Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Université de Tours
      Mlle Darbeida (Halima), de nationalité algérienne.
      Les professeurs des universités associés, nommés par le présent décret,
     pourront, dans la limite de trois ans, être renouvelés en cette qualité, sur     leur demande et sous réserve qu'aient été réunis les avis et propositions des     instances compétentes des établissements conformément au décret no 85-733 du     17 juillet 1985 modifié, par arrêté du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale et de la culture.
      Un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, fixera ultérieurement la durée des fonctions de ces enseignants     associés ainsi que leur rémunération.
Paragraphe 1
    Enseignement scolaire
    Article D.N.C. 452
      L'enseignement primaire est assuré dans l'établissement pénitentiaire.
      Les condamnés qui ne savent pas lire, écrire ou calculer couramment doivent     bénéficier de cet enseignement. Les autres détenus peuvent y être admis sur     leur demande.
      Des cours spéciaux sont organisés pour les illettrés ainsi que pour ceux qui     ne parlent ni n'écrivent la langue française.
      Le règlement intérieur détermine les horaires et les modalités dudit     enseignement.
Partie 8: classe E
      a) Limites latérales:
      45o04I00JN, 004o38I20JE - 45o04I00JN, 005o23I23JE      44o40I00JN, 005o01I24JE - 44o40I00JN, 004o51I50JE      45o04I00JN, 004o38I20JE.
      b) Limites verticales: de 1000 pieds (300 mètres) au-dessus de la surface au     niveau de vol 115 (3505 mètres).
Paragraphe 1
    Travailleurs sociaux
    Article D.N.C. 461
      Le service socio-éducatif a pour mission de participer à la prévention des     effets désocialisants de l'emprisonnement sur les détenus, de favoriser le     maintien de leurs liens sociaux et familiaux et de les aider à préparer leur     réadaptation sociale.
      Les travailleurs sociaux assurent les liaisons avec les divers services     sociaux, éducatifs, médico-sociaux du territoire et prennent tous contacts     qu'ils jugent nécessaires pour la réinsertion des détenus.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Desponts,
     directeur des relations économiques extérieures, Paul-Henry Ravier, chef de     service, et Jacques de Lajugie, sous-directeur, délégation est donnée à Mme     Laurence Dors, conseiller commercial, à M. Philippe Delleur, administrateur     civil, et à M. Jean-François Arvis, ingénieur des mines, à l'effet de signer,     au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, dans la     limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets et des arrêtés.
Article D.N.C. 447
      Outre l'usage du récepteur individuel, autorisé pour chaque détenu à     l'article D.N.C. 431, l'utilisation collective de la radiophonie et de la     télévision peut être organisée par l'administration.
      Le règlement intérieur prévoit les modalités de cette utilisation     collective; il fixe notamment l'horaire et les conditions d'accès aux séances     audiovisuelles.
      Les détenus sont consultés sur le choix des programmes à diffuser.
L'alinéa 7 de l'article 921 est étendu sous réserve de l'application de     l'article L.122-8 du code du travail;
      Le deuxième alinéa de l'article 922 est étendu sous réserve de l'application     de l'article L.321-14 du code du travail;
      L'article 924 est étendu sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du     19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé);
      Le point 93 Fin de carrière est étendu sous réserve de l'application de     l'article L.122-14-13 du code du travail et de la loi no 78-49 du 19 janvier     1978 (art. 6 de l'accord annexé);
      Le premier et le deuxième alinéa de l'article 1002 sont étendus sous réserve     de l'application de l'article L.117-5 du code du travail;
      Le dernier alinéa de l'article 5 de l'annexe Agents de maîtrise est étendu     sous réserve de l'application des articles L.212-5-1 et suivants du code du     travail;
      Le dernier alinéa de l'article 5 de l'annexe Cadres est étendu sous réserve     de l'application des articles L.212-5-1 et suivants du code du travail;
      L'article 7 de l'annexe Agents de maîtrise est étendu sous réserve de     l'application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord     annexé).
Article D.N.C. 437
      Les aumôniers désignés auprès de l'établissement peuvent s'entretenir aussi     souvent qu'ils l'estiment utile avec les détenus de leur culte; aucune     sanction disciplinaire ne peut entraîner suppression de cette faculté.
      L'entretien a lieu, en dehors de la présence d'un surveillant, soit dans un     parloir ou bureau, soit dans la cellule du détenu et, s'il se trouve au     quartier disciplinaire, dans un local spécial.
      Les aumôniers ne peuvent demander à s'entretenir avec un détenu travaillant     en commun que si l'interruption du travail n'affecte pas l'activité des     autres détenus.
Monsieur l'Ambassadeur,
      J'ai l'honneur de me référer à votre lettre du 6 novembre 1991, ainsi     conçue:
      <<A la suite des entretiens qui se sont déroulés entre les représentants de     nos deux pays dans la perspective de l'entrée en vigueur de la Convention     concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière     civile et commerciale faite à Lugano le 16 septembre 1988, j'ai l'honneur,
     d'ordre de mon Gouvernement, de vous proposer l'abrogation de la Convention     sur la compétence judiciaire et l'exécution des jugements en matière civile     signée entre nos deux pays le 15 juin 1869, complétée par acte additionnel du     4 octobre 1935, et de son Protocole.
      <<Si ces dispositions recueillent l'agrément du Conseil fédéral suisse, la     présente lettre et votre réponse au nom du Conseil fédéral suisse     constitueront un accord entre nos deux Gouvernements.
      <<Le présent Accord entrera en vigeur le jour de l'entrée en vigueur, entre     la France et la Suisse, de la Convention concernant la compétence judiciaire     et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale faite à Lugano     le 16 septembre 1988.>>      J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le Conseil fédéral suisse     a donné son agrément aux termes de votre lettre, laquelle constitue ainsi,
     avec la présente réponse, un accord entre nos deux Gouvernements qui entrera     en vigueur le 1er janvier 1992.
      Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'assurance de ma haute     considération.
Article D.N.C. 431
      Les détenus sont autorisés à lire des journaux, des périodiques et des     livres, dans les conditions déterminées à l'article D.N.C. 444, et à faire     usage d'un récepteur radiophonique individuel. Une instruction du chef de     l'établissement détermine les caractéristiques auxquelles cet appareil doit     répondre, ainsi que les conditions dans lesquelles les détenus peuvent se le     procurer et l'utiliser.
      En outre, l'information est assurée dans les conditions visées à l'article     D.N.C. 447 concernant l'usage collectif de la radiophonie et de la     télévision.
Art. 5. - Les pourvois introduits en application de l'article L.316-7 du     code des communes sur lesquels il n'a pas encore été statué à la date du     présent décret seront jugés par le Conseil d'Etat statuant au contentieux     dans un délai de trois mois à compter de leur transmission au secrétariat du     contentieux du Conseil d'Etat qui interviendra dès la publication du présent     décret.
Article D.N.C. 436
      A son arrivée dans l'établissement, chaque détenu est avisé qu'il lui est     loisible de recevoir la visite du ministre d'un culte et d'assister aux     offices religieux.
      Le nom des détenus arrivants qui ont déclaré leur intention de pratiquer     leur religion est communiqué à l'aumônier dès sa première visite à     l'établissement. Il en est de même pour les détenus qui, au cours de la     détention, auraient manifesté semblable intention.
Article D.N.C. 389
      Les dispositions visées aux articles D.N.C. 381 et D.N.C. 384 sont     applicables aux malades pour lesquels une intervention chirurgicale est     nécessaire.
      Sauf impossibilité, le détenu doit donner son assentiment par écrit à     l'intervention envisagée; lorsqu'il s'agit d'un mineur, l'autorisation de la     famille ou du tuteur est demandée préalablement à l'opération, à moins que     celle-ci ne puisse être différée sans danger.
Article D.N.C. 434
      Les aumôniers ont pour mission de célébrer les offices religieus,
     d'administrer les sacrements et d'apporter régulièrement aux détenus les     secours de leur religion.
      Ils ne doivent exercer auprès des détenus qu'un rôle spirituel et moral en     se conformant aux dispositions du présent titre et au règlement intérieur de     l'établissement.
M. Aubert (Patrick).
     M. Barbin (Jean-Michel).
     M. Barthet (Gilles).
     M. Beaudet (Pierre).
     M. Bedin (Jean-Paul).
     M. Benato (Pierre).
     M. Blanc (Gilles).
     M. Bordaz (Pascal).
     M. Bouhlassi (Abdallah).
     M. Cascales (Jean-Louis).
     M. Clouard (Richard).
     M. Collette (Fabrice).
     M. Couderc (Philippe).
     M. Crastes (Bernard).
     M. Depayre (Bernard).
     M. Desmares (Christophe).
     M. Diaz (Florent).
     M. Fouilhe (Laurent).
     M. Galdi (Bernard).
     M. Gannard (Jean-Yves).
     M. Genta (Alain).
     M. Gérart (Edmond).
     M. Glasset (Christian).
     M. Gonzalez (Jacques).
     M. Harran (Jacques).
     M. Henry (Denis).
     M. Koudogbo (Gualbert).
     M. Kuitchoua (Evariste).
     M. Latour (Jean-Marc).
     M. Lazerand (Pascal).
     M. Le Rumeur (Gilles).
     M. Le Saux (Jean-Luc).
    Mme Loup (Christine),
         épouse Rodriguez.
     M. Maiga (Mohammed).
     M. Marillat (Christian).
     M. Marzorati (Franck).
     M. Mazzante (Angélo).
     M. Moreau (Alain).
     M. Muscat (Daniel).
     M. Padey (Didier).
     M. Piroux (Jean-Christophe).
     M. Ploix (Thierry).
     M. Porte (Roger).
     M. Pouchain (Marc).
     M. Rodriguez (José).
     M. Rokita (Luc).
     M. Rosso (William).
     M. Seye (Moustapha).
     M. Somarriba (Francis).
     M. Thomas (Pascal).
     M. Tio (Philippe).
     M. Vincent (Alex).
     M. Volle (Frédéric).
     M. Zeroual (Khalid).
     M. Zonou (Dieudonné).
Art. 14. - Le fonds d'indemnisation est soumis au contrôle de l'Etat. Un     contrôleur d'Etat, nommé par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des     finances et du budget et du ministre chargé de la santé, est chargé d'exercer     ce contrôle.
      Le contrôleur d'Etat assiste avec voix consultative aux séances de la     commission d'indemnisation. A cet effet, les convocations, accompagnées des     ordres du jour et des documents à examiner, lui sont adressées dans les mêmes     conditions et à la même date qu'aux membres de la commission. Les     procès-verbaux lui sont soumis dès leur établissement.
      Pour l'exercice de sa mission, le contrôleur d'Etat peut demander     communication ou prendre connaissance sur place de tous documents ou titres     relatifs à la gestion du fonds d'indemnisation.
      Chaque mois, une situation de trésorerie ainsi qu'un état récapitulatif des     dépenses et des recettes et, chaque année, un compte rendu financier sont     adressés au contrôleur d'Etat.
Article D.N.C. 515
      Les détenus âgés de moins de vingt et un ans sont soumis à un régime     particulier et individualisé qui fait une large place à l'éducation et à la     formation professionnelle.
      Le régime défini aux articles D.N.C. 516 à D.N.C. 519 est applicable aux     mineurs pénaux écroués dans les conditions spécifiées à l'article D.N.C. 514,     aux condamnés et aux prévenus âgés de moins de vingt et un ans, sous la seule     réserve des droits nécessaires à l'exercice de leur défense.
Art. 18. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des affaires     sociales et de l'intégration, le ministre délégué au budget et le ministre     délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Article D.N.C. 412
      Les autres personnes qui justifient d'un intérêt autre que familial pour     s'entretenir avec un détenu, notamment les officiers ou agents de police     judiciaire, peuvent obtenir un permis de visite dans les conditions indiquées     aux articles D.N.C. 64 et D.N.C. 403.
      Ce permis précise, le cas échéant, les modalités particulières qui seraient     prévues pour son application, notammant en ce qui concerne le lieu et l'heure     de la visite.
Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier     minimal de 18000000 F souscrit en application de l'article 10 du code minier,     la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement     financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque     dépense par le coefficient it ci-dessous calculé pour le trimestre de cette     dépense:
       StMt      it=0,5+        ( SoMo )            où :
Cour d'appel de Bordeaux
      Mme Lafarge (Dominique), agent administratif au greffe détaché de Pessac,
     est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Guionnet.
      Mme Dedieu (Josette), épouse Billiotte, greffier au greffe détaché de     Pessac, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Lafarge.
Art. 3. - Le présent arrêté vaut autorisation et agrément dans le monde     entier pour le transport à la demande de passagers, de poste et de     marchandises dans une limite de vingt passagers par voyage et de 3,4 tonnes     maximum de fret par vol, sous réserve que la masse maximale au décollage des     aéronefs utilisés soit inférieure à 15 tonnes.
      La société est également autorisée et agréée à effectuer des transports à la     demande de passagers, de poste et de marchandises au moyen de trois MD83 à     l'intérieur de la zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la     Méditerranée.
      Les transports de passagers précités ne sont toutefois autorisés qu'à la     condition de ne pas constituer des séries systématiques de vols portant     préjudice aux lignes régulières.
      En outre, le présent arrêté vaut autorisation pour le transport régulier de     poste et de marchandises effectué à l'intérieur du territoire métropolitain     au moyen des aéronefs précédemment visés.
Article D.N.C. 517
      Les dispositions des articles D.N.C. 61 et D.N.C. 348 sont applicables aux     détenus âgés de moins de vingt et un ans.
      Une tenue de sport peut, en outre, leur être fournie par l'administration.
      Leur régime alimentaire est, en tant que de besoin, amélioré par rapport à     celui des adultes, conformément aux principes de la diététique.
Article D.N.C. 462
      Dans le cadre des dispositions légales et sous réserve des liaisons établies     conformément à l'article D.N.C. 461, les travailleurs sociaux sont tenus à     l'égard des tiers au secret en tout ce qui concerne les informations qu'ils     ont pu recueillir dans l'exercice de leurs fonctions.
      Chaque fois que la demande leur en est faite ou à leur initiative, ils     fournissent à l'autorité judiciaire ou au chef de l'établissement     pénitentiaire les éléments permettant de mieux individualiser la situation     pénale des détenus.
Art. 7. - Les terres exploitées en faire-valoir direct et libérées peuvent     également:
      1o Etre affectées au boisement, en cas d'impossibilité de reprise pour un     usage agricole, dans les conditions du décret du 6 décembre 1991 susvisé;
      2o Etre apportées à un groupement forestier ou incluses dans le périmètre     d'une association foncière pastorale ou d'une association foncière agricole     donnant à bail.
Art. 34. - Le premier alinéa de l'article 36 de l'ordonnance no 58-1270 du     22 décembre 1958 précitée est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés:
      <<Le tableau d'avancement est établi chaque année. Le tableau d'avancement     établi pour une année déterminée est valable jusqu'à la date de publication     du tableau établi pour l'année suivante.
      <<Des listes d'aptitude sont établies au moins une fois par an.
     L'inscription sur les listes d'aptitude est définitive, sauf radiation     décidée dans les mêmes formes que l'inscription.
      <<Nul ne peut être inscrit au tableau d'avancement s'il n'a été nommé dans     deux juridictions ou, après avoir exercé des fonctions juridictionnelles,
     s'il n'a été nommé à l'administration centrale du ministère de la justice ou     en service détaché.
      <<Le magistrat qui remplit les conditions pour être inscrit au tableau     d'avancement autres que celle visée au troisième alinéa du présent article et     dont la demande d'affectation nouvelle n'a pas fait l'objet d'une proposition     de nomination de la part du garde des sceaux, ministre de la justice, peut     saisir la commission d'avancement d'une réclamation. Lorsque la commission     estime, après examen du dossier, que le refus de proposer une affectation     nouvelle n'était pas justifié, elle peut décider d'inscrire le magistrat     concerné au tableau d'avancement.>>
Art. 2. - Dans la même annexe, et après le paragraphe:
      <<Définition des épreuves terminales des domaines généraux: ces définitions     figurent en annexe I de l'arrêté du 11 janvier 1988 portant définition des     épreuves sanctionnant les domaines généraux des brevets d'études     professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle.>>,
        Rajouter:
    <<C. - Examen par combinaison du contrôle continu
    et d'épreuves terminales
Au grade de commissaire capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les commissaires lieutenants de réserve:
     Duranthon (Jean-Philippe, Joseph), AB12964Q.
     Vochel (Eric, François, Olivier), AC30614D.
     Lacroix (Jean-Pierre, Alain), R75523N.
     Dassonville (Yves, Charles, Léo), AE48549D.
Gaillard (Francis, Jean, Lucien).
     Stasiaczyk (Patrice, Richard).
     Lévèque (Guy, Marie, Jean-Louis, Maurice).
