Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 7. -  Le conseil d'orientation de l'université thématique d'Agen est     composé de 26 membres :
      1o Sept personnalités nommées par le ministre chargé de l'enseignement     supérieur, choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de     l'enseignement et de la recherche ;
      2o Huit personnalités représentant les activités économiques et sociales,
     nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
      3o Cinq personnalités représentant les collectivités territoriales :
      - le président du conseil régional d'Aquitaine ou son représentant ;
      - le président du conseil général de Lot-et-Garonne ou son représentant ;
      - le maire de la commune d'Agen ou son représentant ;
      - le maire de la commune de Villeneuve-sur-Lot ou son représentant ;
      - le maire de la commune de Marmande ou son représentant ;
      4o Le conseil d'orientation est complété par des représentants des     personnels et des usagers désignés par le conseil d'université parmi ses     membres :
      a) Quatre représentants des personnels d'enseignement et de recherche :
      - deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés     ;
      - deux représentants des autres enseignants et assimilés ;
      b) Un représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de     service ;
      c) Un représentant des usagers.
      Le recteur de l'académie de Bordeaux ou son représentant et l'administrateur     de l'université thématique d'Agen assistent aux séances du conseil     d'orientation.
SPECIALISTES
    Corps des officiers de marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1996
          Les spécialistes :
    Le Guen (Christophe, Manuel).
    Giralt (Vincent, François, Jules).
    Quere (Stéphane, Laurent, Charles).
    Thierry (Xavier, Edmond).
    Avramesco (Marc, Alain).
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1997, pris     sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour     son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la     déclaration du conseil de l'ordre en date du 18 juin 1997 portant que la     présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements     en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur     et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :
    ARMEE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Avec effet du 11 avril 1997
     Quéré (Guillaume), gendarme ; 18 ans de services. Blessé dans     l'accomplissement de son devoir le 12 mars 1997.
Article 5
      A l'annexe II-B, article 1er, il est ajouté un paragraphe f ainsi rédigé :
      << La commission conventionnelle paritaire locale est chargée d'assurer le     suivi de la montée en charge de l'informatisation des médecins de sa     circonscription.
      << Elle émet, dans les deux mois qui suivent sa saisine, un avis sur les     dossiers litigieux qui lui sont transmis par les caisses tant au titre du     chapitre 1er de l'avenant no 1 de la présente convention qu'au titre de la     mise en oeuvre des mesures individuelles d'accompagnement de     l'informatisation décidées par le comité de gestion du FORMEL. >>
Art. 10. -  Les animaux d'aquaculture sont acheminés dans les délais les     plus brefs vers le lieu de destination à l'aide de moyens de transport     préalablement nettoyés et désinfectés avec un désinfectant autorisé.
      Si de l'eau est utilisée pour le transport terrestre, les véhicules sont     aménagés de telle sorte qu'elle ne puisse pas s'écouler du véhicule pendant     le transport. Le transport est effectué de manière à assurer une protection     efficace du statut sanitaire des animaux d'aquaculture. Le renouvellement de     l'eau est effectué dans des installations autorisées qui répondent aux     conditions suivantes :
      - l'eau de renouvellement n'est pas susceptible de transmettre les maladies     des listes I et II de l'annexe I ;
      - l'eau de rejet est désinfectée ou épandue sans qu'un déversement direct     dans des eaux libres ne puisse se produire.
      La liste des installations de renouvellement autorisées est établie par le     ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
    TITRE III
    ZONES ET EXPLOITATIONS INDEMNES
    Chapitre Ier
    Zones indemnes
Art. 5. -  Le nombre de candidatures, toutes voies d'accès confondues, est     limité à deux.
      La deuxième candidature doit être présentée au plus tard :
      - deux ans après l'obtention du baccalauréat, quand elle concerne le     concours A (option générale) ;
      - trois ans après l'obtention du baccalauréat, quand elle concerne le     concours A (option Biochimie-biologie) ou le concours B ;
      - quatre ans après l'obtention du baccalauréat ou du brevet de technicien     agricole, quand elle concerne le concours C.
      Nul ne peut se porter candidat la même année à deux voies d'accès.
Art. 3. -  Le prélèvement sanguin ouvrant droit à une action en garantie pour vice rédhibitoire doit être réalisé, par un vétérinaire remplissant les conditions édictées aux articles L. 241-1, L. 241-6 à L. 241-12 du code rural, dans un délai franc de dix jours à compter du jour de livraison de l'animal.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail et des affaires     sociales, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 mai 1997, M. Castex     (Jean), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé     en service détaché auprès du ministère du travail et des affaires sociales,
     afin d'exercer les fonctions de directeur départemental des affaires     sanitaires et sociales, pour une période de trois ans à compter du 1er     septembre 1996.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Champsaur, directeur     général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
     et de M. Georges Consolo, secrétaire général, délégation est donnée à M.
     Jean-Marie Ruch, inspecteur général de l'Institut national de la statistique     et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions     du département Programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions,
     conventions, arrêtés de débet et ordres de missions imputés sur le budget de     l'Institut national de la statistique et des études économiques, à     l'exclusion des décrets.
