Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
M. Abriat (Cédric).
    Mlle Aloy (Elise).
    Mlle Arditti (Sabine).
    Mll Bakan (Bénédicte).
    M. Barre (Philippe).
    Mlle Bernard (Sandrine).
    M. Berthaud (Olivier).
    M. Billan (Pierrick).
    Mlle Blanc (Fabienne).
    Mlle Bogiraud (Chrystel).
    Mlle Boulfroy (Emmanuelle).
    Mlle Bouteille (Agnès).
    Mlle Bremond (Gwénaëlle).
    Mlle Brissy (Fabienne).
    Mlle Brosse (Emmanuelle).
    M. Capowiez (Yvan).
    M. Carrière (Philippe).
    Mlle Carthery (Christine).
    Mlle Cazeneuve (Hélène).
    M. Chabot (Jérôme).
    Mlle Chalvignac (Corinne).
    M. Chassard (Patrice).
    M. Connesson (Sébastien).
    M. Cormary (Didier).
    Mlle Costes (Monique).
    Mlle Couteau (Gwénaëlle).
    M. Crochu (Patrice).
    Mlle Crouzet (Emmanuelle).
    M. Danet (Gautier).
    M. Darmagnac (Pierre).
    Mlle Daventure (Aline).
    M. Demonte (Philippe).
    Mlle Derzko (Magali).
    Mlle Desbois (Nathalie).
    M. Desplanque (Benoît).
    M. Drouillat (Christophe).
    Mlle Dubois (Marie-Pascale).
    M. Duhamelle (Frédéric).
    Mlle Dumolin (Sylvie).
    Mlle Gallien (Elisabeth).
    Mlle Gaume (Laurence).
    M. Genevet (Bernard).
    Mlle Giovannacci (Inès).
    Mlle Godard (Henriette).
    M. Guary (Mathieu).
    M. Guermonprez (Pierre).
    Mlle Guigueno (Agnès).
    M. Guilbert (Hervé).
    M. Guillemaud (Thomas).
    Mlle Hassaine-Daouadji (Mira).
    Mlle Hilaire (Marie-Pierre).
    Mlle Isaac (Olivia).
    Mlle Jacobi (Anne).
    M. Jung (Denis).
    M. Kammoun (Nicolas).
    Mlle Labat (Véronique).
    M. Labrot (Philippe).
    M. Lamidon (Jean-Louis).
    Mlle Laplace (Maryline).
    Mlle Laroche (Sophie).
    M. Lecouturier (Didier).
    Mlle Le Gouhir (Christine).
    M. Lobit (Philippe).
    Mlle Loiseleur (Claire).
    M. Louchard (Xavier).
    M. Louis (Bruno).
    M. Lourenco (Norbert).
    M. Loury (Thomas).
    Mlle Magere (Valérie).
    M. Magnet (Raphaël).
    Mlle Marchand (Laurence).
    M. Martial (Laurent).
    Mlle Masson (Nathalie).
    M. Maugenest (Sébastien).
    Mlle Megard (Laurence).
    Mlle Mellion (Floriane).
    M. Milly (David).
    M. Minassian (Levon).
    M. Mouchet (Stéphane).
    M. Ogier (Jean-Claude).
    Mlle Pic (Emmanuelle).
    Mlle Pinet (Anne).
    M. Pinon-Guerin (Philippe).
    M. Poirier (Alain).
    M. Quaglino (Gilles).
    M. Quint (Nicolas).
    M. Ranque (Christophe).
    Mlle Reneau (Julie).
    M. Rinaudo (Jean-Daniel).
    M. Rochard (Pierrick).
    Mlle Rosenberg (Emmanuelle).
    Mlle Roussel (Sylvie).
    M. Saillant (Eric).
    Mlle Taisne (Véronique).
    Mlle Terrier (Nancy).
    M. Tonnu (Tonguyen).
    Mlle Valentin (Sophie).
    M. Verdier (Laurent).
    Mlle Vougny (Marie-Jeanne).
    M. Zaug (Alexis).
Art. 58. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Richart-Lebrun, de Mme Turoche et de M. Vergnes, délégation est donnée à M. Jean-Marc Wydryck, attaché d'administration centrale, et à Mme Geneviève Metman, agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 22 février 1995, les artifices de     divertissement élémentaires fabriqués ou importés par la société A.J.P     Taranis Pyrotechnie et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par     le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
      Le titulaire de cet agrément est la société A.J.P Taranis Pyrotechnie, 60,
     boulevard Henri-Barbusse, 78800 Houilles.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0081 du 05/04/95                        Page 5439   a 5441    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les articles 9 à 11 de l'arrêté du 6 avril 1987 modifié susvisé     sont remplacés par les dispositions suivantes:
      << Art. 9. -  Pour être admis en deuxième année, les candidats doivent être     titulaires du certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de     formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime.
      << Ce certificat est délivré aux élèves qui sont titulaires de l'attestation     de formation aux premiers secours et qui, après avoir suivi la première année     de formation, sont déclarés admis à l'examen de passage défini à l'article 10     ci-après.
      << Le certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des     capitaines de 2e classe de la navigation maritime est également délivré aux     officiers sélectionnés dans les conditions de l'article 11 du présent arrêté.      << La navigation en qualité d'élève prévue à l'article 6 du décret du 20     novembre 1991 modifié susvisé est effectuée dans les conditions ci-dessous.
