Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, le Portugal a déposé une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée concernant le produit suivant :
 - carne de Bovino Cruzado dos Lameiros do Barroso (référence IG/02/C 21/09).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel des Communautés européennes le 24 janvier 2002.
 Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2000-826 du 28 août 2000 relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
 Institut national des appellations d'origine, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris ;
 Ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des politiques économiques et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, service de la régulation et de la sécurité, sous-direction de la protection du consommateur, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national des appellations d'origine.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 février 2006, l'arrêté du 11 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement d'aides de laboratoire est modifié comme suit :
 Le nombre total d'emplois offerts au recrutement est fixé à 7. Ces emplois sont répartis, par académie, de la manière suivante :
 Ajouter : « Nice : 1 ».
L'infirmier participe à la mise en oeuvre par le médecin des techniques suivantes :
 Première injection d'une série d'allergènes ;
 Premier sondage vésical chez l'homme en cas de rétention ;
 Enregistrement d'électrocardiogrammes et d'électroencéphalogrammes avec épreuves d'effort ou emploi de médicaments modificateurs ;
 Prise et recueil de pression hémodynamique faisant appel à des techniques à caractère vulnérant autres que celles visées à l'article 6 ci-dessus ;
 Actions mises en oeuvre en vue de faire face à des situations d'urgence vitale ;
 Explorations fonctionnelles comportant des épreuves pharmacodynamiques, d'effort, de stimulation ou des tests de provocation ;
 Pose de systèmes d'immobilisation après réduction ;
 Activités, en équipe pluridisciplinaire, de transplantation d'organes et de greffe de tissus ;
 Transports sanitaires :
 a) Transports sanitaires urgents entre établissements de soins effectués dans le cadre d'un service mobile d'urgence et de réanimation ;
 b) Transports sanitaires médicalisés du lieu de la détresse vers un établissement de soins effectués dans le cadre d'un service mobile d'urgence et de réanimation ;
 Sismothérapie et insulinothérapie à visée psychiatrique.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 24, rue Olivier-Poulot, zone artisanale, 97420 Le Port.
 Cette installation, d'une capacité de production de 20,48 kW photovoltaïques, est localisée SARL Garage Mamindy, 209, rue Christophe-Artaban, 3, impasse Alphonse-Rocheland, 97420 Le Port.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 3 février 2006, M. Beaudoin (Bernard), professeur de 1re catégorie, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à la retraite, à compter du 30 juin 2006, en application de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4, alinéa 2, de la loi du 18 août 1936, modifié par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986, et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 24, rue Olivier-Poulot, zone artisanale, 97420 Le Port.
 Cette installation, d'une capacité de production de 30,72 kW photovoltaïques, est localisée SARL JMP, 154, rue Olivier-Poulot, 97420 Le Port.
I. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2006.
 II. - L'avis préalable du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle prévu par l'article R. 323-62 du code du travail n'est requis que pour les contrats d'objectifs signés à compter du 1er janvier 2007.
 III. - Les contrats d'objectifs signés jusqu'au 30 juin 2006 par les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile bénéficiaires, au 31 décembre 2005, de l'agrément mentionné à l'article R. 323-62 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la publication du présent décret, peuvent prendre effet au 1er janvier 2006.
 IV. - En l'absence d'intervention d'une décision de la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles, les bénéficiaires de la garantie de ressources mentionnée à l'article R. 243-5 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction antérieure à la publication du présent décret, employés dans une entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile ouvrent droit à l'aide au poste et sont pris en compte dans l'effectif de référence, en équivalent temps plein, jusqu'à la date d'expiration de la décision d'orientation « atelier protégé » de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel. Si la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles les oriente vers le marché du travail, ils sont maintenus dans l'entreprise adaptée ou le centre de distribution de travail à domicile où ils continuent d'ouvrir droit à l'aide au poste.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion en date du 2 janvier 2006, un concours externe, un concours interne et un troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2006.
 Les dossiers de candidature sont à retirer du 3 au 14 avril 2006 inclus au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion, 29, rue Evariste-de-Parny, 97420 Le Port.
 Horaires : du lundi au jeudi, de 8 heures à 16 heures, et le vendredi, de 8 heures à 15 heures.
 Ils peuvent être également demandés par voie postale au plus tard le 7 avril 2006 inclus (le cachet de la poste faisant foi). Toute demande de dossier effectuée par courrier devra impérativement être accompagnée d'une enveloppe format 21 x 29,7 cm, timbrée à 2 euros et libellée aux nom et adresse du candidat.
 Les dossiers de candidature sont à retourner (le cachet de la poste faisant foi) ou à déposer (avant 16 heures) dûment remplis, signés et accompagnés des pièces, au plus tard le lundi 24 avril 2006 à l'adresse indiquée ci-dessus.
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
 Les épreuves d'admissibilité du concours de technicien supérieur territorial auront lieu les 29 et 30 août 2006 à Saint-Denis (Réunion).
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la Réunion.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 24, rue Olivier-Poulot, zone artisanale, 97420 Le Port.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,88 kW photovoltaïques, est localisée chez M. Lionel Pelliquier, 5, rue du Poivre-Vert-l'Eperon, 97435 Saint-Gilles-les-Hauts.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 24, rue Olivier-Poulot, zone artisanale, 97420 Le Port.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,88 kW photovoltaïques, est localisée chez Mme Marcelle Nicole Schlosser, 54, chemin Adam-de-Villiers, 97430 Le Tampon.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés agricoles compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale du 3 décembre 1993 concernant les jardineries et graineteries, l'accord de salaires du 23 novembre 2001, conclu à Paris entre :
 La Fédération nationale des métiers de la jardinerie,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires minima à compter du 1er janvier 2002.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 3, à la section 2, à la sous-section 1 « Greffons osseux sous forme de poudre, lamelles, copeaux », dans la rubrique « Banques de tissus » du paragraphe 2 « Greffons osseux pour un volume supérieur à 15 cm³ et inférieur ou égal à 45 cm³ ( 15 cm³ et  ou = 45 cm³) » est ajouté le produit suivant comme suit :
Il est créé, sur proposition du président de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, un groupe de travail constitué de spécialistes médicaux désignés à l'article 2 chargé d'élaborer un document visant à améliorer la prise en charge des intoxications dues au monoxyde de carbone. Ce document, qui sera soumis pour validation à l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation de santé, exposera, à la lumière des connaissances actuelles, les différentes modalités de la prise en charge de cette affection. Il établira, à titre de recommandations aux praticiens, les pratiques du diagnostic, du traitement et du suivi de cette pathologie dans ses dimensions aiguës et chroniques.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles (art. L. 722-20 [1°] du code rural) compris dans le champ d'application professionnel et territorial de l'accord national de travail du 16 mai 1995, l'avenant n° 2 du 15 octobre 2001 relatif au capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics audit accord, conclu à Paris entre :
 La Fédération française du bâtiment ;
 La Fédération nationale des travaux publics ;
 La Fédération nationale des sociétés coopératives de production ;
 La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 20 janvier 2005, le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2004-2005 est fixé à 6 200, répartis entre les établissements suivants :
Paris  1 432
   Dont :
  Paris-V  352
  Paris-VI  290
  Paris-VII  309
  Paris-XI  123
  Paris-XII  136
  Paris-XIII  112
  Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines  110
Aix-Marseille-II 
305
Amiens 
148
Angers 
123
Antilles-Guyane 
68
Besançon 
126
Bordeaux-II 
315
Brest 
116
Caen 
139
Clermont-Ferrand-I 
141
Corse 
8
Dijon 
155
Grenoble-I 
147
La Réunion 
22
Lille-II (360 + 77 faculté libre) 
437
Limoges 
112
Lyon-I 
365
Montpellier-I 
201
Nancy-I 
235
Nantes 
160
Nice 
121
Nouvelle-Calédonie 
3
Poitiers 
148
Polynésie française 
5
Reims 
146
Rennes-I 
150
Rouen 
166
Saint-Etienne 
106
Strasbourg-I 
208
Toulouse-III 
230
Tours 
162
   Total 
6 200
 Lorsque, dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche, se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant à l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.
