Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 23 novembre 1971 concernant les exploitations horticoles de la région Alsace, les dispositions suivantes :
- avenant n° 28 du 22 janvier 1993, à l’exclusion du troisième alinéa de l’article 9 de la convention, tel que cet alinéa a été modifié par l’article 1er de l’avenant ;
- avenant n° 29 du 25 mars 1993.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 juillet 1993, Mme Carayon (Martine), inspecteur central des impôts, est désignée en qualité de régisseur d’avances auprès du service de la Documentation nationale du cadastre, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), avec effet du 25 août 1993, en remplacement de Mme Aufranc (Christine), inspecteur des impôts.
Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 juillet 1993, les attachés d’administration centrale de 2e classe dont les noms suivent sont inscrits au tableau d’avancement pour le grade d’attaché d’administration centrale de 1re classe au titre de l’année 1993 :
M. Boissin (Georges), service détaché.
M. Pottier (Maurice).
M. Frey (Pascal).
Mlle Kahn (Francine).
M. Marseault (Thierry).
M. Pancher (Alain).
Mme Ratsiorivololona (Irmine).
Mme Convert-Rosenau (Béatrice).
M. Puygauthier (Hervé).
Mme Deketelaere (Marie).
Mme Briand (Françoise).
M. Despres (Jean-Paul).
M. Leininger (Patrick).
M. Bry (Ernest).
M. Barrit (Christophe).
Mme Santarelli (Marie-Ange).
M. Fabre (Henri).
Art. 1er - Les dispositions des avenants nos 7 et 8 du 20 novembre 1992 à la convention collective de travail du 10 février 1987 concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de l’économie en date du le, juillet 1993, M. Delabrière (Yann), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l’article 45 du décret du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions en qualité de directeur financier du groupe automobile Peugeot, est maintenu en disponibilité au titre de l’article 44 (b) du décret précité pour une période maximum de trois ans à compter du 1er mai 1993.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 1993, l’autorisation à concourir en chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation accordée à M. Nedelec (Olivier), par l’arrêté du 8 juin 1993 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l’année 1993 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires, est rapportée à sa demande.
Art. 1er. - Les zones dangereuses, identifiées LF-D 73, associées à l’aérodrome de Cambrai (Nord) sont supprimées.
Art, 2. - Les limites en plan et en altitude de ces zones étaient définies comme suit :
I. - Partie 1 : LF-D 73 B
a) Limites latérales : ligne joignant les points
50° 23’30" N, 002° 17’00" E - 50° 22’30" N, 002° 22’00" E
50° 17’00" N, 002° 20’00" E - 50° 18’00" N, 002° 15’00" E
50° 23’30" N, 002° 17’00" E.
b) Limites verticales : du niveau de vol 65 (2 000 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
II. - Partie 2 : LF-D 73 C
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points
50° 17’00" N, 002° 34’30" E - 50° 03’00" N, 002° 38’00" E
50° 09’30" N, 002° 30’00" E - 50° 12’00" N, 002° 27’30" E
50° 17’00" N, 002° 34’30" E.
b) Limites verticales : du niveau de vol 45 (1 350 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
III. - Partie 3 : LF-D 73 D
a) Limites latérales ligne joignant les points
50° 06’00" N, 002° 45’30" E - 50° 03’00" N, 002° 48’00" E
50° 00’00" N, 002° 42’30" E - 50° 02’00" N, 002° 39’00" E
50° 06’00" N, 002° 45’30" E.
b) Limites verticales : du niveau de vol 45 (1 350 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
IV. - Partie 4 : LF-D 73 E
a) Limites latérales : ligne joignant les points
50° 15’30" N, 002° 42’00" E - 50° 15’10" N, 002° 51’10" E
50° 13’10" N° 02° 51’00" E - 50° 13’50" N, 002° 24’15" E
50° 15’30" N, 002° 42’00" E.
b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 100 (3 050 mètres).
Par arrêtés du ministre délégué à la santé en date du 2 juin 1993, les praticiens hospitaliers dont les noms suivent sont mutés dans les établissements suivants :
M. Delory (Dominique), psychiatre des hôpitaux, centre hospitalier spécialisé de Saint-Paul (Réunion), secteur 99 I 01 ;
M. Brunod (Régis), psychiatre des hôpitaux, centre hospitalier de Colson, secteur 97 I 02.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la fonction publique en date du 29 juillet 1993, est autorisée au cours du troisième trimestre 1993 l’ouverture de deux concours pour le recrutement de deux ouvriers professionnels, l’un dans la spécialité Ebéniste, l’autre dans la spécialité Métallier d’art (femmes et hommes), des services du Premier ministre.
Les postes offerts sont à pourvoir dans les services du Premier ministre à Paris.
L’épreuve d’admissibilité aura lieu, à Paris, le 29 septembre 1993.
Les épreuves d’admission comporteront une épreuve pratique d’une durée de deux heures, suivie immédiatement par une épreuve orale d’une durée de quinze minutes.
Le programme des épreuves de ces concours est constitué par le programme pédagogique du certificat d’aptitude professionnelle d’ébéniste et du certificat d’aptitude professionnelle de métallerie.
Les demandes de participation aux épreuves devront obligatoirement être établies au moyen d’un dossier de candidature que les candidats pourront retirer sur demande écrite adressée au secrétariat général du Gouvernement (direction des services administratifs et financiers, bureau de la gestion prévisionnelle et des affectations, concours), 18, rue Vaneau, 75700 Paris, jusqu’au 11 septembre 1993, date de clôture des inscriptions.
Tout dossier déposé ou posté hors délai, le cachet de la poste faisant foi, ne pourra être pris en considération.
Art. 1er. - Les fruits énumérés aux points II et III du tableau figurant à l’annexe du décret n° 78-1109 du 23 novembre 1978 susvisé, ainsi que l’abricot, lorsque leur teneur en sucres naturellement élevée le justifie, peuvent servir, individuellement ou en mélange entre eux, à la fabrication de nectars sans addition de sucres ou de miel.
Art. 2. - La sous-direction Personnel, informatique et affaires juridiques     assure la gestion du personnel du ministère et contribue à la détermination     des moyens en personnel, au suivi de leur évolution dans le cadre de la     gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois.
      Elle est responsable de l'application des statuts de personnels et veille au     respect des droits et obligations du personnel. Elle impulse la politique de     formation du ministère et en coordonne la mise en oeuvre avec les directions     et services.
      Elle est chargée d'appliquer les règles de gestion en matière de     recrutement, d'avancement, de détachement, de mise à disposition, de congés     et absences, de discipline, de pensions, d'accidents, d'affaires militaires,     de sécurité sociale, de service médical et de préliquidation de l'ensemble     des rémunérations.
      Pour ce qui concerne les relations du travail, elle est chargée de toutes     les questions relatives aux rapports avec les organisations syndicales, aux     conflits du travail, à la représentation du personnel aux comités d'hygiène     et de sécurité, aux commissions administratives et au comité technique     paritaire ministériel dont elle assure le secrétariat. D'une manière     générale, elle informe le personnel de ses droits et obligations.
      La sous-direction Personnel, informatique et affaires juridiques est     compétente pour les questions qui tiennent au renouveau du service public     pour le ministère.
      Elle met en oeuvre la politique documentaire du ministère définie en     concertation avec les directions et services concernés, réalise leurs travaux     de traduction.
      En matière informatique, elle est chargée de l'étude, de la réalisation, de     la maintenance et de la généralisation des logiciels de gestion pour     l'ensemble du ministère. En concertation avec les services, elle élabore le     schéma directeur informatique du ministère. Elle est responsable de     l'acquisition et du fonctionnement des matériels informatiques et des     progiciels associés. Dans son domaine de compétence, elle exerce une mission     générale d'assistance et de conseil pour l'ensemble des services du ministère     et apporte son assistance pour la formation du personnel liée à la mise en     oeuvre de l'informatique.
      Elle est chargée, pour le compte du ministère et des services qui lui sont     rattachés, des affaires contentieuses et du recouvrement des créances en     litige. Elle apporte son concours aux règlements amiables des litiges,
     notamment en matière de responsabilité, de marchés et d'accidents. Elle est,     à ce titre, responsable de la réglementation et du contentieux des accidents     de travail et de service. Elle effectue toutes études juridiques à la demande     du ministre et des services du ministère. Elle est la correspondante de la     Commission nationale de l'informatique, de l'agent judiciaire du Trésor et de     la commission d'accès aux documents administratifs.
Art. 17. - La demande d'autorisation d'ouverture d'un centre d'insémination     artificielle porcine, pour pratiquer les opérations définies à l'article 1er     du présent arrêté, doit être adressée au ministre chargé de l'agriculture,
     sous-direction de l'élevage et des produits animaux, sous couvert du préfet     du département siège, en deux exemplaires.
Art. 7. - Tout professionnel vendeur de bien ou prestataire de services qui     aura indûment perçu d'un consommateur un paiement sans engagement exprès et     préalable de ce dernier est tenu de restituer les sommes ainsi prélevées qui     sont productives d'intérêts au taux légal calculés à compter de la date du     paiement indu et d'intérêts au taux légal majoré de moitié à compter de la     demande de remboursement faite par le consommateur.
      Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à la perception     d'intérêts, de commissions ou de frais au titre de facilités de caisse ou de     découverts bancaires prévus par les conditions générales de banque portées à     la connaissance de la clientèle et précisant le montant ou le mode de calcul     de ces rémunérations.
      Il en est de même dans le cas où une modification des conditions initiales     du contrat résulte de la mise en oeuvre d'une clause de révision dont les     modalités ont été expressément définies et ont recueilli l'accord des parties     au moment de la signature du contrat.
      En outre, le paiement résultant d'une obligation légale ou réglementaire     n'exige pas d'engagement exprès et préalable.
La demande doit être accompagnée des pièces suivantes:
      - un extrait du casier judiciaire du demandeur datant de moins de trois mois     (dans le cas d'une demande formulée par un particulier) ou des membres du     conseil d'administration ou de l'organe en tenant lieu (dans le cas d'une     demande formulée par une personne morale);
      - les statuts et le règlement intérieur de la personne morale, le cas     échéant;
      - un engagement du demandeur de se conformer à l'ensemble de la     réglementation régissant l'insémination artificielle porcine ainsi qu'aux     directives techniques susceptibles d'être données par les services du     ministère chargé de l'agriculture;
      - un document fournissant tous les éléments susceptibles de permettre une     appréciation des buts poursuivis et des moyens mis ou à mettre en oeuvre pour     les atteindre, notamment les ressources financières avec l'indication de leur     provenance;
      - une note comportant des renseignements précis et un plan relatif à     l'ensemble des installations et équipements, y compris pour chaque dépôt de     reproducteurs à partir desquels doit s'effectuer l'activité envisagée et     l'échéancier de leur mise en place. Cette note fournira également une     description des moyens mis en oeuvre pour la tenue des fichiers et registres     prévus au présent arrêté;
      - une note permettant d'apprécier les moyens en personnel au sens de     l'article 12 du présent arrêté;
      - la liste des chefs de centre, la liste des inséminateurs employés du     centre ou opérant sous le contrôle du chef de centre;
      - un avis circonstancié du directeur départemental de l'agriculture et de la     forêt du département siège du centre d'insémination artificielle porcine.
