Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 12. -  En vue de l'élection des représentants des praticiens-conseils, ceux-ci sont répartis en deux collèges :
    Premier collège : le médecin-conseil national, le médecin-conseil national adjoint, les médécins coordonnateurs régionaux, les praticiens conseillers techniques nationaux et les médecins-conseils chefs de service ;
    Deuxième collège : les médecins-conseils et les chirurgiens-dentistes-conseils.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er août 1996 à l'exception de celles relatives aux directeurs départementaux et aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs qui entrent en vigueur au 1er janvier 1997 et de celles relatives aux personnels techniques et pédagogiques chargés des fonctions de chef de département qui entrent en vigueur à la date de publication du présent décret.
Article 10
    Les investissements ayant fait l'objet d'un engagement spécifique de l'une des Parties contractantes à l'égard de nationaux et sociétés de l'autre Partie contractante sont régis, sans préjudice des dispositions du présent Accord, par les termes de cet engagement, dans la mesure où celui-ci comporte des dispositions plus favorables que celles qui sont prévues par le présent Accord.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité, fascicule Conventions collectives no 99-40 en date du 6 novembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Chine
    M. André (Denis, Paul).
    M. Bachelier (Gilbert, Joseph, Gilbert).
    M. Daupez (Paul, Joseph).
    M. Felten (Paul, Nicolas).
    Mme Le Gaonach-Bret (Claude).
    M. Lebouc (Philippe, Jacques).
    M. Maistre (Jean-Loup).
    M. Mercier (Bruno, Robert).
    M. Piveteau (Jean-Michel, Claude).
    M. Romestain (Pierre).
    M. Simet (Jean-Paul).
Article 9
    Si l'une des Parties contractantes, en vertu d'une garantie donnée pour un investissement réalisé sur le territoire de l'autre Partie, effectue des versements à l'un de ses nationaux ou à l'une de ses sociétés, elle est, de ce fait, subrogée dans les droits et actions de ce national ou de cette société.
    Ladite subrogation n'affecte pas les droits du bénéficiaire de la garantie à recourir au CIRDI ou à poursuivre les actions introduites dans ce cadre jusqu'à l'aboutissement de la procédure.
LISTE DES CHAMBRES A CATHETER(S) IMPLANTABLE(S) PRISES EN CHARGE AU TIPS
    1. Compléter :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 82 du 06/04/20 0 page 5256 à 5257
    =============================================
    2. Remplacer dans la colonne « sociétés » la société « Celsa » par « B. Braun Médical ».
    Toutes les mentions figurant dans l'arrêté du 14 février 2000 non modifiées par le présent arrêté demeurent valables.
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants :
    1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone.
    2o Les services de télévision suivants :
    TF 1, France 2, France 3, Canal Plus, La Cinquième, Arte, M 6, AB Animaux, AB1, BBC World, Canal local, Canal J, Chasse et Pêche, Ciné Cinéma 1, 2 et 3, Cinéfaz, Cinéstar 1 et 2, Ciné Classics, Cinétoile, Club Téléachat, CNN, Comédie, Deutsche Welle, Encyclopedia, ESC, Euronews, Eurosport, Fit TV, Fox Kids, France Courses, Fun TV, La Chaîne Histoire, La Chaîne Météo, L'Equipe TV, Mezzo, Moteurs, M6 Music, MTV, Multivision, Paris Première, Pathé Sports, RTL 9, 13e Rue, RAI Uno, RFO, RTM, RTP I, Série Club, Téva, TV 5, TV 7, TVE I, Voyage, XXL,
    ainsi qu'un canal mosaïque.
Art. 1er. -  Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions :
    Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
    M. Patrice Vermeulen, directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services ;
    M. Jérôme Gallot, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
    M. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste, la délégation qui lui est donnée par le décret du 6 décembre 1999 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Philippe Saint Raymond, ingénieur général des mines, ainsi qu'à M. Jérôme Goellner, ingénieur en chef des mines, placés directement sous son autorité.
Article 8
    Anomalie d'impression
    Tout porteur d'un ticket ou d'une partie de ticket dont les éléments inscrits sous l'une des couches grattables de la partie jeu, d'une part, et/ou des cases de contrôle sur lesquelles figure la mention « Nul si découvert », d'autre part, ne pourraient être identifiés par suite d'une anomalie d'impression, ne peut prétendre au paiement d'un lot, mais seulement au remboursement ou à l'échange du ticket ou d'une partie de ticket contre restitution.
