Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
 Ce dossier comporte :
 1° Une déclaration de candidature (annexe B) ;
 2° Un exemplaire du curriculum vitae (annexe C), comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
 3° Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 4° Une enveloppe à l'adresse du candidat affranchie au tarif en vigueur ;
 5° Une attestation précisant que le candidat est inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 1998, ou en 1999, ou en 2000, ou en 2001, ou en 2002 ;
 6° Une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés aux articles 12 ou 13 ci-dessus ;
 7° Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune, à l'exclusion de toute autre pièce :
 - un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
 - les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C ;
 - une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.
 Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section).
 Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
 Ce dossier comporte :
 1° Une demande de mutation (annexe B) ;
 2° Un état des services permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences visé à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués en position d'activité dans l'établissement d'affectation ;
 3° Le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement justifiant de son accord et des avis favorables mentionnés au troisième alinéa de l'article 2 du présent arrêté ;
 4° Un curriculum vitae (annexe C) ;
 5° Les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C ;
 6° Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible ;
 7° Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur.
Au 1° de l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé, les mots : « M. le professeur Jean-Paul Keisbauer » sont remplacés par les mots : « M. le professeur Jean-Pierre Kleisbauer » ; les mots : « Mme la docteure » sont remplacés par les mots : « M. le docteur » Dominique Renoult ; les mots : « Mme la docteure Anne Vialla » sont remplacés par les mots : « Mme la docteure Anne Viallat ».
« A N N E X E I I I (*)
    Zone de Troyes.
    Fréquence : 88,2 MHz.
    Site d'émission : colline de Montgueux, 10000 Troyes.
    Altitude du site : 270 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 300 mètres.
    Puissance (PAR) : 300 W.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimuts 210o/310o. »
L'article 16 de l'arrêté du 12 juillet 1963 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 16. - Pour tout vol comportant un atterrissage en montagne, l'emport des objets suivants est recommandé :
 - un poste de secours émetteur-récepteur VHF ;
 - un téléphone portable.
 En outre, pour tout vol comportant un atterrissage sur sol enneigé, l'emport des objets suivants est obligatoire :
 - une pelle ;
 - une corde ;
 - des vêtements chauds et une couverture de survie ;
 - des raquettes ou des skis,
et l'emport des objets suivants est recommandé :
 - une trousse à pharmacie ;
 - une trousse d'outillage devant permettre un dépannage de fortune de l'avion ;
 - un piolet ;
 - des vivres et boissons pour une journée complète ;
 - un réchaud avec combustible ;
 - une boîte d'allumettes ou un briquet ;
 - un couteau ;
 - des bougies. »
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 27 janvier 2004, la SARL Parcs éoliens de Louville-la-Chenard, dont le siège social est situé 4, rue de la Mairie, 28150 Louville-la-Chenard, est autorisée à exploiter une ferme éolienne La Remise Reclainville, d'une capacité de production de 12 MW, localisée sur la commune de Louville-la-Chenard (Eure-et-Loir).
Les candidats, médecins et pharmaciens, à l'autorisation ministérielle d'exercice, classés en rang utile aux épreuves de vérification des connaissances, sont recrutés à temps plein pour effectuer les fonctions hospitalières d'une durée de trois ans en qualité d'assistant généraliste associé ou, selon le cas, d'assistant spécialiste associé, dans des services agréés pour recevoir des internes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
 Le nombre de postes à pourvoir et la liste des services agréés retenus sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.
1° Les candidats aux concours d'admission à l'Ecole du commissariat de la marine prévus à l'article 44 du décret du 22 décembre 1975 susvisé et les candidats aux recrutements dans le corps des commissaires de la marine prévus par les articles 47 et 49 à 52 du décret du 22 décembre 1975 précité doivent remplir les conditions médicales et physiques d'aptitude fixées dans le tableau ci-dessous :
 2° Pour les candidats aux concours d'admission à l'Ecole du commissariat de la marine prévus par l'article 44 du décret du 22 décembre 1975 précité, sont également exigées les conditions suivantes :
 - aptitude au service à la mer ;
 - absence de bégaiement et de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires ;
 - ne pas être exempt définitif de sport.
 3° Les candidats pour une admission à l'Ecole du commissariat de la marine en qualité de volontaire aspirant doivent remplir les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats au concours direct d'admission à l'Ecole du commissariat de la marine.
Article 6-1
Partage des informations
 Les régimes d'assurance maladie signataires s'engagent à retourner sous forme électronique à l'organisation professionnelle signataire les données orthoptiques collectées par les feuilles de soins électroniques et anonymisées tant à l'égard des professionnels que des assurés sociaux. Le champ des données, le format et les modalités de transmission seront définis par les parties signataires qui tiendront compte des possibilités techniques issues de la mise en place du codage des actes.
Article 6-2
Bilan annuel des dispositions de l'avenant
 Les parties signataires s'engagent à réexaminer, chaque année, les dispositions du présent avenant au vu de l'évolution de la pratique professionnelle des orthoptistes et de la montée en charge de la télétransmission au sein de la profession.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 1re classe, coordonnateur général des soins, filière infirmière, au centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier intercommunal de Saint-Germain-en-Laye, 10, rue du Champ-Gaillard, 78303 Poissy Cedex.
Les collectivités territoriales, administrations et établissements publics ayant une mission de création ou de gestion de service public peuvent de plus, pour ce qui concerne leur territoire de compétence et sous réserve de la signature d'une licence d'usage dont le modèle a été accepté par la Commission nationale de l'informatique et des libertés, accéder aux indicateurs des listes 1 et 2 d'une part, 3 d'autre part sur tout découpage administratif d'un seul tenant sous la contrainte de ne pas dévoiler d'informations portant respectivement sur des zones de respectivement moins de 50 et 500 logements au sens du recensement de la population.
 L'INSEE contrôle la confidentialité des statistiques diffusées sur ces découpages. Il tient à cette fin un répertoire annuel mentionnant le destinataire, le découpage utilisé et la nature des résultats pour chacune de ces diffusions.
Dans la limite du nombre maximum de personnes susceptibles d'être reçues à ces épreuves, chaque examen donne lieu à l'établissement d'une liste de candidats classés par ordre de mérite par le jury.
 La note de la première épreuve départage les ex aequo.
 Tout candidat qui n'a pas obtenu la moyenne à l'issue des épreuves ne peut être déclaré admis. Il en est de même pour tout candidat ayant obtenu une note inférieure ou égale à six sur vingt à une des épreuves.
 A l'issue des épreuves et pour l'exercice des fonctions hospitalières, le calendrier et les modalités d'affectation sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Pour la profession de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme, les candidats inscrits en qualité de réfugié politique, apatride et bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises ne sont pas classés. Le jury établit une liste alphabétique et donne un avis sur leur aptitude à exercer la profession ou la spécialité.
Les articles 40, 41 et 42 sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Art. 40. - Outre les dispositions de la loi du 10 juillet 1965, le syndicat des copropriétaires de forme coopérative, prévu aux articles 14 et 17-1 de cette loi, est régi par les dispositions de la présente section et celles non contraires du présent décret.
 « Art. 41. - Dans un syndicat de forme coopérative, les actes et documents établis au nom du syndicat doivent préciser sa forme coopérative. En aucun cas, le syndic et le vice-président, s'il existe, ne peuvent conserver ces fonctions après l'expiration de leur mandat de membre du conseil syndical.
 « Art. 42. - Les dispositions de l'article 27 sont applicables au syndic. Celui-ci peut, en outre, sous sa responsabilité, confier l'exécution de certaines tâches à une union coopérative ou à d'autres prestataires extérieurs. »
L'évolution de la note par rapport à la note de la période précédente, exprimée en centièmes de points, est encadrée dans les conditions suivantes :
 - l'évolution maximale de la note est fixée à 0,25 point par notation ; cette évolution ne peut être supérieure à 0,10 point par notation lorsque la note est supérieure à 19 ;
 - toute première notation intervenant après une promotion au grade de président a pour base la notation précédente abaissée d'un point ; il en est de même après une première nomination dans les fonctions visées aux articles L. 234-4 et L. 234-5 du code de justice administrative.
