Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au grade d'officier
     M. Berenholc (Simon), président de l'Académie nationale de chirurgie.
     Chevalier du 16 novembre 1987.
    M. Le Lous (Jean, François), président-directeur général de laboratoires     pharmaceutiques. Chevalier du 9 octobre 1964.
    M. Leroy (Bernard, Jean, Charles), ancien secrétaire général de l'Union des     industries métallurgiques et minières. Chevalier du 3 novembre 1987.
    M. Moulin (Jacques, Robert, Marie), vice-président départemental d'un conseil     de l'ordre des médecins. Chevalier du 27 avril 1978.
    M. Saint-Sever (Jean-Marc), directeur des relations humaines d'une société.
     Chevalier du 30 janvier 1976.
    Mme Taulelle, née Marcaut (Simone), membre d'une fondation médicale. Chevalier     du 10 octobre 1975.
Art. 14. -  Les dispositions du titre IV de l'arrêté du 23 décembre 1959     précité, à l'exception des articles 76, 77, 78 et 79, sont applicables dans     la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des     modifications et adaptations suivantes :
      1o Les termes   << percepteur, comptable du trésor >> sont remplacés par     << trésorier-payeur général >> ;
      2o A l'article 90, 1o, lire : << le préfet, le secrétaire général de la     préfecture, le président du conseil général >> ;
      3o A l'article 90, deuxième alinéa, au lieu de : << le maire et ses adjoints     >>, lire : << le maire >>.
Au grade de chevalier
     Mme Allaire, née Chevrier (Françoise, Germaine, Jacqueline), chargé de     mission à l'administration centrale ; 37 ans de services civils.
    M. de Bancalis de Maurel d'Aragon (Charles, Henri, Marie), ambassadeur de     France en Syrie ; 26 ans de services civils et militaires.
    M. Bernard (Daniel, Louis), ambassadeur, représentant permanent de la France     auprès de l'Organisation des Nations unies - Genève ; 31 ans de services     civils.
    Mme Dantec (Michèle), ambassadeur de France au Salvador ; 34 ans de services     civils.
    M. Ferrand (Didier, Paul, Hubert), ambassadeur de France au Ghana ; 35 ans de     services civils et militaires.
    M. Fieschi (Pascal), ministre plénipotentiaire à l'administration centrale ;
     28 ans de services civils et militaires.
    M. Gaillarde (Jean, Jacques, Philippe), ambassadeur de France en Croatie ; 29     ans de services civils et militaires.
    Mme Khazal, née Baron (Marie-Claire, Jenny, Suzanne), consul général de France     à Amsterdam ; 30 ans de services civils.
    PROTOCOLE
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     février 1997, les dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1996 sont modifiées     ainsi qu'il suit en ce qui concerne la nomination du régisseur suppléant de     la cour d'appel de Rennes :
    << Cour d'appel de Rennes
      << Régisseur suppléant : Mme Trevisan (Anne-Claude), épouse Busquet, adjoint     administratif. >>
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
     du ministre délégué à l'outre-mer et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 10 février 1997, le compte financier     du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1995 est     approuvé.
23e section
    Géographie physique, humaine, économique et régionale
      M. Comolli (Jean-Louis), de nationalité française, université Paris-VIII,
     douze mois.
      M. Hequette (Arnaud), de nationalité française, université du Littoral,
     douze mois.
      Les intéressés pourront, sur leur demande, au terme de la période fixée par     le présent décret, être maintenus en fonctions dans les conditions prévues     par l'article 4 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux     personnels enseignants associés ou invités dans les établissements     d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'éducation     nationale.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Chantereau,
     directeur du personnel et des services, MM. Paul Schwach, Louis-Michel     Sanche, Claude Azam et Jean-Claude Gazeau, ingénieurs en chef des ponts et     chaussées, Mme Catherine Lacaze, ingénieur des ponts et chaussées, M.
     Philippe Schnabele, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, M.
     Patrice Kohler, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et M.     François Cazottes, administrateur civil hors classe, ont délégation pour     signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi     que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui     leur sont confiées.
Au grade de chevalier
     M. Barbel (Marc, Philippe), chargé de mission au ministère ; 43 ans de     services civils, militaires et d'activités professionnelles.
    M. Borja de Mozota (Thierry, Gabriel), conseiller des affaires étrangères à     l'administration centrale ; 22 ans de services civils et militaires.
    M. Bouzigues (Jean-Pierre), conseiller culturel, scientifique et de     coopération à Zagreb ; 26 ans de services civils.
    M. Demetz (Yves, Alain), commandant du détachement de sécurité du ministère ;     31 ans de services militaires.
    Mme Descarpentries (Françoise, Marie), secrétaire adjoint principal des     affaires étrangères à l'administration centrale ; 21 ans de services civils.    Mme Elston (Pierrette, Lucienne), consul adjoint, chef de chancellerie à     Séville ; 26 ans de services civils.
    M. Ferré (Alain, Georges), secrétaire des affaires étrangères à     l'administration centrale ; 23 ans de services civils et militaires.
