Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Poitiers, dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire, branche biomédicale, vacant dans cet établissement.
  Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Poitiers, direction du personnel, des relations sociales et des conditions de travail, 2, rue de la Milétrie, BP 577, 86021 Poitiers Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la consultation du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Roanne, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les manipulateurs en électroradiologie médicales cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Roanne, 28, rue Charlieu, BP 511, 42328 Roanne Cedex.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 septembre 2003, les élections complémentaires en vue du renouvellement des membres de certains conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires auront lieu le jeudi 15 janvier 2004 et, en cas de ballottage, le lundi 1er mars 2004.
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Inter Prévoyance Accidents, dont le siège social est à Puteaux (92813), La Défense 11, 18, terrasse Bellini, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son portefeuille de contrats (pour liquidation) à la société Assurance générales de France IART, dont le siège social est à Paris (2e), 87, rue de Richelieu.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la société Inter Prévoyance Accidents.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du Trésor, service du financement de l'Etat et de l'économie, bureau C 2, télédoc 268), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Délégation permanente est donnée à M. Patrick Gandil, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
La sous-direction des actions transversales et des ressources (SR/ATR) comporte :
 Bureau des finances (ATR 1) :
 - programmation pluriannuelle des crédits ;
 - préparation et exécution des lois de finances, contrôle de gestion ;
 - comptabilité de la direction ;
 - coordination des relations avec la Cour des comptes ;
 - coordination des réponses aux questions budgétaires ;
 - coordination de la commande publique.
 Bureau de l'informatique et des réseaux (ATR 2) :
 - coordination des maîtrises d'ouvrage informatique de la direction ;
 - conduite des projets de développement informatique ;
 - élaboration et suivi du plan informatique et bureautique ;
 - veille technologique et organisationnelle ;
 - gestion du parc matériel ;
 - assistance aux utilisateurs ;
 - animation et développement des compétences des utilisateurs ;
 - administration des serveurs et réseaux ;
 - suivi des applications du service.
 Bureau des ressources humaines et des moyens (ATR 3) :
 - gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de la direction ;
 - définition et mise en oeuvre de la politique de recrutement, d'affectation et de formation des personnels de la direction ;
 - définition et mise en oeuvre de la politique de communication interne ;
 - gestion administrative de proximité des personnels ;
 - organisation des conditions matérielles de travail, moyens généraux ;
 - hygiène et sécurité ;
 - programmation et suivi du budget de fonctionnement ;
 - délégations de signature.
 Mission partage des connaissances (Mipac) :
 - organisation et coordination de la production d'information ;
 - formalisation des connaissances et diffusion de l'information ;
 - définition de la politique documentaire, conseil et expertise.
 Centre de documentation (Doc) ;
 - repérage, acquisition et traitement des ressources documentaires ;
 - élaboration de produits documentaires ;
 - accueil des utilisateurs.
 Mission de coordination des relations avec les services déconcentrés, le réseau scientifique et technique et le réseau formation (MiCo) :
 - coordination du cadrage stratégique des services ;
 - gestion des emplois et des compétences des services dans les domaines exploitation et sécurité routières ;
 - organisation des relations avec les services.
 Conseil en gestion et management (CGM) :
 - développement des méthodes gestion, du management et de la qualité ;
 - organisation et actions de modernisation.
Le contrôleur reçoit copie des documents suivants :
 - décisions portant nomination, détachement, reclassement, avancement de grade ou de corps, ou réintégration de fonctionnaires ;
 - contrats d'engagement des contrats à durée déterminée d'une durée supérieure à dix mois quand ils ne sont pas recrutés en application d'un barème ;
 - barèmes indemnitaires et barèmes de rémunération, accompagnés de leurs modalités de mise en oeuvre ;
 - actes juridiques engageant une dépense supérieure à un seuil défini en accord avec l'ordonnateur.
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
 Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques, culturels ou sociopolitiques du monde contemporain à partir d'un dossier.
 Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : QCM portant sur des connaissances techniques de mécanique et d'électricité.
 Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : réponses à 6 sujets portant sur des connaissances techniques de mécanique et d'électricité.
 Epreuve n° 4 (durée : 1 heure ; coefficient 2) : langue étrangère (traduction sans dictionnaire) : traduction d'un texte technique rédigé en anglais.
II. - Epreuves orales d'admission
 Epreuve n° 1 (préparation : 15 minutes ; durée : 30 minutes ; coefficient 3) : exposé sur un sujet portant sur des connaissances techniques de mécanique et d'électricité suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs et permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées.
