Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 septembre 1995, M. Simon     (Georges, Henri), ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au     centre de Bourges de G.I.A.T. Industries, est admis à la retraite, sur sa     demande, pour compter du 4 décembre 1995, avec jouissance immédiate de sa     pension, et sera radié des cadres à compter du même jour.
Art. 1er. -  Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en     France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent     arrêté, les variétés désignées ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0228 du 30/09/95                        Page 14316    
                      ......................................................
Art. 3. -  Les tarifs des actes médicaux autres que ceux ci-dessus et des     examens de laboratoire nécessaires à l'appréciation des droits des candidats     à pension sont calculés en affectant les lettres-clés, prévues à la     Nomenclature générale des actes professionnels et des actes de biologie     médicale, de la valeur fixée par le tarif conventionnel susvisé tel qu'il est     prévu par les articles L. 162-38, R. 162-18 et R. 162-51 à R. 162-53 du code     de la sécurité sociale susvisé.
      Toutefois, lorsque les examens sont effectués avec du matériel appartenant à     une administration publique, ces tarifs sont réduits d'un tiers.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et du ministre des anciens     combattants et victimes de guerre en date du 27 septembre 1995, est autorisée     au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur     titres d'aides-soignants (aides-soignants et auxiliaires de puériculture)     (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides.
      Le nombre total des places offertes au concours est fixé à quatre (dont un     poste de branche auxiliaire de puériculture) pour l'année 1995.
      Le concours aura lieu le 24 octobre 1995.
      La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 19 octobre 1995.
      Centre d'examen unique: Paris.
      Il est précisé qu'il s'agit de fonctions hospitalières exercées uniquement à     Paris.
Art. 2. -  La liste des membres du conseil est établie par arrêté du Premier     ministre, pour cinq ans.
      Lorsqu'un membre cesse d'exercer ses fonctions pour quelque cause que ce     soit, et notamment la perte de la qualité au titre de laquelle il a été     nommé, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat restant à     courir dans les mêmes conditions que pour sa désignation.
Art. 6. -  Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20.
      Peuvent seuls être autorisés à subir les épreuves d'admission les candidats     ayant, après délibération du jury, obtenu pour chacune des épreuves écrites     une note au moins égale à 7, et pour l'ensemble des épreuves écrites, et     après application des coefficients fixés à l'article 4 ci-dessus, un total     d'au moins 80 points.
      La note obtenue à l'épreuve orale facultative ne peut entrer en ligne de     compte en vue de l'admission que pour sa part excédant la note de 10 sur 20.      Nul ne peut être déclaré définitivement admis s'il n'a obtenu pour chacune     des épreuves d'admission une note au moins égale à 7 et, pour l'ensemble des     épreuves (écrites, orales et pratiques), un total d'au moins 170 points.
Pour le grade de commissaire de 1re classe
        Les commissaires de 2e classe :
     1 Creusot (Sylvain, Maurice).
     2 Maveyraud (Sébastien, Pierre, Albert).
     3 Bernard (Christian, Jean).
     4 Ginéfri (Pierre, François).
     5 Pelé (Pascal, Bernard, François, Pierre).
     6 Savy (Thierry, Jean, Marie, Noël).
     7 Penther (Philippe, André, Marie).
     8 Logette (Christophe, Michel).
     9 Bourrier (Jérôme, Jean, Alexis).
     10 Lescure (Bruno, Jean, Marc).
     11 Turquet de Beauregard (Eric, Geoffroy, Marie, Edouard).
     12 Pontoparia (Sammy, Michel).
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 21 décembre 1995, sont     nommés au conseil d'administration de l'Agence de l'eau     Rhône-Méditerranée-Corse :
     Pour représenter les collectivités territoriales : M. Bertin-Hugault     (Pierre), en remplacement de M. Blanc (Fernand) ;
     Pour représenter les usagers : M. Duseux (Francis), en remplacement de M.
     Servat (Julien).
Inscriptions nouvelles
        Les ingénieurs principaux :
     1 Escoffier (Thierry, Denis, Joël).
     2 Iribarne (Jean).
     3 Guillerme (Daniel, Julien, Eugène).
     4 Argoud (Frédérique, Marie, Madeleine, Angèle).
     5 Martel (Paul, Marie, Albert).
Pour le grade de capitaine de réserve
        Les lieutenants de réserve :
     1 Tignolet (Philippe, Jean, Luc).
     2 Vigilant (Charles, Frédéric).
     3 René-Bazin (Matthieu, Laurent).
     4 Krauser (Jean-François).
     5 Imouza (José).
     6 Nuttin (Pierre, Eugène, Ernest, Corneille).
     7 Clement (Gérard, Raymond, Emile).
     8 Lagreze (Didier, Roland, Daniel).
     9 Grimal (Joëlle, Marie-France).
     10 Mabillon (Annick, Claire, Nicole).
     11 Miltgen (Daniel, Albert).
     12 Rivière (Laurent, Denis, Edouard, Marie).
     13 Carré (Dominique, Antoinette, Suzanne).
     14 Gogol (Philippe).
Pour le grade de commandant
        Les capitaines :
     1 Viguier (Gérard, Louis).
     2 Artin (Camille, Gilette).
     3 Freyermuth (Danièle, Marie-Claire).
     4 Maurin (Jean-Louis, Richard).
     5 Visus (Alain, Alexandre, Grégoire).
     6 Conte (Jean-Louis, Emile, Léon).
     7 Auger (Evelyne, Yvonne, Eliane).
     8 Joscht (Alain, Léon, Louis).
     9 Sous (Dominique, Georges, André).
     10 Cestac (Pierre, François, Jacques, Marie).
     11 Lenges (Christophe, Emile).
     12 Benessia (Jean, Patrice, Julien).
     13 Fontana (Robert, Angelo).
     14 Arnaud (Geneviève, Marie).
     15 Donnart (Patrick, Marie, Bruno).
     16 Bénel (Eric).
     17 Latour (Philippe).
     18 Dessalas (Charles-Pierre, Marie, Martial).
     19 Audouard (Hubert, Jean, Henri).
     20 Mutter (Denis, Jacques, André).
     21 Haimzadeh (Patrick, Albert, Maurice).
     22 Spella (Didier, Michel, Ange).
     23 Béraut (Patrick, Georges).
     24 Cazé (Eric, Pierre).
     25 Orgeret (Jean-Louis, Patrick).
     26 Peneau (Jean-François, Daniel, Roger).
     27 Berger (Anne-Marie, Françoise).
     28 Bidet (Jean-Marc, René, Louis).
     29 Pénin (Max, Ovide, Appolinaire).
     30 Fradin (Robert, Pierre, Henri).
     31 Flores (Michel, Antoine).
     32 Pernot (Jean-Marie).
     33 Petrovics (Marie-Christine, Annick).
     34 Arth (Laurent, Philippe).
     35 Billard (Eric, Georges, Marcel).
     36 Picaut (Jean-Yves).
     37 Jolly (Dominique, René).
     38 Vis (Hubert, Pierre, Raoul).
     39 Lesoin (Henri, René, Eugène).
     40 Le Masson (Philippe).
     41 Jacques (Patrick, Jean, René).
     42 Rebois (Alain, Jean-Marie).
     43 Barroux (Alain, Jean).
     44 Olibé (Marc, Michel).
     45 Jacques (Yves-Marie).
     46 Chevaleyre (Jean-Claude).
     47 Rocher (Hugues, Marc, Didier).
     48 Gaillard (Jean-Paul, Claude).
     49 Lambert (Pascal).
     50 Notari (Gilbert, Jean, André).
     51 Lacroze (Fabrice, Dominique).
     52 Avazeri (Christian, Paul, Ernest).
     53 Bompard (Alain, Marcel, Benjamin).
     54 Legai (Pascal, Olivier).
     55 Herrera (Pascal, Jean-Marc).
     56 Martin (Pierre-Yves, Roger, Paul).
     57 Azambre (Pascal).
     58 Raymond (Thierry, Yves, Jean, Marie).
     59 Garcia-Brotons (Ignace, Vincent).
      60 Willem (Denis, Edouard, Marcel).
     61 Guerin (Roger, Patrick, Jaky).
(1) Les annexes de cet arrêté peuvent être consultées au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction générale de     l'enseignement et de la recherche, sous-direction de la politique des     formations de l'enseignement général, technologique et professionnel, bureau     des enseignements technologiques et professionnels), 1 ter, avenue de     Lowendal, 75700 Paris 07 SP.
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 1995, M.
     Mikhail Golub, de nationalité russe, est nommé en qualité de professeur des     universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université     de Strasbourg, pour une durée de six mois à compter du 1er octobre 1995.
     Au terme de la période fixée, l'intéressé pourra être renouvelé dans les     conditions prévues à l'article 4 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985     modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les     établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère     de l'éducation nationale.
     Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche fixera ultérieurement la rémunération de cet enseignant     associé.
Inscriptions nouvelles
        Les ingénieurs principaux :
     1 Guir (Frédéric).
     2 Fayol (Pierre, Bernard, Régis).
     3 Jouty (Rémi, Jean, André).
     4 Maleval (Jacques, Jérôme, Pascal).
     5 Cavallier (Hélène, Marie, Gabrielle, Bernard).
     6 Mesnil (Raymond, André, Paul).
     7 De Mijolla (Bruno).
     8 Martin (Yvon).
     9 Folberth (Ellen, Béatrice).
     10 Kerros (Patrice, Georges, Jacques).
     11 Thiery (Georges, Louis, Marcel).
     12 Ferrandi (Jean-Luc, Antoine).
     13 Cerbelaud (François, Hugues, Marie).
     14 Tard (Jérôme, Henri, Marcel, René).
     15 Carton (Xavier, Jacques, Michel).
     16 Le Roux (Marc).
     17 Barbaroux (Eric, Gilbert).
     18 Pintart (François, Marie, Michel).
     19 Lasalle (Thierry, Pierre, Frédéric).
     20 Mercier (Flavien, Michel, François).
     21 Seris (Pierre, Roger).
     22 Bertrand (Jean-Claude, André).
     23 Renhas (Yves-Henri).
     24 Dalbera (Renaud, Jacques, Charles).
     25 De Peretti (Jacques, Alphonse, Georges).
     26 Burg (Christophe, Michel).
     27 Sainjon (Bruno, René, André).
     28 Legrand (Monique, Anne, Marie).
     29 Reichart (Arnaud, Mathieu).
     30 Leblond (Thierry, Emile, Lucien).
     31 Bernard (Thierry, Michel).
     32 Bouchacourt (Isabelle).
     33 Regnauld de la Soudière (Alban, Georges, Marie, Bernard).
     34 Duquesne (Thierry, Henri, Jean).
     35 Euzennat (Philippe, Charles, Marie).
     36 Duval-Destin (Marc, René, André).
     37 Roujansky (Jacques, François, Olivier).
     38 Tissier (Olivier, Jacques, François).
     39 Rousselet (Sylvie, Blanche, Elise).
     40 Frémont (Stéphane, Georges).
     41 Benâtre (Frédéric, Maurice, René).
     42 Monvoisin (Dominique, Patrick).
     43 Moury (Gilles, André, Edward, Jacques).
     44 Mathieu (Christophe, Claude, Jean-Marie).
     45 Lafitte (Jacques-Henri).
     46 Tailleur (Christophe, Robert, Jean, Marie).
     47 Bouxin (Hubert, Claude, Vincent, Marie).
Pour le grade de pharmacien chimiste en chef
        Les pharmaciens chimistes principaux :
     1 Cassoly (Jean-Claude).
     2 Pommiès (Pierre, Marie, Bernard).
     3 Dieuaide (Dominique, Marie, Pierrette).
     4 Perraut (Ronald, Thierry, Etienne, Michel).
     5 Haudrechy (Dominique, Jean, Marie, Henri).
     6 Martin (Pierre, Marie, André).
Art. 2. -  Ces organismes sont habilités à percevoir, avant le 1er mars     1996, les contributions des employeurs de dix salariés et plus assujettis à     l'obligation de participer au développement de la formation professionnelle     continue, dans la limite de 10 p. 100 du montant de cette participation.
     Ils devront produire un décompte des fonds perçus ainsi qu'un compte rendu     d'utilisation de ces derniers.
Au titre des personnalités représentant
    les activités économiques concernées
      M. Michel Benech, délégué général à la sécurité de Charbonnages de France     (industrie minière).
      M. Michel Franck, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de     Paris.
      M. Michel Henry, vice-président de la commission Environnement de la     Fédération des industries mécaniques.
      M. Bernard Calvet, président de l'Union française des industries     pétrolières.
      M. Jean-Michel Uytterhaegen, directeur technique à l'Union des industries     chimiques.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Avenant no 2 du 11 juillet 1996 à l'accord du 14 juin 1993 relatif au     personnel des entreprises de restauration de collectivités dans le secteur     scolaire.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Travail intermittent.
          Signataires :
      S.N.R.C. ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la                      ......................................................
Art. 2. -  Les épreuves désignées dans les tableaux I et II sont celles     figurant à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 1990 relatif à l'examen pour     l'obtention du brevet de patron à la plaisance (Voile) à titre professionnel.     Elles se déroulent dans les conditions définies par l'arrêté précité, à     l'exception des dispositions suivantes :
      Le total de points résultant de la somme des notes obtenues à des épreuves     relevant d'une même partie de l'examen, affectées de leurs coefficients, et     divisée par la somme des coefficients en jeu, constitue une note moyenne :
      a) Les candidats dispensés de toutes les épreuves écrites et orales de     l'examen (épreuves de la première partie) sont déclarés reçus à l'examen pour     l'obtention du brevet de patron à la plaisance (Voile) s'ils obtiennent une     note au moins égale à 10 à l'épreuve pratique en mer de navigation et     manoeuvres ;
      b) Les candidats dispensés de l'épreuve pratique en mer de navigation et     manoeuvres sont déclarés reçus à l'examen pour l'obtention du brevet de     patron à la plaisance (Voile) s'ils obtiennent une note moyenne au moins     égale à 10, sans note éliminatoire, aux épreuves écrites et/ou orales     (épreuves de la première partie) qu'ils doivent subir ;
      c) Les candidats non dispensés d'épreuves de la première partie ainsi que de     l'épreuve pratique en mer de navigation et manoeuvres :
      - reçoivent un certificat d'admissibilité à la deuxième partie de l'examen     s'ils obtiennent une note moyenne au moins égale à 10, sans note     éliminatoire, aux épreuves écrites et/ou orales (épreuves de la première     partie) qu'ils doivent subir ;
      - sont déclarés reçus à l'examen pour l'obtention du brevet de patron à la     plaisance (Voile) s'ils sont titulaires de ce certificat et obtiennent une     note au moins égale à 10 à l'épreuve pratique en mer de navigation et     manoeuvres.
Groupe Informatique, mathématiques, physique (C/S)
     7 bis Dimitrov (Mladen), de nationalité bulgare.
    23 bis Horvai (Peter), de nationalité hongroise.
      Sont inscrits sur la liste supplémentaire dans l'ordre de classement indiqué     ci-dessous et sont susceptibles d'être admis en remplacement des candidats     qui renonceraient au bénéfice de leur inscription sur la liste d'admission     les candidats dont les noms suivent :
Concours A 1
    Mathématiques
     29 Brodier (Olivier).
     30 Floris (Olivier).
     31 Dupoiron (Karelle).
     32 Geitner (Julien).
     33 Levecque (Fanny).
     34 Chateau (Annie).
     35 Goujot (Daniel).
     36 Malod (Guillaume).
     37 Moreels (Pierre).
     38 Crepeau (Emmanuelle).
     39 Tchoudjem (Alexis).
     40 Aubry (Erwann).
     41 Rozensztajn (Marc).
     42 Wainstain (Benjamin).
     43 Gintz (Rodolphe).
     44 Boisseau (Alexandre).
     45 Davaux (Hélène).
     46 Navizet (Damien).
     47 Boyer (Frédéric).
     48 Boudier (Pierre).
     49 Bony (Jean-François).
     50 Deglise (Frédéric).
     51 Maurel (François).
     52 Lourette (Alban).
     53 Josse (Vincent).
     54 Markey (Nicolas).
     55 Crapoulet (Olivier).
     56 Delarue (François).
     57 Ribault (Sylvain).
     58 Niborski (Eliezer).
     59 Dominguez (Eric).
     60 Kalantzis (Yannick).
     61 Rousset (Frédéric).
     62 Ginot (Gregory).
     63 Collins (Benoît).
     64 Vergnioux (Roland).
     65 Duflot (Marie).
     66 Ruchon (Thierry).
     67 Trebuchet (Philippe).
     68 Mourlon (Nicolas).
     69 Roger (Benoît).
     70 Mellina-Gottardo (Olivier).
     71 Mazoit (Frédéric).
     72 Chevallier (François).
     73 Lesieur (Franck).
     74 Ladjal (Saïd).
     75 Aobdia (Daniel).
     76 Chavalarias (David).
     77 Badeau (Roland).
     78 Andrieu (Olivier).
     79 Polack (Thomas).
     80 Bouyer (Patricia).
     81 Devichi (Hadrien).
     82 Schneeberger (Julie).
     83 Jaisson (Pascal).
     84 Siess (Vincent).
     85 Ritzenthaler (Christophe).
     86 Vanhaecke (Nicolas).
     87 Schuster (Yolande).
     88 Cohen (Pascal).
     89 Bayart (Frédéric).
     90 Galard (Vladislav).
     91 Gaudino (Alain).
     92 Ibanes (Cyril).
     93 Carrot (Laurent).
     94 Rubenthaler (Sylvain).
     95 Gayral (Nathalie).
     96 Peche (Sandrine).
     97 Boucksom (Sébastien).
     98 Berger (Julien).
     99 Prevosto (Virgile).
    100 Haddad (Ali).
    101 Merlet (Benoît).
    102 Ameller (Marc-André).
    103 Warin (Philippe).
    104 Rouzaud (Hélène).
    105 Giol (Julien).
    106 Bremont (Julien).
    107 Minet (Jean-Luc).
    108 Mejane (Olivier).
    109 Vial (Gregory).
    110 Toulotte (François).
    111 Vovelle (Julien).
    112 Thonier (Guillaume).
    113 Iwochewitsch (Eric).
    114 Billon (Alexandre).
    115 Lucas (Ronan).
    116 Del Rey (Raphaël).
    117 Darmon (Illan).
    118 Mallem (Ali).
    119 Du Bois (Romain).
    120 Mellet (Antoine).
    121 Welti (Paul).
    122 Sifaoui (Laurent).
    123 Champagnat (Nicolas).
    124 Chenard (Pierre).
    125 Le Merrer (Gwenael).
    126 Mustiere (Pierre).
    127 Deroin (Bertrand).
    128 Lagunas (François).
    129 Gauduchon (Mathias).
    130 Fanchon (Benoît).
    131 Seignole (Vincent).
    132 Wattiez (Johann).
    133 Aguerre (François).
    134 Bonhomme (Stéphane).
    135 Jalade (Emmanuel).
    136 Sibert (Hervé).
    137 Opshtein (Emmanuel).
    138 Faure (Nicolas).
    139 Lelarge (Marc).
    140 Pelletier (Jean-Baptiste).
    141 El Karoui (Noureddine).
    142 Pellise (Sébastien).
    143 Salvador (Damien).
    144 Cervelle (Julien).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 23     septembre 1996 :
      Est homologué, pour une période probatoire d'un an, le cahier des charges du     label no 03-96 << lapin entier >>, détenu par la Coopérative des producteurs     charentais, Les Chaumes de Crage, Ma Campagne, B.P. 1364, 16016 Angoulême.
      Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du     présent arrêté au Journal officiel.
      Le cahier des charges de ce label peut être consulté au siège de l'organisme     certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation.
      Est étendu l'agrément de l'organisme certificateur Les Labels agricoles du     Sud-Ouest (L.A.S.O.) (no LA 03), 52, avenue Nonères, 40000 Mont-de-Marsan,
     pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant : <<     lapin entier >>.
      Cette extension d'agrément est valable pour une période probatoire d'un an à     compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
      La certification du label no 03-96 est assurée par l'association Les Labels     agricoles du Sud-Ouest (L.A.S.O.).
C.H.U. de Paris - Lariboisière - Saint-Louis
    (université Paris-VII)
      M. Cussenot (Olivier), Anatomie (option clinique, urologie), service     d'urologie, hôpital Saint-Louis, emploi no 421 PU-PH 1918.
      M. Dombret (Hervé), Hématologie (option clinique), service d'hématologie     adultes - maladies du sang, hôpital Saint-Louis, emploi no 471 PU-PH 0955.
      M. Jacob (Laurent), Anesthésiologie et réanimation chirurgicale, service     d'anesthésie réanimation chirurgicale, hôpital Saint-Louis, emploi no 481     PU-PH 1579.
      Mme Jacqz (Evelyne), épouse Aigrain, Pharmacologie fondamentale -     pharmacologie clinique : pharmacologie clinique, unité de pharmacologie     clinique, hôpital Robert-Debré, emploi no 483 PU-PH 1972.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail et 1051 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoire,
     pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ     d'application professionnel et territorial de la convention collective de     travail du 14 avril 1969 concernant les exploitations de polyculture et les     entreprises d'élevage du département des Vosges, l'avenant no 83 du 25 juin     1996 à ladite convention, conclu à Epinal entre :
      La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
      Le syndicat professionnel des entrepreneurs de travaux agricoles,
     d'aménagements ruraux et forestiers de Lorraine ;
      La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel     agricole,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la                      ......................................................
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet :
      - de modifier l'article 22 de la convention précitée ;
      - de supprimer l'article 23 de ladite convention.
      Le texte de cet accord a été déposé le 27 août 1996 au service départemental     de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles     des Vosges, où il peut être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
A N N E X E
    Diplômes
      Baccalauréat professionnel Conduite et gestion de l'exploitation agricole.
      Baccalauréat professionnel Productions horticoles.
      Baccalauréat professionnel Agroéquipement.
    Titres homologués
      Certificat d'aptitude à la conduite des cultures protégées délivré par le     Centre national de formation de Théza.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
     des transports et du tourisme et du ministre du travail et des affaires     sociales en date du 30 août 1996, Mme Dartois (Marianne), attaché     d'administration centrale, est réintégrée dans son corps d'origine et radiée     du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement,     du logement, des transports et du tourisme à compter du 1er mai 1995, date de     son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du     ministère du travail et des affaires sociales, en qualité d'attaché principal     de 2e classe.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, du ministre de la fonction publique, de la réforme de     l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 2 septembre 1996, les emplois     ouverts au titre de l'année 1996 pour l'intégration des professeurs     d'enseignement général de collèges en qualité de professeurs certifiés et de     professeurs d'éducation physique et sportive sont fixés comme suit :
      Professeurs certifiés : 1 470 ;
      Professeurs d'éducation physique et sportive : 30.
Art. 3. -  Par exception à l'article 2 du présent décret, un arrêté du     ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et, le cas échéant, des     autres ministres concernés détermine, pour chaque type d'infrastructure ou     d'équipement, tel que les ports, les aéroports, les gares ferroviaires ou     routières, les voies autoroutières ou de dégagement en fonction de la     spécificité des infrastructures et équipements, les modalités de la     répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police     nationale et la gendarmerie nationale.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 2 mai 1951 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Art. 2. -  Cette commission est chargée de promouvoir dans la République     française les idées de compréhension mutuelle entre les peuples, d'encourager     les initiatives d'ordre intellectuel ainsi que les efforts d'éducation en ce     sens, d'intéresser l'opinion publique aux buts, au programme et à l'oeuvre de     l'Unesco.
      << A cette fin :
      << a) Elle donne son avis au Gouvernement sur le programme et les activités     de l'Unesco ;
      << b) Elle établit une liaison efficace tant avec l'Unesco qu'avec les     commission nationales et organismes nationaux de coopération des autres Etats     membres de l'Unesco ;
      << c) Elle veille, sur le plan national, à l'exécution des décisions prises     à la conférence générale de l'Unesco ;
      << d) Elle prend les contacts nécessaires avec les groupements culturels     nationaux et internationaux de caractère public ou privé ;
      << e) Elle convoque, chaque fois que cela est nécessaire, les principaux     groupes nationaux et les personnalités qui s'intéressent aux problèmes     d'éducation, de science, de culture et de communication ;
      << f) Elle fait connaître par les moyens appropriés, à l'opinion publique,
     les buts et les travaux de l'Unesco ;
      << g) Elle remplit toutes les tâches que lui confie le Gouvernement dans le     domaine de l'éducation, de la science, de la culture et de la communication,     notamment par sa participation à des actions conduites dans le cadre de la     politique culturelle extérieure de la France ; à cet effet, elle veille à la     coordination de ses activités avec ces actions ;
      << h) Elle adresse au Gouvernement un rapport écrit sur ses activités au 31     décembre de chaque année. >>
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 27     septembre 1996 :
      Est retirée l'homologation des labels agricoles suivants détenus par le     centre de certification des produits agricoles et alimentaires de qualité, 9,     avenue George-V, 75008 Paris :
      No 06-84 : << pommes golden Delicious >> ;
      No 12-86 : << champignons gros blonds >> ;
      No 36-90 : << sorbets aux fruits >> ;
      No 12-92 : << véritable choucroute alsacienne garnie. >>      Ce retrait d'homologation prend effet à compter de la date de parution du     présent arrêté au Journal officiel.
      Sont retirés les agréments de l'organisme certificateur (no LA 06) centre de     certification des produits agricoles et alimentaires de qualité, 9, avenue     George-V, 75008 Paris, pour la certification des labels agricoles concernant     les produits suivants :
      - << pommes golden Delicious >> ;
      - << champignons gros blonds >> ;
      - << sorbets aux fruits >> ;
      - véritable choucroute alsacienne garnie. >>      Ces retraits d'agrément prennent effet à compter de la date de parution du     présent arrêté au Journal officiel.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application de l'article L. 133-12 du code du travail, un arrêté     tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés     des sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles, l'avenant no 36 du 2 mai     1996 à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986     concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions, tel qu'étendu     par l'arrêté du 9 juillet 1996, publié au Journal officiel du 17 juillet     1996.
      Cet avenant a pour objet de revaloriser la première valeur du point binôme à     compter du 1er mai 1996.
      Le texte de cet accord a été déposé le 31 juillet 1996 au service     pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les     services départementaux.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'élargissement envisagé.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre du travail et des     affaires sociales, du ministre de l'économie et des finances et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 septembre     1996, M. Jardillier (François), inspecteur du Trésor public, est placé en     service détaché auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche     médicale pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire pour les     régions Alsace et Lorraine, pour une durée maximale de cinq ans à compter du     1er octobre 1995.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 septembre 1996 et à     compter du 1er octobre 1996, Mme Deduyer (Nicole), secrétaire administratif,     est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du     commissariat de la marine à Brest, en remplacement de M. Nicolas     (Jean-François), secrétaire administratif.
      Mme Deduyer (Nicole) est assujettie à un cautionnement et perçoit une     indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux     dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de     responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux     régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du     cautionnement imposé à ces agents.
<< A N N E X E  I I
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0229 du 01/10/96                        Page 14472  a 14473    
                      ......................................................
      Art. 3. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Fait à Paris, le 27 août 1996.
    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Art. 2. -  La première épreuve d'admissibilité, dont la nature est commune à     l'ensemble des spécialités, doit permettre de vérifier la maîtrise de     l'écrit, les capacités d'analyse, de synthèse, d'expression et la culture     générale du candidat.
      Elle consiste, au choix du jury, soit dans le résumé d'un texte se     rapportant à un sujet d'ordre général complété par le développement d'une     idée du texte et par des questions de compréhension, soit dans la synthèse     d'un ensemble de documents se rapportant à un sujet d'ordre général (durée :     trois heures trente ; coefficient 3).
Par décret en date du 24 septembre 1996, est approuvé le plan S.T.N.A. no     1143 du 15 mai 1995 (1) fixant l'étendue des zones et les servitudes de     protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au     voisinage du centre radioélectrique de Saint-Nazaire-Aérodrome     (Loire-Atlantique).
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.*     30 du code des postes et télécommunications.
      Le décret du 25 septembre 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes     applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Nazaire-Aérodrome     pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations     électromagnétiques est abrogé.
Art. 1er. -  Pour la période d'études scientifiques s'étendant du 1er     septembre 1996 au 31 août 1997, le montant des frais susceptibles de donner     lieu à remboursement par les élèves de l'Ecole polytechnique est fixé comme     suit :
      1o Dépenses d'entretien :
      - frais de pension :
        - alimentation : 14 800 F ;
        - autres frais (entretien) : 72 700 F ;
      - valeur du trousseau perçu en septembre 1995 : 16 000 F ;
      2o Quote-part des frais généraux d'enseignement : 78 400 F.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 20     septembre 1996, indépendamment des dispositions législatives et     réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des     pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux     travailleurs handicapés, est autorisée au ministère de l'intérieur, au titre     de l'année 1997, l'ouverture d'un recrutement de lieutenants de police par     deux concours distincts, externe et interne (femmes et hommes).
      Le nombre de places offertes ainsi que leur répartition par concours seront     fixés par un arrêté interministériel ultérieur.
      Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les     emplois réservés pourront s'ajouter aux emplois mis aux concours.
      La date limite de retrait des dossiers est fixée au 6 décembre 1996, délai     de rigueur.
      La date limite de dépôt des dossiers complets est fixée au 13 décembre 1996,     délai de rigueur.
      La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis     à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur.
Art. 1er. -  Les dispositions des articles 1er à 5 de l'accord     interprofessionnel relatif à la commercialisation du kiwi français, conclu     dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes     frais (Interfel) figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues à     tous les membres des professions constituant cette association.
      Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et     de la répression des fraudes concourent, à l'occasion de leurs fonctions, à     l'application de cet accord.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du ministre délégué à la coopération en date du 23     octobre 1996, l'arrêté du 10 septembre 1996 autorisant au titre de l'année     1996 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents administratifs     (femmes et hommes) est modifié comme suit :
      << L'épreuve écrite se déroulera à Paris et dans les ambassades de France     auprès des pays relevant de la compétence du ministère de la coopération où     au moins un candidat aura demandé à s'inscrire. L'épreuve orale se déroulera     à Paris. >>      (Le reste sans changement.)
Un enseignant de culture générale
    intervenant sur l'ensemble du cursus
      Il devra apporter aux étudiants une solide connaissance de la culture     contemporaine et de ses multiples manifestations (littérature, musique,
     danse, cinéma, théâtre...) en relation avec le champ artistique.
      Mettant à profit toutes les ressources de l'établissement (expositions,
     résidences d'artistes), il sera chargé de la coordination et du suivi des     projets spécifiques : échanges d'étudiants, workshops, stages dont il     assurera l'harmonisation.
      Ce poste nécessite une bonne connaissance du milieu, des réseaux et de     l'organisation de l'enseignement dans les écoles d'art ainsi qu'un esprit     d'initiative, une disponibilité et le goût de la relation et de     l'organisation pratique.
    NANCY
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre de la fonction publique,     de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 20 septembre     1996, est autorisée au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le     recrutement de cinq professeurs dans les écoles nationales d'art (femmes et     hommes).
    LIMOGES
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 29 août 1996 :
      Sont déclarés admis en deuxième année à l'Ecole normale supérieure à la     suite des épreuves du troisième concours ouvert en 1996, sous réserve qu'ils     aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait     à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du 21 novembre     1978 relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans     les écoles normales supérieures, les candidats dont les noms suivent :
    Groupe des disciplines de sciences humaines (B/L)
      1 Remont (Thierry).
Un enseignant de photographie
      Intervenant sur l'ensemble du cursus, il assurera un enseignement technique,     théorique et historique de la photographie, allant de l'initiation aux     techniques élémentaires de la photographie à la conduite des projets     plastiques Art et design mettant en oeuvre l'art photographique.
      Dans le cadre de la spécificité de l'école, il participera aux recherches et     aux pratiques concernant les transferts photosérigraphie-céramique.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 24 septembre 1996, M. Doucet (René), professeur     agrégé hors classe, est nommé en qualité de directeur de centre     d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et     métiers (centre d'enseignement et de recherche de Châlons-en-Champagne) pour     une durée de cinq ans à compter du 20 juillet 1996.
Art. 4. -  Le niveau de résultat à atteindre pour les objectifs des services     déconcentrés est déterminé, pour chaque bassin d'emploi (pour les unités ou     groupements d'unités) ou service de l'A.N.P.E., par le niveau hiérarchique     immédiatement supérieur. Pour 1996, la part du complément de prime variable     et collectif attribué individuellement aux agents correspondant aux résultats     des services déconcentrés est déterminée à partir des résultats de la     délégation régionale à laquelle leur unité est rattachée. Pour les agents     rattachés au siège, les résultats pris en compte correspondent à la moyenne     des résultats des délégations régionales.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 24 septembre 1996, M. Frachet (Jean-Paul),
     professeur des universités, est nommé en qualité de directeur de centre     d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et     métiers (centre d'enseignement et de recherche de Lille) pour une durée de     cinq ans à compter du 20 juillet 1996.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 29 août 1996 :
      Sont déclarés admis en troisième année à l'Ecole normale supérieure de     Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1996, sous réserve     qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et     satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du 21     novembre 1978 relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours     d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats dont les noms     suivent :
Art. 2. -  Ces organismes sont habilités à percevoir, avant le 1er mars     1997, les contributions des employeurs de dix salariés et plus, assujettis à     l'obligation de participer au développement de la formation professionnelle     continue, dans la limite de 10 p. 100 du montant de cette participation.
      Ils devront produire un décompte des fonds perçus ainsi qu'un compte rendu     d'utilisation de ces derniers.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 17 septembre 1996, les élections pour le renouvellement des     représentants du conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Lorraine     auront lieu le mercredi 30 octobre 1996 et, en cas de ballottage, le mercredi     11 décembre 1996.
Art. 1er. -  En vue de l'élection des représentants du personnel aux     commissions administratives paritaires instituées dans les services du     Conseil d'Etat, sont admis à voter par correspondance les agents du Conseil     d'Etat qui se trouvent en service détaché, ainsi que ceux qui sont en congé     de maladie, en congé de longue maladie ou en congé de longue durée, ceux qui     sont en position d'absence régulièrement autorisée et ceux qui sont empêchés,     en raison des nécessités du service, de se rendre au bureau de vote le jour     du scrutin.
      Les agents visés à l'alinéa précédent, à l'exception de ceux empêchés en     raison des nécessités du service, ont la faculté de voter directement au     bureau de vote auquel ils sont rattachés, en application du premier     paragraphe de l'article 2.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 9 septembre 1996, Mlle Colombo (Florence) et M. Schoentgen     (Raphaël), élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, sont     nommés à l'emploi d'ingénieur-élève des mines à compter du 1er septembre     1996.
Art. 8. -  Le conseil de perfectionnement se réunit au moins deux fois par     an sur la convocation de son président. La réunion est de droit dans un délai     de vingt jours lorsqu'elle est demandée au président par la moitié des     membres du conseil ou par le directeur de l'école.
      L'ordre du jour de chaque séance est fixé par le président.
      L'inscription d'une question à l'ordre du jour est de droit si elle est     demandée au président douze jours avant la séance par six membres du conseil     au moins ou par le directeur de l'école.
      Le conseil de perfectionnement peut valablement délibérer lorsque la moitié     au moins de ses membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, le     conseil est à nouveau convoqué dans un délai de deux semaines. Il peut alors     valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
      Le conseil de perfectionnement émet ses avis à la majorité des membres     présents. En cas de partage des voix, l'avis est réputé avoir été donné ou la     proposition formulée.
      Pour l'examen de toutes les questions concernant la situation individuelle     des agents formés, leurs représentants membres du conseil de perfectionnement     ou leurs suppléants ne siègent que pour les cas concernant les élèves ou les     stagiaires dont ils sont les représentants.
      Le secrétariat est assuré à la diligence du directeur de l'école.
      Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par     le président de séance et le secrétaire et adressés aux membres du conseil.
Art. 5. - Le premier alinéa de l'article R. 142-25 du code de la sécurité     sociale est complété par la phrase suivante :
      << Toutefois il statue toujours en dernier ressort sur les litiges nés de     l'application des dispositions des articles L. 162-12-16, L. 162-34 et L.
     315-3. >>
Art. 10. -  Les dispositions de l'article 1er, des titres Ier, II, III, V,
     VII et IX, à l'exception des articles 4, 6 et 8 du décret du 15 février 1988     susvisé, sont applicables aux agents contractuels recrutés en application de     l'article 38 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée pendant la durée     de leur contrat.
Art. 4. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du     travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances,     le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la     santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1988 susvisé est ainsi     modifié :
      << Art. 2. -  Les provisions mathématiques mentionnées à l'article R. 322-2,     deuxième alinéa, du code de la mutualité sont évaluées à l'aide de tarifs     établis en tenant compte :
      << 1o D'un taux d'intérêt technique qui ne peut excéder celui qui est fixé à     l'article 5 du présent arrêté ;
      << 2o Des risques de mortalité calculés :
      << - soit d'après les tables établies par l'Institut national de la     statistique et des études économiques et annexées au présent arrêté : table     TD 88-90 pour les assurances en cas de décès, table TV 88-90 pour les     assurances en cas de vie et tables de génération 1887 à 1993 pour les rentes     viagères ;
      << - soit d'après les tables établies par la mutuelle et certifiées par un     actuaire indépendant de la mutuelle, agréé à cet effet par une des     associations d'actuaires reconnues par la commission de contrôle mentionnée à     l'article L. 531-1 du présent code.
      << Pour les contrats de rentes viagères, les montants des tarifs et des     provisions techniques déterminés en utilisant les tables visées au deuxième     tiret du 2o du présent article ne peuvent être inférieurs à ceux qui     résulteraient de l'utilisation des tables visées au premier tiret du 2o.
      << Pour les contrats collectifs en cas de décès résiliables annuellement, le     tarif peut appliquer la table TD 88-90 avec une méthode forfaitaire si     celle-ci est justifiable.
      << Le calcul des provisions mathématiques susvisées s'applique à :
      << - tous les contrats individuels ou collectifs en cours de constitution au     1er janvier 1997 ou liquidés à compter de cette date lorsqu'ils ne     garantissent pas un engagement à terme ;
      << - tous les contrats individuels ou collectifs souscrits à compter du 1er     janvier 1997 lorsqu'ils garantissent un engagement à terme.
      << Pour les contrats individuels ou collectifs souscrits antérieurement au     1er janvier 1997 et qui garantissent un engagement à terme, les provisions     mathématiques sont calculées en tenant compte :
      << - du taux d'intérêt garanti lors de la souscription des contrats ;
      << - des risques de mortalité calculés d'après les tables dont l'emploi     était autorisé lors de la souscription des contrats.
      << Toutefois, les caisses autonomes devront avoir atteint, d'ici le 1er     janvier 2003, un niveau de provisionnement des rentes viagères supérieur ou     égal à celui obtenu avec la table TV 88-90. Les caisses autonomes devront en     outre avoir atteint, d'ici le 1er janvier 2010, un niveau de provisionnement     des rentes viagères supérieur ou égal à celui résultant de l'application des     tables de génération 1887 à 1993. >>