     Paillart (Luc, Amédée, Antoine).
     Delvo (Jean, Luc, Léon, Yves).
     Desjonquères (André, Jean, Marie).
     Bouquet (Jean-Louis).
     Vandebeulque (Jacques, René).
     Richard (Yann, Albert, Gérard).
     Julliand (Eric, Henri, Pierre).
     Lainez (Gilles).
     Rojas (Daniel, José, Bernard).
     Chastanet (Jean-Marc, Georges).
     Journé (Arnaud, Henri, Joseph).
     Jeanpetit (Fabrice, André, Alphonse), S.M.T.
     Poncelet (Etienne, Marie, Gabriel, Oscar).
     Aleksic (Blaise).
     Tombarel (Louis, Roger, Antonin).
     Fiévez (Nicolas, Jean, Pierre).
     Salvi (Jean-Roch, Lucien, Roger).
     Lecasble (Olivier, Georges, Marcel).
     Thomazo (Vincent, Pierre-Jean, Jacques).
     Madec (Alain, Roger).
     Kéravec (Jean-Michel, Louis).
     Herbage (Henri, Alfred, Ghislain).
     Schissler (Christophe), S.M.T.
     Dehuysser (Jean-Luc, Roger).
     Batonneau (Jérôme, Marie).
     Cecchini (Dominique, Lucien, Léon, Gustave).
     Henry (Frédéric, André, Marie).
     Metzen (Didier), I.P.R.
     Joubrel (Patrice, Albert, Jean, François).
     Larrivière (Francis), S.E.M.
     Doucet (Jean-François).
     Avignon (Serge, André, Michel).
     Mercier (Alain, Daniel).
     Frérotte (Benoit, Louis, Alfred).
     Hérisson-Garin (Jean, Joseph).
     Gibaud (Philippe, Henri, Joseph).
     Blin (Patrick, Jean-Pierre).
     Maillet (Thierry, François, Albert).
     Peycelon (Bruno, Marie, Bernard).
     Poupel (Vincent, Jacques, René).
     Carbiener (Thierry, Charles, Michel), S.E.M.
     Gauthier (Gilles, René, Joseph).
     Prigent (Yann).
     Bouillon (Jacques).
     Chédor (Patrice, Jean).
     Pagnon (Ollivier, Bernard, Philippe, André), S.M.T.
     Silverio (Olivier, André, Georges, Charles).
     Luttringer (Jean-Claude, Eugène).
TRANSMISSIONS
        Les lieutenants de réserve:
     Chardonnet (Pierre, Armand, Georges).
     Chalmel (Bernard, Jean, Marie, René).
     Hamann (Francis), S.M.T.
     Poulet (Thierry, Martial, Pierre).
     Orth (Frédéric, Pierre, Jean).
     Héraut (Xavier, André).
     Flaus (Martial, Jean-Jacques), S.M.T.
     Garcia (Joël, Philippe, Alain).
     Derycke (Alain, Jacques, Christian).
     Jacquet (François, Louis, Jacques).
     Moryas (Bruno).
     Pluvier (Pierre, Gaëtan, Paul, Maurice).
     Preux (Bernard, Edmond).
     Jerome (Philippe, Henri).
     Woerly (Jean-Marc).
     Babollat (Jean-Marie, Denis).
     Lagarde (Serge, Daniel, Claude).
     Poupard (Laurent, Roger, Lucien).
     Dolambi (Jean-Luc, André-Marie).
     Romany (René).
     Diesnis (Patrick).
II. - INTERPRETES DE RESERVE
        Les commandants de réserve:
     Salomon (Pierre, Edouard, Désiré).
     Marciano (Charles).
     Redig (Antoine, Théodore, Jules, Albert).
     Ranz (Manuel-Pedro).
     Ries (Camille, Eugène).
     Gozin (Roger, Emile).
     Denain (Pierre, Paul, Gabriel, Charles).
     Lhermitte (Philippe, Henri, Claude).
     Durand (Michel, Joseph).
     Laloire (Jean-Claude, Louis).
     Bourcy (Gérard, Pierre, Charles, Henri).
     Hufschmitt (Jean-Claude, Joseph, Marie).
     Bornand (Jean, Claude, Louis).
     Franco (Guy, Ange, Michel).
     Bergé (Bernard, Jean, Marceau).
Art. 9. - Il est institué une commission de contrôle des opérations     électorales mentionnées à l'article 6 ci-dessus.
      Cette commission connaît de toutes les contestations présentées par les     électeurs ou par le ministre sur l'organisation et le déroulement des     opérations de vote. Elle est saisie dans un délai de cinq jours à compter de     la proclamation des résultats.
      Elle peut constater l'inéligibilité d'un candidat, rectifier en cas d'erreur     ou de fraude le nombre de voix obtenues par les candidats et en cas     d'irrégularité de nature à vicier le vote, annuler les opérations du collège     dans lequel l'irrégularité a été constatée.
      Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise la composition et les     modalités de fonctionnement de cette commission.
Art. 17. - La Commission nationale des enseignants-chercheurs restreinte au     président de la ou des sections concernées par le recrutement donne un avis     au ministre chargé de l'agriculture sur les membres du jury qui lui sont     proposés en vertu des articles 23 et 40 du décret du 21 février 1992 susvisé.      Lorsque la Commission nationale des enseignants-chercheurs est appelée à se     prononcer sur les demandes de congé pour recherches ou conversions     thématiques en application des dispositions du troisième alinéa de l'article     18 du décret du 21 février 1992 susvisé, la section compétente siège en     formation restreinte aux membres du bureau.
      La Commission nationale des enseignants-chercheurs restreinte aux membres     des bureaux des sections procède au classement commun des candidats à     l'avancement conformément aux modalités du troisième alinéa de l'article 34,     du deuxième alinéa de l'article 35, du deuxième alinéa de l'article 50 et du     quatrième alinéa de l'article 51 du décret du 21 février 1992 susvisé.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires     sociales et de l'intégration, le directeur général de la santé au ministère     de la santé et de l'action humanitaire et le directeur des exploitations, de     la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et du     développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
C.H.U. de Bordeaux (université Bordeaux-II)
      M. Coindre (Jean-Michel), anatomie et cytologie pathologiques, centre     régional anticancéreux, fondation Bergonié, emploi no 423PR0163.
      M. Castaing (Yves), anesthésiologie et réanimation chirurgicale (option     clinique), groupe hospitalier Pellegrin, service de réanimation A, emploi no     481PR0278.
      M. Brochet (Bruno), neurologie, service de neurologie B, groupe hospitalier     Pellegrin, emploi no 491PR0024.
      M. Roques (Georges, François-Xavier), chirurgie thoracique et     cardio-vasculaire, service de chirurgie cardio-vasculaire B, groupe     hospitalier Sud, emploi no 513PR0018.
      Mlle Riss (Isabelle), ophtalmologie, service d'ophtalmologie, groupe     hospitalier Pellegrin, emploi no 552PR0138.
Art. 9. - Chaque liste de candidats doit indiquer:
      - le numéro et le nom de la section;
      - le collège concerné;
      - le nom de la liste;
      - les nom, prénom, établissement d'affectation des candidats, dans l'ordre     de présentation, en précisant la qualité de titulaire ou de suppléant. Chaque     titulaire a un suppléant nommément désigné.
Ils sont autorisés à recevoir du dehors les vêtements dont ils ont besoin ou     à les faire acheter à leurs frais.
      Ils ont la possibilité de demander à l'administration de leur fournir les     effets nécessaires s'ils ont consenti à faire un travail susceptible de     détériorer leurs vêtements personnels.
      A défaut d'effets personnels convenables, un costume civil en bon état est     mis à la disposition du prévenu en vue de sa comparution devant les autorités     judiciaires.
1o Au titre des administrations
      M. le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son     représentant;
      M. le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou     son représentant;
      Mme le sous-directeur des affaires générales et financières à la direction     de l'espace rural et de la forêt ou son représentant;
      M. le sous-directeur de la forêt à la direction de l'espace rural et de la     forêt ou son représentant;
      M. le sous-directeur de l'enseignement et de la pédagogie au ministère de     l'éducation nationale et de la culture.
Article D.N.C. 69
      Les lettres adressées sous pli fermé par les prévenus à leur défenseur,
     ainsi que celles que leur envoie ce dernier, ne sont pas soumises au contrôle     visé à l'article D.N.C. 416, s'il peut être constaté sans équivoque qu'elles     sont réellement destinées au défenseur ou proviennent de lui.
      A cet effet, les mentions utiles doivent être portées sur leur enveloppe     pour indiquer la qualité et l'adresse professionnelle de leur destinataire ou     de leur expéditeur.
      Lorsque le défenseur est un citoyen choisi en application des articles 14     (alinéa 2), 30 et 34 de la loi no 83-520 du 27 juin 1983, l'autorité     judiciaire, après s'être assurée que l'intéressé satisfait aux conditions     légales, notifie son identité et son adresse au chef de l'établissement     pénitentiaire.
Art. 1er. - A l'article 1er du décret no 84-577 du 6 juillet 1984 rendant     applicable dans les territoires d'outre-mer la troisième partie du code de     procédure pénale, les mots: <<Nouvelle-Calédonie et dépendances>> sont     remplacés par les mots: <<Nouvelles-Calédonie>>.
Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 1992. Sa     validité sera prolongée jusqu'au 31 octobre 1997 si la situation nette de la     société est rétablie au niveau minimum de 500000 F avant le 31 décembre 1992.      Elle peut à tout moment être suspendue ou retirée en tout ou partie dans les     conditions prévues aux articles L. 330-4, R. 330-12 et R. 330-13 du code de     l'aviation civile si la société ne respecte pas les conditions d'exploitation     définies aux articles L. 330-3 et L. 330-6 et les textes pris pour leur     application ou si elle ne se conforme pas aux obligations inscrites dans la     présente autorisation.
      Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions     prévues aux articles R. 330-15 et R. 330-16 du code de l'aviation civile.
Art. 5. - Le deuxième alinéa de l'article D.P.W.F. 300 du livre V du code de     procédure pénale applicable dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de     la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna (troisième partie:
     Décrets) est ainsi rédigé:
      <<Le ministre de la justice a seul compétence pour décider un transfèrement     à caractère administratif entre un établissement pénitentiaire de l'un des     territoires d'outre-mer et un établissement pénitentiaire situé en un autre     point du territoire national.
      <<Toutefois, à l'égard des détenus condamnés par une juridiction pénale des     îles Wallis-et-Futuna, le procureur général du territoire de la     Nouvelle-Calédonie est compétent pour décider des transfèrements de caractère     administratif entre l'établissement pénitentiaire du territoire de la     Nouvelle-Calédonie et l'établissement pénitentiaire des îles     Wallis-et-Futuna.>>
ANNEXE
      Modification apportée par le Conseil national de l'ordre des médecins au     règlement relatif à la qualification des médecins.
    TITRE III
    Article 8
      Le premier paragraphe de l'article 8 est ainsi modifié:
      <<Jusqu'au 31 décembre 1993, les médecins inscrits au tableau, à l'exception     de ceux qui ont obtenu leur doctorat en médecine dans le cadre du régime     d'études prévu à l'article 46 de la loi no 68-978 du 12 novembre 1968     modifiée, peuvent solliciter leur qualification en qualité de spécialiste ou     de compétent, conformément à la procédure prévue aux articles 5 à 12 du     règlement de qualification approuvé par l'arrêté du 4 septembre 1970 modifié.     Ils l'exercent dans les conditions prévues audit règlement.>>
Art. 2. - En application des dispositions des décrets susvisés:
      1o Le préfet de département peut donner délégation de signature en ce qui     concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère chargé     de l'environnement:
      - au directeur départemental de l'équipement, pour l'exécution des recettes     et des dépenses relatives à l'activité de son service;
      - au chef du service maritime, pour l'exécution des recettes et des dépenses     relatives à l'activité de ce service lorsque ce dernier n'est pas rattaché à     la direction départementale de l'équipement, à l'exception du service     maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon;
      - au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt pour     l'exécution des recettes et des dépenses relatives à l'activité de son     service dans le domaine de l'eau et de l'environnement.
      2o Le préfet de région peut donner délégation de signature en ce qui     concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère chargé     de l'environnement:
      - au directeur régional de l'environnement, pour l'exécution des recettes et     des dépenses de son service dans le domaine de l'environnement;
      - au directeur régional de l'industrie, de la recherche et de     l'environnement pour l'exécution des recettes et des dépenses relatives à     l'activité de son service dans le domaine de l'environnement, notamment au     titre des installations classées pour la protection de l'environnement;
      - au délégué régional à l'architecture et à l'environnement, dans les     départements d'outre-mer, pour l'exécution des recettes et des dépenses     relatives à l'activité de son service.
      3o Les préfets de région désignés à l'article 1er (alinéa 3):
      a) peuvent donner délégation de signature en ce qui concerne leur compétence     d'ordonnateur secondaire du budget du ministère chargé de l'environnement:
      - aux directeurs des centres d'études techniques de l'équipement pour     l'exécution des recettes et des dépenses relatives à l'activité de ces     centres;
      - aux chefs des services spécialisés de navigation, aux directeurs     départementaux de l'équipement chargés d'un service de navigation et aux     directeurs des ports autonomes qui gèrent un service annexe de navigation,
     pour l'exécution des recettes et des dépenses relatives à l'activité de ces     services de navigation;
      - au directeur départemental de l'équipement où se trouvent le siège des     centres interrégionaux de formation professionnelle pour l'exécution des     recettes et des dépenses relatives à l'activité de ces centres.
      b) Le préfet de la région Languedoc-Roussillon peut donner délégation de     signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du budget     du ministère chargé de l'environnement au chef du service maritime et de     navigation du Languedoc-Roussillon pour l'exécution des recettes et des     dépenses relatives à l'activité de ce service.
Art. 1er. - La commission prévue à l'article 9 du décret du 21 février 1992     susvisé et chargée du contrôle des élections des représentants du personnel     au sein des sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs     relevant du ministre chargé de l'agriculture est composée de trois membres.
      Elle est présidée par un conseiller du tribunal administratif de Paris     désigné par le président de ce même tribunal.
Section III
    Du régime de la détention provisoire
    Paragraphe 1er
    Hypothèses où il est dérogé au principe
    de l'emprisonnement individuel
    Article D.N.C. 58
      Si par suite de la distribution des locaux ou de leur encombrement     temporaire, le régime de l'emprisonnement individuel ne peut être appliqué à     tous les prévenus, ceux à l'égard desquels l'autorité judiciaire aura     prescrit l'interdiction de communiquer ou la mise à l'isolement doivent être     placés par priorité en cellule individuelle.
Art. 10. - Le chef du centre des pensionnaires et, pour ce qui concerne le     centre médico-chirurgical, les chefs de service, responsables des activités     de médecine, de chirurgie, de rééducation fonctionnelle, de la pharmacie et     du laboratoire sont, respectivement, des médecins des armées et un pharmacien     chimiste des armées, qualifiés, en activité de service nommés par le ministre     de tutelle sur proposition du ministre de la défense et après avis du conseil     d'administration.
Art. 38. - Le rapport, mentionné à l'article 237 du décret du 30 décembre     1983 susvisé, portant sur l'aptitude professionnelle du candidat, est     communiqué à celui-ci pour qu'il y apporte d'éventuelles observations.
      Ce rapport devra notamment indiquer, pour les corps concernés, si des     missions de valorisation, de diffusion de l'information scientifique et     technique, de formation ou d'administration de la recherche ont été     effectuées par le candidat. Le cas échéant, toute attestation, délivrée à     l'issue d'une formation qualifiante, sera jointe au dossier.
Art. 11. - La commission consultative médicale placée sous l'autorité du     directeur comprend:
      a) Les médecins-chefs des services cliniques et médico-techniques;
      b) Le chirurgien dentiste chef du service d'odontologie;
      c) Le pharmacien chimiste, chef de la pharmacie et du laboratoire de     biologie;
      d) Deux représentants des médecins et des pharmaciens non chefs de service,     élus dans des conditions fixées par arrêté du ministre de tutelle;
      e) La surveillante-chef des services médicaux.
      La commission consultative médicale:
      1o Est associée par le directeur à l'élaboration du projet médical     d'établissement et à la préparation des mesures concernant l'organisation des     activités médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de laboratoire;
      2o Emet un avis:
      a) Sur le projet d'établissement, le projet de budget, les programmes     d'investissements relatifs aux travaux et équipements matériels lourds, ainsi     que sur les aspects techniques et financiers des activités médicales et     médico-techniques;
      b) Sur le fonctionnement des services autres que médicaux ou     médico-techniques dans la mesure où ils intéressent la qualité des soins ou     la santé des malades:
      c) Sur le projet de soins infirmiers;
      d) Sur le bilan social et les plans de formation, notamment ceux intéressant     les personnels médicaux et paramédicaux;
      3o Est tenue informée de l'exécution du budget et des créations,
     suppressions ou transformations d'emplois de praticiens hospitaliers.
      Les membres de la commission consultative médicale exercent cette fonction à     titre gratuit.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 février 1991     modifié susvisé, la validité de l'agrément de la société pour la ligne     Montluçon-Paris est modifiée comme suit:
      <<Montluçon-Paris (jusqu'au 31 janvier 1993; la validité de cet agrément     sera prolongée jusqu'au 31 décembre 1993, sous réserve que le niveau des     fonds propres de la société soit au 1er janvier 1993 au moins égal à 500000     F).>>
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les spécialistes:
     Charbonnier (Christophe, Jean, Marie, Alain).
     Coativy (Yves, Marie).
     Collet (Christophe, Jean-François).
     Créquer (Hervé, François, Jean, Marie).
     Fichet (Yann, Hervé, Dominique).
     Garnier (Olivier, Christian, André).
     Girault (Jean-Bernard, Marie, Jacques).
     Imbert (Jean-Marc, François).
     Le Cam (Stéphane, Georges, Elie).
     Le Rest (Patrick).
     Melcior (Michel, Alfred).
     Moreau (Christophe, Olivier, Marie).
     Rauch (Fabrice, Marcel, Lucien).
     Rollet (Marc, Yves, Maurice).
     Schmittbuhl (Jean, Georges, Robert).
     Six (Jean-Louis, Marie, Pierre, François, Roger).
Au grade de capitaine de frégate de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les capitaines de corvette de réserve:
     Rémy (Michel, Albert, Joseph).
     Boubarne (André, Désiré).
     Blaize (André, Jean, Pierre).
     Vaquié (Raymond, Paul).
     Granger (Lucien, Robert).
     Gentric (Pierre, Guillaume).
     Clorennec (Roger, Alain).
     Le Gac (Maurice).
     Guerlesquin (Bernard, François).
Art. 3. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er     ci-dessus peut être versée aux fonctionnaires bénéficiant des dispositions     relatives au travail à temps partiel telles qu'elles sont définies par     l'ordonnance du 31 mars 1982 susvisée. Le montant de la nouvelle bonification     indiciaire perçue par ces fonctionnaires est diminué dans les mêmes     proportions que leur traitement.
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les commandants de réserve:
     Kerfant (François), X11037Y.
     Larroque (Pierre, Lucien), K08909B.
     Auger (André, René), K17496G.
     Bagard (Jean-Marie), H07936J.
     Maslies (Louis, Raymond, Gérard), H09017R.
     Sauvage (Jacques, Robert, Henri), K03655A.
     Buzy (Pierre), J91651V.
     Hue (Michel, Georges, René, Louis), H07477T.
     Le Mouel (Claude, Jean), J38493R.
Au grade d'ingénieur principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les ingénieurs de réserve:
     Bernard (François, Marie, Joseph, Claude).
     Amphoux de Belleval (Jean, François).
     Cota (Alain, Gérard, François).
     Vasuth (Jean-Claude).
     Brouard (Jean, Roger, Louis, André).
     Vervay dit de Saint Petersbourg (André, Julien, Georges).
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Corps des ingénieurs de l'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les ingénieurs principaux de réserve:
     Fraysse (Alain, Robert, Jean).
     Payement (Serge, Ghislain, Charles).
     Vandecasteele (Bernard, Michel, Georges).
     Mounier (René, Armand).
     Page (Jean-Pierre, Yves, Marie).
     Sallenave (Guy, Jean, Marie).
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les lieutenants de réserve:
     Pelissier (Jean), AB43709D.
     Zuck (Gilles, Alain), AC01945F.
     Appin (Lucien, Jean, Charles), AD19772E     Rataud (Dominique, Pierre, Marcel), AD19580B.
     Cazenabe (Denis, Jean-Paul), S87404V.
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les commandants de réserve:
     Pestel (Jean), M84880Q.
     Manoury (Daniel, Marie, Georges), M24545R.
     Jousset (Christian, Jean, Eugène), M91116G.
     Le Bail (Michel, Joël), M89567S.
     Chapeau (René, Pierre), R85467R.
Viard (Laurent, Etienne).
     Boachon (Georges, Camille, Julien).
     Giroud (Marc, Maurice, Gilbert).
     Smith-Galand (Michael, Kevin, Lintall).
     Torte (Jean-Jacques).
     Castier (Philippe, Michel, Lucien).
     Schneider (Jean-Jacques, Charles).
     Kuhn (Philippe, Marie, Paul).
     Moret (Christian, Bernard).
     Tavin (Bruno, Paul, Marcel).
     Thery (Dominique, Gustave, Marie).
     Back (Daniel, Philippe, Marcel).
     Bonnetblanc (Jean-Marie, Charles, André).
     Fayat (Gilles, Gino, François).
     Karagozian (Serge, Varenack).
     Kervarec (André, Yves, Marie).
     Paternotte (Hervé, Francis, Jacques).
     Perdrix (Jean-Pierre).
     Thierry (Michel, Thierry).
     Grunwald (André).
     Azoulay (Jacques).
     Bohec (Jean-Louis).
     Chansel (Jean, Luc, Marie).
     Cornou (Georges, François).
     Dubeau (Jacques, Armand).
     Even (Gérard, Raymond, Yves).
     Gerber (Jean, Claude, Francis).
     Lasserre (Jean, Pierre).
     Mechet (Alain, Antoine, Luc).
     Sabatier (Gérard, Maurice, René).
     Winter (Gérard, Paul).
     Grozel (Jean-Michel, Eugène).
     Merlet (Paul, Yves).
     Rogler (Michel, Jean).
     Ferrard (Patrick, Pierre, Louis).
     Labyt (Jean, Louis, André).
     Meyer-Bisch (Christian).
     Niccolai (Patrick, Eugène).
     Haultier (Jean-Jacques, Victor).
     Andlauer (Claude).
     Martin (Jean-Pierre, Louis).
     Legras (Yves, Albert, Gaston).
     Mouyal (Daniel).
     Leclercq (Gilbert, Paul).
     Pichon (Jean-Pierre, Jean, Marie).
     Desmidt (Jean-Luc, André, Paul).
     Thirion (Yves).
     Tilles (Gérard).
     Paris (Guy, Jacques, Roger).
     Barbe (Louis, Patrick, Antoine).
     Hascoet (Jacques, Jean, René).
     Escaillet (Bruno, Alexis, Noël).
     Conchon (Gilles, Antoine).
     Trouslard (Daniel).
     Ballay (Jean-Louis, Paul, Marie).
     Challiol (Christian, André).
     Martin (Bernard).
     Pret (Jean-Michel, Pierre).
     Schweitzer (Marc, Gérard, Jean).
     Cauchois (Bernard, Georges, Marie).
     Labrissiere (Philippe, Serge).
     Menudet (Jean-Loup, Marie, Augustin).
     Lallemand (François, Patrick, Roland).
     Oechsli (Christian, Jean).
     Duverger (Thierry, Antoine).
     Pellissier (Jean, Serge).
     Moreau (Philippe, Jean, Marie).
     Thevenin (Gérard, Pierre, Marcel).
     Develay (Patrick, François, Jean-Pierre).
     Komly (Bernard, Paul, Robert).
     Reisacher (Jean-Paul, Alfred).
     Ceccanti (Jean-Paul, Georges, Jacques).
     Demange (Joël, Jean-Marie).
     Bezin (Jean, Eric).
     Delain (Patrick, Michel).
     Merville (Arnaud, Marie, Philippe).
     Dedron (Laurent, Jean, Michel).
     Padilla (Norbert, Jean-Pierre).
     De Latour (Patrick, René, Henri).
     Nores (Jean, Marc, Edmond).
     Chamoiseau (Serge, Yves, Roger).
     Gochgarian (Jean-Noël, Chanes).
     Vescovi (Dominique, Henri).
     Haramburu (Philippe, André, Constant).
Art.  1er. - L'article 1er de la décision no 88-20 du 6 janvier 1988 est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente     décision, à assurer, dans le territoire des communes regroupées au sein du     Sidécom, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
      <<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de     fréquence sur le site;
      <<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution     intégrale et simultanée:
       <<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      <<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
      <<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
      <<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      <<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
      <<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      <<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 16);
      <<3o Les services de télévision suivants en norme Sécam:
      <<Les programmes TV 5 et Educâble (sur le canal 7);
      <<Les programmes Paris Première et Yvelines Première (sur le canal 8);
      <<Les programmes TVE 1 et RAI (sur le canal 9);
      <<Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 10);
      <<Le programme R.T.L. TV (sur le canal 11);
      <<Le programme MTV Europe (sur le canal 12);
      <<Le programme BBC World Service (sur le canal 13);
      <<Le programme CNN (sur le canal 15);
      <<Le programme TV Sport (sur le canal 17);
      <<Le programme Planète (sur le canal 19);
      <<La mosaïque avec le programme Euromusique en écran central (sur le canal     20);
      <<4o Les services de télévision suivants en norme D2 Mac:
      <<Le programme ZDF (sur le canal 14);
      <<Le programme Eurosport (sur le canal 18);
      <<Le programme Ciné-Cinéma (sur le canal 21);
      <<Le programme Ciné-Cinéfil (sur le canal 22);
      <<Le programme RAI 1;
      <<Le programme TVE1;
      <<Le programme TV Sport;
      <<Le programme Euromusique.
      <<La distribution des programmes Ciné-Cinéma et Ciné-Cinéfil est soumise aux     dispositions de l'article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Revin,
     l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     sur le site;
      2o Les services de télévision suivants, qui font l'objet d'une distribution     intégrale et simultanée:
      Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
      Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
      Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 5);
      Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 4);
      Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 9);
      Le programme de la société Euromusique (sur le canal 14).
Art.  1er. - L'article 1er de la décision no 90-981 du 21 décembre 1990 est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente     décision, à assurer dans le territoire de la commune de Saintes     l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
      <<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de     fréquence sur le site;
      <<2o Les services de télévision suivants, qui font l'objet d'une     distribution intégrale et simultanée:
      <<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      <<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
      <<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
      <<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      <<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
      <<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      <<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);
      <<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 17).
      <<3o Les services de télévision suivants:
      <<Les programmes TV5 et Worldnet (sur le canal 8);
      <<Le programme SAT 1 (sur le canal 9);
      <<Le programme RAI 1 (sur le canal 10);
      <<Le programme CNN (sur le canal 11);
      <<Le programme Eurosport (sur le canal 12);
      <<Le programme MTVE (sur le canal 13);
      <<Le programme Canal J (sur le canal 14);
      <<Le programme TV Sport (sur le canal 15);
      <<Le programme TVE1 (sur le canal 16);
      <<Le programme BBC World Service (sur le canal 19).>>
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur     général des impôts, et de M. Jean-Pierre Leclerc, directeur, délégation est     donnée à MM. Jean-Marie Frauciel, directeur départemental des impôts, et     Christian Brun, inspecteur principal des impôts, directement placés sous     l'autorité de MM. Lemierre et Leclerc, à l'effet de signer, au nom du     ministre du budget et dans la limite de leurs attributions, les ordres de     mission en France des personnels de la direction générale des impôts.