Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 22 octobre 2001, Mme Morin (Nathalie), administratrice civile hors classe, sous-directrice, est nommée sous-directrice du personnel (deuxième sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.
Art. 5. -  Sont regardés comme remplissant les conditions prévues au 2o de l'article 5 de la loi du 3 janvier 2001 susvisée les agents recrutés au plus tard le 14 mai 1996 et qui :
    - soit ont été recrutés avant la date de publication de l'arrêté portant ouverture du deuxième concours organisé en application de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ;
    - soit remplissaient les conditions prévues par la loi du 16 décembre 1996 susvisée alors que l'organisation des concours correspondant à leurs fonctions n'avait donné lieu, à la date du 14 mai 1996, qu'à l'établissement d'une seule liste d'aptitude.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont celles relatives :
    I. - Pour le suivi du temps de travail :
    - à l'identité (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone) ;
    - à la situation familiale (situation matrimoniale, année de naissance et nombre d'enfants) ;
    - à la vie professionnelle (organisme employeur, catégorie professionnelle, grade, échelon, numéro matricule, numéro du service d'affectation, position administrative, dérogations particulières, numéro du badge, régime d'horaire, congés divers) ;
    - à l'activité du travail (suivi journalier des horaires, date et numéro de semaine, situations crédit-débit, heures supplémentaires, prévisions d'heures supplémentaires, absences et motifs d'absences, prévisions d'absences, temps de présence, numéro de code activité, caractéristiques des activités, temps passé par activité, indemnités diverses suivant le type et le temps de travail).
    La durée de conservation des informations permanentes (identité, situation familiale et vie professionnelle) est de dix ans maximum.
    La durée de conservation des autres informations (activité du travail) est de un an maximum ;
    II. - Pour le contrôle et la gestion des accès :
    - aux personnels (nom patronymique, marital ou d'usage, prénoms, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, photographie, adresse personnelle, situation militaire ou professionnelle numéro matricule, grade, fonction, service ou affectation, habilitation (type et date), présence et/ou absence sur site) ;
    - aux visiteurs (nom patronymique, marital ou d'usage, prénom usuel, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, adresse personnelle, fonction ou entreprise, horaire de début et de fin de visite) ;
    - au déplacement des personnes (numéro du badge ou du laissez-passer, date de création et période de validité, couleur et zones de circulation autorisées, personne ou service visité, incidents date, perte, vol ou détérioration de la carte d'accès) ;
    - à l'identification des véhicules (numéro du badge ou du laissez-passer, privé ou d'entreprise, marques et types, numéro minéralogique, titulaire de l'autorisation d'accès, numéro de l'autorisation d'accès, emplacement de parcage autorisé, date d'établissement) ;
    - à la mise en garde des visiteurs (nom patronymique, marital ou d'usage, prénom usuel, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, fonction ou entreprise, conduite à tenir).
    La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est d'une année au maximum après la date de péremption de l'autorisation d'accès, à l'exception de la mise en garde, qui est conservée jusqu'à sa levée.
Art. 1er. -  En application du décret du 26 décembre 2000 susvisé, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les graines oléagineuses et protéagineuses au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit pour la campagne 2001-2002 :
    0,56  par tonne pour les graines de colza et navette ;
    0,68  par tonne pour les graines de tournesol ;
    0,36  par tonne pour les graines de soja ;
    0,16  par tonne pour les graines de pois, fèves, féveroles et lupin doux.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 17 décembre 2001, Mme Anne-Marie Zampa, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, contrôleuse financière de 1re classe, est titularisée dans le corps des contrôleurs financiers à compter du 19 décembre 2001.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1993 susvisé est complété comme suit :
    « Pour ce qui concerne la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines, le régisseur d'avances et de recettes est autorisé à détenir les valeurs ci-après désignées :
    - timbres de La Poste ;
    - tickets-restaurant et services ;
    - coupons SNCF et RATP. »
Section 14
    Langues et littératures romanes: espagnol, italien, portugais,
    autres langues romanes
      Pour une période de quatre ans à compter du 8 mars 1994:
    M. Abramson (Pierre-Luc).
    M. Camprubi (Michel).
    M. Casanueva (Fernando).
    Mme Commerot (Hélène),
    épouse Leroy.
    Mme Coquelin de Lisle    (Geneviève),
    épouse Barbe.
    M. Dugast (Guy-Alain).
    Mme Fabrizio (Silvia),
    épouse Costa.
    M. Fournel (Jean-Louis).
    M. Herreras (José).
    Mlle Laca Luque (Brenda).
    M. Le Bigot (Claude).
    Mlle Leoni (Sylviane).
    M. Manso (Christian).
    M. Omnes (Robert).
    Mlle Penjon (Jacqueline).
    M. Rusu (Valérie).
    Mme Saint-Hilaire (Josette),
    épouse Riandiere    La Roche.
    Mme Sanchez Enguita (Carmen),
    épouse Salaun.
    Mme Saulnier (Denise),
    épouse Boyer.
    M. Seabra (José).
    M. Sureda (François).
    M. Valero (Alet).
    M. Vegliante (Jean-Charles).
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 24 mars 1994 annulant     l'arrêté du 10 juin 1993 du préfet de la région Rhône-Alpes, la clinique     nouvelle du Forez, sise Route nouvelle, à Montbrison (Loire), est autorisée à     poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base     d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des     installations de chirurgie.
Section 5
    Science économique générale
      Pour une période de quatre ans à compter du 8 avril 1994:
    M. Avouyi-Dovi (Sanvi,
    Auguste).
    M. Chamley (Christophe).
    M. Deissenberg (Christophe).
    M. Dufloux (Claude).
    M. Henriet (Dominique).
    M. Jallade (Jean-Pierre).
    M. Moulaert (Frank).
    M. Moulin (Hervé).
    M. Ramain (Patrice).
Art. 10. -  Au premier alinéa de l'article R. 162-52 du code de la sécurité sociale, la mention des articles : « L. 162-6, L. 162-8, L. 162-9, L. 162-11, L. 162-12 et L. 162-32 » est remplacée par celle des articles : « L. 162-5-2, L. 162-5-8, L. 162-5-9, L. 162-5-10, L. 162-9, L. 162-11, L. 162-12, L. 162-12-4, L. 162-12-5, L. 162-12-11, L. 162-12-12 et L. 162-32 ».
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel et de l'administration, Mme Jacqueline Escard, chef de service, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
Art. 6. -  Outre les exigences générales de l'article 3 et sans préjudice     des mesures relatives aux maladies de la liste III de l'annexe I, les     poissons ou les crustacés sauvages, leurs oeufs ou leurs gamètes introduits     dans une zone ou une exploitation indemne doivent être accompagnés,
     conformément à l'article 9, d'un document de transport du modèle 4 de     l'annexe II attestant qu'ils proviennent d'une zone indemne.
      Lorsqu'ils sont pêchés en haute mer et destinés à la reproduction dans une     zone ou une exploitation indemne, ces animaux font l'objet d'une mise en     quarantaine sous la surveillance d'un vétérinaire sanitaire dans des     installations et des conditions appropriées.
Moselle
      Titulaire: Mme Diebold (Marie-Louise), en remplacement de M. Grosse;
      Titulaire: M. Masson (Jean-Louis), en remplacement de M. Hoellinger;
      Suppléant: M. Theobald (Jean-Claude), en remplacement de Mme Diebold     (Marie-Louise).
    REPRESENTANTS DES USAGERS
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 3 juin     1994, les épreuves écrites et les épreuves facultatives des concours externe     et interne d'adjoints administratifs (femmes et hommes) dans les spécialités     Administration générale et Administration et dactylographie dont l'ouverture     a été autorisée par l'arrêté du 3 juin 1994 se dérouleront le 21 septembre     1994.
      L'épreuve pratique d'admission, dans chacune des spécialités, aura lieu à     des dates ultérieures qui seront fixées par le jury des concours.
      Les postes à pourvoir au concours externe sont implantés exclusivement dans     la région Ile-de-France.
      Les centres d'examen du concours externe seront créés exclusivement dans la     région Ile-de-France précitée.
      Les centres d'examen du concours interne seront créés en fonction de la     localisation des candidatures qui seront enregistrées.
      Les nominations à prononcer à l'issue des concours seront effectuées au fur     et à mesure de l'ouverture des vacances. Les lauréats de ces concours devront     accepter l'affectation qui leur sera notifiée au moment de leur nomination en     vue de leur prise de fonctions. Ils seront réputés renoncer au bénéfice du     concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur sera     imparti au moment de la notification d'affectation.
Liste des publications de l'abonnement groupé
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 48 du 26/02/1998 page 2988 à 2994
    =============================================
    Prix de l'abonnement groupé pour 1998 :
    - tarif France : 4 900 F ;
    - tarif Europe : 6 125 F ;
    - tarif reste du monde : 6 615 F.
Au grade de pharmacien chimiste principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Les pharmaciens chimistes de réserve :
    Lagneau (Bernard, Marc).
    Malezet (Rémi, Lucien, Marie, Bernard).
    Zemori (Jacques, Pierre, Denis).
    Fossier (Gérard, Raymond, Claude).
    Cuingnet (Stéphane, René, Maurice).
    Petit (François, Marie, Louis, Georges).
    Pitot-Belin (Christian).
    Forget (Patrick, Bernard, Jack).
    Paolo (Jean-Marc, Marcel).
    Kissel (Pierre, Roger, Gabriel).
    Minassoff (Serge, Stéphane).
    Dufour (Xavier, Marie, Gilbert, Patrick).
    Dalegre (Michel, Gérard, Marie).
    Biharilal (Krishna).
Art. 5. -  1. Les viandes fraîches de volailles ne répondant pas aux     dispositions prévues à l'article 3, paragraphes 2, 3 et 4, premier alinéa, ne     peuvent être commercialisées dans les échanges intracommunautaires en tant     que viandes fraîches.
      Elles doivent:
      a) Etre obtenues, découpées, transportées et entreposées de façon séparée ou     à d'autres moments que les viandes de volailles destinées aux échanges     intracommunautaires de viandes fraîches de volailles;
      b) Etre utilisées de façon à éviter leur introduction dans les produits à     base de viande destinés aux échanges intracommunautaires, sauf s'ils ont subi     un traitement par la chaleur effectué en récipient hermétique, la valeur Fc     étant égale ou supérieure à 3,00.
      Elles peuvent être marquées conformément à l'article 4 du présent arrêté,
     sous réserve que la marque de salubrité soit immédiatement recouverte ou     surchargée d'une croix constituée de deux traits perpendiculaires et apposée     en oblique, de sorte que l'intersection se situe au centre de la marque et     que les indications figurant sur celle-ci restent lisibles.
      2. Par dérogation au paragraphe 1 ci-dessus et sur autorisation de     l'autorité compétente, dans le cas d'une épizootie de maladie de Newcastle,
     les viandes fraîches de volailles peuvent être marquées conformément à     l'article 4 du présent arrêté pour être échangées en tant que viandes     fraîches, pour autant que ces viandes proviennent de volailles:
      a) Qui viennent d'une exploitation située dans la zone de surveillance, à     l'exclusion de la zone de protection, définies à l'article 7 de l'arrêté du 8     juin 1994 relatif aux mesures de lutte contre la maladie de Newcastle     susvisé, et pour laquelle aucun contact avec une exploitation infectée n'a     été relevé, suite à l'enquête épidémiologique;
      b) Qui viennent d'un troupeau où un examen virologique avec résultat négatif     est effectué par le vétérinaire désigné par l'autorité compétente, cinq jours     avant le départ des volailles, sur un échantillon représentatif du troupeau;      c) Qui viennent d'une exploitation où, lors d'un examen clinique effectué     par le vétérinaire désigné par l'autorité compétente dans les vingt-quatre     heures précédant le départ des volailles, aucun signe clinique et aucune     indication ne permettent de suspecter la maladie de Newcastle;
      d) Qui, sans préjudice des dispositions de l'article 3, paragraphe 3, sont     transportées directement de l'exploitation d'origine vers l'abattoir. Les     moyens de transport utilisés doivent être scellés sous contrôle du     vétérinaire désigné par l'autorité compétente, et être nettoyés et     désinfectés avant et après chaque transport;
      e) Qui sont examinées dans l'abattoir, au moment de l'inspection ante ou     post mortem, en vue de la recherche de la maladie de Newcastle.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 27 mai 1994, M.
     Charbonniaud (Jean), attaché principal d'administration centrale, est radié     du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur     et de l'aménagement du territoire à compter du 1er août 1993, date d'effet de     sa titularisation en qualité de sous-préfet.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord de salaires no 6 du 15 avril 1994.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet:
      Majoration des salaires minima.
          Signataires:
      Fédération nationale des chambres syndicales des horlogers, bijoutiers,
     joailliers, orfèvres, détaillants et artisans de France;
      Syndicat Saint-Eloi, Syndicat national des horlogers, bijoutiers,
     joailliers, orfèvres et spécialistes des arts de la table;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à     la C.F.T.C. et à la C.F.E.-C.G.C.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 janvier 1998 :
    Au titre de l'année 1998, le nombre des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'être promus à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés par la voie du concours d'accès aux échelles de rémunération (CAER) est fixé à 150 ;
    Au titre de l'année 1998, le nombre des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'être promus à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et à celle des professeurs d'éducation physique et sportive par la voie des CAER est fixé à 1 408 ;
    Au titre de l'année 1998, le nombre des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'être promus à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade par la voie du CAER est fixé à 350 ;
    Au titre de l'année 1998, le nombre des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'être promus à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et à celle des professeurs d'éducation physique et sportive par la voie des concours spécifiques est fixé à 592 ;
    Au titre de l'année 1998, le nombre des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'être promus à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade par la voie du concours spécifique est fixé à 150.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 28 janvier 1998 modifiant l'accord du 28 décembre 1994 relatif à la création de l'OPCA Transports.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Extension du champ de compétences de l'OPCA Transports à la navigation intérieure, les agences de voyages, les transports maritimes, la manutention portuaire et les transports urbains.
    Signataires :
    Union des fédérations de transport (UFT) ;
    Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers (UNOSTRA) ;
    Comité des armateurs fluviaux (CAF) ;
    Syndicat national des agents de voyage (SNAV) ;
    Comité central des armateurs de France (CCAF) ;
    Union nationale des industries de la manutentions dans les ports français (UNIM) ;
    Union des transports publics (UTP) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC, ainsi que la Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) et le Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM).
VI. - Centre de Toulouse
    Section A
    Mlle Alet (Laurence).
    Mlle Aymes (Bénédicte).
    Mlle Bensa (Magali).
    Mlle Bousquet (Claire).
    Mlle Chevalier (Christine).
    Mlle Crevoisier de Vomecourt (Sophie de).
    Mlle Fabre (Déborah).
    M. Ferrigutti (Maxime).
    Mlle Harrouet (Roseline).
    M. Lecomte (Donald).
    Mlle Lhoumeau (Hélène).
    Mlle Menez (Yannick).
    Mlle Montaletang (Estelle).
    Mlle Montard (Lactitia de).
    Mlle Rouge (Isabelle).
    Mlle Seta (Frédérique).
    Mlle Surles (Géraldine).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 janvier 1998 :
    M. Le Cornec (François), président de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances, est nommé membre du Conseil national des assurances, en tant que représentant des courtiers d'assurances, en remplacement de M. Lucas (Patrick) ;
    M. Le Cornec (François), président de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances, est nommé membre de la commission consultative de l'assurance, en tant que représentant des courtiers d'assurances, en remplacement de M. Lucas (Patrick).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 novembre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre régional de lutte contre le cancer François-Baclesse, route de Lion-sur-Mer, à Caen (Calvados), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780 autorisé le 9 mai 1973, mis en service le 19 octobre 1973, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 12 MeV en photons et en électrons, dans les locaux du centre.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatives au tableau des épreuves obligatoires de la série Sciences et technologies industrielles (STI) sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
    La partie intitulée « Epreuves anticipées » reste inchangée.
    Dans la partie « Epreuves terminales », entre le paragraphe : « Spécialité Génie électrotechnique » et le paragraphe : « Spécialité Arts appliqués », ajouter le paragraphe suivant :
    Spécialité Génie optique :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 63 du 15/03/1998 page 3895 à 3896
    =============================================
Art. 9. -  La commission réinscrit sur la liste établie pour l'année à venir     les experts inscrits sur la liste de l'année en cours et qui continuent de     remplir les conditions pour demeurer inscrits. Elle peut demander aux     intéressés tout renseignement ou document nécessaire à la vérification de ces     conditions. Si la commission décide de ne pas réinscrire un expert, elle ne     peut le faire qu'après en avoir notifié le motif à l'intéressé et lui avoir     imparti un délai pour présenter ses observations.
      La commission procède en cours d'exercice à la suspension ou à la radiation     d'un expert qui ne remplit plus les conditions correspondant aux     justifications exigées à l'article 7, en respectant la procédure prévue à     l'alinéa ci-dessus.
    TITRE III
    SUSPENSION ET RADIATION DE LA LISTE
    A TITRE DISCIPLINAIRE
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-366 du 14 avril     1992 susvisée à la SARL Radio 56 pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Europe 2 Vannes est reconduite pour une durée de cinq ans,     du 13 mai 1997 à 0 heure au 12 mai 2002 à 24 heures.
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants :
    1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
    2o Les services de télévision suivants :
    Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
    Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2) ;
    Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3) ;
    Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
    Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 11) ;
    Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 11) ;
    Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 5) ;
    Le programme RTL 9 Lorraine (sur le canal 6) ;
    Le programme RTL Télévision (sur le canal 7) ;
    Le programme ARD (sur le canal 8) ;
    Le programme SWF 3 (sur le canal 9) ;
    Le programme ZDF (sur le canal 10) ;
    Le programme Club RTL (sur le canal 13) ;
    Le programme Euronews (sur le canal 14) ;
    Le programme NBC (sur le canal 15) ;
    Le programme Planète (sur le canal 16) ;
    Le programme Canal J (sur le canal 17) ;
    Le programme RTV E (sur le canal 18) ;
    Le programme RAI Uno (sur le canal 19) ;
    Le programme MCM (sur le canal 20) ;
    Le programme Eurosport France (sur le canal 21) ;
    Le programme TV 5 Europe (sur le canal 22) ;
    Le programme SAT 1 (sur le canal 23).
Art. 3. -  Il est ajouté, après l'article 10 du décret du 7 juillet 1997     susvisé, un article 10-1 ainsi rédigé :
      << Art. 10-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Jenn,
     délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses     attributions, à M. Guy Mourlon, agent contractuel. >>
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement     en date du 12 août 1997, est homologué, conformément aux dispositions de     l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits     aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de     chantier, le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : Putzmeister-Werk Maschinenfabrik GmbH (République fédérale     d'Allemagne), représenté en France par Putzmeister France, rue Jean-Jaurès,
     ZI, 91860 Epinay-sous-Sénart.
      Désignation de l'engin : transporteur de chapes ; marque et type :
     Putzmeister type Mixokret M 750 D.
      Marque et type du moteur : Deutz type F 3 L 1011 F ; puissance et régime     nominaux : 31,00 kW à 3 000 tours par minute.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     ministre de la défense en date du 22 septembre 1997, le budget de l'Ecole     nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement pour     l'exercice 1997 est augmenté en recettes et en dépenses de la somme de 5 938     585 F.
      Le total net des recettes et des dépenses après intervention de la décision     modificative no 1 s'élève à 55 063 585 F.
Art. 2. -  Les agents non titulaires visés à l'article 1er doivent être en     possession des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires     relatives au recrutement dans ces corps par la voie externe.
      S'agissant des corps pour lesquels ce recrutement nécessite la possession     d'un titre d'ingénieur, les agents susvisés doivent être titulaires d'un     titre d'ingénieur mentionné dans la liste établie par la commission des     titres d'ingénieur en application de l'article 11 de la loi du 10 juillet     1934 susvisée.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement     en date du 12 août 1997, est homologué, conformément aux dispositions de     l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits     aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de     chantier, le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : M-B-W (Etats-Unis), représenté en France par Hamm France, 1,     rue de l'Epinette, RN 330, 77165 Saint-Soupplets.
      Désignation de l'engin : plaque vibrante ; marque et type : Hamm MBW type GP     3000 H.
      Marque et type du moteur : Honda type GX 160 ; puissance et régime nominaux     : 4,10 kW à 3 400 tours par minute.
A N N E X E (*)
    Zone de Charleville-Mézières.
    Fréquence : 92,6 MHz.
    Site d'émission : site TDF, ZAC du Bois-Fortant, rue Paul-Richier, 08000 Charleville-Mézières.
    Altitude du site : 210 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 250 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 4. -  Le jury est composé d'au moins dix membres et comprend, à parts     égales, des personnes désignées par le ministre chargé de l'équipement et par     le ministre chargé de la culture. Il est désigné pour chaque session de     concours par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de     l'équipement et de la culture.
      Il comprend un membre chargé de fonction d'inspection générale au ministère     chargé de l'équipement et un membre chargé de fonction d'inspection générale     au ministère chargé de la culture.
      Il est présidé par l'un de ces membres.
      Il comprend en outre des fonctionnaires ou agents en fonctions relevant du     ministère chargé de l'équipement et du ministère chargé de la culture,
     conformément aux dispositions ci-dessus.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Les lieutenants de réserve :
    Brachet (Gérard, Marie, François).
    Hourton (Daniel).
    Bonnin (James, Marcel).
    Bastian (Jean-Pierre, René, Antoine).
    Carpentier (Michel, Pierre, Arthur).
    Mesrine (Jean-Paul).
    Tillier (Lionel, Raymond).
Art. 2. -  La vérification primitive et la vérification CE des instruments de mesure neufs soumis à ce contrôle donnent lieu à la perception d'un forfait global par instrument dont le montant est fixé dans le tableau A annexé au présent arrêté.
    Ce montant est réduit de 50 % lorsque la vérification primitive est réalisée par un organisme agréé ou consiste en une surveillance des méthodes et moyens mis en oeuvre par le constructeur ou son représentant et approuvés par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement en application de l'article 18, alinéa 4, du décret du 6 mai 1988 susvisé ou lorsque le fabricant utilise la procédure de déclaration CE de conformité au type « assurance de la qualité de la production », après avoir mis en oeuvre un sytème qualité approuvé par un organisme notifié par le Gouvernement français.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 25 mai     1994 et à compter du 6 juin 1994, Mme Mollier (Corinne), secrétaire     administratif, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du     service des approvisionnements de la flotte de la direction du commissariat     de la marine à Toulon, en remplacement de M. L'Hermier des Plantes (Georges),     secrétaire administratif.
      Mme Mollier (Corinne) est assujettie à un cautionnement et perçoit une     indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux     dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de     responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux     régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du     cautionnement imposé à ces agents.
Art. 1er. -  Les conditions techniques de raccordement qui doivent être mises en oeuvre par les producteurs électriques en vue du raccordement au réseau public HTA des installations de production autonome de puissance installée supérieure à 1 MW sont annexées au présent arrêté (1) et se substituent aux dispositions réglementaires existantes.
    Par HTA, il faut entendre une valeur nominale de la tension supérieure à 1 000 volts et inférieure ou égale à 50 000 volts en courant alternatif.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 30 mai 1994, M. Martins-Ferreira (Manuel) est     nommé, pour la période restant à courir jusqu'au 17 novembre 1994, membre du     comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales,
     en qualité de représentant de la Confédération française des travailleurs     chrétiens, en remplacement de M. Jussac (Christophe).
Art. 1er. -  Pour l'application du 2o de l'article 35 du décret du 14     décembre 1993 susvisé jusqu'au renouvellement des membres de l'ensemble des     unions, le nombre d'électeurs constaté pour chaque union régionale est établi     à:
      Région Alsace: 3 247;
      Région Aquitaine: 6 253;
      Région Auvergne: 2 381;
      Région Bourgogne: 2 696;
      Région Bretagne: 4 824;
      Région Centre: 3 871;
      Région Champagne-Ardenne: 2 101;
      Région Corse: 586;
      Région Franche-Comté: 1 845;
      Région Ile-de-France: 24 243;
      Région Languedoc-Roussillon: 5 272;
      Région Limousin: 1 381;
      Région Lorraine: 3 835;
      Région Midi-Pyrénées: 5 699;
      Région Nord - Pas-de-Calais: 6 389;
      Région Basse-Normandie: 2 112;
      Région Haute-Normandie: 2 785;
      Région Pays de la Loire: 4 958;
      Région Picardie: 2 667;
      Région Poitou-Charentes: 2 857;
      Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: 12 219;
      Région Rhône-Alpes: 10 165;
      Région Guadeloupe: 451;
      Région Martinique: 438;
      Région Guyane: 102;
      Région Réunion: 843.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1998, il est mis fin, à compter du 2 mars 1998, aux fonctions de Mlle Fleury (Estelle), agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Falaise.
    Mlle Fleury (Estelle), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 2 mars 1998, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Falaise, en remplacement de Mme Pawlowski.
Art. 5. -  Les articles R. 381-99 et R. 381-100 du même code sont remplacés     par les dispositions suivantes:
      << Art. R. 381-99. -  Le taux de la cotisation est fixé à 7,8 p. 100 du     produit brut du travail des détenus, soit 4,2 p. 100 à la charge de     l'employeur et 3,6 p. 100 à la charge du détenu. Les taux des parts salariale     et patronale évoluent proportionnellement aux taux de la cotisation salariale     et patronale applicables à la couverture des prestations en nature de     l'assurance maladie du régime général.
      << Lorsque le travail est effectué par voie de concession, la cotisation     patronale est prélevée sur le produit de la redevance spéciale créée par     l'article 28 de la loi no 55-359 du 3 avril 1955 relative aux comptes     spéciaux du Trésor pour l'année 1955.
      << L'ensemble des cotisations fait l'objet, dans les quinze premiers jours     de chaque trimestre pour le trimestre écoulé, d'un versement par     l'administration pénitentiaire, après retenue du précompte à la charge du     détenu, à l'union de recouvrement dans la circonscription de laquelle a son     siège le comptable chargé de l'établissement pénitentiaire.
      << Art. R. 381-100. -  Pour l'application de l'article L. 381-30-3, le     montant global des cotisations dues par l'Etat pour une année civile est     déterminé en multipliant le montant de la cotisation prévue à l'article L.
     381-30-2 applicable au 1er juillet de l'année précédente par le nombre de     détenus correspondant à la moyenne des détenus présents le premier jour de     chaque mois dans les établissements pénitentiaires au cours de la période     comprise entre le 1er juillet de l'avant-dernière année et le 30 juin de     l'année précédente.
      << Le montant de la cotisation due par l'Etat fait l'objet d'un versement     mensuel à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale le 5 de chaque     mois. >>
Art. 11. -  Il est ajouté au décret du 21 septembre 1977 susvisé un article     7-1 ainsi rédigé:
      << Art. 7-1. -  Pour les installations de stockage de déchets, l'étude     d'impact est soumise pour avis, avant l'octroi de l'autorisation d'exploiter,     à la commission locale d'information et de surveillance intéressée,
     lorsqu'elle existe, ainsi qu'au conseil municipal de la commune     d'implantation. >>    
    TITRE IV
Art. 8. -  Les quantités de référence des acheteurs, définies à l'article 2     du présent arrêté, sont ajustées par l'Onilait en cours de campagne. Les     ajustements portent notamment:
      - sur les corrections consécutives à la vérification des informations     transmises par les acheteurs ou à la suite de décisions prises par l'Onilait;      - sur les transferts de quantités de référence effectuées en application de     l'article 7 du règlement (C.E.E.) no 3950-92;
      - sur les transferts de quantités de référence des producteurs qui changent     d'acheteur; les changements effectuées au cours de la période allant du 1er     avril au 30 juin 1994 et au cours de la période allant du 1er janvier au 31     mars 1995 ne sont pas pris en considération.
      Si un producteur change d'acheteur:
      - avant le 1er juillet 1994, l'Onilait calcule un taux d'abattement de la     référence transférée. Ce taux est égal au rapport entre la durée des     livraisons de ce producteur au nouvel acheteur au cours de la période allant     du 1er avril 1994 au 30 juin 1995 et 365 jours;
      - après le 31 décembre 1994, la quantité de référence du producteur n'est     transférée qu'au début de la campagne suivante.
      L'alinéa précédent ne s'applique pas aux producteurs en provenance d'une     laiterie qui n'est plus acheteur de lait au sens de la réglementation     communautaire ou en cas de restructuration concertée des zones de collecte.
Par décision du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 5     octobre 1994, les tableaux d'admission par spécialité à l'Ecole nationale     supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à l'issue du     concours 1994 sont arrêtés comme suit:
    1. Constructions navales
     M. Gouzien (Dominique).
    M. Lapierre (Gérard, André).
    M. Ardois (Lionel, Guy).
    M. Kerebel (Bernard, Henri).
    M. Le Gourlay (Xavier, Noël).
    M. Lagathu (Frédéric).
    M. Gilbert (Christophe, Gabriel).
    M. Meunier (Gaël, Thierry).
    M. Galera (Eric, Jean).
    M. Nen (Arnaud).
    M. Serrat (Christophe, Jean-Philippe).
    M. Pistre (Thomas, Armand).
    M. Girard (Anthony, Frédéric).
    M. Blaizot (Cédric, Antony).
    M. Bardot (Philippe).
    M. Pitti (Nicolas, Marc).
    M. Millet (Jean-Philippe, Yves).
    M. Mori (Jean-Louis, Olivier).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001, tel qu'étendu par arrêté du 27 décembre 2001, les dispositions de l'avenant n° 1 du 26 juin 2001 à la convention collective nationale susvisée relatif au régime de retraite complémentaire à l'exclusion du second alinéa du point II (art. IV-1 : régime de retraite complémentaire) comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 921-1 du code de la sécurité sociale, aux termes desquelles la création d'une garantie supplémentaire aux fins d'égaliser les conditions d'emploi des salariés doit être précisée par accord qui intègre, notamment, les obligations d'affiliation aux régimes ARRCO et AGIRC.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 octobre 2002, M. Claude Beaurain, administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er décembre 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 septembre 2002, Mme Madeleine Bonnet, trésorière principale du Trésor public, est nommée agente comptable du centre régional de la propriété forestière d'Auvergne, en remplacement de M. Henri Corre.
Pour chacun des corps d'accueil mentionnés aux tableaux de correspondance annexés au présent décret, les candidats aux examens professionnels réservés prévus aux articles 2, 3 et 8 doivent :
 1° Soit être en possession des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement dans les corps d'accueil par la voie externe ;
 2° Soit justifier d'une expérience professionnelle reconnue dans les conditions et selon les modalités prévues par le décret du 12 septembre 2001 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 11 février 2003, Mme Marie-Frédérique Bergeaud, ingénieure d'études de 2e classe du ministère de la culture et de la communication, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le 25 décembre 2000, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication en qualité d'attachée à compter du 1er janvier 2003.
Par arrêté du directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports en date du 3 juillet 2003, trois concours internes sont ouverts à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité afin de pourvoir les emplois (femmes et hommes) vacants ou susceptibles d'être vacants suivants :
 Deux postes de technicien de la recherche, branche d'activité professionnelle F (documentation, communication, édition) ou branche d'activité professionnelle G (patrimoine, logistique, prévention) ou branche d'activité professionnelle H (gestion scientifique et technique) ;
 Un poste d'adjoint technique de la recherche, branche d'activité professionnelle F (documentation, communication, édition) ou branche d'activité professionnelle G (patrimoine, logistique, prévention) ou branche d'activité professionnelle H (gestion scientifique et technique).
 Les demandes de renseignements et de dossiers de candidature se font auprès du service des relations humaines de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, 2, avenue du Général-Malleret-Joinville, 94114 Arcueil Cedex. Les dossiers peuvent être imprimés depuis le site web de l'INRETS (http://www.inrets.fr).
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 12 septembre 2003, à 12 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 15 septembre 2003, à 17 heures.
 Les dossiers de candidature doivent parvenir au service des relations humaines de l'INRETS. Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi).
 La liste des candidats admis à concourir est établie par le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité et sera affichée au siège de l'INRETS, 2, avenue du Général-Malleret-Joinville, à Arcueil.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au budget  et à la réforme budgétaire en date du 20 février 2003, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des douanes et droits indirects.
 Le nombre total des postes offerts aux concours, leur ventilation entre les branches d'activité « opérations commerciales » et « surveillance » et le volume des postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre feront l'objet d'un arrêté ultérieur qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Outre la voie postale, deux procédures d'inscription sont mises à la disposition des candidats qui le souhaitent :
 - une par voie télématique pour les candidats externes sur le serveur Minitel : 36-15 code DOUANETEL ;
 - une téléprocédure par le biais d'internet à l'adresse http://www.concours.douane.finance.gouv.fr.
 Ces procédures se déroulent en deux phases : une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
 La date de fin de saisie des préinscriptions est fixée au 18 avril 2003 inclus.
 Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 5 mai 2003 inclus. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.
 En cas d'impossibilité de se préinscrire par ces voies, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.
 La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 18 avril 2003 inclus.
 La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 5 mai 2003.
 La date des épreuves écrites d'admissibilité pour l'ensemble des concours relevant de l'une ou l'autre branche d'activité « opérations commerciales » ou « surveillance » est fixée au 4 septembre 2003.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser :
 - en province, aux directions régionales des douanes ;
 - à Paris et en région Ile-de-France, à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
 - sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse :
http://minefi.gouv.fr/minefi/pratique/metiers-concours/index.htm ; 
 - sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http://www.douane.minefi.gouv.fr.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Courbevoie - Neuilly-sur-Seine, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Courbevoie, directeur des ressources humaines, 36, boulevard du Général-Leclerc, BP 79, 92205 Neuilly-sur-Seine, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2002 :
 Le retrait de Mlle Albert (Isabelle, Irène), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Isabelle Albert et Pascal Thuet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Avold (Moselle), est accepté ;
 Par suite du retrait de Mlle Albert (Isabelle, Irène), la société civile professionnelle Isabelle Albert et Pascal Thuet, huissiers de justice associés, est dissoute.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 12 juillet 2002, sont nommés à la Commission nationale de première instance de qualification en endocrinologie et maladies métaboliques :
 M. le professeur Jean-Michel Remy, président titulaire ;
 M. le professeur Georges Weryha, président suppléant.
En qualité de représentants du Conseil national
de l'ordre des médecins
 M. le professeur Gérard Cathelineau, membre titulaire.
 M. le professeur Jacques Orgiazzi, membre suppléant.
 M. le professeur Francis Bayard, membre titulaire.
 M. le professeur Gérard Chabrier, membre suppléant.
En qualité de représentants du Syndicat national des médecins
spécialistes en endocrinologie et maladies métaboliques
 M. le docteur Jean-Michel Daninos, membre titulaire.
 Mme la docteure Anne-Marie Leroux, membre suppléante.
 M. le professeur Jean-Marcel Brun, membre titulaire.
 Mme la docteure Danièle Pallo, membre suppléante.
Des arrêtés conjoints du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre de l'intérieur fixent le nombre d'emplois offerts à ces concours.
 Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre de l'intérieur.
 Le ministre de l'intérieur arrête les modalités d'organisation des concours et nomme les membres du jury.