Par arrêté du ministre du budget en date du 22 janvier 1993, sont nommés membres des commissions du contentieux de l’indemnisation instituées par l’article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 et l’article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 :
Commission d’Amiens
Assesseur titulaire :
M. Mangenot (Michel), trésorier-payeur général de la Somme et de la région Picardie.
Assesseurs suppléants :
M. Gay-Para (Gilbert), chef des services départementaux du Trésor ;
M. Gabellec (Gérard), directeur adjoint des services départementaux du Trésor.
Commission de Bordeaux
Assesseur titulaire :
M. Arbelot (Louis), trésorier-payeur général de la Gironde et de la région Aquitaine.
Assesseurs suppléants :
M. Diaz (Claude), chef des services départementaux du Trésor ;
M. Demey (Gérald), directeur adjoint des services départementaux du Trésor.
Commission de Lyon
Assesseur titulaire :
M. Drape (Robert), trésorier-payeur général du Rhône et de la région Rhône-Alpes.
Assesseurs suppléants
M. Cossais (Francis), chef des services départementaux du Trésor ;
M. Soubrillard (Michel), directeur adjoint des services départementaux du Trésor.
Commission de Marseille
Assesseur titulaire :
M. Watine (Paul-Henry), trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Assesseurs suppléants :
M. Kutek (Clément), chef des services départementaux du Trésor ;
Mlle Slawik (Brigitte), directeur adjoint des services départementaux du Trésor.
Commission de Montpellier
Assesseur titulaire :
M. Bernard-Chatelot (Jean), trésorier-payeur général de l’Hérault et de la région Languedoc.
Assesseurs suppléants :
M. Pagat (Jean-Claude), chef des services départementaux du Trésor ;
Mlle Cousin (Marie-Line), inspecteur principal du Trésor.
Commission de Nancy
Assesseur titulaire :
M. Maizy (Hugues), trésorier-payeur général de Meurthe-et-Moselle.
Assesseurs suppléants :
M. Aguilera (Albert), chef des services départementaux du Trésor ;
M. Vogtensperger (Bernard), inspecteur principal adjoint du Trésor.
Commission de Nantes
Assesseur titulaire
M. Meadel (Lucien), trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique et de la région Pays de la Loire.
Assesseurs suppléants :
M. Lafaurie (Daniel), chef des services départementaux du Trésor ;
Mme Seignol (Annie), directeur adjoint des services départementaux du Trésor.
Commission de Nice
Assesseur titulaire :
M. Blanc (Laurent), trésorier-payeur général des Alpes-Maritimes.
Assesseurs suppléants :
M. Bonnet (Daniel), chef des services départementaux du Trésor
M. Lux (Georges), inspecteur principal adjoint du Trésor.
Commission d’Orléans
Assesseur titulaire :
M. Louvet (Vincent), trésorier-payeur général du Loiret et de la région Centre.
Assesseurs suppléants :
M. Moland (Robert), chef des services départementaux du Trésor
M. Pogam (Serge), directeur adjoint des services départementaux du Trésor.
Commission de Paris
Assesseur titulaire :
M. Baquiast (Henri), payeur général du Trésor.
Assesseurs suppléants :
M. Niay (Jean), chef des services départementaux du Trésor ;
M. Mailletas (Bernard), directeur adjoint des services départementaux du Trésor ;
M. Lefebvre (Pierre), directeur adjoint des services départementaux du Trésor.
Commission de Toulouse
Assesseur titulaire :
M. Guilluy (Maurice), trésorier-payeur général de la Haute-Garonne et de la région Midi-Pyrénées.
Assesseurs suppléants :
M. Pietrzyk (Edouard), chef des services départementaux du Trésor ;
M. Salles (Jean), directeur adjoint des services départementaux du Trésor ;
M. Joncour (Patrick), directeur adjoint des services départementaux du Trésor.
Commission de Versailles
Assesseur titulaire :
M. Barthelemy (Serge), trésorier-payeur général des Yvelines.
Assesseurs suppléants :
M. Legris (Vincent), inspecteur principal adjoint du Trésor
M. Kannengiesser (Daniel), receveur-percepteur.