Un examen professionnel est ouvert au centre hospitalier de Dunkerque, dans le courant du second semestre de l'année 2003, en application de l'article 8 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur en chef de 1re catégorie, 1re classe, spécialité maintenance, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les ingénieurs en chef comptant une année au moins d'ancienneté dans le 4e échelon de leur classe.
 Les candidatures devront être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Dunkerque (direction des ressources humaines), BP 6367, 59385 Dunkerque Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Dans le cas où des membres de la commission entendent contribuer à son fonctionnement, le président de la commission établit avec eux une convention annuelle, mentionnant notamment la nature et l'évaluation des dépenses susceptibles d'être engagées pour le fonctionnement de la commission et précisant le montant des concours financiers des organismes et collectivités contributeurs. Les participations respectives sont réajustées en fin d'exercice au regard des consommations réelles.
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier du Lamentin, en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de psychologue vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient en outre de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées délivrés dans les domaines suivants : psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants ;
 2° Ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° Ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessus dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° Ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est reculée dans les conditions fixées aux articles 27 et 28 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et à l'article 2 du décret n° 68-132 du 9 février 1968 relatif à certaines dispositions de statut des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics et prévoyant la titularisation de certains agents auxiliaires de ces établissements, modifié par les décrets n° 70-852 du 21 septembre 1970 et n° 76-1096 du 25 novembre 1976.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier du Lamentin, boulevard Fernand-Guilon, 97232 Le Lamentin, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
La radiation du rôle de la redevance audiovisuelle prend effet au titre de la période de douze mois en cours lorsque la demande est formulée et justifiée dans le mois de la mise en recouvrement de la taxe et à condition que la détention de l'appareil ait cessé avant la mise en recouvrement ou dans le mois de la mise en recouvrement. Les demandes de radiation intervenues postérieurement au mois de la mise en recouvrement ou lorsque la détention de l'appareil a cessé postérieurement au mois de la mise en recouvrement sont prises en compte au titre de la période de douze mois suivante.
Afin de contribuer à l'amélioration de la coordination des soins, la commission paritaire nationale peut déterminer, en concertation avec les instances conventionnelles des autres professions de santé libérales, des thèmes réservés à des actions de formation interprofessionnelle.
 Ces formations feront l'objet de cahiers des charges déterminés en commun par les instances conventionnelles des différentes professions concernées.
 Ces actions ne pourront être financées, pour la part concernant les infirmiers, que si elles sont agréées par la commission paritaire nationale et limitée à une durée d'une journée.
 Le montant de l'indemnisation versée à un professionnel infirmier dans le cadre d'une formation interprofessionnelle ne pourra excéder une journée ouvrable par an. Cette journée distincte s'ajoute aux sept journées visées au chapitre II du titre III, avec prise d'effet un jour franc après la date de publication de l'avenant au Journal officiel.
 Les autres dispositions prévues dans le cadre de la formation continue conventionnelle et concernant l'agrément des organismes de formation, les modalités d'indemnisation des infirmiers qui participent à la formation et l'évaluation des actions de formation s'appliquent à ce cas d'espèce.
La sous-direction « technique » conduit l'ensemble des activités relatives à la gestion et à la maintenance des matériels de l'armée de terre dont la DCMAT assume la responsabilité en tant que gestionnaire, ainsi que leurs rechanges et outillages associés, hormis celles qui sont de la responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD).
