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    EXIGENCES ESSENTIELLES DE SECURITE
    I. - Exigences générales
      1. La conception, la fabrication et les modalités de fourniture de tout     explosif doivent tendre à réduire au minimum, lorsque l'explosif est détenu     et mis en oeuvre dans des conditions normales au regard des règles de     sécurité et des règles de l'art, les risques qu'il peut comporter pour la vie     et la santé des personnes, la sécurité des biens et l'intégrité de     l'environnement.
      2. Tout explosif doit pouvoir réaliser les performances annoncées par son     fabricant, afin de garantir le plus haut degré de sécurité et de fiabilité     possible.
      3. Tout explosif doit être conçu et fabriqué de manière à réduire au minimum     les effets que sa destruction par des moyens appropriés peut avoir sur     l'environnement.
    II. - Exigences particulières
      1. Les données et caractéristiques suivantes lorsqu'elles sont applicables     doivent au minimum soit être prises en compte soit contrôlées :
      a) La conception et les propriétés caractéristiques, y compris la     composition chimique, le degré d'homogénéité et, le cas échéant, les     dimensions et la granulométrie ;
      b) La stabilité physique et chimique de l'explosif dans toutes les     conditions ambiantes auxquelles il peut être exposé ;
      c) La sensibilité aux chocs et au frottement ;
      d) La compatibilité de tous les constituants, compte tenu de leur stabilité     physique et chimique ;
      e) La pureté chimique de l'explosif ;
      f) La résistance de l'explosif à l'eau, lorsqu'il est destiné à être employé     dans un environnement humide ou en présence d'eau et où l'action de l'eau     risque d'influencer défavorablement ses qualités de fonctionnement ;
      g) La résistance aux basses et hautes températures, lorsqu'un stockage ou un     emploi à ces températures est prévu et que le refroidissement ou le     réchauffement d'un composant ou de l'ensemble de l'explosif risque     d'influencer défavorablement sa sécurité ou sa fiabilité ;
      h) L'aptitude de l'explosif à être employé dans des zones dangereuses     (atmosphères grisouteuses, masses chaudes, etc.), dans la mesure où son     emploi dans de telles conditions est prévu ;
      i) La sécurité sous le rapport de la mise à feu ou de l'amorçage intempestif     ;
      j) Le chargement et le fonctionnement corrects de l'explosif lorsqu'il est     utilisé conformément à sa destination ;
      k) Les instructions appropriées et, lorsqu'ils s'avèrent nécessaires, les     marquages désignant les conditions de manipulation, de stockage, d'emploi et     d'élimination sûrs, dans la ou les langues officielles de l'Etat membre de     destination ;
      l) L'aptitude de l'explosif, de son enveloppe ou de tout autre composant à     résister aux détériorations survenant en cours de stockage, jusqu'à la date     limite d'utilisation indiquée par le fabricant ;
      m) L'indication de tous les appareils et accessoires nécessaires au     fonctionnement fiable et sûr des explosifs.
      Le contrôle des données et caractéristiques ci-dessus mentionnées doit être     opéré dans des conditions réalistes ; s'il n'est pas possible de les réaliser     à l'échelle d'un laboratoire, les essais doivent être effectués dans des     conditions analogues à celles dans lesquelles l'explosif sera utilisé.
      2. Les différents groupes d'explosifs doivent aussi satisfaire au moins aux     exigences suivantes :
      A. - Explosifs de mine :
      a) Les explosifs de mine doivent pouvoir être amorcés de manière sûre et     fiable ; leur décomposition doit, après amorçage, être complète. Dans le cas     particulier des poudres noires, c'est l'aptitude à la déflagration qui est     vérifiée ;
      b) Les explosifs encartouchés doivent transmettre la détonation de manière     sûre et fiable d'un bout à l'autre d'un train de cartouches ;
      c) Les fumées produites par la détonation d'explosifs de mine destinés à     être utilisés dans des chantiers souterrains ne doivent pas contenir du     monoxyde de carbone, des gaz nitreux, d'autres gaz, des vapeurs ou résidus     solides en suspension dans une proportion qui, dans les conditions     d'exploitation habituelles, risque de nuire à la santé ;
      B. - Cordeaux détonants, mèches de sûreté, autres mèches et tubes de     transmission de détonation :
      a) L'enveloppe des cordeaux détonants, mèches de sûreté et autres mèches     doit présenter une résistance mécanique suffisante et protéger suffisamment     l'âme explosive dans les conditions normales de sollicitation mécanique ;
      b) Les paramètres déterminant les temps de combustion des mèches de sûreté     doivent être indiqués et respectés de façon fiable ;
      c) Les cordeaux détonants doivent pouvoir être amorcés de manière fiable,
     avoir un pouvoir d'amorçage suffisant et satisfaire aux exigences requises,
     pour le stockage, même dans des conditions climatiques particulières ;
      C. - Détonateurs (y compris les détonateurs à retard) et raccords à retard     pour cordeaux détonants :
      a) Les détonateurs doivent, dans toutes les conditions d'emploi prévisibles,     amorcer de façon fiable la détonation des explosifs de mine avec lesquels ils     sont destinés à être employés ;
      b) Les raccords à retard pour cordeaux détonants doivent pouvoir être     amorcés de façon fiable ;
      c) La capacité d'amorçage ne doit pas être altérée par l'humidité ;
      d) Les durées de temporisation des détonateurs à retard doivent être     suffisamment uniformes pour que le risque de chevauchement des temporisations     de relais voisins soit insignifiant ;
      e) Les caractéristiques électriques des détonateurs électriques doivent être     indiquées sur l'emballage (courant minimal de fonctionnement, résistance,
     etc.) ;
      f) Les fils des détonateurs électriques doivent présenter une isolation et     une résistance mécanique correspondant à leur mode d'utilisation, y compris     au niveau de leur attache avec le détonateur ;
      D. - Poudres propulsives et propergols solides pour autopropulsion :
      a) Lorsqu'elles sont employées conformément à leur destination, ces matières     ne doivent pas détoner ;
      b) Les poudres propulsives doivent, si nécessaire (et notamment lorsqu'elles     sont à base de nitrocellulose), être stabilisées pour éviter qu'elles ne se     décomposent ;
      c) Lorsqu'ils se présentent sous forme comprimée ou moulée, les propergols     solides pour autopropulsion ne doivent présenter aucune fissure ou bulle de     gaz accidentelle qui puisse dangereusement affecter leur fonctionnement.
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    MODULE B : EXAMEN << CE DE TYPE >>
     1. Ce module décrit la partie de procédure par laquelle un organisme habilité     constate et atteste qu'un exemplaire représentatif de la production     considérée satisfait aux dispositions correspondantes du présent décret.
    2. La demande d'examen << CE de type >> est introduite par le fabricant, ou     par son mandataire établi dans la Communauté, auprès de l'organisme habilité     de son choix.
          La demande comporte :
    - le nom et l'adresse du fabricant, ainsi que le nom et l'adresse du
    - une déclaration écrite spécifiant que la même demande n'a pas été
          - la documentation technique décrite au point 3.
    Le demandeur met à la disposition de l'organisme habilité un échantillon
     L'organisme habilité peut demander d'autres exemplaires si le programme     d'essais le requiert.
    3. La documentation technique doit permettre l'évaluation de la conformité du     produit aux exigences du présent décret. Elle doit traiter, dans la mesure     nécessaire à cette évaluation de la conception, de la fabrication et du     fonctionnement du produit et contenir dans la mesure nécessaire à     l'évaluation :
          - une description générale du type ;
    - des dessins de conception et de fabrication, ainsi que des schémas de
    - les descriptions et explications nécessaires à la compréhension
    - une liste des normes ou, à défaut, des spécifications techniques
    - les résultats des calculs de conception réalisés, des examens
          - les rapports d'essais.
    4. L'organisme habilité.
    4.1. Examine la documentation technique, vérifie que le type a été fabriqué en     conformité avec celle-ci et relève les éléments qui ont été conçus     conformément aux normes ou, à défaut, des spécifications techniques visées à     l'article 1-3 et, le cas échéant, ceux qui n'ont pas été conçus en fonction     de ces normes.
    4.2. Effectue ou fait effectuer les contrôles appropriés et les essais     nécessaires pour vérifier si les solutions adoptées par le fabricant     satisfont aux exigences essentielles du présent décret lorsque les normes     visées à l'article 1-3 n'ont pas été appliquées.
    4.3. Effectue ou fait effectuer les contrôles appropriés et les essais     nécessaires pour vérifier si, dans les cas où le fabricant a choisi     d'appliquer les normes entrant en ligne de compte, celles-ci ont été     effectivement appliquées.
    4.4. Convient avec le demandeur de l'endroit où les contrôles et les essais     nécessaires seront effectués.
    5. Lorsque le type satisfait aux dispositions correspondantes du présent     décret, l'organisme habilité délivre une attestation d'examen << CE de type     >> au demandeur. L'attestation comporte le nom et l'adresse du fabricant, les     conclusions du contrôle et les données nécessaires à l'identification du type     approuvé.
    Une liste des parties significatives de la documentation technique est
    S'il refuse de délivrer un certificat de type au fabricant ou à son
    6. Le demandeur informe l'organisme habilité qui détient la documentation     technique relative à l'attestation << CE de type >> de toutes les     modifications au produit approuvé qui doivent recevoir une nouvelle     approbation lorsque ces modifications peuvent remettre en cause la conformité     aux exigences essentielles ou aux conditions d'utilisation prévues du     produit. Cette nouvelle approbation est délivrée sous la forme d'un     complément à l'attestation initiale d'examen << CE de type >>.
    7. Chaque organisme habilité communique aux autres organismes habilités les     informations utiles concernant les attestations d'examen << CE de type >> et     les compléments délivrés et retirés.
    8. Les autres organismes habilités peuvent obtenir une copie des attestations     d'examen << CE de type >> et/ou de leurs compléments. Les annexes des     attestations sont tenues à la disposition des autres organismes habilités.
    9. Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté conserve, avec la     documentation technique, une copie des attestations d'examen << CE de type >>     et de leurs compléments pendant une durée d'au moins dix ans à compter de la     dernière date de fabrication du produit.
    Lorsque ni le fabricant ni son mandataire ne sont établis dans la
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    MODULE C : CONFORMITE AU TYPE
     1. Ce module décrit la partie de la procédure par laquelle le fabricant ou     son mandataire établi dans la Communauté certifie que les explosifs concernés     sont conformes au type décrit dans l'attestation d'examen << CE de type >> et     satisfont aux exigences correspondantes du présent décret. Le fabricant     appose le marquage << CE >> sur chaque explosif et établit une déclaration     écrite de conformité.
    2. Le fabricant prend toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de     fabrication assure la conformité du produit fabriqué au type décrit dans le     certificat d'examen << CE de type >> et aux exigences du présent décret.
    3. Le fabricant ou son mandataire conserve une copie de la déclaration de     conformité pendant une durée d'au moins dix ans à compter de la dernière date     de fabrication du produit.
    Lorsque ni le fabricant ni son mandataire ne sont établis dans la
    Un organisme habilité choisi par le fabricant effectue ou fait effectuer
    Le fabricant appose, sous la responsabilité de l'organisme habilité, le
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    MODULE D : ASSURANCE DE QUALITE DE PRODUCTION
     1. Ce module décrit la procédure par laquelle le fabricant qui satisfait aux     obligations prévues au point 2 certifie que les explosifs en question sont     conformes au type décrit dans l'attestation d'examen << CE de type >> et     répondent aux exigences du présent décret. Le fabricant appose le marquage CE     sur chaque explosif et établit une déclaration écrite de conformité. Le     marquage CE est accompagné du symbole d'identification de l'organisme     habilité responsable de la surveillance visée au point 4.
