Art. 5. -  I. - Le chef de service interrégional est placé soit à la tête     d'une circonscription interrégionale douanière, soit à la tête d'un service à     compétence nationale. Le chef de service interrégional à compétence     territoriale peut être chargé d'administrer la direction régionale dont le     siège est fixé à sa résidence. A ce titre, il dispose de l'ensemble des     prérogatives dévolues au directeur régional exerçant les mêmes fonctions. Le     chef de service interrégional a la qualité d'ordonnateur secondaire.
      II. - Le directeur régional peut diriger une circonscription territoriale.
     Il dispose à cet effet, d'une part, de l'ensemble des agents de tous grades     affectés dans sa circonscription, sur lesquels il a pouvoir hiérarchique et     dont il assure la gestion et la notation et, d'autre part, de l'ensemble des     moyens matériels mis à sa disposition. Le directeur régional a la qualité     d'ordonnateur secondaire de droit en ce qui concerne les missions relevant de     la direction générale des douanes et droits indirects et dans les directions     dont le ressort s'étend au-delà d'un département ou d'une région. Il peut     recevoir délégation du préfet en ce qui concerne la gestion des autres     directions. Il est investi de pouvoirs propres de décision. Il peut également     diriger une direction spécialisée ou être chargé d'un bureau technique dans     les services centraux de la direction générale des douanes et droits     indirects. Le directeur général des douanes et droits indirects peut lui     confier des responsabilités particulières au sein des services centraux ou     des services déconcentrés.
      III. - Le directeur adjoint assure la coordination des contrôles portant sur     les droits et taxes perçus par l'administration des douanes et des droits     indirects et sur les unités chargées de la surveillance.
      Il peut également diriger un département d'activités d'une importance     particulière au sein des services centraux ou des services déconcentrés. Le     directeur général des douanes et droits indirects peut lui confier des     responsabilités particulières au sein des services centraux ou des services     déconcentrés. L'implantation de ces départements et de ces postes     particuliers sera fixée par arrêté du ministre chargé du budget.
      IV. - Les inspecteurs principaux de 1re et 2e classe orientent et     contrôlent, dans leur division, l'activité des unités chargées du contrôle     des opérations commerciales et des contributions indirectes ou de     l'administration générale et de celles chargées de la surveillance et     vérifient la gestion des comptables. Ils peuvent être chargés de missions     particulières, de la direction de services ou de parties importantes de     services, de vérifications, de travaux ou d'enquêtes présentant des     difficultés spéciales.
      V. - Dans ses fonctions d'adjoint au directeur régional, le directeur     adjoint ou l'inspecteur principal se voit, notamment, confier la coordination     de la formation professionnelle.
      VI. - L'inspecteur a la charge des travaux d'assiette, de vérification et de     contentieux relatifs aux droits, taxes et formalités auxquels donne lieu la     mise en oeuvre de la réglementation douanière et des diverses réglementations     que l'administration des douanes et droits indirects est chargée d'appliquer.     Il peut être appelé, notamment, à exercer des fonctions de rédaction, à     administrer et contrôler des unités chargées de la surveillance, à gérer une     recette centrale.
      VII. - Le receveur régional centralise et contrôle, sur pièces et sur place,     les écritures des autres comptables de son ressort. Il prépare, coordonne et     suit l'exécution des plans de contrôles comptables de la circonscription. Il     est responsable de l'octroi des crédits, de l'agrément des cautions et de     l'aliénation des marchandises destinées à la vente, ou de leur destruction.
     Il doit s'assurer du suivi des décisions du directeur régional, données au     service, concernant la destruction des marchandises qui ne peuvent être     soumises à la vente. Il peut assurer la conservation des hypothèques     maritimes, avoir la charge directe d'opérations comptables et d'opérations de     caisse. Il peut, en outre, être chargé de missions de contrôle ou d'audit     dans le cadre de l'inspection des services. Il gère les warrants agricoles et     les engagements de garantie, et participe au suivi des procédures de     redressement et de liquidation judiciaires.
      Dans le département de Paris, un receveur régional centralise, en outre, au     deuxième degré, les recettes des receveurs régionaux des directions ayant     leur siège à Paris et du centre informatique douanier. Il centralise et     contrôle les régies d'avances et de recettes de la direction générale. Il     exerce le contrôle financier de certaines dépenses qui sont assignées sur sa     caisse. Des attributions de portée nationale peuvent également lui être     confiées par la direction générale.
      VIII. - Le receveur principal est chargé du recouvrement des droits et taxes     perçus par la direction générale des douanes et droits indirects et de     l'ensemble des opérations comptables effectuées dans sa recette. Il peut être     chargé, soit sous l'autorité du receveur régional, soit sur décision du     directeur régional, de l'aliénation des marchandises destinées à la vente, ou     de leur destruction. Il gère, anime et contrôle l'activité des services     placés sous son autorité.
      Le directeur général des douanes et droits indirects peut confier au     receveur principal des responsabilités particulières au sein des services     centraux ou des services déconcentrés.
      IX. - Un receveur principal ou un inspecteur peut être chargé, par arrêté du     directeur général des douanes et droits indirects, des fonctions de fondé de     pouvoir auprès d'un receveur régional.
      Les attributions de fondé de pouvoir sont fixées par le directeur général     des douanes et droits indirects.