Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est refusé à la clinique des Rosiers, aux Abymes (Guadeloupe), pour la poursuite de la pratique des activités cliniques de recueil par ponction d'ovocytes et de transfert d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 janvier 2001, M. Leclerc (Bernard), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 30 avril 2001.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Châlons-en-Champagne.
 Fréquence : 90,00 MHz.
 Site d'émission : SOGETEC, 4, allée Charles-Baudelaire, 51470 Saint-Memmie.
 Altitude du site : 93 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 149 mètres.
 Puissance (PAR) : 500 W.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 260°/360°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : Sainte-Menehould.
 Fréquence : 90,70 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit La Haute Justice, 51800 Sainte-Menehould.
 Altitude du site : 183 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 213 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Zone de planification : Vitry-le-François.
 Fréquence : 92,30 MHz.
 Site d'émission : SOGETEC, 51-53, rue du Faubourg-de-Saint-Dizier, 51300 Vitry-le-François.
 Altitude du site : 103 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 130 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 110/160°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E IV (*)
 Zone de planification : Chaumont.
 Fréquence : 98,40 MHz.
 Site d'émission : TDF, coteau Betris, 52000 Chaumont.
 Altitude du site : 326 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 356 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V (*)
 Zone de planification : Langres.
 Fréquence : 102,1 MHz.
 Site d'émission : SOGETEC, 1, rue du Moulin-à-Vent, 52200 Saints-Geosmes.
 Altitude du site : 453 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 488 mètres.
 Puissance (PAR) : 500 W.
 Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 150°/240°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 janvier 2001, considérant que la société Distri Club Médical, 124, boulevard Pierre-Curie, 31000 Toulouse, a fait paraître une publicité en faveur du matelas gaufrier « Carplot » avec alèse polyuréthane, revendiquant les allégations suivantes : « Idéal pour la prévention de l'escarre ; une réelle efficacité pour la prévention des escarres » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Distri Club Médical à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur du matelas gaufrier « Carplot » avec alèse polyuréthane, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Distri Club Médical, 124, boulevard Pierre-Curie, 31000 Toulouse.
    La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 janvier 2001, sont nommés en qualité d'agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents dont les noms suivent :
    M. Jacques Berthoumieux, receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire) ;
    M. Richard Fuet, inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Charolles (Saône-et-Loire) ;
    Mme Pascale Durand, inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole de Velet (Saône-et-Loire) ;
    M. Jean-Louis Jarrige, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole de Châtellerault-Thuré (Vienne) ;
    M. Raymond Morelet, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole de Limoges-Les Vaseix (Haute-Vienne) ;
    M. Alain Piris, inspecteur du Trésor public, agent comptable intérimaire du lycée agricole de Saint-Yrieix-Lafaye (Haute-Vienne) ;
    M. Alain Thomas, receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Saint-Yrieix-Lafaye (Haute-Vienne).
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : Vitry-le-François.
 Fréquence : 88,00 MHz.
 Site d'émission : SOGETEC, Malterie, zone industrielle, 51300 Vitry-le-François.
 Altitude du site : 101 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 179 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 320°/40°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I  (*)
 Zone de planification : Chaumont.
 Fréquence : 94,80 MHz.
 Site d'émission : 12, ruye du 109e-R-I, 52000 Chaumont.
 Altitude du site : 316 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 355 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I  (*)
 Zone de planification : Saint-Dizier.
 Fréquence : 102,70 MHz.
 Site d'émission : château d'eau Le Vert Bois, 52100 Saint-Dizier.
 Altitude du site : 200 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 230 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E  (*)
 Zone de planification : Langres.
 Fréquence : 91,10 MHz.
 Site d'émission : SARL SLER, 52200 Saints-Geosmes.
 Altitude du site : 460 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 490 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 5. -  Pour les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation au titre de l'expérimentation, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
    AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie.................... 
    5
    AO du Val de Loire.................... 
    1
    AO de la Vallée du Rhône.................... 
    3
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle la plus proche de leur domicile.
    Pour les inscriptions, les candidats prendront contact avec la direction régionale ou la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle la plus proche de leur domicile, où un serveur télématique sera notamment mis à leur disposition.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 janvier 2001, considérant que la société La Maison du Saule, 109, boulevard Pereire, 75017 Paris, a fait paraître une publicité en faveur des méthodes proposées dans « le Livre du miel », revendiquant les allégations détaillées dans la mise en demeure du 8 juin 2000 dont notamment : « (...) Très efficace dans le traitement et la prévention d'une myriade de maladies ; les hôpitaux l'utilisent contre les escarres, les infections buccales, les ulcères variqueux (...) ; le miel est antifongique, antibactérien, anti-inflammatoire ; il est efficace contre la salmonelle, le streptocoque, le staphylocoque et 6 autres principales sortes de bactéries ; enlever les verrues ; soulager les troubles nerveux (...), la goutte ; soulager le mal de reins et l'asthme » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société La Maison du Saule à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur des méthodes proposées dans « le Livre du miel », reprenant les allégations détaillées dans la mise en demeure du 8 juin 2000 dont notamment les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société La Maison du Saule, 109, boulevard Pereire, 75017 Paris.
