Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées en date du 23 mars 2001, Mme Pierrette Mienville, directrice régionale des affaires sanitaires et sociales, est nommée commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public chargé du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée, en remplacement de M. Daniel Villain, inspecteur général des affaires sociales.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 décembre 2000, le renouvellement d'autorisation est accordé à l'Etablissement français du sang Pyrénées-Méditerranée, sis centre René-Blanc, 5, rue Mazagran, 11000 Carcassonne, pour la poursuite de la pratique des analyses de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero.
    Ces activités sont placées sous la responsabilité de Mme Marie-Madeleine Calot.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application de l'article L. 133-12 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne, l'avenant no 30 du 18 décembre 2001 à la convention collective du travail du 11 décembre 1987 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne, tel qu'étendu par arrêté du 9 avril 2001 publié au Journal officiel du 20 avril 2001.
    Cet avenant a pour objet de modifier les articles 57 et 58 de la convention précitée.
    Le texte de cet accord a été déposé le 22 janvier 2001 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Tarn ; il peut être consulté auprès de ce service ainsi qu'auprès du service départemental de la Haute-Garonne.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'élargissement envisagé.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 1er avril 2001.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Salaires minima des ouvriers des industries de carrières et matériaux d'Ile-de-France (à l'exclusion des activités de fabrication de produits en fibres-ciment).
    Signataires :
    Union régionale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM Ile-de-France) ;
    Organisations syndicales de salariés représentatives rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme d'Arras (Isabelle), épouse Toulemonde, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des administrateurs civils afin d'exercer les fonctions de conseillère auprès du secrétaire général adjoint au secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, pour une période de cinq ans à compter du 15 juin 1999.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2001, Mme Claire James, chef des services administratifs du Conseil d'Etat, est, à compter du 28 mai 2001, nommée directeur des services du secrétariat général du Conseil d'Etat et maintenue en détachement dans l'emploi de directeur des services administratifs du Conseil d'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 28 mai 2001, sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines), à compter du 1er février 2001, les personnes dont les noms suivent :
    9e section
    Langue et littérature françaises
    Mme Artigas-Menant (Geneviève), université Paris-XII.
    M. Marot (Patrick, Michel, Jacques), université Toulouse-II.
    Mme Thomarat (Catherine), épouse Tauveron, IUFM de Rennes.
    M. Veck (Bernard), université du Littoral.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 janvier 2001, le renouvellement d'autorisation est accordé au laboratoire de l'Institut Curie, sis 26, rue d'Ulm, 75248 Paris Cedex 05, pour la poursuite de la pratique des analyses de génétique moléculaire en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero.
    Ces activités sont placées sous la responsabilité de Mme Dominique Stoppa-Lyonnet et de M. Olivier Delattre.
Par délibération en date du 13 février 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les jeunes ont la parole à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Bus :
    - le 12 juin 2001 :
    Site : Villeneuve-d'Amont (25) ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 107,5 MHz ;
    - le 14 juin 2001 :
    Site : Levier (25) ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 107,5 MHz.
Par délibération en date du 9 mai 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Nord Vendée athlétisme à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Ultra FM, les 25 et 26 mai 2001 :
    Site : complexe sportif du Trophée mondial, 85250 Chavagnes-en-Paillers ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 88,20 MHz.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juin 2001, M. Julien (Eugène), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 8 février 2001, date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat.
Par délibération en date du 22 mai 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union commerciale industrielle et artisanale de Stenay à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Stenay, pour la période du 5 au 9 juin 2001 :
    Site : Stenay (55) ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 96,0 MHz.
Par décision no 2001-375 en date du 13 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par la décision no 98-409 du 10 juin 1998 de l'Autorité attribuant des fréquences dans la bande 14,25-14,50 GHz à la société BT France pour l'établissement de liaisons par satellite sur le site du Palais des Congrès à Paris est abrogée.
Par délibération en date du 22 mai 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Fréquence Festi Musique (SARL France Animation) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Fréquence Festi Musique, à partir de la ville de Saint-Loubès (33), pour la période du 4 au 9 juin 2001 :
    Site : Saint-Loubès (33) ;
    Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle PAR : 50 W ;
    Fréquence : 101,2 MHz.
