Art. 12. -  Dans l'annexe I le chapitre << Remarques générales >> est     remplacé par :
    << Remarques générales
      Lorsqu'on mentionne que l'installation de traitement doit être conforme à     l'annexe II, cela signifie que les conditions de son exploitation doivent     répondre aux exigences de cette annexe pour le traitement considéré.
      Les coefficients spécifiques de pollution supposent l'existence généralisée     d'un dégrillage.
      Sauf précision particulière, les grandeurs caractéristiques mentionnées dans     le tableau sont relatives au jour normal du mois de pollution produite     maximale.
      Les coefficients spécifiques de pollution correspondent, pour chaque unité     de grandeur caractéristique, à des quantités de substances exprimées, sauf     indications contraires :
      - en grammes pour les matières en suspension, les matières oxydables,
     l'azote réduit, l'azote oxydé, le phosphore total, les composés     organo-halogénés adsorbables sur charbon actif et pour les METOX ;
      - en équitox pour les matières inhibitrices ;
      - en 10 -3 mho / cm x m3 pour les sels solubles ;
      - en unités microbio (UM) pour les éléments microbiologiques.
    Cas particulier de la grandeur caractéristique : emploi
      Le nombre d'emplois à prendre en compte pour le mois de pollution produite     maximale est celui du dernier jour de ce mois.
      Pour une activité polluante donnée, ce nombre d'emplois ne se limite pas au     personnel directement affecté aux unités de production mais :
      - inclut également les structures de l'établissement liées à l'activité     polluante : équipes de dépannage et d'entretien, services techniques divers,     services administratifs, gestion des stocks, encadrement, ainsi que les     intérimaires, stagiaires et sous-traitants lorsque ces emplois contribuent à     la production ;
      - exclut le personnel en longue maladie (au sens de la convention collective     de l'établissement), les chauffeurs, les livreurs et le personnel sur     chantier extérieur. >>      Dans le tableau de l'annexe I les coefficients spécifiques de pollution     exprimés par << 0, mesure ou pm >> sont remplacés par << - >> pour toutes les     activités polluantes concernées.
      Dans le tableau de l'annexe I :
      - l'intitulé de colonne << Catégories d'activités polluantes >> est remplacé     par << Activités polluantes >> ;
      - l'intitulé de colonne << M.P. >> est remplacé par << P >> ;
      - sous l'intitulé de colonne << METOX >> est ajouté << (g) >> ;
      - sous l'intitulé de colonne << AOX >> est ajouté << (g) >> ;
      - il est ajouté une colonne dont l'intitulé est << E.M. >> et l'unité est <<     (UM) >>.
      L'intitulé concernant le chapitre << A. - Elevages et Cultures >> est     remplacé par << A. - Elevages. - Aquacultures et cultures >>.
      Trois sous-chapitres sont créés.
      - le sous-chapitre << Elevages >> comprenant les activités polluantes et     numéros d'ordre d'activités polluantes suivants non modifiés :
        - l'activité polluante << Elevage de porcs >>, numéro d'ordre << A 100 >>     ;
        - l'activité polluante << Elevage de bovins >>, numéro d'ordre << A 200 >>     ;
        - l'activité polluante << - poules pondeuses >>, numéro d'ordre << A 300     >> ;
        - l'activité polluante << - volailles de chair >>, numéro d'ordre << A 310     >> ;
        - l'activité polluante << - palmipèdes >>, numéro d'ordre << A 320 >> ;
      - le sous-chapitre << Aquacultures >> comprenant la nouvelle activité     polluante ainsi définie :
      Activité polluante : << pisciculture d'eau douce >> ;
      Numéro d'ordre de l'activité polluante : << A 800 >> ;
      Grandeur caractéristique de l'activité polluante : << Tonne d'aliments     achetés par an >> ;
      Coefficients spécifiques de pollution :
        M.E.S. : << 260 - 8 ED >> ;
        M.O. : << - >> ;
        N.R. : << 1960/ED >> ;
        N.O. : << - >> ;
        P. : << 350-ED >>.
      Dans la colonne << Observations >> indiquer :
      << * ED est l'énergie digestive de l'aliment utilisé exprimée en mégajoules     (106 joules) ;
      << * A titre transitoire, pour les années 1997 à 2000, les coefficients     spécifiques de pollution seront affectés des coefficients suivants   1997     0,2 ; 1998 : 0,4 ; 1999 : 0,6 ; 2000 : 0,8. >> ;
      - le sous-chapitre << Cultures >> comprenant l'activité polluante << -     utilisation d'engrais manufacturés minéraux ou organiques >> et le numéro     d'ordre de l'activité polluante << A 900 >> non modifiés :
      L'activité polluante << Etablissements hospitaliers >>, numéro d'ordre << R     200 >>, est remplacée comme suit :
      Activité polluante : << Etablissements hospitaliers, à l'exclusion des     hospices et maisons de retraite >>.
      Numéro d'ordre de l'activité polluante : << R 200 >> ;
      Grandeur caractéristique de l'activité polluante : << Lit >> ;
      Coefficients spécifiques de pollution :
        M.E.S. : << 100 >> ;
        M.O. : << 70 >> ;
        M.I. : << - >> ;
        Sels solubles : << - >> ;
        N.R. : << 15 >> ;
        N.O. : << 0,35 >> ;
        P. : << 4 >> ;
        AOX : << 0,4 >> ;
        METOX : << - >>.
