Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2. -  Les catégories d'informations enregistrées sont :
    - pour les personnes appartenant au 519e régiment du train (nom, grade, fonction, photographie) ;
    - pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les date et heure d'émission et de réception du message et son contenu et l'identité du visiteur) ;
    - pour la mise à disposition d'informations pratiques (historique, métiers, activités futures, localisation, présentation des missions et matériels du régiment) ;
    - pour le recueil de données relatives aux consultations (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur).
    La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au 519e régiment du train et à un an maximum pour les messages électroniques.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 décembre 2000, le renouvellement d'autorisation est accordé au laboratoire de l'hôpital Américain, sis 3, boulevard Victor-Hugo, 92200 Neuilly-sur-Seine, pour la poursuite de la pratique des activités de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation et de conservation des embryons.
    Ces activités sont placées sous la responsabilité de MM. Testart et Briot, agréés au titre de l'article R. 152-9-2.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
    - de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au 519e régiment du train : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
    - du courrier électronique : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
    - de la mise à disposition d'informations pratiques : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
    - du recueil des données relatives aux consultations : l'organisme déclarant.
Art. 10. -  En vue du recrutement par voie de concours des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire d'admission établie pour le concours externe ne peut excéder 150 % du nombre des emplois offerts au titre de ce concours.
    Le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire d'admission établie pour le concours interne ne peut excéder 50 % du nombre des emplois offerts au titre de ce concours.
Art. 3. -  Lorsque les listes complémentaires d'admission sont utilisées pour pourvoir des emplois devenus vacants après l'ouverture des concours, les nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires afférentes aux concours prévus à l'article 2 (2o et 3o) ci-dessus sont prononcées dans le respect de la proportion entre les nominations correspondant à chacun des modes de recrutement, telle qu'elle est fixée par l'article 7 du décret du 31 mars 1967 susvisé.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 mai 2001, Mme Jousselme (Catherine), épouse Epelbaum, est nommée dans les fonctions de chef de service pour une durée de cinq ans au centre hospitalier universitaire de Paris (UFR Paris-XI - Kremlin-Bicêtre), service de pédopsychiatrie, fondation Vallée.
Art. 6. -  Lorsque les listes complémentaires d'admission sont utilisées pour pourvoir des emplois devenus vacants après l'ouverture des concours, les nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires afférentes à l'un et l'autre des deux concours sont prononcées dans le respect de la proportion entre les nominations correspondant à chacun de ces concours, telle qu'elle est fixée par l'article 8 du décret du 2 août 1995 susvisé.
Par décret en date du 8 juin 2001, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Suresnes-fort du Mont-Valérien (Hauts-de-Seine) no 092 008 0005 à Malakoff-fort de Vanves (Hauts-de-Seine) no 092 008 0004 traversant les départements des Hauts-de-Seine et de Paris.
    La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en vert.
    Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
    Elles grèvent, dans le département des Hauts-de-Seine, le territoire des communes de Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux et Vanves et, dans le département de Paris, le territoire des 15e et 16e arrondissements.
    La partie la plus haute des obstacles, à l'exception des végétaux, fixes ou mobiles, métalliques et non métalliques, à créer dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes indiquées sur le plan.
ANNEXE AU DECRET MODIFIANT LES DECRETS No 91-1266 DU 19 DECEMBRE 1991
    ET No 96-887 DU 10 OCTOBRE 1996 ET RELATIF A L'AIDE JURIDIQUE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 137 du 15/06/2001 page 9475 à 9483
    =============================================
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 janvier 2001, le renouvellement d'autorisation est accordé au laboratoire Chaudon-Daumas, sis 10, avenue Durante, 06000 Nice, pour la poursuite de la pratique des activités de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation et de conservation des embryons.
    Les activités de recueil et traitement du sperme sont placées sous la responsabilité de M. Pierre.
    Les activités de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation et de conservation des embryons sont placées sous la responsabilité de M. Christofari.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale en date du 11 juin 2001, le pourcentage d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie, recrutés en vertu des dispositions des arrêtés du 27 septembre 1985 modifié fixant le régime des années-recherche durant l'internat de médecine et l'internat de pharmacie et du 22 janvier 1996 fixant les conditions d'accès et l'organisation de l'année-recherche pour les internes en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche est fixée à 10 % du nombre de postes mis aux concours au titre de l'année universitaire 2000-2001.
    La répartition est fixée comme suit, par interrégion à l'intérieur de chacune des deux zones géographiques pour les internes en médecine, par interrégion pour les internes en pharmacie et à l'échelon national pour les internes en odontologie :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 146 du 26/06/2001 page 10130
    =============================================
Finistère
    1 Troadec (Michel) ; 2 Droux (Philippe) ; 3 Le Couriaut (Jean-Yves) ; 4 Seite (Christian) ; 5 L'Anthoen (Gildas) ; 6 Claverie (Pierre) ; 7 Follo (Alain) ; 8 Cudonnec (Jean-Louis) ; 9 Abgrall (Marcel) ; 10 Quere (Joël).
Finistère
    1 Le Couriaut (Jean-Yves) ; 2 Le Roy (Joël) ; 3 Follo (Alain) ; 4 Le Gal (Michel) ; 5 Allard (Guy) ; 6 Daguenet (Claude) ; 7 Vern (Yves) ; 8 Polo (Pascal) ; 9 Quere (Joël).
Ministère de la défense
    Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 mai 2001 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommés au titre de l'article 2 du décret no 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN désignés ci-après :
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 décembre 2000, le renouvellement d'autorisation est accordé au laboratoire Denis Skiada, sis 46, boulevard Saint-Jacques, 75014 Paris, pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
    Mme Skiada est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
    Les activités de recueil et traitement du sperme autorisées dans le laboratoire sont placées sous la responsabilité de Mmes Denis et Skiada, agréées au titre de l'article R. 152-9-2.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 181 du 07/08/2001 page 12852
    =============================================
    Art. 3. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 3 juillet 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    D. Baudis
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 décembre 2000, l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire des Cordeliers, sis 29-32, rue des Cordeliers, 89000 Auxerre.
    M. Saint Antonin est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable de l'activité de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Association La Baronnais (44340 Bouguenais)
    Accord collectif du 6 décembre 1999, modifié par avenant du 27 avril 2000, avenant no 2 du 9 novembre 2000 et avenant no 3 du 23 novembre 2000, pour la réduction et l'aménagement du temps de travail en vue de développer l'emploi.
Italie
    M. Bassin (Philippe).
    M. Cacciatore (Salvatore).
    M. Coursières (Pierre).
    M. Labro (Robert, Charles).
    M. Saboureault (Frédéric).
    M. Saint Bris (Bernard).
    M. Sicouri (Gilles).
    M. Tinguy de la Giroulière (Charles, Marie) (de).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 décembre 2000, le renouvellement d'autorisation est accordé au laboratoire de biologie clinique, sis 20, route de Revel, 31400 Toulouse, pour la poursuite de la pratique des activités de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation des embryons.
    Ces activités sont placées sous la responsabilité de M. Montagut, agréé au titre de l'article R. 152-9-2.
Article 159 AL quater-0 A
    Cet article est ainsi rédigé :
    « En application de l'article 363 D de l'annexe II au code général des impôts, le montant de la taxe perçue sur certaines viandes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit pour l'année 2001 :
    a) 0,047 9 F par kilogramme net pour les viandes des animaux des espèces bovine et ovine, des espèces chevaline et asine et de leurs croisements, et pour les viandes de poules de réforme ;
    b) 0,036 0 F par kilogramme net pour les viandes des animaux de l'espèce porcine ;
    c) 0,024 93 F par kilogramme net pour les viandes des animaux des espèces caprine et cunicole et pour les viandes de dinde, de canard, de pintade et d'oie labellisées ;
    d) 0,018 37 F par kilogramme net pour les viandes de poulet et coq labellisées et les viandes de canard, de pintade et d'oie non labellisées ;
    e) 0,010 5 F par kilogramme net pour les viandes de dinde non labellisées ;
    f) 0,009 51 F par kilogramme net pour les viandes de poulet et coq non labellisées. »
    (Arrêté NOR : AGRB0002587A du 26 décembre 2000, art. 1er.)
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 181 du 07/08/2001 page 12852 à 12853
    =============================================
    Art. 3. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 3 juillet 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    D. Baudis
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 décembre 2000, le renouvellement d'autorisation est accordé au laboratoire du Château, sis 9, rue du Château, 16000 Angoulême, pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
    Ces activités sont placées sous la responsabilité de MM. Leix-Cote et Labrousse, agréés au titre de l'article R. 152-9-2.
« A N N E X E I (*)
    Zone de planification : Grenoble.
    Fréquence : 90,3 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Plassoney, 38560 Jarrie.
    Altitude du site : 444 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 498 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 130o/230o. »
    Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 3 juillet 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    D. Baudis
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 juillet 2001 :
    La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'ex-service national des examens du permis de conduire, créée par l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 1984, est fixée au mardi 6 novembre 2001.
    Les listes électorales seront affichées le vendredi 19 octobre 2001. Dans les huit jours qui suivent leur publication, les électeurs pourront vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales. Les demandes d'inscription seront reçues jusqu'au lundi 29 octobre 2001, à 17 heures, par le directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale (bureau des affaires générales des personnels de préfecture), 7, rue Nélaton, porte 854. Les réclamations pourront être formulées jusqu'au vendredi 2 novembre 2001, à 17 heures, dans les mêmes conditions.
    Les listes des candidats ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées à la direction générale de l'administration (direction des personnels, de la formation et de l'action sociale, sous-direction des personnels, bureau des affaires générales des personnels de préfecture), 7, rue Nélaton, 75015 Paris, avant le lundi 24 septembre 2001, à 17 heures. Après la vérification des conditions d'éligibilité des candidats, qui se déroulera jusqu'au jeudi 27 septembre 2001, les rectifications nécessaires éventuelles pourront être opérées jusqu'au lundi 1er octobre 2001, à 17 heures.
    En l'absence de dépôt de listes par les organisations syndicales représentatives ou si le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour de scrutin sera organisé le mardi 18 décembre 2001.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 6 août 2001, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication dans les métiers et spécialités suivants :
    Métiers du textile :
    - licier ;
    - rentrayeur de tapis.
    Le nombre de postes et leur répartition par spécialité feront l'objet d'un arrêté ultérieur.
    Les demandes d'admission à concourir seront acceptées du 20 août au 14 septembre 2001 au plus tard à la direction de l'administration générale (service du personnel et des affaires sociales, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (pour les demandes par courrier, joindre une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, timbrée à 11,50 F).
    Les dossiers d'inscription complets devront être déposés (exclusivement au bureau des concours) ou postés au plus tard le 21 septembre 2001, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse mentionnée précédemment.
    Les demandes de dossier hors délai, les dossiers déposés ou postés hors délai ne pourront être pris en considération.
    Les épreuves d'admissibilité se dérouleront à Paris à partir du 9 octobre 2001.
    La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la culture et de la communication.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 décembre 2000, le renouvellement d'autorisation est accordé au laboratoire, sis 18, rue de la Charolais, 35000 Rennes, pour la poursuite de la pratique des activités de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation des embryons.
    Ces activités sont développées dans la clinique de la Sagesse, 4, place Saint-Guénolé, 35000 Rennes.
    L'agrément est accordé à M. Chauvel pour être responsable des activités de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation des embryons.
    Les activités autorisées dans le laboratoire sont placées sous la responsabilité de MM. Colleu et Chauvel, agréés au titre de l'article R. 152-9-2.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas Menvielle, administrateur civil, chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services, la délégation de signature qui lui est attribuée à l'article 2 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Roland Levert, attaché principal d'administration centrale, Mme Michèle Llimous, attachée d'administration centrale, Mme Josiane Mollet, attachée de la police nationale, et M. Benoît Banzept, attaché d'administration centrale, directement placés sous son autorité.
Administration et soutien de l'homme,
    option restauration, hôtellerie, loisirs
    Arnoux (Marc-Antoine, J.-L., J., D.) (*).
    Balsier (Jean-Claude, C.).
    Beyssat (Frédéric, L.).