    Les cases de contrôle d'un ticket sur lesquelles figure la mention « Nul si découvert », présenté pour paiement d'un lot, doivent être recouvertes de la pellicule protectrice. Tout grattage partiel ou total d'une case de contrôle entraîne la nullité de la partie du ticket correspondante, qui ne peut faire l'objet d'un paiement de lot, quel que soit son montant.
Art. 3. -  Le décret no 92-1208 du 16 novembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
    1o L'intitulé du chapitre III est modifié comme suit :
    « Chapitre III
    « Modalités d'application propres
    aux élus des collectivités d'outre-mer »
    2o Les premier et deuxième alinéas du II de l'article 14 sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Les dispositions des articles 3 et 5 à 12 du présent décret sont applicables aux élus locaux de la Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et de Mayotte.
    « Pour leur application, les mandats de membre du congrès, du gouvernement ou d'une assemblée de province de Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française, de l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna et du conseil général de Mayotte sont assimilés à celui de conseiller général. »
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. Jean-Luc Vo Van Qui, ingénieur en chef des mines, est habilité à signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 novembre 1999, Mme Garnier (Odile), receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'aide juridique de la Meuse, en remplacement de M. Zminka (Jack).
Section 18 : Arts plastiques, du spectacle, musique,
    musicologie, esthétique, sciences de l'art
    M. Bosseur (Jean-Yves), Ecole des hautes études en sciences sociales (Paris).
    M. Darras (Bernard), université Paris-I.
    M. Guenoun (Denis), université Rennes-II.
    Mme Lecocq (Christine), université Paris-VIII.
A. - Epreuves d'admissibilité
    1. Dissertation de culture générale sur un sujet se rapportant à l'évolution des idées ou aux problèmes politiques, économiques et sociaux du monde actuel (durée : quatre heures ; coefficient 4).
    2. Note de synthèse à partir d'un dossier portant au choix du candidat, lors de son inscription, sur un sujet de droit public et de sciences politiques, ou de sciences économiques, ou de questions internationales, ou de questions européennes, ou d'histoire contemporaine depuis le début du xxe siècle (durée : quatre heures ; coefficient 4).
    3. Résumé, dans la langue du texte, dans la limite d'un nombre de mots fixé par le jury du concours, d'un texte écrit dans une langue choisie parmi plusieurs langues imposées et traduction en français d'un court texte de la même langue (durée : trois heures ; coefficient 3).
MARINE NATIONALE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
    DES CADRES DE L'ARMEE ACTIVE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de vaisseau de réserve
    Pour compter du jour de leur radiation
    Les capitaines de frégate :
    Cadudal (Bernard, Marcel, Marie).
    Crepeau (Gérard, Charles, Alexandre).
    Guillot (Jean-Claude, Marie, Pierre).
    Lemoine (Olivier, Marie, Jacques).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 30 novembre 1999, considérant qu'en haute pression l'oxygène à usage médical nécessite des précautions de manipulation particulières et que l'aluminium et les alliages d'aluminium s'enflamment avec facilité dans l'oxygène sous pression, considérant qu'il peut résulter de l'utilisation des détendeurs pour bouteilles d'oxygène à usage médical dont la chambre haute pression est en aluminium ou en alliage d'aluminium un risque d'explosion spontanée, considérant en conséquence qu'il peut en résulter des risques de brûlure grave pour les patients ou les utilisateurs, considérant, par ailleurs, que les recommandations d'utilisation et de maintenance préconisées par les fabricants ne sont pas toujours respectées, la mise sur le marché, l'importation et l'exportation des détendeurs pour bouteilles d'oxygène à usage médical dont la chambre haute pression est en aluminium ou en alliage d'aluminium sont interdites à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel.
Corps des commissaires de l'armée de terre
    Au grade de commissaire sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    ECOLE POLYTECHNIQUE
    Les aspirants de réserve :
    Clement (Olivier, Pierre, Jean).
    De Robillard (Guilhem, Thierry, Laurent).
    Grienche (Gauthier).
    Pellet (Frédéric, Philippe).
Art. 5. -  Avant le 15 janvier 2000 et en vue du calcul des obligations visées à l'article 1er, tout producteur est tenu de fournir aux services de la direction générale des douanes et droits indirects une déclaration d'affectation, portant sur les superficies éligibles au sens du décret du 14 décembre 1998 susvisé ainsi que sur le volume correspondant de sa production destiné à l'élaboration d'eau-de-vie à appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou à la production de vin de liqueur à appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes ». A défaut de cette déclaration, la quantité normalement vinifiée (ONV) du producteur est évaluée par les services de la direction générale des douanes et droits indirects sur la base d'un rendement de 6 hectolitres d'alcool pur par hectare et de la superficie plantée figurant sur la déclaration de récolte.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Baudot, directeur de l'eau, délégation est donnée à Mme Sylvie Faure, agent contractuel, directement placée sous l'autorité de M. Bernard Baudot, pour signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
11e section
    Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
    M m e Alamichel (Marie-Françoise), université de Marne-la-Vallée.
