Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 5. - Le certificat d'aptitude professionnelle Opérateur projectionniste     de l'audiovisuel est délivré aux candidats ayant obtenu, d'une part, une note     égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines et, d'autre part,
     une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.
      L'absence à une épreuve obligatoire est éliminatoire, sauf si elle est     dûment justifiée. Dans ce dernier cas, elle donne lieu à l'attribution de la     note 0.
Escalier (Philippe).
     Fleury (Vincent, Julien, Christian, Marie).
     Garde (François, Paul, André).
     Godet (Pierre-Henri, Romain).
     Herpers (Christophe).
     Lach (Christophe, Georges, Pierre).
     Lachaise (Thierry, Jean, André).
     Le Bris (Eric, Richard).
     Legain (Jean-Christophe, Claude, Dominique).
     Legrand (Etienne, Yves).
     Marandat (Jean-Yves, Gilbert).
     Masse (Christophe, Raymond, Daniel).
     Midavaine (Sébastien, Fernand, Jean).
     Mitre (Denis, Jacques).
     Molinier (Laurent, Michel, Louis).
     Motte (Cyrille, Paul, Michel).
     Paya (Sébastien, Roger).
     Pellegrin (Alexandre, Georges, Louis).
     Pioche (Olivier, André, Benoît).
     Pomares (Jean-François, Nicolas).
     Potteau (Stéphane).
     Pouzoullic (Ronan, Bruno, Raymond).
     Sacchetto (Christophe, Benjamin).
     Sacherer (Grégory, Eric).
     Sanchez (Carlos, Luis).
     Schneider (François, Christophe, Arthur).
     Schnitzler (Christophe).
     Schu (Cyrille, René, Jean).
     Semel (François, Jean-Marie).
     Sohler (Frédéric).
     Tahon (Denis, Paul, Richard).
     Tondat (Jean-Pierre, Thierry).
     Value (Eric).
     Vindiollet (Eric, Rémy, Bruno).
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 91-63 du 18 janvier 1991 susvisée     est modifiée comme suit:
       <<Site d'émission: lieudit Aire Saint-Michel, 06950 Falicon.
      <<Altitude du site: 390 mètres.
      <<Hauteur de l'antenne: 411 mètres.>>
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing     est autorisée à contracter un emprunt de 13600000 F dont l'objet est le     suivant: acquisition et aménagement d'un immeuble sis rue de     l'Hôpital-Militaire, à Lille.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen     du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Rouen est autorisée à     contracter une avance de trésorerie de 50000000 F afin de préfinancer les     travaux de construction et d'aménagement du campus consulaire de     Mont-Saint-Aignan.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de deux ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen     du produit des subventions versées par le conseil régional de Haute-Normandie     et par le conseil général de la Seine-Maritime.
Lamorlette (Patrice, Jean).
     Lang (Christophe, Pierre).
     Le Bihan-Pennanros (Alain, Jean, Gustave, Théodore).
     Ledenko (Youri, Michel, Patrick).
     Lesimple (François, Yves, Maurice).
     Lévêque (Bertrand, Michel, Gérard, François).
     Lombard (Marc, Jacques).
     Louvet (Jean-Marc, René, Alain).
     Louvier (Sylvain, Yves, André).
     Melin (Patrick, Paul, Michel).
     Mercelat (Philippe, Jean, Daniel).
     Molbert (Pierre-Laurent, Régis).
     Montmureau (Pascal, Marc).
     Mothe (Maxence, Jean, Paul).
     Papon (Didier, Charles, André).
     Pérès (Fabrice, Eugène, Henri).
     Pernée (Gilles, Jacques, Pierre).
     Petitmangin (Jean-Marc, Pierre, Bernard).
     Pradeau (David, Alexandre, Jérôme).
     Raluy (Gilles).
     Rambaud (Ivan, Annet, Marie).
     Roux (Jean-Claude, Daniel).
     Recher (Franck, Didier, Jacques).
     Ricardo (Jorje).
     Sayag (Yves, Jacques).
     Scholaert (Guillaume, Daniel).
     Sommacal (Robert, Joachim).
     Thomas (Christian, Yves).
     Trichot (Christophe, Bernard).
     Vennegues (Pierre, Michel, Dominique).
     Vergier (Marc, Philippe).
     Viala (Jean-Renaud, Thierry).
     Victory (Christophe, Yves, Marcel).
     Vogin (Luc, Marcel).
     Weber (Francis, Gérard).
     Wolfersperger (Jean-Jacques).
Contingent 1990/04
     Anger (Denis, Roland, Jean).
     Auclair (Claude, Germain).
     Dumont (Thierry, Bernard, Roger).
     Kraemer (Pierre, Pascal).
     Laine (Valéry, Xavier, Marie).
     Meunier (Christophe, René, Marie).
     Morcet (Yonnel, Serge).
     Penilla (Jean-Luc, Raymond, Jacques).
Art. 1er. - L'association Radio locale fourmissienne est autorisée à     utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe, conformément à la convention     susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dénommé Evasion.
Neyrinck (Luc, Pierre, Martin).
     Nombalay (Thierry, Michel, Jean).
     Oresta (Franck, René, Pierre).
     Panossian (Stéphane, Jean, Marcel).
     Penot (Xavier, Michel, Marie).
     Pin (Jean-Christophe, René, Joël).
     Pistoresi (Alain).
     Poupeau (Thierry).
     Pradelles (Vivian, Joseph, Félicien).
     Raoult (Olivier, Philippe).
     Rey (Michel, Dominique).
     Rioux (Philippe, Edouard).
     Roustan (Cyril, Gilles, Marcel).
     Sainty (Sylvain).
     Scheuer (Thierry, Laurent).
     Teulier (Jean-Claude, Marcel, Roland).
     Thion (Stéphane, Jean-Louis).
     Thomas (Christophe, Georges, Maurice).
     Thomas (Lionel, André, Hervé).
     Tilly (Gilles).
     Trinh (Vincent, Minh-Duc).
     Vi Van Can (Eric, Dan).
     Williot (Harry, Vincent, Roland).
Contingent 1989/12
     Alfier (Fabrice).
     Beaugnon (Pascal, Jacques).
     Bellemare (Pierre-Marcel, Benoît).
     Ben Hamou (Xavier, Christophe).
     Berquez (Franck, Georges, Albert).
     Brasse (Eric).
     Cantaloube (Philippe, Marc).
     Caron (Olivier, Jean, André).
     Causse (Michel, Bernard, André).
     Choquet (Christophe, Jean-Louis).
     Clément (Pierre, Marie, André, Roger).
     Clerc (Fabrice, Christian).
     Colombel (Jean-Pierre, Denis).
     Coste (Laurent, Yves).
     Costet (Pierre).
     De Marchi (Laurent).
     Delaroque (Philippe).
     Deloues (Thierry, Yves).
     Dessouliers (Philippe, Louis, Albert).
     Detaille (Benoit, Sylvin, Rémy).
     Deverre (Emmanuel, Pascal, Jean, Robert).
     Dol (François, Marie, Pierre, Jean).
     Dompnier (François).
     Fernandez (Bruno, Paul).
     Gadeau (Jean, Yves, Christian).
     Gagnaire (Thierry, Didier, Pascal).
     Gehin (Joël, Maurice).
     Genestine (Frédéric, Pierre).
     Guetzoyan (Sylvain, Laurent, Edouard, Barker).
     Huteau (Patrice, Marie, Jacques).
     Inglevert (Jean-Christophe, Serge, François).
     Jarno (Ludovic, Jean, Michel).
     Joly (Marc, Yann, Pierre).
     Letoret (Pierre, Olivier, Bernard).
     Louis (Thierry).
     Marty (Gilles, Michel, Albert).
     Meurlay (Stéphane, Jean-Louis).
     Pichon (Patrick, Michel, Albert).
     Porro de Bailliencourt (Jacques, Stanislas).
     Pothion (Eric, François).
     Ruiz (Christophe).
     Saubiez (Jean-Marc, Simon, Michel).
     Stil (Franck, Albert, Maurice).
     Thomasset (Louis-Alexandre, Georges, Hubert).
     Tirel (Xavier, Charles, René).
     Vaudour (Laurent, René, Marie).
     Vignaud (François, Noël, Alain).
      Weber (Frédéric).
     Weiss (Bernard, Gérard, Yvon).
Les aspirants de réserve:
    Pour prendre rang du 1er novembre 1990
    Rattachés au contingent 1989/10
     De Prat (Tanneguy, Ivan, Alain, Marie, Guy).
     De Solages (Ludovic, Marie, Arnaud).
     Haas (Laurent, Raoul, Maurice).
     Nordera (Thierry, Jean, Patrick).
Hamel (Roland, Thierry).
     Helm (Eric, Paul, Joël, Georges).
     Herpe (Olivier).
     Hondermarck (Bruno, Aimé, Jérôme, Martial).
     Hoscar (Jean-Marc, Serge).
     Jallet (Jérôme, Raymond, André).
     Janot (Ludovic, Christian).
     Jeannot (Frédéric, Laurent, Christophe).
     Kerforne (Jacques, Jean-Luc, Marie).
     Lagane (Thomas, Claude, Anne).
     Langlois-Authier (Gérald, Thierry).
     Laradji (Karim, Mustapha, Diouani).
     Le Coz (Luc, André).
     Le Mouëllic (Ruddy, Lionel, Gilles).
     Legangneux (Edouard, Gérard, Jean).
     Lescoffit (Stéphane, Louis).
     Loiron (Stéphane, Renaud).
     Mamet (Jean-Christophe, Frantz, Marie).
     Martinho (Didier).
     Martins (Franck, Gérard).
     Maurice (Quentin, Jean, Alfred).
     Mercier (Bruno, Michel).
     Metayer (Wilfrid, Jacques, Joseph).
     Monatte (Renaud, Gilles, André).
     Mouëzy (Eric, Laurent, Pierre).
     Neveu (Sébastien, Marcel, Hippolyte, Pierre).
     Obstetar (Christophe, Bruno).
     Ott (Jean-Christophe, Gérard).
     Parent (Guillaume, Henri).
     Perez (Pierre-Yves).
     Pfau (Anthony, Albert).
     Pinoteau (Jean, Henri, Maurice, Odilon, Marie).
     Pintonato (Fabrice, Gilbert).
     Plus (Michel, Benoit, Joseph).
     Pointier (Hervé, Lilian).
     Poty (Pierre, Marin, Jacques).
     Prandi (Lionnel, Claude).
     Prost (Jean-Emmanuel, Alexandre, Paul).
     Prouteau (Jean-Michel, Joseph).
     Rastello (Christophe, Paul).
     Remy (Damien, Pierre).
     Rigoulot (Jocelyn, Charles).
     Ripert (Stanislas, Jacques, Bruno).
     Rochier (Christophe, Jean, Frédéric).
     Rodoz (Pascal, Michel, Jean).
     Roquebert (Vincent, Marie, Georges).
     Rouanet (Hugues, Jean, Marc).
     Roy (Frédéric, Jean-Claude).
     Saint-André (Albain, Serge).
     Severan (Frédéric, Guy).
     Thevenin (Marc, Jean-Claude).
     Tillier (Yoanne, Fiowo, Leon).
     Ungerman (Gérard, Louis).
     Viarasakd (Anoudeth).
      Vich (Denis, Pascal).
     Wingham (Frans-Yan).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel de réserve
        Les lieutenants-colonels:
     Boucher (Jean-Pierre), X 11458 K.
     Bourc (Jean), X 09613 B.
     Le Cornec (Bruno, René), X 11190 U.
     Ecale (Robert, Emile), X 10640 B.
     Goyard (Pierre, Georges), X 11484 T.
     Lehoux (André, Marc), X 11049 P.
     Trouslard (Christian, Marie), X 12992 A.
     Charnet (Pierre, François), X 11672 G.
     Haurot (Pierre, Firmin), X 13385 E.
     Vigier-Lafosse (Robert), X 14777 D.
     Chauvie (André, Chaffrey), X 12234 Q.
     Oscul (Jean-Fernand), X 12299 W.
     Puaud (Bernard, Albert), X 15363 B.
     Cognault (Robert, Albert), X 14309 B.
      Meme (Jacques, Raymond), X 13577 L.
     Boberiether (Jacques, Georges), X 72781 F.
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Louis Zoël,
     Jean-Michel Despax et Christian Berlinet, MM. Philippe Seigneurin, attaché     d'administration centrale, Jean-Paul Riveron et Stanislas Mrozek, secrétaires     adjoints des affaires étrangères, Mmes Edwige Tougeron et Yvonne Daviet,
     attachés d'administration centrale, reçoivent délégation pour signer, au nom     du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de     paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de     dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les     arrêtés de débet et les états exécutoires.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Harel, directeur     général des relations culturelles, scientifiques et techniques, MM. Alain     Catta, chef de service, et Jean de Gliniasty, sous-directeur, reçoivent     délégation pour signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans     la limite des attributions qui leur sont confiées.
2.2. Candidats admis à l'issue du concours sur titres
       1 Codandabany (Sambath Koumar), sergent.
       2 Raux (Eric), sergent.
       3 Kaczmarek (François), sergent.
       4 Dapsence (Dominique), sergent.
       5 Rabou (Jean-Christophe), sergent.
       6 Lagarde (Sylvain), sergent.
Art. 4. - I. - L'article L. 421-3 du code de l'urbanisme est ainsi modifié:      A. - Il est inséré, après le deuxième alinéa, un alinéa ainsi rédigé:
      <<Pour les établissements recevant du public, le permis de construire ne     peut être délivré que si les constructions ou les travaux projetés sont     conformes aux dispositions de l'article L. 111-7 du code de la construction     et de l'habitation.>>      B. - En conséquence, dans le dernier alinéa, les mots: <<des alinéas 3 et     4>> sont remplacés par les mots: <<des quatrième et cinquième alinéas>> et     les mots  <<prévue à l'alinéa 3>> par les mots  <<prévue au quatrième     alinéa>>.
      C. - Dans le premier alinéa, les mots: <<les règles générales de     construction prévues à l'article 111-3>> sont remplacés par les mots: <<les     règles générales de construction prises en application du chapitre Ier du     titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l'habitation.>>      II. - L'article L. 111-8 du code de la construction et de l'habitation est     ainsi rédigé:
      <<Art. L. 111-8. - Conformément au troisième alinéa de l'article L. 421-3 du     code de l'urbanisme, le permis de construire ne peut être délivré, pour les     établissements recevant du public, que si les constructions ou les travaux     projetés sont conformes aux dispositions de l'article L. 111-7.>>
Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est     donnée à M. Jean-Marie Martin, commissaire général aux transports, à l'effet     de signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et     de l'espace, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions,     à l'exclusion des décrets.
Art. 5. - M. le général de division Morillon (Philippe, Pierre, Lucien,
     Antoine) est nommé chef d'état-major du général commandant la 1re armée à     compter du 20 juin 1991.
      M. le général de division Sorret (Noël, Jean, Robert) est nommé directeur     central du matériel de l'armée de terre à compter du 1er juillet 1991.
      M. le général de brigade Curé (Alain, Marie) est nommé commandant la 1re     division blindée à compter du 20 juin 1991.
      M. le général de brigade Pineau (Michel, Paul) est chargé des fonctions de     directeur adjoint des centres d'expérimentations nucléaires à compter du 1er     juillet 1991.
M. Bauduin (François).
     M. Berbach (Didier).
     M. Blanc (Serge).
     M. Bollaert (Franck).
    Mlle Brugger (Sabine).
     M. Derrough (Samir).
     M. Dugand (Pascal).
     M. El Jarrari (Khalid).
    Mlle Fischer (Brigitte).
     M. Khadir (Abderrahim).
     M. Montanari (Thibaut).
     M. Mouhoub (Jamal).
     M. Muller (Hervé).
    Mlle Salier (Sylvie).
     M. Seca (Marco).
    Mlle Tallaron (Isabelle).
Art. 9. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Dupont de     Dinechin (Yves, Marie, Pascal), placé en service détaché auprès du     Commissariat à l'énergie atomique, est réintégré dans les cadres à compter du     1er octobre 1991 et, à la même date, admis, par anticipation et sur sa     demande, dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.
M. Arenal (Didier).
     M. Bastin (Frédéric).
     M. Blessing (Philippe).
     M. Boczkowski (Eric).
     M. Bonduaeux (Arnaud).
     M. Breugnon (Dominique).
     M. Breynaert (François).
     M. Carrade (Michel).
     M. Carre (Xavier).
     M. Chaillie (Frédéric).
     M. Chotard (Jean-Louis).
     M. Claverie Rospide         (Hugues).
     M. Czornenka (Frédéric).
     M. Damge (Eric).
     M. Delebecque (Pierre).
     M. Denise (Sylvain).
     M. Destremont (Jean-Paul).
     M. Duval (Benoît).
     M. Fichter (Denis).
     M. Fortin (Hugues).
     M. Fouache (Sylvain).
     M. Foulon (Stéphane).
     M. Fouquet (Olivier).
     M. Fritz (Serge).
     M. Galand (Renaud).
     M. Garrido (Pascal).
     M. Gautier (Eric).
     M. Genay (Airy).
     M. Gervaise (Laurent).
     M. Godefert (Olivier).
     M. Gotlieb (Laurent).
     M. Goumeziane (Smail).
     M. Gueret (Patrick).
     M. Havard (Didier).
     M. Hennechart (Philippe).
     M. Henry (Philippe).
     M. Hervouin (Michel).
     M. Holveck (Claude).
     M. Hourriez (Olivier).
     M. Irdel (Olivier).
     M. Jacob (Christophe).
     M. Lacroux (Patrick).
     M. Lemoy (Pascal).
     M. Lenglet (Xavier).
     M. Letellier (Hervé).
    Mlle Linard (Corinne).
     M. Lukowski (Alain).
     M. Macrez (Yves).
     M. Maillard (Eric).
     M. Mathon (Eric).
     M. Matton (Christian).
     M. Mika (Christophe).
     M. Muller (Philippe).
     M. Nickels (Hubert).
     M. Nickles (Michel).
     M. Nuss (Christophe).
     M. Pham (Stéphan).
     M. Pierrat (Stéphane).
     M. Pigeon (Philippe).
     M. Pluche (Denis).
     M. Prioux (Olivier).
     M. Pruvost (Bertrand).
     M. Reeck (Martin).
     M. Reimat (Pascal).
     M. Restani (Frédéric).
     M. Rouyer (Frédéric).
     M. Samiec (Thierry).
     M. Schmitt (Jean-Paul).
     M. Seguillon (Bruno).
     M. Simard (Franck).
     M. Soive (Franck).
    Mlle Soumah (Elisabeth).
     M. Souzy (Jean-François).
     M. Strubel (Pascal).
     M. Sucker (Louis).
     M. Szendroi (Philippe).
     M. Tesson (Fabrice).
     M. Thill (Jean).
     M. Triboulot (Damien).
     M. Viry (Alain).
Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-René Lemas,
     directeur général des collectivités locales, M. Stéphane Bouillon,
     administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Pierre-René     Lemas, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les     actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er     de l'arrêté du 22 mai 1991 susvisé.
Art. 5. - Le Premier ministre, le ministre de la culture et de la     communication, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de l'espace et le ministre de la recherche et de     la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Cite à l'ordre de la Nation:
      Mlle Marie-Christine Baillet, officier de paix de la police nationale au     corps urbain de Mantes-la-Jolie (Yvelines).
      Jeune policier dynamique, courageuse, d'une haute conscience professionnelle     et d'un dévouement exemplaire.
      Est décédée à Mantes-la-Jolie le 9 juin 1991, victime du devoir, dans     l'accomplissement de la mission qui lui avait été confiée.
Art. 15. - Les agents non titulaires sont nommés dans le grade d'assistant     technique de 3e classe à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la     base des durées moyennes fixées à l'article 17 pour chaque avancement     d'échelon, une fraction de l'ancienneté de service qu'ils ont acquise à la     date de leur nomination comme stagiaire, dans les conditions définies aux     alinéas suivants.
      Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie A sont     retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu'à douze ans et des trois     quarts au-delà de douze ans.
      Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie B ne sont     pas retenus en ce qui concerne les sept premières années; ils sont pris en     compte à raison de six seizièmes pour la fraction comprise entre sept ans et     seize ans et de neuf seizièmes pour l'ancienneté excédant seize ans.
      Les services accomplis dans un emploi du niveau des catégories C ou D sont     retenus à raison de six seizièmes de leur durée excédant dix ans.
      Les agents non titulaires qui ont occupé antérieurement des emplois d'un     niveau inférieur à celui qu'ils occupent au moment de leur nomination peuvent     demander que la totalité de leur ancienneté de service soit prise en compte     dans les conditions fixées ci-dessus pour les emplois de niveau inférieur.
      Dans tous les cas, les services pris en compte doivent avoir été accomplis     de façon continue. Toutefois, sont retenus les services accomplis avant une     interruption de fonctions inférieure à trois mois si cette interruption est     imputable à l'agent ou inférieure à un an dans le cas contraire. En outre, ne     sont pas considérés comme interruptifs de la continuité des services, d'une     part, l'accomplissement des obligations du service national et, d'autre part,     les congés sans traitement obtenus en vertu des articles 16, 17, 19, 20, 21,     22, 23 et 25 du décret no 86-83 du 17 janvier 1986, relatif aux dispositions     générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat ou obtenus pour des     motifs analogues en application des dispositions réglementaires régissant     l'emploi occupé.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Bentegeac, la     délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. Alain Richard,
     sous-directeur de l'action sociale et de l'assistance administrative à     l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, et à Mme     Anastasia Hurlot, sous-directeur de l'administration générale à l'Office     national des anciens combattants et victimes de guerre.
Cour d'appel de Fort-de-France
      Président de la chambre détachée à Cayenne: Mme Michèle Fontaine, conseiller     à ladite cour.
      Conseillers:
      M. Claude Civalero, vice-président au tribunal de grande instance de Grasse,     en remplacement de Mlle Valere, décédée;
      Mme Renée Boyer, épouse Civalero, vice-président au tribunal de grande     instance de Grasse, en remplacement de Mme Fontaine.
      Conseillers à la chambre détachée à Cayenne:
      M. Noël Pottier, vice-président au tribunal de grande instance de Lorient,
     en remplacement de M. Gondran.
      M. Claude Bellenger, premier substitut du procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Fort-de-France (poste créé).
Art. 29. - I. - Au I de l'article 1042 du code général des impôts, après les     mots  <<syndicats de communes,>> sont insérés les mots  <<les établissements     publics fonciers créés en application des articles L.324-1 et suivants du     code de l'urbanisme, >>.
      II. - Pour l'application du présent article, les dispositions de l'article 2     de la loi no 86-29 du 9 janvier 1986 portant dispositions diverses relatives     aux collectivités locales ne sont pas applicables.
<<Les dispositions des alinéas précédents ne sont pas applicables aux     garanties d'emprunts ou aux cautionnements accordés par une région:
      <<1o Pour les opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration de     logements réalisées par les organismes d'habitations à loyer modéré ou les     sociétés d'économie mixte;
      <<2o Pour les opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration de     logements bénéficiant d'une subvention de l'Etat ou réalisées avec le     bénéfice de prêts aidés par l'Etat ou adossés en tout ou partie à des     ressources défiscalisées;
      <<3o En application du plan départemental prévu à l'article 2 de la loi no     90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement.>>
Art. 47. - Avant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de sa     publication, la présente loi fera l'objet d'un rapport d'évaluation par le     Gouvernement au Parlement, après avis du Conseil économique et social.
      Le rapport d'évaluation fera ressortir le bilan économique et social des     mesures décidées dans le cadre de la loi, les difficultés rencontrées pour la     mise en oeuvre et les adaptations souhaitables.
Art. 43. - L'article L. 333-3 du code de l'urbanisme est complété par deux     alinéas ainsi rédigés:
      <<Le produit des versements perçu par la commune ou, le cas échéant, par     l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière     d'urbanisme, est affecté à la réalisation des objectifs de la participation à     la diversité de l'habitat définis à l'article L. 332-21 du présent code.
      <<Toutefois, les communes dans lesquelles le nombre de logements sociaux au     sens du 3o de l'article L. 351-2 du code de la construction et de     l'habitation représente plus de 20 p. 100 des résidences principales au sens     du II de l'article 1411 du code général des impôts peuvent utiliser le     produit de ces versements pour la réalisation de logements loués pendant une     durée minimale de neuf ans à un prix inférieur à un plafond fixé par     décret.>>
Art. 28. - Il est inséré, dans le code général des impôts, un article     1607bis ainsi rédigé:
      <<Art. 1607 bis. - Il est institué, au profit des établissements publics     fonciers mentionnés aux articles L.324-1 et suivants du code de l'urbanisme,     une taxe spéciale d'équipement destinée à permettre à ces établissements de     financer les acquisitions foncières et immobilières correspondant à leur     vocation.
      <<Le montant de cette taxe est arrêté chaque année par le conseil     d'administration de l'établissement public dans les limites d'un plafond fixé     pour chaque établissement par la loi de finances.
      <<Ce montant est réparti, dans les conditions définies au II de l'article     1636Bocties, entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux     taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe     d'habitation et à la taxe professionnelle dans les communes comprises dans la     zone de compétence de l'établissement public.
      <<A compter de l'année d'incorporation dans les rôles des résultats de la     révision générale des évaluations cadastrales effectuée dans les conditions     fixées par la loi no 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision     générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des     bases des impôts directs locaux, les organismes d'habitations à loyer modéré     sont exonérées de la taxe additionnelle au titre des locaux d'habitation et     dépendances dont ils sont propriétaires et qui sont attribués sous conditions     de ressources. Les redevables au nom desquels une cotisation de taxe     d'habitation est établie au titre de ces locaux sont exonérés de la taxe     additionnelle à compter de la même date.
      <<Les cotisations sont établies et recouvrées, les réclamations sont     présentées et jugées comme en matière de contributions directes.
      <<Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en     Conseil d'Etat.>>
Art. 5. - Les inspecteurs du travail recrutés dans les conditions prévues     par le présent décret suivent un cycle de perfectionnement dont les modalités     d'organisation sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la     fonction publique, du ministre chargé de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer, du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle et du ministre chargé de l'agriculture.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er mai 1991
        Les commandants:
     Tisserand (Olivier, Louis).
     Vermalle (Michel, Marcel, Gustave).
     Chisné (Pierre, Jean).
     Ferrec (Pierre).
     Chapelle (Alain, Albert).
     Dejos (Jaky, Marcel, André, Gilbert).
     Guilloux (Christian, Jean, Yves, Marie).
     Fruteau (Jean-Michel).
     Poncet (Bernard).
     Tacquet (Roger).
     Delaporte (Thierry, Michel, Raymond).
Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 24 juillet 1989 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Pour chacune des deux années scolaires 1991-1992 et 1992-1993, les dates     de la rentrée des personnels enseignants et de la rentrée des élèves ainsi     que les dates des périodes de vacance des classes sont fixées conformément au     tableau annexé au présent arrêté.>>
Art. 1er. - La S.A.R.L. Cap 92,2 susvisée est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé News FM.
Art.  1er. - L'énumération faite à l'article 4 de l'arrêté du 29 octobre     1980 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit:
      I. - Ajouter  <<le directeur du service de santé des armées>> entre  <<le     directeur de l'administration générale>> et: <<le directeur des recherches,
     études et techniques>>.
      II. - Remplacer  <<le directeur des engins>> par  <<le directeur des     missiles et de l'espace>>.
Vélut (Robert, Marie, François), maréchal des logis, arme blindée et     cavalerie; 9 ans de services. Blessé et cité.
     Venier (Marion), caporal, infanterie; 9 ans de services. Blessé et cité.
     Vermont (Jean, Gontran, Emile), soldat de 1re classe, train; 10 ans de     services. Cité.
     Vieilly (Jacques), sergent, infanterie; 5 ans de services. Blessé et cité.
     Vigneres (René, Charles), soldat de 1er classe, infanterie; 11 ans de     services. Cité.
     Vila (Robert, Henri), soldat de 1re classe, artillerie; 11 ans de services.
     Cité.
     Villefranque (Aristide, Marcel), sergent, infanterie; 6 ans de services.
     Blessé et cité.
     Vinerbi (Arnauld, Joseph), soldat de 1re classe, troupes de marine; 8 ans de     services. Cité.
     Wolff (Georges), soldat, infanterie; 8 ans de services. Blessé.
     Yassine (Mohamed), sergent-chef, troupes de marine; 19 ans de services.
     Blessé et cité.
     Zanoglio (Pierre, Gilbert), soldat, troupes de marine; 8 ans de services.
     Blessé et cité.
Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Grammont, Yves     Cochelin et Jean-Claude Deheeger, M. Jean Wolsack, ingénieur en chef du génie     rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, à l'exception des     décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions     qui lui sont confiées.
Art. 1er. - L'association Le Blesois-Radio Val de Loire susvisée est     autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la     convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de     l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val de Loire.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Guthmann,
     Jacques Adroit et Georges Bedes, M. Bernard Gueguen, vétérinaire inspecteur     en chef, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,
     arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud'homie, en     qualité de représentant de l'Etat:
      1o Pour le garde des sceaux, ministre de la justice:
      Le directeur des services judiciaires ou son représentant;
      Le directeur des affaires civiles et du sceau ou son représentant.
      2o Pour le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle:
      Le directeur des relations du travail ou son représentant;
      Un directeur régional ou départemental du travail et de l'emploi.
      3o Pour le ministre de l'agriculture et de la forêt:
      Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou     son représentant.
Art. 1er. - L'association Touraine Multimédia susvisée est autorisée à     utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention     susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dénommé Touraine sur Fréquence (T.S.F.).
Dolo (André), sergent, infanterie; 9 ans de services. Cité.
     Dombideau (Jules), sergent-chef, infanterie; 24 ans de services. Cité.
     Doyen (Georges, Ghislain), adjudant, infanterie; 5 ans de services. Blessé.
     Druart (Camille), sergent-chef, troupes de marine; 25 ans de services. Cité.     Dubois (Louis), soldat de 1re classe, infanterie; 16 ans de services. Blessé     et cité.
     Dubroca (Marcel, René), maréchal des logis, transmissions; 18 ans de     services. Blessé et cité.
     Ducrot (Jérôme, Jean, Jules), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie;     5 ans de services. Blessé et cité.
     Duhoo (Roger, Omer, Jules), maréchal des logis, artillerie; 14 ans de     services. Cité.
     Dumousseau (Pierre, Marie), sergent-chef, infanterie; 10 ans de services.
     Cité.
     Dunez (André, Eugène, Raymond), brigadier, train; 14 ans de services. Cité.
     Dupré (Adolphe, Georges), soldat de 1re classe, génie; 4 ans de services.
     Blessé et cité.
     Duvicq (Arthur, Joseph), caporal-chef, troupes de marine; 13 ans de services.     Cité.
     Edeline (Raymond, Albert), sergent, infanterie; 4 ans de services. Cité.
     Eisenbraun (Roland, Théodore, Robert), soldat, troupes de marine; 5 ans de     services. Blessé et cité.
     Elvira y Gonzalez (Juan, Antonio), sergent, infanterie; 17 ans de services.
     Cité.
     Enrici (Paul, Constant), soldat, troupes de marine; 10 ans de services. Cité.     Escallier (Rémi, Marin, Vincent), soldat de 1re classe, infanterie; 10 ans de     services. Cité.
     Escudier (Jean-Jacques, Mathieu), maréchal des logis, artillerie; 13 ans de     services. Cité.
     Etienne (Marcel, Félix, Alfred), soldat, troupes de marine; 8 ans de     services. Cité.
     Eugène (Denis, Pierre), soldat de 1re classe, transmissions; 3 ans de     services. Blessé et cité.
     Fauchon (Martial, Auguste, Emmanuel), maréchal des logis, artillerie; 13 ans     de services. Cité.
     Féret (Paul), soldat de 1re classe, troupes de marine; 17 ans de services.
     Blessé et cité.
     Fermey (Alexandre, Félicien), soldat, artillerie; 8 ans de services. Cité.
     Fertier (Raymond), maréchal des logis-chef, train; 23 ans de services. Cité.
Moncassin (André, Marc, Irénée), soldat, infanterie; 5 ans de services.
     Blessé et cité.
     Monier (Pierre, Marius, Joseph), canonnier, artillerie; 9 ans de services.
     Blessé et cité.
     Monleon (Roger), sergent-major, infanterie; 15 ans de services. Cité.
     Monnot (Lucien, Eugène, Roger), caporal, troupes de marine; 12 ans de     services. Blessé et cité.
     Moreau (Lucien, Paul, Louis), brigadier-chef, train; 8 ans de services. Cité.     Moréniaux (Raymond, Jules, Edouard), caporal-chef, génie; 9 ans de services.     Blessé et cité.
     Morinet (Roland, Yves, Alexis), maréchal des logis, troupes de marine; 22 ans     de services. Cité.
     Mortier (Marcel, Léon), soldat de 1re classe, infanterie; 5 ans de services.     Blessé et cité.
     Mougel (Jean, Louis, Adrien), sergent, infanterie; 15 ans de services. Cité.     Mouton (Aimé, Raymond), soldat, infanterie; 14 ans de services. Cité.
     Mouychard (Jérôme, Adrien, Célestin), soldat, artillerie; 7 ans de services.     Blessé.
     Nadeau (Jean-Pierre, Raymond, Roger), adjudant-chef, artillerie; 28 ans de     services. Cité.
     Nataf (Albert, Raoul), canonnier, artillerie; 9 ans de services. Cité.
     Nevoit (Roger, Albert), brigadier, arme blindée et cavalerie; 9 ans de     services. Cité.
     Nicolino (René, Pierre), soldat, transmissions; 9 ans de services. Cité.
     Ocry (Fernand, Georges), brigadier-chef, train; 9 ans de services. Cité.
     Ostermann (Jean), brigadier, arme blindée et cavalerie; 10 ans de services.
     Cité.
     Ouali (Mohammed), caporal, infanterie; 17 ans de services. Cité.
     Pailley (Marc, Fernand, Albert), brigadier, arme blindée et cavalerie; 6 ans     de services. Blessé et cité.
     Pampouille (Roger), sergent, infanterie; 11 ans de services. Cité.
     Pantalacci (Dauphin), soldat, génie; 8 ans de services. Cité.
     Pape (Denis, Jean, Louis), sergent, infanterie; 11 ans de services. Blessé et     cité.
     Paul (Charles, Jean), soldat de 1re classe, infanterie; 14 ans de services.
     Blessé et cité.
     Peltier (Gilbert, Lucien), maréchal des logis-chef, arme blindée et     cavalerie; 11 ans de services. Cité.
     Perez (Raymond, François, Ernest), adjudant, artillerie; 16 ans de services.     Cité.
Art. 1er. - Du lundi 10 juin 1991 à 8 heures (heure locale) au lundi 24 juin     1991 à 21 heures (heure locale), à l'occasion du 39e Salon international de     l'aéronautique et de l'espace, il est créé une zone interdite s'étendant du     sol jusqu'à une altitude de 1500 mètres (5000 pieds) et délimitée par la     ligne joignant les points suivants:
      Extrémité Est de la piste 10/28 de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle;
      Château d'eau de Montfermeil (48o54I06JN-2o33I20JE) (Seine-Saint-Denis);
      Carrefour des Bourguignons (48o55I18oN-2o16I54JE) à Bois-Colombes     (Hauts-de-Seine);
      Gare ferroviaire, à Ermont (48o58I48JN-2o16I24JE) (Val-d'Oise).
A compter du 1er septembre 1991
      M. Fouillade (Guy), directeur d'école normale.
      M. Fourcault (Laurent), maître de conférences à l'institut universitaire de     formation des maîtres de Paris.
      M. Houzel (Christian), professeur d'université (23e section) à l'institut     universitaire de formation des maîtres de Paris.
      Mme Jollivet (Ginette), directeur d'école normale.
      Mme Le Bail (Hélène), inspecteur d'académie de Paris.
      M. Marchand (Franck), directeur d'école normale.
Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux, Henri     Demange et Olivier Beth, M. Roger Lux, attaché principal d'administration     centrale, a délégation pour signer tous actes liés au recrutement et à la     gestion des personnels contractuels des établissements d'enseignement     agricole privés, dans le cadre du décret no 89-406 du 20 juin 1989 relatif     aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à     l'article 4 de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des     relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés.
Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux, Henri     Demange et Jacques Millon, Mme Pascale Margot-Rougerie, ingénieur du génie     rural, des eaux et des forêts, et MM. Jean-Claude Michel, administrateur     civil, Dominique Lebrun, attaché principal d'administration centrale, et     Jacques Gisclard, attaché d'administration centrale, ont délégation pour     signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la     limite des attributions qui leur sont confiées.
Pour prendre rang du 1er mars 1991
         Les médecins principaux:
     Hervé (Vincent, Marie, André).
     Bigard (André).
     Durassier (Max, Mathurin, Denis, Michel, Henri).
     Cârjuzaa (Alain, Pierre, Xavier).
     Labrouze (Jean-Maurice).
     Kowalski (Jean-Jacques, François).
     Maslard (Pierre, Charles, Henri).
     Grapperon (Jacques, André, Jean-Marie).
     Carrère (Bruno).
     Bunetel (Stéphane, Denis).
     Gorzérino (Paul, Henri, José).
     Erard (Patrick, André, Paul).
     Simon (Philippe, Emmanuel).
     Van Cuyck (André).
     Trividic (Marc, Yves).
Art. 6. - Dans le cadre du programme annuel d'enquêtes établi par le Conseil     national de l'information statistique et arrêté par le ministre dont relève     l'I.N.S.E.E., les questionnaires des enquêtes prévues à l'article 5 du     présent arrêté sont élaborés par le service enquêteur après consultation de     l'organisme agréé.
      Leur impression est à la charge de l'organisme agréé.
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
        Les commandants:
     Rouzaud (Eric, Pierre, Charles).
     Mathey (Jean-Luc, François, Jacques).
     Lefort (Philippe, Alain, Jean, Marie).
     Dall'Aglio (Jean-Marc).
     Juste (Patrick).
     Fresko (Patrick, René).
     Vilmer (Bertrand, Albert, Cléophas).
     Vansantberghe (Jean-Marc, Jacques).
     Tafani (Simon).
     Marbec (Jean, Claude).
     Chavardés (Hervé, André, Robert).
     Bourlot (Pierre, Paul, Etienne).
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 1991
        Les lieutenants-colonels:
     Du Laurens d'Oiselay (Pierre, Adrien, Achille, Marie), groupe de spécialités     état-major, spécialité administration et recrutement.
     Guérin (Alain, Georges, Marie), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
     De Carné-Marcein (Louis, Guillaume, Marie, Pierre), génie.
     Bordeaux (Guy, Joseph), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
     Dubouchet (Pierre, François), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
     Samé (George), groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions.
Art. 1er. - Les 2o et 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision     no 89-69 du 3 mars 1989 sont remplacés par les dispositions suivantes:
      <<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution     intégrale et simultanée:
      <<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      <<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
      <<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
      <<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      <<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
      <<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      <<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);
      <<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 8);
      <<3o Les services de télévision suivants:
      <<Le programme TLT (sur le canal 8);
      <<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 10);
      <<Le programme Planète (sur le canal 11);
      <<Le programme TV Sport (sur le canal 12);
      <<Le programme Canal J et Ciné Spectacle (sur le canal 13);
      <<Le programme C'était hier et Humour (sur le canal 14);
      <<Le programme MTV (sur le canal 15);
      <<Le programme BBC TV Europe (sur le canal 16);
      <<Le programme TVE (sur le canal 17);
      <<Le programme Canal Europe (sur le canal 18);
      <<Le programme TV 5 et Worldnet (sur le canal 19),
     ainsi qu'un canal mosaïque sur le canal 9.
      <<La distribution du programme de R.T.L.-TV est subordonnée à l'obtention     préalable de la disposition prévue à l'article 32 du décret no 87-796 du 29     septembre 1987.
      <<La société est autorisée, pour une durée de douze mois, à distribuer en     alternance sur le canal 18 les programmes de 3 SAT et de la RAI sous     l'appellation commerciale de Canal Europe.>>
Art. 3. - Durant la période de garantie, l'administration effectue la     rénovation ou la réparation des dommages qui n'entrent pas dans la garantie     du récepteur.
      Ces opérations donnent lieu au versement de frais forfaitaires fixés comme     suit:
      a) Récepteur Eurosignal:
      - 1320 F pour une rénovation (changement de coque) ou une réparation;
      - 1700 F pour une rénovation et une réparation.
      b) Récepteur Alphapage (quel que soit le type d'appareil):
      - 780 F pour une rénovation (changement de coque) ou une réparation;
      - 980 F pour une rénovation et une réparation.
ANNEXE
      Zone de planification: Montbard.
      Fréquence: 96,9 MHz.
      Site d'émission: château d'eau, lieudit Hameau de la Mairie, 21500 Montbard.      Altitude du site: 345 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 385 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
Art. 52. - L'article 16 de la loi no 77-744 du 8 juillet 1977 précitée est     abrogé.
      Les dispositions du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des     territoires d'outre-mer cessent d'être applicables en ce qui concerne la     Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles 200 et 201, qui restent en     vigueur jusqu'au 1er janvier 1991 en ce qui concerne les provinces du     territoire.
Art. 4. - L'assemblée spéciale des titulaires de certificats coopératifs     d'investissement appelée à se prononcer sur la ou les décisions modifiant     leurs droits ou sur la proposition de suppression de leur droit préférentiel     de souscription, délibère au vu du rapport du conseil d'administration ou du     directoire et du rapport du ou des commissaires aux comptes de la société.
      Le rapport du conseil d'administration ou du directoire indique les motifs     de l'opération soumise à délibération de l'assemblée spéciale, ses modalités     financières avec leur justification. Il indique également l'incidence de     ladite opération sur la situation du titulaire de certificats coopératifs     d'investissement.
      Le commissaire aux comptes dans son rapport donne son avis sur les modalités     financières de l'opération soumise à délibération de l'assemblée spéciale,
     sur les éléments de calcul pris en compte pour ladite opération et sur leur     justification. Il certifie qu'ils sont exacts et sincères.
      Chaque titulaire de certificats coopératifs d'investissement dispose d'un     nombre de voix égal à celui des certificats qu'il détient.
      L'assemblée spéciale ne délibère valablement que si les titulaires de     certificats coopératifs d'investissement présents ou représentés possèdent au     moins, sur première convocation, la moitié et, sur deuxième convocation, le     quart des certificats coopératifs d'investissement. A défaut de ce dernier     quorum, la deuxième assemblée spéciale peut être prorogée à une date     postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.      Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les     titulaires de certificats coopératifs d'investissement présents ou     représentés.
Art. 1er. - La société Oya Hélicoptères est autorisée à effectuer des     transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les     conditions prévues par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17     du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Art. 8. - Les récepteurs Alphapage peuvent également être fournis dans le     cadre d'un abonnement temporaire.
      Les redevances sont fixées, indépendamment du type de récepteur, en fonction     de la durée de l'abonnement:
      - pour une période de  8 jours: 317 F;
      - pour une période de 16 jours: 357 F;
      - pour une période de 30 jours: 428 F;
      - pour une période de 60 jours: 580 F;
      - pour une période de 90 jours: 732 F.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Ulmann,
     directeur des affaires politiques, administratives et financières de     l'outre-mer, délégation est donnée à M. Jean-Charles Aubernon, administrateur     civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du     ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du     Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à     l'exclusion des décrets.
Art. 4. - Lors de l'achat et au plus tard dans les quinze jours qui suivent     l'achat d'un récepteur Eurosignal ou d'un récepteur Alphapage, le client peut     souscrire un contrat de <<garantie étendue>>.
      La garantie étendue prolonge d'une année la garantie standard et couvre     durant trois années, à compter de la date d'achat du récepteur, tous les     frais de rénovation et de réparation de l'appareil.
      De plus, en cas de panne, la garantie assure une continuité de service par     le prêt, sous trois jours ouvrés au maximum, d'un récepteur comportant le ou     les mêmes numéros d'appel que celui ou ceux du récepteur en panne, et cela     pour toute la durée de la réparation.
      Le montant de cette garantie étendue est fixé à:
      360 F par récepteur Eurosignal;
      190 F par récepteur Alphapage.
Art. 1er. - Electricité de France est autorisé à modifier pour conserver     sous surveillance dans un état intermédiaire de démantèlement l'installation     nucléaire de base dénommée Chinon A 2 (réacteur arrêté définitivement) sur le     site nucléaire de Chinon de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire). Cette     installation prendra la dénomination de Chinon A 2 D, installation     d'entreposage de ses propres matériels.
      Cette modification consiste à confiner:
      - l'ensemble des structures internes du réacteur dans le caisson métallique,     avec obturation des passages de tuyauteries; l'enceinte de protection     biologique du coeur sera également rendue étanche;
      - les échangeurs de chaleur dans leurs locaux par obturation des ouvertures     d'amenées des circuits primaires et secondaires. Le circuit primaire et les     circuits annexes contaminés seront démantelés. Le conditionnement des     circuits annexes démantelés sera réalisé dans des colis constitués de     tronçons du circuit primaire obturés aux deux extrémités. Ils seront     entreposés dans les locaux des échangeurs de chaleur. L'ensemble de ces     travaux devra être réalisé dans les quatre ans suivant la publication du     présent décret.