trois décharges.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 20 mars 2003, Mme Françoise Chretien est titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 10 mars 2003 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane pour exercer ses fonctions sur un poste hors section.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Boquet, directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 2002 susvisé est dévolue à M. Jacques Witkowski, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Anne Boquet, dans les limites relevant des affaires de la division des affaires générales, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 7 avril 2003, M. Peron (Michel), contrôleur des affaires maritimes, en fonction à la direction départementale des affaires maritimes du Morbihan, est nommé, à compter du 1er mars 2003, contrôleur du travail maritime à la direction départementale des affaires maritimes du Morbihan.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mars 2003, Mme Annie Gastellier, commissaire divisionnaire, est maintenue dans ses fonctions de sous-directrice dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale), pour une durée de trois ans à compter du 26 mai 2002.
 A compter du 1er septembre 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de Mme Annie Gastellier dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale).
Entre, d'une part,
 La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, représentée par J.-M. Spaeth, président ;
 La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, représentée par J. Gros, présidente ;
 La Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, représentée par G. Quevillon, président ;
 Ci-dessous désignées sous le terme « les caisses nationales »,
   Et, d'autre part,
 Le Comité national de liaison des centres de santé, représenté par C. Gillot-Dumoutier, présidente ;
 La Croix-Rouge française, représentée par le professeur M. Gentilini, président ;
 La Fédération des mutuelles de France, représentée par J.-P. Panzani, président ;
 La Fédération nationale de la mutualité française, représentée par J.-P. Davant, président ;
 Les Religieuses en professions de santé, représentées par soeur C. Delezenne ;
 L'Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural, représentée par D. Dumas, présidente ;
 L'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, représentée par J.-M. Bloch-Lainé, président ;
 L'Union nationale des associations coordonnatrices de soins et santé, représentée par P. Mumbach, président.
 Compte tenu du préambule ci-après et en application des articles L. 162-32-1 et suivants du code de la sécurité sociale, sont convenues des termes de l'accord national qui suit :
 Les parties signataires ci-dessus énumérées, signataires du présent accord et de ses annexes, désignées sous le terme de « parties signataires ».
 On entendra sous le terme de « caisses » :
 Les caisses primaires d'assurance maladie du régime général ;
 Les caisses de la mutualité sociale agricole ;
  Les caisses maladie régionales des travailleurs non salariés des professions non agricoles ;
 Les autres organismes d'assurance maladie obligatoire.
 On entendra sous le terme de « centres de santé » les organisations représentatives des gestionnaires de centres de santé.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 février 2003, Mme Lebrun (Anne), administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est détachée en qualité d'administratrice civile de la ville de Paris pour y exercer les fonctions de chef du bureau des subventions aux associations à la direction de la décentralisation et des relations avec les associations, les territoires et les citoyens, pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 2002, au titre de la mobilité.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail et de l'article L. 727-3 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, la convention collective de travail du 15 avril 2003 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique, conclu à Nantes entre :
 L'union départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
  La confédération paysanne FDSEA-TP ;
 L'association viticole de la région nantaise ;
 Le syndicat général des vignerons de Nantes ;
 La fédération des associations de remplacement 44,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CFTC,
   D'autre part.
 Le texte de cette convention a été déposé le 18 avril 2003 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Loire-Atlantique.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales, bureau de la négociation collective), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 avril 2003, sont nommées, pour une durée de trois ans à compter du 17 juin 2003, au titre du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en raison de leur compétence dans le domaine de la biologie moléculaire, à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire :
En qualité de titulaire
 Mme Cherpin (Marie-Hélène), directrice du laboratoire de police scientifique de Paris.
En qualité de suppléante
 Mme Goublet (Régine), épouse Michaud, ingénieure principale de la police technique et scientifique, responsable du fichier national automatisé des empreintes génétiques à la sous-direction de la police technique de la direction centrale de la police judiciaire.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 mai 2003, M. Bensmail (Salim), administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès de la mairie de Paris en qualité d'administrateur de la ville de Paris pour une durée maximale de deux ans à compter du 15 février 2003, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 14 avril 2003, le contingent d'emplois offerts aux officiers au titre de l'année 2003 pour l'accès à certains corps de personnels de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation est fixé à 26.
 Le contingent d'emplois offerts ci-dessus est réparti entre les corps de personnels de l'enseignement du second degré relevant de la direction des personnels enseignants ainsi qu'il suit :
 - corps des professeurs agrégés : 2 ;
 - corps des professeurs certifiés : 12 ;
 - corps des professeurs de lycée professionnel : 9 ;
 - corps des conseillers principaux d'éducation : 3.
