A N N E X E 1
LISTE DES ACTIVITÉS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE EXERCÉES
PAR LE TITULAIRE DU DIPLÔME AP 1
Attestation de compétence
en matière de prévention
Niveau 1
 Etude de dossier habitation de 1re et 2e famille, ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil, code du travail :
 Vérification de la composition des dossiers ;
 Etude de plans ;
 Identification du référentiel réglementaire ;
 Analyse de la conformité aux textes ;
 Identification des mesures réglementaires applicables ;
 Proposition d'un avis à l'autorité supérieure ou au donneur d'ordre ;
 Mise à jour d'un dossier ;
 Conseils élémentaires dans le domaine de la prévention incendie.
 Constitution des dossiers pour la délivrance des certificats de conformité :
 Participation aux contrôles de conformité pour les habitations de 1re et 2e famille et le code du travail ;
 Participation aux contrôles des conditions de desserte et de défense extérieure contre l'incendie demandés par le service instructeur ;
 Proposition d'avis technique.
 Assistant d'un exploitant dans le domaine de la prévention contre les risques d'incendie et de panique :
 Aide aux contrôles lors de la réalisation des essais fonctionnels durant des visites des ERP importants et IGH lorsque le titulaire du diplôme possède le module complémentaire IGH.
 Archivage des dossiers :
 Repérage et classement des dossiers ;
 Mise à disposition de dossiers ;
 Mise à jour des dossiers.
 Suivi de fichier :
 Création des fiches des bâtiments étudiés ;
 Mise à jour des fiches ;
 Exploitation statistique des fiches.
A N N E X E 2
LISTE DES ACTIVITÉS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE EXERCÉES
PAR LE TITULAIRE DU DIPLÔME AP 2
Attestation de compétence
en matière de prévention
Niveau 2
 Etude de dossier :
 Vérification de la composition des dossiers ;
 Etude de plans ;
 Identification du référentiel réglementaire ;
 Analyse de la conformité aux textes ;
 Identification des mesures réglementaires applicables ;
 Proposition d'un avis à l'autorité supérieure ou au donneur d'ordre ;
 Mise à jour d'un dossier ;
 Conseils élémentaires dans le domaine de la prévention incendie ;
 Rédaction et présentation d'une synthèse d'un dossier devant un groupe de personnes.
 Constitution des dossiers pour la délivrance des certificats de conformité :
 Participation aux contrôles de conformité pour les habitations de 3e et 4e famille, code du travail et ICPE.
 Participation aux contrôles des conditions de desserte et de défense extérieure contre l'incendie demandés par le service instructeur.
 Proposition d'un avis technique sur le dossier à l'autorité supérieure ou au donneur d'ordre.
 Possibilité de participation aux commissions de sécurité et aux travaux préparatoires :
 Visite des bâtiments ;
 Animation de réunions ;
 Vérifications techniques réglementaires en ERP et IGH.
 Conseils techniques :
 Conseiller l'autorité supérieure ou le donneur d'ordre.
 Participation à la formation de personnels en sécurité incendie.
A N N E X E 3
PROGRAMME DE FORMATION PRÉPARATOIRE
À L'EXAMEN AP 1
Attestation de compétence
en matière de prévention
Niveau 1
(69 h environ hors temps de déplacement)
Réglementation : 26 h
Connaissance des bâtiments : 28 h
Etude de dossiers : 10 h 30
Evaluation : 4 h
A N N E X E 4
PROGRAMME DE FORMATION PRÉPARATOIRE
À L'EXAMEN AP 2
Attestation de compétence
en matière de prévention
Niveau 2
(118 h 30 hors temps de déplacement)
Réglementation : 65 h 30
Etude de dossiers : 23 h
Contrôle des établissements recevant du public
A N N E X E 5
PROGRAMME DE FORMATION DE MAINTIEN
ET ACTUALISATION DES CONNAISSANCES
AP 2
(recyclage)
Attestation de compétence
en matière de prévention
AP 2
(volumes horaires hors temps de déplacement)
Application de la réglementation dans le temps : 7 h 30
Analyse des risques : 7 h
Prise de conscience : 6 h
A N N E X E 6
MODÈLE DE DIPLÔME AP 1
Attestation de compétence
en matière de prévention
Niveau 1
 Les diplômes sont réalisés selon les critères suivants :
 - le papier doit être rigide (180 g) ;
 - une photographie couleur (conforme aux obligations relatives aux pièces d'identité) doit être insérée dans l'angle droit ;
 - une référence numérique comprendra :
  - l'année de délivrance ;
  - le numéro d'ordre annuel du diplôme dans le centre de formation, cinq chiffres ;
 - la signature du directeur du centre de formation doit être apposée dans l'angle inférieur gauche ;
 - le diplôme doit être plastifié par le centre de formation, à l'exception de la zone de signature du président du jury ;
 - le timbre sec du service ayant présidé le jury doit en final se superposer partiellement à la photographie ;
 - la signature du président du jury, accompagnée du timbre du service, est apposée dans l'angle inférieur droit.
 De plus, les diplômes sont réalisés selon les modèles suivants :
A N N E X E 6
DIPLÔME AP 1
Attestation de compétence
en matière de prévention de niveau 1
 Vu le procès-verbal du jury d'examen en date du 
déclarant que M. (Mme) ,
né(e) le  à ,
a subi avec succès les épreuves exigées pour l'obtention du diplôme AP 1 attestation de prévention niveau 1 contre les risques d'incendie et de panique telles que définies dans l'arrêté du ,
 Délivre à M. (Mme)  le diplôme, référencé : n° 2007-00000
 Fait à , le (date) 
A N N E X E 7
MODÈLE DE DIPLÔME AP 2
Attestation de compétence
en matière de prévention
Niveau 2
 Les diplômes sont réalisés selon les critères suivants :
 - le papier doit être rigide (180 g) ;
 - une photographie couleur (conforme aux obligations relatives aux pièces d'identité) doit être insérée dans l'angle droit ;
 - une référence numérique comprendra :
  - l'année de délivrance ;
  - le numéro d'ordre annuel du diplôme dans le centre de formation, cinq chiffres ;
 - la signature du directeur du centre de formation doit être apposée dans l'angle inférieur gauche ;
 - le diplôme doit être plastifié par le centre de formation, à l'exception de la zone de signature du président du jury ;
 - le timbre sec du service ayant présidé le jury doit en final se superposer partiellement à la photographie ;
 - la signature du président du jury, accompagnée du timbre du service, est apposée dans l'angle inférieur droit.
 De plus, les diplômes sont réalisés selon les modèles suivants :
A N N E X E 7
DIPLÔME AP 2
Attestation de compétence
en matière de prévention de niveau 2
 Vu le procès-verbal du jury d'examen en date du 
déclarant que M. (Mme) ,
né(e) le  à ,
a subi avec succès les épreuves exigées pour l'obtention du diplôme AP 2 attestation de prévention niveau 2 contre les risques d'incendie et de panique telles que définies dans l'arrêté du ,
 Délivre à M. (Mme)  le diplôme, référencé : n° 2007-00000
 Fait à , le (date) 
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PROGRAMME DE FORMATION
DES MODULES COMPLÉMENTAIRES AP 2
Attestation de compétence
en matière de prévention
Niveau 2
(28 h ou 29 h hors temps de déplacement selon module)
Module : immeubles de grande hauteur : 29 h
Module : code du travail -
installations classées pour l'environnement : 28 h