Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 juin 2001, sont inscrits sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2001 les médecins inspecteurs en chef de santé publique dont les noms suivent :
    1 Guglielmi (Suzanne) ;
    2 Haury (Brigitte) ;
    3 Debaisieux (Françoise), détachée ;
    4 Lorenzi (Jean), détaché ;
    5 Perrin (Colette), détachée ;
    6 Galtier (Jérôme), détaché ;
    7 Guillou (Monique) ;
    8 Aballea (Pierre) ;
    9 Nuiaouet (Christian) ;
    10 Lechanteur (Dominique) ;
    11 Baltagi (Jacqueline) ;
    12 Delavalle (Patricia) ;
    13 Renault (Philippe) ;
    14 Creisson (Mireille) ;
    15 Collange (Christiane) ;
    16 Villeneuve (Chantal) ;
    17 Perrin (Joëlle) ;
    18 Janody (Géraldine) ;
    19 Vallerand (Jacques) ;
    20 Delolme (Hélène) ;
    21 Lordier-Brault (Agnès) ;
    22 Rosevegue (Paulette) ;
    23 Dixsaut (Gilles) ;
    24 Hortala (Dominique) ;
    25 Sablonniere (Véronique) ;
    26 Hannebicque (Huguette) ;
    27 Gallat (Jean-Philippe), détaché ;
    28 Salines (Georges) ;
    29 Jestin (Christine), détachée ;
    30 Dodet (François) ;
    31 Arbes (Marion) ;
    32 Brunet (Christine) ;
    33 Ormsby (Jean) ;
    34 Gentile (Michel) ;
    35 Couineau (Renée) ;
    36 De Furst (Dominique) ;
    37 Chambaud (Laurent), détaché ;
    38 Gravelat (Chantal).
Renseignement, relations internationales et guerre électronique, option détection et analyse des signaux électromagnétiques
    Becot (Sylvain, L., A.).
    Cabanes (Aymeric, P., M., G.) (*).
    Cereza (Céline, E.).
    Delboulle (Geoffroy, H., G.) (*).
    Diat (Anthony, G., P.) (*).
    Janel (Nicolas) (*).
    Lagarde (Emmanuel) (*).
    Mari (Julie, S., B.) (*).
    Menard-Cottin (Aymeric, B.) (*).
    Meyer (Marie, L.) (*).
    Petitclerc (Olivier, J.-C., P.) (*).
    Pruvost (Sébastien, P.) (*).
    Seixo (Ludovic, A.) (*).
    Smith (Franckie).
    Trogant (Jérôme, J.-P.).
Techniques d'opérations d'infrastructure
    Avril (Gaël, G.).
    Chuard (Rémi, M., Y.) (*).
    Clerget (Jérôme, A., S.).
    Delor (Ludovic, E., R.).
    Gaillaguet (Magalie, H.).
    Garnes (Gilles, M.).
    Holvoet (Olivier, R., A.).
    Luciano-Wiart (Cédric, L.-J., F.).
    Martinez (Fabien, P.).
    Morin (Julien, C., R.).
    Petitot (Vincent, B., J.).
    Pillenière (Fabrice, A.-M.).
    Polichnowski (Frédéric, P.).
    Raulot (Samuel).
    Roussel (Ludovic, J.-C., W.).
    Temarii (Jean-Marie, O.).
    Vergerolle (Didier, F.).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2001 :
    Mme Vaginay (Carole), épouse Clemencin, greffière du troisième grade, actuelle régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Roanne, est, à compter du 2 mai 2001, nommée régisseuse titulaire dudit tribunal ;
    Mme Clavier (Cécile), épouse Vernay, greffière du troisième grade, est, à compter du 2 mai 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Roanne.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 27 avril 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Création d'un fonds d'aide au développement du paritarisme.
    Signataires :
    Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC) ;
    Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (SNOGAEC) ;
    Syndicat des associations de développement culturel et social (SADCS) ;
    Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 octobre 2001, à compter du 1er juin 2001, il est mis fin au détachement auprès du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement de M. Jean-Louis Millo, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
    A la même date, l'intéressé est détaché pour une durée de trois ans auprès du groupement d'intérêt public (GIP) des Calanques Marseille-Cassis pour exercer les fonctions de directeur.
Art. 4. -  A l'article 14 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au E (Direction des ressources humaines), I, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. Jean-Dominique Paoli, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières. » est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Mme Anne Dubois, chef de service administratif, chef du bureau des affaires financières. »
    II. - A la colonne Suppléants :
    a) L'alinéa : « M. Guy Touzard, administrateur civil. » est remplacé par l'alinéa suivant :
    « M. Jacques Andreu, administrateur civil. »
    b) L'alinéa : « M. l'ingénieur général Jacques Garnier, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy Touzard. » est remplacé par l'alinéa suivant :
    « M. l'ingénieur général Jacques Garnier, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Andreu. »
Art. 3. -  Le 2o de l'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2o Dans la limite d'une inscription pour neuf intervenues au titre du 1o ci-dessus, les personnels mentionnés aux 1o et 2o de l'article 14 ci-dessus, âgés de quarante ans au moins et justifiant de quinze ans de service en qualité d'agent de l'Etat dont au moins dix ans au sein de l'administration de la jeunesse et des sports ou de ses établissements publics. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 octobre 2001, à compter du 1er juin 2001, il est mis fin au détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de M. Olivier de Guibert, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
    A la même date, l'intéressé est détaché pour une durée de cinq ans auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour exercer les fonctions de directeur-industries.
Art. 2. -  A l'article 31 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, le point t  est ainsi rédigé :
    « t) Les viandes et tous les sous-produits, à l'exclusion du cuir, issus du bovin abattu avant et des deux bovins abattus après un bovin ayant présenté un résultat non négatif à un test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine, en l'absence de réalisation du retrait de la moelle épinière préalablement à la fente longitudinale de la carcasse en deux demis, conformément aux dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 15 du présent arrêté. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 août 2001, l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux est modifié ainsi qu'il suit :
    Sont nommés membre du Conseil national de la formation des élus locaux :
    1. Au titre des élus locaux, sur proposition de l'Association des maires de France :
    a) Elus représentant les communes de moins de 500 habitants :
    M. Opec (Jean-Claude), maire de Pusy-et-Epenoux (70), en remplacement de M. Lefevre (Marc) ;
    M. Berberian (Vanick), maire de Gargilesse-Dampierre (36), en remplacement de M. Voiron (Jean) ;
    b) Elus représentant les communes de 1 000 habitants à 3 499 habitants :
    Mme Le Bozec (Marie-France), maire de La Ferrière-aux-Etangs (61), en remplacement de Mme Algudo (Marie-Thérèse) ;
    M. Collombat (Pierre-Yves), maire de Figanières (83), en remplacement de M. Paour (François).
    2. Au titre des personnalités, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
    M. Philippe (Edouard), maître des requêtes au Conseil d'Etat, en remplacement de M. Touvet (Laurent).
    Le mandat des membres nommés au titre du présent arrêté prendra fin avec celui des membres du Conseil national de la formation des élus locaux désignés par l'arrêté du 7 décembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 août 2001, M. Etienne Landais, directeur de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche scientifique, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier pour cinq ans à compter du 1er septembre 2001.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 27 août 2001 :
    Il est mis fin sur sa demande, à compter du 1er septembre 2000, aux fonctions de directrice adjointe de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz de Mme Isabelle Gregoire, inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale.
    Mme Françoise Laruelle, professeure agrégée, est nommée en qualité de directrice adjointe de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz pour une période de cinq ans à compter du 1er septembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 août 2001, à compter du 1er septembre 2001, M. Jean-Baptiste Cuisinier est maintenu dans l'emploi de directeur de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles, en vue d'exercer les fonctions de directeur par intérim du même établissement jusqu'à la désignation de son successeur en application du décret no 2001-335 du 10 avril 2001.
Art. 1er. -  Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois d'août 2001 est arrêté à la somme de 3 062 058 587  répartis comme suit :
    2 112 000 000  d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2001 a été arrêté à 111,08 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 7 août 2001 ;
    903 000 000  d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2016 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 96,33 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 7 août 2001 ;
    46 493 587  d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 avril 2011 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 août 2001 a été arrêté à 113,10 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4,292 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 août 2001 ;
    565 000  d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 août 2001 a été arrêté à 102,24 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,729 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 27 août 2001.
