Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Il est recommandé au maître d'ouvrage, le CEA, de mener une concertation sur ce projet dont les modalités seront les suivantes :
 - elle portera sur les aspects socio-économiques et d'aménagement du territoire (et à ce titre devra associer les acteurs concernés par le site de Saclay) et sur les options de sûreté ;
 - elle assurera l'information complète du public (pour cela, les documents diffusés situeront le projet dans la politique de la recherche du CEA) et permettra son expression ;
 - à ces fins, elle mettra en oeuvre des moyens divers, dont des réunions publiques.
Un arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 5 août 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer départemental de l'enfance Le Tilleul, au Havre.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer départemental de l'enfance Le Tilleul, 31, rue Tourneville, 76600 Le Havre.
Un concours sur épreuves est ouvert à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon (Montpellier), en application de l'article 4 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 modifié, en vue de pourvoir 1 poste de directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme vacant au centre hospitalier universitaire de Montpellier.
 Peuvent être admises à concourir les sages-femmes cadres supérieurs et les sages-femmes cadres régies par le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière.
 Peuvent se présenter les candidats âgés de trente ans au moins et de cinquante ans au plus. La limite d'âge supérieure est reculée ou supprimée dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
 Les candidats doivent être titulaires du certificat de cadre sage-femme.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues par l'arrêté du 26 juillet 1991 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves prévus à l'article 4 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 précité, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon (service des professions de santé), 615, boulevard d'Antigone, 34064 Montpellier Cedex 2, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires, les date et lieu du concours.
L'arrêté du 13 mars 2002 susvisé fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Au début du deuxième alinéa de l'article 5, la phrase suivante est insérée :
 « 1. Mise en service pour la première fois après la date de publication de l'arrêté du 7 septembre 2004 modifiant le présent arrêté. »
 II. - Après l'article 5, il est inséré un article 6 ainsi rédigé :
 « Art. 6. - Peut également bénéficier d'un contrat aux tarifs définis à l'annexe 2, dans la mesure où elle respecte, à la date de signature du contrat, les conditions des décrets du 6 décembre 2000 et du 10 mai 2001 susvisés, une installation n'entrant pas dans le champ d'application de l'article 5 ci-dessus.
 Le contrat est conclu pour une durée de vingt ans à compter de sa date de signature, qui peut avoir lieu :
 1. Soit à l'échéance du contrat d'achat en cours à la date de publication de l'arrêté du 7 septembre 2004 modifiant le présent arrêté ;
 2. Soit avant l'échéance du contrat d'achat en cours à la date de publication de l'arrêté du 7 septembre 2004 modifiant le présent arrêté, en cas d'application de l'article 50 de la loi du 10 février 2000 susvisée ;
 3. Soit, à la demande du producteur, si cette installation ne bénéficie pas d'un contrat d'achat en cours à la date de publication de l'arrêté du 7 septembre 2004 modifiant le présent arrêté. »
Les contrats d'insertion en alternance conclus en application des dispositions du chapitre Ier du titre VIII du livre IX du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et du décret n° 2002-518 du 16 avril 2002 relatif au contrat de qualification pour les personnes âgées de vingt-six ans et plus, dans leur rédaction antérieure à la publication du présent décret, demeurent régis par ces dispositions, jusqu'à leur terme s'ils sont à durée déterminée et jusqu'au terme de la période de qualification ou d'adaptation s'ils sont à durée indéterminée.
I. - Pour l'application des dispositions relatives à l'aide de l'Etat au remplacement des salariés en formation, ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif de l'entreprise les titulaires des contrats d'insertion en alternance définis au titre VIII du livre IX du code du travail et à l'article 25 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.
 II. - La formation des titulaires des contrats d'insertion en alternance définis au titre VIII du livre IX du code du travail et à l'article 25 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, n'ouvre pas droit au bénéfice de l'aide de l'Etat au remplacement des salarié en formation.
Par délibération en date du 27 avril 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union du commerce oloronais à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Quinzaine, à partir d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques), pendant la période du 28 avril au 15 mai 2004.
 Site : Oloron-Sainte-Marie (64) ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 107,8 MHz.
Ces pièces commémorent, à l'occasion du centième anniversaire de sa mort, Frédéric Auguste Bartholdi, père de la célèbre statue du port de New York La Liberté éclairant le monde.
 La face et le revers sont conformes aux modèles exécutés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
 Face : portrait en buste de Bartholdi et représentation de son oeuvre de 1880 Le lion de Belfort.
 Inscriptions : « bartholdi père de la statue de la liberté », les initiales « rf » et, à l'exergue, les dates anniversaires de naissance et de mort du sculpteur « 1834-1904 ».
 Revers : vue en gros plan du visage allégorique de la liberté et évocation de la construction de la statue représentée entourée d'échafaudages.
 Valeur faciale : 100 EUR, 20 EUR, 1 1/2 EUR ou 1/4 EUR.
 Le millésime : 2004.
 Inscriptions : devise républicaine « liberté, égalité, fraternité ».
Par délibération en date du 9 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Francas » pendant la période du 29 mars au 2 avril 2004 :
 Site : école Jeanne d'Arc, 9, rue de l'Eglise, 76150 Sotteville-lès-Rouen.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 88,3 MHz.
L'attention des importateurs est appelée sur la publication du règlement (CE) n° 492/2004 du Conseil du 8 mars 2004 (JOUE n° L 80 du 18 mars 2004) qui modifie à compter du 19 mars 2004 les mesures compensatoires et antidumping instituées par les règlements (CE) n° 1338/2002 et 1339/2002 (JOCE n° L 196/02) pour les importations d'acide sulfanilique relevant du code TARIC 2921.42.10.60.
 Conformément à ces dispositions, il convient de supprimer des avis aux importateurs parus au Journal officiel de la République française du 1er août 2002 (p. 13139) le paragraphe 3 concernant l'exonération du droit compensateur et du droit antidumping pour la société Kolan Synthetics & Chemicals Pvt Ltd.
 En conséquence, cette société est soumise aux taux des droits compensateur et antidumping institués par les règlements n° 1338/2002 et n° 1339/2002 (JOCE n° L 196 du 25 juillet 2002 ; cf. JO du 1er août 2002).
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
 - de la diffusion d'informations relative à des personnes extérieures ou appartenant à la chaîne commandement de l'armée de terre, du courrier électronique, de la publication des résultats et examens professionnels et de la mise à disposition d'informations pratiques : le commandement de la formation de l'armée de terre et les visiteurs du site ;
 - du recueil des données de connexion : le bureau administration systèmes d'information et l'hébergeur.
Un emploi de chef de mission est offert au titre de la mobilité statutaire aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des postes et télécommunications, au service des ressources humaines de la DGAC.
 Placé directement auprès du sous-directeur, le chargé de mission aura pour mission, en étroite collaboration avec le bureau du contrôle de gestion et des systèmes d'information (SRH/SDP/3), de concevoir et veiller à la mise en oeuvre de nouvelles procédures de gestion, de suivi et de prévision pour ce qui a trait aux crédits de personnels, aux masses salariales et aux effectifs.
 Cette mission s'inscrit dans le cadre de l'application à la DGAC, dans le domaine des ressources humaines, de la loi d'orientation sur les lois de finances (LOLF), dans le contexte particulier de l'application de cette loi au budget annexe de l'aviation civile.
 Les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile (service des ressources humaines), 50, rue Henri-Farman, 75720 Paris Cedex 15. Elles seront accompagnées d'un curriculum vitae. Personne à contacter : Y. Ferry-Delétang, sous-directeur des personnels, SRH/DGAC (téléphone : 01-58-09-37-18.)
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches Championnats européens n° 11 du 27 mars 2004 un gain total minimum de 150 000 EUR net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte Pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement Loto Foot.
La composition et les caractéristiques des pièces de 100 EUR, de 50 EUR et de 10 EUR en or ainsi que de 1 1/2 EUR en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
 Elles seront frappées au millésime 2004 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Le titre professionnel de carrossier réparateur est composé de quatre unités constitutives, dont la liste suit :
 1. Echanger les éléments et équipements amovibles de carrosserie et de garnissage automobile ;
 2. Echanger et réparer les vitrages d'automobiles ;
 3. Réparer les superstructures d'automobiles ;
 4. Réparer les infrastructures d'automobiles.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Section professionnelle des notaires
 Section B, classe 1 : 1 427,20 EUR.
Section professionnelle des officiers ministériels,
officiers publics et des compagnies judiciaires
 Classe spéciale : 320 EUR.
Section professionnelle des médecins
 Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %.
Section professionnelle des chirurgiens-dentistes
 Cotisation forfaitaire : 1 854 EUR.