 Epreuve n° 2 (durée : 1 h 30 ; coefficient 5) : exercices pratiques de maintenance aéronautique sur aéronef.
 Epreuve n° 3 (durée : 10 minutes ; coefficient 2) : langue étrangère : traduction orale en français d'un texte technique rédigé en anglais, suivie d'une conversation dans cette même langue.
 Epreuve n° 4 (coefficient 1) : épreuves d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
 Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques, culturels ou sociopolitiques du monde contemporain à partir d'un dossier.
 Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de motocyclisme.
 Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : au choix de l'administration, commentaire composé ou résumé de texte de portée générale suivi de réponses à des questions sur le texte.
 Epreuve n° 4 (facultative) (durée : 1 heure ; coefficient 2) : traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe.
II. - Epreuves orales et pratiques d'admission
 Epreuve n° 1 (préparation : 15 minutes ; durée : 20 minutes ; coefficient 3) : exposé sur un sujet portant sur des connaissances dans la spécialité, suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées.
 Epreuve n° 2 (coefficient 5) : exercices pratiques de motocyclisme.
 Epreuve n° 3 (durée : 10 minutes ; coefficient 2) : langue étrangère : traduction orale d'un texte rédigé dans la langue étrangère choisie, suivie d'une conversation dans la même langue. Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe. Toutefois, cette langue doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite facultative n° 4 d'admissibilité.
 Epreuve n° 4 (coefficient 2) : épreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.
S'agissant de l'ensemble des concours externes et internes de contrôleurs des douanes susvisés (toutes spécialités), les programmes des épreuves reprises dans le corps du présent arrêté - autres que ceux relatifs aux épreuves écrites d'admissibilité n° 1 (culture générale), aux épreuves orales d'admission n° 1 (exposé sur un sujet d'ordre général) - figurent en annexe au présent arrêté.
Le concours interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité  surveillance et motocyclisme , prévue à l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques, culturels ou sociopolitiques du monde contemporain à partir d'un dossier.
Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de motocyclisme.
Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : composition sur un sujet, comprenant une réponse à une question et la résolution d'un ou plusieurs cas pratiques portant sur les missions, l'organisation et la réglementation douanières. Trois sujets sont proposés au choix du candidat.
Epreuve n° 4 (facultative) (durée : 1 heure ; coefficient 2) : traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe.
II. - Epreuves orales et pratiques d'admission
Epreuve n° 1 (préparation : 15 minutes; durée : 20 minutes ; coefficient 3) : exposé sur un sujet de motocyclisme suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées.
Epreuve n° 2 (coefficient 5) : exercices pratiques de motocyclisme.
Epreuve n° 3 (épreuve facultative) (durée : 10 minutes ; coefficient 2) : langue étrangère : traduction orale d'un texte rédigé dans la langue étrangère choisie, suivie d'une conversation dans la même langue. Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe. Toutefois, cette langue doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite facultative n° 4 d'admissibilité.
Epreuve n° 4 (coefficient 2) : épreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer envisage de prendre, en application des articles L. 133-8, L. 133-9 et R. 742-2 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 19 octobre 2000 concernant la conchyliculture, l'avenant n° 8, conclu à Paris le 13 juillet 2005 entre :
 Le Syndicat national des employeurs de la conchyliculture,
   D'une part, et
 L'Union maritime CFDT ;
 La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture FGTA-FO ;
 La Fédération CFCT agriculture CFTC-AGRI ;
 La Fédération maritime CGT ;
 La Fédération nationale de l'agroalimentaire CFE-CGC SNCEA,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet la modification de l'article 25 sur le contrat saisonnier.
 Le texte de cet avenant a été déposé le 15 mars 2006 à la direction des affaires maritimes (bureau du travail maritime), à Paris, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction des affaires maritimes (bureau du travail maritime), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP.
Le vote a lieu exclusivement par correspondance, à bulletin secret, sur sigle et sous enveloppe. Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par les services administratifs de l'Institut national de police scientifique selon un modèle type et sont adressés quinze jours au moins avant la date de l'élection aux intéressés par les soins de l'institut.
 Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :
 L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite n° 1), qu'il cachette. Cette enveloppe, du modèle fixé par l'administration de l'Institut national de police scientifique, ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif permettant d'en déterminer l'origine.
