Recettes perçues au titre du protocole nickel.
    Classe 5. - Comptes financiers
    50. - Emprunts à court terme
     501  Avances reçues de l'Etat.
    502  Avances reçues du territoire.
    503  Avances reçues des provinces.
    509  Avances diverses.
    51. - Prêts et avances à court terme
     511  Avances en garantie d'emprunt.
    517  Avances aux établissements publics (à subdiviser).
    519  Avances diverses.
    52. - Effets à payer
     521  Lettre de change, relevé.
    523  Ordres de paiement et bons de caisse.
    53. - Effets à recevoir
     530  Traites des douanes.
    54. - Chèques
     542  Chèques impayés.
    55. - Titres de placement et bons à court terme
     555  Bons du Trésor.
    56. - Disponibilités au Trésor
     568  Compte au Trésor.
    569  Crédit de trésorerie.
    57. - Disponibilités gérées par des organismes tiers
     570  Opérations F.E.D.
    58. - Disponibilités chez les régisseurs
     580  Avances aux régisseurs (à subdiviser par régies).
     583  Avances pour fonds de caisse aux régisseurs de recettes.
    585  Administrateurs de legs.
    589  Régisseurs des dépôts d'enfants.
    59. - Virements internes
    Classe 6. - Charges par nature
    60. - Denrées et fournitures consommées
     600  Produits pharmaceutiques et d'hygiène et appareillages.
    6001  Médicaments et produits vétérinaires.
    6002  Sérums et vaccins.
    6009  Autres produits pharmaceutiques et d'hygiène et appareillages.
    601  Alimentation.
    602  Habillement et textiles.
    603  Carburants, combustibles et lubrifiants.
    604  Fournitures agricoles et aliments pour animaux.
    605  Produits d'entretien ménager.
    606  Fournitures de voirie et d'entretien.
    607  Fournitures scolaires et éducatives.
    608  Fournitures de bureau.
    609  Autres fournitures.
    6090  Achats de tabacs.
    6091  Achats de vignettes et de timbres fiscaux.
    6099  Fournitures diverses.
    61. - Frais de personnel
     610  Rémunération du personnel permanent titulaire.
    611  Rémunération du personnel non titulaire.
    612  Allocations de chômage.
    613  Frais médicaux liés aux accidents de service.
    614  Cotisations pour la formation et la gestion du personnel.
    6141  Cotisations à l'I.F.P.A.
    615  Rémunérations et indemnités diverses.
    617  Régime spécial d'hospitalisation des agents de la collectivité.
    618  Charges sociales.
    619  Provisions pour créations d'emplois ou recrutements (1).
    62. - Impôts et taxes
     620  Impôts et taxes sur les rémunérations.
    621  Impôts fonciers et taxes foncières.
    623  Taxes et impôts sur matériels de transport.
    624  Droits de timbres et d'enregistrement.
    625  Impôts et taxes indirects.
    629  Autres impôts.
    63. - Travaux et services extérieurs
     630  Loyers, charges locatives et de copropriété.
    6300  Loyers pour terrains nus.
    6302  Loyers pour bâtiments.
    6303  Loyers pour équipement de voirie.
    6304  Loyers pour matériel, outillage et mobilier.
    6305  Loyers pour matériel de transport.
    6306  Loyers pour matériel informatique et bureautique.
    6309  Autres loyers.
    631  Entretien et réparation à l'entreprise.
    6310  Entretien de terrains, de parcs et jardins.
    6311  Travaux d'entretien dans les bois et forêts.
    6312  Entretien de bâtiments.
    6313  Entretien de voirie et de réseaux.
    6314  Entretien de matériel, outillage et mobilier.
    6315  Entretien de matériel de transport.
    6316  Entretien de matériel informatique et bureautique.
    632  Travaux d'exploitation à l'entreprise.
    633  Acquisition de petit matériel, outillage et mobilier.
    634  Electricité, eau, gaz, assainissement.
    6340  Electricité.
    6341  Eau et assainissement.
    6342  Gaz.
    635  Honoraires et rémunérations d'intermédiaires.
    636  Frais d'études et de recherches.
    637  Travaux pour le compte de tiers.
    638  Primes d'assurances.
    64. - Participations et prestations au bénéfice de tiers
     640  Contingents et participations.
    6401  Participation aux charges de fonctionnement des établissements     d'enseignement.
    6402  Participation au service d'hygiène scolaire.
    6403  Participation aux dépenses de chômage.
    6405  Dotations du territoire aux provinces (art. 33 L.R.).
    6407  Participation à charges communales et intercommunales (E.I.P. et     F.E.R.).
