Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juillet 2002, M. Adam (Jérôme), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er juin 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 juillet 2002, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés et des secrétaires administratifs d'administration centrale est fixée au 7 novembre 2002.
 Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 26 septembre 2002 inclus.
M. le général de division Renucci (Jean-Marc, Pierre) est nommé directeur central du matériel de l'armée de terre à compter du 1er août 2002.
 M. le général de division Péresson (Yves, Louis) est nommé chargé de mission auprès du général commandant la région terre Sud-Ouest à compter du 1er septembre 2002.
 M. le général de division Delort (Dominique) est nommé adjoint au général commandant la force d'action terrestre à compter du 1er août 2002.
 M. le général de division Meyer (Jean-Pierre, Marie, Albert) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 1er août 2002.
 M. le général de division Faugère (Jean-Marie) est nommé sous-chef d'état-major « plans » à l'état-major des armées à compter du 1er septembre 2002.
 M. le général de brigade Le Roy (Bernard, Albert, Pierre, Robert) est nommé directeur de la section technique de l'armée de terre à compter du 1er septembre 2002.
 M. le général de brigade Neveux (Bruno, Marc, Henri, Adrien) est nommé adjoint au chef de l'état-major de force et d'entraînement interarmées à compter du 1er septembre 2002.
 M. le général de brigade Falzone (Christian-Charles) est nommé adjoint au chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire du Conseil de l'Atlantique Nord à compter du 1er septembre 2002.
 M. le général de brigade Frère (Gérard, Alfred, Adolphe) est nommé chef d'état-major du général commandant la région terre Sud-Ouest à compter du 1er septembre 2002.
 M. le général de brigade Irastorza (Elrick, James, Martial) est nommé commandant de l'école d'application de l'infanterie à compter du 15 août 2002.
 M. le général de brigade Joly (François-Pierre, Joseph) est nommé sous-chef d'état-major « études-planification-finances » à l'état-major de l'armée de terre à compter du 1er août 2002.
 M. le général de brigade Ratel (Bernard, François, Joseph) est nommé commandant de la 1re brigade mécanisée à compter du 1er septembre 2002.
 M. le général de brigade Guillermin (Jean-Pierre) est nommé commandant de la brigade logistique n° 1 à compter du 1er août 2002.
 M. le commissaire général de brigade Baudet (Marc, Simon, Pierre) est nommé directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Ouest à compter du 1er septembre 2002.
 M. le commissaire général de brigade Outtier (Régis, Yves) est nommé directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre à compter du 1er août 2002.
I. - Association locale ADMR personnes handicapées
de Mauzé-sur-le-Mignon (79210 Saint-Hilaire-la-Palud)
 Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association locale ADMR Sauzé-Vaussais
(79190 Sauzé-Vaussais)
 Note d'information du 23 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR Saint-Varent
(79330 Saint-Varent)
 Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association locale ADMR Prahecq
(79230 Prahecq)
 Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR familles du Saint-Maixentais
(79260 La Crèche)
 Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR familles Mauzé-sur-le-Mignon
(79210 Saint-Hilaire-le-Palud)
 Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Geist 79 (79000 Niort)
 Accord collectif du 30 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association locale ADMR personnes âgées
Mauzé-sur-le-Mignon (79210 Saint-Hilaire-la-Palud)
 Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association locale ADMR personnes handicapées
du Maixentais (79260 La Crèche)
 Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
A N N E X E (*)
 Zone de planification : Bordeaux.
 Fréquence : 95,30 MHz.
 Site d'émission : résidence Grand Pavois, 33150 Cenon.
 Altitude du site : 73 mètres.
 Altitude de l'antenne : 139 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 5 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 10 juin 2002 (1 annexe).
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Prévoyance.