 Taux de la cotisation proportionnelle : 9,5 %.
 Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
 Seuil : 29 712 EUR.
 Plafond : 148 560 EUR.
Section professionnelle des auxiliaires médicaux
 Cotisation forfaitaire : 696 EUR.
 Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %.
 Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
 Seuil : 25 246 EUR.
 Plafond : 89 046 EUR.
Section professionnelle des vétérinaires
 Taux d'appel de la cotisation : 85 %.
Section professionnelle des experts-comptables
 Classe IV : 1 904 EUR.
Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques
 Classe I : 720 EUR.
« A N N E X E V (*)
 Zone de planification : La Plaine-des-Palmistes.
 Fréquence : 100,1 MHz.
 Site d'émission : TDF, Piton Textor, 97412 La Plaine-des-Palmistes.
 Altitude du site : 2 200 mètres.
 Altitude de l'antenne : 2 242 mètres.
 Puissance (PAR) : 100 W.
 Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 160°/200°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Le titre professionnel de technicien(ne) d'atelier en usinage est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 74 du 13 janvier 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Indemnisation de l'arrêt maladie.
   Signataires :
 Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (SNOGAEC) ;
 Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC) ;
 Syndicat des associations de développement culturel et social (SADCS) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CGT-FO, à la CGT et à la CFTC.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, Mme Belz (Dominique), épouse Decriem, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 3 février 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Brest, en remplacement de Mme Thomas (Nadine), épouse Bellion.
Dès que l'interdiction de vaccination a débuté dans la zone où elles se situent, les exploitations à haut risque sanitaire doivent faire l'objet, outre la vaccination de tous les porcs détenus, d'une double vaccination des porcs introduits dans l'exploitation (à l'introduction et trois semaines plus tard). Ces vaccinations sont réalisées par le vétérinaire sanitaire sur tous les porcs et ce jusqu'à ce que l'interdiction de vaccination soit décidée dans ces mêmes exploitations. En outre, un contrôle sérologique sur chaque bande dont les modalités sont définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture doit être réalisé. Des visites de ces exploitations peuvent être diligentées par le directeur départemental des services vétérinaires.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(8 inscriptions)
 I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
 II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 7° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
 III. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
DEUXIÈME PARTIE
(5 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
 Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Un emploi est offert par le ministère des affaires étrangères au titre de la mobilité aux membres des corps recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des postes et télécommunications.
Emploi à pourvoir
 Conseiller d'ambassade à l'ambassade de France à Azerbaïdjan.
Profil du candidat
 Conseiller des affaires étrangères.
 Anglais indispensable.
Adresse du poste de travail
 Ambassade de France à Bakou, 7, rue Rassoul Zera, BP 36, 37000 Bakou.
Description de l'emploi
 Adjoint du chef de poste.
 Suivi des questions politiques et économiques.
 Suivi des questions de gestion administrative et de personnel.
 Contacts et coordination avec les différents services français présents dans le pays.
 Fonctions de représentations à prévoir.
 Emploi à pourvoir à compter du 1er juillet 2004.
 Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à Mme Monique Nicolas, ministère des affaires étrangères, 23, rue La Pérouse, 75776 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-77-12).
Un emploi est offert par le ministère des affaires étrangères au titre de la mobilité aux membres des corps recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des postes et télécommunications.
Emploi à pourvoir
 Consul général de France à Berne.
Profil du candidat
 Conseiller des affaires étrangères.
Adresse du poste de travail
 Consulat général de France à Berne, Schosshaldenstrasse 46, BP 300, 3006 Berne.
Description de l'emploi
 Chef de poste consulaire (convention de Vienne du 24 avril 1963).
 Représentant de l'administration française à l'étranger.
 Protection et administration des ressortissants français.
 Instruction des demandes et octroi des visas aux étrangers.
 Fonctions de représentation.
 Emploi à pourvoir à compter du 1er juillet 2004.
 Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à Mme Monique Nicolas, ministère des affaires étrangères, 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-77-12).