    M m e Angel (Elisabeth), épouse Perez, université Paris-IV.
    M. Banks (David), université de Brest.
    M l l e Bernard (Catherine), université Paris-VII.
    M m e Bour (Isabelle), université de Tours.
    M. Carr (Philip), université Montpellier-III.
    M. Cazé (Antoine, Jean-Jacques), université d'Orléans.
    M m e Cohen (Claude, Nina), épouse Safir, université Paris-VIII.
    M. Crowley (Cornelius, Francis), université Paris-X.
    M. Deutsch (Richard, Robert), université Rennes-II.
    M. Dubois (Dominique), université d'Angers.
    M. Fournier (Jean-Michel), université de Tours.
    M m e Frau (Divina) épouse Meigs, université d'Orléans.
    M. Galliou (Patrick), université de Brest.
    M m e Gourg (Claude, Thérèse), épouse Combres, université Toulouse-II.
    M. Guerlain (Pierre), université du Mans.
    M. Hind (Anthony), université Paris-XIII.
    M. Hugues (Gérard), université Aix-Marseille-I.
    M. Hutchinson (John Wesley), université Paris-VII.
    M m e Lavault (Elisabeth, Anne), épouse Olléon, université Grenoble-III.
    M. Menegaldo (Gilles), université de Poitiers.
    M m e Ni Cheallaigh (O'Kelly) (Dairine), épouse Joly, université de Toulon.
    M m e Pechou (Anne), université Toulouse-I.
    M m e Petit (Nicole, Claude), épouse Terrien, université de Rouen.
    M. Quayle (Nigel, Dixon), université du Littoral.
    M m e Savin (Ada), université de Versailles - Saint-Quentin.
    M m e Schuwer (Martine), université Rennes-II.
    M m e Venuat (Monique), université Clermont-Ferrand-II.
    M m e Wood (Letha), épouse Audhuy, université Toulouse-II.
Article 48
    La loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifiée :
    1o Le 5o de l'article 55 est complété par les mots : « et des activités dans la réserve opérationnelle » ;
    2o L'intitulé de la section V du chapitre V est complété par les mots : « et des activités dans la réserve opérationnelle » ;
    3o Au troisième alinéa de l'article 74, après les mots : « instruction militaire », sont insérés les mots : « ou d'activité dans la réserve opérationnelle d'une durée inférieure ou égale à trente jours cumulés par année civile ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 novembre 1999, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1999 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est fixé :
    En recettes à 73 626 836,78 F ;
    En dépenses à 73 001 065,78 F.
Art. 14. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pascal Beaufret, directeur général des impôts, de M. Bruno Parent, chef de service, et de M. Marc Wolf, sous-directeur, délégation est donnée à Mme Françoise Abate-Granet et à M. François Cornen, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pascal Beaufret, directeur général des impôts, de M. Hervé Le Floc'h-Louboutin, directeur, et de M. Bruno Gibert, sous-directeur, délégation est donnée à MM. Benoît Bohnert et Nicolas Jacquot, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés en application de l'article 131 sexies du code général des impôts.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 décembre 1999, M. Valls (Paul), ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale Poitou-Charentes et Aquitaine, est nommé président du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF).
Nota. - La liste des peuplements porte-graines classés figurant dans l'annexe au présent arrêté peut être consultée soit au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de l'espace rural et de la forêt), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, soit au CEMAGREF (unité de recherches ressources génétiques et plants forestiers), domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
Art. 1er. -  Pour les rémunérations ou gains versés entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2000 aux assurés agricoles bénéficiaires du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, le taux de cotisation mentionné au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 6 décembre 1954 susvisé est fixé à 1,95 %, dont 0,15 % à la charge de l'employeur et 1,80 % à la charge du salarié.
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'article D. 242-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
    I. - Au premier alinéa, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux premier et quatrième alinéas » ;
    II. - Au troisième alinéa, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « dernier ».
Art. 1er. -  Conformément aux dispositions du décret du 24 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 2000, la maternité du Hainaut, située 2, place Rombault, à Condé-sur-Escaut (Nord), gérée par la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes, 6, rue du Rempart, BP 499, 59321 Valenciennes Cedex, est admise à participer au service public hospitalier.
