Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  La création d'un groupement d'intérêt public, en application de l'article 1er du décret du 28 août 2001 susvisé, est soumise à l'approbation du préfet du département où se situe le siège du groupement.
    A cet effet, le projet de convention constitutive est transmis par le recteur au préfet accompagné des annexes suivantes :
    - le programme d'activités du groupement pour les trois années à venir ;
    - les projets de comptes du groupement pour les trois années à venir, retraçant les apports financiers, en nature et en industrie, de tous les membres, et, dans l'hypothèse où des ressources externes compléteraient les contributions fournies par les membres, l'origine et la nature de ces fonds ;
    - l'état prévisionnel des effectifs comprenant notamment les personnels propres lorsque de tels recrutements sont prévus par la convention constitutive et précisant les fonctions et la rémunération de ces personnels. Cet état précise également les conditions de la mise à la disposition du groupement, par ses membres, de personnels, en particulier le remboursement éventuel de leur rémunération ;
    - l'engagement écrit des membres, complété, le cas échéant, par le vote de leur instance délibérante.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alice-Anne Médard et de M. Frédéric Pommier, délégation est donnée à M. Franck Lafage, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer tous actes, conventions, arrêtés, décisions, ou pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment :
 - les décisions et conventions engageant l'Etat à concurrence de 60 000 euros ;
 - les mémoires en défense devant les juridictions administratives, ainsi que toute correspondance relative aux litiges mettant en cause la responsabilité de l'Etat ;
 - les recours de l'Etat devant les juridictions administratives.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 mars 2003, Mlle Hayat Benkhelifa est nommée maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affectée à l'Institut national agronomique à compter du 1er octobre 2002.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 avril 2003, Mme Nelly, Marcelle Moine, épouse Orlandi, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le 10 avril 2000, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 10 avril 2003 et admise d'office, à cette même date, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Pour prendre rang du 1er août 2001
    Les sous-lieutenants :
    Bléau (Natacha, Dominique, Corinne).
    Grosjean (Samuel, Jean, Marie).
    Aguilar (Thierry, Amédée, Félicien).
    Gambs (Sophie, Françoise, Frédérique).
    Fel (Jean-Luc).
    Garel (Septime, César, Paul, Emile).
    Tréhou (François, Guillaume).
    Bouvet (Michaël, Raymond).
    Barret (Karine, Isabelle).
    Simon (Frédéric, Pierre, Raymond).
    Grossmann (Nicolas).
    Mesnil (Sébastien, Rémi, Jacques, Gérard).
    Regnault (David).
    Zimny (Arnaud, François, Désiré).
    Bax (Désiré, Jean-François).
    Trehin (Gaël, Jean, Marie).
    Andrieu (Luc, Yves).
    Duhamel (Gilles, Claude, Jacques).
    Clément (Cyril, Jean-Marie, Marcel).
    Durut (Frédéric, Bernard).
    Valaize (Frédéric).
    Singaraud (Emmanuel, Claude).
    Forcadell (Karine, Rose, Jannine).
    Le Cam (Valérie, Anne, Yvonne).
    Szule (David).
    Bertaux (Claire, Pascale, Rachel).
    Pierrot (Fabrice).
    Chenal (Eric, Nicolas).
    Lafenetre (Philippe, Claude, Jean).
    Le Hir (Patrick).
    Gomez (Eric, André).
    Gontier (Valérie, Maryse).
    L'Hote (Olivier, Jean).
    Montoya (Stéphane, Jean-Jacques).
    Camous (Jean-Philippe, André, Christian).
    Pons (Olivier, Léon).
    Bourras-Chardine (Nicole, Danièle).
    Le Luong (Pierrick, Luu-Thuy).
    Les majors :
    Martin (Béatrice).
    Nacry (Patrick, Philippe, Bruno).
    Lalyre (Jacques, Michel).
    Sers (Jacques, Henri).
    Boutes (Régis, Roger).
    Les adjudants-chefs :
    Reig (Jean, Pierre, Vincent).
    Hombert (Michel, Léon).
    Marius (Eric, Pierre).
    Cassol (Giovanni, Mario).
    Delluc (Samuel, Paul).
    Davreux (Gilles).
    Charbonnier (Jérôme, Gilbert).
    Decruyenaere (Thierry).
    Municchi (Jean-Marie, Fortuné, André).
    Commenge (Jean-Pascal).
    Schmitt (Vincent, Richard).
    Brun (Christian, Jacky).
    Raveau (Pascal, Jean).
    Chamballu (Mario, Marcel).
    Les adjudants :
    Guillet (Michel, Gérard, Vianey).
    Eustache (Philippe, Serge, Roger).
    Morvan (Yannick, Yves, René, Ambroise).
    Mack (Olivier, Paul, Georges).
    Maze (Alain, Denis).
    Pignier (Frédéric, Jean, André).
    Hémez (Catherine).
    Droguet (Bruno, Emile, Jean-Pierre, Charles).
    Balzat (Jean-Paul, Mario).
    Charroy (Eric).
    Bourbier (Rémi, Jacques, Lucien).
    Villory (Edmond, François, Jean).
    Petitprêtre (Vincent).
    Marchand (Thierry, François).
    Vasse (Fabrice, Claude).
    Surget (Philippe, Jacques).
    Lacroix (Eric, Marie, Rémi).
    Gode (Hervé, Daniel, André).
    Nonnenmacher (Hervé, Gilbert).
    Pitaud (Patrick, Robert, Louis).
    Brunet (Françoise).
    Benezech (Alain, Joël).
    Girard (Joël).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 23 mars 1994, tel que modifié par l'avenant no 8 du 5 novembre 1996, les dispositions de l'avenant no 17 du 11 avril 2001 (formation professionnelle) à la convention collective susvisée.
Pour prendre rang du 1er juillet 2001
    Le médecin chef des services de classe normale Roué (René, Théophile, Marie, François).
    Le médecin général, médecin chef des services de classe normale Marck (Jean-Louis, Charles).
    Le médecin chef des services de classe normale Merlin (Marcel).
    Le médecin général, médecin chef des services de classe normale Aubert (Michel, Marie, Ferdinand).
Art. 2. -  Le paragraphe 2.4.2 à l'article 2 de l'avenant no 86 visé à l'article 1er est étendu sous réserve de la publication du décret prévu par le dernier alinéa de l'article L. 212-4-13 du code du travail.
    L'article 6 de l'avenant no 86 susmentionné est étendu sous réserve de l'application des dispositions du II, dernière phrase, de l'article 14 de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000 relatives aux majorations de 25 % pour les heures complémentaires accomplies au-delà du dixième de la durée annuelle fixée au contrat de travail.
    L'article 6 de l'avenant no 88 visé à l'article 1er est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 3 de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 ainsi que des dispositions de l'article 19 de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000.
Pour prendre rang du 1er juillet 2001
    Les médecins en chef :
    Lory (Didier, Albert, Jean).
    Jancovici (René, Jean, Max).
    Loudes (Philippe, Pierre, Gabriel).
    Nied ( Jean-Charles, Marie).
    Klotz (Francis, Eugène, Henri, Bernard).
    Raphel (Christian, Lucien, Pierre, Henri).
    Dormont (Dominique).
L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
 « 5. Remboursement des dépenses à la charge de l'occupant d'un logement de l'administration (taxes d'enlèvement des ordures ménagères, entretien des chaudières, eau, électricité, téléphone...). »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 juin 2001, Mme Sabathier (Jeanne-Marie), attachée principale d'administration centrale de 2e classe, est admise à faire valoir ses droits à la retraite sur demande à compter du 17 décembre 2001, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions.
Pour l'élection des représentants des personnels enseignants, des enseignants coordonnateurs et des personnels techniques d'assistance pédagogique, chaque candidat adresse par pli recommandé ou dépose contre récépissé auprès du directeur de l'école, au plus tard trois semaines avant la date limite du scrutin, une déclaration de candidature comportant ses nom, prénom, date de naissance ainsi que l'intitulé exact de sa fonction d'enseignement et son collège électoral. Pour l'élection des représentants des enseignants et des enseignants coordonnateurs, les enseignants coordonnateurs des années sanctionnées par un diplôme doivent en outre préciser le mandat pour lequel ils sont candidats.
 Pour l'élection des représentants des étudiants, les listes de candidats comportent autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir.
 Chaque liste doit être accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat. Les listes de candidats étudiants et professions de foi correspondantes doivent être déposées auprès du directeur de l'établissement contre accusé de réception au plus tard trois semaines avant la date limite du scrutin.
 Le directeur de l'établissement publie par voie d'affichage les listes et les noms des candidats remplissant les conditions d'éligibilité au plus tard quinze jours avant la date du scrutin. Les éventuelles réclamations sont adressées au directeur dans un délai de trois jours suivant l'affichage. Le directeur statue dans un délai maximum de trois jours et arrête la liste définitive des candidats.
 Si un candidat se désiste après publication des candidatures, il ne peut être remplacé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 10 septembre 2002, Mlle Carole Lepine, inspectrice du Trésor public, est placée, à compter du 1er novembre 2002, en service détaché pour la durée du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 septembre 2002, Mme Caroline Gleizes, épouse Carrere, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions d'agente comptable de l'institut d'études françaises à Ankara (Turquie) pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2002.
