Art. 1er. -  La sous-direction des ports et des affaires économiques (PE)     comporte:
      Le bureau du budget, du contrôle de gestion et des ports d'outre-mer (PE 1),     qui exerce les missions suivantes:
      Préparation et exécution du budget de la direction;
      Comptabilité des engagements et des paiements;
      Synthèse des programmations annuelles des crédits;
      Approbation des comptes et budgets des établissements publics portuaires et     des services concédés;
      Contrôles de gestion des crédits mis en oeuvre par l'ordonnateur principal     et par les ordonnateurs secondaires;
      Réglementation comptable et financière des établissements portuaires,
     conseil aux services déconcentrés;
      Suivi des questions traitées par la Cour des comptes;
      Politique tarifaire des établissements portuaires;
      Elaboration de la politique d'aménagement et d'investissement des ports     d'outre-mer en partenariat avec les établissements portuaires, les     collectivités et organismes intéressés, programmation annuelle et     pluriannuelle des investissements;
      Etudes économiques, financement des investissements des ports d'outre-mer,
     examen des programmes d'emprunts;
      Suivi général de l'organisation et de l'activité des ports d'outre-mer et     des concessions portuaires d'outre-mer, avec le concours de la sous-direction     LJ.
      Le bureau de l'aménagement et du financement des ports métropolitains (PE     2), qui exerce les missions suivantes:
      Elaboration de la politique d'aménagement et d'investissement des ports     d'Etat métropolitains, en partenariat avec les établissements portuaires, les     collectivités et organismes intéressés;
      Programmation annuelle et pluriannuelle des investissements dans le ports     d'Etat métropolitains, définition mise en oeuvre des programmes     contractualisés;
      Etudes économiques et financement des ports métropolitains, analyses     financières, préparation et mise en oeuvre des décisions du comité no 8 du     F.D.E.S.;
      Décisions de prise en considération et d'autorisation de travaux portuaires     pour les ports métropolitains;
      Décisions relatives aux acquisitions et cessions foncières dans les ports     métropolitains,
      Programmation et mise en place des crédits d'entretien; suivi des centres de     dragage et du G.I.E. Dragages-ports;
      Questions fiscales;
      Suivi général de l'organisation et de l'activité des ports autonomes et des     concessions portuaires de métropole, avec le concours de la sous-direction     LJ.
      Le bureau de la filière portuaire (PE3), qui exerce les missions suivantes:      Questions relatives à la compétitivité de la filière portuaire,
     environnement économique, réglementaire et commercial des places portuaires;      Suivi et tarification des services portuaires, relations avec les     professions;
      Etudes sur les filières des produits et les stratégies des entreprises;
      Intégration des ports dans les réseaux de communication maritime et     terrestre, questions relatives aux transports, à la logistique et aux     analyses multimodales;
      Traitement des questions internationales relatives à la filière portuaire,
     travaux de l'Union européenne, comparaison avec la concurrence en matière de     compétitivité;
      Statistiques nationales et internationales relatives aux trafics portuaires     et aux zones d'influence des ports;
      Suivi de l'informatisation des places portuaires et de la chaîne de     transport;
      Equipement bureautique et informatique de la direction.