    La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Au titre du troisième alinéa
    M. Henri Serandour, président du Comité national olympique et sportif français.
    M. Claude Simonet, président de la Fédération française de football.
    M. Bernard Lapasset, président de la Fédération française de rugby.
    M. Jean-Louis Boujon, président de l'Union nationale du sport scolaire.
    M. Philippe Machu, président de l'Union française des oeuvres laïques d'éducation physique.
A N N E X E  (*)
 Zone de planification : Boutancourt.
 Fréquence : 90,60 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit La Côte du Terme, 08160 Boutancourt.
 Altitude du site : 220 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 235 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  L'article 214-3.08 de la division 214 de l'annexe à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé par le texte suivant :
    « Article 214-3.08
    « Examens et inspections après mise en service
    « Après leur mise en service, tous les appareils de levage du bord et leurs accessoires mobiles, collectifs ou non, doivent être contrôlés par une personne compétente avec la périodicité suivante :
    « 1. Examens
    « 1.1. Examen à fond
    « Au moins une fois tous les douze mois, selon les prescriptions du paragraphe 12 de l'article 214-1.02. Toutefois, l'examen à fond doit être effectué tous les six mois en ce qui concerne les appareils de levage et leurs accessoires installés sur les plates-formes ou navires de forage ou sur les navires ou engins effectuant des travaux en mer autres que les navires de pêche et les navires ou engins effectuant des travaux uniquement dans des enceintes portuaires (ou exceptionnellement à l'extérieur de celles-ci).
    « Après chaque réparation ou transformation susceptible d'affecter la résistance de l'appareil de levage ou des moyens de manutention. L'examen sera réalisé après achèvement des travaux dans des conditions qui doivent recevoir l'agrément de la personne compétente.
    « 1.2. Essais d'ensemble
    « Au moins une fois tous les cinq ans des vérifications de caractère systématique et le renouvellement des essais d'ensemble définis à l'article 214-3.06 doivent être effectués. Toutefois, avec l'accord de la personne compétente, ces essais peuvent être allégés mais doivent comporter au minimum l'épreuve de surchage et des essais de manoeuvre.
    « 1.3. Chaque examen à fond doit être certifié
    par la personne compétente qui l'a réalisé
    « Les certificats sont établis selon les modèles de l'annexe 214-3.A.5, mais, à défaut, tout certificat établi suivant le modèle recommandé par le BIT conformément à la convention no 152 de l'Organisation internationale du travail peut être utilisé.
    « En outre, le résultat des examens et réépreuves doit être porté :
    « - par la personne compétente en partie I du registre des appareils de levage et des engins de manutention du navire ;
    « - par le responsable de leur entretien sur le carnet de bord pour les véhicules de manutention collectifs.
    « 2. Inspection
    « 2.1. Les appareils de levage et les véhicules de manutention, collectifs ou non, doivent être maintenus en parfait état d'entretien et de sécurité. Ils doivent être fréquemment inspectés par une personne responsable.
    « 2.2. Les accessoires mobiles font l'objet d'une inspection systématique par une personne responsable à l'occasion de chaque mise en place.
    « A la suite de l'inspection, si la personne responsable décèle une défectuosité sur un accessoire mobile, elle la reporte en partie II du registre des appareils de levage et des engins de manutention du navire. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 août 2000, M. Vidal (Christian), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 8 janvier 2001.
L'autorisation accordée par la décision n° 91-194 du 22 février 1991, reconduite par la décision n° 95-937 du 25 juillet 1995 susvisée, à l'Association pour le développement de la communication à Châlons-en-Champagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mau Nau est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2001 à 0 heure.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 février 2001, sont nommés membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques :
    Au titre de représentants des chefs d'entreprise
    M. Hervé Gastinel, en remplacement de M. Pierre Kerhuel.
    M. Thierry Salmona, en remplacement de M. Christian Schenck.
Art. 6. -  Un conseil scientifique est institué auprès du comité de concertation.
    Il émet des avis, soit à la demande du comité de concertation, soit de sa propre initiative, notamment sur :
    - les priorités à donner dans la collecte, la documentation, le stockage et le traitement des ensembles de données utiles pour les sciences humaines et sociales ;
    - les principes déontologiques applicables à la collecte, l'archivage et l'utilisation de ces ensembles de données ;
    - les domaines dans lesquels des efforts particuliers doivent être réalisés ;
    - les conditions et les procédures d'accès des chercheurs et des enseignants-chercheurs aux données ;
    - les dispositifs de formation préparant les étudiants, doctorants, chercheurs et enseignants-chercheurs à l'utilisation des données.
    Sans préjudice des procédures propres au Centre national de la recherche scientifique, le conseil scientifique peut également, à la demande du comité de concertation, émettre des avis sur l'activité et le développement du centre.
Art. 1er. -  Les zones géographiques mentionnées à l'article R. 391-3 du code de la construction et de l'habitation sont définies en annexe du présent arrêté. Hors de ces zones géographiques, l'octroi des prêts prévus à l'article R. 391-1 du code de la construction et de l'habitation est subordonné à l'obention d'un accord préalable du représentant de l'Etat dans le département.
« Industrie
    Corps de fonctionnaires
    Corps des ingénieurs des mines régis par le décret no 88-507 du 29 avril 1988 modifié.
    Ingénieurs de l'industrie et des mines régis par le décret no 88-507 du 29 avril 1988 modifié.
    Professeurs, maîtres-assistants et assistants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines régis par le décret no 69-444 du 14 mai 1969 modifié.
    Techniciens de laboratoire affectés dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines et régis par le décret no 96-273 du 26 mars 1996 modifié.
    Ingénieurs du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications régis par le décret no 67-715 du 16 août 1967.
    Fonctionnaires de l'Etat détachés sur des emplois du groupe des écoles des télécommunications en vertu du 1o de l'article 36 du décret no 96-1177 du 27 décembre 1996.
Art. 2. -  Les concours d'admission à l'Ecole de l'air sont communs aux candidats des deux sexes aux corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.
    Le premier concours porte sur le programme des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles MPSI (mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur) et MP (mathématiques et physique).
    Le second concours, à option, porte sur le programme des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles PCSI (physique, chimie et sciences de l'ingénieur) et PC (physique-chimie) ou PSI (physique et sciences de l'ingénieur).
    Les candidats doivent faire connaître le concours pour lequel ils optent et pour le second, l'option qu'ils ont choisie, dans les conditions fixées par l'instruction prévue à l'article 1er du présent arrêté. Ils sont alors tenus d'effectuer les épreuves propres au concours et à l'option choisie.
    Les concours d'admission à l'Ecole de l'air comprennent :
    - des épreuves écrites, dont une propre à l'option choisie pour le concours portant sur les programmes des filières PSI et PC ;
    - des épreuves orales, dont une propre à l'option choisie pour le concours portant sur les programmes des filières PSI et PC ;
    - des épreuves sportives.
    Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites sont autorisés à se présenter aux épreuves orales.
Par arrêtés de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 juillet 2000, sont renouvelés dans les fonctions de praticien hospitalier associé, pour une durée de deux ans :
    Radiologie et imagerie médicale
    Radiologie
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3587
    =============================================
6. Expression des résultats (*)
    La déviation isotopique du 13C est donnée par la formule :
    13C mesuré =  (13C/12C) Ech - (13C/12C) réf  x 1 000
    (13C/12C) réf
    avec :
    - (13C/12C) Ech = rapport des faisceaux de masses 45 et 44 du gaz échantillon ;
    - (13C/12C) réf = rapport des faisceaux de masses 45 et 44 du gaz de référence.
    Cette valeur doit être corrigée de la contribution de l'oxygène 18 :
    13C calculé = 1.0676  13C mesuré - 0.0338  18O mesuré
    et du changement de référence :
    pour mille PDB =  13C calculé +  réf/PDB + 10-3 ( 13C calculé *  réf/PDB)
    avec  ref/PDB = déviation isotopique du gaz de référence par rapport au PDB.
    En général, l'ensemble de ces calculs est réalisé par le système de traitement de données.
    Il pourra être appliqué une correction de bruit de fond, ainsi qu'une correction linéaire avec les valeurs obtenues sur le mélange de composés de déviation isotopique connue.
Art. 8. -  Quelle qu'en soit la raison, tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves ou s'y présente après l'heure fixée pour le début de l'épreuve reçoit la note zéro pour cette épreuve.
    Toutefois, si le retard constaté n'excède pas une demi-heure, il peut être autorisé à participer à cette épreuve par le président de la commission de surveillance ; l'autorisation donnée ne préjuge pas la décision à prendre ultérieurement par le président du jury concernant l'attribution ou non de la note zéro.
Art. 2. -  Le comité propose les orientations de la politique publique de données pour la recherche en sciences humaines et sociales.
    A ce titre, le comité a pour mission, notamment :
    - de s'informer des activités de production et d'utilisation des données ;
    - de déterminer les ensembles de données dont l'intérêt scientifique justifie le recueil, la préservation et la diffusion pour la recherche ;
    - de faire des propositions afin de contribuer à la promotion de la formation à l'utilisation des données, l'accès des chercheurs et des enseignants-chercheurs aux données utiles aux sciences humaines et sociales ainsi qu'au développement des recherches utilisant les grands fichiers de données ;
    - de formuler des propositions en vue de la production de grandes enquêtes utiles à la recherche ;
    - d'émettre des avis sur les conditions favorisant la mobilité des personnels entre l'enseignement supérieur, les organismes de recherche et les organismes producteurs de données.
Art. 15. -  Un officier supérieur, désigné dans les conditions prévues à l'article 4 ci-dessus, est chargé de l'organisation des épreuves sportives. Il est assisté d'une sous-commission dont les membres sont désignés dans les mêmes conditions que lui.
    Un arrêté du ministre chargé des armées fixe la nature, les modalités d'exécution et les barèmes de cotation des épreuves sportives communes à l'ensemble des concours. Les candidats masculins ou féminins ayant obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves ou une moyenne inférieure à 7 sur 20 pour l'ensemble des épreuves sportives font l'objet d'une délibération du jury qui peut proposer leur élimination. La moyenne générale sur 20 des notes obtenues est affectée du coefficient 10.
    Les épreuves sportives sont passées :
    - soit à l'Ecole de l'air, au cours de l'année scolaire, selon des modalités prévues par l'instruction et les circulaires visées à l'article 1er ci-dessus ;
    - soit pendant les épreuves orales ;
    - soit dans le cadre du concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire ou à l'Ecole navale, ouvert la même année, selon les modalités fixées par les autorités organisant ces concours. Dans ce dernier cas, les candidats doivent présenter à l'officier supérieur chargé de l'organisation des épreuves sportives, avant la clôture des épreuves orales, un relevé certifié conforme des performances réalisées.
    TITRE IV
    ADMISSION
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 janvier 2001, les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux :
    A compter du 1er septembre 2000
    M. Michel Tuffery.
    M. Pierre-Louis Poillot.
    Mme Cécile Dumaine-Escande.
    Mme Christiane Lennoz-Gratin.
    M. Patrick Soule (service détaché).
    M. Vincent Favrichon.
Art. 2. -  L'installation du producteur est décrite dans le contrat d'achat, qui précise ses caractéristiques principales :
    1. Nombre et type de générateurs ;
    2. Puissance électrique maximale installée ;
    3. Puissance électrique active maximale de fourniture (puissance électrique maximale produite par l'installation et fournie à l'acheteur) et, le cas échéant, puissance électrique active maximale d'autoconsommation (puissance électrique maximale produite par l'installation et consommée par le producteur pour ses besoins propres) ;
    4. Productibilité moyenne annuelle estimée (quantité d'énergie électrique que l'installation est susceptible de produire en moyenne sur une période d'un an) ;
    5. Fourniture moyenne annuelle estimée (quantité d'énergie électrique que le producteur est susceptible de fournir à l'acheteur en moyenne sur une période d'un an) et, le cas échéant, autoconsommation moyenne annuelle estimée (quantité d'énergie électrique que le producteur est susceptible de consommer pour ses besoins propres en moyenne sur une période d'un an) ;
    6. Point de livraison ;
    7. Tension de livraison.
Art. 4. -  Le producteur garantit une puissance PG durant toute l'année. Les tarifs de l'énergie fournie sont différents selon que cette puissance est respectée ou non ; les modalités sont prévues aux annexes 1 et 2.
    La puissance garantie est précisée dans le contrat d'achat. Elle peut être modifiée par avenant à l'initiative du producteur, au plus annuellement, pendant toute la durée du contrat, sans que la date d'échéance du contrat soit modifiée.
Art. 6. -  Les tarifs nationaux mentionnés à l'article L. 232-3 du code de l'action sociale et des familles sont fixés de la manière suivante :
    - pour les personnes classées dans le groupe 1 de la grille nationale mentionnée à l'article 1er du présent décret à 1,19 fois le montant de la majoration pour aide constante d'une tierce personne mentionnée à l'article L. 355-1 du code de la sécurité sociale ;
    - pour les personnes classées dans le groupe 2 de la grille nationale à 1,02 fois le montant de la majoration pour aide constante d'une tierce personne précitée ;
    - pour les personnes classées dans le groupe 3 de la grille nationale à 0,765 fois le montant de la majoration pour aide constante d'une tierce personne précitée ;
    - pour les personnes classées dans le groupe 4 de la grille nationale à 0,51 fois le montant de la majoration pour aide constante d'une tierce personne précitée.
    Les coefficients susmentionnés sont, le cas échéant, automatiquement majorés de façon à ce que la revalorisation annuelle des tarifs nationaux visés au premier alinéa ne soit pas inférieure à l'évolution des prix à la consommation hors tabac prévue à l'article L. 232-3 du code de l'action sociale et des familles.
    Chapitre II
    Participation du bénéficiaire
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2001, M. Yann Samuelides, ingénieur des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines à compter du 1er février 2001.
    L'intéressé est soumis aux obligations prévues à l'article 2 du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.
Art. 7. -  Les dépenses relatives aux actes ou décisions non cités à l'article 6 peuvent donner lieu à des engagements provisionnels de crédits.
    A l'appui de la demande de visa préalable de tels engagements, l'ordonnateur adresse au contrôleur financier un état certifié justifiant les dépenses effectuées sur l'engagement provisionnel antérieur.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 15 décembre 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes, à Nice.
    Objet :
    Revalorisation des rémunérations minimales hiérarchiques et taux garantis annuels.
    Signataires :
    Groupement des industries mécaniques et électroniques Côte d'Azur (GIMECA) ;
    Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFTC.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 8 mars 2001, Mme Lemoing, née Herbreteau (Marie-Paule), assistante technique de 2e classe, 4e échelon, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 novembre 2001.
Art. 5. -  Le montant de « 4 000 F » fixé au premier alinéa de l'article D. 241-17 du même code est remplacé par le montant de « 4 058 F » et le montant de « 7 500 F » fixé au deuxième alinéa de cet article est remplacé par le montant « 7 609 F ».
Rectificatif au Journal officiel du 16 décembre 2000, pagination spéciale, code monétaire et financier :
    - page 38310, 1re colonne, article L. 131-73, 2e ligne, avant : « L. 312-1 », ajouter les mots : « l'article » ;
    - page 38318, 1re colonne, article L. 211-4, 1re ligne, au lieu de : « admises », lire : « admis » ;
    - page 38321, 1re colonne, article L. 213-19, 4e ligne, avant : « L. 225-251 », ajouter les mots : « l'article » ;
    - page 38332, 2e colonne, article L. 221-14, dernière ligne, supprimer les mots : « sur compte » ;
    - page 38335, 1re colonne, article L. 231-11, 2e ligne, au lieu de : « deux millions cinq mille francs », lire : « deux millions cinq cent mille francs » ;
    - page 38344, 1re colonne, article L. 322-2, 15e ligne, au lieu de : « L. 613-32 », lire : « L. 532-18 » ;
    - page 38352, 1re colonne, article L. 431-4, 2e et 3e ligne, au lieu de : « aux 1, 2 et 3 du I de l'article L. 211-1 », lire : « aux 1, 2 et 3 du I de l'article L. 211-1 et d'instruments financiers équivalents émis sur le fondement de droits étrangers... » ;
    - page 38358, 2e colonne, article L. 465-1, 1er alinéa, 6e ligne, au lieu de : « L. 225-108 », lire : « L. 225-109 » ;
    - page 38366, 2e colonne, article L. 512-22, troisième alinéa, 1re ligne, au lieu de : « précédent », lire : « premier » ;
    - page 38378, 2e colonne, article L. 518-1, troisième alinéa, 1re et 2e ligne, après les mots : « bancaire et financière », ajouter les mots : « ainsi que les règlements du comité de la réglementation comptable... » ;
    - page 38391, 1re colonne, article L. 571-14, 4e ligne, au lieu de : « cent cinquante mille francs », lire : « cent mille francs » ;
    - page 38404, 2e colonne, article L. 622-9, 9e ligne, au lieu de : « de la présente loi », lire : « du présent code » ;
    - page 38406, 2e colonne, article L. 623-2, 2e et 3e ligne, après les mots : « valeurs mobilières », ajouter les mots : « et au service d'investissement mentionné au 4 de l'article L. 321-1... » ;
    - même page, même colonne, même article, 5e ligne, après les mots : « porteurs de parts », ajouter les mots : « ou des mandants... » ;
    - page 38411, 1re colonne, article L. 732-7, 2e ligne, avant les mots : « à Mayotte », insérer le mot : « applicable » ;
    - page 38423, 2e colonne, article L. 765-7, 1re ligne, au lieu de : « à L. 519-6 », lire : « à L. 519-5 ».
Art. 7. -  L'article 9 du même décret est ainsi rédigé :
    « Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Hegay, administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, et de Mlle Isabelle Rousseau, attachée d'administration centrale, M. Michel Razaire, agent contractuel, commandant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, et M. Daniel Pradié, agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous leur autorité, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. »
Art. 1er. -  La mention complémentaire est un diplôme national professionnel délivré dans les conditions définies par le présent décret.
    Elle est conçue dans un objectif d'insertion professionnelle et, à cette fin, est créée, par arrêté du ministre chargé de l'éducation, après avis de la commission professionnelle consultative compétente, au titre d'une spécialité correspondant à l'exercice d'un métier. Elle atteste que son titulaire est apte à exercer une activité professionnelle spécialisée.
