Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
CHU de Rouen (université de Rouen)
      M. Frebourg (Thierry) :
      - génétique (option biologique) ;
      - UF de génétique au sein du département de biologie ;
      - emploi no 474 PU-PH 0033.
      M. Veber (Benoît) :
      - anesthésiologie et réanimation chirurgicale (option clinique) ;
      - service de réanimation chirurgicale-anesthésie, hôpital Charles-Nicolle ;      - emploi no 481 PU-PH 0040.
      M. Dujardin (Franck) :
      - chirurgie orthopédique et traumatologique ;
      - clinique chirurgicale orthopédique et traumatologique, hôpital     Charles-Nicolle ;
      - emploi no 502 PU-PH 0139.
      M. Thiberville (Luc) :
      - pneumologie ;
      - clinique pneumologie, hôpital Charles-Nicolle ;
      - emploi no 511 PU-PH 0124.
      M. Marret (Stéphane) :
      - pédiatrie ;
      - clinique de pédiatrie et de puériculture, médecine néo-natale, hôpital     Charles-Nicolle ;
      - emploi no 541 PU-PH 0038.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Plantin, chef     du service des pensions, Mme Catherine Le Bars, attaché d'administration     centrale, directement placée sous l'autorité de M. Plantin, reçoit     délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom     du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes,
     arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
CHU de Nancy (université Nancy-I)
      M. Braun (Marc) :
      - anatomie (option clinique, radiologie et imagerie médicale) ;
      - service de neuroradiologie, hôpital Saint-Julien ;
      - emploi no 421 PU-PH 0098.
      M. Marie (Pierre-Yves) :
      - biophysique et traitement de l'image ;
      - service de médecine nucléaire, hôpital Central et hôpital de Brabois ;
      - emploi no 431 PU-PH 0132.
      M. Fortier (Bernard) :
      - parasitologie et mycologie (option clinique) ;
      - laboratoire de microbiologie, hôpital Jeanne-d'Arc ;
      - emploi no 452 PU-PH 0125.
      M. Bordigoni (Pierre) :
      - hématologie (option clinique) ;
      - transplantation médulaire, services de médecine A et de médecine infantile     2, hôpital de Brabois ;
      - emploi no 471 PU-PH 0378.
      M. Longrois (Dan) :
      - anesthésiologie et réanimation chirurgicale (option clinique) ;
      - département d'anesthésie-réanimation, hôpital de Brabois ;
      - emploi no 481 PU-PH 0030.
      M. Gillet (Pierre) :
      - pharmacologie fondamentale - pharmacologie clinique : pharmacologie     clinique ;
      - service de pharmacologie clinique et toxicologie, hôpital central ;
      - emploi no 483 PU-PH 0028.
      M. Sadoul (Nicolas) :
      - cardiologie et maladies vasculaires ;
      - service de cardiologie C, hôpital Central ;
      - emploi no 512 PU-PH 0139.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Scemama,
     directeur de l'artisanat, et de Mme Sophie Sayanoff-Lévy, sous-directeur, M.     Renato Maccari, sous-directeur, et M. Christian Largeaud, administrateur hors     classe des postes et télécommunications, sont habilités à signer, au nom du     ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de     leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des     décrets.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre     1997 :
      M. Paquin (Jean-Philippe, Pierre, Marie) est nommé notaire associé, membre     de la société civile professionnelle René Gratens et Olivier Huas, notaires     associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Clichy     (Hauts-de-Seine) ;
      Le retrait de M. Gratens (René, Octave, Pierre, Bernard), notaire associé,
     membre de la société René Gratens et Olivier Huas, notaires associés, est     accepté ;
      La raison sociale de la société René Gratens et Olivier Huas, notaires     associés, est ainsi modifiée : << Olivier Huas et Jean-Philippe Paquin,
     notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office     notarial >>.
CHU de Nantes (université de Nantes)
      M. Amar (Michel) :
      - pédopsychiatrie ;
      - service de pédopsychiatrie, pédiatrie, hôpital Mère et enfant ;
      - emploi no 494 PU-PH 0156.
      M. Bordure (Philippe) :
      - oto-rhino-laryngologie ;
      - clinique d'oto-rhino-laryngologie et de chirurgie cervico-faciale,
     hôtel-Dieu ;
      - emploi no 551 PU-PH 0029.
      M. Weber (Michel) :
      - ophtalmologie ;
      - clinique ophtalmologique, hôtel-Dieu ;
      - emploi no 552 PU-PH 0160.
Article 13
    1. La reprise en charge d'un demandeur d'asile dans les cas prévus à l'article 3, paragraphe 7, et à l'article 10 s'effectue selon les modalités suivantes :
    a) La demande aux fins de reprise en charge doit comporter des indications permettant à l'Etat requis de constater qu'il est responsable, conformément à l'article 3, paragraphe 7, et à l'article 10 ;
    b) L'Etat requis pour la reprise en charge est tenu de répondre à la demande qui lui est faite dans un délai de huit jours à compter de sa saisine. Il est tenu de reprendre effectivement en charge le demandeur d'asile le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai d'un mois après qu'il a accepté la reprise en charge.
    2. Des dispositions arrêtées dans le cadre de l'article 18 pourront préciser ultérieurement les modalités particulières de la reprise en charge.
Art. 5. -  L'article 17 de l'arrêté du 7 juillet 1995 susvisé est modifié     comme suit :
      << Les réceptions nationales par type de véhicules sont soumises aux     dispositions générales des articles R. 106 à R. 109-2 du code de la route et     sont effectuées dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 juillet 1954     susvisé.
