Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. - Partie 1
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 49° 42' 29'' N, 001° 22' 08'' E - 49° 30' 10'' N, 001° 38' 32'' E ;
 49° 23' 00'' N, 001° 27' 30'' E - 49° 16' 58'' N, 001° 13' 09'' E ;
 49° 15' 08'' N, 001° 05' 47'' E - 49° 13' 41'' N, 001° 00' 00'' E ;
 49° 11' 26'' N, 000° 51' 03'' E - 49° 23' 40'' N, 000° 52' 33'' E ;
 49° 37' 58'' N, 001° 04' 14'' E - 49° 42' 29'' N, 001° 22' 08'' E.
 b) Limites verticales : de 2 000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 55 (1 700 mètres).
II. - Partie 2
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 49° 50' 00'' N, 000° 37' 00'' E - 49° 42' 29'' N, 001° 22' 08'' E ;
 49° 37' 58'' N, 001° 04' 14'' E - 49° 23' 40'' N, 000° 52' 33'' E ;
 49° 11' 26'' N, 000° 51' 03'' E - 49° 10' 39'' N, 000° 32' 34'' E ;
 49° 21' 00'' N, 000° 37' 00'' E - 49° 50' 00'' N, 000° 37' 00'' E.
 b) Limites verticales : de 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 55 (1 700 mètres).
Le cinquième alinéa de l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale, l'article L. 162-26, les dépassements d'honoraires prévus au 18° de l'article L. 162-5 et le huitième alinéa de l'article L. 324-1 du même code ne sont pas applicables aux soins nécessaires au traitement de l'affection des patients reconnus atteints d'une affection mentionnée aux 3° et 4° de l'article L. 322-3 du même code avant le 15 novembre 2005 et ayant désigné leur médecin traitant, et ce, jusqu'à la remise du protocole de soins, et au plus tard jusqu'au 1er juillet 2008.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 21 octobre 2005, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement (femmes et hommes).
 Le nombre total de places offertes aux concours interne et à l'examen professionnel fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au lundi 21 novembre 2005.
 Les épreuves écrites se dérouleront les 11 et 12 janvier 2006.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
 Nota. - 1. Le dossier d'inscription et tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone, lettre ou visite :
 a) Pour les personnes n'habitant pas à Paris (75), auprès d'une direction départementale de l'équipement (DDE) ;
 b) Pour les personnes habitant à Paris (75), auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (DREIF) (bureau de la formation et des concours), 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-40-61-82-85) ;
 c) Pour tous, sans distinction de lieu de résidence, sur l'intranet du ministère à l'adresse http://intra.dpsm.i2/concours ou sur internet à l'adresse www.equipement.gouv.fr/recrutement.
 2. Aucun dossier n'est envoyé sur demande téléphonique ou par courrier électronique.
 A défaut d'accès à internet, les dossiers peuvent être obtenus sur demande écrite adressée au bureau des concours du service adéquat selon le département de résidence du demandeur (cf. 1 a et 1 b).
 Cette demande doit impérativement être accompagnée d'une enveloppe de format 22,9 x 32,4 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre d'un poids de 200 grammes. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
 3. Pour tous les candidats, les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les formulaires spécifiquement établis pour ce concours par le bureau du recrutement (DGPA/SP/RCF2) de la direction générale du personnel et de l'administration.
 4. Conformément aux instructions figurant dans la notice du concours, chaque dossier d'inscription, accompagné des pièces requises, devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition adressée au service adéquat (cf. 1 a et 1 b) puisse être oblitérée au plus tard le lundi 21 novembre 2005 (le cachet de la poste faisant foi).
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 21 octobre 2005, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs (femmes et hommes) pour l'accès à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE), à l'Ecole nationale de la météorologie (ENM) et de techniciens géomètres pour l'accès à l'Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG).
 Le nombre total de places offertes au concours commun externe fera l'objet d'un arrêté ministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 La limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 25 novembre 2005.
 Les épreuves écrites se dérouleront les 1er et 2 février 2006.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
 Nota. -  1. Le dossier d'inscription et tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone, lettre ou visite :
 a) Pour les personnes n'habitant pas Paris (75), auprès d'une direction départementale de l'équipement (DDE) ;
 b) Pour les personnes habitant Paris (75), auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (DREIF) (bureau de la formation et des concours), 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-40-61-82-85) ;
 c) Pour tous, sans distinction de lieu de résidence, sur l'intranet du ministère à l'adresse http://intra.dpsm.i2/concours ou sur internet à l'adresse www.equipement.gouv.fr/recrutement.
