Art. 1er. - L'annexe IV au code général des impôts est, à la date du 4     juillet 1992, modifiée et complétée comme suit:
      Article 2bis:
       Il est inséré un article 2bis ainsi rédigé:
      <<Art. 2bis. - 1. Pour bénéficier de l'amortissement exceptionnel prévu au     premier alinéa de l'article 39 AB du code général des impôts, les matériels     destinés à économiser l'énergie mentionnés sur la liste donnée au 2 doivent     pouvoir être séparés des matériels auxquels ils ont été adjoints sans être     rendus définitivement inutilisables.
      <<2. La liste des matériels est fixée ainsi qu'il suit:
      <<A. - Matériels de récupération de force ou de chaleur produite par     l'emploi d'hydrocarbures liquides ou gazeux de combustibles minéraux solides     ou d'électricité.
      <<1. Matériel permettant directement la récupération d'énergie et le     transport de l'énergie récupérée. Chaudière de récupération sur effluents     thermiques ou gaz pauvre de procédé: chaudière à vapeur, à eau chaude, à     fluide thermique, à condensation, à haut rendement (soit >  80 p. 100 PCS):
      <<Echangeurs thermiques récupérateurs sur fluides liquides ou gazeux:
     échangeurs à plaques, à caloducs, par fluide caloporteur, rotatifs, à tapis     lorsque ces matériels sont destinés à la production d'eau chaude ou de     vapeur, de fluide thermique, d'air, l'énergie échangée étant utilisée pour le     séchage de produits ou le chauffage de locaux, le préchauffage d'air de     combustion, de produits, de combustibles ou de fluides utilisés dans des     cycles binaires, la récupération de frigories sur des fluides détendus;
      <<Installation de préchauffage de produits par échange direct avec des     rejets thermiques;
      <<Incinérateurs de sous-produits de fabrication ou de déchets, avec     récupération d'énergie et installations annexes de stockage, de manutention     et de préparation;
      <<Hottes et dispositifs de captation de la chaleur de refroidissement de     solides après une opération nécessitant une élévation de température;
      <<Matériel permettant la récupération, le transport, le stockage, la     préparation et la valorisation énergétique de gaz fatals, issus comme     sous-produits de procédés industriels;
      <<Dispositifs mécaniques ou électromécaniques permettant la récupération de     l'énergie mécanique potentielle de fluides sous pression: turbines,
     turboalternateurs mus par la détente de gaz ou de fluides sous pression     destinés à (ou provenant d') un procédé de fabrication;
      <<Matériel de chauffage permettant de favoriser les concentrations     énergétiques dans les espaces limités en remplacement d'un chauffage     classique: générateurs d'air chaud, aérothermes directs, générateurs de     ventilation tempérée;
      <<Pompes à chaleur à recompression mécanique de vapeur et matériels     permettant la thermocompression directe de fluides avec recyclage de     l'énergie ainsi récupérée;
      <<Matériel permettant la récupération de l'énergie contenue dans les fluides     de refroidissement utilisés pour les moteurs Diesel et les fours électriques     à induction;
      <<Turbine à condensation pour la production d'électricité dans le cas où la     vapeur est produite pour l'essentiel lors de l'incinération de déchets     industriels ou ménagers ou par récupération sur un procédé de fabrication     excédentaire en énergie.
      <<2. Matériel de cogénération permettant la production combinée de chaleur     et de force-turbine de détente de vapeur en contre-pression:
      <<Turbine à gaz avec chaudières de récupération sur le gaz d'échappement;