Le service de l'aménagement et de l'urbanisme (UC/AU) est responsable de la définition des politiques urbaines et de leurs traductions opérationnelles. Il veille aux conditions d'un traitement équilibré des territoires, aux différentes échelles de la planification, ainsi qu'à la cohérence des différents instruments de planification et de régulation des villes et des territoires, y compris en matière foncière. Il suit les questions juridiques liées au droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'expropriation. Il pilote, sur l'ensemble des champs de compétences de la direction générale, les fonctions études et observations au sein de la direction générale et auprès des services déconcentrés.
 Il anime, dans le champ de compétences de la direction générale, les relations avec les réseaux professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme afin d'en développer les compétences et les savoir-faire. Il pilote les activités d'ingénierie d'appui territorial confiées aux services déconcentrés du ministère. Il gère la régie de recettes pour les produits vendus.
 Il comporte :
 - la sous-direction de la planification et de l'aménagement (UC/PA) ;
 - la sous-direction du droit de l'urbanisme (UC/DU) ;
 - la sous-direction de l'observation et des études (UC/OE) ;
 - la sous-direction des métiers de l'aménagement (UC/MA) ;
 - le centre de valorisation documentaire et de la diffusion (UC/VDD).
 I. - La sous-direction de la planification et de l'aménagement (UC/PA) est chargée, en liaison avec les directions intéressées, de l'élaboration, du suivi et de l'évaluation des politiques qui concourent au développement durable des territoires et à l'aménagement urbain.
 Elle définit et met en oeuvre les outils et méthodes opérationnelles de la prospective et de la planification territoriales aux différentes échelles, de l'aménagement urbain et de l'action foncière. Elle veille aux conditions de la mise en oeuvre locale de ces politiques et outils. Elle assure le suivi des politiques communautaires et des fonds européens dans ces domaines.
 Elle définit la politique foncière de l'Etat, ainsi que les instruments de la politique foncière des collectivités territoriales et assure la tutelle des établissements publics fonciers de l'Etat.
 Elle met en oeuvre et assure le suivi des politiques relatives à l'aménagement du littoral et de la montagne ; elle veille à la prise en compte des politiques relatives aux déplacements, à l'habitat, à la prévention des risques et à l'environnement dans la planification et l'aménagement.
 Elle assiste et conseille les services déconcentrés pour la mise en oeuvre de leurs missions en matière de connaissance des territoires, de planification, d'action foncière et d'aménagement opérationnel.
 Elle soutient et valorise le renouvellement des pratiques et des savoir-faire des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des acteurs de la planification et de l'aménagement dans ces domaines.
 II. - La sous-direction du droit de l'urbanisme (UC/DU) élabore les législations de l'urbanisme et de l'expropriation et veille, en liaison avec les directions intéressées, à leur articulation avec les autres législations relatives à l'occupation des sols ; elle est chargée de la législation fiscale et financière applicable à l'urbanisme.
 Elle élabore la doctrine administrative relative à ces législations et veille à leur application par les autorités administratives et entretient, à ce titre, la documentation nécessaire.
 Elle conseille les services déconcentrés en matière d'interprétation du droit et de contrôle de légalité, notamment en ce qui concerne l'application du droit des sols. Elle contribue à leurs qualifications.
 Elle est chargée de l'animation et du pilotage des services déconcentrés en matière d'application du droit de l'urbanisme.
 Elle est chargée du contentieux de l'Etat en matière d'urbanisme. Elle définit les conditions de mise en oeuvre des dispositions pénales du code de l'urbanisme.
 III. - La sous-direction de l'observation et des études (UC/OE) est chargée de la mobilisation des données et connaissances nécessaires à l'élaboration, à la conduite et à l'évaluation des politiques de la direction dans le domaine de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat.
 Elle participe, en partenariat avec les institutions responsables, à l'élaboration des statistiques nationales dans ces domaines et à l'amélioration des méthodes d'observation, d'analyse et de cartographie des territoires.
 Elle coordonne, sur l'ensemble de ses champs de compétences, les programmes d'études de la direction générale, des services déconcentrés, du réseau technique de l'équipement et contribue à l'animation des équipes en charge de ces études.
 Elle réalise des travaux de synthèse et de prévision. Elle organise la valorisation et la diffusion des études nationales et locales.
 IV. - La sous-direction des métiers de l'aménagement (UC/MA) anime et pilote les activités d'ingénierie d'appui territorial confiées aux services déconcentrés du ministère. Elle est chargée des relations avec le réseau des professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme afin de concourir à l'amélioration de leurs compétences et de leurs savoir-faire.
 Elle est chargée de la gestion des architectes-conseils et des paysagistes-conseils.
 Elle coordonne les relations de la direction générale avec les agences d'urbanisme.
 Elle assure les missions liées à l'exercice de l'autorité administrative auprès de l'ordre des géomètres experts.
 V. - Le centre de la valorisation documentaire et de la diffusion (UC/VDD) valorise la politique éditoriale et documentaire de la direction générale dans le domaine de l'urbanisme et de l'habitat.