Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 1er juin 2001, M. Dorison (Alain), directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en qualité de représentant du ministre chargé de l'industrie.
Art. 10. -  Les élèves ayant obtenu une bourse en école d'architecture pour l'année scolaire 2000-2001 et ayant déposé une demande de bourse pour l'année scolaire 2001-2002 sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité. Cette mesure devient définitive dès lors que leur nom figure sur la décision d'attribution.
    Les étudiants non retenus et les autres étudiants acquittent leurs droits au plus tard le 15 décembre de l'année scolaire en cours.
Art. 11. -  L'arrêté du 24 juillet 1978 fixant la nature, le programme des épreuves et les modalités d'organisation des concours pour l'accès aux corps des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes et l'arrêté du 30 avril 1985 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours pour l'accès au corps des syndics des gens de mer sont abrogés.
Art. 10. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la mer fixe le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne et pour chacune des deux spécialités, ainsi que les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription.
    La date des épreuves écrites est fixée par arrêté du ministre chargé de la mer. La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites et orales ainsi que le lieu et l'heure des épreuves sont fixés par le ministre chargé de la mer.
Légion de gendarmerie départementale de Poitou-Charentes
    Allieres (Laurence).
    Benard (Gérald).
    Boulanger (Richard, Maurice).
    Carpin (Yannick, Pierre, Daniel).
    Charles (Eric).
    Deliencourt (Hervé, Maxime, Marcel).
    Delinotte (Bénédicte, Alexandrine).
    Doublet (Guillaume, Emmanuel).
    Dufau (Frédéric, Jean, Louis).
    Duporge (Sébastien).
    Faës (Arnaud, Jean, André).
    Felix (Marie-Christine).
    Gardere (Olivier, Pierre).
    Gelle (Sébastien, Jacky, Dominique).
    Gensous (Laurent).
    Guallar (Patrice, Guy).
    Gueguen (Christophe).
    Handy (Hervé).
    Hüftle (Pascal, Frédéric).
    Julien (Pascal, Jean, Paul).
    Leroux (Emmanuelle, Christine).
    Maitre (Jean-Marc, Oscar).
    Mercier (Nicolas, William).
    Merlette (Isabelle).
    Mordin (Laurent, Gilbert).
    Orlando (Gilles, Joseph, Maurice).
    Pierron (Franck).
    Plancon (Eric, Gilbert).
    Point (Patrice, Rémy).
    Prisot (Delphine, Lara).
    Quattrochi (Michel, Alain).
    Riche (Christophe, Emmanuel).
    Rougier (Laurent, Emmanuel).
    Rousseau (Christelle, Françoise).
    Savariau (Sylvain, Michel, René).
    Savarit (Emmanuel, Michel).
    Sidambarompoulé (Jean-Bernard).
    Tahet (Alain, Pierre).
    Thion (Claude, François, René).
    Tirbois (Sonia, Michelle).
    Trimoulet (David, Bruno).
    Voloscak (Stéphane, Roger, Robert).
    Wystub (Pierre, André).
« A N N E X E I
    LISTE DES PAYS VISEE A L'ARTICLE 25 DU PRESENT ARRETE
    Liste des pays établie à l'annexe XI du règlement (CE) no 999/2001 modifié susvisé. »
    Art. 8. -  L'arrêté du 10 novembre 2000 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques, au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles, destinés à l'alimentation humaine est abrogé.
    Art. 9. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 10 août 2001.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Pour le ministre et par délégation :
    La directrice générale de l'alimentation,
    C. Geslain-Lanéelle
    La secrétaire d'Etat au budget,
    Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    des douanes et droits indirects :
    Le chef de service,
    F. Mongin
    Le secrétaire d'Etat
    aux petites et moyennes entreprises,
    au commerce, à l'artisanat
    et à la consommation,
    Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de la concurrence, de la consommation
    et de la répression des fraudes :
    Le chef de service,
    N. Diricq
    A N N E X E I
    LISTE DES PAYS VISEE AUX ARTICLES 2, 4, 5 ET 6
    DU PRESENT ARRETE
    Liste des pays établie à l'annexe XI du règlement (CE) no 999/2001 modifié susvisé.
    A N N E X E I I
    LISTE DES PRODUITS VISES AUX ARTICLES 3, 4, 5 ET 6 DU PRESENT ARRETE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 199 du 29/08/2001 page 13826 à 13828
    =============================================
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001, Mme Papparelli (Annick, Françoise), épouse Darbon, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre Senglat, notaire associé, à la résidence de Mende (Lozère).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001 :
    M. Ricard (Philippe, Jean, Denis, Eugène) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-José Asselin et François Samain, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;
    Le retrait de Mme Asselin (Marie-José), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Marie-José Asselin et François Samain, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-José Asselin et François Samain, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « François Samain et Philippe Ricard, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 21 août 2001, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de vétérinaires inspecteurs (femmes et hommes).
    Le nombre total des places offertes au concours est fixé à 35.
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au 5 octobre 2001.
    Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 12 octobre 2001.
    La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 1998 susvisé des points f et g ainsi rédigés :
    « f) Volailles : les volailles de reproduction et poussins d'un jour définis au présent article ;
    « g) Détenteur de volailles : toute personne physique ou morale qui a la garde, à titre permanent ou temporaire, de volailles, à l'exception des animaux détenus aux seules fins de l'autoconsommation. »
Art. 6. -  Les produits d'origine animale dont l'utilisation dans l'alimentation animale est interdite en application des dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté ne doivent pas être transportés dans des contenants transportant ultérieurement des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale ou destinés à être utilisés comme matières fertilisantes ou supports de culture.
    Le ministre de l'agriculture et de la pêche peut fixer par arrêté des conditions sanitaires de réaffectation des contenants ayant été utilisés pour le transport des produits visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté.
Art. 10. -  L'article 17 de l'arrêté du 26 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 17. -  L'arrêté portant déclaration d'infection est levé par le préfet sur proposition du directeur des services vétérinaires, après élimination du ou des troupeaux infectés, réalisation des opérations de nettoyage et de désinfection et de vide sanitaire et vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions de l'article 18. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 juillet 2001, M. Hoog (Emmanuel), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès de l'Institut national de l'audiovisuel en qualité de président du conseil d'administration pour la période du 15 février 2001 au 19 janvier 2002.
Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2001, M. Daniel Veyssière, magistrat du second grade, en position de disponibilité du 1er septembre 1993 au 1er septembre 1999, date d'expiration des droits statutaires sur le fondement de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de création définitive de fonctions, est réintégré dans le corps judiciaire pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1999, avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire.
Ministère de l'intérieur
    Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 19 juin 2001 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juillet 2001, Mme Zeisser (Nicole), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps à compter du 11 avril 2001, date de son intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement.
Légion de gendarmerie départementale de Picardie
    Alexandre (David, Yves, Michel).
    Autouard (Olivier, Jacques).
    Baillet (Isabelle, Céline, Andrée).
    Beaurain (Pascal, Henri, Michel).
    Binet (Eric, René, Henri).
    Blary (Christophe).
    Boets (Frédéric, Pascal, Alexandre).
    Caroux (Fabrice, Denis, Jean-Pierre).
    Casarin (Alexandre, Alain).
    Charrier (Richard, Noël, Ernest).
    Chauviré (Nathalie, Marie, Madeleine).
    Choveaux (Pascal, René, Camille).
    Croix (Arnaud, Jean-Claude).
    Debien (Fabienne, Jeanne, Clémentine).
    Deroubaix (Ludovic, Fabien).
    Deruy (Eric, André, Roger).
    D'Herbomez (Christophe, Eric).
    Dumoulin (Laurent, René, Marcel).
    Evans (Armand, Yvon).
    Ferrant (Laurent, André, Bernard).
    Gavériaux (Fabrice, Philippe, Alain).
    Gilliot (Rachel, Chantal).
    Gilliot (Loïc, Stéphane).
    Godefroy (Philippe, André, Michel).
    Gonnot (Pascal, Jean).
    Gromadzinski (Christophe, Bernard).
    Hernu (Nicolas, Désiré, Joseph).
    Labenda (Raynald, Léon).
    Largilliere (Joël, Nicolas, Alphonse).
    Le Guen (Isabelle).
    Leclercq (Laurent, Georges, Gaston).
    Lesage (Olivier, Jean, Philippe).
    Liagre (Michel, Lucien, Claude).
    Marion (Patrice).
    Martin (Franck, Charles, Paul).
    Monier (Christian, Guislain).
    Oudart (Erick, Alain, Christian).
    Przybylski (Fabrice, Christophe).
    Qualitz (Pascal, Didier).
    Schon (Karl, Robert, Frédéric).
    Sonneville (Jean-Paul, Jacques).
    Tallon (Bruno, Roger, Marcel).
    Tiger (Jean-Philippe, Michel, René).
    Toulouse (Pascal).
    Trencart (Ludovic, Yves, Julien).
    Troy (Bruno, François, André).
    Urier (Nathaniel, Camille, Odon).
    Vanneufville (Godefroy, Hubert, Samuel).
    Wisniewski (Frédéric).
Région de gendarmerie Sud
    Légion de gendarmerie départementale de Corse
    Cierco (Christophe).
    De Gorter (Michaël, Jean-Pierre).
    Fulbert (Marc, Jean-Pierre).
    Lebeau (Jean-Paul, Yannick).
    Lux (Emmanuel).
    Maguéro (Fabrice, Jean, Bernard).
    Morin (Pierre, René, Louis).
    Musard (Laurent, Pierre, André).
    Paquiez (Jean-Luc, Maurice, Gabriel).
    Pontneau (Olivier, Stéphane).
    Prigent (Hervé, Edouard, Yves).
    Turon (Hervé).
Le titre professionnel de technicien supérieur d'applications électroniques est composé de quatre unités constitutives dont la liste suit :
 1. Installer et mettre en service un système électronique à partir d'un cahier des charges d'installation ;
 2. Assurer la maintenance d'un système électronique ;
 3. Mettre au point un prototype de système électronique ;
 4. Réaliser les essais d'ensemble et qualifier un système électronique.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
A N N E X E
    (10 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    563 232-5 Agrastat 0,05 mg/ml (chlorhydrate de tiroban monohydraté), solution pour perfusion, 250 ml en poche Intra Via (B/1) (laboratoires Merck Sharp ! Dohme-Chibret).
    563 233-1 Agrastat 0,05 mg/ml (chlorhydrate de tiroban monohydraté), solution pour perfusion, 250 ml en poche Intra Via (B/3) (laboratoires Merck Sharp ! Dohme-Chibret).
    355 155-1 Amukine 0,06 % (hypochlorite de sodium, chlorure de sodium), solution pour application locale, 60 ml en flacon (B/1) (laboratoires Gifrer Barbezat).
    318 727-5 Belustine 40 mg (lomustine), gélules (B/5) (laboratoires Orphan Therapeutics Laboratory).
    562 378-6 Carboplatine Aguettant 10 mg/ml, solution pour perfusion, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Aguettant).
    562 379-2 Carboplatine Aguettant 10 mg/ml, solution pour perfusion, 15 ml en flacon (B/1) (laboratoires Aguettant).
    562 380-0 Carboplatine Aguettant 10 mg/ml, solution pour perfusion, 45 ml en flacon (B/1) (laboratoires Aguettant).
    353 197-9 Méthadone AP-HP 1,33 mg/ml, sirop, 5 litres en fût (laboratoires Pharmacie centrale des hôpitaux de Paris).
    562 114-9 Octagam 50 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, 1 g dans 20 ml de solution en flacon (B/1) (laboratoires Octapharma SA).
    560 803-1 Vancomycine Dakota Pharm 1 g, lyophilisat pour usage parentéral, 20 ml en flacon (B/1) (laboratoires Dakota Pharm).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001 :
    Mme Boucard (Anne, Marie, Françoise), épouse Fourage, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Moreau, Pierre Roncin et Philippe Lacoste, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mortagne-sur-Sèvre (Vendée) ;
    Par suite du décès de M. Moreau (Jean-Jacques, Georges, Philippe, Pierre) et de la nomination de Mme Boucard (Anne, Marie, Françoise), épouse Fourage, la raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Moreau, Pierre Roncin et Philippe Lacoste, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Roncin, Philippe Lacoste et Anne Boucard-Fourage, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 2. -  L'article 1er est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de l'Essonne, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Corbeil-Essonnes. »
Le titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Pour prendre rang du 1er septembre 2001
    Les sous-lieutenants :
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    SPECIALITE ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
    Boucharin (Stéphane, Vital).
    Razafindrazaka (Nivo).
    Meyer (Fabrice, Paul).
    Bot (Véronique, Annabel).
    Millet (Catherine, Odette).
    Le Gouariguer (Kristell).
    Reuter (Magali, Josette).
    Manuohalalo (Magali, Micheline, Hélène).
    Bannery (Raphaël, Marcel, Georges, André).
    Petroni (Marielle, Sandrine).
    Dazols (David).
    Benoit A La Guillaume (Christophe).
    Courtand (Clément, Jean-Pierre, Joseph, Christian, Bernard).
    Delcausse (Georges, Alfred).
    Asensio (Christelle).
    Michaud (Michaël, Jean-Pierre).
    Poillet (Carole, Claire, Brigitte).
    Tarin (Florence, Marie-Claude).
    Pouget (Fabien, Vincent, David, Christophe).
    Tort (Frédéric, Jérôme).
    Aireau (Anne, Patricia, Gabrielle).
    Zaïter (Chadia).
    Ponsot (Benoit, Emmanuel, Marie, Gérard).
    Bourlet (Michaël, Joël).
    Moulin (Nicolas, Baptiste, Léon).
    Bailleul (Cédric, Gilles, Emmanuel).
    Metmati (Abdelkader).
    Touzeau (Géraldine, Pierrette, Paule).
    Portellano (Sébastien, Gaston, José).
    Monnot (Jean-François, Emmanuel).
    Blemand (Charly, Paul).
    Manceau (Magali, Germaine, Michelle, Noëlle).
    Brochet (Maureen, Ingrid, Sophie).
    Genest (Simone, Jeanne, Blanche).
    Tembourre (Agnès, Karine).
    Cheymol (Miriam).
    Saba (Béatrice, Virginie).
    Brinchault (Grégory, Josse).
    Dupré (Caroline).
    Moreau (Cécile, Sergine).
    Silva (Sonia, Alexandra).
    Tanguy (Eliane, Raymonde).
    Rasani (Samira).
    Kiener (Laëtitia, Monique, Francine).
    Bosio (Virginie, Colette).
    Velia (Sabine, Vivienne).
    Bölling (Jean, Wilfrid, Lionel).
Art. 2. -  Chaque examen professionnel comporte un exposé présenté par le candidat, d'une durée d'environ dix minutes, portant sur son expérience professionnelle et les fonctions qu'il a exercées en tant qu'agent non titulaire.
    Cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury à partir d'une note de présentation de quatre à cinq pages, établie par le candidat.
    L'entretien vise à faire préciser les informations contenues dans le document de présentation des fonctions, à apprécier les connaissances et les pratiques professionnelles du candidat, ainsi que sa capacité à se situer dans un environnement professionnel et son aptitude à s'adapter aux fonctions qui peuvent être confiées aux fonctionnaires appartenant au corps d'accueil.
    Dans ce document sans annexe, chaque candidat décrira son parcours professionnel, ainsi que la nature, la portée et l'objet de ses fonctions. Ce document destiné au jury sera transmis à l'administration préalablement à l'entretien.
    Seul l'exposé et l'entretien avec le jury sont pris en compte pour la notation, à l'exclusion de la note présentée.
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2001, sont nommés ou promus dans l'armée active :
    GENDARMERIE NATIONALE
    OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de gendarmerie
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er juillet 2001
    Les lieutenants-colonels :
    Chancerelle (Loïc, Marie, Pierre).
    Schneider (Philippe, Robert, Marcel).
    Lucas (Lambert, Yvan, Rémy).
    Galtier (David, Paul, Adrien).
    De Boysere (Philippe, Maurice).
    Véchambre (Jean-Régis, Marie).
    Ster (Jean-Philippe, Lucien, Marcel).
Art. 2. -  L'article 4 du même décret est ainsi rédigé :
    « Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Tozzi, de Mme Jocelyne Villeneuve et de M. Patrick Delaporte, la délégation qui leur est attribuée à l'article 3 du présent décret est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Khadidja Bekkal, attachée d'administration centrale, M. Erwan Le Ravallec, agent contractuel, et Mme Corinne Videux, attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de M. Joël Tozzi, de Mme Jocelyne Villeneuve et de M. Patrick Delaporte. »
Le titre professionnel de monteur-dépanneur frigoriste est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
L'autorisation accordée par la décision n° 91-217 du 22 février 1991, reconduite par la décision n° 95-959 du 5 septembre 1995 susvisée, à la SARL Only You pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Troyes est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2001 à 0 heure.
A N N E X E  (*)
 Zone de planification : Troyes.
 Fréquence : 89,70 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Mont Cochot, 10600 Saint-Benoît-sur-Seine.
 Altitude du site : 220 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 287 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 300°/340°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 12. -  L'article 24 du décret du 19 avril 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - A la première phrase du 2o du A, les mots : « de changement de personne » sont supprimés.
    II. - Au C, les mots : « S'il s'agit d'une concession : » sont remplacés par les mots : « S'il s'agit d'une concession ou, dans les départements d'outre-mer, d'un permis d'exploitation : ».
    III. - Le 1o du C est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1o De constituer toute société commerciale détentrice ou amodiataire d'une concession de mines ou, dans les départements d'outre-mer, d'un permis d'exploitation, soit sous le régime de la loi française, soit sous le régime de la loi d'un autre Etat membre de l'Union européenne. »
    IV. - Au 2o du C, les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 9 janvier 2001, sont nommés en qualité de secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général), au titre du concours interne :
    A compter du 1er août 2000 :
    M. Doudet (Dominique).
    M. Delpuech (Dominique).
    M. Billaudé (Christophe).
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 96-395 du 16 avril 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Méditerranée est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.
Les candidats dont les noms suivent sont admis à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises prévu à l'article 21 de la loi no 85-99 du 25 janvier 1985 modifiée (session 2000) :
    M. Daval (Sylvain).
    Mlle Deloret (Anne).
    Mlle Gascon (Hélène).
    Mlle Stutz (Odile).
    M. Zanni (Olivier).
L'autorisation accordée par la décision n° 91-230 du 22 février 1991, reconduite par la décision n° 95-963 du 5 septembre 1995 susvisée, à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2001 à 0 heure.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er février 2001, sont nommés administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants en qualité de membre représentant la profession :
    a) Sur proposition des organisations professionnelles représentatives du commerce de détail en carburants :
    Sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile :
    M. Battista (Jean-Pierre) ;
    M. Haziza (Marc) ;
    M. Roux (Christian) ;
    M. Souquet (René-Jean).
    Sur proposition de la Fédération nationale de l'artisanat automobile :
    M. Cormoreche (Pierre) ;
    M. Carbonel (René).
    Sur proposition conjointe du Conseil national des professions de l'automobile et de la Fédération nationale de l'artisanat automobile :
    Mme Pechaux (Paulette).
    b) Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distribution du secteur des carburants :
    Sur proposition de l'Union française des industries pétrolières :
    M. Carvallo (Philippe).
    Sur proposition de la Fédération française des pétroliers indépendants :
    M. Le Clere (Pacifique).
    Sur proposition de la Fédération française des combustibles et carburants :
    M. Esbrat (Jean-Gabriel).
    Le mandat des administrateurs prend effet à la date de parution du présent arrêté pour une durée de trois ans.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 février 2001, la renonciation des Houillères de bassin du Centre et du Midi à la concession de mines de houille des Grandes Flaches (Loire) est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
L'autorisation accordée par la décision n° 91-192 du 22 février 1991, reconduite par la décision n° 95-934 du 11 juillet 1995 susvisée, à l'association Radio Enfants Vendeuvre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé REV Radio Enfants Vendeuvre est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2001 à 0 heure.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la fondation de la maison du Diaconat, 19, rue d'Alsace, à Mulhouse (Haut-Rhin), pour la poursuite de la pratique des activités cliniques de recueil par ponction d'ovocytes et de transfert d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
Art. 3. -  L'article 3 de l'arrêté du 23 février 1995 susvisé est ainsi rédigé :
    « Afin de permettre la transmission des informations relatives à l'acheminement des appels d'urgence prévue au chapitre VI du cahier des charges annexé au présent arrêté, le titulaire de l'autorisation communiquera, avant l'ouverture du service dans un département, ses coordonnées au préfet de ce département. Il agira de même à chaque modification de ces coordonnées. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 2001, une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux déficients auditifs sera organisée au titre de l'année 2001.
    Les épreuves pratiques, dont les dates seront fixées ultérieurement, se dérouleront dans l'établissement où exercent les candidats autorisés à passer lesdites épreuves.
    Les dossiers de candidature devront être adressés, avant le 23 mars 2001, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la circonscription du candidat.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 16 janvier 2001, Mlle Patricia Been, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, est nommée agente comptable du Centre régional de la propriété forestière de Normandie, en remplacement de M. Jean-Marie Laniesse.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Rennes, 2, rue Henri-Le Guilloux, à Rennes (Ille-et-Vilaine), pour la poursuite de la pratique des activités cliniques de recueil par ponction d'ovocytes, de transfert d'embryons et de recueil par ponction de spermatozoïdes en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale et en vue de don.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 16 janvier 2001, il est mis fin aux fonctions, à compter du 11 juillet 2000, de M. Benac, agent comptable du groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en oeuvre du contrat de ville de l'agglomération toulousaine.
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : Troyes.
 Fréquence : 90,30 MHz.
 Site d'émission : 2, route d'Auxerre, 10120 Saint-André-les-Vergers.
 Altitude du site : 125 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 169 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Par délibération en date du 4 janvier 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 45 de la convention qu'il a conclue avec Antenne Créole Guyane, de mettre en demeure la société de se conformer, pour l'avenir, aux stipulations de l'article 25 de ladite convention fixant les proportions d'oeuvres cinématographiques européennes et d'expression originale française qu'Antenne Créole Guyane est tenue de diffuser.
Par délibération en date du 16 janvier 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la SARL CFM-OPALIS et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 19 de la convention susmentionnée :
    Radio : Contact (62) ;
    Décision d'autorisation : no 99-417 du 12 octobre 1999, publiée au Journal officiel du 27 octobre 1999 ;
    Motif de la mise en demeure : non-fourniture des enregistrements.
Par délibération en date du 4 janvier 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 9-1 de la convention qu'il a conclue pour la chaîne Eclair Télévision, de mettre en demeure la société Basse-Terre Télévision de se conformer, pour l'avenir, aux stipulations des articles 8-6, 8-8, 8-9 et 8-10 de ladite convention aux termes desquels la chaîne est tenue de fournir au CSA toutes les informations permettant à celui-ci de contrôler le respect des obligations auxquelles elle est soumise.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier de Courbevoie - Neuilly-sur-Seine, 36, boulevard du Général-Leclerc, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), pour la poursuite de la pratique des activités cliniques de recueil par ponction d'ovocytes et de transfert d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale sur le site de Neuilly. Le renouvellement d'autorisation pour la poursuite de la pratique de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes est refusé.
Article 20
    Après le premier alinéa de l'article 25 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Toutefois, les agents publics, ainsi que ceux dont le contrat est soumis aux dispositions du code du travail en application des articles 34 et 35 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, occupant un emploi à temps non complet ou exerçant des fonctions impliquant un service à temps incomplet pour lesquels la durée du travail est inférieure à la moitié de la durée légale ou réglementaire du travail des agents publics à temps complet peuvent être autorisés à exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative dans les limites et conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. »
    TITRE III
    DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL
Par délibération en date du 16 janvier 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre l'association Radio 8 et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 14 de la convention susmentionnée :
    Radio : Radio 8 (08) ;
    Décision d'autorisation : no 91-206 du 22 février 1991 reconduite, publiée au Journal officiel du 3 mars 1991 ;
    Motif de la mise en demeure : non-fourniture du bilan et du compte de résultat pour l'année 1999.
Article 25
    L'article 9 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
    « Les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont distinctes de la rémunération visée à l'article 20 de la présente loi et sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir.
    « L'Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
    « Ils peuvent participer aux organes d'administration et de surveillance de ces organismes. »
Art. 1er. -  Le décret du 25 octobre 2000 susvisé est modifié comme suit :
    1o A l'article 9 (Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de qualité) :
    a) Le premier alinéa est abrogé ;
    b) Le chiffre « II » devant le deuxième alinéa est supprimé ;
    2o L'article 10 (Direction de la gestion et de l'organisation) est abrogé ;
    3o Les articles 11 à 18 deviennent respectivement les articles 10 à 17.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 31 janvier 2001, M. Moniot (Eric), administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès du Gouvernement de la Polynésie française en qualité de conseiller spécial au cabinet du président pour une durée maximale de six mois à compter du 1er février 2000.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des affaires étrangères et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 31 janvier 2001, M. Prudhomme (Arnaud), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de conseiller auprès du président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) pour une durée maximale de quatre ans à compter du 3 juillet 2000.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 5 décembre 2000, M. Gérard Ruiz, inspecteur hors classe de la jeunesse, des sports et des loisirs, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs au titre de l'année 2000.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 décembre 2000, M. Bernard Jacques Mourier, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Limoges-lès-Vaseix, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 24 février 2001.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 31 janvier 2001, M. Cadiou (Alain), inspecteur général des finances détaché auprès de la Banque Hervet pour y exercer des fonctions de direction, est maintenu en service détaché en qualité de directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 6 décembre 2000.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 février 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 13 décembre 2000, aux fonctions de sous-directrice de la 1re sous-direction « Ressources humaines et gestion des moyens » à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par Mme Schmid (Lucile), conseillère commerciale hors classe.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 15 du 18/01/20 1 page 967 à 968
    =============================================
    (1) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 240o.
    (2) PAR de 44 W dans la direction d'azimut 30o.
    (3) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 124o.
    (4) PAR de 9 W dans la direction d'azimut 90o, 9 W dans la direction d'azimut 210o, 9 W dans la direction d'azimut 330o.
    (5) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 105o, 10 W dans la direction d'azimut 225o, 10 W dans la direction d'azimut 345o.
    (6) PAR de 12 W dans la direction d'azimut 30o.
    (7) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 355o, 3 W dans la direction d'azimut 120o.
    (8) PAR de 450 W dans la direction d'azimut 100o.
    (9) PAR de 15 W dans la direction d'azimut 310o, 15 W dans la direction d'azimut 130o.
    (10) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 25o et 215o.
    (11) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 130o et 35o.
    (12) PAR de 15 W dans la direction d'azimut 210o, 15 W dans la direction d'azimut 330o.
    (13) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 185o et 335o.
    Le CSA se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués des canaux permettant une réception de qualité équivalente.
    A N N E X E I I
    La carte visée à l'article 2 de la présente décision et faisant l'objet de son annexe II est consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel (direction des opérateurs audiovisuels), 39-43, quai André-Citroën (17e étage), 75015 Paris.
    A N N E X E I I I
    MODELE DE DOSSIER TECHNIQUE POUR LA DIFFUSION DES SERVICES DE TELEVISION PRIVES PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE
    Diffusion (le candidat indiquera à quelle société il envisage de recourir) :
    - émetteurs prévus ;
    - exploitation directe ou sous-traitée ;
    - expérience et qualification de l'exploitant ;
    - en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.
    Pour chacun des sites d'émission, que les sites envisagés soient ceux qui figurent à l'annexe I de l'appel à candidature ou qu'il s'agisse d'autres sites proposés par le candidat, celui-ci devra préciser :
    - localisation, altitude, propriétaire, permis de construire ;
    - émetteurs de radiodiffusion déjà en service sur le site ;
    - puissance apparente rayonnée maximale ;
    - caractéristiques de l'antenne (hauteur, diagramme, polarisation, constitution) ;
    - matériel utilisé (type, puissance nominale, précision de la fréquence, spécifications techniques) ;
    - conditions d'utilisation, sécurisation.
    Eventuellement, transport :
    - moyen utilisé ;
    - exploitation directe ou sous-traitée ;
    - expérience et qualification de l'exploitant ;
    - en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au service des ressources humaines du CEMAGREF, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-61-15).
    A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 15 du 18/01/20 1 page 957 à 958
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Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) en date du 10 janvier 2001, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un agent technique de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme).
    Le nombre total des postes offerts au concours externe est fixé à 1. Ce poste est proposé de la façon suivante :
    Agent technique de la recherche
    BAP I . - Biologie, chimie, sciences de la Terre et du paysage
    Concours AGT no 06
    Un agent technique d'expérimentation en biologie, chimie, sciences de la Terre et du paysage.
    Affectation : Bordeaux, unité de recherche « ressources aquatiques continentales ».
    Le retrait des dossiers de candidature s'effectue auprès du service des ressources humaines, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex, ou au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté.
