A N N E X E I
OBJECTIFS DE QUALITÉ, SEUILS D'ALERTE, SEUILS DE RECOMMANDATION ET D'INFORMATION ET VALEURS LIMITES
1. Polluant visé : dioxyde d'azote
 L'expression du volume doit être ramenée aux conditions de température et de pression suivantes : 293 °K et 101,3 kPa.
 La période annuelle de référence est l'année civile.
 Objectif de qualité : 40 µg/m³ en moyenne annuelle.
 Seuil de recommandation et d'information : 200 µg/m³ en moyenne horaire.
 Seuils d'alerte :
 400 µg/m³ en moyenne horaire.
 200 µg/m³ en moyenne horaire si la procédure d'information et de recommandation pour le dioxyde d'azote a été déclenchée la veille et le jour même et que les prévisions font craindre un nouveau risque de déclenchement pour le lendemain.
 Valeurs limites pour la protection de la santé humaine :
 - centile 98 (soit 175 heures de dépassement autorisées par année civile de 365 jours), calculé à partir des valeurs moyennes par heure ou par périodes inférieures à l'heure, prises sur toute l'année, égal à 200 µg/m³. Cette valeur limite est applicable jusqu'au 31 décembre 2009 ;
 - centile 99,8 (soit 18 heures de dépassement autorisées par année civile de 365 jours), calculé à partir des valeurs moyennes par heure ou par périodes inférieures à l'heure, prises sur toute l'année, égal à 200 µg/m³. Cette valeur limite est applicable à compter du 1er janvier 2010. Avant cette date, la valeur limite applicable est la valeur de 2010 augmentée des marges de dépassement suivantes :
40 µg/m³ en moyenne annuelle. Cette valeur est applicable à compter du 1er janvier 2010. Avant cette date, la valeur limite applicable est la valeur de 2010 augmentée des marges de dépassement suivantes :
 Valeur limite pour la protection de la végétation : 30 µg/m³ en moyenne annuelle d'oxydes d'azote.
2. Polluants visés : particules fines et particules en suspension
 La période annuelle de référence est l'année civile.
 Un arrêté des ministres chargés de l'industrie et de l'environnement définit les conditions d'équivalence entre les valeurs mesurées par la méthode des fumées noires et les valeurs mesurées par d'autres méthodes portant notamment sur les particules en suspension de diamètre aérodynamique inférieur à 2,5 ou 10 micromètres.
 Objectif de qualité : 30 µg/m³ en moyenne annuelle des concentrations de particules en suspension de diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 micromètres.
 Valeurs limites pour la protection de la santé utilisées pour les concentrations de particules en suspension de diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 micromètres. Elles ne s'appliquent qu'à la part des concentrations non liées à des événements naturels. On définit par « événements naturels » les événements suivants : éruptions volcaniques, activités sismiques, activités géothermiques, feux de terres non cultivées, vents violents ou remise en suspension atmosphérique ou transport de particules naturelles provenant de régions désertiques.
 - centile 90,4 (soit 35 jours de dépassement autorisés par année civile de 365 jours) des concentrations moyennes journalières sur l'année civile : 50 µg/m³. Cette valeur est applicable à compter du 1er janvier 2005. Avant cette date, la valeur limite applicable est la valeur de 2005 augmentée des marges de dépassement suivantes :
 Moyenne annuelle : 40 µg/m³. Cette valeur est applicable à compter du 1er janvier 2005. Avant cette date, la valeur limite applicable est la valeur de 2005 augmentée des marges de dépassement suivantes :
3. Polluant visé : plomb
 La période annuelle de référence est l'année civile.
 Objectif de qualité : 0,25 µg/m³ en concentration moyenne annuelle.
 Valeur limite :
 - jusqu'au 31 décembre 2001 : 0,8 µg/m³ en moyenne annuelle ;
 - à compter du 1er janvier 2002 : 0,5 µg/m³ en moyenne annuelle.
 Le ministre chargé de l'environnement fixe par arrêté la liste des sites pour lesquels la valeur limite de 0,5 µg/m³ en moyenne annuelle s'applique à compter du 1er janvier 2010.
 Avant le 1er janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2002, la valeur limite applicable pour ces sites est la valeur de 2010 augmentée des marges de dépassement suivantes :
4. Polluant visé : dioxyde de soufre
 L'expression du volume doit être ramenée aux conditions de température et de pression suivantes : 293 °K et 101,3 kPa. La période annuelle de référence est l'année civile.
 Objectifs de qualité : 50 µg/m³ en moyenne annuelle.
 Seuil de recommandation et d'information : 300 µg/m³ en moyenne horaire.
 Seuil d'alerte : 500 µg/m³ en moyenne horaire, dépassé pendant trois heures consécutives.
 Valeurs limites pour la protection de la santé humaine :
 - centile 99,7 (soit 24 heures de dépassement autorisées par année civile de 365 jours) des concentrations horaires : 350 µg/m³. Cette valeur est applicable à compter du 1er janvier 2005. Avant cette date, la valeur limite applicable est la valeur de 2005 augmentée des marges de dépassement suivantes :
 - centile 99,2 (soit 3 jours de dépassement autorisés par année civile de 365 jours) des concentrations moyennes journalières : 125 µg/m³.
 Valeur limite pour la protection des écosystèmes : 20 µg/m³ en moyenne annuelle et 20 µg/m³ en moyenne sur la période allant du 1er octobre au 31 mars.
5. Polluant visé : ozone
 Objectifs de qualité :
 110 µg/m³ en moyenne sur une plage de 8 heures pour la protection de la santé humaine ;
 200 µg/m³ en moyenne horaire et 65 µg/m³ en moyenne sur 24 heures pour la protection de la végétation.
 Seuil d'alerte : 360 µg/m³ en moyenne horaire.
6. Polluant visé : monoxyde de carbone
 Valeur limite pour la protection de la santé humaine : 10 mg/m³ pour le maximum journalier de la moyenne glissante sur 8 heures.
7. Polluant visé : benzène
 Objectif de qualité : 2 µg/m³ en moyenne annuelle.
 Valeur limite pour la protection de la santé humaine : 5 µg/m³ en moyenne annuelle, valable à compter du 1er janvier 2010. Avant cette date, la valeur limite applicable est la valeur de 2010 augmentée des marges de dépassement suivantes :
Définition et mode de calcul des centiles
 Le centile est calculé à partir des valeurs effectivement mesurées, arrondies au microgramme par mètre cube le plus proche. Pour chaque site, toutes les valeurs sont portées dans une liste établie par ordre croissant. Le centile C est la valeur de l'élément de rang k pour lequel k est calculé au moyen de la formule suivante :
 k = C/100 * N, N étant le nombre de valeurs portées dans la liste ci-dessus. k est arrondi au nombre entier le plus proche.
A N N E X E I I
LISTE DES AGGLOMÉRATIONS
 Agglomérations de plus de 250 000 habitants :
 Avignon ;
 Béthune ;
 Bordeaux ;
 Clermont-Ferrand ;
 Douai - Lens ;
 Grenoble ;
 Lille ;
 Lyon ;
 Marseille - Aix-en-Provence ;
 Metz ;
 Montpellier ;
 Nancy ;
 Nantes ;
 Nice ;
 Orléans ;
 Paris ;
 Rennes ;
 Rouen ;
 Saint-Etienne ;
 Strasbourg ;
 Toulon ;
 Toulouse ;
 Tours ;
 Valenciennes.
 Agglomérations comprises entre 100 000 et 250 000 habitants :
 Amiens ;
 Angers ;
 Angoulême ;
 Annecy ;
 Annemasse ;
 Bayonne ;
 Besançon ;
 Brest ;
 Caen ;
 Calais ;
 Chambéry ;
 Dijon ;
 Dunkerque ;
 Le Havre ;
 Limoges ;
 Lorient ;
 Le Mans ;
 Maubeuge ;
 Montbéliard ;
 Mulhouse ;
 Nîmes ;
 Pau ;
 Perpignan ;
 Poitiers ;
 Reims ;
 La Rochelle ;
 Saint-Nazaire ;
 Thionville ;
 Troyes ;
 Valence ;
 Fort-de-France (Martinique) ;
 Pointe-à-Pitre, Les Abymes (Guadeloupe) ;
 Saint-Denis (Réunion) ;
 Saint-Pierre (Réunion).