En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-17 du 5 avril 2002, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 mai 2002, des quinze normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF EN 13708. - Produits alimentaires. - Détection par spectroscopie de résonance paramagnétique électronique d'aliments ionisés contenant des sucres cristallisés (indice de classement : V03-005).
NF ISO 1446. - Café vert. - Détermination de la teneur en eau. - Méthode de référence fondamentale (indice de classement : V03-310).
NF EN ISO 14939. - Aliments des animaux. - Détermination de la teneur en carbadox. - Méthode par chromatographie liquide à haute performance (indice de classement : V18-129).
NF ISO 11162. - Poivre vert (Piper nigrum L.) en saumure. - Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : V32-077).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 60335-2-59/A1. - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2-59 : règles particulières pour les destructeurs d'insectes (indice de classement : C73-859/A1).
NF EN 61754-19. - Interfaces de connecteurs pour fibres optiques. - Partie 19 : famille de connecteurs de type SG (indice de classement : C93-910-19).
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
NF P93-521. - Equipement de chantier. - Tour d'accès de chantier à échelles, à marches ou escaliers. - Matériaux. - Dimensions. - Charges de calcul. - Exigences de résistance et de sécurité. - Essais (indice de classement : P93-521).
NF P93-522. - Equipement de chantier. - Escaliers de chantier destinés à l'accès et à l'évacuation du personnel. - Matériaux. - Dimensions. - Charges de calcul. - Exigences de résistance et de sécurité. - Essais (indice de classement : P93-522).
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF A53-715. - Produits de fonderie. - Pièces moulées en maillechort et nickel-cuivre. - Spécifications (indice de classement : A53-715).
NF M60-316. - Energie nucléaire. - Technologie du cycle du combustible. - Déchets. - Détermination du strontium 90 dans les effluents et déchets après séparation chimique préalable (indice de classement : M60-316).
INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
NF ISO 6615. - Produits pétroliers. - Détermination du résidu de carbone. - Méthode Conradson (indice de classement : T60-116).
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF EN 13148. - Cuivres et alliages de cuivre. - Bandes étamées à chaud (indice de classement : A51-205).
EN ISO 6603-2. - Plastiques. - Détermination du comportement des plastiques rigides perforés sous l'effet d'un choc. - Partie 2 : essai de choc instrumenté (indice de classement : T51-116-2).
TRANSPORTS
NF ISO 3560. - Véhicules routiers. - Procédures d'essai de choc frontal contre barrière fixe ou poteau (indice de classement : R10-215).
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
ET DE LA COMMUNICATION
NF EN ISO 14539. - Robots manipulateurs industriels. - Manipulation des objets par préhenseurs à pince. - Vocabulaire et présentation des caractéristiques (indice de classement : E61-105).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 mai 2002, des vingt normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF ISO 1446 (décembre 1987). - Café vert. - Détermination de la teneur en eau (méthode de référence fondamentale) (homologuée le 20 novembre 1987) (indice de classement : V03-310).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF C61-400 (février 1974). - Matériels pour installations domestiques et analogues. - Petits disjoncteurs généraux ou divisionnaires à maximum de courant pour installations de première catégorie (homologuée le 1er mars 1978) (indice de classement : C61-400).
C61-400/ADD1 (mai 1975). - Matériels pour installations domestiques et analogues. - Petits disjoncteurs généraux ou divisionnaires à maximum de courant pour installations de première catégorie (homologuée le 1er juillet 1978) (indice de classement : C61-400/ADD1).
NF C61-400/ADD2 (avril 1976). - Matériels pour installations domestiques et analogues. - Petits disjoncteurs généraux ou divisionnaires à maximum de courant pour installations de première catégorie (homologuée le 1er juillet 1978) (indice de classement : C61-400/ADD2).
NF C61-400/ADD3 (mars 1986). - Matériels pour installations domestiques et analogues. - Petits disjoncteurs généraux ou divisionnaires à maximum de courant pour installations de première catégorie (homologuée le 20 février 1986) (indice de classement : C61-400/ADD3).
NF C61-401 (septembre 1986). - Déclencheurs différentiels adaptables aux disjoncteurs généraux ou divisionnaires pour installations de première catégorie prévus pour les recevoir et répondant à la norme NF C61-400 (annexe IV) (homologuée le 5 août 1986) (indice de classement : C61-401).
NF C68-105 (février 1990). - Matériel de pose des canalisations. - Conduits de section droite circulaire, isolants, cintrables, déformables et transversalement élastiques. - Types ICD et ICT (homologuée le 5 janvier 1990) (indice de classement : C68-105).
NF C68-106 (février 1990). - Matériel de pose des canalisations. - Conduits de section droite circulaire, isolants, cintrables, non propagateurs de la flamme. - Type ICO (homologuée le 5 janvier 1990) (indice de classement : C68-106).
NF C68-107 (février 1990). - Matériel de pose des canalisations. - Conduits de section droite circulaire, isolants, lisses, rigides, non filetables, non propagateurs de la flamme. - Type IRO (homologuée le 5 janvier 1990) (indice de classement : C68-107).
NF C68-108 (août 1988). - Matériel de pose des canalisations. - Conduits de section droite circulaire, métalliques, lisses, rigides, très lourds, filetables et non filetables, non propagateurs de la flamme du type MRB (homologuée le 5 juillet 1988) (indice de classement : C68-108).
NF C68-109 (août 1988). - Matériel de pose des canalisations. - Conduits de section droite circulaire, métalliques, flexibles, souples, lourds du type MSB (homologuée le 5 juillet 1988) (indice de classement : C68-109).
NF EN 60555-1 (octobre 1987). - Perturbations produites dans les réseaux d'alimentation par les appareils électrodomestiques et les équipements analogues. - Première partie : définitions (homologuée le 20 septembre 1987) (indice de classement : C70-101).
NF EN 60555-2 (octobre 1987). - Perturbations produites dans les réseaux d'alimentation par les appareils électrodomestiques et les équipements analogues. - Deuxième partie : harmoniques (complétée par rectificatif de février 1988) (homologuée le 20 septembre 1987) (indice de classement : C70-102).
NF EN 60555-3 (octobre 1987). - Perturbations produites dans les réseaux d'alimentation par les appareils électrodomestiques et les équipements analogues. - Troisième partie : fluctuations de tension (homologuée le 20 septembre 1987) (indice de classement : C70-103).
NF EN 60555-3/A1 (septembre 1992). - Perturbations produites dans les réseaux d'alimentation par les appareils électrodomestiques et les équipements analogues. - Troisième partie : fluctuations de tension (homologuée le 20 août 1992) (indice de classement : C70-103/A1).
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF A53-715 (décembre 1988). - Produits de fonderie. - Pièces moulées en cupro-nickel, maillechort et nickel cuivre. - Caractéristiques (homologuée le 20 novembre 1988) (indice de classement : A53-715).
INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
NF T60-116 (octobre 1982). - Produits pétroliers. - Détermination du résidu Conradson (homologuée le 6 septembre 1982) (indice de classement : T60-116).
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF EN ISO 6603-2 (mars 1997). - Plastiques. - Détermination du comportement des plastiques rigides sous un choc multiaxial. - Partie 2 : essai par perforation instrumentée (homologuée le 20 février 1997) (indice de classement : T51-118).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF ISO 14539 (décembre 2000). - Robots manipulateurs industriels. - Manipulation des objets par préhenseurs à pince. - Vocabulaire et présentation des caractéristiques (homologuée le 20 novembre 2000) (indice de classement : E61-105).
NF X35-106 (août 1985). - Limites d'efforts recommandées pour le travail et la manutention au poste de travail (homologuée le 20 juillet 1985) (indice de classement : X35-106).