Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil     d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale,     de recueil d'ovocytes en vue de dons, de transfert d'embryons et de recueil     par ponction de spermatozoïdes, est accordée au centre hospitalier régional     et universitaire du Morvan (service de gynécologie), sis 5, avenue Foch, à     Brest (Finistère).
      Mme Le Martelot est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la     santé publique comme responsable des activités de recueil d'ovocytes en vue     d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et en vue de dons,     de transfert d'embryons et de recueil par ponction de spermatozoïdes.
      M. Collet est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable des     activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la     procréationen intraconjugale et en vue de dons et de transfert d'embryons.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic     prénatal in utero, les activités de cytogénétique placées sous la     responsabilité de Mme Guichet, de génétique moléculaire placées sous la     responsabilité de Mmes Gendrot et Moraine, de biochimie foetale placées sous     la responsabilité de Mme Gendrot et M. Muh, de biologie foetale en vue du     diagnostic de maladies infectieuses placées sous la responsabilité de Mme     Cotty est accordée au C.H.U. de Tours, 2, boulevard Tonnelé, Tours     (Indre-et-Loire).
      Il est refusé à MM. Duong et Barin d'être portés responsables des activités     de biologie foetale en vue de diagnostic de maladies infectieuses.
      L'autorisation de pratiquer l'activité de biochimie par marqueurs sériques,     sollicitée par le C.H.U. de Tours, est rejetée.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de cytogénétique est     accordée à l'hôpital Saint-Antoine, sis 291-329, boulevard Victor-Hugo, à     Lille (Nord).
      Les responsables des analyses de cytogénétique sont Mme Croquette     (Marie-Françoise) et M. Delobel (Bruno).
      L'autorisation de pratiquer les analyses de biologie foetale en vue du     diagnostic de maladies infectieuses est refusée à l'hôpital Saint-Antoine.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du secrétaire     d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 30 juillet 1996, est     désignée pour exercer les fonctions de coordonnateur régional d'hémovigilance     et est placée auprès du directeur régional des affaires sanitaires et     sociales de la région Corse, pour une durée de trois ans renouvelable : Mme     le docteur Polverelli-Quilichini (Marie-Pierre).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après     indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accords dont l'extension est envisagée :
      Trois accords du 10 juillet 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de la Loire, à Saint-Etienne.
          Objet :
      Accord relatif à la rémunération effective garantie annuelle ;
      Accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques ;
      Accord relatif à l'indemnité de panier.
          Signataires :
      Syndicat métallurgique patronal de la Loire ;
      Chambre syndicale des industries métallurgiques de Roanne ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à                      ......................................................
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic     prénatal in utero, l'activité de cytogénétique, placée sous la responsabilité     exclusive de Mmes Flori, Girard-Lemaire, Wolff-Quenot, est accordée au C.H.U.     de Strasbourg, 1, place de l'Hôpital, Strasbourg (Bas-Rhin).
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 3 juillet 1996, les épreuves écrites des examens     professionnels mentionnés aux 1o et 4o de l'article 8 du décret no 90-126 du     9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs     territoriaux auront lieu les 13 et 14 novembre 1996.
      L'examen du dossier des candidats et du rapport de l'autorité territoriale     pour les examens professionnels mentionnés aux 2o, 3o et 5o de l'article 8 du     décret no 90-126 du 9 février 1990 précité aura lieu à compter du 13 novembre     1996.
      La liste des délégations régionales et interdépartementales du Centre     national de la fonction publique territoriale (C.N.F.P.T.) dans lesquelles     doivent être déposés les dossiers de candidature est établie comme suit :
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0185 du 09/08/96                        Page 12129    
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Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 22 juillet 1996, la validité du permis d'exploitation de mines     d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit << Permis d'exploitation de     Dommartin-Lettrée >>, accordé par arrêté du 19 mars 1990 aux sociétés Elf     Aquitaine (Production), Esso de recherches et d'exploitation pétrolières     (Essorep), Pétrorep, BP France et SFDP-BP, est prolongée jusqu'au 15 avril     1998 sur une superficie de 13,2 kilomètres carrés environ, portant sur partie     des communes de Bussy-Lettrée, Dommartin-Lettrée, Haussimont et Sommessous,
     dans le département de la Marne.
      Conformément à la carte au 1/25 000 annexée audit arrêté, le nouveau     périmètre de ce permis d'exploitation est constitué par les arcs de méridien     et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par     leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0185 du 09/08/96                        Page 12122    
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      En outre, par ce même arrêté, la mutation du permis d'exploitation de     Dommartin-Lettrée est autorisée au profit des sociétés Elf Aquitaine     Production, Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, Coparex     International et Pétrorep, conjointes et solidaires, sans que cette     autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la     mutation.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 22 juillet 1996, M. Courtine (Pierre),
     professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université     de technologie de Compiègne, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses     droits à une pension de retraite à compter du 23 avril 1997, en application     de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge     dans la fonction publique et le secteur public.
