Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Yves Larrouturou et René Forgues, délégation est donnée à M. Guy Foulquier, directeur départemental des impôts, Mme Dominique Marchand, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, M. Jean-Michel Briez, attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, MM. Yves Angella, Eric Gastellu, Mmes Claude-Mathilde Olivier et Muriel Pascal, attachés principaux d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 19 mars 2001, M. Marc Juanole, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Politiques de solidarité en matière de logement ».
Réparations des prothèses du membre inférieur
    Toute réparation doit aboutir à un état de surface ou de présentation conforme à l'aspect de finition de l'appareil.
    Certains articles qui figurent à la rubrique « Adjonctions » ne sont pas inscrits à la section « Réparations ». Leurs prix de remplacement est celui de l'adjonction auquel s'ajoute la facturation d'un forfait.
    Si la réparation nécessite, de l'avis de la consultation médicale d'appareillage ou du médecin spécialiste reconnu compétent aux termes de l'article 27 du décret no 81-460 du 8 mai 1981 et de l'arrêté du 29 février 1984, un démontage-remontage (renvois 2, 4 et 5) ou un démontage-remontage avec essayage et adaptation (renvois 1 et 3), un forfait de prise en charge est facturé. Le forfait (renvois 1, 2, 3, 4 et 5) ne peut être appliqué qu'une seule fois par appareil, quels que soient la complexité et le nombre d'opérations de réparations à réaliser dans l'ensemble de la prescription de réparation à effectuer.
    Les réparations sur un appareil ne doivent être effectuées que si elles n'excèdent pas les 4/5 du prix du même appareil neuf, sauf après accord des organismes de prise en charge.
    Jusqu'à concurrence d'un montant annuel de 885 F par appareil, les réparations de gros appareillage sont remboursées sur simple présentation de la facture acquittée par le fournisseur.
    Il est prévu exclusivement pour les prothèses avec genou muni d'un système hydraulique ou pneumatique de contrôle de la phase pendulaire un entretien préventif bisannuel dont le montant est fixé pour chaque entretien à 470 F.
Codification des prothèses de base, de leurs adjonctions
    et de leurs variantes optionnelles
    A. - Prothèses de base
    La codification des prothèses de base est alphanumérique à neuf caractères.
    Le premier :
    La lettre (P) : prothèse.
    Le second :
    La lettre (I) : membre inférieur.
    Le troisième :
    Le chiffre « 0 » précède le niveau d'amputation quand il ne s'agit pas d'une malformation congénitale.
    Lorsqu'il s'agit d'ortho-prothèses pour agénésie, un chiffre autre que « 0 » indique la partie supérieure de l'emboîture (cf. codification anatomique).
    Le quatrième :
    Un chiffre indique le niveau d'amputation quand il ne s'agit pas d'une malformation congénitale. Lorsqu'il s'agit d'ortho-prothèses pour agénésie, ce quatrième chiffre indique la partie inférieure de l'emboîture (cf. codification anatomique).
    Le cinquième :
    Une lettre indique le matériau utilisé pour la confection de la prothèse exosquelettique ou la lettre « Z » lorsqu'il s'agit d'un montage endosquelettique.
    Le sixième :
    Une lettre indique le matériau utilisé pour la confection de l'emboîture.
    Le septième :
    Une lettre indique le type de mécanisme employé au niveau du genou.
    Le huitième :
    Un chiffre indique le type d'emboîture.
    Le neuvième :
    Un chiffre indique le type de prothèse (pilon, prothèse sans pied, prothèse avec pied et, dans ce dernier cas, le type de pied utilisé).
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Larrouturou, délégation est donnée à Mme Danièle Barré et à M. Ghislain Bénard, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Larrouturou, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés.
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (1 inscription)
    Est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics la spécialité suivante :
    349 749-0
    IntronA 18 millions UI/3 ml (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable en flacon multidose (B/1) (laboratoires Schering-Plough).
    DEUXIEME PARTIE
    (7 modifications)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 75 du 29/03/2001 page 4889 à 4890
    =============================================
    Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies d'avances est modifié comme suit :
    « Il est institué une régie d'avances auprès :
    - de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de..., ajouter : annexe à Lagos de l'ambassade de France au Nigeria, seulement dotés d'une régie de recettes). »
    (Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 2 mars 2001, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Cergy-Pontoise, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis lieuxdits « La Haute Borne, Le Fond de la Siaule » et « Le Fond du Pavé », à Cergy (Val-d'Oise), cadastré section DT no 39, d'une superficie totale de 97 a 50 ca, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
    Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 950-02284 à la rubrique enseignement supérieur (services extérieurs) sera recensé au même tableau au profit de l'université de Cergy-Pontoise.
    La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
    L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Art. 2. -  L'agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Il peut être retiré à tout moment dans les conditions mentionnées à l'article R. 162-50-7 du code de la sécurité sociale, notamment en cas de non-respect des obligations de toute nature auxquelles le promoteur est tenu, ou à la demande de ce dernier.
Nota. - Pour faire acte de candidature, s'adresser à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, 6, avenue de Clavières, 30319 Alès Cedex.
    Pour tous renseignements administratifs, s'adresser à M. Philippe Dumez, service de gestion des ressources humaines (téléphone : 04-66-78-50-66), mél. : philippe.dumezema.fr, ou Mme Solange Michel (téléphone : 04-66-78-50-62), mél. : solange.michelema.fr.
    Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à M. Patrice Russac, directeur adjoint (téléphone : 04-66-78-50-30), mél. : patrice.russacema.fr.
Art. 4. -  L'action expérimentale est mise en oeuvre dans les cantons suivants du département de la Haute-Savoie : cantons de Boëge, Bonneville, Chamonix, Cluses, Saint-Gervais, Saint-Jeoire, Samoëns, Scionzier, Sallanches, Taninges.
    La population concernée est constituée d'assurés ou ayants droit du régime général de sécurité sociale, du régime agricole ou du régime des non-salariés non agricoles, résidant dans le département de la Haute-Savoie, atteints de pathologies dont le pronostic est jugé irréversible, et nécessitant des soins palliatifs.
Par décision no 2001-188 en date du 14 février 2001 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
    Pons Stéphane, Le Pontet (84) ;
    Tonnellerie Demptos, à Saint-Caprais-de-Bordeaux (33) ;
    Le Pavillon, à Mouans-Sartoux (06) ;
    Fortis Assurances, à Paris (75) ;
    Tôles perforées de la Sambre, à Maubeuge (59) ;
    Association foncière urbaine, à Sevran (93) ;
    Centre des monuments nationaux, à Villeneuve-lès-Avignon (30) ;
    Nalco France SAS, à Crolles (38) ;
    Galerie Vano, à Paris (75) ;
    ISGSS, à Bagnolet (93) ;
    SUPAE Ile-de-France, à Saint-Cloud (92) ;
    Viandes de Corrèze distribution, à Brive-la-Gaillarde (19) ;
    SEM Remontées mécaniques Mégève, à Mégève (74) ;
    Tréfileries de Conflandey, à Amance (70) ;
    Olin Lanctuit, à Pantin (93) ;
    ETDE Ile-de-France - Normandie, à Courbevoie (92) ;
    Communauté de communes du Mont-d'Or et des Deux Lacs, Les Hôpitaux-Neufs (25) ;
    Mairie de Morangis (91) ;
    Pechiney électrométallurgie, à Laudun (30) ;
    JAS Hennessy Cie, à Châteaubernard (16) ;
    Poliglas France Industrie SA, à Saint-Avold (57) ;
    SNCF, à Dijon (21) ;
    Oberthur Gaming Technologies SA, à Puy-Guillaume (63) ;
    Auchan France, à Brives-Charensac (43).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Art. 2. -  Sont nommés en qualité de représentants du personnel :
    M. Jérôme Rousseau, membre titulaire ;
    M. Jean-Marc Salmon, membre suppléant,
    désignés par le Syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT) ;
    M. Gérard Lescure, membre titulaire ;
    Mlle Ingrid Malfait, membre titulaire ;
    Mme Michèle Landes, membre suppléante,
    désignés par la Confédération française démocratique du travail-Poste Télécoms (CFDT) ;
    M. Jean-Michel Février, membre titulaire ;
    M. Jean-Pierre Sicard, membre titulaire ;
    M. Bernard Destrade, membre suppléant,
    désignés par le Syndicat national de l'encadrement du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (SNEFI).
Par décision no 2001-153 en date du 7 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, huit couples de fréquences de la bande 35-40 MHz sont attribués au ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les besoins de la direction départementale de l'équipement du Gers, pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été renouvelée par la décision no 2001-11 du 3 janvier 2001 de l'Autorité :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 74 du 28/03/2001 page 4854
    =============================================
    La puissance apparente rayonnée (PAR) de l'émetteur est égale à 10 W.
    Le rayon de la zone de couverture du site est égal à 36,281 km.
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 74 du 28/03/2001 page 4854
    =============================================
    La puissance apparente rayonnée (PAR) de chaque émetteur est égale à 10 W.
    Le rayon de zone de couverture de chaque site est égal à 30 km.
Art. 3. -  Les membres du jury sont désignés, à l'occasion de chaque examen professionnel, par arrêté du ministre de la défense.
    Le jury comprend un pharmacien chimiste du corps militaire des pharmaciens chimistes des armées, spécialiste des hôpitaux du service de  santé des armées, au minimum au grade de pharmacien chimiste en chef, président, et des membres désignés en raison de leurs compétences parmi les pharmaciens chimistes du corps militaire des pharmaciens chimistes des armées, spécialistes des hôpitaux du service de santé des armées, en exercice effectif en pharmacie hospitalière, et les fonctionnaires de la catégorie A.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus :
    Pour le concours interne : ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-47-91).
    Mél. : huguette.tupinagriculture.gouv.fr.
    Pour les concours externes déconcentrés :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 75 du 29/03/2001 page 4901 à 4902
    =============================================
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 1 du 10 octobre 2000 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail du 29 octobre 1999.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Réduction du temps de travail.
    Signataires :
    Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFDT.
Art. 5. -  L'association Emmaüs Alternative recrute l'équipe pluridisciplinaire décrite dans le dossier déposé à l'appui de la demande d'agrément.
    La composition de cette équipe pourra toutefois varier en fonction de l'évolution des besoins et sous réserve de l'accord du préfet de département et des organismes d'assurance maladie avec lesquels seront conclues les conventions.
Art. 6. -  Pour l'exercice 2001, le budget est constitué, sans préjudice des autres sources de financement, de :
    - une part assurance maladie dont le forfait journalier ne peut excéder 19,97 Euro ;
    - une part Etat qui s'élève en année pleine à 39 761,7 Euro.
    Les montants des participations de l'assurance maladie et de l'Etat seront ensuite actualisés chaque année, dans la limite du taux de reconduction des moyens alloué par l'assurance maladie aux établissements et services médico-sociaux pour handicapés.
    Toutefois, s'il est constaté que le taux moyen d'occupation sur deux ans est inférieur à 80 %, le budget prévisionnel et les participations de l'assurance maladie et de l'Etat seront réduits en proportion.
Art. 6. -  Pour l'exercice 2001, le budget est constitué, sans préjudice des autres sources de financement, de :
    - une part assurance maladie dont le forfait journalier ne peut excéder 19,97 Euro ;
    - une part Etat qui s'élève à 13 253,91 Euro.
    Les montants des participations de l'assurance maladie et de l'Etat seront ensuite actualisés chaque année, dans la limite du taux de reconduction des moyens alloué par l'assurance maladie aux établissements et services médico-sociaux pour handicapés.
    Toutefois, s'il est constaté que le taux moyen d'occupation sur deux ans est inférieur à 80 %, le budget prévisionnel et les participations de l'assurance maladie et de l'Etat seront réduits en proportion.
A N N E X E
    Les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont modifiés ainsi qu'il suit :
    Les PFHT nouveaux et PPTTC nouveaux sont applicables un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel pour une période de douze mois. A l'échéance de cette période, les prix actuels prendront à nouveau effet.
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 163 du 17/07/2001 page 11422 à 11423
    =============================================
Art. 4. -  Les dossiers de candidature à l'examen professionnel devront comprendre les pièces suivantes :
    Une lettre manuscrite du candidat qui ne doit pas excéder trois pages recto, adressée au ministre de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles), mettant en évidence, à travers son curriculum vitae, ses motivations pour l'exercice des fonctions de major auxquelles il postule et faisant ressortir son parcours professionnel et les activités exercées ;
    Un état détaillé des services publics effectués par le candidat en qualité de titulaire ou de contractuel indiquant notamment leur durée, le statut et le grade de l'agent. Cet état est certifié par l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
    L'arrêté de nomination au grade exigé pour faire acte de candidature à l'examen professionnel ;
    Les fiches de notation des trois dernières années comportant la note chiffrée et les appréciations des autorités compétentes ;
    Une lettre de l'autorité investie du pouvoir de nomination présentant ses appréciations sur la façon de servir du candidat ;
    Une copie des diplômes professionnels (le plus élevé par spécialité) ;
    Un certificat sur l'honneur signé par le candidat attestant de l'exactitude des renseignements fournis et précisant que toute déclaration inexacte peut lui faire perdre le bénéfice de son éventuelle admission à l'examen professionnel exceptionnel d'intégration.
