(1) Le présent traité est entré en vigueur le 9 octobre 1996.
    TRAITE
    D'ENTENTE, D'AMITIE ET DE COOPERATION
    ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE TURKMENISTAN
      La République française et le Turkménistan, dénommés ci-après les Parties,
      Déterminés à développer des relations d'amitié et de coopération ;
      Prenant acte de ce que le Turkménistan est l'un des Etats successeurs de     l'Union des républiques socialistes soviétiques ;
      Convaincus de la nécessité de fonder leurs relations sur la confiance et sur     le respect des valeurs universelles de liberté, de démocratie et de justice ;      Reconnaissant la primauté du droit international dans les relations entre     Etats ;
      Se fondant sur les buts et les principes de la Charte des Nations Unies ;
      Confirmant les engagements qu'ils ont souscrits dans le cadre de l'Acte     final de la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et de la     Charte de Paris pour une nouvelle Europe ;
      Conscients de ce que l'avenir des rapports entre les deux Etats est     indissolublement lié au renforcement de la paix, de la sécurité et de la     stabilité en Europe et en Asie ;
      Prenant en compte la mise en place de l'Union européenne et la contribution     de celle-ci à la construction d'une Europe pacifique et solidaire,
    sont convenus de ce qui suit :
    Article 1er
      La République française et le Turkménistan s'engagent à développer entre     eux, dans tous les domaines, des relations de coopération fondées sur la     confiance et l'intérêt mutuels. Ils favorisent l'entente et l'amitié entre     les peuples français et turkmène.
      Les Parties concluent, en tant que de besoin, d'autres accords pour mettre     en application les dispositions du présent Traité.
    Article 2
      La République française et le Turkménistan mettent en oeuvre leur     coopération politique dans le cadre bilatéral ainsi qu'au sein des enceintes     multilatérales.
      Attachés aux valeurs universelles de liberté et de démocratie, ils coopérent     pour la défense et la promotion des droits de l'homme et des libertés     fondamentales, notamment au sein des organisations internationales     compétentes.
      Ils unissent leurs efforts en vue d'assurer la sécurité internationale, de     prévenir les conflits et de garantir la primauté du droit international dans     les relations entre Etats.
    Article 3
      La République française et le Turkménistan tiennent des consultations     régulières aux niveaux appropriés, afin d'échanger leurs vues sur leurs     relations bilatérales ainsi que sur les problèmes internationaux d'intérêt     commun, en particulier sur des questions fondamentales concernant la sécurité     et la coopération en Europe.
      Dans ces domaines, les Parties s'attachent à harmoniser le plus possible     leurs positions et, lorsque ceci leur semble nécessaire, mènent des actions     conjointes ou concertées.
      A cette fin, des rencontres au plus haut niveau sont organisées par accord     entre les Parties. Les ministres des affaires étrangères se réunissent au     moins une fois par an.
      Des réunions de travail entre représentants des ministères des affaires     étrangères des deux Etats se tiennent en tant que de besoin.
      Les autres membres des gouvernements des deux Etats se rencontrent en tant     que de besoin pour traiter de questions d'intérêt commun.
    Article 4
      Au cas où surgiraient des situations qui, de l'avis d'une des Parties,
     créeraient une menace contre la paix, une rupture de la paix ou mettraient en     cause ses intérêts majeurs de sécurité, cette Partie peut demander à l'autre     que se tiennent sans tarder des consultations entre elles à ce sujet. Les     Parties s'efforcent d'adopter une position commune sur les moyens de     surmonter cette situation.
    Article 5
      La République française et le Turkménistan se consultent au sein des     organisations internationales dont elles sont membres, notamment de     l'Organisation des Nations Unies, dans le but d'harmoniser le plus possible     leurs positions lorsque cela leur semble nécessaire et d'assurer la mise en     oeuvre la plus efficace possible des dispositions prises dans ce cadre.
    Article 6
      La République française s'engage à favoriser le développement de liens entre     le Turkménistan et l'Union européenne.
      Les engagements auxquels souscrit la République française dans les accords     bilatéraux avec le Turkménistan respectent les obligations qui incombent à la     République française du fait de son appartenance à l'Union européenne.
    Article 7
      La République française et le Turkménistan coopèrent étroitement dans le     cadre de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe.
      Les Parties agissent de concert afin de renforcer ses institutions,
     notamment sur le plan juridique, pour garantir la stabilité, la sécurité et     l'Etat de droit sur le continent européen.
      Elles favorisent en particulier l'adoption de principes susceptibles de     contribuer à la prévention des conflits.
    Article 8
      La République française et le Turkménistan soulignent l'importance de     l'institution de l'Union européenne qui permet de mettre en oeuvre une     politique étrangère et de sécurité commune, de renforcer la coopération entre     Etats européens et apporte une contribution essentielle à la stabilité du     continent et du monde entier.
    Article 9
      La République française et le Turkménistan, soulignant l'apport décisif des     accords de désarmement à la sécurité européenne et internationale,
     soutiennent, dans le cadre de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération     en Europe et plus particulièrement au sein du Forum de sécurité, le processus     de désarmement, de renforcement de la confiance et de la sécurité et de     prévention des conflits.
      Les Parties attachent une importance particulière aux mesures propres à     éviter la prolifération des armes de destruction massive ainsi qu'au contrôle     efficace sur les armes classiques. Elles agissent à cette fin de manière     concertée dans les instances internationales.
      La République française prend acte avec satisfaction de la décision du     Turkménistan d'être un Etat non doté d'armes nucléaires.
    Article 10
      La République française et le Turkménistan développent et approfondissent     leurs contacts dans le domaine militaire. Les Parties procèdent à cette fin,     de manière régulière, à des échanges de vues sur leurs concepts de défense.
      Elles favorisent les contacts entre ministères des affaires étrangères et     ministères chargés de la défense, ainsi qu'entre les Etats-majors des armées     des deux Etats.
    Article 11
      La République française et le Turkménistan accordent une priorité     particulière au développement de leur coopération dans les domaines de     l'agriculture, de l'énergie, des ressources minières, de l'industrie, des     transports et des télécommunications.
    Article 12
      La République française et le Turkménistan développent une coopération en     matière de formation des acteurs de la vie économique et sociale.
      Chaque Partie s'efforce d'améliorer les conditions de l'activité sur son     territoire des entreprises de l'autre Partie, en particulier en matière     d'investissements directs et de protection des capitaux investis.
      Les Parties favorisent l'échange le plus large possible d'informations     économiques et assurent l'accès à ces informations des hommes d'affaires et     des scientifiques des deux pays.
      Dans la mesure de ses possibilités, la République française fournit au     Turkménistan une assistance technique à la formation des cadres de     l'économie, destinée à favoriser le développement d'une économie de marché.
    Article 13
      La République française et le Turkménistan coopèrent, compte tenu de leurs     intérêts mutuels et en liaison avec d'autres Etats, dans le cadre des     organisations économiques et institutions financières internationales.
    Article 14
      La République française et le Turkménistan favorisent la coopération entre     les Parlements des deux Etats.
    Article 15
      Les Parties encouragent les liens directs entre collectivités territoriales     des deux Etats, en particulier les jumelages entre communes, dans le respect     des dispositions du présent Traité.
      Les Parties facilitent la coopération entre les organisations politiques,
     sociales et syndicales des deux pays.
    Article 16
      La République française et le Turkménistan développent et approfondissent     leur coopération dans les domaines de l'enseignement, de la culture, de la     science et de la technique en mettant l'accent sur la formation. Ils     attachent une importance particulière à la coopération dans le domaine de la     santé.
      Chaque Partie s'emploie à faire mieux connaître à sa population les     réalisations scientifiques, techniques et culturelles de l'autre Partie, et,     à cet effet, facilite notamment la diffusion des livres et de la presse de     l'autre Partie.
      Les Parties s'efforcent de donner à toutes les personnes intéressées la     possibilité d'étudier la langue, la culture, la littérature et l'histoire de     l'autre Partie.
      Pour assurer une meilleure compréhension entre les peuples de la République     française et du Turkménistran, les Parties développent leur coopération dans     le domaine des médias.
      Les Parties encouragent les contacts entre ressortissants des deux Etats,
     notamment entre jeunes Français et jeunes Turkmènes.
      Elles encouragent également la coopération dans les domaines du sport et du     tourisme.
      Les Parties contribuent à l'élaboration régulière de programmes communs dans     les domaines de l'enseignement, de la culture, de la science et de la     technique, et notamment dans le secteur de la santé. Ces programmes     définissent les modalités pratiques de la mise en oeuvre de leur coopération,     avec la participation des administrations compétentes des deux pays. Les     Parties favorisent les contacts directs entre universités, écoles     supérieures, centres de recherche et établissements culturels des deux Etats.    
    Article 17
      La République française et le Turkménistan, conscients de l'importance de la     protection de l'environnement, coopèrent de manière étroite dans ce domaine     et s'engagent à favoriser le développement d'actions concertées aux plans     européen et international.
    Article 18
      La République française et le Turkménistan élargissent leur coopération dans     le domaine consulaire.
      Les Parties créent les conditions appropriées pour améliorer la circulation     de leurs ressortissants entre les deux Etats.
    Article 19
      La République française et le Turkménistan favorisent la coopération entre     institutions judiciaires des deux Etats, en particulier en matière d'entraide     judiciaire civile.
      Les Parties organisent une coopération entre organismes chargés de la     sécurité publique pour la lutte contre le crime organisé, le trafic illicite     de stupéfiants et la contrebande, y compris le trafic illégal d'objets d'art.     Elles s'efforcent de mettre en oeuvre une coopération appropriée dans le     domaine de la lutte contre le terrorisme international.
    Article 20
      Les dispositions du présent Traité n'affectent en rien les engagements des     Parties à l'égard des Etats tiers et ne sont dirigées contre aucun d'entre     eux.
    Article 21
      Le présent Traité sera soumis à ratification et entrera en vigueur trente     jours après l'échange des instruments de ratification.
      Le présent Traité est conclu pour une durée de dix ans. Sa validité sera     prorogée par tacite reconduction de cinq ans en cinq ans. Chacune des Parties     pourra dénoncer le présent Traité à tout moment en adressant à l'autre Partie     par voie diplomatique une notification écrite de dénonciation. La     dénonciation prendra effet six mois après la date de réception de ladite     dénonciation.
      Fait à Achgabat, le 28 avril 1994, en double exemplaire, chacun en langues     française, turkmène et russe, les textes français et russe faisant seuls foi     en cas de contestation.
     Pour la République française :
    Le Président    de la République française,
    François Mitterrand    Le Premier ministre,
    Edouard Balladur    Le ministre délégué    aux affaires européennes,
    Alain Lamassoure    Pour le Turkménistan :
    Le Président du Turkménistan,
    Saparmourat Niyazov    Le ministre    des affaires étrangères,
    Halykberdy Atayev