      L'intéressé est maintenu en fonctions, dans l'intérêt du service, jusqu'à la     fin de l'année universitaire 1996-1997.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie sur l'embryon     et le foetus, placées sous la responsabilité exclusive de Mme Vanier, est     accordée au centre hospitalier régional, Lyon-Sud, faculté Gillet-Mérieux, à     Pierre-Bénite (Rhône).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 30 juillet 1996, est autorisée au titre de     l'année 1997 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement     d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.
      La date de clôture des inscriptions est fixée au 30 septembre 1996, le     cachet de la poste faisant foi.
      Tout dossier déposé ou posté hors délai ne sera pas pris en considération.
      Les épreuves écrites auront lieu les 7, 8 et 9 janvier 1997.
      La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement,     du logement, des transports et du tourisme.
Art. 1er. -  Il est créé au plan national une mention complémentaire <<     sommellerie >>.
      L'accès en formation est ouvert soit aux titulaires d'un diplôme classé au     moins au niveau V relevant des secteurs de l'hôtellerie et de la     restauration, soit aux candidats justifiant de trois ans de pratique     professionnelle dans la profession considérée.
Art. 3. -  L'application des dispositions qui précèdent ne peut en aucun cas     avoir pour effet d'obliger les étudiants concernés à effectuer, en vue de     valider le deuxième cycle et pour la partie qu'il leur reste à accomplir,
     plus de vingt-quatre gardes pour les étudiants inscrits en troisième année du     deuxième cycle et plus de douze gardes pour les étudiants inscrits en     quatrième année du deuxième cycle.
Au grade de chef d'escadron
    Pour prendre rang du 1er novembre 1996
          Les capitaines :
    Roig (Georges, William).
    Avril (Yorick, Robert, Octave, Bernard).
    Valentini (Patrick, Michel, François).
    Rodriguez (Christian, Jean, François).
    Witkowski (Jacques).
    Tavel (Laurent, Marc).
    Dizier (René, Louis).
    Guillaumet (Louis, Fernand, Marcel).
    Wilmart (Jacquy, Jean, Jacques).
    Guédin (Marcel, Léonard, Camille).
    Veneau (John, David).
    Vachter (Joëlle, Marie-Pierre, Christine).
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er décembre 1996
          Les lieutenants-colonels :
    Prom (Jeannine, Marie, Adrienne).
    Puyo (Guy, Philippe).
    Mathivet (Roger, Henri).
    Delande (Maryse, Jeanne, Pierrette).
    Michelin (Daniel).
Art. 5. -  Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 19     octobre 1987 susvisé, une période de formation en entreprise d'au moins douze     semaines obligatoires est introduite dans la préparation au certificat     d'aptitude professionnelle Mareyage.
      Elle est validée pour les candidats issus d'établissements d'enseignement     publics et privés sous contrat sous forme d'un contrôle en cours de formation     portant sur huit semaines de formation en entreprise dans les conditions     fixées en annexe II du présent arrêté.
      Pour les apprentis issus de centres de formation d'apprentis habilités, la     formation en entreprise, dont la durée est fixée par le contrat     d'apprentissage, est évaluée par contrôle en cours de formation au cours des     derniers mois précédant la session d'examen.
Par décret en date du 9 décembre 1996, sont approuvés les plans annexés     audit décret (1) fixant les limites des zones de protection et des zones de     garde instituées autour des centres de réception radioélectriques d'Auriac et     de Soursac-E.D.F. (Corrèze).
      Les zones de protection sont définies par les tracés en bleu, les zones de     garde sont définies par les tracés en jaune.
      Ces zones intéressent les départements de la Corrèze et du Cantal.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
     30 du code des postes et télécommunications.
      Dans les zones de garde radioélectrique, les installations, matériels et     appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 modifié établissant la liste     et les caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la     modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans     les zones de garde radioélectrique qui existent à la date du présent décret     et qui perturbent les réceptions radioélectriques devront être modifiés ou     transformés dans le délai maximal d'un an à compter de la notification faite     aux propriétaires ou usagers.
Art. 1er. -  A partir de la deuxième année du deuxième cycle des études     médicales et pendant toute la durée de ce cycle, les étudiants en médecine     doivent effectuer trente-six gardes sous la responsabilité du praticien de     garde qui doit pouvoir intervenir à tout moment.
      Au cours de ces gardes, l'étudiant doit, sous la direction du praticien de     garde, s'initier progressivement à la conduite du diagnostic et des premiers     éléments d'orientation et, le cas échéant, de traitement des patients, dans     les situations d'urgence.
Par arrêtés du ministre du travail et des affaires sociales en date du 1er     octobre 1996, sont nommés praticiens hospitaliers - psychiatres des hôpitaux     dans les établissements suivants :
      Mme Bouche (Ester), centre hospitalier d'Allonnes (secteur 72 G 04) ;
      M. Jouy (Marc), centre hospitalier du Havre (secteur 76 G 16) ;
      Mme Msellati (Annie), centre hospitalier de Maison-Blanche (secteur 75 G     32).
