(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 juin 1994.
    A C C O R D
    Madame Noemi Sanin Posada,
    Ministre des relations extérieures
    Santa Fe de Bogota
              Madame le Ministre,
      Une rencontre s'est tenue à Santa Fe de Bogota les 3 et 4 juin 1993 qui a     permis d'apporter à l'accord aérien bilatéral liant nos deux pays un certain     nombre d'amendements qui permettront de renforcer nos relations.
      Cette rencontre a donné lieu à l'établissement du procès-verbal qui suit:
    << PROCES-VERBAL DE CONSULTATIONS ENTRE LES AUTORITES AERONAUTIQUES FRANCAISES     ET COLOMBIENNES    
      << Des représentants des autorités aéronautiques françaises et colombiennes     se sont réunis à Santa Fe de Bogota les 3 et 4 juin 1993, dans le but     d'examiner plusieurs modifications en vue de moderniser l'Accord sur le     transport aérien qui régit les relations aéronautiques entre les deux pays.
      << La liste des deux délégations figure en annexe I du présent     procès-verbal.
      << Les deux délégations sont convenues de ce qui suit:
    << I. - Capacités
      << Sur les routes 1 et 2 en vigueur, et en application du paragraphe g de la     section 4 de l'annexe I de l'Accord signé le 28 avril 1953, les compagnies     désignées pourront opérer:
      << 1. Jusqu'à trois fréquences hebdomadaires pour les services mixtes de     passagers, marchandises et poste, sans restriction de type d'appareil, à     condition que ces opérations soient techniquement possibles sur les aéroports     considérés (article 6-1 de l'Accord).
      << La troisième fréquence sera opérée dans les conditions suivantes:
      << a) Durant une première période, elle pourra être opérée uniquement en     haute saison, c'est-à-dire: du 1er décembre 1993 au 31 janvier 1994 et du 15     juin 1994 au 30 septembre 1994;
      << b) A partir du 1er novembre 1994, cette troisième fréquence deviendra     permanente.
      << 2. Jusqu'à quatre fréquences hebdomadaires pour les vols tout cargo sans     restriction de type d'appareil, à condition que ces opérations soient     techniquement possibles sur les aéroports considérés (article 6-1 de     l'Accord). La mise en oeuvre de la troisième et/ou de la quatrième de ces     fréquences sera soumise à un accord commercial entre les compagnies, qui sera     transmis aux autorités aéronautiques.
      << Note. - Jusqu'à l'entrée en fonction de la seconde piste prévue pour     résoudre les problèmes de congestion croissants que connaît actuellement     l'aéroport El Dorado de Bogota, la délégation colombienne a indiqué que les     nouveaux services qui pourront découler de l'application des deux points     précédents seront soumis à l'attribution sur une base non discriminatoire de     créneaux disponibles en fonction de la tranche horaire libre ("slots").
    << II. - Tableaux des routes
      << Les deux délégations sont convenues des modifications suivantes aux     tableaux des routes en vigueur:
      << 1. Ajouter sur les routes 1 et 2 un point supplémentaire dans le     territoire colombien qui pourra être desservi par la compagnie désignée     française, et un dans le territoire français qui pourra être desservi par la     compagnie désignée colombienne.
      << Ledit point sera librement choisi par les compagnies et pourra être     changé à leur convenance.
      << Il ne pourra être desservi qu'alternativement et non en combinaison avec     le point déjà desservi sur un même service. Au cas où ledit point     correspondrait à l'une des villes mentionnées au paragraphe 2.2, des     consultations entre autorités aéronautiques pourront avoir lieu,
     préalablement, à la demande de l'une des deux parties.
      << A la demande de la délégation française, la délégation colombienne a     indiqué que, dans un délai de trois mois, elle donnerait sa position au sujet     de la possibilité de combiner les deux points dans le territoire de chaque     partie contractante.
      << 2. Ajouter aux tableaux des routes en vigueur une route numéro 3 pour     chaque partie:
      << Route colombienne numéro 3: de Carthagène et/ou Santa Marta et/ou San     Andrés, via des points intermédiaires dans les Caraïbes, vers la Martinique     et/ou la Guadeloupe et/ou la Guyane française, et vers des points au-delà     dans les Caraïbes;
      << Route française numéro 3: de la Martinique et/ou la Guadeloupe et/ou la     Guyane française via des points intermédiaires dans les Caraïbes, vers     Carthagène et/ou Santa Marta et/ou San Andrés, et vers des points au-delà     dans les Caraïbes.
      << Pour la mise en oeuvre de ces routes, la région dénommée "Caraïbes" fait     référence à l'Amérique centrale (excepté le Mexique), au Venezuela et à     toutes les îles situées dans la mer des Caraïbes (comprenant les Grandes     Antilles - Cuba, République dominicaine, Haïti, Jamaïque, Puerto Rico - les     Petites Antilles et les autres îles situées dans la mer du même nom).
      << Sur ces routes, les deux délégations accordent la multidésignation et le     libre exercice des droits de trafic dans la région dénommée Caraïbes, sans     limitations en ce qui concerne les libertés de l'air, les fréquences et les     types d'appareils utilisés. Ces services seront soumis à l'application des     dispositions de la section 4 de l'Accord, à l'exception du paragraphe g.
      << L'exercice du droit de cinquième liberté sur Caracas qui impliquerait une     concurrence avec des services existants, aussi bien pour une compagnie     française opérant entre Caracas, la Guadeloupe et/ou la Martinique et/ou la     Guyane française que pour une compagnie colombienne opérant entre Caracas et     Carthagène et/ou Santa Marta et/ou San Andrés, devra être soumis à des     accords commerciaux entre les compagnies colombiennes et françaises     concernées.
      << Compte tenu des dispositions du présent procès-verbal, les deux     délégations sont convenues d'abroger les alinéas a et b du point 5 du     procès-verbal de consultations entre les autorités aéronautiques de Colombie     et de France conclu le 11 janvier 1985, et le point 1 du procès-verbal de     consultations entre les autorités aéronautiques de Colombie et de France     conclu le 27 octobre 1983. >>      Le présent procès-verbal sera confirmé par échange de notes diplomatiques,
     mais il entrera provisoirement en vigueur à partir de la date de sa     signature.
      Les deux délégations tiennent à souligner l'esprit de sincère cordialité qui     a prévalu au cours de ces conversations, qui reflète les excellentes     relations d'amitié qui existent entre les deux pays.
      Fait à Santa Fe de Bogota, le 5 juin 1993, en langues espagnole et     française, les deux textes faisant également foi.
     Pour la délégation française:
    CLAUDE PROBST
    Pour la délégation colombienne:
    JOSE JOAQUIN PALACIO CAMPUZANO
      Si ces dispositions reçoivent votre agrément et celui des autorités     colombiennes compétentes en la matière, je propose que la présente lettre et     votre réponse constituent un accord entre nos deux pays, amendant l'Accord     aérien bilatéral du 28 avril 1953.
      Je saisis cette occasion pour vous renouveler, Madame le ministre,
     l'assurance de ma très haute considération.
      Fait à Santa Fe de Bogota, le 3 juin 1994.
     ANDRE-JEAN LIBOUREL,
    Ambassadeur de France    en Colombie
    REPUBLIQUE DE COLOMBIE
    MINISTERE
    DES RELATIONS EXTERIEURES
    Santa Fe de Bogota, 3 juin 1994.