Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Est agréé aux fins d'assurer les formations de coordonnateur en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005, l'organisme énuméré ci-après :
 Pour assurer les formations de niveaux 1, 2 et 3 :
 Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs, 8, avenue Percier, 75008 Paris.
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 décembre 2003, l'autorisation sollicitée par le Laboratoire d'analyses médicales du Tremblay, 61, avenue Salengro à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), tendant à obtenir l'autorisation de pratiquer, sur le site du centre hospitalier intercommunal de Créteil, les activités d'assistance médicale à la procréation suivantes est accordée :
 - recueil et traitement de sperme en vue d'une AMP intra-conjugale sous la coresponsabilité de MM. les docteurs Temstet (Alain) et Bismuth (Franklin) ;
 - FIV sans micromanipulation sous la coresponsabilité de M. le docteur Temstet ;
 - conservation des gamètes sous la coresponsabilité de M. le docteur Temstet ;
 - conservation des embryons sous la coresponsabilité de M. le docteur Temstet.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marie, de M. Martin, de Mme Burette et de Mme Arrivabene, délégation est donnée à Mme Elisabeth Tome-Gertheinrichs, directrice d'hôpital, directement placée sous l'autorité de M. Martin, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie et de M. Barruet, délégation est donnée à Mme Martine Barberi, agente contractuelle, et à MM. Jean-Manuel Cartier et Claude Simon, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Marie, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgard Wawrzyniak, chargé de mission, Mlle Arlette Benedetti, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, Mme Géraldine Brelet, secrétaire de chancellerie, MM. Pascal Burel et Philippe Legros, secrétaires de chancellerie, et Mme Alice Ho, secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de M. Edgard Wawrzyniak, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste et de MM. Michel Bourguignon, Alain Schmitt et Jean-Luc Lachaume, délégation est donnée à M. Alain Delmestre, administrateur des postes et télécommunications, à l'effet de signer tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. William Bunel, secrétaire des affaires étrangères, M. Bruno de Courrèges, chargé de mission, et M. François Morel, secrétaire des affaires étrangères principal, directement placés sous l'autorité de M. William Bunel, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 février 2004, les commissaires principaux de police dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2004 :
 1  M.
Jean-René Curta.
 2  M.
Jean-Paul Pecquet.
 3  M.
Jean-Paul Farioli.
 4  M.
Richard Miquelis.
 5  M.
Jean-Louis Figuet.
 6  M.
Jean-Jacques Douez.
 7  M.
Xavier Paldacci.
 8 Mm e
Sylviane Matheron, épouse Casanova.
 9  M.
Vincent Terrenoir.
 10  M.
Patrick Aujogue.
 11  M.
Alain Couic.
 12  M.
Yannick Brestic.
 13  M.
Gérard Dubois.
 14  M.
Jean-Louis Reboul.
 15  M.
Jean-François Bas
 16 Mm e
Martine Giudice, épouse Clavel.
 17  M.
Jean-Claude Gimel.
 18  M.
Thierry Hartmann.
 19  M.
Alain Martinez.
 20  M.
Alcide Bizarri.
 21  M.
Philippe Salagnac.
 22  M.
Gérard Kointz.
 23 Mm e
Dominique Ramos, épouse Gines.
 24  M.
Eric Toucas.
 25  M.
Jean Daubrege.
 26  M.
Patrick Glorieux.
 27  M.
Jean-Pierre Monze.
 28  M.
Patrick Moigne.
 29 Mm e
Catherine Chambon, épouse Elissalde.
 30  M.
Bernard Pasqualini.
 31  M.
Juan-Manuel Palos.
 32  M.
Jean-Emmanuel Galzy.
 33  M.
Pascal Dumas.
 34  M.
Claude Bard.
 35  M.
Jean-François Schaal.
 36  M.
Etienne Durand.
 37  M.
Philippe Veroni.
 38  M.
Jean-Pierre Todesco.
 39  M.
Benoît Desferet.
 40  M.
Jean-François Tessier.
 41  M.
Luc Chalon.
 42  M.
Philippe Menard.
 43  M.
Jean-Loup Chaluleau.
 44 Mm e
Martine Sanchez, épouse Coudert.
 45  M.
Henri Bourdiol.
 46  M.
Olivier Hedon.
 47  M.
Mario Le Corff.
 48  M.
Bernard Foucre.
 49  M.
Jean-Pierre Sola.
 50  M.
Gilles Rejaud.
 51  M.
Pierre Mahaux.
 52  M.
Claude Cambefort.
 53  M.
Xavier Espinasse.
 54  M.
Jean-Marie Bourry.
 55  M.
Thierry Baron.
 56  M.
Jean-Michel Roncero.
 57  M.
Thierry Delville.
 58  M.
Dominique Laporte.
 59  M.
Daniel Hazdai.
 60  M.
Jean-Claude Thevenot.
 61  M.
Christian Seguillon.
 62 Mm e
Véronique Gouzon.
 63  M.
Philippe Pommier.
 64  M.
Pierre Kirch.
 65  M.
Marc Kechichian.
 66  M.
Dominique Rodriguez.
 67  M.
Thierry Ourgaud.
 68 Mm e
Françoise Hardy.
 69  M.
Jean-Louis Chapuis.
 70  M.
Eric Battesti.
 71  M.
Philippe Goffin.
 72  M.
Jean-Louis Fiamenghi.
 73  M.
Bernard Boissière.
 74  M.
Jean-François Gayraud.
 75  M.
Christian Hirsoil.
 76  M.
Rudolph Hidalgo.
 77  M.
Daniel Padoin.
 78  M.
Gilles Casanova.
Liste complémentaire
 79 Mm e
Marie-Pierre Orlandi, épouse Nicolau.
 80 Mm e
Claude Hernandez.
 81  M.
Serge Fontaine.
 82 Mm e
Corinne Groult, épouse Maisto.
 83  M.
Christian L'Homme.
 84  M.
Bernard Antoine.
 85  M.
Pierre Lapaque.
 86  M.
Jean-Luc Bonnard.
 87  M.
Rémi Flayelle.
 88 Mm e
Muriel Lechat.
 89  M.
André Muhlberger.
 90  M.
Robert Hofmann.
 91  M.
Stéphane Piallat.
 92 Mm e
Marie, Dominique Greffe.
 93  M.
Alain Grafeuille.
 94  M.
Georges Gasperini.
 95  M.
Jean-Marie Connes.
 96 Mm e
Marie-Jeanne Eble, épouse Soranzo.
 97  M.
Thierry Guiguet-Doron.
 98  M.
Jacques Weber.
 99  M.
Jean-Claude Heitz.
 100  M.
Romuald Muller.
 101  M.
Amin Boutaghane.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 1er août 2003, sont nommés membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, au titre des représentants des retraités et personnes âgées, sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées :
 M. Pascal Champvert ;
 M. Maurice Lebon ;
 M. Raoul de Plinval.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 22 septembre 2003, la nomination de M. André Carriere dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est rapportée.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Cassani, domicilié Le Bois Gervaz, 74440 Mieussy.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,1 kW, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 août 2003, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers :
Représentants des employeurs
 M. Christian Almodovar.
 M. Hervé Courtier.
 M. Xavier Galbrun.
Représentants des ouvriers dockers
professionnels intermittents
 M. Daniel Lefebvre.
 M. Antoine Montoya.
 M. Antoine Romano.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2003 :
 Mlle Thouault (Elisabeth, Marie, Geneviève, Andrée) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bertrand Thouault, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bertrand Thouault, notaire associé, est ainsi modifiée : « Bertrand Thouault et Elisabeth Thouault, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Pour l'application du présent arrêté, les animaux de l'espèce bovine sont considérés comme :
 1° Indemnes de tuberculose lorsqu'ils appartiennent à un troupeau officiellement indemne de tuberculose tel que défini à l'article 13 du présent arrêté ;
 2° Suspects d'être infectés de tuberculose dans les cas suivants :
 a) Après constatation de lésions évocatrices de tuberculose à l'abattoir ou lors d'une autopsie ;
 b) Après constatation de lésions histologiques évocatrices de tuberculose par un laboratoire agréé ;
 c) Après constatation de réactions tuberculiniques non négatives lors d'une opération de prophylaxie ou d'un autre contrôle quelle que soit la circonstance qui l'ait motivé ;
 3° Infectés de tuberculose dans les cas suivants :
 a) Après constatation de signes cliniques de tuberculose associés à une réaction positive à des tests à la tuberculine ;
 b) Après isolement et identification, selon des méthodes fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture, de Mycobacterium bovis ou Mycobacterium tuberculosis dans un laboratoire agréé ;
 c) Après observation sur le même animal d'une réaction positive à un test d'intradermotuberculination comparative associée à l'identification, selon des méthodes fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture, de la présence de mycobactéries du groupe tuberculosis dans un laboratoire agréé ;
 d) Après observation sur le même animal d'une réaction positive à un test d'intradermotuberculination comparative associée à l'observation dans un laboratoire agréé de lésions histologiques évocatrices de tuberculose ;
 e) Lorsque, appartenant à un troupeau déclaré infecté de tuberculose, ils répondent à l'un des critères définis au 2° ci-dessus ;
 4° Contaminés de tuberculose lorsque, appartenant à un troupeau déclaré infecté de tuberculose, ils ne répondent pas aux critères définis au 3° ci-dessus.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2003 :
 Le retrait de M. Bohn (Pierre, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Bohn et Jean-Louis Bohn, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Carignan (Ardennes), est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Bohn et Jean-Louis Bohn, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Bohn, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Lorsque, dans le ressort de la cour d'appel, il n'est pas possible de désigner l'une des personnes figurant sur la liste prévue à l'article 1er ou que cette liste n'a pas été encore constituée, la désignation d'un administrateur ad hoc en application des dispositions de l'article 35 quater de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée ou de celles de l'article 12-1 de la loi du 25 juillet 1952 susvisée est faite, à titre provisoire et jusqu'à l'établissement ou la mise à jour annuelle de la liste, parmi les personnes physiques ou morales remplissant les conditions définies aux articles 2 et 3 ou parmi les personnes figurant sur la liste prévue à l'article R. 53 du code de procédure pénale.
