Art. 3. -  Le service du financement, des affaires générales et de l'action     territoriale comprend trois départements :
      Le département du financement et des affaires générales est chargé, en     liaison avec la direction de l'administration générale et de la modernisation     des services (DAGEMO), de la gestion des moyens humains et matériels     nécessaires au fonctionnement de la délégation générale ainsi que des moyens     financiers consacrés à la politique de l'emploi et de la formation     professionnelle.
      Il participe à la gestion administrative des situations individuelles des     agents.
      Il recueille les besoins de formation, participe à l'élaboration du plan de     formation de l'administration centrale et en assure l'exécution en relation     avec la DAGEMO.
      Il participe à la définition de la politique de gestion prévisionnelle des     ressources humaines et suit l'ensemble des relations humaines et sociales     internes à la délégation générale.
      En liaison avec la DAGEMO, il élabore les propositions budgétaires et gère     les crédits affectés à la politique de l'emploi et de la formation     professionnelle inscrits au budget du ministère du travail et des affaires     sociales.
      Il suit la consommation des crédits mis en place dans les services     déconcentrés ou délégués aux organismes qui assurent, pour le compte du     ministère, le versement d'aides à l'emploi ou à la formation professionnelle.      Il assure le secrétariat du conseil de gestion du fonds de la formation     professionnelle et de la promotion sociale.
      Il gère les moyens matériels nécessaires au fonctionnement de la délégation     générale et veille aux conditions de travail des agents, notamment en matière     d'hygiène et de sécurité.
      Il participe, en liaison avec la DAGEMO, à la définition de la politique     d'informatisation du ministère, dans le champ de l'emploi et de la formation     professionnelle, dans le cadre du schéma directeur du système d'information.     Il gère le parc de matériels et de logiciels de la délégation générale, et     assure l'assistance aux utilisateurs des moyens informatiques et     bureautiques.
      Le département du Fonds social européen et des programmes communautaires est     chargé de la mise en oeuvre des interventions communautaires appuyant les     politiques nationales.
      Il participe aux instances communautaires chargées de préparer les     orientations et décisions qui régissent le Fonds social européen et les     programmes spécifiques.
      Il négocie avec la Commission européenne les plans et programmes     opérationnels, les enveloppes financières et les conditions d'attribution des     aides communautaires.
      Il assure la liaison entre la Commission européenne, les autres départements     ministériels, les collectivités territoriales et les opérateurs, auxquels il     apporte information et assistance.
      Il est chargé de l'élaboration des procédures nationales et veille à l'appel     des fonds communautaires.
      Il est le gestionnaire des programmes communautaires, effectue le suivi et     participe au contrôle de leur exécution physique et financière.
      Il assure la certification factuelle et comptable des actions vis-à-vis des     autorités communautaires.
      Le département de l'animation et du suivi de l'action territoriale est     chargé, en relation avec les unités de la délégation générale, de suivre la     mise en oeuvre par les services déconcentrés des politiques d'emploi et de     formation professionnelle ainsi que de veiller à la cohérence de celles-ci     avec les interventions des collectivités territoriales.
      Il coordonne les relations de l'ensemble des services de la délégation     générale avec les services déconcentrés.
      Dans le cadre des orientations communes arrêtées par la délégation générale,     la direction des relations du travail, la DAGEMO et la direction de     l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), en     matière de pilotage des services déconcentrés, il apporte un appui aux     services déconcentrés dans la mise en oeuvre territoriale des politiques     d'emploi et de formation professionnelle, par l'élaboration d'instruments de     pilotage des programmes de l'Etat et par les actions d'animation et de     formation qu'il propose.
      Il élabore, dans le cadre de ces orientations générales, la politique de     contrôle de gestion de la délégation générale.
      Dans le cadre du schéma directeur du système d'information, il assure les     remontées régulières, l'exploitation et la restitution des données physiques     et financières permettant le suivi de l'exécution des programmes.
      Il appuie les services de la délégation générale pour les aider à mettre en     oeuvre les politiques.
      Il contribue à la capitalisation et à la diffusion des expériences et des     innovations.
      Il coordonne l'élaboration et suit l'exécution des contrats de plan     Etat-régions.
      Il est chargé des relations avec le comité de coordination des programmes     régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue.
      Il centralise, pour la délégation générale, les relations avec les     correspondants des corps de contrôle.