Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L.123-8;
      Vu le code de la voirie routière;
      Vu la loi no 62-933 du 8 août 1962 modifiée complémentaire à la loi     d'orientation agricole, notamment son article 10, modifié par la loi     d'orientation agricole no 80-502 du 4 juillet 1980, ensemble les règlements     pris pour son application;
      Vu la loi no 76-629 du 10 juillet 1976 modifiée relative à la protection de     la nature, notamment son article 2, ensemble le décret no 77-1141 du 12     octobre 1977 pris pour son application;
      Vu l'article 73 de la loi d'orientation agricole no 80-502 du 4 juillet     1980;
      Vu la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports     intérieurs et le décret no 84-617 du 17 juillet 1984 pris pour son     application;
      Vu la loi no 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des     enquêtes publiques et à la protection de l'environnement, ensemble le décret     no 85-453 du 23 avril 1985 pris pour son application;
      Vu le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de Beauvais approuvé le     26 mai 1976 et modifié par décret du 21 décembre 1990;
      Vu le plan d'aménagement de zone de la zone d'aménagement concerté de Ther,     modifié par délibération du syndicat intercommunal à vocation multiple de     Beauvais-Allonne en date du 25 septembre 1990;
      Vu les plans d'occupation des sols de:
      Nerville-la-Forêt, Presles, L'Isle-Adam, Mours, Champagne-sur-Oise, Persan     et Ronquerolles dans le département du Val-d'Oise;
      Chambly, Belle-Eglise, Bornel, Fosseuse, Amblainville, Méru, Lormaison,
     Saint-Crépin-Ibouvillers, Valdampierre, Saint-Sulpice, Allonne, Warluis,
     Beauvais, Tille et Nivillers dans le département de l'Oise;
      Flers-sur-Noye, Saint-Sauflieu, Plachy-Buyon, Hébécourt, Vers-sur-Selle,
     Saleux, Salouel, Dury, Pont-de-Metz, Saveuse, Amiens et Dreuil-lès-Amiens     dans le département de la Somme;
      Vu la décision du président du tribunal administratif du 10 janvier 1990     nommant les membres de la commission d'enquête;
Art. 3. - Le certificat d'aptitude professionnelle Employé de     librairie-papeterie-presse est attribué au vu des résultats obtenus:
      - soit au contrôle continu lorsque le diplôme est préparé intégralement     selon cette modalité, chaque domaine étant affecté du coefficient 1;
      - soit à des épreuves terminales dont la liste, la durée, le coefficient et     la définition figurent en annexe II du présent arrêté;
      - soit par combinaison du contrôle continu et d'épreuves terminales; dans ce     cas, chaque domaine est affecté du coefficient prévu en annexe II du présent     arrêté.
Chambly, en date du 28 juin 1990;
      Fosseuse, en date du 26 juin 1990;
      Lormaison, en date du 29 juin 1990;
      Méru, en date du 9 juillet 1990;
      Nivillers, en date du 28 juin 1990;
      Saint-Crépin-Ibouvillers, en date du 4 juillet 1990;
      Tille, en date du 15 juin 1990;
      Warluis, en date du 20 juin 1990,
      dans le département de l'Oise;
      Vu les lettres en date des 14 juin 1990 et 7 juin 1990 par lesquelles les     préfets de l'Oise et de la Somme ont respectivement demandé l'avis des     conseils municipaux de Belle-Eglise, Saint-Sulpice et Valdampierre, d'une     part, et de Dreuil-lès-Amiens, Dury, Hébécourt, Plachy-Buyon, Pont-de-Metz,
     Salouël et Saveuse, d'autre part, sur la mise en compatibilité des plans     d'occupation des sols;
      Vu le procès-verbal de clôture de la conférence mixte à l'échelon central en     date du 1er août 1990;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Communes d'Amblainville, d'Allonne et de Warluis:
      - préambule et notice explicative;
      - plan no 2A au 1/5000;
      - extraits du règlement;
      - liste des emplacements réservés.
      Commune de Méru:
      - préambule et notice explicative;
      - plan au 1/5000;
      - extraits du règlement;
      - liste des emplacements réservés.
      Communes de Lormaison et de Fosseuse:
      - préambule et notice explicative;
      - plan no 2A au 1/5000;
      - liste des emplacements réservés.
      Commune de Saint-Crépin-Ibouvillers:
      - préambule et notice explicative;
      - plan no 2 au 1/2000;
      - plan no 2 au 1/5000;
      - liste des emplacements réservés.
      Commune de Valdampierre:
      - préambule et notice explicative;
      - plan no 2 au 1/5000;
      - liste des emplacements réservés.
      Commune de Saint-Sulpice:
      - préambule et notice explicative;
      - plan no 2 au 1/5000;
      - liste des emplacements réservés.
      Commune de Beauvais:
      - préambule et notice explicative;
      - plan no B au 1/2000;
      - extraits du règlement;
      - liste des emplacements réservés.
      Commune de Tillé:
      - préambule et notice explicative;
      - plan no 2B au 1/5000;
      - liste des emplacements réservés.
      Commune de Nivillers:
      - préambule et notice explicative;
      - plan no 2 au 1/5000;
      - liste des emplacements réservés.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Cieutat, directeur     général des finances et du contrôle de gestion, de M. Michel Joffre, chef de     service, et de M. Pierre Grapin, administrateur civil, délégation est donnée     à Mme Monique Ennajoui, attaché principal d'administration centrale, à     l'effet de signer les actes faisant l'objet de la délégation accordée à M.
     Cieutat, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité.