 Dans les universités Lyon-I et Bordeaux-II, le contingent initialement attribué à chaque unité de formation et de recherche est majoré d'un nombre égal à celui des élèves médecins des écoles du service de santé des armées classés en rang utile, sans que cette majoration puisse excéder 90 à Lyon et 60 à Bordeaux. Le calcul du droit à dépassement pour étudiants étrangers doit être effectué préalablement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 14 janvier 2002 :
 Est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur ULASE, place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme (LA n° 09), pour la certification du label agricole concernant les produits suivants :
 Fruits du verger ;
 Viandes et abats de volailles, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
 Viandes et abats de volailles festives, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
 Viandes et abats d'ovins, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
 Pâtes alimentaires ;
 Miel et produits d'apiculture.
 Est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur ULASE, place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme (CC n° 12), pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
 Fruits du verger ;
 Viandes et abats de volailles, frais ou surgelés, entiers ou découpés.
 Est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'arrêté du 2 décembre 2000 portant renouvellement d'agrément de l'organisme certificateur ULASE, place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme (LA n° 09, CC n° 12), pour la certification de conformité de produits agricoles et pour la certification de labels de produits agricoles.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 janvier 2002 :
 Mme Marie-Clorinde Cianfarani est titularisée en qualité d'inspectrice de l'industrie et du commerce à compter du 21 mars 2001 ;
 Mme Michèle Mouratille et M. Patrice Deforges sont titularisés en qualité d'inspecteur de l'industrie et du commerce à compter du 21 août 2001.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 28 décembre 2001, sont nommés élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique, à compter du 1er janvier 2002, les personnels ci-après désignés :
 Arcos (Cédric) ;
 Amichot (Gisèle) ;
 Avisse (Hélène) ;
 Beaudrap (Simon) ;
 Boudieux (Caroline) ;
 Bouillot (Marie-Cécile) ;
 Boulanger (Anne-Lucie) ;
 Boussekhane (Slimane) ;
 Brizon (Jean) ;
 Brossard (Thibaut) ;
 Capitani (Odile) ;
 Cazelles (Bertrand) ;
 Charrier (Geoffroy ) ;
 Charton (Alexis) ;
 Citron (Séverine) ;
 Cohen (Michaël) ;
 Costa (Hélène) ;
 Debaisieux (Emilie) ;
 De Gand (Armelle) ;
 Delmas (Frédéric) ;
 Delmotte (Sophie) ;
 Desseigne (Céline) ;
 Dubo (Muriel) ;
 Durand (Benjamin) ;
 Durlin (Delphine) ;
 Dussol (Delphine) ;
 Epaillard (Isabelle) ;
 Fouque (Nicolas) ;
 Gazel (Evelyne) ;
 Gillette (Karine) ;
 Giraudet (Arnaud) ;
 Gleyzes (Carole) ;
 Guillon (Géraldine) ;
 Horellou (Anne-Marie) ;
 Houssel (Marie) ;
 Jousse (Véronique) ;
 Karrer (Séverine) ;
 Labro (Frédérique) ;
 Lagier (Philippe) ;
 Langiau (Damien) ;
 Langlade (Catherine) ;
 Laurent (Guillaume) ;
 Le Glastin (Frédéric) ;
 Le Henaff (Guillaume) ;
 Lemaitre (Muriel) ;
 Le Touzic (Stéphanie) ;
 Lissillour (Etienne) ;
 Locquet (Alexandra) ;
 Lopez (Sabrina) ;
 Lullien (Kévin) ;
 Madoire (Anne) ;
 Maire (Luc) ;
 Mallet (David) ;
 Maringue (Gwendal) ;
 Marechal (Thomas) ;
 Martin (Isabelle) ;
 Meunier (Jérôme) ;
 Monnet (Jean-Louis) ;
 Montant (Anne-Claire) ;
 Noguera (Elise) ;
 Ordonez (Valérie) ;
 Ormancey (Fabrice) ;
 Osu (Dominique) ;
 Passavant (Marlène) ;
 Patriat (Damien);
 Paty (Artus) ;
 Pegeot (Vincent) ;
 Peyrat (Marie-France) ;
 Piedcoq (Viviane) ;
 Pioch (Stéphanie) ;
 Promonet (Ghislain) ;
 Ravinet (Catherine) ;
 Reboul (Jean-François) ;
 Reynaud (Maud) ;
 Ricart (Emmanuelle) ;
 Robert (Céline) ;
 Roux (Thomas) ;
 Sammoure (Yasmine) ;
 Schardt (Anne-Laure) ;
 Taffut (Pascal) ;
 Thibeaudeau (Laurent) ;
 Tremolières (Wladimir) ;
 Vanuxem (Béatrice) ;
 Vaudois (Claire) ;
 Wallon (Laure) ;
 Wasmer (Guillaume) ;
 Yvon (Marc) ;
 Zarrella (André).
Les articles 2 et 3 du décret du 11 mars 2005 susvisé sont ainsi rédigés :
 « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Brun-Eychenne et de M. Varry, délégation est donnée à :
 « M. Laurent Buisson, chef du premier bureau des personnels d'administration centrale ;
 « M. Jean Villaret, chef du second bureau des personnels d'administration centrale ;
 « M. Philippe Gazagnes, chef du premier bureau des personnels des services déconcentrés ;
 « M. Cheik Lo, chef du second bureau des personnels des services déconcentrés ;
 « M. Karim Samjee, chef du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail,
directement placés sous l'autorité de Mme Brun-Eychenne, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
 « Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Brun-Eychenne, de M. Varry et de M. Buisson, délégation est donnée à Mme Claudine Gazonneau, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Brun-Eychenne, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Les alinéas suivants sont ajoutés à l'article 2 :
 o) Poissons tropicaux d'ornement : poissons d'ornement destinés à être détenus de façon permanente en aquarium qui vivent dans les eaux chaudes des tropiques et qui ne sont pas capables de survivre dans les eaux communautaires (eaux froides) ;
 p) Mollusques d'ornement : mollusques destinés à être détenus de façon permanente en aquarium et qui ne sont pas capables de survivre dans les eaux communautaires.
I. - Les sections III, IV et V du chapitre II du titre préliminaire du livre III du code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire) sont abrogées.
 II. - La section VI devient la section III. Les articles R. 302-24 à R. 302-27 sont abrogés. Les articles R. 302-28 à R. 302-33 deviennent, respectivement, les articles R. 302-14 à R. 302-19.
Sont appelés à siéger, avec voix délibérative, aux conseils départementaux de l'action sociale les directeurs, chefs de service ou responsables départementaux des administrations visées à l'article 18 ainsi que les directeurs ou chefs de service d'une administration centrale implantée localement.
 Si l'importance des effectifs d'un service le nécessite, ce service peut avoir plusieurs représentants désignés par le chef du service concerné.
 Participent, en outre, avec voix consultative, aux réunions du conseil départemental, en qualité de personnalités qualifiées, le délégué de l'action sociale, les assistants de service social, les infirmiers, les médecins de prévention et les correspondants sociaux du département.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), chapitre 1er (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), dans la partie Cahier des charges, section 3 (Appareils de lecture automatique chiffrée de la glycémie), les deux premiers alinéas sont remplacés comme suit :
 « Les résultats fournis par les appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie sont répétables, reproductibles et en corrélation avec une technique de comparaison sur automate de laboratoire, selon le protocole suivant :
 « Les industriels fournissent... »
 (La suite sans changement.)
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus et à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis pour la première fois sur le marché jusqu'au 30 novembre 2005.
 Les produits mis pour la première fois sur le marché avant la fin de la période transitoire définie à l'alinéa précédent et qui ne satisfont pas aux dispositions dudit décret pourront être commercialisés jusqu'au 30 novembre 2008.
Les directions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie qui disposent de services dans le département désignent dans chaque unité administrative importante un correspondant social chargé de relayer l'action du délégué départemental de l'action sociale dans cette unité administrative.
 Pour chaque département, le nombre de correspondants sociaux de chaque direction ou service est fixé en fonction de l'implantation géographique de ses effectifs.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la SARL SOLELEC Services Martinique, dont le siège social est situé immeuble SOLELEC, ZI de la Jambette, 97232 Le Lamentin.
 Cette installation, d'une capacité de production de 300 kW photovoltaïques, est localisée chez Madiana Congrès SA, Madiana, palais des congrès, 97233 Schoelcher.
Le ministre délégué à l'industrie a autorisé le transfert d'un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité de la SNC S3E à la SARL Vent de Gavray, dont le siège social est situé route de Villedieu, châlet de l'Eolienne, 50450 La Sayère.
 Le transfert concerne une éolienne localisée lieudit La Belle Aulne, parcelle n° 424, section 50450 Gavray, dont la puissance installée est de 2 000 kW.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 1er mai 2005.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 10 heures le jeudi 28 avril 2005 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 1er mai 2005.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application des articles 3.11 à 3.13 du règlement Cote & Match.
Peuvent être nommés au grade d'agent territorial qualifié de Mayotte après inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire :
 1° Après un examen professionnel organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte, les agents territoriaux de Mayotte ayant atteint au moins le 3e échelon de leur grade au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement ;
 2° Au choix, les agents territoriaux de Mayotte ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement.
Les agents territoriaux de Mayotte constituent un cadre d'emplois hors catégorie au sens du dernier alinéa du II de l'article 64-1 de la loi du 11 juillet 2001 susvisée.
 Ce cadre d'emplois comprend le grade d'agent territorial de Mayotte comportant huit échelons et le grade d'agent territorial qualifié de Mayotte comportant cinq échelons.
 L'échelonnement indiciaire de ce cadre d'emplois est fixé par décret en Conseil d'Etat.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 février 2005 :
 Considérant que Serpie SA, rue de la Scierie, 94370 Sucy-en-Brie, a fait paraître une publicité en faveur d'un bermuda Lanaform, revendiquant les allégations suivantes : « Perdez vos centimètres en trop, sans effort (...) réelle diminution du tour de cuisse » ;
 Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par Serpie SA à l'appui de ces affirmations,
la publicité, effectuée par Serpie SA, rue de la Scierie, 94370 Sucy-en-Brie, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'un bermuda Lanaform, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
I. - L'article R. 221-1 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 221-1. - I. - Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s'il n'est titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et s'il ne respecte les restrictions d'usage mentionnées sur ce titre.
 Par dérogation à l'article R. 110-1, ces dispositions sont également applicables à la conduite sur les voies non ouvertes à la circulation publique, sauf dans le cas prévu à l'article R. 221-16.
 II. - Le permis de conduire est délivré à tout candidat qui a satisfait aux épreuves d'examen prévues au présent chapitre par le préfet du département de sa résidence ou par le préfet du département dans lequel ces épreuves ont été subies.
 III. - Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de conduire est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
 IV. - L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
 V. - Toute personne coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
 1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
 2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
 3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
 VI. - La contravention prévue au III donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC Réunion Services, dont le siège social est situé 19, rue Antanifotsy, ZA Ravine, à Marquet, 97419 La Possession.
 Cette installation, d'une capacité de production de 20,06 kW photovoltaïques, est localisée à la crèche François Isautier, 3, rue François-Isautier, 97410 Saint-Pierre.
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 31 janvier 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 61.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 62.
     Mardi 1er  février 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 63.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 64.
     Mercredi 2 février 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 65.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 66.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 10 et du Joker.
     Jeudi 3 février 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 67.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 68.
     Vendredi 4 février 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 69.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 70.
 Vers 21 h 30, tirage de l'Euro Millions n° 5.
     Samedi 5 février 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 71.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 72.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 11 et du Joker.
     Dimanche 6 février 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 73.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 74.
En application des dispositions de l'article 2 du décret du 28 mai 1990 susvisé, toutes les personnes qui ne reçoivent pas de la Haute Autorité de santé une rémunération au titre de leur activité principale sont réglées de leurs frais de séjour lorsqu'elles se déplacent pour le compte de la Haute Autorité de santé.
 Entrent dans cette catégorie les collaborateurs de la Haute Autorité de santé amenés à se déplacer dans le cadre des missions qui leur sont confiées par cette dernière.
L'arrêté du 23 novembre 2001 fixe les conditions relatives au concours d'admission à l'Ecole polytechnique dans les filières MP et PC. La présente circulaire a pour but, en application de l'article 1er de l'arrêté précité, de compléter ses dispositions en ce qui concerne le concours de l'année 2002.
I. - Inscription des candidats
 Les candidats devront suivre strictement la procédure d'inscription sur Minitel, code 36-15 GCP, mise en place par le service concours écoles d'ingénieurs, BP 80, 92295 Châtenay-Malabry.
II. - Liste des centres d'épreuves écrites
 Les candidats choisiront parmi les villes suivantes le centre d'épreuves écrites dans lequel ils souhaitent composer :
 Bordeaux, Caen, Casablanca, Dijon, Grenoble, La Flèche, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Metz, Nantes, Nice, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Tours, Tunis et Versailles.
III. - Calendrier des épreuves écrites
 Les épreuves écrites du concours 2002 se dérouleront le vendredi 10 mai et du lundi 13 mai au mercredi 15 mai comme indiqué sur les tableaux ci-dessous. Le début des séances est fixé à 8 heures le matin et à 14 heures l'après-midi. L'accès aux salles d'examen est possible dix minutes avant le début des séances, sauf pour la première épreuve pour laquelle ce délai est porté à trente minutes.
1. Filière MP (option informatique)
2. Filière MP (option sciences industrielles)
3. Filière PC
IV. - Calendrier des épreuves orales
 Les candidats de chacune des filières MP et PC seront répartis pour les examens oraux dans quatre séries.
 Les épreuves orales se dérouleront du lundi 17 juin au dimanche 14 juillet.
 La totalité des épreuves orales de la filière MP aura lieu à l'Ecole polytechnique.
 Celles de mathématiques, physique et chimie de la filière PC auront lieu à l'ESPCI pour l'ensemble des candidats des trois commissions. Les épreuves de travaux pratiques auront lieu à l'Ecole polytechnique pour les candidats des première et troisième commissions et à l'ESPCI pour la deuxième commission. Les autres épreuves obligatoires et facultatives se dérouleront à l'Ecole polytechnique.
 Le calendrier prévisionnel des épreuves orales est le suivant :
V. - Affichage des résultats
 Les listes d'admission seront affichées le mercredi 24 juillet 2002, à 17 heures, après la réunion du jury d'admission. Les candidats pourront prendre connaissance de leurs notes à partir du vendredi 26 juillet. Tous les candidats inscrits sur les listes d'admission recevront ce jour-là leur dossier d'admission et leur convocation à la visite médicale d'incorporation.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Daniel Rouveyrol, domicilié lieudit Petit-Juge, 40400 Carcarès.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,76 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 20 janvier 2005, le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2004-2005 est fixé à 977, répartis entre les établissements suivants :
Paris  174
   Dont :
  Paris-V  97
  Paris-VII  77
Aix-Marseille-II 
 66
Antilles-Guyane 
 7
Bordeaux-II 
 70
Brest 
 19
Clermont-Ferrand-I 
 53
Corse 
 1
Lille-II 
 70
Lyon-I 
 76
Montpellier-I 
 54
Nancy-I 
 56
Nantes 
 61
Nice 
 32
Nouvelle-Calédonie 
 2
Polynésie française 
 2
Reims 
 56
Rennes-I 
 52
La Réunion 
 4
Strasbourg-I 
57
Toulouse-III 
 65
   Total 
 977
 Lorsque, dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche, se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant à l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.
Des concours directs d'accès aux corps des ingénieurs des travaux agricoles, des ingénieurs des travaux ruraux et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts dont les modalités ont été fixées par les arrêtés du 11 avril 1997 sont ouverts au titre de l'année 2002.
 Nombre de postes à pourvoir pour l'accès au corps des :
 - ingénieurs des travaux agricoles : 40, répartis dans les structures suivantes :
  - dans les directions départementales ou régionales de l'agriculture et de la forêt du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
  - dans l'enseignement agricole ;
  - au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE) ;
 - ingénieurs des travaux ruraux : 12, répartis dans les structures suivantes :
  - dans les directions départementales ou régionales de l'agriculture et de la forêt du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
  - au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE) ;
 - ingénieurs des travaux des eaux et forêts : 8, répartis dans les structures suivantes :
  - dans les directions départementales ou régionales de l'agriculture et de la forêt du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
  - à l'Office national des forêts ;
  - au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE).
 La répartition des postes dans chaque structure sera communiquée ultérieurement.
 Dates et lieux des épreuves :
 L'épreuve écrite du concours direct d'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles aura lieu le 25 avril 2002, à Arcueil ;
 Les épreuves orales de ces trois concours auront lieu fin mai, début juin, à Paris, à des dates qui seront fixées ultérieurement.
 Les demandes de dossier d'inscription devront être adressées au service indiqué ci-dessous et être accompagnées, pour chaque dossier, d'une enveloppe (format A 4), affranchie à 1,02 EUR, portant les nom, prénom et adresse complète du demandeur.
 Date limite de retrait des dossiers d'inscription : 22 février 2002 (le cachet de la poste faisant foi).
 Date limite de dépôt des dossiers d'inscription : 1er mars 2002 (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucun dossier d'inscription ne sera accepté au-delà du 1er mars 2002.
 Pour obtenir tous renseignements relatifs à ces concours ainsi que les demandes de participation, les candidats s'adresseront au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Marie-Esther Vallade, domiciliée lieudit Le Beziaat, 64400 Saucède.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,80 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Les candidatures sont établies selon un imprimé conforme au modèle de l'annexe du présent arrêté. Les autorités hiérarchiques chargées d'émettre un avis sont celles définies dans la circulaire n° 252/DEF/DCSSA/CH du 2 mars 2004 relative aux filières de notation en 2004.
 Dans leurs appréciations, les autorités hiérarchiques intervenant en 2e et en 3e ressort doivent valider l'expérience professionnelle acquise par le candidat dans le domaine considéré et l'assortir d'un avis technique sur sa manière de servir motivé et classé par ordre de priorité.
L'autorité chargée du contrôle financier participe à la maîtrise de l'exécution des lois de finances, tant en crédits qu'en effectifs. Elle concourt, à ce titre, à l'identification et à la prévention des risques financiers ainsi qu'à l'analyse des facteurs explicatifs de la dépense et du coût des politiques publiques.
 Lors de l'examen de la programmation budgétaire, elle vérifie le caractère sincère des prévisions de dépenses et d'emplois présentées par les responsables de programme et, au sein de chaque programme, par les gestionnaires des administrations civiles et militaires de l'Etat, et leur compatibilité, dans la durée, avec les objectifs de maîtrise de la dépense publique.
 Elle contrôle le document annuel de programmation budgétaire initiale, les documents prévisionnels de gestion, leurs modifications en cours de gestion ainsi que certains projets d'actes d'affectation de crédits et d'engagement de dépenses. Elle examine les comptes rendus d'utilisation des crédits et des emplois.
 Elle assiste le ministre chargé du budget dans la mise en oeuvre des mesures destinées à prévenir une détérioration de l'équilibre budgétaire.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 17 décembre 2004, la liste des candidats admis par ordre de mérite à l'issue du concours C2 ENSA-ENIT de la session 2004 d'entrée en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers, de la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy, des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes est établie comme suit :
Liste principale
 1 Jolivel (Marie).
 2 Meinder (Pierre).
 3 Souffre (Benoit).
 4 Grave (Eugénie).
 5 Bonin (Richard).
 6 Schoch (Martin).
 7 Maura (Jonathan).
 8 Menassol (Jean-Baptiste).
 9 Fourdin (Simon).
10 Oï (Daphné).
11 Dumé (Isabelle).
12 Hantzberg (Manuel).
13 Dubernet (Anna).
14 Després (Gwenolé).
15 Thiers (Alexandra).
16 Adam (Amandine).
17 Levrouw (Fanny).
18 Beuve (Cécile).
19 Gautron (Guillaume).
20 Burgun (Vincent).
21 Laurain (Julia).
22 Jaquot (Mélanie).
23 Ravisé (Aline).
24 Simery (Julien).
25 Le Goff (Yves).
26 Mathie (Maud).
27 Rouger (Pierre-Emilien).
28 Boissier (Laetitia).
29 Pignard (Emilie).
30 Vanneste (Maryse).
31 Goux (Mylène).
32 Cauville (François).
33 Chabert (Elodie).
34 Vasse (Thibault).
35 Dorioz (Julie).
36 Baudron (Alan).
37 Calleja (Tristan).
38 Mauroy (Emilie).
39 Cirotte (Chloé).
40 Rodet (Christelle).
41 Muratet (Damien).
42 Bernot (Coralie).
43 Radek (Mathilde).
44 Delayen (Céline).
45 Massip (Katia).
46 Amerein (Adeline).
47 Gaabouri (Youssef).
48 Salicis (Benjamin).
49 Selschotter (Clélie).
50 Lonjon (Philippe).
51 Apaya Gadabaya (Fabrice).
52 Fabre (Guilhem).
53 Saillard (Antoine).
54 Garin (Pascal).
55 Géneau (Céline).
Liste complémentaire
56 Bories (Pauline).
57 Boillet (Christine).
58 Chahinian (Gilles).
59 Prévert (Gwenaël).
60 Peltre (Emilie).
61 Commarieu (Stéphanie).
62 Prieur (Aurélie).
63 Convercey (Brice).
64 Chenille (Anthony).
65 Brunner (Caroline).
66 Poubeau (Laure).
67 Leblay (Alexandre).
68 Dasse (Aliénor).
69 Goulby (Claudine).
70 Mittelbach (Emilie).
Les frais d'études, d'organisation et les sujétions d'exploitation éventuelles (accompagnement, balisage, démontage/remontage d'équipement...) ainsi que, le cas échéant, les péages sont à la charge de l'autorité militaire et sont facturés, sur la base d'un devis transmis à l'autorité militaire d'après les éléments contenus dans le dossier d'exploitation.
 Les interventions faisant suite à un accident ou un incident sont également facturées à l'autorité militaire.
 Immédiatement avant que le convoi s'engage sur un itinéraire autoroutier, l'autorité militaire compétente doit prendre contact avec le ou les gestionnaires de voirie concernés et avec les forces de l'ordre responsables de chaque section de voie empruntée.
 Sur autoroute, les unités de circulation de l'arme du train doivent être en mesure d'entrer en contact, à tout moment, avec le gestionnaire de la voie ou avec les forces de l'ordre responsables de la section empruntée afin, le cas échéant, de les prévenir de tout problème de nature à modifier les conditions de la progression du convoi.
 En cas d'incident ou d'accident lors du déplacement de tout convoi, un compte rendu détaillé sera adressé par l'autorité militaire aux gestionnaires des infrastructures empruntées, avec copie au ministère chargé des transports (direction de la sécurité et de la circulation routières et direction des routes).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 mars 2005, Mme Galey-Leruste (Sophie), administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placée en service détaché sur l'emploi de directrice des ressources énergétiques et minérales à la direction générale de l'énergie et des matières premières du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de cinq ans à compter du 20 novembre 2004.
Article 1er
1.1. Le prochain tirage du jeu dénommé « Super Loto », effectué en application du règlement du Loto et du Super Loto fait le 15 juin 2000, publié au Journal officiel du 2 juillet 2000, puis modifié le 14 septembre 2000, le 25 juin 2001, le 12 juillet 2002, le 7 octobre 2002, le 7 novembre 2002, le 27 mars 2003, le 29 janvier 2004, le 8 juillet 2004, le 19 novembre 2004 et le 10 mars 2005, avec publication des modifications au Journal officiel, aura lieu le jeudi 7 avril 2005.
1.2. Les prises de jeux commenceront le mardi 29 mars 2005 et se termineront le jeudi 7 avril 2005, à l'heure de clôture des prises de jeux du Super Loto, en principe aux environs de 20 heures (heure métropolitaine).
1.3. Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de ce tirage un gain total minimum de vingt millions d'euros (20 000 000 EUR) net du prélèvement légal.
1.4. En application de l'article 9 du règlement du Loto et du Super Loto, les compléments qui seraient nécessaires à cet effet seront prélevés sur le fonds de report et de réserve par tranches de dix mille euros (10 000 EUR).
1.5. La prise de jeu par terminal numérique mentionnée à l'article 13 du règlement n'est pas disponible pour le Super Loto. En outre, la fonction « rejouer ce jeu » mentionnée aux sous-articles 13.3 et 14.5 du règlement n'est pas disponible par internet et par terminal en libre service pour le Super Loto.
1.6. A l'occasion de ce tirage du Super Loto, il sera organisé un Jeu Télévisé Super Loto en application des dispositions du règlement de ce jeu en date du 13 novembre 2002 et modifié le 4 mars 2003, le 25 avril 2003, le 10 juillet 2003, le 31 juillet 2003, le 7 juillet 2004, le 18 janvier 2005 et le 30 mars 2005, avec publication au Journal officiel du 17 novembre 2002, du 12 mars 2003, du 8 mai 2003, du 25 juillet 2003, du 6 août 2003, du 13 juillet 2004, du 18 janvier 2005 et d'avril 2005.
Article 2
 Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 30 mars 2005.