 Il place ensuite cette enveloppe n° 1 dans une seconde enveloppe (dite n° 2), qu'il cachette, et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement ses nom, prénom, grade et service d'affectation.
 Il place enfin cette enveloppe n° 2 dans une troisième enveloppe (dite n° 3), affranchie et libellée à l'attention du directeur de l'Institut national de police scientifique. Le vote par correspondance a lieu obligatoirement par voie postale oblitérée. L'affranchissement de cette troisième enveloppe est pris en charge par l'administration. L'enveloppe n° 3 doit parvenir au bureau de vote au plus tard le jour du vote, avant l'heure de clôture du scrutin.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 4 mai 2006, Mme Jeanblanc Risler (Florence), ministre conseillère pour les affaires économiques auprès de la représentation permanente de la France à Bruxelles, est nommée ministre conseillère pour les affaires économiques à Ottawa (Canada), chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Canada définie par l'arrêté du 26 mai 2005 fixant les circonscriptions des chefs  des services économiques à l'étranger.
 Mme Jeanblanc Risler (Florence) exercera également les fonctions de chef de la mission économique de son pays de résidence.
Une consultation du personnel de l'Institut national de police scientifique est organisée en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire institué par l'arrêté du 3 août 2005 susvisé.
 La date du scrutin est fixée par décision du directeur de l'Institut national de police scientifique.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 avril 2006, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externes et internes de recrutement dans le corps d'adjoints techniques de recherche et de formation dans les branches d'activités professionnelles A (sciences du vivant), B (sciences chimiques et sciences des matériaux), C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique), F (documentation, édition, communication), G (patrimoine, logistique, prévention), I (gestion scientifique et technique des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel).
 Le nombre total d'emplois offerts dans le corps mentionné ci-dessus sera fixé ultérieurement par arrêté ministériel.
 Ces concours seront organisés, par académie, dans les emplois types suivants :
Académie : Aix-Marseille
Académie : Amiens
Académie : Besançon
Académie : Bordeaux
Académie : Caen
Académie : Clermont-Ferrand
Académie : Corse
Académie : Créteil
Académie : Dijon
Académie : Grenoble
Académie : Guadeloupe
Académie : Guyane
Académie : Lille
Académie : Limoges
Académie : Lyon
Académie : Montpellier
Académie : Nancy-Metz
Académie : Nantes
Académie : Nice
Académie : Orléans-Tours
Académie : Paris
Académie : Poitiers
Académie : Reims
Académie : Rennes
Académie : Réunion
Académie : Rouen
Académie : Strasbourg
Académie : Toulouse
Académie : Versailles
 Les dates d'ouverture et de clôture des registres des inscriptions ainsi que le centre organisateur sont fixés pour chaque concours par arrêté par les recteurs d'académie.
 Une procédure de préinscription par internet est à la disposition des candidats à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/personnel/itrf aux dates d'ouverture et de clôture des registres des inscriptions arrêtées par les recteurs d'académie.
 Des informations détaillées sur ces concours sont en outre à la disposition des candidats sur internet à l'adresse précitée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 mai 2003, M. Olivier Laczny, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Paris, en remplacement de Mme Nadine Gourbal.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 avril 2003, M. Charles Celenice, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle de la Martinique.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 juin 2003, M. Pierre, Jean, Marie Arles, ingénieur des travaux agricoles, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 25 septembre 2003.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 juin 2003, sont nommés respectivement président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier :
 M. Vallery-Radot (Maurice), conseiller d'Etat honoraire ;
 M. de Bellescize (Romée), conseiller d'Etat honoraire.
Conformément aux dispositions des articles L. 227-4 et R. 221-3 du code de l'aviation civile et en vue de maîtriser les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise), les restrictions d'exploitation suivantes sont applicables sur cette plate-forme :
 I. - Au sens du présent arrêté, est désigné par :
 « Aéronefs les plus bruyants du chapitre 3 » : les aéronefs équipés de turboréacteurs dont la certification acoustique répond aux normes énoncées au chapitre 3 de la deuxième partie du premier volume de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 et qui présentent une marge cumulée des niveaux de bruits certifiés, par rapport aux limites admissibles définies dans ce chapitre, inférieure à 5 EPNdB ;
 « Aéronefs bruyants du chapitre 3 » : les aéronefs équipés de turboréacteurs dont la certification acoustique répond aux normes énoncées au chapitre 3 de la deuxième partie du premier volume de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 et qui présentent une marge cumulée des niveaux de bruit certifiés, par rapport aux limites admissibles définies dans ce chapitre, supérieure ou égale à 5 EPNdB et inférieure à 8 EPNdB.
