Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 17     janvier 1997 susvisé, la direction des systèmes d'armes :
      - comprend les services d'administration centrale suivants :
        - la sous-direction de l'administration et de la gestion ;
        - la sous-direction de la qualité et de la sécurité nucléaire et     pyrotechnique ;
      - a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par     des textes particuliers :
        - le service des programmes aéronautiques ;
        - le service des programmes navals ;
        - le service des programmes d'armement terrestres ;
        - le service des programmes de missiles tactiques.
Art. 7. -  Lorsque l'engin de service hivernal est équipé d'un ou plusieurs     outils de raclage dont la largeur hors tout, toutes saillies comprises, est     supérieure à la largeur de l'engin, les extrémités hors tout de ces outils     doivent être équipées soit des feux prévus par l'arrêté du 4 juillet 1972     relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente, soit des feux     prévus aux articles 20 et 43 b de l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif     à l'éclairage et à la signalisation des véhicules.
      En outre, les extrémités supérieures et hors tout des outils de raclage     doivent être équipées sur leurs faces avant et arrière, d'une bande continue     de signalisation, conforme à l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la     signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des     véhicules à progression lente, d'une longueur minimale de 0,28 mètre et d'une     largeur minimale de 0,14 mètre.
      Lorsque le véhicule est équipé d'un outil d'épandage, celui-ci doit être     équipé, dans la partie centrale la plus en arrière et située par rapport au     sol entre 1 mètre et 1,50 mètre, d'un dispositif de signalisation conforme à     l'arrêté du 20 janvier 1987 susvisé dont la dimension minimale est de 0,84     mètre x 0,28 mètre.
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et     des affaires sociales et le directeur général des enseignements supérieurs au     ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1996 et sera publié     au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7     novembre 1996, est accordée l'autorisation d'exploiter à l'émergence, après     transport à distance, traitement et embouteillage, l'eau minérale naturelle     du captage Vernet-Ouest, situé à Prades (Ardèche).
      Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date du     présent arrêté.
      L'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, la source     Vernet, située à Prades (Ardèche), accordée par l'arrêté du 30 avril 1874,
     est révoquée.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 15 de l'annexe de l'arrêté du 18     septembre 1975 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :      << La comptabilité de la fédération, tenue suivant les dispositions du plan     comptable élaboré par l'Office national de la chasse, fait apparaître : >>      (Le reste sans changement.)
Nota. -Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de     l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (bureau du     recrutement, D.P.S./R.F. 1) et à l'Ecole nationale des sciences     géographiques, 2 et 4, avenue Pasteur, B.P. 68, 94160 Saint-Mandé (téléphone     : 01-43-98-84-63).
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice,     du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 12 novembre 1996, M. Brassac (Frédéric),
     administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur,
     détaché en qualité de sous-préfet depuis le 15 mars 1992, est maintenu en     service détaché en qualité de conseiller du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée maximale     de trois ans, à compter du 1er juillet 1996, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
     des transports et du tourisme et du ministre de l'économie et des finances en     date du 3 juillet 1996, M. Alexandre (Pierre), ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat, 4e échelon, est, à compter du 1er janvier 1996,
     placé en position hors cadres auprès du ministère de l'économie et des     finances en qualité d'agent contractuel, responsable de l'exploitation     maintenance du patrimoine immobilier de l'administration centrale pour une     période de trois ans.
A N N E X E
    Modificatifs
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0046 du 23/02/97                        Page 3000   a 3001    
                      ......................................................
    et remplacé par :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0046 du 23/02/97                        Page 3000   a 3001    
                      ......................................................
2.2. Conditions de paiement du revenu de remplacement
      Les agents non titulaires perçoivent un revenu de remplacement égal à 70 %     de leur salaire brut soumis à cotisations sociales obligatoires, calculé sur     la moyenne des salaires perçus au cours des six derniers mois précédant leur     départ en congé de fin d'activité.
      Le versement du revenu de remplacement cesse le dernier jour du mois au     cours duquel les intéressés atteignent l'âge de 60 ans.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 janvier 1997, les     épreuves des concours ouverts par l'arrêté du 30 janvier 1997 pour le     recrutement d'agents techniques de l'électronique du ministère de la défense     se dérouleront le 13 mai 1997.
      Elles auront lieu dans des centres d'examen créés en fonction du nombre de     candidatures enregistrées et de leur implantation géographique.
      Les candidats seront convoqués en temps opportun pour subir les épreuves.
     Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon     la responsabilité de l'administration.
      Les nominations à prononcer seront effectuées au fur et à mesure de     l'ouverture des vacances. Les lauréats devront accepter l'affectation qui     leur sera notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de     fonctions ; ils seront réputés renoncer au bénéfice des concours s'ils ne     rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur sera imparti au moment de la     notification d'affectation.