      << Pour l'application de ce dernier arrêté, il convient de fournir au moment     de la réception, en complément de la notice descriptive visée à l'annexe I de     l'arrêté du 19 juillet 1954, la fiche de renseignements prévue à l'annexe II     de la directive 92/61/CEE susvisée, complétée si nécessaire par les     informations prévues à l'annexe II du présent arrêté. >>
Art. 2. -  La composition de la commission administrative paritaire     mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0251 du 28/10/97   :
                      : Page 15650  a 15651              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 2. -  Le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 7 juillet 1995     susvisé est modifié comme suit :
      << Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé,
     la modification d'une motocyclette usagée conforme à un type-variante-version     réceptionné dont la puissance maximale nette mesurée conformément aux     dispositions de la directive 95/1/CE susvisée n'excède pas 25 kW et le     rapport puissance maximale nette/poids en ordre de marche n'excède pas 0,16     kW/kg pour la rendre conforme à un type-variante-version réceptionné dont les     caractéristiques excèdent ces limites ainsi que la modification inverse ne     sont pas considérées comme des transformations notables et les modifications     correspondantes de la carte grise sont effectuées dans les conditions     définies par l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation     des véhicules. Il est rappelé que les modifications mentionnées à l'alinéa     précédent sont également possibles pour les motocyclettes neuves, sous     couvert d'un certificat de conformité. Dans tous les cas, la plaque     constructeur visée aux articles R. 182 et R. 199 du code de la route et à     l'article 24 du présent arrêté n'a pas à être modifiée, et ce sont les     indications portées sur la carte grise qui font foi en ce qui concerne le     niveau sonore à l'arrêt et le régime moteur correspondant. >>
Article 1er
    Aux fins du présent Accord il faut entendre :
    1o Par " informations et matériels classifiés ", les informations et les matériels de toute nature auxquels a été attribué un niveau de classification ou de protection défini à l'article 5 du présent Accord, qui requièrent, dans l'intérêt de la sécurité nationale, conformément aux législations et réglementations nationales des Parties une protection contre l'un des faits suivants :
    La compromission, la destruction, le détournement, la soustraction, la divulgation ou la perte d'une information ou matériel classifié ;
    L'accès de personne(s) non habilitée(s) à une telle information ou à un tel matériel ;
    2o Par " informations classifiées ", toute information dont le contenu est classifié quels que soient la forme de son expression et le mode de sa transmission ;
    3o Par " matériels classifiés ", tout support d'informations, quel qu'il soit et notamment tout document produit ou matière sur lequel, ou dans lequel, les informations peuvent être enregistrées ou intégrées sans préjudice de leur caractère physique ;
    4o Par " Partie destinataire ", la Partie à laquelle sont délivrés une information et/ou un matériel classifié par l'utilisateur ;
    5o Par " Partie transmettante ", la Partie qui délivre (transmet) une information ou un matériel classifié ;
    6o Par " utilisateur ", la personne physique ou morale qui a été chargée d'exécuter en particulier par contrat et par commande les demandes présentées et qui a été soumise à la vérification du point de vue de la sécurité jusqu'à un certain degré de confidentialité et, qui dispose de mesures de sécurités adéquates pour assurer la protection des informations et matériels classifiés selon les degrés de confidentialité de la demande ;
    7o Par " demandeur ", la Partie ou l'organisme chargé par elle qui présente une demande ou qui demande l'accès aux informations et matériels classifiés ;
    8o Par " établissement ", tout établissement relevant d'un organisme public ou privé où sont traités, gardés ou conservés les informations et matériels classifiés ;
    9o Par " tierce partie ", les gouvernements qui ne sont pas définis en tant que Parties au présent Accord ainsi que les personnes physiques ou morales ayant la nationalité des Etats de ces gouvernements ;
    10o Par " autorité à l'origine ", la personne physique ou morale qui est à l'origine des informations et matériels classifiés.
Article 3
    1. Le présent Protocole est soumis à ratification, approbation ou acceptation. Les instruments de ratification, d'approbation ou d'acceptation sont déposés auprès du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg ; celui-ci notifie le dépôt à toutes les Parties contractantes.
    2. Le présent Protocole entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit le dépôt du dernier instrument de ratification, d'approbation ou d'acceptation par les Etats pour lesquels la Convention d'application de 1990 est entrée en vigueur.
    Pour les autres Etats, le présent Protocole entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le dépôt de leurs instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation, pour autant qu'il soit déjà entré en vigueur conformément aux dispositions de l'alinéa précédent.
    3. Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg notifie la date de l'entrée en vigueur à toutes les Parties contractantes.
    En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont apposé leurs signatures au bas du présent Protocole.
    Fait à Bonn, le vingt-six avril mil neuf cent quatre-vingt-quatorze, en un exemplaire unique, en langues allemande, espagnole, française, grecque, italienne, néerlandaise et portugaise, les textes établis dans chacune de ces langues faisant également foi et étant déposés dans les archives du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, qui transmettra une copie certifiée conforme à chacune des Parties contractantes.
    (Suivent les signatures.)
Art. 6. -  L'article 24 de l'arrêté du 7 juillet 1995 susvisé est modifié     comme suit :
      << La marque de réception à apposer sur la plaque constructeur d'un véhicule     neuf, ou d'un véhicule reconstruit dépourvu de plaque constructeur, prévue à     l'article R. 182 du code de la route est composée comme suit :
      << - le numéro de réception du type auquel appartient le véhicule ;
      << - la lettre minuscule "e", suivie du numéro ou du sigle identifiant     l'Etat membre qui a procédé à la réception.
      << Cette marque n'est apposée que dans le cas où le véhicule a fait l'objet     d'une réception par type CE. >>
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
     directeur du personnel et de l'administration, de Mme Jacqueline Escard, chef     de service, et de M. Michel Lehalle, sous-directeur, Mme Gabrielle Fiacre et     M. Pierre Alexandre, agents contractuels, reçoivent délégation à l'effet de     signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et     dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous     documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations     immobilières.
Art. 5. -  Les candidats doivent également justifier d'une période     d'activité professionnelle :
      - soit de cinq années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un     emploi en rapport avec la finalité du diplôme postulé ;
      - soit, de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un     emploi en rapport avec la finalité du diplôme postulé, s'ils possèdent un     diplôme ou titre homologué classé au niveau V ou à un niveau supérieur     figurant sur la liste prévue en annexe II au présent arrêté. Au titre de ces     deux années, peut être prise en compte la durée du contrat de travail de type     particulier préparant au brevet professionnel effectuée après l'obtention     d'un diplôme ou titre de niveau V.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 15     juillet 1997, le nombre des places offertes aux concours externe et interne     de recrutement d'adjoints administratifs ouverts par l'arrêté du 6 mai 1997     est modifié ainsi qu'il suit :
      << Concours externe prévu à l'article 5 du décret no 90-713 du 1er août 1990     portant statut des adjoints administratifs   149 places, dont      << Métropole : 145 places ;
      << Juridictions administratives : 1 place ;
      << Réunion : 1 place ;
      << Saint-Pierre-et-Miquelon : 2 places.
      << Concours interne prévu à l'article 5 du même décret   148 places, dont      << Métropole : 145 places ;
      << Juridictions administratives : 1 place ;
      << Réunion : 2 places.
Art. 10. -  La première session du brevet professionnel Installations et     équipements électriques organisée conformément aux dispositions du présent     arrêté aura lieu en 1999.
      La dernière session du brevet professionnel Electrotechnique, option     Equipements et installations, organisée conformément aux dispositions de     l'arrêté du 29 novembre 1991 modifié portant création de ce brevet     professionnel aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, l'arrêté du 29     novembre 1991 précité est abrogé.
Art. 5. -  L'article 7 du décret du 10 juillet 1997 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon,
     directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, de MM.
     Jean-Paul Angelier, sous-directeur, et Daniel Chelet, attaché     d'administration centrale, M. Daniel Omnes, Mlle Bernadette Grezes, M.
     Christian Pequeux, secrétaires de chancellerie de classe supérieure, et M.
     Patrick Poinsot, secrétaire de chancellerie, directement placés sous     l'autorité de M. Daniel Chelet, sont habilités à notifier, au nom du ministre     des affaires étrangères, les décisions prises en matière de vis en vertu du     décret du 5 septembre 1995 précité. >>
Article 1er
      Les articles 3 et 4.2 du règlement particulier << 13 matchs >> du loto     sportif fait le 2 septembre 1991 et publié au Journal officiel du 12     septembre 1991 puis modifié le 4 janvier 1993 avec publication de la     modification au Journal officiel du 7 janvier 1993 sont abrogés et remplacés     par les articles 3 et 4.2 suivants :
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié     comme suit:
      L'intitulé de la 5e sous-section de la 49e section << Rééducation     fonctionnelle >> est remplacé par l'intitulé suivant:
      << Médecine physique et de réadaptation >>.
Art. 2. - Les personnes physiques effectuant un dépôt de demande de brevet     d'invention à leur nom, ou titulaires d'une demande de certificat d'addition,     peuvent, sur requête, s'acquitter de la redevance d'établissement de l'avis     documentaire dans les conditions suivantes:
      1o Lors du dépôt de la demande: 1400 F;
      2o A l'occasion du versement des deuxième et troisième annuités: 1400 F.
      Le présent article ne s'applique pas lorsque la procédure d'établissement de     l'avis documentaire est différée dans les conditions prévues à l'article 40     du décret no 79-822 du 19 septembre 1979.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 1995, sont promus     dans l'armée active:
    GENDARMERIE NATIONALE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de gendarmerie
    Au grade de chef d'escadron
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
          Les capitaines:
    Marguier (Roland, Olivier, Auguste).
    Darbon (Michel, Eugène, Jean-Marie).
    Frère (Alain, Roger, Eugène).
    Hance (Marcel).
    Matas-Arino (Emile).
    Briane (Bernard, André, Marie).
    Lejeune (Philippe, Robert, Alexandre, Léon).
    Demets (François-Paul, Fernand, René).
    Sesmat (Etienne, Marie, Joseph).
    Danède (Jean, Philippe).
    Massot (Gérard, Pierre).
    Jobic (Bernard, Olivier).
    Volant (Jacques, Fernand, Jules).
    Jorré (Pascal, Marcel).
    Cévaër (Georges, Michel).
    Girerd-Potin (André, Guy).
    Hérault (Jacky, Pierre, Emile).
    Vizet (Georges).
    Vincent (Gérard).
    Bourgeois (Jean, Joseph, Eugène).
    Duchemin (Philippe, Charles).
    Porchet (Daniel, Yvon, Lucien).
    Guibert (Jean-Claude, Justin).
    Cassar (Yves, Lucien).
    Monot (Jean-Lou, Marie, André).
    Mondoulet (Marc, Louis, Jean).
    Picory (Daniel, Roger).
    Rathouin (Jean-Claude, Fernand).
    Han (Dominique, Jean).
Art. 1er. -  Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes     nationales d'identité, créé par le décret no 87-178 du 19 mars 1987, est mis     en application dans le département de Saône-et-Loire selon le calendrier     suivant:
      - le mercredi 6 décembre 1995 dans l'arrondissement de Mâcon;
      - le jeudi 7 décembre 1995 dans l'arrondissement de Chalon-sur-Saône;
      - le vendredi 8 décembre 1995 dans l'arrondissement d'Autun;
      - le lundi 11 décembre 1995 dans l'arrondissement de Charolles;
      - le mardi 12 décembre 1995 dans l'arrondissement de Louhans.
      A ces dates seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales     d'identité prévues à l'article 1er du décret no 87-178 du 19 mars 1987.
      A ces dates cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes     nationales d'identité créées par le décret no 55-1397 du 22 octobre 1955     instituant la carte nationale d'identité, à l'exception des cartes émises     selon la procédure d'urgence, qui auront une validité d'une durée maximum de     trois mois.
A. - Pour former les coordonnateurs
    de niveaux I, II et III
     Aformaba (Association pour la formation professionnelle continue dans les     activités de la maçonnerie et du béton armé), 9, rue Saint-Lambert, 75015     Paris.
     G.E.P.A. (Groupe pour l'éducation permanente des architectes), 7, rue     Chaillot, 75116 Paris.
     C.N.F.P.T. (Centre national de la fonction publique territoriale), 3, villa     Thoréton, 75736 Paris Cedex 15.
Art. 2. -  Elle est composée comme suit :
     - le directeur général de la police nationale ou son représentant, président     ;
     - le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant     ;
     - le préfet de police ou son représentant ;
     - un administrateur civil de la direction de l'administration de la police     nationale ;
     - le directeur central de la sécurité publique ou son représentant ;
     - le directeur central des renseignements généraux ou son représentant ;
     - le directeur central de la police judiciaire ou son représentant.
Art. 19. -  Les capitaines ou lieutenants de vaisseau et les officiers de     grade correspondant concernés par les articles 1er à 18 du présent décret,
     classés au 4e échelon et ayant atteint vingt-neuf ans de service à la date     d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés à cette date au 5e     échelon.
Art. 8. -  Le décret no 76-1003 du 5 novembre 1976 susvisé est modifié comme     suit:
      I. - A l'article 3, remplacer les mots  << Ingénieur de 1re classe  quatre     échelons >> par les mots  << Ingénieur de 1re classe  cinq échelons >>;
      II. - Dans le tableau de l'article 9, au grade d'<< Ingénieur de 1re classe     >>, dans la colonne << Désignation des échelons >>, au-dessus des mots: << 4e     échelon >>, ajouter les mots: << 5e échelon >> et, en face, dans la colonne     << Conditions d'accès à l'échelon >>, ajouter les mots: << Après 29 ans de     service. >>;
      III. - Au deuxième alinéa de l'article 10, après les mots: << 4e échelon >>,     ajouter les mots: << ou au 5e échelon >>.
Art. 2. -  Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CEE) no     2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé, la société peut exercer des droits de     trafic, sous réserve des dispositions de ce règlement, en particulier de son     article 3, paragraphes 1 et 4, et de ses articles 4 à 6 et 8 à 10, des textes     pris pour son application et de l'article R. 330-7 du code de l'aviation     civile.
      Sur celles de ces liaisons situées à l'intérieur du territoire national, la     société n'est autorisée à effectuer des services aériens que sur le     territoire de la Guadeloupe et de la Martinique et dans les conditions     suivantes:
      - des services non réguliers de passagers, à la condition qu'ils ne     constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux     services réguliers;
      - des services non réguliers de courrier et de fret.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Soutou, délégation     est donnée à M. Philippe Groleau, administrateur civil, directement placé     sous l'autorité de M. Pierre Soutou, à l'effet de signer, dans la limite de     ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales,
     tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et     du Plan en date du 6 novembre 1995, les élèves des instituts régionaux     d'administration dont les noms suivent sont, en application de l'article 26     du décret du 10 juillet 1984 et des articles 16-1 et 16-2 du décret du 24     août 1962, nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration     centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan à compter du 1er     juillet 1995:
    M l l e Giraud (Catherine);
    M. Lekime (Christian);
    M. Sicre (Roger).
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray,     directeur de l'administration générale, et de M. Marc Nicolas, agent     contractuel, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la     limite de ses attributions, à Mme Geneviève Gentil, agent contractuel.
      En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Charpillon, délégation est     donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à     Mme Hélène Rollin, agent contractuel.
Art. 10. -  Il est créé une annexe III bis à l'arrêté du 3 juillet 1992     susvisé intitulée comme suit:
      << Connaissances requises pour l'obtention de la carte de plaisance pour la     conduite des bateaux d'encadrement sportif:
      << I. - Connaissances théoriques:
      << I.1. Connaissances requises en matière de navigation:
      << - conditions de stationnement et d'amarrage;
      << - devoir de vigilance;
      << - règles de route et de stationnement;
      << - signalisation visuelle et sonore, connaissance des règles de balisage     des voies et des plan d'eau navigables;
      << - signalisation des bateaux, marques d'identification;
      << - dispositions particulières aux menues embarcations.
      << I.2. Connaissance du bateau et de sa sécurité:
      << - notions élémentaires sur le fonctionnement du moteur et des principaux     équipements du bateau; l'entretien du matériel avant et après la navigation;      << - mesures à prendre pour assurer la protection contre les risques     d'incendie, d'explosion et d'asphyxie, et connaissance de l'emplacement et de     l'utilisation des moyens d'extinction;
      << - risques d'envahissement par l'eau;
      << - emplacement et utilisation des moyens de sauvetage;
      << - prévention des accidents pouvant survenir sur le bateau.
      << II. - Connaissances pratiques:
      << Le candidat doit pouvoir effectuer de façon satisfaisante les manoeuvres     suivantes:
      << - mettre une brassière;
      << - faire un noeud de cabestan et un noeud d'amarrage à un taquet;
      << - préparatifs de mise en marche et mise en marche;
      << - appareillage d'un quai ou d'un mouillage;
      << - évolutions: virages et parcours en forme de 8, renversement de marche,     arrêt du bateau, épreuve de vitesse;
      << - manoeuvres de sauvetage d'une personne tombée à l'eau;
      << - prise d'un mouillage ou accostage;
      << - arrêt du moteur.
      << Lors des manoeuvres, le candidat doit, en toutes circonstances, conserver     la maîtrise de son bateau et de sa vitesse, et respecter les règles de     navigation. >>
Article 8
      Chacune des parties contractantes communiquera à l'autre partie, par la voie     diplomatique, que les procédures constitutionnelles requises pour donner     effet au présent accord ont été accomplies.
      Le présent accord entrera en vigueur à la date de la dernière de ces     notifications, et l'accord du 21 septembre 1965 (ainsi que toutes les     modifications de cet accord) entre les parties contractantes concernant la     coproduction cinématographique prendra fin lors de l'entrée en vigueur du     présent accord.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 1992 susvisé est remplacé     par:
      << Art. 2. -  Les dispositions de l'article 8, deuxième et troisième alinéa,     du décret du 23 juillet 1991 susvisé s'appliquent aux voyages effectués sur     un plan d'eau de navigation intérieure fermé ou sur un lac.
      << Le titulaire d'un titre de conduite délivré par les autorités maritimes     pour la conduite des navires de plaisance est dispensé de certificat de     capacité pour la conduite d'un bateau de plaisance lorsqu'il navigue sur un     lac ou un plan d'eau cité ci-dessus, dans les conditions d'origine de     navigation, de catégorie de bateau et de motorisation pour lesquelles le     titre a été délivré.
      << Lorsqu'il navigue sur un lac ou un plan d'eau cité ci-dessus, le     conducteur d'un bateau de plaisance qui n'est pas titulaire du certificat de     capacité pour la conduite d'un bateau de plaisance de navigation intérieure     doit, le cas échéant, disposer à bord de son bateau du règlement particulier     de police du lac ou du plan d'eau cité ci-dessus. >>
A C C O R D
      Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni     de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord,
      Considérant que les industries cinématographiques de leurs deux Etats     tireront avantage d'une collaboration réciproque plus étroite pour la     production des films;
      Considérant que les films de haute qualité, susceptibles d'élever la     réputation des industries cinématographiques des deux Etats, devraient être     admis au bénéfice des dispositions du présent accord,
    sont convenus de ce qui suit:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 22 novembre 1995, est nommé en qualité de représentant de     l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Institut géographique     national:
      Sur proposition du ministre de l'économie et des finances:
      Membre titulaire: M. Fulachier (Jean-Luc), chef du bureau 5 C à la direction     du budget, en remplacement de Mlle Parly (Florence).
      Le mandat de l'intéressé prendra fin en même temps que celui des membres du     conseil d'administration nommés par l'arrêté du 29 novembre 1994.
Art. 1er. -  A titre exceptionnel, pour les concours qui seront ouverts     avant le 1er juillet 1996 pour le recrutement dans les corps des infirmiers     et des puéricultrices de la fonction publique hospitalière, en application     des articles 2 et 17 du décret du 30 novembre 1988 susvisé, la limite d'âge     supérieure n'est pas opposable aux candidats qui, à la date de la publication     du décret du 27 octobre 1994 susvisé, étaient régis par la convention     collective de la Croix-Rouge mentionnée au III de l'article 6 de la loi du 18     janvier 1994 susvisée et qui ont exercé sans interruption leurs fonctions de     personnel infirmier dans un établissement pénitentiaire entre la date de la     publication susmentionnée et la date d'ouverture du concours.
Art. 3. -  Le comité est présidé par le ministre chargé de la recherche ou,     en son absence, par le directeur général de la recherche et de la     technologie.
      Outre son président, le comité comprend:
      1o Sept membres de droit:
      - le directeur chargé de la recherche ou son représentant;
      - le directeur chargé des enseignements supérieurs ou son représentant;
      - le directeur chargé des lycées et collèges ou son représentant;
      - le directeur chargé des écoles ou son représentant;
      - le directeur chargé de l'évaluation et de la prospective ou son     représentant;
      - le délégué à la formation professionnelle ou son représentant;
      - le directeur chargé de l'enseignement et de la recherche au ministère     chargé de l'agriculture ou son représentant.
