A N N E X E I
Angola.
Antigua-et-Barbuda.
Bahamas.
Barbade.
Bélize.
Bénin.
Botswana.
Burkina Faso.
Burundi.
Cameroun.
Cap-Vert.
Comores.
Congo.
Côte d'Ivoire.
Djibouti.
La Dominique.
Erythrée.
Etats fédérés de Micronésie.
Ethiopie.
Fidji.
Gabon.
Gambie.
Ghana.
Grenade.
Guinée.
Guinée-Bissau.
Guinée équatoriale.
Guyana.
Haïti.
Iles Cook.
Iles Niue.
Iles Marshall.
Jamaïque.
Kenya.
Kiribati.
Lesotho.
Liberia.
Madagascar.
Malawi.
Mali.
Maurice (Ile).
Mauritanie.
Mozambique.
Namibie.
Niger.
Nigeria.
Ouganda.
Papouasie - Nouvelle-Guinée.
République centrafricaine.
République démocratique du Congo.
République dominicaine.
République de Nauru.
République de Palau.
Rwanda.
Saint-Christophe-et-Nevis.
Sainte-Lucie.
Saint-Vincent-et-les-Grenadines.
Salomon (îles).
Samoa (Etat indépendant de).
Sao Tomé-et-Principe.
Sénégal.
Seychelles.
Sierra Leone.
Somalie.
Soudan.
Suriname.
Swaziland.
Tanzanie.
Tchad.
Togo.
Tonga.
Trinité-et-Tobago.
Tuvalu.
Vanuatu.
Zambie.
Zimbabwe.
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 (*) Les préférences tarifaires sont calculées sur la base du droit de douane applicable en régime de droit commun.
 (**) Cf. dispositions communautaires édictées en la matière. Se conformer aux règlements d'application en vigueur.
 (1) Au cas où les importations dans la Communauté des produits relevant des codes NC 0201, 0202, 0206.10.95, 0206.29.91, 1602.50.10 et 1602.90.61 et originaires d'un Etat ACP dépassent, au cours d'une année, une quantité correspondant à la quantité des importations réalisées dans la Communauté au cours de l'année, entre 1969 à 1974, durant laquelle les importations de la Communauté ont été les plus importantes de l'origine considéré, augmentées d'un taux de croissance annuel de 7 %, le bénéfice de l'exemption des droits de douane est partiellement ou totalement suspendu pour les produits de l'origine en cause.
 (2) Le contingent porte par pays et par année civile sur les quantités suivantes, exprimées en viande désossée, tonnes poids net :
 Bostwana 18 916 tonnes
 Kenya 142 tonnes
 Madagascar 7 579 tonnes
 Swaziland 3 363 tonnes
 Zimbabwe 9 100 tonnes
 Namibie 13 000 tonnes
 (3) La réduction des droits de douane n'est applicable qu'aux importations pour lesquelles l'importateur apporte la preuve qu'une taxe à l'exportation d'un montant correspondant à la diminution a été perçue par le pays exportateur.
 (4) La conversion des quantités se référant à d'autres stades d'élaboration du riz que le riz décortiqué se fait en application des taux de conversion fixés à l'article 1er du règlement n° 467/67/CEE de la Commission.
 (5) Réduction dans le cadre d'un plafond tarifaire. Si, au cours d'une année civile, le plafond tarifaire est atteint, la Commission peut arrêter un règlement rétablissant jusqu'à la fin de l'année civile considérée les droits de douane applicables aux pays tiers pour les importations des produits concernés. Les droits applicables sont réduits de 50 %.
 (6) La réduction des droits ne s'applique pas dans les cas où la Communauté, conformément à ses engagements dans le cadre du cycle d'Uruguay, applique des droits additionnels.
 (7) Produits ne contenant pas ou contenant moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule ou en farine égale ou supérieure à 50 % mais inférieur à 75 %.
 CT : exonération ou réduction des droits de douane dans les limites d'un contingent tarifaire communautaire.
 DS : droit spécifique.
 EA : élément agricole.
Dispositions spécifiques relatives aux départements français d'outre-mer
 Les droits de douane ne sont pas appliqués à l'importation dans les départements français d'outre-mer des produits énumérés dans le tableau ci-dessous originaires des Etats ACP ou des pays et territoires d'outre-mer à condition d'y être destinés et mis à la consommation et sous réserve des dispositions particulières dudit tableau :
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 Ce règlement est entré en vigueur le 22 décembre 2002.