CHU de Limoges (université de Limoges)
    M. Paraf (François) :
    - anatomie et cytologie pathologiques (type biologique) ;
    - service d'anatomie pathologique, CHU.
    M. Preux (Pierre-Marie) :
    - épidémiologie, économie de la santé et prévention (type biologique) ;
    - service de l'information médicale et de l'évaluation, CHU.
    M. Marquet (Pierre) :
    - pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique : option pharmacologie fondamentale ;
    - service de pharmacologie et toxicologie, CHU.
    Mme Lienhardt (Anne), épouse Roussie :
    - pédiatrie ;
    - département de pédiatrie, CHU.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2001, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, les dispositions du décret du 25 juillet 2001 portant nomination de magistrats sont modifiées ainsi qu'il suit :
    Au lieu de : « est nommé conseiller à la Cour de cassation : M. Jean-Pierre Pometan, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles. »,
    Lire : « est nommé conseiller à la Cour de cassation : M. Jean-Claude Pometan, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles. ».
CHU de Caen (université de Caen)
    M. Salamé (Ephrem) :
    - anatomie (type clinique, chirurgie digestive) ;
    - laboratoire d'anatomie, chirurgie digestive, CHU Côte-de-Nacre.
    M. Zalcman (Gérard) :
    - pneumologie ;
    - service de pneumologie, CHU Côte-de-Nacre.
Art. 6. -  Le réseau est constitué de médecins généralistes, de médecins spécialistes (notamment diabétologues, cardiologues, ophtalmologistes, néphrologues, podologues, angiologues, gynécologues-obstétriciens, infectiologues, chirurgiens), de professionnels paramédicaux (notamment infirmiers, diététiciens, pédicures podologues, orthopédistes), de laboratoires d'analyses médicales, de pharmaciens ainsi que d'établissements hospitaliers.
Article 123
    Le représentant légal de la collectivité territoriale, de l'établissement public ou de la société d'économie mixte locale concerné par l'enquête dispose d'un délai de quinze jours à compter de la notification du rapport établi par la mission interministérielle pour faire connaître ses observations éventuelles. Passé ce délai, le rapport peut être transmis au préfet et, le cas échéant, à l'autorité qui a demandé l'enquête.
    Le rapport d'enquête est adressé aux autorités administratives ayant demandé l'enquête ainsi qu'au Premier ministre et, le cas échéant, au procureur de la République, conformément aux dispositions de l'article 40 du code de procédure pénale.
    La mission interministérielle d'enquête peut, même après l'envoi de son rapport, être consultée par les diverses autorités administratives compétentes sur les suites à lui donner sur toutes les questions se rapportant à l'exploitation éventuelle des informations figurant dans le rapport d'enquête et le dossier qui y est joint.
Art. 7. -  La mise en oeuvre de l'action expérimentale fait l'objet d'une convention de gestion conclue entre le comité départemental du diabète de l'Essonne et l'association Diabète 94, d'une part, et les caisses primaires d'assurance maladie de l'Essonne et du Val-de-Marne, d'autre part. Cette convention, annexée au présent arrêté, détermine les conditions de fonctionnement du réseau, notamment les conditions d'adhésion des patients et des professionnels de santé, ainsi que les droits et engagements respectifs des parties.
Art. 2. -  Les conditions pour être électeur sont les suivantes :
    Pour chacune de ces consultations, sont électeurs les fonctionnaires titulaires ou stagiaires et les agents non titulaires de droit public bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée d'une durée égale ou supérieure à six mois et qui sont :
    - pour le comité technique paritaire ministériel, en fonctions à l'administration centrale de l'environnement, dans toutes les directions régionales de l'environnement et dans les établissements publics administratifs sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement ;
    - pour le comité technique paritaire de l'administration centrale, en fonctions à l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
    - pour le comité technique paritaire spécial interdirections régionales de l'environnement, en fonctions dans toutes les directions régionales de l'environnement ;
    - pour chaque comité technique paritaire régional, en fonctions dans la direction régionale de l'environnement concernée.
    La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Art. 13. -  Les rapports mentionnés à l'article 12 doivent être adressés par le promoteur au secrétariat du conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux. Le défaut de transmission au conseil d'orientation du rapport d'activité et du rapport d'étape peut entraîner la suspension immédiate de l'agrément.