La présente décision sera notifiée au président de l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 31 octobre 2002, où siégeaient : MM. Yves Guéna, président, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Olivier Dutheillet de Lamothe, Pierre Joxe et Pierre Mazeaud, Mmes Monique Pelletier, Dominique Schnapper et Simone Veil.
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen dans sa forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé. Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
 Il précise également s'il souhaite présenter l'épreuve facultative.
Les correspondances entre les épreuves et les unités capitalisables des examens organisés selon les dispositions de :
 - l'arrêté du 2 septembre 1988 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conduite de machines automatisées de transformation » ;
 - l'arrêté du 5 décembre 1988 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conduite de machines automatisées » de conditionnement dans les bio-industries de transformation ;
 - l'arrêté du 14 mars 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'installations de production par procédés » ;
 - l'arrêté du 17 février 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « exploitation d'installations industrielles »,
et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
 Toute note obtenue aux domaines et épreuves des examens passés selon les dispositions des arrêtés précités au présent article est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
 Toute unité capitalisable obtenue au titre des arrêtés précités au présent article permet, pour sa durée de validité, au candidat d'être dispensé, à sa demande, de l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
La direction départementale de l'équipement recrute pour 2002 dix agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat.
 Date limite de clôture des inscriptions : 21 novembre 2002.
 Date des épreuves d'admissibilité : 4 décembre 2002.
 Date des épreuves d'admission : 19 et 20 décembre 2002.
 Conditions particulières :
 - être âgé de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année d'ouverture du concours ;
 - être titulaire d'un CAP ou justifier de trois ans de pratique professionnelle conduisant à la même qualification ;
 - s'engager à élire domicile dans un rayon de 15 kilomètres du centre d'exploitation en cas de réussite.
 Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la cellule concours de la DDE Guyane, rue du Vieux-Port, à Cayenne (téléphone : 05-94-39-81-55).
Le 71e rallye Monte-Carlo organisé par l'Automobile-Club de Monaco est autorisé à se dérouler du jeudi 23 janvier 2003 au dimanche 26 janvier 2003, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements suivants :
 Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Villeroy de Galhau, directeur général des impôts, et de M. Jean Bassères, directeur général de la comptabilité publique, délégation est donnée à M. Etienne Effa, directeur de projet, directeur adjoint du programme COPERNIC, et à M. Marc-Henri Desportes, ingénieur en chef des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau, Gérard Bouriane et Christian Comolet-Tirman, délégation est donnée à M. Pascal Schuster, administrateur civil, à M. Pierre Audubert, chef des services fiscaux, et à M. Guy Foulquier, directeur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
Conformément aux dispositions du rectificatif au règlement (CE) n° 1514/2002, il convient de lire au point 9, deuxième alinéa, de l'annexe audit règlement :
   Au lieu de  :
 « ... et accepté par la Commission par la décision 2002/675/CE. »,
   Lire :
 « ... et accepté par la Commission par le règlement (CE) n° 358/2002 et/ou la décision 2002/675/CE. »
La liste des experts extérieurs de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture agréés par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, publiée au Journal officiel (édition du 7 août 2001), est complétée comme suit :
 « Mme Isabelle Desportes, ingénieure à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;
 « Mme Anne-Marie Pourcher, maître de conférences à l'université d'Angers, laboratoire des sciences de l'aménagement et de l'environnement. »
 Est radiée de la liste des experts extérieurs de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture :
 « Mme Marie-Agnès Jacques, chargée de recherche à l'INRA. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 5 mars 2003 :
 Les emplois offerts à la Cour des comptes au titre de 2003 aux officiers candidats à des emplois civils sont les suivants :
 - deux emplois d'auditeur de 1re classe à la Cour des comptes ;
 - deux emplois de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes.
 Les emplois offerts dans les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de 2003 aux officiers candidats à des emplois civils sont les suivants :
 - un emploi d'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
 - deux emplois d'inspecteur de la direction générale des impôts ;
 - un emploi d'attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
 - deux emplois d'inspecteur des services déconcentrés du Trésor ;
 - un emploi d'inspecteur de la direction générale des douanes et droits indirects ;
 - cinq emplois d'ingénieur de l'industrie et des mines.
 Les emplois offerts dans les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de 2003 aux sous-officiers candidats à des emplois civils sont les suivants :
 - neuf emplois de contrôleur de 2e classe de la direction générale des impôts ;
 - trois emplois de contrôleur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
 - vingt emplois de contrôleur de 2e classe des services déconcentrés du Trésor ;
 - dix-huit emplois de contrôleur de 2e classe des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
 - cinq emplois de secrétaire administratif de classe normale ;
 - dix emplois de technicien de l'industrie et des mines.
