c) Ses principaux moyens matériels;
      d) Ses moyens humains;
      e) L'organisation industrielle mise en place pour la réalisation de chaque     produit.
      15.2.2. Une partie relative à la mise en oeuvre de sa capacité concernant:
      a) Les règles et procédures de fonctionnement nécessaires à la détermination     de la conformité de chaque produit, et notamment:
      - la gestion du dossier industriel (et en particulier du dossier de     définition);
      - l'organisation du contrôle de la production;
      - la maîtrise des procédés spéciaux;
      - l'identification et la traçabilité des matériels;
      - les conditions d'exécution des contrôles non destructifs;
      - l'étalonnage des outillages et moyens de mesure;
      - la surveillance des fournitures approvisionnées et sous-traitées (y     compris la surveillance des fournisseurs et sous-traitants);
      - les procédures d'essais (y compris essais en vol);
      - le traitement des non-conformités de fabrication;
      - le stockage, les rechanges;
      - la détermination finale de l'état de navigabilité;
      - l'archivage;
      - le traitement des répercussions en production des incidents en service.
      b) L'exposé des actions conduites par la fonction qualité.
      15.3. Le constructeur doit effectuer les travaux de fabrication et de     contrôle conformément à une documentation technique (dossier industriel)     aisément compréhensible, détaillée et adaptée à la qualification et à la     formation du personnel. Cette documentation couvre notamment:
      - le dossier de définition (plans, spécifications...);
      - le dossier de fabrication;
      - le dossier de contrôle.
      15.4. Le constructeur doit enregistrer suffisamment d'informations pour     pouvoir démontrer la conformité des matériels produits aux exigences de     définition applicables. Les documents d'enregistrement correspondants doivent     inclure les documents établis par les partenaires, fournisseurs et     sous-traitants.
      15.5. Le constructeur doit fournir pour les matériels fabriqués par ses     partenaires ou approvisionnés ou sous-traités à l'extérieur les mêmes     garanties de conformité que pour les matériels qu'il fabrique dans ses     ateliers. Les dispositions d'assurance de la qualité (ou de contrôle     technique) doivent préciser la manière dont il répond de la conformité des     matériels fabriqués par ses partenaires et des matériels approvisionnés ou     sous-traités à l'extérieur selon des méthodes faisant l'objet de procédures     écrites.
      Le constructeur doit tenir à jour la liste de ses partenaires, fournisseurs     et sous-traitants et des matériels approvisionnés et la tenir à disposition     du ministre chargé de l'aviation civile.
      Dans le cas de partenaires étrangers ou d'approvisionnement/sous-traitance     effectués auprès de firmes étrangères, le constructeur doit informer le     ministre chargé de l'aviation civile en temps utile pour lui permettre de     déterminer les conditions d'exercice de la surveillance officielle auprès du     partenaire, fournisseur ou sous-traitant, s'il l'estime nécessaire.
      Si le ministre chargé de l'aviation civile estime que les conditions de     fabrication par un partenaire ou les conditions     d'approvisionnement/sous-traitance à l'extérieur ne permettent pas d'apporter     les garanties de conformité nécessaires à la sécurité du produit, les     matériels correspondants ne pourront être installés sur des produits     certifiés.
      15.6. Le constructeur agréé doit avoir désigné parmi son personnel et     éventuellement chez ses partenaires dans le cas d'une production en     coopération ou chez ses fournisseurs et sous-traitants, les personnes     chargées de signer au nom du titulaire de l'agrément et au titre des     prérogatives attachées à cet agrément:
      - les déclarations de conformité nécessaires à la délivrance des documents     individuels requis par la réglementation en vigueur;
      - les certificats et documents de conformité pour tout autre produit ou     matériel permettant leur montage sur des produits certifiés;
      - l'approbation pour remise en service pour les travaux d'entretien, les     modifications ou les réparations qu'il effectue comme un atelier d'entretien     d'aéronef agréé;
      - les attestations de conformité pour les travaux d'assistance technique     effectués auprès des utilisateurs des produits ou matériels qu'il fabrique;
      - les certificats et documents de conformité pour les matériels fabriqués     conformément à un type défini et destinés à être intégrés dans des produits     placés sous la responsabilité d'un autre constructeur.
      15.7. Le constructeur, ses partenaires, ses fournisseurs et ses     sous-traitants doivent mettre en place un système d'archivage permettant de     conserver tous les documents utilisés pour justifier de la conformité des     produits réalisés.
      La durée de l'archivage devra être définie pour chaque type de document en     tenant compte de son importance en regard de la sécurité, étant entendu que     les dossiers de contrôle essentiels pour la sécurité, qui devront faire     l'objet d'une liste précise, seront conservés pendant toute la vie en service     du produit.
      15.8. Dans le cas où le constructeur n'est pas le détenteur du certificat de     type, il doit avoir établi des relations ou accords avec le détenteur du     certificat de type permettant d'assurer une prise en compte satisfaisante des     exigences issues de la conception.