Art. 2. - En application de l'article R.251-8 du code de la sécurité     sociale, la contribution du Fonds national de la gestion administrative, géré     par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, aux     ressources du Fonds national du contrôle médical, géré par la Caisse     nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, est fixée à     27674000 F au titre de l'année 1991.
Art. 5. - Les décisions d'octroi des aides ainsi que de leur montant sont     prises conjointement:
      - par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture;
      - par le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ou par le     ministre délégué à la coopération et au développement, selon que le projet     est représenté par un ressortissant d'un pays entrant dans le champ de     compétence de l'un ou l'autre de ces ministères, après avis et propositions     formulés par la commission selon l'article 4 du présent arrêté.
Art. 3. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 5 août 1985 susvisé     sont remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Art. 5. - Les personnes candidates à un premier emploi d'agent comptable     ou de directeur de centre informatique régional ou inter-régional devront     justifier, outre de l'inscription dans la classe correspondante à l'emploi     postulé, d'une formation spécialisée ou d'une expérience professionnelle     reconnue par une commission désignée par arrêté ministériel.>>
Art. 50. - Les procès-verbaux des délibérations des associés, ainsi que ceux des délibérations du conseil d’administration et du conseil de surveillance, sont établis sur un registre spécial préalablement coté et paraphé par le président de la chambre ou un membre de la chambre désigné à cet effet. Le registre est conservé au siège de la société.
Toutefois, les procès-verbaux peuvent être établis sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité, paraphées dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article. Dès qu’une feuille a été remplie, même partiellement, elle doit être jointe à celles précédemment utilisées. Toute addition, suppression, substitution ou inversion de feuilles est interdite.
Art. 21. - A l’issue des épreuves orales, le jury dresse pour chaque concours la liste de classement des candidats définitivement admis par ordre de mérite. Nul ne peut être déclaré admis s’il n’a obtenu le nombre de points fixé par le jury. Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve d’admissibilité n° 2 et, en cas de nouvelle égalité, à l’épreuve d’admission n° 1.
Les emplois non pourvus à la suite de l’un des concours peuvent être attribués aux candidats de l’autre concours conformément au décret n° 92-151 du 19 février 1992 visé ci-dessus (art. 5 [1°], dernier paragraphe).
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux du 19 février 1990, complétée par trois avenants de même date, les dispositions de :
- l’accord du 18 mai 1992 portant avenant à la convention collective susvisée ;
- des accords du 18 mai 1992 RMH-REGA conclus dans le cadre de la convention collective susvisée.
Art. 17. - Les jurys des deux concours sont nommés, par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, sur proposition du directeur général de la police nationale. Ils choisissent les sujets des épreuves et apprécient la valeur des candidats.
Un président unique assure la direction des jurys des deux concours. Des membres peuvent être communs aux deux jurys.
La composition est la suivante :
- le directeur du personnel et de la formation de la police ou son représentant, président ;
- le directeur central de la police judiciaire ou son représentant, vice-président ;
- le sous-directeur de la police technique et scientifique ou son représentant ;
- un directeur adjoint ou un sous-directeur de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et de la sécurité publique ou de la préfecture de police ou un administrateur civil hors classe affecté au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique ou un administrateur civil hors classe de la ville de Paris mis à la disposition du préfet de police ;
- deux professeurs de l’enseignement supérieur ou agrégés de l’enseignement du second degré ;
- un directeur de laboratoire d’Etat, autre que de la police nationale, ou de laboratoire municipal ou une personnalité retenue en raison de ses compétences scientifiques ;
- trois fonctionnaires directeurs ou chefs de service des laboratoires de la police nationale ;
- un psychologue.
Art. 23. - Toute modification de la répartition ou du nombre des actions ou parts sociales détenues par les associés est portée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la diligence de la société et des associés concernés, à la connaissance du procureur général près la cour d’appel dans le ressort de laquelle la société a son siège qui en informe le garde des sceaux, ministre de la justice.
La modification est notifiée dans les mêmes formes à la chambre de discipline.
En application de l’article L. 133-12 du code du travail, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de la convention collective ainsi que des accords la complétant ci-après indiqués.
Le texte de cette convention et des accords la complétant a été déposé à la direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
Convention collective dont l’extension est envisagée :
Convention collective nationale du 1er octobre 1991.
Lieu de dépôt :
Direction départementale du travail et de l’emploi de Paris.
Objet :
La convention collective nationale règle les rapports entre les artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variété et les entrepreneurs de spectacles organisant des tournées.
Signataires :
S.N.E.S. ;
Organisations syndicales de salariés représentatives rattachées à la C.F.D.T., à la C.G.T. et à la C.G.T.-F.O. ; Syndicat indépendant des artistes-interprètes.
Art. 6. - Au vu des délibérations du jury, le directeur de l’établissement dans lequel se déroule le concours arrête, dans la limite du nombre de postes mis au concours sur titres, la liste définitive d’admission et, le cas échéant, la liste complémentaire dans les conditions prévues à l’article 19-VI du décret du 5 septembre 1991 susvisé.
Les candidats reçus choisissent leur affectation dans l’ordre de leur classement.
