Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Seconde série
    Session ouverte le 12 février 1997
      Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à la seconde     série :
      M. Kopp (Clément).
      Mlle Lacroix (Muriel).
      M. Rigoulot (Olivier).
      M. Traineau (Pascal).
      L'épreuve orale se déroulera à Paris et commencera le 7 mai 1997.
      Les candidats seront convoqués en commençant par la lettre << H >>, désignée     par le sort dans les conditions fixées par l'article 16 de l'arrêté du 5 mars     1973 modifié.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 février 1997, M. Antoine     (Jean-Paul), trésorier-payeur général, est nommé agent comptable de     l'Etablissement national des invalides de la marine, en remplacement de Mme     Couderc (Brigitte), intérimaire.
A N N E X E (*)
      Zone d'Alès.
      Fréquence : 104,6 MHz.
      Site d'émission : lieudit L'Hermitage, 30100 Alès.
      Altitude du site : 280 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 305 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par décision no 92-125 du 18 février     1992 susvisée à la S.A.R.L. Sud Presse Radio pour l'exploitation d'un service     de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence, intitulé Fréquence Verte Perpignan (programme RFM), est reconduite     pour une durée de cinq ans, du 11 mars 1997 à 0 heure au 10 mars 2002 à 24     heures.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 3 mars     1997, considérant que le docteur Frenkel, Capital 2000, Fee Ligne, 36, avenue     du Cardinal-Mermillod, 1227 Carouge/Genève (Suisse), a fait paraître une     publicité en faveur d'un appareil de massage Beauty Vital revendiquant les     actions suivantes : << Lutter enfin efficacement contre la cellulite, vous     pouvez la combattre efficacement,...  qui permet d'éliminer les zones     cellulitiques, permet de déstocker les graisses très rapidement, légère     dilatation du réseau fibreux de la peau,... il a été constaté une     amélioration très significative de la cellulite,... >> ; considérant     qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations,     la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour le docteur     Frenkel, Capital 2000, Fee Ligne, 36, avenue du Cardinal-Mermillod, 1227     Carouge/Genève (Suisse), les termes visés ci-dessus, est interdite pour un     appareil de massage Beauty Vital.
      Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mars 1997, M. Silvestre     (Daniel), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme     (Mer), est, à compter du 1er janvier 1997, réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement,     des transports et du tourisme.
A N N E X E  I (*)
      Zone de Montpellier.
      Fréquence : 92,4 MHz.
      Site d'émission : château d'eau, 34170 Castelnau-le-Lez.
      Altitude du site : 91 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 136 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 3 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I (*)
    Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0054 du 05/03/97    
                      ......................................................
      (*) Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31     décembre 1996, la décision du préfet de la région Poitou-Charentes rejetant     implicitement la demande déposée par M. le docteur Chartier,
     président-directeur général de la société anonyme IRM Scanner     Poitou-Charentes, tendant à l'installation d'un scanographe dans les locaux     de la polyclinique Inkermann, sise à Niort (Deux-Sèvres), est confirmée.
Art. 2. -  Les redevances fixées par l'article 1er ci-dessus sont versées     aux régies de recettes instituées auprès des directions régionales de     l'industrie, de la recherche et de l'environnement en application de l'arrêté     du 6 décembre 1993 pour être affectées au fonds de concours no 21.2.2.063 du     ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31     décembre 1996, l'arrêté du 15 avril 1996 du préfet de la région     Languedoc-Roussillon refusant le regroupement de 11 lits de soins de suite du     chalet Saint-Georges de Font-Romeu (Pyrénées-Orientales) avec ceux de la     maison d'enfants à caractère sanitaire Christina, à Chalabre (Aude), est     confirmé.
Art. 3. -  1o Le titulaire de la présente autorisation est tenu de     communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes     dont il atteste l'exactitude :
      Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :      - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de     l'émetteur, système d'antennes...) ;
      - puissance apparente rayonnée (P.A.R.) maximale et diagramme de rayonnement     théorique horizontal et vertical ;
      - date de mise en service.
      Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
      - diagramme de rayonnement mesuré ;
      - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz     sur une durée minimale de quinze minutes).
      Ces informations peuvent êtres exigibles sur demande expresse du Conseil.
      2o Si les informations mentionnées au 1o sont modifiées ultérieurement, le     titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un     mois.
      3o Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes     informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier     les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
      4o Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la     présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un     organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux     prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet     au conseil les résultats de cette vérification.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 11     avril 1997, la déclaration collective et la déclaration individuelle de     candidature mentionnées à l'article R. 513-33 du code du travail doivent être     conformes aux imprimés agréés par le CERFA sous les numéros 10327*01 et     10328*01, et disponibles auprès de chaque préfecture de département.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par décision no 92-85 du 18 février     1992 susvisée à l'association Croqu'Oreilles pour l'exploitation d'un service     de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence, intitulé Divergence FM, est reconduite pour une durée de cinq ans,     du 11 mars 1997 à 0 heure au 10 mars 2002 à 24 heures.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 3 mars     1997, considérant que le Centre international de lutte contre le tabac, 11,
     Cité, case postale 5484, CH-1211 Genève 11, a fait paraître une publicité en     faveur d'une méthode ADT Tabac revendiquant les allégations suivantes : <<     Abandon progressif des habitudes et du geste, combat tous les effets     secondaires, pas de sevrage brutal, pour ceux qui ont peur, il est encore     possible de fumer pendant les premières semaines, sans stress, sans prise de     poids, ..., pour cesser définitivement de fumer, ... >> ; considérant     qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations,     la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour le Centre     international de lutte contre le tabac, 11, Cité, case postale 5484, CH-1211     Genève 11, les termes visés ci-dessus, est interdite pour une méthode ADT     Tabac.
      Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par décision no 92-146 du 18 février     1992 susvisée à la S.A.R.L. I.P.M. (Information Programme Méditerranée) pour     l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence, intitulé RFM Méditerranée, est     reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mars 1997 à 0 heure au 10 mars     2002 à 24 heures.
Art. 18. -  Les années 2 et 3 constituent la phase programme. Elles forment     une seule entité pédagogique au cours de laquelle est conduit un programme     d'enseignements contrôlé par l'attribution de 20 unités de valeur.
      Les enseignements fondamentaux dispensés au cours de cette phase font place     à des approches méthodologiques appliquées aux trois champs optionnels (art,     design, communication).
Art. 39. -  Une Commission nationale d'équivalence a pour objet de proposer     au ministre chargé de la culture l'insertion dans le cursus des études     existant dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art     habilitées, de candidats remplissant l'une des conditions suivantes :
      - être titulaire d'un diplôme d'arts plastiques français ou étranger ;
      - justifier d'une année d'études d'arts plastiques accomplies dans un     établissement relevant soit du ministère chargé de la culture, soit du     ministère chargé de l'éducation nationale, soit dans un établissement     étranger, soit dans un établissement reconnu en application de la loi no     88-20 du 8 janvier 1988 sur les enseignements artistiques.
      Les conventions éventuellement conclues entre un établissement universitaire     et une école d'art et offrant la possibilité aux étudiants de passer d'un     établissement à l'autre doivent mentionner les équivalences d'unités de     valeur permettant les niveaux d'intégration dans le cursus.
      Lorsqu'un étudiant justifie d'un diplôme délivré par l'Etat et sanctionnant     une partie du cursus des écoles nationales, régionales et municipales d'arts     plastiques, l'école peut inscrire l'étudiant dans l'année à laquelle donne     accès ce diplôme sans saisine de la commission nationale.
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de la Guyane est     autorisée à contracter un emprunt de 22 000 000 F destiné à financer le     programme d'équipement pour l'exercice 1996 de l'aéroport de     Cayenne-Rochambeau.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen     du produit des recettes d'exploitation du service géré.
A compter du 1er avril 1997
      MM. Berthier (Marc), Plisson (Philip), Ruais (Stéphane).
      Le titre de peintre agréé des armées (spécialité Peintre de la marine) est     attribué, pour une période de trois ans à compter du 1er mars 1997, aux     artistes suivants :
      MM. Bailhache (Alain), Debusschere (Christoff), Fauchere (Claude), Le Bras     (Jean-Pierre).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24     février 1997 :
      M. Leroy-Beaulieu (Marc-Anatole, Marie, Rodolphe, Henri, Emmanuel, Rémi,
     Arnould, Guillaume) est nommé huissier de justice associé, membre de la     société civile professionnelle Gérard Michon et Guy Desforges, huissiers de     justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence     de Bagnolet (Seine-Saint-Denis) ;
      La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Michon et Guy     Desforges, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Gérard     Michon, Guy Desforges et Anatole Leroy-Beaulieu, huissiers de justice     associés >>.