Par décision no 2001-376 en date du 13 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 17,7-19,7 GHz sont attribuées à la société Broadnet France SAS à Paris, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 4 août 2000.
    Cette société acquitte, au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, une redevance dont le montant forfaitaire annuel est fixé à 126 000 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 mai 2001, les ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe dont les noms suivent sont promus ingénieurs en chef des ponts et chaussées à compter des dates indiquées ci-après :
    Bui (Jean), 1er janvier 2001 ;
    Tourasse (Corinne), 1er janvier 2001 ;
    Sarrand (Yves), 1er janvier 2001 ;
    Leurent (Fabien), 1er janvier 2001 ;
    Tapadinhas (Laurent), 1er janvier 2001 ;
    Pfeiffer (Daniel), 1er janvier 2001 ;
    Maurin (Jean-Michel), 1er janvier 2001 ;
    Bauer (Michel), 1er janvier 2001 ;
    Golinelli (Olivier), 1er janvier 2001 ;
    Torrenti (Michel), 1er janvier 2001 ;
    Ricard (Frédéric), 1er janvier 2001 ;
    La Bourdonnaye (de) (Armel), 1er janvier 2001 ;
    Thon (Dominique), 1er janvier 2001 ;
    Duhamel (Denis), 1er janvier 2001 ;
    Duclairoir (Xavier), 1er janvier 2001 ;
    Laborie (Philippe), 1er janvier 2001 ;
    Passera (Gérard), 1er janvier 2001 ;
    Kowalski (Gérald), 1er janvier 2001 ;
    Henry (Fabrice), 1er janvier 2001 ;
    Leglise-Costa (Philippe), 1er janvier 2001 ;
    Fau (Didier), 1er janvier 2001 ;
    Bure (Jacques), 1er janvier 2001 ;
    Le Ber (Olivier), 1er janvier 2001 ;
    Weill (Claire), 1er janvier 2001 ;
    Merlot (Jean-Loup), 1er janvier 2001 ;
    De Meyere (Alain), 1er janvier 2001 ;
    Sauvage (Edouard), 1er janvier 2001 ;
    Deschamps (Nicolas), 1er janvier 2001 ;
    Cherie (Jean-Bernard), 1er janvier 2001 ;
    Leroy (Hervé), 1er janvier 2001 ;
    Boucher (Sylvain), 1er janvier 2001.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 mai 2001 et à compter du 20 juin 2001, l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
    Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :
    Pour le directeur du service de santé en région terre Sud-Est, Lyon (Rhône) :
    Remplacer : « commandant Grand'Moursel (Jean-Jacques), hôpital d'instruction des armées Lavéran, à Marseille (Bouches-du-Rhône) » par : « lieutenant Calas (Patrice), hôpital d'instruction des armées Lavéran, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 mai 2001, les ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après :
    Weiss (Jean-Pierre), 1er janvier 2001 ;
    Mesnil (Du) (Hubert), 1er janvier 2001 ;
    Slama (Raphaël), 1er janvier 2001 ;
    Hossard (Claude), 1er janvier 2001 ;
    Meary (Bertrand), 1er janvier 2001 ;
    Lepingle (François), 1er janvier 2001 ;
    Galinou (Bernard), 1er janvier 2001 ;
    Bouvier (Christian), 1er janvier 2001 ;
    Gastaud (Jean-Pierre), 9 janvier 2001 ;
    Rouillon (Jean), 23 janvier 2001 ;
    Roudier (Jacques), 30 janvier 2001 ;
    Durand (Jean-Louis), 7 février 2001 ;
    Fougea (Denis), 26 février 2001 ;
    Getti (Dominique), 4 mars 2001 ;
    Jouanno (Alain), 17 mars 2001 ;
    Deyrolle (Guy), 2 mai 2001.
