Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sous réserve de la publication au Journal officiel d'un arrêté interministériel fixant le nombre de postes offerts au plan national et d'un arrêté ministériel portant répartition de ces postes par zone de compétence des CIFP et sous réserve de la signature d'un arrêté préfectoral d'ouverture, le centre interrégional de formation professionnelle (CIFP) d'Aix-en-Provence organise au titre de l'année 2002 un concours externe et un concours interne en vue du recrutement d'adjoints(es) administratifs(ves) des services déconcentrés.
 Le nombre de postes à pourvoir dans la zone de compétence du CIFP d'Aix-en-Provence est fixé à 32. Ces postes sont répartis de la façon suivante :
 - concours externe : 16 ;
 - concours interne : 16.
 La date limite de clôture des inscriptions est fixée au 27 mai 2002.
 La date des épreuves d'admissibilité est fixée au 27 juin 2002.
 Les épreuves se dérouleront uniquement dans les centres d'examen des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon, ainsi que des départements d'outre-mer et des collectivités territoriales de Corse, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, selon les candidatures.
 Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus :
 Pour les candidats résidant hors de Paris : par lettre, visite ou téléphone auprès de la direction départementale de l'équipement située au chef-lieu du département de résidence.
 Pour les candidats résidant à Paris : à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (division du personnel et de l'administration générale), 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-40-61-82-85).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 18 avril 2002 :
 Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 8 mars 2002, sont nommés membres de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport :
 a) Au titre du collège des partenaires sociaux :
 M. Raymond Kehl et M. Dominique Quirion proposés par la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation ;
 M. Robert Baron et M. Jean Roger proposés par la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la convention collective nationale de l'animation ;
 M. Pierre Massie et Mme Marion Peyre proposés par la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la convention collective nationale du sport.
 b) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance de l'emploi et des formations dans le domaine des métiers de l'animation et du sport :
 M. Jean-Pierre Augustin, professeur des universités à l'université Bordeaux-III ;
 M. Jean-Pierre Bouchout, directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs ;
 Mme Aude Morvan-Juhue, directrice de centre d'éducation populaire et de sport ;
 M. Jean Camy, professeur des universités à l'université Lyon-I ;
 M. Daniel Vimont, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
 Mme Mickaële Molinari-Perrier, représentante du centre d'études et de recherche sur les qualifications.
 Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 8 mars 2002 précité, M. Jean-Pierre Augustin, professeur des universités à l'université Bordeaux-III, est nommé président de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport.
 Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 8 mars 2002 précité, sont désignés experts auprès de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport, pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté :
 Mme Brigitte Belloc, chef de la mission base de données et informations statistiques du ministère de la jeunesse et des sports ;
 Mme Nicole Demay, sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
 M. André Leclerc, sur proposition du Comité national olympique et sportif français ;
 M. Jean-Paul Callède, président de la commission de suivi de l'Observatoire du Conseil national des activités physiques et sportives.
 Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2002 précité, M. Philippe Germain, maître de conférences à l'université d'Orléans, est nommé secrétaire général de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
A N N E X E A
LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 2° DE L'ARTICLE 26-1 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
S = emploi susceptible d'être vacant
5e section : sciences économiques
 Université Bordeaux-IV : sociologie économique : 0379.
11e section : langues et littératures anglaises
et anglo-saxonnes
 Université Bordeaux-III : anglais : 0001.
 Université de Poitiers : linguistique et traduction : 1155.
 Université Toulouse-III : anglais scientifique : 1229 S.
18e section : arts : plastiques, du spectacle, musique,
musicologie, esthétique, sciences de l'art
 Université Paris-III : et 71e section, cinéma et audiovisuel : 0726.
19e section : sociologie, démographie
 Université d'Angers : et 23e section, sociologie quantitative, démographie sociale, monde russe : 0701.
22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
 Institut universitaire de formation des maîtres de Nantes : histoire du xixe siècle, didactique des techniques de l'information et de la communication de l'éducation en histoire : 0187.
23e section : géographie physique, humaine,
économique et régionale
 Institut universitaire de formation des maîtres de Caen : formations initiale et continue des enseignants des premier et second degrés : 0111.
