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MANUEL D'UN PRESTATAIRE DE SERVICES ATM
1. Contenu du manuel
 Le manuel d'un prestataire de services ATM contient les parties A à F décrites ci-après.
 Chaque élément constitutif d'un prestataire de services ATM décrit ses particularités en complément des parties A, B, C, D et E.
Partie A
Généralités
 Cette partie contient :
A-1. Administration et gestion du manuel
A-1-1. Fiche signalétique
 Titre du document.
 Référence du document.
 Date du document.
 Statut du document : projet, version en consultation, version adoptée.
 Points de contact de l'agent ou des agents responsables de la gestion du manuel : nom, prénom, fonction, numéro de téléphone, emél.
A-1-2. Approbation du document
 Il s'agit des données concernant le ou les agents ayant approuvé la version du document, à savoir :
 - nom(s) ;
 - prénom(s) ;
 - fonction(s) ;
 - date(s) de l'approbation ;
 - Signature(s).
A-1-3. Relevé des amendements
 Liste des amendements.
 Date d'approbation de chaque amendement.
 Date d'entrée en vigueur de chaque amendement.
 Parties du manuel affectées par chaque amendement.
A-2. Attribution, organisation et fonctionnement des services
 Cette partie comprend :
 - l'organigramme du prestataire de services ATM ;
 - la description de sa mission ;
 - les attributions de chacun de ses éléments constitutifs.
A-3. Gestion administrative
 Cette partie présente la gestion administrative du prestataire de services ATM.
Partie B
Système de management de la sécurité
 Cette partie décrit le système de management de la sécurité (SMS) du prestataire de services ATM.
B-1. Dispositions générales
 Pour atteindre de hauts niveaux de sécurité, le prestataire définit une organisation appropriée et des actions systématiques. Cette partie décrit notamment comment la politique de sécurité nationale se décline localement.
B-2. Mise en oeuvre de la sécurité
B-2-1. Gestion des compétences
 Pour les personnels impliqués dans la gestion du SMS.
 Pour les personnels ayant des tâches liées à la sécurité.
B-2-2. Responsabilités en matière de sécurité
 Pour les fonctions de gestion du SMS.
 Pour les fonctions ayant un impact sur la sécurité.
B-2-3. Niveaux de sécurité
 Définition des niveaux de sécurité quantitatifs lorsque c'est possible.
B-2-4. Evaluation et atténuation des risques
 Description du processus d'évaluation et d'atténuation des risques pour les nouveaux systèmes ou lors des changements des systèmes ATM ayant un impact sur la sécurité.
B-2-5. Documentation SMS
 Description du système documentaire en support du système de management de la sécurité.
B-2-6. Services extérieurs
 Description des interfaces avec les prestataires de services extérieurs au SMS dans le but de garantir la comptabilité des niveaux de sécurité.
B-2-7. Evénements liés à la sécurité
 Description du processus d'enquête sur les événements liés à la sécurité.
B-3. Assurance de la sécurité
B-3-1. Audits internes
 Description du processus qui permet de fournir au SMS l'assurance que le risque est correctement géré par la réalisation d'audits internes.
B-3-2. Surveillance des indicateurs de sécurité
 Description du fonctionnement de la surveillance continue des indicateurs de sécurité pour détecter et reconnaître des tendances non souhaitées pour la performance de la sécurité et les corriger le cas échéant.
B-3-3. Enregistrements de sécurité
 Description des enregistrements de sécurité du SMS, afin de fournir les preuves de la sécurité à toutes les personnes associées aux services fournis, que ce soit en qualité de responsables ou de bénéficiaires.
 Nota. - On entend par « enregistrements de sécurité » l'ensemble des documents ou supports permettant de garantir la traçabilité du SMS. Les enregistrements techniques en font partie, mais ils ne constituent qu'une partie des registres de sécurité.
B-3-4. Suivi de l'évaluation et des critères d'atténuation des risques
 Description de la production et de la maintenance de la documentation relative à l'évaluation et l'atténuation des risques pour fournir l'assurance de la sécurité lors de l'introduction de nouveaux systèmes ou de changement des services opérationnels.