 En sa qualité de responsable de la maintenance :
 - elle participe aux travaux d'acquisition de matériels nouveaux et de leurs systèmes de soutien ;
 - elle participe à l'élaboration de la politique de maintenance des parcs de matériels de l'armée de terre et la fait appliquer ;
 - elle définit les droits des organismes et des formations en matériels de sa compétence et en établit les plans d'équipement ;
 - elle pilote la reconstitution de la ressource et la gestion des stocks de rechanges pour le matériel terrestre ; elle fournit à la SIMMAD les éléments de gestion qui lui sont nécessaires pour évaluer les besoins en rechanges et en réparation du matériel aéronautique ;
 - elle conduit l'ensemble des actions logistiques relatives aux prêts, aux cessions, aux retraits et aux éliminations de matériels, à l'exception des rechanges et outillages aéronautiques et sous réserve des attributions de la SIMMAD ;
 - elle renseigne le commandement sur l'état de ses parcs et sur leurs perspectives d'évolution eu égard à l'emploi prévisionnel des forces et aux retours d'expérience, en relation avec la SIMMAD en ce qui concerne les parc aéronautiques ;
 - elle fait réaliser les prestations de sa responsabilité, ordonnées ou déléguées au service du matériel ou de la compétence des structures relevant du domaine de la maintenance de l'armée de terre. Cette action s'exerce en relation avec la SIMMAD en ce qui concerne la maintenance des matériels aéronautiques de l'armée de terre.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 30 avril 2004, les postes mis au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2004-2005 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants de l'un des Etats membres de la Communauté européenne, de l'un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre sont répartis selon le tableau ci-après :
Le premier alinéa de l'article 22 est remplacé par les deux alinéas suivants :
 « A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
 « Le conseil syndical rend compte à l'assemblée, chaque année, de l'exécution de sa mission. »
Un concours sur titres aura lieu à l'EPDSAE de Lille (Nord), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, spécialité informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2004 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes : gestion technique et logistique, techniques biomédicales, dessin, hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, qualité et accréditation, informatique, télécommunications et systèmes d'information, techniques d'organisation, techniques de la communication et activités artistiques, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'EPDSAE, 60, rue Abélard, BP 454, 59021 Lille Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 25 mai 2004, le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 2004-2005 au concours prévu à l'article 1er du décret n° 91-305 du 20 mars 1991 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse est réparti par discipline pour chacune des interrégions prévues par l'article L. 632-7 du code de l'éducation selon le tableau ci-annexé.
La chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin est autorisée à recourir à un emprunt de 1 185 883 EUR pour financer l'acquisition du site Toyota, son aménagement, sa commercialisation.
 L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
 Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit du service géré.
Pour l'exercice de ses attributions telles que définies dans l'article 5 de l'arrêté du 12 mars 2004 susvisé, la sous-direction « organisation » de la direction centrale du matériel de l'armée de terre comprend :
 - un bureau « affaires générales » ;
 - un bureau « organisation, ressources humaines » ;
 - un bureau « qualité, ingénierie technique, prévention ».
Les agents non titulaires qui ont accepté leur titularisation sont titularisés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités prévues par le statut particulier dudit corps ou, s'agissant du corps des professeurs de sport figurant dans le tableau de l'annexe I, selon les modalités prévues à l'article 11-5 du décret du 5 décembre 1951 susvisé.
Les listes des candidats représentant les départements et celles représentant les régions sont établies par les soins des candidats dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 5 octobre 1987 précité.
 Ces listes doivent comporter :
 Six candidats (deux titulaires et quatre suppléants) au titre des représentants des régions ;
 Neuf candidats (trois titulaires et six suppléants) au titre des représentants des départements.
 Ces listes comportent, dans l'ordre de présentation des candidats titulaires et suppléants, leurs nom, prénoms, le mandat électif détenu et la collectivité territoriale d'exercice de ce mandat.
 Est annexé à ces listes l'ensemble des déclarations individuelles de candidature. Chaque déclaration individuelle doit être signée par le candidat.
 Aucune liste ne peut être modifiée après la date limite de dépôt des listes de candidats. Toutefois, si l'un des candidats vient à décéder, il est remplacé par le premier de ses suppléants.
 Les listes de candidats doivent parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception ou être déposées par le candidat tête de liste ou son mandataire dûment désigné à la direction générale des collectivités locales, le 6 septembre 2004, 17 heures au plus tard. Le dépôt donne lieu à un récépissé par la direction générale des collectivités locales.