    6408  Participation aux charges des établissements publics.
    6409  Autres contingents et participations diverses.
    641  Remboursement de frais à d'autres collectivités.
    6411  Remboursements à l'Etat.
    6412  Remboursements au territoire.
    6413  Remboursements aux provinces.
    6414  Remboursements aux groupements de communes.
    6415  Remboursements aux communes.
    6418  Remboursements aux établissements publics.
    6419  Autres remboursements.
    642  Participations aux frais des services et oeuvres privés.
    643  Frais de séjour et de stage.
    6430  Rémunération des stagiaires de formation professionnelle.
    6431  Frais de scolarité, d'internat et de stage.
    6435  Frais de placement familial.
    6436  Frais d'hébergement.
    6437  Frais d'hospitalisation.
    6439  Autres frais.
    644  Honoraires médicaux et frais paramédicaux.
    645  Autres prestations de services au bénéfice de tiers.
    6454  Cotisations pour affiliation de tiers à un régime volontaire de     protection sociale.
    6455  Frais de transports.
    6456  Frais d'analyses diverses.
    6457  Aide judiciaire.
    6459  Autres prestations.
    65. - Allocations, subventions
     650  Allocations.
    6500  Allocations principales.
    6501  Majorations spéciales pour aide constante d'une tierce personne.
    6502  Allocations de loyer.
    6503  Allocations versées au titre du maintien des droits acquis.
    6504  Allocations compensatrices.
    6505  Allocations de compensation aux grands infirmes travailleurs.
    6506  Allocations représentatives de services ménagers.
    6507  Allocations d'habillement.
    6508  Argent de poche et pécule.
    6509  Autres allocations.
    651  Primes, secours et dots.
    6511  Primes.
    6512  Secours.
    6513  Dots.
    652  Indemnités viagères de départ.
    653  Allocations viagères.
    655  Bourses et prix.
    657  Subventions.
    6570  Subventions aux organismes publics.
    6571  Subventions aux personnes de droit privé.
    658  Versements sur recettes.
    66. - Frais de gestion générale et de transport
     660  Fêtes et cérémonies.
    661  Frais de transport et de déplacements.
    6610  Transports, déplacements et missions du personnel.
    6611  Frets et transports de matériel.
    662  Prestations de services.
    6620  Frais d'impression et de reliure.
    6621  Annonces et insertions.
    6629  Autres prestations de service.
    663  Documentation générale et technique.
    664  Frais de postes et télécommunications.
    6640  Frais postaux.
    6641  Frais de télécommunications.
    665  Frais d'actes et de contentieux.
    666  Indemnités des élus et des chefs coutumiers.
    6660  Indemnités aux élus.
    6662  Indemnités aux chefs coutumiers.
    6663  Cotisations sociales de la collectivité pour les élus.
    667  Frais de mission des élus et des chefs coutumiers.
    6670  Frais de mission des élus.
    6672  Frais de mission des chefs coutumiers.
    669  Dépenses imprévues (2).
    67. - Frais financiers
     671  Intérêts.
    672  Frais financiers divers.
    673  Pertes de change.
    674  Frais de recouvrement, d'assiette et confection des rôles.
    677  Charges des services concédés ou affermés.
    678  Déficit des régies pris en charge par le budget principal.
    679  Déficit des services à comptabilité distincte pris en charge par le     budget principal.
    68. - Dotations aux comptes d'amortissement et de provisions
     680  Dotations aux comptes d'amortissement de frais extraordinaires.
    6810  Dotations aux amortissements des subventions d'équipements versées.
    6811  Dotations aux amortissements des frais et des primes d'émission ou de     remboursements d'emprunts.
    6812  Dotations aux amortissements des frais d'études et de recherches.
    6814  Dotations aux amortissements des frais d'aliénation.
    6815  Dotations aux amortissements des travaux d'amélioration.
    682  Dotations aux amortissements des immobilisations.
    6820  Dotations aux amortissements des carrières.
    6821  Dotations aux amortissements des plantations.
    6822  Dotations aux amortissements des bâtiments.
    6823  Dotations aux amortissements des voies et réseaux.
    6824  Dotations aux amortissements de l'outillage, du matériel et du mobilier.    6825  Dotations aux amortissements du matériel de transport.