Art. 22. -  Les agréments délivrés par le ministre chargé de l'aviation     civile aux centres militaires métropolitains d'expertise médicale du     personnel navigant et aux commissions militaires d'outre-mer d'examen médical     du personnel navigant, antérieurement à la parution du présent arrêté restent     valables au titre dudit arrêté, le fonctionnement de ces centres étant régi     par son titre IV.
III. - Section des maladies transmissibles
      1o Sur proposition :
          De l'Académie nationale de médecine :
      M. le professeur Frottier (Jacques) ;
          De l'Académie nationale de pharmacie :
      M. le professeur Chiron (Jean-Paul) ;
          De l'Académie des sciences :
      M. le professeur Sansonetti (Philippe) ;
          Du Conseil national de l'ordre des médecins :
      M. le professeur Vachon (François) ;
          Du Conseil national de l'ordre des pharmaciens :
      M. le professeur Raimbault (Alain) ;
          Du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires :
      M. Rondeau (Christian) ;
          Des organismes de recherches suivants :
      Centre national d'études vétérinaires et alimentaires :
      M. Garin-Bastuji (Bruno) ;
      Institut Pasteur :
      Mlle Rocourt (Jocelyne) ;
      2o En raison de leur compétence dans le champ d'intervention de la section :      M. Brucker (Gilles), professeur des universités - praticien hospitalier,
     chef du service d'hygiène hospitalière de l'Assistance publique - hôpitaux de     Paris ;
      M. Cesbron (Jean-Yves), maître de conférences des universités - praticien     hospitalier à la faculté de médecine de Lille ;
      Mme Collignon (Anne), pharmacien biologiste au laboratoire d'hygiène de la     ville de Paris ;
      M. Danis (Martin), professeur des universités - praticien hospitalier,
     service de parasitologie et mycologie, hôpital La Pitié - La Salpêtrière ;
      M. Dehaumont (Patrick), directeur des services vétérinaires de     Maine-et-Loire ;
      M. Denis (François), professeur des universités - praticien hospitalier,
     hôpital Dupuytren à Limoges ;
      Mme Ilef (Danièle), médecin inspecteur de santé publique à la direction     régionale des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais ;
      M. Jarlier (Vincent), professeur des universités - praticien hospitalier,
     service de bactériologie-virologie, hôpital La Pitié - La Salpêtrière ;
      Mme Le Priol (Chantal), praticien hospitalier pharmacien, service d'hygiène     et d'épidémiologie hospitalière, centre hospitalier du Mans ;
      Mme Lunel-Fabiani (Françoise), professeur des universités - praticien     hospitalier, laboratoire de bactériologie-virologie, centre hospitalier     d'Angers ;
      M. Peronne (Christian), professeur des universités - praticien hospitalier,     chef du service des maladies infectieuses et tropicales, hôpital     Raymond-Poincaré ;
      M. Reinert (Philippe), praticien hospitalier, chef du service de pédiatrie     au centre hospitalier intercommunal de Créteil ;
      M. Riguidel (Philippe), ingénieur à la direction régionale des affaires     sanitaires et sociales d'Auvergne ;
      M. Rosenheim (Michel), maître de conférence des universités - praticien     hospitalier, service de santé publique, hôpital de La Pitié - La Salpêtrière     ;
      M. Valla (Dominique), professeur des universités - praticien hospitalier,
     service d'hépato-gastro-entérologie à l'hôpital Beaujon.
Article 5
      A l'annexe II-B, article 1er, il est ajouté un paragraphe f ainsi rédigé :
      << La commission conventionnelle paritaire locale est chargée d'assurer le     suivi de la montée en charge de l'informatisation des médecins de sa     circonscription.
      << Elle émet, dans les deux mois qui suivent sa saisine, un avis sur les     dossiers litigieux qui lui sont transmis par les caisses tant au titre du     chapitre III de l'avenant no 1 de la présente convention qu'au titre de la     mise en oeuvre des mesures individuelles d'accompagnement de     l'informatisation décidées par le comité de gestion du FORMEL >>.
L'Autorité de régulation des télécommunications lance une consultation     publique portant sur les conditions d'accès aux câbles sous-marins. Compte     tenu de la situation particulière de l'opérateur historique, elle se propose     de préciser les conditions d'acquisition de droits irrévocables d'usage     portant sur les capacités des systèmes de câbles sous-marins dont France     Télécom est co-investisseur.
      Le document soumis à consultation décrit les conditions dans lesquelles     l'Autorité pourrait être amenée à interpréter les dispositions applicables en     la matière. Il peut être obtenu en contactant le secrétariat du bureau     Services internationaux (téléphone : 01-43-19-68-69, télécopie :
     01-43-19-54-61).
      L'Autorité de régulation des télécommunications invite toute partie     intéressée à lui faire part de ses observations. Celles-ci prendront la forme     de contributions écrites et devront être envoyées au plus tard le 5 novembre     1997 à l'Autorité de régulation des télécommunications (bureau Services     internationaux, pièce 4256), 20, avenue de Ségur, 75354 Paris 07 SP.
      Les réponses transmises à l'Autorité seront rendues publiques. Elles     pourront être complétées par des annexes confidentielles afin de préserver,
     le cas échéant, des informations relevant du secret des affaires.
