Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 15 mai 2001, sont approuvées les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier ». Les modifications précitées concernent l'admission de nouveaux membres et le transfert du siège social ; elles sont exposées en annexe ci-après :
    « A N N E X E
    1. Les nouveaux membres du groupement sont :
    Le groupe hospitalier du Havre ;
    Le centre hospitalier du Pays d'Apt, à Apt ;
    Le centre Paul-Strauss de Strasbourg ;
    Le centre de convalescence Les Sablons, à Chécy ;
    Le centre hospitalier Etienne-Gourmelen, à Quimper ;
    Le centre de réadaptation de Mulhouse, à Mulhouse ;
    Le centre hospitalier de Sens ;
    Le centre de soins Bocquet d'Alençon ;
    Le groupe Hopale, à Berck-sur-Mer ;
    Le centre hospitalier de Seclin ;
    Le centre hospitalier d'Agen ;
    Le centre hospitalier Montperrin, à Aix-en-Provence ;
    Le centre hospitalier de Dourdan ;
    Le centre hospitalier de Gonesse ;
    Le centre hospitalier de Châteauroux ;
    Le centre médical de L'Argentière, à Aveize ;
    Le centre hospitalier de Courbevoie - Neuilly-sur-Seine, à Neuilly-sur-Seine ;
    La maison de retraite - convalescence, à Vendôme ;
    Le centre de rééducation fonctionnelle pour personnes âgées Michel-Barbat, à Beaumont ;
    Le centre hospitalier Louis-Pasteur de Cherbourg ;
    Le centre hospitalier de Guéret ;
    Le centre hospitalier Ariège-Couserans, à Saint-Girons ;
    Le centre hospitalier de Lourdes ;
    Le centre hospitalier de Romans-sur-Isère ;
    Le centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou ;
    Le centre hospitalier hôpitaux du Sud-Charente, à Barbezieux - Saint-Hilaire ;
    L'hôpital local de la Salle, à Pompey ;
    Le centre hospitalier de Ravenel, à Mirecourt ;
    Belle-Isle Hôpital, à Metz ;
    L'hôpital Sainte-Blandine, à Metz ;
    Le centre régional Léon-Bérard, à Lyon ;
    Le centre Henri-Becquerel de Rouen ;
    Le centre Eugène-Marquis, centre régional de Rennes ;
    Les hôpitaux du Léman, à Thonon-les-Bains ;
    La fondation Santé des étudiants de France, à Paris ;
    L'hôpital Léon-Bérard, centre de rééducation fonctionnelle, à Hyères ;
    Le centre hospitalier Docteur-Schaffner de Lens ;
    Le centre hospitalier universitaire de Limoges ;
    Le centre hospitalier de Saint-Brieuc ;
    Le centre hospitalier intercommunal de Poissy -Saint-Germain-en-Laye, à Poissy ;
    Le centre Oscar-Lambret de Lille ;
    Le centre hospitalier intercommunal Eaubonne-Montmorency, à Montmorency ;
    Le centre hospitalier de Digne-les-Bains ;
    La fondation Transplantation-AIDER-Bourgogne, à Saint-Apollinaire ;
    La fondation Lenval, hôpital pour enfants, à Nice ;
    Le centre hospitalier de Cadillac-sur-Garonne ;
    Le centre hospitalier Sainte-Anne, à Paris ;
    Le centre hospitalier régional d'Orléans ;
    La fondation Bon-Sauveur, à Picauville ;
    Le centre hospitalier de Lons-le-Saunier ;
    La polyclinique Saint-Roch, à Montpellier ;
    Le centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois ;
    Le centre de réadaptation pneumologique de Franche-Comté La Grange-sur-le-Mont, à Montbéliard ;
    Le centre hospitalier universitaire de Caen ;
    La maison de repos et convalescence du Château-de-la-Clavette, à Clavette ;
    Le centre hospitalier Henri-Mondor d'Aurillac ;
    Le centre hospitalier universitaire de Montpellier ;
    La clinique mutualiste La Roseraie, à Vénissieux ;
    Le centre hospitalier Maréchal-Joffre, à Perpignan ;
    Le centre hospitalier de La Ciotat ;
    La maison de repos et de convalescence de Bretenoux ;
    L'hôpital Foch de Suresnes ;
    L'Etoile, maternité catholique de Provence, à Puyricard ;
    Le centre Antoine-Lacassagne de Nice ;
    L'établissement public de santé départemental de la Marne, à Chalons-en-Champagne ;
    Le centre hospitalier Loire-Vendée-Océan, à Challans ;
    L'institut Curie, à Paris ;
    La clinique Saint-Gatien, à Tours ;
    Le centre hospitalier Gabriel-Martin, à Saint-Paul ;
    Le centre de rééducation fonctionnelle Notre-Dame, à Chamalières ;
    Le centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil ;
    Le centre hospitalier de Dax ;
    Le centre hospitalier départemental Félix-Guyon, à Saint-Denis-de-la-Réunion ;
    Le centre hospitalier de Versailles ;
    Le centre hospitalier intercommunal Saint-André - Saint-Benoît, à Saint-Benoît ;
    L'association de santé mentale du 13e arrondissement, à Paris ;
    L'établissement des Diaconesses, à Strasbourg ;
    Le centre hospitalier de Saint-Egrève ;
    Le centre hospitalier de Pau ;
    Le centre hospitalier universitaire de Besançon ;
    Le centre hospitalier d'Avignon ;
    L'association Rey-Leroux, à La Bouëxière ;
    Le centre hospitalier général de Firminy ;
    Le centre hospitalier Philippe-Pinel, à Amiens ;
    Le centre hospitalier général de Dreux ;
    Le centre hospitalier Saint-Jean-de-Maurienne ;
    La polyclinique de Grande-Synthe ;
    Le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à Talence ;
    Le centre médico-chirurgical de la Porte-de-Pantin, à Paris ;
    L'association de l'hôpital d'arrondissement de Château-Salins ;
    Le centre hospitalier de Néris-les-Bains ;
    Le centre de rééducation et réadaptation fonctionnelles Les Glamots, à Roullet-Saint-Estèphe ;
    Le centre hospitalier Bretagne-Atlantique, à Vannes ;
    La société des cliniques du Midi, à Gaillac-Toulza ;
    Le centre hospitalier de Saint-Esprit ;
    Le centre hospitalier de l'agglomération montargoise, à Amilly ;
    Le centre hospitalier de Montdidier ;
    Le centre hospitalier d'Auch ;
    Le centre de convalescence Hélios, à Hauteville ;
    Le centre de rééducation fonctionnelle L'Orcet, à Hauteville ;
    Le centre hospitalier de Gisors ;
    La polyclinique des Longues-Allées, à Saint-Jean-de-Braye ;
    Le centre hospitalier de Pontivy ;
    La clinique mutualiste des Eaux-Claires, à Grenoble ;
    Le centre hospitalier de Roanne ;
    La fondation La Rennaissance sanitaire, à Villiers-Saint-Denis ;
    Le centre hospitalier Alphonse-Guérin, à Ploërmel ;
    Le centre hospitalier de la région annecienne, à Annecy ;
    L'hôpital de Fourvière, à Lyon ;
    Le centre hospitalier d'Hyères ;
    L'association hospitalière de Joeuf ;
    La fondation Edith-Selzer, à Briançon ;
    L'association Alpha-Santé, à Hayange ;
    Le centre hospitalier universitaire de Reims ;
    Le centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil, à Rang-du-Fliers ;
    Le centre hospitalier intercommunal de Tarbes - Vic-en-Bigorre ;
    Le centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf ;
    Les cliniques mutualistes de Loire-Atlantique, à Nantes ;
    Le syndicat interhospitalier de Tarentaise, à Alberville ;
    Le centre hospitalier d'Abbeville ;
    Le centre hospitalier de Pontarlier ;
    Le centre hospitalier de Langres ;
    Le centre hospitalier Charles-Perrens, à Bordeaux ;
    Le centre hospitalier de Sarreguemines ;
    Le centre hospitalier Henri-Guérin, à Pierrefeu-du-Var ;
    La clinique Sainte-Elisabeth, à Thionville ;
    La fondation Hôtel-Dieu du Creusot ;
    Le centre hospitalier de Rodez ;
    Le centre hospitalier d'Arras ;
    Le centre hospitalier de Tréguier ;
    L'hôpital de Plaisir-Grignon, à Plaisir ;
    Le centre hospitalier de Béziers ;
    Le centre hospitalier Camille-Claudel, à La Couronne ;
    Le centre régional François-Baclesse, à Caen ;
    L'hôpital de L'Arbresle ;
    Le centre hospitalier Germon-et-Gauthier de Béthune ;
    Le centre hospitalier universitaire de Dijon ;
    Le centre hospitalier de Bar-le-Duc ;
    Le centre hospitalier de Montfavet ;
    Le centre hospitalier de Meaux ;
    L'hôpital local de Montier-en-Der ;
    L'hôpital Saint-Michel, à Paris ;
    Le Pôle Santé Sarthe-et-Loir, à Sablé-sur-Sarthe ;
    Le centre social interprofessionnel Le Logis-des-Francs, à Cherveux ;
    L'institut mutualiste Montsouris, à Paris ;
    La fondation Chantepie-Mancier, à L'Isle-Adam ;
    Le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône ;
    Le centre hospitalier de Vierzon ;
    Le centre hospitalier de Saint-Dizier.
    2. Le siège social est transféré à Paris, 374, rue de Vaugirard (75015). »