Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 31 octobre 2002 :
 La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 27 mars 2002 :
 A chacun son image (ACSI), 2, rue Aristide-Maillol, 75015 Paris, à compter du 27 mars 2002 ;
 Agence de contenus multisupport, 5, avenue du Maréchal-Juin, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter du 27 mars 2002 ;
 Agence de presse magazines, 5, rue du Cirque, 75008 Paris, à compter du 27 mars 2002 ;
 Alamo, 54, rue Lacordaire, 75015 Paris, à compter du 27 mars 2002 ;
 Dream way Productions, 28, rue du Docteur-Finlay, 75015 Paris, à compter du 27 mars 2002 ;
 Easypresse, 5-7, rue Raspail, 93100 Montreuil, à compter du 27 mars 2002 ;
 Impossible Productions, 31, rue de Liège, 75008 Paris, à compter du 27 mars 2002 ;
 Outsider Agency, 76-78, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, à compter du 27 mars 2002 ;
 Zoulou Compagnie, 43, rue des Tilleuls, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter du 27 mars 2002.
 Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 :
 Médialink, 105, avenue de l'Agent-Sarre, 92700 Colombes ;
 Pour bien organiser (PBO), 16, rue Jean-Jacques-Rousseau, 75001 Paris.
Art. 8. -  Le règlement intérieur du comité consultatif communal ou intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires, élaboré par son président, est arrêté par le conseil municipal ou le conseil de l'établissement public intercommunal. Ce règlement précise les règles générales d'organisation et de fonctionnement du comité, dans le respect des conditions suivantes :
    1. Le comité ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente ;
    2. Les avis du comité sont pris à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le président a voix prépondérante en cas de partage des voix ;
    3. Un membre présent ne peut disposer que d'une seule procuration ;
    4. Les procès-verbaux des séances du comité sont inscrits dans un registre spécial coté et paraphé par le président ;
    5. Un extrait des avis donnés par le comité est affiché dans les locaux de la mairie ou de l'établissement public de coopération intercommunale et dans les locaux du centre d'incendie et de secours ; il est également communiqué au directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
    6. Le président du comité établit un rapport annuel d'activité, qui est communiqué au directeur départemental des services d'incendie et de secours.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 novembre 2002, sont nommés, pour une durée d'un an, membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
 M. Fabien Jeannelle (président) ;
 Mme Stéphanie Aubin ;
 Mme Marianne Basler ;
 M. Marc de Flores ;
 Mme Leslie Grunberg ;
 M. Pierre Hivernat ;
 M. Don Kent ;
 Mme Françoise Lebrun ;
 Mme Cécile Le Prado ;
 M. Laurent Pelly ;
 M. Gérard Pont ;
 Mme Marie-Hélène Rebois.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 95-250 du 16 mai 1995 susvisée à l'association 97,2 locale UPY Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 97,2 Radio Nord Bourgogne est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 2001 à 0 heure au 16 janvier 2006 à 24 heures.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de  l'Etat en date du 12 octobre 2000, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un assistant d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile et Météo-France (femme ou homme).
    Un poste est offert à ce concours et sera pourvu à Météo-France - Aéroport de Tahiti.
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au 17 novembre 2000 inclus.
    La date limite de clôture des inscriptions est fixée au 24 novembre 2000 inclus.
    Les épreuves écrites auront lieu le 16 décembre 2000.
    L'ensemble des épreuves écrites et orales se déroulera uniquement à Papeete (Polynésie française).
    La composition du jury et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 14 février 1986 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. -  La licence communautaire et ses copies conformes numérotées, la licence de transport intérieur et ses copies conformes numérotées, prévues par l'article 11 du décret du 16 août 1985 susvisé, sont établies conformément aux modèles figurant respectivement aux annexes I a, I b, I c et I d.
    « Tout véhicule effectuant un service de transport public routier de personnes ou un service privé pour le compte d'autrui doit avoir à son bord, pour être présentée à toute réquisition des agents chargés du contrôle, une copie conforme numérotée de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur de l'entreprise effectuant le service. »
Art. 1er. -  Sauf dans les matières qui font l'objet d'une délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur par le décret du 6 novembre 1995 modifié et l'arrêté du même jour susvisés, M. Pierre Antonmattei, directeur de la formation de la police nationale, reçoit délégation permanente pour signer :
    1. Les décisions de convocation des élèves dans les écoles et centres de formation, les décisions de sanction ne nécessitant pas l'avis de la commission administrative paritaire siégeant en conseil de discipline les concernant, ainsi que les propositions de prolongation, de renouvellement et de mise à fin de scolarité pour insuffisance professionnelle ;
    2. Les arrêtés portant nomination des membres du jury chargé de l'appréciation de l'aptitude professionnelle en fin de scolarité ;
    3. Tous actes, arrêtés, décisions et instructions concernant l'organisation et le fonctionnement des services centraux et délocalisés de la direction de la formation de la police nationale ;
    4. Tous actes, arrêtés, décisions et instructions concernant l'organisation de la formation initiale et de la formation continue de la police nationale ;
    5. Les marchés, documents et pièces comptables relatifs aux dépenses de formation initiale et de formation continue, imputables sur le budget de la direction de la formation de la police nationale.
Par décret en date du 27 novembre 2000, M. Jean-Baptiste Hy, administrateur civil, est nommé membre suppléant au conseil d'administration de l'Office national des forêts, en qualité de suppléant du directeur général des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour la durée restant à courir du mandat de M. Bruno Parent, appelé à d'autres fonctions.