    Chapitre II
    Jury de l'examen professionnel
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 juin 2001, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique (National Gallery of Art de Washington) et la Suisse (Fondation Beyeler de Bâle) sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er août 2001 au 31 janvier 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Jean Dubuffet : rétrospective du centenaire » à la Grande Galerie du niveau 6 du Musée national d'art moderne, centre Georges-Pompidou, du 12 septembre 2001 au 31 décembre 2001.
Concours interne
    M. Angeniol (Patrice), établissement industriel DCN à Toulon.
    M. Ajavon (Henri), direction centrale des travaux immobiliers et maritimes.
    M. Baudrimont (Raphaël), établissement industriel DCN à Toulon.
    Mme Bernard, née Mirandel (Nathalie), direction de la fonction militaire et du personnel civil.
    Mlle Bouvier (Cécile), direction des systèmes d'armes/service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information.
    Mlle Cochet (Caroline), direction du service national à Compiègne.
    Mlle Crapez (Frédérique), état-major de l'armée de terre.
    M. de Nantes (Marc), service des rémunérations et des pensions du commissariat de l'air à Tours.
    M. Gérard (Benjamin), direction des ressources humaines.
    M. Gobin (Emmanuel), direction de la fonction militaire et du personnel civil.
    Mme Landeau (Marie-Jeanne), région terre nord-est/direction régionale du génie à Rennes.
    Mlle Lopiccolo (Clarisse), direction des centres d'expertise et d'essais.
    M. Mollard (Evariste), sous-direction des bureaux des cabinets.
    M. Nicolas (Gilbert), service des moyens généraux.
    Mme Oudot (Isabelle), direction du personnel militaire de l'armée de terre.
    M. Philippon (Louis), direction de la fonction militaire et du personnel civil.
    M. Robin (Jean-Marie), direction des centres d'expertise et d'essais.
    M. Veirier d'Aiguebonne (Gaël), direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité.
Art. 9. -  Il est créé dans chaque région une instance de concertation destinée à analyser l'évolution qualitative de l'activité des centres de vacances et de loisirs dans la région, de leur encadrement et des besoins en formation. Elle donne un avis sur les demandes d'habilitation relatives à des associations ayant leur siège dans la région.
    Désignée et présidée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs qui la réunit au moins une fois par an, elle se compose de trois collèges à parts égales :
    1. Un collège des pouvoirs publics comprenant les représentants des directions départementales de la jeunesse et des sports, des affaires sanitaires et sociales, des conseils généraux et des organismes publics finançant la formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur ;
    2. Un collège des associations habilitées dont, en cas de nombre supérieur à celui du collège précédent, les représentants sont élus par leurs pairs pour trois ans ;
    3. Un collège des organisateurs de centres de vacances et de loisirs dont les représentants sont désignés dans les mêmes conditions que les précédents.
Art. 2. -  L'article 17 du même décret est ainsi rédigé :
    « Art. 17. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de M. Lambert, de Mme Nigretto, de Mme Avril et de Mme Ghariani, délégation est donnée à M. Philippe Gaspais, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de Mme Nigretto, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 27 septembre 2001, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne « réservé » pour le recrutement d'adjoints de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, spécialité administration et dactylographie (femmes et hommes).
    Le nombre total de postes offerts aux concours cités ci-dessus sera fixé par un arrêté ultérieur.
    Les demandes d'admission à concourir seront acceptées du 1er octobre au 9 novembre 2001 au plus tard à l'OFPRA (service des ressources humaines), 45, rue Maximilien-Robespierre, 94136 Fontenay-sous-Bois (joindre une enveloppe timbrée de format 22,9 x 32,4 cm à 11,50 F pour les demandes par courrier).
    Les dossiers d'inscription complets devront être déposés (exclusivement au service des ressources humaines, à l'adresse indiquée précédemment) ou adressés par la poste au plus tard le 20 novembre 2001, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse mentionnée précédemment.
    Les demandes de dossier hors délai et les dossiers déposés ou postés hors délai ne pourront être pris en considération.
    Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 20 décembre 2001.
    Ces concours comporteront, au moment de la phase d'admission, une épreuve de dactylographie ou d'utilisation du clavier (dactylographie d'un texte pouvant comporter un tableau sur micro-ordinateur) pour laquelle les candidats choisiront, lors de leur inscription, l'un des deux logiciels de traitement de textes suivants : Word 97, Word 2000.
    Pour les concours externe et interne « réservé » d'adjoint de protection des réfugiés et apatrides, aucune modification de l'épreuve facultative (langue étrangère ou gestion documentaire) ne sera prise en considération après la clôture des inscriptions. Le non-respect du choix exprimé lors de l'inscription entraîne l'annulation de l'épreuve pour le candidat.
    La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir sont arrêtées par le ministre des affaires étrangères.
    Les candidats sont convoqués individuellement pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations ne peut engager la responsabilité ni du ministère des affaires étrangères ni de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Abenhaim, de M. Penaud et de M. Détour, délégation est donnée à Mme Isabelle Bouvier, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de M. Détour, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  L'article 16 du décret du 17 novembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 16. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de M. Lambert, de Mme Nigretto et de Mme Avril, délégation est donnée à Mme Racheline Ghariani, chef du bureau du développement professionnel et des statuts, directement placée sous l'autorité de Mme Nigretto, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Abenhaim et de M. Penaud, délégation est donnée à :
    Mme Anne Bourjade, sous-directrice de la qualité du système de santé ;
    Mme Hélène Sainte-Marie, sous-directrice de la politique des produits de santé ;
    M. Pierre-Marie Détour, sous-directeur de la coordination des services et des affaires juridiques ;
    Mme Martine Le Quellec-Nathan, sous-directrice des pathologies et de la santé ;
    M. Bernard Basset, sous-directeur de la santé et de la société,
    à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lucien Abenhaim, directeur général de la santé, délégation est donnée à M. Pascal Penaud, chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, et à Mme Christine de Masson d'Autume, chef du service prévention, programmes de santé et gestion des risques, adjoints au directeur général de la santé, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 août 2001, les attachés de service administratif stagiaires désignés ci-après sont titularisés dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés :
    A compter du 11 avril 2001
    Concours externe
    M. Ayad (Mohamed), direction des affaires financières.
    Mlle Baron (Christine), service logistique du commissariat de l'armée de l'air.
    M. Beaupied (Jacques), centre de formation au management de la défense.
    M. Cassan (François), direction centrale des télécommunications et de l'informatique.
    Mlle Chamouton (Sandrine), direction des affaires juridiques.
    M. Charles (Renaud), direction des affaires financières.
    Mlle Delaye (Anne), direction générale de la gendarmerie nationale.
    M. Dossios (Emmanuel), direction générale de la gendarmerie nationale.
    M. Duble (René), état-major de l'armée de l'air.
    M. Gauthier (Benoit), direction de la fonction militaire et du personnel civil.
    Mlle Girod (Florence), direction des affaires financières.
    Mlle Gollotte (Nathalie), direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.
    Mlle Israel (Elodie), sous-direction des bureaux des cabinets.
    Mlle Jezequel (Laure), direction des affaires juridiques.
    Mlle Lavie (Maud), sous-direction des bureaux des cabinets.
    M. Lefebvre (Ludovic), direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.
    Mlle Le Meaux (Virginie), état-major de l'armée de terre.
    Mme Le Moulec (Marie-Madeleine), région maritime atlantique/direction du commissariat de la marine à Brest.
    Mlle Lenoir (Emanuelle), direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.
    M. Marguet (Laurent), direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.
    M. Planes (Robin), région aérienne nord/service des marchés centralisés à Villacoublay.
    M. Romankiewicz (Adam), direction centrale du matériel de l'armée de terre.
    Mlle Tappero (Estelle), état-major de l'armée de terre.
    Mlle Vincent (Laurence), direction des affaires juridiques.
