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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la jeunesse et des sports et du secrétaire d'Etat au budget en date du 1er juillet 1998, M. Zamore (Patrick), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable intérimaire du centre d'éducation populaire et de sport d'Antilles-Guyane, en remplacement de M. Bussutil (Jacques).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 octobre 1998, l'arrêté du 12 octobre 1998 prorogeant le mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des personnels de préfecture et fixant la date des élections pour leur désignation est ainsi modifié :
    « Les listes de candidats pourront être déposées à la préfecture pour les commissions locales et au ministère de l'intérieur (bureau des affaires générales des personnels de préfecture) pour les commissions centrales, jusqu'au 14 décembre 1998, 17 heures.
    « La vérification par le préfet pour les commissions locales et par le ministre de l'intérieur pour les commissions centrales des conditions d'éligibilité des candidats est effectuée jusqu'au 17 décembre 1998, 17 heures.
    « Les rectifications nécessaires éventuelles pourront être opérées jusqu'au 21 décembre 1998, 17 heures. »
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau, NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 30 juin 1998 (1 annexe).
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Retraite complémentaire.
    Signataires :
    Fédération nationale de l'industrie hôtelière (FNIH) ;
    Groupement national des chaînes d'hôtel (GNC/FNIH) ;
    Syndicat français de l'hôtellerie (SFH) ;
    Syndicat national des restaurateurs limonadiers et hôteliers (SNRLH) ;
    Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT) ;
    Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, discothèques (CFHRCD) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Art. 6. -  L'article 6 du décret du 9 mars 1989 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 6. -  Les créances détenues par un fonds commun de créances peuvent faire l'objet d'une cession, en une seule fois et pour leur totalité. Cette cession doit intervenir s'il est dans l'intérêt des porteurs de parts de procéder à la liquidation du fonds et dans les cas suivants :
    « - le fonds n'a pu acquérir des créances ou réémettre des parts après l'émission initiale des parts dans les conditions prévues dans le règlement du fonds ;
    « - les sommes mentionnées au troisième alinéa de l'article 34 de la loi du 23 décembre 1988 susvisée représentent plus de 60 % de l'actif du fonds sur une durée de six mois ;
    « - une circonstance nouvelle survient, indépendante du niveau constaté des défaillances des débiteurs, de nature à entraîner une dégradation du niveau de sécurité offert aux porteurs de parts.
    « Le règlement du fonds peut également prévoir une telle cession dans les cas suivants :
    « - le capital restant dû des créances non échues du fonds est inférieur à 10 % du maximum du capital restant dû des créances non échues, constaté depuis la constitution du fonds ;
    « - les parts du fonds ne sont plus détenues que par un seul porteur et à sa demande ;
    « - les parts ne sont détenues que par le ou les cédants et à leur demande.
    « La cession s'effectue selon les modalités prévues à l'article 34 de la loi du 23 décembre 1988 susvisée. Le bordereau comporte les indications visées aux 1o à 4o de l'article 2 du présent décret.
    « Le règlement du fonds mentionne expressément les règles applicables à la cession des créances. »
Art. 1er. -  La consultation du 8 novembre 1998 relative à l'accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998 a donné les résultats suivants :
    - électeurs inscrits : 106 698 ;
    - votants : 79 202 ;
    - suffrages exprimés : 77 097.
    « Oui » : 55 400.
    « Non » : 21 697.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 23 juillet 1998, M. Mourgues (André), receveur-percepteur du Trésor public de 2e échelon, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public des établissements de santé d'Avignon et du pays de Vaucluse (création).
Art. 3. -  L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, spécialité Restauration, est ouvert en priorité aux candidats titulaires du brevet d'études professionnelles Hôtellerie-restauration.
    Sur décision du recteur, prise après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les élèves :
    - titulaires d'un BEP ou d'un CAP autres que celui visé ci-dessus ;
    - ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
    - titulaires d'un diplôme ou titre homologué ou classé au niveau V ;
    - ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
    - ayant accompli une formation à l'étranger.
    Les candidats admis sur décision du recteur font l'objet d'une décision de positionnement, qui fixe la durée de leur formation.
Art. 7. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
    La durée, les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Ebéniste), sont définis en annexe II du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet 1998, M. Le Jan (Alain), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, sous-directeur de l'économie des exploitations agricoles au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, est nommé directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, à Rennes, en remplacement de M. Nassiet (Yvon), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 août 1998, le montant des recettes et des dépenses du budget de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe pour 1998 est majoré de la somme de 334 310 F (décision modificative no 1).
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
    1 Sibille (Olivier, René, J.).
    2 Ferrec (Clarisse, Alice, M.).
    3 Bourdier (Sébastien).
    4 Plourin (Christophe).
    5 Demenois (Matthieu, Julien).
    6 Roquigny-Iragne (Guillaume, Philippe, A.).
    7 Lerenard (Grégory, Michel).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 29 juillet 1998, les listes de classement des candidats admis ou figurant sur les listes complémentaires à l'issue des concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes organisés en 1998 sont établies comme suit :
    I. - Concours d'entrée en première année
    Liste d'admission
    Section A
    M l l e Leblanc (Anne-Elyse).
    M. Chandelier (Joël).
    M l l e Horovitz (Pauline).
    M. Nawrocki (François).
    M l l e Mary (Anne).
    M. Pénicaut (Emmanuel).
    M. Morand (Olivier).
    M l l e Fabris (Cécile).
    M l l e Moirez (Pauline).
    M. Lyon-Caen (Nicolas).
    M. Conraux (Aurélien).
    M l l e Christophe (Delphine).
    M. Sené (Xavier).
    M l l e Gordien (Marie-Estelle).
    M. Lenègre (Florent).
Les candidats, élèves officiers de l'air, élèves officiers mécaniciens de l'air et élèves officiers des bases de l'air dont les noms suivent, classés par concours et par ordre de mérite, sont admis à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 1998 :
    I. - Concours MP (mathématiques, physique)
    A. - Elèves officiers de l'air
    1 Henke (Gabriel).
    2 Sajot (Laurent, Gérard).
    3 Simon (Alban).
    4 Lahmaidi (Karim).
    5 Outtier (Philippe, Marie, G.).
    6 Zeleznjak (Boris).
    7 Rongemaille (Alexandre, Etienne, P.).
    8 Gioana (Guillaume, Soo).
    9 Barrère (Thibaut, Pierre).
    10 Olie (Sébastien, Jean-Michel, F.).
    11 Pagès (Sébastien).
    12 Belleville (Damien, Rémi, F.).
    13 Gaumé (Christophe, Marie).
    14 Emond (Emmanuel, Florent, M.).
    15 Bernabé (Mathieu, Etienne, A.).
    16 Machet (Rémi, René-Clément).
    17 Napal (Nicolas, Jean, M.).
    18 Braun (Hervé).
    19 Chrétien (Nicolas, Marie, G.).
    20 Dupont de Dinechin (Joseph, Marie-Augustin, F.).
    21 Alma (Stéphane, Didier).
    22 Michel (Anne-Laure, Bénédicte).
    23 Duverney-Pret (Guillaume, Arnaud).
    24 Garel (Alban, François, M.).
    25 D'Oliveira (Jérôme, Patrice, R.).
    26 Grassi (Magali, Marie-Claude, G.).
    27 Kauffmann (Arnaud, Marie, L.).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 19 août 1998, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'éducation, au titre des représentants des chefs d'établissement de l'enseignement public :
    Titulaires :
    M. Romero (Jean-Jacques) (SNPDEN) ;
    M. Lefevre (Bernard) (SNPDEN) ;
    Suppléant(e)s :
    M. Guittet (Philippe) (SNPDEN) ;
    Mme Guibert (Colette) (SNPDEN) ;
    Mme Joureau (Christine) (SNPDEN) ;
    M. Gehin (Philippe) (SNPDEN).
Art. 2. -  L'article 70 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé est complété par :
    « IV. - Les dispositions des articles 36 à 42 relatives à l'épandage des déchets ou des effluents sont applicables aux installations existantes, pour lesquelles une autorisation d'épandage est déjà donnée, à compter du 1er janvier 2002, sauf pour l'épandage des boues issues des stations d'épuration des installations d'équarrissage, qui est interdit dans un délai de un an à compter de la publication du présent arrêté. »
Art. 14. -  I. - Le présent décret, à l'exception du point 7 de l'article 2 en tant qu'il concerne les écoles et les établissements d'enseignement du second degré et des points 8 à 12 du même article, est applicable dans les territoires d'outre-mer.
    Pour son application dans ces territoires, le mot : « préfecture » est remplacé par les mots : « haut-commissariat ».
    Dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, le mot : « mairie » est remplacé par les mots : « circonscription territoriale ».
    II. - Le présent décret, à l'exception du point 12 de l'article 2, est applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 4. -  Les dispositions des articles 1ers des arrêtés des 31 juillet 1967, 1er mars 1968, 12 août 1976, 6 novembre 1980, 28 juillet 1983, 29 décembre 1986, 4 octobre 1989 et 28 septembre 1993 susvisés demeurent applicables au produit de la taxe spéciale encaissé au cours des périodes auxquelles leurs dispositions font référence.