      2o Un représentant de chacune des instances ci-après, désigné par le     ministre chargé de la recherche:
      - une université développant des recherches en éducation, sur proposition de     la conférence des présidents d'universités;
      - la conférence des directeurs des instituts universitaires de formation des     maîtres, sur proposition de la conférence;
      - l'Institut national de recherche pédagogique;
      - le Centre national de la recherche scientifique;
      - le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère     scientifique, culturel et professionnel, sur proposition de ce comité;
      - le Comité national d'évaluation de la recherche, sur proposition de ce     comité;
      - l'inspection générale de l'éducation nationale, sur proposition de     l'inspection,
    ainsi qu'un recteur, sur proposition des ministres chargés de l'éducation     nationale et de l'enseignement supérieur.
      Un suppléant peut être désigné pour chacun de ces membres.
      3o Douze personnalités qualifiées, françaises ou étrangères, nommées par le     ministre chargé de la recherche, dont six sur proposition du ministre chargé     de l'éducation nationale. Ces personnalités, nommées pour une durée de quatre     ans, sont choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les     activités liées à la formation et à la recherche en éducation. Elles ne     peuvent pas accomplir plus de deux mandats consécutifs.
      Elles sont renouvelables par moitié tous les deux ans. Pour le premier     renouvellement du comité, les noms des membres sortants sont désignés par     tirage au sort.
      Le président du comité peut inviter à participer aux séances du comité toute     personne dont il juge la présence utile, notamment des représentants des     ministères intéressés.
Art. 3. -  A l'article 30, les dispositions du 9.1. Sidérurgie primaire     concernant le paragraphe 1 de l'article 27 sont ainsi rédigées pour ce qui     concerne l'agglomération:
      << Agglomération:
      << Les dispositions du paragraphe 1 de l'article 27 sont remplacées par les     dispositions suivantes:
      << Quel que soit le débit massique horaire, la valeur limite de rejet en     poussières doit être simultanément inférieure aux valeurs ci-après:
      << - ateliers de cuisson des agglomérés: 100 mg/m3 et 200 g/tonne     d'aggloméré pour l'ensemble des poussières émises par ces ateliers;
      << - autres ateliers: 100 mg/m3 et 100 g/tonne d'aggloméré pour les     poussières émises par l'ensemble de ces ateliers. >>
Article 10
      A la demande de l'une ou l'autre des parties contractantes, le présent     accord pourra être révisé d'un commun accord à toute époque après     l'expiration d'une période de dix-huit mois à dater de son entrée en vigueur.     L'accord pourra être révisé d'un commun accord à une date plus rapprochée au     cas où, dans l'opinion de l'une ou l'autre des parties contractantes, des     modifications de la législation ou de la réglementation applicables aux films     cinématographiques dans l'un des deux Etats le rendraient nécessaire.
Section 25 Mathématiques
      M. Tapia (Joseph), université Toulouse-III.
     Mme Hulin (Dominique), épouse Benoist, université Paris-XI.
     M. Berger (Clemens), université de Nice.
     M. Champetier (Christophe), université Grenoble-I.
     M. Hickel (Michel), université Bordeaux-I.
     M. Boxall (John), université de Caen.
     M. Thieullen (Philippe), université Paris-XI.
     M. Parisse (Bernard), université Grenoble-I.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Brocas, délégation     est donnée à M. Bernard Chevreau, ingénieur en chef d'agronomie, chef de la     mission de défense, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la     pêche et de l'alimentation, les documents mentionnés à l'article 1er     ci-dessus, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Section 23 Géographie physique, humaine, économique et régionale
      M. Bonnet (Jacques), université Lyon-III.
     M. Miossec (Alain), université de Nantes.
     M. Troin (Jean, François), université de Tours.
     Mlle Guigo (Maryse), université Grenoble-I.
     M. Neboit Guilhot (René), université Clermont-II.
     M. Bravard (Jean, Paul), université Paris-IV.
Section 64 Biochimie et biologie moléculaire
      M. Amalric (François), université Toulouse-III.
     M. Cozzone (Alain), université Lyon-I.
     M. Rossignol (Bernard), université Paris-XI.
     M. Guerin (Bernard), université Bordeaux-II.
     M. Morange (Michel), université Paris-VI.
     M. Linden (Guy), université Nancy-I.
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre en date du 8 décembre     1994 relative à l'accord aérien bilatéral du 22 novembre 1979 entre nos deux     pays qui se lit comme suit:
      << A la suite des échanges intervenus entre des représentants de nos deux     Pays au sujet de l'accord aérien bilatéral du 22 novembre 1979, j'ai     l'honneur, d'ordre de mon Gouvernement, de vous proposer d'apporter à cet     accord les amendements suivants:
      " Le paragraphe 1 de l'article III doit être maintenant libellé ainsi:
      " Chaque Partie contractante aura le droit de désigner par écrit à l'autre     Partie contractante une entreprise de transport aérien sur chacune des routes     spécifiées, à l'effet d'exploiter les services agréés."      << La section II de l'annexe doit être remplacée par la suivante:
      " Routes à exploiter par les entreprises de transport aérien désignées par     la République française:
          " Route no 1:
      " France, Djeddah, Djibouti, Kigali, un point en Afrique (à choisir entre     Entebbe, Bujumbura et un point en Tanzanie), Seychelles, Antananarivo,
     Réunion et Maurice.
          " Route no 2:
      " Réunion-Maurice.
      " Enfin, les notes de ladite annexe revêtiront la forme ci-dessous:
      " 1. L' (les) entreprise(s) de transport aérien désignées de l'une ou     l'autre Partie contractante auront le droit de ne pas desservir un ou     plusieurs points sur les routes spécifiées sur tout ou partie de leurs     services;
      " 2. L' (les) entreprise(s) de transport aérien désignées de l'une ou     l'autre Partie contractante auront le droit de terminer leurs services dans     le territoire de l'autre Partie contractante ou sur tout point au-delà de ce     territoire;
      " 3. L' (les) entreprise(s) de transport aérien désignées de l'une ou     l'autre Partie contractante auront le droit sur tout ou partie de leurs     services de modifier l'ordre de desserte des points;
      " 4. L' (les) entreprise(s) de transport aérien désignées de l'une ou     l'autre Partie contractante auront le droit de desservir d'autres points sur     les routes ci-dessus à condition qu'aucun droit de trafic ne soit exercé     entre ces points et le territoire de l'autre Partie contractante;
      " 5. A partir du 1er avril 1996, aucun droit de trafic local ne sera exercé     entre Maurice et la Réunion par l'entreprise de transport aérien désignée par     la République française pour exploiter la route no 1."      << Je vous serais obligé de me faire savoir si les dispositions qui     précèdent recueillent l'agrément de votre Gouvernement. Dans ce cas, la     présente lettre, ainsi que votre réponse, constitueront l'accord entre nos     deux Gouvernements, amendant l'accord aérien bilatéral du 22 novembre 1979.
     >>    
      J'ai l'honneur, Monsieur l'Ambassadeur, de vous faire part de l'accord de     mon Gouvernement sur les dispositions qui précèdent. Dans ces conditions, le     présent Accord entre en vigueur aujourd'hui, 6 février 1995.
      Je vous prie d'agréer, Monsieur l'ambassadeur, l'expression de ma haute     considération.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 13 décembre 1995, deux concours pour le recrutement     des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, l'un     externe et l'autre interne, sont organisés par la délégation régionale     Réunion du C.N.F.P.T.
     Les épreuves écrites pour les deux concours auront lieu, conformément à     l'arrêté pris par le président du C.N.F.P.T. en date du 13 décembre 1995, les     lundi 29 et mardi 30 avril 1996.
     Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les     formulaires du C.N.F.P.T. disponibles dans toutes les délégations régionales.     Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 5 février 1996     et le vendredi 1er mars 1996, dernier délai.
     La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au mercredi 6 mars 1996.
     Ils devront être postés ou déposés au plus tard à cette date, le cachet de la     poste faisant foi.
     Les dossiers peuvent être retirés et déposés à la délégation régionale     Réunion, 4, rue Camille-Vergoz, B.P. 791, 97476 Saint-Denis-de-la-Réunion     Cedex.
     Le nombre des postes à ouvrir aux concours d'éducateur territorial des     activités physiques et sportives est le suivant :
     Concours externe : douze postes ;
     Concours interne : douze postes.
     La liste d'aptitude correspondante sera établie le 1er décembre 1996.
     Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de     candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux     délégations régionales du C.N.F.P.T.
Section 28 Milieux denses et matériaux
      M. Cohen (Camille), université Paris-VII.
     M. Campbell (Jan), université Paris-XI.
     M. Hansen (Jean, Pierre), Ecole normale supérieure de Lyon.
     M. Bacri (Jean, Claude), université Paris-VII.
     M. Jezequel (Guy), université Rennes-I.
     Mme Macgrath (Elisabeth), épouse Dartyge, université Paris-XI.
     M. Debever (Jean, Marie), université Aix-Marseille-II.
     Mme Polonsky (Nicole), épouse Ostrowsky, université de Nice.
Art. 3. -  Le comité est présidé conjointement par les ministres chargés de     l'équipement, des transports et du logement ou, en leur absence, par le     vice-président qu'ils ont conjointement désigné parmi les membres du comité.      Outre les présidents, le comité comprend:
      1o Des membres de droit:
      - le vice-président du conseil général des ponts et chaussées ou son     représentant;
      - le directeur du personnel et des services ou son représentant;
      - le directeur des affaires financières et de l'administration générale ou     son représentant;
      - le directeur des affaires économiques et internationales ou son     représentant;
      - le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques     ou son représentant;
      2o Six membres nommés conjointement par les présidents parmi:
      - les directeurs et chefs de service à l'administration centrale de     l'équipement, des transports et du logement;
      - les dirigeants des établissements publics placés sous la tutelle des     ministres chargés de l'équipement, des transports et du logement;
      - les membres des corps et services chargés de missions d'inspection     relevant des ministres chargés de l'équipement, des transports et du     logement;
      3o Huit personnalités nommées conjointement par les présidents en raison de     leurs compétences dans les domaines suivants:
      - histoire et sociologie des administrations publiques;
      - inventaire, conservation et mise en valeur du patrimoine, notamment     documentaire et muséographique;
      - histoire et ethnologie des sciences, des techniques et des métiers;
      - histoire de la pensée économique.
      Les membres du comité au titre des 2o et 3o du présent article sont désignés     par un arrêté conjoint des présidents. La durée de leur mandat est de trois     ans renouvelables.
