Article 3
      1. Tout Etat non doté d'armes nucléaires qui est Partie au Traité s'engage à     accepter les garanties stipulées dans un accord qui sera négocié et conclu     avec l'Agence internationale de l'énergie atomique, conformément au statut de     l'Agence internationale de l'énergie atomique et au sytème de garanties de     ladite Agence, à seule fin de vérifier l'exécution des obligations assumées     par ledit Etat aux termes du présent Traité en vue d'empêcher que l'énergie     nucléaire ne soit détournée de ses utilisations pacifiques vers des armes     nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires. Les modalités     d'application des garanties requises par le présent article porteront sur les     matières brutes et les produits fissiles spéciaux, que ces matières ou     produits soient produits, traités ou utilisés dans une installation nucléaire     principale ou se trouvent en dehors d'une telle installation. Les garanties     requises par le présent article s'appliqueront à toutes matières brutes ou     tous produits fissiles spéciaux dans toutes les activités nucléaires     pacifiques exercées sur le territoire d'un tel Etat, sous sa juridiction, ou     entreprises sous son contrôle en quelque lieu que ce soit.
      2. Tout Etat Partie au Traité s'engage à ne pas fournir:
      a) De matières brutes ou de produits fissiles spéciaux, ou      b) D'équipements ou de matières spécialement conçus ou préparés pour le     traitement, l'utilisation ou la production de produits fissiles spéciaux, à     un Etat non doté d'armes nucléaires, quel qu'il soit, à des fins pacifiques,     à moins que lesdites matières brutes ou lesdits produits fissiles spéciaux ne     soient soumis aux garanties requises par le présent article.
      3. Les garanties requises par le présent article seront mises en oeuvre de     manière à satisfaire aux dispositions de l'article 4 du présent Traité et à     éviter d'entraver le développement économique ou technologique des Parties au     Traité, ou la coopération internationale dans le domaine des activités     nucléaires pacifiques, notamment les échanges internationaux de matières et     d'équipements nucléaires pour le traitement, l'utilisation ou la production     de matières nucléaires à des fins pacifiques, conformément aux dispositions     du présent article et au principe de garantie énoncé au préambule du présent     Traité.
      4. Les Etats non dotés d'armes nucléaires qui sont Parties au Traité     concluront des accords avec l'Agence internationale de l'énergie atomique     pour satisfaire aux exigences du présent article, soit à titre individuel,
     soit conjointement avec d'autres Etats conformément au statut de l'Agence     internationale de l'énergie atomique. La négociation de ces accords     commencera dans les 180 jours qui suivront l'entrée en vigueur initiale du     présent Traité. Pour les Etats qui déposeront leur instrument de ratification     ou d'adhésion après ladite période de 180 jours, la négociation de ces     accords commencera au plus tard à la date de dépôt dudit instrument de     ratification ou d'adhésion. Lesdits accords devront entrer en vigueur au plus     tard dix-huit mois après la date du commencement des négociations.