Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 5. -  Sont soumis au visa préalable du contrôleur financier:
      - les décisions apportant des modifications à l'effectif global figurant au     budget;
      - les recrutements et promotions;
      - les décisions fixant ou modifiant le régime de rémunération des agents     (personnels permanents ou autres collaborateurs), leur régime indemnitaire     ainsi que celui de leur remboursement de frais;
      - toute rétribution d'expert ou de collaborateur dépassant un montant de 24     000 F par an et par personne, lorsqu'elle n'entre pas dans le champ     d'application d'une décision de portée générale;
      - les acquisitions et aliénations immobilières d'un montant supérieur à 300     000 F;
      - les marchés, contrats de service et de sous-traitance et conventions dont     le montant est supérieur à 300 000 F;
      - les missions hors métropole.
      A cet effet, le contrôle financier reçoit communication d'un dossier complet     portant toutes pièces ou notes justificatives.
      Les montants mentionnés ci-dessus peuvent être modifiés sur proposition du     conseil d'administration, avec l'accord du contrôleur financier.
Art. 1er. -  Pour être admis à voter, l'électeur doit être inscrit sur la     liste électorale établie en vue des élections au conseil d'administration de     la caisse de prévoyance sociale.
      Toutefois, par dérogation à l'alinéa précédent, sont admis à voter, quoique     non inscrits, en application de l'article L. 62 du code électoral et sous     réserve du contrôle de leur identité, les électeurs porteurs d'une décision     du juge du tribunal d'instance ordonnant leur inscription, ou d'un arrêt de     la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.
Art. 1er. -  Il est accordé aux sociétés Elf Aquitaine Production, Agip     Exploration et Exploitation France et Pétrorep, conjointes et solidaires, un     permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<     Permis d'exploitation de Fay-lès-Nemours >>, d'une superficie de 31,4     kilomètres carrés environ, portant sur partie des communes de     Bagneaux-sur-Loing, Bougligny, Châtenoy, Chenou, Fay-lès-Nemours, La     Madeleine-sur-Loing, Maisoncelles-en-Gâtinais, Nemours, Ormesson,
     Saint-Pierre-lès-Nemours et Souppes-sur-Loing dans le département de     Seine-et-Marne.
Art. 1er. -  Sont agréées à compter du 1er janvier 1994, en application des     dispositions des articles R. 236-40 à R. 236-42 susvisés, les personnes     physiques ou morales figurant sur la liste ci-annexée et dans les conditions     de compétence, de durée et, le cas échéant, de champ d'intervention ou de     spécialité qui y sont mentionnées.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société     Airlec par arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.
      Conformément à cette licence d'exploitation, la société ne peut effectuer     des services aériens qu'au moyen d'appareils d'une masse maximale au     décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.
Etrangers
      Option M: minimum: trois; maximum: six;
      Option P: minimum: deux; maximum: quatre.
      Le jury pourra augmenter, dans la limite de dix places, le nombre des places     offertes à l'une des catégories de candidats en diminuant d'autant le nombre     des places offertes à l'autre catégorie.
      En application de l'article 1er (2o) de l'arrêté du 7 mars 1980 modifié     fixant les conditions d'admission à la formation initiale de l'école     d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, le nombre des     places offertes en 1994 pour l'accès en deuxième année d'études à l'école     d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications est:
      Minimum  quarante-cinq; maximum  soixante.
      La limite d'âge est de vingt-cinq ans au 1er janvier de l'année dans     laquelle est présentée la candidature à l'accès en première année ou en     deuxième année (1).
Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 14 mars 1994, M. Lechene (Louis), technicien de classe exceptionnelle     d'études et d'exploitation de l'aviation civile, est nommé en qualité de     régisseur de recettes auprès du service d'Etat de l'aviation civile en     Polynésie française.
Art. 18. -  Le vote de chaque électeur est constaté par la signature ou le     paraphe de l'un des membres du bureau, apposé à l'encre sur la liste     d'émargement en face du nom du votant.
      En même temps, la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant     lieu est estampillée au moyen d'un timbre portant la date du scrutin.
      Les opérations mentionnées au présent article sont réparties entre les     assesseurs désignés, suivant le cas, par les listes en présence conformément     aux dispositions de l'article 8.
      En cas de désaccord sur cette répartition, il est procédé par voie de tirage     au sort à la désignation du ou des assesseurs chargés respectivement desdites     opérations. Il est également procédé à un tirage au sort si aucun des     assesseurs n'a été désigné par les listes en présence ou si le nombre des     assesseurs ainsi désignés est insuffisant.
Art. 14. -  Lorsqu'une réquisition a eu pour résultat l'expulsion soit d'un     ou de plusieurs assesseurs, soit d'un ou de plusieurs délégués, le président     est tenu, avant que la réquisition soit levée et que l'autorité requise ait     quitté le bureau de vote, de procéder sans délai au remplacement du ou des     expulsés.
      L'autorité qui a procédé, sur réquisition du président du bureau de vote, à     l'expulsion soit d'un ou de plusieurs assesseurs, soit d'un ou de plusieurs     délégués doit, immédiatement après l'expulsion, adresser au procureur de la     République et au préfet un procès-verbal rendant compte de sa mission.
