Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Du fait du changement de nom de l'Association interprofessionnelle de France (AINF), qui s'appelle à compter du 1er janvier 2004 SOCOTEC Industries, l'habilitation accordée par arrêté du 31 décembre 1996 pour procéder aux examens CE de type définis à l'article R. 233-54 du code du travail et délivrer les documents prévus par les procédures simplifiées définies par l'article R. 233-64 et R. 233-65 du code du travail, pour les presses pour le travail à froid des métaux mentionnées au point 11 de l'article R. 233-56 du code du travail et les bennes de ramassage des ordures ménagères, mentionnées au point 14 de l'article R. 233-86 du code du travail, demeure valide et concerne, à partir du 1er janvier 2004, la société SOCOTEC Industries, identifiée par la Commission européenne sous le numéro 385.
L'épreuve consiste pour les candidats, à partir d'un dossier professionnel relatant des cas simples, à répondre à un questionnaire à choix multiple et/ou à des questions appelant des réponses courtes (durée : deux heures trente minutes ; coefficient 3).
 Les cas simples proposés correspondent aux activités de base ou aux activités spécialisées de gestion des forêts ou de l'espace naturel ; développement local, foncier, aménagements, suivi des aménagements, travaux patrimoniaux, mobilisation des bois et administration des ventes, biodiversité et patrimoine culturel, chasse et pêche, recherche et développement, surveillance générale, accompagnement administratif de la gestion patrimoniale.
 L'objectif de l'épreuve est de vérifier que les candidats possèdent une maîtrise suffisante des savoirs et savoir-faire exigés pour exercer les différents métiers des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts.
Après l'article 17, il est inséré un article 17-1 ainsi rédigé :
 « Art. 17-1. - L'étranger déjà admis à séjourner en France qui sollicite la délivrance d'un récépissé de demande d'asile au titre des dispositions du premier alinéa de l'article 16 communique, à l'appui de sa demande, l'adresse où il est possible de lui faire parvenir toute correspondance dans les conditions prévues au 4° de l'article 14.
 « L'étranger qui, le cas échéant, est amené à demander le renouvellement du récépissé délivré au titre des articles 16 et 17 du présent décret présente à l'appui de sa demande :
 « 1° Deux photographies de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 récentes et parfaitement ressemblantes ;
 « 2° La justification du lieu où il a sa résidence. »
Les dispositions de l'article 2.5 de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé sont remplacées par les suivantes :
 « 2.5. Pour le produit de mise à jour, le montant de la redevance annuelle est proportionnel au montant de la redevance attaché au fichier à usage multiple correspondant à la sélection demandée par le client du rediffuseur. Le coefficient de proportionnalité est celui mentionné dans le tableau ci-après. Il est fonction du nombre d'unités documentaires contenues dans la sélection initiale et de la périodicité de l'abonnement annuel souscrit par le client du rediffuseur.
Pour l'année 2004, le taux de la cotisation dont sont redevables pour eux-mêmes les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole exerçant à titre secondaire et assise sur les revenus professionnels du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ou sur l'assiette forfaitaire définis aux articles L. 731-14 à L. 731-21 est de 7,32 %.
 Toutefois, pour les personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 131-7-1 du code de la sécurité sociale, le taux de la cotisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus est fixé à 12,27 %.
Pour l'année 2004, le plafond de l'exonération prévue par l'article L. 731-13 est fixé à :
 1° 2 476 EUR pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
 2° 2 095 EUR pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
 3° 1 333 EUR pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
 4° 952 EUR pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
 5° 571 EUR pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 15 %.
Le vote peut avoir lieu par correspondance pour les agents qui n'exercent pas leurs fonctions au siège d'une section de vote ou qui sont en congé de maladie, maladie de longue durée ou congé de longue durée, ceux qui sont en position d'absence régulièrement autorisée et ceux qui sont empêchés, en raison des nécessités du service, de se rendre à la section de vote le jour du scrutin.
 Ce vote a lieu dans les conditions suivantes :
 Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont transmis aux intéressés quinze jours francs au moins avant la date fixée pour les élections.
 L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1). Cette enveloppe, d'un modèle fixé par l'administration, ne doit porter aucune mention ou signe distinctif. Il insère cette enveloppe, qui peut ne pas être cachetée, dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2) sur laquelle doivent figurer ses nom, prénoms, affectation et signature. Ce pli obligatoirement cacheté est placé dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3) qu'il adresse au bureau de vote ou à la section de vote dont il dépend.
 L'enveloppe n° 3 doit parvenir à la section de vote ou au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin. A l'issue du scrutin, le bureau ou la section de vote procède au recensement des votes par correspondance. Les enveloppes n° 3 puis les enveloppes n° 2 sont ouvertes. Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe n° 1 déposée, sans être ouverte, dans l'urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement à l'urne.
 Sont mises à part sans être ouvertes et sont annexées au procès-verbal les enveloppes n° 3 parvenues après l'heure de clôture du scrutin, les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant ou sur lesquelles le nom est illisible, les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent, les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2 et les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif. Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale. Sont également mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs ayant pris part directement au vote. Dans un tel cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte.
 Le bureau ou la section de vote établit un procès-verbal des opérations de recensement des votes par correspondance. Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes. Les votes parvenus après le recensement prévu ci-dessus sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de réception.
Un arrêté du préfet du Rhône en date du 5 octobre 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier gériatrique du Mont-d'Or.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier gériatrique du Mont-d'Or, 69250 Albigny-sur-Saône.
A l'intitulé de l'article 6, les mots : « pour repas » sont supprimés.
 L'article 6 est modifié comme suit :
 « Paragraphe 1er. - Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
 Toutefois, une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir le remplacement de la période de pause par une période équivalente de repos compensateur attribuée au plus tard avant la fin de la journée suivante. »
 Le paragraphe 1er devient le paragraphe 2.
 Le paragraphe 2 devient le paragraphe 3 dans lequel les mots : « quarante-cinq minutes » et « trente minutes » sont remplacés respectivement par les mots : « une heure » et « quarante-cinq minutes ».
Les missions du Conseil national de la chirurgie sont les suivantes :
 Proposer un cursus de formation initiale des chirurgiens tenant compte des données démographiques établies par l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, des évolutions du métier de chirurgien et du cadre universitaire dans lequel s'inscrit cette formation ;
 Proposer des orientations pour la formation continue à partir de l'obligation d'évaluation des pratiques professionnelles instaurée par la loi de santé publique et par la loi portant réforme de l'assurance-maladie ;
 Proposer des méthodes et procédures d'évaluation des innovations thérapeutiques et des dispositifs médicaux implantables en liaison avec les autorités publiques en charge de ces domaines ;
 Proposer des évolutions de l'organisation des blocs opératoires en liaison avec les différents partenaires, en particulier les représentants des anesthésistes et les directions d'établissements ainsi que les représentants des infirmiers anesthésistes et de blocs opératoires ;
 Formuler des propositions d'évolution de la couverture des risques professionnels à partir des données et travaux produits par l'observatoire de la sinistralité institué par la loi portant réforme de l'assurance-maladie ;
 A la demande des agences régionales d'hospitalisation, le Conseil national de la chirurgie pourra intervenir en tant que médiateur dans des opérations de recomposition du paysage chirurgical.
A l'issue du contrôle, la caisse de mutualité sociale agricole adresse au moyen d'une lettre recommandée avec avis de réception aux personnes contrôlées un document rappelant l'objet du contrôle et mentionnant les documents consultés, la période vérifiée et la date de la fin du contrôle et, s'il y a lieu, les observations faites au cours du contrôle, assorties de l'indication de la nature et du mode de calcul des redressements d'assiette et de taux envisagés, ou du montant des prestations à reverser, tels que connus à cette date.
 Les agents mentionnés à l'article L. 724-7 peuvent également remettre en mains propres, contre récépissé, en lieu et place de la caisse et en informant celle-ci, le document prévu à l'alinéa précédent, qu'ils datent et signent. Le récépissé est signé par la personne contrôlée.
 Celle-ci dispose d'un délai de trente jours pour faire part de sa réponse à ces observations à la caisse de mutualité sociale agricole.
 Le recouvrement des prestations indues, des cotisations, des pénalités et des majorations de retard ne peut intervenir qu'au terme du délai prévu à l'alinéa précédent.
Le comité d'action sanitaire et sociale prévu à l'article L. 726-1 est composé au minimum de sept membres élus par les administrateurs représentant les salariés et de sept membres élus par les administrateurs représentant les non-salariés. Il élit son président pour un an. La présidence est assurée alternativement par un non-salarié et par un salarié. Après chaque renouvellement général du conseil d'administration, la catégorie d'administrateurs parmi lesquels sera élu le nouveau président est désignée par tirage au sort.
 Le comité d'action sanitaire et sociale peut, dans les conditions et limites qu'il fixe, déléguer le pouvoir d'attribuer des prêts et des aides, qui lui est donné par le deuxième alinéa de l'article L. 726-1, à un comité restreint composé de deux administrateurs désignés par les représentants des salariés au comité et de deux administrateurs désignés par les représentants des non-salariés.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 26 janvier 2007, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille de Camblain-Châtelain (Pas-de-Calais) est acceptée.
 En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, délégation est donnée à Mme Laurence Dayet, ingénieure des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chargée de l'intérim de la sous-direction de la qualité de la vie et de l'information, directement placée sous l'autorité de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 24, rue Olivier-Poulot, zone artisanale, 97420 Le Port.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,40 kW photovoltaïques, est localisée chez M. Frédo Joseph Louisette Gigan, 24 bis, rue Louise-Michel, 97419 La Possession.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Ignace Schot, domicilié 485, route du Bois-Carré, 76640 Bennetot.
 Cette installation, d'une capacité de production de 0,87 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Après le premier alinéa de l'article 11 du même arrêté, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Lorsque la vacation complémentaire prévue à l'article 3 bis est mise en oeuvre, le nombre de vacations par cycle de travail, calculé en moyenne sur deux cycles consécutifs, peut, pour l'agent concerné et durant le cycle concerné, dépasser ponctuellement la moitié du nombre de jours du cycle de travail. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 septembre 2003, M. Etienne Pillore, inspecteur du Trésor public en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 1er septembre 2003.
 A compter de la même date, M. Pillore est placé en service détaché pour la durée de son stage de professeur des écoles à l'IUFM d'Aquitaine, antenne de la Gironde.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2001, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 212 du 13/09/2001 page 14594
    =============================================
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Pierre Lafon, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, de M. Philippe Bossiere, ministre plénipotentiaire, et de M. Francis Heude, secrétaire des affaires étrangères principal, Mme Christiane Jacquier, conseillère des affaires étrangères, Mme Edwige Tougeron, secrétaire des affaires étrangères, Mme Odile Bouchard, secrétaire des affaires étrangères principale, M. Jean-François Armangau, secrétaire des affaires étrangères, et Mme Chantal Viguie, chargée de mission, directement placés sous l'autorité de M. Francis Heude, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas.
Validation des bulletins du lundi 6 au samedi 11 octobre 2003 jusqu'à 16 h 30.
 Les matches se dérouleront le samedi 11 octobre 2003.
 Le tirage du Numéro pactole Matches aura lieu le samedi 11 octobre 2003.
 Les 13 matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 17 heures le samedi 11 octobre 2003 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 12 octobre 2003.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
A l'article 2 de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
 « En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des personnels enseignants et de ses adjoints, leur suppléance en qualité de personne responsable des marchés est assurée, dans la limite de ses attributions, par la sous-directrice du recrutement. »
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur les « pratiques environnementales des ménages ». Cette enquête, qui représente la partie variable de l'enquête permanente sur les conditions de vie, se déroulera en janvier 2005 auprès de 8 000 ménages.
Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
 Ce dossier comporte :
 1° Une demande de mutation (annexe B) (1) ;
 2° Un état des services permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des professeurs des universités visé à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués en position d'activité dans l'établissement d'affectation ;
 3° Le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement justifiant de son accord et des avis favorables mentionnés au dernier alinéa de l'article 2 du présent arrêté ;
 4° Une notice individuelle curriculum vitae (annexe C) (1) ;
 5° Les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés sur la notice individuelle ; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux, ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé ;
 6° Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible ;
 7° Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur.
Il est ajouté un article 7 bis à l'arrêté du 25 octobre 2002 susvisé, ainsi rédigé :
 « Art. 7 bis. - Le titulaire du brevet d'études professionnelles "techniques de l'architecture et de l'habitat ou du brevet d'études professionnelles "techniques du géomètre et de la topographie créés par arrêtés du 31 juillet 2002 est dispensé, à sa demande, de l'unité UP1 du certificat d'aptitude professionnelle "constructeur en ouvrages d'art régi par les dispositions du présent arrêté. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 27 mars 2001 le nombre total des places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel (femmes et hommes) est fixé à quarante-cinq.
    Ces places sont réparties de la manière suivante :
    Premier concours externe (prévu à l'article 6 a, 1o du décret no 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut de ces agents) : 19 places ;
    Deuxième concours externe (prévu à l'article 6 a, 2o du même décret) : 12 places ;
    Concours interne (prévu à l'article 6 b du même décret) : 7 places ;
    Examen professionnel (prévu à l'article 6 c du même décret) : 7 places.
AN, MANCHE (4e CIRCONSCRIPTION)
M. PIERRE VERSEAU
 Le Conseil constitutionnel,
 Vu la requête présentée par M. Pierre Verseau, demeurant au Vast (Manche), enregistrée à la préfecture de la Manche le 11 juin 2002 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 9 juin 2002 dans la 4e circonscription du département de la Manche pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ;
 Vu la Constitution, notamment son article 59 ;
 Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 38, alinéa 2 ;
 Vu le code électoral ;
 Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs ;
 Le rapporteur ayant été entendu ;
 1. Considérant qu'il résulte des articles 33 et 35 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée que le Conseil constitutionnel ne peut être valablement saisi, par un électeur ou un candidat, de contestations autres que celles dirigées contre l'élection d'un parlementaire dans une circonscription déterminée ;
 2. Considérant que la requête formée par M. Verseau est dirigée contre les seules opérations du premier tour du scrutin, qui s'est déroulé le 9 juin 2002 ; qu'aucun candidat n'ayant été proclamé élu à la suite de ce premier tour et le requérant ne demandant la proclamation d'aucun candidat, cette requête est prématurée et, par suite, irrecevable,
 Décide :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 décembre 2003, Mme Marie-Christine Ruaud, épouse Rataud, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) pour exercer les fonctions de chef du bureau du fonctionnement et de la comptabilité générale à l'agence comptable pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er décembre 2003.
L'examen organoleptique consiste en un examen visuel de l'échantillon et une dégustation.
 Dans le cadre de l'examen visuel, les oignons ne correspondant pas à la description du produit figurant dans le décret du 14 octobre 2003 susvisé relatif à l'AOC « Oignon doux des Cévennes » sont comptabilisés. Tout lot comprenant plus de 5 % d'oignons non conformes est déclassé.
 Chaque membre de la « commission examens organoleptiques » établit une fiche d'examen organoleptique.
 L'avis de la « commission examens organoleptiques » est formulé à la majorité. Il est établit sur la base des fiches rédigées par chacun de ses membres.
 Le secrétariat de la « commission examens organoleptiques » et le bon fonctionnement des opérations est assuré soit par un agent de l'Institut national des appellations d'origine, soit par un agent habilité à cette fin par les services dudit institut.
 Le secrétaire de la « commission examens organoleptiques » établit le procès-verbal de la séance d'examen organoleptique, lequel est signé par les membres délibérants de la commission.
 L'examen analytique peut être effectué à la demande de la « commission examens organoleptiques » ou des services de l'Institut national des appellations d'origine.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 janvier 2004, les attachées de service administratif stagiaires désignées ci-après sont titularisées dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense :
Concours externe
 A compter du 1er septembre 2003, Mme Perrin (Lucéa), épouse Chevalier, région aérienne Nord.
 A compter du 11 octobre 2003, Mlle Maitro (Karine), région aérienne Nord.
Concours interne
 A compter du 9 décembre 2003, Mme Caudron (Amandine), épouse Lecomte, région terre Nord-Ouest.
Les commandants de SNM et les responsables d'INBS ou de transports d'éléments combustibles prennent toutes les dispositions permettant de respecter les exigences de la sécurité nucléaire. Ils informent sans délai l'autorité responsable de la mise en oeuvre, l'autorité de synthèse et l'autorité militaire territoriale en cas d'anomalie ayant ou pouvant avoir une incidence sur la sécurité nucléaire.
Art. 6. -  Une sous-régie d'avances, rattachée à la régie d'avances prévue à l'article 4, est instituée auprès de la médiathèque du centre de documentation de l'armement (CEDOCAR), site de Paris, pour le paiement des dépenses mentionné à l'article 6, alinéa a, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
    Le montant maximal de l'avance pouvant être versé par le régisseur au sous-régisseur est fixé à 76,22 Euro.
    Le sous-régisseur est tenu de rapporter au régisseur les justifications des dépenses qu'il a effectuées, dans le délai maximal de dix jours à compter de la date des paiements.
I. - Le programme de formation de la personne compétente en radioprotection est précisé à l'annexe du présent arrêté. Il comporte un module relatif à la réglementation et aux principes de la radioprotection et un module pratique, qui peuvent être acquis séparément.
 II. - La validation des deux formules est nécessaire à l'exercice de la fonction de personne compétente en radioprotection.
 Le temps effectif de formation de la personne compétente en radioprotection ne peut être inférieur à cinq jours pour chaque module.
Gestion des ressources humaines
    Aliaga (Cindy).
    Babin (Jean-François, S., A.).
    Bareil (Géraldine, S., O.).
    Basile (Joanne).
    Bourdassol (Stéphane, P.).
    Chaussabel (Sandra, R.).
    Coste (Nicolas, A., H.).
    Damour (Ludovic, N.).
    Faverger (Claude, J., M.).
    Fouchet (Céline).
    Gall (Olivier, G.).
    Gallo (Grégory, D., R.).
    Gaudu (Estelle).
    Menage (Jocelyn, S.).
    Morard (Jean, D.).
    Paillet (Stéphanie).
    Richon (Stéphanie).
    Zerbib (Sandra, M., Y.).
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 juin 2001, M. Poujade (Alain), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 17 août 2001.
    A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Nice.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Jean-Baptiste Gillet, Hervé Guillou, Gérard Poggioli et Alain Bidard, délégation est donnée à M. Edgar-Frédéric Malleville, attaché principal d'administration centrale, et à M. Jean-Michel Blanchard, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2001 :
    La société civile professionnelle Patrick Vincent et Julien Virolleaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Mugnier (Dominique, Georges, Ernest), décédé ;
    M. Vincent (Patrick, Jean-René) et M. Virolleaud (Julien, Pierre, Maurice) sont nommés notaires associés.
Délégation est donnée à M. Gérard Bouriane, directeur adjoint, à Mme Véronique Bied-Charreton et MM. Jean-Pierre Lieb, Olivier Sivieude, Jacques Paultre de Lamotte, Stéphane Carrère, Philippe Dufresnoy, Marc Wolf, Christian Comolet-Tirman, Bruno Rousselet, Dominique Gibrat, Bernard Gheux et Vincent Mazauric, sous-directeurs, à M. Daniel Dubost, inspecteur des finances, et à M. Alexandre Gardette, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2001, Mlle Isabelle Arnal, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, est mise à disposition du ministère des affaires étrangères, pour une durée de deux ans à compter du 6 avril 2001, pour exercer les fonctions d'experte nationale détachée, rattachée au groupe 7 au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967.
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée mentionnées à l'article 3 du décret du 6 décembre 2000 susvisé, respectant les conditions fixées dans l'arrêté du 3 juillet 2001 susvisé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2001 :
    M. Jalibert (Jérôme, Olivier) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Bernard Pastor, Christian Monzo et Jean-François Rivet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
    Le retrait de M. Pastor (Jean-Bernard, Antoine), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Bernard Pastor, Christian Monzo et Jean-François Rivert, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Bernard Pastor, Christian Monzo et Jean-François Rivet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christian Monzo, Jean-François Rivet, Jérôme Jalibert, huissiers de justice associés ».
Les personnes titulaires de l'autorisation prévue à l'article 2 sont tenues d'adresser un état annuel récapitulant pour chaque agent, micro-organisme pathogène et toxine identifié par sa souche, son espèce et sa variété, ou sa nature :
 1. Les quantités acquises ;
 2. Le stock détenu en fin d'année y compris les stocks d'agent, de micro-organisme pathogène et de toxine en cours de transformation ;
 3. La quantité utilisée pour la fabrication ou la transformation en indiquant sa souche, son espèce, sa variété, ou sa nature et la quantité d'agent, de micro-organisme pathogène ou de toxine obtenue ;
 4. Les quantités cédées.
 Cet état qui couvre l'année civile écoulée est adressé au plus tard le 15 février au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Confolens exercées par M. Gensac (Patrick), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2002.
Art. 3. -  Les niveaux déterminés dans les annexes I et II sont également diffusés par la voie de l'information aéronautique ainsi que, le cas échéant, les précisions complémentaires nécessaires à l'usager et les modulations temporaires du niveau établies en application de l'article 25 de l'arrêté du 9 janvier 2001 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge et de M. Georges Grall, délégation de signature est donnée à M. François Théoleyre, ingénieur des ponts et chaussées, M. Didier Serrano, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi qu'à Mme Danielle Duizidou, attachée d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2001 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme Cousseau (Chantal, Marie-Geneviève, Annick), épouse Collomp, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Besson, Gérard Chauvet et Denis Vincent, notaires associés, à la résidence de Bourg-lès-Valence (Drôme) ;
    Mme Cousseau (Chantal, Marie-Geneviève, Annick), épouse Collomp, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Besson, Gérard Chauvet et Denis Vincent, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourg-lès-Valence (Drôme) ;
    Le retrait de M. Vincent (Denis, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Besson, Gérard Chauvet et Denis Vincent, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Besson, Gérard Chauvet et Denis Vincent, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Besson, Gérard Chauvet et Chantal Cousseau-Collomp, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 avril 2001, M. Claude Descamps, administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 2 mai 2001.
Centre hospitalier universitaire de Nancy
    Département « clinique de chirurgie cardio-vasculaire et de transplantations », hôpital de Brabois Adultes : M. Villemot (Jean-Pierre).
    Département de cardiologie et maladies cardio-vasculaires, centre hospitalier universitaire : M. Aliot (Etienne).
    Laboratoire de génétique, hôpital de Brabois : M. Jonveaux (Philippe).
    Service d'hématologie biologique, centre hospitalier universitaire : M. Lecompte (Thomas).
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    Les lieutenants de vaisseau :
    Vandier (Pierre, Dominique, André, Emmanuel).
    Goutay (Guillaume, Jacques, Edouard, Olivier).
    Dufit (Olivier, Laurent).
    Bonotaux (Marc, Emile, Marie).
    Perraudin (Claude, Pierre).
    Moreau (François, Jean, Marie, Jules).
    Luxembourger (Eric, François).
    De Villars (Johann, Damien, Jacques, Henri, Lionel).
    Augier (Patrick, Louis).
    De Cointet de Fillain (François-Xavier, Marie).
    Cohéléach (Fabrice, Henri, François).
    Véran (Marc, Christian, Jacques, Armand).
    Gourtay (Sébastien, Raymond, François).
    Romain (Bertrand, Alexandre, Marie, Philippe).
    Benon (Frédéric, Gérard).
    Jacquinet (Frédéric, Jean-Marie, Gérard).
    Laurin (Guillaume, Raoul).
    Chové (Guillaume, Frédérick, Marie).
    Despretz (Olivier, Maurice, André).
    Gottis (Pierre, Charles, Jean, Guillaume, Marie).
    Delhomme (Philippe, Louis, Pierre, Amédée).
    Magnaldo (Ross, John, Forbes).
    Lereculey (Franck, Georges, Simon).
    Montanié (Jean-François, Alban, Christian, Emile).
    Miche de Malleray (Joseph, Hervé, Marie).
    Capitant (Christophe, François).
    Vernet (Eric, Georges, André).
    D'Ornano (Fabrice, Marie, Bernard, Michel).
    Saliou (Bernard, Jean, Michel).
    Ruffier (Thierry, Jean-Marie, André).
    Collin (Thierry, Pascal, Joseph).
    Le Claire (Pascal, André, Alexis).
    Le Boucq de Rupilly (Frédéric, Albert, Emile).
    Ravel (Nicolas, Philippe, Marie).
    Lemire (Benoît, Philippe, Lucien).
    Lefebure (Yann, Alain, Xavier).
    Ibarlucia (Pascal, Alain, Marcel, Joseph).
    Royer de Véricourt (Xavier, Alain, Marie).
    Keryhuel (Stéphane, Pierre, Yves, Marie).
    Solin (Boris, André).
    Des Cognets de Correc de Kerdréoret (Christian, Gabriel, Jean-Jacques).
    Girard (Eric, Jacques, René).
    Escande (Jean-Luc).
    Cazenave (Vincent, Jean-Paul).
    Bonjean (Xavier, Rémi, Maurice).
    Le Moigne (Jacques, Bernard, Marie).
    Vaillant (Olivier, Maurice, Guy, Robert).
    Le Bris (Cyrille, Jean-Claude, Maurice).
    Bertagnolio (Christophe, Lucien, Camille).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 mars 2001, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est décerné en 2000 aux élèves désignés ci-après par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées :
    Ingénieurs de l'armement
    M. Bouyer (Frédéric, Jean-Guy).
    M l l e Carrese (Anne-Sophie, Elisabeth).
    M l l e Dufourd (Delphine, Denise).
    M. Fuller (William, Bernard).
    M. Hervé (Guillaume, Yves-Paul).
    M. Lengyel (Jacques, Pierre).
    M l l e Lernould (Cécile, Claude).
    M l l e Louazel (Stéphanie, Anne).
11. Dispositions relatives à l'outre-mer
    Les principes définis dans la présente instruction sont applicables à l'outre-mer.
    Les responsabilités exercées en métropole par les préfets maritimes, les préfets de département et les préfets de zone de défense, telles que définies par la présente instruction, sont exercées outre-mer par le délégué du Gouvernement.
    Fait à Paris, le 2 avril 2001.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 2 avril 2001, est attribué à titre de dotation à l'université de Paris-X, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis 1, chemin Desvallières, à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine), cadastré section AD no 325, d'une superficie totale de 18 323 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
    Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 922-00557 à la rubrique « éducation (services extérieurs) » sera recensé au même tableau au profit de l'université de Paris-X.
    La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
    L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les commandants :
    Gibout (Alain), commissariat de l'armée de terre.
    Savaron (Pierre, Lucien), génie.
    Margotat (François, Luc, Aimé), matériel.
    Poulouin (Joël), commissariat de l'armée de terre.
    Blin (Jean-Pierre, Marie, Gérard), matériel.
    Buczkowski (Raymond, Léon), commissariat de l'armée de terre.
    Mignot (Jacques, Yves, Maurice), matériel.
    Fornara (Jean-Yves, Claude, Pierre, Lucien), matériel.
    Limousi (Jean-Paul), commissariat de l'armée de terre.
    Bellier (Alain, Yves, Raoul, Marie), matériel.
    Fernandez (Joseph), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Péron (Jean-Pierre, René), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Rambaud (Francis), commissariat de l'armée de terre.
    Brouard (René, Etienne, Edouard, Emile), commissariat de l'armée de terre.
    Molines (Jean-Bernard, Gilbert), commissariat de l'armée de terre.
    Gestède (Sylvie, Françoise), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    Les lieutenants-colonels :
    Péré (Daniel, Marie).
    Fleisch (Jean-Louis, Raymond).
    Boitard (Alain, Gilles, Noël, Charles).
    Masson (Marie, Catherine, Marcelle, Yvonne).
    Dulou (André, Raymond, Jacques).
    de Castelbajac (François, Marie, Henry, Joseph).
    Zdacek (Daniel, André).
    Danos (Christian, Marcel).
    Bressoulaly (Christian, Michel, Charles).
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 21 août 2001, sont nommés membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics :
    En qualité de représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU), sur proposition de celle-ci : M. Jean-Michel Drevon, en remplacement de M. François Castaing ;
    En qualité de représentant de l'organisation syndicale Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA), sur proposition de celle-ci : M. Hervé Baro, en remplacement de Mme Christine Bonnefon.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Accord régional (Pays de la Loire) du 25 janvier 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Maine-et-Loire, à Angers.
          Objet :
      Majoration de la valeur du point pour le personnel des cabinets     d'architectes de Loire-Atlantique, Vendée, Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe.          Signataires :
      U.N.S.F.A. - Loire-Atlantique ;
      U.N.S.F.A. - Maine-et-Loire ;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.E.-C.G.C., à la     C.G.T. et à la C.G.T.-F.O.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 10 mai 1996, les épreuves écrites de l'examen     professionnel susvisé se dérouleront le 12 septembre 1996.
      Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
      1. Pour les candidats résidant hors de Paris :
      - par lettre, visite ou téléphone auprès de la direction départementale de     l'équipement située dans le chef-lieu du département de résidence ;
      2. Pour les candidats résidant à Paris :
      - par lettre adressée au ministère de l'équipement, du logement, des     transports et du tourisme (bureau du recrutement, DPS/RF 1), tour Pascal B,
     92055 Paris-La Défense Cedex 04 ;
      - par téléphone (de 10 heures à 17 heures) ou par visite (de 10 heures à 12     heures) auprès du bureau du recrutement (DPS/RF 1), tour Pascal B, La Défense     (téléphone : [16-1] 40-81-64-00).
      Chaque demande de renseignements devra être accompagnée d'une enveloppe     format 22,9 x 32,4 cm, libellée à l'adresse du candidat et affranchie à 6,70     F.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13     mai 1996, M. Michel (Bernard), inspecteur général des finances, détaché en     qualité de président de la Banque régionale de l'Ouest, est, à ce titre,
     placé en position hors cadres pour cinq ans à compter du 1er mai 1996.
Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe
        Les ingénieurs principaux :
     1 Buffeteau (François, Maurice, Roger).
     2 Orliac (Pierre, Marcel).
     3 Yvetot (Alain, Urbain, André).
     4 Graignic (Alain, Félix, Marcel).
     5 Flecher (Guy, Marie).
     6 Barety (Jean, Yves, Elie).
     7 Briard (Gérard).
     8 Raguin (Denis, Maurice).
     9 Bossi (Alain, Antoine).
     10 Truffert (Patrick, Emile, Julien).
     11 Durant (Jacques, André).
     12 Le Gall (Claude, Marie).
     13 Pengam (Henri).
     14 Vimont (Philippe, Robert, René).
     15 Huete (Serge, Paul, Jean, Carol).
     16 Mehut (Jacky, Joseph, Victor).
     17 Soumagne (Claude).
     18 Macia (Marcel, Vincent, Joseph).
     19 Jacquez (Claude, Georges).
     20 Hamon (Thierry, Jacques, Yves).
     21 Mangiapane (Jean-Luc, Joseph).
     22 Barquissau (Serge, Léon, Jean).
     23 Berard (Patrick, Edmond, Marcel, Eugène).
     24 Nedelec (Jean-François).
     25 Verchere (Gérard).
     26 Amyot (Philippe, Marc, Ernest).
     27 Beaufils (Rodolphe, Auguste, Louis).
     28 Lafouge (Hugues).
     29 Fichant (Jacques, Yvon, Eugène).
     30 Cosmao (Laurence).
     31 Alberny (Michel).
     32 Jan (Patrick, Albert).
     33 Balcon (Georges).
     34 Zelverte (Joël, Michel, Daniel).
     35 Leymarie (Jean-Luc, José, Georges).
     36 Leterrier (Michel, Jean-Claude, Alain).
     37 Pellen (Jean, Claude).
     38 Boisot (Rémi, Albert, André).
     39 Porée (Jean-Pierre, Jacques).
     40 Petit (Francis, Paul).
     41 Rome (Jean-Marie, Emile).
     42 Planet (Dominique, Mathias, Stéphane).
     43 Dolou (Henri, François).
     44 Debrune (Jean-Bernard).
     45 Gueit (Thierry, Marie).
     46 Pelle (Alain, Henri).
     47 Altmeyerhenzien (Jean-Claude).
     48 Minetti (Lucien, Joseph, Etienne).
     49 Giraud (Christian, Jacques, Paul, Roger).
     50 Lefevre (Michel, Louis, Alexandre).
     51 Péron (Jean, Paul).
     52 Morvan (Raymond).
     53 Cambay (Didier, Gérard).
     54 Vignolles (Jean-Pierre, Michel, Henry).
     55 Grunenwald (Jacques, Robert, Marcel).
     56 Lopez (Jean-Pierre).
     57 Tessot (Philippe, Marie, André).
     58 Verraes (Jean-Marc, Lucien).
     59 Guinot (René, Marcel, Robert).
     60 Viale (Pierre, Vincent, Lucien).
     61 Laurent (Josian, Simon).
     62 Sennedot (Dominique).
     63 Blanvillain (Alain, Raymond, Rémi).
     64 Le Roux (Marc).
     65 Cocqueel (Daniel, Michel, Joseph).
     66 Sigallon (Claude, Marius, Antoine).
     67 Faure (Jean-Pierre, André).
     68 Henrio (Jean-Jacques, Roger).
Pour le grade de lieutenant de vaisseau de réserve
        Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve :
     1 Bambina (Corine).
     2 Maubert (Laurent, Michel, Pierre).
     3 Soulanille (Serge).
     4 Galtier (Nicolas).
     5 Monti (Pierre, Henri).
     6 Pipet (Marie-Claire, Monique, Josette).
     7 Jacob (Claude, Marie, Joseph).
     8 Michelet (Laurent).
     9 Poignant (Jean-Luc, François, Charles, Louis).
     10 Rodier (Thomas, Alain).
     11 Sauvaire (Philippe, André, Nicolas).
     12 Lichière (Frédéric, Roland, Dominique).
     13 Wagner (Jean-Michel, Eugène, Robert).
     14 Carle (Jean-Yves, Serge).
     15 Chauty (Franck, Emmanuel, Marie).
     16 Cueff (Eric, Hervé).
     17 Diebold (Luc, Pierre, René).
     18 Geles (Thierry, Pierre).
     19 Gimenez (Thierry).
     20 Hamonic (Hervé, Jacques).
     21 Mathieu (Francis, Gabriel, Emile).
     22 Poisson (Bertrand, Hugues).
     23 Ventron (Olivier, André, Dominique).
     24 Wallet (Thierry, Michel).
     25 Brocquet (Thierry, Georges).
     26 Decourcelles (Jean-François, Marc).
     27 Mathieu (Jean-Marc).
     28 Collombat (Isabelle, Claire, Marie-Anne).
B. - CONCOURS OFFICIERS
    Série no 6
      Daufresne (Vincent, M., F.), lieutenant, infanterie.
      De Perier (Louis, A., P.), lieutenant, infanterie.
      De Prat (Tanneguy, I., A., M., G.), lieutenant, infanterie.
      De Richoufftz de Manin (Arnaud), lieutenant, génie.
      De Solages (Ludovic, M., A.), lieutenant, infanterie.
      De Vasselot de Régné (Tanneguy M., Y.), lieutenant, arme blindée et     cavalerie.
      Debesse (Thomas, C., M.), sous-lieutenant, infanterie.
      Desachy (Emmanuel, M., B.), lieutenant, infanterie.
      Deshayes (Stéphane, O., G.), lieutenant, arme blindée et cavalerie.
      Dierckens-Lebouvier (Laurent, H.), lieutenant, artillerie.
      Du Cluzel de Remaurin (François-Pierre, M., J.), sous-lieutenant, arme     blindée et cavalerie.
      Duquenne (Bruno), lieutenant, infanterie.
      Fillion (Frédéric, R., G.), lieutenant, arme blindée et cavalerie.
      Garibaldi (Marc), lieutenant, infanterie.
      Gast (Frédéric, J., M.), lieutenant, infanterie.
      Gautier (Hervé, M., J.), lieutenant, infanterie.
      Gentine (Olivier, R., F.), lieutenant, troupes de marine.
      Girard (Axel), lieutenant, arme blindée et cavalerie.
      Guesnon (Franck, A., A.), lieutenant, train.
      Guillerm (Michaël, Y., A.), lieutenant, arme blindée et cavalerie.
      Guinard (Olivier, J., M.), sous-lieutenant, arme blindée et cavalerie.
      Homburger (Eric, P., L., E.), lieutenant, génie.
      Huchet (Philippe, A., H.), lieutenant, train.
      Illien (Fabrice), lieutenant, troupes de marine.
      Indevuyst (Jean-François), lieutenant, infanterie.
      Jacques (Benoît, M., M.), lieutenant, arme blindée et cavalerie.
      James (Nicolas, C.), sous-lieutenant, infanterie.
      Julian (Didier, C., R.), lieutenant, infanterie.
      Karnat (Wojciech, M.), lieutenant, génie.
      Kruger (Lars-Romuald), lieutenant, artillerie.
      Lafon (Bruno), lieutenant, artillerie.
      Latournerie (Hugues, G., R., V.), sous-lieutenant, infanterie.
      Laurent (Olivier, E.), sous-lieutenant, troupes de marine.
      Laurentin (François, X., M.), lieutenant, arme blindée et cavalerie.
      Le Mière (Guillaume), lieutenant, arme blindée et cavalerie.
      Legrand (Olivier, R., R.), lieutenant, artillerie.
      Lemaître (Olivier, L., R.), lieutenant, artillerie.
      Leuthold (Daniel, H., U.), sous-lieutenant, arme blindée et cavalerie.
      Linossier (Cyril, A., Y.), lieutenant, artillerie.
      Marcinowski (Patrick), lieutenant, train.
      Martin (Benoît, L., R.), lieutenant, infanterie.
      Marvier (Bruno, D.), sous-lieutenant, infanterie.
      Ménard (Gaël, F., C.), sous-lieutenant, infanterie.