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(8 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(10 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
 Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 15 octobre 1996, les dispositions de l'avenant n° 13 du 14 janvier 2004 relatif aux salaires (une annexe) à la convention collective nationale susvisée.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(32 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
 La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics un an après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
Rectificatif
 Dans l'arrêté du 19 avril 2004 paru au Journal officiel du 4 mai 2004, pour les spécialités suivantes :
 362 568-6 GLUCOSE MACO PHARMA 10 %, solution pour perfusion, 50 ml en poche ;
 362 569-2 GLUCOSE MACO PHARMA 10 %, solution pour perfusion, 100 ml en poche ;
 362 571-7 GLUCOSE MACO PHARMA 10 %, solution pour perfusion, 250 ml en poche ;
 362 572-3 GLUCOSE MACO PHARMA 10 %, solution pour perfusion, 500 ml en poche ;
 362 574-6 GLUCOSE MACO PHARMA 10 %, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche,
au lieu de : « Macoflex », lire : « Macoflex N ».
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 juillet 2004, sont nommées membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine, en tant que personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées :
 M. Armand Fremont, ancien recteur, ancien directeur scientifique au Centre national de recherche scientifique (CNRS) ;
 Mme Françoise Gaillard, maître de conférences à l'université de Paris-VII ;
 M. René Jacquot, administrateur, directeur général de Bouygues construction ;
 M. Francis Rambert, président de l'Institut français d'architecture (IFA) ;
 M. Roland Schweitzer, architecte DPLG urbaniste, membre du comité de validation de la charte UNESCO-UIA, consultant de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) ;
 M. Jean-Louis Subileau, directeur général délégué de la SAEM Val de Seine aménagement.
Parmi les produits du tableau B de l'article 265-1 du code des douanes, les essences relevant des numéros 2710.11.41, 2710.11.45, 2710.11.49, 2710.11.51 et 2710.11.59 de la nomenclature combinée et les gazoles relevant des numéros 2710.19.41, 2710.19.45 et 2710.19.49 de la nomenclature combinée ne peuvent être admis au bénéfice de l'exonération que s'ils contiennent, lors de leur dédouanement pour l'avitaillement des navires, dans les doses indiquées à la seconde colonne du tableau ci-après, le colorant et l'agent traceur désignés dans la première colonne :
 L'incorporation du colorant et de l'agent traceur dans ces produits a lieu, au plus tard, à la sortie d'une usine exercée ou d'un entrepôt fiscal de stockage de produits pétroliers sous contrôle et en présence des agents des douanes.
 Toutefois, en cas de dénaturation automatique des essences et des gazoles et à condition que le système ait été préalablement agréé par l'administration des douanes et droits indirects, la fabrication en régime suspensif de ces produits peut s'effectuer sans information préalable et sans surveillance du service des douanes. Ce dernier assure, en revanche, le contrôle du bon fonctionnement du système agréé, notamment lors de sa mise en service, qui ne peut intervenir qu'après l'agrément du système par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
Les produits entreposés au bénéfice du régime privilégié dans un dépôt spécial ne peuvent, durant leur séjour dans l'établissement, faire l'objet d'aucun mélange ou d'aucune transformation et doivent être livrés à l'avitaillement des bateaux dans l'état où ils ont été introduits dans le dépôt, compte tenu du colorant et de l'agent traceur qu'ils recèlent.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2004.
 Les fonctionnaires relevant des corps mentionnés à l'annexe au présent arrêté, notés au titre de l'exercice de notation de l'année 2004, voient leur note individuelle établie sur la base d'une note de référence fixée à 20 et pouvant évoluer au titre de la notation de l'année en cours dans les conditions prévues à l'article 9 du présent arrêté.
Le fonctionnaire de France Télécom intégré dans un des corps de la fonction publique de l'Etat, en application des dispositions du présent décret, est réputé détenir dans le corps et dans le grade d'accueil une durée de services égale respectivement à la durée des services accomplis dans le corps et le grade d'origine de France Télécom.
 Le fonctionnaire de France Télécom classé à un échelon supérieur à celui exigé pour se présenter aux concours, examens ou épreuves de sélection professionnelle pour accéder au grade supérieur du corps d'accueil peut se présenter, nonobstant toutes dispositions contraires du statut particulier, à ces concours, examens ou épreuves de sélection professionnelle pendant un délai de quatre ans à compter de sa titularisation.
Par délibération en date du 29 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association cultuelle les Témoins de Jéhovah à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé ACTJF aux dates suivantes :
Du 2 au 4 juillet 2004
 Site : Dijon (21).
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 102,5 MHz.
Du 9 au 18 juillet 2004
 Site : Saint-Etienne (42).
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 98,8 MHz.
Du 23 au 25 juillet 2004
 Site : Grenoble (38).
