Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :
 1° Une déclaration de candidature (annexe B) ;
 2° Un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
 3° Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 4° Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
 5° Une attestation précisant que le candidat est inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 1998, ou en 1999, ou en 2000, ou en 2001, ou en 2002.
 6° Une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 12 ci-dessus ;
 7° Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune, à l'exclusion de toute autre pièce :
 - un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
  - une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une attestation du chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible ;
 - le résumé de la thèse ou des travaux mentionné à l'article 27 de l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ou, pour les autres diplômes, un document équivalent.
 Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section).
 Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
Après l'article 3 du décret du 9 juillet 2001 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
 « Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bras et de M. Libault, délégation est donnée à M. Franck Le Morvan, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :
 1° Une déclaration de candidature, annexe B (1) ;
 2° Un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) (1) comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
 3° Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 4° Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
 5° Une attestation précisant que le candidat est inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 1998, ou en 1999, ou en 2000, ou en 2001, ou en 2002 ;
 6° Toute pièce permettant d'établir qu'ils appartiennent à l'une des catégories définies à l'article 2 du présent arrêté et qu'ils remplissent les conditions d'ancienneté requises ;
 7° Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes avec un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) (1) comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités.
 Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, profil).
 Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
Le recouvrement des impôts des communes de Blanzat, de Chanat-la-Mouteyre, de Durtol, de Nohanent, d'Orcines et de Sayat assuré par la trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue nord est rattaché à la trésorerie de Clermont-Ferrand 1re division (département du Puy-de-Dôme).
Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :
 1° Une déclaration de candidature (annexe B) (1) ;
 2° Un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) (1) comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
 3° Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 4° Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
 5° Une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 2 du présent arrêté ;
 6° Toute pièce permettant d'établir qu'ils appartiennent à l'une des catégories définies à l'article 2 du présent arrêté et qu'ils remplissent les conditions d'ancienneté requises ;
 7° Une attestation précisant que le candidat est inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 1998, ou en 1999, ou en 2000, ou en 2001, ou en 2002 ;
 8° Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune, à l'exclusion de toute autre pièce :
 - un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) (1) comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
 - une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible ;
 - le résumé de la thèse ou des travaux mentionnés à l'article 27 de l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ou, pour les autres diplômes, un document équivalent.
 Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, profil).
 Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
Peuvent être candidats, pour représenter les départements, les présidents de conseils généraux et les conseillers généraux siégeant, en tant que titulaires, dans les conseils régionaux d'orientation.
 Peuvent être candidats, pour représenter les régions, les présidents de conseils régionaux et les conseillers régionaux siégeant, en tant que titulaires, dans les conseils régionaux d'orientation.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 9 du 3 juin 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme, à Amiens.
   Objet :
 Indemnisation maladie et maternité.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie Amiens-Picardie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 30 avril 2003 (barème annexé).
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre-et-Loire, à Tours.
   Objet :
 Fixation des rémunérations minimales hiérarchiques, des rémunérations annuelles garanties et de l'indemnité de panier.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie de Touraine ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
1. Dénomination commune : ZOLPIDEM (TARTRADE DE)
Voie orale
 1. Groupe générique : ZOLPIDEM (TARTRADE DE) 10 mg. - STILNOX 10 mg, comprimé pelliculé sécable.
 II. - Les groupes génériques ci-après sont ajoutées :
1. Dénomination commune : AMISULPRIDE
Voie orale
 Groupe générique : AMISULPRIDE 200 mg. - SOLIAN 200 mg, comprimé.
2. Dénomination commune : BUDESONIDE
Voie orale
 1. Groupe générique : BUDESONIDE 0,50 mg/2 ml. - PULMICORT 0,50 mg/2 ml, suspension pour inhalation buccale en récipient unidose.
 2. Groupe générique : BUDESONIDE 1 mg/2 ml. - PULMICORT 1 mg/2 ml, suspension pour inhalation buccale en récipient unidose.
3. Dénomination commune : CAPTOPRIL
+ HYDROCHLOROTHIAZIDE
Voie orale
 Groupe générique : CAPTOPRIL 50 mg + HYDROCHLOROTHIAZIDE 25 mg. - ECAZIDE, comprimé sécable - CAPTEA, comprimé sécable.