      << Les élèves de première année issus du premier concours ou admis sur titre     effectuent cette navigation en qualité d'élève machine lorsqu'ils sont     titulaires d'un brevet Pont, en qualité d'élève pont lorsqu'ils sont     titulaires d'un brevet Machine, et en qualité d'élève polyvalent lorsqu'ils     sont titulaires du diplôme de radioélectronicien de la marine marchande. Les     élèves de première année issus du second concours effectuent cette navigation     en qualité d'élève polyvalent.
      << Art. 10. -  La nature, la durée et le coefficient des épreuves de     l'examen de passage en deuxième année du cycle de formation des capitaines de     2e classe de la navigation maritime sont indiqués dans le tableau ci-dessous:    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0081 du 05/04/95                        Page 5443   a 5444    
                      ......................................................
      << La note zéro à l'une quelconque des épreuves est éliminatoire.
      << La moyenne d'admission est égale à 12 sur 20.
      << Les candidats empêchés de se présenter à tout ou partie des épreuves     terminales, pour raison médicale constatée par un médecin des gens de mer,
     sont seuls autorisés à subir ces épreuves au mois de septembre.
      << Art. 11. -  Une sélection sur dossier pour l'admission en deuxième année     de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime est     ouverte aux candidats titulaires du brevet d'officier technicien ou du brevet     d'officier mécanicien à la pêche.
      << Ces candidats devront en outre être titulaires de l'attestation de     formation aux premiers secours et d'un certificat d'aptitude médicale délivré     par un médecin des gens de mer.
      << Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe chaque année les modalités de     cette sélection et le nombre de places à pourvoir au titre de cette voie de     recrutement. >>
Art. 29. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue et de M. Beoutis, délégation est donnée à M. Alain Betterich, chef du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière directement placé sous l'autorité de M. Lannelongue, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.
Art. 41. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue et de Mme Richart-Lebrun, délégation est donnée à Mme Françoise Turoche, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 16 mars     1995, le commandant Roumieux (Jean-Michel) est nommé à compter du 1er mars     1995 régisseur d'avances et de recettes de la sous-direction des     télécommunications et systèmes d'information en circonscription militaire de     défense, à Limoges (Haute-Vienne).
      Le commandant Roumieux (Jean-Michel) est assujetti à un cautionnement et     perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément     à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité     susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de     recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à     ces agents.
Art. 3. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et de la     pêche, le ministre de l'environnement, le ministre des départements et     territoires d'outre-mer et le ministre délégué à l'aménagement du territoire     et aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  L'épreuve d'exercices physiques du concours externe et du     concours interne porte à la fois sur la course à pied, le saut (saut en     hauteur et saut en longueur), le lancer (poids).
      La valeur des épreuves d'exercices physiques est, en ce qui concerne les     candidates, appréciée suivant une échelle de cotation particulière et par des     épreuves différentes de celles que subissent les candidats.
      Les candidats et les candidates déclarés par un médecin spécialement désigné     inaptes à subir l'épreuve d'exercices physiques sont dispensés de cette     épreuve par décision du président du jury.
      Il leur est attribué d'office une note égale à la moyenne de celles obtenues     par les candidats et les candidates qui ont subi l'épreuve d'exercices     physiques.
      Les conditions de déroulement de l'épreuve d'exercices physiques sont     indiquées ci-après.
      L'ordre de passage des candidats dans les différents exercices est laissé à     la discrétion du jury en fonction des nécessités de l'organisation.
      La note définitive de l'épreuve est obtenue en divisant par quatre le total     des points attribués à chaque exercice:
      - course de 1 000 mètres pour les hommes et de 300 mètres pour les femmes;
      - saut en hauteur: trois essais à chaque hauteur;
      - saut en longueur: quatre essais non consécutifs, le meilleur essai étant     seul retenu;
      - lancer du poids: trois essais non consécutifs, le meilleur essai étant     seul retenu.
      Si, par suite des conditions atmosphériques, les installations sportives     sont impraticables, certains des exercices ci-dessus indiqués peuvent être     reportés par décision des présidents des jurys.
      Les barèmes de notation (hommes et femmes) des épreuves sont donnés en     annexe au présent arrêté.
      Pour chacun des exercices, toute performance qui se traduirait par une     fraction de note sera appréciée à la note inférieure.
      Une bonification d'un point est attribuée à chaque candidat par année d'âge     au-delà de vingt-sept ans (âge apprécié au 1er janvier de l'année du     concours). Cette bonification est ajoutée au total général obtenu à l'issue     des différents exercices et avant calcul de la moyenne.
      Si un candidat, pour quelque cause que ce soit, ne peut effectuer la     totalité de l'épreuve, il lui est attribué la note zéro pour le ou les     exercices qu'il n'a pas effectués. La note définitive est calculée en     divisant par quatre la somme des notes obtenues.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 64 du 6 juillet 2000 à la convention collective de travail du 26 octobre 1982 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial de ladite convention ainsi que dans son champ d'application professionnel, tel qu'il résulte de l'article I de l'avenant.
IV. - Dispositions diverses
      Il est rappelé que:
      1. L'article 14 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée interdit les     émissions publicitaires à caractère politique.
      La rédaction de l'article L. 52-1, premier alinéa, du code électoral, issue     de la loi no 90-55 du 15 janvier 1990, confirme l'interdiction de la     propagande électorale par des procédés de publicité commerciale pendant les     trois mois précédant le scrutin par tous moyens de communication     audiovisuelle.
      2. En application de l'article L. 52-1, deuxième alinéa, du code électoral:      << A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours     duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de     promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de cette     collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités     intéressées par le scrutin. >>      3. Conformément à l'article L. 49, alinéa 2, du code électoral, à partir de     la veille du scrutin à 0 heure, il est interdit de diffuser ou de faire     diffuser par tout moyen de communication audiovisuelle tout message ayant le     caractère de propagande électorale.
      4. Conformément à l'article L. 52-2 du code électoral, aucun résultat de     l'élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public, par tout     moyen de communication audiovisuelle, avant la fermeture du dernier bureau de     vote sur le territoire métropolitain. Il en est de même dans les départements     et territoires d'outre-mer et dans les collectivités territoriales avant la     fermeture du dernier bureau de vote dans chacun des départements, territoires     et collectivités territoriales concernés.
      5. Conformément à l'article 11 de la loi du 19 juillet 1977 modifiée     relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion,
     la diffusion et le commentaire de tout sondage ayant un rapport direct ou     indirect avec une élection sont interdits par quelque moyen que ce soit     pendant la semaine qui précède le scrutin ainsi que pendant le déroulement de     celui-ci.
      6. Les services de télévision ont l'obligation de mettre en oeuvre, le cas     échéant, le droit de réponse institué par l'article 6 de la loi du 29 juillet     1982, maintenu en vigueur par la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée.
Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé est, pour ce qui concerne l'administration centrale, remplacé, à compter du 1er janvier 2001, et, pour ce qui concerne la direction des services judiciaires, la direction de l'administration pénitentiaire et la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, remplacé, à compter du 1er janvier 2000, par les tableaux annexés ci-joints.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 septembre 2000, M. Michel Mobailly, directeur du travail de 2e classe, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône, est promu, sur place, au grade de directeur du travail de 1re classe à compter du 1er juin 2000.
Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 19 septembre 2000 :
    Sont nommés, à compter du 19 septembre 2000 et pour une durée d'un an, président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques :
    M. Théry (Jean-François), président ;
    M. Poiroux (Claude-Eric), vice-président.
    Sont nommés, à compter du 19 septembre 2000 et pour une durée d'un an, membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques :
    Mme Engler (Prune) ;
    Mme Fleurent (Mima) ;
    Mme Poylo (Myléna) ;
    Mme Welinski (Dominique) ;
    M. Blom (Xavier) ;
    M. Férenczi (Aurélien) ;
    M. Gerard (Claude) ;
    M. Jahan (Olivier) ;
    M. Mercier (Jack) ;
    M. Van der Puyl (Idzard) ;
    M. Vidal (Jérôme).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 29 du 3 juillet 2000 à la convention collective de travail du 11 décembre 1987 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 7 du 5 juillet 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Travail à temps partiel ;
    Retraite.
    Signataires :
    Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFDT.
Pour le grade de lieutenant-colonel
        Les commandants :