 II. - Les aéronefs bruyants du chapitre 3 et les aéronefs les plus bruyants du chapitre 3 doivent, entre 23 h 15 et 6 heures locales de départ de l'aire de stationnement :
 - être signalés comme tels au service de contrôle de la circulation aérienne par le commandant de bord lors du premier contact radiotéléphonique ;
 - respecter les procédures particulières de décollage et de montée initiale élaborées en vue de limiter les nuisances sonores.
 Ces problèmes sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
 III. - Les restrictions en matière de circulation aérienne applicables aux aéronefs munis de turboréacteurs, portés à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique, sont également applicables, sauf mention explicite, aux avions à hélices entre 23 h 15 et 6 heures locales de départ de l'aire de stationnement.
 IV. - L'utilisation de la procédure d'arrivée à Paris - Charles-de-Gaulle en provenance du sud-est, face à l'est, dénommée OMAKO-MOSUD, est interdite entre 22 h 20 et 7 heures, heures locales de passage au point Mosud.
 V. - Le commandant de bord ne peut déroger aux règles définies aux II, III et IV du présent article que s'il le juge absolument nécessaire pour des motifs de sécurité ou s'il a reçu une instruction de contrôle délivrée par l'organisme de contrôle de la circulation aérienne pour des motifs de sécurité des vols.
Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des dispositions de l'article R. 330-8 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services aériens non réguliers de courrier et de fret.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 juin 2003, M. Jean-François, Marcel, Henri Petitcuenot, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au lycée d'enseignement général technologique et agricole de Lyon-Dardilly, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2003.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 25 juin 2003, et à compter du 1er juillet 2003, M. Robert (Marc), secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances auprès de l'établissement du génie de Montauban (Tarn-et-Garonne).
 M. Robert (Marc) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants respectifs sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 31 janvier 2006, est fixé le modèle du formulaire (1) S 2238 e « contribution dite sur les ventes directes - entreprises de l'industrie pharmaceutique », enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 11295*05. Le guide pratique est également enregistré sous le numéro 50591#05.
 L'arrêté du 15 février 2005, qui fixait le précédent modèle, est abrogé.
L'article 1er-2 du décret du 20 juillet 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au premier alinéa, les mots : « pour raisons familiales » sont supprimés ;
 2° Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa » ;
 3° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « L'avis du médecin de prévention mentionné au deuxième alinéa de l'article 37 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée est réputé rendu lorsque ce médecin ne s'est pas prononcé au terme d'un délai de deux mois à compter de la date de sa saisine. »
Ce certificat de sécurité confirme l'acceptation de l'organisation et des dispositions établies par la Société des chemins de fer luxembourgeois :
 - pour assurer la gestion sûre de ses activités, comme mentionné aux chapitres B et C du dossier technique susvisé ;
 - pour assurer l'exploitation des services considérés avec le niveau de sécurité requis, comme mentionné aux chapitres D et E du dossier technique susvisé.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 juin 2003, le montant du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie, arrêté à la somme nette de 785 275,02 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 29 janvier 2006, l'arrêté du 28 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire est modifié ainsi qu'il suit :
 Les épreuves écrites auront lieu à partir du lundi 27 mars 2006.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 16 janvier 2006.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, à Nanterre.
   Objet :
 Mise à jour de diverses dispositions de la CCN.
   Signataires :
 Syndicat français des textiles artificiels et synthétiques (SFTAS) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CFTC et à la CGT.
Pour chaque catégorie d'installations, des arrêtés pris en application de l'article L. 512-10 du code de l'environnement fixent les modalités du contrôle périodique.
 Le contrôle porte sur le respect des prescriptions édictées par les arrêtés mentionnés au premier alinéa, complétées par celles édictées par les arrêtés préfectoraux mentionnés aux articles L. 512-9 et L. 512-12 du code de l'environnement, ainsi qu'à l'article 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisé.
 Le premier contrôle d'une installation a lieu dans les six mois qui suivent sa mise en service.
 Lorsqu'une installation autorisée vient à être soumise au régime de la déclaration, le premier contrôle a lieu avant l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la publication du décret modifiant la nomenclature.
Par décret du Président de la République en date du 6 février 2006, sont nommées en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2005-2006, les personnes dont les noms suivent :
 M. Bennani (Az-Eddine), université de technologie de Compiègne ;
 M. Bentalha (Abdelati), université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines ;
 M. Claveau (Philippe), université Grenoble-II ;
 M. Christine (Judes), université des Antilles et de la Guyane ;
 M. Dehove (Mario), université Paris-XIII ;
 M. Elisabeth (Hector), université des Antilles et de la Guyane ;
 M. Gagneux (Christian), université de Saint-Etienne ;
 M. Lalanne (Jacques), université Lille-I ;
 M. Landre (Jean-Claude), université Paris-XIII (IUT de Saint-Denis).
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
 - de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'école d'application de l'arme blindée cavalerie, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques : l'école d'application de l'arme blindée cavalerie et les visiteurs du site ;
 - de la collecte de données relatives aux consultations du site : l'école d'application de l'arme blindée cavalerie et l'hébergeur.
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2006, M. Daniele Vitali, professeur à l'université de Bologne (Italie), est nommé en qualité de professeur du Collège de France associé à temps plein, sur la chaire internationale, pour une période de douze mois à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2006-2007.
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2006, sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2005-2006 les personnes dont les noms suivent :
7e section : sciences du langage : linguistique et phonétique générales
 M. Sabria (Richard), université de Rouen.
8e section : langues et littératures anciennes
 M. Laurence (Patrick), université de Tours.
9e section : langue et littérature françaises
 Mme Boivin (Jeanne-Marie), université Paris-XII.
11e section : langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
 Mme Chenour (Marie-Claude), épouse Perrin, université Paris-X.
 Mme Décuré (Nicole), université Toulouse-III.
 Mme Merchant (Jennifer), université Paris-II.
14e section : langues et littératures romanes : espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
 M. Nardone (Jean-Luc), université Toulouse-II.
15e section : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques,
d'autres domaines linguistiques
 Mme Rouquet (Catherine), épouse Sarlandie de La Robertie, université Rennes-I.
16e section : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
 Mme Jacquier (Pascale), épouse Planche, université de Brest.
 Mme Martinot (Delphine), université Clermont-Ferrand-II.
 M. Valléry (Gérard), université d'Amiens.
17e section : philosophie
 M. Gontier (Thierry), université Lyon-III.
19e section : sociologie, démographie
 M. Dargent (Claude), université Paris-VIII.
 M. Liogier (Raphaël), institut d'études politiques d'Aix-en-Provence.
 Mme Varikas (Eleni), épouse Lowy, université Paris-VIII.
21e section : histoire, civilisation, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux
 M. Trement (Frédéric), université Clermont-Ferrand-II.
22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes,
histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
 Mme Brice (Catherine), université Paris-XII.
 Mme Granet-Abisset (Anne-Marie), épouse Abisset, université Grenoble-II.
 M. Minnaert (Jean-Baptiste), université de Tours.
 M. Stoskopf (Nicolas), université de Mulhouse.
23e section : géographie physique, humaine, économique et régionale
 M. Allée (Philippe), université de Limoges.
 Mme Hubert (Laurence), épouse Moy, université Rennes-II.
24e section : aménagement de l'espace, urbanisme
 Mme Barles (Sabine), université Paris-VIII.
70e section : sciences de l'éducation
 Mme Binet (Christiane), épouse Montandon, université Paris-XII.
 M. Chevaillier (Thierry), université de Dijon.
71e section : sciences de l'information et de la communication
 Mme Combès (Yolande), université Paris-XIII.
 M. Drouot (Guy), institut d'études politiques d'Aix-en-Provence.
73e section : cultures et langues régionales
 Mme Verdoni (Dominique), université de Corte.
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Les Assurances multirisques interprofessionnelles de la santé (AMIS), dont le siège social est à Bois-Colombes (92270), 13, rue du Moulin-Bailly, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de contrats à la société Aviva Assurances, dont le siège social est à la même adresse. Ce transfert a lieu dans le cadre de la fusion-absorption de la société Les Assurances multirisques interprofessionnelles de la santé (AMIS) par la société Aviva Assurances.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la société Les Assurances multirisques interprofessionnelles de la santé (AMIS).
