A N N E X E  A
    PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX MATIERES
    ET OBJETS DANGEREUX
    PREMIERE PARTIE
    Définitions et prescriptions générales
    Prescriptions générales
     2 002 (3) Dans le cadre d'opérations de déminage, le transport de matières et     d'objets explosifs doit être accompagné des documents suivants:
    a) 1. La déclaration permanente de transport en cours de validité à la
          a) 2. Un carnet de transport sur lequel sont mentionnées     quotidiennement, au fur et à mesure de leur ramassage, les caractéristiques     des objets transportés (type, quantité). La masse brute du chargement sera     éventuellement indiquée lorsqu'il s'agit d'un transport réalisé entre un     point de chargement unique et un seul point de déchargement.
          b) Les consignes en cas d'accident.
    DEUXIEME PARTIE
    Enumération des matières et prescriptions particulières
    aux diverses classes
    Classe 1: Matières et objets explosibles
    1. Enumération des matières et objets
     2 100 (8) Les objets du groupe de compatibilité K, contenant à la fois une     matière explosive et un agent chimique toxique, sont admis au transport lors     des opérations de déminage.
    2. Conditions de transport
    A. - Colis
    1. Conditions générales d'emballage
     2 102 Les matières et objets explosifs sont récupérés sans emballage et     transportés de même.
    4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis
     Inscriptions:
    2 105 (1) Les matières et objets explosifs récupérés ne comportent pas de     marquage et en sont exemptés.
    Etiquettes de danger:
          (2) Les matières et objets explosifs récupérés ne comportent     généralement pas d'étiquette de danger et en sont exemptés.
    B. - Mentions dans les documents de transport
     2 110 Lors de la prise en charge, les matières et objets explosifs sont     répertoriés dans le carnet de transport mentionné au marginal 2 002.
    TROISIEME PARTIE
    Appendices de l'annexe A
    Appendice A. I
    Conditions relatives aux matières et objets explosibles
     3 101 Il n'est techniquement pas envisageable de soumettre les matières et     objets explosifs récupérés à des épreuves quelles qu'elles soient en vue de     leur affecter un chiffre, un numéro d'identification et une dénomination     appartenant à la classe 1.
    Les matières et objets explosifs récupérés sont identifiés par le
    Appendice A. 10
     4 000 Modèles de déclaration permanente de transport de matières et d'objets     explosifs et de carnet de transport à utiliser dans le cadre des opérations     de déminage menées par la direction de la sécurité civile.
    DECLARATION PERMANENTES DE TRANSPORT
    DE MATIERES ET OBJETS EXPLOSIFS
                      ......................................................
      Directeur de la sécurité civile agissant au nom et par délégation du    ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire déclare autoriser    et faire exécuter, sur la voie publique, le transport des matières    dangereuses répertoriées sur le carnet à souche intitulé < déclaration des    matières et objets explosifs transportés > et sur la fiche lot de    destruction du 1... au 31... 19... et certifice l'exactitude des    renseignements suivants:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0166 du 20/07/94                        Page 10451  a 10454    
                      ......................................................
      Le service de déminage intervenant en tant que secours d'urgence, je     certifie que ces matières dangereuses sont admises au transport selon les     dispositions du R.T.M.D.R. (prescriptions des marginaux 2 009 [2], 10 013 [2]     et 10 601 [2]).
                      ......................................................
    Pour le directeur:
    Le chef du bureau déminage,
    Carnet de transport de matières et objets explosibles
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0166 du 20/07/94                        Page 10451  a 10454    
                      ......................................................
    Le chef d'équipe: