Art. 2. -  L'association MECASTAT est agréée, conjointement avec les organismes professionnels énumérés ci-après, dans les conditions prévues par la loi du 7 juin 1951 et le décret du 17 juillet 1984 susvisés, pour l'exécution d'enquêtes statistiques industrielles dans les branches de production « produits de la chaudronnerie », « matériels de chauffage central et de production d'eau chaude sanitaire », « matériels de production d'eau chaude par le gaz », « matériels énergétiques lourds », « outillage à main », « outillage mécanique, machine-outil portative », « moteurs à combustion interne », « turbines hydrauliques », « turbines thermiques », « compresseurs », « pompes », « compteurs d'eau, de gaz, d'hydrocarbures », « transmissions hydrauliques et pneumatiques », « matériel aéraulique, matériel frigorifique », « robinetterie », « roulements », « engrenages et organes de tranmission », « fours et brûleurs, matériels pour la construction, les infrastructures, la métallurgie », « matériels de manutention et de levage », « matériels d'emballage et de conditionnement », « matériels de pesage », « extincteurs », « matériels de traitement des surfaces », « machines agricoles », « machines-outils à métaux », « machines-outils à bois », « matériels de soudage », « matériels pour mines et travaux souterrains », « matériels pour industries textiles, habillement et cuir », « matériels pour les industries du papier, carton », « matériels d'imprimerie », « matériels pour caoutchouc et plastiques », « machines et systèmes d'assemblage », « instruments de métrologie », « lunetterie », « matériels photo-cinéma », « instruments d'optique », « produits de l'horlogerie », classées principalement dans les activités 28.2, 28.3, 28.6C, 28.6D, 29.1, 29.2A, 29.2D, 29.2F, 29.2H, 29.2J, 29.2K, 29.3A, 29.3D, 29.4A, 29.4B, 29.4C, 29.4D, 29.4E, 29.5A, 29.5C, 29.5E, 29.5G, 29.5J, 29.5L, 29.5M, 29.5P, 29.7C, 33.2B, 33.4A, 33.4B, 33.5Z, 34.3Z, par référence aux nomenclatures susvisées.
    Le programme d'enquêtes sera fixé annuellement par l'arrêté du ministre dont relève l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), conformément à la loi du 7 juin 1951 susvisée.
    Les organismes professionnels conjointement agréés avec l'association MECASTAT sont les suivants :
    1. Association française de la mécanique de haute précision (MHP) ;
    2. Association française des constructeurs de pompes (AFCP) ;
    3. Association française des industries de la robinetterie (AFIR) ;
    4. Chambre française de l'horlogerie et des microtechniques (CFHM) ;
    5. Comité français des industriels du pesage (COFIP) ;
    6. Groupement des fabricants de matériels de chauffage central par l'eau chaude et de production d'eau chaude sanitaire (GFCC) ;
    7. Groupement des industries françaises de l'optique (GIFO) ;
    8. Syndicat de l'industrie de l'outillage (SIO) ;
    9. Syndicat de la machine-outil, du soudage, de l'assemblage et de la productique associée (SYMAP) ;
    10. Syndicat de la mesure (SM) ;
    11. Syndicat des constructeurs de compresseurs (SCC) ;
    12. Syndicat des constructeurs de machines pour les industries du papier, du carton, des arts graphiques, de l'emballage et du conditionnement (SCIPAG-EMBALCO) ;
    13. Syndicat des constructeurs de matériels pour mines, tunnels et travaux souterrains (SYTRAMINES) ;
    14. Syndicat des constructeurs de moteurs à combustion interne (SCMCI) ;
    15. Syndicat des constructeurs de petites turbines hydrauliques (SCPTH) ;
    16. Syndicat des constructeurs de turbines et de matériels énergétiques lourds (SYTEMEL) ;
    17. Syndicat des constructeurs français de matériel pour le caoutchouc et les matières plastiques (SYMACAP) ;
    18. Syndicat des industries de matériels de manutention (SIMMA) ;
    19. Syndicat général des constructeurs de tracteurs et machines agricoles (SYGMA) ;
    20. Syndicat général des industries de matériels et procédés pour les traitements de surfaces (SITS) ;
    21. Syndicat national de la chaudronnerie, de la tôlerie et de la tuyauterie industrielle (SNCT) ;
    22. Union des constructeurs de matériel textile de France (UCMTF) ;
    23. Union des industries d'équipement pour la construction, les infrastructures, la métallurgie (MTPS) ;
    24. Union intersyndicale des constructeurs de matériel aéraulique, thermique, thermo-dynamique et frigorifique (UNICLIMA) ;
    25. Union intersyndicale pour les statistiques de la manutention (UISM) ;
    26. Union nationale des industries de transmissions mécaniques (UNITRAM) ;
    27. Union nationale des industries de transmissions oléohydrauliques et pneumatiques (UNITOP).