 La direction générale des collectivités locales envoie le 10 septembre 2004 au plus tard les listes de candidats aux préfets des départements, sièges de délégations. Les préfets assurent la publicité de ces listes par voie d'affichage dans les préfectures et les sous-préfectures du ressort territorial de la délégation concernée ainsi qu'au siège de la délégation, le 14 septembre 2004 au plus tard.
 La direction générale des collectivités locales communique également ces listes au Centre national de la fonction publique territoriale.
L'article 13 est ainsi rédigé :
 « Art. 13. - L'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour et dans la mesure où les notifications ont été faites conformément aux dispositions des articles 9 à 11-I.
 « Elle peut, en outre, examiner sans effet décisoire toutes questions non inscrites à l'ordre du jour. »
Les agents non titulaires mentionnés à l'article 2 disposent, pour présenter leur candidature, d'un délai d'un an à compter de la date de la publication du présent décret.
 Lorsqu'ils ont satisfait aux épreuves de l'examen professionnel, prévu à l'article 4, un délai d'option d'une durée égale leur est ouvert, à compter de la date à laquelle ils reçoivent notification de la proposition de classement, pour accepter leur titularisation.
Délégation est donnée à M. Jean-Marc Schindler, directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, les décisions portant engagement d'enquêtes techniques sur des événements de mer, à l'exception des décisions de constitution d'une commission d'enquête telle que prévue à l'article 15 du décret du 26 janvier 2004 susvisé, ainsi que les décisions de commissionnement des enquêteurs mentionnés à l'article 16 du décret du 26 janvier 2004 susvisé.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 2 du 28 avril 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Départ et mise à la retraite.
   Signataires :
 Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances (AGEA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Les spécifications techniques s'appliquent aux émulseurs commandés postérieurement à la publication du présent arrêté.
 Toutefois, les émulseurs qui ont fait l'objet d'un agrément du service technique de la navigation aérienne au titre de la réglementation antérieure peuvent continuer à être commercialisés jusqu'à expiration de cet agrément, sous réserve que le fournisseur produise une attestation de conformité à la norme NF EN 1568-3, classe 1A ou 1B.
Le comité consultatif des collections se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou à la demande de la majorité de ses membres.
 Il peut entendre toute personne, publique ou privée, française ou étrangère, dont l'audition lui paraît utile.
 Les membres du comité et toute personne appelée à assister aux séances sont tenus à une obligation de réserve concernant le contenu des débats.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 octobre 2001, M. Jean-Paul Beaud, directeur adjoint du travail à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er novembre 2001 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 27 janvier 2004, la SARL Parcs éoliens du canton d'Orgères-en-Beauce, dont le siège social est situé 4, rue de la Mairie, 28150 Louville-la-Chenard, est autorisée à exploiter une ferme éolienne Champart-Saint-Benoist et La Vallée de Baignolet, d'une capacité de production de 12 MW, localisée sur les communes de Cormainville et Guillonville (Eure-et-Loir).
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 27 janvier 2004, la SARL Parcs éoliens du canton d'Orgères-en-Beauce, dont le siège social est situé 4, rue de la Mairie, 28150 Louville-la-Chenard, est autorisée à exploiter une ferme éolienne La Grande Pointe Mérou et Les Champs Cornus, d'une capacité de production de 12 MW, localisée sur les communes de Cormainville et Guillonville (Eure-et-Loir).
Art. 6. -  L'aide est attribuée par le directeur général du Centre national de la cinématographie après consultation d'un comité d'experts, désignés, pour une durée de deux ans renouvelable, par le directeur général du Centre national de la cinématographie après consultation du ministre chargé de l'outre-mer.
    Ce comité est composé du directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ou son représentant, de deux professionnels du cinéma et de deux personnalités qualifiées représentatives des cultures d'outre-mer. Des suppléants peuvent être désignés dans les mêmes conditions.
Les membres du comité d'orientation et de surveillance sont nommés pour cinq ans.