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du Comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale du Trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2006 :
 M. Christophe Eoche-Duval, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 15 février 2006, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
 M. Christophe Eoche-Duval est placé dans la position de détachement, pour une durée de trois ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2006, M. Lacan (François), inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (lettres), est nommé inspecteur d'académie adjoint à compter du 3 mars 2006, dans le département du Val-d'Oise, en remplacement de M. Tach (Patrick), admis à la retraite.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 2 mai 2006, les personnes dont les noms suivent, classées par ordre de mérite, sont inscrites sur la liste d'aptitude établie pour la profession de chirurgien-dentiste à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique :
M. Bouchama (Ali) (25 avril 1950).
M. Kassab (Patrick) (10 juillet 1978).
Mme Bermond, née Galushka (Nadezda, Ivanovna) (3 juillet 1977).
M. Cherfane (Pierre) (23 octobre 1977).
Mlle Zaghdoudi (Anissa) (7 juillet 1978).
Mlle Bouarich (Nabila) (7 juin 1970).
Mlle Aboud (Meriem) (20 avril 1980).
M. Bouattour (Mohamed, Ayman) (9 janvier 1974).
Mlle Kerbage (Antoinette) (17 janvier 1976).
Mlle Bouhanik (Baya) (3 mai 1962).
M. El Halabi (Bechara) (3 juin 1976).
M. Akpoli (Agossa, Constant) (12 avril 1978).
Mlle Rahal (Mireille) (22 avril 1972).
M. Saade (Al Khaled) (2 janvier 1964).
Mme Chachoua, née Laouar (Hassiba) (28 février 1974).
M. Fadel (Nicolas) (15 janvier 1977).
Mlle El Adem (Katia) (20 mai 1977).
Mme Coudreau, née Marinkovic (Ivanka) (11 septembre 1967).
M. El Zoghbi (Hadi, Antoine) (7 février 1980).
Mme Akkouche, née Kabla (Souhila, Amel) (6 août 1976).
M. Dardas (Joseph) (14 septembre 1971).
M. Tourbah (Mohamad, Bahige) (6 janvier 1980).
Mlle Saadaoui (Hind) (26 octobre 1977).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 26 avril 2006, les personnes dont les noms suivent sont nommées experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006 :
 M. Jean-François Girmens.
 Mme Catherine Kabani.
 Mme Michèle Kessler.
 M. Bernard Gattegno.
 M. Paul-Ursmar Milliez.
 M. Alain Serrié.
L'organisme de contrôle périodique remet son rapport de visite à l'exploitant de l'installation classée en deux exemplaires dans un délai de soixante jours après la visite. Le rapport comporte la totalité des résultats du contrôle et précise les points de non-conformité.
 L'exploitant tient les deux derniers rapports à la disposition de l'inspection des installations classées dont il relève en application de l'article 33 du décret du 21 septembre 1977 susvisé.
 L'organisme de contrôle périodique conserve, pour chaque installation contrôlée, les résultats de ses deux dernières visites.
La Mutuelle interprofessionnelle archipel Guadeloupe, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 353 171 440, dont le siège social se situe à Pointe-à-Pitre (97161 Cedex), rue Paul-Lacavé, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
  1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
  2 Maladie ;
 21 Nuptialité-natalité.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 2 février 2006, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande :
Au titre du second collège
En qualité de représentant de la Fédération nationale
de l'encadrement des métiers de l'aérien (CFE-CGC-FNEMA)
 M. Dominique Cottin (titulaire), en remplacement de M. Christian Julia (titulaire).
En qualité de représentant des industries aéronautiques : Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS)
 M. Stéphane Lagnel (suppléant), en remplacement de M. Stéphane Flori (suppléant).
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2006, M. Pasquet (Marc) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2005-2006.
  Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2006, M. Caujolle (Christian) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière pour une durée de trois ans à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2005-2006.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La Mutuelle nationale territoriale, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 678 584, dont le siège social se situe à Paris (75311), 7, rue Bergère, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
  1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
  2 Maladie ;
 20 Vie-décès ;
 21 Nuptialité-natalité.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 juin 2003, sont nommés membres de la section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime pour une durée de trois ans :
