A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Sainte-Colombe-sur-Seine (1).
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes d'Amfreville-la-Campagne (1), Ecos (1), Montaure (1), Roman (1).
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes d'Arès (1), Bayon-sur-Gironde (1), Cadillac-en-Fronsadais (1), Cazaugitat (1), Coubeyrac (1), Etauliers (1), Mombrier (1), Origné (1), Saint-Etienne-de-Lisse (1), Saint-Jean-de-Blaignac (1), Saint-Pey-de-Castets (1), Saint-Sulpice-de-Faleyrens (1), Vertheuil (1).
DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes d'Etrépigney (1), Evans (1), La Loye (1), Nevy-lès-Dole (1), Orchamps (1), Pagnoz (1), Ranchot (1), Vriange (1).
DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Biaudos (1), Montfort-en-Chalosse (1).
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes d'Aiguillon (1), Ambrus (1), Castelnaud-de-Gratecambe, Gontaud-de-Nogaret (1), Lagruère (1), Mongaillard (1), Pompiey (1), Savignac-sur-Leyze (1).
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance (1), Le Thoureil (1), Louresse-Rochemenier (1), Montjean-sur-Loire (1).
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune d'Outines (1).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Létricourt (1).
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Damgan (1).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Frauenberg (1), Rouhling (1).
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Cervon (1), Sichamps (1), Teigny (1), Tintury (1).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune d'Hasparren (1).
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Wissembourg (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Broye-les-Loups-et-Verfontaine (1), Bussières (1), Courchaton (1), Dampierre-sur-Linotte (1), Pusey (1).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Chambilly (1), Cortevaix (1), Jully-lès-Buxy (1), La Chapelle-Saint-Sauveur (1), Mouthier-en-Bresse (1), Saint-Martin-en-Bresse (1), Sassenay (1), Simandre (1), Vincelles (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Metz-Tessy (1).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Villemareuil (1).
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Mairé-Levescault (1), Pressigny (1), Saint-Romans-des-Champs (1).
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Lavau (1).
A N N E X E I I
 Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Mours-Saint-Eusèbe, Pont-de-Barret.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Mouliets-et-Villemartin.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Lavérune.
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Saint-Christophe-en-Bazelle, Ségry.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Bouzy-la-Forêt, Laas.
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Belleville-sur-Meuse.
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Le Crest.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Vielleségure.
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Steinbourg.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Charmoille.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune d'Auteuil.
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Fénery, Le Tallud.