Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 mai 2007, M. Haget (Paul), attaché principal d'administration du ministère de la défense, affecté à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 août 2007.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
M. le Président de la République a reçu le 27 juin 2007 :
 Son Excellence M. Tchary Gueldyevitch Niyazov, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Turkménistan ;
 Son Excellence M. Hubert Heiss, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire de la République d'Autriche ;
 Son Excellence M. Carlos Alberto de Icaza González, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire des Etats-Unis mexicains.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 juin 2007, Mlle Boisjardin (Thérèse), attachée d'administration du ministère de la défense affectée à la direction des affaires financières, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 23 février 2008.
 A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Jusqu'au 30 novembre 2007, Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l'administration, donne délégation à Mme Marie Prost-Coletta, administratrice civile hors classe, sous-directrice du cadre de vie des agents de l'administration centrale, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à M. Sylvain Leblanc, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la vie professionnelle des agents d'administration centrale, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à Mme Françoise Planchon, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions individuelles de gestion des personnels affectés à la direction générale du personnel et de l'administration relatives :
 - aux modalités de service à temps partiel ;
 - aux disponibilités ;
 - aux congés formation ;
 - aux congés bonifiés ;
 - aux congés parentaux et congés de présence parentale ;
 - aux congés de maternité, congés de paternité et congés d'adoption ;
 - aux congés de longue maladie et congés de longue durée ;
 - à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire ;
 - aux certificats de service non fait.
Si des brouillages sont produits par l'émetteur numérique mentionné dans la dernière colonne de l'annexe 1 de la présente décision, les fréquences mentionnées dans ladite annexe pourront se substituer à celles précédemment attribuée à la société nationale de programme France 5 pour la diffusion de 3 heures à 19 heures de ces programmes dans les zones de : Nolay et Provenchères-sur Fave 2.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place après accord entre le conseil et la société nationale de programme France 5.
 La société nationale de programmes France 5 adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent, dans un délai d'un mois après leur réalisation. Au vu de ce compte rendu, le conseil modifiera, le cas échéant, les fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5 pour la diffusion de son programme dans les zones concernées.
A N N E X E
(8 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :
Rectificatif
 Les codes UCD 928 108-7 et 928 107-0 mentionnés à l'arrêté d'inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale publié le 15 mai 2007 correspondent respectivement aux libellés des UCD suivants : oxaliplatine DKT 100 MG PDR INJ NC et oxaliplatine DKT 50 MG PDR INJ NC.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2007, Mlle Carbonel (Marion), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Levallois-Perret, en remplacement de M. Auber (David).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2007, Mme Juzac (Marielle), épouse Kassouri, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (18e), en remplacement de Mlle Caupos (Nathalie).
De modifier le livre III de la liste des actes et des prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :
 A l'article III-4, après le paragraphe II, créer un paragraphe II bis ainsi rédigé :
 « L'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les masseurs-kinésithérapeutes :
 Au titre XIV, au chapitre II, l'article 1er, Rééducation des conséquences des affections orthopédiques et rhumatologiques (actes affectés de la lettre clé AMS), est modifié comme suit :
 Rééducation d'un membre et de sa racine, quelles que soient la nature et la localisation de la pathologie traitée (la cotation est la même, que la rééducation porte sur l'ensemble du membre ou sur un segment de membre)  AMS 7,5
 Rééducation de tout ou partie de plusieurs membres ou du tronc et d'un ou plusieurs membres  AMS 9,5
 Rééducation et réadaptation après amputation de tout ou partie d'un membre, y compris l'adaptation à l'appareillage :
 - amputation de tout ou partie d'un membre  AMS 7,5
 - amputation de tout ou partie de plusieurs membres AMS 9,5
 Les cotations afférentes aux quatre actes ci-dessus comprennent l'éventuelle rééducation des ceintures.