      Pour toute information complémentaire, contacter le bureau Services     internationaux (téléphone : 01-43-19-59-22).
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 mai 1997, M. Georges     (Philippe), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché     pour sa gestion au ministère du travail et des affaires sociales, est, à     compter du 1er mai 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils     et affecté au ministère du travail et des affaires sociales.
Art. 5. -  Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er     janvier 1997, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en     France en vue de leur exportation (liste B), de la variété désignée ci-après     :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0127 du 03/06/97                        Page 8998   a 9001    
                      ......................................................
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     octobre 1997 :
      Le retrait de M. Poitevin (Guy, Laurent, Daniel), notaire associé, membre de     la société civile professionnelle Guy Poitevin, Xavier Poitevin et Pierre     Dorval, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de     Toulouse (Haute-Garonne), est accepté ;
      La raison sociale de la société Guy Poitevin, Xavier Poitevin et Pierre     Dorval, notaires associés, est ainsi modifiée : << Xavier Poitevin et Pierre     Dorval, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire     d'un office notarial >>.
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
      1 Morcello (Antoine).
     2 Briffault (Sébastien, Alain, M.).
     3 Calamy (Hervé, Antoine, L.).
     4 Landras (Bruce).
     5 Boissière (Virginie, Françoise, C.) (1).
     6 Lederle (Stéphane, Frédéric, W.).
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-908 du 15     septembre 1992 susvisée à l'association Radio 15 pour l'exploitation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence intitulé Radio 15 Europe 2 est reconduite pour une durée de cinq     ans, du 22 septembre 1997 à 22 heures au 22 septembre 2002 à 22 heures.
Yémen
    M. Imbert (Jean-Pierre, Philippe).
    M. Royer (Pascal, Paul).
      Sont nommés conseillers honoraires du commerce extérieur de la France à     compter du 1er juillet 1997 :
      1o En France métropolitaine :
    M. Arzano (Robert, Félix).
    M. Bader (Jacques).
    M. Biotteau (Gérard, Paul).
    M. Cresson (Jacques).
    M. Dolbeau (Robert).
    M. Gonod d'Artemare (Hubert, Jean).
    M. Griffe (Bertrand).
    M. Hubert (Roger).
    M. Hutter (Hervé).
    M. Jolly (Francis, Marc).
    M. Kressmann (Cyrille, Henri).
    M. Lot (Jehan-Claude).
    M. Maisonrouge (Jacques, Gaston).
    M. Noiray (Paul).
    M. Thonier (Jacques, Henri).
      2o A l'étranger :
Tribunal de grande instance de Quimper
      Vice-président du premier grade, premier groupe : Mlle Sophie Briand,
     vice-président au tribunal de grande instance de Guingamp, poste créé.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé, sur sa demande :     Mme Gwenola Jan, épouse Bailly, juge au tribunal de grande instance de     Lorient, en remplacement de M. Mornet, nommé président du tribunal de grande     instance de Morlaix.
45-3 H. - Autres travaux d'installation
      Les entreprises d'installation de matériel compris dans cette classe, dont     les systèmes d'éclairage et les enseignes lumineuses ou non, à l'exclusion     des systèmes et travaux électriques et autres, de signalisation,
     d'information et d'éclairage sur les voies publiques, notamment voies     ferrées, ports et aéroports, les entreprises d'installation de protection     solaire sont visées en totalité.
Art. 1er. -  L'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des     animateurs territoriaux prévu à l'article 37 du décret du 31 mai 1997 susvisé     comporte une épreuve d'admission consistant en un entretien avec le jury.
      Cet entretien doit permettre au jury d'apprécier l'expérience     professionnelle des candidats, leur motivation et leur aptitude à exercer les     missions dévolues au cadre d'emplois des animateurs territoriaux.
      La durée de l'entretien est fixée à vingt minutes.
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er décembre 1997
    Les lieutenants-colonels :
    Deloge (Alain, Jean, Joseph).
    Coignet (Jean-Pierre, Georges, Louis).
    Lombard (Jacques, Raymond).
    Klus (Henri, Pol, Antoine).
    Sanchez (Gilbert, Henri).
    Fauchereau (Michel).
    Baccon (Patrick, Alexis, Camille).
    Oudot (Bernard, Jean, Marie).
    Jeannin (Claude, Henri, Georges, Jules, Marie).
4. Bureau du service national de Marseille
     Barbieri (Lionel, Frédéric).
    Bauguil (Frédéric, Jean, Sylvain).
    Benmansour (Patrick).
    Bettinger (Philippe, Paul, Eugène).
    Cantin (Cyril).
    Cervera (David, Paul).
    Chausse (Jean-Philippe, Stéphane, Eric).
    Fasulo (Marc, Jean, Elie).
    Ferratier (Charles, Aimé, Simon).
    Florkin (Jean-Philippe).
    Fruit (Fabien, Christophe).
    Gascard (Eric, Fabrice, Sylvain).
    Gaude (Yann, Nicolas, Alban).
    Gombert (Yannick, Denis).
    Gonthier (Laurent, Pierre).
    Guis (Nicolas, Julien, Camille).
    Hierso (Jean-Jacques, Joseph).
    Job (Stéphane, Eric, Menfred).
    Labauge (Alban, Romain, Marcel).
    Latil (Frédéric, Marc, Auguste).
    Lecoq (David, Sébastien).
    Lefeuvre (Gaël, Jean-Marie).
    Lombardi (Pierre).
    Mancini (Frédéric, Jean, Marie).
    Marcos (André).
    Martin (Laurent, André, Gérard).
    Massal (Pierryl, David).
    Milon (Sébastien, Fabrice, Marcel,
      Maurice).
    Olivier (Eric, Jean-Marie).
    Pastre (Frédéric, Pascal).
    Reibaud (Cyril, Gérald, Paul).
    Renaudin (Eric, Joël).
    Reynard (Michel, Alain).
    Sauri (Stéphan, André, Camille).
    Savreux (Frédéric, Jean-Marie).
    Schirra (Mikaël).
    Ventre (Cédric, Laurent, Jean, Louis).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 15     avril 1997, le nombre maximum d'étudiants admis à entrer en première année     d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien (session de 1997)     est fixé comme suit :
    Aquitaine
      Centre de Bordeaux-II : 30 étudiants.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Accord du 27 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation     professionnelle, collecte des contributions de formation.
          Signataires :
      Fédération nationale des promoteurs constructeurs (F.N.P.C.) ;
      Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ;
      Fédération des sociétés immobilières et foncières (F.S.I.F.) ;
      Confédération nationale des administrateurs de biens (C.N.A.B.) ;
      Syndicat national des professionnels immobiliers (S.N.P.I.) ;
      Union nationale indépendante des transactionnaires immobiliers (U.N.I.T.) ;      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.T.C., à                      ......................................................
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société     Saint-Barth Commuter par l'arrêté du 28 avril 1995 susvisé est en cours de     validité.
      Conformément à cette licence d'exploitation, la société ne peut exploiter     des services aériens qu'au moyen d'appareils d'une masse maximale au     décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.
Art. 1er. -  Le magistrat du siège et le membre du corps des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, désignés en application     de l'article 6 du décret du 17 octobre 1996 susvisé, sont rémunérés sous     forme de vacations horaires dont le montant est égal à 7/10 000 du traitement     brut correspond à l'indice 585 au 1er novembre 1995.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 21 février 1997, sont     nommés membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche :     M. Perpere (Paul), en qualité de représentant du ministre chargé du domaine,     en remplacement de M. Charlot (Paul-Claude), et Mme Meganck (Marie-Pierre),
     en qualité de représentant du ministre chargé des voies navigables, en     remplacement de M. Bailet (Jean-Pierre).
Art. 21. -  Il est interdit aux employés des salles de jeux de transporter des jetons, des plaques et des espèces, pendant leur service, à l'intérieur du casino dans des conditions autres que celles prévues par les dispositions applicables localement sur le fonctionnement des jeux prises en application de l'article 37 du présent décret.
    Il est interdit aux membres du personnel des salles de jeux, responsables d'une caisse, telle que caisse d'une table de jeu, caisse de changeur, caisse principale, de détenir soit dans leur caisse, soit par-devers eux, des jetons, plaques, cartes de paiement précréditées, espèces, chèques ou devises dont la provenance ou l'utilisation ne pourrait être justifiée par le fonctionnement normal des jeux.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 août 1994,
     l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est     accordée à la société anonyme Centre physiothérapique Victor-Hugo, 37, avenue     Victor-Hugo, à Boulogne (Hauts-de-Seine), représentée par M. le docteur Yves     Otmezguine, pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Thératron     80, autorisé le 7 octobre 1982, par un accélérateur de particules émetteur de     rayonnement d'énergie inférieure ou égale à 6 Mev, dans les locaux du centre.     La présente autorisation est subordonnée à la conclusion entre le centre     physiothérapique Victor-Hugo, la clinique Victor-Hugo, 13, rond-point     André-Malraux, à Boulogne, et le centre clinique de la Porte de Saint-Cloud,     30, rue de Paris, à Boulogne, de conventions écrites précisant les conditions     de la collaboration instituée entre ces établissements et réglant la mise à     disposition du centre physiothérapique par le centre clinique de la Porte de     Saint-Cloud de moyens d'hospitalisation, en vue de satisfaire aux     dispositions de l'arrêté du 23 avril 1969. L'autorisation est également     subordonnée à la suppression de l'appareil Thératron 80.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 4 janvier 1995:
      La démission de M. Le Pavec (Joseph, Jean, François), notaire à la résidence     de Paris, est acceptée.
      La société Hubert Louvel et Thierry Assant-Lechevallier, notaires, associés     d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
     constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de     notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Le     Pavec (Joseph, Jean, François).
      M. Louvel (Hubert, François, Yves) et M. Assant (Thierry, Robert) sont     nommés notaires associés.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 26 mai 1994, est     autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Hépar, captée à     Vittel (Vosges) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle >>,     l'emploi du matériau désigné sous le nom de CRK.01/HEP/93.
      Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas     dépasser la capacité de 2 litres.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 décembre 1997, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est minoré de la somme de 377 766 F (décision modificative no 1).
Art. 1er. -  L'article 6 de l'arrêté du 28 juillet 1992 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. 6. -  Le jury de l'examen est composé au plus de six personnes     compétentes dans les matières prévues au programme et comprend:
      << - deux représentants du ministre chargé des transports fluviaux, dont le     président;
      << - un représentant de Voies navigables de France;
      << - un représentant des associations de formation professionnelle liées par     une convention avec le ministre chargé des transports fluviaux;
      << - deux représentants des organisations professionnelles de transporteurs     fluviaux les plus représentatives sur le plan national.
      << Un arrêté pris par le ministre chargé des transports fluviaux nomme les     membres du jury et désigne le président. >>
Art. 4. -  Les présentes dispositions se substituent aux dispositions de l'arrêté du 6 août 1993 susvisé, à l'exception des articles 2, 3, 4 et 8, et modifient l'article 7 de ce même arrêté.
    Les dispositions de l'arrêté du 4 août 1995 susvisé sont abrogées, à l'exception de l'article 2.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre des affaires étrangères et au secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses ordinaires du budget des affaires étrangères et de la coopération (II. - Coopération), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      << Nul ne peut être admis à subir les épreuves du brevet national de     sécurité et de sauvetage aquatique s'il ne satisfait pas aux conditions     suivantes:
      << - être âgé de dix-huit ans à la date de l'examen;
      << - être titulaire soit:
        << - de l'attestation de formation aux premiers secours et de     l'attestation de formation complémentaire de premiers secours avec matériel,     ou        << - du certificat de formation aux activités de premiers secours en     équipe, ou        << - du certificat de formation aux activités de premiers secours en     milieu sportif;
      << - avoir subi les examens médicaux d'aptitude à la natation, d'acuité     auditive et d'acuité visuelle, dans les conditions fixées par l'arrêté du 26     juin 1991 susvisé. >>
Art. 1er. -  L'article 5 du décret du 28 septembre 1987 susvisé est ainsi     rédigé :
      << Art. 5. -  Les assistants des hôpitaux doivent entretenir et     perfectionner leurs connaissances.
      << Ceux d'entre eux qui sont médecins et ont été recrutés en application de     l'article 2 ci-dessus doivent satisfaire à l'obligation de formation médical     continue prévue à l'article L. 367-2 du code de la santé publique et en     justifier auprès de la commission médicale d'établissement mentionnée à     l'article L. 714-16 du même code. Cette formation est organisée selon les     modalités prévues par les plans de formation visés au 9o de l'article L.
     714-16 susmentionné.
      << En ce qui concerne les assistants des hôpitaux qui sont titulaires du     diplôme de pharmacien et exercent en qualité de pharmacien ou de biologiste,     ou qui sont titulaires du diplôme de chirurgien-dentiste ou qui ont été     recrutés en application de l'article 2-1 du présent décret, la formation     continue est organisée selon les modalités prévues par les plans de formation     visés au 9o de l'article L. 714-16 susmentionné du code de la santé publique.     >>
Art. 6. -  Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il est présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale ou un enseignant-chercheur. Le président du jury est assisté de deux vice-présidents choisis parmi les directeurs ou les enseignants-chercheurs des écoles auxquelles donne accès le concours spécial. Ces personnalités sont nommées pour trois sessions consécutives.
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (11 inscriptions)
      Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés aux collectivités et     divers services publics les spécialités suivantes :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0126 du 01/06/97                        Page 8672   a 8673    
                      ......................................................
    DEUXIEME PARTIE
    Modificatif
      Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est abrogé :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0126 du 01/06/97                        Page 8672   a 8673    
                      ......................................................
Art. 1er. -  L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la     mobilité des conjoints, le complément exceptionnel de localisation en     province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai     1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels     titulaires et contractuels de l'Ecole nationale supérieure des arts et     techniques du théâtre, mutés ou déplacés en dehors de la région parisienne,
     avant le 1er septembre 1997, pour y rejoindre l'école à l'occasion de son     transfert de Paris à Lyon.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 1997, sont nommés     inspecteurs généraux des affaires sociales, à compter du 23 mai 1997, les     inspecteurs désignés ci-après :
      M. Delomenie (Pierre) (1er tour) ;
      Mme Jeannet (Agnès) (hors tour) ;
      Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline) (hors tour) ;
      M. Penaud (Pascal) (2e tour) ;
      M. Cayre (Alain) (3e tour).
Art. 2. -  Le directeur du budget, le directeur général des impôts, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitement et articles     de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le     chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans le     paragraphe A, dans la rubrique 103A03.3 (Appareillage collecteur pour recueil     et écoulement des urines), le code 103A03.335, la nomenclature et le tarif     sont créés et ainsi rédigés :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0127 du 03/06/97                        Page 8906    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 12 mai 1997, les prévisions de recettes     et de dépenses du budget initial pour l'exercice 1997 du Centre national     d'études supérieures de sécurité sociale sont augmentées de 6 730 000 F     (décision modificative no 1).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août     1997 :
      La démission de M. Petit (Jean-Marie, Joseph), notaire à la résidence de     Neuville - Saint-Vaast (Pas-de-Calais), est acceptée ;
      La société Jean-Marie Petit et André Pecqueur, notaires, associés d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée     pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est     nommée notaire à la résidence de Neuville -Saint-Vaast (Pas-de-Calais), en     remplacement de M. Petit (Jean-Marie, Joseph) ;
      M. Petit (Jean-Marie, Joseph) et M. Pecqueur (André, Armand, Georges) sont     nommés notaires associés.
A N N E X E  (*)
      Zone de Tulle.
      Fréquence : 92,1 MHz.
      Site d'émission : zone industrielle Est, 19000 Tulle.
      Altitude du site : 405 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 440 mètres.
      Puissance (PAR) : 500 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Val-de-Marne      1 Lecoustre (Michel) ; 2 Dailly (Philippe) ; 3 Della-Santa (Philippe) ; 4     Bonnard (Jean-Marie) ; 5 Sicard (Gilles) ; 6 Marty (Bernard) ; 7 Le     Gourrierec (Thierry) ; 8 Le Lann (Alain) ; 9 Mezino (Jean-Luc) ; 10 Perrot     (Jean-Paul) ; 11 Chalut-Natal (Jean-Louis) ; 12 Schwoerer (Marc) ; 13     Letertre (Mireille) ; 14 Caissial (Alain) ; 15 Dygan (Daniel) ; 16 Robin     (Joël) ; 17 Louis (Roland) ; 18 L'Hostis (Denis) ; 19 Camalon (Johnny) ; 20     Valiame (Moise) ; 21 Guiffes (Guy) ; 22 Postat (Rémy) ; 23 Morin (Pascal) ;     24 Soules (Frédéric) ; 25 Salaun (Irène) ; 26 Claudel (Jean-Pierre) ; 27 Mane     (Bruno) ; 28 Ramon (Nadine) ; 29 Fauroux (Eric) ; 30 Marot (Catherine) ; 31     Legaud (Didier) ; 32 L'Oisseau (Laurent) ; 33 Luthringer (Romuald) ; 34     Madore (Christine) ; 35 Cartayrade (Aline) ; 36 Roche (Pascal) ; 37 Puelle     (Bernard) ; 38 Lemmet (Ludovic) ; 39 Laroche (Frédéric) ; 40 Arbeille     (Cyrille) ; 41 Laurent (Philippe) ; 42 Bollache (Christophe) ; 43 Beune     (Olivier) ; 44 Betting (Christophe).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 20 mai 1997, M. Valet (Gabriel), professeur des     universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université française du     Pacifique, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 22 avril 1998, en application de la loi no 84-834 du 13     septembre 1984 modifiée, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en     activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 2000-2001,
     prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.
Yvelines      1 Dailly (Philippe) ; 2 Bonnard (Jean-Marie) ; 3 Boyer (Annie) ; 4     Lamoliatte (Marc) ; 5 Touzet (Denis) ; 6 Tournier (Christian) ; 7 Tournier     (Fabien) ; 8 Rasolofomanjakony (Andriany) ; 9 Lettrez (Jean-Michel) ; 10 Le     Neouanic (Patrice) ; 11 Le Calvar (Rémy) ; 12 Ruans (Serge) ; 13 Juillin     (Philippe) ; 14 Dupland (Thérèse) ; 15 Barbier (Pascal) ; 16 Merle (Daniel) ;     17 Guena (Philippe) ; 18 Gobbe (Jean-Claude) ; 19 Vicedo (Pierre) ; 20     Corneille (Jean-Marc) ; 21 Ulvoas (Dominique) ; 22 Loge (Philippe) ; 23     Renaud (Patrice) ; 24 Guiffes (Guy) ; 25 Vaquette (Christian) ; 26 Guilbert     (Philippe) ; 27 Lesquenner (Félix) ; 28 Ramon (Nadine) ; 29 Seye (Mohamed).
Loire-Atlantique      1 Guenan (Michel) ; 2 Le Ny (Roger) ; 3 Plaza (François) ; 4 Coralie     (Claude) ; 5  Godec (Nadia) ; 6 Renéaudet (Bernard) ; 7 Elliot (Ange) ; 8 Le     Roux (Eugène) ; 9 Le Floch (Jean-Yves) ; 10 Lahaye (Jean-Marie) ; 11     Jacquemain (Bernard) ; 12 Colom (Alain) ; 13 Bertrand (Patrick) ; 14 Nizan     (Jean-Paul) ; 15 François (Xavier) ; 16 Guegan (Pierre) ; 17 L'Hostis     (Jean-Pierre) ; 18 Nail (Didier) ; 19 Gallou (André) ; 20 Coudron (Roger) ;     21 Grelaud (Francis) ; 22 Natalucci (Noël) ; 23 Grosjean (Philippe) ; 24     Tafna-Danavin (Henri) ; 25 Petitjean (Didier) ; 26 Chene (Thierry).
A N N E X E
    EMPLOIS OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES
    Fonctions exercées pouvant ouvrir droit
    au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
    (sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des fonctionnaires appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 966)
    Chef des services d'exploitation.
    Premier fondé de pouvoir de l'agent comptable.
    Chef d'atelier de liquidation des prestations aux services d'exploitation.
