Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E I  (*)
    Zone de planification : Marseille-Aix-étang de Berre.
    Fréquence : 101,90 MHz.
    Site d'émission : quartier des Rayettes, 13500 Martigues.
    Altitude du site : 97 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 142 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I
    Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    =============================================
    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de la ministre de la jeunesse et des sports et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 24 octobre 2000, Mme de Villechenous (Danielle), attachée d'administration scolaire et universitaire, est nommée en qualité d'agente comptable de l'Ecole nationale d'équitation, en remplacement de M. Gil (José).
    Le présent arrêté prendra effet à la date d'installation de l'intéressée.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 23 janvier 2001, M. Le Deun (Raymond), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur en qualité de chargé de mission auprès du directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour la période du 18 septembre 2000 au 24 novembre 2000 inclus.
A N N E X E I  (*)
    Zone de planification : Marseille-Aix-Berre.
    Fréquence : 89,60 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Jas de Moule, 13190 Allauch.
    Altitude du site : 439 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 460 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 4 kW.
    Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 310o/90o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I
    Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Art. 3. -  Les indemnités horaires versées en application du présent arrêté sont exclusives de toute autre rémunération de quelque nature que ce soit versée à ce titre, en dehors du remboursement des frais de déplacements qui sont réglés dans les conditions prévues par le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils et autres personnes qui collaborent aux conseils, comités, commissions et autres organismes consultatifs qui apportent leurs concours à l'Etat.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
    Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion des signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
    Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1o) de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
    Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
    Vu le décret no 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
    Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
    Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-34 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-642 du 4 juillet 1995, modifiée par la décision no 97-602 du 8 septembre 1997, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lumières ;
    Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 1er février 2000 publié au Journal officiel le 1er mars 2000 ;
    Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Radio Lumières, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
    Après en avoir délibéré,
    Décide :
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 21 novembre 2000, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de professeurs de sport dans l'option conseiller technique sportif et dans l'option conseiller d'animation sportive (femmes et hommes).
    Le nombre total de places offertes aux concours précités et leur répartition entre concours externe et concours interne, options conseiller d'animation sportive et conseiller technique sportif, ainsi que la liste des disciplines et le nombre de postes ouverts pour chacune d'elles dans l'option conseiller technique sportif du concours externe seront fixés ultérieurement par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la jeunesse et des sports.
    Les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les dossiers de candidature délivrés à partir du mardi 26 décembre 2000 par les centres d'inscription que sont les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports métropolitaines, les directions départementales de la jeunesse et des sports métropolitaines et d'outre-mer, les services territoriaux de la jeunesse et des sports implantés dans les territoires d'outre-mer, les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Ces demandes seront :
    - soit déposées dans les centres d'inscription au plus tard le vendredi 19 janvier 2001, à 16 heures ;
    - soit confiées aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition soit timbrée au plus tard le vendredi 19 janvier 2001, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
    Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
    Les dates des épreuves sont fixées ainsi (heure de la métropole) :
    - épreuves écrites :
    - épreuve no 1 (concours externe uniquement) : mardi 27 février 2001, de 14 heures à 18 heures ;
    - épreuve no 2 (concours externe et interne) : mercredi 28 février 2001, de 14 heures à 18 heures ;
    - épreuve no 3 (concours externe et interne) : jeudi 1er mars 2001, de 14 heures à 18 heures ;
    - épreuves d'admission : à partir du mardi 5 juin 2001.
    Les épreuves écrites se dérouleront en France métropolitaine, au siège de chaque direction régionale de la jeunesse et des sports ; dans les départements d'outre-mer, au siège de chaque direction départementale de la jeunesse et des sports ; dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, au siège de chaque service territorial de la jeunesse et des sports.