      L'activité polluante << Enseignement >>, numéro d'ordre << R 300 >> est     remplacée comme suit:
      Activité polluante : << Enseignement >> ;
      Numéro d'ordre de l'activité polluante : << R 300 >> ;
      Grandeur caractéristique de l'activité polluante : << Elève interne >> ;
      Coefficients spécifiques de pollution :
        M.E.S. : << 90 >> ;
        M.O. : << 57 >> ;
        M.I. : << 0,2 >> ;
        Sels solubles : << - >> ;
        N.R. : << 15 >> ;
        N.O. : << - >> ;
        P. : << 4 >> ;
        AOX : << 0,05 >> ;
        METOX : << 0,23 >>.
      L'activité polluante suivante est ajoutée :
      Activité polluante : << Enseignement >> ;
      Numéro d'ordre de l'activité polluante : << R 310 >> ;
      Grandeur caractéristique de l'activité polluante : << Elève externe,
     demi-pensionnaire, enseignant, administratif >> ;
      Coefficients spécifiques de pollution :
        M.E.S. : << 36 >> ;
        M.O. : << 23 >> ;
        M.I. : << 0,08 >> ;
        Sels solubles : << - >> ;
        N.R. : << 6 >> ;
        N.O. : << - >> ;
        P. : << 1,6 >> ;
        AOX : << 0,02 >> ;
        METOX : << 0,09 >>.
      L'activité polluante suivante ainsi définie est ajoutée :
      Activité polluante : << Maisons d'arrêt, de correction, centres     pénitentiaires >> ;
      Numéro d'ordre de l'activité polluante : << R 320 >> ;
      Grandeur caractéristique de l'activité polluante : << Personne logée >> ;
      Coefficients spécifiques de pollution :
        M.E.S. : << 90 >> ;
        M.O. : << 57 >> ;
        M.I. : << 0,2 >> ;
        N.R. : << 15 >> ;
        P. : << 4 >> ;
        AOX : << 0,05 >> ;
        METOX : << 0,23 >>.
      L'activité polluante << Casernes, écoles militaires >> numéro d'ordre << R     410 >> est modifiée comme suit :
      Activité polluante : << Casernes (à l'exception des gendarmeries), écoles     militaires >> ;
      Numéro d'ordre de l'activité polluante : << R 410 >> ;
      Grandeur caractéristique de l'activité polluante : << Personne logée >> ;
      Coefficients spécifiques de pollution :
        M.E.S. : << 90 >> ;
        M.O. : << 57 >> ;
        M.I. : << 0,2 >> ;
        N.R. : << 15 >> ;
        P. : << 4 >> ;
        AOX : << 0,05 >> ;
        METOX : << 0,23 >>.
      Les sous-chapitres << Hôtellerie >> et << Campings >> sont remplacés par le     sous-chapitre << Hébergement en dehors des agglomérations >>.
      L'activité polluante << Hôtels et pensions en dehors des agglomérations >>,     numéro d'ordre << R 510 >>, est remplacée par :
      Activité polluante : << Hébergement hôtelier >> ;
      Numéro d'ordre de l'activité polluante : << R 510 >> ;
      Grandeur caractéristique de l'activité polluante : << Chambre >> ;
      Coefficients spécifiques de pollution :
        M.E.S. : << 72 >> ;
        M.O. : << 46 >> ;
        M.I. : << 0,16 >> ;
        N.R. : << 12 >> ;
        P. : << 3,2 >> ;
        AOX : << 0,04 >> ;
        METOX : << 0,18 >>.
      L'activité polluante << Campings en dehors des agglomérations >>, numéro     d'ordre << R 610 >> est remplacée par :
      Activité polluante : << Hébergement de plein air (terrains de camping et de     caravanage) >> ;
      Numéro d'ordre de l'activité polluante : << R 520 >> ;
      Grandeur caractéristique de l'activité polluante : << Emplacement >> ;
      Coefficients spécifiques de pollution :
        M.E.S. : << 108 >> ;
        M.O. : << 68 >> ;
        M.I. : << 0,24 >> ;
        N.R. : << 18 >> ;
        P. : << 4,8 >> ;
        AOX : << 0,06 >> ;
        METOX : << 0,27 >>.
      L'activité polluante suivante est ajoutée :
      Activité polluante : << Hébergement spécialisé (villages vacances, colonies     et centres de vacances, auberges de jeunesse...) >> ;
      Numéro d'ordre de l'activité polluante : << R 530 >> ;
      Grandeur caractéristique de l'activité polluante : << Lit >> ;
      Coefficients spécifiques de pollution :
        M.E.S. : << 36 >> ;
        M.O. : << 23 >> ;
        M.I. : << 0,08 >> ;
        N.R. : << 6 >> ;
        P. : << 1,6 >> ;
        AOX : << 0,02 >> ;
        METOX : << 0,09 >>.
      Le chapitre << S. - Toutes activités >> est ajouté et placé avant l'activité     polluante << Emploi de composés organo-halogénés pour autres activités que     traitement de surfaces, chimie et mégisserie >>, numéro d'ordre << S 100 >>.