Art. 6. -  Le certificat d'aptitude professionnelle Mareyage est délivré aux     candidats ayant obtenu, d'une part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20     à l'ensemble des domaines et, d'autre part, une note égale ou supérieure à 10     sur 20 au domaine professionnel.
      L'absence à une épreuve obligatoire est éliminatoire, sauf si elle est     dûment justifiée. Dans ce dernier cas, elle donne lieu à l'attribution de la     note zéro.
Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 1996, M. Feki     (Ahmed) est nommé à compter du 1er octobre 1996 en qualité de professeur des     universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et     de recherche dentaires (premier tour) auprès du centre de soins,
     d'enseignement et de recherche dentaires de Strasbourg :
      Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et     réanimation ;
      Service d'odontologie ;
      Emploi no 572 PUOD 0387.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 2     décembre 1996 :
      En application de l'article 8 du décret no 90-359 du 11 avril 1990 relatif     au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et au Conseil     supérieur de l'aide sociale, Mlle Mathe (Anne-Sophie), attachée     d'administration centrale, et M. Decap (Pierre), inspecteur des affaires     sanitaires et sociales, sont nommés rapporteurs à la Commission nationale du     contentieux de la tarification sanitaire et sociale.
      En application de l'article 9 du même décret, Mme Auvert (Simone), attachée     principale, et Mme Peindarie (Mireille), attachée d'administration centrale,     sont nommées secrétaire et secrétaire adjointe à la même commission.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par décision no 96-182 du 5 mars 1996     susvisée à la S.A.R.L. Lydia Radio pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence, intitulé Skyrock Grand Sud, est reconduite pour une durée de cinq     ans, du 11 mars 1997 à 0 heure au 10 mars 2002 à 24 heures.
Art. 5. -  L'article 6 de l'arrêté du 30 décembre 1974 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 6. -  Les personnels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi     qu'il suit dans les groupes de coefficients applicables pour enfant à charge     fixés par l'arrêté prévu à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé :
      << Groupe II : agents de catégories A et B ;
      << Groupe III : autres agents. >>
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 6 février 1997, sont délivrés :
      1o Le diplôme d'ingénieur du corps des mines aux ingénieurs des mines     désignés ci-après, sortis de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris     en 1996 :
    M m e Béruti (Virginie).
    M. Desjardins (Benoît).
    M. Fouquet (Frédéric).
    M. Gardin (Denis).
    M. Gosset (Jérôme).
    M. Hérès (Olivier).
    M. Leleu (Xavier).
    M. Masson (Roland).
    M. Maurin (Thomas).
    M. Michelon (Thierry).
    M. Normant (Emmanuel).
    M. Ravel (Olivier).
    M m e Rémont (Sophie).
    M. Schuler (Matthieu).
    M. Studnia (Sidney).
      2o Le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des mines     de Paris aux ingénieurs désignés ci-après :
    M. Force (Laurent).
    M. Gassmann (Philippe).
    M m e Jégo Laveissière (Marie-Noëlle).
    M. Schwarz (David).
Art. 1er. -  L'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit :
      A l'article 2, C est remplacé par :
      << La sous-direction de la qualité de la vie et de l'information. >>      A l'article 2, H est supprimé.
      A l'article 3, C est remplacé par :
      << La sous-direction de la qualité de la vie et de l'information a pour     missions, dans le domaine de l'environnement et notamment de la qualité de la     vie, en liaison avec les services déconcentrés :
      << - la définition et la coordination des actions visant à développer     l'éducation à l'environnement et à promouvoir, dans le cadre de l'évolution     des professions et de l'emploi dans ce secteur, les métiers de     l'environnement et les formations qui y conduisent ;
      << - la définition et la coordination des relations avec le secteur     associatif dans une perspective de partenariat ;
      << - le repérage, le soutien, l'expérimentation et la diffusion de nouvelles     pratiques sociales dans les domaines de l'environnement, de la qualité de la     vie et du développement durable, en partenariat avec les acteurs de la vie     économique et sociale ;
      << - le secrétariat du comité interministériel pour l'environnement, la     préparation de ses décisions et le suivi de leur exécution ;
      << - le secrétariat et la coordination de la représentation du ministère aux     travaux de la commission française du développement durable ;
      << - l'élaboration, la coordination et la mise en oeuvre de la politique de     communication externe, d'information et d'accueil du ministère ; à ce titre,     elle a en charge la coordination de la politique multimédia d'édition et de     diffusion, ainsi que l'animation de la politique de communication des     services déconcentrés et de celle des établissements publics ;
      << - l'organisation de manifestations et de la participation du ministère     aux salons et aux expositions ;
      << - l'élaboration et la coordination de la politique documentaire du     ministère ainsi que la gestion de la documentation générale. >>      A l'article 3, H est supprimé.
Art. 9. -  L'article 11 de l'arrêté du 30 décembre 1974 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 11. -  La durée maximale des congés de maladie dont les agents non     titulaires peuvent bénéficier à l'étranger est celle prévue par le décret du     22 juillet 1982 susvisé.