    Une copie de ce rapport est adressée également à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, aux organismes d'assurance maladie localement associés à l'action expérimentale, à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Essonne et du Val-de-Marne ainsi qu'à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, à l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, à l'union régionale des caisses d'assurance maladie d'Ile-de-France et à l'union régionale des médecins libéraux d'Ile-de-France.
Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Cloris (Francis), magistrat du second grade, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet, pour une période de deux ans à compter du 25 octobre 1999.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 août 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 18 juin 2001, aux fonctions de sous-directeur de la sous-direction « textile, habillement, cuir, importations » à la direction générale de l'industrie, des technologies, de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. Tagliana (Gérard), administrateur civil hors classe.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 31 août 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 2 juillet 2001, aux fonctions de sous-directeur, responsable de la sous-direction E à la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. Gibert (Bruno), administrateur civil hors classe.
Art. 3. -  L'article 2 de l'arrêté du 22 juin 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. -  Les déclarations de candidature prévues à l'article 10 de l'arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés, susvisé, doivent parvenir au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations au plus tard le vendredi 21 septembre 2001 à minuit. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2001, Mme Debouzy (Valérie, Mireille, Andrée), épouse Duchêne, est nommée huissière de justice à la résidence de Bar-sur-Aube (Aube), en remplacement de M. Guilleminot (Jean-Marc), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 8 août 2001, Mlle Rey (Florence), administratrice civile affectée au ministère de la défense, est détachée dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes en qualité de conseillère de 1re classe afin d'exercer les fonctions de rapporteuse pour une durée de deux ans à compter du 1er mars 2001.
Art. 1er. -  M. Benoît d'Aboville, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Pologne, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles, en remplacement de M. Philippe Guelluy, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), tel que complété par l'avenant no 1 du 17 mars 1992, et dans celui de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), tel qu'étendu par l'arrêté du 8 février 1991, et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de :
    L'accord départemental (Loire-Atlantique) du 19 avril 2001 (salaires minimaux) conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées ;
    L'accord départemental (Maine-et-Loire) du 19 avril 2001 (salaires minimaux) conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées ;
    L'accord interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée) du 19 avril 2001 (salaires minimaux) conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er août 2001, M. Dubus (Alain), contrôleur des transports terrestres, est nommé, à compter du 1er septembre 2001, régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Poitou-Charentes, à Poitiers (Vienne), en remplacement de M. Laurençon (Patrick), appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  L'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - A l'article 2, il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :
    « Dans un cadre interrégional, des chargés de mission mettent en oeuvre, en liaison avec les services déconcentrés chargés des anciens combattants, les actions de valorisation de la mémoire et du patrimoine de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. »
    II. - L'article 3 est ainsi rédigé :
    « Art. 3. -  La mission pour la réalisation des actifs immobiliers est directement rattachée au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives.
    Elle conduit les négociations aux fins d'aliénation et mène éventuellement des études de réaménagement de sites, visées au dernier alinéa de l'article 28 du décret du 8 mars 1999 susvisé, lorsqu'elles lui sont confiées par le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives.
    Elle soumet les conclusions des négociations à l'agrément du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives qui décide, le cas échéant, de la remise des immeubles aux services fiscaux.
    Elle peut proposer toute procédure domaniale qui lui paraît mieux adaptée que la procédure d'aliénation.
    Des crédits correspondant aux études menées par la mission lui sont réservés sur les budgets des états-majors, directions et services et sont gérés par ceux-ci. Les dépenses de fonctionnement de la mission sont imputées sur les crédits gérés par le service des moyens généraux. »
    III. - A l'article 5, le premier tiret est ainsi rédigé :
    « - de proposer la politique domaniale, immobilière et d'urbanisme du ministère et de s'assurer de sa mise en oeuvre ; ».
    IV. - A l'article 5, le troisième tiret est ainsi rédigé :
    « - d'assurer le secrétariat du comité interarmées du domaine militaire et du comité de coordination de la fonction infrastructure ; ».
    V. - A l'article 5, les trois derniers tirets deviennent respectivement les quatrième, cinquième et sixième tirets.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 août 2001, M. Vanneufville (Eric), administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche, est affecté au ministère de la défense en qualité de chargé de mission de la mise en oeuvre des actions de mémoire des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie, pour une durée de neuf mois à compter du 1er décembre 2000, au titre de la mobilité.