 2. Aucun dossier n'est envoyé sur demande téléphonique ou par courrier électronique :
 A défaut d'accès à internet, les dossiers peuvent être obtenus sur demande écrite adressée au bureau des concours du service adéquat selon le département de résidence du demandeur (cf. 1 a et 1 b).
 Cette demande doit impérativement être accompagnée d'une enveloppe de format 22,9 x 32,4 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre d'un poids de 200 grammes. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
 3. Pour tous les candidats, les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les formulaires spécifiquement établis pour ce concours par le bureau du recrutement (DGPA/SP/RCF2) de la direction générale du personnel et de l'administration.
 4. Conformément aux instructions figurant dans la notice du concours, chaque dossier d'inscription accompagné des pièces requises devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition adressée au service adéquat (cf. 1 a et 1 b) puisse être oblitérée au plus tard le vendredi 25 novembre 2005 (le cachet de la poste faisant foi).
Mme Claire Paulard-Lanapats et M. Yves Talaud, administrateurs civils, MM. Jean-Michel Buissan, Bernard Poirier et Mme Evelyne Ranuccini, attachés principaux d'administration centrale, et M. Sylvain Vasseur, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
La composition de la commission d'appel d'offres est fixée comme suit :
 a) Membres avec voix délibérative :
 - le chef du service ou son représentant, président ;
 - l'adjoint au chef du service ou son représentant ;
 - le chef du département concerné par le marché ou son représentant ;
 - le secrétaire général de la direction générale de la modernisation de l'Etat ou son représentant ;
 - le chef du département des affaires générales ou son représentant ;
 - le sous-directeur de la logistique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;
 b) Membres avec voix consultative :
 - le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
 - tout agent de la direction générale de la modernisation de l'Etat dont la compétence pourra être jugée utile ;
 - tout agent public d'autres administrations de l'Etat dont la compétence pourra être jugée utile ;
 - le contrôleur budgétaire et comptable ministériel ou son représentant.
Entrent en vigueur le 1er janvier 2006 les délégations de pouvoirs pévues au 20 du I et au 8 du II de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2003 déjà mentionné, dans sa rédaction issue du présent arrêté, ainsi qu'au 22 du I de l'article 1er de l'arrêté du 9 août 2004 déjà mentionné, dans sa rédaction issue du présent arrêté.
Les cinquième, sixième et septième alinéas de l'article 4 du décret du 24 septembre 1992 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
 « Les délibérations de la commission sont prises à la majorité des voix des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage égal des voix.
 « Toutefois, la commission ne peut valablement délibérer sur son règlement intérieur ainsi que sur l'adoption, la modification et la révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux que si les deux tiers de ses membres sont présents ; si ce quorum n'est pas atteint après une seconde convocation, la commission peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
 « Les délibérations mentionnées à l'alinéa précédent doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents. »
Les vins pour lesquels, aux termes du présent décret, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise » et qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus, sans que, dans la déclaration de récolte et de stock, dans les documents d'accompagnement et les documents commerciaux, sur les étiquettes, récipients quelconques et tout support publicitaire, l'appellation d'origine contrôlée susvisée soit inscrite et accompagnée de la mention « Appellation contrôlée », en caractères très apparents.
Le rendement de base prévu à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 38 hectolitres par hectare.
 Le rendement butoir prévu à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 42 hectolitres par hectare.
 Le rendement maximum de production prévu à l'article D. 641-78 du code rural est fixé à 50 hectolitres par hectare.
 Pour toute parcelle présentant un pourcentage de pieds morts ou manquants supérieur à 20 %, le rendement mentionné à l'article D. 641-73 du code rural et, le cas échéant, celui visé à l'article D. 641-76 du même code est abaissé proportionnellement au pourcentage de pieds morts ou manquants.
 Le calcul du pourcentage de pieds morts ou manquants est effectué à partir du rapport entre le nombre de pieds de vigne morts ou manquants sur une parcelle et le nombre de pieds plantés lors de la mise en place de la plantation de ladite parcelle.
Georges Careme, sapeur-pompier volontaire, caporal-chef du service départemental d'incendie et de secours de Guyane, affecté au centre de secours de Saint-Georges de l'Oyapock, d'une grande conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, mort dans l'accomplissement de sa mission, le 17 octobre 2005, au cours d'une opération de lutte contre un feu de broussailles.