Par décision no 2001-369 en date du 11 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
    Société du pipeline sud-européen, à Rohrwiller (67) ;
    Eymann Petermann Yolande, à Epernay (51) ;
    Biomérieux Pierre Fabre, à Burlats (81) ;
    Auto-école des neiges, à Annecy (74) ;
    Sèche Eco Industries, à Changé (53) ;
    Carfos, à Fos-sur-Mer (13) ;
    Direction départementale de l'équipement de l'Aude, à Carcassonne (11) ;
    Clamens SA, à Trocy-en-Multien (77) ;
    SCAC Air Service, à Marignane (13) ;
    SNSH, à Paris (75) ;
    CGST, à Nancy (54) ;
    Gaz de Strasbourg SA, à Strasbourg (67) ;
    Syndicat mixte promotion, à Dieppe (76) ;
    SN Leymarie, à Tremblay-en-France (93) ;
    RFO, à Fort-de-France (97) ;
    GSM, à Blanquefort (33) ;
    Gouronnières distribution, à Angers (49) ;
    SNPE, à Sorgues (84) ;
    Bisch à Seltz (67) ;
    Weiler, à Carling (57) ;
    STAG, à Landry (73).
    Conseil général de Vendée - Les Sables-d'Olonne (85) ;
    Société Air France, à Roissy-en-France (95) ;
    Le Carre SARL, à Dijon (21) ;
    Alternative sécurité, à Gières (38).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Art. 2. -  Pour faire acte de candidature à l'examen, les secrétaires des centres régionaux de la propriété forestière doivent :
    1o Justifier, au plus tard à la date limite d'inscription, de neuf années de pratique professionnelle, dont cinq ans dans un emploi de secrétaire ;
    2o Ne pas s'être présentés trois fois à l'examen.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 mai 2001, sont nommés pour trois ans membres de la commission spécialisée des travaux de décoration et réalisations plastiques prévue à l'article 7 de l'arrêté du 24 juin 1980 relatif aux travaux de décoration, au titre du 1 %, dans les constructions exécutées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :
    M. François Laisney, architecte, membre titulaire ;
    M. François Monnet, architecte, membre suppléant ;
    Mme Tania Mouraud, artiste, membre titulaire ;
    M. Jean Gabriel Coignet, artiste, membre suppléant ;
    M. Philippe Dagen, critique historien d'art, membre titulaire ;
    Mme Anne Dagbert, critique historien d'art, membre suppléante.
Art. 18. -  L'article 18 du décret du 19 octobre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 18. -  L'ouverture d'un établissement d'élevage ou fournisseur d'animaux destinés à l'expérimentation est subordonnée à une déclaration préalable au préfet du département où sont prévues les installations.
    Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, et, pour les établissements hébergeant des animaux d'espèces non domestiques, un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement fixent les règles particulières applicables aux installations et au fonctionnement des locaux des établissements ci-dessus mentionnés. »
Art. 16. -  Le deuxième alinéa de l'article 15 du décret du 19 octobre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans par arrêté préfectoral. Il est renouvelable sur demande écrite du responsable de l'établissement, adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le préfet peut restreindre l'étendue de l'agrément demandé ou l'assortir de toute condition jugée utile.
    Toute modification des éléments pris en compte pour l'octroi de l'agrément initial de même que la cessation d'activité à quelque titre que ce soit doivent être notifiées au préfet. Le cas échéant, une extension de l'étendue de l'agrément peut être accordée par le préfet, après justification par le responsable de l'établissement.
    L'agrément devient caduc si l'établissement cesse son activité ou si les conditions qui ont permis l'octroi de l'agrément ne sont plus respectées. »
Art. 2. -  Au 1o de l'article 3 de l'arrêté du 19 mars 1993 susvisé :
    - les mots : « au 1er janvier de l'année de l'examen, de dix années de services effectifs à leur emploi dans un centre régional de la propriété forestière » sont remplacés par les mots : « au plus tard à la date limite d'inscription, de neuf années de pratique professionnelle dans un emploi de technicien » ;
    - les mots : « à l'article 11 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « à l'article 12 du présent arrêté ».
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 11 juin 2001, Mme Roux-Trescases (Isabelle), administratrice civile hors classe, détachée sur un emploi de sous-directrice, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenue en service détaché sur un emploi de directrice de projet auprès du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans à compter du 4 janvier 2001.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 juin 2001 :
    M. Souquet (Emmanuel) est exclu de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.
    Mlle Mar (Awa) est exclue de la liste des élèves stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 26 décembre 2000, Mme Joséphine Raffalli, épouse Vincent, secrétaire administrative de classe supérieure en fonctions à l'Office national interprofessionnel des céréales, est nommée et titularisée dans le grade d'attachée à compter du 23 novembre 2000.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 avril 2001, considérant que la société Bien-Etre et Confort, 59864 Lille Cedex 9, a fait paraître une publicité en faveur d'une attelle orthopédique, revendiquant les allégations suivantes : « correction progressive (...) ; nul besoin d'avoir recours à la chirurgie pour corriger la mauvaise orientation de votre orteil (...) ; redresser progressivement votre orteil ; (...) soulagement immédiat » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Bien-Etre et Confort à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une attelle orthopédique, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Bien-Etre et Confort, 59864 Lille Cedex 9, la présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 26 décembre 2000, M. Frédéric Comode, secrétaire administratif de classe normale détaché dans l'emploi d'attaché stagiaire à l'Office national interprofessionnel des céréales à compter du 23 novembre 1999, est titularisé dans le grade d'attaché à compter du 23 novembre 2000 et intégré à la même date dans le corps administratif supérieur de l'office.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 décembre 2000, le renouvellement d'autorisation est accordé au laboratoire Mathieu, sis 147, rue Rivière, 33000 Bordeaux, pour la poursuite de la pratique des analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero.
    Ces activités sont placées sous la responsabilité de Mmes Claude Mathieu et Jacqueline Souby et de MM. Henry Mathieu et Gérard Perazza.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 mai 2001, sont nommés membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000 :
    a) Avec voix délibérative :
    En qualité de membres du comité des études de l'ENSMP
    M. Frade (Gilbert), directeur adjoint chargé des études de l'ENSMP, représentant le directeur de l'ENSMP, président du jury.
    M. Duchêne (Michel), professeur à l'ENSMP.
    M. Fargue (Daniel), professeur à l'ENSMP.
    M. Fixari (Daniel), professeur à l'ENSMP.
    M. de Graciansky (Pierre-Charles), professeur à l'ENSMP.
    M. Hatchuel (Armand), professeur à l'ENSMP.
    Mme Huberman (Gladys), professeure à l'ENSMP.
Par arrêté du ministre de l'économie des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 22 mai 2001, M. Boudet (Michel), directeur adjoint des douanes à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France), est nommé, à compter du 5 mars 2001, directeur régional de classe normale des douanes à Paris.
Au titre de l'Union patronale de l'artisanat
    M. Arianer (Armand), président de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services en remplacement de M. Micas (Bernard).
    Sont nommés membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat :
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 1er octobre 2001, l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié par les dispositions suivantes, pour ce qui concerne les membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés :
    Titulaires représentant le Syndicat des enseignants (SE UNSA-Education) :
    M. Luc Bérille ;
    Mme Paulette Maillard ;
    M. Claude Keryhuel ;
    M. Guy Barbier ;
    Suppléants représentant le Syndicat des enseignants (SE UNSA-Education) :
    Mme Corinne Riout-Tanguy ;
    M. Philippe Niemec ;
    M. Yves Prévost ;
    Mme Fernande Franquet ;
    M. Bruno Siour ;
    M. Pierre Jeunehomme ;
    M. Francis Grenet ;
    Mme Maud Cauchois.
    L'arrêté du 11 septembre 2000 précité est modifié par les dispositions suivantes, pour ce qui concerne les membres représentant les étudiants :
    Titulaire représentant l'Union nationale interuniversitaire (UNI) :
    M. Antoine Gimenez.
    Suppléants représentant l'Union nationale interuniversitaire (UNI) :
    M. Laurent Monjole ;
    M. Jean-Hubert Lelièvre.
    L'arrêté du 11 septembre 2000 précité est modifié par les dispositions suivantes, pour ce qui concerne les membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires :
    Titulaire représentant la Confédération générale du travail (CGT) :
    M. Régis Regnault.
    Suppléants représentant la Confédération générale du travail (CGT) :
    M. Philippe Péchoux ;
    Mme Michèle Baracat.