    Brenière (Sophie, C.) (*).
    Dol (Sylvain).
    Faugiere (Cyril, P.).
    Floczek (Frédéric).
    Forni (Alexandre, N.).
    Girardi (Cécile, M.).
    Grasselly (Lucie, D., M.).
    Larchevêque (Laurent, F.).
    Marionneau (Clara, M.-P., D., C.).
    Maudou (Frédéric) (*).
    Timizar (Linda).
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er (I) de l'arrêté du 13 août 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Les déclarations et demandes d'inscription prévues aux articles R. 512-3, R. 512-15, R. 512-17, R. 513-1 et R. 513-2 du code de la propriété intellectuelle sont présentées conformément aux modèles ci-annexés enregistrés par la commission pour les simplifications administratives (COSA) :
    - annexe 1 : déclaration de dépôt (CERFA no 55-1321) ;
    - annexe 2 : déclaration de prorogation (CERFA no 10437*01) ;
    - annexe 3 : déclaration de renonciation (CERFA nos 10438*02 et 11603*01) ;
    - annexe 4 : demande d'inscription au registre national d'un acte affectant la propriété ou la jouissance d'un dépôt (CERFA nos 11602*01 et 11600*01) ;
    - annexe 5 : demande d'inscription au registre national d'une rectification, changement de nom, forme juridique ou adresse, ou correction d'erreur matérielle (CERFA nos 11601*01 et 11600*01).
    La reproduction graphique ou photographique prévue à l'article R. 512-3 du code de la propriété intellectuelle est présentée sur un support conforme au modèle ci-annexé :
    - annexe 6 : support de reproduction (CERFA no 55-1322).
    Les imprimés correspondants peuvent être obtenus gratuitement à l'Institut national de la propriété industrielle. »
Art. 3. -  Le comité se prononce sur un dossier de demande de prime à l'aménagement du territoire lorsque tous les avis nécessaires à l'instruction de la demande sont réunis. Dans le cas contraire, ou à la demande expresse de la société, un ajournement est prononcé.
    L'avis du comité porte sur l'éligibilité des activités ainsi que sur le montant de l'aide. Il peut être assorti de conditions auxquelles il est proposé de subordonner l'attribution de l'aide. Les observations et propositions formulées par le comité sont portées au procès-verbal du comité et les observations des membres du comité versées au dossier de demande de subvention déposé par l'entreprise.
Administration et soutien de l'homme
    Avelange (Aurélien, R., R., M.).
    Bernia (Myriam).
    Bischoff (Christophe, L., E., R.) (*).
    Blancquart (Jérôme).
    Boisseron (Hervé, G.).
    Brioschi (Maryline, H.).
    Cherrier (Isabelle, V., M., A.).
    Cillon (Florent, J., B.).
    Coppens (Stéphane, R., J.).
    Croisiez (Patrick, P.).
    De Almeida (Karine, M.).
    Delzenne (Thomas, C., B.).
    Dopierala (Delphine).
    Duprat (Arnaud).
    Faveron (Sébastien, G.).
    Fromaget (Gabrielle).
    Grouesy (Malvina, A.).
    Guaetta (Albano, R.).
    Hoffmann (Clémentine, M.).
    Kawezynski (Carole).
    Kerfati (Zohir).
    Kettenring-Vasseur (Alexandre, J.).
    Krol (Kévin, R.).
    Laffont (Thomas, J., H.).
    Le Roy (Jennifer, A.).
    Leau kang-Mui (Stevens, J.).
    Lefort (Angélique, C.).
    Maenner (Sébastien).
    Nick (Dominique, J.).
    Parisot (Donatien, A.) (*).
    Pezzoli (Sébastien, J., D.).
    Risal (Manuela, Y.).
    Savary (Olivier, M., F.).
    Sliwanski (Xavier) (*).
    Soriano (Marina, R., L.).
    Sousleys (Fabien).
    Vincentelli (Christophe, J.-P.).
Télécommunications, option commutation
    Bissiere (Patrick, A., L.) (*).
    Blanc (François).
    Boyer (Hugues, K.).
    Caillat (David, FJ.).
    Caillens (Nicolas) (*).