 Il est alloué aux personnes ainsi désignées l'indemnité prévue aux articles 8 et 9.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Bouchara Recordati, Elerté et Pierre Fabre Médicament, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
 En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Biogaran, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel et jusqu'au 15 octobre 2003 :
A compter du 16 octobre 2003
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 6 août 2003, Mme Bouquet (Brigitte), sous-directrice des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle, est nommée au conseil d'administration du fonds de solidarité en qualité de membre titulaire représentant le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Le présent arrêté a pour objet :
 1° La protection des effectifs animaux des espèces de bovinés d'élevage, de l'espèce caprine ou mixtes indemnes et la qualification officielle des troupeaux vis-à-vis de la tuberculose ;
 2° La collecte de données épidémiologiques visant notamment à détecter et à surveiller les troupeaux présentant des risques sanitaires particuliers au regard de la tuberculose ;
 3° L'assainissement des effectifs animaux des espèces de bovinés d'élevage, de l'espèce caprine ou mixtes infectés ;
 4° L'application de mesures restrictives à la circulation des animaux appartenant à des effectifs animaux des espèces de bovinés d'élevage, de l'espèce caprine ou mixtes non indemnes de tuberculose ;
 5° La mise en place d'un réseau national de diagnostic de la tuberculose dans des laboratoires agréés à partir de prélèvements réalisés sur des lésions suspectes constatées lors de l'inspection post mortem de mammifères à l'abattoir ou lors d'autopsie ;
 6° La protection de la santé publique à l'égard de la tuberculose bovine.
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 31 mars 2003, la demande d'autorisation présentée par la société civile de moyens, représentée par les docteurs Andris et associés, 32, rue Félix-Adam, à Boulogne-sur-Mer, pour l'installation d'un tomographe à émission de positons au sein de la polyclinique médico-chirurgicale et obstétricale de la Côte d'Opale à Saint-Martin-lès-Boulogne (Pas-de-Calais), est rejetée.
Un arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 29 juillet 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier universitaire de Nancy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy (service des concours, bureau n° 9, CO n° 34), 54035 Nancy Cedex.
La radiation d'un administrateur ad hoc peut être prononcée chaque année par l'assemblée générale de la cour d'appel, soit à la demande de l'intéressé, soit sur l'initiative du premier président ou du procureur général après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, dès lors que l'une des conditions prévues aux articles 2 et 3 cesse d'être remplie ou que l'administrateur ad hoc n'a pas respecté les obligations résultant de sa mission.
 En cas d'urgence, et après avoir mis l'intéressé en mesure de présenter ses observations, le premier président peut prononcer, à titre provisoire, la suspension de l'administrateur ad hoc.
 Les décisions prises en vertu du présent article ne peuvent donner lieu qu'à un recours devant la Cour de cassation dans un délai d'un mois suivant leur notification.
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 25 juillet 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée jusqu'au 31 décembre 2003 pour l'appareil d'angiographie numérisée implanté dans les locaux du centre hospitalier intercommunal de Montreuil, 56, boulevard de la Boissière, à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2003 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme Le Duigou (Maryvonne, Christianne, Paule), épouse Chevalier, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Boucheron et Serge Couedel, notaires associés, à la résidence de Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique) ;
 Mme Le Duigou (Maryvonne, Christianne, Paule), épouse Chevalier, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Boucheron et Serge Couedel, notaires associés » ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Boucheron et Serge Couedel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Boucheron, Serge Couedel et Maryvonne Chevalier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2003 :
 Le retrait de M. Gilet (Bruno, Marcel, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Gouabau et Bruno Gilet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cossé-le-Vivien (Mayenne), est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Georges Gouabau et Bruno Gilet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Georges Gouabau, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
 Le bureau annexe de Quelaines-Saint-Gault (Mayenne) que la société civile professionnelle Georges Gouabau et Bruno Gilet, notaires associés, avait été autorisée à ouvrir par arrêté du 4 juin 1993 est transformé en office distinct ;
 M. Gilet (Bruno, Marcel, Jean-Marie) est nommé notaire à la résidence de Quelaines-Saint-Gault (Mayenne) ;
 M. Gilet (Bruno, Marcel, Jean-Marie), notaire à la résidence de Quelaines-Saint-Gault (Mayenne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes correspondant :
 - aux actes régularisés par M. Judais (Guy, René, Emile, François) à l'office de Quelaines-Saint-Gault (Mayenne) avant sa suppression, prononcée par arrêté du 4 juin 1993 ;
 - aux actes régularisés au bureau annexe de Quelaines-Saint-Gault (Mayenne) par :
  - M. Judais (Guy, René, Emile, François) ;
  - M. Gilet (Bruno, Marcel, Jean-Marie),
en qualité de notaires associés, membres de la société civile professionnelle dénommée en dernier lieu Georges Gouabau et Bruno Gilet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cossé-le-Vivien (Mayenne).
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 25 juillet 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée au bénéfice de l'Hôpital américain de Paris, 63, boulevard Victor-Hugo, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), pour l'exercice de l'activité de chirurgie cardiaque et l'utilisation de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle implantés au sein de l'unité de chirurgie cardiaque. L'autorisation est également délivrée pour remplacer l'un de ces appareils.
A ce titre, sans préjudice des compétences confiées à d'autres services ou établissements publics de l'Etat, la direction départementale de l'agriculture et de la forêt exerce, sous l'autorité du préfet, les missions suivantes :
 a) Elle met en oeuvre la politique agricole, dont l'objet est précisé par l'article 1er de la loi du 9 juillet 1999 susvisée, et la politique forestière, dont l'objet est précisé par l'article L. 1 du code forestier ; elle procède à la recherche et à la constatation des infractions relatives à la police forestière.
 Elle contribue à la gestion et au contrôle des aides publiques à l'agriculture, à la forêt et au développement rural ; elle assure la coordination au niveau départemental des contrôles sur place relatifs à l'attribution des aides aux bénéficiaires.
 b) Elle met en oeuvre les politiques d'aménagement et de gestion foncière de l'espace rural et des zones agricoles périurbaines.
 Elle contribue à l'élaboration, l'exécution et le financement des politiques territoriales.
 Elle est associée à l'élaboration de documents d'aménagement et d'urbanisme, notamment ceux qui impliquent des mesures en matière d'aménagement foncier agricole et rural.
 c) Elle met en oeuvre, dans les conditions prévues à l'article 10 du décret du 27 février 1987 susvisé, les mesures de protection et de gestion des eaux superficielles et celles relatives à la police de l'eau et de la pêche ; elle contribue à la protection et à la gestion des eaux souterraines.
 Elle met en oeuvre les mesures de gestion des milieux naturels, des milieux aquatiques et des zones humides, ainsi que la politique de la chasse et de la pêche. Elle contribue à la connaissance et à la protection de ces milieux, ainsi qu'à la protection et à la gestion de la faune et de la flore sauvages. Elle contribue à la prévention et à la réduction des pollutions et des nuisances, notamment en participant à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de gestion des déchets et, en tant que de besoin et dans les conditions fixées au sixième alinéa de l'article 33 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, à l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement.
 Elle met en oeuvre dans le département la politique de prévention contre les incendies de forêt. Elle contribue à la connaissance, à la prévention et à la réduction des autres risques naturels.
 d) Elle met en oeuvre, en liaison avec le directeur régional de l'agriculture et de la forêt, des mesures de protection des végétaux et des opérations de contrôle et de surveillance biologique du territoire.
 Elle contribue à la promotion des pratiques agricoles favorables au développement et à la qualité des productions végétales tout en préservant l'environnement.
 e) Elle assure l'application de la législation relative à la protection sociale agricole ainsi que la promotion de l'emploi salarié et non salarié dans les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier.