Art. 3. -  Dès lors que les dispositions de l'article 27 de la loi no 78-17     du 6 janvier 1978 ont été respectées lors du recueil des informations     traitées, celles-ci doivent relever seulement des catégories suivantes :
      a) Identité : nom, nom marital, date et lieu de naissance, prénoms     (délibération no 84-35 du 16 octobre 1984) << nationalité >>, adresse, numéro     de téléphone, code interne de traitement permettant l'identification du     locataire, du copropriétaire ou du propriétaire (à l'exclusion du numéro     d'inscription au répertoire national des personnes physiques) ;
      b) Nature et durée de validité du titre de séjour pour permettre l'examen     des conditions de recevabilité de la demande ;
      c) Identité bancaire ou postale ;
      d) Logement : caractéristiques du logement ou des biens immobiliers,
     assurance, conditions de location ou d'accession à la propriété, date     d'entrée et de départ, montant du dépôt de garantie, calcul du droit de bail,     montant du loyer, montant du supplément de loyer, nature et montant des     charges, des travaux d'entretien et d'amélioration, nature des prêts     consentis et modalités de remboursement ;
      e) Informations nécessaires à la gestion du patrimoine à caractère social :      - vie professionnelle :
        - catégorie socioprofessionnelle (agriculteur, ouvrier, employé,
     technicien, agent de maîtrise, cadre moyen, cadre supérieur, artisan,
     commerçant, profession libérale, retraité, sans activité, étudiant) ;
        - nature de l'activité professionnelle ;
        - situation de demandeur d'emploi inscrit à l'ANPE ;
        - coordonnées de l'employeur ;
      - ressources :
        - revenus d'activité (avis d'imposition) ;
        - allocations prévues par le décret no 96-1163 du 26 décembre 1996 ;
      - situation de famille :
        - situation matrimoniale ;
        - état civil du conjoint et des autres personnes vivant sous le même toit,     date du dernier changement de fait ou de droit de la situation matrimoniale.      f) Numéro d'allocataire de la caisse d'allocation familiale exclusivement     pour permettre le versement de l'aide personnalisée au logement ;
      g) Handicap éventuel des personnes composant le foyer pour la prise en     considération de leur qualité de personne à charge dans le cadre du calcul     des ressources tant pour l'attribution de logements que pour le calcul du     supplément de loyer solidarité ;
      h) Motifs de la demande du candidat à l'attribution d'un logement au regard     des dispositions des articles R. 441-3 et R. 441-4 du code de la construction     et de l'habitation.
Art. 4. -  Les informations relatives aux locataires en place ne doivent pas     être conservées après le règlement du solde de l'intéressé à l'exception des     informations nécessaires à l'accomplissement des obligations légales.
     Toutefois les informations visées à l'article 3 (h) ne pourront pas être     conservées au-delà d'une année à compter de la date du dépôt de la demande.
      Les informations relatives aux demandeurs de logement ne doivent pas être     conservées au-delà d'une année à compter de la date de dépôt ou de     renouvellement de la demande.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 13 février 1997, il est mis fin à compter du     1er septembre 1997 au maintien en activité en surnombre, prévu par la loi no     86-1304 du 23 décembre 1986, de M. De Robert (Etienne), professeur des     universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université     Montpellier-II.
Ecole nationale supérieure d'horticulture et Ecole nationale
      Emploi MC-07-809 :
      - section CNECA no 2 ;
      - discipline : botanique, écologie, malherbologie.
      Emploi MC-07-322 :
      - section CNECA no 3 ;
      - discipline : mathématiques, statistique.
      Emploi MC-18-636 :
      - section CNECA no 5 ;
      - discipline : arboriculture fruitière.
      Ces concours sont organisés en deux sessions selon les modalités suivantes :      Première session :
      - les concours se dérouleront à partir du mercredi 4 juin 1997 ;
      - les registres d'inscription sont ouverts jusqu'au lundi 21 avril 1997 à     minuit.
      Deuxième session :
      - les concours se dérouleront à partir du lundi 6 octobre 1997 ;
      - les registres d'inscription sont ouverts jusqu'au mercredi 27 août 1997 à     minuit.
      La date des épreuves, la composition des jurys et les listes des candidats     admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'agriculture, de     la pêche et de l'alimentation.
      L'organisation des sessions de concours et les modalités de candidature     seront précisées par des avis de concours qui seront publiés au Journal     officiel de la République française sous le timbre du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, direction générale de     l'enseignement et de la recherche.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13     juin 1996, M. Leremboure (Bernard), inspecteur principal de 2e classe des     affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires     sanitaires et sociales de la Nièvre, est nommé directeur départemental des     affaires sanitaires et sociales de la Haute-Saône (gr. III) à compter du 29     juin 1996.
Art. 1er. -  L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
      A l'article 8 (Chef du contrôle général des armées et contrôle général des     armées) :
      1. Au paragraphe I :
      Au lieu de : << M. le contrôleur général des armées Jean-François Lazerges     >>, lire : << M. le contrôleur général des armées Jacques Barthélemy >>.
      2. Au paragraphe II, 1o :
      Au lieu de : << M. le contrôleur général des armées Jean-François Lazerges     >>, lire : << M. le contrôleur général des armées François Fohanno >>.
Art. 3. -  La répartition des sièges entre les organisations syndicales au     sein du comité technique paritaire spécial institué à l'article 5 de l'arrêté     du 19 décembre 1995 susvisé est fixée comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0145 du 23/06/96                        Page 9405   a 9410    
                      ......................................................
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 24 avril 1996, trois concours pour le recrutement     d'assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques (un concours     externe, spécialités Bibliothèque, Archives, un concours interne, spécialités     Bibliothèque, Archives, et un concours sur titres ouvert dans la spécialité     Bibliothèque) seront organisés par la délégation régionale de la Réunion en     1996.
      Les épreuves écrites des concours externe et interne sur épreuves auront     lieu conformément à l'arrêté pris par le président du Centre national de la     fonction publique territoriale en date du 18 avril 1996 les mercredi 2     octobre et jeudi 3 octobre 1996, l'examen des dossiers du concours sur titres     aura lieu à compter du 2 octobre 1996.
      Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 3 juin 1996 et le     28 juin 1996.
      Le dépôt des dossiers de candidature est fixé au mercredi 3 juillet 1996     inclus, le cachet de la poste faisant foi, dans les délégations régionales du     C.N.F.P.T.
      Les demandes d'admission à concourir doivent être impérativement établies     sur les notices d'inscription délivrées par le C.N.F.P.T., disponibles dans     toutes ses délégations régionales. Tous renseignements complémentaires et, en     particulier, les conditions de candidature, pourront être communiqués sur     simple demande adressée aux délégations régionales du C.N.F.P.T.
      Adresse de la délégation régionale dans laquelle peuvent être retirés les     dossiers :
      Réunion, 4, rue Camille-Vergoz, B.P. 822, 97476 Saint-Denis-de-la-Réunion     Cedex.
      Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale     de la Réunion ci-dessus mentionnée.
      Le nombre de postes à ouvrir aux concours d'accès au grade d'assistant de     conservation du patrimoine et des bibliothèques est globalement de quatorze     postes à répartir comme suit :
      Concours externe (40 p. 100)   six postes répartis comme suit      - spécialité Bibliothèque : cinq postes ;
      - spécialité Archives : un poste.
      Concours interne (30 p. 100)   quatre postes répartis comme suit      - spécialité Bibliothèque : trois postes ;
      - spécialité Archives : un poste.
      Concours sur titres (30 p. 100)   quatre postes répartis comme suit      - spécialité Bibliothèque : quatre postes.
      Les listes d'aptitude correspondant à ces concours seront établies le 15     avril 1997.
      Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de     candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux     délégations régionales du C.N.F.P.T.
Art. 1er. -  La répartition des sièges entre les organisations syndicales au     sein des comités techniques paritaires régionaux des services déconcentrés de     la protection judiciaire de la jeunesse institués à l'article 1er de l'arrêté     du 19 décembre 1995 susvisé est fixée comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0145 du 23/06/96                        Page 9405   a 9410    
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A N N E X E
      Services de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
      Services de l'administration centrale du ministère de la justice.
      Services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.
      Services déconcentrés des services judiciaires :
      - fonctionnaires du ressort de la cour d'appel d'Amiens.
      Services déconcentrés de l'administration pénitentiaire :
      - siège de la direction régionale de Lille ;
      - comité de probation et d'aide aux libérés (C.P.A.L.) de Lyon.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1992 portant organisation     en bureaux des sous-directions de la direction du personnel et des services     est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 1er. -  La direction du personnel et des services, outre les chargés     de mission auprès du directeur pour la gestion des corps des services     déconcentrés, comprend :
      << La sous-direction de la gestion des personnels d'encadrement constituée     par :
      << - le bureau des personnels d'encadrement d'administration centrale ;
      << - le bureau des personnels d'encadrement des services déconcentrés ;
      << - le bureau des personnels non titulaires.
      << La sous-direction de la gestion des personnels techniciens,
     administratifs et d'exploitation constituée par :
      << - le bureau des personnels de catégories B et C d'administration centrale     et des personnels de catégorie B administratifs et techniques des services     déconcentrés ;
      << - le bureau des personnels de catégorie C des services déconcentrés, des     personnels de catégories B et C d'exploitation et des ouvriers des parcs et     ateliers ;
      << - le bureau de gestion prévisionnelle et des actions horizontales ;
      << - le bureau des pensions ;
      << - le bureau des personnels du permis de conduire et du contrôle des     transports terrestres.
      << La sous-direction des affaires financières et des réformes statutaires     constituée par :
      << - le bureau du budget et des rémunérations principales ;
      << - le bureau des traitements, des primes, des indemnités et des     rémunérations complémentaires ;
      << - le bureau de la titularisation et des réformes statutaires ;
      << - le bureau de la réglementation générale et du contentieux.
