Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le début du service susmentionné est conditionné à la fourniture par la société Rail4Chem à la direction des transports ferroviaires et collectifs, 45 jours au préalable, de l'ensemble des documents nécessaires pour préciser le dossier technique complété susvisé.
 Ces documents concernent essentiellement les aspects relatifs aux contrats signés pour les prestations extérieures (chapitre A3) et aux textes opérationnels déclinant les principes énoncés, en particulier pour les marchandises dangereuses transportées. Un courrier de la direction des transports ferroviaires et collectifs précise la liste de ces documents.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 25 janvier 2006, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux de la météorologie (femme ou homme).
 Le nombre total de places offertes est fixé à 1.
 La clôture des inscriptions est fixée au 20 mars 2006, terme de rigueur.
 Les épreuves orales se dérouleront à partir du 18 septembre 2006.
 La composition du comité de sélection de la liste d'aptitude ouverte au titre de l'année 2006 fera l'objet d'un arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
 Nota. - Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone, lettre, télécopie ou visite auprès de la direction des ressources humaines de Météo-France (téléphone : [33] 01-45-56-71-86 ; télécopie : [33] 01-45-56-73-23 ; courriel : gerard.demoor@meteo.fr).
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Garonne de Muret à Moissac figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Haute-Garonne, de Tarn-et-Garonne, à la direction régionale de l'environnement de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 avril 2006, Mme Galindo (Pascale), attachée principale de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine et radiée dudit corps à compter du 1er août 2005, date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils.
Le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux est saisi par lettre du Premier ministre, du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de l'environnement et, avec l'accord du ministre chargé de l'agriculture, des autres ministres compétents. Pour les missions d'appui techniques, le conseil peut également être sollicité directement par les directeurs des services ou établissements publics de l'Etat intéressés.
 Pour les missions d'inspection générale et d'audit, le conseil ne peut être saisi que par le ministre intéressé.
 Dans les domaines cités à l'article 1er, il peut également intervenir, avec l'accord du ministre chargé de l'agriculture, à la demande de collectivités territoriales, d'établissements publics, d'organismes d'intérêt général, de la Commission européenne, d'autres Etats ou d'organisations internationales.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2006 :
 M. Behin (Frédéric, Ernest, Gonzague) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pascal Chassaing, Raoul Le Foyer de Costil, Denis Leroy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (7e).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pascal Chassaing, Raoul Le Foyer de Costil, Denis Leroy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pascal Chassaing, Raoul Le Foyer de Costil, Denis Leroy, Frédéric Behin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 18 avril 2006, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai est attribué aux élèves titulaires de formation continue diplômante sortis de l'école en 2005 désignés ci-après, par ordre alphabétique :
 M. Boumalla (El Houssaine) ;
 M. L'Ghachi (Driss).
 L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai confère de plein droit la délivrance du grade de master.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Daniel Ferlin, domicilié 22, avenue du Président-Roosevelt, 31340 Villemur-sur-Tarn.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,20 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
En application des dispositions du 5° du I de l'article 95 de la loi du 23 février 2005 susvisée, les arrêtés préfectoraux pris en application des dispositions des articles R. 126-1 à R. 126-10 antérieurement au 1er janvier 2006 restent en vigueur aussi longtemps qu'ils n'ont pas été modifiés ou abrogés. Le président du conseil général est chargé d'assurer leur application. Les déclarations préalables aux semis, plantations ou replantations d'essences forestières prévues par ces arrêtés sont soumises au département.
A. - Les avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein parus au Journal officiel du 10 mars 2006 et au Journal officiel du 9 avril 2006 sont modifiés ainsi qu'il suit dans les tableaux ci-dessous.
 Les conditions de candidature demeurent identiques à celles publiées au Journal officiel du 10 mars 2006 ; les candidats qui postulent un nouveau poste et qui ont déjà fait acte de candidature au titre de la première publication doivent adresser un courrier, sans reconstituer un dossier complet, indiquant l'ordre de leurs choix (postes de la première et de la deuxième publication confondus).
 a) Postes de praticien hospitalier situés dans les établissements publics de santé hors centres hospitaliers universitaires et dans les hôpitaux locaux ou dans les centres hospitaliers universitaires, dans des services placés hors de l'application des dispositions du chapitre II du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique (anciennement ordonnance du 30 décembre 1958) :
Chirurgie
Médecine
Psychiatrie
 b) Postes de praticien hospitalier situés dans les centres hospitaliers universitaires ou dans des services de centres hospitaliers liés par convention avec un centre hospitalier universitaire :
Biologie
Chirurgie
Médecine
Pharmacie
 B. - Les avis de vacance de postes à recrutement prioritaire de praticien hospitalier à temps plein parus au Journal officiel du 10 mars 2006 et au Journal officiel du 9 avril 2006 sont modifiés ainsi qu'il suit dans les tableaux ci-dessous (les conditions de candidature demeurent identiques à celles publiées au Journal officiel du 10 mars 2006) :
Chirurgie
Médecine
 C. - Les avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département rattachées à un emploi de praticien hospitalier dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique, parus au Journal officiel du 10 mars 2006 et au Journal officiel du 9 avril 2006, sont modifiés ainsi qu'il suit (les conditions de candidature demeurent identiques à celles publiées au Journal officiel du 10 mars 2006) :
Biologie
Radiologie
 D. - Les avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département sans vacance d'emploi de praticien hospitalier dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique, parus au Journal officiel du 10 mars 2006 et au Journal officiel du 9 avril 2006, sont modifiés ainsi qu'il suit (les conditions de candidature demeurent identiques à celles publiées au Journal officiel du 10 mars 2006) :
Médecine
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 10, ZA La Semair, bâtiment Grenadine, 97231 Le Robert.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,40 kW photovoltaïques, est localisée chez M. Bernardin Pavilla, rue Longchamp, 97250 Saint-Pierre.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Loire d'Iguerande à Decize » (zone de protection spéciale FR 2612002) l'espace délimité sur les quatre cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
 1° Dans le département de l'Allier : Avrilly, Beaulon, Chassenard, Coulanges, Diou, Dompierre-sur-Besbre, Gannay-sur-Loire, Garnat-sur-Engièvre, Luneau, Molinet, Pierrefitte-sur-Loire, Saint-Martin-des-Lais ;
 2° Dans le département de la Nièvre : Charrin, Cossaye, Decize, Devay, Lamenay-sur-Loire, Montambert, Saint-Hilaire-Fontaine ;
 3° Dans le département de Saône-et-Loire : Artaix, Baugy, Bourbon-Lancy, Bourg-le-Comte, Chambilly, Cronat, Digoin, Gilly-sur-Loire, L'Hôpital-le-Mercier, Iguerande, Lesme, Marcigny, Melay, La Motte-Saint-Jean, Perrigny-sur-Loire, Saint-Agnan, Saint-Aubin-sur-Loire, Saint-Martin-du-Lac, Saint-Yan, Varenne-Saint-Germain, Vindecy, Vitry-sur-Loire.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 10, ZA La Semair, bâtiment Grenadine, 97231 Le Robert.
 Cette installation, d'une capacité de production de 30,72 kW photovoltaïques, est localisée à la SMHLM résidence Groupe l'Herbier, bâtiment Framboisin A, 97227 Sainte-Anne.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie au SMICTOM d'Aunis et des Vals de Saintonge, dont le siège social est situé 41 bis, rue Bernard-Palissy, 17700 Surgères.
 Cette installation, d'une capacité de production de 0,75 kW photovoltaïque, est localisée à la déchetterie, lieudit zone industrielle Ouest, 17700 Surgères.
Par délibération en date du 7 mars 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association sportive du rallye cross de Lohéac à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Rallye de Lohéac pays de Vilaine, du 1er au 2 avril 2006 :
 Site : lieudit La Cour Neuve, 35550 Lohéac.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 106,4 MHz.
Par délibération en date du 7 mars 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le comité des fêtes de Guégon à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Les Boucles guégonnaises, le 26 mars 2006 :
 Site : 56120 Guégon.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 88,0 MHz.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Samuel Durand-Gasselin, domicilié lieudit Les Clos neufs, 07460 Saint-André-de-Cruzières.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2006, sont approuvées les élections suivantes à l'Académie d'agriculture de France en qualité de membres étrangers :
 M. Franz Schmithüsen.
 M. Slimane Bedrani.
 M. Eduardo Moyano Estrada.
 M. Felipe Macias-Vasquez.
 M. Georges Bernier.
Les mesures de concentration en plomb des revêtements sont réalisées pour chaque unité de diagnostic dont la surface est dégradée. Une unité de diagnostic est définie comme étant un élément de construction, ou un ensemble d'éléments de construction, présentant a priori un recouvrement homogène.
 Les mesures de plomb sont effectuées avec un appareil portable à fluorescence X capable d'analyser au moins la raie K du spectre de fluorescence émis en réponse par le plomb.
 L'auteur du diagnostic peut recourir à des prélèvements de revêtements qui seront analysés en laboratoire dans les cas suivants :
 - lorsque la nature du support (forte rugosité, surface non plane...) ou le difficile accès aux éléments de construction à analyser ne permet pas l'utilisation de l'appareil portable à fluorescence X ;
 - lorsque, pour une unité de diagnostic donnée, aucune mesure n'est concluante au regard de la précision de l'appareil ;
 - lorsque, dans un même local, au moins une mesure est supérieure au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²) mais aucune mesure n'est supérieure à 2 mg/cm².
 Les méthodes de mesure du plomb sont détaillées en annexe 2.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » (zone de protection spéciale FR 8212004) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
 1° Dans le département de l'Ain : Anglefort, Brens, Brégnier-Cordon, Cressin-Rochefort, Culoz, Lavours, Massignieu-de-Rives, Murs-et-Gélignieux, Nattages, Peyrieu, Seyssel, Virignin ;
 2° Dans le département de la Savoie : Aix-les-Bains, La Balme, Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, Champagneux, Chanaz, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Chindrieux, Conjux, Jongieux, Lucey, Motz, Ruffieux, Saint-Genix-sur-Guiers, Saint-Germain-la-Chambotte, Saint-Pierre-de-Curtille, Serrières-en-Chautagne, Tresserve, Vions, Viviers-du-Lac, Yenne.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 23 août 2005, 26 janvier et 19 avril 2006, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
Les électeurs voteront comme suit :
 a) S'ils sont patrons ou compagnons bateliers non salariés, ils s'exprimeront par deux bulletins de vote constitués l'un de la première liste, sur laquelle ils auront mentionné deux candidats de leur choix au plus, l'autre de la deuxième liste, sur laquelle ils auront mentionné dix candidats de leur choix au plus ;
 S'ils sont compagnons bateliers salariés, ils s'exprimeront par un bulletin de vote unique constitué de la troisième liste, sur laquelle ils auront mentionné un candidat de leur choix au plus ;
 b) Ils inséreront ensuite ce ou ces bulletins à l'intérieur de la ou des enveloppes vierges qui leur auront été adressées et qu'ils fermeront ;
 c) Ils signeront le cadre d'identification figurant sur le verso de l'enveloppe de réexpédition transmise à cet effet ;
 d) Ils posteront cette dernière, cachetée, à l'adresse de l'huissier de justice prévu à l'article 7, après y avoir introduit la ou les enveloppes vierges contenant le ou les bulletins.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 24 mars 2006 :
 I. - M. Jean-Pierre Cosneau, professeur de sport à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Nantes, est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Mayenne à compter du 1er avril 2006.
 II. - A compter du 1er septembre 2006, M. Cosneau est promu au 7e échelon (IB 1015) de l'emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs sans ancienneté.
 III. - M. Jean-Pierre Cosneau, professeur de sport, est détaché dans l'emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du 1er avril 2006 au 31 août 2010.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 massif de Rambouillet et zones humides proches » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures des Yvelines, de l'Essonne, à la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Vu le code de la défense, articles L. 2312-1 à 8 ;
 Vu la lettre de saisine de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 20 mars 2006 et l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 25 janvier 2006, intervenu dans le cadre d'une procédure d'appel entre la Fondation Ostad Elahi et M. Francis Delage jugé coupable de diffamation envers particulier en raison de sa race, de sa religion ou de son origine, par parole, image, écrit ou moyen de communication par voie électronique le 13 novembre 2003 à Asnières, infraction prévue par les articles 32, alinéa 2, 23, alinéa 1, 29, alinéa 1, et 42 de la loi du 29 juillet 1881 et réprimée par l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 ;
 La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,
 Emet un avis « favorable à la déclassification » du rapport établi par la direction centrale des renseignements généraux le 7 septembre 2005, dont la cour a sollicité la communication.
 Fait à Paris, le 6 avril 2006.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 avril 2006, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 14 décembre 2000 à la coopérative agricole Alliance élevage Ardennes, située 17, rue du Château, 08013 Villers-Semeuse, sous le numéro PH 00 546, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production bovine.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 10 avril 2006, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 Mme Betroune (Kahina), épouse Kaaiak.
 M. Hamidou (Bachir).
 M. Hatam (Abdulwali).
 Mme Mourad (Aline), épouse Ajaka.
 Mme Ngollo Eyoke (Yvette).
 Mme Robert (Mamy Mihal).
 Mlle Tambat Donfack (Aurélie).
 M. Tchuenbou (Gilbert).
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 avril 2006, les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2005 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité d'adjoint administratif stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois réservés, au titre de l'année 2005, de M. Huin (Jean-Paul).
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 massif du Mont-Vuache » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Savoie, à la direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 val d'Allier Saint-Yorre - Joze » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de l'Allier, du Puy-de-Dôme, à la direction régionale de l'environnement d'Auvergne ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
I. - Partie 1
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 47° 29' 38'' N, 001° 53' 38'' W - 47° 10' 09'' N, 001° 14' 48'' W ;
 46° 50' 12'' N, 001° 30' 00'' W, arc de cercle de sens horaire de 20 Nm de rayon centré sur :
 47° 09' 39'' N, 001° 36' 47'' W - 46° 53' 27'' N, 001° 53' 54'' W ;
 47° 17' 04'' N, 002° 04' 02'' W - 47° 15' 46'' N, 002° 11' 37'' W ;
 47° 16' 33'' N, 002° 16' 03'' W - 47° 25' 00'' N, 002° 20' 00'' W ;
 47° 29' 38'' N, 002° 12' 26'' W - 47° 29' 38'' N, 001° 53' 38'' W. 
 b) Limites verticales : de 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
II. - Partie 2
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 46° 50' 12'' N, 001° 30' 00'' W, arc de cercle de sens horaire de 20 Nm de rayon centré sur :
 47° 09' 39'' N, 001° 36' 47'' W - 47° 17' 04'' N, 002° 04' 02'' W ;
 47° 15' 46'' N, 002° 11' 37'' W - 47° 16' 33'' N, 002° 16' 03'' W ;
 47° 25' 00'' N, 002° 20' 00'' W - 47° 29' 38'' N, 002° 12' 26'' W ;
 47° 29' 38'' N, 001° 53' 38'' W - 47° 29' 38'' N, 001° 36' 47'' W ;
 Arc de cercle de sens horaire de 20 Nm de rayon centré sur :
 47° 09' 39'' N, 001° 36' 47'' W - 47° 17' 01'' N, 001° 09' 30'' W ;
 46° 50' 12'' N,  001° 30' 00'' W.
 b) Limites verticales : de 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
III. - Partie 3
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 47° 25' 00'' N, 002° 20' 00'' W - 47° 29' 38'' N, 002° 12' 26'' W ;
 47° 36' 00'' N, 002° 02' 00'' W - 47° 37' 52'' N, 001° 38' 11'' W ;
 47° 39' 34'' N, 001° 15' 30'' W - 47° 39' 39'' N, 001° 14' 23'' W ;
 47° 29' 13'' N, 000° 57' 14'' W - 46° 50' 08'' N, 000° 49' 56'' W ;
 46° 45' 00'' N, 002° 01' 30'' W - 47° 16' 33'' N, 002° 16' 03'' W ;
 47° 25' 00'' N,  002° 20' 00'' W.
 b) Limites verticales : de 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 55 (1 700 mètres).
IV. - Partie 4
(à l'exclusion de la zone réglementée LF R 7 A Tours
lorsqu'elle est active)
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 47° 25' 00'' N, 002° 20' 00'' W - 47° 29' 38'' N, 002° 12' 26'' W ;
 47° 36' 00'' N, 002° 02' 00'' W - 47° 37' 52'' N, 001° 38' 11'' W ;
 47° 39' 34'' N, 001° 15' 30'' W - 47° 39' 39'' N, 001° 14' 23'' W ;
 47° 29' 13'' N, 000° 57' 14'' W - 46° 50' 08'' N, 000° 49' 56'' W ;
 46° 40' 00'' N, 000° 48' 18'' W - 46° 30' 00'' N, 001° 06' 36'' W ;
 46° 30' 00'' N, 001° 32' 35'' W - 46° 45' 00'' N, 002° 01' 30'' W ;
 47° 16' 33'' N, 002° 16' 03'' W - 47° 25' 00'' N, 002° 20' 00'' W. 
 b) Limites verticales : du niveau de vol 55 (1 700 mètres) au niveau de vol 115 (3 500 mètres).
Il est inséré au 1° de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique, après le c, un alinéa ainsi rédigé :
 « c) 1. Chikungunya, dans les départements figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ; ».
 Il est inséré après le d un alinéa ainsi rédigé :
 « d) 1. Dengue, dans les départements figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ; ».
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail imputables aux prestations prises en charge par l'Etat sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté. Elles seront, le cas échéant, majorées ultérieurement dans la limite du montant limitatif inscrit dans la loi de finances initiale pour 2006.
I. - Partie 1
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 49° 50' 00'' N, 000° 20' 00'' E - 49° 21' 00'' N, 000° 37' 00'' E ;
 49° 10' 39'' N, 000° 32' 34'' E - 49° 00' 00'' N, 000° 02' 00'' W ;
 48° 56' 30'' N, 000° 12' 30'' W - 49° 06' 00'' N, 000° 45' 00'' W ;
 49° 20' 00'' N, 000° 45' 00'' W - 49° 32' 20'' N, 000° 18' 37'' W ;
 49° 39' 58'' N, 000° 02' 03'' W - 49° 50' 00'' N, 000° 20' 00'' E.
 b) Limites verticales : de 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 55 (1 700 mètres).
II. - Partie 2
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 49° 50' 00'' N, 000° 20' 00'' E - 49° 50' 00'' N, 000° 37' 00'' E ;
 49° 21' 00'' N, 000° 37' 00'' E - 49° 50' 00'' N, 000° 20' 00'' E.
 b) Limites verticales : de 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 55 (1 700 mètres).
III. - Partie 3
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 49° 51' 00'' N, 001° 32' 00'' W - 49° 42' 00'' N, 001° 03' 00'' W ;
 49° 31' 00'' N, 001° 06' 00'' W - 49° 34' 00'' N, 001° 45' 00'' W ;
 49° 41' 00'' N, 001° 45' 00'' W - 49° 51' 00'' N, 001° 32' 00'' W ;
à l'exclusion de la zone interdite LF-P 81.
 b) Limites verticales : de 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 45 (1 350 mètres).
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle d'aérodrome sont définies ci-après :
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 49° 35' 09'' N, 001° 11' 45'' E - 49° 31' 10'' N, 001° 22' 43'' E ;
 49° 23' 00'' N, 001° 27' 30'' E - 49° 16' 58'' N, 001° 13' 09'' E ;
 49° 15' 08'' N, 001° 05' 47'' E - 49° 22' 11'' N, 000° 53' 40'' E ;
 49° 35' 09'' N, 001° 11' 45'' E.
 b) Limites verticales : de la surface à 2 000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Conformément aux dispositions respectives des articles 2, 3 et 10 du décret du 8 juillet 1992 susvisé, peuvent seuls être munis du marquage CE les produits visés à l'article 1er qui ont satisfait à la procédure d'attestation de conformité qui leur est applicable.
 Les références des normes harmonisées et des décisions d'attestation de conformité applicables aux produits visés à l'article 1er ainsi que celles des organismes notifiés par les autorités françaises figurent dans un avis publié au Journal officiel de la République française.
Les opérations d'investissement et d'équipement nécessaires à la mise aux normes techniques et de sécurité et la modernisation des locaux des établissements et des services, mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles, de ceux des établissements relevant conjointement du 6° du I de l'article L. 312-1 dudit code et de l'article L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que de ceux relevant du 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique, sont financées en application des dispositions prévues aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
A l'article 2 bis et à l'annexe II de l'arrêté du 28 juin 1999 susvisé, les modifications suivantes sont apportées :
 1° Les mots : « Anatomie pathologique et cytologie pathologique » sont remplacés par les mots : « Anatomie et cytologie pathologiques » ;
 2° Les mots : « Anesthésiologie-réanimation chirurgicale » sont remplacés par les mots : « Anesthésie-réanimation » ;
 3° Le mot : « Cancérologie » est remplacé par le mot : « Oncologie » ;
 4° Le mot : « Dermatologie » est remplacé par les mots : « Dermatologie et vénéréologie » ;
 5° Les mots : « Endocrinologie et maladies métaboliques » sont remplacés par les mots : « Endocrinologie et métabolisme » ;
 6° Les mots : « médecine générale et gériatrique » sont remplacés par le mot : « gériatrie ».
Le paragraphe 1.2 de l'appendice 1 de l'annexe 1 de l'arrêté du 20 janvier 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1.2. Caractéristiques colorimétriques et photométriques du matériau rétroréfléchissant.
1.2.1. Couleur de nuit.
 Lorsque les échantillons sont éclairés par la source étalon A de la CIE, sous un angle d'éclairage V = 0° et H = 0° ou + 5° ou - 5° et mesurés sous un angle d'observation de 20', la couleur du matériau doit se trouver à l'intérieur de la zone de couleur définie par les points suivants :
 - rétroréfléchissant rouge :
 - rétroréfléchissant blanc :
1.2.2. Couleur de jour.
 Lorsque les échantillons sont éclairés par la source étalon D. 65 de la CIE, sous l'angle de 45° et mesurés sous l'angle de 0° (géométrie 45/0), la couleur du matériau doit se trouver à l'intérieur de la zone de couleur définie par les points suivants :
 - rétroréfléchissant rouge :
 Le facteur de luminance  ne devra pas être inférieur à 0,05 pour la classe A et à 0,03 pour la classe B ;
 - rétroréfléchissant blanc :
 Le facteur de luminance  ne devra pas être inférieur à 0,35 pour la classe A et à 0,27 pour la classe B.
1.2.3. Caractéristiques photométriques.
 La valeur minimale du coefficient d'intensité (CIL) devra, pour chacune des deux classes de matériaux, être au moins égale aux valeurs spécifiées dans les tableaux ci-dessous, exprimées en candelas par lux par mètre carré :
 - classe A :
 - classe B :
Les limites en plan et en altitude ainsi que la classe d'espace de cette région de contrôle sont définies ci-après :
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 48° 21' 37'' N, 003° 47' 11'' W - 48° 26' 50'' N, 003° 33' 00'' W ;
 48° 31' 02'' N, 003° 19' 18'' W - 48° 10' 34'' N, 003° 24' 33'' W ;
 48° 21' 37'' N, 003° 47' 11'' W.
 b) Limites verticales : de 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
 c) Classes d'espace :
 - classe E de 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 115 (3 500 mètres) ;
 - classe D du niveau de vol 115 (3 500 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
L'emploi de directeur des études de l'Ecole française d'Athènes sera vacant à compter du 1er septembre 2006.
 Sous l'autorité du directeur et pour tout ce qui relève de l'Antiquité, le directeur des études a pour mission de coordonner et de suivre la mise en oeuvre des programmes scientifiques de l'Ecole française d'Athènes, d'accueillir les membres scientifiques, les boursiers et les éventuels allocataires de recherche et de favoriser leur insertion dans le dispositif de la recherche française et internationale, d'assister tout chercheur qui le sollicite dans ses démarches, de coordonner la rédaction de la chronique des fouilles en Grèce.
 Peuvent être candidats à cet emploi les professeurs d'université, les maîtres de conférences et personnels relevant des catégories assimilées dans les conditions prévues à l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, ou les professeurs agrégés du second degré titulaires du doctorat. La connaissance du grec ancien est souhaitable et la pratique du grec moderne est requise.
 Le directeur des études de l'Ecole française d'Athènes est nommé pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
 Le dossier de candidature devra être envoyé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française (le cachet de la poste faisant foi). Les dossiers envoyés hors délais seront retournés aux candidats.
 Le dossier sera composé des pièces suivantes :
 - une lettre de motivation ;
 - un curriculum vitae comportant l'indication des études poursuivies, des diplômes obtenus, des publications ou travaux réalisés et le déroulement de carrière ;
 - un certificat administratif délivré par l'autorité hiérarchique indiquant la situation administrative actuelle (catégorie, échelon) ;
 - une copie du dernier arrêté de promotion dans le corps d'origine.
 Ce dossier devra être envoyé, sous pli recommandé, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants (service de gestion des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur, bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.
 Une copie du dossier sera envoyé au directeur de l'Ecole française d'Athènes, 6, rue Didotou, 10680 Athènes (Grèce).
Le comité stratégique pour le numérique est présidé par le Premier ministre ou par un président délégué par lui.
 Il comprend :
 - le ministre chargé de la communication audiovisuelle ;
 - le ministre chargé des communications électroniques ;
 - le ministre chargé de l'aménagement du territoire ;
 - trois personnalités qualifiées, dont le président délégué, choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du comité, nommées par décret.
 Les présidents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sont associés à titre permanent aux travaux du comité.
 En cas d'empêchement, les ministres peuvent se faire représenter par les directeurs de leur cabinet.
 Le comité se réunit sur convocation de son président, qui en arrête l'ordre du jour.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la santé et des solidarités et la ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mars 2006, sont attribués à titre de dotation au profit de l'université Bordeaux-II, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, deux ensembles immobiliers domaniaux sis à Bordeaux (Gironde) :
 - d'une part, l'ensemble immobilier domanial sis 16, cours de la Marne, cadastré section DC n° 15, d'une superficie de 1 897 mètres carrés ;
 - d'autre part, l'immeuble dénommé F, dépendant de l'ensemble immobilier sis place de la Victoire, cadastré section DR n°s 405 et 406, d'une superficie totale de 11 681 mètres carrés,
tels que ces ensembles figurent sur les plans n°s 1 et 2 annexés au présent arrêté (1).
 Ces ensembles immobiliers sont respectivement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 330-00464 et 330-00570, à la rubrique « université Bordeaux-II ».
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains ci-dessus mentionnés. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 lac Léman » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Savoie, à la direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 Les Cinq Tailles » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Nord, à la direction régionale de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé, le 28 mars 2006, le transfert par la société Midland Assurance Limited, dont le siège social est situé Zurich Centre, 3000 Parkway, Whiteley, Fareham, Hampshire PO15 (Grande-Bretagne), d'un portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services et couvrant des risques localisés en France, à la société Eagle Star Insurance Company Limited, dont le siège social est à la même adresse.
 Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis pour résilier leur contrat.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 février 2006, M. Georges Moravie, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable secondaire du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », région Sud-Est, en remplacement de Mme Marie-Claude Arragon.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gorges du Tarn et de la Jonte » (zone de protection spéciale FR 9110105) l'espace délimité sur les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Lozère : Florac, Hures-la-Parade, Ispagnac, Laval-du-Tarn, La Malène, Mas-Saint-Chély, Meyrueis, Montbrun, Quézac, Le Rozier, Saint-Georges-de-Lévéjac, Saint-Pierre-des-Tripiers, Saint-Rome-de-Dolan, Sainte-Enimie, Vebron, Les Vignes.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mars 2006, M. Jean-François Reynaud, receveur des finances, est nommé agent comptable d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises, en remplacement de M. Louis Hamel.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 février 2006, est complété jusqu'au 3 mai 2007, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD, 15, avenue de Bayonne, 40500 Saint-Sever (LA n° 36), pour la certification de label agricole des produits suivants :
 - lait, crème et beurres, fromages, produits laitiers, préparations fromagères, crèmes glacées.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 avril 2006, M. Bernard Boyer, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche, est placé en service détaché en qualité de directeur général délégué auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2002.
Les personnes handicapées mentionnées au I de l'article L. 323-8-6-1 du code du travail sont celles mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail ainsi qu'aux deux derniers alinéas de l'article L. 323-5 de ce même code.
En application de l'article R. 862-11 susvisé, le montant de la dotation globale versée par le régime général d'assurance maladie, pour le compte de l'ensemble des régimes obligatoires, au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie au titre du crédit d'impôt pour l'aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire de santé est fixé à douze millions sept cent cinquante mille (12 750 000) euros pour l'année 2005.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2006, Mme Lydie Herve, secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angers, en remplacement de Mlle Sylvie Chevallier, à compter du 3 avril 2006.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 décembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme immobilière du Moulin Vert, dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.
Soumission des programmes opérationnels.
 1. Les demandes d'approbation de programme opérationnel sont effectuées auprès du préfet compétent au plus tard le 30 septembre de l'année précédant la mise en oeuvre du programme opérationnel. Les dossiers déposés après cette date sont rejetés.
 2. Lorsqu'une organisation de producteurs a confié à une association d'organisations de producteurs la présentation ou la gestion d'une partie de son programme opérationnel, la demande d'approbation de programme opérationnel présentée par l'association doit être jointe.
 3. Les demandes d'approbation de programme opérationnel comportent au moins l'ensemble des renseignements énumérés à l'article 11 du présent arrêté.