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 107,6 MHz.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er avril 2005, l'arrêté du 27 février 2004 portant nomination à la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome est modifié ainsi qu'il suit :
   Au lieu de :
 « Pour la section "Epoques moderne et contemporaine :
 M. Bruno Neveu, membre de l'Académie des sciences morales et politiques. »,
   Lire :
 « Pour la section "Epoques moderne et contemporaine :
 Mme Marianne Bastid-Bruguiere, membre de l'Académie des sciences morales et politiques. »
La note individuelle est établie à partir de la note précédente obtenue par le fonctionnaire sous réserve des dispositions de l'article 11 du présent arrêté.
 Les fonctionnaires notés pour la première fois au sein d'un corps voient leur note individuelle établie sur la base d'une note de référence fixée à 20 et pouvant évoluer au titre de la notation de l'année en cours dans les conditions prévues à l'article 9 du présent arrêté.
Les spécialités pharmaceutiques figurant en annexe de la présente décision peuvent être vendues au public par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et prises en charge par l'assurance maladie jusqu'à la publication de la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique. Dès lors qu'une des spécialités pharmaceutiques figurant en annexe est classée dans la catégorie des médicaments réservés à l'usage hospitalier mentionnée au a de l'article R. 5143-5-1, elle est radiée sans délai de l'annexe à la présente décision par une décision publiée au Journal officiel de la République française.
Peuvent être nommées présidents des CRLC les personnes que leur compétence en droit et/ou en économie et leur expérience qualifient pour exercer ces fonctions.
 Ne peuvent être chargées de ces fonctions les personnes qui exercent un mandat dans une organisation de défense des intérêts des consommateurs ou des professionnels du commerce, de l'artisanat ou de l'industrie. Dans chaque département ou région, le président de la commission est désigné, pour une durée de deux ans renouvelable, par le préfet du ressort territorial approprié (département ou région), après avis favorable des deux assesseurs titulaires sur le choix d'une candidature. A cet effet, le préfet propose une liste comprenant au moins trois personnalités pour remplir les fonctions de président.
 Faute d'accord des assesseurs titulaires sur le choix d'une de ces personnalités, le président est désigné par le préfet du ressort territorial approprié.
 Un président suppléant chargé de remplacer le président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier est désigné dans les mêmes conditions.
 Si le président titulaire cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, avant l'expiration de la période de deux ans, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus. Dans ce cas, les remplaçants exerceront leurs fonctions pour la durée restant à courir de la période de deux ans.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juillet 2004, Mme Warin (Claude), administratrice civile hors classe en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, est, à compter du 1er septembre 2004, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle.
Décision du 27 avril 2004 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 26 août 1981 au médicament vétérinaire dénommé lotion antiparasitaire chien à la tétraméthrine LHS, dont le titulaire de l'AMM est ICC, 5e avenue, 6 008 mètres, 06517 Carros Cedex ;
 Vu la décision de suspension d'AMM du 11 décembre 2003 ;
 Considérant les nouvelles conditions de fabrication et d'exploitation de ce médicament vétérinaire,
 Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 La décision de suspension d'autorisation de mise sur le marché, notifiée le 11 décembre 2003, prise en application des articles L. 5141-6 et R. 5146-37 du code de la santé publique à l'encontre de la spécialité vétérinaire lotion antiparasitaire chien à la tétraméthrine LHS des laboratoires ICC est abrogée à compter du 27 avril 2004.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de MM. Jean Gaeremynck, Stéphan Clément, Patrice Borel, Bertrand Gaudin et Jean-François Chevallereau, délégation est donnée à M. Pierre Barneron, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de MM. Jean Gaeremynck, Stéphan Clément et Patrice Borel, délégation est donnée à Mme Anne Le Moal, administratrice civile, chef de la mission des affaires financières, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 21 juillet 2004, est insérée à l'article 2 bis des statuts de l'association « Les Arts sauts » la disposition suivante :
 « Un poste d'institutrice peut être occupé par un fonctionnaire en service détaché. »
Il est institué auprès de la mission de coopération militaire et de défense pour le fonctionnement de l'école d'état-major (EEM), de l'école militaire d'administration (EMA) et de l'école de maintien de la paix (EMP) sises à Koulikoro (Mali) une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
 - dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 300 EUR par opération ;
 - versement des pécules mensuels des stagiaires.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 21 juillet 2004, est insérée à l'article 9, alinéa 4, des statuts de l'association « Le Monde en main » la disposition suivante :
 « Un emploi de directeur peut être occupé par un fonctionnaire de l'Etat en service détaché. »
Validation des bulletins du lundi 13 au dimanche 19 septembre 2004.