    Carlier (Damien, E., H.).
    Chambord (Arnaud, R.) (*).
    Delmotte (Grégory) (*).
    Djennane (Miled, O.) (*).
    Gourdain (Vincent, M., S.).
    Hamdi (Dalila) (*).
    Heine (Nicolas, M.) (*).
    Huot (Nicolas, P., G.) (*).
    Kazdary (Youssef).
    Munoz (Anthony, J., E.) (*).
    Ollier (Guillaume) (*).
    Perrin (Alexandra) (*).
    Renouard (Jérémy, M., D.).
    Salgado (Charles, M.).
A N N E X E
    EPREUVE JURIDIQUE GENERALE
    Notions générales sur :
    - procédure civile et voies d'exécution :
    - l'organisation judiciaire : les juridictions, les magistrats, les auxiliaires de justice ;
    - les principes directeurs de procès : l'instance, l'objet du litige, la demande et les moyens de défense, la conciliation, le principe de la contradiction ;
    - le déroulement de l'instance : les règles communes à l'ensemble des juridictions ;
    - le jugement ;
    - les voies de recours ;
    - la procédure de référé ;
    - les offres de paiement et la consignation ;
    - les saisies mobilières ;
    - le droit de l'entreprise en difficulté : le redressement et la liquidation judiciaires.
    REGLEMENTATION DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET GESTION D'UN OFFICE DE COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE
    Le droit de la vente de meubles aux enchères publiques :
    - ventes volontaires et judiciaires : notions et distinctions ;
    - les textes applicables ;
    - la fiscalité ;
    - le droit de suite ;
    - l'intervention de l'Etat : droit de préemption ;
    - l'importation et l'exportation des oeuvres d'art ;
    - le trafic illicite des oeuvres d'art ;
    - notions sommaires de droit comparé.
    Organisation et statut de la profession.
    Déontologie et discipline.
    Rétribution.
    Organisation et gestion d'un office de commissaire-priseur judiciaire :
    - notions générales sur le droit du travail ;
    - notions générales sur la comptabilité ;
    - rédaction des déclarations et tenue des documents obligatoires ;
    - initiation à l'informatisation d'une étude de commissaire-priseur judiciaire.
    Responsabilité civile professionnelle.
    PRATIQUE DES VENTES JUDICIAIRES ET CONNAISSANCE
    DU MATERIEL ET DES STOCKS DES ENTREPRISES
    Pratique des ventes aux enchères publiques de meubles :
    - préparation des ventes ;
    - direction des ventes et incidents ;
    - rédaction des actes et tenue des documents.
    Pratique des :
    - estimations et prisées ;
    - inventaires ;
    - expertises ;
    - partages.
    Pratiques particulières : inventaire, estimation et vente du matériel industriel, commercial et agricole ; des stocks des entreprises ; des véhicules.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 décembre 2000, le renouvellement d'autorisation est accordé au laboratoire Metadier, sis 4, rue de Clocheville, 37014 Tours Cedex, pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
    Ces activités sont placées sous la responsabilité de Mme Cara, agréée au titre de l'article R. 152-9-2.
    L'autorisation de pratiquer les activités de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation est refusée au laboratoire Metadier.
    L'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 pour être responsable des activités de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation est refusé à Mme Cara.
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (12 inscriptions)
    I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 188 du 15/08/2001 page 13171 à 13172
    =============================================
    II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 188 du 15/08/2001 page 13171 à 13172
    =============================================
    DEUXIEME PARTIE
    (2 radiations)
    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 188 du 15/08/2001 page 13171 à 13172
    =============================================
Art. 1er. -  L'annexe IV au code général des impôts est modifiée et complétée comme suit :
    Au livre Ier, première partie, titre Ier, chapitre Ier, section I, 0I, l'article 03 est périmé.
    Au livre Ier, première partie, titre Ier, chapitre Ier, section I, III, les dispositions des articles 4 A et 4 B deviennent sans objet.
    (Loi no 2000-1352 du 30 décembre 2000, art. 11-I.)