I. - Représentants des armateurs
Membres titulaires
 M. Alix (Gilles), président directeur général de Delmas.
 M. Berlet (Edouard), délégué général d'Armateurs de France.
 M. Chevallier (Marc), président de la Société navale française.
 M. Launay (Vincent), directeur général adjoint Les Abeilles.
 M. Louis-Dreyfus (Philippe), président de Louis-Dreyfus Armateurs, président d'Armateurs de France.
 M. Riblier (Eudes), président du directoire de SeaFrance.
 M. Vieu (Pierre), président de la Société nationale Corse-Méditerranée.
 M. Wills (Alain), directeur général de CMA-CGM.
Membres suppléants
 M. Bertrand (Yves), directeur général de The Green Tankers.
 M. Billette (Yves), directeur des affaires générales de Britanny Ferries.
 M. Decavelle (Patrick), directeur général de Broström Tankers.
 M. Fournier (Jacques), secrétaire général de l'Association pour le remorquage maritime.
 M. Gros (Hugues-Robert), directeur général de la Société morbihanaise de navigation.
 M. Jeanmaire (Pierre-Yves), directeur de l'armement CMA-CGM.
 M. Le Guillard (Alain), directeur de la flotte Louis-Dreyfus Armateurs.
 M. Sulpice (Guy), directeur des affaires sociales du comité central d'Armateurs de France.
II. - Représentants du personnel navigant officier
Membres titulaires
 M. Brouyer (Jacques), Fédération des officiers de la marine marchande - Confédération générale du travail (CGT).
 M. Hamel (André) (CGT).
 M. Lucas (Yvon) (CGT).
 M. Le Gaffric (Jean-Marie), Union maritime - Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
 M. Parisseaux (Philippe) (CFDT).
 M. Le Coz (Alain), Fédération de l'équipement, des transports et des services-Force ouvrière (FO).
 M. Latil (André), Syndicat général des cadres navigants de la marine marchande-Confédération générale des cadres (CGC).
 M. Inizan (Loic), Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM).
Membres suppléants
 M. Defranchi (Pierre-Côme) (CGT).
 M. Hellequin (Marcellin) (CGT).
 M. Narelli (Charles) (CGT).
 M. Eouzan (Jacques) (CFDT).
 M. Le Gall (François) (CFDT).
 M. Mechain (Claude) (FO).
 M. Verrieux (Raymond) (CGC).
 M. Kerenfors (Olivier) (SNPOMM).
III. - Représentants du personnel d'exécution
Membres titulaires
 M. Charier (Christophe), Fédération nationale des syndicats maritimes-Confédération générale du travail (CGT).
 M. Fanel (Bernard) (CGT).
 M. Legoullon (Alain) (CGT).
 M. Marty (Bernard) (CGT).
 M. Merlet (Alain) (CGT).
 M. Cappelle (Didier), Union maritime-Confédération française des travailleurs chrétiens (CFDT).
 M. Jouault (Joël) (CFDT).
 M. Torres (Lilian), Fédération de l'équipement, des transports et des services-Force ouvrière (FO).
Membres suppléants
 M. Bestagno (Frédéric) (CGT).
 M. Guellec (Jean-Charles) (CGT).
 M. Le Bris (Patrick) (CGT).
 M. Le Signe (Christian) (CGT).
 M. Lopez (Roger) (CGT).
 M. Kletke (Philippe) (CFDT).
 M. Landy (Bruno) (CFDT).
 M. Boue (Didier) (FO).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC Réunion Services, dont le siège social est situé 19, rue Antanifotsy, ZA Ravine à Marquet, 97419 La Possession.
 Cette installation, d'une capacité de production de 30,25 kW photovoltaïques, est localisée chez Total Réunion, RN 2, 97438 Sainte-Marie.
La mutuelle Les Arts et métiers (SMAM), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 781 337 266, dont le siège social se situe à La Rochelle, 45 à 49, avenue Jean-Moulin, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
  1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
  2 Maladie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2005 :
 La démission de M. Fournier (Jean-Jacques, Benjamin), notaire à la résidence du Mans (Sarthe), est acceptée.
 La société civile professionnelle Jean-Jacques Fournier, Jérôme Fournier, Anne-Virginie Fournier-Pouplard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M. Fournier (Jean-Jacques, Benjamin).
 M. Fournier (Jean-Jacques, Benjamin), M. Fournier (Jérôme, Guillaume, Jean-Jacques) et Mme Fournier (Anne-Virginie, Catherine, Marie-Thérèse), épouse Pouplard, sont nommés notairesassociés.
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2006, M. Marchetti (Patrick) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'université Paris-IV pour une durée de six mois à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2005-2006.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2006, M. Gormand (Didier) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-XI pour une période de trente-six mois à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2005-2006.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.