Art. 1er. -  La liste des corps et emplois à laquelle renvoie l'article R.
     611-14-1 susvisé du code de la propriété intellectuelle est complétée comme     suit :
    << Ministère de l'équipement, des transports et du logement
      << Corps de fonctionnaires :
      << - ingénieurs des ponts et chaussées régis par le décret no 59-358 du 20     février 1959 modifié ;
      << - chargés de recherche et directeurs de recherche régis par le décret no     94-943 du 28 octobre 1994 ;
      << - ingénieurs des travaux publics de l'Etat régis par le décret no 71-345     du 5 mai 1971 modifié ;
      << - ingénieurs géographes régis par le décret no 65-793 du 16 septembre     1965, modifié par le décret no 90-160 du 16 février 1990 ;
      << - ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat régis     par le décret no 73-264 du 6 mars 1973 modifié ;
      << - ingénieurs de l'aviation civile régis par le décret no 71-234 du 30     mars 1971 modifié ;
      << - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile régis     par le décret no 71-907 du 8 novembre 1971 modifié ;
      << - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne régis par le décret no     90-998 du 8 novembre 1990 modifié ;
      << - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne régis     par le décret no 91-56 du 16 janvier 1991, modifié par le décret no 94-278 du     11 avril 1994 ;
      << - ingénieurs de la météorologie régis par le décret no 63-1376 du 24     décembre 1963 modifié ;
      << - ingénieurs des travaux de la météorologie régis par le décret no 65-184     du 5 mars 1965 modifié.
      << Agents non titulaires :
      << - personnels non titulaires du niveau de la catégorie A régis par les     dispositions suivantes :
        << - décision du 18 mars 1992 du ministre d'Etat, ministre de la fonction     publique et de la modernisation de l'administration, du ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du ministre     délégué au budget ;
        << - règlement du 14 mai 1973 régissant les personnels non titulaires du     laboratoire central des ponts et chaussées et des centres d'études techniques     de l'équipement ;
        << - règlement intérieur du 30 octobre 1969 modifié relatif aux personnels     non titulaires employés au service d'études techniques des routes et     autoroutes ;
        << - arrêté du 10 juillet 1968 relatif aux conditions de recrutement et de     rémunération des personnels contractuels techniques et administratifs du     ministère de l'équipement et du logement chargés d'études de haut niveau au     service des affaires économiques et internationales et au service d'études     techniques des routes et autoroutes, modifié par l'arrêté du 27 mars 1973     relatif au même objet ;
        << - décret no 46-1507 du 18 juin 1946 fixant le statut des auxiliaires     recrutés sur contrat par le ministère des travaux publics et des transports     pour le service des ponts et chaussées, modifié par les décrets no 68-313 du     1er avril 1968 et no 75-1355 du 18 décembre 1975 relatifs au même objet ;
        << - décret no 48-1018 du 16 juin 1948 modifié fixant le statut des agents     sur contrat du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme ;        << - règlement intérieur du 4 juin 1970 relatif aux personnels non     titulaires employés par la direction régionale de l'équipement de     l'Ile-de-France. >>