    Section II
    Les avances
Art. 2. -  Cette information est assurée :
    1. Dans les mairies, par les services chargés de l'état civil, des opérations de recensement, des inscriptions scolaires et des listes électorales ;
    2. Dans les préfectures, par les services chargés de la délivrance des titres de séjour, des documents de circulation pour étranger mineur et des titres d'identité républicains ainsi que par les services chargés de la délivrance des documents d'identité et de voyage ;
    3. Dans les ambassades et les consulats de France à l'étranger ;
    4. Dans les tribunaux d'instance, et plus particulièrement ceux qui ont compétence en matière de nationalité en vertu du décret du 30 décembre 1993 susvisé ;
    5. Dans les maisons de justice et du droit et dans les maisons des services publics ;
    6. Par les services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
    7. Par les écoles et les établissements d'enseignement du second degré, publics et privés sous contrat, et par les établissements d'enseignement supérieur ;
    8. Dans les centres d'information et d'orientation institués par le décret du 7 juillet 1971 susvisé ;
    9. Par le centre d'information et de documentation jeunesse et l'ensemble des éléments du réseau d'information pour la jeunesse ;
    10. Par les organismes de formation, notamment l'Association nationale pour la formation des adultes, ainsi que par les organismes de recherche d'emploi et d'aide à l'insertion, en particulier l'Agence nationale pour l'emploi ;
    11. Par les organismes de sécurité sociale et les organismes débiteurs de prestations familiales ;
    12. Par les départements, dans le cadre des actions sociales et de santé dont ils sont chargés, en application de la section IV du titre II de la loi du 7 janvier 1983 susvisée.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 19 octobre 1998, M. Ferret (Michel), attaché principal de 1re classe de l'Office national interprofessionnel des céréales, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur un emploi d'attaché agricole au poste d'expansion économique près l'ambassade de France à Bonn (Allemagne), pour une période de trois ans, du 1er septembre 1998 au 31 août 2001 inclus.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 novembre 1998, les prévisions de recettes et les crédits ouverts par la décision modificative no 3 du budget de l'Agence française du sang pour l'année 1998 sont fixés à la somme nette de 127 766 468 F.
Art. 1er. -  Les taux prévus au I de l'article 10 du décret du 24 août 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
    80 % du montant de la taxe spéciale incluse dans le prix des billets d'entrée dans les salles de spectacles cinématographiques, pour la fraction annuelle de cette taxe inférieure ou égale à 50 000 F ;
    70 % du montant de la taxe, pour sa fraction annuelle excédant 50 001 F et inférieure ou égale à 150 000 F ;
    55 % du montant de la taxe, pour sa fraction annuelle excédant 150 001 F et inférieure ou égale à 300 000 F ;
    45 % du montant de la taxe, pour sa fraction annuelle excédant 300 001 F et inférieure ou égale à 800 000 F ;
    20 % du montant de la taxe, pour sa fraction annuelle excédant 800 001 F.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 octobre 1998, les ingénieurs des travaux des eaux et forêts dont les noms suivent sont promus ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux :
    A compter du 1er juillet 1998
    Mme Guero (Marie-Claire).
    M. Valadon (Alain).
    M. Meister (Benoit).
Art. 19. -  L'article 37 du décret du 30 décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Au premier alinéa, le 1o est ainsi rédigé :
    « 1o Une copie intégrale de l'acte de naissance ; ».
    Les 5o et 6o sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « 5o Le cas échéant, la copie intégrale des actes de naissance de ses enfants mineurs étrangers qui résident avec lui de manière habituelle ou alternativement dans le cas de séparation ou de divorce ainsi que les pièces de nature à établir cette résidence ;
    « 6o Le cas échéant, la copie intégrale du ou des actes de mariage ainsi que les pièces de nature à justifier la dissolution des unions antérieures ;
    « 7o Un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du ou des pays où il a résidé au cours des dix dernières années, ou, lorsqu'il est dans l'impossibilité de produire ces documents, du pays dont il a la nationalité. »
    II. - Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
    « Dès la production des pièces prévues ci-dessus, l'autorité auprès de laquelle la demande a été déposée délivre le récépissé prévu à l'article 21-25-1 du code civil constatant cette production. »
Art. 2. -  Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de cinq postes d'enseignant de cycle long.
    Le coût du poste est fixé comme indiqué à l'article 9 du contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements offrant une formation pédagogique et figurant à l'annexe III du décret du 14 septembre 1988 modifié susvisé.
    Pour l'exercice 1998, il correspond au montant de l'indice réel moyen de 443 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point retenue étant de 325,67 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1998, M. Robert (Jean), greffier en chef du troisième grade et régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Bourges, est, à compter du 15 novembre 1998 et pour une durée maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire de la régie d'avances de la juridiction précitée.
Art. 6. -  Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Lepetit et à MM. Henri Depeyre, Jean-Marc Fenet, Alain Font, Jean-Baptiste Hy, Jean-Pierre Laval, Jean-Baptiste Le Brun, Jacques Paultre de Lamotte et Guy Picard, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.
Art. 20. -  Le second alinéa de l'article 47 du décret précité est ainsi rédigé :
    « Dans la négative, il déclare la demande irrecevable. Cette décision motivée conformément à l'article 27 de la loi no 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité est notifiée à l'intéressé dans le délai fixé par l'article 21-25-1 du code civil, par l'intermédiaire de l'autorité auprès de laquelle a été déposée la demande. Si les motifs de l'irrecevabilité disparaissent, l'intéressé peut déposer une nouvelle demande. »
Art. 28. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pascal Beaufret, directeur général des impôts, de M. Bruno Parent, chef de service, et de M. Jean-Pierre Laval, sous-directeur, délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Parnaudeau-Masson, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée en qualité d'administrateur civil, et à M. Maurice Provot, directeur départemental des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.
Par délibération en date du 21 juillet 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, pour la période du 10 au 14 août 1998 :
    Site : Mulsanne (72) ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 98,4 MHz.