    M. Gaillard (Robert, Elie), chiffreur à l'ambassade de France au Tchad ; 38     ans de services civils et militaires.
    Mme Gossot (Lucette), épouse Testart, chargé de mission à l'administration     centrale ; 19 ans de services civils.
    M. Huntzinger (Jacques, Gabriel), ambassadeur de France en Macédoine ; 31 ans     de services civils et militaires.
    Mme Kong (Geneviève), épouse Hervé, chargé de mission à l'administration     centrale ; 17 ans de services civils.
     M. Louche (Denis, Aimery), conseiller culturel, scientifique et de     coopération à Ankara ; 18 ans de services civils et militaires.
    M. Mazin (Jeannot), agent administratif de chancellerie à l'ambassade de     France à Téhéran ; 45 ans de services civils, militaires et d'activités     professionnelles.
    Mme Nowak, née Guyot (Edith, Jeanne), consul adjoint à Montréal ; 24 ans de     services civils.
    Mme Poudade, née Le Bourdonnec (Danielle, Odile), adjoint administratif     principal de chancellerie à l'administration centrale ; 28 ans de services     civils.
    Mme Romensky, née Aruffo (Maria), interprète ; 31 ans de services civils.
    Mme Spineux, née Irazoqui (Angèle), agent contractuel à l'ambassade de France     à Bruxelles ; 39 ans de services civils.
    Mme Sportis (Cécile, Elyse), épouse Andrew, attaché principal d'administration     centrale au ministère ; 24 ans de services civils.
    M. Viteau (Thierry, Guy), consul général de France à Sydney, 18 ans de     services civils et militaires.
    Mme Yafi, née Ahdab (Nada), interprète ; 17 ans de services civils.
    PROTOCOLE
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Anne Bacot,
     sous-directeur :
      I. - M. Roland Loubet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de     l'Etat, directement placé sous l'autorité de Mme Marie-Anne Bacot, a     délégation pour signer les décisions, les pièces budgétaires et autres pièces     concernant la gestion des chapitres de personnel, dans la limite des     attributions qui lui sont confiées ;
      II. - M. Daniel Beteta, attaché principal d'administration centrale,
     directement placé sous l'autorité de Mme Marie-Anne Bacot, a délégation pour     signer les pièces justificatives et les bordereaux d'ordonnancement direct     concernant la liquidation des traitements, les pièces comptables et autres     pièces concernant la liquidation des régimes indemnitaires, dans la limite     des attributions qui lui sont confiées ;
      III. - M. Jean-Pierre Lashermes, attaché d'administration centrale,
     directement placé sous l'autorité de Mme Marie-Anne Bacot, a délégation pour     signer les pièces justificatives, les certificats administratifs et les     bordereaux d'ordonnancement direct concernant la liquidation des traitements,     les pièces comptables et autres pièces concernant la liquidation des régimes     indemnitaires, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
      IV. - MM. Daniel Beteta, attaché principal d'administration centrale, et     Jean-Yves Le Guyader, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat,     directement placés sous l'autorité de Mme Marie-Anne Bacot, ont délégation     pour signer les pièces comptables, les chèques de paiement et les autres     pièces relatives au compte 466-221, intitulé Compte du Trésor, rémunérations     accessoires des corps techniques de l'équipement, en application de la loi du     29 septembre 1948, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Au grade d'officier
     M. Audebert (Daniel, Marie), conseiller technique au Cameroun. Chevalier du 7     mai 1982.
    Mlle Merlet (Annie, Suzanne), secrétaire-rédacteur à l'administration     centrale. Chevalier du 9 mai 1988.
    Mme Poinot, née Loutre (Monique, Jane), secrétaire administratif à     l'administration centrale. Chevalier du 1er avril 1981.
    M. Salon (Albert, René), sous-directeur chargé de la francophonie à     l'administration centrale. Chevalier du 25 avril 1981.
    M. Thiant (Jean, Bernard), sous-directeur de l'informatique à l'administration     centrale. Chevalier du 21 septembre 1978.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par décision no 92-87 du 18 février     1992 modifiée susvisée à l'association Radio Marseillette pour l'exploitation     d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en     modulation de fréquence, intitulé Radio Marseillette, est reconduite pour une     durée de cinq ans, du 11 mars 1997 à 0 heure au 10 mars 2002 à 24 heures.
Au grade d'officier
     M. Béranger (Daniel, Jacques), directeur d'un organisme à caractère social.
     Chevalier du 26 novembre 1987.
    M. Billard (Guy, Michel), inspecteur général des affaires sociales. Chevalier     du 1er juin 1981.
    M. Billès (Pierre, Georges), ancien chirurgien-dentiste. Chevalier du 7     octobre 1981.
    M. Bonnet (Jean, Albert), ancien médecin radiologue. Chevalier du 8 mai 1972.    M. Carpentier (Alain), chef de service hospitalier, professeur des universités     ; 37 ans de services civils et militaires.
    M. Cochet (Pierre, Louis), vice-président d'un organisme à caractère social.
     Chevalier du 7 mars 1978.
    M. Courbin (Pierre), médecin psychiatre. Chevalier du 23 avril 1990.
    M. Grignon (Maurice), président d'association en faveur d'handicapés.
     Chevalier du 23 mai 1971.
