A N N E X E I
    Nom et prénom : .................... 
    Adresse : .................... 
    Code postal et commune : .................... 
    Madame, Monsieur,
    A la suite de votre demande et conformément à l'article 2 de la décision de l'ART no 2000-1364 en date du 22 décembre 2000 précisant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs homologuée par l'arrêté du ministre chargé des télécommunications en date du       2001, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'indicatif d'appel personnel qui vous est attribué par l'Autorité de régulation des télécommunications. Cet indicatif vous est attribué pour une période d'un an et sera reconduit tacitement, sous réserve du paiement préalable des taxes en vigueur.
    Vous pouvez demander sa suspension par lettre recommandée.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 03/02/20 1 page 1893 à 1897
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    Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.
    Fait à Paris, le .................... 
    Le chef du service opérateurs et ressources.  
    A N N E X E I I
    CLASSES D'EMISSIONS AUTORISEES EN FONCTION DES CLASSES ET DES BANDES DE FREQUENCES
    ATTRIBUEES AUX SERVICES D'AMATEUR
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 03/02/20 1 page 1893 à 1897
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    A N N E X E I I I
    CARACTERISTIQUES TECHNIQUES A RESPECTER
    LORS DE L'UTILISATION D'UNE INSTALLATION RADIOAMATEUR
    Stabilité des émetteurs
    Les équipements utilisés par les radioamateurs doivent être conformes aux conditions suivantes :
    La fréquence émise par les émetteurs, dans leur condition normale d'utilisation, doit être repérée et connue avec une précision de  1 kHz dans les bandes inférieures à 29,7 MHz, de 1.10-4 dans les bandes de 29,7 à 1 260 MHz, et d'une précision équivalente dans les bandes supérieures à 1 260 MHz selon l'état de la technique du moment pour les stations de cette nature.
    La stabilité des fréquences émises doit être telle que la dérive de fréquence ne doit pas excéder 5.10-5 de la valeur initiale au cours d'une période de fonctionnement continu de dix minutes, après trente minutes de mise sous tension ininterrompue. En limite de bande, il doit être tenu compte de la largeur de bande transmise.
    Bande occupée
    Pour toute classe d'émission et dans toutes les bandes, la largeur de bande transmise ne doit pas excéder celle nécessaire à une réception convenable. Dans ce but, la modulation de fréquence (classes d'émission F2A et F3E) ne doit pas produire une excursion de fréquence dépassant  3 kHz dans les bandes inférieures à 29,7 MHz, et  7,5 kHz dans les bandes supérieures à 29,7 MHz. La bande occupée par l'émission ne doit en aucun cas sortir des limites de la bande de fréquences autorisées.
    Rayonnements non essentiels
    Le niveau relatif des rayonnements non essentiels admissibles au-dessus de 40 MHz, mesuré à l'entrée de la ligne d'alimentation de l'antenne, est :
    - d'au moins - 50 dB pour les émetteurs de puissance inférieure ou égale à 25 watts ;
    - d'au moins - 60 dB pour les émetteurs de puissance supérieure à 25 watts.
    Le filtrage de l'alimentation de l'émetteur est obligatoire lorsque cette alimentation provient du réseau de distribution électrique ; en particulier, les tensions perturbatrices réinjectées dans le réseau, mesurées aux bornes d'un réseau fictif en « V » d'impédance de 50 ohms, ne doivent pas dépasser :
    2 mV pour des fréquences perturbatrices entre 0,15 et 0,5 MHz ;
    1 mV pour des fréquences perturbatrices entre 0,5 et 30 MHz.
    Pour la mesure de ces valeurs, l'émetteur est connecté sur charge non rayonnante et il n'est pas tenu compte de l'émission fondamentale.
    Transmissions de signaux par stations répétitrices
    Les stations répétitrices sont soumises aux conditions complémentaires suivantes :
    Les transmissions de données par voie radioélectrique se font dans un code reconnu par l'Union internationale des télécommunications. Le routage des messages doit faire apparaître les indicatifs délivrés par l'Autorité de régulation des télécommunications à toutes les étapes de la transmission.
    Les stations répétitrices doivent transmettre leur indicatif en langage clair. Les dispositions des protocoles ou logiciels informatiques utilisés doivent être conformes à la réglementation, notamment à la présente décision. Un dispositif d'arrêt d'urgence de toute station automatique doit être prévu.
    Les émissions de balises de fréquence sont effectuées dans les classes d'émisison A1A, F1A ou F2A.
    A N N E X E I V
    CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES D'UTILISATION
    1. Conditions générales d'utilisation
    Dans toutes les classes d'émission, toute période de transmission de signaux doit être identifiable par l'indicatif d'appel de l'installation de radioamateur sur la fréquence porteuse de l'émission. Tous les documents transmis doivent en permanence être identifiables par l'indicatif d'appel de l'opérateur.
    L'utilisation de deux fréquences différentes, l'une pour l'émission, l'autre pour la réception est autorisée en énonçant l'indicatif du correspondant ainsi que sa fréquence d'émission et son mode de transmission. L'utilisation d'une installation de radioamateur dans les conditions précisées à la présente décision ne préjuge pas des autres autorisations nécessaires à l'établissement et à l'exploitation de l'installation.
    Journal de trafic
    L'utilisateur d'un indicatif d'appel des services d'amateur est tenu de consigner dans un journal de trafic à pages numérotées, non détachables, les renseignements relatifs à l'activité de son installation. Les renseignements notés sont les suivants : la date ainsi que l'heure de chaque communication, les indicatifs d'appel des correspondants, la fréquence utilisée, la classe d'émission, le lieu d'émission. Ce document doit être conservé au moins un an à compter de la dernière inscription. Le journal de trafic peut être tenu informatiquement ou par des procédés adaptés pour les handicapés ou les non-voyants.
    2. Conditions particulières d'utilisation
    Radioclubs
    L'utilisation des installations de radioamateurs de radioclub est soumise à la réglementation des services d'amateur dans les mêmes conditions que pour les installations individuelles. Le responsable des installations du radioclub doit être attributaire d'un indicatif d'appel pour une installation pouvant être manoeuvrée par un opérateur titulaire d'un certificat d'opérateur des services d'amateur de « classe 1 ».
    Les installations de radioclub sont utilisées sous la reponsabilité du titulaire de l'indicatif d'appel du radioclub. Le radioclub peut être exploité par tout titulaire d'un indicatif d'appel, en utilisant l'indicatif du radioclub suivi de son indicatif personnel.
    Le journal de trafic du radioclub indique les indicatifs des opérateurs et leurs périodes d'utilisation.
    Le journal est contresigné par le responsable du radioclub.
    Stations répétitrices
    La demande d'attribution d'indicatif pour une station répétitrice établie sur un site autre que celui de l'installation de l'utilisateur doit contenir un dossier technique présentant les caractéristiques sommaires de l'installation projetée. Le demandeur doit s'assurer, avant de transmettre sa demande à l'Autorité de régulation des télécommunications, de la compatibilité du projet avec les installations existantes.
    Une balise de fréquence ou toute autre installation automatique ne doit transmettre que des informations conformes à la présente décision et celles relatives à sa position, à son fonctionnement et aux conditions locales intervenant sur les conditions de propagation radioélectrique.
    A N N E X E V
    GRILLE DE CODIFICATION DES INDICATIFS DES SERVICES D'AMATEUR
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 03/02/20 1 page 1893 à 1897
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