Rapport au Président de la République
          Monsieur le Président,
      Notre pays et l'ensemble de ses entreprises évoluent depuis plusieurs années     dans un environnement mondial soumis à de profondes transformations. Ces     mutations, liées à la mondialisation des échanges, sont d'abord de nature     économique. Elles sont également de nature politique car résultant de     l'éclatement du bloc communiste et de la formation de nouvelles communautés     économiques régionales. Elles sont enfin de nature technologique en raison de     l'accélération du progrès technique et du développement des technologies de     la communication.
      Ces mutations imposent, dans l'intérêt de l'économie nationale, des     réactions de plus en plus rapides et concertées.
      Dans le nouveau contexte mondial, l'information devient une matière première     stratégique. En effet, la maîtrise des flux d'informations conditionne la     performance économique et, à travers elle, la défense de l'emploi. Elle     sous-tend des rapports de force internationaux qui empruntent tantôt à     l'affrontement, tantôt au partenariat.
      Or, la maîtrise de l'information stratégique n'est guère possible dans le     cadre des modes d'organisation classiques. Elle suppose une nouvelle forme     d'organisation dont rend compte la notion d'<< intelligence économique >>.
      Se définissant comme un ensemble d'actions coordonnées de recherche, de     traitement, de diffusion et de protection de l'information, associant l'Etat     et le monde des entreprises, l'<< intelligence économique >> est au service     des acteurs économiques nationaux.
      Ces actions sont conduites de façon non clandestine et dans un strict     respect de la légalité. Elles se distinguent donc clairement des activités de     renseignement.
      Les expériences japonaise, allemande, américaine ou suédoise ont démontré     les mérites de ce mode d'organisation. Elles mettent en évidence que l'Etat a     une contribution décisive à apporter au recueil et à l'exploitation des     sources d'informations les plus pertinentes au regard du développement     économique, de la compétitivité et de la division internationale des     activités. L'Etat joue en particulier un rôle irremplaçable pour infléchir     les arbitrages rendus au sein des instances internationales ou pour soutenir     des entreprises nationales sur les marchés étrangers.
      Au regard de la capacité d'action de ses principaux partenaires et     concurrents, la France doit mieux prendre conscience du rôle stratégique de     l'information. Troisième producteur mondial d'informations scientifiques,
     techniques et économiques, notre pays n'en est en effet que le seizième     utilisateur.
      Le dispositif français actuel de recueil et d'exploitation de l'information     économique stratégique est loin d'être négligeable, mais il souffre de     cloisonnements multiples et d'une absence de coordination.
      Ce constat appelle une révision en profondeur afin de placer la France au     niveau de ses partenaires et concurrents les plus performants.
      Un tel impératif impose l'adoption d'une démarche dynamique et offensive,
     coordonnée par l'Etat, afin de renforcer, à tous les niveaux, la capacité de     concertation et d'échange d'informations entre acteurs économiques et     politiques.
      C'est pour animer cette démarche qu'est créé, par le présent décret, le     comité pour la compétitivité et la sécurité économique. Cette création     témoigne de la volonté de l'Etat de mobiliser l'ensemble des énergies autour     du grand enjeu national que représente l'<< intelligence économique >>. Il     s'agit là du premier élément d'un dispositif ambitieux, mais qui ne pourra se     mettre que progressivement en place.
      Le comité sera composé de sept personnalités choisies en raison de leur     expérience, de leur autorité ou de leur compétence dans le domaine de     l'information économique. Elles seront nommées pour une durée de trois ans.
      La mission du comité consistera à éclairer le Gouvernement sur les questions     de compétitivité et de sécurité économique, le conseiller sur la conception     et la mise en oeuvre de la politique à suivre en cette matière, ainsi qu'à     s'assurer en permanence de la cohérence et de la coordination des actions     entreprises.
      En raison des attributions interministérielles qui lui sont déjà dévolues en     matière de défense économique, le secrétariat général de la défense nationale     assurera le secrétariat du comité.
      Tel est l'objet du présent décret que nous avons l'honneur de soumettre à     votre approbation.
      Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre profond     respect.