Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 8. -  La validation de l'expérience professionnelle des personnes visées aux articles 5 (1o) et 7 du décret du 26 novembre 1997 susvisé suppose :
    1o La constitution d'un dossier professionnel, dont le contenu est précisé à l'article 10 ci-dessous, soumis à l'appréciation d'un jury national dont la composition est fixée par l'article 9 du présent arrêté ;
    2o L'acquisition d'une formation sur « Les bonnes pratiques de distribution » pour les personnes visées à l'article 5 (1o) ou d'une formation sur « Préparation des produits sanguins labiles » pour les personnes visées à l'article 7. Ces formations sont notamment délivrées par l'Institut national de la transfusion sanguine. Les personnes ayant déjà acquis ces formations en seront dispensées sur production de l'attestation de réussite correspondante.
    Les personnels visés à l'article 7 du décret doivent valider leur expérience professionnelle dans un délai de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
    Les personnes justifiant d'une autre formation ou enseignement peuvent obtenir une dispense auprès de l'Etablissement français du sang. L'enseignement ou la formation comprennent au moins les thèmes suivants :
    a) Pour les personnes visées à l'article 5 (1o) :
    - connaissance des bonnes pratiques de distribution ;
    - les PSL, indications et risques ;
    - règles de stockage, conservation et transport des produits sanguins labiles ;
    - procédures d'attribution des produits sanguins labiles, y compris en cas d'urgence ou d'exception ;
    - introduction à l'hémovigilance et à la traçabilité ;
    b) Pour les personnes visées à l'article 7 :
    - le sang et ses composants ;
    - les différents produits sanguins labiles ;
    - techniques de préparation des produits sanguins labiles ;
    - connaissance des bonnes pratiques de préparation ;
    - principes du contrôle de la qualité.
Article 1er
    Après l'article 6-1 de la loi no 52-1175 du 21 octobre 1952 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale de la Polynésie française, il est inséré un article 6-2 ainsi rédigé :
    « Art. 6-2. -  Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. »
Art. 2. -  Nul ne peut se présenter plus de deux fois aux épreuves d'admission en cycle de formation d'ingénieurs, quelle que soit la nature du concours présenté. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux candidats titulaires du diplôme d'architecte de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg.
    En outre, nul ne peut faire acte de candidature la même année à plusieurs concours d'accès en cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg.
Art. 1er. -  Pour l'application du 2o de l'article 35 du décret du 14 décembre 1993 modifié susvisé, le nombre d'électeurs constaté pour chaque union régionale est établi à :
    Région Alsace : 3 443 ;
    Région Aquitaine : 6 500 ;
    Région Auvergne : 2 356 ;
    Région Bourgogne : 2 712 ;
    Région Bretagne : 5 133 ;
    Région Centre : 3 930 ;
    Région Champagne-Ardenne : 2 129 ;
    Région Corse : 591 ;
    Région Franche-Comté : 1 907 ;
    Région Ile-de-France : 24 093 ;
    Région Languedoc-Roussillon : 5 451 ;
    Région Limousin : 1 380 ;
    Région Lorraine : 3 889 ;
    Région Midi-Pyrénées : 5 796 ;
    Région Nord - Pas-de-Calais : 6 605 ;
    Région Basse-Normandie : 2 210 ;
    Région Haute-Normandie : 2 855 ;
    Région Pays de la Loire : 5 200 ;
    Région Picardie : 2 707 ;
    Région Poitou-Charentes : 2 963 ;
    Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : 12 220 ;
    Région Rhône-Alpes : 10 677 ;
    Région Guadeloupe : 591 ;
    Région Martinique : 470 ;
    Région Guyane : 106 ;
    Région Réunion : 1009.
Section 67
    Biologie des populations et écologie
    Par décision en date du 24 mars 2000
    Abbadie (Luc).
    Allaine (Dominique).
    Amblard (Christian).
    Armengaud (Jean).
    Bouyer (Jean).
    Carlotti (François).
    Debroas (Didier).
    Doledec (Sylvain).
    Epron (Daniel).
    Gattuso (Jean-Pierre).
    Kerlan (Camille).
    Laborde (Pierre).
    Lambert (Alain).
    Liess (Mathias).
    Lode (Thierry).
    Magot (Michel).
    Martini (Christine), épouse Pergent.
    Matassi (Giorgio).
    Oberdorff (Thierry).
    Pergent (Gérard).
    Potier (Patrick).
    Prevost (Geneviève).
    Quere (Germaine), épouse Dorange.
    Tackx (Michèle).
    Tatoni (Thierry).
    Thebaud (Christophe).
    Thiellement (Hervé).
    Thiery (Alain).
    Touaty (Perla), épouse Hamon.
    Troussellier (Marc).
    Vogel (Timothy).
Art. 5. -  La formation relative à la réalisation des examens de laboratoire pratiqués dans un établissement de transfusion sanguine devant être suivie par les personnes visées à l'article 9 du décret du 26 novembre 1997 susvisé comprend les unités de valeur suivantes, délivrées par l'Institut national de la transfusion sanguine :
    1o « Données essentielles et approfondies en immuno-hématologie érythrocytaire » ;
    2o « Virus transmissible par transfusion » et « Qualification du don » pour les personnes effectuant des examens de qualification du don ;
    3o « Bonnes pratiques de distribution » pour les personnes effectuant des actes d'immuno-hématologie des receveurs de transfusion.
    Toutefois, d'autres enseignements ou formations peuvent être inscrits sur la présente liste, à la demande de l'Etablissement français du sang. Ces enseignements ou formations comprennent au moins les thèmes suivants :
    a) Immuno-hématologie érythrocytaire :
    - immunologie et biochimie génétique des systèmes de groupes sanguins ;
    - techniques immuno-hématologiques et applications à la transfusion ;
    - connaissance des bonnes pratiques au laboratoire ;
    - travaux pratiques sur les techniques de groupage sanguin et d'épreuves de compatibilité, dépistage et identification d'anticorps irréguliers anti-érythrocytaires.
    b) Virus transmissibles par transfusion :
    - les virus des hépatites ;
    - les rétrovirus ;
    - le cytomégalovirus et autres agents transmissibles ;
    - méthodes de biologie moléculaire ;
    - réglementation relative à l'information et au suivi des receveurs de transfusion et des donneurs de sang.
    c) Bonnes pratiques de distribution :
    - connaissance des bonnes pratiques de distribution ;
    - les PSL, indications et risques, aspects virologiques et immuno-hématologiques ;
    - règles de stockage, conservation et transport des produits sanguins labiles ;
    - procédures d'attribution des produits sanguins labiles ;
    - introduction à l'hémovigilance et à la traçabilité.
    d) Qualification du don :
    - cadre réglementaire et organisationnel de l'activité de qualification du don ;
    - les analyses biologiques obligatoires et complémentaires en transfusion, les techniques, les réactifs ;
    - connaissances des bonnes pratiques au laboratoire ;
    - définition et principes de l'assurance de la qualité.
Section 63
    Electronique, optronique et systèmes
    Par décision en date du 24 mars 2000
    Aubert (Hervé).
    Autran (Jean-Luc).
    Basrour (Skandar).
    Belhadj-Tahar (Nour-Eddine).
    Berger (Vincent).
    Bidan (Pierre).
    Boufendi (Laifa).
    Boutillon (Emmanuel).
    Bresson (Jacky).
    Bsiesy (Ahmad).
    Dabadie (Isabelle), épouse Dufour.
    Dandache (Abbas).
    Danneville (François).
    Diouris (Jean-François).
    Drouhin (Henri-Jean).
    Dudley (John Michael).
    Dufaza (Christian).
    Duport (Isabelle), épouse Schanen.
    Felblinger (Jacques).
    Feuillard (Guy).
    Flicstein (Jean).
    Gabsi (Mohamed).
    Gaffiot (Frédéric).
    Gaillard (Serge).
    Gay (Henri).
    Gharbi (Tijani).
    Gillard (Raphaël).
    Gorecki (Christophe).
    Goyet (René).
    Guastavino (Jean).
    Heiser (Thomas).
    Himdi (Mohammed).
    Hu (Yann-Yongcai).
    Huret (Fabrice).
    Jacquemod (Gilles).
    Kedous (Afef), épouse Lebouc.
    Labat (Nathalie).
    Lamalle (Bernard).
    Lan Sun Luk (Jean Daniel).
    Landesman (Jean-Pierre).
    Lasri (Tuami).
    Luthon (Franck).
    Magniez (Sylvie), épouse Baranowski.
    Marchand (Claude).
    Meibody Tabar (Farid).
    Miraoui (Abdellatif).
    Mollier (Pascal).
    Monediere (Thierry).
    Mottet (Serge).
    Nouet (Pascal).
    Olivie (François).
    Ousten (Yves Gabriel).
    Pelanchon (Frédéric).
    Pelissier (Serge).
    Pichon (Lionel).
    Plana (Robert).
    Pribat (Didier).
    Ramiarinjaona (Clément).
    Redman-White (William).
    Retif (Jean Marie).
    Rouff (Marc).
    Rubiola (Enrico).
    Schaeffer (Christian).
    Sentieys (Olivier).
    Tao (Jun Wu).
    Tardy (Jacques Pierre).
    Tichtchenko (Alexandre).
    Vanbesien (Olivier).
    Vasilescu (Gabriel).
    Vassal (Marie-Laure), épouse Boucheret.
    Vinsard (Gérard).
    Vuillaume (Dominique).
Art. 9. -  M. le vice-amiral du Puy-Montbrun (Patrice, Raymond, Pierre, Paul) est nommé président de la commission permanente des programmes et des essais à compter du 1er septembre 2000.
    M. le contre-amiral Le Masne de Chermont (Benoît, Marie, Luc) est nommé directeur adjoint du service de soutien de la flotte.
    M. le contre-amiral Picard (Michel, François, Marie) est mis à la disposition du chef d'état-major des armées à compter du 1er août 2000.
    M. le contre-amiral Métayer (Jacques, Jean, René, Eugène) est nommé chargé de mission auprès du commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique.
    M. le contre-amiral Cot (Jean-François, Dominique, Marie) est nommé adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale.
    M. le contre-amiral Denavit (Jérôme, Marie, Emile) est mis à la disposition du chef d'état-major de la marine à compter du 25 septembre 2000.
    M. le contre-amiral Dupeyron (Patrice, Jean, Luc) est nommé commandant de la marine à Lorient.
    M. le contre-amiral Toubon (Pierre, Jean, Fernand) est nommé adjoint organique à Toulon au commandant de la force d'action navale.
    M. le contre-amiral Sautter (Philippe, Jacques, Raoul) est nommé directeur du service de soutien de la flotte à Toulon.
    M. le contre-amiral Cluzel (François, André, Jean) est nommé adjoint tactique au commandant de la force d'action navale.
Section 74
    Sciences et techniques des activités
    physiques et sportives
    Par décision en date du 22 mars 2000
    Amorim (Michel Ange).
    Arcelin (René).
    Ayoub (Jean).
    Barthelemy (Marianne).
    Barthes (Didier).
    Bayeux (Patrick).
    Bayle (Emmanuel).
    Belhaj-Saif (Abderraouf).
    Bocca (Marie-Laure).
    Bodin (Dominique).
    Boisseau (Nathalie).
    Bouix (Didier).
    Bouquet (Cédric).
    Boyadjian (Alain).
    Braun (Sebastian).
    Briot (Marika).
    Broderick (Michael).
    Brussee (Valentine).
    Carpentier (Alain).
    Chanoine (Valérie).
    Chermeux (Arlette Caroline), épouse Rouca.
    Chopard (Angèle).
    Chovaux (Olivier).
    Colson (Serge).
    Cormery (Bruno).
    Daneshrad (Roya), épouse Vergain.
    De Graaf (Jozina).
    De Leseleuc de Kerouara (Eric).
    De Reyke (Régis).
    Dore (Eric).
    Dumont (Jacques).
    Dupuy (Marie-Agnès).
    Eydoux (Nicolas).
    Ferron (Christine), épouse Van Der Beek.
    Flore (Patrice).
    Fontayne (Paul).
    Fuchs (Deborah), épouse Climent.
    Gal (Nathalie), épouse Petitfaux.
    Genty (Jacques).
    Guingamp (Corinne).
    Honta (Marina).
    Horcajada (Marie-Noëlle), épouse Molteni.
    Jimenez (Liliana).
    Joffroy (Sandra).
    Kadi (Fawzi).
    Lapouble (Jean-Christophe).
    Lebecq (Pierre-Alban).
    Leroy (David).
    Mandin (François).
    Marais (Gaëlle).
    Meskali (Mohamed).
    Millet (Grégoire).
    Nicolas (Michel).
    Nier (Olivier).
    Nigon (Catherine).
    Noirez (Philippe).
    Parrot (Maryse), épouse Fezzani.
    Perrot (Cyril).
    Peyreigne (Christelle).
    Picot (Patrick).
    Puccio (Deborah).
    Quarck (Gaëlle).
    Rainis (Michel).
    Rasseneur (Laurence).
    Robene (Luc).
    Robert (Emmanuelle).
    Schneider (Cyril).
    Severac (Alexandra), épouse Cauquil.
    Sirost (Olivier).
    Tafforin (Carole), épouse Tamponnet.
    Taiar (Redha).
    Travert (Maxime).
    Vallier (Jean-Marc).
    Vibarel (Nancy).
    Vignerot (Véronique).
    Watelain (Eric).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2000 :
    Mme Duval (Armelle, Charlotte, Régine), épouse Ormezzano, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Royol et Alain Meymarian, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vienne (Isère) ;
    La raison sociale de la société Pierre Royol et Alain Meymarian, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Royol, Alain Meymarian, Armelle Duval-Ormezzano, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 1er. -  L'agrément de trois places d'appartements de coordination thérapeutique, demandé par La Mutualité des Ardennes sise 57, rue Voltaire, 08000 Charleville-Mézières, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 27 avril 2000 (barème annexé).
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Revalorisation des salaires minima au 1er juillet 2000 et au 1er juillet 2001, dans le cadre de la réduction du temps de travail.
    Signataires :
    Syndicat national des entreprises de sécurité (SNES) ;
    Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFTC.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2000, le conseil des ministres entendu, Mme Josseline de Clausade, conseiller d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour une durée de deux ans à compter du 15 août 2000, afin d'exercer les fonctions de consule générale de France à Los Angeles.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 26 août 1999.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Formation obligatoire des conducteurs de véhicules.
    Signataires :
    Fédération française du bâtiment (FFB) ;
    Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
    Fédération nationale des sociétés coopératives de production (FNSCOP) ;
    Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
A N N E X E S
    Les annexes 1 à 5, 8 et 9 peuvent être consultées auprès de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75506 Paris Cedex 15. Les annexes 6 et 7 peuvent être consultées auprès du ministère de la justice.
    1. Comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie du 16 juin 1999. Relevé de conclusions.
    2. Les principaux axes du plan triennal.
    3. L'organisation départementale de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances.
    4. Les centres d'information et de ressources sur la drogue et les dépendances.
    5. Les financements.
    6. Circulaire du garde des sceaux du 17 juin 1999 relative à la lutte contre le trafic de stupéfiants.
    7. Circulaire du garde des sceaux du 17 juin 1999 relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies.
    8. Les principaux rapports et plans gouvernementaux.
    9. Le plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances (1999-2000-2001).
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand Le Febvre de Saint Germain, administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 2 du présent arrêté est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mlle Christine Pénard, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Bertrand Le Febvre de Saint Germain.
Art. 1er. -  La sous-direction des affaires européennes comprend :
    Le bureau des politiques communautaires et le bureau des relations européennes.
    Ces deux bureaux associent à leurs travaux les directions et services de l'administration centrale, les établissements publics et organismes placés sous le contrôle du ministre de l'emploi et de la solidarité. Ils reçoivent l'appui du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationale « GIP International ».
    Dans leur domaine de compétences fixé par le décret du 27 mai 1997 susvisé, ces bureaux assurent leur mission en liaison avec le secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, la représentation permanente auprès de la Commission des Communautés européennes, le réseau européen des conseillers pour les affaires sociales, le ministère des affaires étrangères, les services du Parlement européen.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1999 :
    M. Caugant (Xavier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roger Quere, Henri Dorval, Jacques Danielou et Alain Hascoet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Concarneau (Finistère) ;
    Le retrait de M. Quere (Roger, André), notaire associé, membre de la société Roger Quere, Henri Dorval, Jacques Danielou et Alain Hascoet, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Roger Quere, Henri Dorval, Jacques Danielou et Alain Hascoet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Dorval, Jacques Danielou, Alain Hascoet, Xavier Caugant, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gaeremynck et de Mme Vilchien, délégation est donnée à :
    Mme Dominique Labroue, sous-directrice de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales ;
    M. François Galard, sous-directeur des naturalisations ;
    M. Hubert Valade, sous-directeur des communautés immigrées,
    à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Sauf pour les matières qui ont fait l'objet d'une délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur par le décret du 6 novembre 1995 modifié et l'arrêté du même jour susvisés, le décret du 27 septembre 1996 et l'arrêté du 30 décembre 1996 susvisés, délégation permanente est donnée à M. Jean-Paul Bachet, sous-directeur des ressources humaines, pour signer :
    1o Les arrêtés portant nomination, titularisation, promotion, mutation, détachement, suspension, sanction disciplinaire, acceptation de démission, licenciements, radiation des cadres, mise en disponibilité, réintégration et mise à la retraite des personnels des services actifs et des services administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale désignés ci-après :
    a) Commandants de police, capitaines de police et lieutenants de police ;
    b) Brigadiers-majors de police, brigadiers de police et gardiens de la paix ;
    c) Attachés, secrétaires administratifs, adjoints administratifs et agents administratifs de la police nationale ;
    d) Infirmières, agents des services techniques et ouvriers de la police nationale ;
    e) Ingénieurs, techniciens et aides techniques de laboratoire ;
    2o Tous arrêtés, instructions et décisions concernant les policiers auxiliaires du service national actif ;
    3o Tous arrêtés, instructions, contrats et avenants concernant les personnels contractuels et les adjoints de sécurité ;
    4o Les arrêtés portant révision de situation administrative de tous les fonctionnaires titulaires, auxiliaires et contractuels de la police nationale ;
    5o Les arrêtés accordant à tous les fonctionnaires de la police nationale des congés de maladie, de longue maladie et de longue durée et leur renouvellement par application des lois et règlements en vigueur et portant réintégration ;
    6o Les décisions de reconnaissance d'imputabilité au service des maladies et accidents survenus aux fonctionnaires titulaires, auxiliaires et contractuels de la police nationale ;
    7o Les arrêtés portant commissionnement des gradés et gardiens des formations routières motocyclistes de la police nationale ;
    8o Les décisions de nomination en qualité d'élève ainsi que les décisions nécessitant l'avis de la commission administrative paritaire, pour l'ensemble des élèves à l'exception des commissaires de police ;
    9o Les arrêtés, décisions et documents portant sur l'organisation des concours.
Art. 9. -  Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, la ministre de la jeunesse et des sports, le ministre délégué à la ville, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, le ministre délégué chargé des affaires européennes, le ministre délégué à la coopération et à la francophonie, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le président de la mission interministérielle est nommé par décret. Il est assisté d'un délégué nommé, sur sa proposition, par arrêté du Premier ministre.
    Le président de la mission est rapporteur général du comité interministériel. Le délégué assiste également aux réunions de celui-ci.
    Pour l'exercice de ses attributions, le président de la mission interministérielle dispose d'un comité permanent, dont il assure la présidence.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gaeremynck et de Mme Vilchien, délégation est donnée à M. Jean-Marc Pouyet, attaché principal d'administration centrale, chef de bureau du budget et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de Mme Vilchien, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1999 :
    Mme Poindron (Sylvie, Nicole), épouse Germain, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Vigneron, Michel Boul et Pierrick Leport, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Granville (Manche) ;
    Le retrait de M. Boul (Michel, André), notaire associé, membre de la société Dominique Vigneron, Michel Boul et Pierrick Leport, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Dominique Vigneron, Michel Boul et Pierrick Leport, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Vigneron, Pierrick Leport et Sylvie Germain, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1999 :
    M. Boul (Michel, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Fontaine, Guy Chauvin, Frédéric Foucher, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence du Havre (Seine-Maritime) ;
    La raison sociale de la société Jacques Fontaine, Guy Chauvin, Frédéric Foucher, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Fontaine, Guy Chauvin, Frédéric Foucher, Michel Boul, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
2. Corps des officiers mécaniciens de l'air
    2.1. Candidats admis à l'issue du concours sur épreuves
    1 Renou (David), lieutenant.
    2 Crouvezier (Sylvain), sergent.
    3 Pruvost (Didier), sergent.
    4 Theret (Franck), sergent.
    5 Villain (Mikaël), sergent.
    6 Bauchet (Gaël), sergent.
    7 Violante (Sébastien), sergent.
    8 Lacoue (Christophe), sergent.
    9 Patry (Fabien), sergent.
    10 Lintant (Erwan), sergent.
    11 Pénaranda (David), sergent.
    12 Dupont (Thierry), sergent-chef.
    13 Joubert (Jérôme), sergent.
    14 Lahouel (Marc), sergent.
    15 Peters (Rudy), sergent.
    16 Rongières (Stéphane), sergent.
    17 Lajaunie (Laurent), sergent.
    18 Devoucoux (Dominique), sergent.
    19 Le Van (Sonny), sergent.
    20 Le Guen (Janik), sergent.
    21 Waltner (Fabrice), sergent.
    22 Piètrement (Stéphane), sergent.
    23 Souyri (Emmanuelle), épouse Roger, sergent.
    24 Vienot (Ghislain), sergent.
    25 Guénanain (Xavier), sergent.
    26 Mourougou (Iradjaradjasoja), sergent.
    27 Laumonnier (Jérôme), sergent.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 décembre 1999, la liste d'aptitude au grade d'attaché des services déconcentrés pour l'année 2000 s'établit comme suit :
    Liste principale
    1 Wojcieckowski (Gilbert).
    2 Armenoult (Georges).
    3 Cauchy (Monique).
    4 Thore (Patricia).
Art. 3. -  Il est créé une mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, placée sous l'autorité du Premier ministre.
    La mission interministérielle anime et coordonne les actions des ministères compétents en matière de lutte contre la drogue et la toxicomanie, en particulier dans les domaines de l'observation et de la prévention de la toxicomanie, de l'accueil, des soins et de la réinsertion des toxicomanes, de la formation des personnes intervenant dans la lutte contre la drogue et la toxicomanie, de la recherche, de l'information.
    La mission prépare les délibérations du comité interministériel et veille à leur exécution.
3.1.2. Autres spécialités (service général)
    1 Grossmann (Nicolas), sergent.
    2 Clément (Cyril), sergent.
    3 Simon (Frédéric), sergent.
    4 Szule (David), sergent.
    5 Gomez (Eric), sergent.
    6 Montoya (Stéphane), sergent.
    7 Durut (Frédéric), sergent.
    8 L'Hote (Olivier), sergent.
Art. 1er. -  L'annexe III de l'arrêté du 16 décembre 1992 susvisé est modifiée comme suit :
    « A N N E X E I I I
    « LISTE DES CENTRES DE FORMATION HABILITES A DELIVRER LE DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE MUSIQUE AU TITRE DE L'ARTICLE 10 DU PRESENT ARRETE
    « I. - Centres de formation à l'enseignement de la danse et de la musique :
    « CEFEDEM d'Ile-de-France : centre de formation des enseignants de la musique, 184, avenue Paul-Doumer, 92500 Rueil-Malmaison ;
    « CEFEDEM d'Aquitaine : centre de formation des enseignants de la danse et de la musique, 19, rue Monthyon, 33800 Bordeaux ;
    « CEFEDEM de Bourgogne : centre de formation des enseignants de musique, 6, allée Cardinal-de-Givry, 21000 Dijon ;
    « CEFEDEM de Rhône-Alpes : centre de formation des enseignants de la musique, 14, rue Palais-Grillet, 69002 Lyon ;
    « CESMD de Poitou-Charentes : centre d'études supérieures de musique et de danse, 10, rue de la Tête-Noire, BP 15, 86001 Poitiers Cedex ;
    « CEFEDEM Sud : centre de formation des enseignants de musique, 7, boulevard Lakanal, 13400 Aubagne ;
    « CEMS de Toulouse : centre d'études musicales supérieures, 17, rue Larrey, 31000 Toulouse ;
    « CEFEDEM de Normandie : centre de formation des enseignants de la danse et de la musique, 50, avenue de la Porte-des-Champs, 76000 Rouen.
    « II. - Formation existant dans le cadre de conventions entre la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des universités :
    « DUPM (diplôme universitaire de pédagogie musicale) de l'université de METZ : département de la musique de l'université, île du Saulcy, BP 794, 57012 Metz Cedex 01. »
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 30 juin 1999 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc, annexé au présent arrêté (1) et relatif au suivi aval qualité pour les appellations d'origine du ressort du conseil, sont étendues pour la campagne 1999-2000 :
    - aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;
    - aux négociants en vins fins et courtiers en vins commercialisant ces appellations.
Art. 7. -  Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés, dans un délai de vingt et un jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.
    Une fiche sera également jointe, précisant la discipline hospitalière d'exercice pour les candidats dont la nomination est proposée en 57e section, 3e sous-section.
Art. 3. -  L'article 3 de l'arrêté du 23 mai 1984 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « L'emploi des pièges mentionnés aux 2, 3, 4 et 6 de l'article 2 ci-dessus est subordonné à l'homologation d'un modèle présenté par le fabricant ou le distributeur. »
    II. - Dans le dernier alinéa, la phrase : « Elle peut être prononcée à titre provisoire pour une période de mise à l'essai » est supprimée.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 99/27 en date du 13 août 1999 et no 99/28 en date du 20 août 1999, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 45,50 F (6,94 Euro).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 novembre 1999, M. Simoni (Pierre-Laurent), administrateur des postes et télécommunications de 2e classe affecté à l'Autorité de régulation des télécommunications, est placé en position de détachement dans un emploi d'administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du budget) pour une période de deux ans à compter du 1er décembre 1998, au titre de la mobilité.
Au titre de l'année 1999
    Chambre régionale des comptes de Bretagne (Rennes) : 1 poste.
    Chambre régionale des comptes du Centre (Orléans) : 1 poste.
    Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne (Châlons-en-Champagne) : 1 poste.
    Chambre régionale des comptes de Lorraine (Epinal) : 1 poste.
    Chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais (Arras) : 2 postes.
    Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie (Rouen) : 1 poste.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983, tel qu'il résulte de l'avenant no 1 du 14 septembre 1983 et modifié par l'avenant no 3 du 1er octobre 1987, les dispositions de l'avenant no 39 du 28 septembre 1999 à la convention collective susvisée et relatif à la réduction du temps de travail, à l'exclusion :
    - du 7e alinéa de l'article 8 relatif à la réduction du temps de travail sous la forme de la modulation du temps de travail ;
    - des termes : « sauf en cas de rupture abusive dudit contrat de travail par ce salarié ou de licenciement pour faute grave ou lourde » figurant au 9e alinéa de l'article 8 relatif à la réduction du temps de travail sous la forme de la modulation du temps de travail ;
    - des termes : « sauf en cas de rupture abusive dudit contrat de travail par ce salarié ou de licenciement pour faute grave ou lourde » figurant à l'avant-dernier alinéa de l'article 9 relatif à la réduction du temps de travail sous la forme de congés supplémentaires ;
    - de l'article 11 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires.
    Le 2e alinéa de l'article 6 relatif à la définition du travail effectif est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-4 du code du travail.
    Le 4e alinéa de l'article 8 relatif à la réduction du temps de travail sous la forme de la modulation du temps de travail est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-1 du code du travail.
    Le 5e alinéa de l'article 8 relatif à la réduction du temps de travail sous la forme de la modulation du temps de travail est étendu sous réserve des articles L. 212-5 et L. 212-8-5 du code du travail.
    Le 2e alinéa de l'article 9 relatif à la réduction du temps de travail sous la forme de congés supplémentaires est étendu sous réserve de l'article 4 de la loi du 13 juin 1998, de l'article L. 212-5 du code du travail et de l'article L. 212-6 du code du travail.
    Les 3e , 4e et 5e alinéas de l'article 9 relatifs à la réduction du temps de travail sous la forme de la modulation du temps de travail sont étendus sous réserve de l'article 4 de la loi du 13 juin 1998.
M. Bertrand (Alain).
    M. Cabanel (François).
    M. Cap (Pierre).
    M. Chaffois (Fabrice).
    M. Cherqui (Philippe).
    M. Coupry (Laurent).
    M. Hamamji (Samir).
    M. Herlin (Christian).
    M. Hilpipre (Claude-Etienne).
    M. James-Belbeze (Thierry).
    M. Kaiser (Franck).
    M l l e Lacroix (Muriel).
    M l l e Lauron (Dominique).
    M. Peron (Jean-François).
    M. Perrin (Christian).
    M. Piette (Michel).
    M. Prompt (Patrick).
    M l l e Quemoun (Hélène).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 21 décembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 20 octobre 1999, aux fonctions de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par Mme Sayanoff-Lévy (Sophie), administratrice civile hors classe.
Art. 4. -  Le destinataire des informations collectées par les établissements est la direction des hôpitaux du ministère de l'emploi et de la solidarité, représentée par le Centre de traitement de l'information du PMSI (CTIP) qui assurera le traitement et l'analyse des données. La nature des informations traitées par le CTIP fait l'objet de l'article 2 du présent arrêté.
    La publication des données par la direction des hôpitaux est faite sous une forme agrégée ne permettant d'identifier ni les patients ni les établissements.
Art. 1er. -  M. Philippe Lecourtier, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise, en remplacement de M. Daniel Jouanneau.
Art. 1er. -  La formation dispensée dans l'établissement d'enseignement désigné ci-dessous est agréée sans limitation de durée au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit : école de dessin Maurice-Quentin-de-La Tour, 1 bis, rue Gabriel-Girodon, 02100 Saint-Quentin, préparation aux concours d'entrée aux écoles d'art, durée du cycle d'études : un an.
Art. 2. -  Le décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 susvisé est modifié comme suit :
    I. - A l'article 5, les mots :
    « Capitaine de vaisseau : deux échelons et un échelon exceptionnel ;
    « Contre-amiral : un échelon ; »
    sont remplacés par les mots :
    « Capitaine de vaisseau : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;
    « Contre-amiral : un échelon et un échelon exceptionnel ; ».
    II. - Au tableau de l'article 25, les conditions d'accès à l'échelon, les observations correspondant aux grades et échelons de contre-amiral et de capitaine de vaisseau sont remplacées par les dispositions suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 228 du 01/10/1999 page 14581 à 14589
    =============================================
    III. - A l'article 42, les mots :
    « Commissaire en chef de 1re classe : deux échelons et un échelon exceptionnel ;
    « Commissaire général de 2e classe : un échelon ; »
    sont remplacés par les mots :
    « Commissaire en chef de 1re classe : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;
    « Commissaire général de 2e classe : un échelon et un échelon exceptionnel ; ».
    IV. - Au tableau de l'article 61, la désignation des échelons, les conditions d'accès à l'échelon, les observations correspondant aux grades de commissaire général de 2e classe et de commissaire en chef de 1re classe sont remplacées par les dispositions suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 228 du 01/10/1999 page 14581 à 14589
    =============================================
Art. 1er. -  Le décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 susvisé est modifié comme suit :
    I. - A l'article 5, les mots :
    « Colonel : deux échelons et un échelon exceptionnel ;
    « Général de brigade : un échelon ; »
    sont remplacés par les mots :
    « Colonel : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;
    « Général de brigade : un échelon et un échelon exceptionnel ; ».
    II. - Au tableau de l'article 25, la désignation des échelons, les conditions d'accès à l'échelon, les observations correspondant aux grades de général de brigade et de colonel sont remplacés par les dispositions suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 228 du 01/10/1999 page 14581 à 14589
    =============================================
Le Premier ministre,
    Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
    Cite à l'ordre de la Nation :
    M. Cédric Canac, sapeur-pompier volontaire, au centre de secours de Sainte-Livrade-sur-Lot, d'un dévouement exemplaire et d'une grande conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
    Fait à Paris, le 21 décembre 1999.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 19 novembre 1999, est autorisée au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité Administration générale (femmes et hommes).
    Le nombre de places offertes à cet examen professionnel (prévu à l'article 4-3 du décret no 93-616 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier de ces agents) est fixé à 3.
    La date de clôture des inscriptions est fixée au 17 décembre 1999 (terme de rigueur).
    L'épreuve débutera le 27 janvier 2000.
    La composition du jury et la liste des candidats autorisés à se présenter à cet examen professionnel feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et la Force multinationale et d'observateurs au Sinaï portant prorogation de l'échange de lettres des 18 et 20 mars 1982 sur la mise à disposition de la FMO par la France d'un contingent aérien sous forme d'échange de lettres, signées à Rome le 1er décembre 1998 et à Paris le 25 janvier 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Cadres du personnel militaire féminin de réserve
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    ECOLE POLYTECHNIQUE
    Les aspirants de réserve :
    Augeard (Bénédicte, Marie, Cécile).
    Breuvart (Manon).
    Cipière (Corinne, Anna, Christiane, Micheline).
    Clair (Chloé, Sonia).
    Doucet (Christine, Madeleine, Marie).
    Hoffmann (Marie-Pierre, Béatrice).
    Leca (Dominique, Josette).
    Mordant (Céline, Isabelle).
    Ravalet (Sylvie, Nathalie).
    Richard (Audrey, Muriel).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 6 décembre 1999, les professeurs des universités - praticiens hospitaliers dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions de chef de service ou de département pour une durée de cinq ans dans les conditions ci-dessous indiquées :
    I. - A compter du 1er janvier 2000
    Centre hospitalier universitaire d'Amiens :
    Service de pédiatrie I : M. Boudailliez (Bernard).
    Centre hospitalier universitaire de Dijon :
    Département d'anesthésie-réanimation, complexe Bocage : M. Girard (Claude).
Par décision du directeur général du Centre national de la cinématrographie en date du 1er septembre 1999 :
    Est nommé, pour une durée d'un an, vice-président du troisième collège : M. Balsan (Humbert) ;
    Sont nommés, pour une durée d'un an, membres du troisième collège :
    Mme Corsini (Catherine) ;
    Mme Coulon (Anne) ;
    Mme Masmonteil (Marie) ;
    Mme Van Effenterre (Joëlle) ;
    M. Célérier (Stéphane) ;
    M. Ferenczi (Aurélien) ;
    M. Le Wita (Franck) ;
    M. Sacuto (Gilles) ;
    M. Salomé (Jean-Paul) ;
    M. Schpoliansky (Jean-Jacques) ;
    M. Tinchant (Maurice) ;
    Est nommé pour la durée du mandat restant à courir membre du quatrième collège : M. Carrère (Emmanuel), en remplacement de M. Bénégui (Laurent), démissionnaire.
Article 3
    Les troisième et dernier alinéas de l'article L. 161-2 du code de la construction et de l'habitation, inséré dans ledit code par l'article 1er de l'ordonnance no 98-521 du 24 juin 1998 précitée, sont ainsi rédigés :
    - à l'article L. 111-8-2, les mots : « ladite autorisation » sont remplacés par les mots : « cette dernière autorisation » ;
    - à l'article L. 125-2, la date : « 31 décembre 1992 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2001 ».
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par décision en date du 31 mars 1999
    M. Al Wardi (Semir).
    M. Bougarel (Xavier).
    M. Bouillaud (Christophe).
    M l l e Boulbina (Seloua).
    M. Boutaric (Franck).
    M l l e Boutet (Annabelle).
    M l l e Bury (Laurence).
    M. Buton (François).
    M m e Catherin (Véronique), épouse Gamon.
    M. Cigerli (Sabri).
    M l l e Clement (Karine).
    M l l e Cultiaux (Yolaine).
    M l l e Daguerre (Anne).
    M l l e Dauce (Françoise).
    M m e Deloche de Noyelle (Florence),
    épouse Gaudez.
    M. Desert (Jérôme).
    M l l e Dimier (Véronique).
    M. Eymeri (Jean-Michel).
    M. Graz (Jean-Christophe).
    M l l e Heimerl (Daniela).
    M. Juhem (Philippe).
    M. Kouvelakis (Eustache).
    M m e Lavignotte (Elodie), épouse Guerin.
    M. Matuszewicz (Régis).
    M. Meyers (Peter).
    M. Palier (Bruno).
    M. Peries (Georges).
    M l l e Pujas (Véronique).
    M. Roubieu (Olivier).
    M l l e Roussel (Violaine).
    M. Savarese (Eric).
    M. Tardy (Thierry).
    M. Terpan (Fabien).
    M l l e Thiriot (Céline).
    M l l e Vaissie (Cécile).
    M. Valluy (Jérôme).
    M m e Vanneuville (Rachel).
    M l l e Visier (Claire).
    M m e Vlassopoulou (Chloé), épouse Valluy.
    Section 05
    Science économique
Par décision no 99-956 en date du 3 novembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Caisse d'épargne de Provence-Alpes-Corse est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications par l'adjonction de liaisons par fibre optique à Marseille, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 8 janvier 1996.
Par délibération en date du 12 octobre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la fédération régionale Léo-Lagrange Bourgogne - Franche-Comté à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio SAJ, du 30 octobre au 7 novembre 1999 et du 18 décembre 1999 au 2 janvier 2000 :
    Site : centre Joliot-Curie, 39500 Tavaux.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 100,0 MHz.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 8 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le secrétaire général pour l'administration assiste le ministre de la défense en matière administrative. Il est notamment chargé des questions financières, juridiques, patrimoniales, sociales et de ressources humaines. En outre, il lui propose et met en oeuvre les politiques du service national et de la mémoire ainsi que celle relative aux droits reconnus aux anciens combattants et victimes de guerre. »
Par décision en date du 10 mars 1999
    M. Alessi (Robert).
    M m e Archer (Estelle), épouse Picco.
    M. Aygon (Jean Pierre).
    M m e Bernard (Laurence), épouse Pradelle.
    M l l e Bouche (Danièle).
    M m e Brillet (Pascale), épouse Dubois.
    M l l e Bruhat (Marie-Odile).
    M m e Carles (Danielle), épouse Molinari.
    M m e Chambert (Régine).
    M m e Coin (Sandrine), épouse Longeray.
    M m e Cousin (Catherine).
    M l l e Echalier (Laure).
    M. Foucher (Antoine).
    M m e Gaillard (Danièle), épouse Goukowsky.
    M l l e Gauvin (Brigitte).
    M. Godin (Hélène), épouse Olivier.
    M. Gourmelen (Laurent).
    M. Julhe (Jean-Claude).
    M m e Leovant (Véronique), épouse Cirefice.
    M. Lernould (Alain).
    M. Luccioni (Pascal).
    M m e Maeyens (Anne), épouse Rolet.
    M. Malosse (Pierre-Louis).
    M l l e Meunier (Florence).
    M l l e Molinier (Agnès).
    M m e Muckensturm (Claire), épouse Poulle.
    M. Picco (Frédéric).
    M. Prost (François).
    M m e Romeuf (Sophie), épouse Roesch.
    M m e Umbdenstock (Brigitte),
    épouse Roiron.
    M. Vernet (Thierry).
    M m e Vons (Jacqueline).
    Section 09
    Langue et littérature françaises
Art. 51. -  Les sapeurs-pompiers volontaires qui ont, de manière constante, fait preuve de zèle et de dévouement et qui ont accompli au moins vingt ans d'activité en qualité de sapeur-pompier volontaire peuvent être nommés sapeur-pompier volontaire honoraire dans leur grade ou dans le grade immédiatement supérieur s'ils ont accompli au moins cinq ans de service dans leur dernier grade.
    En outre, les anciens sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires chefs de corps ou chefs de centre d'incendie et de secours peuvent être nommés dans les mêmes conditions lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires.
    La nomination d'un sapeur-pompier volontaire à l'honorariat intervient dans un délai de six mois à compter de la date de cessation d'activité.
    L'honorariat confère le droit de porter dans les cérémonies publiques et dans les réunions de corps l'uniforme du grade mentionné au premier alinéa.