 Tout membre du comité qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé est remplacé, dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir.
 La liste des membres est arrêtée par le préfet et publiée au recueil des actes administratifs du département.
Par décision de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2001, il est mis fins aux fonctions de membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de représentant d'un syndicat ou organisation professionnelle représentatif des magistrats, exercées par M. Jean-Louis Coste, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle du 4 février 1976, modifié par l'avenant du 6 juillet 1981 tel qu'étendu par arrêté du 27 novembre 1981 par l'accord du 15 avril 1991 tel qu'étendu par arrêté du 21 octobre 1991, et par l'avenant du 3 décembre 1992, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 29 mai 2001 relatif à la rémunération minimale hiérarchique, à la garantie de rémunération effective et à la prime de vacances à la convention collective susvisée.
Collège des personnalités qualifiées
    Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) :
    M. Lemarie (Jean-Louis).
    Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) :
    M. Monnier (Claude) en remplacement de M. Laurens (Jean), titulaire ;
    M. Cochran (John) en remplacement de M. Fleury (Jean-Pierre).
En cas d'absence de gagnants de 1er rang au tirage n° 22, les dispositions du sous-article 8.5.4 du règlement du jeu s'appliqueront pour le tirage n° 23.
 En cas de gagnants de 1er rang au tirage n° 22, un gain minimum de 10 millions d'euros (1 193 317 422 F CFP) sera garanti pour l'ensemble des gagnants de 1er rang du tirage n° 23, en application de l'article 8.7 du règlement du jeu.
 La garantie ci-dessus consiste à compléter si nécessaire jusqu'à la somme précitée la part des mises affectée au 1er rang au moyen d'un prélèvement sur le fonds Booster, en application du sous-article 8.4.2.2 du règlement du jeu.
 Si les sommes disponibles dans le fonds Booster sont insuffisantes, les opérateurs participant au tirage procéderont à des apports. Pour La Française des jeux, un prélèvement complémentaire sera opéré sur le fonds de réserve mentionné au sous-article 9.2 du règlement du jeu ou sur le fonds permanent mentionné à l'article 14 du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978.
Art. 1er. -  M. Dominique Lassus, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre, en remplacement de M. Henri Leclercq, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 16, lotissement Vince-Arnouville, 97170 Petit-Bourg.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée chez Mme Gerty Mohandir, lieudit Boisvin, 97160 Moule.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 septembre 2001, le montant du budget primitif pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne est majoré de la somme nette de 910 184 F en recettes et en dépenses (décision modificative no 1).
Art. 1er. -  Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté :
    - l'association ayant la dénomination ATMOSF'air Bourgogne sud. Cette association exerce sa compétence dans le département de Saône-et-Loire ;
    - l'association ayant la dénomination ATMOSF'air Bourgogne centre et nord. Cette association exerce sa compétence dans les départements de la Côte-d'Or, de l'Yonne et de la Nièvre.
Art. 17. -  Les administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques recrutés par la voie du concours interne nommés dans le corps avant la date de publication du présent décret et classés, à cette date, au plus au 6e échelon de la 2e classe peuvent, s'ils en font la demande dans un délai de six mois, bénéficier des conditions de classement dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévues à l'article 14 du décret du 31 mars 1967 susvisé.
    De la même façon, les administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques recrutés par la voie du concours interne et classés au 1er échelon de la 1re classe qui en font la demande dans les mêmes conditions peuvent être classés au 2e échelon de la 1re classe si leur situation à la date de publication du présent décret est moins favorable que celle qui aurait résulté de l'application des dispositions de l'article 14 du même décret. Leur ancienneté d'échelon est calculée selon les dispositions prévues aux troisième et quatrième alinéas de cet article.
