Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, directeur général de l'aviation civile, délégation permanente est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Raymond Rosso, ingénieur général des ponts et chaussées, Mme Françoise Deygout et M. Gilles Mantoux, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, M. Hervé Toro, administrateur civil hors classe, et à M. le lieutenant-colonel Philippe Raphanaud.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 mai 2001, sont nommés membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France, au titre de :
    Représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
    M. Norbert Chitrit, suppléant de M. Jean-Louis Gaugiran.
Art. 5. -  Pour le premier scrutin, les actes de candidature devront parvenir à la directrice de l'administration au plus tard le 18 décembre 2001, avant 16 heures.
    Ces actes de candidature pourront être accompagnés d'une profession de foi et devront mentionner le nom d'un délégué, habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
    Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 17 février 2005, le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales offerts au titre de l'année 2005 aux officiers et assimilés en activité de service, dans les conditions prévues par l'article 3 de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 est fixé ainsi qu'il suit :
 Sous-préfets : 2.
Art. 9. -  Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail, de 9 heures à 17 h 30.
    Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
    Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type et adressés au moins trois semaines avant la date du scrutin aux agents intéressés.
    Les agents en fonctions à l'administration centrale votent à l'urne ou par correspondance.
    Les agents en fonctions dans les missions diplomatiques et les postes consulaires votent par correspondance. Ils peuvent voter à l'urne s'ils sont présents le jour du scrutin sur le site de l'une des sections de vote prévues à l'article 7 du présent arrêté.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Bordeaux (Gironde), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les techniciens de laboratoire cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, 12, rue Dubernat, 33404 Talence.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 17 février 2005, le contingent d'emplois offerts aux officiers au titre de l'année 2005 pour l'accès à certains corps de personnels de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation est fixé à 9.
 Le contingent d'emplois offerts ci-dessus est réparti entre les corps de personnels de l'enseignement du second degré relevant de la direction des personnels enseignants ainsi qu'il suit :
 Corps des professeurs agrégés : 1 emploi ;
 Corps des professeurs certifiés : 8 emplois.
 Les emplois offerts dans les corps énumérés ci-dessus font l'objet de la répartition, par discipline ou spécialité, indiquée dans le tableau ci-après :
Art. 5. -  L'article 35 du même décret est modifié comme suit :
    I. - Dans la première phrase, les mots : « de l'article 32 » sont remplacés par les mots : « des articles 32 et 32-1 ».
    II. - Au 1o, les mots : « dont le fonctionnaire responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité » sont remplacés par les mots : « dont l'un est ».
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. René Vieren, domicilié au lieudit Les Trivières, 8105, chemin du Halage, La Crèche, 59270 Bailleul.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,15 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Bosnie-Herzégovine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 12 décembre 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 20 du 13 avril 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Formation professionnelle.
   Signataires :
 Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (SNELAC) ;
 Syndicat national des exploitants d'installations et de services sportifs (SNEISS) ;
 Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Nîmes (hôpital Carremeau), 5, rue Hoche, à Nîmes (Gard), pour la poursuite de la pratique des activités cliniques de recueil par ponction d'ovocytes, de transfert d'embryons et de recueil par ponction de spermatozoïdes. Cette dernière activité est placée sous la coresponsabilité de M. le docteur Wagner.
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 février 2005, sont nommés au Comité de bassin Seine-Normandie :
Représentants des départements
Basse-Normandie
Calvados
 Titulaire : M. Xavier Lebrun, en remplacement de M. Michel Granger.
 Suppléant : M. Michel Granger, en remplacement de M. Xavier Lebrun.
Rectificatif au Journal officiel du 27 mai 2005, édition électronique, texte n° 174, compléter l'insertion ainsi qu'il suit :
 M. Charpin (Laurent) est élevé au 4e échelon de son grade (ancienneté conservée au 1er mars 2004), M. Christophe Legillon est élevé au 7e échelon de son grade (ancienneté conservée au 17 décembre 2004), M. Laurent Martin est élevé au 4e échelon de son grade (ancienneté conservée au 1er mars 2004) et M. Bertrand Velon est élevé au 3e échelon de son grade (ancienneté conservée au 1er mars 2005) à compter du 1er mars 2005.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant du 26 avril 2001 (un barème annexé).
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges, à Epinal.
    Objet :
    Primes d'ancienneté, salaires effectifs garantis annuels, prime de vacances.
    Signataires :
    Chambre patronale des industries métallurgiques et électriques des Vosges ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    Les sous-lieutenants :
    Brive (Frédéric, André).
    Cartaud (Nathalie, Jeanne, Marie, Laurentine).
    Baert (Sébastien, Marie).
    Traverse (Rémi, Jean-Emile).
    Michels (Bertrand, Jean-Marie).
    Ramananjaona (Rivo, Hérizo).
    Courty (Cédric, Christian, Michel).
    Jockum (Franck, Bruno).
    Philippe (Matthieu, Vincent, Jean).
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés des exploitations d'horticulture et des pépinières du département du Morbihan, l'avenant no 9 du 12 juillet 2001 à la convention collective de travail du 16 novembre 1983, conclu à Vannes entre :
    L'Union nationale des intérêts professionnels horticole ;
    Le syndicat départemental des horticulteurs et pépiniéristes du Morbihan ;
    La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Morbihan,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT et à la CFDT,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de modifier plusieurs articles de la convention précitée.
    Le texte de cet accord a été déposé le 12 juillet 2001 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Morbihan, où il peut être consulté.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 3 août 2001, les fonctionnaires du corps des techniciens supérieurs de la météorologie dont les noms suivent sont nommés après examen professionnel ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires :
    A compter du 11 mai 2001
    Rey (Viviane).
    Prieto (Jean-Marie).
    Rey (Gérard).
    Theron (Marie-Hélène).
    Pitorre (Marie-José).
    Fortuny (Hervé).
    Baehr (Christophe).
    Desbios (Jean-Philippe).
    Pinault (Alain).
    Nouveau (Daniel).
    Claparede (Brigitte).
    Morineau (Dominique).
    Icart (Elisabeth).
    Legain (Dominique).
    Bourdier (Pascal).
Art. 4. -  Pour les spécialités suivantes relevant de la catégorie technique : dépanneur-radio qualifié ou dépanneur-radio, dépanneur-téléphone qualifié ou dépanneur-téléphone, dépanneur en informatique, micro-informatique qualifié ou dépanneur en informatique - micro-informatique, la répartition des candidats déclarés admis entre les premier et deuxième groupes est effectuée selon les dispositions de l'article 12 du présent arrêté.
L'article 6 du décret du 29 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, de M. Alain Legeai, chef de service, et de M. Eric Berder, ingénieur en chef de l'armement, M. Jean-Bernard Erhardt, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Hervé Goasguen, administrateur principal des affaires maritimes, M. Jean-Luc Le Liboux, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Jean-Charles Cornillou, administrateur principal des affaires maritimes, et M. Jacques Manchard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, tous ces fonctionnaires étant directement placés sous l'autorité de M. Eric Berder. »
Art. 7. -  La composition, le rôle et le fonctionnement des bureaux de vote et sections de vote sont les suivants :
    Le président de chaque bureau de vote ou section de vote est le directeur du service ou de l'établissement public concerné, auprès duquel est créé le bureau ou la section de vote.
    Chaque président de bureau de vote ou section de vote désigne un secrétaire.
    Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter à la consultation peut désigner un représentant par bureau de vote ou section de vote.
    Le bureau de vote central constate le quorum et procède au dépouillement du scrutin lorsqu'il n'existe pas de bureaux de vote spéciaux. Dans tous les cas, il procède à la proclamation des résultats.
    Le bureau de vote spécial, lorsqu'il est institué, procède au dépouillement du scrutin et transmet les résultats au bureau de vote central.
    La section de vote recueille les votes, recense les suffrages exprimés et les transmet sans les dépouiller au bureau de vote central ou au bureau de vote spécial lorsqu'il existe.
    Chapitre V
    Vote
CHU de Rouen (université de Rouen)
    M. Déchelotte (Pierre) :
    - nutrition (type clinique) ;
    - service d'hépato-gastro-entérologie et nutrition, hôpital Charles-Nicolle.
    M. Proust (François) :
    - neurochirurgie ;
    - service de neurochirurgie, hôpital Charles-Nicolle.
    M. Michel (Pierre) :
    - gastroentérologie ; hépatologie : option gastroentérologie ;
    - service d'hépato-gastro-entérologie et nutrition, hôpital Charles-Nicolle.
    M. Verspyck (Eric) :
    - gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale : option gynécologie-obstétrique ;
    - clinique gynécologique et obstétricale, hôpital Charles-Nicolle.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne Dufay, délégation est donnée à Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bruno Parent et Philippe Mareine, délégation est donnée à M. Philippe Le Moing-Surzur, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 décembre 2001, M. Yves Berger, ingénieur en chef d'agronomie, sous-directeur du cheval, est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Rhône à compter du 7 janvier 2002, en remplacement de M. Jacques de Larambergue, appelé à d'autres fonctions.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 2 du 23 mars 2004 à l'accord du 13 août 1999 sur la prévoyance.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Prévoyance.
   Signataires :
 Syndicat national des prestataires de services d'accueil, d'animation et de promotion (SNPA) ;
 Services intégrés du télésecrétariat et des téléservices (SIST) ;
 Fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances (FIGEC) ;
 Syndicat national des centres d'affaires et des entreprises de domiciliation (SNCAED) ;
 Syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC.
Maintenance, option technique
    Alphonsine (Jean, P.).
    Berton (Frédéric, S.) (*).
    Bojko (Jérôme) (*).
    Boutet (Sébastien, C., S.).
    Brocard (François, A.) (*).
    Bujack (Cédric, E.) (*).
    Chauvet (Frédéric, F.).
    Chopin (Christophe) (*).
    Courbe (Jean-Michel, T., F.) (*).
    De Guerpel (Jean-Côme, O., M.) (*).
    Drouin (Jonathan, E., P.) (*).
    Eyrard (Jérôme, E., D.).
    Fargues (Grégory) (*).
    Frutsaert (Amélie, M.) (*).
    Gauthier (Sébastien, J.) (*).
    Gratton (Pierre-Jean, G., E.) (*).
    Imary (Luc, S.).
    Janiszewski (Simon, L.) (*).
    Keller (Daniel).
    Lanvin (Lionel, M.).
    Masson (Sébastien, J.-J., P.).
    Piva (Cédric, L.) (*).
    Platon (Nicolas) (*).
    Poulen (Fabien, C.) (*).
    Pragnon (Christophe, Y.).
    Sahuguede (Sébastien, V.).
    Verreaux (Nicolas, L., B.) (*).
    Verstraeten (Fabien, R., M.) (*).
La validation de la formation est prononcée par un jury au vu de trois notes :
 - la note attribuée par le jury pour la rédaction et la soutenance du mémoire (durée de la soutenance : quarante-cinq minutes) ;
 - la moyenne des notes obtenues aux modules d'enseignements théoriques évalués aux cours des deux années ;
 - la note établie par le directeur du Centre national de formation et d'études au vu du dossier individuel de formation du stagiaire.
 Le dossier individuel de formation comporte les travaux, comptes rendus et rapports de stage élaborés par l'éducateur stagiaire, l'évaluation des stages par les directeurs des établissements et services d'accueil, ainsi que l'appréciation des formateurs du Centre national de formation et d'études sur les travaux et la démarche de formation professionnelle. Il fait l'objet d'une présentation orale devant des représentants de la direction de la formation initiale du Centre national de formation et d'études (durée de la présentation orale : quarante-cinq minutes).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, Mme Marie-Christine Armaignac, sous-directrice, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation et dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de Mme Marie-Christine Armaignac, M. Patrick Curtenat, M. Dominique Prince, Mme Nicole Quillery, administrateurs civils, et M. Gérard Brunaud, trésorier principal du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de Mme Marie-Christine Armaignac, Mmes Anne Demailly, Catherine Dubuis, Claude Hedoux, Michèle Le Borgne, MM. Gilbert Guillochon et Patrice Baquey, attachés principaux d'administration centrale, M. Christian Chataing, inspecteur principal des impôts, et Mme Béatrice Jacob, agente contractuelle, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents.
Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2004, sont maintenus en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de maître de conférences pour une durée de trois ans :
A compter du 1er avril 2004
 M. Denis Salas, magistrat du premier grade.
A compter du 28 avril 2004
 Mme Michèle Garrigues, épouse Nasse, magistrate du premier grade.
M. le vice-amiral Dubessey de Contenson (Louis, Marie, Jacques, Jean, Antoine) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine à compter du 12 juillet 2004.
 M. le contre-amiral Giaume (Patrick, Philippe) est nommé commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique et commandant de la zone maritime océan Pacifique à compter du 9 juillet 2004.
 M. le contre-amiral Tiffou (Jean-Pierre, André) est nommé commandant de l'aviation navale à compter du 5 juillet 2004.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Parlos, délégation est donnée à M. Jean-Denis Forget, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Art. 12. -  L'évaluation finale est réalisée par un tiers extérieur. Elle a pour objet d'analyser l'intérêt médical, économique et organisationnel de l'action expérimentale, objet du présent agrément. Le choix du prestataire est effectué par le promoteur en concertation avec la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Il est créé un article R. 811-167-4 ainsi rédigé :
 « Art. R. 811-167-4. - La formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation agricole comporte :
 « a) Une formation en centre comprise entre 400 et 600 heures, et entre 600 et 1 200 heures pour les candidats visés au b du 2 de l'article R. 811-167-3 ;
 « b) Une formation en milieu professionnel, en une ou plusieurs périodes, dont la durée totale minimale est de douze semaines.
 « Dans le cas de préparation du certificat de spécialisation agricole par la voie de l'apprentissage, la durée normale du cycle de formation mentionné à l'article L. 115-2 du code du travail est de un an. Cette durée est portée à deux ans pour les candidats concernés par le b du 2 de l'article R. 811-167-3. »
L'article 19 de l'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 19. - Les étudiants ayant obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à chaque module ou partie de module enseigné pendant la première année de deuxième cycle sont admis en deuxième année du deuxième cycle. »
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 septembre 2001, les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2001 :
    M. Bobrie (Guillaume) ;
    M. Espie (Marc) ;
    M. Jacotot (Bernard) ;
    Mme Jolliet (Pascale) ;
    M. Jondeau (Guillaume) ;
    M. Ruffie (Pierre).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 4 septembre 2001 et à compter du 1er janvier 2001, M. Mazin (Bernard), contrôleur financier près le ministre de la défense, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, en qualité de représentant du ministre chargé du budget.
Lorsqu'il apparaît à la haute autorité que les faits portés à sa connaissance sont constitutifs d'un crime ou d'un délit, elle en informe le procureur de la République. Elle lui fait savoir, le cas échéant, qu'une mission de médiation a été initiée en application des dispositions de l'article 7.
 Le procureur de la République informe la haute autorité des suites données à ses transmissions.
 Si la haute autorité est saisie de faits donnant lieu à enquête pénale ou pour lesquels une information judiciaire est ouverte ou des poursuites judiciaires sont en cours, elle doit recueillir l'accord préalable des juridictions pénales saisies ou du procureur de la République pour la mise en oeuvre des dispositions des articles 5 à 9.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le suivi dosimétrique est individuel et nominatif. Il est effectué dans les conditions définies à l'annexe du présent arrêté.
 Aux fins de recueil et de centralisation des informations par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, le chef d'établissement prend toutes les dispositions pour que, à chaque suivi dosimétrique individuel, soient associées les informations suivantes :
 a) L'identification du travailleur, notamment le nom, le prénom, l'adresse, le sexe, la date et le lieu de naissance, l'activité professionnelle exercée, le statut d'emploi (contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, contrat de travail temporaire...) et le numéro d'enregistrement de la carte individuelle de suivi médical ;
 b) L'identification de l'établissement, de l'entreprise extérieure ou de l'entreprise de travail temporaire, notamment le nom, l'adresse et l'activité principale ;
 c) Les informations relatives à l'exposition, notamment la date de début et de fin ou la période considérée, le ou les organes ou tissus exposés, le lieu de l'exposition ;
 d) Le nom, le prénom et l'adresse du médecin du travail dont relève le travailleur ;
 e) L'identification de la personne compétente en radioprotection désignée en application de l'article R. 231-106 du code du travail, notamment le nom et le prénom.
 Le chef d'établissement informe le travailleur concerné de la nature des informations recueillies, de leur finalité et de leur destination. A cet effet, il communique au travailleur les coordonnées des organismes en charge de la dosimétrie passive, de la dosimétrie interne et de la ou des personnes compétentes en radioprotection en charge de la dosimétrie opérationnelle.
En application des articles L. 911-3, L. 911-4 et L. 921-4 du code de la sécurité sociale, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction du budget, bureau 6 C, Bercy A (télédoc n° 275), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord modifiant l'avenant du 7 novembre 1973 portant extension du champ d'application territorial de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 14 juin 2000.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, le 23 juin 2000, sous le numéro 316/00.
   Objet :
 Application à la Guyane des mêmes critères de détermination des participants au régime.
   Signataires :
 Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 Union des professions artisanales (UPA) ;
 Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 Confédération générale du travail (CGT).
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    (Ces officiers seront ultérieurement reclassés entre eux sur la liste d'ancienneté de leur grade, conformément aux dispositions de l'article 13 du décret no 76-1227 du 24 décembre 1976, modifié.)
    Les sous-lieutenants :
    Nave (Christophe, Laurent).
    Madronnet (Christelle, Jeanne, Claude).
    Pezza (Olivier, Robert).
    Grondin (René, Pierre, Expédit).
    Deharbe (Jean-Marie, Gaston).
    Hardy (Jérôme, François).
    Proisy (Olivier, Frédéric, Christian).
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
    M. Barlerin (Axel), M. Bernos (Michel), M. Egloff (Yves), M. Gracia (Jean-Christophe), M. Landais (Fabrice), M. Livenais (Yann), Mlle Merloz (Marie-Gabrielle), Mlle Nenquin (Annick), M. Poulain (Marc), Mlle Rey-Coquais (Monique), M. Simon (Henri).
Par délibération en date du 20 février 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de Seine-et-Marne à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Francas, du 9 au 13 avril 2001 :
    Site : Canteleu (76) ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 95,2 MHz.
Art. 2. -  La deuxième partie (Réglementaire) du code de l'urbanisme est modifiée comme suit :
    1. L'intitulé de la section II du chapitre Ier du titre IV du livre Ier est remplacé par l'intitulé suivant : « Schémas de cohérence territoriale, schémas de secteurs et plans locaux d'urbanisme en région Ile-de-France ».
    2. Le second alinéa de l'article R. 141-4 est abrogé.
    3. Dans le texte de l'article R. 211-1, les mots : « ainsi que sur tout ou partie de leur territoire couvert par un plan d'aménagement de zone approuvé en application de l'article L. 311-4 » sont supprimés.
    4. Dans le texte des articles R. 315-23 et R. 421-22, les mots : « , un plan d'aménagement de zone » sont supprimés.
    5. Dans le texte de l'article R. 318-14, les mots : « le plan d'aménagement de zone ou » sont supprimés.
    6. L'article R. 318-18 est ainsi remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. R. 318-18. -  Le conseil d'arrondissement est consulté avant toute délibération du conseil municipal prise en application des articles R. 311-2, R. 311-4, R. 311-7, R. 311-8 et R. 311-12. »
Art. 3. -  Après l'article 10 du même décret, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :
    « Art. 10-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de M. Philippe Sanson, de M. Dominique Chantry et de M. Yves Meunier, délégation est donnée à Mme Anne-Marie Chevillot, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Concours interne
    1o Un ou plusieurs exercices, questions et (ou) problèmes portant sur la spécialité dans laquelle s'est inscrit le candidat.
    (Durée : six heures ; coefficient 7.)
    2o Analyse d'un texte d'ordre scientifique permettant au jury de juger les qualités d'expression, de logique et de synthèse du candidat.
    (Durée : quatre heures ; coefficient 6.)
Article 16
    L'article L. 1421-2 du même code est ainsi modifié :
    I. - A la fin du deuxième alinéa, les mots : « , selon la procédure prévue aux articles 493 à 498 du nouveau code de procédure civile » sont supprimés.
    II. - Après le deuxième alinéa sont ajoutées les dispositions suivantes :
    « Le tribunal de grande instance compétent est celui dans le ressort duquel sont situés les lieux mentionnés au premier alinéa du présent article.
    « Le président du tribunal de grande instance ou le magistrat délégué par lui est saisi sans forme par l'agent habilité.
    « La demande précise les locaux, lieux, installations ou véhicules de transport auxquels l'accès est refusé. Elle comporte tous les éléments de nature à justifier cet accès.
    « Le président du tribunal de grande instance ou le magistrat délégué par lui statue immédiatement par ordonnance. Celle-ci mentionne les locaux, lieux, installations et véhicules de transport, à l'exclusion des domiciles et de la partie des locaux servant de domicile, dont l'accès est autorisé, ainsi que le nom et la qualité de l'agent habilité à procéder à la visite.
    « La visite s'effectue sous le contrôle du président du tribunal de grande instance ou du magistrat délégué par lui qui l'a autorisée ; celui-ci peut se rendre sur place pendant l'intervention et, à tout moment, décider la suspension ou l'arrêt de la visite.
    « L'ordonnance est notifiée à la personne responsable des locaux, lieux, installations ou véhicules, soit sur place au moment de la visite contre récépissé, soit, en son absence, après la visite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
    « L'ordonnance, susceptible d'appel, est exécutoire à titre provisoire. »
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord régional (Lorraine) du 30 mars 2001.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle, à Vandoeuvre-lès-Nancy.
    Objet :
    Salaires minima.
    Signataires :
    Fédération française du bâtiment de la région de Lorraine ;
    Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment en Lorraine ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Les tarifs de référence nationaux des forfaits couvrant les prestations d'hospitalisation déterminés dans les conditions définies à l'article 2, sur la base desquels est valorisée l'activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la loi du 18 décembre 2003 susvisée prise en compte pour le calcul du montant des dotations régionales et du montant des dépenses autorisées des établissements susmentionnés pour 2004, sont fixés en annexe 1.
 Pour les établissements implantés dans les zones géographiques définies en annexe 2, les tarifs nationaux de référence sont affectés d'un coefficient géographique, dont la valeur est fixée dans la même annexe, pour tenir compte de facteurs spécifiques qui modifient de manière manifeste, permanente et substantielle le prix de revient de certaines prestations.
Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur partie du territoire de la commune de Lège-Cap-Ferret et sur partie du domaine public maritime situé dans l'emprise du bassin d'Arcachon (Gironde) sont concédées aux sociétés Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et Lundin Gascogne SNC, conjointes et solidaires.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 juin 2004, Mlle Virginie Dupont, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » pour exercer les fonctions d'experte en finances publiques pour une durée de deux ans à compter du 1er février 2004.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de sa publication au Journal officiel.
 Les installations dont les demandes d'autorisation seront déposées avant cette date d'application ainsi que les installations déjà soumises à des garanties financières restent soumises à l'arrêté du 10 février 1998 relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées jusqu'au premier renouvellement de leur acte de cautionnement. Leur montant de référence est le montant des garanties financières figurant dans l'arrêté préfectoral et établi en application des dispositions de l'arrêté du 10 février 1998 précité jusqu'à la prochaine modification de cet arrêté préfectoral.
Les membres de la commission sont remboursés de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par les articles 3, 9 et 31 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.
Les dates limites de dépôt des titres ou diplômes validant les demandes de dispenses d'épreuves sont fixées :
 - au mercredi 28 juillet 2004 pour le DPECF et le DECF ;
 - au lundi 25 octobre 2004 pour le DESCF.
 Aucun justificatif ne sera accepté hors délais.
 Les candidats sont invités à demander aux services rectoraux de l'académie de résidence la notice détaillée relative à l'organisation des examens comptables supérieurs DPECF-DECF-DESCF.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 19 février 2004, Mme Blanche Podevin, inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne, est radiée des cadres et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 juillet 2004.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin et de M. Didier Bureau, délégation est donnée à M. Gérard Mathieu, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 24 février 2004, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, le Canada, la Grande-Bretagne, la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 septembre 2004 au 7 février 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
 Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Turner, Whistler, Monet » aux galeries nationales du Grand Palais, du 12 octobre 2004 au 17 janvier 2005.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel relatif au suivi aval de la qualité, conclu le 22 janvier 2004 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Val de Loire (InterLoire), annexées au présent arrêté (1) sont étendues pour les campagnes 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :
 - aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées concernées ;
 - aux négociants commercialisant ces appellations.
Ce concours sur titres est commun aux candidats des deux sexes pour l'accès aux corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Seuls sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions exigées à l'article 12-1 du décret du 22 décembre 1975 précité et ayant fait acte de candidature dans les formes et les délais prévus par l'instruction et l'avis prévus à l'article 1er.
 Les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats à ce concours sont fixées par l'arrêté du 25 avril 1977 susvisé.
 Ce concours comprend :
 - pour l'admissibilité, une présélection sur dossier (titre II) ;
 - une sélection d'admission (titre III).
 Seuls les candidats présélectionnés sont autorisés à se présenter à la sélection.
 Pour l'accès au corps des officiers de l'air, ce concours comporte obligatoirement, en option, une épreuve spécifique d'aptitude. Ce choix est exprimé par les candidats lors de leur inscription, dans les conditions fixées par l'instruction prévue à l'article 1er. Ce choix est définitif et les candidats sont tenus d'effectuer l'épreuve correspondante.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 18 novembre 2003, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne réservé pour l'accès à l'emploi de secrétaire des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes).
 Le nombre total de postes à pourvoir fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les 4 et 5 mars 2004, à Paris exclusivement.
 Les candidatures à ce concours interne réservé, formulées sur papier libre, seront reçues jusqu'au 2 février 2004 inclus, terme de rigueur. Elles devront indiquer l'option choisie à l'épreuve n° 2 et la langue étrangère choisie à l'épreuve n° 3.
 Aucune modification de ces choix ne sera recevable après le 2 février 2004.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir sont arrêtées par le ministre des affaires étrangères.
 Les candidats sont convoqués individuellement pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations  ne peut engager la responsabilité du ministère des affaires étrangères.
 Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du bureau des concours et examens professionnels, 34, rue La Pérouse, pièce 407, 75775 Paris Cedex 16, téléphone : 01-43-17-63-76. Informations sur internet : http://www.diplomatie.gouv.fr.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 juin 2004, Mme Marie-Noëlle, Gabrielle, Geneviève Lepointe, épouse Pinot de Villechenon, conservatrice en chef du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 22 décembre 2004.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation photovoltaïque a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC Réunion services dont le siège social se situe 19, rue d'Antanifotsy, ZA Ravine, à Marquet, 97419 La Possession.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,93 kW, est localisée chez Cyrille Lebon, 17, rue Frédéric-Chopin, 97419 La Possession.
Après l'article 9 du même décret, il est inséré un article 9-1 rédigé comme suit :
 « Art. 9-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux et de MM. Stéphan Clément, Patrice Borel et Bertrand Gaudin, délégation est donnée à M. Jean-François Chevallereau, administrateur civil, adjoint au chef du département du Fonds social européen et des programmes communautaires, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Art. 11. -  L'article 63 du même décret est ainsi rédigé :
    « Art. 63. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue et de M. Barruet, délégation est donnée à Mme Martine Barberi, agente contractuelle, et à MM. Jean-Manuel Cartier et Claude Simon, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Lannelongue, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 mars 2001, M. Frédéric Angermann, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité de chef du bureau de l'Asie et des Amériques à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, est maintenu dans cette position du 1er au 28 février 2001.
    M. Angermann est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er mars 2001 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Picardie.