Art. 2. - Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :
I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
A. - Avenant n° 92-10 du 13 mai 1992 concernant l’emploi d’éducateur de jeunes enfants.
B. - Avenant n° 92-14 du 8 septembre 1992 relatif à la création de l’emploi d’infirmier coordonnateur des services de soins à domicile pour personnes âgées.
C. - Avenant n° 92-15 du 3 novembre 1992 relatif aux échelles indiciaires des emplois infirmiers.
D. - Avenant n° 92-19 du 18 décembre 1992 relatif à la transposition des mesures intervenues au titre du protocole Durafour pour les catégories C et D des groupes II à VI de la convention collective du 31 octobre 1951.
E. - Avenant n° 92-20 du 18 décembre 1992 relatif à la revalorisation de la grille indiciaire des moniteurs d’atelier et des éducateurs techniques.
F. - Avenant n° 92-21 du 18 décembre 1992 relatif à la revalorisation des grilles indiciaires des cadres de gestion et d’administration.
G. - Avenant n° 92-22 du 18 décembre 1992 relatif à l’attribution d’une prime de responsabilité aux directeurs des établissements relevant de la convention collective du 31 octobre 1951.
H. - Avenant n° 92-23 du 18 décembre 1992 relatif à la revalorisation de l’emploi d’assistant de service social.
I. - Avenant n° 92-25 du 18 décembre 1992 relatif à la revalorisation des emplois socio-éducatifs (groupes E 1 et E 2).
II. - Convention collective de la Croix-Rouge française
A. - Avenant n° 92-20 du 21 janvier 1993 concernant l’emploi d’éducateur de jeunes enfants.
B. - Avenant n° 93-01 du 26 janvier 1993 relatif à la revalorisation des emplois socio-éducatifs (groupes E 1 et E 2).
C. - Avenant n° 93-03 du 26 janvier 1993 relatif à la transposition des mesures intervenues au titre du protocole Durafour pour les catégories C et D aux personnels des groupes II à VI de la convention collective de la Croix-Rouge française.
D. - Avenant n° 93-04 du 26 janvier 1993 relatif à la revalorisation de la grille indiciaire des moniteurs d’atelier et des éducateurs techniques.
E. - Avenant n° 93-05 du 26 janvier 1993 relatif à l’attribution d’une prime de responsabilité aux directeurs des établissements relevant de la convention collective de la Croix-Rouge française.
F. - Avenant n° 93-06 du 26 janvier 1993 relatif à la revalorisation des grilles indiciaires des cadres de gestion et d’administration.
G. - Avenant n° 93-07 du 26 janvier 1993 relatif à la revalorisation de l’emploi d’assistant de service social.
III. - Convention collective de l’Association nationale de prévention de l’alcoolisme
A. - Avenant n° 28 du 21 décembre 1992 relatif à l’attribution d’une indemnité de responsabilité au directeur de l’association et au directeur adjoint.
B. - Avenant n° 29 du 21 décembre 1992 relatif à l’attribution d’une indemnité de responsabilité au médecin délégué.
IV. - Union nationale des mutuelles de la Côte-d’Or (21)
A. - Avenant n° 54 du 20 décembre 1992 fixant le contrat salarial 1993.
V. - Association des paralysés de France
A. - Avenant n° 26 du 4 décembre 1992 relatif à l’attribution d’une indemnité compensatrice pour frais de transport aux salariés de l’institut d’éducation motrice A. -Casarella, à Ajaccio.
VI. - Sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence du Rhône (69)
A. - Accord d’entreprise du 10 septembre 19,92 relatif à la négociation annuelle 1992.
VII. - Sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence de la Drôme (26)
A. - Protocole d’accord du 16 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance complémentaire au personnel non cadre embauché à durée indéterminée.
VIII. - Association pour la réadaptation de l’enfance handicapée (06)
A. - Accord d’établissement du 2 novembre 1992 relatif au crédit d’heures supplémentaires aux représentants élus au comité d’entreprise.
IX. - Centre de formation et de rééducation professionnelle (75)
A. - Accord d’entreprise du 1er décembre 1992 relatif aux dispositions applicables aux personnels de centre de formation et de rééducation professionnelle.