Les cycles de travail applicables aux personnels du service d'intendance du Premier ministre sont organisés dans les conditions suivantes :
 - le temps de travail hebdomadaire moyen s'établit à 35 heures ;
 - les horaires de travail sont fixés entre 7 heures et 22 h 30, du lundi au dimanche ;
 - les cycles sont organisés sur la base de tableaux de service dont la périodicité s'établit sur deux, trois, quatre, cinq, six, sept ou huit semaines ;
 - les cycles comprennent deux jours de repos consécutifs.
L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - Sont détachés de plein droit :
 « 1° Les fonctionnaires détachés pour exercer les fonctions de membre du Gouvernement, un mandat de membre de l'Assemblée nationale, du Sénat, du Parlement européen ou qui cessent d'exercer leur activité professionnelle pour accomplir un mandat local dans les cas prévus par le code général des collectivités territoriales ;
 « 2° Les fonctionnaires mentionnés aux 12° et 13° de l'article 2 ci-dessus. »
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 mars 2003, est attribué à titre de dotation à la Masse des douanes, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée aux termes de l'article 2 du décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes, un logement d'une superficie de 102 mètres carrés, identifié sous le numéro 3 du tableau de répartition des locaux annexé, dépendant d'un ensemble immobilier cadastré section C n° 392, situé lieudit « Vers le Pont », à Chens-sur-Léman (Haute-Savoie), tel que ledit ensemble est délimité par un liseré rouge sur le plan également annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 740-00366 à la rubrique « douanes et droits indirects ».
 En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation du bien cité ci-dessus sera établie au profit de la Masse des douanes.
 Le logement sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Sur demande du groupement d'intérêt économique, et après concertation avec les éditeurs de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique, le conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences arrête les dépenses et frais des opérations nécessaires à la mise en oeuvre des décisions de réaménagement prises par le Conseil supérieur de l'audiovisuel qui font l'objet d'une intervention du Fonds de réaménagement du spectre.
I. - Plusieurs résumés hebdomadaires (RHS) peuvent être produits successivement au cours d'un séjour. Chacun de ces RHS fait l'objet d'un classement dans une catégorie majeure clinique (CMC) et dans un groupe homogène de journées (GHJ), tels qu'ils sont répertoriés et décrits par la classification parue au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé. Un guide méthodologique, édité au Bulletin officiel du même ministère, précise les modalités de production et de codage des RHS. Ces publications au Bulletin officiel sont complétées, autant que de besoin, par voies de circulaires, pour intégrer les évolutions intermédiaires de la classification ou des modalités de recueil.
 II. - Les variables de morbidité (finalité principale de prise en charge, manifestation morbide principale, affection étiologique et diagnostics associés significatifs) sont codées selon la classification internationale des maladies (CIM) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), complétée, le cas échéant, d'extensions publiées par l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH). Les activités de rééducation-réadaptation sont recueillies selon le catalogue des activités de rééducation-réadaptation paru au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé, dans sa version la plus récente. Les variables de dépendance sont cotées selon une grille de dépendance élaborée spécifiquement pour le recueil des RHS, présentée dans un guide méthodologique de production des RHS paru au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé. Les actes médicaux sont recueillis et codés selon la classification en vigueur, dans sa publication la plus récente.
La liste des personnels titulaires et agents non titulaires de droit public en fonction dans les services du Premier ministre éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prévue par le 3° du I et le III de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, est fixée comme suit :
 - agents affectés au secrétariat des directeurs et chefs de service ;
 - agents affectés aux services logistiques, chargés du fonctionnement et de la maintenance des systèmes techniques et des bâtiments ;
 - agents affectés aux services d'imprimerie et de reprographie ;
 - agents chargés d'assurer le fonctionnement des systèmes d'information et de communication ;
 - agents chargés de la préparation de la loi de finances ;
 - agents chargés d'organiser des opérations de communication ou responsable du secteur événementiel.
Est vacant à la communauté d'agglomération « Montpellier agglomération » un poste de directeur général adjoint offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Le titulaire du poste placé sous l'autorité directe du directeur général des services de la communauté sera chargé d'animer et de coordonner les services fonctionnels qui gèrent les ressources communes (finances, ressources humaines, contrôle de gestion, informatiques, affaires juridiques).
 Le candidat doit posséder une expérience de cadre supérieur de collectivités locales et avoir acquis une pratique confirmée des outils et démarches de management.
 La date de prise de fonction est fixée au 1er septembre 2004.
 Les candidatures doivent être adressées dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Personne à contacter : H. Lebeau, tél. : 04-67-13-60-08.
Le conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences arrête au 30 juin et au 31 décembre le montant des dépenses effectivement engagées pendant le semestre écoulé. Il répartit ce montant entre les éditeurs de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique selon les critères définis aux articles 3 à 5. L'agence notifie le montant dû par chacun de ces éditeurs. Les sommes correspondantes sont exigibles dans un délai d'un mois.
L'agrément est délivré en vue des missions suivantes :
 - regrouper les éleveurs des chevaux percherons et en assurer la représentation ;
 - siéger à la commission de stud-book du cheval percheron et y déterminer la politique d'amélioration génétique et de la sélection de la race ;
 - opérer la sélection des équidés au sein des commissions d'examen des reproducteurs ;
 - élaborer et conduire, en tant que de besoin, un programme d'élevage ;
 - organiser ou contribuer à l'organisation de concours d'élevage ou de manifestations susceptibles d'aider au développement de la race ;
 - promouvoir la race.
Emploi à pourvoir
 Secrétaire ou conseiller des affaires étrangères à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.
Profil du candidat
 Capacité à travailler en anglais et éventuellement dans une autre langue de la Communauté.
 Capacités confirmées d'analyse et de synthèse.
 Capacité de synthèse rédactionnelle.
 Connaissance des questions politiques et de sécurité.
Adresse du poste de travail
 Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, 14, place de Louvain, 1000 Bruxelles, Belgique.
Description de l'emploi
 Proche collaborateur de l'ambassadeur au comité politique et de sécurité de l'Union européenne, en charge des affaires politico-militaires, fonctions de représentation à prévoir.
Date de prise de fonction
 Immédiatement.
 Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à Mme Monique Nicolas, ministère des affaires étrangères, 23, rue La Pérouse, 75016 Paris (téléphone : 01-43-17-77-12).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 décembre 2001, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en qualité de représentants des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger, en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger :
    Au titre de la Fédération
    des conseils de parents d'élèves (FCPE)
    Titulaire :
    M. Boukouraych (Abdelouhab), en remplacement de Mme Klem (Isabelle) et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Bouyssou (Yves), domicilié au Crapon, 22400 Plaguenoual.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3 000 W, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 octobre 2001, M. Etienne (Jean-Michel), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé chef de service, adjoint au directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, à compter du 11 juin 2001, pour une période de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 septembre 2001, le montant du budget primitif pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane est majoré de la somme nette de 135 000 F en recettes et en dépenses (décision modificative no 1).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 octobre 2001, Mlle Bégon Hélène, administratrice civile, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est mise à disposition à la direction départementale de l'équipement des Yvelines, pour exercer les fonctions de chef du service urbanisme, habitat, architecture, pour une période allant du 10 mai 2001 au 5 novembre 2002, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 8 octobre 2001, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de magasiniers en chef.
    Le nombre total d'emplois offerts aux concours sera fixé ultérieurement par arrêté interministériel.
    Ces emplois sont à pourvoir à Paris et en province, dans les bibliothèques et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et dans les bibliothèques relevant du ministère de la culture et de la communication, dont la Bibliothèque nationale de France.
    Une procédure de préinscription par Minitel est à la disposition des candidats sur le 36-15 ENSSIB. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la préinscription télématique ne vaut pas inscription définitive : les candidats préinscrits par Minitel recevront un dossier d'inscription à compléter et à renvoyer à ENSSIB Concours, BP 2088, 69616 Villeurbanne Cedex. Ils devront donc veiller à procéder à leur préinscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais de réception et de réexpédition de leur dossier.
    Les dossiers d'inscription peuvent également être délivrés sur demande écrite, adressée à l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (département concours), BP 2088, 69616 Villeurbanne Cedex, accompagnée d'une enveloppe de format 22,7 x 32,2 cm, timbrée à 16 F et libellée à l'adresse personnelle du candidat.
    Les inscriptions seront ouvertes à partir du 15 octobre 2001.
    La date limite de préinscription, de retrait ou de demande de dossier (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 12 novembre 2001.
    La clôture des inscriptions, c'est-à-dire la date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers (le cachet de la poste faisant foi), est fixée au 15 novembre 2001.
    Les épreuves écrites des deux concours se dérouleront le 10 janvier 2002.
    Les épreuves orales se dérouleront à partir du 8 avril 2002.
Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 4 septembre 2001 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :
    ARMEE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Avec effet du 21 mai 2001
    Lemarchand (Philippe, André, Roland), adjudant ; 17 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 12 mai 2001.
Art. 9. -  Sans préjudice des dispositions relatives aux obligations des internes et des étudiants hospitaliers, participent au service de garde tous les praticiens à temps plein ou à temps partiel, soit :
    - les personnels enseignants et hospitaliers régis par les décrets du 24 février 1984 susvisé et du 24 janvier 1990 susvisé ;
    - les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques dont les statuts sont fixés conformément à l'article L. 6152-1 du code de la santé publique.
    Les praticiens qui sont autorisés à accomplir un service à mi-temps pour raison thérapeutique peuvent être dispensés, à leur demande, des services de gardes et astreintes. Sont par ailleurs dispensés de ce service les praticiens qui font l'objet d'une décision temporaire les excluant du tableau des gardes, conformément à leurs statuts.
Art. 15. -  Compte tenu de la participation au service de garde déterminée par les tableaux mensuels nominatifs, le directeur de l'établissement ou, selon le cas, le directeur de l'établissement annexe dresse, pour chaque mois, le tableau général de service.
    Le tableau général de service de chaque mois énumère tous les praticiens, classés en liste citant successivement et par secteur de garde individualisé :
    - les praticiens à plein temps et à temps partiel, quels que soient leurs statuts ;
    - les attachés des hôpitaux ;
    - le cas échéant, les praticiens extérieurs à l'hôpital participant au service de garde.
    Il indique en regard du nom de chaque praticien :
    - son emploi du temps en service normal, détaillé par demi-journée ou vacation, ou par plages de travail pour les activités organisées en service continu, avec totalisation hebdomadaire ;
    - sa participation au service de garde, détaillé par nuit, dimanche et jour férié, éventuellement par demi-journée, en précisant s'il s'agit de permanence à l'hôpital ou d'astreinte à domicile.
    Le tableau général de service de chaque mois fait apparaître également la durée des absences, quel qu'en soit le motif.
Catégorie A
    01 PO A01. - Association culturelle pour le développement et la promotion des arts (Connexion FM).
    01 PO A02. - Association Foyer socio-éducatif du lycée Louis-Armand (RMZ).
    01 PO A03. - Association Radio D4B (Radio D4B).
    01 PO A04. - Association Production 86 (Idéal FM).
    01 PO A05. - Association Bourges Communication (Radio Bourges Communication).
    01 PO A06. - Association pour l'institut d'enseignement universel de la radio (Radio Centre-Ouest).
    01 PO A07. - Association Média 36 (Soleil FM).
    01 PO A08. - Association La Sévrienne (La Sévrienne).
    01 PO A09. - Association Café-Crème (Styl FM).
    01 PO A10. - Association Radio Gatine (Radio Gatine).
    01 PO A11. - Association Radiodiffusion du Boischaut (RDB).
    01 PO A12. - Association Radio Génération FM (Génération FM).
    01 PO A13. - Association Radio Vienne (Radio Vienne).
    01 PO A14. - Association Promo 86 (Liberty FM).
    01 PO A15. - Association Sono Plus (Radio Active).
    01 PO A17. - Association culturelle d'insertion économique de la communauté franco-maghrébine (Fréquence francomaghrébine).
    01 PO A18. - Association Radio Atlantis FM (Radio Atlantis FM).
    01 PO A19. - Association Radio Campus Tours (Campus Tours).
    01 PO A20. - Association Les Amis de la radio (Jini FM).
    01 PO A22. - Association 3 A (Azay la Radio).
Art. 3. -  L'arrêté du 24 janvier 2000 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte allouée aux contrôleurs, conducteurs, agents des travaux publics de l'Etat, agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 4 octobre 2001, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours externe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe (femmes et hommes).
    Le nombre total des places offertes au concours est fixé à 16.
    Ces postes sont répartis de la manière suivante :
    Branche d'activité professionnelle no 1 : 5 postes :
    Spécialité : gestion scientifique, pédagogique et technique :
    4 postes à l'AFSSA, site de Fougères (ANMV) ;
    Spécialité : qualiticien :
    1 poste à l'AFSSA, site de Fougères (ANMV).
    Branche d'activité professionnelle no 3 : 2 postes :
    Spécialité : mathématiques et calcul scientifique :
    1 poste à l'AFSSA, site de Ploufragan ;
    Spécialité : technologies de l'information :
    1 poste à l'AFSSA, site de Fougères (ANMV).
    Branche d'activité professionnelle no 4 : 9 postes :
    Spécialité : biologie :
    1 poste à l'AFSSA, site de Sophia-Antipolis ;
    1 poste à l'AFSSA, site de Maisons-Alfort ;
    1 poste à l'AFSSA, site de Lyon ;
    1 poste à l'AFSSA, site de Ploufragan ;
    1 poste à l'AFSSA, site de Nancy.
    Spécialité : chimie, physico-chimie, technologie, sciences des aliments :
    2 postes à l'AFSSA, site de Maisons-Alfort ;
    1 poste à l'AFSSA, site de Fougères.
    Spécialité : santé et bien-être des animaux :
    1 poste à l'AFSSA, site de Ploufragan.
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au 15 novembre 2001 (le cachet de la poste faisant foi).
    La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 22 novembre 2001 (le cachet de la poste faisant foi).
    Les candidats peuvent soit déposer leur dossier à l'adresse indiquée au plus tard le 22 novembre 2001 à dix-huit heures, soit l'envoyer par courrier à l'adresse indiquée au plus tard le 22 novembre 2001 (le cachet de la poste faisant foi).
    La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Art. 5. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur des politiques économique et internationale, le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la santé, la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'article 7 de l'arrêté du 4 septembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 7. -  Ces épreuves orales et pratiques d'admission sont notées de 0 à 20.
    A l'issue des épreuves orales et pratiques d'admission, le jury dresse, compte tenu des résultats obtenus à l'ensemble des épreuves écrites, orales et pratiques, la liste par ordre de mérite des candidats admis.
    Toute note inférieure à 5, à l'épreuve obligatoire no 1 d'entretien avec le jury, est éliminatoire.
    Le jury dresse, dans le même ordre, une liste complémentaire d'admission. Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité pour l'admission est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve écrite d'admissibilité. »
Catégorie B
    01 PO B01. - Association Musique production et publicité (Carole FM).
    01 PO B02. - SARL Disc Nohain (Radio Nohain).
    01 PO B03. - Association Festival Prod (Radio Festival).
    01 PO B04. - Association Collines FM (Collines FM).
    01 PO B05. - SARL Monica Médias (Radio Monica).
    01 PO B06. - Association Radio Montluçon Bourbonnais (RMB).
    01 PO B07. - Association Charente Audio (Mixx FM).
    01 PO B08. - Association Radio Plus FM action et communication (Plus FM).
    01 PO B09. - SARL de presse Euromedmultimédia (Only Rai).
    01 PO B10. - SARL New's FM (New's FM).
    01 PO B11. - Association GRAL (Forum).
    01 PO B12. - SARL Eurocontact (Evasion FM).
    01 PO B13. - SARL Challenge (Vibration).
    01 PO B15. - SA Alouette (Alouette).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 13 décembre 1951 concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure), l'avenant no 86 du 26 janvier 2001 à ladite convention, conclu à Rouen entre :
    La chambre syndicale des exploitants forestiers, scieurs, industries connexes de Haute-Normandie,
    D'une part, et
    Le syndicat CFDT des salariés des exploitations agricoles de la Seine-Maritime,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de modifier les articles 26 (Ouvriers des scieries agricoles), 27 (Durée du travail-absences) et 28 (Heures supplémentaires).
    Le texte de cet accord a été déposé le 18 septembre 2001 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Seine-Maritime, où il peut être consulté, ainsi que dans le service départemental de l'Eure.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2001, la composition de la commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 du 26 novembre 1971 modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaire en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique, est renouvelée comme suit :
    Présidents
    Titulaire :
    M. Paul Fouret, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.
    Suppléant :
    M. Jacques Souppe, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.