 Le tirage du Numéro chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 10 heures le lundi 13 septembre 2004 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 19 septembre 2004.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application des articles 3.11 à 3.13 du règlement Cote & Match.
Le chef de l'organisme du contrôle en vol est chargé, en tant qu'adjoint au directeur du contrôle de la sécurité, de s'assurer que les personnels navigants intervenant pour les missions de contrôle de la sécurité, qu'il s'agisse des personnels de l'organisme du contrôle en vol, des pilotes contrôleurs ou inspecteurs de l'administration centrale, ou des pilotes inspecteurs dans les services déconcentrés, sont utilisés de la manière la plus efficace et rationnelle pour permettre la mise en oeuvre de la politique de la direction du contrôle de la sécurité.
 A ce titre, il :
 - anime le réseau des personnels navigants du contrôle de la sécurité ;
 - définit, en cas de besoin, en concertation avec les directions ou services concernés, l'utilisation des compétences de ces personnels en fonction des missions à remplir ;
 - propose les critères techniques de recrutement et de formation initiale et continue de ces personnels.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, du ministre délégué à l'industrie, du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 20 août 2004, la concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac accordée par arrêté du 30 novembre 2000 est modifiée par un avenant n° 1.
 Cet avenant n° 1 sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
La sous-direction de la modernisation, de l'informatique de gestion et de la formation est chargée :
 - de coordonner les affaires relatives à la modernisation et à la simplification administratives, à la qualité et, en liaison avec la sous-direction des affaires juridiques, à l'organisation des services et à l'établissement des textes afférents ; elle assure le suivi des questions relatives à l'implantation territoriale des emplois de la direction générale de l'aviation civile ;
 - de conduire, en liaison avec l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, la politique de conservation et de valorisation du patrimoine historique, de gérer les archives de l'administration centrale et des services à compétence nationale et d'animer le réseau des correspondants « archives » de l'ensemble des services de la direction générale de l'aviation civile ;
 - de définir, en concertation avec les directions et services, le système d'information de gestion de l'ensemble de la direction générale de l'aviation civile, notamment par l'élaboration d'un schéma directeur de l'informatique de gestion ; la sous-direction pilote la maîtrise d'oeuvre des projets individualisés relatifs au système d'information de gestion ; elle est responsable de l'exploitation des systèmes informatiques de gestion centraux ; elle met en oeuvre les moyens communs de transmission et d'utilisation des nouvelles technologies de l'information de l'administration centrale ;
 - de préparer la politique de formation professionnelle continue des personnels ; elle en assure l'exécution ou en suit l'application en liaison avec les directions ou services opérationnels ; elle assure un rôle de coordinateur pour la tutelle de l'établissement public Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ;
 - d'élaborer la politique de l'Etat en matière de formation aéronautique destinée aux personnels oeuvrant dans le secteur de l'aéronautique civile ; elle coordonne sa mise en oeuvre par l'ENAC et par le SEFA et en suit l'application ;
 - de définir la politique immobilière de la direction générale de l'aviation civile et de s'assurer de sa mise en oeuvre en liaison avec les directions et services concernés.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de la ministre de la famille et de l'enfance et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 10 septembre 2004, le nombre des emplois offerts au titre de l'année 2004 au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes) organisé en application du titre Ier de la loi n°  2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale est fixé à 6.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 août 2004, M. Daniel Thorel, inspecteur du Trésor public détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'Ecole normale supérieure de lettres et sciences humaines, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines pour une durée de trois ans à compter du 10 mai 2004.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 août 2004, Mme Rita Konisevs, épouse Carretero, inspectrice au Trésor public, est placée en service détaché auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées, pour la période du 10 juin au 3 juillet 2004 inclus.
Le directeur général de l'aviation civile dirige les activités des directions et services suivants :
 - la direction des affaires stratégiques et techniques ;
 - la direction de la régulation économique ;
 - la direction des programmes aéronautiques et de la coopération ;
 - la direction du contrôle de la sécurité ;
 - le secrétariat général ;
 - la direction des services de la navigation aérienne, service à compétence nationale qui lui est directement rattaché ;
  - le cabinet du directeur général, chargé, sous l'autorité du directeur de cabinet :
  - des relations parlementaires ;
  - des affaires générales ou communes à plusieurs directions ;
  - des dossiers réservés ;
  - de la chancellerie ;
  - de la gestion logistique de l'administration centrale ;
 - le service de la communication qui :
  - définit la politique de communication de l'ensemble de la DGAC ;
  - gère les relations avec la presse ;
  - pilote la communication interne ;
  - coordonne la communication des diverses entités ;
 - l'organisme du contrôle en vol qui :
  - conseille le directeur général et ses services sur tous les problèmes posés par la conduite des aéronefs de transport et est consulté pour l'élaboration des textes traitant de ce sujet ;
  - participe aux activités de certification et de surveillance de la direction du contrôle de la sécurité, en effectuant notamment à ce titre des contrôles en vol ayant pour objet de vérifier le respect des règlements et procédures régissant l'exploitation des aéronefs de transport, la formation et les aptitudes des personnels navigants ;
  - participe aux commissions et conseils concernant la formation des personnels navigants.
 En outre, il dispose de l'officier général ou supérieur, commandant la gendarmerie des transports aériens, pour l'exercice de ses attributions relatives au domaine de spécialisation de cette formation de la gendarmerie nationale.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de la culture et de la communication en date du 10 septembre 2004, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 au concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication est fixé à 23.
La sous-direction des affaires économiques et financières :
 - est chargée de l'élaboration et de la gestion du budget de la construction aéronautique civile ;
 - gère la procédure de remboursement des avances consenties aux industriels ;
 - assure le suivi du secteur de la construction aéronautique et assiste les autres entités de la direction pour la réalisation d'études à caractère financier ;
 - est chargée de conduire les actions de communication externe et interne de la direction, en liaison avec le service de la communication de la direction générale de l'aviation civile ;
 - traite des questions relatives aux ressources humaines ainsi qu'à la logistique de la direction en liaison avec les services compétents de la direction générale de l'aviation civile.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2004, sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon pour une durée de deux ans à compter du 11 octobre 2004 :
En qualité de titulaires
 Mme Isabelle Dumas, épouse Poirier.
 M. Jean-Louis Rabottin.
En qualité de suppléants
 M. Joseph Beaupertuis.
 M. Eric Derouet.
 M. Louis Quedinet.
 Mme Maryse Urdanabia, épouse Lebailly.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 août 2004, dans le ressort du tribunal administratif de Limoges, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
 - président titulaire : M. Didier Marti, conseiller au tribunal administratif de Limoges ;
 - présidents suppléants : Mme Christine Mege, premier conseiller au tribunal administratif de Limoges, en remplacement de M. Dominique Raymond ; Mme Annick Nenquin, conseiller au tribunal administratif de Limoges, en remplacement de M. Philippe d'Izarn de Villefort.
Sans préjudice des dispositions du huitième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean Gaeremynck, de M. Stéphan Clément et de Mme Isabelle Eynaud-Chevalier, délégation est donnée à M. Alexandre Guyot, administrateur civil, chef de la mission du Fonds national de l'emploi, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean Gaeremynck, de M. Stéphan Clément, de Mme Françoise Bouygard, de M. Bruno Joly et de Mme Agnès Quiot, délégation est donnée à Mme Pascale Schmit, attachée d'administration centrale, adjointe au chef de la mission insertion professionnelle des jeunes, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean Gaeremynck, de M. Stéphan Clément et de Mme Françoise Bouygard, délégation est donnée à Mme Maryse Chaix, sous-directrice de la formation tout au long de la vie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2004, M. Mathieu Herondart, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat, est nommé dans les fonctions de secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique à compter du 1er septembre 2004, en remplacement de Mlle Célia Verot, appelée à d'autres fonctions.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Réunion) du 13 mai 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion, à Saint-Denis.
   Objet :
 Salaires des ouvriers, des ETAM et des cadres.
   Signataires :
 Fédération réunionnaise du bâtiment et des travaux publics (FRBTP) ;
 Organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
Le bureau de la communication et des affaires générales (DAST/CAG) est chargé :
 - de mettre en oeuvre, en liaison avec le service de la communication de la DGAC, les actions de communication interne et externe spécifiques à la direction ;
 - de gérer l'ensemble des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la direction et de traiter notamment les questions relatives aux ressources humaines, aux moyens financiers et aux moyens logistiques de la direction, en liaison avec les services compétents de la direction générale de l'aviation civile. Il organise les déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction.