Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Vu la délibération du conseil municipal d'Hermillon en date du 28 octobre     1991 acceptant le classement dans la voirie nationale d'une section de la     V.C.10 pour faire partie intégrante de la R.N.6;
      Vu les délibérations du conseil général de la Savoie en date du 24 avril     1992, des conseils municipaux du Freney en date du 30 avril 1992, de     Fourneaux en date du 29 avril 1992, de Modane en date du 31 mars 1992,
     relatives au retrait du caractère de route express nationale et au classement     dans la voirie autoroutière de la section de la R.N.566 comprise entre     l'échangeur du Freney et le tunnel du Fréjus;
      Vu le procès-verbal de clôture de la conférence mixte à l'échelon central en     date du 17 juin 1992;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Art. 13. - Une palanquée de plongeurs de niveau 1 ne peut évoluer au-delà de     l'espace médian.
      A l'issue d'une formation adaptée, le directeur de plongée peut autoriser     les plongeurs de niveau 1 à plonger en équipe dans une zone n'excédant pas     dix mètres. Cette zone de plongée est dépourvue de courants et présente une     visibilité verticale au moins égale à la profondeur.
      Aucun point de cette zone ne doit être éloigné de plus de trente mètres d'un     point fixe d'appui.
Art. 5. - Il est ajouté à l'article 16 de l'arrêté du 9 avril 1984 susvisé     l'article 16 bis suivant:
      <<Art. 16 bis. - Pendant une période d'un an à compter de la publication du     présent arrêté, les candidats au concours interne sont dispensés de l'épreuve     orale d'admission prévue à l'article 4 (3o) ci-dessus.>>
Art. 19. - Il est inséré, après l'article L. 182-4 du code de la sécurité     sociale, un article L. 182-5 ainsi rédigé:
      <<Art. L. 182-5. - Lorsqu'elles sont conservées sur un support informatique,     les données strictement nécessaires à l'attribution de l'aide médicale     peuvent faire l'objet de transmissions entre les organismes susvisés dans les     conditions prévues à l'article 15 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978     relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
      <<Un décret fixera les modalités d'information des bénéficiaires qui feront     l'objet d'un contrôle défini dans le présent article.>>
C.T.A. Armée de terre
      a) Concours Lettres:
      Piessard (Nathalie, A.) (F), épouse Odermatt, sergent, groupe de spécialité     état-major.
      Wilke (Denis, J.), sergent, génie arme.
      Seiler (Claudy, M.), lieutenant, train.
      Cols (Guy, A.), lieutenant, matériel.
      David (Christophe, A.), sergent, commissariat de l'armée de terre.
      Demuys (Hervé, A., R.), lieutenant, artillerie.
      b) Concours Sciences:
      Odermatt (Gilles, F., J.), sergent, génie arme.
      Ruffet (Claude, N., J.), sergent, commissariat de l'armée de terre.
      Dagneaux (Magali, N.) (F), maréchal des logis, matériel.
      Le Thery (Yannick, F.), maréchal des logis, matériel.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Lannelongue,     directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, M.
     Michel Guillot, sous-directeur des affaires financières, est habilité à     signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires     financières, les pièces visées à l'article 1er (alinéas 1, 2 et 3) de     l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 12 février 1993, le nombre des places offertes au concours professionnel pour l’accès au grade d’ingénieur des ponts et chaussées (service de l’équipement) (femmes et hommes), ouvert par arrêté du 9 novembre 1992, est fixé à dix.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Richard Cytermann, délégation est donnée à M. Alain Goy, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous documents relatifs aux statistiques, dans la limite de ses attributions.
Art. 6. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Jean-Pierre Landau, Paul-Henry Ravier et Jean-François Boittin, délégation est donnée à Mme Florence Jeanblanc Risler, administrateur civil, à M. Jean-Marie Demange, ingénieur du génie rural et des eaux et forêts, et à M. David Appia, conseiller commercial, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets et des arrêtés.
Art. 1er. - Le 11e tour de France des <<Grand-Mères automobiles>>, organisé     par le club national des <<Grand-Mères automobiles>>, est autorisé à se     dérouler du 6 au 20 septembre 1992, sur un parcours qui traversera les     départements de l'Ain, de l'Aisne, de l'Allier, de l'Ardèche, des Ardennes,
     du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, du Cher, de la Corrèze,
     de la Côte-d'Or, de la Dordogne, de la Drôme, de l'Essonne, de la Gironde,
     des Hauts-de-Seine, de l'Isère, du Jura, de Loir-et-Cher, de la Haute-Loire,     du Loiret, du Lot, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de     l'Oise, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de Saône-et-Loire, de la Haute-Saône, de     la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Haute-Vienne, des Vosges, du     Val-de-Marne, du Val-d'Oise et de Paris.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 janvier 2000, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux est attribué aux élèves désignés ci-après :
    M. Aït Bengrir (Idar) ;
    M. Alleoud (Patrick) ;
    M. Amelin (David) ;
    Mlle Atger (Magali) ;
    M. Augène (Stéphane) ;
    M. Basili (Jean) ;
    M. Bérard (Olivier) ;
    M. Bigault (Hugues) ;
    M. Boissière (David) ;
    Mlle Brébion (Virginie) ;
    M. Bricaud (Jean-François) ;
    M. Calestini (Stéphane) ;
    Mlle Camy-Portenabe
    (Caroline) ;
    M. Cats (Fabien) ;
    Mlle Champanet (Claire) ;
    Mlle Chenuc (Aude) ;
    Mlle Chopy (Magalie) ;
    M. Coiquaud (Cédric) ;
    M. Coq (Flavien) ;
    M. Coquard (Pierre) ;
    M. Coursières (Frédéric) ;
    Mlle Davidian (Anne-Laure) ;
    M. Delage (Damien) ;
    M. Derrien (Yann) ;
    Mlle Dréau (Sophie) ;
    Mlle Dulout (Sophie) ;
    M. Eymet (Vincent) ;
    Mlle Fabre (Marie-Pierre) ;
    M. Favarel (Laurent) ;
    M. Fontaine (Tristan) ;
    Mlle Frachon (Maud) ;
    Mlle Geurmonprez (Gwenn) ;
    M. Gréaud (Anthony) ;
    Mlle Guesdon (Céline) ;
    M. Guillemot (Olivier) ;
    M. Guillot (Fabrice) ;
    M. Hauser (Frédéric) ;
    Mlle Hernandez (Karine) ;
    Mlle Hoc (Nathalie) ;
    M. Hoguet (Jean-Christophe) ;
    M. Houillon (Grégory) ;
    M. Huerre (Yan) ;
    M. Jean (Olivier) ;
    M. Jolly (Stéphane) ;
    Mlle Kihn (Isabelle) ;
    M. Kleinmann (Vincent) ;
    M. Labussière (Christophe) ;
    M. Laval-Duboul (Edouard) ;
    M. Lavinal (Guillaume) ;
    M. Le Faou (Bertrand) ;
    M. Le Gargean (Christian) ;
    Mlle Lenourry (Alix) ;
    Mlle Lim (Chhun-Hong) ;
    M. Machillot (Julien) ;
    M. Martineau (Antoine) ;
    M. Marty (Stéphane) ;
    M. Moras (Jean-François) ;
    M. Moreau (Laurent) ;
    M. Motte (Damien) ;
    M. Mugnier (Daniel) ;
    M. Naudy (Cédric) ;
    Mlle Niel (Marie) ;
    M. Niot (François) ;
    M. Niquet (Jean) ;
    Mlle Normand (Maguelonne) ;
    M. Pateau (Fabrice) ;
    Mlle Pedurthe-Lauga
    (Christelle) ;
    M. Piuzzi (Olivier) ;
    Mlle Poujardieu (Eva) ;
    Mlle Quefeulou (Cécile) ;
    M. Rabaté (Patrice) ;
    M. Richard (Olivier) ;
    M. Ropers (Bruno) ;
    Mlle Rousset (Johanne) ;
    M. Roy (Guillaume) ;
    M. Sancho (Pierre-Olivier) ;
    Mlle Sécher (Marina) ;
    Mlle Seyer (Emeline) ;
    M. Taugain (Patrick) ;
    Mlle Thau (Gaëlle) ;
    M. Thibault (Damien) ;
    M. Triadou (Thierry) ;
    Mlle Viaud (Annabelle) ;
    M. Zedda (Thierry).
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1993 :
M. Guillon (Christian, Léon, Anselme) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Grassot, Jean-Claude Lapotre, Bruno Signoret, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence d’Agen (Lot-et-Garonne).
Le retrait de M. Signoret (Bruno, Marie, Dominique), notaire associé, membre de la société Michel Grassot, Jean-Claude Lapotre, Bruno Signoret, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Michel Grassot, Jean-Claude Lapotre, Bruno Signoret, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Grassot, Jean-Claude Lapotre et Christian Guillon, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
A N N E X E I I I
    COMPOSES ORGANIQUES VISES AU b DU 6o DE L'ARTICLE 11-2, A L'ARTICLE 13-4 (2), AU 7o DE L'ARTICLE 14-2 ET A L'ARTICLE 16-1
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 139 du 17/06/20 0 page 9143 à 9162
    =============================================
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 27 décembre 1999, sont nommés, après concours externe et interne, élèves ingénieurs des travaux de la météorologie à compter du 27 septembre 1999 :
    Concours externe
    M. Guidard (Vincent).
    M. Marty (Fabien).
    M. Zgong (Julien).
Art. 8. - L'article 129 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 129. - Les avancements au grade d'adjoint technique principal sont     prononcés par le directeur général de l'établissement dans la limite des     emplois à pourvoir.
      <<Peuvent être promus au grade d'adjoint technique principal les adjoints     techniques qui ont été inscrits par le directeur général de l'établissement,     sur proposition des directeurs d'unité ou des chefs de service, après avis de     la commission administrative paritaire compétente, sur un tableau     d'avancement annuel comportant un nombre de noms qui ne peut être supérieur     de plus de 20 p. 100 à celui des emplois vacants ou susceptibles de le     devenir dans le grade d'adjoint technique principal.
      <<Les délibérations de la commission administrative paritaire peuvent être     précédées de la consultation d'experts, prévue à l'article 235 du titre V.
     Les experts peuvent assister aux débats de la commission administrative     paritaire dans les conditions fixées à l'article 31 du décret du 28 mai 1982     susvisé.
