A N N E X E
    Droit civil
    I. - Les personnes et les droits de la personnalité :
    A. - La personnalité juridique.
    B. - La famille :
    Le mariage (formation, preuve, effet, situation respective des époux ; le contrat de mariage ; les régimes matrimoniaux) ;
    Le divorce ;
    La séparation de corps ;
    La séparation de fait ;
    La filiation (légitime, naturelle, adoptive) ;
    Les successions (ouverture, dévolution et transmission des biens héréditaires).
    L'obligation alimentaire.
    II. - Le droit de propriété, la copropriété et la possession :
    Modes d'acquisition ;
    Preuve ;
    Protection.
    III. - Les obligations :
    Théorie générale du contrat ;
    La responsabilité civile (contractuelle et délictuelle) ;
    Effets, extinction et transmission des obligations ;
    Les contrats spéciaux : vente, mandat, cautionnement, bail.
    IV. - Les preuves.
    V. - Les prescriptions.
    Droit pénal (général et spécial)
    - I -
    Application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace.
    L'infraction et ses divers éléments.
    Crimes.
    Délits.
    Contraventions.
    La tentative.
    La complicité.
    La coaction.
    Le concours d'infractions.
    Le non-cumul des peines.
    Causes d'atténuation, d'aggravation et d'extinction des sanctions pénales.
    - II -
    Le régime de l'enfance délinquante.
    - III -
    Homicide volontaire.
    Homicide et blessures involontaires ; délit de fuite.
    Coups et blessures volontaires.
    Vol.
    Escroquerie.
    Abus de confiance.
    Recel.
    Infractions en matière de chèque.
    Banqueroute.
    Abus de biens sociaux.
    Délit d'initié.
    Droit public interne
    I. - Les libertés publiques consacrées par le droit positif français.
    II. - Droit administratif général :
    Théorie générale de l'acte administratif et de la fonction administrative.
    Théorie générale de la responsabilité administrative.
    L'organisation administrative : administration centrale ; administration locale (région, département, commune).
    Les critères de la distinction des contrats administratifs et des contrats de droit privé.
    La police administrative (notions générales, autorités compétentes, limites du pouvoir de police, aggravations exceptionnelles des régimes de police).
    Les services publics.
    III. - Droit administratif spécial :
    Les critères de la distinction du domaine public et du domaine privé. Le régime juridique du domaine public et du domaine privé (modes d'acquisition, de gestion, d'aliénation et contentieux).
    L'expropriation.
    La réquisition.
    Les travaux publics (notion de travaux publics, notion de marché de travaux publics, notion de dommages de travaux publics).
    Urbanisme et construction : plans d'occupation des sols, police des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, protection des monuments historiques, protection des sites et monuments de caractère naturel, permis de construire, lotissements, opérations d'aménagement urbain.
    Droit commercial
    Les actes de commerce.
    Les commerçants et les sociétés commerciales.
    Les effets de commerce et le chèque.
    Le fonds de commerce.
    Le droit de la concurrence.
    Le bail commercial.
    Redressement judiciaire et liquidation judiciaire.
    Droit social
    I. - Droit du travail.
    - I -
    Le droit international du travail.
    Coalitions, grèves, lock-out.
    Conciliation, médiation et arbitrage.
    Organisation sociale de l'entreprise.
    - II -
    La convention collective.
    Le contrat de travail et d'apprentissage.
    Le salaire, sa détermination et sa protection légale.
    Réglementation légale du travail.
    Les accidents du travail.
    II. - La sécurité sociale.
    - I -
    L'organisation de la sécurité sociale.
    Les risques indemnisés.
    Les bénéficiaires.
    Les prestations.
    - II -
    Les juridictions compétentes en matière de sécurité sociale : procédure et voies de recours.
    Organisation judiciaire et juridiction administrative ;
    procédure civile ; procédure pénale et procédure administrative
    I. - Organisation judiciaire :
    L'organisation judiciaire et la compétence ;
    Les auxiliaires de justice ;
    Les officiers publics et ministériels.
    II. - Procédure civile :
    La procédure devant les juridictions de première instance (tribunaux de grande instance et d'instance) et la cour d'appel en matière civile :
    Le jugement ;
    La juridiction présidentielle ;
    Le référé et les ordonnances sur requête ;
    Les voies de recours : appel, opposition, tierce opposition ;
    L'autorité de la chose jugée.
    Le pourvoi en cassation :
    Les cas d'ouverture ;
    La procédure devant la Cour de cassation ;
    La distinction du fait et du droit.
    III. - Procédure pénale :
    L'action publique et l'action civile ;
    La police judiciaire, l'enquête préliminaire et l'infraction flagrante ;
    L'instruction préparatoire ;
    La détention provisoire et le contrôle judiciaire ;
    Les preuves ;
    Les nullités dans la procédure pénale ;
    Les cas d'ouverture à cassation.
    IV. - Juridiction administrative et procédure administrative :
    L'organisation de la juridiction administrative (Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs) ;
    Le partage des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires ; les critères de la répartition ;
    Le tribunal des conflits (organisation, compétence, saisine, jugement des conflits) ;
    La compétence judiciaire en matière administrative : compétence judiciaire par détermination de la loi ; état des personnes ; emprise et voie de fait ; règles de compétence en matière de questions accessoires (interprétation des actes administratifs et réglementaires et appréciation de la légalité des actes administratifs par le juge pénal et par le juge fiscal) ;
    Le contentieux électoral.
    Droit européen
    Les communautés européennes.
    Les institutions européennes.
    Les juridictions européennes.
    Les actes des institutions européennes.
    La question préjudicielle.
    Droit communautaire et droit interne (civil, pénal).
    Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
    La réglementation professionnelle
    Déontologie, discipline et responsabilité.
    Organisation professionnelle.
    Conditions d'accès à la profession.
    Gestion d'un office.