4. Dénomination commune : CHLORMADINONE
(ACETATE DE)
Voie orale
 Groupe générique : CHLORMADINONE (ACETATE DE) 5 mg. - LUTERAN 5 mg, comprimé.
5. Dénomination commune : CIPROFIBRATE
Voie orale
 Groupe générique : CIPROFIBRATE 100 mg. - LIPANOR 100 mg, gélule.
6. Dénomination commune : CITALOPRAM
(BROMHYDRATE DE)
Voie orale
 Groupe générique : CITALOPRAM (BROMHYDRATE DE) équivalent à CITALOPRAM 20 mg. - SEROPRAM 20 mg, comprimé pelliculé sécable.
7. Dénomination commune : ETIDRONATE DE SODIUM
Voie orale
 Groupe générique : ETIDRONATE DE SODIUM 400 mg. - DIDRONEL 400 mg, comprimé. 
8. Dénomination commune : FAMOTIDINE
Voie orale
 1. Groupe générique : FAMOTIDINE 20 mg - PEPDINE 20 mg, comprimé pelliculé.
 2. Groupe générique : FAMOTIDINE 40 mg - PEPDINE 40 mg, comprimé pelliculé.
9. Dénomination commune : FLUOXETINE
(CHLORHYDRATE DE)
Voie orale
 Groupe générique : FLUOXETINE (CHLORHYDRATE DE) équivalent à FLUOXETINE 20 mg. - PROZAC 20 mg, comprimé dispersible sécable.
10. Dénomination commune : OMEPRAZOLE
Voie orale
 Groupe générique : OMEPRAZOLE 20 mg. - MOPRAL 20 mg, microgranules gastro-résistants en gélule. - ZOLTUM 20 mg, microgranules gastro-résistants en gélule.
11. Dénomination commune : PAROXETINE
(CHLORHYDRATE DE)
Voie orale
 Groupe générique : PAROXETINE (CHLORHYDRATE DE) équivalent à PAROXETINE 20 mg. - DEROXAT 20 mg, comprimé pelliculé sécable.
 III. - La spécialités pharmaceutique ci-après est remplacée dans les conditions suivantes :
1. Dénomination commune : LACTULOSE
Voie orale
 Groupe générique : LACTULOSE 10 g. - DUPHALAC 10 g/15 ml, solution buvable en sachet.
Est déclaré vacant au ministère de la culture et de la communication un emploi de directeur de projet :
 Le directeur de projet sera chargé d'une mission d'accompagnement et de suivi des réformes qui seront menées dans les services déconcentrés du ministère (directions régionales des affaires culturelles et services départementaux de l'architecture et du patrimoine) pour les adapter aux enjeux de la décentralisation et de la réforme de l'Etat dans les domaines du patrimoine et de l'architecture.
 A ce titre, il sera associé à la préparation des décrets d'application et des conventions de mise en oeuvre des dispositions législatives concernant le patrimoine qui figureront dans la loi sur la décentralisation prochainement examinée par le Parlement et contribuera au dispositif de suivi mis en place par le ministère.
 Il lui reviendra également d'accompagner, par ses conseils et son expertise, les réorganisations envisagées, à titre de préfiguration, dans certains des services chargés, à l'échelon déconcentré, des questions d'architecture et de patrimoine.
 Le directeur de projet sera attaché au directeur de l'architecture et du patrimoine et au directeur de l'administration générale.
 La durée prévisible de ses fonctions est de trois ans.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 modifié relatif aux emplois de directeur de projet, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, devront être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre et au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale, 3, rue de Valois, 75001 Paris, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 - accord du 5 juillet 2000 (3 annexes) ;
 - avenant du 28 juin 2001 à l'accord du 5 juillet 2000 (1 annexe) ;
 - accord du 27 novembre 2002 (1 annexe).
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 - objectifs et moyens de la formation professionnelle ;
 - création du BTS banque ;
 - sécurité des agences bancaires.
   Signataires :
 Association française des banques (AFB) ;
 Groupe banques populaires (pour l'accord du 5 juillet 2000 uniquement) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFDT ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO (pour l'accord du 27 novembre 2002).
A N N E X E
(6 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 1er août 2003, M. Alibert (Alain), capitaine de l'armée de terre détaché en qualité d'attaché d'administration centrale, est intégré au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 1er juillet 2003.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 juillet 2003, le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2003 est établi comme suit :
 M. Balahy (Laurent), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine ;
 Mme Baudoin (Martine), direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ;
 M. Bodenez (Philippe), direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ;
 M. Bollée (Vincent), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Poitou-Charentes ;
 M. Bussière (Jean-Luc), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
 M. Cats (Prosper), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées ;
 M. Courty (Maxime), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace ;
 M. David (Didier), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ;
 M. Delmas (Claude), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées ;
 M. Duchatel (Michel), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Picardie ;
 M. Duvoid (Daniel), agence de l'eau RMC ;
 M. Gilbert (Dominique), direction de la prévention des pollutions et des risques, service de l'environnement industriel ;
 M. Lagneaux (Olivier), direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, sous-direction de la sécurité industrielle ;
 M. Le Meur (Didier), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine ;
 M. Schleifer (Gérard), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ;
 M. Valière (André), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire ;
 M. Vieux (Bernard), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ;
 M. Vogel (Denis), direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, sous-direction de la métrologie, MAD LNE.
Le préfet du département de l'Essonne établit, chaque année, une convention avec l'ensemble des contributeurs financiers au fonctionnement de la commission, mentionnant, notamment, la nature et l'évaluation des dépenses susceptibles d'être engagées pour le fonctionnement de la commission et précisant le montant des concours financiers des organismes et collectivités qui y sont représentés. Les participations respectives seront réajustées en fin d'exercice au regard des consommations réelles.
Les activités pouvant être organisées par des tiers sur l'esplanade des Feuillants et sur le carré du Sanglier sont les suivantes :
 1° Fêtes ou manifestations dont le thème sera le jardin, ses éléments, les plantes et les végétaux, la statuaire et le patrimoine ;
 2° Fête foraine, exclusivement sur l'esplanade des Feuillants ;
 3° Et de manière générale, les manifestations ou événements conciliables avec la destination du domaine et avec l'impérative nécessité d'en assurer la conservation.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 décembre 2003 et à compter du 8 janvier 2004, l'arrêté du 16 mai 2000 modifié portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit :
 Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, pour le directeur du service de santé en région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) :
 Remplacer : « Commandant Costa (Denis, Jean-Pierre), hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var) » par : « Commandante Lazuech (Maryse, Marguerite), hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var) ».
Le titre professionnel de mécanicien-réparateur de véhicules industriels est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2003 :
 Mme Olivier (Laurence), épouse Ollier, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Françoise Devis et Ollivier Deramecourt, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Etaples (Pas-de-Calais).
  La raison sociale de la société civile professionnelle Françoise Devis et Ollivier Deramecourt, notaires associés, est ainsi modifiée : « Françoise Devis, Ollivier Deramecourt et Laurence Ollier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. Jean Felix-Paganon, ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho, en résidence à Pretoria, en remplacement de M. Jean Cadet, appelé à d'autres fonctions.
Les listes doivent indiquer lors de la prise de rendez-vous s'ils utilisent le télésouffleur. Dans ce cas, les listes doivent remettre, au plus tard deux heures avant le début de l'enregistrement, le texte de l'intervention sur une disquette conforme aux spécifications définies dans le dossier technique.
 Si les listes souhaitent que le texte de l'intervention soit saisi sur disquette par l'équipe de production, elles doivent remettre ce texte au plus tard la veille de l'enregistrement.
Art. 1er. -  Sont agréés aux fins d'assurer les formations de coordonnateur en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004, les organismes énumérés ci après :
    a) Pour assurer les formations de niveaux 1, 2 et 3 :
    ASR International, 3, rue de Cîteaux, 75012 Paris.
    Association régionale de formation de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics (ARTEFAB Pays de Loire), 1, rue Louis-Marin, BP 56313, 44263 Nantes Cedex 2.
    CEFOTEP (centre de formation aux techniques de productivité), espace commercial Fréjorgues, 39, rue Fonck, 34130 Mauguio.
    CREDEF (centre de recherches, d'études, de diagnostics et de formation), 69, boulevard des Canuts, 69317 Lyon Cedex 04.
    EDF-GDF (service de la formation professionnelle), 1, place Carpeaux, 92915 La Défense Cedex.
    GEPA (Groupe pour l'éducation permanente des architectes), 26, boulevard Raspail, 75007 Paris.
    GRETA de Reims, 20, rue des Augustins, 51100 Reims.
    GRETA industriel, antenne bâtiment, 4, rue Jean-Sarrazin, 69008 Lyon.
    IF-BTP (Ingénierie et formation dans le BTP), 22, rue des Tamaris, 34400 Saint-Just.
    Louis Vergneaud Formation, 70, rue de Peybois, BP 31, 33292 Blanquefort.
    Régie autonome des transports parisiens (RATP), immeuble Jorasses J-31, 10, avenue du Val-de-Fontenay, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex.
    Université Paul-Sabatier, mission formation continue, Institut universitaire de technologie, 1, rue Lautréamont, BP 1624, 65016 Tarbes Cedex.
    b) Pour assurer les formations de niveaux 1 et 2 :
    Gay-Puig, 129 bis, rue Victor-Recourat, 94170 Le Perreux.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 décembre 2001, la ventilation des dépenses de fonctionnement de la première section du budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais est modifiée par transfert d'une somme de 115 000 F du chapitre 61 au chapitre 62 (décision modificative no 2).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Maurel et de M. Eric Barrault, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 Mme Odile Sabadie, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information ;
 Mme Chantal Desnoues, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la presse ;
 Mme Nicole Krasnopolski, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions du bureau des publications écrites et télématiques et de la communication interne ;
 Mme Chantal Pelletier, attachée d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la communication externe ;
 M. Philippe Martin, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et budgétaires.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 18 décembre 2001, les agents de l'Office interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture agréés en application de l'arrêté du 17 décembre 1996 sont commissionnés pour l'année 2002 dans les mêmes conditions que celles prévues par l'arrêté du 17 décembre 1996.
L'article 3 du décret du 14 mars 2003 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy Heitz, directeur de la sécurité et de la circulation routières, et de M. Régis Rioufol, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 est dévolue, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à Mme Marie-Thérèse Goux, ingénieure des ponts et chaussées, directement placée sous l'autorité de M. Régis Rioufol. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin et de M. Yves Magné, délégation est donnée à Mme Agnès Arcier, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes et décisions relatifs à l'innovation, à l'emploi et au secteur Europe.
Par délibération en date du 27 novembre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Prun radio étudiante nantaise à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Prun du 15 janvier au 14 juillet 2002 :
    Site : centre-ville, 44612 Saint-Nazaire.
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 106,9 MHz.
Par délibération en date du 20 novembre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SA République du Centre à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio FMR pendant la période du 18 au 25 décembre 2001 :
    Site : Orléans (45).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 103,4 MHz.
Par délibération en date du 20 novembre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union des commerçants de Brécey à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Brécey pendant la période du 7 au 24 décembre 2001 :
    Site : Brécey (50).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 92,3 MHz.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, délégation est donnée à M. Yves Robin, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation reçoit délégation du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
 Il contresigne, conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les décrets relevant des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.
A l'appui de sa demande d'inscription à l'université, le médecin fournit un document attestant qu'il est inscrit au conseil de l'ordre des médecins, une déclaration sur l'honneur précisant qu'il a exercé au moins pendant cinq ans une activité de médecin, ainsi qu'une copie de sa lettre d'engagement ou de son contrat ou engagement mentionné à l'article 4 du décret du 17 janvier 1986 susvisé ou de la lettre de mission prévue au deuxième alinéa de l'article 11-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Le ministre délégué au commerce extérieur reçoit délégation du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
 Il contresigne conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les décrets relevant des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 3 juin 2003, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour les déviations des canalisations de transport de gaz dites « renforcement est de Cholet », à réaliser sur le territoire de la commune de Cholet, dans le département de Maine-et-Loire.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 16 décembre 2003, le versement de la bourse attribuée à Mme Monplaisir (Cécile), d'un montant de 1 736,70 EUR brut mensuel, est supprimé à compter du 1er novembre 2003.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 1er juin 2004, M. Eric Tetelin, administrateur civil, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, est affecté auprès de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, en qualité de premier conseiller, à compter du 1er juin 2004.
