Art. 2. -  Le comité scientifique est chargé d'assister le comité d'organisation présidé par M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation.
    Sont nommés présidents du comité scientifique, chargés respectivement du groupe « Colloque et publication d'un ouvrage » et du groupe « Exposition » : M. Michel Grimaldi, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-II), président de l'association Henri-Capitant des amis de la culture juridique française, et M. Jean-Louis Halperin, doyen de la faculté de droit et de sciences politiques de l'université de Bourgogne.
    Sont nommés membres du comité scientifique :
    Groupe « Colloque et publication d'un ouvrage » :
    M. Jean-Luc Aubert, conseiller à la Cour de cassation ;
    Mme Elisabeth Baraduc, avocate aux conseils, présidente de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;
    M. Xavier Blanc-Jouvan, professeur émérite à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris-I) ;
    M. Yves Lequette, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-II) ;
    M. Denis Mazeaud, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-II) ;
    Mme Cécile Petit, avocat général à la Cour de cassation ;
    M. Philippe Rémy, professeur à l'université de Poitiers ;
    M. Louis Vogel, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-II).
    Groupe « Exposition » :
    Mme Andrée Chauleur, conservatrice générale honoraire du patrimoine, commissaire de l'exposition ;
    M. Jean-Pierre Angremy, directeur de la Bibliothèque nationale de France ;
    M. Jean-Marie Assier-Andrieu, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
    Mme Françoise Banat-Berger, chef du service des archives au ministère de la justice ;
    M. Frédéric Chauvaud, professeur à l'université de Poitiers ;
    M. Bernard Chevalier, directeur du musée de la Malmaison ;
    M. Eudes Chigé, conservateur de la bibliothèque de la Cour de cassation ;
    Mme Martine de Boisdeffre, directrice des Archives de France ;
    M. Jean-Claude Farcy, chargé de recherche au CNRS ;
    M. Jean Favard, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
    M. Antoine Garapon, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice ;
    M. Jean Hilaire, professeur émérite à l'université Panthéon-Assas (Paris-II) ;
    M. Jean-Paul Jean, directeur de la mission de recherche droit et justice ;
    Mme Yvette Lebrigand, responsable de la section du xixe siècle au centre historique des Archives nationales ;
    M. Jean-Marc Leri, directeur du musée Carnavalet ;
    M. Xavier Martin, professeur à l'université d'Angers ;
    M. Jean Massot, conseiller d'Etat, président de section ;
    M. Denis Mazeaud, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-II) ;
    M. Yves Ozanam, archiviste de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris ;
    M. Jacques Perot, directeur du musée de Compiègne ;
    Mme Cécile Petit, avocat général à la Cour de cassation ;
    Mme Nathalie Petiteau, professeure à l'université d'Avignon ;
    Mme Chantal Rouquet, directrice du musée des beaux-arts de Troyes ;
    M. Jean-Pierre Royer, professeur à l'université Lille-II ;
    M. Denis Salas, secrétaire général de l'Association française pour l'histoire de la justice ;
    M. Pierre Truche, président de l'Association française pour l'histoire de la justice.