Entre :
      Le ministre du travail et des affaires sociales      et      Le président du conseil d'administration de la Caisse nationale de     l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
      Le président des caisses centrales de mutualité sociale agricole ;
      Le président de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des     professions indépendantes      et      Le président de la Fédération française intersyndicale des établissements     d'hospitalisation privés ;
      Le président de l'Union hospitalière privée ;
      Le président de la Fédération des établissements hospitaliers et     d'assistance privée.
      Vu l'article R. 712-2-1 : << Les structures de soins alternatives à     l'hospitalisation ont pour objet d'éviter une hospitalisation à temps complet     ou d'en diminuer la durée. Les prestations qui y sont délivrées se     distinguent de celles qui le sont lors de consultations ou de visites à     domicile. >> ;
      Vu l'article D. 712-30 : << Les structures d'hospitalisation à temps partiel     de jour ou de nuit dispensent, sur une durée journalière d'ouverture     inférieure ou égale à douze heures, des prestations ne comprenant pas     d'hébergement au bénéfice de patients dont l'état de santé correspond à ces     modes de prise en charge. Les prestations délivrées équivalent par leur     nature, leur complexité et la surveillance médicale qu'elles requièrent à des     prestations habituellement effectuées dans le cadre d'une hospitalisation à     temps complet. >> ;
      Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 162-22-2 ;
      Les parties signataires, aux termes du présent accord annuel, procèdent à la     classification et à la tarification des prestations relevant de     l'hospitalisation à temps partiel ;
      Conformément aux articles susvisés, cette classification prend en compte la     notion de << complexité >> qui peut être le fait soit de la stratégie     médicale en matière << d'investigations à visée diagnostique, d'actes     thérapeutiques, de traitements médicaux séquentiels, ou d'une surveillance     médicale >>, soit de la fragilité du malade,
    les parties signataires conviennent que l'hospitalisation à temps partiel en     médecine et obstétrique pratiquée dans des structures mentionnées à l'article     R. 712-1 du décret du 2 octobre 1992, et autorisées au sein d'établissements     visés à l'article L. 162-21 du code de la sécurité sociale, fait partie de     l'O.Q.N. défini conformément à l'accord tripartite en vigueur en application     de l'article L. 162-22-2 du même code et à la convention nationale du 11 mai     1992.
    I. - Champ d'application de la prise en charge au titre
    de l'hospitalisation à temps partiel en médecine et obstétrique
    Article 1er
      Le champ d'application de l'accord tripartite << Hospitalisation à temps     partiel en médecine et en obstétrique >> concerne les structures alternatives     autorisées à ces titres pour réaliser des investigations à visée     diagnostique, des actes thérapeutiques, des traitements médicaux séquentiels     ou une surveillance médicale dans le cadre de la prise en charge de     pathologies médicales, à l'exclusion de tout acte chirurgical.
      En ce qui concerne la chimiothérapie anticancéreuse pratiquée en     ambulatoire, les parties conviennent :
      - qu'elle relève par nature de l'H.T.P. ;
      - qu'il est nécessaire dans un premier temps de l'en extraire pour     l'analyser dans le cadre plus global de la cancérologie ;
      - qu'à titre transitoire les dispositions de la convention type de     chimiothérapie ambulatoire (circulaire ministérielle du 4 mai 1981) demeurent     applicables.