A N N E X E
      Les affectations outre-mer doivent répondre au double objectif suivant:
      - assurer le renouvellement et une mobilité des personnels permettant une     adaptation permanente des services à leurs objectifs;
      - permettre aux personnels de se réinsérer périodiquement dans leur milieu     socioprofessionnel d'origine.
      Aussi, je vous demande de bien vouloir vous conformer aux dispositions     indiquées ci-après concernant la compétence du ministre des départements et     territoires d'outre-mer dans ce domaine:
      Dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon,     les membres du corps préfectoral sont nommés par décret du Président de la     République (en conseil des ministres pour les préfets) sur proposition du     ministre de l'intérieur et du ministre des départements et territoires     d'outre-mer.
      Les personnels de préfecture sont nommés par le ministre de l'intérieur     après accord du ministre des départements et territoires d'outre-mer, qui     participe à titre consultatif aux commissions administratives paritaires     chargées de l'examen des demandes de mutation.
      Dans les territoires d'outre-mer, les hauts-commissaires, secrétaires     généraux et administrateurs supérieurs sont nommés par décret du Président de     la République (en conseil des ministres pour les hauts-commissaires et les     administrateurs supérieurs) sur proposition du ministre des départements et     territoires d'outre-mer et du ministre dont relève l'agent nommé.
      Tous les personnels affectés dans les services placés sous l'autorité     hiérarchique directe du haut-commissaire ou de l'administrateur supérieur     sont nommés après accord du ministre des départements et territoires     d'outre-mer.
      Enfin, je vous rappelle qu'en application des dispositions de la circulaire     de mon prédécesseur en date du 16 décembre 1981, rappelées par celle du 4     avril 1989, vous devez recueillir systématiquement l'accord du ministre des     départements et territoires d'outre-mer avant de procéder à la nomination     outre-mer des chefs de service régionaux et départementaux, des     fonctionnaires de catégorie A, des directeurs d'établissements publics et des     directeurs des sociétés d'Etat et d'économie mixte.
      Il va de soi que la notion de chef de service ne doit pas être entendue trop     étroitement. Vous n'hésiterez pas à demander l'agrément du ministère du     département et territoire d'outre-mer lorsque le poste à pourvoir présente     une importance suffisante même sans ressortir, à strictement parler, à la     catégorie des chefs de service: par exemple, les commandants de corps     urbains, les directeurs d'hôpital, les directeurs de service départemental     d'incendie et de secours. Dans le même esprit, j'approuve l'usage en vigueur     qui soumet à agrément du ministre des départements et territoires d'outre-mer     les nominations d'inspecteurs de police outre-mer.
      Il convient de tenir compte de cette règle quelle que soit la position     statutaire: mise à disposition, détachement, y compris auprès des     collectivités locales. L'agrément est également requis, pour ces mêmes     catégories de fonctionnaires, avant les renouvellements de séjour, lorsque la     durée du séjour est limitée.