Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2001, les professeurs de 2e classe de l'enseignement supérieur agricole ci-après désignés sont nommés professeurs de 1re classe à compter du 1er septembre 2001.
 M. Keck (Gérard) à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon ;
 M. Kreiter (Serge) à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier ;
 M. Leterme (Philippe) à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes ;
 M. Malher (Xavier) à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
 Mme Marin (Michelle), épouse Marin-Delhaye, à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon ;
 M. Martineau (Guy-Pierre) à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
 M. Nakhla (Mohamed-Michel) à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon ;
 Mme Urdaci (Maria) à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2002, Mme Riboulon (Martine), épouse Cottin, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er mars 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Etienne, en remplacement de Mme Carrier (Béatrice), épouse Hémard.
Article 28
    Le deuxième alinéa de l'article L. 223-2 du code des juridictions financières est ainsi rédigé :
    « Le magistrat est informé par le président du conseil supérieur, dès la saisine de cette instance, qu'il a droit à la communication intégrale de son dossier et des pièces de l'enquête préliminaire, s'il y a été procédé, et qu'il peut se faire assister par l'un de ses pairs et par un ou plusieurs défenseurs de son choix. »
Article 5
    I. - Le V de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (no 98-1194 du 23 décembre 1998) est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « L'indemnité de cessation anticipée d'activité versée en application d'une convention collective de branche, d'un accord professionnel ou interprofessionnel, d'un accord d'entreprise, du contrat de travail ou d'une disposition unilatérale de l'employeur est exclue de l'assiette des cotisations sociales dans les mêmes conditions que l'indemnité légale mentionnée à l'alinéa précédent. »
    II. - Les dispositions du I sont applicables aux indemnités payées depuis la date d'entrée en vigueur de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 précitée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la recherche, du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 27 mars 2002, sont approuvées l'augmentation de capital de la Société d'études et de réalisations en géologie appliquée (SERGAP) souscrite par le seul Bureau de recherches géologiques et minières, qui détient la totalité du capital de la SERGAP, pour un montant de 480 000 EUR, puis la réduction de capital de cette société pour le même montant.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 mars 2002, M. Bethune (Michel), brigadier-major, est nommé, à compter du 1er mars 2002, régisseur de recettes titulaire auprès de la direction de la police aux frontières de Roissy - Charles-de-Gaulle, en remplacement de M. Canonico.
 Afin de permettre la continuité du service, M. Piegelin (René), brigadier-chef, est nommé, à compter du 1er mars 2002, régisseur suppléant en l'absence du régisseur titulaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002, est approuvée la modification au règlement intérieur de la chambre des notaires de la Sarthe, adoptée par cette chambre lors de sa délibération en date du 9 novembre 2001.
 Le règlement intérieur pourra être consulté au siège de la chambre des notaires de la Sarthe, 11, place des Comtes-du-Maine, Percée centrale, BP 426, 72009 Le Mans Cedex (téléphone : 02-43-24-77-92, télécopie : 02-43-24-87-13).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 19 décembre 2001, il est constaté que Mme Ginette de Matha, conseillère des affaires étrangères de 1re classe, qui a servi :
 - dans les postes diplomatiques et consulaires :
  - du 7 juillet 1997 au 25 juillet 2000, à l'ambassade de France à La Haye, en qualité de secrétaire d'ambassade de 1re classe ;
  - du 15 août 2000 à ce jour, à la mission permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies à New York, en qualité de secrétaire d'ambassade de 1re classe ;
 - à l'administration centrale :
  - du 24 avril 1995 au 6 juillet 1997, à la direction des affaires africaines et malgaches, en qualité de rédactrice,
a satisfait à l'obligation de mobilité.
Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 6 juillet 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle agent d'entreposage et de messagerie par la voie des unités définie au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le candidat doit avoir acquis l'ensemble des unités constitutives du diplôme. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 19 décembre 2001, il est constaté que M. Antoine Sivan, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, qui a servi :
 - dans les postes diplomatiques et consulaires :
  - du 6 janvier 1992 au 22 mai 1994, à l'ambassade de France à Riyad, en qualité de secrétaire d'ambassade de 1re classe ;
  - du 24 octobre 1997 au 14 septembre 2000, à l'ambassade de France à Beyrouth, en qualité de secrétaire d'ambassade de 1re classe puis de conseiller d'ambassade de 2e classe ;
  - du 15 septembre 2000 à ce jour, à l'ambassade de France à Bagdad, en qualité de conseiller d'ambassade de 2e classe ;
 - à l'administration centrale :
  - du 30 mai 1994 au 23 octobre 1997, au protocole, cérémonial, en  qualité de rédacteur,
a satisfait à l'obligation de mobilité.
Par décision no 2001-914 en date du 26 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
    Espace Image SBMC, à Asnières-sur-Seine (92) ;
    Quillery bâtiment, à Paris (75) ;
    The American Battle Monument, à Saint-Avold (57) ;
    Escot Telecom, à Aurillac (15) ;
    Les Courriers de Seine-et-Oise, à Carrières-sous-Poissy (78) ;
    Gap France, à Créteil (94) ;
    Hôtel George-V, à Paris (75) ;
    SEITA, à Saint-Denis (93) ;
    Oberthur Card Systems SA, à Vitré (35) ;
    Musée du Louvre, à Paris (75) ;
    SNCF, à Woippy (57) ;
    Lycée professionnel M.-Bouvier, à Tournon-sur-Rhône (07) ;
    Mac Ani, à Bédarrides (84) ;
    Paris Ouest Construction, à Thiais (94) ;
    Mairie de Vitry-sur-Seine (94) ;
    GAP France SAS, à Rosny-sous-Bois (93) ;
    Mairie de Megève (74) ;
    Vanstaen Jacky, à Samatan (32) ;
    Air Azur, à Nice (06) ;
    Spie Trindel, à Eragny-sur-Oise (95) ;
    Degussa Texturant Systems France, à Baupte (50) ;
    Ouest service entreprise, à Sainte-Consorce (69) ;
    Schmalbach Lubeca Pet France, à Bierne (59) ;
    Fabemi Environnement, à Donzère (26) ;
    Panavi distribution, à Saint-Auvent (87) ;
    Logistique globale européenne, à Belfort (90) ;
    Mairie de Rumilly-en-Cambrésis (59) ;
    CHAMGECO, à Chambéry (73) ;
    EREC Villefranche, à Arnas (69) ;
    Inter Ambulances 69, à Vénissieux (69) ;
    Pathé Ivry, à Ivry-sur-Seine (94) ;
    Midi Piste, à Blagnac (31) ;
    Géotopar, à Metz (57) ;
    Dovi Dotegan, à Toulouse (31) ;
    Taxis Plus, à Evry (91) ;
    Delassus Philippe, à Bray-sur-Seine (77) ;
    Centre des monuments nationaux, à Paris (75) ;
    Pathé Ciné 11, à Conflans-Saint-Honorine (78) ;
    GIE Générali Services, à Paris (75) ;
    Cora Martinique, à Schoelcher (97) ;
    Lacaze Patrick, à Loches (37) ;
    Mairie de Remiremont (88) ;
    Spie Trindel, à Geispolsheim (67).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 août 1999, Mme Torre (Christiane), inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne, en cessation progressive d'activité, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 février 2000.
Art. 1er. -  Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences doivent remplir l'une des conditions suivantes :
    1o Etre titulaire, au plus tard à la date d'examen des candidatures par le Conseil national des universités, du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches.
    Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
    Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés du doctorat par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 24 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;
    2o Justifier, au 1er janvier 2000, d'au moins trois ans d'activité professionnelle effective dans les six ans qui précèdent, à l'exclusion des activités d'enseignant, des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et des activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 modifié relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions ;
    3o Etre enseignant associé à temps plein ;
    4o Etre détaché dans le corps des maîtres de conférences ;
    5o Appartenir à un corps de chercheurs relevant du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983.
    La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 1999, Mme Desouter, épouse Lecomte (Michèle), est nommée en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-XI, pour une durée de douze mois, à compter du 1er septembre 1999.
    Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ses fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978 modifiée, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 mai 1999 à l'accord du 27 septembre 1994 (prévoyance) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des cabinets d'architectes du 1er juin 1962, tel qu'il résulte de l'avenant du 22 mars 1995, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Basse-Normandie) du 13 mars 2001 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.
Moselle
    Titulaire : M. Leroy (Philippe).
    Suppléant : M. Lerond (Brice).
    Titulaire : Mme Diebold (Marie-Louise).
    Suppléant : M. Weiten (Patrick).
    Titulaire : M. Theobald (Jean-Claude).
    Suppléant : M. Masson (Jean-Louis).
Les dispositions de l'avenant n° 3 du 7 septembre 2001 à la convention collective de travail du 1er octobre 1999 concernant les entreprises de prestations de services avicoles des départements de la Sarthe et de la Mayenne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mars 2002, certaines dispositions de l'arrêté du 19 octobre 2001 relatif aux épreuves pour l'année 2002 du contrôle des connaissances visé au troisième alinéa de l'article L. 241-1 du code rural sont modifiées comme suit :
 Pour les épreuves précitées, les membres du jury autres que les membres de droit sont :
 Au lieu de : « Mme Hurtrel (Maryse), directrice de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, ou son suppléant, M. André (François), professeur de biochimie à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ; »,
 Lire : « M. André (François), directeur par intérim de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, ou son suppléant, M. Nguyen (Patrick), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes. »
 Le jury est présidé par M. André ou son suppléant, M. Nguyen.
Un concours sur épreuves aura lieu au centre hospitalier de Haguenau, dans les conditions fixées à l'article 12 (1, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier de classe normale (branche services techniques généraux, option restauration) vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents en fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif relevant des corps des agents-chefs et de dessinateurs justifiant de quatre années au moins de services publics au 31 décembre de l'année précédant le concours.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2001 (Journal officiel du 30 octobre 2001) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Haguenau (direction des ressources humaines), BP 252, 64, avenue du Professeur-René-Leriche, 67504 Haguenau Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 10 janvier 2002, les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale, à titre complémentaire pour l'année 2001 :
 M.
Choukroun (Gabriel).
 M.
Clavere (Pierre).
 M.
Cohen (Robert).
Mm e
Commenges (Monique).
 M.
Cottu (Paul).
 M.
Dequin (Pierre-François).
 M.
Diot (Patrice).
 M.
Dobbelaere (Dries).
 M.
Feillet (François).
Mm e
Firtion (Ghislaine).
 M.
Foucaud (Pierre).
 M.
Fournier (Michel).
 M.
Germain (Dominique).
 M.
Gomas (Jean-Marie).
Mm e
Groussin-Weyland (Michelle).
Mm e
Guerin (Nicole).
Mm e
Guffon (Nathalie).
 M.
Guieu (Jean-Daniel).
Mm e
Guigna (Laurence).
Mm e
Joly (Véronique).
Mm e
Jude (Brigitte).
 M.
Lang (Philippe).
Mm e
Le Bourgeois (Muriel).
 M.
Melihan-Cheinin (Pascal).
 M.
Passuti (Norbert).
Mm e
Pezous (Anne-Marie).
 M.
Rouleau (Philippe).
 M.
Storme (Laurent).
 M.
Sutton (Laurent).
 M.
Touraine (Philippe).
Mm e
Tubiana (Michèle).
 M.
Wallaert (Benoît).
 M.
Wemeau (Jean-Louis).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 mars 2002, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette en tant que personnalités choisies en raison de leur compétence : M. Latarjet (Bernard), actuel président de l'établissement, M. Goldenberg (Ariel), directeur du Théâtre national de Chaillot, et M. Joinet (Louis), magistrat à la Cour de cassation.
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2002, M. Stievenard (Guy), inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (administration et vie scolaires), est nommé inspecteur d'académie adjoint de Meurthe-et-Moselle, dans l'académie de Nancy-Metz, à compter du 15 février 2002.
Nota. - Les dossiers d'inscription devront être retirés jusqu'au 22 novembre 1999 inclus auprès des services du procureur de la République des tribunaux de grande instance situés dans le ressort des cours de Paris et de Versailles pour les candidats résidant dans ce ressort et auprès du service administratif régional de ces cours d'appel pour les autres (liste en annexe).
