Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2000 :
    Mlle Leroux (Caroline, Isabelle, Julia) est nommée avouée associée, membre de la société civile professionnelle Bruno Leroux et Bernard Franchi, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Besançon ;
    Le retrait de M. Franchi (Bernard, Félix) avoué associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Leroux et Bernard Franchi, avoués associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno Leroux et Bernard Franchi, avoués associés, est modifiée comme suit : « Bruno Leroux et Caroline Leroux, avoués associés ».
Droit public
    M. Bourgois (Jean-Pierre), université du Mans.
    Mme Dureisseix (Christiane), université de Limoges.
    Mme Lusson (Nicole), épouse Lerousseau, université de Tours.
    Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie précisera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Art. 14. -  Sans préjudice des dispositions prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984, les contestations sur la validité de la consultation du personnel sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur général de l'Institut de veille sanitaire, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2000 :
    M. Ribaute (Mathieu) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Dubourdieu, Philippe Laut, Gilles Seguret et Pierre Flottes, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rodez (Aveyron) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Dubourdieu, Philippe Laut, Gilles Seguret et Pierre Flottes, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Marc Dubourdieu, Philippe Laut, Gilles Seguret, Pierre Flottes et Mathieu Ribaute, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2000 :
    M. Dechaintre (Cédric) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roland Roullier et Loïc Lucas, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Laval (Mayenne) ;
    Le retrait de M. Roullier (Roland, Joseph, Yves, Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roland Roullier et Loïc Lucas, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Roland Roullier et Loïc Lucas, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Loïc Lucas et Cédric Dechaintre, huissiers de justice associés ».
Art. 12. -  L'annexe I-1 du même décret est modifiée comme suit:
      I. - Au paragraphe E est ajouté un 6 ainsi rédigé:
      << 6. Lorsque les eaux sont livrées sous forme conditionnée, l'eau ne doit     pas contenir de Pseudomonas aeruginosa dans 100 ml. >>      II. - Au a du paragraphe F, les termes: << hexachlorobenzène ... 0,01 ,g/l     >>, sont remplacés par les termes: << heptachlore et epoxyde d'heptachlore     ... 0,03 ,g/l >>.
      III. - Dans l'intitulé et les deux alinéas du paragraphe G, les mots: << ou     déminéralisées >> sont supprimés.
Art. 7. -  Il est ajouté à l'article 10 du même décret un alinéa ainsi     rédigé:
      << Lorsque les matériaux mis en oeuvre dans les installations de     distribution existantes et la qualité des eaux placées à leur contact sont     par nature incompatibles, de telle sorte que les exigences de qualité     définies au paragraphe D de l'annexe I-1 du présent décret risquent de ne pas     être satisfaites, le préfet peut ordonner la réalisation d'analyses     complémentaires, à la charge du ou des propriétaires desdites installations.     >>
Art. 2. -  L'article 2-1 du décret du 28 février 1979 susvisé est complété     par un alinéa ainsi rédigé:
      << Lorsque la liste électorale est éditée par des moyens informatiques, les     mentions prévues par le deuxième alinéa du présent article peuvent être     portées en noir, sous réserve que les caractères utilisés se distinguent avec     netteté de ceux qui sont utilisés pour l'édition des autres indications     figurant sur la liste. >>
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 19 janvier 1995, sont nommés en qualité de membres     de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de     la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés:
      En tant que membres choisis par les représentants des assurés sociaux au     conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des     travailleurs salariés au titre de la représentation de:
      1.La C.G.T.:
      Titulaire: M. Lordet (Jacques);
      Suppléant: M. Decisier (Donat).
      2.La C.G.T. - F.O.:
      Titulaire: M. Bouillaguet (Maurice);
      Suppléant: M. Thomas (Jean-Marie).
      3.La C.F.D.T.:
      Titulaire: Mme Dixneuf (Josette);
      Suppléant: Mme Falandry (Claude).
      4.La C.F.T.C.:
      Titulaire: M. Hoguet (André);
      Suppléant: M. Visticot (Michel).
      5.La C.G.C.:
      Titulaire: M. Lemitres (Alain);
      Suppléant: M. Honoré (Alain).
      En tant que membres choisis par les représentants des employeurs au conseil     d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des     travailleurs salariés:
      Titulaires:
      M. Boisselier (Jackie);
      M. Colin (Alexandre);
      Mme Corman (Valérie);
      M. Peyrical (Jean-Pierre);
      M. Thillaud (Pierre).
      Suppléants:
      M. Caron (Bernard);
      M. Gaillon (Alain);
      M. Gambelli (Franck);
      Mme Heger (Anne);
      M. Royer (Xavier).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 24 du 1er décembre 1994.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet:
      Salaires minima.
          Signataires:
      Confédération des syndicats médicaux français (C.S.M.F.);
      Syndicat des médecins libéraux (S.M.L.);
      Fédération des médecins de France (F.M.F.);
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.T.C. et     à la C.G.T.-F.O.
Art. 5. -  Sont considérés comme facteurs de selle français en tant que     poulinières:
      - les juments arabe, pur sang, anglo-arabe;
      - les juments nées en France en 1977 ou antérieurement et ayant une mère <<     cheval de selle >>;
      - les juments nées en France entre 1978 et 1982 inclus remplissant les     conditions de l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 1976 susvisé, ayant une     mère << cheval de selle >> et portant l'appellation << cheval de selle >>     suivie de F.S.F. sur son document d'accompagnement;
      - les juments soit portant l'appellation cheval de selle, soit trotteur     français, y compris celles nées de 1971 à 1976 inclus qui portent sur leur     certificat d'origine la mention trotteur français non inscriptible au     stud-book du trotteur français, dont l'un des indices individuels en     compétitions équestres, saut d'obstacles, dressage ou concours complet est     supérieur ou égal à 120 ou dont deux produits ont obtenu un indice individuel     en compétitions équestres supérieur ou égal à 120.
Diplôme d'études supérieures comptables et financières
      Epreuve no 1. - Synthèse << droit et comptabilité >>: lundi 18 décembre     1995, de 8 heures à 14 heures.
      Epreuve no 2. - Synthèse << économie et comptabilité >>: mardi 19 décembre     1995, de 8 heures à 14 heures.
      Epreuve no 3. - Grand oral et épreuve no 4: soutenance d'un compte rendu du     stage d'initiation.
      A partir du lundi 13 novembre 1995, pour les candidats déjà titulaires du     D.E.C.F. ou d'un diplôme équivalent ou qui préparent un titre ou diplôme     admis en dispense.
      Date limite de dépôt des rapports de stage le vendredi 8 septembre 1995.
      A partir du lundi 8 janvier 1996, pour les candidats qui auront obtenu le     D.E.C.F. à la session 1995.
      Date limite de dépôt des rapports de stage le vendredi 8 décembre 1995.
      Les candidats sont invités à demander aux services rectoraux de l'académie     de résidence la notice détaillée relative à l'organisation des examens                      ......................................................
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre du budget,
     porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la coopération en date du 22     décembre 1994, est approuvé le budget primitif de l'Agence pour     l'enseignement français à l'étranger d'un montant total de 2 157 402 000 F     pour l'année 1995.
Art. 2. -  En vue du recrutement par voie de concours des maîtres ouvriers     du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce     extérieur, le nombre des emplois auxquels il peut être pourvu par la     nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire d'admission     établie pour les concours externe et interne ne peut excéder 300 p. 100 du     nombre des emplois offerts au titre de ce concours.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 28 mars 1995, par suite du décès de M. Garonnaire (Louis, Marc,
     Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves     Tourny, Louis Garonnaire et Jean-Eric Garonnaire, notaires associés,
     titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), la     raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: << Yves Tourny et     Jean-Eric Garonnaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle     titulaire d'un office notarial >>.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 mars     1995, les ingénieurs des travaux des eaux et forêts dont les noms suivent     sont nommés ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts au titre     de l'année 1995:
      M. de Groulard (Bruno) à compter du 1er janvier 1995;
      M. Deroy (Marc) à comter du 1er janvier 1995.
Art. 2. -  La réserve nationale a pour objectifs:
      1. La protection de la faune sauvage, et en particulier des oiseaux d'eau et     de ses habitats;
      2. Le développement d'une halte migratoire et d'un site d'hivernage     d'importance internationale pour les oiseaux migrateurs;
      3. L'étude de la gestion des étangs et des grands plans d'eau artificiels     afin de favoriser le développement de la faune sauvage;
      4. La formation et l'information sur la protection et la gestion des zones     humides.
3. Admis en deuxième année directe
    Ane (Thierry).
    Annamayer (Philippe).
    Baud (Michel).
    Baudier (Philippe).
    Benque (Frédéric).
    Bensoussan (Stéphane).
    Blanchard (Marc).
    Boutot (Pierre-Henri).
    Brenelliere (Vincent).
    Chauviere (Marie).
    Chauvin (Benoît).
    Clémentin (Olivier).
    Conchon (Fabrice).
    Cordelle (Eric).
    Coste (Sébastien).
    Denise (Stéphane).
    Fabre-Artous (Marie).
    Foix (Séverine).
    Friedberg (Fabrice).
    Georges (Pierre).
    Gregoire (Jean-François).
    Guglietta (Sébastien).
    Hueber (Jean-Baptiste).
    Laizet (Laurent).
    Latourrette (Bruno).
    Laupretre (Frédéric).
    Le Cochec (Yves).
    Le Gall (Thierry).
    Linet (Hervé).
    Maillet (Caroline).
    Malka (Noam).
    Nogier (Antoine).
    Rio (Stéphane).
    Romoeuf (Marc).
    Studer (Morand).
    Tardieu (Cécile).
    Wautier (Franck).
    Wolber (Odile).
    Candidats étrangers
    Abou El-Ouafa (Abderrahim).
    Dohni (Hatem).
    Haj-Taieb (Sofiane).
    Khadhar (Sofiene).
    Masmoudi (Hatem).
    Saidi (Oualid).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 20 janvier 1995:
      Le retrait de M. Vitoux (Dominique, Marie, Alexandre, Jacques), huissier de     justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique     Vitoux, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de     justice à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne), est accepté.
      Par suite du retrait de M. Vitoux (Dominique, Marie, Alexandre, Jacques), la     société civile professionnelle Dominique Vitoux, huissier de justice associé,     est dissoute.
      M. Haye (Christophe, Charles, Roger) est nommé huissier de justice à la     résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne), en remplacement de la société     dissoute.
Art. 4. -  En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier de 20     000 000 F souscrit en application de l'article 10 du code minier, la valeur     de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a     été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par     le coefficient it ci-dessous calculé pour le trimestre de cette dépense:
    St
    Mt
    it = 0,5
    +
    So
    Mo
    S        représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries     mécaniques et électriques,
    M        l'indice des prix de vente (hors T.V.A.) de l'ensemble des métaux,
    tels que les constate le Bulletin mensuel de l'Institut national de la     statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.);
    St et Mt
    sont les valeurs de ces indices pour le trimestre au cours duquel la
    So et Mo
    sont les valeurs de ces indices pour le troisième trimestre 1994 au
      Pour ce qui concerne l'indice S, il s'agit des valeurs moyennes des indices     mensuels du trimestre considéré.
      Le nouvel engagement financier minimal que devra souscrire le titulaire du     permis, s'il demande la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues     par le code minier, devra, à durée de validité et à superficie égales, être     au moins égal au produit de l'effort financier indiqué ci-dessus par la     valeur du coefficient it à la date de la demande de prolongation.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 11 janvier 1995, Mme Renaud (Sylvie), inspecteur     de la formation professionnelle en fonctions au Groupe national de contrôle     de la formation professionnelle, est commissionnée pour effectuer les     contrôles des personnes et organismes mentionnés à l'article L. 991-1 du code     du travail.
      Mme Renaud (Sylvie) est habilitée à intervenir sur l'ensemble du territoire     métropolitain et des départements d'outre-mer.
      Mme Renaud (Sylvie) est tenue au secret professionnel dans les termes des     articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
1. Admis en première année (Mathématiques)
    Candidats français
    Asmane (Naïma).
    Berger (Jérôme).
    Bernis (Guillaume).
    Berthe (Antoine).
    Bougerolles (Claire).
    Champfailly (Sophie).
    Cuneo (Pierre).
    Dabadie (Marie-Agnès).
    De Rozières (Alexis).
    Dommange (Sophie).
    Dromacque (Lise-Michèle).
    Duchon (Mary).
    Fromage (Jean-François).
    Giraud (Alexandre).
    Heidmann (Georges).
    Huber (Alphonse).
    Lacas (Claire).
    Le Binh (Khoi).
    Le Chevalier (Anne).
    Lecarpentier (David).
    Mas (André).
    Nguyen (Quoc-Tri).
    Ravel (Benoît).
    Roche (Christine).
    Roy (Jean-Sébastien).
    Samuel (Boris).
    Sebbane (Lionel).
    Sobotka (Raphaël).
    Wirth (Jérôme).
    Candidats étrangers
     Borchani (Tarak).
    Haddour (Salima).
    Sopi Koundjo (Pierre-Bertin).
5. Au titre de la 7e section
    5.1. Membres titulaires
      En qualité de personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux     dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire     et de recherche:
      M. Mordant (Claude), membre du Conseil national de la recherche     archéologique, en remplacement de M. Clottes (Jean);
      M. Anna (André d'), membre du Conseil national de la recherche     archéologique, en remplacement de M. Guilaine (Jean);
      M. Tuffreau (Alain), membre du Conseil national de la recherche     archéologique, en remplacement de M. Mohen (Jean-Pierre);
      M. Jaubert (Jacques), membre du Conseil national de la recherche     archéologique, en remplacement de M. Rigaud (Jean-Philippe);
      M. Clottes (Jean), conservateur général du patrimoine, en remplacement de     Mme Pallot-Frossard (Isabelle).
Art. 2. -  Lorsque les listes complémentaires d'admission sont utilisées     pour pourvoir des emplois d'adjoint administratif devenus vacants après     l'ouverture des concours, les nominations des candidats inscrits sur les     listes complémentaires afférentes à l'un et à l'autre des deux concours sont     prononcées dans le respect de la proportion entre les nominations     correspondant à chacun de ces concours, telle qu'elle est fixée par l'article     5 du chapitre II du décret du 1er août 1990 susvisé.
Art. 4. -  Les listes des électeurs, par service, sont arrêtées par le     directeur des services administratifs et financiers et affichées dans les     locaux du service trente jours au moins avant la date fixée pour la     consultation.
      Dans les dix jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent     vérifier les inscriptions sur les listes électorales et, le cas échéant,
     présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant cinq     jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées     contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales.
      Le directeur des services administratifs et financiers statue sans délai sur     ces réclamations.
Art. 1er. -  Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 3 janvier 1989     susvisé, les mots: << des paramètres mentionnés aux A, B et G de l'annexe I-1     >> sont remplacés par les mots: << des paramètres mentionnés aux A, B, C et G     de l'annexe I-1 >>.
Art. 4. -  L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 4. -  I. - L'utilisation d'eau prélevée dans le milieu naturel en     vue de la consommation humaine est autorisée par arrêté du préfet, pris après     avis du conseil départemental d'hygiène et, dans les cas prévus à l'article 6     ci-après, du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.
      << L'arrêté d'autorisation fixe les conditions de réalisation,
     d'exploitation et de protection du point de prélèvement et indique notamment     les produits et procédés de traitement techniquement appropriés auxquels il     peut être fait appel. Lorsque les travaux de prélèvement sont soumis aux     dispositions de l'article 113 du code rural ou de l'article L. 20 du code de     la santé publique, cet arrêté déclare d'utilité publique lesdits travaux, et,     dans le second cas, détermine les périmètres de protection à mettre en place.      << N'est pas soumise à la procédure d'autorisation prévue au premier alinéa     l'utilisation d'eau prélevée dans le milieu naturel à l'usage personnel d'une     famille.
      << II. - Le dossier de la demande d'autorisation doit contenir:
      << 1o Les informations nécessaires pour évaluer la qualité des eaux     prélevées et les risques éventuels de leur altération physique, chimique et     microbiologique;
      << 2o Lorsque le débit du prélèvement est supérieur à 100 mètres cubes par     jour, une étude portant sur les caractéristiques géologiques et     hydrogéologiques du secteur aquifère concerné, sur la vulnérabilité de la     ressource, sur l'évaluation des risques de pollution et sur les mesures de     protection à mettre en place;
      << 3o L'avis d'un hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique,
     spécialement désigné pour l'étude du dossier par le préfet du département;
     cet avis porte sur les disponibilités en eau et sur les mesures de protection     à mettre en oeuvre; dans le cas de travaux de prélèvement d'eau soumis aux     dispositions de l'article L. 20 du code de la santé publique, l'avis de     l'hydrogéologue porte également sur la définition des périmètres de     protection;
      << 4o Le résultat des études effectuées pour justifier le choix des produits     et des procédés de traitement qu'il est prévu, le cas échéant, de mettre en     oeuvre.
      << Un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis du Conseil     supérieur d'hygiène publique de France, précise la nature des informations     mentionnées aux 1o, 2o et 4o ci-dessus, et notamment le nombre et le type des     analyses à réaliser >>.
Art. 4. -  Il est créé une Commission nationale de coordination de     l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentairecomposée:
      - du directeur général des enseignements supérieurs ou de son représentant,     président;
      - du directeur général de la santé et du directeur des hôpitaux ou de leurs     représentants, vice-présidents;
      - des enseignants coordonnateurs visés à l'article 3 ci-dessus;
      - du président de chacune des sous-sections du groupe des disciplines     odontologiques du Conseil national des universités ou de son représentant;
      - du président de la conférence des doyens de chirurgie dentaire ou de son     représentant;
      - du président de la conférence des chefs de service d'odontologie ou de son     représentant;
      - de deux internes en odontologie désignés par les ministres chargés de     l'enseignement supérieur et de la santé.
      La commission se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son     président. Elle entend le rapport de chaque coordonnateur sur l'organisation     et le déroulement de la formation dans chaque université habilitée et peut     émettre des recommandations à ce sujet. Elle est consultée sur tous les     problèmes pédagogiques liés à l'application du présent arrêté.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant du 22 novembre 1994.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet:
      Reconduction des dispositions de l'accord national précité instituant une     Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle     dans l'immobilier et la promotion construction;
      Reconduction des dispositions sur la collecte des cotisations dues par les     entreprises de moins de dix salariés au titre de la formation     professionnelle, pour l'année 1995, dans l'immobilier et la promotion     construction.
          Signataires:
                      ......................................................
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à                      ......................................................
Nota. - L'extrait de carte mentionné à l'article 2 peut être éventuellement     consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières     (bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle, Paris (7e), ainsi     que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la     recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées, 12, rue Michel-Labrousse,
     Toulouse.
Art. 3. -  Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au     moins avant la date des épreuves, au directeur de l'établissement     organisateur du concours et, en ce qui concerne l'Assistance publique -     hôpitaux de Paris, au directeur général. Les candidats doivent indiquer le     concours de leur choix.
      Ils ne peuvent subir simultanément les épreuves des deux concours.
      A l'appui de leur demande et, au plus tard, à la date de publication des     résultats, les candidats doivent joindre les pièces suivantes:
Art. 4. -  Le décret no 55-903 du 7 juillet 1955 relatif à l'application des dispositions du décret no 55-731 du 25 mai 1955 pour la détermination du nombre d'officines de pharmacie pouvant être ouvertes dans les conditions prévues à l'article L. 571 du code de la santé publique est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  La troisième épreuve est destinée à déterminer la capacité du candidat à communiquer aisément sur tout sujet intéressant les circonstances normales et anormales d'un vol. Le candidat doit être apte à comprendre et exécuter, en langue anglaise, les procédures radiotéléphoniques avec un organisme de contrôle de la circulation aérienne et doit être apte à communiquer, dans cette même langue, avec les autres membres de l'équipage.
    Cette épreuve comporte l'exécution d'un vol fictif, y compris sa préparation. Le candidat doit s'exprimer et réagir de manière pertinente aux informations et aux instructions qui lui sont communiquées et échanger avec un autre candidat, avec lequel il est censé constituer un équipage, des phrases types dans le cadre d'items prédéterminés.
    Le candidat n'est autorisé à s'exprimer qu'en anglais.
    Cette épreuve, dont la durée maximum est de quinze minutes pour chacun des candidats, est notée de 0 à 20.
Mlle Agabra (Juliette).
    M. Amari (Addy).
    M. Balanche (Didier).
    Mlle Baron (Florence).
    Mlle Berlin (Natacha).
    M. Bertrand (Arnaud).
    M. Beteau (Jimmy).
    Mme Bibollet, épouse Beisson     (Christelle).
    M. Birgand (François).
    Mlle Bismuth (Patricia).
    Mlle Blin (Chrystèle).
    Mlle Bobillot (Aurélie).
    Mlle Bocquet (Valérie).
    M. Bouquet (Etienne).
    Mlle Bourgault (Catherine).
    M. Boutet (Franck).
    M. Briand (Cédric).
    M. Briandet (Romain).
    Mlle Burgeot (Colette).
    Mlle Caill (Nathalie).
    M. Cariou (Denis-Pierre).
    Mlle Cassy (Sandrine).
    Mlle Chrétien (Sandrine).
    M. Cochard (Alexis).
    M. Combes (Serge).
    M. Couvez (François).
    M. Cudennec (Christophe).
    M. De Dietrich (Antoine).
    M. Desaint (Benoît).
    M. Ducatez (Jean-Paul).
    Mlle Dutour (Hélène).
    M. Faure (Julien).
    Mlle Felgines (Dorothée).
    Mlle Fihman (Juliette).
    M. Foucher (Hervé).
    M. François (Olivier).
    M. Gambier (Patrick).
    M. Garreau (Emmanuel).
    Mlle Gaudey (Anne-Laure).
    Mlle Georgeault (Gaëlle).
    M. Gerber (Pierre).
    M. Giraud (François).
    M. Grenier (Frédéric).
    M. Griffon (Laurent).
    Mlle Guerin (Nathalie).
    Mlle Gueroult (Florence).
    M. Guigue (Thierry).
    M. Heillaut (Julien).
    M. Heuveline (Emmanuel).
    M. Heyman (Christophe).
    Mlle Jackson (Mary).
    M. Jegu (Stéphane).
    Mlle Joet (Astrid).
    M. Josserand (Julien).
    M. Kaba (Olivier).
    Mlle Lajaunie (Marie-Laure).
    Mlle Langlade (Carine).
    Mlle Laroche (Catherine).
    Mlle Lê (Mai-Thanh).
    Mlle Le Fur (Annie).
    Mlle Le Gal de Kerangal     (Anne-Sophie).
    M. Le Goallec (Bruno).
    Mlle Le Liboux (Sophie).
    M. Leflaëc (Olivier).
    M. Levy-Soussan (Laurent).
    M. Lheriteau (Fabrice).
    Mlle Loriot (Stéphanie).
    Mme Lot, épouse Meyer    (Coralie).
    M. Loubere (Dominique).
    M. Lucas (Franck).
    M. Marfaux (Dany).
    M. Matthey (Denis).
    M. Maudet (Xavier).
    Mlle Mauduit (Cécile).
    M. Mauvisseau (Bertrand).
    M. Menard (Bertrand).
    Mme Michel, épouse Dumail     (Laure).
    M. Monestier (Pascal).
    Mlle Morisson (Claire).
    Mlle Mougenot (Delphine).
    Mlle Nativel (Sophie).
    M. Neyrolles (Olivier).
    M. Noguerra (Bruno).
    Mlle Ogier de Baulny    (Bénédicte).
    M. Ollivier (Ludovic).
    M. Parra (Eric).
    Mlle Pavy (Nathalie).
    M. Perret (Christophe).
    Mlle Pescatore (Natacha).
    Mlle Piton (Isabelle).
    Mlle Prod'homme (Anne-    Violaine).
    M. Ravenet (Eric).
    M. Reaud (Claude).
    Mlle Reyne (Sandrine).
    Mlle Roussel (Laurence).
    M. Salzat (Alain).
    Mlle Sauvier (Johanna).
    Mlle Savary (Isabelle).
    M. Schibler (Laurent).
    Mlle Sionneau (Sylvie).
    M. Skiba (Fabien).
    M. Sommer (Philippe).
    M. Suau (Antoine).
    M. Tabardel (Mathias).
    M. Taffein (Frédéric).
    M. Teitgen (Fabien).
    Mlle Thiersault (Nathalie).
    M. Tocchet (Frédéric).
    M. Tourneur (Jean-     Christophe).
    M. Trocme (Daniel).
    Mlle Van Cauwenberghe     (Sabine).
    M. Vardon (Frédéric).
    M. Vitrai (Bruno).
    M. Wendling (Bertrand).
    Mlle Zvenigorosky (Irène).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 29 juin 1995, est     agréée, à l'issue de la période probatoire et pour une durée de trois ans à     compter de la date de parution au Journal officiel, comme organisme     certificateur chargé de délivrer la certification de conformité, sous le     numéro CC 01-91, l'association Vericert, immeuble Apollo, 10, rue     Jacques-Daguerre, 92565 Rueil-Malmaison Cedex, pour du jambon cuit supérieur.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée     s'exerce:
      - directement auprès du centre d'instruction de préparation militaire auquel     appartient le jeune volontaire pour une préparation militaire;
      - par écrit auprès du général gouverneur militaire de Metz, commandant la     R.M.D.-N.E./C.M.D. Metz (bureau Formation, instruction, réserve), B.P. 15,
     57998 Metz Armées.
Au grade de chevalier
     M. Dujardin (Léon), secrétaire national d'une oeuvre caritative; 39 ans     d'activités cultuelles et sociales.
    Mme Goldmann, née Braun (Nicole), vice-présidente d'une oeuvre sociale; 28 ans     d'activités sociales.
    M. Idrac (Francis), délégué interministériel; 22 ans de services civils et     militaires.
    QUARTIERS EN DIFFICULTE
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de     Mme Renou-Fages, de Mme Rouaud et de M. Lagier, délégation est donnée à M.
     Philippe Hénault, attaché principal d'administration centrale, directement     placé sous l'autorité de Mme Renou-Fages, à l'effet de signer, au nom du     ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes et     toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et     de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de     reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs     aux dépenses de personnel.
Au grade de chevalier
     M. Cammarata (Pierre), administrateur civil hors classe, sous-directeur; 26     ans de services civils et militaires.
    M. Demonsant (Jean), ingénieur général des travaux maritimes; 36 ans de     services civils et militaires.
    M. Micheron (François, Marie, Antoine), directeur scientifique dans une     société; 31 ans d'activités professionnelles.
    M. Monfort (Jean, Amaury), président-directeur général d'une société; 35 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Pinaud (Michel, Claude), directeur général dans un groupe industriel; 32     ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Rapenne (Daniel, Marie-Joseph), directeur général dans une société; 32 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Richard (Yves, Gérard), directeur général adjoint dans une société; 31 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
    Ministère de l'intérieur
Art. 10. -  Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,     le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des     transports, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la culture,
     le ministre des technologies de l'information et de la poste et le ministre     de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Pierre-Henri Paillet,
     délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, pour signer,
     au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des     transports:
      a) Tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets;
      b) Tous marchés, contrats, avenants et conventions;
      c) Toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres     de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres     de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états     exécutoires, et, d'une façon générale, tous les arrêtés et toutes les     décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget     de l'aménagement du territoire.
(1) La carte au 1/25 000, le plan de délimitation et les états parcellaires     peuvent être consultés aux adresses suivantes:
      - ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de     l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt) 1 ter, avenue de     Lowendal, 75700 Paris;
      - direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin, 2,
     rue des Mineurs, B.P. 1003/F, 67070 Strasbourg Cedex.
Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 1995, pris sur     le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son     exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration     du conseil de l'ordre en date du 5 mai 1995 portant que la présente     concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en     vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et     de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire:
    ARMEE ACTIVE
    ARMEE DE TERRE
    Avec traitement
    Avec effet du 11 avril 1995
     Cribelle (Marc, Claude), caporal-chef, troupes de marine; 12 ans de services.     Cité. Grièvement blessé en opérations le 6 avril 1995.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 29     juin 1995, est approuvée la délibération du conseil d'administration de     l'université de Metz conférant le titre de docteur honoris causa à M. Jean,
     Claude Polet, professeur de philosophie et lettres à l'université catholique     de Louvain (Belgique).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 27     juin 1995, M. Madiot (Yves), professeur à l'université de Poitiers, est nommé     membre du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur     dans la section Droit public, en remplacement de M. Pacteau (Bernard),
     démissionnaire.
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de     Mme Renou-Fages, de Mme Rouaud et de M. Lagier, délégation est donnée à M.
     Jean Villaret, attaché d'administration centrale, directement placé sous     l'autorité de Mme Renou-Fages, à l'effet de signer, dans la limite des     attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du     ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes,
     arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que     toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et     de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de     reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Nota. - Les candidats peuvent se procurer un dossier d'inscription et le     programme du concours par lettre, visite ou téléphone auprès de la direction     départementale de l'équipement située dans la ville où se trouve la     préfecture du département de résidence si le candidat habite en dehors de     Paris.
      Les candidats peuvent également contacter le bureau du recrutement:
      - par courrier: au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement     et des transports, DPS/RF1, tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense Cedex 04;
      - par visite: de 10 heures à 12 heures à l'accueil de la tour Pascal B;
      - par téléphone: de 10 heures à 17 heures au 40-81-64-00.
Art. 1er. -  Au II de l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 1994 susvisé, la     liste des lignes sur lesquelles la société A.O.M.-Minerve S.A. est autorisée     à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est     ainsi modifiée:
          Supprimer:
      << Paris-Bangkok-Nouméa (jusqu'au 30 juin 1997, à raison d'un vol     aller-retour hebdomadaire au maximum). >>          Ajouter:
      << Paris-Nouméa (jusqu'au 30 juin 1997, à raison de deux vols aller-retour     hebdomadaires au maximum);
      << Bangkok-Nouméa (jusqu'au 30 juin 1997, dans le cadre de l'exploitation de     la ligne Paris-Nouméa précitée);
      << Paris-Melbourne (jusqu'au 31 juillet 1998). >>
Fraction de contingent 1994/06
     Beau (Emmanuel, Bernard).
    Boutin (Guillaume, Vincent, Yvon).
    Cesbron-Lavau (Marc, Paul, Marie, Emmanuel).
    Fontaine (Olivier, Eric).
    Fouillé (David, Paul).
    Franc du Breil (Charles-Henri, Gérard, Marie).
    Kalmes (Marc, Gaston, Edouard).
    Marcos (Arnaud, Joseph, Ange).
    Marmion (Vincent, Jean-Louis, Marie).
    Mear (Ghyslain, François).
    Minot (Vincent, Paul, Charles, Louis).
    Prieur (Bernard).
    Rauch (Olivier, Lucien, Paul).
    Steckler (Jean-Charles).
    Tamain (Guy).
    Zahar Aly Cherif (Patrick, Alain, Michel).
    ARTILLERIE
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Bersani,
     directeur de l'architecture et de l'urbanisme, délégation est donnée à MM.
     François Malhomme, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et Jean-Paul     Delbecq, administrateur civil hors classe, directement placés sous l'autorité     de Mme Catherine Bersani, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et dans la     limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés,
     décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des     décrets.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Perreault,
     directeur adjoint, délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Gillet,
     administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie     et des finances et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à     l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte     spécial 902-13.
Art. 1er. -  L'arrêté du 14 décembre 1993 prorogeant l'arrêté du 1er février     1993 créant une zone interdite temporaire au-dessus de la commune de La     Haute-Maison (département de Seine-et-Marne) est prorogé pour la période du     1er août 1995 jusqu'au 31 janvier 1996 à 23 h 59 (heure locale).
Art. 6. -  Toute bicyclette faisant l'objet d'une des opérations mentionnées     à l'article 2 ci-dessus doit, outre la mention exigée à l'article 4,
     comporter de façon visible, lisible et indélébile, le nom, la dénomination     sociale ou la marque de commerce ainsi que la référence du lot de     fabrication.
      L'adresse du fabricant ou de son mandataire, de l'importateur ou du     responsable de la mise sur le marché peut ne figurer que sur l'emballage.
Art. 4. -  Pour l'application des premier et deuxième alinéas de l'article 6     du décret du 10 mai 1984 précité, chaque préfet de département établit la     liste électorale du collège des maires des communes de moins de 20 000     habitants. La liste électorale doit faire l'objet d'une publicité en     préfecture et en sous-préfecture au plus tard le mardi 12 septembre 1995.
      Chaque préfet de département transmet, en deux exemplaires, la liste du     collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants au ministère de     la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté (direction     générale des collectivités locales) au plus tard le mardi 12 septembre 1995.      Le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la     citoyenneté établit la liste électorale du collège des maires des communes de     20 000 habitants et plus. La liste électorale doit faire l'objet d'une     publicité au ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de     la citoyenneté au plus tard le 12 septembre 1995.
      La population à prendre en compte est la population totale constatée lors du     dernier recensement général ou complémentaire publié au Journal officiel.
Art. 10. -  Les bulletins de vote, format 210 x 297 mm, sont imprimés et     fournis par les candidats têtes de liste.
      Ces bulletins portent le nom suivi du ou des prénoms des candidats     titulaires et suppléants, l'indication de leur mandat électif et le nom de la     commune d'exercice du mandat.
      Les candidats têtes de liste font parvenir, dans chaque préfecture, les     bulletins de vote le mardi 7 novembre 1995 au plus tard.
      Les candidats têtes de liste peuvent, dans le même délai, faire parvenir à     la préfecture un feuillet de propagande de format 210 x 297 mm.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Perreault,
     directeur adjoint, de MM. Jean-François Berthier, Jean-Paul Métois, Alain     Didier, Ollivier Gloux et François Tanguy, administrateurs civils, délégation     est donnée à M. Dominique Dallo, agent contractuel, à l'effet de signer, au     nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de ses     attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.
Art. 1er. -  Le ministre de la culture a pour mission de rendre accessible     au plus grand nombre les oeuvres capitales de l'humanité, et d'abord de la     France, d'assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel et de     favoriser la création des oeuvres de l'art et de l'esprit. Il met en oeuvre,     conjointement avec les autres ministres intéressés, les actions menées par     l'Etat en vue d'assurer le rayonnement de la culture française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août     1995:
      La démission de M. Caris (Michel, Louis, Jean), notaire à la résidence de     Quimper (Finistère), est acceptée;
      La société Michel Caris et Olivier Gautier, notaires, associés d'une société     civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour     l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée     notaire à la résidence de Quimper (Finistère), en remplacement de M. Caris     (Michel, Louis, Jean).
      M. Caris (Michel, Louis, Jean) et M. Gautier (Olivier, Renaud, Daniel) sont     nommés notaires associés.
Concours Lettres et sciences humaines
      1 Pellabeuf (Rémi, G., R.).
      2 Branche (Lionel, R., J.).
      3 Fugit (Alain, C.).
      4 Soubrier (Gabriel, M., O.).
      5 Michalon (Sandrine, N., K.).
      6 Vallette (Thibaut, M., S.).
      7 Demetz (Damien, G., E.).
      8 Delenda (Jérôme, W., G., M.).
      9 Labrunye (Frédéric, D., P.).
     10 Le Palmec (Freddy).
     11 Cottin (Rémi, C., A.-M.).
     12 Ordas (Pierre-Alain, J., R.).
     13 Kayser (Stéphane, G.).
     14 Chargy (Didier, B.).
     15 Vinot (Grégory, A.).
     16 Pothier (Jean-Baptiste, C., P.).
     17 Jézéquel (Yves).
     18 Desseilles (Alexandre, C., M.).
     19 Lugosy (Sébastien, A.).
     20 Bouche (Lucien, K.-J.).
     21 Debray (Bertrand, M., P.).
     22 Bouffard (Jacques, M., F.).
     23 Rembault (Louis, J., A.).
     24 Delacotte (Fabien, Y., R.).
     25 Abdoulhamid (Thierry).
     26 Vilbé (Paul-Marie, P., A.).
     27 Martin de La Brière (Alain, M., C.).
     28 Fleuret (Antoine).
     29 Lubrano (Charles-Marie, E., V.).
     30 Trameau (Valérie, M.).
     31 Mollard (Frédéric).
     32 Brachet (Stanislas, J.-M.).
     33 Josserand (Olivier).
     34 Lemerle (Thibaut, C., S.).
     35 Géry (Pascal, F., L.).
     36 Coulon (Sylvain, F.).
     37 Philip (Stéphane).
     38 Manet (Florian, P., O., Y.).
     39 Geffroy (Pierre-Axel, P.).
     40 Perot (Hugues, M., J.-B., M.).
     41 Simon (Stéphane, C.).
     42 Morice (Samuel, W.).
     43 Mazen (Romuald, S., P.-L.).
     44 Ali-Ben Youma (Pedro, F.).
     45 Bertaud (Amaury, F., B.).
     46 Holtzinger (Jean-Marie).
     47 Guilbert (Cyril, J.-C., G., P.).
     48 Delarbre (Jean-Philippe).
     49 Prudhomme (Charles, M., M.)     50 Henric (Joffrey, R., Y.).
     51 Bonnichon (Grégoire, P., M.-J.).
     52 Baudet (Olivier, A., R.).
     53 Richard (Christophe, L., M.).
     54 Desrousseaux de Medrano (Geoffroy, M., H., S.).
     55 Magne (Guillaume, M., P.).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Paillet,
     délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, délégation     permanente est donnée à MM. Pierre-René Lemas et Jean-Louis Guigou,
     directeurs à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action     régionale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du     territoire, de l'équipement et des transports, tous les documents visés à     l'article 1er.