Art. 23. -  Les scrutateurs sont désignés soit par les mandataires des     listes en présence, soit par leurs délégués, parmi les électeurs inscrits sur     la liste électorale établie en application de l'article 4-3 de l'ordonnance     du 26 septembre 1977 susvisée. Les délégués peuvent être également     scrutateurs.
      Si les scrutateurs ainsi désignés sont en nombre insuffisant, le bureau peut     désigner des scrutateurs sachant lire et écrire en français parmi les     électeurs spécifiés à l'alinéa ci-dessus ou, à défaut, parmi d'autres     électeurs de la commune.
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 1994, sont     nommées en qualité de professeur des universités associé à mi-temps     (disciplines scientifiques), auprès des établissements d'enseignement     supérieur désignés ci-après, pour une période de trente-six mois à compter du     1er septembre 1993, les personnes de nationalité française dont les noms     suivent:
    Ecole nationale supérieure de Lille
      M. Ernst Wulfert.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 25 janvier 1994, sont approuvées les modifications     du règlement de la caisse de retraites de la Lyonnaise de banque, 8, rue de     la République, 69001 Lyon, autorisée à fonctionner dans les conditions     prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1994, pris sur le     rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et     visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la     déclaration du conseil de l'ordre en date du 8 février 1994 portant que les     présentes concessions sont faites en conformité des lois, décrets et     règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion     d'honneur et de la médaille militaire, sont décorés de la médaille militaire:
    ARMEE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Avec traitement
    Avec effet du 29 décembre 1993
     Gaignierre (Pascal, Victor, Richard), maréchal des logis-chef; 18 ans de     services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 23 décembre 1993.
    Hourrier (Freddy, Eric), gendarme; 10 ans de services. Tué dans     l'accomplissement de son devoir le 23 décembre 1993.
Par décret en date du 28 février 1994, est approuvé le plan annexé audit     décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement instituée sur     le parcours du faisceau hertzien Auray-Quiberon entre les stations d'Auray et     de Quiberon.
      La zone spéciale de dégagement intéressant le département du Morbihan est     définie sur ce plan par le tracé en vert.
      Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.     24 du code des postes et télécommunications.
      La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas     dépasser les cotes fixées sur le plan.
Art. 4. -  Il est institué auprès de chacun des services désignés ci-après     une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues à l'article 10 du     décret du 20 juillet 1992:
      - direction de l'aviation civile Centre-Est, à Lyon-Satolas (Rhône);
      - délégation régionale Auvergne, à Clermont-Ferrand - Aulnat (Puy-de-Dôme).      Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement     susceptibles d'être payées par chacune des régies d'avances est fixé à 5 000     F par opération.
Art. 2. -  Le dossier joint à la demande dont il est fait état porte     essentiellement sur la description des fonctions exercées et des tâches     remplies, définies, s'il y a lieu, par référence aux classifications en     vigueur dans la ou les professions exercées par le postulant.
      Le candidat décrit les différents emplois occupés qu'il choisit de     mentionner.
      Le candidat indique les composantes de l'activité professionnelle     correspondante, les conditions de son déroulement, en particulier     l'organisation du travail, la marge d'autonomie accordée, les relations avec     l'environnement professionnel.
      Le descriptif de l'activité professionnelle du candidat en entreprise ou en     organisation est, une fois rempli par l'intéressé, attesté dans toute la     mesure du possible par cette entreprise ou cette organisation, qui indique,
     en outre, les compétences mises en oeuvre dans l'exercice de l'activité.
      A cette présentation sont joints tous renseignements possibles sur (les)     l'entreprise(s) ou (les) organisation(s) ayant employé le candidat tels que,     notamment, la dénomination, le statut, la taille, la branche d'activité,
     l'implantation et l'exercice effectif ou la cessation d'activité.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 21 décembre 1993, est     renouvelé dans les fonctions de praticien hospitalier associé, pour une     période de deux ans à compter du 2 janvier 1994, dans l'établissement     suivant:
      M. Bouday (Etienne) (chirurgie polyvalente) au centre hospitalier de Rodez.
Par décret du Président de la République en date du 10 février 1994, vu     l'avis de la commission consultative du parquet, M. Vaissette (François),
     substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé     en position de détachement auprès du ministère de l'économie afin d'exercer     les fonctions de rapporteur au Conseil de la concurrence, pour une durée     maximale de cinq ans à compter du 1er décembre 1991.
Art. 3. -  L'article 5 du décret du 19 août 1993 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit:
      << Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Danielle Gozard,
     sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, la     délégation qui lui est consentie par l'article 2 du présent décret est     exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Rémi Sermier,
     administrateur civil, directement placé sous son autorité.
      << En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Danielle Gozard et de M. Rémi     Sermier, MM. Patrick Birolleau, Hugues Bied-Charreton et Robert Christien,
     administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de Mlle Gozard,
     ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les     décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à     l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 1993 susvisé. >>
Art. 6. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, le ministre de l'économie, le ministre de l'industrie, des     postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre de     l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre des entreprises et     du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du     commerce et de l'artisanat, le ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, le ministre de l'environnement et le ministre des départements     et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6     décembre 1993, sous réserve que soit effectué un versement de 5 000 F, il est     fait remise gracieuse à M. Micarelli (Antoine) de la somme de 329 295 F dont     il a été constitué débiteur envers le Trésor, à titre de réparation, en     exécution de deux jugements du tribunal de grande instance de Thionville en     date des 18 décembre 1985 et 15 janvier 1986, ainsi que de tous intérêts.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Bersani,
     directeur de l'architecture et de l'urbanisme, délégation est donnée dans les     mêmes conditions à M. François Malhomme, ingénieur en chef des ponts et     chaussées, et à Mme Brigitte Mazière, urbaniste en chef de l'Etat.
Art. 3. -  Dans le délai de vingt et un jours suivant la publication au     Journal officiel du présent arrêté, les candidats à la mutation doivent     adresser au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie     et au directeur général du centre hospitalier régional:
      - une demande de mutation établie conformément au modèle donné en annexe     III;
      - un curriculum vitae détaillé;
      - une liste de leurs titres et travaux.
      Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de     candidature et du curriculum vitae:
      - d'une part, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche,
     D.G.A. 10, bureau des personnels de santé, 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS     CEDEX 15 (téléphone: 40-65-65-00);
      - d'autre part, au ministère des affaires sociales, de la santé et de la     ville, direction des hôpitaux, bureau PM 2, 8, avenue de Ségur, 75007 Paris     (téléphone: 40-56-45-20).
Par décret en date du 15 février 1994, M. Delion (Jean-Marc) est nommé     membre du conseil d'administration de la société DCN International, en     qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre du budget,
     porte-parole du Gouvernement, en remplacement de M. Duranthon     (Jean-Philippe).
      M. Delion (Jean-Marc) est nommé pour la durée du mandat restant à courir de     son prédécesseur.
Art. 1er. -  Les sommes provenant de la cession à des tiers de travaux et     publications effectués par le service d'étude des stratégies et des     statistiques industrielles sont rattachées par voie de fonds de concours,
     après application d'un prélèvement de 20 p. 100 au profit du budget général,     au budget de l'industrie et des postes et télécommunications (I. - Industrie)     selon les modalités suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0068 du 22/03/94                        Page 4353    
                      ......................................................
Art. 7. -  Les candidats doivent faire parvenir leur dossier le 18 mars 1994     au plus tard (le cachet d'enregistrement du bureau réceptionnaire faisant     foi) au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau du     recrutement des personnels de l'enseignement supérieur, D.G.A. 4), annexe     Jacob, 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris (téléphone: 49-55-06-01).
      Les candidats doivent prévoir un délai d'acheminement suffisant lorsque le     dossier est adressé par la voie postale afin que celui-ci puisse parvenir à     la date limite fixée par l'alinéa précédent.
      Dans le cas de dépôt au bureau D.G.A. 4 le jour de clôture des candidatures,     les dossiers devront être remis avant 12 heures.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée     de trente ans.
      Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la     société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de     Gosier.
Art. 10. -  L'ordonnateur tient une comptabilité d'engagement des dépenses     faisant ressortir par chapitre et subdivision de chapitre:
      - le montant des crédits primitifs et des modifications successives qui leur     sont apportées;
      - le montant des engagements et des dégagements des dépenses;
      - le montant des remboursements et des reversements qui peuvent     ultérieurement atténuer les dépenses engagées;
      - le montant des mandats émis par l'ordonnateur.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 11 mars 1994:
      La démission de M. Veritti (Romuald), huissier de justice à la résidence de     Vagney (Vosges), est acceptée.
      M. Veritti (Romuald) est nommé huissier de justice associé, membre de la     société civile professionnelle Marguerite Parola et Dominique Parola,
     huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à     la résidence de Remiremont (Vosges).
      Le retrait de Mme Tisserand (Marguerite, Marie, Delle), épouse Parola,
     huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle     Marguerite Parola et Dominique Parola, huissiers de justice associés, est     accepté.
      La raison sociale de la société civile professionnelle Marguerite Parola et     Dominique Parola, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <<     Romuald Veritti et Dominique Parola, huissiers de justice associés >>.
      L'office d'huissier de justice de Vagney (Vosges) dont était titulaire M.
     Veritti (Romuald) est supprimé.
      La société civile professionnelle Romuald Veritti et Dominique Parola,
     huissiers de justice associés, est désignée en qualité d'attributaire à titre     définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
      La société civile professionnelle Romuald Veritti et Dominique Parola,
     huissiers de justice associés, est autorisée à ouvrir un bureau annexe à     Vagney (Vosges).
Art. 2. -  Il est inséré après le premier alinéa du point 16 du chapitre III     de l'annexe de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé l'alinéa suivant:
      << Les livres ouverts après le 1er mars 1994 doivent être conformes au     modèle Cerfa no 50-4511. >>
Art. 1er. -  En application de l'article L. 321-1 du code des assurances,
     les caisses de réassurances mutuelles agricoles mentionnées ci-après sont     agréées pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches     suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
      Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Loire-Bourgogne, dont le     siège social est à Orléans (45058), 25, boulevard Jean-Jaurès:
    1 Accidents.
    2 Maladie.
    3 Corps de véhicules terrestres.
    4 Corps de véhicules ferroviaires.
    5 Corps de véhicules aériens.
    6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
    7 Marchandises transportées.
    8 Incendie et éléments naturels.
    9 Autres dommages aux biens.
    10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.
    11 Responsabilité civile véhicules aériens.
    12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
    13 Responsabilité civile générale.
    14 Crédit.
    15 Caution.
    16 Pertes pécuniaires diverses.
    17 Protection juridique.
      Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord-Est, dont le siège     social est à Reims (51068), rue Léon-Patoux:
    1 Accidents.
    2 Maladie.
    3 Corps de véhicules terrestres.
    4 Corps de véhicules ferroviaires.
    5 Corps de véhicules aériens.
    6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
    7 Marchandises transportées.
    8 Incendie et éléments naturels.
    9 Autres dommages aux biens.
    10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.
    11 Responsabilité civile véhicules aériens.
    12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
    13 Responsabilité civile générale.
    14 Crédit.
    15 Caution.
    16 Pertes pécuniaires diverses.
    17 Protection juridique.
Art. 7. -  Les dispositions de l'article R. 351-47 du code du travail sont     remplacées par les dispositions suivantes:
      << Art. R. 351-47. -  L'accompagnement des personnes qui souhaitent créer ou     reprendre une entreprise et qui répondent aux conditions fixées par les     articles L. 351-24 et R. 351-41 est notamment assuré par la mise en place     d'actions de conseil et la délivrance individuelle de chéquiers-conseil.
      << La délivrance des chéquiers-conseil qui intervient avant la création ou     la reprise effective de l'entreprise et dans l'année qui suit, permet aux     intéressés de consulter des organismes spécialisés répondant à leurs besoins     sur la préparation, le démarrage, les problèmes techniques rencontrés à     l'occasion de la mise en place de l'entreprise ou de son redressement si     celle-ci est confrontée à des difficultés.
      << L'Etat procède à l'habilitation des organismes-conseil et participe au     financement des chéquiers-conseil dont les modalités de mise en oeuvre sont     fixées par arrêté. >>
Art. 11. -  Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont     à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après: allemand, anglais,
     arabe littéral, chinois, espagnol, hébreu moderne, italien, japonais,
     néerlandais, polonais, portugais et russe.
      L'interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible     d'adjoindre au jury un examinateur compétent. En cas d'impossibilité, le     candidat sera autorisé par les recteurs concernés à subir l'interrogation     dans une académie où celle-ci pourra avoir lieu.
      Les candidats peuvent choisir au titre de l'épreuve de langue vivante     facultative les langues énumérées ci-après:
      - allemand, amharique, anglais, arabe dialectal, arabe littéral, arménien,
     berbère, bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec     moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien,
     malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain,
     russe, serbo-croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton,
     catalan, corse, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d'Alsace,
     langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes (ajië, drehu,
     nengone, paicî).
      Cette interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est     possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 4 mars     1994, M. Poullaouec (Roger, René, Jean), ingénieur d'études et de     fabrications, en fonctions à la direction des constructions navales de Brest,     est admis à la retraite, à l'issue de sa cessation progressive d'activité,
     pour compter du 2 août 1994 avec jouissance immédiate de sa pension et sera     radié des cadres à compter du même jour.
Art. 4. -  A l'expiration du délai fixé à l'article 3 du présent arrêté, il     est fait application de la procédure suivante:
      Pour chacun des emplois à pourvoir:
      - le directeur général du centre hospitalier régional soumet immédiatement     la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement qui se     réunit en formation restreinte limitée aux personnels     hospitalo-universitaires exerçant des fonctions au moins équivalentes à     celles auxquelles l'intéressé postule;
      - le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie saisit     immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux     enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences.
      Ces deux instances disposent d'un délai de vingt et un jours pour faire     connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un     classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
Art. 5. -  Les destinataires ou catégories de destinataires des informations     mentionnées à l'article 3 du présent arrêté sont, dans la limite de leurs     compétences:
      Les agents habilités des services des bourses des inspections d'académie;
      Les membres des commissions départementales d'octroi des bourses;
      Les agents habilités des services des bourses des préfectures ou     trésoreries;
Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 1993:
      Page 18375, 2e colonne, numéro de risque sécurité sociale 2821.1,
     sous-colonne Nature du risque, au lieu de: << Montage de petit matériel ou de     petit appareillage électrique >>, lire: << Montage de petit matériel ou de     petit appareillage électrique et radioélectrique sans outillage mécanique:
     dédoublage, clivage, palmerage, triage et comptage du mica >>.
      Page 18376, 2e colonne, numéro de risque sécurité sociale 2821.0,
     sous-colonne Nature du risque, au lieu de: << Fabrication d'appareillage     électrique d'installation radioélectrique sans outillage mécanique:
     dédoublage, clivage, palmerage, triage et comptage du mica >>, lire: <<     Fabrication d'appareillage électrique d'installation >>.
      Page 18380, 2e colonne:
      Numéro de risque sécurité sociale 5304.1, sous-colonne Nature du risque, au     lieu de: << - fabrication par moulage, par injection ou autres procédés     d'objets en matières plastiques thermodurcissables ou similaires >>, lire: <<     - fabrication par moulage, par injection ou autres procédés d'objets en     matières thermoplastiques ou similaires >>.
      Numéro de risque sécurité sociale 5304.2, sous-colonne Nature du risque, au     lieu de: << - fabrication de produits en matières plastiques stratifiées,
     matières plastiques thermodurcissables ou similaires >>, lire: << -     fabrication de produits en matières plastiques stratifiés >>.
      Sous-colonne numéro de risque sécurité sociale, 13e ligne, au lieu de: <<     5422.0 >>, lire: << 6422.0 >>.
A N N E X E
    REGLEMENT No 94-01 DU 4 FEVRIER 1994
      Le Comité de la réglementation bancaire,
      Vu la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 modifiée relative à l'activité et au     contrôle des établissements de crédit, notamment son article 33;
      Vu le règlement no 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds     reçus par les établissements de crédit, modifié par les règlements no 89-12     du 22 décembre 1989 et no 92-03 du 17 février 1992,
              Décide:
      Art. 1er. -  Le taux d'intérêt nominal annuel des comptes et plans d'épargne     logement mentionnés respectivement aux premier et dernier tirets de la liste     dressée à l'article 3 du règlement no 86-13 susvisé est modifié ainsi qu'il     suit:
      << - comptes d'épargne logement: 2,25 p. 100;
      << - plans d'épargne logement: 5,25 p. 100. >>    
      Art. 2. -  Le présent règlement entre en vigueur le 7 février 1994 pour les     plans d'épargne logement et le 16 février 1994 pour les comptes d'épargne     logement.
      Fait à Paris, le 4 février 1994.
     Pour le Comité de la réglementation bancaire:
    Le président,
    C. NOYER
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place     de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 28 du 8 décembre 1993.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
          Objet:
      Fixation des salaires.
          Signataires:
      Fédération de l'horlogerie;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O., à la     C.F.D.T. et à la C.F.T.C.
Art. 1er. -  Le Salon international de l'agriculture (S.I.A.) est organisé     du 27 février au 6 mars 1994 à Paris.
      Il regroupe:
      - le concours général agricole;
      - la présentation de l'élevage et de la génétique animale française et     étrangère;
      - la présentation des agricultures française et étrangères avec un espace     Provinces de France;
      - le salon de l'aviculture;
      - la présentation canine;
      - Jardinea, salon consacré aux jardins d'agrément et aux potagers;
      - un espace environnement;
      - un espace biocarburants;
      - la présentation de filières agricoles;
      - le salon de l'artisanat rural.
Nota - 1. Les caractéristiques indiquées au tableau ci-dessus peuvent être     modifiées temporairement par des décisions du chef de service de la     navigation, portées à la connaissance des usagers par avis à la batellerie.
      2. Des lâchures d'eau d'un bief à l'autre peuvent entraîner des variations     de la cote du plan d'eau par rapport à la retenue normale, les usagers     doivent s'assurer, avant de franchir un ouvrage, qu'ils disposent pour le     faire d'une marge de sécurité suffisante.
      3. Le canal de dérivation du Clignon en amont du pont de Grand-Pré et le     canal de dérivation de la Thérouanne ne sont pas ouverts à la navigation     générale.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur     et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 14 décembre 1993, M. Perret (Alain), sous-préfet,
     est détaché en qualité d'administrateur civil, pour la période du 8 février     1993 au 13 juin 1994 inclus, au titre de la mobilité.
Art. 5. -  Seul le régisseur titulaire de la régie d'avances instituée     auprès de la direction de l'aviation civile Ouest est autorisé à effectuer     les dépenses prévues à l'alinéa 3 de l'article 10 du décret du 22 juillet     1992. Cette autorisation est limitée à 3 000 F par bénéficiaire.
Université d'Artois
      M. Jean-Pierre Chruszez.
      Au terme de la période précitée, les intéressés pourront être renouvelés     dans les conditions prévues à l'article 9-2 du décret no 85-733 du 17 juillet     1985 modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les     établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère     de l'éducation nationale.
      Un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixera     ultérieurement la rémunération de ces enseignants associés.
Méthodologie et techniques d'audit
      Démarche générale d'audit:
      Objectifs de la certification;
      Notions de risques et d'importance relative;
      Sondages en audit;
      Etapes de la démarche générale.
      Organisation de la mission:
      Documentation, délégation et supervision des travaux;
      Utilisation des travaux effectués par d'autres personnes, relations avec les     confrères.
      Appréciation du contrôle interne:
      Compréhension et description des systèmes significatifs;
      Vérification du fonctionnement;
      Evaluation finale et incidence sur la mission;
      Rapport sur le contrôle interne.
      Analyse préliminaire des opérations ponctuelles ou exceptionnelles.
      Obtention d'éléments probants et techniques d'audit:
      Examen analytique;
      Observation physique;
      Confirmation directe;
      Lettre d'affirmation.
      Prise en compte d'un milieu informatisé:
      Le traitement informatisé de l'information;
      Risques informatiques, prise en compte des systèmes d'information dans la     démarche;
      Contrôle assisté par ordinateur.
      Travaux de fin de mission:
      Examen des comptes annuels;
      Evénements postérieurs;
      Rapports et formulation de l'opinion.
      Organisation de la mission:
      Documentation, délégation et supervision des travaux;
      Utilisation des travaux effectués par d'autres personnes, relations avec les     confrères.
Vérification et informations spécifiques
      Domaine des vérifications spécifiques:
      Délimitation par la loi et nature des vérifications et informations.
      Examen limite:
      Définition et objectifs;
      Méthodologie et techniques.
      Communication des constatations faites lors des vérifications spécifiques:
      Au conseil d'administration et à l'assemblée générale.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 20 janvier     1994, M. Leblond (Jean, Emile, Albert), ingénieur d'études et de fabrications     en fonctions à l'établissement technique d'Angers, est admis à la retraite,
     sur sa demande, pour compter du 6 avril 1994 avec jouissance immédiate de sa     pension, et sera radié des cadres à compter du même jour.
Art. 5. -  Seul le régisseur titulaire de la régie d'avances instituée     auprès de la direction de l'aviation civile Sud est autorisé à effectuer les     dépenses prévues à l'alinéa 3 de l'article 10 du décret du 22 juillet 1992.
     Cette autorisation est limitée à 3 000 F par bénéficiaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 2 juin     1994, sont nommés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du     ministère de la défense en qualité de stagiaire les lauréats des concours des     19 et 20 janvier 1994 dont les noms suivent:
    I. - Liste d'admission
    Concours externe
    Spécialité Analyste
    Prevot (Christian).
    André (Patrick).
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Delon et de M.
     Serge Duhamel, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des     décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mme Nicole Avronsart, attaché     principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du     bureau des affaires financières.
Sur proposition du ministre
    de l'équipement, des transports et du tourisme
      M. Scheller (Michel).
      En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence dans le     domaine aérospatial et de leurs connaissances dans le domaine des transports     aériens ou de leur connaissance des activités industrielles, techniques,
     scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société:
    M. Gallois (Louis).
    M. Blanc (Christian).
    M. Martre (Henri).
    M. Tchuruk (Serge).
    M. Levi (Jean-Daniel).
    M. Renault (Michel).
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur et du ministre de la fonction publique en date du 20     juin 1994, est autorisée au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours     déconcentrés pour le recrutement d'agents des services techniques du     ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce     extérieur (femmes et hommes).
      Le nombre total des postes offerts aux concours est fixé à 13.
      La localisation et la répartition des postes à pourvoir feront l'objet d'un     arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Les modifications apportées aux annexes I et III, qui seront     publiées au Bulletin officiel des armées, peuvent être demandées à la     direction centrale du commissariat de l'air, 26, boulevard Victor, 00460     Armées.
      Elles peuvent, en outre, être délivrées aux frais des demandeurs, au prix de     1 F par page, au secrétariat de la commission permanente de publication et de     refonte du Bulletin officiel des armées (C.P.B.O.), Hôtel national des     Invalides, 75007 Paris.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 7 juin 1994, est fixé le modèle du formulaire <<     déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance     de maladie professionnelle >>, référencé S. 6100 a (1), enregistré par le     Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le     numéro 60-3950.
      L'arrêté du 30 novembre 1946 en tant qu'il fixe le précédent modèle est     abrogé.
Art. 11. -  Les attachés de préfecture de 2e et de 1re classe sont reclassés     au 1er août 1993 dans le grade d'attaché de préfecture conformément au     tableau ci-dessous:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0147 du 26/06/94                        Page 9270   a 9272    
                      ......................................................
Fraction de contingent 1993/08
    Pour prendre rang du 1er juin 1994
     Amiot (Benoît, Raphaël, Bernard, Albert).
    Audren de Kerdel (Loïc, Marie, Yves).
    Azérad (Hugues, François).
    Barréra (Guillaume, Gustave, Michel).
    Bascoulergue (Pierre, Youri).
    Bediou (Stéphane, Franck).
    Biervoye (Philippe, Daniel).
    Bonhomme (Philippe, Louis, Gaston).
    Bonnefous (Jean-François, Olivier).
    Boussemart (Franck, Jean-Michel, Denis).
    Bresson (Philippe, Pierre, Jean).
    Clairis-Gauthier (Jean-Michel, Daniel, Félix).
    Clorennec (Erwan, Jean, Louis).
    Dehaut (Franck, Daniel, Gérard).
    Delplanque (Maurice, Dominique, Anicet).
    Devos (François, Michel, Jean, Alain).
    Dhers (Olivier, Pierre).
    Dispensa (Marc).
    Douin (Patrick, Marie).
    Dubois (Eric, Daniel).
    Dubois (Olivier, Albert, Roger).
    Duchamp (Cyril).
    Ducoeur (Richard, Paul, Jacques).
    Dulieu (Bertrand, Claude).
    Duplantier (Jean-Marc, Louis, Claude).
    Escorihuela (Philippe, André).
    Faul (Philippe, Guillaume).
    Fouquet (Laurent, Adrien, Robert).
    Geoffroy (Marc).
    Glandais (Hervé, André, Roland).
    Gradt (Sébastien, Henri, Michel).
    Guignard (Stéphane, Thierry).
    Guinchard (Sébastien, Paul, Henri).
    Huber (Louis, Claude, Jules, Marie).
    Hugo (Olivier, Bernard).
    Jean-Baptiste (Patrick, Emmanuel).
    Jestin (Rodolphe, Christian, Michel).
    Jobert (Manuel, Pierre, André).
    Kerbiriou (Stéphane, Roger).
    Kloeckner (Marc, André).
    Kramer (Philippe, Claude, Edouard).
    Labbé (Eric, Christophe).
    Lacroix (Bruno).
    Lanoue (Nicolas, Benoit, Marie).
    Lauriot (Yves, Marie, André, Victor).
    Le Blay (Tanguy, Yves, Gwenaël).
    Le Breton (Daniel, Michel).
    Le Cann (Jean-François).
    Le Dantec (Christophe, Ghislain, Michel).
    Le Roux (Gilles, Yves, Edouard).
    Lepitre (Emmanuel, Christophe, Eric).
    Lerouge (Christophe, Emile, Maurice).
    Loussouarn (Gildas, Jean-Pierre, Emile).
    Louveau (Jean-François, Marcel).
    Mary (Géraud, Louis, Georges).
    Masetto (Eric).
    Masson (Olivier, Vincent, Francis).
    Mauguen (Mikaël).
    Mérian (André, Noël, Marie).
    Mery (Xavier, Jacques, Hervé).
    Morizur (Jean-Christophe, Claude).
    Mouttou (Michel, Ted).
    Nataf (Eric, Hector).
    Notton (Philippe, Jean, René).
    Orion (Jacques).
    Ourvois (Alain, Jacques, Serge).
    Parisot (Jacques-Hervé, Marie, Jean).
    Pavy (Sébastien, René, François).
    Petuaud-Letang (Thomas, Alain, René).
    Picard (Christophe).
    Pochat (Jean-Luc).
    Polycarpe (Pierre, Marie, Michel).
    Rannou (Jean-François).
    Revol (Georges, Charles).
    Riou (Hubert, René).
    Ruffier Monet (Nicolas).
    Saber (Anthony).
    Salle (Philippe, Jean-Marie, Michel).
    Sayn (Christophe, Bernard).
    Stoltz (Fabrice, Jean, André).
    Thiberge (Patrick).
    Tiriou (Eric).
    Trastour (Eric, Marie, Jacques).
    Trenty (Philippe).
    Trillat (Philippe, Jean, Marie).
    Trouvé (Pierre, Alfred).
    Turina-Malard (Francis, Gabriel, Maurice).
    Vernejoux (Olivier, Claude, François).
    Wasier (Frédéric, André, Roger).
IV. - SOUS-OFFICIERS DE RESERVE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1994
    ARTILLERIE
     Jammes (Patrick, Gaston, Gabriel).
    Santamaria (Patrick, Marcel).
    TRAIN
     Roger (Philippe, Roland, Michel, Numa).
    TRANSMISSIONS
     Colonna (Jean, Denis).
    MATERIEL
     Thommeret (Claude).
Art. 1er. -  Le paragraphe 21 (b) de l'arrêté du 5 mai 1986 relatif au     certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (C.N.R.A.C.),
     est abrogé et remplacé par le paragraphe suivant:
      << b) Le ministre chargé de l'aviation civile peut limiter, pour chacun des     aéronefs, les zones de survol autorisées et les conditions de convoyage     aérien.
      << Ces limites sont déterminées soit lors de la délivrance du C.N.R.A.C.,
     soit ultérieurement s'il l'estime nécessaire. >>
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 12 août 1994, M. Cousseran (Jean-Claude), conseiller des affaires     étrangères de 1re classe, qui a servi:
      A l'étranger:
      - du 15 novembre 1975 au 15 septembre 1977, à l'ambassade de France à     Bagdad, en qualité de deuxième secrétaire;
      - du 15 septembre 1977 au 21 août 1980, à l'ambassade de France à Téhéran,
     en qualité de premier secrétaire;
      - du 21 août 1980 au 24 juin 1981, à la mission permanente française auprès     des Nations Unies;
      - du 2 août 1986 au 19 juillet 1988, au consulat général de France à     Jérusalem, en qualité de consul général;
      A l'administration centrale:
      - du 24 juin 1981 au 16 août 1982, en qualité de rédacteur;
      - du 20 juillet au 20 octobre 1988, en qualité de rédacteur;
      - du 23 avril au 11 octobre 1990, en qualité de rédacteur;
      - du 15 octobre 1992 au 10 mai 1993, en qualité de conseiller diplomatique,    a satisfait à l'obligation de mobilité.
Art. 2. -  Le brevet de technicien supérieur Industries graphiques:
     communication graphique est scindé en cinq domaines de contrôle correspondant     au référentiel des connaissances et savoir-faire caractéristiques de la     qualification:
      - le domaine Professionnel: D1;
      - le domaine Mathématiques: D2;
      - le domaine Sciences physiques: D3;
      - le domaine Expression française: D4;
      - le domaine Langue vivante: D6.
      Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs unités de contrôle     capitalisables terminales, constitutives du diplôme et requises pour sa     délivrance, pouvant inclure des unités intermédiaires.
      La nomenclature des domaines et des unités de contrôle capitalisables figure     à l'annexe I du présent arrêté.
      Le répertoire des connaissances et savoir-faire caractéristiques de chaque     unité de contrôle du domaine D1 (domaine Professionnel) figure à l'annexe     III. Le contenu et les capacités exigées pour l'obtention des unités relevant     des domaines D2 (Mathématiques), D3 (Sciences physiques), D4 (Expression     française), D6 (Langue vivante étrangère), correspondent aux contenus de     formation des sections préparatoires à ce brevet de technicien supérieur     précisés par l'arrêté du 18 décembre 1992 susvisé.
A N N E X E
    FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE
    Cadre réservé
      Identifiant:
                      ......................................................
                      ......................................................
      Attention:
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
      Vous vous exprimez sur les résolutions en cochant la seule case afférente    par ligne.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0173 du 28/07/94                        Page 10908  a 10909    
                      ......................................................
      Toute abstention ou absence d'indication de vote est assimilée à un vote     défavorable à l'adoption de la résolution. Il en est ainsi lorsque aucune     case n'est cochée ou qu'au contraire deux cases sont cochées simultanément     par ligne. L'expression du vote est considérée résolution par résolution.
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    Signature:
Par décret en date du 5 septembre 1994, M. François Jonchère, sous-directeur     à la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration du     Centre national d'études spatiales, en qualité de représentant de l'Etat, sur     proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en     remplacement de M. Christophe Blanchard-Dignac, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 12 juillet 1994, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'Ecole normale supérieure conférant le titre de docteur     honoris causa à M. Pierre Deligne, de nationalité belge, mathématicien,
     professeur à l'Institute for Advanced Study de Princeton N-J (Etats-Unis).
Lycée de Saint-Cyr-l'Ecole
    Filles du groupe 1
     Bittard (Karine, Irène, Marie).
    Christaud (Virginie, Christiane, Jacqueline).
    Canel (Valérie, Céline).
    Toussaint (Alix, Anne, Marie).
    Quatresous (Sarah, Gaëlle).
    Ducasse (Béatrice, Emmanuelle).
    Leroy (Florence).
    Dewez (Gaëlle, Marie, Lucienne).
    Bon (Virginie, Solange, Bernadette).
Garçons du groupe 1
     Villain (Jean-Patrice, Philippe).
    Pacheco (Moana, Yannick).
    Bérard (Alain, Luc).
    Deglaire (Sébastien, Jacques, Dany).
    Noir (Sébastien, Georges, Jean-Marie).
    Dassé (Benoît, Jean-Louis).
    Ricaut (Bertrand, Jacques, Dominique).
    Hennuy (Antoine).
    Nonotte-Varly (Guillaume, Georges,
      Albert).
    Hilger (Mikaël, Simon).
    Morisot (Philippe, Christian, Paul, Jean).
    Philippe (Bruno).
    André-Croesi (William).
    Vernet (Xavier-Loïc).
    Bonnec (Mayeul, Georges, Roger).
    Loubet (Sébastien, Robert, Bernard).
    Vignal (Cédric).
    Dupin (Vincent).
    Jouan (Grégoire, Yves Maxime).
    Pellen (Sébastien, Hervé).
    Vautard (Olivier, Jacques).
    Mihoub (Olivier, Laïd).
    Abril (Ludovic, Roland, Maurice).
    Ciolfi (Cédric).
    Cheriet (Emmanuel, Régis).
    Saumitou (Guillaume, Frédéric).
    Hénon-Hilaire (Thibault, André, Raimana).
    Sagonero (Cyril, Henri).
    Escande (Frédéric, Jean-Paul).
Art. 1er. -  Le montant mensuel de l'indemnité allouée aux président,
     présidents adjoints et assesseurs de la commission spéciale de réforme des     déportés et internés de la Résistance ne pourra dépasser les taux suivants:
      Président: 721,10 F;
      Présidents adjoints: 603,80 F;
      Assesseurs: 485,50 F.
      Le nombre des présidents adjoints est limité à trois, celui des assesseurs à     quatre.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 13 juillet 1994, sont déclarés d'utilité     publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour     l'aménagement du tracé de la canalisation Saint-Gaudens-Tarbes sur le     territoire de la commune de Villeneuve-de-Rivière (département de la     Haute-Garonne).