La commission administrative paritaire (CAP) compétente à l'égard des médecins inspecteurs de santé publique se réunira le vendredi 19 novembre 2004. Seront notamment examinées lors de cette CAP les demandes de mutation sur des postes de médecin inspecteur régional (MIR), de médecin inspecteur de santé publique dans les cellules interrégionales d'épidémiologie d'intervention (CIRE), de médecin inspecteur de santé publique en administration centrale et dans les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS).
 Le présent avis a donc pour objet de publier ces postes, qui présentent, pour certains d'entre eux, un caractère particulier et nécessitent, en termes de procédure, une instruction particulière.
 La date limite de candidature pour l'ensemble des demandes de mutation est fixée au vendredi 8 octobre 2004.
 I. - Postes de MIR :
 DRASS de Champagne-Ardenne ;
 DSS de Corse et de Corse-du-Sud ;
 DRASS de Haute-Normandie ;
 DRASS de Picardie.
 Afin de permettre aux membres de la commission administrative paritaire compétente de disposer d'éléments d'appréciation plus complets sur les dossiers à examiner et faciliter par là même la formulation des avis sollicités sur les candidatures présentées, un dossier composé des pièces suivantes devra être constitué :
 - le formulaire habituel de candidature ;
 - une lettre de candidature ;
 - un CV détaillé.
 Ce dossier sera adressé sous couvert hiérarchique à la fois au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région intéressée et à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, DAGPB (bureau SRH 1D).
 II. - Postes CIRE :
 DRASS du Centre ;
 DRASS de Lorraine ;
 DRASS de Haute-Normandie ;
 DRASS de Rhône-Alpes.
 Il est rappelé aux candidats qui postulent sur ces postes que, outre le formulaire habituel, une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé doivent être adressés au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région intéressée, au directeur de l'Institut national de veille sanitaire (IVS) et à la DAGPB (bureau SRH 1D).
 III. - Postes en directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS et DRASS) :
 Les postes destinés à la mise en oeuvre de dispositifs spécifiques font l'objet d'une précision entre parenthèses :
 ESB 1 : 1re tranche des postes ouverts en loi de finances 2001 à des médecins contractuels non pourvus à ce jour ;
 ESB 2 : 2e tranche des postes ouverts en loi de finances 2002 ;
 BIOTOX : dispositif de lutte contre le bioterrorisme.
   Région Alsace :
 DDASS du Bas-Rhin (1 poste).
   Région Auvergne :
 DDASS de la Nièvre (1 poste).
   Région Bourgogne :
 DDASS de la Nièvre (1 poste).
   Région Bretagne :
 DRASS de Bretagne (1 poste ESB1).
   Région Centre :
 DRASS du Centre (1 poste ESB 2) ;
 DDASS du Cher (1 poste) ;
 DDASS d'Eure-et-Loir (1 poste) ;
 DDASS de l'Indre (1 poste) ;
 DDASS de Loir-et-Cher (2 postes) ;
 DDASS du Loiret (1 poste).
   Région Champagne-Ardenne :
 DRASS de Champagne-Ardenne (3 postes, dont 1 BIOTOX) ;
 DDASS de la Marne (1 poste) ;
 DDASS de la Haute-Marne (1 poste).
   Région Corse :
 DDASS de la Haute-Corse (1 poste).
   Région Ile-de-France :
 DRASS d'Ile-de-France (5 postes).
 Les quatre postes vacants à la DASS de Paris et dans les DDASS de Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne sont redéployés, à la demande du comité technique régional interdépartemental (CTRI), au niveau régional.
   Région Languedoc-Roussillon :
 DDASS du Gard (1 poste).
   Région Limousin :
 DDASS de la Corrèze (1 poste) ;
 DDASS de la Creuse (1 poste).
   Région Lorraine :
 DRASS de Lorraine (1 poste ESB1) ;
 DDASS de Meurthe-et-Moselle (1 poste) ;
 DDASS de la Meuse (1 poste).
   Région Midi-Pyrénées :
 DDASS de l'Aveyron (1 poste).
   Région Nord - Pas-de-Calais :
 DDASS du Nord (2 postes) ;
 DDASS du Pas-de-Calais (1 poste ESB1).
   Région Basse-Normandie :
 DRASS Basse-Normandie (1 poste Biotox) ;
 DDASS du Calvados (1 poste) ;
 DDASS de l'Orne (1 poste).
   Région Haute-Normandie :
 DRASS de Haute-Normandie (2 postes dont 1 Biotox) ;
 DDASS de Seine-Maritime (3 postes).
 Le poste Biotox précédemment affecté à la DDASS de la Seine-Maritime est redéployé, à la demande du comité technique régional interdépartemental (CTRI), au niveau régional.
   Région Pays de la Loire :
 DRASS Pays de la Loire (1 poste) ;
 DDASS de Maine-et-Loire (1 poste) ;
 DDASS de la Vendée (1 poste ESB2).
   Région Picardie :
 DRASS Picardie (1 poste) ;
 DDASS de l'Aisne (2 postes).
   Région Rhône-Alpes :
 DDASS de la Loire (1 poste ESB2) ;
 DDASS du Rhône (1 poste ESB1) ;
 DDASS de la Haute-Savoie (1 poste).
   Région Antilles-Guyane :
 DSDS de la Guadeloupe (1 poste).
   La Réunion (1 poste ESB1).
   Mayotte (1 poste).
 IV. - Postes en administration centrale :
 A. - Délégation aux affaires européennes et internationales : 1 poste :
 Chargé de mission santé au bureau des politiques communautaires (sous-direction des affaires européennes).
 Important :
 L'attention des médecins inspecteurs de santé publique candidats aux postes publiés dans la présente note de service est spécialement appelée sur la nécessité :
 1° De joindre, en cas de demande également motivée par un rapprochement de conjoint ou de concubin, une attestation de l'employeur de ces derniers, ainsi qu'en cas de vie commune une attestation de vie maritale.
 2° De justifier d'une ancienneté à la résidence d'au moins deux années.
 3° De prendre contact auprès du chef de service concerné pour obtenir des précisions et, dans toute la mesure du possible, un entretien relatif au poste proposé.
 4° En cas d'avis favorable de la CAP de rejoindre le poste, excepté pour cause d'événement contraignant imprévisible survenu après la réunion de la CAP et dûment justifié.
 5° De faire parvenir le formulaire de candidature, sous couvert hiérarchique, rempli, daté et signé, à la DAGPB au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ministère de la santé et de la protection sociale, ministère de la famille et de l'enfance, minstère de la parité et de l'égalité professionnelle, direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, première sous-direction, 2e bureau des personnels des services déconcentrés, 1 D), 18, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14 (télécopie : 01-40-56-84-14).
 Les intéressés devront formuler leurs voeux dans les meilleurs délais possibles et, en tout état de cause, avant le vendredi 8 octobre 2004.