Article 27
    Les fonctionnaires, quand ils exercent une activité dans la réserve opérationnelle, sont placés en position d'accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle lorsque la durée de leur service est inférieure ou égale à trente jours par année civile, et en position de détachement pour la période excédant cette durée.
    La situation des agents publics non titulaires est définie par décret en Conseil d'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1999 :
    Sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines), à compter du 1er septembre 1999, les personnes dont les noms suivent :
    7e section
    Sciences du langage :
    linguistique et phonétique générales
    M m e Bertin (Annie), université Paris-X.
    M m e Bordone (Francine), épouse Mazière, université Paris-XIII.
    M. Bouchard (Denis), université Paris-VIII.
    M. Candelier (Michel), université du Mans.
    M l l e Comorovski (Iléana), université Nancy-II.
    M. Darrault-Harris (Ivan), IUFM de Limoges.
    M m e Haegeman (Liliane, Madeleine, Victor), épouse de Pauw, université Lille-III.
    M l l e Horiot (Brigitte), université Lyon-III.
    M m e Millet (Agnès), université Grenoble-III.
    M. Nguyen (Noël), université Aix-Marseille-I.
    M l l e Schnedecker (Catherine), université de Metz.
    M. Valli (André), université Aix-Marseille-I.
    M. Van der Veen (Lolke, Jolke), université Lyon-II.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant du 14 décembre 1999 à l'accord du 20 juin 1995.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Formation professionnelle : contribution des entreprises, capital temps formation.
    Signataires :
    Groupement national de la photographie professionnelle (GNPP) ;
    Groupement des entreprises de la photographie rapide (GEPRA) ;
    Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
Article 9
    Les forces armées peuvent avoir recours à des spécialistes volontaires pour exercer des fonctions déterminées correspondant à leur qualification professionnelle civile, sans formation militaire spécifique.
    Le grade attaché à l'exercice de cette fonction de spécialiste dans la réserve opérationnelle est conféré par arrêté du ministre chargé des armées. Il ne donne pas droit à l'exercice du commandement hors le cadre de la fonction exercée.
Section 36 :  Terre solide :
    géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère
    M. Bocherens (Hervé), Centre national de la recherche scientifique, université Paris-VI.
    Mme Manighetti (Isabelle), Institut de physique du globe de Paris.
    M. Parron (Claude), université Aix-Marseille-III.
    M. Vauchez (Alain), université Montpellier-II.
Section 16 : Psychologie, psychologie clinique,
    psychologie sociale
    M. Adrien (Jean-Louis), université Paris-V.
    M. Carbonnel (Serge), université de Chambéry.
    M. Clot (Yves), Conservatoire national des arts et métiers (Paris).
    Mme Florin (Agnès), université de Nantes.
    M. Juhel (Jacques), université Rennes-II.
    M. Vauclair (Jacques), université Aix-Marseille-I.
Section 05 : Sciences économiques
    M. Bourdon (Jean), université de Dijon.
    Mme Cartelier (Lysiane), université Paris-XIII.
    M. Cohen (Daniel), Ecole normale supérieure (Paris).
    M. El Mouhoul (Mouhoud), université Paris-XIII.
    M. Kirman (Alan), université Aix-Marseille-III.
    Mme Lavigne (Anne), université d'Orléans.
    M. Llerena (Patrick), université Strasbourg-I.
    M. Morin (François), université Toulouse-I.
Professeurs des universités et assimilés
    Section 01 : Droit privé et sciences criminelles
    M. Bernard (Alain), université de Pau.
    Mme Deboissy (Florence), université des Antilles-Guyane.
    Mme Dekeuwer Desfossez (Françoise), université Lille-II.
    M. Dockes (Emmanuel), université de Dijon.
    Mme Rouanet de Vigne-Cartier (Marie-Elisabeth), université Paris-II
    M. Serra (Yves), université de Perpignan.
Section 26 : Mathématiques appliquées
    et applications des mathématiques
    M. Crouzeix (Michel), université Rennes-I.
    Mme Fabre (Sophie, Caroline), université de Nice.
    Mme Granier-Gassiat (Elisabeth), université Paris-XI.
    M. Joly (Patrick), Institut national de la recherche en informatique et en automatique (Paris).
    M. Le Gall (Jean-François), Ecole normale supérieure (Paris).
    M. Bachelot (Alain), université Bordeaux-I.
    M. Oppenheim (Georges), université de Marne-la-Vallée.
    M. Rochet (Jean-Charles), université Toulouse-I.
Section 03 : Histoire du droit et des institutions
    M. Allinne (Jean-Pierre), université de Pau.
    M. Bouveresse (Jacques), université de Rouen.
    Mme Demare-Lafont (Sophie), Ecole des hautes études en sciences sociales (Paris).