 Les emplois offerts dans les corps énumérés ci-dessus font l'objet de la répartition, par discipline ou spécialité, indiquée dans le tableau ci-après :
 A titre indicatif, les académies proposées pour l'affectation des personnels enseignants et d'éducation sont les suivantes : Amiens, Caen, Créteil, Lille, Nancy-Metz, Reims, Rouen, Versailles.
Sont déclarées vacantes les fonctions de directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à compter du 12 mai 2003.
 Les candidats à ces fonctions devront satisfaire aux dispositions précisées à l'article 6 du décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs.
 Aux termes de cet article, le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois après avis du conseil d'administration. Il est choisi parmi les personnes qui ont vocation à enseigner à l'école.
 Les dossiers de candidature, en cinq exemplaires, comprenant un curriculum vitae détaillé et une déclaration d'intention, devront être adressés au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (bureau DPE D1), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai d'un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 27 février 2003, la Commission nationale chargée d'établir la liste d'aptitude pour le recrutement d'assistants dans le corps des maîtres de conférences (année 2003) est composée ainsi qu'il suit :
Professeurs des universités et assimilés
I. - Professeurs des universités membres élus
du Conseil national des universités
 Yves Dermenjian, Aix - Marseille-I.
 Jean-Louis Izbicki, Le Havre.
 Jérôme Lallement, Dijon.
 François Larher, Rennes-I.
 Christian Louit, Aix - Marseille-III.
 Anne-Marie Portmann-Bautz, Nancy-I.
 Mireille Privat, Brest.
 Guy Saindrenan, Nantes.
II. - Professeurs des universités
 Anne-Marie Cocula, Bordeaux-III.
 Anne Corcos, Amiens.
 Marie Cottrell, Paris-I.
 Gilles Darcy, Paris-XIII.
 Christian Morzewski, Artois.
 Jacques Poumarède, Toulouse-I.
 Bernard Vareille, Limoges.
 Francine Wild, Caen.
Maîtres de conférences et assimilés
I. - Maîtres de conférences membres élus
du Conseil national des universités
 Claudine Buchsenschutz, Paris-VI.
 Mathieu Doat, Brest.
 Michel Fanton, Inalco.
 Pierre Jarraud, Paris-VI.
 Isabelle Krzywkowski, Reims.
 Marie-Josèphe Maisonneuve, Lille-III.
 Patrick Saint Pierre, Paris-IX.
 Jean-Paul Villette, Strasbourg-I.
II. - Maîtres de conférences
 Raymond Boissier, Paris-XIII.
 Ludovic Cailluet, Toulouse-I.
 Jean-Paul Carton, Artois.
 Gilles Dumartin, Bordeaux-I.
 Florence Massias, Paris-X.
 Francis Morel, Valenciennes.
 Isabelle This, Paris-I.
 Jean-François Tournadre, Paris-III.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 mai 2003, Mlle Corinne Darthout, receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée auprès de l'agence comptable de l'Institut national de la recherche agronomique pour exercer les fonctions de chef du service comptabilité et recouvrement, est maintenue en service détaché auprès de l'Institut national de la recherche agronomique pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire, chef des services financiers du centre de Versailles, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er septembre 2002.
Par arrêtés du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 février 2003, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite et radiés des cadres :
 M. Pellegrin (Régis), directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône), à compter du 1er mars 2003 ;
 M. Todeschini (Gilbert), directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Caderousse (Vaucluse), à compter du 1er février 2003.
L'avis de concours professionnel sur titres qui aura lieu au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, paru au Journal officiel du 11 mars 2003, page 42461, est modifié comme suit :
 Au lieu de : « en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement », lire : « en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé chargé de la formation à l'IFCS de cet établissement ».
 (Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 31 janvier 2003, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de l'organisme ci-dessous est modifiée.
Viticulture
Cave coopérative intercommunale
de Cocumont-Côtes du Marmandais (Lot-et-Garonne)
 La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté du 26 octobre 2000 modifié à la cave coopérative intercommunale de Cocumont-Côtes du Marmandais, dont le siège social est situé à Cocumont (Lot-et-Garonne), est maintenue au-delà du 30 octobre 2002.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Libault, délégation est donnée à M. Pierre Ricordeau, chef de service, adjoint au directeur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord national professionnel du 26 février 2003 (3 annexes).