Associations d'organisations de producteurs.
 1. Les associations d'organisations de producteurs peuvent se substituer à leurs adhérents pour la gestion totale ou partielle de leurs fonds et de leurs programmes opérationnels.
 2. Lorsque la présentation d'un programme opérationnel et la gestion du fonds opérationnel sont confiées à une association d'organisations de producteurs, la procédure est celle applicable aux organisations de producteurs.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 décembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Espace Habitat, dont le siège social est situé à Charleville-Mézières (Ardennes), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Champagne-Ardenne et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.
Commission nationale des fonds opérationnels.
 1. La Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO) est présidée par le directeur des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant. Son secrétariat est assuré par l'Office national interprofessionnel des fruits et légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR).
 2. La composition de la CNFO est fixée à l'annexe V du présent arrêté.
 3. Elle peut être consultée par le directeur des politiques économique et internationale ou son représentant sur :
 - la définition des orientations générales des programmes opérationnels et des fonds opérationnels ;
 - les actions réalisées dans un autre Etat membre ;
 - les actions interprofessionnelles.
Délégation est donnée à M. Michel Bourguignon, professeur des universités, à M. Alain Schmitt, ingénieur en chef des mines, ainsi qu'à M. Jean-Luc Lachaume, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Le décret du 25 janvier 1982 susvisé relatif au vin de pays de Franche-Comté est modifié comme suit
 I. - Aux articles 3 et 3 bis, dans le département de la Haute-Saône, les cépages « meunier N, poulsard N, trousseau N » sont ajoutés à la liste des cépages prévus pour la production des vins rouges et le cépage « savagnin B » est ajouté à la liste des cépages prévus pour la production des vins blancs. Dans les départements du Jura et du Doubs, le cépage « meunier N » est ajouté à la liste des cépages prévus pour la production de vins rouges.
 II. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - Les vins de pays rouges sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 70 hectolitres. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 75 hectolitres.
 Les vins de pays blancs sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 70 hectolitres. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 80 hectolitres.
 Les quantités comprises entre le rendement revendiqué et le rendement agronomique comprennent les lies et les bourbes. »
L'article 3 du décret du 2 novembre 1989 susvisé relatif au vin de pays des coteaux de Coiffy est modifié comme suit :
 I. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Les vins de pays des coteaux de Coiffy sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 70 hectolitres. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 90 hectolitres.
 Les quantités comprises entre le rendement revendiqué et le rendement agronomique comprennent les lies, les bourbes et les éventuels produits non vinifiés. »
 II. - Les articles 4 et 4 bis sont modifiés comme suit :
 A l'article 4, le cépage « meunier N » est ajouté à la liste des cépages.
 A l'article 4 bis, le cépage « meunier N » est ajouté à la liste des cépages prévus pour la production de vins rouges et rosés de cépage.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 8 décembre 2005, M. Lenoir (Daniel), inspecteur général des affaires sociales, est placé en position de détachement auprès de la mutualité française pour exercer les fonctions de directeur général, pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2005.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 décembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis familial, dont le siège social est situé à Nice (Alpes-Maritimes), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique en date du 12 décembre 2005, M. Guidée (Benoît), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er février 2005, date de sa titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères.
Dans les décrets susvisés relatifs aux vin de pays de la haute vallée de l'Aude, vin de pays du vicomté d'Aumelas, vin de pays des coteaux de l'Ardèche, vin de pays des coteaux du Grésivaudan et vin de pays des balmes dauphinoises, les dispositions relatives au rendement sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Les vins de pays rouges et rosés sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 80 hectolitres. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 95 hectolitres.
 Les vins de pays blancs sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 80 hectolitres. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 100 hectolitres.
 Les quantités comprises entre le rendement revendiqué et le rendement agronomique comprennent les lies, les bourbes et les éventuels produits non vinifiés. »
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Pascal Sénard, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Georges Welterlin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 Mme Marie-Agnès Guyomarc'h, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
 M. Emmanuel Bourdon, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
 Mme Angélica Ghédjatti, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
 Mme Fabienne Herledan-Reumond, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Anne Bourguignon, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 février 2006, M. Jacques Brouard est nommé expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par décision du 5 août 2004.
Un arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 1er août 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Rouffach.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Rouffach, direction des ressources humaines, 27, rue du 4e-RSM, BP 29, 68250 Rouffach.