Art. 14. - La liste des diplômes permettant de se présenter au concours externe d’aide technique des laboratoires de la police nationale est fixée ainsi qu’il suit :
- diplôme national du brevet ; brevet des collèges ; brevet d’études du premier cycle ; brevet d’études professionnelles ; brevet élémentaire ;
- certificat délivré par le chef d’un établissement public ou d’un établissement privé sous contrat d’association attestant que le candidat a poursuivi ses études jusqu’à la classe de seconde inclusivement (second cycle des enseignements de second degré général, technique et agricole) ;
- certificat d’aptitude professionnelle ;
- certificat de capacité en droit (premier examen) ;
- diplôme de fin d’études des écoles régionales d’agriculture ;
- certificat d’études administratives délivré à l’issue de la première année d’enseignement par l’école pratique d’administration de Strasbourg ;
- les diplômes homologués aux niveaux V et au-dessus en application de la loi du 16 juillet 1971 de l’enseignement technologique ;
- les diplômes donnant accès au concours de technicien des laboratoires de la police nationale.
Art. 7. - Toute demande de nomination d’une société régie par le présent titre est présentée collectivement, par les associés qui exerceront au sein de la société, au garde des sceaux, ministre de la justice.
La demande est adressée au procureur général près la cour d’appel au siège de laquelle doit être fixé le siège de l’office dont la société sera titulaire. Elle est accompagnée de toutes pièces justificatives, et notamment d’une attestation du greffier du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement du lieu du siège social, constatant le dépôt au greffe de la demande et des pièces nécessaires à l’immatriculation ultérieure de la société au registre du commerce et des sociétés ainsi que, lorsqu’un ou plusieurs des associés qui exerceront au sein de la société doit contracter un emprunt, du plan de financement prévoyant de manière détaillée les conditions dans lesquelles chacun d’eux entend faire face à ses échéances, d’un budget prévisionnel et de la liste des associés mentionnés au deuxième alinéa de l’article 5 de la loi du 31 décembre 1990 précitée, avec leur profession et la part de capital qu’ils détiennent.
Le procureur général saisit la chambre de discipline par lettre recommandée avec demandé d’avis de réception et l’invite à lui faire parvenir son avis motivé sur la demande.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur     des personnels administratifs, ouvriers et de service, de M. Gérard Pagès,
     chef de service, et de Mme Michèle Lorig, sous-directeur, délégation est     donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés     et décisions, à M. Yves Fau, attaché principal d'administration centrale,
     dans la limite des attributions du bureau des missions et des déplacements.
Art. 4. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des affaires sociales et de l’intégration, le ministre de la santé et de l’action humanitaire et le ministre des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 11 mars 1993, est autorisée l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’aides-soignants à l’Institution nationale des invalides (femmes et hommes).
Le nombre total des places offertes au concours est fixé à deux pour l’année 1993.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 19 avril 1993.
Art. 4. - Les valeurs limites que doivent respecter à partir du 1er janvier     1993 les émissions de 1,2-dichloroéthane dans les eaux résiduaires des     établissements existants ou nouveaux, qui ne sont pas visés par l'article 2     et qui utilisent le 1,2-dichloroéthane pour le dégraissage des métaux, sont     égales à:
       - concentration: 0,1 milligramme par litre (moyenne mensuelle); 0,2     milligramme par litre (moyenne journalière);
      - flux: les flux à respecter sont inférieurs ou égaux aux flux déterminés à     partir d'une consommation d'eau maximale de 8 litres par mètre carré de     surface traitée et par fonction de rinçage nécessaire.
Art. 7. - Nonobstant les dispositions des articles 1er, 2, 3, 4 et 5,
     l'arrêté particulier réglementant les rejets de l'établissement fixe une     norme d'émission dans le milieu naturel en concentration tenant compte du     taux de dilution, au sein de l'établissement industriel, des eaux contenant     du 1,2-dichloroéthane par d'autres eaux résiduaires n'en contenant pas ou en     contenant à une concentration inférieure à la limite de détection.
Art. 6. - Les exploitants des établissements visés aux articles 1er, 2 et 3     procèdent à une surveillance de leurs rejets. Ils effectuent en permanence la     mesure du débit des effluents susceptibles de contenir du trichlorobenzène     avec une exactitude de plus ou moins 20 p. 100. Ils constituent     quotidiennement des échantillons moyens représentatifs de ces effluents et     déterminent les flux journaliers de trichlorobenzène rejeté. Les analyses     sont réalisées par chromatographie en phase gazeuse, avec détection par     capture d'électrons, ou par toute autre méthode dont l'équivalence aura été     démontrée.
      Ces mesures et prélèvements sont opérés normalement au point où les normes     d'émission sont appliquées, fixé conformément à l'article 4. Toutefois,
     l'arrêté particulier réglementant les rejets de l'établissement peut prévoir     d'autres points de mesure situés en amont, à condition qu'en ces points soit     bien appréhendée la totalité des eaux polluées par le trichlorobenzène; dans     ce cas, l'arrêté prévoit l'exécution de vérifications régulières de la     représentativité des mesures.
      Les installations visées à l'article 3, dont les rejets annuels ne dépassent     pas 30 kilogrammes de trichlorobenzène, sont dispensées de l'obligation de     prélever quotidiennement un échantillon et de l'application des normes     d'émission en moyenne journalière. La fréquence des prélèvements, au minimum     bimensuelle, et les conditions dans lesquelles ils sont effectués sont alors     telles que ceux-ci sont représentatifs des rejets de l'établissement.
      Les résultats des mesures sont adressés mensuellement à l'inspection des     installations classées, accompagnés des commentaires propres à expliquer les     variations éventuelles des résultats.
Mlle Barrey (Caroline).