    M. Petitjean (Michel), Centre national de la recherche scientifique (Dijon).
Art. 1er. -  L'arrêté du 21 juillet 1999 est modifié comme suit :
    « I. - Aux articles 1er et 2, les montants de 38 000 000 F et 21 000 000 F sont respectivement remplacés par 32 000 000 F et 15 000 000 F. »
    II. - Les tableaux A et B annexés sont remplacés par :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 209 du 09/09/1999 page 13532 à 13533
    =============================================
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 209 du 09/09/1999 page 13532 à 13533
    =============================================
Section 61 : Génie informatique, automatique
    et traitement du signal
    M. Devlaminck (Vincent), université Lille-I.
    Mme Garnero (Line), Centre national de la recherche scientifique (université Paris-VI).
    M. Hamelin (Frédéric), université Nancy-I.
    M. Moreau (Eric), université de Toulon.
    M. Mullot (Rémy), université de Rouen.
    M. Sename (Olivier), Institut national polytechnique (Grenoble).
    M. Sentieys (Olivier), université Rennes-I.
    M. Zolghadri (Abdolali), université Bordeaux-I.
Art. 9. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat au budget, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République, française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 1999, M. Leloup (Alain), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché auprès de l'établissement public national Voies navigables de France en qualité de directeur juridique et financier pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 1999.
Art. 1er. -  L'arrêté du 20 juin 1996 susvisé est modifié comme suit :
    I. - L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 23. -  Sous la réserve ci-après, l'agrément d'un organisme souhaitant effectuer des opérations de mesurage est subordonné à l'accréditation de l'organisme par le COFRAC (comité français d'accréditation), prononcée en application du règlement d'accréditation no 2029 du COFRAC relatif aux organismes réalisant des opérations de vérification d'instruments de mesure réglementés.
    « Toutefois, la vérification de la conformité au règlement du COFRAC impliquant que l'organisme exerce déjà les activités objet de l'agrément, un agrément provisoire pourra être accordé à cet effet.
    « L'agrément provisoire a une validité d'un an prorogeable, le cas échéant, pour au plus deux périodes de six mois, au vu de l'avancement de la procédure d'accréditation.
    « Tout organisme non agréé au sens du premier alinéa du présent article doit cesser d'intervenir dans le cadre des activités de vérification prévues par le présent arrêté, à l'issue de la validité de son agrément provisoire. »
    II. - L'article 24 est modifié ainsi :
    1. Le premier alinéa est supprimé.
    2. Le nouveau second alinéa est complété par :
    « Le manuel d'assurance de la qualité doit être fourni dès la demande d'agrément provisoire. »
Art. 4. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé, la directrice générale de l'alimentation et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    LISTE DES ADMINISTRATIONS DELEGUEES REGIONALES
    Administration déléguée régionale 9, Bordeaux Aquitaine, Poitou-Charentes, Centre, Pays de la Loire, Bretagne, domaine de Carreire, rue Camille-Saint-Saëns, 33077 Bordeaux Cedex (téléphone : 05-57-57-36-00, télécopie : 05-56-24-94-65), e-mail : adr9bordeaux.inserm.fr.
    Administration déléguée régionale 7, Lille Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, faculté de médecine, place de Verdun, 59045 Lille Cedex (téléphone : 03-20-29-86-70 et 03-20-29-86-72, télécopie : 03-20-49-01-38), e-mail : adr7lille.inserm.fr.
    Administration déléguée régionale 5, Lyon Rhône-Alpes, Auvergne, INSERM, 162, avenue Lacassagne, BP 3006, 69394 Lyon Cedex 03 (téléphone : 04-72-13-18-00 et 04-72-13-18-02, télécopie : 04-72-13-18-01), e-mail : adr5lyon151.inserm.fr.
    Administration déléguée régionale 2, Marseille PACA-Corse, campus universitaire de Luminy, BP 172, 13276 Marseille Cedex 09 (téléphone : 04-91-82-75-00, télécopie : 04-91-41-44-55), e-mail : adr2inserm-adr.univ-mrs.fr.
    Administration déléguée régionale 8, Montpellier Languedoc-Roussillon, parc Euromédecine, 99, rue Puech-Villa, 34197 Montpellier Cedex 05 (téléphone : 04-67-63-61-30 et 04-67-63-61-31, télécopie : 04-67-63-02-92), e-mail : adr8montp.inserm.fr.