B-4. Promotion de la sécurité
B-4-1. Diffusion des enseignements
 Description du processus qui permet la diffusion au sein de l'organisme des enseignements sécurité provenant des analyses sur les événements de sécurité et des autres activités liées à la sécurité.
B-4-2. Amélioration de la sécurité
 Processus décrivant la fonction d'amélioration continue de la sécurité, comprenant la réalisation de revues de sécurité et la documentation des actions et changements.
Partie C
Profil et compétence liés aux fonctions
 Cette partie décrit le profil et les compétences relatifs aux fonctions exercées chez le prestataire de services ATM.
Partie D
Organismes et services extérieurs
 Cette partie contient les lettres d'accord et les protocoles (ou leur référence) :
 - entre organismes de la circulation aérienne ;
 - entre le prestataire de services ATM et les services extérieurs.
Partie E
Réglementation et consignes opérationnelles
E-1. Réglementation
 Cette partie contient les références de la circulation aérienne applicable par le prestataire de services ATM.
E-2. Consignes
 Cette partie contient les consignes établies par le prestataire de services ATM et applicables par les organismes de la circulation aérienne sous son autorité.
Partie F
Plans types des manuels d'exploitation
 Cette partie contient les plans types des manuels d'exploitation du prestataire de services ATM relatifs aux fonctions spécifiques ou regroupements de fonctions dans un même organisme de la circulation aérienne.
2. Approbation du manuel
2.1. Définition
 L'approbation du manuel d'un prestataire de services ATM consiste à vérifier que le contenu de ce manuel est conforme aux dispositions réglementaires.
 Elle se traduit par une approbation explicite de l'autorité compétente.
2.2. Approbation du manuel d'un prestataire des services ATM
 L'autorité compétente approuve :
 - la structure du manuel ;
 - partie B : système de management de la sécurité ;
 - partie C : profil et compétence liés aux fonctions ;
 - partie F : plans types des manuels d'exploitation.
3. Mise en oeuvre du manuel
 Le chef du prestataire de services ATM s'assure de la mise en oeuvre du manuel du prestataire de services ATM dans les organismes de la circulation aérienne sous son autorité.
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MANUELS D'EXPLOITATION
1. Définitions
1.1. Manuel d'exploitation.
   Un manuel d'exploitation contient :
  - toute l'information pertinente liée au contexte opérationnel et technique d'un organisme de la circulation aérienne relativement à la fonction considérée ;
  - les consignes permanentes nécessaires aux agents pour assurer leurs tâches ;
  - le mode de gestion des consignes temporaires ;
  - les références des fiches réflexes en vigueur.
1.2. Consigne temporaire.
   Toute consigne dont la durée d'applicabilité est limitée et n'ayant pas vocation à être intégrée dans un manuel d'exploitation est dite consigne temporaire.
1.3. Fiche réflexe.
   Une fiche réflexe est une fiche de procédures relatives à un poste de travail, accessible directement sur le poste de travail.
2. Responsabilités
2.1. Le prestataire de services ATM s'assure que :
  - le contenu des manuels d'exploitation est conforme aux dispositions réglementaires ou que, le cas échéant, les dérogations nécessaires ont été accordées par l'autorité compétente ;
  - les manuels d'exploitation et les consignes temporaires sont présentés sous une forme permettant un accès facile aux données ;
  - une procédure de gestion documentaire des manuels d'exploitation est en place ;
  - les manuels d'exploitation sont à jour ;
  - chaque agent a accès aux manuels d'exploitation, à leurs mises à jour et aux consignes temporaires relatifs à ses fonctions.
2.2. Chaque agent :
  - prend connaissance du manuel d'exploitation, de ses mises à jour et des consignes temporaires relatifs à ses fonctions.
3. Moyen de conformité transitoire
 Jusqu'au 30 juin 2006, une table de correspondance entre les chapitres du ou des manuels d'exploitation et ceux des plans types approuvés par l'autorité compétente est un moyen de conformité acceptable.