    Au livre Ier, première partie, titre Ier, chapitre Ier, section III bis, les articles 17 M à 17 V sont périmés.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou, François Mongin et Pierre Fond et de Mme Dominique Danna, délégation est donnée à M. Fabien Strobel, attaché principal d'administration centrale, et à M. Serge Duyrat, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects.
L'Etat prend en charge les frais de déplacement des stagiaires des lieux de stage aux lieux de regroupement nationaux et régionaux des sessions de formation.
 La distance parcourue, en moyenne, par l'ensemble des stagiaires pour se rendre de leur établissement au centre de formation pédagogique est estimée forfaitairement à 325 km, soit 650 km en voyage aller-retour pour chaque session.
 Le remboursement des frais de déplacement de l'effectif de stagiaires suivant des cours de formation initiale ou de requalification s'effectuera dans la limite de 1 500 allers-retours.
A l'article L. 439 du code électoral, les mots : « Les dispositions du titre III et des chapitres Ier à VII du titre IV du livre II » sont remplacés par les mots : « Les dispositions du titre III, des chapitres Ier à VII du titre IV et du titre VI du livre II ».
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2002, M. Douvreleur (Olivier), magistrat, sous-directeur à la direction des affaires civiles et du sceau, est nommé chef de service à la direction de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.
L'article A. 344-6 du code des assurances est ainsi modifié :
 A. - Au I, après les mots : « Commission de contrôle », les mots : « des assurances » sont supprimés.
 B. - Au II :
 a) Avant les mots : « Les entreprises visées au 1°, 3° ou 4° de l'article L. 310-2 », il est inséré la mention : « 1° ». Après les mots : « Commission de contrôle », les mots : « des assurances » sont supprimés. Les mots : « à l'article A. 344-12 » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa de l'article A. 344-12 » ;
 b) Il est ajouté un 2° ainsi rédigé :
 « 2° Les mêmes entreprises remettent chaque année à la commission de contrôle avant le 15 mars suivant la clôture de l'exercice les états provisoires définis au deuxième alinéa de l'article A. 344-12. ».
 C. - Au III, après les mots : « Commission de contrôle », les mots : « des assurances » sont supprimés.
Les dispositions de l'avenant (2) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 8 décembre 2003 relatif à la mise en place d'une réserve sont étendues aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations suivantes : « Bordeaux », « Côtes de Castillon », « Côtes de Francs », « Premières Côtes de Blaye », « Côtes de Bourg », « Premières Côtes de Bordeaux », « Médoc », « Haut-Médoc ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2004 :
 La démission de M. Hermouet (Jean-Claude, Joël, Marcel, André), huissier de justice à la résidence de Longjumeau (Essonne), est acceptée ;
 La société civile professionnelle Nicolas Badufle, Patrick Fauchere et Vincent Pilato, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Longjumeau (Essonne), en remplacement de M. Hermouet (Jean-Claude, Joël, Marcel, André) ;
 M. Badufle (Nicolas, Antoine), M. Fauchere (Patrick, Daniel) et M. Pilato (Vincent, Mario, Joseph) sont nommés huissiers de justice associés.
Par délibération en date du 20 avril 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pendant la période du 24 au 28 mai 2004.
 Site : collège le Cèdre, place Michel-Touyé, 76380 Canteleu.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 92,9 MHz.
A. - Les avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein parus au Journal officiel des lundi 22 et mardi 23 mars 2004 et au Journal officiel du jeudi 15 avril 2004 sont modifiés ainsi qu'il suit dans les tableaux ci-dessous.
 Les conditions de candidature demeurent identiques à celles publiées au Journal officiel des 22 et 23 mars 2004 ; les candidats qui postulent à un nouveau poste et qui ont déjà fait acte de candidature au titre des publications précédentes doivent adresser un courrier, sans reconstituer un dossier complet, indiquant l'ordre de leurs choix.
