Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret en date du 4 février 2002, les dispositions du décret du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Bersée-Villeneuve-d'Ascq et Lomme-CRTT-Villeneuve-d'Ascq traversant le département du Nord sont abrogées en ce qui concerne les zones secondaires de dégagement des stations de Bersée et de Lomme-CRTT (couloir en direction de la station de Villeneuve-d'Ascq) ainsi que les zones spéciales de dégagement entre les stations de Villeneuve-d'Ascq, d'une part, de Bersée et de Lomme-CRTT, d'autre part.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2002, Mme Robin (Elisabeth), épouse Bordage, agente administrative de 1re classe, est, à compter du 20 janvier 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Châtellerault, en remplacement de Mme Liege (Sylvie), épouse Caret.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 14 janvier 2002, M. Jacques Yziquel, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'école d'architecture de Nantes, en remplacement de M. Jean-Michel Binh.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 14 décembre 2001, les personnels ci-après sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue au décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
 I. - Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 :
 Mme Aitziane (Zeneb), chef de centre informatique ;
 M. Guy (Patrick), ingénieur en chef hors classe de 1re catégorie ;
 M. Menuet (Gérard), ingénieur en chef hors classe de 1re catégorie.
 II. - Au titre du I (2°) de l'article 10 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 :
 M. Cheminet (Alain), directeur des services pénitentiaires.
 III. - Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 :
 M. Barel (Roland), ingénieur, chef de projet ;
 Mme Berthod-Kalck (Viviane), directrice d'établissement sanitaire et social hors classe ;
 Mme Bouilly (Dominique), infirmière générale de 1re classe ;
 M. Courrier (Christian), infirmier général de 1re classe ;
 M. Ginel (Yannick), ingénieur en chef ;
 M. Pernigotto (Serge), infirmier général de 1re classe ;
 M. Pessemesse (Jean-Pierre), directeur d'établissement sanitaire et social hors classe.
 IV. - Au titre du II (2°) de l'article 10 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 :
 Mme Benoit-Rigeot (Martine), inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales ;
 Mme Blard (Janine), attachée principale territoriale ;
 M. Dendooven (Claude), conseiller d'administration scolaire et universitaire ;
 Mme Loriaux (Brigitte), inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales ;
 Mme Massartic (Paulette), attachée principale d'administration scolaire et universitaire ;
 M. Perrin (Olivier), inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales.
 V. - Au titre du III (1°) de l'article 10 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 :
   Liste principale :
 M. Bouvier (Jean-Yves), ingénieur subdivisionnaire ;
 Mme Loza'ch (Anne), directrice d'établissement sanitaire et social de 2e classe ;
 M. Tournevache (Bruno), directeur d'hôpital de 4e classe ;
 M. Viaud (Pierre), ingénieur subdivisionnaire.
   Liste complémentaire :
 Mme Rulfo (Catherine), directrice de 4e classe.
 VI. - Au titre du III (2°) de l'article 10 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 :
 M. Cordier (Fabrice), inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales ;
 Mme Perin-Chafai (Nadine), attachée de la ville de Paris.
Par décision n° 2001-1140 en date du 30 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 8-8,5 GHz sont attribuées à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) entre Mâcon, Lyon et Bellegarde-sur-Valserine, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 99-469 du 8 juin 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
 Ces fréquences annulent et remplacent la liaison Saint-André-de-Bagé vers Mâcon Sennecé utilisée pour le transport du programme Autoroute Info sur la fréquence 8 495,25 MHz, précédemment attribuée par l'annexe 3 de l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence n° 9858-95 du 18 décembre 1995.
L'autorisation accordée par la décision n° 92-145 du 18 février 1992 modifiée susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Nîmes est reconduite pour une durée de cinq ans du 11 mars 2002 à 0 heure au 10 mars 2007 à 24 heures.
L'autorisation accordée par la décision n° 92-149 du 18 février 1992 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Musick FM programme Fun Radio est reconduite pour une durée de cinq ans du 11 mars 2002 à 0 heure au 10 mars 2007 à 24 heures.
Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 26 avril 2004, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Garmi Sfaksi, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 3 décembre 1965 à Constantine (Algérie).
Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 22 avril 2004, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Fayçal Zamit, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 12 mars 1977 à Sousse (Tunisie).
Conseillers
 M. Jean-Claude Bourjac.
 M. Noël Huret.
 Mme Agnès Leclerc.
 M. Philippe Ravalet.
 M. Serge Vo Dinh.
Chef adjointe de cabinet
 Mme Albane Barré.
Conseillers techniques
 M. Christophe Carol.
 Mme Marie Caujolle.