La gestion comptable et financière des communes d'Anrosey, Bize, Guyonvelle, Laferté-sur-Amance, Maizières-sur-Amance, Pierremont-sur-Amance, Pisseloup, Soyers, Velles et Voisey est transférée de la trésorerie de Laferté-sur-Amance vers celle de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne).
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêtés du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 janvier 2004, sont nommés :
 Mlle Hélène Berge, attachée d'administration scolaire et universitaire, en qualité d'agente comptable du centre régional de documentation pédagogique de Corse, en remplacement de Mlle Isabelle Gaillard.
 M. Jean-Eudes Aymer, attaché d'administration scolaire et universitaire, en qualité d'agent comptable du centre régional de documentation pédagogique de Nantes, en remplacement de M. Thibault Pierre.
 M. Bernard Maurette, attaché d'administration scolaire et universitaire, en qualité d'agent comptable du centre régional de documentation pédagogique de Nice, en remplacement de M. Lionel Viallet.
 M. Franck Rethore-Collin, attaché d'administration scolaire et universitaire, en qualité d'agent comptable du centre régional de documentation pédagogique d'Orléans-Tours, en remplacement de Mlle Vanina Mouille.
 Mlle Vanina Mouille, attachée d'administration scolaire et universitaire, en qualité d'agente comptable du centre régional de documentation pédagogique de Strasbourg, en remplacement de Mme Corinne Schmitt.
Le décret du 5 mars 1981 susvisé relatif au vin de pays des coteaux du littoral audois est complété par l'article 3 bis suivant, ainsi rédigé :
 « Art. 3 bis. - Outre les conditions prévues par le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays, pour avoir droit à cette dénomination, complétée par le nom d'un cépage, les vins doivent être issus de superficies exclusivement complantées du cépage concerné.
 Chaque cépage est vinifié séparément et le nom du cépage doit figurer sur chaque contenant.
 Pour compléter cette dénomination, le cépage doit être revendiqué sur la demande d'agrément et le vin doit faire l'objet d'un agrément spécifique.
 Dans le cas où la commission d'agrément constate que le vin n'a pas la typicité du cépage, il pourra être présenté en vue d'un agrément sans indication de cépage. Seuls les vins ayant fait l'objet d'un agrément avec indication de cépage pourront porter la mention de ce cépage dans l'étiquetage du produit. Dans ce cas, le nom du cépage devra obligatoirement figurer sur les documents d'accompagnement et les documents commerciaux.
 Le nom de deux cépages peut compléter cette dénomination si, avant l'assemblage des vins issus de ces deux cépages, chaque vin a fait l'objet d'un agrément avec indication de cépage selon les conditions visées ci-dessus.
 Les noms des deux cépages sont indiqués dans l'ordre décroissant des proportions de chacun.
 Aucun des deux cépages ne peut présenter moins de 20 % de l'assemblage. »
Le décret du 16 novembre 1981 susvisé relatif au vin de pays des coteaux de Miramont est complété par l'article 3 bis suivant, ainsi rédigé :
 « Art. 3 bis. - Outre les conditions prévues par le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays, pour avoir droit à cette dénomination, complétée par le nom d'un cépage, les vins doivent être issus de superficies exclusivement complantées du cépage concerné.
 Chaque cépage est vinifié séparément et le nom du cépage doit figurer sur chaque contenant.
 Pour compléter cette dénomination, le cépage doit être revendiqué sur la demande d'agrément et le vin doit faire l'objet d'un agrément spécifique.
 Dans le cas où la commission d'agrément constate que le vin n'a pas la typicité du cépage, il pourra être présenté en vue d'un agrément sans indication de cépage. Seuls les vins ayant fait l'objet d'un agrément avec indication de cépage pourront porter la mention de ce cépage dans l'étiquetage du produit. Dans ce cas, le nom du cépage devra obligatoirement figurer sur les documents d'accompagnement et les documents commerciaux.
 Le nom de deux cépages peut compléter cette dénomination si, avant l'assemblage des vins issus de ces deux cépages, chaque vin a fait l'objet d'un agrément avec indication de cépage selon les conditions visées ci-dessus.
 Les noms des deux cépages sont indiqués dans l'ordre décroissant des proportions de chacun.
 Aucun des deux cépages ne peut présenter moins de 20 % de l'assemblage. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 8 janvier 2004, le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées au titre de l'année 2004 est fixé ainsi qu'il suit :
Simonnet (Didier).
Larrouturou (Bernard).
Jacquot-Guimbal (Hélène).
Arnaud (Serge).
