Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Muller, M. Régis     Gouze, sous-directeur, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions     à la commission de développement de l'informatique et de la bureautique, à     l'effet de signer, au nom du ministre du commerce extérieur, tous actes,
     arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion     des décrets.
Art. 3. - Le montant de l'indemnité de changement d'uniforme prévue par     l'article 3 du décret no 72-177 du 6 mars 1972 est fixé aux taux ci-après:
      Mutation des compagnies républicaines de sécurité à un corps urbain ou à la     préfecture de police ou vice versa: 350 F;
      Mutation du service général à une formation de motocyclistes des compagnies     républicaines de sécurité, des corps urbains ou de la préfecture de police:
     1346 F;
      Mutation d'une formation motocycliste au service général: 961 F.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Muller,
     directeur du personnel et des services généraux, M. Dominique Abraham, chef     de service, a délégation pour signer, au nom du ministre délégué auprès du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du     budget, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou     conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française.
      TABLEAU A    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0041 du 17/02/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0041 du 17/02/1990    
                      ......................................................
Art. 2. - La commission prévue à l'article 4 du décret du 22 mars 1990     susvisé est composée comme suit:
      - le préfet de région, président de la commission, ou son représentant;
      - le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant, médecin     inspecteur de la santé;
      - le recteur de l'académie du siège de la direction régionale des affaires     sanitaires et sociales ou son représentant;
      - trois universitaires nommés par le recteur de l'académie du siège de la     direction régionale des affaires sanitaires et sociales;
      - trois psychologues désignés par le préfet de région sur proposition des     organisations professionnelles les plus représentatives, dont au moins un     exerçant à titre libéral et un, à titre salarié.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 juillet 1996,
     les conseillers des affaires étrangères de 2e classe désignés ci-après sont     promus au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les     conditions suivantes :
      Au 1er échelon, avec 1 an 8 mois 6 jours d'ancienneté conservée dans     l'échelon, à compter du 18 juillet 1996 : M. Laumonier (François) ;
      Au 1er échelon, avec 2 ans 1 mois 18 jours d'ancienneté conservée dans     l'échelon, à compter du 18 juillet 1996 : Mme de Bruchard (Sylvie) ;
      Au 1er échelon, avec 1 mois 6 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon, à     compter du 18 juillet 1996 : M. Simon (Jean-Marc) ;
      Au 1er échelon, avec 1 an 9 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon, à     compter du 29 août 1996 : M. Monchau (Jean-Paul) ;
      Au 2e échelon, avec 1 mois 26 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon, à     compter du 29 août 1996 : M. Mettra (Nicolas).
I. - Epreuves d'admissibilité. Concours externe
      1o Composition sur un sujet d'ordre général relatif à l'évolution des idées     et des faits politiques, économiques, sociaux et culturels (durée : cinq     heures ; coefficient 4).
      2o Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier remis au candidat     (durée : quatre heures ; coefficient 4).
      3o Composition portant, au choix exprimé par le candidat, avant la clôture     des inscriptions, sur l'une des matières suivantes :
      - finances publiques ;
      - droit public ;
      - économie ;
      - système français de protection sociale,
    (durée : quatre heures ; coefficient 3).
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats peuvent s'adresser :
      - en province aux directeurs régionaux des douanes ;
      - à Paris et en région Ile-de-France, à la direction interrégionale des     douanes d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise,     B.P. 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex.
Art. 5. -  A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, par ordre de     mérite et dans la limite des places offertes, la liste de classement des     candidats définitivement admis ainsi que, le cas échéant, une liste     complémentaire afin de pourvoir les vacances qui viendraient à se produire du     fait de la défection des candidats reçus.
Art. 2. -  L'article 88 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 88. -  Il est dressé un procès-verbal de chaque visite où sont     rapportés les constatations faites et les essais effectués, et notamment les     décélérations ou taux de freinage obtenus avec le frein de service et, quand     cela est possible, avec le frein de secours, dans les conditions prévues au     paragraphe 7 du titre Ier de l'arrêté du 18 août 1955 modifié relatif au     freinage des véhicules automobiles. S'il s'agit d'un véhicule muni d'un     compteur kilométrique, le nombre total de kilomètres figurant au compteur     doit également être mentionné.
      << En outre, le propriétaire doit tenir, pour chaque véhicule, un carnet ou     registre d'entretien, présenté lors de chaque visite technique, et dans     lequel sont conservés une copie de la notice descriptive et les     procès-verbaux de visite. >>
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Rose-Marie Van     Lerberghe, délégué à l'emploi et chargée des fonctions de délégué à la     formation professionnelle par intérim, à l'effet de signer, dans la limite     des attributions de la délégation à l'emploi et de la délégation à la     formation professionnelle et au nom du ministre du travail et des affaires     sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des     décrets.
A N N E X E  I (*)
      Zone de Manosque.
      Fréquence : 95,7 MHz.
      Site d'émission : Le Mont des Espels, 04100 Manosque.
      Altitude du site : 663 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 690 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 200 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone de Gap.
      Fréquence : 88,9 MHz.
      Site d'émission : site T.D.F., lieudit Serre des Aiguilles, 05000 Romette.
      Altitude du site : 1 370 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 1 400 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 500 W.
      Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 310o/340o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
    A N N E X E  I I I (*)
      Zone d'Apt.
      Fréquence : 92,1 MHz.
      Site d'émission : site T.D.F., lieudit Roscalière, 84400 Apt.
      Altitude du site : 543 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 548 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 500 W.
      Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 190o/320o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 1er. -  La S.A. Radio Classique susvisée est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et     aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Classique.
Ministère de la défense
      Par décret du Président de la République en date du 26 juin 1996, pris sur     le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son     exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration     du conseil de l'ordre en date du 6 juin 1996 portant que les présentes     promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en     vigueur, sont promus au titre de l'article 1er  du décret no 94-12 du 7     janvier 1994 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur pour la     période du 1er  janvier 1994 au 31 décembre 1996, pour prendre rang à compter     de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée     active désignés ci-après :
Art. 4. -  Il est inséré, dans la même loi, un article 23-1 ainsi rédigé :
      << Art. 23-1. -  Lorsqu'un élément d'infrastructure des réseaux de     télécommunications est nécessaire à la bonne exécution par France Télécom des     obligations de son cahier des charges, et notamment à la continuité du     service public, l'Etat s'oppose à sa cession ou à son apport ou subordonne la     réalisation de la cession ou de l'apport à la condition qu'ils ne portent pas     préjudice à la bonne exécution desdites obligations, compte tenu notamment     des droits reconnus à France Télécom dans la convention passée avec le     cessionnaire ou le destinataire de l'apport.
      << Le cahier des charges de France Télécom fixe les modalités de la     procédure d'opposition mentionnée ci-dessus qui est prescrite à peine de     nullité de la cession ou de l'apport. >>
Art. 8. -  Il est inséré, dans la même loi, un article 31-1 ainsi rédigé :
      << Art. 31-1. -  1. France Télécom recherche par la négociation et la     concertation la conclusion d'accords avec les organisations syndicales, tout     particulièrement dans les domaines de l'emploi, de la formation, de     l'organisation et des conditions de travail, de l'évolution des métiers et de     la durée de travail. A cette fin, après avis des organisations syndicales     représentatives, France Télécom établit, au niveau national et au niveau     local, des instances de concertation et de négociation qui suivent également     l'application des accords signés. En cas de différend sur l'interprétation de     ces derniers, une commission paritaire de conciliation, dont la composition     est fixée par décret, est saisie afin de favoriser le règlement amiable du     différend.
      << 2. Avant le 31 décembre 1996, le président de France Télécom négociera     avec les organisations syndicales représentatives un accord sur l'emploi à     France Télécom, portant notamment sur :
      << - le temps de travail ;
      << - les conditions de recrutement de personnels fonctionnaires jusqu'au 1er     janvier 2002 ;
      << - la gestion des carrières des personnels fonctionnaires et contractuels     ;
      << - les départs anticipés de personnels ;
      << - l'emploi des jeunes ;
      << - l'évolution des métiers ;
      << - les conditions particulières accordées au personnel pour l'attribution     des actions qui lui sont proposées. >>
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 19 juin 1996, est nommé membre du conseil d'administration de la     société anonyme C.E.S.I.A. (Centre d'études des systèmes d'information des     administrations) en qualité de représentant de l'Etat : M. Archambault     (Jean-Luc), directeur à la direction générale des stratégies industrielles du     ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, en     remplacement de M. Serres (Henri).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 17 juin 1996, M. Laffitte (Guy, Michel), ingénieur divisionnaire des     travaux agricoles, détaché depuis le 1er décembre 1989 auprès du conseil     général de Languedoc-Roussillon, est réintégré pour ordre dans son corps     d'origine à compter du 1er septembre 1996 et admis, sur sa demande, à cette     même date, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 18 juillet 1996, M. Talaron (André), administrateur des     postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom, est admis     à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 14     octobre 1996.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 28 novembre 1979 susvisé sont     modifiées comme suit :
    2.1. L'article 2 est modifié comme suit :
    << L'activité annuelle des effluents radioactifs gazeux rejetés par la
            << 0,4 gigabecquerel pour les aérosols ;
            << 1 térabecquerel pour le tritium.