    Chaque mention complémentaire est classée, par arrêté du ministre chargé de l'éducation, au niveau V ou au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Postes de directeur adjoint ou de directrice adjointe
    Centre hospitalier d'Angoulême : Mme Barthez (Françoise), directrice adjointe au centre hospitalier de Lillebonne.
    Centre hospitalier spécialisé de Bonneval : M. Blanchet (Pierre), directeur adjoint au syndicat interhospitalier de Boulay-Forbach -Saint-Avold.
    Centre médical Fernand-Bezançon à Saint-Martin-du-Tertre : Mlle Cagniant (Dominique), directrice adjointe au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.
    Centre hospitalier de Saverne : M. Chiche (Daniel), directeur de l'hôpital local de Ried.
    Centre hospitalier de Châteaudun : Mme Couloudou (Laurence), directrice adjointe au syndicat interhospitalier de Boulay-Forbach -Saint-Avold.
    Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre : Mlle Hermouet (Stéphanie), directrice adjointe au centre hospitalier régional de Reims.
    Centre hospitalier spécialisé de Saint-Vaury : M. Houvenaghel (Christian), directeur de la maison de retraite de Vihiers.
    Centre hospitalier de Dourdan : Mme Kiefer (Marie-Claude), directrice adjointe au centre hospitalier de Gisors.
    Centre hospitalier d'Armentières : M. Mackowiak (Edmond), directeur adjoint au centre hospitalier de Calais.
    Hôpital de Revel : M. Martin (François), directeur adjoint à l'établissement public de santé d'Alsace-Nord.
    Centre hospitalier spécialisé de Bourges : Mme Mathiaux (Sylvie), chargée des fonctions de directrice adjointe audit établissement.
    Institut interdépartemental Théophile-Roussel, à Montesson : Mme Quiviger (Florence), directrice adjointe au centre hospitalier de Douarnenez.
    Hôpital local de Pompey - Lay-Saint-Christophe : M. Renaudin (Pierre), directeur adjoint au centre hospitalier spécialisé de Nancy.
    Centre hospitalier de Blaye : M. Stivert (François), directeur adjoint au centre hospitalier d'Armentières.
    Centre hospitalier spécialisé de Pontorson : M. Tricoit (Olivier), directeur adjoint au centre hospitalier d'Issoire.
Art. 1er. -  Sont nommés membres de la commission prévue à l'article 10 du décret du 10 juillet 1984 susvisé :
    - le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
    - Mme Besson Guillaumot (Michèle), directrice de l'institut de préparation à l'administration générale de Sceaux.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er mars 2001, les fonctionnaires dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2001 :
    1 M. Lombard (Michel) (Rhône) ;
    2 Mme Morel (Martine) (région Ile-de-France) ;
    3 Mme Lablanche (Josiane) (Hauts-de-Seine) ;
    4 Mme Rolez (Christine) (Morbihan) ;
    5 Mme Trudelle (Chantal) (Bouches-du-Rhône) ;
    6 M. Le Plénier (Serge) (Sarthe) ;
    7 Mme Gruson (Nicole) (Nord) ;
    8 Mme Falcou (Nicole) (Hérault) ;
    9 Mme Bittel (Christine) (Meurthe-et-Moselle) ;
    10 M. Barrus (Jean-Charles) (Martinique) ;
    11 M. Musso (Bernard) (Guyane) ;
    12 M. Morel (Daniel) (Manche) ;
    13 M. Hernandez (Jean-Marie) (Val-d'Oise) ;
    14 M. Fréchard (Raymond) (Eure) ;
    15 Mme Piat (Marie-Thérèse) (Deux-Sèvres) ;
    16 M. Panunzi (Elvio) (Moselle).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 8 mars 2001 :
    Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2000, aux fonctions de directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier de :
    M. Jean-François Canet, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional ;
    M. Jacques Pelous, professeur des universités ;
    Mme Michèle Verdelhan, professeure des universités.
    Sont nommés, à compter du 1er septembre 2000, aux fonctions de directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier pour une période de cinq ans :
    M. Alain Berthezene, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional ;
    M. Alain Lerouge, maître de conférences ;
    M. André Miara, maître de conférences.
Art. 2. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
    Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accords dont l'extension est envisagée :
    Deux avenants du 4 décembre 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe au Mans.
    Objet :
    Ces avenants portent respectivement sur :
    - la valeur du point servant de base au calcul des rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes d'ancienneté, l'indemnité de panier ;
    - les garanties annuelles de rémunération effective.
    Signataires :
    Union des industries métallurgiques et connexes de la Sarthe (UIMS) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Art. 4. -  L'article 34 du même décret est modifié comme suit :
    I. - Dans la première phrase, les mots : « de l'article 31 » sont remplacés par les mots : « de l'article 31 et du dernier alinéa de l'article 32 ».
    II. - Au 1o, les mots : « dont le fonctionnaire responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité » sont remplacés par les mots : « dont l'un est ».
Art. 2. -  L'article 5 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Le 1o est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le premier examen subi à la fin du premier trimestre de l'année universitaire est constitué par un test d'aptitude. Celui-ci comporte des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.
    A. - Les épreuves d'admissibilité comprennent :
    1. Des épreuves écrites anonymes portant sur le programme d'orthopédie dento-faciale du deuxième cycle des études odontologiques comptant pour 40 % de la note d'admissibilité ;
    2. Des épreuves pratiques (pliage de fil et anatomie radiologique, notamment) comptant pour 60 % de la note globale d'admissibilité.
    L'obtention de la moyenne aux épreuves d'admissibilité est nécessaire pour se présenter aux épreuves d'admission.
    B. - Entrent en compte pour l'admission :
    - un exposé oral à partir d'un dossier clinique (analyse et commentaires) ;
    - le dossier du candidat.
    La note d'admission représente 30 % au maximum de la note totale.
    Le jury du test d'aptitude comporte au moins trois membres appartenant à la 2e sous-section de la 56e section du Conseil national des universités, dont un extérieur à l'université où se déroulent les épreuves ; il est désigné par le président de l'université sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche (UFR) d'odontologie habilitée à organiser le certificat d'études cliniques spéciales, mention "orthodontie".
    L'autorisation de poursuivre les études en vue du certificat d'études cliniques spéciales, mention "orthodontie", est prononcée par le directeur de l'UFR d'odontologie, dans l'ordre du classement établi par le jury et dans les limites fixées par l'arrêté habilitant l'université à organiser cet enseignement.
    Nul ne peut être autorisé à se présenter plus de trois fois au test d'aptitude. »
    II. - La première phrase du deuxième alinéa du 2o est remplacée par la phrase suivante :
    « Ces examens comportent des épreuves théoriques et pratiques. Sur avis du conseil de l'unité de formation et de recherche, les modalités de ces épreuves sont proposées au conseil d'administration de l'université par le conseil des études et de la vie universitaire. »
    (Le reste sans changement.)
    III. - Le troisième alinéa du 2o est modifié de la manière suivante :
    Les mots : « leur reste définitivement acquis » sont remplacés par les termes : « est valable pour l'année en cours et les trois années universitaires suivantes ».
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les capitaines :
    Gourg (Stéphane).
    Vinchon (Marc, Claude).
    Taesch (Christophe).
    Lafite (Xavier).
    Pepin (Xavier, Philippe).
    Maitre (Sébastien).
    Gouézé (Eric).
    Girard (Yves, Jean, René).
    Bernier (Jérôme, Yves, Emmanuel).
    Macke (Jean-Sébastien).
    Dougnac (Fabrice).
    Provin (Thierry, Stéphane).
    Guillou (Antoine, Pierre, Guillaume).
    Avonture (Pascal, Maxime, Julien, Cornil).
    Dupont (Stéphane, Pierre, André).
    Verdierre (Franck, Jacques, Yves).
    Falipou (Olivier, Roger, Maurice).
    Bailleux (Franck, Gérard).
    Bezard (Emmanuel).
    Hirtzig (Philippe, Laurent).
    Lescrinier (Alain, Jean, Marcel).
    Madrange (Pierre, Philippe).
    Lefevre-Martin (Jean, Henri, Georges).
    Bernard (Norbert).
    Seuillet (Jean-François, Etienne).
    Heckel (Gérard, Léon).
    Vincotte (Thomas, Philippe).
    Poughéon (Pierre).
Par décision no 2001-207 en date du 21 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 3963-93 du 18 juin 1993 (annexe 3) concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Aix-en-Provence vers Marseille - Grande-Etoile pour le transport du programme Radio France Provence sur la fréquence 8 470,75 MHz est abrogée.
Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Les lieutenants-colonels :
    Choux (Michel, Georges).
    Brion (Yves, Alexis, Jean, Marie).
    Paris (Claude, Lucien).
    Lamaud (Daniel, André).
    Laffaille (Michel, Jean-Marie).
    Libessart (Francis, Marcel).
    Godard (Charles-Philippe, Marie, Daniel, Bernard).
    Aimé (Jacques, Elie).
Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Les lieutenants-colonels :
    Maitre (Gérard, Gabriel), artillerie.
    Michel (Robert, Alfred, Jean), troupes de marine.
    Houziaux (Gérard, André), génie.
    Bergeon (Frédéric, Yan, Antonio), génie.
    Maufinet (Alain, Claude), artillerie.
    Cuquel (Serge, Georges), troupes de marine.
    De Bonet d'Oléon (Régis, Joseph, Erasme), infanterie.
    Aillaud (Georges, François), train.
    Baudot (Bernard, Lucien, Maurice), infanterie.
    Couetdic (Bertrand, Henry, Louis), troupes de marine.
    Leclerc (Jean-Jacques), troupes de marine.
    Tanière (Serge, Jean, Louis), génie.
    De Joussineau de Tourdonnet (Olivier, Jean-Claude, Marie), troupes de marine.
    Wattrelos (Michel, Henri, André), génie.
    De Monicault (Hervé, Marie, Régis, Henry), infanterie.
    Verhille (Philippe, Jacques, Albert, Louis, Corneille), transmissions.
    Carpentier (Roger, Aimé, Emile), train.
    Haentjens (Jacques-Antoine, Marie, Joseph, Firmin), arme blindée et cavalerie.
    Simon (Jacques, Michel, Loïc), train.
    Rouèche (Jean-Marie, Charles, Albert), génie.
    Pezet (Daniel, Marcel, Robert), train.
    De Boisset (Géraud, François, Bernard), infanterie.
    Cachera (Bruno, Adolphe), génie.
    Hodes (Jean, Bernard), transmissions.
    Martin (Gilles, Georges, René), infanterie.
    De la Bigne (François, Bertrand, Hugues, Henri, Marie), infanterie.
    Alby (Gilles, Henri, Pierre), infanterie.
    Vie (Guy, André), transmissions.
    Toulliou (Jean, Yves), génie.
    Neckebroeck (Dominique, Clément), arme blindée et cavalerie.
    Reyes (Yvon, Jean, Claude), transmissions.
    De Laforcade (Eric, Bernard, Marie), arme blindée et cavalerie.
    Pelletier (Etienne, Marie, André, Louis), artillerie.
    Perinaud (Gérard), transmissions.
    Husté (Gilles, André, Robert), artillerie.
    David (Philippe, Jean, Edith), arme blindée et cavalerie.
    Bievelez (Alain, Henri), matériel.
Pour prendre rang du 1er juin 1999
    Les capitaines de frégate :
    Thomas (Jean-Marie, Albert, Roland).
    Strajtmann (Jean-François, Georges).
    Hamelin (Michel, Rémy).
    Doucet (Alain, Georges, Jean, René).
    Sevaistre (Vianney, Marie, Alfred).
    Levayer (Michel, Alain, Daniel).
Pour prendre rang du 1er mai 1999
    Les commandants :
    Benedick (Jean, Christophe).
    Cariou (François).
    Jollans (Jean-Yves, Christian).
    Ducatillon (Gilles).
    Latouille (Philippe).
    Brouillier (Gilles).
    Pillone (Jean-Marc, Henri, Victor).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2001 :
    La société civile professionnelle Gérard Husson et Jean-Luc Morand, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en remplacement de la société civile professionnelle Claude Nicolai, Marc Nicolai et Michel Carabalona, huissiers de justice associés, dissoute.
    M. Husson (Gérard, Michel, Jean) et M. Moran (Jean-Luc, Marcel) sont nommés huissiers de justice associés.
    Par suite de la dissolution de la société civile professionnelle Claude Nicolai, Marc Nicolai et Michel Carabalona, huissiers de justice associés, il est mis fin aux fonctions d'huissier de justice de MM. Nicolai (Marc, Marius, Joseph), Nicolai (Claude, Clément, Antoine) et Carabalona (Michel, Edgar, Laurent).
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 23 janvier 2001, est affecté, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dénommé « Batterie de l'île de l'Aber », sis à Crozon (Finistère), cadastré section EP, nos 5 et 6, pour une superficie totale de 7 500 m2, tel que cet ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
    Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 290-00380 à la rubrique « forces armées (marine) », sera recensé au même tableau au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés agricoles compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 13 juillet 1998 concernant les golfs, l'avenant no 14 du 23 novembre 2000 à ladite convention, conclu à Paris entre :
    Le groupement professionnel des golfs associatifs ;
    Le syndicat des gestionnaires de golfs commerciaux,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC ainsi que le groupement professionnel des salariés du golf,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de modifier l'article 10-1 (classification des emplois).
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il peut être consulté ; il peut être consulté aussi auprès de tous les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 1er. -  Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de la consultation organisée dans chaque direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement par le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales qui seront appelées à désigner leurs représentants aux comités techniques paritaires régionaux.
    La date de la consultation est fixée par un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 4. -  L'article 8 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est modifié de la manière suivante :
    Aux premier et troisième alinéas supprimer les termes : « du deuxième grade » et remplacer les mots : « chefs de travaux » par les mots : « maîtres de conférences ».
    Au troisième alinéa, remplacer le mot : « trois » par « deux ».