    M. Hessel (Fernand), médecin spécialiste. Chevalier du 11 juin 1988.
    M. Lasséchère (Jean, Camille), secrétaire d'une fédération en faveur de la     lutte contre le cancer. Chevalier du 28 septembre 1977.
    M. Rémy (Jean, Charles), médecin-conseil. Chevalier du 24 octobre 1984.
    M. Rochemaure (Jacques), chef de service hospitalier ; 34 ans de services     civils, militaires et d'activités sociales.
    M. Ryckebusch (Pierre, Victor), chirurgien-dentiste honoraire. Chevalier du 13     décembre 1987.
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 3 février 1997, le résultat     excédentaire du compte financier de l'Etablissement public du parc de La     Villette, d'un montant de 25 808 214,35 F, est affecté au compte de réserves     de l'établissement pour l'exercice 1995.
(1) Ces documents sont consultables à la préfecture de département.
    A N N E X E
    RESEAU NATURA 2000 - REGION : (NOM DE LA REGION)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0038 du 14/02/97                        Page 2546   a 2548    
                      ......................................................
Au grade de commandeur
     M. Leray (Christian), expert conseil en mécanique automobile. Officier du 2     août 1988.
    M. Mosser (Michel), président de fédérations industrielles. Officier du 23     juin 1972.
    M. Prettre (Christian, Hervé), directeur des relations internationales dans un     groupe industriel. Officier du 29 février 1988.
    M. Woltner (Pierre), ingénieur général des mines, membre du Conseil général     des mines. Officier du 5 juillet 1983.
Art. 30. -  Sont électeurs dans leurs collèges respectifs :
    1o Les professeurs, titulaires et associés, régis par les décrets du 21 février 1992 et du 6 mai 1995 susvisés, ainsi que les directeurs de recherches des établissements publics scientifiques et technologiques, affectés dans l'établissement ;
    2o Les maîtres de conférences, titulaires et associés, régis par les décrets précités, les autres enseignants et les chargés de recherches affectés dans l'établissement ;
    3o Les élèves régulièrement inscrits et effectivement en cours d'études dans l'établissement ;
    4o Les personnels administratifs, les ingénieurs et les personnels techniques de formation et de recherche régis par le décret du 6 avril 1995 susvisé et les ingénieurs des corps techniques exerçant la totalité de leurs obligations de service, autres que d'enseignement, dans l'établissement.
    Les listes électorales sont affichées quinze jours au moins avant la date des élections.
    Les fonctionnaires stagiaires ainsi que les personnels non titulaires ou vacataires exerçant au moins à mi-temps des fonctions similaires à celles exercées par les personnels titulaires relevant des collèges énumérés ci-dessus, sont électeurs mais ne sont pas éligibles.
Art. 44. -  L'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage se fait par voie de concours ouverts :
    1o Aux titulaires de certains baccalauréats ou de diplômes reconnus équivalents dans un Etat membre de la Communauté européenne ;
    2o Aux titulaires de certains brevets de technicien supérieur, de certains diplômes universitaires de technologie ou de diplômes reconnus équivalents dans un Etat membre de la Communauté européenne.
    La liste des diplômes, de leurs mentions, spécialités ou options, les programmes et les épreuves, le nombre de places offertes aux concours ci-dessus sont arrêtés par le ministre de l'agriculture.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 13 novembre 1997, M. Galvani (Jacques),
     élève de la promotion 1995-1997 (Marc Bloch) de l'Ecole nationale     d'administration, qui a refusé de signer l'engagement de servir l'Etat prévu     à l'article 40 du décret no 82-819 du 27 septembre 1982 modifié relatif aux     conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de     l'Ecole nationale d'administration, est réputé avoir renoncé au bénéfice de     sa scolarité.
      L'intéressé sera soumis aux obligations prévues à l'article 43 du décret du     27 septembre 1982 modifié précité et devra rembourser la totalité des     traitements et indemnités qu'il a perçus pendant sa scolarité. Ce montant est     de 239 193,81 F.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 novembre 1997, M. Kéhres (Georges), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en service détaché auprès du centre interlaboratoires d'études et de réalisation (CERLAB), est maintenu, dans la même position, auprès de l'Association française de normalisation (AFNOR) pour exercer les fonctions d'ingénieur chargé de projets au Cambodge, pour la période du 1er février au 31 décembre 1997.
Art. 3. -  Les destinataires des informations collectées sont les membres de la mission désignés par l'arrêté du 25 mars 1997 susvisé ainsi que les personnes qui travaillent directement pour leur compte et sous leur contrôle :
    - agents mis à la disposition de la mission ;
    - chercheurs et enseignants-chercheurs mandatés par le président de la mission ;
    - en tant que les informations sont nécessaires à l'accomplissement de la tâche qui lui a été confiée, le personnel mandaté par le président de la mission et relevant des administrations et organismes suivants :
    - ministère de la justice ;
    - ministère de la défense ;
    - ministère des affaires étrangères ;
    - ministère de l'intérieur ;
    - ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    - ministère de la culture et de la communication ;
    - secrétariat d'Etat aux anciens combattants ;
    - Banque de France ;
    - Caisse des dépôts et consignations ;
    - Centre de documentation juive contemporaine.
Liste complémentaire
     1 Verriele (Fabrice).
     2 Jarlegand (Stéphane).
     3 Motte (Bénédicte).
     4 Cazaban (Marie-Claude).
     5 Berard (Emilie).
     6 Guinamant (Alain).
     7 Firroloni (Sébastien).
     8 Barbe (Caroline).
     9 Gelebart (Franck).
Art. 15. -  Le directeur, le secrétaire général, le directeur des études de chaque école, l'agent comptable et le contrôleur financier assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
    En cas d'empêchement, l'agent comptable doit se faire représenter.
    Le président peut inviter à assister aux séances du conseil toute personne dont il juge la présence utile, compte tenu de l'ordre du jour de la réunion.
Art. 23. -  Chaque conseil des études :
    1o Soumet au conseil d'administration, après avis du conseil des enseignants, les programmes des enseignements de formation initiale et continue conduisant à la délivrance d'un diplôme ou d'un certificat de l'école ;
    2o Propose au conseil d'administration, après avis du conseil des enseignants, les modalités de contrôle des études ;
    3o Soumet au conseil d'administration les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux ;
    4o Donne son avis sur les projets de nouvelles filières, de nouveaux cursus et de nouveaux enseignements ;
    5o Contribue à définir les méthodes pédagogiques propres à chacun des enseignements de l'école ;
    6o Propose les dispositions nécessaires à l'orientation et à l'entrée des élèves dans la vie active.
Art. 4. -  L'Institut national d'horticulture assure, notamment par l'intermédiaire de ses écoles, les missions définies à l'article L. 812-1 du code rural et au titre Ier de la loi du 26 janvier 1984 susvisés. L'INH et les écoles qui le constituent forment des ingénieurs spécialistes des domaines de l'horticulture et du paysage.
    Chapitre II
    Organisation administrative
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 mars 1998, M. Peigne (Hubert), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er avril 1998.
2. Section des concours et présentations de produits
    Commissaires :
    Vins : M. Favier (Charles), ingénieur des travaux agricoles ;
    Produits laitiers : M. Bailly (Jean), ingénieur d'agronomie, directeur adjoint de l'ENIL de Poligny ;
    Produits divers : M. Coutanceau (Bernard), inspecteur de l'enseignement agricole.
Article 29
    Date d'exercice des compétences
      Le directeur et la commission exécutive de l'agence exercent à compter du 7     avril 1997 les compétences qui leur sont attribuées par le titre Ier du livre     VII du code de la santé publique, ainsi que par la section 5 du chapitre II     du titre VI et le chapitre IV du titre VII du livre Ier du code de la     sécurité sociale.
      Fait à Paris, le 31 décembre 1996.
Par décision du ministre de la défense en date du 23 décembre 1997, les personnels dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1997 :
    1 Le Mestric (Bernard), service central des approvisionnements, Versailles ;
    2 Tessiot (Jean), établissement technique, Bourges ;
    3 Gentet (Jean-François), établissement du matériel, Gien ;
    4 Ozouf (Guy), direction des constructions navales, Cherbourg ;
    5 Le Bars (Olivier), direction des travaux maritimes, Brest ;
    6 Le Floch (Jean-Claude), centre d'identification des matériels de la défense, Bruz.
Art. 1er. -  Sont prorogées pendant une période d'un an :
    - les dispositions de nomination dans les emplois supérieurs de France Télécom prévues par l'article 9 du décret du 26 mars 1993 susvisé et dans les emplois supérieurs de La Poste prévues par l'article 9 du décret du 27 mars 1993 susvisé ;
    - les dispositions d'intégration dans le corps des cadres supérieurs de La Poste et dans le corps des cadres supérieurs de France Télécom prévues par l'article 19 du décret no 93-514 du 25 mars 1993 susvisé ;
    - les dispositions d'intégration dans le corps des cadres de La Poste et dans le corps des cadres de France Télécom prévues par l'article 20 du décret no 93-515 du 25 mars 1993 susvisé ;
    - les dispositions d'intégration dans le corps des techniciens supérieurs de La Poste et dans le corps des cadres d'exploitation de France Télécom prévues par l'article 17 du décret no 93-516 du 25 mars 1993 susvisé ;
    - les dispositions d'intégration dans le corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et dans le corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom prévues par l'article 21 du décret no 93-517 du 25 mars 1993 susvisé ;
    - les dispositions d'intégration dans le corps des agents professionnels qualifiés de La Poste et dans le corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom prévues par l'article 16 du décret no 93-518 du 25 mars 1993 susvisé ;
    - les dispositions d'intégration dans le corps des agents professionnels de La Poste et dans le corps des agents professionnels de France Télécom prévues par l'article 12 du décret no 93-519 du 25 mars 1993 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement     en date du 2 octobre 1997, est homologué, conformément aux dispositions de     l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits     aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de     chantier, le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : Stavostroj AS (République tchèque).
      Représenté en France par : SA Loisy et Fils, 11 et 13, rue de l'Eglise, BP     18, Forcelles-Saint-Gorgon, 54330 Vézelise.
      Désignation de l'engin : compacteur monocylindre vibrant (ligne motrice à 2     pneumatiques).
      Marque et type : Stavostroj, type VV 2000 D .
      Marque et type du moteur : Cummins, type 6 BTA 5.9 - C 200 .
      Puissance et régime nominaux : 149,00 kW à 2 500 tours par minute.
Art. 1er. -  Il est créé au sein du secrétariat de la Commission nationale     de recrutement dans les sections préparatoires au brevet de technicien     supérieur agricole des établissements publics d'enseignement relevant du     ministère chargé de l'agriculture (formation initiale) un traitement     automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer les     informations nécessaires au travail de ladite commission.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 décembre 1997, le nombre de places offertes pour l'année 1998 au concours pour l'admission d'élèves ingénieurs français et étrangers en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne est fixé comme suit :
    Français
    Filière MP :
    - minimum : 50 places ;
    - maximum : 60 places.
    Filière MP (aveugles amblyopes ou grands infirmes) :
    - maximum : 1 place.
    Filière PC :
    - minimum : 30 places ;
    - maximum : 40 places.
    Filière PC (aveugles amblyopes ou grands infirmes) :
    - maximum : 1 place.
    Filière PSI :
    - minimum : 25 places ;
    - maximum : 35 places.
    Filière PSI (aveugles amblyopes ou grands infirmes) :
    - maximum : 1 place.
    Filière PT :
    - maximum : 5 places.
    Filière TSI :
    - maximum : 2 places.
Art. 3. -  A compter du 1er janvier 1998, le tarif des annonces dont la     publication est prévue au Bulletin officiel des annonces civiles et     commerciales, mais qui ne relèvent pas de la réglementation sur le registre     du commerce et des sociétés, est fixé forfaitairement à 605 F pour un maximum     de sept lignes ordinaires, justifiées sur une colonne.
      Au-dessus de sept lignes, le prix de chaque ligne supplémentaire est de 75 F     pour une ligne ordinaire, justifiée sur une colonne.
Article 29
    Date d'exercice des compétences
      Le directeur et la commission exécutive de l'agence exercent, à compter du 3     mars 1997, les compétences qui leur sont attribuées par le titre Ier du livre     VII du code de la santé publique, ainsi que par la section 5 du chapitre II     du titre VI et le chapitre IV du titre VII du livre Ier du code de la     sécurité sociale.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat     et de la décentralisation en date du 6 novembre 1997 :
      L'emploi offert dans les services du ministère de la culture et de la     communication au titre de 1997 aux sous-officiers candidats à des emplois     civils est le suivant :
      - un emploi de technicien des services culturels et des Bâtiments de France     de classe normale.
      Les emplois offerts dans les services du ministère de la culture et de la     communication au titre de 1998 aux sous-officiers candidats à des emplois     civils sont les suivants :
      - deux emplois de technicien des services culturels et des Bâtiments de     France de classe normale.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à MM. Jean-Pierre Conrié, directeur, adjoint au directeur général des impôts, Michel Delattre, chef de service, Jean-Baptiste Hy, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.
Art. 1er. -  Il est inséré au livre Ier, titre II, chapitre II, section II,     du code du travail (troisième partie : Décrets) un article D. 122-5-1 ainsi     rédigé :
    << Article D. 122-5-1
      << Les conseillers du salarié qui ont effectué au moins quatre interventions     au cours de l'année civile peuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire     annuelle dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du     budget et du ministre chargé du travail. >>
Article 13
    Attributions de la commission exécutive
      La commission exécutive exerce les compétences de décision et d'avis qui lui     sont confiées par les articles L. 710-20 et L. 710-21 du code de la santé     publique. En outre, au titre de l'administration de l'agence, elle délibère     sur les sujets suivants :
      1o L'organisation générale de l'agence ;
      2o Le programme de travail de l'agence et les modalités de son exécution ;
      3o Le rapport annuel d'activité de l'agence ;
      4o Le budget de l'agence, les décisions modificatives, le compte financier,     ainsi que l'affectation des résultats ;
      5o Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles, ainsi que les baux     et locations les concernant ;
      6o L'acceptation des dons et legs ;
      7o L'exercice des actions en justice au nom de l'agence et les transactions,     sous réserve de ce qui est dit au 5o du premier alinéa de l'article 14     ci-après ; la commission exécutive peut déléguer au directeur tout ou partie     du pouvoir d'agir en justice au nom de l'agence ;
      8o Les décisions relatives à la mise en oeuvre de traitements automatisés     d'informations nominatives mentionnées à l'article 19 du décret no 78-774 du     17 juillet 1978 ;
      9o La composition de la commission d'appels d'offres prévue par l'article 83     du code des marchés publics.
      La commission exécutive entend le rapport du directeur régional des affaires     sanitaires et sociales sur les travaux de la conférence régionale de santé     prévue à l'article L. 767 du code de la santé publique. Le directeur de     l'agence communique à la commission exécutive le rapport de ladite     conférence.
      La commission exécutive émet un avis préalable à la conclusion par le     directeur des contrats et marchés d'un montant supérieur à un seuil fixé par     arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et     de l'économie et des finances.
Art. 2. -  Les informations collectées et conservées qui font l'objet du     traitement automatisé sont les suivantes :
      - initiale du nom et initiale du prénom, sexe, date de naissance, code OMS     de la nationalité, département et pays de domicile, code INSEE de la     catégorie professionnelle ;
      - date de première sérologie positive, date du diagnostic de sida, nature de     la (ou des) pathologie(s) d'entrée dans le sida, nombre de lymphocytes CD 4     au diagnostic et date de la mesure, mention d'un traitement antirétroviral,
     statut vital du malade et date du décès éventuel ;
      - mode de contamination probable et, en cas de contamination hétérosexuelle     présumée, origine géographique du patient et mode de contamination probable     du partenaire ;
      - nom du médecin déclarant et lieu d'exercice.
Par arrrêté du Premier ministre en date du 23 décembre 1997, M. Guillon (Serge), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires étrangères (secrétariat d'Etat à la coopération et à la francophonie), est, à compter du 15 novembre 1997, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 4. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères,     le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la     défense, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La taxe est perçue au moment de la délivrance des titres de mouvement demandés par les producteurs et fabricants de produits visés à l'article 2, en vue de leur mise à la consommation.
    La taxe n'est pas perçue lors de la délivrance des titres de mouvement devant légitimer le retour dans les chais des récoltants, coopératives ou distillateurs de profession des eaux-de-vie en provenance des lieux de distillation ainsi que les expéditions d'eaux-de-vie à destination des fabricants de produits composés dans les régions d'appellation.
    De même, la taxe n'est pas perçue lors de l'établissement des acquits-à-caution devant accompagner des eaux-de-vie chez un producteur lui-même redevable de la taxe.
Art. 60. -  a) Le 4o de l'article R. 812-2 du code rural est remplacé par la disposition suivante : « L'Institut national d'horticulture, comprenant l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage et l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage » ;
    b) Au 7o du même article, supprimer les mots : « l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers » ;
    c) L'article R. 812-7 du code rural est abrogé.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 10 novembre 1997, M. Demange (René), directeur régional de classe normale des services déconcentrés du ministère de la défense (anciens combattants) (direction interdépartementale de Lorraine-Champagne-Ardenne, site de Nancy), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 janvier 1998 et au bénéfice d'une pension à jouissance immédiate.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Claude Bernet, directeur     général de l'enseignement et de la recherche, pour signer, au nom du ministre     de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de ses attributions, à     l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les     affaires des services relevant de son autorité.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Gauthier,
     délégation est donnée à M. François Landais, agent contractuel, directement     placé sous l'autorité de M. Gauthier, à l'effet de signer, dans la limite des     attributions du délégué interministériel au revenu minimum d'insertion et au     nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Au grade de commandeur
     Mme Bruhat (Yvonne, Suzanne, Marie-Louise), épouse Choquet dite     Choquet-Bruhat, professeur d'université, membre de l'Académie des sciences.
     Officier du 9 décembre 1989.
    Mme Durand dite Bessy (Claude, Jeanne, Andrée), directrice de l'école de danse     de l'Opéra de Paris. Officier du 3 mars 1988.
    M. Mimoun (Okacha dit Alain), champion sportif. Officier du 26 février 1972.
    Ministère de la justice
Au grade de chevalier
     M. Albert (Pierre, Léon, Frédéric), professeur dans une université ; 43 ans     de services civils.
    M. Bassy (Alain-Marie, Jacques), sous-directeur à la Documentation française ;     30 ans de services civils.
    M. Delfraissy (Jean-François, Pierre, Abel), chef de service dans un hôpital ;     26 ans de services civils et militaires.
    Mme Dreuille (Anne-Marie dite Annie), directrice d'une association d'entraide     ; 40 ans de services civils et d'activités sociales.
    M. Empereur (Jean-Yves, Georges, Hervé), directeur de recherche au CNRS ; 22     ans de services civils.
    Mme Faucher, née Cassagnes (Jacqueline, Marie), présidente nationale de la     Société protectrice des animaux ; 41 ans d'activités professionnelles et     associatives.
    Mme Gouëffic (Nicole, Céline), chargée de mission au secrétariat général du     Gouvernement ; 36 ans de services civils.
    M. Lagarde (Georges, André), écrivain ; 51 ans de services civils et     d'activités professionnelles.
    M. Lagorce (Guy), écrivain ; 38 ans d'activités professionnelles et de     services militaires.
    Mme Merley, née Taurignan (Paulette, Janine, Françoise), secrétaire général de     l'Académie des beaux-arts ; 48 ans de services civils.
    M. Piera (Guy, Jean-Pierre), adjoint au secrétaire général du comité     interministériel de la sécurité nucléaire ; 31 ans de services civils et     militaires.
    Mme Pisier (Marie-France, Claire), romancière, artiste ; 37 ans d'activités     professionnelles.
    Mme Quéffélec (Anne, Bénédicte, Jeanne), épouse Dehaene, pianiste ; 34 ans     d'activités professionnelles.
    M. Waltzer (Albert, Joseph), membre fondateur d'une association d'entraide ;
     42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles.
    Ministère de l'emploi et de la solidarité
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Briet et de Mme     Brocas, délégation est donnée à :
      M. Gildas Le Coz, sous-directeur du financement et de l'offre de soins ;
      M. Philippe Georges, sous-directeur de l'accès aux soins ;
      M. Dominique Giorgi, sous-directeur des retraites ;
      Mme Suzanne Simon, sous-directeur de la famille, des accidents du travail et     du handicap ;
      M. Dominique Libault, sous-directeur du financement et de la gestion de la     sécurité sociale,
    à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du     ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou     conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Pierre Gauthier, chargé     par intérim des fonctions de délégué interministériel au revenu minimum     d'insertion, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au     nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. -  Dans les centres de formation habilités pour un cycle de     formation au sens de l'article 4 du présent arrêté, les unités capitalisables     sont délivrées par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt, sur     proposition du jury, au vu des résultats obtenus par les candidats aux     évaluations des unités capitalisables mises en oeuvre par le centre de     formation habilité.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 juillet 1997,
     l'oeuvre Enfants du Monde France, 87, rue de la Bassée, 59000 Lille, reçoit     l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le     placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires du Vietnam.
Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 1997 :
      M. Nicolas Fourrier, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé     conseiller référendaire de 2e classe (1er tour).
      Mlle Nathalie Robert, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est     nommée conseiller référendaire de 2e classe (2e tour).
Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 1997 :
      M. Patrick Persuy, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des     comptes, en service détaché auprès de Gaz de France, est nommé conseiller     référendaire de 1re classe (4e tour) ;
      M. Persuy est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
      M. Géraud Guibert, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des     comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (5e tour).
      Mme Monique Saliou-Gloux, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des     comptes, est nommée conseiller référendaire de 1re classe (1er tour).
      M. Eric Hémar, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes,
     en service détaché auprès du groupe SCETA, est nommé conseiller référendaire     de 1re classe (2e tour) ;
      M. Hémar est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
      M. Robert de Nicolay, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des     comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (3e tour).
      M. Antoine Guéroult, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des     comptes, en service détaché au ministère de l'économie, des finances et de     l'industrie, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (4e tour) ;
      M. Géroult est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
      M. Jean-Michel Thornary, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des     comptes, en service détaché au cabinet du secrétaire d'Etat à la coopération,     est nommé conseiller référendaire de 1re classe (5e tour) ;
      M. Thornary est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gaeremynck, de     M. Broudic et de M. Brehier, délégation est donnée à :
      Mme Marie-Françoise Le Moing, administrateur civil ;
      M. Michel Autem, magistrat ;
      M. Alain Durand, attaché principal d'administration centrale ;
      Mme Elisabeth Bauchet-Guillouzic, attaché principal d'administration     centrale ;
      Mme Anne Wouaquet-Delaunay, attaché d'administration centrale ;
      M. Pierre Forissier, attaché d'administration centrale ;
      M. Christian Quaglia, attaché d'administration centrale,
    directement placés sous l'autorité de M. Brehier, à l'effet de signer, dans la     limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la     solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des     décrets.
Art. 2. -  La sous-direction des personnels est chargée de l'élaboration et     de la mise en oeuvre de la politique des ressources humaines et des relations     sociales menée au sein de la direction générale de l'aviation civile.
      Elle élabore la politique en matière de gestion des ressources humaines et     d'animation des relations sociales.
      Elle assure, sous réserve des compétences déconcentrées, la gestion des     personnels, élabore et met en oeuvre ou suit l'application de la politique en     matière de rémunérations, de recrutement et de formation, prépare la     politique de formation professionnelle continue, en assure l'exécution ou en     suit l'application en liaison avec les directions ou services opérationnels.      Elle mène les études prospectives sur la gestion des ressources humaines et     s'assure de l'évolution des méthodes dans ce domaine.
      Elle établit la réglementation relative au statut général, aux statuts     particuliers et au régime indemnitaire des personnels.
      Elle est chargée de la définition, de la réglementation, de la mise en     oeuvre ou du suivi des politiques d'action sociale et médicale.
      Elle assure le contrôle de gestion des ressources humaines et, en liaison     avec le service des affaires financières, élabore le budget des personnels.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er juillet 1997,     l'oeuvre d'adoption Médecins du monde, 68, rue Marcadet, 75018 Paris, reçoit     l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le     placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires de Russie.
Tribunal de grande instance d'Argentan
      Juge : Mlle Valérie Georget, auditeur de justice.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Argentan : Mlle Emmanuelle     Casini, auditeur de justice, en remplacement de Mme Vieillard, nommée     substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal de grande instance de Strasbourg
      Vice-présidents chargés de l'instruction :
      Sur sa demande, Mme Dominique Greff, épouse Bohnert, vice-président au     tribunal de grande instance de Colmar, en remplacement de M. Mariller ;
      M. Jean-Luc Jacob, premier juge au tribunal de grande instance de     Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg, poste     créé ;
      M. Jean-Yves Mariller, vice-président du premier grade, premier groupe, est     déchargé des fonctions de l'instruction et chargé des fonctions de juge de     l'application des peines, en remplacement de Mlle Brodard, nommée conseiller     à la cour d'appel de Colmar.
      Mme Pascale Krier, épouse Tomasini, juge, est déchargée du service du     tribunal d'instance de Wissembourg.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg, sur sa demande     : Mme Elisabeth Mehl, épouse Jungbluth, juge au tribunal de grande instance     de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse, en     remplacement de M. Jacob.
      Juge d'instruction : M. Thierry Reveneau, magistrat du second grade, placé     en position de service détaché, en remplacement de Mlle Fritsch.
      Juge des enfants : M. Hervé Humbert, substitut du procureur de la République     près ledit tribunal, en remplacement de Mme Nari.
      Juge de l'application des peines, sur sa demande : M. Marc Meunier, juge de     l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun, en     remplacement de M. Cathelin.
      Substituts du procureur de la République, sur leur demande :
      Mlle Ghislaine Roque, substitut du procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Saverne, en remplacement de Mlle Breynaert,
     nommée juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient ;
      M. Marc-Emmanuel Gounot, substitut du procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Cusset, en remplacement de M. Marot, nommé     procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de     Sarreguemines ;
      M. Nicolas Brignol, substitut placé auprès du procureur général près la cour     d'appel de Bourges, en remplacement de M. Humbert ;
      Mme Manon Petranker, épouse Brignol, juge d'instruction au tribunal de     grande instance de Châteauroux, en remplacement de M. Leplat.
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques et
    sociales
    Alaguillaume (Stanislas, G.), série no 12.
    Barbarin (Tugdual, H., M.), série no 11.
    Beauval (Patricia, M.-F.), série no 12.
    Bernard de Courville (Alban-Emmanuel, J., B.), série no 12.
    Bibeyran (Jérôme), série no 11.
    Blanc (Julien, M., R.), série no 12.
    Boëlle (Xavier, P., F., G.), série no 12.
    Bon (Olivier, C., D.), série no 12.
    Bonneville (Thierry, N.), série no 12.
    Cantournet (Jean-Bernard), série no 11.
    Capy (Alexandre, B., H.), série no 12.
    Carli (Christophe, J., A.), série no 12.
    Cosson (Benoît, Y., L.), série no 11.
    Courtiau (Paul, G.), série no 12.
    Cuche (Sylvain, F., A.), série no 12.
    De Benoist de Gentissart (Aymar, B., M.), série no 11.
    De Chilly (Nicolas, B., M.), série no 11.
    De Froissard-Broissia (Léopold, M., M., G.), série no 12.
    De Geloes d'Elsloo (Ronan, M., M.), série no 12.
    De Larminat (Matthias, M., J.), série no 11.
    De Rémond du Chelas (Maxime, Y., M.), série no 11.
    Des Portes (François, F., J., E., M.), série no 12.
    Domange (Olivier, A., H., P.), série no 11.
    Dubois (Emmanuel, F., L.), série no 11.
    Evans (Mark, D.), série no 11.
Tribunal de grande instance de Millau
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique, sur sa     demande : M. Jacques Chauche, juge au tribunal de grande instance de Mende,
     chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols, en remplacement de M.     Gimenez, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de     Bonneville.
      Juge d'instruction : Mlle Nathalie Marty, auditeur de justice, en     remplacement de Mme Barruol, magistrat placé en position de congé parental.
Cour d'appel de Montpellier
      Conseiller : M. Dominique Decomble, conseiller à la cour d'appel de Bastia,     en remplacement de M. Bellenger, nommé avocat général près la cour d'appel de     Saint-Denis de la Réunion.
      Juges placés auprès du premier président, sur leur demande :
      Mlle Magali Jimenez, juge au tribunal de grande instance de Péronne, en     remplacement de Mme Chauvet ;
      Mlle Isabelle Martinez, substitut du procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Gap.
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
      Juge d'instruction : Mme Danielle Salducci, épouse Camberou, magistrat du     second grade, placé en position de congé parental, en remplacement de M.
     Tournaire.
      Juge des enfants : Mlle Paule Colombani, substitut du procureur de la     République près ledit tribunal, en remplacement de M. Leandri, nommé     vice-président audit tribunal.
      Substitut du procureur de la République : M. Christophe Perruaux, substitut     du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse,     en remplacement de Mme Allard, nommée juge d'instruction au tribunal de     grande instance de Tarascon.
Cour d'appel de Bordeaux
      Conseillers :
      Sur sa demande : Mme Danièle Meurs, conseiller à la cour d'appel de Nîmes ;      M. Louis Minvielle, vice-président au tribunal de grande instance de     Bordeaux.
      Conseiller du second grade : M. Jean Carbonell, premier substitut du     procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux,
     poste créé.
      Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : Mlle Sophie Masson,     substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, poste créé.    
      Substitut placé auprès du procureur général, sur sa demande : M. Jean-David     Cavaille, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque, en     remplacement de M. Lhomme.
Cour d'appel de Caen
      Conseiller du second grade, sur sa demande : M. Alain Reynaud, juge de     l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans, poste créé.      Substitut placé auprès du procureur général, sur sa demande : M.
     Jean-Philippe Reverseau, substitut du procureur de la République près le     tribunal de grande instrance de Briey, en remplacement de Mme Chapalain.