ANNEXE
    TABLEAU I
    Grade d'infirmier de classe normale
    Indices bruts
    -
                      ......................................................
    507
    493
    487
    460
    425
    375
    339
    306
    274
    TABLEAU II
    Grade d'infirmier de classe supérieure
    Indices bruts
    -
    533
    501
    473
    441
    418
    TABLEAU III
    Grade de surveillant des services médicaux
    Indices bruts
    -
    579
    547
    510
    479
    448
    423
    384
    TABLEAU IV
    Grade de surveillantchef des services médicaux
    Indices bruts
    -
    619
    586
    552
    518
    489
    462
    431
    Ordre du jour établi en conférence des présidents
    Réunion du mardi 24 avril 1990
      L'ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra jusqu'au jeudi 10 mai     1990 inclus a été ainsi fixé:
      Mardi 24 avril 1990, le soir, à vingt et une heures trente, et mercredi 25     avril 1990, l'après-midi, à quinze heures, après les questions au     Gouvernement, et le soir, à vingt et une heures trente:
      Suite de la discussion du projet de loi constitutionnel portant révision des     articles 61, 62 et 63 de la Constitution et instituant un contrôle de     constitutionnalité des lois par voie d'exception (nos 1203, 1288);
      Discussion du projet de loi organique modifiant l'ordonnance no 58-1067 du 7     novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel (nos 1204,     1289).
      Jeudi 26 avril 1990, l'après-midi, à quinze heures, après les questions     posées à M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
     chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et     naturels majeurs, et le soir, à vingt et une heures trente:
      Discussion du projet de loi relatif au statut et au capital de la Régie     nationale des usines Renault (nos 1228, 1287).
      Vendredi 27 avril 1990, le matin, à neuf heures trente, après les questions     orales sans débat, l'après-midi, à quinze heures, et le soir, à vingt et une     heures trente:
      Eventuellement, suite de l'ordre du jour du jeudi 26 avril 1990.
      Mercredi 2 mai 1990, l'après-midi, à quinze heures, après les questions au     Gouvernement, et le soir, à vingt et une heures trente:
      Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses     dispositions relatives aux transports terrestres (no 1218);
      Discussion des conclusions du rapport sur la proposition de loi de M.
     Jean-Claude Gayssot et plusieurs de ses collègues tendant à réprimer tout     acte raciste, antisémite ou xénophobe (no 43).
    Membres présents ou excusés
    Séance du mardi 24 avril 1990
      Présents. - MM. Charmant (Marcel), Delattre (André), Dolez (Marc), Mazeaud     (Pierre), Michel (Jean-Pierre), Pandraud (Robert), Philibert (Jean-Pierre),
     Sapin (Michel), Suchod (Michel), Toubon (Jacques).
      Excusés. - MM. Cuq (Henri), Sergheraert (Maurice), Virapoullé (Jean-Paul).
      Additif à l'ordre du jour de la réunion que tiendra la commission des lois     constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la     République le jeudi 26 avril 1990, à dix heures (salle de la commission):
      Le point 1 de l'ordre du jour est complété comme suit:
      <<Désignation d'un rapporteur sur les propositions de loi:
      <<- de M. Ernest Moutoussamy et plusieurs de ses collègues tendant à étendre     aux départements et territoires d'outre-mer les dispositions de la loi no     82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de     catastrophes naturelles (no 603) (en remplacement de M. Ernest Moutoussamy);      <<- de MM. Auguste Legros et Daniel Goulet tendant à étendre à l'outre-mer     l'assurance pour catastrophes naturelles (no 653) (en remplacement de M.
     Jacques Toubon);
      <<- de Mme Lucette Michaux-Chevry et plusieurs de ses collègues tendant à     modifier la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des     victimes de catastrophes naturelles (no 941) (en remplacement de M. Dominique     Perben);
      <<- de M. Louis Mermaz et plusieurs de ses collègues tendant à étendre aux     départements d'outre-mer les dispositions de la loi no 82-600 du 13 juillet     1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (no     1010) (en remplacement de M. Frédéric Jalton).>>    
    Convocation de la conférence des présidents
    Convocation d'une commission
      Mercredi 2 mai 1990, à neuf heures trente:
      1. Audition de M. Philippe Guilhaume, président d'Antenne 2 et de F.R.3,
     accompagné de M. Jean-Michel Gaillard, directeur général d'Antenne 2, et de     Mme Dominique Alduy, directeur général de F.R.3.
      2. Questions diverses.
      Jeudi 3 mai 1990, à dix heures:
      1. Examen du rapport sur le projet de loi no 239 (1989-1990) relatif à la     Réunion des musées nationaux.
      2. Communication du président sur l'application des lois au 15 mars 1990.
      3. Questions diverses.
    Réunions du mercredi 25 avril 1990
      Commission des affaires économiques, à neuf heures quarante-cinq (salle no     263).
      Commission des affaires sociales, à neuf heures trente (salle no 213).
      Commission des lois, à neuf heures trente (salle no 207).
      Mission commune d'information <<Immigration et intégration>>, à seize heures     dix (salle no 216).