Art. 7. - La prohibition édictée par l'article 11 de la loi du 24 décembre     1934 tendant à réaliser l'assainissement du marché des vins n'est pas     applicable aux vinaigres à base de miel fabriqués dans la Moselle, le     Haut-Rhin et le Bas-Rhin et qui sont en vente libre dans ces trois     départements.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Simon, directeur des     personnels d'inspection et de direction, et de M. Michel Tyvaert,
     sous-directeur, délégation est donnée à M. Yvon Ceas, sous-directeur, dans la     limite des attributions de la sous-direction de la formation, à l'effet de     signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
      Art. 6. - La Poste consolide chaque soir la situation des comptes courants     postaux des comptables et régisseurs publics résultant des opérations     retracées dans ses écritures au cours de la journée.
      Le lendemain, elle informe le Trésor du résultat de la consolidation et lui     communique un état récapitulatif de la situation consolidée du compte postal     du Trésor établi selon les subdivisions définies au deuxième alinéa de     l'article 4 du présent décret.
Art. 6. - Par dérogation aux articles 10 et 11 de la loi no 83-557 du 1er     juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance, les     mandats des membres des conseils consultatifs et des conseils d'orientation     et de surveillance en fonction lors de la promulgation de la présente loi     sont prorogés d'un an à compter de leur date normale d'expiration.
      Toutefois, dans le cas d'une fusion de caisses d'épargne et de prévoyance,
     lorsque l'agrément de la caisse résultant de la fusion par le comité des     établissements de crédit a été obtenu antérieurement à l'expiration du délai     visé au premier alinéa, les mandats des membres du conseil d'orientation et     de surveillance issu de l'application de l'article 11-1 de la loi no 83-557     du 1er juillet 1983 précitée expirent quatre mois après notification de la     décision d'agrément par le comité des établissements de crédit. Les conseils     consultatifs sont renouvelés préalablement au renouvellement du conseil     d'orientation et de surveillance.
      Les mandats des membres des organes statutaires élus par l'assemblée     générale du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance sont     prorogés jusqu'au 30 mars 1992.
      Les fusions de caisses d'épargne doivent être réalisées préférentiellement     dans le cadre territorial des régions.
<<Le second, aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités     territoriales et des établissements publics qui en dépendent ainsi qu'aux     candidats en fonctions dans une organisation internationale     intergouvernementale, âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de     l'année du concours et justifiant à la même date d'au moins quatre années de     services publics dont deux années au moins de services effectués dans les     secrétariats-greffes ou à l'administration centrale du ministère de la     justice et accomplis dans un corps de catégorie B ou dans des fonctions d'un     niveau équivalent.>>
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 11 octobre 1990 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Dumont et Denis     Dieudonné, MM. Jean Rubin, ingénieur général d'agronomie, René Mabit et     Laurent Mommay, administrateurs civils, Yves Soyeux, maître de conférences,
     Jacques Bourdreux et Edgar Leblanc, ingénieurs d'agronomie, et Christian     Ferault, directeur de recherche, ont délégation pour signer, à l'exception     des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des     attributions qui leur sont confiées.>>
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Yves Dauge, délégué     interministériel à la ville et au développement social urbain, à l'effet de     signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville, et du ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer, dans la limite de ses     attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et     avenants se rapportant à la gestion du chapitre budgétaire 37-60.
Art. 5. - Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
      Le bureau de vote prévu à l'article 4 ci-dessus sera mis en place dans les     locaux de la direction des ports et de la navigation maritimes, 34, rue de la     Fédération, Paris (15e). Le vote des agents qui n'exercent pas leurs     fonctions à cet endroit peut s'effectuer par correspondance.
      Il en est de même pour les agents en congé de maladie, en congé de longue     maladie, en congé de longue durée, en congé de grave maladie ou en toute     autre position d'absence régulièrement autorisée.
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Chambéry et de la     Savoie est autorisée à contracter un emprunt de 5385000 F dont l'objet est le     suivant: programme d'agrandissement de l'aérogare, réfection d'aires de     manoeuvre et achat de matériel de radionavigation.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen     du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.
Art. 21. - Les candidats reçus à un essai professionnel d'ouvrier d'état de     2e, 3e ou 4e catégorie des postes et télécommunications, ou inscrits sur une     liste d'aptitude d'ouvrier d'état de 3e catégorie, de contremaître ou de chef     d'atelier central des postes et télécommunications sont nommés dans le corps     correspondant de La Poste ou dans celui de France Télécom.
      La répartition entre les deux exploitants publics et la nomination de ces     candidats sont prononcées par décision conjointe des présidents des conseils     d'administration de La Poste et de France Télécom.
Art. 14. - L'article 17 du décret du 11 janvier 1979 est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Art. 17. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans     chacun des échelons des grades de contremaître principal et de contremaître     sont fixées ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0001 du 01/01/1991    
                      ......................................................
Art. 18. - A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1991, le grade d'ouvrier     d'état de 3e catégorie ne comporte que dix échelons.
      La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des neuf     premiers échelons de ce grade sont celles qui sont fixées à l'article 2 du     décret du 27 janvier 1970 susvisé pour les échelles dotées de dix échelons.
      Les ouvriers d'état de 3e catégorie parvenus au 10e échelon de leur grade au     1er août 1991 sont reclassés à cette date au 10e ou au 11e échelon,
     conformément au tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0001 du 01/01/1991    
                      ......................................................
II. - Convention collective nationale de la Croix-Rouge française
      Avenant no 90-11 du 26 juin 1990 relatif à la revalorisation des grilles     indiciaires applicables aux personnels de laboratoire.
      Avenant no 90-13 du 26 juin 1990 relatif à la revalorisation des indemnités     kilométriques à compter du 1er janvier 1990.
      Avenant no 90-15 du 26 juin 1990 relatif à l'état des congés payés annuels.      Avenant no 90-16 du 26 juin 1990 relatif à l'indemnité d'allaitement.
      Avenant no 90-17 du 26 juin 1990 relatif à la revalorisation des indemnités     kilométriques à compter du 1er juin 1990.
Art. 2. - Les locaux d'hébergement peuvent être répartis en unités     collectives ou individuelles, être regroupés sur un même terrain ou dispersés     sur le territoire d'une commune ou de communes avoisinantes, sous réserve que     les trajets à parcourir permettent aux usagers l'accès quotidien du bureau     d'accueil et des services collectifs familiaux.
      Ils peuvent comprendre, en totalité ou en partie, des locaux dépourvus de     fondations, démontables, transportables ou tractables.
      Ceux-ci doivent être installés par les organismes gestionnaires sur des     emplacements fixes, sauf dérogation accordée par le préfet, pendant toute la     durée d'ouverture annuelle des maisons familiales de vacances.
      Les locaux dans lesquels fonctionne la maison familiale de vacances peuvent     être utilisés pour une autre activité en dehors des vacances scolaires.
Art. 6. - Les membres nommés sur proposition d'une organisation syndicale     cessent de faire partie de la commission si cette organisation en fait la     demande au ministre chargé des postes et télécommunications ou si cette     organisation a subi des modifications organiques fondamentales. Dans le     premier cas, la cessation des fonctions devient effective à l'expiration d'un     délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande. Dans le     second cas, un arrêté du ministre chargé des postes et télécommunications     constate les cessations de fonctions qui résultent de ces modifications.
      Il est procédé à de nouvelles désignations dans les conditions prévues aux     articles 2 et 3 ci-dessus.
Art. 1er. - L'arrêté du 30 juin 1988 susvisé est modifié comme suit:
      I. - Au titre II, Directions et services relevant directement du ministre,
     article 6, Direction des services financiers:
      a) Remplacer le paragraphe V par le suivant:
        <<- Mme Jacqueline Denis, attaché principal d'administration centrale,
     chef du bureau administratif, pour les matières visées au paragraphe IV (A,
     1o) ci-dessus et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, dans la     limite de leurs attributions respectives, le capitaine Daniel Guillemin et     l'officier de 2e classe du corps technique et administratif de la marine     Philippe Gey.>>       b) Remplacer le paragraphe VI par le suivant:
       <<- Mme Thérèse Le Scao, attaché principal d'administration centrale, chef     du bureau des affaires internationales, pour les matières visées au     paragraphe IV (A, 2o et C) ci-dessus et, en cas d'absence ou d'empêchement de     celle-ci, M. Claude Lefrançois, attaché des services extérieurs.>>       II. - Au titre III, Etat-major des armées, article 11, paragraphe I,
     tableau, colonne Titulaires de la délégation:
       Au lieu de  <<M. le vice-amiral d'escadre Alain Coatanéa>>, lire  <<M. le     général de division Mary-Jean Voinot>>.
       III. - Au titre V, Etats-majors d'armée, article 19, Directions et services     des états-majors, I, tableau, A  Armée de terre      a) Paragraphe I, Direction du personnel militaire de l'armée de terre,
     colonnes Titulaires de la délégation et Suppléants:
       Au lieu de  <<M. le général Roland Guillaume>>, lire  <<M. le colonel     Jean-Pierre Fassier>>.
       b) Paragraphe VIII, Service historique de l'armée de terre:
       Au lieu de  <<M. le colonel Paul Caujac>>, lire  <<M. le colonel Paul     Gaujac>>.
M. Abbenanti (Dominique).
    Mlle Ambiaux (Catherine).
     M. Angelino (Eric).
    Mlle Anquet (Murielle).
     M. Aubert (Stéphane).
    Mme Bernabeu,
         épouse Da Mota         (Jeanne).
     M. Bernardi (Anthony).
     M. Billa (Franck).
    Mlle Calvet (Christine).
     M. Chaux (Jean-René).
    Mlle Chelgoum (Nadia).
    Mlle Compard (Patricia).
     M. Corbin (Gilles).
     M. Crespin (Yves).
     M. Declercq (Nicolas).
     M. Dewas (Christophe).
     M. Djian (Alain).
     M. Droz (Michel).
    Mlle Dufau (Christine).
     M. Faivre (Jean-Luc).
     M. Foucaud (Jérôme).
     M. Jumel (Philippe).
     M. Le Beguec (Vincent).
     M. Le Cardinal (Olivier).
     M. Le Magnen (Guillaume).
     M. Malon (Frédéric).
     M. Manicacci (Pascal).
     M. Marion (William).
     M. Martin (Jérôme).
     M. Martin (Thierry).
     M. Moscatello (Laurent).
    Mlle Mouraret (Florence).
     M. Ollier (Jean).
     M. Paillard (Yves).
     M. Palermo (Thierry).
     M. Perez-Baquey (Christophe).
    Mlle Perez (Catherine).
     M. Picard (Bruno).
    Mlle Pinchon (Christelle).
     M. Pouchin (Olivier).
     M. Riou (Bertrand).
    Mlle Roguet (Fabienne).
     M. Septours (François).
     M. Stringhetta (Stéphane).
    Mlle Tavernier (Nathalie).
     M. Vallet (Jérôme).
      Les fonctionnaires de police, candidats du concours externe ou interne, dont     les noms suivent sont, à compter du 30 août 1990:
      - nommés élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole     nationale supérieure de la police, Etablissement public national à caractère     administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or;
      - placés en position de détachement de leur cadre d'origine:
Art. 2. - Le produit de ces taxes est affecté à la couverture des frais de     contrôle qualitatif et quantitatif des prunes d'ente et des pruneaux et au     financement d'actions contribuant à développer la consommation, à améliorer     la production et la qualité des produits et à promouvoir le progrès technique     et économique dans le secteur de la prune d'ente et du pruneau.
Commandants
      Meyer (Hervé), C.R.S. no 31, à Rouen.
      Biblocque (Marcel), C.R.S. no 47, à Grenoble.
      Dupuy (Christian), circonscription de police urbaine de Pointe-à-Pitre.
      Monnet (Michel), service central des C.R.S.
      Martinez (Alain), préfecture de police (direction de la sécurité publique).      Thomas (François), C.R.S. no 43, à Chalon-sur-Saône.
      Flayelle (Rémi), direction centrale des polices urbaines.
      Schaer (Henri), préfecture de police (direction de la sécurité publique).
      Sellem (Jean-Claude), circonscription de police urbaine de Caen.
      Lavenaire (Soter), circonscription de police urbaine de Fort-de-France.
      Mathis (Jean-Yves), circonscription de police urbaine de Mulhouse.
      Bouzzo (Jacques), C.R.S. no 45, à Lyon.
      Gimel (Jean-Claude), C.R.S. no 21, à Saint-Quentin.
Art. 3. - Pour la réalisation de l'opération, la Compagnie nationale du     Rhône bénéficiera, à hauteur de 80 p. 100, d'un concours financier de l'Etat     qui en définira lui-même les modalités, ainsi que des contributions     volontaires des collectivités territoriales et des établissements publics     intéressés par la liaison Saône-Rhin pour un montant égal à 20 p. 100 de     l'opération.
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1990 est modifié comme suit:      <<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Joubert, la délégation     prévue à l'article 1er est dévolue à MM. Maurice Hitier, Samy-Marc Saadia,
     directeurs du travail hors classe, et à M. Michel Gautier, directeur du     travail de 1re classe, directement placés sous l'autorité de M. Joubert.>>
Alpes-Maritimes
      1 Saghatelian (Alain); 2 Bourhis (Jean); 3 Eveno (Michel); 4 Farjon     (Bernard); 5 Cambon (Louis); 6 Piezzi (Jean-Paul); 7 Papon (Guy); 8 Pugliesi     (Philippe); 9 Rosier (Thierry).
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     industries des Flandres du 20 mai 1986, les dispositions de l'accord de     salaires du 5 juillet 1990 (trois barèmes annexés) intervenu dans le cadre de     la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des     dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de     croissance.
En qualité de représentants de l'Etat
         Sur proposition du ministre chargé des postes et télécommunications:
       M. André Darrigrand;
      M. Bruno Lasserre.
        Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances:
       M. Jean-Claude Trichet.
        Sur proposition du ministre chargé du budget:
       M. Pierre Hilaire.
        Sur proposition du ministre chargé des transports:
       M. Claude Martinand.
        Sur proposition du ministre chargé de la communication:
       M. Michel Suveg.
        Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire:
       M. Jean-Pierre Duport.
Centre hospitalier régional de Besançon
      M. Aubert (Didier), professeur des universités (chirurgie     infantile)-praticien hospitalier: service de chirurgie pédiatrique et     orthopédique, hôpital Saint-Jacques.
      M. Montard (Michel), professeur des universités (ophtalmologie)-praticien     hospitalier: service d'ophtalmologie, hôpital Jean-Minjoz.
Art. 1er. - L'article 4, troisième alinéa, de l'arrêté du 28 mai 1969     susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
      <<4o Les frais de réception et d'accueil des journalistes, cinéastes et     personnalités françaises et étrangères, civiles et militaires, dans la limite     de 6200 F par opération;
      <<5o Les frais de voyages d'information organisés à l'intérieur des armées,     dans la limite de 12500 F par facture.>>                      ......................................................
      (Le reste sans changement.)
Art. 1er. - En application du décret du 24 décembre 1987 susvisé, le montant     de la taxe parafiscale perçue sur le lait de vache et la crème au profit de     l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit à     compter du 1er janvier 1991:
      0,27 F par hectolitre de lait;
      5,46 F par 100 kilogrammes de matière grasse incluse dans la crème.
Art. 2. - Les professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers     de classe normale titularisés ou nommés en qualité de stagiaire     antérieurement à la date d'effet du présent décret sont classés selon les     modalités suivantes:
      a) Les professeurs ayant atteint les 1er, 2e ou 3e échelons de la classe     normale du corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et     métiers sont classés, compte tenu de leur ancienneté de grade, dans la classe     normale du corps des professeurs de l'école conformément aux dispositions de     l'article 13 du décret du 6 mai 1988 susvisé. L'ancienneté de grade est     calculée sur la base de la durée d'avancement la plus longue;
      b) Les professeurs ayant atteint au moins le 4e échelon de la classe normale     bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans.
Art. 36. - Les aides-soignants de l'Institution nationale des invalides     régis par le décret du 27 mai 1977 susvisé sont intégrés dans le corps créé     par le présent titre et reclassés dans le grade d'aide-soignant de classe     normale, à identité d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon     acquise.
      Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services     accomplis dans le corps d'intégration.
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Sète est autorisée à     contracter un emprunt de 79250000 F dont l'objet est le suivant:
     renégociation de la dette du port de commerce (remboursement du capital     restant dû pour les emprunts en cours, dont la liste figure ci-jointe en     annexe, et paiement d'une indemnité actuarielle).
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen     du produit des recettes d'exploitation du service géré.
Art. 4. - Le directeur du personnel au ministère de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer et le directeur du budget au ministère     de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1990.
b) Isolation thermique des parois vitrées
      Fourniture et pose de vitrages isolants, châssis de fenêtres à étanchéité     renforcée lorsque leur installation est rendue nécessaire par la mise en     place de vitrages isolants.
      Les vitrages isolants utilisés à cet effet doivent faire l'objet d'un     marquage attestant qu'ils bénéficient de la certification Cekal, ou d'une     certification équivalente agréée par le ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire, garantissant des performances et des modalités     de contrôle équivalentes.
      Fourniture et pose de survitrages, doubles fenêtres.
Art. 2. - Les prescriptions relatives aux emballages de la classe 6.1 sont     modifiées comme suit:
      Article 727 (  2), le nota actuel est remplacé par le suivant:
      <<Nota. - Des conditions simplifiées sont applicables aux fûts et jerricanes     à dessus amovible visés sous a, b, c et d, pour les matières visqueuses ayant     à 23oC une viscosité supérieure à 200 mm2/s (cf. appendice 15, section VI,
     chiffres 6.1.4, 6.1.5, 6.2 B).>>      Article 727 (  3), le nota actuel est remplacé par le suivant:
      <<Nota. - Des conditions simplifiées sont applicables:
      << - aux emballages à dessus amovible destinés à contenir des matières dont     la viscosité à 23oC est supérieure à 200 mm2/s (cf. appendice 15, section VI,     chiffres 6.1.4, 6.1.5, 6.2 B);
      << - aux emballages métalliques légers destinés à contenir des matières dont     la viscosité à 23oC est supérieure à 200 mm2/s (cf. appendice 15, section VI,     chiffre 6.1.3 4, c);
      << - aux emballages métalliques légers (cf. appendice 15, section VI,
     chiffre 6.2 B).>>
Centre hospitalier régional de Lyon
      M. Andre (Jean), professeur des universités (biochimie)-praticien     hospitalier : service de biochimie endocrinienne, hôpital Debrousse.
      M. Beaune (Jacques), professeur des universités (cardiologie et maladies     vasculaires)-praticien hospitalier : service d'hémodynamique diagnostique et     thérapeutique, hôpital cardio-vasculaire et pneumologique Louis-Pradel.
Au grade de commandeur
    ARMEE DE TERRE
    PERSONNEL OFFICIER
    Avec traitement
     Damon (Henri, Marie, Joseph), 30 mai 1916, colonel, cadre spécial. Officier     du 7 juillet 1955. Blessé et cité.
     Valentin (Guy, Marie), 19 novembre 1905, colonel, infanterie. Officier du 14     décembre 1951. Cité.
Mathern (Charles, Antoine), 22 décembre 1933, colonel, génie; 32 ans 2 mois     de services, 11 mois de bonifications. Cité.
     Ortscheid (Jean, Charles, Clément), 27 octobre 1930, chef de bataillon,
     infanterie; 35 ans 5 mois de services, 7 ans de bonifications. Médaillé     militaire du 31 décembre 1960. Cité.
     Padovani (Joseph, Barthélémy), 1er avril 1937, colonel, infanterie; 30 ans 2     mois de services, 9 ans 3 mois de bonifications. Cité.
     Petitot (Claude), 12 novembre 1938, colonel, arme blindée et cavalerie; 30     ans 2 mois de services, 3 ans de bonifications. Cité.
     Pièron (Henri), 23 octobre 1914, lieutenant, génie; 41 ans 8 mois de     services, 9 ans 4 mois de bonifications. Médaillé militaire du 12 décembre     1952. Cité.
     Pobel (Daniel), 12 avril 1940, lieutenant-colonel, génie; 29 ans 8 mois de     services, 10 mois de bonifications. Cité.
     Poirier-Coutansais (Pierre, Marie, Georges), 16 mars 1921, chef d'escadrons,     arme blindée et cavalerie; 21 ans 5 mois de services, 11 ans 8 mois de     bonifications. Blessé et cité.
     Prévot (Michel), 27 juin 1935, lieutenant-colonel, transmissions; 28 ans 2     mois de services, 2 ans de bonifications. Cité.
     Raynaud (Jean, Marie, Ernest), 29 juillet 1935, colonel, artillerie; 32 ans 2     mois de services, 1 an de bonifications. Cité.
     Rheinart (Patrick, Jean, Henry), 29 décembre 1938, lieutenant-colonel, arme     blindée et cavalerie; 29 ans de services, 1 an 8 mois de bonifications. Cité.     Richard (Claude, Augustin), 3 mars 1927, lieutenant, arme blindée et     cavalerie; 24 ans 5 mois de services, 15 ans 8 mois de bonifications.
     Médaillé militaire du 31 décembre 1958. Cité.
     Richardière (René-François, Yves, Maurice), 29 août 1935, lieutenant-colonel,     train; 29 ans 10 mois de services, 1 an 8 mois de bonifications. Cité.
     Rougeau (Claude, Georges), 3 juillet 1934, lieutenant-colonel, génie; 31 ans     2 mois de services, 9 mois de bonifications. Cité.
     Roussel (Claude, Henri, Jules), 17 janvier 1934, colonel, génie; 32 ans 2     mois de services, 1 an 8 mois de bonifications. Cité.
     Thouvenin (Claude, Henri), 23 avril 1930, colonel, matériel; 37 ans 11 mois     de services, 8 ans 1 mois de bonifications. Cité.
     Vallée (Paul, Charles, Alexandre), 4 avril 1936, colonel, troupes de marine;     32 ans 4 mois de services, 1 an 10 mois de bonifications. Cité.
Mme Assie (Françoise),
         épouse Abadie.
     M. Basalgete (Philippe).
     M. Boizet (Jean-François).
     M. Cabot (Jean-Gabriel).
    Mlle Caillaud (Muriel).
     M. Canel (Didier).
     M. Chaumartin (Christian).
     M. Chivas (Jean-Luc).
     M. Colomer (Jean-Yves).
    Mlle Coudurier (Pascale).
    Mme Coullon (Isabelle),
         épouse Sevaux.
     M. Courrege (Jacques).
     M. Cretin-Maitenaz(Jérôme).
     M. Deberle (Didier).
     M. Delerba (Denis).
     M. Dhaze (Hervé).
    Mlle Drevet (Dominique).
     M. Eksterowicz (Pascal).
     M. Fleuret (Régis).
     M. Fuchs (Alain).
     M. Harduin (Frédéric).
     M. Hemery (Serge).
     M. Hirson (Alain).
    Mlle Janin (Thérèse).
     M. Jeau (James).
    Mme Keller (Françoise),
         épouse Brocas).
     M. Laborde (François).
     M. Labroue (Georges).
     M. Lallouet (Patrick).
     M. Leclair (Vincent).
     M. Le Floch (Marc).
     M. Leroy (Philippe).
     M. Levet (Noël).
    Mme Liogier (Marylise),
         épouse Veisemburger.
     M. Manfredi (Philippe).
     M. Martin-Gousset (Benoît).
     M. Meley (Pascal).
    Mlle Meynet (Christiane).
     M. Milot (Sylvain).
     M. Milot (Yves).
     M. Muller (Jean-Paul).
     M. Nicolas (Alain).
     M. Olejniczak (Jean).
    Mme Orrit (Laurence),
         épouse Blanquer.
     M. Osanz (Philippe).
     M. Pata-Lavigne (Christian).
     M. Pigeon (Marc).
     M. Platre (Manuel).
     M. Plomion (Bruno).
     M. Poulaud (Jérôme).
     M. Quentin de Gromard         (Gilles).
     M. Reille (Joël).
     M. Remy (Frédéric).
     M. Richard (Etienne).
    Mlle Ruffin (Sylvie).
     M. Schenirer (Denis).
    Mlle Silvant (Christine).
    Mlle Stefanoto(Annie-Sabine).
     M. Suel (Thierry).
     M. Thuet (Laurent).
     M. Tixier (Emmanuel).
     M. Vallin (Christian).
     M. Villemin (Marc).
     M. Vincent (Thierry).
    Mme Voillemont (Lucie),
         épouse Martray.
     M. Volpoet (Eric).
Arrêtent:
      Banco do Estado de Sao Paulo (Banespa), agence, Montrouge (Hauts-de-Seine).     - Sao Paulo, BR.
      Banco Exterior France S.A., S.A., agence, Paris. - Madrid, E.
      Banco Hispano-Americano, agence, Paris. - Madrid, E.
      Banco de la Nacion Argentina, agence, Paris. - Buenos Aires, RA.
      Banco di Napoli, agence, Paris. - Naples, I.
      Banco Pastor, agence, Paris. - La Corogne, E.
      Banco Pinto e Sotto Mayor, agence, Paris. - Lisbonne, P.
      Banco Popular Espanol, agence, Paris. - Madrid, E.
      Banco Portugues do Atlantico, agence, Paris. - Porto, P.
      Banco di Roma France, S.A., Paris.
      Banco de Sabadell, agence, Paris. - Sabadell, E.
      Banco de Santander, agence, Paris. - Santander, E.
      Banco di Sicilia, agence, Paris. - Palerme, I.
      Bank of America (France) S.A., S.A., Paris.
      Bank of America National Trust and Savings Association, agence, Paris. - San     Francisco, USA.
      Bank of Credit and Commerce International (Overseas) Limited, agence, Paris.     - Grand Cayman, CI.
      Bank ekspor impor Indonesia, agence, Paris. - Djakarta, RI.
      Bank of India, agence, Paris. - Bombay, IND.
      Bank Melli Iran, agence, Paris. - Téhéran, IR.
      Bank Polska Kasa Opieki S.A., agence, Paris. - Varsovie, PL.
      Bank Saderat Iran, agence, Paris. - Téhéran, IR.
      Bank Sepah, agence, Paris. - Téhéran, IR.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Trichet,
     directeur du Trésor, et de Mme Ariane Obolensky, chef de service, délégation     est donnée à MM. Christian Noyer et Jean-Pascal Beaufret, sous-directeurs, à     l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés,     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
    Au grade de commandeur
     M. Léger (Lucien, Henry, Georges), professeur honoraire de l'U.E.R. de     médecine Cochin-Port-Royal. Officier du 23 mai 1973.
     M. Pichardie (Jean), ancien attaché de préfecture et ancien secrétaire en     chef de la sous-préfecture de Nontron. Officier du 5 janvier 1956.
Art. 1er. - La fraction de contingent 1990/06 comprendra, s'ils ont été     reconnus aptes au service:
      1o Les jeunes gens:
      a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er juin     1990;
      b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des     motifs divers, annulé et fixé à l'échéance du 1er juin 1990;
      c) Volontaires pour être appelés le 1er juin 1990 et qui, à cet effet, ont,     avant le 1er avril 1990, déposé une demande d'appel avancé;
      d) Volontaires pour être appelés le 1er juin 1990 et qui, à cet effet, ont,     avant le 1er avril 1990, fait parvenir leur résiliation de report     d'incorporation.
      2o Les jeunes gens non titulaires d'un report d'incorporation administrés     par les bureaux du service national de métropole:
      a) Nés entre le 10 mai 1971 et le 30 juin 1971, ces dates incluses, recensés     avec la 2e tranche trimestrielle de la classe 1990;
      b) Omis et naturalisés, recensés avec la 3e tranche trimestrielle de la     classe 1991;
      c) Nés entre le 1er juillet 1971 et le 30 septembre 1971, ces dates     incluses, recensés avec la 3e tranche trimestrielle de la classe 1991;
      d) Omis et naturalisés, recensés avec la 4e tranche trimestrielle de la     classe 1991;
      e) Nés entre le 1er octobre 1971 et le 20 décembre 1971, ces dates incluses,     recensés avec la 4e tranche trimestrielle de la classe 1991.
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 13 décembre 1985     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Les membres de la commission de la sécurité des consommateurs peuvent     bénéficier d'une indemnité dont le taux par séance est fixé par arrêté du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du     ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire     d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé de la consommation. >>
Art. 7. - Les dossiers transmis au jury sont traités dans le cadre d'une     commission restreinte fonctionnant en atelier de validation. L'atelier réunit     des membres du jury choisis à raison de leur compétence pour l'appréciation     des modules ou groupe de modules correspondant à une épreuve du deuxième     groupe pour lesquels des épreuves certificatives sont examinées.
      Chaque module ou groupe de modules est pris en charge par deux membres au     moins parmi les enseignants et professionnels. Un même membre peut examiner     les épreuves certificatives de plusieurs modules.
Art. 2. - La Caisse des dépôts et consignations doit verser, au titre de la     compensation spécifique entre régimes spéciaux d'assurance vieillesse, les     acomptes suivants aux organismes de sécurité sociale ci-après:
      A la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines, 4589     millions de francs, soit:
         1147 millions de francs le 28 février 1990;
         1147 millions de francs le 27 avril 1990;
         1147 millions de francs le 30 juillet 1990;
         1148 millions de francs le 30 octobre 1990.
      A la Société nationale des chemins de fer français, 2559 millions de francs,     soit :
          970 millions de francs le 28 février 1990;
          640 millions de francs le 27 avril 1990;
          640 millions de francs le 30 juillet 1990;
          309 millions de francs le 30 octobre 1990.
      A l'Etablissement national des invalides de la marine, 715 millions de     francs, soit:
          179 millions de francs le 28 février 1990;
          179 millions de francs le 27 avril 1990;
          179 millions de francs le 30 juillet 1990;
          178 millions de francs le 30 octobre 1990.
      A la Caisse autonome mutuelle de retraite des agents des chemins de fer     secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des     tramways, 427 millions de francs, soit:
          107 millions de francs le 28 février 1990;
          107 millions de francs le 27 avril 1990;
          107 millions de francs le 30 juillet 1990;
          106 millions de francs le 30 octobre 1990.
      A la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes,     112 millions de francs, soit:
          28 millions de francs le 28 février 1990;
          28 millions de francs le 27 avril 1990;
          28 millions de francs le 30 juillet 1990;
          28 millions de francs le 30 octobre 1990.
      A la Régie autonome des transports parisiens, 61 millions de francs, soit:
          15 millions de francs le 28 février 1990;
          15 millions de francs le 27 avril 1990;
          15 millions de francs le 30 juillet 1990;
          16 millions de francs le 30 octobre 1990.
En cas d'impossibilité, après accord entre les recteurs d'académies     voisines, un centre interacadémique regroupe les candidats intéressés.
      Les modalités du contrôle des connaissances et savoir-faire peuvent être     soit l'examen par épreuves, soit le contrôle continu conformément aux     dispositions des articles 6 et 10 de l'arrêté du 25 juillet 1980 susvisé.
      Dans le cas de contrôle des connaissances et savoir-faire par épreuves, le     recteur organise les sessions pour chaque domaine de contrôle conformément     aux dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 25 juillet 1980.
      Les sujets des épreuves sont choisis par le recteur d'académie où un centre     d'examen est ouvert.
      Le règlement d'examen figure à l'annexe II-4 du présent arrêté fixant les     modalités de contrôle par examen.
Vu l'arrêté interministériel du 6 mai 1988 portant approbation de la     convention nationale conclue le 19 avril 1988,
      La Fédération française des médecins généralistes, représentée par le     docteur Bouton, président, adhère par la présente à la convention nationale     relative à la cessation anticipée d'activité des médecins conclue le 19 avril     1988 entre les caisses nationales d'assurance maladie et la Confédération des     syndicats médicaux français et à laquelle a adhéré la Fédération des médecins     de France par acte signé le 24 juin 1988.
      Cette adhésion s'applique à la totalité des stipulations de la convention et     de ses annexes.
Art. 7. - Les candidats qui désirent subir l'unité de contrôle terminale     susceptible d'ouvrir droit à la délivrance du diplôme doivent justifier à la     date de la validation.
      1. D'une part, de l'acquisition simultanée ou successive d'une formation     théorique et d'une formation pratique d'une durée minimale de 400 heures dans     la profession considérée:
      - organisée à temps partiel si le candidat exerce la profession, la     formation étant échelonnée sur une période de neuf mois au moins;
      - ou organisée au cours de stages à temps plein.
      Cette formation peut être dispensée par un organisme d'enseignement à     distance légalement autorisé.
      2. D'autre part:
      a) Soit d'une pratique professionnelle effective de cinq années au moins     dans la profession considérée ou les spécialités professionnelles voisines,
     cette période incluant, le cas échéant, le temps de l'apprentissage;
      b) Soit d'une pratique professionnelle effective de deux années au moins     dans la profession considérée et d'un diplôme de niveau V dans le secteur de     la métallurgie;
      c) Soit d'une pratique professionnelle d'une année dans la profession     considérée et d'un diplôme de niveau IV dans le secteur de la métallurgie.
     Dans ce dernier cas, les candidats peuvent sur leur demande être dispensés     des épreuves des domaines généraux.
      Les candidats doivent déposer leur dossier de candidature au service des     examens du rectorat dont relève leur centre de formation.
Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Claude Trichet,
     directeur du Trésor, Denis Samuel-Lajeunesse, chef de service, et de Mlle     Anne Le Lorier, sous-directeur, MM. Nicolas Jachiet, inspecteur des finances,     Dov Zerah, Pierre Pissaloux et Jean-Yves Larrouturou, administrateurs civils,     ont délégation à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la     sous-direction de l'endettement et du développement, tous engagements,
     documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de     paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des     finances et du budget et les comptes spéciaux gérés par la direction du     Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires     concernant les ressources suivies par cette direction.
Art. 39. - En dérogation aux dispositions du chapitre V du présent arrêté     applicables aux cheptels infectés de tuberculose bovine, les exploitations     détenant des animaux vaccinés contre la paratuberculose bovine peuvent     continuer à bénéficier de la qualification <<officiellement indemne de     tuberculose bovine>>, sous réserve de la réalisation de contrôles     tuberculiniques annuels avec résultats négatifs par la méthode     d'intradermotuberculination comparative des bovins vaccinés âgés de deux ans     et plus et de tous les autres bovins non vaccinés dès l'âge de six semaines.
M. Sagnier (Jean-Claude), à compter du 1er janvier 1990;
    Mme Lemaître (Annie), à compter du 1er avril 1990;
     M. Colomb d'Ecotay (Michel), à compter du 15 mai 1990;
     M. Metche (Pierre), à compter du 18 mai 1990;
    Mme Lecerf (Catherine), à compter du 1er juillet 1990;
    Mme Dardenne (Marcelle), à compter du 17 septembre 1990;
    Mme Gourcuff (Anne-Marie), à compter du 1er octobre 1990.
Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Claude Trichet,
     directeur du Trésor, Thierry Aulagnon, chef de service, et Francis Mayer,
     sous-directeur, MM. André-Laurent Michelson, René Maury, Jean Chodron de     Courcel, Alban Aucoin et Mme Claire Dorland-Clauzel, administrateurs civils,     ont délégation à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la     sous-direction des financements, tous engagements, documents comptables et     pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les     chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et du budget et     les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes     liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources     suivies par cette direction.
Art. 27. - Tout avortement ou ses symptômes chez une femelle, toute     affection de l'appareil génital chez un mâle constituent une suspicion de     brucellose bovine réputée contagieuse, et à ce titre toute personne ayant eu     à suspecter une forme de brucellose bovine réputée contagieuse est tenue d'en     informer le directeur des services vétérinaires du département où se trouve     l'animal.
      Le vétérinaire sanitaire appelé, en application de l'article 227 du code     rural, à visiter l'animal suspect est tenu d'effectuer, dans les conditions     déterminées par instruction ministérielle, les prélèvements nécessaires aux     examens de laboratoire pour l'établissement du diagnostic de la maladie et de     les expédier à un laboratoire agréé par le ministère de l'agriculture et de     la forêt.
      La confirmation du diagnostic de brucellose bovine conduit à l'application     sans délai des mesures prévues à la section 2 du présent chapitre.
ARMEE DE TERRE
    PERSONNEL OFFICIER
    Avec traitement
     Aberegg (Gilbert, Maurice), 8 mars 1916, capitaine, troupes de marine.
     Officier du 18 décembre 1958. Cité.
     Gresser (Jean, Maurice), 31 mars 1924, colonel, infanterie. Officier du 31     décembre 1958. Cité.
     Leguéré (René, Georges), 10 septembre 1922, chef de bataillon, infanterie.
     Officier du 7 mai 1954. Cité.
     Masson Regnault (Jacques, Edmond, Jean), 24 juillet 1924, colonel, arme     blindée et cavalerie. Officier du 7 juillet 1955. Cité.
     Sarrebourse d'Audeville (Henri, Charles, Marie), 4 juillet 1921, colonel,
     infanterie. Officier du 14 août 1956. Cité.
Art. 39. - Les opérations de la saignée des animaux et de la préparation des     viandes des animaux marqués provenant d'une exploitation placée sous arrêté     d'infection et reconnus atteints de brucellose contagieuse doivent être     réalisées dans la section sanitaire de l'abattoir.
      Les mamelles, les viscères ainsi que leurs ganglions lymphatiques et le sang     des femelles de l'espèce bovine atteintes de brucellose réputée contagieuse     sont obligatoirement saisis, dénaturés et détruits.
M. Bailet (Jean-Pierre).
    Mlle Bourlet (Anne).
     M. Guillorit (Michel).
     M. Astruc (Paul).
    Mlle Tardivon (Pascaline).
     M. Laulhe (Guy, Jean-     Claude).
      Au titre de l'article 19 bis du décret no 62-1004 du 24 août 1962 modifié:
       Mme Brissaud (Michèle-Claude).
Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 29 septembre 1983 susvisé est modifié     comme suit:
      <<Art. 6. - La composition des comités techniques paritaires régionaux est     fixée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0083 du 07/04/1990    
                      ......................................................