(1) Le présent traité est entré en vigueur le 23 mai 1996.
    TRAITE
    D'AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE
    FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE D'OUZBEKISTAN
      La République française et la République d'Ouzbékistan, dénommées ci-après     les Parties :
      - déterminées à développer des relations d'amitié et de coopération ;
      - convaincues de la nécessité de fonder leurs relations sur la confiance et     sur le respect des valeurs universelles de liberté, de démocratie et de     justice ;
      - reconnaissant la primauté du droit international dans les relations entre     Etats ;
      - se fondant sur les objectifs et les principes de la Charte des Nations     unies ;
      - confirmant les engagements qu'elles ont souscrits dans le cadre de l'Acte     final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, signé à     Helsinki, et de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe ;
      - conscientes de ce que l'avenir des rapports entre les deux Etats est     indissolublement lié au renforcement de la paix, de la sécurité et de la     stabilité en Europe et en Asie ;
      - prenant en compte la perspective d'édification de l'Union européenne et la     contribution de celle-ci à la construction d'une Europe pacifique et     solidaire,
    sont convenues de ce qui suit :
    Article 1er
      Dans leurs relations mutuelles, la République française et la République     d'Ouzbékistan agissent en tant qu'Etats souverains et égaux en droit, dans un     esprit d'amitié et de confiance mutuel et en étroite coopération dans tous     les domaines.
      Les deux Parties concluent, en tant que de besoin, d'autres accords et     arrangements pour mettre en application les dispositions du présent Traité.
    Article 2
      La République française et la République d'Ouzbékistan mettent en oeuvre     leur coopération politique tant sur le plan bilatéral que sur le plan     multilatéral.
      Reconnaissant les valeurs universelles de liberté et de démocratie, elles     coopèrent pour la défense et la promotion des droits de l'homme et des     libertés fondamentales, notamment au sein des organisations internationales     compétentes.
      Elles unissent leurs efforts en vue d'assurer la sécurité internationale, de     prévenir les conflits et de garantir la primauté du droit international dans     les relations entre Etats.
    Article 3
      La République française et la République d'Ouzbékistan tiennent des     consultations régulières aux niveaux appropriés, afin d'échanger leurs vues     sur leurs relations bilatérales ainsi que sur les problèmes internationaux     d'intérêt commun, en particulier sur des questions fondamentales concernant     la sécurité et la coopération en Europe.
      Dans ces domaines, les Parties s'attachent à harmoniser le plus possible     leurs positions et, lorsque ceci leur semble nécessaire, mènent des actions     conjointes ou concertées.
      A cette fin, des rencontres au plus haut niveau sont organisées par accord     entre les Parties, dont les ministres des affaires étrangères se réunissent     au moins une fois par an.
      Des réunions de travail entre représentants des ministères des affaires     étrangères des deux Etats se tiennent en tant que de besoin.
      Les autres membres des gouvernements des deux Etats se rencontrent, en tant     que de besoin, pour traiter de questions d'intérêt commun.
    Article 4
      Au cas où surgiraient des situations qui, de l'avis d'une des Parties,
     créeraient une menace contre la paix, une rupture de la paix ou mettraient en     cause ses intérêts majeurs de sécurité, cette Partie peut demander à l'autre     que se tiennent sans tarder des consultations entre elles à ce sujet. Les     Parties s'efforcent d'adopter une position commune sur les moyens de     surmonter cette situation.
    Article 5
      La République française et la République d'Ouzbékistan se consultent au sein     des organisations internationales dont elles sont membres, notamment de     l'Organisation des Nations Unies, dans le but d'harmoniser le plus possible     leurs positions lorsque ceci leur semble nécessaire et d'assurer la mise en     oeuvre la plus efficace possible des dispositions déterminées dans ce cadre.    
    Article 6
      La République française s'engage à favoriser le développement de liens entre     la République d'Ouzbékistan et les Communautés européennes.
      Les engagements auxquels souscrit la République française dans les accords     bilatéraux avec la République d'Ouzbékistan respectent les traités des     Communautés européennes et les textes arrêtés pour leur application.
    Article 7
      La République française et la République d'Ouzbékistan coopèrent étroitement     dans le cadre de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe.
      Les Parties agissent de concert afin de renforcer ses institutions,
     notamment sur le plan juridique, pour garantir la stabilité, la sécurité et     l'état de droit sur le continent européen.
      Elles favorisent en particulier l'adoption de principes susceptibles de     contribuer à la prévention des conflits.
    Article 8
      La République française et la République d'Ouzbékistan soulignent     l'importance de l'édification de l'Union européenne qui prévoit la mise en     oeuvre d'une politique étrangère et de sécurité commune, permettra de     renforcer la coopération entre Etats européens et apportera une contribution     essentielle à la stabilité du continent et du monde entier.
    Article 9
      La République française et la République d'Ouzbékistan, soulignant l'apport     décisif des accords de désarmement à la sécurité européenne et     internationale, soutiennent, dans le cadre de la Conférence sur la sécurité     et la coopération en Europe, le processus de désarmement, de renforcement de     la confiance et de la sécurité et de prévention des conflits dans le cadre du     Forum de sécurité.
      Les Parties attachent une importance particulière aux mesures propres à     éviter la prolifération des armes de destruction massive et agissent à cette     fin de manière concertée dans les instances internationales.