      << La sous-direction des affaires sociales constituée par :
      << - le bureau de l'action sociale ;
      << - le bureau de la prévention ;
      << - le bureau des affaires communes.
      << La sous-direction des services et de la décentralisation constituée par :      << - le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs ;
      << - le bureau des missions, de l'organisation des services et de la     décentralisation ;
      << - le bureau de la modernisation et de la vie des services ;
      << - le bureau de la logistique des services déconcentrés.
      << La sous-direction du recrutement et de la formation constituée par :
      << - le bureau du recrutement ;
      << - le bureau de la formation initiale et continue ;
      << - le bureau des services communs du recrutement et de la formation.
      << La sous-direction de l'informatisation des services constituée par :
      << - le bureau des méthodes et des techniques ;
      << - le bureau de l'animation du développement informatique dans les     services ;
      << - le bureau des systèmes d'information ;
      << - le bureau de la gestion administrative et financière.
      << La division des affaires générales.
      << La mission du réseau technique.
      << La mission évaluation et prospective. >>
Art. 1er. -  Les articles 2 et 3 du décret du 28 novembre 1995 modifié     susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
      << Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Chavarot,
     directeur des ports et de la navigation maritimes, et de Mme Martine Bonny,
     chef de service, délégation est donnée à M. David Meunier, ingénieur des     ponts et chaussées, et à M. Yves de Rul, attaché d'administration centrale, à     l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre     de l'équipement, du logements, des transports et du tourisme, tous actes,
     arrêtés et décisions, à l'exclusions des décrets, ainsi que les ordonnances     de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de     dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables.
      << Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Chavarot,
     directeur des ports et de la navigation maritimes, et de Mme Martine Bonny,
     chef de service, délégation est donnée à Mme France Delagenière, attaché     principal d'administration centrale, et à M. Charles Bergano, ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, dans la     limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, du     logements, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à     l'exclusion des décrets. >>
Rectificatif au Journal officiel du 15 mars 1996 :
      Page 4001, 2e colonne, article 1er, 4e ligne, au lieu de : << ... le mots...     >>, lire : << ... les mots... >> ;
      Page 4002, 1re colonne, art. 10, 10e ligne, au lieu de : << ... sous     forme... >>, lire : << ... sous réserve... >>.
Art. 3. -  L'article 3 de l'arrêté du 13 avril 1994 susvisé est modifié     comme suit :
      I. - Au premier alinéa de l'article 3 les mots : << et des étudiants >> sont     supprimés.
      II. - Au deuxième alinéa de cet article les mots : << - un représentant de     chacune des cinq catégories >> sont remplacés par les mots : << - un     représentant de chacune des catégories de personnels >>.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires     sociales en date du 13 mai 1996, Mme Larrieu (Marie-Hélène), attaché     principal d'administration centrale de 2e classe, est radiée du corps des     attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires     sociales à compter du 25 novembre 1992, date de la titularisation de     l'intéressée en qualité d'administrateur de 2e classe du Conseil économique     et social.
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur     des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Pays de la Loire, les     dispositions de l'accord du 25 janvier 1996 tel qu'étendu par l'arrêté du 9     avril 1996 publié au Journal officiel du 18 avril 1996.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
Art. 5. -  Il est interdit :
      1o D'introduire à l'intérieur de la réserve naturelle des animaux quel que     soit leur état de développement, sauf autorisation délivrée par le ministre     chargé de la protection de la nature après consultation du Conseil national     de la protection de la nature ;
      2o De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux animaux ainsi qu'à     leurs oeufs, couvées, portées ou nids ou de les emporter hors de la réserve ;      3o De troubler ou de déranger les animaux par quelque moyen que ce soit,
     sous réserve d'autorisations délivrées à des fins scientifiques par le préfet     après avis du comité consultatif.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par décision no 91-481 du 17 mai 1991     susvisée à la S.A. Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé R.M.C. est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11     juin 1996 à 0 heure au 10 juin 2001 à 24 heures.
Par décret du Président de la République en date du 22 mai 1996 :
      M. Daniel Riquin, conseiller de 1re classe du corps des membres des     tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est désigné     pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement à la cour     administrative d'appel de Lyon, à compter du 10 avril 1996.
      Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement à la cour     administrative d'appel de Lyon de M. Jean Courtial, conseiller hors classe de     tribunal administratif, à compter du 10 avril 1996.
Art. 2. -  Sont examinées par la section des finances les affaires dépendant     :
      - du ministre de la défense ;
      - du ministre des affaires étrangères ;
      - du ministre de l'économie et des finances ;
      - du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de     l'artisanat, en ce qui concerne le commerce et l'artisanat ;
      - du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la     décentralisation, en ce qui concerne la fonction publique ;
      - du ministre délégué à la coopération ;
      - du ministre délégué aux affaires européennes ;
      - du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sauf en ce     qui concerne les attributions de porte-parole du Gouvernement ;
      - du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur ;
      - du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie.
Art. 2. -  L'article D. 461-8 du même code est modifié comme suit :
      1o La deuxième phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions     suivantes :
      << Cette déclaration, accompagnée du certificat médical descriptif visé au     même article et au moins d'une radiographie pulmonaire ou, pour la maladie     visée aux tableaux nos 91 et 94, d'examens fonctionnels respiratoires ou,
     lorsque ceux-ci n'ont pu être effectués avant le décès de l'intéressé, du     seul rapport d'autopsie, doit mentionner les établissements dans lesquels     l'intéressé a été occupé à des travaux l'exposant à un ou plusieurs des     risques retenus par les tableaux nos 25, 30, 30 bis, 44, 44 bis, 91 et 94     ainsi que les dates de début et de fin de chaque période d'exposition au     risque. >> ;
      2o Au deuxième alinéa les mots : << nos 30 et 44 bis ainsi que l'affection     visée au tableau no 91 >> sont remplacés par les mots : << nos 30, 30 bis et     44 bis ainsi que l'affection visée aux tableaux nos 91 et 94 >>.
Par décret du Président de la République en date du 24 mai 1996, M. Michel     Avignon, conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 5e échelon,
     conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Guatemala, est     nommé consul général de France à Bilbao, en remplacement de Mme Nicole     Tramond.
A N N E X E (*)
      Zone de Niort.
      Fréquence : 98,2 MHz.
      Site d'émission : site T.D.F., rue du Vivier, 79000 Niort.
      Altitude du site : 52 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 124 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par décision no 91-468 du 17 mai 1991     susvisée à la S.A.R.L. Société de communication et de gestion d'espaces pour     l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Niort est reconduite pour     une durée de cinq ans, du 11 juin 1996 à 0 heure au 10 juin 2001 à 24 heures.
Art. 6. -  L'accès de la route express est interdit en permanence :
      - aux piétons ;
      - aux cavaliers ;
      - aux cycles ;
      - aux animaux ;
      - aux véhicules à traction non mécanique ;
      - aux véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation ;
      - aux cyclomoteurs soumis à immatriculation ;
      - aux tricycles et quadricycles à moteur ;
      - aux tracteurs, matériels agricoles et matériels de travaux publics visés à     l'article R. 138 du code de la route ;
      - aux véhicules automobiles ou ensemble de véhicules qui ne seraient pas,
     par construction, capables d'atteindre, en palier, la vitesse de 40 km/h.
      Tout stationnement est interdit sur la totalité de la route express, sauf     nécessité absolue.
      Toutefois, ces interdictions ne s'appliquent pas aux personnels et matériels     des administrations publiques, des organismes concessionnaires ou     permissionnaires autorisés à occuper le domaine public de la route express et     des entreprises appelées à y travailler lorsque leur mission nécessite leur     présence sur la route express.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15     décembre 1993, les dispositions de l'accord du 18 octobre 1995 sur la     formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective     nationale susvisée, à l'exclusion de l'article II-1-2 et du dernier alinéa de     l'article II-2-2-3.
      L'article I-7 est étendu sous réserve de l'application de l'article 6 de     l'accord national interprofessionnel étendu du 10 février 1969 sur la     sécurité de l'emploi.
      L'article II-2-4-2 est étendu sous réserve des dispositions de l'article 3     du décret no 84-1057 du 30 novembre 1984.
Fraction de contingent 1995/04
     Bertholier (Renaud, Jean).
    Bonsens (Xavier).
    Chassier (Ronan).
    Dagon (Franck).
    Delarue (Vincent, Jean, Mary).
    Di Lorenzo (Norbert).
    Dréano (Walter, Joël).
    Fedoras (Daniel, Tristan, Dimitri).
    Francis (Nicolas, Serge).
    Henon (Sylvain, Marc).
    Jean (Nicolas, Pierre).
    Kerzreho (Bertrand, Hubert, Georges).
    Ladine (Henri, Olive).
    Lalloz (Philippe, Jean, Louis).
    Langouet (Didier, Philippe, Luc).
    Laure (Henri, Philippe, Alfred).
    Lébrard (Willy).
    Leproust (Damien, Pierre, Louis).
    Menand (Marc, Paul, André).
    Raballand (Bernard).
    Richard (Mathieu, André).
    Robin (Xavier, André, Michel).
    Saulquin (Dominique, François).
    Stoeux (Emmanuel, Charles, Henri).
    Treilhou (Philippe).
    Vivier (Pierre-Eric, Jean-Luc).
    GENIE
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par décision no 91-437 du 17 mai 1991     susvisée à l'Association tourangelle de production audiovisuelle pour     l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence intitulé Graffic FM est reconduite pour     une durée de cinq ans, du 11 juin 1996 à 0 heure au 10 juin 2001 à 24 heures.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la     fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date     du 27 mars 1996, indépendamment des dispositions législatives et     réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des     pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux     travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1996 l'ouverture     de concours pour le recrutement d'agents administratifs des services     judiciaires (femmes et hommes).
      Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 286.
      Les recrutements s'effectueront par la voie de concours distincts et la     répartition des places offertes à chacun de ces concours est fixée comme suit     dans les ressorts des cours d'appel suivantes :
      Cour d'appel d'Aix-en-Provence : 16 places ;
      Cour d'appel d'Amiens : 16 places ;
      Cour d'appel de Besançon : 6 places ;
      Cour d'appel de Bourges : 6 places ;
      Cour d'appel de Caen : 10 places ;
      Cour d'appel de Chambéry : 6 places ;
      Cour d'appel de Colmar : 32 places ;
      Cour d'appel de Douai : 25 places ;
      Cour d'appel de Grenoble : 12 places ;
      Cour d'appel de Limoges : 5 places ;
      Cour d'appel de Lyon : 16 places ;
      Cour d'appel de Metz : 20 places ;
      Cour d'appel de Nancy : 14 places ;
      Cour d'appel de Nîmes : 10 places ;
      Cour d'appel de Paris : 56 places ;
      Cour d'appel de Reims : 6 places ;
      Cour d'appel de Rouen : 20 places ;
      Cour d'appel de Versailles : 10 places.
      En outre, 90 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 24 places aux     travailleurs handicapés.
      Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux     emplois à pourvoir par voie de concours.
      Les dossiers d'inscription seront retirés puis déposés ou envoyés par pli     recommandé au plus tard le mardi 30 avril 1996 inclus, délai de rigueur, le     cachet de la poste faisant foi, auprès du procureur général près les cours     d'appel ci-dessus énumérées.
      Ces concours comporteront une épreuve de dactylographie d'une durée de     trente minutes.
      Les dates des épreuves des concours, la désignation des membres du jury et     les listes des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés     ultérieurs du garde des sceaux, ministre de la justice.
Pour l'application de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale,     les parties signataires conviennent de retenir les dispositions qui suivent :
    Article 1er
      Pour 1996, le montant total des frais d'analyses et examens de laboratoire     pris en charge par les régimes d'assurance maladie s'élève à 12 329 MF.
     L'objectif ainsi défini correspond à une évolution de 1,3 p. 100 du montant     autorisé en 1995 de ces mêmes frais hors dotations affectées au Fonds     d'adaptation du secteur de la biologie (50 MF) et au financement de     l'Observatoire de la biologie (5 MF), montant égal à 12 171 MF.
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 1996 :
      Sont nommées en qualité de professeur associé à temps plein (disciplines     littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous,     à compter de la date de leur installation dans les établissements     d'enseignement supérieur précisés ci-après, au cours de l'année universitaire     1995-1996, les personnes dont les noms suivent :
    11e section
    Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
     M. Knapp (Andrew), de nationalité britannique, université Paris-VII, 12 mois.
Art. 13. -  L'examen final comprend trois groupes d'épreuves :
      A. - Epreuve générale (coefficient 4) comportant :
      a) Un écrit portant sur les aspects techniques et les connaissances     générales des activités du cyclisme (durée : trois heures ; coefficient 2) ;      b) Un oral portant sur l'environnement socio-économique et juridique, sur le     milieu naturel et la sécurité des activités du cyclisme et comprenant :
        - un exposé à partir de questions tirées au sort (préparation : trente     minutes ; exposé : trente minutes ; coefficient 1) ;
        - un entretien ayant pour support le dossier réalisé lors du stage     d'adaptation à l'emploi de l'UF 6 (durée : vingt minutes ; coefficient 1) ;
      B. - Epreuve pédagogique (coefficient 4) comportant :
      a) La présentation et la conduite d'une séance d'initiation ou de     perfectionnement en présence d'un groupe dans une des activités du cyclisme.     Le sujet est tiré au sort par le candidat. Une préparation écrite est remise     au jury au début de la séance (préparation   quarante-cinq minutes ; séance     trente minutes ; coefficient 3) ;
      b) Un entretien avec le jury consécutif à la séance (durée minimum : quinze     minutes ; coefficient 1). La conduite de l'entretien par le jury doit     permettre au candidat d'expliquer sa démarche pédagogique et de faire     l'analyse critique de la séance ;
      C. - Epreuve technique (coefficient 4) comportant :
      a) Un test pratique comprenant :
      - la réalisation d'une prestation physique dans une spécialité du domaine     retenu par le candidat lors de l'inscription (coefficient 1,5) ;
      - un parcours visant la découverte à vélo de six balises positionnées sur     une carte-mère lors d'un parcours de huit à dix kilomètres dans un temps     défini par le jury (coefficient 1,5) ;
      b) Un oral portant sur les règlements techniques des fédérations concernées     et sur les aspects techniques et mécaniques des différentes spécialités     (coefficient 1).
      Les modalités du déroulement de l'épreuve technique sont définies en annexe     IV.
    TITRE VI
    DISPOSITIONS GENERALES
Art. 3. -  Les majorations définies aux 1o, 2o et 3o de l'article D. 242-6-4     du code de la sécurité sociale sont égales respectivement à 100 p. 100, 80 p.     100 et 100 p. 100 de celles fixées pour le régime général en application de     l'article D. 242-6-5 du même code.
Art. 3. -  Sont abrogés :
      L'article 1er de l'ordonnance no 77-980 du 29 août 1977 relative à     l'organisation judiciaire, modifiant et complétant certaines dispositions de     droit pénal et de procédure pénale à Mayotte ;
      Les articles 19 à 23 et 25 à 27 de l'ordonnance no 81-295 du 1er avril 1981     relative à la promulgation et à la publication des lois et décrets et à     l'organisation de la justice à Mayotte ;
      L'article 69 de la loi no 83-520 du 27 juin 1983 rendant applicables le code     pénal, le code de procédure pénale et certaines dispositions législatives     dans les territoires d'outre-mer ;
      Les articles 8 à 10 et 12 de la loi no 83-1114 du 22 décembre 1983 rendant     applicables dans les territoires d'outre-mer certaines dispositions     législatives ayant modifié le code pénal et le code de procédure pénale et     modifiant la loi no 83-520 du 27 juin 1983 ;
      L'article 14 de la loi no 91-6 du 4 janvier 1991 portant homologation des     dispositions prévoyant l'application des peines correctionnelles et de     sanctions complémentaires, de délibérations de l'assemblée territoriale de la     Polynésie française et édictant des dispositions pénales et de procédure     pénale applicables en Polynésie française ;
      Les articles 2 et 3 de l'ordonnance no 92-1144 du 12 octobre 1992 portant     extension et adpatation dans la collectivité territoriale de Mayotte de     certaines dispositions du code de procédure pénale et du code des assurances     relatives aux victimes d'infractions ;
      Les articles 1er, 2 et 3 de l'ordonnance no 92-1148 du 12 octobre 1992     portant extension et adaptation dans les territoires de la     Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna de     certaines dispositions modifiant le code de procédure pénale et le code des     assurances et relatives aux victimes d'infractions ;
      Les article 1er à 10, 12 et 13 de l'ordonnance no 92-1149 du 12 octobre 1992     portant actualisation et adaptation des dispositions législatives de     procédure pénale applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie,
     de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 12     avril 1996, la liste des auditeurs de la XVIIe session nationale d'études de     l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle est complétée comme suit :
      << M. Jolly (Patrick), secrétaire du comité de gestion des restaurants du     comité d'entreprise du Crédit lyonnais à Paris, président de l'union     départementale C.F.E.-C.G.C. de Paris >>,
    en remplacement de :
      << M. Cuny (Jean-Claude), président de la Fédération des établissements de     crédit et du Syndicat national de la banque C.F.E.-C.G.C. >>
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 avril 1996, M. Bridon     (Jean-François, Louis), ingénieur d'études et de fabrications relevant de     l'établissement aéronautique de Paris, est admis à la retraite, sur sa     demande, pour compter du 1er mai 1996 et sera radié des cadres à compter du     même jour.
      La jouissance de sa pension est différée au 4 avril 1999.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 15 avril 1996, le diplôme d'ingénieur civil des mines est     attribué, avec les mentions suivantes, aux élèves titulaires de l'Ecole     nationale supérieure des mines de Saint-Etienne désignés ci-après :
    Mention << très bien >>
      M. Colas (Christophe).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Accord du 22 janvier 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle du Rhône, à Villeurbanne.
          Objet :
      Fixation des montants des indemnités de petits déplacements.
          Signataires :
      Syndicat général des entrepreneurs de bâtiments et de travaux publics du     département du Rhône ;
      Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la C.G.T.-F.O.