Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la N.A.F. est partiel.
      (A) On entend par chaudronnerie lourde la fabrication d'appareils     généralement à pression construits par formage à partir de tôles dont     l'épaisseur est au moins égale à 50 mm.
      (B) Sont classés sous ces numéros les établissements travaillant sur plans     ou idées pour le compte de tiers, ne commercialisant pas leurs produits et     excerçant les activités suivantes:
      Outillages spéciaux: construction complète, sur plans ou idées, d'outillages     ou équipements de fabrication, contrôle ou essai.
      Machines spéciales: construction complète, sur plans ou idées, de machines     spéciales hors catalogues.
      Usinage sur plans, par enlèvement de métal, exceptionnellement d'autre     matière, soit à façon, soit avec fourniture de matière; avec ou sans     assemblage en sous-ensemble ou ensemble simple, le décolletage étant exclu     quand il constitue la caractéristique essentielle des productions.
      Sont classés sous la rubrique << Usinage de précision >> (risque 28.5DB),
     les établissements répondant aux critères suivants:
      1. Utilisation dans le parc du matériel de machines type pointeuse,
     rectifieuse ou autre, qui permettent d'assurer au moins la qualité 7 (système     ISO).
      2. Utilisation de moyens de vérification validés périodiquement, permettant     de garantir des tolérances et des ajustements d'au moins la qualité 7     (système ISO).
      3. Existence d'un processus utilisant notamment des moyens de montage, de     contrôle, de manutention et de protection des pièces, de leur repérage     éventuel, permettant d'assurer la garantie de cette qualité.
      4. Emploi de personnel formé et adapté aux techniques, matériels,
     installations et processus à mettre en oeuvre pour obtenir dans de bonnes     conditions de sécurité la qualité requise.
      (C) La décoration sur émail (activité artistique) relève du groupe     interprofessionnel.
      (D) A l'exclusion du travail optique du verre (cf. Pierres et terres à feu)     et à l'exclusion des lunettes.
      (E) Y compris les ateliers de réparation exploités par des entreprises de     location de véhicules sans chauffeur.
      (F) Doivent être classés sous ce numéro de risque les établissements     possédant un contrat de concession et pouvant en faire la preuve, que ces     établissements comportent ou non un atelier de réparation.
      Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la N.A.F. est partiel.
      (1) Les entreprises de fourniture de béton prêt à l'emploi (sans mise en     oeuvre de ce béton) relèvent des industries des pierres et terres à feu.
      (2) La préparation des produits asphaltés sans transport ni mise en oeuvre     des produits relève des industries chimiques.
      (3) Quel que soit le métal ou le matériau employé.
      (4) La charpente métallique est qualifiée de << courante >> lorsque la     portée est inférieure à 20 mètres.
      (5) Sont classés sous le risque no 45.4FA les établissements dont l'activité     principale a pour objet la pose.
      (6) Sont classés dans cette rubrique les décorateurs d'intérieur et les     tapissiers décorateurs qui conçoivent, et/ou exécutent la décoration.
      (7) Classer sous le numéro 52.4JA (Comité technique national des commerces     non alimentaires) les décorateurs d'ameublement (commerçants).
      (8) Les activités de bâtiment gros oeuvre et de travaux publics sont     identifiées sous les numéros de risque suivants: 26.6EA, 26.8CA, 26.8CB,
     45.1AA, 45.1AB, 45.1DA, 45.2AA, 45.2BA, 45.2BB, 45.2CA, 45.2CB, 45.2DA,
     45.2EA, 45.2EB, 45.2FA, 45.2JA, 45.2KA, 45.2LA, 45.2NA, 45.2PA, 45.2RA,
     45.2TA, 45.2TB, 45.4UA, 45.2UC, 45.2VA, 45.2VB, 45.3AB, 45.4AA, 45.4FA,
     45.4FB, 45.4JC, 45.5ZA.
      Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la N.A.F. est partiel.
      (1) En ce qui concerne les jeux et jouets, ne classer dans cette section que     ceux dont la matière première dominante est la matière plastique.
      (2) A l'exclusion de toute transformation des matières plastiques utilisées.      Nota. - Les rubriques relatives à la transformation des matières plastiques     sont subdivisées en sous-rubriques correspondant chacune à une technique de     fabrication bien définie. Les différentes techniques de fabrication sont les     suivantes et sont dans le barème représentées par des lettres:
      (A) Fabrication par moulage, par compression ou autres procédés de matières     plastiques thermodurcissables ou similaires.
      (B) Fabrication par moulage, par injection ou autres procédés d'objets en     matières thermoplastiques ou similaires.
      (C) Fabrication de produits en matières plastiques stratifiés.
      (D) Fabrication de matières plastiques cellulaires (fabrication par     prégonflage, etc.).
      (E) Fabrication par calandrage (sur grosses calandres) de feuilles rigides,     de feuilles souples (dont revêtement de sol).
      (F) Fabrication par extrusion, coulage ou autre procédé (sauf calandrage) de     feuilles, tubes et profilés à base de matières thermoplastiques ou     similaires.
      (G) Fabrication par formage, emboutissage, chaudronnage (n.d.a.), soudage,
     couture, etc., de produits ou pièces en matières thermoplastiques ou     similaires.
      (H) Production de feuilles, films, tubes, profilés, etc., à base de matières     thermoplastiques ou similaires avec transformations connexes de ces produits.      (I) Usinages et assemblages divers de produits principalement en matières     plastiques thermodurcissables et thermoplastiques (n.d.a.).
      (J) Fabrication par thermoformage.
      Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la N.A.F. est partiel.
      (1) La préparation de produits asphaltés suivie du transport et de la mise     en oeuvre des produits relève des industries du bâtiment et des travaux     publics.
      (a) Cf. Pierres et terres à feu: fabrication de terres activées.
      (b) Etablissements exerçant à la fois des activités électrométallurgiques     (nos 27.3J et 27.4C) et des activités électrochimiques (no 24.1E et 26.8A).
      Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la N.A.F. est partiel.
      (A) Pour l'application de la tarification des carrières à ciel ouvert et des     carrières souterraines produisant des blocs, les indications suivantes sont     données en vue du classement des entreprises :
      (a) Carrières produisant des blocs. Ce sont les carrières pouvant justifier     qu'elles produisent normalement des blocs équarris ou ébauchés destinés à la     taille ou au tranchage (notamment par la présence constante sur le chantier     de tels blocs);
      (b) Carrières à ciel ouvert souterraines mécanisées. Sont classées sous     cette rubrique toutes les carrières utilisant des moyens mécaniques pour la     manutention et le chargement de leur produit en vrac.
      Nota. - Toutefois ne sont pas réputés moyens mécaniques de manutention les     engins dont l'énergie motrice est fournie par l'homme ou par un animal, par     exemple la brouette poussée à la main ou le wagonnet tiré par un animal.
      (B) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de     pompes et canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation     et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en oeuvre de ce béton,
     relèvent des industries du bâtiment et des travaux publics.
      (C) Une entreprise de taille de pierre d'oeuvre est considérée comme     mécanisée lorsque deux tiers au moins des opérations effectuées dans     l'entreprise sont mécanisées.
      Seules entrent en ligne de compte les opérations suivantes:
      1o Manutention; 2o Sciage des blocs; 3o Débitage; 4o Bouchardage; 5o     Tournage, moulurage; 6o Polissage ou finition.
      La manutention n'est considérée comme mécanisée que si l'entreprise dispose     d'engins de manutention mus mécaniquement.
      Les cinq autres opérations sont considérées comme mécanisées lorsque     l'entreprise dispose pour les effectuer de machines fixes.
      (D) Sont classés sous le numéro de risque 26.7ZC les établissements dont     l'activité principale a pour objet la fabrication.
      Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la N.A.F. est partiel.
      Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la N.A.F. est partiel.
      Nota. - Doivent être classés dans la rubrique no 22.2EA les établissements     équipés du matériel indiqué ci-après:
      1o Pour la reliure main: petite machine à encoller d'une puissance     inférieure à un cheval, machines à parer, massicot à main à volant ou à     levier, cisaille à main, ponceuse, presse à rogner, presse à percussion à     main.
      2o Pour la dorure à main: presse à dorer à main, presse à percussion à main.      3o Dorure sur tranche: ponceuse, presse à rogner, presse à percussion à     main.
      Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la N.A.F. est partiel.
      (1) Tout établissement transformant soit des fibres ou fils artificiels ou     synthétiques, soit d'autres fibres, soit des fibres mélangées, doit être     rattaché à celui des cinq groupes (lin et chanvre, jute et fibres dures,
     coton, laine, soie) auquel son matériel et ses techniques l'apparentent     principalement.
      (2) Classer dans les << Commerces non alimentaires >> sous le numéro de     risque 51.4AA les fabricants-transformateurs de coton non usiniers.
      (3) A l'exception du tissage de tissus pour pansements prévu sous le no     17.2AA (tissage de l'industrie cotonnière) et de la fabrication de pansements     découpés (cf no 24.4DB des industries du vêtement).
      (4) Y compris les formeurs, apprêteurs à façon.
      Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la N.A.F. est partiel.
      (1) A l'exception de la fabrication industrielle de voiles associée ou non à     la fabrication de gréement, pouliage, visée au numéro de risque 17.4CA du     C.T.N. des industries du bois.
      (2) La location seule relève des activités du groupe interprofessionnel     (risque no 71.4AB).
      Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la N.A.F. est partiel.
      Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la N.A.F. est partiel.
      (1) Est considérée comme industriel l'établissement qui, parmi les quatre     caractéristiques ci-après, en présente au moins trois:
      - la panification mensuelle est d'au moins 450 quintaux;
      - la vente du pain au détail est inférieure à 30 p. 100 de la vente totale     du pain;
      - le personnel comporte au minimum vingt personnes;
      - l'équipement comprend, d'une part, une surface de cuisson d'au moins     trente mètres carrés et, d'autre part, au moins un four à sole mobile.
      Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la N.A.F. est partiel.
      (a) L'établissement sera classé en tenant compte du nombre de véhicules     spécialisés en service.
      (b) Non compris la location de véhicules utilitaires dont le poids total     autorisé en charge n'excède pas 3 500 kilogrammes.
      (c) Personnel affilié à la caisse nationale de la batellerie.
      (d) A l'exclusion des porteurs de bagages.
      (e) Y compris les porteurs de bagages.
      (f) Les délégués sont ceux visés à l'article 8 de l'arrêté du 8 avril 1959     relatif à l'institution de comités paritaires d'hygiène et de sécurité dans     les ports maritimes et fluviaux.
      (g) Répondant aux conditions fixées par la réglementation en vigueur.
      (h) Etablissements employant uniquement du personnel de bureau et n'exerçant     pas leur activité dans un port maritime.
      (i) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail     du bois et du marbre.
      Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la N.A.F. est partiel.
      (a) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et     gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage     urbain.
      (b) A l'exception de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.
      Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la N.A.F. est partiel.
      (1) A l'exclusion de la pose, qui relève des industries du bâtiment.
      (2) Classer au groupe << Interprofessionnel >> (no 71.4AB) les entreprises     qui se livrent à la fois à la location de sacs et à la location de bâches.
      (3) Le taux applicable aux démonstrateurs vendeurs est celui applicable au     commerce correspondant aux articles dont les intéressés font la     démonstration.
      (4) Y compris le commerce de détail d'articles de vannerie et d'objets     divers en bois.
      Nota. - La vente d'appareils de télévision, associée à la pose d'antennes,
     relève des industries du bâtiment.
      (5) Y compris la location sans chauffeur de véhicules utilitaires dont le     poids total autorisé en charge n'excède pas 3 500 kilogrammes.
      Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la N.A.F. est partiel.
      (a) A l'exclusion des glandes pour produits opothérapiques.
      (b) La location de matériel de travaux publics et de bâtiment (avec     personnel) relève des industries du bâtiment (no 45.5ZA).
      (c) La location exclusive de sacs en chanvre, jute... relève des commerces     non alimentaires (risque no 51.5NA). L'activité de location de linge et de     vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie relève des     industries du vêtement (risque no 71.4AA).
      (d) La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève     des industries du livre (numéro de risque 22.2EA) la pose desdites affiches     et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les     murs relèvent des industries du bâtiment (numéro de risque 45.4JC).
      (e) Le taux du numéro de risque 74.5BA est applicable aux établissements     occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau.
      Le taux du numéro de risque 74.5BB est applicable aux établissements     occupant exclusivement du personnel paramédical.
      Le taux du numéro de risque 74.5BD est applicable aux établissements     occupant, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit     simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ou du personnel pour     travaux de bureau ou du personnel paramédical ou ces deux catégories de     personnel.
      Le taux du numéro de risque 74.5BC est applicable au personnel de ces     entreprises non visé par l'article L. 124-4 du code du travail.
      (f) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non     annexée à une fabrique).
      (g) Les sièges sociaux et bureaux des établissements relevant des numéros de     risque 92.6AA et 92.3DC peuvent bénéficier du taux de cotisation fixé     annuellement pour les sièges sociaux et bureaux dans la mesure où les     conditions prévues par l'arrêté fixant ce taux sont remplies.
      (h) Sous cette rubrique sont également compris les manèges destinés à     l'usage exclusif des enfants et les cinémas ambulants.
      (i) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les     ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou     électrique.
      (j) Le professeur de sport ou le sportif qui pratique professionnellement     plus d'une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui     présente le taux de risque le plus élevé.
      Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la N.A.F. est partiel.
      Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la N.A.F. est partiel.
      Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la N.A.F. est partiel.