M. Benaouf (Gilles).
M. Berger (Patrick).
M. Boudaud (Jérôme).
M. Bousquet (Franck),
M. Caillard (Philippe).
Mlle Chenevoy (Valérie).
Mlle Combet (Valérie).
M. Constans (Fabien).
Mlle Copin (Nathalie).
Mlle Damy (Isabelle).
M. Deuffic (Philippe).
M. Duquel (Denis).
M. Durand (Yanick).
M. Fischer (Pascal).
M. Flandrin (Olivier).
Mlle Garcia (Véronique).
M. Gauthier (Rémi).
M. Gregoire (Vincent).
Mlle Guiheneuc (Sylvie).
Mlle Guyoton (Yolande).
Mlle Hamelin (Isabelle).
M. Hebert (Yanick).
Mlle Herrenschmidt (Dominique).
M. Jacquier (Bertrand).
M. Jobart (Philippe).
Mlle Jungen (Valérie).
Mlle Kayser (Isabelle).
M. Leduc (Gilles).
Mlle Le Floch (Sophie).
M. Le Nadan (Patrick).
M. Martin-Teissere (Jean-Marc).
M. Matet (Thierry).
M. Mathieu (Jean-Claude).
Mlle Monier (Laure).
Mlle Munoz (Christine).
Mlle Normand (Valérie).
Mlle Paris (Anne).
Mlle Pauly (Sophie).
M. Pierrel (Romaric).
Mlle Pomet (Cécile).
M. Porro (Vincent).
M. Salembien (Laurent).
M. Therre (Patrice).
M. Thevenin (Philippe).
M. Vandernoot (Philippe).
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Prieur, directeur     général de l'administration, M. Jean-Claude Vial, ingénieur du génie rural,
     des eaux et des forêts, a délégation pour signer, à l'exception des décrets,     tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui     sont confiées.
Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 2 août 1972 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<La durée de l'audition prévue au 2o du premier alinéa de l'article 7 du     décret du 30 juin 1972 susvisé est de quinze minutes.
      <<Cette épreuve doit notamment permettre aux membres du comité de sélection     d'apprécier la personnalité et les motivations du candidat, son expérience     professionnelle ainsi que ses aptitudes à exercer des responsabilités     d'encadrement et d'animation.>>
Art. 8. - Au cours de leur carrière, les greffiers en chef et les greffiers peuvent se perfectionner dans une spécialité acquise au titre de l’article 5 en vue d’en obtenir le deuxième degré. Ils peuvent également acquérir ou se perfectionner dans une ou plusieurs autres spécialités en vue d’en obtenir les premier et deuxième degrés.
Ces dispositions sont applicables à compter du 1er décembre 1993.
Par arrêté du Premier ministre, ministre de la défense, et du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 10 mars 1993, M. Van Grevenynghe (Philippe), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est mis à disposition du ministère de l’équipement, du logement et des transports, en qualité de chargé de mission géographique Europe méridionale, pour une période de deux ans à compter du ler septembre 1992, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre du budget en date du 22 février 1993, sont nommées membres du comité du contentieux mentionné à l’article 90 du décret n° 92-1369 du 29 décembre 1992 portant règlement général sur la comptabilité publique les personnes dont les noms suivent :
M. Jollivet (Irénée), conseiller maître à la Cour des comptes, en qualité de président ;
M. Faure (Jacques), maître des requêtes au Conseil d’Etat ;
M. Gayet (Alain), inspecteur général des finances ;
M. Ninu (Jean-Louis), agent judiciaire du Trésor ;
M. Pepin (Pierre), trésorier-payeur général honoraire ;
M. Ambialet (Jean), avocat du Trésor.
Art. 2. -  Le directeur de la production et des échanges, le directeur     général des douanes et des droits indirects et le directeur général de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires     un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes, dit     <<Permis de Faneix>>, d'une superficie de 26 kilomètres carrés environ,
     délimité par le périmètre défini à l'article 2 ci-après et portant sur partie     du territoire des communes de Saint-Priest-les-Fougères, Saint-Paul-la-Roche     et Jumilhac-le-Grand dans le département de la Dordogne, Bussière-Galant et     Ladignac-le-Long dans le département de la Haute-Vienne.
Art. 2. - Les matériaux et objets en matière plastique ne peuvent céder     leurs constituants aux denrées alimentaires dans des quantités dépassant 10     milligrammes par décimètre carré de surface du matériau ou de l'objet     (mg/dm2) (limite de migration globale).
      Cependant, cette limite est fixée à 60 milligrammes de constitants cédés par     kilogramme de denrées alimentaires (mg/kg) dans les cas suivants:
      a) Des objets qui sont des récipients ou qui sont comparables à des     récipients ou qui peuvent être remplis, d'une capacité entre 500 millilitres     (ml) et 10 litres (l);
      b) Des objets qui peuvent être remplis et pour lesquels il n'est pas     possible d'estimer la surface qui est en contact avec les denrées     alimentaires;
      c) Des capsules, joints, bouchons ou autres dispositifs de fermeture.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Fernet et de Mme     Christiane Le Bret, M. Charles Nehou, ingénieur en chef d'agronomie, a     délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et     décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 2. - Sont nommés membres du Haut Comité des enseignements artistiques     en qualité de représentants de l'Etat:
      Pour le ministre chargé de l'éducation nationale et de la culture:
      1. La déléguée au développement et aux formations ou son représentant, M.
     Jacques Imbert, directeur régional des affaires culturelles du     Languedoc-Roussillon;
      2. Le directeur des écoles ou son représentant, M. Armand Fremont, recteur     de l'académie de Versailles;
      3. Le directeur des enseignements supérieurs ou son représentant.
      Pour le ministre chargé de la jeunesse et des sports, le directeur de la     jeunesse ou son représentant.
