Art. 3. -  1. Les travailleurs salariés ou assimilés et les travailleurs non     salariés, exerçant en métropole ou en Polynésie une activité salariée ou     assimilée ou une activité non salariée, sont soumis respectivement au régime     de sécurité sociale applicable en métropole ou en Polynésie.
      2. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1 du présent article, les     travailleurs salariés et assimilés détachés par leur employeur sur l'autre     territoire pour y effectuer un travail ne sont pas assujettis au régime de     sécurité sociale du territoire où ils sont détachés et demeurent soumis au     régime de sécurité sociale de leur territoire de travail habituel, pour     autant que la durée du détachement n'excède pas trois ans, y compris la durée     des congés.
      Si la durée de ce travail se prolonge au-delà de trois ans, les intéressés     peuvent être maintenus au régime du territoire de travail habituel pour une     nouvelle période de trois ans, avec l'accord des autorités administratives     compétentes du lieu de détachement. L'accord est réputé acquis en l'absence     de réponse à cette demande dans un délai d'un mois.
      3. Les dispositions du paragraphe 2 du présent article sont applicables dans     des conditions analogues aux travailleurs non salariés pour une période     initiale de douze mois, renouvelable une fois.
      4. Les fonctionnaires de l'Etat, y compris les fonctionnaires du corps     d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (C.E.A.P.F.), les     magistrats et les militaires relevant du code des pensions civiles et     militaires de l'Etat, ainsi que les fonctionnaires territoriaux et     hospitaliers relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des     collectivités locales (C.N.R.A.C.L.) et les ouvriers relevant du fonds     spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat,
     sont soumis aux dispositions en matière de sécurité sociale de la France     métropolitaine dès lors qu'ils sont dans une situation statutaire leur     permettant de continuer de relever de leur régime spécial de pension et de     sécurité sociale.
      5. Les travailleurs salariés ou assimilés des entreprises publiques ou     privées des transports aériens, occupés sur l'autre territoire comme     personnel navigant, sont soumis au régime de sécurité sociale en vigueur sur     le territoire où l'entreprise a son siège, à moins qu'ils ne soient basés sur     l'autre territoire. Dans cette dernière hypothèse, ils sont affiliés au     régime de sécurité sociale du territoire sur lequel ils sont basés.
      Les marins embarqués à titre professionnel sur des navires de plus de dix     tonneaux, immatriculés sur le territoire de la Polynésie française non armés     à la pêche, sont affiliés au régime géré par l'Etablissement national des     invalides de la marine (E.N.I.M.) et relèvent, pour les règles de     coordination applicables, du protocole d'accord signé le 5 juin 1981 entre la     C.P.S. et l'E.N.I.M.
      6. Les autorités administratives compétentes de la France métropolitaine et     de la Polynésie française peuvent prévoir d'un commun accord d'autres     dérogations aux dispositions du présent article.