A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Châtel-Montagne (1), Etroussat (1), Langy (1), Le Mayet-de-Montagne (1), Loriges (1), Mariol (1), Mazerier (1).
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol d'août 1998 à septembre 1999
  Commune de Barles (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de janvier à septembre 2002
  Commune de Barles (2).
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Commune de Coursegoules (1).
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de La Tour-du-Crieu (1), Labatut (1), Sieuras (1).
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Chappes (1), Montreuil-sur-Barse (1), Villy-en-Trodes (1).
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Brézilhac (1), Gourvieille (1), Labécède-Lauragais (2), Les Brunels (1), Moussoulens (1), Pauligne (2), Pexiora (1), Villasavary (1).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Bernay-Saint-Martin (1), Bords (1), Clion (1), Echillais (1), Montils (1), Romegoux (1), Saint-Froult (1), Saint-Martin-de-Coux (1), Saint-Thomas-de-Conac (1), Saint-Vivien (1), Tanzac (1), Villars-les-Bois (1).
DÉPARTEMENT DU CHER
 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Commune de Vailly-sur-Sauldre (1).
 DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Arc-sur-Tille (1), Boncourt-le-Bois (1), Bonnencontre (1), Châtellenot (1), Comblanchien (1), Commarin (1), Gerland (1), Lamarche-sur-Saône (1), Marmagne (1), Montbard (1), Neuilly-lès-Dijon (1), Prémeaux-Prissey (1), Saint-Bernard (1), Saint-Philibert (1), Santosse (1), Sussey (1), Varanges (1), Villy-le-Moutier (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de janvier à septembre 2002
  Commune de Gauré.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Avignonet-Lauragais, Empeaux (2), Fronton, Goutevernisse, Lavernose-Lacasse (2), Le Faget, Lespinasse, Mailholas, Marquefave, Mirepoix-sur-Tarn, Montaut, Nailloux, Ondes (1), Pins-Justaret (4), Portet-sur-Garonne (4), Poucharramet, Rieumajou.
 DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Castelnau-sur-l'Auvignon (2), Lagardère (2), Saint-Avit-Frandat (2).
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Commune de Bazas (1).
DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Cousance (1), Cuisia (1), Gevingey (1), Pimorin (1), Villeneuve-lès-Charnod (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Arsac-en-Velay (1), Blavozy (1), Ceyssac (1), Le Puy-en-Velay (1), Malrevers (1), Saint-Vincent (1), Sanssac-l'Eglise (1).
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Cernoy-en-Berry (1), Saint-Maurice-sur-Aveyron (1).
 DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Agmé (1), Allez-et-Cazeneuve, Argenton (1), Aubiac, Baleyssagues (1), Bazens (1), Beaugas (1), Beaupuy (1), Blanquefort-sur-Briolance (1), Boé (1), Bourgougnague, Bourlens (1), Castelculier (3), Caumont-sur-Garonne (1), Cocumont (1), Coulx (1), Courbiac (1), Cuq (1), Damazan (1), Feugarolles (3), Fongrave (1), Guérin (1), Hautefage-la-Tour (1), Hautesvignes (1), Houeillès (1), Lafox (4), Lagupie (1), Le Passage (1), Lévignac-de-Guyenne (1), Leyritz-Moncassin, Marmont-Pachas (1), Marmande (Mauvezin-sur-Gupie), Meilhan-sur-Garonne (2), Monségur (1), Monsempron-Libos, Montastruc (1), Poudenas (1), Puch-d'Agenais (1), Romestaing (3), Ruffiac (1), Saint-Avit (1), Saint-Barthélemy-d'Agenais, Sainte-Colombe-de-Duras (1), Sainte-Gemme-Martaillac (1), Saint-Géraud (1), Saint-Laurent (1), Saint-Martin-Curton (1), Saint-Pierre-sur-Dropt (1), Saint-Sylvestre-sur-Lot (1), Saint-Urcisse, Samazan (1), Sauvagnas (1), Savignac-de-Duras (1), Tayrac (1), Thézac (1), Tombeboeuf, Vianne (3), Villeneuve-de-Duras (1), Virazeil.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Commune de Chalindrey (1).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Autreville-sur-Moselle (1), Avrainville (1), Blénod-lès-Toul (1), Bruley (1), Crévéchamps (1), Damelevières (1), Goviller (1), Homécourt (1), Lay-Saint-Christophe (1), Maidières (1), Moivrons (1), Norroy-lès-Pont-à-Mousson (2), Pulnoy (1), Thélod (1), Velle-sur-Moselle (1), Ville-au-Val (1), Villey-Saint-Etienne (1), Xeuilley (1).
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Commune de Saulx-lès-Champlon (1).
 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Chailly-lès-Ennery (1), Courcelles-sur-Nied (1), Ernestviller (1), Failly (1), Farschviller (1), Fèves (1), Folschviller (1), Goin (1), Grosbliederstroff (1), Grundviller (1), Hilsprich (1), Hundling (1), Jury (1), Kerbach (1), Kirviller (1), Le Val-de-Guéblange (1), Lemberg (1), Malroy (1), Marieulles (1), Metzeresche (1), Metzing (1), Morhange (1), Neufgrange (1), Puttelange-aux-Lacs (1), Remering-lès-Puttelange (1), Retonfey (1), Sarralbe (1), Sarreguemines (1), Schorbach (1), Théding (1), Willerward (1), Wittring (1), Woelfling-lès-Sarreguemines (1), Woustviller (1).
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Commune de Ciez (1).
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Froechwiller (1), Soultz-sous-Forêts (1).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Arnas (1), Charnay (1), Fleurieux-sur-l'Arbresle (1), Limas (1), Oingt (1).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Aluze (1), Baudemont (1), Beaurepaire-en-Bresse (1), Bouzeron (1), Chaudenay (1), Chenôves (1), Clessé (1), Damerey (1), Epinac (1), Flacey-en-Bresse (1), Huilly-sur-Seille (1), Igornay (1), Jouvençon (1), La Chapelle-sous-Dun (1), La Loyère (1), La Motte-Saint-Jean (1), La Salle (1), Le Miroir (1), Maltat (1), Melay (1), Ouroux-sur-Saône (1), Préty (1), Reclesne (1), Rémigny (1), Saint-Albain (1), Saint-Amour-Bellevue (1), Saint-Boil (1), Sainte-Cécile (1), Saint-Laurent-en-Brionnais (1), Saint-Loup-de-Varennes (1), Saint-Vallerin (1), Savigny-en-Revermont (1), Sennecey-le-Grand (1), Senozan (1), Varennes-le-Grand (1), Verdun-sur-le-Doubs (1), Verzé (1), Virey-le-Grand (1).
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Algans, Cestayrols, Cunac, Cuq, Dénat, Escoussens, Lacougotte-Cadoul, Lalbarède, Livers-Cazelles, Mirandol-Bourgnounac, Montdragon, Noailhac, Padiès, Ronel, Roumégoux, Sainte-Gemme, Saint-Martin-Laguépie, Terre-Clapier, Vielmur-sur-Agout.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Belbèse, Bouloc, Fauroux, Labourgade, Lacour, Larrazet, Maubec, Montaigu-de-Quercy, Montalzat, Montjoi, Nohic, Pommevic, Reyniès, Roquecor, Saint-Clair, Sainte-Juliette, Saint-Vincent-Lepinasse, Sistels, Valeilles.
 DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Availles-en-Châtellerault (1), Bonnes (1), Brux (1), Cenon-sur-Vienne (1), Chapelle-Viviers (1), La Chapelle-Montreuil (1), Moulismes (1), Neuville-de-Poitou (1), Sainte-Radegonde (1), Sairies (1), Surin (1).
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003
  Communes de Beaumont (1), Beauvoir (1), Bernouil (1), Bussy-en-Othe (1), Champlost (1), Diges (1), Flogny-la-Chapelle (1), Leugny (1), Ligny-le-Châtel (1), Moulins-sur-Ouanne (1), Pontigny (1), Saint-Florentin (1), Sauvigny-le-Bois (1), Tonnerre (1).