Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 27 avril 2004 :
 Considérant que les laboratoires Solvay Pharma, 42, rue Rouget-de-Lisle, 92151 Suresnes Cedex, ont diffusé sept publicités relatives à la spécialité Teveten, remis et diaporama ;
 Considérant que :
 Le document n° 1, intitulé « Hypertension artérielle, AVC et démence - pour une répartition homogène des valeurs tensionnelles », présente, dans une première partie, des informations générales relatives à l'hypertension artérielle et aux risques de complications cérébrales, et met en avant particulièrement le lien entre la pression artérielle systolique, la variabilité tensionnelle, l'accident vasculaire cérébral et la démence. Sur la page intitulée « HTA et AVC », sont résumées les premières pages du document, en mettant en exergue notamment que « l'hypertension artérielle est un facteur de risque majeur d'accidents vasculaires cérébraux silencieux, transitoires ou constitués, et d'altération des fonctions cognitives et de démence. La variabilité anormale de la pression artérielle est un facteur indépendant de risque vasculaire. L'efficacité du traitement de l'hypertension en prévention primaire d'AVC est démontrée ».
 Dans la deuxième partie du document, sous l'allégation « Teveten, le contrôle homogène de la PAS sur 24 heures », sont présentés des résultats référencés par l'étude de Sega R. et al. « Efficacy and Safety of Eprosartan in Severe Hypertension » et l'étude d'Arganziano L. et al. « Effect of Eprosartan and Enalapril in the Treatment of Elderly Hypertensive Patients », en terme d'efficacité sur la pression artérielle systolique.
 Le document n° 2, intitulé « Hypertension artérielle et AVC : le couple infernal - une association en augmentation avec l'âge », présente, dans une première partie, des informations générales relatives à l'hypertension artérielle et aux risques de complications cérébrales, et met en avant particulièrement la pression artérielle systolique comme facteur prédictif du risque d'accident vasculaire cérébral. La page 5, sous le titre « HTA et AVC : un lien étroit », résume les premières pages en mettant en exergue notamment que « l'hypertension artérielle est un facteur majeur de risque d'accident vasculaire cérébral. Dans les 25 dernières années, l'avènement des traitements antihypertenseurs a réduit de 60 % la mortalité vasculaire cérébrale ».
 Dans la deuxième partie du document, sous l'allégation « Teveten, le contrôle homogène de la PAS sur 24 heures », sont présentés des résultats référencés par l'étude de Sega R. et al. « Efficacy and Safety of Eprosartan in Severe Hypertension », en terme d'efficacité sur la pression artérielle systolique.
 Le document n° 3, intitulé « Hypertension artérielle et AVC forte tension - quand la pression artérielle systolique prend la tête », présente, dans une première partie, sous l'allégation « la PAS au coeur de l'actualité », des informations générales relatives à l'hypertension artérielle et aux risques de complications cérébrales, et met en avant particulièrement la pression artérielle systolique comme facteur prédictif du risque d'accident vasculaire cérébral. La page intitulée « accidents cardio et cérébrovasculaires PAS, PP, les vrais coupables » résume les premières pages en mettant en exergue notamment que « la PAS est un prédicteur de mortalité et d'AVC plus puissant que la PAD ».
 Dans la deuxième partie du document, sous l'allégation « Teveten, le contrôle homogène de la PAS sur 24 heures », sont présentés des résultats référencés par l'étude de Sega R. et al. « Efficacy and Safety of Eprosartan in Severe Hypertension » et l'étude d'Arganziano L. et al. « Effect of Eprosartan and Enalapril in the Treatment of Elderly Hypertensive Patients », en terme d'efficacité sur la pression artérielle systolique.
 Le document n° 4, intitulé « AVC, PAS, et pics tensionnels », présente, dans une première partie, des informations générales relatives à l'hypertension artérielle et aux risques de complications cérébrales, et met en avant particulièrement la pression artérielle systolique et sa variabilité comme facteur prédictif du risque d'accident vasculaire cérébral.
 Dans la deuxième partie du document, sous l'allégation « l'éprosartan a été bien toléré et s'est avéré plus efficace que l'énalapril pour réduire la PAS », sont présentés des résultats référencés par l'étude de Sega R. et al. « Efficacy and safety of Eprosartan in Severe Hypertension », en terme d'efficacité sur la pression artérielle systolique. Il est également allégué : « Une étude de la mesure ambulatoire de la pression artérielle montre également une couverture nycthémérale homogène sur 24 heures de l'éprosartan » référencé par le résumé des caractéristiques du produit, sans précision de la référence de l'étude utilisée. En dessous, il est conclu que « le praticien se doit en 2003 de porter son attention clinique sur la PAS, essentiellement chez l'hypertendu de plus de 60 ans. La PAS est en effet le meilleur indicateur de risque de survenue des AVC. On peut s'aider de la MAPA pour préciser davantage le niveau tensionnel de son patient et analyser son cycle nycthéméral. Le praticien pourra ainsi traiter au mieux ses patients hypertendus en s'assurant d'un contrôle rigoureux et continu sur l'ensemble des 24 heures grâce à un traitement efficace, bien toléré et de longue durée d'action ».
 Le document n° 5, intitulé « Testez votre variabilité tensionnelle ! Les réactions tensionnelles de vos patients durant leurs activités quotidiennes » présente des informations générales relatives à la variabilité de l'hypertension artérielle au cours de différentes activités quotidiennes (table, débat ou stress mental). La page 8 du document présente le lien entre la variabilité de la PAS et le risque d'AVC.
 Dans le même document, sous l'allégation « Teveten est efficace sur la PAS élevée », sont présentés des résultats référencés par l'étude de Sega R. et al. « Efficacy and Safety of Eprosartan in Severe Hypertension », en terme d'efficacité sur la pression artérielle systolique ; et il est également allégué « Teveten assure le contrôle homogène de la pression artérielle sur 24 heures en deux prises par jour » selon la référence de l'autorisation de mise sur le marché.
 Le document n° 6, intitulé « HTA quand la systolique perd la tête », présente le cas clinique d'une patiente de 68 ans traitée pour hypertension essentielle à PAS élevée se plaignant de troubles du langage et, sur la page en regard, il est mis en exergue en haut de page « PAS élevée chez un senior : risque vasculaire » face au nom de la spécialité Teveten ; il est ensuite développé le lien existant entre l'hypertension artérielle et particulièrement la pression artérielle systolique et les risques d'accident vasculaire cérébral avec notamment les allégations « l'hypertension artérielle est responsable de tous les types d'accidents vasculaires cérébraux : AIT et AVC », « le risque de survenue d'AVC augmente avec l'élévation de la PAS », « le risque est corrélé à la variabilité de la PAS ».
 En dernière page du document, sous l'allégation « Teveten, le contrôle homogène de la pression artérielle sur 24 heures » référencé par le résumé des caractéristiques du produit, il est mis en exergue « une efficacité démontrée sur la PAS élevée » et présenté des résultats référencés par l'étude de Sega R. et al. « Efficacy and Safety of Eprosartan in Severe Hypertension », en terme d'efficacité sur la pression artérielle systolique.
 Le document n° 7, intitulé « HTA quand la systolique fait des bonds », présente le cas clinique d'un patient de 65 ans traité pour hypertension essentielle à PAS élevée, illustré graphiquement par la variabilité augmentée de la pression artérielle systolique mesurée en ambulatoire, et sur la page en regard en haut de page, il est mis en exergue « PAS élevée et variabilité : un risque vasculaire majeur » face au nom de la spécialité Teveten, à l'image du conditionnement de Teveten et à l'image presse Teveten. Il est ensuite développé le lien existant entre l'hypertension artérielle et particulièrement la pression artérielle systolique et les risques d'accident vasculaire cérébral avec notamment les allégations « La PAS est un meilleur prédicteur du risque (événements graves cardio-vasculaires, cérébro-vasculaires et rénaux et mortalité de toute cause) que la PAD, et d'autant plus que le sujet est plus âgé » et « Le risque de survenue d'AVC est lié à la variabilité de la PAS » ;
 Considérant :
 - que l'étude de Sega précitée est une étude comparative à l'énalapril, dont le critère principal d'évaluation est la comparaison de la réduction de la pression artérielle diastolique après 8 semaines de traitement ; que la réduction de la pression artérielle systolique est un critère secondaire de l'étude ;
 - que l'étude d'Arganziano précitée est une étude comparative à l'énalapril, dont le critère principal d'évaluation est l'incidence de la toux persistante non productive liée au traitement après 26 semaines de traitement ; que la réduction de la pression artérielle systolique est un critère secondaire de l'étude ;
 Considérant ainsi que ces présentations ne sont pas acceptables, dans la mesure où :
 1. L'association de la présentation, d'une part, du risque lié au non-contrôle de l'hypertension artérielle et notamment de la pression artérielle systolique, et de ses conséquences en termes de survenue d'accidents vasculaires cérébraux et, d'autre part, de résultats d'efficacité de Teveten sur le contrôle homogène de la pression artérielle systolique référencés par les études de Sega et/ou Arganziano précitées et/ou par le résumé des caractéristiques du produit Teveten ;
 Dans le document n° 7, l'association dans la présentation, d'une part, du risque lié au non-contrôle de l'hypertension artérielle et notamment de la pression artérielle systolique et sa variabilité et de leurs conséquences en termes de survenue d'accidents vasculaires cérébraux et, d'autre part, du nom de spécialité, de l'image presse et de l'image du conditionnement de Teveten,
tendent à induire en erreur le prescripteur sur le fait que Teveten aurait démontré une réduction du risque d'accident vasculaire cérébral chez les patients hypertendus, ce qui n'est pas validé par l'autorisation de mise sur le marché de Teveten.
 2. Dans les documents n°s 1, 2 et 3, l'illustration de l'action de Teveten sur le contrôle homogène de la pression artérielle systolique sur 24 heures est basée sur les résultats des études de Sega et/ou Arganziano précitées, dans lesquelles la méthode de mesure de la pression artérielle est casuelle. Or, le contrôle homogène de la pression artérielle ne peut être évalué que par la méthode de mesure ambulatoire de la pression artérielle (MAPA).
 Dans les documents n°s 4, 5 et 6, l'illustration de l'action de Teveten sur le contrôle homogène de la pression artérielle systolique sur 24 heures est basée sur la présentation conjointe :
 - des résultats de l'étude de Sega précitée dans laquelle la méthode de mesure de la pression artérielle est casuelle. Or, le contrôle homogène de la pression artérielle ne peut être évalué que par la méthode de mesure en MAPA ;
 - de la phrase précitée du résumé des caractéristiques du produit. Or, si le résumé des caractéristiques du produit Teveten a bien validé un contrôle homogène de la pression artérielle, il ne précise toutefois pas que le contrôle homogène de la pression artérielle concerne la pression artérielle systolique.
 Ainsi, ces documents sont contraires aux dispositions de l'article L. 5122-2 du code de la santé publique, qui mentionne notamment que la publicité doit présenter le médicament de façon objective et respecter les dispositions de l'autorisation de mise sur le marché,
les publicités, sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique Teveten, reprenant les allégations mentionnées ci-dessus sont interdites.