    Les lieux et dates des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission seront communiqués individuellement aux candidats.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense, au service d'information sur les carrières de la marine, un site d'information accessible par le réseau d'internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
    - la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'organisme déclarant, sous la forme de témoignages et d'interview ;
    - la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
    - la collecte de données personnelles relatives aux candidats par le biais de formulaire ;
    - le recueil d'indices de satisfaction sur les documents d'information ;
    - l'accès restreint au service permettant à un candidat de modifier en ligne son dossier préalablement établi.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Weiss, directeur du personnel et des services :
    1o M. Gilles Perrin, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions concernant la gestion du personnel, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exception des sanctions disciplinaires, des décisions relatives aux détachements, mises à disposition, mises en position hors cadres et des décisions portant sur l'établissement des tableaux d'avancement et des listes d'aptitude ;
    2o M. Georges Terris, attaché principal des services déconcentrés, a délégation pour signer toutes les pièces administratives relatives à la liquidation des pensions, à la validation des services ainsi que les pièces comptables afférentes à celles-ci et les titres d'avances, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Article 6
    I. - Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna et à Mayotte.
    II. - Elles sont également applicables à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française à l'exception de celles des dispositions énumérées à l'article 4 qui relèvent de la compétence de ces collectivités à la date de publication de la présente ordonnance.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 96-402 du 11 juin 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MIX, la radio étudiante, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 96-403 du 11 juin 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lumières est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.
Art. 1er. -  Bénéficient jusqu'au 31 décembre 2001 d'une habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) et directeurs (BAFD) de centres de vacances et de loisirs les associations qui suivent :
    Association pour la formation des cadres de l'animation et des loisirs (AFOCAL) ;
    Association touristique des cheminots - Chemins de France (ATC) ;
    CPCV-Organisme protestant de formation (CPCV) ;
    Centre de formation d'animateurs et de gestionnaires (CFAG) ;
    Fédération nationale des Francas (FRANCAS) ;
    Fédération nationale des familles rurales (FNAFR) ;
    Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) ;
    Fédération sportive et culturelle de France (FSCF) ;
    Institut de formation d'animateurs de collectivités (IFAC) ;
    Institut de formation de recherche et de promotion (IFOREP) ;
    Fédération nationale Léo-Lagrange (FNLL) ;
    Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP) ;
    Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) ;
    Pionniers de France (PDF) ;
    Scoutisme français fédérant les associations suivantes :
    Eclaireuses et éclaireurs de France (EEDF) ;
    Eclaireuses et éclaireurs israélites de France (EEIF) ;
    Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France (EEUF) ;
    Guides de France (GDF) ;
    Scouts de France (SDF) ;
    Scouts musulmans de France (SMF) ;
    Service technique pour les activités de jeunesse (STAJ) ;
    Union française des centres de vacances et de loisirs (UFCV).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherche en date du 15 décembre 2000, sont inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi au titre de l'année 2001 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe dont les noms suivent :
    Mme Josette Soulas ;
    Mme Marie-Françoise Choisnard ;
    M. Michel Georget ;
    M. Gérard Saurat.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 91-44 du 18 janvier 1991 reconduite par la décision no 95-630 du 13 juin 1995 susvisées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Grimaldi FM, la radio week-end, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 décembre 2000 :
    Mme Henry (Arghiro), adjointe administrative principale, est nommée régisseuse de recettes suppléante, en remplacement de Mme Guérin (Maryse), auprès de la direction des relations avec les publics et de la communication ;
    Mme Debarge (Annie), adjointe administrative principale, est nommée sous-régisseuse de recettes auprès du centre de documentation économie-finances (CEDEF) de la direction des relations avec les publics et de la communication ;
    Mme Bizet (Evelyne), adjointe administrative, est nommée sous-régisseuse de recettes auprès du comité pour l'histoire économique et financière de la France (CHEFF) de la direction des relations avec les publics et de la communication.
    Le présent arrêté prendra effet à compter du 30 décembre 2000.
Art. 1er. -  L'annexe IV à la décision no 2000-278 du 6 juin 2000 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : lieudit Ravine à Malheur, CD 41, 97419 La Possession.
    Altitude du site : 481 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 489 mètres.
    Puissance (PAR) : 200 W.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 360o/90o. »
Par délibération en date du 24 octobre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Zaléa TV à diffuser un programme de télévision locale à Paris du 20 mars au 20 septembre 2001, entre 20 h 30 et 23 h 30 :
    Site d'émission : Paris - Cognac-Jay ;
    PAR : 62 W dans les directions d'azimuts 0o, 120o et 240o ;
    Canal : 36 H.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Abenhaïm, de M. Penaud et de Mme Bourjade, délégation est donnée à Mme Dominique Varagne et à Mme Françoise Houel, administratrices civiles, directement placées sous l'autorité de Mme Bourjade, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité de système de santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2000 :
    M. Glock (Stéphane, Raymond, Alphonse) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Grieneisen, Jean-Pierre Krantz et Edmond Gresser, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Wantzenau (Bas-Rhin) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Grieneisen, Jean-Pierre Krantz et Edmond Gresser, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Grieneisen, Jean-Pierre Krantz, Edmond Gresser et Stéphane Glock, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 2. -  Après l'article 3 du décret du 7 septembre 2000 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
    « Art. 3-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Lenain et de M. Debeaupuis, délégation est donnée à Mme Myriam Revel, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000 :
    Le retrait de M. Sorlin (Michel, François, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Gautier, Michel Sorlin et Guy Bergerat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Gautier, Michel Sorlin et Guy Bergerat, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Gautier et Guy Bergerat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 24. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin et de M. Maxime Coffin, délégation est donnée à Daniel Beteta, administrateur civil, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Beteta, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Maria-Angelica Ghedjatti, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Art. 42. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Martinage, délégation de signature est donnée à M. Olivier Petit, administrateur civil, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Martinage et de M. Olivier Petit, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est donnée à M. Franck Fatout, attaché d'administration de l'aviation civile.
Art. 4. -  L'arrêté du 6 octobre 1981 relatif à l'autorisation de port d'armes au bénéfice de certains fonctionnaires et agents des services extérieurs de la marine marchande (affaires maritimes) et l'arrêté du 6 octobre 1981 relatif à l'autorisation de port d'armes au bénéfice des officiers de l'armée de mer administrés par le ministre chargé de la marine marchande sont abrogés. Les attestations délivrées en application des arrêtés abrogés sont caduques dans le délai d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 96-126 du 5 mars 1996 susvisée à l'association Email Limousin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email Limousin est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 mars 2001.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 91-23 du 18 janvier 1991 reconduite par la décision no 95-635 du 20 juin 1995 susvisées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.
Art. 54. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis-Michel Sanche et de M. Jean-Pierre Camus, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Thierry Madika, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et M. Alain Fourcart, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000 :
    M. Ghidini (Thomas, Jean-Pierre) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Fanet et Thierry Serra, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Fanet et Thierry Serra, avoués associés, est modifiée comme suit : « Jean-Jacques Fanet, Thierry Serra et Thomas Ghidini, avoués associés ».
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 96-127 du 5 mars 1996 susvisée à l'association OCRE pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Clermont-Ferrand est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 30 mars 2001.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
    Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion des signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
    Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1o) de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
    Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
    Vu le décret no 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
    Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
    Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-24 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-632 du 13 juin 1995, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Top FM ;
    Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 1er février 2000 publié au Journal officiel le 1er mars 2000 ;
    Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Association culturelle varoise beaussetane, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
    Après en avoir délibéré,
    Décide :
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 91-52 du 18 janvier 1991 reconduite par la décision no 95-631 du 13 juin 1995 susvisées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Corse Bellevue est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 décembre 2000, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :
    A titre permanent
    Mme Boutin (Jacqueline), administratrice civile hors classe.
    M. Swiney (Patrick), trésorier principal.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 décembre 2000, sont inscrites sur le tableau d'avancement au grade d'infirmière en chef au titre de l'année 2000 les infirmières principales dont les noms suivent :
    Charlotte Lenfant, ministère de l'agriculture et de la pêche ;
    Annie Berny-Manuel, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Article 7
    Dénonciation
    1. Le présent Protocole peut être dénoncé par l'une quelconque des Parties à tout moment après l'expiration d'une période de cinq ans à compter de la date à laquelle le présent Protocole entre en vigueur pour cette Partie.
    2. La dénonciation s'effectue par le dépôt d'un instrument de dénonciation auprès du secrétaire général de l'Organisation.
    3. La dénonciation prend effet un an après la date à laquelle le secrétaire général de l'Organisation en a reçu notification, ou à l'expiration de telle autre période plus longue spécifiée dans l'instrument de dénonciation.
    4. Toute dénonciation de la Convention par une Partie constitue une dénonciation du présent Protocole par cette Partie. Une telle dénonciation prend effet à la date à laquelle la dénonciation de la Convention prend effet conformément au paragraphe 3 de l'article 30 de la Convention.
Art. 3. -  L'opérateur communique au moins une fois par an à l'Autorité de régulation des télécommunications un plan d'utilisation des bandes de fréquences qui lui ont été attribuées. Ce plan décrit les utilisations actuelles et futures de ces bandes de fréquences ainsi que les applications projetées dont la mise en oeuvre suppose l'attribution préalable de fréquences supplémentaires.
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    ECOLE MILITAIRE SUPERIEURE D'ADMINISTRATION
    ET DE MANAGEMENT DE L'ARMEE DE TERRE
    Les aspirants :
    Rolland (Gaëlle, Pascale), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Py (Pierre-Antoine, Yves, Marie), commissariat de l'armée de terre.
    Terrasson (Bruno, Hubert, Joseph), commissariat de l'armée de terre.
    Callewaert (Xavier), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Hiebel (Antoine, René, Henri), commissariat de l'armée de terre.
    ECOLE MILITAIRE DU CORPS TECHNIQUE
    ET ADMINISTRATIF
    Les aspirants :
    Bidosse (David, Frédéric), lieutenant à titre temporaire, commissariat de l'armée de terre.
    Balanca (Virginie, Séverine), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Graciet (Eric), commissariat de l'armée de terre.
    Aubin (John, Roger, Jean-Luc), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Rivaud (Sébastien, Eric), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Sauvage (Olivier, Léon, Louis, Emile), commissariat de l'armée de terre.
    Nicolas (Hervé, Stéphane, Philippe), commissariat de l'armée de terre.
    Vivet (Isabelle), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Gayrard (Isabelle, Marie-France, Sylvie), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Devillepoix (Brigitte, Laurence, Octavie), commissariat de l'armée de terre.
    ECOLES DE FORMATION DES CADRES DES SERVICES
    Les aspirants :
    Charlet (Emmanuel, Claude, Michel), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Jungas (Marie-Pascale, Sylvie), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Di Marzo (Stéphane), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Genéty (Marie-Christine, Gisèle, Jacqueline), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Sgard (Christian, Arnaud, Philippe), commissariat de l'armée de terre.
    Delbee (Dolorès, Marie, Julia), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Chaillou (Thierry, Guy, Alexandre, Nicolas), commissariat de l'armée de terre.
    Murard (Jean-Yves, Georges, Valéry), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Schepens (Marc), commissariat de l'armée de terre.
    Moingeon (Chantal), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Ringot (Jean-Pierre, Michel, François), génie.
    Delvinquiere (Bertrand, Michel, Robert), commissariat de l'armée de terre.
    Stefanini (Thierry, Roland), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Lefebvre (Georges, René, Victor), commissariat de l'armée de terre.
    Feuillade (Daniel, Jean-Paul), commissariat de l'armée de terre.
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    Les aspirants :
    Begue (Jean Fred).
    Legeleux (Frédéric, Hubert).
    Bour (Véronique, Dominique).
    Decarpentrie (Manuel, Claude).
    Verron (Olivier, Sylvain).
    Walton (Patrick, William).
    Chapon (Yvan, Guillaume, Antoine).
    Leray (Emmanuelle, Jeanne, Marie).
    Burlion (Laurent).
    Leclercq (Guillaume, Jacques, Henri).
    Gouleau ( Florian, Gildas, Fabien).
    Guilloteau (Bruno, Dany, Tony).
    Viallet (Nicolas, Cédric).
    Toutin (Cédric, Olivier, Gérard).
    Servolle (Lionel).
    Razanajatovo (Fenitra, Holivelonirina).
    Rode (Sébastien, Eugène).
    Sibille (Pauline, Berthe, Brigitte).
    Carrier (Guillaume, Paul, Claude).
    Schneider (Stéphane, Laurent).
    Marvalin (Agnès, Sophie, Nadine).
    Ramassotto (Philippe, Jean, Sébastien).
    Josien (Michaël).
    Rizzetto (Julien).
    Longuet (Baptiste, Pierre).
    Brun (Stéven).
    Huet (Romain, Roger, Gaston).
    Dupont (Yann, Francis, Bernard).
    Cresp (Gérôme, Hervé, Gaëtan).
    Amate (Maud).
    Jerome (Julien).
    Berthomé (Cédric, Christian, Maurice).
    Tiberghien (Antoine).
    Dubourg (Karine, Sylvie, Anne).
    Baconnais-Rosez (Audrey, Marie, Cécile).
MINISTERE DE L'ECONOMIE,
    DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
    Services extérieurs du Trésor
    Agent de recouvrement des services du trésor
    Ain
    4 Le Pellec (Bernard) ; 5 Viot (Jean-Michel) ; 6 Flochlay (Hervé) ; 7 Magra (Laurent) ; 8 De Simone (Sébastien) ; 9 Chiari (Mickaël).
Art. 1er. -  A l'article 6 du décret du 15 novembre 1967 susvisé, il est inséré un 3o ainsi rédigé :
    « 3o Expédiés dès la date prévue à l'article 4 par les opérateurs vers d'autres opérateurs en vins nouveaux sous réserve que ces derniers se soient engagés à ne pas réexpédier ces vins vers des détaillants et à ne pas les réexporter à destination des pays tiers avant le jeudi 8 heures précédant le 3e jeudi de novembre. »
Art. 6. -  Pour l'excerice 2001, le budget est constitué, sans préjudice des autres sources de financement, de :
    - une part assurance maladie dont le forfait annuel versé par les organismes d'assurance maladie au titre des dépenses liées aux soins ne peut faire ressortir, en année pleine, un forfait journalier supérieur à 19,97 Euro ;
    - une part Etat qui s'élève en année pleine à 67 190 Euro.
    Les montants des participations de l'assurance maladie et de l'Etat seront ensuite actualisés chaque année dans la limite du taux de reconduction des moyens alloués par l'assurance maladie aux établissements et services médico-sociaux pour les personnes handicapées.
    Toutefois, s'il est constaté que le taux moyen d'occupation sur deux ans est inférieur à 80 %, le budget prévisionnel et les participations de l'assurance maladie et de l'Etat seront réduits en proportion.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 2 juin 2003, l'arrêté du 16 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire de 2e classe est modifié ainsi qu'il suit :
   Au lieu de :
 « Les confirmations d'inscription seront obligatoirement présentées sur les formulaires établis par la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration et tenus à la disposition des candidats à partir du mardi 3 juin 2003 dans chacun de ces centres. »,
   Lire :
 « Les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les formulaires établis par la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration et tenus à la disposition des candidats dans chacun de ces centres à partir du mardi 3 juin 2003 et jusqu'au vendredi 27 juin 2003, à 17 heures. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2003, Mlle Micoud (Françoise, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Valeron, Bernard Legrand et Christine Seiller, notaires associés, à la résidence de Voiron (Isère).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2003 :
 M. Chesnel (Eric, Rémy) et M. Nottet (Christophe, Damien, Philippe) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Marc Cabanes-Gelly et Christèle Aegerter-Olivier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) ;
 Le retrait de M. Cabanes-Gelly (Jean-Marc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Cabanes-Gelly et Christèle Aegerter-Olivier, notaires associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Cabanes-Gelly et Christèle Aegerter-Olivier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christèle Aegerter-Olivier, Eric Chesnel et Christophe Nottet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 1er. -  Les personnes inscrites sur la liste d'admission aux concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 2001 peuvent postuler à l'emploi ci-dessous désigné, offert au recrutement par l'arrêté du 2 mai 2001 susvisé, et demeuré vacant à l'issue du premier tour, dans un délai de vingt et un jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 234 du 09/10/2001 page 15856 à 15857
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A N N E X E
    Al-Hamati Sweets Bakeries.
    Al-Nur Honey Press Shops, alias Al-Nur Honey Center.
    Al-Shifa'Honey Press for Industry and Commerce.
    Le Jaish e Mohammed.
    Jam'yah Ta'awun Al-Islamia.
    La Rabita Trust.
    Haji Abdul Manan Agha.
    Muhammad Al-Hamati.
    Amin Al-Haq, alias Muhammad Amin, alias docteur Amin Ah Haq, docteur Amin Ul-Haq.
    Saqar Ad-Jadawi.
    Ahmad Said Al-Kadr, alias Abu Abd Al-Rahman Al-Kanadi.
    Yacine Al Qadi.
    Sad Al-Sharif.
    Bilal Bin Marwan.
    Ayadi Chafiq Bin Muhammad, alias Ben Muhammad Ayadi Shafiq, alias Ben Muhammad Ayadi Chafik, alias Ben Muhammad Aiadi, alias Ben Muhammad Aiady.
    Maamoun Darkazanli.
    Raed Hijazi alias Raed M Hijazi, alias Abu-Ahmad Al-Hawen, alias Rashid Al-Maghribi, alias Abu-Ahmad Al-Amriki, alias Abu-Ahmad Al-Shahid.
    Le mufti Rashid Ahmad Lidduyani, alias mufti Rashid Ahmad Ludhianvi, alias mufti Rasheed Ahmad, alias mufti Rashid Ahmad Wadehyanoy.
    Omar Mahmoud Othman, alias Abou Koutada Al-Filastini, alias Abu'Umr Takfirri, alias Abu Omar Abu Umar, alias Al-Samman Uthman, alias Abu Umar Umar, alias Umar Uthman, alias Abu Ismail.
    Tahir Youldashev, alias Takhir Yuldashev.
    Mohammad Zia, alias Ahmad Zia.
    Abdullah Ahmed Abdullah.
    Mushin Musa Matwalli Atwah.
    Anas Al-Libi.
    Ahmed Khalfan Ghailani.
    Ahmed Mohammed Hamed Ali.
    Fazul Abdullah Mohammed.
    Mustafa Mohamed Fadhil.
    Sheikh Ahmed Salim Swedan.
    Fahid Mohammed Ally Msalam.
    Abdul Rahman Yasin.
    Khalid Shaikh Mohammed.
    Abdel Karim Hussein Mohamed Al-Nasser.
    Ahmad Ibrahim Al-Mughassil.
    Ali Saed bin Ali Al-Houri.
    Ibrahim Salih Mohammed Al-Yacoub.
    Ali Atwa.
    Hassan Izz-Al-Din.
    Imad Fayez Mugniyah.
Art. 1er. -  L'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Dans l'intitulé, aux premier et deuxième alinéas de l'article 5 et au deuxième alinéa de l'article 7, les mots : « et de l'Ecole du Louvre » sont supprimés.
    II. - Le c de l'article 5 et l'article 16 sont abrogés.
    III. - Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « aux b et c » sont remplacés par les mots « au b ».
    IV. - Le cinquième alinéa de l'article 9 est complété comme suit : « dans les conditions fixées par le président du conseil d'administration en accord avec le contrôleur d'Etat ».
    V. - Au huitième alinéa de l'article 9, après : « aliénations immobilières », sont insérés les mots : « ainsi que les baux ».
    VI. - Au second alinéa de l'article 14 et au second alinéa de l'article 15, les mots : « dans l'attente » sont remplacés par les mots : « à défaut ».
Art. 9. -  Les opérations de vote s'effectuent dans les conditions définies ci-après :
    1. Quinze jours au moins avant la date des élections, le directeur général des douanes et droits indirects avise les agents de leur inscription sur la liste électorale et des conditions dans lesquelles ils pourront voter.
    2. Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires, établis aux frais de l'administration, sont envoyés par le directeur aux intéressés huit jours francs au moins avant la date du scrutin.
    3. L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe no 1) qu'il cachette. Cette enveloppe ne doit comporter aucune mention autre que celle fixée par l'administration, ni aucun signe distinctif.
    L'électeur place ensuite cette enveloppe no 1 dans une seconde enveloppe (dite enveloppe no 2), qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte son nom et ses prénoms, son grade, son affectation. Cette enveloppe no 2 est placée dans une troisième enveloppe qui est cachetée et sur laquelle il est indiqué l'adresse du bureau de vote.
    4. Les votants adressent leur vote par voie postale ou par voie administrative au bureau de vote central. L'enveloppe no 3 contenant le vote doit parvenir au bureau de vote central avant l'heure de clôture du scrutin.
