Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'emploi fonctionnel de directeur régional de l'environnement de Lorraine est susceptible d'être vacant.
 La résidence administrative est fixée à Metz.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat régis par le décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 ou, si elles sont plus favorables, aux conditions de nomination et d'avancement des directeurs régionaux de l'environnement prévues par le décret n° 91-1140 du 4 novembre 1991.
 Placé sous l'autorité directe du préfet, le directeur régional de l'environnement exerce les attributions du ministre chargé de l'environnement et les missions prévues par le décret n° 91-1139 du 4 novembre 1991.
 Les candidats recherchés - qui seront « les têtes de réseau du service public de l'environnement » dans la région - devront faire preuve de qualités certaines en matière d'animation d'équipe, de relations humaines et de diplomatie.
 Les premiers contacts seront pris avec Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'écologie et du développement durable (téléphone : 01-42-19-16-11).
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie et du développement durable, DGAFAI, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.
Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
 a) Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe IV ;
 b) Une photocopie de la carte nationale d'identité ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
 c) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers : une attestation de l'ambassade du pays considéré en France) ;
 d) Une attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter, copie des arrêtés de nomination ou d'intégration ;
 e) Pour les candidats aux concours de type 2 organisés en application de l'article 21-2 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990, une attestation d'un ou plusieurs chefs d'établissement étranger d'enseignement supérieur ou de recherche certifiant expressément que les fonctions d'enseignement ou de recherche qu'ils ont exercées dans leur établissement sont d'un niveau équivalent à celles confiées aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires. Les dossiers de candidature ne comportant pas cette attestation ne peuvent être déclarés recevables ;
 f) Pour les candidats qui souhaitent être inscrits au titre d'une discipline hospitalière différente de la discipline universitaire, une demande rédigée sur papier libre précisant l'intitulé des disciplines universitaire et hospitalière considérées (la discipline universitaire étant celle qui est indiquée sur la déclaration de candidature) et tendant à ce que cette discipline hospitalière figure en regard de leur nom en cas d'inscription sur la liste d'admission mentionnée à l'article 25 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé ; seuls les candidats inscrits dans la discipline hospitalière concernée pourront postuler les emplois portant mention de cette discipline au plan hospitalier ;
 g) Un curriculum vitae détaillé ;
  h) Deux enveloppes de format 162 x 229 mm, libellées à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur ;
 i) Pour les personnes sollicitant un recul ou une dispense de limite d'âge, une demande établie sur le modèle de l'annexe V et tout document permettant d'apprécier la demande.
 Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
 Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
 Les annexes IV et V sont téléchargeables sur le site : www.education.gouv.fr à la rubrique « formulaires administratifs ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 31 décembre 2002, M. Jacques Vitre, receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour exercer les fonctions de chargé de mission, est maintenu en service détaché auprès de l'Institut nationale de la santé et de la recherche médicale pour exercer les fonctions de directeur du département finances et logistique auprès du secrétaire général pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 2003.
Les agents occupant un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales peuvent prétendre au versement d'une indemnité différentielle, dans les conditions fixées par le présent décret, si l'application des dispositions du décret du 9 novembre 2001 susvisé se traduit pour eux par une attribution d'un montant inférieur au montant global des primes ou indemnités perçues au cours des douze mois précédant la date d'effet de la nomination dans cet emploi, à l'exclusion des indemnités représentatives de frais, des indemnités à caractère familial, de l'indemnité de résidence, de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en Corse instituée par le décret du 20 avril 1989 susvisé et des éléments de rémunération liés à l'affectation en dehors du territoire européen de la France.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 avril 2003, sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux en qualité de représentants du personnel :
Au titre de la liste présentée par la CGT
 M. Simon (Michel), titulaire ;
 M. Davy (Hugues), titulaire ;
 M. Drouaillet (Régis), suppléant ;
 M. Seven (Gilbert), suppléant.
Au titre de la liste présentée par FO
 M. Pennequin (Marcel), titulaire ;
 M. Mazaud (Vincent), suppléant.
Au titre de la liste présentée par la CFDT
 M. Desbiendras (Alain), titulaire ;
 M. Calloc'h (Sylvestre), suppléant.
Le directeur des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au  Journal officiel de la République française.
Dans la limite de 22 jours par an, ce compte épargne-temps peut être alimenté exclusivement :
 - par des jours de congés annuels, sans que le nombre de congés pris dans l'année ne soit inférieur à 20 jours. Le compte peut également être alimenté par le ou les jours dits de fractionnement visés au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 26 octobre 1984 susvisé ;
 - par des jours de réduction du temps de travail ;
 - par les jours de repos compensateurs réglementaires prévus à l'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000, à l'exception de ceux visés aux II et IV de cet article. Toutefois, les jours compensateurs ne peuvent venir alimenter le compte des agents que si les garanties minimales prévues par le décret du 25 août 2000 susvisé ou les conditions de dérogation aux garanties minimales telles que définies dans l'arrêté du 26 décembre 2001 précité sont respectées.
 Les jours de récupération au titre des horaires variables ne peuvent pas alimenter le compte épargne-temps.
 Les jours de congés, de réduction du temps de travail ou compensateurs qui ne sont pas pris dans l'année et qui ne sont pas inscrits sur le compte sont perdus, sans préjudice des possibilités exceptionnelles de report de jours de congés sur l'année suivante autorisées conformément au décret du 26 octobre 1984 susvisé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2003 :
 Le retrait de M. Mandelkern (Stanislas, Jean, Denys, Bertrand), avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Yves Richard et Stanislas Mandelkern, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Richard et Stanislas Mandelkern, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « Yves Richard, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».
Sont électeurs les agents employés dans les agences de l'eau.
 Sont électeurs :
 - les fonctionnaires en position d'activité, en congé parental, détachés ou mis à disposition dans les agences de l'eau ;
 - les agents non titulaires de droit public titulaires d'un contrat à durée indéterminée employés dans une agence ou mis à disposition d'un service de l'Etat, d'une collectivité locale ou d'un autre établissement public ou en congé parental ;
 - les agents recrutés à titre temporaire pour une durée minimum et continue de douze mois, compte tenu des renouvellements successifs éventuels et ayant accompli une durée continue de services d'au moins trois mois à la date de l'élection.
 La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
La Mutuelle nationale des constructeurs et accédants à la propriété, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 391 398 351, dont le siège social se situe à Paris (75017), 41, avenue de Villiers, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
  1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
  2 Maladie ;
 20 Vie-décès.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Lievens (Claude, Jean) est nommé secrétaire général du conseil général de l'armement à compter du 1er mai 2003.
 M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Decore (Jean-Marie) est nommé directeur du centre de normalisation de défense.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Ranquet (Robert) est nommé adjoint au directeur chargé des affaires stratégiques à compter du 1er mai 2003.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Lebacq (Xavier) est nommé sous-directeur de l'administration et des moyens de la direction de la gestion et de l'organisation à compter du 1er mai 2003.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Vors (Bernard, Jean, Michel) est placé sur sa demande en position de service détaché auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour y exercer les fonctions de haut fonctionnaire de défense à compter du 24 février 2003.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Dubreuil-Chambardel (Yves, Louis, André) est nommé directeur de l'établissement de Brest de la branche d'activités « maintien en condition opérationnelle » de DCN.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 12 mai 2003, des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique pour les spécialités arts plastiques et art dramatique, ainsi que pour les disciplines guitare, alto, violoncelle, violon, contrebasse, clarinette, accompagnement, piano, formation musicale, trombone, tuba, cor, trompette, art dramatique, hautbois, basson, jazz, accordéon, harpe, flûte traversière, saxophone, instruments traditionnels, musique ancienne et percussions de la spécialité musique sont organisés par les délégations régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur, première couronne, Aquitaine, Haute-Normandie, Lorraine, Midi-Pyrénées, Bretagne, Bourgogne, Basse-Normandie, Pays de la Loire, Rhône-Alpes-Lyon, Rhône-Alpes-Grenoble, Alsace-Moselle, Franche-Comté, Limousin, Centre et Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale au titre de 2003.
 Les concours organisés sont les suivants : un concours externe et un concours ouvert aux candidats justifiant de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'association.
 Pour ces concours, et pour l'ensemble des disciplines et spécialités du cadre d'emplois, les épreuves d'admissibilité auront lieu à compter du 20 octobre 2003.
 Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale disponibles dans toutes les délégations régionales.
 Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 17 juin 2003 et le 11 juillet 2003.
 La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au 18 juillet 2003. Ils devront être postés à cette date (le cachet de la poste faisant foi). Les dossiers d'inscription pourront également être déposés dans les délégations régionales, entre 9 heures et 17 heures.
 Les dossiers d'inscription peuvent être retirés dans toutes les délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale. Les dossiers d'inscription peuvent également être téléchargés sur le site Internet du Centre national de la fonction publique territoriale (http://www.cnfpt.fr), du 17 juin au 11 juillet 2003, à minuit.
 Pour l'ensemble des disciplines de la spécialité musique ainsi que pour les spécialités arts plastiques et art dramatique, les dossiers de candidature doivent être déposés ou postés aux adresses suivantes :
 Pour l'ensemble des disciplines de la spécialité musique ainsi que pour les spécialités arts plastiques et art dramatique, le nombre de postes à ouvrir au concours d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2003) est réparti comme suit :
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 mars 2003, Mme Françoise Mury, épouse Petter, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, est placée en position de détachement du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007 auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer au sein de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes en qualité de directrice adjointe.
Par arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 10 mars 2003, la Mutuelle d'Ouest-France, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 390 730 893, dont le siège social se situe à Rennes (35051), 10, rue du Breil, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris des accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du  ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 14 avril 2003 :
 Le nombre d'emplois offerts dans le secteur de l'enseignement au titre de l'année 2003 aux recrutements directs d'agents remplissant les conditions fixées au I et au II de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 est fixé comme suit :
 Le nombre d'emplois offerts dans le secteur de l'enseignement au titre de l'année 2003 pour les recrutements externes est fixé comme suit :
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres et des arrondissements de Bressuire et de Parthenay compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990, les dispositions de :
 - la convention régionale Pays de la Loire (salaires des personnels d'encadrement) du 24 janvier 2003 conclue dans le cadre de la convention collective susvisée ;
 - la convention régionale Pays de la Loire (salaires des ouvriers et employés) du 24 janvier 2003 conclue dans le cadre de la convention collective susvisée.
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : Dinan.
 Fréquence : 103,50 MHz.
 Site d'émission : route du Champ-de-Tir, 22100 Quévert.
 Altitude du site : 128 mètres.
 Altitude de l'antenne : 158 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 350°/20°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I  (*)
 Zone de planification : Guingamp.
 Fréquence : 101,00 MHz.
 Site d'émission : TDF, Castel Pic, 22200 Guingamp.
 Altitude du site : 120 mètres.
 Altitude de l'antenne : 160 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I  (*)
 Zone de planification : Brest.
 Fréquence : 98,90 MHz.
 Site d'émission : lieudit Kermeur Coataudon, 29490 Guipavas.
 Altitude du site : 90 mètres.
 Altitude de l'antenne : 140 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 3 kW.
 Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 20°/220°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I V  (*)
 Zone de planification : Morlaix.
 Fréquence : 105,00 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Saint-Fiacre, 29600 Plourin-lès-Morlaix.
 Altitude du site : 90 mètres.
 Altitude de l'antenne : 130 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 40°/100°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V  (*)
 Zone de planification : Rennes.
 Fréquence : 94,50 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit La Touche-sur-Roche, 35510 Cesson-Sévigné.
 Altitude du site : 69 mètres.
 Altitude de l'antenne : 151 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 2 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V I  (*)
 Zone de planification : Saint-Malo.
 Fréquence : 91,80 MHz.
 Site d'émission : château de l'Isle-Celée, rue du Haut-Chemin, 35800 Dinard.
 Altitude du site : 41 mètres.
 Altitude de l'antenne : 86 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 350°/30°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V I I  (*)
 Zone de planification : Pontivy.
 Fréquence : 94,10 MHz.
 Site d'émission : Towercast, lieudit Kerficel, route de Malguénac, 56300 Pontivy.
 Altitude du site : 170 mètres.
 Altitude de l'antenne : 200 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V I I I  (*)
 Zone de planification : La Roche-sur-Yon.
 Fréquence : 104,90 MHz.