    Agent d'accueil et de renseignements téléphoniques.
    Responsable d'étude et de formation professionnelle aux services d'exploitation.
    Responsable du contrôle à l'agence comptable.
    Chef de division du contrôle à l'agence comptable.
    Chef d'atelier de contrôle à l'agence comptable.
    Chef d'équipe des services médicaux.
    Responsable du courrier-vaguemestre.
    Chef de cabinet du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
    Chef du bureau personnels et pensions.
    Chef du bureau financier.
    Chef du bureau réglementation.
    Chef du bureau contentieux.
    Chef du bureau documentation.
    Chef du bureau justification archives.
    Adjoint administratif au chef des services médicaux.
    Chef du service du matériel et de l'infrastructure.
    Chef de section au service du matériel et de l'infrastructure.
    Animateur de salle de décompte aux services d'exploitation.
    Chef de groupe aux services d'exploitation.
    Responsable de formation professionnelle aux services médicaux.
    Responsable de l'imprimerie.
    Gérant du restaurant.
    Chef de section documentation aux services médicaux.
    Chargé du secrétariat particulier du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
    Chef de section aux services de direction.
    Chef de section réglementation aux services de direction.
    Deuxième fondé de pouvoir de l'agent comptable.
    Chef du bureau comptabilité à l'agence comptable.
    Chef du bureau paiements techniques à l'agence comptable.
    Chef des divisions de contrôle à l'agence comptable.
    Adjoint administratif au chef de l'antenne de Paris.
    Chef du bureau des relations extérieures.
    Liquidateur de marchés.
    Adjoint au chef du bureau du personnel et des pensions.
    Adjoint au chef du bureau financier.
    Adjoint au chef du bureau réglementation.
    Chef de division aux services d'exploitation.
Aude      1 Sirach (Jean-Claude) ; 2 Del Aguila (Charles) ; 3 Gervais (Yves) ; 4 Marty     (René) ; 5 Railo (Daniel) ; 6 Pouget (Georges) ; 7 Gaffie (René) ; 8     Cambolive (Michel) ; 9 Grau (Emile) ; 10 Vie (Daniel) ; 11 Aguaguenia (Aline)     ; 12 Llong (Gilbert) ; 13 Massouty (Daniel) ; 14 Latars (Michel) ; 15 Sorli     (Daniel) ; 16 Roca (Antoine) ; 17 Cassola (Gérard) ; 18 Delmau (Yvette) ; 19     Seguin (Gilbert) ; 20 Mas (Michel) ; 21 Poujois (Marc) ; 22 Gibault (Alain) ;     23 Bourdon (Pierre) ; 24 Fons (Michel) ; 25 Asensio (Marc) ; 26 Letierce     (Alain) ; 27 Rey (Georges) ; 28 Robert (Jacques) ; 29 Voisard (Serge) ; 30     Launay (Bernard) ; 31 Albert (Marie-Josée) ; 32 Maninet (Marie-Christine) ;     33 Alix (Raymond) ; 34 Lahaye (Bernard) ; 35 Blanc (Yves) ; 36 Tardy (Alain)     ; 37 Pichery (Daniel) ; 38 Delbourg (Claude) ; 39 Pagan (Régis) ; 40 Nicol     (Joël) ; 41 Noël (Jean-Pierre) ; 42 Verduron (Lydia) ; 43 Thirant (Patrick) ;     44 Dainciart (Raymond) ; 45 Baptisat (Bernard) ; 46 Fabre (Didier) ; 47 Buso     (Marc) ; 48 Brezet (Jean-Marie) ; 49 Juncy (Gérard) ; 50 Pauquet (Olivier) ;     51 Prevoteau (Georges).
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-897 du 8     septembre 1992 susvisée à la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion     pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL est reconduite pour une     durée de cinq ans, du 22 septembre 1997 à 22 heures au 22 septembre 2002 à 22     heures.
Art. 1er. -  Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Royale Belge, dont le siège social est à Bruxelles (Belgique), boulevard du Souverain, 25, et le siège spécial pour la Suède à Stockholm (S-10395), Box 7703, Kungsgatan 37, du portefeuille de contrats souscrits sur le territoire suédois, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à l'exclusion des sinistres correspondant aux contrats apportés par les Assurances générales de France en 1988, par la société UAP Incendie-Accidents, dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme, et le siège social pour la Suède à Stockholm (S-10395), Box 7703, Kungsgatan 37.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 septembre 1997, les     élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz     et Nantes désignés ci-après sont titularisés dans le grade d'attaché de     service administratif du corps administratif supérieur des services     déconcentrés à compter du 1er septembre 1997 :
      Mlle André (Laurence), direction générale de la gendarmerie nationale, Paris     ;
      Mlle Quentrec (Nathalie), direction de la fonction militaire et du personnel     civil, observatoire social de la défense, Paris ;
      Mlle Rouzoul (Barbara), délégation générale pour l'armement, direction de la     gestion et de l'organisation, Arcueil ;
      M. Simonet (Loïc), délégation générale pour l'armement, direction de la     gestion et de l'organisation, Vélizy-Villacoublay ;
      M. Singer (Olivier), direction des travaux maritimes, Brest.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 23 juin 1994:
      Le retrait de M. Girault (Louis, Aimé, Léon, Georges), notaire associé,
     membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Clavel et Louis     Girault, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence     d'Orange (Vaucluse), est accepté.
