A N N E X E  I
    PROTOCOLE DE COLLECTE
    ET DE TRAITEMENT DES EMBRYONS
      La collecte, le traitement, le conditionnement et le stockage des embryons     d'animaux domestiques de l'espèce ovine et caprine doivent être réalisés     conformément aux dispositions suivantes:
      a) Désinfection et stérilisation du matériel et de l'équipement nécessaires     à la collecte, au traitement, au conditionnement et au stockage des embryons;      b) Déroulement des opérations de collecte et de traitement des embryons dans     des conditions d'hygiène satisfaisantes;
      c) Lavage de chaque embryon au minimum 10 fois successivement avec un taux     de dilution de 1/100 par lavage;
      d) Examen microscopique après le dernier bain de lavage de chaque embryon     sur toute sa surface sous un grossissement de 50 fois afin de contrôler     l'intégrité de sa zone pellucide et d'en éliminer toute matière adhérente;
      e) Collecte et conservation des embryons dans des milieux adéquats, ne     présentant aucun risque pour la santé animale et n'ayant pas servi     antérieurement pour d'autres produits d'origine animale;
      f) Conditionnement des embryons et stockage des paillettes dans un     conteneur. Ces deux contenants seront munis d'un support distinct permettant     d'y apposer les renseignements suivants: la date de collecte des embryons, la     race et l'identité du donneur et de la donneuse ainsi que le numéro     d'enregistrement vétérinaire de l'équipe.
      Tous les embryons issus d'une même collecte et d'une même donneuse seront     traités, voire congelés et stockés, en même temps afin de former un lot     d'embryons.
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    CARACTERISTIQUES DU LABORATOIRE MOBILE OU FIXE
    CONDITIONS D'AGREMENT DU LOCAL DE STOCKAGE
      En vue du traitement et du conditionnement des embryons, toute équipe agréée     doit disposer d'un laboratoire fixe ou d'un laboratoire mobile dont une     partie sera spécialement aménagée à cette fin.
      Le laboratoire fixe comprend une zone de manipulation des animaux (ou <<     salle de collecte >>) voisine mais physiquement séparée du local de     traitement des embryons.
      Le laboratoire mobile, véhicule spécifiquement destiné aux opérations de     transplantation embryonnaire, doit:
      a) Comprendre deux sections distinctes dont l'une dite << propre >> pour     assurer le traitement des embryons et l'autre dite << sale >> afin     d'accueillir l'équipement et le matériel utilisés au contact des femelles     donneuses;
      b) Etre associé en permanence à un laboratoire fixe afin d'assurer la     stérilisation des équipements ou l'approvisionnement en liquides et autres     produits nécessaires pour la collecte et le traitement des embryons.
      Quel que soit le type de laboratoire (fixe ou mobile), celui-ci doit:
      a) Etre construit et aménagé de façon à assurer un nettoyage et une     désinfection aisés et efficaces (utilisation de matériaux non poreux);
      b) Comprendre une surface de travail susceptible d'accueillir un bain-marie,     une hotte à flux laminaire ou dispositif équivalent, une loupe binoculaire     ainsi qu'une armoire réfrigérée.
      Chaque équipe veille à ce que les embryons soient stockés aux températures     appropriées dans des locaux agréés.
      Toute demande d'agrément sanitaire des locaux de stockage d'embryons     congelés doit être sollicitée auprès du ministère de l'agriculture et de la     pêche (direction générale de l'alimentation, sous-direction de la santé et de     la protection animales) sous couvert du directeur des services vétérinaires     du département où sont implantés les locaux de stockage.
      Pour être agréés, ces locaux doivent:
      a) Comporter au moins un local fermant à clef et destiné exclusivement au     stockage des embryons;
      b) Etre faciles à nettoyer et à désinfecter;
      c) Disposer de fichiers, de registres ou de supports informatiques dans     lesquels seront consignées les activités (collectes, mises en place et     stockage) de l'équipe concernée, à savoir:
      - la race, l'âge et l'identification des donneurs et donneuses concernés;
      - le lieu de collecte, de traitement et de stockage des embryons collectés     par l'équipe;
      - l'identification des embryons avec, éventuellement, le détail de leur     destination.
      L'ensemble des locaux (laboratoire[s], local de stockage) seront soumis     annuellement à une inspection du directeur des services vétérinaires (ou de     son représentant) du département où sont implantés les locaux de stockage     afin de vérifier leurs conditions d'utilisation.
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    m'engage à respecter les prescriptions suivantes:
      1. Réaliser toutes les opérations relatives à la collecte, au traitement,
    au stockage et à la mise en place des embryons conformément aux dispositions    du présent arrêté;
      2. Participer et satisfaire aux contrôles de qualité pratiqués par le    laboratoire de contrôle des reproducteurs; les frais inhérents à ces    contrôles restant à ma charge;
      3. Consigner et tenir à la disposition du directeur des services    vétérinaires du département où est implanté le siège social de l'équipe, les    fiches de collecte ainsi que les attestations de mise en place des embryons;
      4. Me soumettre au contrôle du respect de ces dispositions effectué par le    directeur des services vétérinaires ou son représentant.
      Je reconnais avoir connaissance que le non-respect d'une ou plusieurs des    dispositions du présent arrêté pourra entraîner la suspension ou le retrait    de l'agrément sanitaire, indépendamment des sanctions prévues par le décret    no 69-257 du 22 mars 1969 relatif à la monte publique.
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     (Signature du responsable juridique    de l'équipe de transplantation embryonnaire)    
    (Signature du vétérinaire d'équipe
    de l'équipe de transplantation embryonnaire)