A N N E X E
    (4 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    563 001-3 Navelbine 20 mg (ditartrate de vinorelbine), capsule molle (B/1) (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
    563 014-8 Navelbine 30 mg (ditartrate de vinorelbine), capsule molle (B/1) (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
    563 015-4 Navelbine 40 mg (ditartrate de vinorelbine), capsule molle (B/1) (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
    563 016-0 Navelbine 80 mg (ditartrate de vinorelbine), capsule molle (B/1) (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
Art. 1er. -  Pour la période de scolarité s'étendant du 1er septembre 2001 au 31 août 2002, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves de l'Ecole polytechnique est fixé comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 190 du 18/08/2001 page 13309 à 13310
    =============================================
Article 23
    A l'expiration du délai prévu pour la transmission des observations écrites de l'éditeur ou du distributeur concerné, le directeur général désigne un rapporteur, chargé d'instruire l'affaire.
    Le rapport ainsi établi est présenté par le rapporteur en assemblée plénière. Le dossier de l'assemblée plénière comprend également la lettre de notification des griefs et les observations écrites transmises par l'éditeur ou le distributeur. Les conseillers n'interviennent pas dans la rédaction et la présentation du rapport. Après présentation du rapport, le conseil peut décider de clore la procédure ou de la poursuivre.
    Dans ce dernier cas, l'éditeur ou le distributeur est entendu par le conseil en assemblée plénière. Il peut se faire représenter. Le rapport est annexé à la convocation en audition de l'éditeur ou du distributeur concerné.
    Le conseil peut également entendre toute personne dont l'audition lui paraît susceptible de contribuer utilement à son information.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé est modifié comme suit :
    - au premier alinéa, la somme de 5 800 F est remplacée par la somme de 5 937 F ;
    - au deuxième alinéa, la somme de 3 694 F est remplacée par la somme de 3 665 F.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national de Port-Cros pour la durée de leur mandat électif :
    Représentant du conseil général du Var :
    M. Werkle (Gilbert), conseiller général du canton de Hyères-Est.
    Le maire de la commune de Hyères :
    M. Ritondale (Léopold), membre de droit.
    Maire d'une commune littorale du Var désigné sur proposition de l'association des maires du Var :
    M. Benedetto (René), maire de La Londe-les-Maures.
    Conseiller municipal de Hyères, désigné sur proposition du conseil municipal, et les adjoints de Port-Cros et de Porquerolles :
    M. Carrassan (François), adjoint aux affaires culturelles ;
    M. Buffet (Pierre), adjoint spécial de Port-Cros ;
    M. Keller (Georges), adjoint spécial de Porquerolles.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er juin 2001, le nombre des emplois de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense à pourvoir par la voie de l'examen professionnel au titre de l'année 2001 est fixé à 13.
    L'épreuve orale de sélection professionnelle débutera à partir du 17 septembre 2001. Les inscriptions seront closes le 15 juillet 2001.
Art. 1er. -  A l'appui des candidatures et dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités des candidats, l'acheteur public ne peut demander que les renseignements ou l'un des renseignements et les documents ou l'un des documents suivants :
    - justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant ;
    - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
    - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
    - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
    - indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;
    - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;
    - certificats de qualifications professionnelles des entreprises. L'acheteur dans ce cas doit préciser que la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen et tenir à disposition des entreprises candidates qui le demandent le référentiel décrivant les critères d'obtention de ce certificat ;
    - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. L'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
    - échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Art. 1er. -  Le montant prévisionnel de l'unité de base mentionnée à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale est fixé pour l'année 2001 à 32,24 .
    Il est fixé à 36,10  pour les organismes conventionnés avec :
    La caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne ;
    La caisse mutuelle régionale des professions industrielles et commerciales d'Ile-de-France ;
    La caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France ;
    La caisse d'assurance maladie des professions libérales de province ;
    La section mutuelle autonome des travailleurs non salariés de la batellerie ;
    La caisse maladie régionale des Antilles-Guyane ;
    La caisse d'assurance maladie et maternité des professions artisanales, commerciales, industrielles et libérales de la Réunion.
Art. 3. -  L'article 1er du décret du 9 septembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. -  Les membres du bureau des sections régionales représentant les exploitants des diverses activités conchylicoles sont nommés par le préfet de la région dans laquelle la section régionale a son siège sur proposition de leurs organisations représentatives.
    « Le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines fixe par arrêté la date à laquelle les propositions conjointes des organisations doivent parvenir aux préfets de région. L'arrêté ministériel précité est publié au Journal officiel de la République française au plus tard quinze jours avant la date ainsi fixée.
    « Si, à cette date, les organisations ne sont pas parvenues à formuler leurs propositions conjointes, le préfet de région compétent constate le défaut d'accord.
    « A défaut d'accord entre ces organisations, il est procédé à des élections.
    « Le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines arrête la date des élections, commune à toutes les sections régionales, pour lesquelles elles doivent être organisées. »
V. - Affichage des résultats
    Les listes d'admission seront affichées le mercredi 25 juillet 2001, à 17 heures, après la réunion du jury d'admission. Les candidats pourront prendre connaissance de leurs notes à partir du vendredi 27 juillet. Tous les candidats inscrits sur les listes d'admission recevront ce jour-là leur dossier d'admission et leur convocation à la visite médicale d'incorporation.
Par délibération en date du 11 juillet 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Chablais à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Chablais, chaque dimanche du 3 septembre 2000 au 4 février 2001 :
    Site : Sciez (74) ;
    Puissance : 100 W, limitée à 1 W dans le secteur d'azimut 270o/090o ;
    Fréquence : 95,8 MHz, accordée à titre précaire et révocable.
A N N E X E I  (*)
    Zone de planification : Grenoble.
    Fréquence : 106,50 MHz.
    Site d'émission : lieudit Le Bois Rolland, 38170 Seyssinet-Pariset.
    Altitude du site : 459 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 489 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I  (*)
    Zone de planification : Chambéry.
    Fréquence : 92,10 MHz.
    Site d'émission : 352, rue du Mâconnais, 73000 Chambéry.
    Altitude du site : 360 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 392 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste Filosa, délégation de signature est donnée à :
    1o M. Jean-Claude Gouhot, ingénieur de l'aviation civile, à l'effet de signer les documents relatifs aux redevances de la circulation aérienne, ainsi que les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste Filosa et de M. Jean-Claude Gouhot, délégation de signature est donnée à M. Denis Huet, ingénieur de l'aviation civile, et M. Quang Do Trinh, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne ;
    2o Mme Nathalie Cusset, attachée principale d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions ainsi que les ordres de dépenses relatives à la navigation aérienne.
B. - CORPS MILITAIRE DES PHARMACIENS CHIMISTES
    DES ARMEES
    I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
    1. Discipline de biochimie et toxicologie cliniques
    Les pharmaciens chimistes des armées :
    Civadier (Corinne, Geneviève).
    Drouillard (Isabelle, Catherine), épouse Ould-Ahmed.
    Gardet (Véronique, Marie-Madeleine), épouse Lehot.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Guyard, de Mme Danielle Bénadon et de M. Georges Grall, délégation de signature est donnée à MM. François Théoleyre et Michel Lamalle, ingénieurs de l'aviation civile, et à Mme Danielle Duizidou, attachée d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Guyard et de Mme Danielle Bénadon, la délégation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Luc Lesage, ingénieur général de l'aviation civile, MM. Pierre-Yves Bissauge et Dominique David, ingénieurs en chef de l'aviation civile, et M. Georges Grall, administrateur civil hors classe.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 6 décembre 2000, sont nommés membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer jusqu'au 30 juin 2001 :
    Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles des départements et collectivités territoriales d'outre-mer :
    MM. Jean-Marc Benard, Hervé Damoiseau, René Gustave, Pierre-Maximin Maillot, Marc Mardivirin, Claude Marie-Louise, Laurent de Meillac, Salim Dani, Kari Techer.
    Au titre de représentante des salariés :
    Mme Véronique Julienne.
    Au titre de représentants professionnels siégeant dans les conseils de direction des offices d'intervention par produit :
    MM. Jean-Luc Hamot, Jean-Claude Lejob, Bernard Martin.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    49o 10' 09'' N, 007o 27' 12'' E ;
    49o 06' 15'' N, 007o 23' 46'' E ;
    49o 08' 05'' N, 007o 18' 54'' E,
    puis, frontière franco-allemande :
    49o 10' 09'' N, 007o 27' 12'' E.
    b) Limites verticales : de la surface à 1 000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface.
Art. 5. -  Le maintien de l'agrément sanitaire des centres de collecte est conditionné par le respect de la totalité des dispositions du présent arrêté ainsi que par une surveillance constante de leur fonctionnement par le directeur des services vétérinaires du département concerné (ou par son représentant).
    En cas de constatation de manquement, le directeur des services vétérinaires du département concerné met le directeur du centre en demeure de respecter l'intégralité des dispositions du présent arrêté et lui notifie les mesures à prendre ;
    Si, dans un délai de six mois après notification, aucune amélioration n'est constatée le directeur des services vétérinaires transmet un rapport circonstancié au ministre de l'agriculture qui pourra procéder au retrait de l'agrément sanitaire.
Art. 1er. -  Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé dénommé traitement des demandes de modification du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) exprimées par les personnes nées en Algérie avant le 3 juillet 1962. Ce traitement permet :
    1o De rassembler les informations nominatives sur l'identité et l'adresse des personnes remplissant la condition mentionnée à l'article 4 bis du décret du 22 janvier 1982 susvisé, transmises par les autorités gestionnaires des fichiers des organismes servant les prestations de base des régimes obligatoires d'assurance maladie ;
    2o De vérifier et compléter par confrontation au répertoire national d'identification des personnes physiques les identités de ces personnes ainsi que l'absence de mention de décès ;
    3o De recueillir leur consentement exprès à la modification de la composante de leur numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques relative au lieu de naissance ;
    4o De modifier effectivement ce numéro d'inscription le cas échéant et de transmettre cette modification aux organismes de sécurité sociale habilités ;
    5o De produire une statistique à l'issue de l'opération.
Les coûts de remplacement
    Cette évaluation, défendue par France Télécom, s'appuie sur l'amortissement économique d'un réseau valorisé à neuf, en utilisant les technologies actuellement disponibles, mais sans remettre en cause l'architecture du réseau ni le niveau de capacités installées et en reprenant les coûts d'exploitation constatés dans la comptabilité de l'opérateur.
    Cette reconstruction à l'identique du réseau est contestée par les opérateurs entrants, qui observent qu'alors il conviendrait de prendre en compte un réseau tel qu'il serait aujourd'hui reconstruit avec les technologies disponibles. Il paraît de même surprenant que, dans le cadre d'une telle évaluation, les coûts d'exploitation soient ceux constatés dans les comptes, dans la mesure où la mise en oeuvre complète de technologies actuelles induit nécessairement une amélioration des conditions d'exploitation.
    Sur le fond, cette évaluation, appliquée de manière systématique à tous les actifs du réseau, conduirait à faire supporter aux nouveaux entrants la valeur du réseau et non le coût effectivement supporté par France Télécom ; deux conséquences importantes doivent en être tirées :
    - une telle application des coûts de remplacement entre en contradiction avec l'intérêt économique même du dégroupage en faisant supporter aux nouveaux entrants la totalité des coûts de reconstruction d'un réseau à l'identique, conduisant à dupliquer les infrastructures : l'avantage économique pour la collectivité de faire usage d'une infrastructure existante dont une partie des coûts sont échus n'est pas obtenu ;
    - dans la mesure où France Télécom devrait nécessairement s'appliquer à elle-même de tels prix, ce sont tous les consommateurs qui subiraient in fine des prix élevés, France Télécom bénéficiant d'une rente dégagée sur une infrastructure essentielle dont elle est la seule détentrice.
    Ainsi, l'incitation à l'investissement ne conduirait pas à un résultat satisfaisant si elle avait pour effet, par la duplication inutile d'infrastructures ou par la fixation de tarifs y correspondant, la captation de ressources au détriment de l'investissement dans les technologies porteuses d'innovation, de nouveaux services et par là de croissance.
    C'est donc sur ce dernier marché qu'il y a lieu d'inciter l'ensemble des opérateurs, France Télécom compris, à développer la valeur dans un contexte concurrentiel.
    Au demeurant, la construction de coûts de référence à partir de modèles économiques constitue en soi une opération techniquement lourde, dont la bonne fin et la crédibilité requièrent la détermination dans un cadre concerté de paramètres clés tels que la durée de vie économique des infrastructures et des équipements, ou le taux de progrès technique. Or, à ce stade, France Télécom ne s'est pas engagée à présenter de manière ouverte son modèle ainsi que la justification des hypothèses ou paramètres employés.