     1 Le Bourhis (Michel, Pierre).
     2 Borel (Jean, Jacques, Louis, Henri).
     3 Parsy (Guislain, Georges, Marcel).
     4 Clivio (Jean, Richard).
     5 Rutz (Philippe, Jean).
     6 Koenig (Arnaud, Maurice).
     7 Thual (Yannick).
     8 Barrilliot (Jean-Marc, Henri).
     9 Sonnet (Frédéric, René, Eugène).
     10 Gojon (Vincent, Jacques, Pierre).
     11 Caldairou (Henri, Robert, Marie).
     12 Poisson (Didier, René).
     13 Henn (Serge, Henri).
     14 Messmer (Denis, Francis, René, Joseph).
     15 Guilloteau (Joël, Bernard, René).
     16 Chirol (Yves, Jean-Luc).
     17 Roussel (Bruno, Marcel, Paul, Eugène).
     18 Mahé (Gilbert, Jean, François).
     19 Aubourg (Patrick, Antoine, Francis).
     20 Miny (Pascal, Roger).
     21 Steininger (Philippe, Albert, Nicolas).
     22 Dumon (Philippe, Roger, Paul).
     23 Boucher (Pascal).
     24 Fritsch (Michel, Pierre).
     25 Haefflinger (Eric, Robert).
     26 Boussard (Philippe, Louis, Robert).
     27 Depardon (Bruno, Robert, François).
     28 Gagneux (Michel, Pierre).
     29 Moreau (Didier, Constant, Joseph).
     30 Dapsens (Thierry, Jean, Alfred).
     31 Lanata (André, Mathieu, Vincent).
     32 Lagneau (Marc-André, Marcel).
     33 Lefebvre (Patrick, Roger, Jules).
     34 Schuler (Bernard, Yves).
     35 Allais (Olivier, Louis, André).
     36 Maurin (François, Noël, Pierre).
     37 Roux (Pascal, Jean-Louis).
     38 Rouzet (Didier, Georges, Germain).
     39 Rousselle (Eric, Michel).
     40 Lonnoy (Francis, Pierre, Claude).
     41 Soulet (Serge, François).
     42 Clavier (Dominique, Jean, Marie).
     43 Machu (Etienne).
     44 Roos (Philippe).
     45 Sonderer (Thierry, Louis, Marie, René).
     46 Aubignat (Philippe, Bruno).
     47 Delaval (Alain, Paul, Robert, Jean).
     48 Laverton (Thierry).
     49 Broudic (Didier, Jean, Marie, Hippolyte).
     50 Mailfert (Eric, Marc).
     51 Connan (Philippe, Jean, Guy).
     52 Perrin (Philippe).
     53 Gasparini (Jean-Marc, Michel, Daniel).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23     novembre 1995 :
     L'office de notaire à la résidence de Montigny-le-Roi (Haute-Marne) dont     était titulaire M. François (Patrick, Albert, Lucien), dont la démission a     été acceptée par arrêté du 15 février 1994, est supprimé ;
     M. Bastien (Jacques, Bénigne, Marie, Joseph), notaire à la résidence de     Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne), est désigné en qualité d'attributaire à     titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
     M. Bastien (Jacques, Bénigne, Marie, Joseph), notaire à la résidence de     Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à     Montigny-le-Roi (Haute-Marne), au lieu de l'office supprimé par le présent     arrêté.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Thénault,
     directeur général des collectivités locales, M. Gérard Moisselin, Mlle     Danielle Gozard et M. Michel Cabrillac, sous-directeurs, ont délégation pour     signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat     et de la décentralisation, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite de     leurs attributions.
Pour le grade de commissaire commandant
        Les commissaires capitaines :
     1 Gout (Jean-Noël).
     2 Pont (Philippe, André).
     3 Petit (Olivier, Claude).
     4 Giavarini (Alain, Laurent, Norbert).
     5 Hermoso (Jean-Yves).
     6 Guilbaud (Serge).
     7 Giglio (Martine).
     8 Rouquie (Didier, Robert).
     9 Maysonnave (Jean-Marie, René, Joseph).
     10 Clémençon (Jean-François).
Pour le grade de lieutenant-colonel
        Les chefs d'escadron :