Section 66 Physiologie
      M. Tissut (Michel), université Grenoble-I.
     M. Strullu (Désiré), université d'Angers.
     M. de Leiris (Joël), université Grenoble-I.
     M. Jupin (Henri), université de Perpignan.
     M. Bonnemain (Jean, Louis), université de Poitiers.
     M. Murat (Jean, Claude), université Toulouse-III.
Mme Aubin (Marie-Eve), conseiller d'Etat;
    Mme Colonna (Catherine), conseiller des affaires étrangères;
     M. Combacau (Jean), professeur d'université;
     M. Delcamp (Alain), directeur de service au Sénat;
     M. Florenne (Tristan), inspecteur de l'administration;
     M. Hatem (Fabrice), chargé de mission au Commissariat général du Plan;
     M. Hertzog (Paul-Robert), professeur d'université;
     M. Klinger (Thierry), administrateur civil hors classe;
     M. Legrand (Patrice), administrateur civil hors classe;
     M. Plagnet (Bernard), professeur d'université;
     M. Pouchin (Dominique), journaliste;
    Mme Vallée (Annie), maître de conférences d'université.
      En cas d'empêchement de M. Périer (Jean), la présidence du jury sera exercée     par Mme Aubin (Marie-Eve).
<<Le préfet notifie sa décision motivée à l'intéressé par lettre recommandée     avec demande d'avis de réception.
      <<L'autorisation de poursuivre la mise en valeur de l'exploitation est     accordée pour une durée ne pouvant excéder deux ans, éventuellement     renouvelable. Cette autorisation prend effet à compter du premier jour du     mois suivant la date de la demande, sans pouvoir être antérieure à la date     d'entrée en jouissance de la pension.
      <<En cas de renouvellement, l'autorisation prend effet à compter du premier     jour du mois suivant la date de la demande et au plus tôt au premier jour du     mois suivant la date d'expiration de la précédente autorisation.>>
Personnalités
      M. Boulan (Jean-Paul), directeur des participations Sofinnova.
      M. Py (Jean), directeur général, société Sotira.
      M. Duchemin (Pascal-Gérard), président-directeur général, Etablissements     Duchemin.
      M. Giffard (Philippe), président de la chambre régionale de commerce et     d'industrie des Pays de la Loire.
      M. Tesson (Yves), président, chambre de commerce et d'industrie de La     Roche-sur-Yon.
      M. Bernheim (Jean-Pierre), président-directeur général, société C.M.M.C.
      M. Houssay (René), président-directeur général, Nantaise de robinetterie et     d'automatismes (N.R.A.).
      M. Delort-Laval (président), centre I.N.R.A. de Nantes.
      M. Taffin (Jacky), président-directeur général Delta Technologies.
      M. Gueguen (Jean-Charles), délégué général C2EI0, cercle d'échanges et     d'études pour l'industrie de l'Ouest.
      M. Jallet (Pierre), professeur, faculté de médecine d'Angers, laboratoire de     biophysique.
      M. de Mendez (Michel), directeur scientifique, Etablissements Souriau.
      Mme Chevelot (Anne-Marie), chargée de mission aux relations industrielles     C.N.R.S.
      M. Vilaine (Jacques), délégué général, Atlantech.
      M. Arrivé (Marcel), président-directeur général Etablissements Arrivé.
      M. Layan (Robert), directeur régional, Banque de France.
      M. Basle (André), président, chambre de commerce et d'industrie de Laval.
      M. Paquet (Claude), président-directeur général, Vitrages isolants de     l'Ouest.
      M. Victorri (Marcel), président-directeur général, Etablissements Jouan.
      M. Nouet (Jean), vice-président université du Maine.
Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 30 avril 1990.
      Elle pourra être prolongée jusqu'au 31 décembre 1994, sous réserve que Darta     ait renoncé, avant cette date, à son activité de courtage en affrètements.
      Elle peut à tout moment être suspendue ou retirée en tout ou partie dans les     conditions prévues aux articles L. 330-4, R. 330-12 et R. 330-13 du code de     l'aviation civile si la société ne respecte pas les conditions d'exploitation     définies aux articles L. 330-3 et L. 330-6 et les textes pris pour leur     application ou si elle ne se conforme pas aux obligations inscrites dans la     présente autorisation.
      Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions     prévues aux articles R. 330-15 et R. 330-16 du code de l'aviation civile.
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     la mer, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, le ministre délégué     auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,     chargé de la mer, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur,     chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Les gains journaliers antérieurs au 1er juillet 1989 ayant servi     de base au calcul des indemnités journalières prévues à l'article L.321-1     (5o) du code de la sécurité sociale et correspondant à un arrêt de travail     d'une durée supérieure à trois mois sont affectés des coefficients de     majoration ci-après à compter du 1er janvier 1990:
      1o Gains journaliers antérieurs au 1er janvier 1989: 1,0215;
      2o Gains journaliers entre le 1er janvier 1989 et le 1er juillet 1989:
     1,0215.
      Les gains journaliers antérieurs au 1er janvier 1990 ayant servi de base au     calcul des indemnités journalières prévues à l'article L.321-1 (5o) du code     de la sécurité sociale et correspondant à un arrêt de travail d'une durée     supérieure à trois mois sont affectés des coefficients de majoration ci-après     à compter du 1er juillet 1990:
      1o Gains journaliers antérieurs au 1er juillet 1989 revalorisés dans les     conditions fixées par le présent arrêté au premier alinéa de l'article 1er:
     1,013;
      2o Gains journaliers entre le 1er juillet 1989 et le 1er janvier 1990:
     1,013.
      Les indemnités journalières ne pourront excéder les maxima prévus à     l'article R.323-9 du code de la sécurité sociale.