Art. 1er. -  Les articles 2 à 10 de l'arrêté du 28 janvier 1986 susvisé sont     abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:
      << Art. 2. -  La commission comprend, outre un président choisi par le     ministre chargé de la sécurité sociale:
      << 1o Sept représentants des professions intéressées;
      << 2o Le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des     travailleurs salariés, le directeur général de la Caisse centrale de la     mutualité sociale agricole et le directeur général de la Caisse nationale     d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des     professions non agricoles ou leurs représentants;
      << 3o Le médecin-conseil national de chacune des caisses nationales     mentionnées au 2o, ou son représentant;
      << 4o Une personnalité choisie en raison de ses compétences dans les     questions visées au dernier alinéa de l'article 1er ci-dessus, nommée sur     proposition conjointe des directeurs des caisses nationales des régimes     d'assurance maladie mentionnés au 2o du présent article.
      << Art. 3. -  Lorsque la commission examine des questions intéressant les     médecins généralistes, la représentation des organisations professionnelles     est assurée par:
      << 1o Trois représentants nommés sur proposition de la Fédération française     des médecins généralistes;
      << 2o Trois représentants nommés sur proposition de la Confédération des     syndicats médicaux français;
      << 3o Une personnalité choisie par le ministre chargé de la sécurité sociale     en raison de sa compétence dans le domaine de la santé.
      << Art. 4. -  Lorsque la commission examine des questions intéressant les     médecins spécialistes, leur représentation est assurée par:
      << 1o Deux représentants nommés sur proposition de la Confédération des     syndicats médicaux français;
      << 2o Deux représentants nommés sur proposition de la Fédération des     médecins de France;
      << 3o Deux représentants nommés sur proposition du Syndicat des médecins     libéraux;
      << 4o Une personnalité choisie par le ministre chargé de la sécurité sociale     en raison de sa compétence dans le domaine de la santé.
      << Art. 5. -  Lorsque la commission examine des questions intéressant les     chirurgiens-dentistes, la représentation des organisations professionnelles     est assurée par:
      << 1oUn représentant nommé sur proposition de la Confédération des syndicats     médicaux français;
      << 2oUn représentant nommé sur proposition de la Fédération des médecins de     France;
      << 3oUn représentant nommé sur proposition du Syndicat des médecins     libéraux;
      << 4oTrois représentants nommés sur proposition de la Confédération     nationale des syndicats dentaires;
      << 5oUn représentant nommé sur proposition de la Fédération des syndicats     dentaires libéraux.
      << Art. 6. -  Lorsque la commission examine des questions intéressant les     sages-femmes, la représentation des organisations professionnelles est     assurée par:
      << 1oUn représentant nommé sur proposition de la Confédération des syndicats     médicaux français;
      << 2oUn représentant nommé sur proposition de la Fédération des médecins de     France;
      << 3oUn représentant nommé sur proposition du Syndicat des médecins     libéraux;
      << 4oTrois représentants nommés sur proposition de l'Organisation nationale     des syndicats de sages-femmes;
      << 5oUn représentant nommé sur proposition de l'Union nationale des     syndicats de sages-femmes françaises.
      << Art. 7. -  Lorsque la commission examine des questions intéressant les     infirmiers, la représentation des organisations professionnelles est assurée     par:
      << 1oCinq représentants nommés sur proposition de la Fédération nationale     des infirmiers;
      << 2oDeux représentants nommés sur proposition de l'Organisation nationale     des syndicats d'infirmiers libéraux.
      << Art. 8. -  Lorsque la commission examine des questions intéressant les     masseurs-kinésithérapeutes, la représentation des organisations     professionnelles est assurée par:
      << 1oCinq représentants nommés sur proposition de la Fédération française     des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs;
      << 2oDeux représentants nommés sur proposition du Syndicat national des     masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs.
      << Art. 9. -  Lorsque la commission examine des questions intéressant les     orthophonistes, la représentation des organisations professionnelles est     assurée par:
      << 1oCinq représentants nommés sur proposition de la Fédération nationale     des orthophonistes;
      << 2oDeux représentants nommés sur proposition de la Fédération des     orthophonistes de France.
      << Art. 10. -  Lorsque la commission examine des questions intéressant les     orthoptistes, la représentation des organisations professionnelles est     assurée par sept représentants nommés sur proposition du Syndicat national     autonome des orthoptistes.
      << Art. 11. -  Lorsque la commission examine des questions intéressant les     pédicures-podologues, la représentation des organisations professionnelles     est assurée par:
      << 1oCinq représentants nommés sur proposition de la Fédération nationale     des podologues;
      << 2oDeux représentants nommés sur proposition du Syndicat national des     podologues. >>