Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Est susceptible d'être déclaré vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de directeur adjoint.
 Cet emploi est affecté à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des ressources humaines.
 La sous-direction des ressources humaines assure la gestion des personnels d'administration centrale sous ses différents aspects, et notamment les recrutements, les affectations, la mobilité, les rémunérations, les positions administratives, les carrières et les promotions. Elle élabore la politique de formation pour l'administration centrale. Elle favorise les évolutions professionnelles des agents.
 La sous-direction des ressources humaines est chargée des relations institutionnelles avec les représentants de ces personnels, notamment dans le cadre des instances paritaires de concertation et garantit l'exercice des droits syndicaux.
 Elle définit dans son champ de compétence les règles générales de gestion et veille à leur respect par les directions et services.
 Sous réserve des attributions des autres directions, des conseils généraux et des corps de contrôle, elle suit la gestion administrative des cadres supérieurs du ministère.
 Elle anime et développe la politique du ministère relative aux personnes handicapées.
 Elle connaît de toutes les questions relatives à la déontologie applicables aux agents du ministère, sous réserve, le cas échéant, des attributions des conseils généraux et corps de contrôle.
 Pour assurer l'ensemble de ses missions, le directeur adjoint coordonnera quatre bureaux, une « mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels » et une « cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées (CRIPH) ».
 L'emploi proposé conviendrait particulièrement à un cadre expérimenté disposant d'une solide connaissance du ministère.
 Le candidat devra posséder des qualités de négociation et de coordination ainsi qu'une expérience confirmée de management.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955, modifié notamment par le décret n° 2000-143 du 21 février 2000, relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé, direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
A N N E X E
    (9 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    354 945-9 Actrapid Innolet 100 UI/ml (insuline humaine recombinante), solution injectable, 3 ml en seringue préremplie multidose (B/5) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique SA).
    341 232-9 Gentamicine Leurquin 40 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/1) (laboratoires Leurquin Mediolanum).
    341 230-6 Gentamicine Leurquin 80 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/1) (laboratoires Leurquin Mediolanum).
    354 943-6 Insulatard Innolet 100 UI/ml (insuline humaine recombinante), suspension injectable, 3 ml en seringue préremplie multidose (B/5) (laboratoires Novo Nordisk pharmaceutique SA).
    354 940-7 Mixtard 30 Innolet 100 UI/ml (insuline humaine recombinante), suspension injectable, 3 ml en seringue préremplie multidose (B/5) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique SA).
    355 093-6 Talvidol 30 mg/400 mg (chlorhydrate de dextropropoxyphène, paracétamol), gélules (B/20) (laboratoires Leurquin Mediolanum).
    354 044-1 Tamcazide 80 mg (gliclazide), comprimés sécables (B/20) (laboratoires Leurquin Mediolanum).
    354 045-8 Tamcazide 80 mg (gliclazide), comprimés sécables (B/60) (laboratoires Leurquin Mediolanum).
    348 550-6 Vitamine B 12 Thea 0,05 % (0,2 mg/0,4 ml), collyre, 0,4 ml en récipient unidose (B/20) (laboratoires Thea).
Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2004, le conseil des ministres entendu, M. Alexandre Medvedowsky, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985 pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2004, afin de continuer à exercer la profession d'avocat.
L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 9. - Un concours de prérecrutement peut également être ouvert aux candidats qui justifient de leur admission dans l'avant-dernière année d'un cycle d'études supérieures conduisant à la délivrance d'un diplôme d'ingénieur dans l'une des filières ouvertes au titre de ce concours.
 Les candidats ne doivent pas avoir la qualité pour se présenter au concours interne. »
A N N E X E
    (8 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    348 846-2 Cromoglicate Thea 2 %, collyre en solution en récipient unidose (B/30) (laboratoires Thea).
    355 595-1 Génésérine 4,5 mg (salicylate d'éséridine anhydre), comprimés (B/30) (laboratoires Amido).
    306 280-0 Locasalene (pivalate de flumétasone, acide salicylique), pommade, 15 g en tube (laboratoires Medifa).
    356 014-2 Mosil 800 mg (diacétate de midécamycine), poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/20) (laboratoires Ménarini).
    326 703-4 Naaxia (acide N-acétyl aspartyl glutamique), collyre, 10 ml en flacon (laboratoires Thea).
    344 641-7 Paroex 0,12 % (digluconate de chlorhexidine), solution pour bains de douche, 300 ml en flacon avec godet doseur (laboratoires Pharmadent).
    352 547-6 Ticlopidine Merck 250 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
    354 430-9 Zomig 2,5 mg (zolmitriptan), comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires AstraZeneca).
Par décret du Président de la République en date du 7 avril 2005, sont nommés dans la réserve opérationnelle du contrôle général des armées, au grade de contrôleur adjoint des armées, pour prendre rang du 1er avril 2005 :
 M. Gohin (Olivier, Roger, Dominique).
 M. Lécaillon (Jean-Didier).
 M. Pancracio (Jean-Paul).
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après :
 a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
 VOR « EPL » : 48° 19' 04.2'' N - 006° 03' 33.9'' E ;
 48° 35' 10'' N - 006° 49' 41'' E ;
 48° 37' 17'' N - 006° 55' 55'' E.
 b) Limites verticales :
 Limites verticales inférieures :
 6 500 pieds (2 000 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre le VOR « EPL » et le point 48° 35' 10'' N - 006° 49' 41'' E ;
 Niveau de vol 145 (4 400 mètres) entre le point 48° 35' 10'' N - 006° 49' 41'' E et le point 48° 37' 17'' N - 006° 55' 55'' E.
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Musca, délégation est donnée à M. Denis Samuel-Lajeunesse, directeur général de l'agence des participations de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Bardon, Mme Dominique Jeandot, attachée d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Le concours interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité « surveillance et maintenance automobile » prévue à l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :
I. - Tronçon 1
(à l'exclusion de la TMA Saint-Yan lorsqu'elle est active)
 a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
 47° 59' 48'' N - 002° 29' 59'' E ;
 47° 45' 27'' N - 002° 37' 24'' E ;
 VOR « NEV » ; 47° 09' 11'' N - 002° 55' 46'' E ;
 VOR-DME « MOU » : 46° 42' 24'' N - 003° 37' 54'' E ;
 45° 49' 01'' N - 004° 07' 09'' E.
 b) Limites verticales :
 Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 mètres) ;
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
II. - Tronçon 2
 a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
 45° 14' 00'' N - 004° 25' 28'' E ;
 45° 07' 14'' N - 004° 29' 03'' E ;
 VOR-DME « MTL » : 44° 33' 18'' N - 004° 46' 48'' E ;
 44° 09' 12'' N - 006° 06' 12'' E ;
 VOR « DGN » : 43° 59' 29'' N - 006° 06' 03'' E ;
 43° 35' 45'' N - 006° 06' 04'' E ;
 VOR-DME « STP » : 43° 13' 10'' N - 006° 36' 07'' E ;
 43° 04' 48'' N - 007° 47' 36'' E ;
 42° 57' 11'' N - 008° 47' 29'' E ;
 42° 50' 50'' N - 009° 34' 28'' E.
 b) Limites verticales :
 Limites verticales inférieures :
 6 000 pieds (1 850 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point : 45° 14' 00'' N - 004° 25' 28'' E ; et VOR-DME « MTL » ;
 8 500 pieds (2 600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre VOR-DME « MTL » et le point : 44° 09' 12'' N - 006° 06' 12'' E ;
 7 500 pieds (2 300 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point 44° 09' 12'' N - 006° 06' 12'' E et le point 43° 35' 45'' N - 006° 06' 04'' E ;
 5 000 pieds (1 500 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point 43° 35' 45'' N - 006° 06' 04'' E et VOR-DME « STP » ;
 Niveau de vol 55 (1 700 mètres) entre VOR-DME « STP » et le point 42° 57' 11'' N - 008° 47' 29'' E ;
 5 500 pieds (1 700 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point 42° 57' 11'' N - 008° 47' 29'' E et le point 42° 50' 50'' N - 009° 34' 28'' E ;
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
III. - Tronçon 3
 a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
 42° 50' 50'' N - 009° 34' 28'' E ;
 42° 49' 22'' N - 009° 45' 00'' E.
 b) Limites verticales :
 Limite verticale inférieure : niveau de vol 85 (2 600 mètres) ;
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. -  La société Level 3 Communications SA est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les régions Alsace, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Ile-de-France, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »
Art. 5. -  Lorsque les listes complémentaires d'admission sont utilisées pour pourvoir des emplois devenus vacants après l'ouverture des concours, les nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires afférentes à chaque concours sont prononcées dans le respect de la proportion entre les nominations correspondant à chacun de ces concours, telle qu'elle est fixée aux articles 6 (3o) et 8 du décret du 10 avril 1995 susvisé.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ADJOINTS DE CONTROLE DES SERVICES DECONCENTRES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 février 2001, considérant que le centre Laser Epil, 165, route de Lyon, 69380 Civrieux-d'Azergues, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'épilation revendiquant l'allégation suivante : « Epilation définitive » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le centre Laser Epil à l'appui de cette affirmation, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'épilation reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour le centre Laser Epil, 165, route de Lyon, 69380 Civrieux-d'Azergues.
    La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Le montant annuel de la cotisation prévue à l'article L. 752-16 du code rural due au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dans les départements d'outre-mer, par le chef d'exploitation à titre exclusif ou principal est fixé en fonction de la superficie pondérée de l'exploitation ainsi qu'il suit :
 Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est égale ou supérieure à 2 hectares pondérés et inférieure à 24 hectares pondérés, la cotisation est égale à 22,34 EUR, majorés de 11,17 EUR par hectare pondéré supplémentaire au-delà de 2 hectares pondérés.
 Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est égale ou supérieure à 24 hectares pondérés, la cotisation est égale à 268,13 EUR.
 Le montant des cotisations exigibles pour l'année 2005 est fixé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005.
Délégation est donnée à M. Yves Magné, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie et dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement de ce service.
L'Observatoire national des zones urbaines sensibles est doté d'un conseil d'orientation qui définit le programme de travail et décide des enquêtes, exploitations statistiques et études à conduire. Il peut décider, en tant que de besoin, de la création de tout groupe de travail technique et scientifique et associer à ses travaux des personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences ou leur fonctions. Il valide et transmet chaque année au ministre chargé de la politique de la ville un rapport sur la situation et l'évolution des zones urbaines sensibles.
 Le secrétariat permanent de l'observatoire prépare les réunions du conseil d'orientation et met en oeuvre le programme de travail. Il est chargé de conduire les études et les enquêtes qui fourniront la matière du rapport annuel dont il assure la préparation. Le délégué interministériel à la ville et au développement social urbain assiste de droit aux réunions du conseil d'orientation.
La commission conditions de production visée à l'article 6 du décret n° 2004-1179 du 4 novembre 2004 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou » est composée de membres figurant sur une liste. Cette liste est arrêtée par le directeur de l'INAO sur proposition du syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou ». Les personnes figurant sur cette liste sont notamment choisies parmi les familles d'éleveurs, d'abatteurs de l'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou », et autres personnes qualifiées.
 Cette commission comprend au minimum 3 membres.
 Le mandat des membres de la commission est limité à une campagne et peut être renouvelé tacitement pour une campagne supplémentaire.
 Le président du syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée, le président de l'organisme agréé et les agents de l'INAO ne peuvent être membres de cette commission.
 Le secrétariat de la commission et le bon fonctionnement des opérations sont assurés soit par un agent de l'INAO, soit par un agent habilité à cette fin par les services dudit institut. Il établit le procès-verbal de la délibération de la commission.
 Avant le prononcé de l'invalidation de la déclaration d'aptitude, l'opérateur concerné est préalablement invité à faire valoir ses observations.
 La décision motivée d'invalidation est notifiée par les services de l'INAO à l'opérateur concerné dans un délai qui ne peut excéder quatre jours ouvrés à compter de la date de ladite décision. L'invalidation prend effet le lendemain de la réception par l'opérateur de la notification.
La sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés est chargée d'assurer la protection, la conservation et la mise en valeur des monuments historiques et des espaces présentant un intérêt d'ordre historique, esthétique, artistique ou scientifique.
 A ce titre, elle est chargée d'assurer l'élaboration et le suivi de la mise en oeuvre de la législation sur les monuments historiques ; elle prépare les mesures de classement parmi les monuments historiques ; elle assure le suivi des mesures d'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ; elle coordonne la politique d'intervention en matière de travaux réalisés sur les monuments historiques et assure le suivi de sa mise en oeuvre.
 Elle élabore et suit la mise en oeuvre des législations relatives à la protection des abords des monuments historiques, des secteurs sauvegardés et des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager qui n'ont pas un caractère exclusivement paysager et veille à leur application ; elle évalue l'impact de ces législations. Elle assure le secrétariat de la Commission nationale des secteurs sauvegardés.
 Dans ses domaines de compétence, en liaison avec le secrétariat général, elle définit les règles d'utilisation des crédits nécessaires aux travaux d'entretien, de conservation, de restauration et de mise en valeur des monuments historiques financés ou aidés financièrement sur les crédits de la direction et gère la programmation des crédits de catégorie I relatifs à ces monuments ; elle définit les règles d'utilisation des crédits relatifs aux espaces protégés et gère la programmation des crédits de catégorie I relatifs aux espaces protégés.
 Sans préjudice des dispositions du quatrième alinéa de l'article 6, elle assure le secrétariat de la Commission supérieure des monuments historiques ainsi que celui du comité des sections.
 Elle suscite le développement de la recherche et de l'innovation technologique en matière de conservation des monuments historiques et des espaces protégés ; elle met en place un pôle de références techniques et favorise le développement, au sein des services de l'Etat, d'une ingénierie publique dans ces domaines permettant l'assistance aux propriétaires de monuments historiques et aux collectivités territoriales concernées par les espaces protégés.
 Elle définit et propose la politique de valorisation et de connaissance des monuments historiques et des espaces protégés. Dans ce cadre, elle définit et propose les mesures prenant en compte la dimension économique du patrimoine. Elle favorise l'accès du public à la culture patrimoniale et, à ce titre, elle définit et propose les actions éducatives et les actions de diffusion.
 Elle assure les relations de la direction avec les associations et fondations qui se donnent pour objet la défense et la mise en valeur du patrimoine.
 Elle assure la tutelle scientifique du Centre des momuments nationaux.
 Est rattaché au sous-directeur le laboratoire de recherches des monuments historiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Magné, délégation est donnée à Mme Agnès Arcier, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes et décisions relatifs à l'innovation, à l'emploi et au secteur Europe.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 22 février 2001, est agréé jusqu'au 8 septembre 2003, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur CERTICENTRE, 7 bis, rue de la Mairie, 41160 La Colombe (LA no 18), pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
    Poulet entier, découpe et surgelé ;
    Poularde ;
    Dinde ;
    Pintade entière, découpe et surgelée ;
    Chapon ;
    Oie.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 mars 2001, M. Jean-Pierre Viola, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité d'administrateur civil pour une période de cinq ans à compter du 1er septembre 2000.
Fonction d'encadrement commercial
 Directeur de centre interrégional commercial : coefficient 6.
 Directeur d'agence commerciale régionale : coefficient 6.
 Chef de département commercial : coefficient 6.
 Responsable de magasin : coefficient 4.
Fonction de prospection commerciale
 Chargé d'affaires commerciales : coefficient 4.
 Assistant commercial : coefficient 3.
Fonction mercatique
 Chef de marché : coefficient 4.
 Chargé d'études mercatiques : coefficient 4.
 Assistant mercatique : coefficient 3.
Fonction de vente et promotions de vente
 Responsable d'espace de vente : coefficient 3.
 Promoteur de vente : coefficient 3.
 Vendeur : coefficient 2.
 Caissier : coefficient 2.
I. - Les spécialités pharmaceutiques ci-après sont ajoutées dans les conditions suivantes :
1. Dénomination commune : AMOXICILLINE
Groupes génériques CLAMOXYL
Voie orale
 1. Groupe générique : AMOXICILLINE 125 mg/5 ml. - CLAMOXYL 125 mg, poudre pour sirop.
 2. Groupe générique : AMOXICILLINE 250 mg/5 ml. - CLAMOXYL 250 mg, poudre pour sirop.
 3. Groupe générique : AMOXICILLINE 500 mg/5 ml. - CLAMOXYL 500 mg, poudre pour sirop.
 4. Groupe générique : AMOXICILLINE 500 mg. - CLAMOXYL 500 mg, gélule.
2. Dénomination commune : BUFLOMEDIL
(CHLORHYDRATE DE)
Voie orale
 1. Groupe générique : BUFLOMEDIL (CHLORHYDRATE DE) 150 mg. - FONZYLANE 150 mg, comprimé pelliculé.
 2. Groupe générique : BUFLOMEDIL (CHLORHYDRATE DE) 300 mg. - FONZYLANE 300 mg, comprimé pelliculé.
3. Dénomination commune : CYPROTERONE
(ACETATE DE)
Voie orale
 Groupe générique : CYPROTERONE (ACETATE DE) 50 mg. - ANDROCUR, comprimé.
4. Dénomination commune : FLUOXETINE
(CHLORHYDRATE DE)
Voie orale
 Groupe générique : FLUOXETINE (CHLORHYDRATE DE) équivalent à FLUOXETINE 20 mg. - PROZAC 20 mg, gélule.
5. Dénomination commune : RANITIDINE
(CHLORHYDRATE DE)
Voie orale
 1. Groupe générique : RANITIDINE (CHLORHYDRATE DE) 150 mg. - AZANTAC 150 mg, comprimé effervescent.
 2. Groupe générique : RANITIDINE (CHLORHYDRATE DE) 300 mg. - AZANTAC 300 mg, comprimé effervescent.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 2 août 2004, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
 Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement par arrêté interministériel.
 Le registre des inscriptions sera clos le vendredi 10 septembre 2004, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi). Les candidats devront envoyer, uniquement par voie postale, le dossier d'inscription au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, DRH-SDRF-BRPP, 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes. Tout dossier incomplet ou mal renseigné sera rejeté.
 L'épreuve orale de sélection professionnelle débutera à partir du lundi 11 octobre 2004.
 Les attachés d'administration centrale en position de détachement dans un autre corps d'attaché d'administration centrale devront faire connaître l'option qu'ils auront choisie quant à leur participation à cette épreuve (participation à l'épreuve soit dans leur corps d'origine, soit dans leur corps d'accueil).
 Les candidats qui désirent concourir peuvent obtenir un dossier d'inscription soit :
 - à la sous-direction du recrutement et de la formation (bureau du recrutement et de la promotion professionnelle), 77185 Lognes ;
 - par téléchargement : www.interieur.gouv.fr ;
 - par lettre adressée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, DRH-SDRF-BRPP, 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes, en joignant une enveloppe format A4 affranchie à 1,11 EUR et libellée aux coordonnées du candidat.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 février 2004 :
 Est nommé président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2004, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives :
 M. Marc Durand-Viel, conseiller d'Etat.
 Sont nommés membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2004 :
 M. Gilles Bachelier, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
 Mme Claudie Boiteau, professeure d'université ;
 M. Savinien Grignon Dumoulin, conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
 Mme Anne Guérin, président du tribunal administratif de Montpellier ;
 Mme Nathalie Massias, vice-président au tribunal administratif de Melun ;
 M. Michel Verpeaux, professeur d'université.
 En cas d'empêchement de M. Marc Durand-Viel, M. Michel Verpeaux, désigné président suppléant, assurera les fonctions de président du jury.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord n° 27 du 22 juin 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Emploi et formation professionnelle.
   Signataires :
 Fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité et de l'électronique (FEDELEC) ;
 Fédération nationale des commerces et des services électroniques radiotélévidéo, électroménager, équipement de la maison (FENACEREM) ;
 Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Le taux maximum de la vacation horaire de base est fixé de la manière suivante :
  Officiers  10,13 EUR   
  Sous-officiers   8,15 EUR   
  Caporaux   7,24 EUR   
  Sapeurs   6,74 EUR. »
Par délibération en date du 3 février 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 29 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé de procéder à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 85.
L'article 13 du décret du 18 avril 1989 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 13. - Les agents des services hospitaliers qualifiés de 2e catégorie sont recrutés pour pourvoir les emplois vacants au titre d'une année après inscription sur une liste dans chaque établissement par l'autorité investie du pouvoir de nomination. Aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée. Les candidats ne doivent pas être âgés de plus de cinquante-cinq ans au 1er janvier de l'année du recrutement, sans préjudice des dispositions légales relatives au recul des limites d'âge pour l'accès aux emplois publics.
 La sélection des candidats est confiée à une commission, composée d'au moins trois membres, dont un au moins est extérieur à l'établissement dans lequel les emplois sont à pourvoir. Les membres de cette commission sont nommés par l'autorité investie du pouvoir de nomination. Dans les centres hospitaliers universitaires et les centres hospitaliers régionaux, l'autorité investie du pouvoir de nomination peut décider de constituer plusieurs commissions.
 Le dossier du candidat comporte une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée. Au terme de l'examen du dossier de chaque candidat, la commission auditionne ceux dont elle a retenu la candidature. Cette audition est publique. La commission se prononce en prenant notamment en compte des critères professionnels. A l'issue des auditions, la commission arrête, par ordre d'aptitude, la liste des candidats déclarés aptes. Cette liste peut comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. Les candidats sont nommés dans l'ordre de la liste. En cas de renoncement d'un candidat, il est fait appel au premier candidat restant sur la liste. Si un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement dans le nombre de postes ouverts au recrutement deviennent vacants, l'autorité investie du pouvoir de nomination peut faire appel aux candidats figurant sur la liste dans l'ordre de celle-ci. La liste des candidats déclarés aptes demeure valable jusqu'à la date d'ouverture du recrutement suivant.
 Les agents recrutés en application des dispositions fixées ci-dessus sont soumis aux dispositions applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière ainsi qu'aux dispositions de l'article 14 du présent décret. »
Délégation permanente est donnée à M. Christian Serradji, directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution de la section budgétaire « urbanisme et logement », à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.
 Cette délégation s'applique notamment à toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, ordres de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Alain Lataste, domicilié quartier Labagnère, route départementale 324, 64290 Lasseube.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,20 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
 Ce dossier comporte :
 1° Une demande de détachement (annexe B) ;
 2° Une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 6 ci-dessus et sa qualité de titulaire dans son corps d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;
 3° Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
 4° Un curriculum vitae (annexe C) ;
 5° Les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C ;
 6° Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Sainte-Anne (Paris), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Sainte-Anne, 1, rue Cabanis, 75674 Paris Cedex 14, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Le titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation en transports de marchandises est créé (ancien intitulé : technicien(ne) du transport de la logistique).
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 311 t (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Un arrêté du préfet de l'Allier en date du 27 avril 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à la maison d'enfants à caractère social Le Trèfle, à Chazemais (Allier).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison d'enfants à caractère social Le Trèfle, lieudit Les Jomiers, 03370 Chazemais.
Les emplois offerts à la mutation sont des emplois susceptibles d'être vacants, pouvant être pourvus par changement d'affectation au sein de l'établissement ou par réintégration après détachement ou disponibilité.
 Sont admis à postuler l'ensemble de ces emplois les maîtres de conférences titulaires qui, à la date de clôture du dépôt des candidatures, ont exercé des fonctions d'enseignant-chercheur pendant au moins trois ans dans l'établissement où ils sont affectés.
 S'ils ne justifient pas, à cette date, de trois ans de fonctions d'enseignant-chercheur en position d'activité dans l'établissement où ils sont affectés, les candidats ne peuvent déposer une demande de mutation qu'avec l'accord de leur chef d'établissement d'affectation, donné aprés avis favorable du conseil d'administration en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et assimilés de rang au moins égal, ainsi que, le cas échéant, du directeur de l'institut ou de l'école faisant partie de l'université.
 Les maîtres de conférences stagiaires peuvent postuler les emplois ouverts à la mutation dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.
A N N E X E B
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À LA MUTATION, AU DÉTACHEMENT
OU AU RECRUTEMENT (1) SUR UN EMPLOI DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES
(SECOND TOUR - ANNÉE 2004)
(Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
Adressée au chef d'établissement de : 
Section CNU :  Profil :  Article : 
Emploi n° (2) :  Journal officiel du : 
 Je soussigné(e), M., Mme, Mlle (1) ,
Numen (3) :  N° de qualification (4) : 
Nom patronymique : 
Nom marital : 
Prénom : 
Date et lieu de naissance : 
Nationalité : 
 Adresse à laquelle seront acheminées toutes les correspondances (5) :
Résidence, bâtiment : 
N° et rue : 
Code postal :  Ville :  Pays : 
Téléphone :  Télécopie : 
Adresse électronique : 
Fonctions et établissement actuel : 
Diplôme : ,
déclare faire acte de candidature sur l'emploi ci-dessus désigné.
 Fait à , le       
Signature  
 (1) Entourer la mention utile.
 (2) Porter le numéro de l'emploi concerné. Dans le cas où plusieurs emplois portant le même intitulé (mêmes section et profil), la même date de vacance et la même localisation sont publiés dans le même établissement, la demande est réputée concerner chacun de ces emplois, sauf en ce qui concerne les emplois affectés à des instituts ou à des écoles faisant partie de l'université pour lesquels il convient de faire acte de candidature séparément.
 (3) Pour les personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 (4) Pour les candidats au recrutement uniquement.
 (5) Les modifications d'adresse ne peuvent être prises en considération, sauf sur le site internet ANTARES, durant le dépôt de la saisie des voeux. Les candidats sont donc invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 12 juillet 2004, M. René Rigaud est nommé à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en tant que membre titulaire choisi par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en remplacement de M. Nicolas Briet, au titre de la représentation de l'Union professionnelle artisanale.
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Royal and Sun Alliance SA, dont le siège social est à Paris (9e), 23, square Edouard-VII, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son portefeuille de contrats (pour liquidation) à la société La Mutuelle du Mans Assurances IARD, dont le siège social est au Mans (72030), 10, boulevard Alexandre-Oyon.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la société Royal and Sun Alliance SA.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général du Comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction du Trésor (service du financement de l'économie, bureau C 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Le directeur de la nature et des paysages, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et les préfets des départements de la Drôme, de l'Isère et de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Arnaud, délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat, M. Bernard Blanc, chef du service, adjoint au délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat, est habilité à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
L'article R. 421-27 du code des assurances est ainsi modifié :
 I. - Les 1°, 2° et 3° deviennent les 3°, 4° et 5°.
 II. - Les 1° et 2° sont ainsi rédigés :
 « 1° La contribution des entreprises d'assurances au titre de la section "Opérations du fonds de garantie résultant de la défaillance d'entreprises d'assurance dommages prévue à l'article R. 421-9 est proportionnelle aux primes ou cotisations du dernier exercice, accessoires et rappels compris et annulations déduites, relatives aux contrats dont la souscription est rendue obligatoire, à l'exception des garanties relatives à la responsabilité du transporteur maritime, fluvial et aérien, y compris ceux souscrits en application du règlement (CE) n° 2027/97 du Conseil du 9 octobre 1997, lorsque le risque est situé dans la Communauté européenne. Elle est liquidée et recouvrée par le fonds de garantie qui peut prévoir le versement d'acomptes.
 « 2° Lorsque le montant total des provisions inscrites au passif de la section "Opérations du fonds de garantie résultant de la défaillance d'entreprises d'assurance dommages devient inférieur à 250 millions d'euros pendant une durée supérieure à six mois consécutifs, une contribution extraordinaire des entreprises d'assurance au titre de la section Défaillance des entreprises d'assurance de dommage est appelée. Son montant doit permettre de faire revenir durablement le montant total des provisions de la section considérée au-dessus de ce seuil. Cette contribution extraordinaire est liquidée et recouvrée par le fonds de garantie. Les entreprises adhérentes disposent d'un délai d'un mois pour verser au fonds leur cotisation à compter de la réception de l'appel du fonds. Le fonds de garantie informe la commission de contrôle de tout retard de versement de plus d'un mois ou de tout refus de versement d'une entreprise d'assurance, afin que la commission mette en oeuvre, le cas échéant, les procédures de sanctions prévues à l'article L. 310-18. Les cotisations versées au fonds de garantie par les entreprises dont l'adhésion au fonds a pris fin ne peuvent faire l'objet d'un reversement par celui-ci. La contribution extraordinaire est proportionnelle aux primes ou cotisations du dernier exercice, accessoires et rappels compris et annulations déduites, relatives aux contrats dont la souscription est rendue obligatoire, à l'exception des garanties relatives à la responsabilité du transporteur maritime, fluvial et aérien, y compris ceux souscrits en application du règlement (CE) n° 2027/97 du Conseil du 9 octobre 1997, lorsque le risque est situé dans la Communauté européenne. Elle est liquidée et recouvrée par le fonds de garantie. »
 III. - Au même article, les mots : « définis au 1° » sont remplacés par les mots : « définis au 3° ».
L'article 9 du décret du 19 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, directeur des programmes aéronautiques civils, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 9 avril 2004 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Luc Tinland, ingénieur en chef de l'armement, M. Pierre Rancurel, ingénieur général des ponts et chaussées, M. Christian Rioult, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et Mme Elisabeth Dallo, administratrice civile. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 24 septembre 2004, le montant du budget primitif pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne est majoré de la somme nette de 65 723,96 euros (décision modificative n° 1).
Un concours externe sur titres aura lieu aux hospices civils de Lyon (Rhône), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pouvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, option traitement des déchets, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2004 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs de spécialités suivantes : hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général des hospices civils de Lyon, direction du personnel et des affaires sociales (bureau des concours), 162, avenue Laccassagne, bâtiment B, 69003 Lyon, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 26 décembre 2000, M. Daniel Guillot, secrétaire administratif de classe supérieure détaché dans l'emploi d'attaché stagiaire à l'Office national interprofessionnel des céréales à compter du 23 novembre 1999, est titularisé dans le grade d'attaché à compter du 23 novembre 2000 et intégré à la même date dans le corps administratif supérieur de l'office.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 21 septembre 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 7 août 1979 à la société coopérative agricole « SYPRONORD » située rue du Vert-Touquet, Fromelles, BP 301, 59537 Wavrin Cedex, sous le numéro PH 79 188, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production porcine.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à la direction des services économiques et du biomédical du centre hospitalier de Valence (Drôme).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Valence, 179, boulevard du Maréchal-Juin, 26953 Valence Cedex 9.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 21 mars 2001, M. Vincent Grenouilleau, attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, titularisé en qualité d'administrateur civil de 2e classe à compter du 1er octobre 2000, est, à la même date, radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.
VIII. - Association régionale d'action sanitaire, sociale et culturelle (ARASSOC), foyer de vie Notre-Dame (80131 Harbonnières)
    Accord du 29 décembre 1999 et avenants no 1 du 28 février 2000, no 2 du 28 juin 2000, no 3 du 8 décembre 2000 et no 4 du 17 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Pierre Sicre, domicilié 20, avenue Hélène-Bouchet, 42160 Andrézieux-Bouthéon.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.