Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  L'article 3 du décret du 30 avril 1992 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << Art. 3. -  Le corps des greffiers des services judiciaires est régi par     les dispositions du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les     dispositions statutaires communes applicables à divers corps de     fonctionnaires de la catégorie B, sous réserve des dispositions du présent     décret.
      << Le corps des greffiers des services judiciaires comprend dans l'ordre     hiérarchique décroissant trois grades ainsi dénommés:
      << - greffier du premier grade;
      << - greffier du deuxième grade;
      << - greffier du troisième grade.
      << Les greffiers sont nommés et titularisés par arrêté du garde des sceaux,     ministre de la justice. >>
Par arrêté du ministre de la culture en date du 6 novembre 1995, est agréé,     pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques visés à     l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989,
     l'établissement suivant:
      L'Institut de formation des enseignants de la danse et de la musique, 12-14,     rue Léchevin, 75011 Paris.
      Cet agrément est accordé pour la période du 17 juin au 13 septembre 1996.
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
          Les capitaines :
    Bezombes (Marc, Georges, Michel).
    Demonsais (Frédéric, Roger).
    Lajoux (Jean-Christophe, Roger).
    Gojard (Frédéric, Patrick, Rémi).
    Esnon (Richard, Georges, Emile).
    Bissières (Hervé, Benoit).
    Lamandé (Daniel, Jean, Charles).
    Niquot (Pierre, Eugène).
    Flury (Alain, André, Emile).
    Revelli (Jacques, André).
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les enseignes de vaisseau de 1re classe :
    Orcel (Charles-Henry, Lucien, Nicolas, Jean).
    Ollé-Laprune (Christophe).
    Pochon (Jean-Marc).
    Betoulle (Emmanuel).
    André (Thierry, Stephen).
    Drzewowski (Frédéric).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les lieutenants-colonels :
    Lefort (Pierre, Georges, Raoul).
    Vergnerie (Gilles).
    Delobelle (Henri, Augustin).
    Lemaitre (Gabriel, Luc).
    Laporte (Jean, Claude).
    Francesconi (Henri, Albert).
    Vié (Patrice, Michel, Sigmar).
Au grade d'officier de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les officiers de 3e classe :
    Bruschini (Pierre).
    Petit (Delphine, Danièle, Aline, Michèle).
    Soulas (Nathalie).
    Demetriades (Nicolas, Mario).
    Salera (Karine, Eliane).
    Martinet (Lionel, Régis).
    Drouet (Philippe).
    Trebaol (Christine).
    De Faveri (Didier, Romain, Jacques).
      Les dispositions du décret du 13 mai 1996, publié au Journal officiel du 14     mai 1996, portant nomination et promotion dans l'armée active sont modifiées     comme suit en ce qu'elles concernent la date de nomination au grade     d'ingénieur de 1re classe de l'ingénieur de 2e classe des études et     techniques d'armement Largeau (Thierry, Camille) :
      Au lieu de   << Pour prendre rang du 1er mars 1996 >>, lire   << Pour     prendre rang du 1er janvier 1996 >>.
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les sous-lieutenants :
    Rivière (Carole, Evelyne, Bernadette).
    Martinez (Yolande).
    Chopineaux (Eric).
    Léonard (Franck, Jean).
    Klein (Nicolas, Charles, André, Gilbert).
    Cabot (Gilles, Régis, André).
    Charles (Laurent, Thierry).
    Bassaget (Paul-Henri, Pierre).
    Bordas-Larribe (Eric, Benoit, Marcel, Charles).
    Georgesco (Eric, Jean, René).
    Guillaume (Jean-Loup, Marie, Gérard).
    Lempereur (Patrick, Gérard, Albert).
    Roméro (Laurent, Gérard).
Art. 1er. -  I. - Le 1o de l'article R.* 332-2 du code des assurances est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << 1o Obligations et autres valeurs émises ou garanties par l'un des Etats     membres de l'Organisation de coopération et de développement économique     (O.C.D.E.) ainsi que les titres émis par la caisse d'amortissement de la     dette sociale instituée par l'article 1er de l'ordonnance no 96-50 du 24     janvier 1996 ; obligations émises ou garanties par un organisme international     à caractère public dont un ou plusieurs Etats membres de la Communauté     européenne font partie ; obligations émises ou garanties par les     collectivités publiques territoriales d'un Etat membre de l'O.C.D.E. ; >>.
      II. - Le a du 1o de l'article R.* 332-3-1 du code des assurances est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << a) Des valeurs émises ou garanties, ou des prêts obtenus, par un Etat     membre de l'O.C.D.E. ainsi que des titres émis par la caisse d'amortissement     de la dette sociale instituée par l'article 1er de l'ordonnance no 96-50 du     24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale. >>
Pour prendre rang du 1er septembre 1996
          Les médecins :
    Groud (Michel, Paul).
    Almanza (Luc, Jean, Xyste).
    Paez (Serge, Jean).
    Genco (Gaetan).
    Le Guilloux (Jean, Albert, Henri).
    Gutierrez (Denis, Pierre, Jean).
    Lapeyre (Corinne, Nathalie).
    Le Bihan (Eric, Louis, Marie).
    Calatayud (Patrick, Jean-Louis).
    Barnabé (Dominique, Jean-Marie).
    Bernard (Olivier, Thierry).
    Bouvet (Robert, François, Antoine).
    De Camaret (Xavier, Marie, Antoine).
    Belliol (Eric, Albert, Denis).
    Milleliri (Jean, Marie).
    Paul (Bernard, Marie, André).
    Giraud (Olivier, François, Jacques).
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Guerin et     Bernard Vallat, M. Régis Leseur, contrôleur général des services     vétérinaires, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture,     de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets et arrêtés, tous     actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors     d'enquêtes nationales en matière de législation sur la pharmacie vétérinaire,     d'expérimentation animale, d'échanges d'animaux et de denrées d'origine     animale, de zoonoses et de toxi-infections alimentaires graves.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1996
          Les lieutenants de réserve :
    Guitton (Olivier, Louis, Thérèse).
    Auvinet (Eric, Alphonse, Marcel).
    Sauvain (Maurice, David, Philippe).
    Guillomon (Bruno).
    Delente (Jean-Luc, Ernest, Albert).
    Robbes (Xavier, Guy, Eugène).
    Moutoussamy (Léon, Max).
    Marchasson (Patrice).
    Gés (Christophe).
Septembre 1995
      7 septembre 1995. - M. Bonneaud (Frédéric), Paris-La Villette.
    14 septembre 1995. - M. Brouillet (Frédéric), Paris-Tolbiac.
    14 septembre 1995. - M. Dore (Fabien), Paris-Tolbiac.
    14 septembre 1995. - M. Ellis (John), Paris-Tolbiac.
    18 septembre 1995. - Mlle Padieu (Hélène), Paris-La Villette.
    21 septembre 1995. - Mlle Portefaix (Valérie), Saint-Etienne.
    26 septembre 1995. - M. Kakaris (Dimitrios), Paris-La Villette.
    27 septembre 1995. - M. Hong (Kit), Paris-La Villette.
    27 septembre 1995. - Mlle Hsieh (Shu-Yi), Paris-La Villette.
    28 septembre 1995. - M. Alhabshi (Khaled), Paris-La Villette.
    29 septembre 1995. - M. Antreassian (Alexandre), Paris-La Villette.
    29 septembre 1995. - M. Gil (Philippe), Paris-Villemin.
Art. 12. -  Les conditions à remplir par les candidats ainsi que les     formalités d'inscription au concours ouvert par cette voie sont définies par     le titre Ier du présent arrêté, sous réserve des aménagements suivants:
      1o La demande d'inscription avec fiche de renseignements prévue au premier     alinéa de l'article 5 ci-dessus est d'un modèle particulier pour cette voie;      2o Le certificat médical prévu à l'article 5 ci-dessus est établi, pour les     candidats résidant hors de France, par un médecin agréé par l'ambassade de     France du pays dont le candidat est ressortissant ou résident, selon un     modèle proposé par l'école; il est délivré à la suite d'une visite médicale     passée dans les trois mois précédant le dépôt du dossier de candidature;
      3o Le dossier de candidature destiné à l'Ecole polytechnique comprend:
      a) Deux exemplaires du dossier académique, constitué par chaque candidat,
     dont la composition est définie à l'article 19 ci-après;
      b) Des lettres de recommandation, de modèle imposé, placées sous enveloppes     scellées, provenant de professeurs ou de responsables de formation ayant     particulièrement suivi le candidat dans ses études;
      4o Le dossier de candidature destiné au ministère de la défense comprend un     exemplaire du dossier académique.
Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les médecins ;
    Perrichot (Christian, Paul, Marguerite, Marie).
    Brandstatt (Philippe).
    Trillaud (Franck, Denis, Abel).
    Jeudy (Eric, Christian).
    Le Dreff (Pierre, Marcel, Jean).
    Suils (Jean-Bernard, André).
    Dumas (Jean-Michel, Joseph).
    Dubois (Catherine, Jacqueline, Marie).
    Gérôme (Patrick, Luc, Marie).
    Breuille (Philippe, Jacques).
    Vincenti (Isabelle, Marie, Françoise, Blanche).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 4 juillet 1996, M. Racimora     (Bernard), administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion aux     services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement),
     précédemment détaché en qualité de secrétaire général de l'Institut     géographique national, est maintenu en position de détachement auprès de     l'Office national des forêts en qualité de directeur de l'administration et     du personnel pour une durée de cinq ans à compter du 8 mars 1996.