    Administration déléguée régionale 16, Strasbourg Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, hôpital universitaire de Strasbourg (HUS), 1, place de l'Hôpital, BP 426, 67091 Strasbourg Cedex (téléphone : 03-88-15-09-80, télécopie : 03-88-25-04-90), e-mail : adr16inserm.u-strasbg.tr.
Art. 4. -  Le directeur départemental des services d'incendie et de secours tient pour tous les sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental un dossier individuel contenant toutes les pièces qui intéressent l'engagement, le rengagement, l'avancement, la discipline et la cessation d'activité de chacun d'eux.
    Le directeur départemental des services d'incendie et de secours tient pour tous les sapeurs-pompiers volontaires des corps communaux et intercommunaux un dossier individuel contenant toutes les pièces intéressant la formation, l'activité opérationnelle, la protection sociale et l'allocation de vétérance de chacun d'eux. Les maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale disposant d'un corps communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers veillent à la transmission de ces pièces.
    Aucune mention des opinions politiques, philosophiques ou religieuses de l'intéressé ne peut figurer au dossier.
    Chapitre Ier
    Dispositions générales
    Section 1
    Accès au volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.
    Sous-section 1
    Conditions du premier engagement
    de sapeur-pompier volontaire
Art. 17. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ollivier Gloux, sous-directeur, délégation est donnée à Mme Jacqueline Jacquemin, receveuse des finances, à Mme Fabienne Dufay, MM. Bruno Soulié et Christophe Radureau, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Art. 1er. -  Délégation de signature est donnée à M. Jean Bassères, directeur général de la comptabilité publique, et à M. Pierre-Louis Mariel, chef de service, pour saisir, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales instituée par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1977 susvisée.
Art. 13. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pascal Beaufret, directeur général des impôts, délégation est donnée à M. Lionel Ploquin, administrateur civil, et à M. Michel Decroix, directeur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.
Art. 2. -  Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 7 septembre 1999 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc, annexé au présent arrêté (1) et relatif aux montants des cotisations interprofessionnelles pour les appellations d'origine du ressort du conseil, sont étendues pour la campagne 1999-2000 :
    - aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;
    - aux négociants en vins fins et courtiers en vins commercialisant ces appellations.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Stoll, directeur des relations économiques extérieures, et Philippe Delleur, chef de service, délégation est donnée à Mme Lucile Schmid, conseillère commerciale, directement placée sous l'autorité de MM. Stoll et Delleur, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires.
Art. 1er. -  Est acceptée la dévolution au 29 mars 1996 des biens de l'activité congé individuel de formation du Fonds d'assurance formation de la Martinique (FAFM), centre d'affaires de la Martinique, ZI Californie 2, bâtiment A, 97232 Le Lamentin, au profit du Fonds de gestion du congé individuel de formation de la Martinique (FONGECIF Martinique), centre d'affaires de la Martinique, ZI Californie 2, bâtiment A, 97232 Le Lamentin, portant sur un transfert d'engagements de financement des formations pour 5 988 538,90 F et un actif net de 8 402 531,42 F repris au bilan arrêté au 30 novembre 1995.
Art. 5. -  Les candidats peuvent, sur leur demande, présentée au bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, à compter de la date de publication de la liste de qualification au Journal officiel et dans un délai d'un an, obtenir communication des rapports établis par les deux rapporteurs, conformément à l'article 24 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Agriculture
    Titulaire : M. Lucas (Alain).
    Suppléant : M. Valière (Jean-Michel).
    Titulaire : M. Dubis (Jean-Marc).
    Suppléant : M. Massou (Jean-Jacques).
    Titulaire : M. Bex (Jacques).
    Suppléant : M. Da Ros (Yves).
    Titulaire : M. Samain (Hugues).
    Suppléant : Mme Lacourt (Marie-Thérèse).
    Titulaire : M. Sicard (Michel).
    Suppléant : M. Brousset (Jean-François).
    Titulaire : M. Maroteix (Jacques).
    Suppléant : M. Cornelissen (Tony).
    Titulaire : M. Barrau (Dominique).
    Suppléant : M. Verdoux (Jean-Jacques).
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 5 octobre 1999, l'arrêté du 3 août 1999 portant nomination de correcteurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999 est modifié ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Russe
    « Mme Berelowitzch, professeur de chaire supérieure. »,
    Lire :
    « Russe
    « M. Berelowitzch (Alexis), maître de conférences d'université. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er octobre 1999, Mme Even (Anne-Yvonne), inspectrice principale de 2e classe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Mayenne, est nommée directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Morbihan à compter du 17 novembre 1999.
Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, de M. Benoît Chevauchez, de M. René-Marc Viala et de Mme Marie-Grâce Lux, Mme Annie Rousseau, trésorière principale du Trésor public, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement.
