ANNEXE A L'ARTICLE 1er
    Article EL 12
      Paragraphe 3, première phrase, au lieu de: << non accessible au produit >>,     lire: << non accessible au public >>.
    Article MS 46
      Remplacer cet article et son intitulé par la rédaction suivante:
    << Composition et missions du service
      <<   1. Le service de sécurité incendie doit être assuré suivant le type, la     catégorie et les caractéristiques des établissements:
      << - soit par des personnes désignées par le chef d'établissement et     entraînées à la manoeuvre des moyens de secours contre l'incendie et à     l'évacuation du public;
      << - soit par des agents de sécurité incendie;
      << - soit par des sapeurs-pompiers d'un service public de secours et de     lutte contre l'incendie.
      << Ce service est chargé de l'organisation générale de la sécurité dans     l'établissement. Il a notamment pour missions:
      << a) D'assurer la vacuité et la permanence des cheminements d'évacuation     jusqu'à la voie publique;
      << b) D'assurer l'accès à tous les locaux communs ou recevant du public aux     membres de la commission de sécurité lors des visites de sécurité;
      << c) D'organiser des rondes pour prévenir et détecter les risques     d'incendie, y compris dans les locaux non occupés;
      << d) De faire appliquer les consignes en cas d'incendie;
      << e) De diriger les secours en attendant l'arrivée des sapeurs-pompiers,
     puis se mettre à la disposition du chef de détachement d'intervention des     sapeurs-pompiers;
      << f) De veiller au bon fonctionnement de tout le matériel de protection     contre l'incendie, d'en effectuer ou faire effectuer l'entretien     (extincteurs, équipements hydrauliques, dispositifs d'alarme et de détection,     de fermeture des portes, de désenfumage, d'éclairage de sécurité, groupes     moteurs thermiques-générateurs, etc.);
      << g) De tenir à jour le registre de sécurité prévu à l'article R. 123-51 du     code de la construction et de l'habitation.
      <<   2. Lorsque le service est assuré par des agents de sécurité incendie,
     l'effectif doit être de trois personnes au moins présentes simultanément,
     dont un chef d'équipe. Cet effectif doit être adapté à l'importance de     l'établissement.
      << En outre, le chef d'équipe et un agent de sécurité incendie au moins ne     doivent pas être distraits de leurs missions spécifiques.
      << Les autres agents de sécurité incendie peuvent être employés à des tâches     de maintenance technique dans l'établissement. Ils doivent se trouver en     liaison permanente avec le poste de sécurité et pouvoir être rassemblés dans     les délais les plus brefs.
      << Le service de sécurité incendie, dont la qualification du personnel est     fixée à l'article MS 48, doit être placé, lorsque les dispositions     particulières le prévoient, sous la direction d'un chef de service de     sécurité incendie spécifiquement affecté à cette tâche. >>    
    Article MS 48
      Remplacer cet article et son intitulé par la rédaction suivante:
    << Qualification du personnel de sécurité
      <<   1. L'instruction des personnes désignées pour assurer la sécurité     contre l'incendie doit être conduite à l'initiative et sous la responsabilité     du chef d'établissement.
      <<   2. Le chef du service de sécurité incendie, les chefs d'équipe et les     agents de sécurité incendie doivent présenter toutes les garanties aux points     de vue de l'aptitude physique et des connaissances techniques en justifiant     d'une qualification professionnelle délivrée dans les conditions définies par     arrêté ministériel (1).
      <<   3. Le contrôle de l'instruction des chefs du service de sécurité, des     chefs d'équipe et des agents de sécurité incendie est assuré par les     commissions de sécurité lors des visites qu'elles effectuent dans     l'établissement.
      << (1) Arrêté du 21 février 1995 relatif à la qualification du personnel     permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du     public. >>    
    ANNEXE A L'ARTICLE 2
    Article U 43
      Remplacer dans le paragraphe 1 a: << article MS 48 (  5) >> par << article     MS 46 (  2) >>.
      Remplacer les paragraphes 2 et 3 par les suivants:
      <<   2. En application de l'article MS 46 (  2), le service de sécurité     incendie doit être placé, dans le cas prévu au paragraphe 1 a ci-dessus ou     lorsque l'établissement comprend plusieurs bâtiments et reçoit plus de 1 500     personnes au total, sous la direction d'un chef de service de sécurité     incendie spécifiquement affecté à cette tâche.
      << Dans les autres établissements, cette fonction peut être assurée par une     personne désignée.
      <<   3. Les personnes exerçant la fonction de chef de service de sécurité     incendie et pouvant justifier d'une ancienneté de cinq ans au moins dans     cette fonction à la date du 18 mars 1993 (1) sont dispensées de la     qualification prévue à l'article MS 48 (  2).
      << (1) Cette date correspond à la date de publication de l'arrêté du 2     février 1993 modifiant notamment l'article U 43, en exigeant une     qualification et en prévoyant une dispense pour les personnes exerçant la     fonction depuis cinq ans au moins à la date de publication de cet arrêté. >>