Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2. -  Sous-direction de l'industrie nucléaire (2e sous-direction).
    Bureau 2 A. - Politique publique et tutelle :
    - préparation des décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil ;
    - participation à l'élaboration et à la diffusion de l'information sur la politique nucléaire civile ;
    - tutelle du Commissariat à l'énergie atomique, de CEA-Industrie, de la Compagnie générale des matières nucléaires, de la société générale des techniques nouvelles, de Framatome, de l'entreprise de recherche et d'activités pétrolières, de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire et du suivi de Technicatome ;
    - suivi des entreprises du secteur nucléaire civil.
    Bureau 2 B. - Affaires extérieures :
    - accompagnement du développement international des acteurs du secteur nucléaire civil ;
    - participation et suivi des travaux de l'Agence de l'énergie nucléaire de l'organisation de coopération et de développement économique et de l'Agence internationale de l'énergie atomique ;
    - participation et suivi des travaux du G 7 relatifs à la sûreté nucléaire et la non-prolifération ;
    - participation et suivi des travaux réalisés dans le cadre des traités EURATOM et de la Communauté européenne ;
    - participation aux travaux de préparation des transports de déchets issus du retraitement de combustibles irradiés étrangers.
    Bureau 2 C. - Réglementation et affaires techniques :
    - participation à l'élaboration et au suivi de la mise en oeuvre des textes relatifs au secteur nucléaire, notamment dans le domaine de la sécurité, la sûreté, le respect de l'environnement, la radioprotection, la responsabilité civile et la non-prolifération ;
    - instruction des demandes de déclaration d'utilité publique concernant le secteur nucléaire, à l'exception de celles concernant les centrales nucléaires de production d'électricité ;
    - contrôle des exportations des matières sensibles et des équipements nucléaires ;
    - délivrance des actes administratifs relatifs au transfert des déchets radioactifs.
Par délibération en date du 7 novembre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé de procéder à l'audition publique de la société Aqui TV le 5 décembre 2001, à 9 h 30, dans les locaux du CSA, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.
    Le résultat de la délibération sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 14 mai 2001, il est constaté que Mme Marie Masdupuy, conseillère des affaires étrangères de 1re classe, qui a servi :
    Dans les postes diplomatiques et consulaires :
    - du 11 juillet 1994 au 30 août 1997, à la représentation permanente de la France au Conseil de l'Atlantique Nord à Bruxelles, en qualité de secrétaire d'ambassade de 2e classe ;
    - du 6 septembre 1997 à ce jour, à l'ambassade de France au Caire, en qualité de secrétaire d'ambassade de 1re classe ;
    A l'administration centrale :
    - du 25 février 1991 au 10 juillet 1994, à la direction d'Europe, en qualité de rédacteur,
    a satisfait à l'obligation de mobilité.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2001, M. François Giroux, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en génie industriel alimentaire en régions chaudes (conception d'équipements agroalimentaires en régions chaudes) dans le même établissement à compter du 1er septembre 2001.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
    Pour la table « utilisateurs » :
    - identité : nom, prénom ;
    - vie professionnelle : service d'appartenance, fonctions, localisation, numéros de téléphone et de télécopie, adresses électroniques professionnelles, code et mot de passe de connexion.
    Ces informations sont conservées jusqu'à la mutation de l'agent.
    Pour les « dossiers de personnel » archivés :
    - identité : nom, nom marital, prénom, date de naissance ;
    - vie professionnelle : date et motif de cessation de fonction, corps ou grade.
    Ces informations sont conservées jusqu'au transfert aux Archives nationales.
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés admis au concours sur épreuves organisé en 2001 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées :
    Bancarel (Jérôme, Philippe) ;
    Madec (Samuel, André) ;
    Marcoux (Eric, Clément, G.) ;
    Dangelser (Gaëtan, Marcel, J.) ;
    Boulanger (Arnaud, Jean, L.).
    Ils devront rejoindre l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron le lundi 7 janvier 2002, à 9 heures.
    Les intéressés seront admis dans le corps et nommés médecins des armées selon les dispositions de l'article 12 du décret no 74-515 du 17 mai 1974 modifié, sous réserve de présenter l'aptitude médicale requise et de remplir les conditions fixées par l'article 37 de la loi no 72-662 du 13 juillet 1972, modifiée par la loi no 75-1000 du 30 octobre 1975, portant statut général des militaires.
    Tout désistement éventuel devra être adressé dans les meilleurs délais à la direction centrale du service de santé des armées, bureau enseignement, BP 125, 00459 Armées.
    Les candidats qui ne se présenteraient pas au lieu de convocation à la date et à l'heure fixées sans avoir au préalable justifié de leur absence seront considérés comme s'étant désistés.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 14 mai 2001, il est constaté que M. Christian Bader, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, qui a servi :
    Dans les postes diplomatiques et consulaires :
    - du 23 avril 1990 au 8 novembre 1990, à l'ambassade de France à Berlin, en qualité de secrétaire d'ambassade de 2e classe ;
    - du 12 novembre 1992 au 30 juillet 1996, à l'ambassade de France à Windhoek, en qualité de secrétaire d'ambassade de 2e classe puis de 1re classe ;
    - du 31 juillet 1996 au 16 septembre 1999, à l'ambassade de France à Addis-Abeba, en qualité de secrétaire d'ambassade de 1re classe puis de conseiller d'ambassade de 2e classe ;
    A l'administration centrale :
    - du 9 novembre 1990 au 11 novembre 1992, à la direction du personnel et de l'administration générale, en qualité de chef du bureau de la concertation et de la communication,
    a satisfait à l'obligation de mobilité.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2001, M. Dertilis (Georges B.) est nommé en qualité de professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une durée de trois ans à compter de la date de son installation à l'Ecole des hautes études en sciences sociales au cours de l'année universitaire 2000-2001.
Art. 2. -  Compte tenu de la répartition fixée par l'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé, la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation complémentaire au fonds, qui sera versée à la Caisse des dépôts et consignations au plus tard le 31 décembre 2001, est fixée de la façon suivante :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 300 du 27/12/2001 page 20809
    =============================================
Art. 1er. -  L'article 10 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, de M. Jean-Pierre Angelier, sous-directeur, et de M. Jean Wiet, conseiller des affaires étrangères, MM. Pierre Brethes et Alexandre Garcia, conseillers des affaires étrangères, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets ; M. Jean-Michel Cotte, secrétaire administratif, et Mme Dominique Waag, secrétaire de chancellerie, sont habilités à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du 23 juin 1998 relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du 25 juillet 1952 modifiée ; M. Loïc Duarte, officier de protection principal de l'OFPRA, est habilité à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de l'article 12 du décret no 82-442 du 27 mai 1982 modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée. »
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2001, M. Daniel Tome, directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole et affecté à l'Institut national agronomique de Bordeaux, est intégré à compter du 1er octobre 2000 dans ledit corps.
Art. 21. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 10. -  Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours prévus aux articles 7 à 9 ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et, s'il y a lieu, les dispenses d'épreuves en fonction des titres détenus, sont fixés par arrêté du ministre de la défense. »
Sur proposition de la Confédération générale
    du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
    En tant que membres suppléants :
    Mme Delphine Borgel, en remplacement de Mme Isabelle Mutel-Guittienne ;
    M. Jean-Marc Zenon, en remplacement de M. Bernard Devy.
    Sont nommés membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés :
Art. 15. -  L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 17. -  A égalité de grade et d'ancienneté, les officiers recrutés au titre des articles 6 à 15 prennent rang dans l'ordre suivant :
    1o Officiers recrutés au titre de l'article 6 ;
    2o Officiers recrutés au titre de l'article 13 ;
    3o Officiers recrutés au titre des articles 13-1 et 13-2 ;
    4o Officiers recrutés au titre de l'article 14 ;
    5o Officiers recrutés au titre de l'article 15. »
Art. 14. -  L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 17. -  A égalité d'ancienneté prennent rang :
    1o Après les sous-lieutenants promus lieutenants ou les officiers de 3e classe promus officiers de 2e classe, les lieutenants ou officiers de 2e classe recrutés au titre de l'article 14 et dans l'ordre des 2o , 3o et 1o dudit article ;
    2o Après les lieutenants promus capitaines ou les officiers de 2e classe promus officiers de 1re classe, les capitaines ou officiers de 1re classe recrutés au titre des articles 15 et 15-2 puis les capitaines recrutés au titre de l'article 15-1 ;
    3o Après les capitaines promus commandants ou les officiers de 1re classe promus officiers principaux, les commandants ou officiers principaux recrutés au titre des articles 15 et 15-2. »
Art. 12. -  Le premier alinéa de 1'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « En ce qui concerne les corps techniques et administratifs de la marine, de la gendarmerie nationale, de l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées, les nominations prévues aux 1o et 2o de l'article 14 et aux articles 15 et 15-1 sont prononcées chaque année dans les limites des pourcentages ci-après, arrondis à l'unité supérieure, du nombre d'élèves officiers admis par concours la même année dans les écoles militaires au titre des articles 8-1 et 9 : »
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er de l'arrêté du 1er avril 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "registre et répertoire d'embauchage, dont la finalité principale est la tenue du registre et du répertoire d'embauchage des personnes postulant un emploi par la direction régionale du matériel de la région terre Nord-Est ou les organismes du matériel placés sous son autorité. »
L'article L. 951-12 du code du travail, repris à l'article 235 ter J du code général des impôts, est ainsi modifié :
 I. - Le second alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les employeurs qui occupent au moins cinquante salariés attestent sur l'honneur qu'ils ont satisfait à l'obligation de consultation du comité d'entreprise prévue à l'article L. 951-8. A la demande de l'administration, ils doivent produire les procès-verbaux justifiant du respect de cette obligation. »
 II. - Au II, les mots : « dix jours » sont remplacés par les mots : « soixante jours ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 22 décembre 2003, l'arrêté du 26 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques est complété comme suit :
 « Les inscriptions pour le concours externe se feront uniquement par internet jusqu'au 15 janvier 2004 à l'adresse suivante : http://www.scei-concours.org.»
I. - L'article R. 334-7 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 334-7. - Le fonds de garantie des entreprises mentionnées au 1° de l'article L. 310-2 agréées pour pratiquer une ou plusieurs des branches mentionnées aux 1 à 17 de l'article R. 321-1 est égal au tiers de l'exigence minimale de marge de solvabilité définie à l'article R. 334-5.
 Ce fonds ne peut être inférieur à 2 000 000 EUR. Toutefois, il ne peut être inférieur à 3 000 000 EUR pour les entreprises pratiquant tout ou partie des risques compris dans l'une des branches classées à l'article R. 321-1 sous les numéros 10 à 15. Pour les entreprises constituées sous la forme de sociétés d'assurance mutuelle ainsi que pour leurs unions, ces derniers montants sont respectivement fixés à 1 500 000 et 2 250 000 EUR. Lorsqu'une entreprise est agréée pour pratiquer des opérations entrant dans plusieurs branches, seule est prise en considération pour le calcul du fonds de garantie la branche à laquelle correspond le montant le plus élevé. »
 II. - L'article R. 334-7-1 du même code est abrogé.
Art. 2. -  Les articles 13 et 14 du titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
    I. - Le I de l'article 13 (Délégué général pour l'armement) est ainsi rédigé :
    « I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Yves Gleizes, délégué général pour l'armement, sous réserve des dispositions des paragraphes II et III ci-après.
    En cas d'absence ou d'empêchement du délégué général pour l'armement, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur général Laurent Collet-Billon, adjoint au délégué général pour l'armement, directeur des systèmes d'armes.
    En cas d'absence ou d'empêchement du délégué général pour l'armement et de M. l'ingénieur général Laurent Collet-Billon, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions à M. Jacques Tournier, directeur, adjoint au délégué général pour l'armement.
    En cas d'absence ou d'empêchement du délégué général pour l'armement et de ses adjoints, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur général Denis Plane, directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité. »
    II. - A l'article 14 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement), au C (Direction de la coopération et des affaires industrielles), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Emmanuel Lisack, sous-direction des affaires intersectorielles » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur en chef Jean-Michel Zamparutti, sous-direction des affaires intersectorielles ».
MEDECINE
    Anesthésiologie, réanimation chirurgicale
    Awad (Abdul-Razzak).
    Benhalima (Soumaya).
    Boutros (Marie).
    Fikri (Mohammed).
    Gavrila (Mariana).
    Ghorbel (Mongi).
    Hamana (Salem).
    Harb (Mohamed Walid).
    Ibrik (Nadia).
    Kara Mostefa (Karim).
    Lasledj (Abdelnor).
    Lepriya Nkiere (Rémy).
    Moazen Kousa (Abdulkarim).
    Omar-Amrani (Mohamed).
    Ouologuem (El-Hadj Samba).
    Ravelojaona (Faly).
    Rezzoug (Saadia).
    Riyahi (Abdelhak).
    Salcedo (Carlos Eduardo).
    Senga-Dia-Bayedila (Lwezianati).
Art. 28. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin et de M. Maxime Coffin, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Héliot, agent contractuel, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Héliot, délégation de signature est donnée à M. Yves Conclois, attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile et les certificats d'aptitude ou de réussite aux épreuves.
Art. 27. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Sénard et de M. Jean Teillet, délégation de signature est donnée à :
    1o M. Luc Angerand, ingénieur de l'aviation civile, pour les questions relatives aux études et retour d'expérience.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Sénard, de M. Jean Teillet et de M. Luc Angerand, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Jean-François Detienne, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    2o Mme Marie-Agnès Guyomarc'h, attachée principale d'administration de l'aviation civile, pour les questions relatives aux affaires réglementaires ;
    3o M. Alain Vella, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux affaires techniques.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Sénard, de M. Jean Teillet et de M. Alain Vella, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Laurent Brunel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 mai 2001 :
    Les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :
    A compter du 1er juillet 2001
    M. Demaret (Sylvain), au tribunal administratif de Nantes.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont, dans la limite des droits liés à leurs attributions réglementaires respectives :
    - les services centraux de la direction générale de l'alimentation (DGAL) et les services vétérinaires et phytosanitaires déconcentrés, dans le cadre de leurs missions relatives à la sécurité des aliments, à la santé des animaux, à la protection des animaux, des végétaux et de l'environnement ;
    - les services centraux de la direction générale de l'administration (DGA) chargés de la maîtrise d'oeuvre, de l'application et de l'exploitation de la base de données ;
    - les organismes à vocation sanitaire (groupements départementaux de défense sanitaire et leur fédération nationale) dans le cadre des missions qui leur sont déléguées par l'Etat, ainsi que pour les besoins des actions conduites à leur initiative dans le domaine de la santé des animaux de rente ;
    - les organismes vétérinaires à vocation technique (groupements techniques vétérinaires départementaux et fédération nationale) dans le cadre des missions qui leur sont déléguées par l'Etat ;
    - les laboratoires dans le cadre des travaux d'analyse qui leur sont confiés par les services vétérinaires et phytosanitaires ;
    - les procureurs de la République dans le cadre des actions pénales engagées vis-à-vis des contrevenants à la réglementation sanitaire ;
    - les trésoriers-payeurs généraux dans le cas des interventions donnant lieu à un versement d'honoraire, d'indemnité ou de subvention sur le budget de l'Etat.
    L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments peut, à sa demande ou à l'initiative de la direction générale de l'alimentation, être destinataire des données scientifiques et techniques nécessaires à l'exercice des missions qui lui sont confiées par la loi.
Liste présentée par le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP) et le Syndicat national des professeurs hospitalo-universitaires (SNPHU)
    M. Frédéric Bargy, membre titulaire, hôpital Saint-Vincent-de-Paul, centre hospitalier universitaire de Paris.
    M. Paul-Henri Cugnenc, membre titulaire, hôpital européen Georges-Pompidou, centre hospitalier universitaire de Paris.
    3. Section anesthésie-réanimation :
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2001 :
    Le retrait de M. Billaud (Jean, Jacques, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Beylard, Jean Billaud, Gilles Dutour, Daniel Marcadie et Jean-Philippe Sarrazy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Beylard, Jean Billaud, Gilles Dutour, Daniel Marcadie et Jean-Philippe Sarrazy, notaires, associés, est ainsi modifiée : « Robert Beylard, Gilles Dutour, Daniel Marcadie et Jean-Philippe Sarrazy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 mai 2001, Mme Annie Josseau, attachée territoriale, nommée, par voie de détachement, directrice d'établissement social et médico-social de 2e classe, directrice de la maison départementale de l'enfance, à Laon (Aisne), est mutée, à sa demande, en qualité de directrice des services à l'établissement public autonome de réinsertion par le médico-social, à Liesse (Aisne).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 novembre 2001, la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public est approuvée.
    Extrait de la convention constitutive
    Dénomination
    Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio).
Art. 26. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin et de M. Maxime Coffin, délégation est donnée à M. Pascal Sénard, ingénieur de l'aviation civile, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Sénard, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Jean Teillet, ingénieur de l'aviation civile.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond Rosso, délégation est donnée à :
    1o M. Eric Bruneau, ingénieur en chef de l'aviation civile, à l'effet de signer les documents relatifs à la réglementation de l'espace aérien ainsi qu'aux moyens techniques du système de la navigation aérienne ;
    2o M. Jean-Claude Coulardot, ingénieur en chef de l'aviation civile, à l'effet de signer les documents relatifs à la réglementation de la navigation aérienne ainsi qu'à la gestion des fréquences aéronautiques ;
    3o M. Dominique Stammler, ingénieur en chef de l'aviation civile, à l'effet de signer les documents relatifs aux systèmes informatiques de la navigation aérienne.
Liste présentée par le Syndicat national des hospitalo-universitaires
    Mme Marie-Laure Missonnier Kottler, membre suppléant, centre hospitalier universitaire de Caen.
    Le mandat des membres titulaires et suppléants désignés ci-dessus prend effet à la date du présent arrêté et pour la durée du mandat restant à courir de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers, dont les membres ont été désignés par arrêté du 14 octobre 1998, modifié par arrêté du 7 mai 1999. »
Art. 56. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Graff, directeur général de l'aviation civile, délégation est donnée à M. Yves Meusburger, ingénieur en chef de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.
1. La commission a visé les notes d'information suivantes :
 2. La commission a enregistré les documents suivants :
 3. La commission a accordé son visa à l'occasion de la mise à jour de la note d'information des sociétés civiles de placement immobilier suivantes :
 4. La commission a accordé son visa à l'occasion de la création de la Sofipêche suivante :
 Ces décisions pourront être consultées à la Commission des opérations de bourse, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2.
IV. - Etapes ultérieures de la procédure
    Conformément aux points 8o et suivants du titre IV de l'appel aux candidatures du 11 mai 1999 susvisé, les phases ultérieures de la procédure de délivrance des autorisations sont les suivantes :
    Au vu des propositions formulées par le comité technique radiophonique, des souhaits exprimés par les candidats et du contenu des dossiers de candidature, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera, à titre de mesure préparatoire à sa décision définitive, à une présélection des candidats, en arrêtant les fréquences qu'il envisage de leur affecter.
    Il notifiera cette présélection ainsi que l'affectation de fréquences envisagée aux candidats avec lesquels il se propose de conclure une convention.
    La liste de ceux-ci sera affichée dans les locaux du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand.
    Les candidats présélectionnés indiqueront, dans un délai de huit jours à compter de la notification de leur présélection, le ou les site(s) d'émission qu'ils sont en mesure d'utiliser ainsi que les caractéristiques précises de leur système d'antenne, notamment l'altitude maximum des antennes d'émission. En outre, ces propositions devront indiquer l'adresse postale exacte de chaque site, son altitude et sa localisation sur un extrait de carte IGN.
    Le ou les site(s) proposé(s) feront l'objet d'un agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ils ne seront approuvés par le conseil que lorsqu'un examen, effectué par lui-même ou par tout autre organisme qu'il aura mandaté, aura permis de s'assurer de l'absence de gênes de proximité sur l'ensemble de la bande FM ou sur d'autres bandes, notamment celles utilisées par les services de la navigation aérienne (DNA).
    Les sites d'émission devront, dans tous les cas, faire l'objet d'une consultation auprès de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) pour avis.
    Cependant, au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radiodiffusion considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement dans un plan vertical, la réduction de la PAR ou le changement de site d'émission.
    Si aucun site n'a pu être agréé dans un délai de quatre semaines à compter de la notification de la présélection, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra rejeter la demande. Toutefois, il pourra fixer un site en application de l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
    L'absence d'acceptation de ce site par le candidat dans un délai de quinze jours entraînera le rejet de sa demande.
    Fait à Paris, le 4 avril 2001.
Octobre 2000
    2 octobre 2000. - M. Auriol (Jean-Yves), Clermont-Ferrand.
    2 octobre 2000. - M. Gendre (Eric), Clermont-Ferrand.
    4 octobre 2000. - Mlle Mathieu (Christelle), Clermont-Ferrand.
    5 octobre 2000. - M. Daoud (Al Mostapha), Clermont-Ferrand.
    5 octobre 2000. - M. Sene (Abdoulaye), Marseille-Luminy.
    6 octobre 2000. - Mlle Boulet (Elsa), Clermont-Ferrand.
    6 octobre 2000. - Mlle Josselin (Stéphanie), Clermont-Ferrand.
Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2001, il est mis fin, à compter du 5 novembre 2001, à la délégation dans les fonctions de secrétaire général à la Cour des comptes de Mme Catherine de Kersauson, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.
    M. Bruno Ory-Lavollée, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions de secrétaire général de la Cour des comptes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mai 2001, M. Benoît-Georges Assemat, vétérinaire-inspecteur en chef,  est nommé directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron à compter du 14 mai 2001.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique en date du 9 novembre 2001, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes).
    Le nombre des postes à pourvoir par grade est le suivant :
    - cinquante-huit ingénieurs de recherche de 2e classe ;
    - cinquante-sept ingénieurs d'études de 2e classe ;
    - soixante-douze assistants ingénieurs ;
    - dix-sept techniciens de la recherche de classe normale ;
    - cinquante-six adjoints techniques de la recherche.
    La répartition par branche d'activité professionnelle (BAP) et par métier s'effectue comme suit :
    BAP I. - Informatique et calcul scientifique
    CONCOURS No 420
    Huit ingénieurs de recherche de 2e classe.
    Affectations non précisées.
    CONCOURS No 421
    Un ingénieur de recherche de 2e classe en informatique.
    Affectation : délégation Nord-Est.
    CONCOURS No 422
    Quatre ingénieurs d'études de 2e classe.
    Affectations non précisées.
    CONCOURS No 423
    Deux ingénieurs d'études de 2e classe analystes.
    Affectations : institut de chimie de la matière condensée (Bordeaux), laboratoire d'imagerie paramétrique (Paris).
    CONCOURS No 424
    Deux assistants ingénieurs.
    Affectations non précisées.
    CONCOURS No 425
    Deux assistants ingénieurs en informatique.
    Affectations : centre de physique théorique, Palaiseau, délégation Paris Michel-Ange.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2003, Mme Mosser (Geneviève), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité d'administratrice civile auprès du secrétariat général du Gouvernement (Médiateur de la République) pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2003, au titre de la mobilité.
I. - La durée hebdomadaire du travail est calculée sur une semaine.
 II. - Pour le personnel roulant, sans préjudice des dispositions de l'article L. 212-8 du code du travail, la durée hebdomadaire du travail peut être calculée sur deux semaines consécutives, à condition que cette période comprenne au moins trois jours de repos. La durée hebdomadaire de travail des intéressés est considérée comme étant le résultat de la division par deux du nombre d'heures accomplies pendant les deux semaines.
 Sous réserve que soit respectée pour chacune de ces deux semaines consécutives la durée maximale pouvant être accomplie au cours d'une même semaine fixée à l'article L. 212-7 du code du travail, il peut être effectué, au cours de l'une ou de l'autre semaine, des heures de travail en nombre inégal.
 III. - La durée de présence des personnels sédentaires de surveillance et de gardiennage et des personnels d'incendie peut être déterminée sur la base d'une moyenne calculée sur un cycle maximum de trois semaines consécutives. Le temps de présence journalier de ces personnels, déterminé dans les limites fixées par l'article L. 212-1 du code du travail, ne doit pas excéder douze heures.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels, y compris le personnel d'encadrement, des établissements et professions qui ressortissent aux classes ci-après des nomenclatures d'activités et de produits approuvées par le décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 :
 60.2 A. Transports urbains de voyageurs, uniquement pour ce qui concerne le transport scolaire ou de personnel, ainsi que les navettes ville-aéroport ;
 60.2 B. Transports routiers réguliers de voyageurs ;
 60.2 E. Transport de voyageurs par taxis, à l'exception de la location de voitures avec chauffeur ;
 60.2 G. Autres transports routiers de voyageurs ;
 63.2 A. Gestion d'infrastructures de transports terrestres, uniquement pour les gares routières de transport routier de voyageurs ;
 85.1 J. Ambulances.
 Les dispositions qui, dans les articles suivants, mentionnent les transports interurbains de voyageurs concernent les seuls transports ressortissant aux classes 60.2 B et 60.2 G susmentionnées.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 décembre 2003, M. Mosimann (Thierry), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est affecté en qualité de chef du premier bureau de la sous-direction du budget et de la comptabilité de la préfecture de police pour une durée maximale de deux ans à compter du 4 août 2003, au titre de la mobilité.
L'épreuve d'admission consiste en un entretien d'une durée de vingt minutes avec le jury, précédé d'un temps de préparation de quinze minutes (coefficient 6).
 A partir de questions portant sur une situation professionnelle décrite dans un document tiré au sort, cette épreuve, suivie d'un échange libre, permet au jury d'apprécier les qualités d'expression du candidat, son aptitude à l'encadrement, sa capacité à analyser une situation professionnelle et à prendre des décisions.
M. Brun (Laurent).
 M. Buisson (Jean-Pierre).
 Mme Crespeau (Déborah), épouse Sitbon.
 Mme Feldman (Rachel), épouse Thonier.
 M. Julian (Jean-Jacques).
 M. Mallen (Jean-François).
 Mme Marion (Hélène), épouse Modicom.
 M. Mecca (Stefano).
 Mlle Perdrix (Sylvaine).
 M. Pierquin (Jean-Bernard).
 M. Pradon (Sébastien).
 M. Roger (Emmanuel).
 M. Simon (Jean-Charles).
 Mme Szilber de Szilbereky (Muriel).
 M. Tanguy (Hervé).
L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury (durée : trente minutes ; coefficient 5).
 Cette épreuve permet au jury d'apprécier l'expérience professionnelle du candidat, ses connaissances techniques, ses qualités d'expression, sa capacité à analyser une situation professionnelle et à prendre des décisions, ses capacités d'encadrement, sa personnalité et sa motivation.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 décembre 2003, sont inscrits au tableau d'avancement au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe, au titre de 2004 :
 M.
 Pierre Colliot.
 M.
 Etienne Leandre.
 M.
 Patrick Buzaud.
Mm e
 Geneviève Pouquet, épouse El-Chami.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 novembre 2003, M. Alain Vironneau, à Salignac (Gironde), est nommé en qualité de représentant de la production au comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest jusqu'au 20 juillet 2004, en remplacement de M. Jean-Louis Roumage, à Saint-Germain-du-Puch (Gironde).
Art. 1er. -  Le délai prévu à l'article 2 du décret du 7 juin 1996 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la route nationale 10 de Marsas à la limite nord du département de la Gironde est prorogé jusqu'au 14 juin 2006.
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 1996 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Corsair est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi complétée :
 « Paris-Holguin (jusqu'au 31 octobre 2008).
 « Paris-Varadero (jusqu'au 31 octobre 2008).
 « Paris-Santiago de Cuba (jusqu'au 31 octobre 2008).
 « Paris-La Havane (jusqu'au 31 octobre 2008).
 « Paris-Cayo Coco (jusqu'au 31 octobre 2008). »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 16 décembre 2003, il est mis fin au détachement de M. Bonnet (Francis), administrateur civil hors classe, sur l'emploi de sous-directeur du personnel et du budget à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 30 septembre 2003.
 A compter de la même date, M. Bonnet est maintenu en service détaché sur l'emploi de directeur adjoint, en charge de la sous-direction A « ressources humaines, relations sociales et organisation » à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée maximale de trois ans.
Art. 6. -  Il est institué les bureaux de vote et sections de vote suivants :
    - pour le comité technique paritaire ministériel : un bureau de vote central placé auprès du directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, un bureau de vote spécial dans chaque direction régionale de l'environnement, un bureau de vote spécial dans chaque établissement public. Des sections de vote pourront être instituées par décision du directeur régional de l'environnement ou du directeur de l'établissement public concerné ;
    - pour le comité technique paritaire central d'administration centrale: un bureau de vote central placé auprès du directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales ;
    - pour le comité technique paritaire interdirections régionales de l'environnement : un bureau de vote central placé auprès du directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, un bureau de vote spécial dans chaque direction régionale de l'environnement. Des sections de vote pourront être instituées par décision du directeur régional de l'environnement ;
    - pour les comités techniques paritaires régionaux propres à chaque direction régionale de l'environnement : un bureau de vote central dans chaque direction régionale de l'environnement. Des sections de vote pourront être instituées par décision du directeur régional de l'environnement.
Article 24
    Pour l'appel d'offres sur performances, la commission est composée des membres de la commission d'appel d'offres auxquels sont adjointes des personnalités désignées en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres. Ces personnalités sont désignées par la personne responsable du marché. Le nombre de ces personnalités est égal au tiers du nombre des membres de la commission d'appel d'offres ainsi créée. Pour les marchés des collectivités territoriales, ces personnalités ont voix consultative. Pour les marchés de l'Etat, ces personnalités ont voix délibérative. 
    24.1. Composition.
    La commission d'appel d'offres sur performances est composée à partir des membres de la commission d'appel d'offres (CAO) de droit commun.
    Il y a donc lieu de se reporter aux règles qui régissent la composition de la CAO de droit commun, c'est-à-dire respectivement à l'article 21 pour les règles de composition des CAO de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, à l'article 22 pour la composition de la CAO des collectivités locales et de leurs établissements publics, et à l'article 8-III pour la CAO des groupements de commandes.
    En revanche, la désignation de personnalités compétentes fait l'objet de dispositions spécifiques dans le présent article, et ne suit donc pas les règles de droit commun. Ceci doit donc conduire notamment à écarter l'article 22 (IV, 4o).
    24.2. Désignation de personnalités en raison de leur compétence.
    Aux membres de droit commun sont adjointes des personnalités désignées par la personne responsable du marché en raison de leur compétence. Cette compétence est appréciée objectivement au regard de l'objet de l'appel d'offres sur performances.
    Ceci implique donc que le choix de ces personnalités ne peut se faire pour tous les appels d'offres sur performances à passer, mais doit s'opérer au cas par cas en fonction de l'objet particulier de chaque appel d'offres sur performances.
    Ces personnalités compétentes doivent être en nombre égal au tiers du nombre total des membres de la commission à créer. Ainsi, lorsque la commission est à constituer à partir d'un nombre de membres, hors personnalités compétentes, égal à 8, il faudra la compléter par 4 personnalités compétentes, soit un total de 12 membres composant la commission d'appel d'offres sur performances. Les 4 personnalités compétentes représentent bien le 1/3 de la commission.
    Ces personnalités ont un rôle qui varie selon la personne publique en cause. Pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, elles ont voix consultative. Pour l'Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, elles ont en revanche voix délibérative.
    Section 4
    Le jury de concours
Art. 3. -  La liste des électeurs est arrêtée :
    - pour le comité technique paritaire ministériel, le comité technique paritaire central de l'administration centrale et le comité technique paritaire interdirections régionales de l'environnement, par le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales ;
    - pour les comités techniques paritaires propres à chacune des directions régionales de l'environnement, par le directeur régional concerné.
    Pour chacune de ces consultations, la liste des électeurs est affichée dans les bureaux de vote et sections de vote au moins six semaines avant la date du scrutin, Mention est faite sur ces listes des agents appelés à voter par correspondance.
    Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur les listes et formuler toute réclamation auprès du directeur concerné dans les huit jours qui suivent l'affichage des listes. Le directeur concerné statue dans un délai de trois jours sur ces réclamations.
    Chapitre III
    Candidatures
Article 41
    Les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché leur sont remises gratuitement. Toutefois, les candidats aux marchés des collectivités territoriales peuvent être tenus de fournir un cautionnement. Le cautionnement est déposé entre les mains du comptable ou d'un régisseur de la collectivité territoriale intéressée. Il est restitué à l'issue de la procédure.
    41.1. Gratuité du dossier de consultation.
    Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement aux candidats aux marchés. L'avis d'appel public à la concurrence peut prévoir, en outre, les conditions dans lesquelles les candidats peuvent obtenir d'autres exemplaires du dossier de la consultation ou des copies de pièces qui les intéressent.
    Les dossiers de consultation doivent pouvoir être retirés sur place dès le jour de parution de l'annonce et jusqu'à la date limite de réception des offres.
    41.2. Le cautionnement.
    Afin d'éviter un alourdissement des charges des collectivités territoriales, un cautionnement peut être demandé aux candidats qui retirent un dossier de consultation.
    Dans ce cas, l'attention des collectivités territoriales est appelée sur l'obligation de fixer le principe et les modalités du cautionnement dans le règlement de la consultation. Elles doivent y indiquer le montant du cautionnement demandé. Une copie du règlement de la consultation devra être remise par la collectivité dès que possible au comptable assignataire (ou, le cas échéant, au régisseur) afin qu'il puisse prendre en charge le cautionnement.
    La remise du cautionnement est faite par les entreprises auprès du comptable assignataire ou auprès du régisseur de la collectivité, préalablement au retrait du dossier de consultation.
    La liste des entreprises ayant retiré un dossier de consultation, attestée par l'ordonnateur, est transmise par celui-ci au comptable.
    Le cautionnement est remboursé aux entreprises - qu'elles aient ou non remis une offre - à partir de la date de notification du marché. A cette fin, le comptable restitue aux entreprises leur chèque ou procède aux opérations nécessaires au remboursement qu'il a pris en charge, si celui-ci a été déposé en espèces. Cette opération est automatique et n'a donc pas à être demandée par les entreprises concernées.
Article 29
    En deçà du seuil de 130 000 Euro HT pour l'Etat et de 200 000 Euro HT pour les collectivités territoriales, les marchés publics peuvent être passés sans formalités préalables pour les achats, dans les conditions les plus avantageuses, de denrées alimentaires périssables sur foires ou marchés ou sur les lieux de production.
    L'article 29 permet aux acheteurs publics, en dessous des seuils de l'appel d'offres, d'acquérir sans formalités particulières des denrées alimentaires périssables sur foires ou marchés ou sur les lieux de production. La personne publique peut ainsi bénéficier rapidement des opportunités résultant d'une abondance de production et des variations de prix sur les produits frais et s'assurer d'une certaine qualité, spécialement parmi les produits dont la conservation est de courte durée.
    Les conditions relatives à la catégorie de produits et aux lieux d'achat de ces produits sont cumulatives. Il ne peut s'agir que de denrées périssables achetées directement sur foires et marchés ou sur le lieu même de production.
    Il est important de noter que le code limite cette possibilité aux achats d'un montant inférieur aux seuils de l'appel d'offres.
    Le montant à prendre en compte pour vérifier ce seuil est le total des achats à effectuer par famille homogène de denrées alimentaires. S'il s'agit de produits achetés régulièrement, le seuil sera évalué pour une année civile selon le mode de computation des seuils indiqué en matière de fournitures récurrentes.
    Comme pour les marchés passés en application de l'article 28, ces marchés ne sont soumis à aucune procédure particulière, ils peuvent notamment être dispensés de forme écrite et correspondre à des achats sur factures et travaux sur mémoires ou être passés sous la forme de contrats écrits de forme libre.
Art. 1er. -  Des consultations du personnel sont organisées afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel, du comité technique paritaire central de l'administration centrale, des comités techniques paritaires régionaux et du comité technique paritaire spécial interdirections régionales de l'environnement créés par les arrêtés suvisés.
    La date de ces consultations est fixée au 11 décembre 2001.
    Chapitre II
    Electeurs et listes électorales