    La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 12 février 2001, à 17 heures.
    La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 19 février 2001.
    Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), au service des ressources humaines du CEMAGREF, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
    La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 7 février 2001, M. Beguin (Marc-Henri), sous-préfet, détaché en qualité d'administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur depuis le 1er septembre 1996, est maintenu en détachement en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 30 août 2000.
Concours no AGT52
    Un agent technique en gestion administrative.
    Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des personnels et plus particulièrement auprès du secteur de l'évaluation individuelle et du recrutement (bureau des concours de l'IRD), 213, rue La Fayette, 75480 Paris Cedex 10, date limite de retrait des dossiers le 23 février 2001, et devront être déposés avant 17 heures ou envoyés (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard le 26 février 2001, date de clôture des inscriptions. Tout dossier incomplet sera rejeté.
    Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général de l'Institut de recherche pour le développement (IRD). Les candidats seront convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'administration.
    Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du secteur de l'évaluation individuelle et du recrutement (bureau des concours de l'IRD), 213, rue La Fayette, 75480 Paris Cedex 10 (téléphone : 01-48-03-76-55 ou 01-48-03-77-82/77-83).
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : Reims.
 Fréquence : 97,80 MHz.
 Site d'émission : château d'eau Moulin de la Housse, rue du Docteur-Jankel-Ségal, 51100 Reims.
 Altitude du site : 135 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 190 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 2 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 janvier 2001, M. Philippe Esclatine, contrôleur d'Etat, et M. Michel Suveg, contrôleur d'Etat, sont désignés pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les sociétés Maubeuge 1 et Maubeuge 2.
    M. Philippe Esclatine et M. Michel Suveg disposent, chacun en ce qui le concerne, de l'ensemble des pouvoirs définis par le décret précité.
Liste complémentaire d'aptitude
    Spécialité traitement du signal
    Billard (Nicolas).
    La nomination de ce lauréat prend effet à la date de prise de fonction et au plus tard le 6 novembre 2000.
    La nomination de M. Prevot (Marc), prononcée par arrêté du 5 octobre 2000, est reportée pour prendre effet au 13 novembre 2000 au plus tard.
    Les lauréats sont nommés sous réserve de l'acceptation de l'affectation prononcée par l'administration.
    Les nominations des lauréats sont subordonnées à la souscription par les intéressés de l'engagement prévu à l'article 6 du décret no 98-10 du 7 janvier 1998 modifiant le décret no 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.
Art. 7. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du ministère de l'éducation nationale, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau de gestion des personnels des bibliothèques.
    Les personnes auprès desquelles sont recueillies des informations nominatives sont en application de l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée informées :
    - du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ;
    - des conséquences à leur égard d'un défaut de réponse ;
    - des personnes physiques ou morales destinataires des informations ;
    - de l'existence d'un droit d'accès et de rectification.
    Lorsque de telles informations sont recueillies par voie de questionnaires, ceux-ci doivent porter mention de ces indications.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé POPPEE-Bibliothèques, ayant pour objet en ce qui concerne les personnels des bibliothèques :
    - la gestion administrative individuelle et collective des personnels ;
    - la préliquidation de la paie ;
    - la gestion des moyens (emplois, postes) ;
    - les mutations ;
    - le pilotage de la gestion.
Art. 2. -  Le comité interministériel comprend les ministres chargés de la défense, de l'éducation nationale, de la recherche, de l'intérieur, de l'équipement, des transports, du logement, de l'urbanisme, de l'agriculture, de l'outre-mer, des finances et de l'environnement.
    Les autres ministres intéressés par les questions inscrites à l'ordre du jour sont invités à siéger au comité interministériel.
Art. 1er. -  Par délégation de la ministre de l'emploi et de la solidarité, M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, prépare, met en oeuvre et coordonne, en liaison avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement pour la santé, notamment en ce qui concerne les actions de prévention, d'éducation et d'information.
    Il connaît de toutes les affaires que lui confie la ministre de l'emploi et de la solidarité et, notamment, des questions relatives à l'assurance maladie.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 2 février 2001, la période d'inscription aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel fixée par l'arrêté du 24 novembre 2000 modifié est prolongée du « 28 février 2001 » au « 16 mars 2001 ».