1.2.5. Les services effectifs
      Sont également pris en compte pour justifier du nombre d'annuités requis les     services effectifs énumérés à l'article L. 5 du C.P.C.M.R. ainsi que les     services effectués dans les cadres permanents des administrations des     régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics.
      Il convient de noter que les services accomplis à temps partiel sont comptés     pour la totalité de leur durée.
1.2. Condition de services
      Les services accomplis en dehors des services publics administratifs ne sont     pas pris en compte pour la condition d'accès au congé de fin d'activité (cf.     ci-dessus).
      Sont pris en compte pour les conditions de 15 ans ou de 25 ans de services     public requis :
    1.2.1. Les services publics effectivement accomplis pour le compte de l'Etat,     d'une collectivité publique et de leurs établissements publics ou assimilés,     à titre principal, par les agents relevant :
      - du décret no 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales     applicables aux agents non titulaires de l'Etat ;
      - du décret no 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de     l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux     agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
      - du décret no 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales     applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article     2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires     relatives à la fonction publique hospitalière ;
      - les services effectués comme fonctionnaire civil ou comme militaire ayant     donné lieu, ou non, à l'attribution d'une pension ou d'une solde de réforme ;      - les services de fonctionnaire dont l'agent non titulaire peut se prévaloir     au titre d'une carrière antérieure, soit que lesdits services aient donné     lieu à rétablissement au régime général de la sécurité sociale, soit que la     pension attribuée au titre desdits services ait été suspendue, à la suite de     la reprise d'une activité dans le champ d'application de l'article L. 84 du     code des pensions civiles et militaires de retraite.
      Les services visés au 1.2.1 ci-dessus doivent avoir été accomplis sous les     régimes correspondant à ces textes, même sous une législation ou une     réglementation antérieure, mais en aucun cas sous le régime du code du     travail.
      Sont exclues, entre autres, les bonifications attribuées en sus des services     effectifs. Celles-ci seront toutefois prises en considération pour la     liquidation de la pension.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Levaye,
     sous-directeur de l'administration et de la modernisation, M. Thierry     Rogelet, administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines, M.
     Christian Poiret, administrateur civil, chef du bureau des affaires     financières et juridiques, et M. Jean-François Daudet, attaché     d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Patrick     Levaye, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces     comptables, dans la limite de leurs attributions.
      En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Poiret, M. Stéphane     Rebillard, attaché d'administration centrale directement placé sous     l'autorité de M. Christian Poiret, est habilité à signer tous actes, arrêtés,     décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 6 février 1997, la date des élections des représentants du personnel     aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des     ingénieurs des travaux des eaux et forêts est fixée au 28 avril 1997.
      Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 mars 1997.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 7 février 1997, Mme Joigny (Michèle), architecte et     urbaniste en chef de l'Etat, est nommée directeur départemental de     l'équipement de Loir-et-Cher à compter du 1er avril 1997.
Art. 4. -  Le canton de Nancy-Est comprend la portion du territoire de la     commune de Nancy située à l'est d'une ligne définie (du nord au sud) par la     limite de l'actuel canton de Nancy-Nord, depuis la rivière La Meurthe jusqu'à     la terrasse de la Pépinière et la Porte Héré ; par l'axe de la rue     Gustave-Simon ; par la limite de l'actuel canton de Nancy-Ouest depuis la rue     Gustave-Simon jusqu'au Pont-des-Fusillés ; par la voie ferrée entre le     Pont-des-Fusillés et l'avenue du Général-Leclerc ; par l'axe des voies     ci-après : avenue du Général-Leclerc, avenue de la Garenne, rue du     Docteur-Bernheim, avenue du Général-Leclerc, rue des Brice, rue du     Général-Clinchant et rue Charles-Sadoul jusqu'à la limite de la commune de     Vandoeuvre-lès-Nancy.
      Le chef-lieu de ce canton est fixé à Nancy.
      Les cantons de Nancy-Nord et de Nancy-Sud sont modifiés par voie de     conséquence.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand Munch,
     sous-directeur de la prévention et des plans de secours, M. Vincent     Soetemont, administrateur civil, chef du bureau des risques bâtimentaires, M.     Pascal Maysounave et M. Olivier Laurens-Bernard, administrateurs civils,
     directement placés sous l'autorité de M. Bertrand Munch, sont habilités à     signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de     leurs attributions.
2.2. Paiement du revenu de remplacement
      Le paiement du revenu de remplacement est assuré par l'administration ou     l'établissement qui prononce la décision d'admission au C.F.A.
      Le niveau du revenu de remplacement est égal à 75 % du traitement brut     afférent à l'emploi, grade, classe, échelon ou chevron effectivement détenu     depuis 6 mois au moins par l'intéressé. Il est augmenté, dans les conditions     de droit commun, à chaque augmentation générale des traitements.
      Le revenu de remplacement ne peut être inférieur à 4 695,56 F bruts par mois     au 1er janvier 1997. Il est revalorisé suivant la valeur du point de la     fonction publique.