A N N E X E A
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS EN DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES (DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ, ART. 49-2 [2°])
Session 2003
 Université Aix-Marseille-III.
 Université d'Amiens.
 Université de Besançon.
 Université de Caen.
 Université Clermont-Ferrand-I.
 Université de Dijon.
 Université Nancy-II (2 emplois).
 Université de Nantes.
 Université Paris-X.
 Université de Polynésie française (Tahiti).
 Université de Reims.
 Université Rennes-I.
 Université de Toulon.
A N N E X E B
SECOND CONCOURS NATIONAL D'AGRÉGATION (ART. 49-2 [2°])
POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS
Session 2003
 Discipline : 
Déclaration de candidature
 M., Mme, Mlle (1) : 
 Nom patronymique : 
 Nom marital : 
 Prénom usuel : 
 Date et lieu de naissance : 
 Nationalité :  Situation de famille : 
 Adresse : 
 Téléphone personnel :  Téléphone professionnel : 
 Mél : 
 Titres universitaires : 
(préciser, pour la thèse, le titre, la date, le lieu de soutenance etle directeur de thèse) : 
 Fonctions : 
 Etablissement de fonctions : 
 Inscriptions antérieures à ce concours : 
à M.  , recteur de l'académie de ,
chancelier des universités.
 J'ai l'honneur de poser ma candidature au concours ci-dessus désigné.
 A , le  2003          
Signature  
 (1) Rayer les mentions inutiles.

A N N E X E C
SECOND CONCOURS NATIONAL D'AGRÉGATION (ART. 49-2 [2°])
POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS
Session 2003
Discipline :
Coller ici
une photo
d'identité
Notice individuelle
Curriculum vitae
 M., Mme, Mlle (1) : 
 Nom patronymique : 
 Nom marital : 
 Prénom usuel : 
 Date et lieu de naissance : 
 Nationalité :  Situation de famille : 
 Adresse : 
 Téléphone personnel :  Téléphone professionnel : 
 Titres universitaires : 
(préciser, pour la thèse, le titre, la date, le lieu de soutenance et le directeur de thèse) : 
 Fonctions : 
 Etablissement de fonctions : 
 Travaux, ouvrages, articles, réalisations (établir une liste exhaustive et numérotée des documents et indiquer ceux qui feront l'objet d'un envoi) : 
 Le candidat développera à la suite son curriculum vitae et précisera notamment ses titres, travaux et activités de recherche ainsi que ses activités pédagogiques.
 A , le  2003          
Signature  
 (1) Rayer les mentions inutiles.
I. - Les informations et catégories d'informations nominatives relatives aux redevables sont les suivantes :
 1° Renseignements d'identification :
 - désignation de l'entreprise et de ses établissements ;
 - adresse de l'établissement principal et de chacune des implantations locales ;
 - numéro SIREN de l'entreprise, numéro SIRET de chacun des établissements ;
 - code NAF et libellé de l'activité de l'entreprise ;
 2° Eléments d'imposition par année de taxation :
 - chiffre d'affaires de l'année précédente, issu de la déclaration de résultat de l'entreprise ;
 - nombre d'établissements de l'entreprise taxés au cours de l'année de taxation et ceux créés au cours de l'année précédente ;
 - montant par établissement et montant agrégé par entreprise des valeurs locatives foncières et des éléments d'imposition déclarés par le contribuable pour l'année de taxation ;
 - lorsque les conditions de plafonnement sont remplies, pourcentage applicable pour le calcul du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée et montant estimé de ce plafonnement ;
 - si le chiffre d'affaires est supérieur à 7,6 millions d'euros, pourcentage applicable pour le calcul de la cotisation minimale de taxe professionnelle sur la valeur ajoutée et montant approché de cette cotisation si les conditions d'imposition sont remplies ;
 - somme des cotisations de référence pour le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée et pour la cotisation minimale de l'année de taxation ;
 3° Eléments d'information calculés par l'application :
 - valeur ajoutée approchée de l'année précédente revalorisée pour l'année de taxation ;
 4° Rôles supplémentaires et dégrèvements :
 - détail des bases corrigées.
 II. - Les informations relatives aux agents précités habilités à consulter la base portent sur la nature et les conditions des connexions.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau et Philippe Mareine, délégation est donnée à M. Daniel Herbaut, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
Délégation est donnée à M. Pierre Audubert, chef des services fiscaux, en vue de répondre aux demandes de dommages et intérêts mettant en cause l'action des services de la direction générale des impôts et d'opposer, le cas échéant, la prescription des créances sur l'Etat prévue par la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 susvisée.
