Art. 5. -  Le conseil de la formation de l'Institut de formation de l'environnement, institué par l'article 7 de l'arrêté du 9 juillet 2001 susvisé, comprend trente membres :
    1. Le directeur de l'institut, président.
    2. Six membres de droit :
    - le secrétaire général, qui assure la présidence du conseil en cas d'empêchement de son président ;
    - le chef du département de la formation initiale ;
    - le chef du département de la formation continue ;
    - le directeur de l'atelier technique des espaces naturels ;
    - le directeur de la formation du Conseil supérieur de la pêche ;
    - le directeur des ressources humaines de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
    En cas d'empêchement, chacun d'entre eux peut se faire représenter.
    3. Trois représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'environnement choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine de la formation :
    - un secrétaire général ;
    - un chef de service de l'eau et des milieux aquatiques ;
    - un chef de service de la nature, de l'aménagement, des sites et des paysages.
    4. Quatre membres particulièrement concernés par les activités de l'Institut de formation de l'environnement :
    - un responsable de formation du ministère chargé de l'agriculture ;
    - un responsable de formation du ministère chargé de l'équipement ;
    - un responsable de formation d'une agence de l'eau ;
    - un responsable de formation d'un parc national.
    5. Huit représentants des écoles de formation du ministère chargé de l'équipement, du ministère chargé de l'industrie et du ministère chargé de la santé :
    - un représentant de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;
    - un représentant de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;
    - un représentant de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ;
    - un représentant de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
    - un représentant de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
    - un représentant de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement ;
    - un représentant de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
    - un représentant de l'Ecole nationale de la santé publique.
    6. Huit représentants du personnel proposés par les organisations syndicales les plus représentatives au sein du département ministériel.
    Les membres visés aux 3, 4, 5 et 6 ci-dessus sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'environnement pour trois ans renouvelables. Ils peuvent se faire représenter par des suppléants dans les mêmes conditions.
    Le président peut inviter à siéger, en tant qu'expert, à tout ou partie des réunions du conseil de la formation, des chargés de formation des établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement et des personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines relevant de l'action de l'institut, notamment à la demande des représentants du personnel. Ces personnalités n'ont pas le droit de vote.
    Les membres des équipes d'ingénierie pédagogique de l'institut peuvent assister aux réunions du conseil. Ils n'ont pas le droit de vote.