Apvrille (Denis).
Serre (Roger).
Renvoise (François).
Iches (Michel).
Tirole (Jean, Marcel).
Narring (Pierre).
Velluti (Max).
Caude (Geoffroy).
Michaux (Pierre).
Louis (Thierry).
Allet (Claude).
Bissauge (Pierre-Yves).
Lacave (Jean-Marc).
Bursaux (Daniel).
Massoni (Michel).
Gazeau (Jean-Claude).
Roques (Michel).
Deygout (Françoise).
Baroux (Robert).
Jacq (Alain).
Le Bloas (Michel).
Bouchard (François).
Nguyen (Kim Trung).
Douard (Pascal).
Boiret (Philippe).
Casal (François).
Bornand (Georges).
Faad (Christian).
Rioult (Christian).
Malerba (Jean-Michel).
Dufay (Jean-Pierre).
Roche (Pierre-Alain).
Vergobbi (Bruno).
Assailly (Christian).
Montagard (Jacques).
Rattier (Philippe).
Raust (Gilbert).
Journeault (Alain).
Langumier (Philippe).
Merlet (Maurice).
Massa (Aldo).
Petelot (Jean-Marie).
Leblanc (Gilles).
Scherrer (Paul).
Bomont (Gérard).
Barbacanne (Edmond).
Lelarge (Pascal).
Crombe (Jacques).
Rebuffel (Jean).
Zulberty (Michel).
Camelin (Jean-Pierre).
Boulesteix (Pierre).
Menager (Thierry).
Orizet (François).
Dubois (Pierre, Fernand).
Huet (Pascal).
Defresne (Jean-Pierre).
Peyronnet (Philippe).
Pietri (Jean-Marcel).
Legendre (Henri).
Strauss (Bernard).
Julien (Patrick).
Stammler (Dominique).
Helary (Jean-Louis).
Pipien (Gilles).
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Lutaud, de M. de la Rochebrochard et de M. Houzelot, délégation est donnée à Mme Sylvie Philippe-Viallard, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Lutaud, à l'effet de signer, dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet et de M. Bertrand de Mazières, délégation est donnée à M. Benoît Coeuré, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Les dispositions de l'avenant n° 35 visé ci-dessus sont également étendues sous les réserves suivantes :
 - l'article 9 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 713-6 du code rural ;
 - l'article 10 est étendu sous réserve du respect des dispositions du décret n° 75-957 du 17 octobre 1975 ;
 - l'article 12 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 222-7 du code du travail et de l'article L. 713-6 du code rural ;
 - l'article 20 est étendu sous réserve du respect des dispositions combinées de l'article 8 de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 et du quatrième alinéa de l'article L. 226-1 du code du travail.
Le décret du 16 novembre 1981 susvisé relatif au vin de pays de Bessan est modifié comme suit :
 I. - Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « La dénomination "Vin de pays de Bessan ne peut être accordée qu'aux vins obtenus dans la limite d'un rendement n'excédant pas 90 hectolitres par hectare de vignes en production pour les blancs et de 80 hectolitres pour les rouges et rosés, y compris après vinification et sans possibilité de dépassement de ces rendements. »
 II. - Les articles 4 et 5 sont supprimés.
 III. - L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6. - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Vin de pays de Bessan doivent présenter, indépendamment du titre alcoométrique volumique naturel fixé par le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000, un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 11 % pour les vins blancs et 11,5 % pour les vins rouges et rosés. Les vins rouges, à l'exception des primeurs, ne doivent plus contenir d'acide malique au moment de l'agrément. »
Le décret du 5 avril 1982 susvisé relatif au vin de pays des coteaux de Laurens est modifié comme suit :
 I. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - La dénomination "Vin de pays des coteaux de Laurens ne peut être accordée qu'aux vins obtenus dans la limite d'un rendement n'excédant pas 80 hectolitres par hectare de vignes en production, y compris après vinification et sans dépassement de ce rendement. »
 II. - Il est ajouté un article 3 bis, ainsi rédigé :
 « Art. 3 bis. - Outre les conditions prévues par le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays, pour avoir droit à cette dénomination, complétée par le nom d'un cépage, les vins doivent être issus de superficies exclusivement complantées du cépage concerné.
 Chaque cépage est vinifié séparément et le nom du cépage doit figurer sur chaque contenant.
 Pour compléter cette dénomination, le cépage doit être revendiqué sur la demande d'agrément et le vin doit faire l'objet d'un agrément spécifique.
 Dans le cas où la commission d'agrément constate que le vin n'a pas la typicité du cépage, il pourra être présenté en vue d'un agrément sans indication de cépage.
 Seuls les vins ayant fait l'objet d'un agrément avec indication de cépage pourront porter la mention de ce cépage dans l'étiquetage du produit. Dans ce cas, le nom du cépage devra obligatoirement figurer sur les documents d'accompagnement et les documents commerciaux.
 Le nom de deux cépages peut compléter cette dénomination si, avant l'assemblage des vins issus de ces deux cépages, chaque vin a fait l'objet d'un agrément avec indication de cépage selon les conditions visées ci-dessus.
 Les noms des deux cépages sont indiqués dans l'ordre décroissant des proportions de chacun.
 Aucun des deux cépages ne peut présenter moins de 20 % de l'assemblage. »
 III. - Le deuxième alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Pour avoir droit à la dénomination "Vin de pays des coteaux de Laurens, les vins rouges, à l'exception des primeurs, ne doivent plus contenir d'acide malique et doivent présenter une teneur en anhydride sulfureux total non inférieure à 100 mg/l, une teneur en fer non supérieure à 10 mg/1 et une intensité colorante non inférieure à 0,40. »
 IV. - L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6. - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Vin de pays des coteaux de Laurens doivent, indépendamment du titre alcoométrique volumique naturel fixé par le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000, présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 11 %. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires financières et de l'administration générale, de M. François Cazottes, administrateur civil hors classe, et de M. Didier Colin, ingénieur des ponts et chaussées :
 1° M. Régis Sarnel, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer toutes décisions et pièces justificatives de dépenses et de recettes ainsi que tous contrats, marchés publics d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC, dans la limite des attributions du bureau des applications ;
 2° M. Yves Darlot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer toutes décisions et pièces justificatives de dépenses et de recettes ainsi que tous contrats et marchés publics d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC, dans la limite des attributions du bureau des réseaux et des moyens bureaucratiques ;
 3° M. Bruno Hébert, agent contractuel, a délégation pour signer toutes décisions et pièces justificatives de dépenses et de recettes ainsi que tous contrats et marchés publics d'un montant inférieur à 50 000 EUR TTC, dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des systèmes d'information d'administration centrale.
Un arrêté du préfet de la Loire en date du 29 janvier 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général du centre hospitalier universitaire, direction des ressources humaines, hôpital de la Charité, 42055 Saint-Etienne Cedex 2.
Le décret du 5 mars 1981 susvisé relatif au vin de pays des collines rhodaniennes est modifié comme suit :
 I. - A l'article 2 sont ajoutées à la liste des communes du canton de Crest du département de la Drôme les communes suivantes : « Autichamp, Chabrillan, Divajeu, Francillon-sur-Roubion, Grane, Piégros-la-Clastre, Puy-Saint-Martin, La Répara-Auriples, La Roche-sur-Grane, Saou, Soyans ».
 II. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - La dénomination "Vin de pays des collines rhodaniennes ne peut être accordée qu'aux vins obtenus dans la limite d'un rendement n'excédant pas 80 hectolitres par hectare de vignes en production, y compris après vinification et sans possibilité de dépassement de ce rendement. »
Maîtres de conférences et assimilés
Sous-section 5602 : orthopédie dento-faciale
 M. Chabre (Claude), université Paris-VII.
Sous-section 5603 : prévention, épidémiologie,
économie de la santé, odontologie légale
 Mme Bruneval (Annick) épouse Devillers, université Lille-II.
Sous-section 5701 : parodontologie
 M. Barthet (Pierre), université Toulouse-III.
Sous-section 5702 : chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
 M. Fortin (Thomas), université Lyon-I.
Sous-section 5801 : odontologie conservatrice, endodontie
 M. Kuhn (Grégoire), université Paris-VII.
Sous-section 5802 : prothèses (prothèse conjointe, prothèse
adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
 M. Armand (Serge), université Toulouse-III.
Sous-section 5803 : sciences anatomiques et physiologiques,
occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
 M. Libersa (Philippe), université Lille-II.
 Sont nommés membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques au titre de l'article 7 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié :
MÉDECINE
Au C (Armée de l'air) du I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au V (Direction centrale de l'infrastructure de l'air), le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
 A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. Jean-Pierre Bardy, ingénieur en chef des ponts et chaussées, sous-direction opérationnelle et technique. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Michel Sitruk, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, sous-direction opérationnelle et technique. ».
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 16 janvier 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Edouard Toulouse, à Marseille.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Edouard Toulouse, direction des ressources humaines, 118, chemin de Mimet, 13917 Marseille Cedex 15.
Le titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
 Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2007 :
 Mme Maisetti (Marie-Ange, Simone, Suzanne), épouse Benazet, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Gilles Grouselle, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Quentin (Aisne).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles Grouselle, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Gilles Grouselle et Marie-Ange Benazet-Maïsetti, huissiers de justice associés ».
I. - A l'article R. 221-8 du code de l'aviation civile, les mots : « des chambres de commerce », sont supprimés.
 A l'article R. 224-6 du même code, sont supprimés :
 1° Au premier alinéa, les mots : « chambres de commerce » et le dernier membre de phrase ci-après : « et notamment en ce qui concerne les chambres de commerce, au moyen du produit des centimes additionnels à la patente. » ;
 2° Le deuxième alinéa.
 II. - A l'article 2 du décret du 28 novembre 2003 susvisé, les mots : « des ministres chargés de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie » sont remplacés par les mots : « le préfet de région dans la circonscription duquel se trouve le siège de l'établissement souhaitant conclure une transaction ».
Le bureau de vote comptabilise l'ensemble des votes s'étant portés sur les organisations syndicales en présence.
 Il détermine le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'ONIAM.
 Il attribue à chaque organisation syndicale s'étant présentée à la consultation du personnel autant de sièges de représentants titulaires du personnel que le nombre des voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral. Les sièges de représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir sont répartis suivant la règle de la plus forte moyenne.
 Il attribue ensuite à chaque organisation syndicale un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des sièges de représentants titulaires obtenus par cette organisation en application de l'alinéa précédent.
 Il établit le procès-verbal des opérations électorales sur lequel sont portés le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes nuls et le nombre de voix obtenues par chaque organisation syndicale en présence. Sont annexés à ce procès-verbal les enveloppes mises à part sans être ouvertes et les bulletins nuls. Le bureau de vote proclame, sans délai, les résultats de la consultation.
Par arrêté du ministre de l'éducation ntionale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 février 2007, est nommé membre du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient jusqu'au 20 juillet 2008 : M. Jean-Claude Waquet, président de l'Ecole pratique des hautes études (EPHE).
Par décisions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 janvier 2007 et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mars 2007, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « groupement d'intérêt public pour la gestion de l'Institut méditerranéen de technologie de Château-Gombert » est approuvé.
 La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Un second scrutin est organisé pour la consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile-de-France, au comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la Guadeloupe, au comité technique paritaire central créé auprès du directeur du centre d'éducation populaire et de sport de Dijon, au comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique et au comité technique paritaire central institué auprès du directeur général du Musée national du sport, pour lesquels le premier scrutin de la consultation des personnels n'a pas permis d'atteindre le quorum.
 La date de ce second scrutin est fixée au jeudi 22 mars 2007.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel sur les salaires mensuels minima conventionnels des OEDTAM et des ingénieurs et cadres du 22 novembre 2006 conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes.
A N N E X E I V
DÉCLARATION SUR FACTURE
 La déclaration sur facture, dont le texte figure ci-après, doit être établie compte tenu des notes figurant en bas de page. Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.
 (3)
(Lieu et date)
 (4)
 (Signature de l'exportateur et indication, eu toutes lettres,
du nom de la personne qui signe la déclaration)
Le dossier du débat ne sera considéré comme complet au sens de l'article 7-III du décret du 22 octobre 2002 susvisé que s'il comporte des indications suffisamment précises sur :
 - les usages actuels du site du Verdon ;
 - les dangers et les impacts sur l'environnement de l'activité envisagée ;
 - les hypothèses de raccordement au réseau de transport de gaz.
Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2007, sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés premiers avocats généraux à la Cour de cassation :
 M. Jacques Duplat, avocat général à ladite cour ;
 M. Christian Mellottée, avocat général à ladite cour.
Les candidats établissent un dossier adressé au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce document comporte :
 - la déclaration de candidature imprimée depuis ANTARES, à partir du domaine ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;
 - une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 - un état des services permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des professeurs des universités visé à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués en position d'activité dans l'établissement d'affectation ;
 - le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement, justifiant de son accord et des avis favorables mentionnés au troisième alinéa de l'article 2 du présent arrêté ;
 - un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations ;
 - un exemplaire des travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans la déclaration de candidature ;
 - une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu.
 Tous ces documents doivent être envoyés sur support papier au plus tard le 30 mars 2007 à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier ou document posté hors délai sera déclaré irrecevable.
 En outre, les candidats joignent à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur.
 Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.