Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Le Gall, de M. Benoist et de Mme Melon-Riey, délégation est donnée à M. Philippe Lebon, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Marie, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Par décret en date du 12 avril 2005, M. Fily (Joël), directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Baland (Claude).
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 15 février 2005, M. Pachtounzai (Said, Akbar, Alexandre) est nommé au grade de capitaine, en qualité d'officier servant sous contrat, pour une durée de huit mois à compter de la date de signature du contrat d'engagement, pour occuper un emploi de linguiste spécialisé, chargé de l'interprétation, de la traduction ou de l'enseignement.
 L'intéressé est rattaché au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2005 :
 Mlle Cirman (Frédérique) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Baget, Dominique Baget, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Baget, Dominique Baget, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Baget, Dominique Baget, Frédérique Cirman, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »
Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 4 avril 2005, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Hasan Mersin, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 3 janvier 1970 à Dogansehir (Turquie).
L'article 4 du décret du 22 décembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Charpin, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de M. Olivier Perrault, secrétaire général,  et de M. Alain Marais, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, délégation est donnée à M. Pierre Laulhé, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à Mme Thérèse Lévi et à M. Christian Robinet, agents contractuels de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à Mme Odile Grosmesnil, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 31 décembre 2004, M. Nevache (Jean-Luc), sous-préfet hors classe, est détaché en qualité de sous-directeur des affaires immobilières à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour la période du 16 février 2004 au 5 février 2007 inclus.
L'article 12 du décret du 22 décembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Charpin, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de M. Alain Trognon, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, délégation est donnée :
 1. A M. Michel Zampa, agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de M. Zampa la passation des marchés.
 2. A M. Pierre Joly, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de M. Pierre Joly la passation de marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 28 du code des marchés publics. »
Lorsque le décompte des plis d'acheminement des votes est effectué par voie électronique, la liste électorale, constituant la liste d'émargement, fait l'objet d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel permettant de relier l'électeur à la liste électorale par lecture optique d'un code à barres apposé sur le pli d'acheminement du vote.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 mars 2005, M. Christian Watremez, attaché d'administration centrale, 12e échelon, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter du 1er janvier 2005, date de son intégration dans le corps des attachés de préfecture en qualité d'attaché de préfecture, 12e échelon.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 mars 2005, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication.
 Le nombre des postes offerts est fixé à 3.
 L'épreuve orale de sélection professionnelle débutera à partir du 16 mai 2005.
 La liste d'inscription des candidatures sera close le 1er mai 2005 (au soir).
 Les attachés d'administration centrale en position de détachement dans un autre corps d'attachés d'administration centrale devront, avant cette date, faire connaître l'option qu'ils auront choisie en ce qui concerne leur participation à cette épreuve.
Les contributions sur les raisins sont acquittées :
 - par les récoltants pour les raisins qu'ils conservent et pour les raisins qu'ils vendent,
 et
 - par les négociants pour les raisins qu'ils récoltent et les raisins qu'ils achètent.
 Les contributions sur les bouteilles sont acquittées par les récoltants, les coopératives et les négociants.
L'article R. 654-103 du code rural est modifié comme suit :
 Aux deuxième et troisième alinéas, le nombre : « 300 000 » est remplacé par le nombre : « 400 000 ».
 Au quatrième alinéa, le nombre : « 200 000 » est remplacé par le nombre : « 300 000 ».
 Il est ajouté un dernier alinéa, ainsi rédigé :
 « Les taux de prélèvement et les seuils figurant à l'article R. 654-102 et au présent article peuvent être modifiés par décret. »
En application de l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA (Association pour la certification en santé animale) en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales, est homologuée la version A du cahier des charges technique du système national d'appellation de cheptel en matière de visna-maedi.
Le présent cahier des charges peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction générale de l'alimentation (bureau de la santé animale), 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15 ;
- au siège de l'Association pour la certification en santé animale, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12 ;
- sur le site internet du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité :  www.agriculture.gouv.fr.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 janvier 2005, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un assistant ingénieur (femme ou homme) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication.
 Le poste sera ouvert dans la branche d'activité professionnelle (BAP) « sciences et techniques appliquées aux domaines culturels », dans la spécialité 2 : « sciences appliquées aux sciences humaines et sociales. »
 Le lauréat sera affecté à l'unité mixte de service (UMS) n° 2572 « Laboratoire de mesure du carbone 14 » à Saclay (91).
 Les demandes d'admission à concourir seront remises aux candidats jusqu'au 4 février 2005 soit à la direction de l'administration générale (bureau des concours), 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, soit par courrier (joindre une enveloppe de format 22,9 cm x 32,4 cm, timbrée à 1,90 EUR), soit via internet (http://concours.culture.gouv.fr).
 Les dossiers d'inscription devront être déposés (exclusivement au bureau des concours, à l'adresse indiqué précédemment), complétés sur internet ou adressés par la poste au plus tard, le 11 février 2005, terme de rigueur.
 L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 8 mars 2005 à Paris.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de la culture et de la communication.
 Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (service du personnel et des affaires sociales, sous-direction des statuts et du développement professionnel et social, bureau des concours), 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01 (téléphone : 01-40-15-86-90).
 Accueil du public du lundi au vendredi de 13 heures à 17 heures.
 Le profil du poste disponible sur le site internet : http://concours.culture.gouv.fr.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 28 février 2005, le nombre total des places offertes au titre de l'année 2005 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle (femmes et hommes) est fixé à 151.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 Concours externe (prévu à l'article 12 [1, a] du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut de ces agents) : 91 places ;
 Concours interne (prévu à l'article 12 [1, b] du même décret) : 38 places ;
 Sélection professionnelle (prévue à l'article 12 [1, c] du même décret) : 11 places ;
 Examen professionnel (prévu à l'article 12 [1, d] du même décret) : 11 places.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué à l'industrie en date du 6 janvier 2005, M. Patrice Russac, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué à l'industrie en date du 6 janvier 2005, M. Jean-Marc Picard, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bretagne à compter du 1er février 2005.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 1er mars 2005, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat est fixé à 14.
 Ces postes sont répartis de la façon suivante :
 Ecole nationale des ponts et chaussées : 3 postes ;
 Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat : 1 poste ;
 Parc national des Ecrins : 1 poste ;
 Parc national des Cévennes : 1 poste ;
 Parc national des Pyrénées : 1 poste ;
 Parc national de Port-Cros : 1 poste ;
 Services déconcentrés du ministère de l'écologie et du développement durable : 1 poste ;
 Services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer : 3 postes ;
 Administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer : 2 postes.
Le montant de l'aide de l'Etat au financement de l'accompagnement personnalisé vers l'emploi des jeunes âgés de 16 à 26 ans et des demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus recrutés par les groupements d'employeurs définis à l'article D. 981-11 en contrat de professionnalisation est fixé pour l'année 2005 à 686 EUR par accompagnement et en année pleine.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Alain Casanova, chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, Mme Isabelle Roux-Trescases, chef de service, chargée des questions relatives au développement des nouvelles technologies de l'information, ainsi que M. Benoît Chevauchez, chef de mission de contrôle économique et financier, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Le service particulier de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés transmet à l'équipe 109 de l'Institut national de la santé et de la recherche les informations suivantes : le nom patronymique, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, l'adresse des personnes, le résultat de la consultation du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie et l'indication, le cas échéant, du décès.
 Les données ainsi communiquées ne sont conservées que pendant la durée de l'étude.
A C C O R D
SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES RELATIF À DES MODALITÉS D'APPLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE RELATIF À L'INDEMNISATION DE CERTAINES SPOLIATIONS INTERVENUES PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE (ENSEMBLE TROIS ANNEXES ET UN ÉCHANGE DE NOTES), SIGNÉ À WASHINGTON LE 18 JANVIER 2001, SIGNÉES À PARIS LE 2 FÉVRIER 2005
MINISTÈRE
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
N° 1128/DIS
Paris, le 2 février 2005. 
