Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Arrêtent:
    Conditions de candidature
      Peuvent faire acte de candidature au tour de recrutement les candidats admis     aux concours A et B 1989 de praticiens des hôpitaux à temps partiel des     disciplines correspondantes dans le délai d'un mois à compter de la     notification des résultats du concours.
      Les candidats doivent adresser un dossier complet:
      - à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (inspection     régionale de la santé, P.H.), 4, rue de Noyon, 80037 AMIENS CEDEX;
      - au directeur du ou des établissements hospitaliers auprès desquels ils     font acte de candidature.
      Le dossier peut être:
      - soit expédié sous pli recommandé avec accusé de réception, le cachet de la     poste faisant foi;
      - soit déposé auprès de l'administration concernée, auquel cas il est     délivré aux candidats récépissé des pièces reçues.
      Les dossiers doivent comprendre:
      1o Un acte de candidature mentionnant les nom, prénoms, date de naissance et     numéro de téléphone du candidat et précisant les postes choisis dans l'ordre     de ses préférences.
      L'ordre indiqué ne pourra être modifié après la date de clôture des     candidatures.
      Les retraits de candidature doivent être signalés simultanément à la     D.R.A.S.S. et au directeur du ou des établissements concernés.
      2o Un curriculum vitae en quatorze exemplaires pour le dossier adressé à la     direction régionale des affaires sanitaires et sociales, en un exemplaire     pour chacun des dossiers déposés auprès du ou des établissements     hospitaliers.
      3o Une déclaration par laquelle le candidat s'engage à se conformer aux     règlements en vigueur dans l'établissement où il sera nommé.
      4o Un engagement à établir sa résidence effective à proximité du lieu     d'exercice de ses fonctions.
TRANSMISSIONS
     Coffion (Philippe, Roland).
     Di Mercurio (Marc, André).
     Casadeï (Christophe, Robert, Jacky).
     Martinez (Bruno, Michel).
     Duroyon (Thierry, Jean-Yvon).
     Pezza (Gaetano).
     Ribanier (Jean-Luc).
     Lorain (Guy).
     Toussaint (Bruno, Edmond, René).
     Pépy (Alain).
COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
    Au grade de commissaire colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 1990
        Les commissaires lieutenants-colonels:
     Avart (Roger, Pierre).
     Midonet (Hilaire, Guy).
     Mounier (Yves, Pierre, Marie).
     De Lastic Saint-Jal (Gérard, Albéric, François).
     Chaussebourg (Gatien, René, Bernard).
Pour prendre rang du 1er février 1990
        Les ingénieurs de 1re classe:
     Lefebvre (Régis, Robert).
     Delunel (Maurice).
     Jessenne (Guy, Victor, Nestor).
     Le Roux (André, Hervé).
     Naviez (Didier, Raymond, Emilien).
     Colombet-Trescartes (Albert, Henri).
Art. 2. - Les paragraphes C et E de l'article 18 de l'arrêté du 20 décembre     1984 modifié relatif à l'organisation de la direction des personnels     enseignants des lycées et collèges sont remplacés par les dispositions     suivantes:
      <<C. - La sous-direction de la gestion des personnels enseignants,
     d'éducation et d'orientation, constituée par:
      <<- le bureau de gestion des enseignants d'éducation physique et sportive,
     des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement des disciplines     artistiques;
      <<- le bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints     d'enseignement de philosophie, lettres, histoire et géographie, sciences     économiques et sociales;
      <<- le bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints     d'enseignement de mathématiques, sciences physiques, sciences naturelles,
     biochimie;
      <<- le bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints     d'enseignement de langues vivantes et d'enseignements technologiques;
      <<- le bureau de gestion des professeurs de lycées professionnels;
      <<- le bureau de gestion des personnels d'éducation, des personnels de type     lycée affectés en documentation et des personnels d'orientation.
      <<E. - La sous-direction du recrutement et de la formation initiale,
     constituée par:
      <<- le bureau d'organisation des concours de recrutement des agrégés,
     certifiés, conseillers principaux d'éducation, élèves conseillers et     conseillers d'orientation;
      <<- le bureau d'organisation des concours de recrutement et de     prérecrutement des professeurs de lycées professionnels et des professeurs     certifiés des disciplines technologiques;
      <<- le bureau de la formation initiale;
      <<- le bureau des affaires générales et financières.>>
Au titre des collectivités locales
      M. Davot (Jean-Pierre), maire de Bar-sur-Aube (Aube).
      M. Delevoye (Jean-Paul), maire de Bapaume (Pas-de-Calais).
      M. Monnier (Jean), maire d'Angers (Maine-et-Loire), conseiller régional des     Pays de la Loire.
      M. Vallin (Camille), maire de Givors (Rhône).
Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 12 novembre 1987 modifiant l'arrêté     du 20 décembre 1984 est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 6. - La direction de l'évaluation et de la prospective comprend:
      <<A. - La sous-direction des affaires générales;
      <<B. - La sous-direction des enquêtes statistiques et des études;
      <<C. - La sous-direction de l'évaluation et du système éducatif.>>
d) En raison de leur compétence financière
      M. Alexis Wolkenstein, directeur général adjoint au Crédit lyonnais.
      M. Emmanuel Philippon, directeur général adjoint de la Banque nationale de     Paris.
      Sont nommés comme suppléants des membres du conseil de surveillance de la     Caisse centrale de coopération économique, pour une période de trois ans:
      M. Dov Zerah, administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor     au ministère de l'économie, des finances et du budget, suppléant de Mlle Anne     Le Lorier.
      M. Pierre Coste, conseiller commercial, chef de bureau à la direction des     relations économiques extérieures au ministère de l'économie, des finances et     du budget, suppléant de Mme Elisabeth Kahn.
      M. Jean Nemo, directeur adjoint, chef du service de la coopération technique     au ministère de la coopération et du développement, suppléant de M.
     Jean-Claude Faure.
      M. Jean-Michel Severino, inspecteur des finances sous-directeur, chef du     service des affaires financières et de la coordination géographique au     ministère de la coopération et du développement, suppléant de M. Michel     André.
      M. Jean-Paul Taix, directeur adjoint à la direction des affaires africaines     et malgaches au ministère des affaires étrangères, suppléant de M. Michel     Leveque.
      M. Paul Pelissier, professeur de géographie tropicale à l'université     Paris-X, suppléant de M. Jean-Pierre Prouteau.
      M. Thierry Brichant, directeur général adjoint de la Confédération nationale     de crédit mutuel, suppléant de Mme Sylviane Jeanneney-Guillaumont.
      M. Jean-Paul Dessertine, directeur général adjoint de la banque de l'Union     européenne, suppléant de M. Alexis Wolkenstein.
      M. Jacques Giscard d'Estaing, conseiller maître à la Cour des comptes,
     suppléant de M. Emmanuel Philippon.
Art. 2. - Les sommes revenant aux collectivités visées au 1o du II de     l'article 1648-A du code général des impôts (collectivités défavorisées),
     soit 9541005F, sont réparties entre les collectivités des départements     suivants et pour les montants respectifs ci-après:
      - collectivités défavorisées du département du Cher: 3260134F;
      - collectivités défavorisées du département du Loiret: 2968599F;
      - collectivités défavorisées du département de la Nièvre: 3312272F.
      Le conseil général de chacun des départements concernés établit la liste des     collectivités bénéficiaires des sommes ainsi réparties et fixe le montant de     leurs attributions respectives dans les conditions prévues au 4o du I de     l'article 4 du décret no 88-988 du 17 octobre 1988 susvisé.
Art. 2. - Les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions selon leur     spécialité dans les domaines de l'ingénierie, de l'architecture, de     l'urbanisme, de l'aménagement rural ou urbain, de l'environnement, de     l'informatique ou tout autre domaine à caractère scientifique et technique     entrant dans les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un     établissement public territorial.
      Seuls les fonctionnaires du cadre d'emplois répondant aux conditions des     articles 10 ou 37 de la loi du 3 janvier 1977 susvisée peuvent exercer les     fonctions d'architecte.
      Les ingénieurs territoriaux sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions,     sous l'autorité du fonctionnaire chargé de la responsabilité des services     techniques dans la collectivité ou l'établissement.
Commission de Toulouse
      Assesseur titulaire:
      M. Baudoin (Louis), trésorier-payeur général de la Haute-Garonne et de la     région Midi-Pyrénées;
      Assesseurs suppléants:
       M. Barre (Paul), chef des services départementaux du Trésor;
      M. Salles (Jean), directeur adjoint des services départementaux du Trésor.
Art. 47. - Les concours de recrutement à ceux des emplois, mentionnés aux     articles 32 à 34, donnant lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude, qui     sont ouverts avant la date de publication du présent décret, restent soumis     aux textes qui régissent, à la date du présent décret, le recrutement à ces     emplois.
      Sans préjudice des dispositions du premier alinéa de l'article 48 ci-après,     les agents reçus à ces concours peuvent être recrutés jusqu'à l'établissement     de la liste d'aptitude prévue pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs     territoriaux. Ils sont intégrés en qualité de stagiaires à la date de leur     recrutement dans les conditions fixées au présent titre.
      Les concours de recrutement à ceux des emplois mentionnés aux articles 32 à     34 ne donnant pas lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude, qui sont     ouverts avant la date de publication du présent décret, restent soumis aux     textes qui régissent, à la date du présent décret, le recrutement à ces     emplois. Les agents reçus à ces concours peuvent être recrutés dans le délai     d'un an à compter de la date de leur réussite au concours. Ils sont intégrés     en qualité de stagiaires à la date de leur recrutement dans les conditions     fixées au présent titre.
Art. 46. - Pendant les cinq ans qui suivent la date de publication du     présent décret, la proportion mentionnée au 1o de l'article 11 est fixée à 50     p. 100. Pendant cette même période, le concours prévu au 2o dudit article est     ouvert:
      a) Pour 25 p. 100, aux fonctionnaires et agents visés au 2o de l'article 11     précité;
      b) Pour 25 p. 100, aux fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi ou     d'un grade dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 801 et au     plus égal à l'indice brut 966, justifiant d'au moins quatre années de     services effectifs en position d'activité ou de détachement dans l'un des     emplois mentionnés à l'article 33.
Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets,
     affiché dans les préfectures des Pyrénées-Atlantiques et des Landes, inséré     au recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais des     titulaires du permis, publié dans un journal régional ou local dont la     diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.
Art. 28. - Le détachement dans le cadre d'emplois des ingénieurs     territoriaux intervient:
      1o Pour les fonctionnaires appartenant à un corps accessible aux ingénieurs     de l'Ecole polytechnique ou de ses écoles d'application, pour les urbanistes     de l'Etat, pour les ingénieurs d'agronomie, pour les architectes-voyers,
     ingénieurs et ingénieurs en chef des services techniques de la ville de     Paris, dans le grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie, à la hors-classe     de ce grade s'ils ont atteint un échelon doté d'un indice brut supérieur ou     égal à 1015, à la première classe de ce grade s'ils ont atteint un échelon     doté d'un indice brut inférieur à 1015 et supérieur à 750, à la seconde     classe de ce grade s'ils sont placés à un échelon doté d'un indice brut     inférieur ou égal à 750;
      2o Pour les fonctionnaires titulaires d'un grade comportant un indice brut     terminal au moins égal à 801, dans le grade d'ingénieur en chef;
      3o Pour les fonctionnaires titulaires d'un grade comportant un indice brut     terminal inférieur à 801, dans le grade d'ingénieur subdivisionnaire.
      Le détachement intervient à l'échelon du grade comportant un indice égal ou     à défaut immédiatement supérieur à celui dont bénéficie le fonctionnaire dans     son grade ou son emploi d'origine. Le fonctionnaire conserve à cette     occasion, dans la limite de la durée maximale de service exigée pour l'accès     à l'échelon supérieur de son nouveau grade, l'ancienneté d'échelon acquise     dans son précédent grade lorsque le détachement ne lui procure pas un     avantage supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement dans son corps     ou emploi d'origine.
Le tarif kilométrique maximum s'élève à 4,45F (4,50F en Corse).
      Le tarif réduit s'élève à 3,55F (3,60F en Corse).
      Pour les entreprises situées dans la zone définie en annexe II et pour la     facturation des courses effectuées à l'intérieur de cette zone, le forfait     départemental est remplacé par une prise en charge de 67,90F; les kilomètres     parcourus sont facturés dès le premier kilomètre en charge.
ANNEXE
      La répartition des temps d'antenne entre les formations politiques     représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement     ayant accès à l'antenne est la suivante:
      Centre des démocrates sociaux (C.D.S): un créneau sur Antenne 2, un créneau     sur F.R. 3, un créneau sur France Inter;
      Mouvement des radicaux de gauche (M.R.G.): un créneau sur Antenne 2;
      Parti communiste français (P.C.F.): un créneau sur Antenne 2, un créneau sur     F.R. 3, un créneau sur France Inter;
      Parti radical: un créneau sur Antenne 2;
      Parti républicain: un créneau sur Antenne 2, deux créneaux sur F.R. 3, deux     créneaux sur France Inter;
      Parti socialiste (P.S.): six créneaux sur Antenne 2, sept créneaux sur F.R.     3, sept créneaux sur France Inter;
      Rassemblement pour la République (R.P.R.): quatre créneaux sur Antenne 2,
     quatre créneaux sur F.R. 3, cinq créneaux sur France Inter;
      Union pour la démocratie française: adhérents directs (U.D.F. adhérents     directs): un créneau sur Antenne 2, un créneau sur France Inter;
      Union centriste: un créneau sur Antenne 2, un créneau sur F.R. 3, un créneau     sur France Inter.
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1989     susvisé sont abrogées et remplacées ainsi qu'il suit:
      <<Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Cieutat,
     directeur général des finances et du contrôle de gestion, de M. Michel     Joffre, chef de service, et de M. Michel Tyvaert, sous-directeur, délégation     est donnée à Mme Monique Ennajoui, attaché principal d'administration     centrale, à l'effet de signer les actes faisant l'objet de la délégation     accordée à M. Cieutat, dans la limite des attributions du bureau de la     comptabilité.
      <<En application des dispositions de l'article 2 du décret du 23 janvier     1947 susvisé, délégation permanente de signature est donnée à Mme Monique     Ennajoui, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la     comptabilité, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les     ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces     justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion     des services placés sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.>>
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité spéciale, prévue à l'article 1er du     décret du 25 mars 1977 susvisé, est fixé à 284 F par an. Dans la limite des     crédits prévus à cet effet, ce taux peut être porté à 380 F, après trois ans     au moins d'exercice, et à 475 F après cinq ans.
Art. 1er. - Le nombre des pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent     se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires annuel     est fixé:
      - à un pharmacien assistant pour un chiffre d'affaires annuel hors taxe à la     valeur ajoutée compris entre 3200000 F et 6400000 F;
      - à un deuxième assistant pour un chiffre d'affaires annuel hors taxe à la     valeur ajoutée compris entre 6400000 F et 9600000 F;
      - au-delà de ce chiffre d'affaires, à un assistant supplémentaire par     tranche de 3200000 F en cours de réalisation.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Dominique Girard,
     conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint du cabinet, à l'effet     de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous     actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne     les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes     mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié     susvisé.
Au grade de capitaine de corvette
    Pour prendre rang du 1er février 1990
        Les lieutenants de vaisseau:
     Roger (Christian, Claude).
     Tanguy (René, Guillaume, Michel).
    Pour prendre rang du 1er mars 1990
        Les lieutenants de vaisseau:
     Dorvillé (Jacques, Alfred, Marie).
     Hervé (Jean, Paul).
     Le Gousse (Jean, François).
    Pour prendre rang du 1er avril 1990
        Les lieutenants de vaisseau:
     Grannec (Roger, Louis, François).
     Orluc (Jean, Etienne).
    A compter du 1er avril 1990
        Les capitaines de corvette de réserve du corps des officiers de marine:
     Vivier (Jean-Jacques, Marcel), rang du 1er janvier 1986.
     Augeraud (Patrick, Yves), rang du 1er mars 1987.
     Nicolas (Jean, Yves), rang du 1er mai 1987.
     Rabat (Joël, Patrick), rang du 1er février 1988.
     Carpe (Daniel, Serge), rang du 1er janvier 1989.
     Audias (Marc, Roger, Louis), rang du 1er janvier 1989.
Art. 2. - Sera punie des peines d'amendes prévues pour les contraventions de     5e classe toute personne physique visée à l'article 18 précité qui aura     organisé une manifestation sportive mentionnée audit article sans avoir     demandé l'agrément de la fédération intéressée.
      Sera punie des mêmes peines toute personne physique qui aura organisé une     manifestation sportive pour laquelle l'agrément lui aura été refusé.
Pour prendre rang du 1er février 1990
        Les capitaines de frégate:
     Couderc (Paul, Georges).
     Grandjean (Philippe, Emile, Henri).
     Le Tréquesser (Gérard, Jean, Laurent).
     Saugrain (Gérard, Yves, Fernand).
     Rollin (Renaud, Marie, Joseph).
     Jehanne (Philippe, Pierre, Yves, Victor).
Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er mai 1990
        Les capitaines de corvette:
     Rouffignac (Jean, François, Robert).
     Drony (Jean-Michel, Marie, Joseph).
     Ponroy (Jean-Sylvain, Jacques).
     Corre (Joël).
     Levacher (François, Denis, Marie).
     Deshors (Yves, Bernard).
Velly (Jean, Michel), artillerie.
     Jacquemet (Alain), artillerie.
     Llorca (Jean-Louis, Victor), troupes de marine.
     Fenaillon (Jean-Pierre), troupes de marine.
     Gatto (Gérard, René, Emile), troupes de marine.
     Bonsang (Gilles, René, Jacques), troupes de marine.
     Monnin (Bernard, Jean, Pierre), génie.
     Bredy (René), matériel.
     Bisconte (Jean-Luc, Armand), transmissions.
     Prouteau (Didier), génie.
     Martin (Jean-Luc), infanterie.
     Aimé (Jacques, Elie), artillerie.
     Bidzinsky (Henryk), train.
     Perrier (Alain, Roger), génie.
     Vittet (Jean-Pierre, Roland), arme blindée et cavalerie.
     Isern (Gérard, Jean, Pierre), artillerie.
     Blervaque (Patrick, Jean, Auguste), infanterie.
     Godard (Charles-Philippe, Marie, Daniel, Bernard), infanterie.
     Boulnois (Alain, Marie), troupes de marine.
     Rémondin (Daniel), train.
     Merialdo (Jean-Marc, Pierre, Auguste, Raymond, Henri), infanterie.
     Tabone (Pierre, Marie), artillerie.
     Le Feuvre (Raymond, Roger, Georges), matériel.
     Muller (Dominique, Gérard, Jean), transmissions.
     Foudriat (Michel, Maurice, Henri), arme blindée et cavalerie.
     Tabariès (Cyrille, Michel, Léopold), train.
     Vital (Pierre, Alain), génie.
     Caquelard (Jacques, Paul, Alain), infanterie.
     Mansart (Jacques, Henri), transmissions.
     Klotz (Bruno, Jacques, Marie, Théodore), arme blindée et cavalerie.
     Antoine (Jean-Louis, Charles), génie.
     Pellissier de Féligonde (Thibaut, Marie, Michel), arme blindée et cavalerie.     Duhar (Pascal, Gabriel, Pierre), train.
     Lagache (Stéphane, Jean, André), génie.
     Degatier (Bruno, Marie, Guy), artillerie.
     Graillot (Régis, Paul, Eugène), transmissions.
     Antoni (Michel, Marcel), transmissions.
     Allonsius (Michel, Roger), infanterie.
     Adam (René-Jean, Albert), matériel.
     Loupit (Jean, Jacques), matériel.
     Scoul (André), infanterie.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er avril 1990
        Les capitaines:
     Gentet (Daniel, Jules, Henri).
     Moretti (Jean, Claude).
     Cunique (Pierre, Emile).
     Courtiol (Philippe, Jean, Claude).
     Grandel (Arlette, Roselyne, Monique).
     Armengau (André, Joseph).
     Hincky (Marie, Bernadette, Anne), épouse Boulard de Gatellier.
     Desoche (Marie-Françoise), épouse Benoist.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 février 1998, Mme Dutarte (Eliane), attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est réintégrée pour ordre et radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er septembre 1997, date de sa titularisation en qualité d'administrateur civil.
Art. 13. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste Gillet, sous-directeur, délégation est donnée à M. Alain Thébault, receveur des finances, et à Mme Jacqueline Jacquemin et MM. François Tanguy, Eric Nouvel et Christophe Radureau, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie du 3 février 1998, le diplôme d'ingénieur civil des mines est attribué avec les mentions suivantes aux élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sortis de l'école en 1997 désignés ci-après :
    Mention « très bien »
    M l l e Berah (Tresnia).
    M. Biau (Gérard).
    M. Cazenave (Cédric).
    M. Chabadel (Henri-Xavier).
    M. Ciamous (Frédéric).
    M l l e Dalle (France).
    M. Diard (Olivier).
    M l l e Favart (Caroline).
    M. Haquin (Arnaud).
    M. Hazan (John).
    M l l e Heidrecheid (Céline).
    M. Kurzweil (Philippe).
    M. Laboureau (Sébastien).
    M. Lemoine (Michaël).
    M. Lenoir (Nicolas).
    M. Mathiot (Patrice).
    M l l e Nguyen Phong Chau
    (Hélène).
    M. Pitrat (Eric).
    M. Plisson (Christophe).
    M. Raulot (Alexandre).
    M. Rebischung (Didier).
    M. Rondey (Emmanuel).
    M. Salczer (Bertrand).
    M l l e Segrestin (Blanche).
    M l l e Téjédor (Cécilia).
    M. Willocquet (Alexandre).
Art. 2. -  L'article 22 de l'arrêté du 6 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 22. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Lallement, sous-directeur à la direction de l'administration pénitentiaire, délégation de signature est donnée à Mmes Isabelle Pinet et Catherine Guidicelli, magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placées sous l'autorité de M. Eric Lallement, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985, les dispositions de l'accord du 27 novembre 1997 (Formation professionnelle) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée :
    - le second tiret de l'article 859 est exclu de l'extension ;
    - le premier alinéa de l'article 813 est étendu sous réserve de l'application de l'article 20-3 de l'accord national professionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnel modifié par l'avenant du 5 juillet 1994 ;
    - la seconde phrase du premier alinéa de l'article 817 est étendue sous réserve de l'application de l'article R. 117-3 du code du travail ;
    - le dernier alinéa de l'article 844 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 435-3 du code du travail ;
    - l'article 846 est étendu sous réserve de l'application de l'article D. 932-1 du code du travail ;
    - la seconde phrase de l'article 852 est étendue sous réserve de l'application des articles L. 933-6 et L. 424-1 du code du travail.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 7 du 12 décembre 1996.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Oise, à Beauvais.
    Objet :
    Formation professionnelle.
    Signataires :
    SNDLL ;
    Syndicat national des parcs de loisirs et d'attractions (société France Parcs) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 18 mai 1998, le tableau joint en annexe à l'arrêté du 27 mars 1998 relatif au nombre maximum de places mises au concours au titre de l'année 1998 dans certaines écoles d'ingénieurs est remplacé par celui figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 1er. -  Au 2o de l'article 4 du décret du 4 août 1982 susvisé, les noms des associations et organisations suivantes :
    « La Confédération nationale des retraités civils et militaires » ;
    « La Fédération générale des retraités civils et militaires » ;
    « La Fédération nationale des clubs ruraux des aînés » ;
    « La Fédération FO des retraités et préretraités »,
    sont remplacés respectivement par les noms :
    « La Confédération nationale des retraités » ;
    « La Fédération générale des retraités de la fonction publique » ;
    « La Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux » ;
    « L'Union confédérale des retraités FO ».
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
    Juge : Mme Marie-Noëlle Ivanes, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne, en remplacement de Mme Kamianecki.
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau, sur sa demande : Mme Elvire Gouault, épouse Gouarin, juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de Mme Audugé.
Tribunal de grande instance de Meaux
    Juges :
    Sur sa demande : Mme Caroline Deryckère, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dinan ;
    Mlle Séverine Besse, auditrice de justice, en remplacement de M. Couzigou, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, sur sa demande : M. Jean-Pierre Mathieu, juge au tribunal de grande instance d'Abbeville, en remplacement de Mlle Poissenot.
    Substitut du procureur de la République : Mlle Charlotte Caubel, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Ducos.
Tribunal de grande instance de Marseille
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Yves Moatty, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion.
    Mme Marie-Annick Aubry, épouse Varlamoff, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal de police.
    M. Patrick Lambert, vice-président, est chargé des fonctions de l'application des peines, en remplacement de Mlle Faglin, nommée vice-présidente audit tribunal.
    Mlle Yvonne Daurelle, vice-présidente, est chargée du service du tribunal de police, en remplacement de Mme Varlamoff.
    Vice-présidente chargée de l'instruction : Mlle Françoise Issenjou, vice-présidente du second grade audit tribunal, poste créé.
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille : Mme Patricia Tabone, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
    Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Fabienne Chamodon, épouse Adam, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Fusina, nommée juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
    Juge d'instruction, sur sa demande : Mlle Laetitia Ugolini, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Charvet, nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon.
    Procureur de la République, sur sa demande : M. Francis Frechede, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de M. Di Guardia, nommé avocat général à la Cour de cassation.
    Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Maryline Aristide, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de M. Jouve.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 18 septembre 1998, sont nommés membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux :
    Représentant l'Assemblée nationale
    Membre titulaire : M. Bret (Jean-Paul).
    Membre suppléant : M. Foucher (Jean-Pierre).
Tribunal de grande instance de Pontoise
    Vice-présidente chargée de l'application des peines du premier grade, premier groupe : Mme Nicole Jarno, épouse Salem, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Lanquetin.
    Juge des enfants, sur sa demande : Mme France-Marie Delcourt, épouse Muller, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, en remplacement de M. Le Gaudu.
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency, sur sa demande : Mme Filipa Grilo, épouse Guilhem, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay, en remplacement de Mme Tréguier.
    Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Florence Lecoq, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mme Anseaume.
Art. 1er. -  En application de l'article 4, alinéa 2, du décret du 13 janvier 1947 susvisé, les autorités françaises désignées ci-après sont compétentes pour la signature des visas dans l'Etat où elles résident, à l'exception des visas apposés sur les passeports, ou tous titres en tenant lieu, délivrés aux membres des missions diplomatiques et aux autorités étrangères en mission officielle :
    - en Allemagne : le chef de la mission diplomatique, pourvu d'une circonscription consulaire, et les chefs de poste consulaire à Francfort, Hambourg et Munich ;
    - en Belgique : le chef du poste consulaire à Bruxelles ;
    - en Espagne : les chefs de poste consulaire à Madrid et à Barcelone ;
    - en Italie, les chefs de poste consulaire à Rome et à Milan ;
    - au Portugal, le chef du poste consulaire à Lisbonne.
Art. 5. -  Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mai 1998 a été arrêté à la somme de 71,108 milliards de francs répartis comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 173 du 29/07/1998 page 11548 à 11549
    =============================================
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 17 juillet 1998, Mme El Nouchi (Nadia), attachée d'administration scolaire et universitaire, est intégrée à compter du 1er juillet 1997 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, en qualité d'attachée d'administration centrale.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 17 juillet 1998, le nombre des emplois d'attaché principal d'administration centrale à pourvoir au ministère des affaires étrangères par voie de sélection professionnelle au titre de l'année 1998 est fixé à quatre.
    L'épreuve orale de sélection professionnelle se déroulera à Paris, à partir du 22 septembre 1998. Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 25 août 1998 inclus, terme de rigueur. Seule est prise en compte la date d'arrivée des plis au bureau des concours.
    Les attachés en position de détachement dans un autre corps d'attachés d'administration centrale feront connaître, avant cette date, leur décision de participer, le cas échéant, à l'épreuve orale de sélection professionnelle soit dans leur corps d'origine, soit dans leur corps de détachement.
    Les candidats seront convoqués individuellement pour subir les épreuves.
    Toutefois, le défaut de réception des convocations ne pourra engager la responsabilité du ministère des affaires étrangères.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre délégué à la coopération et à la francophonie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 6 juillet 1998, est approuvée la majoration de recettes et de dépenses de la somme de 12 339 000 F du budget de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'un montant total de 2 232 705 947 F pour l'exercice 1998 (décision modificative no 1).
Art. 2. -  Les attributions de fréquences visées à l'article 1er de la présente décision sont soumises aux conditions suivantes :
    Les fréquences sont attribuées à titre précaire et révocable pour une durée courant jusqu'au 31 mars 1999. L'Autorité de régulation des télécommunications pourra retirer les fréquences attribuées en cas de nécessité ou en cas de non-respect du cadre législatif et réglementaire ou des conditions d'utilisation des fréquences ;
    La zone géographique de l'attribution des fréquences est déterminée par l'Autorité de régulation des télécommunications à partir des propositions du demandeur et en fonction de la disponibilité des fréquences. Elle se situe hors des départements de Paris (75), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) et n'excédera pas une étendue de 10 kilomètres de rayon ;
    Les attributions de fréquences peuvent être soumises à des contraintes techniques en vue de garantir le non-brouillage des systèmes existants. Ces conditions seront précisées dans les décisions d'attribution de fréquences.
Art. 1er. -  Le dossier de déclaration prévu à l'article 8 du décret du 30 juillet 1998 susvisé comprend :
    1o Une déclaration conforme au modèle proposé à l'annexe I du présent arrêté. Cette déclaration doit être signée par le responsable légal de l'entreprise ;
    2o Un extrait de l'inscription portée au registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques tel que modifié par les accords des 4 mars 1993, 9 septembre 1993 et par l'accord du 12 décembre 1996, les dispositions de l'accord du 1er décembre 1997 sur la constitution d'un observatoire paritaire de la branche conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Fruits et légumes
    Comité des organisations de producteurs fruits et légumes
    de Bretagne (COPFEL de Bretagne) (Finistère)
    L'association des organisations de producteurs reconnues de Bretagne pour le secteur des fruits et légumes dénommée Comité des organisations de producteurs fruits et légumes de Bretagne (COPFEL de Bretagne), dont le siège social est situé à Saint-Martin-des-Champs (Finistère), est reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.
Tribunal de grande instance de Périgueux
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nontron, sur sa demande : M. Pierre Guillout, juge au tribunal de grande instance de Poitiers, chargé du service du tribunal d'instance de Civray, en remplacement de M. Garde, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac.
Art. 5. -  Les épreuves de l'examen comportent :
    1. Une épreuve écrite d'admissibilité consistant en la rédaction d'une note ou d'un rapport à l'aide des éléments d'un dossier à caractère administratif (durée : trois heures) ;
    2. Une épreuve orale d'admission consistant en une conversation avec le jury ayant pour point de départ un exposé de cinq minutes sur les fonctions et l'expérience professionnelle du candidat, suivi d'une discussion portant sur l'organisation de l'Etat et plus particulièrement sur l'organisation et les missions du ministère de la justice, administration centrale, juridictions et services déconcentrés (durée : de quinze à vingt minutes).
    Seuls sont autorisés à participer à l'épreuve orale d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.
    Chacune des épreuves fait l'objet d'une note comprise entre 0 et 20 et affectée du coefficient 1.
    Peuvent seuls être retenus les candidats ayant obtenu une note d'au moins 20 sur 40 pour l'ensemble des deux épreuves.
    Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite.
Art. 9. -  La commission siège en formation disciplinaire pour donner un avis sur les sanctions proposées par le préfet, notamment dans les cas prévus par le décret du 15 juin 1994 susvisé. Elle est alors composée paritairement de membres de la deuxième formation et de membres permanents représentant les services déconcentrés de l'Etat. Le professionnel concerné par une sanction est invité à se faire entendre personnellement ou par son mandataire devant la commission.
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Caillol (Philippe), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'intérieur, pour une période de cinq ans à compter du 1er février 1997.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC) :
    Le président du conseil scientifique du LCPC ;
    En qualité de personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme, choisies principalement dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales et le secteur professionnel :
    M. Bourgeois (Marc) ;
    M. Chambolle (Thierry) ;
    M. Decomps (Bernard) ;
    M. Guerinet (Michel) ;
    M. Leyrit (Christian) ;
    M. Ray (Michel) ;
    M. Sueur (Jean-Pierre).
    En qualité de représentants élus des personnels :
    M. Flahaut (Bernard), titulaire, et M. Le Cerf (Michel), suppléant ;
    M. Linder (Richard), titulaire, et M. Deguise (Serge), suppléant ;
    M. Soyez (Bertrand), titulaire, et M. Lédée (Vincent), suppléant ;
    M. Stempfelet (Jean-Paul), titulaire, et M. Dubouchet (Alain), suppléant.
Art. 2. -  Ce concours comprend :
    - une épreuve écrite d'admissibilité, consistant en l'étude de documents ;
    - trois épreuves d'admission :
    - une épreuve d'expression écrite et graphique portant sur l'étude d'un site ;
    - une épreuve d'expression plastique portant sur l'étude d'un site ;
    - une épreuve d'entretien avec un jury.
    Toutes les épreuves sont affectées du même coefficient.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 97-35 (pour l'annexe III bis) en date du 19 septembre 1997 et no 97-47 du 19 décembre 1997 (pour l'avenant), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 4. -  La population municipale d'une commune comprend :
    I. - Les personnes recensées hors communauté qui ont leur résidence principale dans cette commune ;
    II. - Les personnes recensées dans une collectivité au sens de l'article 2, dont le siège est situé sur la commune ;
    III. - Les personnes recensées dans des établissements relevant des catégories I à III de l'article 3, et qui déclarent une résidence personnelle dans la commune ;
    IV. - Les personnes résidant dans les habitations mobiles qui se trouvent dans cette commune le jour du recensement.
A compter du 1er novembre 1998
    CSERD de Paris-Montrouge
    Mme Goy-Buch (Danielle), prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale), service d'odontologie, centre Jean-Délibéros, emploi no 582 PUOD 1452.
Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 1998, les praticiens dont les noms suivent sont nommés et titularisés en qualité de professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, au titre de l'année 1998 (1er tour), auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous :
    A compter du 1er septembre 1998
    CSERD de Bordeaux
    Mme Ferran (Véronique), épouse Dupuis, prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale), service d'odontologie, emploi no 582 PUOD 0205.
Art. 4. -  La quantité de référence supplémentaire qui est attribuée à un producteur ne doit en aucun cas excéder le volume strictement nécessaire pour garantir l'amélioration de la structure de l'exploitation du bénéficiaire.
    A cette fin, sont fixés au niveau national des plafonds d'attribution par exploitation de :
    30 000 litres pour les producteurs vendeurs directs spécialisés ne disposant pas de quantités de référence au titre des livraisons ;
    15 000 litres pour les producteurs mixtes détenant au préalable une quantité de référence « livraison ».
    Pour la catégorie « jeunes agriculteurs », ces quantités peuvent être augmentées afin de porter la référence du producteur à un maximum respectivement de 60 000 litres et de 30 000 litres.
    Ces plafonds peuvent être modulés à la baisse au niveau départemental en tenant compte des critères suivants :
    1. Les références régionales en matière de revenu (Excédent brut d'exploitation ou Revenu de référence défini à l'article 6 du décret du 30 octobre 1985 susvisé) ;
    2. La part de l'activité laitière dans le revenu de l'exploitation ;
    3. Les conséquences sur l'environnement ;
    4. Le nombre d'UTH sur l'exploitation.
Les élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires dont les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu à la première et à la deuxième session de 1997 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé par arrêté du 3 mars 1997 :
    Première session de 1997
    1 Aventin (Christophe).
    2 Bodez (Véronique).
    3 Camin (Karine).
    4 Cohard (Cécile).
    5 Gassa (Frédéric).
    6 Le Du (Dominique).
    7 Michaud (Sophie).
    8 Reboulet (Ghislaine).
    9 Varmenot (Nicolas).
Art. 2. -  L'article 6 du décret du 2 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 6. -  La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction élabore, anime et évalue les politiques de l'urbanisme, du logement et de la construction. Elle veille aux conditions de leur mise en oeuvre sur le territoire.
    « Elle élabore et met en oeuvre la politique de mise en valeur et d'aménagement des espaces, notamment urbains. Elle est responsable des politiques urbaines et de l'habitat et définit les instruments techniques, juridiques, économiques et financiers correspondants.
    « Elle élabore les règles relatives à l'occupation des sols. Elle participe à l'élaboration de la législation de l'expropriation ainsi que de la législation fiscale et financière en matière d'urbanisme et en suit l'application.
    « Elle prépare les politiques relatives au financement, aux systèmes d'aides publiques et à la fiscalité du logement et contribue à la mise en oeuvre du droit au logement.
    « Elle définit la politique technique de la construction.
    « Elle élabore la réglementation applicable aux organismes constructeurs de logements sociaux et organise le contrôle de ces derniers.
    « Elle définit et coordonne les interventions de l'Etat dans les opérations d'aménagement urbain et en matière de politique foncière, notamment dans les villes nouvelles. A ce titre, elle assure la tutelle ou la cotutelle des établissements et organismes publics relevant du code de l'urbanisme.
    « Elle concourt à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les domaines relevant de l'aménagement urbain et de l'habitat.
    « En relation avec les directions intéressées, elle est chargée d'animer les études prospectives et de planification d'ensemble de l'aménagement de l'espace aux différentes échelles géographiques.
    « Elle contribue, en liaison avec la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, aux actions de recherche, d'observation, d'expérimentation et à leur valorisation, dans son champ de compétence.
    « Elle contribue à toutes actions favorisant, en France et à l'étranger, l'activité des professionnels de l'urbanisme et de la construction et la qualité de leurs interventions.
    « Elle assure, en liaison avec la direction du personnel et des services, l'animation des activités d'ingénierie publique confiées aux services du ministère.
    « Un directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, assiste celui-ci pour l'ensemble de ses attributions. »
Art. 3. -  Dans la limite de sa quantité de référence calculée conformément à l'article 2, l'acheteur adresse à chaque producteur une notification écrite sur le modèle établi par l'Onilait, d'une quantité de référence individuelle pour la campagne 1998-1999.
    Cette quantité est égale à celle dont le producteur dispose le 31 mars 1998.
    La notification aux producteurs est effectuée par les acheteurs, dans les trente jours suivant la notification par l'Onilait de la quantité de référence visée à l'article 2.
Article 4
    Les lots sont payés sur présentation et remise des tickets, après vérification de leur authenticité par un représentant de La Française des jeux, sans que le requérant ait à justifier de son identité. Le moyen de paiement est laissé au choix de La Française des jeux. Pour tout paiement par chèque, le porteur du ticket indiquera à La Française des jeux l'ordre auquel le chèque doit être établi.
    Jusqu'à 1 000 F inclus par ticket, les lots sont payables dans tous les points de vente agréés par La Française des jeux ou dans les centres de paiement de La Française des jeux. Au-delà de cette limite, les lots sont payables uniquement dans les centres de paiement de La Française des jeux.
    Les lots ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques conformément aux dispositions légales en vigueur.