Paris, le 2 avril 2001. 
    Le Premier ministre à Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, Monsieur le ministre de l'intérieur, Monsieur le ministre des affaires étrangères, Monsieur le ministre de la défense, Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Monsieur le ministre de la recherche, Monsieur le ministre délégué à la santé, Monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Monsieur le secrétaire d'Etat à l'industrie, Madame la secrétaire d'Etat au tourisme, Monsieur le secrétaire général de la mer, Monsieur le secrétaire général de la défense nationale, Messieurs les préfets maritimes, Messieurs les préfets des zones de défense du littoral (zones nord, ouest, sud-ouest, sud), Mesdames et Messieurs les préfets des départements littoraux, Messieurs les préfets des départements d'outre-mer, Monsieur le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, Monsieur le préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte, et Messieurs les hauts-commissaires de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
    1. Objet, champ d'application
    et principes directeurs de l'instruction
    L'ensemble des mesures mises en oeuvre pour assurer la sécurité en mer et sur le littoral ne peut faire disparaître totalement le risque d'accident à caractère maritime. C'est pourquoi les pouvoirs publics doivent disposer d'une organisation capable de faire face aux conséquences d'un tel accident, adaptée aux caractéristiques spécifiques du milieu marin et tenant compte de la simultanéité possible de menaces pour les vies humaines et pour l'environnement.
    En outre, un accident à caractère maritime a, la plupart du temps, des conséquences terrestres. La lutte et le secours en mer et à terre doivent donc être organisés de façon cohérente et complémentaire.
    La présente instruction fixe les principes généraux d'élaboration et de mise en oeuvre des plans de secours et de lutte relatifs aux accidents maritimes majeurs, en métropole et outre-mer. Elle désigne les responsables de la prévision, de l'alerte, de l'action et de la coordination, au niveau local comme au niveau national. Elle précise l'articulation des plans dans le cas d'un sinistre survenant en mer ou sur le littoral et menaçant les personnes, les biens et l'environnement. Elle détermine la maquette générale des plans de secours et de lutte en mer et à terre qui doivent être préparés par les préfets maritimes et les préfets des départements. Elle souligne l'obligation de l'actualisation des plans et de leur cohérence entre les départements d'une même zone de défense. Elle rappelle également le caractère impératif de l'entraînement des personnels de tous niveaux appelés à jouer un rôle dans la résolution des crises.
    La sensibilité des questions environnementales justifie le recours à une expertise compétente et indépendante et à une communication de qualité. La complexité des problèmes à résoudre justifie une implication de nombreux niveaux d'autorité, rendant nécessaire une coordination très structurée. Les plans contiennent donc aussi les mesures relatives à la mise en oeuvre des expertises en vue d'actions clairement identifiées, l'aménagement d'un circuit de communication interne et d'information de l'opinion, l'accueil des bénévoles, mais également l'ensemble des mesures permettant le traitement complet du sinistre à l'issue de la crise.
    Le préfet maritime établit le volet maritime d'un plan, en association avec chaque préfet de département du littoral dans sa zone de responsabilité.
    Le préfet de département établit le volet terrestre d'un plan, en association avec le préfet maritime.
    Le préfet de la zone de défense est systématiquement associé à l'élaboration des plans de secours et de lutte en mer et à terre de sa zone. Il veille à la cohérence du volet terrestre de ces plans dans sa zone de responsabilité.
    Toutes les possibilités de coopération internationale sont recherchées, en particulier dans les zones limitrophes et conformément aux accords existants.