Art. 1er. -  Sont désignés comme membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées les associations, organisations et organismes suivants :
    - Assemblée des départements de France (ADF) ;
    - Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) ;
    - Association française contre les myopathies (AFM) ;
    - Association des paralysés de France (APF) ;
    - Association nationale des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (ANCREAI) ;
    - Association nationale de défense des malades invalides et handicapés (AMI) ;
    - Association nationale des communautés éducatives (ANCE) ;
    - Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA) ;
    - Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs (ANPEDA) ;
    - Caisses centrales de mutualité sociale agricole ;
    - Caisse nationale d'allocations familiales ;
    - Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ;
    - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
    - Centre de recherche interdisciplinaire de Vaucresson ;
    - Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI) ;
    - Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA) ;
    - Comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés (CNRH) ;
    - Comité national pour la promotion sociale des aveugles (CNPSA) ;
    - Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    - Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) ;
    - Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
    - Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
    - Confédération générale du travail (CGT) ;
    - Confédération CGT-Force ouvrière (CGT-FO) ;
    - Fédération des associations gestionnaires d'établissements de réadaptation pour handicapés (FAGERH) ;
    - Fédération française Sésame-Autisme ;
    - Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC) ;
    - Fédération française du sport adapté ;
    - Fédération française handisport ;
    - Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public ;
    - Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (FNATH) ;
    - Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) ;
    - Fédération nationale des malades, infirmes et paralysés (FNMIP) ;
    - Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
    - Fondation santé des étudiants de France ;
    - Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) ;
    - Institut national de recherche pédagogique ;
    - Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail (LADAPT) ;
    - Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
    - Union des fédérations de fonctionnaires - Union nationale des syndicats autonomes (UFF-UNSA) ;
    - Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI) ;
    - Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
    - Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer (UNCCASF) ;
    - Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM) ;
    - Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ;
    - Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA) ;
    - Union professionnelle artisanale (UPA).