I. - Convention collective Croix-Rouge française 1986
    (75384 Paris)
    A. - Avenant no 2001-02 du 15 mars 2001 relatif aux primes conventionnelles qui peuvent être utilisées pour alimenter le compte épargne temps mis en place par l'avenant no 99-01 du 28 avril 1999. (Commission nationale d'agrément du 12 juillet 2001.)
    B. - Avenant no 2001-03 du 15 mars 2001 relatif à l'accès aux emplois conventionnels pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des Etats membres de l'accord sur l'Espace économique européen. (Commission nationale d'agrément du 12 juillet 2001.)
    C. - Avenant no 2001-05 du 17 mai 2001 relatif à la revalorisation de la valeur du point. (Commission nationale d'agrément du 23 août 2001.)
Art. 1er. -  L'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du niveau de la catégorie A dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires, en application du décret du 24 août 2000 susvisé, comporte une épreuve orale devant un jury, d'une durée de trente minutes, se décomposant :
    - en un exposé d'une durée de dix minutes environ portant, notamment, sur l'expérience professionnelle et les fonctions exercées en qualité d'agent non titulaire ;
    - suivi d'un entretien d'une durée de vingt minutes environ, dont l'objectif est d'apprécier la capacité de l'intéressé(e) à se situer dans un environnement professionnel et son aptitude à s'adapter aux fonctions exercées par les ingénieurs d'études sanitaires. Cet entretien comporte notamment des questions portant sur les connaissances professionnelles du candidat ou de la candidate ainsi que sur les règles applicables à la fonction publique de l'Etat et l'organisation et les missions des services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Art. 1er. -  La liste des organismes professionnels agréés visée à l'annexe de l'arrêté du 10 août 1994 susvisé est modifiée comme suit :
    Au titre du département de l'Aude : les « Vins de pays cathare » sont ajoutés à la liste des vins de pays.
    Il est ajouté le département suivant :
    « Haute-Garonne
    « Fédération régionale des vins de pays de Midi-Pyrénées (FRVDP), 16, rue de Périole, BP 56, 31322 Castanet-Tolosan :
    « Vins de pays du comté tolosan. »
Art. 8. -  A l'article 18 du même décret :
    - les montants de : « 41 500 F », « 20 000 F », « 8 608 F » et « 4 148 F » fixés au 1 sont remplacés respectivement par les montants de : « 42 102 F », « 20 290 F », « 8 733 F » et « 4 208 F » ;
    - les montants de : « 4 000 F » et « 830 F » fixés au 2 sont remplacés respectivement par les montants de : « 4 058 F » et « 842 F » ;
    - les montants de : « 1 400 F » et « 290 F » fixés au 3 sont remplacés respectivement par les montants de : « 1 420 F » et « 294 F » ;
    - les montants de : « 3 500 F » et « 726 F » fixés au 4 sont remplacés respectivement par les montants de : « 3 551 F » et « 737 F » ;
    - les montants de : « 4 000 F », « 7 500 F », « 830 F » et « 1 555 F » fixés au 5 sont remplacés respectivement par les montants de : « 4 058 F », « 7 609 F », « 842 F » et « 1 578 F ».
Art. 3. -  La liste des électeurs est établie par le directeur général des douanes et droits indirects.
    Elle est affichée dans chaque bureau de garantie au moins quinze jours avant la date du scrutin.
    Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur la liste et formuler toute réclamation auprès du directeur général des douanes et droits indirects ou de son représentant dans les huit jours qui suivent l'affichage. Celui-ci statue sans délai sur ces réclamations.
Art. 1er. -  Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de la consultation organisée dans les bureaux de la garantie de la direction générale des douanes et droits indirects, afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales qui seront appelées à désigner leurs représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial des bureaux de la garantie.
    La date de la consultation est fixée par un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 6. -  L'article 14 du même décret est ainsi modifié :
    I. - Au 1 :
    - les montants de : « 41 500 F », « 20 000 F », « 32 482 F » et « 15 654 F » fixés au premier tiret sont remplacés respectivement par les montants de : « 42 102 F », « 20 290 F », « 32 953 F » et « 15 881 F » ;
    - les montants de : « 4 000 F » et « 3 131 F » fixés au deuxième tiret sont remplacés respectivement par les montants de : « 4 058 F » et « 3 176 F » ;
    - les montants de : « 1 400 F » et « 1 096 F » fixés au troisième tiret sont remplacés respectivement par les montants de : « 1 420 F » et « 1 112 F » ;
    - les montants de : « 3 500 F » et « 2 739 F » fixés au quatrième tiret sont remplacés respectivement par les montants de : « 3 551 F » et « 2 779 F » ;
    - les montants de « 4 000 F », « 7 500 F », « 3 131 F » et « 5 870 F » fixés au cinquième tiret sont remplacés respectivement par les montants de : « 4 058 F », « 7 609 F », « 3 176 F » et « 5 955 F ».
    II. - Au 2 :
    - les montants de : « 41 500 F », « 20 000 F », « 9 018 F » et « 4 346 F » fixés au premier tiret sont remplacés respectivement par les montants de : « 42 102 F », « 20 290 F », « 9 149 F » et « 4 409 F » ;
    - les montants de « 4 000 F » et « 869 F » fixés au deuxième tiret sont remplacés respectivement par les montants de « 4 058 F » et « 882 F » ;
    - les montants de : « 1 400 F » et « 304 F » fixés au troisième tiret sont remplacés respectivement par les montants de : « 1 420 F » et « 308 F » ;
    - les montants de : « 3 500 F » et « 761 F » fixés au quatrième tiret sont remplacés respectivement par les montants de : « 3 551 F » et « 772 F » ;
    - les montants de : « 4 000 F », « 7 500 F », « 869 F » et « 1 630 F » fixés au cinquième tiret sont remplacés respectivement par les montants de : « 4 058 F », « 7 609 F », « 882 F » et « 1 654 F ».
Art. 5. -  Les six premiers alinéas de l'article 7 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Les administrateurs stagiaires sont recrutés :
    « a) Pour trois cinquièmes des emplois à pourvoir : parmi les élèves de l'Ecole polytechnique, dans les conditions prévues par le décret no 84-117 du 16 février 1984 relatif à l'admission dans les services publics des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique et, dans la limite de trois emplois par an, à la suite d'un concours ouvert aux élèves des écoles normales supérieures accomplissant leur dernière année de scolarité. Les modalités de ce concours et les conditions d'admission sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et de la fonction publique ;
    « b) Pour un cinquième des emplois à pourvoir, par concours ouvert aux candidats âgés de vingt et un ans au moins et de moins de vingt-huit ans au 1er juillet de l'année du concours et titulaires de titres ou diplômes d'enseignement supérieur d'un niveau au moins équivalent à la licence figurant sur une liste établie par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et de la fonction publique ;
    « c) Pour un cinquième des emplois à pourvoir, par concours ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ainsi qu'aux candidats en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale, âgés de vingt et un ans au moins au 1er juillet de l'année du concours et justifiant à la même date de cinq années de services publics, dont trois années de services effectifs dans une administration ou un établissement public de l'Etat, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. »
Art. 1er. -  L'article 22 du décret du 27 juin 1994 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
    « En outre, les élèves administrateurs ayant déjà effectué tout ou partie de la scolarité antérieurement à leur nomination peuvent être dispensés de la scolarité déjà effectuée par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sur rapport du directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique après avis du comité d'enseignement. »
Art. 5. -  L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 12. -  Le directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information peut, conformément aux dispositions à l'article 25 du décret du 27 juin 1994 susvisé, autoriser le redoublement de certains attachés stagiaires qui suivent la scolarité mentionnée à l'article 23 du même décret.
    « S'ils n'y sont pas autorisés, les intéressés sont soumis aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 13 ci-après. »
Art. 6. -  L'article 8 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Marie-Hélène Granier-Fauquert, de Mme Catherine Gaudy et de Mme Véronique Gris, délégation est donnée à Mme Dominique Pachot, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »
Art. 5. -  L'article 7 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Marie-Hélène Granier-Fauquert et de Mme Catherine Gaudy, délégation est donnée à Mme Véronique Gris, conseillère d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »