Inspection des services judiciaires
    Inspectrice du premier grade, second groupe : Mme Martine Comte, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.
    Sont élevés :
    Au premier grade, second groupe :
    M. Dominique Avot ;
    M. Patrick Lopez-Terres ;
    Mlle Patricia Richet,
    magistrats du premier grade, premier groupe, placés en position de service détaché.
    Mme Evelyne Le Chouane, épouse Veltz, magistrate du second grade, placée en position de service détaché ;
    Au premier grade, premier groupe :
    Mlle Laurence Bellon ;
    M. Joël Boyer ;
    M. Jean-Luc Quinio,
    magistrats du second grade.
    Sont chargées des fonctions de déléguée à la protection de l'enfance :
    Mme Jeanne-Marie Vermeulin, épouse Warein, conseillère à la cour d'appel de Bourges ;
    Mme Christine Bancarel, épouse Perrin, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.
    Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines :
    Mme Florence Michelon, épouse Renard, juge au tribunal de grande instance de Marmande ;
    Mme Patricia Collange-Brinon, juge au tribunal de grande instance de Cusset.
    La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
    M. Raoul Carbonaro, juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, chargé du service du tribunal d'instance d'Avallon, et à Mme Claire Martin, épouse Carbonaro, juge des enfants audit tribunal ;
    M. Hervé Lollic, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers, et à Mme Chantal Caillibotte, épouse Lollic, juge audit tribunal ;
    M. Pascal Prache, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers, et à Mme Aurélie Choquet, épouse Prache, juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Nevers ;
    M. Etienne Lesaux, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, et à Mme Gwenaël Cougard, épouse Lesaux, juge audit tribunal ;
    M. Franck Bielitski, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, et à Mme Virginie Laurent, épouse Bielitski, greffière audit tribunal ;
    M. Stéphane Tamalet, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier, et à Mme Françoise Bollmann, épouse Tamalet, vice-présidente audit tribunal ;
    M. Eric Calut, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, et à Mme Elisabeth Pichon, épouse Calut, juge de l'application des peines audit tribunal ;
    M. Yves Boivin, avocat général près la cour d'appel de Rennes, et à Mme Monique Le Bouvier, épouse Boivin, présidente de chambre à ladite cour ;
    M. Robert Baffert, avocat général près la cour d'appel de Rennes, et à Mme Raymonde Letourneur, épouse Baffert, conseillère à ladite cour ;
    M. Alexis Contamine, juge au tribunal de grande instance de Lorient, chargé du service du tribunal d'instance de Pontivy, et à Mme Aurélie Gueroult, épouse Contamine, juge audit tribunal ;
    M. Jacky Coulon, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes, et à Mme Marie-Thérèse Poissonnier, épouse Coulon, substitute du procureur de la République près ledit tribunal ;
    M. Pascal Pedron, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, et à Mme Agnès Kervegant, épouse Pedron, juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Loudéac ;
    M. Christophe Subts, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, et à Mme Béatrice Dupuis, épouse Subts, juge audit tribunal ;
    M. Richard Foltzer, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Quimper, et à Mme Françoise Heinrich, épouse Foltzer, juge des enfants audit tribunal ;
    M. Christian Tallinaud, président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Fort-de-France, et à Mme Catherine Berthelet, épouse Tallinaud, conseillère à ladite cour.