Art. 4. -  L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 11. -  Les candidats recrutés en application de l'article 8 du présent décret sont nommés attachés stagiaires par arrêté du ministre chargé de l'économie. Ils accomplissent un stage d'une durée de un an et neuf mois pendant lequel ils suivent une scolarité dans les conditions fixées par le décret du 27 juin 1994 susvisé. En cas de dispense totale ou partielle de scolarité, l'organisation de la période de stage est fixée par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
    « Les stagiaires perçoivent le traitement correspondant au premier indice de leur rémunération pendant la première année de stage et au deuxième indice de leur rémunération pendant la deuxième année de stage.
    « Les stagiaires qui avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire peuvent opter entre le traitement auquel ils auraient eu droit dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine et celui afférent à leur indice de rémunération, dans la limite supérieure du traitement auquel ils peuvent prétendre lors de leur titularisation. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC Caraïbes, dont le siège social est situé 41, rue H.-Becquerel, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault.
 Cette installation, d'une capacité de production de 200 kW photovoltaïques, est localisée chez Biometal, ZI de Jaula, 97129 Le Lamentin.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juillet 2001, Mme Florence Barral-Boutet, inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère en qualité de chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est promue, sur place, au grade de directrice adjointe du travail à compter du 1er juillet 2001.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur de soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur de soins de 2e classe, filière infirmière, chargé de la direction d'un institut de formation préparant aux professions paramédicales, au centre hospitalier de Cholet (Maine-et-Loire).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs de soins de 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Cholet, 1, rue Marengo, 49325 Cholet.
L'article 2 de l'arrêté du 7 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Erard Corbin de Mangoux, Mme Catherine Lefranc, administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, Mme Anne Robert, administratrice civile, chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services, M. Philippe Gicquel, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, et M. Jean-Michel Riaux, administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, directement placés sous l'autorité de M. Erard Corbin de Mangoux, ont délégation de signature, dans la limite de leurs attributions. »
L'article 4 du même arrêté est ainsi rédigé :
 « Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Robert, administratrice civile, chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services, la délégation de signature qui lui est attribuée à l'article 2 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mmes Dominique Duyck et Michèle Llimous, attachées d'administration centrale, et Mme Anne-France Serra, contrôleuse des services techniques du matériel, directement placées sous son autorité. »
1. Emploi à pourvoir
 Un emploi de spécialiste du financement de la santé auprès de la Banque mondiale à Washington est offert au titre de l'obligation statutaire de mobilité des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications.
2. Description de l'emploi
 Le titulaire du poste aura pour mission d'aider le département à développer les priorités de la Banque mondiale en matière de financement de la santé. Des responsabilités administratives, politiques et techniques ainsi que des tâches de coordination lui seront confiées.
 Le titulaire du poste sera chargé :
 - d'aider la Banque mondiale à mobiliser l'expertise française en matière de financement de la santé ;
 - d'aider les directions géographiques de la banque dans leurs activités d'étude, d'assistance technique et de prêts en lien avec le financement de la santé ;
 - d'effectuer des études sur les implications théoriques, politiques et réglementaires des différents modes de financement de la santé ;
 - d'aider le département à obtenir des financements externes pour ses activités de financement de la santé.
3. Profil du candidat
 Connaissances en matière de financement de la santé.
 Bonnes capacités de négociation.
4. Date de la prise de fonction
 Dès que possible.
5. Renseignements complémentaires
 S'adresser à la mission des fonctionnaires internationaux, au ministère des affaires étrangères (téléphone : 01-53-69-36-93/01-53-69-30-63).
Par délibération en date du 13 juillet 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la Société sportive professionnelle de l'automobile-club de l'Ouest à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio « 24 Heures », du 23 au 25 juillet 2004 :
 Site : circuit des « 24 Heures du Mans », Le Mans (72) ;
 Puissance : 150 W ;
 Fréquence : 96,0 MHz.
« A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Châteauroux.
 Fréquence : 96,2 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Pièce de la Jalousie, 36110 Levroux.
 Altitude du site : 196 mètres.
 Altitude de l'antenne : 263 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 300°/60°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
A N N E X E (*)
    Zone de planification : Saint-Joseph.
    Fréquence : 90,00 MHz.