26e section : mathématiques appliquées
et applications des mathématiques
 Institut universitaire de formation des maîtres de Strasbourg : Colmar, préparation au certificat d'aptitude au professorat des écoles, formation des professeurs stagiaires du premier degré : 0144.
 Université Toulouse-I : 0545.
33e section : chimie des matériaux
 Université de Nantes : Saint-Nazaire, chimie du solide, cristallographie, propriétés magnétiques : 1235.
60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil
 Ecole nationale supérieure d'arts et métiers : Lille, génie mécanique, métrologie : 0173 S.
61e section : génie informatique, automatique
et traitement du signal
 Université Nancy-I : traitement du signal, capteur, génie biologique et médical : 1433.
70e section : sciences de l'éducation
 Université Lyon-I (institut universitaire de technologie A) : et 71e section, Villeurbanne, physique, utilisation des nouvelles technologies de l'information, étude, évolution des systèmes de formation à dominante technologique : 1320 S.
71e section : sciences de l'information et de la communication
 Université Rennes-I (institut universitaire de technologie de Lannion) : et 9e section, expression, communication : 0995.
74e section : sciences et techniques des activités
physiques et sportives
 Université de Poitiers : sciences et techniques des activités physiques et sportives, mécanique humaine : 1095.
Sous réserve des dispositions des arrêtés interministériel et ministériel à paraître au Journal officiel et de la signature de l'arrêté préfectoral d'ouverture, le centre interrégional de formation professionnelle (CIFP) de Nancy organise au titre de l'année 2002 un concours externe et un concours interne en vue du recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés.
 Le nombre de postes offerts à chacun de ces concours et leur répartition dans chaque spécialité (administration générale et administration et dactylographie) feront l'objet d'une publication ultérieure au Journal officiel.
 Ces postes sont susceptibles d'être ouverts dans les départements des régions Alsace-Lorraine et Champagne-Ardenne.
 Le calendrier de ce concours est le suivant :
 - date de retrait des dossiers : vendredi 10 mai 2002 ;
 - date limite de clôture des inscriptions : lundi 13 mai 2002 ;
 - date des épreuves écrites d'admissibilité : mardi 18 juin 2002.
 Nota. - Pour tous renseignements et retrait de dossiers d'inscription, s'adresser :
 1. Pour les candidats résidant à Paris : à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (division du personnel et de l'administration générale), 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-40-61-82-84 ou 01-40-61-82-85).
 2. Pour les candidats de province : par lettre, visite ou téléphone à la direction départementale de l'équipement située au chef-lieu du département de leur résidence.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 février 2002, les sièges du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux sont répartis ainsi qu'il suit :
 Confédération générale du travail (CGT) : 6 sièges ;
 Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 5 sièges ;
 Confédération générale du travail-Force ouvrière : 4 sièges ;
 Fédération autonome de la fonction publique territoriale-Union nationale des syndicats autonomes (FA/FPT-UNSA) : 2 sièges ;
 Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2 sièges ;
 Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) : 1 siège.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 avril 2002, les conservateurs en chef du patrimoine dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine au titre de l'année 2002 :
 Mme Claire Constans ;
 Mme Alberte Grynpas N'Guyen ;
 Mme Marie-Claude Delmas ;
 Mme Isabelle Pallot-Frossard ;
 M. Paul Cattin ;
 Mme Marie-Hélène Joly ;
 M. Michel Vaginay ;
 M. Jean-Marcel Humbert ;
 Mme Geneviève Le Louarn ;
 Mme Françoise Banat-Berger.
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie dispose de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction de la sécurité sociale.
 Il dispose également, en tant que de besoin, des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre des solidarités, de la santé et de la famille ou placés sous l'autorité conjointe de celui-ci et du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ou de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, notamment la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la délégation aux affaires européennes et internationales et le service de l'information et de la communication.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 19 février 2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dont un extrait figure ci-après est approuvée.
EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC POUR LE CINÉMA
 Dénomination : groupement d'intérêt public pour le cinéma.
 Mission : le groupement a pour mission de mettre en valeur le patrimoine cinématographique et de créer un ensemble entièrement consacré au cinéma.
 Identité des membres fondateurs :
 - le Centre national de la cinématographie, établissement public national à caractère administratif ;
 - la Cinémathèque française, association régie par la loi de 1901 ;
 - la Bibliothèque du film, association régie par la loi de 1901.
 Siège social : le siège social du groupement est fixé 51, rue de Bercy, 75012 Paris.
 Durée de la convention : le groupement est constitué pour une durée de dix ans.
 Zone géographique couverte : territoire national.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Delarue et de Mme Nicole Klein, délégation est donnée pour signer, au nom de la secrétaire d'Etat au logement et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets :
 I. - A MM. Colas Durrleman et Olivier Piron, chefs de service, M. Patrice Lanco, inspecteur général de la construction, MM. Pierre Dubois, Hervé Dupont et Alain Jacq, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, et M. Jean Orain, administrateur civil, directement placés sous l'autorité de M. Delarue et Mme Klein ;
 II. - A MM. Pierre-Denis Coux et Manuel Leconte, sous-directeurs, Mme Aude Debreil et Brigitte Phémolant, sous-directrices, Mme Marie-Claire Grima, administratrice civile, M. Claude De Martel, administrateur civil, Mme Claire Lanly, ingénieure en chef des ponts et chaussées, M. Emmanuel Moulin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Hervé Berrier, ingénieur des ponts et chaussées, Mme Ruth Marques, architecte et urbaniste en chef de l'Etat.
L'agrément peut être retiré selon la procédure suivie pour son attribution :
 1° Lorsque l'association, fédération ou union qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions prévues à l'article 8 de la loi du 17 juillet 2001 susvisée et par le présent décret ou d'une activité conforme à son objet ;
 2° Pour tout motif grave, notamment pour tout fait contraire à l'ordre public.
 L'association, fédération ou union doit être informée des motifs susceptibles de fonder le retrait et mise en mesure de présenter ses observations.
 En cas d'urgence, l'agrément peut être suspendu par l'autorité qui l'a attribué. Celle-ci en informe dans les meilleurs délais la commission mentionnée, selon le cas, au dernier alinéa de l'article 2 ou de l'article 3. Cette suspension ne peut excéder une durée de six mois.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 avril 2002, il est mis fin au détachement dans l'emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire de M. Marc Dano, à compter du 9 septembre 2002, date à laquelle l'intéressé est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection du travail et radié des cadres et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Les organismes autorisés et habilités doivent établir entre eux des relations de coopération, notamment pour l'organisation de formations. Ils peuvent également conclure entre eux des conventions pour l'exercice des activités visées au 3° du I et au II de l'article 1er, afin notamment de répondre aux exigences de proximité et de disponibilité des personnes qui accompagnent les familles. Ces conventions n'entrent en vigueur qu'après accord des présidents des conseils généraux des départements des sièges sociaux des organismes et du ministre des affaires étrangères.
A défaut d'utilisation de la voie télématique, les intéressés doivent faire parvenir par écrit au ministre de l'éducation nationale (sous-direction des personnels enseignants du supérieur), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, au plus tard le 18 juin 2002, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), leur engagement et, le cas échéant, le classement de leurs voeux d'affectation.
 Leur réponse devra comporter :
 - leur nom patronymique et leur prénom ;
 - le cas échéant, leur nom marital ;
 - leur date de naissance ;
 - leur adresse personnelle ;
 - le numéro de qualification ;
 - pour chaque emploi : l'ordre de préférence, le nom de l'établissement, la nature de l'emploi (maître de conférences), la discipline et le numéro d'ordre de l'emploi indiqué sur l'arrêté d'ouverture du concours.
 Ce document doit être daté et signé.
Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :
 1° Une déclaration de candidature (annexe B) (1) ;
 2° Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 3° Une pièce attestant de la possession de l'un des titres et diplômes requis ou admis en équivalence ;
 4° Un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) (1) ;
 5° Un état des services permettant d'établir l'appartenance du candidat à l'une des catégories de personnel visées à l'article 2 du présent arrêté et la durée de service effectué conformément à l'article 3 du présent arrêté ;
 6° Trois enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur ;
 7° Pour les rapporteurs de la commission de spécialistes, deux enveloppes distinctes comportant chacune :
 - un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) (1) ;
 - les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C (1) ;
 - une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent, indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.
 Les rapporteurs peuvent, lorsque les documents sont rédigés dans une langue étrangère, demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction en français.
Pour l'instruction de la demande, le président du conseil général fait procéder à toutes les enquêtes qu'il juge nécessaires. Il vérifie que les modalités de fonctionnement proposées et les divers intervenants présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des enfants, de leurs parents et des futurs adoptants. Il vérifie notamment que les personnes visées au 4° de l'article 2 seront en mesure, compte tenu de leur domicile et du nombre de familles auprès desquelles elles interviennent, d'assurer effectivement la surveillance des placements en vue d'adoption réalisés dans leur département.
 Le président du conseil général informe le ministre chargé de la famille et, lorsqu'il s'agit d'un organisme qui demande l'habilitation, le ministre des affaires étrangères des décisions qu'il prend relativement à l'autorisation.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 5 avril 2002 :
 Les emplois offerts à la Cour des comptes au titre de l'année 2002 aux officiers candidats à des emplois civils sont les suivants :
 - deux emplois d'auditeur de 1re classe à la Cour des comptes ;
 - deux emplois de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes.
 Les emplois offerts dans les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2002 aux officiers candidats à des emplois civils sont les suivants :
 - un emploi d'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
 - quatre emplois d'inspecteur de la direction générale des impôts ;
 - un emploi d'inspecteur de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
 - quatre emplois d'attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
 - deux emplois d'inspecteur des services déconcentrés du Trésor ;
 - deux emplois d'inspecteur de la direction générale des douanes et droits indirects ;
 - cinq emplois d'ingénieur de l'industrie et des mines.
 Les emplois offerts dans les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2002 aux sous-officiers candidats à des emplois civils sont les suivants :
 - sept emplois de contrôleur de 2e classe de la direction générale des impôts ;
 - un emploi de contrôleur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
 - vingt emplois de contrôleur de 2e classe des services déconcentrés du Trésor ;
 - sept emplois de contrôleur de 2e classe des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
 - cinq emplois de secrétaire administratif de classe normale ;
 - dix emplois de technicien de l'industrie et des mines.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherche en date du 26 mars 2002, M. Lamartine Venance, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, est admis, sur sa demande, pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 18 septembre 2002.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 5 avril 2002, est autorisée l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de deux maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans les disciplines suivantes :
 « Physique du solide » et « automatique, informatique industrielle ».
 La date limite de retrait ou de demande (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 19 avril 2002. La date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 30 avril 2002.
 Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Nota. - Pour faire acte de cndidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, 941, rue Charles-Bourseul, BP 838, 59508 Douai Cedex.
 Pour tous renseignements concernant le poste, s'adresser à Mme Nathalie Cornet-Bernard (téléphone : 03-27-71-25-38, http://www.ensm-douai.fr).
Les candidats au concours s'engagent à répondre à toute demande d'informations de la part du ministère de la recherche ou de l'ANVAR.
 Les lauréats du concours s'engagent à :
 - s'investir personnellement de façon active dans l'aboutissement de leur projet en vue de la création de leur société sur le territoire français ;
 - prendre les dispositions les plus appropriées en matière de protection des droits de propriété intellectuelle ; notamment, entretenir les brevets pris à l'aide de financements publics et, en cas contraire, informer en temps utile le ministère chargé de la recherche de leurs intentions ;
 - participer à des manifestations à la demande du ministère chargé de la recherche ;
 - mentionner dans toute communication ou déclaration qu'ils sont lauréats du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes du ministère de la recherche et qu'à ce titre ils bénéficient d'un soutien financier et d'un accompagnement du ministère, de l'ANVAR et du FSE ;
 - donner à la demande du ministère et de l'Anvar toute information sur le devenir de leur projet, ceci jusqu'à la troisième année suivant la fin de la période de soutien, afin de permettre son évaluation ;
 - adresser, en cas d'abandon de leur projet, un courrier motivé au secrétariat technique de leur jury régional, dans lequel ils indiquent explicitement renoncer au soutien financier de l'Etat en tant que lauréats de ce concours ;
 - communiquer, en cas d'abandon, dans le cas où le projet est issu d'un laboratoire de la recherche publique (organismes de recherche, universités), les résultats des études qui auraient été financées par tout ou partie de la subvention, au laboratoire de l'organisme public concerné.
Dans les services et entreprises auxquels s'applique le régime du service de défense, l'employeur est tenu de notifier aux membres du personnel soumis aux obligations du service de défense qu'ils sont placés sous le régime du service de défense soit au moment de leur recrutement, soit au moment où le service ou l'entreprise concerné est avisé que le régime du service de défense lui est appliqué.
 En cas de modification des listes prévues à l'article 1er, dans les services et entreprises auxquels ne s'applique plus le régime du service de défense, l'employeur notifie aux intéressés qu'ils ne sont plus placés sous le régime du service de défense.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 3 et 5 et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable du Trésor d'Estagel à celui de la trésorerie de Saint-Paul-de-Fenouillet.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Marie-Anne Lévêque et de M. Christophe Mauriet, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 Mme Sylvie Laplante, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur ;
 M. Philippe Carboni, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche.
La liste des diplômes et des titres reconnus équivalents, sanctionnant trois années d'études supérieures après le baccalauréat, mentionnée au 2° de l'article 7 du décret du 22 décembre 1975 susvisé, est la suivante :
 A. - Toutes les licences sanctionnant une formation dans les domaines scientifiques suivants :
 - mathématiques ;
 - physique ;
 - chimie ;
 - mécanique ;
 - informatique ;
 - électronique, électrotechnique et automatique ;
 - télécommunications ;
 - sciences industrielles ;
 - sciences de l'ingénieur ;
 B. - Uniquement pour les concours organisés jusqu'en 2004 inclus, la licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives ;
 C. - Toutes les licences sanctionnant une formation dans les domaines suivants :
 - juridique ;
 - science politique ;
 - sciences économiques ;
 - gestion ;
 - administration économique et sociale ;
 - langues et civilisations étrangères (1) ;
 - langues étrangères appliquées (1) ;
 - histoire ;
 - géographie ;
 - sociologie ;
 D. - Le diplôme d'un institut d'études politiques sanctionnant une formation de trois années après le baccalauréat ;
 E. - Le diplôme de l'Institut national de langues et civilisations orientales ;
 F. - Les titres reconnus équivalents par le ministre de l'éducation nationale aux diplômes mentionnés aux A, C, D et E du présent article.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 4 et 6 et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Mouthoumet à celui de la trésorerie de Lagrasse (Aude).
L'article 11 du titre III (Etat-major des armées) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 Au II, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa :
 « M. le vice-amiral Alain Coldefy, sous-chef d'état-major relations internationales. »
est remplacé par l'alinéa suivant :
 « M. le vice-amiral d'escadre Alain Coldefy, sous-chef d'état-major relations internationales. » (à compter du 1er mai 2002).
Un arrêté du président du conseil général d'Eure-et-Loir en date du 25 mars 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre départemental de l'enfance de Champhol.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance, 9, rue de la Messe, BP 1001, 28300 Champhol.
Les droits d'inscription aux concours communs d'admission C :
 Concours commun C d'admission en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de la formation d'ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers, réservé aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur ou d'un diplôme universitaire de technologie obtenu dans des options et spécialités appropriées, qui sont recrutés dans les conditions définies par l'arrêté du 27 novembre 1998 susvisé ;
 Concours commun C d'admission en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, réservé aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur ou d'un diplôme universitaire de technologie obtenu dans des options et spécialités appropriées, qui sont recrutés dans les conditions définies par l'arrêté du 30 juin 2000 susvisé ;
 Concours commun C d'admission directe en deuxième année des écoles nationales vétérinaires, réservé aux titulaires de certains diplômes professionnels, qui sont recrutés dans les conditions définies par l'arrêté du 31 juillet 1997 susvisé,
sont définis ci-dessous :
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 5 avril 2002, le contingent d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils du ministère de la justice au titre de l'année 2002 est fixé ainsi qu'il suit :
 - deux emplois de greffier en chef du troisième grade des services judiciaires ;
 - un emploi d'attaché d'administration et d'intendance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
 - un emploi d'attaché de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 - cinq emplois de greffier du troisième grade des services judiciaires ;
 - trois emplois de secrétaire administratif de classe normale des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
 - trois emplois de secrétaire administratif de classe normale de la protection judiciaire de la jeunesse.
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
 Imperio Assurances et Capitalisation SA, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), 19, rue de la Pépinière :
 1 Accidents ;
 2 Maladie.
 La Défense Automobile et Sportive, société d'assurance mutuelle dont le siège social est au Mans (72045), 34, place de la République :
 9 Autres dommages aux biens.
 GPA-IARD, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 7, boulevard Haussmann :
 15 Caution.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires étrangères, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
6 techniciens biologistes.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 Biométrie et biologie évolutive, Villeurbanne ;
 Centre de génétique moléculaire et cellulaire, Villeurbanne ;
 Ecologie microbienne, Villeurbanne ;
 Institut de biologie et chimie des protéines, Lyon ;
 Physiologie de la reproduction et des comportements, Nouzilly ;
 Plastes et différenciation cellulaire, Grenoble.
La gestion comptable et financière des communes actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Maulévrier est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cholet municipale et Vezins (Maine-et-Loire). L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Maulévrier est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cholet (Maine-et-Loire).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Rouquette, chef du service des pensions, M. Guy Billard, directeur adjoint, reçoit délégation, dans la limite des attributions du service des pensions, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Pour la mise en oeuvre du système, il est créé une base de données nationale dont la gestion technique est confiée à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
 Afin de garantir l'anonymat des personnes ayant bénéficié des prestations de soins, les données transmises ne comportent pas l'identité de ces personnes. Un numéro d'anonymat est établi par codage informatique irréversible à partir du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques.
 Ce procédé d'anonymisation s'opère à un double niveau, une première fois avant transmission des informations par les régimes à la base nationale et, une deuxième fois, préalablement à leur enregistrement dans la base de données nationale. Ce même procédé est appliqué aux numéros d'identification des titulaires de pensions d'invalidité et de rentes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ainsi qu'aux numéros d'entrée des patients. Toutes les données sensibles sont chiffrées lors de leur sauvegarde.
 Lors des transferts vers la base nationale, les informations sont transmises selon un mode sécurisé recourant à des procédures de chiffrement et d'authentification.
 Un annuaire sécurisé, créé et mis à jour par une infrastructure de gestion de clés, des personnes habilitées à accéder au système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie, dont la gestion technique est confiée à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, est établi pour contrôler toutes les autorisations d'accès.
 Des dispositifs de journalisation des interrogations sont mis en oeuvre pour contrôler les accès au système. Des procédures d'exploitation systématique de ces journaux sont élaborées de manière à permettre l'audit des accès au système.
Les droits d'inscription aux concours communs d'admission B et BE :
 Concours communs B et BE d'admission en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers, réservés aux titulaires du DEUG sciences, mention sciences de la vie ou mention sciences de la Terre et de l'Univers ou encore mention sciences de la matière, qui sont recrutés dans les conditions définies par les deux arrêtés du 4 juin 1993 et l'arrêté du 18 mars 1998 susvisés ;
 Concours commun B d'admission directe en deuxième année des écoles nationales vétérinaires, réservé aux titulaires du diplôme d'études universitaires générales sciences (mention sciences de la vie) recrutés dans les conditions prévues par l'arrêté du 31 juillet 1997 susvisé,
sont définis ci-dessous :
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 16 décembre 2004, M. Ardanaz (Philippe), conseiller des affaires étrangères 1re classe, qui a servi du 3 septembre 2001 au 22 août 2002 à la direction des ressources humaines et du 23 août 2002 au 3 septembre 2003 à la sous-direction du budget et des interventions financières du ministère des affaires étrangères, a satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité statutaire.
Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2004, les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement dans la juridiction ci-après mentionnée :
 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
A compter du 1er janvier 2005
 Mme Dioux (Lydie).
 M. Dhers (Stéphane).
 Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées dans la juridiction ci-après désignée par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
A compter du 1er septembre 2004
 M. Kelfani (Karim).
A compter du 1er octobre 2004
 M. Gros (Laurent).
Le titre professionnel gouvernant(e) en hôtellerie peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :
 Assurer la rentabilité des ressources d'un service des étages en milieu hôtelier ou parahôtelier.
 Elle est sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article 3, deuxième alinéa, et à l'article 6, premier alinéa, du décret du 2 août 2002 précité.
L'article 4 de l'arrêté du 14 avril 2004 susvisé ainsi rédigé :
 « Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marie, délégation est donnée à :
 M. Guy-Pierre Martin, sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion ;
 Mme Annie Richart-Lebrun, sous-directrice de l'administration des services centraux ;
 M. Francis Merrien, sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 16 décembre 2004, M. Renie (Hubert), conseiller des affaires étrangères 1re classe, qui a servi du 24 juillet 2001 au 24 juillet 2003 à la sous-direction d'Amérique du Sud du ministère des affaires étrangères, a satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité statutaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande et de Mme Marie-Anne Lévêque, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 M. Bernard Haddad, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire ;
 M. Christophe Mauriet, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 Mme Catherine Gaudy, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations ;
 Mme Annick Wagner, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé ;
 M. Christian Didier, chef de service, dans la limite des attributions du service des pensions.
Le titre professionnel de constructeur(trice) en carrosserie est composé de quatre unités constitutives dont la liste suit :
 1. Débiter et mettre en forme les éléments de carrosserie de véhicules utilitaires et industriels ;
 2. Assembler et monter les éléments de carrosserie de véhicules utilitaires et industriels ;
 3. Monter les équipements des véhicules industriels ;
 4. Fabriquer des éléments de carrosserie en matériaux composites de véhicules utilitaires et industriels.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 août 2001, M. Champeix (Michel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions, à compter du 18 décembre 2001.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 décembre 2001, M. Bedas (Bernard), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est placé en position de détachement en qualité de chef de service au Conseil économique et social pour une période de cinq ans à compter du 1er juillet 2001.
L'autorisation accordée par la décision n° 92-256 du 26 mai 1992 reconduite par la décision n° 97-241 du 21 janvier 1997 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL est reconduite pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Libourne.
 Fréquence : 95,90 MHz.
 Site d'émission : château d'eau, D 246, 33126 Saint-Aignan.
 Altitude du site : 81 mètres.
 Altitude de l'antenne : 130 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : Nérac.
 Fréquence : 98,10 MHz.
 Site d'émission : lieudit Jolifourcaud, 47600 Montagnac-sur-Avignon.
 Altitude du site : 195 mètres.
 Altitude de l'antenne : 210 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Le texte de ces avenants a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 24 du 6 décembre 2001 ;
 Avenant n° 25 du 6 décembre 2001.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires minima des ETAM ;
 Valeur du point des ingénieurs et cadres.
   Signataires :
 Fédération des syndicats des sociétés d'ingénierie, de services informatiques, d'études et de conseil (SYNTEC) ;
 Chambre des ingénieurs-conseils de France (CICF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC ainsi qu'à la CFDT pour l'avenant n° 24.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 septembre 2001, M. Mauny (Michel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions, à compter du 30 septembre 2003.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier (branche services techniques généraux) vacant au service central d'entretien du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière et âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pris pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (bureau du recrutement), hôpital de Fleyriat, 900, route de Paris, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 23 novembre 2001.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération nationale des métiers de la jardinerie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC ;
 Fédération des employés, cadres, techniciens, agents de maîtrise.
Les quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 9 de l'arrêté du 11 mai 1981 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
 « L'épreuve d'histoire et géographie porte sur le programme aménagé enseigné dans la section internationale dont est issu le candidat. Cette épreuve consiste, pour toutes les séries, en une épreuve écrite rédigée, au choix du candidat, en français ou dans la langue nationale de la section, d'une durée de quatre heures et affectée du coefficient 5 dans les séries L et ES, 4 dans la série S, et en une épreuve orale dans la langue nationale de la section, affectée du coefficient 3 dans les séries L et S, 4 dans la série ES.
 A l'épreuve écrite, le candidat traite un des deux sujets d'histoire et un des deux sujets de géographie proposés à son choix. Il compose sur le sujet d'histoire et sur le sujet de géographie dans la même langue, soit en français, soit dans la langue nationale de la section. »