 a) Postes de praticien hospitalier situés dans les établissements publics de santé hors centres hospitaliers universitaires et dans les hôpitaux locaux ou dans les centres hospitaliers universitaires, dans les services placés hors de l'application des dispositions du chapitre II du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique (anciennement ordonnance du 30 décembre 1958) :
Chirurgie
Médecine
Pharmacie
Psychiatrie
 b) Postes de praticien hospitalier situés dans les centres hospitaliers universitaires ou dans des services de centres hospitaliers liés par convention avec un centre hospitalier universitaire :
Médecine
 B. - Les avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département sans vacance d'emploi de praticien hospitalier dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique, parus au Journal officiel des lundi 22 et mardi 23 mars 2004 et au Journal officiel du jeudi 15 avril 2004, sont modifiés ainsi qu'il suit (les conditions de candidature demeurent identiques à celles publiées au Journal officiel des lundi 22 et mardi 23 mars 2004) :
Médecine
Par arrêté du ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie en date du 28 avril 2004, est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement, en qualité de représentant du ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie : Mme Quincy (Bérengère), directrice du développement et de la coopération technique, en remplacement de Mme Guigaz (Mireille).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 janvier 2002, est nommé au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence en matière de sécurité :
 M. Ellie (Xavier), éditeur de presse, en remplacement de M. Antonmattei (Pierre), inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale, directeur de la formation de la police nationale.
 Dans les dispositions relatives au sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1999 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police, les nom et prénom de M. Colonna (Bertrand) sont remplacés par les nom et prénom suivants :
 « M. Colonna d'Istria (Bernard). »
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Avenant dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 15 du 17 mars 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 25 janvier 2002, le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice au titre de l'année 2002 est fixé comme suit :
 - administration centrale : 67 postes.
A N N E X E (*)
 Zone de planification : Montpellier.
 Fréquence : 99,30 MHz.
 Site d'émission : château d'eau, 34170 Castelnau-le-Lez.
 Altitude du site : 91 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 136 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 3 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
 Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
 Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
 Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
 Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
 Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
 Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion des signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
 Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-152 du 18 février 1992, reconduite par la décision n° 96-953 du 3 septembre 1996, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie ;
 Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 6 mars 2001 publié au Journal officiel du 25 mars 2001 ;
 Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA Radio Nostalgie, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
 Après en avoir délibéré,
 Décide :
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 25 janvier 2002 :
 Est autorisé au titre de l'année 2002, par voie de concours externe, de concours interne et d'examen professionnel, le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (concours externe commun avec celui organisé pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat) (femmes et hommes) ;
 Est autorisé au titre de l'année 2002, par voie de concours externe et de concours interne, le recrutement dans le corps des géomètres (femmes et hommes).
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 22 mars 2002 pour le concours externe et le concours interne pour le recrutement dans le corps des géomètres.
 Les registres d'inscription seront ouverts respectivement jusqu'au :
 1er mars 2002 : concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
 29 mars 2002 : concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des géomètres ;
 31 mai 2002 : examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.
 Nota. - Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement (bureau du recrutement, DPS/RF1) et à l'Ecole nationale des sciences géographiques (secrétariat général, bureau des concours), 6 et 8, avenue Blaise-Pascal, cité Descartes, Champs-sur-Marne, 77455 Marne-la-Vallée Cedex 2 (téléphone : [33] 01-64-15-32-04, télécopie : [33] 01-64-15-32-06).
La superficie minimale à laquelle le droit de préemption de la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural est susceptible de s'appliquer dans les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan est fixée à dix ares.
 Ce seuil est ramené à zéro :
 - dans les parcelles classées en zone agricole (A) des documents d'urbanisme ;
 - dans les périmètres d'aménagement foncier en cours définis aux 1°, 2°, 5° et 6° du troisième alinéa de l'article L. 121-1 du code rural, entre les dates fixées par les arrêtés préfectoraux ordonnant l'ouverture et la clôture des opérations, ainsi que dans le cas de parcelles enclavées au sens de l'article 682 du code civil.
A N N E X E (*)
 Zone de planification : Béziers.
 Fréquence : 105,70 MHz.
 Site d'émission : château d'eau de la Courondelle, lieudit Hort de Monseigneur, 34500 Béziers.