    2. Le fabricant doit appliquer un système approuvé de qualité de la     production, effectuer une inspection et des essais des appareils prévus au     point 3. Il est soumis à la surveillance visée au point 4.
    3. Système de qualité.
    3.1. Le fabricant introduit une demande d'évaluation de son système de     qualité, auprès de l'organisme habilité de son choix, pour les appareils dont     l'utilisation est prise en compte pour la définition de ce système.
          Cette demande comprend :
    - toutes les informations pertinentes pour la catégorie de produits
          - la documentation relative au système de qualité ;
    - la documentation technique relative au type approuvé et une copie de
    3.2. Le système de qualité doit garantir la conformité des appareils au type     décrit dans l'attestation d'examen << CE de type >> et aux exigences du     présent décret qui leur sont applicables.
    Tous les éléments, exigences et dispositions adoptés par le fabricant
          Elle comprend en particulier une description adéquate :
    - des objectifs de qualité, de l'organigramme, des responsabilités des
    - des procédés de fabrication, des techniques de contrôle et de
    - des examens et des essais qui seront effectués avant, pendant et après
    - des dossiers de qualité tels que les rapports d'inspection et les
    - des moyens de surveillance permettant de contrôler l'obtention de la
    3.3. L'organisme habilité évalue le système de qualité pour déterminer s'il     satisfait aux exigences visées au point 3.2. Il présume la conformité avec     ces exigences des systèmes de qualité qui mettent en oeuvre la norme     harmonisée correspondante. L'équipe de contrôleurs comportera au moins un     membre expérimenté dans l'évaluation de la technologie du produit concerné.
     La procédure d'évaluation comporte une visite d'inspection dans les     installations du fabricant.
    La décision est notifiée au fabricant. La notification contient les
    3.4. Le fabricant s'engage à remplir les obligations découlant du système de     qualité tel qu'il est approuvé et à le maintenir de sorte qu'il demeure     adéquat et efficace.
    Le fabricant ou son mandataire informe l'organisme habilité, qui a
    L'organisme habilité évalue les changements proposés et décide si le
    Il notifie sa décision au fabricant. La notification contient les
    4. Surveillance sous la responsabilité de l'organisme habilité.
    4.1. Le but de la surveillance est d'assurer que le fabricant remplit     correctement les obligations découlant du système approuvé de qualité.
    4.2. Le fabricant accorde à l'organisme habilité l'accès, pour inspection, aux     lieux de fabrication, d'inspection, d'essais et de stockage et lui fournit     toutes les informations nécessaires, notamment :
          - la documentation relative au système de qualité ;
    - les dossiers de qualité tels que les rapports d'inspection et les
    4.3. L'organisme habilité effectue périodiquement des contrôles afin d'assurer     que le fabricant maintient et applique le système de qualité ; il fournit un     rapport de contrôle au fabricant.
    4.4. En outre, l'organisme habilité peut effectuer des visites inopinées chez     le fabricant. A l'occasion de ces visites, cet organisme peut effectuer ou     faire effectuer des essais pour vérifier le bon fonctionnement du système de     qualité, si nécessaire. Il fournit au fabricant un rapport de la visite et,
     s'il y a eu essai, un rapport d'essai.
    5. Le fabricant tient à la disposition des autorités nationales pendant une     durée d'au moins dix ans à compter de la dernière date de fabrication du     produit :
          - la documentation visée au point 3.1, deuxième tiret ;
          - les adaptations visées au point 3.4, deuxième alinéa ;
    - les décisions et rapports de l'organisme habilité visés au point 3.4,
    6. Chaque organisme habilité communique aux autres organismes habilités les     informations pertinentes concernant les approbations de systèmes de qualité     délivrées et retirées.
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    MODULE E : ASSURANCE DE QUALITE DU PRODUIT
     1. Ce module décrit la procédure par laquelle le fabricant qui satisfait aux     obligations du point 2 s'assure et déclare que les explosifs sont conformes     au type décrit dans l'attestation d'examen << CE de type >>. Le fabricant     appose le marquage CE sur chaque explosif et établit une déclaration écrite     de conformité. Le marquage CE est accompagné du symbole d'identification de     l'organisme habilité responsable de la surveillance visée au point 4.
    2. Le fabricant applique un système approuvé de qualité pour l'inspection     finale des explosifs et les essais, comme spécifié au point 3. Il est soumis     à la surveillance visée au point 4.
    3. Système de qualité.
    3.1. Le fabricant soumet une demande d'évaluation de son système de qualité     auprès de l'organisme habilité de son choix, pour les explosifs.
          La demande comprend :
    - toutes les informations appropriées pour la catégorie d'explosifs
          - la documentation sur le système de qualité ;
    - la documentation technique relative au type approuvé et une copie de
    3.2. Dans le cadre du système de qualité, chaque explosif est examiné et des     essais appropriés, définis dans la ou les normes applicables ou, à défaut,
     les spécifications techniques, visées à l'article 1-3 ou des essais     équivalents, sont effectués pour vérifier sa conformité aux exigences     correspondantes du présent décret. Tous les éléments, exigences et     dispositions adoptés par le fabricant doivent figurer dans une documentation     tenue de manière systématique et rationnelle sous la forme de mesures, de     procédures et d'instructions écrites. Cette documentation sur le système de     qualité permet une interprétation uniforme des programmes, plans, manuels et     dossiers de qualité.
          Elle comprend en particulier une description adéquate :
    - des objectifs de qualité, de l'organigramme, des responsabilités des
    - des contrôles et des essais qui seront effectués après la fabrication
    - des moyens de vérifier le fonctionnement efficace du système de
    - des dossiers de qualité, tels que les rapports d'inspection et les
    3.3. L'organisme habilité évalue le système de qualité pour déterminer s'il     répond aux exigences visées au point 3.2. Il présume la conformité à ces     exigences pour les systèmes de qualité qui mettent en oeuvre la norme     harmonisée correspondante.
    L'équipe de contrôleurs comprend au moins un membre ayant acquis, en
    La décision est notifiée au fabricant. Elle contient les conclusions du
    3.4. Le fabricant s'engage à remplir les obligations découlant du système de     qualité tel qu'il est approuvé et à le maintenir de sorte qu'il demeure     adéquat et efficace.
    Le fabricant ou son mandataire informe l'organisme habilité qui a
    L'organisme habilité évalue les modifications proposées et décide si le
    Il notifie sa décision au fabricant. La notification contient les
    4. Surveillance sous la responsabilité de l'organisme habilité.
    4.1. Le but de la surveillance est d'assurer que le fabricant remplit     correctement les obligations qui découlent du système de qualité approuvé.
    4.2. Le fabricant autorise l'organisme habilité à accéder, à des fins     d'inspection, aux lieux d'inspection, d'essai et destockage et lui fournit     toute l'information nécessaire, et notamment :
          - la documentation sur le système de qualité ;
          - la documentation technique ;
    - les dossiers de qualité, tels que les rapports d'inspection et les
    4.3. L'organisme habilité procède périodiquement à des contrôles pour     s'assurer que le fabricant maintient et applique le système de qualité et     fournit un rapport de contrôle au fabricant.
    4.4. En outre, l'organisme habilité peut effectuer des visites inopinées chez     le fabricant. A l'occasion de telles visites, cet organisme habilité peut     effectuer ou faire effectuer des essais pour vérifier le bon fonctionnement     du système de qualité, si nécessaire ; il fournit au fabricant un rapport de     visite et, s'il y a eu lieu, un rapport d'essai.
    5. Le fabricant tient à la disposition des autorités nationales pendant une     durée d'au moins dix ans à compter de la dernière date de fabrication du     produit :
          - la documentation visée au point 3.1, deuxième tiret ;
          - les adaptations visées au point 3.4, deuxième alinéa ;
    - les décisions et rapports de l'organisme habilité visés au point 3.4,
    6. Chaque organisme habilité communique aux autres organismes habilités les     informations pertinentes concernant les approbations de système de qualité     délivrées et retirées.
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    MODULE F : VERIFICATION SUR PRODUIT
     1. Ce module décrit la procédure par laquelle le fabricant ou son mandataire     établi dans la Communauté certifie que les explosifs qui ont été soumis aux     dispositions du point 3 sont conformes au type décrit dans le certificat     d'examen << CE de type >> et remplissent les exigences correspondantes du     présent décret.
    2. Le fabricant prend toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de     fabrication assure la conformité des explosifs au type décrit dans le     certificat d'examen << CE de type >> et aux exigences du présent décret. Il     appose le marquage << CE >> sur chaque explosif et il établit une déclaration     de conformité.
    3. L'organisme habilité effectue les examens et les essais appropriés afin de     vérifier la conformité de l'explosif aux exigences correspondantes du présent     décret, par contrôle et essai de chaque explosif comme spécifié au point 4.
    Le fabricant ou son mandataire conserve une copie de la déclaration de
    4. Vérification par contrôle et essai de chaque explosif.
    4.1. Tous les explosifs sont examinés individuellement et des essais     appropriés, définis dans la ou les normes applicables ou, à défaut, les     spécifications techniques visées à l'article 1-3, ou des essais équivalents     sont effectués afin de vérifier leur conformité au type et aux exigences     applicables du présent décret.
    4.2. L'organisme habilité appose ou fait apposer son symbole d'identification     sur chaque explosif approuvé et établit une attestation écrite de conformité     relative aux essais effectués.
    4.3. Le fabricant ou son mandataire est en mesure de présenter sur demande les     attestations de conformité de l'organisme habilité.
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    MODULE G : VERIFICATION A l'UNITE
     1. Ce module décrit la procédure par laquelle le fabricant certifie que     l'explosif qui a obtenu l'attestation visée au point 2 est conforme aux     exigences correspondantes du présent décret. Le fabricant appose le marquage     CE sur l'explosif et établit une déclaration de conformité.
    2. L'organisme habilité examine l'explosif et effectue les essais appropriés     définis dans la ou les normes applicables ou, à défaut, les spécifications     techniques visées à l'article 1-3 ou des essais équivalents pour vérifier sa     conformité aux exigences applicables du présent décret.
    L'organisme habilité appose ou fait apposer son symbole d'identification
    3. La documentation technique doit comprendre l'ensemble des informations     nécessaires à l'évaluation de la conformité de l'explosif aux exigences du     présent décret ainsi qu'à la compréhension des concepts qu'il met en oeuvre,     de son mode de fabrication et du mécanisme de son fonctionnement.
          La documentation contient à cet effet :
          - une description générale du type ;
    - des dessins de conception et de fabrication, ainsi que des schémas de
    - les descriptions et explications nécessaires à la compréhension
    - une liste des normes ou, à défaut, des spécifications techniques
    - les résultats des calculs de conception réalisés, des examens
          - les rapports d'essais.
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    MARQUAGE DE CONFORMITE
      Le marquage CE de conformité est constitué des initiales << CE >> selon le     graphisme ci-dessous :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0283 du 05/12/96                        Page 17695  a 17701    
                      ......................................................
      En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage, les proportions telles     qu'elles ressortent du graphisme gradué ci-dessus devront être respectées.