Conformément aux dispositions des articles L. 227-4 et R. 221-3 du code de l'aviation civile et en vue de maîtriser les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne), les restrictions d'exploitation suivantes sont applicables sur cette plate-forme :
 I. - Au sens du présent arrêté, est désigné par :
 « Volume de protection environnementale » : un volume de l'espace aérien associé à une procédure de départ ou une procédure d'arrivée portée à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique, dans lequel le vol doit être contenu pour des raisons environnementales ;
 « Limites de sortie » : partie des limites latérales du volume de protection environnementale situées entre les points définis en annexe, par lesquelles le vol peut sortir du volume ;
 « Limites d'entrée » : partie des limites latérales du volume de protection environnementale situées entre les points définis en annexe, par lesquelles le vol peut pénétrer dans le volume.
 II. - Le commandant de bord d'un aéronef volant selon les règles de vol aux instruments conduit son vol à l'intérieur du volume de protection environnementale qui est associé à la procédure déclarée en service par l'organisme de contrôle de la circulation aérienne.
 Les procédures concernées et les volumes de protection environnementale associés sont définis en annexe au présent arrêté.
 Lorsqu'un volume de protection environnementale est associé à une procédure de départ initial, le commandant de bord n'est plus tenu aux dispositions du présent article dès lors qu'il a atteint les « limites de sortie » ou la limite supérieure définie.
 Lorsqu'un volume de protection environnementale est associé à une procédure d'approche ILS (Instrument Landing System), le commandant de bord est tenu de pénétrer dans ce volume par les « limites d'entrée ».
 III. - Le commandant de bord ne peut déroger aux règles définies au II du présent article que s'il le juge absolument nécessaire pour des motifs de sécurité ou s'il a reçu une instruction de contrôle délivrée par l'organisme de contrôle de la circulation aérienne pour des motifs de sécurité des vols.
 IV. - Les avions à hélices ne sont pas concernés par les dispositions relatives aux volumes de protection environnementale associés aux procédures de départ initial prévues au II du présent article.
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 octobre 2002, l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est renouvelée aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, sis 1, place de l'Hôpital, à Strasbourg (Bas-Rhin), pour l'utilisation de 2 appareils de circulation sanguine extracorporelle, dont l'un est remplacé.
L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes désignées par elle et se déroulant dans une partie délimitée de la région de contrôle, classée D, objet du présent arrêté.
 Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 6 février 2003, l'arrêté du 10 janvier 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé est modifié comme suit :
   Au lieu de :
 « M. Bertrand Garros, directeur stratégies de santé à la Fédération nationale des mutuelles de France »,
   Lire :
 « M. Bertrand Garros, directeur des stratégies de santé à la Fédération nationale de la mutualité française ».
 (Le reste sans changement.)
Les élections des représentants des enseignants, des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson mentionnés aux 6°, 7° et 8° de l'article 8 du décret du 23 décembre 2002 susvisé interviennent quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 2003, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Blanc (Henri-Charles), administrateur civil hors classe, en qualité de délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté, à compter du 31 janvier 2003.
La prise de congés rémunérés au titre des jours épargnés sur le compte épargne-temps doit être compatible avec les nécessités du service. Lorsque le chef de service s'oppose à une demande de congés au titre du compte épargne-temps, ce refus doit être motivé, au sens de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs.
La demande d'agrément est adressée au directeur général du Centre national de la cinématographie sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. Le directeur général fait connaître au demandeur, si le dossier est complet, le numéro d'enregistrement de la demande et l'informe de la date avant laquelle la décision d'agrément doit lui être notifiée.
 Le délai d'instruction de la demande court à compter de l'avis de réception prévu à l'alinéa précédent.
La mission scientifique, technique et pédagogique assure, à la demande des directions chargées de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie, les fonctions d'expertise et d'évaluation et les études prospectives en matière scientifique, technique et pédagogique.
 Elle examine à ce titre les dossiers nécessitant une appréciation dans l'un ou l'autre de ces trois domaines, qu'ils concernent les établissements d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche.
 Elle peut également exercer ces fonctions pour des projets interministériels ou pour d'autres départements ministériels à leur demande.
Au grade de lieutenant de vaisseau
    Pour prendre rang du 1er février 2001
    Les enseignes de vaisseau de 1re classe :
    Pannetier (Sophie, Hélène, Anne).
    Bombled (David, Georges, Emile).
    Reinhardt (Stéphane, Jean).
    Guyot (Philippe, Yves, Jacques).
    Beunier (Jean, Christophe, Marie, Pierre).
    Thouvenel (André).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 mars 2003, M. Jérôme Abadie est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes à compter du 1er janvier 2003.
Les sous-directions de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, prévues à l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé, sont organisées comme suit :
 A. - La sous-direction des politiques de jeunesse, constituée par :
 - le bureau des centres de vacances et de loisirs ;
 - le bureau de l'information, de la participation et des initiatives des jeunes ;
 - le bureau des politiques éducatives territoriales ;
 B. - La sous-direction de la vie associative et de l'éducation populaire, constituée par :
 - le bureau des affaires administratives et financières ;
 - le bureau de la promotion de la vie associative ;
 - le bureau des échanges internationaux et des pratiques culturelles et sociales.
A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé, les deux derniers alinéas sont ainsi rédigés :
 « - de la colonne vertébrale, à l'exclusion des vertèbres caudales, des apophyses transverses des vertèbres lombaires et thoraciques et des ailes du sacrum, mais y compris les ganglions rachidiens, des bovins âgés de douze mois et plus,
ou de carcasses, viandes ou produits en contenant, destinés à l'alimentation humaine, sont interdites. »
Les missions dévolues aux sous-directions et à la mission citées à l'article 21 sont les suivantes :
 La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire assure, dans le domaine de l'enseignement scolaire et de la jeunesse, le traitement des affaires contentieuses et la représentation du ministère devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire, les consultations juridiques suscitées par le ministre et son cabinet, les fonctions d'information, de conseil et d'expertise juridique auprès des directions, des services déconcentrés et des établissements, l'information et l'assistance des services déconcentrés. Elle répartit les contingents d'autorisations spéciales d'absence et de décharges de service entre les organisations syndicales compte tenu de leur représentativité. Elle assure le secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation et le secrétariat-greffe de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage.
 La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche assure, dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie, la représentation du ministère devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire, les consultations juridiques suscitées par le ministre et son cabinet, les fonctions d'information, de conseil et d'expertise juridique auprès des directions, des services déconcentrés et des établissements, l'information et l'assistance des services déconcentrés sur les questions de droit relevant de leurs compétences déconcentrées. Elle coordonne les travaux de transposition des directives communautaires pour l'ensemble des matières concernant le ministère.
 La mission de codification est chargée de la codification des textes législatifs et réglementaires. Elle prépare le code de l'éducation et le code de la recherche et apporte son expertise sur les modalités d'insertion des nouvelles dispositions dans les textes déjà codifiés.
Pour prendre rang du 1er septembre 2001
    Les capitaines :
    Morand (Nathalie, Marie, Renée, Fernande).
    Ville (Jacques).
    Fougeroux de Campigneulles (Pierre, Jean, Marie, Joseph).
    Verhaeghe (Jean, Marc).
    Basri (Karim).
    Bouvier (Denis, Achille, Roger).
    Chevalier (Dominique).
    Cloos (Denis, Francis).
    Boulaud (Hervé, Pascal, Lucien).
    Sutter (Thierry, Michel).
    Barbe (Alain, Michel, René).
    Vanneron (Wulfran).
    Gounot (Patrick).
    Piercy (Nadia, Françoise, Mauricette).
    Magnée (Odile, Bernadette, Antoinette).
    Jozwicki-Telliez (Olivier, Paul, André).
    Villuendas (Alain, Antoine, Didier).
    Cauvin (Roland, Antoine, Alain).
    Chabane (Vincent, Yves, André).
    Ramez (Jean-Marc).
    Bernard (Jean-Marie).
    Lopez (Jean-Luc, Pierre).
    Camilleri (Sylvie, Marie-Josée).
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er confère au titulaire les compétences attestées dans le référentiel de certification relatives à :
 - l'animation à destination de différents publics à travers la découverte et l'initiation à des activités physiques ou sportives diversifiées ;
 - l'entretien des capacités physiques générales dans un objectif de santé ;
 - la participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre du projet pédagogique ;
 - la participation au fonctionnement de la structure.
Pour l'élection des représentants des personnels enseignants, des enseignants coordonnateurs et des personnels techniques d'assistance pédagogique, chaque candidat adresse par pli recommandé ou dépose contre récépissé auprès du directeur de l'école, au plus tard trois semaines avant la date limite du scrutin, une déclaration de candidature comportant son nom, prénom, date de naissance, ainsi que l'intitulé exact de sa fonction d'enseignement et son collège électoral. Pour l'élection des représentants des enseignants et des enseignants coordonnateurs, les enseignants coordonnateurs des années sanctionnées par un diplôme doivent en outre préciser le mandat pour lequel ils sont candidats.
 Pour l'élection des représentants des étudiants, les listes de candidats comportent autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir.
 Chaque liste doit être accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
 Les listes de candidats étudiants et professions de foi correspondantes doivent être déposées auprès du directeur de l'établissement contre accusé de réception au plus tard trois semaines avant la date limite du scrutin.
 Le directeur de l'établissement publie par voie d'affichage les listes et les noms des candidats remplissant les conditions d'éligibilité au plus tard quinze jours avant la date du scrutin. Les éventuelles réclamations sont adressées au directeur dans un délai de trois jours suivant l'affichage. Le directeur statue dans un délai maximum de trois jours et arrête la liste définitive des candidats.
 Si un candidat se désiste après publication des candidatures, il ne peut être remplacé.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 avril 2003, M. Christian Balin est titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 10 mars 2003 et affecté sur un poste relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à la Guadeloupe pour être mis à la disposition de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 novembre 2002, le renouvellement de l'autorisation en date du 26 juin 1998 en vue de pratiquer l'activité de transplantations rénales pédiatriques, sous la responsabilité de MM. les docteurs de Napoli-Cocci, Michel, Combes, Mounet et Bourgeon, est accordé au centre hospitalier départemental Félix-Guyon, sis route de Bellepierre, à Saint-Denis (Réunion), à compter du 26 juin 2003.
Une décision de la Commission de contrôle des assurances en date du 4 février 2003 a constaté, en application de l'article R. 321-20 du code des assurances, la perte de validité des agréments accordés à la société Assurances mutuelles de France, dont le siège social est situé 7, avenue Marcel-Proust, 28932 Chartres Cedex 9, pour pratiquer les opérations classées dans les branches 6 (corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux), 7 (marchandises transportées), 9 (autres dommages aux biens), 11 (responsabilité civile véhicules aériens), 12 (responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux) et 13 (responsabilité civile générale) de l'article R. 321-1 du même code.
L'emploi d'inspecteur pédagogique et technique des établissements pour jeunes sourds (corps de catégorie A) est ouvert par voie de détachement à la direction générale de l'action sociale aux ministères chargés des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la santé, de la famille et des personnes handicapées à des fonctionnaires de catégorie A ayant une expérience de l'enseignement s'adressant aux jeunes déficients auditifs.
Description de la structure
 Le bureau de l'enfance handicapée au sein de la sous-direction des personnes handicapées est chargé de la réglementation concernant les enfants handicapés, de la politique de créations de places d'éducation spéciale en faveur des enfants, adolescents et adultes handicapés, de la mise en oeuvre conjointement avec l'éducation nationale du plan Handiscol' et de la tutelle pédagogique des établissements publics et privés pour jeunes déficients sensoriels ainsi que de l'inspection des personnels.
Caractéristiques du poste
 Le poste à pourvoir comporte des fonctions d'inspection, d'animation et d'évaluation des personnels des établissements pour déficients auditifs ainsi qu'une fonction de conseil sur le handicap auditif auprès de différentes instances : Comité national consultatif de l'enseignement des jeunes sourds et participation aux congrès relatifs à la déficience auditive.
 Enfin, le titulaire du poste remplit un rôle d'appui et de conseil auprès des services déconcentrés des ministères sociaux sur les questions de sa compétence et participe aux instances représentatives du secteur (commissions administratives paritaires).
Situation du poste
 Le poste à pourvoir est localisé dans les locaux de la direction générale de l'action sociale sis immeuble Montparnasse-Atlantique, 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
 M. Bernard Garro, chef de service (téléphone : 01-40-56-87-90) ;
 M. Philippe Didier-Courbin, sous-directeur (téléphone : 01-40-56-85-50) ;
 Mme Monique Lamothe, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales (téléphone : 01-40-56-85-41) ;
 Mme Katia Julienne, chef du bureau de l'enfance handicapée (téléphone : 01-40-56-86-17).
 Les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être adressées au directeur de l'administration générale du personnel et du budget (bureau SRH 1 A), 7-11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 octobre 2002, l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est renouvelée à la société anonyme Clinique La Résidence du parc, sise 16, rue Gaston-Berger, à Marseille, pour l'utilisation de 3 appareils de circulation sanguine extracorporelle.
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 19 novembre 2002, le recours hiérarchique formé le 21 mai 2002 par l'Union hospitalière du Sud-Ouest, contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation en date du 21 décembre 2001 autorisant la société anonyme Les Cliniques chirurgicales, sise 3, rue Jean-Bouin, à Nîmes (Gard), en vue de mettre en oeuvre l'activité de soins « accueil et traitement des urgences » sous forme d'un pôle spécialisé d'accueil et de traitement des maladies du coeur et des vaisseaux à la clinique Les Franciscaines, à Nîmes, est rejeté.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
 Blé tendre d'hiver : Efal, Somme ;
 Orge d'hiver à deux rangs : Email ;
 Orge d'hiver à six rang : Casting, Isio, Tenessi.
  Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2005.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 1er avril 2003 à l'accord du 3 avril 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, la prévoyance collective et la formation professionnelle.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Indemnisation des salariés en cas de maladie.
   Signataires :
 Fédération française de l'enseignement privé (FEP) ;
 Fédération nationale de l'enseignement privé laïque (FNEPL) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CGT.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 25 avril 2003, l'arrêté du 24 février 2003 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 2002) est modifié comme suit :
Anesthésiologie-réanimation chirurgicale
Concours de type 2
 Au lieu de : « Abu (Abdou, Wageeh) », lire : « Abu Abdou (Wageeh) ».
 Au lieu de : « Houeto Boladji (Flavien) », lire : « Houeto (Boladji, Flavien, Bruno) ».
 Au lieu de : « Omar (Amrani Mohamed) », lire : « Omar-Amrani (Mohamed) ».
Médecine générale
Concours de type 2
 Au lieu de : « Rakototomalala (Minoharivelo), épouse Ramalala », lire : « Rakotomalala (Minoharivelo), épouse Ramanana ».
 Au lieu de : « Wytrwal (Manta Elzbieta), épouse Tamim El Jarkas », lire : « Wytrwal (Marta Elzbieta), épouse Tamim El Jarkas ».
Neurologie
Concours de type 2
 Au lieu de : « Thiriaux (Anne), épouse Burgarello », lire : « Thiriaux (Anne) ».
Radiologie
Concours de type 1
 Au lieu de : « Devermois (Patrice) », lire : « Devernois (Patrice) ».
L'ensemble des imprimés utilisés au titre de la publicité et de la promotion des véhicules en vue de leur commercialisation auprès du grand public visés à l'article 5 du décret du 23 décembre 2002 susvisé comprend les manuels techniques, les brochures, la publicité dans les journaux, les magazines et les revues spécialisées et les affiches.
 Les indications de consommation de carburant et d'émissions de dioxyde de carbone qui doivent figurer sur ces imprimés sont définies à l'annexe IV du présent arrêté.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, la directrice de la demande et des marchés énergétiques, le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2003, Mme Charpentier (Valérie, Marie-Antoinette), épouse Henot, est nommée huissière de justice à la résidence de Metz (Moselle), en remplacement de M. Barda Vel Melnbarde (Antoine), dont la démission a été acceptée par arrêté du 16 juillet 2002.
Art. 5. -  Les jurys des concours sont nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
    Ils comprennent au moins six membres :
    - un inspecteur général des bibliothèques ou conservateur général des bibliothèques, président ;
    - deux conservateurs généraux des bibliothèques ou conservateurs des bibliothèques ;
    - un bibliothécaire adjoint spécialisé ;
    - deux personnes choisies en raison de leur compétence et n'appartenant pas à un corps des personnels de bibliothèques.
3. Au titre des représentants des administrations centrales
    et organismes publics
    M. Bertrand (Hugues), directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ).
    M. Cytermann (Jean-Richard), directeur de la programmation et du développement (DPD), ministère de l'éducation nationale.
    Mme Fevre (Brigitte), sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel (DGER), ministère de l'agriculture et de la pêche.
    Mme Fouquet (Annie), directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), ministère de l'emploi et de la solidarité.
    Mme Gauvin (Annie), chef du département synthèses, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ministère de l'emploi et de la solidarité.
    Mme Hespel (Véronique), commissaire adjointe, Commissariat général au Plan (CGP).
    Mme Micheau (Julie), Agence nationale pour l'emploi (ANPE).
    M. Ravalet (Philippe), direction de la prévision (DP), ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
    Mme Zaidman (Catherine), secrétaire générale de l'Observatoire de l'emploi public (DGAFP), ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
    En application de l'article 3 du décret précité, sont nommés membres suppléants du Haut Comité éducation-économie-emploi pour une durée de trois ans :
Par délibération en date du 20 février 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre l'association Radio Altra Voce et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 14 de la convention susmentionnée :
    Radio : Radio Altra Voce (20) ;
    Décision d'autorisation : no 93-509 du 29 juin 1993 reconduite, publiée au Journal officiel du 17 juillet 1993 ;
    Motif de la mise en demeure : non-fourniture du rapport d'activité et des comptes de bilan et de résultat pour l'année 1999.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 février 2001, l'adjudant-chef Leste (Philippe) est nommé, à compter du 1er septembre 2000, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale du matériel de la région terre nord-ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
    L'adjudant-chef Leste (Philippe) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 février 2001, Mme Marienne Mariotti, contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Corse, est nommée et titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 5 février 2001 et affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse sur un poste hors section.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mars 2003, Mme Mahieux (Sophie-Anne), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégrée et radiée de son corps d'origine à compter du 27 janvier 2003, date de son installation en qualité de payeuse générale du Trésor.