     1 Gadoullet (Bernard, Georges, Daniel).
     2 Philippe (Xavier, Louis, Nicolas).
     3 Thomas (Michel, Jean).
     4 Chancerelle (Loïc, Marie, Pierre).
     5 Liéby (Eric, Jean, Paul).
     6 Lemaitre (Denis, Pierre, Yannick).
     7 Sevennec (Guy, Claude).
     8 Aznar (Francis, Paul).
     9 Denoual (Jean-Philippe, Gaston, François).
     10 Pagès (Baptiste, Raymond, Pierre).
     11 Scheid (Pascal, Emile).
     12 Santos (Jean-Pierre).
     13 Trotignon (André, Pierre, Adrien).
     14 Schneider (Philippe, Robert, Marcel).
     15 Demolins (Laurent, Pierre, Marie, Martial).
     16 Lambert (Jack, Marcel).
     17 Lucas (Lambert, Yvan, Rémy).
     18 Galtier (David, Paul, Adrien).
     19 Blachon (Jean-Paul).
     20 De Boysere (Philippe, Maurice).
     21 Véchambre (Jean-Régis, Marie).
     22 Ster (Jean-Philippe, Lucien, Marcel).
     23 Lagarde (Christian, Ange, Adrien).
     24 Géraud (Nicolas, Benoit, Olivier).
     25 Gadel (Georges, André).
     26 Trocmé (Yannick, Louis, Marie).
     27 Roux (Denis, Jean, Pierre).
     28 Renaudin (Daniel, Michel).
     29 Lamour (Paul, Stanislas, Marie).
     30 Papin (Robert, Jacques).
     31 Tétaz (Michel, Jean, Marie).
     32 Calhiol (Henri, Auguste, Lucien).
     33 Maes (Gérard, Ghislain, Pierre).
     34 Allain (Pierre, André, Louis, Marie).
     35 Bouillet (Jacquy, Joseph, Louis).
     36 Achterfeld (André, Willy).
     37 Laclaverie (Daniel).
     38 Clerteau (Maurice, Jean-Claude).
     39 Maier (Serge, Fernand, Roger).
     40 Marion (Philippe, Paul).
     41 Guéguen (Bernard).
     42 Kolb (Raymond, Albert).
     43 Mis (Philippe, René, Cyrille).
     44 Sasso (Jean, Joseph).
     45 Charpentier (Jean-Marie, Claude, Félix).
     46 Chameyrat (Michel, Pierre).
     47 Pujol (Christian, Georges).
     48 Bonnafous (Guy, Marie, Paul).
     49 Candela (Ernest).
     50 Coutelle (Jean, Maurice, Abel, André).
     51 Bouvier (Yves, Lucien, Fernand).
     52 Belluco (Serge, Robert).
     53 Le Guyader (Jean, Paul, Emile).
     54 Guilbault (Daniel, Maurice, Jacques).
     55 Bigotte (Eugène, Louis).
     56 Vareillas (Jean, Daniel).
     57 Ferry (Michel, Henri).
     58 Audurier (Gérard, Léon, Charles).
     59 Betton (Marc, Bernard, Georges).
     60 Broutin (Jean-Michel).
     61 Leblond (Dominique, Pierre, Henri).
     62 Lafoix (Philippe, Victor, Gustave).
     63 Bergot (Patrice, Etienne).
     64 Colle (Jean-Bernard, Edmond).
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de l'air
    Pour le grade de commandant de réserve
        Les capitaines de réserve :
     1 Maquin (Dominique).
     2 Bernard (Pierre, Jacques).
     3 Tison (Patrick, Marceau, Gabriel).
     4 David (Patrick).
     5 Poncet (Michel, André, Claude).
     6 Membrive (Brigitte).
     7 Leprovost de Saint Jean (Patrick, François, Gérard).
     8 Rostaing-Capaillon (Alain).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 26 du 8 septembre 1995 à la     convention collective de travail du 5 mai 1970 concernant les établissements     horticoles et de pépinières du département de la Moselle sont rendues     obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le     champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Inscriptions nouvelles
        Les ingénieurs :
     1 Roger (Denis, Luc, Max, Marcel).
     2 Moyret (Pierre, Charles, Marie, Gaston).
     3 Claudon (Raphaële, Christine, Renée).
     4 Parize (Eric, Stéphane).
     5 Pannetier (Christophe, Jean).
     6 Sourdive (David, Jean, Dorian).
     7 Fairbank (Xavier, Charles, Patrick).
     8 Léger (Florence, Marie-Thérèse).
     9 Rougier (Yves, Jean, Bernard, Jacques).
     10 Issartel (Jean-Pierre, Marcel, André).
     11 Lemercier (Cyril, Grégoire, Marie, Michel).
     12 Courtois (Jean-Yves).
     13 Baillot d'Estivaux (Jean, Marie).
     14 Le Stum (Joël).
     15 Clerc (Jean-Pierre, Raymond).
     16 Even (Michel, Alain, Jean).
     17 Benisty (Laurent, Arié).
     18 Kinkelin (Gérulf, Wilhelm, Bernhard).
     19 Martinot-Lagarde (Vincent, André, Claude).
     20 Redaud (Christophe, Hervé, Marie).
     21 Demoulin (François, Henri, André, René).
     22 Adnot (Philippe, Yves).
     23 Peyrichon (Marc, Robert).
     24 De Reydet de Vulpillières (Olivier, François, Marie, Sanche).
     25 Lebret (Hervé, Claude, Daniel).
     26 Cornolle (Didier, Robert, Heinz).
     27 Quenez (Jean-Marc, Pierre, Jules).
     28 Pénicaud (Jérôme, Marie, François).
     29 Benessy (Claude).
     30 Dumas (Christophe, Yves).
     31 Andurand (Pierre, Gérard).
     32 Vignand (Bernard, Emile, André).
     33 Depardieu (Gilles, Thierry, Emmanuel).
     34 Carlier (Alain, Jean-Christophe).
Pour le grade de lieutenant-colonel
        Les commandants :
     1 Suziot (Jacqueline).
     2 Piot (Colette).
     3 Benoit (Catherine, Marie).
     4 Fraiche (Bernard, Richard).
     5 Schnell (Gilbert, Albert).
     6 Cros (Serge, Pierre).
     7 Quintin (Christian, Jean, François, Marie).
     8 Le Lay (Roger, Emile, Pierre).
Art. 2. -  Il est créé, après l'article 2 du règlement de la caisse, un     article 2 bis ainsi rédigé:
      << Art. 2 bis. -  Le Fonds national de réserves solidaires visé à l'article     23, paragraphe 8, du statut national du personnel des industries électriques     et gazières est alimenté par les excédents de cotisations dégagés en fin     d'exercice comptable par le fonds de compensation.
      << Le montant de ces excédents est versé le premier jour du mois suivant la     fin de l'exercice comptable par la C.C.A.S. à un compte de valeurs ouvert par     celle-ci.
      << Le Fonds national de réserves solidaires reverse, en cours d'exercice et     dans la limite de sa provision, au fonds de compensation les montants des     cotisations qui lui sont nécessaires pour répondre aux appels des caisses     mutuelles complémentaires et d'action sociale (C.A.S.).
      << Les prélèvements sur le compte de valeurs ouvert par la C.C.A.S. sont     effectués par celle-ci au profit du fonds de compensation et sur présentation     des appels de cotisations formulées par les C.A.S. auprès du fonds de     compensation qui ne peut pas les honorer.
