A N N E X E
    A L'ARRETE DU 23 JUILLET 1980, MODIFIE PAR L'ARRETE
    DU 28 AOUT 1992 ET PAR L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 1994
    Schéma directeur d'utilisation
    (abrogeant et remplaçant toutes dispositions antérieures)
     1. Zones interdites à toute navigation: néant.
    2. Bandes de rives: sans objet.
    3. Définition des zones: voir ci-après.
    4. La navigation à moteur à une vitesse dépassant 20 kilomètres/heure est     permise dans les zones autorisées aux sports motonautiques et définies     ci-après, sans, cependant, dépasser 60 kilomètres/heure.
    Une telle vitesse est interdite chaque année pendant la période de frai
    5. Autres zones pouvant être réglementées: sans objet.
    6. Dans les zones définies ci-après, les évolutions et concours ne sont     autorisés que par temps clair (plus de 300 mètres de visibilité), entre le     lever et le coucher du soleil, sous réserve des mesures particulières de     sécurité en vigueur.
    Toutes les embarcations doivent être pourvues de pagaies ou d'avirons.
    Les interdictions et restrictions ci-dessus ne s'appliquent pas aux
    6.1. Sports à voile: à l'exception de la planche à voile, qui est interdite     (cf. art. 2,   3), la pratique de ces sports est autorisée:
    Du point kilométrique 12,150 au point kilométrique 16,430 (aval du pont
    Du point kilométrique 36,000 (amont pont route d'Argenteuil) au point
    Du point kilométrique 50,800 (pointe aval de l'île de la Loge) au point
    Du point kilométrique 77,000 (1 kilomètre à l'aval des écluses de
    Du point kilométrique 79,000 (bras principal, 200 mètres en aval de
    Du point kilométrique 85,300 (pont de Triel) au point kilométrique
    Du point kilométrique 102,500 (pointe aval de l'île de la Ville) au
    Du point kilométrique 112,000 (pointe aval de l'île de l'Aumône, à
    Du point kilométrique 123,000 (hameau de Sandrancourt) au point
    6.2. Sports motonautiques  la pratique de ces sports est autorisée          Du point kilométrique 12,150 au point kilométrique 16,430;
    Du point kilométrique 16,440 au point kilométrique 16,960 (autorisé
    Du point kilométrique 39,000 au point kilométrique 40,000 (de part et
    Du point kilométrique 53,000 (aval de l'île de Corbière) au point
    Du point kilométrique 78,000 au point kilométrique 79,000 (autour de
    Du point kilométrique 81,800 (bras de Médan et amont île de Médan ou île
    Du point kilométrique 116,500 au point kilométrique 118,000 (autorisé
    Du point kilométrique 134,000 (150 mètres en amont de la limite aval de
    6.3. Canotage et aviron  la pratique de ces sports est autorisée    6.3.1. Zones permanentes:
    Du point kilométrique 9,100 (amont du pont d'Issy-les-Moulineaux) au
          En dehors du chenal navigable dans le bras de Billancourt:
    Du point kilométrique 9,100 au point kilométrique 12,150 dans le sens
    Du point kilométrique 9,100 au point kilométrique 11,050 dans le sens
    Du point kilométrique 11,050 au point kilométrique 12,150 dans le sens
    Du point kilométrique 12,150 au point kilométrique 16,430 (bassin dit de
    Du point kilométrique 17,400 au point kilométrique 22,200 (bras
    Du point kilométrique 25,400 au point kilométrique 33,100 (bras
    Du point kilométrique 33,500 au point kilométrique 40,000 (sur la partie
    Du point kilométrique 49,000 au point kilométrique 50,800 (bras de Marly
    Du point kilométrique 72,000 au point kilométrique 76,000 (bras
    Du point kilométrique 78,000 au point kilométrique 81,800 (bras des
    Du point kilométrique 93,400 au point kilométrique 98,500 (bras de Mézy
    Du point kilométrique 106,000 au point kilométrique 112,000 (bras de
    6.3.2. Zones utilisables les samedis, dimanches et jours fériés en plus des     zones permanentes.
    L'entraînement est autorisé les samedis, dimanches et jours fériés, à
    Du point kilométrique 22,200 en amont du pont rail d'Asnières au point
    L'entraînement des équipes de compétition d'aviron de haut niveau est
    6.3.3. Au départ des installations sportives situées sur les bras principaux     et compris dans les points kilométriques désignés ci-dessus, les embarcations     peuvent rejoindre les zones permanentes d'entraînement en franchissant les     bras principaux à condition de longer la rive et de ne traverser     éventuellement le chenal principal qu'après avoir pris toutes les mesures de     sécurité imposées par les circonstances locales.