En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-18 du 5 mars 2002, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 avril 2002, des douze normes françaises suivantes :
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
NF EN 1125/A1. - Quincaillerie pour le bâtiment. - Fermetures anti-panique pour issues de secours manoeuvrées par une barre horizontale. - Prescriptions et méthodes d'essai (indice de classement : P26-315/A1).
NF EN 179/A1. - Quincaillerie pour le bâtiment. - Fermetures d'urgence pour issues de secours manoeuvrées par une béquille ou une plaque de poussée. - Prescriptions et méthodes d'essai (indice de classement : P26-318/A1).
NF EN 54-10. - Systèmes de détection et d'alarme incendie. - Partie 10 : détecteurs de flamme. - Détecteurs ponctuels (indice de classement : S61-990).
SANTÉ
NF EN 13704. - Désinfectants chimiques. - Essai quantitatif de suspension pour l'évaluation de l'activité sporicide des désinfectants chimiques utilisés dans le domaine de l'agroalimentaire, dans l'industrie, dans les domaines domestiques et en collectivité. - Méthode d'essai et prescriptions (phase 2, étape 1) (indice de classement : T72-233).
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF EN ISO 1302. - Spécification géométrique des produits (GPS). - Indication des états de surface dans la documentation technique de produits (indice de classement : E05-016).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF EN 1005-3. - Sécurité des machines. - Performance physique humaine. - Partie 3 : limites des forces recommandées pour l'utilisation de machines (indice de classement : X35-106-3).
GAZ
NF EN 12864. - Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges (indice de classement : D36-307).
HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS
NF EN 13277-5. - Equipement de protection pour les arts martiaux. - Partie 5 : exigences et méthodes d'essai complémentaires relatives aux coquilles et aux protections abdominales (indice de classement : S72-420).
CYCLE DE L'EAU
NF EN 12255-1. - Stations d'épuration. - Partie 1 : principes généraux de construction (indice de classement : P16-700-1).
NF EN 12255-4. - Stations d'épuration. - Partie 4 : décantation primaire (indice de classement : P16-700-4).
NF EN 12255-6. - Stations d'épuration. - Partie 6 : procédé à boues activées (indice de classement : P16-700-6).
NF EN 12255-7. - Stations d'épuration. - Partie 7 : réacteurs biologiques à cultures fixées (indice de classement : P16-700-7).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 avril 2002, des deux normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF M88-765 (mars 1975). - Détendeur à réglage fixe, à basse pression, pour butane commercial à usage domestique. - Construction. - Fonctionnement. - Essais (homologuée le 26 février 1975) (indice de classement : M88-765).
NORMES FONDAMENTALES
NF ISO 1302 (novembre 1995). - Dessins techniques. - Indication des états de surface (homologuée le 5 octobre 1995) (indice de classement : E05-016).