    6826  Dotations aux amortissements des autres immobilisations corporelles.
    6828  Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles.
    69. - Charges exceptionnelles
     690  Remboursement de trop-perçus.
    6900  Restitution sur taxes locales.
    6901  Dégrèvements sur impôts.
    6902  Détaxes sur marchandises.
    691  Subventions exceptionnelles versées.
    692  Dommages et intérêts.
    693  Remises gracieuses.
    698  Rectifications sur exercices clos.
    699  Autres charges exceptionnelles.
    Classe 7. - Produits par nature
    70. - Produits de l'exploitation
     700  Produits d'exploitation.
    7001  Monopole des tabacs.
    7002  Abonnements et ventes d'ouvrages.
    7004  Produits pharmaceutiques et vétérinaires.
    7005  Produits des analyses.
    7006  Droits d'entrée.
    7007  Ventes de matières.
    7008  Facturation de travaux et de prestations.
    7009  Rétributions de services.
    704  Cantines scolaires, internats et foyers.
    705  Taxes et redevances pour services rendus.
    708  Services payés du personnel.
    709  Autres produits d'exploitation.
    71. - Produits domaniaux
     710  Produits agricoles.
    711  Produits des forêts.
    713  Locations sur les droits de chasse et de pêche.
    714  Locations des immobilisations.
    7140  Locations de terrains.
    7142  Locations de bâtiments.
    7144  Locations de matériel, outillage et mobilier.
    7145  Locations de matériel de transport.
    7146  Location de matériel informatique et bureautique.
    7149  Autres locations.
    715  Produits d'occupation du domaine public.
    7150  Droits de voirie et redevances portuaires et aéroportuaires.
    7154  Redevances pour occupation du domaine par des entreprises de     distribution d'énergie électrique.
    7155  Contributions pour déprédations de voirie.
    7159  Autres produits d'occupation du domaine public.
    719  Autres produits domaniaux.
    72. - Produits financiers
     721  Revenus du portefeuille.
    722  Intérêts des prêts et créances.
    723  Gains de change.
    727  Produits des services concédés ou affermés.
    728  Excédent des régies.
    729  Excédent des services à comptabilité distincte.
    73. - Remboursements, subventions, participations
     733  Recouvrement.
    7331  Recouvrements de prestations sociales.
    7332  Recouvrements de traitements.
    7334  Recouvrements de dépenses effectuées pour le compte des collectivités     publiques.
    7336  Recouvrements de frais divers.
    7338  Recouvrements de dépenses d'aide sociale.
    7339  Autres recouvrements.
    736  Subventions de fonctionnement.
    737  Participations.
    7371  Participation de l'Etat.
    7372  Participation du territoire.
    7373  Participation des provinces.
    7374  Participation de groupements de communes.
    7375  Participation des communes.
    7376  Participation des particuliers.
    7377  Participation d'organismes internationaux.
    7378  Participation d'établissements publics.
    7379  Autres participations.
    74. - Dotations reçues
     741  Dotation de l'Etat.
    7410  Contribution de l'Etat aux charges d'enseignement primaire et     d'assistance médicale gratuite (art. 34 L.R.).
    7411  Dotation spécifique de l'Etat aux collèges (art. 36 L.R.) (part de     fonctionnement).
    7412  Contribution de l'Etat aux charges de formation.
    7413  Contribution de l'Etat aux charges de l'enseignement primaire public.
    7414  Contribution de l'Etat aux charges de santé.
    7415  Dotation budgétaire (protocole nickel).
    7416  Versement de la caisse de stabilisation des recettes fiscales (garantie     nickel).
    742  Dotation de fonctionnement du territoire.
    75. - Impôts indirects
     750  Centimes additionnels sur impôts indirects.
    751  Droits d'enregistrements et de timbre.
    7510.0  Droits d'enregistrement (territoire).
    7510.1  Droits d'enregistrement (provinces).
    7510.2  Droits d'enregistrement (communes).
    7511   Droits d'hypothèque.
    7512   Taxe sur les biens de main-morte.
    7513   Taxe sur les assurances.
    7514   Droits de timbre.
    752  Taxe sur les véhicules à moteur.
    7520  Produits de la vente des vignettes pour véhicules automobiles.
    7521  Droits et redevances afférents aux véhicules automobiles.
    7522  Taxe de visite technique des véhicules.
    756  Droits à l'importation.
    75600  Droits de douane à l'importation.
    75601  Taxe générale à l'importation.
    75602  Taxe de consommation sur les produits importés.
    75603  Taxe de stabilisation du prix de l'essence et du gasoil.
    75604  Taxe conjoncturelle sur les produits manufacturés.
    75605  Taxe conjoncturelle agricole.
    75606  Taxe phytosanitaire à l'importation.
    75608  Taxe spéciale sur importation.
    75609  Taxe sur les importations de bois.
    75610  Taxe sur les tabacs.
    75611  Taxe sur les boissons alcooliques.
    75612  Taxe sur les carburants.
    75615  Taxe de péage.
    75690  Amendes et confiscations.
    757  Droits à l'exportation.
    758  Taxes indirectes diverses.
    75800  Taxe de consommation intérieure.
    75801.0 Droits de licence (territoire).
    75801.1 Droits de licence (provinces).
    75801.2 Droits de licence (communes).
    75802  Taxe sur les transferts de licences.
    75804  Droits de navigation intérieure.
    75805  Droits de francisation, de navigation et de passeport.
    75806  Droits de quai.
    75807  Droits de port.
    75808  Taxe de l'immatriculation et de propriété des navires.
    75809  Taxe sur les spectacles et les jeux.
    75810  Taxe de fermeture tardive.
    75811  Taxe sur les licences de pêche professionnelle.
    75812  Taxe sur le café torréfié.
    75813  Taxe industrielle.
    75815  Contribution de solidarité pour la promotion touristique.
    75817  Taxe de vérification des poids et mesures.
    75818  Taxe d'épreuve des appareils à pression.
    75819  Redevance pour autorisation de pêche dans la zone économique.
    75822  Taxe sur l'électricité.
    75823  Taxe de reboisement.
    76. - Impôts directs autres que contributions directes
     760  Redevances du domaine minier.
    7600  Redevance ordinaire et supplémentaire sur mines instituées.
    7601  Droits afférents aux autorisations personnelles minières et autres     titres miniers.
    769  Autres impôts directs.
    7690  Contribution exceptionnelle de solidarité.
    7691  Cotisation de 0,25 p. 100 sur les salaires.
    7692  Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
    77. - Contributions directes
     770  Centimes additionnels aux impôts directs.
    777  Impositions directes.
    77700  Impôt sur le revenu des personnes physiques.
    77701.0 Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (territoire).
    77701.1 Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (provinces).
    77701.2 Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (communes).
    77702  Taxe sur les opérations financières.
    77703  Impôt sur le revenu des créances, dépôts et cautionnement.
    77710  Impôt sur les sociétés.
    77711  Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux.
    77712  Impôt forfaitaire annuel sur les sociétés de capitaux.
    7772.0  Contribution des patentes (territoire).
    7772.1  Contribution des patentes (provinces).
    7772.2  Contribution des patentes (communes).
    7772.4  Contribution des patentes (C.C.I.).
    7772.5  Contribution des patentes (chambres des métiers).
    7773.0  Contribution foncière immeubles bâtis et non bâtis.
    7773.1  Contribution foncière (provinces).
    7773.2  Contribution foncière (communes).
    7775.0  Contribution téléphonique (territoire).
    7775.1  Contribution téléphonique (provinces).
    78. - Travaux d'équipement en régie
    et réduction de charges
     782  Travaux d'investissement en régie.
    783  Production de denrées et fournitures.
    785  Reprise sur provisions.
    786  Provisions utilisées.
    787  Reprises sur recettes d'investissement.
    79. - Produits exceptionnels
     791  Amendes.
    793  Subventions exceptionnelles.
    798  Rectifications sur exercices clos.
    799  Autres produits exceptionnels.
    Classe 8. - Résultats de fonctionnement
    82. - Résultats antérieurs
     820  Résultat de fonctionnement reporté.
    826  Charges sur exercices antérieurs.
    827  Produits sur exercices antérieurs.
    828  Titres annulés ou admis en non-valeur.
    8280  Titres annulés.
    8285  Admissions en non-valeur.
    829  Mandats annulés ou atteints par la déchéance.
    83. - Prélèvements sur la section de fonctionnement
     831  Prélèvements sur recettes de fonctionnement.
    835  Dotations aux provisions.
    8351  Dotations aux provisions pour risques financiers et garantie d'emprunts.    8352  Dotations aux provisions pour travaux d'équipement.
    8355  Dotations aux provisions pour litiges.
    8356  Dotations aux provisions pour travaux de gros entretien.
    85. - Résultat de fonctionnement de l'exercice
    Classe 9. - Comptes de programmes et de services
    90. - Programmes de la collectivité
     900  Bâtiments et équipements de la collectivité.
    901  Voirie.
    9010  Equipement en moyens techniques.
    9011  Equipement de voiries.
    9019  Autres équipements de voirie.
    902  Réseaux.
    903  Equipements scolaires, culturel et sportif.
    9031  Collèges publics.
    9032  Internats publics.
    9035  Equipements sportifs et de jeunesse.
    9036  Equipements culturels.
    9039  Autres équipements scolaires, culturels et sportifs.
    904  Equipement sanitaire et social.
    9040  Structures de soins, de prévention et de laboratoires.
    9044  Foyers et centres d'accueil.
    9049  Autres équipements sanitaires et sociaux.
    905  Transports et communications.
    906  Secteurs économiques autres que transport.
    9060  Secteur minier.
    9061  Energie.
    9062  Secteur maritime.
    9063  Zones industrielles.
    9064  Tourisme.
    9069  Autres.
    907  Equipement rural.
    9070  Equipements ruraux divers.
    9071  Fermes, propriétés rurales.
    9072  Travaux d'irrigation.
    9073  Equipement forestier, grands espaces verts.
    9074  Aménagements fonciers.
    908  Urbanisme et habitation.
    9080  Urbanisme.
    9082  Lotissements et habitat social.
    9085  Logements.
    9086  Ensembles et groupes immobiliers.
    909  Autres équipements.
    91. - Programmes au bénéfice de tiers (3)
     910  Programmes pour l'Etat, les établissements publics nationaux.
    911  Programmes pour le territoire et les établissements publics territoriaux.    912  Programmes pour les communes, les établissements publics communaux et     intercommunaux.
