Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 18 mars 1993 :
Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat :
1. En qualité de président
M. Ducamin (Bernard), président de la section des finances du Conseil d’Etat.
2. En qualité de représentant de l’administration
a) Membres titulaires
M. Antonmattéi (Pierre), directeur de l’administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l’intégration.
M. Lequertier (Daniel), directeur du personnel et de l’administration générale au ministère des affaires étrangères.
M. Moral (Daniel), directeur du personnel et des services généraux au ministère de l’économie et des finances.
M. Pêcheur (Bernard), directeur général de l’administration et de la fonction publique.
M. Pistolet (Jean-Paul), administrateur des P.T.T. à la direction de l’administration générale au ministère des postes et télécommunications.
M. Prieur (Denis), directeur général de l’administration au ministère de l’agriculture et du développement rural.
M. Santal (Gilbert), directeur du personnel et des services au ministère de l’équipement, du logement et des transports.
M. Taranger (Jacques), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l’administration générale au secrétariat d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre.
M. Thoraval (Joël), directeur général de l’administration au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique.
b) Membres suppléants
M. Bargas (Didier), chef de service à la direction générale de l’administration et de la fonction publique.
M. Bart (Michel), directeur des personnels, de la formation et de l’action sociale au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique.
M. Bodon (Alain), sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense.
M. Bravo (Jacques), directeur de l’administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de l’espace.
M. Céas (Yvon), chef de service, adjoint au directeur de l’administration générale au ministère de la jeunesse et des sports.
M. Champey (Jean-Pierre), directeur de la fonction militaire et des personnels civils au ministère de la défense.
M. Dussourd (Jean), directeur du personnel et de la formation de la police au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique.
M. de Gouvello (Philippe), chef de service du personnel à la direction générale de l’administration au ministère de l’agriculture et du développement rural.
M. Grémaud (Bernard), sous-directeur du personnel à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l’intégration.
M. Hangard (Daniel), chef de service, adjoint au directeur de l’administration générale au ministère de l’industrie et du commerce extérieur.
M. Léon (Guy), sous-directeur à la direction du service public au ministère des postes et télécommunications.
M. Levy (Gilles-Pierre), directeur de l’administration générale au ministère de l’industrie et du commerce extérieur.
M. Marchetti (Jean-Paul), chef de service à la direction du budget au ministère du budget.
M. Parini (Philippe), chef de service à la direction du personnel et des services généraux au ministère de l’économie et des finances.
M. Paulot (Jean-Marie), directeur de l’administration générale et de l’équipement au ministère de la justice.
M. Perrel (Jean-Claude), directeur de l’administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
M. Peylet (Roland), directeur des personnels d’enseignement supérieur au ministère de l’éducation nationale et de la culture.
M. Pichot (Jacques-André), directeur des ressources humaines et des affaires financières à la direction générale de l’aviation civile au ministère de l’équipement, du logement et des transports.
M. Renard (Jacques), directeur de l’administration générale au ministère de l’éducation nationale et de la culture.
M. Richard (Jacky), directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l’éducation nationale et de la culture.
Mme Vaulont (Isabelle), directeur des affaires financières et de l’administration générale au ministère de l’équipement, du logement et des transports.
3. Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires le plus représentative a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération nationale de l’éducation nationale (F.E.N.)
MM. Ritzenthaler (Claude), Roux (Jean-Paul).
Au titre de l’Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A. -C.F.D.T.)
MM. Boullier (Jean-Michel), Renaud (Pascal).
Au titre de l’Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
MM. Gaillard (Roland), Marçot (Jacques).
Au titre de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F. -C.G.T.)
M. Lhubert (Bernard), Mme Raffini (Françoise).
Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)
M. Gualezzi (Jean-Pierre).
Au titre de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l’Etat et assimilés
M. Dupaquier (Jacky).
Au titre de l’Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E. -C.G.C.)
Mme Colonna d’Istria (Michèle).
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération nationale de l’éducation nationale (F.E.N.)
MM. Andreau (Jean-Louis), Compoint (Michel), Peytavi (Marcel), Sevestre (Philippe).
Au titre de l’Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A. -C.F.D.T.)
Mme Coué (Brigitte), MM. Garonne (Marc), Montanard (Jean-Marc), Mme Thomas (Anne-Marie).
Au titre de l’Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
MM. Courant (Christian), Fourgassie (Jean-Bernard), Gamblin (Gérard), Simmer (Bernard).
Au titre de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F. -C.G.T.)
M. André (Jean-Paul), Mme Coinaud (Ghislaine), MM. Dilasser (Louis), Villa (Armand).
Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)
MM. Gaye (Jean-Pierre), Geniez (Marc).
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l’Etat et assimilés
Mlle Le Dantec (Roberte), Mme Prud’homme (Nicole).
Au tire de l’Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E. C.G.C.)
MM. Chapuis (Christian), Folcher (Stéphane).
Sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat :
1. En qualité de président
M. Pêcheur (Bernard), directeur général de l’administration et de la fonction publique.
2. En qualité de représentant de l’administration
a) Membres titulaires
M. Antonmattéi (Pierre), directeur de l’administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l’intégration.
M. Benoist (Gilles), directeur adjoint, directeur des services centraux de la Caisse des dépôts et consignations.
M. Champey (Jean-Pierre), directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense.
M. Levy (Gilles-Pierre), directeur de l’administration générale au ministère de l’industrie et du commerce extérieur.
M. Morel (Daniel), directeur du personnel et des services généraux au ministère de l’économie et des finances.
M. Pistolet (Jean-Paul), administrateur des P.T.T. à la direction de l’administration générale au ministère des postes et télécommunications.
M. Prieur (Denis), directeur général de l’administration au ministère de l’agriculture et du développement rural.
M. Renard (Jacques), directeur de l’administration générale au ministère de l’éducation nationale et de la culture.
M. Richard (Jacky), directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l’éducation nationale et de la culture.
M. Sardou (Pierre), chef de service au secrétariat d’Etat aux droits des femmes et à la consommation.
M. Thoraval (Joël), directeur général de l’administration au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique.
b) Membres suppléants
M. Baillas ; (Didier), chef de service à la direction générale de l’administration et de la fonction publique.
M. Bart (Michel), directeur des personnels, de la formation et de l’action sociale au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique.
M. Bodon (Alain), sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense.
M. Borowski (Alain), directeur des gens de mer et de l’administration générale au secrétariat d’Etat à la mer.
M. Braunstein (Michel), directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l’éducation nationale et de la culture.
M. Dussourd (Jean), directeur du personnel et de la formation de la police au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique.
M. de Gouvello (Philippe), chef de service du personnel à la direction générale de l’administration au ministère de l’agriculture et du développement rural.
M. Hangard (Daniel), chef de service, adjoint au directeur de l’administration générale au ministère de l’industrie et du commerce extérieur.
M. Lalaut (Jean-Pierre), chef du service du personnel des affaires sociales à la direction de l’administration générale au ministère de l’éducation nationale et de la culture.
M. Legrand (André), directeur des écoles au ministère de l’éducation nationale et de la culture.
M. Léon (Guy), sous-directeur à la direction de service public au ministère des postes et télécommunications.
M. Luciani (Christophe), sous-directeur du personnel et de l’administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre.
M. Némo (Jean), directeur de l’administration générale au ministère de la coopération et du développement.
M. Millet (Denys), chef de service, adjoint au directeur de l’administration générale et de l’équipement au ministère de la justice.
M. Parmi (Philippe), chef de service à la direction du personnel et des services généraux au ministère de l’économie et des finances.
M. Perrel (Jean-Claude), directeur de l’administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
M. Serradji (Christian), chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l’équipement, du logement et des transports.
M. Taranger (Jacques), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l’administration générale au secrétariat d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre.
Mme Ulmann (Martine), directeur des affaires politiques, administratives et financières de l’outre-mer au ministère des départements et territoires d’outre-mer.
Mme Vaulont (Isabelle), directeur des affaires financières et de l’administration générale au ministère de l’équipement, du logement et des transports.
3. Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération nationale de l’éducation nationale (F.E.N.)
Mme Le Gal (Martine), M. Roux (Jean-Paul).
Au titre de l’Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A. -C.F.D.T.)
MM. Agostini (Michel), Montanard (Jean-Marc).
Au titre de l’Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
MM. Fourgassie (Jean-Bernard), Gaillard (Roland).
Au titre de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F. -C.G.T.)
MM. Pasco (Yves), Villa (Armand).
Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)
M. Gualezzi (Jean-Pierre).
Au titre de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l’Etat et assimilés
M. Dupaquier (Jacky).
Au titre de l’Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E. -C.G.C.)
Mme Colonna d’Istria (Michèle).
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération nationale de l’éducation nationale (F.E.N.)
Mme Abella (América), MM. Caussaint (Gérard), Peytavi (Marcel), Ritzenthaler (Claude).
Au titre de l’Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A. -C.F.D.T.)
M. Rouiller (Jean-Michel), Mmes Coué (Brigitte), Kervella (Marie-Claude), M. Noël (Dominique).
Au titre de l’Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
MM. Chaintron (François), Gamblin (Gérard), Marçot (Jacques), Simmer (Bernard).
Au titre de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F. -C.G.T.)
M. Leblic (Pierre), Mmes Latin (Sylvie), Raffini (Françoise), M. Sirieix (Jean-Claude).
Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)
MM. Gaye (Jean-Pierre), Geniez (Marc).
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l’Etat et assimilés
Mlle Le Dantec (Roberte), Mme Prud’homme (Nicole).
Au titre de l’Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E. -C.G.C.)
MM. Chapuis (Christian), Folcher (Stéphane).
Sont nommés membres de la commission centrale d’hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat :
1. En qualité de président
M. Richard (Jacky), directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l’éducation nationale et de la culture.
2. En qualité de représentant de l’administration
a) Membres titulaires
M. Bart (Michel), directeur des personnels, de la formation et de l’action sociale au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique.
M. Brun (François), sous-directeur à la direction des relations du travail au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
M. Jactel (Claude), inspecteur général de l’agriculture au ministère de l’agriculture et du développement rural.
M. Levy (Gilles-Pierre), directeur de l’administration générale au ministère de l’industrie et du commerce extérieur.
Mme Mariotte (Lucile), sous-directeur à la direction de l’administration et de la fonction publique.
M. Motel (Daniel), directeur du personnel et des services généraux au ministère de l’économie et des finances.
M. Picon-Dupré (René), directeur adjoint de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense.
M. Pistolet (Jean-Paul), administrateur des P.T.T. à la direction de l’administration générale au ministère des postes et télécommunications, M. Sardou (Pierre), chef de service au secrétariat d’Etat aux droits des femmes et à la consommation.
M. Santel (Gilbert), directeur du personnel et des services au ministère de l’équipement, du logement et des transports.
b) Membres suppléants
Mlle Berthezene (Mireille), chargée de mission à la sous-direction des conditions de travail de la direction des relations du travail du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
M. Bodon (Alain), sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense.
M. Borowski (Alain), directeur des gens de mer et de l’administration générale au secrétariat d’Etat à la mer.
M. Braunstein (Michel), directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l’éducation nationale et de la culture.
M. Canneva (Hervé), administrateur civil au ministère de la jeunesse et des sports.
M. Colin (Jean-Claude), sous-directeur des affaires financières et de l’informatique à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre.
M. Cytermann (Jean-Richard), chef de service, adjoint au directeur de l’administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de l’espace.
M. Enfrun (Rémy), sous-directeur de l’action sociale à la direction des personnels, de la formation et de l’action sociale au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique.
M. Faure (Philippe), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l’administration pénitentiaire au ministère de la justice.
M. Gonzalez (Gérard), administrateur civil au ministère des affaires sociales et de l’intégration.
M. Join-Lambert (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes.
M. Kupfer (Claude), sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l’action sociale au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique.
M. Lalaut (Jean-Pierre), chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l’administration générale au ministère de l’éducation nationale et de la culture.
M. Parmi (Philippe), chef de service à la direction du personnel et des services généraux au ministère de l’économie et des finances.
M. Pichot (Jacques-André), directeur des ressources humaines et des affaires financières à la direction générale de l’aviation civile au ministère de l’équipement, du logement et des transports.
Mme Reisman (Claude), sous-directeur de la logistique et de la communication à la direction du personnel et des services généraux au ministère de l’économie et des finances.
M. Samson (Henri), administrateur des P.T.T. à la direction de l’administration générale au ministère des postes et télécommunications.
M. Sansonetti (Jacques), directeur adjoint du travail au ministère de l’agriculture et du développement rural.
M. Taranger (Jacques), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l’administration générale au secrétariat d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre.
Mme Vaulont (Isabelle), directeur des affaires financières et de l’administration générale au ministère de l’équipement, du logement et des transports.
M. Vignalou (Laurent), médecin de prévention au ministère de l’industrie et du commerce extérieur.
3. Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération nationale de l’éducation nationale (F.E.N.)
MM. Bentz (Luc), Lenoir (Jean-Pierre).
Au titre de l’Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A. -C.F.D.T.)
Mmes Le Goff (Marie-José), Thomas (Anne-Marie).
Au titre de l’Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Mme Pungier (Marie-Suzie), M. Costeroste (Roger).
Au titre de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F. -C.G.T.)
Mme Cornière (Marie-Madeleine), M. Judith (Pierre).
Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)
M. Mercurin (Jean-Claude).
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l’Etat et assimilés
M. Peyron (Jean-Claude).
Au titre de l’Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E. -C.G.C.)
M. Auber (Gérard).
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération nationale de l’éducation nationale (F.E.N.)
MM. Aucouturier (Jean), Duharcourt (Pierre), Le Reste (Jean-Paul), Sevestre (Philippe).
Au titre de l’Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A. -C.F.D.T.)
M. Berthomé (Alain), Mme Cros (Martine), MM. Grosroyat (Patrick), Roulaud (Raymond).
Au titre de l’Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
MM. Blot (Jean-Yves), Boisseau (Paul), Poirot (Jean-Marie), Simmer (Bernard).
Au titre de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F. -C.G.T.)
Mme Chapelet (Colette), MM. Bonnetain (Guy), Vialard (Michel), Villa (Armand).
Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)
MM. Perenet (Michel), Winkel (Jean-Claude).
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l’Etat et assimilés
M. Missaire (Yves), Mme Prud’homme (Nicole).
Au titre de l’Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E. -C.G.C.)
MM. Galvanelli (Joël), Henry (François).