      En ce qui concerne les agents détachés, le paiement du revenu de     remplacement est assuré pendant le période de congé de fin d'activité par     l'administration, l'établissement ou l'organisme auprès duquel le     fonctionnaire était détaché. Le cas échéant, le détachement est prorogé     jusqu'au terme du congé de fin d'activité.
Art. 6. -  Le ministre de la défense, le ministre de l'économie et des     finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de     la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre     des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du     27 janvier 1997, la Société coopérative du centre commercial de la cité des     Provinces, domiciliée mairie de Laxou (Meurthe-et-Moselle), est autorisée à     sortir du statut coopératif.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 30 janvier 1997, sont     inscrits au tableau d'avancement au grade de conservateur en chef du     patrimoine, au titre de l'année 1997, les conservateurs de 1re classe du     patrimoine dont les noms suivent :
      1 M. Estienne (René) ; 2 Mme Descamps (Sophie) ; 3 M. Polonowski (Max) ; 4     M. Thibault (Michel).
Par décision du ministre de la défense en date du 18 février 1997, le jury     du concours pour le recrutement, en 1997, d'élèves commissaires de l'armée de     terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée     de l'air est composé comme suit :
    Président
      M. le commissaire général de division Martin (Yves), inspecteur du     commissariat de l'armée de terre.
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 1997, M.
     Reveneau (Thierry), magistrat du second grade, est maintenu en position de     détachement dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des     cours administratives d'appel en qualité de conseiller de 1re classe, pour     une durée d'un an à compter du 1er juillet 1997.
Art. 1er. -  L'arrêté du 11 juillet 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il     suit :
      1. L'article 1er est complété par les trois alinéas suivants :
      << Les autorisations visées ci-dessus appartiennent aux trois catégories     suivantes :
      << - les autorisations pour les véhicules pour lesquels aucune prescription     technique minimale n'est imposée (Camions traditionnels) ;
      << - les autorisations pour les véhicules qui répondent aux prescriptions     techniques minimales énoncées à l'annexe 1 (Camions verts) ;
      << - les autorisations pour les véhicules qui répondent aux prescriptions     techniques minimales énoncées à l'annexe 2 (Camions plus verts et sûrs).
      << Les certificats de conformité attestant la conformité des véhicules aux     prescriptions minimales prévues à l'alinéa ci-dessus sont établis par le     constructeur ou son mandataire.
      << L'Association française du transport routier international (AFTRI) est     chargée de l'impression et de la délivrance de ces certificats qui sont     conformes aux modèles présentés aux annexes 3, 4 et 5. >>      2. Il est ajouté un article 4-1 ainsi rédigé :
      << Art. 4-1. -  Sans préjudice des dispositions de l'article 3 ci-dessus, la     délivrance de nouvelles autorisations de transport du contingent multilatéral     de la CEMT est subordonnée à la restitution par le transporteur des carnets     de comptes rendus dûment complétés. >>
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 6 janvier 1997, le budget pour 1996 de l'école     d'architecture de Versailles, qui avait été arrêté en dépenses et en recettes     à 12 046 490,68 F, est fixé en dépenses et en recettes à 12 149 490,68 F.
I. - Eléments théoriques nécessaires à la compréhension de la marche d'un     voilier (comprenant toutes les formes de pratiques : dériveur, planche à     voile, habitable)    
      Action du vent sur les voiles et de l'eau sur la coque.
      Modifications apportées à l'écoulement d'un fluide par un obstacle :
     principe de déviation du fluide, notion d'écoulement laminaire et turbulent,     couche limite.
      Applications à la déviation des filets d'air par la voilure et des filets     d'eau par la coque.
      Forces engendrées par les écoulements : forces produites sur un plan     (traînée, portance) et variation de ces forces en fonction de l'angle     d'incidence fluide-plan, des formes de la voile, de la vitesse du fluide.
      Le vent apparent.
      Modification du vent apparent en fonction des variations de vitesse du     voilier, de la vitesse et de la direction du vent réel et en fonction du     courant.
Art. 1er. -  Les déclarations mentionnées aux articles R. 513-11 et R.
     513-17 du code du travail doivent être conformes aux normes techniques ou aux     modèles (1) enregistrés sous les numéros CERFA 10357*01, 10358*01 et 10359*01     (notices explicatives enregistrées sous les numéros CERFA 5616401, 5016301,
     5016501 et 5016601).
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 1997, M.
     Pfauwadel (Thierry), magistrat du second grade, est maintenu en position de     détachement dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des     cours administratives d'appel en qualité de conseiller de 1re classe, pour     une durée de trois ans à compter du 1er mars 1997.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction     de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
      - le service central de l'aéronautique navale ;
      - le service administratif de l'aéronautique navale en région maritime     Atlantique ;
      - la commission d'avancement du personnel à statut ouvrier compétente ;
      - les membres des corps d'inspection.
