Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Pour prendre rang du 1er mai 1990
    Rattachés au contingent 1989/04
     Levenez (Olivier, Gérard).
     Noël (Frédéric, François, René, Emile).
     Pineau (Jean-Paul, Antoine).
     Pitaud (Bernard, Jean-Luc).
     Zmuda (Hervé, Albert, Ladislas).
Art.  1er. - Pour l'exercice 1989, sont approuvés les arrêtés suivants de     l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises:
     arrêté no 8 du 1er juin 1989 portant modification du budget 1989; arrêté no     17 du 25 août 1989 portant report de crédit de l'exercice 1988.
      Est approuvé le compte définitif du budget des Terres australes et     antarctiques françaises pour 1989, arrêté en équilibre, en recettes et en     dépenses, à la somme de 189162791,97 F.
Art. 11. - Les candidats établiront deux dossiers distincts destinés, l'un     au recteur chancelier de l'académie dont relève l'établissement affectataire     de l'emploi postulé, l'autre au chef de cet établissement.
      Pour les emplois affectés dans les universités nouvelles d'Ile-de-France,
     les deux dossiers seront adressés au recteur chancelier de l'académie. Il est     précisé que les universités nouvelles d'Evry et de Marne-la-Vallée relèvent     de l'académie de Paris, et que celles de Cergy-Pontoise et de     Saint-Quentin-en-Yvelines-Versailles relèvent de l'académie de Versailles.
      En ce qui concerne l'université française du Pacifique, le premier dossier     sera adressé au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports (bureau D.P.E.S. 4), 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris, et le     second dossier à l'université française du Pacifique, B.P. 46-35, Papeete,
     Tahiti (Polynésie française).
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Lévy et de     M. Daniel Hangard, M. André Igonin, administrateur civil hors classe, M. Axel     Pavillet, sous-directeur, M. Didier Houssin, administrateur civil, et M.
     Daniel Muller, magistrat, sont habilités à signer, au nom du ministre délégué     à l'énergie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou     décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 5. - Il est ajouté après l'article 5 du décret du 18 mars 1986 susvisé     un article 5 bis ainsi libellé:
      <<Art. 5 bis. - Le directeur du service d'Etat de la météorologie en     Polynésie française est nommé par arrêté du ministre chargé de la     météorologie, sur proposition du directeur de la météorologie nationale et     après accord du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer.     Il est choisi parmi les fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs de     la météorologie.>>
Art. 16. - Après examen des dossiers, le recteur d'académie, chancelier des     universités, ou le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports pour ce qui concerne l'université française du Pacifique, arrête la     liste des candidatures recevables et la transmet aux chefs d'établissement     concernés.
      Cette liste, accompagnée pour chacun des candidats d'un exemplaire de la     demande de détachement, est également transmise au ministère de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports (direction des personnels     d'enseignement supérieur, bureau D.P.E.S. 4).
      Les candidats qui n'ont pas déposé les dossiers destinés aux chefs     d'établissement sont considérés comme ayant renoncé à leur candidature.
Art. 6. - I. - Dans l'article 1er du décret du 3 mai 1961 susvisé, les     phrases: <<Le fonctionnement des services chargés de la météorologie     d'intérêt général, au profit de l'aviation civile et des autres     utilisateurs>> et <<Le contrôle technique des réseaux climatologiques et     pluviométriques locaux>> sont supprimées en tant qu'elles concernent la     Polynésie française.
      II. - Les mots: <<Un élément météorologie>> et <<et de la météorologie>>     sont supprimés respectivement dans les articles 2 et 4 du décret du 3 mai     1961 susvisé, en tant qu'ils concernent la Polynésie française.
      III. - L'article 22 du décret du 17 janvier 1986 susvisé est abrogé.
Art. 32. - Le recteur d'académie, chancelier des universités, ou le bureau     D.P.E.S. 4 pour ce qui concerne l'université française du Pacifique, donne     aux intéressés récépissé de leur demande et des pièces jointes sans que cela     puisse préjuger de la recevabilité des candidatures.
      De même, le chef d'établissement donne aux candidats récépissé des dossiers     qui lui ont été adressés ou remis.
      Aucun document, y compris thèses et travaux, n'est accepté après la clôture     des inscriptions, sous réserve des dispositions de l'article 41 ci-dessous.
Diplôme d'études supérieures comptables et financières
      Epreuve no 1. - Synthèse Droit et comptabilité: mercredi 15 décembre 1993,
     de 8 heures à 14 heures.
      Epreuve no 2. - Synthèse Economie et comptabilité: jeudi 16 décembre 1993,
     de 8 heures à 14 heures.
      Epreuve no 3. - Grand oral et épreuve no 4. - Soutenance d'un compte rendu     du stage d'initiation:
      A partir du 15 novembre 1993 pour les candidats déjà titulaires du D.E.C.F.     ou d'un diplôme équivalent ou qui préparent un titre ou diplôme admis en     dispense;
      A partir du lundi 3 janvier 1994 pour les candidats qui auront obtenu le     D.E.C.F. à la session de 1993.
Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 31 octobre 1997.
      Elle peut à tout moment être suspendue ou retirée en tout ou partie dans les     conditions prévues aux articles L. 330-4, R. 330-12 et R. 330-13 du code de     l'aviation civile, si la société ne respecte pas les conditions     d'exploitation définies aux articles L. 330-3 et L. 330-6 et les textes pris     pour leur application ou si elle ne se conforme pas aux obligations inscrites     dans la présente autorisation.
      Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions     prévues aux articles R. 330-15 et R. 330-16 du code de l'aviation civile.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement     ménager du 30 décembre 1968, les dispositions de l'avenant no 45 (Salaires)     du 10 juin 1991 à la convention collective susvisée.
Art. 1er. - Les tarifs de responsabilité des prothèses auditives inscrites     sur la liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé sont revalorisés     comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0252 du 30/10/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du commerce du flaconnage du 1er octobre 1986, les dispositions de:      - l'avenant no 7 du 29 mars 1991 (une grille annexée) à la convention     collective susvisée;
      - l'avenant no 8 du 29 mars 1991 à la convention collective susvisée;
      - l'avenant no 9 du 29 mars 1991 (deux tableaux annexés) à la convention     collective susvisée.
      Les dispositions de l'avenant no 9 sont étendues sous réserve de     l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire     minimum de croissance.
Au titre de représentant du ministre chargé de la culture
      Mme Ferry (Isabelle).
    Au titre de personnalités qualifiées
        M. Bermann (Georges).
     M. Milman (Daniel).
     M. Gauthier (Philippe).
     M. Meyer (Michel).
     M. Foucault (Gilbert).
         Au titre de personnalités qualifiées désignées après consultation
    des organisations professionnelles intéressées
        M. Fava         (Jean-Michel).
     M. Wellebrouck         (François).
     M. Michel         (Jean-François).
     M. Davoust (Gérard).
     M. Guitton (René).
     M. Talar (Charles).
Admission
      Epreuve no 3 entretien avec le jury (durée trente minutes; coefficient 6).
      Cette épreuve consiste, à partir d'un exposé de dix minutes du candidat ou     de la candidate sur son cursus (universitaire et, le cas échéant,
     professionnel), en une conversation avec le jury portant sur ce cursus, sur     la connaissance qu'a l'intéressé(e) des missions et de l'action du ministère     de l'équipement, du logement, des transports et de la mer dans les domaines     les plus proches de sa formation et sur ses objectifs professionnels.
Admissibilité
      Epreuve no 1 épreuve de culture générale (durée quatre heures; coefficient     3).
      Cette épreuve consiste en une dissertation sur un sujet d'ordre général.
      Elle vise à apprécier la qualité de la réflexion personnelle des candidats,     leurs connaissances générales et leur expression écrite.
      Epreuve no 2 note de synthèse (durée quatre heures; coefficient 3).
      Cette épreuve consiste à rédiger une note faisant la synthèse des éléments     d'un dossier portant sur un sujet d'ordre général.
      Elle vise à apprécier la capacité d'analyse et de synthèse des candidats, la     clarté de leur expression.
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 90-907 du 21 décembre 1990     susvisée est remplacé par les dispositions suivantes:
       <<Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     l'Aire urbaine en Radio Star.>>
ANNEXE
    F.R. 3
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0186 du 10/08/1991    
                      ......................................................
       (1) Décalage <<0>>.
      (2) Décalage -32/12.
      (3) Décalage +32/12.
        Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations     suivantes:
      - date de mise en service;
      - tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à     compter de la date de mise en service,
     et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de     cet émetteur.
Art. 4. - Le ministère des affaires étrangères prend également en charge:
      - l'attribution d'une concession de passage aller et retour par voie     aérienne française la plus directe et la plus économique entre l'aéroport     international le plus proche du domicile de l'agent et l'aéroport     international de l'Etat de service;
      - le remboursement des frais de transport engagés par l'agent entre son     domicile et l'aéroport international sur la base du tarif de la S.N.C.F.,
     dans les conditions prévues par le décret du 10 août 1966 susvisé;
      - le transport de supplément de bagages non accompagnés par voie aérienne,
     dans la limite de 100 kilogrammes;
      - le remboursement, le cas échéant, des frais engagés par l'agent pour     l'établissement d'un passeport, l'obtention de visas d'entrée, de sortie ou     titres de séjour, l'acquittement des taxes d'aéroport, ainsi que des frais de     vaccination obligatoire à l'entrée dans l'Etat de service.
Mlle Ciulin (Frédérique).
     M. Gabrielli (Stephan).
     M. Guillerit (Christophe).
    Mlle Mathieu (Joëlle).
     M. Pierrieau (Eric).
    Mlle Rinchet (Françoise).
    Mme Loubaki Bafouta (Marie-         Jeanne).
    Mme Audouin (Marie-Paule).
     M. Nguyen Duy (Hoa).
     M. Adam (Alain).
     M. Azzopardi (Pierre).
     M. Bosson (Yves).
     M. Simon (Jean-François).
     M. Bergs (Erik).
     M. Malot (Hervé).
     M. Boscq (Emmanuel).
Capitaines de frégate
      Le Duc (Pierre, Marie, Edmond, Antoine), du bâtiment de transport et de     soutien Bougainville.
     Doare (Jean-Jacques, Michel, François), du chasseur de mines Croix du Sud.
     Cabrieres (Jean-Paul, Henri), du pétrolier ravitailleur Var.
     Choquart (Jean-François, Denis), de la première division d'avisos et de     l'aviso Lieutenant de Vaisseau Le Hénaff.
     Stervinou (Patrick, Marie), du bâtiment d'expérimentations et d'essais     Commandant Rivière.
     Kerautret (Yannick, Honoré, Francis), du transport de chalands de     débarquement Orage.
     Devey (Alain, René), du chasseur de mines Pégase.
Au grade d'attaché en chef de 2e classe
    Pour compter du 1er novembre 1991
        Les attachés principaux:
     Chandernagor (Françoise), épouse Jurgensen.
     Dumas (Philippe, Robert).
     Venencie (Françoise, Jeanne, Suzanne).
     Delvolvé (Pierre, Charles, Marie).
     Careil (Patrick, Emile, Alain).
     Tiberghien (Frédéric, Pierre, Geneviève).
     Pouillieute (Antoine, François, Robert).
     Mansion (Yves, Georges, Marie, Philippe).
     Paul (Henri).
Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 31 octobre 1994.
      Elle peut à tout moment être suspendue ou retirée en tout ou partie, dans     les conditions prévues aux articles L.330-4, R.330-12 et R.330-13 du code de     l'aviation civile, si la société ne respecte pas les conditions     d'exploitation définies aux articles L.330-3 et L.330-6 et les textes pris     pour leur application ou si elle ne se conforme pas aux obligations inscrites     dans la présente autorisation.
      Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions     prévues aux articles R.330-15 et R.330-16 du code de l'aviation civile.
Au grade d'attaché en chef de 1re classe
    Pour compter du 1er novembre 1991
        Les attachés en chef de 2e classe:
     Thery (Jean-François).
     Cohen (Alain-Gérard).
     Marmot (Jean, Henri, Louis).
     Gastinel (Jean-Pierre, Roger).
     Chabrun (Jacques, Marie, Robert).
     Briffod (Alain, Jean, René).
     Biacabe (Pierre, Bernard, Michel).
Art. 3. - Les destinataires des informations sont:
      - destinataires de la totalité des informations: le directeur, les     sous-directeurs et les services acheteurs du service central des     approvisionnements;
      - destinataires des informations relatives à l'identité, à la vie     professionnelle, à la situation économique et financière: les fournisseurs;
      - destinataires des informations en rapport avec la justice: les     administrateurs judiciaires.
ANNEXE
      Chambre professionnelle de Mayotte.
      Union des travailleurs mahorais (UTMA).
      Syndicat des instituteurs mahorais (Sima).
      Section C.G.T.-F.O. de Mayotte.
      Section C.F.D.T. de Mayotte.
      Fédération syndicale des exploitants agricoles de Mayotte.
      Fédération des groupements de développement agricole de Mayotte.
      Groupement patronal de Mayotte.
      Syndicat patronal interprofessionnel de Mayotte.
      Syndicat des petits entrepreneurs mahorais.
Art. 1er. - L'arrêté du 16 avril 1986 modifié susvisé est modifié comme     suit:
      A l'article 26: Commission médicale régionale d'aptitude physique à la     navigation, ajouter la phrase suivante au dernier alinéa:
      <<Les décisions relatives à l'aptitude physique des marins identifiés à la     Réunion ou à Saint-Pierre-et-Miquelon sont prises par le chef du quartier des     affaires maritimes concerné.>>
Art. 10. - Le contrôleur d'Etat est tenu informé, dans les conditions     prévues par l'article 10 du décret du 26 mai 1955 susvisé, de l'activité     économique et financière de l'établissement.
      En outre, il reçoit:
      - mensuellement, la situation de l'exécution de l'état prévisionnel de     recettes et de dépenses et de la trésorerie;
      - mensuellement, la situation des effectifs réels;
      - trimestriellement, la liste des contrats à durée déterminée et     indéterminée non soumis au visa préalable;
      - dès leur conclusion, les conventions entre l'établissement et les musées     nationaux.
      Pour l'application de l'article 7, alinéa 2, du décret du 14 novembre 1990     susvisé, toutes les délibérations du conseil d'administration sont     communiquées au contrôleur d'Etat.
Art. 2. - Le recrutement exceptionnel d'ingénieurs des travaux publics de     l'Etat se fera par la voie d'un concours sur épreuves ouvert aux candidat     âgés de trente-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et     diplômés de certaines écoles d'ingénieurs ou titulaires d'un diplôme ou d'un     titre.
      La liste des écoles, diplômes ou titres est fixée par arrêté conjoint du     ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de     l'équipement.
      Les candidats reçus au concours prévu au présent article doivent avoir     rempli leurs obligations du service national actif avant leur nomination en     qualité de stagiaire.
Mlle Allard (Fabienne).
     M. Aniere (Vincent).
    Mlle Aristide (Marylin).
    Mlle Arnal (Isabelle).
     M. Auger (Vincent).
     M. Babo (Philippe).
     M. Barincou (Paul).
    Mlle Barriquand (Laurence).
    Mlle Barthe (Hélène).
    Mlle Bay (Marie-France).
    Mlle Beaudoux (Nathalie).
    Mlle Bel (Nathalie).
    Mlle Bellotti (Emma).
     M. Beneton (Hervé).
    Mlle Besset (Camille).
    Mlle Bisch (Agnès).
     M. Bocciarelli-Ancel (Eric).
    Mlle Boeri (Corinne).
    Mlle Boisgibault (Anne).
    Mlle Bouc (Corinne).
    Mlle Bourdin (Stéphanie).
     M. Bouroz (Alexis).
    Mlle Bouzige (Stéphanie).
     M. Bray (Olivier).
    Mlle Brelurut (Virginie).
    Mlle Bresch (Idelette).
    Mlle Breyton (Laurence).
     M. Brillet (Pascal).
    Mlle Brisset (Catherine).
    Mlle Bruston (Pascale).
     M. Castelli (Pierre).
    Mlle Chabaneix (Sandrine).
    Mme Chaline (Pascale),
         épouse Bellamy.
     M. Chapart (Pascal).
     M. Chaumont (Paul).
    Mlle Cheenne (Jeanne).
    Mlle Cina (Pascale).
    Mlle Compagnie (Pascale).
    Mlle Coquizart (Dominique).
    Mlle Courtade (Laurence).
    Mlle Couton (Anne).
     M. Crevel (Samuel).
     M. Dalles (Bruno).
     M. Damulot (Philippe).
    Mlle Debeugny (Audrey).
    Mlle Decenciere-Ferrandiere         (Elisabeth).
    Mlle Decottignies (Françoise).
    Mlle Defour (Agnès).
    Mlle Delgove (Bénédicte).
    Mlle Delobel (Brigitte).
     M. Dematteis (Jean).
    Mlle Denort (Myriam).
    Mlle Desaubliaux (Véronique).
     M. Desgranges (Arnaud).
     M. Deyrat (Patrice).
    Mlle Dias da Silva (Maria).
    Mme Dodivers (Sylvie),
         épouse Taylor.
    Mlle Dubled (Annette).
    Mlle Dumas (Isabelle).
    Mlle Dutartre (Nathalie).
    Mlle Ellul (Laëtitia).
    Mlle Emily (Frédérique).
    Mlle Faty (Corinne).
    Mlle Ferret (Isabelle).
    Mlle Flores (Anne-Yvonne).
    Mme Forey (Christine),
         épouse Lefevre.
    Mlle Fort (Marie-Dominique).
     M. Fouard (Eric).
     M. Fritsch (Marc).
     M. Geron (Olivier).
     M. Gilles (Dominique).
    Mlle Girard (Catherine).
    Mlle Godu (Brigitte).
     M. Gounot (Marc-Emmanuel).
    Mlle Guiot (Sandrine).
    Mlle Heinrich (Françoise).
    Mlle Hery (Nathalie).
    Mlle Ihuellou (Anne).
    Mlle Jamet (Catherine).
     M. Kerhoas (Alain).
    Mlle Kostomaroff (Anne).
     M. Kuentz (Pierre).
    Mlle Labrousse (Pascale).
    Mlle Lacoste (Cécile).
     M. Laurent (Jérôme).
     M. Le Bras (Guirec).
    Mlle Le Toux (Stéphanie).
    Mlle Lebreton (Sophie).
     M. Lecras (Fabrice).
     M. Lefrancq (Olivier).
     M. Lemoine (Hervé).
    Mlle Leonardi (Sophie).
    Mlle Levy (Catherine).
     M. Mailhes (Jean-François).
     M. Majster (Nathanaël).
    Mlle Marie (Nadine).
Vu le décret no 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de     nomination aux fonctions d'instituteur maître formateur, modifié par le     décret no 91-38 du 14 janvier 1991;
      Vu le décret no 87-415 du 15 juin 1987 portant création du certificat     d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et     d'intégration scolaire;
      Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particuliers des     professeurs des écoles;
      Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 12 juillet     1990;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Art. 1er. - A compter de la création, dans une académie, d'un institut     universitaire de formation des maîtres en application de l'article 17 de la     loi du 10 juillet 1989 susvisée, l'expression <<institut universitaire de     formation des maîtres ou école normale>> se substitue à celle d'<<école     normale>> dans tous les articles du décret du 14 mars 1986 susvisé où il est     fait mention de cette dernière expression.
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Claude Trichet,
     directeur du Trésor, Denis Samuel-Lajeunesse, chef de service, et de M. Dov     Zerah, sous-directeur, MM. Daniel Maitre et Edward Jossa, administrateurs     civils, M. Thierry de Mazancourt, ingénieur en chef des mines, et M. Nicolas     Bonnault, ingénieur des ponts et chaussées, ont délégation à l'effet de     signer, dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents     comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement     concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances     et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes     liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources     suivies par cette direction.
Art. 1er. - Les contribuables qui entendent bénéficier du report     d'imposition prévu à l'article 150U du code général des impôts doivent faire     apparaître distinctement sur la déclaration de leurs plus-values mentionnée à     l'article 74O de l'annexe II au même code le montant global de la plus-value     dont le report d'imposition, total ou partiel, est demandé ainsi que les     éléments nécessaires à sa détermination.
      Ils doivent joindre à cette déclaration une note comportant les éléments     suivants:
      1o Date et prix de vente de l'immeuble;
      2o Dénomination, adresse et répartition du capital social de la société     bénéficiaire de l'apport;
      3o Chiffre d'affaires réalisé par cette société au cours de l'exercice     précédant l'apport;
      4o Dates de l'apport et de l'augmentation de capital;
      5o Montant et modalités de réalisation de l'apport;
      6o Montant de la plus-value dont le report est demandé;
      7o Montant de la plus-value imposable immédiatement.
Art. 7. - La liste d'admission aux concours mentionnés aux articles 4, 5 et     6 est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du     jury compétent.
      Les candidats aux concours mentionnés aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus ne     peuvent s'y présenter qu'une seule fois, l'année où ils remplissent pour la     première fois l'une des conditions énoncées à ces articles.
Art. 6. - La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 15 de l'arrêté     du 25 janvier 1990 susvisé est remplacée par la phrase suivante: <<Pour     chacune des disciplines d'internat les candidats sont affectés dans les     subdivisions en fonction de leur rang de classement et des places     disponibles>>.
      Au troisième alinéa du même article, les termes: <<du premier alinéa>> sont     supprimés.
      Le dernier alinéa de cet article est remplacé par l'alinéa suivant:
      <<Les affectations dans les subdivisions d'internat sont notifiées par les     préfets concernés, mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 1988     susvisé.>>
Art. 2. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 25 janvier 1990     susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Le calendrier des épreuves, la période d'inscription et le nombre de     postes offerts ainsi que leur répartition entre les disciplines et entre les     circonscriptions sont portés à la connaissance des candidats par voie     d'affiche dans les directions régionales des affaires sanitaires et sociales     quinze jours avant la date de début des inscriptions.>>
Art. 7. - Tout détenteur ou propriétaire d'un bovin de plus de quatre mois     ne peut l'exposer en vue de la vente, le mettre en vente ou le vendre s'il     n'est pas muni de son D.S.A.
      Le D.S.A. doit être remis à l'acheteur de l'animal à tous les stades de     commercialisation.
      Lors de la vente, l'éleveur-vendeur doit barrer l'attestation sanitaire de     deux traits et indiquer la date d'enlèvement de l'animal qu'il certifie en     apposant sa signature à l'emplacement prévu à cet effet.
      Les mêmes obligations sont faites aux propriétaires et aux détenteurs de     bovins en cas de prêt, don ou mise en pension d'animaux.
Art. 18. - Au troisième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du 5 mai 1988     susvisé, les termes: <<de leur interrégion d'origine>> sont remplacés par les     termes: <<pour l'interrégion où se situe leur université d'origine>>.
      Le 1 du troisième alinéa de cet article est complété par les dispositions     suivantes: <<précisant pour chaque zone où le candidat désire concourir la     ville où il souhaite passer les épreuves et, dans le cas où il concourt dans     la zone géographique Sud, s'il demande à être classé au titre des     départements d'outre-mer>>.
      Le 7 du troisième alinéa de cet article est remplacé par les dispositions     suivantes pour le classement en année-recherche: <<Un justificatif attestant     qu'ils remplissent les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 30 mars     1992 susvisé>>.
      Au cinquième alinéa de cet article, les termes: <<responsable du concours de     l'interrégion>> sont supprimés. Il est ajouté la phrase suivante: <<les     internes affectés, souhaitant bénéficier de l'année-recherche, fourniront, à     sa demande, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de     leur circonscription d'affectation l'attestation mentionnée au 7 du troisième     alinéa du présent article>>.
      Le dernier alinéa de cet article est remplacé par les dispositions     suivantes: <<La liste des candidats admis à concourir, sous réserve qu'ils     produisent les pièces complémentaires mentionnées aux alinéas précédents, est     arrêtée par les préfets de région mentionnés à l'article 2 du présent     arrêté.>>
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Trichet,
     directeur du Trésor, de Mme Ariane Obolensky, chef de service, et de M.
     Christian Noyer, sous-directeur, MM. Sylvain Lemoyne de Forges, Bertrand de     Mazières, Stéphane Seiller, Mme Claire Dorland-Clauzel, MM. Christophe     Marchand et Olivier Bourges, administrateurs civils, M. François Cahagne,
     administrateur de l'I.N.S.E.E., M. Bruno Hallak, ingénieur des ponts et     chaussées, et Mlle Nathalie Bougnoux, administrateur des postes et     télécommunications, ont délégation à l'effet de signer, dans la limite de     leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces     justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les     chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes     spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de     recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par     cette direction.
Art. 13. - L'article 16 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Le tirage au sort des membres du jury a lieu au plus tard trente jours     avant la date prévue pour le début des épreuves. Les noms des membres du jury     tirés au sort sont communiqués aux intéressés, aux directeurs généraux des     centres hospitaliers régionaux faisant partie des centres hospitaliers     universitaires ainsi qu'aux directeurs des unités de formation et de     recherche de médecine dans lesquelles les membres du jury sont affectés. Les     étudiants remplissant les conditions pour concourir l'année où se déroulent     les épreuves doivent être avertis de la date et du lieu du tirage au sort,
     par affichage à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales     qui effectue le tirage au sort, afin de pouvoir y assister s'ils le désirent.     Le nombre maximum d'étudiants admis à assister aux opérations de tirage au     sort du jury de l'internat est fixé à cinq.>>
Art. 5. - Le diplôme est délivré par un jury présidé par un ingénieur     général d'agronomie ou tout autre fonctionnaire de grade équivalent du     ministère chargé de l'agriculture.
      Le ministre chargé de l'agriculture nomme le président et, sur proposition     de ce dernier, les membres du jury, qui comprend:
      - un représentant de la Caisse nationale de Crédit agricole;
      - un représentant de la Fédération nationale du crédit agricole;
      - un représentant du centre d'enseignement technique du Crédit agricole;
      - un représentant du corps enseignant.
Mme Fournier (Patricia).
     M. Lecomte(Jean-François).
    Mme Eruam (Marguerite).
     M. Peyronnet (François).
    Mme Donne (Sylvie).
    Mme Anjoran (Jeannine).
     M. Simon (Philippe),détaché.
     M. Hervouet (Christophe).
     M. Crignou (Thierry).
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des activités du déchet, tel qu'il résulte de l'avenant no 37 du 10     octobre 1989, les dispositions du 87e avenant du 19 octobre 1990 à l'annexe I     Salaires de la convention collective susvisée.
Art. 8. -  Le jury établit la liste des candidats reçus au vu des résultats     obtenus pour chacune des quatre disciplines. Le contrôle des connaissances     est subi individuellement, il comporte au moins une partie écrite. Une note     chiffrée sur vingt est attribuée par épreuve, chacune affectée du coefficient     1.
      Le D.A.E.U. comporte deux options, l'option A et l'option B.
      Les disciplines du diplôme d'accès aux études universitaires sont les     suivantes:
      Option A, deux disciplines obligatoires:
      - français (dissertation, résumé ou contraction de texte permettant     d'apprécier les connaissances de base sur la littérature et sur la     civilisation françaises et les qualités de réflexion, de composition et de     style du candidat, ainsi que sa culture générale);
      - langue vivante.
      Deux disciplines optionnelles choisies par le candidat dans une liste     établie par le conseil d'administration de l'université et comprenant, au     minimum, histoire contemporaine, géographie et mathématiques.
      Option B, deux disciplines obligatoires:
      - français (dissertation d'ordre général, résumé ou contraction de texte     permettant d'apprécier la maîtrise de la langue et les qualités de réflexion     et de raisonnement du candidat, ainsi que sa culture générale);
      - mathématiques.
      Deux disciplines optionnelles choisies par le candidat dans une liste     établie par le conseil d'administration de l'université et comprenant, au     minimum, physique, chimie, sciences de la nature et de la vie.
Art. 5. -  Un entretien avec un enseignant de l'université, destiné à     orienter le candidat, est organisé par l'université préalablement à     l'inscription à la formation. Cet entretien est placé sous la responsabilité     du jury prévu à l'article 7 ci-dessous. A l'issue de cet entretien, le     candidat choisit les épreuves optionnelles prévues à l'article 8.
Art. 5. -  Le montant de l'aide forfaitaire versée à l'employeur par l'Etat     en application du 1o de l'article 93 de la loi susvisée est fixé à 1 850 F     par mois lorsque la durée de travail prévue par le contrat est au moins égale     à la durée légale prévue à l'article L. 212-1 du code du travail, ou à     l'article 992 du code rural ou à celle fixée conventionnellement par la     branche ou l'entreprise.
      Cette aide est versée pendant la durée du contrat de travail dans la limite     de douze mois.
Art. 6. -  En plus du volume horaire indiqué à l'article 4 ci-dessus, des     enseignements optionnels sont organisés. Ces enseignements, dont le volume     horaire est compris entre 50 et 60 heures, peuvent soit compléter les     enseignements des disciplines figurant à l'annexe I, soit porter sur d'autres     disciplines.
      Les thèmes de ces enseignements optionnels, ainsi que leurs objectifs, sont     fixés dans chaque école par le directeur, après avis du conseil des     enseignants.
    TITRE II
    DEUXIEME CYCLE
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche     en date du 1er juin 1994, sont fixées comme suit les listes d'admission aux     concours ouverts au titre de l'année 1994 pour le recrutement de maîtres de     conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins,
     d'enseignement et de recherche dentaires.
    Pédodontie
    Zupan-Bloch (Agnès).
    Orthopédie dento-faciale
    Demange (Christian).
    Derot-Danguy (Chantal).
    Deroze (Danielle).
    Favot (Pierre).
    Parodontologie
    Duffort (Jean-François).
    Chirurgie buccale, pathologie
    et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
    Courrier (Bruno).
    Kimakhe (Saïd).
    Lesclous (Philippe).
    Marteau (Jean-Marie).
    Odontologie conservatrice, endodontie
    Gambiez (Alain).
    Laboux (Olivier).
    Medioni (Etienne).
    Morazin-Dautel (Anne).
    Pommel (Ludovic).
    Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle,
Art. 3. -  Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications     réglementaires prévues par l'article GH 59, alinéa b, de l'arrêté ministériel     du 18 octobre 1977 pendant les phases de conception, de construction et     d'exploitation est accordé, à compter du 1er janvier 1994, aux organismes et     personnes suivants:
Art. 8. -  En cas de rupture de contrat de travail à l'initiative de     l'employeur, celui-ci est tenu de reverser à l'Etat l'intégralité des sommes     déjà perçues au titre de l'aide mentionnée à l'article 5 ci-dessus.
      Toutefois, en cas de faute grave du salarié, de force majeure, de rupture au     titre de la période d'essai, ou de démission du salarié, les sommes déjà     perçues ne font pas l'objet d'un reversement et l'employeur perçoit les     sommes correspondant au nombre de mois complets travaillés par le salarié     dans l'établissement.
Art. 5. -  L'horaire consacré à l'enseignement des langues étrangères, d'une     durée minimale de 50 heures, compris dans l'horaire prévu à l'article 4     ci-dessus, est dispensé soit sous forme d'enseignement spécifique, soit     intégré à d'autres disciplines.
      Les étudiants choisissent une langue parmi celles faisant l'objet     d'enseignements dans l'école.
Art. 1er. -  L'article 12 du décret du 5 janvier 1967 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. 12. -  Lorsque les huissiers de justice ont reçu mandat de recouvrer     ou d'encaisser amiablement des sommes dues par un débiteur, il leur est     alloué un droit proportionnel calculé sur les tranches suivantes:
      << 12 p. 100 jusqu'à 800 F;
      << 11 p. 100 de 801 F jusqu'à 2 000 F;
      << 10 p. 100 de 2 001 F jusqu'à 3 400 F;
      << 9 p. 100 de 3 401 F jusqu'à 6 300 F;
      << 6 p. 100 de 6 301 F jusqu'à 14 300 F;
      << 4 p. 100 au-delà de 14 300 F.
      << Ce droit, calculé sur les sommes encaissées ou recouvrées au titre du     principal de la créance, ne peut excéder 1 000 taux de base. Il est à la     charge du créancier et exclusif du droit prévu à l'article 9 perçu sur le     débiteur, sous réserve de dispositions spéciales. >>
Par décret en date du 17 mars 1995, est approuvé le plan annexé audit décret     (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station du     Crotoy, située sur le parcours du faisceau hertzien Le     Crotoy-Mareuil-Caubert, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement     entre les stations du Crotoy et de Mareuil-Caubert.
      La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le     département de la Somme sont définies sur ce plan respectivement par le tracé     en noir et par le tracé en vert.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
     24 du code des postes et télécommunications.
      La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas     dépasser les cotes fixées sur le plan.
Pour une durée de trois ans
      Europrev, 4, rue Jacques-Brel, 95570 Bouffémont.
      Générale Formation, 3, rue de l'Arrivée, 75749 Paris Cedex 15.
      Guyomarch (Pierre), 13, avenue Pierre-de-Coubertin, 06150 Cannes-La Bocca.
      Henique (Daniel), 19, avenue du Parc-des-Sports, 94480 Fresnes.
      Henon (Jacques), 7, rue Descartes, 91480 Quincy-sous-Sénart.
      Omnium technique européen, 4, rue de la Lisière, B.P. 110, 67403     Illkirch-Graffenstaden.
      Peretti (Georges), 35, avenue d'Altkirch, 68100 Mulhouse.
      Verité (Pierre), 8, rue Jeanne-d'Arc, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 1994 susvisé,
     remplacer les mots: << par l'article 3 de la loi no 71-1061 du 29 décembre     1971 >> par les mots: << par l'article 70 (III) de la loi no 71-1061 du 29     décembre 1971 >>. (Le reste sans changement.)
Art. 1er. -  Les sommes de 5 657 246 F, 5 657 246 F et 5 552 870 F provenant     de l'écrêtement des bases d'imposition à la taxe professionnelle de la     centrale nucléaire de Creys-Malville et résultant des rôles émis     respectivement au titre de 1991, 1992 et 1993 sont réparties par moitié entre     les collectivités visées au 1o du II de l'article 1648 A du code général des     impôts (collectivités défavorisées) et les communes visées au 2o du II de     l'article 1648 A du code général des impôts (communes concernées).
Art. 2. -  Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes:      1o Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II;
      2o Un curriculum vitae dactylographié;
      3o Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux soumis au jury     prévu à l'article 12 du décret no 90-92 du 24 janvier 1990 modifié;
      4o En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés     par ordre de préférence.
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 1995, M.
     Christian Babusiaux, conseiller maître à la Cour des comptes, en     disponibilité à l'administration centrale du ministère de l'économie en     qualité de directeur général de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour     des comptes à compter du 9 août 1994.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,     en date du 12 juillet 1994, M. Chauve (Yves), receveur-percepteur des     finances, est nommé agent comptable de l'Institut national de la propriété     industrielle, en remplacement de Mlle Gravier (Nicole), appelée à d'autres     fonctions.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 1er août 1994, est fixé le modèle du formulaire <<     demande d'attestation de versements de cotisations et de fournitures de     déclarations des candidats à un marché public ou des candidats à une commande     supérieure à 20 000 F >>, référencé S 2353, enregistré par le Centre     d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro     60-3955.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 2 octobre 1992 susvisé est ainsi     complété:
      << Pour les conventions et avenants conclus entre le 1er janvier 1995 et le     31 décembre 1995:
      << - les taux de prise en charge mentionnés ci-dessus sont portés     respectivement à 70 p. 100 du montant mentionné au premier alinéa du présent     article pour la première année d'exécution du contrat, à 60 p. 100 pour la     deuxième année, à 50 p. 100 pour la troisième année, à 40 p. 100 pour la     quatrième année, à 30 p. 100 pour la cinquième année;
      << - dans le cas de l'embauche de bénéficiaires de l'allocation du revenu     minimum d'insertion sans emploi depuis au moins deux ans résidant dans les     territoires ruraux de développement prioritaire (T.R.D.P.) définis par le     décret no 94-1139 du 26 décembre 1994 et dans les grands ensembles et     quartiers d'habitat dégradé définis par le décret no 93-203 du 5 février 1993     pris pour l'application de l'article 26 de la loi no 91-862 du 13 juillet     1991 d'orientation pour la ville et relatif à l'article 1466 A du code     général des impôts, l'aide de l'Etat est fixée à 80 p. 100 de ce même montant     pour la première année d'exécution du contrat, à 70 p. 100 pour la deuxième     année, à 60 p. 100 pour la troisième année, à 50 p. 100 pour la quatrième     année et à 40 p. 100 pour la cinquième année. >>
Art. 1er. -  Les personnes inscrites sur la liste d'admission au concours de     professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins,
     d'enseignement et de recherche dentaires peuvent, jusqu'au lundi 27 juin     1994, le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi,
     postuler les emplois offerts au recrutement au titre de l'année 1994 (annexe     I).
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lenain, délégation est     donnée à M. Jacques Grisoni, directeur d'hôpital, chef de la division des     équipements, des matériels médicaux et des innovations technologiques,
     directement placé sous l'autorité de M. Lenain, à l'effet de signer, dans la     limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de     l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lenain, délégation est     donnée à Mme Anny Golfouse-Buet, administrateur civil hors classe, à l'effet     de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la     santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou     conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée     de trente ans.
      Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la     régie au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune     d'Ottrott.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 19 mai 1994     rapportant la décision du 21 décembre 1993, l'autorisation prévue au code de     la santé publique est accordée au docteur Gandilhon pour l'installation d'une     gamma-caméra digitale, multimodalités, à deux détecteurs rectangulaires, dans     les locaux du futur hôpital Montimaran, sis à Béziers-Devèze (Hérault).
     L'autorisation est subordonnée au respect des engagements ci-après pris par     le docteur Gandilhon: 1o d'informer clairement les patients ayant recours à     cette installation qu'ils s'adressent à un cabinet libéral de médecine     nucléaire installé à l'hôpital; 2o d'appliquer une tarification unique     relevant du secteur 1 pour tous les actes réalisés dans le cabinet; 3o     d'assurer les urgences; 4o D'accueillir tous les malades qui se présentent     sans discrimination. Ces conditions devront également être satisfaites par     tout autre praticien exerçant dans le cabinet de médecine nucléaire.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 23 février 1995:
      M. Fusté (Alain), directeur départemental de classe normale de 3e échelon     des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes, à Agen (Lot-et-Garonne), est muté, sur sa demande, à     Mont-de-Marsan (Landes) à compter du 6 février 1995.
      M. Muller (Robert-Jacques), chef de service départemental de 4e échelon des     services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes, à Aurillac (Cantal), est muté, dans l'intérêt du     service, pour faire fonction de directeur départemental de classe normale à     Agen (Lot-et-Garonne) à compter du 6 février 1995.
      M. Vignon (Jean-Paul), inspecteur principal de 4e échelon des services     déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des     fraudes, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est muté, dans l'intérêt du service,     pour faire fonction de chef de service départemental à Aurillac (Cantal) à     compter du 6 février 1995.
      M. Blot (Bernard), inspecteur principal de 4e échelon des services     déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des     fraudes, à Caen (Calvados), est muté, dans l'intérêt du service, pour faire     fonction de chef de service départemental au Havre, adjoint au directeur de     la région Haute-Normandie, à compter du 23 janvier 1995.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Villac, chef du     service des statistiques et des systèmes d'information, délégation est donnée     à M. Michel Barge, administrateur de l'I.N.S.E.E., à l'effet de signer, dans     la limite des attributions de la sous-direction des statistiques et des     études de la protection et de l'action sociales et au nom du ministre de la     solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou     conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Michel Villac, chef du     service des statistiques et des systèmes d'information, à l'effet de signer,     dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique     et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets.