Art. 7. -  Le décret no 93-156 du 29 janvier 1993 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit :
      I. - L'intitulé du décret no 93-156 du 29 janvier 1993 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Décret no 93-156 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la     formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des     attachés territoriaux de conservation du patrimoine >>      II. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 1er. -  La formation avant titularisation des attachés territoriaux     de conservation du patrimoine stagiaires et la formation d'adaptation à     l'emploi des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, prévues aux     articles 7 et 8 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, sont organisées par le     Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités     prévues aux articles ci-après. Les programmes de ces formations sont définis     dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi du 12 juillet 1984     susvisée. >>      III. - A l'article 2, les mots : << périodes de formation et du cycle de     perfectionnement prévus >> sont remplacés par les mots : << formations     prévues >>.
      IV. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 3. -  Le contenu de ces formations doit être adapté aux fonctions,
     tâches et emplois que l'attaché territorial de conservation du patrimoine a     vocation à exercer compte tenu des missions définies à l'article 2 du décret     portant statut particulier de ce cadre d'emplois.
      Ces formations comportent une formation relative à l'organisation et aux     compétences des collectivités territoriales, ainsi qu'aux droits et     obligations du fonctionnaire territorial. Elles comportent, en outre, une     formation portant sur l'aide à la décision et à l'encadrement.
      Des cycles de formation sont également organisés dans les spécialités     suivantes :
      1o Archéologie ;
      2o Archives ;
      3o Inventaire ;
      4o Musées ;
      5o Patrimoine scientifique, technique et naturel,
    et, plus particulièrement, en matière de service des publics, des     responsabilités techniques relatives au traitement, à la mise en valeur et à     la conservation des collections.
      Des cycles de formation sont aussi organisés notamment dans les matières     suivantes :
      - finances locales ;
      - gestion. >>      V. - L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
      1. Au premier alinéa, le mot   << initiale >> est remplacé par les mots   <<     avant titularisation >>.
      2. Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
      << Dès la titularisation d'un attaché de conservation du patrimoine devant     suivre la formation d'adaptation à l'emploi mentionnée aux articles 7 et 8 du     décret du 2 septembre 1991 précité, l'autorité territoriale doit faire     connaître au Centre national de la fonction publique territoriale la nature     des tâches auxquelles il est affecté, ainsi que les fonctions ou emplois     qu'il pourrait être amené à exercer, de manière que soit organisée la     formation d'adaptation à l'emploi de l'intéressé. >>      VI. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 5. -  Les stages pratiques prévus aux articles 7 et 8 du décret du 2     septembre 1991 précité peuvent s'effectuer dans les services d'une     collectivité territoriale, d'un établissement public, d'une administration     d'Etat ou d'une entreprise qui les organisent sur la base des objectifs et     modalités déterminés par le Centre national de la fonction publique     territoriale.
      Les stages pratiques donnent lieu à un rapport établi par l'agent et attesté     par l'autorité responsable du service où le stage a été effectué. >>      VII. - L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 6. -  Le Centre national de la fonction publique territoriale     définit le calendrier des sessions théoriques et des stages pratiques. Il le     fait connaître aux autorités territoriales et aux intéressés. Le calendrier     et les conditions d'organisation de la formation propre à chaque agent sont     établis en concertation avec les autorités locales concernées et l'intéressé.      Pour la formation d'adaptation à l'emploi, l'absence de l'intéressé de sa     collectivité ou établissement peut excéder deux mois par an en cas d'accord     entre les parties. >>      VIII. - Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
      << Art. 6-1. -  Le Centre national de la fonction publique territoriale     établit un document de suivi, dont l'agent est détenteur, sur lequel sont     indiqués les sessions théoriques et les stages pratiques suivis au titre de     la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi.     >>      IX. - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 7. -  A l'issue de la période de formation avant titularisation, le     président du Centre national de la fonction publique territoriale porte à la     connaissance de l'autorité territoriale son appréciation écrite sur     l'intéressé et notamment sur les aptitudes dont il a fait preuve au cours des     sessions théoriques et des stages pratiques.
      A l'issue de la période de formation d'adaptation à l'emploi suivie par     l'attaché de conservation du patrimoine, le président du Centre national de     la fonction publique territoriale délivre simultanément une attestation de     suivi de cette formation à l'intéressé et à l'autorité territoriale. >>