A N N E X E
    DEPARTEMENT DE L'ALLIER
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Moulins
    Canton de Bourbon-l'Archambault :
    Commune de Buxières-les-Mines.
    Canton d'Yzeure :
    Commune d'Yzeure.
    Arrondissement de Vichy
    Canton d'Escurolles :
    Commune de Cognat-Lyonne.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Moulins
    Cantons de Moulins :
    Commune de Moulins.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vichy
    Cantons de Cusset :
    Commune de Cusset.
    Mouvements de terrain différentiels de mars 1998 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Moulins
    Canton de Bourbon-l'Archambault :
    Commune de Bourbon-l'Archambault.
    DEPARTEMENT DE L'AUDE
    Inondations et coulées de boue du 2 juillet 1998
    Arrondissement de Carcassonne
    Canton de Castelnaudary-Nord :
    Commune de Villemagne.
    Mouvements de terrain différentiels d'août 1988 à août 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Carcassonne
    Canton de Saissac :
    Commune de Fraissé-Cabardès.
    DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
    Inondations et coulées de boue du 16 mai 1998
    Arrondissement d'Aix-en-Provence
    Canton de Trets :
    Commune de Rousset.
    DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR
    Inondations et coulées de boue du 26 au 28 avril 1998
    Arrondissement de Montbard
    Canton de Semur-en-Auxois :
    Commune de Genay.
    DEPARTEMENT DU GARD
    Inondations et coulées de boue du 4 septembre 1998
    Arrondissement de Nîmes
    Canton de Rhony-Vidourle :
    Communes d'Uchaud, Vergèze.
    Canton de Sommières :
    Communes d'Aigues-Vives, Calvisson
    Canton de Vauvert :
    Communes d'Aubord, Bernis
    Canton de La Vistrenque :
    Communes de Caissargues, Milhaud, Rodilhan.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 2 au 3 juillet 1998
    Arrondissement de Muret
    Canton de Cintegabelle :
    Commune de Grazac.
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Villefranche-de-Lauragais :
    Communes de Montclar-Lauragais, Montgaillard-Lauragais, Trébons-sur-la-Grasse.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton d'Aurignac :
    Commune de Cassagnabère-Tournas.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton d'Aurignac :
    Communes de Benque, Eoux, Esparron, Saint-André, Samouillan.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton d'Aurignac :
    Communes d'Aulon, Bachas, Boussan, Bouzin, Cazeneuve-Montaut, Latoue, Peyrouzet, Saint-Elix-Séglan.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton d'Aurignac :
    Communes d'Alan, Terrebasse.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton d'Aurignac :
    Commune de Montoulieu-Saint-Bernard.
    DEPARTEMENT DU GERS
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton de Gimont :
    Commune de L'Isle-Arne.
    Arrondissement de Condom
    Canton de Fleurance :
    Commune de Lamothe-Goas.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Condom
    Canton de Lectoure :
    Commune de Marsolan.
    Canton de Valence-sur-Baïse :
    Commune de Maignaut-Tauzia.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton de Vic-Fezensac :
    Commune de Marambat.
    Arrondissement de Mirande
    Canton de Riscle :
    Commune de Lelin-Lapujolle.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton de Lombez :
    Commune de Meilhan.
    Arrondissement de Condom
    Canton de Fleurance :
    Communes de Pauilhac, Réjaumont.
    Arrondissement de Mirande
    Canton d'Aignan :
    Commune d'Aignan.
    Canton de Mirande :
    Commune de Saint-Martin.
    Canton de Montesquiou :
    Commune de Bassoues.
    Canton de Riscle :
    Commune de Vergoignan.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Condom
    Canton de Montréal :
    Commune de Castelnau-d'Auzan.
    DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Inondations et coulées de boue du 5 au 6 juin 1998
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de La Brède :
    Commune de Castres-Gironde.
    Canton de Podensac :
    Communes de Portets, Saint-Michel-de-Rieufret.
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Langon
    Canton de Sauveterre-de-Guyenne :
    Commune de Gornac.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de La Brède :
    Commune de Saint-Morillon.
    Arrondissement de Libourne
    Canton de Coutras :
    Commune du Fieu.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de Carbon-Blanc :
    Commune de Carbon-Blanc.
    Canton de Lormont :
    Commune de Lormont.
    DEPARTEMENT DE L'HERAULT
    Inondations et coulées de boue du 5 novembre 1997
    Arrondissement de Béziers
    Canton de Florensac :
    Communes de Pinet, Pomérols.
    DEPARTEMENT DE L'INDRE
    Inondations et coulées de boue du 30 avril 1998 au 1er mai 1998
    Arrondissement d'Issoudun
    Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
    Commune de Parpeçay.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton d'Argenton-sur-Creuse :
    Commune du Menoux.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement du Blanc
    Canton de Mézières-en-Brenne :
    Commune de Mézières-en-Brenne.
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton de Buzançais :
    Commune de Buzançais.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton de Valençay :
    Commune de Faverolles.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1994 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Issoudun
    Canton d'Issoudun-Nord :
    Commune de Reuilly.
    Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
    Commune de Sainte-Cécile.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Issoudun
    Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
    Commune de Parpeçay.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton de Châtillon-sur-Indre :
    Commune de Palluau-sur-Indre.
    DEPARTEMENT DU LOIRET
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Orléans
    Canton de Châteauneuf-sur-Loire :
    Commune de Bouzy-la-Forêt.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Orléans
    Canton d'Artenay :
    Commune de Gidy.
    Cantons d'Orléans :
    Commune d'Orléans.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Orléans
    Canton d'Artenay :
    Commune de Chevilly.
    DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Agen
    Canton d'Agen-Nord-Est :
    Commune de Bajamont.
    Arrondissement de Nérac
    Canton de Lavardac :
    Commune de Lavardac.
    DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992  à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saumur
    Cantons de Saumur :
    Commune de Saumur.
    Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Angers
    Cantons d'Angers :
    Commune d'Angers.
    DEPARTEMENT DE LA MANCHE
    Inondations et coulées de boue du 1er au 6 janvier 1998
    Arrondissement de Cherbourg
    Canton de Bricquebec :
    Commune de Morville.
    DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
    Inondations et coulées de boue du 2 septembre 1998
    Arrondissement de Mayenne
    Canton d'Ernée :
    Communes d'Ernée, Saint-Denis-de-Gastines.
    Canton de Gorron :
    Communes de Brecé, Gorron.
    DEPARTEMENT DU NORD
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton d'Hondschoote :
    Commune des Moëres.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton d'Hazebrouck-Nord :
    Commune de Wallon-Cappel.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
    Cantons de Dunkerque :
    Commune de Dunkerque.
    Canton de Dunkerque-Est :
    Commune de Leffrinckoucke.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Cambrai
    Cantons de Cambrai :
    Commune de Cambrai.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Lille
    Canton de Lille-Ouest :
    Commune de Lambersart.
    DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989  à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Clermont-Ferrand
    Canton de Pont-du-Château :
    Commune de Lussat.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Clermont-Ferrand
    Canton de Pont-du-Château :
    Commune des Martres-d'Artière.
    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
    Glissement de terrain de janvier 1992 à août 1998
    Arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie
    Canton de Laruns :
    Commune d'Eaux-Bonnes.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Pau
    Canton de Lagor :
    Commune d'Ozenx-Montestrucq.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Pau
    Canton d'Arthez-de-Béarn :
    Commune d'Argagnon.
    DEPARTEMENT DE LA SARTHE
    Inondations et coulées de boue du 15 mai 1998
    Arrondissement de La Flèche
    Canton de Pontvallain :
    Commune de Requeil.
    DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Meaux
    Canton de Meaux-Sud :
    Commune de Fublaines
    Arrondissement de Torcy
    Canton de Champs-sur-Marne :
    Commune d'Emerainville.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Meaux
    Canton de Crécy-la-Chapelle :
    Commune de Montry.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Melun
    Canton de Brie-Comte-Robert :
    Commune de Solers.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Torcy
    Canton de Claye-Souilly :
    Commune de Courtry.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Torcy
    Canton de Chelles :
    Commune de Chelles.
    Mouvements de terrain différentiels de mars 1995 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Melun
    Canton de Tournan-en-Brie :
    Commune de Chaumes-en-Brie.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mai 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Fontainebleau
    Canton de Château-Landon :
    Commune de Château-Landon.
    Mouvements de terrain différentiels d'avril 1996 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Meaux
    Canton de Meaux-Nord :
    Commune de Crégy-lès-Meaux.
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Torcy
    Canton de Torcy :
    Commune de Collégien.
    Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Meaux
    Canton de Crécy-la-Chapelle :
    Commune de Couilly-Pont-aux-Dames.
    Arrondissement de Melun
    Canton de Savigny-le-Temple :
    Commune de Seine-Port.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Meaux
    Canton de Dammartin-en-Goële :
    Commune de Longperrier.
    Canton de Meaux-Sud :
    Commune de Nanteuil-lès-Meaux.
    Mouvements de terrain différentiels de juillet 1997 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Melun
    Canton de Brie-Comte-Robert :
    Commune de Brie-Comte-Robert.
    DEPARTEMENT DU TARN
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Castres
    Canton de Puylaurens :
    Communes de Lempaut, Saint-Germain-des-Prés.
    DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Castelsarrasin
    Canton de Lavit-de-Lomagne :
    Commune de Gensac.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Castelsarrasin
    Canton d'Auvillar :
    Commune d'Auvillar.
    Arrondissement de Montauban
    Canton de Montauban 01 :
    Commune de Villemade.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montauban
    Canton de Verdun-sur-Garonne :
    Commune de Beaupuy.
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1994 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montauban
    Canton de Grisolles :
    Commune de Campsas.
    DEPARTEMENT DU VAR
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à avril 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Brignoles
    Canton de Tavernes :
    Commune de Régusse.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juillet 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Draguignan
    Canton de Lorgues :
    Commune de Lorgues.
    DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1992 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Evry
    Canton de Corbeil-Essonnes-Ouest :
    Commune de Villabé.
    DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1991 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Boulogne-Billancourt
    Canton de Meudon :
    Commune de Meudon.
    DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 1er août 1998
    Arrondissement de Créteil
    Cantons d'Ivry-sur-Seine :
    Commune d'Ivry-sur-Seine.
    Arrondissement de L'Haÿ-les-Roses
    Cantons de Villejuif :
    Commune de Villejuif.