Art. 1er. -  Les dispositions des arrêtés et instructions ci-après sont     applicables dans les territoires d'outre-mer et aux collectivités     territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon:
      Arrêté du 25 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux     brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de     l'aéronautique civile (Personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du     personnel des essais et réception);
      Arrêté du 28 mars 1994 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1967 relatif aux     conditions de navigabilité des aéronefs civils;
      Arrêté du 6 juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les     programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats     aéronautiques;
      Arrêté du 7 juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le     programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la     licence de pilote de ligne Hélicoptère;
      Arrêté du 7 juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les     programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats     aéronautiques;
      Arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'homologation des organismes dispensant     des formations intégrées;
      Arrêté du 28 juin 1994 modifiant l'arrêté du 6 août 1970 relatif au     programme et au régime de l'examen du brevet et de la licence de pilote     professionnel d'hélicoptère;
      Arrêté du 28 juin 1994 modifiant l'arrêté du 17 mai 1982 portant     réglementation des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux     instruments Avion et Hélicoptère;
      Arrêté du 28 juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au     programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la     licence de pilote professionnel Avion;
      Arrêté du 28 juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux     conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport     aérien;
      Arrêté du 4 août 1994 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 relatif au certificat     de navigabilité restreint d'aéronef de collection;
      Arrêté du 10 août 1994 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 relatif aux     conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de     transport aérien (Performances);
      Arrêté du 13 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif     aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de     l'aéronautique civile (Personnel de conduite des aéronefs, à l'exception des     essais et réception);
      Arrêté du 5 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux     brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de     l'aéronautique civile (Personnel de conduite des aéronefs, à l'exception des     essais et réception);
      Arrêté du 17 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux     brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de     l'aéronautique civile (Personnel de conduite des aéronefs), annexe, chapitre     IV, paragraphe 4.5;
      Arrêté du 4 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1962 relatif au     certificat de navigabilité restreint d'aéronef;
      Arrêté du 17 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux     brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de     l'aéronautique civile (Personnel de conduite des aéronefs);
      Arrêté du 8 février 1995 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux     conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport     aérien;
      Arrêté du 18 avril 1995 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 relatif aux     conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de     transport aérien (Evacuation sanitaire).