Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2. -  Il est institué au ministère de la défense dix-sept commissions     administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps     suivants:
      No  1. - Ingénieurs des travaux maritimes.
      No  2. - Fonctionnaires du corps administratif supérieur.
      No  3. - Ingénieurs d'études et de fabrications.
      No  4. - Inspecteurs des services et inspecteurs d'études des transmissions.      No  5. - Conseillers techniques de service social.
      No  6. - Assistants de service social.
      No  7. - Infirmiers(ères) des services médicaux.
      No  8. - Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de l'armement.
      No  9. - Techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées.
      No 10. - Secrétaires administratifs.
      No 11. - Contrôleurs des transmissions.
      No 12. - Adjoints administratifs.
      No 13. - Agents techniques de l'électronique, agents des transmissions et de     l'électronique, agents des transmissions, techniciens d'exécution et agents     de maîtrise spécialisés.
      No 14. - Téléphonistes.
      No 15. - Agents administratifs.
      No 16. - Agents de service et agents des services techniques.
      No 17. - Maîtres ouvriers, ouvriers professionnels de 1re catégorie et     ouvriers professionnels.
Ministère de la défense
      Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1994, pris sur     le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,     et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu     la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 mars 1994 portant que les     présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et     règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont promus au titre     des contingents créés par l'article 1er du décret no 90-1104 du 6 décembre     1990, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade,
     les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après:
Art. 1er. -  Le service de la législation fiscale comprend, outre un bureau     de coordination et d'études (bureau A) directement rattaché au chef du     service, les quatre sous-directions suivantes:
      La sous-direction B est chargée d'élaborer la législation et les mesures     d'application en matière de fiscalité directe des entreprises, de droits     d'enregistrement et d'impôt de solidarité sur la fortune.
      La sous-direction C est chargée d'élaborer la législation et les mesures     d'application en matière d'impôts sur le revenu, de taxes et prélèvements sur     les salaires et de fiscalité directe locale.
      La sous-direction D est chargée d'élaborer la législation et les mesures     d'application en matière de taxes sur le chiffre d'affaires. Elle a en charge     la législation en matière de contributions indirectes et d'impositions     assimilées.
      La sous-direction E est chargée des relations internationales.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 18 mars 1994, le nombre d'inscriptions ouvertes     sur les listes d'aptitude aux fonctions de praticien hospitalier au titre du     concours national de praticien hospitalier et au titre du recrutement de     praticiens hospitaliers associés est fixé comme suit au titre de l'année     1994.
    (Voir tableau pages suivantes.)
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0090 du 17/04/94                        Page 5685   a 5686    
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      La période d'inscription au concours national de praticien hospitalier de     1994 et au recrutement de praticiens hospitaliers associés de 1994 est fixée     du 18 avril au 18 mai 1994 inclus.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 7 février 1994, la     demande du groupement d'intérêt économique C.I.M.A., représenté par M. le     docteur Treutenaere, en vue du renouvellement d'un appareil d'imagerie par     résonance magnétique nucléaire dans les locaux du centre d'imagerie médicale     avancée sis Z.A.C. de Mercière, à Compiègne (Oise), est rejetée.
Art. 4. -  L'I.N.S.E.E. peut accéder à la demande de communication:
      - du fichier Sirene France entière (France métropolitaine et D.O.M.) selon     l'une des deux formules de tri suivantes, au choix du client: établissements     classés selon leur implantation géographique ou selon l'implantation     géographique du siège de l'entreprise;
      - de sélections d'informations opérées en fonction de différents critères de     tri et portant soit sur l'ensemble des informations figurant dans le fichier     Sirene pour chaque entreprise ou chaque établissement sélectionné (notices     Sirene), soit sur certaines de ces informations (notices simplifiées Sirene),     soit sur les seules informations constituant l'adresse d'une entreprise ou     d'un établissement sélectionné (adresses Sirene).
      La rémunération à acquitter pour la communication du fichier Sirene France     entière ou de sélections opérées à partir de ce fichier est précisée à     l'article 10 du présent arrêté.
Art. 3. -  La régie instituée à l'article 2 est habilitée à effectuer des     opérations, d'une part, pour le compte du directeur de l'atelier industriel     de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var), ordonnateur secondaire du compte     de commerce << exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de     l'Etat >>, et, d'autre part, pour le compte du directeur du commissariat de     la marine à Toulon, ordonnateur secondaire du budget de la défense.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 18 avril 1994:
      La démission de M. Lallement (Jean-Louis), notaire à la résidence de     Saint-Dié (Vosges), est acceptée.
      La société Jean-Louis Lallement et Marie-Pierre Tabary, notaires, associés     d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
     constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de     notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Dié (Vosges), en     remplacement de M. Lallement (Jean-Louis).
      M. Lallement (Jean-Louis) et Mme Antoine (Marie-Pierre), épouse Tabary, sont     nommés notaires associés.
Art. 7. -  Un bureau de vote est mis en place dans chacun des établissements     mentionnés à l'article 1er ci-dessus. Il est constitué de cinq représentants     d'au moins trois des cinq catégories définies à l'article 3 du décret du 2     janvier 1989 susvisé et d'un président, désignés par le président ou     directeur de chacun de ces établissements. Le recteur d'académie désigne pour     chaque bureau de vote un représentant qui assiste au scrutin.
      Le bureau a pour mission de veiller au bon déroulement du scrutin, d'établir     le procès-verbal des opérations électorales et, en ce qui concerne les     établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel     soumis aux dispositions de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984, de     procéder au dépouillement.
      Le bureau de vote est ouvert pendant une durée de neuf heures consécutives.
Art. 6. -  Les noms et les adresses des deux rapporteurs sont communiqués au     candidat par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche     (bureau du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur [D.G.A. 4])     à l'adresse figurant sur la déclaration de candidature (annexe A). Aucune     modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats     sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur     courrier.
      Les rapporteurs peuvent, lorsque les documents cités au 2o de l'article 5     ci-dessus sont rédigés en langue étrangère, demander au candidat qu'ils     soient accompagnés d'une traduction en langue française.
      Les candidats font parvenir aux rapporteurs, dans un délai de cinq jours à     compter de la notification des noms et adresses de ceux-ci, le dossier     constitué dans les conditions fixées à l'article précédent. Ce délai est     porté à dix jours pour les candidats résidant hors du territoire     métropolitain.
      Les candidats qui ne font pas parvenir leurs dossiers aux deux rapporteurs     dans les délais indiqués ci-dessus sont considérés comme ayant renoncé à leur     candidature.
      Les dossiers doivent être prêts à être expédiés aux deux rapporteurs dès le     30 juin 1994, les commissions étant appelées à se réunir en septembre 1994.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 mars 1994, M. Olry     (Jean-Paul), receveur-percepteur des finances, est nommé agent comptable du     Centre national des arts plastiques, en remplacement de M. Beziat (Paul),
     appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  Le dossier destiné au recteur chancelier comporte:
      1o Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe A (deux     exemplaires);
      2o Une notice individuelle-curriculum vitae, établie sur le modèle de     l'annexe B (deux exemplaires);
      3o Une notice d'information statistique établie sur le modèle de l'annexe C;      4o Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce     d'identité;
      5o Deux enveloppes timbrées à l'adresse du candidat;
      6o La copie des deux lettres par lesquelles le ministre les a informés, soit     en 1992, d'une part, et en 1993, d'autre part, soit en 1993, d'une part, et     en 1994, d'autre part, que leur candidature n'avait pas été retenue par la     même section du Conseil national des universités.
Art. 3. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche     et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mars 1994, M.
     Souverville (Didier), inspecteur du Trésor, est nommé agent comptable du     lycée d'enseignement professionnel agricole de Moorea (Polynésie française),     en remplacement du chef de poste de la trésorerie des îles du Vent, appelé à     d'autres fonctions.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord du 5 avril 1994 (barème annexé).
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet:
      Salaires minima.
          Signataires:
      Fédération française des pompes funèbres;
      Fédération nationale des pompes funèbres;
      Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la C.G.T.-F.O.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 1er avril 1994, est     autorisé, pour le conditionnement de l'eau minérale de la source Rozana,
     captée à Beauregard-Vendon (Puy-de-Dôme) et diffusée sous l'appellation <<     eau minérale naturelle gazeuse >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom     de D 42/ROZ/93.
      Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas     dépasser la capacité de deux litres.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 février 1994, il est     mis fin, à compter du 1er mars 1993, à la mise à disposition de M. Chapotard,     ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, auprès du ministère     des affaires étrangères, pour servir à la Commission des communautés     européennes.
      M. Chapotard (Jean-Marie), ingénieur général du génie rural, des eaux et des     forêts de 2e classe, est placé en position de détachement auprès du ministère     des affaires étrangères, pour exercer auprès de la Commission des communautés     européennes à Bruxelles les fonctions de conseiller pour le développement     rural, pour une durée d'un an à compter du 1er mars 1993.
Art. 14. -  La nomination des lauréats n'appartenant pas aux services     déconcentrés du Trésor à l'un ou l'autre des emplois auxquels destinent les     concours envisagés au présent arrêté est subordonnée au résultat favorable     des examens médicaux prévus à l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars     1986.
Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 1994, M.
     Romée de Regnauld de Bellescize, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir     ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 novembre 1994.
      M. Romée de Regnauld de Bellescize est maintenu, sur sa demande, en activité     en surnombre, au-delà de la limite d'âge, en application de la loi no 86-1304     du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de     recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Art. 13. -  Les lauréats des concours externes et internes d'inspecteur     stagiaire du Trésor, d'agent huissier stagiaire du Trésor et de contrôleur     stagiaire du Trésor souscrivent avant leur nomination, conformément aux     dispositions statutaires régissant ces corps dont ils reconnaissent avoir     pris connaissance, un engagement de servir l'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 1994, M. Botto     (Henry), de nationalité française, est nommé en qualité de professeur associé     des universités à mi-temps (disciplines médicales) en urologie sur emploi     permanent du budget de l'Etat et affecté auprès de l'unité de formation et de     recherche de médecine Paris-Ouest relevant de l'université Paris-V, à compter     du 1er septembre 1994 et jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995.
      Au terme de cette période d'un an, l'intéressé pourra, le cas échéant, être     maintenu au moins une fois dans ses fonctions par arrêté du ministre chargé     de l'enseignement supérieur, sous réserve qu'aient été émis les avis et     propositions exigés.
Art. 8. -  Les compositions sont rédigées sur des copies fournies par     l'administration.
      A la clôture de chaque séance, les compositions, terminées ou non, sont     remises aux membres de la commission de surveillance et la liste de présence     est signée par chaque participant. Les copies et les listes de présence sont     transmises pour traitement à la direction de la comptabilité publique.
      Un procès-verbal du déroulement des épreuves est établi et signé par les     membres de la commission de surveillance; en cas d'incident, il est transmis,     sous pli séparé, à la direction de la comptabilité publique.
Art. 2. -  Le rapport de présentation des projets de marchés passés par     l'Etat et par ses établissements publics autres que ceux à caractère     industriel et commercial, prévu par l'article 203 du code susvisé, est établi     conformément au modèle joint en annexe I au présent arrêté.
      Le rapport de présentation des projets d'avenants aux marchés passés par     l'Etat et par ses établissements publics autres que ceux à caractère     industriel et commercial, prévu par le même article, est établi conformément     au modèle joint en annexe II au présent arrêté.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des     financements politiques en date du 7 octobre 1994, l'association mandataire     financier de l'Association contre le chômage et l'exclusion, dont le siège     social est à Klesseven Glomel, à Rostrenen (Côtes-d'Armor), est agréée en     qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses     activités à l'intérieur du territoire français.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 4 août 1994, la     demande de la société civile de moyens Association imagerie médicale     oncologie, représentée par M. le docteur Tabary, en vue de l'installation     d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux     de l'hôpital-clinique Claude-Bernard, sis 97, rue Claude-Bernard, à Metz     (Moselle), est rejetée.
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
    Pour le grade de professeur en chef de 1re classe
    Reliquat du tableau 1994
          Les professeurs en chef de 2e classe:
    1 Cornillet (Joseph, Marie, Francis).
    2 Chomard (Jean-Pierre, Marcel, Gabriel).
    3 Courcoux (Loïc, Léon, Michel, Marie).
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 1994, M.
     Terlain (Bernard, Louis), de nationalité française, est renouvelé en qualité     de professeur associé des universités à plein temps (disciplines médicales)     en pharmacologie fondamentale - pharmacologie clinique sur emploi permanent     du budget de l'Etat auprès de l'unité de formation et de recherche de     médecine de Nancy (université Nancy-I), à compter du 1er septembre 1994 et     jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord Salaires Haute-Normandie du 22 janvier 1994.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de la Seine-Maritime, à Rouen.
          Objet:
      Salaires minima et primes d'ancienneté.
          Signataires:
      Syndicat de l'habillement et des articles textiles de Haute-Normandie;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.T.C. et     à la C.G.T.-F.O.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord du 8 novembre 1994.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet:
      Accord relatif à la formation professionnelle.
          Signataires:
      Union des industries métallurgiques et minières;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 1994, pris sur     le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,     et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu     la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 septembre 1994 portant que     la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et     règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion     d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire:
    ARMEE ACTIVE
    ARMEE DE TERRE
    Avec traitement
    Avec effet du 12 août 1994
     Bellier (Luc, André, Charles), caporal-chef, génie; 5 ans de services. Tué     dans l'accomplissement de son devoir le 12 août 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 19 décembre 1994:
      La démission de M. de Grenier de Monner (Pierre, Marie, Gaston), notaire à     la résidence de Saint-Germain-l'Herm (Puy-de-Dôme), est acceptée.
      M. de Grenier de Monner (Pierre, Marie, Gaston) est nommé notaire à la     résidence d'Arlanc (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Raveyre (Jacques),
     décédé.
      L'office de notaire dont était titulaire M. de Grenier de Monner (Pierre,
     Marie, Gaston) à la résidence de Saint-Germain-l'Herm (Puy-de-Dôme) est     supprimé.
      M. de Grenier de Monner (Pierre, Marie, Gaston), notaire à la résidence     d'Arlanc (Puy-de-Dôme), est désigné en qualité d'attributaire à titre     définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
      M. de Grenier de Monner (Pierre, Marie, Gaston), notaire à la résidence     d'Arlanc (Puy-de-Dôme), est autorisé à ouvrir deux bureaux annexes, l'un à     Saint-Germain-l'Herm (Puy-de-Dôme), au lieu de l'office supprimé par le     présent arrêté, et l'autre à Ardes-sur-Couze (Puy-de-Dôme).
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 5 décembre 1994, M. Sutton (Daniel),
     ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom, est admis     à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er     janvier 1995.
Art. 27. -  L'article 43 de loi no 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est     ainsi rétabli:
      << Art. 43. -  Le nombre des postes ouverts à un concours tient compte du     nombre de nominations de candidats inscrits sur la liste d'aptitude établie à     l'issue du concours précédent en application de l'article 44, du nombre de     fonctionnaires pris en charge dans les conditions fixées aux articles 97 et     97 bis et des besoins prévisionnels recensés par les collectivités     territoriales et établissements. >>
Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe
          Les ingénieurs principaux:
      1 Villain (Michel, André, Jean, Marie).
      2 Lefort (Claude, Jean-Louis).
      3 Montgrenier (Jean-Pierre, Elie, Marie).
      4 Renard (Jean-Yves, Marie, Félicien).
      5 Bonadéo (Jean-Paul).
      6 Rance (Louis, Marius).
      7 Perrono (Luc, Aristide, Marie).
      8 Rochet (Jean-Jacques).
      9Helie (Claude, Louis, Célestin, Emile).
    10Marion (Jean-Claude, Louis, Michel).
    11Jan (Dominique).
    12Guillon (Roger, Paul, André).
    13Arnold (Joël).
    14Perruchet (Claude, Michel).
    15Guerec (Yvon).
    16Poulet (Pierre, Marcel, Maurice).
    17Lecler (Gilles, René, Fernand).
    18Duruisseau (Bernard, Claudy).
    19Berthereau (Patrice, James, Denis).
    20Cramail (Bernard, Henri, Raoul).
    21Goffinet (Patrick, Adelin, Eugène).
    22Salas-Y-Melia (Fernand, Louis).
    23Gironcel (Louis).
    24Geay (Jean-Claude, Michel).
    25Gonzalez (Pierre, Gérard).
    26Reynaud (Thierry, Raphaël, Marcel).
    27Perrier (Henri, Jean, Pierre).
    28Pellennec (Denis, Jean-Marie).
    29Thernier (Jacques, Louis).
    30Lheureux (Jean).
    31Le Tallec (Marc).
    32Fagnen (Roland, Louis, Jean-Paul, Michel).
    33Salaun (Didier, Marie).
    34Picot (Marcel, Denis, René).
    35Colleu (Jean-Marie, Joseph, Henri, Michel).
    36Castel (Paul, Dominique).
    37Sauvage (Jean-Luc, Edouard, Célestin).
    38Lemaitre (Bernard, Robert, Jean-Pierre).
    39Legay (Lucien, Fernand, François).
    40Mouscardes (Pierre, Jean-Louis).
    41Lajus (Robert, René).
    42Antoine (François, Joseph).
    43Duguet (Jean-Marie).
    44Duboisset (Bernard, Roger).
    45Le Davadic (Alain, Yves, Marcel).
    46Rhumeur (Francis, Alain, Edmond).
    47Dubois (Christian, Pierre, Joseph).
    48Poitevin (Christian, Maurice).
    49Brisach (Michel, Guy, Sylvain).
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 16 septembre 1994, M. Lelievre (Jacques), professeur des universités     (histoire du droit et des institutions) à l'université Paris-XI, est admis,
     par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9     octobre 1994.
      L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à     la fin de l'année universitaire 1997-1998.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise     à jour le 10 octobre 1984, tel qu'il a été étendu par arrêté du 30 juin 1986,     les dispositions de l'avenant no 30 (Salaires) du 5 mai 1994 à la convention     collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions     réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 1994, la     démission de M. Philippe Vaxelaire, ingénieur des ponts et chaussées de 2e     classe, est acceptée à compter du 15 août 1994.
      M. Vaxelaire est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés     par l'Etat, instituée par le décret du 13 avril 1970 relatif au remboursement     des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.
Art. 6. -  I. - L'article 223 du code des douanes est complété par un alinéa     ainsi rédigé:
      << Toutefois, pour les navires de plaisance francisés dont le port d'attache     est situé en Corse et qui ont stationné dans un port corse au moins une fois     au cours de l'année écoulée, le taux du droit est fixé par la collectivité     territoriale de Corse et doit être compris entre 50 p. 100 et 90 p. 100 du     taux prévu dans le tableau ci-dessus pour la même catégorie de navire. >>      II. - Une loi de finances fixera les conditions dans lesquelles le produit     du droit de francisation et de navigation ainsi que celui du droit de     passeport des navires de plaisance dont le port d'attache est situé en Corse,     ou titulaires d'un passeport délivré par le service des douanes en Corse, et     qui ont stationné dans un port corse au moins une fois au cours de l'année     écoulée, seront transférés à la collectivité territoriale de Corse.
      III. - Les dispositions du I s'appliquent à compter du 1er janvier 1995.
    TITRE III
    DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 13. -  La première phrase du premier alinéa de l'article 26 de la loi     no 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est ainsi rédigée:
      << Les centres de gestion peuvent, par convention, organiser des concours et     examens propres aux collectivités ou établissements non affiliés et ouvrir à     ces derniers les concours et examens organisés par les collectivités et     établissements affiliés, et, le cas échéant, établir des listes d'aptitude     communes avec ces collectivités et établissements pour l'application de     l'avant-dernier alinéa de l'article 39. >>
Art. 19. -  A la fin du deuxième alinéa de l'article 31 de la loi no 84-53     du 26 janvier 1984 précitée, les mots: << judiciaire en activité ou honoraire     >> sont remplacés par les mots: << administratif, en activité ou honoraire,
     désigné par le président du tribunal administratif dans le ressort duquel est     situé le siège du conseil de discipline >>.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 13     décembre 1994, sont nommés élèves français à l'Ecole polytechnique, à la     suite du concours d'admission de 1994, en remplacement d'élèves qui se sont     désistés:
    a) Au titre de l'option M'
    286 Sarrazin (Charles).
    287 Jacques-Antoine (Karine).
    288 Gouarne (Pierre).
    289 Lavarde (Axel).
    290 Sturtzer (Estelle).
    291 Personnaz (Gaël).
    292 Jarlaud (Vincent).
    293 Alamkan (Claude).
    294 Liebaut (Damien).
    295 Debaert (Christophe).
    296 Delobel (Laurent).
    297 Chopin (Nicolas).
    298 Pauliac (Pierre).
    299 Mogavero (Pascal).
    300 Friant (Cédric).
    301 Duchon (Mary-Cécile).
    302 Claudel (Sophie).
    303 Boutillon (Jean-François).
    304 Seydoux (Jean-Costin).
    305 Irubetagoyena (Marc).
    306 Caplain (Nicolas).
    308 Delteil (Alexandre).
    309 Martin (François).
    310 Muzzolini (Raphaël).
    311 Masse (Emmanuel).
    312 Gendt (Dominique).
    313 Cheron (Olivier).
    314 Baillie (Jean-Christophe).
    315 Gleyze (Jean-François).
    316 Ginier (Jérôme).
    317 Audenis (Cédric).
    318 Karr (Jean-Philippe).
    319 Pingault (Nathanaël).
    320 Doux (Bertrand).
    321 Mazeas (Jeanne).
    322 Moreau (Joan).
    323 Tramond (Philippe).
    324 Mercereau (Benoît).
    325 Henry (David).
    326 Baudry (Antonin).
    327 Balufin (Eric).
    328 Andries (Pierre).
    329 Menard (Raphaël).
    330 Turc (Julien).
    331 Vassout (Stéphane).
Art. 1er. -  Les élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers     (E.N.S.A.M.) sont recrutés à trois niveaux:
      Niveau 1: scolarité organisée sur six semestres dans les conditions fixées     aux articles 2 à 7 du présent arrêté (concours A, B et C);
      Niveau 2: scolarité organisée sur quatre semestres dans les conditions     fixées à l'article 8 (concours D);
      Niveau 3: scolarité organisée sur deux semestres dans les conditions fixées     à l'article 9.
      Seuls les élèves recrutés aux niveaux 1 et 2 peuvent prétendre à la     délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'école.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre de la fonction publique en date du 5 octobre 1994, le nombre des     places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement     d'architectes et urbanistes-élèves de l'Etat et à l'examen professionnel pour     le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat ouverts par arrêté du 24     juin 1994 au titre de 1994 est de dix-huit:
    Spécialité Urbanisme-aménagement
      Concours externe: six places.
      Concours interne: deux places.
      Examen professionnel: une place.
Art. 23. -  Après le quatrième alinéa de l'article 38 de la loi no 84-53 du     26 janvier 1984 précitée, il est rétabli un d) ainsi rédigé:
      << d) pour le recrutement des fonctionnaires de catégorie C, lorsque le     grade de début est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la     fonction publique, le cas échéant selon des conditions d'aptitude prévues par     les statuts particuliers. >>
Art. 20. -  I. - Dans la seconde phrase du premier alinéa de l'article 32 de     la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, sont supprimés le mot: << trois     >> et le chiffre: << 19 >>.
      II. - Le premier alinéa de l'article 32 de la loi no 84-53 du 26 janvier     1984 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée:
      << Toutefois, il peut être décidé, par délibérations concordantes des     organes délibérants d'une collectivité territoriale et d'un ou plusieurs     établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un comité     technique paritaire compétent à l'égard des agents de la collectivité et de     l'établissement ou des établissements, à condition que l'effectif global     concerné soit au moins égal à cinquante agents. >>
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 29 juin 1994, M. Lopez (Serge), directeur adjoint     du travail de classe normale à l'Institut national du travail, de l'emploi et     de la formation professionnelle, est promu, sur place, au grade de directeur     adjoint du travail de classe fonctionnelle à compter du 1er janvier 1994.
Pour le grade de capitaine de réserve
          Les lieutenants de réserve:
    GENIE
      1 Dijoux (Robert, Marie).
      2 Insergueix (Luc, Gabriel).
      3 Lieutaud (Gérard, Jean-Louis).
    MATERIEL
      1 Le Page (Michel, Louis, Léon).
      2 Fabre (Bernard, François, Henri).
      3 Perrocheau (Patrick, Marie, Christian).
      4 Louis (Francis, Charles).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
      1 Noël (Philippe, Charles, Raoul), spécialité administration et recrutement.      2 Langlade (Daniel, François), spécialité transmissions.
1. Règles de connaissance de la production
      A. - Fourniture chaque année, à une date fixée conformément à l'annexe     ci-jointe par chaque section régionale du comité économique, d'un état des     superficies plantées, par variété, ou des éléments d'actualisation de cet     inventaire.
      Cette déclaration, adressée au comité économique, portera mention des     plantations et arrachages effectués dans l'année.
      B. - Aux dates fixées conformément à l'annexe ci-jointe par la section     régionale:
      - déclaration des prévisions de récolte, par variété;
      - déclaration des tonnages récoltés, par variété.
      C. - Déclaration périodique, du début à la fin de la campagne, des tonnages     récoltés par période (totaux et destinés à la commercialisation).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur     et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 5 octobre 1994, M. Dubois (Gérard), sous-préfet, est     détaché en qualité d'administrateur civil pour la période du 25 avril au 11     mai 1993 inclus.
Pour le grade de capitaine de réserve
          Les lieutenants de réserve:
      1 Pontaillier (Frédéric, Jean, Maurice).
      2 Kapka (Miroslaw).
      3 Reville (Franck).
      4 Tonnelier (Régis, Paul, René).
      5 Gallimard (Alain, René, André).
      6 Bonnamy (Franck, Gilles).
      7 Caffy (Olivier, Jacques).
      8 Le Bars (Thierry, Charles, Pierre).
      9 Chandes (Philippe, Bernard).
     10 Ory (Patrick, Robert).
     11 Borghini (Philippe, Christophe).
     12 Armand (Jérôme, Joël, Claude).
     13 Le Barbenchon (Patrick, René, Jean).
     14 Busser (Marc, Alain).
     15 Odos (Bruno, Armand, Victor).
     16 Lahaye (Paul, Robert, Michel).
     17 Poillerat (Philippe, Henri, Robert).
     18 Fricker (Lionel).
     19 Renoir (Christine, Martine).
     20 Coupat (Gilles).
     21 Bonnaire (Dominique, Jean-Marie).
     22 David (Laurent, Gérard, Christian).
     23 Charrault (Pascal, René, Olivier).
     24 Marty (Philippe, Jacques, Marie).
     25 Pereira (Antonio, José).
     26 Peneau (Laurent, Léon, Jean, Michel).
     27 Meyts (Jean-Luc).
     28 Lajoux (Jean-Paul, Edmond, Félix).
     29 Viry (Jean-Louis).
     30 Barrero (Frédéric).
     31 Champetier (Eric, Georges, Pierre).
     32 Schwebel (Frédéric).
     33 Oltra (Pierre, Vincent, Philippe).
     34 Cordelet (Raphaël, Pierre, Marcel).
     35 Fagnoni (Didier, Alfred, Henri).
     36 Arnould (Francis, Claude).
     37 Raymond (Jean-Pierre).
     38 Remazeilles (Franck, Gilbert).
     39 Lagat (Pierre).
     40 Nouvel de la Fleche (Xavier, Roger).
     41 Fontaine (Dominique, Gaston, Pierre).
     42 Dubreux (Stéphane, Marcel, François).
     43 Eymoz (Franck, Jean-Pierre, Bernard).
     44 Preisner (Alain, Jean, Christophe).
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de l'air
    Pour le grade de commandant de réserve
          Les capitaines de réserve:
      1 Renaud (Jean-Marie, Marcel).
      2 Mougel (Pierre, Marie, Maurice).
      3 Née (Michel, Marcel).
      4 Cartignies (Philippe, Jean, Emile).
      5 Mengelle (Jacques, Roger).
      6 Le Hyaric (Jean-Yves).
      7 Anno (Thierry, Jacques, Paul).
Pour le grade de lieutenant-colonel
          Les commandants:
      1 Dussart (Jean-Marie), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
      2 Viger (Raoul, Edmond), génie.
      3 Bodinier (Gilbert, Henri, Denis, Antoine), groupe de spécialités     état-major, spécialité administration et recrutement.
      4 Podevin (Rémy, Robert), matériel.
      5 Blanchard (Jean, Georges, Yvon), groupe de spécialités état-major,
     spécialité administration et recrutement.
      6 Horace (Henri, Marie, Georges), groupe de spécialités état-major,
     spécialité administration et recrutement.
      7 Dumesnil (Jean-Marc, Gaston, Alain), génie.
      8 Amalfitano (Michel, Paul), commissariat de l'armée de terre.
      9 Moinaux (Michel, Alain), matériel.
     10 Mabille du Chesne (Joseph, Jean, Marie, Jacques, Alain), groupe de     spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
     11 Lopez (René), groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions.     12 Dompnier (Michel, Jean-Baptiste, Camille, François), groupe de spécialités     état-major, spécialité administration et recrutement.
     13 Delaporte (Jean-Paul, Eugène, Pierre), commissariat de l'armée de terre.
     14 Ancelot (Gérard, Bernard, Marie), commissariat de l'armée de terre.
     15 Darbelet (Daniel, Eugène), génie.
     16 Rouanet (Yvon, Ferdinand), commissariat de l'armée de terre.
     17 Lepoudère (Patrick, Pierre, Jules), commissariat de l'armée de terre.
     18 Souprayen (Ernest, Kichenassamy), commissariat de l'armée de terre.
     19 Loblein (Alain, François), génie.
     20 Courtet (Claude, Henri, Louis), commissariat de l'armée de terre.
     21 Rigoux (Michel, Louis), génie.
     22 Delmas (Martine, Jeanne), matériel.
     23 Bellot (Jean, Louis), commissariat de l'armée de terre.
     24 Jacquot (Francis, Louis, Germain), commissariat de l'armée de terre.
     25 Dubois (Dominique, Marie, Joseph), commissariat de l'armée de terre.
     26 Anne (Jacques, Georges, Yvon), commissariat de l'armée de terre.
     27 Viala (Georget, Louis), commissariat de l'armée de terre.
     28 Bonhomme (Charles, Louis), génie.
     29 Granier (Christian, Richard, Robert, Roger), matériel.
     30 Herrera (Michel, Jean), matériel.
     31 Franco (Michel, Henri, Marcel), matériel.
     32 Henrionnet (Jean-Paul, Henri, Michel), groupe de spécialités état-major,
     spécialité administration et recrutement.
     33 Pingand (André, Roger, Henri), matériel.
     34 Jonquières (Jean, Clément, Jules, Germain), groupe de spécialités     état-major, spécialité administration et recrutement.
     35 Hennen (Jacques, Jean, Luc), matériel.
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le ministre     chargé des affaires sociales, de la santé et de la ville peut faire appel,
     pour l'accomplissement d'enquêtes, d'études ou pour tous autres travaux     nécessaires à la réalisation des missions qui lui incombent, à des     collaborateurs, étrangers ou non à l'administration, qui lui apportent leur     concours de façon continue ou intermittente, sans renoncer à leur emploi     principal.
Pour le grade de commissaire lieutenant-colonel
          Les commissaires commandants:
      1 Sellier (Francis, Alain, Pierre).
      2 Linarés (Jean-François, Marc, Pierre).
      3 Maxant (Richard, Lucien, Eugène).
      4 Dupuis (François, Marie, Marcel).
      5 Lemercier (Christian, Edmond, Camille).
      6 Roulaud (Michel, Daniel).
      7 Cuq (Claude, Bernard).
      8 Wagner (Richard, Georges, Robert).
      9 De Bossoreille de Ribou (Stéphan, Marie, Joseph, Ghislain).
     10 Scire (Marc).
B. - SOUS-MARINS
    Officiers de marine
     Boiffin (Yves, Georges).
    De Fresse de Monval (Michel, Joseph, Jean, Marie).
    Le capitaine de frégate reliquat du tableau d'avancement 1994 Le Roux     (Christian, Maurice).
    Le capitaine de frégate inscrit au tableau d'avancement Bazin (Dominique,
     Albert, Pierre, Marie).
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 20 octobre 1994 susvisé est modifié     comme suit:
      << Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Mandil,
     directeur général de l'énergie et des matières premières, M. Guy Arlette,
     directeur des hydrocarbures, est habilité à signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou     décisions, à l'exclusion des décrets. >>
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 octobre     1994, sont nommés élèves ingénieurs des travaux ruraux à compter du 15     septembre 1994 et admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole     nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du     concours externe dont les noms suivent, classés par ordre de mérite:
    Mlle Marchand (Florence).
    M. Deville (Laurent).
    M. Perrin (Charles).
    M. Gourdin (Franck).
    M. Tournebize (Julien).
    Mlle Fiegel (Marie-Laure).
    M. Bioteau (Franck).
    M. Sandoz (David).
    M. Burgniard (Christophe).
    Mlle Jean (Corinne).
    M. Surugue (Nicolas).
    M. Peillon (Frédéric).
    Mlle Giffard-Carlet (Béatrice).
    Mlle Chabalier (Delphine).
    Mlle Rombau (Cécile).
    M. Dodane (Pierre-Henri).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 18 octobre 1994, sont approuvées les modifications     du règlement intérieur de la caisse de retraite par répartition des gérants     de succursales de maison d'alimentation à succursales de France (CARGSMA),
     22, rue des Filles-Dieu, B.P. 3041, 10042 Troyes, autorisée à fonctionner     dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité     sociale.
Les capitaines de corvette:
     Boutin (Max, Joël).
    Chavane de Dalmassy (Henri, Marie, Charles, Marc).
    Noyant (Patrick, Michel, Félix).
    Luthaud (Jacques, Michel).
    Mognetti (Jean-Christophe, Maurice).
    Julien de Zelicourt (Bruno, Alain, Marie, Jean).
    Dupuis (Jean-Baptiste, Paul).
    Favreau (Pierre-Henri, Yves).
    Bezou (Nicolas, Marie).
    Rebour (Xavier, François, Pierre, Denis).
    Léopold (Jean-Louis).
    Le Coguiec (Vincent, Louis, Alfred).
    Marquion (Vincent, Germain, Luc, Roch).
    Collin (Tugdual, Hervé, Jacques, Marie).
    Postec (Yves, Marie, Alfred).
    Augey (Pierre-Emmanuel, François-Régis, Michel).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 28 septembre 1994, est approuvée la modification     apportée aux statuts (1) portant sur le transfert du siège de l'association     reconnue d'utilité publique dite Centre de documentation historique sur     l'Algérie, dont le siège était à Paris (19e), 7, rue Pierre-Girard, et se     trouve désormais à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 8-10, rue des     Allumettes.
Art. 4. -  Le paragraphe 2 de l'article 7 de l'arrêté du 29 novembre 1990     est abrogé et remplacé par:
      << Les candidats sont réputés admis à l'examen quand ils ont obtenu chacune     des unités de contrôle ou quand ils ont obtenu une moyenne égale ou     supérieure à 10 sur 20 au groupement d'unités de contrôle, dont 10 à     l'ensemble des trois unités de contrôle du domaine scientifique,
     technologique et professionnel et 10 à l'unité de contrôle I. >>
Art. 7. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,     le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre de l'industrie, des     postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre de     l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget,
     porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture et de la pêche et     le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique aux centres civils métropolitains     d'expertise médicale et aux commissions civiles médicales d'outre-mer,
     ci-après désignés sous le nom de centre, tels que visés par l'article 3 de     l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié et par l'article 3 de l'arrêté du 5     juillet 1984. Il fixe les conditions dans lesquelles ces centres doivent être     agréés pour effectuer les visites médicales des personnels navigants de     l'aviation civile.
Art. 2. -  Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives:      - à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité);
      - à l'environnement familial (situation de famille, catégorie     socioprofessionnelle du conjoint et des parents, localité de résidence des     parents);
      - à la situation militaire;
      - à la formation scolaire (établissements fréquentés, diplômes, préparation     au concours);
      - au concours (matières en option, langue vivante, centre d'examen);
      - à la vie professionnelle (emploi ou études en cours);
      - à l'aptitude physique;
      - aux conditions d'admission (options, notes, rang).
      La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est     limitée à une année après le concours.
Art. 4. -  L'article 5 de l'arrêté du 20 décembre 1989 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      << Art. 5. -  Le jury de chaque concours est composé comme suit:
      << 1o Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du     département où se déroulent les épreuves pratiques et orales, ou son     représentant, président, et, en ce qui concerne l'administration générale de     l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le directeur général, ou son     représentant, président;
      << 2o L'inspecteur régional de la pharmacie ou un pharmacien inspecteur de     la santé désigné par le directeur régional des affaires sanitaires et     sociales de la région dans laquelle a lieu le déroulement des épreuves     pratiques et orales;
      << 3o Un cadre des personnels de direction des établissements mentionnés à     l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 en fonctions dans le département dans     lequel est ouvert le concours, désigné par le directeur de l'établissement     qui organise le concours ou par le directeur général en ce qui concerne     l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. Les chefs des établissements     concernés par le concours ne peuvent être désignés;
      << 4o Deux praticiens hospitaliers pharmaciens désignés par le directeur de     l'établissement organisateur du concours ou par le directeur général en ce     qui concerne l'administration générale de l'Assistance publique - hôpitaux de     Paris.
      << En cas de fractionnement du jury, celui-ci procède dans son ensemble à la     péréquation des notes attribuées par chacun des collèges. >>
Art. 21. -  Le présent arrêté prend effet un an après la date de parution au     Journal officiel de la République française, pour ce qui concerne les centres     métropolitains d'expertise médicale des personnels navigants et les     commissions médicales d'outre-mer déjà existants à la date ci-dessus     mentionnée.
      Le présent arrêté est applicable dès la date de parution au Journal officiel     de la République française aux centres métropolitains d'expertise médicale     des personnels navigants et aux commissions médicales d'outre-mer qui     seraient créés après la date ci-dessus mentionnée.