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 1997, Mlle Pantz     (Sylvie), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenue en     position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour     servir au tribunal pénal international, pour une durée d'un an à compter du     15 janvier 1997.
      Mlle Pantz conservera pendant la durée de son détachement ses droits à     l'avancement et, sous réserve d'effectuer le versement de la retenue légale     pour pension, ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 3 avril 1997, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la     santé publique est octroyé à PBO, Porcs Bretagne Ouest (SCA), BP 118, 1, rue     Guynemer, 22191 Plérin.
Art. 8. -  Le stage pédagogique en situation a une durée minimale de 130     heures dont 110 heures au moins réalisées après l'U.F. pratique. Il     s'effectue en totalité en présence de pratiquants. Il se déroule dans les     conditions prévues aux articles 32, 33 et 34 de l'arrêté du 30 novembre 1992     modifié susvisé. Son contenu est défini en annexe II.
    TITRE IV
    EXAMEN FINAL
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur en date du 28 mars 1997, M. Baudoin     (Régis), conseiller commercial de 1re classe, placé en service détaché auprès     du Centre français du commerce extérieur, est réintégré dans le corps de     l'expansion économique à l'étranger et affecté à l'administration centrale.
V. - Météorologie et courants
      Météorologie.
      Pratique des instruments et des moyens d'information météo ; lecture de     carte synoptique en surface et estimation du vent moyen ; vent et phénomènes     thermiques ; micro-météorologie ; influences locales (reliefs, obstacles) ;
     observations et prévisions moyennes pour la journée.
      Courants.
      Les courants océaniques ; les courants de marée ; les courants dus au vent ;     les courants de pente (rivières et fleuves).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 3 avril 1997, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la     santé publique est octroyé à OVI OUEST, société coopérative agricole, 11, rue     de la Giraudière, BP 23, 35532 Noyal-sur-Vilaine.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 10 février 1997, est autorisée au titre de     l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents des     services techniques des services déconcentrés dans chacun des services     ci-après déterminés.
      Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 2.
      La répartition de ces postes par service, les dates limites de retrait et de     dépôt des dossiers d'inscription sont fixées comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0042 du 19/02/97                        Page 2744    
                      ......................................................
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     février 1997 :
      M. Martinet (Michel, Emile, Louis) est nommé notaire associé, membre de la     société civile professionnelle Paul Lamy, Aimé Blanc et Constantin Delmas,
     notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Grenoble     (Isère) ;
      Le retrait de M. Delmas (Constantin, Albert, André, Emile), notaire associé,     membre de la société Paul Lamy, Aimé Blanc et Constantin Delmas, notaires     associés, est accepté ;
      La raison sociale de la société Paul Lamy, Aimé Blanc et Constantin Delmas,     notaires associés, est ainsi modifiée : << Paul Lamy, Aimé Blanc et Michel     Martinet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire     d'un office notarial >>.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la     direction régionale ou à la direction des services fiscaux de leur     département et, à Paris, à la délégation régionale des impôts (cellule des     concours), 6, rue Saint-Hyacinthe, 75001 Paris (téléphone : 01-42-44-18-60 ou     01-42-44-18-61).
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction     de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
      - la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;
      - les états-majors, directions et services centraux du ministère de la     défense ;
      - les ordonnateurs et agents gestionnaires des personnes concernées ;
      - les agents chargés du calcul des rémunérations ainsi que des opérations de     liquidation et de paiement aux intéressés ;
      - les trésoriers-payeurs généraux ;
      - les caisses d'allocation familiale, de sécurité sociale et de mutuelle ;
      - l'autorité qui reçoit la déclaration des revenus dans le cadre de la     procédure de transfert de données sociales et fiscales ;
      - les organismes bancaires et financiers assurant la tenue des comptes     personnels des agents concernés par le traitement ;
      - le service du personnel et les autorités hiérarchiques de chacun des     services mettant en oeuvre le traitement ;
      - les organismes habilités à recevoir des informations statistiques     relatives à la paie ;
      - les membres des corps d'inspection.
      L'information relative au numéro de sécurité sociale des militaires     concernés par le traitement ne peut être communiquée que pour les seules     opérations visées à l'article 1er du décret no 91-1404 du 27 décembre 1991.
Art. 1er. -  Le projet d'appartements de coordination thérapeutique déposé     en décembre 1995, confirmé le 15 juillet 1996, par l'association La Maison     retrouvée, sise 25, rue de Chartres, 28120 Illiers-Combray, est agréé dans le     cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions     expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux     articles suivants.
      L'agrément est donné pour une durée de trois ans renouvelable à compter de     la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 6 février 1997, l'autorisation de création et d'essais d'une     cavité souterraine destinée au stockage de propane liquéfié accordée à la     société Butagaz sur la commune de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire) par     l'arrêté du 23 janvier 1992 est prolongée d'une durée de trois ans à compter     de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République     française.
Art. 19. -  La circulation des véhicules à moteur est interdite, sauf sur     les voies ouvertes à la circulation publique où elle est réglementée par le     préfet.
      La circulation des embarcations à moteur est également interdite.
      Toutefois, ces interdictions ne sont pas applicables :
      1o Aux véhicules et embarcations utilisés pour l'entretien et la     surveillance de la réserve ;
      2o A ceux des services publics ;
      3o A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;      4o A ceux utilisés pour les activités prévues aux articles 9 et 11 ;
      5o A ceux dont l'usage est autorisé par le préfet après avis du comité     consultatif.
Art. 4. -  L'article 106 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << Les ordres transmis téléphoniquement par le parieur au serveur vocal     interactif du pari mutuel urbain sont reçus tous les jours ou certains jours     seulement selon le service choisi par le parieur. Les horaires d'ouverture et     de clôture des opérations, ainsi que les paris et les formules acceptés par     le serveur vocal interactif du pari mutuel urbain, selon le service     considéré, sont portés à la connaissance des parieurs. >>
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au     trésorier-payeur général de leur département de résidence et, pour Paris, au     receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région     Ile-de-France, 19, rue Scribe, 75436 Paris Cedex 09. Ils peuvent également     consulter le Minitel : 36-16, code Trésor.
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 28     janvier 1997, considérant que les laboratoires Therica, 15, avenue     Henri-Dunant, 27400 Louviers, ont diffusé une publicité relative à la     spécialité Cemaflavone, solution buvable, document léger d'information ;
     considérant que ce document fait état de propriétés pharmacologiques non     validées par l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité     Cemaflavone, à savoir : diminue la libération des médiateurs de     l'inflammation ; restaure les parois vasculaires ; a une action     antiradicalaire ; régénère les fibres collagènes ; considérant qu'il est mis     en exergue une action sur les crampes et les oedèmes, ce qui n'est pas validé     par l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité Cemaflavone ;
     considérant qu'en conséquence ce document ne respecte pas les dispositions de     l'autorisation de mise sur le marché, contrairement aux dispositions de     l'article L. 551-1 du code de la santé publique, la publicité, sous quelque     forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique Cemaflavone, solution     buvable reprenant les allégations mentionnées ci-dessus, est interdite.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des     céréales en date du 13 décembre 1996, M. Mayoux (Jean-Claude), attaché, est     nommé chef de bureau de classe normale à l'Office national interprofessionnel     des céréales dans les conditions suivantes :
      1er échelon, à compter du 1er juillet 1996, reliquat d'ancienneté : 21     jours.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 29 janvier 1997, M. Ranc (Gérard), ingénieur     divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 29     juillet 1997.
Art. 1er. -  L'article 4 de l'arrêté du 9 février 1982 susvisé est complété     d'un nouveau paragraphe 3 ainsi rédigé :
      << Pour les bouteilles fabriquées à partir d'une billette ou d'une tôle     obtenue par coulée continue ou provenant de la transformation d'un produit     obtenu de cette manière, le constructeur doit pouvoir présenter à tout moment     les résultats des contrôles réalisés soit par le producteur du demi-produit,     soit par lui-même, garantissant l'absence de défauts nuisibles à l'emploi. >>
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant relatif aux cotisations     interprofessionnelles conclu le 24 octobre 1996 dans le cadre du comité     interprofessionnel du vin d'Alsace sont étendues pour la campagne 1996-1997     dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin :
      - aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins     bénéficiant des appellations d'origine contrôlée << Alsace >>, << Alsace     Grand Cru >> et << Crémant d'Alsace >> ;
      - aux négociants en vins et courtiers en vins commercialisant ces     appellations.
5o En qualité de représentants des salariés agricoles
      Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire CFDT :
      Titulaire : M. Lille (Jean) ;
      Suppléant : M. Heyman (François).
      Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de     l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO :
      Titulaire : M. Perche (François, Robert) ;
      Suppléant : M. Damemme (Pierre).
      Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et     forestière CGT :
      Titulaire : M. Aubry (Maurice) ;
      Suppléant : M. Nacivet (Claude).
      Au titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de     salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de     l'industrie agroalimentaire :
      Titulaire : M. de la Croix (Jean) ;
      Suppléant : M. Zehler (Gérard).
      Au titre de représentants de la Confédération française de l'encadrement CGC     agriculture :
      Titulaire : M. Cathelain (Jacques) ;
      Suppléant : M. Fusellier (Jean-Paul).
      Au titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des     organismes et professions de l'agriculture CFTC :
      Titulaire : M. Goury (Pierre) ;
      Suppléant : M. Potlet (Alain).
Le Conseil de la politique monétaire,
      Vu la loi no 93-980 du 4 août 1993 modifiée relative au statut de la Banque     de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit,
     notamment son article 7 ;
      Après en avoir délibéré,
              Décide les modifications suivantes :
      L'alinéa 1 de l'article 2 devient :
      << 1. Exigibilités de toute nature, enregistrées à des comptes de résidents,     à l'exception :
      << - de celles enregistrées aux comptes d'établissements assujettis ;
      << - de celles enregistrées sous forme de pensions livrées (sous la rubrique     Titres donnés en pension livrée) ;
      << - des comptes et plan d'épargne logement ;
      << - des comptes d'épargne populaire ;
      << - des comptes d'épargne entreprise ;
      << - des premiers livrets des caisses d'épargne et de prévoyance ;
      << - des comptes espèces ouverts au titre des plans d'épargne en vue de la     retraite ;
      << - des plans d'épargne populaire ;
      << - des plans d'épargne en actions. >>      Les autres alinéas de l'article 2 demeurent inchangés.
      L'article 3 devient, pour ce qui concerne les premiers alinéas :
      << Art. 3. -  Les taux de réserves applicables à ces exigibilités et     engagements sont les suivants :
      << Exigibilités et engagements en francs :
      << 1, - % pour les exigibilités et engagements de toute nature, y compris     les valeurs données en pensions et rémérés, d'une durée initiale inférieure à     dix jours, à l'exception des comptes sur livret ;
      << 1, - % pour les comptes sur livret ;
      << 0,5 % pour les autres exigibilités et engagements, y compris les valeurs     données en pensions et rémérés, d'une durée initiale au moins égale à dix     jours et inférieure ou égale à un an ;
      << 0, - % pour les autres exigibilités et engagements, y compris les valeurs     données en pensions et rémérés, d'une durée initiale supérieure à un an et     inférieure à deux ans. >>      Le reste de l'article 3 n'est pas modifié.
      Les autres dispositions de la décision no 94-1 restent inchangées.
Art. 8. -  L'article 21 du décret du 28 novembre 1995 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 21. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé,
     délégation de signature est donnée à M. William Fenet, attaché principal     d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions     et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment :
      << - les arrêtés d'ouverture de concours et les arrêtés fixant la date des     épreuves lorsqu'ils concernent les fonctionnaires de catégories B et C ;
      << - les décisions d'attribution d'une indemnité aux membres des jurys des     concours et aux fonctionnaires et agents ayant assuré des cours de     préparation à des concours ;
      << - les décisions concernant le paiement des stages de formation permanente     à concurrence de 50 000 F. >>
Par décret du Président de la République en date du 28 février 1997, Mme     Odile Renaud-Basso, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des     comptes, placée en disponibilité auprès du ministère de l'économie et des     finances (direction du Trésor), au titre de la mobilité, est réintégrée pour     ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juin 1996.
Art. 1er. -  Les plantations destinées à la production de vins de table     peuvent bénéficier de l'aide à l'amélioration de l'encépagement     d'exploitations viticoles, si elles sont réalisées hors des aires     géographiques des appellations d'origine dans les départements figurant à     l'annexe I, avec les cépages mentionnés dans cette même annexe.
      Les plantations réalisées sur des parcelles situées dans une aire     d'appellation mais ne faisant pas partie de la délimitation parcellaire de     l'appellation peuvent être aidées à la condition que les cépages utilisés     soient différents de ceux de l'appellation concernée.
      Les plantations réalisées sur des parcelles délimitées dans des aires     d'appellation avec des cépages non prévus dans le ou les décrets ou arrêtés     des appellations concernées ne peuvent pas être aidées.
      Toutefois, le directeur de l'Office national interprofessionnel des vins     peut accorder des dérogations aux dispositions des deux paragraphes     précédents, après accord du directeur de l'Institut national des appellations     d'origine.
M. le Président de la République a reçu, le mardi 11 février 1997 :
      Son Excellence M. Tufail K. Haider, qui lui a remis les lettres     l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de     la République populaire du Bangladesh ;
      Son Excellence M. Guillermo Pina-Contreras, qui lui a remis les lettres     l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de     la République dominicaine ;
      Son Excellence M. Antti Hynninen, qui lui a remis les lettres l'accréditant     en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République     de Finlande ;
      Son Excellence M. Vincent Camilleri, qui lui a remis les lettres     l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de     la République de Malte ;
      Son Excellence M. Jean-Marie Kacou Gervais, qui lui a remis les lettres     l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de     la République de Côte d'Ivoire.
Par décret du Président de la République en date du 28 février 1997, M.
     Philippe Ferrieu, conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en     surnombre, en application des dispositions de la loi organique no 86-1303 du     23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors     hiérarchie de la Cour de cassation, est admis à cesser ses fonctions à     compter du 30 juin 1997.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18     décembre 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est     accordée au centre hospitalier André-Mignot, 177, rue de Versailles, Le     Chesnay (Yvelines), en vue de l'installation d'une gamma-caméra en     remplacement de l'appareil de marque Sopha Médical installé en 1989.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29     janvier 1997, les dates et les lieux du déroulement des épreuves écrites     relatives aux épreuves nationales d'aptitude aux fonctions de praticien     adjoint contractuel, prévues par l'arrêté du 10 juin 1996, sont fixés comme     suit :
      Discipline Biologie : le 25 mars 1997, à Poitiers ;
      Discipline Chirurgie : le 18 mars 1997, à Toulouse ;
      Discipline Médecine : le 14 avril 1997, à Strasbourg ;
      Discipline Pharmacie : les 17 et 18 mars 1997, à Dijon ;
      Discipline Psychiatrie : les 10 et 11 mars 1997, à Orléans ;
      Discipline Odontologie : le 25 mars 1997, à Paris ;
      Discipline Radiologie : le 14 avril 1997, à Strasbourg.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17     décembre 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est     renouvelée pour une durée de cinq ans au centre hospitalier universitaire de     Fort-de-France pour exercer la chirurgie cardiaque au sein du service de     chirurgie cardio-vasculaire de l'hôpital Pierre-Zobda-Quitman, à     Fort-de-France (Martinique).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 20 février 1997, M. Lemarchal (Philippe, Pierre), professeur de     l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, en fonction à l'Ecole     nationale supérieure agronomique de Rennes (Ille-et-Vilaine), est admis à     faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 14 mai     1997.
      L'intéressé est maintenu en fonction jusqu'au 31 août 1997 inclus.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24     février 1997, vu les propositions de la commission compétente en ce qui     concerne la profession de médecin, sont autorisées à exercer en France la     profession de médecin, au titre de l'année 1995, les personnes dont les noms     suivent :
    M. Abboud (Raymond) ;
    M. Abdulrahman (Mustafa) ;
    M. Akodjenou (Emmanuel) ;
    M. Alami-Hassani    (M'hammed) ;
    M. Alirezai (Mohsen) ;
    M. Amortila (Alexandre) ;
    M. Attaf (Omar) ;
    M. Bekka (Rafik) ;
    M. Benallègue (Salim) ;
    M. Bensenouci (Mohamed) ;
    M. Bontikous (Nicolas) ;
    M. Bouali (Boussad) ;
    M. Bouhadjar (Ahcène) ;
    M. Brahimi (Mabrouk) ;
    M m e Brisou, née Capriotti    (Celina) ;
    M. Cadour (Fouad) ;
    M. Carbajal-Sanchez (Ricardo) ;
    M. Chalabi (Fadi) ;
    M. Chami (Walid) ;
    M l l e Chamoun (Bénédicte) ;
    M. Chokeir (Ahmad) ;
    M. Dabboura (Elias) ;
    M m e Dahmoun, née Hafiane-    Badouna (Nadia) ;
    M. Darwich (Jamal) ;
    M m e Desmettre, née Altuzarra-    Urquij (Cecilia) ;
    M m e Dinulescu,
    née Constantinescu    (Tatiana) ;
    M m e Dumitrescu,
    née Purcarescu (Lelia) ;
    M m e El Andaloussi,
    née Guennoun (Saïda) ;
    M. El Bouazzaoui    (Abdeljalil) ;
    M l l e Gater (Louisa) ;
    M m e Gaucher,
    née Kupsik (Ewa) ;
    M. Ghossoub (Jean-Jacques) ;
    M. Hussami (Alaa-Aldin) ;
    M. Husseini (Faress) ;
    M. Jean-François (Joseph Paul) ;
    M. Kayemba Kay's    (Kabangu) ;
    M. Khoubini (Ahmed) ;
    M m e Klink, née Hakam (Zalfa) ;
    M. Maaliki (Kazem) ;
    M. Massoud (Hamdy) ;
    M. Mezher (Walid) ;
    M. Michalik (Wieslaw) ;
    M m e Mouaci,
    née Midoum (Naïma) ;
    M. Moussly (Wahib) ;
    M. Nemr (Mohamad) ;
    M. Ngarbaroum (Valentin) ;
    M. Nirhy-Lanto    (Andriamisandrata) ;
    M m e Noui-Mehidi,
    née Boualk (Fatiha) ;
    M. Oroudji (Mohammad) ;
    M. Ou-Meskour (Brahim) ;
    M. Ouali (Larvi) ;
    M. Ouederni (Hachem) ;
    M. Ounnoughene (Zine) ;
    M m e Porsova-Dutoit,
    née Porsova (Iréna) ;
    M m e Raad, née Cicos (Iléana) ;
    M m e Ralison, née    Ratsiraharino    (Jacqueline) ;
    M. Rotarski (Maciej)) ;
    M. Salloum (Joseph) ;
    M m e Schneider,
    née Benallal (Zohra) ;
    M. Sheehy (Michael Peter) ;
    M. Skaf (Charles) ;
    M m e Skulska,
    née Skulska (Anéta) ;
    M m e Subovici,
    née Vlad Popa (Véra) ;
    M. Tibourtine (Omar) ;
    M m e Truong (Thi Tam) ;
    M. Wartanian (Raffi) ;
    M. Younes (Elia) ;
    M. Youssef (Haithame) ;
    M. Youssef Memar (Javad) ;
    M l l e Zemoura (Laïla).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 janvier 1997,
     il est mis fin, à compter du 3 février 1997, au détachement de M. Dijoud     (Paul), ministre plénipotentiaire hors classe, auprès de la Principauté de     Monaco, en qualité de ministre d'Etat.