    << Ces rejets ne doivent en aucun cas ajouter de radioéléments émetteurs
     2.2. L'article 3 est abrogé.
     2.3. Les deux derniers alinéas de l'article 5 sont supprimés.
     2.4. L'article 6 est complété par un quatrième alinéa ainsi rédigé :
          << La gestion et le contrôle des rejets gazeux, ainsi que la     surveillance de l'environnement, sont assurés par l'exploitant de la centrale     de Chooz B. >>    
     2.5. L'article 7 est modifié comme suit :
    << La permanence des responsabilités de radioprotection est assurée par
Art. 3. -  Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er     janvier 1996, l'inscription avec transfert de la rubrique II, classe 1, à la     rubrique II, classe 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0150 du 29/06/96                        Page 9781   a 9786    
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à l'outre-mer en date     du 18 juillet 1996, M. Bruschini (Jean-Noël), inspecteur analyste de France     Télécom, détaché auprès du ministère de l'outre-mer, est, sur sa demande,
     intégré à compter du 1er janvier 1996 dans le corps des attachés     d'administration centrale du ministère de l'outre-mer en qualité d'attaché     d'administration centrale, 6e échelon, avec une ancienneté conservée au 17     avril 1995.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 mai 1996, M. Courtois (Francis), maître-assistant d'école     supérieure de 2e classe, est nommé maître de conférences de l'enseignement     supérieur agricole de 2e classe par intégration à compter du 2 mars 1995.
      A la même date, l'intéressé demeure affecté à l'Ecole nationale supérieure     des industries agricoles et alimentaires de Massy.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du directeur général de l'Institut national de     recherche sur les transports et leur sécurité (Inrets) en date du 19 juillet     1996, des concours internes sont ouverts à l'Inrets afin de pourvoir des     emplois de personnels techniques et d'administration (femmes et hommes)     vacants ou susceptibles d'être vacants aux grades suivants :
      Un poste d'ingénieur d'études de 2e classe, branche d'activité     professionnelle III, Techniques expérimentales ;
      Un poste d'assistant-ingénieur, branche d'activité professionnelle II,
     Informatique ;
      Un poste d'assistant-ingénieur, branche d'activité professionnelle IV,
     Gestion scientifique et technique de la recherche ;
      Un poste de technicien de la recherche de classe normale, branche d'activité     professionnelle III, Techniques expérimentales ;
      Un poste de technicien de la recherche de classe normale, branche d'activité     professionnelle IV, Gestion scientifique et technique de la recherche ;
      Un poste d'adjoint technique de la recherche, branche d'activité     professionnelle IV, Gestion scientifique et technique de la recherche.
      Les demandes de renseignements et de dossiers de candidature se font auprès     du service des relations humaines de l'Inrets, 2, avenue du     Général-Malleret-Joinville, 94114 Arcueil Cedex.
      La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 20     septembre 1996.
      La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 23     septembre 1996.
      Les dossiers doivent parvenir au service des relations humaines de l'Inrets     de 9 heures à 17 heures. Les candidats peuvent soit les déposer, soit les     envoyer, le cachet de la poste faisant foi.
      La liste des candidats admis à concourir est établie par le directeur     général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur     sécurité et sera affichée au siège de l'Inrets, 2, avenue du     Général-Malleret-Joinville, à Arcueil.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 17 juin 1996, Mme Lagarde (Anne-Christine), épouse Mangematin,
     ingénieur d'agronomie de 1re classe, en fonction au lycée d'enseignement     général et technologique agricole d'Aix-Valabre (Bouches-du-Rhône), est     admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du     10 septembre 1996.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret no 88-466 du 28 avril 1988, modifié par     le décret no 94-645 du 26 juillet 1994 susvisé, est complété par les     dispositions suivantes :
      << o) Les articles à usage domestique suivants : grille-pain, dispositifs de     répartition de chaleur, tables à repasser, housses de tables à repasser,
     repose-fer, appareils de chauffage mobiles, panneaux isolants destinés au     bricolage ;
      << p) Les panneaux isolants en carton à usage professionnel ;
      << q) Les matériaux destinés au calorifugeage des équipements de chauffage,     des canalisations et des gaines. >>
Art. 2. -  Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er     janvier 1996, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après :
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0150 du 29/06/96                        Page 9781   a 9786    
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Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 26 juin 1996, est     homologué, quant à son intensité sonore, conformément aux dispositions de     l'article 5 de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du     niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion     ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après     désigné :
      Constructeur : Bell Equipement Company S.A. Ltd (Afrique du Sud), représenté     en France par Bell France S.A.R.L., route d'Argenton-sur-Creuse, 23800     Dun-le-Palestel ;
      Désignation de l'engin : tombereau articulé ;
      Marque et type : Bell, type B 25 B ;
      Marque et type du moteur : ADE, type 366 TI ;
      Puissance et régime nominaux : 165 kW à 1 800 tours par minute.
      Le niveau sonore maximal des bruits aériens émis par l'engin, observé lors     de l'homologation, est de 80 dB(A).
      Les matériels livrés doivent être conformes au type présenté en vue de     l'homologation. Ils devront porter, de façon apparente et durable, soit     directement, soit sur une plaque fixée à demeure, les marques et indications     suivantes :
      1o Le nom du constructeur (et, le cas échéant, de son représentant en     France) ;
      2o La désignation du type ;
      3o Le numéro dans la série du type ;
      4o La puissance du moteur de l'engin ;
      5o L'année de fabrication ;
      6o Le niveau sonore maximal (en décibels A) observé lors de l'homologation.      La présente homologation peut être rapportée à toute époque, l'intéressé     préalablement entendu, dans la même forme, sans préavis ni indemnité.
Art. 3. -  Cette rémunération est réduite lorsque l'intéressé exerce une     activité rémunérée pendant la durée du congé :
      1o D'un tiers, si les émoluments perçus au titre de l'activité exercée sont     supérieurs à la moitié de cette rémunération ;
      2o De la moitié, s'ils sont supérieurs aux deux tiers de cette rémunération     ;
      3o Des deux tiers, s'ils sont supérieurs à 100 p. 100 de cette rémunération     ;
      4o Au montant de la retenue pour pension que l'intéressé doit verser en     application de l'article 6 ci-dessous, s'ils sont supérieurs à 125 p. 100 de     cette rémunération ;
      5o Au montant de la retenue pour pension, dans tous les cas où les     émoluments alloués au titre de l'activité exercée pendant le congé spécial     sont versés par l'une des administrations et entreprises publiques ou l'un     des offices, établissements et organismes publics ou privés mentionnés aux     1o, 2o et 3o de l'article 1er du décret du 29 octobre 1936 susvisé.
Art. 5. -  Toute forme de prêt de quantité de référence, autre que     l'allocation provisoire telle que définie par le présent arrêté, est     interdite.
      A partir du 1er juillet 1996, les acheteurs peuvent attribuer des     allocations provisoires dans les conditions définies par le présent arrêté.
      Les quantités susceptibles d'être redistribuées à titre d'allocations     provisoires correspondent aux disponibilités des acheteurs. Ces dernières     sont appréciées à partir de la prévision des sous-réalisations individuelles,     qui sont égales à la différence entre les quantités de référence des     producteurs qui ne sont pas en dépassement et leurs livraisons à la fin de la     campagne.
      Au sens du présent arrêté, l'allocation provisoire correspond à un     pourcentage, déterminé au niveau de l'acheteur, de la quantité de référence     du producteur : ce pourcentage ne peut pas excéder 10 p. 100. Il est     identique pour tous les producteurs livrant à un même acheteur.
      La somme des allocations provisoires attribuées par un acheteur ne peut pas     excéder les quantités de référence qui ne sont pas utilisées par ses livreurs     à la fin de la campagne 1996-1997.
Art. 1er. -  L'association Radio Camargue susvisée est autorisée à utiliser     la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Camargue.
A N N E X E
    Pour l'administration centrale
      Direction de la population et des migrations.
      Sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications à la     direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
      Mission prospective et modernisation.
    Pour les services déconcentrés
      Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Nord -     Pas-de-Calais.
      Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de     Lot-et-Garonne.
      Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Lozère.
      Direction départementale des affaires sanitaires et sociales des     Hauts-de-Seine.
Art. 10. -  Sont habilités pour exercer le contrôle de l'exécution des     obligations des acheteurs de lait découlant du présent arrêté les agents     énumérés à l'article 19 du décret du 11 février 1991 modifié susvisé.
      Ces contrôles portent notamment sur :
      - la déclaration du volume de lait collecté et du taux moyen de matière     grasse ;
      - la cohérence entre la quantité de référence de l'entreprise et les     quantités de référence des producteurs ;
      - l'affectation des disponibilités de la laiterie sous forme d'allocation     provisoire ;
      - les quantités de référence supplémentaires attribuées aux producteurs en     application de l'article 9 du décret du 11 février 1991 modifié susvisé ;
      - les notifications de quantités de référence aux producteurs ayant changé     de laiterie ;
      - les délais de notification aux producteurs des quantités de référence de     base, des suppléments à caractère définitif et des allocations provisoires ;      - les modalités et le délai de répercussion du prélèvement supplémentaire     auprès des producteurs.
Art. 1er. -  La S.A.R.L. Vortex susvisée est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et     aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Skyrock.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Septours et de     Mme Myriem Mazodier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du     ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la     recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous     actes, arrêtés et décisions à:
      Mme Marie-Claude Baby, administrateur civil, dans la limite de ses     attributions;
      M. Michel Habillon, sous-directeur, dans la limite des attributions de la     sous-direction de la gestion des personnels enseignants, d'éducation et     d'orientation;
      Mme Simone Rosenwald, sous-directeur, dans la limite des attributions de la     sous-direction du recrutement;
      Mme Marie-Thérèse Pourchasse, attaché principal d'administration centrale,
     dans la limite des attributions du département des actions d'information et     de modernisation;
      Mme Geneviève Guidon, administrateur civil, dans la limite des attributions     de la division de la gestion des personnels en service détaché.
Art. 2. -  La révision des indemnités journalières servies aux bénéficiaires     de la législation sur les accidents du travail et des maladies     professionnelles au-delà du troisième mois consécutif d'interruption de     travail est effectuée, selon les modalités prévues au premier alinéa de     l'article R. 433-10 du code de la sécurité sociale, par application d'un     coefficient de majoration fixé à 1,02, avec effet au 1er janvier 1996.
Art. 6. -  Les bâtiments doivent être conçus et aménagés en vue de permettre     d'effectuer à tout moment et de manière efficace les opérations d'inspection     vétérinaire et de satisfaire aux exigences de l'hygiène.
      Les locaux où les viandes sont manipulées ou entreposées, ainsi que les     zones et couloirs de circulation des viandes, comportent au moins les     agencements suivants:
      a) Des sols en matériau imperméable, imputrescible, rigoureusement étanche,     faciles à nettoyer et à désinfecter. Ils doivent comporter des pentes     suffisantes et un réseau d'évacuation permettant l'écoulement facile des     liquides vers des points de captage munis d'un grillage et d'un siphon.
     Toutefois, pour les locaux frigorifiques, ainsi que les zones et couloirs où     les viandes sont transportées, les liquides pourront être acheminés vers des     puisards siphonnés et grillagés situés à l'extérieur de ces locaux;
      b) Des murs lisses, résistants, imperméables et enduits jusqu'à une hauteur     d'au moins 2 mètres, et d'au moins la hauteur de stockage dans les locaux de     réfrigération et d'entreposage, d'un revêtement lavable et clair. La jonction     des murs avec le sol doit être arrondie;
      c) Un plafond propre et facile à maintenir propre, ou à défaut la surface     intérieure de couverture du toit doit remplir ces conditions;
      d) Des portes en matériau inaltérable et, si elles sont en bois, recouvertes     sur toutes les faces d'un revêtement lisse et imperméable;
      e) Des matériaux d'isolation imputrescibles et inodores;
      f) Une aération suffisante et une bonne évacuation des buées;
      g) Un éclairage suffisant, naturel ou artificiel, ne modifiant pas les     couleurs.
Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation     en date du 4 septembre 1995:
      M. Joubin (Jean) est nommé membre titulaire de la commission spécialisée en     matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention du     Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à compter du 24     juillet 1995, en qualité de représentant des salariés pour la Confédération     française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.),     en remplacement de M. Lejeune (Dominique).
      M. Lejeune (Dominique) est nommé membre suppléant de la commission     spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la     prévention du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à     compter du 24 juillet 1995, en qualité de représentant des salariés pour la     Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres     (C.F.E.-C.G.C.), en remplacement de M. Joubin (Jean).
      M. Joubin (Jean) est nommé membre titulaire de la commission spécialisée en     matière de risques physiques, mécaniques et électriques du Conseil supérieur     de la prévention des risques professionnels à compter du 24 juillet 1995, en     qualité de représentant des salariés pour la Confédération française de     l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.), en     remplacement de M. Vacheret (Jean-Marie).
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Moulin,
     directeur de la communication, délégation est donnée à Mlle Nicole Quillery,     attaché principal d'administration centrale, directement placée sous     l'autorité de M. Moulin, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes     décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents     comptables.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Luc Vialla,
     directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de     service, Ralph Dassa, sous-directeur, et Francis Bonnet, administrateur     civil, délégation est donnée à MM. Michel Collin et Bernard Poirier, attachés     principaux d'administration centrale, et à Mme Dominique Danna, inspecteur     principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie     et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs     à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de     la direction générale des douanes et droits indirects.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 26 janvier 1996, M. Chevalier (Thierry), attaché d'administration     centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché, est     réintégré dans son corps d'origine et radié dudit corps à compter du 1er     septembre 1995, date de sa titularisation en qualité de professeur agrégé.
Art. 2. -  34 883 721 actions seront cédées par l'Etat par procédure d'offre     publique de vente au prix de 86 F par action.
      Dans la limite des titres disponibles, les demandes des personnes physiques     de nationalité française et résidentes seront servies intégralement:
      - jusqu'à concurrence de cent cinquante actions, quel que soit le mode de     paiement utilisé;
      - jusqu'à concurrence de cent cinquante actions payées par remise     d'obligations de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997, au titre de la     priorité prévue par l'article 9, alinéa 5, de la loi de finances     rectificative pour 1993 susvisée.
      Ces deux priorités sont cumulables.
      Le cas échéant, les demandes pourront être réduites dans les conditions     prévues par le décret du 19 janvier 1993 susvisé.
      Les personnes mentionnées au deuxième alinéa du présent article     bénéficieront d'une action gratuite pour dix actions acquises directement de     l'Etat à l'occasion de la présente offre, dans la limite, pour ces dernières,     d'une contre-valeur ne dépassant pas 30 000 F, à condition qu'elles aient été     conservées au moins dix-huit mois.
      Les personnes physiques ayant la qualité de ressortissant d'un Etat membre     de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace     économique européen ont accès à ces offres dans les mêmes conditions.
      Lorsque le titulaire d'un compte détiendra dans les conditions prévues     ci-dessus un nombre d'actions gratuites ou de coupures d'actions ne     correspondant pas à un multiple de dix, les actions ou coupures d'actions     gratuites correspondant aux droits à l'attribution formant rompus seront     vendues en bourse et les sommes provenant de cette vente seront versées sur     ce compte proportionnellement au nombre de rompus détenus.
Art. 1er. -  Une consultation des personnels du tourisme est organisée dans     les conditions fixées à l'article 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982     susvisé afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être     représentées au sein du comité technique paritaire ainsi que le nombre de     sièges attribué à chacune d'elles. La date de cette consultation est fixée le     19 octobre 1995.
Art. 4. -  49 285 850 actions détenues par l'Etat, 23 575 117 actions     détenues par Clindus et 56 179 775 actions résultant de l'augmentation de     capital mentionnée à l'article 1er feront l'objet d'un placement, en France     et sur le marché financier international, garanti par un syndicat bancaire,
     au prix de 89 F par action.
Par délibération en date du 7 novembre 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre     l'Association d'intéressement au développement des associations gestion et     financement des associations, bureau des étudiants, et le Conseil supérieur     de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30     septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en     demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en     modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 20 de la     convention susmentionnée :
      Radio : Graf'hit (60).
      Fréquence : 94,9 MHz.
      Décision d'autorisation : no 92-722 du 25 août 1992, publiée au Journal     officiel du 4 septembre 1992.
      Motif de la mise en demeure : non-fourniture des comptes de bilan et de     résultat pour 1994.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Champsaur, directeur     général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
     et de M. Georges Consolo, secrétaire général, délégation est donnée à MM.
     Jean-Marie Ruch et Jacques Garagnon, inspecteurs généraux de l'Institut     national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au     nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs     attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de     débet, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Plantin et     Bernard Lenclud, M. Claude Strasser, administrateur civil, et M. Christian     Hardy, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation,
     dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre     de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions,     à l'exclusion des décrets.
Art. 4. -  Le brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes     industriels est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini     par le présent arrêté conformément aux dispositions de l'article 10 ou aux     dispositions de l'article 13 du décret du 14 mars 1986 précité.
      Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il souhaite subir     l'examen dans sa forme globale tel que le prévoit l'article 10 du décret du     14 mars 1986 précité ou épreuve par épreuve conformément à l'article 13 du     même décret. Dans ce dernier cas, il précise, en outre, les épreuves qu'il     souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Nota. - Le présent arrêté et son annexe I seront publiés au Bulletin     officiel du ministère de l'éducation nationale du 28 septembre 1995 vendu au     prix de 14 F disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13,     rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et     départementaux de documentation pédagogique.
      L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Philippe     Cattiaux, de M. Michel Barreau et de M. Christian Farlin, Mme Anick     Cuvillier, chef des services fiscaux, M. Jean-Pierre Emery, administrateur     civil, M. Michel Leroy, administrateur civil, M. Jean-Jacques Fezard, attaché     principal d'administration centrale, Mme Lisette Jovignot, attaché principal     d'administration centrale, M. Philippe Lesne, inspecteur central des impôts,     et Mme Christine Rigodanzo, directeur adjoint du travail, sont autorisés à     signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce     et de l'artisanat et dans la limite de leurs attributions, tous actes,
     arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 9 janvier 1996, sont nommés, après concours spécial,
     élèves ingénieurs des travaux de la météorologie à compter du 4 septembre     1995 :
      MM. Gayrard (Frédéric), Thoumieux (Frédéric), Salvayre (Lionel).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 12 décembre 1995, les ingénieurs des travaux ruraux dont les noms     suivent sont nommés ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux :
    A compter du 31 juillet 1995
      M. Leduc (Jean).
      M. Cossart (Christian), détaché.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24     janvier 1996 modifiant les dispositions de l'arrêté du 10 janvier 1996, sont     inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès à l'échelon exceptionnel du     grade de médecin inspecteur en chef de santé publique, au titre de l'année     1996, les médecins inspecteurs en chef de santé publique dont les noms     suivent :
      Docteur Pontroue (Gisèle) ;
      Docteur Mora (Monique) ;
      Docteur Margue (Yvan) ;
      Docteur Vezolles (Marie-Josée) ;
      Docteur Largeau (Françoise).
Art. 1er. -  Le versement forfaitaire résultant du c du 4o de l'article L.
     135-2 du code de la sécurité sociale est égal au produit, d'une part, du taux     et de l'assiette fixés par le troisième alinéa de l'article R. 135-16 et par     l'article R. 135-17 et, d'autre part, des effectifs ci-après fixés.
      Les effectifs mentionnés à l'alinéa précédent correspondent à 23,5 p. 100 de     la moyenne de l'effectif des chômeurs non indemnisés constaté en fin de     chaque trimestre civil sur l'année par l'Union nationale pour l'emploi dans     l'industrie et le commerce (Unedic).
      Le versement du Fonds de solidarité vieillesse est réparti entre le régime     général et le régime des salariés agricoles au prorata des effectifs de     chômeurs indemnisés relevant de chacun d'eux et notifiés par l'Union     nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unedic).
Section 30 Milieux dilués et optique
      M. Arie (Eric), université Paris-XI.
      M. Boudebs (Georges), université d'Angers.
      M. Dahoo (Pierre), université Paris-VI.
      M. Gomes (Alain), université Toulouse-III.
      M. Jouin (Hervé), université Bordeaux-I.
      M. L'Hermite (Jean-Marc), université Toulouse-III.
      Mme Masseron (Jacqueline), épouse Pommier, université Paris-XI.
      M. Nota (Matteo), université Lyon-I.
      Mme Quesnoit (Chantal), épouse Duprez, université Lille-I.
      M. Roncin (Jean-Yves), université de Saint-Etienne.
      M. Rueff (Pierre), université de Besançon.
      M. Touati (Alain), université Paris-VII.
Art. 1er. -  La liste des postes figurant dans l'arrêté du 10 janvier 1996     portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade     d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière est     modifiée ainsi qu'il suit :
      << Centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes) : poste     supprimé ;
      << Centre hospitalier de La Rochelle (Charente-Maritime) : un poste ;
      << Centre hospitalier de Saintes (Charente-Maritime) : un poste.
      << Le nombre des postes offerts au concours est porté à cinquante-trois. >>
Section 25 Mathématiques
      M. Bernardi (Dominique), université Paris-VI.
      M. Blanchet (Christian), université de Nantes.
      Mlle Blasco (Laure), université Strasbourg-I.
      M. Briet (Philippe), université de Toulon.
      M. Castella (Dominique), université de Poitiers.
      Mlle Charretton (Christine), université Lyon-I.
      Mlle Delorme (Marianne), université Lyon-I.
      M. Duret (Jean-Louis), université d'Angers.
      M. Escofier (Jean-Pierre), université Rennes-I.
      Mme Hayat (Claude), épouse Legrand, université Toulouse-III.
      M. Latsis (Dimitri), université de Caen.
      Mme Le Roy (Christine), épouse Virlouvet, université Paris-XII.
      M. Li (Daniel), université Paris-XI.
      M. Mokrane (Abdellah), université Paris-XIII.
      M. Ramond (Thierry), université Paris-XIII.
      Mlle Supper (Raphaële), université Strasbourg-I.
Section 27 Informatique
      Mme Blanc (Anne-Marie), épouse Alquier, université Toulouse-I.
      Mlle Costa (Marie-Christine), Conservatoire national des arts et métiers.
      Mlle de la Passardière (Brigitte), université Paris-VI.
      Mlle Despres (Sylvie), université Paris-V.
      M. Fade (Bernard), université Toulouse-III.
      Mme Faudot (Dominique), université de Dijon.
      M. Heulluy (Bernard), université de Metz.
      M. Jacquemin (Jean-Louis), université Montpellier-II.
      Mme Laudet (Régine), épouse Raynaud, université Toulouse-III.
      M. Leccas (Dimitri), université Paris-VI.
      M. Lugiez (Denis), université Nancy-I.
      M. Marquet (Philippe), université Lille-I.
      M. Mouaddib (Noureddine), université Nancy-I.
      M. Ou Halima (Mohamed), Institut national des sciences appliquées de Lyon.
      Mlle Sedes (Florence), université Toulouse-II.
      M. Skubich (Jacques), Institut national des sciences appliquées de Lyon.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Luc Vialla,
     directeur général des douanes et droits indirects, et Marc Pinguet, chef de     service, délégation est donnée à Mme Françoise Camet, administrateur civil,
     directement placée sous l'autorité de MM. Vialla et Pinguet, à l'effet de     signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de     l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions     autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 juin 1995, l'adjudant-chef     Nouveau (Marie-Christine) est nommé, à compter du 1er juin 1995, régisseur     d'avances et de recettes de la direction des télécommunications et systèmes     d'information auprès du commandement militaire d'Ile-de-France, à     Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), en remplacement du capitaine Anciaux.
      L'adjudant-chef Nouveau est assujetti à un cautionnement et perçoit une     indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté     du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible     d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes     relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces     agents.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Babusiaux,
     directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression     des fraudes, de MM. Pierre Gabrié et Claude Malhomme, chefs de service,
     délégation est donnée à Mme Annie Targa, à MM. Noël Diricq et François Rain,     sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des     finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à     l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
     directeur du personnel et de l'administration, et de Mme Claude Reisman, chef     de service, M. Jean Deulin, administrateur civil, M. Jean-Claude Bourgeais,
     contrôleur d'Etat, Mme Geneviève Levert et Mme Anne Amson, administrateurs     civils, directement placés sous l'autorité de M. Parini et de Mme Reisman,
     reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions à la     sous-direction du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'économie et des finances, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions autres qu'internationales.
      En cas d'absence ou d'empêchement de M. Parini, de Mme Reisman, de MM.
     Deulin, Bourgeais et de Mmes Levert et Amson, M. Dominique Prince, M. Georges     Degenève, Mme Vilma Galfre, M. Laurent Grangeret, Mme Frédérique Nion, M.
     Yves Talaud et Mme Claude Vulliez, attachés principaux d'administration     centrale, Mme Brigitte Arpin, MM. Jacques Christien, Stéphane Courtin, Mme     Marie-Claude Gallet et Mme Stéphane Tellier-Marx, attachés d'administration     centrale, Mme Bernadette Boero, inspecteur du Trésor, et M. Jacques Petit,
     contrôleur divisionnaire du Trésor, reçoivent délégation, dans la limite de     leurs attributions à la sous-direction du personnel, à l'effet de signer, au     nom du ministre de l'économie et des finances, à l'exclusion des décrets,
     tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
      En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Claude     Reisman et de M. Jean Deulin, M. Robert Lair, receveur-percepteur des     finances, et M. Daniel Mayan, attaché d'administration centrale, reçoivent     délégation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des     finances, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions.
Art. 1er. -  Par tirage au sort effectué le 24 juin 1995, à 15 heures, au     siège du haut-commissariat, à Nouméa, l'ordre de diffusion des émissions de     la campagne radiotélévisée pour l'élection des représentants aux assemblées     de province de la Nouvelle-Calédonie est le suivant:
          Lundi 26 juin 1995:
      1. F.L.N.K.S. - I.A.I. - Drehu - Nengone (îles);
      2. Front national (Sud).
          Mardi 27 juin 1995:
      1. Groupe de l'alliance multiraciale (G.A.M.) (Nord);
      2. Objectif - Pasifik'Avenir (Sud).
          Mercredi 28 juin 1995:
      1. Union nationale pour l'indépendance (Sud);
      2. Calédonie demain (Sud).
          Jeudi 29 juin 1995:
      1. Union nationale pour l'indépendance (Nord);
      2. Rassemblement pour la Calédonie dans la République (îles).
          Vendredi 30 juin 1995:
      1. Une nouvelle Calédonie pour tous (îles);
      2. Union océanienne (Sud).
          Lundi 3 juillet 1995:
      1. Rassemblement pour la Calédonie dans la République (Sud);
      2. Développer ensemble pour construire l'avenir (Nord).
          Mardi 4 juillet 1995:
      1. Kanaky Avenir (îles);
      2. Génération calédonienne (Sud).
          Mercredi 5 juillet 1995:
      1. Front pour le développement des îles Loyauté (îles);
      2. L.K.S. (Kanaky Avenir) (Nord).
          Jeudi 6 juillet 1995:
      1.F.L.N.K.S. (Nord);
      2. Une nouvelle Calédonie pour tous (Sud);
      3. Rassemblement pour la Calédonie dans la République (Nord).
          Vendredi 7 juillet 1995:
      1. Rassemblement pour une Calédonie dans la France (Sud);
      2. F.L.N.K.S. (Sud).
      La durée de chaque intervention est de cinq minutes.