Art. 18. -  A la direction générale de la coopération internationale et du développement :
    1o La direction de la stratégie, de la programmation et de l'évaluation élabore la politique de coopération internationale et de développement en veillant à la conformité des orientations, programmes et projets de la direction générale de la coopération internationale et du développement avec les directives arrêtées par le Gouvernement, notamment au sein du comité interministériel pour la coopération internationale et le développement. Elle assure conjointement avec les services compétents du ministère chargé de l'économie et des finances le secrétariat de ce comité interministériel. Elle assure la cohérence et la bonne utilisation de l'ensemble des moyens affectés à la direction générale de la coopération internationale et du développement. Elle est chargée de la communication liée à la coopération internationale et au développement dans le cadre général fixé par la direction de la communication et de l'information et par la direction des ressources humaines.
    a) Le service de la programmation, des moyens et de l'évaluation élabore les orientations de la direction générale de la coopération internationale et du développement et les traduit en instructions annuelles de programmation de crédits. Il veille à la mise en cohérence des objectifs et à l'optimisation des moyens de la direction générale de la coopération internationale et du développement.
    La sous-direction de la programmation et de l'évaluation élabore et arrête la programmation globale de la direction générale de la coopération internationale et du développement sur la base des programmations géographiques élaborées par le service de la coordination géographique et des propositions des directions chargées des programmes et projets pour la part de leurs interventions n'entrant pas dans le cadre de la programmation géographique.
    Elle développe les évaluations internes et externes a posteriori des actions, projets et programmes conduits par les directions de la direction générale de la coopération internationale et du développement et veille à la prise en compte de leurs conclusions.
    Elle assure la préparation des travaux du comité interministériel pour la coopération internationale et le développement.
    La sous-direction des moyens du réseau et du contrôle de gestion prépare avec les autres directions de la direction générale de la coopération internationale et du développement les mouvements de personnels affectés dans les services culturels et de coopération des missions diplomatiques et des postes consulaires et dans les établissements culturels et de coopération, ainsi que les mouvements des personnels d'assistance technique. Elle agit à cette fin en appui de la direction des ressources humaines et dans le cadre de procédures de sélection déterminées en commun.
    Elle assiste la direction des affaires budgétaires et financières pour la préparation, la présentation et l'exécution du budget affecté à la direction générale de la coopération internationale et du développement. Elle assure le secrétariat du Fonds d'aide et de coopération et prépare l'engagement et l'ordonnancement des crédits de ce fonds.
    Elle développe le contrôle de gestion des établissements culturels et de coopération dotés de l'autonomie financière. Elle développe également le contrôle de gestion des organismes de toute nature recevant des crédits de la direction générale de la coopération internationale et du développement.
    b) Le service de la coordination géographique définit par pays et par région les politiques de coopération et élabore les programmations géographiques annuelles.
    A cette fin, dans leur zone de compétence géographique respective, les départements du service de la coordination géographique mentionnés au a du 1o de l'article 3 du présent arrêté recueillent les propositions des missions diplomatiques concernées et des directions chargées des programmes et projets de la direction générale de la coopération internationale et du développement ainsi que les avis des directions et services intéressés du ministère des affaires étrangères.
    Ils élaborent le contenu et suivent l'exécution des programmations géographiques annuelles mises en oeuvre par les directions chargées des programmes et projets de la direction générale de la coopération internationale et du développement.
    2o La direction du développement et de la coopération technique élabore et met en oeuvre les programmes et projets en matière de coopération technique et de développement économique, social, éducatif et institutionnel.
    Elle participe à l'orientation de la stratégie des agences et organismes français de coopération technique internationale et d'aide au développement, leur apporte son soutien et suit leurs activités.
    La sous-direction du développement économique et de l'environnement élabore et met en oeuvre les programmes et projets consacrés au développement économique et à la protection, à la gestion et à la restauration des ressources naturelles.
    La sous-direction du développement social et de la coopération éducative élabore et met en oeuvre les programmes et projets consacrés à la santé des populations, à la protection et à l'insertion sociale de la jeunesse, à la promotion des femmes, au développement des sociétés civiles. Elle élabore et met en oeuvre les programmes et projets consacrés au développement des systèmes d'éducation primaire, secondaire, technique et professionnelle.
    La sous-direction de la coopération institutionnelle élabore et met en oeuvre les programmes et projets consacrés à la consolidation de l'état de droit, à l'amélioration des structures administratives, au développement des collectivités décentralisées.
    La mission des appuis financiers et des études économiques conduit toutes études utiles à la définition et à la mise en oeuvre des programmes et projets de la direction du développement et de la coopération technique. Elle contribue à la préparation et au suivi des programmes de soutien économique et financier arrêtés avec le ministère chargé de l'économie et des finances. Elle contribue également, en liaison avec les autres services concernés du ministère, à la définition des positions françaises dans les négociations internationales portant sur les questions de développement.
    3o La direction de la coopération culturelle et du français élabore et met en oeuvre les programmes et projets de coopération internationale et de développement dans les domaines de la culture, de l'art, de l'enseignement et de la diffusion de la langue française.
    Elle oriente la stratégie, suit et contrôle les activités des agences et opérateurs français dans ses domaines de compétence, notamment l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et l'Association française d'action artistique.
    La sous-direction de la coopération culturelle et artistique élabore et met en oeuvre les programmes et projets dans les domaines de la coopération culturelle et artistique internationale. Elle veille à l'animation du réseau des établissements culturels (instituts et centres) et des alliances françaises. Elle assure le développement des centres de ressources documentaires sur la France contemporaine. Elle apporte son soutien à la diffusion du livre français et des supports écrits d'informations de source française. Elle favorise les échanges dans le domaine de la jeunesse et des sports.
    La sous-direction du français élabore et met en oeuvre les programmes et projets consacrés à l'enseignement et à l'emploi de la langue française par l'apport de méthodes, d'instruments et d'expertise appropriés. Elle agit à cette fin au sein du réseau des établissements culturels (instituts et centres) et des alliances françaises, et en coopération avec les systèmes d'enseignement et de formation étrangers. Elle suit l'activité des établissements d'enseignement français à l'étranger.
    4o La direction de la coopération scientifique, universitaire et de recherche élabore et met en oeuvre les programmes et projets de coopération internationale et de développement en faveur du développement de l'enseignement supérieur et de la recherche comme en matière de coopération et d'échanges entre les universités, les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche français et étrangers. Elle suit les activités internationales des organismes français de recherche fondamentale et appliquée.
    La sous-direction de la coopération universitaire et scientifique élabore et met en oeuvre les programmes et projets en faveur du développement des systèmes d'enseignement supérieur comme en matière de coopération et d'échanges entre les universités et les établissements d'enseignement supérieur français et étrangers. Elle conduit à cette fin les programmes et projets de missions, d'échanges et de bourses universitaires entre la France et l'étranger. Elle contribue à la promotion de l'offre française de formation supérieure. Pour le compte du ministère des affaires étrangères, elle oriente la stratégie, suit et contrôle les activités des opérateurs publics chargés de cette mission.
    La sous-direction de la recherche élabore et met en oeuvre les programmes et projets en matière de développement de la recherche. Elle apporte son appui aux activités internationales des organismes français de recherche fondamentale et appliquée et participe à l'orientation de leurs stratégies. Elle participe également à l'élaboration et au suivi des programmes européens et internationaux de recherche. Elle veille au bon fonctionnement des centres de recherche et des missions archéologiques à l'étranger auxquels le ministère des affaires étrangères apporte son soutien.
    5o La direction de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication élabore et met en oeuvre les programmes et projets de la direction générale de la coopération internationale et du développement en matière d'action audiovisuelle extérieure. Elle apporte son expertise aux négociations internationales relatives au contenu et à l'évolution des réseaux de diffusion audiovisuelle et de communication.
    La sous-direction de la télévision et de la radio apporte son soutien aux opérateurs concernés et oriente leurs stratégies.
    La sous-direction du cinéma et de la coopération audiovisuelle apporte son soutien à la création et à la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles d'expression ou d'initiative française.
    La mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication contribue à développer la présence française sur les réseaux internationaux de communication.
    6o La mission pour la coopération multilatérale veille à l'articulation et à la cohérence entre les interventions de la direction générale de la coopération internationale et du développement et celles des organisations européennes et internationales. Elle apporte l'appui de la direction générale de la coopération internationale et du développement aux autres directions et services du ministère des affaires étrangères chargés des négociations européennes et internationales en matière d'aide au développement et de coopération technique, scientifique et culturelle. Elle informe les directions concernées de la direction générale de la coopération internationale et du développement de l'état d'avancement de tous programmes et projets élaborés au sein des organisations européennes et internationales, ou par les principaux partenaires étrangers de la France. En liaison avec les directions concernées de la direction générale de la coopération internationale et du développement, elle promeut la participation des opérateurs français à la mise en oeuvre de ces programmes et projets.
    7o La mission pour la coopération non gouvernementale assure la liaison de la direction générale de la coopération internationale et du développement avec les collectivités territoriales, les organisations de solidarité internationale et les institutions et entreprises de toute nature intéressées à la coopération internationale et à l'aide au développement. Elle élabore de concert avec ces différents partenaires et les autres services concernés du ministère des affaires étrangères les orientations de la direction générale de la coopération internationale et du développement en matière de soutien à la coopération non gouvernementale.
    Elle élabore les décisions de versement de contributions et de subventions aux collectivités territoriales et organisations non gouvernementales.