Art. 2. -  La sous-direction des affaires financières (DAFAG/AF) comporte :
    Le bureau du budget (AF 1)
    Il exerce les missions de synthèse et de coordination budgétaire. Il informe, conseille et assiste les services. Il anime le réseau des correspondants budgétaires. Il participe dans ces domaines aux expertises confiées à la sous-direction.
    Il est chargé de :
    - la préparation et la présentation des projets de loi de finances initiale et rectificative comprenant :
    - la préparation, en liaison avec les directions concernées, des différentes conférences budgétaires ;
    - la coordination et la préparation des réponses aux questionnaires parlementaires ;
    - l'élaboration des annexes aux projets de loi de finances initiale, de la nomenclature budgétaire, des budgets votés et autres documents d'accompagnement ;
    - l'exécution et le contrôle du budget comprenant :
    - la mise en place des crédits votés ;
    - la préparation des actes et le suivi de la gestion : décrets d'avance, de virement, de dépenses accidentelles ; arrêtés de transfert, d'annulation, de sous-répartition ;
    - les rattachements budgétaires des fonds de concours ;
    - l'analyse de l'exécution des lois de finances pour la Cour des comptes ;
    - le contrôle des éléments relatifs à la loi de règlement ;
    - l'élaboration d'éléments de méthode et de stratégie générale comprenant :
    - la réalisation d'analyses sur le droit et la définition des méthodes budgétaires ;
    - la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'informations budgétaires ;
    - la réalisation de tableaux de bord, d'analyses, d'études et de travaux prospectifs ;
    - la coordination et le suivi des moyens consacrés aux contrats de plan Etat-régions ainsi qu'à l'outre-mer.
    Il participe à la préparation des projets de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
    Le bureau de la comptabilité administrative centrale (AF 2)
    Il exerce les missions liées à l'ordonnancement des recettes et des dépenses de l'ordonnateur principal. Il informe, conseille et assiste les services centraux. Il anime le réseau des gestionnaires centraux de crédits en cohérence avec les enjeux budgétaires et la déconcentration financière. Il participe dans ces domaines aux expertises confiées à la sous-direction.
    Il est chargé de :
    - la comptabilité centrale des recettes, comprenant :
    - l'émission des ordres de recettes (titres de perception, états exécutoires et arrêtés de débet) ;
    - la création des catégories de fonds de concours et le suivi des recouvrements ;
    - l'instruction des demandes de remise gracieuse de dette ;
    - la réalisation des opérations de rétablissement de crédits ;
    - la comptabilité centrale des dépenses, comprenant :
    - la tenue de la comptabilité de l'ordonnateur principal ;
    - la tenue de la comptabilité des opérations d'investissement réalisées par les services centraux ;
    - la notification des affectations et les délégations d'autorisations de programme et des délégations de crédits ;
    - l'émission des ordonnances de paiement ;
    - la centralisation des comptes des ordonnateurs secondaires ;
    - la réalisation des opérations de régularisation ;
    - la tenue de la régie de recettes et d'avances de l'administration centrale ;
    - la réglementation liée à la fonction d'ordonnateur principal comprenant :
    - la participation à l'élaboration des règles et procédures de la comptabilité administrative centrale en liaison avec le ministère chargé du budget ;
    - l'élaboration des textes relatifs à la fonction d'ordonnateur secondaire ;
    - l'élaboration des textes relatifs aux créations de régies de recettes et d'avances et la nomination de régisseurs ;
    - la diffusion des instructions comptables aux services centraux ;
    - la définition des contrôles préalables aux engagements comptables ;
    - la maîtrise d'ouvrage du système informatique de comptabilité administrative centrale du ministère ;
    - l'animation et la coordination des actions de modernisation de la gestion financière de l'administration centrale comprenant :
    - la participation à la formation dans le domaine comptable des gestionnaires de crédits ;
    - le développement d'outils d'aide à la gestion financière et au contrôle de gestion ;
    - l'élaboration de tableaux de bord comptables et l'analyse de la dépense.
    Il assure le suivi des crédits de déplacement en France alloués à l'administration centrale, la délivrance de bons de transport, la liquidation des états de frais et leur mise en paiement.