 Rééducation du rachis et/ou des ceintures, quelles que soient la nature et la localisation de la pathologie traitée (la cotation est la même quand la pathologie rachidienne s'accompagne d'une radiculalgie n'entraînant pas de déficit moteur)  AMS 7,5
 Rééducation de l'enfant ou de l'adolescent pour déviation latérale ou sagittale du rachis  AMS 7,5 »
Le contrôleur suit l'exécution du budget. A cette fin, et pour l'exercice de sa mission générale de surveillance, il a accès à tous les documents se rapportant à son activité et à sa gestion. A ce titre il reçoit notamment, selon une périodicité et des modalités qu'il fixe après consultation de l'établissement, les documents suivants :
 - la prévision de répartition des crédits ouverts au budget et son actualisation ;
 - les tableaux de bord relatifs à l'activité de l'établissement ;
 - la situation de l'exécution du budget, en recettes et en dépenses, précisant notamment la consommation des crédits limitativement ouverts ; cette situation est complétée d'une actualisation des documents prévisionnels transmis à l'appui du projet de budget ;
 - la situation des engagements ;
 - la situation de trésorerie et l'état des placements ;
 - les comptes rendus d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens ;
 - l'état des contrats de recrutement à durée déterminée et indéterminée ;
 - l'état des actes, arrêtés et décisions portant nomination, détachement ou réintégration, avancement ou promotion de personnel ;
 - l'état des recettes propres ;
 - les informations relatives à la contribution de l'établissement à la performance des programmes dont il est opérateur ;
 - les documents relatifs à l'organisation, aux procédures, au fonctionnement et au contrôle interne de l'établissement ;
 - tout document relevant d'une cartographie des risques.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 juillet 2007 :
 M. Jacques Fournier de Lauriere, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président titulaire de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France.
 M. Claude Simon, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président suppléant de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France.
 M. Paul Dayan, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président suppléant de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 5 août 2007
 M. le colonel de l'infanterie Raymond (Jacques, Marie, Henri).
Pour prendre rang du 25 août 2007
 M. le colonel de l'arme blindée cavalerie Collot d'Escury (Jean-François, André, Guyon).
Pour prendre rang du 30 août 2007
 M. le colonel du matériel Huguet (Patrick, Jean-Marie).
 M. le colonel du corps technique et administratif Cruzet (Bernard, Pierre, Michel).
Délégation est donnée à M. Gérard Mathieu, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions.
Délégation est donnée à M. Robert Farjot, attaché principal d'administration centrale, M. Dominique Proutheau, attaché d'administration centrale, et Mme Christiane Prem, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de valider toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, afférents au titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » relevant de la direction générale des entreprises.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Commercy.
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers, les secrétaires médicaux âgés de quarante ans au moins et justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou de stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Saint-Charles, 1, rue Henri-Garnier, BP 107, 55205 Commercy Cedex.
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2007, Mme Marguerite Merger, épouse Pelier, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, afin d'exercer les fonctions de présidente des commissions régionales du 1er septembre 2006 au 31 mars 2009 inclus.
L'arrêté du 28 juin 2000, modifié par l'arrêté du 13 décembre 2002, fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission des marchés du Centre national d'études spatiales est abrogé. Toutefois, la commission instituée par ledit arrêté est maintenue en fonction jusqu'à la mise en place de la nouvelle commission interne des marchés.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle d'Argenson, dont le siège social est à Paris (75014), 7-9, villa de Lourcine, a présenté une demande tendant à l'approbation de transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la société mutualiste des fonctionnaires de l'enseignement public qui prendra la dénomination de mutuelle d'Argenson et des fonctionnaires de l'enseignement public, dont le siège social est à Paris (75005), 123, rue Saint-Jacques.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle d'Argenson.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 22 juin 2007, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur auprès de la direction de l'aviation civile Ouest (budget annexe) est fixé à cent dix mille euros (110 000 EUR) à compter du 1er juillet 2007.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2007, M. Belin (Philippe), administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre, est placé en position de détachement auprès de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), en qualité de conseiller auprès de la direction générale, à compter du 2 avril 2007 pour une période de deux ans, au titre de la mobilité.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs du 16 avril 1993, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 12 février 1997 modifié le 26 juin 1997, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) n° 62 du 10 janvier 2007 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
 Le second alinéa est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 141-9 du code du travail, aux termes desquelles la référence au respect du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), applicable au coefficient 200, premier niveau, de la grille hiérarchique, vaut la valeur du SMIC à la date de conclusion de l'accord, soit 8,27 euros.
PREMIÈRE PARTIE
(23 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(7 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
 Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2007 :
 M. Charles (Rémi, Jean, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maître Robert Athenoux et maître Laure Athenoux - Jean-Pierre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brignoles (Var).
 La raison sociale de la société civile professionnelle « Maître Robert Athenoux et maître Laure Athenoux - Jean-Pierre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maître Robert Athenoux, maître Laure Athenoux Massena et maître Rémi Charles, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 21 juin 2007, est nommée à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) :
Collège « personnes handicapées »
 Titulaire : Mme Ingrid Lauvray, représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS).
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital de Néris-les-Bains (Allier).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers, les secrétaires médicaux âgés de quarante ans au moins et justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou de stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital de Néris-les-Bains, 16, rue Voltaire, 03310 Néris-les-Bains.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 20 juin 2007, Mme Sophie Delaporte, inspectrice générale de l'administration, est maintenue en position de service détaché en qualité de chef de service, adjointe au directeur général des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour une durée de trois ans à compter du 4 mai 2007.
L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Agence nationale des titres sécurisés, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
 Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Agence nationale des titres sécurisés, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.
Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les groupes de travail suivants, rattachés à la Commission nationale de la Pharmacopée :
 - groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique A ;
 - groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B ;
 - groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique C ;
 - groupe de travail Pharmacopée - pharmacie galénique et pharmacotechnie ;
 - groupe de travail Pharmacopée - produits dérivés du plasma ;
 - groupe de travail Pharmacopée - produits d'origine biologique et issus des biotechnologies ;
 - groupe de travail Pharmacopée - produits radiopharmaceutiques ;
 - groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage humain ;
 - groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage vétérinaire ;
 - groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire ;
 - groupe de travail Pharmacopée - thérapie génique.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 juin 2007, sont nommées membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie génique les personnalités dont les noms suivent :
 Mme Audit (Muriel).
 Mme Blouin (Véronique).
 M. Delepine (Pascal).
 Mme Douthe (Sandy).
 M. Klonjkowski (Bernard).
 M. Larzul (Daniel).
 M. Malarme (Daniel).
 M. Mallet (Laurent).
 M. Malarme (Daniel) est nommé président du groupe de travail.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 18 juin 2007, Mme Mariette (Bernadette), adjoint d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est, à Aix-en Provence (Bouches-du-Rhône) à compter du 2 juillet 2007.
 A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital Coeur du Bourbonnais de Tronget (Allier).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers, les secrétaires médicaux âgés de quarante ans au moins et justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou de stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital Coeur du Bourbonnais, 03240 Tronget.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines (Moselle).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines, 1, rue Calmette, 57206 Sarreguemines.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2007, M. Baltassat (Claude), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du greffe détaché d'Annemasse, en remplacement de Mlle Roux (Christiane).
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Valenciennes (Nord), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de manipulateur en électroradiologie médicale cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les manipulateurs en électroradiologie médicale cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Valenciennes, direction des ressources humaines, BP 479, 59322 Valenciennes Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
La division forces nucléaires assiste le chef d'état-major des armées dans l'exercice des attributions définies aux articles R. 1411-4 et R. 1411-5 du code de la défense et traite des questions nucléaires militaires.
 Elle participe aux études relatives au concept de dissuasion nucléaire.
 Elle définit les besoins en renseignements nécessaires à la mission de dissuasion nucléaire.
 Elle est responsable de l'exécution des mesures de contrôle de la conformité de l'emploi des armements nucléaires.
 Elle prépare les directives pour l'entraînement des forces nucléaires, organise et conduit les exercices et manoeuvres d'ensemble correspondants.
 Elle participe, sous l'autorité du sous-chef d'état-major plans, à la définition et au suivi de tous les programmes d'armements nucléaires et de ceux concernant les systèmes de commandement et de transmissions associés.
 Elle est associée à l'élaboration des programmes concernant l'utilisation et la surveillance de l'espace.
 Elle participe aux études et à l'élaboration par la direction des affaires juridiques du ministère de la défense des textes relatifs à la sécurité nucléaire ainsi qu'au suivi du niveau de sécurité nucléaire des forces.
 Elle élabore la réglementation d'application technique concernant les transports sensibles dont elle organise et contrôle l'exécution.
 Elle assure, en matière de maîtrise des armements nucléaires, le rôle d'expert dans les domaines techniques et opérationnels.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Morez (Jura).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Morez, Les Essards, BP 85, 39403 Morez Cedex.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 juin 2007, Mme Courret (Catherine), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2007.
 A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est autorisé à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Télépoints ».
 Ce traitement, qui prend la forme d'un téléservice, permet à chaque titulaire du permis de conduire français de consulter le solde des points qui lui est affecté.
Délégation permanente est donnée à M. Philippe Riffaut, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, à l'effet de signer, au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
En application de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, seuls sont autorisés à mettre en oeuvre ces dispositions les organismes de formation agréés appartenant à l'une des trois catégories définies ci-dessous :
 a) Services de l'Etat, collectivités territoriales et établissements publics effectuant des missions de secours à personnes ;
 b) Associations disposant d'un agrément national de sécurité civile pour les missions de type A (secours à personnes) ou de type D (dispositif prévisionnel de secours) ;
 c) Organismes de formation exerçant, sous convention, des actions de formation PAE 1 ou PAE 2 au profit d'un organisme public cité au a ou d'une association citée au b du présent article.
Le traitement est alimenté par extraction des données enregistrées dans le système national des permis de conduire :
 1° Les numéros des dossiers des titulaires de permis de conduire et les codes confidentiels sécurisés attribués à chaque dossier de permis de conduire permettent l'identification des utilisateurs du téléservice ;
 2° Les noms, prénoms, dates de naissance des titulaires de permis de conduire et les soldes de points associés au permis de conduire des intéressés permettent l'information des utilisateurs du téléservice.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 1er juin 2007, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), M. Jean-Yves Quersin, en remplacement de M. Patrick Brillet, et, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), M. Michel Bouton, en remplacement de M. Daniel Closon, et Mlle Nathalie Buet, en remplacement de Mme Véronique Cazals.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juillet 2007, M. Henri Guaino, conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité au titre du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juin 2007.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juillet 2007, M. Vincent Léna, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions pour la période du 21 mai au 17 juin 2007 inclus.
 M. Léna est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 18 juin 2007.
Délégation permanente est donnée à M. Jacques Le Pape, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant n° 34 du 20 février 2007 relatif aux salaires minima à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile du 20 novembre 1996, modifié par l'avenant n° 1 du 7 mai 1997 et l'avenant n° 2 du 11 juillet 1997, à l'exclusion des groupements d'intérêt économique qui relèvent de la convention collective des sociétés d'assurance, les dispositions de l'avenant n° 23 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation à la convention collective nationale susvisée.
 L'article 11-2-1-2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 981-5 et D. 981-1 du code du travail.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 3 juillet 2007, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de la Corée du Sud est retirée à l'association Les Amis des Enfants du Monde, sise 9, rue Delerue, 92120 Montrouge, à sa demande.
En application des articles L. 131-3 et L. 133-1 et suivants du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 78 du 6 février 2007, modification de l'article 27 (Classification des emplois).
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles des Hautes-Pyrénées.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Hautes-Pyrénées ;
 Fédération départementale des CUMA ;
 Confédération paysanne des Hautes-Pyrénées ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles des Hautes-Pyrénées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication de la chaux du 15 juin 1970, mise à jour au 1er mars 1982, du personnel employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise (ETDAM) du 21 mars 1974 et du personnel d'encadrement du 27 avril 1981, mises à jour au 1er mars 1982, de l'industrie de la fabrication des chaux, les dispositions de l'accord du 8 novembre 2006 sur l'abandon de la référence au point 100, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la fourrure du 29 juin 1972, tel que modifié par l'avenant n° 40 du 29 octobre 1997, les dispositions de :
 - l'avenant n° 62 du 15 novembre 2006, modifiant les coefficients liés à la classification (trois barèmes annexés), à la convention collective susvisée.
   Les quatrième et cinquième paragraphes (directrice de salon 1er échelon et directrice de salon) du barème intitulé « Barème de classification du personnel cadres et assimilés de la fourrure et pelleterie », annexé audit avenant, sont étendus sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 123-1 du code du travail ;
 - l'avenant n° 63 du 15 novembre 2006, relatif aux salaires minima (barème annexé), à la convention collective susvisée ; 
 - l'avenant n° 64 du 15 novembre 2006, relatif aux salaires supérieurs aux minima, à la convention collective susvisée.
Délégation est donnée à MM. Cédric Audenis, Nicolas Carnot et Mme Nathalie Fourcade, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Stéphane Guéné et Mme Marceline Bodier, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Stéphane Gallon, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Centre) du 25 janvier 2007 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion des termes : « , mais s'appliquera rétroactivement à la date fixée paritairement dans l'accord », figurant à l'article 3, comme étant contraires au principe de non-rétroactivité des actes administratifs.
A N N E X E
FORMATIONS À L'ENCADREMENT
PRÉVUES PAR L'ARTICLE D. 312-176-8
 Formation en neuf sessions des responsables de maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) et de petite unité de vie (PUV) dispensée par la Coopérative d'échanges de ressources en ingénierie sociale (CERIS) ;
 Formation conduisant au diplôme d'université « diriger, administrer, gérer » dispensée par... en partenariat avec l'union régionale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (URIOPSS) de la région Nord - Pas-de-Calais ;
 Formations mentionnées à l'annexe IV de l'arrêté du 8 juin 2004 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (CAFERUIS), et ouvrant droit à la validation automatique de certains des domaines de compétences du CARERUIS.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106) de la mission interministérielle « solidarité et intégration » :
 Mme Isabelle Colon, administratrice civile ;
 Mme Martine Laborde-Chiocchia, conseillère d'administration ;
 M. Daniel Anghelou, attaché principal d'administration centrale ;
 Mme Caroline Bussière, attachée principale d'administration centrale ;
 Mme Caroline Lefebvre, attachée principale d'administration centrale ;
 Mme Corinne Levêque, attachée principale d'administration centrale ;
 M. Claude Teyssonneyre, attaché principal d'administration centrale ;
 Mme Françoise Bockelandt, attachée d'administration centrale ;
 Mme Séverine Péchard, attachée d'administration centrale ;
 M. Eric Briot, secrétaire administratif ;
 Mme Dominique Emeraud, secrétaire administrative ;
 M. Yves Chaynes, adjoint administratif ;
 Mme Christiane Sebas, adjointe administrative ;
 Mme Catherine Trotte, adjointe administrative.
Par décision du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 7 juin 2007, la décision du 9 mai 2007 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche au CEMAGREF est modifiée comme suit :
 Les termes : « adjoints techniques de la recherche » sont remplacés par les termes : « adjoints techniques principaux de 2e classe ».
 Le reste sans changement.
Sont électeurs les personnels des agences de l'eau, qu'ils soient ou non titulaires :
 - les fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, en position d'activité, en congé parental, détachés ou mis à disposition dans les agences de l'eau ;
 - les agents non titulaires, en activité ou en congé parental, sous contrat avec une agence de l'eau depuis au moins trois mois ou ayant accompli une durée continue de services dans une agence de l'eau d'au moins trois mois.
 La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Décision du 6 juin 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 28 novembre 1983 au médicament vétérinaire dénommé Sorbicarax chats-chiens nains, comprimé, des laboratoires Vetoquinol, Magny-Vernois, 70200 Lure ;
 Vu la mise en demeure en date du 3 février 2007 ;
 Vu le courrier en date du 30 mars 2007 des laboratoires Vetoquinol déclarant à l'AFSSA-ANMV l'intention de ne pas actualiser la partie qualité du dossier d'AMM du médicament vétérinaire concerné ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament Sorbicarax chats-chiens nains,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Sorbicarax chats-chiens nains des laboratoires Vetoquinol est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Décision du 6 juin 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 3 mai 1991 au médicament vétérinaire dénommé A D 3 E Galena, suspension injectable, des laboratoires Schering-Plough, 92, rue Baudin, 92300 Levallois-Perret ;
 Vu la mise en demeure en date du 3 février 2007 ;
 Vu le courrier en date du 23 mars 2007 des laboratoires Schering-Plough déclarant à l'AFSSA-ANMV l'intention de ne pas actualiser la partie qualité du dossier d'AMM du médicament vétérinaire concerné ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament A D 3 E Galena,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire A D 3 E Galena des laboratoires Schering-Plough est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 juin 2007, M. Michel Daumin, secrétaire général de l'académie de Reims, est chargé, à compter du 14 juin 2007, de l'intérim des fonctions de recteur de l'académie de Reims.