      M. Dijoud (Paul) est réintégré à compter du 3 février 1997 dans le corps des     ministres plénipotentiaires.
Par décret en date du 19 mars 1997 :
      Sont nommés membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais en     qualité de personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du     premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative     à la démocratisation du secteur public :
      M. Pierre Blayau, en remplacement de M. Bernard Arnault ;
      Mme Patricia Barbizet, en remplacement de M. François Pinault ;
      M. Francis Mer, en remplacement de M. Marcel Roulet.
      Est nommé membre du conseil d'administration du Crédit lyonnais en qualité     de représentant de l'Etat sur proposition conjointe du ministre de l'économie     et des finances et du ministre de l'industrie, de la poste et des     télécommunications :
      M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, en remplacement de M. Didier Lombard.
Art. 7. -  Les candidats doivent faire parvenir leur dossier le 4 avril 1997     au plus tard (le cachet d'enregistrement du bureau réceptionnaire faisant     foi) au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de     la recherche (bureau du recrutement des personnels de l'enseignement     supérieur, DPESR A2, annexe Jacob), 45, rue des Saints-Pères, 75270 Paris     Cedex 06 (téléphone : 01-49-55-06-01).
      Les candidats doivent prévoir un délai d'acheminement suffisant lorsque le     dossier est adressé par la voie postale afin que celui-ci puisse parvenir à     la date limite fixée par l'alinéa précédent.
      Dans le cas de dépôt au bureau DPESR A2 le jour de clôture des candidatures,     les dossiers devront être remis le 4 avril 1997 avant 12 heures.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20     décembre 1996, l'arrêté du 24 avril 1996 du préfet de la région Rhône-Alpes     refusant d'autoriser la clinique de la Sauvegarde, avenue David-Ben-Gourion,     à Lyon (9e) (Rhône), à créer 7 places supplémentaires d'hospitalisation à     temps partiel en chimiothérapie ambulatoire est confirmé.
Art. 3. -  Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code     des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues     pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15     dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après     :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0067 du 20/03/97                        Page 4360   a 4361    
                      ......................................................
      Les pensions des fonctionnaires retraités avant la date d'effet du présent     décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées à compter de cette     même date.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 mars 1997, M.     Chotard (Philippe), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de     secrétaire général de la ville de Marseille du 1er juillet 1992 au 1er     novembre 1995 inclus, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur,
     est maintenu en service détaché auprès de la communauté urbaine de     Strasbourg, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 2 novembre 1995,     en qualité de secrétaire général adjoint pour la période du 2 novembre 1995     au 31 janvier 1996 inclus, puis en qualité de secrétaire général pour la     période du 1er février 1996 au 1er novembre 2000 inclus.
Par décret en date du 13 mars 1997, les parcelles de terrain cadastrées     commune de Saulny, section A, no 114/74, et commune d'Amanvillers, section 3,     no 81/46 et no 82/46, pour une superficie totale de 3 197 mètres carrés,
     dépendant de l'ouvrage Kellermann, dans le département de la Moselle, sont     déclassées du domaine public militaire et en tant que place de guerre.
      La zone de servitude défensive de ces parcelles est supprimée.
Art. 2. -  A compter du 1er août 1995, les secrétaires généraux régis par le     décret du 30 novembre 1970 susvisé sont reclassés conformément aux     dispositions du tableau ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0067 du 20/03/97                        Page 4360   a 4361    
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mars 1997, Mme Caffin-Ravier     (Martine), administrateur civil hors classe, affectée au ministère de     l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est     radiée du corps des administrateurs civils à compter du 6 février 1997, date     de sa nomination en qualité d'inspecteur général adjoint de l'administration     de l'éducation nationale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     février 1997, les dispositions de l'arrêté du 13 septembre 1996 sont     modifiées ainsi qu'il suit en ce qui concerne la nomination des régisseurs     titulaire et suppléant du tribunal d'instance de Montargis :
    << Tribunal d'instance de Montargis
      << Régisseur titulaire : Mme Dransart (Laurence), épouse Blanche, agent     administratif de 2e classe ;
      << Régisseur suppléant : Mme Largant (Chantal), épouse Poupart, adjoint     administratif principal de 2e classe. >>
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     février 1997, les dispositions de l'arrêté du 13 septembre 1996 sont     modifiées ainsi qu'il suit en ce qui concerne la nomination du régisseur     suppléant au greffe détaché de Champagnole :
    << Greffe détaché de Champagnole
      << Régisseur suppléant : M. Bonglet (Hervé), adjoint administratif. >>