Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2. -  Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux     fonctionnaires qui ont été désignés, dans les conditions fixées à l'article     29 du décret du 19 février 1988 susvisé, pour exercer les fonctions de chargé     de direction des hôpitaux locaux, des maisons de retraite publiques et des     hospices publics comptant 40 lits au plus sont fixés comme suit pour 1996 :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0044 du 21/02/97                        Page 2851    
                      ......................................................
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     février 1997 :
      Mlle Poggi (Rose-Marie) est nommée notaire associé, membre de la société     civile professionnelle Antoine Poggi, notaire associé, titulaire d'un office     de notaire à la résidence de Bastia (Haute-Corse) ;
      La raison sociale de la société Antoine Poggi, notaire associé, est ainsi     modifiée : << Antoine Poggi et Rose-Marie Poggi, notaires, associés d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17     janvier 1997, considérant que la société Eri, Z.I., secteur A, 06700     Saint-Laurent-du-Var, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil     Neutral Computer revendiquant les actions suivantes : << élimine efficacement     les divers troubles causés par les écrans d'ordinateurs (picotement des yeux,     maux de tête) >> ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée     à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit,     reprenant pour la société Eri, Z.I., secteur A, 06700 Saint-Laurent-du-Var,
     les termes visés ci-dessus, est interdite pour un appareil Neutral Computer.      Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 février 1996,     M. Hennequin (Joël), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable     du centre technique du livre de l'enseignement supérieur (création).
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 1996, M. Gaschignard     (Jean-Charles), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa     gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 14 juin 1996,
     réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir     ses droits à la retraite par limite d'âge.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 février 1996,     M. Meyer (François), conseiller d'administration scolaire et universitaire,
     est nommé agent comptable du centre régional des oeuvres universitaires et     scolaires de Strasbourg.
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les tarifs limites des transports     sanitaires terrestres effectués par des entreprises privées.
      Ces tarifs sont obtenus en majorant de 2,7 p. 100 les tarifs des ambulances     et de 1,5 p. 100 ceux des véhicules sanitaires légers tels qu'ils résultent     de l'arrêté du 23 janvier 1995.
Art. 1er. -  L'annexe III de l'arrêté du 21 février 1996 est complétée par     les dispositions suivantes :
      << Aérodromes pour lesquels le taux unitaire réduit de l'outre-mer est     applicable à l'occasion de liaisons directes entre eux : Fort-de-France - Le     Lamentin, Pointe-à-Pitre - Le Raizet et Cayenne-Rochambeau. >>
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août     1996 :
      M. Joly (Jean-Louis, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société     civile professionnelle Rémi Boitiere, Bernard Terrier et Odile     Habert-Chamorin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la     résidence de La Loupe (Eure-et-Loir) ;
      Les retraits de M. Boitiere (Rémi, Alcide, André) et de Mme Chamorin (Odile,     Marie, Cécile, Elisabeth), notaires associés, membres de la société Rémi     Boitiere, Bernard Terrier et Odile Habert-Chamorin, notaires associés, sont     acceptés ;
      La raison sociale de la société Rémi Boitiere, Bernard Terrier et Odile     Habert-Chamorin, notaires associés, est ainsi modifiée : << Bernard Terrier     et Jean-Louis Joly, notaires, associés d'une société civile professionnelle     titulaire d'un office notarial >>.
Art. 6. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'économie et des finances, le ministre de l'industrie, de la poste et des     télécommunications, le ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La direction des approvisionnements et des établissements     centraux du service de santé des armées est chargée d'approvisionner,
     d'entretenir, de gérer et de distribuer les matériels, les médicaments et les     articles techniques relatifs à la santé nécessaires au fonctionnement des     formations relevant du ministère de la défense. A cet effet, elle réalise par     achats, fabrications ou cessions d'autres organismes des armées les     approvisionnements précités.
      Elle procède à leur codification, en liaison avec le centre d'identification     des matériels, les répartit dans les établissements qui lui sont subordonnés,     assure la gestion et l'entretien des articles placés en maintenance centrale     et contrôle le fonctionnement du ravitaillement sanitaire selon les     procédures définies par le directeur central du service de santé des armées.      Elle effectue la programmation et le suivi des fabrications et des     réparations des matériels sanitaires confiés aux établissements qui lui sont     subordonnés ainsi que des matériels en dotation dans les unités et fait     procéder à toutes les expertises relatives aux articles dont elle envisage     l'achat ainsi qu'à l'étude de définition, à la réalisation de prototypes et à     l'évaluation de tout matériel sanitaire nouveau répondant aux besoins de     remplacement ou de modernisation des matériels existants.
      Elle assure la direction des établissements visés à l'article 4 ci-après.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 6 août 1996, le budget pour 1996 de l'école d'architecture     de Bordeaux, qui avait été arrêté en dépenses à 9 626 679 F et en recettes à     9 664 179 F, est fixé en dépenses à 10 191 429 F et en recettes à 9 870 429     F.
      Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur fonds de     roulement d'un montant de 321 000 F.
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 1996, Mme     Lapillonne (Fabienne), épouse Pit, de nationalité française, est nommée en     qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques), auprès     de l'université de Pau, pour une période de trente-six mois à compter du 1er     septembre 1996.
      Au terme de la période précitée, l'intéressée pourra être renouvelée dans     les conditions prévues à l'article 9-2 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985     modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les     établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère     de l'éducation nationale.
      Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche fixera ultérieurement la rémunération de cet enseignant     associé.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic     prénatal in utero, l'activité de biochimie par les marqueurs sériques,
     sollicitée par l'Institut J.-Godinot, rue du Général-Koenig, Reims (Marne),
     est refusée.
Art. 3. -  Le deuxième alinéa de l'article 29-7 du même décret est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Les pensions des gendarmes retraités avant l'intervention du décret no     96-878 du 2 octobre 1996 ou celles de leurs ayants cause seront révisées en     application des dispositions de l'alinéa précédent. >>
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic     prénatal in utero, l'activité de cytogénétique, sollicitée par l'Assistance     publique - hôpitaux de Paris, hôpital Avicenne, 125, route de Stalingrad,
     Bobigny (Seine-Saint-Denis), est refusée.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au logement en date du 25 septembre 1996, la société anonyme coopérative de     production d'habitations à loyer modéré Le Toit bourguignon, à     Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or), est autorisée à exercer les activités prévues     à l'article L. 422-3-2 du code de la construction et de l'habitation.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 1996, M.
     Dedies (Renaud), de nationalité française, est nommé en qualité de professeur     associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de     Perpignan - I.U.T. Perpignan pour une période de trente-six mois à compter du     1er septembre 1996.
      Au terme de la période précitée, l'intéressé pourra être renouvelé dans les     conditions prévues à l'article 9-2 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985     modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les     établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère     de l'éducation nationale.
      Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche fixera ultérieurement la rémunération de cet enseignant     associé.
Art. 5. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la     défense, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, le     ministre de l'économie et des finances, le ministre de la culture et le     ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur     les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang     maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Lescaroux-Camenen-Jamet, sis 4, avenue de la Gare, Châteauroux (Indre).
Art. 3. -  Le directeur général de la santé, le directeur général de la     consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, le directeur     général des stratégies industrielles et le directeur de l'habitat et de la     construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur     les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang     maternel en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero est refusée au     laboratoire d'analyses de biologie médicale Gros, sis 6, rue     Fabre-d'Eglantine, Narbonne.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de génétique moléculaire,     de biologie foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses, la     biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou     foetale dans le sang maternel est refusée au laboratoire d'analyses de     biologie médicale Momal-Bacle-Demaeght-Gadeyne, sis 8, place Verte, à     Valenciennes (Nord).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 septembre 1996 :
      M. Mathiot (Henri), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable     intérimaire du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'aide     juridique de la Meuse à compter du 7 avril 1996, en remplacement de M.
     Freyermuth (Roland), décédé ;
      M. Zminka (Jack), receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent     comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'aide     juridique de la Meuse, en remplacement de M. Mathiot (Henri).
Par décret en date du 20 août 1996, M. Lott (Francis), directeur général de     l'administration au ministère des affaires étrangères, est nommé au conseil     d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études     européennes de Strasbourg en qualité de représentant de l'Etat, en     remplacement de M. Lequertier (Daniel).
Art. 3. -  Par dérogation aux dispositions du décret du 20 juillet 1992     susvisé, le montant des avances pouvant être consenties au régisseur est fixé     chaque année par une décision du président-directeur de l'Etablissement     public du musée du Louvre, dans la double limite de 100 000 F et du montant     des crédits ouverts à l'Inet - Louvre au titre de l'année considérée.
SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
    M l l e Audard (Christelle).
    M m e Bouche (Martine),
    épouse Petreault.
    M l l e Bourabaa (Messaouda).
    M l l e Collange-Brinon (Patricia).
    M. Cressard    (Jean-Dominique).
    M. Decarpentrie (Gery).
    M l l e Delnaud (Valérie).
    M l l e Domingues (Béatrice).
    M m e Graziani (Anita),
    épouse Darnaud.
    M. Guisse (Pierre).
    M. Heinisch (François).
    M m e Herzog (Agnès).
    M. Houssa (Bruno).
    M. Jezegabel (Patrick).
    M. Josserand (Philippe).
    M. Juillard (Philippe).
    M. Laberche (Patrick).
    M. Lampe (Thierry).
    M m e Meyer (Isabelle),
    épouse Vachaud.
    M l l e Monteiro (Marie-Evelyne).
    M. Navarri (Patrick).
    M. Pataud (Philippe).
    M. Pelletier (Jean-Denis).
    M m e Picardat (Béatrice),
    épouse Gomez.
    M. Preaubert (Pascal).
    M. Pujo (Jean-Luc).
    M. Ramonet (Hervé).
    M. Rennie (Renaud).
    M l l e Rivoiron (Laure).
    M m e Rollin (Véronique),
    épouse Bacle.
    M. Schmitt (André).
    M. Schouler (Clément).
    M m e Stachino (Patricia),
    épouse Lapeyre.
    M l l e Theron (Catherine).
    M. Zakrajsek (Alain).
      Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 21 octobre     1996.
      Les épreuves d'exercices physiques et de langues vivantes se dérouleront à     Paris les 5, 6 et 7 novembre 1996.
      Les candidats seront convoqués en commençant par la lettre X, désignée par     le sort.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de l'Etablissement public du musée du     Louvre une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues aux     paragraphes 1, 2, 4 et 5 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992     susvisé, destinée à favoriser les activités de recherche que mène en Egypte     le département des antiquités égyptiennes en association avec le Centre     national de la recherche scientifique, au sein de l'unité de recherche     associée no 1064, dénommée Institut d'égyptologie thébaine (Inet - Louvre).
      Le montant maximum par opération des dépenses de matériel et de     fonctionnement est fixé conformément à la réglementation générale sur les     régies d'avances.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 16 septembre 1996, M. Dixneuf (Pierre),
     professeur des universités à l'université Nancy-I, est radié, sur sa demande,     du cadre des professeurs des universités à compter du 1er octobre 1996 et     admis à faire valoir ses droits à pension de retraite avec jouissance     différée.
Art. 2. -  L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes :
      << Art. 7. -  Dans la hors-classe, l'ancienneté moyenne donnant accès à     l'échelon supérieur est de 2 ans 6 mois dans les quatre premiers échelons et     de 3 ans dans les cinquième et sixième échelons. >>
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur en date du 27 septembre 1996, M.
     Demange (Jean-Marie), conseiller commercial de 2e classe, est affecté à     Vienne en qualité de chef des services d'expansion économique en Autriche, à     compter du 2 septembre 1996.
REGION  LORRAINE
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer la cytogénétique incluant la     cytogénétique moléculaire par cellules embryonnaires et foetales, placée sous     la responsabilité exclusive de M. Stoessel, est accordée au centre     hospitalier régional de Metz-Thionville, 28-32, rue du XXe-Corps-Américain, à     Metz (Moselle).
      Il est refusé au centre hospitalier régional de Metz-Thionville     l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les     marqueurs sériques.
      Il est refusé à M. Stoessel et M. Capolaghi d'être portés responsables des     activités de biochimie par les marqueurs sériques.
Au grade de chevalier
     M. Charry (Jean-Claude, Henri), ingénieur des eaux et forêts ; 33 ans de     services civils et militaires.
    M. Elbel (Michel, Nicolas, Paul), président d'une société de surveillance de     la qualité de l'air ; 39 ans d'activités professionnelles et de services     militaires.
    Mme Fernex, née de Turckheim (Marguerite, Solange), ancienne présidente d'une     association de protection de la nature ; 36 ans d'activités professionnelles.    Mme Fustec (Eliane, Lucienne, Marguerite), directeur de recherche au C.N.R.S.     ; 35 ans de services civils.
    M. Ghestem (Axel, Jacques, Bernard), président d'une association pour l'étude     et la protection de l'environnement ; 37 ans de services civils et     militaires.
    M. Mattei (Jean-François, Michel, Gérard), président de société ; 28 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
    Mme Reboul, née Delettrez (Nicole, Marie), chargée de mission au ministère ;
     30 ans de services civils.
    Ministère de la culture
1. Prévention des bruits de voisinage
    1.1. Information
      Le nouveau dispositif réglementaire mis en place pour contrôler et     sanctionner les infractions aux bruits de voisinage liés aux comportements     donne aux maires les moyens de traiter beaucoup plus rapidement et à moindre     coût la plupart des plaintes classiques qui leur sont adressées. C'est     pourquoi je vous demande d'attirer leur attention sur ces nouvelles     dispositions au moyen d'une circulaire.
      Cette circulaire doit souligner l'importance que l'Etat attache à ce que les     maires exercent pleinement leurs compétences dans ce domaine afin que ce type     de plaintes ne remonte plus au niveau du département, et encore moins au     niveau ministériel comme c'est actuellement le cas. Toutefois, pour tous les     bruits liés à une activité, qu'elle soit professionnelle, culturelle,
     sportive ou de loisir, les communes qui ne disposent pas de personnel     habilité et de matériel homologué peuvent faire appel à vos services pour     effectuer les mesures acoustiques obligatoires.
      Les services du ministère de l'environnement vont procéder à la mise à jour     des plaquettes << Le Guide pratique de vos démarches >> à destination du     grand public et << Le Maire et le bruit >> à destination des élus ; ces deux     plaquettes vous seront adressées dès leur parution. Le ministère du travail     et des affaires sociales a actualisé et réédité la plaquette << Les Effets du     bruit sur la santé >>. Elle est actuellement disponible.
      Il serait également opportun de développer dans tous les départements des <<     pôles de compétences Bruit >> à l'instar de celui mis en place en Savoie.
     Cette démarche contribue à favoriser l'émergence d'une nouvelle forme     d'administration qui permet une action plus efficace des pouvoirs publics et     une meilleure prise en compte des problèmes rencontrés par les citoyens.
Au grade de chevalier
     M. Canton (Jacques, Marie, Bernard), président d'une chambre de commerce et     d'industrie ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires.    Mme Courtade, née Fastelli (Anny, Jeanne, Mireille), administrateur d'un     groupe national d'achat ; 27 ans d'activités professionnelles.
    M. Danner (Claude), président d'une chambre de commerce et d'industrie ; 34     ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Gardin (Roland, Paul), président-directeur général de société ; 31 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Joubert (Guy, Jean, Claude), président-directeur général de société ; 39     ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Lenoir (Dominique, Tristan, Henry), président-directeur général de société     ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Mariotti (Jean-Alain, Emile), président d'une chambre de commerce et     d'industrie ; 27 ans d'activités professionnelles.
    M. Monier (Guy, André), président-directeur général de société ; 31 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Montagnon (Jean, Roger), président-directeur général de société ; 48 ans     d'activités professionnelles.
    M. Moura (Alexandre, Alik), président-directeur général de société ; 37 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Pochat (Jean-Pierre), artisan ; 54 ans d'activités professionnelles et de     services militaires.
    M. Rabès (Jacques, Paul, Henri), ancien artisan ; 52 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
    M. Rousseau (Bernard, René, Louis), président d'une chambre de commerce et     d'industrie ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires.    M. Sammarcelli (Michel, Claude), président-directeur général de société ; 34     ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Sensemat (Jean-Claude), président-directeur général de société ; 25 ans     d'activités professionnelles.
    M. Trémège (Gérard, Georges, Marc), président d'une chambre de commerce et     d'industrie ; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    Ministère de la fonction publique,
Au grade de chevalier
     M. Bertrand (Jean-Marie), directeur d'administration centrale ; 23 ans de     services civils et militaires.
    M. Dorinié (Maurice, Gustave), maire adjoint ; 54 ans d'activités     professionnelles, sociales et de fonctions électives.
    M. Lancray (Jean, Georges, Léon), maire ; 47 ans d'activités professionnelles,     sociales, de services militaires et de fonctions électives.
    M. Laspalles (Louis, Paul, Eugène), président d'une association ; 45 ans     d'activités professionnelles, sociales et de services militaires.
    M. Obaton (Jean, Léonce, Robert), président d'une association ; 43 ans     d'activités professionnelles, sociales et de services militaires.
    M. Rollin (Yves), principal de collège ; 27 ans de services civils et     d'activités sociales.
    Ministère des petites et moyennes entreprises,
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Gonnet,
     directeur de la comptabilité publique, délégation est donnée à M. Jean     Bassères, inspecteur des finances, et à MM. Bernard Limal et Jean-François     Berthier, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M.
     Gonnet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous     actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
II. - RECTIFICATIONS AU JOURNAL OFFICIEL
    DU 1er FEVRIER 1996
      Page 1594, 1re colonne, 53e ligne, et page 1595, 1re colonne, 37e ligne :
      Au lieu de : << M. Barbe (Franck), C. Dép., Caisse nationale Organic,
     désigné D., C. Org. Charente-Vienne, désigné S.D., C. Org. de     Loire-Atlantique >>, lire : << M. Barbe (Franck), C. Dép., Caisse nationale     Organic, désigné D., C. Org. Charente-Vienne et S.D., C. Org.
     Centre-Atlantique >>.
      Page 1594, 2e colonne, 36e ligne, et page 1595, 2e colonne, 41e ligne :
      Au lieu de : << M. Laroche (Jean-Pierre), C.N. 9, C.N.A.V.T.S., désigné     A.C., Caisse nationale Organic >>, lire : << M. Laroche (Jean-Pierre), C.N.
                      ......................................................
      Page 1596, 2e colonne, 48e ligne, et page 1597, 2e colonne, 7e ligne :
      Au lieu de : << M. Sauviat (Michel), A.C., C.N.A.F. de la pêche maritime >>,     lire : << M. Sauviat (Michel), A.C., C.N.A.F. de la pêche maritime, désigné     D.A., C.P.A.M. de Limoges >>.
Au grade d'officier
     M. Dubois (Henri, Jean), ancien président de l'Union internationale de     l'hospitalisation privée. Chevalier du 25 octobre 1973.
    M. Lataix (Pierre, Gustave, Emile), ancien président d'un comité de la Ligue     nationale contre le cancer. Chevalier du 12 septembre 1977.
    M. Lemoine (Yves, Charles, Edouard), vice-président de l'association des     régimes de retraites complémentaires. Chevalier du 14 novembre 1973.
Au grade de chevalier
     M. Alemany (Yves, Antoine, Marie), président-administrateur délégué d'une     société, délégué au Conseil supérieur des Français de l'étranger (Japon) ; 25     ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Bassou (Claude, Etienne, Joseph), président de société (Suisse) ; 35 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Besson (François, Jean, Pierre), responsable de l'exportation dans une     société industrielle ; 28 ans d'activités professionnelles et de services     militaires.
    M. Braud (Marcel, André, Alexandre), président-directeur général d'un groupe     de sociétés ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires.    Mme Dreneau (Martine), épouse Rebello de Carvalho, professeur de lettres à     l'université de Porto (Portugal) ; 30 ans d'activités professionnelles.
    M. Gruseck-Lutz (Hubert, François), président de la gérance d'un groupe     industriel (Allemagne) ; 30 ans d'activités professionnelles.
    M. de Krassny (Alain, François, Marcel), président du directoire d'une     société, délégué au Conseil supérieur des Français de l'étranger (Autriche) ;     26 ans d'activités professionnelles.
    M. Le Brun (Claude, Louis, Paul), directeur de sociétés, administrateur du     lycée franco-mexicain (Mexique) ; 33 ans d'activités professionnelles.
    M. Monteil (Jean-Marie, Antoine, Julien), président-directeur général d'une     compagnie d'assurances (Brésil) ; 35 ans d'activités professionnelles et de     services militaires.
    M. Queneudec (Jean-Pierre), professeur de droit international, conseil du     ministère ; 35 ans de services civils, militaires et d'activités     professionnelles.
    M. Roque (François), proviseur de lycée (Andorre) ; 41 ans d'activités     professionnelles.
    Coopération
Par délibération en date du 2 avril 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association marseillaise de formation     en communication sociale (A.M.C.S.) à diffuser un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre du 6 au 21 avril 1996.
      Site : Vitrolles (13).
      Puissance : 50 W.
      Fréquence : 107,3 MHz.
Tourisme
      Titulaire : M. Dutheil (Philippe-Henri), association culturelle Thalassa ;
      Suppléant : M. Mignon (Jean-Marc), Union nationale des associations de     tourisme.
      e) Sur proposition du ministre délégué au logement :
      Titulaire : Mme Tregaro (Monique), Confédération syndicale des familles ;
      Suppléant : Mme Millon (Patricia), Confédération générale du logement.
      f) Sur proposition du secrétaire d'Etat aux transports :
      Titulaire : Mme Leverrier (Ghislaine), Ligue contre la violence routière ;
      Suppléant : M. d'Andréa (Gérard), Fondation pour la citoyenneté.
      g) Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
      Titulaire : M. Wourgaft (Serge), Union des organisations internationales non     gouvernementales établies en France ;
      Suppléant : Mme Lagrange (Claire), association Patrimoine sans frontières.
      Titulaire : M. Main (Bertrand), Ligue des droits de l'homme ;
      Suppléant : M. Beaux (Marcel), Association francophone d'amitié et de     liaison.
      h) Sur proposition du ministre délégué à la coopération :
      Titulaire : Mme de Leiris (Denise), Centre de recherche et d'information     pour le développement ;
      Suppléant : M. Gannat (Pascal), Fondation Raoul-Follereau.
      Titulaire : M. Cohn-Bendit (Gabriel), Groupement des retraités-éducateurs     sans frontières ;
      Suppléant : M. Volpilhac (Patrick), Eclaireuses et éclaireurs de France.
      i) Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales :
Art. 1er. -  La convention entre le Gouvernement de la République française     et le Gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de     prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu     (ensemble un protocole), signée à Paris le 3 mars 1995, sera publiée au     Journal officiel de la République française.
Par délibération en date du 16 avril 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association du quartier Saint-Serge à     diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre.
      Pour la période du 16 au 19 avril 1996.
      Pour la période du 8 mai 1996.
      Site : Angers (49).
      Puissance : 50 W.
      Fréquence : 107,0 MHz.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail et des affaires     sociales, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 4 avril 1996, Mlle Gueydan     (Geneviève), administrateur civil, affectée au ministère du travail et des     affaires sociales, est placée en position de détachement auprès du ministère     de l'intérieur, en qualité de sous-préfet de 2e classe, pour une période de     deux ans à compter du 7 août 1995, au titre de l'obligation statutaire de     mobilité.
Economie sociale
      Titulaire : M. Pascal (Frédéric), Fondation pour la vie associative ;
      Suppléant : M. Girodot (Jean-Louis), Comité national des groupements     régionaux des coopératives, mutuelles et associations.
      Titulaire : Mme Arnoult (Edith), Fédération unie des auberges de jeunesse ;      Suppléant : M. Lapostolle (André), Fédération nationale des associations     familiales des maisons d'accueil.
      Titulaire : M. Lacarrière (Philippe), Centre national du volontariat ;
      Suppléant : M. Minzière (Georges), Coordination des associations d'aide aux     chômeurs par l'emploi.
Art. 3. -  Le directeur des transports terrestres au ministère de     l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le directeur de     l'action régionale et de la petite et moyenne industrie au ministère de     l'industrie, de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 14 mai 1996, le nombre de places mises au concours ouvert     aux élèves de l'Ecole normale supérieure accomplissant leur dernière année de     scolarité pour l'admission en qualité d'ingénieur-élève des ponts et     chaussées est fixé pour l'année 1996 à trois.
      La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 21 mai 1996.
      L'entretien avec le jury aura lieu le vendredi 14 juin 1996.
      Les candidats doivent, avant la date limite, adresser leur demande de     participation au concours au ministre de l'équipement, du logement, des     transports et du tourisme, sous couvert du directeur de l'Ecole normale     supérieure.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 10 mai     1996, le nombre d'étudiants admis à entrer en première année d'études     préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute (session de 1996)     est fixé dans les différentes régions comme suit (compte non tenu des     instituts de formation en masso-kinésithérapie pour déficients visuels) :
      Alsace : 59 ;
      Aquitaine : 35 ;
      Auvergne : 44 ;
      Bourgogne : 32 ;
      Bretagne : 68 ;
      Centre : 25 ;
      Franche-Comté : 18 ;
      Ile-de-France : 454 ;
      Languedoc-Roussillon : 60 ;
      Limousin : 20 ;
      Lorraine : 62 ;
      Midi-Pyrénées : 67 ;
      Nord - Pas-de-Calais : 147 ;
      Haute-Normandie : 28 ;
      Pays de la Loire : 73 ;
      Picardie : 30 ;
      Poitou-Charentes : 23 ;
      Provence-Alpes-Côte d'Azur : 96 ;
      Rhône-Alpes : 125.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'agriculture, de la pêche et     de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 11 avril 1996, M. Martinet (Jean-Daniel), ingénieur     en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de     détachement du 1er septembre 1995 au 31 août 2000 auprès du centre régional     de la propriété forestière des Pays de la Loire pour exercer les fonctions de     directeur.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 15 avril 1996, est autorisée au titre de l'année 1996     l'ouverture de deux concours pour l'admission dans le corps des officiers du     corps technique et administratif des affaires maritimes au titre de la     section technique.
      Les épreuves écrites se dérouleront les 4, 5 et 6 septembre 1996 pour toutes     les catégories de candidats à Paris (ministère de l'équipement, du logement,     des transports et du tourisme, section Mer) et aux sièges des directions     régionales des affaires maritimes du Havre, Rennes, Nantes, Bordeaux et     Marseille.
      L'admissibilité sera prononcée le 26 septembre 1996.
      Le nombre total des places est fixé à cinq, réparties ainsi qu'il suit :
      - premier concours : zéro place ;
      - deuxième concours : trois places ;
      - troisième concours : deux places.
      En application de l'article 2 du décret no 76-1228 du 24 décembre 1976, deux     places au maximum pourront être pourvues par des candidats féminins.
      Ces places sont réparties de la manière suivante :
      - premier concours : néant ;
      - deuxième concours : officiers-mariniers de carrière ou sous contrat,
     aspirants et officiers de réserve en situation d'activité des différents     corps de la marine, fonctionnaires de catégorie B et agents sur contrat     exerçant des fonctions de niveau équivalent relevant du ministre de     l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (section Mer) ;
      - troisième concours : brevetés et diplômés de la marine marchande.
      Les épreuves orales se dérouleront à Paris les 9, 10 et 11 octobre 1996.
      La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 26 juillet 1996, à 18     heures, le cachet de la poste faisant foi.
      La composition du jury et de la liste des candidats admis à concourir feront     l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports     et du tourisme (section Mer).
      Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser  :
      - au C.I.D.A.M., 67, rue Frère, 33081 Bordeaux Cedex (téléphone :
     56-01-00-00) ;
      - au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme     (Mer) (D.G.M.A.G./PS 1, pièce 419), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris     (téléphone : 44-49-82-55 ou 44-49-82-52).
Par décret en date du 2 avril 1996, est approuvé le plan S.T.N.A. no 1123 du     22 mars 1993 (1) fixant les limites des zones et les servitudes de protection     contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du     centre radioélectrique de Toussus-le-Noble - Aérodrome (Yvelines).
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.*     30 du code des postes et télécommunications.
      Le décret du 10 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes     applicables au voisinage du centre radioélectrique de Toussus-le-Noble -     Aérodrome pour la protection des réceptions radioélectriques contre les     perturbations électromagnétiques est abrogé.
Art. 4. -  Les mesures prévues à l'article 2 s'appliqueront pour la première     fois à l'occasion du premier semestre de 1997. Jusqu'au 30 septembre 1996,
     les centres de formation désirant accueillir un centre d'examen émettent,
     trois mois au moins avant le début de la session, en direction de     l'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes leurs desiderata de     lieux et dates d'examens conduisant au certificat général d'opérateur et/ou     certificat restreint d'opérateur. Un mois avant le début de la session,
     l'exploitant du réseau modifie en conséquence la liste des centres et dates     d'examens.
Nota. - Les annexes font l'objet d'une publication au Bulletin officiel du     ministère no 96-17 du 30 juin 1996, au prix de 19,40 F, disponible aux     Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
      (1) Service d'études techniques des routes et autoroutes (S.E.T.R.A.) ;
      (2) Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les     constructions publiques (C.E.R.T.U.).
Au grade d'officier
     M. Bouvier (Henri, Claude, Joseph), déporté-résistant. Chevalier du 2 mai     1976.
    M. Klein (Paul, Marcel, Hugo), interné-résistant. Chevalier du 3 septembre     1954.
    M. Lécureuil (François, Eugène, Raymond), déporté-résistant. Chevalier du 28     janvier 1978.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 10 juin 1996, M. Villain (Claude), inspecteur général des     finances, délégué interministériel au projet Euro Disneyland en France, et M.     Gaillot (Jean-Claude), ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire     général adjoint du groupe central des villes nouvelles, sont nommés     représentants de l'Etat au titre du ministère de l'équipement, du logement,
     des transports et du tourisme au conseil de l'établisement chargé de     l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, en tant que membre titulaire     et membre suppléant, pour une durée de trois ans à compter du 3 juin 1996.
Au grade d'officier
     M. Beguin (Jacques, Eugène), professeur de droit, directeur de recherche au     C.N.R.S. Chevalier du 14 octobre 1979.
    M. Cabanes (Pierre, Joseph, René), professeur d'histoire à l'université de     Nanterre. Chevalier du 3 mai 1982.
    M. Dreyfus (François, Georges), écrivain, professeur des universités à     l'université Paris-I-Sorbonne. Chevalier du 28 février 1975.
    M. Gaignard (Romain, Ruud, Wolfgang), professeur des universités, directeur du     centre d'initiation à l'enseignement supérieur de l'académie de Toulouse.
     Chevalier du 14 décembre 1982.
    M. Saint-Sernin (Bertrand, Charles, Marie), professeur de philosophie à     l'université Paris-VI-Sorbonne. Chevalier du 22 avril 1980.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars     1996 :
      M. Bidegaray (Jean-Paul, Joseph, Marie) est nommé notaire associé, membre de     la société civile professionnelle Françoise Bidegaray-Grivot, notaire     associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Beaune (Côte-d'Or)     ;
      La raison sociale de la société Françoise Bidegaray-Grivot, notaire associé,     est ainsi modifiée : << Françoise Bidegaray-Grivot et Jean-Paul Bidegaray,
     notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office     notarial >>.
Art. 1er. -  Le directeur général de l'Agence de développement rural et     d'aménagement foncier (A.D.R.A.F.) peut, par décision prise sous sa seule     signature et après accord du contrôleur d'Etat placé auprès de     l'établissement, créer des régies d'avances pour le paiement des dépenses     prévues par l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
      Le montant maximal par opération des menues dépenses de matériel et de     fonctionnement est fixé par l'arrêté prévu au premier paragraphe de l'article     10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Article 4
          Prises de jeux Système Flash.
    4.1. Un joueur peut participer au tirage du Super Loto Spécial Anniversaire     grâce au Système Flash.
    4.2. Seuls les points de validation agréés par La Française des jeux     permettent la participation au tirage grâce au Système Flash.
    4.3. Les combinaisons sont générées aléatoirement par le terminal de prises de     jeux, sur demande du joueur.
    4.4. Le Système Flash permet au joueur de demander la génération aléatoire de     1, 2, 3, 4 ou 5 combinaisons de jeux simples à 6 numéros. Le montant des     mises s'élève respectivement à 10, 20, 30, 40 ou 50 F pour le tirage.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 mars 1996, les     fonctionnaires dont les noms suivent, inscrits sur la liste d'aptitude au     grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1995, sont nommés et     titularisés en qualité d'attaché de préfecture à compter du 1er avril 1995 :      A la préfecture des Alpes-Maritimes : Mme Aimedieu (Danièle) ;
      A la préfecture des Yvelines : Mme Coutant (Monique) ;
      A la préfecture des Bouches-du-Rhône : Mme Griosel (Monique) ;
      A la préfecture de l'Hérault : Mme Gillot (Marie-Claude) ;
      A la préfecture d'Indre-et-Loire : Mme Clément (Moïsette) ;
      A la préfecture de l'Ariège : Mme Calvet (Annie) ;
      A la préfecture du Tarn : M. Rességuier (Christian) ;
      A la préfecture de la Seine-Saint-Denis : Mme De La Riva (Danièle) ;
      A la préfecture de la Marne : M. Kegelaer (Maurice) ;
      A la préfecture du Doubs : Mme Mathieu (Josette) ;
      A la préfecture des Vosges : M. Petot (Philippe) ;
      A la préfecture de la Nièvre : M. Pieuchot (Jean-François) ;
      A la préfecture du Nord : Mme Quibel-Morin (Janine).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
     des transports et du tourisme, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 mai 1996, M.
     Cebe (Philippe), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de     sous-direceur au ministère de l'intérieur à compter du 27 novembre 1992,
     rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est maintenu en service     détaché en qualité de directeur au ministère de l'équipement, du logement,
     des transports et du tourisme, pour une durée maximale de cinq ans à compter     du 18 octobre 1995.
Par délibération en date du 16 avril 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union des commerçants     broonais à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre du 16 au 27 avril 1996.
      Site : Broons (22).
      Puissance : 50 W.
      Fréquence : 87,8 MHz.
Par délibération en date du 16 avril 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Villedieu Synergie à     diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du     20 au 28 avril 1996.
      Site : Villedieu-les-Poêles (50).
      Puissance : 50 W.
      Fréquence : 99,0 MHz.
Au grade de chevalier
     M. Alventosa (Jean-Raphaël), administrateur civil hors classe, directeur ; 23     ans de services civils et militaires.
    M. Bouchard (Jacques), directeur des applications militaires ; 32 ans de     services civils et militaires.
    M. Déniel (Yvon, Joseph, Marie), président d'une union mutualiste ; 47 ans de     services civils et militaires.
    M. Dortomb (Bernard, Edouard, Lucien), directeur dans une société ; 34 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Giraud (Jean-Claude), ingénieur navigant d'essais ; 36 ans de services     civils et militaires.
    M. Jézouin (Fernand, Georges, Augustin), président-directeur général d'une     société ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Marchand (Christian, Pierre, Marcel), directeur général adjoint d'une     société ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Rupied (Guy, Bernard, Paul), directeur général dans un office de matériel     aéronautique ; 34 ans d'activités professionnelles et de services civils et     militaires.
    M. Thévenot (Serge, Jean, Maurice), directeur dans une société ; 39 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
    Ministère de l'équipement, du logement,
Au grade de chevalier
     Mme Bonny, née Imbert (Martine, Rolande), chef de service à l'administration     centrale ; 26 ans de services civils.
    Mme Leroy, née Renard (Jacqueline, Geneviève), secrétaire générale d'une     association caritative oeuvrant dans le domaine de l'aéronautique ; 47 ans de     services civils et d'activités associatives.
    M. Roudier (Jacques, Michel), directeur à l'administration centrale ; 26 ans     de services civils et militaires.
    Ministère des affaires étrangères
    PERSONNEL
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 12 avril 1996 :
      Les dates des épreuves du concours d'admission à la formation initiale de     l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre sont fixées,
     pour la session 1996, comme suit :
      - pour les sections Administration, Costumes, Scénographie-décoration et     Régie son lumière plateau, du lundi 24 juin 1996 au vendredi 28 juin 1996 ;
      - pour la section Art dramatique, les épreuves d'admissibilité se     dérouleront du samedi 15 juin 1996 au samedi 22 juin 1996, les épreuves     d'admission, du jeudi 4 juillet 1996 au samedi 6 juillet 1996.
      Le nombre maximum de candidats à admettre à la formation initiale de l'école     susnommée est fixé, pour la session 1996, comme suit :
      - section Administration : huit places ;
      - section Costumes : huit places ;
      - section Régie son lumière plateau : huit places ;
      - section Scénographie-décoration : six places ;
      - section Art dramatique : seize places (huit garçons, huit filles).
Art. 2. -  Conformément aux dispositions prévues au deuxième alinéa de     l'article 9-1 de la loi du 3 janvier 1969 modifiée susvisée, cette quote-part     sera, le cas échéant, majorée pour atteindre le seuil de 15 p. 100 des     recettes du budget territorial telles qu'elles seront constatées à la clôture     de l'exercice 1996.
Par décret en date du 21 mai 1996, est approuvé le plan annexé audit décret     (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de     Lavit et Touffailles, situées sur le parcours du faisceau hertzien     Lavit-Touffailles, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre     ces deux stations.
      Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le     département de Tarn-et-Garonne sont définies sur ce plan respectivement par     les tracés en noir et par le tracé en vert.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
     24 du code des postes et télécommunications.
      La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas     dépasser les cotes fixées sur le plan.
      Les dispositions du décret du 1er avril 1981 fixant l'étendue des zones et     les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage     des stations et sur le parcours du réseau hertzien de Moissac, traversant le     département de Tarn-et-Garonne, sont, en ce qui concerne la station de Lavit,     complétées par les présentes dispositions.