Décision du 6 juin 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 22 juin 1988 au médicament vétérinaire dénommé Oxytétracycline comprimés Vetoquinol, comprimé, des laboratoires Vetoquinol, Magny-Vernois, 70200 Lure ;
 Vu la mise en demeure en date du 3 février 2007 ;
 Vu le courrier en date du 30 mars 2007 des laboratoires Vetoquinol déclarant à l'AFSSA-ANMV l'intention de ne pas actualiser la partie qualité du dossier d'AMM du médicament vétérinaire concerné ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament Oxytétracycline comprimés Vetoquinol,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Oxytétracycline comprimés Vetoquinol des laboratoires Vetoquinol est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Décision du 6 juin 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 22 juin 1992 au médicament vétérinaire dénommé Chlorderma chiens, comprimé, des laboratoires Vetoquinol, Magny-Vernois, 70200 Lure ;
 Vu la mise en demeure en date du 3 février 2007 ;
 Vu le courrier en date du 30 mars 2007 des laboratoires Vetoquinol déclarant à l'AFSSA-ANMV l'intention de ne pas actualiser la partie qualité du dossier d'AMM du médicament vétérinaire concerné ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament Chlorderma chiens,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Chlorderma chiens des laboratoires Vetoquinol est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion de la dosimétrie », mis en oeuvre par le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires et dont la finalité est la gestion des dossiers dosimétriques numérisés du centre d'expérimentation du Pacifique.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 31 juillet 2007, M. Gaël Le Gorrec, directeur du travail, précédemment directeur régional du travail des transports d'Aquitaine, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Corrèze à compter du 1er septembre 2007 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2007, les ingénieurs-élèves des ponts et chaussées ci-après désignés sont nommés et titularisés dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées, en qualité d'ingénieurs des ponts et chaussées, à compter du 1er septembre 2007 :
 Anantharaman (Arnaud).
 André (Cédric).
 Barber (Nicolas).
 Beauchet (Nicolas).
 Breteau (Vincent).
 Cadoul (Thomas).
 Carpentier (Alexandra).
 De Julien de Zélicourt (Solenne).
 Desarnaud (Estelle).
 Desbarbieux (Thibaud).
 Deslandes (Amélie).
 Dolla (Bastien).
 Dulac (François-Xavier).
 Dumont (Marie).
 Fechner (Lise).
 Gallouët (Emily).
 Goffin (Charles-Antoine).
 Guyon (Rodolphe).
 Hidalgo Olivares (Tomas).
 Jouan-Ligné (Bertille).
 Lafargue (Antoine).
 Lapierre (Guillaume).
 Lebee (Arthur).
 Nicolle (Emmanuel).
 Osouf (Nicolas).
 Pertuiset (Thomas).
 Piganeau (Anne-Laure).
 Prebay (Yannick).
 Rivière de la Souchère (Olivier).
 Roehrig (Romain).
 Sebbane (Jonathan).
 Serre (Marc-Henri).
 Szynkier (Diane).
 Thuaudet (Maud).
 Touati (Julien).
 Vanneste (Arnaud).
 Vinay (Adrien).
 Vincent (Bruno).
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 23 juillet 2007, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré de Verdun, Thierville et Belleville-Meuse « VTB 55 », dont le siège social est situé à Verdun (Meuse), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Lorraine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 juillet 2007, le compte financier de l'année 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre, arrêté à la somme nette de 1 126 908,77 EUR (un million cent vingt-six mille neuf cent huit euros et soixante-dix-sept centimes) en dépenses et en recettes au compte de résultat et à un montant total d'emplois de 31 756,66 EUR (trente et un mille sept cent cinquante-six euros et soixante-six centimes) inscrits au tableau de financement abrégé, est approuvé.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 31 juillet 2007, M. Yves-Laurent Sapoval, délégué interministériel à la ville, est nommé membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance au titre de représentant du ministère du logement et de la ville.