Art. 2. -  Si le programme de sûreté annexé à la demande d'agrément en qualité d'« expéditeur connu » ne lui apparaît pas conforme au programme type visé à l'article 1er ci-dessus, le directeur de l'aviation civile ou le directeur général de l'aviation civile, selon le cas, rejette la demande par une décision motivée.
    Si le programme de sûreté annexé à la demande d'agrément en qualité d'« expéditeur connu » lui apparaît conforme au programme type, le directeur de l'aviation civile ou le directeur général de l'aviation civile, selon le cas, saisit à fin d'instruction les services d'inspection visés à l'article L. 321-7 du code de l'aviation civile et en informe l'entreprise ou l'organisme postulant. Ces services d'inspection sont désignés en fonction du caractère national ou international de la destination du fret et selon les modalités définies par instruction des ministres signataires du présent arrêté.
    Le directeur de l'aviation civile ou le directeur général de l'aviation civile, selon le cas, transmet aux services d'inspection les éléments suivants :
    - le programme de sûreté de l'entreprise ou de l'organisme postulant ;
    - et, le cas échéant, les points qu'il souhaite voir vérifier plus en détail par des officiers de police judiciaire ou des agents des douanes selon les dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 321-7 du code de l'aviation civile.
Art. 9. -  Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il présente l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles 25 et 26 du décret du 9 mai 1995 modifié susvisé. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
    Il précise également l'épreuve facultative qu'il souhaite subir.
    Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
    Le baccalauréat professionnel, spécialité Construction, bâtiment, gros oeuvre, est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 1998, M. Edmond Honorat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Ronny Abraham, maître des requêtes, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1998 :
    Le retrait de M. Buchheit (Francis, Julien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Francis Buchheit et Bruno Bellot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Phalsbourg (Moselle), est accepté ;
    Par suite du retrait de M. Buchheit (Francis, Julien), la société Francis Buchheit et Bruno Bellot, notaires associés, est dissoute.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 juillet 1998, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est délivré, à compter du 1er octobre 1996, aux élèves ingénieurs dont les noms suivent, sortis en 1996 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées :
    Biaggini (Jorge) ;
    Fernandez-Castillo y Garces (Francisco) ;
    Gomez Andrio (Ramón Gregorio).
Art. 11. -  La dernière session du baccalauréat professionnel, section Maintenance réseaux-bureautique-télématique, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 mars 1986 précité, aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, l'arrêté du 14 mars 1986 précité est abrogé.
    La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance réseaux-bureautique-télématique, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 juillet 1998, il est mis fin, à compter du 14 septembre 1998, aux fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne, à Auxerre, exercées par M. Bouchot (Gérard), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
    A compter de la même date, M. Bouchot (Gérard) est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Jura, à Lons-le-Saunier, en remplacement de M. Pinchart (Alain), appelé à d'autres fonctions.
Art. 12. -  Les correspondances entre les épreuves de l'examen du baccalauréat professionnel, section Carrosserie, défini par l'arrêté du 3 août 1995 modifié portant création de ce diplôme et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées pour chaque option à l'annexe VI-A et VI-B du présent arrêté.
    La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 3 août 1995 modifié précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article 18 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 juin 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Caterpillar Inc. (Etats-Unis), représenté en France par Caterpillar matériels routiers SA, 21, avenue Jean-Jaurès, 60290 Rantigny ;
    Désignation de l'engin : compacteur tandem vibrant ;
    Marque et type : Caterpillar, type CB-334 D ;
    Marque et type du moteur : Caterpillar, type 3014 ;
    Puissance et régime nominaux : 29,20 kW à 2 800 tours par minute.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 juin 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Svedala Compaction Equipment AB (Suède), représenté en France par Svedala Dynapac SNC, ZI, rue de l'Industrie, BP 48, 77220 Tournan-en-Brie ;
    Désignation de l'engin : compacteur monocylindre vibrant (ligne motrice à 2 pneumatiques) ;
    Marque et type : Dynapac, type CA 402 D ;
    Marque et type du moteur : Cummins, type 4 BTA 3.9 ;
    Puissance et régime nominaux : 89,00 kW à 2 200 tours par minute.
Art. 9. -  Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il présente l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles 25 et 26 du décret du 9 mai 1995 susvisé. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
    Il précise également l'épreuve facultative qu'il souhaite subir.
    Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
    Le baccalauréat professionnel, spécialité Carrosserie, est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 3. -  Pendant cette période, conformément à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute dissémination volontaire à toute fin autre que la mise sur le marché, et notamment à des fins de recherche ou de développement, des organismes génétiquement modifiés décrits dans la notification C/UK/95/M5/1 est subordonnée à une autorisation préalable.
Art. 1er. -  Les recettes provenant de services rendus visés à l'article 1er du décret no 97-1211 du 24 décembre 1997 sont, après prélèvement de 10 % au profit du budget général, rattachées par voie de fonds de concours au budget de l'emploi et de la solidarité (section Emploi), selon les modalités suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 217 du 19/09/1998 page 14270
    =============================================
Par décision en date du 23 avril 1998
    M. Adjeroud (Mehdi).
    Mlle Affre (Laurence).