    Adresse du site : TDF Manapany, Les Hauts, 97405 Petite-Ile.
    Altitude du site : 781 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 801 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 550 W.
    Contraintes : 15 W dans le secteur 250o/050o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Aux termes de l'article 8 du décret n° 87-239 du 6 avril 1987, « les messages publicitaires doivent être clairement annoncés et identifiés comme tels ».
 Conformément à l'article 13 de la convention que la société NRJ SA a conclue avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, « les émissions ne doivent pas inciter à l'achat ou à la location de produits ou services par l'intermédiaire de toute personne s'exprimant à l'antenne, et ne peuvent en particulier comporter des références promotionnelles spécifiques à ces produits ou services ».
 Or, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a constaté qu'au cours des émissions « 6-9 » diffusées par NRJ les 31 mai et 1er juin 2004 avait été assurée la promotion appuyée d'un disque intitulé « Le Poulailler ».
 De nombreuses références élogieuses au disque ont ainsi été faites tant par les animateurs que par le journaliste présentant les flashes d'information et plusieurs messages publicitaires en sa faveur ont été programmés en dehors des séquences spécialisées.
 Cette pratique contrevient à l'article 8 du décret du 6 avril 1987 et à l'article 13 de la convention susmentionnés.
 En conséquence, le Conseil supérieur de l'audiovisuel décide de mettre en demeure la société NRJ SA de se conformer, pour l'avenir, aux dispositions de l'article 8 du décret n° 87-239 du 6 avril 1987 et aux stipulations de l'article 13 de la convention qu'elle a conclue avec le CSA, sous peine d'encourir les sanctions prévues aux articles 42-1 et suivants de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée.
 Délibéré le 5 juillet 2004.
Art. 1er. -  Sont approuvés les cadres types annexés au présent arrêté suivant lesquels sont présentés les tarifs définissant les dispositions particulières à chaque port maritime pour l'institution des droits de port, des redevances d'équipement des ports de pêche, des redevances d'équipement des ports de plaisance et la fixation des taux correspondants.
Essonne
    1 Escoubes (Anne) ; 2 Kernemp (Patricia) ; 3 Cauvin Pelletier (Agnès) ; 4 Douilhac (Patrick) ; 5 Dufeu (Claude) ; 6 Kissel (Christian) ; 7 Maury (Jacques) ; 8 Gardie (Jean) ; 9 Cornillaux (Alain) ; 10 Jean-Alphonse (Laurent) ; 11 Santamaria (François) ; 12 Pawlak (Eric) ; 13 Barraud Desvignes (Maryline) ; 14 Fredon (Sylvie) ; 15 Poirier (Christophe).
Yvelines
    1 Escoubes (Anne) ; 2 Guillou (Laurent) ; 3 Pichon (Jean-Daniel) ; 4 Marrec (Jean-Philippe) ; 5 Le Maoñt (Loïc) ; 6 Baldacchino (Marc) ; 7 Oussaiden (Karine) ; 8 Coudun (Michel) ; 9 Le Gall (Philippe) ; 10 Scicluna (Jean-Yves) ; 11 Druet (Eric) ; 12 Garnavault Violland (Annelyse) ; 13 Collart Gnatkowska (Mariola) ; 14 Beck Masselot (Christine) ; 15 Davoust (Xavier) ; 16 Nicolas Sanguinetti (Muriel) ; 17 Jacquy (Philippe) ; 18 Miethke (Graziella) ; 19 Pawlak (Eric) ; 20 Marle Huwart (Dominique) ; 21 Berroyez (Hervé) ; 22 Tondelier (Frédéric) ; 23 Fievet (Angelique).
Personnels techniques civils des transmissions
    Agent technique de l'électronique
    Bouches-du-Rhône
    1 Menu (Didier) ; 2 Lacot (Pierre) ; 3 Bail (Christophe) ; 4 Canac (Jean-Louis) ; 5 Vaudrois (Philippe) ; 6 Delaunay (Jean-François) ; 7 Nowak (Eric) ; 8 Peyrucq (Christian).