Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 24 mars 1993, sont nommés membres de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture
1° En qualité de vice-président de la commission
M. Dondoux (Philippe), conseiller d’Etat.
2° En qualité de représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Titulaire : M. Gour (Michel).
Suppléant : M. Bertin (Pierre).
3° En qualité de représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération générale agro-alimentaire (F.G.A.) C.F.D.T. :
Titulaire : M. Bouvet (Jean-Pierre).
Suppléant : M. Migeon (Bernard).
Pour la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière C.G.T. :
Titulaire : M. Gruand (Emmanuel).
Suppléant : M. Lebocey (Guy).
Pour la Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation et des secteurs connexes F.O. :
Titulaire : M. Perche (François).
Suppléant : M. Péan (Yvon).
Pour la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l’agriculture C.F.T.C. :
Titulaire : M. Blin (Jean-Marie).
Suppléant : M. Arnaud (Jacques).
Pour la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l’agriculture et de l’industrie agroalimentaire F.G.S.O.A. :
Titulaire : M. Wegerich (Gérard).
Suppléant : M. Inghelandt (Guy).
Pour la Fédération agro-alimentaire C.F.E.C.G.C. :
Titulaire : M. Mendegris (Pierre).
Suppléant : M. Lucotte (Roger).
4° En qualité de représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles F.N.S.E.A. :
Titulaires : M. Narcy (Louis), M. Severin (René).
Suppléants : M. Fiévet (Gérard), M. Griperay (Gérard).
Pour la Fédération française des coopératives agricoles de collectes, d’approvisionnement et de transformation :
Titulaire : M. Rignault (Philippe).
Pour la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers F.N.E.T.A.F. :
Titulaire : M. Périlliat (Guy).
Suppléant : M. Fougereux (Gérald).
Pour la Fédération nationale des syndicats d’exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (F.N.B.) :
Titulaire : M. Astier (Michel).
Suppléant : M. Verneret (Pierre).
Pour l’Union nationale des entrepreneurs du paysage
Titulaire : M. Darbon (Alain). Suppléant : M. Richard (Jacques).
5° En qualité de personnes compétentes
M. Tomi (Jean-Ange), inspecteur général des affaires sociales.
Mme le professeur Efthymiou (Marie-Louise), professeur de 1re classe et praticien hospitalier (en médecine du travail), chef de service (en toxicologie chimique).
M. le docteur Delemotte (Bernard), médecin conseiller technique national.
M. le docteur Bonderf (Jacques), directeur de l’Institut national de médecine agricole de Tours.
M. Florensa (Albert), Groupama Central, département Prévention.
M. de Montis (Jean-Marc), secrétaire général adjoint du Syndicat général des constructeurs de tracteurs et machines agricoles.
M. Bonnefont (Jacques), secrétaire général du Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (S.E.D.I.M.A.).
M. Dunez (Paul), chef du service des affaires économiques et techniques de la Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l’électronique.
M. Hunault (Jean-Louis), directeur des affaires économiques et juridiques de l’Union des industries de la protection des plantes. Le présent arrêté prendra effet le 14 mai 1993.