Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Jean-Pierre Emery, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation et dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de M. Jean-Pierre Emery, Mme Rejane Portanguen, administratrice civile, Mme Irène Barbiéri, conservatrice générale des bibliothèques, Mme Danièle Barré, MM. Franck Isaia, Didier Petitjean et Mme Catherine Moreau, attachés principaux d'administration centrale, Mmes Marie-Louise Lefevre et Annie Simalla, M. Jacques Rimbault, attachés d'administration centrale, MM. Jacques Petit et Daniel Huet, receveurs-percepteurs du Trésor public, Mme Martine Richaud, inspectrice du Trésor public, et M. Jean-Pierre Fougeray, ingénieur mécanicien électricien, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de M. Jean-Pierre Emery, M. Alain Repaux, attaché principal d'administration centrale, et M. Michel Coussens, traducteur principal, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 2004, Mme Marie Daude, administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, est placée en position de détachement en qualité de rapporteure extérieure à la Cour des comptes à compter du 7 novembre 2004 pour une période de deux ans, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Christophe Alviset, sous-directeur, reçoit délégation  à l'effet de signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation et dans la limite des attributions de la sous-direction de  l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de M. Alviset, MM. Jean-Luc Nicolas et Serge Pinson, administrateurs civils, M. Maurice Pellequer, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, MM. Alain Giraud et Didier Lafaye, attachés principaux d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables, dans la limite de leurs attributions.
Par décision n° 2004-1067 en date du 15 décembre 2004, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le taux de rémunération du capital prévu à l'article R. 20-37 du code des postes et communications électroniques et utilisé pour évaluer la valeur définitive pour l'année 2002 des coûts nets correspondant aux articles R. 20-33, R. 20-35 et R. 20-36 du même code est fixé à 12 %.
 Le texte intégral de cette décision est disponible sur le site de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Pour l'année 2005, les éditeurs de services de premières exclusivités ne peuvent diffuser, le samedi de 18 heures à 23 heures, aucune oeuvre cinématographique ayant réalisé en France, pendant la première année de son exploitation, au moins un million deux cent mille entrées en salles de spectacles cinématographiques.
 Les éditeurs de services de premières exclusivités peuvent toutefois diffuser, le samedi de 18 heures à 23 heures, cinq oeuvres cinématographiques ayant réalisé, pendant leur première année d'exploitation en France, au moins un million deux cent mille entrées en salles de spectacles cinématographiques, à l'exception des cinq oeuvres ayant réalisé les plus fortes entrées en salles de spectacles cinématographiques l'année précédente.
Validation des bulletins du lundi 21 au samedi 26 mars 2005 jusqu'à 16 h 45.
 Les matches se dérouleront le samedi 26 mars 2005.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 15 aura lieu le samedi 26 mars 2005.
 Les quatorze matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 15 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 17 heures le samedi 26 mars 2005 ou se terminer après 00 h 15 le dimanche 27 mars 2005.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
La liste des maladies professionnelles, mentionnée au huitième alinéa du I de l'article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, est complétée comme suit :
 « Maladies reconnues d'origine professionnelle, en application du quatrième alinéa de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, dont l'imputabilité à l'amiante est attestée, sur avis motivé du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, par la caisse primaire d'assurance maladie, au titre du régime général ; par la caisse de mutualité sociale agricole, au titre du régime d'assurance contre les accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricoles. »
Sont désignés, en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum des 28 et 29 mai 2005 :
 - les rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel ;
 - les premiers présidents des cours d'appel et les présidents des tribunaux supérieurs d'appel, ainsi que les magistrats qu'ils désigneront à cet effet ;
 - les présidents des tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne et de Fort-de-France, de Nouméa, de Papeete et de Saint-Denis-de-la-Réunion, ainsi que les magistrats qu'ils désigneront à cet effet.
L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), le dernier alinéa du VI est remplacé par les dispositions suivantes : « M. Laurent Genuini, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières, pour signer toutes pièces justificatives de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation des dépenses ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Eric Le Floch, attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau des affaires financières ».
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 20 octobre 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine, à Rennes.
   Objet :
 Majoration des salaires minima des ouvriers des industries des carrières et matériaux, à l'exception des industries du granit et des fibres-ciment.
   Signataires :
 Union régionale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM Bretagne) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 14 mars 2005, l'arrêté du 6 octobre 2003 modifié portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie est modifié comme suit :
2° Représentants de l'administration
Représentants des directeurs régionaux
des affaires sanitaires et sociales
 L'alinéa relatif aux représentants titulaires est remplacé par l'alinéa suivant :
 « Titulaires : M. Chappellet (Jean), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
 M. Allée (Jean-Yves), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie ;
 M. Andréa (Jean-José), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne. »
3° Représentants des organismes de sécurité sociale
Représentants de l'Union
des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
 Titulaire : les mots : « Mme Fontaine (Martine), directrice » sont remplacés par les mots : « M. Renard (Philippe), directeur ».
Représentants de l'Agence centrale
des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
 Suppléant : les mots : « M. Renard (Philippe), directeur délégué » sont remplacés par les mots : « Mme Deliau (Ghislaine), sous-directrice de la gestion des agents de direction ».
 (Le reste sans changement.)
Les emplois de professeur du Muséum national d'histoire naturelle figurant en annexe du présent avis sont ouverts au recrutement au titre de l'article 16 du décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle.
 Pour postuler à ces emplois, les candidats doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle.
 Ils doivent en outre remplir l'une des conditions suivantes :
 1° Etre titulaire :
 a) Soit d'une habilitation à diriger des recherches  ou d'un doctorat d'Etat ;
 b) Soit de travaux de recherche en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers de niveau équivalent et avoir été dispensé, par le Conseil national des universités siégeant en application de l'article 14 du décret du 2 novembre 1992 précité, de l'habilitation à diriger des recherches ;
 2° Justifier, au 1er janvier de l'année du concours, d'au moins quatre ans d'activité professionnelle effective, à l'exclusion des activités d'enseignant ou des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;
 3° Etre professeur ou maître de conférences associé à temps plein du Muséum national d'histoire naturelle en fonctions ou ayant cessé d'exercer ses fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier de l'année du concours.
 Les candidats remplissant les conditions fixées à l'article 24 du décret du 2 novembre 1992 précité peuvent également postuler à ces emplois par voie de détachement.
 Les candidats ne possédant pas la nationalité française qui remplissent les conditions énumérées ci-dessus peuvent présenter leur candidature.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés au Muséum national d'histoire naturelle (secrétariat général), 57, rue Cuvier, 75005 Paris.
 La clôture des inscriptions intervient trois semaines à compter de la date de publication de la présente publication au Journal officiel de la République française.
 Les dossiers de candidature doivent être déposés au Muséum national d'histoire naturelle (secrétariat général).
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 8 mars 2005, sont nommés à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie infantile :
 Professeure Claire Nihoul-Fekete, président titulaire ;
 Professeur Gérard Lefort, président suppléant.
En qualité de représentants de l'ordre des médecins
 Docteur Philippe Montupet, membre titulaire.
 Docteur Gilles Allouch, membre suppléant.
 Professeur Jean-Philippe Cahuzac, membre titulaire.
 Docteur Stephan Geiss, membre suppléant.
En qualité de représentants
du Syndicat des chirurgiens pédiatres français
 Docteur Gérard Saint-Supery, membre titulaire.
 Professeur Gérard Bollini, membre suppléant.
 Docteur Philippe Gross, membre titulaire.
 Professeur Michel Schmitt, membre suppléant.
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 8 mars 2005, sont nommés à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie vasculaire :
 Professeur Jacques Watelet, président titulaire ;
 Professeur Pierre Gouny, président suppléant.
En qualité de représentants de l'ordre des médecins
 Professeur Gabriel Camelot, membre titulaire.
 Docteur Jean-Marc Fichelle, membre suppléant.
 Docteur Jean-Yves Roche, membre titulaire.
 Docteur Jean-Paul Marcade, membre suppléant.
En qualité de représentants du Syndicat national
des chirurgiens vasculaires
 Professeur Henry Mary, membre titulaire.
 Professeur Henri Guidicelli, membre suppléant.
 Docteur Philippe Chatelard, membre titulaire.
 Docteur Claude Giraud, membre suppléant.
Les emplois de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle figurant en annexe du présent avis sont ouverts au recrutement au titre de l'article 32 du décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle.
 Pour postuler à ces emplois, les candidats doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle.
 Ils doivent en outre remplir l'une des conditions suivantes :
 1° Etre titulaire :
 a) Soit du doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches ;
 b) Soit de travaux de recherche en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers de niveau équivalent et avoir été dispensé, par le Conseil national des universités siégeant en application de l'article 31 du décret du 2 novembre 1992 précité, du doctorat.
 Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence des diplômes ci-dessus ;
 2° Justifier, au 1er janvier de l'année du concours, d'au moins quatre ans d'activité professionnelle effective, à l'exclusion des activités d'enseignant ou des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;
 3° Etre maître de conférences associé à temps plein du Muséum national d'histoire naturelle en fonctions ou ayant cessé d'exercer ses fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier de l'année du concours.
 Les candidats remplissant les conditions fixées à l'article 40 du décret du 2 novembre 1992 précité peuvent également postuler à ces emplois par voie de détachement.
 Les candidats ne possédant pas la nationalité française qui remplissent les conditions énumérées ci-dessus peuvent présenter leur candidature.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés au Muséum national d'histoire naturelle (secrétariat général), 57, rue Cuvier, 75005 Paris.
 La clôture des inscriptions intervient trois semaines à compter de la date de publication de la présente publication au Journal officiel de la République française.
 Les dossiers de candidature doivent être déposés au Muséum national d'histoire naturelle (secrétariat général).
Les militaires de l'armée française prisonniers de l'Armée de libération nationale pendant la guerre d'Algérie bénéficient des dispositions mentionnées au 1° de l'article unique de la loi n° 83-1109 du 21 décembre 1983 relative à l'indemnisation d'infirmités contractées dans certains lieux de captivité ou d'internement.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 2004, il est mis fin au détachement, au titre de la mobilité, de M. Bensmail (Salim), administrateur civil, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie auprès de la mairie de Paris, en qualité d'administrateur de la ville de Paris, à compter du 1er octobre 2004.
 A compter de la même date, M. Bensmail est maintenu en service détaché auprès du groupe BNP-Paribas, en qualité d'analyste stratégique, pour une durée maximale de 4 mois et 15 jours, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 2004, M. Laugeay (Pierre), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est affecté en qualité d'adjoint au sous-directeur des affaires sociales, chef du service des institutions sociales paritaires à la préfecture de police, pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er septembre 2004, au titre de la mobilité.
En application de l'article 5 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers, la liste des postes à recrutement prioritaire vacants est établie pour l'année 2005 ainsi qu'il est mentionné dans les tableaux ci-dessous.
 Les conditions et les modalités de dépôt des candidatures sur ces postes vacants à recrutement prioritaire sont identiques à celles définies dans l'avis précédent de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être).
*
*  *
 Les tableaux suivants dressent la liste de ces postes à recrutement prioritaire vacants :
 - d'une part, dans les établissements publics de santé hors centres hospitaliers universitaires et dans les hôpitaux locaux ou dans les centres hospitaliers universitaires, dans les services placés hors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958 (A) ;
 - d'autre part, dans les centres hospitaliers universitaires ou dans des services de centres hospitaliers liés par convention avec un centre hospitalier universitaire (B).
 A. - Postes de praticien hospitalier à recrutement prioritaire situés dans les établissements publics de santé hors centres hospitaliers universitaires et dans les hôpitaux locaux ou dans les centres hospitaliers universitaires, dans des services placés hors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958 :
Biologie
Chirurgie
Médecine
Pharmacie
Psychiatrie
Radiologie et imagerie médicale
 B. - Postes de praticien hospitalier à recrutement prioritaire situés dans les centres hospitaliers universitaires ou dans des services de centres hospitaliers liés par convention avec un centre hospitalier universitaire :
Médecine
Psychiatrie
Radiologie et imagerie médicale
I. - Le B de l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est ainsi rédigé :
 « B. - A compter du 1er janvier 2005, un rapport constant est établi entre les pensions et les traitements bruts de la fonction publique de l'Etat. En cas d'évolution de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat, tel qu'il est défini par l'Institut national de la statistique et des études économiques, la valeur du point de pension est modifiée proportionnellement à l'évolution de cet indice, à la date de cette évolution. »
 II. - Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.
Le 3 de l'article 302 bis KD du code général des impôts est ainsi rédigé :
 « 3. Le tarif d'imposition par palier de recettes trimestrielles perçues par les régies assujetties est fixé comme suit à compter du premier trimestre 2005 :
 « 1° Pour la publicité radiodiffusée :
 « 2° Pour la publicité télévisée :
L'article 4 de l'arrêté du 12 décembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
 « En dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 1er, les personnes qui justifient d'une expérience d'au moins trois ans en matière d'élevage professionnel d'animaux d'espèces domestiques ou d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces ou de groupes d'espèces non domestiques faisant l'objet de la demande peuvent présenter une demande de certificat de capacité pour l'activité d'élevage s'ils possèdent une expérience d'au moins deux mois acquise dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article 1er ou, si la demande est sollicitée pour l'élevage à caractère non professionnel uniquement, s'ils ont suivi une formation répondant aux conditions décrites à l'annexe II du présent arrêté.
 En dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 1er, les titulaires d'un certificat de capacité pour l'élevage à caractère non professionnel, dans l'exercice duquel ils justifient d'une expérience d'au moins deux ans, peuvent présenter une demande d'extension de ce certificat, pour ce même type d'activité, à l'entretien d'animaux d'autres espèces ou groupes d'espèces s'ils ont suivi une formation répondant aux conditions décrites à l'annexe II du présent arrêté. »
Par arrêté du ministre délégué à la recherche en date du 7 mars 2005, Mme Lysiane Keclard-Christophe est nommée déléguée régionale à la recherche et à la technologie pour la région Guadeloupe à compter du 16 mars 2005, en remplacement de Mme Danielle Celestine-Myrtil-Marlin.
Les candidats dont les noms suivent sont admis au concours lettres de l'ESM de Saint-Cyr en 2005.
Concours ESM 2005
Candidats admis en liste principale
Candidats français
 Chavez (Raphaël, E.).
 Boutonnet (Joséphine, M., V.).
 Quenehen (Luc, C., G.).
 Leroy (Loïc, G., R., D.).
 Gauvin (Thomas, J., G.).
 Scannavino (Marie-Lise, J., E.).
 Dugua (Vinciane, V., C.).
 Gallet (Selma, V., S., C., E.).
 Lapoirie (Mylène, N., D.).
 Allorant (Hugues, C., A.).
 Néron-Bancel (Pierre, D., M.).
 Bujadoux (Louis-Marie, A., G.).
 Denat (Julien, A., R.).
 Sénèque (Bertrand).
 Dalphinet (Laurence, C., M.).
 Aubier (Baptiste, A., R.).
 Praud (Jean-Baptiste, A., L.).
 Jossec (Gwendaline, S., S.).
 Talleux (Candice, M., O.).
 Deforge (Constant-Charles, I.).
 Pagnon (Thomas, P., A., J.).
 Busseti (Anais, F., A.).
 Lagarrigue (Pierre-Marie, P., J.).
 Lalanne (Joseph, M.).
 Boy (Jean-Xavier, R., M.).
 Chanton (Marie-Amélie, G., J.).
 Baryla (Pierre, T.).
 Faïn (Elisabeth, J., M.).
 Desroche (Edouard, H., M.).
 Martinez (Stéphanie, M.).
 Nombre de candidats : 30.
Candidat étranger
 Nombre de candidats : 0.
Candidats admis en liste complémentaire
Candidats français
 Leyrisse (Romain, M.).
 Moniot (Adrien, P.).
 Dumousseau (Emilie, V.).
 Delmer (Sébastien, M., G.).
 Camus (Bruno, E., J.).
 Dorbaire (Clément, B.).
 Champain (Anaïs, J., E.).
 Martin (Morganne, A.).
 Méric (Candice, N., A.).
 Delcros (Gwendal, J.).
 Nombre de candidats : 10.
Candidat étranger
 Nombre de candidats : 0.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du directeur de l'Institution nationale des invalides en date du 11 février 2005, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions alimentaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'un technicien paramédical de classe normale (1 poste branche ergothérapie) (femme ou homme) à l'Institution nationale des invalides.
 Le nombre total de postes offerts précité est fixé à 1. Il est précisé qu'il s'agit de fonctions hospitalières exercées uniquement à Paris.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 11 mars 2005.
 La date du concours est fixée au 15 mars 2005.
 Il se déroulera dans un centre unique d'examen à Paris.
 Nota. - Pour tous renseignements et inscriptions, les candidats doivent s'adresser à l'Institution nationale des invalides, 6, boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 SP (téléphone : 01-40-63-24-81).
Les cotisations
 a) Les cotisations destinées au financement des charges du régime complémentaire obligatoire d'assurance maladie et maternité relatives aux agents en activité et à leurs ayants droit sont supportées à 65 % par les employeurs et à 35 % par les agents en activité. Elles sont assises sur les salaires définis à l'article 9, paragraphe 3, du présent statut. Le plafond et le taux de ces cotisations sont fixés par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé du budget, sur proposition du comité de coordination ou sur l'initiative d'un des ministres chargés de la tutelle du régime, après avis des organisations représentatives des employeurs des industries électriques et gazières.
 b) Les cotisations destinées au financement des charges du régime complémentaire obligatoire d'assurance maladie et maternité relatives aux agents en inactivité, aux pensionnés de tous ordres et à leurs ayants droit sont constituées :
 - d'une cotisation de solidarité, supportée par les agents en activité, assise sur l'assiette définie au point a ci-dessus, dans la limite du plafond fixé pour la cotisation instituée au point a ci-dessus. Le taux de cette cotisation est fixé à 1,39 % ;
 - d'une cotisation d'équilibre à la charge des agents en inactivité et des pensionnés de tous ordres, assise sur les pensions qui leur sont versées. Le plafond et le taux de cette cotisation sont fixés par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé du budget, sur proposition du comité de coordination ou sur l'initiative d'un des ministres chargés de la tutelle du régime.
 Les employeurs n'ont pas d'autre obligation de financement du régime complémentaire que les cotisations prévues au point a ci-dessus. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 25 janvier 2005, le nombre maximum d'étudiants admis à entrer en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste (session 2005-2006) est fixé à 689 et réparti comme suit :
Alsace
 Centre de Strasbourg-I : 35.
Aquitaine
 Centre de Bordeaux-II : 30.
Centre
 Centre de Tours : 39.
Franche-Comté
 Centre de Besançon : 22.
Ile-de-France
 Centre de Paris-VI : 130.
Languedoc-Roussillon
 Centre de Montpellier-I : 35.
Lorraine
 Centre de Nancy-I : 38.
Midi-Pyrénées
 Centre de Toulouse-III : 36.
Nord - Pas-de-Calais
 Centre de Lille-II : 120.
Pays de la Loire
 Centre de Nantes : 41.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
 Centre d'Aix-Marseille-II : 37.
 Centre de Nice : 32.
Rhône-Alpes
 Centre de Lyon-I : 94.
Les agents mentionnés à l'article 1er sont rattachés aux sièges des délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des vins situées à Angers, Avignon, Bordeaux, Dijon, Lyon, Montpellier, Toulouse, Bastia et sont compétents dans la circonscription de chacune de ces délégations régionales, à l'exception de M. Leguay (Michel), affecté au siège central de Paris, commissionné sur l'ensemble du territoire de la République française.
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 janvier 2005, est autorisée la cession amiable d'un immeuble domanial situé rue de la Résistance, chemin Herbu, lieudit Le Moulin à Cailloux, à Thiais (Val-de-Marne), cadastré section H n°s 45, 47, 48, 49, 51, 158, 159, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 169, 170, 171, 172, 173, 176, 177, 194, 195, 196, 199, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206 et 208 pour une contenance totale de 39 650 mètres carrés.
 Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 940-00592 à la rubrique « Routes ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2005 :
 Le retrait de M. Couturier (Eric, Thierry, Michel), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Couturier, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, est accepté.
 Par suite du retrait de M. Couturier (Eric, Thierry, Michel), la société civile professionnelle Eric Couturier, commissaire-priseur judiciaire associé, est dissoute.
 M. Kahn (David, Elie) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle Eric Couturier, commissaire-priseur judiciaire associé, dissoute.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 29 mars 2005, M. Sanson (Philippe), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, est maintenu en position de détachement en qualité de directeur adjoint des ressources humaines de la ville de Paris pour une période de trois ans à compter du 1er novembre 2004.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2005, Mme Jeanne Meghriche, épouse Barreth, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 août 2005, pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988, modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003.
Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne sont étendues, pour les campagnes 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007, à l'ensemble des producteurs de poireau, d'endive, de salade de la variété laitue iceberg, de tomate, d'artichaut, de chou-fleur et d'échalote de la circonscription du comité économique agricole et à l'ensemble des producteurs de carotte du canton de Pleine-Fougères et de la commune de Cherrueix en Ille-et-Vilaine.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 27 janvier 2005, M. Jean-Louis Daguerre, directeur du travail, en position hors cadres auprès de l'Agence nationale pour l'emploi jusqu'au 1er juin 2005 inclus, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection du travail à compter du 2 juin 2005 et radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter de la même date.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 20 avril 2005, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture du concours réservé pour l'accès au corps des techniciens du ministère de la défense.
 Le nombre total d'emplois offerts est fixé à 1.
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 13 juin 2005, terme de rigueur.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 23 juin 2005, terme de rigueur.
 Outre les pièces nécessaires à l'inscription, les candidats joindront obligatoirement à leur dossier un curriculum vitae de deux pages maximum. Ce curriculum vitae sera adressé au jury en vue de l'épreuve orale d'admission.
 La date de l'épreuve ainsi que les conditions d'organisation selon lesquelles le concours sera organisé feront l'objet d'un arrêté de la ministre de la défense.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 3 août 2005, M. Abbadi-Bakhti (Nedjwa, Hanène) est nommé rapporteur auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique au titre de l'année 2005.
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, uniquement pendant les horaires : de 5 h 30 à 17 h 30 tous les jours, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vivre FM.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 10 mars 2005, M. Vulic (Alexandre), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est mis à disposition du Conseil de l'Union européenne à Bruxelles en tant qu'expert national détaché auprès du secrétariat général pour une durée de deux ans à compter du 5 juillet 2004, au titre de la mobilité statutaire.
L'exploitant reporte toute intervention réalisée sur l'installation dans un carnet de suivi qui mentionne :
 - les volumes d'eau consommés mensuellement ;
 - les périodes de fonctionnement et d'arrêt ;
 - les opérations de vidange, nettoyage et désinfection (dates/nature des opérations/identification des intervenants/nature et concentration des produits de traitement/conditions de mise en oeuvre) ;
 - les fonctionnements pouvant conduire à créer temporairement des bras morts ;
 - les vérifications et interventions spécifiques sur les dévésiculeurs ;
 - les modifications apportées aux installations ;
 - les prélèvements et analyses effectuées : concentration en légionelles, température, conductivité, pH, TH, TAC, chlorures, etc.
 Sont annexés aux carnets de suivi :
 - le plan des installations, comprenant notamment le schéma de principe à jour des circuits de refroidissement, avec identification du lieu de prélèvement pour analyse, des lieux d'injection des traitements chimiques ;
 - les procédures (plan de formation, plan d'entretien, plan de surveillance, arrêt immédiat, actions à mener en cas de dépassement de seuils, méthodologie d'analyse de risques, etc.) ;
 - les bilans périodiques relatifs aux résultats des mesures et analyses ;
 - les rapports d'incident ;
 - les analyses de risques et actualisations successives ;
 - les notices techniques de tous les équipements présents dans l'installation.
 Le carnet de suivi et les documents annexés sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
L'exequatur est accordé à Mme Duboscq (Christine), en qualité de consul honoraire de Bolivie à Bordeaux, avec juridiction sur l'Ariège, l'Aveyron, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Deux-Sèvres, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, la Vienne et la Haute-Vienne.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Campus Paris !
 Zone de planification : Paris.
 Fréquence : 93,90 MHz.
 Adresse du site : Towercast, tour Mercuriales-Ouest, 40, avenue Jean-Jaurès, 93170 Bagnolet.
 Altitude du site : 87 mètres.
 Altitude de l'antenne : 228 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 4 kW.
 Contraintes : 1 300 W dans le secteur d'azimut 40°/100°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Montauban (Tarn-et-Garonne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement dans les secteurs suivants : soins généraux, médecine, personne âgées, communication usagers.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Montauban, 100, rue Léon-Cladel, 82000 Montauban Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
11.1. Les documents mis à la disposition du public dans les salles de consultation de l'INSEE peuvent donner lieu à photocopie d'extraits non substantiels. Les tarifs indiqués ci-après s'appliquent à la photocopie d'une page de format A 4 ; ils doivent être multipliés par 2 dans le cas de photocopies au format A 3.
 Le tarif des photocopies réalisées en libre-service à l'aide des photocopieuses installées dans les salles de consultation de l'INSEE est fixé à 0,15 EUR la photocopie au format A 4, en noir et blanc.
 Le tarif des photocopies réalisées et envoyées par l'INSEE au client sur sa demande est fixé comme suit :
 - pour les photocopies en noir et blanc au format A 4 :
  - 1 à 5 photocopies : 8 EUR, y compris les frais d'envoi ;
  - au-delà de 5 photocopies : forfait de 8 EUR + 1 EUR par photocopie au-delà de la cinquième ;
 - pour les photocopies en couleur :
  - 1 ou 2 photocopies : 8 EUR, y compris les frais d'envoi ;
  - au-delà de 2 photocopies : forfait de 8 EUR + 2 EUR par photocopie au-delà de la seconde.
 11.2. Le tarif pour la vente de reproductions en noir et blanc sur papier de plans à l'îlot est fixé comme suit :
 - pour les plans de format égal ou inférieur au format A 3 : 1,22 EUR l'unité pour les 10 premiers plans dupliqués, et 0,91 EUR au-delà ;
 - pour les plans de format supérieur au format A 3 : 6,86 EUR pour le premier plan dupliqué et 3,81 EUR l'unité pour les suivants.
 La reproduction en couleur des plans à l'îlot est sous-traitée par l'INSEE. Dans ce cas, le prix à acquitter est fixé sur la base du devis établi par le sous-traitant.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier d'Hirson (Aisne).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant aux corps d'attachés des trois fonctions publiques.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier d'Hirson, 40, rue aux Loups, 02500 Hirson.
I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations dont le premier arrêté d'autorisation interviendra après le 1er juillet 2005, ainsi qu'aux modifications ou extensions d'installations autorisées postérieurement à la même date et qui entraînent une augmentation de plus de 20 % de la puissance maximale évacuée des installations visées par le présent arrêté, à l'exception des dispositions prévues au point 3 de l'article 8 et à l'article 13, qui s'appliqueront dans un délai de un an à compter de la publication du présent arrêté.
 II. - Les autres installations sont soumises aux dispositions du présent arrêté dans un délai de quatre mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, à l'exception :
 - des articles 3 et 4 ;
 - des dispositions prévues au point 3 de l'article 8 et à l'article 13, qui s'appliqueront dans un délai de un an à compter de la publication du présent arrêté.
 III. - Jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté, les installations existantes doivent respecter les prescriptions qui leur ont été imposées.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 mars 2005 :
  Il est mis fin, à compter du 21 mars 2005, aux fonctions d'administrateur provisoire de l'institut de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg de M. Philippe Clermont, maître de conférences.
 M. Michel Herr, maître de conférences, est nommé directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg à compter du 21 mars 2005.
Les tarifs des frais d'envoi sont fixés comme suit :
 12.1. Pour un envoi par télécopieur : un prix à la page de format A 4 fonction du lieu de destination auquel est ajouté un forfait de prise en charge de 8 EUR :
 12.2. Pour un envoi postal : une participation forfaitaire est appliquée en cas de demande d'expédition des publications périodiques et non périodiques sur supports papier et électronique et des bases de données électroniques de l'INSEE, d'un montant de 3 EUR pour tout envoi en France et de 5,30 EUR pour tout envoi à l'étranger. Dans les autres cas, sont facturés les frais d'expédition réellement engagés, avec un minimum de perception de 3 EUR.
 12.3. Pour un envoi par mél : une participation forfaitaire d'un montant de 3 EUR est appliquée pour tout transfert en France, dans les DOM ou à l'étranger ; cette disposition ne s'applique pas dans le cadre du contrat d'abonnement à la tabulation sur mesure, visé à l'article 9.3 du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2005 :
 Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement dans les juridictions ci-après mentionnées à compter du 1er avril 2005 :
Tribunal administratif de Lille
 Mlle Legrand (Isabelle).
Tribunal administratif de Lyon
 M. Puravet (Michel).
Tribunal administratif de Melun
 M. Philipbert (Armel).
Tribunal administratif de Versailles
 M. Alzamora (Jean).
 Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
A compter du 1er mars 2005
Tribunal administratif de Versailles
 M. Ho Si Fat (Frank).
A compter du 1er avril 2005
Tribunal administratif de Melun
 M. Bruand (Thierry).
Par des décisions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 octobre 2004 et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 novembre 2004, l'avenant portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre européen de santé humanitaire » est approuvé.
 Le groupement est prorogé à compter du 5 novembre 2004.
 La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Extrait de l'avenant
Durée
 Le groupement est constitué pour une durée de cinq ans.
L'installation doit être conçue pour faciliter les opérations de vidange, nettoyage, désinfection et les prélèvements pour analyses microbiologiques et physico-chimiques. Elle doit être conçue de façon à ce qu'en aucun cas, il n'y ait des tronçons de canalisations constituant des bras morts, c'est-à-dire dans lesquels soit l'eau ne circule pas, soit l'eau circule en régime d'écoulement laminaire. L'installation est équipée d'un dispositif permettant la purge complète de l'eau du circuit. L'exploitant doit disposer des plans de l'installation tenus à jour, afin de justifier des dispositions prévues ci-dessus.
 Les matériaux en contact avec l'eau sont choisis en fonction des conditions de fonctionnement de l'installation afin de ne pas favoriser la formation de biofilm, de faciliter le nettoyage et la désinfection et en prenant en compte la qualité de l'eau ainsi que le traitement mis en oeuvre afin de prévenir les phénomènes de corrosion, d'entartrage ou de formation de biofilm.
 La tour doit être équipée d'un dispositif de limitation des entraînements vésiculaires constituant un passage obligatoire du flux d'air potentiellement chargé de vésicules d'eau, immédiatement avant rejet : le taux d'entraînement vésiculaire attesté par le fournisseur du dispositif de limitation des entraînements vésiculaires est inférieur à 0,01 % du débit d'eau en circulation dans les conditions de fonctionnement normales de l'installation.
Par arrêtés du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 24 février 2005, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite et radiés des cadres :
 M. Viseux (Marc), directeur de 1re classe du centre de cure médicale de Châteauroux (Indre), à compter du 23 mai 2005.
 M. Marty (Michel), directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier spécialisé de Bron (Rhône), à compter du 1er août 2005.
 M. Demoisson (Erick), directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier régional de Dijon (Côte-d'Or), à compter du 1er septembre 2005.
 Mme Bues (Simone), directrice de 2e classe de l'hôpital local de Morestel (Isère), à compter du 1er janvier 2006.
 M. Alquier (Max), directeur de 1re classe du centre hospitalier de Val d'Ariège (Ariège), à compter du 5 mars 2006.
 M. Ettori (Yves), directeur ajoint de 1re classe au centre hospitalier de Val d'Ariège (Ariège), à compter du 16 mars 2006.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 1er août 2005, M. Philippe Charreton, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service régional d'économie agricole à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Morbihan à compter du 3 octobre 2005, en remplacement de M. Max Collet, appelé à d'autres fonctions.
Par délibération en date du 23 novembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association MédiaComs centre à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, dénommé FM'Air, du 6 au 15 janvier 2005.
 Site : lycée viticole, 46, avenue Emile-Gounin, 37403 Amboise.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 91,3 MHz.
Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé est remplacé par les alinéas suivants :
 « Pour pouvoir transiter sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer, les animaux doivent être originaires et provenir de pays tiers ou de parties de pays tiers dont la liste est fixée en annexe 1 du présent arrêté.
 Une dérogation à cette disposition peut être accordée par le vétérinaire responsable d'un poste d'inspection frontalier aéroportuaire dans le cas des transbordements aériens pour les animaux transitant sur le territoire national ou dans les départements d'outre-mer à destination d'autres Etats membres de l'Union européenne ou de pays tiers à l'Union européenne. »
Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 2004 susvisé un second alinéa ainsi rédigé :
 « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier North, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-François Baldi, attaché principal d'administration centrale, adjoint au délégué général à la langue française et aux langues de France. »