    913  Programmes pour les provinces et les établissements publics provinciaux     et interprovinciaux.
    914  Programmes pour d'autres tiers.
    919  Fonds de concours.
    92. - Opérations hors programme
     922  Opérations immobilières et mobilières hors programme.
    923  Approvisionnements.
    925  Mouvements financiers.
    9250  Dette résultant d'emprunts.
    9251  Dette résultant d'autres engagements (garanties, avals).
    9252  Dettes récupérables.
    9255  Autres mouvements de créances et titres (participation à S.E.M.).
    9258  Reprises d'excédents et déficits.
    927  Financement globalisé de la section d'investissement.
    93. - Services indirects
     930  Service financier.
    9300  Dette résultant d'emprunts.
    9301  Dette résultant d'autres engagements.
    9302  Dette récupérable.
    9304  Dette à court terme.
    9305  Autres charges financières.
    9308  Répartition des charges financières nettes.
    931  Personnel permanent.
    9310  Formation professionnelle.
    9311  Rémunérations et charges.
    9319  Autres frais de personnels.
    932  Ensembles immobiliers et mobiliers (subdivisions libres).
    934  Administration générale (subdivisions libres).
    936  Voirie.
    9360  Espaces verts et jardins.
    9361  Frais d'usage de la voirie routière.
    9362  Entretien et réparation de la voirie.
    9363  Infrastructure aérienne.
    9364  Frais exceptionnels de la voirie routière.
    9367  Travaux pour compte de tiers.
    9368  Voirie maritime et fluviale.
    9369  Autres voiries.
    937  Réseaux.
    9370  Assainissement.
    9371  Adduction d'eau.
    9372  Irrigation.
    9373  Electrification.
    9374  Réseaux de télécommunications.
    9378  Défense contre les eaux.
    9379  Autres réseaux.
    94. - Services administratifs
     940  Relations publiques.
    9401  Formalités et élections.
    9402  Information.
    9403  Manifestations publiques et cérémonies.
    943  Enseignement.
    9430  Enseignement frais communs.
    9431  Enseignement du premier degré.
    94310  Enseignement du premier degré public.
    94311  Enseignement du premier degré privé.
    9432  Enseignement du second degré.
    94320  Collèges publics.
    94321  Collèges privés.
    9433  Enseignement technique.
    94330  Enseignement public.
    94331  Enseignement privé.
    9434  Enseignement supérieur.
    9435  Internat.
    9436  Formation professionnelle.
    9439  Autres enseignements.
    944  OEuvres sociales scolaires.
    9445  Colonies de vacances.
    9449  Autres oeuvres sociales scolaires.
    945  Jeunesse, sports, loisirs et culture.
    9451  Jeunesse, sport et loisirs.
    9452  Activités culturelles.
    95. - Services sociaux
     950  Etablissements hospitaliers et sanitaires autonomes.
    951  Services sanitaires et sociaux de la collectivité.
    952  Hygiène publique et sociale.
    954  Aide médicale.
    955  Aides à la famille.
    956  Aides aux personnes âgées.
    957  Aides aux handicapés et aux infirmes.
    959  Autres aides sociales.
    96. - Services économiques
     961  Interventions économiques générales.
    9610  Expansion économique générale.
    9611  Aménagements et urbanisme.
    9612  Etudes et statistiques.
    9613  Recherche et développement.
    9614  Tourisme.
    9619  Autres interventions.
    962  Interventions en matière agricole.
    9620  Expansion agricole.
    9621  Stations de recherche et de production.
    9622  Etudes et statistiques.
    9623  Forêts et sylviculture.
    9624  Elevage.
    9625  Pêche et aquaculture.
    9626  Indemnisations aux exploitants agricoles.
    9629  Autres interventions agricoles.
    963  Interventions industrielles et commerciales.
    9630  Expansion industrielle et commerciale.
    9631  Industries et énergie.
    9632  Etudes et statistiques.
    9633  Artisanat.
    9634  Commerce.
    9639  Autres interventions industrielles et commerciales.
    964  Interventions socio-économiques.
    9641  Emploi et formation.
    9642  Etudes et statistiques.
    9643  Habitat social.
    9644  Transports.
    9649  Autres interventions socio-économiques.
    965  Domaine (productif de revenus).
    9650  Terrains.
    9651  Forêts et propriétés rurales.
    9652  Bâtiments et logements.
    9653  Droits et voirie.
    9654  Matériel.
    9656  Portefeuille.
    9657  Ports et zone maritime.
    9659  Autres.
    966  Environnement.
    9661  Environnement et sites terrestres.
    9662  Réserves marines.
    968  Services agricoles, industriels et commerciaux gérés directement,
     concédés ou affermés.
    97. - Service fiscal
     970  Charges et produits non affectés.
    971  Impôts et taxes.
    9710  Impôts directs.
    9711  Impôts et taxes indirects.
      (1) Ce compte ne donne pas lieu à mandatements directs. Les crédits ouverts     sont virés aux lignes 610, 611, 615 et 618.
      (2) Ce compte ne donne pas lieu à mandatements directs.
      (3) Les subdivisions des comptes 910, 911, 912, 913, 914 s'obtiennent en     ajoutant aux numéros de ces comptes les derniers chiffres, à partir du     troisième, des comptes du groupe 90, exemples: 912.35 équipements sportifs     communaux, 913.82 programme provincial d'habitat social.