      Pour le ministre chargé de l'architecture, le directeur de l'architecture et     de l'urbanisme ou son représentant.
      Pour le ministre chargé de l'agriculture, le directeur général de     l'enseignement et de la recherche ou son représentant.
      Pour le ministre chargé de la formation professionnelle, le délégué à la     formation professionnelle ou son représentant.
Art. 2. - Dans les ports désignés à l'article 1er, sont institués les     bureaux centraux de la main-d'oeuvre suivants:
      Dunkerque, Calais, Boulogne, Le Tréport, Dieppe, Fécamp, Le Havre, Rouen,
     Honfleur, Caen, Cherbourg, Saint-Malo, Roscoff, Brest, Douarnenez,
     Concarneau, Lorient, Saint-Nazaire (installations portuaires du Port autonome     de Nantes-Saint-Nazaire situées sur le territoire des communes de     Saint-Nazaire, Montoir-de-Bretagne, Donges, Frossay et Saint-Viaud), Nantes     (installations portuaires du Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire situées     sur le territoire des communes de Nantes, Rezé et Bourguenais), La Rochelle,     Bordeaux-Le Verdon, Bayonne, Port-Vendres, Port-la-Nouvelle, Sète,
     Marseille-Ouest (installations portuaires du Port autonome de Marseille     situées sur le territoire des communes de Chateauneuf-lès-Martigues,
     Martigues, Port-de-Bouc, Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône et Arles),
     Marseille-Est (installations portuaires du Port autonome de Marseille situées     sur le territoire de la commune de Marseille), Toulon, Nice, Bastia et     Ajaccio.
ANNEXE
    DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
    Inondations et coulées de boue du 22 septembre 1992
    Arrondissement de Largentière
     Canton de Burzet:
        Communes de Burzet, Pereyres, Sagnes-et-Goudoulet, Sainte-Eulalie,
     Saint-Pierre-de-Colombier.
     Canton de Coucouron:
        Communes de Coucouron, Issanlas, Issarles, Le Lac-d'Issarles, La     Chapelle-Graillouse, Lanarce, Lavillatte, Lesperon.
     Canton de Joyeuse:
        Communes de Beaulieu, Chandolas, Joyeuse, Lubeaume, Ribes, Rosières,
     Sablières, Saint-Alban-Auriolles, Vernon.
     Canton de Largentière:
        Commune de Chauzon, Sanilhac.
     Canton de Montpezat:
        Communes du Béage, Cros-de-Géorand, Montpezat-sous-Bauzon,
     Saint-Cirgues-en-Montagne, Usclades-et-Rieutord.
     Canton de Saint-Etienne-de-Lugdares:
        Communes de Cellier-du-Luc, Laveyrune, Saint-Etienne-de-Lugdares.
     Canton de Thueyts:
        Communes de Barnas, Chirols, Fabras, Jaujac, Lalevade-d'Ardèche, Mayres,
     Meyras, Pont-de-Labeaume, Prades, La Souche, Thueyts.
     Canton de Valgorge:
        Communes de Beaumont, Dompnac, Laboule, Loubaresse, Montselgues,
     Saint-Mélany, Valgorge.
     Canton de Vallon-Pont-d'Arc:
        Communes de Balazuc, Pradons, Ruoms, Salavas, Sampzon, Vallon-Pont-d'Arc.     Canton des Vans:
        Communes des Assions, Banne, Berrias-et-Casteljau, Gravières,
     Malarce-sur-La-Thines, Sainte-Marguerite-Lafigère, Saint-Paul-le-Jeune,
     Saint-Pierre, Saint-Jean, Les Salelles, Les Vans.
    Arrondissement de Privas
     Canton d'Antraigues:
        Communes d'Aizac, Antraigues, Asperjoc, Genestelle, Juvinas,
     Labastide-de-Juvinas, Lachamp-Raphaël, Laviolle, Mézilhac,
     Saint-Joseph-des-Bancs.
     Canton d'Aubenas:
        Communes d'Aubenas, La Chapelle-sous-Aubenas, Saint-Didier-sous-Aubenas.
     Canton de Bourg-Saint-Andéol:
        Commune de Saint-Just-d'Ardèche.
Mention <<très bien>>
       Mlle Beckaert (Christine).
     M. Clad (Thierry).
     M. Faissat (Bernard).
    Mlle Hugel (Véronique).
    Mlle Jacquand (Aurélie).
    Mlle Landa (Françoise).
     M. Lopez Soria (Fidel).
    Mlle Moreux (Christine).
    Mlle Muranty (Claire).
    Mme Rigail (Anne),
         épouse Liabeuf.
    Mlle Rigaud (Dominique).
     M. Tranzer (Alain).
     M. Velasco Heredero         (Francisco).
    Mention <<bien>>
       Mlle Ahrens (Valérie).
     M. Aubourg (Nicolas).
     M. Azaïs (Guillaume).
     M. Baille (Luc).
     M. Bouchard (Rodolphe).
     M. Brillat (Jean-Sébastien).
     M. Bruyère (Franck).
     M. Concordel (David).
     M. Dana (Olivier).
     M. Desrayaud (François).
     M. Dumas (Gérard).
    Mlle Fauche (Isabelle).
    Mlle Fejoz (Sophie).
     M. François (Christophe).
     M. Golomer (Olivier).
     M. Haguenauer (Geoffroy).
     M. Iagolnitzer (Michel).
     M. Jarrault (Marc).
     M. Lambert (Pascal).
     M. Lavaud (Didier).
     M. Lefournier (Julien).
     M. Levy (Olivier).
     M. Ly (Chum-Kau).
    Mlle Mariat (Véronique).
    Mlle Petillon (Odile).
     M. Reber (Laurent).
     M. Richard (Arnaud).
     M. Rouanet (Philippe).
    Mlle Sarfati (Anne-Laure).
     M. Serre (Jérôme).
     M. Smahi (Hicham).
     M. Taoufiki (Mourad).
     M. Teissier (Jérôme).
     M. Tron (Loïc).
     M. Vantalon (Frédéric).
     M. Vourch (Alain).
    Mention <<assez bien>>
        M. Alvarez (Pierre).
     M. Armand (Olivier).
     M. Aubry (Stéphane).
     M. Baudry (Alain).
     M. Bazet (Philippe).
     M. Berlan (Philippe).
     M. Bert (Jean-Raphaël).
     M. Billet (Gilles).
     M. Bousquet (Pierre).
     M. Campion (Vincent).
     M. Caubel (Rémi).
     M. Chalier (Gilles).
     M. Combe (Laurent).
     M. Darmais (Eric-Henri).
     M. Delacote (Stéphane).
     M. Di Maggio (Thierry).
     M. Dupont de Dinechin         (Christophe).
     M. Faure (Christian).
     M. Faussurier (Gérald).
    Mme Jeanjean (Marie-Pierre),
         épouse Bozon.
     M. Guerpillon (Olivier).
     M. Hedde (Jean-Etienne).
     M. Hivon (Eric).
     M. Jannin (Bruno).
     M. Lauron (Michel).
    Mlle Lavarec (Anne).
     M. Lepage (Daniel).
     M. Lepage (Eric).
     M. Loviton (François).
     M. Marcais (Christophe).
     M. Mercier (Jacques).
     M. Mercury (Jean-François).
     M. Morrier (Renaud).
     M. Najman (Laurent).
    Mlle Nobre de Morais Querido         Semedo (Ana Paula).
     M. Parseghian (Denis).
     M. Pinglot (Nicolas).
     M. Pontier (Jean-Gabriel).
     M. Rabec (Hervé).
     M. Robart (Philippe).
     M. Rolland (Pierre-Yves).
     M. Rosental (Claude).
     M. Rouvillois (Patrick).
     M. Saudreau (Philippe).
     M. Sauvaire (Vincent).
     M. Seurret (Marc).
     M. Toussaint (Eric).
    Mlle Vezzoli (Marina).
     M. Vieillard-Baron (Loïc).
     M. Volden (Espen).
    Mention <<passable>>
        M. Roland (Thierry).
Art. 2. - Les dispositions de l’article 6 de l’arrêté précité sont annulées et remplacées comme suit :
« Les dates des épreuves du concours ainsi que le nombre maximal des candidats à admettre par section et, le cas échéant, par option, sont fixés chaque année par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition du directeur de l’école. »
Art. 1er. - M. Jean-Paul Coste, préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte, est nommé directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l’outre-mer, en remplacement de M. François Gouesse. Il sera placé en position de service détaché.
M. Jean-Jacques Debacq est nommé préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 1er avril 1980 concernant les exploitations agricoles et de productions spécialisées du département de Loir-et-Cher, l’avenant n° 25 du 5 janvier 1993 à ladite convention, conclu à Blois entre :
La fédération des syndicats d’exploitants et groupements agricoles,
D’une part, et
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la C.G.T.-F.O. et à la C.F.E.-C.G.C.,
D’autre part.
Cet avenant a pour objet de modifier les articles 11, 16, 30 et 42 de la convention précitée.
Le texte de cet accord a été déposé le 12 février 1993 au service départemental de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricoles de Loir-et-Cher, où il peut être consulté.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l’extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l’agriculture et du développement rural (direction des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP.
Par décret du Président de la République en date du 1er mars 1993, M. Daniel Uguen, directeur de recherche auprès du Centre national de la recherche scientifique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques), est intégré à compter du 9 octobre 1992 dans ledit corps, et affecté auprès de l’Ecole européenne des hautes études des industries chimiques de Strasbourg.
Art. 11. -  Le délai de validité des permis de construire et des arrêtés de     lotir arrivant à échéance entre la date de la publication de la présente loi     et le 31 décembre 1994, que ces permis aient fait l'objet ou non d'une     prorogation selon les modalités prévues par le code de l'urbanisme, est     prorogé d'un an sur simple déclaration du titulaire du permis de construire     ou de l'arrêté de lotir de son intention d'engager les travaux.
Par décret en date du 2 mars 1993, M. Monseigne (Alain), secrétaire général du syndicat général des ouvriers dockers et similaires du port de Bordeaux-Le Verdon et ses annexes, est nommé membre du conseil d’administration du Port autonome de Bordeaux, en qualité de représentant des ouvriers dockers du port et en remplacement de M. Dieu (Jacky), pour la période restant à courir du mandat de ce dernier.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, du ministre des affaires sociales et de l’intégration et du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 1er mars 1993, M. Marlats (Philippe) et Mlle Wojcik (Sylvie) sont nommés attachés d’administration centrale stagiaires du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, du ministère des affaires sociales et de l’intégration et du ministère de la santé et de l’action humanitaire à compter du 9 mars 1992.
Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 9 mars 1993, sont nommés en qualité de représentants du ministre de la santé et de l’action humanitaire aux sections B, C, D, E et G au conseil de l’ordre national des pharmaciens les pharmaciens dont les noms suivent :
Section B : Mme Lagarde (Dominique), pharmacien inspecteur de la santé de catégorie exceptionnelle ;
Section C : Mme Lagarde (Dominique), pharmacien inspecteur de la santé de catégorie exceptionnelle ;
Section D : Mme de Saint Martin (Florence), pharmacien inspecteur principal de la santé ;
Section E : M. Jegouic (Robert), pharmacien inspecteur régional du centre ;
Section G : Mme Lagarde (Dominique), pharmacien inspecteur de la santé de catégorie exceptionnelle.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 26 janvier 1993, le diplôme de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat est décerné aux élèves désignés ci-après par ordre alphabétique, sortis en 1992 de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat :
M. Agne (Tamsir).
M. Alla (Nicolas). 
M. Amaudt de Sartre (Bertrand). 
M. Bataglia (Philippe). 
M. Beaurain (Didier).
M. Bekkaï (Abdellah).
M. Benmoussa (Pascal).
M. Berruto (Vincent).
M. Blain (Jean-Christophe).
M. Bocquet (Christophe).
M. Bolusset (Denis).
M. Bonnafoux (Laurent).
M. Boumrah (Lahbib).
M. Boureqqia (Bari).
Mme Broyet (Karine), épouse Berger.
M. Campbell (Eric).
M. Caraboeuf (Damien).
M. Chabanne (Philippe).
M. Challier (Romain).
M. Chaudet (Nicolas).
M. Cherkaoui (El Bachir).
M. Coignard (Christophe).
M. Creppy (Cyril).
M. Cuvillier (Arnoult).
M. Dabadie (Sébastien).
M. Damour (Christophe).
M. David (Laurent).
M. Davoine (Franck).
M. Delahaye (Eric).
Mme Delaunay (Nathalie), épouse Levaux.
M. Delcampe (David).
M. Delisle (Christophe).
M. Delrue (Laurent).
M. Descantes (Yannick).
M. Dewilde (Vincent).
M. Duflot (Laurent).
M. Duguay (Olivier).
 M. Dumont (Eric).
M. Duprat (Fabrice).
Mlle Estorges (Karine).
M. Farges (Nicolas).
M. Gandon (Xavier).
M. Gardère (Michel).
M. Gay (Eric).
M. Gazo (Jacques).
M. Gendre (Patrick).
M. Godillon (Christian).
M. Granet (Stéphane).
M. Graves (Arnault).
M. Guichard (Jean-Marie).
Mlle Guichardaz (Isabelle).
M. Guillon (Denis). 
Mlle Guimera (Sylvie).
M. Guimont (Pierre-François).
Mlle Hajouji Idrissi (Nezha).
M. Hiron (Benoit).
Mlle Icard (Isabelle).
M. Jacques (Frédéric).
Mlle Jakubowski (Valérie).
M. Jardinier (Laurent).
M. Kadri (Mohammed Saïd).
M. Kallab (Nadim).
M. Khamooshi (Omid).
M. Kozimor (Frédéric).
M. Laporte (Christian).
Mlle Le Cunff (Catherine).
M. Lefebvre (Arnauld).
 M. Lemoine (Frédéric).
M. Levilly (Bruno).
M. Li (Ping Chi).
M. Loiseau (Patrick).
M. Loua (Zomi).
M. Ma (Chor Kay Arthur).
Mlle Mairey (Virginie).
M. Malard (Lionel).
M. Maria (Michel).
M. Masson (Pascal).
M. Matykowski (Xavier).
M. Mazur (Bertrand).
Mlle Mongeot (Hélène).
M. Morisset (Nicolas).
M. Munier (Philippe).
M. Naït El Haj (Abdellah).
M. Nomand (Pierre).
M. Palmier (Patrick).
M. Paredes (Frédéric).
M. Pawlak (François).
M. Petiot (Emmanuel).
M. Pinson (Marc).
M. Potier (Fabien).
M. Rauzières (François-Xavier).
Mlle Regard (Muriel).
M. Reguigne (Alexis).
M. Renaudier (Guy).
M. Revel (Arnaud).
Mme Robert (Fabienne) épouse Gazo.
M. Robert (Florent).
M. Ropers (Philippe).
M. Rousseau (Philippe).
M. Sabot (Christophe).
M. Salaun (Yves).
M. Simon (Philippe).
M. Thibault (Guillaume).
M. Thiebaux (Fabrice).
M. Tissier (Jean).
M. Vasson (Yannick).
M. Vermorel (Olivier).
M. Vincent (Michel).
M. Vouillot (Simon).
M. Zambon (David).
Art. 6. -  Le directeur de la sécurité civile et le directeur de la     programmation, des affaires financières et immobilières au ministère de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le directeur de la     comptabilité publique du ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de l'Institut national des études de la     sécurité civile du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire     à Nainville-les-Roches (Essonne) une régie d'avances pour le paiement des     dépenses énumérées aux paragraphes 1 et 4 de l'article 10 du décret du 20     juillet 1992 susvisé.
      Le montant maximal par opération des dépenses de matériel et de     fonctionnement est celui fixé par arrêté du ministre du budget.
Art. 2. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé     ainsi qu'il suit:
      E.S.O.L.-Nord (Méry-sur-Oise [Val-d'Oise]): 30 000 F;
      E.S.O.L.-Sud (Marseille-La Valentine [Bouches-du-Rhône]): 30 000 F;
      E.S.O.L.-Ouest (Jarnac [Charente]): 20 000 F;
      E.S.O.L.-Est (Essey-et-Maizerais [Meurthe-et-Moselle]): 15 000 F.