Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 19 janvier 2007, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme).
 Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 1. Ce poste est proposé de la façon suivante :
Informatique
Concours DR n° 01
 Un directeur de recherche de 2e classe.
 Affectation : Montpellier.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès du service des ressources humaines, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex, ou au siège des groupements du CEMAGREF, dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet http://www.cemagref.fr/Informations/MobiliteConcours/Concours/index.htm.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 19 février 2007, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 23 février 2007 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), au service des ressources humaines du CEMAGREF (pôle recrutement, mobilité et développement des compétences), parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au service des ressources humaines du CEMAGREF (pôle recrutement, mobilité et développement des compétences), parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91/61-15/61-91).
La direction de la sûreté et des préventions de l'organisme Aéroports de Paris est habilitée au niveau national pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours citées ci-dessous, en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé :
 - prévention et secours civique de niveau 1 (PSC 1) ;
 - premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
 - premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
 - pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAE 1) ;
 - pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3).
Est inséré dans les décrets n° 95-25, n° 95-27 et n° 95-33 du 10 janvier 1995 et dans les décrets n° 95-952 du 25 août 1995, n° 97-701 du 31 mai 1997 et n° 2000-43 du 20 janvier 2000 susvisés un article ainsi rédigé :
 « Les fonctionnaires de catégorie B relevant de l'un des deux premiers grades dotés des échelles de rémunération fixées par le décret n° 2006-1463 du 28 novembre 2006 modifiant les statuts particuliers et l'échelonnement indiciaire de certains cadres d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale sont reclassés à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise. »
 Il y devient respectivement l'article 38-3, 39-1, 39-1, 32-2, 37-1 et 32-1.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 octobre 2007, M. Thierry Olivier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Auvergne, au secrétariat général pour les affaires régionales, pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2007, en remplacement de M. Patrick Monnier.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques en date du 18 décembre 2006, un concours externe, un concours interne et un concours de troisième voie de rédacteur territorial, spécialité « administration générale », sont organisés en commun par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées et le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques en 2007.
 Nombre de postes : 10 :
 4 postes pour le concours externe ;
 4 postes pour le concours interne ;
 2 postes pour le concours de troisième voie.
 Conditions générales d'inscription :
 - être de nationalité française ou ressortissant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France ne peuvent occuper un emploi dont les attributions ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté ou comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique ;
 - remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique.
 Conditions d'accès aux concours :
 - au concours externe : être titulaire du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme homologué au niveau IV suivant la procédure définie par le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 ;
 - au concours interne : être fonctionnaire ou agent public et justifier, au 1er janvier 2007, de quatre ans au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique ;
 - au concours de troisième voie : justifier de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association.
 Epreuves :
 Les concours comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission. Les épreuves d'admissibilité se dérouleront le mercredi 19 septembre 2007 dans l'agglomération paloise ou tarbaise.
 Retrait des dossiers d'inscription et renseignements :
 Toute demande de dossier d'inscription peut être déposée et accompagnée d'une enveloppe grand format timbrée à 2,11 , libellée aux nom et adresse du candidat, du jeudi 1er mars au jeudi 29 mars 2007 (le cachet de la poste faisant foi), auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques, maison des communes, BP 609, 64006 Pau Cedex (téléphone : 05-59-84-59-45).
 Dépôt des candidatures :
 Les dossiers de candidature doivent être complétés, signés et renvoyés au plus tard avant le mardi 10 avril 2007, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques, maison des communes, BP 609, 64006 Pau Cedex.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
 M. Jacques Malgat, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Pour les viticulteurs et arboriculteurs qui sont contraints de procéder à l'arrachage de leurs vignes et vergers, au forfait annuel mentionné à l'article 1er ci-dessus, s'ajoute une prime de 100 EUR pour chaque hectare arraché et cédé dans les conditions fixées par les articles 7 et 13 du décret du 22 octobre 2007 susvisé, dans la limite de 10 hectares. Pour les demandeurs qui sont inscrits dans un projet collectif de restructuration foncière viticole, cette prime à l'hectare est augmentée de 140 EUR.
Pour prétendre à l'allocation de préretraite, le chef d'exploitation doit :
 1. Etre âgé, à la date de la cessation de l'activité agricole, de cinquante-sept ans au moins et ne pas avoir atteint l'âge de soixante ans s'il justifie d'une durée d'assurances et de périodes équivalentes permettant le bénéfice d'un avantage de vieillesse à titre personnel à taux plein, ou l'âge auquel il justifie de cette durée ;
 2. S'engager à transférer les terres et les bâtiments d'exploitation, ainsi que les références de production ou droits à aides visés à l'article 15 de la loi n° 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture qui sont attachés à l'exploitation à la date du dépôt de la demande ;
 3. Justifier de l'exercice de l'activité de chef d'exploitation à titre principal pendant au moins les dix années précédant immédiatement la cessation d'activité agricole par la production de documents attestant qu'il a bénéficié pendant cette période des prestations de l'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles, ou qu'il a été assujetti au régime des assurances sociales agricoles en application de l'article L. 722-21 du code rural ou, à défaut, qu'il a consacré à l'activité d'exploitant agricole plus de 50 % de son temps de travail et en a retiré plus de 50 % de ses revenus ;
 La durée d'activité est réduite à trois ans pour le chef d'exploitation qui a repris l'exploitation familiale à la suite du départ en retraite, de la reconnaissance de l'invalidité aux deux tiers, du décès de son conjoint ou suite à une procédure de divorce, ou de séparation de corps engagée, avant le 1er janvier de l'année du dépôt de la demande de préretraite, lorsque, auparavant, il a participé pendant au moins dix ans aux travaux de l'exploitation à titre principal et qu'à ce titre et pendant cette période des cotisations ouvrant droit à la pension de retraite forfaitaire ont été versées ;
 4. Ne pas avoir apporté à son exploitation l'une des modifications suivantes, au cours des douze derniers mois précédant le dépôt de la demande :
 - une réduction de plus de 15 % de la superficie ou de l'une des références de production ou droits à aides sauf en cas de cessation totale ou partielle d'activité laitière ou lorsque la cessation d'activité résulte de l'inadaptation de l'exploitation aux évolutions de la réglementation applicable en matière d'environnement ;
 - une scission de celle-ci en deux ou plusieurs fonds séparés ;
 - une modification du statut de l'exploitation notamment par transformation en coexploitation ou constitution d'une société.
 Par dérogation et après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, le préfet peut également attribuer l'allocation de préretraite si le demandeur a été antérieurement contraint de réduire la superficie de l'exploitation de plus de 15 % par suite d'une procédure de saisie immobilière, en vue de désintéresser ses créanciers.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 3 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
 M. Joël Chappaz, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Philippe Raynard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
En cas d'impossibilité de reprise dans les conditions prévues par l'article 7 du présent décret, les terres exploitées en faire-valoir direct et libérées peuvent également :
 1° Etre affectées au boisement ;
 2° Etre apportées à un groupement forestier ou incluses dans le périmètre d'une association foncière pastorale ou d'une association foncière agricole donnant à bail.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 octobre 2007, M. Christian Fontaine, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est maintenu dans les fonctions de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, au secrétariat général pour les affaires régionales, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2008.
L'article 11 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 11. - Délégation est donnée à M. Michel Sosnovsky, directeur du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement de la modernisation des services et au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Pendant la durée de versement de l'allocation de préretraite, les terres libérées ne peuvent être reprises, en totalité ou en partie, par le conjoint du demandeur, que ce soit à titre individuel, en coexploitation, en tant qu'associé exploitant ou gérant d'une exploitation sociétaire.
 Les dispositions du présent article sont également applicables aux personnes qui sont liées par un pacte civil de solidarité ou qui vivent en concubinage avec le bénéficiaire de l'allocation de préretraite.
Le gain annuel minimum susceptible de servir de base de calcul à l'indemnité journalière et aux rentes dues au titre des contrats d'assurance, souscrits en application de l'article L. 752-22 du code rural dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 30 novembre 2001 susvisée, est fixé, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007, à 8 574,86 .
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
 M. Jean-Claude Gouhot, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 Mme Isabelle Edard, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
 Mme Dominique Andrivon, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Il est inséré après l'article R.* 361-52 du code rural les dispositions suivantes :
« Chapitre III
« Dispositions particulières
aux départements d'outre-mer
 « Art. R.* 362-1. - Les dispositions des articles R.* 361-1 à R.* 361-35 et des articles R.* 361-41 à R.* 361-50 ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Georges Grangeon, domicilié au lieudit Quartier Travettes, 26340 Aurel.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,88 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
I. - Les dispositions des I à XVI de l'article 24 sont applicables à la collectivité départementale de Mayotte.
 II. - Les dispositions des I à IV de l'article 24 sont applicables aux îles Wallis et Futuna.
 III. - Les dispositions des II et III de l'article 24 sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.
 IV. - A l'article L. 4413-1 du code de la santé publique, les mots : « des trois derniers alinéas » sont remplacés par les mots : « des alinéas 6 et 7 ».
 V. - A l'article L. 4414-2 du même code, les mots : « des trois derniers alinéas » sont remplacés par les mots : « des sixième et septième alinéas », et les mots : « L. 4311-16 à L. 4311-21 » sont remplacés par les mots : « L. 4311-16 à L. 4311-18 ».
 VI. - A l'article L. 4414-3 du même code, les mots : « le dernier alinéa de l'article L. 4331-1 » sont remplacés par les mots : « le troisième alinéa de l'article L. 4333-1 ».
 VII. - L'article L. 4414-4 du même code est abrogé.
 VIII. - L'article L. 4421-4 du même code est abrogé.
 IX. - A l'article L. 4422-2 du même code, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « 2° A la mention du mot : "département est substituée celle de : "territoire des îles Wallis et Futuna. »
L'article 8 du décret du 5 février 2003 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Marie Aurand et Jean-Claude Michel, M. Pascal Villard, agent contractuel, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
Délégation permanente est donnée à M. Paul Vialle, vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, toutes décisions permettant d'assurer le fonctionnement du conseil, et notamment des instances visées ci-dessous :
 - commission permanente d'orientation et de suivi des ingénieurs du corps interministériel du génie rural, des eaux et des forêts ;
 - délégation à l'orientation et au suivi des ingénieurs ;
 - commission d'évaluation des ingénieurs spécialistes ;
 - commission des inspections ;
 - commission de l'évaluation des politiques publiques et des programmes ;
 - commission de législation des eaux ;
 - commission des études juridiques ;
 - mission d'appui technique.
Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord-est de la France et étendues par l'arrêté du 24 février 2003 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs de concombres pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 - une cotisation fixée à 1,50 EUR/tonne de produit mis en marché pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 - une cotisation fixée à 1,50 EUR/tonne de produit mis en marché pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
 La cotisation est équivalente à 3 EUR/tonne dans le cas de livraisons en vrac.
 Ces cotisations, applicables pour la campagne 2003, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Paul Vialle et Bernard Lévêque, M. Christian Dupont, agent contractuel, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions visées à l'article 1er ci-dessus.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 21 mai 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours nationaux délocalisés en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale.
 Le nombre total des postes offerts est fixé à 2. Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 Concours externe : 1 ;
 Concours interne : 1.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au 7 juillet 2003, terme de rigueur.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 18 juillet 2003, terme de rigueur.
 La date des épreuves écrites est fixée au 30 août 2003.
 Les épreuves auront lieu exclusivement en Nouvelle-Calédonie.
 Les candidats déclarés définitivement admis seront affectés en Nouvelle-Calédonie.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
 Nota. - Les candidats doivent adresser leur demande de candidature auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie (service administratif et technique de la police).
 Ces renseignements peuvent également être obtenus auprès de la délégation territoriale au recrutement et à la formation de la police nationale en Nouvelle-Calédonie.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 29 janvier 2004, la société coopérative ouvrière de production Comptoir de distribution professionnelle (CODIP), sise 820, boulevard Ampère, ZI Les Milles, 13797 Aix-en-Provence Cedex 3, est autorisée à sortir du statut coopératif.
L'examen d'aptitude se déroule à Paris devant un jury composé de quatre contrôleurs généraux des armées désignés par le ministre de la défense. Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, ne peut en faire partie.
 Cet examen a essentiellement pour objet de mettre en relief la personnalité et la culture générale des candidats ainsi que leurs facultés d'exposition, d'analyse et de synthèse. Ceux-ci doivent, en outre, posséder des connaissances générales sur l'organisation et le fonctionnement de la défense et des armées.
Par arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 7 mai 2003, la Mutuelle médico-chirurgicale Avenir de Vallet, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 313 308 819, dont le siège social se situe à Vallet (44330), 3, rue Cheneau, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
L'arrêté du 11 mars 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - A l'article 1er, les mots : « deux adjoints au directeur » sont remplacés par les mots : « d'un adjoint au directeur ».
 II. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Le directeur adjoint traite les affaires que le directeur lui confie, il est plus particulièrement chargé du suivi des questions concernant les officiers non brevetés et les sous-officiers.
 « L'adjoint au directeur traite des affaires que le directeur lui confie, il est plus particulièrement chargé du suivi des affaires réservées. »
 III. - Au quatrième alinéa de l'article 7, les mots : « et du personnel appelé » sont abrogés.
 IV. - A l'article 8, l'alinéa suivant est ajouté :
 « La sous-direction gestion assure également en liaison avec le bureau études générales la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. »
Est modifié ainsi qu'il suit l'article 10 de l'arrêté du 10 mars 2003 susvisé :
 Est rectifié ainsi qu'il suit l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2002, pour la variété de tournesol Aurasol :
 La note : « (4) : Variété synonyme de Orasole (variété inscrite au Portugal). » est ajoutée pour la variété de tournesol Aurasol.
Par arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes en date du 12 mai 2003, la mutuelle MUTCOOP, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 444 281 182, dont le siège social est à Saintes (17100), 3, rue du Docteur-Jean, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 2 Maladie.
Branche d'activité professionnelle :
« sciences du vivant »
 Ingénieur en techniques biologiques : 2 postes.
 Ingénieur en techniques d'étude des systèmes naturels : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle :
« sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique »
 Ingénieur d'études pour la conception d'instruments : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle :
« sciences humaines et sociales »
 Ingénieur méthodes en sciences humaines et sociales : 2 postes.
Branche d'activité professionnelle :
« informatique et calcul scientifique »
 Administrateur de systèmes d'information : 3 postes.
 Administrateur systèmes, réseaux et télécommunications : 4 postes.
 Ingénieur en développement d'applications : 2 postes.
 Ingénieur statisticien : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle :
« documentation, édition, communication »
 Archiviste : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle :
« patrimoine, logistique, prévention »
 Ingénieur en hygiène et sécurité : 4 postes.
Branche d'activité professionnelle :
« gestion scientifique et technique des EPST »
 Cadre de gestion administrative : 3 postes.
 Chargé d'études administratives : 2 postes.
 Chargé de la gestion financière et/ou comptable : 1 poste.
 Chargé de la gestion des ressources humaines : 7 postes.
 Juriste : 2 postes.
Par arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 5 mai 2003, la société mutualiste La Fraternelle, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 327 202 487, dont le siège social se situe à Landemont (49270), BP 9, 16, place de l'Eglise, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Les candidatures doivent être adressées, à la date indiquée dans la décision prévue à l'article 2 ci-dessus :
 - par la voie hiérarchique, au chef du contrôle général des armées, accompagnées :
  - d'un état des services et du dossier complet du candidat (en communication) ;
  - d'un certificat de visite médicale produit par un médecin des armées, datant de moins de trois mois et attestant que le candidat possède l'aptitude physique nécessaire pour effectuer des missions d'inspection en métropole et outre-mer ;
 - directement par les candidats, au chef du contrôle général des armées.
L'article 5 du décret du 25 janvier 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - Sous réserve des dispositions relatives aux emplois réservés et de celles des articles 12 et 13 ci-après, les agents de constatation stagiaires des douanes sont recrutés :
 I. - Par voie de deux concours à options différentes selon la branche :
 1° Un concours externe, ouvert pour les deux tiers des emplois mis au concours aux candidats âgés de plus de 17 ans et de 45 ans au plus au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé et titulaires du brevet d'études du premier cycle du second degré ou de titres ou de diplômes figurant sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique, ou d'un diplôme délivré dans un des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dont l'assimilation avec les diplômes nationaux précités aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-741 du 30 août 1994 modifié ;
 2° Un concours interne, ouvert pour le tiers des emplois mis aux concours aux fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Les candidats doivent compter, en cette qualité, une année au moins de services publics effectifs au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé.
 II. - Les concours prévus aux 1° et 2° du I peuvent être ouverts par spécialités. La liste de ces spécialités est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
 Les candidats au concours externe par spécialités doivent être titulaires d'un titre ou diplôme mentionné au 1° du I obtenu dans la spécialité au titre de laquelle le concours est ouvert. Une liste de ces titres ou diplômes est fixée pour chacune de ces spécialités par arrêté conjoint des ministres précités.
 En outre, dans certaines spécialités, les candidats devront également détenir un brevet, titre ou permis en cours de validité les habilitant à exercer dans la spécialité au titre de laquelle ils concourent. La liste de ces brevets, titres ou permis ainsi que leurs conditions de détention sont précisées dans un arrêté conjoint des ministres précités.
 III. - Les candidats qui atteignent la limite d'âge prévue au présent article durant une année au cours de laquelle aucun concours n'est ouvert peuvent faire acte de candidature au titre du premier concours suivant. »
M. Claude Hagnere, lieutenant de police de la compagnie républicaine de sécurité n° 16 de Saint-Omer (Pas-de-Calais), policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire.
 Est décédé le 7 juin 2003 en service, victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui avait été confiée.
 Fait à Paris, le 19 juin 2003.
L'agrément est délivré en vue des missions suivantes :
 - regrouper les éleveurs des poneys Haflinger et en assurer la représentation ;
 - siéger à la commission de stud-book français du poney Haflinger et y déterminer la politique d'amélioration génétique et de la sélection de la race ;
 - opérer la sélection des équidés au sein des commissions d'examen des reproducteurs ;
 - élaborer et conduire, en tant que de besoin, un programme d'élevage ;
 - organiser ou contribuer à l'organisation de concours d'élevage ou de manifestations susceptibles d'aider au développement de la race ;
 - promouvoir la race.
Par arrêté du préfet de la région Aquitaine en date du 15 mai 2003, la Mutuelle familiale d'Aquitaine, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 301 711 578, dont le siège social est à Bordeaux (33800), 112, cours de la Marne, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 1 c Combinaisons ;
 2 Maladie ;
 2 c Combinaisons.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2003 :
 Le retrait de M. de Lataulade (Bertrand, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand de Lataulade, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est accepté ;
 Par suite du retrait de M. de Lataulade (Bertrand, Marie), la société civile professionnelle Bertrand de Lataulade, notaire associé, est dissoute ;
 M. Harriague (Miguel, Henri, Maurice) est nommé notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de la société civile professionnelle Bertrand de Lataulade, notaire associé, dissoute.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Château-Thierry.
 Fréquence : 99,70 MHz.
 Site d'émission : 48, rue de la Madeleine, 02400 Château-Thierry.
 Altitude du site : 85 mètres.
 Altitude de l'antenne : 102 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2003 :
 Mme Tacnet (Viviane), épouse Reffay, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Boutin, Marie-Françoise Renault, Christian Dubreuil et Xavier Marteau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chatou (Yvelines) ;
 Le retrait de M. Boutin (Jean-Claude, Edmond, Marie, Auguste), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Boutin, Marie-Françoise Renault, Christian Dubreuil et Xavier Marteau, notaires associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Boutin, Marie-Françoise Renault, Christian Dubreuil et Xavier Marteau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Françoise Renault, Christian Dubreuil, Xavier Marteau et Viviane Reffay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Pour l'exercice de ces missions, l'Union des éleveurs de chevaux de la race ardennaise et de ses dérivés :
 - désigne les présidents et les représentants professionnels qui composent en majorité la commission de stud-book et les commissions d'examen des équidés ;
 - représente la commission de stud-book à la commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de trait ;
 - dispose des éléments d'information qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions et qui sont disponibles auprès de l'établissement public Les Haras nationaux, gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés ;
 - peut bénéficier de subventions dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2002 susvisé.
Par arrêté du préfet de la région Picardie en date du 6 mai 2003, la Mutuelle interprofessionnelle de Chantereine, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 629 124, dont le siège social se situe à Thourotte (60150), 1, rue de Voguë, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents ;
 2 Maladie.
L'Observatoire national de la démographie des professions de santé élabore un rapport annuel qui rend compte au ministre des travaux effectués, analyse la situation des effectifs et précise les perspectives d'évolution des différentes professions de santé.
 Il définit chaque année un programme qui détermine les thèmes et la composition des groupes de travail qu'il décide de constituer. Les ordres professionnels et les autres organisations représentant les professionnels intéressés sont associés à ces groupes de travail.
 Il peut en outre associer à ses travaux des personnalités extérieures, françaises et étrangères, qu'il choisit en fonction de leur compétence et de leur fonction.
 Il fait réaliser les travaux d'expertise méthodologique et les études utiles à la coordination et à la synthèse régionale.
 Il assure la diffusion régulière de ces travaux, notamment auprès des professionnels concernés et de leurs représentants.
Sans préjudice des autres dispositions prévues par l'arrêté du 3 avril 2002 susvisé, le maintien de l'agrément de l'Association française du poney Highland est subordonné :
 - au respect par l'association des règles de fonctionnement fixées par ses statuts ;
 - à l'approbation par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de toute modification des statuts ou du règlement intérieur relative aux missions ou au fonctionnement de l'association ;
 - à la transmission, chaque année, du compte rendu de son assemblée générale ;
 - à sa capacité à assurer la représentation effective des intérêts collectifs de la population concernée par l'agrément de l'association.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Dunkerque.
 Fréquence : 93,30 MHz.
 Site d'émission : 2, rue Vauban, 59140 Dunkerque.
 Altitude du site : 28 mètres.
 Altitude de l'antenne : 68 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2003 :
 M. Galinier (Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Galinier, Gilbert Jeansou, Jean-Marcel Caminade et Valérie Vialade-Bluche, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Carcassonne (Aude) ;
 Le retrait de M. Galinier (André, Victor), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Galinier, Gilbert Jeansou, Jean-Marcel Caminade et Valérie Vialade-Bluche, notaires associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle André Galinier, Gilbert Jeansou, Jean-Marcel Caminade et Valérie Vialade-Bluche, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gilbert Jeansou, Jean-Marcel Caminade, Valérie Vialade-Bluche et Pierre Galinier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
L'autorisation accordée par la décision n° 93-403 du 15 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-896 du 2 décembre 1997, à l'association Madeleine Radio Musicale susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R2M La Radio Plus est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.
L'agrément est délivré en vue des missions suivantes :
 - regrouper les éleveurs des poneys Highland et en assurer la représentation ;
 - siéger à la commission de stud-book français du poney Highland et y déterminer la politique d'amélioration génétique et de la sélection de la race ;
 - opérer la sélection des équidés au sein des commissions d'examen des reproducteurs ;
 - élaborer et conduire, en tant que de besoin, un programme d'élevage ;
 - organiser ou contribuer à l'organisation de concours d'élevage ou de manifestations susceptibles d'aider au développement de la race ;
 - promouvoir la race.
L'article 5 du décret du 28 juin 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Maillard et Didier Houssin, délégation de signature est donnée à M. Jean-Yves Cren, ingénieur général des essences des armées, directeur du service national des oléoducs interalliés :
 « - pour effectuer les consultations prévues à l'article 3 ter du décret n° 50-86 du 8 juillet 1950 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 7 et 8 de la loi n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la construction d'un pipe-line entre la basse Seine et la région parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipe-line ;
 « - pour poursuivre, dans les conditions prévues par la réglementation de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les opérations foncières, notamment les impositions de servitudes et les acquisitions immobilières concernant des ouvrages faisant l'objet de la loi du 2 août 1949 précitée ;
 « - pour effectuer, en application du cahier des charges confiant l'exploitation du système Donges-Metz à la société française Donges-Metz, tous contrôles du respect du cahier des charges, notamment la gestion des biens, à l'exception des articles 3, 6, 15, 16, 29, 35, 36 et 37, et viser tous les documents d'urbanisme attachés à la responsabilité du propriétaire. »
M. Hubert Forquenot de La Fortelle, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, représentant de la France à la conférence du désarmement à Genève, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Norvège, en remplacement de M. Louis Amigues, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à l'université Claude-Bernard Lyon-I, située 43, boulevard du 11-Novembre-1918, 69622 Villeurbanne Cedex.
 Cette installation, d'une capacité de production de 10 000 W, est localisée à l'IUT génie thermique et énergie, situé 71, rue Peter-Fink, 01000 Bourg-en-Bresse.
La liste des sections du Comité national de la recherche scientifique est fixée de la manière suivante :
 Section 01. - Mathématiques et interactions des mathématiques ;
 Section 02. - Théories physiques : méthodes, modèles et applications ;
 Section 03. - Interactions, particules, noyaux du laboratoire au cosmos ;
 Section 04. - Atomes et molécules, optiques et lasers, plasmas chauds ;
 Section 05. - Matière condensée : organisation et dynamique ;
 Section 06. - Matière condensée : structures et propriétés électroniques ;
 Section 07. - Sciences et technologies de l'information (informatique, automatique, signal et communication) ;
 Section 08. - Micro et nano-technologies, électronique, photonique, électromagnétisme, énergie électrique ;
 Section 09. - Ingénierie des matériaux et des structures, mécaniques de solides, acoustique ;
 Section 10. - Milieux fluides et réactifs : transports, transferts, procédés de transformation ;
 Section 11. - Systèmes supra et macromoléculaires : propriétés, fonctions, ingénierie ;
 Section 12. - Architectures moléculaires : synthèses, mécanismes et propriétés ;
 Section 13. - Physicochimie : molécules, milieux ;
 Section 14. - Chimie de coordination, interfaces et procédés ;
 Section 15. - Chimie des matériaux, nanomatériaux et procédés ;
 Section 16. - Chimie du vivant et pour le vivant : conception et propriétés de molécules d'intérêt biologique ;
 Section 17. - Système solaire et univers lointain ;
 Section 18. - Terre et planètes telluriques : structure, histoire, modèles ;
 Section 19. - Système Terre : enveloppes superficielles ;
 Section 20. - Surface continentale et interfaces ;
 Section 21. - Bases moléculaires et structurales des fonctions du vivant ;
 Section 22. - Organisation, expression et évolution des génomes ;
 Section 23. - Biologie cellulaire : organisation et fonctions de la cellule ; pathogènes et relations hôte/pathogène ;
 Section 24. - Interactions cellulaires ;
 Section 25. - Physiologie moléculaire et intégrative ;
 Section 26. - Développement, évolution, reproduction, vieillissement ;
 Section 27. - Comportement, cognition, cerveau ;
 Section 28. - Biologie végétale intégrative ;
 Section 29. - Biodiversité, évolution et adaptations biologiques : des macromolécules aux communautés ;
 Section 30. - Thérapeutique, médicaments et bio-ingénierie : concepts et moyens ;
 Section 31. - Hommes et milieux : évolution, interactions ;
 Section 32. - Mondes anciens et médiévaux ;
 Section 33. - Mondes modernes et contemporains ;
 Section 34. - Langues, langage, discours ;
 Section 35. - Philosophie, histoire de la pensée, sciences des textes, théorie et histoire des littératures et des arts ;
 Section 36. - Sociologie, normes et règles ;
 Section 37. - Economie et gestion ;
 Section 38. - Sociétés et cultures : approches comparatives ;
 Section 39. - Espaces, territoires et sociétés ;
 Section 40. - Politique, pouvoir, organisation.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 mai 2003, est autorisée la société en nom collectif COGESTAR, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André, à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,32 MW, localisée avenue de Bruxelles, 14000 Caen.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidartié (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord national professionnel du 6 mars 2003 relatif au plan de formation.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Le présent accord relatif au plan de formation précise que son champ d'application est celui défini par l'accord modifié du 28 octobre 1999 (convention collective nationale du sport).
   Signataires :
 Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC) ;
 Syndicat national des organisations gestionnaires d'activité éducatives et culturelles (SNOGAEC) ;
 Syndicat des associations de développement culturel et social (SADCS) ;
 Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC ;
 Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
 Confédération nationale des enseignants diplômés du sport (CNES) ;
 Fédération nationale des syndicats de sportifs (FNASS).
Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs), dans la partie Nomenclature et tarifs, à la section 1 (stimulateurs cardiaques), dans la sous-section 2 (stimulateurs cardiaques simple chambre à fréquence asservie [fréq. asserv.]), le tarif de PULSAR MAX SR 1170 de la société Guidant France est modifié comme suit :
Branche d'activité professionnelle :
« sciences du vivant »
 Animalier : 19 postes.
 Préparateur en biologie : 14 postes.
 Préparateur de production végétale : 14 postes.
Branche d'activité professionnelle :
« sciences chimiques et sciences des matériaux »
 Préparateur en chimie : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle :
« sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique »
 Préparateur-conducteur d'expériences : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle :
« patrimoine, logistique, prévention »
 Agent d'accueil/courrier : 3 postes.
 Conducteur mécanicien : 1 poste.
 Opérateur de maintenance et de logistique de site d'unité : 2 postes.
 Serrurier-métallier du bâtiment : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle :
« gestion scientifique et technique des EPST »
 Adjoint en secrétariat et/ou gestion : 15 postes.
L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 9. - Les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours mentionnés à l'article 8 sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. Le ministre chargé du budget arrête les modalités d'organisation du concours et nomme les membres du jury.
 L'avis annonçant chaque concours indique la répartition des emplois mis aux concours mentionnés à l'article 8. »
L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 10. - Dans la limite de 15 % des emplois mis aux concours :
 a) Les postes offerts aux concours externes prévus respectivement aux I et II de l'article 8 qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats au titre de ces concours peuvent être reportés sur les postes offerts aux concours internes prévus respectivement aux I et II du même article ;
 b) Les postes offerts aux concours internes prévus respectivement aux I et II de l'article 8 qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats au titre de ces concours peuvent être reportés sur les postes offerts aux concours externes prévus respectivement aux I et II du même article.
 Les emplois mis aux concours au titre du II de l'article 8 qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats au titre de ces concours peuvent être attribués aux candidats des concours prévus au I de ce même article. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Romeas (Michel), domicilié à Bozancieux, 38122 Montseveroux.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3 300 W, est localisée à la même adresse.
L'entretien d'évaluation, conduit par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire, porte principalement sur :
 - la maîtrise des fonctions occupées et les qualités effectivement mises en oeuvre au cours de l'année évaluée ;
 - les résultats professionnels obtenus l'année précédente par le fonctionnaire au regard des objectifs qui lui ont été assignés et des conditions d'organisation et de fonctionnement du service où il est affecté ;
 - la détermination des objectifs à atteindre par le fonctionnaire l'année suivante et les moyens nécessaires à leur réalisation ;
 - les besoins de formation du fonctionnaire, compte tenu notamment des missions et des objectifs qui lui sont impartis ;
 - les perspectives d'évolution professionnelle du fonctionnaire en termes de carrière et de mobilité ;
 - pour les fonctionnaires chargés d'évaluer leurs collaborateurs : capacité à évaluer.