Par décision no 2001-720 en date du 18 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'attribution à Bouygues Télécom (SIREN : 397 480 930) des identificateurs d'usagers mobiles (IMSI) 208 20, 208 21 et 340 20, utilisés avant le 11 juillet 2001, est confirmée.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé sont complétées et modifiées comme suit :
    « A compter du 1er octobre 2000, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe I du présent arrêté et relevant de la Fédération française de rugby. A compter du 1er novembre 2000, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe II du présent arrêté et relevant de la Fédération française de volley-ball. »
L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Le nombre maximal de vacations horaires susceptible d'être attribué annuellement par un établissement est égal au produit de 100 vacations horaires par 15 % de l'effectif des personnels en fonctions dans l'établissement considéré au début de l'année universitaire. »
Les cadres de premier niveau de France Télécom âgés de cinquante ans au moins et comptant au moins quatre années d'ancienneté dans le 13e échelon peuvent être promus, au choix, à l'échelon exceptionnel de leur grade, dans la limite, chaque année, de 25 % de l'effectif classé au 13e échelon.
 Lorsque le nombre de promotions prononcées au titre d'une année est inférieur à cette limite, la différence entre cette limite et le nombre de promotions prononcées est ajoutée au nombre de promotions pouvant intervenir au titre de l'année suivante en application des dispositions ci-dessus.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 22 juillet 2004, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel (femme ou homme) au Conseil d'Etat, branche d'activité « hébergement », spécialité « restauration ».
 Le nombre d'emplois à pourvoir est fixé à 1.
 Le poste offert est à pourvoir dans les services du Conseil d'Etat, à Paris.
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 1er octobre 2004 (le cachet de la poste faisant foi).
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 15 octobre 2004 (le cachet de la poste faisant foi).
 L'épreuve écrite d'admissibilité, d'une durée de deux heures, se déroulera le mercredi 10 novembre 2004, à Paris.
 Les épreuves d'admission auront lieu le lundi 6 décembre 2004, à Paris. Elles comportent une épreuve pratique d'une durée de quatre heures, immédiatement suivie d'une épreuve orale d'une durée de quinze minutes.
 Le programme des épreuves du concours est le programme pédagogique des certificats d'aptitude professionnelle de « cuisine » et « restaurant ».
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du vice-président du Conseil d'Etat.
 Nota. - Les demandes de participation à l'épreuve devront obligatoirement être établies sur une fiche d'inscription que les candidats pourront retirer sur demande écrite adressée au secrétariat général du Conseil d'Etat, bureau de gestion du personnel (concours d'ouvrier professionnel), place du Palais-Royal, 75100 Paris 01 SP.
 Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser au secrétariat général du Conseil d'Etat, bureau de gestion du personnel (téléphone : 01-40-20-81-17).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Schmitt, directeur général des collectivités locales, et de M. François Lucas, chef de service, M. François Chambon, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Dominique Schmitt, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés et décisions.
Peuvent se présenter au concours professionnel d'accès au grade de cadre de second niveau prévu à l'article 10 les fonctionnaires de France Télécom titulaires des grades d'inspecteur, de réviseur, de chef d'établissement de 2e classe ou de chef d'établissement de 1re classe et justifiant de quatre années de services effectifs à France Télécom à la date de clôture des inscriptions.
 Les cadres de second niveau recrutés en application du présent article sont titularisés dès leur nomination dans ce grade et y sont classés conformément aux dispositions du II de l'article 7.
Par décret en date du 26 juillet 2004, le décret du 15 septembre 1966 reconnaissant légalement l'établissement particulier du 11, rue de la Chaise, à Paris (7e), de la « congrégation des chanoinesses régulières de Saint-Augustin de la congrégation de Notre-Dame » de Strasbourg (Bas-Rhin) est abrogé et la « congrégation des chanoinesses régulières de Saint-Augustin de la congrégation de Notre-Dame » est autorisée à changer son titre en « Province de France de la congrégation Notre-Dame, chanoinesses de Saint-Augustin », ainsi qu'à transférer son siège 11, rue de la Chaise, à Paris (7e), et modifier ses statuts.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Schmitt, directeur général des collectivités locales, et de M. François Lucas, chef de service, M. Olivier Lefebvre, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des études et des statistiques locales, a délégation pour signer, au nom du ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 4 octobre 2001, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours externe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe (femmes et hommes).
    Le nombre total des places offertes est fixé à 2.
    Ces postes sont répartis de la manière suivante :
    Branche d'activité professionnelle no 4 : 2 postes :
    Spécialité : biologie :
    1 poste à l'AFSSA, site de Nancy.
    Spécialité : santé et bien-être des animaux :
    1 poste à l'AFSSA, site de Fougères (ANMV).
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au 15 novembre 2001 (le cachet de la poste faisant foi).
    La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 22 novembre 2001 (le cachet de la poste faisant foi).
    Les candidats peuvent soit déposer leur dossier à l'adresse indiquée au plus tard le 22 novembre 2001 à 18 heures, soit l'envoyer par courrier à l'adresse indiquée au plus tard le 22 novembre 2001 (le cachet de la poste faisant foi).
    La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense, au centre d'études d'histoire de la défense, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
    - la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant ou travaillant au profit du centre d'études d'histoire de la défense ;
    - la mise en ligne de la base de données bibliographiques MINERVE du centre d'études d'histoire de la défense (auteurs d'ouvrages, articles ou travaux de recherches universitaires en histoire militaire et de la défense) ;
    - la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
    - la collecte de données personnelles relatives aux utilisateurs par le biais d'un formulaire permettant aux utilisateurs de s'inscrire aux colloques organisés par le centre d'études d'histoire de la défense ;
    - la collecte de données personnelles permettant aux utilisateurs de s'inscrire à une liste de diffusion.
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 septembre 2001, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, M. Michal Kozielewski, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 8 décembre 1968 à Varsovie (Pologne).
Art. 6. -  Une note de 0 à 20 est attribuée par le jury à chacune des épreuves. Sont déclarés admissibles et autorisés à subir les épreuves orales d'admission les candidats ayant obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 sur l'ensemble des épreuves écrites et n'ayant pas eu de note inférieure à 5.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherche en date du 25 septembre 2001, M. Mérindol (Jean-Yves), président de l'université Louis-Pasteur - Strasbourg-I, est nommé membre du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur, en raison de sa compétence dans les domaines définis à l'article 2 du décret no 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur, en qualité de président d'université désigné sur proposition de la conférence des présidents d'université, en remplacement de M. Oytana (Claude), démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 1er octobre 2001, est approuvée la disposition suivante insérée à l'article 9 bis des statuts de l'association ISEN-Brest :
    « En matière d'enseignement ou de recherche, deux postes d'enseignant-chercheur peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 septembre 2001, l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la désignation des membres de la commission d'équivalence instituée par l'article 77 du décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage est modifié comme suit :
    « 2o Représentants des organisations nationales syndicales
    d'armateurs et d'officiers de la marine marchande
    « A. - Armateurs
    « M. Nectar (Jean) remplace en qualité de membre titulaire des représentants des armateurs M. Pernet (Xavier). »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 10 juillet 2001, M. Cohen-Coudar (Robert), attaché d'administration centrale de 2e classe (7e échelon) du ministère de l'éducation nationale, est promu au grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'éducation nationale au titre de l'année 1976.
Par décision no 2001-656 en date du 4 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'ambassade des Etats-Unis d'Amérique est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé sur Marseille. Un couple de fréquences de la bande UHF lui est attribué.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2001 :
    Le retrait de M. Leclercq (Bernard, Yves, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc Kintgen, Bernard Leclercq, Marie-Laurence Zarcate et Valérie Ekert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), est accepté ;
    La raison sociale de la société Marc Kintgen, Bernard Leclercq, Marie-Laurence Zarcate et Valérie Ekert, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marc Kintgen, Marie-Laurence Zarcate et Valérie Ekert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2001 :
    M. Fontes (Michel), directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique, précédemment placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et affecté au centre hospitalier universitaire de Marseille (université Aix-Marseille-II), est intégré dans ce corps (biologie cellulaire, type biologique) à compter du 1er septembre 2001.
    M. Klein (Bernard), directeur de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, précédemment placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et affecté au centre hospitalier universitaire de Montpellier (université Montpellier-I), est intégré dans ce corps (hématologie ; transfusion : option hématologie, type biologique) à compter du 1er septembre 2001.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2001, M. Le Franc (Louis), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes - Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Indre.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 septembre 2001 :
    En application des dispositions de l'article R. 241-1 du code de l'aviation civile, des servitudes aéronautiques sont créées au bénéfice de l'aérodrome de Romorantin-Pruniers sur le territoire des communes de Gièvres, Gy-en-Sologne, Loreux, Millancay, Pruniers-en-Sologne, Romorantin-Lanthenay, Villefranche-sur-Cher et Villeherviers, situées dans le département de Loir-et-Cher.
    En application des dispositions de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile, sont approuvés les documents suivants, annexés au présent arrêté :
    Documents dessinés :
    - plan d'ensemble ES 512a index A1 ;
    - plan de détails DS 512a index A1.
    Note annexe :
    - note explicative ;
    - liste des obstacles ;
    - état des bornes de repérage d'axe de bande.
    Les plans et pièces mentionnés ci-dessus sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes, conformément aux dispositions de l'article D. 242.6 du code de l'aviation civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Kirry, sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale, M. Guillaume De Chanlaire, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Michèle Kirry, a délégation pour signer, au nom du ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des mêmes attributions.
Bouches-du-Rhône
    10 Rondeau (Monique) ; 11 Laguarda (Fabien) ; 12 Barriquand (Gilles) ; 13 Douilhac (Agnès) ; 14 Gallardo (Eric) ; 15 Ohana-Atangana-Bikouna (Serge) ; 16 Gauduchon (Cécile) ; 17 Verbauwen (Anne) ; 18 Gartiser (Catherine) ; 19 Rigal (Virginie) ; 20 Caselli (Edwige) ; 21 Di Maria (Maria) ; 22 Caux (Pierre) ; 23 Moles (Gilles) ; 24 Houze (Denis).
Les cadres supérieurs de premier niveau de France Télécom sont recrutés dans les conditions suivantes :
 1° Un premier concours interne est réservé :
 a) Aux cadres de second niveau ayant atteint le 5e échelon de leur grade et justifiant d'au moins trois années de services effectifs à France Télécom ;
 b) Aux fonctionnaires de France Télécom titulaires des grades d'inspecteur, de réviseur, de chef d'établissement de classe supérieure, de chef d'établissement hors classe ou de chef d'établissement de 1re classe justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans leur grade.
 2° Un second concours interne est réservé aux fonctionnaires de France Télécom titulaires d'un grade autre que ceux mentionnés au 1° et justifiant d'au moins quatre années de services effectifs à France Télécom.
 3° Dans la limite d'un sixième du nombre des nominations intervenues par la voie des concours prévus aux 1° et 2°, un examen professionnel est réservé aux fonctionnaires de France Télécom justifiant d'au moins huit ans de services effectifs à France Télécom.
 Les conditions d'ancienneté de services exigées au présent article sont appréciées à la date de clôture des inscriptions.
 La répartition des places entre les deux concours mentionnés aux 1° et 2° est fixée par décision du président de France Télécom. Les places mises aux concours qui n'auraient pas été pourvues par la nomination des candidats à l'un de ces concours peuvent être attribuées aux candidats à l'autre concours.
 Les cadres supérieurs de premier niveau recrutés en application du présent article sont titularisés dès leur nomination dans ce grade.
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2001, sont nommées en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2001-2002, les personnes dont les noms suivent :
    Mme Agoumi (Wafaa), université Montpellier-I ;
    Mme Augier de Cremiers (Françoise), université Paris-XI  ;
    M. Schmitz (Gérard), université Paris-V.
    Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
Art. 13. -  Le bureau de vote comptabilise l'ensemble des votes s'étant portés sur les organisations syndicales en présence.
    Le président établit le procès-verbal général des opérations électorales sur lequel sont portés : le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes nuls et le nombre de voix obtenues par chaque organisation syndicale en présence. Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes mises à part et les bulletins nuls.
    Il proclame sans délai les résultats du vote.
Peuvent être promus au grade d'agent de maîtrise de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel, les collaborateurs de premier niveau et de second niveau de France Télécom ayant atteint respectivement au moins le 7e échelon ou le 2e échelon dans leur grade à la date de clôture des listes de candidature.
 Les collaborateurs de premier et de second niveau nommés dans le grade d'agent de maîtrise sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 23 janvier 2004, sont nommés rapporteurs devant la commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994 :
 M. Jean-Paul Albertini, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.
 M. Philippe Baccou, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.
 M. Bruno Vietti, premier conseiller de chambre régionale des comptes.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 21 janvier 2004, M. Michel Damezin, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aube, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire à compter du 1er février 2004 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
Il est institué une régie d'avances pour le paiement des dépenses visées à l'article 3 du présent arrêté relatives au projet n° 2000-0064 « appui à la diffusion et à l'enseignement du français en Gambie ».
 Les dépenses relevant de cette régie sont imputées sur le chapitre 68-91, article 10, sous-opération n° 201 96 00 21522.
L'article 2 du décret du 25 mars 2003 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte Angibaud, sous-directrice chargée du service de l'information et de la communication à l'administration centrale du ministère de la justice, délégation est donnée à M. Laurent Barnaud, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Brigitte Angibaud, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait. »
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 29 décembre 2003, Mme Geneviève Coutel, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise, est nommée directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Yvelines à compter du 19 janvier 2004.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004 :
 M. Fis (Olivier, Jean, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Fargues, Thierry Gely et Catherine Vabre-du Fayet de La Tour, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne).
 Le retrait de Mme du Fayet de La Tour (Catherine, Marie, Renée), épouse Vabre, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Fargues, Thierry Gely et Catherine Vabre-du Fayet de La Tour, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Fargues, Thierry Gely et Catherine Vabre-du Fayet de La Tour, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Fargues, Thierry Gely et Olivier Fis, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 janvier 2004, Mme Sandrine Guerin, inspectrice du Trésor public, est réintégrée dans les fonctions d'agente comptable du centre régional de la propriété forestière des Pays de la Loire, en remplacement de Mme Christiane Ego.
La Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) est autorisée à recevoir, à décharger, à entreposer et à traiter, sans préjudice du respect des prescriptions techniques relatives à ces installations, des assemblages combustibles issus de réacteurs à eau légère, à base d'oxyde d'uranium naturel enrichi avec un taux de combustion massique moyen de l'assemblage au plus égal à 60 000 mégawatts/jour par tonne et une teneur moyenne de l'uranium en isotope 235 avant irradiation au plus égale à 4,50 % en masse.
 Ces combustibles ne pourront être reçus et entreposés que s'ils ont été retirés du réacteur nucléaire depuis au moins six mois et traités dans l'installation que s'ils ont été retirés du réacteur nucléaire depuis au moins un an.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 janvier 2004, M. Christophe Debotas, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'Institut national de la recherche agronomique pour exercer ses fonctions au service des recettes à l'agence comptable principale pour une durée maximale de trois ans à compter du 15 octobre 2003.
Par délibération en date du 20 janvier 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser les Editions Haut-de-Forme à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio du Radio !, pendant la période du 30 janvier au 4 février 2004 :
 Site : Porte de Versailles, hall 5, salon « le Radio ! », 75015 Paris ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 93,9 MHz.
1. Emplois à pourvoir :
 Référendaires auprès des juges de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes.
 2. Description de l'emploi :
 Les titulaires des postes seront les collaborateurs des juges supplémentaires issus des nouveaux Etats membres et feront partie de leurs cabinets.
 3. Profil des candidats :
 Connaissance et pratique du droit communautaire ;
 Compétence en matière de rédaction de décisions juridictionnelles en français.
 4. Date de la prise de fonction :
 Mai 2004.
 5. Pour tous renseignements complémentaires : s'adresser à la mission des fonctionnaires internationaux au ministère des affaires étrangères (téléphone : 01-53-69-36-93, 01-53-69-30-37).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard, délégation est donnée à Mme Jocelyne Beauvois-Sandras, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Maillard, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions.