Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1996 :
      M. Christian Martin, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des     comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (5e tour) ;
      M. François Auque, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des     comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale Aérospatiale afin     d'exercer les fonctions de directeur central pour les affaires financières et     administratives, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (1er tour) ;      M. Auque, en cette qualité, est maintenu en disponibilité ;
      Mme Dominique Malegat-Mely, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour     des comptes, est nommée conseiller référendaire de 1re classe (2e tour) ;
      M. Paul Drezet, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes,     est nommé conseiller référendaire de 1re classe (3e tour) ;
      M. Philippe Hayez, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des     comptes, en service détaché en qualité de chargé de mission auprès du     directeur des affaires stratégiques au ministère de la défense, est nommé     conseiller référendaire de 1re classe (4e tour) ;
      M. Marc Breyton, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes,     est nommé conseiller référendaire de 1re classe (5e tour) ;
      M. David Azema, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes,     en service détaché en qualité de chargé de mission à la direction de la     stratégie et du Plan de la Société nationale des chemins de fer français, est     nommé conseiller référendaire de 1re classe (1er tour) ;
      Mlle Claude Trupin, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des     comptes, est nommée conseiller référendaire de 1re classe (2e tour) ;
      Mme Michèle Vedrine, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des     comptes, est nommée conseiller référendaire de 1re classe (3e tour) ;
      M. Philippe Baudry, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des     comptes, en service détaché en qualité de chef de bureau au ministère de     l'économie et des finances, est nommé conseiller référendaire de 1re classe     (4e tour) ;
      M. Rémi Frentz, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes,     en service détaché en qualité de chef de mission au Commissariat à la réforme     de l'Etat, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (5e tour) ;
      M. Jean-Marie Sepulchre, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des     comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (1er tour) ;
      M. Jacques Rigaudiat, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des     comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (2e tour) ;
      M. Laurent Rabate, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des     comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (3e tour) ;
      M. Didier Selles, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des     comptes, en disponibilité afin d'exercer les fonctions de directeur des     affaires financières de la région Ile-de-France, est nommé conseiller     référendaire de 1re classe (4e tour) ;
      M. Selles en cette qualité, est maintenu en disponibilité.