      <<Pour pouvoir être inscrits à ce tableau d'avancement, les adjoints     techniques doivent avoir atteint au moins le sixième échelon de leur grade et     justifier d'au moins onze années de services effectués en position d'activité     dans un corps d'adjoint technique ou d'agent technique de la recherche ou en     position de détachement de ces corps dont au moins trois années en qualité     d'adjoint technique.>>
Art. 46. - Les aides techniques du 2e et du 1er niveau sont intégrés dans la     2e classe du corps des agents des services techniques en sept tranches     annuelles. Les intégrations prennent effet au 1er août de chacune des années     1990 à 1996, après inscription sur des listes d'aptitude établies par le     directeur général de l'établissement sur proposition des directeurs d'unité     de recherche ou des chefs de service, après avis de la commission     administrative paritaire concernée.
      Chacune des six premières listes d'aptitude ne peut comprendre un nombre     d'agents supérieur à un septième de l'effectif des grades d'aide technique du     2e et du 1er niveau apprécié au 31 juillet 1990.
      Lorsque le nombre ainsi calculé n'est pas entier, sa décimale est ajoutée au     nombre calculé au titre de l'année suivante.
      Les intégrations effectuées au 1er août 1990 sont prononcées au grade     d'agent des services techniques de 2e classe conformément au tableau     ci-dessous:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0232 du 06/10/1992    
                      ......................................................
Art. 5. - Pour la spécialité Bâtiments de France, la phase d’admission comprend pour les concours externe et interne une épreuve orale consistant en un entretien à partir d’un document graphique ou photographique, portant sur la terminologie du bâtiment, sans notion d’histoire de l’art et d’histoire de l’architecture (durée quinze minutes ; préparation : quinze minutes ; coefficient 4).
Art. 29. - Les articles 222 et 223 du décret du 30 décembre 1983 susvisé     sont remplacés par les dispositions suivantes:
      <<Art. 222. - Peuvent être promus au grade d'agent d'administration de 1re     classe, au choix, les agents d'administration de 2e classe ayant atteint au     moins le sixième échelon de leur grade qui ont été inscrits par le directeur     général de l'établissement sur proposition des directeurs d'unité de     recherche ou des chefs de service, après avis de la commission administrative     paritaire, sur un tableau annuel d'avancement comportant un nombre de noms     qui ne peut être supérieur de plus de 20 p. 100 à celui des emplois vacants     ou susceptibles de le devenir à la 1re classe.
      <<Les délibérations de la commission administrative paritaire peuvent être     précédées de la consultation d'experts, prévue à l'article 235 du titre V.
      <<Les experts peuvent assister aux débats de la commission administrative     paritaire dans les conditions fixées à l'article 31 du décret du 28 mai 1982     susvisé.
      <<Art. 223. - Les agents d'administration qui bénéficient d'un avancement de     grade sont classés dans leur nouveau grade conformément aux dispositions de     l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.>>
Par décret en date du 4 août 1993, M. Natalini (Gilbert), secrétaire général du syndicat général C.G.T. des ouvriers dockers et assimilés de Marseille-Est, est nommé membre du conseil d’administration du Port autonome de Marseille, en qualité de représentant des ouvriers dockers du port et en remplacement de M. Sanchez (Joseph), pour la période restant à courir du mandat de ce dernier.
Par arrêté du directeur général de Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 22 décembre 1999, M. Scherr (François), secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, est promu au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle à compter du 1er décembre 1999.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 février 1993
Le nombre maximum de places offertes en 1993 aux élèves figurant sur la liste de sortie des grandes écoles militaires, en application des a des 1o et 2o de l’article 6 du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, est, dans la limite des effectifs définis par le budget de la gestion 1993, fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 41 du 18 février 1993, page 2639.
Le nombre maximum de places offertes en 1993 aux concours prévus aux articles 6 (3o) et 7 du décret précité est, dans la limite des effectifs définis par le budget de la gestion 1993, fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 41 du 18 février 1993, page 2639.
Le nombre de places offertes à chacun des recrutements prévus ci-dessus peut, le cas échéant, être augmenté de celles qui ne seraient pas pourvues au titre de l’un d’entre eux.
Par décret en date du 7 juillet 2000, les dispositions du décret du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Irancy-Nitry et Louhans-Pierre-de-Bresse traversant les départements de l'Yonne, de Saône-et-Loire et du Jura sont abrogées en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement de la station de Nitry ainsi que la zone spéciale de dégagement entre les stations d'Irancy et Nitry.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 96-387 du 29 mai 1996 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : quartier des Rayettes, 13500 Martigues ;
    « Altitude du site : 97 mètres ;
    « Hauteur de l'antenne : 142 mètres. »
Art. 4. - Nul ne peut être électeur s'il tombe sous le coup des dispositions     des articles L. 199 et L. 200 du code électoral.
      Sont électeurs les exploitants, concessionnaires dans la section régionale,     qui exercent leur activité depuis un an au moins et dont l'établissement a     une dimension au moins égale à celle de première installation prévue par le     décret du 22 mars 1983 susvisé dans la section régionale concernée. Ces     conditions s'apprécient à la date de clôture des listes électorales.
