Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Classe A
    Tableau B
     M. Bigot (Claude), A.C., C.P.A.M. de Versailles.
    M. Bonin (Michel), A.C., C.P.A.M. de Bobigny, désigné A.C., CESTIF.
    M. Bussy (Lucien), D., C.M.R. des professions libérales d'Ile-de-France,
     désigné A.C., C. ORG de Toulouse.
    M. Cazaux (Gilles), D.A. N. 3, C.P.C.A.M. de Marseille.
    M m e Clary (Isabelle), A.C., C.P.A.M. de Rouen.
    M l l e Duris (Sylvine), S.D. N. 2, C.N.A.V.T.S.
    M. Enjalbert (Jacques), A.C., C.R.A.M. de Midi-Pyrénées.
    M l l e Goyffon (Jacqueline), S.D. 1re cl., Caisse nationale ORGANIC.
    M. Lornois (Serge), A.C., C.M.R. industrie et commerce d'Ile-de-France et     S.A.M. des T.N.S. de la batellerie, désigné D., C.M.R. des professions     libérales d'Ile-de-France.
    M m e Malnou-Baldy (Véronique), A.C., C.A.F. de Toulouse.
    M. Paumier (Jean-Marie), A.C., A.V.A. de la coiffure.
    M. Pendu (Louis), A.C., C.A.F. de Nantes.
    M. Perennes (Pierre), A.C., C.R.A.M. des Pays de la Loire.
    M. Prioleaud (Michel), A.C., C.M.R. d'Aquitaine.
    M. Rambaud (François), A.C., U.R.S.S.A.F. de Paris.
    M. Rey (Christian), A.C., C.P.A.M. de Toulouse.
    M. Ton (Raymond), D., U.R.S.S.M. de l'Est.
    M. Vlaeminck (Patrick), A.C., C. ORG de Montpellier.
5.6.4. Le transfert d'une question
Lorsqu'une question paraît avoir été mal orientée, le ministre interrogé peut la transférer au membre du Gouvernement compétent.
Le transfert d'une question d'un département ministériel à un autre doit être effectué par le ministère concerné et faire l'objet d'une information parallèle du secrétariat général du Gouvernement.
Afin de respecter les délais de réponse (voir 5.6.2), il est important de procéder à ce transfert le plus tôt possible après la publication de la question concernée.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 novembre 1996,     les agents ci-après désignés sont inscrits au tableau d'avancement au grade     de conseiller des affaires étrangères de 2e classe au titre de l'année 1997 :    M. Bili (Laurent) ;
    M m e Boccoz (Michèle) ;
    M. Champagne de Labriolle    (Jacques) ;
    M. Couthures (Michel) ;
    M. Bacquaert (Christophe) ;
    M. de Riviere (Nicolas) ;
    M. Thimonier (Christian) ;
    M. Barbry (Philippe) ;
    M. Bigot (Christophe) ;
    M. Fonbaustier (Marc) ;
    M. Belliard    (Jean-Christophe) ;
    M. Graebling (Jean) ;
    M. Maisonnave (Patrick) ;
    M. Bader (Christian) ;
    M. Sabathe (Gilbert) ;
    M. Galharague (Roland) ;
    M m e Vailhe-Kreiss (Blandine) ;
    M m e Michelangeli (Nicole).
3.7. Force des avis du Conseil d'Etat
3.7.1. Consultation du Conseil d'Etat
En règle générale, les avis du Conseil d'Etat ne lient pas le Gouvernement.
3.7.1.1. S'agissant des projets de loi, l'exigence d'un avis du Conseil d'Etat, qui résulte de l'article 39 de la Constitution, impose que toutes les dispositions de fond aient été soumises au Conseil d'Etat, mais laisse au Gouvernement une marge d'appréciation et d'ajustement en ce qui concerne la rédaction définitive du texte.
3.7.1.2. S'agissant des projets de décret en Conseil d'Etat, la consultation de la Haute Assemblée est une règle de compétence et se traduit donc par une contrainte plus forte : en cas de divergences entre le projet soumis au Conseil d'Etat et le texte adopté par celui-ci, le Gouvernement ne peut retenir une troisième rédaction, sauf à ressaisir le Conseil d'Etat. L'application de cette règle se fait par ensembles de dispositions ayant entre elles un rapport au sens de la jurisprudence du conseil, c'est-à-dire le plus souvent par article ou par subdivision d'article (voir notamment CE 16 octobre 1968, Union nationale des grandes pharmacies de France - AJDA 1969, page 98).
Une décision récente (CE 17 novembre 1995, CFDT) témoigne de la rigueur de cette règle. Le Gouvernement court donc les plus grands risques, sur le plan contentieux, en adoptant une rédaction qui s'écarte, même sur des points de détail, tant de celle adoptée par le Conseil d'Etat que de celle du projet initial.
Si des modifications sont néanmoins nécessaires, trois solutions paraissent devoir être envisagées :
Lorsque les modifications souhaitées par le Gouvernement sont identifiées pendant l'examen du projet de décret par la section ou l'assemblée générale, il convient de demander au conseil soit de les intégrer, soit de les consigner au dossier en tant qu'amendements apportés par le Gouvernement à son texte initial.
Lorsque, après examen du texte au Conseil d'Etat, il est décidé de retenir le projet du conseil tout en corrigeant des erreurs de détail (oubli dans l'article d'exécution par exemple), le secrétariat général du Gouvernement pourra se rapprocher du président de la section qui a examiné le texte afin qu'il apprécie si le caractère mineur des rectifications permet d'opérer directement celles-ci sur la minute du projet adopté par la Haute Assemblée.
Lorsque cette solution ne peut être envisagée ou que la rectification n'est pas acceptée, il faut procéder à une saisine complémentaire du Conseil d'Etat.
5.5.2. La procédure de désignation
Il convient de respecter les règles suivantes :
5.5.2.1. Préparation des demandes de désignation.
Les demandes de désignation sont préparées et adressées aux assemblées parlementaires par le secrétariat général du Gouvernement. Aucune correspondance directe ne doit s'établir à ce sujet entre un ministère et une assemblée parlementaire : elle serait au demeurant toujours retransmise au secrétariat général du Gouvernement et se traduirait par une perte de temps dans le processus de désignation.
5.5.2.2. Suivi de la désignation des parlementaires.
Le suivi de la représentation parlementaire dans les organismes considérés est assuré par le secrétariat général du Gouvernement. Le ministère intéressé doit donc faire connaître, de son propre chef ou en réponse au secrétariat général du Gouvernement, son accord pour que soit préparée une demande de désignation.
5.5.2.3. Publication des désignations.
Les désignations décidées par une assemblée parlementaire font l'objetd'une publication au Journal officiel, sous la responsabilité de l'assemblée concernée (rubrique Informations parlementaires). Le secrétariat général du Gouvernement informe de la désignation des parlementaires le ministère concerné. Dans le cas où le texte institutif prévoit que les parlementaires sont nommés par un acte du ministre concerné, il lui revient d'en prendre l'initiative, selon les dispositions en vigueur à cet égard.
3.6. Demande d'avis au Conseil d'Etat
Des demandes d'avis peuvent être adressées par les ministères au Conseil d'Etat sur les difficultés juridiques qu'ils rencontrent. Si la réponse à la question posée doit prendre la forme d'un texte, c'est le texte lui-même qui devra être soumis au Conseil d'Etat. Si elles portent sur l'interprétation des dispositions de la Constitution et des lois organiques, elles sont obligatoirement adressées au Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) pour transmission éventuelle au Conseil d'Etat.
Les questions relatives à l'application des articles 34 et 37 de la Constitution sont normalement soumises au Conseil d'Etat à l'occasion de l'examen d'un texte (projet de loi ou de décret ou encore selon la procédure prévue à l'article 37, alinéa 2, de la Constitution).
Les autres demandes d'avis peuvent être adressées directement au Conseil d'Etat en respectant les règles suivantes :
- la transmission de la demande d'avis au Conseil d'Etat ne doit intervenir qu'après information préalable du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et à défaut d'opposition de celui-ci dans un délai de 10 jours ;
- les demandes doivent être signées du ministre, du directeur du cabinet ou d'un fonctionnaire ayant pouvoir de coordination sur les différentes directions du département concerné et disposant d'une délégation générale de signature ;
- elles doivent être accompagnées des correspondances ou éléments établissant de manière claire et précise la position des autres ministères concernés par la question posée. En l'absence de réponse dans un délai raisonnable, la lettre informant ces départements de l'intention de demander l'avis du Conseil d'Etat sera considérée comme suffisante ;
- si elles concernent une question qui relève au même titre de deux ministères, elles doivent être signées des deux ministres concernés.
4. Bureau du service national de Lyon
    Arnaud (David).
    Barbe (Eric).
    Beneton (Sébastien).
    Bevalot (Sébastien).
    Billard (Fabien).
    Blazy (Olivier).
    Borel (Eric).
    Breart (Stéphane).
    Brivet (Alexandre).
    D'Alberto (Fabrice).
    Fournand (David).
    François (Ludovic).
    Garand (Stéphane).
    Genillon (Laurent).
    Jean Renaud (Frédéric).
    Lamouroux (Philippe).
    Lanore (Gilbert).
    Méthivier (Gilles).
    Pasquet (Sylvain).
    Rocher (Julien).
    Thomasson (Yann).
    Touboul (Sylvain).
    Vray (Thierry).
    Wolf (Régis).
    Zorzin (Nicolas).
3.7.2. Avis conforme
Exceptionnellement, quand des dispositions le prévoient, le Gouvernement peut être tenu de suivre l'avis du Conseil d'Etat. Cette hypothèse se rencontre notamment en cas de dissolution de syndicats mixtes, en cas de prise de possession immédiate par l'administration de parcelles de terrain (art. L. 15-9 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique), en cas de création, modification ou suppression de congrégation (art. 13 de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations), ainsi qu'en vertu de l'article 15 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, dans l'hypothèse où le Gouvernement ne suit pas l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
5.1.1. Décret de présentation des projets de loi
Tout projet de loi déposé est accompagné d'un << décret de présentation >> au Parlement, qui indique les organes qui ont délibéré (Conseil économique et social, Conseil d'Etat et conseil des ministres) et désigne l'assemblée devant laquelle le texte sera déposé en premier lieu ainsi que le ou les ministres qui en soutiendront la discussion. Le décret de présentation qui est préparé par le secrétariat général du Gouvernement est contresigné par le ou les ministres chargés de soutenir la discussion de la loi. Les signatures et les contreseings de ce décret sont recueillis par les soins du secrétariat général du Gouvernement.
8. Bureau du service national de Poitiers
     Albin-Amiot (Xavier).
    Benaiteau (Xavier).
    Bernardi (Fabien).
    Bui-Dinh (Laurent).
    Ceyrolle (Bruno).
    Dargent (Cyril).
    Doux (Grégory).
    Gardot (Stéphane).
    Gayet (Olivier).
    Gervais (Guillaume).
    Joulain (Cédric-Christian).
    Laborde (Patrick).
    Laurent (Xavier).
    Le Magorou (Laurent).
    Lefebvre (Thierry).
    Maza (Johan).
    Mazabraud (Gilles).
    Renaud (Jérôme).
    Rigondaud (Yannick).
    Roux (Bernard).
    Saffray (Dominique).
    Sindic (Laurent).
    Soundron (Agnel).
    Szewczyk (François).
    Taglang (Florent).
    Valentin (Olivier).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Accord national du 7 novembre 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Fixation des règles sur les dérogations au repos conventionnel des salariés     de la profession pour les fêtes de fin d'année 1996.
          Signataires :
      Fédération nationale de la coiffure française et des professions connexes de     France et d'outre-mer ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à                      ......................................................
5.1.9. Information du secrétariat général du Gouvernement
Il appartient au ministère concerné de tenir informé le secrétariat général du Gouvernement des amendements susceptibles de poser, tant par leur contenu que par le lien qui les rattache aux dispositions initiales, des questions de constitutionnalité, afin d'organiser en tant que de besoin des réunions interministérielles de mise au point. Cette précaution vaut tant pour les amendements adoptés en commission que pour les amendements déposés et adoptés en séance.
11. Bureau du service national de Toulouse
     Diaz (Christophe-Emmanuel).
    Espagno (Xavier).
    Georgel (Cédric).
    Gucemas (Manuel).
    Herviou (Serge).
    Kindelberger (Xavier).
    Laidet (Eric).
    Maurin (Nicolas).
    Peres (Nicolas).
    Pierre (Laurent).
    Pujol (Didier).
    Rouquet (Lionel).
    Ruinaut (Christophe).
    Saint-Genez (Renaud).
    Weisbang dit Veisbein    (Jérôme).
9. Bureau du service national de Rennes
     Arrive (Eric).
    Bellenger (Marc).
    Bourdet (Xavier).
    Charuel (Loïc).
    Chassin (Renaud).
    Chauvel (Yvan).
    Dumont (Edouard).
    Fondin (Renaud).
    Fremont (Jérome).
    Girard (Alban).
    Jehanno (Sylvain).
    Jeuland (Nicolas).
    Le Coz (Eric).
    Le Goff (Jérôme).
    Le Noc (Manuel).
    Lepouriel (Franck).
    Lesage (Pacôme).
    Platet (Laurent).
    Posseme (Cédrick).
    Rispot (Jean-Jacques).
    Robert (Didier).
    Ropars (Didier).
    Teste (Yann).
    Thouvenin (Guillaume).
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 1996, la     démission de M. Altuzarra (Philippe), administrateur civil de 1re classe,
     rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, est     acceptée à compter du 31 août 1995.
      M. Altuzarra, conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article     3 du décret no 45-2291 du 9 octobre 1945 modifié relatif aux dispositions     statutaires communes aux fonctionnaires appartenant aux corps et aux services     auxquels destine l'Ecole nationale d'administration, est astreint à verser au     Trésor une indemnité égale à deux fois son dernier traitement annuel.
Art. 1er. -  Le troisième alinéa de l'article 1er du 14 septembre 1966     susvisé est ainsi rédigé :
      << Le nombre des membres des comités de bassin est fixé comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0014 du 17/01/97                        Page 850    a 851    
                      ......................................................
(Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale
    et arrêté du 26 septembre 1983 modifié)
    Abréviations utilisées
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0014 du 17/01/97                        Page 868    a 875    
                      ......................................................
    1. PREMIERE SECTION
Art. 1er. -  A compter de la rentrée universitaire 1996, la liste des     spécialités enseignées dans les I.U.T. définie par l'arrêté du 8 juin 1994     susvisé est modifiée comme suit :
      Au lieu de :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0014 du 17/01/97                        Page 825    
                      ......................................................
      Lire :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0014 du 17/01/97                        Page 825    
                      ......................................................
Art. 4. -  Le bilan professionnel ne peut être réalisé qu'après conclusion     d'une convention tripartite entre l'agent bénéficiaire, l'administration et     l'organisme prestataire du bilan professionnel.
      Cette convention tripartite doit être établie conformément à la convention     type figurant en annexe, qui rappelle aux signataires les principales     obligations qui leur incombent respectivement.
      Les organismes chargés de la réalisation des bilans professionnels sont     tenus d'utiliser des méthodes et des techniques fiables mises en oeuvre par     des personnels qualifiés et de proposer des prestations conformes aux     dispositions des articles R. 900-1 à R. 900-7 du code du travail.
Art. 1er. -  Est autorisée la création, au ministère de l'équipement, du     logement, des transports et du tourisme, d'un modèle national unique de     traitement automatisé d'informations nominatives dénommé << Savoir + >> ayant     pour finalité la gestion de la formation des personnels des services du     ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.
A compter du 1er septembre 1996, terme de leur durée
      M. Candor (Serge), inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie.
      Mme Marmet (Marie-Claude), inspecteur pédagogique régional, inspecteur     d'académie.
      Sont nommés en qualité de directeur adjoint à l'institut universitaire de     formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz pour une nouvelle période     de cinq ans :
Art. 3. -  Le contrôleur financier est obligatoirement consulté sur les     propositions budgétaires et leurs modifications ainsi que sur les projets     ayant une incidence financière qui ne figureraient pas au projet de budget ou     aux projets de décisions modificatives.
      Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier peut procéder à     toutes enquêtes, demandes, communications ou prendre connaissance sur place     de tous documents, pièces ou justificatifs.
      Le comptable ou l'agent chargé de la comptabilité lui adresse, chaque     trimestre, dès leur arrêté, copie des balances comptables.
Par délibération en date du 19 novembre 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42-11 de la loi no 86-1067     du 30 septembre 1986 modifiée, de saisir le parquet compétent pour usage non     autorisé d'une fréquence de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence par le service de communication     audiovisuelle dont le nom suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0021 du 25/01/97                        Page 1322   a 1339    
                      ......................................................
      Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé la saisie des matériels et     installations.
Art. 2. -  Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux     séances de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du bureau de     l'association ainsi que des commissions créées au sein de ces derniers.
      Les convocations, accompagnées des ordres du jour et documents à examiner,
     lui sont adressées dans les mêmes conditions et en même temps qu'aux membres     des instances énoncées ci-dessus. Les procès-verbaux lui sont transmis dès     leur établissement.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de la convention collective de travail du 14 mars 1980 concernant     les entreprises paysagistes de Normandie, l'avenant no 39 du 18 octobre 1996     à ladite convention, conclu à Rouen entre :
      L'Union nationale des entrepreneurs du paysage - Normandie,
          D'une part, et      Les unions régionales des syndicats de l'agroalimentaire C.F.D.T. de     Haute-Normandie et de Basse-Normandie,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet :
      - de modifier les articles 16, 17, 20 et 21 de la convention précitée ainsi     que de supprimer l'article 22 de ladite convention ;
      - de revaloriser les salaires à compter du 1er janvier 1997.
      Le texte de cet accord a été déposé le 12 décembre 1996 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de la Seine-Maritime, où il peut être consulté, ainsi que     dans les autres services départementaux concernés.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 3. -  Sont inscrites dans l'annexe Associations variétales de colza du     Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France     dont les semences peuvent être commercialisées en France les associations     variétales suivantes :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0021 du 25/01/97                        Page 1304   a 1305    
                      ......................................................
Par délibération en date du 20 décembre 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi no 86-1067     du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Campus     d'Orléans à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus à partir d'Orléans     pendant les périodes du 6 janvier au 11 avril 1997 et du 24 avril au 15     juillet 1997.
      Site : Orléans (45).
      Puissance : 50 W.
      Fréquence : 106,5 MHz (sous réserve de l'accord du S.T.N.A.).
Art. 2. -  Les appareils et fournitures énumérés à l'article 1er  ne peuvent     être utilisés que sous réserve, en ce qui concerne les fournitures, d'être     revêtues de mentions indélébiles précisant la dénomination commerciale de     l'appareil ou de la fourniture ainsi que la date du présent arrêté     d'agrément.
      Chaque livraison d'appareils ou de fournitures doit, en outre, être     accompagnée d'une notice détaillée relatant le mode d'emploi de l'appareil ou     de la fourniture.
LOI TENDANT, DANS L'ATTENTE DU VOTE DE LA LOI INSTITUANT UNE PRESTATION     D'AUTONOMIE POUR LES PERSONNES AGEES DEPENDANTES, A MIEUX REPONDRE AUX     BESOINS DES PERSONNES AGEES PAR L'INSTITUTION D'UNE PRESTATION SPECIFIQUE     DEPENDANCE    
      Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 23 décembre 1996, par MM. Laurent     Fabius, Gilbert Annette, Léo Andy, Jean-Marc Ayrault, Jean-Pierre Balligand,     Claude Bartolone, Christian Bataille, Jean-Claude Bateux, Jean-Claude     Beauchaud, Michel Berson, Jean-Claude Bois, Augustin Bonrepaux, Jean-Michel     Boucheron, Didier Boulaud, Jean-Pierre Braine, Mme Frédérique Bredin, MM.
     Laurent Cathala, Camille Darsières, Henri d'Attilio, Mme Martine David, MM.
     Bernard Davoine, Jean-Pierre Defontaine, Maurice Depaix, Bernard Derosier,
     Michel Destot, Julien Dray, Pierre Ducout, Dominique Dupilet, Jean-Paul     Durieux, Henri Emmanuelli, Jean-Jacques Filleul, Jacques Floch, Pierre     Forgues, Michel Fromet, Pierre Garmendia, Kamilo Gata, Jean Glavany, Jacques     Guyard, Jean-Louis Idiart, Maurice Janetti, Serge Janquin, Charles Josselin,     Jean-Pierre Kucheida, André Labarrère, Jean-Yves Le Déaut, Louis Le Pensec,
     Alain Le Vern, Martin Malvy, Marius Masse, Didier Mathus, Louis Mexandeau,
     Didier Migaud, Mme Véronique Neiertz, MM. Michel Pajon, Paul Quilès, Alain     Rodet, Mme Ségolène Royal, MM. Jean-Marc Salinier, Roger-Gérard     Schwartzenberg, Bernard Seux, Henri Sicre, Patrice Tirolien et Daniel     Vaillant, députés, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de     la Constitution, de la conformité à celle-ci de la loi tendant, dans     l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les     personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées     par l'institution d'une prestation spécifique dépendance ;
      Le Conseil constitutionnel,
      Vu la Constitution ;
      Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique     sur le Conseil constitutionnel, notamment le chapitre II du titre II de     ladite ordonnance ;
      Vu la loi no 75-534 du 30 juin 1975 modifiée d'orientation en faveur des     personnes handicapées ;
      Vu la loi no 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions     sociales et médico-sociales ;
      Vu la loi no 94-637 du 25 juillet 1994 modifiée relative à la sécurité     sociale ;
      Vu les observations du Gouvernement enregistrées le 10 janvier 1997 ;
      Vu les observations en réplique présentées par les auteurs de la saisine     enregistrées le 15 janvier 1997 ;
      Le rapporteur ayant été entendu ;
      Considérant que les députés auteurs de la saisine défèrent au Conseil     constitutionnel la loi tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant     une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux     répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation     spécifique dépendance, en contestant la conformité à la Constitution en tout     ou en partie des articles 2, 3, 4, 5, 6, 23, 27 et 32 ;
Art. 1er. -  Les dispositions des articles Ie à VII de l'accord     interprofessionnel relatif à une norme pour la truffe commercialisée en     frais, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits     et légumes frais (Interfel), figurant en annexe (1) du présent arrêté sont     étendues jusqu'au 8 octobre 1999 à tous les membres des professions     constituant cette association.
      Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et     de la répression des fraudes concourent, dans le cadre de leurs fonctions, à     l'application de cet accord.
Art. 1er. -  L'article 14 de l'arrêté du 29 août 1996 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 14. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Chadelat,     sous-directeur à la direction des affaires civiles et du sceau au ministère     de la justice, délégation de signature est donnée à Mme Fabienne Renault,
     magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement     placée sous l'autorité de Mme Catherine Chadelat, à l'effet d'enregistrer, au     nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les déclarations de     nationalité effectuées à l'étranger. >>
Art. 1er. -  L'article 5 du décret du 27 novembre 1995 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji,
     directeur des gens de mer et de l'administration générale, la délégation     prévue à l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 1995 susvisé est dévolue,
     dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Benard, administrateur en     chef des affaires maritimes. >>
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société     Finist'Air par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.      Conformément à cette licence d'exploitation, la société ne peut exploiter     des services aériens qu'au moyen d'appareils d'une masse maximale au     décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.
Art. 1er. -  Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en     France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent     arrêté, les variétés désignées ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0021 du 25/01/97                        Page 1304   a 1305    
                      ......................................................
Membres élus par l'Assemblée nationale
      M. Raoul Béteille, juge titulaire ; Mme Suzanne Sauvaigo, juge suppléant.
      M. Xavier Deniau, juge titulaire ; M. Louis de Broissia, juge suppléant.
      M. Georges Durand, juge titulaire ; M. Georges Mesmin, juge suppléant.
      M. Georges Hage, juge titulaire ; M. André Gérin, juge suppléant.
      M. Jean-Claude Decagny, juge titulaire ; M. Arnaud Cazin d'Honincthun, juge     suppléant.
      M. Didier Migaud, juge titulaire ; M. Roger-Gérard Schwartzenberg, juge     suppléant.
Formation de jugement
    Membres élus par la Cour de cassation
      M. Christian Le Gunehec, juge titulaire, président ; M. Roland Le Roux     Cocheril, juge suppléant ; M. Henri-Claude Le Gall, juge titulaire ; M.
     Bernard Chemin, juge suppléant ; M. Bernard Challe, juge titulaire ; Mme     Françoise Simon, juge suppléant.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, du ministre délégué à     l'outre-mer et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
     en date du 20 janvier 1997, M. Petit (Jean-Loup), administrateur civil,
     affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, est     détaché en qualité de sous-préfet, pour une durée de deux ans, à compter du     28 août 1996.
Art. 2. -  Les sièges à pourvoir par les représentants du personnel au sein     des comités d'hygiène et de sécurité placés auprès des comités techniques     paritaires interdépartementaux dans les directions interdépartementales sont     dévolus aux organisations syndicales représentatives au plan local     conformément au tableau qui suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0293 du 17/12/96                        Page 18523  a 18525    
                      ......................................................
Art. 5. -  Un bilan professionnel doit comprendre, sous la conduite du     prestataire, les trois phases suivantes :
      a) Une phase préliminaire qui a pour objet :
      - de confirmer l'engagement de l'agent dans sa démarche ;
      - de définir et d'analyser la nature de ses besoins ;
      - de l'informer des conditions de déroulement du bilan professionnel ainsi     que des méthodes et techniques utilisées.
      b) Une phase d'investigation permettant au bénéficiaire :
      - d'analyser ses motivations et intérêts professionnels et personnels ;
      - d'identifier ses compétences et aptitudes professionnelles et personnelles     et, le cas échéant, d'évaluer ses connaissances générales ;
      - de déterminer ses possibilités d'évolution professionnelle.
      c) Une phase de conclusions qui, par la voie d'entretiens personnalisés,
     permet au bénéficiaire :
      - de prendre connaissance des résultats détaillés de la phase     d'investigation ;
      - de recenser les facteurs susceptibles de favoriser ou non la réalisation     d'un projet professionnel et, le cas échéant, d'un projet de formation ;
      - de prévoir les principales étapes de la mise en oeuvre du projet.
      Cette phase de conclusions se termine par la présentation au bénéficiaire     des résultats détaillés du bilan et d'un document de synthèse.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 20 novembre 1996, est autorisée la création     d'un point d'accès sur la route express départementale no 1, au droit de la     Z.A.C. de la Source, sur le territoire de la commune de Créteil     (Val-de-Marne), conformément au plan au 1/2000e annexé au présent arrêté (1).      L'accès de la route précitée est, à partir du P.R. situé à 120 mètres du     centre du carrefour giratoire constituant le point d'origine de la voie,
     interdit en permanence à la circulation :
      1o Des piétons ;
      2o Des cavaliers ;
      3o Des cyclistes ;
      4o Des animaux ;
      5o Des véhicules à traction non mécanique ;
      6o Des véhicules à propulsion mécanique non soumis à l'immatriculation.
Art. 1er. -  Le présent décret est applicable, sous réserve des dispositions     de l'article 3 ci-après, aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de     l'Etat, ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire, affectés dans la     collectivité territoriale de Mayotte, qui sont en position d'activité ou     détachés auprès d'une administration ou d'un établissement public de l'Etat     dans un emploi conduisant à pension civile ou militaire de retraite.
      Il ne s'applique ni aux personnels dont le centre des intérêts moraux et     matériels se situe dans la collectivité de Mayotte, ni aux fonctionnaires     actifs des services de la police nationale.
    TITRE Ier
    DUREE DES SEJOURS
Art. 3. -  1o Le titulaire de la présente autorisation est tenu de     communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes     dont il atteste l'exactitude :
      Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :      - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de     l'émetteur, système d'antennes...) ;
      - puissance apparente rayonnée (P.A.R.) maximale et diagramme de rayonnement     théorique horizontal et vertical ;
      - date de mise en service.
      Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
      - diagramme de rayonnement mesuré ;
      - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 KHz     sur une durée minimale de quinze minutes).
      Ces informations peuvent être exigibles sur demande expresse du conseil.
      2o Si les informations mentionnées au 1o sont modifiées ultérieurement, le     titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un     mois.
      3o Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes     informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier     les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
      4o Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la     présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un     organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux     prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet     au conseil les résultats de cette vérification.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29     mai 1997, M. Berthier (Jean-François), administrateur civil hors classe,
     affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des     finances, est placé en service détaché sur un emploi de sous-directeur à     l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances pour une     durée maximale de cinq ans à compter du 5 mars 1997.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 avril 1997, M.     Job (Pascal), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et     des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son     corps d'origine à compter du 16 août 1997.
      A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Nancy.
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les commissaires principaux :
    Campredon (Vincent, Edouard, Pierre, Marie).
    Duchesne (Thierry, Marc, Jean-Marie).
    Péron (Serge, Eric).
    De Grenier de Lassagne (Géraud, Charles, François, Marie).
    Cavayé (Pierre, Jean, Antoine, André).
    Meresse (Eric, Jean, Marceau).
    Desvergnes (Pierre, Marin, Félix, François-Xavier, Martial).
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
          Les commandants :
    Nasta (Jean-Pierre).
    Guillaume (Georges-Marc).
    Bouhet (Daniel, Serge).
    Carolle (Jean-Jacques, Roger).
    Lafond (Philippe, Gérard).
    Gregoire (Christian, Marie, François).
    Willot (Didier, Jean-Pierre).
    Bertin (Pierre, Hector, Claude).
    Dedieu (Georges).
    Tannou (Philippe, François).
    Fourcade (Frank, Marcel, François).
Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les sous-lieutenants :
    Camus (Sarah, Marie).
    Mélusson (Sylvain, Pierre, Nicolas).
    Derrien (Laurent, Yann, Patrice).
    Vandecasteele (Nathalie, Jeanne, Marie).
    Revaud (Eric, Gilles, Henri, Didier).
    Moalic (Jean-Guillaume, Marie).
    Herrera (Bruno, Jean, Marcel).
    Dzouz (Jean-Christophe, Michel).
    Quentin (Régis, Albert, Bernard).
    Canepa (Romain).
    Ribette (Olivier, David).
    Saroch (Yann, Bernard, Louis).
    De Montaigne de Poncins (Romaric, Marie, François).
    Lucenac (William).
    Ochem (Frédéric, René, Paul).
    Timon (Elian).
    Kerréneur (Gaël).
    Ferran (Marie-Hélène).
    Grandjean (Laurent).
    Stengel (Eric-Louis, Germain).
    Barrau (François, Germain, André).
    Sodero (Daniel).
    Dubart (Christophe, Aimé).
    Edouin (Frédéric, Jean-Pierre).
    Sanson (Laurent, Gérard).
    Eustache (Jean-Michel, André).
    Cornu (Ludovic).
    Piffer (Frank, David, Victor).
    Hutin (Frédéric, Raoul).
    Lafforgue (Patrick, Jean-Louis).
    Carnet (Renaud).
    Tuffier (Thierry, Guy).
    Sala (Marie-Laure).
    Herrera (Gilles, Claude, Pierre).
    Ramon (Olivier, Jean, François).
    Nicodème (Jean-Marc, Pascal, Christian).
    Quimerch (Philippe, Jean-Marie).
    Willer (Yannick).
    Salas Y Melia (Séverine, Jeanine, Gabrielle).
    Bégarie (Eric, Pierre, Emile).
    Bozonnet (Jean-Bernard, Maurice).
    Masnière (Céline, Yvette, Simone).
    Couette (François, René, André).
    Blandel (Stéphane, Marcel, Marie).
    Branlard (Dominique).
          Les majors :
    Berniére (Alain, Gérard).
    Rayer (Jean, Raymond).
    Chalagiraud (Christian).
    Duchassin (Philippe, Marie, Gilbert).
    Rivals (Jacques, Marie).
    Ruiz (Alberto, Fernando).
    Mazzi (Michel, Ange).
    Coudron (Philippe, André).
    Caron (Philippe, Maurice).
    Carrez (Denis, Louis, Marie, René).
    Le Dréan (Eric, Armand, Edmond, Marie).
    Fournier (Patrick, Adrien, Gabriel, Roger).
    Souverain (Bruno, Serge, Michel).
    Tessier (Jean, Louis, Albert).
    Chabernaud (Viviane).
    Rose (Léo, Nestor).
    Delavaux (Francis, Jean).
    Marques (Michel, Victor).
    Leauthier (Patrick, Henri).
    Désisles (Jean-Pierre, Jacques).
    Cancel (Alain, Maurice, Antoine).
    Furlan (Alain, Angelo, René).
          Les adjudants-chefs :
    Hautchamp (André).
    Maerten (Philippe, Jean, Georges).
          Les adjudants :
    Genelot (Claude, Raymond).
    Fausto (Georges).
    Laurent-Guy (Alain, Elie).
    Combarieu (Gilles).
    Dussaby (Didier, Bernard).
    Loriquet (Charles, Henri, Frédéric).
    Cherreau (Pascal, Nicolas).
    Lemoigne (Eric).
    Truchi (Jacques, Christian).
    Ciraud (Jean-Guy, Claude, Daniel).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17     avril 1997, M. Blonde (Claude), directeur du travail de 2e classe à la     direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de la Guadeloupe, est promu directeur du travail de 1re     classe à compter du 1er mai 1997 et affecté à Pau, dans le département des     Pyrénées-Atlantiques, pour y être chargé de la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les sous-lieutenants :
    Lipski (Michel, Daniel).
    Granier (Eric, Alain, Jean).
    Riccardi (Walter).
    Joyeau (Marc, Marie, Daniel).
    Vigneau (François-Régis, Raymond, Laurent).
    Belliard (Guillaume, Pierre).
    Dezemery (Julien).
    Delporte (Sébastien, Michel, Roger).
    Ohrenstein (Frédéric-Guillaume, Jacques).
    Wencker (Pierre).
    Toutain (Xavier, Robert, André).
    Danguin (Serge, Daniel).
    Colardelle (Cédric, Angel, Clément).
    Charmeteau (John, Marc, Christophe).
    Pointfer (Hugues, Michel, Yves).
    Brault (Damien, Yann, Daniel).
    Chartier (Arnaud).
    Schmit (Wolfgang, Marie).
    Dry (Stéphane).
    Picot (Thomas).
    Angot (Timothée Marie, Ghislain, Michel).
    Romero (Tony, Gonzalve, James).
    Dufour (Jérome).
    Calligaris (Dominique, Franck, Christian).
    Goyet (Emmanuel, François, Yves).
    Savin (Patrick, Pascal).
    Caquet (Laurent).
    Madej (Pierre).
    Luneau (Olivier, Philippe, Michel).
    Nivard (Bertrand).
    Jabot (Xavier, Jean, Michel).
    Dubs (Jérémy, Bertrand).
    Schmitt (Emmanuel, Jean).
    Gombault (Adrien, Marie, Benoit).
    Machard (Frédéric, Michel, Daniel).
    Canto (Christophe, Robert, Tarcisio).
    Courtade (Benoît, Jean, Henri).
    Isaffo (Fabrice, Julien).
    Farnault (Noël, Ahmed).
    Le Saint (Frédéric, Patrick, Jean, Marie).
    Delorme (Teiti, Vincent).
    Ledig (Hervé, Emile, Etienne).
    Scheffler (Marc, Alain, Benno).
    Moyal (Eric, Méir).
    Poirier (Xavier-Alain, Yves, Guy).
    Boisseau (Guillaume, Claude, Gilbert).
    Rozewicz (Laurent, Stéphane, Richard).
    Souchon (Nicolas, Jean, Ludovic).
    Brugnon (Eric, Olivier).
    Plantier (François, Pierre, Gabriel).
    Teppaz-Misson (Philippe).
    Le Goaër (Vincent, Philippe).
    Kerneis (Yann, Patrick).
    Escuret (Fabrice, Marcel).
    Bauduin (Rodolphe).
    Hanani (Benjamin, Mohamed, Chérif).
    Spieles (David, Albert).
    Madiot (Olivier, Daniel, Hervé).
    Purpan (Pierre, Arnaud, Philippe).
    Olives (Julien, Laurent).
    Herbaut (Eric, Bernard).
    Danancher (Cédric, Pierre, Joseph).
    Zuccarelli (Philippe, Claude).
    Jeanselme (Bruno, Jean, François).
    Geoffroy (Cédric, Wilfried).
    Obellianne (Laurent, Ives).
    Verreckt (Olivier, Henri, André, Guilain).
    Lange (Jean-Christophe).
    Milliat (Luc, Michel).
    Incide-Henry (Christophe).
    Bruyere (Olivier).
    Turowski (Marc, Barnabé).
    Giraud (Stéphane, Philippe).
    Fabiano (Jean-Emmanuel, Joseph, Marcel).
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
          Les lieutenants de réserve :
    Sachot (Jean-Marc, Philippe).
    Thomas (Serge, Marcel).
    Le Nenn (Eric, Jean, André).
    Perradin (Dominique).
    Breysse (Michel, Yves).
    Boulay (Olivier, Pierre).
    Treneulle (Régis, Franck, Jacques).
    Delorme (Jean-Michel, Albert).
    Cupillard (Christophe, Olivier).
    Trimaille (Eric, Guy).
    Lagadic (Olivier, Marie, Michel).
    Tiburzio (Daniel).
    Ruer (Dominique).
    Guillat (Patrick, Edouard, Pierre).
    Quatrevieux (Thierry, Eric, Paul).
    Dupressoir (Gérard, René).
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve :
    Bersol (Didier).
    Le Bris (Jacques, Yves, Marie).
    Lecuyer (Pascal, Jean, Roger).
    Laroche (Laurent, Pierre, Noël).
    Chapuis (Laurent, Charles, Raphaël).
    Clarysse (Jean-Philippe).
    Viroulaud (Michaël).
    Sidney (Franck, Gérard, Marie, Léon).
    Gusmini (Didier, François).
    Paulic (Ronan-Yann).
    Houzeau (Laurent, Francis).
    Chevreul (Patrick, Georges, Bernard).
    Denjean (Jean-Christophe, Michel, René).
    Petitjean (Bruno, Claude, Pierre).
    Mouity (Samuel, Norbert, Marcel, Rigobert).
    Schuld (Laurent, Maurice).
    Noyer (Christophe, Gérard, Pierre).
    Auer (Christophe, Jean, Louis).
    Lamberdière (Luc, Michel).
    Pesudo (Franck, Michel).
    Lefebvre (Sébastien, Denis, Georges).
    Lecuyer (Jean-François, Jacques, Pierre).
    Garcia (Eric, Marcel, Georges, Ernest).
    Stellio (Vincent, Guy).
    Buissiere-Paccard (Raphaël, Jean).
    Pineda (Pascal, Alain).
    Moreira (Arlindo).
    Simon (Stéphane, Dominique).
    Boissard (Bruno).
    Dugourd (Philippe).
    Messelier (Frédéric, François, Michel).
    Salette (Philippe, René, André).
    Cordier (Henri-Pierre, Maurice, Christian).
    Biec (Lionel).
    Pouessel (François, René, Louis).
    Carnec (Gaël, Yves).
    Richard (Patrick, Daniel, Jacques).
    Legout (Eric, Daniel, Honoré).
    Fischer (Frédéric, André).
    Caron (Loïc, Gabriel, Marie).
    Mahéo (Philippe, Alain, Joseph, Maxime).
    Gallo (Alain).
    Frère (Didier, Robert, Alexandre).
    Gueble (Dominique).
    Laroze (Olivier, Nicolas, Jean).
    Lamothe (Christophe).
    Arnaud (Didier, Gérard, Félix).
    Ivars (Jean, Albert, Marcel).
    Bellanger (Vincent, Henri, Daniel).
    Muller (Laurent).
    Bouniol (Jean-Louis, Gérard).
    Attard (Philippe).
    Le Blanc (Fabien, Bernard, Marcel).
    Rigot (Philippe, Pascal).
    Boussebayle (Ludovic, Jean, Olivier).
    Rouaud (Franck, Lionel, André).
    Melaye (Mickaël, Maurice, Roland).
    Goupil (Rodolphe, Fabien, Manuel).
    Huillet (Ludovic).
    Pellereau (Olivier, Luc, Pierre, Louis).
    Colin (Thomas, Claude, Michel).
    Guillermet (Renaud, Stéphane).
    Simon (Renaud, Serge).
    Decre (Jean-Baptiste, Pierre, Marie).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Philippe Sultan,
     directeur du cabinet, et à M. Gilles Smadja, chef de cabinet, à l'effet de     signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés     ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour     lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de     l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Membres représentant les personnels enseignants
    et hospitaliers titulaires
    3. Section Anesthésie-réanimation
      Liste présentée par le Syndicat national des hospitalo-universitaires :
      Titulaire : M. Garcia (Alain) est remplacé par M. Granry (Jean-Claude),
     centre hospitalier universitaire d'Angers (Maine-et-Loire).
      (Le reste sans changement.)      Le mandat des membres titulaires et suppléants désignés ci-dessus prend     effet à la date du présent arrêté et pour la durée du mandat restant à courir     de la commission satutaire nationale compétente pour les praticiens     hospitaliers, désignée par arrêté du 14 octobre 1993.
Par arrêtés du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur et de la recherche en date du 24 avril 1997, les professeurs des     universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans     les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis à     faire valoir leurs droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et     de services, à compter de la date indiquée ci-après :
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0108 du 10/05/97                        Page 7107    
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Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-283 du 14 avril     1992 susvisée à l'association Radios chrétiennes en France RCF Vendée pour     l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vendée est reconduite pour     une durée de cinq ans, du 13 mai 1997 à 0 heure au 12 mai 2002 à 24 heures.