Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé des douanes en date du 30 juillet 2001, la qualité d'agent des douanes habilité à effectuer des enquêtes judiciaires est attribuée aux agents des douanes désignés ci-après, lesquels ont satisfait aux épreuves de l'examen technique des 28 et 29 mars 2001 :
    Augustin (Roland, Marie, Pierre) ;
    Bar (Christian, Henri) ;
    Baudin (Emmanuel, Jacques, Pierre) ;
    Belfayol (Eric) ;
    Belugeon (Christophe, Jean, Marcel, Clément) ;
    Bocquillon (Eric, Pierre, Alain) ;
    Bodin (Bernard, Jean-Marie) ;
    Brechbühl (Gilbert, André) ;
    Brunet (Georges, Jean, Marie) ;
    Chaperot (Christian, Jean, Charles) ;
    Chauvette (Catherine, Marcelle) ;
    Clavier (Pascal, Eric, Guillaume) ;
    Collin (Bruno, Joseph, Gérard) ;
    Cottard (Michel) ;
    Damase (Alain, Philippe) ;
    Deleage (Jean-Pierre) ;
    Ehrburger (Bertrand, Ferdinand) ;
    Fraga (Julien) ;
    Froehlicher (Christophe, Michel, André) ;
    Fromion (Christian, Serge) ;
    Gauchard (Patrick, Aloïse, Emile) ;
    Gervy (Chantal) ;
    Greck (André, Emile) ;
    Guénerin (Nicolas, Olivier, Marie) ;
    Horel (Michel, Roger) ;
    Houmaire (Christian) ;
    Jeanson (Denis, Pierre, René) ;
    Judalet (Thierry, Maurice, Louis) ;
    Kanoui (Patrice, Albert) ;
    Larhant (Laurence, Françoise) ;
    Leroux (René, Jean, Etienne) ;
    Lorrillard (Eric, Ernest, Marcel) ;
    Losno (Christian, Robert, André) ;
    Maestracci (Marc, Elie, Claude) ;
    Martin (Eric, René) ;
    Merlin (Patrick) ;
    Michel (Richard, Olivier, Jacques) ;
    Miglietta (Daniel, Eric) ;
    Migliore (Michel, Félix, Hubert) ;
    Modenato (André, Elie) ;
    Moitie (Philippe, Christian, Georges) ;
    Mora (Pascal, René) ;
    Perez (Jean-Michel, Bernard) ;
    Peyrelongue (Alain, Robert, Louis) ;
    Puech (René, Marc, Arthur) ;
    Pujol (Stéphanie, Sandrine) ;
    Queroix (Jean-Jacques) ;
    Rocalve (Jean-Pierre, Antoine) ;
    Salducci (Pierre, François) ;
    Soujaeff (Frédéric, Victor) ;
    Teboul (Claude, Richard, Aron) ;
    Thibert (Anne-Marie, Françoise) ;
    Thiriot (Francis, Marcel, Jacques) ;
    Usé (Jean-Louis, René) ;
    Veye dit Chareton (Claire).
    En application des dispositions de l'article R. 15-33-6 du code de procédure pénale, la qualité d'agent des douanes habilité à effectuer des enquêtes judiciaires est attribuée, sans examen technique, aux agents des douanes désignés ci-après :
    Puons (Jean) ;
    Gouin (Guy) ;
    Deunet (Patrick) ;
    Dutheil (Jean, François) ;
    Denis (Sylvie, Gabrielle) ;
    Lorenzo (Gil, Antonio) ;
    Picart (Thierry, Pierre, Bernard) ;
    Cogoluenhes (Pierre, Gaston) ;
    Deudon (Joël, Gaston) ;
    Sauvalere (Vincent, Robert, Henri) ;
    Fleury (Jean-Marie, André) ;
    Dionet (Jean-Marie, Louis, François) ;
    Hummel (Brice) ;
    Renoux (Gilles, James) ;
    Lamarque (Jean-Pierre) ;
    Marchioni (Paul, Jean, Olivier) ;
    Marie (Richard, Jean-Marc) ;
    Pillon (Jean-Michel, Thierry).
    L'attribution de la qualité d'agent des douanes habilité à effectuer des enquêtes judiciaires aux agents des douanes désignés ci-dessus prend effet à la date de publication du présent arrêté.