Art. 23. -  Le nombre de pratiquants pour un cadre est déterminé en fonction     du niveau des pratiquants, de la compétence de l'encadrement, des conditions     du milieu et des caractéristiques de l'activité.
      Dans un périmètre abrité et délimité, le nombre maximal de pratiquants peut     atteindre seize par cadre.
      Ce nombre est réduit dans tous les autres cas.
      De plus, par vent de force supérieure à 3 Beaufort ou par mer agitée, une     réduction importante des effectifs et une organisation spécifique visant à     faire participer les pratiquants à la sécurité doivent être mises en place.
Article 6
      1. La Direction régionale des Douanes du Léman à Annecy, d'une part, et la     Direction du VIe arrondissement des douanes, à Genève, d'autre part, règlent     les questions de détail, en particulier celles relatives au déroulement du     trafic.
      2. Les agents responsables, en service, des administrations intéressées des     deux Etats, prennent, d'un commun accord, les mesures applicables sur l'heure     ou pendant un court laps de temps, notamment pour aplanir les difficultés     pouvant surgir lors du contrôle.
Art. 5. -  Le titre Conduite d'un coche de plaisance et l'article 19 de     l'arrêté du 3 juillet 1992 susvisé sont remplacés par:
    << Carte junior
      << Art. 19. -  Les personnes âgées de quatorze à seize ans qui appartiennent     à un organisme affilié à une fédération sportive agréée peuvent de jour, à     l'occasion des activités proposées par l'organisme mentionné ci-dessus et     sous la surveillance des membres qualifiés de son encadrement, conduire un ou     des coches de plaisance nolisés ayant fait l'objet d'un label si elles sont     munies d'une carte de plaisance appropriée, dite Carte junior, délivrée par     l'organisme susmentionné.
      << La carte junior mentionnée à l'alinéa précédent précise l'identité du     conducteur, les caractéristiques techniques du ou des bateaux autorisés, la     mention des activités sportives proposées, les dates et le lieu de     déroulement précis de ces activités, le nom et l'adresse de l'organisme     affilié et le nom des membres qualifiés chargés de l'encadrement et de la     surveillance de ces activités.
      << Le modèle de la carte junior est défini à l'annexe VII du présent arrêté.     >>
Art. 1er. -  Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor     en francs réalisées au cours du mois de septembre 1995 est arrêté à la somme     de 22 270 792 000 F répartis comme suit:
      - 17 188 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre     2005; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25     octobre 1994 a été arrêté à 102,74 p. 100; les souscriptions ont été réglées     le 25 septembre 1995;
      - 3 983 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre     2025; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25     octobre 1994 a été arrêté à 77,28 p. 100; les souscriptions ont été réglées     le 25 septembre 1995;
      - 1 099 792 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre     2005 souscrites par les personnes physiques; le prix de ces obligations qui     portent jouissance du 25 septembre 1995 a été arrêté à 104,78 p. 100; le     montant du coupon versé le 25 octobre 1995 a été arrêté à 12,74 F par titre     nominal de 2 000 F; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1995.
Art. 25. -  Une liste des candidats est établie par ordre décroissant des     moyennes de classement.
      Le jury d'admission peut rayer de la liste de classement tout candidat ayant     obtenu dans l'une quelconque des épreuves une note égale ou inférieure à 2     sur 20.
      Le jury d'admission détermine ensuite sur la liste de classement le dernier     candidat susceptible d'être admis.
    TITRE IV
    ADMISSION
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 401 de l'annexe III au code     général des impôts, les mots : << produit, au jour de la demande de crédit,
     par les obligations émises par la Caisse nationale de l'industrie ou la     Caisse nationale des banques en échange des titres de sociétés nationalisées     par la loi de nationalisation no 82-155 du 11 février 1982 >> sont remplacés     par les mots : << de l'intérêt légal au jour de la demande de crédit >>.
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryvonne Chamboduc de     Saint-Pulgent, directeur du patrimoine, et de M. Michel Rebut-Sarda,
     sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la     limite de leurs attributions, à MM. Pierre Bonhomme et François Muller,
     agents contractuels, et à M. Guy Cogeval, conservateur en chef du patrimoine.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 17     octobre 1995, sont affectés à titre définitif au ministère de l'économie, des     finances et du Plan (direction du personnel et de l'administration), en vue     de l'installation de ses services, avec effet au 1er avril 1995, les lots nos     22, 23, 35, 36 et 37 du règlement de copropriété ainsi que les 122/1 000 des     parties communes générales dépendant de l'ensemble immobilier sis 44, avenue     George-V, à Paris (8e), cadastré section AS, no 17, pour une superficie     totale au sol de 734 mètres carrés, tels au surplus que le bâtiment et ces     locaux figurent délimités par un liseré sur les plans annexés au présent     arrêté (1).
      Les locaux désignés ci-dessus sont inscrits au tableau général des     propriétés de l'Etat sous le numéro 756-04349 à la rubrique Biens non     affectés, groupe 1.
      En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au     profit des services centraux du ministère de l'économie, des finances et du     Plan.
Article 9
      Le secrétaire général du Conseil de l'Europe notifiera aux Etats membres du     Conseil de l'Europe et au Gouvernement de tout Etat ayant adhéré ou ayant été     invité à adhérer à la Convention:
      a) Toute signature du présent Protocole;
      b) Le dépôt de tout instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation     ou d'adhésion;
      c) Toute date d'entrée en vigueur du présent Protocole, conformément à ses     articles 5 et 6;
      d) Toute notification reçue en application des dispositions de l'article 7     et la date à laquelle la dénonciation prend effet.
      En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le     présent Protocole.
      Fait à Strasbourg, le 2 février 1993, en français et en anglais, les deux     textes faisant également foi, en un seul exemplaire qui sera déposé dans les     archives du Conseil de l'Europe. Le secrétaire général du Conseil de l'Europe     en communiquera copie certifiée conforme à chacun des Etats membres du     Conseil de l'Europe et à tout Etat invité à adhérer au présent Protocole.
Janvier 1996
     10 janvier 1996. - Mlle Deplante (Hélène), Paris-Tolbiac.
    25 janvier 1996. - M. Delplanque (Renaud), Languedoc-Roussillon.
    26 janvier 1996. - M. Brosset Heckel (Marc), Grenoble.
    26 janvier 1996. - Mlle Puig (Cécile), Languedoc-Roussillon.
Par décision du ministre de la culture en date du 6 novembre 1995,
     l'habilitation à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de     danse accordée à l'Institut de danse et de formation professionnelle     (I.D.F.P.), option Danse contemporaine, jazz, 64, rue Orfila, 75020 Paris,
     est renouvelée pour une période de quatre ans à compter du 27 février 1996.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 4 juillet 1996, la validité de l'enquête publique relative aux     travaux de modification, dans le département de la Savoie, aux abords du     poste de La Praz de la ligne à 400 kV Albertville-La Praz et de la ligne à     deux circuits 225 kV La Praz-Aussois est prorogée pour une durée de cinq ans     à compter du 18 juillet 1996.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Cabrillac, Mme     Marie-Paule Bardèche, Mlle Anne Brosseau et M. Guillaume de Chanlaire,
     administrateurs civils, et MM.  Pierre Brunelli et Ramdane Ouali, attachés     principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de     M. Michel Cabrillac ont délégation pour signer, au nom du ministre de     l'intérieur, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de     leurs attributions respectives.
Art. 1er. -  Sauf pour les matières qui ont fait l'objet d'une délégation de     pouvoirs du ministre de l'intérieur par le décret no 73-838 du 24 août 1973     modifié et l'arrêté du même jour susvisé, délégation permanente est donnée à     M. Jean-Michel Fromion, sous-directeur des ressources humaines, pour signer:      1o Les arrêtés portant nomination, titularisation, prolongation et fin de     stage, promotion, mutation, détachement, acceptation de démission, radiation     des cadres (sauf pour motif disciplinaire en ce qui concerne les commissaires     de police), mise en disponibilité, réintégration et mise à la retraite des     personnels des services actifs et des services administratifs, techniques et     scientifiques de la police nationale désignés ci-après:
      a) Commandants de police, capitaines de police et lieutenants de police;
      b) Brigadiers-majors de police, brigadiers de police et gardiens de la paix;      c) Attachés, secrétaires administratifs, adjoints administratifs et agents     administratifs de la police nationale;
      d) Infirmières, agents de service et ouvriers de la police nationale;
      e) Ingénieurs, techniciens et aides techniques;
      2o Tous arrêtés, instructions et décisions concernant les policiers     auxiliaires du service national actif;
      3o Tous arrêtés, instructions, contrats et avenants concernant les     personnels contractuels;
      4o Les arrêtés portant révision de situation administrative de tous les     fonctionnaires titulaires, auxiliaires et contractuels de la police     nationale;
      5o Les arrêtés accordant à tous les fonctionnaires de la police nationale     des congés de longue durée par application des lois et règlements en vigueur     et portant réintégration;
      6o Les décisions d'imputabilité au service des conséquences d'accidents     survenus aux fonctionnaires titulaires, auxiliaires et contractuels de la     police nationale;
      7o Les arrêtés portant commissionnement des gradés et gardiens des     formations routières motocyclistes de la police nationale.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Martinand,
     directeur des affaires économiques et internationales, délégation est donnée     à Mme Nicole Zeisser, chef de service au ministère de l'équipement, du     logement, des transports et du tourisme, à l'effet de signer, au nom du     ministre délégué au logement et dans la limite des attributions de la     direction des affaires économiques et internationales, tous actes, à     l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Noyer,
     directeur du Trésor, et de M. Sylvain Lemoyne de Forges, chef de service,
     délégation est donnée à Mme Stéphane Pallez, administrateur civil,
     directement placée sous l'autorité de MM. Noyer et Lemoyne de Forges, à     l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Noyer,
     directeur du Trésor, et de M. Thierry Aulagnon, chef de service, Mme Martine     Latare, administrateur civil, MM. Frédéric Lavenir et François Pérol,
     inspecteurs des finances, MM. François Guillouet et Patrice Dreiski,
     administrateurs civils, M. Henri Poupart-Lafarge, ingénieur des ponts et     chaussées, et M. Frédéric Advielle, attaché principal d'administration     centrale, placés directement sous l'autorité de MM. Noyer et Aulagnon, ont     délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, toutes     décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de     dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du     ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la     direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états     exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.
Art. 1er. -  Les conditions de rejet des effluents radioactifs liquides par     l'ensemble des installations du centre d'études de Bruyères-le-Châtel et les     modalités de leur contrôle par l'Office de protection contre les rayonnements     ionisants sont celles définies par l'arrêté du 10 août 1976 susvisé, pris en     application de l'article 16 du décret du 31 décembre 1974 susvisé, relatif     aux règles générales applicables à la fixation des limites et modalités de     rejet des effluents radioactifs liquides provenant des installations     nucléaires, choix des mesures de surveillance de leur environnement et     modalités de leur contrôle par l'Office de protection contre les rayonnements     ionisants.
      Les documents prévus aux articles 7 et 8 de cet arrêté et les directives     d'utilisation auxquelles l'exploitant est tenu de se conformer sont fournis     par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
      Au plus tard deux mois après la publication du présent arrêté, l'exploitant     adresse à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants un     descriptif détaillé des circuits de stockage et de rejet des effluents ainsi     que des dispositifs et moyens de radioprotection.
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1996, M. Mille     (Gilbert), directeur de recherche auprès du Centre national de la recherche     scientifique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs     des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université     Aix-Marseille-III, est intégré à compter du 1er septembre 1995 dans ledit     corps.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 juin 1995, l'arrêté du 24     septembre 1993 nommant les régisseurs d'avances et les régisseurs de recettes     dans les établissements et organismes du commissariat de l'armée de terre est     modifié comme suit à compter du 20 juin 1995:
      Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer: << le     commandant Duquesne (Claude) à l'établissement des subsistances de Bordeaux     (Gironde) >>, par: << le capitaine Lerrol (Michel) à l'établissement     ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Bordeaux (Gironde) >>.
Par arrêté du ministre de l'outre-mer en date du 24 octobre 1995, M. Bay     (Christophe), administrateur civil, est nommé directeur du cabinet du préfet,     délégué du Gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles     Wallis-et-Futuna, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et     dépendances.
Classe B 1
     M m e Baux-Legal (Hélène), S.D. N.1, C.P.A.M. d'Albi.
    M l l e Bernard (Anne-Marie), cadre N.9, C.N.A.V.T.S.
    M. Blachon (Michel), D.A., S.S.M. de la Loire.
    M. Bougain (Gérald), S.D. N.1, C.P.A.M. de Nanterre.
    M m e Cabailh-Ciret (Martine), A.C., C.P.A.M. de Chartres.
    M l l e Cacic (Christiane), A.C. Adj., U.R.S.S.M. de l'Est.
    M m e Chevalier (Claudie), D.A., U.R.S.S.M. de l'Ouest.
    M. Ducatillion (Jean-Pierre), cadre N.8, C.R.A.M. d'Ile-de-France.
    M l l e Favarel (Jeanne-Marie), cadre N.9, C.N.A.F.
    M. Froehlich (Guy), A.C., S.S.M. du Haut-Rhin.
    M. Gornay (Emile), S.D., U.R.S.S.M. de l'Est.
    M. Hamerel (Henri), S.D. N.1, C.R.A.M. des Pays de la Loire.
    M. Hassenfratz (Hubert), D.A. N.3, C.P.A.M. de Sarreguemines.
                      ......................................................
     Metz.
    M m e Jouannetaud-Almeras (Michelette), A.C., C.P.A.M. de Privas.
    M m e Martin (Camille), S.D. N.1, C.R.A.M. d'Ile-de-France.
    M m e Salvy (Anuszka), D.A. N.3, C.P.A.M. de Lens.
    M. Taiclet (Richard), S.D., S.S.M. de Bourgogne.
                      ......................................................
     Cergy-Pontoise.
Par délibération en date du 21 novembre 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Essor cotterézien du     commerce et de l'artisanat à diffuser un service de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre du 12 au 25 décembre 1995 :
      Site : Villers-Cotterêts (02).
      Puissance : 50 W.
      Fréquence : 99,1 MHz.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Gauthier,
     directeur des transmissions et de l'informatique, M. Bernard Prunel,
     ingénieur général des télécommunications, M. François Cholley, ingénieur en     chef des télécommunications, M. Charles Griffith, administrateur civil hors     classe, et M. Jean Marcantoni, inspecteur régional des transmissions,
     directement placés sous l'autorité de M. Jean-Marie Gauthier, sont habilités     à signer tous actes, décisions et pièces, dans la limite de leurs     attributions respectives.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux     connexes du 6 janvier 1970, les dispositions de :
      - l'avenant n 77 du 7 juin 1995 à l'annexe I à la convention collective     nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions     réglementaires relatives au salaire minimum de croissance ;
      - l'avenant no 74 du 7 juin 1995 à l'annexe II à la convention collective     nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions     réglementaires relatives au salaire minimum de croissance ;
      - l'avenant no 74 du 7 juin 1995 à l'annexe III à la convention collective     nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions     réglementaires relatives au salaire minimum de croissance ;
      - l'avenant no 74 du 7 juin 1995 à l'annexe IV à la convention collective     nationale susvisée.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports     ouverts à la circulation publique dans la région parisienne du 1er octobre     1985, les dispositions de l'avenant no 21 (Valeur du point, primes et     indemnités) du 7 juin 1995 aux annexes I, II et III de la convention     collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions     réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 26 janvier 1996, M. Thibaut de Mallmann, attaché principal de 2e     classe de l'administration centrale du ministère de l'économie et des     finances, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter     du 30 avril 1995.
      La démission présentée par M. Thibaut de Mallmann est acceptée à compter du     30 avril 1995, date à laquelle l'intéressé est radié du corps des attachés     d'administration centrale.
A N N E X E (*)
      Zone de Combloux, Megève, Saint-Gervais-les-Bains.
      Fréquence : 96,8 MHz.
      Site d'émission : Le Mont-d'Arbois, 74120 Megève.
      Altitude du site : 1 833 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 1 848 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 100 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 1er. -  L'association Uriage FM susvisée est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Passion.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de la convention collective de travail du 21 mai 1980 concernant     les exploitations agricoles et les C.U.M.A. du département du Morbihan,
     l'avenant no 37 du 30 janvier 1996 à ladite convention, conclu à Vannes entre     :
      La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
      La coordination rurale du Morbihan ;
      La fédération des C.U.M.A.,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T. et à la     C.F.D.T.,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de modifier les articles 12, 13 et 29 de la     convention précitée ainsi que les annexes I (Classification des emplois) et     II (Référentiel professionnel des emplois hors encadrement en     polyculture-élevage) à ladite convention.
      Le texte de cet accord a été déposé le 11 mars 1996 au service départemental     de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles     du Morbihan, où il peut être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail et 1051 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoire,
     pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ     d'application professionnel et territorial de l'accord collectif de     prévoyance interprofessionnel du 19 septembre 1991 concernant les     exploitations et entreprises agricoles du département de Maine-et-Loire,
     l'avenant no 2 du 9 novembre 1995 audit accord, conclu à Angers entre :
      La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
      La fédération générale des syndicats viticoles ;
      La fédération des producteurs de légumes ;
      L'union départementale des entreprises de travaux agricoles et ruraux ;
      L'association des entrepreneurs de travaux agricoles ;
      La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel     agricole,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la     C.F.D.T. et à la C.F.T.C.,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de modifier les articles 2 et 3 de l'accord     précité.
      Le texte de cet accord a été déposé le 13 mai 1996 au service départemental     de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles     de Maine-et-Loire, où il peut être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 17 juin 1996, M. Rouvreau (Alain, Paul, René), ingénieur en chef     d'agronomie, en fonction à l'Ecole nationale de formation agricole de     Toulouse (Haute-Garonne), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 1er juillet 1996.
A N N E X E  I (*)
      Zone d'Angoulême.
      Fréquence : 102,6 MHz.
      Site d'émission : château d'eau Toutifaut, 16800 Soyaux.
      Altitude du site : 118 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 183 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone de La Rochelle.
      Fréquence : 91,8 MHz.
      Site d'émission : château d'eau, 17138 Puilboreau.
      Altitude du site : 33 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 71 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I I (*)
      Zone de Bordeaux.
      Fréquence : 99,6 MHz.
      Site d'émission : site TDF, lieudit Lesparre, 33270 Bouliac.
      Altitude du site : 66 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 250 mètres.
      Puissance (PAR) : 4 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I V (*)
      Zone de Mimizan.
      Fréquence : 90,2 MHz.
      Site d'émission : site TDF, château d'eau, 40200 Mimizan.
      Altitude du site : 51 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 93 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 14 novembre 1995:
      Délégation permanente est donnée à M. Lasvignes (Serge), directeur des     affaires générales, internationales et de la coopération, pour représenter le     ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche, en qualité de président du Conseil supérieur de l'éducation.
      En cas d'absence de M. Lasvignes (Serge), la présidence sera assurée par M.     Duhamel (Serge), chef de service à la direction des affaires générales,
     internationales et de la coopération.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 mai 1996, M. Dossin (Olivier), maître-assistant d'école nationale     vétérinaire de 2e classe, est nommé maître de conférences de l'enseignement     supérieur agricole de 2e classe par intégration à compter du 13 mai 1996.
      A la même date, l'intéressé demeure affecté à l'Ecole nationale vétérinaire     de Toulouse.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 13 septembre 1995, les ingénieurs des travaux ruraux dont les noms     suivent sont nommés ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux :
    A compter du 1er juillet 1995
      M. Delahaye (Jean).
      M. Bertrand (Christian), détaché.
      M. Siohan (Noël).
Art. 1er. -  Sont désignés comme personnes responsables des marchés de     travaux, de fournitures et de services destinés à assurer le fonctionnement     des directions et des services du ministère de la jeunesse et des sports:
      - le directeur du cabinet;
      - le chef de cabinet;
      - le directeur de la jeunesse et de la vie associative;
      - le directeur des sports;
      - le directeur de l'administration générale;
      - le délégué aux formations.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin     1995:
      M. Grousset (Jean-Claude) est nommé huissier de justice associé, membre de     la société civile professionnelle Gérard Choux et Hélène Fauges, huissiers de     justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence     d'Angoulême (Charente);
      Le retrait de Mme Fauges (Hélène, Roberte), huissier de justice associé,
     membre de la société civile professionnelle Gérard Choux et Hélène Fauges,
     huissiers de justice associés, est accepté;
      La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Choux et     Hélène Fauges, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <<     Gérard Choux et Jean-Claude Grousset, huissiers de justice associés >>.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 janvier 1996, M. Garault     (Gilles-Henri), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa     gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 11 décembre 1995,
     réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de     l'intérieur.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires     sociales en date du 26 janvier 1996, M. Didier-Courbin (Philippe), M. Jaeger     (Martin) et M. Verrier (Bernard) sont radiés du corps des attachés     d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales à     compter du 2 septembre 1993, date de leur titularisation en qualité     d'administrateur civil de 2e classe.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 13 décembre 1995, l'ingénieur stagiaire des travaux ruraux dont le     nom suit est nommé ingénieur des travaux ruraux à compter du 17 septembre     1995 :
      Mme Aymard-Durand, née Durand (Isabelle).
Etats-Unis
    M. Banzet (Serge, Rodolphe).
    M. Gery (Marc, Bernard).
    M m e Grapin Le Goc    (Jacqueline).
    M. Hubert (Xavier, Jean).
    M. Lamairesse (Etienne, Joseph).
    M. Lecut (Frédéric, Gilbert).
    M. Lombard (Jean-Pierre).
    M. Lunot (Joël).
    M. Mavet (Christian, Alain).
    M. Mazingue (Jean-Claude, Rémi).
    M. Moyne (Yves, Marie).
    M. Noels (Jacques, Antoine).
    M. Vilgrain (Stanislas).
    M. Viry (Alain).
    M. Willk (Jean-Noël, Pierre).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26     janvier 1996, M. Brassens (Bertrand), inspecteur des finances, est placé en     service détaché pour exercer des fonctions de direction auprès du conseil de     l'ordre des avocats, pour une durée maximale de cinq ans, à compter du 1er     février 1996.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Bobillo,
     directeur de l'administration générale, la délégation de signature prévue à     l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1995 susvisé est exercée dans les mêmes     conditions de limites et d'attributions par M. Philippe Autié,
     sous-directeur.
Art. 3. -  L'article 4 de l'annexe IV de l'arrêté du 14 septembre 1984     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 4. -  La prime au naisseur de chevaux de sport ne peut être versée     qu'aux éleveurs ayant fait naître au moins un produit inscriptible au     stud-book du cheval de selle français, au stud-book français du cheval     anglo-arabe, au stud-book français du cheval arabe ou au livre généalogique     des races françaises de chevaux de trait au cours des cinq dernières années     incluant l'année de référence des performances retenues pour le calcul de la     prime. >>
Art. 6. -  L'examen de préformation comprend deux épreuves :
      1. Une épreuve pédagogique (notée sur 20 ; coefficient 1) permettant     d'évaluer les capacités du candidat à l'animation comprenant :
      - la conduite d'une séance dans la spécialité choisie (préparation : quinze     minutes; durée: trente minutes maximum; coefficient 0,70);
      - un entretien avec le jury sur la séance réalisée (durée : quinze minutes;     coefficient 0,3).
      2. Une épreuve d'évaluation des capacités physiques et technico-tactiques     (notée sur 20; coefficient 1) :
      Pour la savate :
      - un test d'EVA BF défini en annexe (noté sur 100; coefficient 0,5);
      - un parcours chronométré sur un circuit d'entraînement, dont le schéma     figure en annexe (noté sur 20; coefficient 0,5). Le candidat réalisant un     temps supérieur à cinq minutes est éliminé.
      Pour la canne de combat et bâton :
      - un enchaînement codifié défini en annexe (noté sur 20; coefficient 1);
      - chaque candidat effectue deux passages, seul, sans tenue avec canne et     bâton, puis un passage avec adversaire, en tenue avec canne.
    TITRE III
    LES UNITES DE FORMATION
Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 février 1998, Mme Duhamel (Béatrice), adjoint d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseur d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Nord à compter du 1er mars 1998.
    La décision du 10 février 1994 portant nomination du régisseur d'avances auprès du centre de contrôle de la navigation aérienne Nord est abrogée.
    Le régisseur désigné ci-dessus est habilité à nommer, sous sa responsabilité, un suppléant pour le remplacer pendant son absence.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 janvier 1998, est approuvé un avenant no 6 au cahier des charges annexé à l'arrêté interministériel du 4 avril 1963 modifié, qui réglemente la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan au port de commerce de Lorient.
    Le texte de cet arrêté de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés au service maritime de la direction départementale de l'équipement du Morbihan, boulevard Adolphe-Pierre, 56322 Lorient.
Par délibération en date du 6 janvier 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des parents d'élèves et amis des écoles de Laroquebrou à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé REL (Radio des écoles de Laroquebrou), du 27 février au 4 mai 1998.
    Site : Laroquebrou (15).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 96,2 MHz.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 9 février 1998, est autorisée au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents des services techniques d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.
    La date de clôture des inscriptions est fixée au 27 février 1998, le cachet de la poste faisant foi.
    L'épreuve écrite aura lieu le mardi 21 avril 1998, à Paris et à Nantes.
    L'épreuve orale se déroulera à Paris.
    La fixation du nombre de postes fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
    Les demandes d'admission à concourir devront être obligatoirement établies sur une fiche d'inscription délivrée par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité.
    La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Obligations dont sont assorties les autorisations délivrées par la     Commission nationale de la communication et des libertés, le 24 janvier 1989     pour des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en     modulation de fréquence dans la région Lorraine    
      Les associations et sociétés bénéficiaires des autorisations délivrées par     la C.N.C.L. le 24 janvier 1989 sont soumises aux dispositions suivantes:
      L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 26 août     1988, et ne peut être cédée;
      Le programme assuré par le titulaire de l'autorisation doit être conforme     aux engagements figurant dans le dossier de candidature;
      Le titulaire de l'autorisation devra respecter les obligations résultant de     la loi no 57-298 du 11 mars 1957 modifiée en ce qui concerne les droits     d'auteurs et droits voisins;
      Le titulaire de l'autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur     de l'audiovisiuel toutes les informations permettant à celui-ci d'exercer le     contrôle du respect des obligations qui lui sont imposées;
      Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le Conseil     supérieur de l'audiovisuel de toute modification des données au vu desquelles     la présente autorisation est délivrée, notamment en ce qui concerne la     structure du capital et la composition des organes directeurs de la société,     et les accords de programmation conclus avec d'autres services de     communication audiovisuelle;
      Le titulaire de l'autorisation se soumet à tout contrôle du Conseil     supérieur de l'audiovisuel sur les conditions techniques de diffusion du     service;
      Il s'engage à laisser le libre accès aux installations de diffusion aux     agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou d'un organisme mandaté par     lui;
      Il ne peut s'opposer aux modifications techniques que le Conseil supérieur     de l'audiovisuel pourrait décider afin d'assurer la qualité de la réception     dans la zone de service;
      Le titulaire de l'autorisation verse chaque année la cotisation forfaitaire     prévue à l'article 81 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée au titre des     frais de contrôle que le Conseil supérieur de l'audiovisuel exerce;
      Dans le respect de ces conditions, le titulaire de l'autorisation doit     commencer à utiliser de manière effective la fréquence qui lui est attribuée     dans un délai d'un mois à compter de la publication de cette décision.
SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS
    ET DES VICTIMES DE GUERRE
    Au grade d'officier
     M. Bulawko (Herc, Henry), vice-président mondial et président pour l'Europe     de la Fédération mondiale des anciens combattants, résistants et déportés     juifs. Chevalier du 18 octobre 1979.
     M. Frossard (André, Paul), président général de résistance-fer. Chevalier du     17 mai 1974.
     M. Guillot (Georges), secrétaire général départemental de l'association Rhin     et Danube. Chevalier du 27 février 1982.