      Monsieur l'Ambassadeur Edward B. O'Donnell, Envoyé spécial pour les questions relatives à l'Holocauste, département d'Etat, Washington (Etats-Unis d'Amérique)
   Monsieur l'Ambassadeur,
 A la suite des entretiens qui se sont déroulés entre des représentants de nos deux gouvernements au sujet des modalités d'application de l'accord du 18 janvier 2001 et concernant les comptes débiteurs, les comptes gérés sous administration provisoire et les comptes de ressortissants résidant à l'étranger pendant la période 1940-1944, j'ai l'honneur de vous proposer ce qui suit :
 1. Conformément au point I.C de l'annexe B à l'accord du 18 janvier 2001, en cas de pluralité de comptes, le solde des comptes débiteurs à la date de leur blocage n'est pas déduit du montant total de l'indemnisation accordée au titre des comptes créditeurs.
 2. Les titulaires ou les ayants droit de titulaires de comptes certifiés gérés sous administration provisoire pendant la période 1940-1944, indemnisés par l'Etat français d'un montant inférieur à 3 000 USD, peuvent prétendre à un complément d'indemnisation jusqu'à 3 000 USD pris sur le fonds prévu au point I.F.2 de l'annexe B à l'accord du 18 janvier 2001.
 3. Les titulaires ou les ayants droit de titulaires présumés de comptes en France résidant à l'étranger pendant la période 1940-1944 se voient reconnaître le plein effet de la déclaration sur l'honneur qu'ils ont souscrite.
 Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer si les dispositions qui précèdent rencontrent l'agrément de votre gouvernement. Dans ce cas, cette lettre et votre réponse constitueront un échange de lettres entre nos deux gouvernements sur les modalités d'application de l'accord susmentionné du 18 janvier 2001, tel qu'interprété par les échanges de lettres des 7 et 10 août 2001 et des 30 et 31 mai 2002.
 Je vous prie de croire, Monsieur l'Ambassadeur, à l'assurance de ma haute considération.
Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours défini à l'article 1er du présent arrêté.
 Le nombre de candidatures au concours défini à l'article 1er du présent arrêté est limité à deux si le candidat s'est déjà présenté une fois au concours défini par l'arrêté du 26 mars 2001 susvisé (concours A BIO, filière BCPST) et à une s'il s'est déjà présenté deux fois à ce même concours.
 Le nombre de candidatures au concours défini à l'article 1er du présent arrêté est limité à deux si le candidat s'est déjà présenté une fois au concours défini par l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 1997 susvisé (concours A ENV, option générale, filière des classes préparatoires vétérinaires en un an) ou au concours défini par l'article 2 de l'arrêté du 13 juin 2003 susvisé (concours A ENV, option générale, filière des classes préparatoires BCPST) et à une s'il s'est déjà présenté deux fois à l'un de ces deux concours ou une fois à chacun d'entre eux.
 L'inscription des candidats au concours défini à l'article 1er du présent arrêté exclut leur participation la même année aux autres concours d'accès aux écoles considérées.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff et Francis Bonnet, délégation est donnée à Mme Dominique Danna, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Ollivier Gloux et Jacques Delmas, délégation est donnée à M. Anthony Penhoat, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
A N N E X E
 (1) PAR de 33 kW non directive.
 (2) PAR de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 10° et 140° ; 2,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 150° et 360°.
 (3) PAR de 32 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 075° et 315°.
 (4) PAR de 1 kW non directive, sous réserve de l'accord des administrations étrangères concernées.
 (5) PAR de 1 kW, non directive.
 (6) PAR de 1 kW non directive.
 (7) PAR de 4,4 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310° et 95°.
 (8) PAR de 3 kW dans la direction d'azimut 70° ; 1 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 305° et 30°.
 (9) PAR de 31 kW dans la direction d'azimut 45° ; 31 kW dans la direction d'azimuts 225°, 10 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 100° et 170°, 10 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280° et 350°.
 (10) PAR de 23 kW non directive. Cette puissance devra être réduite si des gênes sont constatées sur des services autorisés.
 (11) PAR de 660 W dans la direction d'azimut 285° et 210 W dans les directions d'azimuts 230° et 345°, en polarisation horizontale ; 630 W dans la direction d'azimut 255°, en polarisation verticale.
 (12) PAR de 610 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 70° et 270°.
 (13) PAR de 300 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240° et 310° ; 300 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 5° et 75°. Ces puissances devront être réduites si des gênes sont constatées sur des services autorisés.
 (14) PAR de 9,5 kW dans la direction d'azimut 90° ; 9,5 kW dans la direction d'azimut 180° ; 9,5 kW dans la direction d'azimut 270° ; 3 kW dans la direction d'azimut 360°.
 (15) PAR de 10,5 kW limitée à 6 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 326° et 3°.
 (16) PAR de 2 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 350° ; 1 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 5° et 195°.
 (17) PAR de 7,2 kW non directive.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Buey, délégation est donnée à M. François Mahéas, administrateur civil, à Mme Dominique Euriat, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à MM. Christian Fournand, Michel Lambert et Jean-Louis Bonnefois, receveurs des finances, à Mlle Coralie Oudot et M. Raphaël Aurus, ingénieurs des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff et Philippe Kearney, délégation est donnée à Mme Sophie Meynard, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation permanente de signature est donnée à M. Régis Lambert, secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, à l'effet de signer, au nom du président :
 - les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous actes liés à l'exécution du budget et autres pièces comptables concernant l'administration de la commission ;
 - les actes et décisions relatifs à la gestion des personnels ;
 - les notifications de décision, accusés de réception de recours gracieux et plus généralement toute correspondance n'impliquant pas de décision relative au compte d'un candidat ou d'une formation politique.
Le mandat des administrateurs élus ou désignés prend effet à l'issue de l'assemblée générale sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article R. 723-95. Les administrateurs se réunissent immédiatement en conseil d'administration et procèdent au sein de chaque collège à l'élection des délégués de chacun des collèges à l'assemblée générale centrale de la mutualité sociale agricole. Ces délégués sont élus à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité relative au second tour.
 Les noms et qualités de ces délégués sont portés à la connaissance du président du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole dans les huit jours.
La déclaration de candidature est déposée sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à partir du 9 septembre 2005, à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 19 octobre 2005, à 17 heures, heure de Paris : http://www.education.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur » puis « enseignants-chercheurs » et « ANTARES ».
 Lorsque le candidat souhaite que sa demande soit examinée par plusieurs sections du Conseil national des universités, il effectue des saisies distinctes pour chacune de ces candidatures (toutes les disciplines ne sont pas représentées au Muséum).
 Toute déclaration de candidature incomplète ou non validée ne sera pas examinée. Les erreurs de saisie font l'objet de messages explicites sur les écrans d'ANTARES.
 Aucune modification de corps ou de section n'est acceptée après la clôture des inscriptions.
 A l'issue de l'enregistrement de chaque candidature, une page affiche la confirmation de la validité de la candidature enregistrée. Le candidat reçoit un récépissé avec son identifiant et son mot de passe à conserver tout au long de la procédure de qualification et de recrutement.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 mai 2005, est nommée membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, en qualité de titulaire représentante du ministre de la culture et de la communication : Mme Agnès Deletang, chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information à la direction du développement des médias, en remplacement de M. Philippe Caillol.
Les organismes de mutualité sociale agricole remboursent aux membres des conseils d'administration et des comités directeurs et aux délégués aux assemblées générales les frais de déplacement et les frais de séjour qu'ils engagent pour l'exercice de leur mandat dans les conditions définies pour les administrateurs des organismes de sécurité sociale du régime général en application de l'article L. 231-12 du code de la sécurité sociale.
Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences doivent remplir l'une des conditions suivantes :
 1° Etre titulaire du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches le 15 décembre 2005 au plus tard, date limite de l'envoi aux rapporteurs du dossier indiqué à l'article 4 du présent arrêté.
 Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
 Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés du doctorat par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 24 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;
 2° Justifier, au 1er janvier 2006, d'au moins trois ans d'activité professionnelle effective dans les six ans qui précèdent, à l'exclusion des activités d'enseignant, des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et des activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 modifié relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions ;
 3° Etre enseignant associé à temps plein ;
 4° Etre détaché dans le corps des maîtres de conférences ;
 5° Appartenir à un corps de chercheurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983.
 La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 6 mai 2005, M. Patrice Germain, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, est placé en position de détachement du 11 avril 2005 au 10 avril 2010 auprès de l'ONIC (Office national interprofessionnel des céréales) pour exercer les fonctions de directeur général adjoint au sein du pôle « grandes cultures ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 2 mai 2005, M. Jean-Marie Bastard, attaché administratif des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, est promu au grade d'attaché administratif principal de 2e classe des services déconcentrés, au 6e échelon, à compter du 1er janvier 2005.
Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités doivent remplir l'une des conditions suivantes :
 1° Etre titulaire de l'habilitation à diriger des recherches le 15 décembre 2005 au plus tard, date limite de l'envoi aux rapporteurs du dossier indiqué à l'article 4 du présent arrêté.
 Le doctorat d'Etat est admis en équivalence de l'habilitation à diriger des recherches.
 Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;
 2° Justifier, au 1er janvier 2006, d'au moins cinq ans d'activité professionnelle effective dans les huit ans qui précèdent, à l'exclusion des activités d'enseignant, des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et des activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 modifié relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions ;
 3° Etre enseignant associé à temps plein ;
 4° Etre détaché dans le corps des professeurs des universités ;
 5° Appartenir à un corps de directeurs de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983.
 Pour les sections 1 à 6 du Conseil national des universités, seuls les candidats remplissant les conditions mentionnées au 2°, ou au 3°, ou au 4°, ou au 5° ci-dessus sont admis à demander leur inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités.
 La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle doivent remplir l'une des conditions suivantes :
 1° Etre titulaire du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches le 15 décembre 2005 au plus tard, date limite de l'envoi aux rapporteurs du dossier indiqué à l'article 4 du présent arrêté.
 Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence des diplômes ci-dessus.
 Les personnes justifiant de travaux de recherche, en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers de niveau équivalent peuvent être dispensées de la possession des diplômes ci-dessus par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 31 du décret du 2 novembre 1992 susvisé ;
 2° Justifier, au 1er janvier 2006, d'au moins trois ans d'activité professionnelle effective, à l'exclusion des activités d'enseignant ou des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;
 3° Etre enseignant associé à temps plein ;
 4° Etre détaché dans le corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle.
 La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 7 avril 2005, M. Prom (Michel), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est placé en position de détachement auprès de la Cour des comptes, en qualité de rapporteur, pour une durée de deux ans à compter du 15 avril 2004, au titre de la mobilité statutaire.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'institut Théophile Roussel de Montesson (Yvelines), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'institut Théophile Roussel, 1, rue Philippe-Mithouard, BP 71, 78363 Montesson Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 février 2005, M. Boillon (Boris), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est mis à disposition de l'Union européenne en qualité d'adjoint au représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2005, au titre de la mobilité statutaire.
I. - Les gains et rémunérations, au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, versés au cours d'un mois civil aux salariés employés dans les zones de revitalisation rurale mentionnées à l'article 1465 A du code général des impôts par des organismes visés au I de l'article 200 du même code qui ont leur siège social dans ces mêmes zones susvisées sont exonérés des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales, des allocations familiales, des accidents du travail ainsi que du versement de transport et des contributions et cotisations au Fonds national d'aide au logement, dans la limite du produit du nombre d'heures rémunérées par le montant du salaire minimum de croissance majoré de 50 %.
 II. - Les pertes de recettes pour les collectivités territoriales sont compensées par un relèvement de la dotation globale de fonctionnement.
 III. - La perte de recettes pour l'Etat est compensée, à due concurrence, par une augmentation des droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
 IV. - Les pertes de recettes pour les organismes de sécurité sociale sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du même code.
Sont soumis à enquête publique pour instruction les projets de monographies énumérés ci-dessous :
 N° 1060 : Emétique pour préparations homéopathiques (rév. 10e éd.).
 N° 1061 : Aristoloche clématite pour préparations homéopathiques (rév. 10e éd.).
 N° 1062 : Bois gentil pour préparations homéopathiques (rév. 10e éd.).
 N° 1063 : Cedron pour préparations homéopathiques (rév. NTPP 1014).
 N° 1064 : Cochenille pour préparations homéopathiques (rév. 10e éd.).
 N° 1065 : Collinsonia pour préparations homéopathiques (rév. NTPP 1018).
 N° 1066 : Condurango pour préparations homéopathiques (rév. 10e éd.).
 N° 1067 : Cyclamen d'Europe pour préparations homéopathiques (rév. 10e éd.).
 N° 1068 : Douce-amère pour préparations homéopathiques (rév. 10e éd.).
 N° 1069 : Figuier pour préparations homéopathiques (rév. NTPP 1023).
 N° 1070 : Gaillet gratteron pour préparations homéopathiques (rév. 10e éd.).
 N° 1071 : Grande berce pour préparations homéopathiques (rév. 10e éd.).
 N° 1072 : Grande ciguë pour préparations homéopathiques (rév. 10e éd.).
 N° 1073 : Hydrastis pour préparations homéopathiques (rév. NTPP 926).
 N° 1074 : Igname sauvage pour préparations homéopathiques (rév. NTPP 1026).
 N° 1075 : Lavande pour préparations homéopathiques (rév. 10e éd.).
 N° 1076 : Ledon des marais pour préparations homéopathiques (rév. 10e éd.).
 N° 1077 : Mauve sylvestre pour préparations homéopathiques (rév. 10e éd.).
 N° 1078 : Ményanthe pour préparations homéopathiques (rév. 10e éd.).
 N° 1079 : Muguet pour préparations homéopathiques (rév. NTPP 997).
 N° 1080 : Myrtille pour préparations homéopathiques (rév. 10e éd.).
 N° 1081 : Rose de Noël pour préparations homéopathiques (rév. 10e éd.).
 N° 1082 : Sapin noir pour préparations homéopathiques (rév. 10e éd.).
 N° 1083 : Huile essentielle de feuille de giroflier (rév. NTPP 855).
 Pendant toute la durée de l'enquête publique et dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, les projets de notes techniques Pro Pharmacopoea (NTPP) sont disponibles :
 - sur le site : www.afssaps.sante.fr, dans la rubrique Documentation et publications, pharmacopée, monographies en enquête publique ;
 - par courrier : à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, direction des laboratoires et des contrôles (unité Pharmacopée), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex.
 Les observations devront être envoyées à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, direction des laboratoires et des contrôles (unité Pharmacopée), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex, ou à l'adresse suivante : pharmacopeefrancaise@afssaps.sante.fr.
A titre transitoire et au titre de la session ouverte en 2005, peuvent concourir au titre de l'une des spécialités du concours les médecins et les pharmaciens cités au 5° de l'article 4 du décret du 25 juin 1999 modifié, bien qu'ils ne soient pas titulaires de la qualification ordinale correspondante.
 Ces praticiens doivent s'inscrire dans la discipline ou la spécialité pour laquelle ils ont été retenus sur la liste d'aptitude des épreuves nationales à la fonction de praticien adjoint contractuel.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Christine Leroy, chef du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville, et de Mme Marielle Thuau, sous-directrice, délégation est donnée à Mmes Nathalie Riomet et Marguerite Zaubernan et à M. Hervé Machi, magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Un arrêté du président du conseil général du Cher en date du 15 décembre 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants au centre départemental de l'enfance et de la famille du Cher, à Bourges.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général, hôtel du département, place Marcel-Plaisant, 18023 Bourges Cedex.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 7 février 2005, les biens culturels suivants :
 Henri Matisse, Arbres, septembre 1939, crayon sur papier, inv. R. 20.983, et
 Henri Matisse, Nature morte au coquillage, septembre-décembre 1940, huile sur toile, inv. 3769,
appartenant au musée Pouchkine de Moscou, Fédération de Russie, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 21 février 2005 au 31 juillet 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
 Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Matisse, une seconde vie », au musée du Luxembourg, du 16 mars 2005 au 17 juillet 2005.
Un arrêté du préfet de Paris en date du 5 janvier 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'établissement public de santé Esquirol, à Saint-Maurice.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public de santé Esquirol, 57, rue du Maréchal-Leclerc, 94413 Saint-Maurice.
Un arrêté du préfet du Tarn en date du 15 décembre 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'institut de rééducation Le Briol, à Viane.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut de rééducation, Le Briol, 81530 Viane.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2005 :
 L'office de notaire à la résidence de Nangis (Seine-et-Marne) dont était titulaire M. Oury (Jean, Baptiste, Henri, Gaston), décédé, est supprimé.
 La société civile professionnelle Jacques Herdhuin et Laurence Serege, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nangis (Seine-et-Marne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 30 décembre 2004, les personnalités dont les noms suivent sont nommés experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale, à titre complémentaire pour l'année 2004 :
 M. Aubrun (Frédéric).
 M. Bailly (Daniel).
 M. Dupont (Christophe).
 Mme Manderieux-Raimbourg (Nicole).
 M. Mick (Gérard).
 M. Morere (Jean-François).
 Mme Pin (Isabelle).
 M. Pittaluga (Paul).
 M. Rischmann (Pascal).
 M. Ristori (Jean-Michel).
 M. Said (Gérard).
 Mme Sereni (Carole).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 7 janvier 2005, M. François Bordas, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental de l'équipement délégué de la Côte-d'Or à compter du 1er février 2005.
Est susceptible d'être déclaré vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de chef de service.
 Placé auprès du directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, le chef de service est en charge des questions touchant au développement de l'administration électronique et à la coordination des systèmes d'information du ministère.
 Dans le cadre de la politique générale définie dans ce domaine par le secrétaire général, le service dont il a la charge anime et coordonne, avec le concours des directions et services, l'action du ministère en matière d'administration électronique.
 Pour exercer ses responsabilités, il dispose de deux sous-directions :
 - la sous-direction de l'informatique de l'administration centrale, qui conçoit et met en oeuvre, conjointement avec les directions et services d'administration centrale, la politique du ministère dans les domaines des technologies de l'information, de l'informatique, du travail en réseau, ainsi que les services support ministériels ;
 - la sous-direction de l'administration électronique, en cours de création, qui sera en charge de la coordination des systèmes d'information et des projets d'intérêt ministériel. A ce titre, elle participera à la conception, au suivi et à la mise en oeuvre des orientations de la politique informatique ministérielle et assurera la coordination de la réalisation des projets d'intérêt ministériel avec le concours des directions et services.
 Le chef de service préside, à cet effet, le comité de l'administration électronique, instance ministérielle, réunissant les responsables et directeurs de grands programmes informatiques du ministère.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministre intéressé, direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 4 avril 2005, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. André Fawaz, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 4 juillet 1976 à Achkout (Liban).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Benoît Chevauchez, contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique, Mme Nathalie Tournyol du Clos, sous-directrice, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie et dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Benoît Chevauchez et de Mme Nathalie Tournyol du Clos, MM. Philippe Blumenfeld et Yves Taulaud, administrateurs civils, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie et dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Benoît Chevauchez, de Mme Nathalie Tournyol du Clos et de MM. Philippe Blumenfeld et Yves Talaud, administrateurs civils, Mme Annie Rousseau, trésorière principale du Trésor public, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique.
Un arrêté du préfet de l'Ariège en date du 9 décembre 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public communal spécialisé de La Vergnière (CAT Les Ateliers lavelanétiens, à Lavelanet).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPSC La Vergnière, 09000 L'Herm.
Un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 10 décembre 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier Léon Jean Grégory, à Thuir.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Léon Jean Grégory, avenue du Roussillon, BP 22, 66301 Thuir Cedex.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 janvier 2005, M. Gérard Planchenault, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplacement du M. Claude Theate.