 Site d'émission : Towercast, lieudit Le Beziais, 85000 Mouilleron-le-Captif.
 Altitude du site : 75 mètres.
 Altitude de l'antenne : 135 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2003, Mme Carine Moreau, M. Olivier Henrard, Mlle Laurence Herry, M. Yohann Bénard, M. Edouard Crépey et Mlle Julie Burguburu sont nommés auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2003.
Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 28 février 2003, la Mutuelle catalane, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 302 476 536, dont le siège social se situe à Perpignan (66000), 11, rue Valette, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;
 2 b Maladie, prestations indemnitaires.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 29 avril 2003 :
 Le nombre d'emplois d'adjoint administratif à pourvoir par la voie du concours exceptionnel organisé au titre de l'année 2003, prévu à l'article 2 (1°) du décret n° 2000-1151 du 28 novembre 2000, est fixé à 120 emplois d'adjoint administratif de préfecture ;
 Le nombre d'emplois d'adjoint administratif à pourvoir par la voie de la liste d'aptitude prévue à l'article 2 (2°) du décret du 28 novembre 2000 précité est fixé à 39 emplois d'adjoint administratif de préfecture.
En application du décret n° 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, le demandeur, association CUNINORMANDIE, chambre régionale d'agriculture, 6, rue de Roquemonts, 14053 Caen, a déposé un projet de cahier des charges de certification de conformité concernant le produit suivant :
 - lapins de chair entiers et découpe de lapin (référence : CC/19/03).
 Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultées, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction des politiques économique et internationale, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
La première phrase du premier alinéa de l'article 19 du décret du 11 septembre 2000 susvisé est remplacée par les deux phrases suivantes :
 « Si le manquement persiste au-delà du délai fixé par la mise en demeure, ou dans les cas mentionnés au 2° de l'article 40 de la loi du 10 février 2000 susvisée, le président de la Commission de régulation de l'énergie notifie au gestionnaire ou à l'utilisateur du réseau d'électricité ou à l'opérateur ou à l'utilisateur des ouvrages de transport et de distribution de gaz naturel ou à l'exploitant ou à l'utilisateur des installations de gaz naturel liquéfié, par lettre recommandée avec accusé de réception, les griefs susceptibles d'entraîner l'application de sanctions. Cette notification indique les sanctions éventuellement encourues et le délai pendant lequel le gestionnaire ou l'utilisateur du réseau d'électricité ou l'opérateur ou l'utilisateur des ouvrages de transport et de distribution de gaz naturel ou l'exploitant ou l'utilisateur des installations de gaz naturel liquéfié peut consulter le dossier et présenter des observations écrites, ainsi que la date de la séance de la commission à laquelle il est convoqué pour présenter, assisté le cas échéant de la personne de son choix, ses observations orales. »
L'autorisation accordée par la décision n° 98-286 du 28 avril 1998 à la SARL Radio Bleu marine susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Chérie FM Angers, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 18 mai 2003.
L'article 1er du décret du 11 septembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
 - au 1°, après les mots : « de distribution » sont insérés les mots : « d'électricité, aux ouvrages de transport et de distribution de gaz naturel et aux installations de gaz naturel liquéfié, » ;
 - au 2°, après les mots : « à l'article 23 de la loi du 10 février 2000 susvisée » sont insérés les mots : « et à l'article 2 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la conserve, mise à jour le 22 octobre 1985, tel qu'il résulte de l'avenant n° 31 du 23 février 1993 complété par l'avenant n° 35 du 6 avril 1995, les dispositions de l'avenant n° 64 du 21 novembre 2002 à la convention collective nationale susvisée relatif au changement de dénomination de ladite convention.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 mars 2003, sont nommés membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers chargée des questions relatives au fonctionnement des marchés en tant qu'experts avec voix délibérative et pour une durée de deux ans :
 M. Dominique Hoenn ;
 M. Pierre de Lauzun ;
 M. Jean-Pierre Mustier ;
 M. Jean-François Theodore.
La composition, le rôle et le fonctionnement des bureaux de vote sont les suivants :
 Le président de chaque bureau de vote est le directeur du service ou de l'établissement public concerné, ou son représentant, auprès duquel est créé le bureau ;
 Chaque président de bureau de vote désigne un secrétaire ;
 - chaque organisation syndicale autorisée à se présenter à la consultation peut désigner un représentant par bureau de vote ;
 - le bureau de vote central constate le quorum ; il procède à la proclamation des résultats ;
 - le bureau de vote spécial procède au dépouillement du scrutin et transmet les résultats au bureau de vote central ;
 - le bureau de vote spécial se prononce sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales. Le bureau de vote central statue en dernier recours.
Le montant de base annuel déterminé dans les conditions prévues à l'article 2 ci-dessus subit un abattement de 75 % dans le cas où l'agent comptable est logé par l'établissement par nécessité absolue de service.
 Il est majoré de 200 % si l'agent comptable n'est pas logé par l'établissement par nécessité absolue de service.
Les organisations syndicales qui souhaitent participer au premier scrutin doivent faire acte de candidature auprès du directeur de l'eau, ministère de l'écologie et du développement durable, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.
 Les actes de candidature doivent être déposés ou parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 5 mai 2003, à 13 heures. Ils doivent mentionner le nom du ou des agents habilités à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
 Si un second scrutin est nécessaire, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions à une date fixée par l'arrêté visé à l'article 4.
 La liste des candidatures établies dans les conditions fixées au présent arrêté est affichée dans chaque agence de l'eau siège du bureau de vote spécial, dans les trois jours ouvrés qui suivent la clôture des candidatures.
Sans préjudice des dispositions du huitième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant la ministre chargée de l'environnement, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du  ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 31 mars 2003, M. Dachicourt (Régis), directeur divisionnaire, est désigné en qualité de régisseur d'avances du délégué interrégional de la région Ile-de-France à Paris auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, en remplacement de M. Biraud (Gérard), avec effet à la date de publication au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : Tréguier.
 Fréquence : 96,50 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Kermangant, 22200 Trédarzec.
 Altitude du site : 56 mètres.
 Altitude de l'antenne : 90 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E II  (*)
 Zone de planification : Châteaulin.
 Fréquence : 105,70 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Stang-ar-Garront, 29150 Châteaulin.
 Altitude du site : 90 mètres.
 Altitude de l'antenne : 138 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E III  (*)
 Zone de planification : Pontivy.
 Fréquence : 96,90 MHz.
 Site d'émission : Towercast, lieudit Kerficel, route de Malguénac, 56300 Pontivy.
 Altitude du site : 170 mètres.
 Altitude de l'antenne : 200 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
L'article 16 de l'arrêté du 17 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy Fradin, directeur de la nature et des paysages, délégation est donnée à Mme Catherine Caro, sous-directrice, directement placée sous l'autorité de M. Fradin, pour signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 14 janvier 2003, sont nommés membres du conseil scientifique du Groupe des écoles des télécommunications :
Au titre de président
 M. Gérard Roucairol, directeur de recherche et développement de Bull.
Au titre de personnalités choisies en raison de leur compétence
 M. Jean-Pierre Arnaud, responsable du cycle d'approfondissement Réseaux, systèmes, multimédia au Conservatoire national des arts et métiers.
 M. Pierre-Jean Benghozi, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique.
 M. Ezio Biglieri, professeur à Politecnico di Turino.
 M. Jean-Louis Coatrieux, directeur du laboratoire traitement et communication de l'information-Institut national de la santé et de la recherche médicale à l'université Rennes-I.
 M. André Danthine, professeur émérite à l'université de Liège.
 M. Nicolas Demassieux, directeur de la recherche à Motorola Europe.
 M. Serge Fdida, professeur à l'université Paris-VI.
 M. Michel Feneyrol, membre du collège de l'Autorité de régulation des télécommunications.
 M. Jean-Charles Hourcade, vice-président recherche et innovation de Thomson Multimédia.
 M. Pierre Humblet, consultant à Boston.
 M. Jean Jerphagnon, conseiller du président d'Alcatel.
 M. Francis Jutand, directeur du département science et technologie de l'information et de la communication au Centre national de la recherche scientifique.
 M. Gilles Khan, directeur scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
 M. Jean Nunez, directeur des relations stratégiques à Cegetel.
 M. Klaus Rischmueller, responsable recherche de ST Microelectronics.
 Mme Suzanne Rivard, professeure à l'Ecole des hautes études commerciales à Montréal.
 M. Gabriel Ruget, directeur de l'Ecole normale supérieure.
 M. Michel Schmitt, directeur adjoint, chargé de la recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.
 M. Pascal Viginier, directeur de France Télécom R&D.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Patrick Deville, domicilié à Maupinson, 70, rue de Pilorge, 85200 Fontenay-le-Comte. Cette installation, d'une capacité de production de 1 100 W, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 avril 2003, Mme Marie-Pierre Maupoint est titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 10 mars 2003 et affectée à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Nord, à Valenciennes.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Lucien Girard, domicilié à La Charrière, 73610 Attignat-Oncin. Cette installation, d'une capacité de production de 1 100 W, est localisée à la même adresse.
La Mutuelle départementale 87, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 383 201 241, dont le siège social se situe à Limoges, 24, avenue Garibaldi, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
  1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
  2 Maladie ;
 20 Vie-décès ;
 21 Nuptialité-natalité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Klinger, de Mme Isabelle Chmitelin et de M. Loïc Evain, M. Olivier Faugere, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 19 juin 2003 :
 I. - Est nommé président de la commission du soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel :
 M. Couveinhes (Pierre).
 II. - Sont nommés membres de la commission en qualité d'experts professionnels :
 Mme Barry (Chantal) ;
 M. Bommelaer (Remy) ;
 M. Cornudet (Alain) ;
 M. Guillon (Christian) ;
 M. Hericourt (Francis) ;
 M. Lamy (Vincent) ;
 M. Legargeant (Ken) ;
 M. Moulin (Eric) ;
 M. Rizet (Jean-Louis).
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(2 inscriptions)
 I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurées sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
 II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indication)
 La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
 Traitement de la gale sarcoptique humaine. Le traitement est justifié lorsque le diagnostic de gale est établi par la clinique et/ou par l'examen parasitologique. La pratique du « traitement d'épreuve » devant un prurit n'est pas jusitifiée.
TROISIÈME PARTIE
(2 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
 Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Klinger, M. Christian Reboa, administrateur civil hors classe, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Une partie du volume des quantités de référence visé à l'article 1er peut être réallouée dans d'autres départements limitrophes ou appartenant à la même région administrative, après avis des commissions départementales d'orientation de l'agriculture concernées. A cette fin, des critères de redistribution harmonisés au niveau régional, dans le cadre d'une démarche concertée, peuvent être appliqués dans les départements de la même région administrative, après avis des commissions départementales d'orientation de l'agriculture concernées.
Le dernier alinéa de l'article R. 222-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les présidents des cours administratives d'appel et les présidents des formations de jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter les conclusions à fin de sursis à exécution d'une décision juridictionnelle frappée d'appel et les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 6° du présent article. Ils peuvent, de même, annuler une ordonnance prise en application des 1° à 5° du présent article à condition de régler l'affaire au fond par application de l'une de ces dispositions. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 février 2003, l'arrêté du 12 septembre 2001 modifié désignant les agents de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et du secrétariat général du Gouvernement qui sont destinataires des données dont le traitement est nécessaire pour l'instruction des demandes présentées en application du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites est modifié ainsi qu'il suit :
  Les mots : « Mme Rotini (Laurence), bureau des titres et statuts » sont remplacés par les mots : « Mme Blottiere (Brigitte), bureau des titres et statuts » ; et les mots :
 « M. Pierrard (Patrick), directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre » sont remplacés par les mots : « M. Ferragne (André), directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre » ;
 « M. Roche (Jimmy), bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Mme Hardy (Claudine), bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer » ;
 « Mme Maillard (Marie-Line), bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Mme Verroye (Sophie), bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mars 2003, M. Dinnequin (Paul-Luc), chef de la mission du développement des compétences et des qualifications à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est nommé membre titulaire de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Lucas (Jean-Pierre).
A N N E X E (*)
 Nom du service : RTL 2 Languedoc FM.
 Zone de planification : Quillan.
 Fréquence : 107,10 MHz.
 Site d'émission : Col du Portel-Réservoir, 11500 Quillan.
 Altitude du site : 650 mètres.
 Altitude de l'antenne : 665 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuelles informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 - puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 - date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 - diagramme de rayonnement mesuré ;
 - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 2 juin 2003, la compétence de M. Alain Morin, pharmacien inspecteur de santé publique affecté à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, est étendue à la région Rhône-Alpes afin d'assurer, pour une période d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les inspections des établissements pharmaceutiques vétérinaires.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 3 février 2003, M. Robert Debaize, inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 2 octobre 2003.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 - puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnements théorique horizontal et vertical ;
 - date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 - diagramme de rayonnement mesuré ;
 - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 mn) ;
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du Conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de comuniquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions technique de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 - puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 - date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 - diagramme de rayonnement mesuré ;
 - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 KHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
Par décret du Président de la République en date du 14 février 2003, les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près la juridiction ci-après mentionnée :
A compter du 15 février 2003
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
 M. Delamarre (Manuel).
 M. Reveneau (Thierry).
Tribunal administratif de Poitiers
 M. Artus (Didier).
 Mlle Labetoulle (Marie-Isabelle).
 Mme Rouault-Chalier (Patricia).
 Il est mis aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près la juridiction ci-après désignée par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
A compter du 1er janvier 2003
Tribunal administratif de Poitiers
 M. Ho Si Fat (Frank).
 M. Lemoine (Damien).
 M. Raymond (Dominique).
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
 - à l'identité (nom, nom marital, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, nationalité, numéros de téléphone) ;
 - à la situation familiale (situation matrimoniale, prénom du conjoint, profession, nationalité, enfants [prénoms, sexe, date(s) de naissance, à charge ou non, date de décès éventuel, adresse des parents]) ;
 - à la situation militaire (grade, durée des services, numéro matricule au recrutement) ;
 - à la formation, aux diplômes et aux distinctions (diplômes, distinctions, langues étrangères connues, formation professionnelle [nature et date des cours, stages]) ;
 - à la vie professionnelle (conditions de recrutement [concours, examens, contrats], position administrative [activité, disponibilité, détachement, hors cadre], congés de maladie [ordinaire, demi-traitement, maternité, postnatal, accident de service, accident de travail, congé de maladie de longue durée], autres congés, date de recrutement, fonctions, grades et affectations successifs et actuels, demandes de mutation, notations, sanctions [récompenses, punitions]) ;
 - à la santé (renseignements médico-administratifs) ;
 - à la situation économique et financière (numéro de livret de solde, indices réels majorés).
 Toutes les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées vingt ans maximum après radiation des contrôles dans l'activité ou dans la réserve, à l'exception de celles relatives à la situation économique et financière qui ne sont conservées que cinq ans maximum et de celles relatives aux punitions qui sont effacées conformément à la réglementation en vigueur et aux lois d'amnistie.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 février 2003, les agents dont les noms suivent sont titularisés dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er octobre 2002 :
 M.
Agnes (Loïc) ;
M l l e
Amat (Juliette) ;
 M.
Arberet (Ludovic) ;
M l l e
Bezler (Cécile) ;
Mm e
Blanchet-Chevrollier (Christine) ;
M l l e
Bureau (Céline) ;
M l l e
Chaux (Claude-France) ;
M l l e
Chemin (Emilie) ;
 M.
Depierre (Jérôme) ;
M l l e
Ducos (Séverine) ;
M l l e
Ganne (Maryse) ;
Mm e
Garcia (Carine) ;
 M.
Gratia (Bruno) ;
 M.
Grevet (Marc) ;
M l l e
Labrunie (Claire) ;
Mm e
Marcon (Frédérique) ;
 M.
Maronne (Guillaume) ;
M l l e
Moussin (Isabelle) ;
M l l e
Norvez Le Ny (Katy) ;
M l l e
Rault (Delphine) ;
 M.
Rodes (Jean-Baptiste) ;
Mm e
Saby (Emilie) ;
M l l e
Sionville (Elise).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 21 février 2003, M. Eric Allain, conseiller référendaire à la Cour des comptes, chargé de mission auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe, est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aube à compter du 3 mars 2003, en remplacement de Mme Claire Hubert, appelée à d'autres fonctions.