ANNEXE  I
    LISTE INDICATIVE DES ACTIVITES EXERCEES EN HYPERBARIE
    Mention A. - Activités de scaphandrier
      Cette mention concerne les travailleurs dont l'activité principale consiste     à intervenir en milieu subaquatique pour y effectuer des opérations de génie     civil, des travaux maritimes ou des travaux pétroliers ou industriels, etc.
      Compte tenu de la nature des travaux correspondant à la mention A et des     contraintes qui en résultent en matière de sécurité, il n'est pas possible,
     s'agissant de cette mention, de postuler à la seule sous-classe IA telle que     définie au II de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 précité.
    Mention B. - Autres activités subaquatiques
      Cette mention concerne les travailleurs dont la profession principale n'est     pas d'effectuer des travaux subaquatiques, mais qui peuvent être conduits à     pratiquer leurs métiers en immersion.
      A titre d'exemple, relèvent de cette mention les activités suivantes :
      - activités scientifiques (océanographes, biologistes, archéologues...);
      - activités du spectacle et des média (photographes, cameramen, cadreurs,
     éclairagistes, acteurs...);
      - activités de sécurité et de sûreté (secouristes, sécurité civile,
     pompiers, etc.);
      - activités aquacoles (aquaculteurs, marins-pêcheurs, corailleurs,
     ostréiculteurs...).
    Mention C. - Activités d'hyperbariste médical
      Cette mention concerne les personnels affectés à la mise en oeuvre des     installations hyperbares médicales (médecins, infirmiers, aides-soignants,
     techniciens...).
    Mention D. - Autres activités d'hyperbariste
      Cette mention concerne tous les autres personnels qui inter-viennent en     milieu hyperbare sans immersion (tubistes, soudeurs hyperbares, plongées     simulées expérimentales en ambiance sèche...).
    ANNEXE II
    OBJECTIFS DE FORMATION
    A. - Formation aux interventions subaquatiques
      Les objectifs définis ci-dessous ne tiennent pas compte des critères d'accès     à une formation donnée qui peut, à la rigueur, être dispensée à des     débutants.
    1. MENTION A
    1.1. Pour la classe I
     1.1.1. Formation générale.
         Avoir un niveau de formation technique générale permettant d'utiliser les     documents industriels habituels (plans, plannings, abaques, descriptifs de     matériel, procédures) et de manier l'outillage courant de chantier de     surface.
        Avoir un niveau de formation théorique suffisant pour comprendre et     effectuer les calculs nécessaires à l'utilisation des données de la plongée     (tables de décompression, notions de physique des gaz, analyses,
     chronométrage, calcul de flottabilité ou de pesée...).
        Etre capable de s'intégrer dans un travail d'équipe.
        Etre secouriste, option Ranimation.
     1.1.2. Formation physique.
        Etre nageur confirmé y compris avec l'équipement standard de plongée en     scaphandre autonome.
     1.1.3. Formation théorique spécifique.
         a) Réglementation: connaissance de la réglementation française     applicable.
        b) Physique et physiologie de la plongée:
        Connaissance des lois de la physique applicables à la plongée et aux     travaux subaquatiques;
        Connaissance des effets physiopathologiques et de la pression ainsi que     les mesures préventives;
        Connaissance des procédures d'intervention des tables de décompression     pour la plongée à l'air et aux mélanges suroxygénés;
        Connaissance des symptômes et procédures d'urgence applicables sur     chantier pour les accidents directement liés à la plongée.
        c) Le matériel et les règles de sécurité associées jusqu'à 40 mètres:
        Connaissance des équipements utilisés pour la plongée en scaphandre     autonome ou au narguilé;
        Connaissance du caisson de recompression;
        Connaissance de compresseurs d'air comprimé (basse pression et haute     pression) épuration et stockage d'air, critères de qualité d'air respirable;        Connaissance des risques électriques en situation immergée et règles de     sécurité correspondantes;
        Connaissance des règles de sécurité de mise en oeuvre des principaux     outillages sous-marins;
        Organisation d'un chantier. - Décompression dans l'eau;
        Nautisme: permis bateau A. - Certificat restreint de radiotéléphoniste.
        d) Risques et règles de sécurité de mise en oeuvre des explosifs.
     1.1.4. Formation pratique.
         a) Maîtrise des méthodes de plongée, des procédures et des équipements     nécessaires:
         - scaphandre autonome et narguilé à l'air et au mélange sur-oxygéné;
        - décompression de surface et organisation pratique de chantier.
        b) Utilisation et entretien des équipements individuels:
         - vêtements humides et/ou secs;
         - vêtements à eau chaude;
        - détendeurs, masques faciaux, casques à débit continu et à la demande;
        - moyens de sécurité de remontée d'urgence (bouées, brassières, gilets);
        - téléphones sous-marins;
        - moyens de signalisation individuels.
         c) Utilisation en sécurité des principaux outillages des travaux     subaquatiques:
         - recherche;
        - découpage et soudage;
        - moyens de levage (parachute, grues);
        - appareils hydrauliques divers;
        - TV, photo, métrologie sous-marine;
         - utilisation des jets d'eau sous pression, ensouillage, désensouillage;        - éclairage sous-marin;
        - explosifs.
         d) Rôle de scaphandrier secours.
        e) Mise en oeuvre des équipements de surface:
        - compresseurs, chaudière, stockage des gaz;
        - caisson de recompression et analyseur de gaz;
        - embarcations, moyens de rappel.
        f) Rédaction documentaire:
        - tenue des feuilles de plongée;
        - rédaction de rapport technique ou d'accident.
        g) Conditions particulières de travail (de nuit, sans visibilité et avec     du courant).
        h) Exercices pratiques sur la sécurité des plongées en conditions     exceptionnelles:
        - milieu dangereux (toxique, chaud, pollué, radioactif...);
        - en galerie.
    1.2. Pour la classe II
      Outre la formation correspondante aux objectifs de la classe I.
     1.2.1. Formation théorique.
         Plongée à partir d'un navire à positionnement dynamique:
        - bulle de plongée;
        - secourisme, option Ranimation.
        Mélanges synthétiques à base d'azote.
     1.2.2. Formation pratique.
         Mise en oeuvre de la plongée en bulle.
        Extension des méthodes de plongée dans la zone de profondeur 40-60 mètres,     y compris rôle du plongeur secours.
        Secourisme pratique, option Réanimation.
        Utilisation des habits à eau chaude.
    1.3. Pour la classe III
      Outre la formation classe II, mention A, et une expérience effective du     travail dans cette classe.
     1.3.1. Formation théorique.
         Reprise de la théorie de la plongée avec complément pour la plongée aux     mélanges synthétiques:
         - constitution;
        - méthodes de fabrication;
        - analyse correspondante;
        - physiologie des fortes pressions (SNHP);
        - symptômes du SNHP de la maladie de la décompression en saturation.
         Notions de décompression et plongée à saturation:
         - connaissance de la méthode de plongée à saturation (procédures     paramètres);
        - contrôles, principes des analyses et de la régénération d'atmosphère.
         Description du matériel de plongée avec système:
         - caisson, tourelle, régénération, production des gaz, analyseurs;
        - équipement individuel récupération des gaz;
        - navires à positionnement dynamique;
        - évacuation hyperbare;
        - règles de sécurité contre l'incendie.
         Réglementation applicable, notions sur les règles applicables à     l'étranger.
     1.3.2. Formation pratique.
         Expérience nécessaire pour effectuer en sécurité et sous surveillance les     opérations suivantes:
        - plongée d'incursion en tourelle (100 mètres au moins);
        - plongées à saturation (100 mètres au moins);
        - surveillance de la saturation:
          - analyse;
          - régénération;
        - fabrication des mélanges;
        - rôle du plongeur secours en tourelle;
        - utilisation de l'outillage à grande profondeur;
        - tenue des documents associés à une plongée profonde.
    2. MENTION B
    2.1. Pour la sous-classe IA et pour la classe I
     2.1.1. Formation générale.
         Formation technique permettant de comprendre le fonctionnement et     l'entretien des matériels de plongée.
        Formation théorique permettant de comprendre les notions de physique     chimie et physiologie servant de base à la théorie de la plongée.
        Etre capable de s'intégrer dans un travail d'équipe.
        Notions de secourisme, notions de ranimation.
        Notions sur la conduite des embarcations à moteur.
     2.1.2. Formation physique.
         Etre un nageur confirmé y compris avec les équipements standard du     plongeur en scaphandre autonome.
     2.1.3. Formation théorique spécifique.
         a) Connaissance de la réglementation française en vigueur dans le domaine     considéré.
        b) Physique et physiologie de la plongée.
        Connaissance des lois de la physique applicables à la plongée et aux     travaux subaquatiques.
        Connaissance des effets physiologiques de l'immersion et de la pression     ainsi que les mesures prises pour y faire face.
        Connaissance des symptômes et procédures d'urgence applicables sur     chantier pour les accidents directement liés à la plongée.
        c) Le matériel et les règles de sécurité.
        Connaissance des équipements individuels utilisés pour la plongée en     scaphandre autonome.
        Les compresseurs, critères de qualité: air respirable.
        Organisation pratique d'une opération de plongée en scaphandre autonome.
        d) Le titulaire devra en outre posséder une parfaite maîtrise de     l'utilisation des tables de décompression pour la plongée et de bonnes     notions de l'usage des mélanges suroxygénés.
        Par ailleurs, il devra connaître les principes et le fonctionnement d'un     caisson de recompression ainsi que les règles de sécurité qui lui sont     applicables.
     2.1.4. Formation pratique.
         a) Maîtrise complète des méthodes de plongée en scaphandre autonome à     l'air comprimé jusqu'à 12 mètres pour la sous-classe IA et jusqu'à 40 mètres     pour la classe I, y compris plongée de nuit, sans visibilité, avec du     courant.
        Introduction à la sécurité des plongées sans accès à la surface (galeries,     sous la glace, etc.).
        b) Rôle du scaphandrier de secours, maîtrise des gestes du sauvetage.
    2.2. Pour la classe II
         Mêmes critères que pour la classe I avec extension de la maîtrise des     méthodes et des règles de sécurité de 40 à 60 mètres.
        Brevet de secourisme (option Ranimation).
    2.3. Pour les classes III
         Les objectifs de formation sont les mêmes que ceux de la classe III,
     mention A, mais l'accès à cette formation se fait à partir de la classe II,
     mention B, et d'une pratique effective du travail dans cette classe.
    B. - Formation des hyperbaristes
    1. MENTION C
    1.1. Pour la classe I
      1.1.1. Formation générale correspondant à la profession médicale ou     paramédicale pratiquée en hyperbarie.
     1.1.2. Formation théorique spécifique.
        a) Réglementation: connaissance des réglementations applicables     (hyperbarie, santé),
         b) Physique et physiologie de l'hyperbarie.
        Connaissance des règles de physique applicables à l'hyperbarie.
        Connaissance des effets de la pression sur l'homme et des mesures prises     pour y faire face.
        Connaissance parfaite de l'utilisation des tables de décompression     applicables.
        Connaissance des symptômes et procédures d'urgence correspondant aux     accidents des séjours sous pression.
        c) Principes de la médecine hyperbare (indications principales).
        d) Matériels utilisés pour la médecine hyperbare.
        Caissons d'O.H.B. (oxygéno-thérapie hyperbare), description, règles de     sécurité, homologation.
        Appareils respiratoires (patients/personnel).
        Appareils médicaux et leur utilisation hyperbare (règles de sécurité).
        Règles de lutte contre l'incendie à l'intérieur et à l'extérieur du     caisson.
        Critères de qualité de l'air comprimé et des mélanges (analyses).
      1.1.3. Formation pratique.
         a) Préparation, transport, mise en place des patients.
        b) Utilisation des appareils respiratoires (patients et personnel).
        c) Conduite du caisson (compression, décompression, ventilation).
        d) Connaissance de la station de production d'air comprimé, circulation     d'oxygène et des mélanges.
        e) Utilisation des tables thérapeutiques et décompression, y compris avec     respirations d'oxygène pur.
        f) Surveillance des patients jusqu'à 4 bars.
    1.2. Classe II
         Mêmes objectifs que pour la classe I mais en plus surveillance de     personnes comprimés jusqu'à 6 bars.
        Compréhension de l'utilisation pour les patients des mélanges     oxygène-azote, et oxygène-hélium.
    1.3. Classe III
         Outre la formation de la classe II et une expérience effective du travail     dans cette classe:
     1.3.1. Formation théorique.
         a) Reprise de la théorie des séjours hyperbares avec complément pour la     plongée aux mélanges synthétiques:
        - constitution;
        - méthodes de fabrication;
        - analyses correspondantes;
        - physiologie des fortes pressions (SNHP);
        - symptômes du SNHP, maladie de la décompression.
        b) Notions de décompression et plongée à saturation:
        - connaissance de la méthode de plongée à saturation (procédures,
     paramètres);
        - contrôles, principes des analyses et de la régénération d'atmosphère.
        c) Description du matériel de centre hyperbare de simulation de plongée:
        - caisson, régénération, production des gaz, analyseurs;
        - règles de sécurité contre l'incendie.
        d) Matériel de recherche médicale et physiologie en hyperbarie.
    2. MENTION D
    2.1. Pour la classe IA
      2.1.1. Formation générale minimale correspondant à l'emploi d'ouvrier de     chantier de génie civil.
     2.1.2. Formation théorique spécifique.
        Les titulaires de cette mention devront avoir assimilé les notions     élémentaires suivantes:
        a) Les motifs qui rendent nécessaires le travail dans l'air comprimé;
        b) La description des différents types de tunneliers en insistant sur     celui que doit utiliser le tubiste à court terme;
        c) Le rôle des intervenants sur le chantier en particulier du tubiste, du     chef de sas (surveillant au sens de l'article 31 du décret), du chef de poste     (chef d'opération au sens de l'article 30 du décret);
         d) La composition de l'atmosphère et des polluants éventuels: CO2, CO,
     poussières;
        e) La définition des unités de pression utilisées;
        f) Les règles physiques régissant le travail en hyperbarie;
        g) La description des risques liés à l'hyperbarie, leurs symptômes, leur     prévention et les définitions correspondantes, en particulier:
        - les barotraumatismes;
        - les risques de la décompression;
        - la qualité des gaz respirés;
        - l'intérêt de la visite médicale et la connaissance des motifs     d'inaptitudes temporaires;
        - la conduite à tenir après un séjour en hyperbarie: déplacements,
     efforts, voyages aériens.
        h) L'énoncé des effets de température liés aux compressions et aux     décompressions;
        i) Les précautions particulières à prendre dans l'hyperbarie pour les     autres nuisances (bruits, électricité, soudure, etc.);
        j) La conduite à tenir en cas d'accident.
      2.1.3. Formation pratique.
         Elle devra être dispensée de telle sorte que le candidat ait été à     plusieurs reprises comprimé à 1,2bar, qu'il ait pratiqué la technique de     sassage et effectué des exercices d'évacuation de blessés, de lutte contre     l'incendie et enfin qu'il connaisse les procédures d'alerte des intervenants     extérieurs.
    2.2. Pour la classe I
         En plus des objectifs décrits pour la classe IA de la mention D, la     formation insistera sur les problèmes liés à la décompression et aux risques     qui en résultent, et sur les modalités de leur prévention.
     2.2.1. Formation théorique.
         a) Réglementation: connaissance des réglementations applicables sur les     chantiers souterrains et en travaux hyperbares;
        b) Physique et physiologie de l'hyperbarie:
        Connaissance élémentaire des notions de physique applicables à     l'hyperbarie;
        Compréhension des effets de la pression sur l'homme et des mesures prises     pour y faire face;
        Connaissance de l'utilisation des tables de décompression applicables, y     compris les dispositions pour les interventions successives et les     limitations sur les déplacements après séjour hyperbare;
        Connaissance des symptômes et procédures d'urgence correspondant aux     accidents des séjours sous pression, notions sur les procédures de     traitement.
        c) Matériels utilisés pour les travaux hyperbares du chantier concerné ou,     d'une façon générale, sur les sas et chambres de travail en tunnelier ou en     caisson immergé:
        - appareils respiratoires (secours ou à oxygène, principes, hygiène);
        - outillage utilisé sous pression, règles de sécurité particulière     (hydraulique, soudage, découpage, explosifs...);
        - règles de lutte contre l'incendie à l'intérieur et à l'extérieur des sas     de transfert;
        - critères de qualité de l'air comprimé et des mélanges (analyses à     conduire dans le sas - tubes colorimétriques);
        - notions de secourisme et premier secours.
     2.2.2. Formation pratique.
         a) Connaissance de tous les éléments de l'installation hyperbare,
     préparation, mise en route du sas, procédure de compression;
        b) Utilisation des appareils respiratoires (secours et oxygène     éventuellement);
        c) Notions sur la conduite du caisson (compression, décompression,
     ventilation);
        d) Connaissance élémentaire de la station de production d'air comprimé,
     éventuellement circuit d'oxygène;
        e) Compression effective jusqu'à 1,2 bar (sous-classe IA) et 4 bars     (classe I): cette compression peut faire partie des tests de la visite     médicale d'aptitude.
    2.3. Classe II
         Mêmes objectifs mais, en plus, compression effective jusqu'à 6 bars.
        La compréhension du rôle de l'oxygène dans la décompression et les     conséquences sur l'équipement et les règles de sécurité est impérative.
    2.4. Pour la classe III
      Outre la formation classe II:
     2.3.1. Formation théorique.
         a) Reprise de la théorie des séjours en hyperbarie avec complément pour     l'utilisation des mélanges synthétiques:
        - constitution;
        - méthodes de fabrication;
        - analyse correspondante;
        - physiologie des fortes pressions (SNHP);
        - symptômes du SNHP, maladie de la décompression.
        b) Notions de décompression et plongée à saturation:
        - connaissance de la méthode de plongée à saturation (procédures,
     paramètres);
        - contrôles, principes des analyses et de la régénération d'atmosphère.
        c) Principes des transferts sous pression:
        - caisson, tourelle, régénération, production des gaz, analyseurs;
        - équipement individuel récupération des gaz;
        - navires à positionnement dynamique;
        - évacuation hyperbare;
        - règles de sécurité contre l'incendie;
        - éventuellement adaptation de ces principes au travail en tunnelier.
        d) Réglementation applicable. Notions sur les règles applicables à     l'étranger.
     2.4.2. Formation pratique.
         Expérience nécessaire pour effectuer en sécurité et sous surveillance les     opérations suivantes:
        a) Interventions à saturation à des pressions supérieures à 10 bars;
        b) Surveillance de la saturation:
        - analyse;
        - régénération;
        c) Notions sur la fabrication des mélanges;
        d) Utilisation de l'outillage à forte pression;
        e) Tenue des documents associés à une intervention à forte pression.
    ANNEXE III
    LISTE DES DIPLOMES VISES A L'ARTICLE 2 DU PRESENT ARRETE
    Pour les mentions A
        a) Diplômes de plongée.
      Brevet de plongée capacitaire-niveau 4 décerné par les membres du comité     consultatif pour l'enseignement de la plongée.
      Brevets d'Etat d'éducateur sportif, option Plongée subaquatique;
      Brevet Sécurité civile Scaphandre autonome léger (40);
      Certificat SAF Armée de terre CT 2;
      Certificat de plongeur de bord (mention 40) de la marine nationale.
        b) Diplômes de scaphandrier professionnel.
      Attestation de classement Scaphandrier en application du décret no 74-725 du     11 juillet 1974;
      Diplôme de scaphandrier Cetravim;
      Diplôme de scaphandrier I.N.P.P.;
      Diplôme de scaphandrier Sogetram;
      Certificat de scaphandrier C.G. Doris;
      Diplômes étrangers équivalents moyennant un complément de formation sur la     réglementation française; en particulier:
      - Par I, Part II certificate délivré par le Health and Safety Executive     (H.S.E.);
      - Bell Diver Certificate ou Air Diver Certificate délivré par Norwegian     Petrolem Directorate (N.P.D.).
    Pour la mention B
        a) Diplômes de plongée non professionnelle.
      Brevet de plongée capacitaire-niveau 4;
      Brevet Sécurité civile Scaphandre autonome léger (40);
      Certificat S.A.F. Armée de terre CT 2;
      Certificat de plongeur de bord (mention 40) de la marine nationale.
        b) Diplômes de plongée professionnelle.
      Certificats I.N.P.P. correspondants, obtenus avant le 1er octobre 1990;
      Brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré (mention Plongée);
      Diplôme de chef de plongée scientifique du C.N.R.S.
    Pour la mention C
      Attestation I.N.P.P., mention Hyperbariste, obtenu avant le 1er octobre     1990.
      Diplômes de médecine hyperbare des universités de:
      Paris-V.
     Marseille.
     Aix-Marseille.
     Toulouse.
      Lille.
     Nice.
     Bordeaux.
     Strasbourg.
    Pour la mention D
      Certificats I.N.P.P. correspondants, obtenus avant le 1er octobre 1990.