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Cet accord est relatif à la sécurité et la santé au travail des salariés des entreprises incluses dans le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie et s'applique sur le territoire métropolitain.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 mai 2003, Mme Prieur (Marie-Françoise), administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placée en service détaché auprès de la Cour des comptes dans le statut d'emploi de rapporteur extérieur à compter du 1er février 2003, pour une durée maximale de trois ans.
A N N E X E
(9 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
 Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 25 février 2003 modifiant l'accord national du 31 mars 2003 portant sur la formation professionnelle et l'accord national du 28 juillet 1998 portant sur l'organisation du travail dans la métallurgie.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Apprentissage ;
 Participation au développement de la formation professionnelle ;
 Indemnité de précarité.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Compte tenu des acomptes servis au titre de l'année 2001 en application de l'article D. 134-44 du code de la sécurité sociale :
 La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole verse 1 198 300 EUR à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
 La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés verse 30 611 EUR au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
L'exploitant des parcelles objets du projet de replantation anticipée présente, avant le 30 avril de l'année précédant celle au cours de laquelle il souhaite effectuer la replantation par anticipation, une demande à l'Office national interprofessionnel des vins, dans laquelle il indique les références des parcelles de vignes qu'il prévoit d'arracher et les références des parcelles de terre qu'il prévoit de planter. En cas de fermage, l'accord du propriétaire est requis, que ce soit pour les parcelles à planter ou celles à arracher. En cas de métayage, la demande est présentée par le propriétaire des parcelles et l'accord du métayer est requis, que ce soit pour les parcelles à planter ou celles à arracher.
 Le demandeur ne doit pas être en situation d'infraction vis-à-vis de la réglementation nationale et communautaire relative au potentiel viticole.
 Le demandeur ne doit pas détenir de droits de replantation en portefeuille ou insuffisamment pour la réalisation du projet. Dans ce dernier cas, les droits en portefeuille doivent être utilisés en premier lieu et leur superficie déduite de la superficie maximale attribuable.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 21 mars 2003, M. David Orain est titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 10 mars 2003 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique pour exercer ses fonctions sur un poste hors section.
Un emploi de chef de service « urgence sociale et intégration » à la direction des affaires sanitaires et sociales de Paris est offert à la mobilité des membres des corps recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des postes et télécommunications.
 Le service « urgence sociale et intégration » se compose d'une vingtaine d'agents dont quatre cadres A et assure la gestion d'environ 100 millions d'euros. En liens fonctionnels avec les médecins et travailleurs sociaux référents, il est chargé :
 - de la mise en oeuvre de la loi de lutte contre les exclusions, notamment dans le domaine de l'urgence sociale, de la veille sociale, des fonds d'aide et du secrétariat de la CASU, des programmes « pauvreté-précarité », de l'accueil et de l'hébergement d'urgence, de l'insertion par le logement, de l'accès aux soins des plus démunis ;
 - de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France (primo-arrivants, réfugiés statutaires, fonds européen pour les réfugiés, demandeurs d'asile, déboutés du droit d'asile) ;
 - du suivi, du contrôle et de la tarification des CHRS, des CADA et des ACT ;
 - des programmes en faveur des jeunes à risque ou en errance.
 Placé sous l'autorité du chef de pôle « solidarité insertion », le chef de service « urgence sociale et intégration » assure l'animation, l'encadrement et la réalisation des objectifs du service. Ce poste est soumis à des contraintes particulières de disponibilité.
 Une expérience d'encadrement est souhaitable pour occuper ce poste qui nécessite une bonne connaissance du milieu associatif et des techniques budgétaires et comptables. En outre, il requiert des qualités de dynamisme, un sens de l'organisation, une aptitude à l'encadrement ainsi qu'un goût pour le travail social de terrain allié à de grandes qualités de rigueur dans la gestion des partenariats. Ce poste demande par ailleurs des capacités de dialogue, d'initiatives, d'analyse et de synthèse, de même qu'une aptitude à un travail en équipe reposant sur la pluridisciplinarité (travailleurs sociaux, MISP, infirmiers de santé publique, ingénieurs sanitaires), le partenariat avec d'autres administrations (DULE, DAES, département, CASVP, CPAM, CAF) et le milieu associatif.
 Contacts : M. Coste (Philippe), directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris (téléphone : 01-58-57-13-96).
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 20 mars 2003, M. Frédéric Greuez est titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 10 mars 2003 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Orientales pour exercer ses fonctions sur un poste hors section.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 10 avril 2003, Mme Camet (Françoise), administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placée en service détaché en qualité de directrice de la formation permanente et de la recherche à l'Ecole nationale d'administration pour une durée maximale de cinq ans à compter du 3 mai 2002.
La replantation ne peut pas avoir lieu au sein des parcelles délimitées des aires des appellations d'origine ou au sein des aires géographiques des appellations d'origine sans délimitation parcellaire. Pour les parcelles situées dans une commune de l'aire d'appellation d'origine en dehors des parcelles délimitées de cette aire, l'avis de l'INAO est requis.
 Les cépages utilisés pour la replantation doivent figurer dans l'annexe régionale de l'arrêté relatif aux conditions d'octroi d'autorisations de plantation en vue de produire des vins de pays pour la campagne de plantation prévue, correspondant à la zone de vin de pays dans laquelle la plantation est demandée.
 La superficie de la plantation est limitée à 3 hectares. Au surplus, il ne peut pas être délivré d'autorisation pour une plantation pouvant porter la superficie de vignes de l'exploitation non encore régularisées au-delà d'un plafond de 3 hectares.
 Les parcelles à arracher doivent être correctement entretenues.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 19 mars 2003, Mme Claire Branciard est titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 10 mars 2003 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Marne pour y être chargée d'une section d'inspection du travail.
Par décret en date du 15 avril 2003, M. Michel Sappin, préfet de la Seine-Saint-Denis, est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en remplacement de M. Jean Aribaud.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale Compagnie, magistrate, chef du bureau des affaires juridiques et de l'état civil, la délégation de signature prévue au I de l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2003 susvisé est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Dominique Perrochon, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var du 17 mars 1978, mise à jour le 30 juin 1987, tel qu'étendu par arrêté du 29 janvier 1988 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 16 décembre 2002 sur la valeur du point à la convention collective susvisée.
Les candidats dont les noms suivent, classés par domaine de spécialités et dans l'ordre alphabétique, sont admis le 1er février 2003 à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active :
Combat de l'infanterie
 Gosselet (Grégory, R., S.).
 Grellier (Sébastien, L., M.).
 Naud (David).
Combat des blindés
 Lafond (Loïc, P., T.).
 Picot (Nicolas).
 Tardy (Thibault, M., C., J., M.).
Feux dans la profondeur
 Kajoch (Hervé, F.).
 Martin (Pierre, G., A.).
Défense sol-air
 Carme (Vincent, R., G.).
 Jourdain (Jérôme, A., L.).
 Vaudevire (Aurélien).
Combat et techniques du génie
 Aman (Christophe, A., H.).
Combat et techniques du génie,
option eau électromécanique
 Hoareau (Jean, P.).
Mouvements et logistique
 Baudin (Olivier, G., D.).
 Hohweiler (Thomas, B.).
 Normand (Olivier, G., R., C., A.).
Aéromobilité, option contrôle sécurité aérienne
 Pandiscia (Charlène, A., E.).
Renseignement relations internationales et guerre électronique,
option détection et analyse de signaux électromagnétiques
 Le Bras (Olivier, J., L.).
Management et systèmes d'information
 Egon (Flavien, J., M.).
 Pancaldi (Cécile, A.).
 Tardieu (Aurélie, S., M.-T.).
Administration et soutien de l'homme
 Thery (Emmanuel).
Santé, option administration
 Le Dily (Aude, M.).
Techniques d'opérations d'infrastructure
 Genar (Florian, L., J.).
 Tribout (Yves, O.).
Télécommunication, option supports exploitation
 Abraham (Anthony, J., R.).
Maintenance, option mécanique
 Hintze (Tevahitua, P., F.).
 Madelmont (Christophe).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords ont été déposés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Trois accords régionaux (Limousin) du 31 janvier 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Vienne, à Limoges.
   Objet :
 Salaires, personnel ouvrier et ETAM ;
 Indemnités de petits déplacements, personnel ouvrier ;
 Primes conventionnelles et prime d'outillage, personnel ouvrier.
   Signataires :
 Fédération du bâtiment de la région Limousin ;
 CAPEB de la région Limousin ;
 Union régionale des SCOP du bâtiment du Limousin ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC, s'agissant des accords relatifs aux salaires (personnel ouvrier et ETAM) et aux indemnités de petits déplacements (personnel ouvrier) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO, s'agissant de l'accord relatif aux primes conventionnelles et à la prime d'outillage (personnel ouvrier).
 Nota. - L'extension de ces accords n'est envisagée qu'à l'égard du personnel ouvrier.
Délégation permanente est donnée à M. Laurent Raverat, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. François Lebrun, domicilié 175, chemin de la Pouiraque, 06140 Vence.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,04 kW, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Eric Vergely, domicilié au chemin Saint-Jean, 12720 Saint-André-de-Vézines.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,76 kW, est localisée à la même adresse.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 3 février 2003, sont admis en qualité d'élèves titulaires de première année de formation continue diplômante à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du recrutement de 2002, les candidats dont les noms suivent par ordre alphabétique :
 M. Barbot (Jean-François) ;
 M. Bertin (Yann) ;
 M. Guillet (Vincent) ;
 M. Jombart (Sylvain) ;
 M. Lerat (Roland) ;
 M. Rambaud (Franck) ;
 M. Ravenelle (Eric-Michel) ;
 M. Van Goch (Alexeï).
L'article 5 du décret du 5 janvier 1944 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - Les vignes sont plantées, conduites et taillées conformément aux dispositions ci-après :
 - mode de taille : les tailles Guyot, Cordon de Royat et Chablis sont les seules autorisées ;
 - nombre d'yeux francs : au maximum 14 yeux développés par souche sans que le nombre d'yeux développés à l'hectare ne dépasse 100 000 ;
 - hauteur de feuillage : minimum 0,6 fois la distance entre rangs,
et à partir de la publication du présent décret :
 - densité minimale des plantations à prendre en compte pour déterminer les espacements sur le rang et les écartements entre rangs : 5 500 pieds par hectare ;
 - distance maximale entre les rangs : 1,20 mètre, sauf pour les vignes plantées sur des pentes supérieures ou égales à 40 % où cette distance est portée à 1,60 mètre.
 Le rendement agronomique maximum à la parcelle visé à l'article 10 du décret du 5 novembre 2002 précité est fixé à 11 700 kilogrammes de raisins par hectare. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par l'ancien décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans celui de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par l'ancien décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'avenant n° 10 du 25 novembre 2002 (salaires) à la convention collective régionale susvisée.
 L'article 3 est étendu sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle et des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 mars 2003, M. Claude, Marcel, René Rey, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 1er août 1973 auprès de la chambre d'agriculture de la Corrèze, est réintégré, dans son corps d'origine, à compter du 1er mai 2003, et admis, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
L'article 5 du décret du 13 janvier 1938 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - Les vignes sont plantées, conduites et taillées conformément aux dispositions ci-après :
 - mode de taille : les tailles Guyot, Cordon de Royat et Chablis sont les seules autorisées ;
 - nombre d'yeux francs : au maximum 14 yeux développés par souche sans que le nombre d'yeux développés à l'hectare ne dépasse 100 000 ;
 - hauteur de feuillage : minimum 0,6 fois la distance entre rangs,
 et à partir de la publication du présent décret :
 - densité minimale des plantations à prendre en compte pour déterminer les espacements sur le rang et les écartements entre rangs : 5 500 pieds par hectare ;
 - distance maximale entre les rangs : 1,20 mètre, sauf pour les vignes plantées sur des pentes supérieures ou égales à 40 % où cette distance est portée à 1,60 mètre.
 Le rendement agronomique maximum à la parcelle visé à l'article 10 du décret du 5 novembre 2002 précité est fixé à :
 - 11 700 kilogrammes de raisins par hectare pour l'appellation "Chablis ;
 - 11 310 kilogrammes de raisins par hectare pour l'appellation "Chablis complétée soit par le nom du climat d'origine, soit par l'expression "premier cru, soit par l'un et l'autre ;
 - 10 530 kilogrammes de raisins par hectare pour l'appellation "Chablis grand cru. »
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres en date du 29 janvier 2003, un examen professionnel de rédacteur-chef territorial est ouvert au titre de l'année 2003.
 Les épreuves de cet examen se dérouleront à la date suivante :
 - épreuves écrites : 18 juin 2003.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés à partir du 14 avril 2003.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 16 mai 2003. Ils devront être postés à l'adresse du centre de gestion au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
 Les épreuves se dérouleront à la salle des fêtes, 79200 Le Tallud.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion des Deux-Sèvres.
L'article 2 du décret du 13 janvier 1938 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Les vins ayant droit à l'une des appellations suivantes : "Chablis grand cru, "Chablis suivi ou non du climat d'origine doivent provenir du cépage suivant à l'exclusion de tous autres : chardonnay B (localement appelé beaunois). »
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « informatique et réseaux pour l'industrie et les services techniques » sont définies en annexe I au présent arrêté.
 Cette annexe précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « informatique et réseaux pour l'industrie et les services techniques » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.