Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. le général Maurice Vanderheyden, sous-directeur de la coopération internationale, M. le général Claude Vicaire, sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, et M. le général Serge Caillet, sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi ;
 2. M. le colonel Aldo Rutanni, chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement et de la formation, et M. le général Christophe Métais, sous-directeur du personnel, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ;
 3. M. le général de division Jean-Jacques Roucoules, sous-directeur administratif et financier, M. le général Jean Colin, sous-directeur de l'infrastructure et des équipements, et M. le colonel François Espinasse, chargé des fonctions de sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions du service des plans et moyens ;
 4. M. le colonel Aldo Rutanni, chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement et de la formation, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation ;
 5. M. le colonel François Espinasse, chargé des fonctions de sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique ;
 6. M. le colonel Philippe du Boisbaudry, chef du bureau de l'analyse statistique et de l'évaluation de l'activité, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation ;
 7. M. le colonel Jean-Luc Favier, chef du bureau de la coopération policière institutionnelle, et M. le colonel Philippe De Boysère, chef du bureau de la coopération bilatérale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale ;
 8. M. le colonel Hervé Duflot, adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;
 9. M. le colonel Jean-Robert Bauquis, chef du bureau de la sécurité routière, et M. le colonel Thierry Caer, chef du bureau de la police administrative, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
 10. M. le colonel Christian Harenza, adjoint au sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
 11. M. le colonel Alain Estignard, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation ;
 12. M. le colonel Jean Danède, adjoint au sous-directeur du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel ;
 13. M. le colonel Michel Commun, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
 14. M. le colonel Patrick Martin, adjoint au sous-directeur de l'infrastructure et des équipements, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure et des équipements ;
 15. M. le colonel Nicolas Géraud, adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique ;
 16. M. le colonel Denis Favier, chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau ;
 17. M. le colonel Luc Linglain, chef du bureau de la commande publique, et M. le lieutenant-colonel René Pesme, adjoint au chef de bureau de la commande publique, dans la limite des attributions du bureau.