      << Le compte de valeurs ouvert à ces usages exclusifs fait également l'objet     dans la comptabilité de la C.C.A.S. d'un compte spécial. >>
Art. 1er. -  La liste des centres rattachés à des organisations syndicales     de travailleurs reconnues représentatives sur le plan national ainsi que des     instituts spécialisés dont les stages ou sessions consacrés à la formation     économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d'une     part, par l'article L. 451-1 du code du travail, d'autre part, par les     articles L. 434-10 et L. 236-10 du code du travail, est fixée comme suit :
     Centre confédéral d'éducation ouvrière de la Confédération générale du     travail (C.G.T.), 263, rue de Paris, 93516 Montreuil ;
     Institut confédéral d'études et de formation syndicale de la Confédération     française démocratique du travail (C.F.D.T.), 4, boulevard de La Villette,
     75955 Paris Cedex 19 ;
     Centre de formation de militants syndicalistes et centre d'éducation ouvrière     de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.), 198,
     avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14 ;
     Institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs     chrétiens (C.F.T.C.), 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 Paris Cedex 10     ;
     Centre de formation syndicale de la Confédération française de l'encadrement     Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.), 30, rue de Gramont, 75002     Paris ;
     Institut du travail de l'université Strasbourg-III, 39, avenue de la     Forêt-Noire, 67000 Strasbourg ;
     Institut des sciences sociales du travail de l'université Paris-I, 37, avenue     du Président-Franklin-Roosevelt, 92330 Sceaux ;
     Centre de culture ouvrière (C.C.O.), 82, rue François-Rolland, 94130     Nogent-sur-Marne ;
     Institut régional d'éducation ouvrière Nord - Pas-de-Calais (I.R.E.O.) de la     faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, rue de Lille, B.P.
     169, 59653 Villeneuve-d'Ascq ;
     Institut d'études sociales de l'université des sciences sociales de Grenoble,     domaine universitaire de Saint-Martin-d'Hères, B.P. 47 X, 38040 Grenoble     Cedex ;
     Institut régional du travail de l'université Aix-Marseille-II, 12, traverse     Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence ;
     Institut du travail et de formation syndicale de l'université     Lumière-Lyon-II, 86, rue Pasteur, 69365 Lyon Cedex 07 ;
     Institut régional du travail de l'université Nancy-II, 138, avenue de la     Libération, 54000 Nancy Cedex ;
     Institut du travail de l'université Bordeaux-I, 1, avenue Léon-Duguit, 33604     Pessac ;
     Institut régional d'éducation ouvrière de Picardie, 3, place Louis-Dewailly,     80000 Amiens ;
     Institut du travail de l'université de Saint-Etienne, 2, rue de la     Tréfilerie, 42023 Saint-Etienne Cedex ;
     Institut du travail de l'université de haute Bretagne, Rennes-II, La Harpe,
     avenue Charles-Tillon, 35044 Rennes Cedex.
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes II et III seront publiés au     Bulletin officiel de l'éducation nationale du 21 septembre 1995, vendu au     prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13,     rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et     départementaux de documentation pédagogique.
      L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 1985 susvisé, modifié     notamment par l'arrêté du 28 décembre 1994, fixant le taux de cotisation des     entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de     prévention du bâtiment et des travaux publics est remplacé par les     dispositions suivantes :
      << Art. 1er. -  Le taux de cotisation des entreprises affiliées à     l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics     est fixé, pour l'année 1996, à 0,11 p. 100 du montant des salaires versés par     l'employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour     lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés     instituées dans la branche. >>
Par arrêté du ministre de la fonction publique et du ministre de l'industrie     en date du 27 septembre 1995, est autorisée dans le courant du mois de     novembre 1995 l'ouverture d'un examen d'aptitude interne à l'emploi d'expert     technique (femmes et hommes).
      Le nombre des postes offerts à l'examen d'aptitude est fixé à onze.
      La date de clôture des inscriptions est impérativement fixée au lundi 30     octobre 1995, le cachet de la poste faisant foi, pour les transmissions par     courrier.
      La date des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des     candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés du ministre de     l'industrie.
      Les dossiers d'inscription seront fournis par le bureau de gestion des     ressources humaines (secteur Concours) et devront être retournés, par la voie     hiérarchique, au ministère de l'industrie (sous-direction du personnel,
     bureau de gestion des ressources humaines, secteur Concours), 66, rue de     Bellechasse, 75353 Paris 07 SP (téléphone: 43-19-38-90 et 43-19-20-70).
Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 9 août 1995, la demande présentée par le syndicat interhospitalier     d'Ile-de-France (Sirif) en vue de l'acquisition d'un appareil mobile     d'imagerie par résonance magnétique nucléaire desservant les centres     hospitaliers de Provins (Seine-et-Marne), de Longjumeau (Essonne), de     Montfermeil (Seine-Saint-Denis), d'Argenteuil et de Gonesse (Val-d'Oise), est     rejetée.
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 93-414 du 15 juin 1993 susvisée est     modifiée comme suit:
      << Site d'émission: entreprise Roger, route nationale 1, 80480     Dury-lès-Amiens;
      << Altitude du site: 110 mètres;
      << Hauteur de l'antenne: 155 mètres;
      << Puissance (P.A.R.): 1 kW;
      << Contraintes: néant (*).
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Babusiaux,
     directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression     des fraudes, et de M. Hervé Thouroude, sous-directeur, directement placé sous     l'autorité de M. Babusiaux, délégation est donnée à M. André Fiszer, chef de     service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression     des fraudes, à MM. Didier de Calbiac, Bernard Ogier et Georges Nasica,
     directeurs départementaux de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes, à Mme Marie-Françoise Prieur, administrateur civil, à     Mmes Nicole Vaillant, Colette Rougeaux, Martine Rougeaux et à M. Gérard     Barrat, attachés principaux d'administration centrale, et à M. Christian     Laloge, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du     ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et     décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de     la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives     de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances     de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de     perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction     générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des     fraudes.
Par délibération en date du 28 novembre 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre     l'association Radio C.G.T. et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en     application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986     modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 21 de la convention     susmentionnée :
     Radio : TSF Côte d'Azur, à Nice (06) ;
     Fréquence : 98,1 MHz ;
     Décision d'autorisation : décision no 91-105 du 18 janvier 1991, publiée au     Journal officiel du 5 février 1991 ;
     Motif de la mise en demeure : non-fourniture des enregistrements.
Art. 8. -  Les candidats qui ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10     sur 20 à l'ensemble des épreuves constitutives d'une unité de contrôle sont     déclarés admis à cette unité de contrôle.
      Les candidats sont réputés admis à l'examen, sous réserve des notes     éliminatoires prévues par le règlement d'examen, quand ils ont obtenu chacune     des unités de contrôle ou quand ils ont obtenu une moyenne égale ou     supérieure à 10 sur 20 au groupement des unités de contrôle dont 10 sur 20 à     l'unité de contrôle composée des épreuves du domaine scientifique,
     technologique et professionnel.
      Les candidats conservent pendant cinq ans le bénéfice de l'unité de contrôle     à laquelle ils sont déclarés admis, conformément aux dispositions de     l'article 7 du décret du 25 avril 1979 susvisé.
      Néanmoins, s'ils se présentent à nouveau au groupement d'unités de contrôle     au cours d'une session ultérieure d'examen, ils devront se présenter à     l'ensemble des épreuves du groupement d'unités de contrôle sans pouvoir     prétendre au report des notes de l'unité de contrôle déjà acquise, dont le     bénéfice n'est pas, par ailleurs, remis en cause.
    TITRE III
Par délibération en date du 28 novembre 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association du commerce granvillais à     diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du     1er au 16 décembre 1995 :
      Site : Granville (50) ;
     Puissance : 50 W ;
     Fréquence : 88,2 MHz.
Art. 8. -  Le compte rendu Réclamation déposé par un usager, conforme au     modèle annexé au présent arrêté, est indispensable au déclenchement d'une     enquête. Il est adressé dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un     délai de deux semaines à compter de la date de l'incident, au S.C.T.A. et,
     dans la mesure du possible, à l'organisme de la circulation aérienne     concerné. Le S.C.T.A. informe l'organisme concerné dès réception puis, si     nécessaire, le lui retransmet.
      Le compte rendu Réclamation déposé par un agent d'un organisme de la     circulation aérienne est, après une première analyse destinée à juger de     l'opportunité de la poursuite de la procédure, adressé au commandant de bord     concerné si son adresse est connue et, dans tous les cas, à l'exploitant ou     au propriétaire de l'aéronef. L'usager doit faire parvenir ses commentaires     et explications à l'organisme de la circulation aérienne réclamant dans les     meilleurs délais et au plus tard dans un délai de deux semaines à compter de     la date de réception du compte rendu.
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 92-907 du 15 septembre 1992     susvisée est modifiée comme suit:
      << Site d'émission: site T.D.F., lieudit Romières, 43300 Le     Chambon-sur-Lignon;
      << Altitude du site: 1 050 mètres;
      << Hauteur de l'antenne: 1 070 mètres (*).
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 26 septembre 1995, sont nommés dans les fonctions de     président de la sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat à     compter du 1er octobre 1995: MM. Genevois (Bruno) et Fouquet (Olivier),
     conseillers d'Etat, en remplacement de MM. Labetoulle (Daniel) et Groux     (Jean), appelés à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 août     1995, M. Denis (Michel), attaché principal d'administration centrale de 2e     classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et     des finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 4 décembre 1995, en application des articles L. 4 (1o)     et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Art. 26. -  L'article 34-1 du décret du 4 mai 1972 susvisé est ainsi rédigé:    
      << Art. 34-1. -  En ce qui concerne les candidats dont la qualité de     handicapé a été reconnue compatible avec l'exercice des fonctions de     magistrat, préalablement à leur inscription au concours, dans les conditions     prévues aux articles L. 323-9 à L. 323-12 du code du travail, le président du     jury pourra, par décision motivée pour chaque candidat et concernant chacune     des épreuves écrites ou orales prévues aux articles 18, 24, 31, 32-2, 32-5 et     36 du présent décret, leur accorder sur leur demande un temps supplémentaire     ou des modalités particulières de préparation ou d'exécution. Ce temps ne     pourra excéder le tiers de celui dont disposent les autres candidats.
      << La demande est adressée au président du jury huit jours au moins avant le     début des épreuves. Elle est accompagnée de tout document justifiant du     besoin de temps supplémentaire ou de modalités particulières mentionnés au     premier alinéa.
      << Les procès-verbaux des concours porteront mention expresse du temps     supplémentaire ou des modalités particulières accordées à chaque candidat     pour chaque épreuve. >>
Art. 4. -  Rôle du conseil de perfectionnement.
      L'Ecole nationale des sciences géographiques est dotée d'un conseil de     perfectionnement qui donne son avis sur:
      - les orientations générales des enseignements de formation initiale;
      - la création ou la suppression des cycles de spécialisation;
      - toute modification concernant le présent arrêté et le règlement intérieur     de l'Ecole nationale des sciences géographiques;
      - les questions qui lui sont soumises par le directeur général de l'Institut     géographique national ou le directeur de l'école.