      La liste sur laquelle s'effectue l'inscription est celle qui correspond à la     catégorie dont relève le demandeur, dans la circonscription électorale où il     a le centre de ses activités ou de ses intérêts professionnels.
Art. 1er. - A la rubrique FI des tableaux annexés sous le titre Ministère de     la défense nationale et des forces armées au décret du 10 juillet 1948     susvisé, les rubriques suivantes:
      <<Agent technique des poudres et agents techniques des essences: 317-515     (indices bruts);
      <<Sous-chef palefrenier et palefrenier militaire: 252-289 (indices bruts);
      <<Auxiliaire de gendarmerie hors classe et de 1re classe des territoires et     formations prévôtales d'outre-mer: 237-283 (indices bruts);
      <<Auxiliaire de gendarmerie: 167-202 (indices bruts)>>,
     sont remplacées par:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0179 du 04/08/1992    
                      ......................................................
Art. 15. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de l'équipement, du     logement et des transports et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Hieracium scorzonerifolium Vill.
      Epervière à feuilles de scorzonère.
      Hornungia petraea (L.) Reichenb.
      Hutchinsie des pierres.
      Hottonia palustris L.
      Hottonie des marais.
      Hydrocotyle vulgaris L.
      Ecuelle d'eau.
      Hypericum richeri Vill.
      Millepertuis de Richer.
      Iberis intermedia Guersent      Ibéris intermédiaire.
      Iberis saxatilis L.
      Ibéris des rochers.
      Illecebrum verticillatum L.
      Illecébre verticillé.
      Inula helvetica Weber      Inule de Vaillant.
      Lathyrus bauhini Genty      Gesse de Bauhin.
      Lathyrus heterophyllus L.
      Gesse à feuilles différentes.
      Lathyrus sphaericus Retz.
      Gesse à fruits ronds.
      Littorella uniflora (L.) Asch.
      Littorelle à une fleur.
      Lonicera caerulea L.
      Camérisier bleu.
      Ludwigia palustris (L.) Elliott      Isnardie des marais.
      Myriophyllum alternifolium DC.
      Myriophylle à fleurs alternées.
      Nuphar X spennerana Gaudin      Nénuphar intermédiaire.
      Nuphar pumila (Timm.) DC.
      Nénuphar nain.
      Oenanthe peucedanifolia Pollich      Oenanthe à feuilles de peucédan.
      Orlaya grandiflora (L.) Hoffm.
      Orlaya à grandes fleurs.
      Pedicularis sylvatica L.
      Pédiculaire des forêts.
      Pinguicula grandiflora Lam.
      Grassette à grandes fleurs.
      Pinguicula reuteri Genty      Grassette de Reuter.
      Pinguicula vulgaris L.
      Grassette vulgaire.
      Plantago serpentina All.
      Plantain serpentin.
      Potentilla caulescens L.
      Potentille à tige courte.
      Potentilla supina L.
      Potentille couchée.
      Pulsatilla alpina (L.) Delarbre      Pulsatille des Alpes.
      Pyrola média Swartz      Pyrole intermédiaire.
      Rhamnus pumilus Turra      Nerprun nain.
      Saxifraga granulata L.
      Saxifrage granulée.
      Saxifraga sponhemica (Gmel.) Webb.
      Saxifrage en rosette.
      Scorzonera hispanica L.
      Scorzonère d'Espagne.
      Senecio helenitis (L.) Schinz et Thell.
      Séneçon à feuilles en spatule.
      Sison amomum L.
      Sison amome.
      Sisymbrium austriacum Jacq.
      Sisymbre d'Autriche.
      Sium latifolium L.
      Berle à larges feuilles.
      Stellaria palustris Retz.
      Stellaire des marais.
      Tanacetum corymbosum (L.) Schultz      Tanaisie en corymbe.
      Telephium imperati L.
      Téléphium d'Impérato.
      Thalictrum simplex L. ssp. gallicum (Rouy et Fouc.) Tutin      Pigamon de France.
      Thesium divaricatum Jan ex Mert. et Koch      Thésium divariqué.
      Thesium linophyllon L.
      Thésium à feuilles de lin.
      Trifolium striatum L.
      Trèfle strié.
      Trinia glauca (L.) Dumort.
      Trinie glauque.
      Ulex minor Roth      Ajonc nain.
Art. 3. - La société est constituée sous la condition suspensive de son     inscription au tableau de l'ordre.
      La demande d'inscription de la société d'exercice libéral de     chirurgiens-dentistes est présentée collectivement par les associés et     adressée au conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes du     siège de la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,     accompagnée, sous peine d'irrecevabilité, des pièces suivantes:
      1o Un exemplaire des statuts et, s'il en a été établi, du règlement     intérieur de la société ainsi que, le cas échéant, une expédition ou une     copie de l'acte constitutif;
      2o Un certificat d'inscription au tableau de l'ordre de chaque associé     exerçant au sein de la société ou, pour les associés non encore inscrits à ce     tableau, la justification de la demande d'inscription;
      3o Une attestation du greffier du tribunal de commerce ou du tribunal de     grande instance statuant commercialement du lieu du siège social, constatant     le dépôt au greffe de la demande et des pièces nécessaires à     l'immatriculation ultérieure de la société au registre du commerce et des     sociétés;
      4o Une attestation des associés indiquant:
      - la nature et l'évaluation distincte de chacun des apports effectués par     les associés;
      - le montant du capital social, le nombre, le montant nominal et la     répartition des parts sociales ou actions représentatives de ce capital;
      - l'affirmation de la libération totale ou partielle, suivant le cas, des     apports concourant à la formation du capital social.
      L'inscription ne peut être refusée que si les statuts ne sont pas conformes     aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Elle peut     également être refusée dans le cas prévu à l'article L. 463 du code de la     santé publique.
      Toute modification des statuts et des éléments figurant au paragraphe 4o     ci-dessus doit être transmise au conseil départemental de l'ordre dans les     formes mentionnées au deuxième alinéa.
1  Mlle Bettinelli          (Marie-Claire).
     M. Bouniard (Didier).
     M. Bounoua (Lahsen).
     M. Brunato (Franck).
     M. Cadillon (Didier).
    Mlle Caillet (Virginie).
     M. Cauliez (Didier).
     M. Chessel (Philippe).
     M. Courthial (Frédéric).
     M. Debaux (Alain).
     M. Eveillard (Yves).
     M. Gomez (Jean-Pascal).
    Mlle Gonnet (Laurence).
     M. Griffet (Philippe).
     M. Hillaireau (Joël).
    Mlle Jacquemin (Nathalie).
     M. Labbe (Jean-Yves).
     M. Laurent (Eric).
     M. Mace (Dominique).
    Mlle Mesure (Isabelle).
     M. Mhirit (Abdellatif).
     M. Mollard (Olivier).
     M. Morvan (Eric).
    Mlle Mouthon (Béatrice).
     M. Naegely (Philippe).
     M. Pfaff (Dominique).
     M. Robert (Xavier).
    Mlle Roques (Isabelle).
    Mlle Roujol (Brigitte).
     M. Talon (Laurent).
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et     de la mer et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit;
      <<Art. 2. - <<La délégation aux arts plastiques comprend, sous l'autorité du     délégué et de son adjoint:
      <<- l'inspection générale de la création artistique;
      <<- l'inspection générale de l'enseignement artistique;
      <<- le département des affaires financières et générales;
      <<- le département de la communication;
      <<- le département du soutien à la création et à la diffusion;
      <<- le département des achats et commandes.>>
Art. 24. - Les ressources de l'établissement comprennent notamment:
      - les subventions, avances, fonds de concours ou participations apportés par     l'Etat, les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les     sociétés nationales, ainsi que par toutes personnes publiques ou privées     intéressées;
      - le produit des emprunts qu'il est autorisé à contracter;
      - le produit de la cession des biens mobiliers et immobiliers;
      - les revenus nets de ses biens meubles et immeubles;
      - les dons et legs.
Art. 2. - Les envois doivent satisfaire aux conditions d'admission générales     ou particulières fixées pour les Colissimo bénéficiant du tarif préférentiel     no 4 et pour les objets contre remboursement. La participation au service est     subordonnée à la réalisation d'un conditionnement rigoureux des paquets     expédiés ainsi qu'à l'engagement de l'expéditeur desdits paquets, en cas de     non-règlement du remboursement, de renoncer à tout recours, dès lors que     l'administration des postes et télécommunications et de l'espace certifie ne     pas avoir trouvé trace de l'objet au bureau distributeur.
Art. 14. - Les scrutins sont secrets. Nul ne peut prendre part au vote s'il     n'est inscrit sur une liste électorale.
      Le vote peut s'effectuer par correspondance.
      Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres est chargé     de l'organisation des opérations électorales. Il fixe, un mois au moins avant     la date du scrutin, la date des élections.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables immédiatement     aux porcheries mises en service postérieurement à la publication du présent     arrêté.
      Les dispositions des articles suivants sont applicables aux installations     existantes dans les délais prévus ci-dessous à compter de la publication du     présent arrêté:
      - articles 12, 13, 23 et 24: deux ans;
      - articles 5 à 11: cinq ans;
      - articles 14, 16, 17, 18, 19 et 20: sept ans.
      Le délai prévu pour les articles 14, 16, 17, 18, 19 et 20 peut, au cas par     cas, et après avis du conseil départemental d'hygiène, être prolongé au     maximum de trois ans, sur la base d'une étude technico-économique fournie par     l'exploitant démontrant les difficultés à respecter ces prescriptions dans le     délai réglementaire.
      Les dispositions de l'article 4 ne s'appliquent dans le cas des extensions     existantes qu'aux nouveaux bâtiments.
      Elles ne s'appliquent pas pour la mise à niveau des installations     existantes.
Art. 1er. - Le décret qui crée un institut universitaire de formation des     maîtres mentionne le ou les établissements d'enseignement supérieur auxquels     l'institut est rattaché. Il mentionne également le siège de l'institut, qui     est situé dans une ville ou une agglomération siège d'une université.
      Les instituts universitaires de formation des maîtres, dotés de la     personnalité morale et de l'autonomie financière, sont placés sous la tutelle     du ministre de l'éducation nationale.
Art. 1er. - Il est institué au plan national un brevet professionnel Agent     technique de prévention et de sécurité.
      Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 25 avril 1979     modifié susvisé, la sanction de la formation conduisant à la délivrance du     brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité est     organisée, dès la session de 1990, à titre expérimental sous la forme     d'unités de contrôle capitalisables dans les conditions définies ci-après.
Art. 22. - En cas de traitement dans une station d'épuration, le flux de     pollution résiduelle journalier rejeté au milieu naturel respecte les valeurs     maximales suivantes:
      DCO: 350 g par bovin logé et par jour;
      DBO5: 120 g par bovin et par jour;
      MES: 35 g par bovin et par jour.
      Des valeurs plus faibles peuvent être fixées par l'arrêté d'autorisation,
     notamment pour être compatibles avec les objectifs de qualité fixés pour le     milieu récepteur.
      Des mesures du débit et des analyses permettant de connaître la DCO, la     DB05, les MES et l'azote global (NGL) sont faites aux frais de l'exploitant     au minimum une fois par semestre.
      Les résultats de ces analyses sont conservés et présentés à sa demande à     l'inspecteur des installations classées.
      Pour pallier toute panne de l'installation de traitement des effluents,
     l'exploitation dispose de bassins de sécurité étanches qui permettent de     stocker la totalité des effluents le temps nécessaire à la remise en marche     de l'installation.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 3 du 05/01/1999 page 218
    =============================================
    Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA.
    1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
    - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
    - date de mise en service ;
    - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
    Information communiquée sans délai si elle est disponible :
    - diagramme de rayonnement mesuré.
    Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
    2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4o Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
1    M. Beaud (Olivier).
    Mme Ruiz-Fabri (Hélène).
     M. Viguier (Jacques).
     M. Philippe (Xavier).
     M. Drago (Guillaume).
     M. Guettier (Christophe).
     M. Chauchat (Mathias).
     M. Biays (Joël, Pascal).
     M. Grellois (Christian).
     M. Wagner (François).
     M. Romi (Raphaël).
     M. Nlep (Roger),
          à titre étranger.
     M. Audeoud (Olivier).
    Mlle Letteron (Roseline).
     M. Maillard (Dominique).
     M. Lebreton (Gilles).
     M. Dormoy (Daniel).
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, de M. Jean-Paul Angelier, sous-directeur, et de M. Jean-Michel Berrit, conseiller des affaires étrangères, Mmes Edwige Tougeron, Isabelle Royer et M. Didier Larroque, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Michel Berrit, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas.
Art. 5. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et     du budget, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de     l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer, le     directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au     ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur de la sécurité     sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor est     autorisée à contracter un emprunt de 15000000F destiné à contribuer au     financement des travaux de construction et d'équipement d'une nouvelle criée     à Saint-Quay-Portrieux.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen     du produit des recettes d'exploitation du service géré et pour couvrir le     déficit des premières années par l'imposition additionnelle à la taxe     professionnelle dans les conditions définies par la convention tripartite     passée en avril 1990 entre la chambre de commerce et d'industrie des     Côtes-d'Armor, le conseil général des Côtes-d'Armor et la ville de     Saint-Brieuc.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Colas Durrleman,
     administrateur civil:
      M. Arnaud d'Escrivan, administrateur civil, directement placé sous     l'autorité de M. Colas Durrleman, a délégation pour signer les décisions, les     pièces budgétaires et autres pièces concernant la gestion des chapitres de     personnel, dans la limite des attributions qui lui sont confiées;
      M. Bernard Fournier, administrateur civil, directement placé sous l'autorité     de M. Colas Durrleman, a délégation pour signer les pièces justificatives et     les bordereaux d'ordonnancement direct concernant la liquidation des     traitements, les pièces comptables et autres pièces concernant la liquidation     des régimes indemnitaires, dans la limite des attributions qui lui sont     confiées;
      Mlle Laurence Chapelain, attaché d'administration centrale, directement     placée sous l'autorité de M. Colas Durrleman, a délégation pour signer les     pièces justificatives, les certificats administratifs et les bordereaux     d'ordonnancement direct concernant la liquidation des traitements, dans la     limite des attributions qui lui sont confiées.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 septembre 1998, M. Duval (Lucien), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction à la direction du commissariat de la marine de Cherbourg, est admis à la retraite, sur sa demande, à compter du 8 décembre 1998 et sera radié des contrôles à la même date.
A N N E X E I (*)
    Zone de Fort-de-France.
    Fréquence : 95,3 MHz.
    Site d'émission : lieudit Morne Pavillon, 97223 Diamant.
    Altitude : 377 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 398 mètres.
    Puissance (PAR) : 2 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
    Zone de Morne-Rouge.
    Fréquence : 103,2 MHz.
    Site d'émission : lieudit Morne Callebasse, 97200 Morne-Rouge.
    Altitude : 756 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 768 mètres.
    Puissance (PAR) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 2. - La durée de l'autorisation est de huit ans à compter de la     publication de la présente décision au Journal officiel de la République     française.
      Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation et     débutera effectivement à une date qui ne pourra être postérieure de six mois     à celle de la délivrance de ladite autorisation. Faute d'exploitation à cette     échéance, l'autorisation sera réputée caduque.
Art. 6. - Le certificat d'aptitude professionnelle Esthétique-cosmétique:
     Soins esthétiques-conseils-vente est délivré aux candidats ayant obtenu,
     d'une part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des     domaines et, d'autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au     domaine professionnel.
      L'absence à une épreuve obligatoire est éliminatoire, sauf si elle est     dûment justifiée. Dans ce dernier cas, elle donne lieu à l'attribution de la     note zéro.
Art. 1er. - Les sommes versées par les employeurs pour participer au     financement de la formation professionnelle continue et des premières     formations technologiques et professionnelles dispensées par l'Ecole     nationale supérieure des mines de Saint-Etienne et par l'Ecole nationale     supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai sont rattachées     au chapitre 34-98 Matériel et fonctionnement courant du budget du ministère     de l'industrie et de l'aménagement du territoire, section I, Industrie.
Art. 7. - Pour chaque section des concours, le jury établit par ordre de     mérite la liste des candidats admis. Il peut établir une liste complémentaire     afin de permettre le remplacement de candidats inscrits sur la liste     principale d'admission. Le nombre des nominations de candidats inscrits sur     les listes complémentaires ne peut excéder 30 p. 100 du nombre total des     emplois offerts.
Art. 8. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le garde des     sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture et de la forêt,     le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le     ministre délégué au budget, le ministre délégué à l'industrie et au commerce     extérieur, le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la     consommation, le ministre délégué à la justice et le secrétaire d'Etat à     l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Mme Elisabeth Maeght, épouse Dahan, ministre plénipotentiaire     de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République     française auprès de la République démocratique socialiste de Sri Lanka, est     nommée ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République     française auprès de la République des Maldives en résidence à Colombo, en     remplacement de M. Jean-François Bouffandeau.
Novembre 1997
    3 novembre 1997. - Mlle Deharvengt (Claire), Paris-Villemin.
    12 novembre 1997. - Mlle Aubin (Nathalie), Nantes.
    12 novembre 1997. - M. Lam (Chi-fai), Nantes.
    12 novembre 1997. - Mlle Massin (Vanessa), Nantes.
    12 novembre 1997. - M. Reuillon (François), Nantes.
    14 novembre 1997. - Mlle Bertrand (Noëlle), Paris-Villemin.
    14 novembre 1997. - Mlle Houdemont (Karine), Nantes.
    17 novembre 1997. - M. Aoustin (Steven), Nantes.
    17 novembre 1997. - M. Menard (Fabien), Nantes.
    18 novembre 1997. - M. Benancie (Lionel), Nantes.
    18 novembre 1997. - M. Cailleau (Hervé), Nantes.
    18 novembre 1997. - Mlle Guerby (Marina), Paris-Villemin.
    18 novembre 1997. - M. Lastere (Fabien), Bordeaux.
    19 novembre 1997. - Mlle Braham (Carine), Marseille-Luminy.
    19 novembre 1997. - M. Rannou (Valéry), Nantes.
    19 novembre 1997. - Mlle Renaut (Martine), Nantes.
    20 novembre 1997. - M. Collinet-Ourthe (David), Toulouse.
    20 novembre 1997. - Mlle Hillairet (Isabelle), Nantes.
    21 novembre 1997. - Mlle Dano (Elodie), Nantes.
    21 novembre 1997. - Mlle Mamdouh (Lamia), Nantes.
    21 novembre 1997. - Mlle Mari (Carine), Nantes.
    24 novembre 1997. - M. Foye (Sébastien), Paris-Villemin.
    24 novembre 1997. - M. Jactard (Fabrice), Paris-Villemin.
    24 novembre 1997. - M. Ngo Quoc (Ky Lam), Paris-Villemin.
    25 novembre 1997. - Mlle Wang (Ping), Paris-Villemin.
    26 novembre 1997. - Mlle Buhler (Laurence), Paris-Villemin.
    26 novembre 1997. - Mlle Faveris (Caroline), Paris-Villemin.
    27 novembre 1997. - M. Bonnenfant (Nicolas), Paris-Villemin.
    27 novembre 1997. - Mlle Fourre (Olivia), Paris-Villemin.
    27 novembre 1997. - M. Georgieff (Pablo), Paris-Villemin.
    27 novembre 1997. - M. Yeou (Sébastien), Paris-Villemin.
    28 novembre 1997. - Mme Amestoy (Véronique), épouse Mialou, Bordeaux.
    28 novembre 1997. - Mlle Capelle (Valérie), Paris-Villemin.
    28 novembre 1997. - M. Desmet (Dominique), Paris-Villemin.
    28 novembre 1997. - Mlle Foulon (Sophie), Paris-Villemin.
    28 novembre 1997. - M. Meier (Alexis), Paris-Villemin.
    28 novembre 1997. - M. Mialou (Eric), Bordeaux.
    28 novembre 1997. - M. Paillard (Jacques), Paris-Villemin.
Tribunal de grande instance d'Evreux
      Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Pierre-Yves Calais,
     magistrat du second grade, placé en position de service détaché, poste créé.      Vice-président chargé de l'application des peines : Mlle Marie-Christine     Tourte, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de     grande instance de Grenoble, poste créé.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30 mai 1997, le praticien hospitalier dont le nom suit est nommé dans les fonctions de chef de service pour une période de cinq ans dans l'établissement suivant :
    Mme Clapeau (Guillemette), pharmacien des hôpitaux, service de pharmacie hospitalière de Longjumeau (Essonne).
Par délibération en date du 21 avril 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la SARL Médiacom Limousin et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les articles 4 et 7 de la convention susmentionnée :
    Radio : Rire et Chansons (87).
    Décision d'autorisation : no 97-5 du 7 janvier 1997, publiée au Journal officiel du 1er février 1997.
    Motif de la mise en demeure :
    - non-respect de la durée du programme d'intérêt local ;
    - identification non conforme.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 août 1998, Mme Soupison (Odile), épouse Ribuot, conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est mise à la disposition du Conseil d'Etat, au titre de la mobilité, en qualité de rapporteur pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1998.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 1998, il est mis fin au détachement auprès de la Société nationale de télévision France 2 de M. Fratacci (Stéphane), maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 15 juillet 1998.
    M. Fratacci (Stéphane) est, à compter de la même date, placé dans la position de détachement de longue durée auprès du Premier ministre pour exercer les fonctions de directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique.
Art. 10. -  Les épreuves d'admissibilité du premier concours sont anonymes     et se déroulent au siège des académies.
      Les épreuves d'admission du premier et du deuxième concours sont publiques     et se déroulent à l'école. En cas de nécessité, le ministre chargé de     l'enseignement supérieur peut, pour tout ou partie des épreuves     d'admissibilité et des épreuves d'admission, désigner un centre d'examen de     son choix.
Art. 3. -  La commission émet un avis sur le point de savoir si les fonctions exercées par les agents spécialisés, à la date de leur demande d'intégration, sont celles mentionnées à l'article 2 du décret du 16 juillet 1998 susvisé, à savoir l'entretien et l'hygiène des locaux de soins et la participation aux tâches permettant d'assurer le confort des malades. La commission statue à la majorité de ses membres présents.
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1997
          Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve :
    Dehandschoewercker (Fabrice, Régis, Didier).
    Guiot (Isabelle).
    Yvain (Bruno).
    Crouzier (Stéphane, Michel).
    Collet (Gaëlle, Marie, Danielle).
    Galicher (Philippe, Arnaud, Christophe).
    Langlais (Corinne).
Muséum national d'histoire naturelle: anciennes galeries d'anatomie     (façades et toitures), rue Geoffroy-Saint-Hilaire et 57, rue Cuvier (Inv.
     M.H.: 28 avril 1989); galerie de paléontologie et d'anatomie comparée, 2-4,
     rue Buffon et 13, place Valhubert (Inv. M.H.: 28 avril 1989); galerie de     zoologie (volume intérieur de la grande galerie, galerie des oiseaux et les     deux grands escaliers), 36, rue Geoffroy-Saint-Hilaire, rue Buffon et allée     Hauy (Inv. M.H.: 28 avril 1989); galerie de minéralogie, 36, rue     Geoffroy-Saint-Hilaire, rue Buffon et allée Hauy (Inv. M.H.: 28 avril 1989.
     Le présent arrêté se substitue en partie à l'arrêté du 9 janvier 1926).
     6e arrondissement. - Brasserie Lipp, 151, boulevard Saint-Germain: devanture     sur les deux niveaux et décors intérieurs du rez-de-chaussée (Inv. M.H.: 26     mai 1989).
     8e arrondissement. - Brasserie Mollard, 113-115, rue Saint-Lazare: décors     intérieurs (Inv. M.H.: 9 novembre 1989).
        Immeuble, 8, rue Royale: escalier et sa cage, grand salon du premier étage     sur rue, antichambre, grand salon, petit salon et deux cabinets entresolés de     l'appartement du premier étage sur cour; bibliothèque de l'entresol dite     <<Cabinet Gabriel>> (Inv. M.H.: 1er février 1989. Le présent arrêté se     substitue à l'arrêté d'inscription du 18 juin 1963).
     9e arrondissement. - Ancien Bouillon Chartier (actuellement restaurant     Chartier), 7, rue du Faubourg-Montmartre  décors intérieurs (Inv. M.H.  13     avril 1989).
     10e arrondissement. - Théâtre Antoine, 16, boulevard de Strasbourg (Inv.
     M.H.: 20 novembre 1989).
     13e arrondissement. - Immeuble de la fin du XV e siècle, 19, rue des     Gobelins: façades et toitures sur cour et sur rue; escalier à vis; deux     niveaux de cave (Inv. M.H.: 10 mai 1989).
        Immeuble en retour de la maison dite <<de la Reine-Blanche>>, 4 à 10, rue     Gustave-Geffroy, 14 à 18, rue Berbier-du-Mets: façades et toitures et galerie     du rez-de-chaussée qui lui est perpendiculaire (Inv. M.H.: 13 avril 1989).
     16e arrondissement. - Immeuble du Castel Béranger (Inv. M.H.: 30 octobre     1989. Le présent arrêté se substitue à l'arrêté d'inscription du 5 juillet     1965).
        Ancienne maison-atelier des sculpteurs Martel, 10, rue Mallet-Stevens     (Inv. M.H.: 4 juillet 1989. Le présent arrêté se substitue en partie à     l'arrêté d'inscription du 15 janvier 1975).
        Restaurant Prunier, 16 avenue Victor-Hugo, 1, rue de Traktir (Inv. M.H.:
     11 juillet 1989).