Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 3 mars 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public de santé Alsace-Nord de Brumath.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public de santé Alsace-Nord, 141, avenue de Strasbourg, BP 83, 67173 Brumath Cedex.
Après l'article L. 213-2 du code de l'aviation civile, il est inséré un article L. 213-2-1 ainsi rédigé :
 « Art. L. 213-2-1. - Les agents civils et militaires de l'Etat ainsi que les personnels des entreprises agissant pour le compte et sous le contrôle de l'administration et habilités à cet effet par l'autorité administrative vérifient que les entreprises ou organismes installés sur les aérodromes respectent les mesures de prévention en matière de sécurité du transport aérien et de sûreté. A cet effet, ils ont accès à tout moment aux locaux et terrains à usage professionnel. »
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Debeaupuis, de M. Blémont et de Mme Toussaint, délégation est donnée à :
 Mme Isabelle Vénencie, chef du bureau de l'exercice médical ;
 Mme Maud Lambert-Fénéry, chef du bureau de la politique médicale hospitalière et hospitalo-universitaire ;
 Mme Patricia Renoul, chef du bureau des praticiens hospitaliers,
directement placées sous l'autorité de M. Blémont, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par décision n° 2002-336 en date du 25 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 10,7-11,7 GHz, 17,7-19,7 GHz et 37-39,5 GHz sont attribuées à la société FirstMark Communications France, en Ile-de-France et à Lyon, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 4 août 2000.
 Cette société acquitte, au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, une redevance dont le montant forfaitaire annuel est fixé à 18 995,13 EUR.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe Cotis, directeur de la prévision, et de M. Guy de Monchy, chef de service, Mme Myriam Finidori, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de MM. Cotis et de Monchy, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions et conventions ainsi que tous ordres de paiement et documents comptables imputables sur le chapitre 34-98 géré par la direction de la prévision.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juillet 2002, M. Setbon (Jean-Philippe), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est détaché en qualité de sous-préfet, pour une durée maximale de deux ans à compter du 15 mars 2002.
Par décision n° 2002-345 en date du 30 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
 Comurhex, à Narbonne (11) ;
 Mairie de Paris (75) ;
 Mairie de Villaroger (73) ;
 Pompes Grundfos, à Longeville-Saint-Avold (57) ;
 CETE Alpave, à Corbas (69) ;
 Vinci Park Services, à Paris (75).
 Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Allal et de Mme Bochard, délégation est donnée à M. Stéphan Ludot, directement placé sous l'autorité de M. Allal, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2002 :
 La démission de M. Cockenpot (Gérard, René, Joseph, Cornil), notaire à la résidence de Saint-Omer (Pas-de-Calais), est acceptée ;
 La société civile professionnelle Gérard Cockenpot, Georges Demuynck, Bernard Minne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Omer (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Cockenpot (Gérard, René, Joseph, Cornil) ;
 M. Cockenpot (Gérard, René, Joseph, Cornil), M. Demuynck (Georges) et M. Minne (Bernard, Jean, Roger) sont nommés notaires associés.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage du Loto n° 50 du samedi 22 juin 2002 un gain total minimum de 4 000 000 d'euros, appelé super cagnotte, net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.
TABLEAU H 1 b (N° 21)
Secteur du sucre
Mélasses
 En application de l'accord agricole issu du cycle de l'Uruguay, une clause de sauvegarde peut être mise en oeuvre dès que le prix d'importation caf pour un produit agricole considéré est inférieur au seuil de déclenchement (prix minimum fixé au niveau communautaire).
 Ainsi, un droit additionnel à l'importation, en plus du TDC, est fixé par la Commission européenne pour ramener le prix du produit tiers au niveau de celui du marché communautaire.
 Le tableau ci-dessous indique :
 - le prix de déclenchement fixé par la Communauté ;
 - le prix représentatif, ou prix caf, calculé par la Commission européenne ;
 - les droits additionnels à appliquer en sus du TDC.
 Le tableau suivant est applicable à compter du 14 juin 2002 :(En euros)  
NOTES
 (1) Fixation pour la qualité type telle que définie à l'article 1er du règlement (CEE) n° 785/68 modifié.
 (2) Ce montant remplace, conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 1422/95, le taux du droit du tarif douanier commun fixé pour ces produits.
L'autorisation accordée par la décision n° 92-290 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-979 du 8 octobre 1996 susvisée, à l'association Radio Rivages pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RCF Rivages, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse du 20 janvier 1976, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant n° 47 du 24 octobre 2001 (salaires) à la convention collective susvisée.
L'annexe II à la décision n° 2001-675 du 29 août 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E  I I (*)
 « Zone de planification : Ajaccio.
 « Fréquence : 93,5 MHz.
 « Site d'émission : Towercast, lieudit Punta di Pinselli, 20138 Coti-Chiavari.
 « Altitude du site : 590 mètres.
 « Altitude de l'antenne : 614 mètres.
 « Puissance (PAR) : 4 kW.
 « Contraintes : 1 kW dans les secteurs d'azimut 110°/130° et 230°/250° ; 50 W dans le secteur d'azimut 140°/220°.
 « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle Côte Basque, dont le siège social est à Ciboure (64500), résidence Le Boléro, place Camille-Jullian, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Ociane, dont le siège social est à Bordeaux (33000), 8, terrasse du Front-du-Médoc.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle Côte Basque.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé et de la protection sociale, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Un arrêté du préfet de la Vienne en date du 21 septembre 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Henri Laborit, à Poitiers.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Henri Laborit, direction des ressources humaines, BP 587, 86021 Poitiers Cedex.
Un arrêté du préfet de l'Allier en date du 27 septembre 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Montluçon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Montluçon, direction des ressources humaines, BP 1148, 03113 Montluçon.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 29 octobre 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail.
 L'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail aura lieu le 20 janvier 2005 pour l'épreuve écrite d'admissibilité.
 Les inscriptions s'effectueront par Minitel du 9 novembre au 10 décembre 2004, terme de rigueur. Le code d'accès au service télématique est le 3614 Mirabeau. Un Minitel est mis à la disposition du candidat, en fonction de son lieu de résidence, à la direction régionale ou départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou à la direction du travail pour les départements d'outre-mer et, à défaut, au service des concours du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
 En cas d'impossibilité matérielle de s'inscrire par voie télématique, les candidats peuvent retirer un dossier d'inscription auprès de la direction régionale ou départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à la direction du travail pour les départements d'outre-mer de leur lieu de résidence ou auprès du service concours du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du 9 novembre au 10 décembre 2004.
 Le dossier d'inscription, dûment rempli, devra être envoyé au plus tard le 10 décembre 2004 à la DAGEMO (sous-direction des carrières et des compétences, bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation, section concours), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 (le cachet de la poste faisant foi), accompagné d'un état des services publics accomplis.
 Les épreuves écrites se dérouleront dans les centres suivants :
 En métropole :
 Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.
 Dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer :
 Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne, Mamoudzou, Nouméa, Saint-Denis-de-la-Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Cependant, des centres pourront être supprimés ou créés suivant le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.
 Les épreuves orales auront lieu à Paris.
 Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail ainsi que la composition du jury seront fixés par arrêtés conjoints des ministres chargés respectivement de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2002, M. Alain Osmont, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux, est mis à disposition des services du Premier ministre pour exercer les fonctions de secrétaire général de la mission interministérielle de lutte contre les sectes pour une durée de deux ans à compter du 1er décembre 2001.
L'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture est ainsi modifié :
 I. - Le 2° devient le 3° et, dans le même alinéa, les mots : « dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat » sont supprimés.
 II. - Il est inséré un 2° ainsi rédigé :
 « 2° Etre titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre délivré par un Etat tiers, mais qui a été reconnu dans un Etat membre autre que la France et permet d'y exercer légalement la profession et être reconnue qualifiée par l'autorité administrative compte tenu des connaissances et qualifications attestées par ce diplôme et par l'ensemble de la formation et de l'expérience professionnelle acquises dans un Etat membre ; ».
 III. - Il est ajouté après le 3° un alinéa ainsi rédigé :
 « Les modalités d'application des 2° et 3° sont fixées par un décret en Conseil d'Etat. »
Par délibération en date du 5 octobre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des commerçants industriels et artisans de Plouay à diffuser un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Plouay du 14 au 30 octobre 2004 :
 Site : place du Vieux-Château, 56240 Plouay ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 91,0 MHz.
A N N E X E
EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Membres
 Le groupement d'intérêt public dénommé « France Coopération internationale » est constitué entre :
 - l'Etat ;
 - EGIDE, centre français pour l'accueil et les échanges internationaux ;
 - l'Agence française de développement ;
 - l'Ecole nationale d'administration.
Objet
 Le groupement a pour objet d'exercer en commun des activités d'assistance technique, de conseil, de formation et de recherche dans les domaines de la coopération internationale et du développement, en appui des opérateurs publics et privés déjà présents, ainsi que la création et la gestion des équipements ou services d'intérêt commun nécessaires à ces activités. Il a notamment pour mission :
 - de mobiliser des experts publics pour participer à des missions de coopération internationale et de développement menées par le secteur public ou privé ou conjointement par ces deux secteurs ;
 - de favoriser la constitution de partenariats public-public ou public-privé pour ces missions ;
 - d'apporter un appui aux opérateurs publics, privés et de solidarité internationale, notamment sous la forme d'animation des réseaux, de formation et toutes autres actions de soutien de nature à favoriser la présence française dans ce type de missions ;
 - d'agir pour le compte de la direction générale de la coopération internationale et du développement du ministère des affaires étrangères comme opérateur pour des missions bilatérales de courte et moyenne durée ;
 - le cas échéant, de participer à des missions multilatérales d'assistance technique et d'agir comme opérateur multisectoriel dans des appels d'offres internationaux.
Siège social
 Le siège social du groupement est établi au ministère des affaires étrangères, 37, quai d'Orsay, 75007 Paris. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration.
Durée
 Le groupement est constitué pour une durée de neuf ans à compter de la date de publication au Journal officiel de l'arrêté portant approbation de la présente convention. Au terme de cette période, le groupement pourra être prorogé, dissous ou transformé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des affaires étrangères, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie en date du 17 avril 2002, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Coopération internationale », dont un extrait figure en annexe.
Par délibération en date du 5 octobre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SAS Spot Media à diffuser un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Spot Média.
   Le 30 octobre 2004 :
 Site : Metz (57) ;
 Puissance : 10 W ;
 Fréquence : 66,8 MHz.
   Le 4 décembre 2004 :
 Site : Strasbourg (67) ;
 Puissance : 10 W ;
 Fréquence : 66,8 MHz.
Par délibération en date du 5 octobre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des commerçants et artisans coutançais à diffuser un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre dénommé Fréquence Noël du 8 au 24 décembre 2004 :
 Site : 13, rue Tourville, 50200 Coutances ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 88,2 MHz.
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Un poste de chargé de mission à temps partiel est susceptible d'être prochainement vacant au secrétariat général pour les affaires régionales à la préfecture de la région de Haute-Normandie.
 Ce poste est ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs, dont un minimum de deux à trois années sur des postes à responsabilités.
Missions
 Le chargé de mission se verra confier sous le pilotage du secrétaire général pour les affaires régionales de Haute-Normandie et en lien avec les chefs des services déconcentrés et établissements publics de l'Etat :
 - le suivi et l'animation des politiques régionales dans les domaines de l'agriculture, de la pêche, de la forêt et de l'environnement, notamment sur les plans de la biodiversité, de l'eau et des paysages, dans une logique de développement durable ;
 - la coordination et le suivi des dispositifs de financement de ces politiques (contrat de plan Etat-région, fonds européen...).
 Ces fonctions sont susceptibles d'évolution en fonction notamment des dispositions du décret du 27 avril 2004 et de la mise en oeuvre du décret du 5 octobre 2004.
Qualités souhaitées
 Capacités rédactionnelles et de synthèse.
 Bonnes qualités relationnelles, et particulièrement fonctionnement en réseau interministériel.
 Bonnes connaissances des politiques concernées.
 Expérience dans les domaines concernés souhaitée.
 Bonne connaissance des financements communautaires souhaitable.
 Puissance de travail.
Contacts
 Les candidatures devront être transmises, accompagnées de l'avis hiérarchique, à la direction générale de l'administration de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris.
 Les renseignements complémentaires pourront être demandés au secrétariat général pour les affaires régionales de Haute-Normandie, 7, place de la Madeleine, 76036 Rouen Cedex (téléphone : 02-32-76-51-78).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Marie-Anne Lévêque, de M. Christophe Mauriet et de M. Philippe Carboni, délégation est donnée à Mme Françoise Grondin, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 avril 2002 :
 Mme Christiane Wicker est nommée au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) en qualité de représentante de l'Etat ;
 Mme Christiane Baumelle est désignée comme suppléante de Mme Christiane Wicker au conseil précité.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 17 avril 2002, le nombre de postes offerts au titre de la session 2002 aux troisièmes concours de recrutement de professeurs stagiaires du second degré et de conseillers principaux d'éducation stagiaires est fixé ainsi qu'il suit :
 - concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement général : 265 ;
 - concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement technique : 40 ;
 - concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires : 50 ;
 - concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires : 200 ;
 - concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires : 245.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du directeur général de l'Office national des forêts en date du 29 octobre 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques ouvert aux seuls techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts.
 Le nombre total des places offertes au concours est fixé à 35.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 14 novembre 2004, délai de rigueur.
 La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du directeur général de l'Office national des forêts.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction des ressources humaines de l'Office national des forêts (service des examens et concours), 2, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris (téléphone : 01-40-19-58-54), internet : http://www.onf.fr.
Le présent décret emporte modification des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Paul, Trois-Bassins, Saint-Leu, Les Avirons et L'Etang-Salé, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
 En conséquence, un arrêté des maires des communes susmentionnées constatera qu'il a été procédé à la modification du plan d'occupation des sols de leur commune.
Un arrêté du président du conseil général du Pas-de-Calais en date du 19 octobre 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public départemental pour l'accueil des handicapés adultes d'Arras pour le foyer Grand Large d'Outreau.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPDAHA, 53, rue de Douai, BP 15, 62001 Arras Cedex.
A l'article 42 (c) de l'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé, est ajouté l'alinéa suivant :
 « Le dispositif homologué suivant le règlement 70 de Genève, dans sa série 01 d'amendement, est obligatoire :
 - pour tout véhicule visé au présent article et mis pour la première fois en circulation à compter du 1er avril 2005 ;
 - pour tout véhicule visé au présent article à compter du 1er avril 2006. »
L'article 2 de l'arrêté du 14 juin 1983 susvisé est complété comme suit :
 « - le directeur des sports, ou son représentant ;
 - les directeurs départementaux de la jeunesse et des sports concernés par l'action du pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, ou leurs représentants ».
 Dans le même article, les mots : « le directeur technique de l'Ecole nationale de ski de fond et de saut, ou son représentant » sont remplacés par : « le directeur du centre d'éducation populaire et du sport de Franche-Comté, ou son représentant ».
Il est créé, à l'article L. 462-9 du même code, un I comprenant les six premiers alinéas et un II ainsi rédigé :
 « II. - Dans la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité instituant la Communauté européenne, les autorités de concurrence appliquent les dispositions du règlement n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité instituant la Communauté européenne, à l'exclusion des dispositions des cinq premiers alinéas du I du présent article.
 « Pour l'application des dispositions du 4 de l'article 11 de ce règlement, le Conseil de la concurrence transmet à la Commission européenne un résumé de l'affaire ainsi qu'un document exposant l'orientation envisagée, qui peut être la notification de griefs ou le rapport mentionnés à l'article L. 463-2. Il peut mettre ces mêmes documents à la disposition des autres autorités de concurrence des Etats membres de la Communauté européenne. »
L'article L. 464-3 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. L. 464-3. - Si les mesures, injonctions ou engagements prévus aux articles L. 464-1 et L. 464-2 ne sont pas respectés, le conseil peut prononcer une sanction pécuniaire dans les limites fixées à l'article L. 464-2. »
La composition de la commission d'appel d'offres créée à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit :
 1. Membres avec voix délibérative :
 - la directrice des sports au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, présidente ;
 - le directeur de cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, ou son représentant ;
 - le directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, personne responsable des marchés, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le sous-directeur des affaires générales ;
 - le directeur de l'urbanisme, du logement et de l'équipement à la préfecture de Paris, ou son représentant ;
 - le directeur de l'Institut national des sports et de l'éducation physique, ou son représentant.
 2. Membres avec voix consultative :
 - un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
 - toute personne qualifiée dont la présence sera jugée utile par la présidente.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 12 avril 2002 :
 Les conseillers commerciaux hors classe de 6e échelon dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller commercial de classe exceptionnelle, 2e catégorie, dans les conditions indiquées ci-après :
 Les conseillers commerciaux de 1re classe dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller commercial hors classe dans les conditions indiquées ci-après :
 Les conseillers commerciaux de 2e classe dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller commercial de 1re classe dans les conditions indiquées ci-après :
Un arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 20 septembre 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant pour les établissements médico-sociaux de Fécamp.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'EPSM de Fécamp, chemin Saint-Jacques, BP 197, 76401 Fécamp Cedex.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 avril 2002, est désignée en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants, vu le code de la sécurité sociale, et notamment des articles L. 143-1, L. 143-3, R. 143-15, R. 143-16 et R. 143-32 : Mme Sabrina Roger, titulaire (section tarification).
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 27 mars 2002, M. Chatelain (Christian), agréé par l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié, est commissionné en 2002 pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation à l'occasion de ses contrôles définis à l'article 1er de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité.
 L'agent exerce ses fonctions chez les opérateurs qui fabriquent, affinent, transportent, préparent, détiennent les fromages dénommés « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie » en vue de leur vente et qui produisent, détiennent, transportent le lait en vue de la fabrication de ces fromages.
La commission ne peut délibérer en l'absence de la présidente. La commission d'appel d'offres constituée selon les modalités fixées ci-dessus délibère valablement dès que le quorum est atteint, c'est-à-dire lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents ou représentés.
 Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la présidente a voix prépondérante.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Lesneven.
 Fréquence : 105,90 MHz.
 Site d'émission : lieudit Kermeur Coataudon, 29490 Guipavas.
 Altitude du site : 90 mètres.
 Altitude de l'antenne : 140 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 3 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : Ploumoguer.
 Fréquence : 100,20 MHz.
 Site d'émission : lieudit Kervélédan, château d'eau, 29229 Ploumoguer.
 Altitude du site : 132 mètres.
 Altitude de l'antenne : 145 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 90°/220°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives des entreprises de commerce de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipements de la maison des régions Rhône-Alpes, Franche-Comté, Auvergne, Aquitaine des employés et personnel de maîtrise du 3 juillet 1985, et des cadres du 23 juin 1971, tels que modifiés par l'accord du 15 mai 1998, par l'accord du 7 février 2001 et par l'accord du 4 juillet 2001, les dispositions dudit accord du 4 juillet 2001 relatif à l'adhésion du secteur des commerces de quincaillerie de plusieurs régions aux conventions collectives susvisées, à l'extension corrélative de leur champ d'application géographique et au changement de leur dénomination.
L'autorisation accordée par la décision n° 99-150 du 12 avril 1999 susvisée, à l'association Radio Kotokoto pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Kotokoto est reconduite pour une durée de cinq ans, du 31 mai 2002 à 24 heures au 31 mai 2007 à 22 heures.
A N N E X E (*)
 Zone de planification : Châteaubriant.
 Fréquence : 88,60 MHz.
 Site d'émission : lieudit Le Drouillais, 44110 Erbray.
 Altitude du site : 107 mètres.
 Altitude de l'antenne : 146 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 190°/350°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Un arrêté du préfet des Vosges en date du 4 avril 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste à l'institut du Beau-Joly de Mirecourt.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut du Beau-Joly, 557, avenue Louis-Buffet, BP 82, 88503 Mirecourt Cedex.
Un arrêté du président du conseil général du Val-de-Marne en date du 5 avril 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 4 postes vacants dans les foyers départementaux de l'enfance.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général du Val-de-Marne (hôtel du département, direction du personnel, service effectifs formation), avenue du Général-de-Gaulle, 94011 Créteil Cedex.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Angers.
 Fréquence : 103,60 MHz.
 Site d'émission : lieudit La Brunellerie, 49000 Bouchemaine.
 Altitude du site : 67 mètres.
 Altitude de l'antenne : 140 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 2 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : Challans.
 Fréquence : 95,90 MHz.
 Site d'émission : lieudit Bel Air, 85300 Soullans.
 Altitude du site : 21 mètres.
 Altitude de l'antenne : 70 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Nantes.
 Fréquence : 102,9 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit La Louée, 44000 Haute-Goulaine.
 Altitude du site : 50 mètres.
 Altitude de l'antenne : 185 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 3 kW.
 Contraintes : 400 W dans le secteur d'azimut 340°/240°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : Saint-Nazaire.
 Fréquence : 96,50 MHz.
 Site d'émission : lieudit La Bouletterie, 44600 Saint-Nazaire.
 Altitude du site : 36 mètres.
 Altitude de l'antenne : 86 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :
 1er échelon   801 ;
 2e échelon   841 ;
 3e échelon   871 ;
 4e échelon   901 ;
 5e échelon   966 ;
 6e échelon 1 015.
Délégation permanente est donnée à M. le général de corps d'armée Bernard Thorette, chef du cabinet militaire de la ministre de la défense, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre de la défense, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 27 janvier 1988 susvisé.
L'autorisation accordée par décision n° 92-363 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-1038 du 15 octobre 1996 susvisée, à la SARL Europe 2 Angers pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Europe 2 Angers, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Henri-Guérin, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Henri-Guérin, quartier Barnenq, 83390 Pierrefeu-du-Var, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
La sous-direction des études et de la diffusion coordonne et réalise les études découlant du traitement de l'information statistique et répondant aux besoins de la direction générale de rattachement en matière d'analyses économiques. Elle valorise et diffuse l'ensemble des travaux réalisés par le service, qu'il s'agisse des études menées en son sein ou des enquêtes statistiques. Elle établit périodiquement un bilan économique de l'industrie française. Elle comprend :
 Le bureau des diagnostics et de la conjoncture : il est chargé d'établir un bilan régulier de la situation économique de l'industrie française et d'assurer un diagnostic des évolutions constatées. Il présente ce bilan à la commission permanente de concertation pour l'industrie sous la forme d'un rapport annuel. Il rassemble et analyse les principaux indicateurs conjoncturels relatifs à l'industrie. Il réalise des analyses et des synthèses économiques et conduit des études sur les facteurs explicatifs des évolutions économiques de l'industrie, notamment en matière de compétitivité, d'emploi et d'innovation.
 Le bureau des études structurelles : il suit et analyse le comportement des entreprises industrielles, en particulier à l'égard des problématiques horizontales telles que la sous-traitance et l'externalisation, la structuration en groupes, la mondialisation, l'innovation, le développement durable ou le financement. Il conçoit, conjointement avec le bureau de la méthodologie statistique, certaines enquêtes thématiques réalisées par les divisions sectorielles.
 Le bureau de la diffusion : il met à disposition des utilisateurs (médias ou grand public, entreprises, chercheurs, agents du ministère) l'information statistique élaborée par le service et les études économiques qui en découlent. Il coordonne la réalisation de l'ensemble des produits de diffusion, en réalise directement une partie et en assure la promotion, notamment en participant à des salons et en nouant des partenariats. Le cas échéant, il réalise des prestations informatiques sur mesure pour répondre à certaines demandes. Il répond aux demandes d'informations et de conseils par l'intermédiaire de son centre d'information.
Le kit de toiture translucide autoporteur visé ici est un ensemble d'éléments destinés à la couverture, composé principalement de plaques translucides en matière plastique ainsi que leurs éléments de support et de fixation sur la toiture.
 La référence qui doit être utilisée pour l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2004 est le guide d'agrément technique européen n° 010 adopté le 24 août 2002 et disponible au Centre scientifique et technique du bâtiment, 4, avenue du Recteur-Poincaré, 75582 Paris Cedex 16.
 Le tableau ci-après indique, pour les kits de toiture translucide autoporteurs :
 1° Les références de la décision de la Commission européenne fixant les procédures d'attestation de la conformité applicables à ces produits ;
 2° L'organisme notifié par les autorités françaises.
 Il est rappelé aux fabricants et importateurs qu'après le 24 juin 2006 ils ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché les produits susmentionnés ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié. Au-delà de cette date limite, ils s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
 Toutefois, tous les produits déjà mis sur le marché avant la fin de cette période transitoire pourront être commercialisés jusqu'au 24 juin 2008. Au-delà de cette date limite, les responsables de la commercialisation s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier Louis-Pasteur de Cherbourg, dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'adjoint technique hospitalier vacants dans les branches et les établissements suivants :
 1 poste (branche services techniques généraux, spécialité informatique) au centre hospitalier Louis-Pasteur de Cherbourg ;
 1 poste (branche services techniques généraux, spécialité logistique-transport) au centre hospitalier d'Avranches-Granville.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière et âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Louis-Pasteur, 46, rue du Val-de-Saire, 50102 Cherbourg Cedex.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La sous-direction de la gestion, de la communication et des simplifications comprend :
 Le bureau « budget et contrôle budgétaire » :
 Il est en charge des questions budgétaires générales de la direction. Il assure la préparation du budget et de son exécution comptable. Il propose et met en place les dispositifs de contrôle et de suivi budgétaire. Il anime le dispositif de contrôle de gestion. Il suit les contrats de plan Etat-région et instruit les procédures d'aides financières gérées par la direction.
 Le bureau « ressources humaines et administration générale » :
 Il assure la gestion des ressources humaines, ainsi que le développement et la sécurité des moyens informatiques et logistiques de la direction, en liaison avec la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration.
 Il anime le réseau des délégués régionaux au commerce et à l'artisanat et de leurs adjoints.
 Le bureau « communication » :
 Il est chargé, en liaison avec le service de la communication du ministère, de la communication interne et externe de la direction. Il assure la gestion et la diffusion des ressources documentaires.
 Le bureau « simplifications et codification » :
 Il contribue à la codification et prépare des mesures de simplification pour les entreprises qui relèvent de la direction et les professions libérales, en liaison avec les autres directions du ministère et les autres ministères intéressés. Dans ces domaines, il coordonne les travaux de la direction et assure le suivi des relations avec les organisations professionnelles et les organismes consulaires.