   Signataires :
 Syndicat national des entreprises de sécurité (SNES) ;
 Syndicat professionnel des entreprises de sécurité exerçant des activités de sûreté aérienne et aéroportuaire (SPESSAA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC, à la CGC et à la CGT.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 4 octobre 2002, sont nommés membres de la commission des marchés de Gaz de France en qualité de personnalités qualifiées pour une durée de deux ans :
 M. Alain Durand, secrétaire général de l'Association française de normalisation ;
 M. Bernard Gracia, directeur de l'European Institute of Purchasing Management ;
 M. Jean-Michel Richard, directeur du réseau de Réseau ferré de France.
L'autorisation accordée par la décision n° 92-478 du 26 mai 1992 reconduite par la décision n° 96-1103 du 26 novembre 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Castel FM est autorisée pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 16 septembre 2002, la société à responsabilité limitée « Les Moulins de Bel Air », dont le siège social est situé 11, avenue Chabalier, 07600 Vals-les-Bains, est autorisée à exploiter une centrale éolienne d'une capacité de production de 9 MW, localisée au lieudit Quartier Bel Air, sur la commune d'Astet (Ardèche).
La subvention est accordée par le préfet pour les travaux nécessaires à l'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux.
 Elle inclut les prestations de maîtrise d'oeuvre et de contrôle acoustique réalisé à l'issue des travaux.
 Pour les locaux d'habitation du parc privé, cette subvention est accordée dans le cadre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat. Toutefois, pour l'année 2002, cette subvention peut être accordée en dehors de ce cadre, pour les locaux d'habitation situés dans les périmètres délimités par le préfet.
Un comité chargé de l'organisation du classement composé :
 - du président de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux ou son représentant ;
 - du président de la chambre d'agriculture de la Gironde ou son représentant ;
 - du président de la Fédération des grands vins de Bordeaux ou son représentant ;
 - du président du comité régional des vins et eaux de vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Sud-Ouest ou son représentant,
prend toutes dispositions et organise toutes consultations pour décider en accord avec le Syndicat des crus artisans du Médoc la mise en oeuvre des épreuves de ce classement.
 Ce comité pourra s'entourer des avis des experts de son choix.
 Il communique au jury, visé aux articles 5, 6 et 7 ci-dessous, toutes informations que celui-ci peut solliciter auprès de lui.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 8 juillet 2002, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'un professeur dans les écoles nationales d'art.
 Un professeur de dessin :
 Il s'agira d'un ou une artiste dont le dessin est le médium principal.
 Il ou elle devra à ce titre avoir une visibilité sur la scène artistique. Sur cette base, une pratique ouverte sur d'autres disciplines artistiques (installation, photo, vidéo...) serait appréciée.
 Son enseignement portera sur la transmission des repères fondamentaux (techniques, historiques, conceptuels) de cette discipline en direction de l'année propédeutique et de la seconde année de cursus mais il pourra intervenir à partir de son autorité d'artiste en quatrième et cinquième année (phase projet).
 Première affectation : Ecole nationale d'art de Nice-Villa Arson.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 23 juillet 2002 (le cachet de la poste faisant foi).
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 29 juillet 2002 (le cachet de la poste faisant foi).
 Le retrait et le dépôt des dossiers de candidature sont à effectuer au ministère de la culture et de la communication (délégation aux arts plastiques, département des enseignements, de la recherche et de l'innovation), 38, avenue de l'Opéra, 75002 Paris, du lundi au jeudi de 10 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 16 heures (en cas de fermeture s'adresser au 01-40-15-75-70).
 Les épreuves d'admissibilité se dérouleront à l'Ecole nationale de la création industrielle du 9 au 11 septembre 2002. (Ces dates sont susceptibles de modifications pour tenir compte du nombre de candidats.)
 Les épreuves d'admission se dérouleront à l'Ecole nationale d'art de Nice-Villa Arson les 9 et 10 octobre 2002. (Ces dates sont susceptibles de modifications pour tenir compte du nombre de candidats.)
 Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication (délégation aux arts plastiques), 38, avenue de l'Opéra, 75002 Paris (téléphone : 01-40-15-75-70).