Par arrêté du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 23 février 1999, Mme Pieri (Dominique), secrétaire générale de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, est promue au grade de secrétaire générale de classe exceptionnelle à compter du 1er décembre 1998.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 décembre 1999, sont nommés membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, pour une durée de deux ans :
    En tant que personnalités choisies en raison de leur compétence :
    Mme Scotta (Carole) ;
    M. d'Amecourt (François) ;
    M. Barrat (Patrice) ;
    M. de Gaulejac (Renaud) ;
    M. Rauger (Jean-François) ;
    M. Rogister (Thierry) ;
    M. de Saint Vincent (Claude).
    En tant que représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
    M. Castarede (Jean).
    En tant que représentant de la ministre de la culture et de la communication :
    Mme Giannattasio (Isabelle).
Art. 43. -  L'engagement du sapeur-pompier volontaire prend fin de plein droit lorsqu'il atteint l'âge de cinquante-cinq ans.
    Une prolongation d'activité d'un an renouvelable quatre fois au maximum peut être accordée au sapeur-pompier volontaire, sur demande motivée présentée six mois avant la date de la limite d'âge, assortie d'un certificat délivré par un médecin de sapeurs-pompiers qui atteste de son aptitude médicale et physique.
Art. 50. -  Pour l'application aux sapeurs-pompiers volontaires du 2 du premier alinéa de l'article 18 du décret du 25 septembre 1990 précité, les mots : « la révocation » sont remplacés par les mots : « la résiliation » de l'engagement par suite d'une sanction disciplinaire ».
    Sous-section 2
    Honorariat
Art. 2. -  L'article 6 du décret du 31 mai 1961 susvisé cesse de s'appliquer aux greffiers en chef affectés à l'Ecole nationale de la magistrature ; ces agents bénéficient des indemnités allouées aux personnels des services judiciaires à compter du 1er janvier 1999. L'article 6 du décret du 31 mai 1961 susvisé est abrogé à compter du 1er juin 2000.
Art. 61. -  Les sapeurs-pompiers professionnels peuvent être engagés en qualité de sapeur-pompier volontaire, dans une appellation ou un grade identique à celui qu'ils détiennent ou à celui qu'ils détenaient au moment de la cessation de leurs fonctions, lorsqu'ils ont cessé celles-ci depuis moins de cinq ans.
    Les militaires appartenant à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon des marins-pompiers de Marseille et aux unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile peuvent être engagés en qualité de sapeurs-pompiers volontaires, hommes du rang, sous-officiers ou officiers dans les conditions, relatives notamment aux équivalences des grades et appellations, fixées par un arrêté du ministre de l'intérieur.
    La limite d'âge supérieure à l'engagement est portée à cinquante ans pour les personnels visés aux deux alinéas précédents. Ils sont dispensés de l'année probatoire prévue à l'article 12.
Art. 1er. -  Est approuvée la convention passée le 28 septembre 1999 entre l'Etat, d'une part, et Gaz de France, établissement public, d'autre part, pour la concession, conformément aux clauses du cahier des charges annexé à cette convention, de la construction et de l'exploitation des ouvrages ci-après désignés d'un réseau de transport de gaz combustibles :
    a) Ouvrages de la concession à établir par le concessionnaire : canalisation Cuvilly-Fontenay-Mauvoisin ;
    b) Tous ouvrages à construire ultérieurement dans le cadre de la présente convention.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 août 1999 et à compter de cette même date, le tableau figurant dans l'arrêté du 21 juillet 1995 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des directions régionales de la direction de la qualité est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 10/09/1999 page 13588
    =============================================
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    ECOLE POLYTECHNIQUE
    Les aspirants de réserve :
    INFANTERIE
    Bague (Raphaël).
    Boumaour (Eric).
    Couillandeau (Joël).
    Delmas (Olivier).
    D'Escrivan (Hugues, François).
    Djelalian (Jean-Charles, Christophe, Missak).
    Du Mesnil (François-Xavier, Hubert, Marie).
    Gommier (Sylvain, Guy, Jacques).
    Hyafil (Philippe, Christophe).
    Le Loarer (Loïc, Charles, Bernard).
    Merlen (Sylvain, Pierre, Dominique).
    Merveilleux du Vignaux (Julien, Marie, Jean, Jacques).
    Oberlé (David).
    Pinot-Perigord de Villechenon (Vincent, Marie, François).
    Ploix (Stéphane, Emmanuel).
    Rebillard (Cyril, Christophe).
    Ricard (Jean-Philippe, Benoît, Alphonse).
    Saudo (Franck, Philippe).
Art. 5. -  L'engagement de sapeur-pompier volontaire est subordonné aux conditions suivantes :
    1o Etre âgé de dix-huit ans au moins et de quarante-cinq ans au plus ;
    2o Produire une déclaration manuscrite par laquelle l'intéressé déclare jouir de ses droits civiques, ne pas avoir fait l'objet d'une peine afflictive ou infamante inscrite à son casier judiciaire, et s'engage à exercer son activité avec obéissance, discrétion et responsabilité dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
    3o Se trouver en position régulière au regard des dispositions du code du service national.
    Les candidats aux fonctions d'officier de sapeurs-pompiers volontaires doivent être âgés de vingt et un ans au moins et produire un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois.
A N N E X E
    (12 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
    343 979-4 Beclometasone Norton Healthcare 50 microgrammes/dose, solution pour inhalation en flacon pressurisé (200 doses) avec valve doseuse et embout buccal (laboratoires Norton Healthcare Limited).
    343 976-5 Beclometasone Norton Healthcare 250 microgrammes/dose, solution pour inhalation en flacon pressurisé (200 doses), avec valves doseuse et embout buccal (laboratoires Norton Healthcare Limited).
    348 561-8 Bromazepam MSD 6 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires Merck Scharp ! Dohme-Chibret).
    351 835-8 Clomipramine GNR 10 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires GNR-pharma).
    352 161-0 Clomipramine GNR 25 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires GNR-pharma).
    349 154-7 Diclofenac Bayer 50 mg, comprimés pelliculés gastro-résistants (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
    351 832-9 Fenofibrate Merck 67 mg, gélules (B/60) (laboratoires Merck Génériques).
    351 039-7 Molsidirex 2 mg (molsidomine), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Irex).
    351 040-5 Molsidirex 2 mg (molsidomine), comprimés sécables (B/90) (laboratoires Irex).
    351 041-1 Molsidirex 4 mg (molsidomine), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Irex).
    349 124-0 Monazol 2 % (nitrate de sertaconazole), crème, 15 g en tube (laboratoires Théramex).
    II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
    348 916-0 Motrirex 100 mg (maléate de trimébutine), comprimés (B/30) (laboratoires Irex).
4.7. Protection contre l'incendie
    Des dispositions sont prises pour réduire les risques et les conséquences des incendies d'origine interne ou externe à l'installation, pour permettre leur détection, empêcher leur extension et assurer leur extinction. Des dispositions sont également prises pour protéger les locaux contre tout risque d'explosion d'origine externe.
    L'extension est conçue pour assurer, en cas d'incendie, le confinement dans l'installation des matières radioactives sous forme de poussières, aérosols et fumées.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 mai 2000, sont nommés membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au comité des finances locales, instituée par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales :
    M. Ohrel (Alain), conseiller d'Etat en service extraordinaire, président ;
    M. Jossa (Edward), sous-directeur représentant le ministère de l'intérieur ;
    M. Pierre (Jean-Philippe), M. Lasseur (Alexis) et M. Langereau (Etienne) représentant les associations nationales d'élus locaux.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 12 mai 2000, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée l'ouverture de deux concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, au titre de la spécialité relevant des sciences physiques et chimiques.
    Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 7.
    Ces places sont réparties de la manière suivante :
    Concours externe (prévu à l'article 4 du décret no 96-273 du 26 mars 1996 modifié portant statut de ces agents ) : 4 places ;
    Concours interne (prévu à ce même article 4) : 3 places.
    En outre, 2 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et 1 place offerte aux travailleurs handicapés.
    Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés seront reportés sur la voie contractuelle, à hauteur de 100 % pour les travailleurs handicapés et de 6 % pour les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
    La date limite de retrait ou de demande des dossiers d'inscription est fixée au lundi 5 juin 2000 (le cachet de la poste faisant foi).
    La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers d'inscription est fixée au jeudi 15 juin 2000 (le cachet de la poste faisant foi).
III. - Délai imparti aux candidats pour faire connaître la ou les fréquences demandées en application du 7o du titre IV de la décision no 98-889 du 15 décembre 1998 susvisée
    Les candidats inscrits sur la liste arrêtée par la décision no 99-203 du 11 mai 1999 disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication de la présente liste pour faire connaître, par écrit, au comité technique radiophonique des Antilles-Guyane (rue de la Manufacture, 97100 Basse-Terre) la ou les fréquences qu'ils souhaitent utiliser pour l'exploitation de leur service.
    Au-delà de ce délai, les souhaits des candidats ne seront pas pris en compte.