      La raison sociale de la société Jean-Pierre Clavel et Louis Girault,
     notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean-Pierre Clavel, notaire,
     associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial     >>.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 23 octobre 1997, M. Bernard (Yves), inspecteur général des finances, est     admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter     du 1er décembre 1997, et maintenu, sur sa demande, en activité en application     des dispositions de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.
Centre hospitalier et universitaire de Lyon
    (université Lyon-I)
      Mme Bertrand (Françoise), épouse Berger, anatomie et cytologie     pathologiques, laboratoire d'anatomie pathologique, hôpital Edouard-Herriot,     emploi no 423 PR 0235.
      M. Rousson (Robert), biochimie et biologie moléculaire, laboratoire de     biochimie, hôpital cardiologique, emploi no 441 PR 0071.
      M. Lehot (Jean-Jacques), anesthésiologie et réanimation chirurgicale,
     service d'anesthésie - réanimation no III, hôpital cardio-vasculaire et     pneumologique Louis-Pradel, emploi no 481 PR 0225.
      M. Neyret (Philippe), chirurgie orthopédique et traumatologique, clinique     chirurgicale orthopédique et traumatologique, centre hospitalier Lyon-Sud,
     emploi no 502 PR 0295.
      M. Ducerf (Christian), chirurgie digestive, clinique chirurgicale A, hôpital     de la Croix-Rousse, emploi no 522 PR 0287.
      Mlle Pouteil-Noble (Claire), néphrologie, service de néphrologie, hôpital     Lyon-Sud, emploi no 523 PR 0062.
      Mme Magnard (Christiane), épouse Broussolle, médecine interne, service de     médecine interne, hôpital Hôtel-Dieu, emploi no 531 PR 0234.
      M. Barth (Xavier), chirurgie générale, service d'urgence chirurgicale,
     hôpital Edouard-Herriot, emploi no 532 PR 0075.
      M. Cochat (Pierre), pédiatrie, service de pédiatrie, hôpital     Edouard-Herriot, emploi no 541 PR 0084.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 28 août 1990 susvisé est modifié     et complété ainsi qu'il suit:
      I. - Les mots: << 5. A l'avancement; >> sont remplacés par les mots << 5. A     l'avancement d'échelon; >>.
      II. - Après les mots: << 23. A l'établissement des tableaux d'avancement >>,     il est ajouté les mots: << et à l'avancement de grade; >>.
      III. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 1990 susvisé les     dispositions suivantes:
      << 25. A la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à     pension du code des pensions civiles et militaires de retraite et relevant du     ministre chargé de l'éducation. >>
Article 8
    Prélèvement sanguin par un technicien de laboratoire
      Dans tous les cas où le prélèvement est effectué par un technicien salarié     autorisé du laboratoire, la cotation et le remboursement s'effectuent sur la     base de la lettre-clé correspondant à la qualité de celui qui a effectué     l'acte, même si les honoraires sont perçus par le directeur de laboratoire.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 31 août 1994, sont déclarés d'utilité     publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux     d'établissement, dans le département de la Creuse, de la ligne électrique à     deux circuits 225 kV de raccordement du poste 225/90 kV de Guéret-Nord à la     ligne existante Eguzon-La Môle.
Art. 5. -  Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont, en ce qui concerne les ingénieurs d'études de 1re classe, faites conformément au tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1997 page 19335 à 19336
    =============================================
    Les pensions des fonctionnaires retraités avant la date d'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 2 décembre 1997 :
    Est prolongée d'un an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, la période probatoire d'homologation des cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par le syndicat Univolailles, 35, avenue du Maréchal-Joffre, 47200 Marmande :
    - no LA 07-71 « poulet noir fermier » ;
    - no LA 01-78 « poulet jaune fermier et découpe » ;
    - no LA 09-82 « poulet blanc fermier » ;
    - no LA 53-88 « poulet blanc fermier de 91 jours et découpe » ;
    - no LA 31-88 « chapon fermier » ;
    - no LA 15-93 « dinde fermière de Noël » ;
    - no LA 09-94 « pintade fermière ».
    Est agréé jusqu'au 13 octobre 2000, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur AGROCERT (no LA 29), 35, avenue du Maréchal-Joffre, 47200 Marmande, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
    - « poulets et découpe de poulet » ;
    - « chapon » ;
    - « dinde » ;
    - « pintade ».
    La certification des cahiers des charges des labels agricoles cités ci-dessus est assurée par AGROCERT (no LA 29).
    Est abrogé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'arrêté du 23 mai 1997 portant agrément de l'organisme certificateur Univolailles et homologation de cahiers des charges de labels agricoles.
Art. 1er. -  L'article 3 du décret du 24 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Paul et de Mme Marie-Laure Micoud, la délégation de signature prévue à l'article 2 est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme Marie-Hélène Amiel, administrateur de l'INSEE, à M. Stéphane Grauvogel, administrateur civil, et à M. Jean-Yves Sommier, ingénieur d'agronomie.  »