Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Concours Physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
    1 Dubecq (Nicolas).
    2 Aubertin (Pascal).
    3 Pellattiero (Nicolas, Jean, Armand).
    4 Frenais de Coutard (Antoine, Pierre, Jean, Marie).
    5 Boulic (Michaël, Pascal, Marie).
    6 George (Xavier, Louis, Albert).
    7 de Miribel (Antoine, Eric, Tristan).
    8 Thiebault (Guillaume, François, Marie).
    9 Frelin (Guillaume).
    10 Lagarde (Thomas, Michel, Marie).
    11 Chabaud (Cyril, Bernard, Marie).
    12 Bensa (Jean-Roch, Bruno, Laurent).
    13 Collomb (Pierre, Thierry, Michel).
    14 Igau (Pierre-Damien).
    15 Boyer (Loïc).
    16 Lecointre (Wilhemine).
    17 Faure (Nicolas, Henri, Pierre-Marie).
    18 Faucherand (Damien, Blaise, David).
    19 Cazalbou (Xavier, Jean-Marie).
    20 Durozey (Xavier, Eric).
    21 Roth (Benjamin).
    22 Normier (Adrien, Daniel, Christian).
    23 Loustau (Camille, Monique).
    24 Nicolas (Jean-Philippe, Pierre, Paul).
    25 Peltier (Laurence, Marie-Paule).
    26 Ben Soussan (Claude, David).
Quant aux comptes spéciaux :
    51. Considérant que l'article 21, relatif aux comptes d'affectation spéciale, impose, en vertu du premier alinéa de son I, que les dépenses budgétaires qui sont retracées dans ces comptes ne puissent être financées que par des « recettes particulières qui sont, par nature, en relation directe avec les dépenses concernées » ; qu'il ressort des travaux parlementaires qu'en imposant cette condition le législateur a entendu limiter les possibilités de dérogation à la règle de non-affectation des recettes au sein du budget de l'Etat, sans pour autant faire obstacle aux exigences de bonne gestion des ressources publiques ;
    52. Considérant que, pour les motifs qui ont été exposés en ce qui concerne le chapitre II du titre II, la loi organique a pu prévoir des procédures d'information des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances ; que de telles procédures figurent, s'agissant des comptes d'affectation spéciale, au II de l'article 21 et, s'agissant des comptes de commerce, au II de l'article 22 ;
    53. Considérant que les dispositions des articles 20 à 24 prévoient des conditions conformes au dix-huitième alinéa de l'article 34 de la Constitution ou inséparables desdites conditions ; qu'elles ne sont contraires à aucune règle de valeur constitutionnelle ;
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Métayer, sous-directeur, délégation est donnée à M. Hervé Grosskopf, Mmes Françoise Chrysanthe et Madeleine Clergue, receveurs des finances, à M. Gérard Poggioli et Mme Martine Prince, administrateurs civils, à MM. Alfred Fuentes et Jean-Daniel Heckmann, directeurs départementaux du Trésor public, et à Mme Anne Demailly, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Art. 2. -  L'article 3 du même arrêté est ainsi rédigé :
    « Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Xavier Givelet et Jean-Luc Gangloff, la délégation prévue à l'article 2 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Fabienne Brouillonnet, attachée principale d'administration centrale, et M. Jean-François Almanza, inspecteur du Trésor, directement placés sous leur autorité respective. »
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du personnel et de l'administration, sous-direction du personnel bureau P 3, bâtiment Vauban, pièce 3073 Ouest 1, télédoc 274), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-76-84 ou 01-53-18-76-75) (métro : Gare de Lyon ou Bercy).
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Limal et de MM. Christian Blondeel et Philippe Parisien, délégation est donnée à M. Daniel Guillier, receveur-percepteur du Trésor public, et à Mme Claudine Lenotte, inspectrice du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 12 avril 1999, l'arrêté du 6 juin 1996 fixant la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics est modifié de la façon suivante :
    « M. Herlicoviez (David), administrateur civil, chef du bureau AF 2 à la direction des hôpitaux, est nommé suppléant de Mme Vilchien (Danièle), sous-directrice à la direction des hôpitaux, représentante titulaire de l'administration ;
    « M. Wickers (Olivier), administrateur civil, adjoint au sous-directeur du travail social et des institutions sociales, est nommé membre titulaire représentant la direction de l'action sociale, en remplacement de M. Gauthier (Pierre) ;
    « Mme Gourhant, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale, est nommée membre titulaire représentant la direction de l'action sociale, en remplacement de M. Garro. »
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Berthier et de M. Eric Nouvel, délégation est donnée à M. Serge Monbec, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers.
Art. 1er. -  L'article 38 de l'annexe II au code général des impôts est ainsi modifié :
    1o Au premier alinéa, les mots : « au régime de l'imposition d'après le bénéfice réel ou au régime simplifié désigné à l'article 267 septies A » sont remplacés par les mots : « à un régime réel d'imposition » ;
    2o Le deuxième alinéa est modifié comme suit :
    a) A la première phrase, les mots : « avant le 1er mars » sont remplacés par les mots : « au plus tard le 30 avril » ;
    b) A la dernière phrase, les mots : « au bénéfice réel ou au régime simplifié désigné à l'article 267 septies A » sont remplacés par les mots : « à un régime réel d'imposition ».
Art. 6. -  1o Aux articles 242 septies et 242 septies L de l'annexe II au code général des impôts, les mots : « de changement de lieu d'imposition, » sont supprimés et les mots : « dans les trente jours » sont remplacés par les mots : « dans les soixante jours ».
    2o Les dispositions du 1o s'appliquent aux changements de lieu d'imposition réalisés à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 décembre 1998, sont inscrits au tableau d'avancement au titre de l'année 1999 pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe dont les noms suivent :
    M. Arnaud (Daniel), direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil.
    Mme Poli (Marie-Catherine), direction de la fonction militaire et du personnel civil.
    Mme Underner (Marie-Hélène), direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la gestion du personnel civil.
    Mme Julien (Claude), secrétariat général du Gouvernement.
    M. Vacher (Jean-François), direction des services financiers.
    Mme Lebovic (Sylvie), détachée auprès de la NAHEMA.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1998, les candidats dont les noms suivent, admis au concours exceptionnel ouvert au titre de l'année 1998 pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier groupe du premier grade de la hiérarchie judiciaire, sont nommés en qualité de stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 4 janvier 1999 :
    M. Aaron (Jean-Pierre) ;
    M. Bougon (Gérard) ;
    M. Bourdy (Alain) ;
    Mme Dumesnil (Marie-Christine), épouse Lagrange ;
    Mme Lemaire (Christine) ;
    Mme Mabrut (Catherine) ;
    M. Patte (François) ;
    M. Poilane (Guy) ;
    Mme Pugieu (Christiane), épouse Beroujon ;
    M. Testut (Claude).
    L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret no 86-442 du 14 mars 1986.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1998 :
    La démission de M. Giacometti (Georges, Louis), avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Georges, Louis Giacometti et Martine Desombre-Michel, avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué, est nommée avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Giacometti (Georges, Louis) ;
    M. Giacometti (Georges, Louis) et Mme Michel (Martine, Sylvie), épouse Desombre, sont nommés avoués associés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 1999, M. Scemama (Bernard), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 5 novembre 1998, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires exerçant leurs fonctions à titre principal est fixé à 100 % du seuil maximum annuel correspondant à la 1re catégorie d'agents comptables des services de l'Etat dotés d'un budget annexe et aux agents comptables d'établissements publics nationaux.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1998 :
    Le retrait de M. Lembrez (Gaston-Marie, Jean, Edouard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gaston-Marie Lembrez et Bertrand Gruwez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Omer (Pas-de-Calais), est accepté ;
    La raison sociale de la société Gaston-Marie Lembrez et Bertrand Gruwez, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bertrand Gruwez, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 décembre 1998, M. Angermann (Frédéric), conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie) pour une période de deux ans à compter du 1er février 1998 au titre de la mobilité, en qualité de chef du bureau de l'Asie et des Amériques au service des affaires économiques et internationales.
Fraction de contingent 1993/10B
    Aim (Jean-Luc, Frédéric).
    Barrere (Gilles, Henri, Jean-Pierre).
    Deschamps (Dominique, Pierre, Paul).
    Durupt (Vincent, André, Nicolas).
    Epstein (Thierry, David, Maurice).
    Garreau (Olivier, Jacques).
    Karquel (Cyrille, Christophe).
    Labanere (Claude).
    Loll (Pierre-Yves).
    Mathieu (Alain).
    Parc (Yann, Rolland, André).
    Pentier (Camille, Jean-Marie).
    Puyraud (Stéphane).
    Reibel (Stéphane, René).
    Vandel (Pierre, Nicolas, Jacques).
Fraction de contingent 1994/02B
    Brouant (Benoît, Claude, Marie).
    Enguehard (Alain, André, Albert).
    Hamel (Emmanuel, Lionel, François).
    Le Bot (François-Bruno, René, Marcel).
    Maranget (Nicolas, François, Thierry).
    Merle (Philippe).
    Roch (Jean-François, Michel).
    Rousselot (Jérôme, Robert, Paul).
    Vuillemet (Francis, Jean, Hubert).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2001, est approuvée la modification au règlement intérieur de la chambre interdépartementale des notaires de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, adoptée par cette chambre lors de sa délibération en date du 4 mai 2000.
    Le règlement intérieur pourra être consulté au siège de la chambre interdépartementale des notaires de Paris, 12, avenue Victoria, 75001 Paris (téléphone : 01-44-82-24-00, télécopie : 01-44-82-24-10).
Fraction de contingent 1992/12
    Collin (François, Serge).
    Dayraut (Jean, Marie).
    Gaucher (Yves, Lucien).
    Gekas (Jean).
    Le Coz (Christophe, Jacques).
    Lenoir (Pierrick, François).
    Leveque (Philippe).
    Pichot (Cyrille, Xavier, Thierry).
Fraction de contingent 1992/10A
    Bareil (Olivier, Laurent).
    Beinert (Laurent, Marc).
    Breuil (Gérard, Jean, Raymond).
    Corti (Stéphane, Alexandre, Paul).
    Meriaux (Jérôme, Jean, Henri).
    Pellegrin (Eric, Jean-Pierre).
    Plaza (Jérôme, Edouard).
    Vencatassin (Hugues, Pierre, Eugène).
Art. 9. -  M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Perrollaz (Alain, Raymond, Louis, William) est nommé commandant la région aérienne Nord-Est à compter du 1er janvier 1999.
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Choplin (Bernard, Maurice) est nommé directeur central de l'infrastructure de l'air à compter du 1er janvier 1999.
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Bévillard (Alain, Marcel) est nommé chef de la division « emploi » de l'état-major des armées à compter du 15 novembre 1998.
Fraction de contingent 1997/10
    Les aspirants de réserve :
    Abolafia (Yves).
    Brault (Christophe, Pierrick, Vincent).
    Brossaud (Christophe, Jean-Yves, Marie).
    Deperrois (Jérôme, Bernard, Francis).
    Dos Santos (Laurent, Xavier).
    Gielen (Christophe, Xavier, René).
    Gigou (Richard, Yves, Olivier).
    Goussu (Cyrano, Grégory, André).
    Henaux (David, Emmanuel).
    Herbert (Laurent, Jean-Claude).
    Hillard (Philippe, Jean-Pierre, Nicolas).
    Izac (Benoît, Christophe, Louis, Marie).
    Papelier (Stéphane, Jérôme).
    Pineau (Olivier, André).
    Predine (Olivier, Michel).
    Ramos (Olivier, Helder, Yves).
    Richier (Pascal, Raymond, Marc).
    Ricous (Stéphan, Marcel).
    Sautrey (Philippe, Jules, Michel).
    Vanhoutte (François-Hubert, Luc, André).
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 1er décembre 1998
    M. le capitaine de vaisseau Denavit (Jérôme, Marie, Emile), maintenu dans ses fonctions.
    M. le capitaine de vaisseau Rossignol (Hubert, Raymond, Michel, Joseph), nommé chef du bureau « espace » de l'état-major des armées à la même date.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 septembre 1998, M. Navasse (Denis), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition de la direction régionale du commerce extérieur d'Aquitaine, pour une période de deux ans, à compter du 1er septembre 1998, au titre de la mobilité.
Fraction de contingent 1997/10
    Arcanger (Christophe, Jean).
    Baltoglu (Charles-Eric, Stéphane, André).
    Barbeau (Laure, Sophie, Bérengère).
    Baslé (Bertrand, Jean, Francis, Désiré).
    Beck (Jean-François, Frédéric).
    Bellivier (Axel, Eric).
    Bernard (Simon, Pierre, Marie).
    Blanchard (Jean-Philippe).
    Bleard (Jean-François, Louis).
    Bouvet (Marc, Fabien, Thierry).
    Brigant (Jérôme, Mathias).
    Chadirac (Stéphane, Arnaud).
    Chaigneaud (Lionel, Franck).
    Chatillon (David, Alexis, Marie).
    Clomes (Arnaud, François, Lilian).
    Colin (Fabrice, Bernard, Pierre).
    Course (Frédéric, Raymond, Michel).
    Court (Jérôme, Pierre, Marie).
    Couteau (Didier).
    De Watrigant (Stéphane, Marie).
    Delahaye (Rodolphe, Philippe, Christophe).
    Delmotte (Arnaud, Marc, Pierre).
    Demarcq (Raphaël, Fabian).
    Denis (Sébastien, Jannick, Michel).
    Dermenghem (Sylvain, Jean, Pierre).
    Dezeure (Christophe).
    Duberry (Christophe).
    Dupont (Mickaël, Gilbert).
    Estoudre (Pascal, Cyril).
    Faucou (Gérald, Pierre, Alain).
    Fusaro (Marco, Orazio).
    Gaston-Condute (Jean-Michel, Martin).
    Glaizal (Samuel, René, Robert).
    Gotte (Guillaume, Gérard, Michel).
    Gourdon (Steve, Alain, Georges).
    Grandjean (Emmanuel, Serge).
    Grisot (Gauthier).
    Guéranger (Marc, Louis).
    Guilleux (Marc, Maurice, Gabriel).
    Guyard (Rodolphe, Pierre, Alexandre).
    Hacquard (Antoine, Paul, Claude).
    Haguet (David, Guy, André, Michel, Marie).
    Heuzé (Olivier, Mickaël, Daniel).
    Hilaire (Jean-Philippe, Pierre-Marie).
    Houée (Yannick, Eugène, André).
    Jolbert (Arnaud, Philippe).
    Kokuvi (Idièssè, Kodzo).
    Lamaudiere (Arnault, Christian).
    Leblond (Stéphane, Georges, André, Jean-Claude).
    Léthier (Pierre, Rémi).
    Manche (Frédéric, Serge, Henri).
    Marbouty (Xavier, Jean).
    Marc (Laurent, Jacques).
    Maurer (Fabrice, René).
    Mazingue (Lionel, Charlie, Roland).
    Michel (David, Henri, Joseph).
    Michel (Fabrice, Franck).
    Mole (Alexandre).
    Nitard (Guillaume, Léopold, Jean).
    Noël (Ludovic, Philippe).
    Parent (Christophe, Yves, Jacques).
    Paysant (Jérôme, Roger).
    Peslerbe (Jean-Julien, Laurent, Jacques).
    Pettinaroli (Arnaud, Jacques, Pierre).
    Pourrat (Jean-François, Pierre).
    Prijac (Patrice).
    Raybaut (Marc, Noël).
    Roger (Philippe, Michel).
    Seurat (Cyril, Yves, Hervé).
    Soreau (Emmanuel, Jean, Roger).
    Tallandier (Franck, Roger, René).
    Thiolas (Andy, Jean-Paul, Valère).
    Viggiani (Vincent, Armand).
    Vincent (Yves, Rémy, Jean).
    Viot (Frédéric, Pierre).
    Voitellier (Thierry, Guy, Aymar).
    GENIE
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1998
    Les aspirants de réserve :
    Rousset (Philippe, Paul, Etienne).
    Dumas (Christophe, Bernard, Marc).
    Ponze (Stéphane, Marcel, Eugène).
    Lafon (Sébastien).
    Morquecho (Patrice, Jean).
    Ruzel (Gilles, Michel, Charles).
    Averous (Julien, Jacques, Gustave).
Art. 4. -  La pêche maritime à pied à titre professionnel s'exerce en conformité avec les réglementations générales et particulières des activités concernées.
    Les pêcheurs maritimes à pied professionnels sont notamment soumis :
    1o A l'obligation de déclaration statistique prévue au décret du 26 avril 1989 susvisé ;
    2o A l'obligation de commercialiser par l'intermédiaire d'un centre d'expédition les coquillages destinés à la consommation humaine conformément aux dispositions du décret du 28 avril 1994 susvisé ;
    3o A l'obligation de déclaration des mortalités anormales fixée par le décret du 26 janvier 1995 susvisé ;
    4o Au respect des conditions et interdictions de transport de coquillages et de crustacés édictées en application des décrets mentionnés aux 2o et 3o.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 99-267 du 15 juin 1999 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
    « A N N E X E (*)
    Zone de planification : Mamoudzou.
    Fréquence : 89,5 MHz.
    Site d'émission : CMAC, route de l'Hôpital, 97600 Mamoudzou.
    Altitude du site : 25 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 37 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant. »
Art. 1er. -  Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 30 juin 1994 susvisé, le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé de la culture arrêtent le taux provisoire et, chaque année en fin d'exercice, le taux définitif des subventions allouées aux entreprises d'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.
Art. 5. -  Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier peut procéder à toutes enquêtes, demandes, communications ou prendre connaissance sur place des documents ou titres détenus par l'ordonnateur ou l'agent comptable. Celui-ci adresse, dans les quinze premiers jours de chaque mois, copie des balances arrêtées au dernier jour du mois précédent. Il reçoit trimestriellement selon les modalités qu'il détermine :
    - la situation des effectifs ;
    - la situation des crédits de vacations ;
    - les états de frais de réception ;
    - l'état des recettes propres constatées ;
    - la situation de l'exécution du budget et de la trésorerie.
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de Brest est autorisée à contracter un emprunt de 990 919 Euro dont l'objet est le financement du programme d'investissements 2001 de l'aéroport de Brest.
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
Art. 4. -  Un double du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux, doit être adressé dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :
    - au ministère de l'éducation nationale (direction des personnels enseignants, sous-direction des personnels enseignants du supérieur, bureau des personnels de santé), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15 ;
    - au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers, bureau des concours des personnels médicaux hospitaliers), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris.
Art. 11. -  Les mandats de paiement doivent porter la référence des engagements de crédits sur lesquels ils s'imputent.
    Au moment du paiement d'une dépense dont l'engagement nécessite le visa du contrôleur financier, l'agent comptable s'assure, sous sa responsabilité personnelle et pécuniaire, que l'engagement a bien été effectué et a reçu ce visa.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 1998, les agents de la Caisse nationale de crédit agricole dont les noms suivent sont nommés et titularisés en qualité d'attaché de la Caisse nationale de crédit agricole dans les conditions prévues par le décret no 96-875 du 4 octobre 1996 :
    Mme Acker (Colette) ;
    M. Fruit (Jean-Michel) ;
    M. Lorentz (Christian).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser :
    - au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des affaires maritimes et des gens de mer), 3, place de Fontenoy (service AT/5, pièce 427), 75700 Paris (téléphone : 01-44-49-82-71 ou 01-44-49-80-56) ;
    - au centre d'instruction administrative des affaires maritimes (CIDAM), 67, rue Frère, 33081 Bordeaux Cedex (téléphone  : 05-56-01-81-01).
(1) Le texte de l'accord interprofessionnel peut être consulté au siège d'ANIFELT, 44, rue d'Alésia, 75014 Paris, ou au bureau de l'organisation des filières et secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire au ministère de l'agriculture et de la pêche, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.
Art. 3. -  Le président de la commission peut désigner, pour assister la commission dans ses travaux, des rapporteurs choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A et assimilés.
    Les administrations de l'Etat et les établissements publics de l'Etat sont tenus, dans le délai prescrit par le président de la commission, de communiquer à celle-ci tous documents et informations utiles à l'examen des affaires portées devant la commission et de lui apporter les concours nécessaires.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 16 avril 1999, M. Pichon (Antoine), sous-préfet de 2e classe, est détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité de conseiller commercial de 2e classe (services d'expansion économique en Grèce de la direction des relations économiques extérieures) pour une période de deux ans à compter du 28 septembre 1998, au titre de la mobilité.
Art. 17. -  Délégation est donnée à M. Jacques Paultre de Lamotte, sous-directeur, en vue de répondre aux demandes de dommages et intérêts mettant en cause l'action des services de la direction générale des impôts, de conclure les transactions consécutives à ces demandes et portant octroi d'une indemnité, ainsi que pour opposer, le cas échéant, la prescription des créances sur l'Etat prévue par la loi no 68-1250 du 31 décembre 1968.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser :
    - au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des affaires maritimes et des gens de mer), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris (service AT/5, pièce 427) (téléphone : 01-44-49-82-71 ou 01-44-49-80-56) ;
    - au CIDAM, 67, rue Frère, 33081 Bordeaux Cedex (téléphone : 05-56-01-81-01),
    en joignant une enveloppe libellée à leur nom et adresse (format A 4) timbrée à 12 F.
Art. 28. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christiane Barret, directrice de la nature et des paysages, et de Mme Catherine Caro, sous-directrice, délégation est donnée à M. Jacques Wintergerst, vétérinaire inspecteur en chef, à Mme Sylvie Guillaume, vétérinaire inspectrice, à Mme Stéphanie Jacquet, vétérinaire inspectrice, et à Mme Martine Bigan, agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de Mme Catherine Caro, pour signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets.
La loi no 2000-719 du 1er août 2000 a créé la société France Télévision, détenue à 100 % par l'Etat et qui détient la totalité du capital des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et La Cinquième.
    En application de la loi du 1er août 2000, les trois sociétés nationales de programme ont transféré à France Télévision les biens, droits et obligations nécessaires à l'accomplissement de son objet. Ces transferts se sont traduits par la cession à France Télévision, pour leur valeur comptable, des titres de sociétés (chaînes hertziennes en clair, chaînes thématiques, sociétés de publicité et de développement commercial), ce qui permet la constitution de pôles d'activités au sein de France Télévision, ainsi que la reprise de la participation de France 3 au capital d'Arte France. Conformément à la loi du 1er août 2000, les transferts ont été approuvés par un arrêté des ministres de la culture et de l'économie (publié au Journal officiel du 30 décembre 2000).
    Le règlement de ces transferts conduit à une réduction du capital social de chacune des trois sociétés à due concurrence, réduction qui a été approuvée par leurs assemblées générales extraordinaires respectives.
    En application de l'article 47 de la loi du 30 septembre 1986, les modifications statutaires des sociétés nationales de programme doivent être approuvées par décret pour devenir exécutoires. Il convient donc de modifier le décret no 2000-1108 du 14 novembre 2000 qui a approuvé les statuts initiaux des trois sociétés pour fixer leur nouveau capital social.
    Tel est l'objet du présent décret que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.
Art. 1er. -  Les modifications suivantes des statuts des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et La Cinquième annexés au décret du 14 novembre 2000 susvisé sont approuvées :
    1o A l'article 6 des statuts de France 2, la première phrase est ainsi rédigée : « Le capital social est fixé à 266 950 000 F et divisé en 1 067 800 actions de 250 F chacune. » ;
    2o A l'article 6 des statuts de France 3, la première phrase est ainsi rédigée : « Le capital social est fixé à 136 230 000 F et divisé en 544 920 actions de 250 F chacune. » ;
    3o A l'article 5 des statuts de La Cinquième, la première phrase est ainsi rédigée : « Le capital social est fixé à 97 067 000 F et divisé en 97 067 actions de 1 000 F chacune. ».
Art. 24. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Vesseron, directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, et de M. Jean-Pierre Henry, ingénieur en chef des ponts et chaussées, délégation est donnée à Mme Marie-Claude Dupuis, ingénieure en chef des mines, directement placée sous l'autorité de M. Philippe Vesseron, pour signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Art. 9. -  Le dernier alinéa de l'article 31 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé est rédigé comme suit :
    « Les viandes et tous les sous-produits des animaux retirés de la consommation humaine pour des motifs visés au point a, viii et ix, les matériels à risque spécifiés visés au point p du présent article, les viandes et tous les sous-produits, y compris le cuir, visés aux points q, r, s et t du présent article ainsi que les viandes retirées de la consommation du fait de l'état sanitaire de l'animal dont elles proviennent ou du fait de la présence de résidus de substances susceptibles de mettre en danger la santé des personnes ou des animaux sont badigeonnés à l'aide d'une teinture avant leur enlèvement. Ils sont détruits par incinération ou, pour autant que la teinture soit détectable après traitement, traités puis incinérés ou utilisés comme combustible. »
Art. 3. -  A l'article 27 A de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, le point 4 est ainsi rédigé :
    « 4. Un test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine sur tous les bovins âgés de vingt-quatre mois et plus abattus en vue de la consommation humaine selon les modalités définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture. Les viandes et tous les sous-produits, y compris le cuir, issus des animaux soumis à cet examen, sont consignés dans l'attente des résultats du test. Ces mesures de consigne s'appliquent également aux viandes et à tous les sous-produits, y compris le cuir, encore présents dans l'abattoir et issus de tout bovin, quel que soit son âge, originaire d'une exploitation faisant l'objet d'une mise sous surveillance pour suspicion d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au titre de l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé et identifié à risque au regard de l'ESB conformément à ce même arrêté. »
Par délibération en date du 7 novembre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Essor Cotterezien du commerce et de l'artisanat à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Kado Villers, du 11 au 25 décembre 2001 :
    Site : Villers-Cotterêts (02) ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 99,10 MHz.
Art. 4. -  L'observatoire national est chargé de conduire des études, recherches et expertises, d'effectuer la collecte et l'exploitation des statistiques, de produire et de diffuser des documents et référentiels technico-économiques.
    Il peut délivrer des avis et faire des propositions relatives à l'évolution de la réglementation en matière d'installation au ministre de l'agriculture et de la pêche.
    Il exerce une mission d'animation, d'assistance et de conseil auprès des services du ministère. Il peut organiser des échanges d'expériences avec d'autres partenaires de l'installation.
Par délibération en date du 7 novembre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association RIVES à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Système, pendant la période du 7 novembre 2001 au 30 juin 2002 :
    Site : avenue Jean-Moulin, 30600 Vauvert ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 93,7 MHz.
Art. 6. -  Sous réserve des dispositions de l'article 5, dans le cas d'une réussite à un concours ouvrant l'accès à un statut particulier de la fonction publique de l'Etat ne prévoyant pas d'engagement de servir l'Etat, les années accomplies ultérieurement dans le nouveau corps sont prises en compte dans le calcul des années restant à accomplir au titre de l'engagement de servir l'Etat mentionné à l'article 9 du décret no 93-1114 du 21 septembre 1993 susvisé, à l'article 9 du décret du 29 juillet 1998 susvisé ou à l'article 3 du décret du 2 août 1999 susvisé.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 novembre 2001, est désigné en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale des industries électriques et gazières, mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1, R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale, au titre de représentant des salariés : M. Jacques Picard, titulaire.
Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002, les fonctions de :
    Président titulaire
    M. Garric (Henri), conseiller faisant fonction de président à la cour d'appel de Paris.
Assesseurs suppléants
    Mme Girard (Claire), juge au tribunal de grande instance de Paris.
    Mme Andrieu (Marie-Dominique), juge au tribunal de grande instance de Paris.
    M. Samas (Richard), juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.
    Mme Sarbourg (Hélène), juge au tribunal de grande instance de Paris.
Art. 6. -  L'article 11 du décret no 99-316 du 26 avril 1999 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 11. -  Afin d'assurer un suivi de la consommation médicale et de l'activité des professionnels de santé libéraux dans l'établissement, celui-ci doit fournir :
    1o Chaque semestre, à la caisse pivot et sur leur demande, aux autres organismes d'assurance maladie, la liste des personnes hébergées ainsi que les mouvements intervenus au cours des six derniers mois.
    Cette liste comporte, pour chaque personne hébergée :
    a) Les nom et prénom ;
    b) Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
    c) Le nom de l'organisme de prise en charge, assorti du numéro de centre de paiement ;
    d) La date d'entrée dans l'établissement ;
    e) Le cas échéant, la date de sortie.
    2o Chaque mois, à la caisse pivot, un bordereau portant mention de l'option tarifaire choisie par l'établissement, en application de l'article 9 du présent décret, et comportant :
    a) Pour la part des rémunérations des professionnels d'exercice libéral intégrée dans le tarif journalier afférent aux soins, le montant, par catégorie professionnelle en distinguant, pour les médecins, les généralistes des médecins spécialistes, des rémunérations versées mensuellement ;
    b) Le montant mensuel de la consommation de médicaments ;
    c) Le montant mensuel de la consommation des résidents au titre de dispositifs médicaux intégrés dans le tarif soin. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 novembre 2001, les conseillers de chambres régionales des comptes désignés ci-après sont réintégrés dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes et affectés comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 272 du 23/11/2001 page 18669 à 18670
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 septembre 2001, la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est établie ainsi qu'il suit :
    Mme Davi (Laurence) ;
    Mme Harmand-Simalla (Annie) ;
    Mme Lallier (Maryse) ;
    Mlle Lefèvre (Marie-Louise) ;
    M. Proutheau (Dominique) ;
    Mlle Rossell (Patricia) ;
    M. Tant (Jean-Claude) ;
    Mme Vandemaele (Lise).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2001 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. Ferrant (François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme Danton (Valérie, Emmanuelle), épouse Ferrant, à la résidence de Saint-Angeau (Charente) ;
    M. Ferrant (François) est nommé notaire à la résidence de Saint-Angeau (Charente), en remplacement de Mme Danton (Valérie, Emmanuelle), épouse Ferrant, démissionnaire.
Par décision no 2001-245 en date du 28 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 3192-94 du 26 mai 1994 concernant l'exploitation par l'association Lawe UF'M Land-Vivre au Pays de la liaison Benfeld Studio vers Benfeld Château d'Eau pour le transport du programme Radio Dreyeckland sur la fréquence 8 491,75 MHz est abrogée.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 novembre 2001, M. Franck Lebeau, inspecteur du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Gironde, est promu, sur place, au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er octobre 2001.
Par délibération en date du 7 novembre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union guéroise des commerçants à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Soleil Guer, du 23 novembre au 8 décembre 2001 :
    Site : place de la mairie, 56380 Guer ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 90,4 MHz.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 novembre 2001, Mme Nicole Cros, attachée d'administration centrale, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité à compter du 2 décembre 1997, date à laquelle l'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 novembre 2001, Mme Devillers (Danièle), premier conseiller du corps des tribunaux aministratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 31 décembre 2001.
    A la même date, l'intéressée est affectée aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Basse-terre.
Art. 4. -  L'article 7 du décret du 1er septembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Au premier alinéa, les mots : « quatrième jeudi » sont remplacés par les mots : « troisième jeudi ».
    II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Ces expéditions ne peuvent être effectuées qu'au vu d'une autorisation dont il est fait mention sur le titre de mouvement, délivrée par le délégué régional de l'Office national interprofessionnel des vins, et après avis d'une commission de dégustation spécifique. »
    III. - Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés.
    IV. - Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Ces vins peuvent également, à compter du lundi précédant le deuxième jeudi du mois d'octobre, être expédiés par les embouteilleurs jusque chez les détaillants, sous réserve qu'ils soient conditionnés en récipients d'une contenance inférieure ou égale à 30 litres et que les emballages portent la mention "ne pas mettre à la consommation avant le troisième jeudi d'octobre" ou une mention analogue. »
    V. - Le dernier alinéa est remplacé par les alinéas suivants :
    « La mise en vente, la vente ou l'offre au consommateur final de ces vins est interdite avant le troisième jeudi du mois d'octobre suivant la récolte.
    « La validité du certificat d'agrément pour les vins de pays primeurs non conditionnés et non commercialisés prend fin dès la présentation par le demandeur de ces vins à une nouvelle commission en vue de leur agrément sans la mention primeur, et au plus tard le 31 décembre de l'année de récolte. »
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 novembre 2001, la renonciation de la société des mines de SACILOR-Lormines à la concession de mines de fer de Piennes (Meurthe-et-Moselle) est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Art. 1er. -  A l'article 5, point 4, de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, il est ajouté un point e ainsi rédigé :
    « e) Dans les abattoirs d'animaux de l'espèce bovine, des dispositifs permettant d'assurer le retrait de la moelle épinière avant la découpe en demis par fente longitudinale de la colonne vertébrale des carcasses issues d'animaux âgés de douze mois et plus. Cette disposition est applicable au plus tard le 1er janvier 2002. »
A N N E X E (*)
    Zone de planification : Paris.
    Fréquence : 98,20 MHz.
    Site d'émission : Towercast, tour Mercuriale, avenue Jean-Jaurès, Bagnolet (93170).
    Altitude du site : 87 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 207 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 4 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 juin 2001, les biens culturels suivants :
    Berthe Morisot, Jeune femme à sa fenêtre, 1869, huile sur toile, inv. 1970-17-47, et
    Berthe Morisot, Deux soeurs sur un canapé, 1869, huile sur toile, inv. 1952-9-2,
    prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, National Gallery of Art de Washington, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 15 février au 17 juin 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Rétrospective de l'oeuvre de Berthe Morisot », au palais des beaux-arts de Lille, du 8 mars au 9 juin 2002.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 8 juin 2001 (barèmes annexés).
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Yonne, à Auxerre.
    Objet :
    Rémunérations minimales hiérarchiques, valeurs de points, taux effectifs garantis annuels et prime de panier.
    Signataires :
    Chambre syndicale des industries métallurgiques de l'Yonne ;
    Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 26 juin 2001, M. Thirion (Alain), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-directeur de la protection sanitaire à la direction de la protection du public de la préfecture de police, pour une durée de trois ans à compter du 30 janvier 2001.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er juin 2001, M. Fabrice Fries, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, en qualité de directeur général adjoint du groupe Havas, est maintenu en disponibilité au titre de l'article 45 du même décret en qualité de directeur général adjoint de Vivendi Universal pour une période de trois ans à compter du 6 février 2001.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 juin 2001, les listes d'admissibilité, par ordre alphabétique, aux concours ouverts pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes (premier et quatrième concours) (femmes et hommes) sont fixées ainsi qu'il suit :
    Au titre du premier concours ouvert pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats aux concours externes de l'Ecole nationale d'administration :
    Autier (Stéphanie) ;
    De la Pommelie (Noël) ;
    Duron (Sophie) ;
    Grossiat (Vincent) ;
    Jaffrain (Manuel) ;
    Juving (Matthieu) ;
    Lepage (Frédéric) ;
    Paillard (Florence) ;
    Quitot (Jean-Philippe) ;
    Raimondo (Jean-Michel) ;
    Rolin (Bertrand) ;
    Royer (Sébastien) ;
    Siret (Kristell) ;
    Tarquis (Sébastien).
    Au titre du quatrième concours pour le recrutement d'administrateurs de 1re classe des affaires maritimes parmi les capitaines de 1re classe de la navigation maritime et les titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande :
    Cadoret (François) ;
    Lansade (Olivier).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 23 février 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Structures métalliques sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
    « Les candidats au brevet d'études professionnelles Structures métalliques peuvent demander à postuler à la même session le certificat d'aptitude professionnelle Construction d'ensembles chaudronnés, dont les conditions de délivrance sont fixées par l'arrêté du 23 février 1989 modifié susvisé, dès lors qu'ils ont opté, lors de leur inscription, pour la dominante correspondante du brevet d'études professionnelles. »
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 2 de la décision no 2000-1196 en date du 8 novembre 2000 susvisée l'alinéa suivant :
    « Les canaux 1 à 24 sont attribués à la société Bouygues Télécom dans la partie française de l'île de Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 3 septembre 1998, le budget du musée de la marine pour l'exercice 1998 est arrêté, en recettes et en dépenses, hors virements internes, après intervention de la première décision modificative, à la somme nette de 26 805 500 F.
Art. 3. -  Le 3o de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3o Justifier de six ans de navigation. Sont prises en compte pour le calcul de cette durée de navigation les périodes d'embarquement professionnel à bord des navires français ou étrangers ainsi que les périodes de congé acquis au titre de ces embarquements, y compris l'embarquement à bord des navires armés dans le cadre du service actif de la marine nationale. Sont assimilés à des périodes d'embarquement les services effectués au titre du service national en qualité de chef de quart dans un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage. »