    Article 10
      La République française et la République d'Ouzbékistan développent et     approfondissent leurs contacts dans le domaine militaire. Les Parties     procèdent à cette fin, de manière régulière, à des échanges de vues sur leurs     concepts de défense.
      Elles favorisent les contacts entre ministères des affaires étrangères et     ministères chargés de la défense, ainsi qu'entre états-majors des armées des     deux Etats.
    Article 11
      La République française et la République d'Ouzbékistan accordent une     priorité particulière au développement de leur coopération dans les domaines     de l'agriculture, de l'énergie, des ressources minières, de l'industrie, des     transports et des télécommunications.
    Article 12
      La République française et la République d'Ouzbékistan développent une     coopération en matière de formation des acteurs de la vie économique et     sociale.
      Chaque Partie s'efforce d'améliorer les conditions de l'activité sur son     territoire des entreprises de l'autre Partie, en particulier en matière     d'investissements directs et de protection des capitaux investis.
      Les Parties favorisent l'échange le plus large possible d'informations     économiques et assurent l'accès à ces informations des hommes d'affaires et     des scientifiques des deux pays.
    Article 13
      La République française et la République d'Ouzbékistan coopèrent, compte     tenu de leurs intérêts mutuels et en liaison avec d'autres Etats, dans le     cadre des organisations économiques et institutions financières     internationales.
    Article 14
      La République française et la République d'Ouzbékistan favorisent la     coopération entre les Parlements des deux Etats.
      Les Parties encouragent les liens directs entre villes et régions des deux     pays, en particulier les jumelages entre villes, dans le respect des     dispositions du présent Traité.
      Les Parties facilitent la coopération entre les organisations politiques,
     sociales et syndicales des deux pays.
    Article 15
      La République française et la République d'Ouzbékistan renforcent leur     coopération dans les domaines de l'enseignement, de la culture, de la     science, de la technique et de la formation.
      Les principes de la coopération culturelle, scientifique et technique font     l'objet d'un accord entre les Parties.
      Les Parties encouragent la création d'établissements culturels dans les deux     pays.
      Chaque Partie s'emploie à faire mieux connaître à sa population les     réalisations scientifiques, techniques et culturelles de l'autre Partie et, à     cet effet, facilite notamment la diffusion des livres et de la presse de     l'autre Partie.
      Les Parties s'efforcent de donner à toutes les personnes intéressées la     possibilité d'étudier la langue, la culture, la littérature et l'histoire de     l'autre Partie.
      Pour assurer une meilleure compréhension entre les peuples de la République     française et de la République d'Ouzbékistan, les Parties développent leur     coopération dans le domaine des médias.
      Les Parties encouragent les contacts entre ressortissants des deux Etats,
     notamment entre jeunes Français et jeunes Ouzbeks.
      Elles encouragent également la coopération dans les domaines du sport et du     tourisme.
      Les Parties procèdent à l'élaboration régulière de programmes communs fixant     les axes de leur coopération et de leurs échanges dans le domaine de la     culture, de la science et de la technique et définissant les modalités     pratiques de leur mise en oeuvre avec la participation des administrations     compétentes des deux pays.
    Article 16
      La République française et la République d'Ouzbékistan, conscientes de     l'importance de la protection de l'environnement, coopèrent de manière     étroite dans ce domaine et s'engagent à favoriser le développement d'actions     concertées sur les plans européen et international.
    Article 17
      La République française et la République d'Ouzbékistan initient et     développent leur coopération dans le domaine consulaire.
      Les Parties créent les conditions appropriées pour améliorer la circulation     de leurs ressortissants entre les deux Etats.
    Article 18
      La République française et la République d'Ouzbékistan favorisent la     coopération entre institutions judiciaires des deux Etats, en particulier en     matière d'entraide judiciaire civile.
      Les Parties organisent une coopération entre organismes chargés de la     sécurité publique, notamment dans le cadre d'Interpol, pour la lutte contre     le crime organisé, le trafic illicite de stupéfiants et la contrebande, y     compris le trafic illégal d'objets d'art. Elles s'efforcent de mettre en     oeuvre une coopération appropriée dans le domaine de la lutte contre le     terrorisme international.
    Article 19
      Les dispositions du présent Traité n'affectent en rien les engagements des     Parties à l'égard des Etats tiers et ne sont dirigées contre aucun d'entre     eux.
    Article 20
      Le présent Traité sera soumis à ratification et entrera en vigueur trente     jours après l'échange des instruments de ratification.
      Le présent Traité est conclu pour une durée de dix ans. Sa validité sera     prorogée par tacite reconduction de cinq ans en cinq ans. Chacune des Parties     pourra dénoncer le présent Traité à tout moment en adressant à l'autre Partie     par la voie diplomatique une notification écrite de dénonciation. La     dénonciation prendra effet six mois après la date de réception de ladite     notification.
      Fait à Paris, le 27 octobre 1993, en deux exemplaires, chacun en langue     française et en langue ouzbèke, les deux textes faisant également foi.
     Pour la République française :
    Le Président    de la République française,
    François Mitterrand    Le Premier ministre,
    Edouard Balladur    Le ministre    des affaires étrangères,
    Alain Juppé    Pour la République    d'Ouzbékistan :
    Le Président    de la République d'Ouzbékistan,
    Islam Karimov    Le ministre    des affaires étrangères,
    Saïdmouhtar Saïdkasymov