 Fait à Paris, le 26 octobre 2005.
I. - A l'article R. 323-1 du code rural, les mots : « prévus à l'article L. 323-11 » sont supprimés.
 II. - L'article R. 323-5 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 323-5. - Le comité national d'agrément comprend :
 « 1° Le directeur général de la forêt et des affaires rurales ;
 « 2° Deux autres représentants du ministre de l'agriculture ;
 « 3° Deux représentants du ministre chargé du budget ;
 « 4° Un notaire, proposé par le Conseil supérieur du notariat ;
 « 5° Six agriculteurs, dont un désigné sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, trois désignés au vu des propositions de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article 3 du décret n° 90-187 du 28 février 1990, et deux désignés sur proposition de l'Union des groupements d'exploitations agricoles. »
 III. - A l'article R. 323-7 du code rural, les mots : « le membre du Conseil d'Etat » sont remplacés par les mots : « le directeur général de la forêt et des affaires rurales ».
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 19 mai 2006, Mme Hubert (Elisabeth, Michèle, Adélaïde, Marie) est nommée au grade de colonel de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de chargé d'études auprès de l'état-major des armées.
 La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.
 L'intéressée est rattachée au corps des officiers des armes de l'armée de terre.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 14 mars 2006, M. Jacques Lagaize, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Auvergne), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 août 2006, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 15 mars 2006, M. Loth (Didier), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, détaché en qualité de directeur général adjoint des services départementaux de l'Oise, est maintenu en service détaché en qualité de sous-préfet hors classe, pour une période de trois ans à compter du 6 février 2006.
Délégation est donnée à M. Patrick Manon, conseiller économique, à M. Jérôme Baconin, attaché principal d'administration centrale, et à M. Christian Beuscart, attaché économique principal, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à M. Jérôme Baconin, attaché principal d'administration centrale, à Mme Michelle Prigent, inspectrice principale des impôts, et à Mme Colette Dejoie et M. Rodolphe Lelté, attachés d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services.
 Délégation est donnée à M. Julien Matabon, attaché principal d'administration, et à MM. Michel Havez et Jean-François Mirailles, attachés d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique.
 Délégation est donnée à M. Christian Hardy, attaché principal d'administration centrale, et à M. Nicolas de Moucheron, attaché économique principal, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 14 février 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Nouveau Logis Azur, dont le siège social est situé à Nice (Alpes-Maritimes), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
Délégation est donnée à M. Jacques Orsini, directeur d'études, adjoint au directeur chargé de la direction de gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements, dite des « back-offices », à l'effet de signer les actes administratifs, les conventions, contrats et avenants, mandats de gestion et offres de services et en général tous documents et pièces relevant des attributions de la direction des « back offices », notamment les conventions de compte, clearing, contrats des bases de données, contrats de sous-traitance avec les clients externes, les marchés.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 14 février 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Valestis, dont le siège social est situé à Eaubonne (Val-d'Oise), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'article 2 de la décision du 21 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
 1. M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Christophe Clément, dans les limites des attributions du bureau du budget ;
 2. Mme Catherine Maillier, attachée d'administration centrale, dans les limites des attributions du bureau du budget ;
 3. Mme Dominique Papillon, attachée d'administration centrale, pour les actes relatifs aux rémunérations et charges sociales ;
 4. M. l'officier du corps technique et administratif de 1re classe de l'armement François Derex, pour les actes relatifs aux opérations d'armement d'observation, de télécommunication et de l'information ;
 5. Mme Delphine Le Bévillon, attachée d'administration centrale, pour les actes relatifs aux opérations d'armement aéronautique ;
 6. M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Marc Cessou, pour les actes relatifs aux opérations d'armement naval ;
 7. Mme Mireille Schirmer, agent sous contrat, pour les actes relatifs aux opérations d'armement terrestre ;
 8. Mme l'officière du corps technique et administratif de 1re classe de l'armement Bérénice Bergère, pour les actes relatifs aux opérations d'armement nucléaire et de missile ;
 9. Mme Françoise Grandjean, attachée d'administration centrale, pour les actes relatifs aux études et opérations d'armement de recherches et technologies de défense et de sécurité ;
 10. M. Jean-Luc Gautronneau, adjoint administratif, pour les actes relatifs au fonctionnement de la délégation générale pour l'armement. »
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l'enquête emploi 2006 sur la formation continue.
 La collecte se déroulera auprès des ménages au cours de l'année 2006 et concernera 18 000 personnes.
 L'enquête a pour objectifs d'évaluer l'accès des adultes à la formation continue et de répondre à l'enquête européenne sur la formation des adultes permettant de comparer les différentes manières de se former en Europe et de comprendre pourquoi beaucoup d'adultes ne suivent pas de formation.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche techniques de la communication et des activités artistiques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Rennes, direction du personnel, secteur concours, pavillon Ballé, rue H.-Le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Gonesse (Val-d'Oise), dans les conditions fixées à l'article 5 (I, 1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 8 postes d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire, vacants dans les établissements suivants :
 - centre hospitalier Esquirol de Saint-Maurice : 1 poste, spécialité biomédical ;
 - centre hospitalier de Coulommiers : 1 poste, spécialité biomédical ;
 - centre hospitalier de Lagny :
  - 1 poste, spécialité gestion des risques ;
  - 1 poste, spécialité techniques de l'organisation ;
 - centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye : 1 poste, branche génie électrique ;
 - centre hospitalier de Mantes-la-Jolie : 1 poste, branche gestion des risques, organisation et méthodes ;
 - établissement public de santé de Neuilly-sur-Marne : 1 poste, branche prévention des risques ;
 - centre hospitalier de Gonesse : 1 poste, branche gestion des risques.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Gonesse, 25, rue Pierre-de-Theilley, 95503 Gonesse Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier François Dunan de Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier François Dunan, 20, rue Maître-Georges-Lefèvre, BP 4216, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio FG.
 Zone de planification : Paris.
 Fréquence : 98,2 MHz.
 Adresse du site : Towercast, tour Mercuriales, avenue Jean-Jaurès, 93170 Bagnolet.
 Altitude du site : 87 mètres.
 Altitude de l'antenne : 207 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 4 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio FG.
 Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes de technicien supérieur vacants dans cet établissement dans les branches suivantes :
 - branche gestion technique :
  - option électrotechnique/génie électrique : 1 poste,
  - option mécanique et automatismes industriels : 1 poste ;
 - branche techniques biomédicales, option ventilation, exploration fonctionnelle, vidéo : 1 poste ;
 - branche gestion logistique, option gestion des approvisionnements et des magasins en milieu hospitalier : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Pour une durée de quatre ans, à compter de la publication du décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques et modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, le concours interne prévu au b du 1° de l'article 12 du décret du 5 septembre 1991 susmentionné est réservé pour 50 % des postes offerts à ce concours aux fonctionnnaires relevant des corps d'agents chefs et dessinateurs justifiant de quatre années au moins de services effectifs.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier de Toulouse, direction de la formation, gestion des concours, hôtel Saint-Jacques, 2, rue Viguerie, TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 17 mars 2006, M. Charbonnel (Jean-Pierre) est nommé au grade d'ingénieur principal des études et techniques d'armement de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'ingénieur spécialisé dans le domaine de la qualité et du contrôle interne au sein de la délégation générale pour l'armement.
 La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.
 L'intéressé est rattaché au corps des ingénieurs des études et techniques d'armement.
Le premier alinéa de l'article 25 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le recours prévu à l'article 24 de l'ordonnance du 8 mars 2000 susvisée est formé par requête déposée au greffe du tribunal de première instance dans un délai d'un mois à compter de la date de notification de la décision. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2006, Mlle Metayer (Nathalie, Hélène, Jacqueline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier Leclercq, Henry Benoist et Olivier Marce, notaires associés à la résidence de Grenoble (Isère).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats du 20 février 1979, tel que modifié par l'avenant n° 42 du 9 décembre 1994, les dispositions de l'avenant n° 79 du 23 septembre 2005, relatif à l'indemnité de fin de carrière, à la convention collective nationale susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2006, M. Michel Lemiere et M. François Gajan, administrateurs des postes et télécommunications hors classe, sont radiés du corps des administrateurs des postes et télécommunications à compter du 1er janvier 2006, date de leur intégration dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes en qualité de premier conseiller.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 8 février 2006, M. Planque (Michel), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché dans le corps des conseillers économiques afin d'exercer les fonctions de chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Cône Sud définie par l'arrêté du 3 mai 2002 et de chef de la mission économique de Buenos Aires (Argentine) pour une durée maximale de trois ans à compter du 3 octobre 2005.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 février 2006, M. Lamiot (Dominique), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché sur l'emploi de directeur général de la comptabilité publique à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de cinq ans à compter du 27 octobre 2005.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 février 2006, M. de Roquefeuil (Dominique), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché sur l'emploi de sous-directeur, chargé de la sous-direction « progiciel interministériel » au sein du service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée maximale de trois ans à compter du 25 octobre 2005.
Délégation est donnée à Mme Fabienne Rosenwald, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur des études statistiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des études statistiques.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Givors (Rhône), en application de l'article 10 du décret n 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de masseur-kinésithérapeute cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les manipulateurs en électroradiologie médicale des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Givors, direction des ressources humaines, 9, rue du Professeur-Fleming, BP 122, 69701 Givors Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'hôpital local Saint-Nicolas à Angers (Maine-et-Loire).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital local de Saint-Nicolas, 14, rue de l'Abbaye, BP 82013, 49016 Angers Cedex 1.
Branche d'activité professionnelle H. - Gestion scientifique et technique
Concours AJT n° 01
 Un adjoint en secrétariat et/ou gestion.
 Affectation : Aix-en-Provence.
 Une épreuve technique portera sur les connaissances relatives au domaine de l'emploi type.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès du service des ressources humaines, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex, ou au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée à la présente décision ou par téléchargement sur le site internet : http://www.cemagref.fr/Informations/MobiliteConcours/index.htm.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 31 mars 2006, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 7 avril 2006 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), au service des ressources humaines du CEMAGREF, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au service des ressources humaines du CEMAGREF, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91 ou 61-15).
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier régional d'Orléans (Loiret).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier régional d'Orléans, 1, rue Porte-Madeleine, BP 2439, 45032 Orléans Cedex 1.
Le président de chaque section du Conseil national des universités désigne, pour chaque candidat, un rapporteur. Son nom et ses coordonnées sont communiqués aux candidats avant le 31 mars 2006 par la direction des personnels enseignants (bureau DPE A10).
 Le candidat doit adresser au rapporteur qui lui a été désigné avant le 14 avril 2006 les éléments du dossier de candidature prévus au d de l'article 3 du présent arrêté.
 Les candidats peuvent également joindre un exemplaire des travaux, ouvrages, articles ou réalisations dans la limite de trois documents.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Cristal.
 Zone de planification : Mantes-la-Jolie.
 Fréquence : 101,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Les Carrières, 78930 Breuil-Bois-Robert.
 Altitude du site : 114 mètres.
 Altitude de l'antenne : 154 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 2 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 2001-563 du 23 octobre 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er décembre 2006 à 0 heure au 30 novembre 2011 à 24 heures.
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 février 2006 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. Bruno Geeraert en qualité de régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement.
 M. Grégory Brousseaud, attaché principal d'administration centrale, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement.
 Le régisseur d'avances sera assisté de deux régisseuses suppléantes d'avances : Mme Nicole Soulier, agente contractuelle, et Mme Roselyne Karamucki, adjointe administrative principale de 1re classe.
 Le montant du cautionnement est fixé à 1 220 .
Le décret du 19 septembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
 I. - Aux articles 9, 14, 15, 21, 24, 25, 31 et 35, les mots : « ayant atteint le 5e échelon » et les mots : « ayant atteint au moins le 5e échelon » sont remplacés par les mots : « comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon ».
 II. - Le dernier alinéa du 2° de l'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Ces agents doivent soit être titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles, ou d'un diplôme au moins équivalent et compter au minimum deux ans de services effectifs dans l'un des corps d'ouvriers professionnels mentionnés ci-dessus, soit compter cinq ans de services publics, dont au moins deux ans de services effectifs dans l'un de ces corps. »
 III. - Les premier et deuxième alinéas de l'article 16 ainsi que le tableau de reclassement sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Les maîtres ouvriers comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 8e échelon de leur grade peuvent être promus au grade de maître ouvrier principal dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
 « Les maîtres ouvriers promus au grade de maître ouvrier principal sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-dessous :
 IV. - Au b du 1° de l'article 24, les mots : « au moins deux ans de services publics » sont remplacés par les mots : « au moins deux ans de services effectifs dans leur corps ».
 V. - Les premier et deuxième alinéas de l'article 26 ainsi que le tableau de reclassement sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Les blanchisseurs maîtres ouvriers comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 8e échelon de leur grade peuvent être promus au grade de blanchisseur maître ouvrier principal dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
 « Les blanchisseurs maîtres ouvriers promus au grade de blanchisseur maître ouvrier principal sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-dessous :
 VI. - Les premier et deuxième alinéas de l'article 36 ainsi que le tableau de reclassement sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Art. 36. - Les conducteurs ambulanciers principaux comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 8e échelon de leur grade peuvent être promus au grade de conducteur ambulancier chef dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
 « Les conducteurs ambulanciers principaux promus au grade de conducteur ambulancier chef sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-dessous :
 VII. - L'article 41 est supprimé.
 VIII. - Les articles 42 à 62 deviennent les articles 41 à 61.
Le 2° de l'article R. 351-40 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2° Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'exerce plus aucune autre activité professionnelle que celle qui fait l'objet du contrat de travail mentionné au 1°, accompagnée, lorsqu'il exerçait une ou plusieurs activités non salariées, des attestations ou certificats suivants :
 a) Un certificat de radiation du registre du commerce et des sociétés, du répertoire des métiers ou du registre des entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ou un certificat de cessation d'activité du chef d'entreprise délivré par la chambre des métiers ;
 b) Une attestation de radiation du tableau de l'ordre professionnel dont il relevait ;
 c) Une attestation de radiation des rôles de la taxe professionnelle ;
 d) Une attestation de radiation du répertoire national des agents commerciaux ;
 e) Une attestation de cessation d'activité délivrée par la caisse de mutualité sociale agricole à laquelle il était affilié en qualité de personne non salariée des professions agricoles. »
Ouvrent droit aux dispositions de l'article 98 de la loi du 24 mars 2005 susvisée les services effectués dans le cadre de l'opération menée au titre de la « mission des Nations unies de stabilisation en Haïti » (MINUSTAH) sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants, à compter du 19 février 2006.
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 La Documentation française a mis en vente du 10 au 16 mars 2006 :
I. - OUVRAGES
Les informations sont conservées pendant :
 - s'agissant des données visées au I (1°) de l'article 3 : pendant la durée de la session ;
 - s'agissant des données visées aux I (2°) et II de l'article 3 :
  - 30 ans pour les données relatives à la réquisition ;
  - 50 ans pour les données relatives à l'acte de vente ;
 - s'agissant des données visées au III de l'article 3 : un an.
Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ainsi que les membres du service de l'inspection et de l'évaluation de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles participent aux séances des commissions.
 Des représentants de l'Office national de diffusion artistique et de l'Association française d'action artistique peuvent, à leur demande, participer à ces réunions.
 Le président de la commission peut y inviter des personnes à la demande du directeur des affaires culturelles. Les personnes ainsi invitées ne peuvent intervenir en séance que sur proposition des membres de la commission et avec l'autorisation du président.
 Les personnes mentionnées au présent article ne prennent pas part aux votes.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 mars 2006, M. Sogno (Christian), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mai 2006.
 A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Grenoble.
La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services, dans la limite de leurs attributions, à :
 1° Mme Nelly Lucas, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au chargé de la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services ;
 2° M. Yannick Mathieu, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des effectifs et des moyens des services, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Patrick Terrier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint ;
 3° M. Bruno Codarini, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du budget de personnel, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Marie-Pierre Gouby-Vivier, attachée principale d'administration centrale, son adjointe ;
 4° Mme Brigitte Thorin, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'organisation du travail et de la prévention, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Sylviane Couinet, ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe.
L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2005 portant délégation de signature à la direction générale des entreprises est ainsi rédigé :
 « Délégation est donnée à Mme Sylvie Thivel, attachée principale d'administration centrale, chef de mission, Mmes Marie-Noëlle Gachet-Kerkour et Michèle François, attachées principales d'administration centrale, M. Didier Zmiro, Mlle Valérie Camusso, Mme Soizic Requintel, attachés d'administration centrale, Mme Carine Stirchler-Anglebert, inspectrice du Trésor public, M. Pascal Olive et Mme Monique Callérisa, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, Mme Elisabeth Robillon, contrôleuse du Trésor public, et Mme Muriel Gaillot, adjointe administrative principale de 2e classe, à l'effet de valider toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »