A N N E X E
CORPS ET CADRES D'EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE FRANÇAISE DONT L'ACCÈS EST OUVERT AUX RESSORTISSANTS DES ÉTATS DE L'UNION EUROPÉENNE ET DES AUTRES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
 En application de l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les ressortissants des Etats de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède) et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Norvège, Liechtenstein, Islande) ont accès, dans les conditions prévues au statut général, aux corps, cadres d'emplois et emplois dont les attributions sont soit séparables de l'exercice de la souveraineté, soit ne comportent aucune participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique de l'Etat ou des autres collectivités publiques.
 Il s'agit des corps, cadres d'emplois ou emplois figurant sur la liste suivante. (Attention : cette liste ne préjuge pas de l'ouverture effective de concours dans les corps concernés.)
Corps de fonctionnaires de l'Etat
(Renseignements : sauf indications contraires,
se référer au calendrier prévisionnel)
Services du Premier ministre
 Chargé d'études documentaire.
Ministère de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
 Personnels de bibliothèque :
 Bibliothécaires ;
 Bibliothécaires adjoints spécialisés ;
 Bibliothécaires adjoints ;
 Inspecteurs de magasinage ;
 Magasiniers en chef ;
 Magasiniers spécialisés.
 Infirmiers et infirmières des services médicaux du ministère de l'éducation nationale.
 Médecins de l'éducation nationale.
 Secrétaires de documentation.
 Chargés d'études documentaires.
 Techniciens, aides techniques, aides et agents techniques de laboratoire des établissements d'enseignement de l'éducation nationale.
 Techniciens de l'éducation nationale.
 Maîtres ouvriers, ouvriers professionnels et ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement de l'éducation nationale.
 Enseignement des 1er et 2e degrés :
 Professeurs des écoles ;
 Professeurs certifiés ;
 Professeurs agrégés ;
 Professeurs d'éducation physique et sportive ;
 Conseillers principaux d'éducation ;
 Conseillers d'orientation-psychologues ;
 Directeurs de centre d'orientation ;
 Professeurs de lycée professionnel.
 Enseignement supérieur :
 Professeurs de l'ENSAM ;
 Professeurs techniques adjoints de l'ENSAM ;
 Chefs des travaux pratiques de l'ENSAM ;
 Enseignants-chercheurs (maîtres de conférences, professeurs d'université) ;
 Personnel enseignant et hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires ;
 Personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers universitaires.
 Recherche :
 Chargés de recherche ;
 Directeurs de recherche ;
 Ingénieurs de recherche ;
 Ingénieurs d'études ;
 Assistants ingénieurs ;
 Techniciens de la recherche ;
 Adjoints techniques de la recherche ;
 Agents techniques de la recherche ;
 Aides techniques de la recherche ;
 Chargés d'administration de la recherche ;
 Attachés d'administration de la recherche ;
 Secrétaires d'administration de la recherche ;
 Adjoints administratifs de la recherche ;
 Agents d'administration de la recherche.
Ministère de la jeunesse et des sports
 Professeurs de sport.
 Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.
Ministère de l'agriculture et de la pêche
 Professeurs certifiés de l'enseignement agricole.
 Professeurs de lycée professionnel agricole.
 Conseillers principaux d'éducation.
 Secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel de céréales.
Ministère de la culture
 Chargés d'études documentaires.
 Professeurs des écoles nationales d'art.
 Ingénieurs de la recherche.
 Ingénieurs d'étude.
 Assistants d'étude.
 Techniciens de la recherche.
Ministère de la défense
 Infirmiers et infirmières des services médicaux du ministère de la défense.
Ministère de la justice
 Psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse.
Secrétariat d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants
 Surveillants-chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides (INI).
 Personnels infirmiers de l'INI.
 Techniciens paramédicaux de l'INI.
 Aides-soignants de l'INI.
 Agents des services hospitaliers et agents des services hospitaliers qualifiés de l'INI.
 Surveillants-chefs, infirmiers, aides-soignants des établissements de l'Office national des anciens combattants.
Ministère de l'emploi et de la solidarité
(corps interministériels)
 Infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat.
 Assistants de service social des administrations de l'Etat.
 Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat.
Cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
(Renseignements : auprès du Centre national de la fonction publique territoriale, 10-12, rue d'Anjou, 75381 Paris Cedex 08 [tél. : 01-55-27-44-00], ou auprès des centres de gestion de la fonction publique territoriale, situés généralement dans les chefs-lieux de département)
 Adjoints administratifs.
 Adjoints d'animation.
 Agents administratifs.
 Agents d'animation.
 Agents d'entretien.
 Agents de maîtrise.
 Agents de salubrité.
 Agents du patrimoine.
 Agents qualifiés du patrimoine.
 Agents sociaux.
 Agents spécialisés des écoles maternelles.
 Agents techniques.
 Aides médico-techniques.
 Animateurs.
 Assistants d'enseignement artistique.
 Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
 Assistants médico-techniques.
 Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
 Assistants socio-éducatifs.
 Assistants spécialisés d'enseignement artistique.
 Auxiliaires de puériculture.
 Auxiliaires de soins.
 Biologistes, vétérinaires et pharmaciens.
 Conducteurs de véhicules.
 Conseillers des activités physiques et sportives.
 Conseillers socio-éducatifs.
 Contrôleurs de travaux.
 Coordinatrices de crèche.
 Educateurs de jeunes enfants.
 Educateurs des activités physiques et sportives.
 Infirmiers.
 Médecins.
 Moniteurs-éducateurs.
 Opérateurs des activités physiques et sportives.
 Professeurs d'enseignement artistique.
 Psychologues.
 Puéricultrices.
 Rédacteurs.
 Rééducateurs.
 Sages-femmes.
 Techniciens.
Corps de la fonction publique hospitalière
(Renseignements : auprès des établissements hospitaliers
et des directions régionales des affaires sanitaires et sociales)
 Personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux.
 Personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux.
 Personnels médico-techniques surveillants-chefs.
 Personnels infirmiers.
 Personnels de rééducation.
 Personnels médico-techniques.
 Personnels aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés.
 Sages-femmes.
 Psychologues.
 Cadres socio-éducatifs.
 Assistants socio-éducatifs.
 Educateurs techniques spécialisés.
 Conseillers en économie sociale et familiale.
 Animateurs.
 Educateurs de jeunes enfants.
 Moniteurs-éducateurs.
 Moniteurs d'atelier.
 Personnels administratifs.
 Personnels ouvriers.
 Conducteurs d'automobile.
 Conducteurs ambulanciers.
 Personnels d'entretien et de salubrité.
 Personnels techniques.
 Personnels ouvriers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (APHP).
 Blanchisseurs de l'APHP.
 Conducteurs ambulanciers de l'APHP.
 Personnels techniques de l'APHP.
Renseignements complémentaires
 Il n'existe pas de condition de nationalité pour les recrutements dans les entreprises et exploitants publics (EDF-GDF, RATP, SNCF, La Poste et France Télécom...). Renseignements : directement auprès des sièges sociaux de ces établissements.
 Les candidats qui ont obtenu un diplôme dans l'un des Etats de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen autres que la France doivent demander l'assimilation de leur diplôme au diplôme français requis pour pouvoir s'inscrire au concours. (Renseignements : auprès du service chargé de l'organisation du concours concerné.)
Informations générales concernant le recrutement
dans les institutions de l'Union européenne
 Les annonces en matière de recrutement dans les institutions de l'Union européenne sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes (série C-A). L'abonnement peut être souscrit auprès du service de vente des publications des Communautés européennes, 26, rue Desaix, 75015 Paris.
 Adresses utiles :
 Commission européenne :
 Des informations générales peuvent être obtenues auprès de la représentation en France de la Commission européenne, 288, boulevard Saint-Germain, 75700 Paris, tél. : 01-40-63-38-38.
 Représentation à Marseille : 2, rue Henri-Barbusse, 13241 Marseille Cedex 1, tél. : 04-91-91-46-00.
 Commission européenne : direction générale du personnel et de l'administration, IX unité recrutement, info-recrutement, rue de la Loi, 200, B-1049 Bruxelles (Belgique), tél. : 32-3-295-28-49 ou 295-32-37.
 Parlement européen : plateau du Kirchberg, secrétariat général, service de recrutement, L-2985 Luxembourg, tél. : 352-430-01 ou 43-00-31-70 ou 43-00-39-44.
 Conseil de l'Union européenne : service de recrutement, rue de la Loi, 175, B-1049 Bruxelles (Belgique), tél. : 322-285-61-11.
 Cour de justice des Communautés européennes : service de recrutement, PO Box 96, plateau du Kirchberg, L-2985 Luxembourg, tél. : 352-430-31 ou 43-03-27-10.
 Cour des comptes européenne : service de recrutement, 12, rue Alcide-de-Gasperi, L-1615 Luxembourg, tél. : 352-439-81 ou 439-84-41.
 Conseil économique et social : service de recrutement, rue Ravenstein 2, B-1000 Bruxelles (Belgique), tél. : 322-546-90-11.
 Comité des régions : service de recrutement, rue Béliard, 79, B-1040 Bruxelles (Belgique), tél. : 322-282-22-11.
 Médiateur européen : 1, avenue du Président-R.-Schuman, BP 403, 67001 Strasbourg Cedex (France), tél. : 03-88-17-23-13 ou 03-88-17-23-83.
 Banque européenne d'investissement : 100, boulevard Konrad-Adenauer, L-2950 Luxembourg, tél. : 352-43-791.
 Institut monétaire européen : département information et communications, Kaiserstrasse 29, 60311 Frankfurt am Main (Allemagne), tél. : 49-69-27-22-77-05 ou 49-69-27-22-70.
 Office statistique des Communautés européennes (Eurostat) : bâtiment Jean-Monnet, rue Alcide-de-Gasperi, L-2920 Luxembourg, tél. : 352-43-011.