Je vous prie de trouver ci-joint deux arrêtés ministériels relatifs aux     rejets de mercure provenant des installations classées pour la protection de     l'environnement.
      L'arrêté relatif au secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins reprend     la circulaire du 13 décembre 1983 qui est donc abrogée par la présente. Il     est en effet apparu nécessaire de confirmer sous forme d'arrêté la     transcription en droit français de la directive communautaire no 82-176     C.E.E. du 22 mars 1982.
      Les informations dont disposent mes services montrent que les usines     françaises respectent les dispositions prévues. Vous veillerez cependant à ce     qu'une pointe de pollution ne vienne pas remettre en cause les efforts de     protection de l'environnement consentis.
      A cet effet, vous noterez que l'article 3 fixe les valeurs limites pour la     moyenne journalière du rejet au double des valeurs limites pour la moyenne     mensuelle.
      L'article 11 de l'arrêté découle des orientations retenues lors de la     troisième conférence ministérielle sur la protection de la mer du Nord des 7     et 8 mars 1990. L'objectif affiché est l'arrêt des unités d'électrolyse des     chlorures alacalins à cathode de mercure au 31 décembre 2009. J'entends     évidemment qu'une telle disposition soit appliquée sur l'ensemble du     territoire national, afin de ne pas créer de distorsion de concurrence et     d'assurer un niveau homogène de protection de l'environnement. Bien que cette     échéance apparaisse aujourd'hui lointaine, il importait de l'afficher     clairement afin que les industriels concernés se préparent à mettre en oeuvre     les investissements importants que cette disposition impose. L'évolution     nécessaire des technologies mises en oeuvre dans ces unités devrait conduire     à une diminution régulière d'ici cette échéance des rejets globaux de     mercure, tandis qu'au niveau de chaque usine, l'évolution des rejets     s'effectuera vraisemblablement par paliers.
      L'arrêté relatif aux autres secteurs que celui de l'électrolyse des     chlorures alcalins reprend la circulaire du 4 novembre 1985 qui est donc     abrogée par la présente. Il est également apparu nécessaire de compléter la     transcription sous forme d'arrêté de la directive communautaire C.E.E. no     84-156 du 8 mars 1984.
      Je vous rappelle qu'en vertu des dispositions de l'article 7 de la loi du 19     juillet 1976 les règles de ces arrêtés, ainsi que leurs conditions     d'application, s'imposent de plein droit. Il vous appartient néanmoins, pour     la clarté du dispositif juridique, de supprimer ou de modifier par arrêté les     prescriptions des arrêtés individuels existants qui seraient contraires aux     dispositions de ces arrêtés ministériels, sans qu'il soit besoin de consulter     pour ce faire le conseil départemental d'hygiène.
      La mention de ces suppressions ou modifications devra être explicitement     indiquée par la mention de l'arrêté ministériel (ex: article X <<supprimé par     l'article... de l'arrêté du 21 novembre 1991>> ou <<modifié par l'effet de     l'article... de l'arrêté du 21 novembre 1991>>). Bien entendu je ne vois que     des avantages à ce que vous présentiez, pour information, ces modifications     aux membres du conseil départemental d'hygiène.
      Vous voudrez bien me faire part des difficultés éventuelles que vous     recontreriez dans la mise en application de ces textes.