      << Les agents non titulaires recrutés en France sont rapatriés en raison de     leur état de santé dans les conditions prévues à l'article 15 du décret du 22     juillet 1982 précité. >>
Art. 5. -  L'association La Maison retrouvée recrute l'équipe     pluridisciplinaire décrite dans le dossier déposé à l'appui de la demande     d'agrément.
      La composition de cette équipe pourra toutefois varier, à effectif     équivalent temps plein inchangé, en fonction de l'évolution des besoins, sous     réserve de l'accord du préfet de département, du président du conseil général     et des organismes d'assurance maladie avec lesquels seront conclues les     conventions.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après     indiqués.
      Le texte de ces avenants a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07     SP.
          Accords dont l'extension est envisagée :
      Avenant no 1 du 20 février 1997 ;
      Avenant no 2 du 1er avril 1997.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Avenant no 1 : formation professionnelle ;
      Avenant no 2 : modification de certains articles de la convention     collective.
          Signataires :
      Pour l'avenant no 1 :
      FNOTSI ;
      DNCDT ;
      FNGF ;
      FNSRLA ;
      Pour l'avenant no 2 :
      FNOTSI ;
      FNCDT ;
      FNSRLA ;
      Gîtes de France ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à     la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC ;
      Unectour.
Art. 6. -  Les demandes de subventions à la réécriture des scénarios et     autres documents préparatoires à la réalisation peuvent être présentées soit     par une entreprise de production, soit par l'auteur du scénario d'une oeuvre     cinématographique.
      Toutefois, sauf renvoi sur avis du deuxième collège, ne sont pas recevables     les demandes présentées pour la réécriture d'un scénario lorsque son auteur     soit a déjà été scénariste ou coscénariste de plus de trois oeuvres     cinématographiques de longue durée exploitées en salles, soit a déjà été     réalisateur de plus de trois oeuvres cinématographiques de longue durée     exploitées en salles et réalisera lui-même l'oeuvre cinématographique tirée     du scénario considéré.
Art. 8. -  Si la commission émet un avis favorable, elle propose au     directeur général du Centre national de la cinématographie, qui en décide, le     principe de l'octroi d'une subvention.
      Le montant de la subvention effectivement accordée est fixé par le directeur     général du Centre national de la cinématographie après avis d'un comité de     chiffrage composé du président, du vice-président du quatrième collège et de     représentants du directeur général du Centre national de la cinématographie.     Cet avis est rendu après étude d'un devis du coût estimatif des travaux de     réécriture, présenté par le demandeur.
1. Rappel des mécanismes de sélection du transporteur
      Les opérateurs de service téléphonique au public longue distance ont accès à     leurs clients par l'intermédiaire d'un réseau de boucle locale que, dans de     nombreux cas, ils ne posséderont pas. Ils doivent donc pouvoir être     sélectionnés par leurs clients depuis le réseau de boucle locale auquel ces     derniers sont abonnés.
      Après une consultation des acteurs, le ministre chargé des     télécommunications a arrêté et rendu publiques, en octobre dernier, les     dispositions qu'il avait demandé à France Télécom de prendre en vue de la     mise en oeuvre de la sélection du transporteur en France. Cette dernière     pourra être réalisée par deux mécanismes :
      L'un, disponible dès le 1er janvier 1998, permet aux opérateurs longue     distance d'être sélectionnés par leurs clients appel par appel, grâce à un     préfixe à quatre chiffres ou à un chiffre ;
      Le second, disponible au plus tard le 1er janvier 2000, leur permet d'être     présélectionnés, c'est-à-dire d'être sélectionnés de façon permanente pour     les communications longue distance de leurs clients, ce choix ayant été     notifié à l'opérateur de boucle locale auquel ces clients sont abonnés.
      Lorsque les deux mécanismes seront en place, un abonné qui aura     présélectionné un opérateur longue distance pourra continuer à choisir, appel     par appel, un opérateur différent.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'industrie, de la poste et des télécommunications, le ministre des petites     et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, le ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux finances     et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 29 mai 1997, M. Van Roekeghem     (Frédéric), ingénieur en chef de l'armement, est nommé directeur du fonds de     solidarité vieillesse en remplacement de M. Chadelat (Jean-François), appelé     à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 6 février 1997 :
      Mme Martine Caffin-Ravier, administrateur civil hors classe ;
      Mme Laurence Denonfoux, secrétaire général d'administration scolaire et     universitaire ;
      Mme Mireille François, secrétaire général d'administration scolaire et     universitaire,
    inscrites sur la liste d'aptitude au grade d'inspecteur général adjoint de     l'administration de l'éducation nationale, sont nommées inspecteurs généraux     adjoints de l'administration de l'éducation nationale.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 25 novembre 1996, M. Grandbarbe (Norbert), ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite pour invalidité, au titre des articles L. 4 (2o) et L.
     29 du code des pensions, à compter du 30 novembre 1996.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 24 octobre 1996, M. Belloni (Marcel), ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi     fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré dans le grade d'ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I,     1o) du code des pensions, à compter du 1er mars 1997.
Art. 6. -  Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au     ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 19 septembre 1996, M. Dogali (Guy), ingénieur des travaux     publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la     retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des     pensions, à compter du 1er janvier 1997.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 décembre 1996,     M. Michaud (Patrick), receveur-percepteur du Trésor public, est placé en     service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'université     Paris-III-Sorbonne nouvelle, pour une durée maximale de cinq ans à compter du     19 septembre 1995.
Revêtement et finition
      Concours externe : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Dijon,
     Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Paris,     Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Toulouse et Versailles.
      Concours interne : Aix-Marseille, Amiens, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon,     Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Paris,     Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Toulouse et Versailles.
      Examen professionnel : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen,
     Clermont-Ferrand, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes,
     Nice, Paris, Rouen, Toulouse et Versailles.
Option P'
     1 M. Chambon (Frédéric).
     2 M. Tamaillon (Mathieu).
     3 M. Mangiavacca    (Stéphane).
     4 M. Vergneau (Dimitri).
     5 M. Perrin (Mathias).
     6 M. Badard (Vincent).
     7 M. Welker (Olivier).
     8 M. Lebois (Olivier).
     9 Mlle Marty (Céline).
    10 M. Boldu (Ludovic).
    11 M. Amsellem (Gilles).
    12 M. Bouffandeau (Pascal).
    13 M. Barbier (Matthieu).
    14 M. Salmon (Richard).
    15 M. Baetz (Clément).
    16 M. Miguaise (Pierre).
    17 M. Baudouy (Antoine).
    18 M. Foucher (Rémi).
    19 M. Lartigue (Olivier).
    20 M. Faugeras (Blaise).
    21 M. Fraysse (Maxime).
    22 M. Muller (Claude).
    23 Mlle Diep (Marie-France).
    24 M. Merle (Joanny).
    25 M. Husson (Lucas).
    26 M. Ecale (Bertrand).
    27 Mlle Doisy (Anne-Marie).
    28 M. Garel (Benjamin).
    29 Mlle Robert (Clotilde).
    30 M. Fix (Romuald).
    31 M. Lescaroux (Frédéric).
    32 M. Godail (Loïc).
    33 M. Chabanet (Olivier).
    34 Mlle Chretien (Carine).
    35 Mlle Poinssot (Bénédicte).
    36 M. Smaguine (Renaud).
    37 M. Darraspen (Alexandre).
    38 M. Mamy (Christophe).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 janvier 1997, les     commissaires principaux de police dont les noms suivent sont inscrits sur la     liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de     police, au titre de l'année 1997 :
     1 M. Trehorel (Victor) ;
     2 M. Nartus (Jean-Claude) ;
     3 M. Filleteau (Jean-Jacques) ;
     4 M. Bernard (Guy) ;
     5 M. Marechal (Henri) ;
     6 M. Hatsch (Michel) ;
     7 M. Denizart (Raymond) ;
     8 M. Biedermann (Daniel) ;
     9 M. Durousseaud (Raymond) ;
    10 M. Guillouais (Gérard) ;
    11 M. Petrier (Jean) ;
    12 M. Cantinotti (Gérard) ;
    13 M. Gerschtein (Michel) ;
    14 M. Mille (Christian) ;
    15 M. Chalumeau (Eric) ;
    16 M. Sidot (Jean-Luc) ;
    17 M. Couloux (Alain) ;
    18 M. Bernard (Dominique) ;
    19 M. Nappez (Patrick) ;
    20 M. Sassenhoff (Philippe) ;
    21 M. Lourtet (Bernard) ;
    22 M. Saba (Christian) ;
    23 M. Razafindranaly (José) ;
    24 M. Bianchi (Alain) ;
    25 M. Sautier (Jean-François) ;
    26 M. Genest (Patrice) ;
    27 M. Ancolio (Jean-Louis) ;
    28 M. Thomas (François) ;
    29 M. Ghenassia (Jean-Pierre) ;
    30 M. Bertrand (Jean-Christophe) ;
    31 M. Jobic (Yves) ;
    32 M. Quille (Michel) ;
    33 M. Blasco (Jacques) ;
    34 Mme Gastellier (Annie) ;
    35 Mme Lanfranchi (Lina) ;
    36 M. Deutscher (André) ;
    37 M. De Filiquier (Marcel) ;
    38 M. Trenec (Philippe) ;
    39 M. Igual (Angel) ;
    40 M. Benastre (Christian) ;
    41 M. Skuli (David) ;
    42 M. Burg (Marc) ;
    43 M. Portal (Jean-Marie) ;
    44 M. Gordon (Gilles) ;
    45 M. Blanguerin (Jean-Pierre) ;
    46 M. Guichot (Daniel) ;
    47 M. Bonet (Jacques) ;
    48 M. Maffre (Jacques) ;
    49 M. Roux (François) ;
    50 M. Novaro (Pierre) ;
    51 M. Passabet Labiste (Jean-Louis) ;
    52 M. Bordat (Jacques) ;
    53 M. Razurel (Lionel) ;
    54 M. Lhuillier (Pierre) ;
    55 M. Delhomez (Gérard) ;
    56 M. Billaud (Jean-Marc) ;
    57 M. Prunier (Philippe) ;
    58 M. Perveyrie (Claude) ;
    59 Mme Massa (Laurence) ;
    60 M. Darras (Patrick) ;
    61 M. Peria (Alfred).
    Liste complémentaire
    63 M. Caccavelli (Jean-Marie).
    64 M. Gallé (Rolland).
    65 M. Baile (Jean).
    66 M. Goeller (Edgar).
    67 M. Dargirolle (Patrick).
    68 Mme Joly (Nadine).
    69 M. Grecourt (Jean-Pierre).
    70 M. Cussac (Philippe).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 5 du décret du 19 février 1996     susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
      << Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier,
     de M. Georges Royer, de M. Jean-Richard Cytermann et de Mme Jacqueline     Héritier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à     l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Isabelle     Terrail, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de     la gestion financière et comptable des établissements. >>
Art. 3. -  Des grades propres au corps spécial sont, sous réserve des     dispositions de l'article 4, attribués aux magistrats en fonction de leur     rang dans la hiérarchie judiciaire.
      La correspondance entre la hiérarchie du corps spécial, celle du corps     judiciaire et celle des grades de la hiérarchie militaire générale est fixée     dans le tableau ci-dessous.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0033 du 08/02/97                        Page 2171   a 2172    
                      ......................................................
      Le grade d'assimilation est attribué à l'intéressé lorsqu'il reçoit une     affectation dans le corps spécial.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, du ministre de la défense, du ministre de l'économie et     des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,     en date du 10 janvier 1997, M. Durand (Jean-Marc), trésorier-payeur général,     est nommé agent comptable du Centre national d'études spatiales, en     remplacement de M. Bryche (Gaston), intérimaire.
Par décision du ministre de la défense en date du 9 janvier 1997, le brevet     technique de l'armée de mer est attribué aux officiers dont les noms suivent     :
    Option Etudes scientifiques et techniques
    Branche scientifique
    Pour compter du 1er novembre 1996
      Capitaine de frégate Jacquet (Bernard, Louis, Maurice).
      Capitaine de frégate Lozier (Jean-Louis, Maurice, François).
      Capitaine de corvette Baron (Thierry, André, Pierre).
      Capitaine de corvette Buscaglia (Pascal, Pierre).
      Capitaine de corvette Chatriot (Olivier, Gilbert, Georges).
      Capitaine de corvette Declercq (Stéphane, Yves, Maurice).
      Capitaine de corvette Guegan (Philippe, Louis, Marie).
      Capitaine de corvette Herrou (Jean-Louis, Olivier).
      Capitaine de corvette Lamotte (Bruno).
      Capitaine de corvette Laplace (Denis, Marie, Joseph).
      Capitaine de corvette Richelet (Bernard, Ghislain, Marie-Alain).
      Capitaine de corvette Soleil (Georges, Marie, Jean, Didier).
      Capitaine de corvette Stolf (Pascal, Guy).
      Capitaine de corvette Tarroux (Bernard, Roger, Pierre).
      Capitaine de corvette Verpiot (Gaël, Alain).
      Capitaine de corvette Vigean (Patrice, André, Henri).
Art. 1er. -  Le présent décret s'applique aux générateurs d'aérosols tels     qu'ils sont définis à l'article 3, dont le récipient a une contenance     supérieure ou égale à 50 millilitres. Toutefois, les dispositions visées à     l'article 5, à l'article 7 (c) et au deuxième tiret de l'article 9     s'appliquent à tous les générateurs d'aérosols.
Art. 2. -  La cotisation affectée à la couverture des dépenses     complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée     ainsi qu'il suit :
      a) Pour les retraités mentionnés au premier alinéa de l'article 1er : 1 % du     montant annuel des avantages de vieillesse agricoles servis par le régime     obligatoire ;
      b) Pour les retraités mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er, ne     percevant pas les prestations d'assurance maladie du régime des personnes non     salariées des professions agricoles : 0,8 % du montant annuel des avantages     de vieillesse agricoles servis par le régime obligatoire.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 1997
          Les commandants :
    Foz (Alfred), génie.
    Le Jeune (Michel, Alain), matériel.
    Fillet (Pierre, Jacques), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
    Devigne (Bernard, Jean-Jacques), matériel.
    Grapin (Jean-Pierre, Lucien, Henry), matériel.
    Callen (Max), commissariat de l'armée de terre.
    Capelle (Alain, Yves, Simon), matériel.
Au grade de chef d'escadron
    Pour prendre rang du 1er février 1997
          Les capitaines :
    Fabre (Jean-Jacques).
    Sullet (Gérard, Pierre, Raymond).
    Reul (Philippe).
    Durand (Philippe, Jean-Claude, Christian).
    Goyeau (Jean-Claude).
    Murphy (Patrick, Claude).
    Romarin (Guy, Jean, Marie).
    Delestrade (Eric, Marie, Gérard, Nicolas).
    Lacotte (Jean, Pierre, Maurice).
    Marez (José-Miguel, Lionel, Daniel).
    Hilairet (Joël, Julien, Louis).
    Rouault (Jean-Claude, Maurice, Marie).
    Jouot (Dominique, Paul, Charles).
    Jaraud (Alexis, François).
    Martinez (Jean-Louis, Marcel, Alphonse, Joseph).
    Carrot (Philippe, René, Georges).
    Bastard (Jean-Yves).
    Hamon (Jean-Yves, Maurice, Alfred).
    Grisouard (Jean-Pierre, Charles, Robert).
    Baradel (Simon-Pierre, Michel, Jean-Maurice).
    Pidoux (Alain, Maurice, Louis).
    Bouisset (Ollivier, Robert, Vincent).
    Lamielle (Patrice, Gérard, Raymond).
    Bonavita (François, Edmond, Marie).
    Sorba (Gilles, Jacques, Robert).
    Le Berre (François, Marie).
    Leroy (Michel, Louis, André).
    Bertin (Gabriel, André).
    Hamel (Jean-Paul, Charles, Michel).
    Branquart (Robert, Daniel, Ghislain).
Art. 5. -  Les biens constitutifs de l'infrastructure et les immeubles non     affectés à l'exploitation des services de transport appartenant à l'Etat et     gérés par la Société nationale des chemins de fer français sont, à la date du     1er janvier 1997, apportés en pleine propriété à Réseau ferré de France. Les     biens constitutifs de l'infrastructure comprennent les voies, y compris les     appareillages fixes associés, les ouvrages d'art et les passages à niveau,
     les quais à voyageurs et à marchandises, les triages et les chantiers de     transport combiné, les installations de signalisation, de sécurité, de     traction électrique et de télécommunications liées aux infrastructures, les     bâtiments affectés au fonctionnement et à l'entretien des infrastructures.
      Sont exclus de l'apport, d'une part, les biens dévolus à l'exploitation des     services de transport, qui comprennent les gares, les entrepôts et cours de     marchandises ainsi que les installations d'entretien du matériel roulant, et,     d'autre part, les ateliers de fabrication, de maintenance et de stockage des     équipements liés à l'infrastructure, ainsi que les immeubles administratifs.     Il en est de même des biens affectés au logement social ou au logement des     agents de la Société nationale des chemins de fer français par nécessité de     service et de ceux affectés aux activités sociales, des filiales et des     participations financières.
      Les modalités de détermination de ces biens sont fixées par décret en     Conseil d'Etat.
Protection judiciaire de la jeunesse
    Fonction exercée pouvant ouvrir droit
    au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
          Ajouter :
      << A compter du 1er août 1995 :
      << Directeur de formation au Centre national de formation des éducateurs ;
      << Responsable national référents techniques ;
      << Correspondant informatique régional.
      << A compter du 1er août 1996 :
      << Chef de service éducatif, professeur technique mis à disposition des     unités à encadrement éducatif renforcé ;
      << Educateurs, agent technique d'éducation mis à disposition des unités à     encadrement éducatif renforcé. >>          Supprimer :
      << A compter du 1er août 1995 :
      << Référent technique à l'administration centrale ;
      << Correspondant informatique. >>          Remplacer :
      << A compter du 1er août 1995 :
      << Directeur responsable d'un département et d'un centre d'orientation et     d'action éducative >>,
          Par :
      << Directeur responsable d'un département et d'un centre d'action éducative     ou foyer d'action éducative. >>
Art. 1er. -  La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département de la     Seine-Maritime :
      Sur le domaine public maritime :
      - du 19 juillet 1997 à 12 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse ;      Sur les rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non     asséchés :
      - du 26 juillet 1997 à 12 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse     pour les canards de surface et les limicoles ;
      - du 3 août 1997 à 12 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour     les autres gibiers d'eau.
(1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe jointe au présent arrêté en     province auprès des directions régionales des douanes et, pour Paris et la     région Ile-de-France, auprès de la direction interrégionale des douanes     d'Ile-de-France, 3, rue de l'Eglise, B.P. 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex     (téléphone : 01-40-40-39-26 ou 01-45-10-23-47).
Art. 4. -  Le versement de la contribution libératoire est effectué     mensuellement. France Télécom s'acquitte spontanément à l'égard de l'Etat, le     dernier jour ouvré de chaque mois, du montant de la contribution libératoire     afférente à ce mois. Toutefois, les versements effectués aux mois de janvier     et février sont calculés sur la base du taux en vigueur au titre de l'année     précédente, la régularisation en fonction du nouveau taux applicable     intervenant lors du versement effectué au mois de mars.
      Le versement de la retenue pour pension mentionnée au a  de l'article 30 de     la loi du 2 juillet 1990 susvisée est effectué mensuellement avec celui de la     contribution libératoire.
Art. 3. -  L'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 28 mai     1997 susvisé est attribuée, selon les fonctions exercées, à hauteur des     montants annuels suivants :
      Chef de division ou de service administratif : 8 000 F ;
      Chef de section : 6 000 F ;
      Chef de bureau : 3 600 F ;
      Responsable de bureau d'ordre : 3 600 F.
Art. 2. -  Dans la limite de l'enveloppe budgétaire correspondant au produit     du montant moyen de l'indemnité de fonction de chaque grade par l'effectif de     ce grade, la part variable, telle que définie à l'article 2 du décret du 28     mai 1997 susvisé, est affectée de coefficients de modulation dans la limite     des valeurs suivantes :
      Agent de catégorie A : 2 ;
      Agent de catégorie B : 1,5.
      Le nombre d'agents de chaque catégorie bénéficiant d'un coefficient de     modulation supérieur à 1 ne peut excéder 30 % de l'effectif en activité de la     catégorie, parmi lesquels seuls 10 % pourront bénéficier du coefficient     maximal prévu pour leur catégorie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février     1997 :
      Le retrait de M. Touitou (Jacob), huissier de justice associé, membre de la     société civile professionnelle Jacob Touitou et Eric Benoit, huissiers de     justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence     de Melun (Seine-et-Marne), est accepté ;
      La raison sociale de la société civile professionnelle Jacob Touitou et Eric     Benoit, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Eric     Benoit, huissier de justice associé >>.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 12 février 1997 :
      Les dates des épreuves écrites du concours externe pour le recrutement     d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, ouvert par l'arrêté du 12     février 1997, sont fixées aux 21 et 22 mai 1997.
      La date des épreuves écrites du concours spécial pour le recrutement     d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie réservé aux titulaires     d'une maîtrise de sciences, ouvert par l'arrêté du 12 février 1997, est fixée     au 10 juin 1997.
      Les dates des épreuves écrites du concours interne pour le recrutement     d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, ouvert par l'arrêté du 12     février 1997, sont fixées aux 13 et 14 mai 1996.
      La date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour le recrutement     d'ingénieurs des travaux de la météorologie, ouvert par l'arrêté du 12     février 1997, est fixée au 12 mai 1997.
      L'épreuve orale se déroulera le 12 mai 1997 et les jours suivants.
Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 modifié susvisé     est, pour ce qui concerne l'administration centrale, la direction des     services judiciaires, la direction de la protection judiciaire de la     jeunesse, la grande chancellerie de la Légion d'honneur et les maisons     d'éducation de la Légion d'honneur, remplacé, à compter du 1er août 1995, par     les tableaux annexés ci-joints.
Art. 2. -  Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives     :
      - à l'identité (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, matricule) ;      - au numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des     personnes physiques ;
      - à la situation familiale (situation matrimoniale, date de mariage, date de     naissance du conjoint, enfants [nom, prénoms, date de naissance, lien     familial]) ;
      - à la vie professionnelle (grade, échelle, échelon, emploi, organisme     employeur, service d'affectation, indices [brut, réel, majoré], position     administrative, congés et absences) ;
      - à la situation économique et financière (éléments de rémunération,
     indemnités, primes, retenues et allocations diverses, revenus du conjoint,
     qualité d'allocataire, cotisations, références bancaires).
      Sauf dispositions législatives contraires, les informations nominatives     ainsi enregistrées sont conservées sur support informatique jusqu'à la sortie     des cadres du militaire ou à la rupture du lien du militaire avec l'organisme     gestionnaire, à l'exception des informations concernant l'historique des     droits et des paiements qui sont conservées deux ans.
      Les informations nécessaires au calcul des droits à la retraite peuvent être     conservées à des fins de reconstitution de la carrière jusqu'à la liquidation     des pensions.
Art. 1er. -  Les instituts universitaires de formation des maîtres désignés     ci-dessous sont autorisés au titre de l'année universitaire 1996-1997 à     organiser la formation conduisant au diplôme d'Etat de psychologie scolaire,     en collaboration avec leur université de rattachement comportant un     département de psychologie habilité à délivrer un diplôme national de     troisième cycle en psychologie :
      - l'I.U.F.M. d'Aix-Marseille en collaboration avec l'université     Aix-Marseille-I (U.F.R. de psychologie et des sciences de l'éducation) ;
      - l'I.U.F.M. de Bordeaux en collaboration avec l'université Bordeaux-II     (U.F.R. des sciences sociales et psychologiques) ;
      - l'I.U.F.M. de Grenoble en collaboration avec l'université Grenoble-II     (U.F.R. des sciences de l'homme et de la société, département de psychologie)     ;
      - l'I.U.F.M. de Lille en collaboration avec l'université Lille-III (U.F.R.
     de psychologie) ;
      - l'I.U.F.M. de Lyon en collaboration avec l'université Lyon-II (institut de     psychologie) ;
      - l'I.U.F.M. de Paris en collaboration avec l'université Paris-V (institut     de psychologie).