L'article 16 de l'arrêté du 10 mai 1993 précité à l'article 1er au présent arrêté est ainsi rédigé :
 « Art. 16. - 1. Pour accéder au stage de formation à l'encadrement de l'activité de canyonisme, les candidats doivent avoir satisfait à l'examen du stage d'alpinisme défini à l'article 14 ci-dessus et présenter une liste de courses en canyons établie conformément au modèle fixé par l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, après avis de la section permanente de l'alpinisme du Conseil supérieur des sports de montagne. Ils doivent, en outre, présenter une attestation de natation certifiant avoir satisfait aux épreuves suivantes :
 « - réalisation d'un parcours de 50 mètres à la nage en combinaison en néoprène ;
 « - remorquage sur 20 mètres d'une personne, elle-même en combinaison en néoprène ;
 « - récupération en apnée d'une pièce de matériel à 3 mètres de profondeur (descendeur, mousqueton).
 « Cette attestation est délivrée par tout titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option activités de la natation, ou du diplôme d'Etat de maître nageur sauveteur, régulièrement déclaré auprès de la direction départementale de la jeunesse et des sports.
 « D'une durée de cinquante heures, le stage de canyonisme comprend :
 « - des enseignements techniques : équipement et progression, procédés de secours ;
 « - des enseignements théoriques : milieu aquatique, environnement physique et biotope, environnement réglementaire.
 « Les candidats sont évalués en cours de formation sur les techniques d'évolution et de sécurité et sur les techniques et procédés de secours qui sont validés séparément.
 « 2. La validation du stage de canyonisme confère aux candidats titulaires d'un livret de formation en cours de validité le diplôme d'aspirant guide.
 « Les titulaires du diplôme d'aspirant guide doivent aller au terme de la formation conduisant au diplôme de guide de haute montagne dans les conditions définies au troisième alinéa de l'article 2 du présent arrêté. ».
Après le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 10 mai 1993 précité à l'article 1er au présent arrêté, est ajouté l'alinéa suivant :
 « Un entretien préalable portant sur la liste de courses déposée par le candidat dans le dossier mentionné à l'article précédent. Cet entretien, éliminatoire, d'une durée de trente minutes maximum, permet au jury de s'assurer, par la capacité du candidat à décrire les voies qu'il a inscrites, de la réalité de son expérience traduite par la liste fournie à l'inscription. »
M. Stéphane Huguenin, lieutenant de police à la circonscription de sécurité publique de Marseille (Bouches-du-Rhône).
 Policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire.
 Est décédé le 15 mars 2002, en service, victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui avait été confiée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 octobre 2002, M. Parlos (Benoît), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 24 mai 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 2 octobre 2002, le contrôleur général des armées en mission extraordinaire Jourdan (Yves) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès des sociétés SNPE et Etienne Lacroix, en remplacement du contrôleur général des armées en mission extraordinaire Le Berre (André), admis en 2e section.
 La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à toutes autres sociétés qui sont placées sous le contrôle des sociétés mentionnées ci-dessus et dont l'activité est consacrée pour une part notable à l'exécution de commandes militaires et de commandes de matériels classés matériels d'armement.
 Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère de la défense, qui agissent en vertu d'ordres de mission signés du commissaire du Gouvernement.
 Conformément au décret n° 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles de prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour l'entreprise auprès de laquelle il est désigné.
 Les arrêtés du 20 décembre 2000 et du 18 octobre 2001 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société SNPE et de la société Etienne Lacroix sont abrogés.
 La désignation du contrôleur général des armées en mission extraordinaire Jourdan (Yves) prend effet à compter du  1er octobre 2002.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 octobre 2002, l'arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile est modifié ainsi qu'il suit :
 Au titre des représentants des associations :
 Au lieu de : « M. Daniel Ory, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France »,
 Lire : « M. Yves Daniel, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, vice-président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ».
 Au lieu de : « Mme Annick Wiest, présidente de l'Association nationale des chefs de services interministériels de défense et de sécurité civiles »,
 Lire : « M. Bernard Airenti, président de l'Association nationale des chefs de services interministériels de défense et de sécurité civiles ».
 Au titre de représentant du Centre national de la fonction publique territoriale :
 Au lieu de : « M. Jean-Louis Pesle, vice-président du Centre national de la fonction publique territoriale »,
 Lire : « M. Pierre Albertini, député-maire de Mont-Saint-Aignan, vice-président du Centre national de la fonction publique territoriale ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 octobre 2002, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture de deux concours de recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public.
 Le nombre total de postes offerts aux concours sera fixé ultérieurement.
 Une procédure d'inscription par internet ou par Minitel est mise à la disposition des candidats externes qui le souhaitent :
 - internet : www.minefi.gouv.fr, rubrique « infos pratiques », menu déroulant « métiers-concours » ;
 - Minitel : 36-16, code Trésor.
 La procédure se déroule en deux phases, une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement et une phase de validation à l'aide du code communiqué au candidat par voie postale.
 Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation.
 En cas d'impossibilité de se préinscrire par internet ou par Minitel, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.
 La date limite de retrait ou de demande des dossiers d'inscription (le cachet de la poste faisant foi) et de fin de saisie des préinscriptions par internet ou par Minitel est fixée au 5 novembre 2002.
 La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers d'inscription (le cachet de la poste faisant foi) et de fin de validation des inscriptions par internet ou par Minitel est fixée au 12 novembre 2002.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au trésorier-payeur général de leur département de résidence et, pour Paris, exclusivement, au receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France, 94, rue Réaumur, 75014 Paris Cedex 02.
 Ils peuvent également consulter le Minitel : 36-16, code Trésor (0,15 EUR TTC la minute) ou se connecter sur :
 - internet : www.minefi.gouv.fr, rubrique « infos pratiques », menu déroulant « métiers-concours » ;
 - intranet ministériel : Alizé, rubrique « vie de l'argent », sous-rubrique « Les métiers du MINEFI ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993, tel que modifié par accord du 12 décembre 1995, les dispositions de l'accord du 23 novembre 2001 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 juin 2002, M. Paul, André Courboulay, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe normale, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 17 septembre 2002.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle Prévoyance du Rhône, dite 541e, dont le siège social est à Villeurbanne (69626), 105, cours Tolstoï, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, par voie de fusion, de l'ensemble de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle interprofessionnelle SMI, dont le siège social est à Paris (75008), 2, rue Laborde.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle Prévoyance du Rhône.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, direction régionale des affaires sanitaires et sociales Rhône-Alpes, service protection sociale, 107, rue Servient, 69418 Lyon Cedex 03.
Par décision de la ministre de la défense en date du 18 septembre 2002, sont inscrits au tableau d'avancement complémentaire pour l'année 2002 les officiers dont les noms suivent :
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires de la marine
Pour le grade de commissaire de 1re classe
 Le commissaire de 2e classe :
 1 El Safty (Hakim, Yann).
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études
et techniques d'armement
Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe
   Les ingénieurs en chef de 2e classe :
 1 Gonzalez (Pierre, Gérard).
 2 Duboisset (Bernard, Roger).
 3 Ringot (Alain, René, Jean-Marie).
 4 Treins (René).
 5 Maillet (Patrick, Gérard, Alexandre).
 6 Fagnen (Roland, Louis, Jean-Paul, Michel).
 7 Lefort (Claude, Jean-Louis).
 8 Huynh Quan Suu (Alexandre).
 9 Dubois (Christian, Pierre, Joseph).
10 Gironcel (Louis).
11 Sennedot (Dominique).
Corps des officiers du corps technique
et administratif de l'armement
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
   Les officiers principaux :
 1 Charpentier (Philippe, Gérard, André).
 2 Phillips (Danièle, Marcelle, Yvonne).
Pour le grade d'officier principal
   Les officiers de 1re classe :
 1 Cessou (Marc).
 2 Lemaire (Pascal, Nicolas, Bernard).
 3 Roux (Thierry, Yves, Lucien).
 4 Boulom (Claude, Sinnasone).
 5 Beffy, épouse Pion (Sylvie, Anne).
Les traitements automatisés d'informations nominatives ont les finalités suivantes :
 - la diffusion de certains actes comportant des données nominatives publiés au Journal officiel de la République française, édition « Lois et décrets » (base JORF) ;
 - la diffusion de décisions du Conseil constitutionnel (base CONSTIT), de la jurisprudence administrative (base JADE) et de la jurisprudence judiciaire (bases CASS pour les arrêts publiés au bulletin, INCA pour les arrêts inédits et JURIDICE pour la sélection d'arrêts de cours d'appel) ;
 - la distribution sélective de données contenues au Journal officiel de la République française, édition « Lois et décrets » ;
 - la gestion du courrier électronique déposé par les usagers.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 septembre 2002, est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires : M. Roche (Alain).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 juin 2002, sont nommés membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales :
Représentants des producteurs de céréales
a) Au titre des régions céréalières
 M. de Benoist (Henri) (région I).
 M. Garnot (Jean-Philippe (région II).
 M. Belouard (Bernard) (région III).
 M. Grenot (Michel) (région IV).
 M. Parayre (Yvon) (région V).
 M. Jacquet (Dominique) (région VI).
 M. Buisson (Frédéric) (région VII).
 M. Raillard (Roger) (région VIII).
 M. Defloraine (Michel) (région IX).
b) Au titre de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
 M. Dauzère (Jean).
 M. Vasseur (Guy).
c) Au titre des organisations syndicales d'exploitants agricoles
 M. Capes (Jean-Luc).
 M. Dupouy (Thierry).
 M. Haquin (Rémi).
 M. Pinta (Philippe).
d) Au titre des organisations de producteurs de céréales
 M. Blohorn (Bruno).
 M. Gleizes (Jean-François).
 M. Lapointe (Christian).
 M. Terrain (Christophe).
e) Au titre des organisations de coopératives agricoles de céréales
 M. Behagel (Louis).
 M. Fosseprez (Michel).
 M. Gousseau (Christian).
 M. Grallet (Hubert).
 M. Mille (Pierre).
 M. Ringo (Louis).
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
a) Au titre du négoce des grains
 M. Lepicard (Alain).
 M. Neuviale (Pierre).
b) Au titre des importateurs-exportateurs
 M. Rougé (Michel).
c) Au titre de la meunerie
 M. Deloingce (Michel).
 M. François (Hubert).
 M. Soufflet (Michel).
d) Au titre de la boulangerie
 M. Delessard (Gérard).
 M. Mabille (Jacques).
e) Au titre de la semoulerie
 M. Skalli (Bernard).
f) Au titre de l'industrie des pâtes alimentaires
 M. Cauvet (Raymond).
g) Au titre de l'industrie des aliments du bétail
 M. Montécot (Yves).
 M. Nicot (Joseph).
h) Au titre des industries diverses traitant le blé
 M. Gautier (Philippe).
i) Au titre de la malterie
 M. Valluis (Bernard).
j) Au titre des industries utilisant des céréales autres que le blé
 M. Roquette (Marc).
k) Au titre des industries utilisant le riz
 M. Petit (Jean-Claude).
l) Au titre des industries semencières
 M. Desprez (François).
Représentants des associations
de défense des consommateurs
 M. Holleville (Jean-Claude).
 M. Leroy (André).
Représentants des organisations syndicales de salariés
 M. Bon (Michel).
 M. Leroy (Bruno).
 M. Lorin (Bernard).
 M. Mounereau (Jacques).
 M. Perroteau (Bruno).
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : Montendre.
 Fréquence : 103,0 MHz.
 Site d'émission : château d'eau, lieudit Bouyers, 17130 Expiremont.
 Altitude du site : 116 mètres.
 Altitude de l'antenne : 146 mètres.
 Puissance (PAR) : 500 W.
 Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 30°/70°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-49 du 20 juillet 2002, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 août 2002, de la norme française suivante :
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF EN 1092-1. - Brides et leurs assemblages. - Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires désignées PN. - Partie 1 : brides en acier (indice de classement : E29-200-1).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 août 2002, de la norme française suivante :
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF E29-209 (octobre 1985). - Tuyauterie industrielle. - Brides de grands diamètres en aciers non alliés, alliés, inoxydables. - Spécifications (homologuée le 20 septembre 1985) (indice de classement : E29-209).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2002 :
 Le retrait de M. Bonnave (Albert, Anthime, Antoine, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Albert Bonnave et Frédéric Bonnave, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord), est accepté ;
 La raison sociale de la société Albert Bonnave et Frédéric Bonnave, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frédéric Bonnave, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yvan Lecuivre, M. Jean Francis Treffel, sous-directeur des affaires financières et de l'informatique, est habilité à signer, au nom du Premier ministre :
 a) Toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale, tous arrêtés et toutes décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget des services généraux du Premier ministre ;
 b) Les marchés, conventions, contrats et avenants.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-131 du 24 mars 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M'FM Royan est autorisée pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Yvan Lecuivre et de Mme Maryse-Dominique Leplat, Mme Dominique Le Vaillant, attachée principale d'administration centrale, est habilitée à signer, au nom du Premier ministre :
 a) Tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B et C et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire ;
 b) Toutes pièces administratives relatives aux questions de pension ou de validation de services.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique Le Vaillant, la délégation prévue aux alinéas précédents est dévolue à M. Bruno Deboges, attaché principal d'administration centrale.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Fareniaux, directeur du tourisme, M. Christophe Terrier, chef du département de la stratégie, de la prospective, de l'évaluation et des statistiques, a délégation pour signer, au nom du secrétaire d'Etat au tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets.
Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Line Montarnal et à M. Gilbert Laborde, directeurs adjoints des douanes, à Mme Chantal Marie et à M. Daniel Mouche, inspecteurs principaux des douanes, à M. Pierrick Louboutin, attaché principal d'administration centrale et à Mme Marlène Ballorca, receveuse principale de 2e classe des douanes, à l'effet de signer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Michel Comet, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, M. Philippe-Xavier Pimor, administrateur civil, chef du bureau des affaires régionales et de l'aménagement du territoire, directement placé sous l'autorité de M. Henri-Michel Comet, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard, directeur général de l'énergie et des matières premières, Mme Jocelyne Beauvois-Sandras, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Maillard, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions.
L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 Au B (Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'officier du corps technique et administratif René Neuville. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'officier en chef du corps technique et administratif René Neuville. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lombard, la délégation de signature qui lui est accordée par le décret du 29 juillet 2002 susvisé est dévolue dans les mêmes conditions d'attribution et de limite à M. Jean-Claude Merlin, ingénieur général des télécommunications, délégué général, à M. Marc Oberlé, ingénieur général des télécommunications, secrétaire général, à Mme Annick Degove-Le Duic, inspectrice générale des postes et télécommunications, présidente du comité de l'inspection, et à M. Christian de Wandel, attaché d'administration centrale, secrétaire général adjoint.
Un arrêté du préfet des Yvelines en date du 3 juillet 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public de santé Charcot, à Plaisir.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public de santé Charcot, 30, rue Marc-Laurent, BP 20, 78375 Plaisir.
Les laboratoires chargés de procéder aux analyses et aux essais en matière de répression des fraudes sont tenus de respecter les dispositions prévues à l'annexe II de la directive 2001/22/CE de la Commission du 8 mars 2001 pour la détermination des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD des échantillons de denrées destinées à l'alimentation humaine pour lesquelles les teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD sont fixées par le règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001, lorsque ces échantillons ont été prélevés conformément à l'article 1er du présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe Greif et de M. Didier Lansiaux, M. Jean-Michel Siwak, professeur des écoles des mines, M. PhilippeTognazzoni, attaché principal d'administration centrale, et M. Francis Boulanger, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines.
Un concours externe pour l'emploi de rédacteur à la Banque de France est ouvert les vendredi 15 et samedi 16 novembre 2002. Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu à Paris et dans les villes de province qui seront ultérieurement désignées comme centres d'examen. Les candidats admissibles seront convoqués à Paris pour les épreuves orales d'admission.
 Seront admis à participer au concours les candidats pouvant justifier qu'ils sont ressortissants d'un pays membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, âgés de plus de dix-huit ans et de moins de vingt-huit ans (1) au 1er janvier 2002 et titulaires de l'un des diplômes suivants :
 - brevet de technicien supérieur ;
 - diplôme d'études comptables et financières ;
 - diplôme d'études universitaires générales ;
 - diplôme universitaire de technologie ;
 - diplôme de sortie des écoles supérieures de commerce de province (établissements d'enseignement supérieur reconnus par l'Etat, autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale).
 La recevabilité de tout autre titre français ou étranger est laissée à l'appréciation du gouvernement de la Banque.
 1° Les épreuves écrites d'admissibilité comportent :
 a) Une dissertation sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques et sociaux contemporains (durée : 4 heures ; coefficient 6) ;
 b) Une étude d'un cas concret faisant appel à des éléments de techniques comptables et d'analyse financière (durée : 3 heures ; coefficient 5) ;
 c) Une épreuve à option portant, au choix du candidat, sur l'une des matières ci-après (durée : 3 heures ; coefficient 4) :
 - informatique ;
 - mathématiques et statistiques ;
 - droit.
 2° Les épreuves orales d'admission comportent :
 a) Un commentaire, d'une durée de dix minutes, suivi d'une interrogation de même durée, à partir d'un texte de portée générale (temps de préparation : vingt minutes ; coefficient 4) ;
 b) Un entretien avec le jury d'une durée de vingt minutes en vue d'apprécier les qualités personnelles, les aptitudes et les motivations du candidat, à partir du curriculum vitae qu'il aura établi et au vu de ses résultats de l'écrit (coefficient 6) ;
 c) Une interrogation sur le système bancaire et l'organisation du crédit (coefficient 3) ;
 d) Une interrogation en langue allemande, anglaise, espagnole ou italienne comportant la traduction d'un texte suivie d'un commentaire et d'une conversation (coefficient 2).
 A l'exception des épreuves spécifiques de langue étrangère, le concours se déroule en langue française.
 Les dossiers d'inscription pourront être obtenus à partir du 26 août 2002 à la Banque de France (direction générale des ressources humaines, 56-1508, service du recrutement), 31, rue Croix-des-Petits-Champs, Paris (1er) (téléphone : 01-42-92-40-17) et dans les succursales. Aucun envoi par courrier ne sera effectué après le 12 septembre 2002.
 Les dossiers d'inscription complets seront déposés ou renvoyés par la poste du 26 août au 16 septembre 2002, terme de rigueur (2).
Au titre VIII du livre 4 du code de la construction et de l'habitation, il est ajouté un article R.* 481-6 ainsi rédigé :
 « Art. R.* 481-6. - Le conseil d'administration ou le conseil de surveillance des sociétés d'économie mixte gérant des logements sociaux comprend au moins un représentant des locataires, lorsque cette société gère moins de 300 logements sociaux, et au moins deux représentants des locataires dans les autres cas.
 Sont électeurs et éligibles les personnes visées aux 1° et 2° de l'article R. 422-2-1, aux conditions prévues par ces dispositions, dès lors qu'elles occupent :
 - un logement faisant l'objet des conventions régies par le chapitre III du titre V du livre III du présent code ;
 - un logement construit, acquis ou amélioré avec le concours financier de l'Etat, dans les départements d'outre-mer, pour les sociétés d'économie mixte visées à l'article L. 472-1-1 et pour les sociétés d'économie mixte locales.
 Le ou les représentants des locataires sont élus pour quatre ans dans les conditions prévues aux 3° à 5° de l'article R. 422-2-1. »
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date de 16 juillet 2002, est organisée au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de 5 adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
 Les postes à pourvoir seront exclusivement situés à Paris (75) et à Saint-Benoist (78).
 Ce concours est ouvert aux candidats âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours.
 Les candidats doivent jouir de leurs droits civiques.
 Ils doivent être en règle au regard des dispositions relatives au service national ou de l'appel de préparation à la défense.
 Les mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire doivent être compatibles avec l'exercice de la fonction.
 Les épreuves écrites d'admissibilité du concours se dérouleront le 30 octobre 2002 à Paris ou dans le centre régional d'examen indiqué dans la convocation adressée aux candidats admis à concourir.
 Les épreuves d'admission se dérouleront du 16 au 20 décembre 2002, à l'école du Bouchet, 45370 Dry.
 Les dossiers de candidature doivent être retirés sur place ou par courrier, jusqu'au 12 septembre 2002 inclus, à l'adresse suivante : Office national de la chasse et de la faune sauvage, école du Bouchet, 45370 Dry.
 Les retraits sur place pourront être effectués en semaine de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
 Les demandes de dossier par courrier seront prises en compte en fonction de la date du cachet de la poste.
 Elles devront être accompagnées d'une enveloppe de format 22,9 x 32,4 cm affranchie à 1,02 EUR et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
 Les dossiers doivent être déposés sur place en semaine de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ou envoyés sous pli recommandé à la même adresse, à l'attention du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, avant le 23 septembre 2002 inclus (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout dossier incomplet ou mal complété sera refusé.
Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 octobre 1990 susvisé sont fixés comme suit :
 - ingénieur général du génie sanitaire : 8 800 EUR ;
 - ingénieur hors classe du génie sanitaire : 8 800 EUR ;
 - ingénieur en chef du génie sanitaire : 7 500 EUR ;
 - ingénieur du génie sanitaire : 6 500 EUR ;
 - ingénieur principal d'études sanitaires : 6 000 EUR ;
 - ingénieur d'études sanitaires : 5 500 EUR.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Rouen, dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier (branche services techniques généraux, option biomédical) vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière et âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier universitaire de Rouen (direction des ressources humaines), 1, rue Germont, 76031 Rouen Cedex.
  Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier du Havre, dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier (service blanchisserie, option organisation de la production) vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière et âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier du Havre, B.P. 24, 76083 Le Havre Cedex.
  Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'unité UP 1 « analyse d'une situation professionnelle » du certificat d'aptitude professionnelle  « peintre-applicateur de revêtements » est équivalente à l'unité UP 1 des certificats d'aptitude professionnelle « plâtrier-plaquiste » et « solier-moquettiste ». En conséquence :
 - le candidat qui a obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'unité UP 1 du certificat d'aptitude professionnelle « peintre-applicateur de revêtements » est, à sa demande et durant la durée de validité de la note, dispensé de l'unité UP 1 lorsqu'il se présente au certificat d'aptitude professionnelle « plâtrier-plaquiste » ou au certificat d'aptitude professionnelle « solier-moquettiste » lors d'une session ultérielle ;
 - le candidat titulaire du certificat d'aptitude professionnelle « peintre-applicateur de revêtements » qui se présente au certificat d'aptitude professionnelle « plâtrier-plaquiste » ou au certificat d'aptitude professionnelle « solier-moquettiste » est dispensé, à sa demande, de l'unité UP 1.