    Les dossiers seront déposés ou envoyés jusqu'au 10 décembre 1999 inclus, délai de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
    A N N E X E
    Candidats résidant dans le ressort
    des cours d'appel de Paris ou de Versailles
    Tribunal de grande instance d'Auxerre, place du Palais-de-Justice, BP 39, 89010 Auxerre Cedex.
    Tribunal de grande instance de Bobigny, 173, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 93008 Bobigny Cedex.
    Tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur-Vallery-Radot, 94011 Créteil.
    Tribunal de grande instance d'Evry, 9, rue des Mazières, 91011 Evry Cedex.
    Tribunal de grande instance de Fontainebleau, 159, rue Grande, 77305 Fontainebleau.
    Tribunal de grande instance de Meaux, avenue Salvador-Allende, 77108 Meaux Cedex.
    Tribunal de grande instance de Melun, 43, rue du Général-de-Gaulle, 77000 Melun.
    Tribunal de grande instance de Paris, 4, boulevard du Palais, 75055 Paris RP.
    Tribunal de grande instance de Sens, 1, rue du Palais-de-Justice, BP 810, 89108 Sens Cedex.
    Tribunal de grande instance de Chartres, 3, rue Saint-Jacques, 28019 Chartres.
    Tribunal de grande instance de Nanterre, 179-181, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex.
    Tribunal de grande instance de Pontoise, 1, place Nicolas-Flamel, 95301 Pontoise Cedex.
    Tribunal de grande instance de Versailles, 3, avenue de l'Europe, BP 1122, 78011 Versailles Cedex.
    Candidats résidant hors du ressort
    des cours d'appel de Paris et de Versailles
    Cour d'appel de Paris, service administratif régional, 34, quai des Orfèvres, 75001 Paris.
    Cour d'appel de Versailles, service administratif régional, 5, rue Carnot, RP 1113, 78011 Versailles Cedex.
« 3. Groupe informatique (MPI)
    « B. - Epreuves écrites d'admissibilité
    « 2.1. Composition de mathématiques (durée : quatre heures, coefficient 4).
    « 2.2. Composition d'informatique (durée : quatre heures, coefficient 4).
    « 2.3. Composition de physique (durée : quatre heures, coefficient 4).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 février 2002, Mme Petit (Elisabeth), ingénieure divisionnaire d'études et de fabrications en fonction à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à Paris, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 8 juillet 2002.
 L'intéressée sera radiée des contrôles à la même date.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2002 :
 Le retrait de M. de Rodellec du Porzic (François, Marie, Sidoine), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François de Rodellec du Porzic, Didier Meudic, Jean Berthou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Renan (Finistère), est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle François de Rodellec du Porzic, Didier Meudic, Jean Berthou, notaires associés, est ainsi modifiée : « Didier Meudic et Jean Berthou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
 Mlle Donou (Claire, Marie, Josèphe) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier Meudic et Jean Berthou, notaires associés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2002 :
 Le retrait de M. Déchamps (Arnauld, Pierre, Marie, Vianney), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Aziza et Arnauld Déchamps, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Aziza et Arnauld Déchamps, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Aziza, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
 M. Déchamps (Arnauld, Pierre, Marie, Vianney) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Aziza, notaire associé.
Les emplois suivants de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales sont susceptibles d'être vacants :
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales
 Bourgogne.
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
 Isère.
 Les conditions de nomination dans l'emploi de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales sont fixées par le décret n° 97-157 du 20 février 1997 modifié relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales et le décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de directeur des services déconcentrés de l'Etat.
 Ces emplois sont ouverts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications.
 Les fonctionnaires intéressés sont invités à adresser leur candidature, dans un délai d'un mois à compter de la publication de cet avis de vacance au Journal officiel, au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget [DAGPB], service des ressources humaines, 1re sous-direction, 1er bureau des personnels des services déconcentrés [SRH 1C]), 7-11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2002 :
 Le retrait de Mme Perrin (Emilie, Marie), épouse Helluy, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Guy Villemin, Louis Aussedat, Elisabeth Grandmaire et Emilie Helluy-Perrin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Epinal (Vosges), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Villemin, Louis Aussedat, Elisabeth Grandmaire et Emilie Helluy-Perrin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guy Villemin, Louis Aussedat, Elisabeth Grandmaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (3 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
    348 777-0 Brexin 20 mg (complexe piroxicam-bêtacyclodextrine), comprimés effervescents (B/14) (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
    348 690-2 Pariet 20 mg (rabéprazole sodique), comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires Eisai SA).
    348 692-5 Pariet 20 mg (rabéprazole sodique), comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires Eisai SA).
    DEUXIEME PARTIE
    (1 radiation)
    La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux trois mois après la date de publication au Journal officiel du présent arrêté :
    335 960-6 Brexin 20 mg (complexe piroxicam-bêtacyclodextrine), poudre pour suspension buvable en sachets (B/14) (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2002 :
 La démission de Mme Brunel (Paulette), épouse Brione, huissière de justice à la résidence de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), est acceptée ;
 La société civile professionnelle Paulette Brione et Pierre-Marie Muterel, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), en remplacement de Mme Brunel (Paulette), épouse Brione ;
 Mme Brunel (Paulette), épouse Brione, et M. Muterel (Pierre-Marie, Daniel, André) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 11 octobre 1999, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents administratifs des services judiciaires (femmes et hommes).
    Le nombre de places offertes est fixé à 50.
    En outre 16 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 4 aux travailleurs handicapés.
    Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés seront reportés sur la voie contractuelle pour la totalité des emplois offerts aux travailleurs handicapés et aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Les postes non pourvus par la voie contractuelle s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
    Les postes sont à pourvoir dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles.
    Les dossiers d'inscription sont à retirer jusqu'au 22 novembre 1999 puis déposés ou envoyés par pli recommandé :
    - auprès des parquets des tribunaux de grande instance du ressort de la cour d'appel de Paris ou de Versailles ;
    - auprès du service administratif régional de ces cours d'appel,
    au plus tard le 10 décembre 1999 inclus, délai de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
    La date des épreuves des concours, la désignation des membres des jurys ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du garde de sceaux, ministre de la justice.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Marie Delarue et Pascal Mailhos, leurs collaborateurs reçoivent délégation de signature dans les conditions indiquées ci-après :
    1o Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions : MM. Fabrice Leggeri et Pierre-Henri Durand-Delacre, administrateurs civils, Mmes Marie-Christine Cornec, Marie-Paule Fournier, Claudie Gandubert et M. Laurent Buisson, attachés principaux d'administration centrale ;
    2o Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes : M. Dominique Groult, attaché principal d'administration centrale, Mme Marie Moly et MM. Jean-Claude Bourret, Serge Delrieu, Renaud Fournalès et Bruno Matteucci, attachés d'administration centrale ;
    3o Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière : M. François de Leyris, attaché principal d'administration centrale, et Mme Michèle Boulic, attachée d'administration centrale ;
    4o Sont habilités à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa : M. Jean-Louis Guérin, capitaine de police, et M. Pierre Picaud, lieutenant de police.
Un concours sur titres aura lieu aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier, branche services techniques généraux, option environnement, propreté, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière et âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des hôpitaux universitaires de Strasbourg (recrutement, concours), 1, place de l'Hôpital, BP 426, 67091 Strasbourg Cedex. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 mars 2002 :
 Le formulaire « notification de révision d'une pension d'invalidité » doit être désormais conforme au modèle S 4361 b,  enregistré par la COSA (commission pour les simplifications administratives) sous le numéro 11254*02. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 5058202.
 Le formulaire « notification de suspension ou de réduction d'une pension d'invalidité » doit être désormais conforme au modèle S 4362 b, enregistré par la COSA sous le numéro 11253*02.
 Le formulaire « notification d'attribution d'allocation supplémentaire (fonds spécial d'invalidité) » doit être désormais conforme au modèle S 4364 b, enregistré par la COSA sous le numéro 11250*02. La notice explicative doit également être enregistrée sous le numéro 5056902.
 L'arrêté du 17 février 1999 en tant qu'il fixait les précédents modèles est abrogé.
 Nota. -  Ces formulaires sont diffusés par les organismes d'assurance maladie.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles (art. L. 722-20 [1°] du code rural), compris dans son champ d'application professionnel et territorial, l'accord du 26 février 2002 concernant les salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment de la région Limousin conclu à Limoges entre :
 La fédération du bâtiment de la région Limousin ;
 La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la région Limousin ;
 L'union régionale des SCOP du bâtiment de la région Limousin,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Cet accord a pour objet de revaloriser les salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment à compter des 1er janvier 2002 et 2003.
 Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Vienne, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Validation des bulletins du lundi 29 avril 2002 au samedi 4 mai 2002 jusqu'à 19 h 30.
 Les matches se dérouleront les samedi 4 et dimanche 5 mai 2002.
 Le tirage du Numéro pactole Matches aura lieu le samedi 4 mai 2002.
 Les treize matches retenus :
 Pour ces rencontres, le Loto Foot Matches prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongation s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongation ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le samedi 4 mai 2002 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 5 mai 2002.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement du Loto Foot.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saint-Brieuc, dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'adjoint technique hospitalier, dans les branches et les options suivantes, vacants dans cet établissement :
 1 poste, branche services techniques généraux, option génie civil ;
 1 poste, branche services techniques généraux, option qualiticien-restauration.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière et âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Saint-Brieuc (direction des ressources), BP 2367, 22023 Saint-Brieuc Cedex 1. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un emploi d'économiste est offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.
 Le titulaire du poste sera chargé du suivi des questions relatives à l'intégration dans l'Union européenne. Il traitera dans ce cadre les problématiques concernant les dix pays candidats ayant engagé leur processus d'intégration ainsi que ceux ne pouvant rejoindre l'Union européenne.
 Il sera associé à la mise en place des projets d'assistance technique et de coopération ainsi qu'aux études et publications relatives au processus de transition et à l'évaluation des politiques publiques mises en oeuvre.
 Cet emploi est à pourvoir à compter du 1er juin 2002.
 Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de M. Willem Buiter, chef économiste à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (téléphone : 44-0-20-73-38-68-05).
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 13 mars 2002 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :
A la dignité de grand'croix
ARMÉE DE TERRE
Bley (Jacques, Pierre), 16 novembre 1920, général de corps d'armée.
Lardry (Paul, Louis, Joseph), 2 septembre 1928, général d'armée.
Périer (Roger, Pierre, Georges), 5 octobre 1924, général de corps d'armée.
MARINE NATIONALE
Tellier (Jean, Emile, Louis), 22 février 1914, vice-amiral d'escadre. Grand officier du 26 avril 1975.
ARMÉE DE L'AIR
Lissarrague (Pierre, Jules), 9 février 1920, général de division aérienne. Grand officier du 14 octobre 1987.
A la dignité de grand officier
ARMÉE DE TERRE
Bart (Roger, Jules), 22 décembre 1921, général de brigade.
Deschênes (Charles, Michel, Adolphe), 20 février 1920, général de division. Commandeur du 27 juin 1969.
Marié (Jacques, Marie, Paul), 24 juillet 1926, colonel, cadre spécial.
Romet (Henri, Charles, Louis), 27 septembre 1923, général de brigade.
ARMÉE DE L'AIR
Dusausoit (Léon, Porphyre), 4 septembre 1923, général de brigade aérienne. Commandeur du 4 juillet 1979.
Robineau (Lucien, Louis), 13 décembre 1931, général de brigade aérienne. Commandeur du 18 juillet 1980.
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Miné (Jean, Joseph, Pierre), 30 octobre 1928, médecin général inspecteur. Commandeur du 18 décembre 1986.
Par décret en date du 23 avril 2002, sont nommés membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie :
 Sur proposition du ministre chargé de la recherche,
en qualité de représentants de l'Etat
 Mme Brigitte Vogler, titulaire, en remplacement de Mme Dominique Ferriot.
 M. Laurent Péru, suppléant, en remplacement de Mme Brigitte Vogler.
Un concours interne sur épreuves, organisé en application du 1° de l'article 3 du décret n° 93-651 du 26 mars 1993 portant statut particulier des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera à partir du 28 juin 2002 à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Limousin en vue de pourvoir 1 poste de cadre socio-éducatif au centre du Glandier (foyer occupationnel), 19230 Beyssac.
 Peuvent faire acte de candidature les assistants socio-éducatifs, les conseillers en économie sociale et familiale et les éducateurs techniques spécialisés des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics justifiant, au 1er janvier de l'année du concours, d'au moins six ans de services effectifs dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature comporteront :
 - une lettre manuscrite précisant l'adresse personnelle du candidat ;
 - copie d'un document attestant de l'état civil du candidat ;
 - une copie certifiée conforme des diplômes obtenus en travail social ;
 - un arrêté de gestion, délivré par le directeur de l'établissement employeur, justifiant de six ans de service effectif.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Limousin (service actions sociales), 24, rue Donzelot, 87307 Limoges Cedex.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 juillet 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Nîmes, représenté par son directeur, en vue du transfert de l'appareil d'imagerie médicale d'une puissance de 1 tesla, autorisé le 25 mai 1993 et installé dans les locaux de l'hôpital Caremeau-I, vers le bâtiment de l'hôpital Caremeau-II, à Nîmes (Gard).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 juillet 1999, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie du 18 novembre 1998 rejetant la demande de conversion d'un lit de chirurgie en un lit de médecine et de création de 2 lits de médecine déposée par la clinique Pasteur, à Evreux (Eure), est confirmée.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 juillet 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, représentée par son directeur général, en vue du remplacement de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque GEMS, modèle Signa, d'une puissance de 1,5 tesla, par un appareil de même puissance dans les locaux du service de radiologie du groupe hospitalier de La Pitié - La Salpêtrière, à Paris (13e).
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 septembre 1999, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er janvier 2000, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :
    Mme Aubert (Virginie), au tribunal administratif d'Amiens ;
    M. Antolini (Jean), au tribunal administratif de Bastia ;
    M. Brossier (Jean-Baptiste), au tribunal administratif de Marseille ;
    Mme Chenal Peter (Anne-Laure), au tribunal administratif de Marseille ;
    M. Chenevey (Jean-Pascal), au tribunal administratif de Grenoble ;
    M. Christienne (Jean-Philippe), au tribunal administratif de Poitiers ;
    Mlle Daverton (Magali), au tribunal administratif d'Orléans ;
    Mme Eliot (Agnès), au tribunal administratif de Lille ;
    M. Gille (Antoine), au tribunal administratif de Strasbourg ;
    Mlle Hamon (Perrine), au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ;
    M. Laso (Jean-Michel), au tribunal administratif de Bastia ;
    Mlle Ledey (Laurence), au tribunal administratif de Lyon ;
    M. Lesigne (Frédéric), au tribunal administratif d'Orléans ;
    Mme Messe-Roth (Marie-Laure), au tribunal administratif de Strasbourg ;
    M. Minne (Patrick), au tribunal administratif de Lille ;
    M. Morri (Johann), au tribunal administratif de Montpellier ;
    M. Pauzies (Jean-Claude), au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ;
    Mme Tisseyre-Ghaleh Marzban (Stéphanie), au tribunal administratif de Limoges ;
    Mlle Versol (Françoise), au tribunal administratif de Lyon.
Art. 1er. -  Le comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances a pour mission de préparer les décisions du Gouvernement, sur le plan national et international, en ce qui concerne la lutte contre, d'une part, la production, la transformation, le transport, la revente des produits stupéfiants et les transactions financières qui s'y rapportent, et, d'autre part, la consommation de ces produits.
    A cette fin, il favorise la prévention, les soins, l'insertion sociale, l'information, la recherche, la coopération internationale et la formation des personnes intervenant dans la lutte contre la drogue et la toxicomanie.
    En outre, ce comité contribue à l'élaboration de la politique du Gouvernement dans le domaine de la prévention, de la prise en charge, de l'éducation et de l'information en matière de dépendances dangereuses pour la santé ou la sécurité publiques.
Art. 5. -  Le comité permanent comprend un ou plusieurs représentants de chacun des ministres et secrétaires d'Etat mentionnés à l'article 2.
    D'autres ministres et secrétaires d'Etat peuvent être appelés à s'y faire représenter, selon les questions inscrites à l'ordre du jour.
    Le comité permanent se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.
Septembre 1998
    15 septembre 1998. - M. Amann (Christophe), Paris-Belleville.
    15 septembre 1998. - M. Thave (Eric), Paris-Belleville.
    17 septembre 1998. - M. Fraktopoulos (Thisefs), Grenoble.
    29 septembre 1998. - M. Gouget (Vincent), Paris-Belleville.
    29 septembre 1998. - Mlle Le Hen (Stéphanie), Paris-Belleville.
Mai  1999
    3 mai 1999. - Mlle Belaziz (Hannath), Grenoble.
    11 mai 1999. - M. Longeret (Jean-François), Grenoble.
    17 mai 1999. - M. Ardjoun (Peter), Strasbourg.
    17 mai 1999. - Mlle Babot (Anne), Strasbourg.
    17 mai 1999. - M. Bernage (Michel), Strasbourg.
    17 mai 1999. - M. Biot (Philippe), Strasbourg.
    17 mai 1999. - M. Heng (Maxime), Strasbourg.
    17 mai 1999. - M. Jarosz (Franck), Strasbourg.
    17 mai 1999. - Mlle Juniot (Virginie), Strasbourg.
    18 mai 1999. - M. Breda (Pascal), Nancy.
    18 mai 1999. - Mlle Douadi (Céline), Strasbourg.
    18 mai 1999. - M. Issanchou (Cyril-Emmanuel), Strasbourg.
    18 mai 1999. - M. Myotte-Duquet (Frédéric), Strasbourg.
    18 mai 1999. - M. Paillard (Alejo), Strasbourg.
    18 mai 1999. - M. Stemmelin (Christophe), Strasbourg.
    19 mai 1999. - M. Arnold (Xavier), Languedoc-Roussillon.
    19 mai 1999. - M. Coulaud (Stéphane), Languedoc-Roussillon.
    19 mai 1999. - M. Deschler (Denis), Strasbourg.
    19 mai 1999. - Mlle Fritz (Elisabeth), Strasbourg.
    19 mai 1999. - M. Khalili (Maxime Massoud), Strasbourg.
    19 mai 1999. - Mlle Pfrimmer (Elsa), Strasbourg.
    19 mai 1999. - M. Uitz (Frédéric), Strasbourg.
    19 mai 1999. - M. Uzunkaya (Ugur), Strasbourg.
    20 mai 1999. - M. Coulombel (Hervé), Strasbourg.
    20 mai 1999. - M. Geiger (Yannick), Strasbourg.
    20 mai 1999. - Mlle Graindorge (Cécile), Languedoc-Roussillon.
    20 mai 1999. - Mme Heckel (Sabine), épouse Finck, Strasbourg.
    20 mai 1999. - M. Heller (Denis), Strasbourg.
    20 mai 1999. - Mlle Reynaud (Sophie), Languedoc-Roussillon.
    20 mai 1999. - M. Voltz (Emmanuel), Strasbourg.
    21 mai 1999. - Mlle Luck (Leslie), Strasbourg.
    21 mai 1999. - M. Martin (Daniel), Strasbourg.
    21 mai 1999. - Mlle Rohmer (Christelle), Strasbourg.
    21 mai 1999. - Mlle Simon (Claudine), Strasbourg.
    21 mai 1999. - M. Stiefel (Pierre), Strasbourg.
    25 mai 1999. - Mlle Ameye (Delphine), Languedoc-Roussillon.
    25 mai 1999. - M. Canonge (Mathieu), Languedoc-Roussillon.
    25 mai 1999. - M. Ngoc (Laurent), Languedoc-Roussillon.
    26 mai 1999. - M. Brochet (Olivier), Languedoc-Roussillon.
    26 mai 1999. - M. Montes (Manuel), Languedoc-Roussillon.
    28 mai 1999. - M. Brayer (Christophe), Normandie.
    28 mai 1999. - Mlle Lanchon (Sophie), Normandie.
    31 mai 1999. - Mlle Gaucher (Meryl), Languedoc-Roussillon.