    Mlle Baudino (Sylvie).
    M. Bon (Richard).
    Mlle Chevillon (Christine).
    M. Courchamp (Franck).
    Mme Coutellec (Marie-Agnès),
    épouse Vreto.
    M. Daugeron (Christophe).
    M. Dauget (Jean-Marc).
    Mlle Daviero (Véronique).
    M. Deynat (Pascal).
    M. Dupas (Stéphane).
    M. Escoubas (Pierre).
    Mlle Gasnier (Nadine).
    Mlle Gauthier (Claude-Anne).
    M. Gibernau (Marc).
    Mlle Gibert (Patricia).
    M. Guillemaud (Thomas).
    M. Gundermann (Jean-Luc).
    M. Iomini (Carlo).
    M. Joux (Fabien).
    Mlle Klein (Birgit).
    Mlle Le Goff (Laetitia).
    M. Lozouet (Pierre).
    Mlle Mansir (Aicha).
    M. Marc (Patrick).
    M. Marechal (Patrick).
    M. Mollet (Jean-Claude).
    M. Morin (Jean-Philippe).
    Mlle Muller-Graf (Christine).
    M. Nel (Jacques).
    M. Poinsot (Denis).
    Mlle Priess (Kathrin).
    M. Robinet (Olivier).
    M. Robinson (Marc).
    M. Roman (Thibaud).
    Mlle Samadi (Sarah).
    M. Sasal (Pierre).
    Mme Telepova (Marpha), épouse Texier.
    M. Temara (Ali).
    Mlle Trouve (Sandrine).
    Mlle Tsagkarakou (Anastasia).
    M. Yioulatos (Dionisios).
    Section 69
    Neurosciences
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 novembre 1998, M. Lercher (Alain), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de conseiller des affaires étrangères de 2e classe auprès du ministère des affaires étrangères pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1998, au titre de la mobilité.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Scemama, de M. Jean Brunel et de M. Jean-Christophe Martin, M. Jean-Jacques Berger, administrateur civil, et M. Jean-Paul Olivier, agent contractuel, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par décision en date du 3 avril 1998
    Mlle Berinstain (Valérie).
    M. Bouchery (Pascal).
    Mlle Carosso (Marinella).
    M. Cler (Jérôme).
    Mme Dietsch (Marie-France),
    épouse Sellami.
    Mlle Fritz (Carole).
    Mlle Gauthier (Agnès).
    Mme Horard (Marie-Pierre), épouse Herbin.
    M. Lambert (Jean-Luc).
    Mme Le Gonidec (Marie-Barbara).
    Mme Limondin (Nicole), épouse Lozouet.
    Mlle Marambat (Laurence).
    M. Marchal (François).
    M. Monchot (Hervé).
    M. Monnerie (Denis).
    M. Paillet (Patrick).
    Mlle Pois (Véronique).
    Mlle Romain (Odile).
    M. Rousseau (Louis).
    Mlle Salaun (Pascale).
    Mlle Tresset (Anne).
    M. Vernay (Michel).
    M. Wendling (Thierry).
    Section 21
    Histoire et civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Henri-Georges Baudry et Jean-Baptiste Filosa, délégation de signature est donnée à :
    1o M. Maurice Georges, ingénieur de l'aviation civile, à l'effet de signer les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maurice Georges, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Denis Huet, ingénieur de l'aviation civile, et M. Quang Do Trinh, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
    2o Mlle Nathalie Cusset, attachée principale d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer les ordres de dépenses relatives à la navigation aérienne.
Par décret en date du 30 octobre 1998, est approuvé le plan STNA no 1173 du 24 juin 1997 (1) fixant l'étendue des zones et secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Merville-Gonnehem (Pas-de-Calais).
    Les servitudes applicables à ces zones et secteur sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 190 du 19/08/1998 page 12656
    =============================================
    Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA.
    1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
    - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
    - date de mise en service ;
    - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
    Information communiquée sans délai si elle est disponible :
    - diagramme de rayonnement mesuré.
    Cette information peut être exigible sur demande expresse du conseil.
    2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4o Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Section 69 Neurosciences
    (Par décision en date du 24 avril 1998)
    M. Barillot (Jean-Claude).
    M. Bureau (Michel).
    M. Carroll (Patrick).
    Mme Chevalier (Françoise),
    épouse Vienot.
    M. Conquet (François).
    M. Crest (Marcel).
    Mme Dauge (Valérie).
    Mme Delmas (Catherine),
    épouse Buisseret.
    M. Dubois-Dauphin (Michel).
    M. Galey (Daniel).
    Mme Gaujoux (Monique),
    épouse Gauthier.
    M. Ghandour (Said).
    M. Grelot (Laurent).
    Mme Jegou (Sylvie),
    épouse Colleter.
    M. Knoblauch (Kenneth).
    Mme Lavigne (Mireille),
    épouse Rebillard.
    M. Leborgne (Raymond).
    M. Leroux (Philippe).
    M. Lescaudron (Laurent).
    Mme Maccari (Stéfania),
    épouse Van Reeth.
    M. Maldonado-Lopez (Rafael).
    M. Mienville (Jean-Marc).
    M. Monmaur (Paul).
    M. Montag (Dirk).
    M. Morel (Gérard).
    M. Noe (Ronald).
    M. Orsini (Jean-Claude).
    M. Roman (François).
    M. Sadoul (Rémy).
    Mme Sahuque (Martine),
    épouse Verdiere.
    M. Verge (Daniel).
    M. Vignon (Jacques).
    M. Westergaard (Gregory).
Section 36 Terre solide : géodynamique
    des enveloppes supérieures, paléobiosphère
    (Par décision en date du 25 avril 1998)
    M. Andreu-Boussut (Bernard).
    M. Babinot (Jean-François).
    M. Beaufort (Daniel).
    M. Bellier (Jean-Pierre).
    M. Bourrie (Guilhem).
    Mme Buatier (Martine),
    épouse Revel.
    M. Cecca (Fabrizio).
    M. Collot (Jean-Yves).
    M. Cornee (Jean-Jacques).
    M. Corsini (Michel).
    M. Crochet (Jean-Yves).
    Mlle Dauphin (Yannicke).
    M. Dupont (Jean-Paul).
    M. Echtler (Helmut).
    M. Gleizes (Gérard).
    M. Gudmundsson (Agust).
    M. Jauzein (Michel).
    M. Lallement (Siegfried).
    M. Lathuiliere (Bernard).
    M. Lecuyer (Christophe).
    M. Marchand (Didier).
    M. Mercier (Eric).
    M. Meunier (Jean-Dominique).
    M. Morad (Sadoon).
    M. Occhietti (Serge).
    M. Parron (Claude).
    M. Picard (Christian).
    M. Probst (Jean-Luc).
    M. Proust (Jean-Noël).
    M. Quenardel (Jean-Michel).
    Mlle Singh (Satish).
    M. Stephenson (Randell).
    M. Zeyen (Hermann).
Section 25 Mathématiques
    (Par décision en date du 31 mars 1998)
    M. Adjamagbo (Kossivi).
    M. Anand (Christopher).
    M. Angenent (Sigurd).
    M. Aubry (Marc).
    M. Aurell (Erik).
    M. Bartocci (Claudio).
    M. Benaim (Michel).
    M. Berger (Roland).
    Mme Berzin (Corinne),
    épouse Joseph.
    Mme Bhowmik (Gautami).
    M. Bitjong (Ndombol).
    M. Blanchet (Christian).
    M. Boulkhemair (Abdesslam).
    M. Bourdaud (Gérard).
    M. Bouziad (Ahmed).
    M. Briet (Philippe).
    M. Cabanes (Marc).
    M. Carles (Roger).
    M. Cassier (Gilles).
    M. Cauty (Robert).
    M. Cheniot (Denis).
    M. Chevallier (Benoît).
    M. Conduche (Daniel).
    M. Corvellec (Jean-Noël).
    M. Couveignes (Jean-Marc).
    Mme Cozette (Danièle),
    épouse Gondard.
    M. Danos (Vincent).
    M. De Meyer (Bernard).
    M. Degtiarev (Alexandre).
    M. Delyon (Bernard).
    M. Dwilewicz (Roman).
    M. Endimioni (Gérard).
    M. Gebuhrer (Marc-Olivier).
    M. Geiss (Stefan).
    M. Gilain (Christian).
    M. Graczyk (Jacek).
    M. Grenier (Emmanuel).
    M. Gritsenko (Valery).
    M. Guerzhoy (Pavel).
    M. Heusener (Michael).
    M. Hilsum (Michael).
    M. Hubbard (John).
    Mme Hulin (Dominique),
    épouse Benoist.
    M. Iordan (Andrei).
    M. Jacquemard (Alain).
    M. Kantor (Jean Michel).
    Mlle Kellerhals (Ruth).
    M. Khakimdjanov (Yusupdjan).
    M. Krikorian (Raphaël).
    Mme L'hermitte (Martine),
    épouse Picavet.
    M. Lacroix (Yves).
    M. Lascar (Richard).
    M. Le Merdy (Christian).
    M. Leprevost (Franck).
    M. Linckelmann (Markus).
    M. Lustig (Martin).
    M. Magneron (Bernard).
    Mlle Mardesic (Pavao).
    M. Mazza (Christian).
    M. Michel (Philippe).
    Mme Moser (Lucy),
    épouse Jauslin.
    Mme Moulin (Monique),
    épouse Combescure.
    M. Nenachev (Alexandre).
    M. Nier (Francis).
    M. Nisnevich (Yevsey).
    M. Novotny (Antonin).
    M. Orevkov (Stepan).
    M. Paul (Emmanuel).
    M. Paunescu (Laurentiu).
    M. Peyre (Emmanuel).
    M. Polo (Patrick).
    M. Privault (Nicolas).
    M. Rabiger (Frank).
    M. Raynaud (Yves).
    M. Remila (Eric).
    M. Revalski (Julian).
    M. Reznikov (Alexander).
    M. Riviere (Tristan).
    M. Rosenberg (Alexander).
    M. Rugh (Hans).
    M. Runde (Volker).
    M. Schechtman (Vadim).
    M. Schneiders (Jean-Pierre).
    M. Sergiescu (Vlad).
    M. Skorobogatov (Alexei).
    M. Sorger (Christoph).
    M. Souplet (Philippe).
    Mme Strouse (Elizabeth),
    épouse Esterle.
    M. Tan (Lei).
    M. Thomas (Pascal).
    M. Torok (Andrei).
    M. Troyanov (Marc).
    M. Ullmo (Emmanuel).
    M. Vaugon (Michel).
    M. Veys (Willem).
    M. Vrancken (Luc).
    M. Wagner (Frank).
    M. Yost (David).
    M. Youssfi (Abdellah).
Art. 1er. -  L'usage de la fréquence définie en annexe de la présente décision est attribué à la société Télédiffusion de France pour la diffusion, de 3 heures à 19 heures, des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi.
    L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe précitée, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.
Section 63 Electronique, optronique et systèmes
    (Par décision en date du 24 avril 1998)
    M. Akhouayri (Hassan).
    M. Alayli (Yasser).
    M. Assaad (Jamal).
    M. Bacha (Seddik).
    M. Bayard (Jean).
    M. Ben Jemaa (Noureddine).
    M. Benech (Philippe).
    M. Besnard (Pascal).
    M. Bouchakour (Rachid).
    Mme Boulmer (Chantal),
    épouse Leborgne.
    M. Cazarre (Alain).
    M. Chapeau-Blondeau
    (François).
    M. Cormier (Jean-Marie).
    M. Costa (François).
    M. Courbon (Michel).
    M. Cros (Dominique).
    M. Dambrine (Gilles).
    M. De Murcia (Mario).
    M. Delorme (Franck).
    M. Drissi (M Hamed).
    M. Duan (Guanghua).
    M. El Zein (Ghais).
    M. Feuillet (René).
    M. Fouquet (Robert).
    M. Franconi (Jean-Michel).
    M. Friedrich (Guy).
    Mme Gall (Pascale),
    épouse Borrut.
    M. Giovannini (Hugues).
    M. Jia (Xiaoping).
    M. Kastelik (Jean-Claude).
    M. Lagonotte (Patrick).
    Mme Lemaire (Betty),
    épouse Semail.
    M. Lippens (Didier).
    M. Loron (Luc).
    M. Madani (Kurosh).
    M. Meziane (Belkacem).
    M. Pareige (Pascal).
    Mme Peaudecerf (Michèle),
    épouse Audhuy.
    M. Pernod (Philippe).
    Mme Pietrzak (Maria),
    épouse David.
    M. Piwakowski (Bogdan).
    M. Pouzet (Jean).
    M. Ramdane (Abderrahim).
    M. Razafinimanana (Manitra).
    M. Ren (Zhuoxiang).
    M. Renaudin (Marc).
    M. Romat (Hubert).
    M. Rousseau (Jean).
    M. Sanchez (Jean-Louis).
    M. Schoorens (Henry).
    M. Thouroude (Daniel).
    M. Valenza (Matteo).
    M. Vernotte (François).
    M. Vitrant (Guy).
Section 66 Physiologie
    (Par décision en date du 27 avril 1998)
    M. Allard (Bruno).
    M. Baccou (Jean-Claude).
    M. Barillot (Jean-Claude).
    M. Bastiani (Paul).
    M. Boujard (Daniel).
    M. Boujrad (Noureddine).
    M. Casacuberta (Josep).
    M. Casellas (Daniel).
    M. Chaillou (Sylvain).
    M. Corman (Bruno).
    M. Couee (Ivan).
    M. Coutos-Thevenot (Pierre).
    M. Cuber (Jean-Claude).
    M. Dubois-Dauphin (Michel).
    M. Duchamp (Claude).
    Mme Durand (Michèle),
    épouse Bouvier.
    M. Durand (Roger).
    M. Fardel (Olivier).
    Mme Fodil (Yasmine),
    épouse Zuily.
    M. Fumeron (Frédéric).
    M. Gagnol (Jean-Pierre).
    M. Gay (Gilles).
    M. Getz (Hans).
    M. Haicour (Robert).
    M. Hawkins (Simon).
    M. Hilbert (Jean-Louis).
    M. Hirel (Bertrand).
    M. Hughes (Jonathan).
    M. Ixart (Guy).
    Mme Jegou (Sylvie),
    épouse Colleter.
    M. Job (Dominique).
    M. Leroux (Philippe).
    M. Limami (Mohammed).
    M. Luc (Gérald).
    M. Macherel (David).
    Mme Massin (Dominique),
    épouse Parent.
    Mlle Mauriege (Pascale).
    M. Mellor (Robert).
    M. Morel (Gérard).
    M. Ourry (Alain).
    M. Queguiner (Bernard).
    M. Ravanel (Patrick).
    M. Reinbothe (Steffen).
    M. Renaudin (Jean-Pierre).
    M. Roy (Stéphane).
    M. Saiag (Bernard).
    M. Salle (Georges).
    Mme Santier (Annick),
    épouse Graziana.
    M. Savineau (Jean-Pierre).
    M. Schleiffer (René).
    M. Schmulling (Thomas).
    Mlle Sihachakr (Darasinh).
Section 19 Sociologie, démographie
    (Par décision en date du 24 avril 1998)
    M. Addi (Lahouari).
    M. Bloss (Thierry).
    M. Bouvier (Alban).
    M. Brunet (Guy).
    Mme Castelain (Christine),
    épouse Meunier.
    Mme Dardy (Claudine).
    M. De Queiroz (Jean-Manuel).
    Mlle Denefle (Sylvette).
    M. Farro (Antimo).
    M. Felouzis (Georges).
    M. Filatre (Daniel).
    M. Flichy (Patrice).
    M. Garrigues (Emmanuel).
    M. Gauthier (Alain).
    M. Jeudy (Henri-Pierre).
    M. Juan (Salvador).
    M. Lamy (Yvon).
    Mme Lazar (Judith),
    épouse Benko.
    M. Leroy (Marc).
    M. Merle (Pierre).
    M. Padioleau (Jean-Gustave).
    Mme Picq (Françoise).
    Mme Ricardou (Chantal),
    épouse Blayo.
    M. Robert (André).
    M. Savoye (Antoine).
    M. Schultheis (Franz).
    M. Schwartz (Olivier).
    M. Steiner (Philippe).
    M. Sylvestre (Jean-Pierre).
    M. Teisserenc (Pierre).
    Mme Teixeira-Peralva
    (Angelina),
    épouse Das Chagas E Silva.
    Mme Valls (Marie Noëlle),
    épouse Lacroix.
    Mme Vanbremeersch
    (Marie Caroline).
    M. Vinck (Dominique).
Art. 1er. -  L'annexe I de la décision no 95-886 du 19 décembre 1995 publiée au Journal officiel du 9 janvier 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à Lyon sur 98,4 MHz, dénommé BFM, est abrogée à compter de ce jour.
Section 17 Philosophie
    (Par décision en date du 23 avril 1998)
    M. Antoine (Jean-Philippe).
    M. Balmes (Marc).
    M. Biard (Joël).
    M. Bidet (Jacques).
    M. Boss (Gilbert).
    M. Boulnois (Olivier).
    M. Bourdeau (Michel).
    M. Bouvier (Alban).
    M. Bove (Laurent).
    M. Chenet (François).
    M. Cherni (Amor).
    M. Cottet (Serge).
    Mme Douzilly (Françoise),
    épouse Proust.
    Mlle Grange (Juliette).
    M. Guenancia (Pierre).
    Mlle Kapani (Lakshmi).
    Mme Laugier (Sandra).
    M. Mairet (Gérard).
    M. Rodrigo (Pierre).
    M. Senellart (François).
    M. Trottmann (Christian).
Art. 12. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gandil, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Robert Bauchet, ingénieur en chef de l'aviation civile, et M. Alain Coupez, ingénieur des ponts et chaussées.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 29 octobre 1998, le nombre de postes offerts au titre de l'année 1998 au concours réservé pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés au titre de la résorption de l'emploi précaire est fixé à 2.
Section 08 Langues et littératures anciennes
    (Par décision en date du 30 avril 1998)
    Mlle Arnould (Dominique).
    M. Briand (Michel).
    M. Capdeville (Gérard).
    M. Chiron (Pierre).
    Mlle Dubourdieu (Annie).
    Mme Fabre (Jacqueline),
    épouse Serris.
    M. Fartzoff (Michel).
    Mme Gille (Bernadette).
    Mme Janssen (Nicole),
    épouse Boels.
    Mlle Labrousse (Mireille).
    M. Lambin (Gérard).
    M. Malissard (Alain).
    M. Meyers (Jean).
    Mme Orlandini (Anna),
    épouse Sacchi.
    Mlle Puech (Bernadette).
    M. Sauzeau (Pierre).
    M. Vottero (Guy).
    Mme Zugmeyer (Valérie),
    épouse Fromentin.
Art. 2. -  Cette enquête n'est pas obligatoire. Pour sa réalisation, trois fichiers seront constitués : un fichier nominatif provisoire de prises de rendez-vous, qui sera détruit deux mois après la fin des visites en entreprise ; un fichier définitif anonyme dans lequel les établissements seront identifiés par un code et un fichier définitif anonyme concernant les salariés ayant retourné un questionnaire postal autoadministré et dans lequel l'établissement qui emploie le salarié est identifié par un code. Ces deux fichiers seront conservés trois ans.
    Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes : sexe, âge, situation dans l'entreprise ; et seulement pour les représentants du personnel : exercice du mandat, position syndicale. Certaines informations à caractère sensible, au sens de l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 (telles que l'appartenance syndicale), nécessitent l'accord exprès signé des personnes interrogées.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 26 août 1998, est affecté à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif pour l'accomplissement de sa mission, un ensemble immobilier domanial dénommé « Cap-Bear » sis à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales), cadastré section AK nos 92 et 93, pour une superficie totale de 13 454 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit immeuble figure sur le plan annexé audit arrêté (1).
    Cet ensemble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 660-00636 à la rubrique Forces armées (marine).
    En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.