Art. 6. -  Le conseil d'administration règle, par ses délibérations, les affaires de l'établissement. A ce titre :
    « 1o Il approuve le contrat d'objectifs mentionné à l'article 3, dont un compte rendu d'exécution lui est présenté chaque année ;
    « 2o Il approuve les grandes orientations de la politique culturelle et de la programmation des manifestations de l'établissement ;
    « 3o Il approuve le rapport annuel d'activité ;
    « 4o Il vote le budget et ses modifications ;
    « 5o Il arrête le compte financier de l'exercice clos ;
    « 6o Il approuve les orientations de la politique tarifaire ;
    « 7o Il accepte ou refuse les dons et legs autres que ceux consistant en oeuvres ou objets destinés à prendre place dans les collections dont le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou a la garde ;
    « 8o Il approuve les projets d'achat, d'échange et de vente d'immeubles et les projets de bail et de location d'immeubles ;
    « 9o Il approuve les délégations de service public ;
    « 10o Il délibère sur le statut du personnel contractuel ;
    « 11o Il décide les prises, extensions et cessions de participations, les créations de filiales et la participation à des groupements d'intérêt public ou à des associations ;
    « 12o Il approuve les conventions d'association définies à l'article 12 ;
    « 13o Il donne son avis sur le règlement intérieur et le règlement de visite de l'établissement ;
    « 14o Il délibère sur les conditions générales dans lesquelles les espaces de l'établissement sont occupés par des organismes extérieurs pour l'organisation de manifestations ;
    « 15o Il fixe les conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés conclus par l'établissement ;
    « 16o Il délibère sur les actions en justice et les transactions.
    « Le conseil d'administration peut déléguer à son président les attributions prévues au 9o et au 16o, dans les limites qu'il détermine.
A N N E X E I
    I. - Barème d'indemnisation des farines
    et graisses fabriquées pendant la période transitoire
    Farines de viande et d'os (CPC) ....................  1 600 F/t.
    Graisses de cuisson (« 15 ») ....................  1 850 F/t.
    Graisses d'os ....................  1 900 F/t.
    Farine de sang et de poisson ....................  2 600 F/t.
    Farine de plumes .................... 1 800 F/t.
    Farines de volaille et cretons ....................  2 400 F/t.
    Graisses de volaille ....................  2 500 F/t.
    Le tableau ci-dessus vise les produits fabriqués par les transformateurs qui bénéficient d'une indemnisation non soumise à la TVA.
    A N N E X E I I
    II. - Barème d'indemnisation de la production
    et de l'élimination des farines et graisses
    Farines de viande et d'os (CPC) ....................  2 300 F/t.
    Graisses de cuisson (« 15 ») ....................  2 550 F/t.
    Graisses d'os ....................  2 600 F/t.
    Farine de sang et de poisson ....................  3 300 F/t.
    Farine de plumes .................... 2 500 F/t.
    Farines de volaille et cretons ....................  3 100 F/t.
    Graisses de volaille ....................  3 200 F/t.
    Ce barème peut concerner un certain nombre d'opérations effectuées par des tiers (transport, entreposage, incinération...). Il convient de considérer ces prix comme hors taxe et d'y ajouter, le cas échéant, le montant de la TVA tel qu'il figure sur les factures des prestations de services réalisées par ces tiers.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des affaires étrangères et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 30 mai 2000, M. Jean-Luc Helis, inspecteur du Trésor public détaché auprès de l'Association pour le développement des échanges en technologie économique et financière pour exercer les fonctions de chargé de mission en finances publiques (coopérant itinérant pour la Hongrie, la Slovaquie et la République tchèque), est maintenu en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à disposition du ministère des finances à Budapest (Hongrie) dans le cadre des jumelages phares en qualité de conseiller pré-adhésion pour accomplir une mission d'expertise internationale pour une durée d'un an à compter du 1er février 2000.
Art. 2. -  La mission a pour objet de favoriser l'implantation sur l'ensemble du territoire de points d'accès à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia ouverts au public. A ce titre :
    1o Elle recense les points d'accès existants et diffuse des informations concernant leur localisation et leurs caractéristiques ;
    2o Elle contribue à l'harmonisation des mesures prises par les administrations et les établissements publics de l'Etat en ce qui concerne les points d'accès publics à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia ; à cette fin, elle peut établir des chartes d'engagements volontaires et diffuser une signalétique commune à l'ensemble des points d'accès publics qui souscrivent à ces engagements ;
    3o Elle répond aux demandes de conseil et d'expertise qui lui sont adressées par les administrations centrales, les services déconcentrés de l'Etat, les collectivités territoriales et les autres acteurs du développement des points d'accès publics à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia ;
    4o Elle anime un service en ligne ayant pour objet de diffuser l'information relative aux points d'accès publics à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia et de faciliter les échanges entre les acteurs, publics ou privés, qui mettent en place des points d'accès.
Art. 27. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie Perdriolle, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, délégation est donnée à Mme Hélène Rauline et à M. Hervé Lutaud, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
II. - En ce qui concerne la fixation de la durée des émissions de la campagne officielle :
    Même s'il faut sans doute réfléchir à des modalités nouvelles permettant de les rendre plus attractives et, par là, d'en améliorer l'audience, les émissions de la campagne officielle ont le mérite d'offrir à l'ensemble des formations politiques habilitées un accès aux moyens de communication radiotélévisée en répartissant le temps d'antenne à partir de critères objectifs.
    Le décret no 2000-667 du 18 juillet 2000 relatif à la campagne en vue du référendum a fixé les règles de répartition de la durée des émissions de la campagne officielle : chaque organisation joint à sa demande d'habilitation la liste des parlementaires qui la représentent et l'indication du groupe parlementaire dont ils relèvent.
    Ce dispositif n'a pas empêché l'apparition de doubles comptes dans les effectifs des partis et groupements représentés au Parlement, du fait de l'appartenance de certains parlementaires à deux organisations habilitées. Le Conseil constitutionnel estime que les critères de rattachement devraient exclure qu'un même parlementaire contribue au calcul du temps de parole de plus d'une formation politique.
    Quant à l'intervention ultérieure des présidents de groupe, son utilité n'apparaît pas évidente dès lors que leur compétence est liée.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 septembre 2000, M. Catinaud (Laurent), élève de l'institut régional d'administration de Lille, est nommé et titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (spécialité analystes), en qualité d'attaché d'administration centrale, 3e échelon, à compter du 1er juillet 2000.
Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2000, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 septembre 2000 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :
    ARMEE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Avec effet du 9 juin 2000
    Redon (Yann, Georges, Simon), gendarme ; 13 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 2 juin 2000.
Art. 11. -  Les épreuves d'admission du concours externe et du concours interne pour la spécialité secteur sanitaire et social comprennent :
    1o Une conversation avec le jury, à partir d'un texte tiré au sort, destinée à apprécier les connaissances du candidat dans le secteur sanitaire et social et son aptitude à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (préparation : vingt minutes ; durée : vingt minutes ; coefficient 3) ;
    2o Une interrogation à partir d'une question tirée au sort portant sur des notions générales relatives à l'un des domaines suivants, au choix du candidat lors de son inscription :
    a) Les finances, les budgets et l'intervention économique des collectivités territoriales ;
    b) Le droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales ;
    c) Le droit civil en relation avec les missions des collectivités territoriales
    (préparation : quinze minutes ; durée : quinze minutes ; coefficient 3).
Art. 3. -  Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
    Ce dossier comporte :
    1o Une demande de mutation (annexe B) ;
    2o Un état des services permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences visé à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués en position d'activité dans l'établissement d'affectation ;
    3o Le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement justifiant de son accord et des avis favorables mentionnés au troisième alinéa de l'article 2 du présent arrêté ;
    4o Un curriculum vitae (annexe C) ;
    5o Les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C ;
    6o Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible ;
    7o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur.
Article 3
    Prises de jeu par bulletin et mises
    3.1. Il existe un seul type de bulletin qui comporte deux grilles réunies dans un cartouche et deux zones à renseigner situées sous ce cartouche.
    3.2. La grille supérieure du cartouche (grille A) comporte 20 cases numérotées de 1 à 20. Le joueur choisit 8 numéros dans la grille A, en traçant une croix à l'intérieur de 8 des 20 cases de cette grille.
    3.3. La grille inférieure du cartouche (grille B) comporte 4 cases numérotées de 1 à 4. Le joueur choisit un numéro dans la grille B en traçant une croix à l'intérieur de l'une des 4 cases de cette grille.
    Il peut également choisir 2, 3 ou 4 numéros dans la grille B en traçant 2, 3 ou 4 croix à l'intérieur des 4 cases de cette grille.
    3.4. Pour un numéro coché dans la grille B, la mise par tirage est, au choix du joueur, de 5 F, 10 F, 20 F, 30 F ou 50 F par bulletin rempli. Le joueur doit préciser son choix en traçant une croix à l'intérieur de la case correspondante de la zone à renseigner comportant 5 cases situées en bas à gauche du bulletin.
    3.5. Si le joueur a choisi de cocher 2, 3 ou 4 numéros dans la grille B, les montants de mise par tirage mentionnés à l'article 3.4 ci-dessus sont à multiplier par :
    - deux pour un bulletin rempli avec 2 numéros dans la grille B ;
    - trois pour un bulletin rempli avec 3 numéros dans la grille B ;
    - quatre pour un bulletin rempli avec 4 numéros dans la grille B.
    3.6 Le joueur coche ensuite le nombre de tirages successifs auxquels il souhaite participer, en traçant une croix dans la case de son choix de la zone à renseigner comportant 12 cases situées en bas à droite du bulletin.
    Il peut participer à son choix aux 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 20 ou 50 prochains tirages tels que définis à l'article 5.2, à condition qu'ils interviennent à l'intérieur d'une même journée de prises de jeu telle que définie à l'article 5.1.
    Le joueur ne pourra donc cocher une case correspondant à un nombre de tirages supérieur à celui restant à effectuer jusqu'à la fin de la journée de prises de jeu en cours au moment où il fait enregistrer son bulletin.
    La mise telle que définie aux articles 3.4 et 3.5 est à multiplier par le nombre de tirages auxquels le joueur souhaite participer : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 20 ou 50 tirages.
    3.7. Les bulletins présentés pour enregistrement ne doivent être ni pliés, ni maculés, ni froissés, ni déchirés.
    3.8. Les croix tracées à l'intérieur des cases, à l'exclusion de tout autre signe, doivent être marquées en noir ou en bleu.
Pour être définitivement admis, les candidats doivent avoir obtenu une note égale ou supérieure à la moyenne à l'épreuve écrite anonyme et avoir soutenu avec succès leur mémoire.
 Les candidats n'ayant pas satisfait aux conditions énoncées à l'alinéa ci-dessus à l'issue de la seconde session de l'année universitaire en cours reprennent une inscription pour l'année universitaire suivante.
I. - Pour une durée d'un an comprise
entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2003
 ABC Contrôle, 101, avenue de la Fourragère-le-Vendôme, 13013 Marseille.
 ACPF, site des Trois-Arches, 300, route de Pithiviers, 45760 Boigny-sur-Bionne.
 AEVE, 50, avenue Frédéric-Eustèbe, 31200 Toulouse.
 APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex.
 APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
 Bâtiplus, 91, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.
 01 Contrôle, BP 07, 152, rue des Rapettes, 01390 Tramoyes.
 CORESTE, immeuble Le Diamant, 29, rue de Rosières, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
 Contrôle-conseil-sécurité Gessel, La Bruyère, 36130 Montierchaume.
 M. Nonnenmacher, 1, rue du Stade, 67490 Lupstein.
 SDCP, 7, rue Sainte-Hélène, 75013 Paris.
 SECOPREV, 44, rue Rhin-et-Danube, 87280 Limoges.
 SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.
II. - Pour une durée de deux ans comprise
entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2004
 AEDIFIS Control Technic, 1, rue Bayard, 59000 Lille.
 Antilles Contrôles, boulevard de la Marne, 49, immeuble Panorama, 97200 Fort-de-France.
 B2C (Bureau de contrôles techniques), M. Martin, 38690 Longechenal.
 BTCS (Bureau technique, contrôle, sécurité), M. Verollet, chemin de la Plaine, BP 14, 73491 La Ravoire Cedex.
 BTP Consultants, immeuble Central-Gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
 Bureau Alpes Contrôles, 3, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux.
 Cabinet Coprel, 16, ruelle Acoly, 97400 Saint-Denis (Réunion).
 Cabinet Cornet, 6, rue des Chalets, 25000 Besançon.
 Cabinet Lagarde-Doix, 51, rue Lucette-et-René-Desgrand, 69100 Villeurbanne.
 Cloarec SARL, 11, rue Navarin, 29200 Brest.
 GRETCO Inspection, 17, rue du Pré-la-Reine, 63100 Clermont-Ferrand.
 INCOTECH, 49, chemin des Meules, BP 138, 81100 Castres.
 QUALICONSULT, 50-58, rue du Pont-Colbert, 78000 Versailles.
 Sécurité des travailleurs et du public, espace Scionzier 1, 560, avenue des Lacs, 74950 Scionzier.
 SOCOTEC Antilles-Guyane, centre commercial La Rocade, Grand-Camp Nord, 97142 Les Abymes.
III. - Pour une durée de trois ans comprise
entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2005
 AINF SA, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex.
 Cabinet Fontan, 3, rue Sainte-Aloise, BP 150, 67028 Strasbourg Cedex.
 CEBTP, 52, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92240 Malakoff.
 M. Daniel Moulin, 6, rue du Port, 92110 Clichy.
 NORISKO Equipements, rue Stuart-Mill, parc d'activité de Magré-Romanet, BP 308, 87008 Limoges Cedex.
 PREVENTEC, 30-36, place aux Beuets, 59800 Lille.
Pendant l'exploitation des locaux, l'application des dispositions destinées à garantir la sécurité contre les risques d'incendie et de panique s'effectue sous la responsabilité du président ou du directeur de l'établissement.
 Ce dernier veille à ce que les locaux, installations techniques et équipements soient maintenus et exploités en conformité avec les dispositions prévues par le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique applicables au type de bâtiment concerné. A cet effet, il doit :
 - faire procéder aux vérifications techniques prévues par ledit règlement de sécurité ;
 - demander au maire de faire visiter les locaux par la commission de sécurité compétente selon la périodicité prévue par le règlement de sécurité ;
 - prendre toutes les dispositions pour faire assurer la formation des personnels à la sécurité et organiser les exercices d'évacuation ;
 - tenir à jour le registre de sécurité ;
 - prendre toutes les mesures de prévention et de sauvegarde telles qu'elles sont définies par le règlement de sécurité ;
 - faire réaliser les travaux prescrits par les organismes agréés ou par les techniciens compétents ;
 - faire réaliser les prescriptions mentionnées par la commission de sécurité.
 Le président ou le directeur de l'établissement prend, si la situation l'exige ou au vu du procès-verbal de la commission de sécurité compétente et jusqu'à la réalisation des prescriptions requises, toutes mesures conservatoires consistant notamment en la fermeture totale ou partielle des locaux ouverts au public. Il en informe le recteur, le propriétaire des locaux si ceux-ci n'appartiennent pas à l'Etat et le maire. Cette disposition ne fait pas obstacle à l'exercice par le maire de ses pouvoirs de police.
Un emploi de chef de service est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
 Le titulaire du poste exercera les fonctions d'adjoint au directeur de l'enseignement supérieur et sera responsable du service de l'organisation et des moyens au sein de cette direction.
 Outre le bureau des systèmes d'information et de l'analyse des coûts, le service comporte deux sous-directions :
 - la sous-direction des bibliothèques et de la documentation ;
 - la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur.
 La sous-direction des bibliothèques et de la documentation définit et met en oeuvre la politique du développement et de la modernisation des bibliothèques et de l'information scientifique et technique pour l'enseignement supérieur.
 La sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur définit le cadre juridique du fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère. Elle procède à l'analyse des besoins des établissements, répartit les moyens et assure la gestion des emplois. Elle est associée à la tutelle des établissements d'enseignement supérieur relevant d'autres ministères.
 Ce service en lien avec le service des formations doit également traiter de l'articulation entre l'environnement régional, national et international des établissements et la carte des formations supérieures. Il regroupe une soixantaine d'agents.
 Le titulaire du poste doit faire preuve d'une grande connaissance des établissements universitaires et du fonctionnement de leur relation avec l'administration centrale. Des connaissances juridiques et financières sont également indispensables.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction de l'administration), 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Le chapitre III du titre III du livre III de la troisième partie du code général des collectivités territoriales est complété par une section 4 ainsi rédigée :
« Section 4
« Redevances dues pour le transport et la distribution
de l'électricité et du gaz
 « Art. L. 3333-8. - Le régime des redevances dues aux départements en raison de l'occupation de leur domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz et par les lignes ou canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz, ainsi que pour les occupations provisoires de leur domaine public par les chantiers de travaux, est fixé par décret en Conseil d'Etat sous réserve des dispositions des premier et deuxième alinéas de l'article unique de la loi n° 53-661 du 1er août 1953 fixant le régime des redevances dues pour l'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz, par les lignes ou canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz.
 « Art. L. 3333-9. - Les redevances visées à l'article L. 3333-8 sont payables annuellement et d'avance.
 « Art. L. 3333-10. - Les redevances visées à l'article L. 3333-8 sont soumises à la prescription quinquennale qui commence à courir à compter de la date à laquelle elles sont devenues exigibles.
 « La prescription quadriennale instituée par la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics est seule applicable à l'action en restitution des redevances. »
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 novembre 2002, un concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux est organisé au titre de l'année 2002.
 Peuvent faire acte de candidature les agents contractuels occupant des emplois relevant du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 et remplissant les conditions prévues à l'article 12 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001.
 L'épreuve d'admission se déroulera à Paris à partir du 20 janvier 2003. Les convocations parviendront aux candidats environ quinze jours à l'avance.
 Cette épreuve consiste en une conversation, à partir du dossier individuel du candidat, avec les membres du jury, d'une durée maximale de vingt minutes, se décomposant comme suit :
 - d'une part, une présentation du parcours professionnel et des motivations du candidat (durée maximale : cinq minutes) ;
 - d'autre part, des échanges avec le jury (durée maximale : quinze minutes).
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, sous pli recommandé avec accusé de réception, au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, bureau P 3), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP, le 2 décembre 2002 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
 Ces dossiers comprennent pour chaque candidat :
 - une lettre de candidature ;
 - un curriculum vitae très détaillé ;
 - les titres et les travaux effectués ;
 - une copie de la carte nationale d'identité française ou du livret de famille ;
 - un état des services civils accomplis ;
 - la copie de l'arrêté chargeant le candidat des fonctions de directeur ou de directeur adjoint ;
 - la copie de la dernière décision indiciaire ;
 - les trois dernières fiches de notation ;
 - trois enveloppes timbrées et libellées à l'adresse du candidat.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Banco » fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 s'appliquent à l'émission n° 4 du jeu « Banco » ayant le code jeu 83204, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 14 novembre 2002.
IV. - Partie 4 : classe D
    Classe E au-dessous du niveau de vol 115 (3 500 mètres) en dehors des horaires de fonctionnement de l'organisme de la circulation aérienne de Landivisiau (Finistère), tels qu'ils sont publiés par la voie de l'information aéronautique :
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    48o 49' 00'' N, 003o 33' 00'' W - 48o 35' 30'' N, 003o 33' 00'' W ;
    48o 41' 20'' N, 003o 37' 00'' W - 48o 49' 00'' N, 003o 37' 00'' W ;
    48o 49' 00'' N, 003o 33' 00'' W ;
    b) Limites verticales : du niveau de vol 65 (2 000 mètres), au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Art. 2. -  Peuvent faire acte de candidature au concours les titulaires d'un diplôme sanctionnant un deuxième cycle d'études supérieures ou homologué au moins au niveau II dans les conditions prévues par le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique dans les spécialités ouvertes.
    En déposant leur demande de participation aux épreuves, les candidats constituent un dossier comportant obligatoirement :
    - une copie des titres et diplômes acquis ;
    - un curriculum vitae impérativement limité à une page ;
    - une note de trois pages au plus décrivant les emplois qu'ils ont pu occuper ou les stages qu'ils ont effectués et la nature des activités et travaux qu'ils ont réalisés ou auxquels ils ont pris part en indiquant nettement leur rapport avec l'une ou l'autre des spécialités mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, et la teneur de leur participation personnelle ;
    - une copie des mémoires universitaires ;
    - s'il y a lieu, la liste des références de leurs publications, à concurrence de cinq maximum ;
    - la justification de la ou des activités professionnelles citées, s'il y a lieu.
    Le cas échéant, ils précisent la langue vivante choisie.
Les conventions et avenants annuels conclus en 2001 font l'objet d'un avenant portant l'aide au poste à 8 385 EUR ou à 9 681 EUR à compter du 1er janvier 2002 pour leur durée restant à courir sur l'année 2002. Le montant de cette revalorisation est versé en même temps que le solde de ces conventions ou avenants.
 Les modalités de versement sont celles de l'article 2 ci-dessus.
Les agents non titulaires des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports qui occupent un emploi présentant les caractéristiques définies à l'article 3 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et qui remplissent les conditions fixées à l'article 73 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ont vocation à être titularisés, sur leur demande, dans un corps de fonctionnaires de catégorie A déterminé en application de l'article 80 de cette dernière loi dans les conditions fixées par le tableau de correspondance n° I annexé au présent décret.
 Ces agents ne doivent pas avoir déjà eu la possibilité de demander leur titularisation dans un corps de fonctionnaires en application du chapitre X de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 février 2001 :
    M. Jacques Andreani, ambassadeur de France, est nommé représentant du ministre des affaires étrangères au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah ;
    M. Yvon Roe d'Albert, ministre plénipotentiaire, directeur des archives, est nommé membre suppléant du représentant du ministre des affaires étrangères.
Art. 5. -  Il est interdit d'introduire à l'intérieur de la réserve des animaux, quel que soit leur état de développement, sauf autorisation délivrée par le préfet, après consultation du Conseil national de la protection de la nature et à l'exception de ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage.
    Il est interdit, sous réserve de l'exercice de la pêche dans les conditions fixées par l'article 9 du présent décret, et sous réserve d'autorisations délivrées à des fins scientifiques ou d'entretien de la réserve par le préfet, après avis du comité consultatif :
    De porter atteinte aux animaux d'espèce non domestique ainsi qu'à leurs oeufs, couvées, portées, ou nids, ou de les emporter hors de la réserve ;
    De troubler ou de déranger les animaux.
Par délibération en date du 16 janvier 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Festival Vidéo Caussade à diffuser un programme local de télévision à l'occasion du 5e Festival vidéo amateur de Caussade, du 21 au 25 février 2001 : 
    Site : Caussade, Jacques Haut ;
    PAR : 25 W dans la direction d'azimut 29o ;
    Canal : 35 H.
Art. 1er. -  La société A Télécom est autorisée à établir et exploiter dans les régions Ile-de-France, Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, Bourgogne, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Centre, Limousin, Poitou-Charentes, Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur, un réseau de télécommunications ouvert au public, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Lot-et-Garonne
    Agen. - Eglise du Sacré-Coeur, route de Toulouse (CAD AL 748) : inscription par arrêté du 7 décembre 2000.
    Maison Art nouveau, 56, boulevard Carnot : façades et toitures (CAD BE 771) : inscription par arrêté du 7 décembre 2000.
    Cauzac. - Eglise Saint-Clair (CAD E 342) : inscription par arrêté du 30 juin 2000.
    Eglise Sainte-Eulalie (CAD D 294) : inscription par arrêté du 30 juin 2000.
    Durance. - Ancien prieuré : chapelle et ancien logis prioral (CAD AC 192) : classement par arrêté du 16 mars 2000.
    Lafitte-sur-Lot. - Château Saint-Sauveur : logis Renaissance avec sa tour d'escalier (et donc à l'exclusion du pigeonnier qui lui est adossé au sud et du logis xviie siècle qui lui est adossé au nord) (CAD E 315) : inscription par arrêté du 13 janvier 2000.
    Saint-Martin-de-Beauville. - Eglise Saint-Sixte (CAD ZD 28) : inscription par arrêté du 13 janvier 2000.
    Villeneuve-sur-Lot. - Château de la Sylvestrie (CAD DL 95) : inscription par arrêté du 30 juin 2000.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 juin 2001, sont autorisées à exercer la profession de médecin, en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, les personnes dont les noms suivent :
    M. Abazine (Abdelouahad) ;
    M. Adi (Othmane) ;
    M m e Aït Aïssa (Hassina), épouse Rami ;
    M. Alloul (Abdelaziz) ;
    M. Amrouche (Mohand Saïd) ;
    M. Amroune (Larbi) ;
    M. Djafari (Mounir) ;
    M. Douffir (Abdelkader) ;
    M. El Aouli (Mustapha) ;
    M. El Haimer (Abdelhafid) ;
    M m e Ferhaoui (Souhila), épouse Bencharif ;
    M m e Hammou (Yamina) ;
    M. Hareb (Farid) ;
    M. Harriche (Nourredine) ;
    M. Kaouka (Nacer Eddine) ;
    M. Koujan (Mohamed Basel) ;
    M m e Lukomska (Bogna Gabriella), épouse Gehanno ;
    M. Martinovic (Jelena) ;
    M. Merzoug (Nourreddine) ;
    M m e Mibatikidi (Mathurine), épouse Mafouta ;
    M. Mohand Oussaïd (Chérif) ;
    M. Niculescu (Catalin Florin Cristian) ;
    M m e Ould Hocine (Zahia) ;
    M. Rakoto Ndrianasolo (José Marcellin) ;
    M. Razafindrakoto (Davida) ;
    M. Sekkal (Mohamed Khalid) ;
    M m e Somesanu (Elena Adina), épouse Rodriguez ;
    M. Zlakomanov (Iouri).
2. Effet sur le milieu
    Lorsque, sur un site donné, il n'y a pas de nouvelles installations susceptibles d'avoir un impact sur le milieu, ni de variabilité significative dans le temps, à l'issue de la première campagne, le nombre d'éléments analysés ainsi que les fréquences de prélèvement et d'analyse pourront être réduits avec l'accord du service de police de l'eau.
    Les analyses, effectuées selon les prescriptions relatives aux conditions d'utilisation du référentiel de qualité des sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire et à l'instruction technique portant sur le prélèvement et l'analyse des déblais de dragage prises pour l'application de l'arrêté du 14 juin 2000 susvisé sont susceptibles, en fonction des résultats obtenus, de faire modifier le régime de procédure administrative auquel est soumise l'opération. Mais, en plus de ces analyses, le préfet peut arrêter, par prescriptions additionnelles, d'autres analyses ou méthodes de suivi tels que des relevés bathymétriques des fonds ou des inventaires de faune benthique des sites de dépôts faiblement dispersifs permettant d'évaluer les effets de l'opération sur le milieu aquatique, sa compatibilité avec le SDAGE et les SAGE et avec les objectifs de qualité des eaux prévus par le décret du 19 décembre 1991 susvisé.
Art. 8. -  Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle Tailleur dame par la voie des unités capitalisables définie au titre IV du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé, le candidat doit avoir acquis l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe I au présent arrêté et l'unité terminale de chacun des domaines généraux.
    Les unités sont délivrées au vu des résultats obtenus soit à des épreuves ponctuelles, soit à une combinaison d'épreuves se déroulant sous forme ponctuelle et par contrôle en cours de formation.
Par décision en date du 3 avril 1998
    M. Adamkiewicz (Eric).
    M. Albaret (Jean-Michel).
    Mlle Allaf (Oula).
    M. Arabi (Hossein).
    Mme Athenes (Sylvie).
    Mlle Augustini (Muriel).
    Mlle Bakker (Annette).
    M. Barbot (Alain).
    M. Beaune (Bruno).
    M. Benguigui (Nicolas).
    M. Benoit (Henri).
    M. Bernard (Thierry).
    M. Berthon (Paul).
    M. Blin (Thierry).
    M. Bouchet (Patrick).
    M. Bourdin (Christophe).
    Mlle Bourdin (Muriel).
    Mme Bourgain
    (Anne-Françoise),
    épouse Wattiau.
    M. Brikci (Abderrahim).
    M. Campillo (Eugène).
    Mlle Capmal (Sophie).
    Mme Capot (Béatrice),
    épouse Mercier.
    M. Caron (Olivier).
    Mme Carton (Michèle),
    épouse Missoum.
    M. Charpier (William).
    M. Charroin (Pascal).
    M. Collard (Luc).
    M. Collet (Christian).
    M. Dalleau (Georges).
    Mlle Delay (Delphine).
    Mlle Delpech (Nathalie).
    Mme Deschodt (Véronique),
    épouse Arsac.
    M. Dru (Vincent).
    Mlle Dulac (Christine).
    M. Duret (Pascal).
    Mlle Ernwein (Viviane).
    M. Fezzani (Khaled).
    M. Fontanari-Bastide (Pierre).
    Mlle Garcin (Murielle).
    M. Gauthier (Antoine).
    M. Gavarry (Olivier).
    Mme Gegout (Pascale),
    épouse Pottie.
    M. Grappe (Frédéric).
    M. Grosgeorge (Bernard).
    M. Groslambert (Alain).
    M. Guevel (Arnaud).
    M. Hauw (Denis).
    M. Heas (Stéphane).
    M. Huesca (Roland).
    Mlle Ille (Anne).
    M. Kriem (Badreddine).
    Mlle Laugier (Catherine).
    M. Lavisse (Dominique).
    M. Lazuech (Gilles).
    M. Le Goff (Franck).
    M. Legreneur (Pierre).
    M. Marin (Ludovic).
    Mlle Mauriege (Pascale).
    M. Millet (Guillaume).
    M. Morhain (Yves).
    M. Passelergue (Philippe).
    M. Raufast (André).
    M. Recope (Michel).
    M. Refuggi (Richard).
    Mme Reynier (Véronique).
    Mlle Rieth (Nathalie).
    Mme Rivet (Edith),
    épouse Filaire.
    M. Robert (Bernard).
    Mme Rougier (Gisèle),
    épouse Pickering.
    M. Saint-Martin
    (Jean-Philippe).
    M. Santello (Marco).
    Mlle Serres (Isabelle).
    Mlle Verdera (Florence).
    Mlle Ville (Nathalie).
    Mlle Vinet (Agnès).
    M. Weissland (Thierry).
    Section 13
    Langues et littératures slaves
Haut-Rhin
    Bergheim. - Ancienne commanderie de Templiers, dite Le Tempelhof, 1, route de Thannenkirch : façades ; toiture, y compris la charpente ; ensemble des dispositions et éléments de décor anciens, y compris la cave, à l'intérieur (CAD 21 106) : inscription par arrêté du 25 février 2000.
    Maison, 62, rue des Vignerons : la baie à meneaux multiples, avec sa colonnette torse, provenant du Tempelhof (CAD 9 267) : inscription par arrêté du 13 décembre 2000.
    Hirtzbach. - Château de Reinach, 2, rue du Château : façades et toitures du château ; cadran solaire en polyèdre dans le jardin (CAD 2 78) : classement par arrêté du 4 juillet 2000.
    Niederhergheim. - Eglise catholique Sainte-Lucie : décor intérieur peint et vitraux (CAD 2 10) : inscription par arrêté du 25 février 2000.
    Pfaffenheim. - Chapelle Notre-Dame du Schauenberg (CAD 24 25) : inscription par arrêté du 25 février 2000.
    Grand calvaire du cimetière, place de la Mairie (CAD 1 155) : inscription par arrêté du 13 décembre 2000.
    Riquewihr. - Anciennes fortifications : vestiges des murs d'enceinte (CAD 1 31 à 37, 39, 43, 46, 47, 49, 51 à 53, 55 à 57, 58a, 117 à 119, 133, 134, 151 à 156 ; 2 36 à 39, 50, 51, 53 à 60, 87 à 93, 95, 96, 98 à 101, 110, 126 à 128, 154, 305/156, 170, 178, 188, 189, 198 à 200, 212 à 217, 262, 263, 267) : inscription par arrêté du 1er octobre 1986, modifié par arrêté du 15 novembre 1996 et par arrêté du 11 juillet 2000.
    Turckheim. - Vestiges de l'enceinte fortifiée urbaine, en élévation et dans le sol, y compris l'emprise du fossé, situés sur le domaine public de la commune et sur les parcelles 1 2 à 10, 12, 14, 35, 37, 38, 40, 41, 44, 48, 49, 56 à 61, 82, 86, 89 à 91 ; 2 1 à 3, 6, 7, 17, 18, 85, 88, 91, 92, 95, 106, 115, 116, 118, 137 ; 3 39, 45 à 47, 50, 54 ; 4 50, 56, 59, 60, 62, 71, 73 ; 5 1, 4, 6 à 8, 10, 12, 13, 21 à 23 ; 6 1 à 4, 6 à 8, 10, 12 à 14, 16, 18 à 20, 53, 65, 68, 69, 74 ; 7 37, 38, 40, 66, 77, 78, 81, 90/41, 92/41, 93/41, 94/41, 95/41 : inscription par arrêté du 10 mars 2000, modifié par arrêté du 11 juillet 2000 et par arrêté du 14 août 2000.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 novembre 2000, les dispositions de l'arrêté du 3 mai 2000 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) sont modifiées comme suit en ce qui concerne M. Ouk (Sophal), secrétaire des affaires étrangères :
    Au lieu de : « Au 8e échelon : M. Ouk (Sophal), avec 1 an 1 mois 15 jours », lire : « Au 8e échelon : M. Ouk (Sophal), avec 2 ans 1 mois 15 jours ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 février 1998, est approuvé le compte financier pour 1995, présenté et arrêté par le bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer.
    Les montants définitifs de ce compte financier sont fixés comme suit :
    Recettes de fonctionnement : 3 130 994,11 F ;
    Dépenses de fonctionnement : 4 569 998,46 F ;
    Recettes en capital : 6 009 002,81 F ;
    Dépenses en capital : 4 569 998,26 F, dont 1 439 004,35 F de déficit de la 1re section.
Lot-et-Garonne
    Caudecoste. - Château de Nazelles : façades et toitures du château (CAD B 252) ; pigeonnier (CAD B 257) ; grande allée divisée en deux parties par la voie communale no 10, avec les quatre piliers de ses anciens portails (CAD B 255 ; A 258) : inscription par arrêté du 24 mars 1997.
    Montastruc. - Eglise Saint-Pierre-de-la-Croix et sol du cimetière attenant (CAD ZD 2) : inscription par arrêté du 11 septembre 1997.
    Eglise Saint-Pierre de Cabannes et sol du cimetière attenant (CAD ZA 21) : inscription par arrêté du 11 septembre 1997.
    Moulinet. - Eglise Saint-Ferréol de Lentignac et sol du cimetière attenant (CAD B 135) : inscription par arrêté du 11 septembre 1997.
    Verteuil-d'Agenais. - Château de Roquepiquet : château ; chapelle ; pont ; porche menant au jardin ; pigeonnier ; jardin à compartiments ; façades et toitures des deux ailes des communs attenantes au corps de logis et de l'orangerie (CAD AE 22 à 25, 50) : inscription par arrêté du 16 septembre 1997.
    Villeneuve-sur-Lot. - Site du vicus antique d'Eysses (CAD HP 61, lieudit La Tour, 266 rue Victor-Michaut, 304 22, rue Victor-Michaut ; IK 559, lieudit Rouquette nord) : inscription par arrêté du 21 mai 1997.
Côte-d'Or
    Baulme-la-Roche. - Ancien prieuré : chapelle ; colombier ; terrasse, y compris la balustrade ; nymphée et ses escaliers d'accès (CAD E 164, 167, 169) : inscription par arrêté du 3 novembre 1997.
    Dijon. - Petit hôtel Berbisey, 27, rue Berbisey : façades et toitures, escalier d'honneur et jardin (CAD CX 135, 136) : inscription par arrêté du 8 août 1997.
    Menesble. - Maison de Vayvrand, y compris le four et le colombier (CAD B 338) : inscription par arrêté du 8 août 1997.
    Villiers-le-Duc. - Château, y compris la chapelle-pont, les dépendances, y compris l'orangerie et la salle des archives néo-gothiques, le colombier (CAD C 206, 207, 212, 214) : inscription par arrêté du 27 janvier 1997.
    Vitteaux. - Hôtel Piget, 1, rue Portelle : corps de logis ; galerie à pan de bois ; communs ; galerie en totalité, y compris l'escalier en encorbellement sur la rue ; plafond peint du premier étage du corps de logis (CAD AD 89, 90) : inscription par arrêté du 16 juillet 1997.