 Mme Béatrice Hivernet.
 M. Hervé Monange.
 Mme Corinne Saussé.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2004, M. Robert Tchalian, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'assistant technique auprès du ministère de la justice de la République du Bénin du 1er décembre 2003 au 31 août 2004 inclus.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Marie-Anne Lévêque, de M. Christophe Mauriet et de M. Philippe Carboni, délégation est donnée à Mme Françoise Grondin, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Gagnepain et de M. Jacques Serris, délégation est donnée à M. Daniel Royer, ingénieur de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction de la technologie.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(1 inscription)
 Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indications)
 La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
 - traitement de l'insuffisance rénale chez les patients diabétiques de type 2 avec protéinurie : chez le diabétique de type 2, hypertendu, présentant une insuffisance rénale avec protéinurie &gt; 0,50 g/j, le losartan ralentit la progression de l'atteinte rénale, en association avec d'autres traitements antihypertenseurs ;
 - réduction de la morbidité et de la mortalité cardiovasculaires chez des patients hypertendus ayant une hypertrophie ventriculaire gauche (le plus souvent en association avec un diurétique thiazidique).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar, de M. Jean-François Cuisinier et de M. Bernard Colonna d'Istria, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 M. Jean-Pierre Deloche, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévision et des moyens ;
 M. Claude Bisson-Vaivre, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et de la vie scolaire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 octobre 2002, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 25 octobre 1996 à la société coopérative agricole Alsace Génétique, 1, rue du Moulin-Goepp, 67170 Brumath, sous le numéro PH 96 477, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production bovine-maîtrise de l'oestrus.
Par décision no 2000-1299 en date du 13 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Peugeot Citroën Automobiles est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé, sur son site de production d'automobiles de Sochaux (Doubs).
    Trois couples de fréquences de la bande UHF haute lui sont attribués :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 66 du 18/03/2001 page 4306
    =============================================
    Le rayon de zone de service du site est égal à 2 km.
    Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.
Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 octobre 2002, la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA) est autorisée à souscrire à une augmentation de capital de la Société Hurel-Hispano qui lui est réservée à hauteur de 1 036 600 actions d'un montant nominal de 15 EUR.
 A l'issue de cette opération, la participation de la SNECMA au capital de la Société Hurel-Hispano sera de 52,68 %.
La décision no 2001-93 en date du 24 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Alcatel CIT est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé, pour relier ses sites dans l'Essonne. Un canal no 19 du plan 26 D, tel que défini à l'annexe de la décision no 99-831 du 6 octobre 1999 de l'Autorité fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe, homologuée par l'arrêté du 26 novembre 1999, lui est attribué pour une liaison dans l'Essonne.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 4 décembre 2001, le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement d'inspecteurs et d'inspectrices du permis de conduire et de la sécurité routière au titre de l'année 2002, dont l'ouverture a été autorisée par arrêté du 1er août 2001, est fixé à 105.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches n° 50 du 2 novembre 2002 un gain total minimum de 500 000 EUR net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte Pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement Loto Foot.
Par décision no 2001-106 en date du 26 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 2245-94 du 6 octobre 1994 concernant l'exploitation par NRJ des liaisons Saint-Valery-sur-Somme vers Huchenneville et de Huchenneville vers Dury-lès-Amiens pour le transport du programme Radio Côte Picardie Equinoxe (Chérie FM Amiens et Abbeville) sur les fréquences 8 495,25 MHz et 8 474,25 MHz est abrogée.
Le nombre de points attribués par le vice-président du Conseil d'Etat à chaque membre du Conseil d'Etat au titre de la prime de rendement complémentaire est en principe égal au taux de la prime de rendement du bénéficiaire, diminué de 22.
 Le vice-président du Conseil d'Etat peut déroger à cette règle et moduler le nombre de points attribués à chaque membre du Conseil d'Etat au titre de la prime complémentaire, afin de tenir compte, le cas échéant, des sujétions spéciales qu'il supporte.
 Le nombre total de points attribués à chaque membre du Conseil d'Etat au titre de la prime de rendement complémentaire ne peut toutefois excéder 20.
L'autorisation accordée par la décision n° 97-713 du 4 novembre 1997 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Rouen est reconduite pour une durée de cinq ans, du 19 décembre 2002 à 0 heure au 18 décembre 2007 à 24 heures.
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : Le Mans.
 Fréquence : 100,70 MHz.
 Site d'émission : Towercast, lieudit La Futaie, 72000 Le Mans.
 Altitude du site : 105 mètres.
 Altitude de l'antenne : 165 mètres.
 Puissance (PAR) : 2 kW.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 260°/300°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I  (*)
 Zone de planification : Château-du-Loir.
 Fréquence : 91,90 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Le Menhir, 72500 Dissay-sous-Courcillon.
 Altitude du site : 117 mètres.
 Altitude de l'antenne : 150 mètres.
 Puissance (PAR) : 300 W.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 80°/140°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I  (*)
 Zone de planification : La Flèche.
 Fréquence : 106,60 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Saint-Germain, 72200 Saint-Germain-du-Val.
 Altitude du site : 88 mètres.
 Altitude de l'antenne : 163 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 20°/60°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 octobre 2002 :
 I. - Il est mis fin, à compter du 30 août 2002, aux fonctions de rapporteur auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires, pour la personne dont le nom suit :
 L'enseigne de vaisseau de 1re classe Ferru (Jérôme), de la marine nationale.
 II. - Sont nommés rapporteurs, à compter du 1er septembre 2002, auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret du 7 mai 2001 précité :
 L'officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement Lacour (Maryse), de la délégation générale pour l'armement ;
 Le capitaine Rondepierre (Patrick), de l'armée de l'air ;
 L'enseigne de vaisseau de 1re classe Ranalli (Rosalie), de la marine nationale.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Pion (François), magistrat du second grade, est placé en position de détachement, afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans à compter du 18 mai 2001.
Les postes comptables d'Audincourt, Belleherbe, Clerval, Damprichard, Montbéliard et des Deux Vallées, Hérimoncourt, L'Isle-sur-le-Doubs, Maîche, Montbéliard municipale, Pont-de-Roide, Le Russey, Saint-Hippolyte, Sancey-le-Grand, Sochaux et Morteau dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 1er sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Besançon.
A N N E X E
FICHE DE CANDIDATURE (1) (2)
 Poste demandé (3) :
 Nom : 
 Prénom : 
 Age : 
 Situation de famille : 
 Diplômes universitaires et professionnels : 
 Actions de formation continue suivies (au cours des trois dernières années) : 
 Etablissement d'affectation : 
 Grade : 
 Poste et fonctions occupées actuellement depuis le : 
 Déroulement de carrière (4) : 
 Autres actions menées (intérims, missions spécifiques, formations données...) : 
 Motivations pour le poste sollicité (facultatif) : 
 (1) Deux pages maximum.
 (2) A remplir par tous les candidats à des chefferies d'établissement ou à des emplois fonctionnels.
 (3) Une fiche pour l'ensemble des postes.
 (4) Préciser le poste, les fonctions.
Dans le cadre de la révision communautaire des substances actives entrant dans la composition de produits phytopharmaceutiques (directive n° 91/414/CEE transposée en droit français par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994), les substances actives non soutenues par les firmes au titre des deuxième et troisième phases du programme de réexamen feront l'objet d'une décision de non-inscription à l'annexe I de la directive n° 91/414/CEE, prenant effet au plus tard le 25 juillet 2003.
 Un avis aux opérateurs a été publié au Journal officiel de la République française du 18 août 2002 (pages 13961 et suivantes), qui fixe la liste des substances concernées par la mesure, les dates de retrait et les dérogations pour usages essentiels.
 Cet avis est complété de la manière suivante :
TABLEAU I
Liste des substances actives entrant dans la composition des préparations dont l'autorisation de mise sur le marché est retirée
 Le tableau est complété de la manière suivante :
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2001, la démission de Mme Christine Morice, magistrate en position de disponibilité, précédemment juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, est acceptée à compter du 30 novembre 2001, date à laquelle l'intéressée est radiée des cadres de la magistrature.
Les quatre premiers alinéas du d de l'article 15 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « d) La liste de toutes les matières premières entrant dans la composition des aliments composés pour animaux, énumérées sous leur nom spécifique.
 Les matières premières pour aliments des animaux, énumérées à l'annexe I, doivent être désignées sous les dénominations qui figurent dans cette annexe losqu'elles correspondent aux caractéristiques définies dans cette annexe. Dans le cas contraire, ces déterminations ne peuvent être utilisées.
 L'énumération des matières premières pour aliments des animaux est soumise aux règles suivantes :
 1. Pour les aliments composés destinés à des animaux autres que les animaux familiers : énumération des matières premières pour aliments des animaux, avec indication, dans leur ordre d'importance décroissant, des pourcentages en poids présents dans l'aliment composé avec une marge de tolérance de 15 % en plus ou en moins par rapport à la valeur déclarée ;
 2. Pour les aliments composés destinés aux animaux familiers : liste des matières premières pour aliments des animaux avec indication de la quantité contenue ou énumération des matières premières par ordre de poids décroissant. »
Médecine polyvalente
    Addala (Azeddine).
    Ahres (Said).
    Ait-Tahar (Hamid).
    Ali Ammar (Nadia).
    Bakhti (Noureddine).
    Barsumau (Joseph).
    Bechraoui (Faouzi).
    Belkaid (Mohammed Imadouddine).
    Benamar (Malik Abdenabi).
    Bennani (Ali).
    Bensmaine (Ouahiba).
    Benziane (Rachida).
    Berdoudi (Rabah).
    Boumezbar (Abdelhamid).
    Bouzar (Farid).
    Chebira (Mohamed).
    Djezzar (Samira).
    Douibi (Abdelhalim).
    Driai (Samira).
    Fadli (Slimane).
    Galgoti (Vanda).
    Gaouar (Esma Mama).
    Genunche (Geta).
    Ghalem (Abdelhafid).
    Glil (Naima).
    Hamdache (Fatiha).
    Ilela (Ekila Francine).
    Kerar (Nassiba).
    Khiat (Farid).
    Khoudir (Hamid).
    Koumchi (Sabah).
    Lacheraf (Fawzia).
    Latreche (Nacer).
    Meddouri (Nacera).
    Mekkaoui (Abdeldjelil).
    Merad (Lamia).
    Messaoudi (Djamel).
    Mettouchi (Cherif Amar Said).
    Mohareb (Abdo).
    Nabalma (Yagdo Alfred).
    Nabi (Kamel).
    Nguyen (Suzanne Thu Thao).
    Ouldji (Abdelmajid).
    Raad (Wael).
    Rabia (Saida).
    Radji (Abderraouf).
    Rakotomanana (Andrianavalona Patrick).
    Rakotondramasy (Tahirinjanahary Marc).
    Rambeloarisoa (Jean).
    Rammal (Fadi).
    Rasoanorovelo (Lalao Vololona).
    Salmi (Ahmed).
    Saltanov (Ivan).
    Semmar (M'Hamed).
    Shpak (Natalia).
    Slimani (Mohamed).
    Smati (Djamil).
    Zabaiou (Azeddine).
    Zaouche (Abderrahmane).
    Zeggari (Azouz).
Gastro-entérologie et hépatologie
    Akon Akech (Andréw).
    Akue Goeh (Kpakpo).
    Bachir Cherif (Mohamed).
    Barghouti (Abdelfettah).
    Belhadj (Rabia).
    Belkheir (Mohammed).
    Bousraf (Lahsen).
    Bouzouaid (Othmane).
    Derghal (Khelifa).
    Ghrib (Mohamed).
    Kane (Ibrahima).
    Kerbel (Boualem).
    Lamani (Dahbia).
    Madani (Nizar).
    Messaoudi (Mohamed).
    Messaoudi (Said).
    Messikh (Ghania).
    Souidi (Abdelkrim).
Le montant nominal total des contrats d'échange de taux d'intérêts négociés au cours du mois de juillet 2002 s'élève à 2 700 000 000 EUR. Ces opérations ont permis de diminuer la durée de vie moyenne de la dette négociable de 5 jours. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit au 31 juillet 2002 à 5 ans et 342 jours.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 octobre 2002, M. Gérard Gayet, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à compter du 6 novembre 2002, date à laquelle M. Pierre Moreau est admis à faire valoir ses droits à la retraite.
L'autorisation accordée par la décision n° 97-723 du 4 novembre 1997, modifiée par la décision n° 2000-116 du 14 mars 2000 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons est reconduite pour une durée de cinq ans, du 19 décembre 2002 à 0 heure au 18 décembre 2007 à 24 heures.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 30 octobre 2002, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des adjoints techniques des haras (décret n° 95-619 du 6 mai 1995).
 Le nombre total des places offertes au concours sera fixé par arrêté conjoint des ministres respectivement chargés du budget, de la fonction publique et de l'agriculture et de la pêche.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au 15 novembre 2002.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 22 novembre 2002.
 La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux.
 Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de l'établissement public Les Haras nationaux (direction des ressources humaines), BP 6, 19231 Arnac-Pompadour Cedex.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 décembre 2002, M. Henri-Marc, Louis Rivet, ingénieur des travaux agricoles, est admis d'office à compter du 1er février 2003, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 décembre 2002, M. Antoine Aroul, adjoint administratif, est nommé régisseur de recettes auprès de la directrice des musées de France pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1990 à la direction des musées de France à compter du 1er janvier 2003.
A N N E X E  (*)
 Zone de planification : Bayeux.
 Fréquence : 89,40 MHz.
 Site d'émission : zone artisanale de Cardonville, 14740 Breteville-Orgueille.
 Altitude du site : 63 mètres.
 Altitude de l'antenne : 100 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 330°/360°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 97-704 du 4 novembre 1997, modifiée par la décision n° 2000-424 du 11 juillet 2000 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nord Sarthe FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 19 décembre 2002 à 0 heure au 18 décembre 2007 à 24 heures.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 février 2001, les épreuves des concours et examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieurs et d'ingénieurs des travaux de la météorologie auront lieu aux dates suivantes :
    Concours spécial :
    Epreuves écrites le 12 juin 2001 ;
    Epreuves orales les 10 et 11 juillet 2001 ;
    Concours interne :
    Epreuves écrites les 15 et 16 mai 2001 ;
    Epreuves orales les 5 et 6 juillet 2001 ;
    Examen professionnel :
    Epreuves écrites le 9 mai 2001 ;
    Epreuves orales les 10 et 11 mai 2001.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 octobre 2002, M. Chartier (Alain), représentant du directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, en remplacement de M. Deblon (François).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 22 février 2001, est approuvée la disposition figurant à l'article 16 des statuts de l'agence pour l'observation de la Réunion, l'aménagement et l'habitat, ainsi rédigée :
    « Le poste de directeur de l'agence peut être occupé par un fonctionnaire d'Etat en service détaché. »
Par décision no 2000-1298 en date du 13 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Sollac Atlantique est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé, pour son établissement de Montataire (Oise).
    Huit couples de fréquence de la bande UHF haute lui sont attribués :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 66 du 18/03/2001 page 4306
    =============================================
    Le rayon de zone de service du site est égal à 2 km.
    Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.
Par décret en date du 18 octobre 2001, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Malo - Bonne Rencontre (Ille-et-Vilaine) no 035 006 0004.
    La zone de garde est définie sur le plan par le tracé en jaune et la zone de protection par le tracé en bleu.
    Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et télécommunications.
    Elles grèvent, dans le département d'Ille-et-Vilaine, le territoire des communes de Saint-Malo et Saint-Coulomb.
    Dans la zone de protection radioélectrique, il est interdit aux propriétaires ou usagers d'installations électriques de produire ou de propager des perturbations se plaçant dans la gamme d'ondes radioélectriques reçues par le centre et présentant pour les appareils du centre un degré de gravité supérieur à la valeur compatible avec l'exploitation du centre.
    Dans la zone de garde radioélectrique, les installations, matériels et appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 modifié établissant la liste et les caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radioélectriques existant à la date du présent décret et qui perturbent les réceptions radioélectriques devront être modifiés ou transformés dans le délai maximum d'un an à compter de la notification faite aux propriétaires ou usagers.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 juin 2004, M. Soetemont (Vincent), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est détaché en qualité de sous-directeur des services administratifs du cabinet à la préfecture de police pour la période du 16 février 2004 au 9 février 2007 inclus.
Par arrêté de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique en date du 28 février 2002, le Centre national de la recherche scientifique est autorisé à ouvrir, au titre de l'année 2002, des concours externes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes).
 Le nombre de postes susceptibles d'être pourvus par grade est le suivant :
 1 ingénieur de recherche hors classe ;
 5 ingénieurs de recherche de 1re classe ;
 127 ingénieurs de recherche de 2e classe ;
 249 ingénieurs d'études de 2e classe ;
 142 assistants ingénieurs ;
 267 techniciens de la recherche de classe normale ;
 42 adjoints techniques de la recherche.
 La répartition par branche d'activité professionnelle (BAP) et l'affectation des emplois susceptibles d'être proposés sont les suivantes :
BAP A. - Sciences du vivant
Art. 1er. -  L'indemnisation prévue à l'article 2-II de l'arrêté du 5 février 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Indemnité pour une garde de nuit, de dimanche ou de jour férié .................... 
    1 265 F
    Indemnité pour une demi-garde : .................... 
    633 F.
    En aucun cas le total des indemnités perçues au titre du service de garde des intéressés ne peut excéder :
    - pour quatre semaines : 12 650 F ;
    - pour cinq semaines : 15 813 F.
Au grade de commissaire sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    ECOLE DU COMMISSARIAT DE L'AIR
    Les aspirants :
    Landais (Stéphane, Alain).
    Ballarin (Aude, Reine, Mireille).
    Dorlhiac (Sébastien, Marcel, Louis).
    Quétel (Simon, Antoine, Bernard).
    Treguer (Romain, Roland).
    Sommazi (Laurence, Jeanne).
    David (Christophe, Jean-Alain, Françoise).
    Rousseau (Samuel, Olivier).
    Guirard de Camproger (Edouard, Philippe, Jean, Henri).
Art. 2. -  Le troisième alinéa du 1o de l'article D. 325-3 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les sièges des représentants des assurés sociaux sont répartis ainsi qu'il suit :
    Confédération française démocratique du travail : 7 ;
    Confédération générale du travail : 5 ;
    Confédération générale du travail-Force ouvrière : 5 ;
    Confédération française des travailleurs chrétiens : 4 ;
    Confédération française de l'encadrement-CGC : 2 ;
    Un nombre de suppléants égal à celui des titulaires est désigné par les mêmes organisations syndicales ; ».
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 4 du 9 mai 2001 à l'accord de prévoyance du 11 octobre 1985 concernant les garanties de rémunération en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident de la vie privée et maladie professionnelle ou accident du travail dans les exploitations agricoles du département de la Haute-Garonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2001, M. Bouché (Xavier, François, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy Anizon, Michel Trichereau et Pierre Néau, notaires associés, à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Damien Borot, ingénieur civil des ponts et chaussées, délégué interministériel aux normes, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie :
    1o Les arrêtés relatifs à la normalisation ;
    2o Les décisions portant agrément de bureaux de normalisation ;
    3o Les décisions portant dérogation aux obligations édictées par l'article 13 du décret du 26 janvier 1984 susvisé ;
    4o Les décisions approuvant le taux de redevances dues à l'occasion de la délivrance des marques de conformité aux normes homologuées.
Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    ECOLE MILITAIRE DE L'AIR
    L'aspirant Sorre (Mickaël, Claude, Marc).
    ECOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE
    L'aspirant Tourtin (Stéphane).
    COURS DE FORMATION DES OFFICIERS DE GENDARMERIE
    Les aspirants :
    Paulo (Dominique).
    Vekeman (Christophe, Jean-Michel).
    Neto (David).
    Baron (Christophe, Clément, Gilbert).
    Tomas (Fabrice, Xavier).
    Camier (Laurent, Pierre, Ignace).
    Giloteaux (Xavier, Roger, Ghislain).
    Torrisi (Christophe, Laurent, Thierry).
    Jourdren (Thierry).
    Maubert (Philippe, Robert, Edouard).
    Frantz (Fabien).
    Vanaud (Marc, Robert, Jacques).
    Héliot (Richard, Charles, Michel).
    Hieber (Thierry).
    Delalleau (Michaël, Gérard, Alain).
    Larroque (Jean-Christophe).
    De Cacqueray-Valmenier (Ghislain, Marie, Joseph, Isabelle, Michel).
    Malaquin (Philippe, Voltaire, Marcel).
    Péron (Philippe).
    Dufour (François, Pierre, Jean).
    Soccal (Benjamin, Francis, Paul, Marie).
    Piédagnel (Franck, Claude, Paul).
    Vesperini (Cyrille, René, Antoine, Marcel).
    Baraldi (Sébastien, André).
    Barillot (Régis, Hugues).
    Fèvre (Emmanuel).
    Fèvre (Jean-François, Lucien, Roger).
    Alquier (Laurent, Paul, Maurice, Marie).
    Van Cauwenberghe (Richard, Pierre, Charles, Georges).
    Cario (Stéphane, Paul-Marie).
    Delalonde (Alban, André, François).
    Sagnier (Guy, Louis, Raymond).
    Kleck (Pascal, Albert).
    Le Verger (Rozen, Marie-Odile).
    Charpentier (Olivier, Jacques, Marie).
    Gamelin (Guillaume, Bernard, Raymond).
    Desbois (Olivier).
    Gaudin (Grégoire, René, Geoffroy).
    Magret (Dominique).
    Lepeu (François, Raoul, René, Marie).
    Chardavoine (Olivier, Philippe).
    Raïa (Jean-Philippe, Robert).
    Payen (Laurent).
    Adam (David, Charles).
    Leibovici (Emmanuel, Jean).
    Ferré (Frédéric, Gwenaël, Dominique).
    Quichaud (Laurence).
    Steineck (Hervé, Jacques).
Article 2
    La mer territoriale de Sainte-Lucie est située dans la région de recherche et de sauvetage attribuée à la France dans l'ouest de l'océan Atlantique et l'est de la mer Caraïbe.
    Dans cette région de recherche et de sauvetage, le Centre de coordination du sauvetage est le MRCC Fort-de-France, sous l'autorité du préfet de la Martinique, délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer.
ARMEE DE TERRE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de lieutenant
    A compter du 1er septembre 2001 et pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er septembre 2000, en application des dispositions de l'article 7 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 :
    ECOLE POLYTECHNIQUE
    Le sous-lieutenant de réserve Bass (Jean-Noël, Rémy, Christian, Joseph), génie.
(Chapitre 1er, no 1.3)
    Centre de coordination du sauvetage : centre chargé d'assurer l'organisation efficace des services de recherche et sauvetage et de coordonner les opérations de recherche et de sauvetage dans une région de recherche et de sauvetage.
    Région de recherche et de sauvetage : région de dimensions déterminées associée à un centre de coordination et de sauvetage, dans les limites de laquelle sont fournis des services de recherche et de sauvetage.
    Poste d'alerte : tout moyen destiné à servir d'intermédiaire entre une personne qui signale une situation d'urgence et un centre de coordination du sauvetage ou un centre secondaire de sauvetage.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 28 juin 2001, la demande présentée par le centre hospitalier universitaire de Limoges, 2, avenue Martin-Luther-King, à Limoges (Haute-Vienne), tendant à obtenir l'autorisation d'exercer, sur le site du laboratoire de bactériologie-virologie et hygiène, de l'activité de biologie foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses dans le cadre du diagnostic prénatal in utero, est rejetée. En conséquence de ce qui précède et du défaut de renouvellement de l'autorisation du 5 mai 1996, l'activité citée ci-dessus devra cesser au laboratoire de bactériologie-virologie et hygiène du centre hospitalier universitaire de Limoges au plus tard le 22 août 2001.
Ministère de la justice
    Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommés, à la suite d'événements intervenus lors de la prise d'otages du 27 mai 2001 à la maison d'arrêt de Fresnes et d'une agression, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne :
Article 4
    En application des règlements nationaux, la SLMPU :
    - assure une veille téléphonique permanente pour la recherche et le sauvetage ;
    - est considérée comme un poste d'alerte, chargé de retransmettre au MRCC les alertes de détresse reçues à Sainte-Lucie ;
    - est chargée de la mise en oeuvre des moyens de Sainte-Lucie demandés par le MRCC, sauf si, étant à la mer, ils peuvent être mis en oeuvre directement par le MRCC ;
    - sert d'intermédiaire entre le MRCC et toutes les autorités de Sainte-Lucie au cours des opérations de recherche et de sauvetage.
II. - Suppléants
    a) Président :
    M. Chevreau (José), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.
    b) Membres :
    M. Normand (Jacques), professeur des universités à l'université de Reims (51) ;
    Me Belot (Jean-Claude), huissier de justice à Bordeaux (33) ;
    Me Muller (Alain), huissier de justice à Lyon (69) ;
    Me Rouge (Jean-Hubert), huissier de justice à L'Isle-Jourdain (32) ;
    Mme Pesque (Annabelle), épouse Margueritte, clerc d'huissier de justice à Orange (84).
    L'arrêté du 28 septembre 1998 modifié portant désignation des membres des jurys de l'examen professionnel d'huissier de justice est abrogé.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 27 juin 2001, le recours hiérarchique du 18 janvier 2001 formé par la société anonyme Clinique Saint-Georges, 2, avenue de Rimiez, à Nice (Alpes-Maritimes), représentée par M. Brincat, contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 22 décembre 2000 ayant rejeté sa demande tendant à créer 12 postes de dialyse, est rejeté.
Art. 2. -  L'article 5 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Marie-Hélène Granier-Fauquert et de M. Christophe Mauriet, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Loïc Thomas, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche. »
A N N E X E
    (24 modifications)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 137 du 15/06/2001 page 9473 à 9474
    =============================================
    Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Art. 2. -  Une convention est établie entre les directeurs des établissements concernés. Elle est renouvelée annuellement par tacite reconduction, après avis du praticien, médecin, odontologiste ou pharmacien, intéressé.
    Lorsque la répartition de l'activité d'un praticien entre deux ou plusieurs établissements est sans incidence sur le tableau des effectifs du personnel médical, odontologique et pharmaceutique de son établissement de rattachement, la durée de la convention conclue à cet effet est liée à la durée des fonctions du praticien considéré.
    Sans préjudice des dispositions qui précèdent, la convention peut être dénoncée par l'un des contractants deux mois au moins avant chaque terme annuel.
Art. 16. -  Il est ajouté au décret du 2 novembre 1989 relatif aux vins de pays des coteaux de Coiffy l'article 4 bis suivant :
    « Art. 4 bis. -  Outre les conditions prévues par le décret no 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays, pour avoir droit à la dénomination "vin de pays des coteaux de Coiffy" complétée par le nom d'un cépage, les vins doivent être issus de superficies exclusivement complantées du cépage concerné et figurant dans la liste suivante :
    - pour la production des vins rouges et rosés : pinot noir B, gamay N.
    - pour la production des vins blancs : chardonnay B, auxerrois B, pinot gris G, pinot blanc B, aligoté B, arbana B, petit meslier B.
    Chaque cépage est vinifié séparément et le nom du cépage doit figurer sur chaque contenant.
    Pour compléter la dénomination "vin de pays des coteaux de Coiffy", le cépage doit être revendiqué sur la demande d'agrément et le vin doit faire l'objet d'un agrément spécifique. Dans le cas où la commission d'agrément constate que le vin n'a pas la typicité du cépage, il pourra être présenté en vue d'un agrément sans indication de cépage.
    Seuls les vins ayant fait l'objet d'un agrément avec indication de cépage pourront porter la mention de ce cépage dans l'étiquetage du produit. Dans ce cas, le nom du cépage devra obligatoirement figurer sur les documents d'accompagnement et les documents commerciaux.
    Le nom de deux cépages peut compléter la dénomination "vin de pays des coteaux de Coiffy" si, avant l'assemblage des vins issus de ces deux cépages, chaque vin a fait l'objet d'un agrément avec indication de cépage, selon les conditions visées ci-dessus.
    Les noms des deux cépages sont indiqués dans l'ordre décroissant des proportions de chacun.
    Aucun des deux cépages ne peut représenter moins de 20 % de l'assemblage. »
Art. 2. -  Conditions d'accès aux paiements à la surface sur la base des rendements irrigués :
    Les cultures susceptibles d'être éligibles aux rendements irrigués sont les suivantes :
    - maïs ;
    - orge (uniquement pour les variétés de printemps) ;
    - avoine ;
    - soja ;
    - millet ;
    - protéagineux ;
    - sorgho.
    Les cultures éligibles par département sont reprises à l'annexe I.
    Pour qu'une culture bénéficie des paiements à la surface calculés sur la base des rendements irrigués, l'exploitant doit justifier qu'il dispose d'un matériel qui est proportionné aux superficies à irriguer et qui permet l'apport d'eau nécessaire pour assurer le développement normal de la plante pendant son cycle de végétation.
    Le producteur doit fournir les informations susvisées au moyen d'une fiche mise à sa disposition dans les directions départementales de l'agriculture et de la forêt.
    La quantité d'eau minimale nécessaire à chaque culture (exprimée en m3 - ou mm - et en m3/h/ha) et la période d'irrigation correspondante sont fixées par arrêté préfectoral pour chaque département, afin de tenir compte des conditions agronomique locales. Ces éléments permettent de juger de la capacité de l'équipement décrit par l'exploitant en rapport avec la surface déclarée irriguée.
Art. 4. -  Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2001, l'inscription des variétés désignées ci-après au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 111 du 13/05/2001 page 7657 à 7659
    =============================================
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 9 mai 2001, où siégeaient : MM. Yves Guéna, président, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Olivier Dutheillet de Lamothe, MM. Pierre Joxe et Pierre Mazeaud, Mmes Monique Pelletier, Dominique Schnapper et Simone Veil.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 juin 2004, M. Moracchini (Jean-Yves), sous-préfet, précédemment détaché en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Guyane depuis le 1er janvier 2002, est maintenu en service détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 1er avril 2003.
Par décret en date du 10 mai 2001, M. Philippe Jost, sous-directeur à la délégation générale pour l'armement, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la société Thomson SA au titre du ministère de la défense, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Gilles Bessero.
Nota. - Pour faire acte de candidature et demander un dossier d'inscription, s'adresser à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux (service gestion des ressources humaines), campus Jarlard, route de Teillet, 81013 Albi CT Cedex 09.
    Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à M. Emmanuel Haton, directeur adjoint, ou M. André Bigou, secrétaire général (téléphone : 05-63-49-31-30 et/ou mél. : auriolenstimac.fr).
Art. 4. -  Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 111 du 13/05/2001 page 7649 à 7651
    =============================================
Art. 3. -  L'article 4 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Les troisième et quatrième alinéas du I sont remplacés par les deux alinéas suivants :
    « Le grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique comprend sept échelons.
    Le grade de pharmacien inspecteur de santé publique comprend neuf échelons. »
    II. - Les II et III sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
    « II. - La répartition des emplois entre les grades de pharmacien inspecteur en chef et de pharmacien inspecteur s'effectue dans les proportions suivantes :
    - pharmacien inspecteur en chef : 50 % ;
    - pharmacien inspecteur : 50 %. »