En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministriel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2004-36 du 5 mai 2004, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 juin 2004, des 17 normes françaises suivantes :
ELECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 60079-15. - Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses. - Partie 15 : mode de protection « n » (indice de classement : C23-579-15).
NF EN 61076-4-108. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Partie 4-108 : connecteurs pour cartes imprimées sous assurance de la qualité. - Spécification particulière pour connecteurs câble-circuit imprimé avec un pas de module de 25 mm et une fonction de blindage intégré, pour densité de boîtier de 15 mm, ayant une grille au pas de 2,5 mm conformément à la CEI 60917-1 (indice de classement : C93-406-4-108).
NF EN 61076-4-111. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Partie 4-111 : connecteurs pour cartes imprimées sous assurance de qualité. - Spécification particulière pour modules de connecteur de puissance à deux parties, pour cartes imprimées et panneaux arrière ayant les premières caractéristiques de couplage et une grille au pas de 2,5 mm conformément à la CEI 60917-1 (indice de classement : C93-406-4-111).
NF EN 61935-2. - Systèmes de câblage générique. - Spécification pour les essais de câblage de télécommunications équilibrées selon l'EN 50173. - Partie 2 : cordons de brassage et cordons de zone de travail (indice de classement : C93-587-2).
CONSTRUCTION
NF EN ISO 16484-5. - Systèmes d'automatisation et de gestion technique du bâtiment. - Partie 5 : protocole de communication de données (indice de classement : P52-721-5).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
NF EN 14824. - Ingénierie spatiale. - Essais (indice de classement : L90-311).
NF EN 12795. - Télématique de la circulation et du transport routier. - Communication dédiée à courte portée. - Couche de liaison de contrôle d'accès au média et de contrôle logique de liaison (indice de classement : P99-703).
INFORMATIQUE ET COMMUNICATION
NF EN 62122. - Méthodes de mesure pour les magnétoscopes numériques destinés au grand public. - Performances électroniques et mécaniques (indice de classement : C97-120).
NF EN 60774-4. - Systèmes de magnétoscope à cassette à balayage hélicoïdal utilisant la bande magnétique de 12,65 mm (0,5 in) format VHS. - Partie 4 : systèmes de cassette vidéo S-VHS. - Mode ET (indice de classement : C97-151-4).
NF EN 61842. - Microphones et écouteurs pour communications vocales (indice de classement : C97-339).
NF ISO 10303-209. - Systèmes d'automatisation industrielle et intégration. - Représentation et échange de données de produits. - Partie 209 : protocole d'application : analyse structurelle composite et métallique et conception associée (indice de classement : Z68-609).
NF EN 301260. - Télécommunications. - Réseau privé à intégration de services. - Spécifications, modèle fonctionnel et flux d'informations. - Service supplémentaire d'indication d'attente de message (V1.2.1) (indice de classement : Z82-310).
NF EN 301264. - Télécommunications. - Réseau privé à intégration de services. - Protocole de signalisation d'interéchange. - Orientation de service supplémentaire de charge (V1.2.1) (indice de classement : Z82-314).
NF EN 301914. - Télécommunications. - Réseau privé à intégration de services. - Emploi de QSIG au point de référence C entre un PINX et un réseau interconnecteur (V1.1.1) (indice de classement : Z82-914).
NF EN 302186. - Télécommunications. - Systèmes et stations terriennes de satellites (SES). - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles au titre de l'article 3.2 de la directive R&TTE pour les satellites mobiles de station terrienne pour aéronef (AESs) opérant dans les bandes de fréquences 11/12/14 GHz (V1.1.1) (indice de classement : Z84-186).
NF EN 300392-12-12. - Télécommunications. - Réseau radio transeuropéen (TETRA). - Voix plus données (V + D). - Partie 12 : compléments de services étape 3. - Sous-partie 12 : mise en garde (V1.1.2) (indice de classement : Z84-392-12-12).
ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
NF EN ISO 14693. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Equipement de forage et d'entretien des puits (indice de classement : M87-239).