 Altitude du site : 100 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 125 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Les catégories d'informations sont :
 - en ce qui concerne la DGI et la DGCP, les nom, prénom, grade et adresse du service d'appartenance des correspondants TDFC ;
 - en ce qui concerne les organismes partenaires de la DGI et de la DGCP, les nom, prénom, adresse professionnelle de correspondants tels que les correspondants TDFC, les responsables d'organismes agréés ;
 - en ce qui concerne les suggestions des usagers du site, l'adresse électronique de ceux-ci. La durée de conservation de l'adresse électronique est limitée à trois mois.
 Lorsqu'elles font appel à des données nominatives, les applications visées au dernier alinéa de l'article 1er font l'objet des procédures déclaratives prévues par la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
Des élèves ingénieurs français fonctionnaires ou agents militaires de l'Etat peuvent être admis directement, dans la limite des places disponibles.
 Peuvent être candidats dans cette catégorie les fonctionnaires présentés par leur administration et les agents militaires de l'Etat présentés par leurs autorités de tutelle, titulaires de diplômes ou titres jugés suffisants pour leur permettre de suivre avec profit l'ensemble des enseignements de l'école.
 Les candidats sont admis par décision du directeur de l'école après avis du jury d'admission.
L'annexe III (Les unités de formation) de l'arrêté du 19 avril 1996 susvisé est modifiée comme suit :
 Le titre « UF 1 : pédagogie et publics particuliers (durée : 100 heures minimum, dont 20 heures de pédagogie pratique) » est remplacé par « UF 1 : pédagogie et publics particuliers (durée : 140 heures minimum, dont 60 heures de pédagogie pratique intégrant un stage en milieu fédéral de 40 heures minimum) ».
 A la fin du paragraphe 3 « pédagogie pratique », il est ajouté :
 « Un stage en structure fédérale sera effectué dans un groupement affilié à la Fédération française de spéléologie.
 Les candidats ont la possibilité :
 - d'encadrer un stage de découverte de la spéléologie ;
 - d'encadrer un stage de formation technique et/ou de perfectionnement technique ;
 - d'encadrer un stage de qualification spéléologie ou d'initiateur fédéral, uniquement si le candidat est par ailleurs moniteur fédéral de spéléologie ;
 - d'encadrer un stage dans un domaine relevant d'une autre commission nationale de la Fédération française de spéléologie, en relation avec le président de ladite commission et en accord avec l'Ecole française de spéléologie.
 Le stagiaire est évalué, à l'issue du stage en structure fédérale, par un responsable de stage qui communique le résultat à l'établissement organisateur de l'UF 1.
 L'avis positif est indispensable pour pouvoir valider l'UF 1 en totalité. En cas d'avis défavorable, un nouveau stage pourra être proposé au candidat. »
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet à compter du 12 novembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er janvier 2002, la mise à disposition de données cadastrales issues de l'exploitation de l'application MAJIC est effectuée selon un tarif établi par combinaison des éléments de coûts suivants :
 Frais fixes forfaitaires de gestion incluant le coût de traitement administratif du dossier, la fourniture des supports et tracés d'enregistrement et les frais d'expédition : 105 EUR.
 Dans le cas de demandes nécessitant des travaux d'analyse des traitements à opérer, coût des travaux correspondant au temps passé mesuré en demi-journée, toute demi-journée commencée étant due. Par demi-journée : 230 EUR.
 Coût de mise en oeuvre informatique déterminé en fonction du volume des données lues dans les conditions suivantes :
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 décembre 2001, est créé et délimité, conformément au plan annexé audit arrêté (1), un secteur sauvegardé d'une superficie de 40 hectares à Saint-Gilles (Gard) en vue de la protection et de la mise en valeur de ses quartiers historiques et de son environnement paysager.
A N N E X E (*)
 Zone de planification : Carcassonne.
 Fréquence : 99,60 MHz.
 Site d'émission : Lieudit Mont-Simel, 11600 Fontiers-Cabardès.
 Altitude du site : 683 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 700 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 20 février 2002, M. Soulié (Bruno), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet, responsable du projet « gestion publique » auprès du directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée de trois ans.
A N N E X E (*)
 Zone de planification : Carcassonne.
 Fréquence : 93,90 MHz.
 Site d'émission : lieudit La Porte de Fer, chemin de Sainte-Croix, 11000 Carcassonne.
 Altitude du site : 230 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 238 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.