Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 27 octobre 2003, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.
 Le nombre de postes offerts à ces concours fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 2 décembre 2003.
 La date des épreuves écrites fait l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
 Nota. - 1. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
 - sur internet à l'adresse : www.equipement.gouv.fr/recrutement ;
 - via l'intranet du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à l'adresse suivante :
 http://intra.dpsm.i2/dossierconcours ;
 - par téléphone, lettre ou visite :
   a) Pour les personnes n'habitant pas Paris (75), auprès d'une direction départementale de l'équipement (DDE) ;
   b) Pour les personnes habitant Paris (75), auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (DREIF), bureau de la formation et des concours, 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-40-61-82-85).
 2. La date limite d'inscription est le mardi 2 décembre 2003, quel que soit le mode d'inscription.
 L'inscription s'effectue :
 a) Par téléinscription directe :
 - via internet, à l'adresse : www.equipement.gouv.fr/recrutement ;
 - via l'intranet du ministère à l'adresse suivante : http://intra.dpsm.i2/dossierconcours ;
 b) Soit par envoi postal des dossiers d'inscription.
 Le dossier papier peut être téléchargé sur internet et sur intranet aux adresses ci-dessus (rubrique a) ou obtenu aux adresses citées en 1 a et 1 b (DDE, DREIF).
 Pour recevoir un dossier papier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 x 32,4 centimètres, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre d'un poids de 200 grammes. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
 Toute demande d'inscription sur papier sera obligatoirement présentée sur les formulaires spécifiquement établis pour ces concours. Le dossier d'inscription accompagné des pièces justificatives éventuelles devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition suffisamment affranchie puisse être oblitérée à la date du mardi 2 décembre 2003 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) et expédiée à l'adresse indiquée dans la notice explicative.
 Tout dossier papier parvenant au bureau CS 1 recrutement dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au 2 décembre 2003 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.
 Pour la téléinscription directe, suivre les indications fournies sur les sites internet et intranet ; la date limite pour la téléinscription est le mardi 2 décembre 2003 à minuit, heure de Paris.