      Le président du conseil de perfectionnement peut émettre un avis ou des     recommandations sur les délibérations ou travaux des commissions     d'enseignement.
      Le conseil de perfectionnement siège en formation restreinte, sans les     représentants des élèves, pour émettre un avis sur toutes les questions     concernant la situation du directeur de l'école ou des membres du corps     enseignant.
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 91-226 du 22 février 1991 susvisée     est modifiée comme suit:
      << Site d'émission: 1, rue du Moulin-à-Vent, 52200 Saint-Geosmes;
      << Altitude du site: 453 mètres;
      << Hauteur de l'antenne: 488 mètres (*).
Art. 12. -  L'article 19 du décret du 4 mai 1972 susvisé est ainsi rédigé:
      << Art. 19. -  Le jury du premier concours est ainsi composé:
      << 1o Un magistrat hors hiérarchie à la Cour de cassation, président;
      << 2o Un membre du Conseil d'Etat ou un magistrat de la Cour des comptes;
      << 3o Deux professeurs des universités chargés d'un enseignement de droit;
      << 4o Neuf personnes choisies en raison de leur compétence juridique, dont     au moins quatre magistrats de l'ordre judiciaire.
      << Les membres du jury sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre     de la justice, sur proposition du conseil d'administration. Le même arrêté     désigne le membre du jury appelé à remplacer le président dans le cas où il     se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.
      << Des examinateurs spécialisés peuvent être adjoints au jury par arrêté du     garde des sceaux, ministre de la justice.
      << Les épreuves écrites sont anonymes. Chacune est notée par deux     correcteurs, dont au moins un membre du jury. Deux examinateurs procèdent aux     interrogations orales et notent les candidats. Un des examinateurs au moins     est membre du jury, sauf pour les sixième et septième épreuves d'admission     qui sont notées par deux examinateurs spécialisés. La première épreuve     d'admission est notée par le président et quatre membres du jury. >>
Art. 4. -  Il est ajouté à l'article 20 du règlement de la C.C.A.S. un     dernier alinéa ainsi rédigé:
      << C. - Au titre du Fonds national de réserves solidaires (compte spécial     visé à l'article 2 bis):
      << Les dépenses résultant du fonctionnement du Fonds national de réserves     solidaires prévu à l'article 23, paragraphe 8, du statut national du     personnel des industries électriques et gazières. >>
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre     de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 18 septembre     1995, est approuvée la décision modificative no 1 du budget de l'Institut     national des appellations d'origine pour l'exercice 1995 qui diminue en     recettes et en dépenses de 63 000 F.
Art. 14. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, le ministre     de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation, le ministre du logement et le ministre de l'environnement,
     sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles     est soumis à l'avis des conseils municipaux des communes sur le territoire     desquelles le plan sera applicable.
      Si le projet de plan contient des dispositions de prévention des incendies     de forêt ou de leurs effets, ces dispositions sont aussi soumises à l'avis     des conseils généraux et régionaux concernés.
      Si le projet de plan concerne des terrains agricoles ou forestiers, les     dispositions relatives à ces terrains sont soumises à l'avis de la chambre     d'agriculture et du centre régional de la propriété forestière.
      Tout avis demandé en application des trois alinéas ci-dessus qui n'est pas     rendu dans un délai de deux mois est réputé favorable.
      Le projet de plan est soumis par le préfet à une enquête publique dans les     formes prévues par les articles R. 11-4 à R. 11-14 du code de l'expropriation     pour cause d'utilité publique.
      A l'issue de ces consultations, le plan, éventuellement modifié pour tenir     compte des avis recueillis, est approuvé par arrêté préfectoral. Cet arrêté     fait l'objet d'une mention au Recueil des actes administratifs de l'Etat dans     le département ainsi que dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans     le département.
      Une copie de l'arrêté est affichée dans chaque mairie sur le territoire de     laquelle le plan est applicable pendant un mois au minimum.
      Le plan approuvé est tenu à la disposition du public en préfecture et dans     chaque mairie concernée. Cette mesure de publicité fait l'objet d'une mention     avec les publications et l'affichage prévus aux deux alinéas précédents.
Art. 2. -  L'arrêté prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des     risques naturels prévisibles détermine le périmètre mis à l'étude et la     nature des risques pris en compte; il désigne le service déconcentré de     l'Etat qui sera chargé d'instruire le projet. L'arrêté est notifié aux maires     des communes dont le territoire est inclus dans le périmètre; il est publié     au Recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle     en date du 25 octobre 1995, est autorisée au titre de l'année 1996     l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché     principal d'administration centrale.
      Le nombre total des places offertes à cet examen est fixé à sept.
      La date de clôture des inscriptions est fixée au 10 novembre 1995.
      L'épreuve orale de sélection professionnelle débutera à partir du 27     novembre 1995.
      Les attachés en position de détachement dans un autre corps d'attachés     d'administration centrale devront, avant la date de clôture des inscriptions,     faire connaître l'option qu'ils auront choisie quant à leur participation à     cette épreuve.