Sur les liaisons internationales auxquelles le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve de l'article R. 330-8 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2003 :
 Par suite du décès de M. Delannoy (Eric, Jean, Paul), huissier de justice associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Eric Delannoy et Dominique Margolle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme), est modifiée comme suit : « Dominique Margolle, huissier de justice associé ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2003, sont nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés mentionnés à l'annexe, colonne 1, du présent arrêté, les agents mentionnés colonne 2 à l'annexe du présent arrêté.
 Le montant du cautionnement imposé à chaque régisseur est fixé, pour chaque régisseur, à l'annexe, colonne 6, du présent arrêté, compte tenu du montant de l'avance et du montant moyen des recettes mensuelles mentionnées colonnes 4 et 5 à l'annexe du présent arrêté.
L'épreuve écrite d'admissibilité du concours externe comporte deux parties :
 La première partie consiste en plusieurs tests portant sur l'étendue de la spécialité. Elle se présente sous la forme de questionnaires à choix multiples, fiches techniques, tableaux, grilles, diagrammes, schémas ou croquis à analyser, à remplir ou à compléter, ou tout autre mode d'interrogation du même type. Ces tests comportent obligatoirement une vérification de la capacité du candidat à établir une fiche d'inventaire, une fiche de stock, un prix de revient, une commande, un plan de travail ou un rapport d'intervention.
 La deuxième partie consiste en une étude de cas ou d'un dossier technique qui pourra porter sur l'étendue de la spécialité et permettra d'apprécier et de vérifier les compétences du candidat ainsi que ses qualités de réflexion et sens de l'organisation. Elle vise à apprécier également l'aptitude du candidat à l'analyse d'une situation donnée et sa capacité à proposer un projet d'organisation avec son programme d'actions incluant l'ensemble des paramètres de réalisation. Le dossier technique peut comporter la manipulation de pièces et d'éléments matériels.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 26 février 2003 (4 grilles annexées).
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde, à Bordeaux.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Groupement syndical des fabricants de parquets et lambris, moulures, caisses de pin maritime ;
 Groupement aquitain des fabricants de palettes ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi de technicien des établissements publics de l'enseignement technique agricole est désigné par le ministre chargé de l'agriculture.
 Il comprend au moins un inspecteur de l'enseignement agricole, président, un membre du personnel de direction d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, un attaché d'administration scolaire et universitaire ou un enseignant assurant la fonction de responsable des technologies de l'information et de la communication ou un professeur compétent dans la discipline des technologies informatiques et multimédia et un technicien des établissements publics de l'enseignement technique agricole de la spécialité informatique, bureautique et audiovisuel.
 A titre transitoire pour la première année d'organisation du concours, en lieu et place d'un membre du corps des techniciens, il peut être fait appel à un membre du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture.
 Afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, le jury procède, s'il y a lieu, à une péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'interrogateurs.
Les bulletins de vote sont de format 148 x 210 mm.
 Ces bulletins portent, dans l'ordre de présentation de la liste, le nom, suivi du ou des prénoms des candidats titulaires et suppléants ainsi que la mention du mandat électif départemental et de la collectivité territoriale d'exercice de ce mandat.
 Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portant au recto, dans le coin supérieur gauche, la mention :
 « Election des représentants des départements au conseil d'orientation placé auprès du délégué interdépartemental ou régional du Centre national de la fonction publique territoriale. »
 Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent, au centre, les indications relatives au destinataire et à l'adresse de la préfecture, siège de la délégation et de la commission de recensement et de dépouillement des votes :
 « M. le président de la commission de recensement et de dépouillement des votes, préfecture de... »
 Au verso, les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent les mentions suivantes :
 Nom
 Prénoms
 Mandat électif départemental
 Département d'exercice du mandat
 Code postal
 Signature
Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi de technicien des établissements publics de l'enseignement technique agricole est désigné par le ministre chargé de l'agriculture.
 Il comprend au moins un inspecteur de l'enseignement agricole, président, un membre du personnel de direction d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, un attaché d'administration scolaire et universitaire et un technicien des établissements publics de l'enseignement technique agricole, spécialité logistique et cadre de vie.
 A titre transitoire pour la première année d'organisation du concours, en lieu et place d'un membre du corps des techniciens, il peut être fait appel à un membre du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture.
 Afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, le jury procède, s'il y a lieu, à une péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'interrogateurs.
Par délibération en date du 30 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Gapeau FM à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Gapeau FM du 14 au 28 mai 2004.
 Site : collège de la vallée du Gapeau, 83210 Solliès-Pont.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 100,9 MHz sous réserve d'acceptation par le demandeur d'une limitation de couverture potentielle par les assignations Marseille 100,9 MHz (Radio Classique) et Pignans 101,2 MHz (France Bleu Provence).
1. La durée du cycle de travail
 Le temps de travail est fixé à 35 heures par semaine ou 37 heures par semaine avec 12 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.
 Une période de huit semaines maximum peut être déterminée où le temps de travail est fixé à 39 heures sur 5 jours par semaine compensée par 4,5 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.
2. Le nombre minimum de jours travaillés dans la semaine
 Les bornes hebdomadaires de présence des agents sont fixées entre 4,5 jours et 5 jours par semaine.
 Le cycle de travail peut prévoir des semaines de 4 jours une semaine sur deux.
 La durée quotidienne moyenne du travail ne peut excéder 8 heures.
3. Les horaires quotidiens
 Les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur de l'unité fonctionnelle.
En application des dispositions des articles 23, 23-1 et 33-1 du décret du 1er décembre 2000 susvisé, les commandants de région terre reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour :
 1° Etablir les tableaux d'avancement des sous-officiers et des militaires du rang de réserve relevant de l'armée de terre ;
 2° Prononcer la nomination et la promotion des sous-officiers et des militaires du rang de réserve relevant de l'armée de terre ;
 3° Conférer l'honorariat du grade détenu aux sous-officiers et aux militaires du rang de réserve relevant de l'armée de terre lorsqu'ils quittent la réserve militaire.
I. - L'article L. 351-6 du code de l'action sociale et des familles est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. L. 351-6. - Les décisions du juge du tarif sont mises en oeuvre lors de l'exercice au cours duquel elles sont notifiées à l'autorité de tarification par une décision budgétaire modificative.
 « Lorsqu'une décision du juge du tarif passée en force de chose jugée fixe, ou entraîne nécessairement, une modification du tarif pour un exercice déjà clos, l'exécution de la décision fait l'objet de modalités comptables et financières simplifiées fixées par décret en Conseil d'Etat.
 « Tout paiement de sommes supplémentaires tient compte, le cas échéant, des sommes déjà versées au même titre par l'autorité de tarification. »
 II. - A l'article L. 351-7 du même code, les mots : « L. 911-1 à L. 911-8 » sont remplacés par les mots : « L. 911-1 à L. 911-3 ».
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Bernard Lugan, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement afin d'occuper les fonctions de secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature, à compter du 21 juin 2002, pour la durée du mandat de ses membres.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 novembre 2005, M. Bernard Chaignaud, conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe, précédemment détaché dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de Reims, est nommé et détaché dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de Poitiers pour une première période de quatre ans du 24 octobre 2005 au 23 octobre 2009.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 novembre 2005, est nommé membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux :
En qualité de représentant du Mouvement des entreprises de France
 Membre titulaire : M. Bortzmeyer (Denis), en remplacement de M. Hamon (Gabriel).
Sont nommés membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 susvisé concernant les sages-femmes :
 M. Philippe Lafouge, membre du Conseil d'Etat, président ;
 Mme Jacqueline Girona, représentant le Conseil national de l'ordre des sages-femmes ;
 Mme Marie-Josée Keller, représentant le Conseil national de l'ordre des sages-femmes ;
 Mme Francine Baillergeant, directrice de l'école de sages-femmes de Tours ;
 M. le professeur Francis Puech, gynécologue obstétricien ;
 Mme Marie-Thérèse Joly, sage-femme exerçant en secteur hospitalier ;
 Mme Françoise Schaller, sage-femme exerçant en secteur hospitalier ;
 Mme Danielle Le Leydier, sage-femme exerçant en secteur libéral ;
 Mme Simone Mian, sage-femme à diplôme hors Union européenne, autorisée à exercer ;
 Mme Amal Hazael-Massieux, sage-femme à diplôme hors Union européenne, autorisée à exercer ;
 Le directeur chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
 Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
 Le directeur général de la santé ou son représentant.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002 :
 Mme Moine (Corinne, Andrée, Noëlle), épouse Condette, et M. Rochegude (Stéphane, Alexandre) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Philippe Beaume et Christiane Daronnat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ambérieu-en-Bugey (Ain) ;
 Le retrait de M. Beaume (Philippe, Claude, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Beaume et Christiane Daronnat, notaires associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Beaume et Christiane Daronnat, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christiane Daronnat, Corinne Moine-Condette et Stéphane Rochegude, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Code de la santé publique.
 Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile.
 Décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, instituant le DSND.
 Décret n° 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
 Décret n° 2002-255 du 22 février 2002 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 et créant une direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
 Décret n° 2003-295 du 31 mars 2003 relatif aux interventions en situation d'urgence radiologique et en cas d'exposition durable et modifiant le code de la santé publique.
 Arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesure de la radioactivité de l'environnement.
 Directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l'action des pouvoirs publics en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique.
 Arrêté du 26 novembre 1999 fixant les prescriptions techniques générales relatives aux limites et aux modalités des prélèvements et des émissions soumis à autorisation, effectués par les installations nucléaires de base.
A N N E X E 2
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Pierre Mongin, domicilié 52, avenue Foch, 59700 Marcq-en-Baroeul.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,15 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2005, la régie de recettes et la régie d'avances instituées auprès des établissements pénitentiaires de la Réunion sont supprimées.
 L'arrêté du 11 décembre 1973, modifié par l'arrêté du 7 février 1979, portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès des établissements pénitentiaires de la Réunion est abrogé.
I. - Pour les marchés donnant lieu à l'une des procédures formalisées ou à un accord-cadre, et pour les marchés de services relevant de l'article 9 d'un montant égal ou supérieur à 470 000 EUR HT, l'entité adjudicatrice envoie pour publication, dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché ou de l'accord-cadre, un avis d'attribution. L'entité adjudicatrice est dispensée d'envoyer un avis d'attribution pour les marchés fondés sur un accord-cadre.
 L'entité adjudicatrice envoie un avis sur le résultat de la passation des marchés fondés sur un système d'acquisition dynamique, au plus tard deux mois après la notification de chaque marché.
  Toutefois, elle peut n'envoyer qu'un avis global chaque trimestre, au plus tard deux mois après la fin de chaque trimestre.
 Les avis d'attribution sont adressés pour publication au Journal officiel de l'Union européenne, conformément au modèle fixé par règlement communautaire (CE) n° 1564/2005 susvisé.
 II. - Pour les marchés relevant de l'article 9, l'entité adjudicatrice adresse un avis d'attribution à l'Office des publications officielles de l'Union européenne en indiquant si elle en accepte la publication.
 III. - L'entité adjudicatrice peut, si elle fait valoir le caractère commercial sensible du marché, ne pas mentionner certaines informations concernant le nombre d'offres reçues, l'identité des candidats et les prix.
 IV. - Lorsque l'entité adjudicatrice passe un marché de services de recherche et de développement par une procédure sans mise en concurrence conformément au 2° du II de l'article 7, elle peut limiter les renseignements sur la nature et la quantité des services fournis à la mention « services de recherche et de développement ».
 Lorsque l'entité adjudicatrice passe un marché de recherche et de développement qui ne peut pas être passé par une procédure sans mise en concurrence conformément au 2° du III de l'article 7, elle peut limiter les renseignements sur la nature et la quantité des services fournis lorsque des préoccupations de secret commercial rendent cette précaution nécessaire.
 Dans ces cas, elle veille à ce que les informations publiées soient au moins aussi détaillées que celles qui figurent dans l'avis d'appel à concurrence.
 Si elle utilise un système de qualification, l'entité adjudicatrice veille à ce que les informations publiées dans l'avis d'attribution soient aussi détaillées que celles qui figurent dans le relevé défini à l'article 27.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 septembre 2005, les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers titulaires visés à l'article 1er (3°) du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié et à l'article 1er (1° a et b) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié sont fixés au 1er septembre 2005 conformément aux trente-trois tableaux ci-annexés :